PROC Réunion de comité

     Bonjour. Je m'appelle Lucille McGregor et je suis la greffière du comité.

    Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

    Vous aimeriez peut-être examiner l'ordre du jour qui vous a été remis.

    Nous procéderons d'abord à l'élection du président.

    Le paragraphe 106(2) du Règlement stipule que:

    Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Reid.

    Je propose Gary Goodyear.

    Avez-vous d'autres propositions à nous soumettre?

    Comme personne d'autre ne se manifeste, je déclare M. Goodyear dûment élu président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Avant d'inviter M. Goodyear à occuper le fauteuil, il convient d'élire les deux vice-présidents.

    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle et le deuxième un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir les propositions pour le poste du premier vice-président.

    Monsieur Owen.

    Je propose Marcel Proulx.

    Y a-t-il d'autres candidatures à proposer?

    En l'absence d'autres propositions, je déclare M. Proulx dûment élu vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Nous sommes maintenant saisis d'une motion, à moins qu'un député en présente une autre, pour le poste de vice-président occupé par un député de l'opposition autre que l’opposition officielle.

    Madame Picard.

    Je propose Michel Guimond.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Comme il n'y a pas d'autres propositions, je déclare Michel Guimond élu vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Je cède maintenant la place au président du comité, M. Goodyear.

    Des voix : Bravo!

     Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Je compte sur le comité pour qu'il soit très constructif et productif dans ses travaux.

    Comme nous avons obtenu le consentement unanime des membres, j'aimerais maintenant passer aux motions de régie interne. Y a-t-il des objections? Non? Parfait.

    Dans un premier temps, quelqu'un voudrait-il proposer la motion concernant les services d'analyste de la Bibliothèque du Parlement?

    J'en fais la proposition.

    Je vous remercie, monsieur Proulx.

     Ensuite, il y a la motion portant création du Sous-comité du programme et de la procédure.

    J'en fais la proposition.

    Merci beaucoup.

    Passons alors à autre chose. La greffière a proposé que je lise la motion sur le comité de sélection, à savoir que le mandat du comité d’agir comme comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips, et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du comité, dans un rapport signé par eux ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu’il en fasse rapport à la Chambre au nom du comité.

     J'en fais la proposition.

    Je vous remercie, monsieur Proulx.

    Je me demande simplement si ces motions doivent être mises aux voix ou bien si nous les considérons adoptées. Je n'y comprends rien.

    Je crois que nous devrions en discuter.

    Monsieur le président, je me suis dit que nous pourrions d'abord présenter toutes les motions, avec l'accord de l'ensemble des membres du comité, et procéder au vote à la toute fin, après avoir examiné les motions une par une et abordé les préoccupations soulevées, le cas échéant. Nous pourrions les adopter en bloc.

    Je demanderai un motionnaire pour chaque motion et si vous souhaitez discuter d'une motion en particulier, nous y reviendrons à la fin. Cela vous convient-il? Bien.

    Y a-t-il un motionnaire pour la motion n^o 4 sur la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum?

    Une voix: Moi, j'en fais la proposition.

    La motion n^o 5 porte sur le paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins. M. Lukiwski en fait la proposition.

    La prochaine motion vise la distribution de documents avec la traduction. M. Proulx en fait la proposition.

    La motion au sujet des repas de travail. Souhaitez-vous en discuter?

    Voilà pourquoi j'ai demandé comment nous entendions procéder. Faudra-t-il attendre jusqu'à la fin pour discuter des motions?

    Je crois que nous pourrions d'abord toutes les présenter et revenir ensuite sur celles dont nous voulons discuter, puis voter sur chacune d'elles à la toute fin.

     M. Preston propose la motion sur les repas de travail.

     La consultation des transcriptions des séances à huis clos.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    L'établissement d'un Sous-comité des affaires émanant des députés.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    D'accord. Les motions n^o 1 à 5 feront-elles l'objet d'une discussion?

    (Les motions n^o 1 à 5 sont adoptées inclusivement.)

    La motion n^o 6 visant la distribution des documents avec la traduction.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous féliciter à mon tour pour votre élection à titre de président du comité. Comme on le sait, c'est un comité qui a un rôle très important à jouer parce que les autres comités ne peuvent commencer leurs travaux tant et aussi longtemps que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne s'est pas réuni.

    Dans cette foulée, je voudrais rapidement faire un exercice de mémorisation collective. En ce qui a trait à l'obligation de ne distribuer que des documents rédigés dans les deux langues officielles du Canada, l'application de cette motion a été quelquefois problématique. M. Hill s'en souvient probablement, M. Reid peut-être, et Mme Redman certainement.

