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Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de comparaître devant vous pour présenter la partie du Budget principal des dépenses 2007-2008 qui concerne mon bureau. Je suis accompagné de Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, de Janice Vézina, directrice principale, Financement politique, Vérification et Services intégrés, et de Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, Registre et Géographie.
Avant toutefois de vous faire ma déclaration officielle, dont le texte vous a été distribué, je crois bon de vous faire part de certaines observations issues de mes soixante premiers jours en poste. Vous vous rappelez que j'ai comparu pour la première fois devant votre comité le 20 février. Après avoir reçu votre appui unanime et, quelques jours plus tard, celui de la Chambre, j'ai assumé mes fonctions.
Ces deux mois ont été très chargés, mais également fascinants. J'ai rencontré mon prédécesseur deux fois et il a eu la générosité de partager avec moi sa sagesse et ses réflexions au sujet du processus électoral. J'ai également passé une journée avec un homologue, soit le directeur général des élections de l'Ontario. J'ai rencontré son équipe pour discuter de questions d'intérêt réciproque. J'ai également été l'invité de M. Blanchet, au Québec, le jour des élections provinciales, de sorte que j'ai pu observer sur place le fonctionnement des quartiers généraux et rendre visite aux directeurs de scrutin dans les bureaux de vote afin d'y observer directement le déroulement des élections ce jour-là.
J'ai aussi pris le temps de visiter tout le personnel d'Élections Canada, de me présenter aux employés et d'en apprendre davantage au sujet des défis qu'ils doivent relever. J'ai été frappé par leur engagement, leur professionnalisme et leur dévouement à faire le bien et à bien le faire.
J'ai aussi accueilli deux délégations étrangères, dont une qui était composée de représentants des partis politiques du Maroc. La délégation marocaine a passé la journée avec nous à discuter de questions d'intérêt réciproque. J'ai aussi accueilli une délégation de la commission électorale d'Australie. J'ai pu discuter avec ses membres de questions d'intérêt réciproque, mais surtout du vote unique transférable, un nouveau mode de scrutin prévu dans le projet de loi pour la nomination des sénateurs.
J'ai également pu assister à plusieurs nouvelles sessions de forums canadiens où j'ai pris la parole brièvement au sujet de la démocratie et du processus électoral. Ainsi, pendant 45 minutes, j'ai participé à une séance de questions et de réponses avec les participants de ces forums. Chaque fois, j'en sortais emballé par la qualité de la relève et confiant que l'avenir du pays sera entre bonnes mains — vous pouvez me croire.
J'ai également assisté à une réunion de jeunes Autochtones membres des Premières nations en présence de M. Phil Fontaine afin de discuter de questions d'intérêt concernant le processus électoral et, plus particulièrement, la participation des membres des Premières nations.
J'ai rencontré les nouveaux directeurs de scrutin qui suivent une formation actuellement en prévision d'une éventuelle élection. J'ai rencontré de nombreux directeurs adjoints de scrutin qui suivaient également une formation, des agents de liaison en région d'un peu partout au pays qui sont prêts à appuyer les directeurs de scrutin, ainsi que le commissaire, son personnel et un groupe d'enquêteurs qu'il emploie dans le cadre de l'exécution de son mandat.
Tout au long de ces rencontres, j'en ai beaucoup appris au sujet de l'institution comme telle et j'ai consacré une grande partie de mon temps à me familiariser avec le processus électoral et la mécanique des élections. Simultanément, j'ai pris les décisions requises pour faire en sorte qu'Élections Canada est prête à tenir des élections si elles étaient déclenchées.
Au bout de ces soixante jours, je peux vous dire que j'ai développé des rapports solides, un sens des responsabilités et de responsabilisation à l'égard d'Élections Canada. Je me suis aussi découvert un enthousiasme sans borne pour le poste que j'occupe et un engagement total. Je n'ai pas encore eu l'occasion de convoquer une réunion du comité consultatif des partis politiques, mais je projette de le faire en juin. Une partie du programme que nous allons proposer portera sur le fonctionnement du comité, sa gouvernance, les attentes réciproques et sur la manière dont nous pouvons faire progresser nos discussions.
