LANG Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Je m'appelle Yvon Godin et je suis un député du nord-est du Nouveau-Brunswick. Je suis vice-président du Comité permanent des langues officielles. D'autres membres du comité se joindront à nous ce matin. Il y aura Mme Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et M. Steven Blaney, député du parti au pouvoir. Je vous présente l'honorable Raymond Simard, député du Parti libéral, qui forme l'opposition officielle, et M. Brian Murphy, député du même parti politique.

    Cela nous fait plaisir d'être à Regina ce matin pour vous rencontrer et discuter avec vous des langues officielles et du plan d'action de 2003. Comme je l'ai dit au cours des autres réunions, le Comité permanent des langues officielles n'avait jamais voyagé auparavant. Il existe depuis 25 ans, depuis que la Loi sur les langues officielles est en vigueur. En vertu des articles 41, 42 et 43 de la partie VII de cette loi, notre mandat est de surveiller l'application des langues officielles, de les faire respecter et de présenter des recommandations au Parlement.

    En 2003, un plan d'action a été mis en place pour aider les communautés. Si je ne me trompe pas, il s'agit d'un plan de 750 millions de dollars destinés aux communautés, pour travailler avec celles-ci, que ce soit pour le Réseau santé en français, l'immigration ou d'autres choses afin que les communautés puissent se développer. Nous avons demandé au Parlement la permission de faire une tournée nationale pour aller voir les gens sur le terrain, comme le font les autres comités parlementaires. Nous pensions que c'était important d'aller rencontrer les gens sur le terrain. Chaque fois, les gens devaient venir à Ottawa. Ce n'est pas tout le monde qui a la possibilité d'y venir. Nous voulions aussi voir le travail qui avait été fait sur le terrain. Nous voulions voir les institutions et les centres que vous avez instaurés. Nous pouvons dire que jusqu'à présent, les choses se sont bien passées. Je ne prendrai pas plus de temps pour l'introduction.

    Voici la façon dont la séance va se dérouler. Vous aurez chacun cinq minutes pour faire votre présentation. Vous allez me dire que ce n'est pas beaucoup, mais comme parlementaires, nous avons des questions à vous poser. Nous connaissons le programme et vous aurez la chance de faire votre présentation. Il va y avoir beaucoup de questions. Nous allons passer deux heures à vous poser des questions, et chacun de vous, s'il n'a pas été en mesure de tout dire au cours de sa présentation de cinq minutes, aura la possibilité de donner plus de détails en répondant aux questions qui seront posées. Après votre exposé de cinq minutes, chaque député aura cinq minutes pour vous poser des questions. Je vous demande de vous en tenir à cinq minutes, parce que nous avons un assez grand nombre de témoins et que nous ne disposons que de deux heures.

    Je donne la parole au représentant de l'Université de la Saskatchewan, M. Wilfrid Denis.

    Monsieur le président, j'avais l'impression que je serais le dernier témoin.

    J'avais l'impression que vous souhaitiez être le premier ou le dernier. Cela ne me dérange pas. Si vous voulez être le dernier, vous serez le dernier : c'est aussi simple que cela.

    M. Wilfrid Denis: Je préférerais être le dernier.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): Nous allons donc commencer par Me Michel Dubé, président de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Michel Dubé et je suis président de l'Assemblée communautaire fransaskoise depuis le 1^er novembre.

    D'abord, j'aimerais vous remercier d'avoir pris l'initiative de venir nous rendre visite en Saskatchewan. Votre tournée est certainement très appréciée. Nous avons un document que nous allons laisser dans la pièce pour que vous puissiez vous y référer. Nous n'avions malheureusement ni le temps ni les moyens de le traduire en anglais. À ce qu'on me dit, nous ne pouvons pas vous le présenter de façon formelle s'il n'est pas dans les deux langues officielles. Nous nous en excusons, mais nous n'avons vraiment pas eu le temps de le faire en anglais.

    Pour ceux qui ne savent pas comment fonctionne l'Assemblée communautaire fransaskoise, je dirai que dans la communauté, nous sommes une —

    Excusez-moi. Si vous avez un document en français, vous pouvez le donner au greffier et nous pourrons le faire traduire à Ottawa. Cela va réduire les coûts.

    On pourra se reparler des coûts.

    L'Assemblée communautaire fransaskoise est une entité gouvernante au niveau communautaire. Nous sommes 15 députés, comme on nous appelle, élus dans chacune de nos communautés, et un président ou une présidente est élu au suffrage universel. Je pense que nous sommes la seule structure communautaire en milieu minoritaire qui fonctionne ainsi. Nous sommes à la tête de ce mouvement, de cette façon de fonctionner à l'extérieur du Québec, à tout le moins chez les francophones.

    J'ai à mes côtés Denis Desgagné, directeur général de l'ACF. À nous deux, nous pourrons certainement répondre à vos questions.

    Après l'adoption du plan Dion, la communauté fransaskoise a fait beaucoup de progrès. Nous avons entrepris beaucoup de projets qui ont été couronnés de succès. Nous travaillons aussi à toute une gamme de dossiers, dans plusieurs secteurs, avec des groupes cibles pour assurer le développement de la communauté dans le sens global du terme. Par exemple, nous travaillons avec les secteurs de la santé, de l'immigration, qui prend de plus en plus d'importance, de la petite enfance, de la création d'entreprises bilingues et des services gouvernementaux, tant sur le plan provincial que fédéral. Il y a également toute la question de la valorisation et du marketing de la communauté pour bien la faire connaître auprès des instances gouvernementales et de la communauté anglophone. Voilà des secteurs dans lesquels nous travaillons, et nous y avons connu du succès au cours des quelques dernières années.

    Nous travaillons aussi beaucoup à l'implantation de nouvelles approches pour atteindre nos buts. Je pense au regroupement de services et d'agissements au sein des organismes de la communauté pour qu'ils soient le plus efficaces possible, pour réduire les coûts et mieux utiliser les ressources très limitées. La Coalition pour la promotion de la langue française et de la culture francophone en Saskatchewan, entre autres, travaille à la valorisation.

    Nous travaillons de plus en plus en partenariat. Nous avons dépassé autant que possible le mode revendication et nous essayons d'établir des partenariats avec tous les intervenants de notre communauté, ou ceux qui touchent notre communauté, pour être le plus efficaces possible.

    Nous sommes dans une situation difficile dans tous ces domaines dans lesquels nous devons travailler. Il y a de nouveaux domaines dans lesquels nous devons agir, et nous avons parfois de la difficulté à agir dans ces domaines en raison d'un manque de capacité. Évidemment, nous avons subi récemment certaines compressions budgétaires. Je pense par exemple au Fonds innovation et au plan Dion.

    À cause de ces compressions et de l'augmentation du nombre de dossiers, nos ressources humaines et financières sont très limitées, et cela nous inquiète beaucoup. Nous nous posons des questions sur notre capacité à répondre aux besoins et à établir des partenariats avec les intervenants qui ont le plus grand impact sur le développement de notre communauté.

    Je tenais à vous mentionner cela, parce que c'est une chose sur laquelle nous devrons tous nous pencher au cours des années à venir. Il y a beaucoup de choses à faire, et il faut beaucoup de ressources pour les réaliser.

    Nous travaillons beaucoup aussi à l'établissement de centres de services communautaires. Dans les années passées, nous avons beaucoup travaillé en Saskatchewan pour établir des centres culturels, et nous avons évolué vers des centres scolaires communautaires. J'en parlais à M. Murphy du Nouveau-Brunswick il y a un instant. Nous avons des centres scolaires communautaires en Saskatchewan, mais étant donné l'augmentation du nombre de dossiers et les demandes de services des Fransaskois, nous devons évoluer vers ce que nous appelons des centres de services qui rassembleront des partenaires gouvernementaux, communautaires et associatifs pour faire deux choses : premièrement, répondre à une demande de services accrue; deuxièmement, répondre aux besoins en matière de livraison de services.

    Cela va dans les deux sens.

    Votre temps est écoulé.

    C'est essentiellement ce que je voulais dire.

    En dernier lieu, si vous me le permettez, j'aimerais prendre un instant pour vous présenter Maria Lepage, qui est présidente de la Fédération provinciale des Fransaskoises et qui, elle aussi, a entendu parler des compressions que le gouvernement fédéral a effectuées aux programmes pour les femmes. Mme Lepage représente les femmes fransaskoises.

    J'ai pris un peu plus de temps que vous m'en aviez accordé et je vous remercie. Si vous avez des questions, nous sommes prêts à y répondre.

    Merci bien.

    Nous entendrons maintenant M. Dominique Sarny, directeur de l'Institut français de l'Université de Regina .

    Merci, monsieur le président. Je profite de l'occasion pour vous remercier de m'avoir invité à vous présenter, en l'espace de cinq minutes, l'Institut français de l'Université de Regina.

    J'aurais aimé vous expliquer comment cette nouvelle institution universitaire participe à la vitalité de la communauté fransaskoise et j'espère qu'on pourra en discuter au cours des deux prochaines heures. Je vais m'en tenir essentiellement aux réalisations que nous faisons dans ce contexte depuis notre création en 2003.

    La vitalité d'une communauté se mesure à sa capacité d'innover, de créer et de provoquer le changement. Il y a des risques à cela. Nous nous inscrivons dans le risque. Nous avons été créés avec cette notion de risque. Il faut être conscient du fait que la grande majorité de nos étudiants, soit 80 p. 100, n'ont pas le français comme langue maternelle. Ce sont des étudiants dits francophiles. Notre défi est d'être en mesure d'affronter l'incertitude. On n'a plus la certitude d'un progrès historique, etc. Il nous faut finalement encadrer l'incertitude, et j'y arrive.

    Que faisons-nous et qui sommes-nous? Notre institut a été créé par la communauté fransaskoise en partenariat avec l'Université de Regina et les deux paliers de gouvernement. Il a été créé en 2003 au sein de l'Université de Regina. Il a le statut de faculté. Le directeur de l'institut a un statut de doyen et siège donc au sein du conseil des doyens. Nous sommes donc une entité à part entière au sein de l'Université de Regina. Notre mandat est axé sur le développement de la communauté francophone par le biais de l'éducation, de la recherche et des services universitaires. Nous sommes la seule institution universitaire à avoir un mandat provincial en Saskatchewan.

    Comment est-ce que tout cela fonctionne? Nous avons un financement quinquennal qui a débuté en 2003 et qui se terminera en 2008. Nous avons profité et nous profitons beaucoup du plan Dion, de sa philosophie et de ses actions concrètes. Nous participons à la formation linguistique des fonctionnaires, un secteur qui se développe de plus en plus au sein même de l'Université de Regina. J'ai parlé de gérer l'incertitude. Il faut bien comprendre que nous sommes au sein d'une majorité qui a beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi nous sommes là. Nous avons une vision de l'éducation différente de celle de la majorité anglophone.

    Pour nous, l'éducation est d'abord et avant tout un outil de développement pour la communauté. Vous savez que dans le reste des universités, dans un contexte majoritaire, l'éducation est un produit marchand en concurrence avec celui des autres universités. Ce n'est pas notre cas. Nous sommes un réel outil de développement pour la communauté, et nous avons besoin de l'appui de la communauté et de celui de nos partenaires. Nous sommes un partenaire de l'Association des universités de la francophonie canadienne, au même titre que le Collège universitaire de Saint-Boniface, la Faculté de Saint-Jean, l'Université d'Ottawa, l'Université de Moncton et les autres.

