PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous rappelle qu'il s'agit d'une séance publique.

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à tous les membres après la relâche. Si vous ressentez la même chose que moi, il est agréable d’être de retour, mais il semble parfois qu’une relâche n’est pas une pause; je suis certain que tous ont été très occupés pendant celle-ci.

    J’aimerais vous aviser que nous nous pencherons d'abord sur un rapport provisoire puis sur une initiative parlementaire que M. Preston souhaite présenter. Cependant, comme nous avons des témoins, je demanderais simplement qu’on fasse circuler le rapport et qu’on l’étudie soit à la fin de la séance s'il reste du temps, soit à la première occasion par la suite. Monsieur Preston, il faudrait peut-être préalablement vous demander si cela vous convient.

    C'est parfait.

    Y a-t-il des objections? Vous avez déjà le rapport en mains.

    J’aimerais également indiquer aux membres qu’ils ont deux documents devant eux. L’un est un tableau des changements d'une année à l'autre, que tous les membres devraient avoir reçu dans les deux langues officielles. Veuillez lever la main si vous ne l’avez pas reçu; je prendrai les mesures nécessaires.

    Le Budget principal des dépenses de 2007-2008, parties I et II, est également devant vous pour que vous puissiez vous y référer au cours de la séance. Les membres savent aussi probablement que nous nous attendons à ce que la sonnerie d'appel se fasse entendre. D'ici là, nous entamerons la séance et, lorsque nous entendrons la sonnerie, nous agirons alors en conséquence.

    J’aimerais vous présenter le Président de la Chambre, l’honorable Peter Milliken, et lui souhaiter la bienvenue à cette séance. Merci beaucoup, monsieur le Président, de votre présence ce matin. Nous souhaitons aussi la bienvenue à la greffière de la Chambre, Mme Audrey O’Brien. Nous vous remercions infiniment de votre présence. C'est toujours agréable de vous voir.

    Je crois comprendre, monsieur Milliken, que vous avez une brève déclaration préliminaire. Ensuite, nous entamerons le tour de questions habituel.

    Je vous en prie, monsieur le Président, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C’est un plaisir pour moi de comparaître devant le comité aujourd’hui. Je suis toujours heureux d’avoir l’occasion de répondre aux questions de mes collègues.

    Je vous présente aujourd’hui le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes pour l’exercice 2007-2008. À titre de référence, vous avez reçu un document indiquant les changements au Budget principal de l’exercice 2007- 2008 par rapport à celui de l’exercice 2006-2007.

    J’espère que vous conviendrez que le Budget principal des dépenses reflète un large éventail des initiatives et des services qui ont pour but d’appuyer les députés dans leurs fonctions en tant que parlementaires, et représente un investissement stratégique dans l’avenir de la Chambre des communes en tant qu’institution parlementaire.

    Le 8 novembre 2006, le Bureau de régie interne a approuvé le Budget principal des dépenses, au montant de 410 530 912 $, ce qui représente une augmentation de 10,2 millions de dollars, ou 2,6 p. 100 par rapport à l’exercice 2006-2007.

    Pour faciliter notre discussion, je donnerai un aperçu des augmentations et réductions du budget selon six grands thèmes : les budgets pour députés et agents supérieurs de la Chambre, les services aux députés, la sécurité, l’infrastructure, les salaires, et les comités et associations parlementaires.

    Laissez-moi commencer par les montants alloués aux budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre. Le Bureau de régie interne a approuvé plusieurs ajustements à ces budgets.

    Premièrement, le Budget principal des dépenses alloue un montant totalisant 3 millions de dollars en vue de l'augmentation des budgets des bureaux des députés. Cette augmentation se détaille en trois montants. Le premier inclut une augmentation de 2 500 $ du budget de base afin de répondre à des préoccupations relatives à l'augmentation des coûts de location des bureaux de circonscription et à d'autres pressions financières telles les hausses des frais de déplacement et les salaires plus élevés pour les employés nommés à long terme. Cela représente une augmentation totale du financement de 770 000 $.

    Il y a aussi un financement supplémentaire des budgets des bureaux des députés représentant une augmentation économique de 2 p. 100 basée sur l’indice des prix à la consommation tel qu’établi par la Banque du Canada. Cela représente une augmentation du financement permanent de 2 millions de dollars.

