LANG Réunion de comité

    D'abord, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue. Par contre, ce pourrait être vous qui nous souhaitiez la bienvenue.

    Le Comité permanent des langues officielles est très heureux de faire ce voyage dans tout le Canada. Cela nous permet de voir les conséquences du Plan d'action pour les langues officielles de 2003 dans les communautés minoritaires de langue officielle, en matière de santé et d'immigration ainsi que dans d'autres domaines. Nous vous invitons à faire vos présentations, après quoi nous vous poserons des questions.

    Je m'appelle Yvon Godin. Je suis député du nord-est du Nouveau-Brunswick, dans la Péninsule acadienne. À ma droite se trouvent les députés qui représentent le gouvernement. Il s'agit de Mme Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire aux langues officielles, de M. Pierre Lemieux et de M. Steven Blaney.

    À ma gauche se trouvent M. Raymond Simard et M. Brian Murphy, de l'opposition officielle, ainsi que Mme Paule Brunelle, du Bloc québécois.

    Vous disposerez d'abord de cinq minutes chacun pour faire votre présentation. Vous direz peut-être que ce n'est pas très long, mais lorsque nous commencerons le dialogue, vous constaterez que ce qui compte pour les députés, c'est de vous poser des questions afin de pouvoir rédiger un rapport. Nous sommes assez au courant des diverses situations.

    Afin de respecter notre horaire, je vous ferai un signe après quatre minutes vous indiquant qu'il vous reste une minute pour terminer votre présentation. Les députés disposeront ensuite de cinq minutes chacun pour poser leurs questions.

    Nous entendrons d'abord M. Denis Vincent, président du Réseau santé albertain.

    Bonjour, chers membres du comité.

    Je suis le docteur Denis Vincent, président du Réseau santé albertain. Je vous présente M. Donald Michaud, représentant du secteur de l'enseignement à notre conseil d'administration. Il est le directeur général du Conseil scolaire Centre-Est. Je vous présente également M. Luc Therrien, directeur général du Réseau santé albertain.

    Notre réseau est l'un des 17 réseaux mis en place en 2003, lors de la grande initiative nationale de réseautage pour la santé en français. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous offrir cette présentation.

    D'abord, parlons de nos réalisations au cours des deux dernières années, effectuées grâce à l'appui financier de Santé Canada. Notre réseau a été mis sur pied pour intégrer les initiatives contribuant à la santé de notre communauté au sein du système de santé provincial. Nous commençons à briser l'isolement entre nos communautés francophones dispersées à travers la province. Nous facilitons l'échange et l'entraide entre ces communautés. Nous aidons nos gens à prendre leur santé en charge, collectivement ainsi qu'à titre personnel.

    Nous venons de compléter le projet « Préparer le terrain » dont vous avez le sommaire entre vos mains. Ce rapport s'intitule « Soins de santé primaires en français en Alberta : l'affaire de tout le monde ». C'est en quelque sorte notre plan d'action pour les cinq prochaines années. Nous venons de compléter notre site Web. On peut y rechercher une grande variété d'intervenants de la santé qui parlent le français. Il y en a près de 1 000, ainsi que plus de 400 ressources de santé en français.

    Dans les centres virtuels qu'héberge notre site, on trouve des renseignements sur les réalisations communautaires qui contribuent à la santé et au mieux-être des francophones de l'Alberta. Grâce au site Web, le réseau devient un carrefour d'information où les gens peuvent venir se renseigner sur ce qui se passe en santé dans notre province.

    Au début de novembre, un nouvel accord a été signé avec Santé Canada. Avec ces fonds, nous organisons, entre autres pour mars 2007, trois forums sur la promotion de la santé à Calgary, à Cold Lake et à Grande Prairie. Les objectifs de ces forums sont de: sensibiliser les participants aux besoins de la population francophone en matière de promotion de la santé; sensibiliser les participants au mandat du Réseau santé albertain; améliorer les connaissances des participants en matière de promotion de la santé; et favoriser l'engagement personnel et collectif des Franco-Albertains dans les projets de promotion de la santé. Dans le cadre de la préparation de ces forums, nous sensibilisons un bon nombre d'organismes anglophones de la santé. Ceci augure bien pour l'avenir.

    Parlons maintenant un peu des défis. Un grand défi est celui de renforcer les liens auprès des autorités régionales de santé. Il y en a neuf en Alberta, donc neuf portes où frapper. Au moins une autorité régionale de santé refuse de s'impliquer. Une raison donnée est la crainte de représailles de la communauté si le financement se termine. Un financement continu et stable provenant du fédéral répondrait à cette inquiétude.

    Une autre raison est la perception que si une autorité régionale de santé améliore l'offre de soins de santé primaires en français, les autres communautés ethnoculturelles exigeront la même amélioration des services. Il faut convaincre les gens que non seulement il est souhaitable d'offrir des services appropriés sur les plans de la langue et de la culture, mais aussi que c'est rentable. La santé en français, ça coûte moins cher.

    Notre souhait est de voir éventuellement une clause linguistique dans les transferts de fonds pour la santé, pour assurer que les communautés de langue officielle vivant en contexte minoritaire soient desservies adéquatement sur le plan de la santé. Nous sommes environ 2 p. 100 de la population. Si 2 p. 100 des fonds fédéraux transférés à l'Alberta pour la santé nous étaient alloués, nous pourrions accroître sensiblement la santé de notre population.

    Un autre grand défi est celui de fonctionner efficacement comme agence de développement communautaire, malgré la lourdeur des mécanismes de gestion exigés par les programmes de financement du ministère. Nous savons que nous devons respecter les règlements concernant l'administration des fonds publics, mais notre équipe est trop petite, le processus de demande de projet est complexe et le cadre d'évaluation est lourd. Nous passons plus de temps à faire du travail de fonctionnaire que du travail sur le terrain.

    De plus, le financement est distribué de manière discontinue au cours de l'année. Cela cause un stress souvent accablant. Nous souhaitons qu'il y ait des ajustements dans le mode de fonctionnement pour ainsi alléger cette tâche. Ceci nous permettrait de faire le travail qui est attendu de nous.

    Voici donc un bref aperçu de notre rôle au sein de la communauté franco-albertaine ainsi que de nos réalisations, nos activités en cours et nos défis. Sachant que vous vous êtes entretenus, sans doute, avec d'autres réseaux comme le nôtre, nous avons essayé d'éviter de répéter les thèmes et messages que vous avez déjà bien reçus et compris.

    Nous vous invitons une autre fois à lire notre rapport pour davantage connaître notre communauté et les enjeux qui nous surviennent.

    Nous sommes disposés à répondre à vos questions. Enfin, nous vous remercions sincèrement de nous avoir offert cette occasion unique.

    Merci, monsieur Vincent.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne-française de l'Alberta et à son directeur général, M. Joël Lavoie.

    En fait, je suis Jean Johnson et je suis le président de l'Association canadienne-française de l'Alberta. Il me fait plaisir de prendre la place de mon directeur général, si vous me le permettez.

    D'abord, bienvenue en Alberta. Au nom de la communauté francophone, je vous souhaite une chaleureuse bienvenue parmi nous. Nous sommes heureux de vous voir ici.

    Malgré le fait qu'il neigeait et qu'il faisait froid.

    Nous faisons tout pour vous accueillir!

    Des voix: Ah, Ah!

    Le vice-président (M. Yvon Godin): C'était tout à fait dans l'esprit de Noël. Allez-y, je ne vous enlèverai pas vos secondes pour cela.

    M. Jean Johnson: Je vais aborder deux grands sujets. Je parlerai un peu de l'ACFA et ensuite je vous parlerai des dispositions à prendre pour la vitalité de la francophonie albertaine.

    Depuis 1926, l'ACFA est l'institution, l'organisation porte-parole qui représente tous les intérêts de la communauté francophone. Nous assumons donc un rôle de leadership dans le développement de la communauté. En ce qui a trait à sa structure démocratique et à son modèle de consultation, l'ACFA représente les intérêts globaux de plus de 60 organismes communautaires oeuvrant au développement de la communauté francophone de l'Alberta.

    L'ACFA canalise les efforts d'organismes, d'institutions, d'agences et de gouvernements — en collaboration avec ces derniers — afin d'atteindre quatre grands objectifs du plan de développement global de la communauté. L'ACFA travaille de très près avec ses partenaires institutionnels et organisationnels, en particulier avec les chefs de file, soit le Regroupement artistique francophone de l'Alberta, le RAFA, pour le secteur des arts et culture; le Conseil de développement économique de l'Alberta, pour le réseau économique; le Réseau santé albertain, que vous avez rencontré plus tôt; et la Fédération du sport francophone de l'Alberta, la FSFA, pour le secteur des sports et loisirs. De plus, nous collaborons régulièrement et étroitement avec le Campus Saint-Jean, pour le secteur du postsecondaire, ainsi qu'avec les cinq conseils scolaires francophones de l'Alberta. Voilà un bref aperçu de la francophonie ou de l'ACFA.

    En ce qui a trait aux dispositions à prendre pour la vitalité des communautés, une collaboration nous semble essentielle entre le Commissariat aux langues officielles, le Conseil ministériel des affaires francophones, Patrimoine Canada, le Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin d'élaborer des indicateurs de la vitalité. En ayant une définition commune des indicateurs de la vitalité des communautés, tous pourraient élaborer les plans de développement globaux, les politiques et programmes gouvernementaux ainsi que d'autres mécanismes de collaboration et de financement en vue de buts communs.

    L'autre sujet important est l'établissement de dispositions pour l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les ententes fédérales et provinciales qui sont signées et négociées. À mes yeux, c'est un élément essentiel et crucial pour la survie et la vitalité de la francophonie. Nous pouvons citer plusieurs exemples d'ententes touchant l'éducation, l'immigration et la petite enfance comme des moyens par excellence pour assurer la prestation de services en français.

    Certaines dispositions ont permis d'établir en Alberta des plans d'action, des relations avec les fonctionnaires provinciaux et des liens avec la société albertaine. Cela ne se serait pas fait aussi facilement si cela n'avait pas été un mandat. Les nouveaux besoins les plus marquants et urgents aujourd'hui touchent l'infrastructure et la santé. En effet, si le gouvernement fédéral insiste pour faire une place à la francophonie, les fonctionnaires du gouvernement provincial, interprétant ce qui est écrit dans la documentation, respecteront les ententes. Sans cela, il nous sera impossible de prendre notre place.

    Le respect de la prise en charge de leur propre développement par les communautés est aussi un sujet important. L'ACFA croit que la nouvelle Loi sur les langues officielles offre une arme pour assurer le respect des communautés. Je parle de la modification à la loi apportée par le projet de loi S-3.

    Sans trop entrer dans les détails, la l'ACFA considère que l'obligation du gouvernement fédéral de prendre des mesures positives en vue de l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire signifie la préparation d'actions certaines, affirmatives, rationnelles et pratiques ayant pour but de protéger ou de conserver leurs droits. En d'autres termes, le gouvernement fédéral a l'obligation de concerter ses actions avec les communautés, donc dans le respect des besoins et des priorités établis.

    En terminant, l'Alberta vit un essor économique, social et politique. La communauté francophone voit une occasion rare dans cette richesse humaine et culturelle. Avec les outils de base et de bonnes relations avec les gouvernements fédéral et provincial, l'Alberta peut développer la pierre d'assise de la vitalité francophone pour des générations futures.

    Il est souhaitable que le gouvernement du Canada et les communautés trouvent les moyens de mieux travailler ensemble, tout en respectant leurs champs d'intervention respectifs en vue de leur but commun. Pour nous, assurer la vitalité et l'épanouissement du fait français partout au pays est le point central.

    Merci.

    Merci, monsieur Johnson. Nous allons poursuivre avec M. Marc Arnal, doyen du Campus St-Jean de l'Université de l'Alberta.

    Merci, monsieur Godin.

    J'aimerais d'abord exprimer, à l'intention de votre collègue M. Daniel Petit qui est absent aujourd'hui, notre appui moral et spirituel, compte tenu des épreuves auxquelles il fait face présentement. Sa bru travaille chez nous et son garçon était étudiant chez nous également. Nous partageons un certain lien affectif avec lui.

    Hier, j'ai reçu un appel de mon ami Jean Watters, que vous avez rencontré à Vancouver. Il m'a dit que vous aviez beaucoup de questions à poser sur la participation francophone aux Jeux Olympiques du Canada qui auront lieu à Vancouver. Je suis président de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, qui est chargée d'assurer le contenu francophone à ces jeux. Or, il me ferait plaisir, en compagnie de notre directeur général, Guy Matte, de venir vous rencontrer à Ottawa et de parler plus spécifiquement du dossier olympique, si tel est votre souhait. Je préciserai aussi que la Gouverneure générale, Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, est la présidente d'honneur de cette fondation dont personne n'a entendu parler, mais qui est très active. C'est un organisme invisible, en quelque sorte.

    Je vais maintenant changer de chapeau et mettre celui d'un Franco-Manitobain vivant en Alberta. Je suis très heureux de vous accueillir au sein d'une des francophonies les plus dynamiques du Canada. Vous récoltez des témoignages sur la question de la vitalité des communautés. Celle-ci, à mon avis, dépend de plusieurs facteurs. Des recherches intéressantes et prometteuses sont effectuées en Acadie présentement, notamment par Rodrigue Landry et son centre de recherche. On traite de thèmes comme la complétude institutionnelle et l'impact qu'elle a en termes de vitalité. Certains de nos chercheurs participent à ces recherches.

    Par ailleurs, je pense que les modèles de prestation de services sont à revoir. Qui n'a pas fait l'expérience de se présenter à un bureau fédéral où une affiche indiquait « Services en anglais et en français » pour se faire dire par la personne postée derrière l'affiche qu'elle ne parlait pas français? Ça devrait être passible d'emprisonnement. Ça mine complètement tous les efforts du gouvernement du Canada. Pourtant, ça se produit encore de nos jours. C'est impensable.

    Pour ce qui est de l'encadrement légal et réglementaire, je pense qu'il y a eu une progression constante depuis 1969, les dernières dispositions appliquées étant celles du projet de loi S-3, je pense. Il y a eu aussi une progression du côté des mentalités. J'en reparlerai plus tard.

    Les dispositions psychologiques dans la société et chez les minorités est le dernier facteur, mais non la moindre. On finit par être ce qu'on perçoit de soi-même, et ça se confirme vraiment dans le cas de nos minorités. Au Campus St-Jean, pour revenir sur la question de la complétude institutionnelle, 650 étudiants étudient en français. Vous ne savez peut-être pas que l'Université de l'Alberta est l'une des cinq plus grandes universités du Canada. Elle a été classée 37^e dans le monde, je crois, par Newsweek. C'est une institution crédible. Nos étudiants, qui dans une proportion de 70 p. 100 sont des diplômés de programmes d'immersion, ont comme langue maternelle l'anglais. Le défi pour nous consiste à faire passer ces gens, d'ici deux ou quatre ans, selon les programmes dans lesquels ils sont inscrits, d'un bilinguisme linguistique à un bilinguisme complet. Il s'agit en d'autres mots d'une appropriation du français et de l'anglais en tant que langues individuelles et communes.

    Ce processus est long et difficile, mais nous arrivons à nos fins en grande partie grâce à l'appui que nous recevons du gouvernement du Canada par l'entremise des ententes bilatérales.

    Certaines personnes, dont le mari de l'ex-gouverneure générale, prônaient l'idée de « semer » des cours de français dans toutes les institutions postsecondaires du Canada. C'est très noble et très souhaitable, mais il ne faudrait pas que ça se fasse au détriment des institutions qui sont équipées pour faire la transition entre un bilinguisme sur papier et une appropriation de la langue. Je ne suis pas sûr que cette réflexion ait eu lieu au ministère du Patrimoine canadien, entre autres. Je voudrais par ailleurs souligner qu'on est en train de mettre sur pied un collège communautaire en Alberta. On devrait recevoir l'autorisation de l'université et de la province très prochainement.

    Enfin, j'aimerais dire quelques mots sur le projet de loi S-3. C'est un projet de loi magnifique, et je félicite le Parlement de l'avoir adopté. Mon épouse, qui travaille ici à la fonction publique, m'a dit cependant

qu'on leur fait constamment des sermons sur ce que cela veut dire, mais que rien ne change.

    Au sein des ministères, il n'y a pas de mécanismes d'imputabilité suffisamment forts, du moins à son avis, pour assurer qu'on passe de l'état de projet de loi à l'application de mesures concrètes, que ce soit dans la fonction publique ou dans la société en général. En Alberta, plus de la moitié des gens appuient les langues officielles. Imaginez : on parle ici d'environ 59 p. 100 des Albertains.

    Alors, qu'est-ce qu'on attend pour adopter une vision et proclamer l'importance de la dualité linguistique, que je me plais à appeler  les langues communes du Canada? Il faut la promouvoir comme un phénomène rassembleur au pays, un des facteurs sur lesquels notre vision actuelle de la citoyenneté et du civisme a été bâtie.

    Je pourrais vous parler pendant des jours, mais je vais m'arrêter ici.

     On organisera une journée juste pour vous, monsieur Arnal.

    Merci, monsieur Godin, vous êtes toujours aussi extraordinaire.

    Merci, Marc.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions.

    Monsieur Raymond Simard.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Arnal.

    Au comité, on parle de la vitalité des communautés, mais aussi de l'efficacité du Plan d'action pour les langues officielles. Certains d'entre nous voudraient qu'il soit renouvelé et bonifié, mais il faut d'abord voir ce qui a bien fonctionné et ce qui a moins bien fonctionné. Je crois me souvenir que la somme investie dans le domaine de l'éducation, soit en immersion ou en français langue seconde, était de 360 millions de dollars.

    Vous venez du domaine de l'éducation postsecondaire. C'est pourquoi j'aimerais vous demander si, d'après vous, on a suffisamment d'information pour déterminer si cet investissement a porté fruit.

    De la maternelle à la 12^e année de même qu'au niveau postsecondaire, je pense que les impacts ont été très importants. Ça a permis d'élaborer un bon nombre de programmes et de créer, entre autres, un regroupement d'universités francophones au Canada, en l'occurrence l'AUFC. Je suis certain que vous avez rencontré certains de ses représentants. La présidente actuelle, Raymonde Gagné, vient de chez vous, plus précisément du Collège universitaire de Saint-Boniface. De plus, le Consortium national de formation en santé a reçu des fonds pour la mise sur pied de programmes de formation en santé partout au Canada. Je ne serais pas honnête en disant qu'il n'y a pas eu d'impacts très importants.

    Pour ce qui est de l'immigration, par contre, je pense que l'investissement se chiffrait à 11,2 millions de dollars dans le cadre du plan. Des gens, entre autres des journaliste, sont venus me dire que ce n'était pas fameux. Je suis coprésident du comité directeur en matière d'immigration et j'ai dû admettre que ce n'était pas très fort, en effet. Quand on n'a pas de plan, 11 millions de dollars, ce n'est pas si mal. Or, on a un, maintenant. Pour ce qui est de savoir s'il devrait être bonifié, je dirai que ce plan va entraîner des coûts et que 11 millions de dollars échelonnés sur cinq ans, ce n'est pas assez, surtout quand on considère que la plus grande partie de cette somme a servi à outiller l'appareil gouvernemental en vue d'offrir des services dans les deux langues officielles.

     Vous avez présenté un nouveau plan récemment. À combien évaluez-vous les coûts qu'il va générer?

    Selon le rythme auquel la mise en oeuvre va se dérouler, il devrait s'agir de 50 millions de dollars environ.

    Est-ce sur cinq ans?

    Oui, c'est sur cinq ans, mais ce n'est pas exorbitant, quand on pense à ce qui se passe au Manitoba, par exemple. Excusez-moi d'y revenir, mais mon âme est là. Il s'y passe des choses extraordinaires. Le gouvernement provincial a fixé un objectif de 7 p. 100 d'immigration francophone pour une population de 4 p. 100, reconnaissant qu'il fallait des effets réparateurs.

    Il y a aussi des secteurs comme l'immigration où cela a bien fonctionné. Cela a très bien fonctionné dans le domaine de la santé, d'après ce qu'on voit.

    Certains secteurs ont-ils été délaissés, selon vous? On entend des gens du domaine de la culture dire qu'ils ont été oubliés. Si nous devions renouveler ce plan, y a-t-il des secteurs qu'il faudrait ajouter?

    Ma question s'adresse à tous ceux d'entre vous qui pourraient y répondre.

    En fait, si les représentants du secteur des arts et de la culture étaient présents, ils seraient en mesure de nous en parler.

    Personnellement, je crois qu'il y aurait des investissements à faire. Les secteurs qui sont vraiment en voie de développement et dont on voit la croissance dans la communauté sont les secteurs dans lesquels vous avez investi, notamment le secteur de la santé, qui, soit dit en passant, a besoin d'une injection de fonds importante pour poursuivre cette croissance. Le secteur de l'éducation, par exemple, a besoin de soutien, mais l'investissement porte fruit. Mais il y a aussi le domaine des arts et de la culture et celui la jeunesse, qui touchent aussi plusieurs secteurs.

    Nous serions davantage intéressés à parler de neuf différents secteurs de développement dans un plan de développement global. On nous a donné la responsabilité de développer des plans. On voudrait maintenant avoir les outils pour développer ces plans davantage et les implanter.

