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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 135
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 18 avril 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 135
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 18 avril 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Prix d'affaires publiques du Collège Arthur Kroeger
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui rendre hommage aux récipiendaires du Prix d'affaires publiques du Collège Arthur Kroeger.
Ces prix soulignent l'excellence dans le travail pour la démocratie canadienne et pour notre société dans son ensemble. Ils visent à porter à l'attention de tous les Canadiens les efforts individuels et collectifs déployés en faveur du bien public.
Les personnes qui seront honorées cette année lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu demain soir sont: le lieutenant gouverneur James Bartleman, pour l'éthique; la Chaîne d'affaires publiques par câble, CPAC, pour l'information du public; Campagne 2000, pour le leadership dans les questions d'intérêt public; Jean Swanson, pour les affaires liées à la citoyenneté et à la collectivité; et le B.C. Women's Hospital and Health Centre, pour la gestion.
Je sais que tous les députés s'unissent à moi pour féliciter ces remarquables récipiendaires.
Les Canadiens d'ascendance vietnamienne
Monsieur le Président, un grand nombre de Canadiens d'ascendance vietnamienne ont choisi de s'établir dans notre magnifique pays. La communauté vietnamo-canadienne a apporté d'importantes contributions à notre vie culturelle, religieuse et politique ainsi qu'au monde des affaires canadien.
Beaucoup de Canadiens d'ascendance vietnamienne ont adopté le drapeau patrimonial de la liberté, à bandes jaunes et rouges, comme symbole de leur communauté. Ce drapeau jaune portant trois bandes rouges est généralement accepté en raison de sa longue histoire comme symbole de la résilience, de la liberté et de la démocratie, tant au Vietnam même que dans les collectivités vietnamo-canadiennes de Toronto et du reste du Canada.
Chaque année, le 30 avril, la communauté vietnamienne célèbre la liberté et rend hommage à son drapeau symbolique. Je suis heureuse de souhaiter à cette communauté exceptionnelle le succès de ses célébrations de la fin de semaine prochaine.
[Français]
Les Grands Prix du tourisme de la Montérégie
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'aimerais féliciter six entreprises de ma circonscription qui ont remporté des prix lors des 22e Grands Prix du tourisme de la Montérégie. Le site archéologique Droulers-Tsiionhiakwatha de Saint-Anicet, le Parc Safari d'Hemmingford, Tourisme Suroît, La Face Cachée de la Pomme d'Hemmingford, le restaurant Chez Émile, de Napierville, et enfin le CLD des Jardins-de-Napierville ont tous mérité des prix du tourisme.
Ces prix démontrent tout le dynamisme et la créativité de ces entreprises qui contribuent à faire connaître les attraits de la région du Suroît.
Je vous invite à planifier une visite, cet été, dans la circonscription de Beauharnois—Salaberry. Venez visiter les vestiges du plus important village iroquoien jamais mis au jour au Québec, au site Droulers; laissez-vous tenter par la dégustation d'un cidre de glace à La Face Cachée de la Pomme ou d'un excellent repas au restaurant Chez Émile, et venez vous amuser en famille au Parc Safari d'Hemmingford ou parcourez le Circuit du Paysan.
C'est une invitation à ne pas manquer. Vous serez ravis de vos découvertes.
[Traduction]
La Maison Isabel McNeill
Monsieur le Président, le gouvernement a récemment annoncé la fermeture de la seule prison à sécurité minimale pour femmes au Canada.
La Maison Isabel McNeill constitue pour les détenues un milieu de transition qui les aide à améliorer leurs aptitudes à l'emploi et leurs chances de réussir à s'intégrer pleinement à la société.
Je comprends que l'établissement est ancien et n'est plus viable financièrement, mais il faut trouver un autre établissement avant de fermer la seule prison à sécurité minimale destinée aux femmes.
Les détenues de cette prison ont dû poursuivre le gouvernement pour contester sa fermeture en vertu de la Charte des droits et libertés.
Il s'agit ici d'une question d'égalité et d'un autre exemple du fait que le gouvernement ne se soucie pas du bien-être des femmes.
David Greenslade
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire du soldat David Robert Greenslade, de Saint John, Nouveau-Brunswick, décédé tragiquement dans l'exercice de ses fonctions en Afghanistan, le dimanche de Pâques.
Je ne trouve pas de mots pour exprimer la peine que nous ressentons pour ses parents Laurie et Donnie Greenslade, qui ont fait preuve d'une force et d'une dignité exemplaires devant le décès tragique de leur fils.
David aimait passer du temps avec sa famille et ses amis et aussi avec son chien Colby. Il aimait jouer au golf, sport que son grand-père David lui avait enseigné. Il avait une vivacité et un appétit de vivre qui épataient ses amis.
Son ami Pat LeBlanc a dit de lui: « Je n'ai jamais vu un type aussi mince que lui frapper une balle aussi loin ».
David faisait toujours rigoler ses amis avec son sens de l'humour.
Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Saint John en 2004, et ses « frères d'armes » du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment et du 1er bataillon du Royal New Brunswick Regiment se souviendront affectueusement de lui.
David a fait le sacrifice ultime à l'âge de 20 ans. Sa vie aura été utile et son souvenir ne périra pas.
Au nom des gens de Saint John, Nouveau-Brunswick, et au nom du Canada j'offre nos sincères condoléances à la famille de David Greenslade. Nos prières les accompagnent en ces jours difficiles.
L'exploitation sexuelle des enfants
Monsieur le Président, lors d'un petit déjeuner donné ici sur la Colline, quelqu'un m'a montré une photographie qui me hante encore aujourd'hui. Dans cette photo, je vois un homme qui regarde dans la foule rassemblée devant lui. Il tient une fillette juchée sur son bras.
Ce qui ressemble à un père aimant protégeant sa fillette est en fait un homme négociant la vente de l'enfant. On m'a dit qu'elle pouvait rapporter jusqu'à 600 $ américains si elle est vierge, mais aussi incroyable que cela puisse paraître, elle ne l'est pas, et pourrait donc n'en rapporter que 30.
Cette photographie est le tableau d'un cauchemar dont on n'entend pas parler et qui se déroule ici même, dans notre pays, et partout dans le monde.
Le budget de 2007 prévoit des fonds pour protéger les enfants de l'exploitation sexuelle et de la traite. C'est un pas dans la bonne direction, mais, tant que nos partenaires commerciaux, nos voisins et les autres membres des Nations Unies ne collaboreront pas avec nous pour éradiquer de la planète ces violations des droits, aucun d'entre nous ne sera débarrassé de ce cauchemar.
Le Jour commémoratif de l'Holocauste
Monsieur le Président, la journée de dimanche dernier a été remplie d'émotion pour mon épouse Betty et moi car nous avons assisté, à Edmonton, à la cérémonie annuelle marquant le Jour commémoratif de l'Holocauste. Cet événement était un rappel déchirant et poignant de l'une des pires atrocités jamais commises dans l'histoire de la race humaine.
J'ai été particulièrement ému lorsqu'on a fait lecture des noms et des âges de certains enfants qui ont été brutalement assassinés. Certains avaient exactement le même âge que nos cinq petits-enfants. Comme cette partie de la cérémonie m'a personnellement touché, je n'ai pu m'empêcher de me demander comment une personne peut en arriver à tuer de sang-froid des enfants innocents. Cela dépasse l'entendement.
Je rends hommage aux survivants de l'Holocauste et à leur famille. Je les remercie de garder cette importante leçon d'histoire vivante dans nos esprits et dans nos coeurs.
À l'instar des Canadiens qui se sont joints aux alliés pour débarrasser le monde d'Hitler, nous devons aujourd'hui continuer de nous interposer entre les assassins dépravés et sans coeur et leurs victimes.
Nous devons nous souvenir des victimes de l'Holocauste. Nous devons également faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher qu'une telle tragédie ne se reproduise.
[Français]
Joseph-Armand Bombardier
Monsieur le Président, par les temps qui courent, où on voit en l'innovation une solution possible aux nombreuses pertes d'emplois dans le domaine manufacturier au Québec, il est doux de se souvenir de Joseph-Armand Bombardier, grand conquérant de l'hiver, né en 1907.
Ses années d'efforts aboutissent en 1937 à la production du transporteur à sept passagers, le B-7, et à l'obtention d'un brevet pour un système de traction barbotin-chenille qui sera employé dans la plupart des véhicules développés par la suite. C'est en 1959 que sera produite et commercialisée la motoneige Ski-Doo.
Le Bloc québécois présente ses hommages à tous les descendants et les collaborateurs de Joseph-Armand Bombardier. Que nous soyons tous inspirés par l'audace, et surtout par la persévérance, de cet inventeur qui a atteint un haut degré d'efficacité malgré les moyens restreints de l'époque. Les solutions novatrices pour créer des emplois stimulants sont encore possibles.
[Traduction]
Le Jour commémoratif de l'Holocauste
Monsieur le Président, nous avons observé lundi un moment de silence à la Chambre. Nous avons profité de ce moment pour réfléchir, pour souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste et pour commémorer le génocide le plus infâme de l'histoire contemporaine.
Le fanatisme du président iranien, M. Ahmadinejad, qui a ouvertement déclaré vouloir la destruction d'Israël et du peuple juif, montre bien que l'antisémitisme est encore bien présent aujourd'hui.
Dimanche dernier, à Richmond, en Colombie-Britannique, la synagogue Beth Tikvah a été maculée de graffitis antisémites, de croix gammées et de termes blasphématoires. Le bureau d'un médecin juif très en vue de la même collectivité avait précédemment été la cible d'actes semblables.
Ces incidents nous rappellent pourquoi nous avons des lois contre les crimes haineux au Canada. Ils nous rappellent pourquoi nous nous sommes engagés à faciliter le financement des mesures de sécurité des installations situées dans les collectivités à risque.
Beth Tikvah signifie « maison de l'espoir ». Je sais que tous les députés se joindront à moi pour affirmer notre espoir de voir tous les éléments de la société canadienne vivre dans la paix et dans le respect mutuel, dans l'acceptation de la différence et dans la condamnation de toutes les manifestations de haine et d'intolérance.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la fausse bravade du ministre des Affaires indiennes, qui disait se soucier de la qualité de l'eau et de l'éducation des Premières nations, a été dévoilée.
Le gouvernement n'a pas débloqué de nouveaux fonds pour ces services essentiels, et, qui plus est, les fonds affectés à ce jour proviennent des services en place. En fait, le ministre compromet la sécurité des élèves dans les écoles des réserves et celle des enfants qui bénéficient des services de la protection de la jeunesse.
À Deschambault Lake, en Saskatchewan, le ministère refuse de reconstruire une école incendiée il y a environ trois ans. Les élèves sont entassés dans des installations, ce qui accroît le risque de décrochage. Leur sécurité personnelle est menacée. Les enseignants sont surchargés. La collectivité est en colère.
À Pelican Narrows, en Saskatchewan, la qualité de l'air pose des risques à la sécurité, selon les contrôles effectués. Ce problème existe depuis au moins cinq ans et le ministère n'a toujours rien fait.
Ces deux dossiers auraient dû être réglés cette année, mais le ministre a choisi de les remettre à plus tard, car il se sert de ces fonds, dit-il, pour la qualité de l'eau.
Il faut s'engager à verser des fonds pour assurer la qualité de l'eau et cesser de mettre la sécurité des enfants en danger.
[Français]
Toxiaide
Monsieur le Président, dans la circonscription de Louis-Hébert existe un établissement qui est au service des toxicomanes. Cet organisme se nomme Toxiaide.
Toxiaide, un organisme sans but lucratif, est dirigé par M. Jean-Marie Landry, qui consacre ses énergies depuis plus de 30 ans à aider ses concitoyens qui vivent avec des problèmes de toxicomanie, de dépendance à la drogue, à l'alcool et aux jeux. Il arrive aussi parfois que ce sont des gens qui souffrent de maladie mentale ou de déficiences intellectuelles.
Spécialiste de l'encadrement en adaptation sociale, M. Landry mérite toute notre admiration. C'est avec fierté que je souligne son dévouement et la constance de son implication pour améliorer la vie et faciliter l'intégration des personnes en difficulté.
J'ai l'honneur de féliciter et surtout de remercier M. Jean-Marie Landry en tant que citoyen exemplaire. Nous lui sommes très reconnaissants de son implication dans la circonscription de Louis-Hébert.
[Traduction]
Le centre communautaire de soins palliatifs d'Algoma
Monsieur le Président, le centre communautaire de soins palliatifs d'Algoma est un rêve qui se concrétise. Ce centre de dix lits offrira des soins palliatifs axés sur le confort, la dignité et l'affirmation de la vie à des personnes mourantes et à leur famille à Sault Ste. Marie et dans le district d'Algoma.
La campagne de financement a permis d'amasser près de 2 millions de dollars, mais il faudra récolter entre 1 et 1,5 million de dollars de plus pour qu'elle puisse prendre fin.
Janet Napper, de l'Hospice Association of Ontario, a déclaré: « Chaque jour, en Ontario, des miracles se produisent. Ce ne sont pas des miracles qui transforment le destin ou qui influent sur le sort du monde. Ce sont plutôt des miracles qui réchauffent les coeurs, qui rapprochent les familles et qui aident les personnes en phase terminale à vivre pleinement, le plus confortablement et le plus longtemps possible. »
L'hôpital de ma circonscription et le Group Health Centre considèrent ce projet comme un volet essentiel de la prestation des soins de santé. Le centre de soins palliatifs sera un sanctuaire où l'on trouvera réponse à ses besoins physiques, sociaux, émotionnels et spirituels.
Faisons notre part pour que le centre puisse être construit cette année.
[Français]
La Journée commémorative de l'Holocauste
Monsieur le Président, la Journée commémorative de l'Holocauste est un important moment de commémoration, de souvenir et de témoignage:
[Traduction]
Du souvenir d'une guerre génocidaire menée par les nazis contre les Juifs, dont les Juifs ne furent pas les seules victimes, mais qui ciblait néanmoins tous les Juifs.
[Français]
Du souvenir que chaque victime avait un nom.
Du souvenir des dangers que constituent les incitations à la haine, à l'antisémitisme et au génocide émanant de ou encouragées par des dirigeants d'État.
[Traduction]
Du témoignage des dangers que présentent l'indifférence et l'inaction, lesquelles nous ont conduits à l'impensable, à un génocide évitable au Rwanda et à un génocide par attrition au Darfour.
[Français]
Du souvenir, et de la promesse, que « jamais plus » nous ne demeurerons indifférents au racisme et à la haine; jamais plus nous ne garderons le silence face au mal; que, où que nous soyons, nous sommes les garants de la destinée de chacun.
Gaétan Duchesne
Monsieur le Président, c'est avec stupeur et tristesse que le Québec et le monde du hockey apprenaient, lundi, le décès de l'un des plus illustres hockeyeurs et entraîneurs: Gaétan Duchesne.
Originaire de Québec, Gaétan Duchesne a joué dans la Ligue nationale de hockey avec Washington, Minnesota, Québec, San José et la Floride entre 1981 et 1995, disputant ainsi 1 028 matchs avec une fiche de 179 buts et 254 passes. Comme partisan des Nordiques de Québec, je garde un souvenir impérissable d'un joueur honnête, travaillant et doté d'un sens aigu de la compétition.
Au-delà de ses exploits sportifs, sa famille, ses amis et ses collègues perdent un être affable, intègre et passionné. Ce sont eux que nous voulons réconforter aujourd'hui en leur témoignant nos plus sincères condoléances.
Aujourd'hui, c'est tout le Québec qui le salue et le remercie pour son professionnalisme et sa grandeur d'âme. Au nom des partisans des anciens Nordiques de Québec, merci au no 14: Gaétan Duchesne.
[Traduction]
La cérémonie commémorative de la bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, lors de la cérémonie de la semaine dernière qui soulignait le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, j'ai été ravi de voir que des milliers d'élèves du niveau secondaire étaient venus de tous les coins du Canada. J'ai été particulièrement fier d'y rencontrer des élèves d'Etobicoke, notamment de la Michael Power St. Joseph Catholic Secondary High School et de la Bishop Allen Academy. Je salue les enseignants et les élèves. Leur contribution à cette cérémonie commémorative inoubliable a été remarquable.
Je tiens à rendre un hommage particulier à Dave Robinson, un enseignant de l'école secondaire Port Perry, qui a eu l'idée d'amener la prochaine génération de leaders canadiens voir ce que nos ancêtres ont sacrifié et réalisé à Vimy. Grâce à ses efforts, tous ceux qui ont participé à la cérémonie de la semaine dernière sont maintenant rassurés, car la fierté et le respect qu'inspirent notre tradition militaire ont été transmis d'une génération à la suivante.
Je remercie M. Robinson de son initiative géniale.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, je veux donner les cinq grandes raisons pour lesquelles la démocratie se meurt au sein du Parti libéral.
La cinquième raison, c'est que depuis que le Parti libéral a choisi son nouveau chef, 14 députés libéraux ont annoncé qu'ils ne se présenteront pas pour lui aux prochaines élections fédérales.
La quatrième, c'est que le chef du Parti libéral a expulsé le député de Thunder Bay—Superior-Nord de son caucus pour avoir appuyé le budget fédéral.
Troisièmement, le chef du Parti libéral lance sa propre version de la série humoristique The Red Green Show et ne présente pas de candidat dans Nova-Centre par suite de son entente secrète avec le Parti vert.
La deuxième raison, c'est que plusieurs candidats libéraux veulent se présenter dans la circonscription de Westmount—Ville-Marie, mais le chef libéral a dit non à la démocratie pour nommer un candidat qu'il a lui même choisi et, monsieur le Président, vous l'aurez deviné, c'est également le cas dans au moins quatre autres circonscriptions.
Toutefois, la première raison pour laquelle la démocratie se meurt au sein du Parti libéral, c'est que dans la circonscription de Niagara Falls, le seul candidat que les libéraux ont trouvé pour se présenter contre notre ministre de la Justice bien-aimé n'obtiendra pas l'investiture finalement, car il vient d'être arrêté et accusé de fraude.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, à cause du budget peu judicieux du gouvernement, les sociétés canadiennes ne pourront désormais plus déduire aux fins de l'impôt l'intérêt sur les prêts contractés pour financer l'acquisition d'entreprises étrangères. Cela nuira à la croissance de nos sociétés et rendra celles-ci plus vulnérables à des prises de contrôle par des entreprises étrangères.
Après que j'ai dénoncé cette politique lundi dernier, le ministre des Finances a dit qu'il allait maintenant passer du temps là-dessus. Le premier ministre va-t-il aider son ministre à passer du temps là-dessus?
Monsieur le Président, nous tenons à assurer l'équité fiscale, et cela s'applique aussi aux sociétés. Contrairement au Parti libéral d'en face, nous n'accorderons pas un traitement fiscal privilégié aux fiducies de revenu. Nous croyons que tous les Canadiens doivent payer leur juste part d'impôts.
Contrairement au chef de l'opposition, nous ne croyons pas que les sociétés canadiennes et les multinationales devraient être capables d'éviter de payer des impôts au Canada en recourant à des paradis fiscaux comme la Barbade.
Monsieur le Président, le ministre des Finances est dans l'erreur. Ce sont les États-Unis, le Japon et l'Europe qui ont cette règle; nos sociétés ne pourront plus faire cela. Il devrait passer un peu plus de temps là-dessus.
[Français]
Si ce n'était que cela! Mais il y a les fiducies de revenu, la Commission canadienne du blé, l'augmentation des impôts sur le revenu, le bois d'oeuvre, la déductibilité des intérêts, les contrats sans soumission. La liste des promesses trahies, des politiques ratées et des mauvaises décisions s'allonge de jour en jour.
Avant que l'on ne sombre dans la mauvaise gestion à la Mulroney ou à la Harris, le premier ministre passera-t-il du temps là-dessus?
[Traduction]
Je répète, passera-t-il du temps là-dessus?
À l'ordre. Le ministre des Finances a la parole. Il faut un peu d'ordre. Je ne pourrai pas entendre sa réponse et le chef de l'opposition non plus si nous n'avons pas un peu d'ordre.
Le ministre des Finances a la parole.
Vous savez, monsieur le Président, la question de la déductibilité de l'intérêt et des paradis fiscaux fait l'objet de discussions ici depuis de nombreuses années et a été abordée par le vérificateur général en 1992 et en 2002. Je suis certain que le chef de l'opposition s'en souvient parce qu'il était membre du Cabinet en 1997 lorsque le comité Mintz, formé par son gouvernement, a recommandé ce changement, mais les libéraux n'ont pas fait ce qu'il fallait. Ils ont permis que les paradis fiscaux comme la Barbade continuent d'exister.
Même le député de Kings—Hants avait dit, sous le gouvernement libéral, que la rapport Mintz était sur une tablette depuis assez longtemps et que le gouvernement ferait bien de donner suite à ses recommandations.
Le bois d'oeuvre
Il devrait passer plus de temps là-dessus, monsieur le Président.
Et que dire de l'entente sur le bois d'oeuvre? On a volé un milliard de dollars aux sociétés forestières canadiennes pour acheter une trêve de sept ans. Nous apprenons maintenant qu'elle risque de ne pas même durer sept mois. Nous avons bien averti le gouvernement que les États-Unis risquaient de revenir sur deux questions: le niveau de la taxe à l'exportation et l'importance du soutien à l'exportation. Malheureusement, c'est ce qui est en train de se passer.
Le premier ministre va-t-il reconnaître son erreur? Va-t-il passer du temps là-dessus maintenant?
Monsieur le Président, les libéraux nous préparent tout un programme. Le chef du Parti libéral, qui s'est opposé à toutes les réductions d'impôt prévues dans les deux derniers budgets à l'avantage des familles canadiennes, des particuliers et des entreprises, fait maintenant des démarches pour faire accorder des allégements fiscaux spéciaux aux grandes sociétés.
Nous avons réussi à obtenir un remboursement de droits de 5 milliards de dollars pour les sociétés forestières canadiennes, mais le chef du Parti libéral veut résilier l'entente sur le bois d'oeuvre. Si c'est là son programme électoral, je lui souhaite bonne chance.
Monsieur le Président, lorsque ce gouvernement incompétent a signé l'accord sur le bois d'oeuvre l'automne dernier, il promettait sept années de paix et l'entente tombe à l'eau après sept mois à peine.
Le représentant au Commerce des États-Unis exige maintenant des taxes à l'exportation encore plus élevées, ce qui ruinerait les producteurs canadiens. La querelle a repris de plus belle.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement protégera les emplois canadiens alors qu'il négocie une entente désavantageuse pour le Canada et n'arrive même pas à la faire respecter?
Monsieur le Président, je ne vois pas trop de quoi veulent parler le chef et le chef adjoint du Parti libéral. L'accord sur le bois d'oeuvre est bien en vigueur.
Cet accord prévoit des mécanismes de consultation et de règlement des différends. C'est la raison pour laquelle des droits ont été remboursés. C'est la raison pour laquelle l'industrie bénéficie d'une certaine stabilité.
Il est évident que le gouvernement croit en cet accord et souhaite son maintien. Je ne sais pas si certains intérêts aux États-Unis souhaitent le voir résilié, mais je crois comprendre que c'est ce que souhaite le Parti libéral. Or, cela se ferait au détriment de l'industrie aussi bien que du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs ont signé une entente sur le bois d'oeuvre qui est mauvaise pour les travailleurs et pour l'industrie forestière au Canada.
Nous voyons maintenant le fruit de leur incompétence: nous avons affaibli notre pouvoir de négociation sous l'ALENA. De plus, nous avons laissé un milliard de dollars sur la table. Maintenant les Américains soulèvent un nouveau différend commercial qui menace l'entente elle-même.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à ce gouvernement incompétent?
Monsieur le Président, après cinq ans de disputes au sujet du bois d'oeuvre qui ont beaucoup coûté à l'industrie, ce gouvernement a conclu une entente avec les États-Unis pour le retour de 5 milliards de dollars des compagnies forestières canadiennes. L'industrie du Québec ne veut pas déchirer cette entente. L'industrie du reste du Canada ne souhaite pas déchirer cette entente. C'est la position du Parti libéral qui est mauvaise pour l'industrie et pour le Canada.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, la tragédie survenue il y a quelques jours aux États-Unis, alors qu'un tireur fou a fait irruption dans une université tuant 33 personnes, nous a tous attristés.
Malgré la gravité de la situation, il est important de ne pas baisser les bras. Il existe différents moyens pour lutter contre cette violence démente. L'un d'entre eux est le contrôle des armes à feu par le biais d'un registre. Or le gouvernement fédéral a justement décidé de laisser mourir à petit feu le registre en place.
À la lumière de ces tristes événements, le premier ministre ne comprend-il pas l'importance du contrôle des armes à feu, et par conséquent, du registre?
Monsieur le Président, ce gouvernement reconnaît l'importance des mesures de contrôle des armes à feu et des mesures contre les crimes commis avec des armes à feu. C'est la raison pour laquelle nous favorisons, par exemple, le registre des permis pour les propriétaires d'armes de poing et d'armes restreintes.
Dans son budget de 2007, le gouvernement a dépensé 14 milliards de dollars pour l'instauration d'un système amélioré de sélection préalable. Il est important que nous poursuivions ces efforts.
Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'il y a un registre. C'est celui-là qu'il faut faire fonctionner. Il ne faut pas l'abandonner. Le premier ministre du Québec le demande, les policiers — qui connaissent un peu le sujet — le demandent également.
Je demande au premier ministre, qui tient de façon dogmatique à des promesses faites en campagne électorale bien qu'il ait renoncé à certaines autres, de faire preuve de réalisme et de responsabilité cette fois-ci. Il doit prendre conscience de la situation et intervenir pour maintenir ce registre puisqu'il en va de la qualité de notre vie en société.
Monsieur le Président, nous avons l'intention de maintenir le registre pour les propriétaires d'armes de poing et d'autres armes restreintes.
De plus, nous avons l'intention de dépenser plus d'argent pour un système de sélection préalable. C'est important que nos mesures et nos dépenses soient des mesures contre la criminalité et non pas seulement des mesures contre des chasseurs de canards et des agriculteurs.
Monsieur le Président, ce gouvernement a une approche bien étrange. Quand il s'agit de consulter pour la nomination des juges, il n'hésite pas à faire appel aux policiers et même à les nommer à des comités; mais quand il s'agit de contrôler la circulation des armes à feu, il ne veut pas les entendre.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous expliquer sa logique? Pourquoi l'avis des policiers est si important pour choisir les juges et n'a aucune importance quand il s'agit de contrôler les armes à feu?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Nous allons continuer de maintenir le registre pour les armes de poing. C'est très important de le faire.
Aussi, nous allons introduire un autre système. Lorsque quelqu'un voudra s'enregistrer pour acheter un quelconque type d'arme à feu, que ce soit une arme de poing ou autre, il faudra qu'il ait une entrevue avec une telle personne. Jamais, nous n'avons eu un tel système, et nous l'avons maintenant.
Monsieur le Président, voilà bien un domaine où on a besoin de plus de clarté. Le gouvernement a décidé d'adopter une approche sournoise et vicieuse avec le registre des armes à feu en posant des gestes qui vont le rendre, à terme, totalement inopérant. Par exemple, il laisse le registre à l'abandon en ne le tenant pas à jour, ou encore il prolonge l'amnistie totale pour les récalcitrants qui refusent de déclarer leurs armes.
Les événements tragiques des derniers jours ne devraient-ils pas amener le premier ministre à réévaluer son approche et à comprendre qu'il va à l'encontre de ce que veut la population?
Monsieur le Président, nous continuons à étudier la situation pour améliorer le système, mais nous avons introduit quelque chose qui n'a jamais existé sous le règne des libéraux. C'est mon ami et collègue qui n'est pas clair. Avec les armes de poing, il faut absolument maintenir le système d'enregistrement, et nous allons le faire.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, de plus en plus de gens se posent des questions concernant l'escalade de la guerre en Afghanistan. On sait que les libéraux ont envoyé nos troupes, sans plan ni stratégie de sortie. Et les conservateurs continuent dans la même direction. Ils ne respectent pas la position contraire de nos alliés de l'OTAN, qui ne poursuivent pas cette guerre en Afghanistan contrairement à nous.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi s'entête-t-il dans cet engagement, cette escalade en Afghanistan? Pourquoi?
Monsieur le Président, nous sommes en Afghanistan avec l'appui du gouvernement, du peuple de l'Afghanistan, des Nations Unies et de la communauté internationale, et aussi avec nos alliés de l'OTAN. Ce gouvernement appuie fortement les efforts de nos troupes dans des circonstances très dangereuses. C'est un grand honneur pour notre pays que des hommes et des femmes soient prêts à faire de tels sacrifices pour nous et pour les citoyens des autres pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le problème, c'est que le premier ministre ne dit pas la vérité aux Canadiens, il ne leur dit pas qu'il fait activement la promotion d'une escalade du conflit.
Selon des documents découverts par le NPD, le gouvernement a approché les Émirats arabes unis au sujet de l'envoi de troupes à Kandahar. Le Canada a demandé des chars d'assaut Leclerc, deux pelotons de véhicules de reconnaissance blindés et des canons automoteurs de 155 mm.
Toute cette nouvelle puissance de tir servira au lancement d'un assaut à la Bush contre les insurgés à la frontière pakistanaise. Si cela n'est pas une escalade, je me demande bien ce que c'est.
Monsieur le Président, de toute évidence, les troupes canadiennes qui servent dans de semblables circonstances dangereuses sont là pour aider la population afghane et la communauté internationale à contrer les graves menaces terroristes internes pouvant avoir des répercussions internationales.
Nos militaires sont au service de la communauté internationale. Ils font du bon travail. Ils méritent notre soutien. Ils ne méritent certainement pas d'être ainsi dénigrés.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a prétendu à la Chambre que l'accord sur le bois d'oeuvre protégerait les politiques et les programmes sur le bois au Canada.