Revenons maintenant au Budget principal des dépenses et à ma déclaration officielle. Comme vous le savez, mon bureau fonctionne selon deux autorités budgétaires distinctes : un crédit annuel (le crédit 15), qui fournit le salaire des employés permanents à temps plein, et l'autorisation législative, qui couvre toutes les autres dépenses. Le crédit 15 est la composante de notre budget qu'étudie votre comité. Il s'élève à 21,8 millions de dollars, ce qui représente le salaire de quelque 330 employés à temps plein.
Pour ce qui est de l'autorisation législative qui permet à Élections Canada de prélever des fonds directement sur le Trésor et d'avoir la capacité de tenir un scrutin en tout temps, elle reconnaît également que l'indépendance d'Élections Canada est essentielle pour maintenir l'intégrité du processus démocratique au Canada.
Bien sûr, le montant de l'autorisation législative pour lequel je suis responsable varie d'un exercice financier à l'autre, selon les activités particulières dont doit s'occuper mon bureau, notamment la tenue des élections générales ou partielles et des référendums et l'appui au redécoupage décennal des circonscriptions.
Ce montant couvre également deux autres éléments prévus par la loi, soit le salaire du directeur général des élections et les cotisations au régime d'avantages sociaux des employés. Sans cette autorisation législative, il ne serait pas possible de réaliser avec efficacité toutes les activités nécessaires à la conduite des élections et des référendums. C'est particulièrement vrai dans la situation actuelle. En effet, les Canadiens ont élu un deuxième gouvernement minoritaire d'affilée pour la première fois en quarante ans et seulement pour la deuxième fois de leur histoire, ce qui nécessite le maintien d'un état de préparation constant.
Il est tout aussi impossible de prédire la date d'une élection que de prévoir les circonstances exceptionnelles qui surviennent souvent en période électorale. Sur ce plan, l'autorisation législative est essentielle et vient compléter le pouvoir d'adoption conféré par l'article 17 de la Loi électorale du Canada.
Notre budget 2007-2008 au titre de toutes les autorisations législatives se chiffre à 82,6 millions de dollars. Si l'on y ajoute le crédit annuel, le budget total atteint 104,4 millions de dollars.
Les principaux postes de notre budget 2007-2008, en plus du salaire des employés permanents, comprennent 30,8 millions de dollars pour les programmes de financement électoral, y compris l'allocation aux partis politiques qui représente un peu plus de 28 millions de dollars, 21,9 millions de dollars pour les programmes de technologie informatique, 8,6 millions de dollars pour le Registre national des électeurs et les programmes de géographie électorale, 7,4 millions de dollars pour les programmes d'éducation et d'information du public et 4 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
Il y a aussi un autre poste de 1,7 million de dollars pour les activités de préparation aux scrutins ainsi qu'un montant total de quelque 8,2 millions de dollars pour d'autres frais, principalement pour le salaire des employés occasionnels, temporaires ou nommés pour une période déterminée, les services professionnels et des questions connexes.
Nous estimons pour l'instant que la quarantième élection générale coûtera environ 219 millions de dollars si elle avait lieu aujourd'hui. À ce montant s'ajoutera le remboursement des dépenses électorales des partis politiques et des candidats, évalué à 56 millions de dollars. Le coût total peut donc être évalué à environ 275 millions de dollars, contre 273 millions de dollars en 2006.
Je signale avec plaisir qu'Élections Canada est prêt à tenir une élection générale dès l'annonce de son déclenchement. Depuis le 12 décembre 2006, date à laquelle la responsabilité de la nomination et du renvoi des directeurs du scrutin a été transférée au directeur général des élections, les trois postes de directeur du scrutin pour 2008 ont été comblés, et leur formation prendra fin d'ici la fin de la journée, demain.
