RNNR Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je vois qu'il y a quorum.

    Avant de commencer, permettez-moi de me présenter. Je m'appelle Chad Mariage. Je serai greffier de votre comité. À mes côtés se trouve Eugene Morawski. Il me suivra dans mon travail pour le comité pendant environ un mois et demi, afin de m'observer pendant les premiers mois de séance du comité.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions de mise en candidature à la présidence.

    Monsieur Tonks.

    Monsieur le greffier, je vous félicite de votre poste.

    J'aimerais proposer la candidature de Lee Richardson au poste de président du comité.

    M. Tonks propose M. Richardson. Y a-t-il d'autres candidatures?

    Comme il n'y en a pas, je déclare M. Richardson élu président.

    Félicitations.

    Des voix : Bravo!

    Le greffier : Avant d'inviter M. Richardson à prendre place au fauteuil, j'aimerais demander au comité s'il est prêt à procéder à l'élection des vice-présidents? Je suis prêt à recevoir les motions en ce sens.

    Monsieur Richardson.

    J'aimerais proposer la candidature de Dave McGuinty.

    M. Richardson propose M. McGuinty. Y a-t-il d'autres candidatures? Non.

    Monsieur McGuinty, mes félicitations pour votre élection au poste de premier vice-président.

    Des voix : Bravo!

    Y a-t-il d'autres motions?

    Je propose la candidature de Mme Bell.

    Y a-t-il d'autres motions? Sinon, je vous félicite, madame Bell: vous êtes maintenant la deuxième vice-présidente.

    J'invite maintenant M. Richardson à occuper le fauteuil.

    Je vous remercie de ce grand honneur et tiens à féliciter nos vice-présidents, M. McGuinty et Mme Bell.

    Cela fait, y a-t-il d'autres motions de régie interne à adopter?

    Je regarde simplement où le greffier en est rendu. Habituellement, nous commençons les séances de comité par les motions de régie interne pour établir le comité et des choses comme les dépenses, les services de la bibliothèque et tout le reste. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas nous occuper tout de suite des motions de régie interne et nous en débarrasser, à moins que quelqu'un n'y voie une objection. Je pense que nous pouvons les examiner aujourd'hui, puis peut-être discuter un peu de l'orientation générale que le comité veut prendre.

    Si c'est possible, j'aimerais donc passer aux motions de régie interne.

    En avons-nous quelques exemplaires?

    Il semble qu'on les a envoyé par courriels à vos bureaux, mais le greffier les distribuera aussi aux membres du comité dans un instant.

    Si tout le monde a eu la chance d'y jeter un coup d'oeil rapidement, il s'agit de motions usuelles. Je pense qu'il n'y en a aucune qui ait l'habitude de créer des conflits dans l'établissement des comités. La seule qui mérite habituellement discussion, si je ne me trompe pas, est celle sur les limites de temps imposées aux témoins. Mais si nous voulons bien suivre la liste qui vient d'être distribuée, je demanderais une motion sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    Quelqu'un pourrait-il proposer la première motion?

    Je la propose.

    M. Trost, appuyé par...

    Nous n'avons pas besoin d'appuyeur, donc peut-être M. St. Amand pourrait-il proposer la motion suivante.

    Je retire mon appui.

    Très bien.

    La motion de M. Trost est que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    (La motion est adoptée.)

    J'inviterais notre attaché de recherche à se joindre à nous à la table, maintenant qu'il est payé. Si je peux me permettre d'implorer l'indulgence des membres du comité, j'aimerais demander à notre nouvel attaché de recherche de se présenter et peut-être de nous donner les coordonnées où les membres du comité pourront le joindre.

    Oui, je m'appelle Jean-Luc Bourdages.

    Bonjour à tous et à Mme Bell.

    En gros, je travaille pour les comités de diverses façons depuis une quinzaine d'années, la plupart du temps pour les ressources naturelles, mais j'aide aussi parfois le comité de l'environnement et je participe à des études spéciales, entre autres. Ce sont mes principaux sujets.

    Je suis heureux de me joindre à vous encore une fois.

    Nous allons passer à la deuxième motion, celle sur le quorum réduit. Y a-t-il quelqu'un qui la propose?

    Elle consiste à ce que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum.

    Cette motion s'applique lorsque quelque chose se passe à la Chambre, que nous ne pouvons pas tous être ici et que nous avons invité des témoins venus de loin. Plutôt que d'annuler la réunion, nous essayons d'entendre leurs points de vue.

    Le greffier nous fait remarquer qu'à l'habitude, la règle ici est qu'il y ait quatre députés présents, dont deux de l'opposition. Je pense qu'il vaudrait probablement la peine d'en débattre un peu.

    Quelqu'un voudrait-il s'exprimer à ce sujet?

    Cela me semble raisonnable. Si des témoins viennent de loin, nous voulons pouvoir tenir la réunion prévue avec un nombre raisonnable de députés. Je pense que le nombre de quatre, dont deux députés de l'opposition, est raisonnable.

    Oui, c'est certainement ce que je pense aussi. Il s'agit vraiment juste d'entendre leurs témoignages et d'avoir l'autorisation de les faire publier et non de discuter de questions particulièrement litigieuses.

    Monsieur Trost, vouliez-vous dire quelque chose?

    Non, je n'ai pas de question.

    Je vais donc vous demander une motion qu'au moins quatre députés soient présents, dont deux de l'opposition.

    Mme Bell la propose.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur la distribution de documents et dicte que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles. Quelqu'un la propose-t-il?

    M. Trost la propose.

    (La motion est adoptée.)

    La suivante porte sur les repas de travail, et il arrive parfois qu'on veuille en débattre. J'ai ma propre opinion à cet égard, mais je suis ouvert aux points de vue des membres du comité.

    Cette motion autorisera le greffier du comité à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités. Je pense que nous finirons par en discuter de toute façon, donc aussi bien le faire maintenant.

    Certains comités, particulièrement ceux qui siègent entre 11 heures et 13 heures, se font apporter des repas toute les réunions. Personnellement, je n'aime pas que nous mangions en siégeant devant les témoins ou pendant que le comité travaille. Si nous ne pouvons pas manger avant de commencer ou après 13 heures... Je m'en remets au comité, si c'est ce que vous voulez faire. Si nous avions une séance de travail ardue où nous ne recevrions pas de témoins, je crois qu'il pourrait être justifié de nous faire apporter un repas, de façon exceptionnelle.

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur Harris.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec vous. Ce n'est pas la fin du monde que de manger une heure en avance ou une heure en retard. Je suis d'accord pour dire qu'il n'est pas de bon goût de manger devant les témoins et que ce n'est pas une façon d'accueillir des gens. S'il y a une motion, je serais pour qu'on ne nous apporte pas de repas pendant les réunions, sauf s'il s'agit d'une longue séance de travail, et ce serait à la discrétion du président.

    Oui, j'aimerais bien cette motion. Si elle semble raisonnable aux autres membres du comité, je pense que nous pourrions l'adopter, de sorte que ce soit à la discrétion...

    Monsieur Cullen.

    J'aimerais ajouter quelque chose. D'abord, selon mon expérience, tous les témoins peuvent également prendre part au repas, mais il faut admettre que parfois, s'ils présentent un exposé et répondent aux questions, il est difficile pour eux de manger. Cependant, qui veut dîner à 11 heures? À 13 heures, il faut souvent courir pour se rendre à d'autres réunions. Je pense donc que nous ne devrions pas avoir de règle fixe. Je n'y vois pas de grand problème. Les gens comprennent qu'on doive manger...

    Oui.

    Je suis d'accord avec le point de vue du président et de M. Harris et proposerais une modification à cette motion pour qu'à votre discrétion, le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires.

    Très bien, donc j'accepterai cette motion de M. St. Amand que « à la discrétion du président, le greffier du comité soit autorisé... » Non. Pourquoi ne dirions-nous pas ce qui suit : « Que le greffier du comité soit autorisé, à la discrétion du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités. »

    Est-ce à peu près ce que nous voulons dire?

    Oui.

    Très bien, nous allons proposer cette motion.

    J'en fais la proposition.

    Elle est proposée par M. St. Amand.

    (La motion est adoptée.)

    Merci. Cela laisse le tout à notre discrétion, monsieur Cullen.

    La motion suivante concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Elle consiste à ce que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    Depuis vingt ans, je m'interroge toujours sur cette disposition, sur l'étendue des budgets et l'ampleur des remboursements versés à ces personnes. Je me demande si nous pouvons demander à mon vieil ami, l'ancien greffier du comité, de nous donner une petite idée des dépenses comprises ici et du budget habituellement consacré à ce type de choses avant que nous n'examinions la motion. C'est dans l'intérêt des députés. À tout le moins, cela m'intéresse.

    Tout dépend de ce que vous étudiez et du nombre de témoins que vous voulez convoquer. Par exemple, le comité des pêches reçoit surtout des témoins des côtes est et ouest, donc son budget pour les témoins est beaucoup plus élevé que celui d'un comité qui convoquerait des témoins des environs immédiats d'Ottawa. Si vous menez une étude qui se poursuit pendant trois ou quatre ans ou même un an et que vous convoquez des personnes de l'étranger, de l'Europe et d'ailleurs, le budget dépendra de vos plans.

    Quels sont les frais couverts, un billet d'avion en classe économique et une indemnité quotidienne?

    Oui, un billet en classe économique, les frais d'hébergement et une indemnité quotidienne.

    Quelqu'un d'autre a-t-il des questions? Dick.

    Cette motion est rédigée de façon à laisser beaucoup de pouvoir discrétionnaire au comité et au président. Je pense que c'est une bonne motion de base et je la proposerais, s'il le faut.

    Y a-t-il d'autres éléments de discussion? D'accord.

    Mr. Harris propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos : que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

    J'ai besoin d'un peu d'aide ici, parce que le greffier m'avise que certains trouvent que les versions anglaise et française sont légèrement différentes. Quelqu'un y voit-il des objections ou des problèmes?

    En gros, l'idée est qu'aux séances à huis clos, nous n'ayons pas plus d'un membre du personnel par personne, d'où qu'il vienne. Il ne doit pas nécessairement s'agir de personnel parlementaire.

    À l'exception du personnel du comité.

    Oui, c'est à l'exception du personnel du comité.

    Je propose cette motion.

    M. Harris propose que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    La suivante porte sur les transcriptions des séances à huis clos. Elle se trouve à l'endos de la feuille qui a été distribuée. Elle se lit comme suit : « Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité. »

    Quelqu'un pourrait-il la proposer?

    Oui.

    Voulez-vous en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    J'espère que nous n'aurons pas de difficulté avec celle-ci, mais au cas où elle deviendrait controversée, nous devons établir des règles claires.