    Je précise d'emblée que le greffier devrait prendre la résolution de ne pas distribuer des documents qui ne sont pas dans les deux langues officielles. J'en ai marre d'être le censeur du respect de la Loi sur les langues officielles; je ne veux plus jouer ce rôle. On me demandait toujours de donner mon consentement pour permettre que soit distribué un document rédigé dans une seule langue. D'ailleurs, cette règle doit s'appliquer aux deux langues officielles; elle concerne également les groupes ou les témoins francophones qui comparaîtront devant nous et qui n'auront pas rédigé leurs documents dans les deux langes.

     Je sais qu'il y a plusieurs personnes unilingues autour de la table, dont vous, monsieur le président, sans vouloir vous insulter, à moins que vous ne cachiez bien le fait que vous parlez français. Je ne vous ai pas encore entendu le faire, mais on aura bien l'occasion de vous entendre parler français.

    Nous avons entendu des témoins et des ministres s'excuser parce que les gens de leur ministère n'avaient pas eu le temps de terminer la traduction de leurs documents. J'espère que les nouveaux ministres conservateurs seront au fait de l'importance des deux langues officielles au Canada. Je veux être clair. Il ne faut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Je m'explique.

    Je me rappelle avoir fait une sortie épique lorsque je siégeais avec M. Adams à la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, que l'on nomme la salle des Chemins de fer, en haut. Il faut dire qu'à la base, ce comité n'est pas censé afficher de partisanerie. Nous travaillons beaucoup par consensus, mais il arrive que le débat prenne une tournure partisane parce qu'il y a parfois des choses qui dépassent les bornes.

    Le Québec a une belle devise, qui est Je me souviens. Et j'ai une bonne mémoire! Donc, je me souviens de cet épisode avec M. Adams, où le témoin avait des documents rédigés dans une seule langue officielle. Il a laissé ses documents sur le coin de table, affirmant par la suite ne pas les avoir distribués. Toutefois, Peter Adams, alors député de Peterborough, avait dit que les membres du comité qui le désiraient pouvaient en prendre connaissance et qu'il ne pouvait empêcher un témoin d'agir de la sorte. Il ne faut donc pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement.

    Monsieur, vous aurez un rôle important à jouer en tant que président. J'en appelle à notre greffière également. Il ne faut pas autoriser un témoin qui se présente au comité avec des documents rédigés dans une seule langue à les laisser sur le coin de la table à des fins de distribution. Il s'agit du respect de la Loi sur les langues officielles, et c'est également une question d'équité vis-à-vis des témoins qui n'ont pas la chance d'être parfaitement bilingues, comme l'est mon collègue Marcel Proulx.

    C'est ce que je vous demande afin de favoriser l'harmonie à la table. Je ne fais ni menaces ni chantage; je parle sur un ton de camaraderie. Vous savez que je suis toujours de bonne humeur.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Reid.

    Monsieur Guimond est reconnu pour sa bonne humeur. Toutefois, je crains que son approche, soit celle qu'aucun document ne soit distribué s'il n'est pas dans les deux langues officielles, nous empêche de nous acquitter de nos fonctions, conformément aux documents que nous sommes tenus de respecter, c'est-à-dire la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés.

    J'attire votre attention sur le paragraphe 17(1) de la Charte canadienne des droits et libertés selon lequel «chacun a le droit d'employer le français ou l'anglais dans les débats et travaux du Parlement».

    Il ne mentionne pas chaque député ni chaque sénateur, il précise chacun. Chaque personne qui comparaît devant notre comité peut se prévaloir de ce droit. Le droit d'employer l'une ou l'autre de ces langues s'applique, je suppose, autant aux présentations écrites qu'orales. Nous avons eu recours à des interprètes pour les exposés oraux, mais pour ce qui est des documents écrits, c'est un peu plus compliqué. À mon avis, ce que M. Guimond veut dire, c'est que

nous avons aussi le droit d'utiliser la langue de notre choix.

    Selon moi, pour régler le conflit entre ces deux droits, il ne faut pas se contenter de jouer un rôle passif à l'égard des témoins; il faut prendre les devants. En effet, dans ce comité, comme dans tous les autres auxquels j'ai siégé, on tient pour acquis que les témoins sont au courant. Lorsque nous assignons des témoins à comparaître, nous devrions d'abord les informer des règles à suivre, notamment du fait que nous ne distribuerons pas les documents non traduits. Ensuite, nous devrions offrir aux personnes convoquées à titre de témoin, provenant de partout au pays, mis à part les ministres qui bénéficient déjà de services de traduction, de traduire leurs documents, d'une longueur raisonnable, si les délais le permettent.