Entre temps, certains directeurs de scrutin ont démissionné. Pour combler ces vacances, nous en avons nommé de nouveaux à partir du bassin de candidats qualifiés dont la liste avait été dressée lors du concours précédent. Actuellement, il y a trois postes vacants et, comme le prévoit la loi, les fonctions de directeur du scrutin seront assumées par le directeur adjoint du scrutin jusqu'à ce que le processus de recrutement soit achevé.
Depuis la 39e élection générale, les directeurs du scrutin ont abattu plus d'un cinquième du travail préalable au scrutin. Par exemple, ils ont trouvé des bureaux convenables un peu partout au Canada, évalué l'accessibilité des bureaux de scrutin, déterminé le personnel important qu'il faudra embaucher une fois les brefs émis et formé des agents de relations communautaires. De plus, les directeurs du scrutin ont planifié la manière dont ils entendent effectuer la révision ciblée dans leurs circonscriptions et ont fait la révision de quelque 10 000 sections de vote, 800 bureaux de scrutin itinérants et 2 000 districts de vote par anticipation. Ces révisions ont été faites avec le concours des députés et des associations de circonscription. Les partis enregistrés et les députés ont reçu la semaine dernière des cartes et des documents géographiques modifiés en conséquence.
Au cours du présent exercice financier, Élections Canada continuera de multiplier les préparatifs visant à faire en sorte que toutes les ressources peuvent être mobilisées rapidement lors du déclenchement d'un scrutin. Nous poursuivons également notre mise à jour du Registre national des électeurs. La qualité du registre se mesure en termes de couverture (c'est-à-dire le pourcentage de tous électeurs qui figurent sur la liste) et de fiabilité (à savoir le pourcentage d'électeurs dont l'adresse est la bonne).
Nous visons un taux de couverture de 92 p. 100, alors que notre objectif de fiabilité est de 77 p. 100. Dès le 1er avril 2007, d'après les évaluations de la qualité que nous avons faites, la couverture nationale atteignait l'objectif de 92 p. 100. De même, le registre est fiable à 92 p. 100 à l'échelle du pays, ce qui représente 7 p. 100 de plus que l'objectif visé.
En 2007-2008, nous continuerons à profiter des occasions qui s'offrent à nous pour améliorer davantage la qualité de la liste électorale, en termes autant de couverture que de fiabilité. En fait, avec l'aide des directeurs du scrutin, nous projetons d'améliorer le processus et les stratégies permettant de réduire le nombre d'adresses non résidentielles dans le registre. Nous avons mis au point un système conçu pour améliorer les fiches des électeurs de façon à les rendre plus complètes et plus exactes et nous mettrons en place le système généralisé d'appariement d'enregistrements conçu par Statistique Canada dans le but d'améliorer le regroupement des fiches et de repérer celles qui feront l'objet de publipostage.
[Français]
Depuis 2003-2004, mon bureau fait l'objet de vérifications financières annuelles de la part de la vérificatrice générale. Les opérations dont elle a pris connaissance au cours de ces vérifications sont conformes, à tous les égards importants, aux dispositions législatives de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois administrées par mon bureau.
Par ailleurs, à la demande de mon prédécesseur, la vérificatrice générale a effectué une vérification de l'optimisation des ressources d'Élections Canada, qui a été finalisée à l'automne 2005. Même si elle a souligné certains domaines où des améliorations pouvaient être apportées, ses nombreuses observations étaient positives. Elle a notamment souligné notre capacité de planifier, gérer et administrer efficacement le processus électoral fédéral, ainsi que le rôle clé que nous jouons pour assurer l'équité et la transparence des élections.
En fait, on peut lire ce qui suit dans son rapport au sujet de notre organisme :
De plus, il offre des programmes d'éducation et d'information populaires pour faire mieux comprendre le processus électoral fédéral et améliorer la participation de certains groupes d'électeurs aux élections. Nous avons constaté qu'Élections Canada travaille de manière efficace avec le Parlement et les autres parties intéressées pour trouver des moyens d'améliorer le processus électoral.