Or, c'est exactement le contraire qui se produit. La représentante au Commerce des États-Unis a envoyé une lettre au Canada dans laquelle elle s'en prend à plusieurs programmes ontariens qui déplaisent aux Américains. Ces derniers se plaignent même d'un programme de financement des coûts de construction et d'entretien des routes d'accès.
Comment le ministre du Commerce international peut-il prétendre qu'il s'agit du meilleur accord en 30 ans pour l'Ontario? Va-t-il passer du temps là-dessus maintenant?
Monsieur le Président, c'est effectivement un bon accord. Comme nous le savons, aucun accord n'a été conclu sous le gouvernement libéral. C'est grâce au travail acharné du premier ministre et du ministre du Commerce international qu'il existe désormais un accord sur le bois d'oeuvre qui nous permet de tenir des consultations. C'est d'ailleurs ce que nous sommes en train de faire.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement ne se soucie pas des milliers de travailleurs forestiers qui ont perdu leur emploi.
Visiblement, l'accord est mauvais pour le Canada et en particulier pour l'Ontario. Les États-Unis critiquent nos programmes de garantie de prêts qui sont nécessaires à la croissance de l'industrie. Les États-Unis contestent des programmes qui favoriseront la fabrication de produits à valeur ajoutée, la diversification ainsi que la santé et la viabilité à long terme du secteur forestier de l'Ontario.
Quand le ministre du Commerce international admettra-t-il que l'accord ne protège en rien l'industrie de l'Ontario et quand se mettra-t-il à veiller à ce que notre politique forestière soit formulée au Canada et non à Washington?
Monsieur le Président, l'opposition attribue beaucoup trop de mérite au gouvernement. Nous n'avons pas prise sur l'industrie du logement des États-Unis. La baisse des prix là-bas a engendré plus de protectionnisme que ce à quoi nous nous attendions. C'est l'accord sur le bois d'oeuvre qui nous permet de nous asseoir avec les Américains et de discuter de leurs préoccupations.
[Français]
Monsieur le Président, le secteur forestier québécois traverse une crise sans précédent, mais il ne peut compter sur l'aide du gouvernement conservateur incompétent.
Après avoir abandonné le développement économique des régions du Québec dans leur budget, les conservateurs ont abandonné les travailleurs forestiers au profit des Américains et d'une entente à rabais sur le bois d'oeuvre.
Parlons-en aux travailleurs qui ont perdu leur emploi en Abitibi, en Mauricie ou en Outaouais.
Pourquoi le gouvernement conservateur n'agit-il pas dès aujourd'hui pour corriger ces erreurs causées par son incompétence et son inertie dans le dossier du bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, je me demande où était mon honorable collègue il y a quelques mois, puisque s'il avait bien lu le dernier budget, il aurait pu s'apercevoir que 400 millions de dollars ont été prévus pour aider la compétitivité de l'industrie forestière. Cela s'ajoute à l'entente sur le bois d'oeuvre qui amène une stabilité à long terme pour les sept prochaines années. C'est ça, les gestes que nous posons. C'est ça, un gouvernement conservateur. Nous tenons nos promesses aux Canadiens et à l'industrie du bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, les travailleurs du secteur forestier méritent mieux que l'incompétence flagrante des conservateurs. Dans une lettre récente, les Américains attaquent de front des programmes d'aide du gouvernement du Québec totalisant plus de 1 milliard de dollars. Les conservateurs ont créé plus de problèmes qu'ils n'en ont résolus.
Lors des rencontres prévues demain avec les Américains, au lieu de se mettre à plat ventre, quelqu'un dans ce gouvernement conservateur défendra-t-il finalement les intérêts des travailleurs du Québec?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue qu'au Québec, 98 p. 100 des entrepreneurs du bois d'oeuvre appuyaient l'entente et l'appuient encore. De plus, au Québec, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) appuie l'entente parce que c'est une bonne entente pour les travailleurs et pour le Québec. C'est pour cette raison qu'ils appuyaient l'entente et qu'ils l'appuient encore aujourd'hui. Je me demande où était mon collègue il y a quelques mois.
La fiscalité
Monsieur le Président, dans sa dernière publicité, le Parti conservateur admet que la solution proposée au déséquilibre fiscal n'est pas définitive puisque, selon l'avis même du gouvernement, le prochain gouvernement pourrait essayer de reprendre l'argent.
Le premier ministre pourrait-il être cohérent, reconnaître que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé et procéder immédiatement à un transfert de champ fiscal tel que le proposait le rapport Séguin, de façon à régler cette question sur une base définitive et une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la formule de calcul de la péréquation que nous proposons dans le budget a été largement acceptée par une majorité de provinces canadiennes et par tous les territoires. C'est une formule qui repose sur l'expertise du comité O'Brien, qui avait été formé par le gouvernement précédent et qui est dirigé par un ancien trésorier adjoint de la province de l'Alberta.
La formule respecte certains principes et est axée sur l'avenir. Elle permettra aux provinces et aux territoires de savoir exactement à quoi s'en tenir d'une année à l'autre, au cours des sept prochaines années. C'est un changement important pour leur faciliter la tâche en matière de planification financière.
[Français]
Monsieur le Président, comment le ministre des Finances peut-il prétendre, d'une part, que le déséquilibre fiscal est une question réglée et, d'autre part, admettre que les transferts au Québec dépendent de l'humeur du gouvernement en place? N'est-ce pas là affirmer une chose et son contraire? Les conservateurs iront-ils au bout de leur engagement sur le déséquilibre fiscal?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'engagement pris dans le budget est ferme et se trouve incorporé dans le projet de loi C-52, qui est le premier projet de loi d'exécution du budget à être présenté à la Chambre. Je crois d'ailleurs que ce projet de loi doit être débattu aujourd'hui. L'engagement est assez clair.
Je félicite le député pour sa nomination comme porte-parole du Bloc en matière de finances.
[Français]
L'aide internationale
Monsieur le Président, Paul Gérin-Lajoie a récemment dénoncé le sort réservé aux enfants accablés par la pauvreté. Son constat est troublant: le taux de mortalité infantile est deux fois plus élevé dans les pays moins développés; 12 millions d'enfants sont orphelins en raison du sida; 30 millions d'enfants en Asie vivent dans la rue. Il trouve « honteux » la 14e place du Canada sur la liste des pays de l'OCDE quant à l'aide publique au développement.
Quand la ministre de la Coopération internationale présentera-t-elle un plan crédible pour atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB d'ici 2015, afin de mettre en oeuvre les Objectifs du Millénaire?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue que notre gouvernement s'est engagé à accroître l'aide internationale.
Dans le dernier budget, nous avons présenté des sommes qui visent à venir en aide aux pays dans le besoin. Je lui rappelle également qu'elle a appuyé notre budget.
Monsieur le Président, la ministre se targue de vouloir assurer l'efficacité de l'aide. Or M. Gérin-Lajoie affirme qu'il y a eu des progrès notables quant aux Objectifs du Millénaire, soit la baisse de 20 p. 100 du taux de mortalité infantile et une hausse de 4 p. 100 à 7 p. 100 du taux d'admission dans l'enseignement primaire. Contrairement aux propos de la ministre, le problème n'est pas seulement l'efficacité de l'aide, mais aussi l'ampleur des budgets.
Quand la ministre arrêtera-t-elle de nous jouer sa cassette et prendra-t-elle enfin le leadership quant au budget?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue que sous l'ancien gouvernement libéral, le ratio de l'aide internationale a atteint son point le plus faible, c'est-à-dire 0,22 p. 100 en 2001.
Nous avons augmenté l'aide internationale et nous sommes engagés à venir en aide à la population dans le besoin.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, quand le premier ministre augmente les impôts et que tous les économistes de la planète disent que c'est une erreur, il est évident que le premier ministre doit revoir ses dossiers économiques.
Quant au ministre des Finances et à la possibilité de déduire les intérêts, quiconque est le moindrement informé sur la question sait que cela n'a absolument rien à voir avec les paradis fiscaux, mais tout à voir avec la compétitivité et les emplois.
Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas consacré un peu de temps à la question et n'y a-t-il pas réfléchi sérieusement avant de présenter son budget?
Monsieur le Président, le projet de loi C-52, dont la Chambre, est saisie, contient plus de 1 milliard de dollars en économies d'impôts, notamment grâce au partage des pensions entre personnes âgées, ce à quoi les libéraux s'opposent. Ce n'est là qu'une des grosses baisses d'impôt auxquelles ils s'opposent.
Pour ce qui est des paradis fiscaux, je comprends que nous sommes en faveur de l'équité fiscale et que les libéraux sont en faveur des paradis fiscaux. En fait, on sait qu'ils ont utilisé les paradis fiscaux dans le passé. Ils les connaissent très bien. Pour notre part, nous ne les appuyons pas.
Nous croyons que tous les Canadiens devraient payer leur juste part, y compris les multinationales qui font affaire au Canada.
Monsieur le Président, il est clair que le ministre est dépassé par la situation. La question n'a rien à voir avec les paradis fiscaux et ses arguments sur l'équité fiscale ne tiennent pas la route.
Déjà 5 p. 100 des fiducies de revenu ont été rachetées par des entités qui ne paieront pas d'impôt. Les propriétaires précédents payaient beaucoup d'impôt. Il est évident que la politique fiscale du ministre coûtera plus cher aux contribuables ordinaires.
Pourquoi chaque fois que le ministre utilise le mot « équité » les Canadiens doivent-ils mettre la main à leur porte-feuille?
Monsieur le Président, le député ne croit pas un mot de ce qu'il dit.
Après l'annonce du 31 octobre, il était à la télévision. Qu'a-t-il dit alors? Il a déclaré que c'était tout à fait la chose à faire afin d'assurer l'équité fiscale et d'améliorer la productivité du Canada. C'est ce qu'il a dit tout de suite après l'annonce du 31 octobre. Il ne croit pas un seul mot de ce qu'il dit.
Par ailleurs, des gens véritablement informés qui ont examiné la question, comme l'ancien vice-premier ministre et ministre des Finances de l'ancien gouvernement, John Manley, déclarent que c'était la bonne chose à faire.
Chaque fois que l'intérêt public l'emporte, c'est une bonne journée. Aujourd'hui est une bonne journée.
Monsieur le Président, la décision prise au sujet de la déductibilité des intérêts étrangers ainsi que l'infâme mesure d'imposition des fiducies de revenu adoptée par les conservateurs nuisent aux sociétés canadiennes et les rendent vulnérables à une prise de contrôle par des intérêts étrangers. Quelques mois à peine après l'entrée en vigueur de ces mesures, au moins 15 sociétés sont passées sous le contrôle d'intérêts étrangers.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à aider les firmes étrangères à prendre le contrôle des sociétés canadiennes? Le gouvernement n'aurait-il pas dû réfléchir à cela avant le dépôt du budget? Se penchera-t-il maintenant sur cette question, comme le ministre des Finances a promis de le faire?
Monsieur le Président, j'invite mon collègue d'en face et tous les députés libéraux à lire le rapport de 1992 du vérificateur général, le rapport de 1997 et les recommandations du Comité Mintz qui avait été nommé par le gouvernement libéral, le rapport présenté par le Comité des comptes publics de la Chambre des communes dans les années 1990 et le rapport de 2002 de la vérificatrice générale. Enfin, je les invite à lire le rapport présenté par le Comité des finances de la Chambre en décembre 2006, dont ils ne se sont d'ailleurs pas dissociés. Tous ces documents soulignent que nous devons nous pencher sur la question des refuges fiscaux.
[Français]
Monsieur le Président, la décision au sujet de la déductibilité des intérêts étrangers, de concert avec celle au sujet des fiducies de revenu, devait empêcher les revenus provenant des impôts de quitter les coffres du Canada. Au contraire, des entreprises canadiennes sont avalées par des entités étrangères qui paient des impôts dans d'autres juridictions que le Canada. Les gestes posés au sujet de la déductibilité des intérêts ont été qualifiés de pire politique fiscale à être produite à Ottawa au cours des 30 dernières années.
Quand le gouvernement renversera-t-il sa dernière décision désastreuse? Quand le ministre décidera-t-il vraiment d'y penser?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos vis-à-vis libéraux doivent réellement faire leurs devoirs. Ils devraient lire le dernier rapport de l'Institute for Competitiveness and Productivity.
Le chef de l'opposition était à l'école Rotman l'autre jour. Il devrait lire le dernier rapport dans lequel on détruisait cette idée absurde quant à la disparition des entreprises.
En 1985, il y avait au Canada 33 groupes mondialement reconnus. Il y en a maintenant 72. Cela s'explique par la croissance de l'économie de notre pays. Je pense par exemple à une société dont les libéraux ont sûrement déjà entendu parler et qui est connue sous le nom de Magma.
Le Sénat
Monsieur le Président, donnant suite à la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale de mener à bien des réformes démocratiques, notre gouvernement conservateur a déposé le projet de loi C-43, qui établit le processus national de consultation des Canadiens au sujet de l'élection des sénateurs. Nous avons récemment appris que le sénateur Dan Hays, qui détient le siège de l'Alberta, prendra sa retraite du Sénat après l'ajournement d'été.
Est-ce que le premier ministre pourrait informer la Chambre, les Canadiens et les Albertains de la façon dont il pourvoira ce siège vacant?
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le sénateur Hays de sa longue carrière au service du public, y compris de son rôle de leader de l'opposition et de Président du Sénat.
Effectivement, nous avons déposé le projet de loi C-43. D'autre part, la province de l'Alberta a, il y a un certain temps, tenu une consultation populaire en vue de combler une vacance au Sénat. Lorsque ce siège sera à pourvoir, je recommanderai à la gouverneure générale la nomination de M. Bert Brown.
L'industrie de l'acier
Monsieur le Président, en raison du ralentissement important de l'industrie canadienne de l'acier, les travailleurs et les employeurs de cette industrie se sont tournés vers le Conseil canadien du partenariat pour l'acier pour qu'il élabore une stratégie nationale, stratégie dont l'industrie a un besoin urgent et qui permettrait d'en assurer la sécurité et la croissance.
Puisque le conseil s'est récemment désintégré, comment le ministre de l'Industrie prévoit-il combler le vide créé, mettre en place une stratégie nationale pour l'industrie de l'acier et sauver ces emplois importants que sont ceux des métallurgistes?
[Français]
Monsieur le Président, l'industrie de l'acier est une industrie importante au Canada, nous le savons très bien. C'est pour cela que dans le dernier budget, nous avons réduit les taxes et les impôts de l'ensemble des industries, dont l'industrie de l'acier, ce qui va leur être profitable. Cela permettra aux entrepreneurs de l'industrie de l'acier d'avoir de l'argent dans leurs poches pour pouvoir réinvestir et continuer à être compétitifs sur la scène mondiale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que le ministre comprenne le besoin désespéré qu'a l'industrie de l'acier d'une stratégie nationale. Dans ma ville natale, Hamilton, par exemple, plus de 300 métallurgistes ont appris qu'ils pourraient perdre leur emploi lorsque l'usine de laminage à chaud de Stelco fermera ses portes. Quelque 360 postes à l'usine Hamilton Specialty Bar sont également menacés.
Je vais donner une autre chance au ministre. Les métallurgistes écouteront attentivement ses propos.
Que pense le ministre de l'idée d'une stratégie nationale pour l'industrie de l'acier? Nous ne voulons pas de beaux discours. Nous désirons seulement savoir comment nous obtiendrons la stratégie requise pour sauver des emplois.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue demande une stratégie pour l'acier qui serait très importante, mais nous attendons de l'autre côté de la Chambre depuis plusieurs années. L'ancien gouvernement devait présenter une stratégie de l'acier, et il n'a jamais rien présenté. Il a continué à taxer les entreprises de l'acier. Nous, dans le dernier budget, nous avons baissé les taxes et les impôts de l'industrie de l'acier, afin de lui permettre, comme je le disais plus tôt, d'être encore plus compétitive sur la scène mondiale. Nous faisons confiance aux entrepreneurs de l'industrie de l'acier, comme à ceux du textile et comme à ceux du bois d'oeuvre.
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, hier, des membres de l'Association canadienne des policiers se sont rendus sur la Colline pour rencontrer les députés. Ils nous ont demandé, avant tout, de nous battre bec et ongles contre l'initiative sournoise du gouvernement visant à éliminer le registre des armes à feu.
Hier, le président de l'association a dit: « Le registre nous a toujours été utile. »
Pourquoi le ministre n'écoute-t-il pas les simples policiers qui se servent du registre des armes à feu plus de 5 000 fois par jour?
Monsieur le Président, nous avons écouté ceux qui sont inquiets à propos du registre des armes à feu. Nous avons écouté ceux qui veulent réduire le nombre de crimes commis avec une arme à feu. C'est pourquoi quiconque veut acheter une arme à feu, de quelque type que ce soit, devra toujours s'inscrire au régime, et cela continuera de figurer dans la base de données.
[Français]
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement a déjà renié une promesse faite aux policiers et n'a pas consacré un sou à l'embauche de nouveaux agents de première ligne dans nos rues. Maintenant, les conservateurs comptent retirer aux policiers les moyens dont ils disposent pour protéger nos collectivités.
Si le ministre de la Sécurité publique est sérieux, tiendra-t-il un vote sur le registre des armes à feu et respectera-t-il la volonté du Parlement une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques mois j'ai rencontré mes homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministres responsables de la sécurité et de la police. Je leur ai demandé de nous faire part de leurs commentaires préliminaires afin que nous puissions lancer le processus qui consiste à consulter plus de 2 500 agents municipaux à l'échelle du pays.
Ils sont nombreux à nous avoir répondu, et nous étudions maintenant le type de formule de partage de coûts à utiliser.
J'ai aussi rencontré M. Tony Cannavino il y a deux ou trois semaines, et les représentants de l'ACP aujourd'hui. Nous y sommes presque. Nous avons fait une promesse et nous comptons la tenir.
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique a passé une bien mauvaise journée. Les policiers de première ligne, qui se trouvaient sur la Colline du Parlement, nous ont dit non seulement qu'ils appuyaient le registre des armes à feu, mais qu'ils voulaient également plus qu'un enquêteur sans aucun pouvoir.
Le ministre a entièrement fait fi du Parlement. Va-t-il également faire fi des policiers de première ligne qu'il affirme représenter?
Monsieur le Président, un grand nombre d'associations de police ont communiqué avec nous et ont dit que la décision d'abolir le registre des armes d'épaule à utilisation non restreinte était une bonne initiative. Cela leur permet de se concentrer sur les personnes qui commettent des crimes.
Lorsque les membres de l'ACP étaient ici hier, nous avons pu les rencontrer. Curieusement, le seul moment où nous entendons les libéraux intervenir et prétendre qu'ils se soucient des services de police, c'est lorsque ces agents de police se trouvent sur la Colline. Une fois qu'ils sont partis, les libéraux continuent de faire obstacle aux mesures législatives qui permettraient d'assurer la sécurité publique.
Monsieur le Président, j'ignore si le ministre ne comprend pas la nécessité de faire toute la lumière sur les allégations concernant le fonds de retraite de la GRC, ou si cela lui est totalement indifférent.
Les agents de police ont exigé des réponses et ils les méritent. Désormais, tous les retards dans l'obtention de réponses sont imputables au ministre, qui n'a pas donné suite aux nombreux appels pour que soit instituée une enquête judiciaire en bonne et due forme.
Quand le ministre va-t-il cesser d'ériger des obstacles, cesser cette comédie, une enquête bidon et un enquêteur sans pouvoir, et quand va-t-il lancer une enquête judiciaire en bonne et due forme?
Monsieur le Président, je suis quelque peu alarmé par l'attitude pleine de préjugés de la députée envers ceux qui n'ont pas encore commencé leur travail, mais je vais passer outre et proposer autre chose.
Chaque fois qu'on met au jour un autre gâchis ou un autre scandale des libéraux, nous voulons des réponses immédiatement, alors que les libéraux demandent la tenue d'une enquête publique qui prendrait des années.
Je propose que les libéraux rassemblent leur caucus anémique, qu'ils tiennent une réunion secrète, qu'ils parlent de tous les scandales qu'il reste encore à découvrir, qu'ils les dévoilent, et nous lancerons alors une enquête gigantesque.
[Français]
Le 400e anniversaire de la ville de Québec
Monsieur le Président, hier, la ministre du Patrimoine canadien a affirmé que le comité des fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec n'avait pas fait parvenir d'invitation à la reine pour les festivités. On savait cela parce que le comité dit que cette invitation doit venir du ministère des Affaires étrangères.
La question devient très simple. Le ministre des Affaires étrangères a-t-il invité ou s'apprête-t-il à inviter la reine pour célébrer le 400e anniversaire de la présence française au Québec?
Le quai de Saint-George-de-Malbaie
Monsieur le Président, dans le dossier des ports pour petits bateaux, je dois malheureusement encore une fois souligner l'inertie du ministère des Pêches et Océans, cette fois-ci avec le quai de Saint-Georges-de-Malbaie.
À peine une semaine avant le début de la pêche au homard, le ministère a choisi de clôturer le quai pour des raisons de sécurité plutôt que de présenter un échéancier de réparations et d'offrir une alternative intéressante aux pêcheurs.
Pourquoi le ministère a-t-il agi de façon irresponsable dans ce dossier et n'a pas investi les sommes nécessaires à la réparation de cette infrastructure essentielle pour les pêcheurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons des quais dans tous les ports de pêche de notre pays. Nous faisons ce que nous pouvons pour les entretenir, mais la mer, la glace et d'autres facteurs les endommagent inévitablement.
Pour ce qui est du quai dont parle le député, nous nous assurerons que des dispositions soient prises pour que les pêcheurs de ce secteur puissent exercer leurs activités dès le début de la saison de la pêche.
Les marchés publics
Monsieur le Président, c'est clair que le ministre non élu Michael Fortier croit que la responsabilisation ne le concerne pas.
Demain, le Conseil du Trésor est censé signer un marché de 400 millions de dollars alors que TPG affirme qu'on a modifié les dispositions en cours de procédure de manière à favoriser une société pour laquelle le ministre travaillait encore récemment et dont le succès financier est attribuable en partie aux investissements personnels du ministre. Le Bureau de l'intégrité de la fonction publique est saisi du dossier.
Le premier ministre fera-t-il ce qu'il doit et attendra-t-il les résultats de cette enquête avant de conclure le contrat?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, ce marché a été attribué suivant un processus équitable et transparent. Le ministre Fortier n'a joué aucun rôle, direct ou indirect, dans l'attribution de ce marché, ni dans la procédure d'attribution.
Nous avons respecté toutes les règles, contrairement à ce qu'ont fait les libéraux durant 13 longues années au ministère des Travaux publics. Nous sommes en train de nettoyer les dégâts qu'ils ont faits, et le ministre Fortier est le premier à donner l'exemple.
Le logement
Monsieur le Président, nous avons entendu l'opposition lancer des cris d'alarme en disant que certains groupes de défense du droit au logement perdront au change durant la transition menant à la mise en place de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Je signale qu'un financement transitoire a été approuvé et que les projets ont été sauvés.
L'opposition dit que le récent budget ne prévoit rien pour les Autochtones, les aînés ou les jeunes à risque en matière de logement. Pourtant, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien au logement destinées aux femmes, aux enfants à risque, aux Autochtones et aux aînés de l'ensemble du Canada. Certaines de ces annonces portaient entre autres sur des logements abordables pour les aînés et les personnes handicapées dans l'Ouest du Nouveau-Brunswick.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures qu'il prend pour assurer le financement du logement au Nouveau-Brunswick et dans d'autres provinces et territoires?
Monsieur le Président, chaque année, le nouveau gouvernement du Canada fournit 2 milliards de dollars de soutien pour le logement abordable et les programmes de lutte contre l'itinérance.
Récemment, le député était présent à Fredericton lorsque nous avons annoncé, en compagnie de nos partenaires du Nouveau-Brunswick, le financement pour la création de 63 nouveaux logements abordables. Je suis fier que le travail ardu du député ait contribué à la réalisation de ces projets.
Je souligne que le gouvernement estime avoir une obligation...
[Français]
Le premier ministre
Monsieur le Président, la consultante en mode du premier ministre voyage avec lui dans le monde aux frais des contribuables. Vraiment? C'est difficile de choisir le bon veston bleu conservateur? Le premier ministre avait-il de la difficulté à s'endormir le soir en se demandant s'il devait porter des bas bleu pâle ou bleu foncé? À mon avis, les gens ordinaires ont d'autres priorités.
Le premier ministre peut-il dire qui paie pour sa nouvelle consultante en mode, et combien ça coûte?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a une équipe qui l'accompagne pendant ses déplacements, comme tous les premiers ministres. En fait, je crois que les députés s'apercevront que l'équipe du premier ministre actuel compte moins de membres que celles de tous ses prédécesseurs libéraux.
Monsieur le Président, je crois que bon nombre de Canadiens ordinaires se demandent pourquoi le premier ministre a besoin d'une styliste.
Je suis convaincue que, après la tristement célèbre photo de cow-boy, les poussières et les cheveux sur les complets du premier ministre sont au sommet de la liste de priorités de son cabinet. Une consultation ponctuelle passe encore, mais le premier ministre a-t-il besoin d'être accompagné dans ses déplacements d'une adjointe chargée uniquement de choisir ses cravates?
Le premier ministre gaspille l'argent des contribuables pour flatter son ego. En fait, c'est le premier ministre qui a harangué son ancien collègue, Preston Manning, à propos d'une allocation pour vêtements de 31 000 $.
Qu'est-ce qui a changé? Pourquoi est-ce correct aujourd'hui alors que ce ne l'était pas il y a quelques années?
Monsieur le Président, bon nombre de Canadiens ordinaires se demandent pourquoi je dois répondre à des questions sur le style et la mode. Par contre, je puis assurer à la Chambre que le premier ministre paie tous ses vêtements, contrairement à certains de ses prédécesseurs.
Présence à la tribune
J'aimerais attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de l'honorable Cecil Clarke, Président de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.
Des voix: Bravo!
Le Président: J'aimerais également attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de deux anciens premiers ministres de la Nouvelle-Écosse: l'honorable John Hamm et l'honorable Russell MacLellan.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à six pétitions.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que, nonobstant l'alinéa 36(8)b), la question de l'absence de réponse du ministère aux pétitions nos 391-1196, 391-1212 à 391-1214, 391-1217 et 391-1234 soit retirée aux comités permanents appropriés.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les quatorzième et quinzième rapports du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, les deux motions portant adoption des rapports sont réputées avoir été proposées, les questions sont réputées avoir été mises aux voix et des votes par appel nominal sont réputés avoir été demandés et reportés au mercredi 25 avril, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quinzième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Publication des rapports de recherche à Condition féminine Canada ».
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le seizième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Rétablissement du Programme de contestation judiciaire ».
Loi sur l'assainissement d'Internet
-- Monsieur le Président, aujourd'hui, il est très important d'être conscient qu'Internet rend de multiples services utiles à la population, mais aussi qu'il sert à la diffusion de beaucoup de matériel de pornographie juvénile. Il a également servi à soutenir la traite des personnes dans le monde entier.
Aujourd'hui, je voudrais présenter le projet de loi sur l'assainissement d'Internet, une initiative parlementaire qui traite de cette question. Essentiellement, il obligerait les fournisseurs d'accès au réseau Internet à surveiller ce que leurs clients veulent mettre sur Internet. Par exemple, le projet de loi souligne qu'il ne convient pas de mettre du matériel de pornographie juvénile sur Internet dans notre pays.
Nous devons tous nous rappeler qu'il faut mettre un terme à la traite des personnes dans notre pays, et le projet de loi met en relief le rôle d'Internet à cet égard.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par plus de 1 800 personnes qui demandent au gouvernement conservateur de proposer une mesure législative luttant efficacement contre la cruauté envers les animaux comme mon initiative parlementaire, le projet de loi C-373, et de voter contre le projet de loi S-213, qui est inefficace et vide de sens.
Les technologies génétiques restrictives
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. Dans la première, les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire la technologie « Terminator ». Les pétitionnaires soulignent que la conservation des semences est essentielle aux moyens d'existence des agriculteurs, à la sécurité alimentaire et à la diversité génétique. Ils demandent donc au Parlement d'interdire de façon permanente l'utilisation de cette technologie dans notre pays.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au Parlement de suspendre l'étude du projet de loi C-45, la nouvelle loi sur les pêches, et demandent au ministre d'amorcer un dialogue ouvert avec les pêcheurs avant d'en reprendre l'étude.
[Français]
Le programme Placement carrière-été
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose en Chambre une pétition contenant plus de 1 000 signatures de citoyens du comté de Manicouagan. À la suite de la décision du gouvernement conservateur de remplacer le programme Placement carrière-été, de nombreux citoyens ont tenu à exprimer leur mécontentement. Plus de 11 millions de dollars ont été supprimés dans un budget de 97 millions de dollars. Également, le système de décentralisation tend à éliminer les contacts entre les OSBL, les entreprises privées et les entreprises publiques. J'appuie les signataires, des gens de la Côte-Nord et du grand comté de Manicouagan quant à cette pétition. On demande au gouvernement fédéral de restaurer intégralement le programme Placement carrière-été pour les étudiants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter trois pétitions. La première provient du congrès des jeunes Tibétains de Toronto. Ma circonscription, Parkdale—High Park, a le privilège d'accueillir la plus importante communauté tibétaine du pays. La pétition, qui compte 637 signatures, a été organisée dans le cadre de la semaine d'action pour libérer le Tibet, qui s'est déroulée au début de mars.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de faire pression sur le gouvernement de la Chine pour qu'il libère immédiatement tous les prisonniers politiques, y compris Tulku Tenzin Delek et le panchem-lama, et de s'assurer que leur libération ne soit soumise à aucunes conditions.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne mon projet de loi dit de l'occasion unique et a été signée par 390 personnes demandant au Parlement du Canada de veiller à ce que les citoyens canadiens et les résidents permanents aient la possibilité de parrainer une fois au cours de leur vie un parent qui n'est pas membre de la catégorie « regroupement familial », telle que définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette requête figure dans le projet le loi C-394, que j'ai présenté.
