LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 6 décembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît.
Premièrement, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Pour ceux qui ne me connaissent pas, je m'appelle Yvon Godin et je suis député d'Acadie—Bathurst, une circonscription située au nord-est du Nouveau-Brunswick.
Je vous présente les membres du comité. Ce sont Mme Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et M. Steven Blaney, tous deux députés du parti au pouvoir; l'honorable Raymond Simard et M. Brian Murphy, tous deux députés du Parti libéral, qui est l'opposition officielle. Je suis moi-même député du Nouveau Parti démocratique. Le Bloc québécois n'est pas représenté ce soir, car Mme Paule Brunelle a dû quitter tôt pour retourner au Parlement.
Il nous fait vraiment plaisir d'être dans la région de Winnipeg. Vous savez sans doute que le Comité des langues officielles existe depuis 25 ans. Le comité a décidé de faire une tournée nationale afin de rencontrer les gens en région. On a considéré qu'il était important d'aller sur le terrain pour constater ce qui s'y faisait et de rencontrer les gens. Les gens n'ont pas toujours la possibilité de se rendre à Ottawa pour assister aux travaux du comité. On sent qu'ils sont plus à l'aise de nous parler lorsqu'ils sont chez eux que lorsqu'ils viennent nous rencontrer à Ottawa.
Je peux vous dire que la tournée du comité est profitable. Le but de la tournée était d'entendre les organismes et les gens nous parler du Plan d'action pour les langues officielles de 2003. Qu'en est-il de ce plan? A-t-il été profitable? Comment pourrait-on l'améliorer? Avez-vous des recommandations à formuler dans les domaines de la santé, de l'immigration ou d'autres domaines des langues officielles, comme celui que représente la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, qui est ici aujourd'hui?
Voici comment nous procéderons. Vous disposez chacun d'une période de cinq minutes pour faire votre exposé. Vous vous dites peut-être que cinq minutes, ce n'est pas beaucoup, mais vous vous apercevrez qu'avec les questions, ces cinq minutes seront beaucoup plus longues. On connaît un peu la situation des langues officielles, mais le but de la réunion est de vous poser des questions et de préparer ensuite un rapport qu'on présentera au Parlement, afin qu'il se prononce sur celui-ci.
Mme Sylviane Lanthier vient d'arriver. On avait prévu tenir la réunion jusqu'à 22 heures, mais je pense que les gens sont d'accord pour qu'on lève la séance à 21 heures.
J'ai reçu une note disant que M. Michel Tétreault doit partir à 20 heures. Afin de lui donner la chance de parler, j'invite les députés qui ont des questions à lui poser à le faire après qu'il aura fait son exposé. Vous avez cinq minutes et les députés auront cinq minutes également pour poser leurs questions et entendre les réponses.
Nous commençons par M. Charles Gagné, qui est le président du Conseil communauté en santé du Manitoba.
Merci beaucoup, monsieur Godin.
Bonsoir, mesdames, messieurs, monsieur le président, membres du comité. Merci d'avoir accepté de nous rencontrer ce soir afin qu'on puisse vous parler un peu du Conseil communauté en santé, ainsi que de certaines récentes initiatives entreprises au Manitoba grâce à l'appui de la Société Santé en français, située à Ottawa, et de Santé Canada.
C'est en 2004 que le Conseil communauté en santé a été reconnu par le gouvernement provincial comme porte-parole officiel de la communauté francophone en matière de santé et de services sociaux. Le mandat du Conseil communauté en santé, ou CCS, est de favoriser l'accès à des services de qualité en français dans les domaines de la santé et des services sociaux; d'élaborer et de promouvoir la vision de la communauté francophone du Manitoba relativement à l'accès aux services en français auprès des instances gouvernementales et des organismes concernés; de proposer, d'instaurer et de mettre en oeuvre ou de soutenir diverses stratégies afin que la vision de la communauté francophone du Manitoba relativement à l'accès aux services sociaux et de santé en français soit mise en oeuvre par les instances gouvernementales et les organismes concernés.
Notre conseil d'administration est constitué de gens qui sont partenaires de différentes personnes responsables de la santé, que ce soit des professionnels de la santé, des représentants d'établissements de santé, des représentants des offices régionaux de la santé ou des gens de la communauté. C'est donc dire que, comme la Société Santé en français, le CCS se définit comme un partenaire du gouvernement provincial, des offices régionaux de la santé et des agences de services sociaux dans le but de faire avancer la cause de la santé en français.
C'est cette approche de collaboration qui a rendu possibles, chez nous, six projets concrets qui améliorent de façon durable l'accès à des services de qualité en français pour notre population franco-manitobaine. Grâce au financement reçu du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, ces projets sont la preuve concrète qu'ensemble nous réussissons à améliorer l'accès à des services de qualité en français dans les domaines de la santé et des services sociaux. Permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet de chacun de ces projets pour illustrer mon propos.
Le premier projet s'appelle Cancer et prévention du cancer: Vers des services aux francophones, car il existait peu de services en français dans ce domaine. Ce projet vise la mise en place de services et de programmes de traitement et de prévention du cancer pour la communauté francophone à la fois urbaine et rurale.
Le deuxième projet est celui des centres de santé primaire à Notre-Dame-de-Lourdes, Saint-Claude et Montcalm, qui sont trois communautés rurales du Manitoba, et consiste en la mise en oeuvre d'un centre de santé qui assurera la livraison de services de santé bilingues pour les résidants de Notre-Dame-de-Lourdes et des environs. La construction de ce centre fait partie d'un plus grand projet visant à améliorer l'accès aux services de soins de santé pour les francophones de la région, ce qui inclut la mise sur pied de centres satellites dans les communautés de Saint-Claude et de Saint-Jean-Baptiste, ainsi que la mise sur pied d'une équipe multidisciplinaire ambulante qui desservira les trois localités.
Le troisième projet, celui de la composante francophone du Centre d'appel provincial Health Links/Info Santé, est aussi un des projets porteurs. La mise en place de la composante francophone d'un service d'information téléphonique en matière de santé donne accès à une infirmière praticienne et à de l'information sur la santé 24 heures par jour.
Le quatrième projet, la coordination des services de santé à Saint-Laurent, vise la mise en place d'un modèle de coordination pour améliorer l'accès aux services de santé primaires pour les Métis francophones de Saint-Laurent. De fait, Saint-Laurent est la communauté métisse francophone la plus importante au Manitoba, à six pas de l'Ouest canadien. Ce travail a été confié à une infirmière bilingue qui est intégrée à une équipe qui offre déjà des services.
Le cinquième projet que j'aimerais mentionner est la planification et l'élaboration d'un modèle de services de santé primaires pour la région de Saint-Boniface. Le projet consiste essentiellement à créer un modèle intégré de livraison de services de santé et de services sociaux adapté aux francophones de Winnipeg, et à élaborer un plan pour mieux répondre aux besoins en termes de locaux, de programmes et de services existants au Centre de santé Saint-Boniface.
J'aimerais mentionner un dernier projet, celui du réseau de santé primaire en français. Il s'agit de l'établissement de centres de santé communautaires dans deux localités comptant un nombre important de francophones. Ces centres permettront à la clientèle du sud-est du Manitoba d'obtenir des services de santé primaires en français, incluant la promotion de la santé et la prévention des maladies.
Il est clair pour nous que ces six réalisations n'auraient pas été possibles n'eût été de l'investissement de Santé Canada et de l'appui de Société Santé en français, deux institutions ou organismes importants pour la mise en place de ces services. Nous espérons que nous pourrons obtenir l'appui de votre comité afin d'être capables de poursuivre le travail d'amélioration des services dans nos communautés francophones. Comme vous pouvez le constater, nous avons connu d'excellents débuts au cours des deux dernières années, mais ce n'est qu'un commencement.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Merci. J'ai déposé un document à votre intention qu'on va vous distribuer après la séance, si j'ai bien compris. Je vais vous le lire afin que tout le monde ait l'information.
Tout d'abord, merci de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui. Je vous remercie à l'avance aussi pour l'attention que vous porterez à ma présentation, qui vise à faire une démonstration en trois temps: d'abord, que La Liberté est un outil essentiel et nécessaire au maintien de la vitalité de la communauté; ensuite, que le journal fait face à des défis particuliers pour continuer de remplir sa mission; enfin, que le gouvernement fédéral peut jouer un plus grand rôle afin d'appuyer des journaux comme La Liberté dans leurs efforts de développement.
J'ai dit que La Liberté était un outil essentiel de maintien de la vitalité. La présence d'un journal francophone dans une communauté minoritaire est presque un baromètre de sa vitalité. Plus une communauté est autosuffisante à plusieurs points de vue, plus elle sera en mesure d'avoir un ou des journaux capables de la servir en français.
Au Canada, la situation de la presse en milieu minoritaire est complexe et diversifiée, mais dans tous les cas, la présence du journal est vue comme un outil essentiel au développement de cette communauté.
Au Manitoba, le journal francophone s'appelle La Liberté. Il a été fondé en 1913. Depuis 1970, il est publié par la société Presse-Ouest limitée, un conseil d'administration formé de sept personnes. Presse-Ouest est elle-même une entreprise privée et une filiale de la Société franco-manitobaine. C'est donc une formule qui fait du journal une véritable compagnie privée à but lucratif, mais ayant une forte affiliation communautaire. La Liberté est, à tous points de vue, le journal de la francophonie manitobaine, et la mission de son personnel est de produire le meilleur journal possible chaque semaine, en servant au mieux cette communauté. Notre but est de créer le meilleur équilibre entre tous les aspects de la gestion d'un journal pour offrir à notre clientèle un produit de qualité. La Liberté a un personnel de sept personnes auxquelles s'ajoutent deux personnes qui travaillent à des projets particuliers. On publie aussi le Journal des jeunes 10 fois par année.
Un sondage effectué en mai dernier par la firme CROP de Montréal permet de constater l'importance du journal pour la communauté francophone: les lecteurs, par exemple, donnent une note de 9,3 sur 10 quand on leur demande si le journal est important pour les francophones de leur région. Il ressort aussi de ce sondage que la clientèle de La Liberté est fidèle et engagée auprès de son journal, qu'elle le lit chaque semaine et y consacre en moyenne 31 minutes. Les diverses rubriques du journal suscitent aussi son intérêt à plus de 90 p. 100. Donc, 90 p. 100 et plus des lecteurs nous disent qu'ils lisent l'information qui traite du Manitoba, de ce qui touche les francophones, l'information culturelle, etc. Mais le sondage indique aussi que ce lectorat consomme très peu d'information en français. Les francophones du Manitoba regardent plus de télévision en anglais, écoutent plus de radio en anglais, lisent plus de livres en anglais et naviguent plus sur Internet en anglais qu'ils ne le font en français. Ce comportement s'explique par des raisons évidentes, qui ont un rapport direct avec l'influence de la société dans laquelle ils vivent. Cette constatation vient cependant renforcer l'importance du journal communautaire. Le journal devient un lien véritable et essentiel avec la culture française et, dans certains cas, c'est le seul lien qui reste à ces gens. La Liberté reste donc pour eux un moyen privilégié de s'informer en français et une vitrine sur leur propre vie communautaire.
Les lecteurs lisent La Liberté comme on s'informe des membres de sa famille. C'est d'ailleurs vrai parce que, la semaine dernière, j'étais chez un de nos clients publicitaires qui me disait avoir parcouru le journal et y avoir vu les photos de 14 personnes qu'il connaissait. C'est cela que les gens font quand ils lisent un journal comme le nôtre.