    C'est une possibilité qui existe, mais les témoins n'en sont pas informés. Lorsque j'ai comparu devant un comité il y a environ six ans, j'ignorais que j'avais ce droit. Je suis arrivé avec un document auquel les membres pouvaient se reporter pour suivre mon exposé. Si j'avais su que je pouvais le faire traduire, je l'aurais fait. Lorsqu'une personne a traversé le pays pour venir comparaître ici, ce serait très mal utiliser l'argent des contribuables et perdre du temps que de ne pas distribuer son exposé aux membres.

    Je propose donc que nous avisions tous les témoins à l'avance, au moyen d'une lettre standard qu'aura rédigée la greffière. Cette lettre les informera de leur droit de faire traduire leurs documents, d'une longueur raisonnable, de façon à ce que la situation évoquée par M. Guimond ne se présente pas.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, chers collègues, cela vous surprendra peut-être, mais j'appuie entièrement mon collègue Guimond, malgré sa grande capacité à camoufler sa bonne humeur la plupart du temps. Je l'appuie à 100 p. 100 dans ce dossier-ci.

    Mon ami Reid s'est référé à la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que je ne veuille absolument rien enlever à la Charte, j'aimerais lui rappeler que nous sommes en train de voter pour accepter ou refuser des règles internes à notre comité. La règle serait que le comité ne pourrait se pencher sur un document non traduit. On n'impose à personne le devoir de traduire son document.

    Je suis très surpris des commentaires de M. Reid. À ma connaissance, chaque fois qu'un témoin est convoqué à un comité de la Chambre, il est entendu que nos employés, qu'il s'agisse des greffières, des greffiers ou des recherchistes, lui expliquent clairement que, s'il veut déposer un mémoire ou un autre document, celui-ci doit être bilingue. On lui dit que s'il n'a pas la possibilité de le présenter dans les deux langues, on peut se charger d'en faire la traduction pourvu qu'il nous le fournisse.

    J'ai présidé le Comité législatif chargé du projet de loi C-38, et c'est ce que nous faisions toujours. Bien sûr, ce comité a fait face à certains problèmes. Lorsqu'une personne dépose un mémoire de 185 pages 18 heures avant son témoignage au comité, c'est problématique.

    Il reste que je suis très, très surpris des commentaires de M. Reid, en ce sens que la présentation de documents bilingues, à ma connaissance, se fait de façon systématique, automatique et généralisée. Je ne vois donc pas pourquoi nous n'adopterions pas cette proposition.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Jennings. Pardon, madame Jennings. Je n'avais pas vu que vous leviez la main.

    Ce n'est pas grave. J'aimerais toutefois que vous continuiez à m'appeler madame plutôt que monsieur. À ma connaissance, je n'ai pas subi de changement de sexe.

    J'abonde dans le sens de mes collègues MM. Proulx et Guimond.

    Je suis députée à la Chambre des communes depuis huit ans et demi, presque neuf ans, et tous les comités auxquels j'ai siégé ont toujours respecté la règle interne voulant que les documents ne soient pas distribués à leurs membres tant qu'ils ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles.

     M. Reid parle de la Charte. C'est clair que les témoins qui comparaissent devant nous, de même que les membres de ce comité et le personnel, ont le droit et le choix de s'exprimer dans l'une ou l'autre des langues officielles et de produire un document dans la langue de leur choix. Toutefois, en tant que députée et citoyenne, j'ai le droit d'avoir le document ou d'entendre les propos dans la langue que je préfère. C'est pour cela, d'ailleurs, qu'on voit certains membres du comité porter le petit appareil qui permet de capter l'interprétation. En effet, j'ai le droit de choisir de m'exprimer en français ou de passer du français à l'anglais, mais les autres députés présents ont le droit d'écouter mes propos dans la langue officielle de leur choix.

    Je pense que M. Proulx a entièrement raison lorsqu'il dit que les témoins ont le droit de produire leur document dans la langue de leur choix. Cependant, nous pouvons très bien adopter la règle interne en vigueur dans tous les autres comités auxquels j'ai siégé. En vertu de cette règle, la greffière ne serait pas autorisée à distribuer aux membres du comité un document non disponible dans les deux langues officielles. Je pense que c'est la moindre des choses.

