LANG Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Nous avons un horaire très chargé, ce matin: nous recevons environ huit témoins. Nous allons donc commencer par donner la parole à Mme Marielle Beaulieu, directrice générale de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Nous entendrons d'abord les témoignages de tous les témoins. Ensuite, les députés poseront des questions.

    Madame Beaulieu.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde. D'abord, j'aimerais vous remercier de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui, dans le cadre de votre étude sur la vitalité des communautés de langue officielle. Par ailleurs, je désire vous féliciter et vous remercier aussi d'avoir pris le temps d'aller à la rencontre des communautés francophones et acadienne pour les entendre sur les questions de vitalité, du plan d'action, etc.

    Comme la majorité d'entre vous le savez, le Sommet des communautés francophones et acadienne, qui aura lieu en juin 2007, donnera aux francophones de tout le pays l'occasion de réfléchir sur des enjeux clés et de définir ensemble leur vision de l'avenir. Cette vitalité, dont il est question aujourd'hui, fait partie des enjeux qui seront discutés au sommet. Ce sera notamment une occasion de faire le bilan de nos forces et de nos acquis et d'identifier les stratégies pour combler les lacunes existantes.

    Aujourd'hui, nous voulons toutefois explorer avec vous quelques pistes par rapport à ce qu'on entend par la vitalité des communautés et voir quels sont les ingrédients de cette vitalité. On a souvent tendance à définir la vitalité des communautés francophones et acadienne par leur nombre. Cependant, cette définition ne tient pas toujours suffisamment compte du dynamisme des communautés, que ce soit au niveau social, culturel, économique ou autre.

    Pour nous, il y a un lien très important entre la capacité d'une communauté de vivre et de se développer en français et la vitalité de cette communauté. C'est pourquoi ce qu'on appelle souvent la complétude institutionnelle est pour nous un ingrédient très important. Par complétude institutionnelle, on entend la capacité d'une communauté de disposer d'une infrastructure complète de services dans tous les secteurs d'activité qui affectent son développement, qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation, de la culture, des médias, de l'immigration ou autre. À cet égard, même des collectivités où les francophones sont peu nombreux peuvent faire preuve d'une grande vitalité, grâce à une panoplie de services qui garantissent la capacité de vivre en français. Ce lien direct entre la complétude et la vitalité des communautés donne toute son importance au travail qui se fait pour le développement communautaire.

    Cela nous amène à parler de la stratégie gouvernementale en matière d'appui aux communautés francophones et acadienne. Le Plan d'action pour les langues officielles a introduit, dans cette stratégie gouvernementale, une approche globale reposant sur une étroite collaboration interministérielle, pour le développement des communautés dans plusieurs secteurs prioritaires. Plusieurs initiatives structurantes ont été réalisées, notamment dans les secteurs de l'immigration et de la santé.

    En général, je crois que les gens que vous avez rencontrés lors de votre visite dans l'Ouest, ainsi qu'à Moncton, vous ont parlé de la santé et de l'immigration comme étant de grandes réussites.

    Avec l'échéance, en 2008, du Plan d'action pour les langues officielles, la question qui se pose est: qu'est-ce qui vient ensuite? Depuis maintenant un an, la nouvelle partie VII de la Loi sur les langues officielles engage toutes les institutions fédérales à adopter des mesures positives pour appuyer le développement des communautés. Cet élément à lui seul rend incontournable la poursuite, au-delà de 2008, d'une stratégie gouvernementale à cet effet.

    Un des buts que devra poursuivre cette nouvelle stratégie sera de chercher à amoindrir l'impact que les compressions de programmes gouvernementaux annoncées en septembre dernier auront sur la vitalité des communautés. On n'a qu'à penser aux coupes en alphabétisation, à l'élimination du financement de l'Initiative canadienne sur le bénévolat, à la fermeture de plusieurs bureaux régionaux de Condition féminine Canada et, bien entendu, à l'élimination du Programme de contestation judiciaire, pour constater que cet impact sur les communautés sera bien réel.

    Des mesures correctives s'imposent. Le renouvellement de la stratégie gouvernementale devra permettre de capitaliser sur le momentum que nous avons en ce moment en ce qui a trait au développement des communautés dans des secteurs clés, en assurant notamment que les plans d'action qui ont été développés jusqu'à présent, que ce soit en immigration, en santé, en alphabétisation, en éducation ou dans un autre domaine, puissent être mis en oeuvre.

    Mais cette stratégie devra également s'adresser à d'autres enjeux. Il nous faut assurer que les francophones partout au pays bénéficient de lieux qui leur permettront de s'éduquer, de se divertir, de s'informer, bref, de vivre en français.

    Je termine dans une minute, monsieur le président.

    Le temps qui vous était alloué est écoulé, madame Beaulieu.

    D'accord.

    C'est pourquoi la création d'un fonds d'infrastructure nous semble prioritaire. Ce fonds soutiendrait, entre autres, les centres scolaires, communautaires, les écoles, la petite enfance, les arts et la culture, ainsi que les médias communautaires.

    Tout cela pour vous dire que le renouvellement de la stratégie, à ce point-ci, est extrêmement important, qu'il faut miser sur ce qui existe et qu'il faut aussi se tourner vers d'autres secteurs, mais qu'un fonds d'infrastructure comme celui qu'on vous a mentionné est effectivement un élément important.

    Merci, madame Beaulieu.

    Je demande à M. Cousineau de prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour votre invitation à venir vous parler de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français croit que l'alphabétisation est le ciment qui lie toutes les composantes d'une communauté. Un taux élevé d'alphabétisme renforce la vitalité d'une communauté, mais à l'inverse, un faible niveau engendre des coûts élevés sur les plans économique, social et démocratique.

    Par exemple, un employé qui ne comprend pas les instructions de sécurité, un parent qui ne peut aider ses enfants à l'école, une personne âgée qui ne comprend pas les instructions relatives aux médicaments, une personne qui ne sait ni lire ni écrire ne peuvent être impliqués dans leur communauté. On pourrait vous donner de nombreux exemples de la vie quotidienne, que ce soit pour les services financiers, la justice, la santé ou la communication avec les gouvernements et les citoyens.

    On tient pour acquis que la plupart des Canadiens et Canadiennes ont complété un secondaire V et qu'ils savent lire et écrire. Cependant, depuis une décennie, les recherches ont démontré que la réalité est plus complexe. On ne parle pas seulement d'analphabétisme. On peut être capable de lire un texte simple sans pouvoir comprendre et utiliser l'information qu'il contient. Il y a donc plusieurs niveaux d'alphabétisme.

    Les résultats canadiens de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes menée par Statistique Canada en 2003 sont éloquents. Deux adultes sur cinq en âge de travailler, soit 42 p.100 de la population canadienne, ont de la difficulté à comprendre un texte simple. Il s'agit de 9 millions de Canadiens âgés entre 16 et 65 ans. Si je devais inclure les gens de plus de 65 ans, il s'agirait de 12 millions de personnes. Pour les francophones, la situation est pire: plus de 50 p. 100 des Canadiens de langue maternelle française ne peuvent pas répondre aux exigences d'une société du savoir comme celle du Canada.

    C'est inquiétant, d'autant plus qu'à l'extérieur du Québec, 66 p.100 des personnes de langue française ont choisi de répondre au questionnaire en langue anglaise. Alors, c'est révélateur.

    La fédération oeuvre depuis 15 ans comme chef de file, en vertu de son expertise dans le domaine de l'alphabétisme. L'alphabétisation est un axe de développement transversal, donc qui recoupe divers secteurs. La fédération a conclu des partenariats avec divers groupes pour oeuvrer dans les secteurs comme la santé, l'employabilité et la petite enfance. Nous avons obtenu des résultats positifs, par exemple la création des réseaux d'experts en alphabétisation familiale, un des plus beaux résultats concrets, je crois, qui découlent du Plan d'action pour les langues officielles.

    Depuis un an, la fédération oeuvre, avec ses membres, à élaborer des plans de rattrapage fédéral et provinciaux dans toutes les provinces et territoires pour rehausser, sur une période de 10 ans, le taux moyen d'alphabétisme des francophones, afin d'atteindre un niveau équivalent à celui de la Norvège.

    Nous vous invitons à nous réinviter pour venir vous parler en détail de ces plans.

    C'est en visant de nous retrouver parmi les meilleurs que nous réussirons à assurer la vitalité de nos communautés. Pour réussir, il faut l'appui de tous, cependant. L'atteinte des résultats serait facilitée par l'élaboration d'une politique nationale en matière d'apprentissage tout au long de la vie des gens et par une vision nationale en matière d'alphabétisation.

    L'alphabétisation se situe en marge de l'éducation dite formelle. Elle part de la petite enfance et doit se poursuivre tout au long de la vie, pour permettre à l'individu de parfaire son éducation. Or, c'est le maillon manquant au développement et à l'épanouissement d'une communauté francophone en situation minoritaire. Il y a eu des exemples que l'on peut consulter au Québec, en Norvège, en Suède, en Irlande, où des gens ont réussi à mettre en oeuvre des politiques d'éducation des adultes et d'apprentissage tout au long de leur vie.

    L'apprentissage en soi ne s'arrête pas à la fin du cycle d'études; il doit se poursuivre tout au long de la vie. Dans une économie du savoir comme la nôtre, un nombre croissant d'emplois nécessitent des niveaux plus élevés de scolarité et d'alphabétisme que jamais. Les pays qui ont participé à l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes ont démontré que les travailleurs des secteurs en croissance ont tendance à utiliser davantage leurs compétences en lecture et en écriture que les travailleurs des secteurs en décroissance.

    Si le Canada veut être concurrentiel dans une économie du savoir, il est évident qu'il faut hausser le niveau d'alphabétisme de tous les Canadiens et Canadiennes.

    À titre d'experts, nous offrons nos services pour cette collaboration. Nous sommes prêts à collaborer. Nous avons des plans, nous sommes prêts à vous en parler. L'alphabétisation est un investissement; ce n'est pas une dépense.

    Merci beaucoup, monsieur Cousineau.

    Je demande à Mme Gagné-Ouellette de prendre la parole. Elle représente la Commission nationale des parents francophones.

    Merci, monsieur le président.

    En 2002, la Commission nationale des parents francophones a réussi à mettre le dossier du développement de la petite enfance à l'ordre du jour des communautés francophones.

    Voici pourquoi: la recherche récente du Dr Fraser Mustard sur le développement du cerveau montre que les voies neurologiques et biologiques créées dans les premiers mois ont un impact la vie durant. C'est par la stimulation sensorielle que le cerveau se développe. Sans cela, on risque de produire des enfants et des adultes qui seront un fardeau pour la société et un obstacle à la prospérité. Le succès appartiendra donc aux sociétés qui investissent beaucoup au moment où les interventions sont les plus marquantes: la petite enfance, à cause de la grande malléabilité du cerveau. Les recherches de James Heckman ont démontré que chaque dollar investi en soins de qualité en petite enfance procure jusqu'à 8 $ d'économies à long terme.

    En 2003, le développement de la petite enfance a été reconnu comme une priorité du Plan d'action pour les langues officielles.

     Voici pourquoi: les recherches sur le cerveau sont en voie de révolutionner notre compréhension de l'éducation. Par exemple, la stimulation des sens, l'attachement aux parents et le contact visuel sont nécessaires pour éveiller la curiosité et le plaisir d'apprendre; les fonctions cognitives plus élevées sont à leur apogée à l'âge de 12 mois; l'apprentissage de la langue débute au sixième mois de grossesse et plafonne avant l'âge de 12 mois. Quand on se prépare à envoyer l'enfant en garderie ou à l'école, c'est trop tard pour commencer à lui parler en français et à lui faire la lecture en français. L'identité de base qui se forge dans les premières années est la plus solide.

    L'impact d'un bon début fait que l'enfant va pouvoir apprendre au moins deux langues, il sera prêt pour l'entrée à l'école et il va évoluer de succès en succès, au lieu de connaître échec après échec. C'est crucial d'avoir un bon début parce que rendu à l'adolescence, quand l'identité est contestée dans les milieux anglo-dominants, le jeune pourra construire sur ses succès et capitaliser sur sa confiance par rapport à sa langue et à sa culture. Il aura donc de meilleures chances de résister à l'assimilation.

    C'est pourquoi la CNPF et les parents insistent pour que les services à la petite enfance soient considérés comme aussi fondamentaux pour notre société que l'éducation publique. L'apprentissage en bas âge fixe la trajectoire de l'apprentissage tout au long de la vie. Il multiplie les effets de l'éducation. L'investissement auprès des jeunes enfants est essentiel à un développement économique durable.

    La Commission nationale des parents francophones a effectué une tournée nationale de ses membres et partenaires en 2004 et élaboré une vision nationale en petite enfance: le développement optimal de tous les enfants francophones au sein de familles et de communautés en santé grâce à l'accès universel et abordable à un continuum de services de haute qualité en français.

     Des congrès nationaux réunissant plus de 300 leaders francophones du milieu de la petite enfance et de l'éducation française, en 2004, et de la santé en français, en 2006, ont réitéré la priorité à la petite enfance. Aux paliers provincial et territorial, nos fédérations de parents et leurs partenaires ont élaboré en 2005 des plans stratégiques et des plans d'action.

     La CNPF a engagé les 15 partenaires de la Table nationale sur la petite enfance francophone dans un processus pour élaborer un cadre stratégique en développement de la petite enfance. Nous proposons, entre autres, la création d'un centre de la petite enfance et de la famille rattaché à chacune des 400 écoles élémentaires en milieu minoritaire. On compte déjà une vingtaine de ces centres au Canada, offrant certains services.

    Ces centres sont des carrefours de services intégrés à la petite enfance. Bien sûr, ils comprennent des programmes pour les enfants tels que la garde éducative, les groupes de jeu et les prématernelles, mais ils comprennent également des services d'appui direct aux familles à partir de la périnatalité. C'est au cours de la grossesse qu'on a l'occasion d'inclure les familles dans les communautés francophones. Les services de santé à la petite enfance sont la porte d'entrée à tous les autres services en français et à l'école de langue française.

    Le défi est énorme pour les communautés: présentement, seul un enfant francophone sur deux est inscrit à l'école française.

    Nous allons sous peu entreprendre une étude afin d'évaluer les coûts pour mettre sur pied les services que nous proposons. Cet outil s'ajoutera à ceux que nous avons déjà développés.

    Nous avons toutes les connaissances nécessaires, nous avons établi une vision nationale et un modèle de livraison de services. Nous avons des plans d'action dans chaque province et territoire. Nous avons des gouvernements et des partenaires associatifs engagés dans la mise en oeuvre.

    Bref, la Commission nationale des parents francophones en est à réunir les conditions pour un virage en petite enfance dans les communautés francophones en milieu minoritaire. L'enjeu est de taille. Il s'agit en fait de l'avenir même des communautés francophones. En effet, des communautés, cela se construit à partir de la base.

     Êtes-vous avec nous?

    Merci, madame Gagné-Ouellette.

    Avant de continuer, je dois vous aviser que les 15 dernières minutes de la séance seront utilisées pour discuter de motions.

     Nous commencerons par un tour de table de cinq minutes. M. Jean-Claude D'Amours a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous les trois d'être ici aujourd'hui pour représenter vos groupes respectifs.

     Madame Gagné-Ouellette, pour répondre à la question que vous avez posée à la toute fin de votre présentation, je vous assure que nous vous écoutons.

    Je suis du Nouveau-Brunswick rural francophone, où les langues officielles et toute la question du développement de la petite enfance sont très importantes. Je suis aussi un jeune père de famille et je peux vous assurer que nous vous écoutons. C'est le cas, du moins, de ce côté de la table.

    On pourrait aborder plusieurs sujets. Je viens de parler de la petite enfance. On pourrait parler de l'alphabétisation. Vous allez constater que cela va vous toucher directement, tous les trois.

    Il n'y a pas si longtemps, en septembre, on nous a annoncé beaucoup de compressions. Tout le monde en parle, vous en avez parlé, et je crois que tout le monde va continuer à en parler pendant nombre de mois et d'années, tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas eu un revirement de situation.

    Cependant, il y a aussi une autre situation: la contribution de Postes Canada au financement du Programme d'aide aux publications a été supprimé. À la fin de cette réunion, nous allons parler d'une motion que j'ai présentée il y a quelques semaines. Cette motion demande au gouvernement de remettre en place le Programme d'aide aux publications pour s'assurer que les communautés rurales, les communautés de langue officielle ne soient pas touchées négativement.

    En effet, nous savons que les communautés francophones ou les communautés de langue française ne sont pas nécessairement les plus riches du Canada. Si elles ne sont pas les plus riches, elles ne sont probablement pas en mesure de pouvoir défrayer des coûts additionnels pour l'achat d'un journal, par exemple.

    Monsieur Cousineau, vous parliez plus tôt d'alphabétisation.

    Madame Gagné-Ouellette, vous parliez plus tôt des enfants.

    Madame Beaulieu, vous parliez plus tôt des communautés francophones et acadienne.

    En réalité, si nous ne sommes pas en mesure de pouvoir aider, grâce à un tel programme, cela nous limite. Et si tel est le cas, cela signifie que des gens ne seront pas en mesure de pouvoir lire ou d'avoir les outils pour pouvoir se développer.

    On dirait quasiment que le gouvernement fait tout, actuellement, pour garder ses citoyens le plus ignorants possible. Je sais que les députés membres du gouvernement ne sont pas d'accord avec moi: je peux les comprendre parce que ce sont eux qui font des compressions.

     J'aimerais vous entendre en ce qui a trait au rétablissement du Programme d'aide aux publications. Je veux m'assurer que tout le monde autour de cette table comprend les répercussions possibles dans les différentes communautés.

    Je serai très brève à cet égard.

    En principe, tout programme gouvernemental, avant de subir une compression ou avant d'être modifié, devrait être soumis à l'attention des communautés de langue officielle, si, effectivement, le gouvernement maintient sa politique par rapport au Plan d'action pour les langues officielles, lequel comprend un cadre d'imputabilité.

    C'est un peu ce que nous avons mis en évidence lors de nos dernières discussions. Que l'on pense aux dernières compressions, qu'il s'agisse du Programme de contestation judiciaire ou autre.