Monsieur le Président, la troisième pétition, regroupant 285 signatures, concerne le salaire minimum fédéral et tient compte du fait qu'il a été aboli par le gouvernement libéral en 1996. Un salaire minimum de 10 $ l'heure ne représente même pas tout à fait le seuil de la pauvreté pour un travailleur célibataire. Si un salaire minimum était établi à l'échelle fédérale, l'influence de cette mesure rayonnerait au-delà des travailleurs du secteur fédéral, car elle servirait de pratique exemplaire pour les normes du travail à la grandeur du pays.
Les signataires demandent au Parlement du Canada d'adopter le projet de loi C-375, que j'ai présenté et qui vise à rétablir un salaire minimum fédéral et à le fixer à 10 $ l'heure.
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Les travaux de la Chambre
Le projet de loi C-269 et le projet de loi C-278
[Travaux de la Chambre]
La présidence désire prendre quelques minutes pour communiquer à la Chambre certains renseignements sur le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (bonification du régime d’assurance-emploi), inscrit au nom de la députée de Laurentides—Labelle, et sur le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), inscrit au nom du député de Sydney—Victoria).
Le 19 mars dernier, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport à la Chambre de ces deux projets de loi.
[Français]
En ce qui concerne le projet de loi C-269, de nombreux députés se rappelleront que, le 6 novembre 2006, j'ai rendu une décision sur un rappel au Règlement portant sur la nécessité d'obtenir une recommandation royale. J'avais alors conclu que cette dépense visait des initiatives qui: réduisaient la période de référence donnant droit aux prestations; augmentaient le taux de prestation hebdomadaire; supprimaient le délai de carence; augmentaient la rémunération annuelle assurable maximale; élargissaient la couverture du régime d'assurance-emploi de façon à y inclure les travailleurs autonomes.
En outre, j'ai indiqué que le sommaire du projet de loi faisait état de trois objectifs supplémentaires semblant entraîner d'autres augmentations des dépenses.
Le comité permanent a présenté un amendement à l'article 5 sur les conditions requises et à l'annexe sur les semaines de prestation. Aucun de ces amendements ne suppriment la nécessité d'obtenir une recommandation royale pour le projet de loi C-269.
Par conséquent, je ne mettrai pas aux voix la question à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi dans son état actuel à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
[Traduction]
En ce qui concerne le projet de loi C-278, voici ce que la présidence a déclaré dans sa décision rendue le 10 novembre dernier sur un rappel au Règlement portant sur la nécessité d’obtenir une recommandation royale:
J’ai soigneusement étudié le projet de loi C-278 à la lumière des interventions des députés et j’en viens à la conclusion qu’en modifiant la Loi sur l’assurance-emploi de manière à faire passer de 15 à 50 semaines la période pendant laquelle on peut toucher des prestations de maladie, le projet de loi entraînerait effectivement une hausse des dépenses publiques d’une manière et à une fin qui ne sont pas actuellement autorisées. Bien que les cotisations au régime d’assurance-emploi soient effectivement versées par les employeurs et les employés, les crédits affectés au programme viennent du Trésor et toute hausse de ces dépenses exigerait la recommandation royale.
Puisque le comité permanent n’a pas présenté d’amendement au projet de loi, je ne mettrai pas aux voix la question à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-278 dans son état actuel, à moins qu’une recommandation royale ne soit reçue.
Je remercie la Chambre de m’avoir permis de faire cette mise au point.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2007
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, et que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, les politiciens sont des citoyens que d'autres citoyens mettent en candidature et qu'ils élisent pour les représenter et défendre leurs intérêts. À ce titre, le lien qui les unit est assez simple; cela s'appelle la confiance.
Si ce lien est coupé, il ne peut y avoir entre eux plus grande rupture de la relation ou plus grande coupure, plus grande querelle ou plus grande trahison. Les gens ne sont plus représentés. Je dirais qu'ils sont alors gouvernés.
Aujourd'hui, nous discutons de l'exécution du budget fédéral de 2007, un document qui a des conséquences dans la vie de millions de Canadiens, et ce, de mille et une façons. Certaines sont bénéfiques, certaines ne le sont pas.
Mes propos, aujourd'hui, ne concernent qu'un aspect de cette problématique et de la confiance qui existe, comme je l'ai évoqué, entre les politiciens et les gens. Cela est au coeur de ce que je veux dire.
Au cours de la dernière campagne électorale, l'homme qui est aujourd'hui premier ministre du Canada a déclaré et maintes fois répété, du haut de tribunes érigées d'un bout à l'autre du pays, y compris dans ma région, qu'un gouvernement conservateur n'imposerait pas les fiducies de revenu.
Il a mis son engagement par écrit dans un article publié dans la page des opinions du National Post. Il a donné instruction de le publier dans la plate-forme du parti, intitulée Changeons pour vrai.
Bref, l'homme qui est maintenant premier ministre n'aurait pas pu être plus clair dans la diffusion de son message aux investisseurs dans les fiducies de revenu, dont un grand nombre sont des personnes âgées. Il leur a dit de ne rien craindre et qu'ils seraient en sécurité s'ils votaient pour les conservateurs car, contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates, les conservateurs ne s'attaqueraient jamais aux fiducies de revenu.
Nous savons maintenant qu'il mentait. Le gouvernement a mis en place, le 31 octobre dernier, une taxe touchant les fiducies de revenu, laquelle a secoué les marchés boursiers et fait disparaître 25 milliards de dollars...
À l'ordre. Le député de Halton n'est pas un nouveau venu. Il sait qu'il ne peut pas accuser les autres députés d'avoir menti, alors je lui demanderais de retirer ses accusations contre le premier ministre.
Merci, monsieur le Président. Je retire l'accusation.
Le premier ministre a dit une chose et a fait autre chose. C'est pourquoi, au pays, des investisseurs ont perdu plus de 25 milliards de dollars d'épargne de particuliers. La plupart des épargnants étaient des retraités. Ils ne pourront pas récupérer ces pertes.
Il s'agit de la plus forte régression de l'épargne des particuliers jamais causée par une décision du gouvernement.
Simplement avec ce changement draconien, qui s'est révélé stupide, coûteux et insensé, le chef conservateur a brisé le lien de confiance qui l'unissait à la population. Il l'a complètement et irrémédiablement détruit.
Désormais, il ne représente plus les investisseurs des fiducies de revenu qui avaient voté pour lui. Il règne sur eux. Il est en train de leur dire qu'ils doivent se résigner au sort que leur a réservé sans raison le gouvernement. Avec ce projet de loi, le gouvernement cherche maintenant à enchâsser dans les lois du pays cette rupture du lien de confiance.
Voilà pourquoi j'ai voté contre le budget et voilà pourquoi je ne peux pas appuyer le projet de loi qui vise y donner suite. Honte à ses auteurs, qui veulent l'imposer aux Canadiens.
Pour la suite du débat d'aujourd'hui, je ne prononcerai plus mes propres mots. Je vais plutôt emprunter ceux des investisseurs moyens du Canada.
Cette semaine, j'ai mentionné sur mon blogue que j'aurais l'occasion de prendre brièvement la parole à la Chambre sur cette question. J'ai demandé aux Canadiens de me faire parvenir des messages qu'ils souhaiteraient transmettre à la Chambre. La réaction m'a stupéfié.
J'aimerais transmettre brièvement quelques-uns des messages reçus à mes collègues.
M. Don Bool, de Courtenay, en Colombie-Britannique, a écrit ceci:
Pour moi, ce n'est pas la preuve de pertes fiscales qui importe. Les pages censurées du ministère des Finances sont plutôt éloquentes. Je pourrais accepter des modifications aux fiducies de revenu s'il était démontré qu'elles nuisaient à l'économie canadienne. Donnez-moi une seule raison de modifier la politique concernant les fiducies de revenu et j'accepterai les pertes. Je ne connaissais pas beaucoup les détails concernant les fiducies de revenu, mais lorsqu'on nous a présenté des pages pleines d'oblitérations, je me suis renseigné sur les fiducies et, même avec mes modestes connaissances, j'ai pu comprendre qu'il y avait anguille sous roche et qu'on m'avait berné.
Voici ce qu'a dit Ron Murray:
Je suis une personne âgée qui a été délestée d'à peu près 30 000 $ à cause de la façon tout à fait aberrante [du ministre des Finances] de traiter les fiducies de revenu. Sans discussion, sans avis, il a menti à la population...
Je m'excuse, monsieur le Président. Je voulais dire « il a dit une chose à la population et en a fait une autre ». M. Murray poursuit:
... il a refusé d'étayer ses chiffres concernant ces « pertes fiscales ».
M. Murray déclare avoir envoyé une lettre et il dit ceci:
J'ai envoyé une copie à mon député et il m'a convoqué. Je me suis rendu à son bureau et il m'a servi la ligne du parti [...] Je ne suis pas certain s'il avait idée de ce qu'est une fiducie de revenu. La principale raison, selon [le député d'en face], c'était que nous étions le seul pays au monde qui n'imposait pas les fiducies de revenu.
Selon M. Murray, ce sont là des balivernes.
Et voici ce que nous ont dit Tom et Ethna Anderson:
Le gouvernement actuel n'a pas respecté son engagement de ne pas imposer les fiducies de revenu. Ses actions ont sérieusement ébranlé notre confiance dans la capacité du gouvernement de gouverner avec honnêteté et intégrité.
Donald Metcalfe, de Hanover, en Ontario, déclare ce qui suit:
Les dommages causés à nos investissements et à notre revenu mensuel par la décision du gouvernement d'imposer les fiducies de revenu ont eu sur ma conjointe et moi-même un effet dévastateur. Nous sommes tous deux des personnes âgées et nous comptons sur ce revenu [...] la perte se chiffre à plus de 1 200 $ par mois. C'est du vol. Et cela a eu un grand effet sur notre niveau de vie. J'ai parlé à notre [député conservateur] et il m'a dit que [le premier ministre] ne tenait compte ni de ses avis, ni de ceux de ses collègues députés et je me demande donc pourquoi nous élisons des députés pour nous représenter si [le premier ministre] est un dictateur.
Ici encore, monsieur le Président, je ne nommerai pas le député concerné, pour ne pas l'accabler.
Et voici ce qu'avait à dire Elmer Sather, de Surrey, en Colombie-Britannique:
Les mots me manquent lorsque je constate à quelle vitesse ces fiducies de revenu passent aux mains d'étrangers.
C'est époustouflant, à son avis.
Selon la famille Martinson, le premier ministre n'a pas fait ce qu'il avait dit aux gens qu'il ferait. Mais elle a utilisé des termes beaucoup plus descriptifs. Voici ce que la famille Martinson a écrit:
Le gouvernement a réussi à faire croire aux gens qu'il ne tirait aucune recette fiscale des entreprises ayant adopté une structure fiduciaire. Je crois qu'il est important que la population canadienne sache que le gouvernement obtient beaucoup d'argent sous forme d'impôt grâce aux fiducies de revenu.
Le 31 mars, la famille Martinson nous rappelait que le Régime de pensions du Canada compte dans son portefeuille 80 fiducies de revenu. Si c'était une si mauvaise idée pour les citoyens d'investir dans les fiducies de revenu, comme le gouvernement semble le laisser croire, pourquoi notre régime public de pensions aurait-il investi dans 80 d'entre elles?
Bill Fischer a déclaré ceci à propos du secrétaire d'État chargé du Multiculturalisme et de l'Identité canadienne qui a tenu une assemblée publique dans sa circonscription l'autre jour pour discuter des fiducies de revenu. M. Fischer a dit ceci:
J'ai participé à la rencontre et voici ce que j'ai à déclarer:
« Nous avons travaillé fort pour élire un gouvernement conservateur et on nous récompense en nous trahissant. [Le premier ministre] avait promis une chose et il a fait le contraire. Il s'agit d'un...
Je vais taire le mot qui est employé...
[...] de 35 milliards de dollars. Il faut appeler un chat un chat.
[Le secrétaire d'État] a débité beaucoup de « boniments » lors de la réunion, mais peu de gens ont été dupes. Lui et [le premier ministre] doivent écouter Ralph Klein et se rétracter, se repentir et rembourser les investisseurs et les personnes âgées. On ne peut pas récompenser [...] les politiciens en votant pour eux [lorsqu'ils ne disent pas la vérité]. Sinon, on les encourage à continuer cette pratique.
J'ai un autre commentaire ici:
Je ne me souviens pas d'avoir lu dans le programme du parti que vous aviez décidé de réduire à néant le pécule de centaines de milliers de Canadiens âgés. C'est un comportement ignoble de la part d'un gouvernement qui se vante d'être responsable. Mais envers qui?
Art Moss, un autre aîné, a affirmé ceci:
Mon REER a fondu de 25 p. 100 après le massacre de l'Halloween. Il a depuis progressé d'environ 10 p. 100.
Toutefois, la vraie catastrophe provoquée par cette mesure législative aura lieu dans cinq ans lorsque je convertirai mon REER en FERR. [...] J'avais prévu un revenu de 2 000 $ par mois.
M. Moss poursuit: « Le ministre des Finances appelle cela de l'équité fiscale. Il n'y a rien d'équitable là-dedans. »
Monsieur le Président, j'aurais probablement 400 commentaires à lire. Est-ce que j'ai quelques heures devant moi? Si je pouvais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour continuer à déposer ces commentaires de Canadiens, j'en serais extrêmement heureux, car je pourrais dire à ces citoyens que j'ai fait entendre leurs voix à la Chambre des communes. Pouvez-vous demander le consentement, monsieur le Président?
Le député a demandé le consentement unanime de la Chambre. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Non. Votre temps de parole est écoulé. Questions et observations. Le whip du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, je serai bref. Je suis persuadé que d'autres députés aimeraient poser des questions au député.
Tout au cours de son intervention, il a utilisé des mots très forts, le terme « ignoble » par exemple, et, si j'ai bien compris, il a insisté sur la nécessité d'être franc.
Ce député a également dit, si je me souviens bien, qu'il démissionnerait plutôt que de passer à un autre parti. Il a dit qu'il devrait y avoir un processus à la Chambre interdisant aux députés de changer d'allégeance politique au cours d'une législature. Nous nous rendons compte toutefois que le député est toujours à la Chambre et qu'il continue de siéger.
Je me demande bien pourquoi. Puisqu'il insiste tant pour que les gens disent la vérité, pourquoi n'en fait-il pas autant? Pourquoi n'a-t-il pas dit la vérité et n'a-t-il pas remis sa démission?
Monsieur le Président, Mike, de Rodney, écrit: « Vous avez promis que vous ne laisseriez pas les autres partis imposer les fiducies de revenus sans réagir. Il était un peu stupide de notre part de croire que vous pourriez condamner d'autres partis pour une promesse que votre parti n'était pas prêt à remplir. »
Voici un autre commentaire: « M. Harper, M. Flaherty et tous les autres députés conservateurs, vous avez mis notre pays en danger en adoptant votre politique sur les fiducies de revenus, les mesures modifiant la possibilité de déduire les intérêts et le prélèvement libératoire pour les sociétés. Quelque chose...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il doit y avoir une certaine pertinence et les propos du député sont réglementaires, si ce n'est qu'il prononce le nom des ministres au cours de la lecture des lettres.
Nous entendrons maintenant le député de Burlington.
Monsieur le Président, je crois que le député de Halton a raté sa vocation. Il agit à la Chambre comme s'il était au théâtre et ne prend visiblement pas les questions au sérieux. De toute évidence, il joue pour la galerie.
Voici ma question. Premièrement, le 7 novembre, le député a-t-il voté en faveur de la motion du gouvernement conservateur concernant les fiducies de revenu, oui ou non?
Deuxièmement, n'est-il pas vrai que le député a affiché les paroles suivantes sur son site Internet, www.garth.ca, le 6 novembre 2006: « Mon vote reconnaît que les conversions de sociétés en fiducies de revenu ne sont pas saines »?
Troisièmement, « il est nécessaire pour le bien de notre économie à long terme de réformer les pratiques des fiducies de revenu et de mettre un frein aux conversions ». Le député a-t-il prononcé ces paroles tirées de son site Internet?
Quatrièmement, « il y a trop de nouvelles conversions, il y a trop de recettes fiscales perdues, le traitement fiscal des sociétés n'est pas équitable, des investisseurs étrangers détournent de l'argent, des banques menacent de se transformer en fiducies, ce n'était qu'une question de temps... »
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a réussi à poser trois questions et demie et il ne nous reste que très peu de temps.
Le député de Halton a la parole.
Voici ce que nous dit Dwight, de Chatham:
J'ai été choqué de voir que le supposé raisonnement du ministère des Finances a été occulté pendant les audiences du FINA. Le projet de loi a par la suite été caché à l'intérieur du budget, de sorte qu'aucune discussion n'a pu être menée. Ces mesures semblent laisser entendre que les faits n'auraient pas résisté à un examen du public.
Harold nous dit ce qui suit:
Compte tenu du fait que le premier ministre avait promis explicitement pendant la campagne électorale de ne jamais imposer les fiducies de revenu et du fait que cette promesse a sans doute grandement réconforté les investisseurs présents et futurs, pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas emprunté une des nombreuses voies qui s'offraient à lui et qui lui auraient permis d'atteindre ses objectifs sans détruire d'énormes quantités de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Sault Ste. Marie a la parole pour poser une dernière question.
Monsieur le Président, j'admire l'adresse du député et les efforts qu'il déploie pour recueillir l'avis de ses électeurs à l'aide des diverses technologies qui s'offrent à nous aujourd'hui. Il est probablement, d'une certaine façon, bien en avance sur son temps.
Je me demande si les commentaires recueillis par le député auprès de ses électeurs relativement au budget ont porté sur autre chose que sur les fiducies de revenu. A-t-il recueilli les commentaires des centaines de milliers de personnes âgées qui ne reçoivent pas leurs prestations parce que le gouvernement n'a pas mis en oeuvre les recommandations relativement à la façon dont les renseignements sont diffusés, à la réadmissibilité des personnes âgées aux prestations et au fait que les personnes âgées doivent elles-mêmes présenter une demande avant d'être automatiquement admissibles au RPC, à la SV et au SRG, par exemple?
Oui, monsieur le Président. En réalité, toutes les personnes que je cite maintenant sont des personnes âgées. Par exemple, Dave Marshall et sa femme à Cornwall, en Ontario, affirment...
Reprise du débat. La députée de l'Île de Vancouver-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer mon intervention aujourd'hui en donnant à mes collègues une idée de la façon dont ce budget suit la voie générale sur laquelle le Canada semble s'engager sous ce gouvernement conservateur. Cette voie est tracée par le programme des conservateurs. Les intentions de ces derniers ne sont pas toujours évidentes, mais si les députés lisent entre les lignes, ils les verront.
Le programme des conservateurs repose sur cinq priorités. La première consiste à aider les personnes bien nanties à s'enrichir davantage et à prétendre que l'écart entre les riches et les pauvres n'existe pas. La deuxième consiste à tout privatiser, y compris les municipalités et leur infrastructure. La troisième consiste à traiter les Premières nations avec mépris et à ignorer leurs conseils. La quatrième consiste à investir le moins possible dans les programmes sociaux, peu importe la taille du surplus. La dernière consiste à ignorer la situation catastrophique dans le secteur forestier.
Pour cacher la réelle nature de leur programme, les conservateurs parlent d'harmonisation des lacunes. Ce language est souvent utilisé par les gens de la droite comme un genre de code. Pour le reste d'entre nous, l'harmonisation des lacunes signifie essentiellement la modification des politiques d'une façon qui avantage les sociétés riches et qui nuit aux Canadiens ordinaires.
Ces modifications ignorent l'écart toujours croissant entre les riches et les pauvres, les conditions environnementales, les préoccupations relatives à l'alimentation, les services de soins de santé et le contrôle de nos ressources naturelles. En outre, ce budget nous pousse vers une intégration croissante avec les États-Unis au détriment de notre souveraineté.
Ce programme de privatisation à la dérobée se poursuit depuis nombre d’années. Il a eu pour conséquence d’enrichir les riches et de nous laisser les restes.
Ce budget n’est rien de moins que trompeur. Alors que les conservateurs se targuent de défendre les intérêts du Canada, leurs actions semblent faire l’inverse pour les familles laborieuses. Alors qu’ils parlent de renforcer le Canada, ils s’en prennent délibérément à nos institutions publiques et, ce faisant, ils sapent les assises mêmes d’un Canada indépendant.
Permettez-moi d’expliquer plus clairement ce que sont, à mon sens, les vraies priorités du gouvernement. Sa priorité numéro un: méconnaître le fait que le fossé s’élargit entre les très riches et les Canadiens ordinaires.
Excédent budgétaire après excédent budgétaire, les impôts des braves travailleurs canadiens servent à alléger le fardeau fiscal des grandes sociétés. Ces excédents servent à subventionner l’exploitation des sables bitumineux au moment même où cette industrie réalise des profits record. Elle va continuer à recevoir de telles subventions jusqu’en 2015. Ce n’est d’ailleurs que dans six ans que ces subventions commenceront à diminuer. Pendant ce temps, pas un sou n’a été prévu dans le budget fédéral pour les milliers de Canadiens dont les familles cherchent un logement abordable.
En réalité, le problème du logement abordable n’a même pas été abordé dans ce budget. Comment se fait-il alors qu’une industrie aussi prospère puisse continuer à recevoir des subventions quand les familles ordinaires sont laissées pour compte? Le fossé s’élargit entre les riches et les pauvres dans notre pays, et le gouvernement n’a aucun plan pour remédier à cette situation.
Sa priorité numéro deux: se servir de la privatisation comme d’un mantra pour le changement. Comment va-t-on enclencher le processus de privatisation? Premièrement, on va devoir créer les structures voulues.
À la page 162 du plan budgétaire, on peut lire que le gouvernement va « mettre sur pied un nouveau bureau fédéral chargé de déterminer les possibilités de partenariats public-privé en matière d’infrastructure et d’y donner suite ».
Dans un deuxième temps, on rend la chose obligatoire. À la page 169 du plan budgétaire, on poursuit en disant que les municipalités qui « cherchent à obtenir un financement […] devront aussi faire la preuve que l’option de partenariat public-privé a été entièrement prise en considération ». Il s’agit d’une politique proprement mauvaise et d’un gaspillage des deniers publics.
Nous avons vu à quoi mènent les partenariats public-privé quand des entreprises prennent le contrôle d’un projet public. Elles s’empressent d’oublier l’intérêt public et la satisfaction des besoins de la collectivité pour ne penser qu’à réaliser des profits pour leurs actionnaires. Les conservateurs auraient peut-être mieux fait de consulter la Fédération des municipalités, qui estime que le gouvernement a tort de vouloir imposer des conditions uniformes à toutes les municipalités.
Le recours obligatoire aux PPP n’est pas la seule forme de privatisation à laquelle on songe. Les gens de ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, sont très inquiets de voir ce gouvernement essayer de privatiser une des plus importantes ressources publiques de notre pays, nos pêches. Bien que ce ne soit pas inscrit dans le budget, le fait que ce projet de loi ait été proposé sans que les pêcheurs, les propriétaires de pourvoiries, les amateurs de pêche récréative et sportive, les Premières nations, etc. aient été consultés préoccupe vivement les gens de ma circonscription.
Puis, il y a la question de nos forêts. Au NPD, nous sommes abondamment intervenus devant la capitulation du Canada dans la crise du bois d’œuvre, et voilà que nous sommes maintenant placés devant les conséquences de ce mauvais règlement: on exporte de plus en plus de grumes brutes, et le gouvernement n’est pas prêt dans les circonstances à prendre ses responsabilités et à mettre en oeuvre une politique proprement canadienne pour protéger les emplois dans nos collectivités.
La troisième priorité, pour les conservateurs, a consisté à faire tout leur possible pour exclure les Premières nations du budget. C’est l’une des omissions les plus remarquables et les plus choquantes que j’aie jamais constatée.
Je me suis entretenue du budget avec de nombreux chefs d'Île de Vancouver-Nord ces deux dernières semaines. Nous avons également parlé de beaucoup d’autres questions qui préoccupent leurs collectivités. Les chefs sont extrêmement frustrés et en colère à cause de tout ce qui manque dans le budget.
Le gouvernement a annoncé 300 millions de dollars pour une initiative de logement devant permettre aux membres des Premières nations d’acheter une maison, mais ce n’était que de l’argent recyclé. Il n’y a pas de nouveaux fonds. Les chefs voulaient savoir quels programmes seraient supprimés pour libérer les 300 millions de dollars annoncés.
Le budget ne prévoit rien pour le règlement des revendications territoriales et les traités. Les Premières nations sont prêtes à conclure des règlements. Elles veulent voir progresser leurs collectivités et améliorer leur situation économique, mais rien ne peut se faire parce que le gouvernement dit qu’il n’a pas un mandat pour conclure des règlements. Il l’a confirmé dans le budget en n’affectant aucun crédit aux revendications territoriales.
La quatrième priorité des conservateurs, c’est qu’indépendamment de l’importance de l’excédent budgétaire et de la situation de l’économie, ils n’ont rien à investir dans les programmes sociaux. Cette priorité particulière touche toutes les collectivités et nuit le plus souvent aux membres les plus vulnérables de notre société.
Le maintien des 250 millions de dollars que les conservateurs avaient annoncés l’année dernière pour la garde d’enfants ne permettra pas d’établir un programme national de garde. Un tel programme aurait aidé les familles ordinaires qui travaillent et ont des enfants et qui doivent faire face à des frais de garde croissants ainsi qu’à une pénurie de places en garderie.
Le budget ne prévoit rien pour les arts. Il ne mentionne même pas la culture, qui ne fait pas partie du programme du gouvernement. Il n’y a rien pour les programmes d’art destinés aux enfants et aux collectivités, rien pour les artistes et, hélas, rien pour les musées. Il fait abstraction de l’assurance-médicaments, des soins à domicile et des soins de longue durée pour les aînés. Il prévoit peut-être quelques crédits, déjà annoncés auparavant, pour réduire les délais d’attente, mais le gouvernement en avait parlé l’année dernière, ce qui n’a pas empêché les délais d’attente d’augmenter. Ces programmes ont pourtant fait du Canada un grand pays; à tout le moins, ils sont inclus dans ma vision du Canada.
La cinquième priorité consiste à prétendre qu’il n’y a pas de crise dans l’industrie forestière. Bien au contraire, la situation actuelle de l’industrie du bois d’œuvre constitue un exemple parfait de ce que le Canada perd dans son commerce avec les États-Unis. L’extension à tout prix du libre-échange et de l’harmonisation nuit au pays.
Nos scieries de sciages légers ferment leurs portes. Plus de 5 000 emplois ont disparu depuis la signature de l'accord sur le bois d'oeuvre. Parlez-en aux travailleurs de scieries de ma circonscription, qui voient leurs emplois et leurs billes s'envoler au sud de la frontière tous les jours. « Le gouvernement a-t-il défendu le Canada? » demandent-on. Je dis que non. Les conservateurs ont choisi de faire abstraction de cinq décisions du tribunal commercial international qui donnaient gain de cause au Canada dans leur empressement à apaiser leurs homologues conservateurs du Sud. Ils ont signé une mauvaise entente sur le bois d'oeuvre et ont trouvé le tour de renoncer à 1 milliard de dollars ce faisant.
Tout ce gâchis, au nom de l'harmonisation des mesures inefficaces. En quoi des pertes d'emplois sont-elles efficaces? Les conservateurs se sont peut-être harmonisés avec les Américains, mais ils ont laissé tout un gâchis dans leur sillage. Pire encore, aucune somme n'est prévue dans le budget pour aider les collectivités qui ont du mal à survivre après la fermeture des scieries.
Le gouvernement ne peut pas simplement faire la sourde oreille et espérer que les problèmes disparaîtront. Il doit prendre des mesures pour aider ces collectivités. Il doit mettre fin à l'exportation de grumes provenant de terres qui relèvent de la réglementation fédérale. Ensuite, il doit changer d'attitude et offrir de l'aide ainsi qu'un plan d'ensemble pour aider les collectivités et stopper la fermeture des scieries. Mais il n'y a pas de plan. Il n'y a aucun financement de stabilisation. Pas dans le budget, en tout cas. Le gouvernement doit commencer à prendre des décisions qui soient dans l'intérêt des Canadiens qui travaillent fort.
J'ai déjà été représentante syndicale et je comprends donc la raison d'être de ces politiques. Elles visent à miner la démocratie locale et à permettre aux sociétés privées de bénéficier de contrats gouvernementaux. C'est tout. Au bout du compte, la qualité du travail ne fait que chuter de plus belle alors que les municipalités ont de plus en plus de mal à s'adapter à une bureaucratie inutile qui ne cesse de s'alourdir.
Alors que le gouvernement se vante haut et fort d'avoir défendu le Canada, les Canadiens ordinaires commencent à se rendre compte que la réalité est plus éloquente que les paroles. La réalité est que l'écart de prospérité s'élargit de plus en plus. La réalité est que nos localités, nos infrastructures et nos ressources naturelles sont en train d'être privatisées. La réalité est qu'on ne s'intéresse pas du tout aux Premières nations. La réalité est que les montants investis dans les programmes sociaux sont quasi nuls. La réalité est que le secteur forestier est en crise.
