LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 03, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

Marielle Beaulieu, Gaétan Cousineau et Murielle Gagné-Ouellette font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu que le Comité annule la séance qu'il devait tenir le 14 décembre et que les témoins qui devaient alors comparaître soient entendus lorsqu'il reprendra ses travaux après la relâche des Fêtes.

Il est convenu, - Que les témoignages entendus pendant l'étude sur la santé et sur l'immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire soient considérés comme des témoignages supplémentaires pour l'étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

À 9 h 20, la séance est suspendue.

À 9 h 26, la séance reprend.

Mariette Carrier-Fraser, Francine Brisebois et Pierre Bourbeau font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Ayant donné avis, conformément à l'ordre du 9 mai 2006 du Comité, Jean-Claude D'Amours propose - Que le Comité permanent des Langues officielles recommande au gouvernement de maintenir le financement provenant de la Société canadienne des postes dans le cadre du Programme d’aide aux publications pour les communautés de langues officielles.

Raymond Simard propose que les mots « pour les publications desservant les communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire et que rapport de l’adoption de cette motion soit déposée en Chambre par le président du comité dans les plus brefs délais », soient ajoutés après les mots « Programme d'aide aux publications ».

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Ayant donné avis conformément à l'ordre du 9 mai 2006 du Comité, Vivian Barbot propose - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des langues officielles recommande au gouvernement d’augmenter le Fonds d’appui aux langues officielles de 24 millions de dollars à 42 millions de dollars annuellement; d’assurer un financement stable des organismes visés afin de soutenir la vitalité des communautés francophones hors-Québec à court, moyen et long terme; et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait par le président du comité à la Chambre dans les plus brefs délais.

Vivian Barbot propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « d’augmenter le Fonds d’appui aux langues officielles de 24 millions de dollars à 42 millions de dollars annuellement » par les mots « dans le cadre de son engagement à soutenir le développement des communautés de langues officielles, de bonifier l'enveloppe globale du volet Collaboration avec le secteur communautaire des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine Canada ».

Il s'élève un débat.

La présidence décide que l'amendement équivalait à une nouvelle motion et qu'en conséquence, le préavis de 48 heures était nécessaire.

À 11 h 02, la séance est suspendue.

À 11 h 04, le Comité reprend la séance à huis clos afin de donner des directives à l'attaché de recherche pour la rédaction d'un rapport sur la Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Il est convenu que l'attaché de recherche ébauche le rapport en conformité avec l'option B.

À 11 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.