OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Cela fait un peu bizarre de voir Mme Greene ici. C'est notre comité qui a approuvé sa nomination... quand était-ce, cela fait maintenant deux ans?

    Non, juste un peu plus d'un an.

    Juste un peu plus d'un an? Les années passent si vite et j'essaie de les faire passer encore plus vite.

    Avant de donner la parole à Mme Greene, j'aurais une chose à vous demander. Nous avions une motion à l'étude mardi dernier. Je voudrais savoir si le comité préfère régler cette question tout de suite ou après avoir entendu Mme Greene.

    Madame Thibault.

    Malgré tout le respect que nous avons pour la PDG de Postes Canada, je crois que nous devrions le faire dès maintenant. Nous avons eu l'occasion, au cours des deux dernières journées et demie, de réfléchir à la question. Je suggère donc que nous en discutions quelque peu, puis je demanderai le vote.

    Monsieur Kramp.

    En fait, nous pourrions le faire tout de suite.

    Vous voulez le faire tout de suite.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame Greene, nous allons régler cette question. Cela n'a rien à voir avec vous.

    Bien sûr.

    Oui, monsieur Wallace.

    Je pense que la discussion pourrait durer une heure. J'ai peur que nous fassions perdre son temps à notre témoin.

    Je m'en remets à la décision du comité.

    Pourrions-nous nous engager à entendre le témoignage de la présidente de Postes Canada pendant une heure et à réserver la dernière heure à notre discussion?

    Merci beaucoup, monsieur Wallace, Si le comité a des affaires à régler, je n'y vois pas d'inconvénient.

    Monsieur Proulx.

    Madame la présidente, par respect pour nos invités de ce matin, pourrions-nous demander aux membres du comité quels sont leurs intentions à l'égard de cette motion et de l'amendement? Si nous voyons que cela prendra trop longtemps, plus que 5 ou 10 minutes, je ne pense pas qu'il soit raisonnable de notre part de retenir le témoin ici. Alors si nous pouvions vérifier quelles sont les intentions...

    Tout d'abord, nous avons adopté un amendement à cette motion et c'est l'amendement de M. Warkentin. M. Proulx a proposé une motion, dont nous avons débattu et, bien entendu, il n'y a pas eu de consensus.

    À la fin de la réunion, j'ai demandé aux différents partis s'ils pouvaient proposer un amendement qui les satisferait. Je ne sais pas s'il y a eu des discussions par la suite et où en sont les choses. Par conséquent, si vous pouviez me le faire savoir, nous aurions une petite idée de ce qu'il adviendra de cette motion. Comme l'a dit M. Proulx, si cela ne mène nulle part et si cela doit nous prendre une heure et demie, il vaut mieux alors entendre notre témoin.

    D'abord M. Proulx, après lui M. Kramp et ensuite M. Wallace.

    Madame la présidente, je vais vous étonner en disant que je suis d'accord avec mon amendement à la motion de Mme Thibault. Même si sa motion a déjà été modifiée, je suis d'accord avec mon amendement.

    Voyons ce qu'en pensent les autres.

    Monsieur Kramp.

    Je dirais seulement que Parti conservateur est d'accord, en principe, pour 75/25, selon les modalités de l'entente de 1984, mais étant donné la façon dont c'est présenté, je ne pense pas que ce soit acceptable pour le moment. Nous allons donc nous y opposer.

    Monsieur Wallace.

    J'aurais seulement besoin d'un éclaircissement. Nous avons eu une autre motion mise à jour ou révisé de Mme Thibault. Est-ce de cette motion dont nous discutons maintenant?

    Non. Après avoir adopté l'amendement de M. Warkentin, nous avons étudié l'amendement de M. Proulx, sur lequel nous n'avons pas voté.

    Très bien, merci.

    C'est la motion dont il s'agit maintenant... telle qu'elle a été modifiée.

    Oui, monsieur Kramp.

    D'autre part, madame la présidente, je ne pense pas que beaucoup de gens désapprouvent l'intention de la motion. Néanmoins, cela exige une certaine préparation. Je ne vois pas d'objection, et mon parti non plus, à faire revenir devant le comité les témoins dont nous avons besoin pour confirmer les modalités de l'accord initial de 1984 et son statut actuel et obtenir des différents ministères des renseignements précis et des données supplémentaires. Nous pourrons ensuite prendre une décision intelligente en respectant totalement l'esprit et l'intention de l'accord de 1984.

    Madame Thibault.

    Je crois comprendre que mon collègue nous suggère de faire une étude de cette question, mais nous n'en ferons pas une aujourd'hui. J'aimerais que nous discutions de cette motion. Je vais soulever un point, et Mme la greffière me dira si je respecte les règles de l'art.

    La greffière nous a fait parvenir l'amendement de M. Warkentin à ma motion. Je veux que nous tranchions la question en votant pour ou contre, et nous ferons une étude à l'automne si les gens le souhaitent. L'amendement remplacerait le mot « emplois » par les mots « biens immobiliers ». Il faudrait peut-être que je consulte les « bleus », mais je ne pense pas que ma mémoire soit défaillante lorsque j'affirme que M. Warkentin a dit  qu'il ne pensait pas que cela avait un tel impact. Mme Nash a dit qu'elle avait voté, mais qu'elle ne s'était pas rendu compte de... Je la comprends, car les choses se sont déroulées très vite. On n'a pas lu la motion.

    Seriez-vous tous disposés à modifier l'amendement afin que les mots « les biens immobiliers » soient remplacés par les mots « les emplois »?

    Monsieur Moore, vous n'étiez pas présent, et je dois vous dire que les gens ont dit qu'ils s'étaient trompés. Je vais faire sortir les « bleus » en septembre et vous les montrer.

    Nous avons les « bleus » ici.

    Monsieur Albrecht.

    Madame la présidente, il semble assez évident que nous ne réglerons pas cette question en 5 ou 10 minutes. Je demande donc respectueusement que nous procédions à l'audition de notre témoin et que nous remettions cette question à plus tard.

    Madame Thibault.

    Comme le gens ne sont pas d'accord, l'amendement demeurera tel quel. Maintenant, M. Proulx a déposé un autre amendement et nous en avons discuté. Je veux dire à M. Proulx et à mes autres collègues que les députés du Bloc québécois sont d'accord. Ils n'est pas nécessaire que vous et moi en discutions, monsieur Proulx, car nous sommes d'accord sur votre amendement.

    Je crois que les conservateurs ne sont pas d'accord.

    Monsieur Kramp, les conservateurs sont-ils pour l'amendement que M. Proulx a proposé?

    Non.

    Je demande un vote par appel nominal.

    Un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Madame Nash.

    À notre dernière réunion, nous n'avions pas le texte de la politique originale dont nous avions discuté. Tout le monde parlait d'une politique prévoyant une proportion de 75/25 et je pense qu'on était d'accord à ce sujet autour de cette table. Nous avons entendu le ministre et tout le monde ici appuyait ce principe. J'ai mis la main sur la politique originale et à mon avis elle diffère quelque peu de ce qu'on propose aujourd'hui. J'ai donc l'impression qu'il faudrait prendre le temps de l'examiner très attentivement, car ce qui est proposé ici ne nous entraînerait peut-être pas dans une direction différente, mais aurait davantage de ramifications que la politique initiale.

    Monsieur Proulx.

    J'invoque le Règlement car le vote a été demandé alors procédons à un vote par appel nominal.

    Sur l'amendement de M. Proulx.

    C'est exact. Le vote a été demandé.

    Très bien. Nous cherchons à établir qui a le droit de voter. Je ne pense pas que M. Comuzzi puisse le faire, alors nous avons seulement trois votes pour les libéraux.

    La greffière a inscrit trois voix, madame la présidente.

    Lesquelles?

    Nous allons procéder à l'appel de leur nom étant donné que vous vouliez un vote par appel nominal.

    Omar, Raymond et moi.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente, votons-nous sur...?

    Sa motion.

    Sur son amendement.

    Mon amendement.

    Sa motion de substitution, dirais-je.

    Ne changez pas le libellé!

    Des voix: Oh, oh!

    Madame la greffière.

    Le vote porte sur l'amendement de M. Proulx. Vous en avez une copie.

    Me dispensez-vous de la lecture?

    Oui.

    L'avons-nous adopté?

    Six ont voté contre, et cinq en faveur.

    Vous avez procédé à l'envers.

    Il y a six voix contre et cinq voix pour.

    C'est exact.

    Mme Nash a voté avec les conservateurs.

    C'est exact.

    Les autres ont voté pour.

    (L'amendement est rejeté par six voix contre cinq.)

    Que faisons-nous de la motion principale?

    Elle a déjà été adoptée.

    La motion comme telle n'a pas été adoptée.

    C'était l'amendement.

    L'amendement a été adopté.

    Ils veulent voter sur la motion modifiée sur laquelle il n'y a pas eu de vote.

    Madame Thibault.

    Je demande un vote par appel nominal sur la motion telle qu'amendée.

    Je demande un vote par appel nominal sur la motion telle qu'amendée. Vous en avez une copie.

    (La motion modifiée est rejetée par 11 voix contre 0.)

     Je veux vous remercier parce que je vous avais demandé de vous entendre. Je ne m'attendais pas à une entente comme celle-là. C'est un rejet. Cela veut dire qu'on revient à ce qui existe en ce moment. Si on le veut, on pourra faire une autre proposition à un autre moment.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

    Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour. Mme Greene a déjà comparu devant le comité.

    Comme vous le savez, nous vous accordons une dizaine de minutes pour votre déclaration préliminaire. Chacun des partis disposera alors de sept minutes pour les questions et les réponses et cela pour les six premières personnes. Nous passerons ensuite à un tour de cinq minutes.

    Madame Greene.

    Madame Marleau, je commencerais par dire, à vous-même, la présidente du Comité des opérations gouvernementales et aux membres du comité, combien je suis ravie de comparaître une nouvelle fois devant vous.

    C'est ce comité, qui représente tous les partis, qui a confirmé ma nomination. C'était un plaisir pour moi de venir à l'époque et c'est un plaisir encore plus grand aujourd'hui parce que j'occupe mes fonctions depuis plus d'un an. Je peux certainement vous parler davantage des activités des Postes aujourd'hui que je n'ai pu le faire la dernière fois.

    Merci de m'avoir invitée à comparaître.

    Je sais que pour les membres de votre comité, en fait pour tout le monde actuellement à la Chambre, les questions de transparence et de responsabilité sont sans doute celles auxquelles tous les titulaires d'une charge publique doivent attacher le plus d'importance.

    J'ai le plaisir de vous dire que, dans cet esprit, Postes Canada a tenu sa première assemblée annuelle, la semaine dernière, à Winnipeg. Je crois que nous sommes sans doute la première société d'État, en tout cas la première société d'État commerciale, à tenir ce genre de réunion. C'était un grand plaisir de parler des problèmes et des activités des Postes à un vaste éventail de parties prenantes, de clients, de fournisseurs et de Canadiens qui, bien entendu, s'intéressent beaucoup à la distribution de leur courrier.

    Avant de répondre à vos questions, j'aimerais vous parler un peu des opérations de Postes Canada, de nos aspirations et de nos réalisations. Beaucoup de choses ont changé depuis ma présence devant vous il y a sept mois, y compris bien sûr le gouvernement et la composition du présent comité. Tout est ultra rapide de nos jours, et les gens de Postes Canada en sont conscients, sans doute plus que tous les autres.

    Postes Canada est une entreprise de très grande envergure. Pendant que nous sommes ici sur la Colline parlementaire, des facteurs sont en train de distribuer à pied 40 millions de pièces de courrier dans 14 millions de boîtes à lettres dans la totalité des villes, des villages et hameaux du pays.

