RNNR Réunion de comité

    Mesdames et Messieurs, je crois que nous sommes prêts à ouvrir la séance.

     Inutile de vous rappeler que nous avons le plaisir d'accueillir le ministre des Ressources naturelles ce matin, l'honorable Gary Lunn, son sous-ministre, Richard Fadden, en plus de Howard Brown et Margaret McCuaig-Johnston. Je suis heureux de vous revoir et vous remercie d'être venus.

    Nous débuterons la séance par vos remarques liminaires, à votre convenance. Généralement, nous filons pendant une demie heure, mais je crois savoir que vous souhaitez écourtez vos remarques pour consacrer plus de temps aux questions. J'ai bien l'impression que les questions abondent déjà, alors à vous de décider.

    Lorsque vous aurez terminé votre déclaration, M. Cullen posera la première question. Si vous êtes d'accord, j'aimerais que vos questions et réponses soient plus courtes qu'au premier tour de sorte qu'on fasse un plus grand nombre de tours de table. Bien, nous sommes prêts à démarrer.

    Monsieur Lunn.

    Je vous remercie Monsieur le président.

    Je dois dire que je suis très heureux d'être ici. C'est d'ailleurs la première fois que je comparais devant un comité de la Chambre depuis que je suis ministre. J'admets que j'ai l'habitude d'occuper la place de Monsieur Cullen plutôt que de me retrouver de ce côté-ci de la table, mais je sais qu'il sera aussi aimable avec moi que je ne l'ai été avec lui il n'y a pas encore si longtemps.

    Je suis ravi d'être ici et j'aimerais souligner d'entrée de jeu que depuis que je suis ministre des ressources naturelles, j'ai eu l'occasion de rencontrer quelques-uns des 4500 employés qui effectuent des recherches novatrices et uniques en leur genre au sein du ministère : des fonctionnaires dévoués qui s'attachent à faire en sorte que des programmes efficaces soient offerts aux Canadiens et aux Canadiennes de manière efficiente.

    Monsieur le président avant d'inviter le comité à me poser ses questions, permettez-moi de décrire très brièvement notre approche globale à l'égard de la politique des ressources naturelles. Notre approche consiste à prendre du recul pour permettre aux forces du marché de donner un essor aux secteurs des ressources naturelles le plus possible. Cependant, l'un des principaux objectifs du gouvernement est d'établir un cadre réglementaire qui assure un climat de prévisibilité. L'industrie sait gérer le risque dans un environnement réglementaire stable; un environnement réglementaire instable exacerbe ce risque. Des règles et règlements clairs sont essentiels, et notre gouvernement compte les appliquer systématiquement et équitablement. Ces règles aideront l'industrie à obtenir les réponses claires dont elle a besoin pour prendre des décisions en matière d'investissements.

    La conjugaison des forces du marché et de l'environnement réglementaire stable nous conduit à équilibrer trois objectifs : la prospérité économique, les emplois liés aux ressources et la protection de l'environnement. Lorsque ces objectifs sont traités comme il se doit, le succès individuel de chacun d'entre eux est renforcé.

    Ce comité est pleinement conscient du grand rôle que jouent les ressources naturelles sur le plan de la prospérité économique. Pas une seule des régions de ce pays n'en tire pas parti. L'économie de ma province repose sur l'exploitation minière et forestière. À l'autre bout du pays, les réserves côtières de Terre neuf et Labrador sont maintenant mises à profit et donnent un nouvel essor à l'économie provinciale. Les Territoires du Nord- Ouest entrent dans une nouvelle ère de prospérité grâce à l'exploitation de mines de diamant; bien sûr, l'Alberta est riche en sables bitumineux; le Québec a des ressources hydroélectriques et L'Ontario possède quantité de ressources naturelles, notamment minières et forestières. De fait, au pays, l'emploi de plus de 900 000 Canadiens et Canadiennes est directement lié au secteur des ressources naturelles et encore davantage de Canadiens et Canadiennes travaillent dans un secteur indirectement lié aux ressources naturelles.

    Monsieur le président, le secteur des ressources naturelles a enregistré un excédent commercial de 93,4 milliards de dollars l'an dernie  : un rendement sans précédent. À elles seules, nos exportations d'énergie équivalent l'excédent commercial total du Canada en 2005 et 37 p. 100 des investissements des entreprises canadiennes. Les cahiers financiers des quotidiens regorgent de démonstrations du succès incontestable du premier de ces trois objectifs : nous avons instauré la prospérité économique.

    Il ne fait aucun doute pour le gouvernement que la mise en valeur des ressources naturelles et la prospérité économique peuvent coexister avec les deux autres objectifs : le soutien au perfectionnement d'une main-d'oeuvre qualifiée et la protection de l'environnement.

    De l'emploi dans le secteur des ressources découle la viabilité de centaines de collectivités au pays, tout particulièrement dans les régions nordiques où l'unique assise économique est le secteur des ressources naturelles. Songez seulement aux difficultés vécues par de nombreuses collectivités durant la crise du bois d'oeuvre. Non seulement l'économie canadienne dans son ensemble en a-t-elle pâti, mais des collectivités entières ont souffert au rythme des fermetures d'usines et des mises à pied. Le règlement du conflit sur le bois d'oeuvre, grâce au leadership du premier ministre et du ministre du Commerce international, contribuera à restaurer la prévisibilité de cette industrie, ici même au pays, et ce, pour la première fois depuis des années.

    Les défis que doivent relever les travailleurs du secteur des ressources constituent un autre aspect de l'emploi dans ce secteur. Ce sujet revient souvent dans mes discussions avec mes collègues provinciaux.Tous les secteurs font face à une pénurie. Certains secteurs, celui des hydrocarbures par exemple, ne réussissent pas à trouver suffisamment travailleurs qualifiés pour suivre la croissance de la demande. Dans d'autres secteurs, le problème réside dans le fait qu'un grand nombre de travailleurs parmi les plus compétents quittent leur emploi pour un poste mieux rémunéré dans le secteur des hydrocarbures.

    Jusqu'à 20 000 postes dans le secteur des métiers spécialisés ne peuvent être pourvus à l'heure actuelle ce chiffre devrait atteindre les 50 000 d'ici 2010. Par conséquent, l'écart entre le nombre d'emplois et la main d'oeuvre disponible ne peut que se creuser. Je travaillerai avec mon collègue, le ministre des Ressources humaines et du développement social, à la promotion du perfectionnement des compétences au profit des secteurs des ressources naturelles, et je suis fier des mesures déjà annoncées par le gouvernement pour favoriser la l'expansion et la mise en valeur des métiers spécialisés.

    Comme vous le savez sans doute, dans son budget pour 2006, le gouvernement fédéral annonçait des mesures clés dont l'aide à l'embauche d'apprentis et l'introduction d'incitatifs fiscaux indispensables à la réussite professionnelle des nouveaux apprentis. Monsieur le président, le budget fédéral a également relevé le défi d'aider les travailleurs âgés dans les niveaux de compétence ne réponde plus aux exigences de la nouvelle technologie. Le budget de 2006 consentait 60 millions de dollars à des programmes d'adaptation des travailleurs forestiers et à la création d'un conseil sectoriel pour traiter des questions du perfectionnement des compétences en milieu de travail et des enjeux à long terme dans le domaine des ressources humaines.

    Tout comme ce gouvernement s'est engagé à soutenir les travailleurs et leur famille, il est tout aussi déterminé à développer le secteur de l'énergie et des ressources par des moyens éconergétiques et respectueux de l'environnement. Monsieur le président, votre comité est fort conscient de l'engagement qu'a pris ce gouvernement à instituer une politique de propreté de l'air, du sol, de l'eau et de l'énergie. Une telle politique tient compte des réalités environnementales, économiques et sociales. Nous remplacerons de vagues objectifs stratégiques par des mesures concrètes visant à atteindre l'objectif d'une énergie propre qui réduira les émissions et la pollution.

    Je trouve très encourageant que le ministres des Finances ait affecté deux milliards de dollars à l'environnement et à l'efficacité énergétique dans son budget. Toutes les initiatives seront réexaminées afin de garantir qu'elles produisent de véritables résultats pour les Canadiens et Canadiennes.

    Monsieur le président, un défi relie chacun de ces objectifs, soit la prospérité économique, le soutien à une main-d'oeuvre qualifiée ou sans spécialisation et la protection de l'environnement; il s'agit de la promotion de l'innovation, de la science et de la technologie dans l'ensemble des secteurs des ressources naturelles. Une innovation qui produit davantage de ressources d'une manière plus concurrentielle avec une incidence moins néfaste sur l'environnement; une innovation qui relève la demande de perfectionnement continu dans chacune des collectivités dont l'économie est tributaire des ressources naturelles.

    Au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de rencontrer mes homologues provinciaux. D'entrée de jeu, je tiens à dire que ce gouvernement respecte la compétence des provinces en matière de ressources naturelles. Ces ressources sont les moteurs économiques de chacune de nos régions. Nous jouerons activement notre rôle dans les domaines de compétence fédérale comme l'énergie nucléaire, le commerce international et les répercussions environnementales qui s'étendent au-delà des frontières provinciales et nationales.

    J'ai été très occupé et très productif depuis l'assermentation du nouveau gouvernement. Le mois dernier, par exemple, j'ai eu l'occasion de rencontrer certains de mes homologues à Washington, soit les secrétaires à l'énergie des États-Unis et du Mexique, Samuel Bodman et Fernando Canales. Comme vous le savez déjà, un groupe de travail nord-américain sur l'énergie (North American Energy Working Group) continue de chercher des moyens de favoriser la coopération dans les dossiers de l'énergie, notamment ceux de l'électricité, des sables bitumineux, du gaz naturel, des sciences et de la technologie, de l'énergie nucléaire, de l'efficacité énergétique, de la coopération réglementaire et des hydrocarbures.

    Notre compétitivité à l'échelle mondiale n'est pas uniquement fonction de la disponibilité des ressources, elle dépend de la diligence avec laquelle nous assurons l'intendance de nos ressources, de l'efficacité avec laquelle nous utilisons ces ressources et de notre capacité à identifier des débouchés futurs. Le gouvernement continuera d'investir dans la recherche, le développement et l'innovation. Le Canada demeure à l'avant-plan de la recherche et du développement en matière d'exploitation minière, d'innovation métallurgique et de technologie énergétique.

    Les exemples de la prééminence du Canada en matière d'innovation sont légion. Le Canada est reconnu mondialement comme chef de fil des techniques d'extraction de pétrole et de gaz par l'injection de dioxyde de carbone dans le sol afin d'en améliorer le rendement. Le ministère des Ressources naturelles est l'un des principaux partenaires de ce projet international.

    Par exemple, à Weyburn, en Saskatchewan, nous sommes à la fine pointe de la technologie du captage de dioxyde de carbone et de son entreposage permanent dans le sol. En partenariat avec Sterling Homes et la ville d'Okotoks, en Alberta, ainsi que d'autres partenaires, le ministère des Ressources naturelles du Canada contribue à l'installation du premier projet de stockage saisonnier d'énergie à grande échelle mis sur pied en Amérique du Nord. L'énergie solaire répondra à plus de 90 p. 100 des besoins de chauffage de 52 résidences. Ce système unique permet entre autres de stocker la chaleur sous terre.

    Je sais que les membres de ce comité seront intéressés d'apprendre que la Coalition canadienne de l'énergie géothermique, qui a été créée avec l'aide de Ressources naturelles Canada, a noté une hausse importante des demandes de renseignements concernant l'installation de thermopompes captant l'énergie du sol. Un programme de formation parrainée par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique fournira l'infrastructure nécessaire à des installations des qualités. Les gouvernements provinciaux de la Colombie britannique, du Manitoba et du Québec ont récemment commencé à favoriser le déploiement de cette technologie.

    Nous continuerons d'appuyer l'utilisation d'énergies renouvelables dans l'avenir, notamment l'énergie solaire et l'énergie éolienne. Ici encore, nous travaillons en partenariat avec des compagnies avant-gardistes pour créer des solutions novatrices adaptées à nos besoins en énergie et à nos objectifs environnementaux comme sociaux.