    Troisièmement, les budgets des bureaux des députés ont été augmentés afin de couvrir le financement du supplément par électeur des 25 circonscriptions devenues admissibles à la suite de l’élection générale de 2006 à un nouveau supplément ou à une révision de celui-ci. Cela représente une augmentation du financement de 230 000 $.

    Le bureau a aussi approuvé une augmentation de 4 000 $ du compte de frais de déplacement officiel des députés, en plus de l'augmentation économique de 2 p. 100 basée sur l'indice des prix à la consommation. Une augmentation de près de 1,4 million de dollars a donc été approuvée pour le poste de compte de frais de déplacement officiel des députés.

    Pour ce qui est des dépenses des agents supérieurs de la Chambre, le Budget principal des dépenses y affecte un total de 2,3 millions de dollars. Ce financement inclut une augmentation de 1,8 million de dollars à la suite d'une entente entre les partis politiques après les dernières élections. Ce montant est alloué aux bureaux de recherche, aux chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre en fonction de la représentation des partis. En avril 2007, il a été augmenté de 440 000 $ pour couvrir l’augmentation économique de 2 p. 100 basée sur l’IPC.

    Vous noterez que le Budget principal des dépenses prévoit une allocation budgétaire de 149 000 $ à l'ancien premier ministre. Fidèle aux pratiques antérieures, ce budget lui est alloué pour la durée de la 39^e législature ou jusqu'à la fin de son mandat de député, selon la première éventualité.

    Tout comme ceux des agents supérieurs de la Chambre, les budgets des titulaires de présidence ont été augmentés de 45 000 $ après les dernières élections. En avril 2007, ils ont été haussés de 32 000 $, soit 2 p. 100, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

    Passons maintenant au financement des services aux députés. Le Bureau a affecté une somme de 442 000 $ au Service de formation linguistique pour qu’il puisse offrir des services améliorés, répondre à des besoins de personnel supplémentaire et tirer profit de la nouvelle technologie. Le Service de formation linguistique compose, depuis les dernières années, avec une augmentation constante et significative des besoins de sa clientèle et est confronté à certains enjeux tels que la planification de la relève enseignante, la 5 formation continue des professeurs, la modernisation des services ainsi que le développement d’outils pédagogiques et de méthodes formatives sur mesure.

    Le Budget principal des dépenses alloue la somme de 186 000 $ à titre de financement temporaire visant à fournir des services de nettoyage et de conservation à la Bibliothèque principale de l’édifice du Centre nouvellement rénovée et de nouveau ouverte depuis juin 2006. Ces fonds temporaires aideront au soutien de la préservation des biens historiques de la Bibliothèque principale, qui constituent un élément incontournable de notre patrimoine parlementaire canadien.

    Le bureau a approuvé un financement ponctuel de 33 000 $ au Système de gestion de l’information sur les télécommunications qui a été mis en place pour soutenir la gestion centralisée des services téléphoniques sans fil et des circonscriptions. Les députés pourront recevoir, par ce système, un inventaire complet de leurs services en télécommunications et de leurs équipements téléphoniques localisés dans leur bureau d’Ottawa et celui de leur circonscription, une intégration qui représente un outil utile pour régulariser les dossiers et la facturation.

    De plus, lors de l’exercice 2006-2007, le Bureau a fourni un financement temporaire de 48 000 $ pour soutenir un projet pilote d’un an visant à offrir aux employés à plein temps des députés et des agents supérieurs de la Chambre ainsi qu’à leurs conjoints des ateliers en planification de la retraite identiques à ceux présentement offerts aux employés de l’Administration de la Chambre. Même si le nombre de séminaires en planification de la retraite a doublé au cours de la dernière année pour tenir compte de la nouvelle clientèle, une évaluation du projet pilote indiquait que l’augmentation permanente ne serait pas justifiée jusqu’à ce que le nombre de participants augmente de manière significative. Par conséquent, le financement est réduit pour l’exercice 2007- 2008. Le financement pour le soutien et l’amélioration des investissements en gestion de l’information a été réduit de 476 000 $ pour l’exercice 2007-2008. Cette réduction est attribuable à la diminution des services professionnels, de l’équipement et de la formation.

    Je passe maintenant à la sécurité, un sujet qui, vous en conviendrez sans doute, constitue plus que jamais un enjeu prioritaire pour les députés.