Comme nous l'avons signalé l'an dernier, Élections Canada a réagi promptement aux recommandations formulées par la vérificatrice générale en 2005. Nombre des priorités qui se retrouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités font suite à ces recommandations.
J'aimerais aborder brièvement trois domaines prioritaires pour Élections Canada. Ces questions faisaient également l'objet de ma première comparution, le 22 mars dernier, devant le groupe consultatif parlementaire sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires, qui est présidé par le Président de la Chambre.
La première priorité est la technologie informatique. Élections Canada doit renouveler son infrastructure informatique de toute urgence afin de s'adapter à l'évolution technologique, de tirer avantage des nouvelles technologies pour mieux répondre aux besoins des Canadiens et satisfaire aux exigences qui découlent généralement des réformes électorales. Avec notre matériel et nos logiciels vieillissants, il est difficile d'apporter rapidement des modifications, et nous devons être en mesure de faire mieux et d'offrir de nouveaux services aux usagers. Le renouvellement de notre infrastructure informatique nous permettra de continuer à tenir des scrutins, de répondre aux besoins futurs d'Élections Canada et de ses intervenants, ainsi que de réagir dans de meilleurs délais aux modifications législatives. Ce processus ne doit pas souffrir de retard.
Notre projet de renouvellement de l'infrastructure informatique s'est amorcé l'année dernière et se poursuivra aux cours de l'année qui vient. Cette année, en fait, nous nous consacrerons au remplacement du matériel et des logiciels. On parle ici de quelque 4 000 ordinateurs distribués dans les diverses circonscriptions, ainsi que des serveurs et de tous les équipements technologiques nécessaires aux opérations des bureaux des directeurs du scrutin.
Nous voulons également, au-delà du renouvellement de l'équipement, créer une nouvelle infrastructure simplifiée qui bénéficiera de tous les avantages de l'évolution informatique et des communications modernes pour améliorer la capacité stratégique, conserver la fiabilité à laquelle s'attendent les utilisateurs de nos services et satisfaire aux exigences pour la décennie à venir.
Notre autre priorité sera la mesure du rendement. Même si la vérificatrice générale estime qu'Élections Canada a en place tous les éléments propices à une bonne mesure du rendement et à un cadre de préparation de rapports adéquat, elle a aussi souligné l'absence d'indicateurs et d'objectifs de rendement pour certaines de nos activités. À mon sens, les indicateurs de mesure du rendement constituent un aspect important voire essentiel de l'obligation de rendre des comptes. Nous nous emploierons donc à mettre en place un cadre de rendement organisationnel à jour, avec des indicateurs et des mesures qui permettront de mieux rendre compte de nos résultats et de prioriser les secteurs où nous aurons constaté les écarts les plus importants.
La troisième priorité que je souhaite porter à votre attention touche les ressources humaines. Comme je l'ai mentionné précédemment, Élections Canada emploie quelque 330 employés de manière indéterminée. Nous embauchons aussi un bon nombre de personnes nommées pour une période déterminée, d'experts-conseils ou d'employés temporaires, afin de pouvoir assumer toutes nos obligations et d'offrir un service continu de grande qualité aux Canadiens et aux entités politiques.
Comme beaucoup d'organisations fédérales, Élections Canada est confronté aux défis que posent la perspective des départs à la retraite de nombreux employés dans les cinq prochaines années, et la nécessité de mettre en place des plans de succession et de recrutement pour s'assurer que le personnel clé continuera de posséder les connaissances spécialisées et l'expérience nécessaires pour l'organisation.
Comme l'indique notre Rapport sur les plans et les priorités, nous entendons finaliser un plan directeur des ressources humaines au cours de la prochaine année et développer, entre autres, un plan de relève de façon à maintenir la qualité des services que nous offrons. Chacune de ces priorités nécessite un plan stratégique à long terme et des efforts ciblés. Réaliser tous ces objectifs sera extrêmement difficile, compte tenu du contexte opérationnel dans lequel nous travaillons.
