ETHI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous procédons aujourd'hui à l'examen du certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information, renvoyé au comité le 5 décembre 2006.

    J'aimerais rappeler aux membres du comité qu'une procédure détaillée a été établie pour que nous examinions les candidatures aux postes de haut fonctionnaire du Parlement, et c'est pourquoi M. Marleau comparaît devant nous.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Marleau, qui était le greffier de la Chambre des communes lorsque j'ai été élu la première fois en novembre 1988; c'est lui qui m'a fait prêter serment à titre de député.

    Vous avez donc une dette envers lui.

    J'ai une dette envers lui.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Le passé est garant de l'avenir.

    Nous sommes ravis de vous voir ici, monsieur Marleau.

    Je crois comprendre que vous avez une brève déclaration préliminaire. Alors nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est un rare privilège et tout un honneur pour moi que d'être ici parmi vous ce matin. J'ai préparé une brève déclaration d'ouverture. Je vous épargnerai les détails de ma biographie et de mon cheminement professionnel, puisque je crois que tous les membres du comité ont reçu copie, dans les deux langues officielles, de mon curriculum vitae.

    J'aimerais tout d'abord vous indiquer les raisons pour lesquelles j'ai accepté de poser ma candidature au poste de commissaire à l'information du Canada.

    Je ne vous cacherai pas que je ne suis pas un expert en matière d'accès à l'information. Ce poste fort important va aux assises mêmes de la démocratie canadienne moderne. Le commissaire à l'information est avant tout un agent parlementaire, et c'est de là que vient mon intérêt.

    Les agents du Parlement sont un prolongement du Parlement en soi. On leur confère des pouvoirs spéciaux pour surveiller les activités du gouvernement et présenter leurs conclusions et leurs recommandations au Parlement.

    En tant qu'ancien haut fonctionnaire du Parlement, j'ai souvent côtoyé de nombreux agents du Parlement. Quand j'ai commencé ma carrière à titre de greffier de comité, j'ai pu observer l'ancien commissaire aux langues officielles, M. Keith Spicer, défendre son budget des dépenses devant le comité, dans cette même salle.

    M. Spicer a placé la barre si haute en ce qui a trait à la qualité des rapports présentés au Parlement que je ne crois pas qu'aucun autre agent du gouvernement ne l'ait encore égalé à cet égard.

    En 1973, dans un contexte de gouvernement minoritaire, j'étais greffier du Comité spécial sur les dépenses électorales et j'ai travaillé aux côtés de l'ancien directeur général des élections, M. Jean-Marc Hamel. À mon sens, M. Hamel a établi la norme éthique des agents du Parlement, sans oublier qu'il a eu une profonde influence sur ma propre attitude et sur ma carrière.

    Plus tard, à titre de greffier de la Chambre des communes, j'ai siégé au comité exécutif de l'Association des dirigeants des organismes de petite taille. Aux côtés de M. John Grace, ancien commissaire à l'information, je me suis efforcé de promouvoir la compréhension des principes d'indépendance et d'autonomie des agents du Parlement, plus particulièrement au sein des organismes centraux.

    En 2003, j'ai interrompu brièvement ma retraite pour accepter le poste intérimaire de commissaire à la protection de la vie privée, à la suite de la démission de M. George Radwanski. De concert avec la vérificatrice générale, la Commission de la fonction publique et le Comité permanent des opérations gouvernementales, j'ai consacré beaucoup d'efforts afin de rétablir la confiance qu'ont les Canadiens et le Parlement à l'égard du Commissariat à la protection de la vie privée.

    Durant mon court passage au sein de cet organisme, j'estime avoir atteint non seulement les objectifs que je m'étais fixés en ce qui concerne le renouvellement du commissariat, mais j'ai aussi travaillé à certains des grands dossiers concernant la protection de la vie privée, comme l'initiative sur la carte d'identité nationale et la question des caméras de surveillance dans les lieux publics.

    Plus récemment, j'ai été, pour le compte du Conseil du Trésor — et je sais que votre comité est au courant de cela — à l'origine du projet pilote visant à établir un nouveau processus de financement des cinq principaux agents du Parlement. J'ai négocié une entente cadre avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le directeur général des élections, la vérificatrice générale, le commissaire à l'information, la commissaire aux langues officielles et la commissaire à la protection de la vie privée. Ce projet pilote en est à sa deuxième année, et j'espère qu'il servira à établir un processus permanent qui permettra aux parlementaires de jouer un rôle actif dans l'analyse du financement de ces agents.

    Depuis que je suis à la retraite, j'ai fait partie du groupe de conseillers externes auprès de la vérificatrice générale, et du comité de vérification externe de la présidente de la Commission de la fonction publique.

    Sur le plan international, j'occupe à titre bénévole la présidence du conseil d'administration du Centre parlementaire, une ONG qui fait la promotion du développement démocratique et parlementaire dans les États défaillants et dans les pays en développement.

    Dans un récent discours que j'ai prononcé à l'occasion de l'assemblée annuelle des employés de la Commission de la fonction publique, j'ai évoqué le rôle des agents du Parlement dans la boucle de responsabilité de notre régime parlementaire. Je leur ai rappelé que pour conserver l'indépendance que leur confère la loi, ils doivent se dévouer corps et âme au Parlement. J'ai également souligné le fait que bien que la Commission de la fonction publique se soit vu confier par le Parlement le mandat de veiller à ce que nous disposions d'une fonction publique impartiale et compétente, dont les membres sont recrutés en fonction du mérite, elle ne doit pas oublier qu'elle est elle-même responsable devant le Parlement non seulement des résultats de son travail, mais aussi de sa conduite éthique et de l'administration des crédits qui lui sont alloués. Un agent du Parlement qui se voit attribuer un poste de confiance au nom de tous les Canadiens doit, à tout le moins, se montrer digne de cette confiance par ses actions.