    Nous avons six programmes de baccalauréat en éducation française, ainsi qu'un programme de baccalauréat en études francophones. Nous sommes en train de mettre en place — et nous innovons ainsi au Canada — un programme professionnel en développement communautaire. Nous sommes un leader en recherche interculturelle dans l'Ouest canadien. Également  — et vous en avez peut-être entendu parler —, nous avons contribué à rétablir le dialogue entre les francophones et les Métis, un dialogue qui n'existait plus depuis 120 ans, depuis la pendaison de Louis Riel. Depuis, beaucoup d'initiatives avec la communauté, avec l'université et avec les Métis ont été instaurées, dont un groupe de réflexion franco-métis et plusieurs projets de recherche avec les Métis.

    Comme je vous l'ai dit, notre financement se terminera en 2008. Évidemment, nous avons progressé très vite au cours des quatre dernières années. Nous comptons sur un financement à venir dont nous avons besoin pour plusieurs raisons. D'abord, nous en avons besoin pour poursuivre les programmes que nous avons mis en place. Il n'y en a pas 50. Ils sont ciblés et ils répondent réellement aux besoins de notre milieu. Nous en avons aussi besoin pour la recherche et pour des locaux.

     Au sein de l'Université de Regina, nous sommes dans un bâtiment dont nous ne sommes pas les seuls locataires. En dépit d'une certaine réticence de l'université au départ, nous avons réussi, avec une collaboration étroite de l'université par la suite, à ramener une unité française — il y a trois unités françaises sur le campus —, donc un programme de baccalauréat à l'intérieur de notre bâtiment, et nous souhaitons y intégrer une autre unité française, le département de français. Nous cherchons l'intégration de ces trois unités au sein d'une seule et même unité, l'Institut français.

    Évidemment, vous comprenez que cinq ans, c'est très peu pour se développer. On a fait beaucoup de choses et on ne peut pas s'arrêter là. On a besoin de l'appui de nos différents partenaires, notamment d'Ottawa.

    Je voudrais terminer en disant que les actions que l'on entreprend à l'institut ont une résonnance non seulement dans le milieu francophone, mais également à l'échelle nationale et internationale, puisque nous travaillons maintenant avec différents partenaires internationaux.

    Merci bien.

    Nous entendrons maintenant M. Denis Ferré du Conseil scolaire fransaskois.

    Bonjour et merci d'avoir accepté que nous soyons ici aujourd'hui. Ce sera vraiment la version Reader's Digest, parce que je sais que tout le monde a des choses à dire. Je vais donc entrer dans le vif du sujet.

    Je vous présente mon collègue Bernard Roy, qui remplace ce matin ma présidente. C'est lui qui commencera. On parlera un peu de l'historique, de la situation actuelle, de quelques mesures qu'on a mises en place, de nos défis et, bien sûr, de nos recommandations. On ne serait pas ici si on n'avait pas de recommandations à faire à tous ceux et celles qui sont au pouvoir.

    Bernard.

    Bonjour.

    Au sujet de l'historique de la gestion, vous savez que l'éducation française en Saskatchewan a eu à faire face à plusieurs obstacles depuis ses débuts. Il y a eu plusieurs décisions politiques qui ont mené, en 1931, à l'abolition complète du français langue d'enseignement pour les francophones de la Saskatchewan. Cela a été suivi d'une longue lutte pour faire reconnaître nos droits linguistiques, et ce n'est que 36 ans plus tard qu'on a pu assister à certains changements. En 1967, la Loi sur l'éducation de la Saskatchewan a été amendée afin de permettre l'enseignement du français dans les écoles et, par la suite, on a établi des écoles désignées.

    On sait qu'en 1982, la Charte canadienne des droits et libertés a garanti le droit des minorités de langue officielle d'avoir l'enseignement dans leur langue, mais ce n'est qu'en 1993 ou 1994, soit environ 12 ans plus tard — entre-temps, l'assimilation s'est poursuivie —, qu'on a eu le droit d'avoir nos propres écoles et de les gérer.

    Chaque fois, pour obtenir nos droits, nous avons dû faire des contestations judiciaires, par exemple pour faire corriger le sous-financement de nos installations scolaires. Nous avons toujours dû lutter pour obtenir que nos droits soient respectés.

    Je vais parler de la situation actuelle. Le Conseil scolaire fransaskois, qui gouverne la Division scolaire francophone n^o 310, ou DSF, compte quelque 1 132 élèves répartis dans 12 écoles, de la maternelle à la 12^e année. Ils sont répartis un peu partout dans la province. Les écoles les plus éloignées sont à six ou sept heures de distance : c'est un long trajet. On gère également les prématernelles, qui comptent actuellement 131 élèves. Chez nous, les enfants de prématernelle ont trois et quatre ans.

    La DSF a un triple mandat : la programmation scolaire, une programmation qui vise l'identité culturelle et la recherche de l'engagement communautaire.

    Voici les mesures que nous avons entreprises. Il y a l'appui à la programmation. La francisation, pour nous, est un élément sur lequel on met beaucoup l'accent. Les mesures de francisation consistent à gérer le programme de la petite enfance, les programmes de moniteurs de langue et un programme d'animation socioculturelle dans toutes nos écoles.

    Également, nous favorisons des programmes d'échange d'élèves par différentes activités provinciales. Nous faisons également le développement d'un système d'éducation à distance. Aussi, nous avons dû nous occuper de cas juridiques, subventionnés par le Programme de contestation judiciaire, pour obtenir l'école Ducharme, que nous venons d'ouvrir à Moose Jaw. Également, on vient de faire l'annonce pour l'ECF, l’École canadienne-française de Saskatoon. Pour l’école Notre-Dame-des-Vertus, à Zenon Park, il a fallu aller devant le tribunal pour faire respecter nos droits. Il a fallu aller devant le tribunal également pour faire corriger le sous-financement de la DSF.

    Parlons maintenant du développement de l'aspect identitaire et culturel. On fait du marketing avec un budget d'environ 225 000 $ par année, ainsi que des activités en partenariat avec la communauté. Il y a aussi la prématernelle de trois et quatre ans. La maternelle à temps plein n'est pas financée à 100 p. 100.

    Les différents partenariats avec la communauté sont pour nous essentiels au développement de nos gens.

    C'est à moi que revient la belle tâche de vous parler de nos défis. Je vais le faire assez rapidement.

    Premièrement, la volonté politique est fragile et elle l'a toujours été en Saskatchewan. Avec le gouvernement présent, nous avons quand même connu un certains succès. Mais on sait bien qu'il pourrait y avoir assez rapidement un changement de gouvernement. Qu'est-ce que cela voudrait dire pour la communauté et les écoles? On ne le sait pas.

    Deuxièmement, la population francophone est en décroissance. C'est une question de dénatalité. Les francophones ne se remplacent pas. La pérennité de la culture francophone et de nos écoles est donc à risque en raison de la dénatalité. On ne peut pas commander l'amour, mais on peut regarder du côté de l'immigration.

    Troisièmement, on dépend beaucoup de l'infrastructure technologique. Le gouvernement fédéral, dans le passé, avait de nombreux programmes. Industrie Canada, par exemple, nous a installé de beaux réseaux. Cependant, on les installe et, tout à coup, l'argent disparaît. On parle du réseau, de la technologie, de l'éducation à distance.

    Quatrièmement, parlons de la question du marketing et des télécommunications. Maintenant, 80 p. 100 des familles des enfants qui fréquentent nos écoles sont des familles exogames. Comment peut-on aller chercher les familles qui ont encore droit à l'éducation en français? Dans 80 p. 100 des foyers, la langue parlée est probablement l'anglais.

    Cinquièmement, il y a le financement. Treize pour cent de notre budget nous parvient par l'entremise d'une entente fédérale-provinciale. Si jamais ce pourcentage était changé, il y aurait des problèmes majeurs.

    Sixièmement, il y a la question des services intégrés en milieu scolaire. Là on parle de santé, de justice, de services sociaux et de recrutement de spécialistes. Nos écoles sont probablement, en Saskatchewan, les seules institutions reconnues qui ne découlent pas du monde associatif, où il existe un financement sérieux. Nous sommes des points de services pour la justice, la santé et les services sociaux.

    Qu'est-ce qu'on recommande et qu'est-ce qu'on demande? Premièrement, il faut absolument recommencer à penser au programme national de la petite enfance. Il faut que ce programme soit important pour tout le monde et pour tous nos chers élus. Je ne veux pas faire de politique, mais je vous dirai qu'il s'agit d'un programme important et même essentiel. Pourquoi? Parce que notre culture est en danger. Nos jeunes n'ont pas nécessairement faim, mais notre culture est en danger.

    Deuxièmement, nous voulons un appui en matière d'immigration. Il y a 100 ans, ma famille est venue du vieux pays. Tout le monde au Canada vient d'un autre pays. Il faut absolument encourager l'immigration francophone dans l'Ouest canadien, surtout en Saskatchewan, parce qu'on en a besoin.

    Troisièmement, en matière de technologie, nous avons besoin de programmes qui appuient l'implantation et le maintien de réseaux et d'infrastructures technologiques.

    Notre quatrième recommandation porte sur une campagne nationale de marketing. On en parle au niveau de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. J'aimerais vous demander, s'il vous plaît, d'examiner la question sérieusement. C'est important.

    Cinquièmement, nous demandons que le Programme de contestation judiciaire soit rétabli. Notre réseau n'existerait pas aujourd'hui si on n'avait pas eu de l'argent de ce programme. Je vous le répète : la volonté politique est fragile.

    Merci.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à Mme Soraya Côté, directrice de Réseau santé en français de la Saskatchewan.

    Je veux d'abord vous remercier d'avoir invité le Réseau santé en français de la Saskatchewan à venir vous présenter un mémoire sur la réalité dans laquelle évolue notre organisme en Saskatchewan. Notre présentation sera brève et elle sera faite en alternance par Roger Gauthier, membre élu, et moi-même. Nous tenterons de présenter certains des enjeux de santé primaires en français en Saskatchewan, ainsi que les perspectives d'avenir pour le Réseau santé en français de la Saskatchewan.

    Notre réseau existe depuis un peu plus de trois ans. Il est donc tout jeune. Nous sommes membres de la Société Santé en français, notre pendant national. Notre organisme provincial est un réseau d'action qui oeuvre dans les domaines du mieux-être, de l'organisation des services, et de la formation et de la recherche en santé en français. Les partenaires du Réseau santé en français de la Saskatchewan sont des décideurs politiques, des institutions de formation et de recherche, des autorités régionales, des associations de professionnels, des institutions de prestation de soins de santé ou de représentants de la communauté fransaskoise. Nous rassemblons les cinq piliers reconnus par l'Organisation mondiale de la santé, comme tous les réseaux de la Société Santé en français le font.

    Au départ, notre réseau avait identifié peu de services de santé en français offerts aux Fransaskois et peu de cohésion entre les services de santé offerts par les divers pourvoyeurs. En trois ans, nous avons parcouru beaucoup de chemin.

    Tout d'abord, nous avons identifié les professionnels de la santé qui pouvaient offrir des services en français. Notre recherche a été fructueuse puisque notre répertoire compte maintenant — vous l'avez dans votre documentation — près de 150 noms. Après vérification, je peux dire qu'il y en a maintenant 180.

