FOPO Réunion de comité

    Bonjour, messieurs.

    En vertu de l'article 108(2) du Règlement, nous nous penchons aujourd'hui sur la situation des ports pour petits bateaux.

    Les témoins de ce matin sont Cal Hegge, sous-ministre adjoint intérimaire, Ressources humaines et services intégrés; Robert Bergeron, directeur général, Ports pour petits bateaux; et Bill Goulding, directeur régional, Ports pour petits bateaux, Terre-Neuve-et-Labrador.

    Messieurs, je vous donne la parole pour votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions. Vous avez 10 minutes et je suis sûr que vous pourrez dire tout ce que vous avez à dire en 10 minutes.

    Oui, monsieur le président, je suivrai l'horaire.

    Merci beaucoup. Je suis très heureux de pouvoir m'adresser avec vous, avec mes collègues, au sujet de ce que nous pensons être un programme couronné de succès, bien qu'il soit sous-financé, ce qui ressortira clairement de mon exposé.

    Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos questions. S'il y en a auxquelles nous ne pouvons pas répondre immédiatement, nous vous enverrons les réponses le plus vite possible.

    Je crois que l'on vous a remis une documentation, que je vais vous présenter assez rapidement. Je ne vais pas la lire mot à mot, je vais simplement en présenter les aspects dominants.

    Évidemment, nous sommes ici pour parler des choses qui vous préoccupent, notamment la gestion des ports essentiels et, si je ne me trompe, le programme de dessaisissement.

    La troisième diapositive présente certaines des dates clés du programme, depuis sa mise sur pied en 1977. Comme vous le savez, les ports pour petits bateaux offrent une infrastructure multifonctionnelle qui est essentielle à des centaines de collectivités de tout le pays. Son fondement légal est la Loi sur les ports de pêche et de plaisance. En 1987, le gouvernement a approuvé le concept des administrations portuaires. J'y reviendrai dans un instant.

    Dans les années 1990, suite à l'Examen des programmes, on a décidé de focaliser le programme sur les ports de pêche essentiels et, en même temps, de céder les ports de plaisance et les ports non essentiels.

    La quatrième diapositive résume le parc portuaire actuel. On dit souvent que le ministère détient environ 750 ports essentiels, auxquels nous consacrons la majeure partie de notre budget. Il détient en outre 347 ports de pêche non essentiels et 182 ports de plaisance. Tous ces ports doivent être cédés, et 108 autres ports sont actuellement aux étapes finales du dessaisissement.

    La deuxième partie de cette diapositive concerne les administrations portuaires. Il y en a plus de 500 qui font leur travail avec l'aide de 5 000 bénévoles et d'une centaine d'employés rémunérés.

    Passons maintenant aux données budgétaires. Vous voyez ici la ventilation de notre budget, qui s'élève à un peu plus de 86 millions de dollars. Vous constaterez que 82 % de cette somme est essentiellement destinée à l'entretien des ports.

    Une étude de 2001 dont le comité a certainement entendu parler a révélé que l'entretien et la réparation des ports exigerait 106 millions de dollars, alors que la somme actuellement prévue à cette fin est de 71 millions de dollars.

    La situation ne va pas tarder à empirer avec l'expiration prochaine, le 31 décembre 2007, d'un fonds de 20 millions de dollars. Ceci va exacerber les pressions financières exercées sur le programme.

    Le dernier élément de cette diapositive constitue cependant une bonne nouvelle puisqu'il indique que notre ministère s'attend à recevoir des crédits supplémentaires. En effet, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, une somme supplémentaire de 11 millions de dollars environ sera consacrée cette année au programme des ports pour petits bateaux.

    La sixième diapositive concerne les admirations portuaires, qui sont des sociétés indépendantes fonctionnant avec des bénévoles. Elles sont censées recueillir des fonds quand elles le peuvent pour couvrir leurs dépenses d'exploitation et leurs dépenses d'entretien mineures. Toutes les activités fondamentales d'entretien relèvent de la responsabilité du ministère. Les administrations ont recueilli environ 11 millions de dollars au moyen des droits d'utilisation qu'elles perçoivent.

    La diapositive suivante indique que les droits d'utilisation pourraient être rehaussés en fonction des taux du marché. Toutefois, étant donné l'état actuel des installations portuaires, ce serait très difficile sans entreprendre de sérieuses rénovations.

    Les administrations portuaires sont des entités relativement petites qui dépendent de bénévoles dont le taux de roulement est très faible. Il s'agit de personnes très dévouées mais qui sont de plus en plus fatiguées et qui ont besoin d'une attention supplémentaire.

    En ce qui concerne les dessaisissements -- je suis à la page 8 -- le ministère a reçu l'instruction de se dessaisir des ports de plaisance et des ports de pêche inactifs ou peu actifs. Essentiellement, ces ports sont cédés à un prix symbolique, étant entendu que le bénéficiaire s'engage à en assurer l'entretien ou à les tenir ouverts pendant au moins cinq ans.

    Depuis 1994-1995, lorsque la décision de dessaisissement a été prise, nous avons cédé, au coût de 61 millions de dollars, 663 ports de plaisance et 382 ports de pêche inactifs ou peu actifs. La plupart de ces ports ont été cédés à des municipalités ou à des organismes communautaires à but non lucratif.

    Il nous en reste encore un certain nombre à céder. Selon nos estimations, le coût de cession des 347 ports restants s'élèvera à environ 82 millions de dollars. À l'heure actuelle, à cause d'autres besoins, nous ne pouvons consacrer que 1,5 million de dollars par an aux cessions.

    Voilà, monsieur le président, ce qui met fin à ce bref exposé. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Hegge. C'était un excellent exposé, concis et précis -- comme nous les aimons.

    Le premier député à intervenir, pour l'opposition, est M. Cuzner.

    Je partagerai mon temps de parole avec Bill.

    Merci beaucoup de cet exposé, messieurs.

    J'ai constaté que certains ports qui ont été cédés fonctionnent fort bien, alors que d'autres sont en difficulté. Quand un port est cédé, est-il possible de le reprendre plus tard ? A-t-on la possibilité de venir en aide aux administrations portuaires -- du point de vue de leur gouvernance, par exemple -- ou de leur offrir une formation professionnelle quelconque ? Parfois, on cède un port et on laisse la nouvelle administration se débrouiller toute seule. Certains de ces ports sont encore viables sur le plan commercial mais ils ont du mal à s'en sortir.

    Voici les deux autres questions. Certains des ports cédés continuent d'avoir un niveau assez élevé d'activité commerciale. Serait-il possible de mettre sur pied un fonds spécial, ou de prévoir une enveloppe budgétaire, pour revoir la situation de ceux qui restent commercialement viables ? C'est ma première question.

    Dans l'ensemble, je pense que ce programme est bien géré et connaît de bons résultats mais je songe à un port de ma circonscription dont le ministère s'est départi et qui, même s'il n'est pas essentiel, peut être considéré comme un port important. Il est situé sur une partie très exposée de la côte. C'est le port de L'Archevêque, sur la côte est du Cap-Breton. On a peut-être fait erreur en le cédant. Existe-t-il un processus quelconque pour revoir sa situation ou pour revenir sur la décision de le céder ?

    Voilà donc mes deux questions : existe-t-il un budget pour les ports cédés, et existe-t-il un processus pour permettre à un port cédé de redevenir opérationnel ?

    Merci, monsieur Cuzner. Je ferai les remarques d'ordre général en laissant à M. Bergeron le soin de répondre de manière plus détaillée.

    Comme vous le savez peut-être, nous avons d'excellentes relations avec les administrations portuaires. Nous les rencontrons régulièrement, ce qui nous permet de leur offrir une certaine formation. En outre, nous avons récemment réussi à leur offrir un régime d'assurance, ce qui était un irritant depuis longtemps.

    Une voix: Est-ce à coûts partagés ?

    M. Cal Hegge: Non; nous le finançons à même nos ressources ministérielles.

    En ce qui concerne le fonds, vous avez pu constater que nous manquons désespérément d'argent. Si vous me permettez d'être tout à fait franc, nous n'avons aucun budget qui nous permettrait de revenir sur la situation des ports cédés qui pourraient être encore commercialement viables -- mais nous tentons cependant en même temps de promouvoir plus de synergie avec l'industrie locale et avec les municipalités pour tenter de rehausser la valeur économique de ceux pouvant avoir un certain potentiel pour l'avenir.

    Comme vous le savez, en vertu de notre politique, nous cessons de fournir des services à un port qui est cédé. C'est la politique. Nous nous penchons depuis plusieurs mois sur cette situation car nous savons qu'il existe dans le pays plusieurs communautés de pêche commerciale active auxquelles nous ne prêtons aucun soutien, ce qui est une préoccupation étant donné que nous le faisons ailleurs.

    Nous nous demandons actuellement si cela devrait changer mais, pour le moment, la politique reste la même : nous n'accordons aucun soutien à un port qui est cédé. La raison en est que nous n'avons pas suffisamment de fonds pour appuyer nos propres installations portuaires. Donc, si nous commencions à consacrer de l'argent à des ports qui ont été cédés il y a quelques années, nous exacerberions les pressions exercées sur un budget déjà insuffisant. Telle est la situation.

    Nous savons également que l'on a demandé que la formation actuellement dispensée par le ministère aux administrations portuaires soit également offerte aux collectivités auxquelles un port a été cédé. Dans votre région, par exemple, le Coastal Communities Network a formulé cette recommandation dans son dernier rapport. C'est quelque chose que nous examinons actuellement mais aucune décision n'a encore été prise.

    Je pense que ça en vaudrait la peine.

    Reprenons au début. La pêche est une activité très fluide. Les pêcheurs doivent aller là où se trouvent les poissons. Bien souvent, ils doivent aller loin en haute mer. L'activité change beaucoup. Le programme vous offre-t-il suffisamment de latitude pour réévaluer les situations ?

    Nous avons constaté une amélioration de la viabilité commerciale d'un certain port et, si l'on pouvait revenir sur la décision, je pense que le ministère ne le céderait pas parce qu'il se trouve sur une partie très allongée de la côte et qu'il est sûr.

    Pouvez-vous revenir en arrière ? Cela s'est-il déjà fait ?

    M. Cal Hegge: Non.

    M. Rodger Cuzner: Le programme permet-il de revenir sur une décision antérieure ? Pas vraiment ?

    Je répéterai seulement ce que je disais plus tôt au sujet du financement disponible. Quand vous avez plus de 20 % des ports de pêche essentiels qui ne sont pas entretenus à un niveau suffisant, c'est là d'après nous que nous devons concentrer notre attention.

    Merci.

    Merci.

    M. Matthews.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus, messieurs.

    Je voudrais d'abord faire une remarque ou deux. Dans ma circonscription de Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons réalisé certains gains importants ces dernières années au sujet des ports pour petits bateaux, même si nous savons que le budget est insuffisant. Ma grande préoccupation, qui est aussi celle d'autres membres du comité, concerne les 20 millions de dollars prévus pour cinq ans. Je crois comprendre que ce budget arrive à expiration à la fin de l'exercice budgétaire. Cette somme était insuffisante mais, si elle n'est pas reconduite ou accrue, on va avoir de très sérieux problèmes. C'était juste une remarque.

    Voyons l'évolution du budget. En 2003-2004, votre budget d'exploitation s'élevait à 62,8 millions de dollars et votre budget d'investissement, à 34,1 million de dollars. Cette année, on prévoit 78 millions de budget d'exploitation et 22,5 millions de budget d'investissement. Pourquoi votre budget d'exploitation a-t-il augmenté de 16 millions alors que votre budget d'investissement a baissé de 12 ? C'est ce que je constate en examinant ce tableau des comptes publics. Pouvez-vous expliquer cette situation ?

    Je sais que le temps nous est compté. J'examine la liste des ports de pêche et des ports de plaisance par région, à Terre-Neuve, et je vois qu'il y a un seul port de plaisance, ce qui me semble très peu. Pouvez-vous expliquer pourquoi il n'y a qu'un seul port de plaisance dans cette province, me dire où il se trouve, et comment il se fait que ce soit le seul ?

    Je vais d'abord répondre à votre question sur le budget.

    En ce qui concerne le budget d'investissement, tout d'abord, nous avons perdu 42 millions de dollars d'intégrité du programme, dont une partie était consacrée aux petits ports. Comme je l'ai indiqué ce matin, et toujours sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, nous allons obtenir une augmentation du budget d'investissement, ce qui replacera le programme au niveau de financement dont il bénéficiait durant la période que vous avez mentionnée.