    L'innovation prend diverses formes. Quelquefois, elle consiste à s'assurer que les technologies qui nous assurent un avantage concurrentiel depuis des générations demeurent à la fine pointe du développement technologique. Le ministère des Ressources naturelles du Canada est fier de célébrer le centenaire de l'Atlas du Canada cette année. De nos jours, l'atlas est facilement accessible pour quiconque dispose d'un ordinateur et d'un service Internet. Tous les mois, l'atlas reçoit environ 700 000 visiteurs.

    Monsieur le président, lorsque j'envisage l'avenir du secteur des ressources naturelles au Canada, je suis très optimiste. Dans l'économie mondiale actuelle, les secteurs des ressources du Canada livrent une concurrence féroce aux producteurs de partout dans le monde. Nous devons nous assurer que notre cadre réglementaire soit compétitif dans ce contexte tout en étant capable de protéger l'environnement.

    Monsieur le président, le Canada est sur le point de devenir une superpuissance énergétique, et il faut s'assurer qu'il atteigne ce statut correctement. Je suis très optimiste parce que je crois très fermement à la capacité du Canada de promouvoir l'innovation, les sciences et la technologie. Le Canada est devenu un pays riche grâce à son secteur des ressources naturelles. Nous continuerons de montrer la voie au reste du monde en cernant les meilleures moyens d'utiliser ces ressources d'une manière qui dynamise notre économie, crée des emplois et protège l'environnement.

    Sur ce, Monsieur le président, je serais heureux de répondre aux questions du comité. Merci.

    Merci Monsieur le Ministre. Ce fut un excellent exposé; je vous en remercie.

    Nous allons donc entrer dans le vif du sujet à présent. Pour la gouverne de l'assemblée, notre procédure d'interrogation est répartie en un nombre de tours égal pour chaque membre du comité. Nous commençons par un tour de cinq minutes pour chacun des partis représentés ici.

    Cinq minutes?

    Cinq minutes. C'est la formule que nous avons retenue, sans qu'elle ne soit trop rigide. Nous ne serons pas inflexible aujourd'hui non plus. Tâchons cependant de nous tenir le plus possible au temps qui nous est imparti. Autrement, ce n'est pas tout le monde qui participera aux délibération, et c'est injuste pour l'ensemble des membres du comité.

    Nous commencerons donc par Monsieur Cullen, suivi de Monsieur Bigras et de Monsieur Bevington.

    Allez-y Monsieur Cullen.

    Merci Monsieur le président.

    Je vous remercie Monsieur le ministre, Monsieur Fadden et fonctionnaires.

    Je sais que nous pourrons coexister. Je vivais dans votre circonscription autrefois. J'ignore si vous auriez été d'accord avec mes convictions politiques. Quoi qu'il en soit, je crois que --

    Je travaille à les changer.

    J'ai une série de questions à poser, mais je suppose que je n'aurai pas le temps de toutes les aborder. Je serai bref; j'espère que vous serez tout autant.

    Un cadre énergétique ou une stratégie énergétique pour le Canada : je cherche un programme exhaustif aux échéances claires, ce que vous aurez, j'espère. Je suppose que des travaux en ce sens sont en cours. Je sais que notre administration en avait financé. Quand aurez-vous quelque chose à nous présenter? Je sais que des gens s'impatientent, notamment les provinces, intervenants et porte-paroles de l'opposition. Quand aurez-vous quelque chose de concret à nous présenter à votre avis?

    Merci beaucoup.

    Je n'aime jamais donner d'échéances précises pour quantité de raisons, mais cette fois, je le ferai. J'admets, comme vous savez, que des travaux sont en cours depuis un certain temps : le nouveau gouvernement conservateur a entrepris de remanier la stratégie énergétique dans le cadre de sa vision pour le Canada, et il prévoit la fusion de... Il importe de tenir compte de l'ensemble des aspects du sujet : la dimension sociale, la capacité de payer pour l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la prospérité du secteur. Il y a tant de dimension à une énergie stratégique qu'il me parait important de les prendre en compte pour avancer.

    Je fais cet exercice en collaboration avec Howard, le sous-ministre adjoint du côté de l'énergie. J'ose espérer que la Chambre ajourna dans quelques semaines, mais je crois que nous aurons une stratégie concrète pour l'automne prochain ou la fin de l'année. Pour un enjeu aussi important que celui-ci, nous voulons à tout prix éviter les erreurs. Nous travaillons en ce sens puisque c'est conforme la vision du nouveau gouvernement conservateur.

    Nous en sommes là.

    Merci.

    S'agissant du projet d'accord sur le bois d'oeuvre, quel est votre rôle? Je sais qu'il s'agit d'une question commerciale, mais elle a manifestement une incidence sur les collectivités canadiennes dépendantes de l'industrie forestière.

    Je suis particulièrement préoccupé par la disposition d'anti-contournement. Je sais qu'elle suscite beaucoup d'intérêt, et si elle n'est pas correctement rédigée, à mon avis, elle pourrait se solder par une perte de souveraineté fédérale comme provinciale en matière de politique forestière. Si le gouvernement fédéral souhaitait faire un geste particulier sur le plan de la formation, de valeur ajoutée, de la technologie ou autre, les producteurs américains pourraient invoquer le contournement de l'accord sur le bois d'oeuvre.

    Comment comptez vous intervenir et comment comptez-cous empêcher que la disposition d'anti-contournement n'aie ce genre de conséquence?

    Merci beaucoup. Je suis content que vous me posiez la question parce que j'ai vécu cette situation comme député. J'ai constaté de visu les répercussions de ce conflit dans ma province, la Colombie Britannique, et les conséquences néfastes qu'il a eu sur l'ensemble de l'industrie.

    Le règlement de ce différend est une priorité incontestable de ce gouvernement, depuis le premier ministre jusqu'au dernier des députés. J'en ai parlé au Premier ministre en personne. Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur Cullen, que cela relève des compétences du ministre du Commerce international, mais je vous dirai tout de même ceci : comme vous le savez, des négociations finales sur un accord-cadre sont en cours. La disposition d'anti-contournement est une composante essentielle à toute entente. Cette disposition protège notre souveraineté nationale et nos politiques forestières. Elle est bilatérale; en d'autres termes, les États-Unis ne peuvent ni changer leurs politiques ni nous obliger à changer les nôtres, pas plus que nous pouvons modifier les nôtres de manière unilatérale.

    Ce sont les droits de coupe qui sont en jeu pour la Colombie Britannique. Comme vous le savez, cette question a fait l'objet d'une étude attentive de la part du gouvernement britanno-colombien. Celui-ci planche sur la question depuis un certain nombre d'années et une solution se dessine. Je crois fermement qu'il arrivera à faire admettre les modifications sur le plan des droits de coupe pour le continent. Ces changements ont été implantés pour renforcer notre position sur le plan du raisonnement derrière l'imposition de droits compensatoires. Il est tout simplement de nouveau question de renforcement. En ce qui a trait aux enjeux précis — notamment les droits de coupe en Colombie Britannique — je crois sincèrement que nous trouverons un terrain d'entente.

    C'est avantageux à la fois pour le Canada et l'industrie. Vous le savez, lorsque le prix du bois excède les 355 $ par millier, toutes les provinces, sans exception, ont un accès illimité au marchés américains. C'est le genre de prévisibilité que cherche l'industrie depuis belle lurette; et elle en a besoin. Cet accord n'est pas rigide : on peut choisir un système fondé sur des contingents ou encore une taxe à l'exportation lorsque le prix du bois fléchit. S'agissant de cette taxe à l'exportation, de nouveau, vous devez comprendre que tout l'argent reste au Canada. Les provinces de l'Atlantique et les usines de papier du Québec ont droit à des exemptions.

    Enfin, puisque vous soulevez les 5 milliards de dollars, souvent remis en question; j'aimerais que vous sachiez que l'industrie canadienne recevra 4 milliards de dollars. Quatre-vingt p. 100 de ces 5 milliards seront directement rendus à l'industrie. Et les États-Unis, qu'obtiennent-ils? L'équivalent de 10 p. 100 seulement, ou 500 000 dollars au titre du remboursement des frais juridiques de l'industrie. Les 500 000 dollars restants, soit 10 p. 100, seront versés dans un fonds conjoint destiné à des projets humanitaires et à la promotion de l'industrie des deux côtés de la frontière.

    C'est toute une entente pour le Canada; une dont nous sommes bien fiers.

    Merci. Je suppose que c'est la première fois que vous avez l'occasion d'exposer votre position.

    Je crois néanmoins que qu'une clause d'anti-contournement va bien au-delà des considérations de droit de coupe en Colombie Britannique. Il semble du reste que ce soit davantage un type d'encan, ce que souhaitaient les États-Unis. Si la Colombie Britannique voulait augmenter les droites de coupe, ça ne devrait pas ennuyer les Américains. Si elle cherchait plutôt à diminuer les baisser, cela pourrait poser problème sur le plan de l'anti-contournement.

    J'envisageais le sujet d'un point de vue beaucoup plus général, dans le sens que tout geste fait par le gouvernement fédéral sur le plan de ses rapports avec l'industrie forestière ou avec une autre province pourrait délibérément être dénaturé par les producteurs américains et présenté comme un contournement à l'accord sur le bois d'oeuvre.

    Quoi qu'il en soit, je souhaite aborder l'exploitation minière. Nous savons que nos réserves diminuent. J'ai été ravi d'apprendre que vous aviez prorogé les actions accréditives bonifiées. La géocartographie pose néanmoins problème. Si l'on souhaite intéresser les investisseurs au développement, ils doivent pouvoir compter sur une plus grande certitude que pour le moment. Si je comprends bien les informations en provenance de votre ministère, vous cherchez 25 millions sur cinq ans, dans ces eaux-là. Ces priorités viennent de vous, Monsieur. Dites-vous que ce sera une priorité dans l'avenir ou non? Je suppose que les fonds devront être réaffectés à même le ministère et je sais que vous faites face à beaucoup de demandes concurrentielles.

    Je peux répondre à votre question. D'abord, vous avez raison de dire que la cartographie pose problème. Je crois que cela représente 500 millions de dollars, en comptant l'investissement fédéral et les fonds de contrepartie de nos partenaires provinciaux. Cette question a été soulevée au sein du Conseil des ministres de l'Énergie, que je rencontrerai à la fin du mois d'août. C'est un enjeu qui m'est cher et mes fonctionnaires et moi en parlons favorablement dès que l'occasion nous en est donnée. Je crois que c'est important.

    Dans le contexte de ce nouveau cadre financier, certains engagements de l'administration précédente chevauchent les nôtres; cela ne fait donc pas partie du cadre financier en cours. Je revendiquerai une place pour cet enjeu dans les prochains budgets avec beaucoup d'insistance. Personnellement, j'y crois et je compte l'appuyer vigoureusement.

    Toutefois le gouvernement ne risquera de se retrouver en situation déficitaire sous aucun prétexte, et c'est pour cette raison que cela ne fait pas partie du cadre financier de l'exercice en cours. Je veux cependant rassurer ce comité : mon ministère et moi y sommes favorables.

    Merci. Nous l'attendons avec impatience.

    S'agissant des gaz à effet de serre, le thème est vaste, alors j'appelle votre attention sur les éléments suivants : les cibles de réduction des gaz à effet de serre et le projet de développement énergétique. En ce qui a trait à la proportion d'eau recyclée dans l'exploitation des sables bitumineux, on m'a parlé de 10 p. 100, 65 p. 100 et même 90 p. 100. L'autre jour, l'Association canadienne des producteurs pétroliers prétendait que 90 p. 100 de l'eau était recyclée. J'ai beaucoup de mal à croire cela.

    Le piégeage du carbone revêt également une grande importance, mais nous savons qu'il sous-entend l'utilisation de nouvelles technologies. Votre ministère ne pourrait-il pas investir dans ces technologies de sorte que l'on puisse élaborer ces projets de manière responsable, en tenant compte des gaz à effet de serre?

    Tout à fait. Et ce gouvernement est fermement engagé à le faire. Nous avons d'ailleurs eu des discussions très détaillées à ce propos au sein du ministère.

    Vous avez abordé le piégeage et l'entreposage du dioxyde de carbone. Nous investissons dans un tel projet à Weyburn, en Saskatchewan. Je crois que vous le verrez se matérialiser sous peu. Nous disposons de la capacité et de la technologie nécessaires pour piéger 100 p. 100 des émanations de gaz carbonique et des émissions des grands émetteurs finaux afin de les réinsérer dans le sol.

