PROC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici.

    Je tiens à aviser les députés pour commencer que cette séance est publique, bien entendu. Je doute que nous ayons beaucoup de problèmes d'horaire aujourd'hui, mais nous aurons besoin d'au moins une demi-heure à la fin pour discuter des travaux du comité. Nous allons donc tous regarder l'heure et espérer avoir une demi-heure à la fin pour parler de nos autres travaux.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Mardi, mon collègue Paul Dewar a présenté une motion, et je voudrais qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour des travaux futurs du comité.

    Merci.

    Absolument. C'est à notre ordre du jour et c'est très bien; nous allons en parler, je vais nous garder du temps à la fin. Merci.

    Comme nous en avons discuté à notre réunion de mardi, le comité a invité M. Kingsley à comparaître aujourd'hui pour discuter de la réponse que nous avons reçue du gouvernement à notre 13^e rapport à la fin de la session, en juin dernier. Nous l'avons ici. De plus, ce mardi, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, qui respecte plusieurs recommandations de notre comité. Ce projet de loi va nous être renvoyé après la seconde lecture. J'espère que les députés pourront se concentrer sur le rapport ainsi que la réponse du gouvernement et déterminer si nous voulons répondre à cette réponse plutôt que de se laisser distraire par le projet de loi C-31. J'espère que les députés vont réussir à se concentrer sur la réponse. C'est ce dont j'ai parlé à M. Kingsley, et je suis certain que c'est la bonne chose à faire.

    Monsieur Kingsley, si vous êtes d'accord, nous aimerions commencer par votre déclaration préliminaire. Peut-être pouvez-vous nous présenter de nouveau vos collègues. Nous pourrons ensuite vous poser des questions.

    Chers collègues, pour que tout le monde soit informé des règles avant que nous ne commencions, nous allons procéder à la ronde habituelle de questions et commencer par un tour de sept minutes selon la formule habituelle.

    Monsieur Kingsley, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie infiniment d'avoir accepté de revenir nous voir à si court préavis. Je vous suis reconnaissant de votre coopération et de votre diligence envers le comité. Je vous prierais de nous présenter vos collègues, après quoi nous pourrons commencer.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir été invité pour discuter du rapport de votre comité de juin 2006 intitulé « Améliorer l'intégrité du processus électoral : recommandations de modifications législatives » — c'est le titre que vous lui avez donné —, ainsi que de la récente réponse du gouvernement à ce rapport.

    Je suis accompagné de Mme Diane Davidson, sous-directrice générale et première conseillère juridique, ainsi que de M. Rennie Molnar, directeur principal des Opérations, du registre et de la géographie.

    La première moitié de ma présentation sera en français, et la deuxième, évidemment, en anglais.

    Au moment d'élaborer son rapport, le comité a étudié la recommandation de modification à la Loi électorale du Canada que j'ai moi-même formulée dans mon rapport de 2005 au Président de la Chambre, intitulé « Parachever le cycle des réformes électorales ».

    Plusieurs de mes recommandations ont été reprises par le comité et incluses dans son rapport, parfois avec des améliorations. Dans sa réponse, le gouvernement a également donné son appui à un grand nombre de propositions du comité et il a déposé un projet de loi pour y donner suite, soit celui dont vous venez de faire mention, monsieur le président: le projet de loi C-31.

    Les domaines qui, selon le comité ou le gouvernement, méritent une étude approfondie, c'est-à-dire qui ne font pas partie du projet de loi, sont les suivants: un régime de radiodiffusion et de télédiffusion plus simple et plus juste; un examen général des règles électorales spéciales; des précisions à apporter à une des recommandations, soit l'élargissement du pouvoir de création des bureaux de scrutin itinérants par le directeur général des élections; la distribution de listes électorales annuelles et définitives à tous les partis enregistrés et admissibles; la simplification du processus administratif à suivre lorsqu'on veut proroger le délai de production des rapports financiers; et finalement, le droit de grève des employés d'Élections Canada.

    Je crois encore fermement que ces domaines méritent notre attention mutuelle, et si le comité devait décider de poursuivre leur examen, je serais heureux de mettre à sa disposition les ressources de mon bureau, ainsi que de participer moi-même à vos délibérations.

    J'aimerais maintenant dire quelques mots sur certains points soulevés par le comité, dans son rapport, ou par le gouvernement, dans sa réponse.

    Dans la décision Sauvé, de 2002, la Cour suprême du Canada a restauré le droit de vote des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, les pénitenciers. Or, la Loi électorale du Canada ne prescrit pas de mécanisme permettant l'exercice de ce droit. Le gouvernement a rejeté la recommandation du comité qui consistait à étendre aux établissements fédéraux la procédure prévue actuellement pour les pénitenciers provinciaux. La modification requise à la loi n'ayant pas été acceptée, je propose de continuer d'adapter la loi à chaque élection, conformément aux dispositions prévues à cette fin, pour permettre le vote de ces détenus.

    J'aimerais ajouter un commentaire qui n'est pas écrit dans le texte qui vous a été remis : j'apprécierais savoir si ce comité a des objections à ce que j'agisse ainsi.

    J'incite également le Parlement à poursuivre sa réflexion sur cette question.

    Je vais passer maintenant à la langue de Shakespeare.

    Dans son rapport, le comité a rejeté le libellé de la recommandation de 2005 où je proposais de conférer au directeur général des élections un pouvoir d'examen et d'enquête, au civil, pour vérifier les rapports financiers que la Loi électorale du Canada exige des entités politiques réglementées. Or, je reste convaincu que ce pouvoir devrait être accordé, vu l'importance accordée à la divulgation publique dans la loi et l'ampleur des remboursements versés sur le Trésor aux parties enregistrées qui s'acquittent de cette divulgation. Je suis évidemment tout disposé à réviser avec vous le libellé de cette recommandation.

    Par sa réponse aux recommandations du comité, le gouvernement a proposé que les électeurs soient tenus de présenter une pièce d'identité avant de voter.

    Cette exigence constituerait un changement de taille, et, si le Parlement décidait d'y donner suite, une grande précision serait de rigueur. En effet, les 65 000 scrutateurs du pays devront porter un jugement uniforme sur les pièces d'identité acceptables: au Canada, il n'y a qu'une définition de Canadien.

    D'ailleurs, avant de concrétiser cette idée, il faudra déterminer exactement quelles entités constituent des entités ou des organismes gouvernementaux, quelles catégories de pièces d'identité gouvernementales portent le nom, l'adresse résidentielle et la photographie de la personne et quelle proportion des électeurs possède une carte de ce genre. De plus, je voudrai connaître les différents points de vue du Parlement avant d'autoriser de nouvelles catégories de pièces d'identité, surtout quand on considère que le scrutateur, à son bureau de scrutin, devra s'en tenir strictement aux directives qu'on lui aura données.

    En conclusion de ces recommandations, le comité a signalé qu'il attendait un rapport de mon bureau sur les dispositions financières de la Loi électorale du Canada. Il a ajouté qu'une fois ce rapport reçu, il reviendrait sur sept questions précises, dans le cadre d'un examen général du financement électoral. Au nombre de ces questions figurent les cotisations des membres et les crédits fiscaux, ainsi que les reçus aux fins de l'impôt pour les contributions préélectorales.

    En réponse à cette demande, je mettrai à la disposition du comité, d'ici 30 jours, un rapport portant expressément sur les sept sujets relevés par le comité. Il ne s'attardera toutefois pas aux autres dispositions de la Loi sur le financement électoral.

    Les données d'Élections Canada sur le fonctionnement du régime de financement politique instauré en 2004 ont été mises à la disposition du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles chargé d'étudier le projet de loi C-2 — elles portent sur l'exercice de 2005. Si le comité le souhaite, je lui fournirai avec plaisir ces données.

    Il faut toutefois noter qu'elles ne rendent pas compte d'un cycle électoral normal, puisque des élections générales ont marqué chacune des années depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime. Autrement dit, c'est la raison pour laquelle je ne peux pas vous donner de rapport sur toutes les incidences et les ramifications du projet de loi C-24, comme on le nommait à l'époque.

    Enfin, j'ai déjà envoyé au comité, sous pli séparé, une lettre en date du 5 octobre que vous avez reçue pendant les délibérations du comité ce jour-là, sur les moyens que peuvent prendre les candidats pour savoir, le jour d'élection, quels électeurs sont allés voter. Je répondrai avec joie à toute question du comité sur ces renseignements.

    J'aimerais également souligner que dans sa réponse, le gouvernement formule deux recommandations auxquelles il demande au directeur général des élections de réagir. La première porte l'avertissement que nous afficherions dans les bureaux de scrutin et qui s'ajouterait aux avis que nous affichons déjà pour préciser qu'il faut être canadien et avoir 18 ans pour voter. On me demande aussi d'ajouter qu'il est contre la loi d'agir autrement, que cela constitue un crime. J'ai l'intention de le faire dès que possible.

    La seconde porte sur les instructions à donner aux fonctionnaires électoraux responsables de l'inscription le jour du scrutin. Nous leur en donnons déjà, monsieur le président, donc s'il y a quelque chose que je ne comprends pas, j'apprécierais que vous m'éclairiez.

    Je vous remercie, monsieur le président. Cela vient clore mon exposé.

    Merci beaucoup, monsieur Kingsley.

    Nous allons commencer le premier tour de questions par sept minutes, encore une fois, pour M. Owen. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici, et je remercie M. Kingsley de sa déclaration.

    Permettez-moi de soulever quelques enjeux, et nous pourrons y revenir sous diverses formes par nos diverses questions.

    Je suis frappé par l'immobilisme qui suit la décision de la Cour suprême du Canada confirmant le droit des détenus des institutions fédérales de voter et notre apparente lutte à finir concernant leur pouvoir d'exercer ce droit. Vous m'avez donc intrigué par votre commentaire que vous alliez agir en vertu de la loi actuelle afin de leur assurer ce droit autant que vous le pouvez. J'aimerais en savoir un peu plus sur les obstacles qui se dressent et comprendre s'ils sont absolus dans certaines situations ou si vous avez les moyens de leur permettre de voter.

    Ensuite, la réponse du gouvernement au rapport de notre comité et l'inquiétude exprimée sur ce qu'on appelle les « répondants en série », un terme de mauvais présage, au mieux, ont piqué ma curiosité. Je pense en particulier aux collectivités autochtones éloignées, où les gens n'ont souvent pas de carte d'identité, et aux incidences de ces dispositions sur leur droit de vote. On parle de l'interdiction d'un électeur pour lequel un autre électeur s'est porté répondant d'agir à titre de répondant. Si quelqu'un répond d'une autre personne, cette dernière ne peut pas répondre d'une autre.

    Ma dernière observation dépasse un peu la portée de votre déclaration préliminaire. Comme vous le savez, le congrès à la direction du Parti libéral du Canada s'en vient, et il y a de la confusion, si je peux l'exprimer ainsi, sur la façon dont les frais de participation au congrès seront traités. On ne sait pas s'ils feront l'objet d'un reçu et si du coup, ils procureront un avantage à la personne qui les paie mais aussi, pour la même raison, seront déduits de sa contribution autorisée pour cette année. Je me demandais si vous pouviez nous éclairer. Je sais que vous avez récemment fait des déclarations à ce propos et je me demande si vous avez des déclarations définitives à faire.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, en ce qui concerne les prisonniers dans les pénitenciers fédéraux, à la lumière du jugement de la Cour suprême, j'ai adapté la loi selon mes pouvoirs, c'est-à-dire le pouvoir de l'adapter dans des circonstances imprévues ou des situations d'urgence. J'ai adapté la loi parce que le Parlement n'a pas eu l'occasion de la modifier en fonction du jugement de la Cour suprême.

    Ce que je veux dire par là, c'est que comme il n'y a aucune modification proposée à la loi pour l'instant, j'ai l'intention de continuer à le faire, à moins que ce comité m'avise de ne pas le faire. C'est ce que je vous demande, parce que ce serait comme une extension de la définition de « circonstances imprévues » et de situation d'urgence, soit des cas dans lesquels la loi me permet d'intervenir pour l'instant.

    Autrement, si je n'adapte pas la loi, les personnes touchées par cette décision devront demander des mesures correctrices aux tribunaux afin de rendre l'application du jugement de la Cour suprême obligatoire pour l'élection. C'est la raison pour laquelle je demande les conseils du comité.

    Pour ce qui est des répondants en série, je crois que c'est une préoccupation pour tous les partis représentés à la Chambre. Il s'agit du pouvoir d'une personne de s'inscrire le jour du scrutin grâce à l'appui d'un répondant, puis de répondre de la personne suivante dans la file.

    Cette mesure a des effets partout au Canada. Elle n'est pas particulièrement considérée comme un problème qui touche les Autochtones, à ce que je me souvienne. Je pense qu'elle toucherait tout le monde. J'ai l'impression que les parlementaires autour de cette table se doutaient qu'il s'agissait d'un problème et que du coup, ils ont perçu la réponse du gouvernement comme le reflet de la volonté du comité.

    En ce qui concerne les frais de participation aux congrès, je n'ai rien à rajouter à ce que j'ai déjà dit sur l'interprétation des règles existantes et je ne veux rien rajouter non plus.

    Merci.

    Au sujet du droit de vote des détenus, il semble que vous pourriez faire l'objet d'une pétition de mandamus visant à vous obliger à leur offrir un endroit pour voter en bonne et due forme.

    C'est ce qui arriverait si je n'adaptais pas la loi. Ces personnes sont attentives à leurs droits. M. Sauvé est bien conscient de ses droits, d'autres prisonniers sont conscients de leurs droits, comme le confirme la Cour suprême, et c'est évidemment l'une des solutions qu'ils envisageraient.

    Si je continuais d'adapter la loi, je ne le ferais que pour rendre ces mesures inutiles, mais j'hésite beaucoup à le faire sans l'assentiment de ce comité, sans son aval, sans son accord que c'est la chose à faire.

    Merci.

    Merci.

    Du côté du gouvernement, monsieur Preston. 

    Je vais poursuivre dans la même veine que M. Owen, sur les répondants en série. L'objet de toute cette discussion est l'identification des électeurs. Dans vos propos de ce matin, vous nous avez demandé de plus amples renseignements sur les pièces d'identité qui seraient autorisées ou la façon de faire.

    Monsieur Kingsley, je vois qu'à d'autres égards, vous ne vous gênez absolument pas à vous imposer et à prendre vos propres décisions avant de les soumettre au comité. Je crois que la même chose s'applique aux pièces d'identité. Votre organisme est présent dans tout le pays, et vous êtes probablement le mieux placé pour vérifier quelles sont les pièces d'identité disponibles d'un bout à l'autre pays. J'aimerais proposer que vous vous en occupiez, que vous vérifiiez quelles sont les pièces d'identité disponibles et peut-être, si vous voulez l'avis du comité, comme vous l'avez déjà demandé dans d'autres cas, que vous nous fassiez part de vos conclusions plutôt que de nous demander de nous rendre dans les différentes parties du pays d'où nous venons pour essayer de déterminer quelles sont les pièces d'identité acceptables.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Preston. Peut-être le texte aurait-il pu être plus clair. J'ai l'intention de m'atteler à la tâche immédiatement après cette réunion et de vérifier quelles sont les pièces d'identité produites par les différents gouvernements du pays en ce moment.

    Au gouvernement fédéral, par exemple, il n'y a pas de pièce d'identité avec photo, à ma connaissance, sauf peut-être le passeport et les cartes de citoyenneté. Dans les provinces, toutefois, je pense qu'il serait important de vérifier, parce que si nous prenons les permis de conduire comme en Ontario, par exemple, où j'habite, c'est une chose, mais ce n'est pas tout le monde qui conduit. Qu'y a-t-il d'autre? Il y a toujours une carte médicale, mais y a-t-il une photo sur cette carte? Il n'y en a pas sur ma carte médicale de l'Ontario, parce que mon groupe n'a pas encore été touché par la prise de photos. C'est le genre de chose qu'il nous faudrait savoir avant de nous engager dans cette voie, à mon avis, pour prévoir les incidences de ces dispositions et éviter les situations difficiles dans les bureaux de scrutin.

    Je comprends bien qu'avant de nous présenter dans les bureaux de scrutin avec une pièce d'identité, nous devrons avoir décidé quelles sont les pièces d'identité acceptables, et c'était l'objet de la discussion de notre comité. Dans certaines provinces, il n'y a pas encore de photo sur les permis de conduire non plus ou les citoyens n'ont pas encore tous de photo, comme c'est le cas pour la carte médicale en Ontario. Nous pouvons prévoir que ce seront des cartes d'identité avec photo à l'avenir dans toutes les provinces ou dans certaines d'entre elles, mais comme je l'ai dit, il faut établir une liste, peut-être une liste par province des documents acceptables, puis nous pourrons examiner le question.

    Nous allons nous atteler à la tâche immédiatement. C'était l'essentiel de mon observation, monsieur.

    C'est très bien.

    L'autre problème des répondants en série dont nous avons parlé ici, ce n'est pas qu'un citoyen du Canada réponde d'un autre citoyen du Canada; nous voulons plutôt éviter qu'un électeur sortant d'un autobus à un bureau de scrutin dise : « Ce sont tous mes voisins, je les connais tous et je réponds d'eux. » C'est le véritable risque qui nous préoccupe.

    L'autre scénario, encore une fois, est celui que M. Owen vient de décrire : « Je vais répondre de vous, puis vous allez répondre de la prochaine personne dans l'autobus, qui va répondre de la suivante. » Soyons réalistes. Si 40 personnes montent dans un autobus sans pièce d'identité, nous devrions entendre le signal d'alarme, et c'est là toute l'idée de l'identification des électeurs. Je ne suis pas certain que vous avez répondu à la question que M. Owen vous a posée, mais y a-t-il du flou dans ce que nous avons dit?

    Je lui ai répondu, et ce que j'ai dit dans ma réponse, c'est que je partage le point de vue du comité sur cette question. Par conséquent, je ne suis pas en désaccord avec la réponse du gouvernement. D'accord? Je ne suis pas contre. Je suis d'accord avec la réponse du gouvernement à ce sujet.

    D'accord. Avez-vous répondu à tous les éléments de réponse du gouvernement outre les éléments manquants?

    Mon bureau n'a trouvé rien d'inacceptable dans la réponse du gouvernement.

    C'est super.

    C'est une forme de consentement négatif, si l'on veut, mais ce n'est pas l'essentiel. Selon mes discussions avec le président, l'essentiel de ce que je devais faire était de souligner les choses qu'il restait à étudier, et c'est l'essentiel de ce que j'ai fait.

    Ce que j'essaie de dire, seulement, c'est qu'un moment donné, nous ne dirons pas que nous n'en avons pas parlé. Donc, en n'en parlant pas, nous affirmons avoir répondu que nous n'avions rien à dire.

    C'est que le gouvernement, dans sa réponse, a indiqué à juste titre qu'il avait consulté mon bureau sur le contenu de ce projet de loi et que nous nous sommes assurés de pouvoir mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi ou les recommandations présentées dans la réponse.

    J'ai une autre question sur les pièces d'identité. Nous avons prévu des dispositions au cas où une personne n'aurait vraiment pas de pièce d'identité, et il y en aura, notre comité le reconnaît. Nous espérons que la plupart des Canadiens vont apprendre qu'ils doivent présenter une pièce d'identité pour voter, mais certains n'en auront pas, c'est pourquoi il va y avoir un affidavit qu'ils pourront signer et faire signer par le scrutateur. Ainsi, la personne va déclarer qu'elle n'avait pas de pièce d'identité, mais a répondu à la question qu'elle était citoyenne canadienne et vivait sur le territoire du bureau de scrutin, quelles que soient les autres questions.