    Je vais devoir confirmer ceci avec Robert mais je pense que l'augmentation du budget d'exploitation était essentiellement attribuable aux 20 millions de dollars du fonds de PRI qui arrive à expiration cette année.

    En résumé, toutes choses étant égales par ailleurs, le budget d'investissement devrait retrouver son niveau antérieur. Le budget d'exploitation a augmenté à cause du financement du PRI, qui doit arriver à expiration, ce qui signifie qu'il subira une baisse l'an prochain si les choses ne changent pas. Voilà ce qui explique les différences.

    En ce qui concerne votre question concernant le port de plaisance de Terre-Neuve, M. Matthews, je demande à Robert ou à Bill d'y répondre.

    Merci.

    Avant cela, je voudrais faire une remarque sur les budgets. N'oubliez pas que ces budgets sont loin d'être négligeables. Il s'agit, en général, de projets de plus de un million de dollars. Vous savez que l'on peut faire bien des choses avec un million de dollars. Même s'il s'agit d'un budget d'exploitation, toute la somme est au crédit 1 et c'est un budget en capital mineur, ce qui laisse pas mal de latitude pour avoir un solide niveau de ressources d'exploitation.

    Le seul port de plaisance de Terre-Neuve se trouve à Long Pond Manuels. Le ministère contrôle le terrain du bassin intérieur de Long Pond Manuels où certains des principaux utilisateurs sont, par exemple, le Royal Newfoundland Yacht Club et un certain nombre de petits propriétaires de terrains adjacents au bassin.

    Nous exerçons donc essentiellement là-bas une fonction de gestionnaire de terrain. Si nous pouvions trouver une entente avec la province, nous aimerions qu'elle assume cette responsabilité mais nous n'avons jamais réussi à la lui faire accepter.

    C'est le seul port dit de plaisance de Terre-Neuve-et-Labrador. Comme vous savez, il y a aussi beaucoup d'activités récréatives dans les ports de pêche mais, ce qui est important, c'est qu'ils sont classés avant tout comme des ports de pêche.

    M. Blais, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, je vais changer de sujet. Dans un premier temps, considérez-vous que la Direction des ports pour petits bateaux contrôle actuellement la situation ou est en perte de contrôle?

    Les chiffres qui témoignent de la réalité nous indiquent qu'à partir du moment où on a haussé le budget à raison de 20 millions de dollars par année pendant cinq ans, période qui se terminera l'an prochain, on s'est aperçu que ce qui devait coûter environ 400 millions de dollars pour rétablir la situation coûte aujourd'hui presque 500 millions de dollars. Je considère que la situation est hors de contrôle, et j'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

     Merci, monsieur Blais.

    Tout d'abord, je dois dire que le programme manque de ressources. Vous avez raison. Cependant, le programme est bien géré. On essaie de faire notre possible avec le budget qu'on a. Donc, je dirais que la situation n'est pas hors de contrôle — c'est le terme que vous avez utilisé —, mais il est évident, comme je l'ai dit dans ma présentation, qu'il y a un manque de ressources. Nous avons eu des discussions avec le ministre afin de trouver des moyens de régler ce problème. Je ne peux faire de promesses aujourd'hui, mais le ministre est au courant de la situation et du besoin de ressources additionnelles.

    À notre avis, il y a juste assez d'agent pour gérer le programme et répondre aux situations les plus critiques. Il est vrai que nous avons besoin de plus d'argent, et c'est cet aspect que nous tentons d'expliquer chaque fois que nous comparaissons devant ce comité.

    Je persiste à dire que la situation est hors de contrôle. Vous le dites vous-même d'une certaine façon lorsque vous mentionnez que 20 p. 100 des ports jugés essentiels ne sont pas entretenus convenablement, faute d'argent. Qu'est-ce que c'est, si ce n'est pas une situation hors de contrôle? En termes financiers, 20 p. 100 correspondent à combien d'argent?

    Selon nos études, nous pensons avoir besoin de plus de 35 millions de dollars par année pour être en mesure d'effectuer toutes les réparations nécessaires. Et la situation va s'aggraver après cette année, évidemment, car il y aura un manque de 20 millions de dollars.

    Suis-je dans l'erreur si je dis que, s'il n'y a pas une intervention financière massive pour vous permettre de faire l'entretien et la réparation des quais et des ports qui sont jugés essentiels — et je le précise, puisqu'il y en a que vous ne jugez pas essentiels, mais qui le sont par la communauté —, si on ne corrige pas la situation immédiatement au coût d'environ 500 millions de dollars, selon vos estimations, ce montant risque d'augmenter de façon considérable au cours des prochaines années à cause de la détérioration des structures qui ira en s'accélérant? Si on ne fait pas l'entretien d'une maison pendant un an ou deux, c'est une chose, mais si elle n'a pas été entretenue pendant 20 ans, elle se détériorera rapidement.

    Oui, en général, je suis d'accord avec vous. Je vais demander à Robert d'ajouter ses commentaires. Cependant, nous sommes d'accord, et nous avons déjà élaboré des plans pour redresser la situation. Nous avons reçu l'appui du ministre. Toutefois, cet appui ne signifie pas que nous aurons tout l'argent dont nous avons besoin. Nous scrutons présentement des stratégies pour tenter de régler le problème.

    Est-ce qu'on peut dire qu'une des stratégies ou un des moyens de régler le problème serait que notre comité puisse éventuellement vous donner un coup de main pour faire un travail convenable, à vous et au ministre, en mettant davantage de pression sur ce dossier? Est-ce que cela pourrait faire partie d'une stratégie qui donnerait éventuellement des résultats?

    L'appui de votre comité peut potentiellement nous aider. Je crois que le comité a eu un petit rôle à jouer dans l'octroi des 100 millions de dollars que nous avons reçus, soit 20 millions de dollars par année pendant cinq ans. Donc, cela pourrait nous aider.

    Excusez-moi. Pourriez-vous m'expliquer quelque chose rapidement?

    Au tableau 1, il est indiqué qu'en 2005-2006, on a augmenté le budget de 16,3 millions de dollars grâce à ce qu'on appelle les facilitateurs du programme. Qu'est-ce que cela veut dire dans votre jargon? En 2005-2006, c'est 16,3 millions de dollars et en 2006-2007, 16,2 millions de dollars. Dans la version française, c'est indiqué « facilitateurs du programme ». Qu'est-ce que cela veut dire?

    Est-ce que cela vient de notre présentation?

    Vous avez présenté un tableau intitulé « Dépenses ministérielles, Ports pour petits bateaux, 2003-2008 ».

    Faites-vous allusion à la valeur des services en ressources humaines et des services financiers que nous recevons du ministère?

    M. Raynald Blais: Non.

    M. Robert Bergeron: Non?

    Non. En tout cas, je peux vous passer le tableau. Cela fait en sorte que le budget augmente à raison de 100 millions de dollars, et c'est apparu en 2005-2006, sous la rubrique « Facilitateurs du programme ». Je me rappelle que lorsque M. Da Pont s'était présenté devant nous au comité, il avait indiqué que de l'argent supplémentaire allait arriver. Est-ce qu'il s'agit de cet argent? Que signifie ce montant?

    C'est une façon différente de faire rapport au sujet des sommes dépensées par le ministère des Pêches et des Océans. Il y a une série d'activités de soutien pour les programmes du ministère. Il y a, entre autres, le groupe des ressources humaines, le groupe des analystes financiers et l'informatique.

    Maintenant, lorsqu'on fait rapport au Parlement, on indique les sommes qui sont dépensées pour le soutien administratif et financier, pour le soutien en ressources humaines. Ces sommes sont attribuées à chacun des programmes du ministère, dont celui des ports pour petits bateaux. Donc, le montant de 16,3 millions de dollars représente la valeur des services que le programme des ports pour petits bateaux reçoit du ministère. Ce n'est donc pas vraiment de l'argent que nous avons reçu pour mettre sur pied des projets d'entretien ou de réparation des ports.

    Merci, monsieur Blais.

    M. Stoffer, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé, messieurs.

    Comme vous le savez probablement, ceux d'entre nous qui viennent de la Nouvelle-Écosse avons suivi de très près le fiasco de Digby. Je vais vous poser plusieurs questions en vous demandant d'en prendre note et d'y répondre à la fin.

    Quelles mesures ont été prises pour prévenir toute répétition du fiasco du quai de Digby ?

    Parlons maintenant du Nunavut. Nous avons beaucoup parlé aux gens du Nunavut de la possibilité de consacrer des crédits d'infrastructure à l'aménagement de quais. Cela relèverait-il de vos responsabilités ou de celles du ministère des Transports ou d'un autre ministère ?

    Au troisième paragraphe de la page 7 de votre document, vous dites ceci : « La plupart des AP sont de petite taille et comptent sur le dévouement de bénévoles. Or, le taux de roulement de ceux-ci est faible, et la fatigue se fait sentir, ce qui compromet le modèle des AP ». Pourtant, vous disiez juste avant : « Il y a de la place pour une augmentation des droits perçus par les AP ».

    Comme je représente des communautés de pêche depuis un certain temps, je surveille toujours la situation des quais et des docks, comme d'autres s'intéressent à la situation des routes dans les villes. Lorsqu'on fait payer des droits d'utilisation, cela impose un fardeau aux gens qui tentent de gagner leur vie en mer. Comment pouvez-vous donc affirmer que la plupart des AP dépendent de bénévoles qui sont épuisés -- et vous avez parfaitement raison -- et dire ensuite qu'elles pourraient relever leurs droits d'utilisation ? La dernière chose dont les pêcheurs ont besoin aujourd'hui, c'est d'une augmentation de leurs frais d'exploitation.

    Pour conclure, je veux mentionner que j'apprécie beaucoup que vous ayez dit plusieurs fois ce matin que vous manquez désespérément d'argent. Il n'est pas fréquent que des fonctionnaires viennent dire ça devant un comité. Les 8 millions de dollars ne seront évidemment pas suffisants pour couvrir vos besoins. Si vous pouviez rédiger vous-même à votre intention un chèque du Conseil du Trésor pour répondre aux besoins des ports pour petits bateaux de ce pays, quel serait le montant que vous voudriez ajouter à votre ministère pour répondre aux besoins des Canadiens ?

    Merci de ces questions, monsieur Stoffer.

    Je vais demander à Robert de vous répondre au sujet de Digby, et je répondrai ensuite à vos autres questions.

    Une situation comme celle de Digby ne pourrait pas se reproduire, selon Pêches et Océans Canada, car nous ne cédons pas de ports de pêche essentiels. Nous les entretenons. Si celui de Digby nous avait appartenu, nous ne l'aurions pas cédé.

    Une autre garantie que nous avons quand nous cédons des ports -- et, comme je l'ai dit, nous ne cédons pas de port essentiel -- est que nous traitons normalement avec des organismes à but non lucratif représentant les parties prenantes locales. Je crois comprendre que le problème qui s'est posé à Digby provenait probablement du fait que la société à qui le port a été cédé ne représentait pas les parties prenantes locales. C'est une situation que nous essayons d'éviter quand on nous cédons des ports. Ou nous les cédons à des municipalités représentant les usagers locaux ou, comme je l'ai dit, nous les cédons à des organismes à but non lucratif représentant les parties prenantes locales. Voilà pourquoi, selon Pêches et Océans, une situation comme celle de Digby ne pourrait pas se produire dans le portefeuille de Ports pour petits bateaux.

    En ce qui concerne votre question sur les ports du Nunavut, je crois que notre sous-ministre en a parlé l'an dernier lors d'une audience du comité. Je peux vous dire que nous avons collaboré étroitement avec des représentants du Nunavut à ce sujet. Dans un rapport commun qui n'est pas encore tout à fait prêt -- je ne vois pas pourquoi nous ne le partagerions pas avec le comité quand il le sera -- on indique un besoin de sept ports au Nunavut.

    La semaine dernière encore, nous avions une réunion avec des représentants du Nunavut. Notre sous-ministre était présent, avec moi-même, Robert et les représentants du ministère des Transports, puisqu'il y a là une question de crédits d'infrastructure. Nous allons continuer à collaborer avec ce ministère, et peut-être avec d'autres, que ce soit dans le cadre d'une stratégie particulière pour le Nord ou du besoin spécifique de ports au Nunavut. Nous devrions avoir des informations complémentaires à relativement brève échéance.

    Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit au sujet des administrations portuaires, car vous avez tout à fait raison. Nous avons dit que ces autorités sont des entités relativement petites, très dévouées et qui font beaucoup d'efforts. Nous avons dit aussi que, dans la situation actuelle du marché, il leur serait peut-être possible d'obtenir des recettes supplémentaires. Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas tort d'affirmer qu'une augmentation des droits d'utilisation pourrait être un facteur négatif pour le secteur de la pêche, qui souffre déjà.

    Je comprends parfaitement votre argument. Cela dit, si l'on se place strictement du point de vue du marché, il existe cette possibilité de relèvement des droits, ce qui pourrait améliorer le financement des travaux d'entretien des ports. Je pense que cette distinction est importante.

    Vous m'avez aussi demandé ce que je ferais si j'avais le pouvoir de rédiger un chèque à l'ordre du ministère. Nous avons fait certains calculs. Tout à l'heure, j'ai fait allusion au fait que nous pourrions utiliser 35 millions de dollars de plus par an. Je crois qu'il y a aussi des fonds additionnels que nous pourrions obtenir par la cession d'autres ports. Nous avons donc certains chiffres en tête dont nous allons parler au ministre.

    Comme vous le savez fort bien, le mandat du ministère des Pêches et Océans est extrêmement vaste. Je ne voudrais pas vous donner l'impression que le programme des ports pour petits bateaux, même s'il manque actuellement de fonds, ne constitue pas l'une des priorités du ministère, avec toutes les autres.

    Merci, M. Hegge.

    M. Manning, pour 10 minutes.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.

    En ce qui concerne le dessaisissement des ports, je suis sûr que vous vous êtes fixé certains objectifs. Pourriez-vous me dire ce qu'ils sont et quel est votre degré de succès à cet égard, depuis plusieurs années ? Comment se passe ce dessaisissement ?

    Comme vous avez pu le constater quand nous avons présenté notre budget, nous avons fait des progrès considérables en matière de dessaisissement. Vous avez vu les chiffres depuis 1994-1995. Évidemment, il reste encore d'autres ports à céder, ce qui pourrait aller plus vite si nous avions plus d'argent.

    En ce qui concerne les stratégies que nous étudions pour faire face aux problèmes de financement du programme, nous pensons avoir des arguments très solides en disant que nous pourrions accélérer le rythme des cessions si nous avions l'argent. Cela nous permettrait d'éviter certains coûts, ce qui améliorerait d'office notre situation financière.

    Considérant nos problèmes de financement, ainsi que les autres priorités du ministère, je pense que nous avons réalisé des progrès considérables avec notre programme de dessaisissement. C'est une initiative qui a beaucoup de succès mais qui en aurait sans doute encore plus si nous avions des fonds supplémentaires.

    Ceux d'entre nous qui représentent des circonscriptions où existent des ports importants pour petits bateaux sommes certainement sensibles à vos problèmes de financement.

    Durant les audiences de l'an dernier, le sous-ministre avait dit qu'il faudrait 30 millions de dollars de plus par an pour gérer de manière adéquate un programme de maintien des ports essentiels. Pouvez-vous nous dire si vous avez réussi à faire des progrès quant à l'obtention de crédits permanents pour le programme des ports pour petits bateaux ?

    Comme vous le savez, le programme, sous sa forme actuelle, arrive à expiration le 31 mars 2007. J'aimerais savoir ce qui va se passer après. Pouvez-vous nous dire si vos démarches au sein du ministère ont quelque chance d'aboutir ?

    Nous avons déjà fait des progrès considérables du point de vue des différentes stratégies possibles pour donner une assise financière plus solide à ce programme. Cette question doit cependant être envisagée -- comme je l'ai déjà dit plusieurs fois -- en tenant compte des autres pressions financières que subit le ministère, qu'elles proviennent de l'industrie de la pêche ou d'autres aspects de notre mandat.

    Nous avons eu au moins une discussion avec le ministre sur certaines stratégies générales que nous avons formulées. Nous continuons de travailler avec le ministre, qui nous donne des indications sur la marche à suivre.

    Je crois cependant pouvoir dire -- et je n'exclus pas ceci comme option de réaffectation au sein du ministère -- que tous nos budgets sont déjà fortement mis à contribution, ce qui porte à conclure que le ministère a besoin de crédits supplémentaires pour ce programme. C'est l'une des options que nous examinons actuellement mais, bien sûr, cela devra se faire en suivant la procédure normale.

    Avec la cession des ports inactifs ou peu actifs et la fusion d'autres ports, on peut considérer que votre budget actuel sert avant tout à réparer et entretenir les ports restants.

    Je sais qu'il y a dans ma circonscription plusieurs collectivités où de nouveaux aménagements sont nécessaires. Je ne parle pas nécessairement de la réparation de quais existants mais plutôt d'aménager de nouvelles installations, par exemple pour accueillir de plus grands bateaux ou différents types de pêche. Si l'on décide de construire un quai à un certain endroit, au lieu d'en prolonger un autre de 150 pieds, on sera peut-être obligé de construire quelque chose de l'autre côté mais, avec les restrictions actuelles du programme, ce sera impossible.

    Je me demande si ce facteur a été pris en considération pour obtenir de nouveaux crédits du ministère.

    Oui, nous nous sommes penchés sur l'utilisation accrue des ports, par exemple à cause de l'aquaculture, de certaines activités autochtones ou d'autres utilisations qui intensifient la demande exercée sur les infrastructures existantes. Nous sommes donc parfaitement conscients de ce facteur et nous en tenons compte dans l'élaboration de nos propositions.

    Je voudrais revenir aux administrations portuaires. Je sais comment elles sont organisées mais a-t-on envisagé d'en modifier le mandat ? Je connais bien le problème -- je parle à nouveau de ma circonscription -- de certaines administrations portuaires qui sont composées de personnes qui, dans bien des cas, ne connaissent rien à la pêche. Je sais bien qu'elles ont de vastes responsabilités mais a-t-on quand même envisagé... ? Je devrais plutôt vous demander si vous êtes satisfaits du système actuel concernant la structure et le rôle des administrations portuaires.

    Repensez à ce que nous avons dit ce matin, dans notre exposé, et vous verrez que nous sommes très satisfaits de leur contribution. Au minimum, le système actuel nous permet d'éviter de recruter un certain nombre d'employés.

    Nous nous sommes demandé comment nous pourrions rehausser la contribution des administrations portuaires. Cela exigerait probablement aussi des crédits supplémentaires mais nous avons certaines idées sur l'extension de leur mandat. Évidemment, nous n'allons pas leur imposer un fardeau supplémentaire au moment où leurs membres sont déjà épuisés et surchargés de travail, mais nous avons réfléchi à la possibilité d'élargir leur mandat si nous pouvions obtenir des crédits supplémentaires. Je ne suis pas autorisé à parler des détails pour le moment mais le comité doit savoir que nous tenons compte de ces facteurs dans l'élaboration de nos propositions.

    Vous savez que l'on avance parfois l'idée de ports de pêche polyvalents. Je suppose que c'est relié à l'extension du mandat des administrations mais aussi des ports eux-mêmes. Pourriez-vous nous donner une idée de ce que cela pourrait coûter et de ce que cela représenterait sur le plan concret ?

    Je pense que ceci nous ramène à la question d'un accroissement des activités dans les ports de pêche et à la manière de s'y adapter. C'est relié au rôle des administrations portuaires et, en fait, au rôle même du ministère. Je le répète, les facteurs de cette nature sont pris en considération quand nous formulons nos diverses stratégies

    Revenons à votre budget. Si je ne me trompe, Terre-Neuve-et-Labrador en reçoit 28 p. 100. Cette ventilation est-elle reliée au nombre de ports ou à la population ? Quels sont les facteurs de ventilation ?

    La ventilation repose sur une formule. Il y a cinq critères et, si j'essaye de vous les indiquer, je suis sûr que j'en oublierai un ou deux. Robert les connaît peut-être mais, de toutes façons, je les ai dans un autre document.

    Il y a cinq critères. Le plus important, correspondant à la moitié de la pondération, est la valeur de remplacement des installations essentielles dans la région. Le deuxième est la taille de la flotte, qui compte pour 25 p. 100. Il y a ensuite le nombre total d'administrations portuaires dans la région -- 10 p. 100 -- puis le nombre de ports essentiels dans la région -- 10 p. 100 aussi -- et, finalement, le nombre total de ports dans la région -- 5 p. 100.

     C'est donc le critère le plus important -- la valeur de remplacement des installations essentielles -- qui explique en grande mesure pourquoi Terre-Neuve-et-Labrador reçoit 28 p. 100 du budget. À l'heure actuelle, cette province a 22 p. 100 de la valeur de remplacement de tous les aménagements essentiels des ports pour petits bateaux, alors que la taille de sa flotte est d'environ 36 p. 100. L'effet conjugué de ces deux facteurs donne environ 28 p. 100.

    Pourrais-je avoir un exemplaire de ce document ?

    Une voix: Certainement.

    Ça va ?

    Oui, monsieur le président, j'ai fini.

    Il nous reste une minute, si quelqu'un veut poser une brève question.

    Cette question de revenus des administrations portuaires est intéressante. Par exemple, nous avons dans ma circonscription, en Colombie-Britannique, l'administration portuaire de Steveston qui connaît beaucoup de succès. Elle engrange des recettes intéressantes et entretient assez bien les installations mais elle n'a pas assez d'argent pour faire le dragage du port afin de le maintenir ouvert. C'est la même chose à Ladner, qui est aussi dans ma circonscription, et aussi à Annieville, dans la circonscription voisine.

    C'est bien beau de transférer toutes les responsabilités aux administrations portuaires mais, si le ministère renonce tout simplement à son obligation de maintenir les ports ouverts, ça ne sert pas à grand-chose. Je peux vous donner des cas de navires qui ont dû attendre la marée haute pour décharger parce que le port a terriblement besoin d'être dragué, et de bateaux de pêche qui s'échouent pour la même raison.

    Qu'est-ce que le ministère a l'intention de faire pour régler ce problème crucial ?

    Le dragage annuel fait partie des obligations d'entretien et de réparation du programme. C'est aussi urgent que n'importe quelle autre réparation. En réalité, nous consacrons une bonne partie de notre budget annuel au dragage pour maintenir les ports opérationnels. Cela dit, comme nous l'avons déjà mentionné, nous n'avons pas assez d'argent pour tout faire. Nous devons faire des choix. Il peut arriver que le dragage soit retardé parce que nous n'avons pas assez d'argent. Si l'on estime que c'est absolument essentiel pour maintenir un port en opération, c'est généralement la première priorité au début de l'année.

    Je ne manquerai pas de vous le rappeler.

    Merci, monsieur Cummins.

    M. Byrne.

    Il nous reste peu de temps, monsieur le président.

    Tenons pour acquis que le MPO est sous-financé, surtout du point de vue de son budget en capital. Il a des budgets en capital assez élevés, pas seulement pour les ports de petits bateaux mais aussi pour son système de gestion de la flotte, l'informatique, etc.

    J'ai trois questions importantes. J'essaierai d'être bref. Tout d'abord, y a-t-il eu un changement ces dernières années dans la politique des affectations régionales ? Continuez-vous d'appliquer rigoureusement cette politique ou avez-vous changé la répartition régionale de vos budgets d'investissement ?

    Ma première question concerne les affectations régionales. Avez-vous maintenu vos politiques à cet égard ou les avez-vous modifiées ? Sinon, envisagez-vous de les modifier ?

    Deuxièmement, y a-t-il des changements dans la répartition du budget d'investissement du MPO, notamment au détriment des ports pour petits bateaux ? Le Parlement et notre comité appuient l'affectation de crédits particuliers aux ports pour petits bateaux mais, comme nous le savons, une fois que le ministère obtient un budget d'investissement, il peut en modifier l'affectation, par exemple s'il doit augmenter les sommes destinées à la gestion de la flotte. Y a-t-il donc eu une réduction de l'enveloppe des ports pour petits bateaux au profit d'autres secteurs du ministère ? Dans l'affirmative, l'argent est-il retourné ensuite aux ports pour petits bateaux, en esprit, en qualité et en quantité ? Nous ne sommes pas ici pour vous dire ce que vous devriez faire ni quelles devraient être vos priorités. Le Parlement approuve un budget donné en fonction de certains objectifs, et notre comité approuve un budget précis pour les ports pour petits bateaux. Nous voudrions que cela soit respecté.