    Lorsque j'ai quitté la fonction publique après 32 ans de service, je croyais fermement que je la quittais pour de bon. Lorsqu'on m'a offert le poste de commissaire à l'information, on m'a demandé de ne pas refuser d'emblée et d'y réfléchir sérieusement. Alors, pourquoi quitter le calme et le confort que me procure une retraite active aux côtés de mon épouse et de ma famille, me demanderez-vous? C'est la question que je me suis posée moi-même.

    Après en avoir discuté avec mon épouse, nous en sommes arrivés à la conclusion que c'était tout simplement la bonne chose à faire. Voici ce que j'ai à offrir: une expérience du milieu parlementaire, une expertise des processus et procédures et une saine gestion. J'avoue d'emblée que je m'oppose au statu quo lorsqu'il s'agit de gestion. Si on me nomme à ce poste, l'une de mes priorités sera d'évaluer la structure et les pratiques de gestion du commissariat, question de m'assurer que les Canadiens et le Parlement obtiennent le maximum de ce qu'ils sont en droit de recevoir.

    En tant qu'ombudsman et médiateur, je suis de nature optimiste. Je suis de ces personnes qui voient un verre d'eau à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Lorsqu'il y a un différend, je cherche à trouver un terrain commun et de là, à négocier un accord commun. Je dois aussi vous avouer que j'aurai une réticence à me tourner vers les tribunaux. Pareil recours coûte cher aux contribuables et les résultats sont imprévisibles. L'automne dernier, l'ancien commissaire à l'information a dit devant votre comité qu'à peine 10 p. 100 des demandes d'accès à l'information faisaient l'objet de plaintes. Ce qui me laisse croire que le système fonctionne plutôt bien puisque 90 p. 100 des demandes se déroulent sans problème. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de place pour l'amélioration.

    Le commissaire à l'information doit défendre avec vigueur son indépendance par rapport au gouvernement, mais il ne peut être efficace que s'il crée un dialogue posé, constructif et soutenu avec les organismes et les ministères qu'il surveille. Néanmoins, la Loi sur l'accès à l'information confère certains droits aux Canadiens, et ceux-ci méritent les meilleurs services que le commissariat peut lui offrir avec les ressources que lui accorde le Parlement. De plus, malgré ma réticence d'avoir recours aux tribunaux, si les droits fondamentaux du citoyen sont en jeu et que la médiation a échoué, le commissaire se doit de poursuivre l'affaire, jusqu'en Cour suprême s'il le faut.

    En ce qui concerne la prise de position, je tiens à préciser que de proclamer une plus grande transparence et une imputabilité accrue est une composante intrinsèque du rôle du commissaire. Cela fut unanimement reconnu lors du débat en deuxième lecture du projet de loi original, en 1981. Malheureusement, tous les anciens commissaires ont exprimé leur mécontentement du fait que des gouvernements successifs n'ont qu'offert études et consultations plutôt que des modifications de fond à la loi de 1983.

    Je peux sembler trop optimiste en m'attendant à ce que dans le cadre de mon mandat, on fasse une réforme réfléchie de la Loi sur l'accès à l'information dans le but de renforcer ces dispositions et accroître ses répercussions. Si je suis confirmé dans le poste, la réforme de cette loi sera pour moi l'objet principal de mes efforts.

    Le commissaire à l'information n'est cependant pas le législateur. Malgré les conseils judicieux du commissaire, c'est le Parlement, dans sa sagesse, qui décidera du régime d'accès à l'information dont profiteront les Canadiens. Le commissaire demeure au service du Parlement et, par l'entremise de la loi, il est le prolongement de son autorité. Je crois que le Parlement doit être perçu comme étant le premier champion de l'accès à l'information.

    Mesdames et messieurs les députés, vous ne pouvez pas simplement déléguer cette responsabilité à un individu et vous attendre ensuite à ce que le gouvernement refoule immédiatement son penchant naturel à éviter la transparence. Vous vous devez d'être de la partie et d'agir avec vigilance suite aux recommandations du commissaire.

    Avec votre appui, j'estime pouvoir faire progresser la cause de la transparence du gouvernement grâce à des interventions continues, ciblées et faites en temps opportun. Ceux qui doutent de ma volonté n'ont qu'à prendre connaissance de mes réalisations durant mon court mandat à titre de commissaire à la protection de la vie privée. Ceux qui cherchent la preuve de mon indépendance n'ont qu'à examiner ma carrière comme greffier de la Chambre des communes.

    Monsieur le président, je vous remercie.

     Mon sort est entre vos mains.

    Merci, monsieur Marleau. C'est incroyable comment votre vie a été active depuis le début de votre retraite.

    Nous avons des questions, et nous allons commencer avec M. Peterson. Il s'agit d'un tour de table de sept minutes, mais qui peut prendre moins de temps.

    Merci.

    Je connais M. Marleau depuis plus de 26 ans et je crois qu'il s'agit de la meilleure chose — un plus farouche partisan dirait la seule bonne chose — que le gouvernement actuel a faite depuis son arrivée au pouvoir il y a 10 mois.

    Félicitations.

    Je vais donner le reste du temps que j'ai à mon collègue, M. Zed.