    Il y a aussi l'obligation de répondant, selon laquelle il doit y avoir sur place une autre personne qui connaît cette personne. Je suppose donc que le problème est double.

    Je me demande si nous avons l'intention de tenir un registre de tout cela.

    Oui. Il va y avoir un registre.

    Il va y avoir des traces au cas...

    Il va y avoir des traces papier. La personne devra signer, le cas échéant, et si nous constatons des abus, nous pourrons retracer le document, l'écriture, demander des comparaisons et intenter des poursuites au besoin.

    Très bien.

    Vous avez aussi mentionné ce matin que vous alliez nous remettre un rapport, qui est presque prêt, sur sept questions financières. Vous attendrez-vous à une réponse de notre part ou nous sera-t-il remis à titre informatif?

    Vous l'avez demandé, donc je vais vous donner l'information. Ce sera à vous de décider comment vous allez y réagir et pourquoi vous voudriez me convoquer de nouveau. Bien sûr, je vais répondre dans les deux heures, monsieur le président.

    Si vous êtes au pays.

    Et si l'on peut me trouver.

    Je vous remercie infiniment, nous avons même dix secondes d'avance.

    Écoutons M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kingsley, d'entrée de jeu, je voudrais émettre un commentaire. Nous demeurons fortement perplexes quant à l'exactitude des listes. La plus belle preuve en est que dans votre rapport de 2005, vous demandiez que la date butoir du 15 octobre, pour fournir les listes, soit reportée au 15 novembre. Je doute que vous ayez demandé cela simplement pour le plaisir. C'est donc que vous saviez qu'en date du 15 novembre, les listes seraient plus exactes et tiendraient compte du nombre considérable de déménagements au Québec.

    Cela explique pourquoi nous proposions un amendement, au projet de loi C-16, visant à changer la date d'élection suggérée dans ledit projet de loi, soit le troisième lundi d'octobre. C'est ce qu'on appelle « pleurer sur du lait renversé ».

    Lorsque vous témoignerez à nouveau devant ce comité, après les prochaines élections, nous vous ferons de nouveau part de nos doléances en ce qui a trait à l'inexactitude des listes. Je vous informe à l'avance que si la population me fait encore confiance et que je siège encore à ce comité, je vous dirai : « Je vous l'avais dit! »

    Cela étant dit, je veux revenir sur les cartes de bingo. Dans votre lettre du 5 octobre, j'ai le sentiment que vous vouliez rendre les choses plus compliquées qu'elles ne le sont en réalité.

    Quelqu'un de votre bureau a-t-il parlé à M. Blanchet ou à un de ses représentants pour qu'il vous explique ce système? Considérez-vous que vous possédez une connaissance pointue du système de cartes de bingo au Québec?

    Par exemple, vous avez dit qu'il faudra un photocopieur dans chacun des bureaux de vote. Connaissez-vous les formules qu'on appelle NCR, pour no carbon required? Au Québec, ils ont une feuille NCR. Le premier parti qui se présente reçoit la première copie et le deuxième reçoit la deuxième copie. Pourquoi faire cela compliqué, quand c'est simple?

    Deuxièmement, selon vous, il en coûterait entre 10,6 millions de dollars et 23,5 millions de dollars pour engager quelqu'un qui gérerait tout cela. Pourquoi ne pas demander au greffier ou à la greffière présent dans le bureau de vote de rayer les noms sur les listes, tout en ayant près d'elle ou de lui la petite carte de bingo? Ainsi, cette personne pourrait inscrire que l'électeur n^o 28 a voté au cours des deux dernières heures. On n'aurait pas besoin d'engager du personnel.

    Si vous dites que ce sont des dépenses pour des employés, certaines personnes se poseront sûrement la question à savoir s'ils sont devenus fous, en ce qui concerne les cartes de bingo. Je me suis renseigné : au Québec, c'est le greffier qui occupe cette fonction.

    Vous dites que la liste est confidentielle. Or, ils ne remettront pas une photocopie de la liste, mais une feuille où il est inscrit 28, 128, 132, etc. Nous possédons les listes, et nous sommes en mesure de voir que l'électeur n^o 28 se nomme Jean-Pierre Kingsley et qu'il est venu voter entre 9 heures et 11 heures.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, en ce qui a trait à l'exactitude des listes, la lettre que j'ai écrite au comité — en date du 5 octobre, je pense; j'y ai fait référence tout à l'heure — indique très clairement qu'en ayant une date fixe prévue, on pourra entreprendre des mesures spéciales. Cependant, même avec ces mesures spéciales, la liste n'aurait pas tout à fait la même exactitude que la liste qu'on aurait préparée pour le 15 novembre, même sans mesures spéciales. Alors, j'ai fait preuve d'une grande clarté à ce sujet. Le comité en a pris connaissance de cela quand il a voté en faveur du projet de loi tel qu'il existait.

    J'ai fait d'autres recommandations et d'autres suggestions au comité, mais il les a laissé tomber; je n'ai pas de problème face à cela. Toutefois, le comité a été informé précisément de l'exactitude de la liste. C'est écrit dans la lettre. Alors, la décision que vous avez prise ne me pose pas de problème, mais je ferai tout mon pouvoir pour avoir une liste aussi exacte que possible.

    Aurait-il été mieux d'attendre? Je pense que c'est la suggestion qui était sous-entendue dans ma lettre.

    Deuxièmement, en ce qui a trait aux cartes de bingo, il ne faut pas mêler les scénarios. Pour les cartes de bingo, on ne prévoyait pas la nécessité d'avoir des photocopieuses. On comprend le système. D'ailleurs, votre représentant a eu la gentillesse de nous apporter une carte de bingo, lors d'une séance du comité consultatif qui a eu lieu il y a deux semaines. Donc, j'ai une connaissance du système, je l'ai vu. On me l'a expliqué.

    Nous avons communiqué avec le Bureau du directeur général des élections du Québec pour comprendre comment fonctionne le système, évidemment, avant de répondre, parce qu'il est important que nous vous fournissions des renseignements aussi exacts que possible.

    Troisièmement, si je pouvais l'adapter au système actuel, je le ferais. Si je savais comment faire, je le ferais, parce que je fais toujours tout ce que je peux pour aider les candidats et les candidates, tout comme les électeurs. C'est ma mission dans la vie, dans le poste que j'occupe. Alors, si, en discutant, on trouvait une façon de le faire, même en apportant des modifications, j'aimerais poursuivre dans cette direction.

    Mais quand vous vous référez au modèle québécois, sachez que celui-ci prévoit l'ajout de deux personnes rémunérées pour faire cette tâche. Nous avons calculé qu'une personne rémunérée coûte 10,8 millions de dollars. C'est ce que cela représente. Pouvons-nous le faire sans avoir une personne rémunérée?

    Je dois aussi tenir compte du fait que le comité veut ajouter les pièces d'identité au processus électoral, ce qui va évidemment imposer plus de travail aux bureaux du scrutateur et du greffier. Mais s'il y avait un moyen de le faire, je vous dis tout de suite que je serais d'accord pour participer, parce que je sais que cela pourrait vous aider.

    Par le greffier, vous seriez ouvert?

    S'il y avait un moyen de voir si on peut le faire, j'en considérerais la possibilité, mais à ce moment-ci, je ne vois pas comment on pourrait le faire, à cause de la charge de travail, surtout si on prévoit ajouter les pièces d'identité. Il y a beaucoup d'incertitude. C'est ce que j'essaie de vous dire.

    Merci.

    Si nous avons l'impression qu'il y a des questions qui méritent plus de réponses, monsieur Guimond, nous pourrons y revenir au second tour.

    Si je peux avoir l'assentiment du comité, Mme Davis aimerait poser une question.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    Madame Davis, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup et je remercie mon collègue M. Godin de me permettre d'être ici aussi; je ne siège habituellement pas à ce comité.

    Certaines des propositions qui ont été faites m'inquiètent beaucoup.

    Dans votre mémoire, monsieur Kingsley, vous parlez de la disposition sur les cartes d'identité et dites qu'elle constituera un changement de taille dans le fonctionnement des bureaux de scrutin, je suis tout à fait d'accord. Vous parlez aussi du jugement à faire appliquer et vous vous demandez s'il sera appliqué uniformément — environ 65 000 personnes sont concernées. Il y a toutefois un problème que vous n'avez pas soulevé, un problème qui m'inquiète beaucoup, c'est-à-dire que si nous adoptons ce système, nous risquons de priver de leur droit des milliers de personnes, principalement des personnes à faible revenu ou sans-abri, qui pour une raison ou une autre, n'ont pas de pièce d'identité.

    À Vancouver-Est, par exemple, comme vous le savez, nous nous fions à des déclarations obligatoires, et il y a des avocats sur les lieux le jour de l'élection qui viennent de divers organismes — c'est très impartial —, et cette déclaration obligatoire est suffisante pour que le scrutateur accepte que la personne est qui elle est, qu'elle a une adresse, qu'elle n'a pas d'autre pièce d'identité. M. Owen parle des collectivités isolées, des collectivités autochtones, et j'ai très peur que les exigences sur les pièces d'identité, particulièrement si l'on dit qu'il faut une pièce d'identité avec photo ou deux pièces d'identité sinon, aient pour effet de priver de leur droit beaucoup de personnes des collectivités à faible revenu. Je vous demande donc si nous utilisons le bon outil pour régler le problème. Si le problème en est un de votes multiples ou d'électeurs qui répondent de multiples personnes, il faut à coup sûr trouver un moyen de le régler sans pénaliser les personnes qui n'ont légitimement pas de pièce d'identité et qui passent des heures à faire la file pour voter.