    Nous fournissons nos services par l'entremise du réseau de détaillants sans doute le plus grand qu'une entreprise puisse avoir. Il y a environ 7 000 bureaux de poste et comptoirs postaux au Canada. Nous employons 71 000 personnes au total. Cela fait de nous le sixième employeur du Canada. Et chaque année, nous augmentons d'environ un quart de millions le nombre d'adresses que nous devons desservir, ce que nous faisons avec plaisir. De plus, nous dépensons chaque année à peu près 2,8 milliards de dollars pour l'achat de biens et services dans l'ensemble du pays et ces 2,8 milliards de dollars fournissent des emplois à 30 000 autres Canadiens.

    Je voudrais vous parler aujourd'hui de ce que nous faisons et, ce qui est tout aussi important, de ce que nous ne faisons pas. Par exemple, nous ne comptons pas sur les contribuables du pays pour financer ou subventionner les activités de Postes Canada. En fait, j'ai le grand plaisir de vous dire que notre entreprise est rentable depuis 11 années de suite. Nos bénéfices de cette année, qui se chiffrent à 199 millions de dollars, sont modestes étant donné que nos revenus s'élèvent à près 7 milliards de dollars. Un grand nombre des membres du comité ont déjà géré une entreprise et reconnaissent que même s'il s'agit d'un rendement modeste, on peut au moins se réjouir que ce soit un résultat financier positif.

    Cela n'a pas toujours été le cas. Mme Marleau connaît bien les questions postales pour avoir été le ministre responsable de Postes Canada. Mme Marleau se souviendra donc de ce que j'appelle les années difficiles, quand les Postes comptaient sur les contribuables pour les subventionner à raison de plus d'un demi-milliard de dollars par an. Un demi-milliard de dollars de l'époque représenteraient beaucoup plus d'argent aujourd'hui.

    Cette rentabilité continue pendant 11 ans est une chose que je souhaite poursuivre pendant que je serai la P.D.G. de Postes Canada. Je dois vous dire que nous parvenons à ces résultats malgré des tarifs d'affranchissement de première classe qui sont les plus bas de tous les pays du G7. Je pense que c'est un résultat exceptionnel.

    Nous existons précisément dans le but de desservir les Canadiens. Les méthodes que nous utilisons pour y arriver ont changé dramatiquement au cours des 150 années de notre histoire de service au pays, dans nos différentes incarnations. Par exemple, il y a l'idée fausse et généralisée que les lettres que nous livrons d'une personne à une autre sont le soutien principal de notre entreprise. Les Canadiens y accordent beaucoup de valeur, bien sûr, mais en réalité, la correspondance personnelle entre les individus ne représente que 2 p. 100 de nos revenus.

    Cela ne veut pas dire que nous ne prenons pas très au sérieux chaque lettre, chaque lettre personnelle, les lettres en tout genre dont on nous confie la distribution. En fait, je me dois de parler aussi un peu des perturbations du service dans certaines régions du pays.

    Je voudrais présenter mes excuses aux membres du comité qui ont dû faire face à une interruption du service dans leur circonscription. Nous avons travaillé très fort avec certains d'entre vous, par exemple avec M. Temelkovski ou M. Bonin, suite à des perturbations dans le service de distribution rurale. Je suis vraiment désolée pour les Canadiens qui ont subi ces inconvénients et je veux vous dire que nous faisons tout en notre pouvoir pour que des solutions de rechange acceptables soient mises en place le plus rapidement possible.

    Les facteurs ruraux doivent constamment arrêter leur véhicule sur le bas côté de la route et bien souvent ces routes ne sont plus ce qu'elles étaient lorsque nous avons commencé la poste rurale il y a 40 ou 50 ans.

    Newmarket, dans la circonscription de M. Temelkovski, par exemple, était une petite ville il y a 50 ans. C'était vraiment une région rurale. Ce n'est plus le cas. C'est maintenant la banlieue de la ville.

    Comme vous le savez, l'urbanisation s'est énormément développée depuis 10, 15 ou 20 ans et la circulation sur ce qui était avant des routes de campagne est beaucoup plus dense qu'elle ne l'était il y a encore cinq ans. Par conséquent, les arrêts fréquents représentent un danger beaucoup plus grand que ce n'était le cas il y a 10 ou 15 ans. Avec l'expansion des municipalités -- et certaines provinces ont procédé à des fusions municipales pour être mieux en mesure d'offrir des services -- je m'attends à ce que la circulation devienne encore plus dense dans certaines régions du pays.

    Comme n'importe quel employeur canadien, la santé et la sécurité de nos employés est pour nous non seulement une responsabilité morale, mais également une responsabilité juridique. Cette responsabilité juridique a des ramifications beaucoup plus importantes sur le plan de la responsabilité civile suite aux changements qui ont été apportés à la législation ces dernières années à l'égard des entreprises régies par les lois en question.

    Nous sommes déterminés à trouver une solution chaque fois que nos services sont interrompus parce qu'un employé refuse de travailler pour une question de sécurité. Nous travaillons très fort, pratiquement 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, pour mettre en place des solutions de rechange le plus rapidement possible. C'est une priorité absolue pour notre entreprise et pour moi personnellement.

    J'ai promis au premier ministre, M. Harper et au ministre, M. Cannon, que si des employés refusent de travailler pour une question de sécurité, je ferais tout en mon pouvoir pour mettre en place rapidement une solution de rechange aussi commode que possible dans les circonstances. Ce n'est là qu'un des défis auxquels nous devons faire face.

    Bien entendu, comme vous le savez, un autre défi à relever est que la loi exige que nous desservions tous les Canadiens et toutes les entreprises qui comptent sur Postes Canada pour jouer le rôle de catalyseur de l'économie du pays en fournissant ses services de façon économique et rentable. Certains d'entre vous -- par exemple, Mme Thibault -- m'ont parlé personnellement et ici même de la rationalisation du réseau à laquelle nous procédons depuis 15 ans.

    Récemment, cela a entraîné la fermeture de notre centre de tri de Québec, mais j'ai le grand plaisir de vous dire qu'aucun employé, aussi bien à temps partiel qu'à plein temps, ne perdra son emploi à la suite de cette fermeture. En fait, nous desservons mieux aujourd'hui les résidents de Québec que nous ne le faisions avant ce changement opérationnel, car nous faisons trois acheminements supplémentaires dans cette région. Nous en sommes maintenant à 13 acheminements quotidiens entre Montréal et Québec au lieu de 10 précédemment.

    La livraison de 40 millions de pièces de courrier à 14 millions d'adresses exige de gros efforts sur le plan logistique et heureusement que nous avons de nouvelles possibilités sur le plan des transports et de la logistique qui nous permettent de ne pas avoir à travailler aujourd'hui comme nous le faisions il y a 40, 50 ou 60 ans.

    Pour offrir le meilleur service possible à tous nos clients, nous devons fonctionner comme une entreprise. C'est plus important aujourd'hui que cela ne l'était il y a 10 ou 20 ans lorsque la Société a vu le jour. Madame Marleau, vous siégez à la Chambre depuis 1988, je crois, et vous vous souviendrez donc de l'époque où Postes Canada est devenu une société d'État commerciale. C'est encore plus vrai aujourd'hui qu'à l'époque. Nous devons fonctionner le plus possible comme une entreprise.

    Nous ne devons pas oublier que 90 p. 100 de nos revenus proviennent des entreprises canadiennes. Elles comptent toujours sur Postes Canada pour leur permettre d'occuper une place dans l'économie. Nous livrons leurs états financiers et leurs factures. Il est extrêmement important pour les entreprises canadiennes de se faire payer pour les services qu'elles ont fournis. Nous les aidons au moyen de notre service de publicité postale directe à renforcer leurs liens avec leur clientèle et, en fait, à acquérir de nouveaux clients à un coût plus économique que toute autre solution. Ce sont là des champs d'activité beaucoup plus concurrentiels qu'ils ne l'étaient il y a 20 ans et j'ai le grand plaisir de pouvoir vous dire que Postes Canada est déterminée à soutenir la concurrence.

    Madame Greene, peut-être pourriez-vous conclure rapidement. Vous avez largement dépassé vos 10 minutes.

    Désolée. Je peux conclure, madame la présidente.

    Nos responsabilités sont énormes. La plupart d'entre vous le savent.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Je pense que nous avons assez bien énoncé nos priorités au comité la dernière fois que je suis venue ici, alors passons directement à vos questions.

    Merci beaucoup.

    M. Alghabra va commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame Greene. Merci infiniment d'être venue.

    Étant donné que vous occupez votre poste depuis un peu plus d'un an, je commencerai par vous demander si votre façon de voir a changé. Si c'est le cas, qu'est-ce qui a changé par rapport à la façon dont vous envisagiez vos fonctions?

    Cela a changé un peu, car j'ai pu voir les choses de beaucoup plus près. Pendant les six premiers mois, je n'ai pas vraiment passé beaucoup de temps au siège social. Comme je ne venais pas du secteur opérationnel, j'ai décidé d'aller sur le terrain pour parler au plus de gens possible, pendant les postes de nuit et du soir dans nos établissements postaux, de rencontrer le maximum de facteurs dans nos 1 500 dépôts de facteurs du pays, de visiter le plus grand nombre possible de nos comptoirs postaux et de consulter nos superviseurs, les 2 800 hommes et femmes qui veillent, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, à ce que tout le courrier parvienne à destination. Il a été très instructif de voir ce qui se passe à tous les niveaux de l'entreprise. Je pense que c'est ainsi qu'on se rend vraiment compte de la qualité de la logistique. C'est quelque chose de formidable.

    La deuxième chose dont je me suis rendu compte davantage qu'au début, en discutant avec la clientèle, c'est qu'un grand nombre de nos clients... J'ai le plaisir de dire que Postes Canada est sans doute l'une des entreprises du pays qui ont les clients les plus fidèles. En allant discuter avec les gens pour savoir ce qu'ils pensaient de nos services et en m'informant sur la concurrence à laquelle nous devons faire face à chaque semaine et chaque mois pour conserver notre clientèle, j'ai beaucoup appris de ces conversations.

    Madame Greene, si vous deviez dire quelles sont les deux ou trois choses qui vous ont fait changé d'avis ou si vous aviez envisagé certains choses qui se sont révélées différentes au cours de cette année...?

    Je ne pense pas m'être rendu compte à quel point le marché est concurrentiel et combien il y a maintenant d'autres options qui peuvent capter des éléments très importants de notre marché nous laissant seulement une partie du marché qu'il nous serait difficile de rentabiliser. Je pense avoir mieux compris que la concurrence est féroce. C'est la première chose.

    En deuxième lieu, j'ai appris que le fait d'engager chacun de nos employés à contribuer au succès de l'entreprise est sans doute le plus gros facteur de croissance dont nous disposons, comme n'importe quelle autre entreprise.

    Ce sont les deux choses qui me viennent à l'esprit à propos des conversations que nous avions eues.

    Nous sommes tous d'accord, je pense, pour dire qu'une société d'État n'est pas la même chose qu'une société privée.

    Oui.

    Je voudrais que vous me disiez quelles sont, selon vous, les principales différences entre la gestion d'une société d'État et la gestion d'une société privée.

    À mon avis, tout dépend si la société d'État est une société entièrement commerciale, car il y a des différences entre les sociétés d'État commerciales et celles qui ne sont pas commerciales. Dans notre cas, je commencerais par la société d'État commerciale étant donné que c'est celle que je connais le mieux.

    Ce qui différencie une société privée d'une société d'État c'est que cette dernière a un double mandat. La société d'État doit fonctionner comme une entreprise commerciale, mais elle ne doit pas non plus oublier qu'elle doit son existence à des raisons politique et qu'elle peut avoir à faire des choses pour servir l'intérêt public et non pas ses intérêts commerciaux. Je ne pense pas qu'une société strictement privée ait vraiment ce double mandat.

    Je dirais toutefois que dans une société d'État entièrement commerciale comme la nôtre, certains membres du comité seront peut-être étonnés d'apprendre qu'en raison des modalités de gouvernance qui sont maintenant en place pour les sociétés d'État commerciales, il n'y a pratiquement plus de différence. Dans le cas d'une société d'État commerciale, l'actionnaire est bien entendu le gouvernement du Canada qui est représenté par le gouvernement en place contrairement à l'actionnaire d'une société du secteur privé.

    Quant à la façon dont une société d'État commerciale fonctionne avec le nouveau régime de lignes directrices et de responsabilisation, c'est à peu près la même chose. Nous avons un excellent conseil d'administration. Ma nomination marque sans doute un important changement de cap. Comme vous le savez, j'ai été recrutée par le conseil d'administration. Bien entendu, c'était quand même officiellement une nomination par décret, mais elle n'a pas été faite de la même façon qu'avant. Je dirais donc que, du point de vue de la gouvernance, les sociétés d'État commerciales se rapprochent beaucoup plus des sociétés du secteur privé.

    C'est le conseil d'administration et la direction de la société d'État qui s'occupent de la gestion opérationnelle et commerciale. Le changement s'est fait sur plusieurs années pour des entreprises comme Postes Canada qui sont entièrement commerciales.

    Néanmoins, la troisième différence est la suivante. Quand le gouvernement est l'actionnaire, il ne faut pas perdre de vue la dimension service public. Quand le gouvernement est l'actionnaire, même s'il décide comme il l'a fait dans ce cas de traiter cet actionnariat comme une entreprise, il est sans doute toujours plus risqué que les choses deviennent politisées très rapidement. Des questions concernant la nature des opérations et des activités de l'entreprise peuvent facilement se retrouver sur votre bureau.

    Voilà donc certaines des différences et des similarités que je verrais.

    Merci beaucoup.

    Madame Thibault.

    Merci, madame la présidente. Merci, madame Greene, d'être avec nous ce matin.

    Vous ne serez pas surprise d'apprendre que mon collègue et moi allons orienter nos questions principalement du côté du centre de tri postal et du service rural.

    J'ai eu le plaisir de prendre connaissance du rapport annuel de Postes Canada. On y parle de la façon dont vous êtes concurrentiels et on y explique très bien que 90 p. 100 de votre chiffre d'affaires est relié aux entreprises.

    Si je dois adresser mes questions à M. Feeney, dites-le moi immédiatement.

    Dans ce rapport, on a choisi six grandes entreprises pour décrire l'organisme, si vous voulez, et faciliter la compréhension des gens qui en prennent connaissance. Cela rend le rapport très convivial. Je ne fais aucun procès d'intension à votre organisation ou à qui que ce soit, mais je me disais que ces six entreprises bénéficient d'une vitrine publicitaire extraordinaire du fait qu'elles sont citées dans ce document fort important.

    Je dois dire que je n'ai pas lu les rapports précédents. S'agit-il d'une pratique courante? En a-t-il toujours été ainsi? Est-ce nouveau? Est-ce que cela ne crée pas certains avantages pour certaines entreprises? Est-ce que cela ne sert pas de vitrine pour McDonald's, Best Buy, etc.? Est-ce une pratique courante chez Postes Canada?

    Oui, il est normal de rendre hommage aux clients.

    Pourquoi faire cela? Comment les choisissez-vous?

    À mon avis, il est très important que les gens qui lisent le rapport annuel sachent qui sont les clients de Postes Canada.

    Comme je ne dispose que de sept minutes, je vous demanderai d'être très brève; j'essaie de l'être moi-même. Comment s'est fait le choix de ces six entreprises? Vous basez-vous sur le chiffre d'affaires?

    Non, pas tout à fait. Nous voulions avoir des petites, des moyennes et des grandes entreprises pour souligner le fait que les affaires au Canada dépendent toujours des services de Postes Canada.

    Dans le même rapport, madame Greene, il y a une section qui porte sur le régime de retraite. Nous avons eu l'occasion d'en parler lorsque nous nous sommes rencontrées. On se rend compte que, pour n'importe quelle entreprise, plus les régimes de retraite sont avantageux, plus ils constituent une charge — qui se doit d'être là — pour l'entreprise. On vit beaucoup plus vieux; par conséquent, la charge est plus imposante. On en fait rapport à la fin de cette section qui porte sur le régime de retraite, et je cite:

    C'est expliqué de façon relativement conviviale. Je fais le lien avec les fermetures. Pour atteindre ces objectifs, avez-vous un plan de rationalisation, un plan stratégique? Vous êtes une présidente-directrice générale responsable et vous devez faire face à des paiements de retraite considérables. Avez-vous pensé que vous deviez rationaliser, fermer quelque chose? Quand vous avez fermé le centre de tri du courrier de Québec, vous aviez un plan.

    D'autre part, puisque vous avez toujours les mêmes obligations, avez-vous l'intention de fermer d'autres centres de tri du courrier? Je ne parle pas que des petits bureaux, je parle de quelque chose d'importance qui vous ferait faire des épargnes importantes. C'est ma première question.

    Non, nous n'avons pas de plan de la sorte. Cela se fait naturellement, selon le cours des choses. Nous prenons des décisions semblables depuis une quinzaine d'années. Par exemple, on a regroupé les deux centres de tri du courrier à Montréal en un. On a regroupé les cinq centres de tri du courrier à Toronto en deux. On a fermé le centre de tri du courrier de Barrie, on a fermé le centre de tri du courrier de St. Catharines et on a regroupé les deux centres de tri du courrier à Edmonton en un. Cela continuera, parce que nos besoins au chapitre des centres de tri du courrier d'il y a 40 ans ne sont pas les mêmes que ceux que nous aurons dans 10 ou 15 ans à cause des changements sur le plan de la logistique et du transport. Il n'y a pas de plan, mais cela se fera quand ce sera possible, quand on en aura l'occasion, à cause du nombre de personnes qui prendront leur retraite, par exemple. Puis-je rationaliser notre réseau sans pénaliser quelque employé que ce soit? Si la réponse à cette question est positive — et c'était le cas à Québec...

    Madame Greene, je pense que vous nous avez très bien expliqué cela lors de votre comparution devant le Comité permanent des transports. Vous nous aviez alors parlé des trois points. Je pense que tous les collègues sont au courant de votre raisonnement.

    Vous avez dit un peu plus tôt qu'il n'y aurait pas de pertes d'emplois. Selon moi, cela veut dire qu'il n'y aura pas de pertes d'emplois parce que vous ne congédiez personne ou que vous ne remerciez pas à l'avance quelque catégorie d'employés que ce soit. Cependant, penons l'exemple de Québec. Lorsque ces gens vont prendre leur retraite, il y aura énormément moins d'emplois dans la région de Québec, vous en conviendrez.

    Il y aura 1 100 employés dans la région de Québec et on y dépensera 90 millions de dollars par an.

    À quoi cela se compare-t-il?

    Dans la ville de Québec, nous allons en outre investir une somme de quatre millions de dollars dans la plaque tournante pour les colis. Je crois que dans cette ville, l'investissement sera toujours très important. Par contre, il faut rationaliser. On parle de 300 emplois qui ne seront pas perdus. Les gens seront payés. À Postes Canada, quand on emploie quelqu'un, c'est pour la vie. Par la suite, le fonds de retraite de ces personnes sera indexé à vie. Pour ma part, je suis fière de cela.

    Ces 300 emplois constituent un changement. Celui-ci se fera très lentement, c'est-à-dire qu'il sera étalé sur deux ans et demi. Je dirais qu'il ne s'agit pas d'une statistique hautement significative pour l'économie de la ville de Québec.

    Merci.

    Monsieur Kramp.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue parmi nous, madame Greene.

    Merci.

    Pour ce premier tour, je voudrais seulement poser des questions touchant un ou deux domaines. Il s'agit d'abord de la possibilité d'association ou d'une coopération avec Service Canada que nous pourrions envisager. L'autre sujet que je désire aborder -- et je commencerai peut-être par celui-là -- c'est la distribution rurale du courrier.

    D'accord.

    À une réunion précédente, le représentant du STTP a laissé entendre que Postes Canada se servait de l'interruption du courrier rural pour réduire ses frais et qu'il y avait un manque de communication entre le syndicat et vous-même à ce sujet. Que répondez-vous à cela?

    Je suis très étonnée. Nous avons eu de nombreuses discussions avec le syndicat au sujet de la santé et de la sécurité. Je dois toutefois vous dire que ces refus de travailler ont commencé en novembre. Jusque-là, il n'y avait pas eu toute une série de refus de travailler pour des raisons de sécurité. Ce phénomène s'est propagé à tout le pays. Nous avons été pris par surprise, car un certain nombre de choses avaient changé. Les lois sur la sécurité avaient changé. Les employés qui livraient le courrier dans les régions rurales sont devenus membres du STTP il y a seulement deux ans et demi ou trois ans. Leur statut est passé de celui d'entrepreneur indépendant à celui d'employé. Nous avons donc été étonnés par leur refus de travailler. Nous avons dû examiner le problème. Nous devions savoir de quoi il retournait. Nous avons eu du travail à faire. Nous ne sommes pas des experts en sécurité routière. Nous avons dû faire appel aux experts du Conseil national de recherches pour nous aider à comprendre ce qui avait changé dans ces itinéraires. Nous avons dû faire appel à des experts en ergonomie pour nous aider.

    En fait, les trois quarts des refus de travailler que nous avons reçus reposaient sur une question d'ergonomie. Nous avons donc fait appel à des experts. Nous avons fait part des résultats de ces recherches au syndicat.

    Nous essayons de gérer le problème de façon raisonnable. L'interruption du service de distribution rurale est un gros inconvénient pour les gens. Je leur présente personnellement mes excuses. Nous avons essayé d'équilibrer la nécessité de maintenir le service aux Canadiens des régions rurales face à ce refus légal de travailler et, bien entendu, de gérer nos relations avec les unités de négociation. Nous en avons quatre. Je m'étonne donc beaucoup que le STTP ait tenu de tels propos.

    Ma collègue, Mary Traversy, est la vice-présidente à l'engagement des employés et c'est elle qui s'occupe du portefeuille des relations syndicales. Je sais qu'elle a organisé régulièrement des réunions aux niveaux national et local avec le STTP. Je dois donc dire que cela m'étonne.

    Tout le monde reconnaît, je pense, les changements démographiques et l'augmentation de la circulation routière. Personne ne veut donc mettre qui que ce soit en danger et nous ne voulons certainement pas compromettre les normes de sécurité. Nous pouvons constater une évolution des mesures de sécurité mises en place. Ce qui m'a toutefois vraiment étonné, ce sont les microtraumatismes répétés. Je n'en avais jamais entendu parler pendant 30 ou 40 ans... alors que je connais des centaines et des centaines de facteurs ruraux. Tout à coup il y a des centaines de plaintes à ce sujet. Cela me renverse et j'avoue que je ne vois pas cela d'un très bon oei,l car je pense qu'il y a des abus. Ce n'est qu'une opinion personnelle. Je n'ai jamais rencontré un plaignant qui ait fait part de ce problème par le passé. Mais cela fait surface tout à coup. Je ne veux pas dresser la direction contre les syndicats, mais c'est une drôle de coïncidence.

    Postes Canada a-t-il gardé la trace du signalement de blessures de ce genre survenues par le passé? Combien y en a-t-il eu?

    Nous n'avons pas conservé de données à ce sujet avant que les chauffeurs des routes rurales ne deviennent des employés. La première convention collective a été appliquée en 2004 et ces personnes sont donc des employés sur qui nous gardons des dossiers depuis seulement deux ans.

    Vous n'avez donc aucun moyen d'établir s'il y a eu ou non des plaintes à ce sujet par le passé.

    En effet, monsieur Kramp. Nous l'ignorons. Ces personnes devaient être à l'emploi de petits entrepreneurs indépendants avant 2004.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que lorsqu'on pense à la sécurité, c'est à ce qui peut vous tuer immédiatement, mais j'ai moi-même fait l'expérience de ce syndrome. Nous ne sommes pas des experts dans ce domaine. Nous avons dû faire appel à des experts pour comprendre le problème. Nous poursuivons notre travail à cet égard afin d'établir combien de microtraumatismes vous pouvez tolérer avant que votre santé ne soit compromise.

    Je ne peux pas donner la réponse à cette question aujourd'hui, mais la prochaine fois que je comparaîtrai devant le comité, j'aurai plus de renseignements à ce sujet.

    Bien.

    En ce qui concerne la sécurité, que ce soit le volant à droite ou autre chose, y a-t-il des mesures que Postes Canada a prises ou envisage de prendre pour résoudre... et l'enlèvement des boîtes à lettres, etc.? Pouvez-vous nous fournir des précisions?

    Oui. Un grand nombre d'entre vous, y compris M. Temelkovski et M. Albrecht, savent que je me penche sur cette question depuis maintenant plusieurs mois, en fait, quasiment jour et nuit. Je peux vous parler des diverses options que nous envisageons, car nous les examinons toutes.

    Lorsque quelqu'un refuse de travailler, nous avons un problème immédiat à résoudre. Nous devons décider comment nous allons distribuer le courrier. Si je ne suis pas avertie à l'avance que quelqu'un refusera de travailler -- les employés se présentent à 8 h 30 le matin et disent « Nous ne livrerons pas le courrier à ce groupe d'adresses aujourd'hui » -- je peux alors décider de suspendre la livraison. Ou je peux décider d'envoyer le courrier à un endroit où les gens pourront au moins aller le chercher. Ce n'est pas pratique, mais je dois recourir à une solution de rechange. Ce sont les deux seules possibilités que j'ai pour le moment.

    Ensuite, nous nous mettons immédiatement à la recherche d'une solution mes collègues et moi-même. Nous avertissons les autorités municipales, les ménages touchés et vous-mêmes en tant que représentants élus de la population de la région. Nous essayons aussitôt d'obtenir l'opinion des personnes touchées en leur disant par exemple: « Nous avons dû envoyer votre courrier à tel endroit pour le moment à cause d'un problème de sécurité concernant cette série de panneaux d'arrêt. Pouvez-vous nous dire si vous voyez une autre solution raisonnable, une solution pratique, mais sûre et raisonnable? »

    Il nous faut plusieurs semaines pour obtenir ces renseignements et nous le faisons de plusieurs façons. Parfois, nous en parlons personnellement avec les citoyens. Parfois aussi, comme vous le savez, nous avons eu des assemblées publiques -- à Fredericton, j'en ai eu quatre en l'espace d'une semaine -- pour recueillir l'opinion des citoyens quant à une solution qui serait raisonnable.

    De plus, nous examinons le risque en question. Il s'agit parfois d'un risque concernant la sécurité routière, mais dans les trois quarts des cas, c'est une question d'ergonomie.

    Merci, madame Greene.

    Nous allons passer à Mme Nash.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Greene, bienvenue au comité. Je tiens à vous féliciter de diriger ce qui est sans doute la société d'État la plus florissante du Canada. Bien des gens ne se rendent probablement pas compte que c'est une société d'État qui fonctionne sur des bases lucratives. Vous avez dit, je crois, qu'elle enregistre des bénéfices depuis 11 années de suite.

    C'est exact.

    Je tiens à vous féliciter, vous et tous les employés de Postes Canada pour ce succès.

    Vous avez parlé de l'exploitation d'une société d'État qui doit être rentable, mais de certaines différences par rapport à une entreprise purement commerciale. Pourriez-vous décrire brièvement le mandat général de Postes Canada pour la gouverne du comité?

    Postes Canada a pour mission de livrer le courrier à tous les Canadiens, à un coût raisonnable et cela de façon rentable. Tel est notre mandat.

    Excellent. Par conséquent, quel que soit l'endroit du pays où vous vivez, que ce soit à Inuvik ou à Toronto, vous avez le droit de recevoir votre courrier.

    Vous avez le droit de recevoir votre courrier.

    Bien.

    Je crois que le gouvernement fédéral s'est livré à un examen et que le cadre politique qu'il a mis en place comprend des choses comme le prix d'un timbre, les objectifs du service et la question de la fermeture d'établissements. Vous attendez-vous à ce qu'il y ait d'énormes changements dans la structure actuelle de la Société à la suite de cet examen? Quand vous attendez-vous à recevoir les résultats de l'examen de votre mandat?

    Ce n'est pas vraiment l'examen de notre mandat, mais l'examen de la politique.

    Un document d'une page énumère les choses que fait notre entreprise et les services qu'on attend de nous. Il indique quels sont les niveaux de rentabilité année après année. Il précise la garantie de service, la rapidité avec laquelle nous devons livrer le courrier selon les distances. Il indique le rendement que nous devons obtenir sur l'investissement. Cela fait une page.

    Non, je ne m'attends pas à ce que cela change, sauf les chiffres, car ils sont différents chaque année selon l'objectif de revenus de l'entreprise.

    Cela fait maintenant environ un an que vous êtes à Postes Canada, d'après ce que j'ai compris. Vous avez dit un an.

    Oui.

    Vous avez donc pu vous installer et vous mettre au courant.

    Je crois que vous avez des antécédents dans le secteur du transport aérien. Vous avez participé à la déréglementation de ce secteur.

    Non, je n'ai jamais travaillé dans le secteur du transport aérien. J'ai déjà été haut fonctionnaire au ministère des Transports.

    À ce moment-là de ma carrière, le gouvernement de l'heure a apporté des changements très importants, et je crois très positifs, à la réglementation du transport aérien afin de permettre à des nouvelles entreprises d'entrer sur ce marché et de prendre des routes qui n'étaient pas bien desservies. Cela devait permettre davantage de concurrence dans le transport aérien et favoriser la croissance de nouveaux segments du marché, par exemple celui des compagnies de vols nolisés.

    C'était donc toute la période de déréglementation du transport aérien.

    Je crois que vous avez également participé, sans doute par l'entremise du ministère des Transports, à la privatisation de CN Rail.

    Oui.

    Je voudrais donc simplement vous demander ce que vous pensez de la privatisation et de la déréglementation de Postes Canada. Avez-vous entendu parler de changements dans ce domaine ou y a-t-il des changements que le gouvernement envisage?

    Non, je n'ai connaissance d'aucun changement envisagé par le gouvernement en ce qui concerne la propriété de Postes Canada. À mon avis, en tant que P.D.G., j'estime que c'est à l'actionnaire, soit le gouvernement en place, de décider ce qu'il compte faire des actions, de la valeur que représente Postes Canada. La décision lui revient. Je ne suis au courant d'aucune discussion concernant la privatisation de Postes Canada.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Vous avez deux minutes de plus.

    Merveilleux.

    Des questions ont été déjà soulevées au sujet de la santé et de la sécurité aux Postes. Je crois que le taux d'accidents du travail à Postes Canada est l'un des pires du secteur fédéral et qu'en 2005 il y a eu près de 10 000 cas qui ont fait l'objet d'une indemnisation. Je ne parle pas seulement des plaintes ou des demandes d'indemnisation qui ont été faites, mais des blessures qui ont fait l'objet d'une indemnisation. Pourriez-vous nous dire quelle est votre stratégie pour abaisser ce taux?

    Certainement. Ce sont effectivement des chiffres très inquiétants. En fait, quand j'ai vu que nous avions eu 8 000 accidents en 2005, j'avoue en avoir été extrêmement surprise. Heureusement, seulement 4 000 de ces accidents ont obligé les employés à s'absenter. Quand même, quand 10 000 personnes demandent à ce que leur tâche soit allégée au cours d'une année et quand 8 000 employés ont des accidents...

    N'oublions pas que le Canada est un grand pays. L'hiver est froid, c'est glacé à bien des endroits et le facteur livre le courrier beau temps mauvais temps. Il arrive souvent qu'il glisse et qu'il tombe. Heureusement, les blessures subies à Postes Canada ne mettent généralement pas la vie en danger, mais il ne fait aucun doute que leur nombre est très élevé et que c'est très inquiétant.

    Voici ce que nous avons fait. Sous la direction de Mary Traversy, la nouvelle vice-présidente à l'engagement des employés, nous avons fait de l'engagement des employés notre première priorité. Nous avons recruté 16 nouveaux experts en santé et sécurité au travail que nous avons déployés dans les différentes régions du pays pour sensibiliser davantage nos employés et renforcer la culture de la sécurité au sein de notre entreprise.

    Dans d'autres entreprises pour lesquelles j'ai travaillé, on commence par discuter des questions de sécurité et c'est un modèle que nous devons intégrer dans nos opérations. C'est ce que font ces experts de la santé et de la sécurité au travail. Ils établissent des plans; nous avons des objectifs en place dans chaque établissement et dans chaque dépôt pour abaisser le taux d'accidents avec l'aide des experts en santé et sécurité au travail et pour aider nos cadres à travailler avec les employés de façon à ce que leur milieu de travail soit plus sécuritaire qu'il ne l'était pas le passé.

    Il y a aussi le régime collectif de prime au rendement. Il s'agit d'un incitatif offert aux gestionnaires de l'entreprise, généralement pour récompenser le rendement financier. Pour la première fois de l'histoire de la Société canadienne des postes, 25 p. 100 de cette prime collective seront accordés en fonction de nos résultats sur le plan de l'engagement des employés. Cela doit notamment se traduire par une réduction du taux d'accidents dans l'ensemble du pays et c'est donc...

    Merci. Nous allons passer au suivant. C'est M. Bonin.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Greene, je vous remercie d'être venue.

    J'ai trois sujets à aborder, mais comme je n'ai que sept minutes, je vous présente d'avance mes excuses si je dois vous interrompre. Si je pense que vos réponses sont trop longues, je devrai vous interrompre...

    D'accord.

    ... pour pouvoir aller jusqu'au bout.

    Ma première question sera très brève.

    Vous avez promis au comité de faire une évaluation des lieux historiques, des bureaux de poste qui sont des propriétés historiques, de leur valeur et des perturbations que cela cause dans le fonctionnement du bureau de poste local parce que l'immeuble est rempli de touristes. Ce rapport nous sera-t-il présenté bientôt? C'est Paul Szabo qui m'a demandé de poser cette question.

    Monsieur Bonin, je vais devoir m'informer pour savoir où nous en sommes. Je sais que cela fait partie du programme de notre directeur des immeubles, mais merci de me le rappeler. Je vous donnerai personnellement la réponse à cette question dans une semaine.

    Faites-la parvenir au comité par l'entremise de la greffière.

    Elle vous sera transmise par l'entremise de la greffière du comité.

    À l'occasion d'une réunion similaire, j'avais suggéré à M. Ouellette qu'au lieu de livrer le courrier dans la plupart des logements, comme les nouveaux immeubles n'obtiennent pas la livraison à domicile ou porte-à-porte, il songe à livrer le courrier seulement trois fois par semaine soit le lundi, le mercredi et le vendredi, dans ma région et le mardi, le jeudi et le samedi dans sa région. Je n'ai plus besoin de recevoir mon courrier tous les jours. Avant, je recevais tout un tas de courrier chaque jour, mais comme vous l'avez mentionné, il y a de moins en moins de courrier et il y en aura de moins en moins. Je trouve injuste que je reçoive mon courrier à ma porte tandis qu'une personne qui construit une maison de 3 millions de dollars à côté n'obtient pas ce service. Je ne demande pas de réponse, mais j'espère que la haute direction en discute, car ce serait un bon moyen de desservir tous les citoyens.

    J'ai surtout remarqué que, dans votre exposé, vous avez très souvent utilisé le « je ». D'après les contacts que j'ai avec Postes Canada, j'ai l'impression qu'e c'est une organisation très centralisée, que tout est contrôlé au sommet, presque comme le Bureau du Premier ministre.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Raymond Bonin: Vous avez même dit que les décisions prises par la haute direction devaient être appliquées et que vous aviez donc embauché 16 personnes pour appliquer ces décisions. Je tiens à vous faire savoir qu'il y a des gens très intelligents qui travaillent pour Postes Canada dans nos collectivités.

    J'ai eu des difficultés, comme vous le savez et comme vous l'avez mentionné. Je n'ai eu aucun avertissement, mais j'ai appris ce qui se passait par les citoyens, lorsqu'ils me téléphonaient. J'ai eu droit à tous les reproches, car j'étais la première personne que les gens ont contactée. J'ai convoqué une assemblée publique à laquelle vos représentants ont assisté. Ils ont fait du mieux qu'ils pouvaient, mais j'ai eu l'impression qu'ils ne pouvaient parler librement. Lorsque je pose des questions en ce qui concerne une situation au niveau local, ils ne peuvent pas prendre de décision; il doivent consulter quelqu'un qui se trouve en dehors du nord de l'Ontario.

    Un parfait exemple est celui de la rue sans issue au bout de laquelle vivait une dame très handicapée, qui se déplaçait en fauteuil roulant électrique. On l'a forcée à se servir de son fauteuil électrique pour grimper la colline jusqu'à la boîte aux lettres des voisins sous prétexte qu'il était dangereux de descendre en voiture cette colline qui était pourtant déneigée par la municipalité. Au niveau local, tout le monde sympathisait avec cette dame en fauteuil roulant. Je suis allé trois fois demander aux postiers de s'adresser au plus haut échelon de la hiérarchie, qui se trouvait toujours en dehors du nord de l'Ontario. Une décision n'a jamais été prise à ce sujet au niveau local, parce qu'on disait qu'on allait trouver un moyen de livrer le courrier à cette dame. Finalement, la troisième fois qu'on m'a dit non, j'ai répondu qu'on ferait bien de regarder les nouvelles locales le soir même parce que j'allais en parler aux médias et que la dame et moi irions ensemble chercher son courrier. Le problème a été réglé instantanément.

    J'ai l'impression que vos opérations sont trop centralisées. Nous avons eu des problèmes du même genre dans le nord de l'Ontario avec FedNor et les Ressources humaines. Les gens de notre région ne veulent pas que nos décisions soient prises à Peterborough, à Ottawa ou ailleurs. Nous sommes des gens intelligents qui pouvons gérer nous-mêmes nos activités et le bureau de poste n'appartient pas aux gens d'Ottawa, mais aux gens de ma circonscription.

    Je dis cela parce que j'ai eu un problème de livraison. J'ai 52 localités dans ma circonscription et je vais avoir beaucoup plus de problèmes. Vous dites que vous passez sept jours sur sept et 24 heures sur 24 à prévenir les problèmes. Quelles solutions avez-vous trouvées pour la prochaine fois où quelqu'un refusera de livrer le courrier? J'ai 52 collectivités.

    Monsieur Bonin, je voudrais d'abord vous présenter mes excuses pour les perturbations dans les services postaux. Je ne saurais vous dire à quel point il est important pour nous que les Canadiens de tous les coins de votre circonscription... je peux seulement vous présenter mes excuses pour les problèmes que cela vous a causé.

    Quant à ce que nous pouvons faire pour éviter que cela ne se reproduise, je peux seulement vous dire qu'il y a 4 millions de points de remise ruraux, 4 millions, monsieur Bonin. Seulement 850 000 de ces points de remise ruraux reçoivent le courrier dans une boîte située au bord de la route. Les autres Canadiens des régions rurales vont chercher leur courrier au bureau de poste, dans une superboîte ou dans une des boîtes vertes collectives que vous voyez parfois dans les secteurs de chalets et qui regroupent huit ou 12 ménages.

    Lorsqu'un employé refuse de travailler, je peux vous assurer que nous n'en sommes pas non plus avertis longtemps à l'avance. Si j'en étais avertie plus tôt... C'est ce que j'ai l'habitude de dire. Si j'en étais avertie plus tôt, les perturbations dans les services ne poseraient pas autant de problèmes qu'elles en ont posé pour vos concitoyens, par exemple. Mais si je suis avertie... J'essaie de voir ce que nous pouvons faire pour les 800 000 points de remise qui reçoivent actuellement le courrier au bord de la route et qui sont la principale source du problème. Personne ne se plaint qu'il est dangereux de se rendre aux superboîtes ou aux bureaux de poste. C'est seulement la livraison du courrier au bord de la route qui est jugée dangereuse.

    Si j'en suis avertie à l'avance, je peux aller voir les autorités régionales et locales. Je peux dire aux personnes qui travaillent dans ces secteurs d'aller voir ce qu'il en est.

    Encore une fois, vous dites « je ». Je ne pense pas que le problème sera résolu dans votre bureau. Il devrait être résolu localement.

    Dans ce cas, permettez-moi de m'exprimer autrement. C'est sans doute une mauvaise façon de dire les choses. Je vais le dire autrement. La Société peut, par l'entremise de ses agents régionaux et locaux, aller voir sur place quelles peuvent être les solutions de rechange. Dans ce cas, nos agents locaux vont rencontrer personnellement les personnes touchées pour leur demander ce qu'elles considéreraient comme une solution raisonnable étant donné que nous devons interrompre la livraison à la limite de leur propriété.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à M. Wallace.

    Merci, madame la présidente, et merci d'être venue aujourd'hui, madame Greene.

    Je ne partage pas tout à fait l'opinion de mon collègue à qui vous venez de parler. Je suis assez nouveau ici, mais il arrive souvent que les témoins se déchargent de leurs responsabilités sur une foule d'autres gens. J'apprécie que vous assumiez l'entière responsabilité de l'organisation que vous représentez. Je vous en félicite.

    J'ai deux questions qui sont les mêmes que celles que j'ai posées aux représentants syndicaux que nous avons rencontrés il y a une quinzaine de jours. J'ai fait quelques recherches sur d'autres problèmes qui se posent à Postes Canada, notamment celui de l'absentéisme. Vous avez eu parfaitement raison de mentionner, dans votre déclaration préliminaire, que vous êtes dans un secteur commercial très concurrentiel et que la rentabilité ou l'absence de rentabilité dépend de la productivité. Lorsque je me suis penché sur la question, d'après les renseignements transmis par votre groupe des Ressources humaines, l'absentéisme à Postes Canada se situe en moyenne à 15,5 jours par année.

    Cela nous ramène à ce qu'a dit Mme Nash, à savoir que c'est sans doute dû en partie au grand nombre d'accidents du travail. Vos chiffres sont toutefois encore plus élevés que ceux du secteur de la construction où les risques de blessure sont probablement plus grands.

    Avez-vous quelque chose à dire, d'abord quant aux raisons d'un taux d'absentéisme aussi élevé aux Postes et, deuxièmement, quant à ce que vous pensez pouvoir faire pour y remédier?

    Le taux d'absentéisme est plus élevé à Postes Canada que dans les autres entreprises. Je pense qu'à l'avenir, notre succès dépendra de l'engagement de tous nos employés. Il faudra que tous les membres de notre personnel comprennent mieux qu'ils ne le font maintenant les changements survenus sur le plan de la compétitivité et ce que les clients attendent de notre entreprise. Nous avons lancé une importante initiative stratégique pour nous rapprocher de nos clients, pour nous inspirer des idées et des possibilités qu'ils peuvent nous proposer pour offrir les services postaux de façon différente et aider nos employés à comprendre qu'il y a d'importants changements qui se produisent actuellement.

    À part cela, nous avons retenu les services d'experts médicaux pour nous aider à comprendre pourquoi un problème donné exige un certain nombre de jours de congé dans une région et une absence beaucoup plus longue dans une autre région. Nous essayons de mieux en comprendre les raisons et nous faisons donc appel à davantage d'experts de l'extérieur.

    Il y a une troisième chose qui pourrait être utile. L'engagement des employés consiste à donner à tous les membres du personnel le sentiment d'être liés à l'entreprise et que la tâche qu'ils accomplissent est reliée aux objectifs globaux de Postes Canada. Nous avons mis en place un nouveau programme de formation pour nos cadres. Nous avons 3 000 cadres au Canada. Il est essentiel qu'ils puissent faire comprendre à nos employés des postes de nuit, des postes du soir, des centre de tri et des dépôts quelles sont les attentes des clients et de les aider à se sentir solidaires de l'entreprise et de sa réussite.

    Je pense donc que toutes ces mesures doivent être prises ensemble. Il s'agit d'augmenter les compétences dans nos établissements et nos dépôts de facteurs, de former nos cadres et de les aider à devenir de meilleurs chefs afin qu'ils puissent aider nos employés à comprendre qu'ils travaillent dans un secteur concurrentiel. Et comme je l'ai déjà dit, je pense qu'une partie du régime collectif de prime au rendement servira cette année à récompenser l'engagement des employés, ce qui comprend une réduction de l'absentéisme.

    Vous avez une vice-présidente responsable de l'engagement des employés?

    Oui.

    Récemment, au cours d'un voyage en avion, j'ai eu la chance d'être assis à côté d'un membre de la direction des Postes qui m'a parlé de ce programme. Seriez-vous étonnée d'appendre que lorsque j'ai questionné les représentants syndicaux au sujet du programme d'engagement des employés, ils m'ont répondu qu'ils n'étaient pas vraiment au courant, qu'ils ne savaient pas exactement quel était son but et s'il avait eu le moindre effet? Pourriez-vous m'expliquer où en est la mise en place de ce programme et ce que vous avez fait pour en faire connaître les objectifs?

    C'est seulement en janvier que nous avons élaboré notre stratégie. Nous avons commencé à en communiquer les éléments en organisant 16 forums régionaux auxquels ont participé tous nos cadres. Pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise, nous avons réuni nos cadres pour leur faire connaître les éléments de notre stratégie. Nous les avons communiqués à nos 400 cadres supérieurs. Nous en parlons chaque mois dans une lettre que j'adresse à tous les employés de l'entreprise. Nous en parlons chaque mois à nos employés dans des rapports faisant état de nos progrès. C'est communiqué aux niveaux locaux et régionaux par nos directeurs d'établissement et les cadres responsables des dépôts. Les gens commencent à être de plus en plus conscients des problèmes comme les accidents et l'absentéisme. Je pense donc que tout cela leur est communiqué de façon très énergique.

    En ce qui concerne les discussions avec les syndicats, nous en tenons presque pratiquement toutes les semaines au niveau local. Comme j'en ai parlé moi-même à deux reprises au niveau national, cela m'étonne.

    Très bien.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Temelkovski, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Temelkovski, nous en sommes maintenant à un tour de cinq minutes qui commence par vous.