    Ma dernière question concerne le rôle de Travaux publics. Ce ministère a le monopole de la fourniture des services de génie aux administrations portuaires pour tous leurs projets d'investissement. A-t-on envisagé d'autoriser les administrations portuaires à retenir les services de firmes de génie privées et indépendantes pour réaliser leurs projets d'investissement comme nous le faisons pour les municipalités ? Les administration portuaires sont-elles assez indépendantes, expertes et professionnelles pour pouvoir s'engager dans cette voie, ce qui pourrait réduire les coûts de réalisation des projets d'investissement et, en même temps, assurer une utilisation plus rentable de l'argent disponible. Nous savons que Travaux publics a un budget, du personnel et des échéanciers limités, facteurs qui limitent ou réduisent parfois la qualité des services dispensés aux autorités portuaires.

    C'étaient mes trois questions. Si vous n'avez pas le temps d'y répondre tout de suite, j'aimerais que vous communiquiez les réponses au comité un peu plus tard.

    Je sais que toutes ces questions sont importantes pour tous les membres du comité et, si vous avez de très brèves réponses à donner, faites-le maintenant. Sinon, vous pourrez nous envoyer les réponses plus tard. En fait, c'est probablement ce que vous devriez faire car nous avons trois autres députés qui souhaitent vous interroger, et nous serons ensuite saisis d'une motion. Nous n'avons donc pas de temps à perdre.

    Je suis tout à fait prêt à accepter des réponses écrites.

    Bien.

    Puis-je demander une précision, M. Byrne? Vous avez parlé dans votre préambule du gros budget d'investissement du ministère mais votre question concernait-elle strictement les ports pour petits bateaux ou... ?

    Ma question portait strictement sur les ports pour petits bateaux. Dans le Budget principal, des crédits précis leur sont attribués mais, souvent, pendant l'année, le sous-ministre peut en affecter une partie à d'autres projets d'investissement.

    À mon avis, le budget devrait normalement être utilisé tel que prévu mais ce n'est pas toujours le cas.

    Je vais vous donner une réponse générale. En fait, le programme des ports pour petits bateaux obtient plus souvent qu'à son tour des crédits additionnels durant l'année car, comme nous avons un gros budget d'investissement, il y a parfois des fonds qui ne sont pas utilisés dans d'autres grands projets et, quand c'est le cas -- et nous surveillons ça de très près -- les ports pour petits bateaux sont généralement le premier programme à en bénéficier.

    Je peux certainement vous donner l'assurance qu'il n'y a jamais d'argent du budget des ports pour petits bateaux qui est détourné vers d'autres programmes. En fait, c'est le contraire.

    Nous vous enverrons plus tard les réponses à vos autres questions.

    Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant M. Roy, M. Stoffer et M. Lunney, pour quelques brèves questions.

    Effectivement, on constate que le budget des ports pour petits bateaux va diminuer au cours des prochaines années.

     Le gouvernement a annoncé des compressions pour l'ensemble des ministères. De façon générale, de combien le budget global du ministère sera-il réduit au cours des prochaines années?

    Je ne peux répondre avec précision en ce moment. Cependant, je peux vous faire parvenir ma réponse par écrit au cours des prochains jours. Je dois examiner les estimations du Parlement. Beaucoup d'argent sera octroyé en fonction de certaines soumissions au Conseil du Trésor. L'année dernière, c'était très différent à cause de la situation du gouvernement en général. Nous fonctionnions dans une atmosphère de warrants process; ce n'était donc pas une année normale. Je devrai donc examiner les chiffres pour cette année, l'année dernière et l'année prochaine afin de répondre à votre question.

    Vous pourriez donc nous faire parvenir votre réponse?

    Absolument, oui.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Roy.

    M. Stoffer, brièvement, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'ai pas eu de réponse complète au sujet de Digby. Pourriez-vous nous donner une analyse écrite de la manière dont s'est passée la cession de Digby ? Tout permet de penser qu'elle a été absolument catastrophique, avec des millions de dollars gaspillés, et un port qui est aujourd'hui lamentable. La collectivité est absolument furieuse.

    Pourriez-vous donc nous fournir une analyse complète de ce qui s'est passé et des mesures prises pour garantir que ça ne se reproduira jamais ?

    Certainement.

    Je me permets de préciser que la cession de Digby était un projet de Transports Canada, pas du MPO, parce que le port appartenait à Transports Canada. Le MPO n'a absolument rien eu à voir avec cette affaire. Il nous serait donc difficile de vous fournir un rapport à ce sujet. Je crois vous devriez poser cette question à Transports Canada.

    Merci beaucoup.

    M. Lunney, très brièvement, s'il vous plaît.

    Ma question concernera à nouveau la côte ouest. Vous venez de parler brièvement de Transports Canada mais c'est Tofino qui m'intéresse.

    Il y a à Tofino un port qui a récemment été cédé. Il ne sert plus beaucoup à la pêche, aujourd'hui, mais c'est un centre de transport important pour les collectivités autochtones. C'est un port en transition, qui était autrefois un grand port de pêche industrielle et qui devient de plus en plus un port de plaisance et de tourisme.

    Nous avons des collectivités comme Ahousat, une collectivité de 800 habitants pour qui ce port est un point d'accès important. Même chose pour Opetchesaht et Hesquiaht.

    Quand ce port a été cédé, récemment, j'ai envoyé une lettre au ministre. Il y avait une somme fixe -- peut-être un demi-million de dollars -- qui devait être dépensée en totalité en cinq ans ou être rendue au ministère.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? Dans ces petites collectivités, bon nombre de travaux sont exécutés bénévolement par des entrepreneurs locaux, ce qui permet de faire beaucoup plus de choses.

    Premièrement, le ministère tient-il compte de besoins autres que ceux reliés à la pêche, par exemple des besoins de transport, ce qui est important pour ce port qui est plus un centre de transport régional ?

    Deuxièmement, je voudrais parler de la zostère marine et des ports de tourisme comme celui de Tofino. La marée monte rapidement à Tofino et laisse du limon dans le port. Il est cependant quasiment impossible d'obtenir l'autorisation de faire du dragage, même si ça ne coûte rien au ministère, parce que la zostère marine pousse dans le port et que quelqu'un a décidé que, sur les centaines et centaines d'hectares de zostère marine qu'il il y a là-bas, qu'on ne peut pas toucher à celle-là sans en replanter ailleurs. Cela ne relève peut-être pas de votre ministère mais c'est un gros problème pour les petits bateaux.

    C'étaient mes deux questions.

    Très rapidement, messieurs, s'il vous plaît.

    Quand vous parlez de Tofino, je suis pas sûr que c'est un de nos ports. Nous avons quelque chose à Tofino. Je ne savais pas que le port avait été cédé mais je me renseignerai. Considérant votre description, et le fait que le fonds de contribution arrivera à expiration dans cinq ans, j'ai l'impression que c'est un port de Transports Canada. Nous vous enverrons une réponse par écrit.

    En ce qui concerne la zostère marine, c'est un problème que l'on rencontre parfois. Chaque fois que nous voulons faire du dragage ou autre chose dans un port, nous devons faire très attention à ne pas nuire à l'habitat du poisson et, parfois, nous sommes obligés d'intervenir ailleurs pour compenser la destruction d'un habitat particulier. Tout ça commence à coûter très cher.

    Une très brève réponse à cette...

    Non, je regrette.

    S'il vous plaît, Gerald, très brièvement.

    Non, vous avez déjà eu droit à une intervention et vous avez dépassé votre temps de parole. Nous avons un horaire à respecter.

    Je remercie à nouveau nos témoins. Je note quelques éléments ressortant de cette discussion. En réponse à M. Manning, vous avez mentionné un document du MPO indiquant les critères appliqués pour conserver ouvert un port à petits bateaux. J'aimerais recevoir ce document. Vous avez aussi parlé d'un document concernant les sept ports recommandés pour le Nunavut. Vous avez dit que ce document serait bientôt prêt.

    Je dois vous dire, monsieur Hegge, que M. Murray a comparu devant le comité en mai 2005 et a dit exactement la même chose. Nous attendons toujours ce rapport et nous serions donc très heureux de le recevoir sans tarder.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Avant de passer au témoin suivant, nous devons discuter d'une motion. Je précise qu'elle est recevable. On peut présenter une motion sans préavis de 48 heures si elle concerne les travaux du comité.

    M. MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme tous les membres du comité l'ont indiqué, ce programme a désespérément besoin d'argent. Ma motion consiste donc à demander au comité de faire rapport à la Chambre pour recommander que le gouvernement examine la possibilité d'ajouter au budget actuel de 86,6 millions de dollars contenu dans le Budget de 2006-2007 la somme de 15 millions de dollars durant l'exercice 2007-2008, et aussi que nous obtenions l'étude sur les ports pour petits bateaux.

    Nous avons vérifié, la motion est recevable.

    Nous allons évidemment nous écarter de notre ordre du jour si nous sommes saisis d'un grand nombre de motions. Nous avons d'autres témoins à entendre. Quoi qu'il en soit, cette motion est recevable.

    Voulez-vous en discuter ?

    Monsieur Blais.

    Il y a eu des discussions préalables au sujet de cette motion, mais je voudrais bien la comprendre. La motion que j'anticipais, c'est que notre comité demande que le budget de l'an prochain soit augmenté substantiellement. C'est impossible de l'augmenter ou d'apporter un changement cette année. J'ai compris pour ce qui est de l'année 2006-2007, mais j'aimerais avoir des explications pour 2007-2008. Sinon, on devra modifier un budget à la Chambre, et vous savez ce que cela veut dire.

    Non, une erreur.

    Voulez-vous proposer une modification, M. Blais ?

    J'aimerais présenter un amendement. Je propose qu'une demande soit faite pour augmenter le budget à partir de 2007-2008. Ensuite, j'aimerais que le comité puisse préparer une étude concernant la situation des ports pour petits bateaux.

    L'étude est en cours. J'ai ajouté ça à la motion en la lisant.

    Une question de M. Manning.

    Si je comprends bien, M. MacAulay, vous demandez une augmentation de 15 millions de dollars du budget de l'an prochain ?

    Oui, au minimum.

    Bien. Toutefois, les gens du ministère parlent d'une augmentation de 30 à 35 millions de dollars pour faire face à leurs besoins. Donc, nous ne demanderions que la moitié de ce qu'ils souhaitent ?

    Il y aura une diminution de 20 millions de dollars l'an prochain, selon le document qui nous a été présenté, et j'ajoute un minimum de 15 millions de dollars à cela, ce qui fait 35 millions.

    Très bien. C'était juste une précision.

    C'est un minimum de 35 millions de dollars parce que je connais bien les besoins des ports pour petits bateaux. Même ce que je demande ne serait pas suffisant, mais ce serait un début.

    Je voulais savoir si ceci est conforme à ce que demandent les représentants du ministère.

    M. Byrne.

    J'aimerais savoir si une motion de notre comité demandant à la Chambre d'accroître le budget du MPO pour les ports de petits bateaux constituerait une demande de modification du Budget principal. Je ne le pense pas car la décision pourrait être prise par le Cabinet et être mise en oeuvre dans un Budget supplémentaire.

    M. Manning a fait une remarque très pertinente en disant que nous ne devrions pas demander moins que ce que souhaite le ministère. Quant à M. MacAulay, il a raison de dire que nous devons agir rapidement pour résoudre ce déficit budgétaire.

    Je crois que nous pourrions demander à la Chambre qu'elle donne au gouvernement l'instruction d'affecter des crédits additionnels adéquats pendant cet exercice budgétaire en ayant recours si nécessaire à un Budget supplémentaire plutôt qu'en demandant d'apporter une modification législative au Budget principal.

    Messieurs, nous discutons toujours de la motion. Nous avons cependant des témoins à entendre. Comme je l'ai dit, la motion est recevable mais elle nous détourne de notre sujet et nous pourrions en discuter toute la journée.

    Je relis la motion. Elle parle de « recommander ». Nous recommandons, nous ne demandons pas, ce qui ne pourrait pas faire l'objet d'un débat. J'ai cru comprendre que nous ne demandons pas à la Chambre d'accroître le Budget principal. Nous lui recommandons simplement d'accroître le budget des ports pour petits bateaux.

    Je ne connais pas la procédure. Je ne pense pas que le gouvernement soit tenu d'accepter cette recommandation mais, de toutes façons, la motion consisterait à lui recommander d'accroître le budget des ports pour petits bateaux.

    M. Blais, vous avez levé la main il y a un instant.

    Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que vous dites. Corrigez-moi si je me trompe, mais vous semblez dire que le fait de demander une modification au budget n'entraîne pas la modification du Budget principal. Est-ce que je comprends bien?