    Elle établit le préavis requis pour l'examen de toute motion de fond par le comité, pour que les députés ne soient jamais pris au dépourvu par une motion présentée et examinée subitement par quelqu'un. J'ai constaté que 24 heures étaient habituellement suffisantes, pour que le greffier puisse aviser tout le monde. Nous nous réunissons le mardi, donc ce n'est pas comme si nos séances avaient lieu le lundi, par exemple, et que le préavis de 24 heures tombait malencontreusement le week-end.

    Je proposerais un préavis de 24 heures, à moins que quelqu'un n'y voie un problème. Je vais demander un motionnaire pour la motion suivante : Qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    Nous voudrons peut-être débattre de celle-ci. Différentes formules sont utilisées. Il s'agit des limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins, c'est-à-dire le temps qui leur est imparti pour leur déclaration préliminaire et les tours de parole que nous faisons habituellement et qui se répartissent entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement.

    Je pense que le greffier a la formule utilisée dans le passé. Je vous prierais de dire au comité ce qui se faisait avant.

    Vous savez sans doute qu'à la dernière législature, ce comité faisait partie du comité de l'industrie. À sa réunion, ce comité a adopté la règle de dix minutes pour l'exposé. Pour l'interrogation des témoins, le temps et l'ordre qui s'appliquaient étaient les suivants, à la discrétion de la présidence : au premier tour, cinq minutes, puis la parole allait à l'opposition officielle, au Bloc et au NPD, après quoi le gouvernement avait droit de parole. Au deuxième tour, c'était... je m'excuse, je lis, parce que la dernière fois, le gouvernement était libéral. Ce serait donc les libéraux, les bloquistes et le gouvernement. Au troisième tour, pour cinq minutes encore, la parole irait aux libéraux, au gouvernement, aux libéraux, puis au gouvernement. Au quatrième tour, si l'on s'y rendait, tout le monde obtiendrait un autre droit de parole.

    Madame Bell.

    Pouvez-vous recommencer?

    Au dernier gouvernement minoritaire, il y a eu beaucoup plus de discussion, parce que la situation ne s'était pas présentée depuis longtemps. C'est une formule assez élaborée qui vise à accorder un temps égal à tous, proportionnellement au nombre de députés à la Chambre et par conséquent, au nombre de membres du comité. Au premier tour de questions, chaque parti obtiendrait essentiellement cinq minutes, que chacun pourrait diviser comme il l'entend.

    Nous commencerions par l'opposition officielle, pour cinq minutes, après quoi ce serait le tour du Bloc québécois pour cinq minutes et celui du NPD pour cinq minutes. Ensuite, un député du gouvernement aurait cinq minutes.

    Au second tour, nous reviendrions aux libéraux pour cinq minutes, au Bloc québécois pour cinq minutes, puis au gouvernement pour cinq minutes. Le NPD raterait ce tour.

    Au troisième tour, seuls les libéraux auraient cinq minutes, puis le gouvernement cinq minutes aussi.

    Ensuite, il y aurait un quatrième tour et nous reviendrions à la même formule qu'au premier tour, selon laquelle chaque parti aurait cinq minutes.

    Je sais que c'est difficile lorsqu'un député est le seul représentant au comité, mais je pense qu'en toute honnêteté, c'est la façon... Je sais qu'il a fallu beaucoup de temps pour en arriver à cette formule la dernière fois, et nous trouvions qu'elle était juste pour tout le monde. Cela dit, nous pouvons en discuter.

    Oui, monsieur Harris.

    Monsieur le président, j'aimerais faire quelques propositions.

    La première concerne le temps alloué aux témoins. Je sais — et il y a au moins un autre député qui siège à des comités de la Chambre depuis treize ans — qu'invariablement, nous trouvons que les témoins ont de la difficulté à respecter le temps qui leur est imparti. Je vois qu'on propose d'octroyer dix minutes à chaque témoin. J'aimerais que l'on réduise ce temps à cinq minutes et que les témoins soient tenus de fournir un résumé aux membres du comité pour qu'ils puissent suivre pendant qu'ils parlent. Je pense qu'une durée de dix minutes par témoin est considérable, parce que s'il y a cinq ou six témoins, disons, cela représente une heure d'exposés avant que l'on pose des questions au tout premier.

    J'aimerais proposer que nous réduisions le temps des déclarations des témoins à cinq minutes et que nous augmentions le temps du premier tour de questions à sept minutes. Cela compenserait le première réduction et donnerait aux témoins un peu plus de temps au premier tour. De cette façon, s'il y avait six témoins, nous poserions nos questions au premier 30 minutes plutôt qu'une heure plus tard, et l'information serait probablement beaucoup plus fraîche dans nos esprits.

    Je préciserai, monsieur Harris, que nous déciderons avec les greffiers combien de témoins nous pouvons recevoir un jour donné et que cela pourrait régler une partie du problème. De même, si par exemple, nous recevons un groupe de représentants d'un organisme ou d'une région, ils pourraient devoir se répartir le temps imparti entre eux. Ainsi, s'ils ont dix minutes, ils devront déterminer qui les obtiendra ou s'ils vont même prendre la parole. C'est une suggestion.

    Vous avez lancé le débat, et M. Cullen veut s'exprimer.

    Cette question revient constamment. Le problème que je vois dans le fait de leur accorder moins de dix minutes, c'est que l'on invite des personnes de tout le pays et que si l'on doit leur dire qu'ils ont cinq minutes...

    Je comprends ce que vous dites. À la période de questions, il y a un petit pépin. Je préférerais que leur limite de temps soit de dix minutes, mais que le président exerce vraiment son pouvoir discrétionnaire de rappeler les gens à l'ordre, et peut-être pourrions-nous même mettre une petite horloge, je ne sais pas, mais quelque chose pour nous aider à nous en tenir religieusement à dix minutes.

    Vous avez raison, nous recevons parfois de trop grands groupes de témoins, et une heure peut facilement s'écouler avant le début de la période des questions.

    Je préconiserais des exposés de dix minutes, mais une discipline véritablement rigoureuse, puis cinq minutes pour le reste.

    J'aimerais soulever une question, et nous devrions y répondre clairement. De l'opposition officielle, nous serons quatre députés. Nous commencerons donc par cinq minutes pour l'opposition officielle, puis le Bloc aura cinq minutes, de même que le NPD, suivi du gouvernement. Nous pourrions avoir quatre députés qui veulent poser des questions. Le libéral suivant qui s'inscrirait à la liste aurait cinq minutes, puis on continuerait selon la liste.

    Voici ce que cela signifie. Le Bloc a deux députés qui siègent au comité et le NPD un. Catherine, vous en êtes la seule députée du NPD ici. Supposons qu'il y ait trois ou quatre tours. Cela signifierait que Catherine, s'il y avait trois ou quatre tours, pourrait poser trois ou quatre questions, ce qui est très bien. Je pense que nous devons l'établir clairement, parce que j'ai participé à certains comités où l'on donnait la parole à l'opposition officielle d'abord et où l'on continuait dans l'ordre, un, deux, trois, quatre, ce qui n'est pas totalement juste non plus.

    Je ne sais pas trop quelle est la solution. Nous devons nous adapter, mais nous demanderions l'indulgence des membres du comité. Plutôt que de simplement laisser les députés poser des questions parce qu'ils ont un certain temps, essayons de donner à tous les députés du comité la chance de poser une question. Il faut comprendre que c'est la façon dont les choses fonctionnent. Les libéraux poseraient la première question, et même s'il y avait quatre libéraux qui voulaient poser des questions, la rotation se poursuivrait et il devrait y avoir quatre tours pour que les autres libéraux aient droit de parole, si c'est ce que le comité choisit.

    Je pense que nous parlons de deux choses et je voudrais les aborder une à la fois. Je croyais que nous étions rendus à la deuxième partie de votre question, monsieur Cullen.

    Permettez-moi de vérifier encore si j'ai bien compris, parce que je croyais qu'il y avait consensus.

    La période de questions se déroulera comme suit. Je reviendrai à l'argument de M. Harris concernant les témoins, mais pour ce qui est des questions, je crois comprendre que selon la solution qui a semblé bien fonctionner en situation de gouvernement minoritaire, nous commencerions la période de questions par cinq minutes pour le parti libéral, et vous pourriez faire ce que vous voulez de ces cinq minutes. Vous pourriez prendre une minute dix secondes chacun si vous le vouliez, mais c'est le temps qui vous serait imparti. Nous le respecterons rigoureusement. Après ces cinq minutes, nous passerions au Bloc, qui aurait cinq minutes, qu'il pourrait diviser au premier tour ou non, à sa guise. Ensuite, le NPD aurait cinq minutes aussi, et Mme Bell pourrait évidemment prendre ses cinq minutes pour elle-même ou une partie de ce temps. Enfin, le gouvernement aurait cinq minutes. Cela constituerait la première ronde de questions.

    Ensuite, les libéraux auraient cinq autre minutes. Ils pourraient s'exprimer dans l'ordre qu'ils souhaitent, à leur discrétion. Après, le Bloc aurait cinq minutes et le gouvernement, cinq minutes encore. C'est essentiellement la façon dont nous procéderions. Ensuite, nous recommencerions, le tour suivant serait comme le premier et le NPD pourrait intervenir.

    Il y aurait quatre rondes.

    Oui, nous essaierions essentiellement d'avoir quatre tours pour chaque témoin. Comment cela vous semble-t-il au final?

    [Note de la rédaction—Inaudible]

    Non, parce que nous n'avons pas cinq minutes pour chaque parti chaque fois. Nous laissons tomber un parti chaque fois. Au final, il y a vingt minutes pour le gouvernement, vingt minutes pour l'opposition et dix minutes pour le Bloc.

    Cela vous convient-il? Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Madame Bell.

    Au sujet des dix minutes, je suppose que nous parlons de deux...

    Puis-je seulement avoir le consensus concernant les questions des députés d'abord pour clore le sujet, puis nous reviendrons au point soulevé par M. Harris, sur lequel vous voulez vous exprimer, si je ne me trompe pas, c'est-à-dire le temps imparti aux témoins.

    Je veux parler des deux, en fait.

    Je suis désolé, allez-y.

    Voulez-vous que je le sépare ou que je le fasse d'un seul trait?

    Je m'excuse, je ne vous comprends pas.

    Concernant les dix minutes, il y a quelque chose qui me dérange au sujet des témoins. On a proposé de réduire leur temps à cinq minutes. Je souhaiterais que nous leur laissions dix minutes. J'appuie l'observation de M. Cullen en ce sens.