    Ce fut notre grande surprise, finalement. La lunette des langues officielles, c'est une lunette extrêmement importante. Vous parlez des milieux ruraux, des milieux francophones hors Québec.Tous ces milieux sont effectivement extrêmement fragiles et sensibles.

    Voilà pourquoi le plan d'action avait intégré une composante extrêmement importante: le cadre d'imputabilité. Nous sommes toujours étonnés, finalement, lorsque nous constatons que des modifications sont effectivement apportées sans qu'on pose la lunette des langues officielles, que ce soit pour l'aide aux publications ou encore pour des programmes qui touchent les communautés de près ou de loin.

    À la fédération, nous pouvons vous donner un exemple de deux publications qui sont livrées par Postes Canada dans le cadre de ce programme. Nous publions environ 300 000 signets pour inviter les gens à la lecture. Cette année, par exemple, le message comporte une invitation aux parents à lire avec leurs enfants, pour les éveiller à la langue française, et à parler français à la maison. C'est une grande distribution; c'est de la promotion pour sensibiliser les gens.

    Il y a aussi la revue Mosaïque, qui valorise le travail des apprenants. Cette revue s'adresse aux personnes qui parviennent enfin à sortir du trou noir, de leur isolement, en écrivant des textes en français qui sont publiés dans la Mosaïque. Alors, c'est important pour nous.

    Monsieur Cousineau, les cinq minutes sont déjà écoulées.

    Madame Barbot, vous pouvez poser la prochaine question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames, messieurs, d'être venus nous rencontrer ce matin.

    Madame Beaulieu, je vous remercie d'avoir bien placé la question de la vitalité des francophones en milieu minoritaire. En effet, on nous parle souvent du nombre. C'est une façon facile d'essayer de comprendre le phénomène, et vous avez bien dit que cette vitalité avait plus à voir avec le dynamisme social, économique et culturel. Je pense que si on comprend cela, on voit mieux les avenues qui se présentent afin que cette communauté se développe, etc. Tout ce que vous avez dit à cet égard est très éloquent, dans la mesure où il faut le mettre en place.

    Personnellement, j'aurais aimé vous rencontrer dans un autre contexte, car vous faites présentement face à des coupes draconiennes. Si on veut maintenir cette vitalité, il faut faire des efforts particuliers et élaborer un plan d'action qui garantit votre « survie ». C'est dommage que cela soit mis en péril.

    Cela ne vous consolera sans doute pas si je vous dis que c'est la même chose pour tous les groupes, pas seulement pour les communautés francophones, mais aussi pour les femmes qui sont venues nous rencontrer ici hier. Il faudra donc trouver un moyen de percer ce mur.

    Ma question s'adresse à M. Cousineau. Vous avez parlé d'analphabétisme. Vous vivez dans un contexte d'analphabétisme et de grande compétition de la langue anglaise. Vous avez dit que 75 p. 100 des gens avaient répondu au sondage en anglais.

    D'après vous, est-ce strictement un phénomène d'alphabétisation ou y a-t-il un lien très direct entre cette forme d'alphabétisation que vous vivez et le fait que les gens sont plus habiles en anglais?

    Cela peut s'expliquer de plusieurs façons. Il n'y a pas eu d'analyse précise, mais en guise de premier réflexe, on peut dire que 66 p. 100 des gens qui avaient le choix de répondre en français ou en anglais ont choisi de le faire en anglais. On aurait pu penser, parce que ces gens étaient francophones, qu'ils auraient répondu aux questions en français, mais certains d'entre eux se sentaient plus à l'aise en anglais. Certains nous ont dit qu'ils pensaient qu'ils devaient choisir l'anglais parce que l'appel venait du fédéral, parce que c'était la langue de travail. Ces gens vivent en milieu minoritaire.

    Alors, on parle de vitalité. Si la confiance et la vitalité de la langue française avaient été plus importantes, les gens auraient répondu en français. Nous pensons que c'est un signe éloquent du défi qui nous attend.

    D'accord.

    Monsieur le président, vous pouvez donner la parole à une autre personne.

    Merci.

    Madame Brunelle.

    Il me reste quelques minutes?

    Il vous reste deux minutes.

    Madame Beaulieu, vous nous avez dit que c'était la capacité de vivre en français qui était importante, et j'ai trouvé cela très intéressant. Mme Gagné-Ouellette nous a parlé de la petite enfance. Je pense que cette capacité passe vraiment par le début, c'est-à-dire par les centres de la petite enfance, qui sont des lieux d'éducation.

    À Vancouver, nous avons eu l'occasion d'entendre parler de ces écoles que les enfants fréquentent pendant une bonne partie de leur cours primaire. Je pense que c'est vraiment une piste de solution.

    Monsieur Cousineau, je ne sais pas si nous disposons de suffisamment de temps, mais j'aimerais que vous nous éclairiez au sujet de la politique nationale d'apprentissage. Qu'entendez-vous par là? On sait que le secteur de l'éducation relève des provinces, mais que pouvez-vous nous dire à ce sujet, en quelques minutes?

    La petite enfance commence avant l'école, avant le primaire. Cette phase n'entre pas dans le cadre de l'éducation formelle. Il s'agit du non-formel. C'est là où il y a de la place pour le gouvernement fédéral, en partenariat, si on veut, avec les provinces et des organismes comme le nôtre, pour développer des programmes.

    Madame a expliqué beaucoup mieux que moi le développement de l'enfant. Si l'enfant n'est pas en contact avec le français à la maison, s'il ne l'apprend pas dès son jeune âge, il ne sera peut-être même pas inscrit dans une école française. Il est possible qu'il soit inscrit dans une école anglaise parce que ce sera plus facile pour lui. Il sera plus à l'aise pour se développer et il perdra son français.

    Il faut que les parents parlent français à l'enfant, mais ils doivent avoir des outils pour ce faire. Il faut que la garderie où il ira soit de langue française, afin qu'il entende parler français. Nous avons un réseau d'experts, comme au Manitoba, par exemple, qui interpellent aussi les grands-parents afin que ceux-ci parlent français à leurs enfants et petits-enfants, de sorte que la langue parlée de la famille redevienne le français.

     Alors, c'est avant l'école que cela se passe. Par la suite, l'enfant continuera son chemin, s'il va à l'école française.

    Merci, monsieur Cousineau et madame Brunelle.

     M. Godin va poser la prochaine question.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Beaulieu, vous parliez plus tôt de fonds destinés à l'infrastructure. À l'heure actuelle, c'est comme si le gouvernement avait décidé de nous donner l'argent directement et de nous laisser nous arranger avec nos problèmes. Ne vous inquiétez pas, il n'est pas discriminatoire. Nous avons pu le constater quand il a parlé d'abolir la Commission canadienne du blé et le CRTC.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par infrastructure?

    Présentement, dans un grand nombre de communautés, les écoles de langue française sont dans un état tout à fait lamentable. Dans certains cas, entre autres celui d'une école de l'Île-du-Prince-Édouard, on a même parlé d'écoles du tiers monde. Dans ce domaine, il y a donc énormément de rattrapage à faire. Mme Gagné-Ouellette a parlé de centres pour la petite enfance. Il faut, à l'intérieur des écoles, que des endroits soient réservés à cette fin. Dans bien des cas, ces espaces ne sont pas disponibles.

    On parle aussi d'infrastructure sur le plan culturel. Les gens de la Fédération culturelle canadienne-française vont témoigner un peu plus tard. Ils pourront donc vous en parler davantage. Quoi qu'il en soit, il s'agit de fournir aux gens des communautés des lieux où ils peuvent se rejoindre, se parler, vivre et faire des activités en français. Il faut bâtir des espaces communautaires là où il n'y en a pas.

    Je pense qu'en Saskatchewan, on vient tout juste de conclure un accord portant sur un centre scolaire-communautaire. Celui-ci demeure l'institution privilégiée par les minorités, compte tenu de sa capacité d'accueillir à la fois une école, des espaces communautaires et des locaux pour la petite enfance.

    Madame Beaulieu, vous nous avez remerciés d'être allés visiter les communautés francophones, et je veux souligner que ça s'est avéré très intéressant. Le Programme de contestation judiciaire nous a permis d'obtenir des écoles, mais ces écoles avaient été fermées parce qu'on en construisait de nouvelles pour la communauté anglophone. Les écoles qui avaient été fermées parce qu'elles n'étaient plus utilisables, on les a données aux francophones. On l'a vu de nos propres yeux. C'est honteux de voir ce que font les gouvernements. Les libéraux n'ont pas à se péter les bretelles à ce sujet.

    Du côté de l'alphabétisation, c'est encore le même problème. C'est comme si les gens pouvaient se lever un bon matin et décider de se former eux-mêmes. On a besoin d'organismes et d'organisateurs. Je l'ai dit et je le répète: il y a un surplus de 50 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Encore hier soir, le gouvernement a répondu à une de mes questions en disant que c'était au moyen de la formation et de l'éducation qu'on pourrait aider les gens. Alors, pourquoi ne pas consacrer une partie de ce surplus à l'alphabétisation, de façon à pouvoir mettre des écoles sur pied?

    Dans la ville de Petit Rocher, au Nouveau-Brunswick, il y avait une école d'alphabétisation qui logeait dans le sous-sol d'une église. Le professeur devait fournir lui-même le papier de toilette. C'est de cette façon qu'on traite les gens.

    Croyez-vous que ce serait une bonne chose que dans le cadre de la phase II du programme de l'assurance-emploi, qui traite de formation, il y ait des ententes entre le fédéral et le provincial concernant l'alphabétisation en vue de permettre à nos travailleurs et travailleuses ainsi qu'à la population de s'intégrer au marché du travail?

    La fédération est prête à collaborer en vue de trouver des solutions et des outils en matière d'alphabétisation. Bien sûr, il faut des centres, des endroits, des écoles de langue française. J'appuie les propos de Mme Beaulieu lorsqu'elle dit que sans endroit où on pourra parler français, il n'y aura ni communauté ni vitalité francophone.

    Même s'ils sont francophones, les gens qui travaillent en anglais et fréquentent des écoles anglaises en viennent à ne plus parler français à la maison. Pour ma part, je viens d'une famille franco-ontarienne. Chez les Cousineau, certains ne parlent plus français parce qu'ils ont vécu dans un milieu de ce genre. Moi, je continue à parler français. Pour ce faire, il faut des outils, des endroits, des moyens. Nous sommes prêts à collaborer en vue de trouver ces moyens. Nous avons de l'expertise en l'alphabétisation et nous sommes prêts à la partager avec vous. Il faut soutenir les gens qui travaillent en ce sens.

    Merci, monsieur Cousineau et monsieur Godin.

    Je demande maintenant à M. Lemieux de poser la prochaine question.

    Merci beaucoup et merci de vos présentations.

    Je suis le député de Glengarry—Prescott—Russell. C'est un comté situé juste à côté d'Ottawa où vivent 65 000 Franco-Ontariens. Je suis donc vraiment sensible aux défis et aux préoccupations de mes concitoyens franco-ontariens.

    J'aimerais commencer par quelques commentaires au sujet de l'alphabétisation. Pour faire une histoire plus complète, j'aimerais souligner que notre gouvernement va dépenser 80 millions de dollars dans le domaine de l'alphabétisation, dans les programmes qui aident les adultes à améliorer leurs compétences en lecture et en écriture, lors des deux prochaines années.

    Je suis actuellement aussi saisi de 10 initiatives importantes. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement va dépenser 1,5 million de dollars pour développer les compétences des adultes. Il y a

Building Island Literacy, Adults Reading Across Canada,

le projet Alpha Média Réseau. Alors, il y a de l'argent, il y a des initiatives, et vous avez l'appui de notre gouvernement.

    Cependant, j'aimerais poser une question à Mme Gagné-Ouellette.

    Pour moi, la famille est la clé. La promotion de la francophonie, de notre héritage, de notre patrimoine commence dans la famille, surtout par les parents. Il y a des ressources au-delà des familles pour aider les parents, mais il faut aider les parents directement. C'est dans la famille qu'on apprend les choses importantes comme les valeurs, qu'on forge nos caractères, qu'on acquiert nos forces et de telles choses.

    Dans leurs présentations, nos témoins ont soulevé une inquiétude au sujet des familles exogames. Ces inquiétudes existent. Néanmoins, en ce qui concerne ces familles, vous n'avez pas vraiment dit comment vous alliez travailler directement avec elles pour promouvoir le français chez elles. Si les parents ne parlent pas français chez eux, s'ils ne font pas la promotion de leur patrimoine chez eux, je crois que l'impact des services de la petite enfance et de garderies en français sera peut-être minime, parce que c'est dans la famille que s'établissent les valeurs et que sont soulignées les choses importantes.

    Pouvez-vous nous parler des stratégies de travail avec les familles, surtout avec les parents de familles exogames, pour améliorer la situation qui existe dans de telles familles?

    Merci.

    Je suis parfaitement d'accord avec vous: il y a toute la question de l'énergie et de synergie, et les valeurs viennent de la famille. J'en conviens, tout comme vous.

    Par contre, en ce qui concerne les services offerts aux familles exogames, lorsqu'on parle des familles francophones, on inclut des familles exogames. En effet, on reconnaît — je ne me souviens plus du pourcentage — qu'il y a un grand nombre de francophones mariés à des membres de familles anglophones ou d'autres cultures.

    Par conséquent, les familles exogames font en effet partie des stratégies de la Commission nationale des parents francophones. Dans certaines de nos provinces, nos fédérations de parents ont développé des Ex Teams. Je suis certaine qu'en Colombie-Britannique, vous avez eu la chance d'entendre parler de l'Ex Team, qui est une initiative de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique et du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique. Cette initiative permet d'appuyer les familles exogames de sorte que, grâce à la documentation bilingue, le parent anglophone de la famille puisse participer à l'éducation de l'enfant.

    Si nous réussissons à avoir un centre de la petite enfance et de la famille dans chacune de nos écoles élémentaires, croyez-moi que le parent anglophone sera appuyé et qu'il sera capable de suivre son enfant dès sa naissance. Parce que la décision d'entreprendre de parler français à son enfant s'impose dès la naissance de l'enfant, et même parfois durant la grossesse. C'est à ce moment que les parents décident quelle école leur enfant fréquentera: l'école française ou l'école anglaise.

    Si chacune de nos communautés n'a pas d'école française ou de centre de la petite enfance, ou n'en a pas à proximité, nous n'avons pas de choix. Il ne s'agit pas seulement des garderies, car le parent a aussi le choix d'envoyer son enfant à la garderie ou de le garder à la maison: j'en conviens tout à fait. Par contre, si nous n'avons pas de centres de la petite enfance et de la famille, nous n'avons pas de choix.

    À cet égard, comme francophones, nous n'avons jamais pu choisir, même si nous avions un droit, parce qu'il n'y avait pas d'écoles francophones. De fait, il y a 20 ans, nous n'avions pas d'écoles françaises.

    Merci, madame Gagné-Ouellette. Votre temps est écoulé.

    C'est la fin de notre premier tour de table. M. Rodriguez va commencer le deuxième tour de table.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous. Je suis désolé d'être en retard.

    Je suis un peu inquiet de la façon dont le gouvernement agit au chapitre des coupes en général, et en particulier pour les communautés. À l'époque — je ne sais pas si c'était dans le Plan d'action pour les langues officielles et si c'était officiel —, il y avait un processus de consultation des communautés. Je ne sais pas à quel point il était formel. Était-il institué dans le cadre d'imputabilité?

    Oui, il l'était. De plus, le plan d'action soutenait des mécanismes de consultation auprès du ministre, d'une part, et auprès des hauts fonctionnaires, d'autre part, et ce, une fois par année. Les choses avaient été tenues et enclenchées de cette façon.

    Je me rappelle y avoir participé l'an dernier. Je pense que M. Lauzon était également présent. Y a-t-il eu des consultations par la suite?

    Non, il n'y en a pas eu cette année, pas depuis le printemps dernier.

    Vous a-t-on annoncé des consultations?

    Aucunement.

    Évidemment, vous n'avez pas été consultés non plus pour la coupe du Programme de contestation judiciaire.

    Pas du tout.

    Je présume qu'on doit maintenir ces consultations.

    Monsieur Rodriguez, en répondant à une question de M. D'Amours, je faisais part d'une de nos grandes surprises lorsque ces coupes ont été annoncées. En effet, dans le cadre d'imputabilité du plan d'action, il est très clair que les communautés de langue officielle doivent être consultées, que ce soit pour toute nouvelle politique ou dans le cadre de modifications apportées à des politiques les concernant. Nous avons été grandement surpris de voir que lors des dernières coupes, aucune consultation n'avait été faite.

    Je partage votre inquiétude à ce sujet. Je me suis promené partout au pays au cours des derniers mois. Nous voulons que le plan d'action soit renouvelé et, idéalement, bonifié et qu'on l'annonce le plus rapidement possible afin que vous sachiez à quoi vous en tenir. J'entends beaucoup parler de le bonifier en réservant une partie pour les arts et la culture. Qu'en pensez-vous?

    Monsieur Rodriguez, d'une part la FCFA a mis sur pied un grand sommet dans lequel le gouvernement fédéral a d'ailleurs investi une somme d'argent considérable. Ce sommet devrait permettre d'établir clairement les orientations pour le développement des communautés au cours des prochaines années. Dans un premier temps, je pense qu'il est important faire référence à cet événement.

    D'autre part, dans les propos que j'ai tenus plus tôt, j'ai parlé du développement d'infrastructures, scolaires ou autres. La culture est une partie importante de cela. Nous allons travailler, au cours des prochains mois, avec le sommet pour, dans une certaine mesure, inspirer au gouvernement une façon de faire qui va correspondre aux grandes priorités des communautés. Le sommet devrait toucher non pas uniquement les membres de la FCFA, mais l'ensemble de la francophonie canadienne, pour bien établir les orientations à venir.

    Le programme des garderies, mis de l'avant par le gouvernement libéral et coupé par les conservateurs, prévoyait-il des mesures pour les communautés?

