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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 016
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 016
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
[Français]
La Loi sur les transports au Canada
[Traduction]
La Loi sur le divorce
demande à présenter le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique).
-- Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de déposer ce projet de loi visant à modifier la Loi sur le divorce. Il autoriserait des parents en phase terminale ou dans un état critique à voir leurs enfants une dernière fois. Il ajoute un article à la Loi sur le divorce.
J'espère que, lorsque la mesure sera débattue à la Chambre, je pourrai compter sur l'appui de tous les partis.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE).
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de sorte que les cotisations à un REEE soient déductibles du revenu imposable du cotisant.
Les étudiants font face à des difficultés en raison de l'augmentation des droits de scolarité, et cette mesure est importante également pour la prospérité future de notre pays qui nécessite une main-d'oeuvre compétente et bien formée. Nous ne voulons certainement pas que l'enseignement postsecondaire ne devienne l'apanage que des nantis.
Le projet de loi prévoit un régime réglementaire similaire à celui qui s'applique aux régimes enregistrés d'épargne-retraite. Il est à espérer que son adoption permettra à un plus grand nombre de familles canadiennes d'épargner en vue de l'enseignement postsecondaire de leurs enfants. Je souhaite bénéficier de l'appui de tous les députés de la Chambre à ce sujet.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
-- Monsieur le Président, je voudrais déposer pour une deuxième fois mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui modifie le Code criminel au sujet de la propagande haineuse.
Le but du projet de loi est d'élargir la définition de « groupe identifiable » dans les dispositions relatives à la propagande haineuse du Code criminel pour y inclure toute section du public qui se différencie des autres par le sexe. Selon le libellé de la loi actuelle, il est interdit de propager la haine contre une personne en raison de sa couleur, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique ou de son orientation sexuelle. Cependant, il n'est pas contre la loi de propager la haine contre une personne en raison de son sexe.
En apportant ce changement au Code criminel, le Parlement peut commencer à s'attaquer à la grave question de la promotion de la haine et de la violence contre des femmes ou des hommes. Cette modification aurait dû être apportée il y a longtemps. J'espère sincèrement que mes collègues de tous les partis représentés à la Chambre appuieront cette mesure très utile qui se fait attendre depuis longtemps.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-255, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie).
-- Monsieur le Président, comme nous le savons, de nombreux Canadiens sont allergiques aux médicaments à base de sulfamide ou sont incapables de les utiliser à des fins médicales. Le projet de loi demande que toute personne qui se fait prescrire par un médecin des produits de phytothérapie à titre de substituts d'un médicament d'ordonnance puisse les déduire comme des frais médicaux.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, j'ai présenté ce projet de loi pour la première fois en 1999 et je continuerai de le faire.
Le projet de loi donnerait un véritable allégement fiscal à ceux qui pratiquent une activité physique ou un sport amateur. Fondamentalement, il dit que si une personne ou un membre de sa famille est abonné à un gymnase ou si ses enfants font partie de groupes sportifs, tous les frais, qu'ils soient de 400 $ ou 500 $ par exemple, devraient être déductibles aux fins de l'impôt, un peu comme les dons de bienfaisance, sans aucune limite.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
— Monsieur le Président, je suis fier de déposer aujourd'hui ce projet de loi appuyé par ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Ce projet de loi a pour objectif d'interdire les briseurs de grève, ce qui mettra fin à la disparité entre le Code du travail du Québec et celui du Canada.
Je suis fier de déposer aujourd'hui ce projet de loi, car plusieurs travailleuses et travailleurs du Québec sont encore victimes du fait qu'il existe deux catégories d'employés au Québec.
À neuf reprises, le Bloc québécois a soumis une loi similaire afin de s'assurer que les travailleuses et les travailleurs oeuvrant sous le régime du Code canadien du travail puissent bénéficier des mêmes droits que ceux qui oeuvrent sous le régime du Code du travail du Québec.
Lors de la dernière législature, le projet de loi du Bloc québécois n'avait été rejeté que par 12 voix. Le Bloc a bon espoir que le nouveau Parlement verra à faire une priorité de l'intérêt supérieur des travailleuses et des travailleurs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions.
Dans la première de ces pétitions, des citoyens et résidants du Canada attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les travailleurs sans papiers jouent un rôle crucial dans l'économie canadienne, qu'ils occupent habituellement des emplois professionnels hautement spécialisés et des professions dont on a besoin et que leur renvoi nuirait grandement à l'économie canadienne.
En conséquence, les pétitionnaires prient le Parlement de mettre un terme immédiat à la déportation des travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur situation.
Monsieur le Président, ma deuxième pétitions concerne la garde d'enfants.
Le 2 novembre 2005, le gouvernement du Canada a conclu avec l'Ontario une entente de financement intégral qui aurait eu pour effet de créer 25 000 nouvelles places dans des services de garde autorisés d'ici la fin de 2008 et d'accroître de 69 p. 100 les fonds alloués annuellement aux services de garde d'enfants dans la province.
Les Ontariens prient le premier ministre de respecter l'accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des parents qui prient le gouvernement de réviser sa position sur les services de garde d'enfants.
Ces pétitionnaires réclament que les parents puissent faire des choix en matière de garde des jeunes enfants, faisant valoir qu'on ne peut véritablement faire de choix sans une gamme de possibilités et que l'accord que le premier ministre avait signé créait justement de telles possibilités. Ils demandent au gouvernement de repenser cet accord.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens inquiets qui prient le gouvernement de respecter l'accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
En novembre 2005, le gouvernement du Canada a conclu une entente de financement intégral concernant la garde des enfants. De nos jours, 84 p. 100 des parents sont tous deux sur le marché du travail, et 70 p. 100 des mères d'enfants âgés de moins de six ans travaillent. Cette pétition réclame du Parlement qu'il reconnaisse que les garderies sont une nécessité de la vie courante au Canada et qu'il faut créer immédiatement et de toute urgence des places supplémentaires en garderie.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter ce matin.
La première porte sur une question très sérieuse et fort perturbante. Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que de récents éléments révèlent l'existence d'un camp de concentration dans la ville de Shenyang, en Chine, camp expressément réservé aux adeptes du Falun Gong.
Les signataires soulignent également que personne n'est jamais sorti de ce camp et que les prisonniers sont tués et que leurs organes sont envoyés dans divers centres médicaux. Cette pratique est apparemment devenue une entreprise de taille considérable. De nombreux témoins et parents de prisonniers décédés ont rapporté que certains organes avaient été prélevés sur les corps.
Les pétitionnaires exhortent le premier ministre et le gouvernement du Canada à condamner le régime communiste chinois pour les crimes commis envers les adeptes du Falun Gong, particulièrement dans ce camp de concentration. Ils demandent au Canada de soulever la question devant les Nations Unies pour déclencher une enquête et une opération de sauvetage.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est davantage liée à la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui et concerne l'éducation préscolaire et les services de garde. Les pétitionnaires qui sont de ma circonscription, Mississauga-Sud, estiment que les parents doivent avoir des choix et que, pour qu'il y ait vraiment un choix, il faut des places.