    De plus, si nous invitons des témoins à venir de très loin, une période de dix minutes ne semble pas très longue pour qu'ils fassent valoir tous leurs arguments. Cela pourrait contribuer à ce que nous ayons moins de questions plus tard. Voilà pour mon premier point. Je crois aussi que les gens doivent être entendus et que le but de ce comité est d'entendre ce qu'ils ont à dire.

    J'appuie la proposition des dix minutes.

    Merci. Cela revient à ce que disait M. Harris. Je crois toutefois que nous parlons de deux choses et je voudrais les régler une à la fois.

    Commençons par la première question, chers collègues, c'est-à-dire la période de questions des députés. Avons-nous le consensus concernant l'ordre décrit par le greffier?

    Pour que ce soit bien clair, monsieur le président, la philosophie est, en gros, que tous les membres du comité, dans le contexte où nous sommes tous égaux ici, aient le droit de poser une question avant que nous n'entamions un second tour. En théorie, si tout le monde voulait poser une question, tout le monde pourrait le faire avant que nous n'entreprenions le second tour. Est-ce bien cela? Tous les membres du comité pourraient poser une question?

    Oui, c'est une bonne description. Merci, monsieur Allen.

    Roy.

    Là où le problème se pose parfois, c'est si le premier tour... Je suppose que tout dépend de la façon dont on définit un tour. Tout le monde ne pourra pas nécessairement prendre la parole si l'on procède de cette façon, parce qu'il faudra toujours revenir.

    Non, c'est à la discrétion des partis. À l'exception de Mme Bell, il revient aux partis de déterminer comment ils veulent répartir leur temps chaque tour. Le Parti libéral a cinq minutes par tour.

    Je comprends ce que vous dites; nous pouvons séparer notre temps. Je pense que la façon dont cela fonctionne, c'est que s'il y a quatre libéraux, deux bloquistes, une néo-démocrate et quatre députés du gouvernement, cela constituera le premier tour. Ensuite, si nous continuons, tout le monde pourra poser une question de cinq minutes, c'est cela?

    Selon la façon dont je vois les choses, tout le monde aurait au moins la chance de poser une question.

    Oui.

    Qu'il s'agisse du premier ou du 28^e tour, cela ne change rien, mais ce que cela signifie, c'est que si M. McGuinty pose la première question, que M. Cardin pose la suivante et Mme Bell la prochaine, puis que nous commençons par le secrétaire parlementaire, qu'il a une question et que nous recommençons encore, nous suivrons le même ordre jusqu'à ce que tout le monde... On n'a qu'une occasion de poser une question au premier tour. C'est tout. Mme Bell n'a pas l'occasion, au fur et à mesure que nous continuons, de poser cinq questions lorsqu'une seule personne de ce côté peut en poser une.

    Je peux m'incliner, mais concernant votre argument que la parole revient de ce côté, il y aura onze questions posées, parce que tout le monde, sauf le président, peut poser une question.

    C'est là où commencent les problèmes. Tout dépend aussi de la longueur des réunions et de la question de savoir s'il reste deux ou trois députés qui n'ont pas eu l'occasion de poser une question du côté du gouvernement ou de l'opposition officielle. Si nous pouvons nous entendre pour que tout le monde ait la chance de poser une question de cinq minutes du côté libéral, du côté du gouvernement, au Bloc et au NPD, je pense que ce sera mission accomplie. J'ai déjà vu des tours non terminés parce que nous n'avions jamais assez de temps, et des députés des deux côtés n'avaient pas l'occasion de poser des questions.

    Je ne veux pas que cela arrive. Je suis d'accord avec l'idée que tout le monde doit en avoir la chance.

    Si je comprends bien, monsieur le président, en quatre tours, le gouvernement aura vingt minutes, l'opposition officielle vingt minutes, le Bloc québécois dix minutes et le NPD, cinq minutes en tout.

    Ce qui se dégage de tout cela... C'est au trois premiers tours. Le dernier est un bonus.

    Le NPD a donc dix minutes en tout lui aussi, pour le premier et le quatrième tour.

    S'il y a quatre tours, oui.

    Je reprends, le gouvernement obtient donc vingt minutes, l'opposition officielle vingt minutes, le Bloc dix minutes et le NPD dix minutes.

    Quinze.

    J'avais raison. Je récapitule: le gouvernement vingt, l'opposition officielle vingt, le Bloc québécois quinze et le NPD dix.

    Voilà. Nous allons le répéter une dernière fois, puis ce sera tout.

    Comme M. Allen l'a dit, tous les députés auraient la chance de poser une question. Cela surviendrait au cours des trois premiers tours. Le quatrième tour serait simplement une répétition du premier, pour que quelqu'un puisse poser deux questions, particulièrement les députés du Bloc et Mme Bell.

    Encore une fois, le premier tour ira comme suit: cinq minutes aux libéraux, cinq minutes au Bloc, cinq minutes au NPD, cinq minutes au gouvernement. Le deuxième tour se déroulera comme suit: cinq minutes aux libéraux, cinq minutes au Bloc, cinq minutes au gouvernement. Au troisième tour -- et c'est là où les choses se compliquent -- les libéraux obtiendront cinq minutes, les conservateurs cinq minutes, les libéraux cinq minutes puis les conservateurs encore cinq minutes. De cette façon, tout le monde pourra avoir cinq minutes. Au dernier tour, nous reviendrons à l'ordre 1, 2, 3, 4; chaque parti aura cinq autres minutes pour conclure.

    Monsieur le président, je pense que c'est la bonne façon de l'appliquer, mais j'ai déjà vu des comités où les députés ne font qu'alterner, sans reprendre les questions des députés de l'opposition ou du gouvernement. La conclusion, c'est que tout le monde...

    C'est long à comprendre.

    ... au comité devrait avoir la chance de poser une question de cinq minutes.

    Tout le monde le pourra, puis au quatrième tour, chaque parti, je le répète, aura cinq minutes pour conclure ou réfuter des arguments.

    Monsieur Ouellet, allez-y.

    Votre calcul n'est pas bon, parce que selon la dernière description que vous en avez faite, il y aurait vingt minutes au premier tour, quinze minutes au deuxième, dix minutes au troisième, dix minutes encore au quatrième, puis vingt minutes au dernier tour, ce qui fait 75 minutes. La fois précédente, on avait dit qu'il s'agissait de vingt minutes pour les libéraux, vingt minutes pour le gouvernement, quinze minutes pour le Bloc et dix minutes pour le NPD. Cela fait 65 minutes. Il y a donc une différence de dix minutes entre les deux solutions.

    Monsieur le président, il y a onze personnes qui siègent au comité, donc si l'on utilise cinq minutes par personne, cela fait cinquante-cinq minutes. Il y a ensuite vingt minutes pour le dernier intervenant de chaque parti, ce qui fait 75 minutes.

    Ce n'est pas exactement ce qui a été dit.

    Non, il s'agit de 75 minutes.

    On dit 75 minutes.

    Pour les questions, oui.

    Cela fait donc plus de vingt minutes pour les libéraux et les conservateurs. Il ne peut en aller autrement si nous avons 75 minutes. Je tiendrais à ce que nous respections la proportion de chaque parti à la Chambre dans la répartition du temps ici, et avec 75 minutes, ce n'est pas le cas. Je ne vois pas comment vous séparez ces 75 minutes entre les partis.

    Les libéraux obtiendraient vingt minutes, le Bloc quinze, le NPD dix et les conservateurs vingt.

    Cela fait 65 minutes. Il vous manque dix minutes.

    Je suis heureux que ce ne soit pas le comité des maths.

    Monsieur le président, comme on l'a dit, la répartition sera de 25, 25, 15 et 10.

    Oh non. En fait, les libéraux et les conservateurs obtiendront chacun vingt-cinq minutes...

    Parce que nous recevons cinq minutes chacun au quatrième tour aussi.

    Je suis désolé. Nous avons donc vingt-cinq minutes chacun, parce qu'au troisième tour, il y a deux alternances.

    Personnellement, monsieur le président, je crois que ce n'est pas juste, parce que nous sommes 51 à la Chambre et que nous avons quinze minutes, alors que les libéraux en ont vingt-cinq. Je pense que ce n'est pas juste. Si vous voulez respecter le ratio, quinze et vingt minutes conviennent, mais pas quinze et vingt-cinq.

    Nous avons deux fois plus de députés.

    Nous avons deux fois plus de sièges.

    Oui, deux fois plus de sièges; alors deux fois plus de minutes.

    Une voix: Mais ce n'est pas le cas. Nous voulons bien être généreux. Si c'était le double, nous en aurions trente.

    Madame Bell.

    Je crois que d'autres comités ont créé un précédent en adoptant un système d'alternance entre le gouvernement et l'opposition. On pourrait peut-être contourner nos problèmes de mathématique en passant du gouvernement à l'opposition et...

    Nous formons un comité où tous les partis sont représentés. Nous nous efforçons au départ de traiter chacun des membres du comité individuellement et de répartir le temps au pro rata de manière à ce que ce soit relativement égal pour tout le monde. C'est pourquoi dans les trois premières séries de questions, chaque membre du comité peut avoir droit à cinq minutes. Au quatrième tour, nous pouvons dévier légèrement de cette règle, mais nous nous en remettons à la situation des partis en Chambre pour assurer un juste équilibre.

    Au cours des premières séries de questions, tous ont effectivement droit à cinq minutes. Nous nous appuyons sur cette base de départ avant d'octroyer à chacun la possibilité de conclure en fonction de l'état des forces en Chambre.

    Il faut un certain temps pour installer le tout, mais ayant vécu cette situation avec le dernier parlement minoritaire, je pense que c'est assez équitable. En règle générale, les gens considèrent que c'est équitable.

    Monsieur Ouellet, est-ce que cette solution vous satisfait ou avez-vous d'autres préoccupations?

    Cela me convient.

    Très bien, alors.

    Monsieur Trost, avez-vous une observation à formuler à ce sujet?

    Je n'ai rien à ajouter, mais j'espère que vos calculs son bons.

    L'expert en maths est ici. Si cela convient à M. Trost, il n'y a probablement aucun problème.

    Oui, monsieur St. Amand.

    Lorsque cette discussion sera terminée, j'aimerais soulever un point concernant le temps accordé aux témoins.

    C'est la prochaine question que nous allons examiner. Je voulais simplement régler celle-ci d'abord.

    Oui, monsieur Cullen.

    Je pense que le système prévoyant un total de 75 minutes, de la manière dont il est décrit, fonctionne bien, mais j'estime aussi qu'il faut l'examiner dans le contexte d'une réunion qui, dans les faits, dure généralement deux heures. Il n'est pas tout à fait réaliste de penser que tous les membres seront présents à chacune des réunions et que tout le monde voudra poser une question. Par ailleurs, il est possible qu'un sujet soulève vraiment les passions et que chacun veuille avoir son mot à dire.