Les PDG de grandes entreprises au Canada sont de plus en plus riches. Les Canadiens ordinaires qui travaillent fort sont laissés pour compte. Ils méritent mieux que cela. Ils méritent qu'on les traite équitablement, chose que ne fait pas le budget, et c'est pour ces raisons que je ne peux l'appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureux de l'intervention de la députée du Nouveau Parti démocratique, mais je ne suis nullement d'accord avec elle. Elle a parlé de vérité. Ce qui est important pour les Canadiens, c'est qu'on dise la vérité à la Chambre.
J'ai le budget sous les yeux. Je l'ai parcouru à quelques reprises en tant que membre du Comité des finances. Par exemple, nous avons mis en oeuvre la Prestation fiscale pour le revenu gagné, qui vise à aider les gens à s'affranchir de l'aide sociale et à accorder un avantage aux petits salariés. Si une personne s'affranchit des services sociaux et commence à occuper un emploi qui lui rapporte 8,25 $ l'heure, notre programme améliorera en fin de compte sa qualité de vie et son revenu disponible augmentera de 25 p. 100. Il s'agit là d'une mesure importante que nous offrons aux familles qui travaillent.
La députée a dit que nous ne faisons rien pour combler l'écart entre les nantis et les démunis. Nous faisons ce que nous pouvons. Nous avons exposé dans le budget un programme qui aide directement les familles à améliorer leur situation financière.
La députée a également dit qu'il n'y avait aucune mention de la culture dans le budget. Ce n'est absolument pas vrai. Si elle regarde à la page 105 du budget, elle verra qu'il y est question d'un programme de 30 millions de dollars sur deux ans pour les festivals célébrant le patrimoine et les arts locaux; de stages d'été dans les musées afin d'aider les petits musées d'un peu partout à embaucher les personnes qualifiées dont ils ont besoin pour offrir les services et les programmes que les collectivités exigent; et d'un programme de patrimoine sportif canadien pour aider les sports qui sont importants pour l'histoire de notre pays.
Ma question...
À l'ordre. Le député a parlé pendant deux des cinq minutes et d'autres personnes aimeraient poser des questions.
Je donne la parole à la députée de l'Île de Vancouver—Nord.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue les nombreuses revendications des Canadiens ordinaires; ils réclament notamment des fonds pour le logement. Il y a une énorme crise du logement partout au pays. Que les gens travaillent ou non, peu importe; ils ont du mal à trouver un endroit où vivre.
Il y a des personnes dans ma localité qui vivent dans des caravanes dans un parc en attendant que des logements locatifs soient disponibles tellement le taux d'inoccupation est bas. Je vis dans une petite localité. Dans d'autres localités de ma circonscription, il y a des gens dans la même situation. Chaque jour, mes collègues dans l'ensemble du pays me font part des problèmes de logement qui existent dans les centre-villes, les grandes villes, les villes et les villages. Il y a des gens qui ne trouvent pas d'endroit où vivre. Cela entraîne beaucoup d'autres problèmes pour ces familles.
Il est scandaleux que le gouvernement ait ignoré la question du logement dans le budget. Il s'agit d'un énorme problème. Les gens réclament une stratégie nationale en matière de logement. Le fait que le gouvernement l'ait omise dans le budget me laisse bouche bée.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais ma collègue et je suis en accord avec certains des points qu'elle relève dans ce budget. Elle mentionnait l'absence de nombreux programmes et politiques sociaux. Il n'y a rien pour l'assurance-emploi. Depuis de nombreuses années, nous revendiquons des améliorations pour les personnes dans le besoin, et il n'y a rien à ce sujet. Il n'y a rien non plus pour aider les travailleurs âgés, et rien pour soutenir l'industrie. Par exemple, au Québec, on a perdu 100 000 emplois depuis 2003 au sein de l'industrie manufacturière. Il n'y a réellement rien, vraiment aucune mesure pour soutenir cette industrie.
Il y a donc des manques. Nous avons voté en faveur du budget parce qu'il marquait une avancée dans le dossier du déséquilibre fiscal; je parle d'une avancée, mais le problème n'est pas résolu pour autant.
Dans son discours, j'ai peu entendu ma collègue parler du pouvoir fédéral de dépenser. Actuellement, beaucoup de sommes d'argent proviennent du gouvernement fédéral qui s'ingère dans les champs de compétence des provinces, comme la santé ou l'éducation. Cela crée des redoublements de services, d'infrastructures et de fonctionnaires de toutes sortes. Ce gaspillage monétaire du gouvernement fédéral empêche directement la population de bénéficier de suffisamment de services de santé ou d'éducation adéquats.
J'aimerais donc entendre ma collègue parler du pouvoir fédéral de dépenser et de la façon de limiter ce pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne partage pas le point de vue de mon collègue bloquiste au sujet des dépenses fédérales.
Le gouvernement fédéral devrait offrir de nombreux programmes dans l'ensemble du Canada, notamment un programme national de garderies. Le Québec s'est doté d'un programme fantastique à cet égard. Le reste du Canada aimerait bénéficier d'un tel programme qui aiderait énormément les familles de travailleurs et les parents seuls, mères ou pères, à faire face à certains des coûts liés à l'éducation de leurs enfants pendant qu'ils sont au travail.
Il y a bien d'autres éléments de dépenses à l'égard desquels le gouvernement n'est pas sans reproche, notamment l'aide étrangère. L'engagement du Canada au chapitre de l'aide étrangère a effectivement baissé. C'est un embarras sur la scène mondiale pour le Canada alors que nous avions assuré que nous respecterions notre engagement de verser 0,7 p. 100 du PIB pour l'aide étrangère et que nous l'avons en fait diminuée. C'est regrettable pour le Canada.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre de nouveau la parole au sujet du budget. J'ai pensé concentrer mon temps de parole sur deux éléments du budget qui ont récemment retenu l'attention, soit les fiducies de revenu et les dispositions sur la déductibilité des intérêts. Je consacrerai également une partie de mon intervention pour illustrer les liens entre ces deux éléments.
La première chose que je souligne a déjà été dite, mais elle est tellement fondamentale qu'on ne peut la répéter trop souvent: en assujettissant à l'impôt les fiducies de revenu, le gouvernement a gravement manqué à sa parole. Le premier ministre a dit, dans des termes on ne peut plus clairs, durant la campagne électorale qu'il n'imposerait pas les fiducies de revenu. Sur la foi de cette déclaration solennelle, des centaines de milliers de Canadiens ont pris le premier ministre au mot et ils ont placé leurs économies de toute une vie dans des fiducies de revenu, conscients des risques liés au marché boursier, mais persuadés de l'absence de risques politiques, puisque le premier ministre fédéral s'était lui-même engagé sans équivoque à ne pas imposer ces instruments de placement.
L'année dernière, le jour même de l'Halloween, lorsqu'il a carrément manqué à sa promesse en annonçant un taux d'imposition faramineux de 31,5 p. 100 à l'égard des fiducies de revenu, le premier ministre a mis tous ces investisseurs en difficulté et il a fait perdre à des Canadiens 25 milliards de dollars durement économisés. Or, bon nombre de ces investisseurs sont des aînés qui comptent sur le produit de leurs économies pour payer les factures. À l'erreur de la promesse non tenue s'est ajoutée l'incompétence dans la façon de procéder. Voilà le premier parallèle entre la décision concernant les fiducies de revenu et la décision sur la déductibilité des intérêts.
Le ministre des Finances a tendance à prendre les grands moyens. Quand il voit un problème, même un petit problème, il a tendance à larguer une bombe nucléaire pour le régler. Il ne consulte personne; il largue tout simplement une bombe et constate ensuite les conséquences. Il serait beaucoup plus logique d'adopter une approche ciblée: examiner le problème, l'isoler, consulter et penser avant d'agir. Sans penser aux conséquences, il largue une bombe nucléaire, il la laisse exploser et s'occupe ensuite des conséquences.
Hier encore, il a affirmé qu'il se pencherait maintenant sur la question de la déductibilité, alors que le budget a été déposé il y a quelques semaines. Pourquoi ne s'est-il pas penché sur cette question avant de prendre sa décision? Au lieu de faire perdre 25 milliards de dollars aux épargnants, pourquoi n'a-t-il pas pris le temps de penser aux conséquences de la décision mal avisée qu'il a prise à l'Halloween l'an dernier? Il est maintenant un peu tard pour y penser.
Dans le cas des fiducies de revenu, une approche ciblée aurait consisté à suivre le plan libéral qui préconisait de ne pas appliquer un taux de 31,5 p. 100. Le ministre avait cette information à sa disposition. Cette mesure draconienne inutile a fait perdre 25 milliards de dollars aux épargnants canadiens. Ce que nous ferions, et que nous ferons si nous sommes élus, c'est d'appliquer un taux de 10 p. 100, non de 31,5 p. 100, et l'impôt ainsi versé serait remboursé à tous les résidents canadiens, mais non aux non-résidents qui devraient payer cet impôt de manière à assumer leur pleine part du fardeau fiscal.
Cette politique libérale de rechange a trois effets positifs. Des fonctionnaires intelligents du ministère des Finances auraient pu dire cela au ministre. Ce n'est pas compliqué. S'il avait adopté notre approche ciblée, une approche beaucoup plus modérée, environ les deux tiers des 25 milliards de dollars perdus auraient été rendus, par le biais des marchés, aux Canadiens ordinaires qui travaillent fort.
Deuxièmement, les aînés, en particulier, qui ont besoin d'un instrument à rendement élevé pour faire profiter leurs économies afin de payer les factures, ne seraient pas privés des fiducies de revenu, ce qui sera le cas aux termes du budget du gouvernement.
Troisièmement, le secteur des fiducies énergétiques était un secteur dynamique qui contribuait à la productivité du pays selon le gouverneur de la banque centrale, et il aurait continué de prospérer dans le cadre du plan des libéraux.
Avant l'Halloween, le secteur des fiducies énergétiques rapatriait des capitaux étrangers. Au total, c'était un acquéreur d'actifs étrangers. Actuellement, il est au point mort et les fiducies se vendent à prix d'aubaine. Il se fait avaler par des sociétés américaines, qui sont toujours soumises aux mêmes règles que les règles fiscales dont jouissaient les fiducies énergétiques canadiennes avant l'Halloween.
Voilà qui fait énormément de tort, en Alberta, à un secteur dynamique et hautement productif et qui va nettement à l'encontre du but visé par le ministre des Finances, soit l'équité fiscale, pour que les Canadiens ordinaires ne paient pas davantage que leur juste part de l'impôt.
Réfléchissons en toute logique aux conséquences de ses actes. Il était tout à fait prévisible, au moment où le ministre a pris sa décision, que les fiducies énergétiques d'Alberta et les autres fiducies de revenu seraient bradées à des prix d'aubaine et que des sociétés étrangères, notamment des sociétés à capital privé viendraient s'en emparer.
Qu'arrive-t-il alors à l'impôt que doivent payer les Canadiens ordinaires? En toute logique, les Canadiens ordinaires devront payer davantage d'impôt, et non moins d'impôt. Pourquoi? Parce que, dans l'ancienne structure, les détenteurs des fiducies de revenu payaient beaucoup d'impôt en tant que particuliers. Aujourd'hui, les sociétés étrangères de capital privé se portent acquéreurs et structurent leurs achats de telle sorte qu'elles ne paient aucun impôt. Comment cela peut-il être avantageux pour la population sur le plan fiscal? Évidemment, c'est en fait désavantageux. Voilà qui n'est pas compliqué à comprendre.
Auparavant, les détenteurs d'unités dans les fiducies de revenu payaient beaucoup d'impôt. Aujourd'hui, des entreprises étrangères se sauvent avec ces fiducies de revenu sans payer d'impôt. On voit, comme résultat net, le secteur des fiducies de revenu payer beaucoup moins d'impôt qu'auparavant, voire aucun impôt. Loin de voir sa facture diminuer, le public en général va finir par devoir payer encore plus d'impôt. Ce résultat est exactement le contraire du but visé par la politique, tel qu'énoncé par le ministre des Finances.
Il y a aussi une autre raison pour laquelle l'équité n'est pas assurée.
Premièrement, les Canadiens ordinaires paient davantage d'impôt en raison de cette politique. Deuxièmement, dans le bon vieux temps d'avant l'Halloween, les Canadiens ordinaires avaient accès à cette source relativement abondante de revenus qu'est le secteur des fiducies énergétiques. Dorénavant, le gouvernement dit que les Canadiens ordinaires ne peuvent plus en profiter. Ils ne peuvent plus tirer de revenus de cette source, qui est si importante pour les gens âgées. Mais, les gens qui ont déjà les poches pleines, eux, peuvent très bien en profiter. Ceux qui ont assez d'argent pour s'acheter une nappe de pétrole peuvent toujours profiter des mêmes avantages. Les grands fonds de pension peuvent faire de telles acquisitions. Les grandes sociétés américaines à capital privé peuvent elles aussi profiter de ces sources de revenus sans payer un sou d'impôt. C'est injuste.
Tous les Canadiens pouvaient bénéficier de cette source de revenus de façon démocratique, sans égard à leur revenu. Or, les Canadiens ordinaires n'y ont maintenant plus accès. Seules les entités au portefeuille bien rempli y ont encore droit.
Je vais maintenant aborder l'importante question de la déductibilité des intérêts.
Il y a un important parallèle entre ces deux politiques. En interdisant la déduction des intérêts, le gouvernement fait pencher la balance en faveur des entreprises étrangères, au détriment des entreprises canadiennes. L'Europe, les États-Unis et le Japon ont tous des politiques équivalentes. Lorsque leurs entreprises s'établissent à l'étranger, elles peuvent déduire les intérêts payés sur leurs dettes. Les entreprises canadiennes n'ont plus cette possibilité. Nos entreprises sont en position de faiblesse par rapport à celles des États-Unis, de l'Europe et du Japon.
Pourquoi le ministre des Finances et le premier ministre veulent-ils faire pencher la balance en faveur des entreprises étrangères, au détriment des entreprises canadiennes? C'est une politique complètement erronée, qui sape notre compétitivité. Le gouvernement agit exactement comme il l'a fait dans le dossier des fiducies énergétiques. Les équivalents américains des fiducies énergétiques jouissent du même traitement fiscal favorable.
Le gouvernement fait pencher la balance en faveur des entreprises américaines dans le domaine des fiducies énergétiques, mais aussi en général. Il intervient au détriment des entreprises canadiennes. Les entreprises canadiennes doivent s'établir à l'étranger pour des raisons liées à la compétitivité, aux emplois et à la prospérité, mais le gouvernement diminue leur capacité à cet égard au profit des entreprises étrangères.
La Chambre se souviendra du grand progressiste-conservateur Peter Lougheed. Il dénonçait les dangers associés à l'érosion des entreprises canadiennes, un message que le gouvernement refuse absolument d'écouter.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour débattre de cette question avec mon collègue d'en face.
Les libéraux ont voté contre la motion de voies et moyens. Ils voteront probablement contre le budget. Je tiens à souligner qu'ils votent contre la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné qui bénéficie aux gagne-petit, contre le nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour enfant, contre l'allocation de 16 milliards de dollars d'argent frais à des travaux d'infrastructure, contre le versement de 1,5 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour l'élaboration de mesures environnementales, contre l'injection de 600 millions de dollars en vue de réduire les délais d'attente pour les patients, contre un investissement de 300 millions de dollars dans un programme pour combattre le cancer du col de l'utérus, contre des réductions d'impôt totalisant 1 milliard de dollars pour les aînés, contre une augmentation de 40 p. 100 des transferts liés à l'enseignement postsecondaire et contre un investissement de 20 millions de dollars ailleurs. Je pourrais continuer.
Le député d'en face a passé tout ce temps à parler des fiducies de revenu, alors que le 5 novembre 2006 il a dit à l'émission Question Period, sur la chaîne CTV, et je cite:
C'était absolument ce qu'il fallait faire et nous nous étions engagés sur cette voie pour protéger l'assiette fiscale, pour assurer l'équité fiscale et pour favoriser la productivité du pays.
N'a-t-il pas dit cela à l'émission du dimanche matin d'une chaîne de télévision nationale le 5 novembre?
Monsieur le Président, les conservateurs aiment bien cette citation, mais ils ne citent jamais les six ou sept mots que j'ai dit par la suite, soit qu'ils ont fait erreur en favorisant une approche démesurée alors qu'une approche ciblée était de mise. C'est ce que je continue de dire aujourd'hui. S'ils regardaient la transcription intégrale de mes propos, ils verraient que c'est ce que j'ai dit.
J'aimerais parler d'une des mesures mentionnées par le député, la Prestation fiscale pour le revenu gagné. C'est vraiment une mesure mesquine. Ce ne sont que des miettes. Elle ne vaut que la moitié de la version libérale précédente.
Selon moi, le gouvernement ne cherche en fait qu'à donner l'impression qu'il se soucie des travailleurs canadiens à faible revenu. La mesure qu'il a adoptée est tellement peu généreuse qu'elle ne fera rien de plus qu'aider les gens à gravir de quelques pieds le mur de l'aide sociale. Elle ne les aidera certainement pas à franchir ce mur. C'est ce que les conservateurs clament chaque fois qu'ils en ont l'occasion pour faire semblant qu'ils se soucient des pauvres, mais, en réalité, ils ne se soucient pas des pauvres parce que ce ne sont pas les pauvres qui les ont élus.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Markham—Unionville. J'ai trouvé fort intéressantes certaines des remarques qu'il a faites au sujet de l'érosion des sociétés canadiennes.
La nouvelle position du Parti libéral qui consiste à s'opposer aux investissements étrangers directs au Canada est très intéressante à mon avis. À en juger par les propos tenus par le député dans ce débat, on aurait dit qu'il était en fait contre l'idée que des étrangers investissent directement au Canada dans des entreprises canadiennes. C'est quelque chose que notre gouvernement appuie. Nous croyons que ces investissements contribuent largement à notre prospérité et à notre productivité.
Cette opposition aux investissements étrangers directs au Canada, est-ce là la nouvelle position du Parti libéral? Le Parti conservateur croit que c'est très bon pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, la question du député est beaucoup plus sensée que celle de son prédécesseur. C'est une bonne question, mais ce n'est pas exact.
Le Parti libéral ne s'oppose pas à l'investissement étranger direct. Je suis d'accord avec le député pour dire que ce type d'investissements rapporte bien des bénéfices. Nous sommes favorables à ce que des étrangers fassent des investissements directs au Canada et que des Canadiens en fassent dans d'autres pays. Cela fait partie du monde dans lequel nous vivons.
Nous nous opposons par contre à ce que la politique gouvernementale fasse pencher la balance en faveur des étrangers au détriment des Canadiens, et c'est ce que fait la déductibilité des intérêts. Nous voulons que les Canadiens soient en mesure de livrer concurrence aux étrangers sur un pied d'égalité, à armes égales. La politique du ministre, qui retire ce privilège aux sociétés canadiennes mais le préserve pour les sociétés étrangères, favorise ces entreprises au détriment des nôtres.
Il crée non pas un avantage canadien, comme il se plaît à le dire, mais un désavantage canadien en faveur des étrangers. C'est ce qui nous dérange. Ce ne sont pas les investissements étrangers en soi, mais le fait que le gouvernement, pour une raison quelconque ou simplement par erreur, parce qu'il n'y a pas bien réfléchi, crée des règles du jeu qui favorisent les sociétés étrangères et nuisent aux sociétés canadiennes.
Monsieur le Président, je veux traiter des répercussions du budget sur la crise du logement que nous vivons actuellement au Canada, et de ses répercussions sur ma circonscription, London—Fanshawe.
Étant donné que le nombre de sans-abri augmente au Canada et que le coût du logement grimpe également, il n'y a pas de doute que nous devons investir davantage dans le logement abordable. Le budget prévoyant plus de 9 milliards de dollars en réductions d'impôt pour les sociétés, nous savons que le gouvernement a de l'argent qu'il pourrait et qu'il devrait mettre à la disposition des plus vulnérables de notre société. Malheureusement, aucun nouvel investissement n'est prévu dans le récent budget fédéral pour la construction de logements abordables ou pour l'aide aux sans abri.
On voit clairement dans le budget que le logement n'est pas une priorité pour le gouvernement. En fait, on ne trouve aucune mention des sans-abri dans le budget. C'est une négligence éhontée. On compte plus de 200 000 sans-abri dans notre pays, mais il n'y a pas un mot à leur sujet dans le budget. Comment pouvons-nous commencer à traiter le problème lorsqu'il est clair que le gouvernement n'en reconnaît même pas l'existence?
Imaginez-vous simplement sans soutien familial, sans revenu et sans domicile. Le sac contenant toutes vos possessions matérielles a été volé la nuit dernière. Vous êtes trop malade pour espérer obtenir un emploi. Vous avez été victime de mauvais traitement et rejeté. Votre dernier repas a été un bol de soupe il y a deux jours. Vous ne savez pas d’où viendra votre prochain repas. Vous n’avez pas eu de vêtements de rechange ni couché dans un lit chaud depuis une semaine. Le budget conservateur ne fait rien pour aider les plus vulnérables. Il n’y a pas d’argent pour le logement.
Dans les prévisions de dépenses fédérales actuelles, les dépenses totales que fera en 2007-2008 le ministère des Ressources humaines et du Développement social au titre du logement et des sans-abri seront inférieures de plus de 44 millions de dollars à celles de 2006-2007. Dans les prévisions de dépenses fédérales, les fonds pour l’aide au logement diminueront de 391 millions de dollars. En outre, dans les mêmes prévisions de dépenses fédérales, les fonds pour le logement abordable, qui avaient été placés en fiducie pour les provinces, passeront de 800 millions de dollars, montant que prévoyait le budget du dernier exercice, à 92,8 millions de dollars cette année.
Le budget de 2007-2008 ne prévoit aucun nouveau crédit pour le logement dans le Nord et le logement des Autochtones hors-réserve. Dans le document budgétaire, on ne mentionne que les 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord et les 300 millions de dollars pour le logement des Autochtones hors-réserve que le NPD avait réussi à obtenir dans le budget de 2006-2007.
Les néo-démocrates veulent qu’on investisse concrètement et substantiellement dans le logement abordable ainsi que dans notre parc de logements existant. Nous pouvons facilement créer un plus grand nombre de logements abordables en augmentant l’aide fédérale aux coopératives et aux organismes sans but lucratif de logement qui existent déjà au Canada. Cet investissement permettra aux coopératives d’offrir un plus grand nombre d’unités de logement subventionné, de terminer la remise en état des unités existantes et de procéder à l’acquisition ou à la construction de nouvelles unités de logement abordable.
En plus des dépenses déjà prévues, il nous faudrait également un programme fédéral de logement bénéficiant d’un financement annuel récurrent garanti. Ce programme pourrait être financé en partie ou en entier par l’excédent que la SCHL dégage de ses activités d’assurance hypothécaire. Ce dont nous aurions besoin pour nous attaquer vraiment à la crise du logement, c’est d’un investissement annuel de 2 milliards de dollars dans un programme fédéral, ce que l’excédent dont dispose la SCHL pourrait permettre.
Un investissement à long terme dans un financement de base profiterait à nos collectivités dans l’ensemble du pays. Dans ma circonscription, London—Fanshawe, le besoin de financement de base est crucial. Au cours de l’année dernière, il m’a fallu écrire maintes fois au ministre et demander à le rencontrer pour éveiller son attention sur le fait que des organisations qui viennent en aide aux sans-abri ou aux personnes à risque de le devenir étaient menacées de devoir cesser leurs activités. Après des pressions soutenues, le gouvernement a commencé à approuver des programmes.
À l’approche de la fin de l’année, ces organisations se sont remises à craindre de se retrouver en difficulté, étant donné que le principal programme de financement, l’IPAC, tirait à sa fin. Après de nombreux autres appels téléphoniques et de nombreuses lettres, un nouveau programme a finalement été mis en route et, par suite de nouvelles pressions, l’IPAC a été prorogé de six mois.
Le problème que nous connaissons actuellement, c’est que les organisations et les programmes en question sont de nouveau menacés de disparition. Les fonds fédéraux destinés aux programmes à l’intention des sans-abri ont été si mal administrés par le gouvernement et tellement dépourvus d’engagements à long terme que les fournisseurs locaux de service et les membres de la collectivité en sont réduits à gérer des crises cycliques.
En vertu du nouveau programme, les organisations de la région de London recevront beaucoup moins d’argent. On ne sait pas vraiment à quoi ressemblera le nouveau programme et si les organisations qui recevaient du financement de l’IPAC par le passé seront admissibles à l’obtention de financement dans le cadre du nouveau programme. Dans l’état actuel des choses, huit projets à l’intention des sans-abri et des démunis à London risquent d’être bientôt abandonnés, et plus de 2 000 de nos citoyens les plus vulnérables seront encore laissés à leur sort.
Le pire est arrivé pour certains et le compte à rebours a commencé pour d'autres, notamment les programmes suivants.
Le projet Street Outreach London East (SOLE) ne prendra plus ses messages, car il a fermé boutique le 31 mars 2007.
Le London Housing Registry continuera d'employer une personne à temps plein jusqu'au 30 septembre, mais il ne pourra pas continuer à offrir les services d'accès au logement qu'il offrait auparavant. Son budget de fonctionnement a été victime d'un financement instable.
Le financement provisoire et les dons reçus par My Sister's Place permettront à cet organisme de survivre jusqu'au 30 septembre. Par la suite, il devra fermer ses portes. Il continuera à se financer en partie grâce aux dons, mais ce soutien est insuffisant et personne ne peut en dépendre totalement.
L'argent que recevra le AIDS Committee of London lui permettra de se maintenir, de même que son programme de « pleuroir », pendant trois ou quatre mois. Ce programme qui dessert les jeunes à risque et les sans-abri potentiels sera alors aboli. Par conséquent, un nombre accru de jeunes vulnérables risqueront de contracter le VIH.
L'organisation du Youth Action Centre offrait un programme de sensibilisation pour les jeunes sans-abri et ceux qui risquent de le devenir. Ce programme sera aboli le 30 septembre et son seul poste sera éliminé.
Comme Nokee Kwe a mis tellement de temps à recevoir son financement pendant l'exercice 2006-2007, cet organisme a dû se départir de deux de ses trois employés. Il n'en reste plus qu'un seul. Compte tenu du financement actuel, l'organisme ne peut espérer survivre plus de six mois. La disparition totale de ce programme marquera la fin des services de sensibilisation, de prévention et de défense des intérêts des Autochtones itinérants à London.
Le financement provisoire que recevra le London Community Resource Centre permettra de soutenir le programme de culture communautaire pendant trois autres mois seulement. Ce projet organise des cuisines collectives et des jardins communautaires. Il compte sur la participation des étudiants du collège communautaire pour la mise en oeuvre du programme, comme il n'a pas été en mesure d'assurer le financement nécessaire au maintien d'un poste à plein temps. Il sera donc très difficile de maintenir le projet à long terme.
Tous ces organismes fonctionnent avec très peu de moyens et un personnel réduit au strict minimum. Au cours de l'année dernière, ils n'ont eu droit qu'à des réponses évasives, puis ont été laissés à eux-mêmes, ce qui a occasionné un stress inutile au personnel, lui laissant moins de temps pour faire son travail, à savoir aider autrui. Comment diable sont-ils censés être efficaces et productifs? Comment sont-ils censés planifier l'avenir? Comment sont-ils censés aider les autres alors qu'ils ne cessent d'appréhender une fermeture imminente?
Nous savons tous qu'un bon modèle de gestion repose sur la planification et le rendement. C'est la formule de financement du gouvernement qui empêche cette bonne pratique de gestion. Les gens passent plus de temps à remplir des formulaires de demande de financement qu'à accomplir l'importante tâche qu'ils se sont donnée, le travail important qui allège les souffrances et renforce nos collectivités.
Manifestement, ce budget ne remédie à aucun des problèmes que vivent ces organismes. À London et ailleurs au Canada, nous sommes aux prises avec les mêmes difficultés. Le gouvernement ne consacre pas assez d'argent pour procurer des logements adéquats aux Canadiens pas plus qu'il ne finance suffisamment la prévention de l'itinérance. Le gouvernement rend plutôt le peu d'argent qu'il offre aux organismes pour lutter contre l'itinérance presque impossible à obtenir et à utiliser efficacement.
Le budget trahit non seulement les Canadiens, mais aussi les sans-abris. Le gouvernement devrait se rappeler qu'il a été élu pour servir les Canadiens, et non les banquiers, les entreprises et ses copains bien nantis, mais les gens méritants de ce pays, qui travaillent très fort. Par égard pour les électeurs, par égard pour nos collectivités et par égard pour tous les Canadiens, j'espère de tout coeur que le gouvernement conservateur se réveillera bientôt.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée néo-démocrate et il était truffé d'erreurs factuelles.
Elle a dit, notamment, qu'il n'y avait rien sur le logement dans le budget. J'ai en main le plan budgétaire de 2007 qui traite, à la page 97, d'une de nos nombreuses initiatives sous le titre « Logement dans les collectivités des Premières nations ». Dans ce paragraphe, on lit ceci: « L'accès à un logement sûr et abordable est un besoin fondamental de tous les Canadiens. » Un peu plus loin, on lit ceci: « À cette fin, 300 millions de dollars seront consacrés à l'établissement d'un marché du logement dans les collectivités des Premières nations. » Voilà donc pour la première erreur factuelle qu'elle a faite dans son discours.
La deuxième déclaration inexacte était que le budget faisait des cadeaux fiscaux aux entreprises. Cela n'a aucun sens pour moi parce que l'opposition libérale critique notre budget à cause de l'imposition des fiducies de revenu et de la suppression de la déductibilité des emprunts contractés par les sociétés canadiennes pour leurs activités à l'étranger. L'opposition libérale nous a adressé d'autres critiques pour des mesures fiscales, comme l'élimination de la déduction pour amortissement accéléré pour les sables bitumineux. Ces mesures-là ne sont pas, en fait, des cadeaux, mais bien le contraire. Elles seront favorables à l'économie canadienne, et c'est pour cela que nous les avons prises.
