RNNR Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je dois vous signaler un changement dans les membres du comité à la suite du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, approuvé vendredi, à savoir que M. Todd Russell remplace M. McGuinty; en outre, étant donné que M. McGuinty était vice-président du comité, nous devons procéder à l'élection d'un nouveau vice-président.

    Je suis prêt dès à présent à recevoir des motions à cette fin.

    Monsieur Cullen.

    Je voudrais proposer la candidature de mon collègue, Lloyd St. Amand, qui a déjà été président du comité des affaires autochtones et avait rempli ses fonctions avec beaucoup de compétence. Je pense qu'il ferait un excellent vice-président de notre comité.

    J'appuie cette motion.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

    Félicitations, monsieur St. Amand. J'invite M. Richardson à reprendre le fauteuil.

    Merci beaucoup.

    Nous avons une autre motion à examiner concernant le temps alloué. Pour éviter de faire attendre les témoins, nous l'examinerons à la fin de la séance.

    Sans plus attendre, je présente nos invités. Nous accueillons aujourd'hui M. Tom Wallace, directeur général de la Direction des ressources en électricité, et M. Christopher Johnstone, chef, Politiques et programmes sur les carburants, du ministère des Ressources naturelles. Nous recevons également les porte-parole de l'Association des industries solaires du Canada, M. Rob McMonagle et M. Christian Vachon. Nous avons en outre le plaisir d'accueillir M. Robert Hornung, de l'Association canadienne de l'énergie éolienne, qui est un habitué.

    M. Ouellet a une question à poser.

    Monsieur le président, lorsque nous avons proposé les témoins pour aujourd'hui, nous souhaitions tous entendre d'abord le témoignage des représentants de l'industrie solaire. Par conséquent, je propose que M. Rob McMonagle et M. Christian Vachon passent en premier car je pense que leur exposé concerne le sujet par lequel nous voulions commencer.

    Bien. C'était effectivement notre intention, mais je pense par ailleurs que l'usage veut que le ministère donne un aperçu général des énergies de remplacement; nous donnerons donc d'abord la parole aux porte-parole du ministère puis, ensuite, aux représentants de l'industrie solaire.

    J'aimerais que M. Wallace fasse maintenant son exposé. Je demanderais aux représentants de chacun des groupes de ne pas dépasser dix minutes. Ensuite, nous passerons à la période des questions lorsque tous les exposés seront terminés.

    Monsieur Wallace.

    Merci.

    Bonjour mesdames et messieurs. Good morning, ladies and gentlemen.

    Je pense que vous avez tous reçu un exemplaire de la présentation qui vous a été remise à l'avance. J'aimerais vous donner un bref aperçu général des énergies renouvelables, du rôle qu'elles jouent dans l'approvisionnement en énergie au Canada et des programmes fédéraux et provinciaux qui ont été mis en place pour les appuyer. Ensuite, à la fin de l'exposé, je laisserai la parole à mon collègue qui est plus expert que moi en matière de carburants renouvelables; il fera quelques commentaires avant que je ne passe aux conclusions.

    Sur la quatrième diapositive, vous voyez la définition de l'énergie renouvelable, à savoir que c'est l'énergie produite sans épuisement des ressources. Les trois principaux secteurs dans lesquels elle est utilisée sont l'électricité, l'énergie thermique et les carburants pour les transports. La disponibilité des ressources renouvelables varie considérablement selon la région du Canada et il existe une vaste gamme de technologies servant à produire de l'énergie renouvelable à des niveaux de développement différents.

    Sur la cinquième diapositive, nous avons tenté de faire un schéma représentant les diverses technologiques dont on parle, réparties selon les trois catégories, à savoir l'électricité, l'énergie thermique et les carburants. À mesure que l'on va vers la droite du schéma, on peut voir des technologies qui sont aux étapes de développement les plus avancées. Par conséquent, en ce qui concerne l'électricité, le type d'énergie situé le plus à droite est, bien entendu, l'énergie hydroélectrique des grandes centrales. La biomasse, l'énergie éolienne et les gaz d'enfouissement sont de plus en plus compétitifs par rapport aux sources génératrices conventionnelles. Les énergies solaire et géothermique sont un peu moins développées et, enfin, l'énergie marémotrice et les cultures énergétiques en sont encore aux toutes premières étapes de développement.

    En ce qui concerne l'énergie thermique, le bois de chauffage est, comme nous le verrons plus tard, une des sources d'énergie thermique renouvelable les plus utilisées. Nous examinerons également plus tard le chauffage à l'air solaire et les thermopompes puisant l'énergie dans le sol. Le chauffage solaire de l'eau et le refroidissement par les eaux souterraines en sont à des étapes de développement un peu moins avancées. On fait également la même constatation en ce qui concerne les combustibles renouvelables.

    Globalement, les technologies des énergies renouvelables représentent environ 17 p. 100 des approvisionnements d'énergie du Canada et, comme vous pouvez le constater, ce sont l'hydroélectricité, la production hydroélectrique à grande échelle et la biomasse qui occupent les positions dominantes. Les gens brûlent du bois de chauffage, mais il y a également une grande part de biomasse qui entre dans l'industrie des pâtes et papiers. La biomasse répond à environ 50 p. 100 des besoins énergétiques de l'industrie des pâtes et papiers.

    Vous pouvez donc constater que les technologies qui sont de plus en plus le point de mire de l'attention—les énergies marémotrice, solaire, éolienne et bien d'autres—représentent actuellement un faible pourcentage des approvisionnements totaux en énergie. Cependant, comme vous pourrez le constater plus tard, ce sont des technologies en pleine expansion.

    En ce qui concerne l'énergie renouvelable électrique et thermique, vous pouvez voir, sur la figure suivante, à la page 8, que dans le secteur de l'électricité, les grandes centrales représentent environ 60 p. 100 de la capacité de production alors que les énergies renouvelables n'en représentent qu'environ 3 p. 100. «Énergies renouvelables» est l'expression que nous employons pour désigner la série de technologies qui comprend l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie géothermique, la biomasse, mais pas les grandes centrales hydroélectriques.

    La figure de la neuvième diapositive indique certains chiffres concernant les ajouts à la capacité en 2003. Je suis certain que mes collègues auront des statistiques plus à jour et des informations supplémentaires à vous communiquer.

    Si les énergies renouvelables ne représentent qu'un faible pourcentage de nos approvisionnements totaux actuels en électricité, plusieurs, comme les petites centrales hydroélectriques, l'énergie solaire et l'énergie éolienne, prennent très rapidement de l'expansion, quoique l'énergie solaire ne soit pas très représentée dans cette figure parce qu'elle concerne uniquement l'énergie électrique.

    Le gouvernement fédéral a toujours appuyé les énergies renouvelables par le biais de trois grandes séries de politiques. La première est axée sur la recherche-développement. Par exemple, l'Institut canadien de l'énergie éolienne est établi dans la région de l'Atlantique. Nous avons également un Centre national d'essais d'équipements solaires. Si vous avez des questions supplémentaires à poser sur la technologie, nous sommes accompagnés d'experts du ministère qui pourront y répondre.

    La série suivante, ce sont les mesures fiscales. Un régime fiscal très intéressant a été mis en place pour une série de technologies des énergies renouvelables. La déduction pour le matériel de catégorie 43.1 est essentiellement une déduction pour amortissement de 50 p. 100. Vous pouvez amortir votre investissement sur une période de deux ans ou de deux ans et demi, selon certaines règles fiscales. Les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada donnent une déduction de 100 p. 100 en ce qui concerne les éoliennes d'essai des champs d'éoliennes et autres projets semblables. C'est une mesure analogue au crédit d'impôt pour exploration minière applicable au secteur pétrolier et gazier, quoiqu'il ne s'agisse pas d'une déduction intégrale des frais d'exploration.

    Il existe toute une série de programmes qui apportent un soutien direct, sur lesquels vous entendrez des commentaires plus tard. Les deux les plus intéressants sont le Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables qui, entre autres choses, prévoit des mesures incitatives en ce qui concerne l'énergie solaire à concurrence de 25 p. 100 pour certaines applications, à savoir les applications thermiques dans le secteur commercial et industriel, et l'Encouragement à la production d'énergie éolienne, qui consiste en une subvention de 1c. le kilowatt-heure sur une période de dix ans pour les nouveaux parcs d'éoliennes. Les deux programmes sont en cours d'examen dans le cadre du nouvel examen de son approche en matière d'énergie et de changement climatique qu'effectue le nouveau gouvernement.

    Les nombreuses initiatives fédérales ont encouragé ou aidé à encourager une gamme très variée d'initiatives provinciales complémentaires. Chaque province a des méthodes de soutien différentes. Dans l'annexe, vous trouverez une liste détaillée des cibles pour chaque province et des mesures d'appui en place.

    Une large gamme d'instruments sont utilisés dans les provinces pour soutenir les énergies renouvelables. La plupart des provinces le font par le biais de demandes de propositions administrées par la société d'électricité ou, dans le cas de l'Ontario, par l'Office de l'électricité de l'Ontario. Dans d'autres cas, il s'agit de normes pour le portefeuille des énergies renouvelables qui exigent que les fournisseurs d'électricité tirent un pourcentage donné de l'électricité produite d'une source renouvelable. En Ontario, on a de plus en plus recours aux marchés ouverts, où on établit un prix fixe de x cents le kilowatt-heure pour toute technologie admissible. Cette initiative a pour objet de réduire les frais administratifs de quelques petits producteurs. Les marchés publics d'énergies renouvelables sont un autre type d'initiative.

    J'arrête ici. J'aurai quelques observations à faire en guise de conclusion, mais je laisse maintenant la parole à Chris qui vous donnera un bref aperçu des combustibles renouvelables.

    Merci, Tom.

    Au chapitre des combustibles renouvelables, nous sommes actuellement en retard sur les États-Unis et sur l'Europe, tant sur le plan de la production que sur celui de l'utilisation. Il s'agit de combustibles comme l'éthanol et le biodiesel. En moyenne, environ 0,5 p. 100 de nos combustibles pour les transports sont renouvelables à l'heure actuelle, bien que l'on estime que la moyenne atteindra quelque 2 p. 100 l'année prochaine. D'autres pays, comme les États-Unis et les pays de l'Union européenne, se sont fixé des objectifs très audacieux dans ce domaine: 5,75 p. 100 dès 2010, en ce qui concerne l'Union européenne, et environ 4 p. 100 en 2012, en ce qui concerne les États-Unis.

    Le gouvernement a annoncé son intention d'exiger un contenu renouvelable moyen de 5 p. 100 dans les combustibles canadiens d'ici 2010, ce qui représenterait une augmentation par dix par rapport au niveau actuel de 0,5 p. 100. Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada travaillent en étroite collaboration dans le cadre de cette initiative.

    Une collaboration est également en cours avec les provinces. À la fin de mai, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis pour en discuter dans le cadre d'une réunion spécialement consacrée à cette question et pour discuter des initiatives à prendre pour l'avenir. L'approche interministérielle et intergouvernementale est essentielle en raison de la complexité de ce dossier. Dans le cadre de ces consultations, on examine également des considérations qui couvrent toute la chaîne de valeur, depuis la production de matière première, la production des intrants—le grain ou d'autres intrants en ce qui concerne les combustibles renouvelables—jusqu'à la production de biocarburant comme tel, la distribution du combustible et les modifications à apporter au réseau de distribution du combustible, ainsi que l'utilisation finale ou l'interaction avec les véhicules et, enfin, les impacts environnementaux en se basant sur la durée utile. Les intervenants de tous les secteurs de cette chaîne de valeur sont consultés au cours de ce processus.

    En ce qui concerne les étapes suivantes, d'autres consultations des intervenants se dérouleront au cours de l'été. En outre, des rencontres fédérales-provinciales-territoriales en ce qui concerne l'agriculture, l'énergie et l'environnement sont prévues pour les mois de juin, août et septembre. Une autre réunion spéciale des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux est envisagée pour le mois de novembre.

    Merci, Chris.

    Je voudrais maintenant passer aux conclusions, monsieur le président.

    Les grands projets hydroélectriques et d'énergie de biomasse sont ceux dont la contribution à l'approvisionnement énergétique du Canada est actuellement la plus forte. Cependant, l'attention est portée de plus en plus sur une série de technologies émergentes des énergies renouvelables. Si leur contribution est modeste à l'heure actuelle, elle est en croissance rapide.

    La cadence du développement sera déterminée en grande partie par les forces du marché et par la cadence du développement technologique mais les politiques fédérales et provinciales seront toujours un facteur déterminant de croissance. On constate que, d'une façon générale, pour être compétitives à l'échelle mondiale, ces technologies auront besoin encore d'un certain appui de la part des pouvoirs publics et, par conséquent, les politiques sont importantes. Certaines grandes politiques de dépenses fédérales sont en cours d'examen. Les politiques fiscales ne le sont pas et je prévois qu'au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, le gouvernement fera des annonces à ce sujet.

