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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 26 septembre 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Colin Mayes remplace John Williams, Joe Preston remplace Pierre Poilievre et Pablo Rodriguez remplace Marcel Proulx.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : À titre personnel : William V. Baker, ancien commissaire , Centre des armes à feu Canada. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Ian Bennett, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des approvisionnements. Centre des armes à feu Canada : François Bidal, directeur général; Denis Bilodeau, avocat-conseil, Chef, services juridiques. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Peter Kasurak, premier directeur principal. Services nationaux de police de la Gendarmerie royale du Canada : Peter D. Martin, sous commissaire.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

Sheila Fraser, William V. Baker, Ian Bennett et Peter D. Martin font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2006/09/27 12 h 18