Je voudrais également traiter du sujet principal de son discours, le logement. Comme elle le sait, puisqu'elle vient de London, en Ontario, le logement social, qui est géré localement et appartient à des intérêts locaux, qu'il s'agisse ou non de coopératives, relève en grande partie des municipalités et profite de nombreux programmes provinciaux de logement abordable. Le gouvernement conservateur y consacrera 39 milliards de dollars en transferts.
Je trouve intéressant que le député ait soulevé la question du logement pour les Premières nations. Ces sommes avaient déjà été annoncées. Il n'est nulle part fait mention d'un financement quelconque pour de nouvelles initiatives en matière de logement. Je maintiens mes dires. Le gouvernement ne manifeste aucun intérêt. Il tente de recycler de l'argent qui a été rendu disponible grâce aux efforts des néo-démocrates.
En ce qui a trait aux fiducies de revenu, je suis désolée, mais cela remonte à l'Halloween et je parle d'un budget qui a été déposé en février.
Pour ce qui est des bons amis du gouvernement dans le secteur pétrolier et gazier, je crois plutôt qu'ils ont fait des profits importants. Je crois savoir qu'ils ont enregistré des profits de 25 milliards de dollars l'an dernier. Il n'ont pas besoin de l'aide du gouvernement. Il n'ont pas besoin d'autre chose. Si le député ne le sait pas déjà, il devrait poser des questions aux gens de London--Fanshawe qui doivent travailler très fort et qui m'ont écrit à bon nombre de reprises pour se plaindre du fait qu'ils étaient escroqués à la pompe parce que le gouvernement ne sait pas comment gérer le secteur pétrolier et gazier.
Tous les organismes communautaires dont j'ai parlé dans mes remarques souffrent. Leur financement a été réduit de moitié. Ils n'ont aucune idée de la façon dont ils pourront s'en sortir. Je parle de gens vulnérables comme ceux de My Sister's Place. Des jeunes Autochtones ont dormi dehors tout l'hiver parce que le gouvernement n'a pas réussi à trouver les fonds nécessaires pour venir en aide aux sans-abri du Canada, dans ma collectivité et dans toutes les autres collectivités canadiennes.
Les conservateurs devraient avoir honte de leur programme d'aide sociale aux entreprises parasites. Ils devraient avoir honte devant cette Chambre, maintenant et dans l'avenir.
Monsieur le Président, la députée a dressé tout un portrait du budget. C'est un budget qui ne semble pas aider les Canadiens dans le besoin. C'est la différence. Le budget aide les personnes âgées qui ont un revenu élevé, car il permet le fractionnement du revenu pour les personnes qui ont des pensions importantes.
Mais que fait le budget pour les sans-abri? On ne voit même rien dans le budget pour des secteurs tels que l'aide étrangère.
Je veux donner à la députée une autre occasion de signaler ce qui n'est pas dans le budget, ce qui est presque aussi important que ce qui s'y trouve.
Monsieur le Président, je suis membre du Comité de la condition féminine, et nous avons discuté de la question du fractionnement du revenu et du partage des pensions. Un groupe a porté à notre attention un graphique assez fascinant. Il montre les effets du fractionnement du revenu sur les personnes âgées. Ce qui est intéressant, c'est qu'un couple de personnes âgées qui gagne 21 000 $ n'en bénéficierait pas du tout du point de vue fiscal, tandis que pour un couple qui gagne 121 000 $ cela représenterait une économie de presque 9 000 $.
Où est la justice? Comment des personnes âgées qui ont donné toutes leurs vies à leur pays et qui ont aidé à construire la collectivité peuvent-elles vivre avec cette maigre somme d'argent? Quel message le gouvernement envoie-t-il à ces gens quand il agit de cette manière, quand il continue de privilégier les personnes bien nanties et à oublier complètement les gens dans le besoin?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-52, Loi d’exécution du budget de 2007. Il est toujours agréable pour un député d’intervenir à propos d’un budget, car tout budget déposé par un gouvernement touche naturellement l'ensemble des Canadiens, mais également directement les gens de sa propre circonscription.
Ce que je tiens d’abord à faire, c’est de dissiper quelques-uns des mythes à propos du gouvernement conservateur. Je sais que les conservateurs passent leur temps à dire aux gens à quel point ils sont de bons gestionnaires et combien ils se montrent responsables financièrement. En fait, c’est le précédent gouvernement libéral qui a remis de l’ordre dans le bourbier dans lequel le gouvernement Mulroney avait laissé notre pays et qui a replacé notre économie sur des bases solides.
Je sais que nous revenons constamment sur les 42 milliards de dollars de déficit annuel, mais c’est une situation dont nous avons hérité en 1993 et une réalité dont les Canadiens sont bien conscients. Cependant, quand nous avons quitté le pouvoir 13 ans plus tard -- et je sais qu’ils ne cessent de parler de nos 13 ans de gouverne --, nous avons laissé le gouvernement avec un excédent de 13 milliards de dollars et mis en place les conditions propices à l’établissement d’un second excédent solide cette année. Même les conservateurs semblent avoir honte de s’en attribuer le crédit, car ils savent bien qu’on ne les croira pas. Ils savent que les Canadiens sont conscients que l’essentiel du travail a été accompli par le précédent gouvernement.
Avant les deux derniers excédents budgétaires, à quand remonte la dernière fois où un gouvernement conservateur a eu un excédent? C’est une question vraiment intéressante à se poser. M. Mulroney a été premier ministre pendant neuf ans. On serait porté à croire que, en neuf ans à la tête d’un gouvernement fortement majoritaire, il aurait pu faire le nécessaire pour réaliser un excédent, mais il n’en fut rien.
Reculons jusqu’en 1958, au balayage de Diefenbaker. M. Diefenbaker avait balayé le pays. Je suis sûr qu’il aurait eu la possibilité de mettre de l’ordre dans les finances publiques et de dégager un excédent, mais ce ne fut pas le cas, absolument pas. En réalité, le dernier excédent budgétaire conservateur remonte à 1912, sous sir Robert Borden, avant la Première Guerre mondiale.
Le mythe que les conservateurs s’efforcent de répandre dans la population, c’est qu’ils sont de bons gestionnaires financiers, mais je crois bien que leur passé prouve le contraire.
Les conservateurs ne cessent de parler des 13 dernières années de gouvernement libéral. Dans les 13 dernières années de gouvernement libéral, nous avons eu sept excédents budgétaires consécutifs. Je pourrais énumérer une foule d’autres choses étonnantes que nous avons réalisées au cours de cette période pour asseoir solidement les finances publiques au Canada, ce dont tous les Canadiens sont d’ailleurs bien conscients.
Le deuxième mythe à leur sujet, c’est qu’ils savent contrôler les dépenses, qu’ils surveillent vraiment étroitement les dépenses. La vérité, c’est que le Parti conservateur a dépensé sans compter. C’est incroyable ce qu’il a pu faire.
Au cours de la planification de leur budget, les conservateurs ont à peu près éliminé la réserve pour imprévus de 3 milliards de dollars que notre parti mettait en place. Les vieilles habitudes ont la vie dure. Ils sont très près d'enregistrer des déficits. Il semble qu'un retour à la bonne vieille époque de Mulroney soit imminent.
Pour ce qui est des annonces, et il me paraît important d'en parler, je me souviens qu'il y a un an et demi ou deux ans, ils reprochaient au gouvernement précédent de faire des annonces et de se livrer à la valse des dollars. Depuis peu, au Manitoba, ça n'arrête pas. Les gens du parti conservateur jouent du coude entre eux pour savoir qui va faire les annonces. Je suis au Parlement depuis cinq ans et je n'ai jamais vu autant d'annonces en si peu de temps.
L'hon. John McKay: Et aussi vides de contenu.
L'hon. Raymond Simard: Et aussi vides de contenu, exactement
Je me demandais pourquoi les conservateurs continuent de s'appeler le nouveau gouvernement du Canada. Cela m'agace. Après un an et demi, pourquoi font-ils cela? Je crois avoir trouvé la réponse. Ils veulent prendre leurs distances à l'égard du gouvernement Mulroney. Ils ne veulent rien avoir à faire avec ces gens-là, ce qui est compréhensible.
Il y a également le fiasco des fiducies de revenu. Beaucoup de députés en ont parlé aujourd'hui. Dans ma circonscription, on en a abondamment parlé. Des habitants de ma circonscription, des aînés pour la plupart, ont perdu de 50 000 $ à 80 000 $. Cela sera considéré comme le plus grand scandale dans l'histoire du Canada. Les gens ne s'en rendent peut-être pas compte aujourd'hui, mais une perte de 25 milliards de dollars en quelques heures, c'est du jamais vu. Un jour, les historiens diront que cette décision a été absolument catastrophique.
Le ministre des Finances avait toutes sortes de possibilités à sa disposition, mais les conservateurs étaient tellement pressés d'agir dans ce dossier que le premier ministre et le ministre des Finances n'ont pas examiné les solutions. Tout ce qu'ils voulaient, c'est former un gouvernement majoritaire et y parvenir par tous les moyens possibles. Qui paie pour cela? Ce sont les 1,5 million d'aînés qui ont été touchés par cette décision et qui ont perdu des sommes astronomiques après que le premier ministre eut renié sa promesse à cet égard.
Le député libéral qui est intervenu avant moi a dit qu'un grand nombre de fiducies de revenu ont été sérieusement affaiblies et sont aujourd'hui la cible de prises de contrôle. Habituellement, des sociétés canadiennes achètent des sociétés à l'étranger et aux États-Unis, et des sociétés étrangères font la même chose au Canada, de sorte qu'il existe un équilibre. Or, on nous dit que, récemment, le déséquilibre atteint 100 milliards de dollars, et il n'est pas en notre faveur. Il est en faveur des sociétés étrangères qui achètent les nôtres. Les politiques des conservateurs ont certes des conséquences négatives pour notre pays.
[Français]
Souvent, on critique un budget pour les choses qu'il contient. Or, certaines choses n'étaient pas dans le budget et, à mon avis, c'est souvent aussi important.
Pour ma part, je vais parler brièvement du Programme de contestation judiciaire. Au Manitoba, c'est grâce à ce programme que nous avons obtenu la gestion de nos écoles et nos propres divisions scolaires. Vous êtes originaire du Manitoba, monsieur le Président. Vous comprenez donc comment c'est important. Cela fait seulement 11 ans. Dans la circonscription du président du Conseil du Trésor, il y a des dizaines de milliers de francophones, et il ne savait même pas qu'on avait utilisé ce programme pour défendre les droits des francophones et des minorités de langue officielle au Manitoba. Depuis ce temps, le Manitoba français est une communauté dynamique qui contrôle son propre curriculum. C'est une chose très importante à souligner.
L'alphabétisation n'était pas incluse dans le budget. Il y a 18,5 millions de dollars qui ont été coupés et ces fonds n'ont pas été rétablis: 11 centres en alphabétisation ont été fermés au Manitoba français et des organismes comme Manitoba Literacy Partners sont aujourd'hui menacés. J'ai trouvé insultant que le ministre de l'Environnement dise qu'on ne devrait pas réparer ce qui est brisé. Il est ici question d'humains et non pas de voitures. Certaines personnes n'ont pas eu l'occasion d'apprendre à lire ou à écrire. On ne peut pas parler des humains de la sorte. J'ai trouvé cela vraiment insensible de sa part.
D'autre part, je pourrais parler du secteur des femmes de même que des 10 millions de dollars pour Santé en français, un programme qui n'a pas été renouvelé, malgré qu'il donne des résultats absolument extraordinaires. On a ajouté 30 millions de dollars au budget pour les communautés minoritaires de langue officielle. C'est vraiment rire de nous. Près de 2 millions de personnes parlent le français à l'extérieur du Québec. C'est donc vraiment rire de nos communautés.
Je voudrais aussi préciser que dans le budget, on a parlé que le plan d'action sur les langues officielles prévoyait 642 millions de dollars sur cinq ans. Pourtant, le plan d'action sur les langues officielles devrait avoir 750 millions de dollars sur cinq ans. J'espère que c'est une faute de frappe et non pas une réduction de 100 millions de dollars qu'on a essayé de nous glisser. J'aimerais beaucoup que le gouvernement clarifie sa position à cet égard.
[Traduction]
À propos de l'environnement, jusqu'à il y a quelques mois, les conservateurs ne croyaient pas au fondement scientifique des changements climatiques. Bien évidemment, quand ils ont vu les sondages, ils se sont instantanément convertis. Le nouveau ministre de l'Environnement s'est acheté une cravate verte. Il pensait que ce serait suffisant. Il a cru pouvoir ainsi convaincre les gens qu'il s'était entièrement converti. Il s'est précipité en Europe pour dire à nos amis d'outre-mer que les conservateurs avaient vu la lumière, qu'ils tenaient tout d'un coup à l'environnement. Les Européens n'ont pas été dupes et les Canadiens non plus.
Prenons l'exemple du Manitoba, qui illustre bien l'engagement bidon des conservateurs envers l'environnement: ceux-ci ont investi la somme modique de 6 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour nettoyer le lac Winnipeg. On ne peut pas ratisser le sable du lac Winnipeg avec 6 millions de dollars. C'est absolument ridicule. Selon les experts, il nous faudrait 120 millions de dollars pour nettoyer le lac Winnipeg, somme qu'avait prévue le précédent gouvernement dans son programme. Voilà le genre d'engagement qu'il faut prendre. Les conservateurs ne peuvent pas dire qu'ils investiront 6 millions de dollars quand ils savent très bien que ce n'est pas suffisant. C'est à se demander s'ils feraient même l'effort de prétendre avoir pris un engagement envers l'environnement s'ils étaient majoritaires.
Les Autochtones ne sont pas mentionnés une seule fois dans le budget. L'accord de Kelowna non plus.
Les conservateurs ont fait quelques bonnes choses, cependant. Je pense que c'est une bonne idée de permettre aux sociétés de déduire leur équipement plus rapidement. J'appuie le gouvernement dans sa décision d'augmenter le montant des exemptions sur les gains en capital à 750 000 $.
Les conservateurs présentent leurs meilleures initiatives quand ils ressuscitent d'anciens programmes libéraux: le programme ÉnerGuide; le financement pour le canal de dérivation de la rivière Rouge; le financement pour les étangs bitumineux de Sydney; la présentation de l'initiative libérale en matière de sans-abri sous un autre nom; l'aide de 755 millions de dollars pour les producteurs de grain et d'oléagineux.
En tout et pour tout, c'est un budget très frustrant pour les Canadiens. Il est conçu pour assurer aux conservateurs un gouvernement majoritaire, mais il ne sert pas les meilleurs intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai quelques observations à faire au sujet de ce que le député de Saint-Boniface vient de dire.
J'ai entendu des propos semblables dans ce débat de la part du député de Markham—Unionville. Il semblerait que le Parti libéral soit peut-être en train de changer de position en ce qui concerne l'investissement direct étranger dans les entreprises canadiennes.
Je l'ai entendu dire, sur un ton réprobateur, de façon négative, qu'il y avait un déséquilibre, que plus de 100 millions de dollars en argent net avaient été investis dans des entreprises canadiennes dernièrement et que, pour une raison quelconque, ce n'était pas une bonne chose.
La Loi sur Investissement Canada gouverne les investissements dans les entreprises canadiennes de la part d'entreprises et d'individus de l'étranger. Elle a favorisé un afflux considérable de capitaux dans notre économie, permettant des investissements dans les usines, l'équipement et le matériel et a vraiment stimulé l'économie canadienne.
Je me demande si le Parti libéral s'oppose maintenant à l'idée que des Canadiens investissent dans des entreprises à l'étranger et que des particuliers et des entreprises de l'étranger investissent dans des entreprises et des commerces au Canada.
La deuxième chose que j'aimerais signaler au sujet du discours du député, c'est l'environnement.
Quand j'avais 18 ans, en 1990, j'ai déménagé à Toronto. En 1990 et pendant les premières années de cette décennie, jusqu'en 1993, les jours de smog n'existaient pas. Pas du tout. Aujourd'hui, en 2007, les jours de smog sont une importante préoccupation quotidienne - tout comme ils l'étaient en 2005 et en 2006. Nous avons des douzaines de journées de smog. La détérioration de la qualité de l'air à Toronto s'est produite sous la gouverne du gouvernement précédent. Pendant tout le temps où j'étais à Toronto, je n'ai jamais vu...
Je suis désolé, monsieur le Président, mais je n'ai pas entendu la deuxième question.
Pour répondre à la première question, nous n'avons absolument pas modifié notre position à cet égard. Nous avons toujours été favorables à l'achat d'entreprises canadiennes par des sociétés étrangères et vice versa. Ce que nous ne voulons pas, c'est que les sociétés canadiennes soient désavantagées dans ce contexte. Quand le gouvernement écrase les fiducies de revenu, quand il leur fait perdre de la valeur et les rend vulnérables à des prises de contrôle par des intérêts étrangers, le problème est bien différent. Cela ne veut pas dire que nous n'encourageons pas les achats, dans un sens comme dans l'autre.
Je veux rapporter à la Chambre des propos fort révélateurs tenus par certaines personnes très importantes. Allan Lanthier, associé principal d'Ernst & Young maintenant à la retraite et, jusqu'à tout récemment, président de l'Association canadienne des études fiscales, a dit qu'il s'agissait de la « politique la moins judicieuse mise en oeuvre par Ottawa en 35 ans ».
C'est à cela que nous nous opposons. Nous ne sommes pas contre la politique. Nous sommes contre les mesures que le gouvernement a prises pour nuire à nos sociétés.
M. Claude Lamoureux, président et chef de la direction du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, a dit pour sa part: « C'est incroyable. Je ne sais pas qui a examiné cela au ministère des Finances. Je ne peux pas croire qu'une personne sensée puisse faire une chose pareille. »
Il semble donc que nous ne soyons pas les seuls à nous inquiéter à ce sujet. Nos entreprises sont au bout du rouleau. Nous ne pouvons plus livrer concurrence équitablement. C'est à cela que nous nous opposons. Nous n'avons rien contre les échanges commerciaux équitables.
Monsieur le Président, le député nous a livré un discours très éclairé sur les fiducies de revenu et la déductibilité des intérêts. Je me demande s'il pourrait commenter un article paru ce matin dans le Globe and Mail, qui s'intitule « Des intérêts étrangers s'approprient trois autre fiducies ». L'article dit ceci:
En moins de trois heures hier, trois autres fiducies de revenu se sont ajoutées à la liste des fiducies canadiennes en voie de disparition. Depuis le 31 octobre, 16 fiducies totalisant plus de 9 milliards de dollars ont perdu tout espoir de survivre au Canada.
Outre pour ce qui est de la déductibilité des intérêts, mon collègue pourrait-il nous dire pour quelles autres raisons cette politique est absolument insensée?
Monsieur le Président, je pense à plusieurs entreprises de Winnipeg qui réussissent très bien grâce à la formule des fiducies de revenu. Je peux vous dire qu'elles sont inquiètes à l'heure actuelle. Ces entreprises sont la fierté de Winnipeg. Certaines ont eu besoin de fonds d'établissement pour se lancer. Elles se sont ensuite débrouillées seules, et elles ont connu un très bel essor.
Ce serait dommage de perdre ces entreprises. J'espère qu'elles ne comptent pas parmi les 16 qui sont en train de disparaître du paysage canadien. Ces entrepreneurs sont des héros. Ils ont travaillé dur pour que leur entreprise reste canadienne.
Mon collègue a absolument raison. Cette politique est insensée. Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui en feront les frais. Les firmes américaines continueront de s'établir ici et celles d'outre-mer continueront d'acheter des entreprises canadiennes. C'est un triste jour pour le Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter du budget.
Je crois sincèrement que les budgets présentés par les gouvernements ne devraient pas se limiter aux dollars et aux cents. Les budgets devraient exprimer la vision et les valeurs d'une nation. Nous devrions dépenser et économiser conformément à nos priorités en tant que pays et en tant que peuple.
Je dois dire d'entrée de jeu que je suis profondément déçu par ce document budgétaire censé exprimer les priorités du Canada, un pays bâti selon le principe de l'universalité des droits et des possibilités.
Le budget conservateur me rappelle pourquoi je suis un néo-démocrate. Les néo-démocrates croient en l'éthique, la compassion et la justice pour tous. Les propagandistes conservateurs ont dit que leur budget était axé sur les familles et non sur les grandes sociétés. Ils ne parlaient visiblement pas des familles à qui j'ai rendu visite à Sault Ste. Marie et à Algoma.
Au cours de la législature actuelle et de la précédente, j'ai eu le privilège, d'abord à titre de porte-parole en matière de services de garde et maintenant à titre de porte-parole en matière de politiques sociales et de pauvreté, de voyager partout au Canada et de recueillir les commentaires des gens. Depuis un an, j'ai sillonné le Canada pour organiser une série de tribunes sur la pauvreté, dans le but de mettre en lumière l'écart financier croissant qui divise notre société.
Sur une note positive, j'ai été impressionné par la profonde compassion dont les collectivités font preuve. Par contre, les gens sont de plus en plus mal à l'aise face aux écarts qu'ils constatent autour d'eux et à l'amincissement de leur coussin de sécurité. Trop de travailleurs et trop de familles ne sont qu'à un ou deux chèques de paie du seuil de la pauvreté.
Des gens me disent qu'ils se souviennent d'un temps où la collectivité avait une importance et où les gouvernements pouvaient faire une différence. Les gens sont à la recherche d'une vision conforme à l'histoire du Canada, une histoire marquée par l'établissement d'un revenu de base, des soins de santé, de l'éducation, de l'assurance-emploi et des régimes de pensions accessibles à tous.
Honnêtement, les solutions temporaires offertes par le gouvernement ne sont pas suffisantes pour régler nos problèmes. Il faut plus qu'une mesure budgétaire timide sous la forme d'une prestation fiscale pour le revenu gagné, prestation qui ne donnera absolument rien aux gens qui travaillent à temps plein et qui gagnent le salaire minimum.
Mon parti réclame une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Je vais exposer aujourd'hui les éléments d'une telle stratégie. Il faut relever le défi lancé par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de ses consultations sur la réduction de la pauvreté, un défi visant à obtenir des élus qu'ils débloquent des fonds et qu'ils montrent qu'ils n'ont pas froid aux yeux.
Nous n'aurons pas à réinventer la roue. Certains États de l'Union européenne et d'ailleurs proposent des plans nationaux pour lutter contre la pauvreté. Ils remportent déjà un succès remarquable. En Irlande, par exemple -- le Toronto Star a d'ailleurs publié un article fort intéressant là-dessus dans son édition de la fin de semaine --, le pourcentage de gens qui vivent dans une pauvreté constante a baissé de 15,1 p. 100 qu'il était en 1994 à 5,2 p. 100 en 2001. Depuis 1999, le Royaume-Uni a sorti 1 million de retraités et 800 000 enfants de la pauvreté.
Ici au Canada, on note des initiatives prometteuses. Le Québec s'est doté d'une loi anti-pauvreté dont l'objectif est d'atteindre un niveau de pauvreté parmi les plus bas des sociétés industrialisées d'ici 2013.
La stratégie de réduction de la pauvreté de Terre-Neuve-et-Labrador vise à ce que la province compte le moins grand nombre de citoyens démunis au Canada. À Terre-Neuve, on a reconnu que la stratégie de réduction de la pauvreté devait notamment porter sur la création d'emplois, mais qu'elle devait également inclure bien d'autres éléments. Les autorités terre-neuviennes se sont penchées sur trois mesures de rendement clés: le bien-être général, l'emploi et la sécurité financière, et la stabilité des collectivités.
Pour mesurer le bien-être, on examine l'état de santé dans la famille: nutrition adéquate, sécurité financière, sécurité, accès à des programmes et des services d'éducation préscolaire et à des écoles, éducation postsecondaire et alphabétisation. On examinera le remaniement des politiques et la prestation des programmes. On examinera aussi le soutien au revenu, les cartes-médicaments et les titulaires de celles-ci, la désincitation au travail, la coordination avec les politiques fédérales, de même que la discrimination visant certains groupes, notamment les femmes, les personnes handicapées, les aînés, les immigrants, les jeunes et les Autochtones. On analysera également le niveau de pauvreté en fonction du vaste cadre stratégique des gouvernements fédéral, provincial et municipaux.
Le cadre actuel crée des discontinuités dans les mesures de soutien aussi bien qu'un déséquilibre des efforts, davantage axés vers la résolution de problèmes que vers la prévention de la pauvreté.
À Terre-Neuve, on s'engagera désormais à examiner toute nouvelle mesure législative ou toute politique dans l'optique d'une stratégie de réduction de la pauvreté en vue de retenir les mesures qui réussissent: un financement soutenu, stable et pluri-annuel, un accès universel aux programmes, des changements de politique qui suppriment les obstacles à l'accès aux mesures de soutien, des cadres de responsabilisation intégrés aux accords entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires de manière à assurer, conformément à la politique établie, le développement et la viabilité des communautés rurales, et des mesures de soutien visant les personnes handicapées.
Même la Banque mondiale a formulé une approche en matière de pauvreté. Dans les grandes lignes, elle vise à évaluer le bien-être à l'échelle individuelle et communautaire, à accorder la priorité aux pauvres dans l'élaboration de politiques, à intégrer l'analyse institutionnelle et à toujours inclure l'analyse comparative entre les sexes.
Au Canada, un mouvement a pris son envol sous l'appellation « Vibrant Community Initiative ». Il a amorcé la mise en oeuvre d'une stratégie d'envergure en matière de réduction de la pauvreté pour favoriser la création et l'épanouissement d'une démarche à laquelle s'intégreront des chefs de file et des collectivités de partout au Canada dans une volonté commune d'explorer, de contester et de mettre à l'essai diverses façons de harnacher des ressources communautaires pour réduire considérablement la pauvreté et assurer une bonne qualité de vie à l'ensemble des citoyens. Ce mouvement invite les milieux de l'entreprise, les citoyens, les groupes et les gouvernements à se pencher sur des solutions de rechange dans la façon d'envisager la pauvreté et de la réduire de manière à rendre les collectivités plus aptes à faire des choix concernant la définition, l'élaboration et la communication de stratégies de lutte à la pauvreté à l'échelle locale.
Au Nouveau Parti démocratique, nous nous penchons depuis un certain temps déjà sur la question d'une stratégie anti-pauvreté. Je rencontre pour ma part des gens un peu partout au Canada dans cette optique et plusieurs de mes collègues du caucus ont des responsabilités comme porte-parole dans des domaines comme le logement, l'assurance-emploi, les garderies, l'enseignement postsecondaire, l'assistance aux aînés, etc. Chacune de ces personnes oeuvre dans sa collectivité et auprès de groupes d'intérêts pour élaborer des stratégies à proposer à la Chambre, comme nous le faisons régulièrement.
Les grandes lignes d'une stratégie intégrée de lutte à la pauvreté, telle que l'envisage notre caucus et le Nouveau Parti démocratique au Canada, sont déjà établies, compte tenu des initiatives suivantes que nous avons lancées, ici à la Chambre. Nous avons présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour amorcer la discussion. J'ai moi-même animé la discussion lors d'une journée de l'opposition il y a un mois à peine en faisant valoir la nécessité d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté dont la première étape consisterait à porter le salaire minimum fédéral à 10 $ l'heure.
Nous abordons la question de la réforme de l'assurance-emploi, et mon collègue de Bathurst le fait avec toute la fougue qu'on lui connaît depuis son arrivée à la Chambre à la fin des années 1990. Nous parlons de sécurité d'emploi et du salaire minimum fédéral. Nous parlons d'initiatives en matière de garderies et de pauvreté familiale. Nous parlons des aînés et d'une campagne axée sur les aidants naturels.
Nous parlons de logement abordable et de la lutte contre le problème des sans-abri, un problème de plus en plus grave à l'échelle du pays à des endroits inattendus, des endroits comme Calgary et Victoria, par exemple, où l'économie est florissante, où les affaires prospèrent. Nous avons de plus en plus de sans-abri. La situation est alarmante et pose de grandes difficultés aux collectivités qui tentent de s'attaquer au problème avec à peu près aucune aide du gouvernement fédéral.
Nous parlons d'études postsecondaires abordables. Nous parlons de l'égalité des sexes. Nous parlons du soutien aux anciens combattants et à leurs familles. Nous parlons des personnes handicapées et de l'adoption de mesures qui leur seront utiles.
Nous parlons des Premières nations avec qui nous devons fondamentalement redresser nos relations si nous voulons élaborer une vision pour notre pays. Nous devons honorer nos obligations à l'endroit des Métis et des Inuits.
Nous parlons des immigrants et des écarts qui existent au Canada en ce qui concerne les faibles revenus. Dans le discours que j'ai prononcé il y a environ un mois, j'ai demandé à la Chambre d'envisager et de diriger l'élaboration d'une stratégie de lutte contre la pauvreté et j'ai indiqué que nous devions collaborer à cet égard.
Trop de nos amis et de nos voisins, trop de nos concitoyens comptent sur nous pour prendre les devants et pour mettre un terme à des querelles partisanes que nous avons entendues cet après-midi et qui ont trop souvent cours ici. Nous devons travailler en équipe, ensemble, en notre qualité de gouvernement, pour éliminer une fois pour toutes ce terrible fléau qu'est la pauvreté dans notre société.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Mississauga—Erindale, Les titres de compétence étrangers.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député de Sault Ste. Marie. Bien que je ne partage pas son point de vue sur bien des choses, je dois féliciter le député de la qualité de son argumentation et de la structure de son allocution.
En particulier, le passage concernant les initiatives que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prend à l'égard de la pauvreté m'a intéressé. Est-ce qu'il pourrait nous en dire un peu plus? Plus précisément, quel montant d'argent ce gouvernement a-t-il affecté à ce programme et quel délai a-t-il prévu pour sa mise en oeuvre?