Ils soulignent que le gouvernement précédent a conclu des ententes avec les provinces, dont bon nombre prévoyaient un financement intégral pour une période de cinq ans. Les signataires mentionnent également que dans une proportion très substantielle de familles, les deux parents travaillent et il y a des enfants de moins de six ans. De plus, ils ajoutent que les services de garde sont une nécessité quotidienne au Canada et qu'une politique s'impose sur la question, comme la politique visant à créer des places dans des programmes d'éducation préscolaire et en garderies.
Les pétitionnaires demandent instamment au premier ministre de respecter les ententes conclues avec les provinces en matière d'apprentissage préscolaire et de services de garde des enfants.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Les travaux des subsides]
[Traduction]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition—La garde des enfants
Que la Chambre reconnaisse que la mise sur pied d’un système national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants efficace exige à la fois des efforts continus afin d’offrir une aide financière aux familles et l’adoption de mesures intergouvernementales proactives permettant de créer un nombre suffisant de nouvelles places dans des garderies de bonne qualité, universellement accessibles, abordables et propices au développement, afin de pouvoir répondre aux besoins divers des enfants du Canada;
que la Chambre reconnaisse que dans ces deux dossiers, le gouvernement actuel a fait considérablement moins de progrès que son prédécesseur qui avait mis sur pied des programmes de soutien du revenu totalisant plus de 10 milliards de dollars par année pour les familles ayant des enfants et qui avait négocié avec toutes les provinces des ententes visant la création de places en garderies d’une valeur d’au moins un milliard de dollars de plus par année;
en conséquence, que la Chambre exhorte le gouvernement à accroître substantiellement ses activités à cet égard, afin d’offrir aux familles canadiennes les programmes d’éducation préscolaire et de garde d’enfants dont elles ont besoin et auxquels elles ont droit.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion parce que les familles canadiennes vivent une véritable crise causée par la pénurie de services de garde d'enfants et d'éducation préscolaire de qualité au pays.
[Français]
Le présent gouvernement a déchiré les ententes fédérales-provinciales qui auraient créé jusqu'à 350 000 places en garderie au cours des cinq prochaines années. Il a remplacé ce plan par une allocation en espèces qui n'offre que des avantages minimes et qui ne permet absolument pas de créer des places dans des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.
[Traduction]
J'aimerais commencer par une question: quel est le rôle du gouvernement? Le gouvernement doit gouverner. Il n'a pas à employer des tactiques administratives pour se prêter aux exigences de ses partisans, peu importe qui ils sont. Nous sommes en train de parler de l'avenir du pays, qui passe par les peuples autochtones, l'éducation postsecondaire et l'innovation par la recherche. L'avenir du pays et de la planète est également intimement lié aux changements climatiques. Mais ce qui est vraiment au coeur de l'avenir du pays, c'est le capital humain que représentent nos enfants.
Aujourd'hui, par cette motion, nous nous demandons pourquoi le premier ministre du pays ne veut pas abandonner le peuple afghan, mais est prêt à abandonner nos enfants. Il est extraordinaire de constater qu'un point de vue idéologique a remplacé l'empirisme et la véritable recherche comme fondement de l'avenir de notre pays sur le plan de la justice sociale et de l'économie dans le contexte de la mondialisation.
Cela dit, après avoir pratiqué la médecine familiale pendant 20 ans, je ne me souviens pas d'une seule fois où j'ai donné naissance à un enfant et où les parents et la famille n'étaient pas tout à fait conscients des difficultés qui attendent les parents et des choix qu'ils auraient à faire pour jouer le mieux possible leur rôle de parents et pour offrir les meilleures perspectives qui soient à leurs enfants.
Il y avait des familles qui avaient effectivement le choix. L'un des deux parents au moins avait un emploi formidable, ce qui leur laissait le choix. L'un des parents pouvait demeurer à la maison. Mais, même dans une telle situation, il y avait des cas où le parent qui demeurait à la maison avait besoin de l'aide d'une halte-garderie communautaire, selon les circonstances.
Parmi les enfants, certains pouvaient avoir des besoins spéciaux ou présenter des problèmes particuliers. Un enfant pouvait par exemple être atteint d'autisme, et le parent qui demeurait à la maison était incapable de lui donner, à toute heure du jour et de la nuit, les soins dont il avait besoin. Quoi qu'il en soit, ces familles avaient vraiment le choix, et l'un des parents pouvait demeurer à la maison.
Les autres parents aussi avaient la possibilité de faire des choix. Ils devaient décider si un deuxième salaire leur permettrait de donner une meilleure vie à leurs enfants, de déménager dans un autre quartier ou d'échanger un balcon pour une cour. Ces parents prenaient la meilleure décision possible pour leurs enfants.
Je trouve qu'il est extrêmement injuste d'alimenter l'opposition entre les choix difficiles que ces deux catégories de familles doivent faire au Canada et de dire que tel choix est meilleur que tel autre, ou même de dire que les parents ne savent pas ce qui est le mieux pour leurs enfants et qu'ils ne peuvent pas prendre eux-mêmes les meilleures décisions pour leurs enfants.
La motion dont nous sommes saisis porte vraiment sur les gens qui n'ont pas la possibilité de faire des choix, qui savent qu'ils doivent travailler. Ils savent qu'ils ont besoin d'avoir des places à prix abordable dans des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants afin de pouvoir faire ce qu'ils estiment être le mieux pour leurs enfants. C'est pour les familles dont les enfants sont encore sur des listes d'attente, et qui n'ont donc pas d'autre option, que le plan du gouvernement est une claque au visage. On dit de ce plan qu'il offre des options en matière de garde d'enfants, quand il s'agit en fait d'une allocation familiale qui n'a absolument rien à voir avec l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. C'est la chose la plus insultante que j'ai entendue depuis bien longtemps.
Il y a trop de désinformation et je crois qu'il est absolument impératif que le gouvernement prenne conscience qu'il contredit complètement l'idée que se fait le public de l'importance, pour les jeunes enfants, de vivre les meilleures expériences possible.
Du point de vue statistique, 94 p. 100 des Canadiens savent que les six premières années de la vie sont les plus cruciales pour le développement du cerveau. Quels que soient les antécédents d’une famille, 89 p. 100 des gens croient que des soins de mauvaise qualité nuisent au développement de l’enfant. Également, 79 p. 100 considèrent que les personnes qui possèdent une bonne formation sont celles qui s’occupent le mieux des enfants. Les services de garderie ont franchi d’importants obstacles. Il est extrêmement important que les parents qui doivent travailler puissent le faire et 94 p. 100 des Canadiens estiment que les services de garde d’enfants sont indispensables pour leur permettre de prendre cette décision. Environ 90 p. 100 savent qu’il est important de favoriser l’éducation d’un enfant et 78 p. 100 estiment que c’est important pour développer des liens plus étroits avec la collectivité. Nous savons tous que l’isolement est l’un des principaux facteurs déterminants d’une mauvaise santé.
Il est important de ne pas s’en tenir à une idéologie, mais de tenir compte des réalités et des études dont nous disposons. En fait, lorsqu’elles se sont demandé quelle serait la meilleure solution pour les enfants, toutes les provinces du pays ont décidé de signer un accord avec le gouvernement canadien pour utiliser les 5 milliards de dollars d’une façon parfaitement souple, qui est celle qui correspond le mieux aux besoins des familles de la province.
Trois des 10 accords ont été entièrement financés avant que le NPD ne décide de forcer le gouvernement à tenir des élections inutiles. Rien qu’en Ontario, 25 000 nouvelles places de garderie ont été créées au cours des deux premières années, y compris des investissements dans la formation pour des programmes de qualité.