    Nous venons également de terminer un travail de consultation provinciale intitulé « Préparer le terrain » . Cette initiative nationale de la Société Santé en français a été financée par Santé Canada dans le cadre du Fonds pour l'adaptation des services de santé. Son but était d'élaborer un plan de services de soins de santé primaires qui fournirait aux décideurs du système de santé un ensemble de données pertinentes pour une prise de décision éclairée quant aux meilleures façons d'offrir des services de santé primaires à la population francophone dans toutes les régions du Canada.

    Le projet a permis d'identifier des pistes d'action en matière de soins et de services de santé primaires. Nous nous affairons présentement à mettre en oeuvre une partie des actions identifiées lors du processus. Étant donné le succès de cette initiative, nous croyons qu'il serait essentiel que la province poursuive ce processus auprès de toutes les autres communautés fransaskoises et de leurs RHA, ou regional health authorities, respectives.

    Par ailleurs, nous avons mis en place un processus d'intervention communautaire innovateur de soins de santé primaires pour les populations les plus vulnérables de notre communauté. Pour nous, ce sont les aînés et les enfants. À partir d'un point de coordination commun géré par le Réseau santé en français, quatre partenaires se sont concertés pour développer des services de promotion de la santé. Il y a l'ACF, qui a créé les coins santé, l'Association des parents fransaskois, qui a travaillé à mettre sur pied des centres d'appui à la famille et à l'enfance, la Division scolaire francophone, qui a travaillé à l'instauration des services intégrés en milieu scolaire, et la Fédération des aînés fransaskois, qui a travaillé au niveau des centres d'appui et de soutien aux aînés. Vous trouverez dans votre documentation les sigles CAFE, CASA, Coin santé et SIMS, qui définissent un peu ce que sont ces choses.

    L'approche adoptée mise sur des interventions tenant compte de l'ensemble des déterminants de la santé et des priorités de la Saskatchewan en matière de soins de santé primaires. Ce projet a eu beaucoup de succès et de retombées. Ce processus auprès des enfants et des aînés a permis de créer une capacité qui n'existait pas auparavant en français en Saskatchewan. Il y a eu des retombées importantes, notamment une initiative d'intégration des services à la petite enfance impliquant la Division scolaire francophone et les parents fransaskois, appuyée par l'ensemble des intervenants en petite enfance. Il y a eu beaucoup d'autres retombées, par exemple la tenue en français d'une première clinique de dépistage en santé pour les enfants du nord de la province, en mai 2006. Au cours de l'année prochaine, il y aura deux autres cliniques qui viseront à la fois les enfants et les aînés au nord et au sud de la Saskatchewan. Nous faisons du chemin. L'effet le plus positif de ce projet est certes que la francophonie et la province commencent à parler de la santé en français, et que la province est plus sensible aux besoins et aux attentes des francophones.

    Ce sont là des résultats qui ont été produits grâce au Réseau santé en français, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous voudrions partager avec vous certaines des conditions que nous croyons nécessaires pour permettre à la population fransaskoise d'avoir un accès équitable aux services de santé primaires dans sa langue : un renforcement de la capacité des communautés fransaskoises à planifier les services et les soins de santé primaires, et le mieux-être à l'échelle locale, régionale et provinciale; des partenariats entre les gouvernements et la communauté en matière de mieux-être, assortis d'une stratégie agissant sur l'ensemble des déterminants de la santé; une augmentation substantielle des ententes de collaboration entre les différentes autorités régionales de la santé de façon à consolider et concerter les services destinés à la population fransaskoise; des données probantes sur l'état de santé de la population fransaskoise; un financement stable et récurrent des gouvernements fédéral et provincial pour financer des activités de concertation et de réseautage entre les partenaires de la santé en français.

    Je voudrais réitérer que notre objectif est de favoriser les conditions pour que le bénéficiaire du système de santé ait accès aux bons services et soit servi au bon moment par le bon fournisseur, cela dans la langue de son choix. Pour ce faire, nous avons besoin d'un appui continu de notre partenaire principal, qui est la Société Santé en français, qui, pour sa part, ne peut agir sans la collaboration et l'appui du gouvernement du Canada.

    Mesdames et messieurs les membres du comité permanent, merci beaucoup.

    Merci, madame Côté.

    Nous allons maintenant entendre M. Denis de l'Université de la Saskatchewan.

    Je vous remercie. Il serait peut-être utile pour les membres du comité que je fasse un survol démographique et historique de la communauté fransaskoise, mais je vous propose un autre genre de survol : je voudrais, dans les prochaines minutes, situer le plan d'action dans un contexte historique plus large.

    Il faut comprendre que le changement social s'effectue en général sur une période de 20 ans. Je vous invite à remonter jusqu'à 1947 pour mieux saisir d'où nous venons afin de mieux planifier notre avenir. Vous allez voir qu'il y a une raison à cela.

    La première période est celle de 1947 à 1967. En 1947, le Canada a adopté la Loi sur la citoyenneté canadienne, qui a défini pour la première fois ce qu'était un citoyen canadien. Avant 1947, nous étions des sujets britanniques. Pendant les années 1960, il y a eu la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, et l'adoption, en 1964, du drapeau canadien, un symbole fondamental de la citoyenneté canadienne. Au début des années 1960 aussi, on a accordé le droit de vote aux membres des premières nations. Pendant la période de 1947 à 1967, on a érigé le fondement de la citoyenneté d'aujourd'hui, de la reconnaissance des droits des premières nations, de la dualité linguistique et du multiculturalisme.

    Pendant la période de 1968 à 1988, il y a eu l'adoption de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur le multiculturalisme et de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Pendant la période de 1989 à aujourd'hui, il y a eu la mise en oeuvre de la Charte des droits et libertés avec, notamment, la gestion scolaire, le plan Dion et le le développement du Réseau santé en français.

     Durant ces 60 années, on a développé la base institutionnelle de la notion de citoyenneté telle qu'elle a été définie dans les années 1940 par des gens comme Popper, Tawney et Marshall. Vous vous rappelez sans doute que T.H. Marshall, dans son article fondamental sur la citoyenneté et les classes sociales, avait défini la citoyenneté comme comportant des dimensions civiques, politiques et sociales. Mais les droits fondamentaux rattachés à la notion de citoyenneté évoluent constamment. De plus en plus, ils sont définis non pas en termes de législation ou d'actions discriminatoires dans leurs intentions ou dans leurs effets, mais en termes d'inaction ou de non-intervention, en termes de lois, de programmes et d'actes qui ne font rien pour empêcher les effets négatifs et discriminatoires, ou en termes d'absence de lois ou d'actions là où il aurait dû y en avoir.

    En plus, des philosophes comme John Rawls, dans A Theory of Justice en 1971, présentent plusieurs principes de justice sociale qui se rattachent à la notion de citoyenneté. John Rawls dit entre autres que les inégalités sociales et économiques devraient être disposées dans la société afin que les plus démunis soient en mesure d'en tirer les plus grands bénéfices. 

    Pour les communautés francophones en situation minoritaire, un tel principe se traduirait, par exemple, par des programmes qui, au lieu de tendre vers l'uniformité au prorata, tiendraient compte du risque, du degré d'atrophie institutionnelle, des coûts de la dispersion sociale et géographique, et des coûts historiques. En d'autres mots, il devrait y avoir une formule de péréquation linguistique pour tenir compte des variations, des facteurs de risque et de l'ampleur des défis de ces communautés.

    En terminant, nous — j'inclus les personnes autour de cette table, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les communautés — sommes en train de dessiner les contours et de définir les contenus de la notion de citoyenneté pour les décennies à venir. Cette notion sera beaucoup plus complexe, plus variable et plus flexible qu'en 1947. Les droits compris dans la citoyenneté obligeront les gouvernements à répondre de leur incapacité, de leur hésitation et de leur refus d'intervenir lorsqu'ils auraient dû le faire. Ils seront plus responsables de leurs actes d'omission que de leurs actes de commission.

    Il est peut-être temps de revoir différentes études, dont celle du sénateur Simard, « De la coupe aux lèvres », publiée en 1999, dans laquelle on retrouve certains sous-titres comme ceux-ci : « Le gouvernement fédéral — architecte de l'affaiblissement des communautés », « Le désengagement et le délestage du Gouvernement du Canada », ou encore « La politique de financement par projet », et j'en passe.

    Rappelons que, tout comme les effets des écoles résidentielles pour autochtones établies durant les années 1840 à 1860 sont jugés non pas à la lumière des bonnes intentions de 1860 mais d'après les normes juridiques et morales de la justice d'aujourd'hui, le plan Dion sera jugé non pas sur les bonnes intentions des gouvernements de 2003 à 2008, mais sur les effets du plan en 2023, en 2033 et en 2043. Je vous invite à réfléchir sur les principes de justice sociale qui devraient orienter les actions tant des gouvernements que des communautés.

    Merci. Nous allons commencer la période des questions avec M. Simard.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue à nos invités.

    Monsieur Denis, vous avez soulevé un point très intéressant. Une des choses dont discute le comité depuis quelques jours dans les différentes provinces est que chaque fois que le gouvernement fédéral signe une entente avec les provinces, cette entente devrait comporter une clause linguistique en vertu de laquelle une enveloppe serait spécifiquement consacrée aux francophones. Est-ce de cela que vous parlez? Dans bien des cas, on a du rattrapage à faire.

    C'est le genre de chose qu'on devrait mettre en place. Il faut se rendre compte que, depuis les années 1960, les gestes ont surtout été posés dans les champs d'intervention du gouvernement fédéral, mais on se rend compte que les citoyens vivent dans des domaines de compétence provinciale et surtout dans des domaines qui relèvent du quotidien. Il faut trouver une façon de faire en sorte que le français soit non seulement une langue officielle, mais une langue nationale. Pour ce faire, il faudra un effort concerté des communautés et du gouvernement fédéral pour augmenter la visibilité de la langue française partout au Canada, surtout dans les régions où cette langue est plus faible.

    On constate que là où il y a une bonne collaboration des provinces, les communautés francophones s'épanouissent beaucoup mieux. Mais il ne faut pas nécessairement laisser cela aux provinces.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Dubé. Quand on parle de la Saskatchewan, il nous vient souvent à l'idée que les francophones sont éparpillés un peu partout et que cela vous pose des défis. Hier, on était à Edmonton : il commence à y avoir un quartier français. Il existe un endroit, avec la Faculté Saint-Jean et le Centre Saint-Thomas, où il y a une masse critique d'infrastructures physiques importantes pour la francophonie. Une fois qu'on a cela, on ne peut plus nous l'enlever. Cela existe-t-il à Regina ou à Saskatoon? Quel défi cela peut-il poser pour le domaine de la santé, où il faut établir des cliniques un peu partout dans la province?

    Cela existe de plus en plus. Il y a une certaine migration des centres ruraux vers les grandes communautés comme Regina ou Saskatoon, et jusqu'à un certain point vers Prince Albert. On essaie de créer un milieu de vitalité dans les différentes communautés. Un des moyens privilégiés pour cela, ce sont les centres de services, les centres scolaires communautaires, qui peuvent offrir, en partenariat, de plus en plus de services qui répondent aux besoins des gens des communautés qui viennent non seulement des centres ruraux mais d'autres pays et d'autres provinces canadiennes. Je pense qu'il est absolument nécessaire de créer ce milieu, cette atmosphère pour que les gens se sentent bien accueillis et bien servis.

    Existe-il un endroit à Regina qu'on peut appeler le quartier français, ou est-ce que les francophones sont disséminés un peu partout dans la ville?