Monsieur le Président, le député a vraiment posé une bonne question. En fait, nous devrions tous étudier ce dossier attentivement. Terre-Neuve-et-Labrador a adopté une approche très proactive et dynamique pour réduire la pauvreté sur son territoire. Je dois dire au député que je lui transmettrai plus tard certains des détails qu'il a demandés. Je le ferai avec plaisir.
Tout ce que je sais, c'est que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, dans un premier temps, a lancé et financé un processus de consultation très approfondi afin de connaître les vues de la population de toute la province. Les gens disent au gouvernement qu'ils attendent de celui-ci du coeur au ventre et des fonds. Les gens veulent que les politiciens de Terre-Neuve-et-Labrador aient assez de coeur au ventre pour réagir à la réalité qu'on leur dépeint et pour affecter des crédits suffisants aux initiatives que les personnes consultées et le gouvernement lui-même décideront de lancer pour réduire la pauvreté dans cette province.
D'après ce que j'ai lu, ils veulent une action dès maintenant. Ils ne veulent pas que cela soit fait dans 10 ou dans 20 ans. Ils veulent mener cette tâche à bien. Le gouvernement veut entendre l'opinion des gens, lancer le programme et réduire la pauvreté dans la province.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sault Ste. Marie de son intervention d'aujourd'hui, même si, à l'instar de mon collègue de Wellington-Halton Hills, je ne suis pas d'accord avec lui sur tous les points.
Il y a une chose que j'aimerais faire remarquer à la Chambre et je vais demander au député de commenter la position de son parti à cet égard. Je suis très fier du gouvernement conservateur et du fait que, dans son budget, il crée un régime d'épargne pour ceux qui ont des enfants lourdement handicapés.
Avant de devenir député, j'ai travaillé pour Timbres de Pâques, organisme qui fournit des services aux enfants atteints d'un handicap physique. Les parents et les grands-parents d'enfants handicapés doivent surmonter beaucoup de difficultés.
Ce régime leur permettra d'investir dans un programme grâce auquel, lorsque les parents ne pourront plus s'occuper de leur enfant parce qu'ils ne seront plus là, la personne handicapée pourra retirer ces fonds et continuer d'habiter au même endroit. J'aimerais connaître la position du NPD relativement à cette mesure législative proposée dans le présent budget.
Monsieur le Président, comme c'est la deuxième fois que j'entends répéter la même chose par les députés qui viennent de me poser des questions, je tiens à savoir ce qui les a rebutés dans mon exposé.
Ne pensent-ils pas qu'il y a de la pauvreté au Canada? Ne pensent-ils pas qu'il nous faut une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté?
Quant à la question de savoir ce que pense le NPD de ce crédit d'impôt pour personnes handicapées que le gouvernement est en train de mettre en oeuvre, je dirai d'abord et avant tout qu'il s'agit d'une mesure dont pourront profiter ceux qui ont de l'argent et dont devront se passer ceux qui sont moins bien nantis.
En fait, nous avons besoin de milliards de dollars, d'un bout à l'autre du pays, pour les centaines de milliers de personnes handicapées, dans toutes les provinces, qui en arrachent pour joindre les deux bouts. Les personnes handicapées constituent l'un des groupes vivant dans la pauvreté au Canada, un des groupes de personnes qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer leur loyer, de s'alimenter, de prendre soin de leurs enfants et de vivre une vie digne au sein de leurs collectivités.
Ces gens lancent un appel à l'aide au gouvernement. Partout où je suis allé au pays pour parler de pauvreté, l'un des groupes qui m'a parlé le plus passionnément et le plus clairement des difficultés que doivent affronter les pauvres de ce pays était justement le groupe des personnes handicapées.
D'une part, je dirais donc bravo au gouvernement de mettre sur pied un programme de crédit d'impôt pour aider les personnes handicapées. D'autre part, compte tenu de notre excédent de plusieurs milliards de dollars, pourquoi le gouvernement ne peut-il pas faire davantage pour les personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté en ce moment même au Canada?
Monsieur le Président, le budget conservateur restera dans notre mémoire pour différentes raisons.
Les Canadiens n'oublieront pas que la promesse de vastes allégements fiscaux ne s'est jamais matérialisée et qu'ils ont dû se contenter d'un misérable 80 $ par contribuable.
Les Canadiens n'oublieront pas l'inaction du gouvernement dans le dossier environnemental. Le gouvernement a en effet choisi d'offrir des allégements fiscaux et d'imposer des réductions budgétaires qui vont contribuer à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Les Canadiens n'oublieront pas non plus que les dépenses fédérales pour les programmes auront augmenté de près de 14 p. 100, soit 24 milliards de dollars, au cours des deux premiers exercices du gouvernement.
Aujourd'hui, j'aimerais expliquer pourquoi ce budget est le pire de toute une génération pour la province de Colombie-Britannique et pour les électeurs de ma circonscription, Newton--Delta-Nord.
Le gouvernement conservateur a rompu sa promesse et sous-financé le projet de la porte d'entrée du Pacifique en le privant de 44 millions de dollars.
Il n'a pas répondu aux attentes des Autochtones. Il leur a offert un montant insultant de 21 millions de dollars d'argent frais pour régler les problèmes graves que sont la pauvreté, l'abus d'alcool ou d'autres drogues et le chômage généralisé.
Toutefois, la mesure qui va nuire le plus profondément à la croissance exceptionnelle de la Colombie-Britannique, c'est la nouvelle formule de péréquation pour les provinces.
Par suite du budget, la valeur des propriétés en Colombie-Britannique, qui monte en flèche, sera incluse dans le calcul de la péréquation. Ma circonscription, Newton--Delta-Nord, qui fait partie d'une des municipalités qui croissent le plus vite au Canada, constate les tendances qui feront que la Colombie-Britannique subira les conséquences de ce simple changement pendant de nombreuses décennies.
Selon les évaluations récentes de la valeur des propriétés en Colombie-Britannique, le rôle d'évaluation de la ville de Surrey est passé d'environ 50 milliards de dollars en 2006 à 64 milliards de dollars en 2007, ce qui représente un bond de 28 p. 100. Le rôle d'évaluation total de la municipalité de Delta s'est accru de 21 p. 100.
La Colombie-Britannique vit une décennie extraordinaire et, à la veille d'accueillir les Jeux olympiques d'hiver de 2010, la province est devenue un moteur qui, avec les provinces comme l'Alberta, stimule l'économie canadienne.
Toutefois, nous sommes conscients que la croissance n'est pas éternelle et qu'il y aura des périodes en Colombie-Britannique où la perspective d'une récession économique se concrétisera. L'économie suit des cycles et aucune province ni aucun territoire n'est à l'abri de ces fluctuations.
En fait, c'est précisément pour cela que les paiements de péréquation existent: pour que les provinces aient l'assurance que, peu importe les écarts en ce qui concerne les recettes fiscales annuelles, les coûts des programmes ou les marasmes économiques, tous les Canadiens peuvent s'attendre à une qualité de vie comparable.
En Colombie-Britannique, la valeur des biens immobiliers nuit à la province, ce qui fait que la garantie d'égalité n'existe essentiellement plus. Pourquoi? Parce que la valeur des biens immobiliers continue d'augmenter à un rythme exponentiel, quel que soit le taux de croissance provincial.
Cela signifie que la Colombie-Britannique surpassera maintenant l'Ontario sur l'échelle de la péréquation et qu'elle ne sera vraisemblablement plus jamais admissible à des paiements de péréquation, même si sa situation financière était au plus bas.
Le gouvernement conservateur punit la Colombie-Britannique pour son succès. Il est clair que les gens d'en face ne se préoccupent aucunement de cet aspect dans la mesure où ils peuvent obtenir les avantages politiques qu'ils recherchent si désespérément en se servant des deniers publics.
Mais à quel coût? Le gouvernement conservateur est en train de diviser le pays comme un échiquier, choisissant les gagnants et les perdants selon ce qui lui rapportera le plus sur le plan électoral.
Le fait est que les provinces sont dressées les unes contre les autres. Le fait est que l'inégalité est érigée en un système censé offrir des possibilités à tous.
Le fait est que notre pays est en train de devenir une construction fragile d'intérêts régionaux.
Le fait est que le gouvernement actuel n'en a cure.
Dans le discours du budget, le ministre des Finances a fait la déclaration suivante: « La longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie. »
Les Britanno-Colombiens m'ont chargé de lui dire qu'ils souhaitent que ce soit vrai. Malheureusement, toutefois, le manque de vision du gouvernement, qui ne cherche qu'à s'accrocher au pouvoir à tout prix, a rendu ce rêve impossible.
L'ère conservatrice de l'inégalité et de la compétition régionale ne fait que commencer.
Monsieur le Président, je pense que c'est un budget formidable pour la Colombie-Britannique. Je ne comprends pas pourquoi le député de Newton—North Delta tient à le dépeindre autrement.
Nous avons fait des investissements records en Colombie-Britannique, en particulier dans l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Avec le budget, le total des investissements du gouvernement du Canada dans cette initiative très importante atteint 1 milliard de dollars.
Cet argent sert à l'amélioration du réseau de routes et d'autoroutes, notamment par l'aménagement de sauts-de-mouton aux croisements des voies publiques et des chemins de fer ainsi que par la construction de la route de jonction du Deltaport, de l'échangeur Mary Hill et du pont sur la rivière Pitt. D'ici 2014, un milliard de dollars sera investi pour faire de Vancouver une véritable porte d'entrée vers la région Asie-Pacifique. De plus, nous avons investi 550 millions de dollars dans les Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Vancouver en 2010.
Ces investissements dans la région de Vancouver totaliseront à eux seuls 1,5 milliard de dollars d'ici 2014. Les gens de la magnifique province de la Colombie-Britannique ont toutes les raisons du monde de s'en réjouir.
Monsieur le Président, je remercie le député de Wellington—Halton Hills de sa contribution au débat, mais je lui rappelle que le projet de la porte d'entrée du Pacifique est l'oeuvre du précédent gouvernement libéral. Devant les chiffres, force est de constater qu'il manque 44 millions de dollars par rapport à l'engagement des libéraux à l'égard de ce projet.
Si le député ne me croit pas, il peut le demander à l'Association de quartier de Sunbury dans Newton—Delta-Nord, la circonscription que je représente. Les membres de cette association sont venus me voir et sont allés voir les ministres, tant le ministre des Transports de la province que le ministre des Transports fédéral. La somme est insuffisante.
Je peux aussi parler de la Colombie-Britannique et de la péréquation. Le Québec a reçu 700 millions de dollars. Je n'ai rien contre le Québec, mais ma région est une des régions dont la croissance est la plus rapide au Canada. S'il y avait eu des élections en Colombie-Britannique, comme au Québec, nous aurions peut-être obtenu davantage. Je constate que le premier ministre, par de tels gestes, utilise les fonds publics à des fins électoralistes, pour acheter des votes.
J'invite le député à parler au ministre des Transports pour voir si on peut redresser la situation dans Newton—Delta-Nord, ma circonscription, où l'insuffisance de fonds alloués au projet de la porte d'entrée du Pacifique aura des répercussions sur la qualité de vie et le patrimoine de nos concitoyens qui habitent Delta depuis de nombreuses années.
Monsieur le Président, je me demande si le député accepterait de dire ce qu'il pense d'un article paru ce matin dans le Financial Post. Cet article s'intitule « Talks over U.S. lumber complaints ». Apparemment, il y avait un accord, mais il semble qu'il soit resté en plan. Je sais que cet accord était extrêmement important pour la Colombie-Britannique. L'article dit ceci:
Selon l'accord sur le bois d'oeuvre, mis en vigueur en octobre dernier, les États-Unis doivent rembourser au Canada 4,3 milliards de dollars en droits sur le bois d'oeuvre. L'accord stipule que les États-Unis mettent fin à l'imposition de droits à l'importation...
Je me demande si le député accepterait de parler des répercussions que cela aurait sur la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre s'appliquant à la Colombie-Britannique aura des conséquences néfastes dans les petites villes. En fait, j'ai déjà vu de nombreuses familles quitter de petites villes pour emménager dans de plus grandes. Les coupes dans les programmes d'alphabétisation qu'a faites le gouvernement se répercuteront indirectement sur les familles qui déménagent en raison du mauvais accord que le gouvernement a conclu avec les États-Unis pour faire plaisir à M. Bush.
Je suggère au député de se joindre à moi dans la lutte pour le rétablissement des fonds des programmes d'alphabétisation afin que les familles touchées puissent se trouver un jour des emplois.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la possibilité de parler du budget aujourd'hui.
Pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont publié un document en Colombie-Britannique le 17 décembre 2005. Ils ont déclaré qu'il avait été conçu expressément pour la province. Ils l'ont intitulé Stand up for B.C. Il semble que nous soyons à la veille de nouvelles élections fédérales et, aujourd'hui, nous pouvons évaluer ce que disait le Parti conservateur dans ce document à la lumière des mesures qu'il a prises en tant que gouvernement.
Si on examine les événements, Stand up for B.C. n'était pas une promesse électorale, mais plutôt une mise en garde voulant dire qu'il nous faudrait nous battre pour convaincre les conservateurs à la Chambre des communes de faire ce qu'il faut pour la population de la Colombie-Britannique. Ce document nous avertissait que, avec un gouvernement conservateur, il nous faudrait nous battre pour obtenir un traitement équitable pour les travailleurs et les familles de la classe moyenne de la Colombie-Britannique.
Les conservateurs ont déclaré qu'ils défendraient la Colombie-Britannique, mais ils ont plutôt laissé tomber la province en la tenant pour acquise. Les prétendus engagements envers les électeurs de la Colombie-Britannique contenus dans leur document du 17 décembre sont une farce cruelle.
Le gouvernement conservateur n'a pas su prendre l'initiative dans la lutte contre le dendroctone du pin. Ce coléoptère est en voie de détruire de vastes superficies forestières en Colombie-Britannique. Il menace des collectivités, il fait augmenter le ruissellement, il augmente les risques d'inondations dans la province et pourrait causer du tort à l'habitat du saumon.
Le premier ministre et le gouvernement ont fait de nombreuses promesses, mais tout cela n'a donné lieu qu'à des compressions. Ils ont réduit de 11 millions de dollars le programme d'atténuation des ravages du dendroctone du pin. Les conservateurs n'ont pas su accorder leur soutien aux personnes qui travaillent dans le secteur forestier en Colombie-Britannique. Dans le budget, on n'a pas tenu compte des besoins particuliers de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique et des collectivités de cette province qui dépendent de la forêt, et ce en dépit d'une crise qui s'aggrave et des coûts élevés pour les familles de travailleurs, à la suite des concessions faites par le premier ministre au président Bush dans le cadre de l'entente sur le bois d'oeuvre. On a soutiré un demi-milliard de dollars des collectivités de la Colombie-Britannique. Des scieries ferment leurs portes, des emplois disparaissent, et le gouvernement ne fait rien d'utile.
Le gouvernement nous a laissés tomber, ici en Colombie-Britannique, par rapport aux changements climatiques. Le gouvernement et les conservateurs adoptent depuis beaucoup trop longtemps la position de George Bush. Ils jouent à l'autruche en matière de changements climatiques et refusent de tenir compte de preuves scientifiques de plus en plus accablantes. Les conservateurs s'inquiètent davantage de calmer les grands pollueurs que de protéger l'avenir de nos enfants et de notre environnement.
Le gouvernement conservateur a refusé d'appuyer les collectivités qui accueillent les Jeux mondiaux des policiers et des pompiers dans la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique. Pourtant, lorsque cet événement d'importance s'est tenu à Québec, en 2005, le gouvernement fédéral a fourni 1,6 million de dollars. Cependant, dans le cas des collectivités de la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique, qui accueillent les Jeux mondiaux des policiers et des pompiers en 2009, le premier ministre a déclaré que rien n'est prévu, ni aide, ni financement.
Certains des événements auront lieu dans ma localité, au parc Mundy de Coquitlam et au parc Queen's de New Westminster. Ces jeux réuniront au Canada des membres de services d'urgence et leurs familles provenant de partout dans le monde. L'événement assurera des revenus importants aux collectivités de la Vallée du Bas-Fraser. Une fois de plus, le gouvernement trahit les attentes de la population de la Colombie-Britannique.
Dans ce budget, le gouvernement n'a pas su prévoir des soins à domicile et des soins à long terme pour les aînés. Le budget n'a pas tenu compte de la nécessité d'investir dans les soins à domicile pour permettre aux aînés de vivre chez eux dans la dignité et il n'a pas assuré des investissements dans les soins à long terme. De telles mesures auraient permis de réduire les coûts que représentent pour les hôpitaux les lits de soins actifs.
Le premier ministre n'a pas réussi à réduire les délais d'attente pour les patients de la Colombie-Britannique. Les conservateurs avaient promis une garantie relative aux délais d'attente, mais ils n'ont pas offert grand-chose. La garantie ne couvre qu'une procédure par province et elle donne uniquement l'assurance que les patients n'auront pas à attendre beaucoup plus longtemps qu'à l'heure actuelle. Elle échoue lamentablement pour ce qui est de la réduction des listes d'attente.
Le gouvernement a décidé d'appuyer la concentration des entreprises, non les pêcheurs de la Colombie-Britannique. Il a présenté une nouvelle Loi sur les pêches qui amenuisera la protection déjà faible visant les migrations des saumons et qui renforcera la concentration des entreprises aux dépens des pêcheurs ordinaires.
Le premier ministre n'a pas respecté l'opinion des électeurs britanno-colombiens. Le gouvernement conservateur a fait des déclarations retentissantes au sujet de la responsabilité et du respect de l'opinion des électeurs, pourtant il a toléré, voire encouragé les changements d'allégeances. Certains députés ont changé d'allégeance de façon absolument irresponsable, notamment le député de Vancouver Kingsway, qui a eu l'arrogance de faire abstraction du choix des électeurs dans les quelques heures qui ont suivi les dernières élections.
Le gouvernement a laissé tomber les Britanno-Colombiens en ne remplaçant pas les appareils de recherches et de sauvetage en Colombie-Britannique. Qu'avons-nous actuellement? Nous avons des appareils Buffalo vieux de 40 ans. Ils sont tout à fait inadaptés à notre environnement de montagnes et d'océan et ils ne conviennent ni aux Britanno-Colombiens, ni aux visiteurs. Quels intérêts le gouvernement défend-il? Qu'il cesse d'adopter des mesures provisoires pour conserver ces vieux avions qui ne sont pas dotés de la technologie appropriée, de la technologie moderne. Voilà encore un échec en Colombie-Britannique.
Le gouvernement conservateur a passé sous silence les énormes dettes d'étude auxquelles les étudiants sont confrontés. Le budget ne tient pas compte de la nécessité d'améliorer l'accès à l'éducation. Les étudiants de la classe moyenne qui peuvent se permettre de faire des études postsecondaires doivent s'endetter lourdement pendant des années pour rembourser des frais de scolarité qui ne cessent d'augmenter. En fait, ils hypothèquent leur avenir.
Le gouvernement n'a rien fait au sujet de la représentation et de la représentation proportionnelle. Le premier ministre a promis une représentation plus équitable à la Chambre des communes, de façon à refléter la croissance démographique de la Colombie-Britannique. Il a dit qu'il porterait de 36 à 40 le nombre de sièges de cette province. Il n'a pas tenu cette promesse non plus. Il bloque la proposition du NPD relative à la représentation proportionnelle, un système grâce auquel toutes les voix de la Colombie-Britannique compteraient. Voilà encore un échec pour la Colombie-Britannique.
Le premier ministre a gratifié d'énormes réductions d'impôt des entreprises rentables. Au moment où les grandes banques et les pétrolières affichent des profits records, le gouvernement montre bien de quel côté il est vraiment en distribuant ses cadeaux aux grandes sociétés, pendant que les travailleurs et les familles ordinaires se font arnaquer aux guichets automatiques et aux postes d'essence.
Le gouvernement a injecté des milliards de dollars dans d'autres provinces et il a oublié de reconnaître les besoins légitimes de la Colombie-Britannique. Le budget a tracé une ligne au sommet des Rocheuses, excluant par le fait même la Colombie-Britannique de la carte du Canada. Le gouvernement a ensuite modifié la formule de péréquation. La Colombie-Britannique est privée de millions de dollars alors que d'autres provinces reçoivent des centaines de millions de dollars. Plus une province est éloignée de l'Ontario et du Québec, moins elle a d'importance aux yeux des conservateurs.
Le gouvernement a également miné le système de garderie pour les familles de travailleurs. L'attente s'est encore allongée pour les familles de travailleurs, qui doivent déjà attendre longtemps pour une place en garderie. Nous avons besoin d'un régime de garderie plus accessible, plus abordable et de haute qualité. Le gouvernement a retranché 1 milliard de dollars au budget prévu précédemment pour les garderies.
Les conservateurs n'ont pas non plus pris de mesures préventives sérieuses contre la menace d'une inondation massive du fleuve Fraser cette année. En effet, l'accumulation de neige est de loin supérieure à la moyenne en Colombie-Britannique cette année, étant deux fois plus élevée que la normale dans certains cas. On craint que le ruissellement ne soit beaucoup plus rapide dans les forêts dévastées par le dendroctone du pin ponderosa. Les Premières nations et les gouvernements locaux se sont dits vivement préoccupés par l'état des digues, mais le gouvernement ne fait rien pour diminuer la menace de la pire inondation du fleuve Fraser depuis 1948.
Le gouvernement est revenu sur sa promesse d'aider les Britanno-Colombiens propriétaires d'appartements en copropriété qui fuient de partout. Le gouvernement n'a pas tenu compte des pressions qui s'exercent sur les coûts du logement en Colombie-Britannique. Nous avons les prix immobiliers les plus élevés au pays, et ils continuent de monter en flèche dans cette province. Le gouvernement n'a rien fait pour rendre le logement plus abordable pour les jeunes, les aînés ou les familles de travailleurs. Il n'a rien fait pour tenter de résoudre le problème grandissant de l'itinérance, qui a atteint les proportions de crise en Colombie-Britannique.
Le budget annuel est un des documents les plus soigneusement relus que puisse présenter tout gouvernement. C'est un document dans lequel tout gouvernement s'efforce au maximum d'éviter les erreurs ou les oublis. C'est pourquoi l'erreur géographique du dernier budget témoigne clairement du fait que la population de la Colombie-Britannique ne figure plus sur l'écran radar du gouvernement conservateur.
Contrairement à ce qui est prétendu dans le budget, le Canada ne se termine pas aux pics des montagnes Rocheuses et les conservateurs ne sont pas les défenseurs des familles de travailleurs de la Colombie-Britannique. Au contraire, ils se concentrent sur le centre du Canada, où ils comptent gagner des sièges en achetant des votes avec ce budget cynique. Ils ont adopté un style de gouvernement où ils font passer leurs intérêts politiques avant les intérêts des familles de travailleurs et des collectivités d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée de New Westminster—Coquitlam. Il est décevant de voir des députés fédéraux au Parlement du Canada adopter une perspective très régionale et opposer une région à une autre. Je crois que c'est ce qu'elle a fait dans son discours. Elle a laissé entendre que le gouvernement ne s'intéressait qu'à l'Ontario et au Québec. Je m'en offusque vivement, car c'est faux. Les députés doivent agir dans les meilleurs intérêts des Canadiens peu importe les régions, les provinces ou les territoires où ils habitent. C'est la responsabilité des députés à la Chambre. Je ne suis pas du tout d'accord avec elle.
Ce budget est excellent pour la province de la Colombie-Britannique et pour les Canadiens qui y vivent. La Colombie-Britannique est une belle province; on y trouve certains des plus beaux panoramas au pays. Ce budget contient de bonnes nouvelles pour la Colombie-Britannique. Il prévoit plus de 500 millions de dollars pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010, lesquels ne manqueront pas de faire connaître Vancouver et le Canada sur la scène internationale.
Le budget prévoit plus de fonds pour l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, et les collectivités de la vallée du Bas-Fraser recevront 1 milliard de dollars. Cela contribuera à faire de Vancouver la porte d'entrée du monde, une porte d'entrée pour les conteneurs, pour le commerce et pour l'ensemble de la région. C'est une bonne nouvelle.
Ces deux investissements dans les Jeux olympiques et paralympiques et dans l'initiative de la porte d'entrée apporteront plus de 1,5 milliard de dollars à Vancouver et à la vallée du Bas-Fraser.
Monsieur le Président, le député a une opinion différente de la mienne et c'est très bien ainsi. La Chambre est un endroit où les débats doivent être démocratiques.
Toutefois, je tiens à lui rappeler qu'il n'y a pas d'argent dans le budget fédéral pour le transport en commun en Colombie-Britannique. Il n'y a rien non plus pour les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de 2009, alors que le gouvernement fédéral accordait autrefois des fonds pour cet événement lorsqu'il se tenait dans une autre ville.
Les conservateurs ne font rien pour appuyer la Colombie-Britannique. Ils n'entretiennent pas les digues le long du fleuve Fraser. Des inondations sont à prévoir en Colombie-Britannique. Dans d'autres régions du pays, le gouvernement fédéral accorde des fonds pour l'entretien des digues et le contrôle des niveaux. Rien n'a été fait depuis des années en Colombie-Britannique et c'est vrai tant pour le gouvernement actuel que pour celui qui l'a précédé.
La Colombie-Britannique a été totalement oubliée dans le budget. Je dirais même que ce budget n'offre pas un traitement équitable du tout à la Colombie-Britannique.
Rien n'a été prévu dans ce budget pour le transport en commun. Rien non plus pour le logement, les sans-abri, le contrôle des crues des eaux ou les ravages causés par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique. Rien non plus pour les avions de recherche et de sauvetage. Ce budget n'a rien de positif pour les habitants de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec beaucoup d'attention et je partage une bonne partie de ses préoccupations, même si elle représente une région du pays bien différente de la mienne.
Il y a toutefois des similarités puisque la collectivité que je représente, Hamilton Mountain, a souffert de l'absence d'une stratégie dans le secteur de la fabrication. Le budget ne prévoit aucune stratégie pour le secteur forestier non plus. Il y a bien sûr des liens entre les deux, tant au niveau des raisons sous-jacentes que des répercussions que cela entraîne sur la collectivité.
Dans ma circonscription, on a déjà perdu 4 300 emplois au cours des cinq dernières années seulement et on craint en perdre des centaines d'autres. Les journaux locaux en ont amplement parlé.
Je sais que la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre a aussi eu des effets dévastateurs sur la circonscription de ma collègue et que les collectivités ont été durement touchées par cette situation. J'aimerais qu'elle nous explique plus en détails les effets que l'absence d'une stratégie dans le secteur forestier entraîne dans sa collectivité.
Monsieur le Président, ma collectivité, New Westminster, était autrefois l'un des moteurs de l'économie de la Colombie-Britannique. Il y avait de nombreuses scieries le long des rives du fleuve Fraser. Il y avait aussi une communauté de pêcheurs très vivante et vigoureuse le long du Fraser.
Aujourd'hui, ma circonscription ne compte plus qu'une seule scierie en activité, alors qu'elles étaient si nombreuses. Je suis tentée de faire des recherches afin de déterminer combien de scieries étaient en activité il y a cinq ans seulement, et combien de bons emplois capables de subvenir aux besoins d'une famille celles-ci généraient.
En fait, depuis que le gouvernement a accepté de capituler devant les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre, une autre scierie a fermé ses portes à New Westminster. Nous avons aussi perdu les emplois liés à l'entretien des avions d'Air Canada en Colombie-Britannique. On s'inquiète véritablement de savoir où les familles trouveront...
Monsieur le Président, j'aimerais parler de la façon dont le gouvernement a transformé Avantage Canada en Désavantage Canada. Il y a trois politiques qui sont tellement insensées et stupides qu'on est en droit de se demander s'il y a une quelconque surveillance adulte au sein du gouvernement.
La première est la réduction de la TPS. Les conservateurs ont augmenté l'impôt pour pouvoir réduire la TPS. Peut-on imaginer plus stupide? La deuxième est la politique sur les fiducies de revenu. D'une part, les conservateurs n'ont pas dit la vérité à ce sujet pendant la campagne électorale et, d'autre part, ils ont agi de façon si incompétente qu'ils ont fichu en l'air 35 milliards de dollars en épargne appartenant aux Canadiens. Cela est à la fois stupide et malhonnête. La troisième est la politique sur la déductibilité des intérêts sur les acquisitions étrangères des entreprises canadiennes, qui est à la fois stupide et trompeuse. À elles seules, ces trois politiques suffisent à transformer Avantage Canada en Désavantage Canada.
On a beaucoup parlé de l'opportunité de mettre l'accent sur les taxes à la consommation de préférence aux impôts sur le revenu ou sur le capital. Les taxes et les impôts sont une réalité de la vie. Si nous voulons des services, nous faisons mieux d'être prêts à payer des taxes et des impôts; c'est ainsi et les Canadiens comprennent cela. Ce qu'ils ne peuvent pas comprendre, c'est pourquoi on réduit un impôt qui n'améliore ni la productivité ni le niveau de vie, alors qu'on augmente l'impôt sur le revenu, ce qui nuit à la croissance de la productivité et du niveau de vie.
Les Canadiens semblent comprendre cela, contrairement au gouvernement. Le raisonnement est simple. Lorsque les Canadiens bénéficient de réductions d'impôt sur le revenu ou le capital, ils investissent ou remboursent leurs dettes. Leurs coûts d'emprunt en sont donc réduits, de sorte qu'ils peuvent acheter de l'équipement et du matériel, ce qui accroît la productivité et améliore le niveau de vie. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
Or, une réduction de la taxe à la consommation ne fait rien de cela. Elle est tout simplement stupide. Elle est mal avisée et elle va à l'encontre de tous les conseils des meilleurs économistes du monde, sauf un, l'économiste de troisième rang qui occupe actuellement le fauteuil du premier ministre. Voilà à quoi rime Avantage Canada.