    J'appuie donc entièrement les commentaires de M. Guimond et j'espère que le comité adoptera cette règle interne.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'aimerais vous féliciter de votre élection à la présidence. Je félicite aussi M. Proulx et M. Michel Guimond.

     Honnêtement, je trouve regrettable que nous devions une fois de plus discuter de ce sujet à ce comité, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est celui qui va diriger les autres comités de la Chambre des communes. Il est regrettable d'entendre le député Scott Reid, qui a siégé au Comité permanent des langues officielles, soulever encore les mêmes arguments. C'est quasiment comme s'il disait que les langues minoritaires ou les langues officielles coûtent trop cher au Canada.

    Je suis heureux de voir que les conservateurs n'ont pas la majorité requise ce matin pour faire adopter pareille règle. Vous n'arriverez pas à obtenir cette règle, parce que vous ne respectez pas les langues officielles de notre pays. Les propos de mes collègues ont été bien clairs: en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, j'ai le droit de recevoir les documents dans ma langue et en même temps que n'importe quel autre député. C'est ce que dit la Loi sur les langues officielles ici. Quand des témoins viennent ici, je peux, comme l'a dit Mme Jennings, les entendre dans la langue de mon choix. Telle est la loi de notre pays.

    Je trouve qu'il est insultant de devoir argumenter sur cette question chaque fois que l'on se présente à un comité. Je voudrais bien voir le jour où on respectera les deux langues officielles de notre pays et où on n'aura plus besoin de s'obstiner à ce sujet, monsieur le président. Je pense en avoir assez dit, car à mes yeux, c'est insultant de devoir défendre les principes d'une loi que ce Parlement a adoptée il y a des années.

    À titre de parlementaire, je veux avoir les documents en même temps que les parlementaires de l'autre côté de la Chambre et je veux les mêmes avantages qu'eux. J'aimerais voir le jour où ici, au Canada, on arrêtera d'argumenter sur ce sujet. J'aimerais bien que mon collègue y pense deux fois et qu'il arrête d'en parler. Qu'il nous respecte donc une fois pour toutes!

    Merci.

    Monsieur Hill.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'inviterais mes collègues de tous les partis à se ressaisir.

    Je me calmerai lorsqu'ils auront cessé de nous insulter, c'est tout. Je suis désolé, veuillez m'excuser.

    Monsieur le président, j'avais espéré que nous commencions cette nouvelle législature en tenant des discussions civilisées plutôt qu'en nous livrant à des attaques personnelles. Je ne pensais pas, pour reprendre les termes de la discussion...

    Si j'ai bien compris sa proposition, M. Reid ne s'oppose pas à l'adoption de ce qui est devenue une motion courante à laquelle doivent se conformer les comités. Ce qu'il propose, d'après ce que j'ai entendu, c'est que nous nous assurions, en tant que comité, que les témoins qui nous viennent de Whitehorse, au Yukon, et arrivent avec un document unilingue, sont informés du fait qu'ils... J'estime qu'on devrait imposer une certaine obligation.

     À mon avis, ses propos abondaient dans ce sens puisqu'en plus de cette motion, il y aurait une politique selon laquelle les comités, par le truchement des greffiers et du personnel, seraient tenus de veiller à ce que les témoins convoqués soient bien au courant de cette politique. Personne n'a dit le contraire. Je ne pense pas que c'est ce qu'il disait. Ce qu'il essayait de dire, c'est qu'il incombe aux comités de s'assurer qu'un témoin cité à comparaître n'arrive pas ici avec un document à onglets semblable à celui que nous avons devant nous, pour présenter un exposé auquel il aura consacré beaucoup de temps et d'efforts, et se rendre compte que celui-ci ne sera pas distribué aux membres du comité parce qu'il n'est pas disponible dans les deux langues officielles.

    Il nous appartient, monsieur le président, soit par un ajout à la motion soit par consentement unanime, sans que cela soit écrit, de mettre en place une politique—et je pense que c'est ce à quoi mon collègue, M. Reid, faisait allusion—en vertu de laquelle nous serons certains que tous les témoins qui comparaîtront devant nous, sans exception, seront au courant de cette politique. C'est ce que j'ai cru comprendre.

    Je ne vois donc pas pourquoi quelqu'un serait insulté que nous tenions cette discussion. Je crois que nous sommes tous sur la même longueur d'ondes en ce qui concerne cette question.

    Merci, Monsieur Hill.