    Vous souhaitez donc passer à la deuxième étape.

    Merci, monsieur Simard.

    Madame Brunelle, c'est votre tour.

    Bonjour, messieurs.

    C'est un plaisir de vous rencontrer ce matin. J'aurais d'abord une question à poser à MM. Vincent et Johnson.

    Vous avez dit deux choses qui m'ont interpellée. Monsieur Vincent, vous avez dit que l'un de vos défis était de renforcer les liens avec les autorités provinciales. Il semblerait qu'il y ait des difficultés dans les relations avec une organisation. Vous n'avez pas précisé laquelle, mais ça va.

    Monsieur Johnson, vous dites qu'il est important d'établir des dispositions dans toutes les ententes fédérales-provinciales pour qu'elles fonctionnent bien. Je pense que ces deux énoncés sont liés.

    J'aimerais que vous précisiez ces dispositions.

    Chaque province organise son système de santé de façon différente. Je pense que le plan de financement qui a été mis sur pied pour tous les réseaux à travers le pays ne tenait peut-être pas compte du fait qu'il y a des régions qui s'organisent différemment.

    En Alberta, le ministère de la Santé a délégué beaucoup des responsabilités à des autorités régionales de la santé. La province est un échiquier géographique, et nos communautés francophones se répartissent entre toutes ces autorités régionales de la santé. Lorsque nous allons voir le ministère de la Santé, rencontrer le ministre, le sous-ministre ou des fonctionnaires à Edmonton, ils disent que notre plan d'action est très intéressant, mais que ce n'est pas à eux de décider. Il nous faut donc rencontrer chacune des autorités régionales de la santé de la province, puisque c'est avec elles que nous devons travailler.

    Notre équipe est constituée d'une seule personne, et il y a beaucoup de gens à rencontrer. Évidemment, le fait de répéter le même message neuf fois à des gens qui nous connaissent moins bien est très difficile. Il est peut-être facile de rencontrer à Edmonton des gens qui sont plus exposés à la réalité canadienne, mais ce n'est pas évident d'aller rencontrer les gens à Fort McMurray ou dans le sud de la province. Pour nous, c'est un grand obstacle à l'accomplissement de notre travail de manière continuelle.

    N'y aurait-il pas quelque chose à faire pour modifier cette situation? Des changements pourraient-ils être apportés au fonctionnement?

    Nous avons besoin d'un budget de voyage plus généreux parce que nous devons nous déplacer. Il nous faut rencontrer ces gens régulièrement pour qu'ils arrivent à nous connaître. Notre message est interpellant. Chaque fois que nous expliquons ce ce que nous avons à faire, les gens disent que c'est bon et que ça fonctionne. Ils apprennent comment ça se passe dans d'autres provinces.

    Nous finissons par réussir à cultiver une relation, mais si nous ne faisons qu'une seule tournée par année ou que nous ne communiquons que par téléphone ou par courriel, ce n'est pas suffisant. On sait que dans la fonction publique et dans d'autres domaines, il y a un roulement de personnel, les gens changent. Il faudrait que nous puissions faire le tour régulièrement pour aller rencontrer ces gens.

    J'aimerais ajouter que ce n'est pas toujours à cause de l'absence de clauses, mais plutôt l'absence de respect des programmes et des projets qui sont déjà acceptables au sein des programmes du gouvernement fédéral.

    Pour revenir précisément à la question, lorsque vous parlez des clauses spécifiques, nous, les communautés, faisons souvent affaire avec des fonctionnaires qui craignent qu'on vienne les bilinguiser en Alberta. Notre intérêt est orienté vers la promotion des deux langues officielles. La seule façon de le faire sans qu'ils se sentent menacés, c'est d'avoir un espace spécifique quelque part, de façon à respecter et à donner des services à la communauté par le moyen de ces ententes. Lorsque c'est écrit noir sur blanc, les gens ont davantage tendance à respecter cela.

    Je vais laisser Joël faire un autre commentaire.

    Prenez, par exemple, tout l'argent qui est transféré pour les infrastructures. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada envoie de l'argent à la province qui, elle, l'envoie aux municipalités. Comme cet argent passe par trois paliers de gouvernement, il faudrait faire du lobbying auprès de ces trois paliers pour que nos besoins en infrastructures soient reconnus. S'il y avait une clause en ce sens, cela nous aiderait beaucoup.

    Il y a quatre ou cinq ans, le gouvernement du Canada nous a demandé quelle était notre priorité numéro un en ce qui a trait aux infrastructures. Nous avons parlé du Centre de santé Saint-Thomas et nous attendons toujours l'aide du gouvernement du Canada. Santé Canada nous dit qu'il ne donnerait pas d'aide parce que les infrastructures étaient de compétence provinciale, et le ministère du Patrimoine canadien nous a dit qu'il ne finançait pas la santé.

    Alors, nous avons établi une priorité qui s'échelonne sur cinq ans. Il semble y avoir une volonté politique, et tout le monde semble d'accord sur le projet, mais des fonctionnaires en place nous disent que cela ne cadre pas dans leurs programmes. Ils ne veulent pas créer de précédent et, donc, ils ne veulent pas aider les communautés.

    Merci.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous accueillir chez vous en français. C'est toujours plaisant.

    Je remplace Daniel Petit, mais je lui transmettrai vos commentaires.

    Hier, on a abordé la question de l'éducation. Monsieur Arnal, vous oeuvrez au niveau des études postsecondaires. Pouvez-vous nous parler de l'offre? Les 650 étudiants arrivent-ils de l'extérieur ou y a-t-il un réseau en Alberta qui vous permet de recruter de nouveaux candidats?

    Ma deuxième question sera d'ordre plus général. Comment voyez-vous l'avenir de la communauté albertaine, et de quelle façon le Plan d'action sur les langues officielles peut-il vous aider à façonner cette vision?

    La plupart des 650 étudiants du postsecondaire viennent de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. On recrute énormément en Colombie-Britannique et un peu en Saskatchewan. C'est notre principal bassin de recrutement.

    La difficulté concernant le recrutement d'étudiants du Québec résulte dans les frais de scolarité. Ils sont de 5 000 $ par année ici, alors qu'ils sont d'environ 2 000 $ au Québec. Il faut trouver une façon de financer cet écart entre les deux. Cependant, là où le bât blesse de façon très particulière, c'est au niveau international.

    J'aimerais qu'on mette en place des plans — et j'en ai justement parlé avec les gens d'Immigration Canada — pour faciliter la venue chez nous d'étudiants internationaux, de pays de la Francophonie, malgré les ententes bilatérales qui existent entre le Québec et ces pays.

    Vous savez que les étudiants de Tunisie peuvent étudier au Québec pour un coût moindre qu'un Albertain. C'est une réalité. Ici, il en coûte 17 000 $ par année pour un étudiant international, et 2 000 $ au Québec. Vous comprenez que notre recrutement international est compromis.

    Je pense que des ententes bilatérales entre le fédéral et certaines provinces seraient de bon augure, justement pour faciliter la venue d'étudiants internationaux. Cela renforcerait le caractère linguistique de notre institution et enrichirait notre population actuelle.

    Beaucoup d'étudiants ici sont passés par Montréal ou Québec, mais surtout par Montréal. Ils sont dans l'Ouest à cause de l'emploi. Il y a notamment beaucoup de Congolais et de Rwandais francophones qui font leurs études postsecondaires chez nous. Notre population étudiante est très diversifiée, même parmi les francophones. Pourtant, on pourrait faire des choses importantes à l'égard des étudiants internationaux et du Québec.

    Pour ce qui est des éléments de vitalité, je vais demander à Jean, à titre de porte-parole de la francophonie albertaine, d'aborder cette partie de votre question.

     Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

    Essentiellement, ce matin, nous parlons de santé et d'éducation. Vous avez parlé de l'importance d'inclure les infrastructures dans les ententes.

    En quoi le Plan d'action sur les langues officielles vous aiderait-il à atteindre vos objectifs par rapport à la la communauté franco-albertaine?

    Je pense que la francophonie du Canada devra s'adapter aux réalités démographiques qui font qu'il y a énormément de gens qui viennent dans l'Ouest, en Alberta, et qui s'installent dans les villes.

    Alors, plutôt que d'essayer de combattre le fait qu'il faut réunir les francophones dans les milieux ruraux et traditionnels, il faudrait peut-être travailler à trouver de quelle façon on va les accueillir dans les villes et les regrouper autour des institutions pour développer leur identité et en faire de bons citoyens.

    C'est une réalité dont il n'a pas été question dans le plan jusqu'à présent, et je pense qu'il va falloir en parler. Il faudra éventuellement que les fonds et les stratégies suivent la réalité démographique plutôt que de la combattre.

    On a parlé des villes, mais j'aimerais ajouter que les gens dans les centres régionaux plus éloignés, les secteurs ruraux, ont eux aussi des besoins. La méthode utilisée par le Manitoba en ce qui a trait aux stratégies d'immigration s'est révélée géniale. Afin d'investir dans une région en particulier, ils ont réussi à faire venir des gens de la France et d'autres pays.

    Je pense qu'on pourrait faire plusieurs choses en ce sens dans le secteur de l'éducation postsecondaire. On pourrait préparer les gens à retourner vers les communautés rurales. Si on ne fait rien, je pense que mon collègue Donald Michaud, qui est directeur général d'un conseil scolaire francophone dans la région nord-est de la province, s'inquiétera de la décroissance de la population francophone sur son territoire. On pourrait prendre des mesures pour en faire des points d'attraction. Il ne faut pas penser seulement en termes urbains.

    Merci.

    Normalement, je m'assois à l'autre bout, mais étant donné que je préside la séance, je vais poser mes questions et faire mes commentaires depuis le siège du président, à titre de vice-président.

    Les Jeux Olympiques sont un sujet important pour nous, mais nous n'avons pas fait le voyage ici pour cette raison. Par contre, puisqu'on était à Vancouver, on a posé des questions à ce sujet. Enfin, je pense qu'il reste suffisamment de temps pour poser des questions à ce sujet, puisqu'ils auront lieu en 2010. Alors, on va certainement avoir le temps d'en discuter en profondeur, et nous inviterons peut-être même des témoins à Ottawa. C'est le comité qui en décidera.

    Monsieur Arnal, vous avez parlé du projet de loi S-3. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que le projet de loi S-3 n'existe plus, que c'est une loi maintenant? L'article 41 de la partie VII est devenu une loi. Alors, il faut arrêter de parler du projet de loi S-3 et dire que la loi stipule que les institutions fédérales doivent fournir les services dans les deux langues officielles; sinon, c'est une violation de la loi. On peut déposer une plainte auprès du commissaire aux langues officielles en même temps qu'auprès du gouvernement et du comité. Maintenant, c'est la loi.

    C'est la loi, mais je ne suis pas convaincu que tout le monde le comprenne. C'est l'occasion pour moi d'agir sur la perception que les Canadiens ont du dossier de la dualité linguistique ou des langues communes.

    Je vous répéterai quelque chose qui me tient à coeur: je crois que ces dossiers ont évolué. Il faut évidemment un cadre juridique pour cette évolution, mais elle est quand même là. Le projet de loi qui a été adopté et qui a modifié la Loi sur les langues officielles marque une nouvelle étape. En 1969, on entendait : Shoving french down our throat. Cela a évolué par la suite. Quand David Crombie a fait proclamer la nouvelle Loi sur les langues officielles en 1988, cela a encore marqué une autre étape. Par la suite, le sénateur Gauthier a développé, presque à lui seul mais avec beaucoup d'appuis, la notion de dualité linguistique. Nous en sommes maintenant à l'étape où il n'y a pas un Canadien au pays qui ne reconnaisse pas que la dualité linguistique est un des facteurs déterminant de notre identité canadienne.

    Quand la fonction publique commencera-t-elle à se conduire comme si c'était un fait? Quand permettra-t-on à des fonctionnaires bien intentionnés qui veulent suivre des cours de français de suivre une partie de ces cours pendant les heures de travail? Je vous assure qu'un grand nombre de fonctionnaires à Edmonton — surtout des jeunes et des gens qui occupent des postes moins élevés dans la hiérarchie — s'inscrivent à des cours de français donnés le soir et les fins de semaine. Ils reçoivent rarement l'aide de leur ministère. Par exemple, une dame que je connais bien est partie de zéro en français et elle a atteint le niveau B. Il s'agit de Stephanie Robinson. Elle fonctionne maintenant assez bien en français. Elle a fait tout cela elle-même, à ses propres frais. Qu'attend la fonction publique? Quand les centaines, voire les milliers de Canadiens qui ont dû aller en immersion vont-ils pratiquer leur français? Pourquoi ne pratiquent-ils pas leur français avec l'aide de la fonction publique du Canada? C'est une bonne question.

    Au lieu d'être obligée de fournir des services, la fonction publique pourrait devenir un agent de promotion de la dualité linguistique. Psychologiquement, ça change tout.

    Au sujet du le Plan d’action pour les langues officielles par rapport aux communautés, on nous a dit ailleurs que le montant d'argent qui revient aux associations pose problème à cause de l'augmentation du coût de la vie. Il semble que les sommes d'argent n'aient pas été majorées par rapport au coût de la vie.

    Monsieur Johnson, nous vous écoutons.

    Je peux vous parler de la réalité albertaine. Présentement nous sommes choyés, et c'est pourquoi nous faisons face à des défis. Nous sommes le pôle d'attraction du Canada, à cause de la force économique de la province. Nous recevons donc une foule de gens. Je parle à mes amis du Québec, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et des Maritimes, et je leur dis que je n'aimerais pas que nous leur volions leur population et que dans 10, 20 ou 25 ans, les gens retournent chez eux anglicisés. Nous voulons protéger la culture de ces gens, mais la population grossit tellement rapidement que nous sommes incapables d'accueillir et d'intégrer ces gens au sein de la francophonie, et ils disparaissent. Pour nous, ce sont de grands défis. Il faut une croissance adéquate des ressources financières. Je n'aime pas parler d'abord d'argent, je préfère parler de principes et de vision, mais il faut tout de même alimenter cela financièrement.

    Merci bien. Nous passons maintenant à M. Murphy.

    Merci, monsieur le président, et merci à chacun de vous pour vos présentations.

    Je suis de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Je suis anglophone, mais la collectivité du grand Moncton est bien connue pour être une communauté bilingue. Plus du tiers de sa population est acadienne. Il est donc facile pour moi de comprendre comment trouver chez moi des soins de santé en français. Il est plus difficile pour moi de comprendre comment je pourrais en trouver ici, à Edmonton. Imaginez que je sois citoyen d'Edmonton et que je fasse partie d'une minorité. Comme je suis libéral, je fais peut-être partie d'une autre minorité.

    Des voix: Ah, ah!

    On vous excuse, monsieur Murphy.

    C'est toujours le Nouveau-Brunswick contre les Néo-Brunswickois.

    Supposons que je sois malade, non pas parce que je suis libéral, mais parce que je suis malade.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Brian Murphy: Pas de blagues, monsieur le président. Il faut arrêter cela.

    Enfin, je suis malade et je suis francophone. Il y a une population de plus de 20 000 francophones à Edmonton, ce qui est plus important que la population francophone de Fredericton, la capitale du Nouveau-Brunswick. À Fredericton, au Nouveau-Brunswick, on peut avoir de la difficulté à trouver un médecin de famille qui parle français. Qu'en est-il ici?

    Hier, nous avons entendu des gens qui parlaient du système de santé en Colombie-Britannique et qui ont décrit des moyens par lesquels on peut trouver un médecin de son choix qui parle français. Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît, de quelle manière on peut trouver, comme citoyen d'Edmonton, un médecin ou tout autre professionnel de la santé qui parle français.

    En matière de santé, il devient encore plus important d'exprimer ses besoins en français, parce que c'est primordial, lorsqu'on est malade.

    Donc, monsieur Vincent, pouvez-vous m'expliquer précisément comment cela fonctionne?

    Je suis moi-même médecin de famille. Je partage mon cabinet avec un associé à la Cité francophone, dans le quartier francophone d'Edmonton. Dans mon cas et celui d'autres médecins, c'est de notre propre volonté et par intérêt pour la population qu'on s'est installés ici et qu'on s'est mis à la disposition des francophones de la région d'Edmonton.

    J'ai aussi travaillé comme médecin durant 10 ans dans la région de Rivière-la-Paix. J'étais le seul médecin bilingue dans cette région, où il y a une communauté francophone assez importante.

    Évidemment, la dimension linguistique et culturelle de la prestation des soins de santé n'est pas quelque chose que les Albertains sont... Ils diront qu'il y a tellement de groupes culturels en Alberta que pour que personne ne se plaigne : on va donner des services en anglais à tout le monde. De manière générale, personne ne se plaindra, parce que ce sera égal pour tous.

    On sait cependant que dans les communautés ukrainienne, chinoise, allemande, il y a aussi un intérêt vif à pouvoir... Mais chaque communauté s'organise par elle-même.

    Traditionnellement, les francophones, dans quel domaine professionnel se lancent-ils? Dans l'enseignement. On a beaucoup d'enseignants francophones. Il y a des enseignants partout dans les écoles et les universités, dans les écoles anglophones, dans les écoles francophones. C'est comme si c'était notre vocation, dans la francophonie, de devenir enseignants.

    Dans le domaine de la santé, il n'y a pas beaucoup de professionnels francophones. Par exemple, il y a quelques médecins de famille francophones à Edmonton, mais il y a une grande quantité de médecins francophones spécialistes. Il y a cinq anesthésistes francophones à Edmonton, mais les anesthésistes ne nous parlent pas beaucoup. C'est la même chose pour les radiologistes.

    C'est difficile et c'est un problème dans tout le secteur de la santé. Que peut-on faire pour encourager les médecins ou les infirmières à étudier dans le domaine des soins primaires plutôt que des soins spécialisés? Il y a une réalité bien connue au sein de la francophonie canadienne : les soins primaires devraient être fournis en priorité parce que les besoins sont beaucoup plus fréquents que pour les soins spécialisés.

    Pour avoir accès à un médecin, beaucoup de gens, comme les nouveaux arrivants à Edmonton, viennent à la Cité francophone, au centre d'accueil, parce qu'il y a le médecin qui y pratique. L'information se transmet beaucoup de bouche à oreille. Dans le domaine des soins primaires, c'est généralement comme cela que ça fonctionne. J'ai un cousin qui vient d'arriver ici, qui m'a demandé si je pouvais être son médecin. Évidemment, on essaie d'accommoder le plus grand nombre de gens.

    On a notre site Internet, à présent. Le nombre de professionnels de la santé qui sont bilingues est étonnant. On a pu en inscrire plus de 1 000 dans notre site Internet. Le problème est que ce n'est pas à nous d'organiser le déploiement de ces gens. Il y a beaucoup d'infirmières bilingues, mais ce n'est pas à nous de décider dans quel point de service elles vont travailler.

    C'est un défi. C'est une question de réseautage, en premier lieu, et c'est pourquoi il faut d'abord arriver à se connaître entre nous. J'en suis à un point où je connais beaucoup de spécialistes bilingues. Si j'ai un patient qui a besoin de soins particuliers, je sais déjà à qui le référer, et les gens me connaissent.

    Merci, monsieur Vincent et monsieur Murphy.

    Madame Boucher.

    Merci à vous d'être ici aujourd'hui, de nous accueillir chez vous.

    C'est important que le comité travaille fort pour trouver surtout des pistes de solution. Je fais partie du gouvernement et je suis ici pour trouver des pistes de solution, pour comprendre et aussi pour pouvoir peut-être améliorer les choses dans le domaine des langues officielles.

    On parle et on a beaucoup parlé de défis. Nous en avons entendu parler partout. Comme je suis foncièrement optimiste, je voudrais savoir quelle a été votre plus grande réalisation dans votre domaine. De plus, si vous aviez des pistes de solution à proposer au gouvernement, quels seraient les points sur lesquels vous voudriez que nous nous penchions davantage?

    Je vais commencer par M. Michaud.

    

    Étant du domaine de l'éducation, c'est un circuit complet, un home run, comme on dit, que d'avoir établi et soutenu la gestion scolaire francophone. C'est un pilier du développement. Cela revient certes à la création d'espaces, mais évidemment, vous savez tout ce que l'éducation nous donne du point de vue du développement psychologique, du ralliement des familles, et ainsi de suite. À cet égard, c'est une réalisation énorme.

    Je pense que la population étudiante francophone en Alberta a doublé depuis 12 ans, et c'est relativement jeune. Je peux vous parler des défis, mais bref, c'est une énorme réalisation.

    J'ai l'impression que si on peut transposer cette approche à d'autres domaines, par exemple le domaine de la santé, si on peut faire en sorte de valoriser le déploiement de ces services, ce serait déjà un bon pas en avant. Il n'est pas nécessaire de créer toute une structure différente, mais tout simplement de s'accrocher à des choses qui existent présentement et de les mettre en valeur. On peut parler d'« étapisme », mais au moins, ce serait du progrès.

    J'entends par cela la coordination de services francophones dans une « régionale » de santé où on peut, justement, repérer tous ces gens et faire en sorte qu'un réseautage formel se crée. On peut alors effectivement rendre des services concrets à la population. C'est mon avis en 30 secondes.