    Oui. Nous avions travaillé avec le gouvernement fédéral et les provinces pour nous assurer de mesures pour les francophones assorties d'un pourcentage établi. Il y avait des mesures différentes pour chaque province. Pour la première fois, les ententes fédérales-provinciales contenaient des mesures pour les francophones. C'était une première, cela ne s'était jamais vu dans les ententes fédérales-provinciales.

    Vous parlez de mesures touchant les francophones hors Québec.

    C'est exact.

    Nous pourrons y revenir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Rodriguez.

     Madame Boucher.

    Bonjour à tous. Je suis heureuse de vous voir ici, parmi nous.

    Comme vous le savez, le comité a voyagé d'un bout à l'autre du Canada. Nous avons été voir sur place, au coeur même de l'action, la réalité des francophones hors Québec. Ce fut très enrichissant pour chacun d'entre nous. Je dois dire que notre gouvernement et ceux qui y travaillent croient inébranlablement en la francophonie et aux langues officielles.

    Il est certain qu'il y a eu des compressions; tout le monde en a entendu parler. Cependant, je voudrais remettre la situation en perspective, car certains de mes confrères de l'autre côté de la Chambre sont passés de 309 millions de dollars à seulement 215 millions de dollars, de 1993 à 1999. Alors, on peut en parler longtemps aussi.

    Pendant notre voyage, nous avons beaucoup entendu parler des lacunes du Plan d'action pour les langues officielles, surtout du manque de planification en matière de communications.

    Je vais poser une question à Mme Beaulieu. J'ai cru comprendre que vous partagiez un peu le constat de tout le monde, c'est-à-dire qu'il y avait un manque de communication. Comme votre organisation est au centre même de la francophonie canadienne, pourrait-elle jouer un rôle sur ce plan? Avez-vous des pistes de solution à donner au gouvernement?

    Premièrement, madame Boucher, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan d'action, la FCFA du Canada a joué un rôle très important en termes de concertation et dans la préparation des consultations qui ont eu lieu jusqu'à présent, tant sur le plan ministériel qu'auprès des hauts fonctionnaires.

    La FCFA avait aussi consacré beaucoup de temps — justement, j'ai utilisé ce terme tout à l'heure — pour inspirer un peu la stratégie gouvernementale de l'époque. Soyez certaine, madame Boucher, qu'il nous fera sûrement plaisir de travailler avec le gouvernement, peu importe sa couleur, pour bien identifier les pistes de solution pour les années à venir.

    Nous avons fait référence un peu plus tôt à une piste, soit à la question des infrastructures. Elles sont définitivement désuètes, dans certains cas, pas tout à fait à point dans d'autres, alors qu'il y a des endroits où elles sont bonnes. Mais il est nécessaire d'avoir un meilleur équilibre en matière d'infrastructures.

    À la FCFA, nous considérons que le plan d'action a permis d'accomplir de grandes choses, entre autres en santé et en immigration. La FCFA a toujours préconisé l'importance d'un plan de développement global qui interpellerait les communautés et les gouvernements dans le cadre d'actions dans plusieurs secteurs. De là la question de la complétude institutionnelle à laquelle nous faisions référence.

    Il y a un autre élément qui m'apparaît extrêmement important. Au cours des dernières années, il y a un volet du plan d'action qui n'avait vraiment pas été mis en évidence. En fait, il y en plus d'un. La question de la vie communautaire n'a pas été suffisamment soutenue pour accroître cette vitalité, mais au-delà de la vitalité, surtout à ce point-ci, il faut accroître les services en français. Ils devraient être fournis à tous les citoyens et citoyennes de chacune des communautés.

    Nous parlons beaucoup d'atteindre l'égalité réelle. Or, nous ne pouvons pas dire, à l'heure actuelle, même si nous sommes toujours optimistes, qu'elle existe à l'extérieur du Québec. Je pense que c'est un élément important sur lequel il faut se pencher.

    Je vais laisser mes collègues parler plus longuement des arts et de la culture, mais le Plan d'action pour les langues officielles comporte certaines lacunes que l'on peut certainement améliorer. Il nous fera plaisir de travailler avec n'importe quel gouvernement.

    Merci, madame Beaulieu et madame Boucher. Les cinq minutes sont écoulées.

    Madame Brunelle, vous pouvez poser la prochaine question.

    Je ne peux passer sous silence votre détermination et votre courage. Il me semble que quand on a un plan d'action et un cadre d'imputabilité, qu'on a livré de chaudes luttes pendant des années, qu'on a perdu des écoles, il est certainement difficile de se retrouver, non pas à la case départ, mais en arrière de quelques cases.

    J'aimerais dire un mot au sujet des familles. Mon collègue a dit tout à l'heure que l'apprentissage du français devait se faire dans les familles. Il ne faut pas négliger le modèle de la famille d'aujourd'hui. Souvent, il s'agit d'une famille éclatée, reconstituée, d'une famille où les deux parents travaillent. Ce n'est pas le lot de la majorité des femmes d'être l'éducatrice à la maison et de pouvoir apprendre la langue aux enfants.

    Vous avez dit que vous souhaitiez bâtir des espaces communautaires. Je trouve cela très brillant. Au Québec, on a fait le contraire. On a bâti à grands frais des écoles, des lieux communautaires pour les loisirs et la culture. Par la suite, sur le plan financier, c'est devenu trop lourd pour les communautés. Puis, il y a eu un baby-boom, dont je fais partie. Cela fait donc assez longtemps. Enfin, il y a eu moins d'enfants, et on a dû fermer des écoles. Quand on a fermé la dernière école du village, ce fut un drame parce qu'on voyait les communautés s'effriter. Le lien que j'aimerais faire, c'est que là où il y a un espace communautaire commun, on peut développer tous les aspects de la langue, et je salue cette initiative.

     Madame Beaulieu, vous nous avez dit qu'on n'appuyait pas suffisamment la vie communautaire. Je pense que ce serait un élément à considérer dans le plan d'action. Il faudrait appuyer la vie communautaire pour que la langue se développe horizontalement et qu'elle atteigne tous les secteurs.

    Je n'ai pas vraiment de question à poser en ce moment. C'étaient des commentaires.

    Vous pouvez, si vous le voulez, nous parler d'éléments plus importants du plan d'action ou de choses qu'on pourrait développer. Il me semble que les membres du comité seraient intéressés à entendre des commentaires sur les gestes urgents qui doivent être posés. Nous savons qu'il y a le rétablissement du financement, le respect du cadre d'imputabilité et du plan d'action, mais y a-t-il autre chose que ce comité pourrait faire pour vous aider?

    Madame Brunelle, je pense que vous avez touché à des éléments essentiels. Le renforcement de la vie communautaire et la capacité, à ce point-ci, de mieux vivre en français sont des éléments de base extrêmement importants.

    Je pense que dans le passé, on a peut-être mal compris tout le travail de ce grand nombre d'organismes qui sont voués au développement des communautés et au rayonnement du français sous toutes ses formes. On nous a dit à plusieurs reprises qu'il y en avait beaucoup et qu'il y avait une certaine complexité.

    Il faut bien comprendre qu'en milieu minoritaire, la vie n'est pas la même qu'en milieu majoritaire. De là la très grande importance des espaces, des infrastructures. Or, il faut renforcer cette capacité pour qu'il y ait effectivement ces services et pour que les gens sachent où aller dans une communauté. J'irais plus loin. Je dirais qu'il y a encore un énorme rattrapage à faire. Qu'on pense aux familles — monsieur Cousineau y a fait référence — où on ne sentait plus l'utilité de parler français parce que les gens parlaient anglais au travail. Dans certaines familles, le français a été ainsi perdu depuis des générations.

    Si on n'est pas en mesure de faire une offre active de services en français et de bien promouvoir ces services, ces gens perdront l'habitude de demander ces services. De là l'importance d'améliorer les capacités, parce qu'il ne s'agit pas uniquement d'offrir des services, il faut pouvoir en parler, les promouvoir, autrement dit, il faut pouvoir faire plus.

    Merci, madame Beaulieu.

    Monsieur Godin vous pouvez poser la prochaine question.

    Merci, monsieur le président.

    Un autre groupe a également été touché, et je pense qu'il s'agit d'un groupe important. Quand on parle des communautés, il y a des gens qui travaillent bénévolement pour aider les francophones. Que ce soit en français ou en anglais, à Sherbrooke, dans la province de Québec, où les anglophones sont en minorité, c'est la même chose.

    Dans ma circonscription, j'ai rencontré un homme qui était directeur des services bénévoles.

    Selon une étude, au Nouveau-Brunswick seulement, le travail bénévole équivaut à 15 000 emplois non rémunérés. Le gouvernement se rend-il vraiment compte de ce qu'il est en train de faire? Ce réseau de bénévoles touchait une subvention annuelle de 140 000 $. Je ne veux pas dire que c'est uniquement ce montant qui soutenait le projet en entier. Le gouvernement fédéral accordait une subvention de 140 000 $ au Nouveau-Brunswick — je ne sais pas combien il remettait au Québec — pour aider une organisation de bénévoles dont le travail équivaut à 15 000 emplois. Supposons que ces 15 000 personnes se disent qu'elles n'ont plus rien à faire dans la société, qu'elles ont fait leur travail et qu'elles rentrent chez elles et s'assoient devant la télévision. À mon avis, c'est l'une des coupes les plus mesquines effectuées par le gouvernement.

    Remarquez qu'il a fallu 10 ans pour convaincre le précédent gouvernement de concevoir un plan d'action, qui est entré en vigueur en 2003 et qui comporte encore des lacunes. Aujourd'hui, on vient de reculer. Habituellement, il n'y a qu'un engrenage pour faire marche arrière, mais dans ce cas-ci, il y en a 10. Ce n'est pas suffisant d'être en train de travailler à un plan d'action en vue de l'améliorer, mais voilà qu'on se retrouve à moins que rien. Je sais que c'est frustrant pour le gouvernement. Je le comprends. Je ne voudrais pas être à sa place.

    Il me semble que votre groupe s'est présenté ici sans faire de suggestions spécifiques. D'accord, vous avez parlé du besoin d'infrastructure. J'aimerais connaître clairement votre position. Est-ce que vous dites au gouvernement de s'arrêter un peu et de vous consulter? Vous faites partie de la communauté, vous êtes sur le terrain, vous avez chacun un cerveau, vous êtes près de la communauté, vous payez des impôts, et le gouvernement est élu pour vous représenter. Demandez-vous au gouvernement de vous écouter et de travailler avec nous? Est-ce le message que voulez que l'on inscrive dans le rapport? Nous allons rédiger un rapport. Qu'est-ce que vous voulez? Qu'est-ce vous estimez être le plus important à inclure dans le rapport?

    La fédération travaille depuis maintenant un an à préparer des plans de rattrapage en alphabétisation. Nous avons des plans pour chaque province et territoire qui indiquent les coûts et les besoins. Nous avons donc fait notre travail. Nous avons des plans. On peut les présenter, les expliquer et en discuter pour mettre les infrastructures en place, préparer les outils et soutenir les personnes qui vont offrir ces services.

    Pour compléter ce que disait Mme Beaulieu tout à l'heure, on veut avoir des services en français, mais encore faut-il que des personnes puissent un jour offrir ces services en français. Si on ne travaille pas à l'alphabétisation des francophones, à l'école ou ailleurs, qui deviendront un jour des infirmières, par exemple, et qui offriront des services en santé en français, il n'y aura pas de services en français parce qu'il n'y aura aucun francophone pour les livrer. Cela commence donc à l'étape de la petite enfance, cela continue à l'école, cela se fait par l'alphabétisation des adultes, en gardant les parents suffisamment instruits pour soutenir la famille. Nous avons des plans de rattrapage.

    Actuellement, on perd des inscriptions dans les écoles francophones parce que les jeunes n'ont pas la capacité de s'instruire en français. Ils ne sont plus suffisamment francisés pour fréquenter l'école française. Les écoles francophones pourraient recevoir plus de francophones — le bassin est là —, mais elles ne les rejoignent pas. Bientôt, il n'y aura plus personne pour donner les services en français. Il faut soutenir les bénévoles, il faut des plans de rattrapage. On les a, on est prêts à vous les montrer et à vous aider en ce sens.

    Monsieur Godin, pour terminer, je pense qu'en ce moment, tous les secteurs ont des plans, que ce soit en petite enfance, en éducation ou en alphabétisation. Vous allez entendre tous les gens vous dire qu'ils sont prêts, que les plans existent. À la FCFA, nous avons présenté un plan à Mme Verner concernant la question du renforcement de la vie communautaire, mais au-delà de tout ça, en ce moment, ce qui est le plus important — et ce sont les attentes à l'endroit de n'importe quel gouvernement —, c'est qu'on respecte, dans un premier temps, l'esprit et le cadre du plan d'action qui se terminera en 2008, qu'on travaille avec les communautés pour qu'au bout du compte, la prochaine stratégie gouvernementale reflète bien les besoins. De plus, vous avez tous approuvé un projet de loi qui s'appelait S-3, modifiant la Loi sur les langues officielles et donnant finalement plus de force à la partie VII de la loi, rendant celle-ci exécutoire.

    Madame Beaulieu.

    Nos attentes sont que le gouvernement, peu importe le parti au pouvoir, respecte ses obligations.

    Merci, madame Beaulieu. Le temps est écoulé.

    Nous aurons une autre période de questions de trois minutes, et je serai très rigoureux quant à la durée des interventions, parce que nous avons beaucoup à faire.

    Nous commencerons par M. D'Amours.

     Merci, monsieur le président.

    En vous entendant parler, on perçoit que vous vivez une grande frustration et on discerne un problème. La situation pourrait se comparer à celle d'un vieux couple ou d'un couple qui a des difficultés. D'un côté, on a le gouvernement et, de l'autre, les communautés de langue officielle. Ce couple éprouve des difficultés. Les communautés de langue officielle disent qu'elles essaient de parler au gouvernement, mais que le gouvernement ne veut pas leur parler. Au bout du compte, une séparation se produit. De plus en plus, on voit que le gouvernement se retire des domaines où il devrait soutenir les communautés de langue officielle.

    Plus tôt, madame Gagné-Ouellette, lorsque vous avez parlé de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance, vous l'avez dit très clairement. Plus tôt, je vous mentionnais le Programme d'aide aux publications, dont le budget sera réduit. On parlait des coupes du 25 septembre dernier, de toutes les coupes qui ont été effectuées, mais cela a débuté bien avant, soit quand le gouvernement a décidé d'annuler la promesse d'investir 5 milliards de dollars dans les garderies et la garantie d'un certain pourcentage d'argent pour les francophones selon la province. Les coupes aux communautés n'ont pas débuté hier ni le 25 septembre. En effet, on constate que depuis son élection, le 23 janvier, le gouvernement conservateur, aussitôt qu'il en a eu la chance, a effectué des coupes dans les subventions aux communautés de langue officielle. Lorsqu'il a eu la chance d'attaquer les communautés de langue officielle, il l'a fait sournoisement. D'une fois à l'autre, on constate, en discutant, en vous écoutant et en parlant ensemble, jusqu'à quel point les conservateurs nous ont fait mal et depuis quand. Parfois, il s'agit d'éléments qu'on ignorait: la simple question de cette entente fédérale-provinciale-territoriale sonne à nos oreilles comme une nouveauté. C'était du nouveau, en fait. Enfin, le fédéral possédait un accord apte à garantir, à l'intérieur de son financement, des sommes pour aider les communautés.

    Partagez-vous mon sentiment que cette réalité remonte vraiment au tout début de ce nouveau gouvernement? Il se dit nouveau; bientôt, on le dira ancien. Il reste que, depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement, petit à petit, peu à peu, les communautés de langue officielle perdent du terrain. On se demande maintenant le type de mesures qu'il faudra mettre en place pour être capable de combler ces déficits et simplement récupérer ce qui a été perdu, et non pour avancer.

    Vous disposez de 30 secondes pour répondre à la question.

    Je pense que les communautés sont dans une situation de rattrapage depuis belle lurette. Je pense que dans l'ensemble, tant la FCFA que les communautés ont salué positivement le plan d'action, qui représente une vision horizontale à maintenir.

    Lors des 15 à 20 dernières années, on a vu un développement en dents de scie. Il y a eu des remontées et il y a eu des descentes. Alors, on a effectivement le sentiment, dans les communautés...

    Madame Beaulieu, c'est dommage, mais les trois minutes sont déjà écoulées.

    Madame Barbot.

    Merci.

    Très rapidement, je veux vous féliciter, reconnaître cette vitalité que vous portez. Je comprends de plus en plus, par le biais des visites que nous avons faites et des gens que nous avons rencontrés dans le cadre des travaux de ce comité, que vivre en français à l'extérieur du Québec exige un effort constant, un effort continu. À cet égard, un pays qui se dit bilingue et qui a l'obligation juridique de soutenir les efforts que vous devez accomplir ne doit pas agir à la petite semaine. Il faut de la constance. Je le dis, mais il ne s'agit pas de petite politique pour accuser le gouvernement. En fait, nous, du Bloc québécois, n'avons pas d'intérêt immédiat dans cette question, sinon le lien naturel qui nous unit aux communautés francophones. Je pense que nous devons y mettre tout le poids nécessaire pour que, peu importe le gouvernement en place, vous obteniez ce qui vous est dû pour vous permettre d'assurer la vitalité des communautés hors Québec.

    Nous avons déjà déposé une motion à cet égard. Elle a trait à l'engagement du gouvernement à soutenir le développement des communautés de langue officielle. De plus, nous demanderons aux conservateurs de bonifier l'enveloppe budgétaire qui vous était allouée, l'enveloppe globale, et surtout de vous assurer un financement de base à long, à moyen et à court terme. En effet, il est évident que l'ampleur du travail que vous accomplissez ne peut pas être handicapée, année après année, par des décisions administratives ou gouvernementales qui mettent en péril le coeur même de votre action.

    Je veux surtout vous assurer que nous sommes très solidaires de vos actions et que nous ferons tout en notre possible afin de redresser la situation.

    Merci, madame Barbot.

    Monsieur Lemieux, vous disposez de trois minutes.

    Merci.