On est choyés par l'appui de nos lecteurs, mais on est aussi dans une position précaire, parce que les conditions dans lesquelles nous produisons le journal ne sont pas plus faciles d'année en année. Maintenir la tradition d'excellence du journal demande un effort toujours plus grand. La Liberté fait face aux mêmes défis que les journaux de la majorité, ou que les quotidiens, c'est-à-dire une concurrence accrue pour le marché publicitaire, une évolution constante des technologies avec lesquelles nous produisons le journal, la présence d'Internet, des dépenses continues pour se tenir à jour sur le plan technologique, la nécessité de prévoir des stratégies de marketing intelligentes pour conserver et agrandir nos marchés, la difficulté accrue pour le recrutement et la rétention du personnel, la difficulté de plus en plus grande à rester concurrentiel dans le marché de l'emploi. Quand on va dans des colloques ou qu'on rencontre, à l'occasion, des gens qui font des journaux comme le nôtre mais au sein de groupes majoritaires, donc des anglophones qui font des weekly newspapers ou quotidiens, ils parlent exactement des mêmes préoccupations que les nôtres. La différence, c'est que nous, qui faisons face à ces difficultés comme tout le monde, avons beaucoup moins de moyens. Les secteurs suivants apparaissent comme les plus stratégiques pour assurer l'avenir du journal, et c'est là-dessus qu'on veut travailler au cours des prochaines années.
Il y a les ressources humaines et la formation du personnel. Le journal La Liberté n'a pas suffisamment de moyens financiers pour être concurrentiel sur le marché de l'emploi. Le roulement du personnel chez nous est important.
Par exemple, le salaire de départ d'un journaliste a augmenté d'à peine 2 000 $ depuis 1990, alors que le coût de la vie a beaucoup augmenté.
La Liberté n'a pas la marge de manoeuvre financière nécessaire pour octroyer des augmentations de salaire annuelles, régulières et suffisantes, ni pour embaucher davantage de personnel.
Nous avons aussi des difficultés sur le plan des sources de revenu, de l'innovation technologique et des connaissances de l'industrie. Il faut aussi que nous abordions d'autres questions, comment maintenir notre clientèle jeunesse, notamment. Ce sont les questions qui nous intéressent et pour lesquelles il nous faut trouver des réponses.
Quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer afin d'aider des journaux comme le nôtre? Vous savez très bien que nous pouvons vous parler — et nous le faisons souvent — des dépenses du gouvernement fédéral en matière de publicité et du fait que nous revendiquons non seulement des placements, mais surtout des placements équitables au moment de la planification des campagnes des agences gouvernementales. Je pourrais vous parler aussi du Programme d'aide aux publications. En fait, Postes Canada menace de se retirer de ce programme, ce qui pourrait entraîner une facture de 25 000 $ supplémentaire par année en frais postaux pour La Liberté.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral met d'autres programmes à la disposition de certains secteurs de l'industrie des communications, comme la télévision ou les magazines, pour lesquels existe un fonds. On pourrait peut-être trouver des équivalents de ces programmes pour aider la presse francophone en milieu minoritaire. En ce moment, il n'existe aucun programme gouvernemental taillé sur mesure pour la presse francophone et destiné à soutenir son développement, par exemple dans des secteurs comme celui de l'aide aux ressources humaines, aux opérations, ou un fonds d'adaptation en technologie. Le gouvernement devrait peut-être tâcher de voir comment il pourrait aider au développement d'une presse qui est nécessaire pour la vitalité des communautés.
Merci.
Nous allons maintenant passer la parole à Mme Louise Aucoin, présidente de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law.
Bonsoir, monsieur le président et messieurs les députés membres du comité.
Je m'appelle Louise Aucoin et je suis la présidente de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, la FAJEF. Je suis accompagnée ce soir de Me Rénald Rémillard, notre directeur général ici, à Winnipeg.
La FAJEF regroupe sept associations de juristes d'expression française représentant près de 1 200 juristes. La FAJEF voit à la promotion et à la défense des droits linguistiques de la minorité francophone en matière d'administration de la justice au Canada. Nous vous remercions sincèrement de nous avoir invités à témoigner devant votre comité au sujet des retombées du Plan d'action pour les langues officielles de 2003 et de nos attentes à l'égard du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'avenir.
La FAJEF croit fermement que le plan d'action a eu des résultats concrets et positifs dans le secteur de la justice. Pour commencer, les intervenants provinciaux et fédéraux sont mieux sensibilisés à l'importance de l'accès à la justice en français. La FAJEF et son réseau ont beaucoup sensibilisé, au moyen de mémoires, de rencontres et de présentations, des intervenants comme la GRC et d'autres corps policiers, les services d'aide juridique, les ministères provinciaux de la Justice et le ministère fédéral de la Justice à la question du français dans le secteur de la justice. Il reste, bien sûr, du travail à faire, mais la question de l'accès à la justice est nettement plus visible et elle fait certainement davantage l'objet de discussions maintenant qu'en 2002.
La FAJEF et son réseau ont également pu sensibiliser les chefs de file, les membres du grand public francophone et acadien ainsi que des intervenants associatifs importants comme l'Association du Barreau canadien et l'Association canadienne de vulgarisation et d'information juridiques à l'importance de l'accès à la justice en français.
De plus, le plan d'action a eu les résultats suivants: une revitalisation de la FAJEF et de son réseau; la nomination de plusieurs juges bilingues; l'offre de formation juridique en français dans plusieurs régions du Canada; la confection d'outils de travail juridique en français pour des praticiens; la promotion des carrières en droit et en justice; la promotion des services juridiques en français auprès des judiciables francophones; plus de vulgarisation juridique en français et un réseautage important avec des groupes associatifs anglophones ou québécois à caractère juridique comme Éducaloi.
D'ailleurs, la nouvelle politique du Québec en matière de francophonie canadienne a précisé que la justice était un nouveau secteur à cibler.
Nous croyons que ces progrès, que nous considérons importants, n'auraient pas eu lieu sans le plan d'action. La FAJEF et son réseau veulent profiter de l'élan créé par ce plan dans le secteur de la justice. Pour cette raison, nous allons maintenant vous parler de nos attentes à l'égard du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l'avenir.
Nous voulons que le gouvernement fédéral respecte la partie VII de la nouvelle Loi sur les langues officielles, en particulier l'engagement à deux volets qui figure à son article 41.
Le premier volet de cet engagement consiste à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones et à appuyer leur développement, tandis que le deuxième volet consiste à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. En promouvant et en normalisant l'utilisation du français dans le secteur de la justice au Canada et dans les communautés francophones, la FAJEF et son réseau contribuent à la réalisation des deux volets de l'engagement du gouvernement fédéral.
Comment le gouvernement fédéral peut-il arriver à respecter cet engagement ou, comme on le dit dans le milieu juridique, prendre des mesures positives à cet effet?
Premièrement, en accordant un financement adéquat afin que nous et nos partenaires puissions continuer à contribuer au développement des communautés francophones et rehausser la reconnaissance et l'utilisation du français dans l'ensemble de la société canadienne dans le secteur de la justice. Deuxièmement, en rétablissant le financement du Programme de contestation judiciaire. Surprise, surprise!
J'avais presque envie de dire: « Ha, ha, Familiprix! » Mais je dirai plutôt: « Ha, ha, les coupures des conservateurs!»
Excusez-moi, c'était plus fort que moi. Continuez.
Les faits démontrent qu'il s'agit d'un outil indispensable pour pleinement réaliser les deux volets de l'engagement du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les langues officielles, y compris dans le secteur de la justice.
C'était mes commentaires. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Merci, madame Aucoin.
Nous allons maintenant passer à M. Michel Tétreault, de l'Hôpital général Saint-Boniface.
Merci, monsieur le président et messieurs les députés membres du comité.
Je porte plus d'un chapeau dans cette ville, dont celui de président-directeur général de l'Hôpital général Saint-Boniface et celui d'adjoint au directeur général de l'Office régional de la santé de Winnipeg en ce qui a trait aux services en français pour l'ensemble de la région de Winnipeg. Je ne vais pas remonter à 1871 et vous parler du fait que l'Hôpital Saint-Boniface a été le premier à voir le jour à l'ouest de l'Ontario. C'était au départ un hôpital de quatre lits dans un milieu francophone, il va sans dire. Il s'est développé par la suite, mais ce n'est qu'en 1989-1990 qu'il a obtenu officiellement le mandat d'offrir des services en français à la population de Saint-Boniface et Saint-Vital. C'était aussi un hôpital de référence pour les francophones du Manitoba qui se présentaient sur les lieux.
C'est en 1999, quand l'Office régional de la santé a été créé, que l'hôpital a obtenu le mandat officiel d'assurer l'offre active de services en français auprès des francophones de Winnipeg, particulièrement ceux de Saint-Boniface et Saint-Vital. La stratégie employée par l'Office régional de la santé consistait à cibler les services de niveau primaire dans la communauté francophone et à des endroits comme l'Hôpital pour enfants de Winnipeg, qui était le seul à dispenser des services pour les enfants dans la ville. À ce moment, l'hôpital a été désigné potentiellement bilingue.
Depuis 2001, nous avons une coordonnatrice des services en français pour la région de Winnipeg. Elle a son bureau à l'Hôpital général Saint-Boniface. Ce n'est toutefois qu'en 2006 que des ressources ont été disponibles pour appuyer cette personne, entre autres une deuxième coordonnatrice ainsi que de l'aide au secrétariat. Pendant cette période, soit au cours des six dernières années, il y a quand même eu des réalisations, notamment l'élaboration d'une politique générale pour la région en matière de services en français, la désignation de postes bilingues, du recrutement, des communications et de la traduction. En outre, nous avons maintenant accès à un centre de ressources qui fait partie du Conseil Communauté en santé.
L'affichage bilingue et la création de matériel éducatif pour la population se sont développés dans une certaine mesure, mais certainement pas au point de susciter notre fierté. Notre dernier rapport annuel note que la ville de Winnipeg compte 500 postes désignés bilingues. Ce chiffre peut sembler important, mais il faut se rappeler que 27 000 personnes travaillent dans le domaine de la santé dans la région de Winnipeg. On parle donc d'à peine plus de 1 p. 100.
Depuis cinq ans, nous travaillons en étroite collaboration avec le Collège universitaire de Saint-Boniface et le Consortium national de formation en santé pour développer la formation des médecins francophones ainsi que des programmes de soins infirmiers et d'aide en soins de santé. Au cours des dernières années, ce partenariat a permis la diplomation d'une vingtaine d'infirmières par année. Trois médecins, qui ont déjà obtenu leur diplôme de médecine, suivent présentement une formation en résidence en médecine familiale.
Cette année, huit médecins sont en formation, ce qui est particulier. Certains étudient en anglais à l'Université du Manitoba et d'autres à l'Université d'Ottawa. De plus, deux médecins sont en formation à l'Université de Sherbrooke. On a calculé qu'il faudrait en former environ 14 par année pour espérer, d'ici 20 ou 25 ans, être en mesure d'offrir la moitié des services médicaux requis en première ligne, soit en médecine familiale. Nos acquis sont intéressants, mais ils suffisent à peine à compenser les départs.
On a pu mettre sur pied certains services. Notre objectif, qui semble lointain, est d'assurer une offre active de services à la population, quand elle se présente. Un rapport émanant d'un comité présidé par le juge Chartier a désigné des domaines précis où on devait essayer d'augmenter l'offre active. L'Hôpital général Saint-Boniface s'apprête, après 15 ans d'efforts, à désigner des postes bilingues dans des secteurs comme l'urgence, l'obstétrique, la maternité et la gériatrie. Pour ce qui est du dernier secteur, il ne faut pas oublier que la population francophone est vieillissante.
Dans un milieu minoritaire comme le nôtre, c'est une bataille.
Il y a quand même de grands défis à relever, surtout sur le plan du recrutement et de la rétention.
C'est une chose que d'offrir la formation; c'en est une autre que d'amener les gens à s'y inscrire dans un milieu fortement minoritaire. Ajoutons qu'en général, dans l'ensemble du pays, la concurrence est féroce quant à l'entrée dans les l'universités et en ce qui concerne les diplômés. Il n'est pas rare que des gens ayant une formation en français soient fortement sollicités et recrutés par des milieux qui ne sont pas bilingues.
Garder ceux que l'on réussit à former est un défi. Faire entrer des gens francophones ou bilingues en milieu minoritaire dans un programme relativement jeune de formation en santé en est un autre. Il y a des écoles à côté qui sont installées depuis plusieurs années. Une fois que ces gens sont diplômés — ce dont M. Gagné a parlé —, toutes les organisations qui offrent des services se les arrachent. Il y a donc une très forte concurrence entre nous pour obtenir le peu de gens qu'on forme.