    Je vous ai fait parvenir de l'information sur divers problèmes électoraux que nous avons eus, et c'est très grave. J'ai très peur qu'en adoptant ce nouveau principe électoral, nous changions non seulement le fonctionnement des élections, mais notre façon de donner le droit de vote aux gens. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Les observations que j'ai faites avaient justement pour but de susciter la discussion que vous précipitez par vos commentaires. Je pense qu'il est très important que les gens comprennent que lorsqu'il n'y a pas de pièce d'identité acceptable, il faut faire prêter serment à l'électeur, et un autre électeur déjà inscrit à la liste doit se porter répondant pour lui. Le phénomène des répondants en série ce sera pas possible selon les modifications que nous allons apporter. Je pense que le comité doit en être conscient. Le scrutateur n'aura pas à porter de jugement; la loi va l'empêcher de juger s'il accepte ou non cette personne de toute façon parce qu'elle a l'air honnête. Ce ne sera pas possible. Il y aura des règles d'identification strictes, prescrites dans la loi.

    C'est la raison pour laquelle j'ai dit que j'allais vous envoyer des recommandations sur les pièces d'identité que j'accepterais dans le contexte de la loi découlant du projet de loi C-31. Je vais vous envoyer la liste des pièces d'identité que je considère acceptables, et vous pourrez me dire si vous les trouvez acceptables aussi. D'ailleurs, j'ai l'intention de me laisser guider par la volonté du Parlement et non par la mienne. Je dirige les élections; je ne rédige pas de lois.

    Oui, mais je peux vous assurer que quelles que soient les pièces d'identité qui seront exigées, il y aura toujours des gens qui n'en auront aucune...

    Je suis d'accord avec vous.

    Cela revient donc à dire que ces gens ne voteront pas. Mais qu'est-ce qui vous préoccupe vraiment: est-ce surtout le phénomène des répondants en série ou encore est-ce le risque que des gens puissent voter plus d'une fois? Je pense qu'il y a des façons d'éviter de tels agissements sans avoir à exiger des pièces d'identité.

    En toute franchise, ce sont davantage les préoccupations du comité que les miennes. Ce n'est pas moi qui ai formulé des recommandations concernant ce phénomène des répondants en série, même si je peux comprendre que cela puisse poser un problème. Le vote multiple n'est pas non plus une préoccupation que j'ai soulevée.

    Avez-vous des renseignements à ce sujet?

    Je n'ai pas vu d'éléments de preuve à cet effet. J'ai lu le rapport du comité et il semble que des gens sont venus témoigner ici pour dire qu'ils avaient eu connaissance de tels cas. Toutes les fois que des situations du genre me sont signalées, je demande aux gens de me fournir des détails, mais ils ne le font jamais. Les partis ne m'ont rien soumis à cet égard. Il est donc difficile pour nous de savoir où de tels agissements peuvent se produire. Il y a eu des cas isolés où nous avons constaté dans les dossiers que des personnes avaient voté par anticipation pour voter à nouveau le jour du scrutin, entre autres situations similaires. Mais ces cas sont très rares et nous faisons enquête à chaque fois. Le commissaire intente alors des poursuites ou en arrive à une entente, une sorte de transaction, en vertu de laquelle l'intéressé reconnaît avoir commis un acte répréhensible pour des motifs que nous considérons dans certains cas comme valables ou, tout au moins, non illicites.

    Le comité se penche sur une situation que ses membres, en leur qualité de représentants élus, ont jugé problématique, et non pas sur une question que j'ai portée à son attention.

    Merci.

    Il vous reste une minute, madame Davies.

    J'allais dire qu'il nous faut voir des preuves, mais vous avez répondu que vous n'en aviez pas. Lorsque le comité entreprendra ces discussions à ce sujet, il faudra bien évaluer la situation. Si nous nous attaquons à un problème qui est peut-être illusoire en déployant des moyens draconiens pouvant mettre en péril le droit de vote d'un grand nombre de personnes, nous aurions grand lieu de nous inquiéter, et j'ose espérer que les membres du comité partagent ma préoccupation.

    Nous parlons ici d'un droit tout à fait fondamental. Si quelqu'un a le droit de vote — c'est-à-dire s'il est citoyen canadien et s'il est âgé de 18 ans et plus — mais si nous le privons de ce droit ou si nous le restreignons en raison des règles que nous établissons, je connais des avocats qui sont déjà prêts à parler de contestations judiciaires possibles, d'après ce qu'ils ont vu du dossier jusqu'à maintenant.

    Je veux donc simplement faire valoir que des problèmes pourraient survenir et qu'il nous faut examiner la situation avec le plus grand soin.

    Merci.

    Nous amorçons maintenant la deuxième série de questions avec M. Bagnell qui dispose de cinq minutes.

    Merci.

    Comme je ne suis pas un membre régulier de ce comité, je fais appel à votre indulgence. J'aimerais discuter de quelques sujets qui concernent les élections, mais qui ne sont pas nécessairement à l'ordre du jour de la réunion, car j'ai rarement la chance de pouvoir parler au directeur général des élections.

    J'aimerais vous exposer quelques situations qui peuvent se produire lorsque des élections ont lieu. L'une d'elles concerne les pièces d'identité, un sujet que nous avons déjà abordé. Je suis d'accord avec le principe d'exiger des pièces d'identité, mais pour aller dans le sens de l'argument soulevé par M. Owen, je vous souligne que bien des localités des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne sont même pas accessibles par la route, ce qui fait que la plupart de leurs résidents n'ont pas de permis de conduire. Les jeunes n'ont pas non plus de permis de conduire. Comme ces gens n'ont pas vraiment accès à des pièces d'identité, voilà un problème qu'il faudra résoudre.

    Les listes électorales sont également une source de préoccupation dans notre région. Je suis favorable au concept d'une liste électorale permanente. Je crois seulement qu'il nous faut y apporter des améliorations parce que d'une fois à l'autre, vous retrouvez des gens qui ne résident plus au même endroit, qui ont déménagé, qui ont plus d'enfants qu'ils sont censés en avoir, etc.

    Les hôpitaux en région rurale posent également un problème sérieux. Il est vrai que toutes les personnes hospitalisées ont la possibilité de voter mais, pour chacune de ces personnes, il faut compter entre cinq et dix visiteurs, selon la gravité de son état. Et on ne sait jamais à l'avance quand on va se retrouver aux urgences. Ces personnes doivent parfois parcourir une centaine de kilomètres parce qu'il y a un seul hôpital dans tout le Yukon, un territoire plus vaste que n'importe quel pays d'Europe. Les visiteurs viennent de toutes les régions du Yukon, ce qui fait qu'ils sont absents de leur circonscription le jour du scrutin et perdent ainsi leur droit de voter. Il est bien évident que ces personnes ne feront pas plus de 100 kilomètres pour retourner voter et il est encore plus évident qu'elles n'abandonneront pas sur son lit de mort un proche qui a le malheur de se retrouver là le jour d'un scrutin.

    Je ne sais pas si les cartes d'électeur sont toujours utilisées. En tant que candidat, je ne connais pas trop les rouages du système électoral, mais je sais que ces cartes ont causé des problèmes dans le passé. Elles sont expédiées par la poste et, dans notre région, il y a beaucoup de ces boîtes postales communes où les gens jettent tout le courrier qui ne les intéresse pas et tous les envois qui ne sont pas identifiés à leur nom. Vous vous retrouvez ainsi avec une pile de cartes d'électeur dans laquelle les gens peuvent simplement puiser pour aller voter.

    Mon dernier point concerne le projet de loi C-16. En votre qualité de directeur général des élections, je ne doute pas que vous ayez conscience des problèmes qui surviennent lorsque deux élections se déroulent simultanément. Ce n'est pas une situation très pratique au Canada. C'est une grande source de confusion pour les électeurs. Il y a déjà assez de complications avec une seule élection quand on pense au recensement, au vote par anticipation et à tout ce qui s'ensuit.

    Malheureusement, le projet de loi C-16 ne comporte pas de dispositions permettant d'éviter de telles situations. La première fois que le cas se produira, on fixera la date à trois jours d'une élection au Yukon. Je suggérerais que l'on modifie ce projet de loi pour permettre de déplacer la date des élections d'un mois, plutôt que de trois jours seulement, de telle sorte que les élections ne se chevauchent pas. Je pense que c'est une solution qui apparaît logique pour tout le monde.

    Je ne sais pas si vous avez des commentaires à formuler à cet égard, mais ce sont des situations qui se sont produites à l'occasion d'élections dans ma région.

    Je suis tout à fait disposé à laisser au témoin le temps de répondre, même s'il ne nous reste qu'une minute et demie. Je pense qu'il serait préférable de revenir en une autre occasion à vos commentaires sur le projet de loi C-16 et de nous en tenir pour l'instant aux autres préoccupations que vous avez soulevées.

    Merci.

    Pour ce qui est des gens qui se retrouvent à l'hôpital le jour du scrutin, la loi est très claire. Tant pour les visiteurs que pour les patients, il n'y a pas de bureau de vote à l'hôpital. Il faudrait que ces gens aient signifié leur intention de voter et indiqué leur lieu de résidence. Il n'y a pas de bureau de scrutin dans les hôpitaux, car ce sont des installations de séjour à court terme. Les comités qui se sont déjà penchés sur la question ont reconnu que des gens de différentes circonscriptions peuvent se retrouver au même hôpital. C'est ce qui peut arriver même au Yukon. Si le comité souhaite prévoir une exception dans le cas des hôpitaux situés en région éloignée, il faudrait modifier la loi. Il faudrait donc que le comité examine la question.

    Par ailleurs, la carte d'information de l'électeur est encore envoyée aux gens. Une certaine partie de ces cartes sont mises au rebut. Je discute actuellement avec le président de Postes Canada des moyens à prendre pour éviter l'utilisation de ces cartes rejetées. Dès que les gens de Postes Canada m'auront indiqué ce qu'ils estiment pouvoir faire pour protéger la démocratie au Canada sous cet aspect, j'en aviserai le comité.