    Je pense que lorsqu'il a témoigné la semaine dernière—et j'ai lu certaines transcriptions—, notre ministre a mentionné qu'il appuyait personnellement l'énergie éolienne et l'énergie solaire. L'aspect exact que prendront ces initiatives devra être déterminé par le gouvernement, bien entendu. Je pense que, comme l'a signalé Chris, nous sommes sur la bonne voie pour mettre en place un plan national prévoyant un contenu de 5 p. 100 de combustibles renouvelables dans les combustibles canadiens.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Merci, messieurs.

    Nous attendrons que tous les exposés soient terminés pour passer à la période des questions.

    Je donne maintenant la parole au représentant du secteur de l'énergie solaire, Rob McMonagle.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter M. Christian Vachon, qui a été président de l'Association des industries solaires du Canada (CanSIA), et qui m'accompagne pour m'aider à répondre à vos questions. Je signale que nous avons des notes d'information qui ont sans doute été distribuées. Elles contiennent de l'information sur l'énergie solaire.

    L'Association des industries solaires du Canada, ou CanSIA, représente l'industrie solaire au Canada. C'est une petite industrie dans le contexte de la société canadienne et par rapport aux industries solaires d'autres pays. Au Canada, l'industrie solaire emploie environ 700 personnes alors qu'en Allemagne, elle en emploie 50 000 et qu'en Chine, d'après les estimations, elle emploie actuellement plus de 200 000 travailleurs.

    Le Canada est un pays où les ressources énergétiques abondent. Nous avons la chance d'avoir des ressources énergétiques renouvelables et non renouvelables en abondance. Le Canada a investi et a tiré parti de ses ressources non renouvelables; nos réserves de pétrole et de gaz naturel ont contribué dans de fortes proportions à notre niveau de vie élevé. Cependant, ces ressources énergétiques sont limitées. D'ici un certain temps, une vingtaine ou une trentaine, voire une centaine d'années, elles ne seront plus suffisantes pour répondre à tous les besoins énergétiques des Canadiens. À l'instar du sable dans un sablier, nos réserves de combustibles au carbone diminuent graduellement. Nous avons beau ajouter du sable ou en réduire l'écoulement, elles diminuent inexorablement.

    Votre comité devrait se poser trois questions en réfléchissant à la future politique énergétique du Canada. Est-ce que les prix de l'énergie augmenteront ou diminueront au cours des deux prochaines décennies? Est-ce que d'autres pays veulent importer de plus grandes ou de plus petites quantités de notre énergie? Le monde se préoccupe-t-il davantage ou moins du changement climatique?

    Il est essentiel d'aller observer ce qui se passe au-delà de nos frontières pour être informés sur les mesures que prennent des pays qui, contrairement à nous, n'ont pas la chance d'avoir des ressources d'énergies non renouvelables abondantes quoique limitées. Ces pays sont confrontés dès à présent à des problèmes que le Canada devra affronter à l'avenir. Nous constatons que l'énergie solaire joue un rôle prépondérant dans la politique énergétique de plusieurs autres pays.

    L'industrie de l'énergie solaire est maintenant une industrie cosmopolite de 15 milliards de dollars et sa croissance annuelle est de 35 p. 100. Le prix de l'énergie solaire diminue. C'est la seule source d'énergie dont le prix a diminué constamment au cours des 20 dernières années et continue à diminuer. Nos voisins du Sud ont annoncé dernièrement que leur objectif était d'installer 10 000 mégawatts d'électricité solaire au cours des dix prochaines années. Le Canada n'a pas établi de plans ni d'objectifs en ce qui concerne ce type d'électricité.

    L'Allemagne, qui est le chef de file mondial dans ce domaine, a installé plus de 600 mégawatts l'année dernière. Le Canada en a installé moins de deux. En Autriche, un propriétaire de maison sur sept utilise actuellement l'énergie solaire pour son chauffe-eau. Le village de Bliesdorf, dans le sud de l'Autriche, dont la population est de 35 000 habitants, a une capacité installée supérieure à la capacité totale canadienne en matière de chauffage solaire. La Chine a mis en place une loi sur les énergies renouvelables qui impose l'utilisation de chauffe-eau solaires dans tous les nouveaux édifices. Il en résulte que la Chine est actuellement le plus vaste marché solaire au monde, avec plus de 10 000 fabricants. Il n'y en a que deux au Canada.

    Les entreprises majeures actives dans le secteur de l'énergie solaire incluent des entreprises comme Sharp, Sanyo, BP, Shell et General Electric. Dernièrement, la Banque Nationale du Canada a publié un rapport sur notre industrie solaire qui recommande ce secteur comme opportunité d'investissement majeure. À l'échelle mondiale, l'énergie solaire devient un secteur très important.

    Que fait le Canada pour se préparer pour le jour où le prix de l'énergie solaire sera moins élevé que celui de n'importe quel autre type d'énergie, lorsque les autres nations n'auront plus besoin de notre énergie ou n'en voudront plus et lorsque d'autres pays récolteront les fruits de leurs investissements actuels dans les technologies motivées par le changement climatique? À Ottawa, on ne peut pas installer en toute légalité un chauffe-eau solaire chez soi. À Calgary, on ne peut pas raccorder les électrons solaires que l'on produit au réseau. À Vancouver, on n'a pas le droit de capter le soleil sur son toit.

    Le message que je veux communiquer aujourd'hui est que le Canada ne pense pas à l'avenir de son approvisionnement en énergie mais qu'il reste pris dans le carcan du passé. L'absence de leadership gouvernemental et politique crée de graves problèmes pour nos enfants qui devront faire concurrence à des pays qui ont pris en main dès à présent leur avenir énergétique.

    Alors que dans les années 80, le Canada était un chef de file mondial dans le secteur du solaire, il est maintenant en retard sur tous ses partenaires commerciaux. Alors que les autres pays ont fait des progrès constants, le Canada est resté inactif au cours des 20 dernières années. Actuellement, il est même dépassé par de nombreux pays du tiers monde en ce qui concerne le niveau d'appui au solaire.

    Le gouvernement du Canada n'accorde aucun appui à l'énergie solaire photovoltaïque. Le Canada investit seulement l'équivalent de 14 p. 100 du montant investi par les autres pays industrialisés dans l'électricité solaire; en outre, ces fonds sont destinés à la R-D. Par conséquent, alors que d'autres pays investissent dans l'accroissement de la capacité industrielle et dans le lancement sur le marché de produits solaires qui ont fait leurs preuves, RNCan continue d'examiner l'industrie solaire dans une perspective d'avenir. Par conséquent, les ventes au Canada représentent moins de 20 p. 100 de la moyenne mondiale.

    L'Ontario est la lueur d'espoir au Canada en ce qui concerne l'énergie solaire. Le gouvernement de cette province a en effet annoncé dernièrement un programme qui va contribuer à la croissance des ventes de 0,1 mégawatt à 15 mégawatts par année au cours des cinq à dix prochaines années. Il ne faut toutefois pas oublier que l'Allemagne installe actuellement 40 mégawatts par mois.

    Les fonctionnaires de RNCan continuent d'affirmer que l'énergie photovoltaïque n'est pas une option rentable pour les Canadiens et n'est pas prête pour le marché canadien. On se demande donc bien quel type d'information RNCan a que les autres pays ignorent.

    L'énergie solaire est, semble-t-il, incluse dans les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la catégorie 43.1. C'est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de faire une déduction accélérée du capital engagé dans la technologie des énergies renouvelables et, pourtant, le solaire est la seule technologie des énergies renouvelables à laquelle sont imposées des restrictions quant à sa participation. Plus de 95 p. 100 des applications solaires sont exclues de la catégorie 43.1. Pour l'industrie de l'énergie solaire, ces dispositions ne sont que de la poudre aux yeux. Il serait essentiel d'y apporter des modifications majeures pour qu'elle soit avantageuse pour l'industrie solaire. Nous faisons du lobbying à cette fin depuis une dizaine d'années. Pourquoi l'énergie solaire est-elle considérée comme faisant partie des types d'énergies admissibles dans ce contexte alors qu'en fait, ce n'est pas le cas?

    Je passe enfin au Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER). C'est le seul appui que l'industrie solaire reçoit du gouvernement fédéral depuis le milieu des années 80. C'est un petit programme dont le budget est d'environ 5 millions de dollars pour le présent exercice. Il est de petite envergure par rapport à l'appui donné dans d'autres pays, mais c'est tout ce que nous avons.

    Les fonds du PENSER ont été bloqués depuis mars par le gouvernement, dans le contexte d'un examen général des programmes de lutte contre les changements climatiques. Cependant, les applications solaires en ce qui concerne les édifices industriels et commerciaux, appuyées par le PENSER, sont étroitement liées au cycle de construction de l'industrie du bâtiment. Les ventes sont faites au printemps pour l'installation en été. À quoi cela sert-il si les fonds du PENSER sont disponibles cet automne ou l'hiver, alors que l'industrie ne peut pas installer ses produits à cette période de l'année? En outre, le blocage engendre de l'incertitude sur le marché et les acheteurs potentiels laissent leurs décisions en suspens. Par conséquent, les ventes de projets thermiques solaires ont chuté cette année, même si elles étaient bien maigres comparativement à celles d'autres pays.

    Si le gouvernement s'engage à développer les ressources en énergies renouvelables du Canada, il est indispensable de mettre fin à ce blocage avant qu'il ne cause des dommages irréparables à l'industrie thermique solaire. Si le gouvernement est réellement déterminé à appuyer les énergies renouvelables, il doit s'arranger pour que le PENSER joue le rôle de programme de transition vers les nouveaux mécanismes d'appui que RNCan prétend préparer et que le gouvernement a, à l'en croire, l'intention d'annoncer cet automne. Le gouvernement fédéral ne donne actuellement pratiquement aucun appui au secteur solaire et le seul programme de soutien auquel nous avons accès, à savoir PENSER, est actuellement bloqué, alors que de toute façon son échéance est prévue pour mars 2007.

    Que peut faire le gouvernement du Canada pour s'assurer que l'énergie solaire joue un rôle dans les approvisionnements énergétiques futurs des Canadiens? Les sources d'énergie renouvelable comme l'énergie solaire ne sont pas uniquement une question d'assainissement de l'air ou de lutte contre les changements climatiques. L'énergie solaire présente en effet un avantage majeur sur le plan environnemental mais c'est aussi une question de sécurité énergétique, une question d'accès à une source d'énergie bon marché à l'avenir et une question de création d'emplois et de richesses pour les Canadiens.

    Je voudrais vous présenter quatre recommandations clés.

    La première est que l'énergie solaire n'est pas seulement une question d'assainissement de l'air. Elle doit faire partie des discussions sur la politique énergétique. On ne peut pas nous tenir de nouveau à l'écart. Il est essentiel que le solaire et toutes les énergies renouvelables jouent un rôle majeur dans l'élaboration d'une structure nationale en matière d'énergie. Il faudrait que nous fassions de la planification pour l'avenir énergétique du Canada pour les 20 ou 30 prochaines années. Il est essentiel que nous songions à l'avenir, et pas seulement à court terme.

    La deuxième recommandation est qu'il est impératif que le gouvernement prenne un engagement ferme et qu'il adopte des politiques cohérentes. Il est essentiel qu'il passe à l'action après tous les beaux propos qu'il a tenus et toutes les aspirations qu'il a souvent exprimées en ce qui concerne les énergies renouvelables. Le ministre et le sous-ministre de RNCan ont fait dernièrement des commentaires encourageants à l'appui du secteur solaire, mais nous avons une vingtaine d'années de retard à rattraper. Il est impératif de passer immédiatement à l'action et ce, de façon concrète plutôt que symbolique.

    La troisième recommandation est qu'il est essentiel d'accroître notre capacité solaire dès aujourd'hui afin d'être prêts pour demain, lorsque le Canada aura besoin de nouvelles options en matière d'énergie. Il est d'abord impératif d'augmenter le budget pour les besoins d'énergie solaire pour qu'il soit comparable à celui de nos partenaires commerciaux. Si le budget fédéral actuel pour l'énergie solaire est inconnu, nous estimons qu'il est inférieur à 12 millions de dollars par année. Pour être dans la moyenne par rapport aux autres pays, il faudrait qu'il soit augmenté à 75 millions de dollars.

    Enfin, le soutien du gouvernement doit consister à remettre le solaire entre les mains des techniciens. Nous n'avons pas besoin d'études, de R-D ou de développement technologique supplémentaires. Je ne pourrai jamais insister assez là-dessus. Nous avons maintenant accès à la technologie nécessaire et elle a fait ses preuves.

    Il est essentiel de suivre les traces d'autres pays qui ont 20 années d'avance sur nous dans l'utilisation de leur énergie solaire. Il est impératif de contribuer au développement du marché des produits solaires. Il est indispensable d'accroître la capacité de l'industrie. Il faut contribuer à faire connaître les avantages de nos produits aux Canadiens.

    Alors que les ressources énergétiques actuelles du Canada diminuent, il est essentiel d'avoir sous la main d'autres sources d'énergie pour les remplacer. Comme toute autre source d'énergie—comme l'énergie hydroélectrique, le pétrole, le nucléaire du passé—, il faudra des décennies pour que le solaire devienne une source majeure d'énergie pour les Canadiens, mais ceci ne peut en aucun cas être un prétexte à l'inertie.