    Je ne connais pas M. Marleau depuis aussi longtemps que M. Peterson, mais bien depuis 1993. Je dois dire que c'est un véritable leader canadien. C'est un historien fantastique, un fonctionnaire qui est au service du peuple. C'est un homme de consensus. J'aimerais, moi aussi, féliciter le gouvernement pour cette excellente nomination, si elle est confirmée par notre comité. Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci.

    Je tiens à dire au comité que nous avons eu deux intervenants libéraux en moins d'une minute.

    Monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Marleau, de votre présence. Je ne vous connais pas depuis aussi longtemps, mais je peux certainement vous dire que durant mes études universitaires, si j'ai lu quelque chose avec sérieux et sincérité, c'est bien votre livre.

    J'aimerais me faire l'écho de mes collègues et dire que l'une des meilleures mesures prises par le gouvernement actuel a été de nommer un homme de votre intelligence, de votre franchise et de votre capacité, un homme qui a également servi la Chambre de façon exemplaire.

    Félicitations et bienvenue.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Madame Lavallée.

    Bonjour.

    Je vais joindre ma voix à ce concert de louanges. Par la force des choses, je ne vous connais pas depuis aussi longtemps que M. Peterson, mais il reste que votre réputation vous précède partout, y compris à ce comité.

    Quand les membres du Bloc québécois ont su que le gouvernement conservateur avait opté pour votre candidature, ils n'ont eu ni inquiétude ni hésitation. Il nous semble qu'un grand commis de l'État comme vous fera un grand commissaire à l'information.

     Merci.

    Merci, madame.

    Monsieur Martin.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Marleau, je suis ravi du ton de votre déclaration d'aujourd'hui. Vous avez utilisé le mot « champion », et je crois fermement que le commissaire à l'information doit être bien plus qu'un administrateur. Il doit être un défenseur proactif. Vous avez constaté, je suppose, lors du débat entourant le projet de loi original que la notion de défenseur n'est en aucun cas contradictoire avec votre nomination, mais c'est ce qui nous manquait.

    Parmi ceux qui s'intéressent à la question depuis un certain temps, bon nombre ont été tellement frustrés et déçus par les gouvernements qui se sont succédé: d'abord les libéraux, maintenant les conservateurs. Le NPD ne les a jamais déçus en ce qui a trait à l'accès à l'information. Nous sommes cohérents.

    Toutefois, cette loi doit être revue. J'aime dire que l'accès à l'information est l'oxygène que respire la démocratie, et on ne dira jamais assez à quel point c'est important.

    Alors j'aime bien le ton de votre déclaration préliminaire.

    Cela étant dit, j'aimerais vous parler du processus. Nous venons d'adopter le projet de loi C-2, qui recevra la sanction royale aujourd'hui, je crois. Lorsque le gouvernement a déposé le projet de loi C-2, il a dit qu'il agirait comme si ses dispositions étaient déjà en vigueur, qu'il s'attacherait à cette norme supérieure de responsabilité, même si le projet de loi n'avait pas encore été adopté. C'était en avril dernier, et le texte comporte toute une section sur le processus de nominations publiques — pour supprimer le favoritisme politique, etc.

    Je n'essaie aucunement d'insinuer que votre nomination a quelque chose à voir avec le favoritisme, mais si nous devons nous attacher à une norme supérieure, pourquoi n'a-elle pas été appliquée à votre venue ici aujourd'hui? Que pensez-vous du processus suivi pour votre nomination? Est-il conforme à l'esprit de ce nouveau processus que nous sommes sur le point de ratifier aujourd'hui? Que recommanderiez-vous pour améliorer ce processus de nomination, pour qu'il soit plus ouvert et transparent, dans l'esprit du projet de loi sur lequel nous avons tous travaillé?

    Monsieur Marleau, avant que vous ne répondiez, j'ai une question.

    Monsieur Martin, vous vous êtes occupé activement du projet de loi C-2, beaucoup plus que moi. Pourriez-vous nous rappeler quelle partie du projet de loi C-2 portait sur la nomination des hauts fonctionnaires du Parlement et comment le processus sera différent de ce qu'il a été; vous en rappelez-vous?

    Le processus de nominations publiques implique la création d'une toute nouvelle commission qui examinerait toutes les nominations du gouverneur en conseil pour faire en sorte qu'elles sont fondées sur le mérite. Il y aurait un processus d'affichage pour informer les gens et faire en sorte que des personnes soumettent leurs candidatures ou soient informées de l'ouverture du poste. Le processus vise à éliminer le favoritisme et à atteindre les plus hautes normes.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Marleau.

    Merci, monsieur Martin, de votre question.

    J'aimerais remercier les députés qui ont pris la parole précédemment, pour leurs bons mots, mais je crains de ne pas pouvoir me joindre à eux pour féliciter l'autre côté.

    Pour répondre à votre question, monsieur Martin, le processus prévu par la loi fait en sorte que le gouvernement, le gouverneur en conseil, nomme une personne en vertu de la loi existante, et la Chambre et le Sénat doivent ratifier cette nomination. Je crois comprendre que c'est le processus qui a été suivi.

    Concernant le projet de loi C-2, je me rappelle d'avoir lu au printemps dernier, lorsque j'ai comparu devant le comité de M. Tilson sur les affaires parlementaires, qu'on a voulu nommer un commissaire principal, mais cette initiative a échoué ou a été reportée. Ma sélection n'a pas fait l'objet d'un processus semblable. On m'a simplement téléphoné et on m'a demandé de considérer ce poste sérieusement; c'est ce que j'ai fait et j'ai accepté que l'on soumette ma candidature.

