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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 72 Séance no 72
Wednesday, May 30, 2007 Le mercredi 30 mai 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(613-943-0023)   (613-943-0023)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice Canada ministère de la Justice Canada
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Evan Graham, National Coordinator
Drug Evaluation and Classification Program		 Evan Graham, coordonnateur national
Programme d'évaluation et de classification des drogues
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/05/29 2:28 p.m.   2007/05/29 14 h 28