    En effet, si on parle trop, il ne reste pas assez de temps pour obtenir une réponse.

    Voici ce que j'aimerais savoir. La FCFA travaille avec nous, le gouvernement fédéral. Cependant, j'aimerais savoir comment vous travaillez avec...

    Les gouvernements provinciaux?

    Oui, les gouvernements provinciaux. Parce que nous établissons des ententes avec les gouvernements provinciaux, par exemple en éducation. Nous avons annoncé une entente d'un milliard de dollars. Pendant nos voyages, j'ai constaté que cela a été un grand succès. En effet, il y a une augmentation du nombre d'écoles francophones, d'étudiants, etc.

    Comment votre association travaille-t-elle avec les gouvernements provinciaux?

    Je suis très heureuse, monsieur Lemieux, que vous souleviez cette question. À notre avis, c'est une question très importante.

    Nous travaillons avec les gouvernements provinciaux sur plusieurs aspects, et ce, depuis quand même un bon bout de temps. La question de l'éducation est un élément.

    Les gens du secteur de la santé travaillent avec le gouvernement provincial ou territorial. Toute la question des services en français nous touche aussi, et nous travaillons de plus en plus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Partout au Canada, les associations porte-parole, qui ont des mandats similaires aux nôtres mais dans leur province ou territoire, travaillent de très près et de plus en plus près avec leur gouvernement provincial ou territorial justement pour améliorer ces milieux de vie.

    Cependant, ces dernières années, plusieurs gouvernements se sont dotés de politiques ou de règlements sur la question des services en français. Vous savez aussi que le gouvernement fédéral a conclu une entente avec ces gouvernements en matière de services en français.

    Une connexion fédérale-provinciale-territoriale-communautés s'est créée. C'est, à mon avis, une connexion extrêmement importante.

    Cela étant dit, il ne faudra jamais négliger le fait qu'en ce qui a trait à la Charte et à la Loi sur les langues officielles, il y a des obligations de nature fédérale. Autrement dit, quand on parle des langues officielles ou des services en français, il serait dangereux de s'en remettre uniquement aux provinces. À mon avis, il faut maintenir l'équilibre, le triangle qui s'est formé avec le temps.

    Merci, madame Beaulieu et monsieur Lemieux.

    La dernière question sera posée par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

     Je reviens à M. Lemieux. Il disait plus tôt qu'un programme en alphabétisation avait été instauré à l'Île-du-Prince-Édouard. Je me rappelle, pour l'avoir lu dans les journaux, que c'était le seul endroit qui en avait bénéficié. Est-ce vrai? On avait annoncé dans les journaux qu'était instauré un programme en alphabétisation ou que le programme continuait jusqu'en décembre 2007.

    Par la suite, le premier ministre de la Saskatchewan, entre autres, était assez fâché: il se demandait pourquoi cette province et non une autre.

    Pouvez-vous nous dire s'il y a maintenant une entente partout dans le pays?

    Je ne suis à la fédération que depuis un mois. Ce sont les gens derrière moi qui ont toute l'information. Je fais actuellement mes devoirs.

    Je peux cependant vous dire qu'il y a beaucoup d'endroits où on est en attente de réponses. Il y a peu de personnes qui ont reçu des demandes. Le grand défi des gens...

    Monsieur Cousineau, vous êtes...

    Je suis le directeur général de la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français.

    Vous êtes le directeur général.

    Et M. Lemieux essaie de nous faire croire qu'il y a actuellement des pourparlers avec votre organisation et une organisation nationale.

     Y a-t-il actuellement des pourparlers entre les provinces et vous, ou cela vient-il juste de...?

    La fédération soumet des projets. Le grand défi de la fédération consiste à vivre avec des projets qui ont souvent une durée de vie d'une année, d'où les dents de scie dont on parlait plus tôt.

    Les provinces ou les régions, c'est la même chose.

    J'ai seulement trois minutes...

    Je réponds rapidement.

    ...et il ne m'en reste qu'une et demie. Lorsque le gouvernement a annoncé la prolongation du programme à l'Île-du-Prince-Édouard, l'a-t-il fait après en avoir discuté avec vous, ou s'il l'a fait de lui-même?

    Ce n'est pas nécessairement avec nous. C'est avec les régions, avec les gens en province.

    D'accord, c'est avec les gens en province. Alors, plusieurs provinces n'ont pas obtenu de réponse par rapport à l'alphabétisation?

    C'est exact. Il y a des attentes partout.

    Il y a des attentes, et lorsqu'il y a des attentes, on ne sait pas où on s'en va.

    Puis il y a des fermetures entre-temps. C'est exact.

    M. Lemieux et Mme Beaulieu disaient que le gouvernement travaillait avec vous.

    Le gouvernement vous a-t-il consultés? Travaille-t-il avec vous? Vous avez eu la chance d'avoir une rencontre avec la ministre. Vous avez parlé avec elle, mais c'est tout.

    Nous avons rencontré plusieurs personnes, c'est certain. Toutefois, je l'ai dit au point de départ, j'ai parlé du cadre d'imputabilité, de l'importance et des exigences en matière de consultation. J'ai répété et je le répète encore: nous n'avons pas été consultés quant aux coupes qui ont eu lieu. C'est la raison pour laquelle, quand on m'a demandé plus tôt ce que vous deviez mettre dans votre rapport, j'ai dit qu'il y avait certainement des éléments à améliorer, mais le respect des obligations nous apparaît comme un élément essentiel à cet égard.

    Avez-vous été consultés avant qu'on applique les compressions aux garderies?

    Non, nous n'avons pas été consultés.

    Merci.

    Merci, monsieur Godin.

    Les choses se sont déroulées rapidement, mais c'est la façon dont nous procédons, de ce côté-ci. Je demanderais à tous les députés de rester sur place. Nous disposons de quelques minutes pour régler certains détails relatifs au comité. J'aimerais remercier nos trois témoins et demander aux autres témoins de s'approcher.

    En attendant, est-ce que les députés peuvent me dire si on doit annuler la réunion prévue pour jeudi?

    Monsieur Godin, êtes-vous d'accord pour qu'elle soit annulée?

    Est-ce que des témoins devaient comparaître jeudi?

    Nous pourrions les convoquer pour le 30 janvier. Pour ma part, je suis prêt à rester jusqu'à jeudi.

    Sommes-nous prêts à siéger au comité jeudi?

    Non.

    Est-ce que tout le monde est du même avis?

    Oui.

    On a fait circuler une motion. Je vais demander à l'analyste de l'expliquer.

    Il s'agit d'une simple motion de routine visant à faciliter la discussion à la fin de la réunion. Au début de la session, nous devions faire une étude sur l'immigration...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il faudrait un peu d'ordre.

    Au début de la session, on a entrepris trois études portant respectivement sur l'immigration, la santé et la vitalité des communautés. En ce qui a trait au rapport, pour éviter qu'il y ait un problème de légitimité lié aux trois études séparées, il faudrait s'assurer que le comité puisse intégrer les témoignages des trois études dans un seul rapport.

    Si jamais il y avait une prorogation du Parlement ou quelque chose du genre, afin de s'assurer que tout est bien ficelé, il faudrait simplement adopter une motion de routine, de façon à pouvoir intégrer les témoignages des études sur la santé et l'immigration dans le rapport sur la vitalité des communautés.

    La motion est ici.

     D'accord.

    Le président peut la présenter. C'est normalement la règle.

     Vous pouvez la lire.

    La motion se lit comme suit:

     Êtes-vous d'accord? Ça vous convient?

    Nous allons suspendre la réunion pour cinq minutes afin de permettre aux témoins de s'installer.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue au Comité des langues officielles. Nous entamons la deuxième partie de notre réunion, à laquelle quatre témoins participeront. Je vous demande de limiter vos présentations à trois minutes. Ensuite, les députés vous poseront des questions.

     Madame Mariette Carrier-Fraser, je vous cède la parole.

    Bonjour. Je suis la présidente de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, un organisme qui existe depuis le mois de juin seulement. Nous avons eu notre première assemblée générale annuelle au mois de juin. Je ne sais pas si on vous a remis un document. Sinon, il vous sera certainement remis plus tard.

     Très brièvement, l'assemblée reflète vraiment le dynamisme de l'Ontario français. Notre vision pour l'Ontario est celle-ci: un Ontario français uni dans sa diversité, solidaire dans ses actions et engagé collectivement afin d'assurer son mieux-être.

     L'AFO est vraiment inclusive. Sur le plan de la diversité, par exemple, nous avons des représentants des minorités raciales ethnoculturelles, nous avons des représentants sectoriels. En tout, 14 secteurs sont représentés au CA de notre organisme. Sur le plan géographique, cinq régions de la province sont représentées. Si on examine la géographie de l'Ontario, tout d'abord, nous avons des francophones à Thunder Bay, Orillia, Kingston, Toronto, Ottawa, etc. Alors, pour réunir les francophones, il faut que les gens se déplacent, qu'ils parcourent parfois plus de 1 000 kilomètres pour se rendre chez nous, à Ottawa, par exemple, pour participer à des rencontres. La géographie de l'Ontario, en ce qui a trait à la francophonie, est quand même assez vaste.

     Il y a aussi un sentiment d'isolement au sein de la communauté francophone. On dit souvent que les gens sont isolés en milieux ruraux, mais la communauté francophone de Toronto est isolée aussi. Il y a 50 000 francophones dans une ville, mais quand il y en a 2 millions en tout dans la province, on ne se retrouve pas nécessairement facilement.

     Les intérêts sont différents selon les communautés. Dans la petite ville de Hearst — c'est ma ville d'origine; mes parents s'y trouvent encore —, la population est à 98 p. 100 francophone. Ma mère y habite depuis 80 ans et elle ne parle pas anglais du tout. Si on va ailleurs, dans le sud de l'Ontario, la situation est complètement différente.

    On a procédé, pour la première fois cette année, à une planification stratégique et on a établi deux axes de développement, parce qu'on ne voulait pas s'éparpiller. On se disait qu'étant un nouvel organisme, on devait s'assurer de ne pas essayer d'en faire trop à la fois. Les deux objectifs que nous avons visés sont la capacité organisationnelle — parce que nous sommes un nouvel organisme, nous devons nous assurer d'être capables de faire le travail correctement — et le renforcement de nos interventions sur le plan politique. On doit s'assurer qu'elles s'appuient sur des faits.

     Nous avons quelques priorités: la collaboration et la concertation entre les secteurs, les régions et les minorités raciales; les communications; l'augmentation des services en français. Sur le plan politique, en ce qui a trait à l'augmentation des services en français, on se tourne surtout du côté de la province, de la Loi sur les services en français, etc.

     Une autre priorité touche la visibilité et la reconnaissance par les gouvernements: le travail de l'association provinciale, au cours des dernières années, n'a pas eu tellement d'impact parce que le groupe était en train de se restructurer. Maintenant que les choses sont en place, on veut s'assurer d'être beaucoup plus visibles et d'accroître les ressources financières et l'appui gouvernemental.

    En termes de dynamisme, les rencontres qui ont eu lieu au cours des derniers mois ont permis de constater une bonne représentation de la population francophone.

     Je vous nomme les 14 secteurs dont je vous parlais tout à l'heure: les aînés et les retraités; les besoins spéciaux; les communications; le développement communautaire; l'éducation — il y a tout le dossier de l'aménagement linguistique qui est repris à plusieurs paliers, même collégial —; la jeunesse — qui est très engagée: nous avons un organisme très fort en Ontario, chez les jeunes; c'est peut-être l'organisme du genre le plus fort au pays —; le secteur municipal et de l'urbanisme; les arts, la culture et le patrimoine; les centres culturels et le développement communautaire; les coopératives; l'économie; les femmes; la justice, et enfin la santé. Tous ces secteurs sont très dynamiques et très bien représentés à notre conseil. Il y a beaucoup d'activités un peu partout en province, à l'intérieur de ces groupes.

     Quant aux minorités raciales ethnoculturelles, comme je vous le disais, il y en a quatre qui siègent à notre association. C'est obligatoire, cela fait partie de nos statuts et règlements: nous devons avoir des minorités raciales ethnoculturelles au sein de notre organisme. Il y a d'autres qui membres qui font partie des minorités raciales, mais qui ne sont pas élus comme représentants des minorités raciales. Ils sont élus comme des gens de la communauté. Ainsi, nous avons cinq représentants des régions.

    Les défis que nous avons à relever comme organisme et ce que nous voulons faire avec l'aide et la collaboration des gouvernements, ce n'est pas de revendiquer sur la Colline du Parlement, mais de travailler avec les gouvernements pour faire avancer nos dossiers.

    Les dossiers importants pour nous sont: l'accroissement du financement pour la collectivité francophone — il est presque impossible de faire le travail qu'on doit faire comme organisme; nous en avons plus de 1 000 en Ontario —, l'augmentation des services et la consultation de la collectivité par le gouvernement fédéral.

    Merci, monsieur Lauzon.

    J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à une de mes voisines, Mme Brisebois, de Cornwall.

    Vous avez la parole.

    Merci de me recevoir aujourd'hui.

    Je suis ici en tant que directrice générale du Centre culturel de Cornwall. Le centre culturel vise les buts suivants: assurer l'unité et la sauvegarde de la culture francophone; étudier les mesures nécessaires pour favoriser le progrès; promouvoir l'industrie touristique; affermir la coopération, l'unité et l'amitié des Canadiens français; sauvegarder les coutumes, les traditions francophones et les mettre à l'honneur; et promouvoir le culturel artistique.

    Comme directrice générale, j'ai plusieurs préoccupations: le changement social; les statistiques démographiques; les droits, obligations et responsabilités civiles; les services sociaux, culturels et artistiques francophones; la qualité et la quantité de nos services; les services d'intégration communautaire francophone; la variété du financement; les impacts sociaux; la relève francophone; et l'implication des professionnels. Voilà pour les grandes préoccupations. Il y a plusieurs points qui ressortent et qui sont importants pour ma région.

    Je trouve que trois minutes pour expliquer 45 ans d'existence, ce n'est pas beaucoup. Je ne pensais pas n'avoir que trois minutes pour vous parler des problèmes que vit notre communauté francophone.

    Je suis une Franco-Ontarienne qui vit dans une région minoritaire francophone. Je me suis engagée dans le centre culturel parce que je trouvais que la culture francophone manquait dans notre région. Personnellement, j'ai fait face à plusieurs défis pour m'épanouir sur le plan culturel et de l'éducation. Le centre culturel tente de poursuivre son développement. Cela fait 45 ans que nous collaborons et que nous tentons de maintenir notre communauté francophone.

    Actuellement, le financement est le principal problème auquel fait face le centre culturel, d'autant plus que cette année, il a subi des compressions substantielles. Ces compressions mettent en péril la survie du centre et celle de nos communautés francophones.

    L'an dernier, nous avons présenté un plan de développement au ministère des Affaires civique et de l'Immigration. Ce plan vise les fins suivantes: développer l'accès à des infrastructures, des ressources et des équipements nécessaires à l'épanouissement de la francophonie; favoriser la concertation et la solidarité des communautés socioculturelles; promouvoir l'identité francophone.

    Combien de temps me reste-t-il?

    À peu près 30 secondes.

    En terminant, je souhaite la création d'un programme de soutien au Centre culturel de Cornwall basé sur une entente fédérale-provinciale-communautaire, en collaboration avec l'inter, l'extra et l'intra-ministériel, pour articuler dans une action conjointe le développement culturel de nos communautés francophones en situation minoritaire.

    J'ai la chance de travailler avec des gens de différentes ethnies et qui viennent de différents pays. Sur le plan géographique, nous vivons dans une région assez stratégique et qui fait face à d'importants problèmes de développement économique. Ces problèmes ont des répercussions sur la communauté, notamment dans le domaine de l'éducation.

    Nous avons beaucoup de statistiques et de points importants, mais je ne pense avoir le temps aujourd'hui de tous vous les présenter.

    Merci, madame Brisebois.

    Notre prochain témoin est M. Pierre Bourbeau, directeur général de la Fédération culturelle canadienne-française.

    Bonjour.

    Étant donné que je ne dispose que de trois minutes, je vais supprimer les remerciements et la présentation de l'organisme. Je vous dis quand même que je suis ici au nom de notre président, René Cormier, qui vit au Nouveau-Brunswick. Il a donc été dans l'impossibilité, malheureusement, d'être ici aujourd'hui.

    Lors du dévoilement du Plan d'action pour les langues officielles, en 2003, on constatait que le secteur des arts et de la culture de la francophonie canadienne en était absent. La FCCF proposait alors au gouvernement fédéral des aménagements pour y inclure la composante culturelle. À notre avis, ces éléments sont toujours d'actualité, et on vous les présente aujourd'hui en quatre volets.

    Tout d'abord, pour favoriser une action culturelle efficace dans les communautés francophones et acadienne, en vue de la diffusion culturelle et de la consolidation du réseau culturel et artistique, la FCCF recommande au gouvernement fédéral de mettre en place deux éléments.

    Le premier élément serait un programme des langues officielles en culture. Il s'agirait d'une entité similaire à celle déjà existante dans le domaine de l'éducation qui s'appelle le PLOE, le Programme des langues officielles dans l'enseignement. En parallèle, la FCCF voudrait entreprendre un exercice de réflexion intensif pour déterminer sa nature exacte et l'étendue de son mandat.

    Ensuite, on suggère la création d'un fonds stratégique « arts et culture-industries culturelles ». Ce fonds suprasectoriel permettrait de pallier les lacunes des programmes existants. Concrètement, pour les organismes à vocation hybride — culturel, artistique et industries culturelles —, ceci représenterait une source supplémentaire de financement afin de consolider le secteur culturel.

    En ce qui a trait à la diffusion culturelle et à la distribution, des retombées importantes sont enregistrées depuis quelques années. Il reste des défis pour bâtir des infrastructures en région — on vient d'en avoir un exemple — et des réseaux de distribution aptes à répondre aux défis particuliers de la francophonie canadienne et aux changements technologiques.

    On passe maintenant au deuxième volet. Au cours de la dernière année, le milieu de la création et de la production artistique canadienne-française a réussi à se donner des plateformes nationales qui appuient les artistes et les organismes, ainsi que les entreprises dans nos communautés.

