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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 28 septembre 2006
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 24, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet et John Williams.

 

Membres substituts présents : Anthony Rota remplace Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres associés présents : Harold Albrecht.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : Chris Forbes, directeur, Division de la politique fiscale, direction de la politique économique et fiscale. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Bill Matthews, directeur principal, Secteur de la gestion financière et de l'analyse, Bureau du contrôleur général; Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada, Bureau du contrôleur général. Bureau du vérificateur général du Canada : Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Frank Vandenhoven, directeur principal.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2006
 

Il est convenu, — Que le Huitième rapport soit présenté à la Chambre comme convenu par le Comité.

 

Sheila Fraser and Charles-Antoine St-Jean font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 16 h 54, la séance est suspendue.

 

À 17h00, la séance reprend à huis clos.

 

Le Comité examine ses travaux et un rapport provisoire.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2006/09/29 12 h 7