     Afin de continuer d’offrir un milieu de travail sans danger tout en assurant un libre accès sécuritaire au Parlement et aux députés, les Services de sécurité doivent standardiser la prestation des services de contrôle de l’accès. Pour ce faire, il est nécessaire de se diriger vers la prestation de services assurés uniquement par des employés de la Chambre des communes, plutôt que de continuer selon le modèle précédent qui incluait des employés à temps partiel sur appel et des entrepreneurs du secteur privé. Par conséquent, le Budget principal des dépenses prévoit un montant de 655 000 $ pour nous assurer que des services professionnels de contrôle de l’accès soient fournis aux députés, leur personnel et leurs visiteurs.

    Le Budget principal des dépenses reflète aussi l’importance de soutenir des infrastructures technologiques adéquates et à jour. Des fonds sont alloués pour payer les frais continus du plan de gestion du cycle de vie nécessaires pour gérer les biens, les technologies et les services audio et vidéo numériques de la Chambre des communes. Le Bureau de régie interne a approuvé un montant de 1,7 million de dollars pour financer le remplacement planifié de ses installations de télédiffusion analogiques par des installations qui respectent la norme industrielle de diffusion numérique.

    Cela fournit l’infrastructure technologique nécessaire pour répondre aux besoins de distribution changeants des ressources audio et vidéo dans toute la Cité parlementaire et aux télédiffuseurs externes. Les services continuent d’être offerts aux députés, leur personnel et l’Administration de la Chambre pendant la transition vers ces nouvelles technologies.

    En second lieu, vous savez sans doute déjà que l’usage de la technologie présuppose l’attribution de fonds pour soutenir l’élaboration et le maintien des applications de la gestion de l’information. C’est pourquoi le Budget principal des dépenses alloue une somme de 373 000 $ pour la mise à niveau du logiciel de système de gestion financière, qui est nécessaire pour protéger l’investissement consenti à ce jour dans le système, maintenir le soutien offert par le fournisseur de services et tirer profit des avantages offerts par les améliorations technologiques.

    Je vous présente maintenant les montants alloués aux salaires. Le Bureau de régie interne a approuvé l'affectation de 2 millions de dollars pour couvrir différentes augmentations économiques et d'échelon pour les employés de l'Administration de la Chambre. Cela comprend les augmentations de salaire pour les cadres supérieurs, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les pages, ainsi que les employés de l'administration.

    Vous savez également que les traitements et indemnités versés aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre ont été augmentés conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, qui prévoit un redressement en fonction de la moyenne des rajustements des taux des salaires de base accordés dans le secteur privé au Canada. L’augmentation de 2,4 p. 100 entrée en vigueur le 1^er avril 2006 se traduit par une somme de 1,1 million de dollars prévue à cette fin dans le Budget principal.

    Enfin, le Budget principal des dépenses reflète le redressement, par le Conseil du Trésor, du taux annuel des contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés, ce qui les porte de 19 p. 100 à 18,5 p. 100 pour l’exercice 2007-2008. Cela a donné lieu à une diminution de nos cotisations de l’ordre de 813 000 $.

    Finalement, le Budget principal des dépenses alloue des fonds destinés à appuyer le travail des comités et des associations parlementaires. Le Budget principal des dépenses prévoit un montant 758 000 $ pour soutenir quatre nouveaux comités permanents créés en avril 2006. Afin de répondre aux besoins et aux attentes des membres de ces nouveaux comités, la Chambre a embauché quatre greffiers à la procédure, quatre adjoints administratifs et un agent de logistique.

    Trois conférences très réussies ont été organisées par le Parlement du Canada l’an dernier, à savoir la 44^e Conférence régionale de l’Assemblée parlementaire du Commonwealth, la Conférence des parlementaires de l’Asie-Pacifique sur l’environnement et le développement et la 52^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de L’OTAN. Le budget de cette année est donc réduit de 1,5 million de dollars, montant qui était nécessaire pour ces trois conférences.

    On note aussi une réduction de 1 million de dollars du financement temporaire du comité de liaison. Le but de ce fonds de prévoyance était de financer des demandes de consultations électroniques et d’engager d’autres spécialistes. Le Bureau a approuvé un financement permanent de 250 000 $ par exercice qui permettra au comité de liaison d’embaucher des experts et de faire l’acquisition d’autres services.

    C'était un bref aperçu du Budget principal des dépenses pour l'exercice 2007-2008 qui a été approuvé par le Bureau de régie interne.

    Je suis confiant que vous conviendrez avec moi que le financement décrit dans le Budget principal des dépenses saura appuyer les députés dans leurs fonctions parlementaires, en continuant de leur offrir des services de qualité irréprochable, et nous permettre d’anticiper les besoins des députés dans un contexte en constante évolution.

    Je suis à votre disposition pour répondre aux questions, et ce, avec beaucoup d'aide.

    Merci.

    Chers collègues, la sonnerie d'appel se fait entendre. Je surveille l’heure. À moins que quelqu’un ne s’y oppose, je crois que nous pouvons continuer 10 minutes. Cette sonnerie d'appel nous donne 30 minutes. Nous pouvons donc continuer. Nous avons beaucoup de temps. Je nous encourage à le faire.

    Nous allons commencer la première série de questions — des tours de sept minutes — par monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Milliken et madame O'Brien. Je veux aussi saluer toute votre aide, monsieur Milliken. Vous avez raison, vous êtes bien équipé ce matin. On devrait en principe obtenir les vraies réponses à nos vraies questions. Merci.

    J'ai quatre questions à vous poser, monsieur Milliken. La première vise les services de technologie de l'information. Je constate qu'on a réduit le budget. M. Bard me sourit, car il sait exactement de quoi je veux parler. Je veux savoir à quel moment on aura atteint les niveaux pour utiliser d'autres services que ceux des BlackBerry.

    Ma deuxième question porte sur la sécurité. Vous avez raison de dire que le comité est très inquiet des niveaux de sécurité sur la Colline du Parlement. Vous le savez, vous êtes déjà venu témoigner au comité à ce sujet. L'argent additionnel sera utilisé pour uniformiser la prestation des services de contrôle de sécurité, les scanning operations. J'aimerais connaître toutes les autres recommandations qui ont déjà été abordées. Vous allez peut-être me dire que cet argent provient du budget de la GRC, du bureau du premier ministre ou de Travaux publics et Services gouvernementaux.

    Troisièmement, j'aimerais savoir comment les régimes d'avantages sociaux des employés de la Chambre se comparent à ceux des employés de la fonction publique. A-t-on atteint la parité? Je vois qu'on va les réduire de 19 à 18,5 p. 100. Qu'est-ce que cela signifie?

    Quatrièmement, a-t-on changé la politique qui s'applique aux employés temporaires ou aux employés à terme de la Chambre des communes, qu'il s'agisse d'employés techniques ou d'employés temporaires travaillant au sein des comités ou des services de messagerie?

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le Président, nous avons environ quatre minutes et demie pour ce tour.

    En ce qui concerne la technologie des services, je vais laisser monsieur Bard répondre. Je ne prétends pas être un expert en la matière, aussi je vais l’inviter à s’approcher dans une seconde pour le faire.

    Relativement à la sécurité, nous continuons à travailler avec le comité mixte, qui comprend également le sergent d’armes et la greffière. Ils ont des réunions avec leurs homologues au Sénat et la GRC pour tenter d’en arriver à un plan de sécurité pour la Colline. Nous attendons un rapport de ce groupe ce mois-ci. On s’attend à ce que le Bureau assure le suivi lorsqu’il recevra le rapport. Nous l’attendons et on s’affaire à le terminer.

    Quant aux avantages sociaux des employés, je passe la question à la greffière.

    Merci, monsieur le Président.

    Le barème des avantages sociaux des employés est établi par le Conseil du Trésor. Il s’applique de façon uniforme à la fonction publique.

    Parlons de la parité entre les conditions des employés de la Chambre et celles des employés de la fonction publique. Je peux vous assurer que les employés de la Chambre ont droit aux mêmes avantages que les employés de la fonction publique. De plus, puisque notre institution est beaucoup plus petite que la fonction publique, nous sommes capables, dans certains cas, de leur offrir plus de flexibilité en ce qui a trait, par exemple, aux horaires ajustés pour des raisons familiales, etc.

    Les employés de la Chambre ont certainement droit aux mêmes avantages que ceux de la fonction publique. De plus, grâce à une modification à la Loi sur la fonction publique et à des modifications apportées à la dotation, les employés de la Chambre peuvent maintenant poser leur candidature à des postes de la fonction publique, ce qui n'était pas le cas antérieurement. C'est déjà ça.

    Qu'en est-il des employés temporaires?

    En ce qui a trait aux employés temporaires, la question demeure. Il est toujours possible d'avoir recours à la dotation temporaire. Toutefois, nous sommes en train d'évaluer quels sont les postes d'employés temporaires qui devraient être régularisés.

