NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    M. Cannis nous a fait parvenir l'avis de motion suivant :

    Monsieur Cannis.

    Merci, monsieur le président.

    Comme nous le savons tous, une motion semblable a été présenté au comité permanent des affaires étrangères. Je demande donc aux membres du comité de formuler leurs observations et de communiquer leurs points de vue car je ne veux pas que nous dédoublions le travail.

    Je vais seulement suggérer que le comité permanent des affaires étrangères examine la question de l'Afghanistan ou celle de l'Asie du Sud d'un point de vue différent. Pour sa part, que le comité de la défense nationale l'examinerait d'un autre point de vue. J'aimerais que mes collègues autour de la table me disent ce qu'ils en pensent.

    À mon avis, l'exposé serait très différent. Je ne voudrais certainement pas que le député donne des précisions qui pourraient compromettre la confidentialité de sa mission. Pour le compte rendu, je demanderais seulement, si la motion est approuvée, qu'il nous dise uniquement ce qu'il est autorisé à nous dire.

    Je pense que l'angle est différent. Le fait de lui demander de comparaître devant notre comité pour nous donner un aperçu, son opinion, ainsi que ses commentaires nous aidera beaucoup, du moins je le pense, à résumer notre rapport et, en même temps, à communiquer avec nos électeurs, qui nous demandent, monsieur le président, puisqu'il en est également de même dans votre circonscription, de les tenir au courant sur une base continue, en plus de ce qu'ils entendent et voient à la télévision.

    Monsieur Martin.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec la motion de M. Cannis. Comme nous le savons tous, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le comité de la défense devrait examiner cette question. Il y a l'Inde et le Pakistan, avec la situation nucléaire que l'on connaît là-bas, et l'Iran, avec sa capacité nucléaire et le trafic d'armes dans la région. Je suis convaincu que nous pourrions apprendre une foule de choses d'une personne qui a voyagé dans ces régions.

    Cependant, j'aimerais apporter un amendement favorable à la motion de M. Cannis qui, d'après moi, faciliterait la tâche du comité. L'amendement est la motion à laquelle on ajoute à la fin :

    Il semblerait que M. Khan a rédigé des rapports sur ces questions importantes. Je pense qu'il serait instructif pour nous tous d'en prendre connaissance.

    Très bien. Nous sommes saisis d'une motion, et maintenant d'un amendement.

    Nous avons une liste d'intervenants. M. Coderre, puis M. Bachand.

    Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec mes collègues. Évidemment, sans proposer un amendement à l'amendement, on s'entend sur le fait qu'on veut s'occuper des questions qui relèvent de la défense. La question n'est pas de refaire le travail qui se fait du côté des Affaires étrangères, donc il est inutile pour moi de proposer quoi que ce soit. Je pense que, de toute façon, c'est lié au genre de travail qu'on veut faire, et le but est de connaître ses grandes connaissances en matière de défense nationale.

    J'appuie pleinement cette motion, et sa visite devrait enlever tout doute sur la possibilité qu'il existe effectivement un rapport. Je pense que c'est important qu'on puisse constater ce qui a été fait. Il n'est pas simplement un député, il est conseiller spécial du premier ministre. Je l'ai été moi-même, notamment pour la région d'Haïti. Il a des fonctions en matière de défense nationale, que ce soit sur plan de l'aide humanitaire, et ce, dans un contexte semblable à celui de l'Afghanistan, c'est-à-dire les 3D, ou afin de s'assurer que l'on puisse utiliser nos troupes comme agents de stabilité et de sécurité, comme on l'a fait en Haïti. C'est pour cela qu'on a réalisé une bonne mission. Il est donc clair que s'il étudie les questions touchant l'Asie du Sud et le Moyen-Orient, il aura un point de vue au sujet de la défense. Il s'agit de voir comment, à partir de son travail, on est capable de comprendre si son oeuvre est utile ou pas. Mais je pense que, par souci de transparence, il est essentiel et important que l'on puisse aussi examiner ce rapport.

    Je pense que l'on ne devrait pas avoir trop de difficulté à obtenir l'appui du comité à cette motion et à cet amendement

    M. Bachand, puis M. Blaney.

    Au risque de déplaire à M. Coderre, vous aurez de la difficulté avec moi.

    L'hon. Denis Coderre: Ce ne sera pas la première fois.