    Et monsieur Johnson?

    Je veux certes vous donner un exemple concret d'une entente dans laquelle on a fait une place à la communauté francophone. Il s'agit du dossier de la petite enfance.

    Je sais qu'il y a un revirement de la position de l'actuel gouvernement fédéral. Cependant, cette entente nous a permis de commencer tout de suite à négocier des choses avec la province de l'Alberta. Les représentants de la province se sont concertés et tentent d'élaborer des façons de développer des services concrets. La seule raison pour laquelle nous pouvons négocier avec le ministère de Mme Forsyth — qui va peut-être changer avec le nouveau gouvernement  —, c'est parce que nous négocions deux ententes pour les grandes régions de Calgary et d'Edmonton, mais aussi une entente globale.

    Or, en ce qui concerne le succès, lorsque vous insérez une clause qui donne une place à la francophonie en Alberta, vous nous donnez les outils pour pouvoir travailler à continuer de faire du développement. C'est juste un exemple.

    Si vous aviez une piste de solution à donner au gouvernement actuel, quelle serait-elle?

    Ce serait justement de toujours développer le réflexe d'insérer et d'inclure aussi des clauses. Nous ne sommes pas gênés: il nous ferait plaisir de participer aux discussions avec les ministères.

    Nous ne voulons pas alourdir votre processus, mais nous voulons certes vous dire que nous sommes là et que nous avons les mêmes intérêts. De fait, nous voulons développer l'ensemble de la citoyenneté canadienne et faire la promotion des deux langues officielles. Nous le faisons avec respect et aussi avec fierté.

    Nous pouvons être des alliés, autant pour le gouvernement fédéral que pour le gouvernement provincial. C'est la chanson que nous chantons, surtout quand nous rencontrons des ministères de la province de l'Alberta, sauf que notre chanson est faible, quand le fédéral ne nous fait pas une place.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Brunelle.

    Je réfléchissais. Tout à l'heure, M. Godin nous disait que la loi était ainsi faite, et vous, monsieur Arnal, vous nous disiez qu'il n'y a pas de mécanismes de responsabilité. Cela me faisait penser, par exemple, à l'époque où je travaillais dans le milieu de la condition féminine. On cherchait à obtenir une analyse sexospécifique afin de mesurer l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de l'appareil gouvernemental. Comme cette analyse n'avait pas été faite, on avait peu de recours, ou de moyens de réussir à dénoncer certaines situations et à faire avancer la cause des femmes.

    Vous avez un processus de plaintes. On a vu, au Québec, avec la Charte de la langue française, toutes les limites de ce processus de plaintes. On sait que tant que des mesures plus coercitives ne sont pas imposées, cela demeure difficile.

    Je me demandais s'il existe des mécanismes de responsabilité qu'on devrait instaurer. Avez-vous des idées quant à la manière de faire vraiment bouger les choses? Il me semble que tant qu'on fonctionnera avec de la bonne volonté ou par plaintes, nous serons énormément limités.

    Le problème, en ce qui concerne les plaintes, est que cela nous place dans une situation de plaignants. Ça fait plusieurs centaines d'années qu'on chiale. On est fatigués de se plaindre et on veut bâtir quelque chose. Je n'ai rien contre le système de plaintes, mais ce n'est pas la solution. Je pense que ce qu'il faut prévoir, c'est peut-être des mesures proactives, justement, pour que la communauté puisse travailler avec la fonction publique et élaborer des modèles.

    J'étais chez ma tante, à Saint-Pierre, il y a quelques jours. Il y a un centre de services en français, dans ce village, où sont logés les trois paliers de gouvernement. Ma tante de 89 ans m'a dit combien c'était plaisant de pouvoir y aller et de parler français, de ne pas avoir à s'inquiéter si on lui répondra en français ou en anglais. Ça ne semble pas compliqué, mais imaginez le sentiment d'une femme de 89 ans qui a vécu toute sa vie dans une situation où le français n'était pas une langue légitime au Manitoba. Cela a seulement changé en 1957.

    Vous comprenez que c'est un gros défi que de faire l'effort de s'adresser au gouvernement en français. Je pense qu'on doit reconnaître les dispositions psychologiques dans lesquelles nos communautés évoluent, et le système de plaintes, je regrette, ne fait que renforcer ce dont on essaie de se débarrasser. On est en position de bâtir le pays et on nous dit constamment que si ça ne fonctionne pas, il faut se plaindre. Ce n'est pas ce qu'on veut faire. On veut être des leaders et on veut bâtir, on ne veut pas chialer. 

    Vous disiez que la manière dont on se perçoit finit par modeler notre personnalité. Je comprends qu'on veuille se percevoir de façon positive et comme des bâtisseurs. Cela me ramène au sujet de la participation des athlètes francophones aux Jeux Olympiques. Il y a eu une dénonciation de la part de certains athlètes québécois. Je ne m'étendrai pas sur ce sujet, monsieur le vice-président, mais on voit qu'il y a de la ségrégation, qu'il y a des difficultés. Dans le quotidien, vivez-vous des situations où vous sentez de la discrimination envers vous parce que vous êtes francophones? Le sentez-vous toujours, ou si c'est plutôt diffus et plus tellement présent?

    Le genre de discrimination qu'on constate, c'est qu'on ne nous considère pas comme des citoyens parlant l'une des deux langues officielles. On nous considère comme l'une des douze communautés ethnolinguistiques culturelles de la province. C'est là que se situe la discrimination et la difficulté, pour nous, de faire progresser le dossier de la santé en français.

    Je vous dirai aussi que mon épouse est du Penjab, en Inde. Je pensais que je savais ce qu'était la discrimination, mais permettez-moi de vous dire que j'ai appris des choses à ce sujet. Comparativement à ce qu'elle vit et ce qu'elle a vécu, je regrette, mais je ne me considère pas du tout comme une victime de discrimination.

    On est des Albertains, on a grandi et vécu en Alberta, on est des Albertains à part entière. Je pense que pour les autres Albertains, en autant qu'on participe à l'effort collectif, il n'y a pas de problème ni aucune discrimination. Ils sont bien fiers de voir le beau travail qu'on peut faire en tant qu'Albertains. Ce que les gens ne reconnaissent pas, c'est qu'il y a une autre dimension à notre vie, une dimension francophone. C'est quelque chose que la majorité ne comprend souvent pas. Ce n'est pas comme si on nous empêchait d'obtenir des postes, ce n'est pas ce genre de discrimination. On est une minorité en grande partie invisible. Je ne renie pas l'anglais, je parle anglais comme un anglophone, et eux-mêmes ne sauraient pas dire que je suis franco-albertain. Leur difficulté est de reconnaître qu'on a une autre vie personnelle, collective, communautaire qu'ils ne connaissent pas. C'est un peu un défi pour eux de comprendre qu'on veut créer un espace francophone chez nous.

    Je sais que dans nos démarches on voulait parler de l'immigration. Ici, en Alberta, il y a une immigration différente, soit celle qui se fait à l'intérieur du Canada. Je crois savoir que vous recevez beaucoup de francophones de chez nous. Je suis heureux d'apprendre que vous ne voulez pas, s'ils retournent chez eux dans 25 ans, qu'ils aient perdu leur français. C'est à souhaiter qu'ils reviendront avant 25 ans.

    Que fait-on pour offrir des services à ces gens?

    On parlait d'Edmonton et de Calgary, mais il y a aussi Fort McMurray. Je ne vous donne qu'un exemple. Chez nous, l'année dernière, en une seule semaine, dans une petite communauté qui s'appelle Loggieville où il n'y a même pas 500 ou 600 personnes, 70 d'entre elles sont parties pour venir à Fort McMurray. Parmi ces 70 personnes, il y en a qui demeurent dans ce qu'on appelle des camps et qui retournent chez elles tous les trois mois. Depuis, en passant par chez nous, on peut réellement constater que des maisons sont à vendre. En fait, il y a des gens qui déménagent. Il y a donc une population francophone qui vient ici, en Alberta. Je suis persuadé qu'il y a aussi des gens de la Gaspésie.

    En effet, la Gaspésie connaît le même phénomène que nous. Le gouvernement fédéral a fait d'importantes compressions dans le domaine de l'assurance-emploi. Il a extirpé aux travailleurs 50 milliards de dollars. Maintenant, les gens disent que si ce gouvernement ne veut pas les aider, ils seront peut-être obligés de déménager. Cela a brisé toute une communauté, l'économie de la région, etc. Il semble que je passe un message national.

    Vous recevez actuellement ces gens, et il y en aura plus que vous pouvez l'imaginer. J'ai été forcé de me battre contre le gouvernement, à un moment donné, car il voulait faire venir des immigrants d'autres pays, alors que 400 personnes de différents métiers au Nouveau-Brunswick étaient disponibles pour venir en Alberta. En fait, le gouvernement était prêt à faire venir des immigrants d'autres pays plutôt que de se prévaloir des services des Canadiens et Canadiennes. Je voulais vous faire part de cela pour engager le dialogue. Ainsi, vous devinez d'où je viens.

    Un peu plus tôt, vous mentionniez que vous ne vouliez pas seulement offrir des services dans les grands centres, mais ailleurs aussi. Cependant, vous vous apercevrez qu'il y a des gens qui voudront rester ailleurs. Donc, comment allez-vous leur offrir ces services?

    D'abord, nous considérons cette migration vers l'Alberta comme une très grande responsabilité confiée à la communauté francophone. Notre grande responsabilité consiste à être très juste par rapport à l'accueil et à l'intégration de ces gens. Ensuite, une difficulté se dégage: ces gens arrivent sans qu'on les voie arriver. Lorsqu'ils atterrissent, ils disparaissent dans la brume. En Alberta, ces gens feront leur l'autre langue officielle du Canada, car l'environnement y est propice.

     Pour répondre à votre question sur les services que nous offrons, je vous donne un exemple. Il y a un service d'accueil et d'établissement à Edmonton et un autre à Calgary. Ces services se spécialisent à cet égard, mais ils sont financés par CIC. Ces services s'adressent vraiment aux nouveaux arrivants de pays étrangers. Toutefois, nous avons besoin de services d'accueil et d'établissement pour les francophones provenant d'ailleurs au pays.

    C'est à cela que je veux en venir, monsieur Johnson. On est à travailler pour obtenir des organismes d'accueil, mais lorsque des gens de chez nous viennent en Alberta, que le mari va loger au camp duquel il n'a la chance de sortir que la fin de semaine, il se demande où il peut loger sa femme et ses enfants. Doit-il les loger dans un appartement à Fort McMurray, alors qu'ils ne parlent pas du tout anglais? C'est le cas de plusieurs personnes de chez nous qui viennent ici. Même qu'il y en a beaucoup d'autres qui aimeraient venir en Alberta, mais comme ils ne parlent pas l'anglais, ils se demandent à qui s'adresser en Alberta pour y obtenir un emploi.

    D'autre part, le Parlement albertain fait la promotion des emplois et invite les gens à venir. Que des gens veuillent y aller de façon volontaire, cela ne me cause pas de problèmes. Toutefois, qu'est-ce qui existe pour accueillir ces gens?

    Le défi pour nous consiste justement à pouvoir répondre à ce besoin. Je vous parlerai d'une autre institution...

    D'accord, mais que proposerez-vous?

    Nous proposerions de travailler de concert avec le gouvernement fédéral et le gouvernement albertain pour trouver des stratégies afin de développer des petites communautés rurales comme Plamondon, qui est à deux heures de route de Fort McMurray. C'est simplement un exemple d'une belle communauté qui pourrait croître et accueillir toute une communauté francophone, là où il y a justement des services scolaires, une école. C'est une belle communauté d'accueil.

    Il me semble que ce serait une belle occasion de bâtir une communauté rurale et de répondre aux besoins d'une personne qui travaillerait à deux heures de route, à Fort McMurray. C'est un exemple.

    Quels types de services voudrait-on offrir? Ce sont des moyens pour développer plus de services, car les consommateurs de services francophones augmentent à un rythme qui nous dépasse. Si vous êtes intéressés à travailler sur un plan, de notre côté nous serions intéressés à vous alimenter sur le type d'initiatives qu'on pourrait développer.

    Merci bien. Mes cinq minutes sont écoulées, et je ne voudrais pas abuser, en tant que président.

    Monsieur Vincent, je vous donnerai la parole au prochain tour.

    Monsieur Simard.

    Merci, monsieur le président.

    Au sein du Parti libéral, nous avons un caucus des langues officielles, que je préside. Les deux priorités que nous avons établies ont été abordées ici, ce matin.

    D'abord, chaque fois que le gouvernement fédéral signe une entente avec les gouvernements provinciaux, une enveloppe devrait être réservée spécifiquement aux communautés minoritaires. Autrement, on se fie au bon vouloir des provinces. Or, on sait bien que certaines ne sont pas aussi ouvertes que d'autres. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Dans le domaine de la petite enfance, l'enveloppe francophone était assortie d'une certaine flexibilité, mais ça n'a pas duré longtemps. Comparativement à d'autres communautés, nous accumulons souvent du retard. Nous avons besoin de garderies, entre autres. Il serait bon qu'on nous laisse une certaine flexibilité, de façon à rattraper ce retard.

    En matière d'infrastructure, il y aurait lieu d'établir un fonds pour les communautés francophones. On parle ici du Centre de santé Saint-Thomas, par exemple, ou, chez nous, du théâtre du Cercle Molière. Il arrive souvent que le fédéral et la province investissent un million de dollars chacun de leur côté et qu'ils demandent à la communauté de trouver deux ou trois millions de dollars supplémentaires. Nous représentons 4 p. 100 de la population et nous avons 20 projets. C'est pratiquement impossible de trouver ces fonds. En d'autres mots, ça n'arrive presque jamais, et quand ça arrive, ça prend 10 ans.

    Que pensez-vous de ces deux directives? Nous pourrions les inclure dans notre rapport et demander que le gouvernement fédéral les suive.

    Je suis partie prenante. Le plus grand défi, pour nous, c'est toute la question de l'infrastructure. On nous renvoie d'un ministère à l'autre, et tout ce que nous récoltons, c'est de la frustration.

    Vous dites qu'il faut 10 ans pour faire aboutir un projet, mais c'est peut-être plus encore. Pour nous, les défis sont considérables. J'abonde dans votre sens. On en revient encore au fait que le gouvernement fédéral a la responsabilité de travailler directement avec les gouvernements des provinces pour appuyer le développement de ces communautés.

    On parle de mesures positives, et je pense qu'il faudrait inclure automatiquement des dispositions dans tout ce qui touche les communautés.

    Ça serait conforme au projet de loi S-3.

    En fait, ça respecterait la nouvelle Loi sur les langues officielles, si j'ai bien compris.

     Nous sommes les experts sur le terrain, en ce qui concerne l'épanouissement de la francophonie au Canada. Nous sommes les agents de promotion de la langue française d'un bout à l'autre du pays. Si nous étions reconnus comme tels et que notre investissement était le coeur et l'âme que nous mettons dans notre travail, ce serait beaucoup mieux que d'avoir à quémander de l'argent.

     Dans notre communauté, nous faisons tout le travail de planification et nous déterminons certaines priorités. Il n'est pas dit que le gouvernement fédéral ou ses représentants vont respecter ces priorités. Il faut que ça cesse.

    On parle souvent du Manitoba, où il y a d'excellents députés libéraux.

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. Raymond Simard: Dans ce domaine, le gouvernement provincial du Manitoba participe vraiment et il est convaincu, ce qui améliore grandement la situation. Par contre, je sais qu'à d'autres niveaux, il s'implique moins.

    Au Manitoba, je pense que c'est devenu un outil. Ça fonctionne bien dans tous les domaines parce que des ententes ont été conclues et que les fonds sont jumelés. Il n'y a donc pas d'argumentation à faire, et les choses se font assez rapidement.

    De quelle façon pourrions-nous inciter les provinces à être plus proactives?

    La première chose que vous pourriez faire serait de voir à ce que ce sujet soit d'office à l'ordre du jour de toutes les conférences fédérales-provinciales.

    En outre, je pense que nous pourrions travailler avec les ministres responsables des services en français dans les provinces. Le fédéral fait maintenant partie de ce groupe de travail, de même que le Québec, je crois. Des questions pourraient être réglées au sein de ce regroupement, à mon avis. Je ne sais pas si nous pouvons changer les attitudes, mais je crois que nous pouvons changer les comportements.

    Je vais citer votre ancien collègue Denis Coderre, en souhaitant que ça ne blesse personne. Lyle Oberg était à l'époque le ministre responsable de l'immigration au niveau provincial. On disait, mais ce n'était peut-être que des rumeurs, que l'ouverture d'esprit n'était pas sa qualité principale. Or, M. Coderre, devant une assemblée nationale d'environ 500 personnes à Calgary, avait dit :

    « Mon ami Lyle sait bien que si l'entente ne comporte pas de disposition sur les langues officielles, il n'y en aura pas, n'est-ce pas, Lyle? »

    Lyle, qui était assis tout près, a répondu « Yes, minister ». Je pense que les ministres fédéraux peuvent aussi faire avancer les choses.

    Pour ce qui est des enveloppes, je pense qu'elles sont une mesure nécessaire, mais transitoire. Je voudrais qu'elles ne soient pas nécessaires, mais...

    Mais pour le moment, elles le sont.

    Disons que pour le moment, force nous est de constater qu'elles ne font pas de tort.

     Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci pour vos présentations.

    Je suis un député franco-ontarien. Dans ma circonscription, où il y a 65 000 Franco-Ontariens, je suis toujours à l'écoute des besoins des communautés. J'ai bien aimé vos présentations, ce matin. J'ai trouvé que vous étiez bien informés de ce qui ce passe en Alberta, du côté des francophones.

    J'ai trouvé, au cours du voyage, qu'il y avait beaucoup de besoins. En fait, il y en a peut-être trop, compte tenu des fonds et des ressources limités qui sont disponibles. C'est toujours un défi que de réussir, peu importe le domaine ou le secteur. Par contre, je trouve qu'en ciblant leurs efforts, aussi bien les communautés, le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux peuvent arriver à leurs fins.

    M. Michaud a parlé du domaine de l'éducation où l'on vient d'annoncer une autre entente avec les provinces qui se chiffre à 1 milliard de dollars répartis sur quatre ans. Oui, partout au Canada, les gens font des demandes en matière d'éducation. Oui, il y a des défis, mais il y a aussi des réussites. C'est le cas des réseaux de santé. Oui, il y a encore des défis à surmonter, mais de grands progrès ont été accomplis. Dans le secteur de l'immigration, on a parlé d'un projet de 309 millions de dollars visant à soutenir l'établissement des immigrants au Canada. Ça touche aussi les francophones. En bon politicien, je fais de longs préambules, mais je vais tout de même passer à ma question.

     Vous représentez les groupes et les associations ici, en Alberta. Vous travaillez ensemble en vue de prioriser les besoins. Je trouve, comme politicien, qu'il y a beaucoup de besoins. Mais travaillez-vous ensemble pour déterminer précisément, à partir d'une liste établie des besoins, les priorités de l'Alberta? Pour réussir, il faudrait que le gouvernement fédéral cible ses efforts, plutôt que d'investir de petites sommes ici et là.

    Je vais commencer par M. Arnal et M. Johnson, et continuer avec M. Lavoie.

    Je pense qu'un projet de loi provincial reconnaît l'ACFA comme l'organisme porte-parole de la francophonie albertaine. L'association a le mandat de coordonner ce qui se passe au sein de la communauté. Quand les besoins sont disparates, c'est officiellement sa responsabilité de mettre un peu d'ordre là-dedans.

    Pour notre part, nous faisons partie à la fois de la communauté francophone et de la University of Alberta. Nous allons donc poursuivre nos dossiers au sein de cette université tout en informant la communauté.

    Jean va peut-être même pouvoir en témoigner. En effet, j'ai offert à M. Johnson d'expliquer, dans le cadre de l'assemblée annuelle de son association, ce que fait le Campus Saint-Jean de la University of Alberta pour le développement de la communauté. Je pense que ça va se réaliser.

    Essentiellement, l'ACFA, qui est l'organisme porte-parole de la communauté, a mis en place des stratégies pour consulter la communauté, des forums communautaires, etc. Chaque année, nous revoyons nos plans, nos stratégies et nos priorités afin de voir si nous sommes sur la bonne voie.

    Du côté de la planification, il y a un processus systématique. M. Arnal fait allusion au fait que nous voulons rendre tous les organismes communautaires responsables devant leur communauté. Pour ce faire, nous avons signé quatre ententes de chef de file dans les secteurs de l'économie, des arts et de la culture, des sports et loisirs et de la santé.

    Nous donnons à ces organismes la responsabilité d'être les porte-parole et les leaders du développement du secteur concerné. Cependant, une fois par année, ils deviennent responsables devant leur communauté et ils viennent rencontrer le conseil d'administration de l'association porte-parole pour faire état de la situation et rendre compte des développements de la dernière année. C'est ce dont parle M. Arnal.