Ce n'est pas tout. Avantage Canada se fait rosser encore une fois. Avant la tromperie perpétrée contre des milliers d'investisseurs canadiens, les fiducies de revenu rapportaient de bons rendements aux Canadiens et des recettes faramineuses au gouvernement et elles permettaient de rétablir notre souveraineté économique. Des millions de Canadiens considéraient qu'il s'agissait d'un bon outil d'investissement, jusqu'à ce que le ministre des Finances et le premier ministre détruisent le secteur.
Non seulement les épargnes des Canadiens ont disparu, comme on l'avait prédit, mais ces fiducies sont devenues la cible de prises de contrôle. Seize d'entre elles ont déjà quitté le pays, ce qui représente une capitalisation de 9 milliards de dollars depuis le 31 octobre, et d'autres acquisitions sont à l'étude. En fait, dans la livraison d'aujourd'hui du Globe and Mail, un article dit:
Des intérêts étrangers ravissent trois autres fiducies
Il est peu probable que le rythme diminue
Hier, trois autres fiducies de revenu se sont retrouvées sur la liste canadienne des fiducies menacées en moins de trois heures, ce qui porte à 16 le nombre total de fiducies appelées à disparaître et ce qui représente une valeur de plus de 9 milliards de dollars depuis le 31 octobre [...] Les analystes et les investisseurs estiment que le rythme effréné des activités de prise de contrôle n'est pas prêt de diminuer. Ils insistent pour dire que cette situation est imputable à la décision d'Ottawa de s'en prendre aux fiducies.
Dites-moi en quoi cela est bon pour le Canada. Le ministre soutient, plutôt naïvement, que les Canadiens acquièrent des avoirs à un rythme équivalent tout en se départissant d'avoirs canadiens, mais c'est là qu'il fait preuve d'une grande naïveté, au point d'en être presque dangereux. Après avoir mis en vente des avoirs canadiens à prix d'aubaine, il fait en sorte de désavantager les Canadiens qui achètent des avoirs étrangers. Il blaguait probablement en parlant d'Avantage Canada. C'est plutôt Désavantage Canada.
Maintenant, le ministre empêche les Canadiens de déduire leurs frais d'intérêt lors d'acquisitions de sociétés étrangères. Est-ce pure folie? La société canadienne X souhaite acquérir la société étrangère Y, tout comme plusieurs autres sociétés étrangères. La seule société désavantagée est la société canadienne, ce qui signifie, dans les faits, qu'elle n'est plus dans la course.
Comment les sociétés de services financiers doivent-elles s'y prendre maintenant pour faire des acquisitions à l'étranger? Pourquoi tenter de devenir une société internationale avec un siège social à Toronto, Montréal, Vancouver ou Calgary? Finis les bons emplois et ce qu'ils procurent, de même que les services juridiques, financiers, comptables et technologiques connexes. Soit elles acquièrent d'autres sociétés, soit elles sont acquises. Soit elles achètent, soit elles sont achetées. Soit elles avalent d'autres sociétés soit elles se font avaler.
Aucun autre pays du monde n'entrave l'activité de son monde des affaires autant que ne le fait le gouvernement conservateur. Chaque fois que le ministre des Finances parle d'équité fiscale, mieux vaut aller se mettre à l'abri, particulièrement s'il en parle pendant un discours du budget ou il en fait une promesse électorale.
Les victimes du fiasco des fiducies de revenu ont appris dans la douleur qu'il ne faut jamais faire confiance aux conservateurs pendant une campagne électorale. Après avoir affirmé expressément et à maintes reprises qu'ils n'imposeraient pas les fiducies de revenu, ils ont créé la stupeur chez les Canadiens en appliquant un taux d'imposition draconien aux fiducies, leur faisant perdre de 25 à 35 milliards de dollars de leur valeur.
Les gens ont été tellement secoués par cette trahison qu'ils achètent des pages entières de publicité dans les journaux nationaux pour faire savoir que la parole du premier ministre ne vaut rien. Il parle maintenant d'équité fiscale à propos de la déductibilité des intérêts. Quand il utilise l'expression juste part », il parle en langage codé. Il a employé cette expression dans le cas des fiducies de revenu, il a fait le même coup aux premiers ministres des provinces et il veut maintenant détruire les entreprises canadiennes désireuses d'investir à l'étranger.
Voyons ce que disent d'autres parties. Le président à la retraite du conseil d'Ernst & Young, Allan Lanthier, a déclaré que c'est « la politique la plus malavisée élaborée par Ottawa en 35 ans ». Claude Lamoureux a déclaré: « C'est incroyable. Je ne sais pas qui, aux Finances, a étudié ce dossier. Je n'arrive pas à croire qu'une personne sensée puisse faire cela. »
Tom d'Aquino, qu'on ne peut pas accuser d'être un ami du Parti libéral, a écrit:
[...] nous craignons que le changement annoncé dans le budget ne mine gravement la compétitivité des entreprises canadiennes championnes - celles qui sont le plus actives et qui connaissent le plus de succès dans l'édification de sociétés multinationales à partir de leur siège social situé dans les collectivités canadiennes. Cela pourrait également porter atteinte...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la chambre
Agriculture et agroalimentaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mars, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 156)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Duceppe
Eyking
Faille
Folco
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Total: -- 159
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
EmersonFlaherty
Freeman
Gaudet
Total: -- 4
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mars, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la santé inscrite au nom du député de Mississauga-Sud.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs présents ce soir votant non.
Monsieur le Président, les libéraux présents voteront en faveur de la motion.
Je signale que j'ajouterai à la liste le député de Hull—Aylmer qui n'a pas participé au dernier vote, car il était absent de la Chambre.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
(Vote no 157)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Black
Boshcoff
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Eyking
Folco
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Layton
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 161
PAIRÉS
Députés
EmersonFlaherty
Freeman
Gaudet
Total: -- 4
Environnement et développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mars, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Environnement et développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mars, de la motion.
La Chambre passe maintenant aux vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'industrie du textile
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mars, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 158)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Duceppe
Eyking
Faille
Folco
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
EmersonFlaherty
Freeman
Gaudet
Total: -- 4
Les personnes handicapées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 avril, de la motion et de l'amendement.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement présenté par le député de Chambly—Borduas à la motion no 243, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Le vote porte sur l'amendement.
Monsieur le Président, avec l'autorisation de la députée de Kitchener-Centre, je pense que si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime parmi tous les députés ici présents ce soir pour que le résultat du vote précédent s'applique à l'amendement dont la Chambre est maintenant saisi, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 159)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
André
Angus
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevington
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chamberlain
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gauthier
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Total: -- 271
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
EmersonFlaherty
Freeman
Gaudet
Total: -- 4
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée de Kitchener-Centre parce que je pense que si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appuyer à l'unanimité la motion modifiée.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté un projet de loi.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais conseiller à la Chambre de veiller à ne pas dénaturer la méthode de vote relative aux initiatives parlementaires, qui a été instituée par cette Chambre. Je n'ai pas protesté parce que j'ai senti que les gens avaient envie de quitter cette enceinte, mais nous devrions être prudents à l'avenir.
Je protesterai peut-être à l'avenir parce que cette Chambre a mené d'énormes combats pour obtenir qu'on vote sur les initiatives parlementaires d'une certaine façon, et qu'elles soient ainsi respectées, et nous sommes en train de nous en éloigner. Je tiens simplement à dire que, pour ma part, cela m'inquiète et que je n'accorderai peut-être pas le consentement unanime à l'avenir.
J'apprécie les commentaires du député et je suis certain que nos collègues apprécient son intervention. Comme il le sait probablement, s'il s'inquiète du fait que la Chambre prenne ce genre de décision, il peut toujours refuser le consentement unanime et la procédure normale de vote serait alors suivie.
Comme il est 18 h 25, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 février, de la motion portant que le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, lorsque je suis entré à l'université, nous étions en butte à de véritables catastrophes environnementales. C'était très déprimant. Des rivières dans le Nord contenaient tellement de mercure qu'elles ne gelaient pas en hiver. Les aigles, les balbuzards pêcheurs et les faucons pèlerins étaient en voie d'extinction. Les entrepreneurs forestiers coupaient les arbres au bord de l'eau. L'odeur des oeufs pourris envahissait la ville. Certains disaient que c'était l'odeur de la prospérité.
Ces facteurs combinés à de nombreux autres m'ont incité à vouloir faire partie de la solution. J'ai fait mon baccalauréat, puis j'ai obtenu une maîtrise en études environnementales, plus précisément dans le domaine de la pratique et de l'intervention.
Je suis devenu planificateur dans le domaine environnemental et, étant donné mes engagements professionnels, publics et privés, je suis devenu membre de nombreuses organisations environnementales et je me suis mis à les aider à amasser des fonds. Je donne beaucoup d'argent à un grand nombre de ces groupes qui oeuvrent à faire de la planète un endroit plus propre, plus sûr et plus vert. Nous devons agir. Nous devons passer de la parole aux actes.
Comme conseiller et maire par la suite, j'ai appuyé beaucoup de plans environnementaux. En effet, Thunder Bay s'est mise à recycler et à participer à toutes sortes d'autres programmes novateurs. C'est pour cette raison que la compression de 6,5 milliards de dollars imposée par le gouvernement conservateur relativement aux programmes environnementaux, qui étaient essentiellement communautaires, a eu un effet dévastateur, non seulement pour les 27 collectivités de Thunder Bay—Rainy River, mais pour chacune des collectivités du Canada.
Le gouvernement précédent avait favorisé toute une gamme d'initiatives communautaires. Dans ma région, il y avait un groupe nommé EcoSuperior. C'était plus qu'un rouage parmi d'autres; c'était un véritable moteur de la prestation de programmes environnementaux de qualité et de la réalisation d'activités de militantisme communautaire. Nous avons vu de petits groupes de quartier et de grandes organisations régionales s'attaquer sérieusement aux problèmes environnementaux et décider de voir ce que les gens étaient capables de faire individuellement et sur le plan communautaire.
Ces derniers mois, ces groupes communautaires ont décidé de faire des nouveaux problèmes qui émergent leur cheval de bataille. Qu'il s'agisse de l'élimination du mercure dans les ampoules ou de toute autre chose, nous nous posons toujours la question suivante: que peut faire un groupe de personnes?
J'estime que les programmes environnementaux, ceux qui se déroulent au niveau communautaire, ceux qui engendrent des campagnes de pétition et d'envoi de lettres, font une différence. Ils motivent les gens et les encouragent à faire ce qu'ils peuvent.
Le succès de ces mesures libérales est mis en évidence par le fait que le gouvernement actuel en réintroduit beaucoup sous un nouvel emballage. C'est bien, sauf pour une chose, et c'est la perte de l'élan et la disparition ou l'effondrement de beaucoup de groupes locaux de défense de l'environnement. Fondamentalement, par-dessus tout cela, nous avons perdu deux années d'efforts vers l'atteinte des objectifs de Kyoto. Les coupables sont faciles à trouver, ce sont les néo-démocrates et les conservateurs.
En 1993, le gouvernement libéral a hérité de la plus grosse dette de l'histoire du Canada en raison des dépenses des conservateurs. Nous avons redressé la situation tant et si bien que le Canada n'est plus vu comme un cancre en matière d'économie. Je crois que le plan libéral que l'alliance récente a fait dérailler nous aurait permis d'atteindre nos objectifs deux ans plus rapidement. Nous avons maintenant deux ans de retard.
Lorsque le monde s'est réuni à Montréal, en décembre 2005, le chef du NPD a protesté contre la conférence et a déclaré aux délégués qu'ils n'aboutiraient à rien. Cependant, le président de la conférence, le chef de l'opposition actuel, est parvenu à dégager un consensus remarquable. Souvenons-nous de la réunion mondiale qui avait eu lieu à Montréal 20 ans plus tôt pour s'attaquer au problème des CFC. Nous avons pu constater les progrès remarquables que le monde peut faire lorsque tous vont dans la même direction. Nous nous sommes penchés sur le moyen de protéger la couche d'ozone et nous avons trouvé des solutions.
Lorsque nous constatons les résultats et les changements drastiques qui ont été réalisés dans ce court laps de temps, nous voyons que nous pouvons réussir. Lorsque le gouvernement nous a présenté une Loi sur la qualité de l'air sans mordant, l'opposition a su la renforcer.
J'étais à la réunion du comité en cette journée marathon où ont été apportés les derniers amendements qui visaient à établir le titre de la loi, les définitions et le préambule. C'est avec une grande consternation que j'ai vu le gouvernement minoritaire faire preuve d'une complète indifférence à l'égard de la nécessité de prendre des mesures pour sauver notre pays et la planète. Les conservateurs ont commencé à voter contre les amendements, contre les définitions et même contre le titre. J'ai trouvé cela extrêmement hypocrite et honteux.
Les manoeuvres frauduleuses se poursuivent avec la publication d'un plan de lutte contre les gaz à effet de serre nouveau et peut-être même secret qui a servi de point de départ l'an dernier. C'est un peu comme de dire que nous devrions faire partir le 100 mètres à la ligne des 50 mètres.
Des exemples de ce genre laissent clairement entendre que si nous sommes sincères et que ces questions nous préoccupent, les préoccupations que nous avons pour les Canadiens et pour l'environnement doivent être justifiées. Des mesures doivent être prises en toute bonne foi.
Bon nombre de gens ont vu le documentaire intitulé Une vérité qui dérange. Il y en a eu un autre sur le dilemne pétrolier. Ces émissions ont permis de sensibiliser des gens qui n'avaient peut-être pas beaucoup de connaissances techniques dans le domaine en leur faisant comprendre les conséquences de l'inaction dans ces domaines. L'ouvrage intitulé The Weather Makers réfute toutes les affirmations des conservateurs qui continuent de prétendre que la planète ne se réchauffe pas.
Le plus récent court métrage, intitulé AHEAD OF THE CURVE: business responds to climate change, confirme qu'en réduisant les émissions de gaz à effet de serre les pays et leurs entreprises peuvent s'attendre à des retombées très positives.
Il y est question des nombreux sceptiques qui n'ont probablement jamais cru au réchauffement planétaire ou autres changements climatiques. Le film mentionne Johnson & Johnson, Duke Energy, Wal-Mart et Dupont, des entreprises qui, au contraire, reconnaissent qu'il y a un problème et qu'il faut le régler. Lorsqu'on ces entreprises font le compte des économies réalisées sur leurs coûts de production, qu'elles améliorent leurs résultats nets et contribuent à protéger la planète, leur réussite va de soi.
Il y a tout un écart entre la pensée et l'action. Lorsque nous parlons d'économie d'énergie et de ce que le projet de loi permettrait de faire, il faut aussi se demander ce que chaque personne, chaque collectivité, chaque province et chaque pays peut faire. Le résultat final, c'est qu'en additionnant tous ces efforts réunis on ne sauve pas seulement tous les pays, mais également la planète toute entière.
On dit bien, je crois, que cette planète ne nous appartient pas, mais que nous l'empruntons simplement aux générations futures. Le rôle du gouvernement est donc de mettre en oeuvre des mesures d'incitation et de facilitation qui nous permettront d'être partie prenante à la solution.
Des articles sont publiés dans divers journaux canadiens. Le Telegram de St. John's, par exemple, affirme que les nouveaux investissements de 150 milliards de dollars dans les centrales alimentées au charbon ne sont pas seulement nécessaires, mais qu'ils nous permettront de réduire pratiquement à zéro nos émissions. Je cite:
Les retombées potentielles d'un plan ambitieux et réaliste en matière de qualité de l'air, qui permette de réduire les gaz à effet de serre, sont énormes.
Ce soir, je demande au gouvernement minoritaire de collaborer et de présenter un projet de loi qui permettra vraiment de faire le travail.
[Français]
Monsieur le Président, selon le texte même du projet de loi déposé le 31 octobre 2006 par le député de Toronto—Danforth, cette mesure législative vise à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations en matière de changement du climat mondial, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Dans un second volet, le projet de loi créera une obligation pour le commissaire à l'environnement et au développement durable d'examiner les mesures proposées par le gouvernement afin d'atteindre les cibles et de respecter l'obligation de présenter un rapport au Parlement.
Le Bloc québécois est favorable au projet de loi C-377.
La lutte contre le changement climatique est sans l'ombre d'un doute l'un des enjeux planétaires les plus importants et elle constitue un grand défi pour le Québec et pour le Canada. Bien que le Bloc québécois se concentre sur le respect de la première phase du Protocole de Kyoto, soit la période 2008-2012, il convient d'en prévoir la suite afin d'améliorer encore le bilan environnemental du Québec et du Canada.
En attendant le résultat des négociations officielles entre les 163 pays signataires ou parties prenantes du Protocole de Kyoto, menées par le groupe de travail spécial dont les travaux ont débuté à Bonn en mai dernier, le Canada doit se fixer un plan à moyen et à long terme afin de montrer sa réelle intention de réduire de manière importante les gaz à effet de serre. En adoptant des cibles crédibles au regard de l'importance de réduire de manière importante les gaz à effet de serre pour contrer le réchauffement climatique, le Canada pourra reprendre son rôle de leader sur le plan environnemental, rôle qu'il a abandonné lors des dernières années.
Le Bloc appuie donc le principe du projet de loi C-377 dans l'espoir de pouvoir l'examiner et en débattre en comité. Le Bloc cherchera à améliorer ce projet. Par exemple, le Bloc a fait amender le projet de loi C-288 pour qu'il comprenne le mécanisme de l'approche territoriale, l'approche la plus simple, mais surtout la plus efficace pour le Québec et les autres provinces du Canada, afin de se conformer aux cibles du Protocole de Kyoto.
Nous sommes favorables au principe du projet de loi C-377, et nous désirons l'étudier avec tout le sérieux nécessaire compte tenu du grave enjeu des changements climatiques.
Ce projet de loi comporte trois aspects: premièrement, de nouveaux objectifs pour les années suivant 2012; deuxièmement, la publication d'un rapport annuel; et, troisièmement, la nouvelle obligation pour le commissaire à l'environnement. Parlons d'un de ces trois aspects.
Tout d'abord, l'article 5 du projet de loi fixe des objectifs à moyen et à long terme. Donc, le gouvernement du Canada devra veiller à ce que le niveau des émissions canadiennes soit réduit de telle sorte qu'il atteigne 80 p. 100 par rapport au niveau de 1990, pour l'année 2050, soit la cible à long terme.
La deuxième cible mentionnée se situe à 25 p. 100 par rapport au niveau de 1990, d'ici à 2020, ce qui est considéré comme la cible intermédiaire, la cible à moyen terme.
Entre 2012 et 2020, le Canada devra donc passer d'une réduction de 6 p. 100 à une réduction de 25 p. 100, pour cheminer ensuite vers son objectif de 2050.
Quant à l'article 6, il ajoute une autre chose: il fixe des cibles intermédiaires. Donc, à partir de 2015, tous les cinq ans, il va fixer des cibles à atteindre. Ce plan intérimaire doit comporter aussi certains éléments, soit une cible de réduction des gaz à effet de serre pour chacune de ces années: 2015, 2020, 2025, et aussi les preuves et les analyses scientifiques, économiques et technologiques sur lesquelles se fonde chaque cible.
Le deuxième élément du projet de loi demande la publication d'un rapport annuel. Donc, si l'on a ciblé des objectifs pour chacune des années mentionnées, il s'agira de voir si le gouvernement atteint ces objectifs.
Les mesures peuvent comprendre: des réductions des émissions et des normes de rendement; des mécanismes axés sur les conditions du marché; l'affectation de fonds ou d'incitatifs fiscaux peut aussi être citée dans ces propositions ou dans les objectifs en vue d'atteindre les cibles. La collaboration ou les accords avec les provinces, les territoires ou d'autres gouvernements est aussi une façon d'atteindre ces cibles.
En ce qui a trait au dernier point, le Bloc québécois s'assurera que l'approche est maintenue selon celle toujours définie par le Bloc québécois, à savoir l'approche territoriale. Pour le respect du Protocole de Kyoto, le Bloc québécois exige toujours que le plan fédéral soit accompagné d'un mécanisme permettant la signature d'une entente bilatérale avec le Québec.
Cette entente bilatérale sur l'approche territoriale devra donner les outils financiers au Québec pour qu'il puisse mettre en oeuvre les mesures les plus efficaces pour réduire les gaz à effet de serre sur son territoire. C'est l'avenue la plus efficiente et la seule qui soit véritablement équitable et qui tienne compte des efforts et des choix écologiques faits par les Québécois et les Québécoises au cours des dernières années, particulièrement le choix du Québec en ce qui a trait à l'hydroélectricité. Cette mesure devra être maintenue dans les mesures prises à la suite de la période 2008-2012 afin que le Québec puisse aussi poursuivre l'exécution de son propre plan de réduction des gaz à effet de serre.
Le troisième élément est la nouvelle obligation qui incombe au commissaire à l'environnement, soit de produire un rapport. Il importe de souligner que le projet de loi C-377 ne comprend pas une disposition qui ferait du commissaire à l'environnement un agent du Parlement totalement indépendant et qui rendrait ses comptes directement au Parlement. Le Bloc souhaite qu'un tel changement soit apporté au poste de commissaire à l'environnement afin qu'il ait toute la latitude pour répondre aux nouvelles obligations qui sont conférées.
Le Bloc québécois a toujours revendiqué l'application d'une approche territoriale, comme je l'ai mentionné plus tôt. Compte tenu des différences majeures qui existent entre l'économie du Québec et celle des provinces ainsi que des efforts déjà faits, il s'agit là de la seule approche efficace et équitable qui ne nécessite pas des années et des années de négociation. Le principe est très simple, le Québec et les provinces qui le désirent peuvent se soustraire du plan fédéral pour prendre leurs propres mesures pour réduire de 6 p. 100 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire. Pour permettre au Québec et aux provinces de faire leurs propres choix, l'approche territoriale serait assortie d'un système d'échange de permis.
Maintenant que l'échéance se rapproche, le gouvernement fédéral doit opter pour l'approche territoriale afin d'accélérer au maximum les efforts de réduction des gaz à effet de serre. Pourtant, à deux reprises, les conservateurs ont rejeté cette approche prometteuse et ne semblent pas davantage ouverts maintenant. Au demeurant, pour la période qui suivra la première phase du Protocole de Kyoto, soit après la période 2008-2012, le Québec devra être en mesure de poursuivre ses efforts selon son propre plan.
Pour le Bloc québécois, il ne fait aucun doute que l'activité humaine est à la source de la production des gaz à effet de serre et est aussi responsable des fameux changements climatiques. Or, lors des discussions à la veille de la conférence sur les changements climatiques tenue à Bonn, le Bloc québécois avait envoyé un message clair au gouvernement conservateur. Le gouvernement fédéral devrait prendre ses responsabilités et s'impliquer dans la réflexion qui porte sur les objectifs à moyen et à long terme. Depuis cet événement, le gouvernement conservateur s'est pourtant entêté et a rejeté le fameux Protocole de Kyoto. Il a perdu la face devant l'ensemble des pays qui ont ratifié ce protocole. Comme mon confrère l'a mentionné plus tôt, ces deux dernières années ou les derniers mois ont été une perte totale concernant cette lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi sur les changements climatiques dont le député de Toronto—Danforth est l'auteur. Il maîtrise le sujet à fond et, surtout, il prêche par l'exemple. Il a, en effet, apporté des modifications à sa maison pour en faire un producteur net d'énergie. Lorsqu'il était conseiller municipal à Toronto, il a lancé des idées dont il a assuré le suivi jusqu'à ce qu'elles soient devenues réalité. Pensons notamment au Toronto Atmospheric Fund, l'un des programmes de modernisation d'immeubles les plus ambitieux et les plus efficaces au Canada.
En tant que député et chef du NPD, il a proposé des solutions pratiques auxquelles il a donné suite, comme son initiative de collaboration ayant pour but de réunir les meilleures idées de tous les partis afin de remanier le projet de loi C-30, qui était mal ficelé. Il incombe maintenant à la Chambre d'en faire une réalité.
[Français]
Au début de l'année, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations Unies a publié son quatrième rapport d'évaluation, lequel brosse le tableau de la situation le plus sombre et le plus scientifiquement exact jamais brossé.
Partout dans le monde, on prévoit une augmentation du niveau de la mer, la disparition d'espèces et l'intensification des catastrophes naturelles. En Amérique du Nord, nous pouvons nous attendre à une multiplication des ouragans, des inondations, des incendies de forêt et des périodes de sécheresse. Nos villes devront apprendre à composer avec des canicules de plus en plus nombreuses, intenses et longues ainsi qu'avec leurs conséquences sur la santé, particulièrement sur celle des aînés et des enfants.
[Traduction]
Chez nous, en Colombie-Britannique, l'eau potable est appelée à se raréfier, et la qualité de l'eau sera menacée de plus en plus souvent et sérieusement. Des chercheurs de l'Université de Victoria ont examiné entre 70 et 80 fronts glaciaires au cours des cinq dernières années, et ils ont constaté dans tous les cas que ces glaciers fondaient rapidement et que, jamais au cours des 8 000 dernières années, ils n'ont été en si mauvais état.
Le région métropolitaine de Vancouver a été, l'an dernier, sous le coup de l'ordre de faire bouillir l'eau le plus important de l'histoire de notre pays, mais ce record ne tardera pas à être brisé.
Devant les preuves scientifiques irréfutables qui ont été présentées, qu'est-ce qui pourrait bien expliquer qu'un gouvernement responsable n'intervienne pas avec plus d'empressement?
Libéraux et conservateurs semblent s'entendre pour dire que l'économie prime tout.
Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 24 p. 100 au lieu de baisser; c'est que l'économie était florissante, voyez-vous, et ils ne voulaient surtout pas la ralentir.
Les conservateurs, eux, s'empressent de recourir à la clôture pour imposer un règlement injuste dans un conflit de travail, mais pour s'attaquer au problème des changements climatiques, on peut toujours attendre.
Il est fallacieux et carrément irresponsable d'opposer l'environnement à l'économie. L'ex-économiste de la Banque mondiale, sir Nicholas Stern, l'a fait ressortir très clairement dans son rapport d'octobre dernier.
[Français]
Les sociétés ont toujours besoin d'énergie. Toutefois, il faut collectivement changer notre mentalité en abandonnant les politiques de productivité et de consommation à outrance en faveur de politiques d'efficacité et de conservation.
En pratiquant la conservation, nous réduisons l'écart entre nos besoins énergétiques et la capacité de répondre à ces besoins au moyen d'énergie propre et renouvelable. Assurer l'efficacité énergétique de nos maisons, de nos édifices et de nos entreprises peut être favorisé par le gouvernement s'il offre des incitatifs pour nous amener à changer nos moyens de transport, et la façon de construire nos collectivités et nos vies quotidiennes.
[Traduction]
En qualité de conseillère municipale, j'ai vu la détermination de certaines municipalités à utiliser tous les outils à leur disposition pour relever le défi, tandis que la réponse du gouvernement fédéral demeurait hésitante et vague. Le Canada se classe maintenant 28e sur 29 pays de l'OCDE au chapitre de l'efficacité énergétique. Ce résultat laisse vraiment à désirer.
À Victoria, nous faisons beaucoup d'efforts pour apporter notre contribution.
Nous avons eu récemment à Victoria plusieurs forums publics sur les changements climatiques qui ont attiré des centaines de personnes et j'ai consacré mon bulletin d'information de cet automne à cette question. J'ai félicité mes électeurs des mesures, petites et grandes, qu'ils prennent chaque jour et je les ai invités à en faire plus.
Par la suite, j'ai reçu un nombre incroyable de réponses au questionnaire inclus dans mon bulletin, décrivant toutes les mesures que les habitants de Victoria prennent, comme de moderniser leur demeure, de choisir des électroménagers à faible consommation d'énergie et d'emprunter des modes de transport différents.
Si inspirants que soient ces simples mesures, elles sont trahies par l'inaction continue ou les demi-mesures du gouvernement, ce qui rend les choix plus difficiles, et non plus faciles, pour le simple citoyen.
Il demeure plus facile d'acheter des produits polluants transportés sur des kilomètres avant de se retrouver dans les grandes surfaces que d'acheter des produits locaux.
Le gouvernement fédéral n'a pas remédié à ce que sir Nicholas Stern a appelé le plus grand échec du marché. Lorsque le gouvernement a agi, il a pris des demi-mesures, voire des quarts de mesures.
Le prétendu récent programme éconergétique de rénovation domiciliaire du gouvernement est un exemple de demi-mesure. C'est un programme qui ne répond pas aux besoins des Canadiens à faible revenu, ni aux besoins des locataires. Nous aurions besoin d'un programme qui faciliterait systématiquement la rénovation, au fil des ans, de millions d'habitations et d'autres immeubles au Canada.
Ce projet de loi a été présenté précisément à cause des efforts inadéquats du gouvernement fédéral à l'heure actuelle et au cours des 14 dernières années.
Ce projet de loi mettrait fin à la procrastination du gouvernement fédéral. Nous adopterions ainsi des mesures solidement étayées par les conclusions de la science.
Ces mesures auraient pour effet d'infléchir les forces du marché, qui jouent actuellement en faveur des industries polluantes, de manière à rétablir l'équilibre entre ces industries et les industries non polluantes.
[Français]
Ce projet de loi inscrit dans la loi la cible de 80 p. 100. De plus, il exige une réduction de 25 p. 100 d'ici 2020, pourcentage qui correspond aux engagements du Protocole de Kyoto et à la cible de 2050.
Ces cibles sont fondées sur l'important rapport Réduire radicalement les gaz à effet de serre rédigé par l'Institut Pembina et la Fondation David Suzuki, et appuyé par toutes les grandes organisations environnementales du Canada. Il va donc de soi que le point de départ de ce projet de loi soit le respect de nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Nous nous joignons donc à d'autres pays qui fixent des cibles ambitieuses pour la suite du Protocole de Kyoto.