    M. Claude Bachand: Mais non, c'est normal. Je pense que vous avez de la difficulté avec bien des gens, monsieur Coderre.

    Personnellement, je veux éviter à M. Khan, qui est un transfuge, que cela tourne en procédé de pendaison publique. C'est ma première objection.

    Deuxièmement, qui est Wajid Khan? Est-ce parce qu'il a changé de camp et qu'il est conseiller spécial du premier ministre qu'on doit en faire tout un plat? On a déjà un volume de travail assez important. On vient de s'entendre sur la tâche à accomplir. Alors, je ne vois pas l'utilité d'inviter quelqu'un et d'augmenter ainsi notre volume de travail.

    De plus, si le premier ministre décide demain matin qu'il veut trois autres conseillers spéciaux, pour lui, pour l'OTAN ou pour quoi que ce soit d'autre, c'est ses affaires. Va-t-on, chaque fois que le premier ministre prendra la décision d'avoir un conseiller spécial, essayer de le faire venir ici pour le cuisiner et lui demander de nous remettre ses rapports?

    Personnellement, je trouve que du côté du Comité permanent de la défense nationale, on a un volume de travail important et on a un rôle à jouer. Je n'aime pas que mon rôle soit modifié par un événement qui arrive soudainement ou par un événement ponctuel. Alors, si quelqu'un vient d'être nommé, on met tout le travail de côté afin d'examiner ce que cette nouvelle personne ou cette nouvelle situation vient de provoquer.

    Si c'est très important et très urgent, si le premier ministre décide de retirer les troupes de l'Afghanistan, à ce moment-là, on peut inviter le premier ministre, ou un de ses représentants, et lui demander ce qui se passe. Je ne suis pas d'accord pour que, du jour au lendemain, parce que le premier ministre décide d'avoir un adjoint spécial, on mette tout notre travail de côté pour entendre cette personne. Non seulement j'aimerais que mes collègues me convainquent qu'on ne se prépare pas pour un exercice de lynchage, mais je considère que le travail est déjà assez exigeant au Comité permanent de la défense nationale. Je ne vois donc pas l'utilité de convoquer M. Khan, pour l'instant.

    Merci.

    Monsieur Blaney.

    J'ai appris que M. Khan allait se présenter au Comité permanent des affaires étrangères, ce qui m'apparaît plus pertinent, dans un premier temps. Je pense qu'on pourrait laisser le comité faire son travail. Quant à nous, on est au Comité permanent de la défense nationale et on a un ministre de la Défense. Je crois qu'on a des dossiers importants à étudier. Je partage l'opinion de mon collègue M. Bachand.

    Monsieur Cannis.

    Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais rassurer mon bon ami Claude et lui dire que lorsque j'ai présenté ma motion, je n'avais nullement l'intention de procéder à la pendaison publique, comme vous le dites si bien, de M. Khan. Mais là où, et c'est peut-être la première fois, je ne suis pas d'accord avec mon collègue, mon bon ami, c'est pourquoi nous faut-il...? La question devient alors, pourquoi ne pas faire comparaître un fournisseur militaire et laisser tout le reste? La nature même du travail en comité est que nous invitons des témoins de tous les secteurs à comparaître de façon à ce que le comité puisse entendre tous les points de vue et tirer des conclusions. Il vient tout simplement de s'ajouter à toute la question globale de l'Afghanistan — ou la question du Moyen-Orient — si je peux m'exprimer ainsi, et je demande au comité d'examiner ma motion et de l'appuyer, étant entendu que nous cherchons à nous informer davantage de façon à pouvoir faire ce que que j'ai décrit plus tôt.

    Lorsque nous invitons un ministre à comparaître, lorsque vous êtes dans l'opposition ou que nous y sommes, nous ne le faisons pas comparaître pour le lyncher. Je me rappelle de l'affaire de l'agent orange. Notre bon ami M. Thompson, l'actuel ministre des Anciens combattants, est effectivement venu sans l'intention de lyncher madame... je ne me rappelle plus de son nom, mais nous avons bien fait les choses. Aujourd'hui, comme je l'ai dit, nous faisons des comparaisons. Nous invitons des témoins, au pluriel. Pourquoi? Pour entendre des points de vue différents. Comme je l'ai signalé dans mes observations précédentes, j'insiste sur le fait que nous ne lui demandons pas d'en dire plus qu'il ne peut dans son exposé, et nous ne mettons absolument pas en péril l'initiative du premier ministre et la confidentialité de la mission de M. Khan.

    Monsieur Coderre, puis madame Black.

    Le problème de M. Bachand, c'est que n'ayant jamais connu le pouvoir — et il ne le connaîtra jamais —, il n'a pas compris la subtilité et la nuance du propos. Un conseiller spécial joue un rôle extrêmement important et jamais, dans la motion présentée, on a dit qu'on allait s'empêcher de faire notre travail sur la politique d'acquisition et qu'on allait tout chambarder.

    On veut rencontrer M. Khan dans le cadre de ses fonctions. Il a un rôle important à jouer, parce qu'il connaît la question du Pakistan. Vous même, cher collègue, avez parlé du Pakistan et vous avez raison: c'est un aspect extrêmement important de la question et qui contribue à la complexité du dossier de l'Afghanistan. Je ne crois pas qu'on dise qu'on le convoquera immédiatement. On a un travail à faire sur la politique d'achat et d'acquisition. On va faire notre travail.

    Entre-temps, on pourra décider à quel moment on veut l'inviter. Ce qu'il est important de dire, c'est qu'il n'est pas question de lyncher quelqu'un. Si on le lynche, on lui donne encore plus de visibilité, et il essaiera d'augmenter sa crédibilité avec cela.

    Ce n'est pas le but. Le but est de s'assurer qu'il a effectivement fait oeuvre utile. On est plongés dans un rapport sur l'Afghanistan, il y a des données, et l'information, c'est le pouvoir. Il y a des données qui sont essentielles dans l'analyse même de notre travail. De toute façon, on n'a pas besoin de l'inviter tout de suite. On a un travail à faire, il y a un travail qui se fait déjà du côté des Affaires étrangères, et on aura le temps, justement, d'évaluer l'utilité de l'inviter ici. Le fait qu'on dise qu'on veut le voir et qu'on ne fixe pas un délai va dans le sens de ce qu'a dit mon collègue Blaney: on a un travail à faire. En effet, nous sommes chargés de la politique d'acquisition, et si quelqu'un veut que ça avance, c'est bien votre humble serviteur. Or, je crois qu'il est pertinent, dans le contexte, d'obtenir un rapport qui va vraiment bien refléter l'ensemble des points de vue.

    Si cette personne conseille le premier ministre et qu'on l'a nommée conseiller spécial à cause de ses capacités de compréhension et d'analyse d'une situation géopolitique, cela va faire aboutir l'ensemble de notre dossier. On ne dit pas quand on veut l'inviter; on dit qu'on veut le faire. Il se présentera devant le Comité des affaires étrangères. Entre-temps, on fera notre travail relatif aux acquisitions. On a déjà changé l'horaire du 27 février parce qu'on aura une séance de breffage de M. Alexander et d'une autre personne sur l'ONU et sur l'OTAN. Cela pourrait également être une façon d'étudier la situation. Cela nous donnera amplement de temps. Toutefois, nous ne sommes pas là pour gagner du temps, parce que s'il y a un parti qui est vraiment intéressé à la question des acquisitions, c'est le nôtre. On veut donc passer à l'action tout de suite. Lorsque nous serons capables d'avoir des outils supplémentaires qui aideront nos collègues à rédiger un rapport le plus pertinent possible, on le fera. Voilà.

    Nous avons Mme Black, Mme Gallant et M. Bouchard.

    Il me semble que nous nous sommes vraiment donnés une énorme charge de travail déjà et comme l'intervenant précédent l'a dit, nous avons adapté notre horaire de façon à inclure l'ancien ambassadeur en Afghanistan et la personne de l'OTAN. L'analyste veut notre contribution au rapport sur l'Afghanistan. Nous avons du travail à cet égard.

    Il me semble que nous devons établir nos priorités quant à ce que nous faisons, et ce témoin peut être ajouté, et il l'a d'ailleurs été au comité des affaires étrangères, où tous les membres auront l'occasion de lui poser des questions sur tous les aspects qui ont été soulevés ici. Je pense que nous devons nous attaquer au travail que nous nous sommes donnés. Nous avons la pression d'une élection éventuelle prochaine. Nous avons une pause de deux semaines en mars. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que nous l'entendions puisque le comité des affaires étrangères aura la possibilité de le faire.

    Madame Gallant.

    J'aimerais dire que je suis d'accord que nous devons examiner la diplomatie des trois D, et le fait d'entendre ce qui se passe du côté des affaires étrangères, c'est d'abord et avant tout regarder ce qui se passe du côté diplomatique. Toutes les décision en matière de défense qui ont été prises jusqu'à maintenant au sujet de l'Afghanistan dépendraient de notre politique étrangère.