[Français]
Au Québec, l'entente visait à permettre à la province d'atteindre, cette année, son objectif de 200 000 places dans des services réglementés, tout en améliorant la qualité et les occasions de formation à tous les égards.
[Traduction]
L’accord avec le Manitoba, quant à lui, insistait sur la création de places de garderie dans les régions rurales et isolées alors que le gouvernement insiste pour dire que le programme d’apprentissage préscolaire et de garderie du gouvernement libéral ne visait que les familles des villes. Beaucoup de gens, au Manitoba, nous ont dit combien il est important, pour protéger la ferme familiale, que les conjoints puissent aller travailler en ville dans une banque ou dans un hôpital. Ces familles savent qu’elles ont besoin de services de garderie abordables et de qualité, comme dans les petites villes de l’Ontario, mais le gouvernement ne semble pas le comprendre.
Je suis convaincue que le premier ministre et son caucus n’ont jamais vraiment lu ces accords, car il était évident que les provinces avaient soigneusement mis au point la solution qui leur convenait le mieux. D’autres provinces avaient établi des plans détaillés. Les députés de la Saskatchewan devraient comprendre que l’annulation du programme préscolaire universel pour tous les enfants de quatre ans de la Saskatchewan est une catastrophe pour les parents qui pensaient que leurs enfants iraient à l’école cet automne et qu’eux-mêmes pourraient aller travailler.
L’Alberta a mis l’accent sur la formation, car dans cette province pratiquement 80 p. 100 des services d’apprentissage préscolaire et de garderie sont offerts par le secteur privé. Les personnes qui offrent ces services voulaient cet argent pour pouvoir retourner à l’école afin d’être qualifiées pour exploiter une garderie réglementée. En effet, les parents ont davantage confiance dans un établissement qui connaît les exigences en matière de santé publique et dans des domaines comme l’exercice, la nutrition et la formation du personnel.
La semaine dernière, le chef de l’opposition et moi-même avons visité le centre de Services à l’enfance Andrew Fleck, ici, à Ottawa. C’est un bon exemple des services de qualité qui aident les enfants à partir du bon pied dans la vie. Ce centre offre toutes sortes de programmes intéressants qui sont complets, bien adaptés, souples et amusants pour les enfants. C’est un centre qui offre toutes sortes de services, y compris des horaires souples, une halte-garderie et des groupes de jeu qui permettent à un parent de rester à la maison. Ce sont des programmes très complets qui répondent aux besoins des différentes familles d’aujourd’hui, y compris celles qui ont des besoins spéciaux.
Le centre Andrew Fleck vise aussi à fournir aux éducateurs les réponses aux questions portant sur les programmes et les services destinés aux jeunes enfants, et une occasion d’échanger avec des professionnels de la petite enfance ainsi qu’avec d’autres parents et d’autres éducateurs de la collectivité. Ce service réellement intégré pour les habitants d’Ottawa et leurs enfants existe depuis le début des années 1900.
L’avenir de ce centre est au cœur de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui. L’immeuble de deux étages situé à côté accueille actuellement 30 enfants, et les fonds qu’il devait recevoir, aux termes de l’accord sur l’éducation préscolaire et la garde d’enfants, auraient servi à rénover tout l'immeuble et à créer 34 nouvelles places, dont des places intégrées pour des enfants ayant des besoins spéciaux, surtout des besoins hors de l’ordinaire, comme les enfants autistes, afin d’aider leurs familles. Étant donné la perte de ces fonds, le centre ne peut procéder aux travaux de rénovation. L’immeuble est tellement désuet qu’il n’y aura plus de places à cet endroit. La perte de fonds signifie donc la perte de 64 places en garderie seulement pour le centre Andrew Fleck.
En attendant, le plan du gouvernement renferme des promesses très vagues concernant la création de places en garderie. Le gouvernement a décidé de ne pas recourir aux incitatifs fiscaux comme solution; il est maintenant d’avis que ça ne fonctionnera pas, même s’il n’a pas tenu compte des faits. Le plan renfermait sept pages sur la nouvelle allocation aux familles, mais seulement une sur la création de places en garderie; il n’était question que de coûts et de financement de départ. Il n’y avait rien sur les coûts permanents de prestation de services et rien qui garantisse la qualité des soins. C’est l’approche qui a échoué sous la direction de Mike Harris et, à titre de parlementaire de l’Ontario, je dois dire que nous ne pouvons pas laisser le premier ministre faire au Canada ce que Mike Harris a fait à l’Ontario.
Le gouvernement répète qu’en donnant de l’argent aux parents, il leur donne le choix. Or, ils ne peuvent pas choisir ce qui n’existe pas. Toutes les familles peuvent bénéficier des services de garde d’enfants et d’éducation préscolaire. Je me rappelle à quel point il était important, lorsque les rencontres prénatales sont apparues, de comprendre que la collectivité se devait d’aider les futures mamans et leurs familles à saisir le mieux possible comment devenir un bon parent.
Personne ne remettrait en question la nécessité qu’ont les collectivités d’appuyer les rencontres prénatales. Nous disons maintenant qu’avec les congés parentaux plus longs et toutes les choses excitantes que nous, les libéraux, avons faites quand nous formions le gouvernement, il faut que les collectivités aient des haltes-garderies, des garderies autorisées, des activités d’éducation préscolaire et des programmes parascolaires. Nous devons aller au-delà des discours du gouvernement en place, qui continue d’expliquer, comme si nous ne le savions pas, que les parents sont les experts.
Bien sûr, les parents sont experts pour ce qui est d’élever leurs enfants, mais certains de ces parents experts se sont regroupés pour dire ce qui, à leur avis, est préférable pour la collectivité compte tenu de leurs besoins. Ces parents font partie de conseils d’administration et veillent à ce que les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie.
[Français]
Toutefois la véritable catastrophe, c'est que le plan donne peu à ceux qui en ont le plus besoin. Imposer l'allocation en se basant sur le revenu du parent ayant le plus bas salaire signifie que les familles ayant un faible revenu ne conserveront qu'une petite partie de cette allocation, alors que les familles aisées en conserveront la plus grande.
[Traduction]
Il est ahurissant qu’on ait éliminé le supplément de 249 $ pour jeunes enfants afin que les familles riches puissent avoir leur part du gâteau. Ceux qui sont sur les listes d'attente devront donc continuer d'attendre. Comme nous l'avons dit, c’est la mère célibataire qui ne pourra pas reprendre ses études et, comme nous l'avons vu sur de nombreuses pétitions, c'est aussi l'infirmière qui envisageait de reprendre son travail dans le secteur de la santé, mais qui ne pourra pas le faire parce que de son enfant restera sur une liste d'attente.
Je croyais pourtant que le mantra des conservateurs était de donner un coup de pouce au lieu de faire l'aumône. Que s'est-il donc passé? Comment les parents célibataires vont-ils faire pour se lancer sur le marché du travail ou entreprendre une formation afin de ne plus dépendre de l'aide sociale s'ils n’ont personne à qui confier leurs enfants? On a dit et redit que c’est à la façon dont elle traite les plus vulnérables qu'on juge une société civilisée. Si c’est vrai, alors ce soi-disant plan constitue un énorme recul. Que se passe-t-il quand les parents ne peuvent pas faire la lecture à leurs enfants?