Pour se rendre à bon port, il faut tracer le chemin à parcourir. C'est pourquoi les cibles sont essentielles.
[Traduction]
Depuis que ce projet de loi a été présenté, certaines mesures, notamment des objectifs à moyen et à long terme, ont été bel et bien intégrées au projet de loi C-30 par le comité législatif spécial. Nous avons hâte que le projet de loi C-30 soit renvoyé à la Chambre pour qu'elle puisse se prononcer. Cependant, nous savons qu'il n'y a jamais de garanties en politique.
C'est pourquoi j'exhorte les députés à appuyer le principe du projet de loi C-377, pour qu'il soit renvoyé à un comité. Nous pensons que le comité peut faire preuve du même esprit constructif dans ses échanges et ses propositions à l'égard de ce projet de loi.
Pour terminer, j'aimerais vous transmettre les paroles d'un scientifique du GIEC qui a assisté récemment aux forums tenus à Victoria. Selon lui, peu importe ce que nous ferons, les températures vont augmenter à court terme en raison des dernières décennies d'inaction, mais il est nécessaire que nous agissions dès aujourd'hui en pensant aux répercussions que devront subir nos petits-enfants.
On dit que les politiciens cherchent toujours à faire des gains électoraux à court terme. Je me demande s'il se trouve aujourd'hui dans cette enceinte des politiciens qui sont prêts à passer à l'action, plutôt que d'en rester aux paroles, et à voter avec une vision à long terme.
Notre environnement et l'avenir de nos enfants nous tiennent-ils suffisamment à coeur pour que nous fassions les changements fondamentaux qui sont nécessaires pour les protéger? Ce que nous faisons aujourd'hui aux Communes s'adresse à la prochaine génération.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat ce soir au sujet du projet de loi C-377, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
[Traduction]
Permettez-moi de dire d'emblée que nous sommes tous conscients des changements climatiques. La lutte contre ces changements est une préoccupation de première importance pour le gouvernement et elle va sans doute le demeurer dans un avenir prévisible. Je suppose que la seule certitude à propos du climat, c'est qu'il n'est plus ce qu'il était.
Ma propre circonscription, sur la côte Ouest, est entourée par la forêt pluviale tempérée. Les touristes affluent vers la côte Ouest de l'île de Vancouver pour visiter le parc national Pacific Rim et pour y profiter du surf, du soleil, de la plage, des possibilités de navigation de plaisance, et pour y faire des activités de plein air. Pourtant, pour la première fois, de mémoire d'homme, Tofino, destination touristique fort courue, a connu l'été dernier des pénuries d'eau. L'hiver dernier, de violentes tempêtes ont fouetté la côte, causant des dégâts de centaines de milliers de dollars à la fameuse Piste de la côte Ouest. En fait, nous avons récemment accordé un financement de 500 000 $ pour réparer les dégâts dans le parc et pour restaurer la pister, et un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour restaurer le célèbre parc Stanley de Vancouver. Et pendant ce temps, Ottawa a connu un des Noëls les plus doux de son histoire récente et on se demandait avec inquiétude si le célèbre canal Rideau de la capitale, la plus longue patinoire au monde, allait ouvrir.
Voilà pourquoi le gouvernement a indiqué très clairement qu'au cours des prochaines semaines, il allait présenter des objectifs et des règlements clairs visant des sources précises de polluants aériens et de gaz à effet de serre.
Cependant, au lieu du mécanisme que propose le projet de loi C-377, j'estime que nous disposons d'un moyen plus efficace pour atteindre nos objectifs, car nous établissons des objectifs réalistes et accessibles, qui accroîtront la compétitivité du Canada à long terme et qui représenteront tout de même des progrès considérables dans notre lutte pour réduire les polluants atmosphériques nocifs et les émissions de gaz à effet de serre. J'estime que le gouvernement est déjà sur la bonne voie pour ce qui est d'atteindre ces objectifs.
Nous avons dit clairement que nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre des solutions qui protégeront la santé des Canadiens et leur environnement. Nous prenons cet engagement au sérieux. C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes qui amélioreront et protégeront notre environnement et notre santé. Nous travaillons proactivement avec les Canadiens pour prendre des mesures afin d'atteindre ces objectifs. Nous offrons des incitatifs financiers et fiscaux aux Canadiens pour les encourager à utiliser des véhicules écologiques. Nous soutenons la croissance de sources d'énergie renouvelables comme les énergies éolienne et marémotrice. Nous offrons des encouragements aux Canadiens pour qu'ils améliorent l'efficacité énergétique de leur demeure.
Avec le budget de 2007, nous investissons un montant de 4,5 milliards de dollars pour assainir notre air et notre eau, pour gérer les substances chimiques, pour protéger notre environnement naturel et pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Cet investissement, auquel s'ajoute des investissements de plus de 4,7 milliards de dollars dans l'environnement depuis 2006, totalise plus de 9 milliards de dollars. Il s'agit là d'un investissement considérable en vue d'un environnement plus sain et plus vert ici, au Canada.
Les Canadiens tiennent beaucoup à protéger leur environnement. Ils attendent de leur gouvernement qu'il prenne des mesures concrètes. Ils nous ont dit qu'ils étaient particulièrement préoccupés par la qualité de l'air que nous respirons tous.
L'avis d'intention de réglementer que le gouvernement a émis en octobre dernier constitue un geste concret du type que les Canadiens réclament. C'est une mesure favorable et dynamique, et un pas important dans la bonne direction.
Au cours des semaines à venir, les Canadiens auront plus de détails puisque le ministre de l'Environnement annoncera le cadre de réglementation qui s'appliquera à tous les secteurs industriels. Ce cadre fixera des objectifs à court terme en matière de réduction des émissions. Il prévoira de véritables réductions des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada deviendra ainsi un des chefs de file mondiaux dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques.
Comme je le disais, les Canadiens sont très préoccupés par la qualité de l'air qu'ils respirent et par les changements dans leur environnement. Des émissions nocives continuent à nuire à notre santé, à notre environnement et à notre économie ainsi qu'à notre qualité de vie. C'est pourquoi j'ai trouvé hypocrites certains des changements que l'opposition a imposés récemment au projet de loi C-30, lors de son étude en comité.
À cause des amendements de l'opposition au projet de loi C-30, nous avons maintenant perdu le droit d'imposer des normes nationales de qualité de l'air, la publication annuelle de rapports en matière de qualité de l'air et la prise de mesures pour atteindre les normes nationales de qualité de l'air. À quoi les membres de l'opposition pensent-ils? Nous avons perdu du terrain en matière de recherche et de contrôle des polluants de l'air, ainsi qu'en matière de règles environnementales plus sévères qui exigent la conformité à la réglementation sur la qualité de l'air.
Probablement la démarche la plus choquante de la part des libéraux a été d'ajouter une disposition qui permettrait une ingérence politique au chapitre des normes de qualité de l'air. Les libéraux, appuyés par les néo-démocrates, ont changé le projet de loi de façon à permettre au ministre de l'Environnement de dispenser les régions économiquement défavorisées de se conformer aux normes de qualité de l'air pendant deux ans. Cela leur permettrait d'acheter des votes en dispensant de ces normes certaines régions du pays qui votent traditionnellement pour les libéraux, tout en punissant d'autres régions dont l'économie est vigoureuse, mais qui ne sont pas portées à voter pour les libéraux.
Malgré toute les belles paroles des partis de l'opposition quant au renforcement du projet de loi C-30, ils doivent maintenant expliquer aux Canadiens pourquoi ils ont fait preuve de sectarisme aux dépens des normes de qualité de l'air.
L'amélioration et la protection de l'air que nous respirons est un objectif que nous tous au gouvernement devrions viser, et ce, quelque soit notre allégeance politique. Tout le monde a la responsabilité de lutter contre les changements climatiques et la pollution de l'air. Malheureusement, ce projet de loi ne le fait pas. Voilà pourquoi je ne peux pas appuyer le projet de loi C-377. Il n'atteint pas le but voulu.
La sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication adressée au Président a été reçue, dont voici le texte:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
le 18 avril 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 18 avril 2007 à 18 h 37.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole
Curtis Barlow
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires — Chapitre 8.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
Il s'agit d'une question importante. La plupart d'entre nous sommes parfois distraits par d'autres questions, mais le dommage qui continue d'être infligé à la planète nous signale impérieusement qu'il faut agir pour faire une différence et qu'il faut collaborer pour élaborer des stratégies qui permettront de lutter contre les changements climatiques. Nous ne pouvons plus nous contenter d'adopter une attitude complaisante et de simplement parler de la question.
Nombre d'éléments mettent cette question en perspective pour moi. Je passe énormément de temps dans les établissements scolaires de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, soit dans les écoles secondaires de premier et de deuxième cycles et dans les écoles primaires. Les Canadiens s'intéressent à diverses questions, mais les jeunes Canadiens ont toujours été très préoccupés de l'environnement.
En tant que père de deux jeunes enfants, l'environnement me préoccupe beaucoup. Je veux que mes enfants et tous les petits Canadiens grandissent dans un monde où un environnement propre est prioritaire, un monde où l'on fait appel aux nouvelles technologies pour lutter contre les changements climatiques. Je veux qu'ils grandissent dans un monde au sein duquel le Canada s'acquitte de ses engagements, est un leader mondial en matière de gestion des effets des changements climatiques et prend volontiers au sérieux notre responsabilité envers la planète.
Ces changements, on en parle quotidiennement dans les journaux et à la télévision ou encore on peut les observer dans nos collectivités. C'est à nos comportements en tant qu'êtres humains que l'on doit d'en être rendus là. On accorde beaucoup trop souvent plus d'importance au présent qu'à l'avenir.
Aucune de nos obligations de parlementaires n'est plus importante que celle de faire ce que doit. Plus besoin de se poser de questions sur la cause des changements climatiques: c'est nous. Plus besoin de se poser de questions sur la validité des données scientifiques non plus, et les personnes qui la mettent en doute sont souvent des personnes qui croient que le monde n'existe que depuis quelques milliers d'années.
J'ai visionné l'an dernier, comme tous les députés je suppose, le film d'Al Gore intitulé Une vérité qui dérange. Le film n'avait pas pour but de divertir les habitants de la planète, mais il l'a fait. Il n'avait pas pour but de générer des recettes dans les salles de cinéma, mais il l'a fait. Il avait pour but de nous sensibiliser, d'éveiller l'attention du monde entier sur ce qui se passe dans le domaine des changements climatiques, et cela aussi il l'a fait.
Le projet de loi C-377 est aujourd'hui à l'étude. Il est calqué à maints égards sur un projet de loi que mon collègue libéral d'Honoré-Mercier avait présenté, soit le projet de loi C-288 qui a récemment été adopté avec l'appui de tous les partis de l'opposition, y compris le NPD, et qui vise à garantir le respect des engagements du Canada en vertu du Protocole de Kyoto. Ce projet de loi est actuellement à l'étude au Sénat.
Je tiens à féliciter mon collègue d'Honoré-Mercier et le député d'Ottawa-Sud qui ont joué un rôle de chefs de file dans le domaine de l'environnement, sommant le gouvernement de se mettre sérieusement à la tâche afin de lutter contre les changements climatiques. Espérons que le gouvernement actuel, dont les députés continuent de faire de ce dossier un hochet politique, donnera suite au projet de loi C-288 et à l'accord de Kyoto.
Nous avons également eu un grand succès avec un autre projet de loi dont la Chambre est saisie, à savoir le projet de loi C-30, Loi sur la qualité de l'air . Peu après la présentation de ce projet de loi, la plupart des députés de la Chambre ont reconnu qu'il ne permettait pas de mettre en place des mesures réelles pour combattre la crise des changements climatiques. Peu après, le gouvernement a accepté de créer un comité législatif spécial. À la fin de mars, après une semaine de négociations intenses et de séances prolongées, les partis de l'opposition ont appuyé les amendements apportés au projet de loi par les libéraux et ont adopté un plan global.
Ayant siégé à un comité législatif spécial sur le mariage civil il y a quelques années, je peux comprendre le temps et les efforts que tous les partis ont consacrés à la réécriture du projet de loi. Je tiens à remercier chacun d'entre eux du dur travail qu'ils ont effectué sur cette question très difficile.
À la surprise de beaucoup, il a été fait rapport de la nouvelle loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques à la Chambre dans les délais prescrits. Lorsque la Loi sur la qualité de l'air a été présentée par le gouvernement à l'automne, nombreux d'entre nous de ce côté-ci ont été très déçus, car elle n'offrait rien de nouveau dans notre lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi semblait détourner notre attention du fait que le gouvernement ne se servait pas des outils dont il disposait pour négocier avec les grands émetteurs industriels, comme le gouvernement libéral l'avait fait. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, modifiée en 1999, constitue en elle-même un outil très efficace pour traiter avec les grands émetteurs.
Des projets de règlement visant à restreindre les émissions étaient en place à l'automne 2005, mais les conservateurs les ont éliminés lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Lorsque le gouvernement a renvoyé la Loi sur la qualité de l'air au comité législatif spécial, nous avions espéré que la ministre de l'Environnement proposerait des améliorations au projet de loi. Or, le gouvernement n'a pas apporté une seule amélioration significative.
De plus, quand il est devenu évident que le gouvernement ne prenait pas la question au sérieux et qu'il n'avait pas l'intention de prendre des mesures significatives, notre chef a proposé un livre blanc intitulé Un budget carbone équilibré. C'est un plan énergique et novateur qui vise à réduire réellement et considérablement les émissions de gaz à effet de serre.
Ce plan, intitulé, comme je viens de le dire, Un budget carbone équilibré, fonctionnerait de la façon expliquée ci-dessous.
Des quotas absolus d’émissions de gaz à effet de serre entreraient en vigueur le 1er janvier 2008 pour les trois principaux secteurs émetteurs: la production d’électricité, l’extraction pétrolière et gazière et les industries grandes consommatrices d’énergie. Les quotas seraient établis selon les normes du Protocole de Kyoto à un niveau d’émission inférieur de 6 p. 100 à celui de 1990 et établiraient un budget carbone efficace que les sociétés de ces secteurs seraient tenues de respecter.
Les sociétés qui ne respectent pas leur budget carbone seraient tenues de déposer dans un compte d’investissement vert 20 $, somme qui passera à 30 $ en 2011, par tonne de CO2 excédentaire. Les entreprises pourraient accéder à l’argent de leur compte d’investissement vert à hauteur de 10 $ la tonne par année pour investir dans des initiatives et des projets verts qui contribueraient à réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre.
L’argent des comptes d’investissement verts serait retenu en fiducie par un organisme indépendant géré conjointement par des représentants des secteurs public, privé et à but non lucratif. Toutes les sommes qui ne sont pas affectées à un projet dans les deux ans suivant leur dépôt seraient administrées par une agence indépendante qui les investirait dans d’autres initiatives et projets verts.
Au moins 80 p. 100 de ces sommes seraient investies dans la province de l’entreprise qui les a déposées.
Les sociétés qui dépassent les réductions prévues dans leur budget carbone auraient la possibilité de vendre leurs droits d’émission non utilisés à d’autres entreprises canadiennes. Les grands émetteurs industriels pourraient également acheter des droits d’émission internationaux approuvés en vertu du Protocole de Kyoto, afin de réduire jusqu’à 25 p. 100 les montants qu’ils devront déposer dans leur compte d’investissement vert s’ils dépassent leur budget carbone.
Les députés de tous les partis d'opposition ont appuyé les solutions proposées dans ce plan et ils en ont intégré une grande partie dans la nouvelle loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques.
Le projet de loi appuie la création d'un budget carbone national, en fonction de nos objectifs de Kyoto, et il vise des réductions de 60 p. 100 à 80 p. 100, d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990. Cette mesure exige aussi du gouvernement qu'il mette en place un plafond absolu pour les grands émetteurs, et elle se sert de ce plafond pour créer des incitatifs afin de favoriser d'importantes réductions d'émissions.
Les entreprises ont cherché durant des années à obtenir l'encadrement et la certitude que cette mesure législative assurerait. Une fois que le projet de loi aura été adopté par le Parlement, il permettra aux sociétés de planifier leurs investissements et leurs technologies vertes, il récompensera les mesures prises sans tarder, et il nous aidera à éviter les scénarios les plus dramatiques en matière de changements climatiques.
Je suis fier de ce travail et je suis fier de mes collègues. Il y a encore des choses à faire. La prochaine étape consistera à veiller à ce que le gouvernement tienne compte des amendements proposés par le comité législatif spécial. Dans la foulée de cet exercice, je suis heureux d'appuyer le projet de loi C-377.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier tous les députés qui ont pris part au très important et excellent débat sur ce projet de loi.
Je sais que les députés sont de plus en plus conscients de la crise des changements climatiques et qu'ils veulent prendre des mesures pour les combattre. C'est ce que les Canadiens veulent que nous fassions à la Chambre.
Je remercie tout particulièrement la députée de Victoria pour les propos élogieux qu'elle a tenus un peu plus tôt.
Je pense à mon père, qui a déjà siégé à la Chambre, sous une autre bannière politique, cependant. Mais que peut-on faire lorsqu'un membre de sa famille a de mauvaises fréquentations? Il nous a tout de même enseigné il y a des années que l'environnement était une question très importante. Il a donné à ses enfants l'idée d'installer des systèmes d'eau chaude à l'énergie solaire dans leurs maisons il y a 40 ans.
Je sais que mon père serait très préoccupé par la question dont nous sommes saisis aujourd'hui et qu'il souhaiterait que le Parlement agisse. C'était un homme de cette trempe.
Il m'a toujours enseigné que je devais choisir une destination si je voulais aller quelque part. C'est ce que ce projet de loi tente de faire, et je crois qu'il y parvient.
Si nous voulons atteindre un objectif précis, nous devons l'établir très clairement. Nous devons nous assurer à l'avance que notre destination est la bonne.
Avant de déterminer ce que notre pays doit faire relativement aux changements climatiques, nous devons établir des objectifs fondés sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles à l'heure actuelle. C'est ce que fait le projet de loi.
Nous nous sommes fondés sur les suggestions faites par les scientifiques du monde entier. Ces scientifiques affirment que nous devons éviter que la température planétaire moyenne augmente de 2° Celsius. Jamais avait-on vu consensus aussi fort dans la communauté scientifique. Pour y arriver, nous devons ramener les émissions de gaz à effet de serre en-deçà des niveaux de 1990. C'est l'objectif que nous devons nous fixer si nous voulons éviter ce que les mêmes scientifiques décrivent comme un changement catastrophique.
[Français]
Cela veut dire que nous devons préciser un objectif — difficile, mais un objectif tout de même — pour nous aider à établir les plans et les initiatives absolument essentiels pour arriver à limiter l'augmentation de la température mondiale de 2o C. Ce projet de loi commence par cette proposition.
[Traduction]
Nous avons tiré cette recommandation directement du milieu scientifique international, de la Fondation David Suzuki et de l'Institut Pembina. Nous avons fixé comme objectif une réduction de 80 p. 100 d'ici 2050. De plus, nous exigeons, en vertu de cette loi, que tous les objectifs fixés dans la période soient inscrits dans la loi. Nous lançons aussi un processus visant à obliger les gouvernements à prendre des mesures immédiates pour atteindre ces objectifs.
Quand nous avons présenté ce projet de loi, bien sûr, le gouvernement se préparait à déposer sa loi sur la qualité de l'air. Nous sommes d'avis que cette loi est fondamentalement inadéquate. Nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi. Nous avons donc proposé cette solution de rechange.
Parallèlement, nous nous sommes rendu compte que le Parlement se trouvait dans une impasse en ce qui concerne les changements climatiques et que rien n'allait vraisemblablement changer, qu'aucune mesure n'allait être prise car tous restaient campés sur leur position.
Je me suis adressé aux chefs de tous les partis politiques et j'ai demandé au premier ministre s'il était prêt à faire partie d'un comité spécial qui examinerait comment mettre de l'avant les meilleures idées de chaque parti. Je suis content que le comité ait eu l'occasion de se réunir.
Il y avait bien sûr beaucoup de scepticisme, mais les réunions sont maintenant terminées et tous les partis ont soumis leurs idées. Aucun parti n'a obtenu tout ce qu'il souhaitait dans le projet de loi, mais tous peuvent y retrouver des éléments bien à eux. La Chambre des communes en sera maintenant saisie une autre fois; si le premier ministre le permet, ce projet de loi et l'excellent travail effectué donneront lieu à un vote.
Je crois qu'il est essentiel que la Chambre soit saisie de ce projet de loi, autrement les Canadiens nous demanderont ce que nous faisons au sujet de l'important problème qui menace le climat.
Pour terminer, si le premier ministre choisit de ne pas aller de l'avant avec cette mesure législative, nous aurons au moins ce projet de loi pour continuer les travaux, si les députés le renvoie au comité, comme je l'espère.
La période réservée au débat est expirée.
[Français]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 avril 2007, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les titres de compétence étrangers
Monsieur le Président, j'ai à maintes reprises pressé le gouvernement conservateur de régler le dossier des titres de compétence étrangers, ce qu'il a sans équivoque promis de faire durant la dernière campagne électorale.
Hélas, les conservateurs ont explicitement manqué à leur promesse et laissé tomber et exaspéré les Canadiens.
Non seulement cela déçoit les nouveaux Canadiens qui sont victimes de cette politique et ne peuvent profiter de leurs connaissances et de leur expérience, mais encore cela préoccupe tous les Canadiens, qui se rendent compte que leur pays est aussi perdant puisqu'il ne peut bénéficier de tous les talents et compétences dont il a pourtant besoin d'urgence pour maintenir et accroître sa croissance économique et sociale et sa prospérité.
On estime que le Canada perd environ 6 milliards de dollars d'activités économiques en sous-utilisant cet énorme bassin de compétences et d'expérience.
Les conservateurs ne le nieront pas. Ils ont prétendu être conscients de l'ampleur de cet important défi. Ils ont prétendu avoir une solution. Ils ont exploité la colère de nombre de Canadiens en déclarant sans ambages qu'ils répondraient à leurs besoins, pour ensuite se servir de ces sentiments d'exaspération à leurs propres fins politiques. Maintenant, fidèles à leur habitude, ils continuent de prétendre avoir agi dans ce dossier. Ils prétendent avoir réglé la question.
Nombre de Canadiens sont déconcertés de voir les conservateurs ne rien faire, alors qu'ils ont tout promis. Jusqu'à maintenant, deux budgets ont donné aux conservateurs l'occasion de donner suite à leur promesse de régler le problème épineux des titres de compétence obtenus à l'étranger. Malheureusement, les deux budgets échouent lamentablement pour ce qui est d'offrir une solution au problème.
Le gouvernement libéral précédent avait commencé à faire d'importants investissements dans ce dossier. Ils ont travaillé avec divers groupes d'intervenants, dont les gouvernements provinciaux, les associations professionnelles, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes d'aide à l'établissement des immigrants.
Tout ce que les conservateurs ont fait jusqu'à maintenant, c'est de sabrer dans les fonds qui avaient été affectés à ce dossier, d'essayer de faire porter le blâme à d'autres et de laisser sur leur faim les Canadiens et les immigrants qui cherchent de l'aide.
L'approche des conservateurs dans le dossier de l'immigration et de la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger révèle, au mieux, qu'ils n'ont ni plan, ni vision pour que le Canada soit à la hauteur des défis qu'il doit relever et, au pire, qu'ils se moquent des électeurs qui estiment ce dossier crucial pour la réussite future du Canada.
Les conservateurs doivent apprendre que de bonnes politiques et des solutions censées attirent des électeurs, ce que ne font pas des politiques partisanes à courte vue. Les Canadiens veulent un gouvernement responsable qui agit et qui ne fait pas de cinéma.
Quand les conservateurs vont-ils donner suite aux promesses qu'ils ont faites à des gens qui les ont crus de bonne foi?
Monsieur le Président, dans le budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada a confirmé son engagement à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger en mettant sur pied le bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Contrairement à l'ancien gouvernement libéral, le nouveau gouvernement du Canada reconnaît qu'il s'agit là d'un enjeu important pour les Canadiens et pour les familles d'immigrants qui se sont établies chez nous. En fait, c'est même une question pressante depuis un certain temps. L'ancien gouvernement libéral promettait de s'en occuper depuis plusieurs années. C'est donc étonnant d'entendre l'intervention du député, aujourd'hui.
En 2002, il y a plus de cinq ans, la ministre d'État libérale de l'époque, Mme Jean Augustine, avait dit que la reconnaissance des titres de compétence étrangers était une priorité du gouvernement. Mais les libéraux n'y sont pas parvenus en cinq ans. Ils n'ont même rien fait à ce chapitre.
La même année, les libéraux promettaient ce qui suit dans le discours du Trône:
Le gouvernement travaillera avec ses partenaires pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger et il accélérera l’entrée des travailleurs qualifiés déjà assurés d’un emploi au pays.
Encore une fois, les libéraux ne l'ont pas fait. Comment peuvent-ils maintenant poser des questions sur les progrès que nous faisons, alors qu'ils n'ont rien fait durant toutes ces années?
Fait intéressant, les libéraux ont fait une autre promesse non tenue dans leur discours du Trône de 2004. Je vais donner lecture de ce document, où il est dit que:
Le gouvernement fera sa part en vue d'accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et des antécédents professionnels. Il mettra aussi en oeuvre des mesures visant à informer les candidats à l'immigration et à les encourager à obtenir les titres de compétence nécessaires avant qu'ils n'arrivent au Canada.
Encore une fois, les libéraux ont failli à la tâche.
Ce qui est surprenant, c'est que le gouvernement libéral précédent a même admis son propre échec en matière de reconnaissance des titres de compétente étrangers dans le discours du Trône à l'inauguration de la 38e législature:
Les tentatives pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et de l'expérience professionnelle antérieure n'ont pas produit les résultats escomptés. Compte tenu de la contribution croissante que les Néo-Canadiens devront apporter à notre société vieillissante, le gouvernement redoublera d'efforts, en collaboration avec les provinces et les ordres professionnels, pour faciliter leur intégration au marché du travail.
Bien que le gouvernement libéral ait admis son échec et qu'il ait promis de redoubler d'efforts, il n'a pas réussi à faire quoi que ce soit. Pendant 13 ans, le gouvernement libéral a promis d'aider les immigrants à tirer parti de leurs talents, de leurs compétentes et de leurs titres de compétence étrangers, mais il a échoué. Contrairement à eux, nous prenons les mesures nécessaires pour aider les immigrants.
Nous sommes en train d'établir un bureau qui aidera les professionnels qualifiés formés à l'étranger à comprendre ce dont ils ont besoin et la marche à suivre pour que leurs titres de compétence soient reconnus afin de pouvoir travailler ici dans leur domaine et d'améliorer leur vie et celle de leur famille.
Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans l'intégration des immigrants dans la société et l'économie du pays. Notre nouveau gouvernement s'est réellement engagé à cet égard en sollicitant la participation des intervenants pour nous aider à respecter notre engagement. Ces intervenants comprennent les provinces, les territoires, 440 organismes de réglementation distincts, des établissements d'enseignement postsecondaire, des conseils sectoriels et des employeurs dans l'ensemble du pays.
Le député d'en face exagère vraiment lorsqu'il suggère que nous nous traînons les pieds dans ce dossier alors que son propre parti n'a rien fait pendant 13 longues années. Les libéraux se sont contentés de parler du problème sans jamais le résoudre.
Je veux simplement dire au député d'en face que nous sommes impatients de respecter notre engagement et qu'il verra dans un avenir prochain ce qui peut être réalisé dans le domaine de la reconnaissance des titres de compétence.
Monsieur le Président, je ne peux pas m'empêcher de tomber à la renverse devant les paroles que vient de prononcer le secrétaire parlementaire.
Il aura fallu trois mois pour que nous puissions entendre la réponse à une question posée le 20 février. Voilà qui témoigne du peu d'empressement avec lequel les conservateurs traitent ce dossier.
Le secrétaire parlementaire vient de consacrer l'essentiel de son propos à condamner les libéraux pour ne pas avoir agi. Il semble oublier que son parti est au pouvoir. Il semble oublier qu'au cours de la dernière campagne, il y a un an et demi, les conservateurs ont promis explicitement et sans équivoque, de régler ce problème.
Les députés ont-ils entendu ce qu'il vient de dire? Il a dit qu'ils le feraient, qu'ils étaient en train d'y travailler et qu'ils effectuaient des consultations. Un an et demi après leur promesse explicite en pleine campagne, les conservateurs n'y sont pas encore arrivés.
Les libéraux avaient investi 300 millions de dollars dans leur dernier budget, comparativement aux 18 millions de dollars investis par le gouvernement conservateur. Je n'ai aucune réticence à comparer les chiffres.
Monsieur le Président, ce que je voulais faire comprendre, c'est que le député est le moins bien placé pour accuser notre parti d'inaction puisque des fonds ont été prévus dans nos deux budgets et que des mesures ont été prises. Des progrès ont été accomplis.
Pendant 13 longues années, les libéraux n'ont rien fait. C'est une différence de taille.
Le bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers du nouveau gouvernement du Canada complémentera et facilitera le recours aux programmes et services actuellement fournis par les gouvernements provinciaux ainsi que par le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux et les agences provinciales d'évaluation des titres de compétence.
Encore une fois, dans un domaine où les libéraux n'ont rien fait, nous avons agi et nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour aider les nouveaux immigrants et les immigrants potentiels à vivre le rêve canadien. Nous interviendrons là où ça compte et nous obtiendrons des résultats. Le député n'a qu'à regarder les choses se faire sous ses yeux maintenant que le bureau de référence commence son travail.
[Français]