    Je crois que le président et le personnel doivent tenir du compte du fait qu'il s'agit d'une réunion de deux heures ainsi que du nombre de témoins que nous accueillons, de manière à permettre cela. Sinon, il devient pratiquement impossible de penser à poser des questions pendant 75 minutes.

    Si la réunion dure deux heures et si nous recevons quatre témoins...

    Cela donne 120 minutes.

    Et aucun d'entre eux ne s'en tient au maximum de 10 minutes. Vous le savez aussi bien que moi.

    Je pense que, dans un esprit de coopération, il nous faut parfois faire simplement confiance au bon jugement des gens. C'est pourquoi la motion indique « à la discrétion du président ». Je suis persuadé que si mes décisions ne vous conviennent pas, vous allez me le faire savoir. J'estime que c'est la méthode qui devrait donner les meilleurs résultats pour chacun d'entre nous.

    Monsieur McGuinty, voulez-vous conclure?

    Je voulais seulement revenir à la question de M. Harris.

    D'accord, alors entendons-nous sur la formule de fonctionnement décrite. Chaque membre du comité aura droit à cinq minutes dans les trois premiers tours, après quoi il y aura une quatrième série de questions où les cinq premières minutes reviendront aux libéraux, les cinq suivantes au Bloc, cinq encore au NPD et le dernier mot au parti gouvernemental.

    C'est donc ainsi que nous allons fonctionner pour nos questions et j'aimerais maintenant revenir à la question de M. Harris concernant le temps accordé aux témoins.

    Mme Bell a fait valoir que, compte tenu des distances que doivent parcourir certains témoins se présentant devant le comité, il serait peut-être bon d'en rester à 10 minutes. Nous ne voudrions pas réduire davantage le temps qui leur est octroyé. C'est donc là où nous en étions rendus avec cette discussion; nous parlons maintenant uniquement du temps dont disposent les témoins pour leur déclaration d'ouverture.

    Sur la liste établie avant cette petite pause, c'était au tour de M. St. Amand.

    J'aimerais intégrer les deux concepts. Je conviens avec Mme Bell qu'il arrive souvent que des témoins parcourent de grandes distances pour comparaître devant nous et nous devrions les écouter avec le plus grand respect. Mais si nous ne leur imposons aucune contrainte, bien évidemment -- et je prends bonne note ici du point soulevé par M. Harris -- cela pourrait être dix minutes multipliées par...

    En toute franchise, si l'on se met à la place des témoins, je pense qu'il est injuste d'annoncer sans avertissement à quatre ou cinq d'entre eux qui sont regroupés et ont préparé des déclarations: « Soit dit en passant, j'ai décidé, en ma qualité de président, d'utiliser mon pouvoir discrétionnaire pour égaliser les choses. Vous serez donc limités à un total de 25 minutes pour vous cinq. » À la lumière de mon expérience, je peux vous dire que les témoins sont alors pris au dépourvu.

    Je proposerais donc que chacun des témoins ait droit à dix minutes pour son allocution d'ouverture, mais qu'un groupe de trois témoins ou plus soit limité à un total de peut-être 30 minutes, ce qui nous laisserait nos 75 minutes pour les questions.

    Veuillez m'excuser, avez-vous présenté une motion, monsieur Harris, ou simplement participé à la discussion?

    Je crois que j'ai seulement lancé le débat.

    Nous ne pourrions pas poursuivre la discussion si une motion avait été présentée. Présumons donc que cela faisait simplement partie de la discussion pour l'instant et si nous voulons soumettre une motion après coup, nous pourrons le faire.

    Poursuivons, monsieur McGuinty.

    J'aimerais poursuivre dans le sens des propos de M. St. Amand; je suis tout à fait d'accord avec l'une des observations de M. Harris, et j'appuie M. Cullen.

    Il est vraiment difficile pour les témoins de parler pendant moins de dix minutes avant de conclure... Je vous parle d'expérience car, si j'en suis à mes débuts au Parlement, j'ai passé bien des heures à me préparer à comparaître devant des comités au cours d'une vie antérieure. Je peux vous dire qu'il est très difficile de s'en tenir à dix minutes lorsqu'on traite de sujets qui ont la complexité de ceux que nous allons aborder.

    Je préférerais que l'on se donne comme directive générale de réduire le nombre de témoins de manière à pouvoir tenir une discussion plus complète et plus probante avec ceux que nous recevons, mais je suis également tout à fait d'accord avec le commentaire de M. Harris. Je ne veux surtout pas que les témoins comparaissent devant nous sans nous avoir fourni, disons 24 heures à l'avance, un résumé de cinq pages de leur déclaration. Comme c'est pratique courante un peu partout aujourd'hui, je serais certes favorable à la proposition de M. Harris. Je pense que c'est M. Harris qui en a parlé. Il serait très utile pour nous de pouvoir consulter un bref synopsis -- trois ou quatre pages, cinq au maximum, peut-être. Pour que nous recevions, en tant que membres du comité, différents types de documents -- certains traduits, d'autres pas, à l'avance -- je crois qu'il serait assez facile, monsieur le président, pour le greffier d'établir des paramètres généraux relativement aux documents que les témoins doivent présenter au comité.

    Oui, merci. Je sens qu'il y a consensus à ce sujet et je dirais même, avant de laisser la parole à M. Godin, que nous semblons tous sur la même longueur d'onde. Nous voulons que les témoins puissent faire leur déclaration, mais en évitant de s'éterniser. Il est bien évident que la situation est différente dans le cas d'un groupe de témoins.

    Je pense que les directives de notre greffier aux témoins qui comparaissent devant nous sont l'un des éléments clés dans l'amélioration de ce processus, tel que suggéré par M. McGuinty, Mme Bell et M. Harris. Nous devrions ainsi bien leur préciser que leur mémoire ne doit pas excéder 10 pages en comptant les annexes, le cas échéant, qu'il doit y avoir un résumé et que ces documents doivent être fournis au comité 24 heures à l'avance, dans les deux langues officielles. Les témoins doivent être préparés. J'estime que c'est une meilleure façon de fonctionner pour les témoins comme pour nous, après quoi nous pouvons nous en remettre à la volonté des membres et au pouvoir discrétionnaire du président, selon le cas.

    Comme notre attaché de recherche me le soulignait tout à l'heure, il y a bien sûr des cas où nous allons accueillir des ministres pour parler des budgets des dépenses, ou d'autres où nous allons avoir droit à des séances d'information des ministères, et il est fort possible que nous souhaitions leur octroyer davantage de temps pour nous exposer la situation avant que nous passions aux questions. Je pense donc que nous allons profiter d'une certaine latitude, mais je crois que nous convenons tous qu'il est nécessaire pour notre greffier de transmettre des directives claires aux témoins qui se présenteront devant nous.

    Ceci étant dit, nous allons écouter M. Cardin.

    Nous sommes d'accord sur la question des 10 minutes. Si nous voulons nous garder du temps, il faudra faire en sorte de ne pas faire comparaître une vingtaine de témoins disposant de 10 minutes chacun. Il ne resterait même plus assez de temps pour poser des questions. Bref, la gestion de notre temps sera aussi fonction du nombre de témoins que nous entendrons au cours de chaque séance.

    Quoi qu'il en soit, je crois que par respect pour les témoins, il faut accorder à chacun d'entre eux un minimum de 10 minutes. En outre, les témoins auraient l'occasion de préciser et d'étoffer leurs interventions si les députés parlaient moins longtemps et qu'ils posaient leurs questions plus directement.

    Oui, je suis d'accord.

    M. Harris.

    Je peux accepter la limite de 10 minutes. Je ne ferai pas d'autres propositions à ce sujet.

    Ce qui m'inquiète surtout c'est que nous avons tous assisté à des séances de comité où les témoins avaient été informés à l'avance du temps maximum à leur disposition, que ce soit dix ou cinq minutes, mais, il faut bien l'avouer, avaient totalement fait fi de cette limite. On leur permettait de poursuivre indéfiniment, et cinq minutes devenaient dix minutes et la première chose que vous saviez, c'est que la réunion prenait fin sans que vous ayez obtenu réponse à toutes vos questions.

    Je proposerai donc que le président, ou la personne qui occupera le fauteuil au moment de la réunion, se montre très strict à la fin du temps alloué de telle sorte que les témoins soient obligés d'en tenir compte et ne puissent pas poursuivre à leur guise simplement parce que leurs propos sont intéressants. Ils ont toujours des choses intéressantes à nous dire, mais il est important que le comité respecte ses horaires, que tous les témoins aient l'occasion d'utiliser le temps qu'il leur est alloué et que nous puissions poser toutes nos questions.

    Monsieur Cullen.

    Je me permets d'insister, parce qu'il arrive que ces choses deviennent des problèmes ultérieurement; le moment est bien choisi pour en discuter dès maintenant.

    Selon moi, lorsque nous communiquons avec les témoins, nous devrions leur dire, le plus poliment possible, qu'ils ne doivent pas nous faire lecture de leur mémoire. C'est une pratique qui nous cause toujours des problèmes. Le témoin s'assoit, lit son mémoire et dépasse immanquablement le temps qui lui est alloué. Il faut bien dire aux témoins que leur mémoire va être distribué et que les membres du comité l'auront en main.

    David, votre suggestion d'un résumé est bonne. Quand on parle de cinq pages — malgré bien sûr que cela dépende de la police de caractères utilisée — ça commence à être un peu lourd. Je ne sais pas quel est la longueur idéale, mais les témoins pourraient faire leur déclaration en s'appuyant sur un résumé d'une page ou deux, alors que tous les membres du comité auraient en main le mémoire dans sa version intégrale.

    Il faut vraiment régler ce problème, parce que je ne sais plus le nombre de séances à laquelle j'ai assisté pour voir ces témoins se présenter, lire leur mémoire et poursuivre sans être interrompus. C'est à vous rendre cinglé.

    Christian.

    Je ne connais pas bien la procédure concernant les mémoires. À la Cour d'appel, par exemple, les avocats ne peuvent pas présenter un mémoire rédigé en petits caractères et comportant un nombre incalculable de lignes. Il faudrait peut-être établir des critères, si ce n'est pas déjà fait.

    Lorsqu'un ministre est appelé à comparaître devant le comité, son horaire peut faire en sorte que la règle des 24 heures cause problème. Serait-il possible de prendre cela en considération?