    J'espère bien comprendre que le comité peut se pencher sur un dossier tel que celui des ports pour petits bateaux — et c'est ce que je souhaite le plus profondément du monde —, en faire l'étude et présenter un rapport à la Chambre avec d'éventuelles recommandations. C'est mon but, mon objectif.

     Cependant, à mon avis, on ne peut demander aujourd'hui de modifier le budget de 2006-2007. On peut toujours envoyer une lettre au ministre pour lui dire que nous souhaitons qu'il réaffecte les sommes, mais si nous présentons une motion pour modifier le budget de 2006-2007, à mon avis, cela entraînera un vote à la Chambre.

    Évidemment, le comité ne peut pas modifier le Budget principal mais il est également libre de prendre ses propres décisions.

    Voici la motion : « Que le comité fasse rapport à la Chambre pour recommander que le gouvernement examine la possibilité d'accroître le budget actuel... »

    Il y a des chiffres à la motion. Nous pouvons nous demander s'il faut indiquer des chiffres précis :

    Ceci concernerait le budget de l'an prochain car celui-ci a déjà été adopté. C'est pour l'exercice budgétaire de 2007-2008,

    Ça va ?

    Au minimum, Gerry, cela donne au gouvernement... s'il tient compte de notre recommandation, ce à quoi je m'attends, il pourra accroître le budget à n'importe quel moment. Nous accepterons l'argent n'importe quand mais la motion lui donne la possibilité de pelleter 15 millions de dollars tout de suite s'il le veut.

    M. Roy, brièvement. Les témoins attendent.

    Monsieur le président, j'appuie la motion et je demande le vote.

    Nous passons au vote.

    (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]

    Nous allons continuer sans faire de pause.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, j'accueille le témoin suivant pour notre étude sur les phoques gris. Il s'agit de M. Denny Morrow, de la Grey Seal Research and Development Society.

    Denny, je sais que vous avez déjà comparu devant le comité et que vous vous intéressez de près à tout ce qui concerne la pêche, et pas seulement aux phoques gris. C'est un plaisir de vous revoir.

    Merci, monsieur le président.

    À titre d'information générale, je suis directeur exécutif de la Nova Scotia Fish Packers Association, organisme qui regroupe plus de 60 entreprises de transformation et d'exportation de la Nouvelle-Écosse. L'an dernier, nous avons exporté pour plus de 400 millions de dollars de produits. Les sociétés que je représente exportent toutes les variétés de fruits de mer existant en Nouvelle-Écosse. Je rappelle aussi au comité que la Nouvelle-Écosse est le premier exportateur de fruits de mer du Canada, avec plus de un milliard de dollars d'exportations l'an dernier.

    Ce secteur subit actuellement de très fortes pressions, tout comme à Terre-Neuve, et pour les mêmes raisons : le taux de change américain, les prix du carburant, les prix de l'électricité et la concurrence chinoise sur nos marchés.

    J'implore le ministre de venir le plus tôt possible en Nouvelle-Écosse, idéalement cet été. Nous avons besoin qu'il tienne un sommet comme celui qu'il a récemment tenu à Terre-Neuve, où il est allé rencontrer les représentants de l'industrie pour comprendre leurs problèmes. Peut-être pourrons-nous trouver des stratégies efficaces si nous nous y mettons tous.

    Je tiens à souligner l'urgence du problème. Je vis dans une région du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse où certains propriétaires de bateaux ne peuvent aujourd'hui obtenir du carburant que s'ils payent rubis sur l'ongle, où l'une des grandes sociétés d'automobiles et de camions reprend les camions des pêcheurs, et où nous sommes confrontés à un très fort fléchissement des marchés, notamment aux États-Unis. J'espère que le ministre recevra ce message et que nous pourrons l'accueillir cet été.

    Passons maintenant aux phoques gris. Je suis secrétaire-trésorier de la Grey Seal Research and Development Society, organisation qui regroupe un certain nombre d'entreprises de transformation et de pêche.

    Quelle est la situation actuelle de la pêche commerciale dans le dossier du phoque gris ? En 1980, on estimait à 30 000 la population totale de phoques gris, concentrée autour de l'île de Sable, avec de rares observations dans les eaux de I'ouest de la Nouvelle-Écosse ou du Cap-Breton. En 2006, on estime qu'elle est de 350 000 à 400 000 têtes, avec de nouvelles aires de reproduction et de mise bas, et des concentrations du Cap-Breton aux zones côtières du littoral du golfe du Maine.

    Contrairement aux phoques du Groenland, qui restent cantonnés dans Ie Golfe ainsi qu'au large des côtes de Terre-Neuve et du Labrador pendant quelques mois avant de migrer vers l'Arctique et Ie Groenland, les phoques gris vivent I'année durant dans nos eaux de pêche commerciale et près de nos côtes. Adultes, ces phoques pèsent de 600 à 1 200 livres; ils dévorent de grandes quantités de poissons et de mollusques et crustacés dans nos bancs de pêche en eau peu profonde et dans nos eaux côtières. Comme ils fréquentent les eaux froides, ils doivent absorber plus de calories par année que toute la population de plus d'un million d'habitants de la Nouvelle-Écosse.

    La population de phoques gris a plus que décuplé depuis 1980, alors que nos stocks de morue et d'autres poissons de fond continuent de décliner, voire de disparaître des eaux côtières de I'est de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton. On a imposé un gel de la pêche commerciale à la morue dans ces eaux depuis 1993; pourtant, les stocks continuent à diminuer à cause d'un taux de mortalité naturelle élevé qu'on n'arrive pas à expliquer, ainsi que de ce qui semble être la disparition de classes d'années entières avant que les jeunes soient assez gros pour se reproduire.

    Ce déclin des stocks de morue et des autres espèces commerciales de poissons de fond tend de plus en plus à s'étendre vers I'ouest, où les industries de la pêche et du conditionnement du poisson ont réussi à survivre jusqu'à présent.

    Le peu de morues qu'on arrive à prendre pour des fins scientifiques et d'analyse dans I'est de la Nouvelle-Écosse et au Cap-Breton sont infestées de parasites, à savoir de vers de phoques, et leur croissance en est affectée. Ce phénomène s'étend vers I'ouest; notre industrie craint que cela ne finisse bientôt par I'obliger à fermer complètement ses portes.

    Les phoques gris ne sont peut-être pas la seule cause de ce déclin, mais I'impact sur I'écosystème de l'explosion de la population de ces gros prédateurs est mal compris -- et extrêmement sous-estimé, à notre avis.

    La demande mondiale de poisson pêché dans les océans augmente. Notre concurrence en Norvège (où Ie contingent annuel de pêche à la morue dépasse 200 000 tonnes métriques) et en Islande (ou il excède 150 000 tonnes métriques) en récolte les profits grâce à ses exportations de poisson frais, surgelé et salé. Je précise en passant que le quota de morue du Canada atlantique est inférieur à 25 000 tonnes, quand on ajoute Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

    Les pêcheurs de ces pays-là sont prospères, tandis que nous augmentons notre exportation de jeunes de nos villages de pêche. L'Islande et la Norvège gèrent leurs populations de phoques en ne les laissant pas dépasser 20 000 têtes, sans s'excuser pour autant. La Norvège délivre même des permis aux étrangers venus chasser Ie phoque; c'est une attraction touristique.

     L'industrie du conditionnement du poisson de la Nouvelle-Écosse a survécu dans Ie sud-ouest de la province où une petite pêche à I'aiglefin, à la morue et au goberge s'est maintenue jusqu'à présent, mais elle fait face à d'énormes pressions de la concurrence, étant donné que Ie taux de change avec Ie dollar américain est moins favorable, que les stocks de poisson diminuent, que la Chine nous livre une concurrence féroce pour les produits surgelés et à valeur ajoutée, que les prix du combustible augmentent et que la main-d'oeuvre s'appauvrit. L 'augmentation continuelle de la population de phoques gris et leur nombre croissant Ie long des côtes ainsi que dans les îles de I'ouest de la Nouvelle-Écosse menacent même les quantités modestes de poisson que nous sommes autorisés à pêcher. Le poisson est de plus en plus infecté par les vers de phoques, ce qui rend son conditionnement et son exportation non rentables.

    Impacts. Les phoques gris se nourrissent de morue et d'autres espèces commerciales. En Islande, où la morue abonde, les scientifiques estiment qu'elle constitue de 20 à 25 p. 100 de l'alimentation de ces phoques. Les pêcheurs ont constaté qu'ils préfèrent manger Ie ventre mou, Ie foie et les gonades des grosses morues, de sorte que Ie tonnage tué est de loin supérieur au mangé. Les phoques gris se repaissent aussi largement de grandes quantités de morue et d'autres poissons de fond juvéniles immatures dans cette région, avant que leurs proies ne soient en âge de se reproduire.

    Quand j'ai fait cet exposé devant le comité des ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, j'ai montré des photos de morues au ventre déchiré que des pêcheurs m'avaient envoyées.

    Les pêcheurs estiment qu'il est peu probable que la morue ou les autres espèces de poissons de fond soient capables de se reproduire dans des hauts-fonds hantés par de grosses populations de phoques. lIs ont vu des phoques pourchasser des bancs de poissons. Or, pour se reproduire, Ie poisson doit se rassembler dans ces hauts-fonds. Depuis Ie milieu des années 1990, les scientifiques se demandent pourquoi des classes d'années entières de morue semblent avoir disparu. Les pêcheurs, eux, sont convaincus que les classes de ces années-là ne sont jamais nées. Je rappelle aux membres du comité que ces phoques, à la différence de ceux du Groenland, vivent dans nos eaux 12 mois par an, c'est-à-dire durant la période de reproduction.

    Les phoques gris chassent Ie poisson des meilleures aires où il pourrait se nourrir pendant l'été, de sorte qu'il se retrouve dans des eaux plus profondes, moins éclairées, plus froides et donc moins productives. Les scientifiques et les observateurs de l'industrie elle-même ont constaté que Ie poisson est maigre et en moins bonne condition, et aussi que Ie phénomène tend à s'étendre des eaux de I'est où il a commencé vers l'ouest, à mesure que la population de phoques gris augmente. Le phoque gris est I'animal à sang chaud indispensable au parasite -- pseudoterranova -- responsable d'une infestation alarmante des populations de morues, de bromes, d'aiglefins et de poissons plats, au point qu'un spécialiste des parasites du MPO a conclu à la fin des années 1990 que les poissons les plus infestés risquaient d'en mourir.

    Les scientifiques du MPO continuent de se demander ce qui cause la forte mortalité naturelle de la morue et des autres espèces dans les régions où l'on impose un gel de la pêche commerciale depuis 1993. J'ajoute en passant que le financement de la recherche sur les vers des phoques -- pseudoterranova -- a été interrompu vers 2006, juste après la publication du rapport du scientifique de Moncton concluant à une probabilité de mortalité naturelle élevée.

    Les infestations de vers de phoques empêchent les poissons d'assimiler leur nourriture, et ces vers excrètent des cétones qui rendent les poissons infestés amorphes. L'infestation parasitaire a notamment pour effet de rendre non rentable Ie conditionnement de nos propres poissons. L'été dernier, un entrepreneur a signalé que les filets de morue « marchaient » littéralement sur les étals. Un autre conditionneur de poisson salé a déclaré qu'il ne pouvait plus produire de poisson séché et salé avec la peau en se servant des prises locales, à cause des parasites et du coût de leur élimination. II importe maintenant de la morue-lingue d'Islande.

    Les phoques gris détruisent les filets maillants et dévorent les poissons pêchés à la palangre avant qu'on puisse les hisser à bord. Dans certaines zones côtières, les pêcheurs ont cessé de pêcher du hareng et du maquereau comme appâts. Les pêcheurs de flétans et autres poissons de fond à la palangre voient de bons poissons être dévorés avant de pouvoir les embarquer.

    Le pronostic pour la Nouvelle-Écosse, c'est qu'il y aura de moins en moins de pêcheurs et d'usines de conditionnement du poisson, et de moins en moins aussi d'emplois, de même qu'un nombre croissant d'habitants des localités côtières qui iront s'établir en Alberta. Certaines usines et certains capitaines de bateaux de pêche disent avoir de la difficulté à trouver des travailleurs et des membres d'équipage. La pêche est une entreprise commerciale; en Nouvelle-Écosse, les déprédations des phoques gris s'ajoutent aux autres facteurs qui la rendent difficile.

    Je vais conclure en vous donnant quelques informations sur la Grey Seal Research and Development Society.