À l'heure actuelle, nous devons être prêts en tout temps à tenir un scrutin, du fait que nous connaissons l'existence de gouvernements minoritaires successifs. Nous devons également composer avec les effets de la réforme électorale tant en amont qu'en aval, soit dans la préparation de ces réformes, être prêts en tout temps à fournir des avis sur les propositions qui sont mises de l'avant et également être prêts à faire les analyses d'impact et procéder à la mise en oeuvre de ces dispositions.
Ensemble, ces facteurs réduisent notre capacité de mettre en oeuvre les recommandations de la vérificatrice générale de la manière la plus diligente possible. Ils réduisent également notre aptitude à respecter à l'occasion ou avec toute la diligence voulue les obligations légales et la réponse aux besoins des intervenants. Dans la mesure où nous devons nous concentrer sur les réalités changeantes actuelles, nous ne pouvons nous atteler suffisamment aux priorités à long terme. C'est pourquoi, au cours des prochaines semaines, j'entends soumettre des propositions de ressources additionnelles au Conseil du Trésor visant à améliorer la capacité de l'organisation à mieux conjuguer avec les différentes pressions immédiates auxquelles l'organisation fait face et la nécessité d'améliorer sa planification à long terme pour assurer encore une fois la viabilité future de l'organisation. Cette proposition sera présentée au comité consultatif parlementaire chargé de la surveillance des agents parlementaires, un peu plus tard ce printemps.
Cela conclut mon exposé. Merci.
Monsieur Mayrand, je vous remercie, vous et vos collègues, mais auparavant, je tiens à féliciter Élections Canada de l'excellente réputation qu'elle s'est acquise au Canada et sur la scène mondiale. Je vous félicite également de la très grande rapidité avec laquelle vous vous êtes familiarisé avec le fonctionnement du bureau et les responsabilités du poste, y compris vos rencontres avec les intéressés.
Je vais éviter de digresser, mais mes interventions ne seront pas forcément courtes. J'avais trois questions particulières que je souhaitais vous poser. Une question concerne la grande réputation durement acquise et reconnue d'Élections Canada dans le monde. Votre prédécesseur, Jean-Pierre Kingsley, avait fait connaître Élections Canada comme organisme conseil auprès des démocraties naissantes pour aider à créer des commissions électorales, à surveiller le registre des électeurs, puis à surveiller les élections comme telles.
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, je me demande tout d'abord si c'est là une pratique que vous favorisez et aimeriez poursuivre et, dans l'affirmative et quoi qu'il en soit, où figure le financement de ce genre d'activités dans le budget. Les fonds proviennent-ils d'affectations précises de l'ACDI ou font-ils partie de votre budget interne?
Ma deuxième question porte sur votre réunion avec le chef national de l'Assemblée des Premières nations qui, ce dont je me réjouis, était l'une des premières personnes que vous avez rencontrées.
Dans les discussions que vous avez eues au sujet du projet de loi, plus particulièrement de l'inscription des électeurs, projet de loi qui est allé au Sénat et qui a été renvoyé à la Chambre —, certaines de nos grandes sources de préoccupation étaient le manque d'inscription des membres des Premières nations, l'identité des électeurs et les fiches individuelles qui, bien qu'elles comportent une photographie, ne précisent pas l'adresse. Je me demande si c'est une question que vous avez abordée ou aborderez avec le chef national pour faire en sorte que, du moins au niveau des bandes, les cartes sont améliorées de manière à inclure l'adresse, c'est-à-dire qu'elles précisent si la personne habite dans la réserve ou ailleurs, ou si, du moins en passant par la gestion de la bande, des lettres confirmant l'adresse pourraient être facilement disponibles. Cela pourrait être aussi aider à favoriser un plus fort taux d'inscription, du simple fait que le processus serait connu.
