JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 76

Séance n^o 76

Tuesday, June 12, 2007

Le mardi 12 juin 2007

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)		(613-992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Canadian Society of Forensic Science

Société canadienne des sciences judiciaires

Brian Hodgson, Chair
Alcohol Test Committee

Brian Hodgson, président
Comité des analyses d'alcool

Louise Dehaut, member
Alcohol Test Committee

Louise Dehaut, membre
Comité des analyses d'alcool

Canadian Centre on Substance Abuse

Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

Douglas Beirness, Manager
Research and Policy

Douglas Beirness, gestionnaire
Recherche et politique

Jacques LeCavalier, Associate
Research and Policy

Jacques LeCavalier, associé
Recherche et politiques

Canadian Society of Forensic Science

Société canadienne des sciences judiciaires

Shirley Treacy, Chair
Drugs and Driving Committee

Shirley Treacy, présidente
Comité sur la conduite sous l'influence des drogues

Canadian Bar Association

Association du Barreau canadien

Mitchell MacLeod, Executive Member
National Criminal Justice Section

Mitchell MacLeod, membre exécutif
Section du droit pénal

Tamra Thomson, Director
Legislation and Law Reform

Tamra Thomson, directrice
Législation et réforme du droit

Le greffier du Comité

Diane Diotte (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2007/06/08 11:07 a.m.

2007/06/08 11 h 7