    Qui a fait cet appel téléphonique?

    L'appel a été fait par le Bureau du Conseil privé, le secrétaire associé du cabinet, au nom du premier ministre.

    Comme dans le bon vieux temps.

    Cela fonctionne bien, je dois admettre.

    Oui, un service à guichet unique, un fichier Rolodex et un appel téléphonique du BCP.

    Monsieur Martin, pour votre information, Kristen me dit qu'elle croit comprendre qu'une annonce a été brièvement affichée, avant que l'appel ne soit fait. Je présume que c'était avant l'appel...

    C'était il y a un certain temps.

    ...sinon cela aurait été une perte d'argent de faire l'annonce dans ce cas.

    Eh bien, le projet de loi C-2 précisait aussi qu'avant de présenter une recommandation au gouverneur en conseil pour la nomination d'une personne, le premier ministre

    Voilà une autre étape qui, à ma connaissance, n'a pas été respectée. Si le gouvernement dit qu'il se conformera aux dispositions du projet de loi C-2 avant même qu'il ne soit appliqué ou ratifié, simplement pour respecter cette norme supérieure, dans le cas de M. Marleau ce processus n'a pas été suivi. Le chef de mon parti n'a pas été consulté au sujet de la candidature de M. Marleau.

    C'est là où je veux en venir, sans vouloir manquer de respect envers M. Marleau. Il m'a fait prêter serment également, en 1997. Je crois qu'il a un curriculum vitae fantastique et qu'il est probablement la personne tout indiquée pour le poste, mais je fais remarquer également que d'autres étaient intéressés. Il y avait sept personnes sur une courte liste que nous avions. Deux d'entre elles sont actuellement des commissaires à l'information dans des provinces canadiennes et elles aussi étaient probablement très qualifiées. Une commission des nominations publiques, formée d'un groupe indépendant de personnes, aurait pu analyser ceci et ces autres candidatures valables plus en profondeur. C'est tout ce que j'essaie de dire.

    Monsieur Martin, vous êtes-vous entretenu avec votre chef pour confirmer qu'il n'a pas été consulté à ce sujet?

    Non, je ne peux que le présumer, parce que je crois que mon parti aurait consulté...

    Dire pareille chose... C'est pourquoi je vous demande précisément si ce fait est avéré ou si c'est votre hypothèse, pour dire juste.

    Eh bien, c'est mon hypothèse, pour dire juste, mais je peux dire que ce serait...

    J'invoque le Règlement. Tous les chefs ont été consultés...

    Monsieur Wallace, invoquez-vous le Règlement?

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Wallace?

    Non, je suis simplement furieux.

    D'accord. Quoi qu'il en soit, c'est l'hypothèse de M. Martin, et c'est tout ce que c'est pour l'instant.

    D'accord. Avons-nous terminé, monsieur?

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Non, vous pouvez continuer.

    J'aimerais dire simplement que je crois que le bureau du chef de mon parti aurait consulté le seul représentant du parti qui est membre du comité si cela s'était produit, alors il est raisonnable de faire cette hypothèse. Je vais vérifier cela.

    D'accord.

    Toutefois, ma question s'adresse à M. Marleau, s'il doit bientôt être un haut fonctionnaire du Parlement.

    Verriez-vous le mérite du nouveau processus ou trouveriez-vous des failles dans le statu quo qui a servi le Parlement jusqu'à présent, par rapport à la mise en place de la commission des nominations publiques?

    En tant que citoyen canadien, je suis plus que ravi du processus prévu dans le projet de loi C-2. En tant qu'éventuel commissaire à l'information, j'aime la transparence. Ce sera probablement sujet à l'accès à l'information et plus de renseignements seraient donc communiqués par le gouvernement pour ce qui est du processus en soi.

    Je dois dire que le projet de loi C-2 qui est proposé ne me pose aucun problème et, selon moi, il s'agit d'une amélioration du processus.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Tilson.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Martin, d'après ce que je sais, tous les chefs de parti ont été consultés.

    Monsieur Marleau, nous utilisons votre ouvrage presque quotidiennement à la Chambre, alors je vous souhaite la bienvenue à notre comité, et...

    Et malgré cela, nous sommes tout de même favorables à votre nomination.

    J'ai quelques brèves questions, monsieur le président.

    Monsieur Marleau, dans votre déclaration d'ouverture, qui était d'ailleurs fort intéressante, vous avez indiqué ce qui suit:

    Tout le monde a parlé du projet de loi C-2 et je m'attends à ce qu'il reçoive la sanction royale dès aujourd'hui ou demain, au plus tard.

    En présumant que ce sera chose faite et bien qu'il soit possible que vous n'en soyez pas rendu là dans vos réflexions, je me demandais si vous aviez commencé à songer à la façon dont vous allez restructurer le Commissariat à l'information pour tenir compte des nouvelles entités qui seront désormais visées par la loi.

    Je vous remercie pour votre question, monsieur Tilson.

    Je dois vous dire, monsieur le président, que je vais commencer par évaluer... Je n'ai pas de plan préétabli pour le Commissariat. Je ne présume pas qu'il faille nécessairement en avoir un. Au fil de mon expérience au Commissariat à la protection de la vie privée, et je ne veux pas dire par là que cette situation ait pu me causer des difficultés particulières, j'ai pu constater que certaines des organisations les plus petites avaient le même mode de fonctionnement depuis très longtemps. C'est pourquoi j'ai déclaré que je m'opposais au statu quo. Je veux me pencher sur la façon dont on fait les choses, les raisons pour lesquelles il en est ainsi, et voir si on ne pourrait pas réaliser des gains d'efficience, surtout en ce qui a trait aux délais de traitement. C'est un thème qui revient dans chacun des rapports du commissaire à l'information, alors il faudrait voir comment on peut accélérer certaines des opérations, en changeant la façon dont les enquêtes sont menées...