    À cet effet, la FCCF recommande: la mise en place d'une entente-cadre arts et culture qui comporterait un budget spécifique s'inspirant du modèle des ententes Canada-organismes nationaux, d'une période de cinq ans; l'établissement de partenariats inter et intraministériels stables et structurants sous le leadership de la direction générale du PALO; la possibilité d'encourager de nouveaux protocoles PICLO, le Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles, et de bonifier ceux existants; une meilleure équité et une accessibilité accrue au financement des agences culturelles fédérales et des ministères fédéraux; et une plus grande reddition de comptes de la part de ces entités.

    J'en arrive au troisième élément. La culture et l'éducation sont des piliers de la promotion de la langue et de l'affirmation de l'identité. Le sommet en éducation, tenu en juin 2005, a permis de confirmer cette perception en identifiant notamment un axe « rôle identitaire et culturel des écoles ». La FCCF recommande un investissement significatif pour soutenir l'initiative du lien langue-culture-éducation.

    Voici le quatrième et dernier aspect. Plusieurs autres secteurs du développement communautaire comprennent des initiatives qui appuient l'intégration et la valorisation de la culture dans les communautés en développement, par exemple le développement économique, l'immigration et les soins à la petite enfance. La FCCF souhaite voir les arts et la culture inclus dans la négociation des ententes fédérales-provinciales ou autres ententes dans les volets mentionnés ci-haut.

    La FCCF recommande que le prochain mécanisme formel de coordination interministérielle en matière de langues officielles soit doté d'un axe « arts et culture »; que le caractère fondamental de la culture puisse également être reflété dans d'autres axes du prochain mécanisme; qu'il encourage la mise en oeuvre de projets à caractère culturel et que le cadre de responsabilité soit élargi aux institutions fédérales touchant les arts et la culture.

    Selon nous, il est temps que le gouvernement fédéral établisse la pérennité de l'actuel Plan d'action pour les langues officielles et il est désormais plus que nécessaire de reconnaître à sa juste valeur la contribution des artistes, des organismes et des industries culturels de la francophonie canadienne. Les dernières recommandations faites au gouvernement fédéral par le Comité permanent des finances dans son rapport « La compétitivité: une formule gagnante pour le Canada » vont d'ailleurs en ce sens, et nous en sommes heureux.

    Pierre de Coubertin disait: « Il ne suffit pas de tracer des sentiers, il faut souvent y revenir, et à plusieurs reprises, pour les élargir et les rendre praticables.

    Merci.

    Ai-je bien respecté la durée de trois minutes?

    Oui, c'est correct.

    Nous allons entreprendre notre période de questions, qui sera d'une durée de cinq minutes pour chacun.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, j'aimerais vous remercier d'êtres présents parmi nous. On parle de coupes budgétaires, mais au moins, vous avez été en mesure de faire votre présentation sans être interrompus.

    J'aimerais aborder un sujet. Madame Carrier-Fraser, vous avez parlé plus tôt de consultation, et madame Brisebois, de coupes à Cornwall. Je sais que le nom de votre centre culturel est long à dire, je n'utiliserai donc que le terme « Cornwall ».

    Avez-vous été consultés, avant que les coupes ne soient effectuées?

    Non.

    Je ne me souviens plus qui de vous deux a dit qu'obtenir des services en français était un droit et que c'était aussi une obligation du gouvernement fédéral. Si c'est notre droit d'obtenir ces services et que le gouvernement fédéral a l'obligation de les offrir, comment expliquez-vous les coupes imposées aux communautés de langue officielle, qu'il s'agisse du Programme de contestation judiciaire, de Condition féminine Canada ou d'alphabétisation? Je ne perdrai pas mon temps à les nommer tous. Si nous avons un droit et que le gouvernement a une obligation, il y a donc quelqu'un qui manque à ses devoirs. J'espère que vous êtes comme Mme Brisebois. J'espère que vous n'avez pas besoin de venir au comité pour faire part à votre député fédéral des problèmes que vous vivez chez vous. L'une d'entre vous a-t-elle des choses à dire à ce sujet?

    Je pense que quand Mme Brisebois parle de coupes, elle parle surtout de coupes dans la programmation de cette année. Patrimoine Canada a quand même une enveloppe assez limitée pour l'appui aux organismes. Or, le nombre d'organismes en Ontario augmente, et la grandeur de la tarte reste la même. Afin de s'assurer que les organismes et les associations francophones reçoivent un certain financement, on réduit le montant alloué à chacun des organismes, afin que chacun en ait un peu. Les organismes ont alors de la difficulté non pas à vivre, mais à survivre.

    À quoi sert la programmation? J'ai mon idée là-dessus, mais à quoi sert-elle, pour vous? N'aiderait-elle pas, par hasard, à assurer la vitalité des communautés?

    C'est ce que nous faisons. Le développement et l'épanouissement des communautés est notre travail. Qu'il s'agisse des centres culturels ou des ACFO, tous les organismes ont une responsabilité face à l'épanouissement et au développement des communautés, tout comme le gouvernement fédéral a cette responsabilité. Nous ne pouvons pas le faire avec les moyens que nous avons présentement.

    Madame Brisebois, je vous écoute.

    La programmation représente le maintien du développement de la culture francophone. Si on coupe notre programmation, cela veut dire qu'il nous faut couper notre programmation de camp d'été pour les jeunes. Trente jeunes en immersion viennent au camp d'été culturel pour maintenir leur français durant l'été. Si je ne peux plus offrir ce programme, il y aura un manque.

    Madame Brisebois...

    Des ressources de 25 000 $ pour assurer...

    ... vous parlez des fonds venant de Patrimoine Canada, mais avez-vous besoin d'emplois étudiants pour être en mesure d'offrir vos camps d'été?

    Oui, bien sûr, mais c'est aussi problématique parce que cela dépend de la façon dont les allocations sont allouées dans le secteur culturel.

    Comme on le sait, le programme Placement carrière-été a été coupé de 50 p. 100. Où prenez-vous l'argent? Cela veut dire que non seulement vous n'avez pas d'argent pour la programmation, mais vous n'avez pas même l'argent pour offrir de services aux jeunes et de projets aux étudiants.

    Il faut comprendre que sur le terrain, quand on travaille dans un centre culturel, il faut travailler régulièrement à des projets. Ce sont des projets annuels, et même si nous planifions afin de développer un projet annuel, aucun ministère ne nous avancera l'argent nécessaire. Il nous faut diviser notre enveloppe. S'il y en a un qui refuse notre projet et deux qui l'acceptent, comment pouvons-nous mettre notre projet en branle? Comment pouvons-nous actualiser notre projet? Nous sommes obligés de revoir notre plan de financement et notre programmation et de tout recommencer.

    Si vous...

    C'est dommage, monsieur D'Amours.

    Si votre organisation disparaît, que va-t-il arriver?

    Monsieur D'Amours, votre temps est écoulé.

    Madame Barbot, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

     Merci d'être présents, même si la touche que vous ajoutez au portrait que les innombrables témoignages nous ont brossé le rend encore plus sombre. C'est vraiment désolant. J'aimerais aborder un élément un peu différent, dans la mesure où jusqu'ici, tout le monde nous a parlé des services qui ont été coupés. Derrière ces services, il y a des gens qui travaillent. Quand coupe un service, il y a autant de travailleurs — surtout de travailleuses, dans les secteurs communautaires — qui perdent leur emploi, et c'est l'incertitude totale. J'aimerais que vous nous disiez qui cela concerne exactement dans vos communautés. Comment ces emplois perdus affectent-ils le développement économique global de vos régions?

    Ce n'est pas seulement une perte d'emplois. Dans la plupart de nos organismes communautaires, il y a très peu d'employés payés, même au salaire minimum. On ne peut pas se permettre de leur donner grand-chose.

     Ce qui se produit, c'est une perte de bénévoles. Nos organismes fonctionnent grâce au bénévolat à temps plein. Les bénévoles travaillent vraiment à temps plein sans être payés pour faire le travail. Puisqu'on n'a pas d'argent pour embaucher du personnel dans les différents organismes communautaires, les bénévoles doivent combler la différence. Ils ne peuvent plus le faire, parce qu'ils sont épuisés. On souffre du syndrome auquel je réfère toujours, le syndrome du TLM: ce sont toujours les mêmes. À un moment donné, les gens n'en peuvent plus. N'ayant plus de bénévoles pour faire le travail et pas d'employés pour prendre la relève, les organismes cessent leurs activités.

    Dernièrement, certains organismes régionaux de l'Association canadienne-française de l'Ontario, qui oeuvrent pour le développement communautaire, ont fermé leurs portes, notamment à Sault Ste. Marie. En fin de semaine, à Nipissing, on en sera également sans doute à fermer. On est actuellement en pause. Dans la région de Cochrane et dans plusieurs endroits, les ACFO ne peuvent plus exister.

     L'essoufflement des bénévoles est un fait, c'est clair. Les gens sont fatigués. Parfois, les communautés n'en voient peut-être pas la pertinence, mais il n'y a pas d'employés pour faire le travail afin de s'assurer que la communauté est bien servie. Cela devient donc un cercle vicieux.

    Il faudrait également ajouter une autre dimension à cela. L'Ontario reçoit énormément d'immigrants qu'on essaie d'intégrer. Lorsque ces gens arrivent dans nos communautés, il faut pouvoir leur offrir un service, dans le but de favoriser leur épanouissement, leur intégration, etc. Il faut alors se fier à des ministères, comme Immigration Canada, pour nous aider à fournir des ressources nous permettant de ce faire. Ce n'est pas facile. On nous dit qu'il faut vraiment favoriser une collaboration interministérielle. Nous essayons de le faire, mais la réponse n'est pas évidente.

    L'autre dimension, c'est la dévolution de services du fédéral au provincial, du provincial au municipal et du municipal à quel endroit? Dans les communautés. Et il arrive que nos organismes communautaires doivent rendre des services, faire des prestations de services pour lesquels les fonds ne sont pas disponibles.

    On ajoute des responsabilités aux bénévoles. Monsieur Godin, vous parliez des bénévoles, avec le groupe précédent. Or, comme Mariette le disait, ces bénévoles sont déjà essoufflés, et on leur ajoute des responsabilités à cause de cette définition de services.

    De plus, on nous demande de répondre à ce besoin, mais les ressources pour bien le faire, de façon efficace et concertée, ne sont pas toujours là. En fait, nous n'avons pas les ressources pour pouvoir le faire.

    En ce qui a trait au domaine des arts et de la culture, je rajouterais que de plus en plus de villes et de provinces veulent devenir des leaders davantage impliqués. Au cours des dernières années, le discours a évolué, de sorte qu'on ne considère plus nécessairement les arts et la culture seulement comme un loisir ou comme le show du vendredi soir. On voit maintenant vraiment l'apport des arts et de la culture dans différentes dimensions: la cohésion sociale, le développement économique, la création d'emplois, le fait de favoriser la compétition, etc.

    Cela demande à nos organismes de multiplier un peu le travail de représentation. Cela devient très complexe sur le plan fédéral. En effet,  lorsqu'on prête attention à la complexité au palier fédéral, à savoir où se trouvent tous les dossiers des arts et de la culture, on constate que c'est un casse-tête. Cependant, si on ajoute à cela la complexité des gouvernements provinciaux et des municipalités, qui se posent comme des joueurs, force est de constater que les organismes ont besoin d'outils afin d'être en mesure d'accomplir le travail de représentation nécessaire.

    C'est un double ou triple défi pour les municipalités, parce que toutes les municipalités ne considèrent pas les langues officielles comme étant, non pas une obligation, mais un domaine dans lequel elles doivent intervenir.

    Merci, monsieur Bourbeau.

    C'est au tour de M. Godin de poser la prochaine question.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui a trait aux arts et à la culture, en comparaison avec le Québec, si on tient compte des minorités francophones, Mme Barbot l'a bien dit, il s'agit plutôt des deux communautés reconnues officiellement au Canada, soit les français et les anglais.

    Par exemple, au Québec, les réseaux de télévision TVA, TQS et Radio-Canada se livrent concurrence.

    Désormais, il y a également les canaux spécialisés.

    Je ne les connais pas.

    Qu'avons-nous chez nous? Qu'offre-t-on aux minorités? De quelle façon le gouvernement appuie-t-il les communautés hors Québec afin que l'on ne se soit pas obligé de se rendre à Montréal pour être vu sur la scène nationale?

    À ce sujet, monsieur Godin, nous avons présentement des discussions avec Radio-Canada. Il y a un vent de changement à Radio-Canada, étant donné que l'on fusionne les structures télévision, radio et autres médias.

    Donc, nous avons rencontré dernièrement MM. Sylvain Lafrance, Louis Lalande et Richard Simmons, entre autres. Un des concepts que l'on est présentement en train d'essayer de développer, ou de mieux développer avec Radio-Canada, c'est la la mise en valeur des compétences en région. En effet, nous faisons valoir à Radio-Canada qu'elle demeure effectivement la principale télévision regardée par les francophones canadiens.

    Bien sûr, maintenant, avec tous les signaux satellites, on peut avoir accès à plus de canaux, comme TV5, TVA et certains canaux spécialisés, mais disons qu'ils ne sont pas aussi accessibles que Radio-Canada.

    On peut dire présentement que Radio-Canada doit nettement améliorer sa visibilité auprès communautés francophones et acadienne dans ses émissions-réseaux de haute écoute. Effectivement, il se passe des choses au niveau régional. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, il y a des émissions spéciales qui reflètent la réalité des Acadiens en Atlantique, mais cette réalité est peu vue au niveau national, dans les émissions de grande écoute.

    Donc, comme de raison, nous faisons valoir, en tout cas pour les arts et la culture, qu'il y aurait des occasions en or, lors des émissions de variétés, lorsqu'il y a des émissions qui traitent de sujets sur les arts et la culture, de donner une visibilité à la francophonie canadienne, autre que québécoise, pour faire valoir cette expertise. Alors, il y a beaucoup de travail à faire.

    Monsieur Bourbeau, je me rappelle que Radio-Canada a déjà filmé le Festival acadien de Caraquet. C'était la fête de l'Acadie. Ils avaient télévisé cette soirée au réseau national et il nous a presque fallu les saluer et les remercier.

    Comme on le disait tout à l'heure, j'ai reçu un courriel de gens de chez nous qui disent que c'est regrettable, que le gouvernement devrait arrêter de donner de l'argent à Radio-Canada et commencer à en donner aux communautés, parce que Radio-Canada ne remplit pas son mandat.

    Êtes-vous d'accord pour dire que Radio-Canada ne remplit pas son mandat culturel?

    Nous sommes tout à fait d'accord qu'il y a beaucoup de choses à améliorer.

    Améliorer des choses! Ils n'en font pas du tout! Vous êtes gentil. Je n'ai jamais vu une personne aussi polie que vous!

    Je m'excuse, monsieur Godin, mais dans un sens, je ne peux pas dire qu'ils ne font rien, mais ils ne font pas assez. Il y a beaucoup de choses à améliorer à Radio-Canada. Il faut absolument...

    Ils font quoi? Quinze pour cent?

    Quinze pour cent? Non. Je ne veux pas parler de proportions. Par contre, il y a certainement beaucoup de choses à améliorer relativement à la visibilité.

    En Ontario, il y a le réseau TFO. Ils ont une autre station de radio française. Mais chez nous et dans le reste du Canada, il n'y a que Radio-Canada. C'est tout ce que nous avons, à part Rogers, qui nous donne une heure...

    Vous avez un excellent exemple.

    Lorsqu'il y a eu des élections municipales en Ontario, dernièrement, Radio-Canada n'en a jamais parlé. Pour nous, c'est un affront. C'est absolument affreux, cela n'a pas sens. Mais lorsqu'il y aura des élections en France, Radio-Canada va en parler. Ce sont des exemples de la sorte qui nous font dire que c'est incroyable, tout ce qu'il y a à améliorer.

    Mais êtes-vous d'accord avec moi pour dire que le gouvernement s'en lave les mains? En réalité, Radio-Canada a son propre organisme. Personne n'a un mot à dire. Ils ont leur comité exécutif et ce sont eux qui décident de tout.

    À mon avis, les critères ne sont pas assez exigeants. Il manque quelque chose. Il faut aller plus loin.

    Présentement, en vertu de sa licence, Radio-Canada est tenue de diffuser six heures de production régionale dans ses émissions nationales. Quand on parle des régions, pour Radio-Canada, c'est tout ce qui est à l'extérieur de Montréal. Cela comprend Rimouski, Sept-Îles et la francophonie canadienne. Très souvent, il s'agit d'émissions comme Le Jour du Seigneur ou La Semaine verte, donc d'émissions de très basse écoute, présentement.

    Nous demandons d'augmenter les heures auxquelles on doit voir la francophonie canadienne et qu'elles soient diffusées à des temps d'écoute plus intéressants.

    Merci, monsieur Bourbeau. Le temps est écoulé.

    Monsieur Lemieux, vous pouvez poser la prochaine question.

    Je pense que Mme Carrier-Fraser veut faire un commentaire.

    Oui, j'aimerais strictement intervenir au sujet de...

    Auparavant, on va entendre monsieur...

    Posez-moi une question sur les réseaux.

    Des voix: Ah, ah!

    J'aimerais mieux commencer par quelque chose d'autre.

    Je vais soumettre vos questions et les réponses aussi.

    J'aimerais faire quelques commentaires positifs, parce que M.  D'Amours ne nous a donné qu'une partie de l'histoire.

    Le gouvernement n'a pas coupé le financement du Plan d'action pour les langues officielles, contrairement à mes amis libéraux qui ont coupé dans les programmes relatifs aux langues officielles pendant les années 1990.

    Nous avons annoncé de belles initiatives en éducation; nous avons conclu avec les provinces une entente d'un milliard de dollars, On a affecté une somme de 64 millions de dollars aux services, ce qui représente une bonification de l'ordre de 25 p. 100. Nous avons aussi annoncé une contribution de 120 millions de dollars destinée à nos communautés francophones en situation minoritaire; il s'agit d'une bonification de 11 p. 100. Enfin, on a présenté le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    Vous avez notre appui. Nous concluons des ententes, nous fournissons l'argent et, je le répète, les programmes relatifs aux langues officielles n'ont subi aucune coupe budgétaire.