Malheureusement, nous n'avons pas eu beaucoup de succès à recruter des gens hors province, à attirer des gens bilingues ici, au Manitoba. Nous n'avons pas très bien réussi à cet égard.
Évidemment, il nous est difficile d'être plus attrayants que d'autres, car nos conventions collectives dans le domaine de la santé sont d'une rigidité telle qu'il est très difficile d'offrir des incitatifs financiers ou autres.
J'ai déjà mentionné les efforts qui ont été faits pour amener les gens à s'inscrire aux programmes de formation. Il faut continuer à mettre l'accent là-dessus. La stratégie adoptée dans le domaine de la santé à Winnipeg consiste aussi à aller chercher les candidats qui proviennent des écoles d'immersion. D'ici une dizaine d'années, il y aura probablement autant de francophiles manitobains provenant de l'immersion — donc des anglophones qui ont fait des études en français — que de francophones dits de souche.
En ce qui concerne l'appui du gouvernement fédéral, que souhaitons-nous? D'abord, évidemment, nous souhaitons qu'il poursuive les efforts qu'il fait depuis cinq à sept ans. Il y a quelques années, lorsque nous avons commencé à nous préoccuper de formation médicale, nous nous disions que la réussite, la première année, serait qu'un médecin ou un étudiant fasse un stage. Nous en étions là.
Maintenant, nous avons huit médecins en formation, trois médecins en formation postdoctorale et quelque 17 médecins qui ont fait des stages cette année. C'est donc un acquis, mais c'est très fragile.
Comment peut-on ajouter à cela? Il faut continuer à faire la promotion du bilinguisme. Je suis d'origine montréalaise et il y a cinq ans que je suis ici. Le succès des programmes de bilinguisme est tel que, dans la communauté de Winnipeg actuellement, c'est considéré comme sexy d'être bilingue, alors que ce n'était pas du tout le cas il y a quelques années. Ces efforts doivent donc continuer.
Si nous pouvions obtenir un soutien, une aide pour les gens que nous envoyons en formation à l'extérieur de la province, parce que nous n'avons pas toujours la capacité de les accueillir au niveau universitaire ou collégial ici, si nous pouvions avoir des programmes incitatifs pour nous assurer qu'ils reviennent dans leur communauté pratiquer leur métier, et si nous pouvions avoir des programmes visant à encourager les jeunes francophones ou bilingues à se diriger dans le domaine de la santé, ce serait bien.
Je m'arrête ici, monsieur le président.
J'ai oublié de dire quelque chose au début et je le regrette. Je voulais vous remercier sincèrement de vous être adaptés à notre programme. Comme vous le savez, c'est important pour nous.
Demain, nous et tous les partis politiques sommes rappelés au Parlement. Je suis certain que vous savez pourquoi. Un vote très important aura lieu à 15 heures, et nous voulons y être pour prendre nos responsabilités.
Sincèrement, au nom du comité, je veux vous remercier de vous être déplacés ce soir et d'avoir changé vos plans. Ce n'était certes pas facile pour vous tous; c'est très apprécié de notre part. Nous voulons vous dire merci, et je voulais le faire avant de l'oublier.
Monsieur Simard, c'est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Moi aussi, je voudrais vous remercier de vous être déplacés ce soir.
Je vais commencer par aborder le domaine de la santé. Dans toutes les provinces que nous avons visitées, nous avons vu une infrastructure créée avec très peu d'argent: 119 millions de dollars répartis sur cinq ans. Ce n'est pas considéré comme un très gros montant. Toutefois, nous avons constaté que si le Plan d’action pour les langues officielles, le plan Dion, connaît un succès, c'est bien dans le domaine de la santé.
Par contre, il y a une chose dont on n'a pas discuté: c'est l'effet levier. Je ne sais pas si M. Gagné est au courant. On a dit qu'à Notre-Dame-de-Lourdes, par exemple, on allait créer un centre de santé pour lequel la communauté a recueilli quelque 1,2 million de dollars. Les communautés se sont donc impliquées, et les provinces ont aussi investi aussi de l'argent.
Le plan a investi une somme de 751 millions de dollars, mais l'effet levier pourrait être de 2 ou 3 milliards de dollars. Pouvez-vous m'en parler un peu?
Merci, monsieur Simard.
Le projet auquel vous faites allusion, celui de Notre-Dame-de-Lourdes, est un bon exemple d'une contribution du fédéral qui a fait boule de neige. Non seulement elle a permis de développer un projet, mais en plus celui-ci a reçu un important appui de la province — car la santé est tout de même de juridiction provinciale —, ce qui a amené la communauté à y investir une somme assez importante. Il s'agit donc d'un partenariat regroupant trois parties, ce que l'on n'avait pas vu dans le passé, à tout le moins au même niveau.
Il n'y a pas de doute que l'investissement du fédéral — il faut considérer cela comme un investissement — a un effet multiplicateur. On a parlé de 50 cents pour un dollar. On peut presque parler, parfois, de 25 cents pour un dollar. On peut multiplier chaque montant de 25 cents que le fédéral investit par deux ou trois. C'est le signe d'une plus grande acceptation du phénomène francophone par la province et aussi d'un engagement communautaire suffisant pour qu'on puisse se doter de services de santé en français. La communauté s'engage surtout lorsqu'on parle de la santé primaire; elle est très conséquente en santé primaire. C'est un très bon exemple. Il y en a plusieurs autres dans ce domaine qu'on pourrait citer.
De plus, partout où on a voyagé, les gens nous ont dit que ce n'était qu'un début. On a mis en place les infrastructures, mais c'est encore assez fragile, j'imagine. C'est en place depuis seulement trois ans. On devrait peut-être déjà commencer à prévoir le prochain plan d'action pour les cinq prochaines années. Comment devrait-on le bonifier et où devrait-on investir les fonds? Faut-il d'autres centres de santé? Faut-il modifier ceux que nous avons mis en place? Où devrait-on s'engager?
C'est une question difficile parce que dans un certain sens, cela signifie faire un certain choix parmi les services, qui sont tous... Je pense à la demande de ressources, et quand on parle des services en français...
Selon nous, il ne fait aucun doute que, s'il y avait deux piliers de base, le premier serait la formation de la main-d'oeuvre. De prime abord, s'il n'y a pas de main-d'oeuvre capable de travailler en français ou bilingue et prête à servir des communautés francophones, cela n'a pas de sens.
L'autre pilier important se situe sur le plan des services de santé primaires. Il faut trouver de nouvelles façons de livrer les services de santé dans des communautés qui ont perdu des services à cause de la centralisation du système — ce que l'on appelle la régionalisation — ou qui n'ont jamais connu d'autres services de santé primaires que ceux orientés autour du médecin.
Comment fait-on entrer d'autres professionnels, des équipes multidisciplinaires? Il faut organiser la communauté comme il faut organiser les services ou l'offre des services de façon à ce que les équipes bilingues soient accessibles aux communautés bilingues. Un des projets dont on parle souvent est celui des équipes ambulantes ou d'une régie régionale assez importante, surtout au niveau rural, où les équipes bilingues ont essentiellement pour mandat de servir des communautés bilingues. Il faut donc des ressources en ce sens.
Me reste-t-il du temps, monsieur le président?
Le vice-président (M. Yvon Godin): Il vous reste 30 secondes.
L'hon. Raymond Simard: Madame Lanthier, un des secteurs dont il n'est pas vraiment question dans le Plan d'action pour les langues officielles est celui des communications.
Je pense que si on a entendu exprimer des inquiétudes et des préoccupations au cours des deux ou trois dernières années, c'est pour ce secteur. Je pense que lors de la rédaction du prochain plan, un des secteurs qu'on devrait vraiment aborder est le vôtre.
De plus, on a vu combien le lock-out à Radio-Canada l'été dernier nous avait affectés. Nous n'avions aucun service en français. Pourriez-vous nous parler brièvement de l'importance de ce secteur et de la façon dont cela affecte les gens qui sont en situation minoritaire?
Je pense que s'il n'y avait pas de communications en français, la communauté ne se verrait nulle part. Dans les médias de la majorité, on ne couvre pas les choses qui intéressent les francophones ou ce qu'ils font. Si vous lisez le Winnipeg Free Press, si vous regardez les réseaux de télévision anglophones ou si vous écoutez la radio anglophone, vous n'entendrez pas parler des gens de Saint-Pierre-Jolys ou de Notre-Dame-de-Lourdes.
Ainsi, nous avons parlé de l'ouverture officielle du centre de santé de Notre-Dame-de-Lourdes une semaine avant la première pelletée de terre et nous suivons ce dossier depuis longtemps. Ce n'est pas dans les autres journaux que les gens vont trouver cela. Il est évident que les médias communautaires jouent un rôle essentiel. Les gens se voient chez nous et ne se voient pas ailleurs.
Il est vrai que le secteur des communications est un des grands oubliés du plan Dion. Quand on parle de l'appui que le gouvernement fédéral peut accorder aux journaux — et je parle seulement des journaux parce que c'est ce que je connais le mieux —, on parle en général de la publicité. Cependant, le gouvernement achète de la publicité dans tous les médias. Il n'y a aucun appui spécifique au développement d'une presse francophone en milieu minoritaire. C'est la même chose pour le Programme d'aide aux publications. Compte tenu des millions que ce programme gère, très peu d'argent est versé à la presse minoritaire. C'est la même chose pour le Fonds du Canada pour les magazines. Il y a des millions pour aider les magazines canadiens, mais aucune somme d'argent n'est versée aux journaux de la presse francophone en milieu minoritaire.
S'il veut inclure le domaine des communications dans un prochain plan pour les langues officielles ou dans quelque initiative que ce soit, le gouvernement fédéral doit se donner comme objectif d'appuyer la presse francophone en milieu minoritaire. Tout est à faire, parce qu'il n'y a rien qui se passe en ce moment.
J'aimerais vous remercier d'être ici. On vous a peut-être un peu coincés, tout comme nous aussi d'ailleurs, mais nous apprécions beaucoup être ici.
Il s'agit d'un comité important, qui voyage pour la première fois en 25 ans. Grâce à cette tournée, je réalise que quand les gens viennent nous voir dans nos bureaux à Ottawa, c'est une chose, alors que quand on est au coeur de l'action, c'est autre chose. C'est différent quand on voit les choses sur le terrain.
Monsieur Robert, on ne vous a pas encore entendu parler. Je pense qu'il est important d'entendre tout le monde.
Comme vous le savez, je représente le parti gouvernemental. J'aimerais savoir quelle piste de solution vous pouvez donner à notre gouvernement, à court terme ou à long terme, pour développer la vitalité des communautés de langue officielle ici, surtout francophones.
Ça dépend du temps que le député a pris pour poser sa question, car il dispose de cinq minutes au total.
Je pense que le gouvernement fédéral peut aider les communautés minoritaires dans deux ou trois domaines.
Premièrement, le domaine de la santé n'a pas du tout été développé. On a vraiment commencé à se préoccuper des services en français ailleurs que dans notre hôpital il y a seulement deux ou trois ans. Étant donné le très peu d'investissement qu'il y a depuis deux ans, le Conseil Communauté en santé a développé essentiellement trois différents modèles de livraison de services pour les communautés rurales.
Il y a d'abord des centres d'accès communautaire comme à Notre-Dame-de-Lourdes, dont on parlait tout à l'heure. Ensuite, il y a le Programme télésanté. Nous sommes en train d'installer de l'équipement pour raccorder les communautés francophones au réseau télésanté pour la première fois. C'est du jamais vu chez nous. On allait raccorder des petits villages anglophones près de chez nous, mais on ne rejoignait pas les francophones.
Avec un peu d'argent des projets du FASSP, le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, on pourra raccorder huit communautés francophones en un an.
Le troisième modèle est celui des équipes ambulantes, comme l'a mentionné M. Gagné plus tôt. Ces équipes sont composées de quatre ou cinq professionnels de la santé qui voyagent d'un village à l'autre pour desservir les communautés dans les régions rurales.
Enfin, nous aimerions développer d'autres modèles, mais il y a des coûts de lancement.
Le deuxième domaine, comme M. Simard l'a mentionné, est celui des communications. J'espère que M. Boucher le mentionnera également lorsqu'il témoignera, parce que c'est un domaine qui est en sérieuse difficulté dans notre communauté. Excusez-moi, Sylviane, mais avec tout le respect que j'ai pour La Liberté, je trouve que les francophones n'ont pas accès aux services dont ils ont besoin dans le domaine des communications.