    Nous voulons investir dans la science afin que ce genre de projet voit le jour. Nous faisons également pression auprès de l'industrie pour qu'elle investisse aussi. Elle pourrait en faire plus, et elle est prête à en parler. Nous lui avons dit qu'il était temps qu'elle investisse, qu'elle fasse sa part. Je dois dire que dans l'ensemble de nos réunions, son attitude était positive et réceptive.

    La technologie existe à présent. Nous cherchons donc des gains immédiats. Lesquels feront la différence et dépollueront l'air en même temps? Ce sont des priorités clés pour ce gouvernement et il continuera d'appuyer ces projets. À mon avis, dans quelques années, non pas des décennies, le Canada commencera à récupérer les gaz carbonique sur une base commerciale, le de sorte que l'on puisse réinsérer ses émissions de dioxyde de carbone dans le sol et prévenir leur émanation dans l'atmosphère. Nous sommes résolus à accomplir cela.

    Merci Monsieur Cullen.

    Merci Monsieur le ministre.

    Les tours ont duré un peu plus de cinq minutes cette fois, or je vais demander au comité d'être indulgent aujourd'hui parce que le ministre n'est pas ici tous les jours. Je crois tout de même qu'il faudra s'en tenir à 10 minutes, sinon je devrai me servir du maillet.

    M. Bigras, vous avez droit à plus de cinq minutes, alors continuez.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, bienvenue au comité, monsieur le ministre.

    Vous nous avez dit que vous aviez été très occupé depuis votre nomination. Lorsque je regarde la liste des réductions que vous avez effectuées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques depuis votre entrée en fonction, je me dis que vous êtes probablement, parmi vos collègues, le champion des coupures de programmes.

    Deuxièmement, vous nous avez dit que l'approche conservatrice consistait à prendre son temps afin de bien faire les choses. Pourtant, ce n'est pas ce qu'on constate dans le cas de la lutte contre les changements climatiques. Vous avez coupé plus de 15 programmes, y compris le programme ÉnerGuide. On ne connaît pas votre véritable stratégie dans la lutte contre les changements climatiques, non plus que le contenu de votre plan « fait au Canada ». Pourtant, vous annoncez des coupures aux programmes de votre ministère.

    Pouvez-vous nous assurer que les coupures sont maintenant terminées? Les coupures ont été faites en fonction d'un rapport du Conseil du Trésor réalisé l'automne dernier qui vous indiquait qu'il y avait des programmes inefficaces. Est-ce que vous ne devriez pas mettre un terme aux coupures de programmes, présenter votre plan et nous indiquer votre direction?

    Pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura plus de coupures de programmes? Je pense entre autres au programme EPÉÉ, le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne. Pouvez-vous nous donner cette assurance aujourd'hui?

    Merci monsieur Bigras. J'apprécie votre question et votre application à l'étude de ce dossier. Je sais que vous souhaitez un changement significatif. Histoire de répondre à l'envers -- puisque vous me demandez de me concentrer sur l'énergie éolienne --, je crois que le vent a sa place dans le contexte énergétique canadien et j'appuie les efforts en ce sens. Des annonces à ce sujet seront faites au moment opportun. Je crois effectivement que le vent est une partie importante de notre production énergétique. C'est ce que je vous dis.

    En ce qui touche les compressions de programmes, elles ont fait l'objet d'un examen indépendant. Le gouvernement précédent en a fait la demande afin d'en dégager un barème de notation allant de bien à passable en passant par l'échec. Les programmes n'étaient pas à la hauteur des attentes et on en dénombrait plus de cent. Étant donnée que certains de ces programmes ne donnaient pas les résultats escomptés, selon un examen indépendant, une décision s'imposait : fallait-il continuer de les financer? Nous croyons que non. Certains programmes étaient venus à échéance. Ils ont été complétés, non pas supprimés.

    Vous ne devriez pas vous étonner de ce que les choses soient faites différemment. Nous connaissons tous deux le bilan du gouvernement précédent. Je veux vous donner des réponses claires, mais même au sein de l'ancien gouvernement, je suis d'avis que certains députés ont éprouvé de vives frustrations au cours de leurs 13 années de pouvoir.

    Il y avait un grand nombre de programmes. Parmi ces 100 programmes, 85 demeurent. Certains de ces programmes changeront-ils au cours des mois ou des années à venir? Je ne puis vous dire lesquels, mais cela ne m'étonnerait pas et j'espère que vous me donnerez votre rétroaction à ce sujet. Ou peut-on réaffecter l'argent? Comment pourrait-on optimiser les impôts du contribuable? Les résultats de l'examen des programmes seront-ils parfaits? J'en doute. Serons-nous prêts à examiner les programmes un à un, dans l'ensemble de leur parties afin de conserver celles qui fonctionnent bien et éventuellement les transférer dans un nouveau programme?

    Voilà des questions auxquelles nous cherchons une réponse. Nous voulons travailler avec vous et savoir ce que vous en pensez. J'ai dit dans le cadre de discours antérieurs que la plus grande source d'énergie encore non exploitée au Canada est l'énergie qu'on gaspille. Il s'agit d'une source colossale d'énergie. À titre de gouvernement, nous souhaitons investir le plus possible dans ces ressources.

    Sur le plan de l'efficacité énergétique, tout à fait, nous examinons un grand nombre de programmes. Seront-ils différents de ceux du gouvernement précédent? Sans aucun doute. Certains demeureront-ils intacts? Absolument, s'ils fonctionnent bien. Mais dans l'ensemble, oui, il y aura des changements. Nous vivons une transition. Sur le plan des compressions de programme, je veux insister sur le fait que 10 p. 100 des programmes ont été menés à terme ou supprimés s'ils ne fonctionnaient pas. Nous attendons votre rétroaction avec impatience et nous mettrons au point des programmes dans l'intérêt des contribuables.

    Comment pouvez-vous nous dire que vous croyez à l'écoefficacité et à l'efficacité énergétique, alors que vous avez coupé un programme comme ÉnerGuide? C'est totalement inacceptable.

    Ma deuxième question porte sur l'entente signée avec l'industrie de l'automobile par votre prédécesseur. Cette entente était fondée sur une approche volontaire de la part des secteurs industriels. Il y avait des objectifs pour 2007, 2008 et 2009. Le premier rapport sur les projections devait être fait à compter de 2005. Les rapports que vous avez obtenus en 2006 indiquent-ils que le secteur de l'automobile est sur le point d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre précisés dans l'entente signée?

    Je ne connais pas les chiffres exacts, mais je crois que Margaret pourra éclairer notre lanterne.

    Le tout premier rapport du comité de surveillance n'est pas encore publique : les données ne sont pas encore toutes compilées. Nous sommes toutefois optimistes pour la cible absolue, soit 2010, et pour les objectifs intérimaires de 2007, 2008 et 2009. Il n'existe aucun but pour 2006.

    Je comprends, mais l'article 9 de l'entente précise :

     Vous avez le rapport. Êtes-vous en train de me dire que le secteur de l'industrie automobile ne vous a pas fait de rapport sur ses projections jusqu'à maintenant?

    Monsieur Bigras, je n'ai pas de réponse précise à vous donner. Je suis honnête avec vous, je ne connais pas la réponse, mais je serais heureux de vous la faire parvenir, dans le détail, avant la fin de la journée.

    Je regrette, monsieur le ministre, mais ce sont des données importantes, puisque dans le Plan vert, des objectifs de réduction de 5,3 mégatonnes étaient inscrits. Il s'agit donc d'un secteur assez important, et j'aimerais que d'ici la fin de la séance, on puisse avoir ces chiffres, qui devraient en principe être publics.

    Deuxièmement, dans votre futur plan « fait au Canada », quel sera l'objectif de réduction des grands émetteurs industriels? Nous espérons que les objectifs de ce plan seront mesurables. Pouvez-vous nous dire que les objectifs du plan que vous allez déposer seront mesurable et que les grands émetteurs industriels continueront d'avoir un objectif de 33 mégatonnes?

    J'essaierai volontiers de vous faire parvenir une réponse à la question précédente, mais ce sera sur la base d'entreprises individuelles. Les données ne sont pas encore toute recueillies, mais dès que nous les aurons, nous vous les transmettrons avec plaisir. Nous ferons les recherches nécessaires.

    Quant aux grands émetteurs finaux, oui, ils ont un rôle à jouer pour réduire les gaz à effet de serre. Comme vous le savez, nous travaillons en ce sens et nous faisons des progrès. Lorsque des annonces officielles seront prêtes, vous en serez informés, mais je ne vous donnerai pas de chiffres aujourd'hui.

    Merci.

    M. Ouellette, vouliez-vous les deux dernières minutes ?

    Non. Puis-je continuer à poser mes questions? C'est le tour du Bloc.

     Dans le Plan vert, il y avait un objectif de 33 mégatonnes qui était très bien précisé. Les grands émetteurs industriels auront-ils ce même objectif dans votre plan de réduction des gaz à effet de serre? Je sais que M. Brown est là et qu'il connaît bien le dossier, car il a négocié avec les grands secteurs industriels. Cela a été difficile, je l'admets. Est-ce qu'on peut affirmer aujourd'hui que les grands émetteurs industriels continueront d'être responsables du fardeau qu'ils avaient dans le cadre du Plan vert?

    Tout ce que je peux vous dire, M. Bigras... et vous n'êtes pas sans savoir que vous parlez d'un plan libéral. Je tiens à le rappeler : il s'agit du plan de l'ancien gouvernement libéral. Les émissions de gaz à effet de serre, vous en êtes parfaitement conscient, se situe à 35 p. 100 au-delà de la cible fixée au moment de la signature du protocole de Kyoto, soit 29 p. 100 de plus et un retard accumulé de six points de pourcentage.

    Les émissions de gaz à effet de faire ont augmenté tous les ans sous l'ancien régime. Ainsi, non, nous n'accepterons pas toutes les composantes de ce plan et lorsque nous serons prêts à vous donner des détails, nous le ferons. Nous avons d'ores et déjà annoncé les domaines visés par nos efforts de réduction des gaz à effet de serre, et je peux vous dire que les grands émetteurs finaux en font effectivement partie. Lorsque nous serons prêts à vous dévoiler ce que nous croyons être dans l'intérêt supérieur des Canadiens, un plan dans le cadre duquel nous créerons un équilibre qui nous permettra d'assainir l'air tout en assurant la viabilité de notre économie, tel qu'énoncé dans notre plan stratégique sur l'énergie, nous vous en ferons part.

    Je veux souligner que vous pouvez extraire les composantes de l'ancien plan libéral que vous préconisez et je vous écouterai volontiers lorsqu'il sera temps d'élaborer nos programmes. Ne vous étonnez cependant pas que nous ne souhaitions pas reprendre le programme libéral dans son entier, sans rien y changer. Nous ne le ferons pas.

    Nous apporterons des changements parce que, en définitive, nous voulons nous assurer que nos objectifs soient atteints, que les contribuables en aient pour leur argent et que nos investissements donnent le meilleur rendement possible. Vous serez sans doute d'accord avec moi que par rapport à un gouvernement qui a été au pouvoir pendant 13 ans, nous qui sommes au pouvoir depuis six mois, nous avons déjà fait beaucoup de progrès.

    Vous savez que nous avons fait une annonce sur les combustibles renouvelables et les laissez-passer de transport en commun. Nous estimons qu'il faut préconiser un usage plus restreint de l'automobile, surtout dans les endroits les plus pollués, mais nous étudions d'autres éléments du dossier. Nous examinons attentivement les possibilités de piégeage et d'entreposage de gaz carbonique avec les grands émetteurs finaux. Nous croyons qu'il y a là de grandes possibilités à exploiter.

    Donc oui, nous travaillerons de concert avec eux, mais ne vous étonnez pas qu'on n'adopte pas chacune des composantes du plan entériné par le gouvernement précédent, parce que nous ne le ferons pas.

    Merci.

    Merci Monsieur le ministre. Merci Monsieur Bigras.

    M. Ouellet devra attendre le tour suivant.

    Monsieur Bevington, allez-y, je vous en prie.

    Merci Monsieur le président.

    Merci d'être venu Monsieur Lunn.