    Dans le cas, par exemple, où le travail se fait surtout quand la Chambre siège, on a créé une classification d'emplois qui représente, d'une certaine façon, des employés temporaires. Il s'agit de ce qu'on appelle en anglais les sessional employees, qui nous reviennent de façon régulière. Ces gens travaillent habituellement 700 heures par année. L'an passé, à cause des élections, ces employés temporaires n'ont pas pu travailler 700 heures, ce qui a créé des ennuis. En principe, toutefois, nous considérons que nous avons fait un important progrès sur ce plan.

    Monsieur Bard.

    

    Je vous remercie de votre question. Nous avons entrepris cette discussion, vous et moi, il y a longtemps.

    Il est certain que la popularité des BlackBerry a pris de l'ampleur. Il y a plus de 1 600 appareils à la Chambre des communes. Les services sont donc organisés autour des BlackBerry. Ce qu'on appelle un Pocket PC et que vous avez beaucoup utilisé est un appareil pour lequel on a très, très peu de demande. Dans un tel cas, on appuie toujours le député, mais il s'agit de ce qu'on appelle le meilleur effort possible pour l'encadrer. Il est certain qu'on n'y consacrera pas la même énergie que pour les BlackBerry.

    Merci.

    Il ne reste qu’environ dix secondes. Y a-t-il des questions du côté du gouvernement, s’il-vous-plaît?

    Monsieur Lukiwski, vous avez sept minutes, mais si vous n’avez pas besoin de tout ce temps, c'est très bien.

    Je crois qu’il nous reste aussi environ trois minutes avant...

    Il nous reste cinq minutes avant que je n'aborde la question de la sonnerie d'appel.

    J’ai seulement deux ou trois brèves questions, plutôt pour satisfaire ma curiosité que pour quoi que ce soit d’autre. En ce qui concerne le financement supplémentaire d’environ 150 000 $ pour l’ancien premier ministre, s’agit-il d’une dépense unique ou s’agira-t-il d’une dépense annuelle? Quelle en était la raison, monsieur le Président?

    Il s’agit d’une dépense annuelle jusqu’à ce qu’il quitte la Chambre ou jusqu’aux prochaines élections, selon la première échéance. Elle s’appuie sur l’usage. On le fait systématiquement pour les anciens premiers ministres.

    En ce qui concerne le financement supplémentaire pour les BBD, les budgets des bureaux des députés, dois-je comprendre qu'il s'agit d’une augmentation de 2 p. 100 ou de 2,5 p. 100?

    Il y en a une qui est entrée en vigueur le 1^er avril.

    Il s’agit d’une dépense annuelle, n’est-ce pas?

    Le Bureau décide du montant chaque année.

    D’accord. Il ne s’agit donc pas de quelque chose d’établi. Vous en décidez chaque année et, parfois, il peut ne pas y avoir d’augmentation et parfois elle peut être supérieure à 2 p. 100.

    Oui. Il y a eu, en fait, une vive discussion sur ce que devrait en être le montant. Les traitements sont fixés en fonction de ceux dans le secteur privé, ce qui n’est pas le cas pour cette augmentation. Le montant en est fixé par le Bureau conformément à ce qu’il décide être le mieux pour les députés. En 2006, il y a eu une augmentation après les élections, rétroactive au 1^er avril de la même année. C’était bien sûr après les élections, de toute façon, mais on a alors accordé une augmentation de 2 500 $.

    Je vous en remercie.

    C’est tout pour l’instant, monsieur le président.

    Merci.

    Plutôt que d’interrompre le député suivant pendant une série de questions, je propose que nous suspendions la séance pour nous rendre à la Chambre et que nous reprenions après coup. Cependant, s’il reste moins de vingt minutes à la séance à notre retour – après 12 h 40 —, la séance sera alors considérée avoir été levée et non suspendue.

     Y a-t-il des objections? Puisqu’il n’y en a pas, la séance est suspendue.

    Merci.

    Nous allons reprendre la séance pour un moment. La sonnerie d'appel se fait de nouveau entendre.

    Nos témoins sont manifestement pris par les affaires émanant du gouvernement à la Chambre. Je demanderais donc que quelqu’un propose une motion pour lever la séance.

    Elle est proposée par M. Preston et appuyée par M. Proulx. Merci. Nous allons donc lever la séance et reconvoquer les témoins le plus tôt possible.

    Ce sera, espérons-le, le mardi 24.

    Y a-t-il d’autres points? Puisqu’il n’y en a pas, la séance est levée.