Le troisième domaine, c'est un appui — j'hésite à le dire — aux francophones qui revendiquent des droits qui peuvent découler des lois provinciales ou fédérales. Ces lois ne sont pas toujours respectées et lorsque vient le temps de leur mise en oeuvre, on dépend entièrement de l'interprétation que lui donnent les gouvernements. C'est là que nous sommes en difficulté. N'eût été du Programme de contestation judiciaire, on ne serait probablement pas ici aujourd'hui.
Merci beaucoup pour votre question.
Cela nous fait plaisir. Nous sommes ici pour faire avancer les choses. Je vous remercie.
Madame Aucoin, je vous pose à peu près la même question, mais à un niveau différent.
On a entendu parler du Programme de contestation judiciaire, mais on n'a pas vu beaucoup de juristes pendant notre voyage.
Pouvez-vous m'expliquer quel est votre travail sur le terrain? Comment fait-on pour faire avancer les choses? Si quelqu'un comme M. Robert avait besoin de vos services, jusqu'où cela pourrait-il aller pour un juriste?
Premièrement, je dois vous dire que je suis un peu surprise que vous n'ayez pas reçu beaucoup de juristes.
Les gens nous ont beaucoup parlé des contestations judiciaires, mais nous n'avons pas rencontré beaucoup de juristes.
Peut-être ai-je tort, mais je crois que les juristes que je rencontre dans les différentes associations de juristes d'expression française sont très engagés au sein des différentes communautés, que ce soit par le biais des organismes porte-parole ou autres. Je pense que cela aide beaucoup à définir les droits et à les expliquer aux gens. Cela me...
Nous aussi, mais je peux vous dire que nous n'en avons pas vu beaucoup.
Vous êtes juriste. Lorsque vous aidez une population à se développer — on doit avoir faire appel à vos services, vous demander ce qu'il y a à faire dans telle ou telle situation, car je pense que vous êtes un des piliers du développement —, quelle est, en détail, la démarche que vous effectuez?
Les juristes agissent sur deux plans, l'un étant l'aide au développement des droits linguistiques, c'est-à-dire trouver les outils nécessaires pour progresser dans ce domaine. Mais les juristes travaillent aussi dans le milieu de la justice, et il y a une distinction à faire entre les deux.
Le milieu de la justice comprend les corps policiers, le droit de comparaître devant les tribunaux, par exemple la Cour du Banc de la Reine ou la Cour provinciale, et également des commissions. Dans certaines provinces, il y a des commissions de droit administratif qui s'occupent de questions de location et ce genre de choses. Il y a souvent des gens qui doivent comparaître à la suite de la perte de leur permis de conduire, s'ils veulent contester la décision. C'est dans ce contexte-là que ça se fait.
Il y a aussi toute la question de l'information juridique. Les membres de nos communautés vivent dans une société de droit, comme on le sait très bien, et ils ont donc besoin d'information, par exemple sur le divorce. Ce n'est pas que madame ait besoin d'obtenir un divorce, mais elle a besoin, de façon générale, de renseignements juridiques. Un autre secteur est celui de l'immigration: on a fait des présentations et offert des ateliers au sujet de l'immigration. On intervient en appui aux autres secteurs. Par exemple, on peut aider à mieux comprendre les directives médicales par le biais de présentations. Les associations de juristes, dans chacune des provinces, font beaucoup ce genre de travail. Elles travaillent vraiment en étroite collaboration avec les autres secteurs, mais il y a le milieu de la justice qui est un secteur en soi: les tribunaux, les corps policiers, l'aide juridique. Si on se réfère au Code criminel, il y a toute la question des procès en matière pénale. Dans d'autres provinces, ça dépasse la matière pénale.
Merci. On a vraiment dépassé le temps prévu.
Ma question s'adresse à M. Tétreault. Vous parliez un peu plus tôt de la formation qui est donnée à Sherbrooke et à Ottawa. Dans les régions à minorité francophone — on s'est habitués à nommer ces régions ainsi, mais nous sommes des francophones reconnus par la Chartre des droits et libertés —, ces formations ne se donnent pas car c'est beaucoup trop coûteux. Y aurait-il lieu de créer des programmes spéciaux afin d'aider les régions éloignées des grands centres où se donne la formation en médecine ou autres?
Il est certain que lorsqu'un jeune décide de suivre une formation médicale en français plutôt qu'une formation médicale en anglais au Manitoba, il doit assumer beaucoup plus de dépenses s'il se dirige vers Ottawa ou Sherbrooke. Il ne peut pas, par exemple, demeurer dans la maison familiale. La reconnaissance de ce fait aiderait certainement à favoriser les demandes de gens qui peuvent aller étudier ailleurs.
Il existe des programmes pour attirer des médecins en région, mais il pourrait y en avoir aussi afin de permettre aux jeunes d'aller apprendre la médecine à l'extérieur.
En effet, cela va dans les deux sens. Il faudrait les envoyer ailleurs pour apprendre, mais il faudrait aussi les ramener en région par la suite. Chez nous, on fait beaucoup d'efforts pour garder le contact avec ces gens-là. On les invite périodiquement à faire des stages à l'hôpital où, par exemple, on essaie de leur trouver un emploi d'été. Si ce sont des gens du Manitoba, ils peuvent venir travailler à notre centre de recherche durant l'été. Cela permet de maintenir leur intérêt envers notre institution. Cela nous permet également de leur parler de perspectives d'avenir, donc de la façon dont on peut leur ouvrir des portes quand ils reviendront.
En ce qui a trait aux juristes, j'aimerais apporter un complément d'information. Dans l'Est, ils avaient été invités, mais ils n'ont pas pu se présenter. À Vancouver, les juristes étaient présents.
Aussi, c'est à Winnipeg que se trouve le bureau national de la fédération, et nous savions que nous aurions l'occasion de vous rencontrer ici. Alors, je ne pense pas que les juristes aient été oubliés. Ils sont au courant de nos travaux.
Vous parliez tout à l'heure de la GRC. Dans le plan d'action de 2003 — je l'ai déjà dit plusieurs fois en comité à Ottawa —, il y a 750 000 $ à investir dans l'aide aux communautés. Par contre, chaque fois que les francophones hors Québec se présentent devant le tribunal pour faire valoir leurs droits, le gouvernement interjette appel. Le gouvernement a consenti à adopter le projet de loi S-3, qui modifiait notamment l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Il donne tous ces outils, mais si le citoyen s'en sert et qu'il gagne, le gouvernement porte la cause en appel. Ne croyez-vous pas que cela arrive trop souvent?
C'est ce qui est arrivé au Nouveau-Brunswick, dans le cas des inspecteurs de l'alimentation, que le gouvernement voulait transférer de Shippagan à Dieppe, ou dans celui de la GRC, où il était prêt à se rendre en Cour suprême pour contester le fait qu'elle était de responsabilité fédérale. Est-il concevable que la GRC ne soit pas de responsabilité fédérale? Je pense aussi à la délimitation de la circonscription d'Acadie—Bathurst, où on voulait prendre une partie d'Allardville pour l'adjoindre à la circonscription de Miramichi. Encore une fois, il y a eu contestation, mais on les a convaincus de ne pas contester parce que c'était peu de temps avant l'élection.
Il y a eu des contestations dans tous les domaines. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.
Évidemment, si on a des droits et qu'on ne peut pas s'assurer de leur respect, on est mal pris. Cela revient à dire que si on n'avait pas eu le Programme de contestation judiciaire, dans tous les exemples que vous avez cités, monsieur Godin, les communautés n'auraient pas eu les moyens de faire respecter leurs droits. Si on a des droits et qu'on ne peut pas les faire respecter, c'est bien regrettable.
Je vous donne un autre exemple d'un cas au Nouveau-Brunswick. Il a fallu se rendre devant la cour parce que la GRC avait donné une contravention, en anglais, à une dame francophone de Tracadie-Sheila. Cette cause s'est rendue devant la Cour suprême. C'est insensé.
Quelqu'un, ici, est en train de nous rappeler que ce sont les libéraux qui étaient au pouvoir à ce moment-là.
Mais êtes-vous d'accord avec moi pour dire, comme M. Robert le disait si bien, que la loi n'est pas respectée? Il y a un manque de volonté politique.
Vous touchez un point très important. La contestation est un outil extrêmement important pour le développement communautaire. On veut faire de la revendication. On connaît tous l'histoire des francophones à l'extérieur du Québec depuis une centaine d'années. Depuis l'adoption de la Charte, depuis l'article 23, on a été capables d'obtenir nos propres écoles. Avant cela, on n'avait pas d'écoles. On les a maintenant parce qu'on a été capables de se présenter devant les tribunaux et d'avoir gain de cause. C'est un outil absolument essentiel pour le développement des communautés que d'avoir cette capacité de se présenter devant les tribunaux et de réclamer le respect des obligations inscrites dans la loi.
Merci, monsieur le président.
Je viens du Nouveau-Brunswick. Nous avons une communauté acadienne très forte, qui a beaucoup de vitalité. Nous sommes en train de discuter de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et cette semaine nous avons vu beaucoup de situations. Cela m'impressionne beaucoup, car c'est la première fois que je visite les communautés francophones de l'Ouest.
Cet après-midi, nous avons visité un centre de services bilingues pour les trois paliers du gouvernement. Nous n'avons pas cela au Nouveau-Brunswick. Je lève mon chapeau à cette communauté. Je dois aussi souligner le travail de M. Simard. C'est extraordinaire.
Tout fonctionne bien ici, à Winnipeg, mais il y a parfois des lacunes ou des problèmes aux divers paliers de gouvernement — les gouvernements fédéral, provincial ou municipal —, ainsi qu'aux diverses agences et commissions, et on a donc besoin d'outils. Le Programme de contestation judiciaire était l'un des outils très importants.
Après Noël se réunira un autre comité dont je suis membre, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. M. Vic Toews sera là pour expliquer les raisons de l'élimination de ce programme. Vous avez déjà dit que vous étiez contre cette décision. C'est évident dans tous les témoignages que nous avons entendus au cours de ce voyage. J'imagine que M. Toews aura quelque chose de positif à dire pour la suite de choses. Avez-vous des solutions ou des suggestions à lui faire? En avez-vous à nous faire pour aider la cause des communautés francophones en situation minoritaire? Cela pourrait être beaucoup plus de pouvoirs pour M. Fraser, un autre bureau de médiation, peut-être un programme de sensibilisation des paliers de gouvernement. Je ne sais pas exactement. En un sens, il n'y a pas de limite. Avez-vous des suggestions à faire?
Nous avons commencé à réfléchir parce que nous croyons avoir besoin d'un programme élargi. Votre suggestion de médiation est extrêmement intéressante. Nous avons besoin de repenser à la structure et nous avons des besoins extrêmement importants. En discutant avec d'autres juristes, nous nous sommes dit que nous pourrions proposer un nouveau programme différent, qui répondrait à d'autres besoins encore plus importants. L'élargissement du programme serait quelque chose de nouveau. Il est certain qu'il a très bien servi sur le plan de l'égalité et sur le plan linguistique, mais de nouveaux besoins se font sentir.
Nous avons commencé à réfléchir à la façon de lui donner une nouvelle vocation. Ça répondrait aux besoins des communautés. Je pense que c'est important. Veux-tu ajouter quelque chose?
L'accès à la justice en français a toujours été le principe de base de la FAJEF. C'est notre point de départ. Notre principe est de ne pas réduire l'accès à la justice. Pour un juriste, c'est un point essentiel. On voit que les droits constitutionnels sont extrêmement importants. Avoir accès aux tribunaux pour pouvoir défendre nos droits constitutionnels est un principe de base. Parlez aux juristes et vous verrez que cela fait consensus chez la presque totalité d'entre eux. C'est au coeur même de la citoyenneté canadienne. Au lieu de réduire le Programme de contestation judiciaire du Canada — qui, comme vous le savez, comprend deux volets —, il faudrait plutôt penser à ajouter d'autres volets ou à élargir le programme, afin d'en faire un programme plus général d'accès à la justice en matière constitutionnelle.