    Permettez-moi de faire fond sur ma première question. Le week-end dernier, j'ai assisté à une rencontre à Montréal où une résolution portant sur la réinsertion du programme ÉnerGuide dans le train de mesures environnementales du gouvernement conservateur a fait l'objet d'un vote unanime. C'est l'examen critique d'un groupe considérable de personnes réputées venant de partout au pays et sans appartenance politique particulière. Il s'agit là d'un sentiment répandu qui mérite votre attention.

    Quant à l'analyse éventuelle de notre contribution à un programme bien canadien, je crois qu'il faut comprendre comment s'est produit le retrait du module ÉnerGuide du programme global. J'aimerais que vous déposiez le compte-rendu du processus décisionnel auprès de ce comité, de sorte que l'on puisse connaître les ratés du programme afin d'y apporter des améliorations si nécessaire.

    Permettez-moi de réagir. D'abord, ces décisions, vous n'êtes pas sans le savoir, ne sont par prises individuellement, elles sont collectives. Ainsi, la décision de ne pas renouveler l'ÉnerGuide dans sa forme actuelle, un produit de l'ancien gouvernement, est une décision relevant du Gouvernement du Canada. Elle a été prise collectivement; c'est un fait et je ne peux rien ajouter de plus. Mon sous-ministre a dit que c'était un document confidentiel du Cabinet, mais la décision a été prise par le gouvernement. Toute décision prise par le gouvernement est une décision collective. C'est sans équivoque.

    Laissez-moi tout de même ajouter que l'efficacité énergétique m'importe beaucoup personnellement. J'estime que dans les années et les décennies à venir, nous verrons d'importants progrès sur le plan de l'efficacité énergétique résidentielle. Permettez-moi de vous expliquer ma vision de l'avenir.

    Il existe, entre autres, d'excellentes possibilités sur le plan du chauffage et de la climatisation des résidences de tout le territoire canadien. Les pompes géothermiques sont un moyen extraordinairement efficace de chauffer et de climatiser une maison. La technologie existe. Elle existe depuis des années. Elle est économique. Je crois qu'il faut convaincre les industries du bâtiment et de la rénovation de l'utilité de ces formes d'énergie.

    L'énergie solaire demeure relativement coûteuse, mais lorsque j'en parle aux gens de l'industrie, je vois venir le jour, même si ce ne sera peut-être que dans vingt ans, où les réservoirs à eau chaude et les systèmes de chauffage et de climatisation des nouvelles maisons seront alimentés par l'énergie solaire; ce seront des utilisateurs nets d'énergie nuls. Ils pourront en fait approvisionner le réseau de distribution en électricité. Cette technologie est actuellement fonctionnelle, et c'est pour cette raison que nous appuyons les progrès technologiques en ce sens. Oui, nous présenterons des programmes d'efficacité énergétique.

    Certaines composantes du programme ÉnerGuide fonctionnaient bien, mais d'autres non. Nous examinons ces éléments dans le cadre de l'élaboration de nos programmes qui, croyons-nous, sont dans l'intérêt de tous les contribuables canadiens. Nous travaillerons avec nos homologues des provinces dans les mois à venir afin de conclure des partenariats qui garantiront leur optimisation.

    Je veux répéter avec la plus grande énergie que j'estime que l'efficacité énergétique joue un rôle important dans les secteurs de l'industrie, du transport et du logement; j'en suis convaincu. J'attends vos suggestions avec impatience et vous assure ma collaboration.

    Il nous serait certainement très utile de savoir exactement quels composantes de ce programmes étaient jugées inefficaces. Évidemment, à mon avis, les vérifications de rendement énergétique faites dans le contexte de réhabilitations thermiques devraient être prise en compte dans le contexte du développement économique.

    Néanmoins, dans la même veine, j'aimerais aborder la stratégie nationale sur l'énergie. Un regroupement du secteur de l'énergie a comparu devant nous plus tôt cette semaine. La concertation menée par ce groupe était centrée sur les forces du marché. Je suis heureux de savoir qu'il est question de valeurs aujourd'hui, et je présume que les valeurs comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration du contexte environnemental, dont l'utilisation d'énergie et les importations et exportations de ressources non renouvelables.

    J'aimerais maintenant passer au gaz naturel liquéfié. À l'heure actuelle, deux ou trois usines sont déjà approuvées et une autre le sera sous peu à Kitimat. Ces usines confineront la population canadienne au rôle d'importateur d'énergie pendant un long moment. C'est de bien mauvaise augure pour la balance des paiements. Cela ne présage rien de bon non plus pour la sécurité de notre approvisionnement national en gas naturel liquéfié. J'aimerais savoir si le gouvernement précédent a fait faire une analyse quelconque à ce sujet et si ce comité sera éventuellement saisi d'un rapport afin qu'il puisse en faire une étude approfondie pour évaluer les conséquences de ces décisions.

    Je dois vous rappeler que nous importons de l'énergie actuellement. Nous sommes un exportateur net d'énergie, mais vous comprendrez que dans un aussi vaste pays, il est parfois plus logique pour certaines régions d'importer de l'énergie parce que la source est beaucoup plus proche et la solution beaucoup plus efficace, mais d'autres régions exportent de l'énergie. C'est ainsi que fonctionne le marché. Dans certains cas, ce ne serait pas logique pour les provinces de l'Atlantiques d'importer de l'énergie de l'Alberta lorsque des sources beaucoup moins chères sont beaucoup plus près d'elles. L'Alberta exportera son énergie à des marchés voisins.

    C'est la courbe de l'offre et de la demande des marchés. Mais comme je le disais dans mes remarques liminaires au sujet de la quantité d'énergie que nous exportons et ce que cela représente pour l'économie... Vous m'avez entendu dire ouvertement à la Chambre que dans le seul cas des sables bitumineux, les montants investis et leur rendement nous permettent de financer des programmes sociaux et d'engendrer des revenus importants. Il existe d'autres débouchés. On veut simplement s'assurer de tout faire, ce qui me ramène à votre observation sur la stratégie énergétique.

    Notre stratégie en matière d'énergie ne sera jamais qu'une dimension de l'énergie. Il faut étudier l'ensemble de ses dimensions. Nous devons tenir compte de la dimension sociale. Lorsque le prix de l'énergie monte en flèche, ce sont les plus démunis qui en souffrent le plus. Il faut être conscient de cet cela. Il faut en tenir compte dans notre stratégie sur l'énergie.

    L'aspect de la prospérité est également important, mais il doit être en équilibre avec celui de l'environnement. Comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, il nous faut un cadre réglementaire rigoureux.

    Peut-être, mais vous n'importez pas --

    Nous souhaitons rationaliser ce cadre et en éliminer les dédoublements sans toutefois compromettre son intégrité. Nous voulons renforcer le cadre réglementaire tout en donnant à l'industrie la prévisibilité et la sécurité dont elle a besoin. La sécurité de notre approvisionnement en énergie et la ressource elle-même sont manifestement très importants. Ce sont les composantes de la stratégie énergétique sur lesquelles nous devons nous concentrer à titre de gouvernement, et nous le faisons. Grâce à elles, nous découvrirons de nouveaux débouchés.

    En ce qui a trait au gaz naturel liquéfié, nous avons déjà pris des décisions. Nous disposons de nouvelles usines. Il s'agit d'une nouvelle source d'énergie pour le Canada et c'est une exportation nette. Elle fera concurrence au gaz naturel canadien sur le plan de l'approvisionnement en chauffage des résidences du Québec et de l'Ontario. Nous serons en concurrence avec nos sources intérieures de gaz naturel pour approvisionner les industries de l'Ouest en gaz.

    Ces décisions ont-elles déjà été prises, où sommes-nous --

    L'énergie est un marché continental. Elle n'est pas limitée à l'Alberta, pas plus qu'au Canada. Elle est continentale.

    S'agissant du gaz naturel liquéfié --

    Ce sont pas des sources continentales.

    -- nous importerons du gaz naturel liquéfié et nous en exporterons également. Je vous rappelle que les forces du marché sont responsables de ces fluctuations, et nous voulons être certains de pouvoir profiter de ce marché quel que soit le développement de cette ressource est quel que soit son exportation. Nous voulons faire deux choses : garantir la meilleure protection de l'environnement possible et offrir la meilleure sécurité possible de en matière d'approvisionnement énergétique.

    Le Canada est si vaste que personne ne devrait s'étonner qu'aujourd'hui, une région soit exportatrice et une autre importatrice, mais que globalement, l'approvisionnement énergétique du Canada soit très sûr. Nous sommes un exportateur net d'énergie, les Canadiens peuvent en être confiants.

    Ai-je toujours du temps ?

    Vous pouvez poser une très brève question puisque tout le monde a dépassé le temps qui lui était imparti.

    J'aimerais aborder une question parallèle, c'est-à-dire le développement de l'industrie diamantaire au Canada, son expansion relativement rapide et le besoin de l'envisager d'un point de vue national. Nous en avons discuté au sein de ce comité pendant la session portant sur l'industrie minière et j'aimerais savoir ce que vous pensez de la tenue de discussions plus formelles portant sur ce thème.

    Monsieur Bevington, à titre de député des Territoires du Nord-Ouest, vous êtes mieux placé que quiconque pour le savoir. L'industrie diamantaire dans votre région connaît une expansion fulgurante et la création d'emplois et le développement économique qui en découlent est un sujet que j'aborderai avec les ministres de l'Énergie du Canada lors de la réunion du Conseil des ministres de l'énergie qui se tiendra au mois d'août prochain au Yukon.

    Ah, pardon, les ministres des mines...

    Un hon. député: Vous avez dit de l'énergie

    L'hon. Gary Lunn: Parfois, les deux réunions se chevauchent. Nous nous réunissons au même moment dans la même ville en fait.

    Nous voulons continuer d'appuyer cette initiative. J'ai rencontré des gens de l'industrie. Il y a des débouchés économiques importants dans le Nord. Il y a de bons emplois bien rémunérés. L'aspect de la valeur ajoutée évoluera avec la croissance du marché, comme nous en avons déjà discuté, vous et moi, en privé. Ressources naturelles Canada souhaite épauler cette industrie par tous les moyens. Nous croyons que l'avenir lui réserve de grandes choses.

    Je suis d'accord avec vous, mais au même moment, il nous faut une perspective nationale. Le gouvernement précédent avait essayé de faire un pas en avant --

    C'est précisément pourquoi, lorsque nous nous réunirons, nous rencontrerons les ministres des mines de chacune des régions de ce pays pour discuter de débouchés et d'intérêts nationaux pour la suite des choses. J'estime qu'il s'agit d'une occasion extraordinaire.

    Ce comité en sera saisi, évidemment.

    Oui, je vous ferai un compte rendu. Et comme je vous l'ai dit personnellement, à titre de député de la région, j'apprécie votre grand intérêt pour le dossier.

    Merci.

    Merci Monsieur Bevington et merci Monsieur le ministre.

    La première heure est terminée et comme nous en avons discuté précédemment, nous sommes heureux que le ministre aie pu venir si tôt dans son mandat, et je suis content que vous ayez pu trouver une heure à nous accorder dans votre horaire chargé.

    Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, les fonctionnaires demeureront pour la deuxième heure. Étant donné que nous avons considérablement débordé le temps qui nous était imparti pendant à la première heure, je me demandais si vous accepteriez de terminer le premier tour en répondant aux questions des députés de ce côté-ci de la table avant de partir.

    Oui, avec plaisir. Je crois que nous pouvons rester cinq ou dix minutes de plus.

    Monsieur Allen.

    C'est parfait, merci.

    Merci Monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bienvenue.

    Le Groupe pour un dialogue sur l'énergie nous a fait un exposé l'autre jour et j'aimerais aborder leur point de vue dans le cadre de ma première question.

    J'espère que dans l'avenir, nous aurons une perspective d'ensemble sur l'environnement qui nous permettra de nous concentrer sur le changement climatique, y compris les gaz à effet de serre, le soufre et les matières particulaires, au lieu d'un seul aspect appelé Kyoto. Néanmoins, un facteur semble avoir été laissé de côté depuis un certain nombre d'années, et ne le sera peut-être plus dans l'avenir, il s'agit du lien entre l'énergie et l'environnement. Que faites-vous concrètement, aujourd'hui et pour l'avenir, dans le but de garantir que les ministères coopèrent? Je m'inquiète toujours des cloisonnements inutiles et des gabegies qui coûtent cher au contribuables.