    En fait, d'après ce que j'ai compris, M. Reid nous a demandé de renforcer un peu la motion pour nous assurer que chacun sache qu'il est obligatoire de présenter les documents dans les deux langues officielles et que ce comité a la responsabilité d'en informer les participants. Il a également dit que, pour éviter de restreindre l'accessibilité à ces documents et de diminuer la valeur des présentations, ce comité devrait peut-être, s'il y a lieu, fournir des ressources financières et des services de traduction aux témoins. C'est que j'ai cru comprendre.

    Nous allons poursuivre la discussion. Je vous cède la parole, monsieur Guimond, afin que vous nous disiez ce que vous en pensez maintenant.

    Nous sommes bien mal partis. Je siège à ce comité depuis 2000. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je considère que ce comité est quasi apolitique et moins partisan que les autres comités.

    Je respecte beaucoup mon collègue Hill, car nous avons fait beaucoup de travail ensemble, mais je dois lui dire que c'est M. Reid qui a mis le feu aux poudres en nous citant des articles de la Charte des droits et libertés au début de son exposé. Il n'y a ici personne qui ne respecte pas la Charte.

    Il est curieux et ironique que ce soit un souverainiste, un séparatiste, qui défende l'application des langues officielles dans votre Canada. Vous devez trouver cela particulièrement étrange. Nous voulons sortir de votre pays, et voilà que je défends l'application des deux langues officielles.

     M. Hill a parlé du témoin de Whitehorse. S'il arrive ici avec un document qu'il est incapable de déposer dans les deux langues officielles, il fera une présentation orale, mais il gardera son document écrit. Il en est de même pour le témoin qui viendra de Forestville, sur la côte nord, une ville de mon comté francophone à 99,99 p. 100. S'il arrive ici avec un document uniquement en français, il gardera son document et fera sa présentation dans la langue de son choix, tel que le lui garantit la Charte.

    On ferait mieux de régler cela tout de suite. Pourquoi M. Reid invoque-t-il la Charte par-ci, par là? Nous tenons pour acquis que nous respectons la Charte. La liberté d'expression existe, et nous ne voulons pas la limiter.

    Nous disons aux témoins qu'ils doivent déposer leurs documents dans les deux langues officielles. Si le document n'a pas été traduit, par exemple parce que le témoin n'a pas trouvé de traducteur à Whitehorse ou à Forestville, dans mon comté, le témoin gardera son document pour lui.

    Arrêtons d'invoquer la Charte. Je suis avocat et j'aime les avocasseries. J'aime plaider et citer des décisions du Conseil privé de Londres. Je dois toutefois vous dire que notre productivité sera nulle. Nous sommes mal partis. Lorsqu'il était assis de ce côté-là, M. Reid avait pour spécialité de nous casser la tête avec ce genre de commentaires.

    Monsieur le président, M. Reid a droit à la liberté d'expression. Par contre, nous aurons le droit de bloquer les activités du comité. Je ne vous fais pas de menaces, mais je vous dis que nous devons partir du bon pied. Chez nous, on a une belle expression: « On va prendre notre gaz égal ». Prenons de grandes respirations et calmons-nous. Je vais commencer par le faire moi-même.

    Je voulais simplement vous dire que nous sommes bien mal partis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lukiwski, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi vous féliciter pour votre élection à la présidence.

    C'est très aimable à vous.

    Je pense que ce sera payant pour vous. Ça l'est déjà depuis 40 minutes.

    J'aimerais seulement dire ceci--et je partage presque toutes les opinions formulées de l'autre côté de la table. Évidemment, je laisserai M. Reid parler pour lui-même, mais il me semble que chacun de nous est du même avis sur cette question. Nous tâchons tous de faire en sorte que les documents présentés à ce comité soient produits dans les deux langues officielles. Il est clair que, de ce côté-ci de la table, personne ne s'y oppose.

    Certains membres ont pu être choqués par l'allusion de M. Reid à la Charte, mais je crois que ce dernier cherchait essentiellement à dire, à moins que je me fourvoie complètement, que nous devons absolument faire en sorte que tous les documents présentés à ce comité soient bilingues. Je suis de tout coeur d'accord avec lui. Je voudrais que cela figure au compte rendu.

    Si c'est bien là l'esprit des propos de M. Reid, je ne vois pas pourquoi nous serions contre.

    Nous tournons un peu en rond, alors je vais conclure. Sauf tout le respect que je vous dois, je crois que nous avons assez parlé de cette question.

    Seulement deux membres ont la main levée, alors je serai très équitable et j'accorderai la parole à trois personnes, si quelqu'un d'autre souhaite ajouter une remarque. Ensuite, nous allons conclure, parce qu'il me semble que nous nous répétons.