    Lorsqu'il s'agit d'une séance d'information ou de la comparution d'un ministre, on peut certes permettre des exceptions à la règle. Nous discutons d'abord et avant tout d'une situation normale où des témoins comparaissent devant nous pour nous faire une déclaration. Nous voulons savoir ce qu'ils ont à nous dire; c'est la raison pour laquelle nous les avons invités. Et nous disposons bien entendu, comme nous l'avons indiqué précédemment, de 75 minutes de questions pour faire suite à leur allocution d'ouverture de 10 minutes.

    Je pense que cette façon de procéder serait très acceptable, si notre greffier peut insister auprès des témoins pour obtenir un résumé — peut-être qu'une page suffira, ou deux pages au maximum, un bref résumé — et s'assurer que les déclarations se limitent à 10 minutes.

    Le greffier m'indique à l'instant qu'il va apporter un chronomètre et que nous allons nous en tenir strictement au temps prévu, à moins que le comité n'en décide autrement. Il est possible que dans vos questions vous fassiez valoir d'autres points, mais il faut par ailleurs rappeler que la période de cinq minutes allouée à chacun comprend également le temps nécessaire pour répondre aux questions. Cela dépend donc en grande partie de la longueur et du contenu de vos questions.

    Monsieur Cullen.

    Oui, il arrive parfois que des membres utilisent la totalité de leurs cinq minutes pour poser une question ou faire une déclaration. Je sais que vous ne pouvez rien faire contre cela, mais c'est souvent impoli d'inviter des témoins ici et de ne même pas leur poser une question. Nous devons nous en remettre à notre bon jugement.

    Je ne sais pas, monsieur Paradis, si votre question portait également sur le préavis à donner aux ministres pour les inviter à comparaître devant le comité. Je pense que vous vous intéressiez également à ce point.

    M. Christian Paradis : Oui.

    L'hon. Roy Cullen : Pour avoir moi-même fait partie du gouvernement, je peux vous dire que de notre côté, nous nous efforçons de régler la question en toute collégialité, pour autant que le ministre ne fasse pas obstruction à notre invitation ou n'essaie pas d'éviter une comparution. Nous sommes conscients — je parle pour les libéraux mais c'est le cas pour d'autres aussi — qu'il faut essayer de faire le nécessaire pour tenir compte de l'horaire du ministre.

    Je peux vous assurer que les libéraux en sont bien conscients, et je suis persuadé que c'est le cas pour nos collègues. Nous savons bien que les ministres ont des horaires très chargés. Alors, sauf en cas de crise ou d'urgence nationale, vous pourrez compter sur notre collaboration pour faire les compromis voulus.

    Y a-t-il d'autres questions à ce sujet ou quelqu'un peut-il présenter une motion?

    Monsieur Harris, voulez-vous en faire la proposition?

    Certainement.

    Il est donc proposé que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes soient allouées à chacun des intervenants suivants, en alternance entre le gouvernement et les partis d'opposition, conformément à la formule discutée.

    Nous pourrions écrire plusieurs pages pour expliciter cette formule, mais je pense que tout le monde a compris de quoi il en retourne, n'est-ce pas?

    Avez-vous compris?

    Oui.

    Si le greffier a compris, nous sommes sur la bonne voie.

    (La motion est adoptée)

    Ce n'est pas une question que nous devons obligatoirement régler aujourd'hui, mais le greffier vient de me souffler à l'oreille qu'il est pratique courante à la première réunion du comité d'envisager la création d'un sous-comité. Parfois cette option est soulevée lorsque nous avons une discussion, ou nous examinons un projet de loi, notamment. Mais il est fréquent qu'un sous-comité du programme et de la procédure soit formé, avec un représentant de chacun des partis, pour discuter avec le président, de manière à ne pas empiéter sur les réunions du comité chaque semaine pour examiner les travaux à venir.

    Je suis disposé à en discuter.

    Monsieur Cullen.

    Il serait intéressant que le gouvernement puisse, pas nécessairement aujourd'hui, nous donner éventuellement un aperçu des programmes et des mesures législatives ou autres auxquels le comité sera appelé à s'intéresser. Je crois par ailleurs que certains comités ont un volume de travail si important qu'ils doivent pouvoir compter sur un sous-comité.

    Je ne crois pas que nous allons être débordés, et peut-être qu'un plan de travail nous suffira. J'ai certaines idées — et je suis convaincu que chacun a les siennes — tout en reconnaissant que nous ne voulons pas faire des travaux pour le simple plaisir d'en faire. Mais nous devons établir nos priorités ou peut-être déterminer les dossiers auxquels il convient de s'intéresser. C'est en ce sens qu'il serait bon que les gens du gouvernement puissent éventuellement nous indiquer ce qui se prépare en termes de mesures législatives, parce que celles-ci sont souvent au coeur de nos travaux. Mais d'après ce que j'ai appris, les dossiers devraient être plutôt limités.

    Bref, je ne suis pas convaincu que notre comité a besoin d'un sous-comité, mais il faut absolument que nous établissions un plan d'action.

    Vous avez raison. Nous en discuterons peut-être plus tard. Je n'ai pas l'impression que nous allons siéger pendant les deux heures. Toutefois, nous pouvons profiter de cette occasion pour parler, de manière générale, de ce que nous voulons faire. J'aimerais avoir vos idées là-dessus. Je souhaite qu'on ait une discussion t très ouverte.

    Encore une fois, je considère que ce comité est composé de personnes indépendantes. Nous sommes dirigés par un gouvernement minoritaire. Cependant, c'est nous qui choisissons les sujets de discussion et d'étude, et qui décidons du contenu du programme. Nous pouvons le faire ensemble, ouvertement, si vous êtes d'accord, ou encore créer un sous-comité du programme qui se chargera d'établir les priorités.

    Nous pourrions peut-être, aujourd'hui, proposer des suggestions et ensuite, à la prochaine réunion du comité, ou du sous-comité, décider de ce que nous allons faire. Mais revenons à la discussion.

    Monsieur Trost.

    Vous pouvez être membre d'un même parti et, en tant que personne indépendante, avoir des opinions légèrement différentes au sujet des thèmes que vous voulez aborder.

    Nous devrions peut-être attendre jusqu'à la fin juin, au moment de l'ajournement d'été, ou jusqu'à l'automne avant de décider si nous voulons un sous-comité pour nous guider dans nos travaux. Pour l'instant, ce qui m'intéresse surtout, c'est notre plan de travail. Concernant le sous-comité, je recommande que nous attendions de voir si nous en avons vraiment besoin d'un.

    Monsieur Harris.

    J'ai toujours pensé que le comité de direction était composé des membres du comité. N'est-il pas créé automatiquement, sans qu'on ne soit obligé d'en faire un sous-comité?

    Il s'agit essentiellement de la même chose. Certains lui donnent le nom de comité de direction, d'autres, de sous-comité du programme. C'est de cela dont nous parlons, monsieur Harris.

    D'accord.

    Je devrais peut-être profiter de cette occasion pour vous dire que, au cours des dernières semaines, certains membres du comité — M. Trost, M. McGuinty, M. Tonks —  m'ont soumis des suggestions au sujet de ce que devrait faire le comité. J'aimerais vous faire part de ce qu'ils m'ont dit  — si vous êtes d'accord, monsieur McGuinty. De cette façon, on me m'accusera pas de raconter des histoires.

    Essentiellement, nous sommes rendus au mois de mai. Nous avons un nouveau comité composé de nouveaux membres qui possèdent une expérience et des connaissances différentes pour ce qui est des sujets à l'étude. Certains députés de l'opposition et du parti ministériel ont proposé que l'on utilise ces six semaines — ce pourrait même être quatre  — pour faire le tour des dossiers qui sont liés aux ressources naturelles.

    On pourrait, par exemple, inviter le ministère à nous présenter un exposé, à nous donner un aperçu de ses activités, des positions qu'il défend. Comme l'a proposé M. Cullen, le ministère pourrait nous expliquer ce qu'il entend faire l'an prochain, nous décrire ses projets. Nous pourrions également convoquer des témoins qui viendraient uniquement faire le point sur leur industrie, nous parler des industries pétrolière et gazière, minière, forestière, et ce, de manière générale. C'est ce qu'ont suggéré certains membres du comité.

    Au cours de cette discussion, on m'a remis un ouvrage publié par un groupe sans but lucratif, un groupe interindustriel, qui oeuvre dans le domaine de l'énergie. Cet ouvrage de vulgarisation est utilisé dans certaines écoles du pays. Il donne une idée générale des ressources naturelles que possède le Canada et des enjeux qui les entourent. J'en ai commandé quelques-uns, et j'aimerais vous les distribuer. Je tenais tout simplement à le mentionner.

    Je n'ai pas d'exemplaires en français de cet ouvrage, mais j'ai un CD, pour ceux que cela intéresse.

    Voilà donc, en gros, ce que compte faire le comité. Concernant le programme et les points que nous avons abordés, nous nous sommes demandés, au début, si nous voulions que le comité de direction établisse le programme. Il est peut-être encore trop tôt pour en discuter.

    Revenons à la discussion. D'après vous, quel devrait être le rôle du comité? Que voulons-nous faire en tant que comité au cours de la prochaine année, et notamment, d'ici l'ajournement d'été?

    Nous avons reçu une invitation du Energy Dialogue Group, une association composée, semble-t-il, de représentants des industries de l'électricité, du gaz et du pétrole, ainsi de suite. Ils offrent ce qu'ils appellent un « stage d'été ». L'an dernier, ils ont organisé une séance d'information de deux jours qui avait pour objet de faire le point, de manière non partisane, sur l'état des ressources naturelles du Canada. C'est quelque chose auquel je vous inviter à réfléchir. Nous pourrons en discuter.

    Monsieur Trost, vous pourriez peut-être nous donner quelques précisions à ce sujet. Vous avez organisé, l'an dernier, une rencontre pour un groupe de parlementaires. Que s'est-il passé?

    Comme certains d'entre vous le savent, le caucus conservateur a créé divers groupes de travail informels, dont un qui s'intéresse à la politique énergétique. Nous avons eu droit, au fil des ans, à des exposés donnés par le groupe Energy Dialogue. Il s'agit d'une association assez vaste qui représente 15 ou 17 groupes différents provenant des secteurs de l'énergie éolienne et solaire, de l'Association canadienne du gaz, de l'industrie pétrolière, ainsi de suite. Ce sont des industries que nous n'avons pas tendance à voir ensemble.

    Nous avons tenu, de concert avec ce groupe, une séance d'information d'un jour qui portait uniquement sur l'énergie. Nous avons discuté de divers sujets ayant trait à l'énergie en général, et des besoins particuliers de différentes industries. Nous avons ensuite organisé des visites guidées pour avoir une meilleure idée des défis qui sont directement liés aux projets énergétiques. Nous nous sommes rendus à Fort McMurray, où se trouve une exploitation de sables bitumineux, et dans le sud de l'Alberta, où l'on a aménagé un parc éolien.