    L'autre question concernait le projet de loi C-16. J'y répondrai en temps opportun.

    Monsieur Hill.

    Merci.

    J'aurais tout d'abord un bref commentaire à formuler. Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qu'avançait Mme Davies. Elle a fait valoir que nous allions utiliser des moyens draconiens pour régler un problème qui n'existe pas nécessairement. Elle ne fait même pas partie de notre comité. Nous sommes parvenus à convenir plus ou moins unanimement qu'il existait bel et bien un problème de fraude électorale. Et voilà qu'elle arrive ici en soutenant que le problème n'en est pas vraiment un et que nous prenons des mesures draconiennes pour le régler.

    D'autre part, je veux qu'il soit porté au compte rendu que je conviens avec elle que le droit de vote est un droit fondamental pour les citoyens canadiens. Le droit de suffrage est important et nous ne voulons surtout pas que des gens en soient privés de façon inappropriée. Cependant, la qualité de citoyen canadien est assortie de certaines responsabilités que nous avons tous tendance à oublier trop souvent. L'une de ces responsabilités consiste à être en mesure de prouver son identité. Mais, bonté divine, pouvez-vous me dire jusqu'où cela va nous mener? Allons-nous prétendre que les gens qui ne peuvent prouver leur identité vont tout de même conserver ce droit de vote inaliénable? Voilà, c'était ma petite diatribe en réponse à Mme Davies.

    Au cours du dernier congé estival, j'ai participé à un voyage en Afrique du Sud où nous avons eu l'occasion de rencontrer les membres de la commission électorale. J'ai été ébahi par le degré de perfectionnement de leur système. Ils utilisent des cartes d'identité de l'électeur avec photo. Ils sont allés bien au-delà de ce qui est suggéré dans notre rapport, ou même dans le projet de loi C-31. Ils ne se sont pas contentés d'un permis de conduire ou de deux autres pièces d'identité sans photo. Ils ont rendu obligatoire une carte d'identité avec photo que les gens doivent avoir en main lorsqu'ils se rendent au bureau de scrutin. En outre, pour restreindre encore davantage les risques de fraude, le pouce de chaque électeur est marqué à l'encre. Vous ne pouvez donc pas, à moins de vous faire couper le pouce, voter plus d'une fois.

    Je vous demande donc, à la lumière de votre réponse à notre rapport, et par extension au projet de loi C-31, si vous croyez que ce projet de loi va suffisamment loin. Combien d'autres pays du monde ont emboîté le pas à l'Afrique du Sud et pris les précautions nécessaires pour s'assurer que les électeurs ont bel et bien le droit de voter?

    Monsieur le président, le Mexique utilise une carte alphanumérique avec photo, empreintes digitales et signature. La mise et place et l'installation de ce système a coûté un milliard de dollars au Mexique. Le Brésil utilise un mécanisme semblable. Nous revenons tout juste de Panama. Un référendum y a été tenu le week-end dernier. On utilise là-bas le même système. Des photos des électeurs apparaissent sur les listes électorales. C'est le cas également au Mexique.

    C'est vraiment au comité qu'il revient de déterminer dans quelle mesure de telles preuves d'identité sont requises. En toute franchise, je n'ai pas de solution miracle.

    Ma seule mise en garde, c'est qu'il faut s'assurer de répondre à plusieurs préoccupations à la fois. Si on détermine que des pièces d'identité sont requises, il faut également penser au cas des personnes honnêtes qui ne disposent pas de telles preuves d'identité. Comment arrivons-nous à trouver le juste équilibre? Je vous laisse le soin d'en débattre. Je n'ai pas de réponse à vous donner à ce sujet.

    Vous venez de faire référence de nouveau au problème soulevé tout à l'heure par Mme Davies. Il est bien évident que nous souhaitons éviter de priver de ce droit fondamental toute personne qui est dûment autorisée à voter. Je dis cela en toute sincérité. Cependant, nous voulons nous assurer que quiconque pouvant être exclu du scrutin parce qu'il n'a pas le droit de vote, parce qu'il n'est pas citoyen canadien ou parce qu'il essaie de voter dans la mauvaise circonscription, ou pour toute autre raison, puisse être privé de son droit pour toutes ces raisons: mauvaise circonscription, vote illégal ou votes multiples. La privation du droit de vote s'appliquerait donc à plus d'un titre, ce qui serait une bonne chose.

    Merci beaucoup.

    Nous poursuivons maintenant avec M. Guimond, qui sera suivi de M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kingsley, juste avant de revenir aux cartes de bingo, j'aimerais vous référer à l'article 4 du projet de loi C-31, et je cite :

    Selon votre compréhension, est-ce que l'identificateur unique suit l'électeur d'une élection à l'autre, ou est-il identificateur unique pour l'élection générale en cours?

    L'identificateur unique a pour objectif de suivre l'électeur afin que nous puissions, ainsi que les candidats de tous les partis, suivre l'électeur et nous assurer que c'est le même électeur.

    M. Michel Guimond: D'une élection à l'autre?

    M. Jean-Pierre Kingsley: D'une élection à l'autre, en permanence. En d'autres mots, il y a un numéro unique par personne.

    D'accord.

    Monsieur Kingsley, j'ai cru déceler chez vous une ouverture d'esprit vis-à-vis des cartes de bingo.

    Monsieur le président, je crois qu'à part M. Proulx, Mme Picard et moi-même, la majorité des collègues ici ne connaissent pas le système québécois des cartes de bingo. Vous êtes très polis, vous semblez écouter, mais à mon avis, vous ne savez pas spécifiquement de quoi on parle.

    Je propose que lors d'une prochaine réunion, on invite quelqu'un du Bureau du directeur général des élections du Québec a venir nous expliquer comment fonctionne ce système. Je ne vous dis pas que vous n'êtes pas assez intelligents pour le comprendre, mais moi, je le vis depuis que c'est une loi au Québec. À mon avis, cela aiderait les membres du comité à mieux comprendre. En tout cas, c'est un voeu que je formule.

    Je pense que notre réunion d'aujourd'hui vise entre autres à déterminer si nous souhaitons ou non aller de l'avant avec quelques-uns des éléments que le gouvernement a choisi de mettre en veilleuse pour l'instant. J'ai moi-même une question pour M. Kingsley concernant les cartes de bingo. J'attends seulement la fin de ce tour.

    Je reprends le décompte du temps qui vous est alloué.

    Prenez-vous en compte ma proposition d'inviter...?

    Bien sûr que oui.

    D'accord, merci.

    Monsieur Kingsley, je comprends bien votre rôle. Un de vos objectifs est l'intégrité du processus. Autrement dit, un de vos objectifs est que tout le monde ait une chance égale et qu'il n'y ait aucune forme de partisanerie. Vous avez également un sous-objectif, qui en découle, la fluidité du vote. Vous ne voulez pas, comme on s'en est plaint au cours d'élections précédentes, qu'il y ait des files d'attentes. Vous voulez que ça roule. Je pense qu'on pourrait intégrer la feuille de bingo sans engager de personnel. Voici comment.

    Il y a une scrutatrice et un greffier. Si l'électrice, qui pourrait s'appeler, par exemple, Diane Davidson, se présentait devant eux, ils lui demanderaient une preuve d'identité avec photo. Elle présenterait son permis de conduire du Québec, sur lequel apparaîtraient sa photo, sa date de naissance et son adresse. Pendant qu'elle serait derrière le rideau, dans l'isoloir, personne d'autre ne pourrait se présenter à la table. Vous êtes d'accord avec moi. Les autres électeurs seraient dans la file, à l'entrée du bureau de scrutin. Pendant que Diane Davidson, l'électrice n^o 28, voterait dans la section de vote 326, par exemple, la greffière, la scrutatrice pourrait faire un « X » à côté du chiffre 28, sans qu'on doive engager de personnel additionnel.

    On aurait ainsi préservé la fluidité du vote. On n'aurait pas à remettre de liste confidentielle, on n'aurait pas besoin de photocopier des cartes NCR. Pour les ajouts au bas de la liste, si des numéros étaient donnés — par exemple, de 622 à 630 —, Diane Davidson aurait été ajoutée lors de la révision. On aurait prévu des lignes supplémentaires et on ajouterait le numéro 622 à la main pour indiquer qu'elle est venue voter. On n'embaucherait personne, la confidentialité serait respectée et on assurerait la fluidité du vote.

    Monsieur le président, j'aimerais être présent quand le bureau du DGE sera invité.

    Je suis sûr que vous serez présent, vous ou vos sbires.

    J'enverrai Mme Diane Davidson participer à cette séance.

    Plus sérieusement, il est important de se pencher sur le sujet. J'aimerais être présent lors de cette présentation, si on doit avoir une discussion sur la façon dont les choses vont se dérouler au bureau de scrutin. J'attache beaucoup d'importance à cela. Je ne veux pas, comme vous l'avez dit, de retard imposé. J'ai entendu, un peu plus tôt, Mme Libby Davies dire qu'il y avait eu des heures d'attente. J'ai de la difficulté à croire qu'il y a eu des heures d'attente, j'aimerais avoir des preuves à cet effet.

    Je crois que lorsque nous discuterons du projet de loi C-31 également, ce sujet va refaire surface.

    Peut-être puis-je maintenant me permettre de demander une précision concernant les cartes de bingo. À la page 6 de la réponse du gouvernement, on indique que « le coût de mise en oeuvre d'une telle obligation à l'heure actuelle pourrait atteindre 23,5 millions de dollars ». Croyez-vous que l'on parle uniquement des cartes de bingo, ou est-ce que cette estimation inclut également d'autres recommandations à mettre en oeuvre?

    Monsieur le président, j'ai abordé cet aspect précédemment, mais pas aussi directement que j'aurais pu le faire. Cela tient compte du fait qu'avec le modèle québécois... À ma connaissance, c'est le seul endroit au Canada où l'on utilise ces cartes de bingo dont parle M. Guimond. Deux personnes sont embauchées pour s'occuper de ces cartes dans les bureaux de scrutin.