    La Société a été formée à l'automne 2003 par des représentants de l'industrie qui s'inquiétaient de leur avenir. Elle a réclamé un contingent de chasse au phoque gris au MPO, qui a autorisé l'abattage de 10 000 phoques en 2004-2005. L 'autorisation a été prorogée jusqu'à la fin de 2006. En 2005, la Société a réussi à abattre 460 phoques gris juvéniles; en 2006, elle en a tué 800 environ jusqu'ici. On estime que 50 000 phoques gris sont nés à la seule îIe de Sable I'hiver dernier.

    Les produits du phoque gris sont différents de ceux du phoque du Groenland, et la société fait oeuvre de pionnière dans la manière dont nous chassons ces animaux pour assurer la meilleure qualité qui soit des fourrure et de la viande. Il faut créer des produits et des marché. Nous y parvenons avec un certain succès, mais il reste encore de grands défis à relever.

    La réglementation provinciale interdit à la Société de chasser Ie phoque gris à l'île de Sable et dans d' autres importantes aires de reproduction et de mise bas. Ni Ie gouvernement de la Nouvelle-Écosse, ni Ie MPO ne reconnaissent l'impact de l'augmentation de la population de phoques gris sur les stocks de poissons commerciaux, sur l'industrie de la pêche et des fruits de mer ainsi que sur I'écosystème marin qui a fait vivre les localités de pêcheurs de la région pendant des centaines d'années. Le contraste avec I'attitude des gouvernements de l'Islande et de la Norvège est patent puisque ces pays ont conservé des industries de la pêche viables et su gérer leurs populations de phoques afin d'éviter qu'elles n'augmentent démesurément.

    Le MPO et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont préféré une approche discrète en autorisant une petite chasse commerciale au phoque gris, limitée qui plus est par l'interdiction de Ie chasser dans de nombreuses zones.

    J'en reste là, vous avez le reste de mon rapport. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, M. Morrow.

    M. Matthews.

    Je n'ai qu'une brève question à poser, monsieur le président.

    Merci d'être venu ce matin.

    Selon votre mémoire, c'était à l'île de Sable qu'il semble y avoir la plus grande population au monde de phoques gris. Pourtant, comme vous l'avez dit, c'est une zone protégée par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et par le MPO. Pourquoi ?

    Je crois que c'est parce que certaines personnes estiment que l'île de Sable devrait être une sorte de jardin d'Éden, sans aucune intervention humaine, même si j'ai vu un ornithologiste du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse me dire qu'il était très inquiet. En effet, les phoques gris ont pris possession de certaines des îles où l'on trouve des puffins et d'autres oiseaux assez rares qui n'ont évidemment aucune chance contre eux. Peu à peu, l'île de Sable est dominée par les phoques gris. Autrefois, il y avait là-bas une colonie de phoques communs -- qui sont de plus petite taille -- et je crois comprendre qu'ils ont été chassés de l'île.

    On a constaté, dans d'autres régions du monde où la population arrive à saturation, que des épidémies se déclenchent. Donc, les gens qui pensent faire du bien à l'île de Sable se trompent peut-être.

    La valeur commerciale du phoque gris a-t-elle baissé par rapport à celle des autres types de phoques ?

    Comme je l'ai dit, c'est un nouveau produit. Par exemple, M. Matthews, la première année, nous obtenions 37 $ par peau. Comme vous le savez, puisque vous venez de Terre-Neuve, ce n'est pas la moyenne. L'an dernier, nous avons obtenu 50 $. Donc, nous améliorons la qualité des peaux car nos chasseurs...

    Les Terre-Neuviens ont une longue expérience de la chasse aux phoques, pas les Néo-Écossais qui apprennent peu à peu à la pratiquer et s'améliorent. La société qui achète les peaux nous a dit que c'est un nouveau produit, de bonne qualité, et que le prix s'améliorera à mesure que nous les commercialiserons.

    Nous créons aussi peu à peu un marché pour la viande. Nous avons une commande permanente de la Chine pour deux conteneurs de viande surgelée, soit 40 000 livres. Nous avons envoyé des échantillons. Je parle ici de phoques adultes, pas de juvéniles. Les échantillons ont été appréciés.

    Merci.

    M. Byrne, puis M. Cuzner, si vous avez une brève intervention à faire.

    Je ferai d'abord une courte remarque puis je poserai une question.

    En 1987, suite au moratoire ou à l'interdiction de la chasse aux jeunes phoques, moins de 5 000 animaux ont été abattus et vendus pour toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Aujourd'hui, c'est plus de 325 000 par an. Cela montre ce que peut donner une campagne soutenue de marketing avec l'engagement de l'industrie. Si quelqu'un vous critiquait pour avoir obtenu un quota de 30 000 têtes et n'en avoir tué et vendu que 1 300, je lui répondrai qu'il faut un marketing soutenu et l'appui des autorités politiques pour faire mieux. Je vous félicite de votre exposé.

    Voici ma question. Les phoques gris se trouvent aussi de l'autre côté de l'Atlantique, où les populations de morues sont très saines. Quel est le statut des populations de phoques gris de l'autre côté de l'Atlantique, et quelles mesures y prend-on pour les contrôler ou les chasser ? Avez-vous des données à ce sujet ?

    Oui. Au Royaume-Uni, la population de phoques gris -- selon un rapport de la High North Alliance d'il y a un an -- s'élevait à environ 100 000 têtes. En Norvège, on estimait qu'il en avait entre 6 000 et 7 000 têtes. Ces estimations sont peut-être un peu basses mais ce pays voulait maintenir la population à moins de 10 000 têtes. Quand je suis allé en Islande, il y a trois ans -- ce pays ne donne pas de chiffres sur sa population de phoques parce qu'il a un programme de contrôle très agressif -- certains pêcheurs m'ont dit qu'il y en avait probablement moins de 3 000.

    Vous êtes déjà venu témoigner devant notre comité dans le passé et je vous serais reconnaissant de bien vouloir revenir si nous poursuivons notre étude de la chasse aux phoques. Je crois qu'il serait utile pour notre comité d'avoir des informations plus complètes sur la situation en Europe, notamment sur leur gestion de cette population ou leurs mesures de contrôle.

    Merci.

    M. Cuzner.

    Je vous remercie aussi de votre exposé.

    Tout ceci concerne l'utilisation du phoque. Vous avez dit que l'Islande contrôle rigoureusement cette population. Savez-vous si l'on utilise également la viande et les peaux dans ce pays ? Sont-ils en avance sur nous à ce sujet ?

    Il faut tenir compte de la population de phoques en Islande. Pour Terre-Neuve, nous parlons de 300 000 phoques du Groenland abattus. En Islande, comme je l'ai dit, c'est 3 000 têtes ou moins. Ce que j'ai vu là-bas, c'est qu'on donne de la viande de phoque à manger aux visons. La carcasse est gelée et c'est mélangé à un niveau de 20 p. 100 environ. Il y a aussi un peu de peau.

    Au fait, j'ai mangé de la viande de phoque sautée avec une sauce aux champignons dans deux restaurants de Reykjavik. J'ai demandé aux chefs comment ils l'avaient préparée. C'était excellent. Quand on sait l'apprêter... et je crois comprendre que les Chinois ont maintenant une méthode... ils considèrent cela comme une espèce exotique, un produit de luxe, pas un produit de bas étage.

    On a souvent discuté de cette question dans ce comité. Chaque fois qu'on parle des phoques, on parle d'opportunités intéressantes. On sait que c'est une grande source de protéines, d'oméga-3... il y a beaucoup d'aspects positifs à cette chasse.

    Vous avez parlé d'encourager les pêcheurs à pratiquer cette chasse. Pouvez-vous nous dire où se trouvent les pêcheurs et les établissements de conditionnement ? C'est toute une industrie.

    En outre, recevons-nous l'appui du MPO sur le plan du marketing et de la recherche sur les produits des animaux marins en général ?

    Nous avons organisé des programmes de formation pour les chasseurs. Je pense qu'il y en a maintenant une vingtaine ou une trentaine. La plupart sont dans votre région -- le groupe de North of Smokey -- mais il y a aussi quelques jeunes sur la côte sud, dans la circonscription de M. Keddy, qui ont participé à la chasse cette année. Ils doivent faire leur apprentissage.

    Nous voulons développer cette activité mais en donnant une bonne information aux chasseurs car nous comprenons que c'est une question délicate. On ne peut pas laisser les gens aller abattre les phoques de manière inhumaine, cela nuirait à cette activité.

    Je pense que nous en sommes à l'étape du décollage car, à 50 $... Les pêcheurs-chasseurs m'ont dit cet hiver qu'ils ont bien gagné leur vie avec ça. Ils sont encouragés.

    Nous avons une usine de conditionnement qui a traité la viande -- les échantillons -- et qui aimerait développer ce secteur. Nous avons lancé un appel de propositions aux chasseurs et aux transformateurs -- je m'attends à avoir une réponse vers la mi-juin -- au sujet de l'expédition en Chine.

    S'il y a d'autres entreprises de conditionnement qui veulent participer à cette activité, elles devront signer un protocole avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments au sujet de la manutention et de la transformation de la viande. Elles devront aussi passer des ententes avec les chasseurs.

    Comme je l'ai dit, nous sommes à l'étape du décollage. Les chasseurs ont gagné de l'argent l'an dernier.

    Je suppose que cela concerne plus la Nouvelle-Écosse, puisque que le conditionnement relève de la province. A-t-on commencé à se retrousser les manches à ce sujet ?

    Personne n'a retroussé ses manches. Ni le MPO, ni la province. L'industrie est laissée à elle-même.

    Nous avons certaines ressources. Les organisations de pêcheurs recrutent des agents de conditionnement, et il y a beaucoup de bénévolat. C'est très difficile.

    Personne ne veut s'attaquer à cette question. Et si le ministère ne reconnaît pas que ces phoques gris qui vivent dans nos eaux 12 mois par an ont une incidence sur nos stocks de poissons et sur la pêche commerciale, nous n'en sortirons jamais.

    Merci, M. Cuzner et M. Morrow.

    Je donne la parole à M. Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Dans votre présentation, vous parlez des phoques gris qui vivent autour de l'île de Sable 365 jours par année. Est-ce que le phoque gris a un prédateur quelconque autre que l'être humain dans cette zone?

    Je précise d'abord que nous parlons ici des bébés phoques. La population de phoques gris arrive en hiver, les phoques se reproduisent et puis ils se dispersent. Il y a aussi de nouvelles zones de reproduction autour de la Baie de Fundy et au Cap-Breton, ainsi que dans le golfe.

    Pour ce qui est des prédateurs, certains types de requins en font partie. À part ça, depuis 300 ou 400 ans, le principal prédateur a été l'être humain. J'ai lu des ouvrages sur l'histoire des Mi'kmaq pour qui, avant l'arrivée des Européens, le phoque était très prisé pour son gras, son huile et sa viande.

    J'ai une autre question à vous poser et je vais ensuite laisser la parole à M. Blais.

    Si un troupeau de phoques de cette ampleur — on pourrait même parler des phoques du Groenland — n'avait pas suffisamment de prédateurs, à un certain moment, on atteindrait un point de non-retour, et le manque de nourriture entraînerait une diminution du troupeau et de la taille des animaux.

    Existe-t-il, au ministère des Pêches et des Océans, suffisamment de recherches qui permettent d'affirmer qu'on a presque atteint le point de non-retour quant à la capacité de l'océan à fournir de la nourriture au troupeau de phoques? Si l'augmentation du troupeau est exponentielle, la nourriture viendra à manquer autour de l'île de Sable et les phoques quitteront certainement les lieux.

    Le phoque gris est un animal très intelligent. C'est un animal opportuniste qui se nourrit de tout ce qui passe à sa portée. Il peut certainement causer la ruine des pêcheurs commerciaux en se nourrissant de poissons, notamment de poissons de fond. Nous pensons que c'est ce qu'il fait actuellement. Nous le voyons déjà dans l'ouest de la Nouvelle-Écosse.

    Vous avez raison de dire que l'animal, au bout d'un certain temps, connaîtra un déclin du point de vue de la santé, du poids et aussi de la fertilité. Ça ne s'est pas encore produit. Selon les scientifiques, le phoque gris se porte fort bien.

    Les scientifiques du MPO font des expériences avec des analyses de lipides, c'est-à-dire qu'ils prennent le petit lard de certains phoques de l'île de Sable et en analysent les traces d'ADN. C'est ce qui leur permet de dire que les phoques de cette région se nourrissent essentiellement de sébaste et de lançon. Cela ne me surprend pas car la morue est quasiment disparue de tout le secteur de l'île de Sable. Quiconque connaît la pêche dans ce secteur sait qu'on n'en trouve plus. Il n'est donc pas étonnant que l'on trouve des traces d'ADN de morue dans les analyses de lipides.