    J'aimerais toutefois poser une question à Mme Carrier-Fraser. Il ne s'agit pas de la même question.

    J'ai assisté à la réunion annuelle de l'Association canadienne-française de l'Ontario, l'ACFO. Quelles sont les différences entre le mandat de l'ACFO et celui de l'AFO?

    Vous parlez de l'ancienne ACFO provinciale.

    Il y a l'ACFO de Prescott et Russell chez nous.

    Au niveau régional.

    Oui.

     Les ACFO régionales ont un mandat local: elles répondent aux besoins de leur propre communauté. L'intention de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario n'est pas de remplacer les organismes locaux. Par exemple, le travail accompli par le Centre culturel de Cornwall n'est pas de notre ressort. Les priorités que nous avons établies sont l'accroissement du financement de tous les organismes existants et l'augmentation de services en français offerts par le gouvernement provincial. En effet, on vit en Ontario, et le gouvernement provincial a également des responsabilités.

    Les organismes locaux doivent répondre aux besoins de leur communauté. Pour notre part, nous travaillons avec ces organismes afin de faire avancer les dossiers d'envergure provinciale. La définition du rôle d'un organisme dans une communauté particulière est différente de la nôtre.

    C'est un peu le cas de la FCFA par rapport aux provinces et aux territoires.

    Oui.

    Il y a la FCFA nationale, puis les organismes provinciaux et territoriaux. Chez nous, il y a l'organisme provincial et ensuite, il y a les différentes régions...

    ...qui sont membres.

    ...qui sont membres de l'AFO.

    D'accord.

    Vous avez dit que vous étiez une nouvelle association. Toutes mes félicitations!

    Quelles sont vos buts à moyen terme et d'ici 2011 ou 2012?

    L'AFO a établi ses priorités pour une période de 18 mois, ce qui correspond à la fin de mon mandat, en 2008. La collaboration et la concertation entre les secteurs, les régions et les minorités raciales sont prioritaires. C'est une dimension très importante. Les groupes ne connaissent pas tellement bien leur rôle, et on doit former ce que j'appelle un parlement. Nous devons travailler ensemble à l'épanouissement de la communauté.

    Les communications font également partie de nos priorités, parce qu'on ne connaît pas les bons coups que les gens font ailleurs. Nous aimerions nous vanter de nos bons coups et ne pas toujours nous plaindre des problèmes et des défis que nous avons à relever.

     L'augmentation des services en français, la visibilité et la reconnaissance par les gouvernements sont d'autres priorités. En effet, au niveau du gouvernement de l'Ontario et même au niveau fédéral, on a eu tendance à nous ignorer, au cours des dernières années, parce que les organismes n'étaient pas tellement solidaires.

    Nous acceptons une partie du blâme, mais maintenant que nous sommes là, nous voulons travailler avec les gouvernements pour faire avancer les choses. Le développement et l'épanouissement des communautés en situation minoritaire relèvent de notre responsabilité, mais également de celle du gouvernement. La seule façon que nous pourrons évoluer sera de mettre nos forces en commun. Si nous travaillons contre vous ou que vous ne faites rien pour nous aider, nous n'arriverons à rien. Cette collaboration est très importante.

    L'accroissement des ressources financières et de l'appui du gouvernement a également son importance. Vous avez parlé des fonds qui provenaient de Citoyenneté et Immigration Canada, mais il y a d'autres sources de financement, notamment en éducation. Cependant, il y a un manque de cohésion à cet égard.

     J'ai comparu devant le comité directeur provincial de Citoyenneté et Immigration et devant le Comité permanent de l'éducation. À un moment donné, comme bénévole...

    Vous avez raison. Dans quelques secteurs...

    Je m'excuse, monsieur Lemieux, mais vos cinq minutes sont déjà écoulées.

     Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement rétablir certains faits pour le bénéfice de M. Lemieux.

    Certaines compressions appliquées au cours des années 1990 découlaient du déficit de 42,5 milliards de dollars hérité des conservateurs. C'était malheureux, mais c'était la situation économique qui le voulait. Par la suite, on s'est plus que rattrapés en octroyant la plus importante des sommes à avoir jamais été investie, en l'occurrence un montant de 850 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles.

    Monsieur le président, je décris le contexte, ce qui est très utile. Le jour même où il annonçait un surplus de 16 milliards de dollars, le gouvernement conservateur faisait des coupes sauvages dans certains secteurs de notre société. Ça explique une chose: ces compressions ne sont pas liées à des besoins financiers mais sont de nature idéologique. Voilà le problème. Je suis profondément convaincu qu'on entre en politique pour renforcer le tissu social, et non pour le détruire.

    Cela étant dit, certaines choses sont plus claires. À maintes reprises lors de nos consultations, des témoins nous ont dit qu'il fallait bonifier et renouveler le plan d'action le plus vite possible, de façon à ce qu'ils sachent à quoi s'en tenir, et qu'il était nécessaire d'investir notamment dans les arts et la culture. Je ne sais pas comment vous voyez la chose. Si j'ai bien compris, vous avez parlé plus tôt d'une entente-cadre. C'est exact?

    C'est un des éléments. Il existe des axes dans le plan d'action actuel, entre autres la santé, le développement économique et l'éducation. Nous suggérons d'y ajouter les arts et la culture. Cet axe comporterait quatre éléments précis. Il faudrait qu'il y ait un programme de langues officielles dans le domaine culturel. On suggère qu'un fonds d'action stratégique soit mis sur pied et qu'une entente-cadre soit établie. Pour ce qui est du quatrième élément, on suggère que le rôle des arts et de la culture soit pris en considération à l'intérieur des axes déjà présents dans le plan, à savoir l'éducation, le développement économique, l'immigration et la santé.

    Il serait urgent qu'on y réfléchisse dès maintenant, puisque le plan d'action prend fin au mois de mars 2008. Il reste à peine un an et trois mois. Une fois cette période écoulée, il faudra procéder rapidement à l'évaluation du plan actuel et faire des projections pour les cinq années suivantes. Les objectifs de ce plan étaient très ambitieux. Il était entendu au départ qu'ils ne pourraient être atteints en cinq ans. On parlait plutôt de 10 ou 15 ans.

    Nous revenons donc à la charge pour souligner que les arts et la culture étaient fort malheureusement absents de ce plan. On ne peut pas envisager le développement des communautés francophones et acadienne sans y inclure la dimension artistique et culturelle. À notre avis, c'est un pilier aussi important que l'éducation.

    On en est conscients, et c'est pourquoi j'ai posé cette question. On souhaite reconduire et bonifier le Plan d'action pour les langues officielles en y incluant un volet sur les arts et la culture.

    Je pense qu'il serait tout à fait logique de bonifier le plan en y ajoutant l'axe des arts et de la culture. Les éléments que nous suggérons à cet effet peuvent être évolutifs. Il faut vraiment y réfléchir. Le fameux programme des langues officielles dans le domaine culturel, par exemple, nécessite une certaine réflexion. À notre avis, ces éléments de base, que nous avons présentés en mars 2003, demeurent d'actualité. Ils méritent d'être approfondis et bonifiés.

    Je me rappelle que l'année dernière, lorsqu'on a adopté le projet de loi S-3, l'optimisme était au rendez-vous. M. D'Amours était présent, de même que M. Lauzon. On était très contents, et en plus, ça a pu se faire avant l'élection. On avait l'impression d'avoir enfin réussi à donner un peu plus de mordant à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

     Aujourd'hui, je n'ai pas l'impression que les choses avancent. Est-ce qu'on fait des progrès sur le terrain?

    Il est sûr et certain qu'en tant que membre de la communauté francophone, j'ai beaucoup d'attentes face à la loi. Quand j'ai lu dans les journaux que la mise en application prendrait deux ans, je me suis dit qu'après tout ce temps, il ne resterait peut-être plus de culture francophone et de vitalité dans nos communautés.

    On fait partie d'un pays où il y a deux langues officielles. Cet aspect est déficient dans le milieu minoritaire francophone. La vitalité des communautés francophones a été démontrée au fil des ans. Si on a pu se rendre là où on est maintenant, si on a réussi à survivre...

    À quoi vous accrochez-vous? Si...

    Excusez-moi, monsieur Rodriguez, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Boucher.

    Bonjour à tous.

    C'est très intéressant d'entendre tout ce que vous avez à dire. On a beaucoup entendu parler des défis que les communautés doivent relever et des attentes qu'elles ont envers notre gouvernement.

    Par contre, j'aimerais que vous me parliez des réalisations dont certains d'entre vous sont fiers. Monsieur Bourbeau, si vous deviez parler d'une réalisation dont vous êtes fier, laquelle serait-ce? Pourrait-elle constituer une piste de solution pour un autre programme?

    D'emblée, le succès qui me vient à l'esprit est ce que les producteurs franco-canadiens ont réussi à faire relativement au Fonds canadien de télévision. Ils ont obtenu une entente qui garantit que 10 p. 100 du montant de 100 millions de dollars réservé à la production canadienne soit vraiment être dédié à la production franco-canadienne. Je m'excuse d'avoir dit qu'il s'agissait de 100 millions de dollars; il n'est plus maintenant que de 89 millions de dollars.

    C'était d'abord un principe de base, mais maintenant cela fait partie intégrante de l'entente conclue entre Patrimoine Canada et le Fonds canadien de télévision. Ce pourcentage, 10 p. 100, constitue un plancher, et non pas un plafond, selon l'entente.

     Je pense que cela constitue un succès puisque cela garantit présentement 8,9 millions de dollars aux producteurs franco-canadiens. Cela leur donne l'occasion de créer des produits culturels qui reflètent notre réalité et qui seront vus sur différentes chaînes, parce que ces producteurs ne font plus affaire seulement avec Radio-Canada, mais aussi avec TVA, ARTV et différentes chaînes spécialisées.

    Cependant, comme je l'ai dit un peu plus tôt, ce sont des produits qui ne sont pas encore suffisamment vus. Ils ne sont pas encore suffisamment distribués, et il faut trouver une façon, entre autres avec Radio-Canada, de faire en sorte que ces beaux produits soient mieux montrés à notre francophonie canadienne. D'ailleurs, certains Acadiens ont dit qu'ils n'étaient pas très conscients de ce qui se faisait dans l'Ouest, et je vous dirais que certains Québécois sont très peu conscients de ce qui se fait dans la francophonie canadienne. Ce sont donc des exemples de succès, mais il y a encore d'autres défis à relever; il nous faut être capable d'aller plus loin.

    Encore là, les producteurs de l'industrie du cinéma considèrent qu'un dollar investi par le gouvernement permet d'obtenir 5 $ ou 6 $ d'autres sources, et cela crée des emplois.

    Pour faire connaître la vitalité francophone hors Québec, il vous faut un diffuseur. On parle de Radio-Canada, mais ce pourrait être autre chose qui pourrait vous amener à faire...

    Il nous faut des clauses très précises qui obligeraient les agences culturelles comme MUSICACTION à considérer les défis particuliers de la francophonie canadienne. En plus, on est dans le domaine de l'industrie culturelle où, très souvent, les critères des programmes sont plutôt élaborés en fonction de la réalité québécoise ou anglo-canadienne.

    Il nous faut donc faire valoir qu'on est capable de développer une industrie culturelle différente avec la francophonie canadienne. En effet, on pourrait développer une pluralité de produits plus intéressants et faire valoir toute la diversité de la francophonie canadienne.

    Avez-vous terminé?

    J'aimerais poser la même question à Mme Carrier-Fraser.

    Prenons l'exemple du domaine de la santé. Beaucoup de travail a été fait à la Société Santé en français. En Ontario, quatre organismes de l'Alliance des réseaux ontariens des services de santé en français ont fait un travail formidable grâce au financement du gouvernement fédéral. Dans le domaine de la justice, de grands pas ont été faits au niveau des services en français, grâce à la collaboration qui existe entre le fédéral et le provincial.

    Les radios communautaires ont reçu un certain financement du gouvernement du Canada. Nous avons besoin d'encore beaucoup plus. On parle de Radio-Canada, mais je pense que nos radios communautaires ont un rôle crucial à jouer au niveau des arts, de la culture, des communications, etc. Par exemple, le Réseau de développement économique et d'employabilité, ou RDÉE, et les collaborations qui existent avec le Québec et la province sur le plan du développement économique ont eu un impact absolument extraordinaire, et cela se continue.

    Ce sont des choses très positives qu'on espère pouvoir poursuivre. Nous souhaitons aussi que le financement va continuer à être au rendez-vous. Cela favorise l'épanouissement de la communauté dans plusieurs secteurs, que ce soit la santé ou l'art et la culture. Je vois les radios communautaires, les communications, le RDÉE et tout le secteur économique, que ce soit le tourisme ou autre chose. Cela a un impact.

    Merci, mesdames Carrier-Fraser et Boucher.

    Nous allons demander à Mme Brunelle de poursuivre.

    Ma question s'adresse à Mme Carrier-Fraser ou à M. Bourbeau.

    Vous avez obtenu des succès grâce aux subventions gouvernementales. Dans l'état actuel des choses, cela est-il encore possible? Pourrez-vous continuer sur la même voie?

    Dans le domaine du RDÉE et du développement économique, les subventions semblent continuer d'y être, car je pense qu'il y a eu un renouvellement, pour l'Ontario, afin que les services continuent.

    L'alliance des réseaux de santé est peut-être un peu plus fragile présentement parce que le financement se termine à la fin de mars. Il y a donc une certaine inquiétude parce que la Loi sur les services en français de l'Ontario a été modifiée. Présentement, nous ne sommes pas du tout certains de ce qu'il adviendra de nos réseaux à la fin mars. Dieu seul le sait.

    En ce qui concerne les radios communautaires, il y a encore du travail à faire. Aujourd'hui, quelqu'un rencontre justement des représentants de Patrimoine Canada pour voir si nous pouvons obtenir un certain financement pour une radio communautaire dans la région de Gatineau-Ottawa.

    Monsieur Bourbeau, vous avez dit une chose qui m'a un peu intriguée. On connaît l'importance de la conservation de la langue et de la culture. Vous nous avez brossé un tableau intéressant en nous parlant de différents aspects qui sont liés à la langue. Des études faites au Japon ont même démontré que les gens devaient continuer à travailler dans leur langue maternelle. En effet, même sur le plan des affaires, cela amène la créativité et le développement du plein potentiel des individus. En ce sens, la langue doit effectivement être conservée, et la culture en fait partie. C'est intrinsèquement lié.

    Vous nous parlez d'une entente-cadre pour les arts et la culture. Il me semble qu'il y a un ministère de la Culture en Ontario. N'est-ce pas un champ de compétence provinciale et ne faites-vous pas en double des choses qui se font déjà?

    Je ne pense pas que nous redoublions. Nous appuyons ce qui se fait déjà. C'est pourquoi nous faisions une analogie avec ce qui a été fait dans le milieu de l'éducation. En effet, ce milieu est aussi un domaine de compétence provinciale, sauf que, pour s'assurer que les droits des gens de langue officielle minoritaire sont respectés, le gouvernement fédéral a quand même injecté de l'argent pour l'éducation dans la langue maternelle.

    Présentement, le gouvernement fédéral investit chaque année 135 millions de dollars — c'est quand même une somme intéressante — seulement pour les gens de langue maternelle française. De plus, beaucoup d'argent a été investi dans le français langue seconde. Grâce à ce modèle, le gouvernement fédéral est devenu un leader et un stimulateur pour inciter les provinces à investir davantage dans les domaines des langues officielles et de l'éducation. Nous voulons nous inspirer de ce modèle et essayer de faire quelque chose de similaire dans le domaine de la culture. Il pourrait donc y avoir effectivement des ententes signées avec les ministères de la culture, par exemple, pour inciter les provinces à investir davantage dans le domaine des arts et de la culture, mais spécifiquement dans l'environnement des langues officielles.

    Le ministère de la Culture de l'Ontario reconnaît-il spécifiquement qu'il y a une communauté francophone en Ontario et l'appuie-t-il?

    Oui, absolument. Je vais laisser Mme Carrier-Fraser en parler, puisqu'elle est l'experte dans ce domaine.

    La réponse est oui, absolument. La ministre déléguée aux Affaires francophones était aussi ministre de la Culture. Il y a donc une reconnaissance de cette existence.

    En ce qui concerne les subventions, cela n'existe pas tellement en Ontario. On ne verse pas de subventions aux différents organismes. C'est une des démarches que nous voulons entreprendre pour nous assurer qu'il y a une responsabilisation du gouvernement ontarien face aux francophones. Nous formons quand même une grosse communauté de plus de 500 000 personnes, en Ontario. Il devrait alors exister des programmes destinés spécifiquement aux communautés francophones de l'Ontario.

    Nous parlions plus tôt de télévision. Il est certain que lorsqu'on considère le modèle québécois, on voit tous ces téléromans qui nous sont propres. Cela fait beaucoup travailler les gens, nos acteurs et nos artistes. C'est vraiment très précieux pour promouvoir notre culture, parce que cela nous est propre.

    Prenons TFO, par exemple,...

    Si vous aviez plus de versions originales...

    TFO sera désormais une télévision indépendante à compter de janvier.

    Oui.

    TFO a justement commencé à produire des téléromans avec des producteurs et des acteurs franco-ontariens, et cela se fait dans des milieux franco-ontariens. Cela s'est fait dans Prescott-Russell et à Sudbury.

    Cela va vous donner un bon coup de pouce.

    Oh, oui. Maintenant, TFO diffuse également un peu partout au pays. Les ondes sont captées dans plusieurs provinces de l'Ouest et même dans plusieurs régions du Québec.

    Mais...

    C'est dommage, mais votre temps est déjà écoulé.

    Monsieur Godin.

    Pour les fins du compte rendu, les surplus n'étaient pas de 16 milliards de dollars, mais de 13,2 milliards, dont 2 milliards provenaient de travailleurs qui avaient perdu leur emploi. Il y avait 2 milliards de dollars de surplus à l'assurance-emploi. Je voulais simplement vous en informer. C'était les coupes de 1996. Je ne me rappelle pas quel était le gouvernement au pouvoir en 1996.