    Non. À cause du nombre et de l'éparpillement, c'est un défi. Nous travaillons au développement de l'ensemble des communautés, qu'elles soient rurales ou urbaines. Dans le domaine rural, c'est parfois plus facile d'avoir des regroupements. Dans le domaine urbain, nous avons des approches différentes. Par exemple, à Saskatoon, il y a le village urbain. C'est malheureux, mais on a souvent une approche one size fits all et on demande à la Saskatchewan de réaliser ce qui existe ailleurs. Par exemple, à Saskatoon ou à Regina, on tente de créer un espace communautaire. C'est probablement pour cette raison qu'il a fallu beaucoup plus de temps pour mettre sur pied des centres scolaires communautaires à Saskatoon. Il existe là-bas deux centres scolaires communautaires. C'est un défi différent. Pour la santé, il penser autrement; il faut trouver des solutions différentes et planifiées pour la Saskatchewan. C'est pour cela que l'approche asymétrique est absolument privilégiée dans ce cas.

    Monsieur Ferré, s'il vous plaît.

    Je suis probablement celui qui se plaint le plus autour de la table, mais j'aime bien cela.

    En 2003, notre gouvernement provincial avait approuvé la création d'une école à Saskatoon, mais il a fallu attendre au moins trois autres années avant que le gouvernement fédéral ne nous appuie au moyen d'une enveloppe communautaire. Il faut dire qu'il y a eu trois élections, et je l'accepte, mais notre communauté a dû dépenser un grand nombre d'heures et faire plusieurs voyages à Ottawa pour faire avancer ce projet essentiel. C'est quasiment impardonnable de demander à une communauté très fragile d'attendre trois ans. En plus, on parle de dollars de 2003 et non de dollars de 2006.

    Au Manitoba, on travaille depuis 15 ans pour obtenir un centre scolaire communautaire. Je comprends exactement de quoi vous parlez.

    Cela engendre beaucoup de frustration, mais par contre, nous avons quatre centres scolaires communautaires dans la division scolaire. Il ne faut pas cracher là-dessus.

    Merci.

    Monsieur Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je voudrais vous remercier de nous accueillir chez vous. Je suis content d'être parmi vous. Je suis un Québécois d'origine. La minorité anglophone au Québec a ses institutions et ses écoles. La tournée est une prise de conscience pour moi. C'est la troisième ville que nous visitons en trois jours. Nous serons à Winnipeg ce soir. Les combats que vous menez, notamment pour obtenir vos établissements scolaires, sont la clé de votre développement. Je trouve cela touchant, et je me réjouis aussi du fait que votre école sera agrandie, même si l'annonce est venue tardivement.

    J'aimerais maintenant vous poser une question. Monsieur Denis, j'ai bien aimé votre commentaire sur la différence entre une langue officielle et une langue nationale. Si je comprends bien votre intervention, il faut qu'il y ait des institutions dans tout le pays, et que le fédéral considère que sa responsabilité envers les minorités linguistiques outrepasse son strict champ de compétence. Il ne doit pas s'ingérer dans les domaines de compétence provinciale, mais il doit accompagner les provinces dans leur démarche.

    J'aimerais poser une question sur l'éducation postsecondaire à M. Sarny. Vous avez expliqué qu'il vous avait fallu justifier votre présence au sein de l'Université de Regina. Pouvez-vous me donner plus de détails à ce sujet?

    Il faut d'abord dire que l'Université de Regina existe depuis la fin des années 1960 ou le début des années 1970, et qu'il y a une présence francophone sur le campus depuis ce temps.

    Le problème — et c'est là le défi auquel nous sommes confrontés —, c'est que depuis au-delà de 30 ans, il n'y a pas de racines francophones sur ce campus, parce qu'il n'y a pas eu de sensibilisation non plus que de sensibilité de la part des dirigeants de l'université, majoritairement anglophones, à la pertinence de développer le français.

    Qu'est-ce qui fait que cela fonctionne? Parce qu'il faut dire que cela fonctionne. C'est que cette fois, c'est la communauté elle-même qui a construit l'institut. Par le passé, l'université imposait ou, du moins, modelait un cadre institutionnel à l'intérieur de l'université. C'était une institution universitaire avec des départements et des programmes. Cette fois-ci, la démarche a été complètement différente. C'est la communauté qui a dit que cela ne fonctionnait pas pour elle, qu'elle avait travaillé pour avoir une institution scolaire et qu'elle avait maintenant besoin d'avoir de l'enseignement postsecondaire. La communauté a donc proposé une démarche à l'université et, avec des négociations, cela a fonctionné.

    Quels sont les débouchés pour vos diplômés, et quelles sont les retombées pour la communauté francophone de la province et pour la population en général?

    D'abord, en ce qui concerne les étudiants, voici notre défi : nous n'avons pas un choix ou une palette de programmes. Essentiellement, il s'agit d'étudiants en éducation. Ils suivent un programme professionnel qui est étroitement lié avec le milieu scolaire. Le programme est assez réputé dans l'Ouest canadien pour attirer des étudiants d'un peu partout dans l'Ouest. Il s'agit donc d'un programme professionnel.

    Toutefois, parce que la langue maternelle de la majorité de nos étudiants n'est pas le français et que nous avons une augmentation des inscriptions dans les écoles d'immersion, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux besoins de ces étudiants. Les parents et les étudiants viennent nous voir, mais nous n'avons pas assez de programmes pour répondre aux besoins.

    Aussi, nous essayons de créer des programmes qui répondent à la fois aux besoins des étudiants et de leurs parents, et aux besoins de la communauté francophone. Nous avons trouvé deux types de programmes plus généraux : un programme d'études francophones — plus classique et propre à l'université, offert de concert avec des partenaires, notamment le Québec —, et un programme d'études en développement communautaire que nous sommes en train de mettre en place et qui répond à ces besoins.

    L'éparpillement de la population, dont on a parlé tout à l'heure, nous force à innover. Nous ne sommes pas différents. Nous sommes forcés d'innover à l'intérieur. Tous les rapprochements que nous faisons, tout le travail et les recherches que nous mettons en place avec les différents partenaires de l'est à l'ouest du pays contribuent au développement de la communauté. Chaque chercheur qui travaille au sein de l'Institut français, qu'il vienne de Moncton, d'Ottawa ou de la Colombie-Britannique, doit établir sa recherche sur une base comparative avec une des réalités de la francophonie d'ici.

    Il ne reste que 30 secondes.

    Je veux parler de la question de l'atrophie institutionnelle.

     Il est important de comprendre qu'en Saskatchewan, la communauté fransaskoise ne contrôle aucune institution de formation postsecondaire. Il est donc très important pour nous d'avoir une institution comme l'Institut français à Regina.

     Il faut également reconnaître que les universités protègent jalousement leur autonomie. La seule chose que nous avons à l'Université de Regina est un comité consultatif de la communauté, et celle-ci ne contrôle pas l'institut comme tel; cela appartient à l'Université de Regina.

    La prochaine étape consistera à essayer de trouver des façons d'augmenter le contrôle de la communauté sur l'institut à l'intérieur de la structure universitaire.

     L'Université de la Saskatchewan limite son champ d'action à un petit département de langues modernes et n'offre rien d'autre à la communauté fransaskoise.

    Je vais maintenant prendre la parole. Normalement, je serais assis à côté de M. Murphy et j'aurais déjà pris la parole.

    Monsieur Denis, vous avez dit qu'il n'y avait pas d'écoles postsecondaires.

    Nous avons des programmes, mais nous n'avons pas d'écoles. Nous ne contrôlons pas une université ou un collège, comme la Faculté Saint-Jean ou le Collège universitaire de Saint-Boniface. La seule chose que nous avons est l'Institut français. Nous sommes bien heureux de l'avoir, mais nous avons moins de contrôle sur l'institut que les francophones en ont sur le Collège universitaire de Saint-Boniface, au Manitoba.

    Quel est le nombre de francophones en Saskatchewan?

    En Saskatchewan, il est question de 19 000 personnes dont la langue maternelle est le français, mais de 54 000 parlants français. Comme le disait Dominique, une grande proportion de leurs étudiants sont des anglophones bilingues, un peu comme à la Faculté Saint-Jean à Edmonton. Il s'agit donc du jumelage des intérêts des parlants français, dont le français est la langue maternelle, et de ceux dont c'est la langue seconde.

    Plus tôt, on a parlé de la petite enfance. Pourriez-vous nous donner davantage de détails sur ce sujet?

    Pour nous, toutes les interventions que nous avons faites au cours des dernières années dans le domaine de la petite enfance ont été exceptionnelles quant aux progrès.

    À notre avis, la petite enfance est non seulement le point de départ de l'apprentissage de la langue, mais aussi le point de départ de l'apprentissage et du développement de l'enfant. La communauté fransaskoise a énormément investi dans le secteur scolaire, dans l'Association des parents fransaskois et auprès des intervenants en la matière pour assurer l'intégration de tous les services à la petite enfance.

    Certes, la décision du gouvernement fédéral d'abolir l'entente fédérale-provinciale sur la petite enfance a eu un impact important. Je suis directeur de l'Association des parents fransaskois et je suis impliqué dans le réseau. Nous, les parents de l'association, considérons qu'il est important que les parents s'impliquent dans l'éducation de leurs enfants.

    À cet égard, pouvez-vous nous expliquer un peu ce que le gouvernement dit? Vous allez peut-être l'entendre plus tard. C'est grâce au dialogue qu'on peut se parler et se comprendre. C'est écrit dans le rapport. Le gouvernement a dit que, bien qu'il en soit ainsi, il allait créer beaucoup plus de places dans les garderies.

    Selon ce que vous dites, ces coupes dans le domaine de la petite enfance vous touchent.

    Où en étiez-vous rendus et quel effet ces coupes auront-elles [Note de la rédaction: inaudible]?

    Nous nous étions positionnés, avec le gouvernement provincial, comme un des modèles de développement en matière de petite enfance, quant à l'intégration des services qui concernent autant le développement des centres éducatifs ou des garderies, que celui des prématernelles, des groupes de jeu, des centres de ressources et des centres d'appui à la famille et à l'enfance. Nous travaillions donc dans ce sens.

    Or, la province a dit être favorable à notre modèle d'intervention : elle voudrait même l'appliquer à toute la province. En effet, pour nous, l'apprentissage et les services de garde vont ensemble.

    Un arrêt subit s'est produit pour nous, mais la province n'a pas dit qu'elle allait abandonner ce type d'information; elle a dit qu'elle allait y aller par étape.

    Pour nous, c'est difficile d'y aller par étape, parce que nous n'avons qu'un certain nombre d'années — les années de l'enfance — pour appuyer les enfants dans leur développement. C'est la communauté qui appuie les parents dans le développement. Les familles font du travail, mais nous avons aussi à en faire.

    Nous n'arrêterons certainement pas d'avancer dans notre stratégie de développement de la petite enfance, mais si nous bénéficiions de la contribution du gouvernement fédéral promise dans les ententes, nous avancerions beaucoup plus rapidement et nous établirions nos interventions de façon beaucoup plus institutionnelle et organisée.

    Merci bien.

    À titre de vice-président, je n'abuserai pas du temps qui m'est imparti, même si c'est moi qui en ai le contrôle. Je suis juste. Cependant, on y reviendra.

    Monsieur Murphy.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je viens de Moncton,  au Nouveau-Brunswick. Je suis anglophone, mais je suis très au fait de la situation d'une population minoritaire, celle des Acadiens et Acadiennes.