    Allez-y.

    Je serai bref. M. Hill me connaît très bien. Nous siégeons à des comités depuis longtemps, et nous n'avons jamais eu de tels problèmes; cela, il le sait. Je crois qu'il serait d'accord pour dire que nous avons de bonnes relations. Mais pour ce qui est de la façon dont on nous a présenté les choses, je crois qu'il n'était pas nécessaire d'invoquer la Charte. En effet, cela donne l'impression que les gens peuvent de se présenter devant le comité et déposer un texte qu'ils n'ont pas pu faire traduire. Nous disposons déjà de mécanismes pour informer nos témoins lorsque nous communiquons avec eux, et il est déjà prévu qu'ils puissent envoyer leurs documents au Parlement pour les faire traduire. Tout cela est faisable.

    Mais, comme Michel l'a dit, si les témoins se présentent ici à la dernière minute en prétextant qu'ils n'ont pas eu le temps de faire traduire leurs documents, c'est là que nous disons : « non, ça ne se passera pas ainsi ».

    J'ai déjà vu cela ailleurs, dans d'autres séances. L'histoire se répète, et je dois vous dire que c'est ce qui me dérange. J'espère que dans ce comité, il n'y aura pas matière à discorde, parce que nous pouvons accomplir du bon travail ensemble.

    Merci.

    Madame Jennings.

    Je suis simplement en quête d'une clarification. Nos collègues du côté du gouvernement disent que l'intention de M. Reid n'était nullement de supprimer ou de violer le droit des membres de ce comité ou des témoins de s'exprimer dans la langue de leur choix, et c'est bien beau. J'aimerais toutefois que M. Reid m'éclaire, puisqu'il est le seul à pouvoir répondre à cette question. Il suggère qu'une lettre ou un formulaire soit envoyé à toutes les personnes invitées à témoigner ici, afin de les informer du fait que les documents doivent être dans les deux langues pour être distribués. Je croyais que ce comité devait être géré comme tous les autres comités et que, lorsque la greffière ou le greffier invitait une personne ou un organisme à témoigner devant le comité, il ou elle lui disait automatiquement que les documents devaient être dans les deux langues avant d'être distribués aux membres du comité.

    Voici ma question. Si cette information est transmise par écrit aux témoins potentiels et que certains témoins arrivent ici en disant qu'ils ne l'ont pas reçue ou qu'il l'ont reçue trop tard pour faire faire la traduction de leurs documents, voulez-vous qu'il soit permis à ces témoins de distribuer leurs documents? Est-ce bien ce que vous voulez?

    Je commence à avoir certains soupçons sur un peu tout le monde de votre côté. Selon ma compréhension des choses, il n'y aurait pas d'autre raison pour que vous suggériez que cette information soit mise par écrit. Qu'elle soit traduite verbalement ou non, quand un témoin arrive ici et dit avoir été invité à se présenter ici à 24 heures d'avis, il n'a évidemment pas eu le temps de faire traduire son document en français. Même si la personne avait immédiatement transmis électroniquement son document à la greffière, les services de traduction et la greffière n'auraient probablement pas eu le temps de le traduire et de le faire imprimer en vue de le distribuer à tous les membres du comité.

    Cherchez-vous à créer une exception à la règle? Cela semble avoir existé au sein de ce comité.

    Monsieur Reid.

    Je n'ai pas proposé un amendement à cette motion: telle est la réponse à la question directe que Mme Jennings m'a posée.

    Dans le passé, la pratique que vous qualifiez d'universelle ne l'était pas. Je le sais, parce que j'ai témoigné à un comité et que je n'ai pas reçu de lettre à propos de mes devoirs. Je pense que nous devons mettre en pratique les paroles que nous prononçons ici. Nous devons nous assurer que tous les témoins, avant d'arriver ici, reçoivent un avis par écrit, comme je l'ai suggéré, ou par courriel. Nous devons nous assurer d'offrir activement aux témoins de traduire les documents d'une longueur raisonnable. C'est tout ce que j'ai suggéré.

    Franchement, j'ignore pourquoi mes propos suscitent la controverse.

    Pour résumer, il m'apparaît judicieux de nous assurer que tous les témoins, sans exception, soient informés au moyen d'un avis que leurs documents seront distribués et qu'une traduction devra être disponible. Comme je l'ai dit, cette pratique n'était pas répandue. Mais elle devrait l'être, et j'ai seulement proposé que notre comité se fasse un devoir de veiller à ce qu'elle soit appliquée systématiquement.

    Je ne me doutais pas que cela soulèverait à ce point la controverse.

    Monsieur Guimond.

    Scott, peut-être que le problème réside dans le fait que tu as commencé par faire allusion à la Charte des droits... Personne ne conteste le fait que chaque témoin et chaque député a le droit de parler dans la langue de son choix. Tout le monde s'entend sur ce point. Je crois qu'au sein de ce comité, nous devons nous efforcer de surmonter nos différends, et non nous attarder sur ce qui fait consensus. C'est ce problème qui est à l'origine de la présente discussion.

    En ce qui concerne ton deuxième point, je veux mentionner que je fais entièrement confiance à la greffière. Je lui accorde mon entière confiance. J'ai tellement confiance en elle que j'irais jusqu'à lui donner ma carte de guichet et mon NIP.

    Monsieur le président, voulez-vous demander à la greffière ce qu'elle dit aux témoins lorsqu'elle les invite à comparaître? Leur dit-elle, s'ils prévoient déposer un document, de s'assurer qu'il soit dans les deux langues et que, s'ils n'ont pas les moyens ou la possibilité d'avoir recours à un service de traduction, on peut le faire traduire pour eux? Précise-t-elle, par contre, que si le délai est court et qu'on n'a pas le temps de le faire traduire, celui-ci ne sera pas déposé? Leur dit-elle enfin qu'ils pourront faire leur présentation dans la langue de leur choix, tel que le garantit la Charte canadienne des droits et libertés au chapitre de la libre expression? Est-ce que la greffière leur dit cela? Si elle ne le fait pas, je vais lui préparer un texte à cet effet.

    Merci beaucoup.

    J'ai donné la parole à un bien plus grand nombre d'intervenants que prévu sur cette question, et je pense que nous avons épuisé le sujet et que tout le monde est d'accord. Mais je laisserai un dernier membre s'exprimer, à moins qu'il y ait quelque chose de très sérieusement...

    Monsieur Hill, la parole est à vous. Et rappelez-vous que nous nous sommes tous mis d'accord.

    Une voix: Ne faites pas de vagues.

    Je n'avais aucune intention de faire des vagues. Je n'ai d'ailleurs jamais de telles intentions à propos de quoi que ce soit. Tout le monde sait cela de moi.

    Monsieur le président, comme mes collègues, je pense qu'on est un peu mal partis. Mais j'estime que nous sommes tous d'accord et que, ayant pris acte de la proposition de M. Guimond de nous assurer que chaque témoin appelé à comparaître connaisse cette règle convenue, si je puis dire, nous pouvons passer à autre chose.

    Quelqu'un souhaite-t-il encore se prononcer là-dessus? Je regarde autour de moi et je constate que ce n'est pas le cas.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

     Soyez assurés que je veillerai à ce que cela se fasse et à ce que la greffière soit au courant.

    Merci pour cette discussion animée. C'est une façon formidable de commencer une séance.

    La prochaine sera pire encore.

    Espérons que non.

    Avez-vous des observations à faire au sujet des repas de travail?

    Nous aimons tous manger.

    Quelle surprise!

    Merci beaucoup. La motion est proposée.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    En ce qui concerne la transcription des séances à huis clos—j'essaie encore une fois de ramener l'attention du comité sur les autres motions qui nous occupent—, y a-t-il des commentaires à propos de cette motion?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Pour finir, il y a le Sous-comité des affaires émanant des députés.

    Monsieur Hill, s'il vous plaît.

    Je voudrais proposer mon collègue Joe Preston comme président de ce sous-comité qui traite des affaires émanant des députés.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Merci beaucoup.

    Oui, monsieur Hill.

    Monsieur le président, je ne sais plus exactement comment nous venons de procéder, alors peut-être pouvons-nous proposer une motion visant à nous assurer que toutes celles qui précèdent soient adoptées à l'unanimité par le comité. Serait-ce approprié?

     Oui.

    M. Hill propose une motion visant à ce que toutes les motions précédentes soient adoptées.

    (La motion est adoptée.)

    Merci.

    Je crois que nous avons fini. Y a-t-il d'autres commentaires?

    Oui, monsieur Guimond.

    Par ailleurs, il faudra former les autres comités, et à cet égard, je fais appel à mes trois collègues whips. Dès que nous serons prêts à fonctionner, nous pourrons approuver les listes de membres des comités. Je veux donc dire à mes collègues M. Hill, Mme Redman et M. Godin qu'on ne connaît pas encore l'horaire tournant des comités. Il n'a pas encore été adopté. Cela a un effet sur les périodes où les députés sont de service à la Chambre, à Ottawa, entre autres.