    Nous avons, pendant une journée et demie fort chargées, mené des études, assisté à des exposés, participé des discussions sur les questions énergétiques avec diverses personnes, et pris part à des visites guidées pour avoir une idée de la situation sur le terrain. Nous comptons reprendre l'expérience cette année. Nous pourrions organiser une rencontre sur les ressources naturelles, par exemple. Cette séance d'information très intense portait sur des sujets précis que nous n'avons pas souvent la possibilité d'approfondir en une heure, quand nous nous réunissons en comité.

    Monsieur Cullen.

    Merci.

    Je trouve fort intéressante l'idée de convoquer des témoins qui viendraient faire le point sur la situation qui existe dans les divers secteurs. Nous pourrions peut-être, dans un premier temps, inviter le ministère à venir nous expliquer les divers portefeuilles qui relèvent des Ressources naturelles. Nous pourrions en faire une priorité.

    Je sais que le bois-d'oeuvre est une question essentiellement commerciale, mais il y a des enjeux, comme la disposition anti-contournement par exemple, qui nous amènent à nous demander si le Canada est en mesure de se doter d'une politique forestière indépendante. Nous pourrions inviter, après le ministère, l'APFC, l'Association des produits forestiers du Canada, et peut-être d'autres groupes d'intervenants.

    Je compte bien visiter les installations d'exploitation de sables bitumineux à Fort McMurray, au cours des mois à venir. Si le comité organise une visite guidée à Fort McMurray, et peut-être des réunions avec les représentants de l'industrie pétrolière et gazière et d'autres intervenants à Calgary, je vais appuyer l'initiative. Nous sommes nombreux, au sein du caucus libéral, à ne pas avoir visité les lieux. C'est, en tout cas, l'option que je privilégie. Je sais qu'il y en a d'autres que nous pouvons envisager, mais la mise en valeur des sables bitumineux représente, pour le Canada, un projet d'envergure. Il entraîne un certain nombre de répercussions que nous devons bien saisir. Si le comité organise quelque chose de concert avec le groupe Energy Dialogue, je vais me prononcer en faveur d'une visite des sables bitumineux, et peut-être un arrêt d'une journée à Calgary pour que nous puissions rencontrer certains intervenants.

    A mon avis, l'énergie va constituer un volet important du plan de travail du comité. Les possibilités, les défis, sont énormes.

    Nous pourrons convoquer, plus tard, les représentants de l'industrie minière pour qu'ils viennent discuter avec nous des problèmes auxquels ce secteur est confronté. Je songe, par exemple, aux réserves, à la main-d'oeuvre, ainsi de suite.

    Si nous décidons de commencer par le ministère et de convoquer divers intervenants, je préférerais alors que nous nous penchions d'abord sur le dossier du bois d'oeuvre. L'entente doit être parachevée à l'intérieur d'un certain délai. Il y a certains aspects de celle-ci qui influent sur les ressources naturelles. J'aimerais qu'on en discute en comité.

    Nous pourrions ensuite nous pencher sur les questions énergétiques. Nous pourrions assister à une séance d'information donnée par le groupe Energy Dialogue, et ensuite visiter le champ de pétrole de Fort McMurray.

    Je pense que l'approche que vous avez proposée est intéressante.

    J'ai une liste.

    Monsieur Cardin.

    Il ne faut pas oublier que depuis plusieurs années, le Comité des ressources naturelles ne se consacre pas exclusivement à des dossiers sur les ressources naturelles. Les affaires autochtones de même que l'industrie en ont également fait partie. Au cours de cette période, on n'est donc jamais allé au fond des choses en ce qui a trait à plusieurs dossiers.

    Il faut discuter du plan de gestion énergétique dans son ensemble, que ce soit à l'intérieur des provinces ou relativement aux États-Unis. On sait que l'énergie prend une importance capitale au sein de notre économie. Après plusieurs années de régime minceur au chapitre des ressources naturelles, nous avons devant nous une multitude de dossiers. Je crois qu'en premier lieu, il serait pertinent de savoir quelles sont les intentions du ministère afin d'orienter rapidement notre travail en matière d'énergie.

     Pour ce qui est des ressources naturelles, il sera sûrement question du bois et de plusieurs ressources minières. Nous devrons nous pencher sur un bon nombre de dossiers qui n'ont pas été abordés depuis plusieurs années en comité. Je crois qu'il faudrait tenir une réunion pour choisir les priorités le plus rapidement possible. La visite des représentants du ministère devrait peut-être précéder ce judicieux exercice, afin de rentabiliser au maximum nos rencontres éventuelles. Il pourrait aussi s'avérer qu'elles soient limitées. Bref, on parle ici d'une présentation du ministère et de l'ordre des priorités concernant les initiatives à entreprendre.

    Je suis d'accord avec vous. Si je me fies à ce que les autres ont dit, nous pourrions, avant l'ajournement d'été, en juin, entendre les représentants du ministère. Il pourrait même utile, avant de dresser la liste des priorités, d'entendre ceux de l'association minière, entre autres — les producteurs d'hydroélectricité, d'électricité — pour qu'ils nous situent dans le contexte. Je veux avoir une meilleure vue d'ensemble.

    Cet ouvrage parle, par exemple, du défi pétrolier. C'est l'une des choses que j'ai notées en me préparant pour cette réunion. Il brosse un tableau de la situation dans l'ensemble du pays, et pas seulement dans le secteur pétrolier et gazier. Nous allons devoir, dans les années à venir, définir la position du Canada à cet égard, ce qui constitue un défi de taille.

    Nous ne devrions peut-être pas uniquement entendre les représentants du ministère. Nous devrions convoquer quelques représentants des divers secteurs des ressources naturelles et d'autres groupes connexes. Il se peut que notre programme ne soit établi qu'en juin.

    Est-ce que cela vous convient?

    Monsieur Ouellet.

    Monsieur le président, on parle d'aller visiter des chantiers d'extraction de sables bitumineux. Or, on sait depuis longtemps comment se fait cette extraction. Il n'y a là rien de nouveau. Je trouve qu'il y a des choses autrement plus importantes à faire. Selon moi, se pencher sur les problèmes que posent les ports méthaniers est de toute première importance. Ces ports seront présents autant sur la côte de l'Atlantique que sur celle du Pacifique. Il faudrait prendre connaissance des problèmes de sécurité qu'ils représentent. On fait présentement la guerre aux terroristes, mais on n'a pas établi clairement si ce type de port devait exister ou non. Cette situation pourrait s'avérer très dangereuse.

    Il est donc beaucoup plus important qu'un comité comme le nôtre tente de voir clair pour ce qui est du type d'énergie et des nouvelles techniques à employer. À Boston et à Marseille, des ports méthaniers connaissent des problèmes de sécurité. Il faut savoir de quoi il s'agit. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que le plan de gestion énergétique nous permettrait de tout savoir sur les différents types d'énergie et, par conséquent, de ne pas avoir à visiter toutes ces installations.

    Par ailleurs, j'ai constaté qu'au cours de la 37^e législature, d'importantes études avaient été amorcées. On devrait y ajouter l'exploration des fonds marins, particulièrement ceux du Saint-Laurent, étant donné qu'on y trouve du gaz et du pétrole. Il faudrait le faire d'une façon qui respecte l'environnement. Reste à voir dans quelle mesure ce serait possible.

    En outre, il existe au Canada une source d'énergie, en l'occurrence la géothermie, qui est peu connue et peu développée. Elle devrait l'être bien davantage, à mon avis. On parle ici d'une mine d'or sur le plan énergétique. Je pense que cette source d'énergie de remplacement mérite que nous étudiions son développement de façon adéquate, de sorte qu'à la fin de notre mandat, nous puissions en déterminer la capacité de rendement partout au Canada.

    Enfin, le projet de loi C-4, qui a été déposé au cours de la 37^e législature, prévoit la création d'une fondation chargée du financement et de l'appui technologique au développement durable. Selon moi, quand on parle d'énergie, le développement durable est fondamental. C'est l'outil qui nous est absolument nécessaire pour déterminer si un type d'énergie est intéressant ou non. Il faudrait voir où en est rendue la Fondation canadienne pour l'appui technologique au développement durable, cet organisme dont la création a été adoptée en 2002. Il serait important que nos travaux portent sur ces sujets et que nous continuions de mettre en oeuvre des études intéressantes concernant les types d'énergie renouvelable, voire ceux qui concernent le Grand Nord.

    C'est très important, en effet, et nous en saurons plus sur ces questions au fur et à mesure que nous entendrons les divers témoins et que nous apprendrons à mieux connaître le contexte. Il est vrai que les sources d'énergie de remplacement et le développement durable constituent des volets importants de cette étude.

    Notre travail est différent de celui du comité de l'environnement. Au cours de la dernière législature, nous avons passé beaucoup de temps, au sein du comité de l'environnement, à parler de ces questions. Il y a, autour de cette table, des spécialistes de l'énergie durable. Toutefois, nous sommes le comité des ressources naturelles et nous devons adopter une perspective d'ensemble. Cette question va certainement être incluse dans nos travaux.

    Monsieur Trost.

    Comme vous vous êtes entendu avec Serge, Roy, ainsi de suite, il est tout à fait naturel que le comité adopte ce plan pour les mois de mai et juin, qu'il accepte de se pencher sur certains sujets pour avoir une vue d'ensemble de la situation, et de s'attaquer aussi à des questions moins globales.

    Pour revenir à ce que Serge a dit, il est vrai que la politique énergétique est très importante et qu'elle englobe tous les secteurs. Il n'est pas nécessaire que nous choisissions dès maintenant les sujets que nous allons aborder. Toutefois, je tiens à signaler que la politique énergétique est très importante pour les industries forestière, minière, pétrolière et gazière, et qu'elle englobe toutes leurs activités.

    Donc, je le répète encore une fois: concentrons-nous sur le tableau d'ensemble, et peut-être le secteur minier, le secteur forestier, ou peu importe les autres suggestions que nous avons reçues, et attaquons-nous ensuite à un aspect de la politique énergétique. En menant une étude utile, bien ciblée et qui n'est pas trop vaste, nous ne perdrons pas tout intérêt pour le sujet. C'est l'erreur que nous avons commise au sein du comité de l'industrie. Nous n'avons pas ciblé nos études. Toutefois, nous devrions aussi, à la longue, jeter un regard sur un volet de la politique énergétique.

