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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 76
 
Le mardi 12 juin 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (enregistrement vidéo), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Rick Norlock remplace Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : Société canadienne des sciences judiciaires : Brian Hodgson, président, Comité des analyses d'alcool; Louise Dehaut, membre, Comité des analyses d'alcool; Shirley Treacy, présidente, Comité sur la conduite sous l'influence des drogues. Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies : Douglas Beirness, gestionnaire, Recherche et politique; Jacques Lecavalier, associé, Recherche et politiques. Association du Barreau canadien : Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Mitchell MacLeod, membre exécutif, Section du droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Brian Hodgson fait une déclaration et, avec Louise Dehaut, répond aux questions.

 

Shirley Treacy fait une déclaration et répond aux questions.

 

Douglas Beirness fait une déclaration et, avec Jacques Lecavalier, répond aux questions.

 

À 9 h 40, Derek Lee assume la présidence.

 

Tamra Thomson et Mitchell MacLeod font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 10 h 24, Art Hanger assume la présidence.

 

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 11 h 4, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité réinvite les représentants du Comité sur la conduite sous l'influence des drogues de la Société canadienne des sciences judicaires et les représentants de l'Association du Barreau canadien à comparaître le jeudi 14 juin 2007, pour répondre à des questions concernant le projet de loi C-32.

 

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/06/12 16 h 17