    Je suis aussi porte-parole adjoint du Parti libéral en matière de justice et membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

     Après Noël, ce comité recevra un témoin en la personne du ministre de la Justice, M. Toews, en ce qui concerne l'abolition du Programme de contestation judiciaire.

    Il y a quelques témoins ici, aujourd'hui, il y en a eu hier, à Edmonton, et lundi, en Colombie-Britannique, qui ont dit franchement et directement qu'ils étaient contre la décision d'éliminer ce programme. J'imagine, après avoir entendu quelques témoins ici, que tout le monde s'entend sur le fait que ce n'est pas une bonne décision.

    Cependant, pour aider nos amis conservateurs, puis-je demander à M. Dubé, à M. Gauthier ou peut-être à M. Ferré s'il y a une autre solution pour répondre à ce besoin? On sait que ce programme est un outil très important pour conserver vos droits linguistiques.

     Par exemple, en ce qui concerne une plainte relevant du domaine des droits humains, il existe un processus : le Tribunal canadien des droits de la personne et les ombudsmans.

    En ce qui a trait à des solutions possibles et probables —  de façon illimitée —, pour aider nos amis conservateurs, pouvez-vous nous dire s'il existe de bonnes solutions pour remplacer ledit programme ou non?

    C'est une bonne question. Je ne sais pas si je peux apporter une solution. Peut-être que mes collègues à la table peuvent en proposer une.

    L'annulation du programme a certainement envoyé un message très négatif à la communauté. Nous avons fait allusion, dans nos présentations, au fait que nous avons souvent dû avoir recours à la justice ici, en Saskatchewan, pour établir non seulement nos écoles, mais d'autres choses également.

    En Saskatchewan, une solution pratique consisterait à avoir un appui et une collaboration du gouvernement provincial, de sorte que nous ne serions pas toujours obligés d'avoir recours à un tel programme et d'en dépendre.

    Nous travaillons beaucoup à cet égard. Nous avons une assez bonne entente avec le gouvernement provincial dans certains domaines. Nous avons aussi une association de juristes, ici, qui travaille beaucoup à cela. Cependant, nous avons besoin d'identifier des moyens pour nous assurer qu'il n'y aura pas de lacunes à l'avenir dans ce domaine.

    Mon collègue veut répondre.

    Pour effectuer le changement social, on a besoin de synergie entre nos gouvernements. Idéalement, si tout allait bien sur le plan politique, on n'aurait pas besoin du domaine juridique. Mais qui peut dire que tout va bien sur le plan politique?

    Je pense donc que la solution est de rétablir le Programme de contestation judiciaire. Il n'y a pas d'autre solution. Ce n'est pas de donner du financement, par exemple, à la Fédération des associations de juristes d'expression française, à l'échelle nationale, de financer un programme ou quoi que ce soit. Je pense que c'est une question de démocratie et de respect. Le message qui peut...

    M. Ferré voudrait intervenir.

    Je voudrais faire un commentaire à ce sujet. Merci.

    Souvent, là où ça bloque, c'est du côté des fonctionnaires, avant même que cela atteigne le plan politique. Je crois donc qu'il est essentiel de bien sensibiliser nos fonctionnaires. Comme je suis fonctionnaire moi-même, je ne pense pas être en train d'insulter qui que ce soit.

    C'est à l'échelle des fonctionnaires qu'on constate la première hésitation, même que cela va plus loin que l'hésitation. Avec la pression nécessaire — celle qui a toujours été nécessaire —, il faut maintenant pousser un peu plus loin. À un moment donné, on doit sortir les précédents, la jurisprudence. On doit recourir à ces moyens-là.

    Il faut même aller plus loin que la sensibilisation. Il faut exiger de nos fonctionnaires qu'ils comprennent, et pour ceux qui sont « durs de comprenure », il faut mettre l'accent au bon endroit. Il faut le faire, parce que jusqu'à maintenant, ça n'a pas été fort.

    Madame Boucher.

    Bonjour, tout le monde. Je m'appelle Sylvie Boucher et je suis la secrétaire parlementaire de Josée Verner, ministre de la Francophonie et des Langues officielles. Je fais partie du gouvernement. Il s'agit de mon deuxième voyage avec le comité. On a commencé dans l'Est et on a continué dans l'Ouest. Cette semaine, on a entendu des doléances et on les a prises en note. Vous pouvez être certains qu'on va les transmettre. Pour ma part, je suis une éternelle optimiste parce que je crois beaucoup à la cause de la francophonie.

     Ma question s'adresse à M. Ferré. Je le vois bouger sur sa chaise et je pense qu'il a bien des choses à dire. Si vous aviez des avenues de solution, à court et à long terme, à proposer à notre gouvernement — qui a deux représentants ici aujourd'hui — en vue de promouvoir la vitalité des communautés francophones, quelles seraient-elles? Je veux en prendre note.

    La question est une bonne question : c'est politique.

    Encore une fois, je dirai que la relève, dans toute la francophonie, s'appuie sur la petite enfance. C'est là qu'est la relève. On n'a aucun pouvoir sur le problème de la dénatalité dans nos communautés francophones, mais on peut quand même faire de notre société une société accueillante où il fait bon vivre pour nos chers amis immigrants. Oui, il faut se doter de structures pour les accueillir. Si on ne le fait pas, dans une génération et demie, on pourra aller se rhabiller.

    La petite enfance — L'immigration — Oui, il faut toujours protéger la bourse publique, mais quand il y a tellement d'embûches avant d'arriver à un certain résultat — La machine bureaucratique est énorme. La question de la responsabilité est importante, et je ne suis pas contre, mais examinez, s'il vous plaît, les structures gouvernementales en place qui exigent que nous dépensions des énergies folles afin d'obtenir un petit 13 p. 100 de notre budget.

    Alors, la petite enfance, l'immigration, la question des budgets — Je vous lance cela en 30 secondes, sans y avoir bien réfléchi. 

    Oui, monsieur Sarny.

    Oui, en autant que cela se passe dans une optique d'innovation. Nous sommes pris à l'intérieur d'un cadre et nous devons toujours respecter plusieurs critères et indicateurs de performance, notamment de Patrimoine canadien. Un des indicateurs de performance devrait être d'encourager les institutions qui font preuve d'innovation. Nous faisons preuve d'innovation en Saskatchewan, et on devrait le mentionner. Comme l'a dit tout à l'heure le directeur de la communauté fransaskoise, ce qui se fait ici n'est pas forcément valable ailleurs. Nous faisons les choses différemment; nous faisons preuve d'innovation dans les domaines de l'immigration et de la petite enfance, entre autres, et il faut qu'on en tienne compte.

    Je profite de l'occasion pour ajouter un commentaire sur la langue française. Sur le terrain, particulièrement à l'Université de Regina, qui est un milieu majoritairement anglophone et qui n'a pas une grande tradition d'accueil des francophones, le français n'est pas vu comme une langue nationale, une langue canadienne.

    Il faut convaincre nos partenaires — parce que ce sont nos partenaires et qu'ils font preuve d'ouverture — que le français n'est pas l'espagnol ou l'allemand; c'est une langue internationale, c'est vrai, mais c'est d'abord et avant tout une langue canadienne, une langue nationale.

    C'est pourquoi on demande à notre personnel, qui travaille dans des milieux très structurés, d'avoir un degré d'engagement élevé envers cette langue canadienne, cette langue nationale. On part donc de très loin, et la partie n'est pas gagnée d'avance. Mais tout comme vous, je suis très optimiste et positif. Je crois que cela va fonctionner, en autant qu'on ait cet appui et qu'on comprenne très bien ce que cela signifie concrètement pour une personne qui vient de l'Est ou d'Ottawa.

    Mme Sylvie Boucher: Et du Québec également.

    Nos gouvernements doivent faire preuve de leadership. Cela est passé inaperçu, mais on a tout de même coupé dans le Fonds d’innovation en matière de langues officielles. Une somme de 14 millions de dollars avait été allouée aux conseils fédéraux en vue de promouvoir le leadership pour ce qui est des parties IV, qui porte sur les communications avec le public et prestation des services, et VII, qui porte sur la promotion du français et de l'anglais, de la Loi sur les langues officielles.

    Le Conseil fédéral de la Saskatchewan est le seul conseil à être doté encore aujourd'hui d'une structure de coordination des langues officielles. Les gens se sont cotisés pour maintenir cette structure car ils y croient. Toutefois, il n'y a pas le leadership et les ressources nécessaires à la mise en oeuvre du Plan d'action sur les langues officielles et à la synergie des gouvernements dans ce domaine. C'est vraiment malheureux.

    On a souvent dit que le plan d'action n'avait pas fait l'objet de coupes. Il y avait 14 millions de dollars et l'an passé, on a dépensé 2 millions de dollars. Il reste environ, selon nous, 7 ou 8 millions de dollars qui n'ont pas été utilisés. On doit mettre en oeuvre un leadership, car c'est là que réside l'avenir, que ce soit dans le domaine de la petite enfance ou dans d'autres.

    Les communautés francophones de toutes les régions qui bâtissent ce pays représentent le ciment. Si on ne nous donne pas les moyens d'agir, on va toujours se retrouver dans un débat de nations, sans savoir vraiment où l'on s'en va. Je pense que c'est là que le gouvernement doit exercer un leadership.

    Merci.

    Je ne veux pas nécessairement prendre la part des fonctionnaires, mais je dirai simplement que c'est au gouvernement, aux élus du peuple, d'assumer ce leadership.

    J'ai un peu de difficulté à retourner neuf mois en arrière et à blâmer les fonctionnaires. Le gouvernement a une responsabilité car il a été élu par le peuple. Il a une vision et il devrait savoir comment bâtir le pays. C'est le mandat qu'on lui a donné pour quatre ans, quoique ces temps-ci, les mandats ne durent qu'un an et demi.

    C'est le gouvernement qui devrait assumer ce leadership, en collaboration avec les communautés francophones de tout le pays, que ce soit la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, l'ACFO ou l'Assemblée communautaire fransaskoise, qui est votre association.

    Les gens de Timmins nous ont dit que le financement n'avait pas été ajusté en fonction du coût de la vie, de l'inflation. Or, les organismes ont besoin d'argent pour fonctionner.

    On a parlé du Programme de contestation judiciaire et de la petite enfance, entre autres choses. Quel rôle votre association joue-t-elle? De quelle façon est-elle perçue? Avez-vous le sentiment qu'il vous manque des outils?

    C'est sûr qu'il nous manque des outils.

    Parlez-nous en.

    Je vous invite à lire notre document, car je ne peux pas vous le présenter en cinq minutes. Notre financement a été réduit. On nous a envoyé un message très contradictoire quand on a aboli le Programme de contestation judiciaire. On a souvent l'impression — et c'est peut-être le cas dans les autres provinces également — qu'on est en train d'établir une sorte de bilinguisme territorial, que le bilinguisme va exister ailleurs que chez nous, qu'il ne va exister qu'au Québec, que la francophonie se limitera au Québec.

    C'est un très mauvais message pour plusieurs raisons. On pratique des coupes budgétaires et, en plus, on envoie un message très direct au gouvernement de la Saskatchewan, qui a été un peu réfractaire dans le passé et avec qui on travaille en vue d'améliorer nos relations. Notre gouvernement provincial se demande pourquoi il interviendrait alors que nous n'avons même pas l'appui du gouvernement fédéral. Pour notre part, nous voulons travailler avec le gouvernement provincial afin de rétablir ces programmes, car ceux-ci répondent aux besoins des citoyens de la Saskatchewan.