    Il semblerait qu'il ne soit pas absolument nécessaire d'en avoir deux. S'il en faut une seule, alors on parle de 10,8 millions de dollars. Si c'est deux, on arrive à 23 millions de dollars, soit le double. On passe du simple au double, ce n'est pas plus compliqué que cela.

    Si on n'embauche personne, combien cela coûtera-t-il de plus?

    Cela ne devrait rien coûter de plus.

    En effet, le travail peut être fait par le greffier, sans retarder le déroulement du vote.

    Monsieur Guimond, merci beaucoup. Je pense qu'on y voit maintenant plus clair. Il est bien certain que nous allons revenir à cette question.

    Monsieur Godin, puis Mme Redman.

    Merci, monsieur le président.

    Il est dommage que je doive utiliser le temps dont je dispose pour cela, mais je vais commencer par commenter les propos tenus par M. Jay Hill en ce qui a trait à l'intervention de Mme Libby Davies. Elle ne fait pas partie du comité, mais elle a posé une question. Il faut se rappeler qu'on lui a donné la permission de poser cette question. Il faut se rappeler qu'elle est une députée de la Chambre des communes et que ce n'est pas la première fois qu'un député qui ne fait pas partie d'un comité se présente. Assez souvent, de nouveaux députés conservateurs se présentent, et on ne fait pas de tels commentaires. Je pense qu'elle a fait part de son opinion respectueusement.

    Le problème que Mme Davies a soulevé est que dans notre pays, peut-être un des plus beaux pays du monde, il y a beaucoup de sans-abri, dans certaines régions. Cette réalité sévit dans la circonscription de Vancouver-Est.

    Moi aussi, je suis allé en Afrique du Sud et j'ai vu ce qui se passe là-bas. On ne prend pas les empreintes digitales, on met de la teinture sur le pouce et elle est visible pendant une semaine. Mais s'ils ne l'utilisent lors des deux semaines précédentes, c'est bien dommage mais le pouce est lavé, ils n'ont pas besoin de le couper. On a le même problème. On parle du problème des gens qui auraient pu voter à l'avance et qui, la journée de l'élection venue, votent de nouveau. Ce pourrait être un des problèmes.

    J'aimerais revenir à la question de Mme Davies. Il est vrai qu'on a discuté de certaines choses et qu'on a fait des recommandations. Toutefois, nous faisons rapport aux députés de la Chambre, qui peuvent aussi avoir une opinion différente. Je pense que la question qu'elle vous a posée était claire. Y a-t-il eu un problème relativement aux gens qui votaient? Selon vous, personne n'a formulé de plainte ou aucune plainte n'était fondée. Je pense que la question était légitime. J'aimerais entendre vos commentaires.

    J'ai déjà répondu à la question, monsieur le président, et je répète ma réponse. Je n'ai aucun élément de preuve permettant de croire que de la fraude a été pratiquée dans le pays, si on se fie aux témoignages entendus. Je n'ai aucun élément de preuve. C'est pourquoi j'étais d'accord avec Mme Davies quand elle a fait part de sa préoccupation.

    Je veux seulement être sûr que cela sera consigné dans le compte-rendu du comité et que Mme Libby Davies sache qu'elle n'a pas rêvé ceci. Elle a bien rapporté un fait, et vous, le directeur général des élections, avez répondu que vous n'avez aucune preuve qu'il y a eu de la fraude. Ensuite, elle a demandé pourquoi s'acharner à tenter de résoudre un problème qui n'existe peut-être pas.

    Si on décide de demander une carte d'identité, comment faire pour aider certaines personnes? Tout le monde n'a pas eu la chance de commencer à travailler jeune, de s'acheter une voiture et de posséder ceci et cela. On doit reconnaître que s'il y a un problème dans notre société, il faut le régler. Je m'excuse, mais cette personne a autant le droit de vote que quelqu'un qui est en prison.

    Je suis d'accord là-dessus, monsieur le président. C'est ce que j'ai dit quand Mme Davies a posé sa question. Comment concilier tous ces objectifs, qui peuvent paraître contradictoires? Comment peut-on exiger des preuves d'identité et ensuite identifier des gens à qui on ne demande pas de preuve d'identité? C'est la question.

    Si j'ai bien compris, pour aider les électeurs à Vancouver, des avocats assermentaient des personnes qui disaient de quels endroits elles venaient, quelles étaient leur adresse.

    En plus, si j'ai bien compris la réponse gouvernementale, qui est peut-être incluse dans le projet de loi — je n'ai pas eu la chance de l'étudier encore —, il va falloir quelqu'un, un électeur déjà inscrit sur la liste, qui va témoigner en faveur de la personne.

    On ne veut pas parler du projet de loi. Parlons plutôt du rapport du gouvernement auquel nous sommes en train de travailler. Il ne peut témoigner qu'en faveur d'une seule personne.

    Justement, on ne peut attester l'identité que d'une seule personne.

    Mme Davies n'est pas ici pour répondre, mais je pense qu'elle disait que les gens attendaient une ou deux heures. C'est peut-être parce qu'on doit vérifier l'identité de beaucoup de gens, qui sont dans la même catégorie, et que cela ralentit la file. Cela ne veut pas dire que c'est partout pareil au Canada.

    Cela se peut fort bien. Il se peut que ce soit arrivé. Je ne dis pas que ce n'est pas arrivé, mais je sais que ce n'est pas généralisé.

    Je ne crois pas qu'elle ait dit que cette situation était généralisée. Elle parlé de la circonscription de Vancouver-Est et de son problème.

    Je voudrais me pencher là-dessus avec le directeur du scrutin, parce que cela m'inquiète.

    Merci, monsieur Kingsley.

    Nous passons maintenant à la troisième série de questions, qui pourrait être la dernière. Nous nous en tiendrons à des interventions de cinq minutes.

    C'est au tour de Mme Redman qui sera suivie de M. Reid.

    Puis-je vous demander une précision? Je vais partager mon temps avec M. Proulx parce qu'il veut également poser une question. Est-ce qu'il y aura un autre tour ou serait-il préférable que je lui laisse du temps dès maintenant?

    Il est probable que nous ayons du temps pour une autre série de questions, mais ce sera très serré. Peut-être serait-il préférable que vous le fassiez dès maintenant.

    J'ai en fait deux questions.

    Monsieur Kingsley, je suis à la recherche d'une solution pratique. Je veux bien croire que l'on ne vous ai pas nécessairement fourni d'éléments de preuve indiquant qu'il y a eu fraude électorale, mais je pourrais vous parler de plusieurs interventions en ce sens par mes collaborateurs. Pour prendre l'avion, ce qui j'en conviens n'est pas tout à fait à la portée des sans-abri, vous devez produire une pièce d'identité avec photo. Je sais qu'en Ontario, les gens qui n'ont pas permis de conduire peuvent tout de même faire des achats à la LCBO. C'est l'une des pièces d'identité avec photo reconnue pour prouver qu'une personne est majeure. Et je me réjouis de voir que vous proposez l'utilisation de ce genre de preuve d'identité pour les élections.

    Vous avez parlé d'un milliard de dollars pour mettre en oeuvre le système de carte d'identité avec photo au Mexique, mais il ne faut pas oublier qu'il y a d'autant d'habitants dans la seule ville de Mexico que dans tout le Canada. Alors, l'échelle n'est pas tout à fait la même. Dans ce contexte, je me demande si nous ne pourrions pas envisager l'utilisation des pièces d'identité émises par d'autres instances.

    Le phénomène des répondants en série pose un véritable problème. Je ne sais plus si c'est M. Preston ou M. Lukiwski qui a parlé de cette personne qui se présente avec un autobus bondé en soutenant qu'elle connaît tous les occupants et qu'elle se porte garante de chacun d'entre eux. Je viens de la grande agglomération urbaine de Kitchener. Les sans-abri y fréquentent encore les refuges. Il y a des personnes qui interagissent quotidiennement avec eux, que ce soit à la St. John's Kitchen ou dans une autre soupe populaire, et qui sont en mesure de les identifier. Il me semble qu'il y a des façons de contourner le problème, sans oublier les commentaires de Larry concernant les régions éloignées.

    Je tiens à souligner — et je regrette que Libby ne soit plus des nôtres — qu'il y a eu des cas au centre-ville de Toronto où des personnes se sont présentées avec un exemplaire du Time ou du Maclean's dont l'étiquette d'adresse a été acceptée comme preuve d'identité: « Je suis l'un des Scott Reid sur votre liste et voici mon adresse ». Je pense qu'il est vraiment important de pouvoir compter sur un moyen plus juste d'établir l'identité de tous les électeurs.

    En réponse à une question de M. Owen, vous avez parlé tout à l'heure des détenus sous responsabilité fédérale. Quelle proportion des personnes incarcérées arrivez-vous à rejoindre? En sachant que vous jugez adéquats les moyens mis en oeuvre actuellement à cette fin, pouvez-vous nous dire combien de prisonniers ont maintenant la possibilité de voter?

    Pour répondre à votre dernière question, tous les détenus peuvent maintenant voter grâce au mécanisme que nous avons mis en place à la suite du jugement rendu par la Cour suprême. Nous allons faire voter les détenus là où ils sont. Nous établissons un bureau de scrutin dans le pénitencier fédéral.

    Donc, tous les prisonniers peuvent voter, mais certains ne profitent pas nécessairement de ce droit.

    Tous les détenus ont effectivement la possibilité de voter.

    Je dois aussi préciser que j'ai avisé la Société Elizabeth Fry et la Société John Howard dans toutes les régions du Canada de telle sorte que ces gens puissent surveiller notre travail de fonctionnaires électoraux.