Ce principe pourrait donc être étendu et élargi, et pourrait devenir plus général qu'il ne l'est à l'heure actuelle. Le principe de base est l'accès à la justice en matière constitutionnelle. Il est très important d'avoir accès à la justice. Il y a beaucoup de questions à se poser, mais cela pourrait aussi permettre aux communautés francophones, qui ont droit à l'égalité, ainsi qu'à d'autres groupes ou communautés qui ont différentes interprétations et différents intérêts à présenter devant les tribunaux, de pouvoir le faire.
Merci, monsieur le président.
Je fais aussi partie d'une communauté francophone qui, malheureusement, est un peu isolée: c'est la communauté québécoise. Monsieur Rémillard, vous avez dit dans votre allocution qu'on connaissait toute l'histoire des minorités francophones du pays. Ce n'est pas vrai. C'est tout le contraire. Je vous avoue que cette tournée me permet de m'ouvrir à la réalité des minorités, même si on sentait cette réalité à Ottawa, dans le cadre des travaux du comité auxquels j'ai participé. À Winnipeg, dans le secteur Saint-Boniface — dont l'architecture me rappelle celle de Saint-Hyacinthe —, cette réalité a été un peu occultée, ce qui a engendré des barrières ou une certaine incompréhension.
Madame Aucoin, vous avez dit que l'un des buts du projet de loi S-3, qui modifiait l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, était de promouvoir l'usage du français. En tant que Québécois et Canadien, je voudrais vous remercier de contribuer à bâtir l'identité canadienne par la dualité linguistique. Souvent, au Québec, on s'en rend moins compte parce qu'on n'a pas à se battre pour nos écoles. J'ai beaucoup d'admiration car vous avez réussi, au moyen de certaines revendications, à créer un réseau scolaire, ce qui est quand même fondamental pour une communauté. Au fond, j'ai fait plutôt un commentaire.
Par son plan d'action, le gouvernement fédéral donne aux communautés la responsabilité de promouvoir la dualité linguistique. Ne serait-ce pas plutôt à l'État canadien de faire en sorte que les langues officielles soient des langues nationales, comme on l'a dit ce matin à Regina? Donc, l'État canadien devrait non seulement vous donner cette responsabilité, mais aussi jouer un rôle plus actif.
J'aimerais avoir les commentaires de Mme Aucoin à cet égard.
Il est certain que nous souhaitons travailler en partenariat avec les différents ministères pour pouvoir, si nous en avons les moyens, aider le gouvernement. Il faut nous donner la chance de travailler ensemble, car nous connaissons bien nos communautés.
De façon plus concrète, le Plan d'action pour les langues officielles prévoyait 150 millions de dollars et le programme d'appui, environ 300 millions de dollars par année. La FAJEF a-t-elle bénéficié du plan d'action comme tel?
On se dirige tranquillement vers 2008, et le plan d'action viendra à échéance. Comment voyez-vous l'étape subséquente? Je suppose qu'on doit se livrer à un exercice de planification. Anticipez-vous une continuité ou une évolution du plan d'action, notamment dans votre...
Plusieurs associations de juristes d'expression française existent depuis longtemps, dont celle de l'Ontario, l'AJEFO, qui existe depuis presque 25 ans. Il y a cinq ans, le réseau des associations de juristes d'expression française fonctionnait de façon très réduite, car il disposait de très peu de ressources. Le plan d'action lui a donné un regain de vitalité et a permis de conserver les gens en poste et d'attirer des personnes intéressées par l'accès à la justice, de revendiquer des droits et de faire avancer les choses. Cela existait beaucoup moins avant le plan d'action.
Des ressources financières seront nécessaires pour passer au second niveau. On a sensibilisé les gens au moyen, entre autres, d'un guide du praticien, lequel était considéré comme une priorité. Je ne veux pas entrer dans tous les détails. On est rendu à un certain niveau, et si on s'arrête, on redescendra. Ce que nous voulons, c'est franchir la prochaine étape.
Nous avons fait des progrès, des sauts de deux ou trois marches, mais si on peut faire un autre saut au cours des cinq prochaines années, on pourra accéder à un niveau de développement élevé pour ce qui est de l'administration de la justice, ce qui profitera à l'ensemble des communautés francophones de la société canadienne.
Oui, j'aimerais ajouter quelque chose.
Je ne parle pas au nom du CCS, mais à titre de francophone qui demeure ici, sur le terrain. En tant que francophone, je suis fatiguée d'être traité comme un problème pour tous les gouvernements. Je suis fatigué d'être un problème; je veux être une solution. Je veux devenir une partie de la solution.
On pourrait profiter du renouvellement du plan, si on le renouvelle — ce que je souhaite fermement —, pour créer vraiment une attitude. On va travailler avec la communauté, avec les francophones. Qui est mieux placé que nous pour connaître nos besoins? Nous voulons aussi nous faire traiter comme du grand monde, comme des adultes qui peuvent contribuer à la solution. Nous avons une contribution importante à faire. Écoutez-nous.
Merci, monsieur Robert.
Maintenant, en ce qui concerne le journal La Liberté, vous disiez que vous alliez perdre au moins 25 000 $ avec Postes Canada. C'est beaucoup pour un petit journal.
Est-ce un journal provincial ou un journal de Winnipeg seulement?
La Liberté est un journal qui a un mandat provincial; il est distribué à 6 000 exemplaires. La moitié de nos lecteurs sont à Winnipeg et l'autre moitié est un peu partout au Manitoba. Pour nous, Postes Canada est la seule solution possible pour distribuer le journal.
Quand on parle de 25 000 $, monsieur Godin, on se base sur la contribution de 100 000 $ du PAP à La Liberté en 2004. Donc, si le quart était retiré, parce que cela correspond à la part de la sous-entente avec Postes Canada qui est retirée du programme, cela voudrait dire des frais de poste supplémentaires de 25 000 $ à payer pour le journal. C'est énorme pour nous, en effet.
Le Voyageur, oui.
Les responsables du journal nous racontaient qu'ils avaient une entente avec le Collège Boréal pour s'assurer que les jeunes francophones lisent leur journal et s'y habituent pour l'avenir. Dans un sens, c'est une manière de [Note de la rédaction: inaudible].
Oui, nous avons déjà cela. Nous avons une entente avec la Division scolaire franco-manitobaine. Chaque semaine, nous offrons deux pages de contenu sur les activités des jeunes dans les écoles. Nous appelons cela les pages « Dans nos écoles ». Cela permet d'abonner automatiquement toutes les familles qui ont un enfant dans une école française. C'est en place depuis quatre ou cinq ans dans notre journal.
D'ailleurs, le journal investit beaucoup dans ce projet. Notre entente avec la Division scolaire franco-manitobaine est loin de couvrir les coûts, et nous en sommes très conscients.
Nous avons aussi le Journal des jeunes, une publication mensuelle insérée dans le journal qui s'adresse aux jeunes et qui donne des nouvelles rédigées de manière à ce que les jeunes puissent les lire. Le Journal des jeunes a des abonnés. C'est une distribution par courriel à l'extérieur de la province, et nous avons des clients un peu partout au Canada: des professeurs s'y abonnent et enseignent en se basant sur cette publication.
Si on disait qu'on peut comprendre que Postes Canada ait donné de l'argent à une compagnie comme le magazine Maclean's et à d'autres compagnies, ce ne serait pas correct, car de telles publications sont capables de survivre par elles-mêmes.
Diriez-vous qu'il devrait y avoir des programmes spéciaux de Postes Canada, surtout pour les communautés qui ont besoin d'avoir un journal dans leur langue?
C'est sûr et certain que les journaux francophones en milieu minoritaire, qu'ils soient à but lucratif ou non — parce qu'il y en a des deux sortes —, ne sont pas dans des marchés énormes qui permettent de faire énormément d'argent. On ne fait pas des millions de dollars de profits chaque année. Les marges de manoeuvre financières sont assez minces en général, et c'est certain que ceux d'entre nous qui doivent être distribués par la Société canadienne des postes, puisque c'est la seule solution, ont besoin d'un appui pour la distribution.
Monsieur Gagné, je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question. Nous avons vu qu'à Edmonton, par exemple, un système avait été mis en place dans le domaine de la santé en vue d'aider les gens qui ne parlaient pas l'autre langue. Ils avaient des traducteurs. En avez-vous ici?
Oui.
D'une part, à l'Hôpital général Saint-Boniface, où il y a une banque de langues, on fait de la traduction simultanée de quelque 60 langues dans une année. Cela reflète un peu le caractère de Winnipeg.
Cependant, on remarque qu'avec une immigration accentuée, beaucoup de Franco-Manitobains de souche sont fonctionnellement très bilingues. S'ils se présentent dans une urgence ou un service de santé et qu'ils n'ont pas le service en français, évidemment, le service de santé prime et leur conversation va essentiellement prendre une tournure anglaise.
Beaucoup d'immigrant ne parlent pas l'anglais. Dans des situations de santé, leur présence dans la communauté crée une demande dont on n'avait pas vraiment fait l'expérience il y a peut-être cinq ans.
Quel genre de programmes avez-vous mis en place pour accompagner les nouveaux immigrants qui arrivent au Canada?
Ce domaine ne relève pas de mon expertise, mais la Société franco-manitobaine et la province du Manitoba ont signé des ententes de partenariat pour accueillir des francophones.
Je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui connaît un peu mieux la question. M. Daniel Boucher pourra certainement vous en parler davantage.
S'il y a une façon d'intégrer les nouveaux arrivants francophones au Manitoba, c'est certainement dans le domaine de la santé. En effet, dans les établissements où je travaille, une grande partie de la main-d'oeuvre est constituée de nouveaux arrivants qui parlent français, ce qui vient franciser nos milieux et y ajouter un cachet assez particulier.
Un commentaire me vient à l'esprit. Si vous êtes capables de faire la traduction de 60 langues, vous pourrez peut-être nous aider à promouvoir les deux langues officielles du pays. On n'en demande que deux.
Monsieur Simard.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais souligner la présence des représentants du commissaire au langues officielles et des employés de Patrimoine canadien. On est choyés, au Manitoba. Ces gens prennent vraiment leurs responsabilités à coeur. On n'a pas vraiment parlé du rôle que jouent les fonctionnaires dans ce dossier. J'aimerais donc souligner leur présence en soirée, car je pense que c'est important.
Monsieur Robert, vous avez parlé plus tôt...
Non, c'est très important. C'est peut-être la même chose ailleurs, mais on est particulièrement choyés ici.
En Saskatchewan, ce matin, un des témoins a dit que le français n'était pas une langue nationale, une langue canadienne. Les Fransaskois sont perdus au milieu de toutes les autres langues. Le français n'est qu'une des 30 langues parlées en Saskatchewan.
Même si 85 p. 100 des Canadiens pensent que le bilinguisme est un trait distinctif du Canada et que 79 p. 100 des gens à l'extérieur du Canada considèrent que cela rend notre pays intéressant, on ne fait pas beaucoup la promotion du bilinguisme.
Vous avez demandé qu'on vous considère comme des alliés, car vous connaissez la question du bilinguisme. Le gouvernement ne parle pas beaucoup du bilinguisme et ne fait pas vraiment sa promotion. Pourriez-vous commenter cet état de choses? Avez-vous vu la publicité à la télévision qui parle de l'avantage de connaître deux langues au Canada? On n'en parle pas et on en est coupables, car on est au gouvernement depuis 13 ans. Ce n'est pas un sujet dont on discute beaucoup.
Je vais faire un commentaire, si vous me le permettez. La Saskatchewan a deux caractéristiques qui la distinguent du Manitoba. Heureusement, notre communauté francophone est relativement regroupée. Comme vous le savez très bien, monsieur Simard, on retrouve des noyaux importants de francophones dans le sud-est et à Saint-Boniface. Saint-Lazare, par exemple, est un village éloigné et isolé, mais les gens se tiennent très fort. En Saskatchewan, les francophones sont dispersés un peu partout et ils ont de la difficulté à se regrouper, de sorte que la fierté de la langue perd de son importance. Ils commencent à emprunter la voie de la facilité, la voie la moins compliquée. C'est un peu à cause de l'éparpillement et parce qu'ils n'ont pas trouvé de moyens de se réseauter, comme nous l'avons fait avec nos communautés éloignées.