Ma troisième question concerne la réforme électorale que vous avez mentionnée. À cet égard, vous ou vos collègues avez-vous eu l'occasion d'examiner le rapport du printemps 2004 de la Commission du droit du Canada, qui recommande au gouvernement du Canada de mettre en place un système électoral mixte de représentation proportionnelle? Tous ceux que j'ai rencontrés qui avaient examiné le rapport le considèrent comme une des études les plus fouillées de la consultation publique au sein du Commonwealth. Vous préparez-vous en fonction d'un pareil changement, au niveau provincial et peut-être au niveau fédéral, dans le cadre de la réforme électorale?
Tout d'abord, je tiens à vous féliciter de votre nomination. C'est un plaisir de vous rencontrer et je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation du comité aujourd'hui.
J'aurais quelques questions liées au Budget principal des dépenses, notamment en ce qui concerne les priorités. Ce que vous avez dit, dans votre déclaration, au sujet des cibles de rendement me préoccupe énormément. Élections Canada est, dans l'ensemble, un organisme fantastique. Comme il a été dit, vous vous êtes acquis une réputation incroyable sur la scène tant nationale qu'internationale. Toutefois, les cibles de rendement m'inquiètent, tout comme le fait que le système dont nous disposons repose sur une accessibilité réelle pour tous, en fonction des indicateurs socioéconomiques des électeurs.
J'ai également une question qui concerne le projet de loi . Il a été adopté par la Chambre. Selon une citation de votre prédécesseur dans la presse, jusqu'à 5 p. 100 des électeurs qui se présentent au bureau de scrutin pour voter pourraient perdre leur droit de vote en raison de ces nouvelles règles. Vous avez mentionné brièvement cette nouvelle carte d'identité de l'électeur qui sera exigée, et je sais que vous avez rencontré des représentants de la collectivité autochtone. Toutefois, je suppose au départ que, bien sûr, Élections Canada s'efforcera de voir à ce que tous soient inscrits. Pour 80 p. 100 peut-être de la population, l'inscription est facile. Ils n'ont qu'à cocher une case sur leur déclaration d'impôt et répondre à des invitations lancées par annonces publiques. Toutefois, ce sont les 10, 15 ou 20 p. 100 qui restent et qui, pour diverses raisons — ils sont sans domicile fixe, les itinérants, les sans-papiers — sont les plus difficiles à rejoindre.
Quand vous parlez de cibles de rendement, j'aimerais savoir si elles tiennent compte de ce phénomène, parce que je crains énormément qu'en vertu de cette nouvelle exigence rigide d'identification de l'électeur, de nombreuses personnes perdront leur droit de vote. J'aimerais savoir ce qu'Élections Canada a prévu pour faire en sorte que cela ne se produise pas et, si quelqu'un n'est pas inscrit, de faire de son mieux pour les inscrire.
Si en dépit de tous ces efforts, une personne n'est pas inscrite, qu'arrivera-t-il le jour des élections ou au bureau de vote par anticipation lorsque la personne se présentera et devra se soumettre à ce ridicule système de répondant, c'est-à-dire qu'il lui faut trouver une autre personne au même bureau de scrutin qui est inscrite et qui a les bonnes pièces d'identité pour répondre d'elle? Cela va avoir un effet dévastateur dans des collectivités comme la mienne, dans Vancouver-Est.
Voilà une des questions à laquelle j'aimerais que vous répondiez.
Voici la seconde. Il m'a fallu bien du temps pour me rendre compte qu'il existe une discrimination systémique, à mon avis, dans la façon dont nous calculons les dépenses électorales, du fait que les dépenses électorales dans chaque circonscription se fondent sur la liste des électeurs inscrits. Si l'on prend l'exemple de deux circonscriptions à Vancouver — Vancouver Quadra, une circonscription très affluente, et la mienne, Vancouver-Est —, Vancouver Quadra a probablement le plus grand nombre d'électeurs de Vancouver, et j'ai probablement le plus faible. Parce que nos dépenses électorales se fondent sur — Les règles du jeu sont les mêmes pour tous les partis au sein d'une même circonscription, ce qui est bon — ce serait terrible si ce n'était pas le cas, de sorte que je suis d'accord avec ce principe — mais, par exemple, ma limite de dépenses pourrait être de 20 000 $ inférieure à celle de certains de mes collègues d'autres circonscriptions.