    Je crois comprendre qu'en Islande, où il y a de beaucoup de morue, on en trouve une proportion d'environ 25 p. 100 dans les phoques.

    Les pêcheurs du Cap-Breton et d'autres régions disent aussi qu'ils trouvent des phoques gris à la traîne de leurs bateaux de pêche au homard, tout comme les mouettes. Seuls les homards trop petits pour être péchés sont rejetés à l'eau.

    Il ne fait aucun doute que le phoque gris est un animal opportuniste et qu'il y a encore beaucoup de choses à manger dans la mer. Par contre, aurons-nous encore une pêche commerciale quand il aura fini ?

    À terme, il y aura inévitablement un problème de maladie et il se peut que les stocks s'effondrent.

    M. Blais, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Un des objectifs de votre comparution au comité est de sensibiliser le ministère des Pêches et des Océans à votre situation problématique. Avez-vous un autre objectif qui consiste à obtenir des réponses à vos questions, lesquelles sont les mêmes que celles que nous nous posons relativement à une autre espèce, le phoque du Groenland? On ne connaît pas exactement l'impact du phoque gris et du phoque du Groenland sur la ressource de la morue. Est-ce que ce sont là vos deux objectifs? Y en a-t-il d'autres?

    Merci de cette question.

    Mon objectif aujourd'hui est de convaincre le MPO de maintenir ce qui a été attribué à la Grey Seal Research and Development Society. J'aimerais que l'on organise un sommet scientifique avec l'industrie au sujet de l'incidence sur l'écosystème et sur la pêche commerciale. Il y a là des éléments qui ne sont pas bien compris. Faisons appel aux scientifiques de Norvège, d'Islande et d'autres pays qui se sont penchés sur ces questions. Il importe de poser les bonnes questions concernant l'incidence. À mon avis, elles ne le sont pas, surtout en ce qui concerne les vers des phoques, ce qui est une question énorme. Les scientifiques d'Islande ont attiré mon attention sur les excrétions de cétones des vers. Si vous pouviez voir certains des poissons que nous pêchons aujourd'hui au large de la Nouvelle-Écosse, et dans quelle mesure ils sont infestés de vers... Pendant ce moratoire, des recherches scientifiques se poursuivent sur ces poissons, alors que les transformateurs constatent qu'ils sont tout juste bons à jeter à la poubelle. Ce ne sont pas des poissons en bonne santé et on ne s'interroge pas là-dessus.

    Il importe de fixer la population jugée acceptable en fonction de son incidence sur l'écosystème. Il importe de revoir les zones protégées, qui sont nombreuses. Il faut revoir aussi les méthodes de chasse. L'une des difficultés que nous avons concerne la grande différence qu'il y a avec la chasse au phoque du Groenland. Les Terre-Neuviens peuvent aller chasser sur la glace, sans restriction, alors que nous sommes limités à la chasse sur les îles et le long des côtes. Si nous abattons un phoque à la carabine -- c'est la méthode que nous utilisons -- tout ceux qui étaient à côté de lui plongent immédiatement dans la mer. Ce n'est pas la méthode de chasse la plus productive. Nous aimerions pouvoir utiliser des filets afin de mener des opérations plus rentables. Nous en avons demandé l'autorisation au ministère mais il ne l'a pas accordée. En ce moment, nous ne pouvons pas satisfaire une commande de Chine, et nous voulons chasser des adultes, parce que la méthode de chasse est très difficile.

    Je signale en passant que les éléphants des parcs d'Afrique du Sud sont gérés. Quand leur nombre devient trop élevé, on en abat sélectivement pour éviter qu'ils détruisent la végétation. Même chose en Australie avec les animaux sauvages. J'étais en décembre à Washington pour une conférence et j'ai eu l'occasion de lire des articles dans le Washington Post et le New York Times où l'on disait qu'il faudrait plus de chasseurs de chevreuils dans les banlieues du Maryland, de la Virginie et du New-Jersey où ces animaux prennent les jardins pour de grands bols à salade et où ils détruisent les paysages. Je ne sais pas pourquoi, les phoques sont devenus des animaux sacrés et on accepte bêtement qu'ils dévastent notre industrie et nos côtes.

    Très brièvement, M. Blais.

    Vous mentionnez à la fin de votre réponse « par rapport à l'international ».

    En Europe, actuellement, le dossier de la chasse aux phoques revient à la mode, ce qui n'est pas nécessairement à notre avantage. Que percevez-vous à l'échelle internationale? Quelle stratégie le ministère devrait-il employer — et que nous devrions employer également — pour redorer notre image à cet égard dans le monde? Quelles mesures devrions-nous prendre?

    Le plus gros problème que nous ayons en matière de conditionnement et d'exportation de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse est que nous n'avons pas assez de matière première. Nous pourrions exporter plus de poissons et de coquillages mais nous n'en avons pas. Nous n'aurons bientôt plus de poisson non plus.

    En ce qui concerne le boycott de la société américaine de protection des animaux, il n'affecte pas beaucoup nos membres. En fait, c'est tout le contraire. Si nous avions plus de poisson, et de bonne qualité, nous n'aurions aucun mal à le vendre. Je pense qu'on attache beaucoup trop d'importance à ces campagnes médiatiques printanières de vedettes.

    J'ai interrogé des pêcheurs norvégiens qui exportent beaucoup de saumon et d'autres produits de la mer en Europe. Ils gèrent leurs troupeaux de phoques en fixant une limite. Ils m'ont dit qu'ils ont fait l'objet de campagnes en Europe mais que cela n'a aucunement affecté leurs ventes. Je crois que nous, au Canada, attachons trop d'importance aux médias et à notre image publique. Nous devrions beaucoup mieux protéger nos propres intérêts.

    Je ne suis pas d'accord avec vous.

    Merci.

    M. Stoffer, vous avez cinq minutes.

    Merci, M. Morrow, de votre exposé.

    Votre comparaison avec les éléphants des parcs et les chevreuils des villes n'est peut-être pas concluante parce que l'homme est venu empiéter sur leur territoire et ils n'ont plus beaucoup d'endroits où aller, alors que l'océan est immense et qu'il y a beaucoup de place pour les phoques. Je sais pas si ce serait un argument convaincant pour le gouvernement.

    Toutefois, ce que vous dites au sujet de la Norvège est intéressant. Comme nous le savons, les Norvégiens appuient vigoureusement leur industrie de la pêche et comprennent pourquoi les phoques doivent être gérés. Au Canada, il y a encore un grand sentiment populaire contre la chasse commerciale aux phoques.

    Je crois que le gouvernement n'a pas expliqué correctement à la population pourquoi la chasse commerciale aux phoques est importante, autant pour l'économie que pour la gestion des stocks. Qu'en pensez-vous ?

    En outre -- et je remercie nos chercheurs de l'avoir indiqué -- le Groupe d'experts sur la gestion des phoques a déclaré en 2001 qui n'y a aucun consensus scientifique sur les effets du phoque gris sur la reconstitution des stocks de morue, ce qui signifie que les scientifiques sont partagés. J'aimerais avoir votre avis là-dessus.

    Vous avez probablement lu dans le Chronicle Herald de la semaine dernière un article d'une certaine Debbie Mackenzie, qui vit dans la circonscription de M. Keddy, je crois. Elle parlait des maladies du phoque, comme la brucellose, la tuberculose etc. Elle soutient que l'ACIA ou le MPO ne procèdent pas à une analyse exhaustive de la salubrité de la viande de phoque exportée.

    Je voudrais savoir comment vous réagissez à cet article étant donné que je n'ai pas entendu de réfutation de son affirmation sur l'inspection de la viande, ni de commentaires au sujet des préoccupations que devraient avoir les pêcheurs en ce qui concerne le conditionnement de la viande de phoque et les maladies du phoque.

    Merci, M. Stoffer. Vous venez de poser plusieurs questions en même temps et vous me les rappellerez si j'en oublie.

    Vous avez dit que les phoques ont beaucoup d'endroits où aller parce que l'océan est immense. On a posé des radios émetteurs sur certains phoques gris de l'île de Sable et on a constaté, ce qui ne nous a pas surpris, qu'ils restent près des zones de pêche et des eaux côtières. Ils ne vont pas en haute mer parce que cela leur coûterait trop d'énergie. S'ils devaient plonger profondément dans des eaux noires et froides pour trouver leur alimentation, ce ne serait pas aussi productif que de la chercher près des zones de pêche et des côtes. Comme j'ai été élevé sur une ferme, je sais que les animaux préfèrent la facilité, et ça vaut également pour les phoques.

    En ce qui concerne l'article du Chronicle Herald, on y parlait de la brucellose. Selon ce que je sais -- et M. Keddy pourra le confirmer -- la brucellose est une maladie du bétail et du bison qui affecte le système de reproduction et provoque des avortements. Ayant élevé du bétail, je sais que la seule manière pour l'être humain d'être affecté serait de boire le lait de vaches infectées. Consommer la viande ne transmet pas la maladie.

    Je sais que la maladie est communiquée par les taureaux. Je ne vois pas vraiment de quoi elle parlait, dans son article, ou si elle envisageait des croisements entre le bétail et les phoques, ce que je ne veux même pas imaginer.

    Quoi qu'il en soit, je ne connais aucune étude scientifique indiquant que cette maladie soit présente chez les phoques gris. Si elle l'était, ils ne se reproduiraient pas beaucoup. Or, nous savons qu'ils n'ont pas de problème à ce sujet à l'île de Sable.

    Si ce problème était réel, il faudrait le dire aux Inuits du Canada et du Groenland parce qu'ils consomment beaucoup de viande de phoque, mais nous n'avons aucune indication que ce soit le cas.

    il y a cependant un danger si on permet au troupeau de devenir tellement vaste que cela entraînera des problèmes de maladie de Carré ou d'autres maladies qu'on a vu apparaître dans des populations d'animaux sauvages ou de phoques. En ce qui concerne l'inspection des produits alimentaires, nous élaborons actuellement un protocole avec l'ACIA.

    Je terminerai en disant que les adversaires de la chasse aux phoques ont pour stratégie d'attaquer les marchés de produits alimentaires et de produits du phoque en particulier. Je m'attends à d'autres attaques de cette nature à l'avenir. J'espère cependant que, lorsque les gens font ce genre d'allégations ou publient ce genre d'articles dans les journaux -- et je m'étonne que le Chronicle Herald n'ait pas demandé de preuves... Cela nuit considérablement à l'industrie et à notre économie.

    Vous avez posé une question sur les médias. Pouvez-vous me la rappeler ?

    En 2001, le Groupe d'experts sur la gestion des phoques disait qu'il n'y avait aucun consensus scientifique sur le fait que les phoques gris nuisaient au rétablissement des stocks de morue. Cela veut dire qu'il y a divergence d'opinions entre les scientifiques.

    Je voudrais savoir si votre organisation a un avis à ce sujet, ou si vous avez d'autres analyses. Il est évident, d'après votre exposé d'aujourd'hui...

    Vous avez dépassé votre temps de parole d'une minute et je demande donc à M. Morrow de répondre brièvement.

    C'est une bonne question qui mérite certainement une réponse complète.

    Vous avez raison.

    Merci, monsieur.

    Je connais le Groupe d'experts. J'avais été invité à témoigner devant lui mais je n'ai pas pu le faire. L'un des témoins lui a présenté un plateau de morue et d'aiglefin infestés de vers. Je crois que cela a mérité un paragraphe dans le rapport du Groupe d'experts. L'un d'entre eux s'est contenté de dire que c'étaient des protéines comme les autres. Ils n'ont rien dit d'autre à ce sujet.

    Je sais que les pêcheurs et les industriels n'ont pas tous des doctorats mais j'ai écrit une lettre à la revueThe Navigator de Terre-Neuve pour souligner ces questions scientifiques auxquelles le Groupe d'experts n'a pas répondu, alors qu'elles sont importantes. Je crois que cela montre que les membres du Groupe avaient des préjugés.

    Je vais essayer de vous indiquer quelles sont ces questions. Quelle est l'incidence de l'infestation croissante de vers du phoque sur la morue et les autres types de poissons que les pêcheurs constatent dans les secteurs où il y a des concentrations élevées de phoques gris ? Quelle est l'incidence du comportement défensif de la morue et des poissons qui tentent d'échapper aux phoques gris ? Si ces poissons tentent de leur échapper en restant dans des eaux plus profondes, plus froides et moins productives sur le plan de l'alimentation, quelle incidence cela aura-t-il sur leur nutrition ? Comment la morue et les autres poissons pourraient-ils se reproduire avec succès sur les plates-formes peu profondes où il y a une concentration élevée de phoques gris prédateurs ?