    Nous voudrions faire la même chose dans le secteur scolaire. Pour les autres secteurs, c'est l'ACFA qui devient chef de file par défaut, parce qu'il n'y a pas de dossiers ou d'organismes qui représentent les intérêts de l'immigration, par exemple. Dans le secteur de la petite enfance, il n'y a que trois joueurs qui travaillent. Nous en assumons donc le leadership, mais il y a un processus systématique de planification et de vérification.

    Je vous parlerai du processus administratif.

    Merci, monsieur Johnson.

    Je prendrai quelques secondes.

    Malgré cela, Mauril Bélanger, qui était à l'époque ministre responsable des langues officielles, nous a fait la même demande. Il nous a dit que nous avions trop de priorités et nous a demandé d'en choisir une. Notre priorité est très simple, et il a fallu 10 minutes à la communauté pour dire que c'était le Centre de santé Saint-Thomas.

    C'était il y a trois ans. Depuis lors, de hauts fonctionnaires nous ont dit qu'ils avaient une volonté politique, que ce pourrait être admissible à un financement, mais qu'ils ne voulaient pas créer de précédent dans leur programme.

    Oui, nous pouvons établir des priorités et oui, nous sommes capables de le faire. Nous avons tout un processus démocratique pour le faire. Il faut cependant que ces priorités soient respectées et que les programmes s'ajustent aux besoins des communautés. Ça, c'est une chose.

    Par ailleurs, il y avait auparavant des ententes entre le Canada et la communauté à chaque année, dans lesquelles des comités conjoints travaillaient avec le gouvernement pour établir les priorités. On a alors séparé cela pour ne pas avoir de préoccupations administratives. Maintenant, la communauté fait une démarche de son côté, tandis que Patrimoine Canada en fait une du sien et décide finalement de ce qui est bon pour la communauté.

    Nous cherchons encore à savoir ce que signifient exactement le dialogue et les fameux accords de collaboration avec le gouvernement du Canada, parce qu'au cours des dernières années, la collaboration a été très difficile.

    Monsieur Vincent, j'ai fait plus tôt un commentaire sur les francophones de l'Est qui viennent dans l'Ouest, et vous vouliez faire des commentaires. J'aimerais les entendre.

    Cela m'a fait penser à quelque chose qui s'est passé il y a quelques semaines. C'est une situation qui vous irait droit au coeur.

    Une jeune famille de la Gaspésie s'installe à Edmonton. Le mari travaille à Fort McMurray, la mère ne parle pas très bien l'anglais ou presque pas. Elle tombe malade, elle se retrouve à la salle d'urgence pendant deux jours. Elle n'a pas bien compris ce qui s'est passé à l'hôpital. Elle se dit alors que ses enfants doivent apprendre l'anglais le plus rapidement possible, qu'ils ont besoin d'apprendre l'anglais.

    Nous verrons où se situera cette famille sur la courbe de l'assimilation dans quelques années. Ces gens risquent de retourner en Gaspésie anglicisés, si jamais ils y retournent. Ce sont des choses qui se passent et que l'on voit.

    Nous n'aurions jamais cru voir tous ces gens arriver ici tout d'un coup. Cela s'est produit au cours de l'été. Nos écoles ont accueilli 20 p. 100 plus d'étudiants en septembre qu'il n'y en avait au mois de juin dernier. Nous avons eu une immigration massive. Il nous faut les outils nécessaires pour accueillir ces gens de manière efficace. Si nous ne réussissons pas, ils s'angliciseront très rapidement.

    Continuons à parler du secteur de la santé, dont ont parlé MM. Lavoie et Johnson en réponse à M. Lemieux. Comment voyez-vous la participation du gouvernement? Un centre, ça rejoint plusieurs personnes: on crée un centre auquel les gens peuvent s'adresser.

    Nous en avons vu un exemple à Toronto. Le Centre francophone de Toronto offre beaucoup de services, c'est incroyable. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas reçu de plaintes de gens de l'extérieur de Toronto. Nous en avons reçu d'Oshawa ou d'autres endroits, mais Toronto avait une bonne longueur d'avance.

    Est-ce le genre de centre que vous voulez?

    Le Centre de santé est un no-brainer. On est en train de le construire malgré le fait qu'il y a un manque important de financement de la part du fédéral. Il me semble que ça devrait être facile. C'est un outil essentiel, c'est une priorité que notre communauté a identifiée.

    Le montant de 1,2 million de dollars représente 5 p. 100 du budget, sur cinq ans.

    C'est justement ce genre de chose qui est nécessaire à notre communauté pour être en mesure d'accueillir tous les gens qui en ont besoin.

    Un peu plus tôt, nous avons entendu le représentant du gouvernement vous demander quelles étaient vos priorités. Vous ne voulez pas disperser les sommes d'argent, vous voulez quelque chose de concret à la fin. Vos recommandations iraient dans le même sens.

    Par exemple, depuis 2003, le plan d'action vous a amené où vous êtes présentement dans le domaine de la santé. Cela vous a beaucoup aidé et vous avez eu le temps d'étudier le plan d'action. Vous voulez un centre de santé, mais maintenant que vous êtes rendus à une autre étape, le gouvernement vous avise que ce n'est pas dans son mandat, que ce n'est pas dans son budget et qu'il n'a pas d'enveloppe pour cela.

    À quelle étape êtes-vous rendus, maintenant?

    Je voudrais faire deux commentaires.

    Le premier concerne le Centre de santé Saint-Thomas. Il s'agit d'un projet de 24 millions de dollars. Il manque 1,2 million, et on attend toujours. La seule contribution du fédéral serait de 1,2 million de dollars. Ce qui est préoccupant au sujet des programmes, c'est qu'il existe un programme pour cela, mais les responsables ne veulent pas créer de précédent. Quel précédent le fait de donner 5 p. 100 pour un projet peut-il créer? Ce n'est pas la province du Manitoba qui dirait que pour réaliser un projet de 25 millions de dollars, elle a besoin de 5 p. 100 de cette somme du gouvernement fédéral. Je ne comprends pas la logique derrière ce refus.

    Deuxièmement, pour vous donner un aperçu de l'ampleur de la migration vers l'Alberta, il y a un centre accès-emploi qui reçoit 100 nouveaux chercheurs d'emploi par semaine, ici, à Edmonton. Cela veut dire qu'au-delà de 400 personnes cherchent un emploi et vont chercher le service en français. C'est une porte d'entrée, et on voudrait être en mesure de faire le suivi de ces gens pour leur donner un appui et les aider à s'intégrer à la francophonie.

    On joue un peu avec les mots, dans le dossier de l'immigration. Si vous lisez notre rapport, vous verrez que l'on fait exprès de jouer avec les mots. On ne parle pas d'immigrants autant qu'on parle de nouveaux arrivants. Le problème est que ces centres sont financés pour les immigrants. En conséquence, il n'y a pas de financement pour les nouveaux arrivants qui ne sont pas des immigrants ou des réfugiés.

    Les gens du Nouveau-Brunswick ne sont pas des immigrants. Nous faisons partie du Canada. Il faut être fier de notre pays et tout...

    M. Marc Arnal: Mais ils ont des besoins.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): Mais on n'acceptera pas d'être considérés comme des immigrants. On peut utiliser le mot « migrants ». On veut qu'il y ait un programme, je le comprends.

    Selon vos recommandations, il faut un programme qui permette d'aider la flexibilité de la main-d'oeuvre. Il y a des discussions depuis plusieurs années afin que notre pays ait une flexibilité interne, c'est-à-dire que les travailleurs pourraient aller d'un endroit à un autre et s'y sentir à l'aise et où les deux langues officielles sont reconnues en vertu de la loi.

    Pour revenir à votre question, sans vous donner de solution, la communauté peut trouver des solutions pour vous sur le terrain. On doit être vus comme des partenaires de développement, d'accueil et d'établissement.

    Merci.

    Nous allons maintenant faire un autre tour de table. Si les députés sont d'accord, chacun disposera de sept minutes. Il n'en faut pas plus, car il ne nous reste que trois témoins à entendre.

    Une voix: Cinq minutes suffiraient.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): D'accord.

    Monsieur Murphy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis avocat, membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et critique adjoint pour le Parti libéral.

    Je sais bien qu'au Nouveau-Brunswick, à Moncton, des litiges sont parfois portés devant la cour. C'est très important de renforcer les lois écrites. Monsieur le doyen, vous avez dit : « We get lectured all the time but nothing changes ». J'ai écouté tous les témoins, durant notre voyage, et j'ai l'impression, en ce moment, que tout ne marche pas parfaitement. L'exemple que je donne, sur la scène nationale, en matière de santé, est celui de l'hôpital Montfort d'Ottawa.

    Que pensent les témoins ici présents de l'élimination du Programme de contestation judiciaire? Était-ce une bonne décision ou pensez-vous que, in last resort, c'était un outil essentiel pour les collectivités minoritaires, et pas seulement en ce qui touche la langue, même si cette question vous occupe beaucoup plus que les autres droits minoritaires? Êtes-vous en faveur de cette décision, oui ou non? Avez-vous le courage de le dire? Je pense que de le fait de recueillir votre opinion est un élément très important de notre travail, monsieur le président. Je voudrais savoir.

    Je ne me gênerai pas pour répondre à cette question. Fondamentalement, les communautés francophones ont souvent recours au processus juridique. Ce processus a été leur seul outil, et souvent, ce sont nos gouvernements provinciaux à qui on lance des défis. Le but n'est pas de savoir si on a des lois qui sont constitutionnelles ou non constitutionnelles, c'est l'application des lois qui pose problème. Ce ne sont pas les lois qui sont remises en question mais leur application. Si on n'est pas capables de faire respecter la loi par le gouvernement fédéral ou provincial, le seul recours, pour la communauté, c'est justement le processus juridique. Donc, quand on nous enlève cet outil, on se dit que c'est un autre clou dans le cercueil de la francophonie canadienne.

    Je m'excuse, mais on ne se laissera pas mourir comme cela. On va persister, et je pense que la Fédération des communautés francophones et acadienne a pris position par rapport à cette décision. Nous, l'organisme porte-parole en Alberta et la francophonie albertaine, soutenons les efforts de la Fédération des communautés francophones et acadienne à ce sujet. Je considère ce geste comme mortel.

    M. Michaud aimerait intervenir.

    Je vais ajouter un commentaire, puisque notre conseil scolaire a profité du Programme de contestation judiciaire. C'est certes un outil excessivement important, ne serait-ce que sur le plan financier ou en guise d'appui moral face aux revendications que l'on fait et, justement, en ce qui a trait à l'interprétation de l'application de la loi. Cela étant dit, si jamais on rétablissait le programme — je ne sais pas si vous savez à combien s'établissent les frais juridiques ces temps-ci —, je peux vous dire que les tarifs en vigueur à l'époque seraient nettement inférieurs à ceux que les conseillers juridiques exigent présentement.

    Je voulais simplement faire ce commentaire. En quelque sorte, la perte se fait moins sentir si, effectivement, l'aide financière représente environ 5 p. 100 des frais de cour, même pour se présenter devant la Cour du Banc de la Reine dans une province.

    Comme deuxième commentaire, je veux que vous sachiez — sans que ce soit mon domaine d'expertise — que j'ai lu dans Le Franco, notre journal francophone en Alberta, qu'à l'heure actuelle, dans la cause Caron, le gouvernement albertain conteste le fait que la Constitution serve effectivement ou doive servir à l'épanouissement de la communauté francophone. Cela vous donne une bonne idée de ce à quoi on fait face au niveau provincial et de la mentalité qui domine par rapport aux droits des francophones.

    Merci. Nous allons maintenant passer à M. Blaney. Je pense qu'il va partager son temps avec Mme Boucher. Est-ce que Mme Boucher commence?

    Je suis la seule femme à cette table.

    Excusez-moi, madame. Je vous fais part de mes regrets les plus sincères. Madame Boucher va partager son temps avec M. Blaney.

    Bonjour.

    Je tiens d'abord à vous dire que notre gouvernement — qui est conservateur, malheureusement pour les autres — va travailler sans défaillir pour la francophonie et les langues officielles, notamment M. Harper et Mme Verner. C'est notre devoir. Nous sommes ici justement pour écouter. Nous comprenons, nous prenons des notes et nous voulons travailler de façon positive avec toutes les minorités parce c'est important pour nous. Nous sommes tous des francophones, autour de cette table, et nous comprenons à quel point cela peut être difficile. Je viens du Québec, de la grande région de Québec, et je ne vis pas ce genre de problème, mais les anglophones qui habitent à Québec ont à peu près le même problème que vous.

    Une question me préoccupe beaucoup. J'aimerais savoir si, dans les milieux minoritaires, on a de la difficulté à retenir les francophones. Quand nous allons en milieu rural plus éloigné, on parle souvent de rétention. Quels sont les meilleurs outils pour que les gens qui viennent travailler ici en français, ou qui sont d'ici, restent dans vos communautés?

    Si vous me permettez un premier commentaire, je parlerai de la dernière déclaration du gouvernement sur le statut de nation des Québécois. Je n'ai jamais eu de problème face à l'identité québécoise; les Québécois considèrent qu'ils forment un peuple.

     Nous attendons depuis 10 ou 11 mois une déclaration du gouvernement actuel en vertu de laquelle il se prononcerait et adopterait une position ferme sur la question des communautés francophones canadiennes.

    Quand M. Harper parle de la francophonie, il se tourne toujours vers le Québec. Je suis inquiet du fait que nous ne sommes vraiment pas inclus dans le discours de votre gouvernement présentement et j'aimerais que l'on confirme que l'on ne parle pas d'une francophonie sur un territoire particulier.

    Quand on tient ce discours en l'absence d'une déclaration ferme sur le statut des francophones hors Québec, nous nous sentons carrément persona non grata, nous sentons que nous n'existons pas et que nous n'avons pas d'importance. Je ne joue pas à la victime, mais je vous demande de vous prononcer, de parler de nous et de faire la promotion de la dualité linguistique. C'est ce que nous voulons, et nous voulons travailler avec vous pour y arriver.

    C'est parfait.

    Nous allons passer à M. Blaney.

    Écouter est parfois plus intéressant que parler.

    Je suis allé à Fort McMurray cet été et je me suis trouvé dans un centre d'accueil francophone où on aidait les gens à trouver un emploi. Le centre était annexé à une école. Il y avait justement un Québécois fraîchement arrivé. J'ai été accueilli dans ma langue maternelle et j'ai trouvé cela très agréable.

    J'aurais aimé vous entendre parler davantage d'éducation, car — je pense que vous l'avez souligné — c'est fondamental. Vous pourriez peut-être simplement parler de votre projet Centre de santé Saint-Thomas. Qu'est-ce que c'est, au juste? S'agit-il d'un genre de clinique de santé? C'est un centre pour les aînés.

    Vous pourrez entendre une présentation du groupe un peu plus tard.

    Parlez-vous de M. Gaudet? Je pensais qu'il comparaissait entre 8 heures et 10 heures. Ce sera donc plus tard, c'est bien.

    Ils vont bien présenter cela.

    Je vous remercie beaucoup de votre intervention. Je pense qu'il y a un temps pour parler et un temps pour écouter. Aujourd'hui, j'ai beaucoup apprécié vos propos sincères et bien sentis. Merci.

    Monsieur Simard, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    À titre d'information, depuis combien de temps avez-vous votre propre conseil scolaire?

    Depuis 1994.

    Depuis 1994. Cela veut dire que vous l'avez obtenu avant nous ou presque en même temps.

    Les chiffres augmentent-ils, dans les écoles françaises? Je ne peux pas parler de migration parce ce n'est peut-être pas précis, mais cela a-t-il augmenté avant la migration?

    Le nombre a toujours augmenté depuis, à raison de 8 à 10 p. 100 par année.

    On enseigne uniquement en français.

    Tout à fait.

    Est-ce la même chose pour les écoles d'immersion?

    Les deux provinces où l'immersion croît le plus rapidement sont la Colombie-Britannique et l'Alberta.

    Est-ce parce que la loi de ces provinces oblige à apprendre une langue seconde? Cela a-t-il eu un effet?

    Le règlement a été différé. Bien qu'il existe encore officiellement, il n'a jamais été mis en application.

    Vous avez parlé d'un collège communautaire francophone. Je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup au pays. Je trouve que c'est une idée géniale.

    La langue de travail et d'enseignement serait-elle le français?

    La langue de travail et d'enseignement serait le français. Cela suivrait un peu le modèle de l'école technique et professionnelle du Collège universitaire de Saint-Boniface. Sauf que chez nous, cela va se faire directement à l'intérieur de la University of Alberta. Il a fallu apporter un changement à notre mandat auprès de la province. La province a dû réorganiser sa loi pour nous permettre de le faire. C'est en train de se réaliser: ce sera donc en place d'ici quelques mois.

    C'est un concept intéressant.

    Monsieur Johnson, vous avez parlé des ententes entre le Canada et les communautés. Normalement, ces ententes réunissent des gens de Patrimoine Canada et de la communauté. On forme un comité, on établit les priorités et les fonds sont évidemment distribués en fonction des priorités.

    Avez-vous dit que ces ententes n'existaient plus?

    La communauté s'est dotée d'une table de propositions qui fait ses propositions au bureau régional du ministère du Patrimoine canadien. C'est là que se décide la distribution finale des fonds. L'an dernier, c'était la première fois. Nous travaillons à améliorer le processus de communication.

    La communauté n'est pas à la table où se prennent les décisions.

    Non. Nous faisons une proposition à Patrimoine Canada, et ses agents prennent les décisions.

    Je sais qu'il y a des préoccupations et j'essaie d'observer une rectitude politique. Il y a une vérité et il y a une réalité. En fait, nous travaillons de façon ardue avec les structures présentement en place, mais nous souhaiterions changer le modèle. Lorsque nous parlons de mesures positives, nous parlons du respect des décisions et des priorités des communautés, sans les remettre en question. L'année dernière, nous avons pris des décisions très difficiles.

    Ont-elles été respectées?

    Non.

    Merci.

    Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Je veux prendre quelques instants pour vous parler de la nation. Il faut remettre tout cela dans son contexte. D'abord, cette idée est venue de M. Ignatieff, et le Bloc a voulu exploiter le problème dans un but de séparation. Notre gouvernement a donc dû répondre à cette motion en assumant le leadership. La motion a été ainsi formulée parce qu'elle constituait une réponse.

    Je veux vous assurer que nous ne vous oublions pas et que la ministre Verner est là pour vous et pour les Franco-Ontariens qui demeurent dans ma circonscription. Il y a des députés francophones, franco-ontariens qui s'occupent de vos besoins et de ceux des francophones partout au Canada. Vous êtes là, et nous sommes là pour vous soutenir. C'est la première fois, en 25 ou 26 ans, que nous nous déplaçons d'un bout à l'autre du Canada. J'espère qu'il est clair pour vous que nous sommes ici pour vous et pour les autres francophones, car c'est une priorité pour nous.

    D'abord, mon intention n'était pas d'être agressif, mais de dire que nous reconnaissons le statut particulier du peuple québécois. Ensuite, nous voudrions avoir la même reconnaissance officielle. J'aimerais l'entendre de la part de M. Harper. Quand il parlera de la francophonie canadienne, j'aimerais qu'il parle aussi, justement, des communautés vivant en situation minoritaire.

    J'aimerais aborder le sujet, puisqu'il est déjà lancé. À titre de francophone canadien, je n'ai jamais aimé dire que je suis un francophone hors Québec: je suis un Canadien français et un Acadien qui a fêté, il y a deux ans, le 400^e anniversaire de l'Acadie. Ainsi, on peut savoir où se situent les Acadiens. Puisque le Québec fêtera dans deux ans, c'est donc nous qui avons été les premiers. Bon! Nous sommes d'accord, et c'est clair.

    Des voix: Oh, oh!

    Le vice-président (M. Yvon Godin): Ce n'est pas compliqué : cela a commencé dans l'est et s'est dirigé vers l'ouest. Nous en convenons tous.

    En outre, M. Lemieux a aussi souligné le fait que cela fait 25 ans que le Comité permanent des langues officielles existe et qu'il n'avait jamais voyagé. Voici une des raisons ayant motivé ce voyage : il s'agissait de voir les gens dans leur communauté afin qu'ils se sentent chez eux, dans leur ville, pour parler de leurs problèmes. Alors que lorsque nous vous invitons à venir à Ottawa, au Parlement, vous vous demandez qui nous sommes. Nous voulions donc venir chez vous pour y rencontrer les organismes sur place en même temps. C'est ce que nous ferons cet après-midi, et ce sera fort intéressant.

    Il y a un autre sujet dont j'aimerais parler et qui m'inquiète. Cela a été soulevé par M. Johnson. Il y a deux éléments qui ont aussi été soulevées et auxquels on n'a pas trop touchés. On les a soulignés grâce à la question de M. Murphy portant sur les contestations judiciaires.

    M. Lemieux vous a dit de ne pas vous inquiéter, car on vous appuie, on est présents, on reconnaît le tout. 

    En effet, le Québec est reconnu comme une nation. Et peut-être qu'un jour, Yvon Godin soumettra une motion à la Chambre des communes pour que les Acadiens ou les francophones du Canada soient reconnus comme une nation; on ne sait jamais.

    Néanmoins, c'est inquiétant, bien qu'on vous dise de ne pas vous inquiéter car on vous appuie. En effet, le Québec, riche de ses 6 millions d'habitants, est davantage capable de se défendre que nous, les francophones hors Québec. C'est un terme que je n'aime pas utiliser, mais nous sommes des francophones hors Québec dans le Canada.