On a parlé un peu plus tôt des services de santé et de trois projets-pilotes, de trois modèles de livraison de services que nous avons mis sur pied. Nous avons commencé à travailler avec la Saskatchewan en vue d'exporter et d'appliquer ces modèles aux communautés francophones de cette province. Nous n'en sommes qu'au début des discussions, mais ces projets pourraient contribuer grandement à redonner aux francophones la fierté de leur langue. Il y a peu d'occasions de se rencontrer et de parler français en Saskatchewan. J'ai travaillé avec la commission scolaire là-bas. Je sais donc un peu ce qu'est une école de village qui ne compte de 12 élèves. Il n'y a pas beaucoup de francophones dans un village.
Merci. Les témoins nous ont souvent dit qu'ils portaient deux ou trois chapeaux et que les bénévoles étaient épuisés.
On n'a pas parlé de la relève, qui est un élément important. J'espère qu'on renouvellera le Plan d'action pour les langues officielles. Ce plan pourrait prévoir des fonds pour la relève, car il n'y a pas beaucoup de jeunes dans nos réunions. En fait, nous n'avons vu aucun jeune pendant toute notre tournée. On en a invité, mais ils ne sont pas venus. Pouvez-vous commenter?
On observe chez vous un roulement incroyable et ce, dans tous les secteurs, par exemple dans les domaines de l'administration de la justice et des soins de santé. Pourrait-on prévoir des fonds pour assurer la relève dans les communautés?
Il s'agit d'un exemple dans le domaine des communications. La plupart des journaux de notre réseau de l'APF, l'Agence de la presse francophone, vivent la même situation, c'est-à-dire qu'il y a un important roulement de personnel. Dans le domaine des communications, on vit exactement ce que les gens du domaine de la santé décrivaient tout à l'heure, c'est-à-dire les difficultés de former des gens ici et de les recruter dans le milieu pour qu'ils puissent y travailler. Il n'y a pas de programme de formation en communications en français en ce moment au Manitoba, au niveau postcollégial. Il n'y en a pas dans l'Ouest, ce qui signifie que tous les journalistes qui sont recrutés par La Liberté ou par d'autres médias de communication sont souvent des gens qui viennent du Québec, ou sont des gens qui ne connaissent pas la communauté. Ou encore, lorsqu'ils viennent d'ici, il faut les former.
Nous avons donc pris le taureau par les cornes, en collaboration avec la radio communautaire ainsi qu'un organisme qui s'appelle le Cercle de presse francophone. On a lancé une initiative qu'on appelle Action média, qui vise à former des jeunes en communication, des jeunes du secondaire, ainsi que des jeunes du collège et de l'université. On organise des camps de journalisme. On aide les jeunes qui produisent le journal étudiant et qui travaillent à la radio étudiante au Collège universitaire de Saint-Boniface à s'approprier des outils, afin de faire le travail de façon plus professionnelle et de comprendre en quoi ça consiste.
Un de nos mandats principaux est de former des leaders francophones, puisque les jeunes journalistes sont des gens qui vont s'intéresser davantage à leur communauté. Notre mission n'est pas de les former à l'école, mais à l'extérieur de l'école. On leur demande de couvrir des événements réels, on publie leurs reportages et on les diffuse à la radio. On forme des jeunes et on publie leurs écrits dans La Liberté en leur disant que pour que ce soit publié, il faut que ce soit bon.
En ce moment, on puise de l'argent dans le fonds d'initiative de Francofonds, les fonds de Patrimoine Canada qui ont été investis dans les communautés...
...pour des initiatives jeunesse. On obtient aussi de l'argent du plan Dion versé à la province pour le secteur de l'éducation. Une des choses qui nous limitent dans le plan Dion en ce moment, c'est qu'en éducation, l'accent est mis en grande partie sur les écoles d'immersion. On présente ces programmes dans les écoles d'immersion, mais on ne nous donne aucune subvention pour le faire dans les écoles françaises. C'est un peu problématique. Si on avait quelque chose dans le domaine des communications qui pourrait nous permettre aussi de développer un volet formation de la relève, on pourrait peut-être éviter de passer par le secteur de l'éducation et avoir ainsi une plus grande marge de manoeuvre.
Notre programme est important et on est en train de le mettre en oeuvre dans tout l'Ouest en ce moment, avec très peu de moyens. C'est une des solutions qu'on a trouvées pour répondre à nos propres besoins et créer un leadership.
On parle beaucoup de défis. On en a beaucoup entendu parler durant le voyage. J'ai eu la chance de faire les deux voyages, de rencontrer les gens de l'Est et les gens de l'Ouest, et j'ai beaucoup appris au cours de ces voyages. Chacun, dans ses différentes sphères d'activités, a beaucoup parlé des défis à relever. J'aimerais connaître vos réalisations. Vous avez réalisé des projets, vous avez bâti tout un monde avec presque rien, et je vous lève mon chapeau parce que ça a été ardu.
J'aimerais savoir quelle est votre plus belle réalisation et comment on peut s'y prendre pour l'étendre à d'autres sphères d'activités dans la communauté francophone. Quelle a été votre plus grande réalisation et quelles solutions proposeriez-vous pour parfaire ces réalisations? Monsieur Robert.
J'ai un parti pris parce que j'ai une formation en éducation et que j'étais anciennement directeur général d'une commission scolaire ici, au Manitoba.
Je pense que nos plus belles réalisations sont notre système scolaire et le Collège universitaire de Saint-Boniface. Pour parfaire cela, on voudrait commencer plus tôt, avant même que les jeunes n'accèdent à notre système scolaire, parce que lorsqu'ils le font, il est parfois déjà trop tard. S'il est déjà trop tard, il y a beaucoup de nos francophones qui ne choisissent pas notre système à cause de ça. Nos plus grandes réalisations, pour moi, sont le secteur scolaire franco-manitobain, le collège universitaire, l'école technique professionnelle et tout ce qui est rattaché au collège. Pour parfaire cela, il faut commencer plus tôt. Je pense qu'on construit une société à partir de l'éducation et de la base. Pour moi, ce serait cela. Je ne sais pas si d'autres ont des opinions différentes.
Dans le domaine de la santé, en dépit des défis, on accepte certainement beaucoup mieux et on trouve plus normale la livraison de services de santé en français. J'irais jusqu'à dire que les attentes de la communauté dépasseront notre capacité d'y répondre. Cela peut être causé par un manque de main-d'oeuvre ou par une main-d'oeuvre mal répartie dans les postes où elle est nécessaire. C'est peut-être aussi en raison de l'importance qu'accorde la communauté aux services de santé en français en raison du vieillissement de la population et par rapport à la jeunesse, particulièrement lorsqu'une mère ou un père sont en cause.
Les circonstances montrent tout de même que ce que nous avons actuellement ne suffira pas. Toutefois, notre organisation pourra certainement atteindre le niveau souhaité, si bien que dans 10 ans, nous pourrons également mentionner le système de santé parmi nos grandes réalisations, comme M. Robert l'a fait pour la DSFM.
Me reste-t-il encore du temps?
Le vice-président (M. Yvon Godin): Oui, il vous en reste
Mme Sylvie Boucher: Madame Aucoin, voulez-vous répondre aussi?
Nous avons maintenant deux écoles de droit francophones, l'une à l'Université de Moncton et l'autre à l'Université d'Ottawa. Il existe maintenant des juristes ayant étudié la common law en français. Nous en sommes maintenant à l'étape où tout le réseautage passe par la FAJEF et les associations de juristes. À mon avis, c'est extrêmement important. La formation est donc maintenant disponible, et nous en sommes au réseautage. Je crois donc que nous avons besoin d'outils.
En ce qui a trait aux jeunes, chaque été, un camp de droit est offert aux jeunes du secondaire à l'Université de Moncton. Au cours des derniers étés, des jeunes des autres provinces ont participé au camp. Nous faisons donc de la vulgarisation auprès des jeunes de 13 ou 14 ans. C'est fascinant de les entendre débattre des droits linguistiques.
Nous avons réalisé de belles choses. Il reste encore beaucoup à faire, mais ce sont des réalisations intéressantes.
Je viens du Québec et je suis arrivée au Manitoba en 1990. Je suis ici depuis 17 ans, et je travaille en journalisme et en développement communautaire d'une façon ou d'une autre. À mon avis, la plus grande réalisation que j'ai vue depuis 17 ans, c'est qu'il s'est réalisé tant de choses et tant de projets sur tous les plans, que les francophones du Manitoba sont maintenant vus comme étant une plus-value. La majorité ne les voit plus comme étant des espèces de fatigants qui emmerdent et dont on ne veut surtout pas entendre parler, parce que lorsqu'ils parlent, c'est pour se plaindre.
Je crois donc que les francophones sont aujourd'hui vus comme des gens qui vivent des réussites et qui ont une contribution à apporter. C'est peut-être l'une des plus grandes réalisations que j'ai pu observer en 17 ans. En 1990, à mon arrivée, les francophones vivaient encore les séquelles de la crise linguistique du début des années 1980. Nous ne sentons plus ces séquelles maintenant, et je crois que c'est vraiment dépassé. Peut-être Léo ne sera-t-il pas d'accord avec moi.
Tu es d'accord avec moi? Si Léo est d'accord avec moi, c'est correct.
Oui, c'est vrai. Le discours a changé. Je crois que pour quelqu'un qui vient de l'extérieur...
Le vice-président (M. Yvon Godin): Merci.
Mme Sylviane Lanthier: Ce que je vais dire est important.
Le vice-président (M. Yvon Godin): Merci.
Mme Sylviane Lanthier: D'accord. Merci, monsieur Godin.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à la Société franco-manitobaine et à ses représentants, M. Daniel Boucher et M. Diallo. Je n'essaierai pas de prononcer votre prénom.
Vous disposerez de cinq minutes pour faire votre présentation et, par la suite, nous vous poserons des questions. La réunion se terminera à 21 heures. Comme je l'ai dit au début, le comité s'excuse d'avoir eu à changer l'horaire. Nous vous remercions de votre souplesse. Comme vous le savez, nous retournerons demain à Ottawa pour un vote spécial qui se déroulera à 15 heures, un vote important pour la nation canadienne. Sur ce, je cède la parole à M. Boucher.
Merci, monsieur Godin. Bonsoir, mesdames et messieurs les députés. Il nous fait grand plaisir d'être ici ce soir. Nous sommes un peu à la course et nous allons tenter d'improviser quelque chose. C'est dans notre nature, car nous le faisons souvent.
Je suis certain que les intervenants qui nous ont précédés vous ont fait une présentation de la communauté et de ses enjeux, qui sont très importants. Notre organisme, la Société franco-manitobaine, est un de ses porte-parole. Je suis accompagné ce soir du président du conseil d'administration, M. Ibrahima Diallo, qui a été élu il y a environ un mois. Il est en poste depuis peu, mais il va certainement pouvoir répondre à vos questions, si vous en avez.
Je devais être accompagné de Mme Bintou Sacko, responsable du service d'accueil dans la communauté. Je pourrais parler pendant cinq heures, mais je n'ai que cinq minutes. Je vais donc parler du dossier de l'immigration francophone au Manitoba, qui constitue un grand succès, cela grâce à une stratégie qui s'appelle Agrandir l'espace francophone. En 2001, nous avons adopté cette stratégie qui vise cinq différentes clientèles, notamment la communauté immigrante. Elle vise à augmenter le nombre d'immigrants et d'immigrantes francophones au Manitoba. L'année dernière, le Manitoba a accueilli un peu plus de 300 immigrants francophones. C'est beaucoup si on compare ce chiffre à ce que nous avons accueilli il y a quatre ou cinq ans, et nous avons l'intention d'aller encore plus loin.