    Tous les détenus peuvent donc voter. Le taux de participation est quelque peu inférieur à 50 p. 100, si mon souvenir est exact. Je ne veux pas vous induire en erreur, mais ce taux ne dépasse pas les 50 p. 100 

    Par ailleurs, c'est bel et bien le recours aux pièces d'identité émises par une autre instance qui est actuellement envisagé. C'est cette possibilité que le comité doit examiner. Voilà donc pour la réponse à votre question. On ne parle pas d'une carte distincte. Si le comité souhaite éventuellement discuter d'une telle possibilité... Comme je me suis rendu au Mexique, il est bien certain que je sais comment les choses se sont passées là-bas. J'y suis allé à différentes reprises depuis 1993. Je sais exactement les raisons pour lesquelles les coûts atteignent le milliard de dollars. Il n'en coûterait pas autant au Canada, mais ce serait tout de même très dispendieux. C'est en raison de ces coûts que nous n'envisageons pas pour l'instant cette possibilité. Alors intéressons-nous plutôt aux pièces d'identité émises par d'autres instances et voyons si cela peut fonctionner.

    Quant à la question des répondants, je ne voudrais pas trop insister à ce sujet, mais je dois préciser qu'il est impossible pour une personne de se porter garante de tous les occupants d'un autobus. Chacun ne peut répondre que d'une seule autre personne; cette autre personne peut ensuite se porter garante de la suivante. C'est le phénomène des répondants en série. Vous craignez que cela apparaisse plutôt louche. Tous ces gens qui se présentent sans pièce d'identité; il y a eu lieu de se demander ce qui se passe. C'est exactement le problème que nous cherchons à régler et je souscris tout à fait à cette démarche. Mais il ne faut pas oublier que la personne qui se porte garante d'une autre doit être présente. Il ne suffit pas de signer une lettre pour indiquer que vous connaissez la personne en question en vous excusant de ne pas pouvoir vous présenter au bureau de scrutin. Ce n'est pas suffisant. Le répondant doit être présent. C'est donc un facteur à considérer.

    D'accord.

    Marcel?

    Il ne vous reste que 30 secondes; que diriez-vous d'attendre à la prochaine ronde?

    Il est très rapide.

    Je ne crois pas que cela soit possible. Il vous reste maintenant à peine 10 secondes.

    Sur une note plus légère, je suis persuadé que la pièce d'identité avec photo ne posera pas de problèmes pour les détenus.

    Êtes-vous en train de me dire que vous venez de me prendre mes 30 secondes?

    J'ai utilisé vos 10 secondes, monsieur Proulx.

    Monsieur Reid, nous vous écoutons.

    Merci.

    Est-ce que notre président veut laisser entendre que les photos apparaissant sur les affiches de criminels recherchés peuvent servir de pièces d'identité. Les bonnes idées se font tellement rares de nos jours.

    J'aimerais faire un commentaire avant de poser une question au directeur général des élections.

    On discute actuellement de la possibilité de tenir des élections à date fixe au Canada. Dans un tel cas, les gens auraient davantage de temps pour se procurer une pièce d'identité avec photo, si cela leur est possible et s'ils n'en ont pas déjà une. Bien que tous les problèmes ne seraient pas ainsi réglés, cela permettrait tout au moins d'offrir cette possibilité aux gens et de nous donner l'occasion de faire le nécessaire pour qu'ils en tirent parti dans toute la mesure du possible. Je pense qu'il s'agit là d'une responsabilité qui nous incombe en tant que parlementaires.

    Je veux parler un peu de tout le concept des preuves d'identité des électeurs et des préoccupations qui s'ensuivent pour les gens n'ayant pas d'adresse fixe — les itinérants — étant donné que tous ces dossiers n'évoluent pas en vase clos au Canada. Des mesures ont été prises en ce sens au Québec et j'ai l'impression, comme c'est le cas pour bien des aspects de la loi électorale, que les Québécois font très bien les choses à ce chapitre.

    Bien que je ne réside pas moi-même au Québec, j'ai cru comprendre qu'on y avait reconnu le fait que le phénomène de l'itinérance à grande échelle avait généralement tendance à se manifester davantage dans certains secteurs précis. On a ainsi permis l'ouverture de bureaux de scrutin dans certains endroits où on était plus susceptible de retrouver un grand nombre d'itinérants — à l'échelon fédéral, on pourrait parler du secteur représenté par Libby Davies. Il s'agit essentiellement de cibler les gens qui ne possèdent pas les pièces d'identité voulues et qui n'ont pas d'adresse fixe pour les diriger vers des fonctionnaires électoraux ayant reçu une formation spéciale à cet égard.

    Dans un secteur comme celui que je représente, il y a un petit nombre d'itinérants, mais ce sont généralement des gens qui dorment là où ils peuvent — des adolescents ne pouvant plus vivre avec des parents qui les maltraitent, et des choses du genre — et c'est un phénomène observable à beaucoup plus petite échelle.

    J'estime qu'il y a certains enseignements précieux à tirer de l'expérience du Québec. J'aimerais donc savoir, monsieur Kingsley, s'il serait possible de cerner les secteurs où cette situation est susceptible de se présenter et de s'attaquer au problème de manière à atténuer le plus possible les préoccupations du genre de celles soulevées par Mme Davies.

    Monsieur le président, il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas au Québec d'inscription le jour du scrutin, ce qui fait que le problème n'est pas relié aux délais, comme c'est le cas sous le régime fédéral.

    La solution mise de l'avant par le député est envisageable, car il est possible de déterminer les endroits où des sans-abri sont susceptibles de voter. Nous pouvons notamment cibler les refuges pour itinérants. C'est d'ailleurs quelque chose que nous faisons déjà. C'est la raison pour laquelle nous autorisons parfois les directeurs de scrutin à embaucher des agents de relations communautaires qui sont spécialement mandatés pour rejoindre les sans-abri. C'est une avenue qui pourrait être explorée davantage.

    Au Québec, il faut que cela se fasse le jour même du scrutin. Même si nous pourrions le faire à l'avance, nous attendons également le jour du scrutin parce que nous ne voyons pas l'utilité d'agir trop rapidement étant donné que ce qui compte, c'est l'endroit où la personne va dormir à la veille du scrutin. Mais c'est certes une possibilité à envisager.

    Par ailleurs, j'ai oublié de préciser qu'avec l'adoption d'un système d'élections à date fixe, j'ai déjà souligné dans une comparution précédente qu'il serait possible d'obtenir une liste nettement plus précise si nous procédions à l'avance à une inscription électorale ciblée. Nous pourrions le faire durant le mois précédant la date de l'élection, ce qui nous assurerait de pouvoir compter sur une liste beaucoup plus exacte.

    Concernant les dénombrements ciblés — j'ai toujours tendance à croire qu'ils sont effectués dans les nouvelles subdivisions, par exemple, comme c'est le cas dans ma circonscription —, il y a lieu de se demander si l'on peut procéder à un dénombrement, aux fins de la discussion, dans une zone fréquentée par les sans-abris.

    Absolument. En fait, nous le faisons quand nous effectuons des révisions ciblées. Nous allons utiliser un autre terme, car la révision peut uniquement se faire pendant la période électorale. L'exercice serait le même, sauf qu'il aurait lieu avant. Il porterait le nom de dénombrement ciblé.

    Ce dénombrement se ferait dans les immeubles d'appartements et les résidences d'étudiants. Nous procéderions comme nous le faisons pendant la période électorale, sauf que le dénombrement se ferait avant, de manière à ce que tous les changements soient inclus dans la liste préliminaire.

    D'accord. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Mme Picard, et ensuite M. Proulx.

    Monsieur Kingsley, j'aimerais vous poser une brève question. Que pensez-vous de la possibilité qu'on remette aux partis des listes électorales sur lesquelles sont inscrites les dates de naissance?

    J'avais recommandé que, pour les partis, on puisse indiquer l'année de naissance et non pas la date de naissance. Cela me pose problème. J'ai été sensibilisé au fait que les gens, quand ils vérifient notre identité, nous demandent notre date de naissance. Il s'agit d'un renseignement personnel très important. Je préférerais, si on doit remettre quelque chose aux candidats et aux candidates, indiquer l'année de la naissance, et non pas la date de naissance. C'est ce que j'avais recommandé.

    De par sa réponse, on voit que le gouvernement a décidé de ne pas agir ainsi et d'inclure la date de naissance entière dans les listes électorales, pour les fonctionnaires électoraux seulement.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous d'autres questions, madame Picard? D'accord.

    Monsieur Proulx, qu'en pensez-vous?

    C'est fantastique. Merci, monsieur le président.

    Vous avez bien fait de comptabiliser mon temps de parole. J'ai maintenant droit à cinq minutes.

    Bonjour monsieur Kingsley, bonjour madame Davidson, bonjour monsieur Molnar.

    Monsieur Kingsley, j'ai cru comprendre qu'on vous avait déjà mentionné que la décision que vous avez rendue en ce qui a trait à ce qu'on appelle communément, dans le jargon électoral, les cartes de bingo nous posait problème. Vous allez me permettre de vous adresser mes doléances en anglais. Ce n'est pas par manque de respect pour les interprètes, mais je pense que nos collègues de langue anglaise ont de la difficulté à bien saisir, quand ils écoutent la traduction simultanée. En effet, je vais utiliser des termes très techniques portant sur les élections.

    Quand nous parlons de cartes de bingo au Québec ou ailleurs, nous parlons du système qui permet de retracer l'électeur. Autrement dit, Mme Tartempion se rend au bureau de scrutin. Elle est l'électeur numéro 33 sur la liste. Quelqu'un coche une petite carte, que nous appelons carte de bingo, parce qu'à l'origine, il s'agissait d'une feuille de papier qui contenait les chiffres 1 à 300, ou le nombre d'électeurs inscrits. Il y avait 300 cases, ce qui fait qu'elle ressemblait à une carte de bingo. Vous ne pouviez rien gagner, sauf peut-être l'élection.