Tout dépend de qui figure sur la liste des électeurs. Il m'a fallu des années pour me rendre compte que c'est de la discrimination systémique qui a un impact même sur le niveau des dépenses électorales autorisées d'une circonscription à l'autre et qu'elle peut être la source d'énormes variations.
J'ignore si vous êtes conscient du fait ou si vous avez une solution à proposer, mais il faudra peut-être envisager de modifier cela à un moment donné. C'est de la discrimination systémique inhérente au système actuel.
Je suis accompagné de Johanne Gauthier, la nouvelle avocate générale de notre bureau.
J'ai comparu devant le comité le 8 février 2007. Nous avons été occupés depuis ce temps, et je peux vous donner un bref bilan de nos activités.
Nous avons embauché Mme Gauthier, qui a une vaste expérience de la gestion. Elle a travaillé auparavant à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et elle a reçu le prix d'excellence de la fonction publique en gestion. Nous avons donc une gestionnaire chevronnée dans notre bureau maintenant.
Son arrivée a permis à notre avocate générale de longue date, Johanne Massicotte, que vous avez peut-être déjà rencontrée, de profiter d'un programme de préretraite.
Nous sommes en train de modifier le statut de deux employés clés qui ont été détachés auprès de nous, afin qu'ils occupent leur poste pour une période indéterminée. L'un d'eux a une solide expérience du domaine des litiges, puisqu'il était auparavant un procureur du ministère de la Justice, tandis que l'autre connaît parfaitement la complexité de la Loi électorale du Canada, qui reste encore un mystère pour moi.
Nous avons travaillé avec le DGE afin de réduire le nombre de renvois inutiles faits par Élections Canada. Nous allons élaborer certaines normes à cet égard. Vous avez peut-être remarqué l'énorme volume de dossiers qui nous arrive.
Nous travaillons également avec le DGE pour le ressourcement de notre bureau. S'il n'en tenait qu'à moi, j'aurais des enquêteurs à temps plein à ma disposition, qui auraient des compétences particulières, des compétences qui, je crois, seront nécessaires dans l'avenir, et peut-être aussi un juricomptable.
Nous avons recruté de nouveaux enquêteurs à contrat, et nous cherchons des gens qui ont de l'expérience dans les affaires financières, dans les enquêtes financières. Et nous poursuivons la mise à jour du manuel des enquêteurs.
Nous avons dressé un plan de travail pour le bureau pour 2007-2008. Mme Gauthier en sera responsable. C'est très ambitieux et détaillé. Nous en avons discuté avec le DGE. Nous agissons déjà en fonction de ce plan, et je peux vous en fournir une copie.
Pour nous assurer d'être prêts pour les prochaines élections, nous avons tenu un séminaire de formation à Ottawa cette semaine à l'intention des enquêteurs à contrat. Trente-sept enquêteurs y ont participé, la plupart étant des enquêteurs sur le terrain. L'expérience a été très positive et m'a permis de rencontrer bon nombre d'enquêteurs pour la première fois et de leur faire part de mes attentes. Nous avons maintenant des enquêteurs compétents partout au pays.
Le programme et le matériel du cours sont aussi à votre disposition, si vous les voulez.
Comme vous le savez, je dois agir indépendamment dans la prise de décisions et faire respecter la confidentialité des dossiers sur lesquels le bureau fait enquête. En effet, j'ai l'obligation d'être équitable envers tous ceux qui traitent avec le bureau et de protéger la vie privée des individus.