    J'espère, pour l'avenir de mon fils et pour celui de vos enfants ou de vos petits-enfants, que le Canada ne laissera pas passer l'échéance sur l'avenir énergétique du pays.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur McMonagle.

    Monsieur Hornung, allez-y.

    Merci, mesdames et messieurs, pour cette occasion de faire un exposé.

    Je pense que vous avez un exemplaire du document que j'utilise pour mon exposé. Il est un peu long et, par conséquent, je passerai rapidement sur certaines diapositives, mais je passerai tous les sujets en revue.

    Les principaux messages que j'ai à vous communiquer, c'est que l'énergie éolienne n'est plus un secteur marginal mais est devenu un secteur énergétique à part entière. Alors que le Canada a beaucoup de retard sur d'autres pays en matière de développement de l'énergie éolienne, nous avons d'énormes opportunités au Canada. Enfin, nous avons réalisé quelques progrès intéressants et nous avons mis en place un cadre stratégique qui pourrait aider le Canada à devenir un chef de file dans ce secteur mais, pour cela, il est essentiel que ce cadre soit stable. L'incertitude qui plane actuellement au sujet de la politique en matière d'énergie éolienne au palier fédéral pourrait avoir des incidences très graves pour l'avenir de cette industrie.

    Voici la première diapositive. Je voudrais faire quelques commentaires sur l'accession de l'énergie éolienne au statut de source d'énergie à part entière. À l'échelle mondiale, l'énergie éolienne produit actuellement assez d'électricité pour répondre aux besoins de 17 millions de foyers. Cela représente une capacité de 59 000 mégawatts. L'énergie éolienne produit 20 p. 100 de la demande en électricité au Danemark, 5 p. 100 en Allemagne et 8 p. 100 en Espagne alors que ces pourcentages étaient très faibles au début de la présente décennie.

    En 2005, la valeur totale de la puissance d'énergie éolienne installée à l'échelle mondiale représentait 14 milliards de dollars américains. L'énergie éolienne employait à elle seule 100 000 personnes en Espagne, au Danemark et en Allemagne. On prévoit une poursuite de la croissance qui devrait passer de 59 000 mégawatts à l'heure actuelle à 149 000 mégawatts en 2010. C'est une prévision du Conseil mondial de l'énergie.

    L'industrie est de plus en plus caractérisée par des intervenants de taille. Au cours des cinq dernières années, General Electric et Siemens sont devenues des fabricants d'éoliennes de premier plan. Au Canada, les entreprises qui développent des projets d'énergie éolienne sont, pour la plupart, les entreprises les plus prestigieuses du secteur énergétique canadien. Il s'agit d'entreprises comme Suncor, Nexen, TransCanada, Enbridge, TransAlta et EPCOR, qui sont toutes désireuses de jouer un rôle dans ce secteur.

    Quelles sont les principales motivations de ces entreprises? Certaines sont d'ordre économique. L'évolution technologique a entraîné une diminution du coût de l'énergie éolienne qui devient de plus en plus compétitive en termes de coûts par rapport à l'énergie conventionnelle. On peut par ailleurs s'attendre avec un degré de certitude élevé à ce que les coûts de l'énergie éolienne continuent de diminuer. La certitude est moins grande en ce qui concerne d'autres technologies. L'écart continuera à se rétrécir.

    L'énergie éolienne offre des avantages économiques importants en termes d'investissement et de création d'emplois, mais je voudrais mettre en évidence le fait qu'elle présente surtout des avantages pour les collectivités rurales. La meilleure ressource éolienne au Canada se trouve dans les régions rurales. Ces régions sont souvent dans une situation très précaire à cause du déclin d'autres secteurs comme l'agriculture, l'exploitation forestière ou l'exploitation minière. L'énergie éolienne rapporte aux agriculteurs plusieurs milliers de dollars annuellement par turbine en remboursements de baux immobiliers et elle représente une contribution importante à l'assiette fiscale municipale rurale.

    En fait, aux États-Unis, John Deere, le fabricant de tracteurs et d'équipement agricole, a mis sur pied un programme qui consiste à accorder des fonds aux agriculteurs pour soutenir le déploiement de l'énergie éolienne sur leur propriété, car cette société considère l'énergie éolienne comme une des planches de salut de l'exploitation agricole familiale aux États-Unis.

    Sur le plan environnemental, l'énergie éolienne offre de nombreux avantages. Je ne les passerai pas en revue car ils sont bien connus.

    Je voudrais faire une deuxième série de commentaires sur les occasions de croissance pour l'énergie éolienne au Canada. Nous avons probablement la meilleure ressource éolienne au monde. Nous avons les plus longues côtes et la deuxième plus vaste masse continentale au monde. Notre ressource éolienne est bien répartie dans toutes les régions du pays; toutes les provinces et territoires ont des occasions de développement de l'énergie éolienne. Étant donné qu'à l'échelle nationale, notre pays tire surtout son électricité de l'énergie hydroélectrique, nous avons des occasions que d'autres pays n'ont pas d'intégrer l'énergie éolienne à notre système, car l'hydroélectricité est un très bon partenaire pour l'énergie éolienne, pour ce qui est d'aider à gérer la variabilité du vent, lorsque celle-ci est intégrée au système.

    Voici l'énergie éolienne aujourd'hui: nous avons une puissance actuelle installée de 944 mégawatts qui est suffisante pour répondre aux besoins en électricité d'un peu plus de 300 000 foyers. Cela ne représente que 0,4 p. 100 de la demande totale d'électricité au Canada, mais la croissance est rapide.

    Si vous regardez un peu plus loin dans le document, vous constaterez qu'entre 2002 et 2005, la capacité installée de l'énergie éolienne a augmenté de 38 p. 100 par année. L'année dernière, elle a augmenté de 54 p. 100. Cette année, nous avons débuté avec 683 mégawatts et nous atteindrons près de 1 200 mégawatts d'ici la fin de l'année.

    Nous avons actuellement près de 3 000 mégawatts supplémentaires d'énergie éolienne prévus au Canada actuellement, en construction ou en vertu d'accords d'achat d'énergie signés—donc, en vertu d'ententes contractuelles qui stimuleront la construction. La croissance est par conséquent bien réelle, et elle est marquée.

    Cette croissance a été stimulée par l'émergence d'un cadre stratégique au Canada. Ce n'est pas vraiment exceptionnel. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont, par le passé, institué des cadres politiques pour faciliter le développement de nouvelles sources d'énergie, qu'il s'agisse des sables pétrolifères, de la technologie nucléaire ou de la technologie d'exploitation des hydrocarbures extracôtiers. Un cadre semblable émerge actuellement en ce qui concerne l'énergie éolienne.

    Au palier fédéral, la principale initiative a été la mise en place de l'Encouragement à la production d'énergie éolienne. Ce programme a été créé en 2001 en tant que mesure de développement industriel et son objectif était de mettre en place 1 000 mégawatts d'énergie éolienne pour 2007. Nous dépasserons le niveau de 1 000 mégawatts cette année. Le financement de ce programme a été totalement engagé à l'été 2005.

    Dans le budget 2005, l'adoption d'un nouvel objectif de 4 000 mégawatts pour 2010 a été annoncée. L'élargissement du programme n'a pas encore été mis en oeuvre. Les fonds sont bloqués.

    En fait, l'Encouragement à la production d'énergie éolienne verse aux producteurs d'énergie éolienne une rémunération d'encouragement équivalente à 1c. du kilowatt-heure pour une période de dix ans. Ce n'est pas exceptionnel si l'on examine les initiatives prises dans d'autres pays. Les États-Unis ont mis en place un programme semblable, le crédit sur la taxe à la production, en vertu duquel un montant équivalant à 1,9c. US du kilowatt-heure est accordé pour la production d'énergie éolienne, pour une période de dix ans.

    Comme Tom Wallace l'a signalé, nous avons également mis en place des politiques fiscales d'encouragement, à savoir la déduction des frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada pour le matériel de catégorie 43.1

    L'Encouragement à la production d'énergie éolienne a joué, comme je l'ai signalé tout à l'heure, un rôle essentiel dans le démarrage de l'industrie au Canada. Le fait que les fonds associés à ce programme soient actuellement bloqués pose des problèmes à l'industrie. Cette incertitude a des incidences concrètes au niveau mondial.

    En premier lieu, elle envoie à la communauté de l'investissement un signal indiquant que le marché de l'énergie éolienne canadien est peut-être caractérisé par une période de prospérité et une période de récession. Il ne sera donc peut-être pas stable. Il ne sera peut-être pas durable ou constant. C'est ce qui a entravé la progression de la politique américaine en matière d'énergie éolienne. Aux États-Unis, il y a eu des années où la capacité d'énergie éolienne installée a atteint 1 600 mégawatts et d'autres années où elle n'a été que de 200 mégawatts à cause des caprices associés au crédit sur l'impôt à la production.

    Le résultat est que les investisseurs renoncent à investir. Compte tenu de la taille du marché américain en ce qui concerne l'énergie éolienne, l'investissement est malheureusement largement insuffisant en termes de capacité manufacturière car les fabricants ont décidé de ne pas investir dans ce secteur s'ils ne peuvent pas avoir la certitude qu'ils auront un marché relativement constant pendant une période de cinq ans. Si à une bonne année succède une mauvaise année, ils investiront dans un autre secteur où ils auront cinq bonnes années d'affilée. Nous craignons que l'Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) n'envoie ce signal aux investisseurs qui envisagent d'investir au Canada.

    Le deuxième problème dû au blocage des fonds de l'EPÉÉ, c'est que plusieurs projets ont participé à des processus de marché provinciaux après le budget 2005 et ont participé à ces processus en prévision de l'élargissement de l'Encouragement à la production d'énergie éolienne. Par conséquent, lorsque les investisseurs ont soumissionné dans le cadre de ces processus et ont dit qu'ils souhaitaient participer et fournir de l'énergie éolienne, ils se sont fondés sur l'hypothèse qu'ils pourraient compter sur les fonds de l'Encouragement à la production d'énergie éolienne.

    C'est actuellement le cas de huit projets en Ontario, qui représentent environ 2 milliards de dollars d'investissements. En vertu des conditions contractuelles de ces accords, il est actuellement obligatoire d'entamer les travaux de construction. Ces projets doivent fournir de l'énergie à partir de 2007 ou, au plus tard, au début de 2008, sinon ils seront assujettis à des pénalités contractuelles.

    Il est très difficile de prendre la décision d'aller de l'avant et de faire cet investissement lorsqu'une source de revenu du projet, comme l'Encouragement à la production d'énergie éolienne, qui représenterait pour la plupart de ces projets environ 10 p. 100 des recettes totales pendant les dix premières années, est incertaine. Cela change complètement les perspectives de rentabilité du projet. Elles deviennent beaucoup plus marginales et les entreprises concernées se trouvent dans une position très précaire. Le «timing» a une grande importance.

    En raison du blocage des fonds, les ressources gouvernementales pour continuer à traiter les projets formulés dans le cadre de l'Encouragement à la production d'énergie éolienne sont plus restreintes.

    Nous avons une quarantaine de projets qui font actuellement l'objet d'une évaluation environnementale fédérale, dans l'espoir d'obtenir l'Encouragement à la production d'énergie éolienne. Pour obtenir des fonds au titre de l'EPÉÉ, une évaluation environnementale fédérale est obligatoire. Ces processus d'évaluation environnementale ont ralenti considérablement en raison de l'incertitude associée à l'EPÉÉ, ce qui retarde la date à laquelle il sera possible d'aller de l'avant avec les projets.

    Enfin, l'incertitude en ce qui concerne l'EPÉÉ envoie aux gouvernements provinciaux un signal indiquant que le gouvernement fédéral n'est peut-être pas disposé à continuer d'être partenaire, comme il l'a été jusqu'à présent. Cela engendre des problèmes, car les gouvernements provinciaux se sont fixé des objectifs de plus en plus ambitieux en matière d'énergie éolienne en comptant sur la participation fédérale.

    La diapositive suivante vous donne une idée de certains objectifs. Le Québec a annoncé dernièrement dans sa stratégie énergétique qu'il voulait atteindre 4 000 mégawatts d'énergie éolienne en 2015; l'Ontario veut atteindre 2 700 mégawatts d'énergies renouvelables pour 2010; le Manitoba veut produire 1 000 mégawatts d'énergie éolienne pour 2014. Je ne lirai pas toute la liste, mais si l'on fait le total, les aspirations actuelles des provinces représentent un peu plus de 9 000 mégawatts d'énergie éolienne d'ici 2015. Je rappelle que nous produisons 944 mégawatts à l'heure actuelle et que, par conséquent, ces objectifs représentent au bas mot une capacité supplémentaire de 8 000 mégawatts au cours des dix prochaines années.

    Qu'est-ce que cela représenterait pour le Canada si nous mettions ces projets à exécution? En 2015, on produirait assez d'énergie éolienne pour répondre aux besoins d'un peu plus de 3 p. 100 de la demande totale en électricité du Canada. Ces 3 p. 100 ne représentent peut-être pas un chiffre très impressionnant, mais il faut tenir compte du fait que le gaz naturel ne représente actuellement qu'environ 4 p. 100 de la production d'électricité du Canada. Il faut en outre tenir compte du fait qu'entre 2005 et 2015, sur toute la production supplémentaire d'électricité prévue dans ce pays, l'énergie éolienne compterait pour 17 p. 100.