    J'ai lu les comptes rendus de vos comparutions antérieures devant le comité, madame Greene, et à une de ces occasions, vous avez dit que vous feriez de gros efforts pour maintenir un niveau de service équitable dans tout le réseau des postes, y compris les localités rurales.

    Diriez-vous que c'est toujours votre objectif? Et sommes-nous en train de gagner cette bataille ou de la perdre?

    C'est certainement notre objectif. Nous sommes déterminés à desservir tous les Canadiens et ma détermination est encore plus forte aujourd'hui qu'elle ne l'était à mes débuts. Comme vous le savez, monsieur Temelkovski, nous avons 4 100 bureaux de poste et comptoirs postaux dans les régions rurales. Les bureaux de poste ruraux font l'objet d'un moratoire complet que je respecte entièrement. Mais dans un réseau de cette taille, comme vous le savez, certains événements surviennent inévitablement. Cette année, il y a eu un ou deux cas de bureaux de poste ruraux qui ont brûlé. Il y a eu cinq ou six bureaux de poste ruraux -- vous ne savez peut-être pas que 1 100 de nos bureaux de poste ruraux sont dans des maisons privées -- dont le maître de poste a pris sa retraite ou a eu une crise cardiaque ou est même décédé. Leurs conjoints et leurs familles n'ont plus voulu du bureau de poste dans leur salon. En pareil cas, nous devons chercher des solutions de rechange et dans certaines de ces localités rurales, il n'y a aucun magasin de détail à qui nous pouvons faire appel. Il y a donc des situations de ce genre. C'est tout simplement inévitable.

    Mais suis-je déterminée à desservir les Canadiens des régions rurales? Absolument.

    Vous avez également dit tout à l'heure que si vous aviez plus de temps ou un plus long préavis... Je pense que vous avez maintenant eu un préavis de sept ou huit mois. Je sais qu'une autre route rurale cessera de recevoir du courrier demain, la semaine prochaine ou dans un mois, etc., simplement parce que le nombre d'arrêts de service a augmenté depuis que ce phénomène a commencé en novembre.

    Par conséquent, quelles mesures avez-vous prises à part les boîtes vertes temporaires? Avons-nous suffisamment de boîtes vertes à mettre en service immédiatement? Avez-vous parlé à d'autres...? Avez-vous fait des évaluations des risques pour les autres routes de distribution rurales?

    En fait, j'ai aussi parlé avec les gens du STTP qui m'ont dit qu'ils ne participaient pas à l'étude de la sécurité pour laquelle vous avez embauché des experts pour examiner les problèmes ergonomiques ainsi que les questions de sécurité.

    Pour terminer, pourriez-vous nous parler de votre réunion avec le premier ministre et le ministre? A-t-il été question de la distribution rurale du courrier ou était-ce sur un autre sujet? Vous attendez-vous à ce qu'une des solutions puisse être que le gouvernement se servira de son dividende de 80 millions de dollars cette année pour subventionner une partie des coûts que représente le maintien de la distribution rurale du courrier? Vous m'avez déjà dit, de même que votre personnel, qu'il serait coûteux d'acheter des camions ayant le volant à droite et ce genre de choses. Le gouvernement pourrait peut-être se servir d'une partie de ces 80 millions de dollars et s'associer avec vous, moitié-moitié, par exemple. En avez-vous discuté?

    Tout d'abord, que faisons-nous du côté de l'évaluation des risques? Il y a 800 000 points de remise qui sont répartis sur 6 000 routes différentes, si bien qu'une même route comporte parfois des centaines de points de remise. Pour évaluer quels sont les points de remise qui posent un problème de sécurité routière, il y a un énorme travail à faire, car il faut aller sur place examiner la situation point par point.

    C'est ce que nous faisons. Nous avons demandé à nos agents ruraux et à nos agents locaux de le faire pour nous et l'étude du Conseil national de recherches nous a au moins fourni quelques critères que nous pouvons utiliser pour procéder à cette évaluation.

    D'autre part, pour que ce soit fait le plus rapidement possible, nous comptons également sur des entreprises de services techniques qui travaillent avec nous un peu partout dans le pays à l'entretien de nos installations, car elles possèdent des compétences dans ce domaine. Nous comptons sur elles pour aller voir sur place quelles sont les situations problématiques afin que nous puissions être un peu plus proactifs et dire aux Canadiens qui risquent d'être touchés: « Nous sommes inquiets et nous ne voulons pas que vous vous trouviez devant une interruption du service sans préavis ». C'est donc ce que nous faisons.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Nadeau.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Bonjour, madame Greene.

    Si je ne m'abuse, vous avez annoncé le 3 août 2005 que vous alliez fermer le centre de tri du courrier à Québec. À quel moment avez-vous décidé de fermer ce centre?

    Il va falloir que je vérifie la date exacte de notre réunion avec M. McCallum, qui était le représentant de l'actionnaire. L'annonce a été faite juste avant cette réunion.

    Comme vous le savez, en vertu de l'article 29 de la convention collective, nous avons dû donner avis à notre syndicat d'une rationalisation du réseau. C'est ce que nous avons fait. L'annonce a été faite exactement en même temps. Nous étions obligés de le faire en vertu du contrat.

    Comment en êtes-vous arrivés à prendre cette décision? Sur quels documents et quels types d'analyses vous êtes-vous basés pour prendre la décision de fermer le centre de tri de Québec?

    Les questions opérationnelles sont traitées par des gens qui travaillent dans le domaine des opérations, dans la région. Pour moi et pour les gens de la compagnie, les critères sont toujours les mêmes. On se demande si on peut rationaliser sans diminuer les services, sans qu'il y ait de pénalité ou de pertes d'emplois pour les employés à temps partiel ou permanents, et si on peut le faire de façon ordonnée. Enfin, il faut se demander ce que l'on doit faire pour maintenir le service aux gens de la ville de Québec, sur les plans opérationnel et logistique. C'est fait par ces gens.

    Avec-vous fait une étude d'impact pour connaître les conséquences de la fermeture du centre de tri de Québec sur la ville de Québec et sur l'est du Québec?

    Sur le plan opérationnel, les gens de Québec ont pris toutes les dispositions pour assurer le service dans la région. Ils connaissaient les liens de transport qui existaient. Trois liens supplémentaires ont été mis en place. Ils ont mis sur pied un système spécial à Montréal pour le courrier en provenance de la ville de Québec. Donc, sur le plan opérationnel, ce sont les gens de Montréal, de Québec et des environs qui ont mis en place...

    Excusez-moi, madame Greene. Si je comprends bien, il y a eu une évaluation.

    Les gens...

    C'est bien. Je vais vous poser une question fort simple. Madame la présidente, éclairez-moi à ce sujet. J'aimerais que l'on puisse avoir entre les mains ici, au comité, les évaluations ou l'évaluation qui a été faite des impacts que cela entraînera sur la ville de Québec et sur l'est du Québec. J'aimerais que l'on ait ce document en main, et j'aimerais aussi que l'on ait un document écrit de Postes Canada exposant les raisons justifiant la fermeture du centre de tri du courrier de Québec. Allez-vous nous fournir ce document écrit sur les raisons justifiant la décision et sur l'évaluation des impacts?

    Je ne sais pas si un tel document existe. Je vais demander à mes collègues de la région et à mes collègues qui sont responsables des opérations de Postes Canada si un tel document existe.

    Si je comprends...

    Je vais le demander.

    Je viens du monde de l'enseignement. Lorsqu'on doit remettre un curriculum, lorsqu'il faut faire des évaluations d'élèves, il nous faut des documents. Lorsque l'on parle de fermer un centre de tri du courrier, j'espère que des documents appuyant cette décision existent. J'espère qu'une décision si importante n'a pas été prise verbalement, à bâtons rompus. Madame la présidente, j'aimerais qu'on note que l'on doit recevoir les documents exposant les raisons de la fermeture du centre de tri du courrier de Québec et expliquant quels en seront les impacts sur la ville de Québec et sur l'est du Québec.

    Je demanderai si un tel rapport existe.

    S'il existe, vous allez nous le fournir.

    C'est ce que je vais faire, monsieur Nadeau. Je vais demander.

    Merci, vous avez terminé.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être venue ici aujourd'hui, madame Greene.

    Je vis dans une région rurale. J'ai vu des postiers ruraux assis au milieu de leur banquette, conduire d'une seule main pour atteindre les boîtes aux lettres de l'autre main ou encore rouler du mauvais côté de la route pour livrer le courrier. Je me soucie de la sécurité de même que des lésions de source ergonomique

    Je voudrais faire suite à la question que M. Temelkovski a posée au sujet du volant à droite. Quelles études avez-vous faites quant au coût des véhicules équipés d'un volant à droite?

    Je vois que nous avons un profit de 199 millions de dollars. Vous avez dit qu'il y avait environ 7 000 bureaux de poste dans l'ensemble du pays. Je suppose qu'il y en a sans doute 5 000 ou plus qui sont dans les régions rurales.

    C'est 4 000.

    C'est 4 000. C'est mieux.

    Si mon calcul est exact, avec un coût de 50 000 $ par véhicule, ce qui est sans doute très généreux, je pense qu'en un an nous pourrions acheter suffisamment de véhicules avec le volant à droite pour résoudre deux problèmes: d'une part la conduite du mauvais côté de la route et de l'autre les microtraumatismes répétés causés par l'élongation du bras. Je sais que je simplifie un peu trop les choses, mais c'est la première partie de ma question.

    Je vais poser la deuxième partie rapidement afin que vous puissiez répondre aux deux.

    Deuxièmement, comme l'a mentionné M. Bonin, dans un même quartier, des maisons obtiennent la distribution porte-à-porte tandis que des maisons situées à côté n'ont que des boîtes vertes. Je ne parle pas de maisons qui coûtent 3 millions de dollars. Je parle de maisons qui coûtent 200 000 $ et dont la densité est tout à fait évidente.

    Je crois qu'à un moment donné, ces secteurs devraient répondre aux conditions permettant d'obtenir la distribution porte-à-porte. Pourriez-vous nous dire quels sont les critères à partir desquels Postes Canada décide d'offrir la distribution porte-à-porte au lieu de la continuer dans les boîtes vertes année après année dans des quartiers qui sont très peuplés et qui le sont même beaucoup plus que d'autres où il y a déjà la distribution porte-à-porte?

    En ce qui concerne les véhicules avec le volant à droite, je dirais d'abord qu'en effet, nous examinons toutes les possibilités et nous essayons de mieux comprendre l'aspect ergonomique du problème. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a là certainement des questions d'ergonomie.

    Les véhicules avec le volant à droite n'existent pas. Ils ne sont pas fabriqués. Nous nous sommes adressés à plusieurs fabricants pour voir si cela pourrait les intéresser, mais comme il ne s'agirait que d'un achat unique, la plupart d'entre eux ne le sont pas. Ces véhicules coûtent beaucoup plus que 50 000 $. Nous avons des véhicules avec le volant à droite qui ont 15 ans d'âge. Nous en avons environ un millier qui sont assez anciens. Nous les utilisons sur une partie du réseau urbain. Notre réseau urbain est énorme, si bien que si nous changions tous nos véhicules contre des véhicules ayant le volant à droite... Vous ne pouvez pas simplement dire qu'il suffit d'avoir ces véhicules dans les régions rurales et nulle part ailleurs. Je demande au comité de bien comprendre qu'il s'agit d'un réseau énorme. Il comprend des milliers et des milliers de routes. C'est extrêmement exigeant sur le plan logistique.