    Cela va nous amener à l'autonome. Nous devrions essayer de terminer notre étude de manière à éviter qu'elle soit interrompue par d'éventuelles élections. Donc, au cours des premiers mois, nous devrions nous concentrer sur le consensus qui semble se dégager, et nous pencher sur les aspects de la politique énergétique sur lesquels nous nous entendons et qui répondent aux besoins des électeurs des diverses circonscriptions du pays, l'énergie étant un vaste domaine.

    Madame Bell.

    Merci.

    Je trouve cette discussion fort intéressante. J'ai bien hâte d'entendre les témoins que nous allons convoquer. Toutefois, j'aimerais soulever quelques points qui n'ont pas encore été mentionnés.

    Il y a un sujet à l'heure actuelle qui suscite beaucoup d'intérêt et de préoccupations chez la population: il s'agit de l'eau. Je sais qu'il y a certains enjeux qui entourent les Grands Lacs et les plans d'eau à l'échelle internationale, et pas seulement au Canada, mais je pense que c'est un sujet que le comité devrait examiner, avec l'aide de témoins.

    La forêt boréale est un autre enjeu d'envergure pour le Canada, et c'est un sujet qui, encore une fois, intéresse le comité de l'environnement. La forêt boréale est victime d'une infestation causée par le dendroctone, qui se déplace vers l'Est. Nous devons nous pencher là-dessus et discuter aussi de manière générale de la politique forestière du Canada. D'autres ont mentionné le bois d'oeuvre, un thème également important.

    Concernant l'énergie, on a parlé du développement de l'énergie durable. C'est un sujet très vaste que j'aimerais également examiner, étant donné qu'il est beaucoup question, dans le monde, du point maximal de la production de pétrole, de l'état de l'industrie pétrolière et gazière, des sables bitumineux, des ressources pétrolières et gazières en mer, ainsi de suite.

    Oui, tout à fait.

    Il y a un autre livre. Peut-être que certains le connaissent. Il s'agit du livre de Peter Tertzakian, qui traite du point de rupture qui se produira dans les industries gazière et pétrolière ainsi que des changements survenus au cours de l'histoire. C'est un ouvrage remarquable. Nous pourrions même demander à son auteur de venir nous en parler brièvement; il y traite des tendances au fil du temps, de l'huile de baleine au kérosène, en passant par le pétrole, le gaz et leurs substituts, entre autres. L'auteur brosse un portrait d'ensemble, et je crois que dans une perspective de durabilité et de viabilité à long terme, cela rejoint nos objectifs.

    J'aimerais ajouter quelque chose, si vous me le permettez. Je commence à avoir un aperçu du programme qui nous attend prochainement. Nous nous réunirons jeudi, à 11 heures, et nous pourrions peut-être, d'ici là, lancer certaines idées, non pas tant en ce qui concerne nos objectifs pour l'automne ou un projet majeur, Brad, qu'en ce qui a trait à l'établissement de nos priorités. Donc, au besoin, ou si quelqu'un manifeste un intérêt pour des sujets tels que le développement durable, la forêt boréale, l'eau ou la géothermie, par exemple, nous inviterons des témoins au cours des deux ou trois prochaines semaines pour nous en parler.

    Si nous pouvions être plus renseignés sur l'état actuel de ces dossiers, cela nous permettrait d'avancer et de préciser nos priorités communes.

    Je vous demanderais donc de réfléchir, au cours des deux prochains jours, à des thèmes que le comité pourrait aborder dans l'avenir, mais aussi à des domaines sur lesquels vous souhaitez en savoir davantage pour pouvoir vous prononcer. Souhaitons-nous effectuer une étude majeure sur la géothermie, la forêt boréale ou autre, dans un contexte élargi, ou ces considérations s'inséreront-elles dans une discussion plus générale?

    Tâchons que notre séance de jeudi se déroule bien, en déterminant d'abord les témoins que nous voulons recevoir pour nous parler des industries forestière et minière, des sources d'énergie de remplacement et de durabilité; il s'agit d'être au courant de la situation et d'avoir un aperçu global de ces questions. Je crois qu'ainsi, nous serons à même de fixer nos priorités et, peut-être que vers la première semaine de juin, nous y serons parvenus. À partir de là, nous pourrons décider ensemble de nos objectifs et des points précis que nous voulons aborder.

    Par ailleurs, je crois que c'était une bonne idée de vouloir faire venir des représentants du ministère pour nous parler de leurs orientations et du temps dont nous disposerons. Parlerons-nous de la loi, ou aurons-nous les coudées franches pour effectuer une étude productive sur certaines questions d'intérêt commun et qui constituent des priorités pour nous tous?

    Monsieur Paradis.

    M. Cardin a parlé de s'enquérir de la position du ministère et d'établir ensuite un ordre du jour assorti d'un échéancier. Étant donné que tous les points ont été abordés, que ce soit par M. Trost, M. Cullen ou M. Cardin, je ne vais pas en parler à mon tour.

    Merci.

    Monsieur Cullen, c'est encore à vous.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais parler de deux choses.

    Premièrement, je crois que nous devrons entendre les représentants du ministère, mais il serait également utile qu'à un moment donné, le ministre ou le secrétaire parlementaire nous informent des plans et des priorités du gouvernement — parce que certaines de ces décisions sont aussi politiques — ainsi que de son programme politique pour le secteur des ressources naturelles.

    Deuxièmement, peut-être vous ai-je mal compris, monsieur Richardson, mais la perspective d'assister à des séances d'information pendant deux mois ne m'enchante guère. Je crois que nous aurons besoin, peut-être au cours du mois de mai, de mettre nos connaissances à jour sur une foule de questions. Mais je voudrais qu'en juin, nous soyons entrés dans le vif du sujet.

    Certains dossiers sont urgents, notamment celui de l'entente sur le bois d'oeuvre. Je sais que vous vous penchez probablement sur les mêmes questions au sein de votre caucus. Qui est le principal responsable de cette entente? Le ministère du Commerce international. Oui, nous savons que, techniquement, c'est lui qui s'en occupe, car c'est lui qui négocie. Mais ces pourparlers, quels qu'ils soient, ont un impact sur le secteur des ressources naturelles et l'industrie des produits forestiers.

    Monsieur le président, peut-être y a-t-il une possibilité de ce côté-là. Je ne sais pas. Y a-t-il un comité permanent du commerce international? Si c'est le cas, j'ignore s'il étudiera la proposition relative au bois d'œuvre, car je crois qu'il reste trois ou quatre mois avant que l'entente ne soit totalement finalisée. Peut-être pourrions-nous y travailler conjointement, mais je ne veux pas que nous attendions jusqu'à l'automne pour étudier le dossier parce que sinon, nous risquons de nous retrouver devant un fait accompli ou dans une impasse.

    En particulier, la disposition anticontournement pose problème. En effet, si elle n'est pas précisée en détail... Je sais que le gouvernement est saisi du dossier, mais je pense qu'en tant que parlementaires, il serait utile que nous ayons un œil sur ce qui se trame, parce que nous savons ce qui sous-tend cette disposition. Elle prévoit que, si les gouvernements — provinciaux ou fédéral — prenaient des mesures de rétorsion pour compenser, disons, les taxes à l'exportation... si le gouvernement fédéral décidait, par exemple, de lancer un programme d'innovation dans le secteur forestier ou de développement des compétences au niveau provincial, certaines personnes, du côté américain, s'y opposeraient, au motif que de telles initiatives contreviendraient à l'entente sur le bois d'œuvre.

    Je sais que dans ce dossier, le gouvernement tente de ménager la chèvre et le chou, mais je suis d'avis que nous devrions participer aux négociations et comprendre de quoi il retourne. Peut-être serait-ce une bonne chose que de travailler conjointement avec le comité du commerce international. C'est certainement utile que nous soyons tous bien renseignés, mais ça l'est moins si nous devons y passer les mois de mai et juin. J'aimerais que l'on nous mette au courant de la situation, mais qu'à un moment donné, peut-être vers la fin mai, nous décidions que le moment est venu de nous centrer sur nos dossiers, particulièrement ceux qui sont urgents.

    Quant à M. Ouellet et aux autres membres, je partage un grand nombre de leurs idées, mais la question de la sécurité dans les ports, à mon avis, ne fait pas partie du mandat de notre comité. Je crois que nous devons choisir nos dossiers avec soin, et dans ce cas-ci, il y a des ramifications ailleurs. Les ressources naturelles recoupent de nombreux dossiers, par exemple celui des changements climatiques. Chaque jour, à la Chambre, nous voyons ces chevauchements. Je crois que nous devons en être conscients, sans que cela nous limite pour autant.

    Si nous abordons des questions de sécurité nationale, la seule façon de les examiner serait sous l'angle de nos intérêts au chapitre des infrastructures du secteur des ressources naturelles, quoique celles-ci font déjà l'objet d'une étude de la part du comité de la sécurité publique.

    En résumé, je suis d'accord pour que nous recevions de l'information, mais établissons un plan d'action et occupons-nous sans délai des dossiers urgents tels que celui du bois d'œuvre.

    Je cherche à obtenir le consensus du comité afin que les décisions ne viennent pas seulement de moi. Nous voulons élaborer notre programme de travail, et cela peut prendre un peu plus de temps en procédant ainsi.

    Mais je retiens ce que vous avez dit, et le comité décidera du moment où il voudra s'attaquer à un dossier particulier.

    Monsieur Cardin.

    M. Cullen vient de soulever un point important. Prenons l'exemple du bois d'oeuvre. Quand l'arbre pousse, il est une ressource naturelle; quand on le coupe, il est du ressort de l'industrie, et s'il advient qu'on l'exporte, il relève alors du commerce extérieur. Quand on parle de développement durable, l'environnement est en cause. Ainsi, plusieurs ministères partagent des dossiers qui sont en quelque sorte le prolongement des travaux de ce comité.

    Tout d'abord, il ne faut pas qu'il y ait un dédoublement des travaux. Certains dossiers sont de notre responsabilité. D'après moi, il s'agit des ressources dans le cadre du développement durable. On a un peu escamoté la question des changements climatiques qui, bien que du ressort de notre comité, touche également l'environnement. Dans une optique de développement durable, il faut voir à protéger et assurer la pérennité des ressources renouvelables, qu'il s'agisse d'énergie ou de ressources. On sait très bien que ni le pétrole ni les mines, surtout lorsqu'on creuse et qu'on vide ces dernières, ne font partie de cette catégorie. Dans un esprit de développement durable, il faudrait bien sûr s'assurer de disposer de ressources naturelles le plus longtemps possible, et de voir à ce qu'elles soient de qualité.