    Il est clair que les gouvernements et les compagnies d'électricité provinciales prévoient que l'énergie éolienne jouera un rôle important dans leur approvisionnement futur et qu'ils souhaitent que le gouvernement fédéral soit leur partenaire dans cette entreprise.

    Je signale que même le niveau de croissance en question ne permettra pas au Canada de devenir un chef de file mondial; nous resterons encore dans la ligne médiane. Certains pays comme le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne utilisent déjà beaucoup plus l'énergie éolienne que nous. Par ailleurs, des pays comme les États-Unis ont pour objectif de créer 10 000 mégawatts d'énergie éolienne au cours des trois prochaines années alors que la Chine compte en générer 30 000 d'ici 2020.

    L'Espagne est un exemple intéressant. En l'an 2000, l'Espagne était essentiellement au même niveau que le Canada à l'heure actuelle. L'Espagne avait une capacité d'énergie éolienne d'environ 1 000 mégawatts. En l'an 2000, elle a adopté une cible de 13 000 mégawatts d'énergie éolienne pour 2010. Cet objectif était apparemment déjà très ambitieux. L'année dernière, l'Espagne l'a abandonné pour le remplacer par un nouvel objectif de 20 000 mégawatts pour 2010 et elle est en voie de l'atteindre.

    Pour l'avenir, notre priorité principale est d'aller de l'avant avec l'élargissement de l'Encouragement à la production d'énergie éolienne. Nous aimerions que l'on mette sur pied une stratégie globale d'énergie éolienne visant à soutenir le déploiement de l'énergie éolienne au Canada.

    Il faudrait faire des efforts pour attirer des capacités de fabrication intérieures. Il faut procéder à la rationalisation des processus d'évaluation environnementale et axer nos efforts sur la mise en valeur des ressources humaines. C'est un secteur en croissance rapide et nous n'avons encore rien de consistant en matière de formation pour les futurs employés de ce secteur.

    J'ai ajouté deux diapositives à la fin que je ne commenterai pas tout de suite, mais je suis tout disposé à répondre aux questions concernant les faux obstacles au développement futur de l'énergie éolienne, et concernant certaines des fausses idées répandues en ce qui concerne le bruit, les oiseaux et l'utilisation des terres. J'ai également mentionné dans ces diapositives certaines questions qui posent des problèmes concrets liés à l'énergie éolienne, par exemple, l'impact des éoliennes au niveau visuel, les décisions concernant la transmission future d'électricité et ce que nous pouvons faire pour assurer un cadre stratégique stable et durable.

    Monsieur le président, en guise de dernier commentaire, je me contenterai de mentionner que si nous sommes actuellement sur le point de connaître une forte croissance dans le secteur de l'énergie éolienne dans le réseau d'électricité, le Canada a également une occasion émergente en ce qui concerne les petits systèmes de production d'énergie éolienne, systèmes que pourrait utiliser un agriculteur sur sa propriété, ou qu'une personne pourrait utiliser à son chalet, dans sa résidence, ou encore dans une école ou une petite entreprise.

    Le Canada abrite actuellement quelques-uns des fabricants les plus importants au monde de certaines de ces technologies qui exportent toutefois la quasi totalité de leurs produits. Ils survivent en exportant leurs produits à l'étranger parce que nous n'avons pas mis en place de politique ni de cadre en ce qui concerne les petits systèmes éoliens. Nous avons deux propositions à faire dans ce contexte, propositions que nous communiquerions volontiers au comité pour avoir d'autres discussions à leur sujet à une date ultérieure.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Hornung.

    Je vous remercie pour les exposés. Ils interpellent. Je pense que nous aurons beaucoup de questions intéressantes. J'apprécie votre participation et j'aurais aimé que nous disposions de plus de temps. Nous passerons donc directement aux questions.

    Monsieur Cullen, voulez-vous entamer la période des questions? Vous disposerez de cinq minutes pour les questions et réponses au premier tour.

    Merci. J'ai une réunion à midi. Je devrai donc m'en aller.

    Dans ce cas, cela ne durera peut-être pas plus longtemps que le temps prévu.

    C'est exact. Ça ira peut-être.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté notre invitation.

    Je comprends pourquoi le nouveau gouvernement veut apposer sa marque et utiliser son approche personnelle en matière de politique énergétique, mais le blocage de ces programmes—l'Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) et, maintenant, le Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER)—va apparemment à l'encontre des efforts qu'un pays devrait faire pour encourager l'énergie éolienne et d'autres types d'énergies renouvelables.

    Voici donc la question que j'aurais à poser aux porte-parole du ministère ainsi qu'aux représentants de l'industrie solaire et de l'industrie éolienne. Les programmes sont-ils bloqués uniquement parce que le gouvernement veut procéder à un examen général ou est-ce parce qu'il a des doutes au sujet de leur efficacité et de leur rentabilité? A-t-on fait une évaluation pour déterminer s'ils atteignent leurs objectifs et les comparer à d'autres programmes que le gouvernement envisagerait de mettre en place?

    Quel est le motif? Les programmes sont-ils bloqués uniquement parce que le gouvernement veut procéder à un examen général ou bien est-ce parce qu'il a des doutes?

    Je pourrais peut-être répondre le premier.

    Il s'agit en fait de deux séries de programmes. En ce qui concerne le programme solaire, à savoir le Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables, le gouvernement précédent avait annoncé un examen de plusieurs programmes de lutte contre les changements climatiques. L'Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) n'était pas inclus dans cet examen, mais le PENSER l'était.

    Si j'ai bonne mémoire, une centaine de programmes devaient initialement faire l'objet d'un processus d'examen exhaustif par le Conseil du Trésor, avec la participation du Bureau du Conseil privé. Les résultats de cet examen ont été présentés au nouveau gouvernement et les décisions cheminent en quelque sorte dans le système.

    M. Robert McMonagle est venu nous rencontrer il y a environ deux semaines. Dans le cas de l'énergie solaire, j'ai mentionné que nous espérions alors que la situation nous permettrait de débloquer le programme, avec une décision favorable ou défavorable, de préférence favorable, d'ici la fin du mois. J'espère toujours que cela se fera, mais je ne peux pas devancer les processus décisionnels du gouvernement.

    J'aimerais vous interrompre un instant. Est-ce que RNCan est au courant de tout le travail d'évaluation qui a été fait ou bien est-ce que seuls le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé en connaissent les résultats?

    Certaines personnes de notre ministère devraient être au courant. Je suis au courant des résultats en ce qui concerne nos programmes, ceux dont je suis responsable.

    Bien, mais en ce qui concerne les programmes qui sont bloqués, a-t-on exprimé des doutes au sujet de leur efficacité ou de leur rentabilité?

    Je pense que quelques programmes sur la centaine de programmes examinés ont été abandonnés. Je pense qu'en fait, le gouvernement a annoncé la suppression d'environ 15 ou 17 programmes. Le PENSER ne fait pas partie de cette liste.

    Pour répondre à votre question sur l'évaluation, je signale que nous avons fait une évaluation exhaustive du PENSER il y a trois ou quatre ans. Les fonds ont été bloqués pour un certain temps. Il y avait des discussions au sujet du pourcentage d'appui que nous accordions pour les mesures incitatives par rapport à la formation, la certification et l'édification de l'industrie. Nous avons fait un examen et certains ajustements. Nous avons augmenté le pourcentage des mesures incitatives.

    D'une façon générale—et je pense que Rob a des chiffres—, le marché du solaire a pris beaucoup d'expansion en deux ans. C'était très lent au cours des premières années car nous nous appliquions à édifier l'infrastructure; le développement s'accélère toutefois maintenant dans deux ou trois secteurs.

    Je pense donc pouvoir dire que j'ai bon espoir en ce qui concerne le solaire, mais je ne peux pas en dire davantage. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement. J'ai toutefois déclaré il y a environ deux semaines que nous espérions obtenir une réponse d'ici la fin du mois en ce qui concerne le solaire. Nous l'espérons toujours.

    Dans l'intervalle, le ministère a fait ce qu'il pouvait pour assouplir une de ses conditions afin qu'il ne soit plus nécessaire que la contribution soit en place au démarrage de la construction. Nous sommes conscients des difficultés de l'industrie solaire.

    Je dois vous interrompre, car le temps dont je disposais diminue.

    J'espère que quelqu'un au niveau politique et au niveau ministériel enregistre que cette situation génère beaucoup d'incertitude. Les investissements sont suspendus. Nous pourrions perdre la cadence alors que nous tentons de rattraper le retard.

    En ce qui concerne le programme relatif à l'éthanol, le gouvernement a annoncé dernièrement son engagement en matière de teneur en éthanol et il a annoncé presque simultanément que les fonds destinés au Programme d'expansion du marché de l'éthanol étaient bloqués, ce qui est apparemment contradictoire. Je me demande si vous pourriez faire des commentaires. Qu'est-ce qui avait été convenu en fait à cette réunion avec le ministre et les homologues provinciaux? Ces deux initiatives sont apparemment illogiques.

    Ensuite, vous avez probablement entendu parler de normes différentes à l'échelle provinciale, pour les échanges interprovinciaux et vous avez certainement entendu dire que si diverses provinces avaient des objectifs différents, cela créerait des occasions intéressantes pour certaines parties, certes, mais que cela générerait des problèmes pour la population canadienne.

    Pourriez-vous faire des commentaires là-dessus?

    En ce qui concerne votre question sur le sujet des discussions de la réunion du 23 mai, les ministres ont discuté des mesures à prendre pour obtenir le niveau de 5 p. 100 d'énergie renouvelable pour 2010 et des mesures qui étaient alors en place.

    Comme vous l'avez mentionné, le besoin d'envisager la mise en place d'une stratégie nationale est grand. Les représentants de l'industrie estiment qu'une approche nationale est essentielle et que tous ces programmes provinciaux disparates sont une source d'inefficience et engendrent des obstacles commerciaux, comme vous l'avez d'ailleurs mentionné. L'industrie de la distribution des carburants, les producteurs de combustibles renouvelables, les producteurs agricoles, les fabricants de véhicules et tous les autres intervenants réclament une approche nationale.

    On a discuté à la réunion du 23 mai de la stratégie à adopter pour mettre en place ce type d'approche nationale. Elle fera l'objet d'autres consultations des intervenants et d'autres réunions au cours de l'été.

    Et quelle est la réponse à ma première question, celle qui concerne la contradiction apparente entre l'annonce de cet engagement et l'annonce du blocage ou de la suppression de cet autre programme qui encourage ce type de développement?

    Je comprends. Le Programme d'expansion du marché de l'éthanol attend la même décision que plusieurs de ces autres programmes. Il est exactement dans le même bateau.

    Enfin, nous avons appris à une autre réunion que le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé font ces évaluations. J'espère que le ministère y participe et a une idée de ce qui est évalué ou des résultats; j'espère qu'il peut participer à ces discussions. En effet, quand on supprime ou bloque un programme, il faut le remplacer par un autre programme plus efficace ou alors, il faut annoncer qu'on n'est plus engagé du tout.

    Je ne sais pas au juste où on en est. S'agit-il de décisions politiques? Quel rôle joue RNCan dans ce contexte?

    Notre ministère participe au processus décisionnel. Dans la fonction publique, on a mis en place un processus décisionnel en vertu duquel l'approbation du Cabinet et du Conseil du Trésor est nécessaire avant de faire des annonces. Comme je l'ai mentionné au sujet de la série de programmes s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques qui ont été assujettis à un examen par le gouvernement précédent, puis présentés au gouvernement actuel, je pense que nous arrivons à la fin de ce processus. J'espère que des décisions seront prises sous peu. Je ne peux toutefois pas intervenir dans des choses comme les calendriers des comités du Cabinet.

    Lorsque ces décisions auront été prises, elles accorderont à la plupart des programmes des fonds pour une année de plus. En ce qui concerne certaines technologies, ce sera pour deux années. On a voulu donner du temps au nouveau gouvernement. Je pense que c'est précisément ce que vous disiez; il s'agissait de donner au nouveau gouvernement le temps de réfléchir à l'approche qu'il veut adopter sans perturber indûment l'industrie. En ce qui concerne les programmes qui ont été soumis à... et cela inclut le Programme d'expansion des marchés de l'éthanol, mais aussi le PENSER, je pense qu'on est sur le point de prendre des décisions qui débloqueront la situation et qui répondront à certaines des préoccupations légitimes de mes collègues.

    En ce qui concerne le programme relatif à l'énergie éolienne, il s'agit d'un programme de beaucoup plus grande envergure. L'élargissement était de l'ordre de 900 millions de dollars sur une période de 15 ans. C'est une plus grosse décision à prendre pour le gouvernement. Je pense toutefois qu'il prendra une décision, positive ou négative, pour cet automne. Je sais que le ministre est venu témoigner la semaine dernière et qu'il a lu les comptes rendus; il a clairement manifesté son appui pour l'industrie éolienne et a expliqué comment elle s'inscrivait dans le cadre de la stratégie gouvernementale globale.

    Je ne suis pas en mesure de prédire quand cela se fera, mais je pense que certaines des préoccupations légitimes que Robert et ses collègues ont au sujet des conséquences d'un délai prolongé sont enregistrées. Je ne suis toutefois pas en mesure de faire aujourd'hui même des commentaires sur la date à laquelle une décision concernant le programme éolien sera prise et de préciser si elle sera prise dans de brefs délais ou s'il faudra attendre jusqu'au mois de septembre. Je ne peux pas le prédire.

    Merci, monsieur Wallace.

    Merci, monsieur Cullen. J'apprécie cela.

    Je donne maintenant la parole à M. Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Je suis heureux de vous rencontrer, surtout que nous discutons d'un sujet qui m'intéresse au plus haut point, soit l'énergie renouvelable.

    Vous nous avez fait état de différentes catégories d'énergie renouvelable. Ce qui me rassure, d'une certaine façon, c'est le sondage d'opinion publique qu'on nous a présenté dans le document sur l'énergie solaire. Cela me rassure quant à la perception des citoyens. Je crois que nous devrions le prendre en exemple. On y parle notamment de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne et de l'hydro-électricité, et on y voit que les gens acceptent l'énergie solaire dans une proportion de 92 p. 100, l'énergie éolienne dans une proportion de 90 p. 100, et l'hydro-électricité dans une proportion de 82 p. 100. Ce sont les trois catégories vers lesquelles les gens se dirigent d'emblée et dans lesquelles ils retrouvent le vrai sens du mot « renouvelable ». Vous nous parlez aussi des carburants renouvelables. J'ai un peu plus de réticence lorsqu'on parle de l'éthanol, par exemple. Vous semblez dire que normalement, un gouvernement devrait faire des efforts en matière d'énergie renouvelable dans cet ordre.

    Bien sûr, le gouvernement a sans doute un plan très intéressant que nous pourrons voir à un moment donné et évaluer à son mérite. Pour ma part, je concentrerais mes efforts sur l'énergie solaire et l'énergie éolienne.

    Pouvez-vous nous dire ce qui existe présentement en termes d'incitatifs réels dans les secteurs de la recherche et développement et des programmes? Ces énergies permettent d'innover davantage que les autres. Quel genre de recherche fait-on en ce qui a trait aux carburants renouvelables dans le domaine du transport, puisque le transport est le grand responsable des changements climatiques, et quels sont les programmes à cet égard?

    Je suis un néophyte, mais je me dis que la solution réside dans les accumulateurs d'énergie électrique, par exemple, peu importe la façon dont elle serait produite. L'électricité pourrait même jouer un plus grand rôle dans le domaine du transport.

    Quelles sont les orientations à cet égard? Je ne veux pas que vous me parliez tout de suite d'un plan. Les gouvernements passent, mais les hauts fonctionnaires restent et ils ont de l'influence. Je voudrais donc savoir vers quoi on se dirige.

    On part de loin. Lorsqu'on a commencé à parler de l'énergie éolienne, j'avais parfois l'impression que le gouvernement libéral de l'époque ne savait pas si c'était le vent qui faisait tourner les pales ou si les pales qui produisaient du vent. Depuis, cela s'est stabilisé et l'investissement est de plus en plus important. Mais vous savez que le Bloc préconise qu'on double les investissements dans l'énergie éolienne, et il faudrait possiblement le faire aussi sur le plan de l'énergie solaire.

    J'aimerais que vous me fassiez part des orientations du gouvernement . J'aimerais également entendre les commentaires des représentants des industries éolienne et solaire.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Cardin.

    À propos des énergies renouvelables, je tiens à mentionner un point. Ce qui est intéressant, c'est qu'un bon nombre des problèmes propres à l'énergie éolienne soulevés par M. Hornung font également partie des problèmes en matière d'énergie solaire. Les énergies renouvelables ne sont pas des énergies concurrentes. L'éthanol fait avancer les véhicules, l'énergie éolienne produit de l'électricité et l'énergie solaire thermique, qui est d'ailleurs très répandue dans notre région, permet de chauffer de l'eau ou de l'air.

    Il existe un programme, soit le programme REDI ou PENSER, en français, qui a très bien accompli sa mission depuis 1998. C'est le ministre des Ressources naturelles de l'époque, M. Goodale — qui était ministre des Finances sous le dernier gouvernement —, qui est venu fonder la première installation à voir le jour dans le cadre de ce programme, en 1998. C'était à Farnham, dans le sud du Québec. Depuis ce temps, le programme REDI a fait un très bon travail.

    Je dis qu'il fait un très bon travail parce qu'il verse 25 p. 100 de la dépense totale en capital qui est engagée pour un projet dans les secteurs non résidentiels, donc les secteurs commercial, industriel et institutionnel. On a profité de ce programme, et je pense que le gouvernement fédéral a bien investi. Des ajustements au programme sont peut-être nécessaires au fur et à mesure qu'il progresse, et c'est normal. Par contre, on constate que dans certains autres pays qui ont de très bons programmes de subventions — j'ai d'ailleurs rencontré des gens de l'Autriche en novembre dernier à ce sujet —, il y a de la stabilité. Comme M. Hornung le mentionnait, la stabilité est extrêmement importante pour les investissements et pour les signaux qu'on envoie dans le marché, tant pour ce qui est des clients que pour ce qui est de l'industrie qui se développe grâce aux incitatifs en place.

    La stabilité est donc très importante. On peut comprendre que le gouvernement actuel a d'autres priorités que le gouvernement précédent et qu'il veut changer les choses. Cela ne nous pose pas de problème. Ce qui fait mal, c'est surtout la coupure entre les deux. Il devrait y avoir une période de transition. Ce que je souhaite, c'est de maintenir une stabilité même si l'on change de formule, par exemple si l'on abandonne la formule qui prévoit le versement de 25 p. 100 du coût en capital pour un système d'installation solaire thermique et qu'on décide plutôt d'accorder une aide au kilowatt ou au mètre carré installé. Peu importe la forme que cela prendrait, j'encouragerais certainement le maintien d'une stabilité. On peut instaurer un autre programme, en fonction de ses priorités, mais il faut à tout prix continuer dans la foulée de ce qui est en place en ne gelant pas les acquis actuels.

    On pourrait envisager cela en deux étapes. La priorité principale est que, si nous pouvions débloquer les fonds pour l'année prochaine dans le programme PENSER et continuer, nous contribuerions dans une large mesure à répondre aux besoins immédiats de Rob et de sa circonscription. La question du remplacement du programme précédent qui vient à échéance à la fin de 2006-2007 se pose toutefois.

    Jusqu'à présent, le programme concernant l'énergie solaire a accordé une subvention de capital de 25 p. 100 sur les investissements dans les technologies solaires utilisées dans le secteur commercial et dans le secteur industriel. Ce type de subvention n'était pas disponible pour les programmes concernant le secteur résidentiel. Nous mettons en place plusieurs projets pilotes. La technologie qui est la plus proche du niveau de rentabilité est celle du chauffe-eau solaire. Nous évaluons les résultats de ces projets pilotes et c'est un domaine que nous examinons dans une perspective d'avenir.

    D'après les lettres adressées au ministre, nos projets suscitent un vif intérêt de la part des particuliers et des propriétaires de maisons. Nous tentons de supprimer dans le programme certains des autres obstacles en ce qui concerne le chauffage de l'eau dans le secteur domiciliaire. Je pense que Rob a signalé un problème difficile qui se pose à Ottawa, où c'est encore illégal, et que nous tentions de faire certifier les normes en ce qui concerne l'eau chaude avec les personnes responsables de leur établissement. Je pense que le secteur résidentiel est un secteur dans lequel nous ne sommes pas encore très actifs pour le moment et que nous pourrions peut-être examiner en nous basant sur nos projets pilotes.

    Dans le secteur de l'énergie solaire, nos mesures d'encouragement du déploiement concernent les technologies qui ont pratiquement atteint l'étape du développement commercial. Il s'agit généralement de technologies thermiques dans le secteur commercial et dans le secteur industriel. Dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, sur lequel Rob a fait des commentaires, le soutien se situe davantage au niveau de la R-D. On continue de se demander si nous avons trouvé le bon dosage et les opinions diffèrent à ce sujet. Dans certaines régions, notamment en Californie et, plus récemment, en Ontario, des programmes de production d'électricité par le biais de systèmes photovoltaïques ont été mis en place. Actuellement, le marché canadien en ce qui concerne ces technologies représente surtout un créneau d'applications hors réseau.

    Quant à savoir si c'est ou non de la bonne politique gouvernementale... Ces questions sont examinées dans une certaine mesure au niveau des États aux États-Unis et à celui des provinces au Canada. Il s'agit de décider jusqu'où on veut aller pour forcer les consommateurs à payer des prix plus élevés pour l'électricité, afin de soutenir une industrie dont les coûts de production sont actuellement très élevés mais diminuent rapidement. La nature des décisions varie d'une région ou d'un pays à l'autre. Le gouvernement de l'Ontario est beaucoup plus actif qu'il ne l'était dans ce secteur.

    Le temps s'écoule rapidement. J'aimerais faire un petit commentaire et poser une courte question.

    Puis-je me permettre de vous suggérer fortement d'aller vers l'énergie éolienne et l'énergie solaire dans le secteur résidentiel? Il y a une multitude de personnes qui seraient prêtes à investir dans ces énergies afin de produire de l'énergie pour elles-mêmes et peut-être même d'en échanger quand elles en auraient trop. D'après moi, ce sont des avenues très intéressantes.

    Vous avez dit qu'il ne fallait pas mettre l'éthanol de côté, et je sais qu'il peut contribuer à réduire les gaz à effet de serre, mais dans un contexte où le prix du pétrole augmente énormément, est-ce que l'adoption de l'éthanol comme carburant de remplacement n'encouragerait pas les gens à remplacer leurs cultures actuelles par la culture du maïs pour la fabrication de carburants renouvelables? Dans certains pays, on cultive le coca parce que c'est plus payant que de cultiver des tomates ou d'autres choses. Ne croyez-vous qu'il y aurait un danger que tout le monde se tourne vers la culture du maïs pour produire de l'éthanol, qui ne représentera toujours qu'un petit pourcentage des carburants utilisés? Ne craignez-vous pas que le prix élevé du pétrole devienne un incitatif à la transformation de l'agriculture au Canada?

    Je pense qu'il faudra attendre le prochain tour de questions pour la réponse à cette question. Le temps dont nous disposions est dépassé.

    Madame Bell.

    Merci.

    Je remercie les témoins pour leurs excellents exposés.

    J'ai juste quelques questions à poser en ce qui concerne le degré d'acceptation de la part du public. Je pense qu'il est très élevé d'après ce que j'ai pu constater—et j'habite en Colombie-Britannique, où l'énergie éolienne est inexistante. Je pense que le branchement pose des problèmes. Je ne crois pas qu'il s'agisse de règles provinciales mais que ce soit plutôt lié aux politiques et règlements des compagnies d'électricité. Il est essentiel de supprimer certains de ces obstacles, car certaines personnes sont prêtes à se lancer dans l'aventure en Colombie-Britannique. Elles ont fait des efforts considérables pour se procurer les propriétés et la technologie nécessaires; en outre, le besoin d'un développement de la production éolienne est considérable. Vous pourriez peut-être faire quelques commentaires à ce sujet.

    Il a également été question de la production ou de la fabrication d'énergie éolienne à petite échelle. Est-ce pour le secteur résidentiel? Vous pourriez peut-être donner quelques explications là-dessus.

    En ce qui concerne l'énergie solaire, vous avez signalé que le gouvernement du Canada n'avait pas encore fixé d'objectif. Si nous voulions le faire, quels objectifs nous suggéreriez-vous?

    Pour ce qui est du cadre d'une politique énergétique nationale, pourriez-vous donner un aperçu de l'aspect qu'il prendrait en ce qui concerne l'énergie éolienne et l'énergie solaire? Je crois que c'est important.

    Enfin, au Canada, des crédits d'impôt à l'investissement de l'ordre de 1,4 milliard de dollars sont accordés au secteur pétrolier et gazier. Si l'on mettait en place des crédits d'impôt équivalents pour le secteur des énergies renouvelables, quels changements cela provoquerait-il dans ce secteur? En quoi cela modifierait-il les objectifs que vous voulez atteindre?

    En ce qui concerne les objectifs, nous avons suggéré dans les notes d'information que j'ai fait distribuer quelques objectifs appropriés pour le secteur solaire jusqu'en 2025. Dans le secteur solaire, les marchés sont très segmentés et, par conséquent, nous avons subdivisé ce secteur en fonction de la technologie et selon que les édifices visés sont de nouveaux édifices ou des édifices existants. En ce qui concerne les nouveaux édifices, les occasions sont énormes au Canada. La SCHL a mis sur pied une initiative appelée Maison saine à consommation énergétique nette zéro, avec pour objectif que toutes les maisons neuves deviennent des maisons à consommation énergétique nette zéro d'ici 2030; ces maisons ne consommeraient donc pratiquement pas d'énergie. C'est très réalisable et cet objectif a déjà été atteint dans certains pays. Le Canada a la possibilité de jouer un rôle de chef de file dans ce domaine, en raison du nombre élevé d'édifices en construction.