Comme mes collègues le savent, Fraser Mustard étudie ce sujet depuis très longtemps. Il est épouvantable que le gouvernement ne comprenne pas le travail extraordinairement important de cet homme dont d'autres pays s'inspirent, comme l'Inde, la Chine et l'Amérique du Sud. Il va devenir très, très important que les enfants soient en mesure d'atteindre un niveau d'instruction élevée, de faire des études postsecondaires, pour être compétitifs sur des marchés mondialisés. Nous savons que, pour cela, il faut commencer dès le plus jeune âge et nous savons que nous n’avons pas d'autre choix que d'agir ainsi si nous voulons être compétitifs sur des marchés mondialisés. De plus, n'est ce pas la bonne chose à faire?
De nombreuses études tendent à prouver que les fonds consacrés à l'éducation préscolaire permettent de réaliser des gains en bout de course: sur les plans social et économique, dans le domaine de la santé, dans les services sociaux et dans les services correctionnels. Nous savons que c'est le cas. Nous avons constaté que, grâce à ces programmes d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants — à Vancouver, par exemple — il est possible de détecter très tôt les enfants qui présentent des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale. Ce faisant, on peut alors aider leur mère, qui a peut-être elle-même souffert de TSAF, pour la soigner de son problème de dépendance à l’alcool ou à la drogue et lui permettre de subir le genre d'intervention grâce à laquelle elle n'aura pas un deuxième, un troisième, un quatrième ou un cinquième enfant ayant ce problème. S'il n'était pas possible de dépister des TSAF chez son enfant grâce à un tel programme, une mère se trouvant dans cette situation ne pourrait pas bénéficier de services aussi essentiels.
Je suis outrée de voir que la ministre, qui sait fort bien qu'elle abandonne les Canadiens les plus vulnérables, détourne le débat en dressant les familles les unes contre les autres, en attisant les flammes de ce choix incroyablement important que chaque famille canadienne doit faire: celui de trouver ce qu'il y a de mieux pour les siens. De plus, en privant les familles les plus vulnérables de la possibilité d'exercer ce genre de choix, elle fait courir une menace à notre pays et elle va à l'encontre des valeurs canadiennes fondamentales de justice sociale.
Je suis heureuse de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de pouvoir dire à quel point l'ancien plan libéral a la faveur des Canadiens. Le 23 janvier, 63 p. 100 d'entre eux ont appuyé un parti qui se rangeait derrière le plan libéral visant l'éducation préscolaire et le développement des enfants. Il faut absolument savoir que 89 p. 100 des Canadiens trouvent sans contredit qu'il est important d'offrir le même niveau de service à toute la population. C'est dans cette même proportion qu'ils ont affirmé qu'il était important que tous aient accès à de bonnes garderies. Quatre-vingt-huit pour cent ont dit qu'il était important que les garderies soient ouvertes aux enfants ayant des besoins spéciaux. Quatre-vingt-dix pour cent ont dit qu'il était important que les services de garde de qualité soient à la portée de toutes les bourses.
Il est important de comprendre que les choix doivent être réels. Il n'y aura pas de véritable choix si les parents qui restent à la maison n'ont aucun endroit dans leur collectivité à qui confier leurs enfants et obtenir le genre de services dont ils ont besoin s'ils choisissent de revenir sur le marché du travail, sachant que leurs enfants y vivront les meilleures expériences possibles et qu'ils y prendront le meilleur départ possible.
Je ne pourrais exprimer plus clairement ma fierté devant ce que les libéraux ont fait dans ce dossier, et devant la rapidité avec laquelle, après que le député de LaSalle--Émard est devenu premier ministre, notre ministre a sillonné le pays pour négocier ces dix ententes avec les provinces, parce que c'était très important pour les familles et pour les collectivités.
Nous demandons au gouvernement d'accroître considérablement son action. Écoutez ce que les chercheurs disent. Ne vous cachez pas derrière de petites contributions individuelles. Donnez aux familles canadiennes démunies l'aide dont elles ont vraiment besoin.
J'espère que des changements seront apportés. Nous avons hâte que cette approche soit minutieusement étudiée en comité.
Monsieur le Président, la députée a mentionné l'autisme à quelques reprises dans son discours. J'ai un fils de 10 ans qui souffre d'autisme. Comme bien des familles dans cette situation, mon épouse et moi avons décidé qu'un de nous resterait à la maison. Mon épouse était enseignante et elle reste à la maison depuis 10 ans. Pour nous, cela représente probablement une perte de revenus d'environ 400 000 $, mais nous sommes heureux de l'assumer pour faire ce que nous estimons être dans le meilleur intérêt de notre enfant.
Bien des familles qui ont des enfants souffrant d'autisme prennent la même décision. Le programme de garderies des libéraux n'aide aucunement les familles dans cette situation.
Mes questions concernent une autre famille de ma circonscription, une famille de cinq enfants. J'ai déjà parlé de la famille Matychuk dans un discours que j'ai prononcé à la Chambre. J'avais signalé que si ce couple avait son premier enfant maintenant, dans 15 ans le cadet aurait six ans. Aux termes du plan des conservateurs, cette famille recevrait 36 000 $ après impôts.
Cette famille n'a qu'un seul revenu. Jeff, le père, gagne 39 000 $ par année et la mère reste à la maison avec les enfants. Ils ont une fourgonnette de 12 ans. Ils ont une maison modeste sans garage. Ils ont fait ces choix qu'ils estiment être dans les meilleurs intérêts de leur famille. J'admire cette famille. Ces enfants fantastiques comptent parmi les enfants les mieux adaptés que j'ai jamais rencontrés.
Je crois, premièrement, que cette famille ne recevrait rien du programme de garderies des libéraux. La députée pourrait-elle me le confirmer?
Deuxièmement, aux termes du plan libéral, cette famille paierait, au moyen de ses impôts, pour envoyer les enfants de ses voisins à la garderie. Pourquoi est-ce équitable?
Monsieur le Président, j'invite le député à se rendre au Centre Andrew Fleck, dont j'ai parlé. Ce programme aurait aidé les enfants atteints d'autisme. Beaucoup de familles reconnaissent qu'elles ne peuvent pas s'occuper d'eux à la maison 24 heures sur 24, sept jours sur sept. C'est une situation extrêmement difficile.
À un moment, j'avais une patiente dont les petits-enfants, des jumeaux, souffraient d'autisme. Je sais toute l'aide dont cette famille avait besoin en termes de soutien de la part de la collectivité.
Par ailleurs, je rappelle au député que certaines des lettres les plus émouvantes que nous recevons proviennent de sa circonscription. Dans l'une de ces lettres, on peut lire:
Je m'oppose totalement au programme proposé par votre gouvernement. Très franchement, je n'irai pas très loin avec 1 200 $ par année pour ma plus jeune, d'autant plus que ce montant est imposable. Je me suis énormément investie auprès de la garderie que fréquente ma fille depuis quatre ans et demi et je puis vous assurer que le système de garde d'enfants de notre province est en crise.
Et on peut lire, plus loin:
Comme si le manque de personnel qualifié, le manque de financement et les coûts astronomiques n'étaient pas déjà suffisants, notre garderie doit relever des défis additionnels du fait qu'elle est la seule garderie francophone à Edmonton, et l'une des deux seules en Alberta. En effet, je suis francophone et mon mari et moi avons choisi d'élever nos enfants en français, qui est encore l'une des langues officielles du Canada.