    Je n'ai pas de plan structuré. J'ai à peine eu le temps d'évaluer les répercussions du projet de loi C-2 étant donné qu'il n'a été sanctionné par la Chambre que vendredi dernier, après un échange de messages avec le Sénat, mais comme je l'ai indiqué, c'est ma priorité.

    Monsieur le président, M. Martin et moi-même avons eu l'honneur de faire partie du Comité chargé du projet de loi C-2 et sommes reconnaissants pour les commentaires que vous avez formulés à l'époque au bénéfice de ce comité.

    J'ai l'impression — et ce n'est pas un point de vue du gouvernement, mais bien une opinion personnelle — que dans le contexte de la loi sur la responsabilité, des séances d'information devraient être tenues par le gouvernement, ou par quelqu'un d'autre, à intervalles réguliers pour que le personnel politique, les fonctionnaires, les députés en poste et ceux qui sont élus connaissent bien les obligations qui leur incombent en vertu de cette nouvelle loi. Il s'agit d'une loi très complexe. Je ne sais pas si nous aurons droit à de telles séances d'information. J'espère que ce sera le cas et je pense que le gouvernement devrait en prendre l'initiative.

    Encore là, je peux comprendre que vous n'ayez pas encore eu le temps de réfléchir à la façon dont le commissaire à l'information devrait s'y prendre pour sensibiliser la nouvelle communauté élargie des personnes concernées par les mesures d'accès à l'information.

    C'est un grand défi. J'estime que le commissaire devrait, dans le cadre de son rôle de prise de position, effectuer une évaluation complète du projet de loi C-2 et publier sur son site Web un aperçu des incidences que ce projet de loi pourrait avoir à son avis. Je pense que cela doit se faire de concert avec les cadres supérieurs de manière à pouvoir également refléter leurs opinions. On ne peut tout simplement pas se permettre deux voix discordantes ou deux avenues parallèles à ce chapitre et c'est la raison pour laquelle j'ai parlé d'un dialogue soutenu. Je crois qu'il est possible de maintenir un tel dialogue sans renoncer à son indépendance et de dégager une certaine forme de consensus quant aux répercussions du projet de loi C-2.

    Le projet de loi C-2 a bien sûr un impact sur l'accès à l'information, et cela constitue une amélioration, bien que ce ne soit pas exactement celle que souhaitait l'ancien commissaire à l'information. L'amélioration récente de la situation à ce chapitre ne vient pas tant du projet de loi C-2 que de la création de votre comité. Je crois que depuis que le comité a été mis sur pied, le commissaire à l'information a comparu plus souvent devant des parlementaires qu'il ne l'avait fait au cours des 15 années précédentes. Maintenant qu'il existe un groupe de parlementaires qui s'intéressent précisément à ces questions, je pense que le commissaire peut compter sur une tribune privilégiée pour faire passer son message, comme vous l'indiquiez, et pour tenir les députés régulièrement aux faits des exigences à remplir et des incidences croissantes de la loi pour le gouvernement, et c'est peut-être par l'entremise de ce comité... Je sais par exemple que votre comité a déposé un rapport devant la Chambre pour demander au gouvernement de procéder à un examen approfondi de la loi. Voilà qui démontre concrètement, à mon avis, que le processus est bien enclenché.

    Je vous prie de m'excuser pour ma réponse un peu longue, monsieur le président, mais je dois dire que la sensibilisation des nouveaux députés est une tâche qui peut être très complexe. Lorsque j'étais greffier de la Chambre, nous organisions des séances d'orientation pour les députés. La vérificatrice générale et le commissaire aux langues officielles s'adressaient alors à moi pour voir si nous pouvions y intégrer un module afin de tout au moins expliquer leur rôle et leurs liens avec le Parlement. Il est arrivé à l'occasion que nous les invitions à rencontrer les nouveaux députés, mais ceux-ci ont un horaire extrêmement chargé au cours des semaines cruciales qui suivent le retour de la Chambre. Il s'agit d'une période éprouvante où les députés sont surchargés d'information.

    J'aurais donc tendance à adopter une approche à plus long terme, par le truchement de ce comité et en d'autres occasions où il est possible d'interagir avec les députés, ou même dans le cadre de rencontres individuelles, avec les gens de mon bureau, pour aider les députés à comprendre ce qu'ils peuvent faire et quelle direction ils souhaitent prendre ainsi que la manière dont nous pouvons les aider.

    Merci, monsieur Tilson.

    Monsieur Stanton.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous aussi, monsieur Marleau. Il ne fait aucun doute que votre excellente réputation vous précède — ce qui ne veut pas dire que les remarques élogieuses des députés d'en face ne nous ont pas, en certaines occasions, amenés à nous inquiéter un peu. Mais, dans ce cas-ci, c'est une toute autre histoire.

    Monsieur Marleau, j'ai seulement une brève question qui porte également sur la réforme de l'accès à l'information. Je me demandais si vous vous étiez interrogé sur le rôle que le commissaire à l'information devrait jouer à l'égard de cette réforme, un dossier sur lequel le comité va se pencher dans le cadre de ses travaux futurs.