    Il se peut qu'il y ait aussi des négociations délicates en cours, et je ne voudrais surtout pas que la curiosité des membres du comité gène de quelque façon que ce soit l'avancement de leurs travaux. Après tout, notre objectif global est d'aider la situation en Afghanistan.

    Par curiosité, monsieur Coderre, en votre capacité de conseiller du premier ministre, avez-vous déjà comparu devant un comité?

    Oui, j'ai comparu devant le comité des affaires étrangères, et j'étais disposé à comparaître devant n'importe quel comité. Donc oui, c'était dans l'ordre des choses. La minute qu'on me le demandait, j'étais disponible.

    Monsieur Bouchard.

    Comme on vient de le dire, cela m'apparaît être un chevauchement des tâches que de convoquer M. Khan, étant donné que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a déjà décidé de le convoquer. Nous avons suffisamment de travail ici, au Comité permanent de la défense nationale. Je fais personnellement confiance au Comité permanent des affaires étrangères, étant donné qu'il le recevra.

    Pour le moment, il ne m'apparaît donc pas pertinent de recevoir M. Khan ici, au Comité permanent de la défense nationale.

    Monsieur Cannis.

    Merci, monsieur le président.

    Deux points mentionnés par l'intervenant précédent... Il a indiqué que nous sommes suffisamment chargés. Il y a quelques minutes à peine, j'ai appuyé, et je continue de le faire, l'ajout de ces deux personnes de l'ONU et de l'OTAN à la séance du 27 février — je pense que c'est la date proposée — uniquement parce que je suis fermement convaincu que ces personnes ajouteraient une autre dimension et formuleraient probablement au comité, qui a si bien travaillé au fil des ans, d'autres suggestions ou idées ou lui communiqueraient leurs connaissances, peu importe notre allégeance à la Chambre. Je suis donc très déçu et je trouve cet argument tout à fait inacceptable quant à moi.

    Deuxièmement, monsieur le président, quelqu'un a mentionné le concept des trois D. Je l'ai déjà dit, et je conclurai là-dessus, le comité des affaires étrangères joue effectivement un rôle très crucial sur un aspect de nos initiatives, et celui de la défense joue un autre rôle important. Je pense que les membres de notre comité sont assez intelligents pour comprendre la différence entre les deux.

    Ceci étant dit, je vous exhorte à appuyer la motion.

    Puisque c'est le motionnaire de la motion initiale qui vient d'intervenir, j'en déduis que c'est la dernière intervention. Nous avons donc deux processus à suivre.

    Monsieur Martin, je crois comprendre d'après ce que le greffier me dit que nous devons ajouter à votre amendement que M. Khan soit « invité » à apporter avec lui des rapports. Nous ne pouvons pas lui ordonner de le faire, nous l'invitons tout simplement à le faire.

    Pourquoi ne pouvons-nous pas lui ordonner de le faire?

    Voici ce que l'on peut lire dans Marleau and Montpetit :

    Vous devez donc le « demander », non pas...

    Une voix: Demandez gentiment — nous « demandons ».

    Le président: Oui. Sommes-nous tous d'accord?

    Donc, l'amendement, après les mots « Moyen-Orient », se lirait comme suit :

    Les rapports « sur la question ». Nous ne voulons pas tout son bulletin parlementaire.

    Très bien, sommes-nous tous d'accord?

    L'amendement est rejeté.

    Une voix: Puis-je avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    Le président: Non, on a demandé que le vote par appel nominal se fasse pour la motion principale.

    Je ne pense pas que tout le monde a nécessairement voté là-dessus. Monsieur, je remets en question le vote. Je ne pense pas que l'amendement ait effectivement été rejeté. Il y a beaucoup de gens qui n'ont pas voté. Mon décompte, sauf votre respect, n'est pas le même.

    Vous n'avez pas regardé derrière vous.

    Nous avons par le passé demandé des votes par appel nominal lorsque le comité siège à huis clos, et c'était...

    Nous ne siégeons pas à huis clos.

    Une voix: Nous sommes en séance publique.

    Pouvons-nous le refaire?

    Très bien, nous passons au vote sur l'amendement.

    (L'amendement est rejeté.)

    Maintenant, au sujet de la motion principale. On a demandé un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée à 7 voix contre 4.)

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.