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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Wednesday, December 6, 2006 Le mercredi 6 décembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
((613) 992-1147)   ((613) 992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Anthony N. Doob, Professor
Centre for Criminology, University of Toronto		 Anthony N. Doob, professeur
Centre de criminologie, Université de Toronto
 
African Canadian Legal Clinic African Canadian Legal Clinic
 
Royland Moriah, Policy Research Lawyer Royland Moriah, avocat
 
Charlene Theodore, Representative Charlene Theodore, représentante
 
Canadian Criminal Justice Association Association canadienne de justice pénale
 
Irving Kulik, Executive Director Irving Kulik, directeur général
 
The Sentencing Project The Sentencing Project
 
Ryan S. King, Policy Analyst Ryan S. King, analyste de la politique
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/12/06 9:07 a.m.   2006/12/06 9 h 7