    Je pense avoir laissé entrevoir dans ma déclaration préliminaire que j'aimerais amorcer dès que possible les discussions avec le gouvernement pour voir si on peut dégager un terrain d'entente et régler sans tarder les questions sur lesquelles nous sommes d'accord avant de concentrer notre attention sur les autres points pour cerner les améliorations possibles.

    J'ai pris connaissance très rapidement — en fait, en lecture rapide ce matin-même — du témoignage de M. Toews devant votre comité le printemps dernier relativement à la réponse du gouvernement concernant la réforme de l'accès à l'information. Il s'en dégage des questions sur lesquelles vous devez vous pencher de façon plus approfondie. Le secret professionnel de l'avocat en est une, tout comme la sécurité nationale. Mais j'estime que si l'on entreprend le dialogue immédiatement sur ces questions, dont la plupart sont déjà connues, et si on signale tout au moins au comité celles pour lesquelles un terrain d'entente a été défini, on pourra ensuite s'attaquer aux problèmes plus complexes.

    Merci.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Madame Lavallée.

    D'abord, je veux vous dire que des groupes ont contesté la façon dont le gouvernement conservateur a annoncé vous avoir offert ce poste. Je ne sais pas à quel moment cela a été fait; il serait intéressant de le savoir. Il reste quand même que le poste a été affiché sur une page Web au mois de juillet, durant sept jours, et que cela a suscité des espoirs chez des gens qui ne savaient pas, fort probablement, que parallèlement, le gouvernement avait offert ce poste. Le bureau du premier ministre avait offert le poste à quelqu'un. Vous comprenez que pour ce qui est de la transparence, c'est un processus qui n'a pas l'air de respecter la nouvelle idéologie de ce gouvernement, et c'est extrêmement dommage.

    Par ailleurs, monsieur Marleau, ce comité a adopté à la majorité — si vous avez lu quelques comptes rendus provenant de notre comité, vous l'aurez certainement vu — une motion demandant au ministre de la Justice de nous présenter, avant le vendredi 15 décembre, une Loi sur l'accès à l'information. Dans son témoignage, M. Vic Toews — je l'ai ici; si vous voulez le revoir en entier, cela me fera plaisir — dit quelque part — je pourrai vous montrer à quel endroit, si vous le désirez — que pour lui, ce n'est pas très compliqué de préparer une loi sur l'accès à l'information: il lui suffira de quelques jours pour qu'il nous la remette. C'est ce qu'on lui a suggéré de faire parce que, vous le savez — M. Martin vous en parlerait plus longuement que moi encore —, depuis une dizaine d'années on pense à revoir cette loi. On a fait beaucoup de suggestions, beaucoup d'études, il y a eu beaucoup de réflexions, beaucoup de rapports, et maintenant on en est à l'étape où quelqu'un, le ministre de la Justice, doit mettre ses culottes — si je peux m'exprimer ainsi — et déposer un projet de loi. Il sera peut-être imparfait, peut-être qu'il nous restera encore des réflexions à faire, mais il demeure qu'il doit décider et examiner ce projet de loi, examiner un document concret et l'étudier de la façon dont cela doit normalement être fait.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez d'une loi qui viendrait du ministre lui-même, d'ici vendredi.

    Merci, madame.

    Je vais d'abord répondre à la première partie de votre question au sujet du processus de nomination. Alors que je ne m'intéressais pas à ce poste, au début de septembre, j'ai vu un article dans le journal qui contenait une liste hypothétique de candidats. Je suis ensuite parti en Europe pour quatre semaines. À mon retour, il n'y avait rien dans les médias. Ce que je peux vous dire, c'est qu'on m'a téléphoné le 17 novembre pour me dire que le besoin existait. On s'attendait à ce que je dise non, car j'avais déjà dit non à d'autres propositions. On me demandait si j'y réfléchirais sérieusement. Je me suis dit que le moins que je puisse faire, quand le premier ministre demande quelque chose, c'est d'y réfléchir sérieusement. C'est le processus. J'ai répondu oui, que j'étais flatté, honoré. Cela n'a pas été une décision facile à prendre avec mon épouse, mais il n'y a pas de raison spécifique autre que celle que je vous ai donnée: cela me semble être la bonne chose à faire.

    Mais vous comprenez que ces reproches ne s'adressent pas à vous.

    Oui, je le comprends, mais je vous réponds parce que vous m'avez dit qu'il serait intéressant d'entendre mes commentaires sur le sujet. J'ai reçu l'appel le 17 novembre.

    En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, je suis très conscient qu'on demande, dans le rapport du comité, une réponse du gouvernement avant le vendredi 15 décembre.

    J'ai lu le témoignage du ministre et celui du commissaire Reid. Je comprends que le gouvernement dit qu'il faut étudier un peu plus la question, qu'il n'y a pas eu de consultations. L'ancien commissaire, pour sa part, dit qu'il y a eu plusieurs consultations depuis 15 ans et qu'on sait exactement ce qu'il faut faire. D'un côté, le gouvernement dit qu'il n'a peut-être pas évalué tous les coûts; de l'autre côté, on dit que les coûts ne sont pas tellement élevés, que la transparence devrait être gratuite.

    Si je suis nommé commissaire à l'information, j'aborderai la question en disant qu'il faut laisser le passé de côté, oublier qui a ou n'a pas été consulté et essayer de trouver un terrain d'entente à partir de ma perspective, afin de conclure un accord pour faire avancer le dossier et discuter des différends, dans le cadre du même processus.