    En ce qui concerne les systèmes photovoltaïques et les systèmes thermiques solaires, pour l'eau chaude, nous estimons qu'une cible d'environ 10 000 mégawatts est appropriée.

    Vous abordez de nombreux sujets dans ces questions.

    Tout d'abord, vous avez posé une question au sujet de l'opinion publique. Au Canada, jusqu'à présent, la plupart des projets liés à l'énergie éolienne ont suscité très peu d'opposition de la part du public. Quelques projets ont suscité une certaine opposition, principalement liée aux impacts visuels associés à l'énergie éolienne.

    Pour l'industrie de l'énergie éolienne, c'est une question difficile à régler car c'est totalement subjectif. Notre secteur s'applique à obtenir un engagement adéquat avec les collectivités, à collaborer avec elles à une étape suffisamment précoce pour déceler ce type de préoccupations et pour pouvoir prendre des mesures afin d'en ralentir la progression.

    Vous avez mentionné que la Colombie-Britannique n'a pas de secteur énergétique actuellement. C'est exact. Cette situation est surtout liée à deux raisons. L'une est que la Colombie-Britannique avait encore à sa disposition de nombreux petits projets hydroélectriques—quoique cela diminue—qui étaient encore plus concurrentiels que l'énergie éolienne sur le plan des coûts. C'est ce qui explique cette situation. Elle est en outre quelque peu liée à la culture institutionnelle en ce qui concerne l'électricité et à une absence de leadership de la part du gouvernement provincial dans le secteur de l'énergie éolienne.

    J'ai exposé tout à l'heure une série d'objectifs que les gouvernements provinciaux ont adoptés. Il s'agit dans presque tous les cas d'objectifs de deuxième étape. On avait fixé des objectifs initiaux. Les gouvernements provinciaux et les compagnies d'électricité s'y sont habitués et estimaient qu'on pouvait passer à l'étape suivante. Elles ont adopté de nouveaux objectifs. Presque toutes les provinces au Canada examinent maintenant les possibilités de dépasser ces objectifs. Par exemple, dans la Stratégie énergétique québécoise, le gouvernement s'engageait à fournir des fonds pour réaliser une série d'études ayant pour objet d'examiner dans quelles proportions on pouvait dépasser l'objectif de 4 000 mégawatts. En Ontario, l'Office de l'électricité de l'Ontario examine maintenant les incidences de l'intégration de 8 000 mégawatts d'énergie éolienne au réseau provincial. Il y a donc un niveau de confiance, et la Colombie-Britannique est en retard sur les autres provinces en ce qui concerne ces diverses étapes.

    Quant aux petites éoliennes, ce sont principalement des éoliennes qu'on utilise dans le contexte d'une résidence ou d'un chalet, ou dans une localité éloignée, ou encore pour une petite entreprise, une exploitation agricole ou un établissement scolaire; ce sont des produits de ce type. Comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure, dans un créneau, celui des turbines de 20 kilowatts et de 100 kilowatts, trois des cinq principaux fabricants sont au Canada. Cependant, la quasi totalité de leur production est exportée vers les pays en développement.

    En ce qui concerne les objectifs pour l'avenir, l'Association canadienne de l'énergie éolienne s'est fixé depuis longtemps un objectif de 10 000 mégawatts d'ici à 2010. Nous espérons bien l'atteindre, du moins en termes de contrats passés, même si certains projets n'ont pas encore été réalisés. Nous discutons actuellement d'objectifs supérieurs à ceux-là, avec la participation de certaines compagnies d'électricité et d'autres intervenants, dans le contexte des diverses études en cours sur les possibilités d'intégration. Aux États-Unis, le président Bush a prononcé en février un discours important sur une politique énergétique dans lequel il a signalé qu'il prévoyait que l'énergie éolienne pourrait répondre à l'avenir à 20 p. 100 des besoins d'électricité des États-Unis.

    Le dernier commentaire que je voudrais faire au sujet des subventions, des instruments fiscaux et autres outils analogues est le suivant. Il est indéniable que jusqu'à présent, les investissements dans les énergies renouvelables ont été largement insuffisants comparativement à d'autres sources d'énergie. Les gouvernements ont mis en place des mesures au cours des dernières années pour tenter de combler cette lacune. Je dirais qu'on n'a pas encore atteint un niveau d'égalité entre les deux types de sources d'énergie. Je ferais toutefois remarquer que les types d'instruments choisis ont de l'importance et font une différence. Ainsi par exemple, en ce qui concerne les mesures fiscales incitatives, il est important de tenir compte du fait qu'il est très difficile d'en concevoir qui mettraient toutes les parties sur un pied d'égalité, car la situation fiscale des diverses parties est différente. Une petite entreprise aura par exemple plus de difficulté à profiter d'un incitatif fiscal qu'une grande. Nous avons toujours soutenu énergiquement l'Encouragement à la production d'énergie éolienne, et le ministère des Finances aussi, car c'est un programme relativement simple en vertu duquel les fonds ne sont accordés que si l'on démontre qu'on a produit de l'électricité. Je trouve que c'est un système de reddition de comptes très efficace.

    Ai-je encore du temps à ma disposition? Pourrais-je le partager avec Dennis?

    Non, je regrette.

    Bien. Je ne savais pas très bien comment ça fonctionne.

    Merci pour vos réponses. Je me demande si les porte-parole de RNCan ont d'autres commentaires à faire.

    Le gouvernement fédéral n'a adopté de cible précise en matière d'énergie renouvelable dans aucun de ces secteurs.

    La question des objectifs revient constamment sur le tapis dans les débats sur l'énergie renouvelable. Certaines personnes prétendent qu'il est important de se fixer des objectifs parce qu'il est essentiel d'avoir une vision qui donne une idée de l'orientation à suivre aux divers intervenants fédéraux et provinciaux, ainsi qu'à ceux du secteur privé. En fait, la capacité d'atteindre ces objectifs dépend des forces du marché, des progrès technologiques, des politiques provinciales et des politiques fédérales. On n'a aucun contrôle sur la plupart de ces leviers.

    Par ailleurs, on craint toujours que si l'on se fixe des objectifs trop ambitieux, ils ne seront pas compatibles avec un régime de production d'énergie orienté vers un marché. Est-ce que cela deviendra seulement un prétexte pour reprocher aux pouvoirs publics de ne pas avoir octroyé des fonds suffisants pour réaliser ces objectifs? Les avis seront partagés.

    Le seul autre commentaire que je voudrais faire au sujet de la fabrication est le suivant. Je ne pense pas que Robert ait eu le temps d'aborder le sujet.

    À l'heure actuelle, la plupart des principaux fabricants d'éoliennes sont en Europe. Il y a quelques années, on espérait qu'en raison de la montée du cours du dollar, de la grande taille des pales—leur longueur est à peu près la moitié de celle d'un terrain de football—et des coûts de transport élevés, on implanterait une usine en Amérique du Nord. Nous étions en concurrence avec les États-Unis et espérions pouvoir attirer cette usine au Canada. Je présume que l'espoir subsiste, quoique je pense que les entreprises se sont dernièrement tournées davantage vers le marché chinois pour leurs investissements.

    Au Canada, il serait peut-être indiqué de trouver quelques technologies de créneau dans lesquelles nous pourrions nous spécialiser afin d'augmenter le contenu canadien actuel dans la fabrication. Une série de politiques provinciales, surtout québécoises, ont tenté d'encourager l'assemblage et une partie de la fabrication au Québec.

    Robert, vous avez peut-être des commentaires à faire au sujet de la fabrication. Je pense que c'est un volet important pour l'avenir.

    Monsieur Hornung, veuillez être bref.

    Je n'ai qu'un tout petit commentaire à faire.

    Jusqu'à présent, les fabricants n'ont pas envisagé de s'implanter au Canada parce que nous n'avions pas de marché de taille suffisante. La présence d'un marché de taille suffisante pour un produit est une condition préalable essentielle pour attirer les fabricants. Ça ne suffit toutefois peut-être pas, surtout au cours d'une période où de grandes multinationales peuvent décider de faire ces investissements dans d'autres pays.

    Cette situation démontre qu'il est essentiel d'avoir en place une stratégie plus globale qui envoie un signal clair indiquant que non seulement nous créons des conditions commerciales, mais aussi que nous souhaitons que des fabricants s'implantent dans notre pays. Il est essentiel que nous soyons intéressés à collaborer avec eux dans le domaine de la recherche-développement et dans d'autres domaines. C'est ce que d'autres pays ont fait pour attirer les fabricants.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Bell.

    Monsieur Paradis.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par poser des questions sur le domaine solaire, que je connais moins.

    Le climat canadien se prête-t-il à la production d'énergie solaire? Vous dites que la technologie existe, mais y a-t-il ici assez d'heures d'ensoleillement? On sait que la luminosité n'est pas la même en hiver.

    Il s'agit d'une bonne question.

    Au Canada, nous sommes véritablement privilégiés.

Nous sommes privilégiés au Canada.

    Le Canada, comparativement aux plus grands pays qui utilisent actuellement le chauffage solaire, est le meilleur endroit au monde pour le chauffage solaire. Par exemple, en Allemagne, on peut aller chercher environ 400 kilowattheures par mètre carré par année pour chauffer une maison. Au Canada, on peut aller en chercher le double. Pourquoi? Parce que nous avons ici plus d'heures d'ensoleillement que dans ce pays. Nous disposons d'une fois et demi l'ensoleillement qu'on a à Berlin. De plus, nous disposons d'une longue saison de chauffage. Tout à l'heure, M. Wallace parlait de marchés niches. Nous somme le meilleur endroit au monde pour le chauffage solaire. À cet égard, nous pourrions être le Hong Kong du Nord. Nous avons la plus longue saison de chauffage et le meilleur ensoleillement

    Vous disiez que la classe 43.1 n'était pas une béquille, mais vous nuisait. J'aimerais avoir des précisions sur les politiques provinciales concernant les incitatifs. Existe-t-il déjà quelque chose à cet égard?

    Les gouvernements provinciaux deviennent actifs dans le secteur du solaire. En Ontario, le gouvernement provincial a ciblé les systèmes photovoltaïques avec un tarif d'alimentation de 42c. le kilowatt-heure. En Colombie-Britannique, le gouvernement provincial a établi un objectif de 100 000 systèmes solaires d'alimentation en eau chaude. La province n'a pas encore établi de programmes, mais elle a fixé un objectif`; c'est toujours la première étape. Nous avons également de l'appui dans l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple. Le gouvernement offre des prêts à faible taux d'intérêt pour les systèmes solaires de chauffage à eau chaude. La Nouvelle-Écosse vient d'annoncer des subventions de 10 p. 100 pour les systèmes d'alimentation en eau chaude solaire résidentiels. Par conséquent, le solaire commence à s'implanter, mais nous avons une quinzaine ou une vingtaine d'années de retard sur les autres pays pour ce qui est du soutien au solaire.

    Merci.

    Je comprends de votre exposé que nous sommes très loin derrière les leaders en matière d'énergie éolienne. On parle de 9 000 mégawatts pour 2015.

    Pouvez-vous me donner une précision afin que je comprenne bien votre affirmation? Quel est le rapport entre la production d'énergie et la consommation? Par exemple, pour un pays comme les États-Unis, on prévoit une augmentation de 10 000 mégawatts. Je veux juste comprendre le lien que vous faites pour pouvoir vous suivre dans tout cela.

    Il existe diverses méthodes pour mesurer le degré de pénétration de l'énergie éolienne. L'une est en termes de mégawatts absolus. Quand on examine la question sous cet angle, on constate que des pays comme l'Allemagne, ont une capacité installée d'énergie éolienne de 18 000 mégawatts. À présent, nous avons une capacité de 900 mégawatts. L'Espagne a une capacité de plus de 10 000 mégawatts. Les États-Unis auront une capacité de 12 000 mégawatts d'ici la fin de l'année.

    Vous avez raison. Dans ce domaine, les États-Unis n'ont pas encore atteint le statut de chef de file à l'échelle mondiale en matière d'énergie éolienne. Les chiffres sont élevés parce que c'est un grand pays. Si l'on se base sur l'autre méthode de mesure, à savoir le pourcentage d'électricité produite par l'énergie éolienne, les États-Unis sont encore en avance sur le Canada, mais il est peu élevé; il est encore de moins de 1 p. 100. Ce sont les pays européens qui sont actuellement les chefs de file en matière d'intégration de l'énergie éolienne à leurs réseaux.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants des deux secteurs. Je sais qu'en général, on voudrait qu'il y ait un rythme de croissance plus élevé, puisqu'on connaît les bienfaits de cela.

    Jusqu'à quel point peut-on intégrer l'énergie éolienne? Vous faites des études pour connaître la capacité maximale d'intégration énergétique par rapport à l'offre en général. C'est la même chose pour l'énergie solaire. Je crois qu'il y également des pourparlers présentement, mais sait-on jusqu'où on peut aller? A-t-on des cibles réalistes?

    On peut dire qu'il faut accélérer les choses, parce que ce sont de bonnes énergies, mais connaît-on les limites de chaque secteur? J'imagine qu'il y a des études comparatives à ce sujet, et qu'on peut dire qu'on sera plus efficace dans un secteur que dans un autre. Y a-t-il déjà des stratégies intersectorielles?

    Je peux essayer le premier.

    En ce qui concerne les niveaux de pénétration de l'énergie éolienne, la réponse variera d'un pays à l'autre selon la qualité de la ressource éolienne et selon ce qui a été mis en place pour compléter l'énergie éolienne à l'avenir.

    En effet, en raison de sa grande capacité hydroélectrique, le Canada offre en fait un meilleur potentiel d'intégration de l'énergie éolienne que d'autres pays, car l'énergie éolienne et l'énergie hydroélectrique font bon ménage pour deux raisons. L'énergie éolienne est une source d'énergie variable. Une éolienne ne produira de l'électricité qu'environ 80 p. 100 du temps, mais la quantité produite varie selon la force du vent. Lorsque l'énergie éolienne est intégrée au réseau, il est essentiel d'avoir mis en place une technologique qui peut réagir à ces variations.

    L'énergie hydroélectrique est très efficace à ce point de vue car, lorsqu'il n'y a pas de vent, il suffit de laisser passer l'eau par un barrage et quand il fait venteux, on ferme les vannes et on emmagasine l'énergie dans le réservoir. L'énergie éolienne et l'énergie hydroélectrique se complètent bien également parce que la production d'énergie éolienne culmine en hiver. C'est en hiver que l'air est le plus dense; en outre, le vent est naturellement plus fort au cours de cette période de l'année. C'est en hiver qu'une compagnie d'électricité a le plus de difficulté à accumuler les ressources hydroélectriques. C'est donc un avantage.

    Le troisième avantage c'est que, bien que l'énergie éolienne soit plus variable que l'énergie hydroélectrique au jour le jour, sur une base annuelle, elle l'est moins. Par conséquent, lorsqu'une grande société de production d'hydroélectricité a une année sèche ou une année humide et que cela a des répercussions sur sa production, l'énergie éolienne peut l'aider car sa variabilité d'une année à l'autre est moins grande.

    Nous sommes donc convaincus que l'énergie éolienne pourrait représenter jusqu'à 20 p. 100 de la production d'électricité au Canada. Nous savons que l'énergie éolienne ne peut être et qu'elle ne sera jamais la source unique d'électricité au Canada. Il est essentiel qu'elle soit jumelée à d'autres technologies, mais nous estimons qu'elle peut représenter un apport substantiel.

    Comme je l'ai déjà mentionné, il est clair que, d'après les décisions qu'ils comptent prendre en matière d'investissement, les compagnies d'électricité et les pouvoirs publics estiment que l'énergie éolienne jouera un rôle important.

    Je voudrais mettre en évidence les commentaires de Robert. Les technologies des énergies renouvelables se complètent mutuellement. Nous ne nous faisons pas concurrence. Au Canada, nous avons tendance au cloisonnement. En utilisant les diverses technologies, on en retire un plus gros avantage. Il est essentiel d'examiner les différents secteurs. Par exemple, il n'est pas très raisonnable d'utiliser une grosse éolienne pour alimenter un chauffe-eau alors qu'il serait probablement préférable d'utiliser pour ce faire un système solaire. C'est beaucoup plus rentable.

    Par conséquent, il faut avoir une perspective globale. C'est sur cet aspect que nous avons concentré nos efforts au Canada.

    Merci, monsieur Paradis.

    Monsieur St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McMonagle, le ton de votre exposé était modéré et respectueux, mais votre message était très direct. Vingt années d'inertie—c'est très clair.

    J'ai deux questions à poser. La première est la suivante: comment l'Allemagne, le Japon et l'Autriche procèdent-ils? Je présume que dans ces pays-là, l'utilisation de l'énergie solaire n'a pas augmenté progressivement au cours des 15 ou 20 dernières années mais qu'elle a plutôt fait un bond spectaculaire. Comment ces pays-là ont-ils procédé?

    Ma deuxième question concerne les recommandations que vous faites au bas de la page 6 du document que vous avez distribué, en ce qui concerne la suppression des restrictions et des exigences. À quel niveau de résistance vous attendez-vous en ce qui concerne ces recommandations?

    En ce qui concerne la façon dont d'autres pays ont procédé, nous avons constaté qu'ils se sont normalement fixé des objectifs qu'ils ont atteints puis qu'ils ont élaboré une stratégie globale permettant de relever les obstacles et de s'appliquer à les faire disparaître. Il est essentiel de mettre en place un cadre stratégique cohérent, ce qui manque au Canada.

    Par exemple, le PENSER est un programme qui a été très efficace pour l'industrie thermique solaire. Il ne faut toutefois pas oublier qu'au cours des cinq dernières années, nous sommes tombés trois fois à court de fonds pour le déploiement du solaire alors que le secteur était très actif. Par conséquent, il y a des hauts et des bas et on n'aboutit à rien.

    En ce qui concerne les recommandations portant sur la catégorie 43.1, nous travaillons sur ce dossier depuis une dizaine d'années. Nous savons que nous avons l'appui des ministères concernés. Nous ne sommes toutefois pas convaincus que nous avons l'appui de RNCan, ce qui est pour nous un gros problème. Pourquoi sommes-nous rattachés à la catégorie 43.1 alors qu'en réalité, de l'avis unanime, ce n'est pas notre place?

    J'ai encore une autre question à poser.

    Vous avez mentionné qu'un investissement annuel de 75 millions de dollars serait un investissement raisonnable dans l'énergie solaire. Vous savez que les dépenses annuelles du gouvernement fédéral se chiffrent à environ 195 milliards de dollars. Par conséquent, un budget de 75 millions de dollars ne serait pas vraiment considéré comme la proverbiale goutte d'eau dans l'océan, mais il serait abordable alors que les excédents budgétaires atteignent 12 milliards de dollars.

    Comment avez-vous établi ce chiffre de 75 millions de dollars?

    Une trentaine de pays communiquent leur budget pour les énergies renouvelables à l'Agence internationale de l'énergie. Nous avons donc examiné leur investissement par habitant.

    Nous avons constaté qu'au Canada, notre investissement représente généralement environ 20 p. 100 de celui des autres pays. Nous nous sommes donc demandé de quel type de budget nous aurions besoin pour être dans la moyenne. La conclusion que nous en avons tirée est qu'il serait essentiel d'avoir un budget cinq fois plus élevé que notre budget actuel.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur St. Amand.

    Monsieur Ouellet.

    J'aimerais faire un bref historique de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne, qui étaient assimilées au début. À ce moment-là, on défendait les mêmes énergies.

    J'ai commencé en 1973. Ce n'est pas d'hier qu'on a de la difficulté à faire adopter les énergies renouvelables. En 1973, on avait des connaissances embryonnaires. À cette époque, M. Trudeau du Parti libéral, qui était peut-être un peu visionnaire, a commencé à mettre en place des organismes de recherche très intéressants. Puis, quand M. Mulroney est arrivé au pouvoir, il s'est départi de tous ces organismes. C'est donc la deuxième fois, sous un gouvernement conservateur, qu'on risque de subir des compressions dans les secteurs énergétiques de l'avenir.

    Il y a longtemps que le Canada est en retard. Je vais vous donner une idée de ce qui se passait ailleurs dans le monde en 1981.  J'ai visité 17 pays d'Europe en 1981 pour savoir où étaient rendues les recherches sur l'énergie solaire, et les 17 pays étaient bien en avance sur nous.

    En 1992, j'ai été le représentant du Canada à Rio pour la question de l'énergie solaire. À cette époque, nous étions presque gênés de parler avec les représentants des autres pays, parce que nous ne faisions rien en matière d'énergie solaire.

    En 2006, on veut éliminer le petit peu que nous possédons. L'autre jour, le ministre est venu nous dire que l'énergie solaire coûtait cher. C'est ce qu'il a dit. Nous étions là et nous l'avons tous entendu. C'est faux: ce n'est pas cher. On ne peut pas dire qu'il ne faut pas investir dans quelque chose qui peut sembler, pour le moment, légèrement plus cher, mais qui nous procurera une énergie réellement bon marché. Naturellement, lorsqu'on coupe Énergain, dont la période de recouvrement est de deux ans, il est évident qu'on a une vision à court terme.

    Pourquoi le Canada n'a-t-il jamais pu développer les énergies éolienne et solaire? J'ai l'impression, et je ne suis pas le seul, que c'est parce que le lobby de l'industrie pétrolière est beaucoup trop fort. Il a réussi à convaincre les hauts fonctionnaires. Je m'excuse auprès des fonctionnaires, mais pendant toutes les années où j'ai oeuvré dans le domaine de l'énergie solaire, j'ai toujours eu de la difficulté avec les hauts fonctionnaires, parce qu'ils reflètent un peu l'attitude du gouvernement. De plus, les gouvernements n'ont pas eu de vision à long terme et n'en ont pas plus actuellement.

    Toutefois, le fait de ne pas avoir de vision à long terme est beaucoup plus dramatique en 2006. Je trouve cela incroyable, car tous les autres pays sont en train de nous dépasser. On dit vouloir faire un plan canadien. Un plan canadien, c'est faire construire des choses chez nous, et non pas construire des éoliennes ailleurs, dans d'autres pays. Voilà ce qu'est un plan canadien: c'est construire chez nous une industrie solaire et éolienne importante.

    J'ai bien aimé la question de M. Paradis. M. Vachon y a déjà répondu, mais j'aimerais vous donner un autre exemple, monsieur Paradis.

    Pendant plusieurs années, l'ensoleillement à Montréal aux mois de janvier et février a été plus fort qu'à Miami. Le fait qu'on ait un ensoleillement extraordinaire est méconnu. On a donc une énergie solaire fantastique, mais nous sommes bloqués. Quand j'entends dire qu'il y a 10 000 industries solaires en Chine alors qu'on en a seulement deux au Canada, je trouve cela franchement épouvantable.

    J'adresse ma question à M. Vachon, qui oeuvre dans l'industrie et le développement. J'aimerais qu'il nous dise ce que nous devons faire immédiatement pour repartir avec confiance, avec un plan et un projet applicables immédiatement, afin que le Canada ne soit plus derrière tous les autres pays dans 10 ans.

    Merci.

    Tout ce que je peux faire, c'est partager avec vous l'expérience que j'ai vécue lorsque j'ai habité en Autriche pendant plusieurs années, au début des années 1990.

    J'étais un débutant dans le domaine l'énergie solaire. Il y avait déjà une conscience environnementale à ce moment-là, qui n'existe pas encore ici, même en 2006. Il était déjà question de mettre sur pied des objectifs nationaux en Autriche. Les Allemands ont pris le bateau quelques années plus tard; ils étaient en retard, mais ils se rattrapent aujourd'hui.

    Comme je vous le disais, la raison pour laquelle cela fonctionne là-bas, c'est que l'appui gouvernemental est stable. Ils se sont fixé des objectifs; on a parlé de 10 000 mégawatts d'énergie éolienne, de 10 000 mégawatts thermiques ou électriques d'énergie solaire avant une année donnée. Nous devrions nous fixer des objectifs comme ceux-là pour toutes les bonnes raisons, qui ne sont pas les mêmes que les leurs, décider d'y aller avec quelque chose de stable, peu importe le gouvernement en place, et si nous changeons de gouvernement en cours de route, nous devons garder au moins ce qui existe déjà pendant la transition. Je pense que c'est la recette du succès. C'est ce qui s'est développé là-bas.

    Aujourd'hui, en tant qu'industriel, j'importe des capteurs d'Allemagne. Pourquoi est-ce que je ne pourrais pas les construire ici? On en a même déjà discuté avec nos partenaires allemands. C'est parce qu'ici, présentement, il n'y a pas de marché. Donc, je fais mieux de fonctionner au compte-gouttes, en important par bateau et par avion, plutôt que d'établir une usine au Canada. Le marché est encore trop chancelant ici. Par contre, les Européens reconnaissent que nous pourrions facilement faire mieux qu'eux, étant donné nos conditions climatiques.

    Il suffit de se fixer des objectifs et de garder une stabilité. Ce sont les deux recettes gagnantes.

    Le Canada est une superpuissance dans le domaine de l'énergie et c'est parce que nous avons le privilège d'avoir des ressources naturelles très abondantes, y compris des ressources renouvelables. Mais c'est aussi une superpuissance dans le domaine de l'énergie parce que nous avons élaboré des stratégies de mise en valeur de ces ressources, qu'il s'agisse des sables bitumineux, de l'énergie nucléaire ou d'autres types d'énergie. Nous avons actuellement une occasion semblable avec les énergies renouvelables.

    Vous constaterez qu'il y a un consensus universel en la matière. Il est possible de ne pas être d'accord quant au nombre final mais dans tous les pays, on s'attend à ce que la contribution de l'énergie renouvelable aux systèmes énergétiques mondiaux augmente considérablement à l'avenir. Si le Canada veut rester une superpuissance en matière de technologies énergétiques au cours du XXIe siècle, il sera essentiel qu'il élabore une approche stratégique dans ces domaines.