    De fait, le Québec a une plus grande population. Or, il est inquiétant qu'on nous enlève le Programme de contestation judiciaire, grâce auquel l'hôpital Montfort ainsi que les écoles françaises en Colombie-Britannique ont gagné leurs causes. Vous l'avez dit plus tôt. La même chose est arrivée. Souvent, il s'agit d'amener la province à reconnaître nos droit. Voilà en quoi cela consiste. C'est grâce au Programme de contestation judiciaire que nous pouvons le faire.

    On vous dit qu'on vous appuie, mais on vous enlève l'outil. C'est difficile. Où est le soutien? Je me rappelle aussi que le gouvernement actuel, alors qu'il était dans l'opposition, avait dit qu'on pourrait calquer le système belge : au Québec, on s'occuperait des francophones, alors que le gouvernement s'occuperait du reste du Canada. Ces paroles sont inquiétantes. Cela a été dit ainsi. On peut se référer aux archives et les rendre publiques. Maintenant, cela m'inquiète.

     J'aimerais avoir votre opinion à ce propos.

    En ce qui concerne la survie de la communauté francophone, nous nous voyons vraiment comme un atout. Nous nous voyons comme un cachet particulier qui renforce la fabrique de la citoyenneté canadienne. Nous ne nous voyons pas comme une communauté minoritaire, mais bien comme une communauté vivant en situation minoritaire.

    Notre communauté francophone en Alberta s'affirme. Que vous alliez n'importe où, au centre commercial, au centre-ville, vous entendrez parler français. Il y a 15 ans, on parlait français en chuchotant. Aujourd'hui, il y a une évolution dans la mentalité de la société albertaine. Il y a une évolution dans la réflexion de la citoyenneté canadienne. Au lieu de bloquer cette amélioration, il faut l'encourager et la promouvoir.

    Oui.

    Chez nous, au Nouveau-Brunswick, il y a un comité anglophone-francophone. Antonine Maillet en a été la coprésidente, à une certaine époque. Elle avait prononcé des paroles que j'ai souvent répétées. Elle disait que nous ne demandons pas aux anglophones de devenir des francophones et que nous ne demandons pas aux francophones de devenir des anglophones. La seule chose que nous voulons, c'est d'avoir des services dans les deux langues. Nous voulons être servis dans notre langue maternelle lorsque nous le demandons. Nous n'en demandons pas plus.

    Nous n'obligeons pas les anglophones à parler français. Ce n'est pas ce que nous voulons en réalité; nous voulons plutôt être servis dans notre langue.

    Aussi, comment peut-on offrir, dans nos communautés, à nos concitoyens, un service dans les deux langues officielles reconnues dans ce pays?

    C'est une question et un commentaire chargés, car il n'y a pas de réponse simple à cela. À mon avis, le gouvernement fédéral est responsable de développer le réflexe de toujours parler avec les instances gouvernementales des provinces et des territoires de la place de la francophonie.

     En cela, vous dites clairement — je pense que c'est ce qu'on entend souvent ce matin — que vous voulez faire partie de cette équipe. Vous travaillez avec les gouvernements fédéral, provincial, municipaux et l'ensemble pour être capables de véhiculer des messages. En passant, je veux dire que, moi aussi, j'ai voté en faveur de la reconnaissance de la nation québécoise; je n'en fais pas partie, mais je suis d'accord. Mais en même temps, il était à prévoir que nous devrions tenir compte de cette inquiétude quant au soutien. Il ne faut pas nous enlever les outils qui nous permettent d'aller de l'avant.

    Sur ce, j'aimerais remercier les témoins. C'était un plaisir que d'être parmi vous aujourd'hui. Au nom du comité, je vous remercie encore une fois et je vous souhaite une bonne semaine. La réunion est suspendue pour une durée de cinq minutes.

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais d'abord vous remercier de vous être présentés au Comité permanent des langues officielles. Comme je l'ai dit aux autres, il nous fait grandement plaisir de voyager dans toutes les régions du Canada comme nous le faisons. Le Comité permanent des langues officielles existe depuis 25 ans et n'avait jamais voyagé. Nous voulions rencontrer les gens sur le terrain, parce que tout le monde ne peut pas se rendre à Ottawa. De plus, nous voulions changer d'atmosphère et montrer que nous prenons au sérieux notre travail au Comité permanent des langues officielles. Jusqu'à présent, les gens l'ont apprécié.

    Je m'appelle Yvon Godin et je suis député d'Acadie—Bathurst, dans le nord-est du Nouveau-Brunswick. Mme Sylvie Boucher est secrétaire parlementaire du ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et MM. Pierre Lemieux et Steven Blaney sont députés du Parti conservateur et du gouvernement en place. MM. Raymond Simard et Brian Murphy sont de l'opposition officielle. Mme Paule Brunelle nous accompagnait, mais elle a dû retourner à Ottawa.

    Avant que nous commencions, j'aimerais demander au comité s'il est d'accord sur ce qui suit. L'Autorité régionale francophone du Centre-Nord no. 2 et les conseillers scolaires sont en retard. Les témoins qui sont censés faire la présentation sont absents. Quand ils seront là, nous pourrons interrompre les questions, leur donner la chance de faire leur présentation, et nous pourrons continuer ensuite.

    Sur ce, j'aimerais débuter en donnant la parole à M. Collette, du Centre de santé Saint-Thomas. Vous disposez de cinq minutes pour faire vos présentations. Vous trouverez peut-être que ce n'est pas long, mais vous vous apercevrez ensuite que nous aurons des questions à vous poser et que nous voudrons dialoguer. Les députés auront ensuite cinq minutes pour les questions et les réponses.

    Monsieur Collette, vous pouvez commercer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers membres du Comité permanent des langues officielles, mon président, M. Maurice Gaudet, et moi vous sommes très reconnaissants de cette occasion de vous parler brièvement du Centre de santé Saint-Thomas.

    « Je veux mourir en français! » C'est en réaction à ce cri de détresse venant de la population vieillissante d'expression française que la communauté francophone d'Edmonton a décidé, en 1997, d'entreprendre un processus de planification visant la construction d'une résidence pour aînés francophones en perte d'autonomie. Deux ans plus tard, armés des résultats d'un sondage démontrant l'urgence d'un tel projet, nous obtenions du gouvernement albertain les fonds nécessaires pour l'acquisition d'un terrain de 2,3 acres situé dans le quartier francophone d'Edmonton.

    À la suite de la présentation de nombreux mémoires et de multiples demandes de fonds auprès des bailleurs de fonds potentiels, ainsi que du lancement d'une campagne de cueillette de fonds, nous avons pu commencer, au début de cette année, la construction de notre édifice. L'établissement du Centre de santé Saint-Thomas contribuera au développement de la communauté francophone de l'Alberta dans le domaine de la santé, tant sur le plan de la création d'emplois que sur celui des soins et services offerts en français.

    Lors de l'ouverture du centre, prévue à l'automne 2007, plus de 200 résidents, et un plus grand nombre d'usagers externes, obtiendront, sous un même toit et dans la langue française, une gamme variée de services allant des soins de santé aux activités de formation et de développement culturel. Pour la première fois dans la l'histoire de la province, des spécialistes du domaine de la santé pourront pratiquer leur profession dans un milieu francophone où la langue de travail sera le français. Le centre pourra aussi accueillir des stagiaires désireux de vivre une expérience de travail en français.

    Comme ce fut le cas dans le dossier de l'éducation et, plus spécifiquement, de l'établissement des conseils scolaires et des écoles francophones en Alberta, il est prévu que la mise en place de services de santé en français à Edmonton suscitera d'autres initiatives semblables dans les autres régions de la province et ailleurs au pays.

    La réalisation du projet entraînera la création de multiples partenariats dans une variété de secteurs liés à la santé, au logement, à la formation et à la culture. Déjà, cette initiative communautaire oblige les dirigeants de la régie de santé Capital Health, responsable de desservir la grande région d'Edmonton, à se pencher sérieusement sur les besoins de la population francophone en matière de soins de santé primaires et à améliorer l'accès à ces soins en français.

    Le fait d'obtenir la reconnaissance de la spécificité francophone dans les services de santé auprès de Capital Health et du gouvernement albertain aura une portée à long terme. Le succès du centre de santé ouvrira de nouveaux chantiers dans l'obtention de services en santé avec d'autres partenaires. De plus, les partenaires dans le domaine de la formation et de la culture pourront élargir leur champ de compétences et d'activités auprès d'un segment de la population négligé et trop souvent oublié.

    Le gouvernement canadien a beaucoup investi dans le domaine de l'enseignement et de la culture francophones au pays. Ce financement doit être maintenu et doit s'accroître. Mais pour assurer l'évolution de nos communautés et le plein épanouissement de ses membres, il est important que le français soit également parlé à l'extérieur de nos écoles et de nos centres culturels. En effet, le français doit devenir une langue vivante, une langue de service et une langue de travail.

    Pour atteindre ce but, nous devons pouvoir compter sur un appui financier du gouvernement fédéral dans la réalisation de projets spéciaux tels que celui du Centre de santé Saint-Thomas. Cette aide peut se concrétiser en introduisant une clause linguistique dans les ententes fédérale-provinciales où il y a transfert de crédits aux provinces et en appuyant plus intensément la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité.

     C'est dans le cadre d'un tel programme de collaboration que nous avions sollicité, en janvier dernier, une aide financière additionnelle de 2,7 millions de dollars de la part des deux gouvernements, pour équilibrer notre budget de construction de 24 millions de dollars. La réponse de la province fut positive, et nous attendons toujours la confirmation de la contribution anticipée du fédéral. En nous basant sur le libellé de la partie VII de la Loi sur les langues officielles portant sur la promotion du français dans les communautés minoritaires du pays, nous sommes confiants de pouvoir obtenir votre appui à notre démarche auprès du gouvernement du Canada pour boucler notre budget.

    Nous vous remercions de votre intérêt à l'égard de notre communauté.

    Je vous remercie, monsieur Collette. Maintenant, nous passons à M. M'Pindou.

    Monsieur le président, membres du comité permanent, c'est avec plaisir que j'ai accepté l'invitation de comparaître devant votre comité et de vous présenter mon mémoire dans le cadre de votre étude sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je vous remercie de ce geste si aimable à mon égard et à l'égard de notre organisme, Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society.

    Monsieur le président, l'organisme que je représente, Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society, est un organisme francophone à but non lucratif qui oeuvre dans le domaine de l'éducation et de la prévention du crime auprès des jeunes et des familles d'origine immigrante de l'Alberta, dans le but de valoriser la diversité culturelle canadienne. L'Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society travaille dans le respect de la dualité linguistique et de la valorisation de la diversité culturelle canadienne.

    Nous sommes conscients que nous vivons dans un contexte où le respect de la dualité linguistique nous pose souvent des problèmes et menace la vitalité de nos communautés. La survie de la plupart des organismes communautaires est directement attribuable au Programme d'appui aux communautés de langue officielle. Je tiens à vous confirmer que ce programme, le PACLO, joue un rôle primordial dans le développement et l'épanouissement de nos communautés.

    Monsieur le président, en mars 2003, le gouvernement fédéral a mis en place le Plan d’action pour les langues officielles. On trouve, à l'Annexe A du plan, le Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles. L'article 17 décrit précisément les étapes que doit franchir chaque institution fédérale lors de sa planification stratégique et de l'exécution de son mandat sur le plan des langues officielles. Par ailleurs, le gouvernement actuel avait bel et bien exprimé son engagement envers ce plan d'action. Ce geste constitue, à mon avis, une mesure positive à l'égard de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Un autre geste positif était le fait que le gouvernement du Canada ait tenu à accorder plus de points à la connaissance de l'une ou l'autre langue officielle dans la sélection des meilleurs candidats, dans sa nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Un autre cas de décision se méritant des félicitations était celui des modifications apportées à la partie VII de la Loi sur les langues officielles par le projet de loi S-3 qui font en sorte que chaque institution fédérale aura le devoir de prendre des mesures positives à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    L'engagement du gouvernement du Canada à venir en aide à nos communautés de langue officielle en situation minoritaire se manifeste de différentes façons. Nous, les francophones, voyons cet engagement dans des domaines tels que l'éducation, la santé, l'immigration, la justice, la petite enfance, l'art, l'économie, et j'en passe. Par contre, nos communautés ont connu une surprise, en septembre dernier, lorsque le gouvernement fédéral a annoncé des compressions budgétaires qui mettent en évidence ou en péril la survie de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je ne vais pas discuter des détails de ces compressions budgétaires, puisque la majorité de nos membres à travers le pays ont déjà déposé de nombreuses plaintes à cet effet.

    Monsieur le président, je suis convaincu et conscient du rôle qu'exerce votre comité dans l'élaboration des politiques des langues officielles dans notre pays. Je voudrais vous dire que notre organisme, Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society, par l'intermédiaire de nos programmes et services, constitue une présence vibrante et enrichissante dans la francophonie albertaine qui se manifeste par la participation de nos membres, femmes et jeunes, que ce soit à titre d'invités, de délégués ou de membres actifs au sein de différents comités consultatifs. En effet, nos programmes et services offrent à nos membres des occasions de se faire entendre et de contribuer à la vitalité de la francophonie en leur donnant l'occasion de participer aux différentes activités en partenariat avec les organismes communautaires et gouvernementaux, tant au niveau local que régional, national et international.

    Je peux mentionner quelques programmes auxquels nos jeunes participent, entre autres le programme Échanges Jeunesse Canada en patrimoine d'expression, le programme Jeunesse Canada au travail, Parlement jeunesse de l'Alberta, Jeux francophones de l'Alberta, les programmes Mobilité des jeunes de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et Consultation jeunesse de l'UNESCO. Ce genre de participation constitue pour nous une contribution à la vitalité de la francophonie et aussi une très bonne intégration à la société canadienne.

    En dehors du cadre de ces activités, nous entretenons de très bonnes relations avec des organismes du Québec tels que la Fondation de la tolérance et le Chantier d'Afrique, avec lesquels nous collaborons dans le cadre du Programme de soutien financier aux partenariats et au développement des communautés du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, ou SAIC.

    Monsieur le président, étant donné que votre comité joue un rôle important dans l'élaboration des politiques des langues officielles, je voudrais vous présenter quelques recommandations.

    Que le Comité permanent des langues officielles veille à ce que l'engagement du gouvernement fédéral envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire soit considéré selon le principe d'égalité énoncé dans la Charte canadienne.

    Que le Comité permanent des langues officielles veille à ce que le gouvernement fédéral prenne des mesures positives en vertu du projet de loi S-3 au profit des communautés de langue officielle en situation minoritaire tout en respectant le processus de consultation énoncé dans le cadre d'imputabilité du Plan d'action pour les langues officielles.

    J'espère que ma présentation vous a permis de mieux comprendre le sens de notre participation à la survie des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je profite de l'occasion pour vous féliciter de votre étude portant sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à votre comité. Je suis disposé à répondre à vos questions.

     Merci.

    Merci bien.

    Nous allons maintenant passer à M. Étienne Alary, directeur de l'hebdomadaire Le Franco d'Edmonton.

    Merci, monsieur le président.

    Après avoir couvert la Colline du Parlement et le comité pendant deux ans, je me retrouve de l'autre côté de la clôture. Aujourd'hui, c'est moi qui fais la présentation plutôt que de la couvrir sur le plan médiatique. C'est très intéressant. Merci de m'avoir invité.

    Fondé en 1928, le journal La Survivance devient en 1967 l'hebdomadaire Le Franco. Les propriétaires du journal, les Pères Oblats, le cèdent quelques années plus tard à l'Association canadienne-française de l'Alberta. Même si le journal est toujours propriété de l'association, il n'en est pas pour autant l'organe officiel. Le Franco est donc un journal indépendant sur les plans administratif et rédactionnel.

    L'hebdomadaire Le Franco, qui est membre de l'Association de la presse francophone, a un mandat provincial et régional. Il publie des textes touchant l'actualité franco-albertaine d'envergure provinciale et nationale, selon le point de vue des francophones, tout en répondant aux attentes des diverses régions francophones de la province. À l'instar de la grande majorité des organismes provinciaux, le journal a son siège social à Edmonton. Il est distribué par la poste à ses abonnés. L'équipe du journal comprend trois personnes et compte plusieurs correspondants en région.

    Le Franco profitera de cette invitation du Comité permanent des langues officielles pour présenter sa vision du Plan d'action pour les langues officielles, tout en établissant un lien avec d'autres enjeux majeurs de l'industrie de la presse francophone en milieu minoritaire.

    L'objectif de votre tournée pancanadienne est de prendre le pouls des communautés à l'égard du Plan d'action pour les langues officielles, un plan de cinq ans assorti d'une enveloppe d'environ 750 millions de dollars.

    La précédente commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, a d'ailleurs soulevé à maintes reprises dans ses rapports annuels qu'après un départ timide, le plan d'action avait incontestablement permis certaines avancées positives dans l'industrie de la presse francophone.

    Des secteurs ont connu une émergence. On n'a qu'à penser à la santé, en prenant comme exemple le Réseau santé albertain, que vous avez entendu ce matin, ou encore à la justice, en évoquant l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta. Ces deux exemples albertains ont permis au journal de bénéficier des retombées indirectes du plan d'action. Le leadership assumé par ces organismes a fait en sorte de diversifier le contenu du journal. Il ne faut pas non plus oublier tout le côté publicitaire entourant les événements reliés à ces organismes.

    Il n'en demeure pas moins que lorsqu'on regarde le Plan d'action pour les langues officielles, on remarque l'absence d'un secteur clé, soit celui des communications. Rien n'est prévu dans le Plan d'action pour les langues officielles pour les acteurs de l'industrie de la presse francophone, comme Le Franco ou les radios communautaires, comme CKRP dans la région de Rivière-la-Paix. Ce sont pourtant des incontournables. En effet, que serait la communauté franco-albertaine sans un organe de communication comme un journal francophone? Il serait donc essentiel qu'une attention particulière soit portée au secteur des communications lors de la reconduction du PALO.

     Il ne fait aucun doute que le plan d'action contribue au développement et à l'épanouissement des communautés francophones en milieu minoritaire, mais il est aussi évident qu'il ne s'agit pas là d'une panacée. Les médias écrits en milieu minoritaire, en plus d'être absents du plan d'action, doivent faire face à plusieurs défis uniques à l'industrie de la presse francophone. Le premier exemple qui me vient en tête est le Programme d'aide aux publications.

    Comme vous le savez, la Société canadienne des postes a annoncé le retrait de sa participation à ce programme un peu plus tôt cet automne. Or, elle représente environ 25 p. 100 de l'enveloppe globale. Même si à ce jour, Patrimoine Canada n'a pas confirmé la façon dont s'appliquerait ce retrait dans le cadre de sa propre contribution, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une source d'inquiétude pour les journaux francophones hors Québec, principalement les journaux francophones comme Le Franco, qui desservent toute une province.

    Il ne faut pas oublier non plus que l'apport de Patrimoine Canada à ce programme viendra à échéance en 2008. La disparition du PAP signifierait sans aucun doute la fin de plusieurs hebdomadaires francophones en milieu minoritaire, du moins comme on les connaît aujourd'hui.

     Avec le développement technologique, l'avenue électronique constitue une possibilité intéressante. Le Franco a d'ailleurs décidé d'innover en offrant à ses abonnés, depuis le mois d'octobre dernier, l'option de l'abonnement électronique. Il s'agit là d'une alternative que l'on offre au consommateur, mais il serait surprenant que l'abonnement électronique en vienne à remplacer la bonne vieille copie papier.

    Pour ce qui est des publicités fédérales, la venue du moratoire publicitaire de 2004, à la suite du scandale des commandites, a eu des répercussions directes sur les journaux francophones en milieu minoritaire. Ce moratoire a porté un dur coup aux journaux qui, au lieu de continuer leur développement, ont dû se rationaliser, que ce soit sur le plan des ressources humaines ou du contenu. On a dû diminuer le nombre de pages publiées par semaine. Le moratoire a cessé depuis, soit, mais les campagnes publicitaires fédérales ne sont pas pour autant redevenues ce qu'elles étaient avant le moratoire.

    D'une part, le nouveau cadre de gestion qui entoure la publicité fédérale mise en place à la suite de la levée du moratoire a pour effet d'amener une certaine lourdeur administrative.

    D'autre part, le fait que nous ayons eu deux élections fédérales en deux ans, sans oublier la possibilité d'une autre dans la prochaine année — sait-on jamais —, est venu nuire à l'industrie, puisque les différentes campagnes sont arrêtées pendant les élections.

    Le respect de la Loi sur les langues officielles est un autre élément auquel Le Franco travaille étroitement ici, en Alberta, avec le Commissariat aux langues officielles. En effet, il arrive que des ministères assujettis à la loi publient uniquement dans les quotidiens anglophones des annonces en anglais ou bilingues. Généralement, un suivi par le commissariat permet de régler cette situation, car il s'agit souvent d'un nouveau fonctionnaire en poste qui dit ignorer que son ministère est assujetti à cette loi.