    Je souhaite que le gouvernement dépose un projet de loi, parce que c'est l'essence même du travail des parlementaires, mais les études, c'est plus difficile.

    Il y en a eu beaucoup.

    Oui. En 2002, j'ai travaillé à la Commission Delagrave qui a aussi déposé un rapport à la Chambre. Ma contribution était très restreinte, elle touchait le privilège parlementaire.

    Donc, il y a les travaux de la Commission Delagrave, tous les rapports des commissaires, le travail qui a été fait dernièrement par M. Reid et maintenant, il y a la réponse du gouvernement au rapport du comité. Je pense que tout est sur la table. Il s'agit de démarrer et de s'entendre sur ce qu'il est possible de faire.

    Merci.

    Merci, madame.

    Monsieur Martin.

    Monsieur Marleau, comme vous le savez, il ne vous suffit pas d'avoir la confiance de ce comité et des deux chambres; le commissaire à l'information doit aussi avoir la confiance de toute la collectivité intéressée par l'accès à l'information.

    Je pense que M. Darrell Evans est l'un des intervenants bien connu de ce secteur. Dans ses commentaires publiés par un journal montréalais, il fait valoir que vos antécédents bureaucratiques feront probablement en sorte que vous ne revendiquerez pas de nouveaux pouvoirs pour le commissariat. Il dit que vous avez certes un problème de crédibilité étant donné que vous êtes un bureaucrate de carrière et un initié du gouvernement.

    Il s'agit là de critiques assez virulentes de la part d'une tête d'affiche nationale de la collectivité des intervenants en matière d'accès à l'information. Comment répondez-vous à ce genre d'arguments?

    Cela ne me pose aucune difficulté. Je ne connais pas M. Evans; je ne l'ai jamais rencontré. Je suppose que j'ai encore beaucoup de choses à apprendre dans le secteur de l'accès à l'information. Mais je pense qu'une personne qui parle d'un ancien greffier de la Chambre comme d'un initié du gouvernement a bien des choses à apprendre également.

    Je ne dirai pas le contraire.

    Ceci étant dit, le principe demeure important. En plus des interactions avec ce comité et la branche exécutive du gouvernement, il faut tenir compte de tous ces intervenants qui préconisent l'accès à l'information et la transparence. Ces gens sont à même de constater les répercussions des changements apportés au sein des différentes collectivités.

    Je compte bien collaborer très activement avec tous ces intervenants. J'estime avoir connu beaucoup de succès avec des groupes semblables au cours de mon bref mandat au Commissariat à la protection de la vie privée. Je me contenterai de dire que le commissaire qui m'avait précédé à ce poste n'avait pas été en mesure d'établir le meilleur dialogue possible avec ces intervenants. Je me suis efforcé de rétablir les choses du mieux que j'ai pu.

    Je vais approcher ces groupes de la même manière que je procède avec votre comité ou avec des membres de l'exécutif relativement à des questions particulières. Quant aux moyens à prendre, je pense qu'il faut simplement aller rencontrer ces gens sans tarder. Il ne fait aucun doute que je serai invité à de nombreuses réunions. Je vais me montrer aussi disponible que possible et je travaillerai à partir de cette base.

    Mais si on pense à l'ancien commissaire à l'information, John Reid, plus il est intervenu activement dans certains dossiers, moins il était dans les bonnes grâces du parti au pouvoir ou du gouvernement, quel qu'il soit. Ses recommandations ont abouti au projet de loi sur la transparence gouvernementale.

    Il est logique de s'adresser au commissaire à l'information pour en savoir davantage sur les mesures à prendre pour améliorer le régime d'accès à l'information. Avez-vous examiné ce projet de loi sur la transparence gouvernementale? À la lumière de ce que vous connaissez du Commissariat à l'information, seriez-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un bon point de départ, pour notre comité tout au moins?

    Je pense qu'il va de soi, monsieur Martin, qu'il s'agit d'un point de départ pour votre comité, étant donné que le rapport déposé en septembre devant la Chambre exige qu'il en soit ainsi. Je présume que le comité s'en sert déjà comme base de discussion et j'en ferai de même. J'ai pris connaissance du projet de loi sur le site Web du Commissariat à l'information. Il me serait difficile de vous dire que je suis entièrement d'accord. Certaines des questions en cause sont plutôt complexes. Je suis d'accord avec l'essentiel, mais pas à n'importe quel coût. La transparence gouvernementale est certes un objectif louable. J'aimerais prendre le temps de mieux évaluer certaines de ces questions de même que le document de travail du ministre ou son témoignage devant ce comité. Encore là, je pense que de nombreux terrains d'entente ont pu être dégagés au départ pour faire progresser ce dossier.

    Je pense toutefois que le ministre a sous-estimé la résistance. À ce titre, le ministre Toews est confronté au même problème que le ministre Cotler. Je ne crois pas que les gens saisissent bien que le principe de la confidentialité est vraiment ancré dans les hautes sphères de la bureaucratie et qu'il y a une forte réticence à faire la lumière sur les activités gouvernementales.

    Le commissaire à l'information est le seul habilité à intervenir concrètement pour que les grands bureaucrates de l'État changent leur façon de voir les choses. J'estime que les ministres n'ont pas une compréhension suffisante de tout le contexte pour pouvoir contrer certains des arguments qu'on leur fait valoir. Votre rôle consisterait donc à ce chapitre à venir en aide à ces ministres bien intentionnés qui se retrouvent coincés plus souvent qu'autrement.