Voilà le type de lettres que nous font parvenir des Canadiens des quatre coins du pays, qui constatent que l'idéologie l'emporte sur la souplesse et la créativité des ententes que le ministre avait négociées avec chacune des provinces, l'Alberta ayant été la première à le faire. Le député devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, la députée de St. Paul's parle de souplesse. J'aimerais lui rappeler que les garderies font partie intégrante de la politique familiale. À notre avis, cela relève assurément de la compétence des provinces, donc de la compétence du Québec.
Comme tout le monde le sait, le Québec a son propre système de garderie, qui est très bien intégré. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure.
Dans cette motion de l'opposition, il est question d'un système pancanadien. Il s'agit carrément d'une ingérence dans les champs de compétence du Québec.
J'aimerais poser la question suivante à la députée. Serait-elle prête à reconnaître au Québec un droit de retrait avec pleine compensation, et ce, sans conditions?
Monsieur le Président, il est très important de reconnaître les compétences provinciales. Toutefois, il est aussi très important à nos yeux de reconnaître que tous les enfants canadiens doivent avoir le meilleur départ possible dans la vie.
Nous avons tenté d'aider le Québec à atteindre cette année son objectif de 200 000 places dans des services réglementés, et je crois que notre fédération aurait bénéficié de l'implantation, partout au pays, des meilleurs aspects du modèle québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, il était une fois un célèbre livre rouge libéral. Il a vu le jour en 1993. Il promettait la création de milliers de places en garderie. D'un bout à l'autre du pays, les enfants se réjouissaient, pendant que leurs parents célébraient en attendant la mise en oeuvre des services de garde qui leur avaient été promis. Cependant, les enfants continuaient de grandir de jour en jour et leurs parents, toujours au travail, continuaient d'attendre. Le ministre libéral avait dit que les places en garderie ne seraient créées que si le taux de croissance atteignait 3 p. 100. Les parents ont alors constaté que c'était déjà chose faite. Ils l'ont signalé. Divers ministres libéraux ont répondu que la création de places en garderie était une affaire très complexe. Ils ont donc demandé aux parents d'attendre jusqu'en 1997.
Les libéraux ont fait encore d'autres promesses pendant la campagne électorale de 1997. Les enfants étaient rendus trop âgés et n'avaient plus besoin des services de garde, mais leurs jeunes frères et soeurs, entretemps, étaient venus au monde et, pour eux, c'était une nécessité. Les parents se sont fait dire qu'ils devaient encore attendre jusqu'aux élections de 2000. Pendant cette campagne électorale, une autre promesse a été faite.
La députée a-t-elle seulement levé le petit doigt en 1993, 1994 et jusqu'en 2004, lorsque les familles de travailleurs et leurs enfants comptaient en vain sur des services de garde? Leurs rêves et leurs espoirs à ce chapitre ont été déçus. Qu'a-t-elle donc fait?
Monsieur le Président, je suis ravie de cette occasion de rectifier la désinformation colportée par la députée au sujet des services de garde. Son parti a réussi à renverser le gouvernement en novembre. Le résultat, c'est que plus une seule place n'est disponible aux services à l'enfance Andrew Fleck cette année.
La députée sait parfaitement bien qu'en 1993, lorsqu'il a été question des garderies dans le livre rouge, il s'agissait d'un accord de partage des coûts. La députée sait mieux que quiconque que nous n'avions aucun partenaire en Alberta ni en Ontario. Ce n'est qu'au moment où le député de LaSalle—Émard est devenu premier ministre que le caucus des femmes libérales, de même que tout le caucus libéral, ont réussi à persuader les provinces. Un investissement unilatéral de 5 milliards de dollars a été proposé et l'offre était à prendre ou à laisser. Nous avons demandé aux provinces de collaborer avec nous à la création de garderies. Nous avons abandonné la proposition du partage des coûts, qui avait été rejetée. Par conséquent, nous avons réussi à mettre tous ces éléments en place.
La députée et son parti devraient avoir honte car, à l'heure actuelle, les listes d'attente ne cessent de s'allonger. Ils appuient un gouvernement qui, de toute évidence, n'a aucun plan en matière d'éducation préscolaire et de services de garde.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
La garde sécuritaire et bien choisie de nos plus jeunes citoyens est un enjeu d'une importance cruciale pour les gouvernements ainsi que pour des millions de Canadiens. Il est donc tout à fait indiqué que le Parlement en débatte. Cependant, je m'oppose respectueusement au principe fondamental de la motion d'aujourd'hui.
Le rôle du gouvernement n'est pas de dire aux Canadiens comment et où élever leurs enfants. Son rôle est de faire en sorte que toute une gamme d'options pour la garde des enfants soit offerte et d'aider les parents à tirer parti de ces choix élargis. Voilà la prémisse qui sous-tend le plan universel canadien pour la garde des enfants, lequel constitue l'une des cinq priorités clés du nouveau gouvernement.
La pierre angulaire du plan est une allocation directe de 1 200 $ par année par enfant de moins de six ans. Combinée à de nombreux autres programmes d'aide déjà offerts aux familles canadiennes, cette allocation universelle aidera les parents à se permettre le type de service de garde de leur choix. Parallèlement, le plan reconnaît que de nombreux parents trouvent que leurs choix sont limités par le manque criant de places dans de bonnes garderies. Eh bien, le plan prévoit aussi, à partir de 2007, un investissement annuel de 250 millions de dollars afin de créer 25 000 places flexibles en garderie par an.
Quand il s'agit de la garde des enfants, toutes les familles du pays ont leurs besoins particuliers. Les garderies réglementées ouvertes de 9 à 5 sont le choix de 15 p. 100 des familles ayant des enfants d'âge préscolaire. Plus de la moitié des familles s'occupent elles-mêmes de leurs enfants à la maison ou les font garder par un proche comme un grand-parent. Il y a une foule d'autres solutions de rechange, des écoles maternelles aux services de garde fournis par des voisins à leur domicile.
La triste réalité, c'est que nombre de Canadiens n'ont pas vraiment de choix en matière de garde d'enfants parce qu'il n'y a tout simplement pas assez d'options. Certaines familles n'ont pas les moyens de laisser un des parents rester à la maison pour prendre soin des enfants. D'autres n'arrivent pas à trouver une gardienne ou une garderie qui convienne sans devoir se faire inscrire sur une longue liste d'attente. En effet, les statistiques montrent que les garderies réglementées n'ont de la place que pour un enfant sur quatre jusqu'à l'âge de 5 ans. C'est là où le gouvernement et son régime universel de garde d'enfants apporteront une contribution réelle et concrète.
À partir du mois de juillet, les parents de chacun des 1,2 million d'enfants d'âge préscolaire seront admissibles à l'allocation de 1 200 $ par année pour compenser les coûts engagés par les parents pour élever leurs jeunes enfants. L'argent servira aux enfants qui restent à la maison pour être élevés par la maman ou le papa, à ceux qui sont gardés par quelqu'un d'autre à la maison ou par un voisin et à ceux qui vont en garderie. Que les fonds servent à l'achat de livres ou d'instruments de musique, au paiement des frais de scolarité dans une école maternelle ou à l'investissement dans un régime enregistré d'épargne-études, le choix sera fait par les experts: les parents eux-mêmes.
