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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 71 Séance no 71
Thursday, May 17, 2007 Le jeudi 17 mai 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2007-2008: Vote 35 under JUSTICE (Office of the Director of Public Prosecutions)
 
1. Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE (Bureau du directeur des poursuites pénales)
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Director of Public Prosecutions Bureau du directeur des poursuites pénales
 
Brian Saunders, Acting Director of Public Prosecutions Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim
 
Chantal Proulx, Acting Deputy Director of Public Prosecutions Chantal Proulx, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim
 
Marc Fortin, General Counsel and Director
Corporate Services Division		 Marc Fortin, avocat général et directeur
Division des services corporatifs
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Marlene Jennings • Avis de motion de Marlene Jennings
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/05/16 9:34 a.m.   2007/05/16 9 h 34