    Voilà les questions sur lesquelles le Groupe d'experts ne s'est pas penché. La seule chose à laquelle il s'est intéressé est la quantité de morue que l'on consomme actuellement, puisqu'il en reste très peu.

    Un rappel au règlement, monsieur le président.

    M. Stoffer.

    Je tiens simplement à préciser au témoin que le comité avait recommandé en 1999 -- et M. Nixon pourra le confirmer -- que l'utilisation de filets pour la chasse aux phoques soit autorisée, notamment sur la côte nord du Québec. Je vois pas pourquoi notre comité ne pourrait pas revoir la question si c'est ce que le témoin recommande.

    Je comprends.

    M. Kamp et M. Manning, vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai que quelque questions à poser au témoin. Avant de commencer, toutefois, permettez-moi de dire que j'ai transmis au ministre les préoccupations soulevées par le comité lors de notre dernière réunion au sujet du programme des observateurs en mer. La décision est maintenant en cours de révision. Je pensais que ça vous intéresserait.

    M. Morrow, pourriez-vous me dire clairement ce que vous attendez du MPO ? Qu'est-ce que vous voulez exactement ?

    Je veux le quota de 10 000 phoques gris sur deux ans que nous avions et qui va arriver à expiration. Nous voulons qu'il soit maintenu, si ce n'est augmenté, pour pouvoir approvisionner le marché. Je pense que nous pourrons résoudre les problèmes que nous avons avec les méthodes de chasse.

    Il faut aussi organiser un sommet scientifique au sujet du phoque gris -- pas du phoque du Groenland mais du phoque gris -- et de son impact sur l'écosystème et sur la pêche commerciale, et il faut que l'industrie y participe. Le Groupe d'experts a convoqué quelques représentants de l'industrie mais très peu. Il a surtout entendu des scientifiques, mais aucun scientifique étranger, d'ailleurs.

    Quand je suis allé en Islande, j'ai vu que les gens rigolaient à notre sujet. Nous acceptons la destruction de notre industrie, ce qu'ils ne toléreraient jamais chez eux. S'ils géraient leur pêche comme nous le faisons, m'a dit un scientifique, ils vivraient tous dans des huttes de terre.

    Il faudrait revoir les zones protégées en réalisant que les phoques du Groenland et les phoques gris sont différents. On ne chasse pas le phoque gris sur la glace mais sur les îles et le long des côtes. Les méthodes de chasse sont différentes et nous avons besoin d'aide à ce sujet.

    Nous procédons à l'équipement d'un bateau pour chasser de grands animaux. Vous pouvez imaginer les problèmes que l'on a quand il faut abattre à la carabine un animal de 800 à 1 000 livres. Nous avons quelques chasseurs ou pêcheurs qui le font et nous devons ensuite charger l'animal sur le bateau, puis l'amener sur une île afin de l'éviscérer et de le conserver au froid. Il va falloir un bateau spécialement configuré pour ça.

    Nous voulons que la province et le ministère travaillent avec l'industrie. Le marché de la viande est très intéressant pour nous. Les Chinois sont à la recherche d'autres protéines de viande à cause de la grippe aviaire. Nous pourrions leur envoyer une centaine de conteneurs, chacun contenant 40 000 livres de viande.

    Finalement, en ce qui concerne la gestion des phoques gris, il faut fixer le niveau de population que l'on souhaite maintenir. Je crois que le bon niveau devrait être la moitié de ce qu'il est actuellement. Sur cinq ans, nous aimerions que la population soit réduite de 50 p. 100 afin d'atténuer les incidences sur l'écosystème, sur la pêche commerciale et sur les stocks de poissons.

    Je crois comprendre que vous n'avez pas demandé de prolongation ou d'augmentation de votre quota. C'est vrai ?

    C'est vrai. Nous allons bientôt rencontrer des représentants du MPO dans les Maritimes.

    Allez-vous formuler une telle demande à ce moment-là ?

    Oui.

    Dans l'étude biologique, on dit que la chasse doit être limitée à 2 100 phoques gris par an dans le golfe du Saint-Laurent et à 8 300 sur le Plateau néo-écossais. Êtes-vous d'accord avec ça ?

    Absolument pas. Si le ministère veut que le troupeau augmente, ces chiffres sont les bons. Par contre, s'il veut le maintenir à son niveau actuel, ils sont douteux. Comme je l'ai dit, 50 000 phoques sont nés rien que sur l'île de Sable. Si l'on en abat 10 000, ça ne réduit pas l'expansion du troupeau.

    Quel devrait être le chiffre, d'après vous ?

    Je pense que nous avons besoin de marchés commerciaux. Je ne pense pas que la population canadienne ou le gouvernement soient prêts à accepter un abattage sélectif, même si cela se fait dans d'autres pays, mais nous avons besoin de développer les marchés de la viande et des peaux. Nous pouvons le faire.

    Je crois qu'il nous faut un quota annuel dépassant largement le nombre de phoques naissant chaque année. Or, il y en a eu 50 000 sur l'île de Sable.

    Je précise qu'il y a d'autres secteurs de mise bas, comme les îles Scatarie et Hay. Nous en trouvons même sur d'autres îles de l'ouest de la Nouvelle-Écosse.

    Il en naît 50 000 à l'île de sable, à quoi il faut ajouter ceux du golfe. Il nous faut donc un quota annuel supérieur à 50 000. Il faudrait probablement atteindre 100 000 si l'on voulait réduire le troupeau.

    M. Manning.

    Je laisse la parole à mon collègue.

    Très bien, allez-y.

    John aura peut-être aussi des questions à poser.

    Il me semble qu'on devrait réfléchir sérieusement quand un témoin vient donner un chiffre très différent de celui des scientifiques du MPO. Je ne sais pas comment résoudre ce dilemme.

    Je sais que vous pensez sincèrement que ce chiffre est le bon mais avez-vous apporté des preuves quelconques pour nous convaincre que les scientifiques du ministère ont tort ?

    Le troupeau peut être durable à des niveaux autres que ceux d'aujourd'hui. J'ai entendu le chiffre de 350 000 têtes. Comme au R.-U., vous pourriez avoir un troupeau de 100 000 têtes qui serait durable. Le chiffre exact dépend de l'objectif qu'on se fixe.

    Je le répète, nous n'avons pas de doctorats et, quand les représentants du gouvernement ou les scientifiques s'adressent au gouvernement ou aux médias, je suppose qu'ils ont plus de crédibilité que nous, même si nous sommes quotidiennement sur place. Nous voyons la réalité.

    Il y a dans mon association des gens qui me disent qu'ils avaient l'habitude de dire aux pêcheurs d'aller dans certains secteurs pour prendre de la morue, de l'aiglefin, de la limande ou d'autres poissons de fond parce que ces poissons étaient en bonne santé et pouvaient être conditionnés de manière économique. Ces secteurs n'existent plus. Nous le voyons, pas les scientifiques.

    Pensez-vous également que vous devriez pouvoir chasser sur l'île de Sable aussi ?

    Oui, avec une surveillance adéquate, cela pourrait se faire tout en respectant l'écologie de l'île de Sable. Je pense aussi -- et il y a beaucoup de gens de l'industrie et dans la population qui partagent cet avis -- qu'il y avait autrefois un troupeau de phoques communs qui a maintenant été chassé de l'île. Il y a des îles -- et je suppose que cela vaut pour l'île de Sable -- dont les oiseaux sont menacés d'extinction à cause de l'expansion du troupeau de phoques. Permettre à une espèce de chasser les autres ne me semble pas bon sur le plan scientifique.

    Je voudrais remercier les témoins d'aujourd'hui.

    Je remercie également Clifford Hood qui a suivi les débats, mais pas à titre de témoin.

    Avant le départ de M. Morrow, je rappelle aux membres du comité que le comité directeur se réunira immédiatement à la fin de cette séance.

    M. Morrow, j'aimerais revenir sur certaines questions qui ont été abordées aujourd'hui.

    Nous constatons une augmentation du nombre de phoques gris au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, avec une extension correspondante de leur territoire habituel. Je veux parler ici du fait qu'ils peuvent aller jusqu'à 35 ou 40 milles en mer pour suivre les bateaux de pêche.

    Vous connaissez certainement la lettre de John Levy, qui a été présentée au comité, où il indique qu'il se trouvait à 35 milles de la côte et voyait des phoques gris s'emparer de ses poissons avant de pouvoir les remonter à bord. Il y a donc là un sérieux problème.

    Ma question portera sur l'utilisation de filets, dont a parlé M. Stoffer. Il semble que le ministère n'ait rien fait à ce sujet alors que ce serait une méthode de chasse plus humaine. Cela réglerait aussi la difficulté extrême que vous avez à chasser les phoques étant donné que, dès que le premier coup de feu est tiré, tous les autres plongent en mer. Nous savons aussi que c'est une méthode qui est utilisée en Norvège et en Islande. Elle est donc utilisée dans d'autres pays et c'est une méthode humaine. Quel est donc l'obstacle, à votre avis, au Canada ?

    J'aimerais bien le savoir. Le MPO est l'instance de réglementation, et la gestion de la chasse aux phoques est en grande mesure fondée sur celle des phoques du Groenland. Je me trouvais en novembre à St. John's à l'occasion du forum sur le phoque, et nous avons le reçu une liste de questions du ministère. Il y en avait fort peu sur le phoque gris, presque toutes concernaient le phoque du Groenland. Or, cette chasse-là existe depuis longtemps et je ne saurais trop insister sur le fait que le phoque gris est un animal complètement différent, dans des lieux différents, et qu'on chasse différemment. Nous sommes en train d'inventer cette chasse.

    J'ai parlé à des pêcheurs qui m'ont dit que, si nous pouvions aménager une sorte de senne de plage en eau peu profonde... Sur une douzaine de phoques adultes, par exemple, nous pourrions en attraper deux ou trois de plus après avoir tué le premier, ce qui rendrait la chasse plus rentable. Nous sommes tout à fait prêts à accepter une surveillance car nous voulons une chasse humaine. Nous sommes également prêts à accepter les instructions qu'on nous donne continuellement, par exemple sur l'utilisation de l'animal au complet. Nous voulons que cette chasse devienne une activité commerciale.

    Et ceci exigerait à l'évidence que vous puissiez satisfaire vos commandes de Chine.

    J'aimerais dire, au nom du comité...

    Puis-je poser une brève question, monsieur le président ?

    Oui, monsieur Cummins, si elle est vraiment brève.

    Elle le sera car vous avez déjà résumé.

    Serait-il possible d'utiliser cette viande de phoque pour la pisciculture ou pour l'élevage de la volaille ?

    Oui. Nous sommes actuellement en pourparlers avec le collège agricole de la Nouvelle-Écosse, à Truro, pour qu'il entreprenne des recherches à ce sujet.

    Nous sommes encore plus intéressés par le fait que la Chine nous demande de plus gros animaux et de les débiter comme on débite les porcs, en leur envoyant des longes, des côtelettes, etc. À Terre-Neuve, on exporte le brasseur, le bébé phoque, qui n'est pas un bon produit. Il faut de plus gros animaux. Selon mon importateur chinois, on a trouvé là-bas une méthode de conditionnement de la viande qui en fait un produit très recherché.

    Merci beaucoup, monsieur Cummins.

    Merci, monsieur Morrow.

    En conclusion, je voudrais dire que le comité s'est déjà exprimé dans le passé en faveur d'une chasse au phoque durable. Nous sommes conscients des obstacles que vous rencontrez et nous nous en occupons.

    L'une des choses que nous devrons faire maintenant sera de nous pencher une nouvelle fois sur la chasse au phoque de la côte est. Il n'y a pas encore d'étude à ce sujet qui ait été approuvée mais c'est une possibilité dont on discute. Cela suppose une interaction directe avec l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, ce qui est extrêmement problématique étant donné les idées répandues en Europe sur la manière dont la chasse se pratique au Canada. L'Europe est très opposée à la chasse au phoque du Canada. Il y a peut-être là quelque chose que nous pourrions faire, de parlement à parlement, pour aider l'industrie à surmonter les obstacles qu'elle rencontre régulièrement.

    Merci à nouveau d'être venu témoigner.

    La séance est terminée.