Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 135 Le mercredi 18 avril 2007 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
— nos 391-1212 à 391-1214, 391-1217 et 391-1234 au sujet de l'alphabétisation. — Document parlementaire no 8545-391-73-03.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Anders (Calgary-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité (dénomination de la pièce 112-N de l'édifice du Centre). — Document parlementaire no 8510-391-210. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 34) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 15e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)). — Document parlementaire no 8510-391-212. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 67) est déposé. |
Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée, réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 25 avril 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 28)
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Mme Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 15e rapport du Comité (publication de rapports de recherche financés par Condition féminine Canada). — Document parlementaire no 8510-391-213. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 47) est déposé. |
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Mme Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 16e rapport du Comité (Programme de contestation judiciaire). — Document parlementaire no 8510-391-214. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Stanton (Simcoe-Nord), le projet de loi C-427, Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’article 36(8)b) du Règlement, l'ordre de renvoi portant sur l'absence de réponse de la part du gouvernement aux pétitions nos 391-1196, 391-1212 à 391-1214, 391-1217 et 391-1234 soit révoqué. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Holland (Ajax—Pickering), une au sujet du SIDA (no 391-1374) et seize au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 391-1375 à 391-1390);
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— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de la manipulation génétique (no 391-1391) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 391-1392);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), trois au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 391-1393 à 391-1395);
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— par M. Asselin (Manicouagan), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1396);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la Chine (no 391-1397), une au sujet de l'immigration (no 391-1398) et une au sujet du Code canadien du travail (no 391-1399).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 mars 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Goodale (Wascana), — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 février 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 23) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 156 -- Vote no 156) | |
| POUR : 159, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cuzner Lemay Picard Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Keddy (South Shore—St. Margaret's) Preston Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Emerson Flaherty Freeman Gaudet |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 mars 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 18 septembre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 24) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 157 -- Vote no 157) | |
| POUR : 112, CONTRE : 161 |
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YEAS -- POUR Alghabra Davies Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Robillard Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Keddy (South Shore—St. Margaret's) Paradis Total: -- 161 |
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PAIRED -- PAIRÉS Emerson Flaherty Freeman Gaudet |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)), présenté le jeudi 29 mars 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25) |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)), présenté le jeudi 29 mars 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 26) |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Vincent (Shefford), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement, adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005 et qui se lisait comme suit : « Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale notamment en permettant l’entrée, sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. ». (Affaires émanant des députés M-158) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 158 -- Vote no 158) | |
| POUR : 158, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Alghabra D'Amours Lessard Plamondon Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Keddy (South Shore—St. Margaret's) Preston Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Emerson Flaherty Freeman Gaudet |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard en mai 2007. (Affaires émanant des députés M-243) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que la motion M-243 soit modifiée par substitution aux mots « au plus tard en mai 2007 », des mots « au plus tard le 30 novembre 2007 ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 159 -- Vote no 159) | |
| POUR : 271, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Lalonde Prentice Total: -- 271 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Emerson Flaherty Freeman Gaudet |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard le 30 novembre 2007. (Affaires émanant des députés M-243) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée à l'unanimité. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires, sans amendement.
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 25, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Le débat se poursuit. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le mercredi 18 avril 2007, à 18 h 37, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires — Chapitre no 8.
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| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 avril 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |