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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 71

Séance n^o 71

Thursday, May 17, 2007

Le jeudi 17 mai 2007

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Main Estimates 2007-2008: Vote 35 under JUSTICE (Office of the Director of Public Prosecutions)

1.	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE (Bureau du directeur des poursuites pénales)

Witnesses

Témoins

Office of the Director of Public Prosecutions

Bureau du directeur des poursuites pénales

Brian Saunders, Acting Director of Public Prosecutions

Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim

Chantal Proulx, Acting Deputy Director of Public Prosecutions

Chantal Proulx, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim

Marc Fortin, General Counsel and Director
Corporate Services Division

Marc Fortin, avocat général et directeur
Division des services corporatifs

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Marlene Jennings

• Avis de motion de Marlene Jennings

Le greffier du Comité

Diane Diotte (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2007/05/16 9:34 a.m.

2007/05/16 9 h 34