    Air Canada constitue cependant une exception à cette règle, puisqu'il lui est arrivé régulièrement, au cours des dernières années, de présenter des promotions à grande échelle par l'entremise des quotidiens anglophones et de ne présenter qu'une petite annonce générique qui ne disait rien aux lecteurs francophones, en les invitant à se rendre sur son site pour connaître les différentes promotions.

    Le transporteur aérien prétend qu'il répond à la Loi sur les langues officielles en agissant de la sorte, mais selon nous, il n'en est rien puisque le lecteur francophone, dans un milieu anglophone dominant, n'a pas accès au même contenu que la personne qui lit le quotidien anglophone. Le Commissariat aux langues officielles a été saisi de plusieurs plaintes à cet égard, et nous attendons toujours une réponse et un suivi.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Les représentants de l'Autorité régionale francophone du Centre-Nord n° 2 se sont joints à nous. J'aimerais donc demander à madame Devaney de prendre la parole.

    Nous vous accordons cinq minutes pour faire votre présentation, qui sera suivie d'une période de questions de cinq minutes pour chacun membre du comité.

    Comme je l'ai dit aux autres — vous n'étiez pas là pour l'entendre —, nous sommes très heureux d'être parmi vous, à Edmonton, pour tenir des séances.

     Vous pouvez commencer. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, j'aimerais vous remercier de nous accueillir et de nous donner l'occasion de vous parler.

    Le Conseil scolaire Centre-Nord, qui compte maintenant 2 323 élèves, a été fondé en 1994, après le jugement Mahé qui a accordé la gestion scolaire aux parents. Nous avons un double mandat. On a des écoles dans la région d'Edmonton et à l'extérieur à Legal, Saint-Albert, Red Deer, Fort McMurray, Wainwright et Jasper.

    Notre mandat est de redresser la situation et de contrecarrer le phénomène d'assimilation des francophones. C'est un mandat double, à la fois réparateur et intégrateur. Alors, on doit essayer de réintégrer les francophones qu'on a perdus en chemin quand il n'y avait ni écoles ni gestion. C'est aussi un mandat intégrateur, c'est-à-dire que maintenant, le visage de la francophonie en Alberta change beaucoup, et on se doit d'intégrer tout le monde et d'intégrer aussi les familles exogames. C'est aussi un grand défi chez nous.

    Malgré les progrès réalisés, il nous reste encore « beaucoup de pain sur la planche ». Il y a énormément de travail à faire dans le domaine de la sensibilisation de la communauté. Il y a beaucoup de gens qui ne croient pas encore aux bienfaits de l'éducation francophone. Il n'y a que 15 p. 100 des ayants droit inscrits dans nos écoles. La francisation devient également un de nos grands problèmes. Beaucoup de nos enfants sont issus de familles exogames ayant peu de français à la base. Alors, on essaie d'offrir des programmes de francisation de qualité et on doit consacrer de plus en plus d'efforts sur le plan de la communication avec des parents qui ne s'expriment pas en français. Donc, il y a un besoin d'intégration de ces parents.

    Alors, pour répondre aux besoins en francisation, on a commencé à offrir des programmes de maternelle à temps plein, à appuyer les services de prématernelle et les services de garde en milieu francophone. Nous souhaitons que ces services soient institutionnalisés. Présentement, les services de prématernelle sont souvent offerts par des parents bénévoles. On craint beaucoup que, dans le cas des enfants qui ne peuvent pas fréquenter les prématernelles francophones, les parents disent ensuite que leur enfant n'a pas les habilités linguistiques pour s'inscrire à un programme francophone. Alors, on a besoin de beaucoup de soutien à ce niveau.

    Également, il y a beaucoup de travail à faire sur les plans culturel et identitaire. Comme je le disais précédemment, beaucoup de nos enfants proviennent de milieux différents. Alors, pour qu'ils s'identifient à la culture francophone, il y a énormément de travail à faire.

    L'arrivée des immigrants francophones exige des efforts supplémentaires par rapport au recrutement et à l'information au sujet des programmes que nous offrons.

     Un autre de nos grands problèmes est la rétention de nos élèves. Beaucoup d'entre eux vivent dans de petites communautés où notre offre de services est loin d'être équivalente à celle des anglophones. On commence à s'intéresser à l'éducation à distance. C'est un grand défi pour nous, mais lorsque le choix se pose entre un professeur à distance ou un professeur en classe, c'est généralement le deuxième qui l'emporte. Alors, quand les parents ont à choisir entre l'éducation francophone dans le cadre d'un enseignement à distance et une école anglophone sur place, le choix est souvent difficile.

    Également, on a beaucoup de problèmes par rapport au recrutement et à la rétention du personnel enseignant. Dans les petites communautés, ce n'est pas toujours facile de trouver du personnel qualifié en français.

    En 2004, notre conseil a participé à l'étude nationale: « Vers la pleine gestion scolaire francophone en milieu minoritaire », une étude des besoins commanditée par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Dans cette étude, on a soulevé la nécessité de mettre sur pied une campagne de sensibilisation, d'identification et d'information auprès des parents. Souvent, on trouve que les parents ne sont pas courant. Il y a beaucoup de confusion quant à ce qu'est l'école francophone et l'école d'immersion.

    Nous voulons remercier le gouvernement fédéral pour le soutien qu'il nous apporte par l'intermédiaire du programme des langues officielles. C'est un programme essentiel pour nous. C'est grâce à ce financement qu'on est en mesure d'offrir la maternelle à plein temps, avec beaucoup de francisation.

    Cet argent nous permet aussi de faire de la promotion et du recrutement. Nous avons également des programmes d'animation culturelle qui ont d'ailleurs été développés en partenariat avec la communauté. Nous avons installé des agents d'animation culturelle dans nos écoles qui ont également offert de la programmation au sein de la communauté. Ce financement est donc essentiel pour nous.

    Le dossier de la petite enfance est également crucial. Cela revient à ce que je disais plus tôt à propos des prématernelles. Nous avons besoin d'efforts de francisation dès la naissance des enfants pour que, quand arrive le moment de leur entrée à l'école, les parents n'aient pas à s'inquiéter des capacités linguistiques de leur enfant.

    En tant qu'autorité scolaire, ce financement ne nous revient pas de droit, mais nous avons besoin du soutien du fédéral.

    Merci.

     Nous passons à la période de questions. Commençons par M. Brian Murphy.

    Merci, monsieur le président. Je viens de Moncton au Nouveau-Brunswick et je suis anglophone, mais, évidemment, la circonscription que je représente est dans une région de l'Acadie, et il y a beaucoup de gens qui parlent français, beaucoup d'Acadiens et d'Acadiennes. Je suis donc au courant de la situation de la minorité francophone du Nouveau-Brunswick, mais ici et en Colombie-Britannique, où nous étions hier, c'est un peu différent.

    Je voudrais comprendre la situation de la minorité francophone d'ici et je voudrais poser une question directement à M. M'Pindou à propos de ses commentaires.

     Vous avez écrit et vous avez dit que les compressions budgétaires faites par le gouvernement au mois de septembre mettaient en évidence la survie de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.

     Je suis certain qu'aucun membre du comité et aucun député du gouvernement ne veut que les mesures du gouvernement minent l'avenir et la vitalité des collectivités minoritaires francophones ici ou ailleurs au pays. Pouvez-vous préciser les compressions budgétaires qui affecteront l'avenir et la vitalité de votre communauté?

    Je ferai référence, par exemple, à la dernière coupe du Programme de contestation judiciaire du Canada. Cela touche, et menace même, la vitalité de nos communautés. Nos communautés se servaient beaucoup de ce programme pour revendiquer certains programmes et services pour nos communautés. C'est un exemple de ce qui touche à la vitalité.

    Je pense à certains programmes qui ont subi des coupes, et nous ne sommes pas assurés du partenariat avec la province ni que le fédéral en fera autant. Je pense notamment au programme de la petite enfance. Je prends l'exemple concret de notre communauté aujourd'hui, où le centre communautaire de santé dont nous vous avons parlé attend toujours la promesse du fédéral. Cela nous menace, en quelque sorte.

    C'est ainsi que je réponds à cette question.

    Il y a deux exemples.

    À la fin de votre présentation, vous avez fait deux recommandations. J'ai bien compris la première, mais la deuxième m'apparaît un peu vague. Pouvez-vous m'en expliquer l'essence? Nous encouragerons peut-être le gouvernement à ne pas couper les programmes que vous venez de décrire. Les mots sont un peu indirects; moi, je suis direct, je m'en excuse. Je voudrais savoir ce que cela veut dire exactement : « [...] veille à ce que le gouvernement fédéral prenne des mesures positives en vertu du projet de loi S-3 [...] »? Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire?

     Nous sommes d'un comité, nous sommes de l'opposition, mais peut-être pouvons-nous convaincre les députés du gouvernement qu'il y a des choses, dans votre deuxième recommandation, que nous devons appuyer. Mais pour que cela soit possible, il faut que je comprenne le sens de cette recommandation.

    Voici comment je comprends le projet de loi S-3. La partie VII de la Loi sur les langues officielles donne au gouvernement une certaine obligation envers nos communautés, et cette obligation doit se faire en partenariat avec nos communautés, en les consultant pour savoir s'il devrait y avoir quelques changements.

    Nous avons donc été surpris par la mesure prise en septembre, car nos communautés n'ont pas été consultées. C'est pourquoi j'ai dit qu'en ce qui a trait au projet de loi S-3, nous devrions nous sentir quand même considérés si nous étions consultés, ce qui n'a pas été fait. Nous avons donc été surpris par certaines compressions.

    Or, nous demandons à ce que le gouvernement et votre comité fassent un effort pour que le gouvernement arrive à respecter cette promesse en vertu de l'article 17 du plan d'action, qui dit bien que la communauté devrait être consultée.

    Il y a donc un lien entre les compressions et les recommandations.

    Merci, monsieur le président.

    C'est maintenant au tour de Mme Boucher.

    Bonjour, tout le monde. Merci de nous accueillir chez vous.

    C'est très important pour nous, surtout pour nous qui faisons partie du gouvernement. Nous avons besoin de vos pistes de solution. Nous sommes là pour écouter vos messages et surtout pour en prendre bonne note.

    Comme je le disais plus tôt aux autres, je suis une femme foncièrement optimiste. Je prévois donc à long terme. J'ai compris certains défis de toutes les communautés dans l'ensemble du pays.

    J'aimerais savoir, dans chacun de vos domaines, quelle a été votre plus belle réalisation depuis votre existence? Et si vous aviez des pistes de solution à proposer au gouvernement, quelle serait votre priorité?

    Je vais commencer par M. Collette.

    J'ai mentionné dans ma présentation qu'en matière d'éducation, nous avions beaucoup évolué, ces dernières années, et c'est certainement grâce au gouvernement fédéral et à l'appui de notre gouvernement provincial.

    Aussi, dans le domaine des communications — je suis issu de ce domaine, ayant travaillé pendant 25 ans à Radio-Canada —, nous avons beaucoup évolué pendant une certaine période. Toutefois, depuis les dernières années, nous avons perdu des plumes à nos ailes, spécialement en matière de communications, parce que nous constatons que cela se centralise un peu plus dans l'Est, notamment en ce qui concerne les réseaux nationaux de Radio-Canada.

    Pour ce qui est de l'avenir, nous vous avons quand même donné quelques pistes. Nous en avons parlé. Il faut certes continuer dans le domaine de l'éducation. Cependant, il faut quand même investir dans d'autres domaines, comme celui de la santé et celui que nous représentons aujourd'hui à cette table.

    On dit que c'est important d'investir en matière d'éducation. Toutefois, c'est encore plus important d'investir pour permettre à nos jeunes de travailler dans un milieu francophone. Il faut pouvoir les motiver à demeurer dans le milieu et vivre plus intensément leur langue et leur culture. Chez nous, en matière de santé, ils offrent un service dans notre langue. Ce service est un grand besoin, pour les gens de notre communauté. Aussi, ils s'épanouissent dans leur langue, ils travaillent dans cette langue. Ils offrent le service, mais ils travaillent dans la langue, donc ils évoluent.

    Merci.

    Madame Devaney.

    Tout d'abord, notre plus grand succès a été la mise en oeuvre de la gestion scolaire, il n'y a pas tellement longtemps. Cela a été un grand défi, en partie, de convaincre les gens de venir chez nous et d'y travailler. J'aimerais souligner que si les francophones ont obtenu la gestion scolaire, c'est grâce au Programme de contestation judiciaire du Canada. Cela a commencé ainsi. Nous avons les mêmes inquiétudes et les mêmes commentaires à formuler que ceux de nos collègues ici, quant à l'abolition de ce programme.

    À l'intérieur de la gestion scolaire comme telle, notre plus grand succès au sein de notre conseil a été la mise en oeuvre de la maternelle à plein temps. Le gouvernement provincial finance la maternelle à demi-temps. Nous, grâce à l'argent affecté aux langues officielles, finançons la maternelle à plein temps. Cela permet d'intégrer les enfants et de faire énormément de francisation à ce niveau. Ainsi, lorsqu'ils commencent leur première année, les enfants sont prêts linguistiquement à assumer leur tâche.

    J'aimerais peut-être poser la question à M. Blanchet, mais malheureusement je ne le vois pas beaucoup.

    J'aimerais poursuivre sur le sujet dont a parlé Mme Devaney.

     Quand on a obtenu la gestion, en 1994, en Alberta, notre système comptait entre 940 et 950 élèves. Il en compte maintenant environ 2 300, soit une augmentation de plus de 100 p. 100.

    Lors des cinq premières années, il y a eu du financement supplémentaire qui nous a permis de mettre sur pied un système de gestion. Par contre, il faut reconnaître maintenant que la gestion comme telle n'est pas suffisante pour retenir nos élèves. Nous devons offrir aux élèves francophones l'équivalent de ce qu'offre l'école anglophone du coin.

    Si cette équivalence n'existe pas, choisir l'éducation en français ne constitue plus un choix. Les élèves vont préférer fréquenter l'autre système, là où les programmes sont plus avancés ou plus nombreux.

    Cela m'amène à notre défi actuel. Nous avons besoin du même financement que nous recevions au début — qui a été réduit de beaucoup — pour pouvoir offrir à tous nos élèves l'équivalent de ce que reçoivent les autres élèves dans la province.

    Merci.

    Il faut maintenant se pencher sur le plan d'action qui date de 2003. Qu'est-ce qui a eu un impact positif dans vos communautés? Que pensez-vous qui devrait être fait à l'avenir?

    Comme il est écrit dans mon texte, on aimerait que le plan d'action reflète ces engagements dans nos communautés.

    Un exemple positif est que dans le plan d'action, pour la toute première fois, le secteur de l'immigration a été mentionné. J'aimerais aussi répondre à la question de Mme Boucher sur la meilleure réalisation dans nos communautés. Je dirais que c'est la mise en place du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada des communautés francophones en situation minoritaire afin d'encourager l'immigration francophone dans nos communautés. C'est quelque chose qui n'avait jamais existé. C'est en vertu des articles 41 et 42 que nous avons ces communautés et qu'il y a des services d'accueil pour les nouveaux arrivants dans ces communautés. Nous aimerions que le plan d'action continue à mettre l'accent sur cela.

    Quand j'ai posé ma question sur la santé, tout le monde a gelé. Je sais qu'il fait froid dehors, mais ce matin, nous avons entendu des témoins qui disaient que c'était bien maintenant, car on avait fait un bout de chemin. Qu'on le veuille ou non, il faut de l'argent, il ne faut pas se gêner pour le dire. D'ailleurs, madame Devaney, ce n'est pas notre argent, c'est le vôtre, c'est l'argent des contribuables. Nous allons clarifier une chose, c'est votre argent.

    En ce qui a trait à la santé, la réponse a été qu'on a trouvé ce qui manquait, mais maintenant, il manque de l'argent pour les centres communautaires. Je vous ai entendu dire, lors de votre présentation de ce matin, que la province est disposée à injecter de l'argent et que ça coûterait 2,7 millions de dollars. La province dit oui, et le fédéral dit non.

    Pensez-vous que cela devrait faire partie du plan d'action?

    Cela fait déjà partie du plan d'action, dans un sens. Quand le plan a été élaboré, nous avions mis des sommes de côté pour établir nos réseaux de santé. Nous avions demandé du financement pour deux réseaux, un dans le sud et un dans le nord de l'Alberta.

    Je ne veux pas vous couper la parole, monsieur Collette, mais il y a d'autres besoins.

    Dans une deuxième étape...

    Ce matin, un témoin disait qu'il y a des programmes. On ne veut pas commencer quelque chose.

    Au tout début, les réseaux étaient là pour sensibiliser les régies de santé au besoin de nous offrir de plus en plus de soins et de sensibiliser la population à la nécessité de demander ces services et ces soins. On a beaucoup de travail à faire de ce côté. C'est la même chose du côté de l'éducation: on disait qu'uniquement 15 p. 100 des ayants droit revendiquent ou utilisent les services.

    Dans une deuxième étape du plan, on demandait des sommes importantes pour aider à établir des lieux d'accueil, des centres comme celui qu'on est en train de construire ici, à Edmonton. Cela ne s'est pas concrétisé. On attend toujours la confirmation du financement qui nous permettrait de construire ces lieux d'accueil et de les entretenir durant un certain temps, jusqu'à ce qu'on ait pu convaincre les régies de santé de nous donner notre quote-part. C'est pourquoi, dans notre présentation, on a mentionné qu'il serait important, lorsqu'il y a des négociations entre les provinces et le gouvernement fédéral au sujet du transfert de fonds dans le domaine de la santé, qu'il y ait une clause linguistique, qu'on dise qu'à l'intérieur de cette enveloppe budgétaire, un montant soit dépensé pour prodiguer des soins et des services à la population francophone. On revendique cela depuis longtemps. Je ne sais pas. Un jour, je l'espère, ça va se faire, comme ça s'est fait du côté de l'éducation et du côté de l'emploi. On a mis sur pied, il y a quelques années, un centre d'emploi francophone ici, à Edmonton, grâce à une collaboration entre la province et le fédéral. Du côté de la santé, on n'en est pas là encore. Cela fait partie du plan d'action, mais ça ne s'est pas encore concrétisé.

    Monsieur Simard.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue à nos invités.

    Je vais commencer par M. Collette. Vous avez parlé du Centre de santé Saint-Thomas. C'est un concept que je connais un peu: on en avait parlé au début. Vous savez que chez nous, on a le Centre Taché, où 95 p. 100 des gens sont francophones. Je ne peux pas les imaginer essayant de parler l'anglais; ce serait pour eux un stress incroyable. Alors, je comprends pourquoi vous voulez construire votre centre.

    Plus tôt, avec les autres invités, on a parlé, justement, d'infrastructures. Quand les gens viennent à Saint-Boniface, ils me demandent comment il se fait que nous ayons une communauté si dynamique. Évidemment, c'est parce qu'on a des gens engagés comme vous, des gens qui sont convaincus, mais au-delà de cela, on a une infrastructure importante. C'est important. Quand on occupe des édifices, c'est difficile de nous en faire sortir. C'est pourquoi il est important d'avoir un édifice où les francophones peuvent se sentir chez eux.

    Un des sujets dont on a discuté plus tôt, avec les autres invités, c'est, évidemment, l'intérêt d'incorporer une clause linguistique à toutes les ententes signées entre le fédéral et la province, soit dans le domaine de la santé ou de l'éducation, afin d'avoir une certaine flexibilité à l'intérieur des budgets accordés aux francophones pour pouvoir réaliser certains projets. En plus de cela, je me demande s'il ne devrait pas y avoir un fonds d'infrastructure pour les communautés, dans le cas de projets comme celui dont vous parlez. En effet, dans bien des cas, nos communautés ont pris du retard. Au Manitoba, par exemple, il n'y a pas de garderies dans nos écoles francophones, tandis que toutes les écoles anglaises en ont. On a du rattrapage à faire, si vous voulez. Alors, si on parlait de la clause linguistique numéro un, il pourrait s'agir de projets d'infrastructures étalés sur une période de 10 ans afin de rattraper le retard par rapport à la communauté majoritaire.

    Est-ce que ça vous semble intéressant?

    C'est certain que c'est ce qu'on attend et ce qu'on demande depuis plusieurs années. On avait fait une demande en ce sens au fédéral l'an dernier, dans le cadre de l'entente Canada-Alberta, une demande de fonds afin de pouvoir boucler notre budget. On a un budget de 24 millions de dollars; il nous manque 1,2 million de dollars, soit 5 p. 100 du total. On est quand même allés de l'avant. On me posait la question tout à l'heure à savoir si on allait construire le centre. On est en train de le construire. Vous allez visiter notre chantier, cet après-midi. C'est un centre, comme je le disais, qui va accueillir 200 résidents. Une centaine d'emplois seront crés. Il s'agit de gens qui vont travailler en français. Donc, c'est du concret. Ces gens vont être payés, ou leur salaire vont être versé, grâce aux fonds provenant de l'Alberta. Cela relève du domaine de la santé. Ces gens vont offrir des soins, et cela sera certainement payé par le gouvernement albertain, le ministère provincial de la santé. Ce qu'on demande, au départ, c'est un coup de pouce du fédéral pour établir le service. Par la suite, il va s'autofinancer. C'est certain qu'on aimerait obtenir un financement du fédéral dans le cadre des ententes. Cela nous a été refusé jusqu'à maintenant, et on semble nous dire que cela créerait un précédent. C'est vrai que cela créerait un précédent. C'est vrai qu'on n'a jamais vu, dans la province et dans les autres provinces de l'Ouest, une aide financière pour des infrastructures dans le domaine de la santé.