Je tiens également à souligner que l'allocation universelle pour la garde d'enfants s'ajoutera aux 13 milliards de dollars par année que le gouvernement investit déjà dans d'autres formules de soutien des enfants et des familles. Cela comprend la prestation fiscale pour enfants, la prestation pour enfants handicapées, le supplément de la prestation nationale pour enfants, la déduction pour frais de garde d'enfants, la prestation parentale bonifiée et le bon d'études canadien.
Cela étant dit, nous reconnaissons aussi que les options de certaines personnes sont limitées en raison de facteurs indépendants de leur volonté. Le manque de places de garderie, par exemple, est une préoccupation légitime. Il restreint les choix des parents vivant dans les grandes villes, aussi bien que dans les régions rurales et éloignées du Canada. C'est une autre préoccupation que notre allocation universelle pour la garde d'enfants tente de satisfaire.
Notre objectif sera de créer tous les ans 25 000 places flexibles en garderie au sein des communautés, et ce à partir de 2007, en collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux.
Nous savons qu'un programme uniforme de garde d'enfants ne saurait répondre aux besoins de tous les Canadiens. J'insiste sur le fait que le gouvernement tient à assurer la flexibilité.
Je le répète, nous laissons le soin aux vrais experts, c'est-à-dire les parents, de prendre les décisions qui s'imposent. Les parents, les co-op, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux connaissent les besoins locaux et ils ont des raisons impérieuses d'y trouver des solutions.
Voici comment notre proposition devrait fonctionner. Disons par exemple qu'il y a un manque criant d'espaces en garderie dans une collectivité autochtone, une petite ville ou dans un quartier d'une grande ville. En collaboration avec les entreprises locales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes à but non lucratif, comme les hôpitaux et les collèges, et toute autre partie intéressée, les gens de l'endroit détermineront quels sont les services nécessaires. Dans certains cas, des services de neuf heures à dix-sept heures seraient suffisants, alors que d'autres heures pourraient mieux convenir aux gens qui travaillent par quart ou aux travailleurs saisonniers.
Par exemple, dans la localité de Weyburn, en Saskatchewan, la Souris Valley Child Care Corporation ouvre ses portes de 6 heures du matin jusqu'à minuit du lundi au samedi pour répondre aux besoins des travailleurs de la santé du Souris Valley Extended Care Centre.
En d'autres termes, il faut que l'arrangement soit souple afin de satisfaire aux besoins des parents. Dans les zones rurales du Canada, les parents et les organisations communautaires pourraient unir leurs forces pour créer une garderie dans un établissement multifonctionnel offrant un éventail de services, dont des ressources d'apprentissage, un centre communautaire, du soutien spécial aux familles qui ont des besoins particuliers, par exemple, des agriculteurs, des gens du milieu culturel ou des pêcheurs. Dans une municipalité ou une petite ville, des employeurs pourraient se regrouper pour offrir des services de garde d'enfants à des employés dont le quart de travail se termine tard dans la nuit ou qui travaillent le week-end.
Une initiative aussi ambitieuse nécessitera évidemment une planification soignée. Nous allons prendre le temps de bien faire les choses. Nous nommerons également un comité consultatif qui nous appuiera. Au cours des prochains mois, nous nous entretiendrons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous puiserons dans les connaissances d'employeurs, d'organismes communautaires et de gens qui ont déjà mis au point des approches novatrices en matière de garde d'enfants d'un bout à l'autre du Canada.
Le plus important, c'est que nous rencontrerons les experts, c'est-à-dire que nous discuterons avec les parents. Nous allons découvrir leurs besoins et leurs priorités en matière de garde d'enfants.
Deux éléments ont présidé à la conception du régime universel de garde d'enfants du Canada: le bien-être des enfants et la liberté que les parents peuvent acquérir au moyen d'options réelles et tangibles sur le plan de la garde d'enfants.
Nous savons que nous détenons la bonne solution, car des parents, dont bon nombre de mes électeurs, nous l'ont dit. Je pense à des parents comme Kim Krett, de Saskatoon, qui m'a écrit pour appuyer notre plan parce que « cela donne aux parents le sentiment réconfortant de savoir qu'ils peuvent choisir ce qui convient le mieux à l'enfant et qu'ils peuvent prendre la bonne décision pour leur enfant ». Misty Cey, diététicienne professionnelle et mère de deux enfants, qui habite aussi Saskatoon, appuie notre plan parce que cela montre aux parents que nous attachons de l'importance à leur choix.
Kim et Misty ont indiqué clairement qu'elles savent comment élever leurs enfants. Elles n'ont pas besoin que nous leur disions comment faire, mais elles ont besoin d'un peu d'aide de notre part. C'est ce que leur offre le régime universel de garde d'enfants du Canada.
En plus d'une allocation commode versée directement à tous les parents ayant des enfants d'âge préscolaire, notre régime fera la promotion de la création d'un nombre considérable de places souples en garderie par des gens qui comprennent vraiment les besoins particuliers des collectivités locales.
J'exhorte tous les députés à rejeter la motion dont nous sommes saisis parce qu'elle n'est pas souple et n'est pas universelle, et à appuyer l'adoption rapide de cette importance initiative gouvernementale en soutenant le budget.
Monsieur le Président, la députée a exposé quelques idées auxquelles les Canadiens pourront réfléchir.
Je suis très préoccupé par le fait que le gouvernement n'a pas été entièrement transparent au sujet de l'incidence du montant de 1 200 $. Par exemple, une personne qui gagne un revenu de 20 000 $ et qui recevra les 1 200 $ ne bénéficiera que d'un montant net d'environ 200 $, car 1 000 $ des 1 200 $ seront récupérés ou assujettis à l'impôt sur le revenu. Prenons une personne qui gagne 40 000 $. Elle recevra 700 $, mais lorsqu'elle remplira sa déclaration de revenus, elle devra tout de même verser 500 $, car le montant de 1 200 $ est imposable. Quelqu'un qui gagne 100 000 $ reçoit en fait 1 100 $ sur le montant de 1 200 $ versé pour l'année. Cette personne ne paiera que 100 $ de plus en impôts. Ces faits proviennent de l'Institut Caledon, et la députée les connaît bien.
La députée convient-elle que nous devrions peut-être prendre bien soin de prévenir les parents d'enfants de moins de six ans que le montant qu'ils recevront est imposable et que d'autres avantages risquent d'être récupérés ou que leurs impôts augmenteront. Comme il n'y aura pas de retenues à la source lorsque les montants seront versés, les parents devront en rembourser une partie lorsqu'ils rempliront leurs déclarations de revenus.
Monsieur le Président, c'est le parent dont le revenu est le moins élevé qui paiera l'impôt. Je veux surtout dire au député que ce n'est pas une question d'argent. Il s'agit de services de garde. Il s'agit de parents qui veulent élever leurs enfants en ayant un choix.
Les parents qui nous ont parlé ne demandent pas l'aumône. Ils ne demandent pas d'argent. Ils ne demandent que les mêmes choix que d'autres parents qui peuvent envoyer leurs enfants dans une garderie ou s'en occuper à la maison. Ils ne veulent pas que d'autres personnes décident de la façon dont l'argent de leurs impôts sera utilisé. S'ils restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants, ils veulent avoir la possibilité de choisir la personne qu'ils désirent pour s'occuper de leurs enfants, que ce soit un grand-parent ou quelqu'un d'autre.