    Nous avons fait tout à l'heure des commentaires sur la situation du Canada par rapport à celle d'autres pays. En termes de mégawatts absolus, on pourrait demeurer perplexe devant le fait que le Canada soit en retard sur les Pays-Bas, le Danemark et le Portugal, pays qui, en toute logique, ne devraient pas être en avance sur nous dans une source d'énergie où nous avons la chance d'avoir des ressources très abondantes. Nous avons donc des occasions en or, mais il est essentiel que nous adoptions une approche stratégique pour les saisir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question porte sur une observation faite par Rob. Il a énuméré trois villes différentes—Calgary, Ottawa et j'ai oublié l'autre—et a mentionné les raisons pour lesquelles on ne pouvait pas y utiliser l'énergie solaire. Ce qui m'a frappé, c'est qu'il s'agit de raisons liées à la réglementation. Je me trompe peut-être, mais quels types de restrictions réglementaires municipales, provinciales, voire fédérales, sont en place? Comment peut-on tenter efficacement, du moins en qualité de membres d'un comité fédéral, de supprimer les difficultés non financières que vous avez mentionnées?

    La question s'adresse à tous les témoins, mais puisque c'est vous qui avez éveillé mon intérêt, vous pourriez peut-être répondre le premier.

    Au palier fédéral, le Code national du bâtiment et les règlements qui s'y rattachent pourraient avoir un impact majeur sur la production sur place. De nombreux autres pays adoptent des règlements en matière d'énergie. Ils réglementent l'utilisation de l'efficacité énergétique dans les bâtiments et imposent des contraintes en matière d'utilisation du solaire dans leurs édifices.

    Ainsi, l'initiative Maison saine à consommation énergétique zéro est actuellement un projet pilote, mais qui évolue vers la mise en place d'une réglementation et, par conséquent, on s'éloigne du concept des subventions. Lorsque j'étais en Espagne, il y a deux semaines, on m'a dit qu'on venait de réussir à mettre en place un système égalitaire en exigeant que tout le monde procède de la même façon.

    Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ont un rôle à jouer dans la réglementation concernant les projets d'énergie éolienne et l'octroi des autorisations. En Ontario, les promoteurs d'un projet récent ont calculé qu'ils devraient obtenir 77 permis différents pour pouvoir aller de l'avant.

    Le nombre de permis nécessaires pose un problème mais l'autre problème est qu'en raison de la structure de notre fédération, nous avons des règlements différents d'une province à l'autre et des règlements différents d'une municipalité à l'autre de la même province, ce qui cause une redondance des efforts et entraîne des coûts supplémentaires.

    Ce qui pourrait à notre avis être très efficace, c'est que le gouvernement fédéral imite les États-Unis dans ce domaine. Aux États-Unis, le département de l'Énergie finance un comité appelé National Wind Coordinating Committee (comité national de coordination en matière d'énergie éolienne) qui regroupe des représentants de l'industrie de l'énergie éolienne, des États, du gouvernement fédéral, des administrations municipales et d'autres intervenants. Toutes ces personnes se réunissent et s'interrogent sur les questions suivantes: quels sont les principaux facteurs qui nous causent des problèmes? Où la solution est-elle la moins cohérente? Quels sont les domaines clés de recherche qui sont essentiels? Elles s'entendent sur un programme conjoint de recherche pour l'avenir.

    Le but de l'exercice n'est pas d'élaborer une norme nationale imposée à toutes les parties mais d'établir un fonds commun de connaissances sur lequel les différentes parties peuvent s'appuyer pour élaborer leurs propres normes. Le premier principe est que si l'on procède de cette façon, il n'est pas nécessaire de faire le travail plusieurs fois et par conséquent, de gaspiller des ressources, chaque palier de compétence tentant de trouver une solution au même problème. Le deuxième principe est que l'on élabore des réponses fondées sur une base d'information commune, ce qui devrait assurer à tout le moins une plus grande similarité dans les réponses que si les différentes parties travaillaient chacune de leur côté.

    Aux États-Unis, cet exercice est financé par le département de l'Énergie à raison de 5 millions de dollars annuellement, si je ne me trompe.

    Je suis heureux que vous ayez posé la question car lorsque nous discutons des énergies renouvelables, nous portons notre attention uniquement sur l'aspect financier. On peut aisément négliger d'autres aspects qui sont importants.

    En ce qui concerne certaines de ces technologies, il est parfois très important d'élaborer des normes adéquates pour qu'elles puissent être certifiées. Je sais grâce au PENSER... Nous n'avons pas fait beaucoup de commentaires sur l'énergie géothermique; je donnerai un exemple qui concerne cette industrie.

    Nous avons une entente de partenariat avec la Canadian Geo-Exchange Coalition, un organisme qui regroupe cinq compagnies d'électricité. L'industrie géothermique a en fait reçu des subventions importantes des gouvernements provinciaux en Ontario dans les années 80. L'expérience a été très décevante à cause de l'installation de systèmes qui n'étaient pas au point par des personnes n'ayant pas une formation adéquate et, par conséquent, cet organisme est déterminé à bien faire les choses cette fois-ci. Avec l'aide du gouvernement fédéral, nous avons investi environ 4 millions de dollars et les compagnies d'électricité ont investi 7 millions de dollars. Nous voulons élaborer des programmes de formation adéquats et un système de certification afin que les consommateurs puissent compter sur le bon fonctionnement des systèmes installés.

    Il est donc important, dans le cadre d'un examen des divers obstacles qui entravent le progrès de la technologie des énergies renouvelables, de ne pas oublier qu'il faut éliminer certains obstacles non financiers. Il est essentiel d'avoir des personnes ayant reçu une formation adéquate. Il est essentiel que les consommateurs aient confiance dans les technologies et que celles-ci soient efficaces.

    La pire option serait d'aider les technologies à coups de subventions, puis de... C'est surtout vrai en ce qui concerne l'énergie solaire pour le secteur résidentiel. Si de nombreux propriétaires de maisons sont encouragés par les mesures incitatives gouvernementales à faire installer des systèmes qui ne sont pas efficaces, cela créera de gros problèmes à plus ou moins longue échéance. Par conséquent, il est important de s'appliquer à éliminer certains obstacles liés aux institutions, à la formation et aux normes.

    Le temps dont je dispose est très limité; je ne ferai donc plus qu'un commentaire à l'intention des témoins, en particulier des représentants des groupes industriels.

    Une des principales frustrations à mon sens est l'existence d'une dizaine ou d'une vingtaine de petites technologies différentes. J'exagère peut-être légèrement, mais on a mentionné l'énergie géothermique, l'énergie marémotrice, l'énergie éolienne et d'autres types d'énergies renouvelables. À titre de responsable de l'élaboration des politiques, j'aimerais prendre une décision qui soit juste pour tous. Je sais que vous vous complétez les uns les autres, mais lorsqu'on prend une décision en faveur d'un secteur, on en exclut toujours un autre.

    Je signale, au cas où vous deviendriez lobbyistes, que j'aurais tendance à encourager les concepts stratégiques susceptibles d'aider toutes les nouvelles industries, même des industries que nous ne... ce serait apprécié.

    C'est mon dernier commentaire d'ordre général. Je laisse la place au président, à moins que l'un d'entre vous ne veuille répondre.

    Puisqu'il s'agit d'un commentaire, une réponse n'est pas nécessaire.

    Je vous remercie de votre participation. Nous sommes toujours désolés de ne pas pouvoir vous accorder plus de temps.

    Vouliez-vous poser une petite question rapidement, Alan?

    Je permettrai à M. Tonks de poser une toute petite question, puis il faudra clore la séance.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je m'excuse d'être arrivé en retard. Je suis également membre d'un autre comité, mais les présentes discussions m'intéressent au plus haut point.

    Au risque de porter sur des sujets qui ont déjà fait l'objet de certaines questions, ma question s'inscrit en quelque sorte dans la lignée de celle de M. Trost en ce qui concerne la macroplanification de l'entité plus générale. La tempête de glace et la grosse panne d'électricité qui a frappé le littoral est, ainsi que l'orientation nord-sud de notre réseau de distribution principal sont, me semble-t-il, l'occasion d'évaluer la capacité intégrée de l'énergie hydroélectrique et de l'énergie éolienne, alors qu'on procède à un rajustement qui consiste à remplacer un réseau nord-sud par un réseau est-ouest, surtout à l'échelle régionale, dans l'est du pays. Je sais que c'est en quelque sorte un regard superficiel sur un problème très complexe.

    Quand procédera-t-on à la planification en ce qui concerne ce macroajustement? C'est une question qui relève des gouvernements provinciaux, du gouvernement fédéral et même de l'État. Ce n'est pas qu'elle soit surtout liée à l'architecture législative; un grand nombre de facteurs entrent en ligne de compte. Adopte-t-on une approche en ce moment même en ce qui concerne le repositionnement stratégique de notre réseau et le rôle que l'énergie hydroélectrique et l'énergie éolienne peuvent y jouer? Comment combine-t-on tout cela de façon dynamique?

    La plupart des questions que vous soulevez sont traitées au niveau des exploitants du réseau, des personnes qui le gèrent. Une des régions où la collaboration devient très importante est le Canada Atlantique. L'exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick entreprend des travaux, pour le compte de toutes les compagnies d'électricité de la région de l'Atlantique, dans le but d'examiner les incidences qu'aurait une intégration accrue des réseaux électriques de cette région en termes de capacité d'accroissement de l'intégration de l'énergie éolienne. En fait, notre association organise une conférence à Charlottetown vendredi sur les marchés de l'énergie éolienne du Canada Atlantique, qui sont en pleine expansion; cette conférence sera axée principalement sur ces questions.

    On prend également des initiatives dans d'autres provinces. Par exemple, le Manitoba et l'Ontario ont eu des discussions au sujet d'une nouvelle ligne de transport reliant certaines des ressources hydroélectriques du Manitoba à l'Ontario pour donner à l'Ontario une plus grande souplesse d'accès à sa ressource éolienne. C'est intéressant; en effet, si cette ligne descend jusqu'au nord de l'Ontario, où est située la principale ressource éolienne de la province, cette initiative permettra d'accroître la capacité de captage de cette ressource.

    Cependant, c'est une question que les diverses provinces auront encore tendance à traiter isolément. Nous avons eu une réunion vendredi dernier avec les exploitants de réseaux de toutes les provinces du Canada au cours de laquelle nous avons discuté de la création éventuelle d'un code de l'énergie éolienne pour le réseau national. Par conséquent, au lieu d'avoir des normes différentes d'une province à l'autre auxquelles les fabricants doivent adapter leur technologie, ce qui entraîne des coûts supplémentaires et pose d'autres problèmes, ne pourrait-on pas s'entendre tous sur une norme unique? Nous espérons que la mise en place de ce processus pourra faciliter l'intégration future de l'énergie éolienne.

    Ce n'est pas naturel au Canada. Il faut faire des efforts. Je pense que c'est à ce niveau que le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle très utile, en facilitant ce type de discussions.

    J'aimerais faire un très bref commentaire supplémentaire. Un des avantages de l'énergie solaire, que ce soit pour produire de l'électricité ou de l'énergie thermique, c'est que le secteur est décentralisé. Par conséquent, il n'y a pas de réseau. C'est probablement la meilleure option, car ce secteur est décentralisé et il allège la pression sur le réseau déjà en place. On a constaté en Allemagne que c'était un des aspects les plus efficaces. En outre, si l'on envisage la question sous l'angle de la défense et de la sécurité énergétique, l'absence de réseau règle le problème d'office.

    Merci.

    Il est maintenant plus de 13 heures et je vais devoir lever la séance.

    Merci beaucoup pour votre participation.

    Je pense que vous avez suscité beaucoup d'intérêt chez mes collègues. Nous voudrons probablement vous convoquer à nouveau pour un examen plus approfondi.

    Je vous remercie également pour les documents que vous avez distribué. À l'intention de ceux qui n'ont pas encore eu l'occasion de les parcourir, je signale qu'ils contiennent des informations intéressantes que les témoins n'ont pas eu le temps de communiquer dans leur exposé. Je recommande donc à mes collègues de jeter un coup d'oeil sur cette documentation.

    Merci beaucoup pour le temps que vous nous avez accordé. Nous l'apprécions beaucoup.

    Nous avons maintenant des questions de cuisine interne à régler, mais je pense que, comme il est plus de 13 heures, il serait probablement préférable de remettre cela à plus tard. J'ai fait parvenir une demande pour discuter de la durée des tours de questions en ce qui concerne les membres du comité, car nous avons tendance à dépasser le temps qui nous est alloué. De toute façon, nous avons reçu beaucoup de commentaires, mais seulement un avis de motion. Il est de Mme Bell. Nous pourrions l'examiner tout de suite, mais je pense que la question suscite suffisamment d'intérêt pour vouloir y consacrer plus de temps. Comme il est plus de 13 heures, j'aimerais remettre cette discussion à la prochaine séance, si cela vous convient.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Dans ce cas, la séance est levée.