    Ce n'est pas nécessairement un mauvais précédent.

    C'est tout à fait vrai. Les bons précédents ont été nombreux à contribuer à l'évolution des communautés francophones. Nous avons obtenu 95 p. 100 de notre financement. Il nous manque donc 5 p. 100. Ce n'est pas la mer à boire. Dans les autres provinces, si un projet semblable était présenté par un organisme comme le nôtre, je suis d'avis qu'on ne devrait pas le refuser.

    Merci.

    J'aimerais vous parler de l'immigration francophone ici, en Alberta. Dans les Maritimes, certains ont ciblé la communauté libanaise en tant que bassin d'immigrants francophones. Au Manitoba, nous avons ciblé l'Afrique francophone. L'Europe de l'Est est un autre exemple. Ça varie selon les régions.

    En Alberta, avez-vous ciblé une communauté francophone particulière?

    Je peux vous dire que cette année dans nos écoles, selon mon document, les immigrants venaient en bonne partie de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick.

    Je parle de gens de l'extérieur du pays.

     Pour ce qui est des immigrants de l'étranger, ils viennent en majorité de l'Afrique francophone.

    Je peux dire, pour avoir été représentant communautaire de l'Alberta au sein du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada, qu'en Alberta, on n'est pas rendus à l'étape du recrutement à l'étranger, qui constitue le premier objectif. Les mouvements de population se passent surtout au niveau interprovincial. On n'est pas rendus au point, comme au Manitoba ou dans les Maritimes, d'aller recruter à l'extérieur.

    Au Centre d’accueil et d’établissement d’Edmonton du Campus Saint-Jean, on a toutefois fait deux ou trois incursions en Afrique et en Europe de l'Est, mais ça n'a pas vraiment porté fruit. Pour l'instant, les gens viennent d'eux-mêmes en Alberta.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Bonjour et merci pour vos présentations.

    Je suis un député franco-ontarien. Je demeure tout près d'Ottawa, dans une région où habitent 65 000 Franco-Ontariens. Je suis toujours sensible aux besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Nous avons parlé de réductions budgétaires et des obligations du gouvernement en vertu du projet de loi S-3. J'aimerais souligner les mesures concrètes et positives qui reflètent l'appui du gouvernement. Dans le domaine de l'éducation, on a annoncé une entente d'un milliard de dollars répartis sur quatre ans. En Alberta, 53 millions de dollars seront consacrés précisément à l'éducation. En matière de services aux communautés, on parle de 64 millions de dollars. Ça représente une augmentation de 25 p. 100. En termes d'aide directe aux communautés, 120 millions de dollars seront octroyés, ce qui constitue une augmentation de 11 p. 100. On vient aussi d'annoncer, au chapitre de l'immigration, qui est un important sujet d'inquiétude, une somme de 309 millions de dollars. Comme l'a mentionné notre président, les représentants des quatre partis qui constituent ce comité sont venus vous parler et vous écouter. C'est aussi une façon de vous faire part de notre appui.

    Comme je l'ai dit déjà, il y a toujours beaucoup de besoins, mais les fonds et les ressources sont limités. Parfois, on essaie de réaliser des objectifs précis et on réussit parce qu'on cible nos efforts. Vous représentez la communauté francophone de l'Alberta. Comment vos groupes et associations travaillent-ils ensemble pour identifier les besoins, mais surtout, pour leur accorder un ordre de priorité? Il faut prendre des décisions. Si des priorités sont établies pour l'Alberta, ça peut contribuer à assurer l'épanouissement des communautés francophones.

    Monsieur Colette.

    Les représentants de notre association provinciale, qui ont fait une présentation ce matin, vous ont parlé de nos priorités pour les prochaines années en matière d'infrastructures. La première priorité était certainement la construction du Centre de santé Saint-Thomas. On reconnaissait quand même l'importance de ce projet. Par la suite, il y avait la deuxième étape, la Cité francophone, ainsi qu'un projet au Campus Saint-Jean.

    Nous discutons donc de nos priorités dans des forums, dans nos rencontres et nous arrivons quand même à prendre des décisions. Ces priorités, sont ensuite communiquées à nos bailleurs de fonds, dont le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial et, dans certains cas, nos gouvernements municipaux. Notre discours est toujours le même, celui que vous avez entendu ce matin. Nous appuyons tous ces priorités.

    C'est un peu de cette façon qu'on établit cela, mais il y a certainement de bonnes discussions au sein de notre communauté pour essayer de déterminer ces priorités. Pendant longtemps, c'était l'éducation. C'est toujours important. En ce qui a trait aux infrastructures, ce n'est peut-être pas la priorité de la communauté francophone ces jours-ci, c'est plutôt la santé, et ce n'est pas uniquement à Edmonton. On commence par un projet à Edmonton, mais on veut en créer d'autres en région.

    On veut quand même démontrer que le partenariat avec une régie de santé peut se concrétiser. On commence avec la plus grande régie de santé dans la province, qui est Capital Health. Si on arrive à sensibiliser ces gens à nous aider et à appuyer nos projets, on est certains qu'à Calgary et dans le nord de la province, on pourra réussir encore mieux sur le plan de nos revendications. C'est ce qui s'est passé du côté de l'éducation.

    Je vais poursuivre l'idée de M. Lemieux. Il est question de milliards de dollars pour l'éducation. Des ententes ont été renouvelées.

    On s'est plaint à certains endroits, mais à d'autres, on ne posait même pas la question, et, spontanément, les témoins disaient que sans le Programme de contestation judiciaire, ils n'auraient pas été là. Il faut injecter de l'argent. On parle d'imputabilité et de responsabilité, on parle de tout cela, mais si on ne donne pas d'argent, on peut bien se référer à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, à l'article 41 qui est clair et déclaratoire, mais cela ne sert à rien si on n'a pas les moyens de faire une contestation judiciaire. Cela vaut-il la peine de considérer les millions de dollars? Le gouvernement actuel insiste tellement sur l'imputabilité et la responsabilité que les gens sur le terrain ne peuvent pas revenir avec un outil pour dire que quelque chose ne fonctionne pas.

    Par exemple, chez nous, s'il n'y avait pas eu le Programme de contestation judiciaire, la circonscription d'Acadie—Bathurst aurait été fusionnée avec celle de Miramichi, qui compte 70 p. 100 d'anglophones. C'était la première fois au Canada qu'une telle cause était gagnée devant la Cour fédérale.

    Au chapitre de l'éducation, madame Devaney, avez-vous les fonds nécessaires pour aller affronter le gouvernement fédéral devant la Cour suprême et gagner votre cause?

    Ce n'est certainement pas le cas.

    Et vous, monsieur Dumont?

    Non.

    Et vous, monsieur Blanchet?

    Non.

    Alors, vous n'existeriez pas.

    Nous aurions un gros problème parce que toutes les fois que nous considérons aller en cour pour faire avancer notre cause, nous devons penser au financement que nous voudrions injecter dans les écoles. Si on abolit le Programme de contestation judiciaire, ce sera impossible de le faire, et nous allons avancer beaucoup plus lentement.

    Je vais m'adresser à M. Alary, qui semble s'ennuyer malgré le fait qu'il était très heureux d'être parmi nous.

    En ce qui concerne l'industrie du magazine, on a entendu dire que Postes Canada voulait retirer sa contribution à une subvention. Qu'on le veuille ou non, Postes Canada se rattache au gouvernement du Canada fédéral, qui a une mainmise sur cette société d'État. Par contre, lorsqu'un député pose une question à son sujet à la Chambre, on lui répond qu'on ne peut s'en mêler parce que ce n'est pas un ministère du gouvernement fédéral. En même temps, on sait que les dividendes reviennent au gouvernement.

    Vous en avez parlé un peu, mais j'aimerais savoir comment ces coupes pourraient affecter la communauté francophone de la région? Je ne pense pas que vous ayez beaucoup de journaux francophones dans votre région. Vous avez plutôt le Globe and Mail, le National Post et d'autres journaux anglophones.

    Évidemment, lorsqu'on a annoncé cette coupe de 25 p. 100 de Postes Canada, qui est peut-être relativement normale, on a tous pensé que les grands magazines comme Macleans et L'Actualité pourraient l'absorber, parce qu'ils ont un certain nombre d'abonnés et qu'ils peuvent se débrouiller. Cependant, les plus petits hebdomadaires francophones et anglophones qui ont normalement accès à cette enveloppe n'y auront plus accès.

    Si ce programme n'est pas rétabli et ne sachant pas comment le ministère du Patrimoine canadien répartira les fonds, cela peut représenter un manque à gagner de 10 000 $ pour Le Franco, cette année. Ces chiffres sont publiés sur le site internet de Patrimoine Canada. Si le ministère se retire en 2008 et si le programme n'est pas reconduit, cela représente un manque à gagner de 40 000 $. Est-ce qu'un journal peut survivre dans ces conditions? C'est la question qu'on se pose présentement.

    On cherche des alternatives, mais ce sont des sommes considérables. Cet appui est très apprécié et il est très important, mais il n'existera plus à compter du 31 mars.

    Il est vrai qu'il y a eu des problèmes relatifs au Programme de commandites, comme vous l'avez souligné. La vérificatrice générale avait dit qu'il y avait peut-être des problèmes d'administration, mais que cela ne voulait pas dire qu'il fallait annuler les programmes. Elle a ajouté que s'il y avait un problème d'administration, il fallait le régler, mais il ne fallait pas que ce soit une porte de sortie pour annuler tous les programmes du gouvernement.

    Dans une constitution fédérale, si le gouvernement ne joue pas son rôle, pensez-vous que les gens peuvent se demander pourquoi ils font partie d'une fédération, s'ils ne reçoivent pas d'aide du gouvernement?

    C'est un fait.

    Vous avez parlé des problèmes administratifs. On a établi des processus qui ont peut-être réglé les problèmes, mais c'est présentement tellement lourd que pour établir une campagne, il faut la prévoir six mois ou un an à l'avance. En outre, lorsqu'on arrive à la mettre en place dans les ministères, il y a des élections générales. Donc, on met le projet sur la glace.

    La population canadienne s'est exprimée et a élu des gouvernements minoritaires, ce qui n'est peut-être pas la meilleure ni la pire solution. Or, tous les projets de campagne sont mis sur la glace, et on a tendance à ne pas vouloir les relancer.

    Pour un journal francophone unique dans une province, on ne se le cachera pas, les revenus du gouvernement fédéral sont très importants, même essentiels.

    Merci.

    Monsieur Murphy.

    Merci, monsieur le président.

    Pour une fois, nous sommes d'accord. Chez nous, le journal L'Acadie nouvelle appuie la cause des Acadiens. Nous sommes d'accord pour dire que c'est un outil très important pour notre collectivité.

    J'aimerais savoir s'il y a une façon de mobiliser les gens qui ont besoin des services de santé en français? Quand j'ai lu ce document, j'ai appris que presque 80 p. 100 des francophones en Alberta n'ont que peu ou pas accès aux services de santé en français et près du même pourcentage de francophones estiment qu'il est très important d'avoir ces services.

    Y a-t-il une façon, à part faire des manifestations, envoyer des lettres ou sensibiliser les politiciens, de mobiliser les gens? Vous pouvez peut-être le faire en utilisant la publicité. Ce moyen a-t-il déjà été utilisé? Avez-vous le pouvoir de mobiliser les 80 p. 100 des francophones de l'Alberta au sujet des services de santé?

    J'aimerais entendre les commentaires de M. Collette et de M. Alary à ce sujet.

    Il s'agit d'un travail de longue haleine. Ce qu'on est en train de vivre dans le domaine de la santé, on l'a vécu en éducation.

    Premièrement, il faut sensibiliser la population à l'importance de demander ces services en français. La difficulté en Alberta ne ressemble pas à celle qui existe au Manitoba. Étant donné que je suis un ancien Manitobain, je connais assez bien la situation. En Alberta, comme nous sommes très dispersés, nous faisons affaire avec neuf régies de santé différentes. Il revient donc à chaque communauté de revendiquer ses droits et ses besoins auprès de la régie de santé de sa région.

    Tout à l'heure, j'ai dit que si on versait des fonds à ces régies de santé pour offrir des soins et des services, cela nous aiderait, en particulier si ces fonds proviennent du gouvernement canadien. Il serait important qu'une partie de l'enveloppe budgétaire soit identifiée comme étant une quote-part pour aider la population locale à obtenir plus de soins et de services dans sa langue.

    Ce n'est pas facile de mobiliser les gens. Comme on le disait tout à l'heure, il y a des écoles francophones dans la province depuis une vingtaine d'années, et seulement 15 p. 100 des ayants droit utilisent ces écoles. Nous avons du chemin à faire pour attirer les 85 p. 100 qui restent.

    Alors, nous avons besoin d'aide pour sensibiliser les gens, pour intéresser les jeunes à travailler dans le secteur de la santé et créer nos lieux d'accueil.

    Cet après-midi, vous allez voir à quel point un lieu d'accueil est embryonnaire. Il s'agit d'une clinique temporaire mise sur pied avec l'aide du fédéral. On doit admettre qu'on a obtenu 700 000 $ pour établir cette clinique. Ce signal a été important dans nos négociations avec la régie de la santé. Ils se sont aperçus tout à coup que la francophonie d'Edmonton existait et qu'elle avait des besoins. Le fédéral y a été sensible lui aussi. Ils ont donc commencé à nous donner des outils. Ils commencent à réagir. La régie de la santé et le public ont réagi. On commence à étudier ces services. C'est ainsi qu'on est arrivé à mobiliser les gens.

    C'est le principe de l'oeuf et la poule. On croit qu'on a l'oeuf, et avec celui-ci, on aura plusieurs poules. Les poules sont les centres que nous allons créer partout dans la province. On commence par un centre. C'est le même phénomène que pour les écoles. On a commencé par une école et on en a plus de 20. Dans 10 ans, il y aura peut-être dans la province quatre ou cinq centres de santé, là où les communautés francophones seront assez fortes pour revendiquer leurs besoins et des soins de santé.

    Monsieur Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Il me fait plaisir aujourd'hui d'être chez vous, en terre albertaine. Je voudrais féliciter les bénévoles qui oeuvrent dans les domaines de l'éducation et de la santé.

    Je suis Québécois, je viens de Lévis. Il y a beaucoup de choses qui sont pour nous des acquis, alors que vous devez prendre la décision chaque matin de parler, vivre et mourir en français. C'est pourquoi j'ai beaucoup d'admiration pour le travail que vous faites, autant du côté des médias que dans la communauté.

    J'ai appris que c'était la première fois en 25 ans que le comité voyageait. Cela démontre la volonté des membres du comité et de notre gouvernement, il va sans dire, d'appuyer les communautés. Je pense que c'est un acquis indéfectible. Nous écoutons attentivement.

    Tout à l'heure, j'écoutais parler mon collègue M. Simard. Je me demande pourquoi il lui a fallu 13 ans pour réaliser qu'il serait peut-être intéressant que le comité se penche sur l'opportunité d'appuyer les infrastructures destinées aux communautés francophones. Une infrastructure, pour moi qui suis ingénieur, c'est assez évident. Au terme de ce voyage, ce sera une des recommandations que l'on pourra faire conjointement. Ce sera un acquis important, notamment dans le domaine scolaire.

    J'en viens à ma question. Dans les statistiques que vous avez fournies — Mme Devaney pourra peut-être commenter —, seulement 15 p. 100 des ayants droit inscrits se prévalent de leur droit d'envoyer leurs enfants à l'école française. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Cette statistique m'intrigue un peu. Cela me paraît relativement faible, étant donné que vous êtes en train de structurer. Est-ce un problème de qualité de l'offre, ou un problème de demande?

     Je vous remercie de la question.

    Je crois savoir que nous avons déjà répondu en partie à cette question. En effet, nous avons fait un commentaire établissant que les francophones en Alberta sont dispersés. Certes, il est plus facile de regrouper des gens dans la région d'Edmonton et dans d'autres centres semblables. Il y a des francophones un peu partout. Nous en sommes encore à la recherche d'autres écoles. Même dans la région d'Edmonton, nous prévoyons avoir besoin d'une école à Sherwood Park. Peut-être aurons-nous aussi besoin d'une école au sud de l'Alberta et d'une autre au nord.

    Il y a aussi autre chose : il s'agit de faire comprendre aux gens la différence entre une éducation en immersion, qui est essentiellement conçue pour des anglophones qui n'ont jamais connu la langue française, et une éducation francophone, qui comporte toute une dimension culturelle. Il y a encore des francophones qui ne comprennent pas cette différence. Et pour certains élèves, dont les parents ou les grands-parents étaient francophones, mais qui ont un peu perdu leur langue, il y a une francisation à faire.

     Il est quelque peu dommage que seulement 15 p. 100 des ayants droit utilisent les écoles francophones. Il y a certes du travail à faire. Cela fait aussi un peu partie des projets que la Fédération nationale des conseils scolaires francophones propose. Nous étudions la nécessité de mettre sur pied une campagne d'identification, d'information et de sensibilisation auprès des parents. Alors, c'est clair qu'il y a du travail à faire sur ce plan.

    Ces écoles sont financées par le réseau provincial, j'imagine.

    Elles sont financées en grande partie par le ministère de l'Éducation de l'Alberta. Toutefois, nous reconnaissons aussi qu'en milieu minoritaire, nous ne voulons pas seulement une école; nous voulons la pleine gestion. Cela signifie la prématernelle, la maternelle et tous les programmes culturels qui entourent une école. De là l'importance du programme des langues officielles, pour nous aider à compléter ce système, à avoir une pleine gestion scolaire.

    Pourrais-je ajouter un petit commentaire?

    Oui, allez-y.

    Cela revient un petit peu à ce que l'honorable Raymond Simard disait plus tôt.

    Sur le plan de l'infrastructure, nous accusons un lourd déficit en regard des conseils scolaires anglophones. Plusieurs de nos écoles sont dans des espèces d'installations temporaires. En effet, nous avons des classes portatives. On ne peut comparer cela à une vraie école ayant un gymnase, un laboratoire de sciences et de telles choses.

    Aussi, sur le plan de l'infrastructure, tant que nous n'aurons pas obtenu l'équivalent de ce que possèdent les écoles anglophones, nous aurons un déficit à combler lorsque viendra le temps, pour les parents, de choisir l'école que fréquenteront leurs enfants. Si des ententes étaient conclues sur le plan de l'infrastructure, cela nous aiderait assurément énormément.

    Merci.

    Il y a un sujet que l'on n'a pas beaucoup touché, mais il me vient l'idée d'y toucher un peu, puisqu'on parlait plus tôt de communications. Peut-être est-ce parce que M. Collette a dit plus tôt qu'il avait travaillé 25 ans pour Radio-Canada. Néanmoins, cela a suscité une question.

    Ici, à Edmonton, M. Alary nous a dit que Le Franco, dont il est le directeur, est le seul journal francophone de la région. Peut-être M. Rabinovitch prendra-t-il connaissance de ce que je dis aujourd'hui et lira-t-il les « bleus ».

    Pourquoi la Société Radio-Canada n'est-elle pas ici aujourd'hui?

    Le Comité permanent des langues officielles n'a pas voyagé depuis 25 ans qu'il existe. C'est la première fois qu'il le fait, et la radio canadienne-française n'est pas ici pour couvrir la visite du Comité permanent des langues officielles dans votre région. Pourtant, vous dites que seulement 15 p. 100 des francophones utilisent vos écoles et qu'il faut essayer de communiquer avec ces gens, de leur parler.

    Or, quel est le mandat de notre télévision publique nationale dans les régions comme celle-ci?

    Que l'on m'excuse, mais ce ne sont pas seulement les contribuables du Québec ni ceux de la rue à Montréal, où sont situés les bureaux de la Société Radio-Canada, qui paient pour elle; c'est le Canada au complet. En vertu de son mandat, peut-être Radio-Canada aurait-elle dû être ici aujourd'hui afin de couvrir la visite du Comité permanent des langues officielles qui, pour la première fois en 25 ans, voyage pour venir rencontrer les communautés minoritaires au Canada. Je déteste dire « les communautés minoritaires », parce que nous ne devrions pas nous définir ainsi. En effet, Mme Barbot avait très bien dit que nous sommes un peuple reconnu dans la Loi sur les langues officielles.

    Peut-être cela peut-il susciter des interventions.

    Je ne veux pas quand même pas défendre mes anciens collègues, mais je ne sais pas s'ils ont été invités à couvrir l'événement.

    On leur a envoyé un communiqué de presse pour les inviter à une réunion publique.

    Donc, il y a eu un communiqué de presse. C'est déjà arrivé, à l'époque où je dirigeais la station, qu'on n'était pas invités ou qu'on a eu connaissance d'un événement à la dernière minute. Mais je ne suis quand même pas là pour défendre ces gens. Normalement, ils devraient être ici. Cela m'a surpris qu'ils n'y soient pas aujourd'hui, parce qu'on s'adresse au Comité permanent des langues officielles pour faire part de nos préoccupations et de nos attentes. On les exprime. Je pense qu'il serait important que notre communauté soit au courant de ce qui est dit, et elle ne l'est pas. Les gens ne l'apprendront pas. Peut-être qu'ils vont l'apprendre par l'entremise du journal Le Franco , puisque son directeur est présent. Je l'espère, en tout cas. C'est malheureux, je suis entièrement de votre avis. Ces dernières années, il y a eu d'importantes compressions budgétaires à Radio-Canada, et j'ai vécu cette situation à l'époque. Ces jours-ci, ils n'ont plus les budgets nécessaires pour desservir la province comme ils le faisaient auparavant.

    Monsieur Collette, où sont situés les bureaux de Radio-Canada en Alberta?

    Ils sont ici, de l'autre côté de la rue.

    Les budgets ont-ils été réduits à un point tel qu'ils ne peuvent pas venir jusqu'ici? Je sais que vous n'êtes pas ici pour les défendre, mais on a des outils, dans la francophonie, qui devraient être utilisés. Je fais cette remarque — excusez la manière dont je le fais — pour expliquer que si le comité est ici, si on a pris la peine de se déplacer, il me semble que notre radio publique pourrait faire de même. En Atlantique, quand on avait le téléjournal L'Atlantique en direct et qu'une voiture écrasait un chat dans la rue Sainte-Catherine à Montréal, on interrompait les nouvelles de l'Atlantique pour le mentionner. Un jour, un véhicule à quatre-roues motrices est tombé dans le fleuve Saint-Laurent, et on a interrompu les nouvelles de l'Atlantique pour en parler. Il y avait le Sommet de la Francophonie, à Moncton, où 52 pays francophones étaient représentés, et on a suspendu la couverture télévisée pour parler d'une dame syndicaliste qui avait volé une paire de gants et qui avait été acquittée.

    Maintenant que j'ai dit ce que j'avais à dire, passons au sujet des garderies. Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Dumont?

    Je veux seulement ajouter un commentaire en lien avec la télévision. Je suis abonné à une chaîne satellite que j'utilise pour avoir accès aux stations francophones parce que je n'ai pas accès à ces stations par l'entremise du câble. Le problème est que, oui, on a beaucoup de stations en français, mais avons-nous CBXFT, en Alberta, pour obtenir des nouvelles locales? Non, parce que la chaîne n'offre pas ce poste dans son éventail. Je trouve cela déplorable.

    On va en prendre note parce que ce sont des éléments qu'il va falloir qu'on souligne. Il reste deux secondes, alors on va passer au prochain intervenant, le temps de laisser la pression redescendre.

    Monsieur Simard.

    Merci, monsieur le président.

    J'allais parler d'éducation; je vais y revenir.

    En termes de communications, je pense que ce que M. Godin soulève est extrêmement important. Pour que ça fonctionne dans les communautés minoritaires, on prend souvent un secteur à la fois, comme le disait M. Collette tout à l'heure. On prend un secteur et on le développe au complet. Chez nous, c'était le secteur du développement économique. Il fonctionne maintenant bien, alors on passe à autre chose. Je pense qu'on en est rendus au secteur des communications. Ce que fait M. Alary est essentiel, et Radio-Canada, en effet, est absente de toute cette stratégie de communications. Si on doit survivre comme communauté, les gens de Radio-Canada devraient être ici. Ça n'a aucun sens qu'ils ne soient pas présents. Ils font partie de la stratégie globale. C'était ma première remarque.

    Deuxièmement, je pense qu'on a peut-être une occasion, avec l'arrivée d'un nouveau commissaire aux langues officielles, d'élargir le mandat du commissariat. C'est au gouvernement de s'assurer que les employés du commissariat ne sont pas seulement là pour recevoir des plaintes, mais pour faire la promotion des langues officielles. Le commissariat a des bureaux dans tout le pays et il emploie 100 personnes. Pourquoi ne pourraient-elles pas promouvoir l'importance des langues officielles? C'est un commentaire à l'intention du nouveau commissaire.

    J'aimerais revenir sur le sujet de l'éducation. Vous dites que 15 p. 100 des gens qui pourraient le faire fréquentent l'école française. Cela m'a surpris, mais d'un autre côté, j'entrevois la possibilité de recruter 85 p. 100 des gens qui n'y sont pas. Comment peut-on vous aider à recruter ces gens? Je pense que le programme à l'intention de la petite enfance est un bon début. Tous les experts qui nous ont parlé nous ont dit que lorsqu'on récupère les jeunes à l'étape de la petite enfance, ils demeurent dans le système. Ce programme est disparu, alors on recommence. Je ne pense pas que les 100 $ par mois que le nouveau gouvernement verse aux parents va vous aider. Ce sont des initiatives où il est important de ne pas manquer son coup. Quand on introduit ce genre de projet, il faut continuer, c'est ce qui nous aide. Je ne sais pas si vous avez des commentaires à ce sujet.

    Comment pouvons-nous vous aider à recruter les 85 p. 100 de gens restants? Il doit bien y avoir des fonds dans le plan Dion pour vous aider à le faire.

    La Fédération nationale des conseils scolaires a pris une initiative en ce sens. Tous les conseils scolaires en milieu minoritaire du Canada ont uni leurs efforts pour réaliser une étude. Dans ce contexte, ils se sont demandé pour quelles raisons ils manquaient le bateau et quels étaient leurs besoins. Ils ont déterminé qu'ils devaient faire une campagne nationale de sensibilisation.

    Le plan, pour ce qui est de la petite enfance, est crucial pour nous. Je n'ai pas sous la main les données de l'étude, mais il serait utile d'en prendre connaissance. Si vous pouviez nous aider à mettre en oeuvre les recommandations de cette étude, ce serait apprécié.

    Dans le Plan d’action pour les langues officielles, il doit bien y avoir des fonds pour les communautés francophones. Une somme de 360 millions de dollars est prévue pour l'éducation.

    Nous recevons un peu d'argent par l'entremise du programme des langues officielles. Nous utilisons ces fonds pour la promotion de même que pour le recrutement et la rétention de nos élèves. En effet, nous avons de la difficulté à garder nos élèves. Dans bien des cas, ils restent jusqu'à la sixième année seulement. Un bon nombre de familles sont exogames. Le conjoint anglophone, une fois la sixième année terminée, veut inscrire son enfant dans ce qu'il considère une vraie école. Il est d'avis, vu que son enfant a appris la langue et la comprend, que ça suffit. À compter de ce moment-là, c'est du sérieux.

    À Terre-Neuve, quand une garderie a été créée, la fréquentation des enfants à la maternelle a augmenté de 5 à 15 p. 100 en un an, je crois. Quand ils s'établissent dans un endroit, les gens choisissent l'école où il y a les meilleurs services. Si on est toujours dans une position inférieure, on n'a aucune chance d'attirer les gens au départ.

    Nous avons essayé, dans certaines de nos écoles, de mettre sur pied des garderies, mais nous ne disposions pas du financement nécessaire. Ce sont des parents bénévoles et d'autres parents qui ont commencé le travail, mais c'était trop compliqué, entre autres parce que la garderie était fermée pendant les journées pédagogiques et à l'occasion de certains congés. Ça ne répondait pas aux besoins des parents et de plus, ce n'était pas assez payant.

     On comptait beaucoup sur le plan Dryden, qui portait sur la petite enfance. Beaucoup de développement communautaire avait été fait par plusieurs organismes dans la communauté, précisément pour que les enfants soient pris en charge dès la naissance. Maintenant, tout est à recommencer.

     Merci beaucoup.

    Madame Boucher.

    Je voudrais revenir sur un point. Notre gouvernement, par l'entremise de Mme Finley, va créer 125 000 places en garderie. Il y a aussi ce montant de 100 $ qu'on donne aux parents. Dans ma communauté, ce montant aide les parents à faible revenu. Je n'ai entendu que de bons commentaires dans mon comté à ce sujet. Je voulais simplement dire que ce sont deux choses totalement différentes.

     Par ailleurs, j'aimerais que vous me disiez s'il y a une façon dont on pourrait vous aider à faire en sorte que les gens, après avoir fait des études à l'extérieur, reviennent travailler dans leur petit patelin. Il faudrait trouver une solution pour que nos jeunes de souche francophone ne s'éparpillent pas.

    Est-ce que ce problème est dû aux distances? Est-ce que la population est trop éparpillée sur le territoire? D'après vous, comment peut-on retenir les gens qui travaillent ici en français, vont à l'école en français, oeuvrent dans le milieu de la santé en français, et ainsi de suite?

    Pour les garder dans notre communauté, il faut que les programmes et les services nécessaires soient offerts.

    Comment fait-on pour les retenir dans la communauté?

     Il s'agit de mettre en oeuvre des programmes et des structures qui vont permettre à ces jeunes d'étudier en français à l'endroit où ils sont plutôt que d'avoir à fréquenter un collège anglophone. Il faut d'abord les convaincre de faire leurs études postsecondaires en français. Plusieurs organismes collaborent à cet objectif, entre autres Francophonie Jeunesse de l'Alberta. Les organismes francophones au niveau local aident ces jeunes à choisir de continuer leurs études en français. Ce n'est pas toujours évident.

    Au cours de ce voyage, nous sommes allés dans l'Est, et j'ai été vraiment frappée d'entendre dire que dans certaines communautés francophones en situation minoritaire, des gens ne connaissaient pas le plan d'action.

    Est-ce qu'il y a eu un manque de communication? Est-ce que tous les organismes qui sont au courant de ce plan sont en mesure d'y avoir recours?

    Il faudrait le leur demander, mais il reste que c'est un commentaire que j'entends souvent. L'aspect communication du plan est dans bien des cas très déficient.

    Vous parlez d'organismes, mais il s'agit aussi des citoyens qui collaborent au travail de ces organismes. Dans le domaine de l'éducation, 363 millions de dollars sont investis pour que 50 p. 100 des jeunes soient bilingues d'ici 2011 ou 2012. Est-ce qu'on va atteindre cet objectif ambitieux et, le cas échéant, comment?

    J'ai mentionné que les juristes avaient fait un peu de progrès. Cependant, ils vous diraient sûrement, s'ils étaient ici, qu'ils ont besoin de fonds supplémentaires pour être en mesure de continuer.

    Monsieur Dumont.

    Pour ma part, je parle français aujourd'hui parce que j'ai participé aux activités d'organismes comme Francophonie jeunesse de l'Alberta et la  Fédération de la jeunesse canadienne-française. On se demande pourquoi il y a dans ces organismes un tel taux de roulement. Or, le financement est resté le même malgré l'inflation. Il faut réussir à retenir les employés. Il ne faut pas se le cacher : il y a de gros problèmes. Il est crucial d'appuyer ces organismes essentiels à la vitalité de la francophonie.

    Il faut au moins qu'on puisse avoir un sentiment d'appartenance.

    J'aimerais revenir à la question de la petite enfance et des 100 $ versés aux familles. Au Québec, les gens ont la chance d'avoir accès non seulement à des garderies à 7 $ par jour, mais aussi aux 100 $ par mois. Pour ma part, j'ai deux jeunes enfants, dont une fille qui fréquente l'école, et je dois payer environ 1 000 $ par mois en frais de garderie. Les 100 $ sont les bienvenus, mais je préférerais avoir accès à un programme de garderie adéquat.

    Combien est-ce que ça vous coûte par mois?

    Avoir un enfant à la garderie à temps plein et un deuxième en service de garde, ça coûte environ 1 000 $ par mois.

    J'aimerais faire un commentaire.

    Je vais revenir aux garderies un peu plus tard, mais je voudrais d'abord faire le point sur la question de Radio-Canada. Je ne trouvais pas très approprié qu'on pose la question à M. Collette, tout à l'heure.

    Aux fins du dossier et à titre d'information, je précise, en ce qui concerne Radio-Canada, que toute la presse a été avisée. On a envoyé à tout le monde un communiqué indiquant le lieu et l'heure. Ces gens auraient très bien pu venir.

    Ça me scandalise de savoir qu'ils ne sont pas présents.

    Monsieur Alary, j'apprécie le fait que vous ayez abordé le sujet des garderies.

    Mme Boucher disait plus tôt que les gens de sa circonscription étaient heureux de recevoir les 100 $. On parle de 1 200 $ par année. Je peux vous dire que chez nous aussi, les gens sont heureux de recevoir cet argent. Par contre, ça ne règle pas le problème des garderies.

    Vous parlez du fait que les anglophones sont plus avancés, qu'ils ont des garderies dans leurs écoles et que de notre côté, nous accusons du retard. D'après vous, comment pourrait-on rattraper ce retard rapidement?

     M. Simard a abordé ce problème. En fait, tout le monde en parle. On s'entend pour dire que les parents dont les enfants fréquentent une garderie dans une école francophone ont davantage tendance à les inscrire à cette école, vu qu'ils sont déjà sur place et habitués à l'endroit. C'est une porte d'entrée pour les enfants, mais ça permet aussi aux parents de ne pas avoir à les envoyer dans une école anglaise.

    À l'heure actuelle, l'enfant arrive à la maison et passe une heure ou deux avec des parents qui parlent davantage l'anglais que le français. C'est de cette façon que l'assimilation se fait. Les 1 200 $ versés par le gouvernement sont plus que bienvenus. En fait, s'il s'agissait de 4 000 $, personne ne s'en plaindrait, mais là n'est pas la question. On parle ici des garderies.

    J'aimerais dire à Mme Boucher qu'il est certain que les parents qui reçoivent l'argent sont heureux de le recevoir. Le problème ici, c'est qu'il n'y a pas d'infrastructures. Les garderies francophones n'existent pas. Il y en a une à Edmonton, mais je ne sais pas s'il y en a ailleurs. Nous avons besoin d'aide pour en créer, et c'est ce que le plan de la petite enfance nous permettait de faire auparavant. Nous avions de l'argent pour établir les infrastructures.

    Je vais vous donner un exemple. Ma fille habite à Gatineau. Elle me dit que sa situation est idéale. Elle travaille à 8 heures le matin; elle amène son fils à la garderie de l'école, ce qui fait qu'il n'a pas à se déplacer de nouveau pour aller à l'école : tout est sur place. À la fin de la journée, elle ne s'inquiète pas, parce qu'après les classes, l'enfant retourne à la garderie jusqu'à ce qu'elle vienne le chercher, à la fin de la journée. C'est le plus beau système d'éducation qu'on puisse avoir.

    J'aimerais ajouter que nos prématernelles sont dans les écoles. Donc, l'enfant qui a été à la prématernelle poursuit son éducation dans cette école. Mais l'idéal serait effectivement d'avoir le système dont vous parlez. Par contre, notre mandat n'est pas financé par le ministère responsable de l'éducation en l'Alberta.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): M. Blanchet voulait ajouter un commentaire.

    C'est le même que celui de Mme Devaney.

    Les prématernelles prennent de l'espace dans nos écoles. Si on pouvait ajouter des garderies, on le ferait. Sauf que le ministère responsable de l'éducation tient compte de l'utilisation de l'espace pour les classes, et la prématernelle est naturellement considérée comme étant une classe dans une école qui dessert les jeunes jusqu'à l'âge de 12 ans. C'est un problème d'infrastructure.

    Les fonds nécessaires dont Mme Devaney parlait serviraient à subventionner cette partie de notre école. De cette façon, le gouvernement ne calculerait pas l'espace utilisé pour les prématernelles. Il ne calculerait que l'espace utilisé par les élèves de la première à la dernière année.

    Merci.

    Monsieur Simard, vous avez deux minutes.

    Monsieur Alary, combien votre journal compte-t-il d'abonnés?

    Nous avons 3 000 abonnés hebdomadaires. Grâce à une entente avec le Conseil scolaire Centre-Nord, 2 000 copies supplémentaires sont remises une fois par mois à chaque élève du conseil scolaire. Donc, nous distribuons 5 000 copies une fois par mois, sinon, nous avons 3 000 abonnés.

    Votre entreprise est-elle à but lucratif, ou non lucratif?

    Notre entreprise est à but lucratif.

    M. Collette, vous avez dit que votre centre était présentement en construction?

    Oui, nous avons commencé à le construire.

    Il s'agit d'un centre de santé?

    Le Centre de santé Saint-Thomas est en construction. Vous irez visiter notre chantier cet après-midi, à 14 heures.

    Ce centre offrira-t-il des services médicaux, etc.?

    Oui.

    L'an dernier, le gouvernement fédéral et Santé Canada, par l'entremise de la Société Santé en français, nous ont donné une subvention pour établir notre centre de santé de soins primaires. Il s'agit d'un modèle de santé inspiré du Centre de santé de Saint-Boniface.

    Vous avez dit que les francophones étaient dispersés. Chez nous, on propose de mettre sur pied des centres de santé ambulants, par exemple à Notre-Dame-de-Lourdes.

    Est-ce quelque chose que vous préconisez pour le prochain centre de santé?

    Je pense qu'on en a discuté pour ce qui est du nord, dans la région de Bonnyville. Un projet semblable a été proposé. Ils examinent s'il peut être viable. Mais il doit aussi y avoir des négociations avec la régie régionale de la santé pour assurer un financement continu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Blaney.

    M. Luketa M'Pindou, votre financement vient-il du Programme d'appui aux langues officielles, le PALO?

    Il vient du Programme d'appui aux langues officielles.

    C'est le programme de base dont l'enveloppe globale est de 300 millions de dollars par année, je crois.

    Êtes-vous situé ici, à Edmonton?

    Oui.

    Combien avez-vous d'employés?

    Présentement, nous sommes deux employés. À partir du mois de janvier, grâce au Programme du multiculturalisme et à Immigration Canada, nous allons embaucher trois autres employés dans le cadre du projet de la Caravane de la Tolérance, une initiative antiracisme qui aura lieu dans toute la province et qui consiste, entre autres, à organiser des ateliers dans les écoles.

    Combien rejoignez-vous de personnes, au cours de vos activités annuelles? Rejoignez-vous davantage les jeunes?

    Nous travaillons surtout avec les familles d'immigrants francophones. Il y a un secteur pour la jeunesse et un secteur pour les femmes immigrantes francophones.

    Y a-t-il un mariage, par exemple avec Le Franco ou avec d'autres organismes de ce genre?

    Oui, c'est un organisme qui travaille toujours en partenariat.

    Nous sommes très intéressés par leur nouveau projet et nous allons collaborer avec eux.

    La Caravane de la Tolérance?

    Oui.

    Pour compléter, M. Murphy m'a posé une question au sujet des compressions effectuées par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences dans les programmes visant à aider les jeunes. Cela nous a fait un peu mal, car la délinquance juvénile ne fait qu'augmenter, à Edmonton. Quand on coupe dans ce genre de programmes, on encourage surtout la délinquance et la criminalité dans la communauté. Alors, nous avons encore beaucoup de choses à faire.

    Pour votre information, Edmonton est une ville dans l'ouest du Canada où la criminalité ne cesse d'augmenter. Je pense que le gouvernement devrait faire un effort pour ne pas couper dans les programmes qui viennent en aide aux jeunes.

    Il y a eu des coupes dans le programme d'échange international des étudiants. Êtes-vous au courant de ce programme qui permettait aux jeunes d'aller étudier dans un autre pays?

    Je ne sais pas si c'est un programme postsecondaire.

    Oui, c'est un programme postsecondaire.

    Alors, ce n'est pas dans mon domaine.

    Ce n'est pas votre domaine. D'accord.

    J'aimerais vous remercier sincèrement. Je pense qu'on a de la chance. C'est vrai que nous ne sommes pas toujours d'accord avec le gouvernement, mais il est là pour gouverner. Il est normal qu'il y ait de l'opposition, dans une démocratie. On a soulevé des points avec vous, les citoyens. On en a discuté et on pourra faire des recommandations au gouvernement.

    Au nom des membres du comité, j'aimerais vous remercier sincèrement de nous avoir présenté les problèmes et les défis reliés à l'amélioration de la situation des deux langues officielles au Canada.

    J'aimerais demander aux députés de libérer leur chambre avant 13 heures. Nous nous rencontrerons dans le hall de l'hôtel à 13 h 15. Nous ferons deux visites. La première se fera au Centre de santé communautaire St. Thomas, à...

    Une voix: C'est Saint-Thomas.

    En effet, c'est Saint-Thomas. Il y a le site temporaire et le site permanent, monsieur le président.

    D'accord, le Centre de santé communautaire de Saint-Thomas. Qu'est-ce que j'ai dit?

    Mme Sylvie Boucher: Vous avez prononcé St. Thomas, à l'anglaise.

    Le vice-président (M. Yvon Godin): Pourtant j'aurais dû le dire en français. Ça m'est très familier parce que mon père s'appelait Thomas.

    Je m'excuse auprès de mes collègues. Vous voyez qu'en démocratie, l'opposition vient vite.

    Nous visiterons par la suite le Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta. Nous partirons d'Edmonton à 17 heures pour nous rendre à Regina.

    Encore une fois, je remercie tous les gens du public qui ont assisté à nos séances. Je tiens également à remercier le représentant du commissaire aux langues officielles ainsi que les interprètes, les techniciens, les greffiers et les analystes. Merci à tous et bonne journée.

    La séance est levée.