Je vous prie d'accepter le fait que je suis limité dans les réponses que je pourrais donner à certaines questions; agir autrement aurait un impact sérieux sur la capacité du bureau de s'acquitter de ses responsabilités.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame Gauthier et monsieur Corbett. Je veux vous assurer que je ne fais pas une chasse aux sorcières. Je n'ai rien contre le personnel, la direction ou l'organisme. Je vous en ai parlé la dernière fois que vous êtes venus au comité. Je veux simplement m'assurer que la Loi électorale est respectée et que ce qu'on a vécu chez nous et ailleurs ne se reproduira plus.
J'ai apporté les lettres qu'on vous avait fait parvenir lors de la dernière élection. Votre dossier sur le comté de Drummond est sûrement très épais, car on a fait des plaintes lors des cinq dernières élections.
Je vous explique brièvement la situation qu'on a vécue, qui contrevient clairement à l'article 481 et à l'alinéa 482a) de la Loi électorale. Les 13 et 14 janvier 2006, au bureau de vote par anticipation, le groupe de l'organisation libérale faisait de l'entrave systématique à tout électeur devant l'entrée. Un membre de ce groupe incitait les électeurs à ne pas voter pour moi, une candidate. La directrice du scrutin a averti le groupe de cesser ce comportement. Une dame âgée m'a même demandé mon aide et de l'accompagner à la sortie du bureau de vote parce qu'elle avait peur. Nous avons reçu quelques plaintes d'électeurs à ce sujet, qui sont dans votre dossier. La directrice du scrutin elle-même nous a demandé de formuler une plainte le 15 janvier, afin que le vote se déroule bien les 16 et 23 janvier.
Le 2 mars, on a reçu une lettre du commissaire aux élections fédérales. Les gens de votre bureau auraient communiqué avec le représentant juridique du Parti libéral. Ce représentant vous a assuré que les personnes visées par la plainte seraient contactées. Votre bureau a communiqué avec la directrice du scrutin pour obtenir sa version des faits, et la lettre qu'on a reçue conclut qu'il était impossible, hors de tout doute raisonnable, de croire qu'une infraction avait été commise. Cette lettre est signée par Mme Johanne Massicotte, qui a pris sa retraite.
Savez-vous ce que l'organisateur du comté a fait? Il m'a accusée d'avoir fait une plainte non fondée, farfelue, afin de faire du salissage politique. Il a mis cela dans tous les journaux. J'ai su que l'enquêteur de cette plainte avait appelé le candidat en question et lui avait simplement demandé si les faits qu'on avait énoncés étaient vrais. Il a dit que non, que c'était nous qui nous énervions. L'enquête s'est terminée là.
J'ai lu l'article 481 et les alinéas 166(1)c) et 482a) de la Loi électorale du Canada. Je pense que ces articles sont inutiles parce qu'on ne peut pas prouver les faits. L'alinéa 482a) se lit ainsi :
a) par intimidation ou par la contrainte, force ou incite une autre personne à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour un candidat donné;
Nous avons des témoins. Dans ce cas-ci, la loi actuelle n'a aucune valeur puisque votre bureau ne peut pas la faire respecter. Il aurait fallu filmer sur une bande vidéo la personne qui se trouvait devant le bureau de vote. Elle m'a même tirée par le bras, moi, la candidate, pour que je l'embrasse. Elle tirait les gens par le bras et leur disait de venir voir son candidat, que c'était le meilleur et qu'ils devaient voter pour lui. C'était carrément de l'intimidation.
Qu'aurais-je pu faire pour vous fournir des preuves, afin que votre avis justifie ma plainte? Quelle procédure doit-on utiliser pour aboutir à quelque chose? Je ne suis pas la seule personne, et ce n'est pas la seule circonscription à être en cause.
La directrice du scrutin a été nommée par le parti adverse, mais c'est une femme très intègre. Elle-même a été vraiment surprise. Elle a été intimidée par cet homme pendant tout le processus électoral. Elle a soumis des plaintes au directeur général des élections. Mais cet homme est encore là, et il va recommencer.
De notre côté, nous ne savons plus comment gérer cela. La lettre qu'on vous a envoyée est signée par Me Élisabeth Jutras, avocate.