    L'Assemblée communautaire fransaskoise est une entité qui coordonne toutes les actions, qui met en place un plan de développement global de la communauté, en collaboration avec le réseau des associations. En perdant leur financement, les associations perdent leurs moyens d'action. Au lieu d'avancer, on stagne ou on recule. 

    Faisons l'effort de dire qu'il y a deux peuples et deux langues officielles. Vous avez parlé d'une langue nationale. On a un plan d'action assorti d'un financement de 750 millions de dollars. Or, il semble que le gouvernement remette en question chaque gain que fait la communauté francophone. Citons à titre d'exemples l'affaire Caron, la cause d'une dame du Nouveau-Brunswick faisant intervenir la GRC, laquelle est devant la Cour suprême. Aussi, on a voulu mettre ma circonscription dans une circonscription anglophone à 70 p. 100; il y a également l'affaire des inspecteurs de l'alimentation. Toutes ces affaires sont contestées.

    Le gouvernement nous dit qu'il veut que nous nous développions et qu'on prenne notre place, mais chaque fois qu'on fait un gain, il nous tape dessus et nous dit qu'on n'est pas corrects.

    Ressentez-vous la même chose ici?

    Denis a parlé de la question du leadership. Le leadership est une dimension aussi importante que l'attribution de ressources aux communautés afin qu'elles puissent promouvoir et défendre leurs droits. On n'arrive pas à comprendre pourquoi, quand on se retrouve devant les tribunaux, le gouvernement est absent ou au nombre de ceux qui contestent notre présence.

    Prenons l'exemple des Territoires du Nord-Ouest. Quand on a les ressources pour engager un avocat pour défendre les droits des Franco-Ténois et qu'on se retrouve devant une panoplie d'avocats qui représentent les Territoires du Nord-Ouest et d'agences du gouvernement fédéral, et ainsi de suite, je vois là une injustice. Il y a quelque chose de fondamentalement incorrect dans la vision du Canada qu'on essaie de bâtir.

    Comme Denis l'a dit, le respect des droits des francophones en milieu minoritaire, des peuples des premières nations et du multiculturalisme est le ciment avec lequel on construira le Canada de demain. Sans leadership, il sera difficile de maintenir l'élan et l'engagement des communautés. Chaque fois qu'on fait valoir nos droits, le gouvernement fédéral — celui-là même qui a la responsabilité d'assurer la dualité linguistique dans l'ensemble du pays —, au lieu de nous appuyer sans équivoque, conteste ces droits.

    Monsieur Dubé.

    Si le leadership fédéral n'est pas visible, nos communautés auront de la difficulté à traiter avec le gouvernement provincial.

    Prenons l'exemple de la gestion scolaire. Le gouvernement de la Saskatchewan ne voulait rien savoir du programme concernant la gestion scolaire, mais on l'a quand même mis sur pied. Il a été un peu forcé de le faire et maintenant, il pense que c'est une bonne chose, que cela est utile à la communauté. La mise sur pied de la gestion scolaire a exigé du financement.

    Lorsqu'on peut mettre en place des programmes permanents et que les citoyens ordinaires de la Saskatchewan constatent qu'ils ne sont pas menacés par ces programmes, et qu'au contraire, ils contribuent au bien-être de la communauté, ils les acceptent. Cependant, avant de pouvoir faire accepter des changements sociaux qui peuvent prendre 20 ans, il faut avoir des ressources. Je pense que c'est le leadership qu'il faut également démontrer.

    Monsieur Simard, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Sarny, vous avez fait un commentaire très intéressant en disant que le français n'était pas une langue nationale ou une langue canadienne. C'est peut-être ce qui est à la base de ce problème. Les programmes comme le Plan d'action pour les langues officielles donnent des outils aux communautés afin d'en faire une langue nationale, mais c'est au Parlement de s'assurer qu'il le devienne. Je trouve cela très intéressant. Notre comité pourrait recommander qu'on rende les Canadiens plus conscients de cette langue. Cela m'a donc fait réfléchir et j'apprécie beaucoup ce commentaire.

    Cela dit, le Plan d'action pour les langues officielles a alloué 360 millions de dollars à l'éducation. On a pu se rendre compte que le domaine de la santé fonctionnait bien et on y a donc très peu investi, mais cela a été un succès incroyable. Évidemment, il faut investir davantage dans l'immigration; on n'a mis en place que les structures préliminaires.

    Malgré tout, j'ai toujours beaucoup de difficulté à voir si le plan a réussi dans le domaine de l'éducation. En avons-nous eu pour 360 millions de dollars? Cet argent a-t-il bien été dépensé? Le savez-vous? Pouvez-vous répondre à cette question?

    Je peux dire tout de suite que l'apport que nous recevons par l'entremise des ententes bilatérales a toujours représenté de 13 à 20 p. 100 de notre budget. Cela nous a-t-il beaucoup aidés? Oui, absolument, mais cet argent sert au fonctionnement; ce n'est pas de la valeur ajoutée. C'est un problème

    En fonction de notre démographie, de l'éparpillement, etc., les coûts sont au-delà du fonctionnement normal. Cet argent nous a donc permis de survivre et d'offrir, je crois, une éducation de première qualité à nos jeunes. Nous n'aurions pas pu mettre en place toute la plus-value dans nos écoles, pour la petite enfance, par exemple, si nous n'avions pas eu ces programmes. Nous n'aurions pas, dans nos écoles, de prématernelles pour les enfants de 3 et 4 ans, alors qu'il y en a dans chacune d'elles.

    Si je ne me trompe pas, une grande partie de l'investissement était destinée aux écoles, aux jeunes en immersion et au français langue seconde, par exemple. Cela donne-t-il des résultats? Peut-être n'êtes-vous pas en mesure de répondre à cette question.

    Je peux répondre de façon générale. J'ai tout de même passé 14 ans de ma vie dans une école d'immersion. Si cela crée quelque chose, c'est la compréhension, l'acceptation et l'enrichissement de la culture. Nous ne sommes pas seuls, nous avons aussi —

    Cela développe une certaine sensibilité.

    J'aimerais ajouter que lorsqu'il a accepté de mettre l'immersion en place, le gouvernement fédéral a fait beaucoup d'annonces. Il a fait de la publicité pour valoriser l'immersion, etc. Lorsqu'on a créé les écoles fransaskoises ou les écoles françaises partout au pays, on n'a pas fait beaucoup de publicité canadienne pour faire valoir que c'était l'avenue que devaient emprunter les francophones pour demeurer bilingues.

    On a créé chez nos gens la perception que l'immersion était suffisante pour les francophones. Il faut détruire ce mythe. Malheureusement, à cause du passé au cours duquel on nous en a fait accroire, on nous a privés de nos droits et on nous a empêchés de nous faire valoir. On a créé chez nous une forme de victimisation et d'oppression, maintenues par des décisions relevant parfois de nos politiciens. Nous nous sentons opprimés. Comment des opprimés peuvent-ils réussir à se faire valoir? Nous pouvons toujours nous battre, mais ce sont parfois nos francophones un peu assimilés qui utilisent des arguments contre nous. Malheureusement, tout cela nous divise.

    Il y a un passé derrière tout ça. Nous commençons à apprendre beaucoup de choses depuis que nous avons l'éducation française, mais il faut aller plus loin. Il nous faut des programmes d'éducation postsecondaire pour développer nos gens ici, parce que quand ils vont ailleurs, ils ne reviennent pas nécessairement.

    À Edmonton, les gens nous ont dit que seulement 15 p. 100 des ayants droit étaient inscrits dans leurs écoles. Quel est le pourcentage en Saskatchewan?

    Je dirais qu'il y en a environ 20 p. 100, mais c'est peut-être généreux. Je dirais plutôt 18 p. 100.

    L'hon. Raymond Simard: On pourrait donc dire qu'il y a un potentiel.

    Il reste encore beaucoup de publicité à faire et de potentiel à développer.

    Parlons-nous des résultats du Plan d'action pour les langues officielles en éducation ou dans les communautés? J'ai le sentiment qu'on nous donne ce beau cadeau qui s'appelle le Plan d'action pour les langues officielles, et que nous portons ensuite le poids de l'obligation de résultat. Je vous dirai franchement que je me demande qui de vous pourrait bâtir une maison de deux étages avec 20 000 $. C'est un peu le résultat qu'on nous demande. Pour 20 000 $, on veut une maison à deux étages avec six chambres à coucher, etc. Présentement, pour financer le développement de la communauté fransaskoise, pour travailler avec Canadian Parents for French, pour augmenter le nombre d'ayants droit dans nos écoles ou dans leurs écoles, nous devons trouver dans le secteur privé du financement pour le marketing, la promotion et le recrutement, parce qu'il n'y a pas d'outil pour le faire.

    Les gens qui travaillent dans les milieux communautaires ou scolaires ne sont souvent pas formés pour le faire. Les gens qui sont en région pour faire le développement global de l'économie, de l'éducation, des communications et de la santé, s'ils sont chanceux, gagnent 30 000 $ ou 35 000 $ par année pour faire le développement global de tout cela.

    C'est donc un peu ridicule de demander si les ressources sont suffisantes et si nous obtenons des résultats. De plus, il faut l'écrire dans un mémoire, dans un document, à l'annexe F, etc., afin de démontrer —

    Si on investit dans un projet, il faut pouvoir en mesurer les résultats potentiels. Si cela n'est pas profitable, on n'investira pas. La solution, en ce qui touche les 360 millions de dollars, serait peut-être qu'une plus grande part soit accordée aux écoles francophones plutôt qu'aux écoles d'immersion. Nous devons analyser des idées de ce genre. Monsieur Gauthier, avez-vous des commentaires?

    Je pense que le plan Dion sur les langues officielles représentait vraiment une innovation intéressante et importante quand il a été déployé. C'est un bon plan, mais qui a présenté des écueils en cours de route. Ce n'est pas la faute des communautés francophones de langue officielle.

    Quand on a des ressources, je vous jure qu'on les utilise bien. Dans certains cas, cela a pris du temps avant que les sommes d'argent ne nous parviennent. En ce qui touche certains éléments du Plan d'action pour les langues officielles, il n'y avait pas eu suffisamment de recherche au préalable. On nous a présenté certains outils qui ne correspondaient pas exactement à ce dont nous avions besoin.

    Quant à moi, je ne voudrais pas qu'on  jette le bébé avec l'eau du bain. Quel que soit le parti au pouvoir, on doit reprendre rapidement l'exercice de la préparation d'un plan sur les langues officielles. Il faut évaluer ce qu'on a fait. De notre côté, on n'a pas tout réussi. Par contre, en éducation, je vous affirme qu'on a fait des gains parce que la province de la Saskatchewan nous a vraiment appuyés dans ce domaine. Au Réseau santé en français, on a fait des gains parce que le gouvernement provincial nous a appuyés. Quand il y a synergie, cela va bien. Selon moi, la piste fondamentale à suivre est de procéder à un nouvel examen afin de déterminer comment les ministères fédéraux, de par leurs responsabilités et en s'appuyant sur l'expérience du premier plan, peuvent entreprendre un deuxième envoi à partir de 2008. Si on veut le faire, il ne faut pas attendre 2008 et nous demander alors d'attendre encore deux ans avant qu'on nous dise comment l'argent sera utilisé.

    Merci, monsieur Gauthier.

     Madame Boucher.

    Bonjour.

    On parle beaucoup des difficultés, mais j'aimerais rappeler certaines initiatives annoncées dernièrement par la ministre Verner. Elle a annoncé un milliard de dollars pour l'éducation. Il s'agit d'une entente de quatre ans, jusqu'en 2009, qui représente une bonification de 44,6 p. 100 de l'entente précédente. Pour ce qui est des services, elle a annoncé une entente de quatre ans, de 64 millions de dollars, jusqu'en 2009. Il s'agit d'une bonification de 24,7 p. 100. Dans le domaine des communautés, elle a annoncé 120 millions de dollars, dans le cadre d'une entente de quatre ans, jusqu'en 2009, soit une bonification de 11 p. 100. Dernièrement, à Saskatoon, Mme Verner est venue annoncer que le gouvernement du Canada accordait plus de trois millions de dollars pour la construction et la rénovation des centres scolaires communautaires de Saskatoon. Il ne faut pas oublier cela non plus.

    Cela étant dit, j'aimerais demander au Réseau santé en français s'il est encore difficile ici, en Saskatchewan, d'obtenir des services en français. Est-ce plus facile qu'il y a trois ans ou reste-t-il encore beaucoup de travail à faire à cet égard?

    C'est toujours problématique. Je pense que cela va être un défi de longue durée.

    Par exemple, lors d'une visite en région, une dame est venue me voir. Elle m'a expliqué comment fonctionnait la carte préparée par l'infirmière qui s'occupe d'elle parce qu'elle ne parle que le français. Elle était enceinte de huit mois, ne parlait pas un mot d'anglais et vivait en milieu rural. La dame se promenait avec sa carte, au cas où elle devrait appeler le 911 et aurait besoin de savoir que dire au téléphone, parce que les services d'urgence ne sont pas bilingues. Cela vous donne une idée de l'ampleur du problème. Dans certaines régions et à certains endroits, ce problème demeure omniprésent.

    Est-ce que vous avez de la difficulté à trouver des infirmières et des médecins francophones qui peuvent offrir ces services?

    C'est un défi, même si c'est plus facile maintenant. Il y a eu une amélioration du fait que nous avons réussi à préciser le problème, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire.

     À la régie régionale de Saskatoon et de Regina, je fais partie de l'équipe de recrutement chargée de l'embauche des médecins spécialistes. Nous tentons de trouver des médecins spécialistes qui parlent français. L'an dernier, nous n'avons pas réussi à en recruter un seul lors de notre voyage au Québec. Ça vous donne une idée du problème.

    Pour notre part, nous avons commencé au plus bas de l'échelle pour ce qui est du nombre de services offerts. Les interventions en matière de soins de santé primaires sont ce que nous avons développé. C'est la base.

    En ce qui concerne les soins cliniques, entre autres dans les hôpitaux, tout reste à faire. Nous n'avons pas l'intention de créer des hôpitaux ou des unités de chirurgie francophones : nous voulons simplement nous assurer qu'à leur arrivée, les gens sont accueillis dans leur langue. Dans le cas des gens malades, c'est une question de survie.

    Quand on est malade, on l'est dans sa propre langue, et c'est dans cette langue qu'on veut se faire comprendre.

    Nous estimons que la promotion de la santé est une question fondamentale. Le fédéral et la province ont tous deux un rôle important à jouer à cet égard. Nous croyons que le partenariat doit fonctionner avec les réseaux également. Nous entretenons des liens avec la communauté, les professionnels de la santé et les instituts de formation. C'est ensemble que nous arriverons à quelque chose, mais il nous reste du chemin à faire. En trois ans —

    Ça fait trois ans?

    Oui, seulement trois ans. À cette époque en Saskatchewan, on ne parlait pratiquement pas de la santé comme d'un dossier.

    Monsieur Sarny.

    Je veux simplement revenir sur les chiffres que vous avez mentionnés, madame Boucher. Je ne peux pas laisser passer ça. Ce n'est pas la première fois qu'on les entend. C'était le cas il y a 15 ans et ça le sera encore dans 15 ans.

    Cela a été signé.

    En soi, c'est très positif, mais si aucun suivi n'est fait, qu'est-ce que ces chiffres signifieront dans deux ans? Jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas eu de suivi. Sur le terrain, ceux à qui ces fonds sont destinés ne peuvent pas travailler parce qu'à toutes fins pratiques, cet argent n'est pas accessible. Il n'est pas accessible parce qu'il y a des intermédiaires. Nous travaillons dans le cadre d'institutions majoritaires. Dans bien des cas, l'argent transite par ces institutions. Sans mécanisme de surveillance, nous ne pouvons pas travailler.

    Ce sont de belles annonces, mais à quoi servent-elles si dans les faits, elles ne nous permettent pas de travailler? Ne vous leurrez pas : ces fonds ne se rendent pas toujours jusqu'à nous, sur le terrain.

    Vous me dites que vous n'avez pas accès à cet argent?

     Il faut certainement sensibiliser ceux qui travaillent dans nos institutions. Dans mon cas, il s'agit de l'université. Si cette dernière n'est pas sensibilisée au fait que cet argent est destiné à l'avancement de la francophonie par l'entremise de l'éducation, je pourrai me débattre comme un diable dans le bénitier, ça ne servira à rien. Je pourrais même perdre cet argent.

    Cela a été signé pour les langues officielles.

    Cela me fait penser au projet de l'autoroute 30, à Montréal, qui a été annoncé à trois reprises. Cela prend du temps et je pense que c'est cela, le message que nous recevons. C'est bien beau d'annoncer de l'argent, mais il faut que l'argent soit remis. C'est bien beau d'avoir un plan d'action, mais la commissaire aux langues officielles a été elle-même obligée d'intervenir pour demander où était l'argent. On a des communautés qui attendent. Il faut que cela se sache et que cela soit dit. C'est exactement ce qui est arrivé. C'est une des raisons pour lesquelles on a voulu vous visiter chez vous, sur le terrain, et vérifier comment vous percevez ce plan. Nous apprécions vos commentaires. Au Comité permanent des langues officielles, nous avons la responsabilité de faire rapport au Parlement. Selon ce que vous dites, ce n'est pas un mauvais plan, mais il faut le mettre en oeuvre et il faut que vous touchiez les montants prévus. Si des sommes d'argent ont été approuvées, il faut mettre le plan en action, et non pas s'en décharger sur nous, si on n'a pas les infrastructures nécessaires. Il faut être prêt à le mettre en oeuvre et non pas intervenir dans trois ans pour dire que tant de millions de dollars ont été accordés et que, comme les communautés n'ont pas su quoi en faire, elles n'en auront plus. Cela représente un grand danger.

     Vous êtes des partenaires sur le terrain, vous voyez ce qui s'y passe tous les jours et vous avez des idées. Cela peut se comparer à l'attitude d'une compagnie. Dans le passé, on travaillait pour une compagnie et il fallait laisser son cerveau à l'entrée de l'usine. Il fallait écouter le patron toute la journée dire de faire ceci ou cela, et ne pas exprimer d'idées. C'était lui, le patron, et il fallait faire ce qu'il disait. L'attitude des compagnies a changé. Elles ont constaté qu'il fallait utiliser les cerveaux et l'intelligence des employés. C'est la même chose dans le cas qui nous occupe. Vous êtes des francophones sur le terrain.

    En résumé, diriez-vous que le plan d'action était la direction à prendre et que maintenant que nous avons fait un bout de chemin, il faut évaluer la direction future et ce que le gouvernement est prêt à investir pour assurer la continuité, pour s'assurer que le français devienne une langue nationale et une langue respectée, et que les communautés francophones puissent vivre dans un Canada uni?

    Merci beaucoup de cette synthèse. J'aimerais que vous permettiez à Mme Lepage de vous parler brièvement de la question de la condition féminine. Est-ce que je peux demander l'indulgence du comité?

    Je peux seulement vous donner la permission si j'ai l'autorisation unanime du comité. Y a-t-il consentement unanime?

    Des députés: Oui.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): Nous allons lui donner l'occasion de dire quelques mots. J'aimerais que vous nous donniez votre nom et que vous nous présentiez votre association.

    Je m'appelle Maria Lepage. Je suis la présidente de la Fédération provinciale des Fransaskoises. Notre organisme travaille à l'amélioration et au maintien du bien-être des femmes francophones en Saskatchewan. Nous faisons partie du réseau de l'Alliance des femmes de la francophonie du Canada.

    Nous voulons souligner l'importance de la fermeture des bureaux de Condition féminine Canada, qui nous aidaient à effectuer un peu de travail sur le terrain, et exprimer notre déception à cet égard.

    Ce n'est pas qu'on nous donnait beaucoup d'argent, mais au moins, nous avions une voix. Les femmes sont surtout touchées par le manque d'éducation. Quand on parle de l'éducation des femmes, on parle de l'alphabétisation, de la petite enfance, de l'entreprenariat et de l'économie sociale en Saskatchewan.

    La formation est offerte par le Service fransaskois de formation aux adultes, le SEFFA, et la corporation du Collège Mathieu. Quatre-vingt-dix pour cent des personnes qui suivent la formation en alphabétisation en français sont des femmes. Du côté de la formation en français aux aides enseignants pour la petite enfance et les garderies, 100 p. 100 sont des femmes. Il en va de même, toujours du côté français, pour les cours de niveau collégial en entreprenariat ainsi que pour l'économie sociale en Saskatchewan.

    Nous avons besoin d'une augmentation de l'enveloppe consacrée à l'alphabétisation et à l'éducation pour aider la communauté et les femmes qui travaillent majoritairement dans ces domaines. Il faut revenir sur cette décision. Il faut faire quelque chose pour que de l'argent soit alloué à la base, afin d'assurer le développement des femmes et d'une autonomie économique qui va nous aider à avancer. Cela va aider aussi au maintien des droits des femmes parce que, depuis deux mois, nous avons l'impression de reculer de 50 ans. Je voudrais donc que ce comité fasse un effort réel pour faire part au gouvernement fédéral des besoins des femmes francophones de la Saskatchewan, et que cela se manifeste par d'autres actions.

    Merci, madame Lepage. Nous passons maintenant à M. Murphy.

    Je suis entièrement d'accord avec vous, mais j'ai tout de même une brève question à vous poser. Le gouvernement a souvent dit qu'il ne coupait que les fonds alloués à la défense des droits. Le gouvernement ne veut pas injecter de fonds dans la défense des droits. Est-ce la vérité?

    C'est vrai en partie. Mais ce sont les critères que nous exigions, et c'est aussi ce dont avaient besoin les femmes au Canada. Nous n'avons pas atteint l'égalité en dépit de ce que dit notre ministre de la Condition féminine. Soyons réalistes au Canada. Arrêtons de nous conter des histoires sur les femmes et leur place dans la société.

    Je comprends.

    Puis-je poursuivre, monsieur le président?

    Il vous reste quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ferré, vous n'avez pas eu le temps de dire tout ce que vous souhaitiez sur la recommandation que vous avez faite. Pour quelles raisons voulez-vous une campagne nationale de marketing? Comment la feriez-vous? Quels objectifs et quelle audience visez-vous?

    Je vais faire un petit historique rapide. Je fais aussi partie du Regroupement national des directions générales de l'éducation, le RNDGE, en langue maternelle, qui travaille de pair avec la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la FNCSF.

    Le marketing de nos écoles de langue maternelle est l'un des axes importants de notre travail. Nous voulons que ce soit visible d'un bout à l'autre du pays.