     Pourrait-on faire diligence et communiquer avec Mme Marie-Andrée Lajoie afin de donner notre accord? Les gens du NPD et moi-même l'avons fait. Toutefois, en ce qui concerne la rotation des comités, nous attendons encore que les gens du gouvernement et de l'opposition officielle passent à l'action.

    Monsieur Hill.

    Oui, je suis prêt à approuver dès maintenant les horaires des séances des autres comités, si cela convient au whip de l'opposition officielle.

    Madame Redman.

    Je viens tout juste de le recevoir, Jay, alors je suis en train d'y jeter un coup d'oeil. Et je me demande seulement pourquoi il n'y a aucun nouveau comité pour le groupe trois, alors qu'à deux reprises, il y a deux nouveaux comités pour le groupe deux. J'imagine que c'est pour des considérations logistiques, comme la disponibilité des salles, entre autres.

     Je ne sais même pas qui a préparé cet horaire. Je l'ai depuis un certain temps. Et pour ce qui est des nominations... certains des députés de mon parti siégeront bien sûr à plus d'un comité. On doit respecter cet horaire, parce qu'un député ne peut assister à deux comités distincts qui siègent à la même heure. Le vieux proverbe « on ne peut être à deux endroits en même temps » s'applique aux députés aussi. J'ai utilisé ce document dans le cadre du processus de nomination, alors je ne comprends pas pourquoi vous ne l'avez pas reçu plus tôt. Je crois qu'il s'agissait seulement de suggestions émanant peut-être du bureau de la greffière. Je ne sais pas d'où ça vient.

    Le savez-vous, Michel? J'ai ce document depuis bien plus d'une semaine--depuis deux semaines, je dirais.

    Si on examine les groupes, il y a généralement six séances. Comme je n'ai pas encore étudié l'horaire, il ne me pose pas de problème pour le moment, mais je me réserve le droit d'y revenir si nous constatons une anomalie quelconque.

    Ça pourrait être compliqué si vous avez déjà assigné certains de vos députés à plus d'un comité. Comme je l'ai dit, cela change radicalement la donne si vous avez prévu la participation de certains députés à deux comités qui siègent en même temps. Je vous conseille de vérifier.

    Puisque c'est une décision dont les whips peuvent discuter entre eux, je pense qu'il s'agissait seulement de régler la question au plus vite; vous pourrez ensuite en faire rapport au comité.

    Y a-t-il autre chose dont nous devrions discuter aujourd'hui?

    Il y a la question dont nous venons de parler, concernant les affaires émanant des députés. Quand devrons-nous transmettre les noms des députés participants afin que ce comité puisse se réunir? Nous venons d'en élire le président, mais les autres partis doivent proposer des noms.

    Voulez-vous que nous le fassions maintenant? Si vous n'êtes pas préparés, ce n'est pas grave, il n'y a pas d'urgence. Je comprends que tous les partis ne sont pas prêts à régler cette question aujourd'hui.

    J'ai cru comprendre que le tirage au sort pour les projets de loi émanant des députés avait lieu demain, mais ce n'est pas nécessaire que le comité soit formé aussi rapidement, alors rien ne presse. Je suis certain que nous pouvons arranger cela.

    Oui, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux préciser à la greffière que Mme Pauline Picard, députée de Drummond, représentera le Bloc québécois au Sous-comité des affaires émanant des députés.

    Merci.

    Vous pouvez mettre mon nom pour le NPD.

    D'accord, c'est comme si c'était fait.

    Autre chose?

    Chers collègues, je suis désolé de vous interrompre—tout le monde se prépare visiblement à partir—, mais nous devons également élire les vice-présidents du Sous-comité du programme et de la procédure. Avez-vous des noms à proposer aujourd'hui?

    Il faut nommer le président et les deux vice-présidents du comité, et il faudrait une personne du NPD, idéalement M. Godin.

    D'accord. Je pense que vous en faites partie, donc. Vous vous êtes porté volontaire.

    Il nous faut deux vice-présidents, maintenant?

    Non, il s'agit des deux vice-présidents du comité et de M. Godin.

    Très bien.

    En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, au cours de la prochaine séance, nous déciderons...

    Je vous demande pardon, mais je ne souhaitais pas être vice-président. Je voulais seulement être...

    Non, vous êtes simple membre.

    Y a-t-il autre chose dont nous devons nous occuper aujourd'hui?

    Puisque ce n'est pas le cas, je déclare la séance levée.