    Vous posez là une excellente question, et vous savez que cela a été un problème dans le passé. Sans regarder en arrière, les travaux des deux ministères ne s'imbriquaient pas comme ils auraient dû le faire pour assurer le progrès. Ils sont si intrinsèquement liés que c'est la seule façon d'obtenir des résultats pour l'avenir.

    Je peux vous dire que je rencontre le ministre de l'Environnement sur une base régulière, toutes les semaines. Je suis également heureux de rapporter que des rencontres semblables se produisent à tous les niveaux du ministère. Le sous-ministre et les deux sous ministres adjoints, Margaret et Howard, ont approché leurs homologues d'Environnement Canada, et ensemble, ils ont avancé à pas de géant. Nous avons clairement dit que les choses devaient changer. Les deux parties s'entendent pour dire que si l'on veut avancer, il faudra coordonner nos efforts désormais.

    Voici un exemple concret : les fonctionnaires qui travaillent pour mon bureau ont rencontré des gens de l'industrie et du secteur de l'énergie, dont certains des grands des émetteurs finaux exploitant les sables bitumineux, et ils l'ont fait en groupe. Ils se sont déplacés au nom des ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles; ils se sont présentés collectivement aux gens de l'industrie pour leur dire qu'il fallait avancer dans le dossier. Ce n'était pas une action isolée de Ressources naturelles ni d'Environnement Canada. L'initiative a été très bien reçue.

    Les choses prennent leur dimension véritable et nous allons nous assurer qu'elles continuent sur leur lancée. Cela se produit aux niveaux du personnel et de la direction des deux ministères et au niveau des ministres. En conséquence, je crois que les grands gagnants seront les Canadiens et les Canadiennes, l'environnement et l'industrie elle-même.

    Pour poursuivre dans la même veine, nous avons constaté lors de la canicule de la semaine dernière, ici à Ottawa, que si les fournisseurs d'énergie de l'Est des États-Unis avaient été frappés par une vague de chaleur semblable, nous aurions eu de graves problèmes sur le plan de l'approvisionnement. Je sais qu'un grand nombre de services publics énergétiques font face à ce genre de problème, à tel point qu'il faudra créer une offre pendant un certain nombre d'années.

    Vous avez clairement indiqué qu'il y a des gains évidents à faire sur le court terme du côté de la conservation et de l'efficacité. Que peut-on faire pour agir rapidement sur le plan de ses programmes de sorte qu'on évite de nouvelles défaillances?

    C'est effectivement un problème, notamment en Ontario. J'ai rencontré le ministre de l'Ontario pour en discuter. En définitive, l'offre en matière d'électricité est une compétence provinciale dans chacune des provinces, mais nous reconnaissons que le système fait face à certaines pressions. Ici en Ontario, la situation aurait dû être examinée depuis longtemps, à mon avis, mais si notre ministère peut aider la province à trouver des solutions à brève échéance, tandis qu'on envisage le plus long terme... Chacun se rappelle des baisses de tension d'il y a quelques années ici en Ontario. Il n'est pas impossible que cela se reproduise. Ainsi, si nous pouvons travailler de pair avec la province, nous le ferons.

    En définitive, en ce qui a trait à l'approvisionnement en électricité des diverses régions du Canada, j'estime qu'il serait possible de majorer la production éolienne et solaire. J'estime aussi que l'électricité nucléaire est une forme d'énergie propre qui n'émet aucun gaz carbonique. Quant à l'hydroélectricité, elle présente des possibilités de croissance et d'expansion dans certaines parties du pays. Il existe également une technologie propre à base de charbon. Ce sont toutes des composantes de notre approvisionnement futur en énergie. Nous voulons nous servir de la technologie pour nous assurer que nous ayons l'énergie la plus propre possible et nous ne ménagerons aucun effort pour aider les provinces à garantir leur approvisionnement énergétique.

    Nous avons abordé l'efficacité énergétique et j'aimerais revenir sur ce thème parce que je l'estime important étant donné que le fléchissement de la demande est notre objectif suprême. Nous nous entendons sur le besoin de réduire les frais généraux administratifs de ces programmes; alors j'aimerais savoir lorsque votre ministère évalue certains de ces programmes, quels sont les seuils qui permettent de juger de l'efficacité d'un programme et de son efficacité par rapport aux coûts? Et à combien se chiffrerait un pourcentage de coûts administratifs réaliste?

    Plus les coûts administratifs sont élevés, pourrait-on dire, moins l'impact sur l'environnement est grand. À l'heure actuelle, il existe un programme consacré à l'énergie éolienne. Il nécessite un cents par kilowatt-heure, sur une période de 10 ans je crois. Ce programme est donc très facile à administrer, très facile à surveiller et très facile à prévoir sur le plan de ses coûts futurs.

    Je ne veux pas entrer dans les chiffres précis parce que l'administration de certains domaines est plus coûteuse que d'autres, mais ils ont de meilleurs résultats sur le plan de l'efficience.

    Il est important de noter que l'efficience n'est pas simplement synonyme de bâtiments plus efficients ou de voitures moins énergivores. Ce sont toutefois des éléments significatifs de l'ensemble, surtout avec l'arrivée des voitures économiques et hybrides, et j'estime qu'il faut faire tout ce qu'on peut pour appuyer les développements de cette industrie. La population canadienne lui a accordé sa faveur : les ventes de véhicules loisir travail sont en chute libre tandis que les ventes de véhicules hybrides augmentent.

    L'efficacité énergétique doit aussi tenir compte du style de vie des gens et de leurs attitudes qu'il faut changer pour qu'ils soient conscients de l'énergie qu'ils consomment. Nous gaspillons de l'énergie à bien des égards et il serait facile de remédier à cela. Ce serait intéressant de savoir combien de députés assis à cette table laissent l'ordinateur de leur bureau allumé toute la nuit. Cela consomme une quantité appréciable d'énergie. Songez à tous les ordinateurs du gouvernement fédéral allumés toute la journée; si on pouvait au moins les éteindre pendant la nuit, quelle quantité d'énergie économiserait-on ?

    De nouvelles technologies sont disponibles pour nos appareils électroménagers; il passent en mode veille. C'est quelque chose qui m'intéresse beaucoup, le défi d'un watt lancé par le G-8. À l'heure actuelle, vos téléviseurs sont en mode veille et lorsque vous les allumez, il tirent 30 W à 40 W , parfois même jusqu'à 50 W ou 60 W d'électricité. Une nouvelle technologie vous permet aujourd'hui d'appliquer le même principe à vos électroménagers pour qu'ils n'utilisent qu'un watt d'énergie.

    Nous pouvons faire la promotion de l'efficacité énergétique par bien des moyens et notre ministère veut s'assurer que cela se produise.

    Pour revenir à votre question, parfois il faudra dépenser davantage en début de course afin de tirer le meilleur parti possible de nos efforts fin de parcours, et nous comptons évaluer tous ces programmes. En définitive, nous voulons optimiser les deniers publics au nom du contribuable canadien qui nous a confié l'argent de ses impôts.

    Merci Monsieur Lunn.

    M. Paradis, une très brève question je vous prie.

    Monsieur le ministre, on sait que l'industrie forestière a une très grande importance au Canada. L'Ouest est confronté avec des problèmes comme le dendroctone du pin, et l'Est connaît des problèmes de productivité. Je ne vous apprends rien, évidemment, mais j'aimerais savoir comment vous voyez l'avenir de cette industrie.

    Je crois que l'avenir ce ces projets est brillant et le gouvernement est fermement engagé dans cette voie. Comme vous le savez, dans notre budget de 2006, nous avons engagé 400 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le secteur forestier à lui seul, soit 200 millions pour lutter contre le dendroctone du pin et 200 millions pour restructurer l'industrie et l'aider à relever certains de ses défis.

    J'ai rencontré des représentants de l'Association des produits forestiers du Canada. Je me réjouis de travailler avec eux. Ils se sont montrés très ouverts à l'étude de la prestation de nos services de sorte que l'on aide l'industrie à faire des progrès.

    Comme nous l'avons dit un peu plus tôt, et je ne m'éternise pas sur le sujet, l'accord sur le bois d'oeuvre est un fardeau très lourd à porter pour l'industrie forestière, une situation qui lui a causé des dommages importants depuis quelques années, et nous avons maintenant l'occasion d'aller au-delà de cette simple entente pour redonner à l'industrie la certitude dont elle a besoin.

    J'estime qu'il s'agit d'une occasion rêvée. La Colombie Britannique subit les ravages du dendroctone du pin, cela ne fait pas de doute. Ressources naturelles Canada travaille en coopération avec la Colombie Britannique pour épauler l'industrie en faisant la recherche les investissements nécessaires.

    Je sais que le président du Service canadien des forêts, Brian Emmett, de Ressources naturelles Canada rencontrent ses homologues de la province; ils s'entendent pour dire qu'il ne s'agit pas d'une situation qui frappe seulement la Colombie Britannique ou le Canada : il s'agit plutôt de dépenser notre argent de manière complémentaire pour aider l'industrie dans à avancer.

    Le fait que nous ayons consenti ces investissements, que nos fonctionnaires y travaillent et que nous travaillons de concert avec les provinces me rend très optimistes au sujet de l'industrie forestière pour les 10 prochaines années. L'accord sur le bois d'oeuvre a une durée de sept ans, avec un renouvellement possible de deux années supplémentaires; cela représente neuf années de certitude. Tout au long de cette période, nous essayerons d'assurer une prévisibilité à encore plus long terme.

    J'estime que nous avons fait des gains enviables dans ce secteur depuis quelques mois, et je vous rappelle de nouveau que le premier ministre, le ministre du Commerce international et le ministre des Finances ont accordé 400 millions de dollars à l'industrie. Il s'agit d'une somme considérable pour un budget et cela témoigne de leur engagement envers ce secteur.

    Merci.

    Merci.

    Et merci à vous, Monsieur Paradis, d'avoir posé une si brève question.

    Monsieur le ministre, de nouveau, au nom de ce comité, je veux vous offrir nos remerciements pour votre présence aujourd'hui. Nous espérons que vous serez de retour lorsque chacun d'entre nous aura plus de temps pour approfondir la matière encore davantage, mais je crois qu'il s'agit d'un bon départ et j'apprécie que vous ayez pris le temps de venir aujourd'hui.

    Comme je l'ai dit au comité un peu plus tôt, les fonctionnaires ont accepté de rester jusqu'à 13 heures. Si vous souhaitez faire quelques remarques de clôture, Monsieur le ministre, je vous cède la parole.

    Je veux vous remercier de m'avoir invité, mais je veux également indiquer, pour la suite des choses, que je suis enthousiaste à l'idée de travailler avec tous les membres de ce comité. Je veux travailler avec vous; je veux entendre les solutions que vous proposez.

    Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, ce que nos ressources naturelles contribuent à l'économie nationale est bien plus que considérable, c'est sans pareil. Nous voulons garantir notre appui à l'industrie, mais nous voulons également faire tout ce qu'il faut pour protéger l'environnement.

    J'attends vos suggestions avec impatience et espère avoir le plaisir de travailler avec vous dans l'avenir. Je vous remercie de nouveau de m'avoir invité.

    De nouveau, merci.

    Je remercie les députés et d'avoir choisi des questions orientées sur la politique durant ce premier tour. Les fonctionnaires sont toujours avec nous et je ne doute pas que vous ayez des questions plus détaillées à leur poser sur les activités où les initiatives du ministère.

    Nous commencerons le deuxième tour avec M. St-Amand.

    Merci Monsieur le président.

    Cette question s'adresse à quiconque voudra répondre à l'enjeu des populations autochtones. Le ministre a dit lors de sa déclaration d'ouverture qu'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée de l'ordre de 20 000 personnes sévissait actuellement et qu'elle pourrait atteindre les 50 000 un jour.

    Vous savez que le seul segment démographique de la population canadienne qui connaît une croissance est le celui des autochtones. Vous n'êtes pas sans savoir non plus que le taux de chômage est sensiblement plus élevé parmi les autochtones que tout autre groupe démographique.

    S'agissant des développements dans le secteur de l'énergie, celui des hydrocarbures notamment, mais également des mines sans doute : avez-vous l'intention de stimuler l'activité économique au sein des collectivités des Premières nations? Vous le savez, à moins qu'une communauté n'aie des stimuli économiques ou une bonne activité économique, elle fait du surplace.

    Êtes-vous en mesure de répondre à cette question? Quels gestes concrets sont faits ou prévus?

    Merci Monsieur le président.

    Comme vous l'avez dit, c'est un domaine qui nous intéresse vivement, non seulement le secteur de l'énergie, mais les secteurs des mines des forêts également. Un certain nombre de programmes sont en cours.

    Le modèle de programme des forêts centré sur les autochtones a fait l'objet de discussions depuis un certain temps avec de grandes entreprises dans le domaine de l'énergie.

    Bien franchement, Monsieur le président, je dois dire que le dossier est toujours à l'étude. L'autre jour, j'assistais à une réunion à laquelle participaient un groupe de mes collègues et le chef des Premières nations, M. Fontaine; nous avons convenu de rencontrer ses représentants pour discuter de l'élaboration de programmes concrets à cet égard.

    Deux ou trois autres sous-ministres et moi nous rendons dans le Nord de l'Alberta dans environ un mois pour discuter des pénuries de main-d'oeuvre de l'industrie et nous prévoyons discuter de la situation des collectivités autochtones.

    Si vous le permettez, j'aimerais que vous me posiez de nouveau question l'automne prochain. Nous sommes conscients de l'importance de cet enjeu. Un certain nombre de choses ont été réalisées dans le passé, mais je crois qu'on peut s'entendre sur une prémisse de base, c'est à dire qu'il faut faire davantage et c'est ce à quoi nous travaillons au moment où on se parle.

    Très bien.

    M. Fadden, ma question découle du fait que ma circonscription, Brant, est située à environ 40 km à l'ouest de Hamilton, borde la circonscription de Haldimand—Norfolk, théâtre de la crise actuelle de Caledonia. Il est donc juste de dire, en toute objectivité, que nos Premières nations sont très frustrées, qu'elles sont en colère et qu'elles veulent voir la lumière au bout de ce qu'elles voient comme un très long et sombre tunnel. Bien évidemment, une activité économique plus vigoureuse stimulerait leur communauté et serait d'un grand secours.

    Si vous le permettez, je passerai à des questions sur l'exposé du ministre. Si je comprends bien, notre excédent commercial se chiffre à 93,4 milliards de dollars : cela m'indique que d'énormes bénéfices sont encaissés par le secteur des ressources naturelles. Cela me parait factuel. Ainsi, si je comprends toujours bien, le secteur des ressources est un énorme émetteur d'émissions de gaz à effet sert, et nous pouvons parler de laissez-passer de transport en commun, d'éteindre nos ordinateurs le soir et ainsi de suite, mais le secteur des ressources est en grande partie responsable des émissions de gaz à effet de serre. Envisagez-vous une forme de réinvestissement communautaire pour lutter contre les gaz à effet de serre de la part de ceux qui recherchent le profit à tout prix et engrangent les bénéfices?

    Monsieur le président, je ne suis pas certain d'être d'accord avec la caractérisation de sociétés adeptes du mercantilisme aveugle. Il me semble qu'elles essaient tout simplement de générer des bénéfices, comme c'est le cas de toute industrie. Je n'ai pas les chiffres en tête, peut-être M. Brown les aura-t-il, mais ces industries paient des impôts et taxes considérables au Trésors de l'Alberta, de la Saskatchewan et des autres provinces en plus du Trésor public fédéral. D'ailleurs, si vous y pensez bien, le Trésor fédéral tire davantage parti des sables bitumineux que l'Alberta, or des impôts et des taxes sont perçues par l'ensemble des paliers de gouvernement.

    Je veux être très honnête avec vous, il m'est impossible de parler des projets en cours d'élaboration pour les grands émetteurs finaux. Notre ministre et la ministre Ambrose discutent activement de leur cas. Comme notre ministre vous l'a indiqué, nous serons serment de retour l'automne prochain pour vous présenter des idées concrètes, mais M. Lunn et Mme Ambrose reconnaissent tous deux, je crois, que les sables bitumineux posent un problème particulier sur le plan des gaz à effet de serre et ils veulent trouver le moyen de les inclure dans le programme.

    Nous allons tenter de nous en tenir à cinq minutes, alors faites très court, je vous prie.

    Ce n'est pas une question, mais plutôt une observation.

    Monsieur Fadden et collègues, je n'entendais pas « mercantilisme » dans un sens péjoratif ou sarcastique, c'est tout simplement le premier mot qui m'est venu à l'esprit.

    Merci, Monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir posé cette question.

    Ce n'est pas que je veuille trop restreindre la portée des questions et je comprends l'intention de votre interrogation, mais en toute équité pour le sous-ministre et les témoins, le ministre pouvait répondre aux questions d'ordre politique. Je ne crois pas que ce soit charitable de poser des questions relevant de la stratégie à nos témoins; elles auront leur place en Chambre ou lorsque le ministre comparaîtra à nouveau devant nous.

    Sur ce, nous passons au Bloc, Monsieur Ouellet.

    Je poserai ma question à Monsieur Fadden ou peut-être que je l'adresserai à...

    J'aurais aimé poser des questions à M. le ministre. Cependant, je vais faire certains commentaires et j'aimerais que vous les lui transmettiez.

    Je suis d'accord avec lui que pour réduire les gaz à effet de serre, il faudrait se tourner vers les énergies douces. Cependant, je lui rappellerai qu'il y a une seule énergie qui est absolument non polluante, et c'est l'énergie solaire. Toutes les autres sont polluantes, y compris l'énergie nucléaire avec ses déchets. Où seront ces déchets dans 100 ou 1 000 ans? Même si les lobbyistes nous disent que tout va bien aller dans 30 ans, on n'en est pas encore là.

    Si l'énergie solaire est la seule énergie non polluante, il faudrait y investir beaucoup d'argent. Contrairement à ce qu'il a dit, l'énergie solaire n'est pas chère. Tout dépend de quelle énergie solaire il parle. Vous savez comme moi que les murs solaires sont très abordables. L'énergie solaire passive ne coûte absolument rien. Il ne faut que de la volonté. L'énergie solaire passive pour le chauffage de l'eau est aussi très abordable, mais n'a tout simplement pas été développée.

    J'aimerais aussi rappeler au ministre qu'on dépense 5 millions de dollars par année en recherche et développement pour les énergies solaire et renouvelables, alors qu'on dépense 500 millions de dollars pour l'énergie nucléaire et 2 milliards de dollars pour les énergies du pétrole. Il y a un déséquilibre. Quand on nous dit que l'énergie solaire est plus chère, c'est parce qu'on n'a pas encore réussi à rendre ces énergies efficaces.

    Je suis d'accord avec lui que l'énergie la moins chère est celle qu'on ne gaspille pas. C'est vrai. Cela m'a fait plaisir de l'entendre dire cela dans son discours, parce qu'on entend rarement cela. Les gens qui viennent faire du lobbying ici, comme ceux qu'on a vus mardi, ne sont pas du tout d'accord là-dessus. Je suis aussi d'accord avec lui que dans l'efficacité énergétique, il y a une source d'énergie inépuisable.Comment se fait-il alors qu'on coupe des programmes comme ÉnerGuide en particulier?

    Il y a aussi les moteurs électriques. Le programme qui s'appelle OSMCan a été mis en branle seulement à la fin de 2003. Ce programme n'est pas épuisé et il est efficace. C'était pour les moteurs de un à deux cents chevaux. C'est un programme très efficace qui contribuait à réduire les gaz à effet de serre, parce qu'il réduisait considérablement la quantité d'électricité requise pour faire fonctionner des moteurs. Les moteurs duraient beaucoup plus longtemps et leur fonctionnement coûtait moins cher. C'est une industrie qui était en grande partie à Montréal. Est-ce parce que c'est à Montréal qu'on fabriquait ces moteurs efficaces qu'on a coupé ce programme? Je ne le sais pas.

    J'aurais aimé rappeler à M. le ministre, et je compte sur vous pour le lui dire, que quand il dit qu'il va faire construire 52 maisons solaires cette année, ce n'est rien comparativement à ce que M. Mulroney faisait. Je ne parle pas des libéraux, qu'il n'aime pas, mais du gouvernement de M. Mulroney. On en construisait à peu près deux cents par année à l'époque. Je le sais parce que j'étais le président du SESCI à cette époque.

    Donc, lorsqu'il nous parle de 52 maisons, c'est une farce, une farce monumentale. S'il avait ajouté deux zéros au bout, s'il avait parlé de 5 200 maisons par année, je me serais dit qu'il commençait à être sérieux. Cinquante-deux maisons, c'est rire du monde!

    Il nous dit que la géothermie est l'énergie de l'avenir. Je suis tout à fait d'accord avec lui, car c'est certainement l'énergie la plus importante qu'on ait au Canada. Mais il ne nous a pas dit quelle quantité il en produirait. La Suède, qui est un petit pays, a annoncé il y a deux ans un programme de 50 000 maisons sur trois ans. On ne parlait pas seulement, comme M. le ministre, de maisons neuves et de la rénovation. On parlait des maisons existantes qui pouvaient être converties à l'énergie géothermique. Je pense que c'est très timide. La géothermie est une excellente façon de réduire les gaz à effet de serre dans tout le pays.

    Je voudrais aussi dire que M. le ministre a rappelé que le programme d'un cent le kilowatt-heure pour l'énergie éolienne était un programme efficace. C'est un cent sur les 10,4 cents qu'il en coûte pour produire un kilowatt-heure d'énergie éolienne.

    Or, comment se fait-il qu'il ait aboli le programme ÉnerGuide, dont les coûts d'administration ne représentaient que 12 p. 100 de son budget? Il s'agit de la même proportion, soit un cent sur dix. Il faudrait le lui rappeler, monsieur le sous-ministre. Il serait important qu'il puisse établir des comparaisons.

    Je vais m'assurer que vos commentaires lui seront transmis.

    Merci Monsieur Ouellet.

    Malheureusement, comme vous avec dépassé le temps qui vous était imparti, vous n'entendrez pas la réponse.

    Votre question sur l'ÉnerGuide a été posée et nous avons obtenu une réponse, et nous voulons donner la parole à d'autres membres de ce comité, alors veuillez être bref lorsque vous répondez.

    Je serai très bref. Essentiellement, M. Ouellet me demande de transmettre ses réflexions au ministre, ce que je ferai. J'insiste tout de même pour faire un commentaire touchant les domaines qu'il a abordés.

    Qu'il soit question d'énergie géothermique, solaire ou éolienne, le gouvernement précédent a demandé à un groupe d'experts de se pencher sur l'ensemble de ces questions. Nous sommes sur le point d'entamer des discussions avec les provinces et le ministre a l'intention d'en tenir compte lorsqu'il recommandera à ses collègues de reconduire, bonifier ou encore réduire ses programmes à l'automne.

    J'estime qu'il est ouvert d'esprit, comme ses collègues du reste. Je reprends ce qu'il disait. Cela ne fait que quatre ou cinq mois que ce gouvernement est pouvoir et c'est un lapse trop court pour ajuster l'ensemble des programmes, mais un certain nombre d'examens de programmes sont activement en cours.

    Merci Monsieur Fadden.

    Monsieur Paradis, vous lancerai le bal. J'aimerais donner du temps à M. Trost alors soyez bref, je vous prie.

    Monsieur le sous-ministre, j'aimerais savoir quelle est la réponse du ministère en regard de la conclusion du rapport du Sénat intitulé Water in the West, plus précisément en ce qui concerne la recommandation d'accélérer la cartographie des nappes aquifères.

    Merci, monsieur le président.

    On a posé la même question au ministre lorsqu'il a comparu devant un comité du Sénat. Il a dit qu'il était d'accord sur le programme de recherche existant, et il m'a demandé de voir s'il était possible d'accélérer le processus.

    Comme vous le savez sans doute, on espère terminer le programme de recherche en 2010. Il m'a indiqué qu'on devrait essayer de trouver des ressources à l'interne, de façon à pouvoir accélérer les choses. On va aussi vérifier auprès d'autres ministères fédéraux si de nouveaux fonds pourraient être disponibles.

    Je n'ai pas répondu de façon très spécifique à votre question, mais je voulais simplement vous indiquer la direction que prennent les choses.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Trost.

    Merci Monsieur le président.

    Avant de poser une question, j'aimerais faire une petite déclaration. Les comités étant ce qu'ils sont, nous nous écartons souvent de notre sujet d'étude. J'espère que vous ne m'en voudrez pas, mais il faut avoir une tribune où dire des choses curieuses de temps à autre.

    Une des choses que les ministères des Ressources naturelles et de l'Environnement... Et généralement, on consacre beaucoup trop de questions au protocole de Kyoto, au changement climatique et ainsi de suite au sein de ce comité. Je crois qu'il faut tout de même se rappeler que ce n'est pas tout le monde qui est particulièrement enthousiaste à l'idée de dépenser autant d'argent sur le compte du changement climatique; ce n'est pas tout le monde qui est convaincu que ce qui se produit est réellement une conséquence de l'activité humaine.

    Histoire d' appuyer mon opinion, je citerai, entre autres, l'appel Heidelberg signé par 24 000 scientifiques dont 72 prix Nobel de la paix, la pétition de l'Oregon qui renferme 8 000 signatures, etc. Ces experts demandent essentiellement qu'il y ait un débat sur le fondement des questions sur le changement climatique auxquelles on prétend avoir des réponses.

    J'ai lu les enquêtes. Une d'entre elles a été commandée par la American Meteorological Society et la American Geophysical Union. Elles ont embauché la société Gallup afin de sonder les climatologues sur leur interprétation des conséquences de l'activité humaine sur le climat. Étant des scientifiques nord-américains, 49 p. 100 ont répondu que ses conséquences étaient nulles, tandis qu'environ 17 p. 100 ont répondu qu'elles étaient tangibles, et un pourcentage intermédiaire a répondu ne pas en être certains.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsque vous discuterez de l'environnement avec vos collègues ou lorsque vous conseillerai le ministre, soyez conscients de cette opinion. Je ne vous demande pas de réagir à mes propos; je dis simplement qu'il il y a des députés qui appuient le gouvernement, mais qui ne sont pas tout à fait d'accord avec l'ensemble de ses actions, plus précisément en ce qui a trait aux dépenses et ainsi de suite. Nous sommes préoccupés par les deux milliards annoncés sur cinq ans. Nous ne sommes pas convaincus du bien-fondé de cette dépense.

    Je n'attends donc pas de réponse de votre part. C'est simplement qu'au sein d'un comité comme celui-ci, il faut parfois dire ce que l'on pense. Il faudrait au moins tenir un débat. Je sais que le ministère des Ressources naturelles est ouvert à ses opinions scientifiques divergentes, au débats et ainsi de suite. Je félicite le ministère de cette attitude. Comme je l'ai dit plus tôt, je ne crois pas que les prix Nobel de la paix soient généralement perçus comme des scientifiques de second ordre pas plus que les membres de l'American Meteorological Society diocèse. Je voulais simplement faire ses déclarations d'entrée de jeu.

    Maintenant, histoire d'aborder un thème plus proche de vos responsabilités et de celles de ce comité, le Bureau de la Vérificatrice générale a publié un rapport qui mentionnait la direction de votre ministère. La Vérificatrice remarquait entre autres :

    Et elle continue sur cette lancée; je suis certain que vous en avez été informé.

    Je suis très curieux de savoir ce que vous avez entrepris de répondre à la Vérificatrice générale. Je me demandais si vous accepteriez d'expliquer les démarches que vous avez entamées pour corriger les lacunes soulevées par la Vérificatrice générale.

    Merci Monsieur le Président.

    Je dois remonter aux deux semaines qui ont suivi ma nomination à ce poste. Vos collègues du comité des Comptes publics de l'ancienne législature m'avaient posé une question semble.

    Je vous ai laissé un peu plus de temps qu'eux.

    C'est bien vrai.

    À l'époque, j'ai dit au comité, et la vérificatrice générale était assise à côté de moi, que je trouvais qu'elle était un peu trop sévère lorsque'elle décrivait les activités du ministère. Il n'est pas toujours nécessaire d'avoir un plan officiel marqué d'un beau tampon doré pour prouver que vos activités son coordonnées et que vous savez ce que vous faites.

    Depuis lors, nous avons un plan ministériel général. J'avais envisagé de le remettre à ce comité lors de la législature précédente, mais nous avons suspendu nos travaux en raison de l'élection, conformément à la loi, et nous sommes sur le point d'en parler au ministre.

    Je regrette, mais je ne suis pas en mesure de vous dire ce que nous envisageons de faire dans le détail, parce que nous n'avons pas eu de conversations détaillés à ce propos avec le ministre. Nous avons cependant travaillé à apporter les correctifs aux observations de la Vérificatrice générale. Si vous me posez de nouveau la même question l'automne prochain, je crois que je pourrai vous donner une réponse concrète. Je regrette de ne pouvoir faire mieux à ce stade.

    C'est très bien. Je n'étais pas certain de savoir où en était la planification. Je croyais comprendre que des travaux avaient été entrepris. Je croyais qu'ils étaient peut-être un peu plus avancés.

    Je passerai donc au paragraphe 1.2 de son rapport où elle indique : « Ce ministère est l'organisation fédérale responsable de l'élaboration d'un plan d'intervention civile et de coordination de la réaction fédérale à des urgences de tout ordre... » Votre réponse sera peut-être semblable à celle de la question précédente, néanmoins que pouvez-vous me dire au sujet de vos travaux; ce qui vous est permis de dévoiler? Je sais que le ministre aura des questions plus détaillées que moi.

    Il s'agit d'un domaine dans le cadre duquel nous avons fait beaucoup de progrès depuis l'audience avec la Vérificatrice générale. Je ne me rappelle pas exactement, mais je crois qu'il y a 11 ou 12 domaines de la Loi sur les mesures d'urgence qui exigent que notre ministère coordonne les activités.

    Nous avons élaboré des ébauches de plan au niveau stratégique pour chacun des cas de figure. Nous avons peaufiné un niveau de détails pour nous assurer que lorsqu'une crise éclate, le personnel et la population disposerons d'une marche à suivre claire. Ces processus sont maintenant provisoirement en place.

    Par exemple, nous avons ouvert un tout nouveau centre d'opérations au ministère pour nous aider à faire face à ce type de crise. Le secteur de M. Brown est responsable de la fiabilité électrique et, à ce titre, il dispose d'un plan précis. Et si vous souhaitiez lui poser la question, je crois qu'il vous en dirait plus long. Il est entre autres question de la coordination avec les provinces pour s'assurer que l'on sache qui est la personne ressource responsable sur le plan du partage de l'électricité. Nous avons des ententes similaires avec les États-Unis. Nous avons également des accords écrits avec les États-Unis qui traitent du genre de panne d'électricité et qui est survenue récemment en Ontario. Nous avons également des plans qui nous permettent de structurer les avis à émettre dans ce genre de situation.

    Dans un autre cas, j'étais et je demeure en désaccord avec la Vérificatrice générale, par exemple lorsqu'elle dit que le plan de notre ministère en cas de catastrophe minière est insuffisant. J'ai dû lui rappeler qu'il s'agissait d'une compétence provinciale. Ressources naturelles Canada est responsable d'une seule mine, la seule dont elle est propriétaire.

    Nous avons un plan pour cette mine. Une des difficultés du domaine relève du fait que les provinces sont propriétaires de leurs ressources. Une grande partie de notre travail en est un de coordination des plans du fédéral et des provinces. J'estime que nous avons été efficaces jusqu'à présent.

    Peut-être souhaitez-vous que M. Brown ne vous en disent plus long sur la fiabilité électrique.

    Eh bien puisque le président ne tient pas compte du temps, j'aimerais me prévaloir de cette occasion.

    Je serais ravi de revenir à une date ultérieure pour vous en dire plus long sur notre responsabilité en matière de fiabilité électrique.

    J'aimerais tout de même apporter une précision. Le gouvernement fédéral n'est pas directement responsable de la fiabilité électrique des systèmes; il s'agit d'une compétence provinciale. Nous sommes responsables du rôle du gouvernement fédéral.

    Notre responsabilité est plus vaste en fait Nous sommes en quelque sorte le ministère directeur responsable des interruptions de l'approvisionnement en énergie. Depuis qu'il est ministre, M. Fadden a rappelé au comité exécutif à plusieurs reprises que nous avons des carences sur ce plan est qu'il faut améliorer nos résultats. Je crois que Margaret, les autres sous-ministres adjoints et moi-même avons pris cela à coeur.

    Si vous me permettez partager quelques bonnes nouvelles, je crois qu'un des domaines où nous avons fait preuve d'une grande responsabilité est la coordination de la coopération internationale en cas d'interruption de l'approvisionnement en pétrole brut. Nous en sommes responsables depuis l'automne dernier. Nous sommes toujours à essayer de comprendre l'évaluation des travaux, mais je crois que dans l'ensemble, nous avons agi de manière responsable et l'Agence internationale de l'énergie a tiré parti d'un plan fonctionnel. Bien que je sois d'accord qu'il faille nous améliorer, je crois que nous avons amorcé des changements et que des développements positifs nous attendent dans l'avenir pour les programmes déjà en place.

    Merci.

    Pendant les 30 secondes qu'il nous reste, j'aimerais proposer au comité, sans trop insister, de mettre cette question au programme dans l'avenir.

    Oui, j'espérais qu'on le fasse.

    Merci Monsieur Trost.

    Oui, je crois que chacun d'entre nous a eu cette impression lorsque nous avons parlé aux ministre et à ses fonctionnaires. L'exercice d'aujourd'hui et du mois dernier en est un d'exploration des domaines que nous souhaitons aborder dans l'avenir. Nous vous serions gré de nous dire quels domaines mériteraient notre attention.

    Monsieur Cullen.

    Merci Monsieur le président.

    Le ministre a parlé de véhicules hybrides. Le ministère a-t-il déjà envisagé d'octroyer des incitatifs à leur achat en raison de leur coût élevé? Je sais qu'une initiative du genre existe déjà aux États-Unis. D'ailleurs, on me dit que la demande dépasse l'offre là bas, et qu'ils envisagent d'éliminer ces mesures incitatives. Je ne sais trop quelle en est la situation Canada. Le ministère s'est-il déjà penché sur la question?

    Le gouvernement précédent a effectivement demandé à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie de se pencher sur la question des abattements et des remises de taxes. Le rapport a été déposé il y a déjà plusieurs mois et il recommandait que rien ne soit fait pour le moment jusqu'à ce que des recherches supplémentaires soient complétées.

    Nous étudions l'analyse qu'a été faite dans ce secteur et nous suivons les discussions tenues par les groupes environnementaux et le secteur. Ce sera peut-être envisagé à moyen terme.

    Peut-on avoir un exemplaire de ce rapport? Je suppose qu'il se trouve sur leur site Web, mais...

    Oui, vous avez raison, il se trouve sur leur site Web.

    C'est affiché sur leur site Web, très bien. Ce rapport m'intéresse.

    Monsieur Cullen, je n'ai pas été en mesure de faire une annonce officielle au comité jusqu'à présent, mais nous avons invité le commissaire et les représentants de la Table ronde comme vous l'aviez demandé. Ils comparaîtront devant ce comité le 20 juin prochain et vous disposerez d'une heure environ pour les interroger directement.

    J'aimerais est tout de même en connaître l'explication; quoi qu'il en soit...

    Concernant les sociétés d'état et les entreprises exploitées par la République populaire de Chine; elles ont fait quelques recherches dans le monde, pour des raisons de politiques publiques, afin d'acheter des entreprises de ressources naturelles. La China Minmetals s'intéresse à la Noranda et d'autre entreprises s'intéressent aux sociétés pétrolifères de l'Alberta et d'ailleurs.

    Je me demande simplement quel est le rôle de Ressources naturelles Canada dans ce contexte. Je sais que cette question relève de la Loi sur l'investissement, à savoir si c'est un intérêt national ou stratégique pour le Canada.

    Je n'ai pas eu le temps de poser la question ministre, mais je crois qu'il l'aurait trouvé intéressante. Que faudrait-il considérer si l'on voulait envisager l'intérêt national ou stratégique du Canada sur le plan de la vente à des sociétés d'état étrangères, dont le propriétaire et exploitant est la République populaire de Chine; des entreprises qui se porteraient acquéreurs de nos fleurons de ressources naturelles que ce soit sur le plan du pétrole ou du gaz de la foresterie ou des mines? Quel serait votre rôle dans le cadre de ces discussions?

