| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 17 |
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| Le jeudi 28 septembre 2006 |
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Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 24, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président. |
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Membres du Comité présents : Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet et John Williams. |
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Membres substituts présents : Anthony Rota remplace Borys Wrzesnewskyj. |
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Membres associés présents : Harold Albrecht. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste. |
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Témoins : Ministère des Finances : Chris Forbes, directeur, Division de la politique fiscale, direction de la politique économique et fiscale. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Bill Matthews, directeur principal, Secteur de la gestion financière et de l'analyse, Bureau du contrôleur général; Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada, Bureau du contrôleur général. Bureau du vérificateur général du Canada : Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Frank Vandenhoven, directeur principal. |
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| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2006 |
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Il est convenu, — Que le Huitième rapport soit présenté à la Chambre comme convenu par le Comité. |
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Sheila Fraser and Charles-Antoine St-Jean font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions. |
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À 16 h 54, la séance est suspendue. |
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À 17h00, la séance reprend à huis clos. |
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Le Comité examine ses travaux et un rapport provisoire. |
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À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Georges Etoka |
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| 2006/09/29 12 h 7 |