    On m'a dit que s'il était possible d'obtenir des camionnettes avec le volant à droite, de trouver un fabricant, ce n'est pas avant trois ans que les premiers véhicules sortiraient des chaînes de montage étant donné toutes les questions de réglementation qu'il faudrait régler. Mais pour vous donner une vague idée du coût, rien que pour les régions rurales dont nous parlons -- et je pense que M. Temelkovski a raison de dire qu'il y en aura sans doute d'autres avec le temps -- cela pourrait représenter des immobilisations d'environ 200 millions de dollars.

    Mais je dois mentionner autre chose. Pour le moment, une bonne partie, soit environ 20 p. 100 des salaires versés pour la distribution rurale est pour l'utilisation d'une automobile privée. Le montant d'argent versé à ces employés est calculé en fonction du temps qu'il leur faut pour s'arrêter aux boîtes à lettres. Par conséquent, si nous leur fournissions des véhicules avec le volant à droite, disons dans trois ou quatre ans...

    Très bien, je pense que vous m'avez convaincu que vous aviez examiné la question. Je m'en réjouis.

    Mais je voudrais une réponse à la dernière partie de ma question. Pourriez-vous nous donner une liste de critères afin que nous sachions quand les gens d'un quartier peuvent s'attendre à obtenir la distribution porte-à-porte au lieu de continuer à chercher le courrier dans des superboîtes pendant 15 à 20 ans?

    Les gens qui ont les superboîtes les aiment bien parce qu'elles sont sécuritaires et faciles d'accès. Nous avons fait des enquêtes dans les nouveaux quartiers pour savoir si la présence de superboîtes joue un rôle dans la décision d'acheter une maison dans les quartiers en question et ce n'est pas le cas.

    Je dirais que nous considérons les superboîtes comme un moyen sûr et efficace de distribuer le courrier dans tous les nouveaux quartiers construits depuis 20 ans. Je n'ai vu aucune étude qui m'incite à changer cela.

    Je vous demanderai alors pourquoi ne pas avoir seulement des superboîtes afin de réduire nos frais et de réduire largement la distribution porte-à-porte?

    Merci, monsieur Albrecht.

    Monsieur Comuzzi.

    Merci.

    Non, gardez vos superboîtes; j'aime que les lettres me soient livrées chez moi.

    Moi aussi.

    N'apportez pas ces changements radicaux.

    Merci, madame la présidente, de me permettre de participer à votre réunion aujourd'hui et il est agréable de vous revoir, madame Greene.

    Nous nous sommes réjouis de votre nomination à ce poste. Nous vous avons suivie de près et vous vous êtes remarquablement bien débrouillée au cours de la première année de votre mandat. Alors tous mes compliments.

    Merci beaucoup.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler d'une chose qui a certaines répercussions sur Postes Canada, même si cela ne représente pas une grosse partie de vos activités. Il s'agit de la collecte de courrier et de son envoi vers des destinations à l'étranger. Vous avez un nom spécial pour cela.

    Une voix: C'est le repostage.

    L'hon. Joe Comuzzi: Oui.

    Madame la présidente, je devais assister à une autre réunion à 10 heures alors si vous en avez déjà discuté, je ne vais pas m'étendre sur le sujet.

    Nous n'en avons pas discuté.

    J'aimerais vous situer brièvement le contexte. Le 17 février, un tribunal s'est prononcé sur une injonction permanente que Postes Canada avait demandé contre une entreprise qui fait ce genre de repostage, non seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe et ailleurs, comme vous le savez.

    L'injonction a été accordée. Je ne sais pas combien d'entreprises de ce genre il y a au Canada; il y en a peut-être 50 ou 60 et elles emploient près de 4 000 personnes. La partie draconienne, dirais-je, de l'injonction est qu'elle accordait à ces entreprises six mois pour cesser leurs activités.

    Nous ne pensons pas que ce soit la politique de Postes Canada, d'autant plus que vous avez mentionné depuis combien de temps vous êtes ici, à Ottawa. Je pensais que vous alliez protester, mais vous ne l'avez pas fait.

    Comme vous le savez, nous consacrons énormément d'efforts, au Canada, à essayer de créer des emplois, nous dépensons des sommes d'argent énormes pour recycler les travailleurs, etc. Cette décision semble aller à l'encontre de ce que les politiques de notre pays cherchent à accomplir.

    Vous n'avez pas à répondre à cette question, mais j'ai nettement l'impression que c'est un dossier dont vous avez hérité à votre entrée en fonction et que c'est allé jusqu'aux tribunaux. Comme chacun sait, le bon sens ne prévaut pas toujours dans les tribunaux et je pense que ce cas en témoigne. Je sais que si vous pensez à toutes ces entreprises et à toutes ces personnes qui perdront leur emploi, c'est une question qui va vous préoccuper.

    Avez-vous envisagé d'autres solutions? Mais surtout, la décision a été rendue le 17 février. On a accordé six mois à ces entreprises. Nous ne nous rencontrerons pas de nouveau avant notre retour cet automne. Cette décision sera dans l'esprit des gens et elle suscite beaucoup d'inquiétude. Avez-vous d'autres solutions dont vous aimeriez parler ce matin?

    Merci.

    Monsieur Comuzzi, vous avez soulevé là une question très intéressante, comme d'habitude.

    Je suis pour la concurrence, quelle qu'elle soit. Je pense que c'est sain. C'est bon pour nous. Lorsque nous voyons ce que les autres font sur le marché, cela nous incite à innover et c'est donc une bonne chose.

    Néanmoins, la loi actuelle impose à Postes Canada d'énormes responsabilités qu'aucune autre entreprise n'a à assumer. Cette responsabilité est celle de distribuer le courrier à tous les citoyens, à un coût raisonnable. Telle est notre obligation. C'est une obligation coûteuse dont le coût augmente chaque année avec un quart de million de nouvelles adresses supplémentaires à desservir.

    Dans le cas en question, il s'agit d'une activité illégale. Elle est clairement illégale. Nous avons obtenu six décisions. Ces entreprises sont associées à des services postaux étrangers qui sont venus sur le marché canadien accaparer une partie de notre courrier le plus rentable, c'est-à-dire le courrier d'affaires à destination d'autres pays.

    Nous avons besoin des profits que génère ce courrier. Voilà pourquoi un privilège exclusif nous a été accordé. Ce privilège ne cesse de diminuer et n'a plus grand-chose d'exclusif. Ce privilège exclusif nous a été accordé afin que la partie du marché réservée à Postes Canada aide à défrayer le coût énorme de nos obligations à l'égard du service.

    Je comprends votre point de vue et, d'une certaine façon, je le partage. Il est regrettable qu'une énorme entreprise, le sixième employeur par ordre d'importance, responsable de pensions de retraite d'un milliard de dollars par année, demande à ses concurrents de quitter le marché, mais telles sont les dispositions que le gouvernement du Canada a prévues. Comme pour d'autres aspects de notre entreprise, c'est ainsi que nous finançons nos obligations universelles.

    Tant que ce ne sera pas changé, Postes Canada surveillera de près les nouvelles entreprises qui entreront dans certains secteurs de notre marché. Autrement, des entreprises s'implanteront illégalement sur les segments les plus rentables du marché sans avoir aucune de nos obligations.

    Merci, madame.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, madame Greene, d'être venue aujourd'hui. Nous l'apprécions.

    J'ai une ou deux questions, en fait plusieurs, alors voyons où cela nous mènera.

    Pour ce qui est du tarif des livres de bibliothèque, il a été prolongé temporairement. Combien de temps durera cette prolongation et envisagez-vous de la rendre permanente? Quelle est votre opinion à ce sujet? En quelques phrases, si vous le pouvez.

    Pour ce qui est du tarif des livres de bibliothèque, c'est un programme auquel je tiens beaucoup. Cela fait partie des engagements de Postes Canada et ce tarif a été prolongé jusqu'en 2007. Nous négocions avec les associations des bibliothèques, qui sont un client très important pour nous, à l'expiration de chaque entente.

    C'est donc jusqu'en 2007. Avez-vous déjà entamé des négociations...

    Je pense qu'elles sont terminées jusqu'en 2007 et que le tarif est donc garanti jusqu'en 2007.

    Vous avez donc entamé des négociations pour la période ultérieure. Quelle sera la durée qui sera négociée?

    Cela dépend. Nous devons voir quels seront les volumes. Nous devons nous assurer que nos tarifs couvriront au moins nos frais.

    Oui, je le comprends. Quand ces négociations commenceront-elles?

    Je vais devoir m'informer. Je vais devoir poser la question à nos représentants commerciaux qui s'occupent des bibliothèques. Je vous donnerai la réponse plus tard.

    Ce sera sans doute davantage une observation qu'une question, car vous n'avez peut-être pas la réponse et vous n'avez peut-être pas encore prévu d'apporter des changements. Je voudrais que le tarif des livres de bibliothèque soit élargi à tout le matériel des bibliothèques. Il y a un certain nombre d'autres outils d'alphabétisation que les bibliothèques utilisent. Cela pourrait être des DVD et des choses de ce genre. Je crois important de les inclure dans les prochaines négociations afin que le tarif des bibliothèques soit élargi à ces autres supports.

    Ce doit être une question sur laquelle vous pourriez réfléchir. Les bibliothèques me disent souvent que ce serait important étant donné le développement des nouveaux médias.

    Oui, nous tenons des discussions avec les bibliothèques et autres intéressés de tout le pays pour savoir ce qui devrait être inclus ou non dans les accords commerciaux. Je suis certaine que cette question sera soulevée.

    Dois-je conclure que vous êtes d'accord pour élargir ce tarif à d'autres choses que des livres?

    Je n'irai pas aussi loin.

    D'accord.

    Pour ce qui est des bureaux de poste ruraux, nous avons certainement des problèmes, notamment dans ma circonscription. Vous avez parlé de circonstances atténuantes expliquant la fermeture des bureaux de poste ruraux. Bien entendu, en Alberta notamment il y a le problème de la main-d'oeuvre. Il est très difficile de trouver des gens pour travailler dans les bureaux de poste à cause de la concurrence. Postes Canada devra faire des efforts particuliers pour que les bureaux de poste ruraux restent ouverts au cours des années à venir, surtout dans un marché du travail concurrentiel. Que faites-vous pour pouvoir maintenir le service dans ces marchés?

    Vous avez absolument raison. Dans certaines régions du pays, le marché du travail est très, très serré. En pareil cas, nous annonçons les postes au niveau régional et même national. Nous faisons donc des efforts extraordinaires pour recruter des employés. Dans l'ensemble, je n'ai pas entendu dire -- il faudrait que je vérifie, que nos recherches... Évidemment, il se peut que nous embauchions du personnel temporaire ou à temps partiel pendant quelques mois, mais je n'ai pas entendu dire que nous n'arrivions pas...

    Je vais vous dire ce qu'il en est.

    Je voudrais que vous examiniez ce qui se passe à Little Smoky, en Alberta. Telle est actuellement la situation là-bas, au moment où je vous parle, alors allez y voir de plus près. Allez voir également à des endroits comme Hines Creek et Cleardale. Ces régions connaissent ce genre de problèmes. Si vous analysez la situation d'un peu plus près, vous verrez que c'est à cause du salaire que Postes Canada est prête à payer, car le marché est tellement... Et il est question de fermer des bureaux de poste à cause de ces problèmes syndicaux.

    Pour ce qui est des localités rurales, vous avez dit que les routes ne ressemblaient peut-être plus à ce qu'elles étaient par le passé. Dans ma région, le réseau routier s'est amélioré seulement lorsqu'on a commencé à livrer du courrier dans ces localités. Les routes ont été élargies et sont maintenant plus agréables et elles ont des bas-côtés plus larges. Pourtant, il y a toujours ces problèmes concernant la sécurité. Bien entendu, étant des Canadiens, nous savons tous que l'hiver est sans doute le plus gros problème pour ce qui est de la sécurité routière s'il y a un manque de visibilité et ce genre de chose. Cela ne changera pas.