    Nous avons fait allusion ici à un genre de bilinguisme ou de francophonie régionale. Nous savons que nous voulons vivre la réalité d'une langue qui est bien parlée et bien comprise d'un bout à l'autre du pays. Mais il faut des fonds pour cela. Si nous devons le faire nous-mêmes, nous enlèverons l'argent qui est là pour nos jeunes. En d'autres termes, si nous investissons dans le marketing, nous devrons utiliser l'argent prévu pour nos jeunes.

     Pourquoi faut-il le faire? Quatre-vingts pour cent des familles en Saskatchewan sont exogames. La langue parlée au foyer, c'est l'anglais. Où verront-elles le marketing ou les annonces? Elles les verront dans les médias anglophones, à la télévision et sur les affiches. Si nous investissons l'argent des budgets des conseils scolaires pour acheter des affiches ou des panneaux-réclames le long de la route numéro 11 entre Regina et Saskatoon, je crois que je devrai bientôt aller vendre des souliers.

    En d'autres termes, si on croit réellement à la dualité linguistique de notre pays, il faut y investir. Aujourd'hui nous vivons une ère de technologie visuelle où le flash, les médias, tout doit être devant nous. Chers collègues, je crois qu'on devrait investir dans un projet pancanadien parce que tous les conseils scolaires le voient sensiblement de la même façon.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blaney.

    J'aimerais revenir sur l'intervention de Mme Lepage, que je voudrais remercier de s'être déplacée pour venir nous faire part de ses préoccupations.

    Bien entendu, cela dépasse un peu le sujet, mais je pense qu'il y a quand même un lien, puisque la moitié des francophones sont des femmes. Je ne sais pas si vous avez déposé votre document, mais si vous le voulez, je pourrai l'acheminer à qui de droit. Je pense que cela relève de Patrimoine Canada.

    On apprécierait que le document soit envoyé au greffier. Il le ferait traduire et en acheminerait ensuite une copie à tous les membres du comité.

    Vous pouvez continuer, monsieur Blaney.

    J'ai bien aimé vos interventions.

    Je reviens sur la phrase clé : « Il faut trouver une façon de rendre le français, non seulement une langue officielle, mais une langue nationale. » À cette fin, les minorités ont un rôle de leaders à jouer. On parle beaucoup du leadership ces temps-ci.

    Mes collègues d'en face ont fait une course au leadership la semaine passée. Également, notre chef a fait preuve de leadership dans le but d'assurer l'unité nationale, avec sa fameuse motion. Hier, on a senti un peu le besoin de réaffirmer l'importance des minorités linguistiques au Canada.

    Sentiez-vous que le gouvernement faisait preuve de leadership à cet égard ces dernières années? Sentez-vous le besoin, à ce moment-ci, de le réaffirmer? Si oui, de quelle manière?

    J'aimerais vous entendre à cet égard.

    Les dernières déclarations de M. Harper au sujet de la nation québécoise nous portent à réfléchir. Nous voulons participer à cette réflexion. Cette motion nous interpelle parce que le lendemain, les médias nous appelaient pour nous demander ce qu'on en pensait, ce qu'on allait faire en tant que Fransaskois et comment la communauté allait réagir.

    D'abord, il est clair que l'Assemblée communautaire fransaskoise reconnaît aux gens du Québec le droit de s'identifier de la façon dont ils veulent bien le faire, comme ils le font déjà, d'ailleurs. Je pense que cette question permet aux francophones hors Québec d'entamer un débat et de participer à la définition de cette nation, afin d'aider l'ensemble de l'appareil gouvernemental à travailler à la construction de la nation, à laquelle on faisait allusion tout à l'heure. Nous sommes intéressés et nous avons l'occasion de le faire ici aujourd'hui.

    Personnellement, j'aimerais que le gouvernement nous consulte au sujet des moyens de bâtir la nation francophone à l'extérieur du Québec. Comme vous le savez, à l'extérieur du Québec, nous sommes plus d'un million, plus un autre million qui parlent français. Donc, il serait important de nous inclure dans ce processus de consultation.

    On a aussi un travail à faire auprès du gouvernement du Québec pour soutenir les démarches qu'il fait pour appuyer la communauté francophone hors Québec.

    J'aimerais aussi mentionner que l'ACF et l'ensemble de la communauté fransaskoise veulent passer de la notion de minorité à la notion de citoyens à part entière. Je sais que M. Denis y a fait allusion tout à l'heure. C'est en ce sens que nous voulons contribuer à la définition de la nation canadienne-française et du Québec.

    Notre point de vue est qu'il y a trois peuples fondateurs au Canada : les anglophones, les francophones et les premières nations. Il y a deux langues officielles au Canada, et ce sont deux langues nationales. Pour bien faire passer ce message partout au pays et aider les francophones hors Québec, le gouvernement, peu importe le parti qui sera au pouvoir dans les mois et les années à venir, devra faire preuve de leadership.

    Il y a des francophones qui sont nés ici et dans d'autres communautés francophones hors Québec. Il faudrait éviter ici de dire le mot « minoritaire ». Tous les francophones, qu'ils soient du Québec, de l'Acadie, de l'Ontario, de la France ou de l'Afrique, font partie de la diaspora francophone canadienne. Ces gens ont besoin de sentir qu'ils font partie de la francophonie canadienne.

    Merci.

    Monsieur Simard, vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis fasciné de voir tout ce que les communautés font avec si peu. C'est incroyable. Dans le domaine de l'éducation, depuis qu'on a le contrôle de nos divisions scolaires, on a fait un chemin incroyable.

    Monsieur Gauthier, vous avez parlé du domaine de la santé. Lorsqu'on tient compte de l'infrastructure qui a été établie dans ce domaine en trois ans au pays, on trouve cela impensable. Par exemple, au Manitoba, il faut développer un secteur à la fois, car on n'a pas les ressources pour tout faire en même temps.

    Chez nous, le développement économique s'est étalé sur une période de 10 ans. Maintenant, il est bien ancré. C'est impossible de le faire bouger. Nous avons 30 employés et une permanence.

    On nous a dit que le prochain secteur dans lequel on devrait travailler dans le prochain plan serait celui des communications, qui a été un peu négligé, ou le secteur culturel. On tient la culture un peu pour acquise et on pense qu'elle sera toujours présente. Cependant, les gens du secteur de la culture nous ont dit qu'ils avaient été un peu délaissés dans le plan.

    Convenez-vous du fait que les secteurs des communications et de la culture sont les prochains secteurs qu'on devrait cibler? De plus, dans le secteur du développement économique en Saskatchewan, comment les choses avancent-elles? Avez-vous une structure pour faire du développement économique communautaire, par exemple?

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Nous avons une structure qui s'appelle le Conseil de la coopération de la Saskatchewan. Cet organisme travaille dans le domaine économique, mais il doit constamment être appuyé parce qu'il y a du lobbying politique à faire et autre. Il y a donc une structure, mais on doit tout de même continuer à l'appuyer.

    Merci.

    Je peux répondre oui pour la communication et oui pour la culture. En ce qui concerne la petite enfance, on en a parlé, même si ce n'est pas encore tout à fait là-dedans.

    Pour ce qui des communications, il faudrait le faire de façon asymétrique. On pourrait parler des radios communautaires. On n'est pas au Nouveau-Brunswick. On ne peut pas implanter ici une radio communautaire comme on le fait dans la Péninsule acadienne.

    Il faut une certaine souplesse.

    Merci.

    Les deux minutes sont écoulées.

    C'est maintenant à Mme Boucher.

    Je remarque qu'il y a beaucoup de défis à relever et je remarque également que dans chacun de vos domaines, vous êtes des élites, en ce sens que vous avez bâti quelque chose d'assez impressionnant.

    J'aimerais savoir, monsieur Desgagné, quelle a été votre plus grande réalisation jusqu'à maintenant. En outre, pourrait-on appliquer la formule de cette réalisation à un autre domaine et ainsi faire en sorte que cela pourrait aussi bien fonctionner?

    C'est une question assez difficile. La plus grande réalisation est de vivre en français dans l'Ouest et de pouvoir continuer à le faire. C'est ce qui me vient à l'esprit. Les réalisations viennent de la communauté, de la synergie entre les gens qui ont cette passion et ce désir.

    Si quelque chose devait être fait, comme je l'ai dit plus tôt, ce serait de changer la culture entourant tout ce développement, et à tous les paliers de gouvernement. Ainsi, nous ne recevrions pas de cadeau comme une augmentation de 11 p. 100, mais nous recevrions plutôt un investissement et bénéficierions d'un partenariat entre les gouvernements et la communauté pour le développement du beau pays qu'est le Canada.

     C'est ainsi que je vois les choses.

    Un partenariat. D'accord.

    Quelqu'un voudrait-il ajouter quelque chose?

    Si nous avons du succès aujourd'hui, c'est certainement en raison des ressources humaines qui sont en place. Si on veut cibler quelque chose, n'oublions pas les acteurs principaux qui font partie des associations, conseils ou autres. Cela se traduit sur le plan des ressources humaines.

    Pour favoriser le développement, il faut assurément un investissement. Toutefois, ce n'est pas une somme 30 000 $ par année qui garantira que nous garderons nos leaders en place.

    Le financement.

    Monsieur Roy.

    Je pourrais ajouter qu'il faudra un jour affirmer que le français est une langue nationale et se mettre à éduquer les gens, au lieu de dresser un peuple contre l'autre à propos de la langue.

    Nous sommes un peuple canadien qui a deux langues, qui est différent du peuple américain. Ce qui fait la beauté du Canada, c'est cette capacité à travailler ensemble, à se respecter et à construire pour l'avenir, non pas en dressant les uns contre les autres, mais en faisant quelque chose de plus positif.

    Merci bien.

    Sur ce, j'aimerais vous remercier bien sincèrement. Ce fut un honneur pour nous de vous rencontrer ici, à Regina, d'avoir ce dialogue et de vous poser les questions nécessaires à la préparation de notre mémoire à l'intention du Parlement.

    Il est à souhaiter que, de votre côté, vous ayez apprécié cette rencontre tenue dans la région. Le comité existe depuis 25 ans, et il n'avait jamais parcouru le pays auparavant. Il y avait une raison à ce voyage, et il est à souhaiter que nous puissions faire d'autres voyages à l'avenir, pour constater où l'on est rendu, car c'est grâce au suivi et au dialogue que nous pouvons savoir si nous allons de l'avant.

     Je vais demander aux gens de rester assis. Si cela ne vous dérange pas, nous allons faire comme au cinéma durant quelques minutes. Après que j'aurai indiqué l'ajournement, j'aimerais que vous restiez assis parce que Radio-Canada veut prendre des images de notre groupe.

    Voici quelques annonces. À 10 h 45, le comité doit quitter l'hôtel pour se rendre au centre scolaire communautaire de Regina. Nous serons là jusqu'à 12 h 30. Ensuite, nous partirons pour l'aéroport afin de nous rendre à Winnipeg. Les autres informations seront données dans l'autobus en direction de l'aéroport.

    Encore une fois, je veux vous remercier sincèrement au nom du Comité permanent des langues officielles. Ce fut un plaisir pour nous que d'être ici parmi vous, à Regina. Il est à souhaiter que, lorsque le rapport sera présenté au Parlement, le gouvernement du Canada réagisse très vite pour le bien de la langue française, reconnue au Canada comme étant égale à la langue anglaise et à notre peuple autochtone. Merci.

    La séance est levée.