Le député est probablement aussi âgé que moi et il sait que l'allocation familiale était fort bien accueillie à l'époque où nos parents nous ont élevés. Cette allocation n'était peut-être pas très élevée à ce moment-là. Elle était considérablement moins élevée qu'aujourd'hui. S'il s'en souvient, tout comme moi, les parents étaient heureux de recevoir ce montant.
Il ne s'agit pas tant d'argent que de services de garde. Nous voulons donner un choix aux parents qui veulent rester à la maison, à ceux qui enseignent à leurs enfants à la maison ou qui veulent peut-être disposer d'un peu plus d'argent pour placer leurs enfants dans les garderies de leur choix.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la députée.
Dans un premier temps, les politiques familiales relèvent bien sûr des provinces et, dans notre cas, du Québec.
Les services de garderie du Québec sont uniques au monde. Dès qu'on les a installés, ils sont devenus des lieux de dépistage, de stimulation précoce, de socialisation et d'éducation pour les enfants.
Notre réseau de garderies travaille en collaboration avec des CLSC, des maisons de la famille, des centres jeunesse, un appareil d'organismes qui entourent les réseaux de garderies et qui donnent des services formidables et adéquats aux jeunes enfants.
Par sa politique actuelle, le Parti conservateur dit vouloir respecter les champs de compétence des provinces et régler le déséquilibre fiscal, conformément aux thèmes de sa campagne électorale.
Pourquoi n'accepte-t-il pas la question du crédit d'impôt remboursable? Cette mesure peut aider les familles, et bien sûr elle serait plus équitable pour elles. C'est aussi une mesure fiscale qui respecterait les champs de compétence des provinces et du Québec, et qui soutiendrait autant les parents, mais de manière plus équitable. De plus, on respecterait ainsi les champs de compétence des Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous respectons les compétences provinciales et c'est pour cette raison que nous offrons ce programme aujourd'hui. Je demanderais au député d'encourager les autres partis de l'opposition à voter en faveur de cette mesure, car il s'agit d'un programme universel de garde d'enfants qui ne causera aucune ingérence dans les champs de compétence des provinces. Nous travaillerons de concert avec tous les intervenants, les parents, les entreprises et les coopératives.
Nous voulons créer un programme universel de garde d'enfants pour les parents dans toutes les provinces, d'un bout à l'autre du pays. Nous voulons que cette prestation pour la garde d'enfants soit vraiment universelle.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole au sujet de la motion sur la garde d'enfants présentée à l'occasion de la journée d'opposition.
Cette motion laisse entendre que le gouvernement manque à la promesse qu'il a faite aux Canadiens au cours de la campagne électorale.
Elle prétend que les Canadiens n'étaient pas au courant des deux éléments du plan universel en matière de garde d’enfants, soit fournir aux parents une allocation annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et créer annuellement 25 000 places en garderie à compter de 2007.
Ce plan respectera pendant un an les ententes bilatérales en matière de garde d'enfants qu'a conclues le gouvernement précédent.
Lorsque notre premier ministre a déclaré publiquement au cours de la campagne électorale que nous allions établir notre propre régime de garde d'enfants — et non pas celui du gouvernement précédent —, il ne blaguait pas.
Les Canadiens sont ensuite passés à l'action et ont élu les conservateurs. Nous respectons la volonté démocratique.
Les provinces et les territoires recevront tous des fonds en 2006 et 2007, période de transition pendant laquelle nous mettrons progressivement fin aux ententes conclues en matière de garde d'enfants.
Au cours de cette année, la province de Québec recevra 152,8 millions de dollars. Elle aura la latitude voulue pour investir sa part des crédits fédéraux dans la garde d'enfants et le bien-être des familles.
Je précise que seules trois provinces avaient signé des ententes de financement, et chacune de ces ententes comportait une disposition autorisant l'une ou l'autre des parties à mettre fin à l'entente après un préavis de 12 mois.
Je préciserai aussi qu'il incombe aux provinces et aux territoires de déterminer quelle stratégie relative à la garde d'enfants reflète le consensus de leur population.
Dans la mesure du possible, le gouvernement du Canada respecte le droit des parents de choisir ce qui convient le mieux à leurs enfants et à leur famille. Ce faisant, nous respectons la grande diversité de ce pays, d'une province à l'autre et d'une famille à l'autre.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants correspond à un montant de 1 200 $ versé directement aux parents chaque année, afin qu'ils puissent faire des choix qui répondent aux besoins de leur famille. Cette prestation aide les parents pendant une période où les dépenses sont élevées et les revenus, plus faibles.
Il n'y a pas deux familles identiques. Chaque famille est unique en son genre. Elles vivent sur des fermes, dans de petites municipalités, dans des réserves, sur la côte, au centre-ville et dans des banlieues. En tant que gouvernement, notre rôle consiste à aider les parents à élever leurs enfants du mieux qu'ils peuvent.
En soutenant les parents dans leur formidable tâche d'éducation, qui contribue au développement de la nation, nous les encourageons à faire encore mieux.
À compter de juillet prochain, les parents recevront 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Cette somme sera imposable pour le conjoint qui a le salaire le plus bas.
Les parents peuvent utiliser la Prestation universelle pour la garde d'enfants de différentes façons. Des parents voudront peut-être l'investir dans un régime enregistré d'épargne-études pour leurs enfants. Certains pourront l'utiliser pour inscrire leurs enfants dans une garderie éducative ou une prématernelle. D'autres pourront s'en servir pour payer des cours de natation ou l'inscription à une ligue de sport. Ou encore, cette prestation pourra aider un parent qui travaille à payer des frais de garde à un proche ou à un voisin. La prestation pourra également être appliquée aux frais de garde que doit assumer un parent qui travaille la nuit et les fins de semaine et qui n'a pas accès à des services de jour.
J'aimerais rappeler à la Chambre que la Prestation universelle pour la garde d'enfants complétera un éventail de prestations fédérales offertes aux familles canadiennes: la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants, versements mensuels exempts d'impôt visant à aider les familles à assumer les coûts liés à l'éducation de leurs enfants; la déduction pour frais de garde d'enfants, grâce à laquelle les parent peuvent déduire les frais de garde d'enfants lorsqu'ils travaillent ou étudient; le congé parental prolongé, grâce auquel les parents obtiennent un soutien du revenu pendant au plus un an, lorsqu'ils décident de rester à la maison pour prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant qu'ils viennent d'adopter.
Certains parents doivent accomplir un véritable tour de force pour gagner leur vie tout en essayant d'offrir à leurs enfants les meilleurs soins possibles. Ce ne sont pas tous les parents qui peuvent confier leurs enfants à des garderies établies: leurs heures de travail ou le fait de vivre en milieu rural rend parfois cette option impossible.
Statistique Canada a récemment diffusé un rapport sur la garde d'enfants au Canada. On y fait mention du large éventail de choix que font les familles en matière de garde d'enfants. On y indique également que malgré l'augmentation du nombre de mères qui travaillent à l'extérieur, près de la moitié des parents décident de prendre soin eux-mêmes de leurs enfants à la maison.