    Que faites-vous pour y remédier? J'ai très peur que cet hiver des centaines et des centaines de postiers disent qu'ils ne peuvent pas livrer le courrier parce que c'est dangereux. Cela forcera tous ces gens à prendre eux-mêmes la route pour aller chercher leur courrier ailleurs. Nous aurons un gros problème de sécurité cet hiver si nous ne faisons pas quelque chose pour être certains d'avoir un service de courrier pendant toute la saison hivernale.

    Je suis d'accord avec vous. Nous faisons tout en notre pouvoir. Comme je l'ai dit, nous essayons d'établir quels sont les endroits où nous risquons d'avoir des difficultés. Je voudrais pouvoir dire à tous les Canadiens qu'ils continueront à recevoir leur courrier de la même façon qu'ils le reçoivent actuellement et cela jusqu'à la fin des temps, mais ce n'est pas possible.

    Voulez-vous dire qu'à cause de nos routes l'hiver vous devrez peut-être adopter d'autres méthodes de distribution?

    Tout dépend si c'est une question de sécurité, monsieur Warkentin.

    Merci beaucoup. Nous sommes allés au-delà du temps imparti une fois de plus.

    La parole est à Mme Thibault.

    Madame Greene, êtes-vous allés en appel de la décision d'arbitrage? Est-ce toujours en Cour supérieure? Est-ce que la cause portant sur la décision de l'arbitre Dulude a été entendue? Est-ce maintenant réglé, ou si votre appel doit être entendu?

    La décision de l'arbitre était en notre faveur. À ce que je sache, la seule chose qu'il a dite ne portait pas sur l'article 29. Nous avons entièrement respecté l'article 29. Nous pouvons donc continuer les sept étapes pour transférer le courrier.

    Je vais vérifier mes renseignements en vue de l'automne prochain. Je vous remercie, madame.

    Nous sommes très têtus, et je vais revenir à la question de mon collègue concernant la fermeture. Nous avons parlé de Québec, mais nous aurions la même préoccupation pour tous les autres grands points de traitement du courrier sur le territoire.

    En répondant plus tôt à l'une de mes questions, vous avez dit que vous aviez réuni cinq centres en deux centres à Toronto, je crois. Je ne me souviens pas des chiffres, mais au Québec, on appelle cela la « montréalisation ». On transfère les choses à Montréal. Nous aimons bien cette belle grande ville, mais chaque fois que les opérations sont réduites dans des villes importantes partout sur le territoire québécois et canadien, on enlève quelque chose, ce qui aura un effet un jour. C'est ma conviction, et ce n'est pas une question.

    Vous me parliez de Toronto, de Calgary, de l'Ouest, de l'Est et des Maritimes.Vous avez été nommée il y a un an et vous avez des objectifs financiers. Vous nous parlez d'ailleurs de la compagnie, alors que je préférerais que vous nous parliez de la société d'État. Donc, vous devez atteindre vos objectifs financiers. Vous nous avez dit que vous ne demandiez rien aux contribuables canadiens. Par contre, vous avez sûrement un plan stratégique. À un moment donné, vous et vos équipes de gestion examinez les choses. Je sais qu'on fait des études au niveau local et régional, mais que la décision finale est prise par la personne qui est l'équivalent du sous-ministre. Très souvent aussi, la décision est prise au niveau politique.

    Il existe quelque part une planification qui vous permet de justifier une réduction. Vous me direz qu'il ne s'agit pas d'une réduction du service, mais je suis certaine qu'un document existe quelque part pour que vous ayez pris des décisions aussi importantes que celle d'unifier trois ou quatre centres de tri ou d'en fermer un à Québec pour déplacer le travail vers Montréal.

    Ce n'est pas une question de service. Le service ne diminue pas. En réalité, le service dans la ville de Québec est maintenant le meilleur au pays. Le courrier y est livré à temps dans 98 p. 100 des cas. On ne peut donc pas dire qu'il y a eu une diminution du service. Il n'y a pas eu non plus de pertes d'emplois. C'est une question opérationnelle.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Bonin, je dirai que les décisions sur les questions opérationnelles doivent être prises par les gens qui ont de l'expertise dans les opérations locales. Ce sont eux qui ont pris cette décision parce qu'ils savent comment modifier le processus de manipulation du courrier pour assurer une amélioration du service.

    Concernant la question de Québec, je veux rappeler à tous les membres de ce comité que les dépenses pour la ville de Québec seront à l'avenir de 90 millions de dollars par année.

    Vous l'avez dit plus tôt.

     C'est eux qui prennent ces décisions.

    Il y a maintenant de nouveaux appareils destinés au transport. Ils peuvent sortir le courrier d'une façon différente. Par ailleurs, si on parle de Montréal, il est bon de se rappeler que 70 p. 100 du courrier est destiné aux habitants de cette ville. Pour eux, il s'agit d'une amélioration en matière de service.

    D'après ce que vous disiez plus tôt, la lettre qui part d'une ville ou d'un village donné pour se rendre à Québec va maintenant aller à Montréal, pour se rendre ensuite dans un village situé à une distance de 30 kilomètres.

     Je m'excuse, madame, mon temps est écoulé. Je vous poserai la question une autre fois.

    Madame Nash.

    Madame Greene, je rappelle au comité lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition l'année dernière, ils ont dit qu'ils s'opposaient à la fermeture du centre de tri de Québec et qu'ils la réexamineraient.

    Depuis, le ministre, M. Cannon, a déclaré ceci:

    Il a dit avoir obtenu de Postes Canada des renseignements selon lesquels « la qualité du service de livraison postale dans la région sera améliorée ». Je suppose que c'est ce dont vous nous avez parlé. J'espère que ce ne sont pas de simples promesses verbales et qu'il y a des documents écrits qui en attestent. Je voulais réitérer la demande de M. Nadeau afin que le comité puisse être certain que la fermeture de ce centre de tri ne nuira pas à la qualité du service à Québec et dans l'est de la province.

    D'autre part, si ce rapport n'est pas concluant ou insatisfaisant, seriez-vous prête à travailler avec les parlementaires et à faire faire une évaluation indépendante pour que nous soyons certains que la qualité du service ne diminuera pas pour les gens du Québec?

    Madame Nash, IBM fait une évaluation indépendante de la qualité du service et des délais de livraison pour tous les services postaux. Nous ne le faisons pas nous-mêmes, car nous devons conclure des ententes avec les services postaux du monde entier au sujet du temps que nous mettons à livrer leur courrier. Au Canada, nous avons des garantis de service qui font partie de notre cadre stratégique. Cela s'applique aux délais de livraison à l'intérieur des villes, d'une ville à l'autre et d'une province à l'autre.

    Pour être certains que nous respectons ces engagements tant au niveau international que local, régional et national, IBM, qui est entièrement indépendante de Postes Canada, vérifie quels sont les effets sur la prestation des services. Elle le fait pour toutes les saisons de l'année afin que nous sachions dans quelle mesure nous tenons nos engagements l'hiver aussi bien que l'été. Dès qu'IBM nous communique les résultats, ils sont publiés dans notre site Web. C'est donc ce que nous faisons.

    Très bien, merci.

    Ma dernière question concerne l'efficacité énergétique et l'environnement. Notre parti, le NPD, a lancé récemment une politique de transport vert qui examine diverses façons d'accroître l'efficacité énergétique. Peut-être pourriez-vous nous parler un peu de ce que fait Postes Canada sur ce plan. Quelles mesures prenez-vous pour augmenter l'efficacité énergétique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre?

    Comme vous le savez sans doute, madame Nash, nous avons l'un des plus grands parcs automobiles du pays. Bien entendu, nous ne le remplaçons pas chaque année. Nous en remplaçons une certaine proportion périodiquement. Dans les appels de propositions que nous lançons pour ce remplacement, nous insistons de plus en plus sur l'efficacité énergétique. C'est sans doute une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour réduire les gaz à effet de serre.

    Avez-vous l'intention d'augmenter le nombre de véhicules hybrides ou d'explorer d'autres sources de combustible? Quelles mesure précises avez-vous prises?

    Nous regardons constamment du côté des véhicules hybrides. Pour le moment, il n'y a pas de véhicules hybrides de la bonne taille ou du bon modèle pour livrer le courrier. Mais nous regardons de ce côté-là, car c'est un marché qui se développe. Il y a quelque chose de nouveau chaque année sur ce marché. Nous le surveillons de très près.

    Lorsque nous pourrons obtenir des véhicules suffisamment stables, de la bonne taille et du bon poids, nous nous dirigerons certainement dans cette direction.

    Étant donné l'envergure et le succès des activités de Postes Canada, si le gouvernement fédéral désire réellement réduire les émissions de gaz à effet de serre, il pourrait lancer une importante initiative d'acquisitions afin de stimuler la production de ce genre de véhicules étant donné la grande utilisation que les Postes pourraient en faire.

    Bien entendu, le gouvernement peut gérer les marchés de l'État comme il le juge bon. Postes Canada est une société de la Couronne commerciale et nos acquisitions sont gérées en suivant un processus très rigoureux, sous la supervision du TCCE et de l'ALENA.

    Tout ce que je peux vous dire c'est qu'à mon avis nous avons sans doute l'un des meilleurs processus d'acquisitions au Canada. Contrairement aux autres, le TCCE n'a rendu aucune décision négative contre nous. Lorsque nous faisons des acquisitions, nous étudions à fond les spécifications et les possibilités des fabricants. Nous avons nos propres experts des transports, comme vous pouvez l'imaginer, étant donné...

    Si le gouvernement fédéral voulait stimuler l'investissement dans les véhicules à haute efficacité énergétique, comme ceux dont Postes Canada a besoin, ce serait une bonne façon de générer des ventes au Canada pour Postes Canada.

    Merci beaucoup, madame Nash.

    M. Bonin posera une dernière question très courte.

    Avant que nous ne terminions, je vous souhaite à tous un bon été et nous nous réunirons de nouveau, sans doute le 19 septembre.

    Monsieur Bonin.

    Voilà.

    Merci, madame la présidente et ce sera bref.

    J'ai plusieurs questions, mais je m'en tiendrai à celle-là, parce que je pense que tout est très centralisé dans votre bureau et qu'aucune décision n'est prise au niveau local. Cela explique pourquoi M. Warkentin vous a demandé d'enquêter sur la situation dans un petit bureau de poste rural. C'est parce que vous êtes assise seule à cette table. C'est la première fois en 13 ans que je vois une personne qui occupe un poste comme le vôtre venir sans être accompagnée de hauts fonctionnaires.

    En réponse à ma question de tout à l'heure, vous m'avez présenté des excuses pour la situation qui règne dans ma circonscription. Je n'en ai pas souffert. J'ai reçu mon courrier parce que j'habite dans un autre secteur. Je vous demanderais donc d'envoyer des excuses par écrit aux 220 familles touchées plutôt qu'à moi. Elles seront très heureuses de recevoir des excuses de la P.D.G.

    Je le ferai avec plaisir. Je tiens à ce que vous sachiez que des excuses ont déjà été envoyées au nom de la Société, mais je me ferais un plaisir d'envoyer des excuses personnellement.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous vous remercions d'avoir comparu devant le comité. Et nous vous souhaitons un bel été.

    Avons-nous une question à l'ordre du jour?

    Oui, nous faisons notre étude sur la comptabilité d'exercice.

    Oh! C'est sur la comptabilité d'exercice. Très bien. J'ai hâte de revenir!

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.