Notre objectif est un minimum de 700 immigrants par année, et je pense que nous allons atteindre cet objectif à un moment donné. Nous nous sommes fixé l'objectif suivant: une moyenne de 700 immigrants par an au cours des 20 prochaines années. Au début, ce sera un peu plus lent, mais je crois qu'on va dépasser ce nombre dans quelques années. La communauté s'organise très bien pour aller chercher de plus en plus d'immigrants francophones. De plus, nous collaborons avec la province du Manitoba, qui est un chef de file mondial sur le plan de l'immigration. Cette année, la province vise à accueillir 10 000 immigrants. On a presque atteint ce chiffre et, dans le dernier discours du Trône, on s'est fixé un nouvel objectif, celui d'accueillir 20 000 personnes d'ici 2011. Nous voulons conserver la même proportion de francophones et nous assurer qu'il y ait des francophones qui immigrent au Manitoba. Nous constituons une terre d'accueil et sommes très fiers de ce que nous faisons.
Ce n'est pas facile à plusieurs niveaux, et nous avons besoin que le gouvernement fédéral soit un de nos partenaires dans le cadre de notre initiative Agrandir l'espace francophone. Nous avons besoin du gouvernement fédéral. Il faut qu'il soit un partenaire de la province afin qu'on ait les ressources nécessaires pour recruter les gens et s'assurer qu'ils demeurent ici. On sait très bien qu'une communauté comme la nôtre est bien positionnée pour les retenir parce qu'elle est très accueillante. D'un autre côté, on sait que la première impression des gens est très importante. Lorsque les gens arrivent ici d'un autre pays, que ce soit de l'Afrique, des pays du Maghreb, de la France, de la Belgique ou de n'importe quel pays francophone, la première impression, la première semaine, les deux premières semaines sont celles qui comptent le plus. On ne veut pas perdre ces gens parce qu'on ne serait pas bien structurés. On considère qu'on a l'ébauche d'une très bonne structure, mais on a encore beaucoup de travail à faire et on a besoin de l'appui de Citoyenneté et Immigration Canada, et, évidemment, on a toujours besoin de l'appui de la province du Manitoba.
Pour nous, c'est un dossier prioritaire. Nous voulons que le gouvernement fédéral nous entende à ce sujet parce qu'il est important pour nous de préserver la dualité linguistique. Il faut avoir des chiffres importants dans nos provinces. Pour nous, l'immigration est un des moyens à notre disposition, et c'est évidemment une des stratégies qu'on a adoptées. On voulait miser là-dessus ce soir, mais notre stratégie Agrandir l'espace francophone est beaucoup plus vaste et touche toutes sortes de clientèles. L'immigration francophone est pour nous une priorité, et on espère que vous pourrez transmettre le message au gouvernement du Canada qu'il doit nous donner les ressources nécessaires pour s'assurer que la dualité linguistique continue de s'épanouir et de se développer partout au Canada. Notre communauté demeure ici depuis longtemps et n'a pas l'intention d'aller ailleurs. On est ici pour longtemps.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Boucher. J'apprécie ce que vous dites. Nous, les Acadiens, sommes ici depuis 402 ans. Ce n'est que dans deux ans que le Québec va célébrer. Je le dis à qui veut l'entendre.
J'ai cru comprendre, monsieur Boucher, que vous aviez besoin de l'appui du fédéral. Un peu plus tôt, M. Robert a dit être fatigué d'être vu comme un mendiant, que c'était une fausse image, et qu'à son avis, les francophones devraient être reconnus pour ce qu'ils sont.
On ne lit peut-être pas assez souvent l'article 43 de la Loi sur les langues officielles et on ne le rappelle peut-être pas assez souvent au gouvernement. L'article dit ce qui suit:
43. (1) Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure:
Ça veut dire bien des choses. Je ne vais pas le lire en entier, mais simplement faire un petit rappel. On dit aussi:
a) de nature à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement;
On n'a pas à se sentir comme des mendiants: une loi précise ce que le gouvernement doit faire. Je suis néanmoins d'accord avec vous, monsieur Robert: on devient fatigué à force de demander constamment.
On dit également:
b) pour encourager et appuyer l’apprentissage du français et de l’anglais;
c) pour encourager le public à mieux accepter et apprécier le français et l’anglais;
Je pense que ça rejoint les propos de Mme Lanthier. Elle mentionne que c'est le journal La Liberté qui fait le travail du gouvernement, ce qui n'empêche pas ce dernier d'appliquer des réductions de 25 000 $. À cause du scandale des commandites, vous avez subi ces compressions. Ce sont des milieux minoritaires comme les journaux et la radio communautaire qui font l'objet de ces réductions.
Ce n'est pas un énoncé, c'est une loi. On ne parle plus du projet de loi S-3: on a maintenant une loi. Qu'aimeriez-vous suggérer au gouvernement par l'intermédiaire du Comité permanent des langues officielles, qui a le mandat de faire rapport au Parlement et de faire office de gardien? M. Simard est depuis un bon moment au Comité permanent des langues officielles avec moi. Nous sommes les gardiens de la Loi sur les langues officielles. Nous rapportons directement au Parlement les inquiétudes des communautés.
Je vais commencer à répondre et mon président pourra continuer s'il le veut.
Chaque fois qu'on nous a demandé de faire nos preuves et qu'on nous a appuyés, nous avons réussi. Ce que nous voulons, ce sont les conditions et les ressources qui nous permettront de faire nos preuves. Nous ne demandons pas qu'on fasse le travail à notre place ou qu'on nous accorde une faveur quelconque. Nous demandons les ressources qui nous permettront d'appliquer la loi et de réaliser l'épanouissement de nos communautés. L'épanouissement de nos communautés se fait par les communautés. Si c'est pour se faire de cette façon, ce sont les communautés qui doivent avoir les outils nécessaires.
Oui, mais ça implique des sommes d'argent. Pardonnez-moi de le dire aussi carrément, mais il n'est pas acceptable que vous ayez des écoles françaises gagnées à coup de contestations judiciaires et que vous achetiez des écoles que d'autres avaient fermées pour s'en construire de meilleures. Les parents se demandent où ils vont envoyer leurs enfants. Je ne pense pas qu'on vous appuie, dans ce cas.
Vous avez absolument raison. Des choses épouvantables se sont produites.
Notre travail est, premièrement, de faire en sorte que de telles choses ne se répètent pas et, deuxièmement, d'être un partenaire de réussite et un partenaire lorsqu'il s'agit de trouver des solutions.
Nous ne demandons pas au gouvernement de faire notre travail. Nous le ferons parce que nous sommes près de la communauté. Nous demandons au gouvernement de nous appuyer pour que nous nous assurions de ne plus subir ces injustices ou des problèmes comme ceux que vous venez de signaler, parce que nous reculons à ce moment-là. Or, nos communautés ne peuvent pas se permettre de reculer.
Le gouvernement doit comprendre que nous ne pouvons pas reculer d'un pouce. C'est problématique pour les communautés comme les nôtres.
Donnez-nous l'occasion d'avancer et nous avancerons, mais certains gestes, parfois posés par des gouvernements, font en sorte que nous reculons. Quand nous reculons, il nous faut du temps pour revenir et nous perdons des acquis. Quand on perd des acquis, c'est une grande perte pour la communauté, et souvent on ne peut pas les reprendre. On les a perdus à tout jamais.
Nous demandons qu'on appuie ce que nous avons, qu'on nous aide à grandir et à nous épanouir, et qu'on nous fournisse les outils pour continuer. C'est ce que nous demandons.
Je remercie mon collègue M. Murphy.
Monsieur Boucher, merci d'être ici. Je sais que vous avez eu votre première réunion mensuelle après la réunion annuelle.
Vous avez évidemment décidé que l'immigration était une des façons de ne pas reculer. Si on ne veut pas reculer, il faut inviter des gens ici, agrandir l'espace francophone, avez-vous dit.
Je me souviens que dans le cadre du plan, on avait prévu 9 millions de dollars pour le programme d'immigration. Ce n'est pas beaucoup. Je me souviens qu'il y avait beaucoup d'argent pour les effectifs du gouvernement et je pense qu'il restait 60 000 $ par province par année. Ce n'était pas beaucoup.
Faites-vous du recrutement actif, premièrement? Deuxièmement, vous avez parlé de programmes avec la province. La province vous consulte-t-elle pour savoir qui vous voulez faire venir, par exemple, et de quels pays?
Un programme provincial existe, et on fait des choix stratégiques pour la province. On facilite l'immigration francophone. Je ne peux pas dire qu'on nous consulte, mais dans les cas dont nous nous sommes occupés, la province nous a aidés à faire venir les immigrants au Canada le plus rapidement possible. Le gouvernement a réduit le temps d'attente. Au Manitoba, le délai est de trois à six mois, ce qui est absolument impossible dans d'autres provinces: ce n'est pas faisable. C'est une des choses que nous faisons avec la province pour les immigrants et les immigrantes. Notre partenariat avec la province est surtout dans ce domaine, et nous travaillons en collaboration très étroite avec ses représentants à cet égard.
On disait tout à l'heure qu'il n'y avait vraiment personne, au gouvernement, qui faisait la promotion active des deux langues officielles, du bilinguisme. On est un pays bilingue, mais on n'en parle pas beaucoup.
C'est peut-être une question assez difficile, mais j'aimerais savoir si vous pensez que le Commissariat aux langues officielles pourrait jouer un rôle plus proactif sur ce plan. Il me semble qu'il a déjà une structure en place et du personnel dans toutes les provinces. Je suppose que le rôle qu'il joue dépend du mandat que lui accorde le premier ministre. Il me semble que le Commissariat aux langues officielles a des gens en place qui pourraient jouer ce rôle proactif. Qu'en pensez-vous?
Je pense que le mandat actuel est un peu contraignant. Ce n'est pas assez facile de le faire. Cependant, nous avons toujours considéré que le Commissariat aux langues officielles était un outil extrêmement important de promotion de la dualité linguistique. Le commissaire actuel, comme ses prédécesseurs, est un rassembleur, une personne qui peut faire comprendre à tous les réalités des différentes communautés. Il est parfaitement bien placé pour cela.
Nous croyons qu'il devrait jouer un plus grand rôle sur ce plan. Le rôle de policier du commissaire est important, mais nous estimons que son mandat ne se limite pas à cela. Il est important de faire la promotion de la dualité linguistique partout au Canada, et je pense que le commissariat est très bien placé pour le faire.
Que faites-vous pour préparer la relève ou le leadership francophone? On en entend parler un peu partout. On voit toujours les mêmes personnes à la table, des personnes épuisées qui portent deux ou trois chapeaux. Que faites-vous ici, au Manitoba, pour préparer la relève francophone?
Il y a plusieurs jeunes qui se sont impliqués à la Société franco-manitobaine et dans tous les organismes, d'ailleurs. C'est une bonne nouvelle: les jeunes s'impliquent davantage. Nous encourageons les jeunes, par exemple en les nommant à des conseils d'administration qui sont considérés comme des conseils d'administration d'adultes. Ce sont tout de même des adultes, mais ils se disent jeunes. Donc, nous les nommons à des conseils d'administration composés de gens qui ont plus d'expérience, et ils peuvent ainsi acquérir de l'expérience. De plus, nous tentons de travailler avec eux pour nous assurer qu'un certain leadership est transmis.
D'autre part, je pense que la jeunesse a beaucoup de choses à nous enseigner. Cela nous fait du bien.
Rénald, les fonds alloués à l'administration de la justice comprennent-ils des fonds pour la formation d'avocats? On a parlé de procès éventuels à Saint-Pierre-Jolys et dans les centres de services bilingues. Si on crée une offre active, y aura-t-il des fonds pour faire la formation ou non? Si on crée un besoin, des juges francophones seront nécessaires. Or, on a toujours dit qu'il était difficile de faire nommer des juges francophones.
Les différentes organisations peuvent proposer des projets de formation, mais il n'y a pas d'enveloppe dédiée à la formation. Je ne connais pas beaucoup de projets de formation, sauf la formation juridique en français.
La sensibilisation et les outils ont été identifiés comme prioritaires, car concrètement, les juristes qui veulent fonctionner en français ont besoin d'outils, de modèles, de services d'interprétation, etc. Tous ces outils sont très importants.