    Comme vous l'avez déjà indiqué, Monsieur le président, je crois que c'est une responsabilité fondamentale d'Industrie Canada. Si je comprends bien le fonctionnement d'Industrie Canada, elle est tributaire d'un ministère sectoriel où l'on décrit dans le détail l'exploitation de chacun des secteurs, et les répercussions économiques sur les achats éventuels et des choses de cet ordre.

    Donc notre rôle en serait un d'experts témoins, si vous me passez l'expression juridique, et nous examinerions les critères en jeu en vertu de la Loi sur l'investissement au Canada. Notre rôle serait limité à un rôle d'experts témoins décrivant le secteur, les conséquences d'un achat éventuel, le pour et le contre de l'investissement étranger éventuel.

    J'ose espérer que vous affirmeriez les intérêts de l'économie des ressources naturelles avec vigueur dans ce genre de contexte également.

    Histoire de changer de sujet, j'aimerais aborder la question de l'exportation de 99 p. 100 de nos diamants à un état essentiellement brut. Certains disent que le Canada devrait mettre sur pied une bourse de marchandises destinée aux diamants. Elle pourrait être exploitée à partir de Yellowknife selon eux. J'ai commencé à discuter de cela avec mes collègues de la région au cours de la dernière législature.

    Je crois que des efforts ont été faits à Yellowknife et au-delà pour commencer à tailler et polir le diamant. On me dit que si l'on crée une bourse comme celle d'Anvers ou d'ailleurs dans le monde, une valeur ajoutée en découle parce que les gens veulent se rapprocher de l'endroit où les diamants sont échangés; il s'agit de pouvoir tailler, polir ou transformer ces diamants pour ajouter à leur valeur. Il faut que ce soit dans un grand centre pour que cela fonctionne.

    Le gouvernement fédéral a-t-il la compétence voulue, par le truchement de Ressources naturelles Canada, je présume, pour faire envoyer une partie des diamants -- 30 p. 100, 40 p.100 ou encore 20 p. 100, quel que soit le chiffre retenu -- sur un marché boursier canadien, si l'on démontrait la viabilité de la transformation de la matière? Le ministère s'est-il déjà penché sur ce genre de projet?

    Merci Monsieur le président.

    Essentiellement, non. Cela voudrait dire que le gouvernement a la capacité de prendre une ressource naturelle et d'en déterminer l'utilisation finale. M. Lunn a été très clair, ce gouvernement fédéral n'a absolument pas l'intention de s'immiscer dans les compétences provinciales. Il y a toute une gamme de pouvoirs fédéraux et qui s'imposent sur les ressources naturelles, mais leur traitement n'en est pas un.

    Cela dit --

    La situation n'est-elle pas vaguement différente dans les Territoires du Nord-Ouest puisque nous y percevons beaucoup de revenus directement?

    Effectivement, mais la prémisse de base est qu'il s'agit de ressources naturelles et une fois qu'elles seront extraites des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral en perdra toute compétence relative.

    Cela dit les ministres des mines et les fonctionnaires affectés au dossier des mines en ont discuté et nous avons fait quelques progrès dans le cadre de nos pourparlers avec les provinces — parce qu'en dernière analyse, je crois que les provinces devraient s'entendre à ce propos. Il y a quelque désaccords, si je comprends bien, entre les provinces au sujet du lieu de cette bourse, et cela a ralenti le processus. Mais si je me rappelle bien, cela fait partie de l'ordre du jour de la rencontre des ministres des mines de cette année.

    Je regrette de n'avoir aucun autre détail en mémoire Monsieur le président. Il s'agit d'une question assez pointue. Je me ferai un plaisir de répondre à votre question par écrit si vous le souhaitez.

    Ce serait bien.

    Également, lors du briefing auprès des ministres des mines, si vous vouliez proposer le nom d'Etobicke North ce serait bien aussi. Il y a beaucoup de diamants « bruts » là-bas.

    Je souhaite la bienvenue à M. Tonks à ce comité. Il partage son temps entre nous et le Comité législatif sur le projet de loi C-2.

    J'apprécie toujours votre présence M. Tonks. Je regrette que vous n'ayez pu entendre le ministre.

    Merci.

    Nous feront un dernier tour. Ce ne sera pas dans l'ordre, mais il s'agit d'un jour spécial, alors nous laisserons M. Bigras se prévaloir des cinq dernières minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais aller un peu plus loin en ce qui a trait à cet accord qui a été signé avec l'industrie de l'automobile. Je voudrais voir si chacun des articles adoptés a été respecté et où on en est à ce chapitre. Ainsi, à l'article 6, on mentionne que dans les 180 jours suivant la date de signature du protocole, c'est-à-dire le 5 avril 2005, le comité conjoint formé du gouvernement et des secteurs industriels devait présenter un plan d'opération en vue d'appliquer l'entente et que ce plan devait être entériné par les deux parties, c'est-à-dire le gouvernement et le secteur industriel.

    Ce plan a t-il été déposé et a t-il été approuvé par l'ensemble du secteur industriel?

    En effet, le plan a été préparé et, selon nos informations, il a été finalisé par le comité.

    Si je comprends bien, le secteur de l'industrie de l'automobile a approuvé le plan d'opération.

    C'est exact.

    D'autre part, les secteurs industriels avaient jusqu'au 30 novembre 2005 pour faire part de leurs résultats au gouvernement ou au comité.

    Toutes ces entreprises ont-elles soumis ce plan?

    Le secteur industriel, dans son ensemble, a-t-il pu présenter un plan sur les projections de GES? Il y avait des objectifs. Par contre, on parle de présenter un rapport sur les résultats le 30 novembre 2005. L'ensemble des rapports ont-ils été déposés?

    Je peux vérifier, mais je crois que tous les rapports ont été déposés. Que je sache, toutes les dispositions de l'accord ont été respectées.

    Me permettez-vous d'ajouter quelque chose?

    Monsieur le président, j'allais simplement dire que M. Bigras a posé des questions très précises. Nous serions heureux de lui faire parvenir des réponses aussi précises puisque lorsqu'on se prépare à ce genre de rencontre, il est impossible de couvrir tous les champs de compétence relevant du ministère.

    Mme McCuaig-Johnston est responsable de ce domaine, mais ce n'en est qu'un parmi tant d'autres. Je vous demanderai donc que d'être indulgent. Nous serions heureux de vous fournir des réponses supplémentaires ultérieurement.

    Monsieur le président, je vais soumettre mes questions. Serait-il possible que vous répondiez par écrit à chacune d'elles?

    Oui.

    Si une des parties n'applique pas l'entente, le gouvernement peut avoir recours à la réglementation. Le ministère des Ressources naturelles a-t-il un projet de réglementation au cas où une des parties se retirerait de l'entente?

    Il n'y en a pas présentement, mais le gouvernement a toujours le pouvoir de réglementer.

    Il n'y a donc pas de projet de réglementation à l'heure actuelle.

    Notre ministère n'en a pas.

    Je suis désolé de vous interrompre, Mme McCuaig-Johnston car je crois que nos questions ont débordé du cadre de ce comité.

    Si vous avez des questions aussi précises, la majorité des ministères sont prêts à répondre aux questions des députés en tout temps; et ils n'ont pas besoin de passer par ce comité. Dans le cas présent, comme M. Cullen l'a dit, si les questions sont très pointues, généralement elles sont soumises aux greffier, conformément à la tradition, et celui-ci voit à ce vous obteniez une réponse.

     C'est parfait.

    Ce sera sans doute tout pour aujourd'hui de toute façon.

    Je crois que nous ferons une dernière exception, avec que le consentement des députés du gouvernement, pour que M. Bevington puisse poser une brève question complémentaire ,à la suite de quoi, la nous lèverons la séance.

    D'accord, je serai bref.

    Merci Monsieur le président. Je voulais simplement faire le suivi des remarques sur les technologies relatives à l'énergie renouvelable soulevée par mon collègue et le besoin de vraiment comprendre ce que nous leur réservons comme avenir.

    Ce serait bien d'avoir un exposé sur l'état de l'industrie géothermique. Je sais qu'en fonction du programme PENSER, aucune subvention n'était disponible pour l'énergie géothermique, mais l'énergie géothermique peut comprendre de nombreuses composantes dont les thermopompes qui filtrent l'air et les thermopompes à base d'eau. Je crois donc que ce serait bien d'avoir un exposé sur l'industrie géothermique à un moment ou à un autre.

    En ce qui a trait à l'énergie solaire thermique aussi, je crois que certaines industries canadiennes connaissent une situation difficile et subiront les conséquences du manque de soutien gouvernemental. Il faut faire attention à elles si nous voulons qu'elle prospèrent. Je ne le répéterai jamais assez : l'industrie thermique solaire au Canada est immense. Nous avons vu en Europe, où i le tiers de l'isolation est solaire en moyenne et où l'énergie thermique solaire fonctionne très bien dans tous leurs bâtiments. Il faut presser le pas, mais le faire avec précaution, pour s'assurer que l'industrie soit en mesure de progresser.

    Nous avons déjà perdu certains de ses programmes. Comment peut-on les faire examiner de nouveau par le gouvernement? J'aimerais que ces deux industries fassent l'objet de discussions au sein de ce comité pour que l'on puisse les examiner parce qu'elles présentent des débouchés importants.

    Je crois que il s'agit là davantage d'une déclaration que d'une question. C'est un enjeu qui a intéressé ce comité également. Je crois que c'est une excellente suggestion. J'en parlais justement avec le personnel de ce côté-ci de la table afin de voir si on ne pourrait pas prolonger la séance de la semaine prochaine. Si un représentant de l'industrie géothermique pouvait comparaître nous l'ajouterons à la liste des discussions sur les combustibles renouvelables qui se tiendra jeudi prochain.

    Sur ce --

    Monsieur le président, s'agissant du géothermique, il existe une nouvelle association. Je crois qu'elle s'est incorporée il y a un an. Je connais la personne qui en est responsable et elle est très renseignée, si je me rappelle bien, son nom et Denis Tanguay. Cette association représente le Canada d'un océan à l'autre. Ce serait très intéressant de l'inviter parce qu'il en sait beaucoup sur la géothermie. Ça c'est la première chose.

    La semaine dernière, quelqu'un a parlé d'inviter un représentant de Ressources naturelles Canada qui serait un chef de fil en matière d'énergie alternative. Et je ne connais pas personnellement, mais il Graham Campbell... Pourrait-on également inviter cet homme puisqu'il serait d'un grand secours à mon avis.

    Je vous remercie. Nous avons envoyé la demande il y a quelque temps à l'ensemble des députés qui voulaient inviter des témoins potentiels. Le greffier y travaille. Je note vos observations. Ma seule préoccupation concerne le court préavis et les exigences nécessaires sur le plan de l'avis de convocation et de la traduction, et ainsi de suite.

    Vous pourriez le reporter jusqu'à l'automne prochain.

    Ce sera peut-être un peu trop serré pour mardi prochain, mais nous garderons le tout à l'esprit. Je crois qu'au sein de ce comité, on s'entend pour dire qu'on aimerait en a discuter plus longuement. Je remets ça dans les mains du greffier.

    Sur ce, je vais conclure.

    Pardon, Ron.

    J'allais simplement dire, Monsieur le président, que j'invite M. Bevington et les autres membres du comité s'ils sont de passage à Kelowna--Lake Country... nous avons un partenariat avec Ressources naturelles Canada et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique ainsi que la société énergétique en vertu duquel un lotissement est réservé à l'usage de pompes géothermiques. C'est un partenariat avec les services publics et on s'en sert comme outil de marketing et de développement. Il est question des caractéristiques, des avantages et des économies pour le consommateur qui se font dans le sens de la protection de l'environnement.

    Il existe des histoires à succès comme vous le voyez.

    Pardon, où cela se trouve-t-il?

    Je vous paierai un verre de vin si vous venez me rendre visite.

    Où vivez-vous, déjà?

    Kelowna--Lake Country, dans la vallée de l'Okanagan.

    Avec joie.

    Venez et nous vous remettrons un sac de pommes ou ce qui vous plairait bien.

    Merci beaucoup de vos réponses patientes. Je vous remercie sincèrement d'être venus.

    Avec ça, ce comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.