    Donc, Mme Tartempion se rend au bureau de scrutin. Elle est l'électeur numéro 33. Elle vote et quelqu'un coche le numéro 33, ainsi de suite. Ensuite, à chaque heure ou deux, les cartes sont acheminées au quartier général par nos représentants et messagers. Une fois rendues au bureau électoral, nous savons que dans tel bureau de scrutin, l'électeur 33, qui est Mme Tartempion, a déjà voté. Par conséquent, nos téléphonistes, notre personnel électoral, notre candidat n'ont pas à demander, à téléphoner, à envoyer quelqu'un chez Mme Tartempion pour l'encourager à aller voter. Ce système nous aide à retracer les personnes qui ont voté. Il nous permet d'additionner les votes au cours de la journée.

    Vous avez dit qu'il faudrait installer des photocopieuses dans tous les bureaux de scrutin. Ce n'est pas nécessaire. Vous avez parlé de la liste des électeurs et des renseignements personnels qui pourraient être divulgués. Il n'y a aucun risque. Nous parlons ici de quelque chose de complètement différent, d'une carte qui comprend uniquement des chiffres, de sorte que la personne qui n'a pas déjà en main la liste des électeurs ne sait pas à qui correspond ce numéro. Donc, vous n'avez pas besoin de photocopieuses ou de feuilles NCR. Vous n'avez pas à vous inquiéter de la divulgation de données personnelles. Rien n'est dévoilé. Ce sont uniquement les chiffres qui circulent.

    J'ai proposé que le comité invite des fonctionnaires de la ville de Gatineau, qui est située de l'autre côté de la rivière. D'après le système qu'ils utilisent, les candidats n'ont pas à envoyer des représentants dans les bureaux de scrutin le jour de l'élection. Au fur et à mesure que la journée progresse, ils vérifient automatiquement la liste afin de s'assurer que les numéros correspondent aux électeurs. À chaque heure ou deux, ils remettent la liste aux représentants des candidats. Il s'agit d'une façon de faire peu coûteuse. Ils sont de l'autre côté de la rivière. S'ils veulent vous faire payer le taxi, j'irai moi-même les chercher. Ils pourraient venir vous expliquer le système.

    Je crois comprendre que le comité va inviter le Québec à envoyer son directeur général des élections... Le comité devra prendre une décision à ce sujet. On pourrait peut-être vous convoquer en même temps, pour que tout le monde soit sur la même longueur d'ondes, et pour voir aussi si vous seriez prêt à instaurer un tel système.

    Si cela risque de coûter plusieurs millions de dollars, vous ne voudrez pas le faire, et le gouvernement non plus, et je comprends. Toutefois, si nous adoptons le modèle utilisé par le Québec ou par une municipalité comme Gatineau, nous n'aurons pas à engager des fonds additionnels. Ce système serait utile. Il ne serait pas nécessaire d'avoir tous ces représentants dans les bureaux de scrutin.

    Merci.

    Souhaitez-vous répondre?

    J'ai déjà répondu à toutes ces questions ce matin.

    Très bien. Je vais jeter un coup d'oeil à la transcription. Je tenais tout simplement à ce que mes collègues comprennent, sans passer par les interprètes, comment fonctionne le système.

    Merci beaucoup, monsieur Kingsley. Je sais que vous allez nous aider.

    Veuillez m'excuser pour mon retard, mais il commence à faire froid, et j'ai dû aider certains sans-abri à se battre contre le gouvernement.

    Monsieur Preston. Vous êtes le dernier intervenant.

    Merci beaucoup. Je vais être bref.

    Mes questions portent sur la carte d'identité de l'électeur. Je voudrais savoir quelle taille de caractères vous comptez utiliser sur la carte pour indiquer que ce document ne tient pas lieu de pièce d'identité. Le comité a entendu parler de nombreux cas où la carte d'identité de l'électeur était utilisée comme pièce d'identité. Manifestement, s'il y a un changement d'identité, les gens vont devoir fournir une autre pièce.

    Vous avez dit que vous avez eu des discussions avec Postes Canada, ou que vous tentiez d'avoir des discussions avec Postes Canada, au sujet de la sécurité des cartes. Il s'agit là d'un point important. Nous avons parlé des immeubles d'appartements, des boîtes postales communautaires, de la sécurité qui les entoure, mais vous ne nous avez pas dit ce que vous comptez faire dans le cas des cartes multiples qui sont envoyées à des électeurs. Nous avons entendu de très nombreux commentaires de la part de personnes qui ont reçu plusieurs cartes portant des pseudonymes. Je pense que M. Reed en a reçu quatre.

    D'abord, nous avons répondu à M. Reid. Nous lui avons expliqué ce qui s'était passé. Il risque, bien entendu, d'y avoir d'autres cas isolés.

    Nous avons également précisé que vous pouvez uniquement voter une fois, que la carte d'information de l'électeur est une carte d'information, point à la ligne. Toutefois, nous allons instaurer des procédures encore plus claires : les personnes dans les bureaux de scrutin devront demander que la carte d'information de l'électeur soit remise aux membres du personnel de scrutin et qu'elle ne soit pas utilisée comme pièce d'identité, avant que l'électeur ne s'adresse au scrutateur. Ensuite, le directeur du scrutin devra demander à l'électeur de fournir son nom et son adresse.

    Parfait.

    Et nous allons mettre en place ces procédures peu importe ce qui arrive au projet de loi C-31. Nous allons nous assurer qu'elles sont appliquées comme elles doivent l'être, et ce, partout.

    D'accord. C'était là ma première question.

    Ma deuxième porte sur la carte d'identité de l'électeur. Elle est envoyée par courrier de première classe. Nous dépensons beaucoup d'argent pour faire parvenir cette carte aux électeurs inscrits. Et comme nous l'avons constaté, il y a des lots de cartes qui s'empilent. Est-ce qu'elles vous sont renvoyées? Allez-vous prendre des mesures pour faire en sorte que les électeurs dont le nom figure sur les cartes qui vous sont retournées soient radiés du registre, ou allez-vous présumer que la personne ne vit plus à cette adresse...?

    Pour répondre à votre question, il y a des cartes qui nous sont renvoyées parce qu'elles ne peuvent être livrées par le facteur. Nous soumettons ces cas au directeur de scrutin. Ce dernier doit faire des démarches pour retracer la personne, car si son nom figure sur la liste, cela veut dire qu'elle a le statut d'électeur. Nous explorons toutes les pistes de solution. Je pourrais vous fournir des statistiques, si vous voulez, à un moment donné, sur la façon dont nous procédons, le nombre de cas recensés, le nombre de cas non réglés et ce qui arrive à ceux-ci. D'accord?

    Mais nous essayons de retracer les électeurs. Il se peut que l'adresse ne soit pas la bonne, mais si l'électeur existe toujours, nous devons le retracer.

    Oui, ce n'est pas toujours la personne qui est en cause. Il peut y avoir une erreur typographique sur la carte.

    C'est vrai. À notre connaissance  — et je n'ai pas toutes les données en main —, nos listes sont aussi précises que celles qu'utilise le secteur privé. Mais il n'y a personne, dans le secteur privé, qui va vous dire que les renseignements sont complètement exacts. Je ne ferais jamais une telle affirmation, et si on m'obligeait à assurer l'exactitude des renseignements, je peux vous dire tout de suite que je n'arriverais jamais à le faire. Jamais.

    Je recherche l'excellence, pas la perfection.

    L'excellence, vous l'avez déjà. Nous visons tout simplement plus haut.

    D'accord. Merci.

    Merci.

    Je pense que nous avons fait le tour de la question en ce qui a trait à la réponse du gouvernement.

    Monsieur Kingsley, vous avez dit que vous alliez nous soumettre divers documents d'identification que le comité pourrait juger acceptables.

    Il y a un point qui a été abordé dans le rapport et qui a été passé sous silence aujourd'hui. Vous pouvez nous répondre par écrit, si vous voulez. Il s'agit de l'instauration d'un régime plus simple et plus juste pour ce qui est du temps d'antenne gratuit et payé qui est accordé aux partis politiques pendant la période électorale. Nous n'en avons pas discuté aujourd'hui.

    Si j'ai bien compris, le comité tient à réexaminer la question des cartes de bingo. Nous allons le faire lors d'une autre réunion. Je tenais tout simplement à le préciser.

    Je pense que cela résume nos discussions d'aujourd'hui.

    Monsieur Kingsley.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais apporter une correction à la réponse que j'ai donnée à Mme Picard. Je vais le faire en français.

    Je n'ai pas recommandé de remettre aux représentants des candidats des listes électorales sur lesquelles seraient inscrites l'année de naissance. Je n'ai pas fait cette recommandation. J'ai seulement recommandé que cela soit remis aux gens responsables, aux administrateurs électoraux. Je voulais clarifier cela.

    En ce qui a trait à la radio et à la télédiffusion, j'ai consulté les partis politiques avant de faire cette recommandation, la toute première fois. La deuxième fois, j'ai répété cette recommandation. Je voulais simplement corriger cela, parce que, selon les procès-verbaux de votre comité, vous aviez l'impression que je ne l'avais pas fait.

    Cependant, je n'ai pas consulté les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs et, à mon avis, vous devriez le faire.

    Merci beaucoup.

    Je tiens encore une fois à vous remercier d'avoir accepté de comparaître de nouveau, à la dernière minute, devant le comité. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous avons eu une réunion informative.

    Je tiens également à remercier nos autres invités. Vous êtes libres de partir.

    J'invite les membres à rester à leur place. Nous allons passer immédiatement aux autres questions pendant que nos collègues sont encore ici.

    Allons-nous poursuivre la réunion à huis clos?

    C'est à vous de décider. Est-ce que le comité souhaite se réunir à huis clos?

    C'est ce que nous faisons habituellement quand nous discutons des travaux du comité.

    Alors nous allons nous réunir à huis clos.

    [La réunion se poursuit à huis clos.]