Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 mars 2007 pour discuter des travaux du Comité et, après avoir examiné les questions en suspens, il a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Qu’au moment de sa prochaine séance, le 29 mars 2007, le Comité discute d’un projet de rapport sur les lignes directrices en matière de télédiffusion des séances des comités.
2. Qu’au moment de sa prochaine séance, le 29 mars 2007, le Comité discute de la lettre du directeur général des élections au sujet de l’identification des électeurs.
3. Qu’au moment de sa prochaine séance, le 29 mars 2007, le Comité discute de la lettre du commissaire aux élections.
4. Qu’au moment de sa prochaine séance, le 29 mars 2007, le Comité discute de la lettre du président au sujet de la sécurité sur la Colline.
5. Qu’au moment de sa prochaine séance, le 29 mars 2007, le Comité discute de la lettre du président au sujet des moteurs qui tournent au ralenti.
6. Que le Comité invite le président de la Chambre à comparaître au sujet du budget principal des dépenses de la Chambre des communes le mardi 17 avril.
7. Que le Comité invite le directeur général des élections à comparaître au sujet du budget principal des dépenses d’Élections Canada le jeudi 19 avril.
8. Que le Comité étudie les questions suivantes la semaine du 23 avril et invite les témoins s’y rapportant :
- Rendre publiques les délibérations à huis clos
- Comités qui continuent de siéger durant les votes