    Comme M. Cullen le disait plus tôt, on pourrait discuter assez longuement du bois d'oeuvre, mais il s'avère que les comités de l'industrie et du commerce extérieur en discuteront aussi. Pour ce qui est de la séance d'information, je suis d'accord avec lui pour dire que cela ne devrait pas durer six mois. Il faut faire un bilan de la situation, puis déterminer quelles sont les orientations du ministère et les questions urgentes. Nous pourrions par la suite nous attaquer sans plus tarder aux dossiers qui nous préoccupent et que nous considérons prioritaires.

    Je suis d'accord. Je suis bien conscient qu'il vous tarde de commencer. Nous aimerions que cela avance plus vite. C'est normal.

    Nous devrions essayer de faire comparaître des gens du ministère le plus vite possible. J'ignore si nous pouvons le faire cette semaine — c'est assez serré —, mais il semble que nous souhaitions voir le ministre ou des hauts fonctionnaires. Que voulez-vous faire?

    Monsieur McGuinty, la parole est à vous.

    J'aimerais d'abord parler d'autre chose; je reviendrai sur votre question ensuite.

    Bien sûr, tout est relié. M. Cardin vient justement de démontrer qu'en un tour de table, chacun pouvait proposer des dossiers importants. En règle générale, il s'agit dans de tels cas de dossiers différents. Ceux-ci peuvent être liés à nos intérêts ou à nos responsabilités, mais je ne sais pas si, dans l'optique d'un plan de travail, ils peuvent constituer une bonne base .

    En ce qui a trait aux séances d'information, je partage votre opinion, monsieur le président. Il est important que nous ayons une bonne compréhension des enjeux avant de nous attaquer aux détails. J'aimerais que les hauts fonctionnaires du ministère viennent non seulement nous parler de leur mandat, qui nous intéresse certainement au premier chef, mais qu'ils nous fassent également un bref rappel du partage constitutionnel des pouvoirs et responsabilités relatifs aux ressources naturelles. J'aimerais qu'ils abordent certains aspects du développement durable dont ils sont responsables, étant donné qu'ils sont concernés par tous les secteurs des ressources naturelles.

    L'idée du Groupe pour un dialogue sur l'énergie me plaît, mais le problème avec ce groupe de discussion en vase clos, c'est qu'il est formé exclusivement d'industriels. Il ne tient pas compte des opinions des consommateurs, ni des considérations environnementales. Je pense que nous pourrions changer cela afin de recueillir des points de vue différents.

    J'aimerais que nous commencions par rencontrer les représentants du ministère, en demandant peut-être aux fonctionnaires — et au ministre, en temps voulu — de même qu'à tous les autres témoins, quelles sont, à leur avis, les questions fondamentales que nous devrions étudier. Qu'en pensent-ils? Ils évoluent à part entière dans le secteur des ressources naturelles, et sont probablement les mieux placés pour répondre, par exemple, aux questions concernant la fiscalité dans une perspective minière; les enjeux technologiques et scientifiques dans une optique pétrolière et gazière; la réglementation dans une perspective environnementale ou l'intégrité écologique.

    Monsieur le président, j'aimerais que nous inversions quelque peu les rôles en demandant à nos témoins s'ils peuvent nous aider à préciser quels sont les dossiers importants. Bien sûr, au bout du compte, nous demanderons au ministre de faire connaître ses intentions et celles du gouvernement à cet égard. Sera-t-il possible d'obtenir des informations concrètes?

    Peut-être pourrions-nous, dès jeudi prochain, recevoir les fonctionnaires du ministère pour qu'ils nous informent sur la situation actuelle dans ce grand ministère. Je suis certain qu'on a déjà fait cet exercice dans le cadre de la transition. On l'a déjà fait pour le gouvernement, etc. Je ne vois pas pourquoi ils ne viendraient pas jeudi pour nous renseigner de façon générale sur certains aspects. Quelle est l'importance de telle chose? Quelle part du PIB cela représente-t-il? Quelles sont les responsabilités de chacun en vertu de la Constitution?

    C'est très pertinent et, à ce stade-ci, ce n'est qu'une question de temps. J'ai cru comprendre que les représentants du ministère préféraient venir la semaine prochaine, mais nous pourrions les convaincre de comparaître jeudi. Je ne connais pas l'horaire du ministre, mais je ne crois pas que nous ayons besoin de lui pour discuter des points soulevés par M. McGuinty. C'est généralement le mandat du ministère des Ressources naturelles. À mon avis, ces questions constitutionnelles font ressortir un point intéressant quant aux compétences fédérales et provinciales en matière de ressources naturelles.

    S'il y a consensus, nous pourrions essayer de faire venir les témoins jeudi. Je suis certain qu'ils pourront nous présenter une synthèse. Comme vous le dites, ils ont dû informer le nouveau ministre après le changement de gouvernement. Si nous laissons le ministre ouvrir la discussion... quoi qu'il en soit, nous ferons en sorte que les représentants du ministère soient ici jeudi. Tout le monde est-il d'accord sur cette façon de procéder?

    Des voix: Oui.

    Le président: J'aimerais aussi que vous continuiez à me proposer des groupes que nous pourrions consulter et des sujets sur lesquels vous aimeriez être informés au cours des prochaines semaines. La suggestion de M. Cullen, consistant à remanier le programme des travaux afin d'inviter davantage de témoins, semble être bien acceptée. Nous pourrions faire cela en mai et attaquer en juin un dossier précis. Voilà qui est bien.

    J'aimerais que tout le monde me donne son point de vue jeudi, au début de la séance, à moins que l'on tienne une brève réunion à huis clos à la fin de la rencontre, sur les autres personnes que vous voudriez voir comparaître. Dans la mesure du possible, nous commencerons jeudi par les représentants du ministère. Évidemment, nous pouvons penser aux grandes industries, notamment des secteurs minier, pétrolier et gazier, qui ont des associations industrielles. Ce serait utile. Je veux que chacun me dise qui d'autre il veut entendre, que ce soit des représentants d'ONG, de groupes du secteur privé ou autres qui travaillent sur des dossiers d'intérêt, comme celui de l'eau ou du développement durable. Faites-moi part de vos idées, précises ou générales.

    Monsieur Allen.

    Quelques questions me préoccupent. Tout d'abord, nous n'aurons d'autre choix là-dessus, mais nous devrons examiner les politiques ministérielles, c'est-à-dire les budgets des ministères et les projets de loi émanant des députés. Ensuite, chaque fois que vous vous isolez dans un ministère, un comité ou autre, vous évoluez en vase clos, et ça m'inquiète un peu, parce que notre avenir énergétique est étroitement lié à l'environnement, à l'agriculture et à la foresterie.

    Étant relativement nouveau au sein du comité, j'aimerais comprendre comment nous pouvons travailler avec tous les autres comités sans que la confusion règne. Par le passé, j'ai remarqué que nous n'avons pas nécessairement bien réussi l'intégration de nos politiques énergétiques et environnementales. À l'avenir, je pense qu'il faudrait se concentrer là-dessus.

    Cela m'inquiète, et j'espère que nous pourrons y remédier.

    Monsieur Cullen, vous pouvez commencer à conclure.

    Mike, je suis d’accord avec vous sur ce point. Nous ne devons pas perdre de vue notre mission première. Toutefois, il y a beaucoup de dédoublements des travaux dans le domaine des ressources naturelles.

    Pour en revenir à ce qu’a dit M. Cardin, si on prend l’exemple de la foresterie, il y a la croissance des arbres, le traitement des arbres et les accords commerciaux. Si nous sommes à ce point rigides, nous n’assumerons pas nos responsabilités correctement. Si on pense au bois d’œuvre, quoi qu’on fasse, l’économie fondée sur les ressources naturelles sera fortement touchée.

    Donc, le comité devrait s'intéresser principalement à un dossier ou à un enjeu politique susceptible d’avoir une incidence sur le secteur des ressources naturelles. Faut-il travailler conjointement? Y a-t-il un autre comité qui se penche sur ce dossier? Je crois que le comité manquerait à ses obligations s’il appliquait des paramètres aussi limités.

    C’est une bonne chose que de recevoir jeudi les représentants du ministère. Croyez-moi, ils ont déjà préparé un bon dossier et je suis certain qu’ils seront en mesure de nous le prouver jeudi. Ensuite, le ministre viendra nous parler de son budget, ou plutôt de ses priorités et de ses plans, n'est-ce pas? J’ignore quand, mais chose certaine, le comité devra entendre le ministre à un moment donné.

    Entre-temps, pourrions-nous demander au secrétaire parlementaire de nous donner un aperçu du programme gouvernemental? Ce serait utile.

    Nous devrions convoquer le ministre. Quand viendra-t-il nous expliquer, par exemple, le budget? Quel est l’échéancier prévu?

    Le comité doit présenter son rapport au plus tard le 10 novembre.

    Le 10 novembre.

    Nous devons attendre de recevoir les rapports sur les plans et les priorités.

    C'est...

    Quand seront-ils déposés? D’ici à ce que la Chambre ajourne ses travaux pour l’été, il n’y a rien qui justifie qu'on fasse comparaître le ministre pour parler du budget ou des rapports sur les plans et les priorités ni quoi que ce soit du genre, n’est-ce pas?

    Non, pas encore. J'ai parlé au ministre et il est disposé à venir devant le comité plus tôt; il s’agit seulement de fixer une date. Nous avons un représentant du ministère ici, mais nous n’avons pas encore reçu de confirmation.

    À mon avis, nous pouvons tenir pour acquis que les représentants du ministère viendront jeudi. Nous commencerons à 11 heures par une séance d'information sur le mandat du ministère et peut-être sur ses compétences constitutionnelles, mais concrètement sur sa mission et ses travaux. Ensuite, nous parlerons de ses liens avec les ministères de l’Environnement et du Commerce international, entre autres.

    Les fonctionnaires du ministère seront donc ici à 11 heures et nous pourrons leur demander de nous consacrer une heure et demie de leur temps. La séance d’information durera probablement une heure et sera suivie d’une période de questions. À mon avis, la plupart de nos questions viseront à obtenir des précisions ou des réponses écrites plutôt qu’à savoir ce qu’on leur a demandé de faire.

    Je propose un dialogue ouvert. Les témoins disposeront de 40 minutes pour présenter leur exposé, après quoi nous engagerons une discussion, si cela convient. Nous clorons la discussion après 90 minutes, afin qu’il reste une demie heure à la fin de la séance pour parler du programme des travaux et des priorités. Si le comité y consent, j’aimerais qu’on siège à huis clos pendant les 30 dernières minutes de la séance de jeudi pour déterminer comment aborder les prochaines réunions du comité.

    Tout le monde est-il d’accord?

    Des voix: Oui.

    Le président: Partons du bon pied et finissons-en rapidement.

    Y a-t-il autre chose?

    Bien. Merci beaucoup. Nous nous reverrons donc jeudi à 11 heures.

    La séance est levée.