    Vic Toews faisait partie du comité spécial mis sur pied par John Bryden pour supprimer cette entrave à la liberté d'information. Il est lui-même intervenu activement pour faire bouger le gouvernement précédent à cet égard. Êtes-vous disposé à poursuivre dans le même sens? Dans votre mémoire, vous indiquez que vous devez être un champion. Eh bien, il faudra que vous soyez un champion dynamique et actif, même si cela vous fait perdre le soutien du parti au pouvoir.

    Compte tenu de mon travail comme greffier de la Chambre des communes pendant toutes ces années, ce ne serait pas la première fois que je ne me trouve pas dans les bonnes grâces du parti au pouvoir. Il m'est également arrivé à l'occasion de m'attirer les foudres de l'opposition loyale de Sa Majesté. Je crois donc qu'il s'agit de trouver un juste équilibre. Il va de soi que le commissaire doit prendre position de façon bien nette, mais une approche stratégique s'impose pour que cette démarche soit efficace. On peut toujours profiter d'une tribune libre pour préconiser la transparence au sein du gouvernement, mais je pense que je voudrais articuler mon plan autour des objectifs stratégiques à atteindre. Il va de soi que votre comité a un rôle à jouer. Comme je l'ai déjà dit, vous ne pouvez pas simplement confier cette tâche au commissaire. Je n'essayais pas de faire la morale au comité avec ce commentaire. Les pouvoirs du commissaire, même dans ce rôle de prise de position, lui viennent uniquement du Parlement. Il est bien évident que la personnalité du titulaire peut constituer un atout, mais ce sont vos pouvoirs que le commissaire est chargé de mettre en application.

    Par ailleurs, ce n'est pas parce que j'ai été moi-même agent du Parlement et que je le suis toujours à titre de Fonctionnaire honoraire de la Chambre que je peux me substituer au législateur. Si vous décidez de prendre une mesure législative quelconque, il s'agira en définitive d'une décision du Parlement auquel je devrai me conformer dans mon rôle de commissaire. Il est possible que cette décision ne me convienne pas. Il se peut que je formule certaines critiques polies, sans aller jusqu'à l'outrage, mais certainement dans l'espoir de faire avancer les choses.

    Je ne crains donc pas de jouer un rôle très actif et de tomber en disgrâce auprès des ministres ou des grands bureaucrates. C'est une situation que j'ai déjà connue.

    Merci, monsieur Marleau.

    J'aurais moi-même quelques questions à vous poser.

    Tout d'abord, les règles exigent que vous nous fournissiez un exemplaire de votre curriculum vitae, et c'est ce que vous avez fait. Je me demandais simplement ce que représentent les lettres DU.

    C'est pour doctorat universitaire, car j'ai obtenu un doctorat honorifique de l'Université d'Ottawa après ma retraite. Je ne veux pas utiliser le sigle Ph.D. Il m'a fallu 32 ans pour obtenir un doctorat...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Robert Marleau: ...et l'université m'autorise à inscrire les lettres DU au bout de mon nom. C'est tout.

    Merci.

    J'ai également été impressionné par la réponse que vous avez donnée en reconnaissant l'importance de l'existence et de la création de notre comité. J'ai auparavant fait partie du Comité de la justice pendant de nombreuses années et notre programme de travail était très chargé. Le commissaire à l'information et tous les autres commissaires comparaissaient devant le Comité de la justice et leur budget des dépenses ainsi que tous leurs autres dossiers étaient examinés de façon très expéditive car nous avions peu de temps à leur consacrer compte tenu de toutes ces lois que nous devions étudier jour après jour.

    J'ai trouvé que c'était une très bonne idée de créer notre comité. Je suis heureux d'apprendre que vous avez examiné quelques-unes des mesures prises par notre comité, comme je l'ai moi-même fait lorsque j'ai joint ces rangs. Comme vous avez certes été à même de le constater, nous avons accumulé beaucoup de frustration. C'était le cas lorsque le gouvernement actuel était dans l'opposition. Cela n'a pas changé maintenant que l'ancien gouvernement est devenu l'opposition, parce que nous attendons tous une nouvelle stratégie en matière d'accès à l'information — et je ne parlerai même pas d'une loi. Chacun semble céder la place à l'autre, pour qu'il agisse le premier.

    Certains ont fait valoir que cette question était compliquée à un point tel que l'on ne voulait pas surcharger le projet de loi C-2 qui était déjà lui-même suffisamment complexe. Maintenant que le dossier du projet de loi C-2 est réglé, peut-être pourrons-nous nous concentrer sur la mise en place d'une nouvelle loi sur l'accès à l'information qui sera adaptée à la réalité du XXI^e siècle.

    Je veux vous féliciter pour votre nomination. Je vous remercie pour vos réponses franches et honnêtes. Je suis persuadé que tous les membres du comité seront d'accord avec moi pour dire que nous avons grand hâte de collaborer avec vous, si votre nomination est confirmée, d'une manière qui sera profitable pour la loi et pour la transparence, au bénéfice de l'ensemble des Canadiens.

    Je crois que M. Tilson veut prendre la parole.

    Je propose que la nomination de Robert Marleau comme commissaire à l'information du Canada soit approuvée et que le président en fasse rapport à la Chambre.

    Y a-t-il des commentaires?

    J'aimerais modifier la motion en ajoutant « avec grand enthousiasme ».

    S'agit-il d'un véritable amendement, monsieur Peterson? Vous plaisantiez un peu, d'accord. Je vais ajouter cette précision dans mon rapport à la Chambre.

    (La motion est adoptée.)

    Félicitations, monsieur Marleau.

    La séance est levée.