Évidemment, le secteur de la justice ressemble un peu au secteur de la santé, en ce sens qu'il y a beaucoup d'intervenants et différents ministères de la Justice. Il est important que les gouvernements et les intervenants — l'aide juridique, par exemple — apportent leur contribution. C'est un secteur où la sensibilisation joue un grand rôle, car elle incite tous les intervenants à jouer leur rôle dans l'administration de la justice. Il y a aussi la question de la Gendarmerie royale du Canada qui, on le sait, joue un rôle clé partout au pays. On observe une sensibilisation nettement accrue à cet égard.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Diallo, bienvenue. Merci d'être ici aussi, monsieur Boucher.
J'aimerais vous donner l'occasion de vous exprimer en vous posant une question assez ouverte, étant donné qu'on arrive à la fin de la tournée. J'aimerais savoir comment vous voyez la communauté franco-manitobaine aujourd'hui et comment vous la voyez dans 20 ans. Si vous avez des commentaires à nous transmettre, j'aimerais les connaître.
Je dois dire que je ne suis pas un nouvel arrivant, car cela fait 22 ans que je vis ici. Je suis professeur à l'université et doyen de la faculté des arts et des sciences et de l'administration des affaires depuis six ans. Depuis mon arrivée, en 1984, j'ai vu cette communauté évoluer dans sa composition, et d'une manière extrêmement positive, car les repères identitaires d'il y a 25 ans ont changé. Je pense que c'est grâce à l'apport de gens qui viennent de différents horizons et qui ont choisi de s'établir au Manitoba.
Le Manitoba est devenu une terre d'attraction. Si les francophones qui viennent d'ailleurs veulent venir s'implanter dans ce genre de région, c'est aussi pour assurer un avenir à leurs enfants. C'était mon argument de vente quand j'allais à l'étranger pour vendre mon établissement, le Collège universitaire de Saint-Boniface. Je disais aux gens de venir au Manitoba, car ils pourraient continuer d'étudier en français et, en même temps, vivre dans une ambiance anglophone, ce qui les rendrait parfaitement bilingues. Souvent, les gens désirent s'établir au Manitoba parce qu'ils veulent que leurs enfants deviennent bilingues.
Les immigrants ont compris que la dualité linguistique était une richesse extraordinaire. D'ailleurs, les immigrants ont changé la dynamique linguistique de nos institutions. En effet, c'est grâce aux immigrants si on entend de plus en plus parler français dans les couloirs du collège universitaire. Il y a aussi des gens qui viennent de l'immersion. Cela crée une nouvelle dynamique et une richesse. Il faudrait que les initiatives mises sur pied par les communautés soient appuyées.
Il faut d'abord un changement de mentalité avant d'arriver à cela, et je pense qu'on a pris le bon virage. Ce n'est pas pour rien que je suis là aujourd'hui: je suis peut-être l'arbre qui cache la forêt. Il y a des tas de gens talentueux qui ne demandent qu'à servir le Canada, à s'implanter ici, à y fonder leur famille et à se trouver des créneaux afin d'apporter la richesse requise dans cet environnement.
J'ai été nommé très récemment — en octobre dernier — président du conseil d'administration de la Société franco-manitobaine. J'avais déjà été membre du conseil d'administration en 1988-1989, lors du grand débat sur le lac Meech, et je reviens à mes anciennes amours.
Vous me corrigerez si je me trompe, mais je sens que la communauté franco-manitobaine a une certaine maturité. Elle doit toujours se battre, bien sûr, mais y a-t-il encore des menaces ou des acquis? Vous semblez avoir une certaine confiance en l'avenir. Pouvez-vous nous en parler?
J'ai confiance en l'avenir, parce que si vous regardez ce qui se passe dans toutes les communautés hors Québec, vous constaterez que le Manitoba s'est bien positionné.
Dans le document que vous avez, on parle d'ouverture et d'agrandissement de l'espace. Cela ne veut pas dire simplement faire venir des immigrants; c'est aussi autre chose, mais le volet immigration en fait partie. Il faut aller chercher des gens dans les écoles d'immersion. Au Collège universitaire de Saint-Boniface, 30 p. 100 des effectifs proviennent des écoles d'immersion et veulent continuer à travailler en français.
Il y a des francophiles, et il faut aussi aller les chercher. Il y a des anglophones francophiles qui aiment parler français: c'est une richesse. Il y a des anglophones unilingues qui sont sympathiques aux francophones: c'est une autre richesse. Je dis qu'il faut jouer sur tous ces tableaux. Voilà l'esprit derrière cette idée d'agrandissement de l'espace francophone. C'est une richesse pour le Canada.
Nous parlons d'un pays bilingue. Je viens d'un pays où l'on parle cinq, six, sept ou dix langues. Pour ma part, j'en parle cinq. On parle de bilinguisme et du fait que l'on est incapable de vivre dans une langue et de comprendre l'autre. Je pense que nous avons aussi beaucoup à apporter là-dessus.
Je signale au passage que le français n'est pas ma langue maternelle; je l'ai appris à l'école comme bien d'autres. On comprend toutefois cette dualité, cette dimension qui nous permet de baigner dans une ambiance où on peut se comprendre l'un et l'autre. C'est un atout que l'on apporte. Dans les couloirs du collège, j'entends parler bambara, mais je me dis que le dénominateur commun de tout cela est la francophonie. Tout le monde se retrouve.
Merci bien.
Prenons par exemple l'immigration au Manitoba. Je sais que nous essayons de faire la même chose au Nouveau-Brunswick, mais si nous allions chercher 10 000 personnes, il faudrait leur donner de l'emploi. Dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, dans la partie de la région acadienne, 7 000 personnes sont natives de la région de M. Murphy. Si on veut aller chercher des immigrants, on va devoir les faire venir de Moncton et les ramener chez nous. Il y a une demande et cela vous aide à attirer des gens.
Je pense que cela fait partie de la stratégie provinciale. Ils ont ciblé des marchés et cette stratégie est beaucoup axée sur l'emploi pour les immigrants.
Les emplois constituent, de toute évidence, une préoccupation pour nous. Un de nos défis est que beaucoup d'immigrants francophones qui viennent ici ne parlent pas l'anglais. Une des premières choses — c'est un peu ironique — que nous devons faire est de nous assurer qu'ils apprennent l'anglais afin qu'ils puissent travailler, dans certains cas. Nous cherchons toutefois à mettre en place une structure d'accueil qui fera en sorte qu'ils choisiront de vivre dans la communauté et d'envoyer leurs enfants à l'école française, etc. Il y a beaucoup de francophones qui travaillent en anglais: c'est une réalité.
Si nous nous arrêtions aux embûches, aux défis et à toutes ces choses, nous ne travaillerions pas à faire croître l'immigration. Notre tâche est d'aborder ces questions, de nous assurer de faire les bons choix, de faire en sorte que ces gens aient des emplois dans l'une ou l'autre des langues officielles, qu'ils fassent les bons choix afin de vivre dans la communauté et qu'ils y demeurent.
Un de nos plus grands défis est le logement. Nous voulons travailler avec le gouvernement fédéral sur cette question aussi. Le logement est un très gros problème à Saint-Boniface, où se trouvent la plupart des francophones. Ils doivent aller vivre dans des quartiers anglophones. C'est un problème que nous abordons. La clé du succès est de ne pas avoir peur et d'agir.
Si on se penche sur la question de l'immigration francophone, on constate que le Québec a fait en sorte qu'Immigration-Québec soit présent dans beaucoup d'endroits dans le monde et cherche à attirer des francophones. J'accepte cela. Ce n'est pas le mandat du Québec que d'attirer des immigrants au Manitoba ou au Nouveau-Brunswick. Toutefois, on manque peut-être le bateau si on veut que les francophones aillent dans le reste du pays.
Absolument. Je suis allé à quelques ambassades et je peux vous dire que la francophonie de l'extérieur du Québec n'est pas connue. Même les provinces, souvent, ont de la difficulté à se faire connaître.
Il faudrait travailler avec les ambassades pour s'assurer de faire la promotion du Canada tel qu'il existe. Il faudrait parler des provinces, des réalités des communautés francophones, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, etc.
Absolument.
Il y a à peu près huit ans, je suis allé à l'ambassade du Canada à Rabat, au Maroc, et un fonctionnaire fédéral m'a demandé pourquoi un francophone voudrait aller vivre au Manitoba. Je lui ai répondu que j'avais 42 ans et que j'étais né au Manitoba. Il n'en croyait pas ses oreilles.
Je fais partie de l'Association interparlementaire France-Canada. À une certaine époque, les Français qui venaient au Québec allaient seulement à Montréal ou à Québec. Maintenant, tous les membres de l'association veulent aller ailleurs au pays. L'année dernière, nous sommes allés rencontrer des membres des organisations francophones de la Colombie-Britannique à Victoria. On y a même constaté que beaucoup d'Asiatiques apprenaient le français. À présent, ils veulent visiter le reste du pays parce qu'ils savent qu'il y a des francophones partout au Canada.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Monsieur Godin, je vais vous faire la minute publicitaire.
Pour ceux qui ne le connaissent pas, j'ai apporté des copies du journal La Liberté pour qu'ils puissent en prendre connaissance. Je ne suis pas autorisée à les distribuer officiellement parce que mon journal n'est pas bilingue.
Également, j'aimerais immortaliser en photo votre tournée dans l'Ouest. Je ne sais pas comment vous aimeriez vous y prendre pour le faire. Vous pourriez rester là et je pourrais prendre des photos, ou je pourrais vous rassembler et prendre une photo de groupe.
Nous pourrons le faire après l'ajournement du comité, en groupe ou autrement. Je ne connais pas de politicien qui n'aime pas faire prendre sa photo, Sylvie étant l'exception.
Monsieur Blaney.
Je voudrais remercier les témoins et profiter de l'occasion pour remercier M. Godin, qui a assumé la présidence du comité pour notre tournée dans l'Ouest. Il a fait son travail avec beaucoup de passion. Je pense que sa présence ici n'est pas étrangère à la nôtre, parce qu'il a été un artisan de cette tournée.
Au nom de mes collègues et en mon nom personnel, je veux le remercier pour son dévouement envers la cause francophone.
J'aimerais partager avec vous la raison pour laquelle je me suis laissé aller tout à l'heure.
Comme c'était notre dernière réunion, nous avions décidé d'essayer de ne pas soulever la question du Programme de contestation judiciaire. Mais je savais que cela reviendrait. M. Murphy avait dit que si cette question n'était pas soulevée, on la poserait nous-mêmes. C'est sorti tout seul.
Vous avez un grand sens de l'humour. Je l'ai pris en riant, parce que cela fait partie du métier. Nous avons fait les deux voyages, et tout le monde nous en a parlé. Je m'attendais à ce que l'on en parle ici. En fait, je me disais que je serais étonnée que personne n'en parle.
Au nom du comité, j'aimerais remercier les témoins qui ont accepté de changer le moment de leur comparution. Comme je l'ai dit au milieu de la réunion, nous avions modifié notre programme.
J'aimerais également remercier le personnel qui nous a aidés au cours des réunions, que ce soit les interprètes, le personnel à la console et à la logistique, l'analyste ou les greffiers. J'aimerais aussi, pour qu'on le consigne au compte rendu, remercier nos employés d'Ottawa. Samy Agha a appelé les gens pour apporter des changements au programme. Il a dû faire des acrobaties incroyables. J'aimerais te remercier, Samy. Nous voulons également remercier nos interprètes, qui nous ont endurés. C'est très apprécié, surtout au Comité permanent des langues officielles.
Présider les réunions a été un plaisir pour moi, que ce soit dans l'Est ou dans l'Ouest du pays. Je suis au Comité permanent des langues officielles depuis 1998. Le fait qu'on soit allés voir les gens sur le terrain et qu'on obtienne pour ce faire l'appui du Parlement était très significatif.
J'aimerais également remercier les fonctionnaires qui étaient présents ce soir, les représentants des langues officielles et les fonctionnaires de Patrimoine canadien, ainsi que la dame du Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles au Manitoba.
Notre mandat, en ce qui concerne le voyage, se termine ici, au Manitoba, mais la mission n'est pas terminée. Les 12 et 14 décembre, nous tiendrons des réunions à Ottawa. Nous allons rédiger un rapport et le présenter à la Chambre des communes en vue de faire avancer la cause des deux langues officielles du pays.
Je vous dis donc merci, bonne soirée et bonne semaine.
La séance est levée.