PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mercredi 7 février 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Mike Lake, l'hon. Gurbax Malhi remplace l'hon. Judy Sgro et Mike Wallace remplace Pierre Poilievre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur les divergences de témoignages des individus devant le Comité et aussi devant la Commission Gomery.

Rob Walsh et Gregory Tardi font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le sous-ministre de Santé Canada, l'administrateur de comptes, soit invité à comparaître devant le Comité, le 12 février 2007, à 15 h 30, dans le cadre de l'étude du Chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation du rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/10/29 13 h 8