    Ce n'était certainement pas le NPD.

    Non, parce qu'on n'aime pas faire des coupes.

    Revenons aux coupes dans le domaine des langues officielles. M. Lemieux a dit qu'il n'y avait pas eu de coupes dans ce domaine. On n'a peut-être pas fait de compressions budgétaires dans le plan d'action, mais si on coupe dans l'alphabétisation, dans les communautés, dans le bénévolat...

    ...dans la condition féminine...

    ...dans la condition féminine, dans le Programme de contestation judiciaire. Soit dit en passant, l'Hôpital Montfort n'aurait pas eu gain de cause, n'eût été de ce programme.

    On peut tous les nommer. Ne s'agit-il pas de coupes dans le domaine des langues officielles?

    Ce sont définitivement des coupes qui ont un impact sur les communautés minoritaires de langue officielle. Par exemple, certains organismes ont une responsabilité à l'égard de la condition féminine. On a eu souvent recours au Programme de contestation judiciaire. En Ontario, on a utilisé ce programme pour nous opposer au gouvernement provincial, pour faire avancer plusieurs de nos causes, que ce soit les conseils scolaires de langue française, les écoles de langue française, l'Hôpital Montfort. On a justement fêté le cinquième anniversaire de l'Hôpital Montfort, la semaine dernière, à Hearst.

    Madame Carrier-Fraser, vous avez parlé de TFO. Je félicite les francophones de l'Ontario, parce qu'ils ont une radio et une télévision bien à eux. On reçoit le signal de TFO chez nous, mais les gens de TFO ne viennent pas à Caraquet pour trouver des artistes. C'est vrai que tout le Canada pourra voir à TFO ce qui se passe en Ontario, et c'est super. J'écoute souvent ce poste et je trouve cela formidable de voir d'autres francophones.

    Notre comité existe depuis 25 ans, mais on n'avait jamais entrepris une tournée nationale comme celle-ci. Notre voyage nous a permis d'apprendre qu'il y avait des francophones dans toutes les régions du pays. Personnellement, je le savais, mais il semble que certains ne le savaient pas. On a rencontré des communautés tellement vivantes; c'était intéressant.

    On n'a pas de chaîne semblable à TFO au Nouveau-Brunswick ni en Colombie-Britannique. On n'a pas TVA ni aucune autre chaîne de télévision française. C'est la responsabilité de Radio-Canada.

    Je reviens de nouveau à Radio-Canada. J'ai le goût de piquer cet organisme depuis ce matin. C'est comme si la Société Radio-Canada s'était donnée le mandat de montrer où était la France et tous les pays du monde, mais qu'elle ne voulait pas montrer notre pays. On ne veut pas montrer qu'il y a des francophones partout au pays et cette beauté qu'on a constatée partout où nous nous sommes rendus. J'ai été tout simplement émerveillé de voir tout le travail que font les francophones.

    Monsieur Bourbeau, vous êtes très poli envers Radio-Canada, mais ce n'est pas le travail de TFO, de TVA ou de TQS. Est-ce que Radio-Canada vous aidera? Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour être présent dans les régions et aider la culture et les arts?

    Radio-Canada est une télévision publique. Notre télévision publique est malade, présentement, parce qu'on l'a amenée, au fil du temps, à jouer le même jeu que les chaînes privées, c'est-à-dire devoir aller chercher des ressources provenant de la publicité. Cela a pour conséquence que la télévision d'État dépend des cotes d'écoute et l'empêche de jouer son rôle.

    Monsieur Godin, Radio-Canada a besoin d'un meilleur financement, et on doit savoir à quoi celui-ci doit servir exactement. Dans notre jargon, nous appelons Radio-Canada « Radio-Montréal ». C'est ce qu'on nous montre. On dit aussi que des fonds supplémentaires devraient être alloués afin de favoriser une meilleure production régionale. Ainsi, même en Alberta et au Nouveau-Brunswick, Radio-Canada serait davantage en mesure de refléter la réalité des Acadiens chez eux et de montrer ensuite cette réalité au reste du Canada.

    Les compressions budgétaires pratiquées à Radio-Canada l'ont été dans les années précédentes, sous le gouvernement libéral, et même après. Les libéraux peuvent peut-être s'en féliciter, parce qu'ils devait réduire le déficit, entre autres. Vous parlez du NPD, mais nous n'avons jamais été au pouvoir. Alors, on ne peut pas se péter les brettelles d'avoir endetté le pays de 565 milliards de dollars.

    C'est d'ailleurs pour cette raison que nous nous sommes réjouis des recommandations faites par le Comité permanent des finances. Une de ces recommandations disait clairement que Radio-Canada devrait obtenir plus de fonds. Nous saluons cette recommandation. À notre avis, si Radio-Canada recevait des fonds supplémentaires, elle pourrait vraiment bien jouer...

    Aimeriez-vous qu'on en fasse mention dans notre rapport sur les langues officielles?

    Absolument. Je pense que nous pourrions aller plus loin et dire qu'il faut vraiment bien identifier désormais ce à quoi doit servir cet argent supplémentaire. Il faut pouvoir vraiment déceler les lacunes actuelles de Radio-Canada.

    Merci, monsieur Bourbeau et monsieur Godin.

    Nous allons terminer par un troisième tour. Chaque intervenant dispose de trois minutes. Nous commençons par M. Jean-Claude D'Amours.

    Merci, monsieur le président. Ces trois minutes seront vite passées.

    Je serai franc avec vous. J'écoute ce que les députés du gouvernement disent. On dirait qu'ils essaient de dire qu'ils n'ont pas fait de coupes et qu'ils ne font que de bonnes choses. Leurs agissements me font penser à ceux d'une autruche qui se met la tête dans le sable pour ne pas voir la vérité en face, alors qu'il y a eu des coupes de 1,1 milliard de dollars il n'y a pas si longtemps. Cela a eu des impacts directs dans les communautés de langue officielle.

    Plus tard, après que nous en aurons terminé des témoignages, nous voterons sur une motion que j'ai présentée afin de demander au gouvernement de rétablir le Programme d'aide aux publications. Cela aura un impact sur vos communautés.

     En examinant la situation, nous constatons que nous avons aussi déjà voté sur une motion demandant au gouvernement de fournir 5,4 p. 100 de l'enveloppe de publicité aux stations de radio communautaires. Nous n'avons encore rien à ce sujet, nous ne savons absolument rien, et le gouvernement ne bouge pas.

    Tous les trois, vous avez parlé de culture. À cet égard, les stations de radio communautaires, ce ne sont pas des radios communautaires; ce sont les radios de la communauté.

    Plus tôt, madame Brisebois, vous disiez avoir des mandats quant à la programmation. Entre autres, les stations de radio communautaires ont ce mandat d'insérer dans leur programmation des éléments liés à la culture, afin de fournir à nos communautés de langue officielle les outils pour se développer. Toutefois, nous ne sommes même pas capables d'obtenir du gouvernement conservateur fédéral qu'il fournisse 5,4 p. 100 de l'enveloppe de publicité pour pouvoir aider les stations de radio communautaires à être, elles aussi, en mesure d'offrir de la programmation.

    Au bout du compte, comment les stations de radio communautaires et vos organismes peuvent-ils remplir leur mandat, si les projets étudiants et les subventions sont coupés? À quoi allez-vous servir en fin de compte?

    Si le gouvernement sabre et ne fournit pas les sommes nécessaires, que va-t-il arriver de vos organismes, à court ou à moyen terme? Qui y aura-t-il alors pour offrir des activités aux communautés?

    Nos organismes vont devenir des espèces en voie de disparition, car, malheureusement, on continue de financer. On a augmenté l'enveloppe budgétaire. En ce qui concerne les langues officielles, pour l'Ontario, le montant a été augmenté de 11 p. 100 l'an dernier, mais le nombre de francophones en Ontario a aussi augmenté, tout comme le nombre d'organismes pour répondre aux besoins des communautés. Aussi, le montant d'argent pour chacun des organismes diminue donc de plus en plus. C'est une des raisons pour lesquelles plusieurs endroits ferment leurs portes: il n'y a plus de financement pour embaucher des gens. Et comme il n'y a plus personne pour faire le travail, les bénévoles sont épuisés parce qu'ils siègent partout ailleurs aussi. Par conséquent, nos organismes disparaissent, et la programmation ainsi que les activités culturelles n'existent plus. Les interventions auprès des gouvernements pour faire avancer les dossiers sont de plus en plus limitées, parce qu'il n'y a plus personne pour les faire. Alors, cela devient quand même...

    Le gouvernement ne veut pas que vous fassiez d'interventions...

    C'est dommage, monsieur D'Amours, mais vos trois minutes sont déjà écoulées.

    Je vais demander à Mme Barbot de poser une question.

    Merci, monsieur le président.

    Je ferai un commentaire. Cela fait quand même plusieurs semaines que nous traitons de cette question du financement, notamment. Notre compréhension s'enrichit, évidemment, en raison de ce que vous nous dites et de ce que vous faites spécifiquement. Cependant, cela met en relief le non-respect des obligations du gouvernement envers les francophones hors Québec. Voilà ce qui m'inquiète.

    À mon avis, quel que soit le gouvernement, il a le devoir de maintenir ce qui a déjà été fait. Dans le cas où un élément complètement aberrant aurait été mis en avant par un précédent gouvernement, en effet, le gouvernement peut exercer ses prérogatives de changement. Cependant, il ne peut pas changer tous azimuts et faire en sorte que des communautés entières soient mises en péril à cause de changements purement idéologiques.

    À cet égard, nous, les membres du comité, avons le devoir d'envoyer un signal très clair, à savoir que la pérennité des francophones hors Québec est mise en péril en raison d'actions unilatérales de ce gouvernement. À cet égard, je suis extrêmement inquiète et je vous comprends de l'être tout autant.

    Couper les vivres à un organisme ici et à un organisme là peut certes faire du mal, mais on pourrait dire que c'est tel élément qui posait problème. Cependant, en ce moment, on coupe tout; c'est général et c'est absolument inadmissible. Nous, à titre de personnes élues par les populations locales, devons informer les gens que nous sommes liés parce que nous avons un gouvernement qui n'écoute pas, qui ne consulte pas et qui n'en fait qu'à sa tête, et ce n'est pas pour cela que les gens nous ont élus et ont élu l'appareil gouvernemental en général.

    Je tiens à vous assurer qu'en ce qui nous concerne, nous allons faire entendre ce que vous nous avez confié et nous allons faire le lien avec nos communautés locales, pour qu'elles voient aussi à quel point la situation actuelle est intenable.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Nous vous écoutons. Nous siégeons à ce comité qui voyage pour la première fois en 25 ou 26 ans. Cela se fait sous notre gouvernement, et nous avons fait le tour du Canada pour parler aux gens des communautés. Je trouve que les propos que nous venons d'entendre sont un peu extrêmes.

    Monsieur Bourbeau, je pense que votre fédération a un rôle critique à jouer, surtout dans le domaine des événements culturels. J'aimerais savoir comment vous traitez les événements et les spectacles locaux.

    Chez moi, par exemple, il y a L'Écho d'un peuple, qui est un grand spectacle. C'est notre patrimoine en vie. Ce spectacle a lieu depuis trois ou quatre ans, mais la dernière année a été difficile.

    J'aimerais savoir comment vous appuyez un spectacle comme L'Écho d'un peuple? Que faites-vous pour promouvoir et assurer la continuité d'un spectacle de ce genre?

    Je vais répondre en deux volets. Pour nous, le fait de travailler avec des événements de la dimension de L'Écho d'un peuple fait partie des éléments de notre vision future. Il faut que la FCCF trouve une façon de travailler en collaboration plus étroite avec tous ceux qui s'occupent des festivals et des événements culturels grandioses.

    Cela dit, on doit avoir les moyens pour le faire. Présentement, je vais émettre l'hypothèse que c'est davantage la province et la communauté franco-ontarienne que la fédération culturelle comme telle qui apportent un soutien au spectacle L'Écho d'un peuple. Je veux que ce soit bien clair: notre capacité de créer un réseau de tous ces grands événements culturels au pays fait partie de nos éléments de vision d'avenir.

    Maintenant, à plus petite échelle, nous travaillons de très près à tout ce qu'on appelle la dimension de la diffusion. Donc, il y a un réseau de diffusion dans l'Ouest, il y en a un en Ontario et un dans les provinces Atlantiques, et nous travaillons en étroite collaboration avec eux afin de faire des économies d'échelle, pour que les produits des artistes puissent mieux circuler, non seulement aux niveaux local, régional et interprovincial, mais au Canada tout entier.

    Le réseau est important. Je pense que pour quelques événements ou spectacles, les organisateurs se trouvent isolés un peu. Il faut donc avoir un réseau pour connaître les choses qui ont bien fonctionné ici et là. Ce sont des choses qu'on aimerait faire ici.

    Nous avons un bon exemple, en Ontario. Il reste que la FCCF dépend des structures provinciales fortes. Pour ce qui est des centres culturels ontariens, ils existaient avant l'Assemblée des centres culturels de l'Ontario. Malheureusement, cette association n'existe plus. Elle existe maintenant sous forme d'une table de concertation, tout simplement parce que c'est un organisme qui n'a pas eu les ressources nécessaires et que les bénévoles se sont carrément brûlés à la tâche. C'est sûr et certain que le lien direct avec 33 centres culturels ne se fait plus autant qu'avant.

    Merci, monsieur Bourbeau et monsieur Lemieux.

    La dernière question sera posée par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord clarifier certains faits. Notre comité n'a pas voyagé grâce au gouvernement conservateur. Cela a été décidé par les députés des quatre partis politiques représentés au Parlement lors de la 39^e législature. Nous sommes un comité parlementaire, et non un comité gouvernemental.

    J'ai dit cela?

    Vous l'avez dit en d'autres mots.

    Oui, monsieur, vous l'avez dit. Alors, vous devrez aller vous confesser.

    En Colombie-Britannique, on nous a dit qu'on devait donner une chance à la culture et aux arts. Je pense que vous venez juste de le dire, et c'est important. On devrait également leur donner l'occasion de communiquer avec les autres, de pouvoir se présenter ailleurs, surtout pour aider les plus petites communautés qui n'ont pas cette chance d'avoir accès aux arts, à la culture ou à des spectacles dans leur langue, etc.

    Qu'avez-vous à proposer à ce sujet?

    Monsieur Godin, j'espère que je vais répondre à votre question. Justement, quand on suggère de créer un programme des langues officielles pour la culture, c'est effectivement dans le sens de renforcer toutes les structures provinciales des arts et de la culture.

    Nous sommes très conscients qu'ils ont un énorme travail de positionnement à faire auprès de leur gouvernement, de leur ministère de la Culture, du conseil des arts de leur province et de leur municipalité. Ils doivent également bâtir des liens stratégiques avec tout l'environnement anglophone majoritaire. On sait très bien que les arts et la culture sont un outil privilégié pour établir des liens constructifs avec la majorité anglophone.

    Pensons aux infrastructures, par exemple aux salles de spectacle. Je me rappelle qu'à Caraquet, on vient de bâtir une salle de spectacle. Cela a eu un impact réel dans la communauté.

    C'est absolument génial.

    C'est alors que la communauté peut participer. Les jeunes ont un endroit où aller. Ils ne sont pas obligés d'aller à Montréal.

    J'aimerais intervenir à titre de directrice d'un centre culturel. Quand on travaille dans une communauté pour développer et maintenir la vitalité de la communauté francophone, il faut travailler de longues heures, promouvoir la culture, faire l'éducation et voir à l'intégration de nos jeunes dans nos communautés afin qu'ils puissent s'épanouir en français.

    Cornwall aussi, entre autres, a besoin d'un centre culturel et d'infrastructures. Il y a des problèmes d'infrastructures et de ressources au quotidien. On a parlé du bénévolat et de l'intégration du bénévolat. Eh bien, je suis une bénévole travaillant dans un centre culturel. Je suis une directrice générale d'un centre culturel qui existe depuis 45 ans, qui vit avec 25 000 $ par année. Avant même de commencer à travailler, il faut que je sache comment maintenir la vitalité de ma communauté francophone, voir pour qui et pour quoi je travaille, comment on va survivre, payer le téléphone et payer l'assurance responsabilité.

    Moins il y a de services dans la communauté francophone et moins les gens les utilisent et s'épanouissent. Sur le plan des spectacles, c'est important. On parle de culture, mais quelle est la définition de la culture et de la vitalité des communautés francophones? Cela se passe sur le terrain et l'épanouissement a lieu dans les communautés locales.

    Merci, madame Brisebois.

    Monsieur Godin, c'est dommage, mais notre réunion est déjà terminée. Nous allons donc suspendre nos travaux pour quelques minutes. Je demanderai ensuite aux membres du comité de revenir pour discuter des affaires du comité.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux. Le premier sujet est la motion de M. D'Amours.

    Voulez-vous parler de cette motion?

    Monsieur le président, j'aimerais parler de cette motion.

    Comme vous le savez, au cours des dernières semaines et des derniers mois, nous avons discuté au comité de la situation des communautés de langue officielle. Lorsque nous étions à Sudbury, une question a été soulevée par le rédacteur en chef du journal Le Voyageur. Je n'étais pas au courant de cette affaire avant cela.

    Dans le but de venir en aide aux communautés de langue officielle, Postes Canada fournissait des sommes qui permettaient, entre autres, aux publications envoyées par la poste de recevoir une certaine subvention afin d'atténuer les coûts liés à l'envoi postal des journaux et des magazines.

    Certes, il s'agit d'une situation très importante pour nos communautés, parce qu'elles se trouvent souvent dans des régions rurales et ne sont pas nécessairement fortunées. Si la subvention n'est plus versée par Postes Canada, cela voudra dire de deux choses l'une: ou bien on se retrouvera dans l'obligation de cesser la publication, donc, d'éliminer des services à la population, ou bien on devra augmenter les coûts, ce qui fera en sorte que les gens devront payer plus cher pour avoir accès aux publications.

    C'est donc le sujet de ma motion.

    Avez-vous des commentaires?

    Peut-il lire sa motion?

    Oui, je peux la lire. Je propose que le Comité permanent des langues officielles recommande au gouvernement de maintenir le financement provenant de la Société canadienne des postes dans le cadre du Programme d'aide aux publications pour les publications desservant les communautés rurales et les communautés de langues officielles.

    Monsieur le président, je voudrais proposer un amendement. Je ne sais pas si c'est logique, mais à la fin de la motion, où il est dit: « [...] pour les publications desservant les communautés rurales et les communautés de langues officielles », je propose d'ajouter les mots: « vivant en milieu minoritaire. »

    Je crois que c'est important. Autrement, si on n'apporte aucune modification, cela vise tous les francophones et tous les anglophones du pays. La modification apporte une précision à l'effet qu'il s'agit bien de francophones hors Québec et d'anglophones au Québec.

    De plus, à mon avis, on devrait également ajouter ce qui suit: « et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait par le président du comité à la Chambre, dans les plus brefs délais. » Je crois qu'il est également important d'en faire rapport à la Chambre. Je voudrais donc proposer cet amendement à la motion de M. D'Amours.

    Y a-t-il des commentaires? Souhaitez-vous en discuter?

    Monsieur le président, nous sommes d'accord pour adopter la motion telle qu'amendée, y inclus la suggestion d'en faire rapport à la Chambre. Cela semble tout à fait acceptable.

    Êtes-vous tous d'accord?

    J'ai une question pour l'auteur de la motion.

    Lorsque vous mentionnez: « [...] pour les publications desservant les communautés rurales [...] », il s'agit bien, en français, des campagnes? C'est ce à quoi vous faites référence, n'est-ce pas?

    En ce qui a trait aux communautés de langues officielles, voulez-vous dire que cela s'adresse également au Québec?

    Lorsqu'on parle de communautés rurales, il est question des régions.

    Mais lorsqu'on parle des communautés de langues officielles, cela s'adresse-t-il au Québec?

    Lorsqu'on parle de communautés rurales, il s'agit des régions et lorsqu'on parle des communautés de langues officielles, il s'agit des francophones hors Québec et des anglophones au Québec.

    D'accord, mais les communautés rurales sont partout au Canada.

    Oui, c'est plus large.

    Faites-vous la fusion entre les communautés rurales et les communautés de langues officielles? Faut-il que nous soyons de langue officielle rurale ou une communauté rurale...

    Non, parce qu'il y a un « et » qui signifie « aussi ».

    C'est cela.

    Aux mots « communautés de langues officielles », mon collègue Raymond Simard a ajouté les mots: « vivant en milieu minoritaire » et ce qui vient par la suite, mais on parle de la conjonction « et ». C'est bien cela.

    Ainsi, il serait dit: « [...] pour les publications desservant les communautés rurales et les communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire. »

    Êtes-vous satisfait, monsieur Petit?

    Je comprends.

    Monsieur Lemieux.

    Je crois que je me pose la même question. Nous siégeons au Comité permanent des langues officielles, et je suis d'accord sur cette proposition relative aux communautés de langues officielles.

    On peut trouver des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais le mot « rurales » est moins spécifique. Quelle est la signification réelle du mot « rurales »?

    Par exemple, si un journal urbain mais qu'une partie de sa distribution est faite en milieu rural, cela compte-t-il? Quelle est la définition d'un endroit rural? Pourquoi parle-t-on des communautés rurales ici, au Comité permanent des langues officielles?

    Monsieur D'Amours, avez-vous des commentaires?

    Ne s'agit-il pas du nom du programme, monsieur le président?

    Pardon?

    Le nom du programme n'est-il pas Programme d'aide aux publications pour les publications desservant les communautés rurales? Non. Vous me dites que ce n'est pas le nom de ce programme.

    Le nom du programme est le Programme d'aide aux publications?

    Oui.

    Touche-t-il seulement le milieu rural?

    Non.

    D'après ce que je sais, le programme touche présentement toute publication devant être envoyée par la poste: un magazine ou un journal. Telle est la situation actuellement.

    En Anglais et en français.

    Anglais et en français, pourvu que ce soit envoyé par la poste. Le programme était lié à Postes Canada. Donc, toutes ces publications bénéficiaient de cette possibilité.

    Par exemple, si un journal était distribué dans ce qu'on appelle les publi-sacs, qu'il n'était pas livré par Postes Canada, d'après ce que je comprends, il n'était pas admissible à la subvention parce qu'il n'y avait pas de frais reliés à son envoi par la poste.

    Pourquoi, alors, spécifier « rurales ». Parce qu'il n'y a pas de besoins dans le milieu urbain?

     La majorité des communautés de langues officielles se trouvent en milieu rural. Cependant, je ne voulais pas exclure non plus la région de Toronto, où on retrouve des francophones, et d'autres grands centres où il y a aussi des francophones.

    Par contre, la question de la ruralité était importante pour moi parce qu'on peut retrouver dans les régions rurales des petites publications qui n'ont pas nécessairement un important volume de distribution. C'est alors très difficile pour elles de pouvoir desservir les communautés. Par conséquent, par ma motion, je veux à aider la diffusion des publications dans les résidences.

    Monsieur Godin.

    Parfois, cela peut prêter à confusion. En effet, dans la première proposition, on parlait de  « Programme d'aide aux publications pour les communautés de langues officielles ». Maintenant, on dit: « [...] pour les publications desservant les communautés rurales et les communautés de langues officielles. »

     Moncton, je ne pense pas que ce soit rural.

    Ce n'est pas rural, non.

    Oui, parce qu'il y a moins de 250 000 personnes.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je me basais sur une certaine prémisse. Par exemple, on peut essayer de diviser cela et de parler d'un certain nombre de publications, mais ce n'est pas sûr.

    Je me fondais sur la question de la ruralité pour déterminer si une ville au Canada est urbaine ou rurale. Si je ne me trompe, le seuil est aux alentours de 250 000 habitants.

    Les recherchistes vont nous aider.

    Le terme technique, c'est « communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Ainsi, les francophones de Moncton sont inclus dans cette catégorie.

    Le mot « rurales » ne prête-t-il pas à confusion?

    Le mot « rural », c'est autre chose. C'est une catégorie qui est utilisée ou qui peut être utilisée par Statistique Canada et qui va définir les...

    D'accord.

    D'une part, on dit: « pour des publications desservant les communautés rurales ». D'autre part, si on dit: « et les communautés de langues officielles », cela inclut aussi Toronto.

    Oui.

    Même si c'est urbain?

    Oui, cela touche les communautés de langues officielles à Toronto.

    Oui, il y a des communautés de langues officielles à Toronto. Elles y sont en minorité.

    Oui, vivant dans un milieu minoritaire.

    Si cela vous semble trop compliqué et que cela sème la confusion, mon objectif est que les communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire soient incluses.

    Moi, je suis...

    C'est clair dans mon esprit, mais je peux comprendre que...

    C'était clair pour moi aussi, jusqu'à ce qu'on ajoute le mot « rurales ».

    On pourrait proposer un amendement.

    On peut...

    Non, on prend la première motion.

    Peut-être que si...

    On prend la première et on ajoute les mots « vivant en milieu minoritaire ».

    On peut peut-être faire...

    Monsieur D'Amours et madame Barbot.

    On dit: « [...] les publications desservant les communautés de langues officielles [...] » À mon avis, le mot « desservant » est important pour une simple raison: certaines publications, sans être petites, vont quand même offrir le service. Donc, elles vont quand même desservir les communautés de langues officielles.

    Cependant, peut-être que mon collègue Simard serait prêt à modifier l'amendement qu'il a soumis plus tôt afin qu'on fasse une modification globale et qu'il n'y ait qu'un amendement, si tout le monde est d'accord.

    Madame Barbot.

    On écrirait: « de langue officielle vivant en milieu minoritaire »?

    Attendez une minute.

    Madame Barbot.

    Si je comprends bien, cela se lirait ainsi: « [...] pour les publications desservant les communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire [...]

    « [...] et fasse rapport à la Chambre. »

    « [...] et qu'un rapport qu'un rapport de l'adoption de cette motion soit déposé en Chambre par le président du comité dans les plus brefs délais. »

    Mme la greffière va relire la motion.

    Elle se lit ainsi:

    C'est excellent.

    On me dit à l'instant qu'on tiendra compte, en tant que gouvernement, de tous les amendements récents à la Loi sur les langues officielles qui exigent que le gouvernement fédéral tienne compte des impacts sur les communautés.

    Alors, on l'appuie.

    Tout le monde est d'accord?

    D'accord.

    Il n'est pas nécessaire de voter.

    (La motion est adoptée.)

    Cela vous arrive-t-il, parfois?

    La prochaine motion est celle de Mme Barbot.

    Monsieur le président, la prochaine motion...

    Madame Barbot.

    Nous avons un peu modifié la première motion, pour deux raisons. Tout d'abord, la détermination du Fonds d'appui aux langues officielles portait un peu à confusion. Ensuite, le chiffre qui figure dans la motion a été avancé par la FCFA. Ils sont arrivés à ce montant en amalgamant plusieurs programmes. Ce n'était pas assez clair pour nous. C'est pourquoi on a apporté un changement. Ils sont d'accord sur la motion telle qu'on la présente.

    Dans le deuxième paragraphe, vous avez l'amendement tel qu'on le présente actuellement:

    Madame Barbot, vous avez fait des changements assez significatifs; or, je n'ai pas reçu d'avis de 48 heures.

    Il y a eu un changement...

    Le changement peut très bien être considéré comme un amendement à la motion. On n'a pas changé l'essentiel, l'esprit de la motion.

    Monsieur Petit.

    Si vous me le permettez...

    C'est le même esprit.

    Monsieur Petit.

    Monsieur le président, je n'ai reçu l'amendement que ce matin. De plus, j'ai travaillé à la première motion qu'on a reçue, laquelle faisait référence au « Fonds d'appui aux langues officielles ». J'ai vérifié, et ce fonds n'existe pas. Même si on voit de quoi il peut s'agir, il reste néanmoins que ce fonds n'existe pas. Si la première motion n'existe pas, pourquoi apporter un amendement à une motion qui n'existe pas? Je pense que l'amendement qu'on vient d'apporter devient une motion principale. On a droit à un avis de 48 heures. Ils reviendront dans 48 heures.

    Je pense que le député a raison.

    C'est vraiment...

    Il a raison.

    C'est complètement ridicule.

    Non, c'est...

    Le but de la motion est exactement le même. On n'apporte même pas une précision, on élargit la motion pour qu'elle soit plus précise, parce qu'on y fait référence à un élément qui n'existe pas. Le changement ne vient pas détruire la motion et ne la rend pas invalide. Il élargit simplement le cadre dans lequel elle s'inscrit. Je ne vois donc pas pourquoi on voudrait la supprimer.

    On a vérifié auprès des personnes concernées et, à notre avis, il n'y a pas du tout lieu de dire que la motion n'a pas été présentée. Si on proposait des objectifs différents, je serais d'accord pour qu'on la supprime, mais ce n'est pas le cas présentement.

    Monsieur Petit.

    Monsieur le président, je m'adresse à vous. La première motion que nous avons reçue se lit comme suit:

    C'est le fond de la motion. Le « Fonds » n'existe pas, c'est un tonneau sans fond. Ensuite, on présente une deuxième motion, et je commence à comprendre. Mais la première motion n'a pas de fond. Je regrette, mais on ne peut pas amender une motion qui n'a pas de fond. C'est la règle.

    Ce n'est pas la motion qui n'a pas de fond, c'est le « Fonds » qui n'existe pas. La motion existe quand même. Je ne comprends pas qu'un avocat me dise de telles choses. C'est rire des gens.

    Le Fonds d’appui aux langues officielles, qui devrait passer de 24 millions à 42 millions de dollars, n'existe pas. Je m'excuse, cela n'existe pas. Cela ne sert à rien de le créer.

    Madame Brunelle, vous avez la parole.

    Cette motion comprend deux volets, d'où le point-virgule. On voit que cela a tout de même trait au financement stable des organismes visés. C'est déjà présent dans la première motion, et on utilise sensiblement les mêmes termes. En effet, on peut lire, et je cite: « [...] d’assurer un financement stable des organismes visés afin de soutenir la vitalité des communautés francophones hors-Québec [...] ». Tout le deuxième volet, après le point-virgule, traite de la même chose. L'amendement est de quelques lignes seulement, comme la précédente motion qui a été adoptée avec un amendement de quelques lignes. Cela ne change pas le sens à la base. Je ne vois pas pourquoi cela serait retiré.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Monsieur le président, la première motion est la motion principale, et je suggère que le deuxième paragraphe constitue un amendement à la motion principale. Je trouve plutôt que la motion principale est contenue dans les mots suivants: « [...] d’assurer un financement stable des organismes visés afin de soutenir la vitalité des communautés francophones hors-Québec [...] ». Considérons la motion principale. On dit qu'on y apporte un amendement, et je cite: « dans le cadre de son engagement à soutenir le développement des communautés de langues officielles, de bonifier l'enveloppe globale du volet Collaboration avec le secteur communautaire des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine Canada ».

    C'est un amendement qui est recevable parce qu'on a le droit de présenter un amendement à la motion. On ne peut pas seulement lire les trois premières lignes d'une proposition et dire que c'est la proposition principale. Une proposition principale, c'est le tout et l'amendement, c'est ce qui vient par la suite. C'est au comité de décider s'il est d'accord pour adopter l'amendement.

    Monsieur Simard, c'est à vous.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à notre recherchiste si une motion semblable a été déposée l'an dernier.

    Il y avait quelque chose de semblable dans le...

    Les communautés francophones cherchaient à obtenir une bonification. Il me semble qu'elles recevaient 19 millions de dollars et qu'elles voulaient augmenter ce montant à 42 millions de dollars. On avait préparé une motion à cet effet. Je ne sais pas s'il serait possible de trouver cela. Je préfère la première à la deuxième. Si on veut proposer quelque chose, je trouve que la deuxième est très vague. On pourrait augmenter le tout d'un million de dollars et dire qu'on a fait notre travail, mais j'aimerais qu'on communique avec les communautés et que l'on vérifie si, en effet, on veut obtenir 42 millions de dollars. Par la suite, on pourrait présenter une motion à cet effet ou ramener la motion qui avait été proposée l'année dernière.

    Madame Barbot, vous avez la parole.

    Le problème quant aux chiffres — et c'est pour cette raison qu'on les enlève — est que les mêmes personnes qui les invoquaient ne sont pas capables de nous expliquer clairement d'où ils viennent. C'est un amalgame de plusieurs facteurs. Il est certain que cela veut dire que les montants augmentent. Quand on parle précisément de 42 millions de dollars, on fait une demande, mais par rapport à quoi? C'est un peu nébuleux. On n'a pas pu obtenir de réponse. C'est pourquoi, avec leur appui, on a présenté une motion comme celle-ci. Pour votre information, on enlève aussi le « Fonds d’appui aux langues officielles », qui n'existe pas.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    On ne s'est pas contenté d'ajouter une petite phrase ou d'enlever quelques mots, on a changé le contenu de la motion. Il y a la première motion et la deuxième motion. Les premières phrases constituent l'introduction, les dernières phrases sont la conclusion et au milieu, on trouve la motion. C'est complètement changé.

    Madame Barbot, vous avez la parole.

    La première partie constitue le moyen d'arriver à la fin, qui est identique et qui vise à assurer un financement stable. Dire que la motion est transformée parce qu'on a changé l'élément qui est au-dessus est faire preuve de mauvaise foi. Elle est intacte, le coeur de la motion est intact. Cela ne change rien, à mon avis.

    S'il n'y a pas d'autres commentaires, je vais faire part de ma décision. Je pense que M. Petit a raison. On a un principe selon lequel il faut un avis de 48 heures. Vous pouvez donc présenter une autre motion qui sera étudiée lors de la prochaine réunion.

    Mais, monsieur le président...

    La décision est prise, monsieur Godin.

    Monsieur le président, on parle d'un amendement.

    Non, il n'y a pas d'amendement.

    Tout ce que ça va faire, c'est de repousser la question au mois de janvier. On sera mieux organisés.

    Oui.

    Si on ne peut pas coopérer de façon à présenter quelque chose au Parlement, ça va simplement aller au mois de janvier.

    Monsieur Godin, on doit appliquer le principe voulant qu'on donne un avis de 48 heures.

    Ça va.

    La motion a été déposée dans les temps voulus, non?

    Oui.

    Et on est en train de traiter de cette motion, n'est-ce pas?

    Oui, mais elle n'était pas recevable.

    Pourquoi?

    Parce que le programme dont vous avez parlé n'était pas mentionné dans la motion.

    Dans la motion telle qu'amendée.

    Ce que vous me dites, c'est qu'elle n'est pas recevable telle qu'amendée.

    Non. M. Petit a dit qu'il devait y avoir un avis de 48 heures précédant la présentation de la motion.

    Oui, mais la motion principale, la première, a été déposée en bonne et due forme.

    Mais elle n'était pas recevable.

    Elle n'était pas recevable. On ne peut pas amender une motion qui n'est pas recevable.

    C'est au comité de décider si elle est recevable ou non. Laissez-moi vous expliquer.

    On a déposé la première motion en temps voulu, en bonne et due forme. Les conservateurs nous disent qu'elle n'est pas recevable parce que le « Fonds » n'existe pas. On peut, en tant que comité, décider de l'amender.

    Mais si elle n'est pas recevable, on ne peut pas l'amender.

    Mais pourquoi ne serait-elle pas recevable? C'est sur ce point que je ne suis pas d'accord avec vous.

    Je pense qu'on joue sur les mots. Elle était recevable.

    Vous m'avez dit qu'elle ne l'était pas.

    Elle l'est.

    On a pris une décision.

    Non, on est en train de discuter.

    On peut faire un appel.

    C'est simple: il faut un avis de 48 heures.

    Est-ce qu'il y a d'autres questions?

    On parle d'un avis de 48 heures alors qu'on termine demain matin. Il ne faut quand même pas rire de moi.

     La séance est levée.