Pour ceux qui ne peuvent pas se le permettre, il est indiqué dans le rapport qu'un nombre grandissant de parents s'en remettent à des membres de leur famille qui prodiguent des soins à leurs enfants, tandis que d'autres se tournent vers des amis et des voisins, en outre. En fait, seulement 15 p. 100 des enfants d'âge préscolaire sont inscrits dans des garderies établies.
Nous savons que dans l'ensemble des provinces et des territoires, c'est au Québec que se retrouve la plus forte proportion d'enfants d'âge préscolaire inscrits dans les garderies, soit presque 52 p. 100. C'est donc dire que le coût est très raisonnable: 7 $ par jour par enfant. Il semble exister un consensus au sein de la population québécoise selon lequel cette solution est valable pour elle, et la province est disposée à l'appuyer.
Le gouvernement du Canada reconnaît cette diversité entre les familles et au sein même de notre fédération. Les provinces élaborent chacune une stratégie de garde d'enfants qui convient à sa culture et à sa politique sociale.
C'est pourquoi nous offrons une autre solution qui enrichira le modèle de service de garde offert de 9 heures à 17 heures et qui s'en inspirera. À compter de l'an prochain, nous sommes résolus à nous joindre aux employeurs, aux collectivités et aux autres gouvernements pour créer chaque année jusqu'à 25 000 nouvelles places en garderie partout au Canada.
Le plan est simple: nous voulons offrir des choix quant à la conception et à l'établissement de services de garde d'enfants. Nul gouvernement ne peut imposer un régime national de garde d'enfants qui soit strict et fermé aux changements.
Au cours des mois à venir, le gouvernement du Canada s'adressera aux employeurs, aux petites entreprises comme aux grandes, de même qu'aux organismes communautaires, aux provinces et aux territoires, et aux gens qui s'y connaissent en stratégies novatrices en matière de garde d'enfants. Nous discuterons avec les parents pour connaître leurs besoins et leurs priorités à cet égard. Nous voulons, par-dessus tout, épauler les Canadiens et Canadiennes, les Québécois et Québécoises dans leur rôle important qu'est celui de parents.
Pour terminer, je mentionnerai que les Canadiens ont voté en faveur d'un gouvernement pour qui les enfants représentent l'une des cinq grandes priorités. Notre objectif n'est pas d'imposer une solution, mais de reconnaître la diversité de notre pays et la riche ingéniosité qui réside dans chacune des collectivités.
Les parents canadiens sont les véritables experts en matière de garde d'enfants. Appuyons leur choix.
Monsieur le Président, j'ai deux préoccupations ce matin, dont voici la première. En fait, je me demande pourquoi nous sommes à discourir de cette motion, puisque nous parlons d'un champ de compétence des provinces.
J'ai entendu les propos de ma collègue du Parti libéral, entre autres. On laisse sous-entendre que les gouvernements provinciaux, à l'exception de celui du Québec qui a son propre système de garderie, n'ont pas la compétence ou l'intelligence de se doter d'un tel système de garderie.
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue quant à l'implication du gouvernement fédéral dans ce champ de compétence particulièrement réservé aux provinces.
Monsieur le Président, j'approuve une partie de l'intervention de mon collègue. En effet, il est impossible pour un gouvernement d'imposer une solution, comme le gouvernement précédent a voulu le faire.
Pour sa part, le gouvernement actuel veut proposer une approche flexible qui tienne compte des besoins des parents. À cet égard, le gouvernement s'est clairement engagé en campagne électorale et déjà il a mis en oeuvre un programme par lequel il s'engage, de concert avec les provinces, à créer des places supplémentaires en garderie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget qui vient d'être déposé enlève 806 millions de dollars au Québec, argent qui aurait pu être utilisé pour les services de garde d'enfants. Cela représente environ la moitié de ce que le gouvernement du Québec a dépensé à ce titre en 2003 et 2004. L'Ontario perdra 449 millions de dollars pour les services de garde d'enfants en une seule année, soit en 2007. On supprime au total 1,3 milliard de dollars qui auraient été affectés aux services de garde d'enfants pour les remplacer par environ un cinquième de cette somme.
Le nouveau gouvernement se servira-t-il d'une partie des 250 millions de dollars en 2007 pour continuer de financer les garderies qui viennent d'être établies cette année? Ce sont des services essentiels pour les enfants.
[Français]
Monsieur le Président, le plan du gouvernement actuel est très clair. La somme de 250 millions de dollars sera octroyée pour créer des places additionnelles et tenir compte de la véritable situation que les parents doivent vivre. C'est bien beau de discourir et de lancer des montants disant que telle province est privée de ceci ou de cela. En fait, nous avons utilisé une approche réelle et immédiate auprès des parents.
J'ai moi-même trois jeunes enfants. Je viens d'un milieu rural. Je peux dire que les mesures flexibles, concrètes et pragmatiques proposées et mises de l'avant par le gouvernement viendront justement aider des familles dont on ne tient pas nécessairement compte dans les programmes que je pourrais qualifier d'omnibus.
Il est important aussi de mettre en relief le fait que selon un sondage récent d'Environics, il y a beaucoup de Québécois qui se disent satisfaits de ce programme. Que l'on arrête de lancer des chiffres et qu'on nous laisse présenter une approche flexible. Cela nous permettra de mettre en branle ce programme qui viendra régler la situation et créer des places pour la garde d'enfants dans les garderies.
Monsieur le Président, je souhaite que le député reconnaisse qu'il a choisi de se présenter pour gouverner tout le Canada et pas seulement le Québec rural.
Les francophones hors Québec qui vivent en milieu rural dépendaient grandement de ce plan afin de créer des places, de donner des salaires raisonnables aux gens et d'avoir la flexibilité d'entreprendre des négociations avec les provinces.
Actuellement, on construit un centre dans mon comté, à Baie Sainte-Marie en Nouvelle-Écosse. Toutefois, on a retiré l'argent destiné au fonctionnement et aux salaires pour continuer sur ces questions. Si l'on veut donner de véritables choix aux parents, comme le dit le député et comme le dit la ministre, il faut donner également des options afin de choisir parmi celles-ci pour qu'il y ait des choix. On a enlevé l'option de créer des places avec des crédits d'impôt dans ces milieux ruraux.
Il n'y a pas de grandes entreprises ici et là qui vont créer ces centres. Les centres doivent être créés par la communauté. La responsabilité du gouvernement fédéral est de travailler en collaboration avec les provinces pour aider ces communautés à construire, opérer et faire fonctionner ces centres de la petite enfance.
Monsieur le Président, il y a un point important qui a été soulevé par mon collègue d'en face et j'abonde avec ce qu'il a dit.
Effectivement, il y aura des consultations à faire auprès des milieux communautaires. Le gouvernement actuel n'a pas la prétention de dire qu'il va s'asseoir seulement avec les provinces et les territoires. Les milieux concernés, tout comme les organismes à buts non lucratifs et les entreprises de grande ou de petite taille, seront consultés, ainsi que les experts en la matière, soit les parents, dont on tient compte par cette mesure.
Des séances de consultations auront lieu. Une volonté réelle du gouvernement est proposée à ce chapitre. Laissons aller le gouvernement avec sa politique et je peux dire que les problèmes seront réglés, car les véritables personnes seront consultées à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais parler aujourd'hui de respect et de nécessité, pour que nous puissions offrir des mesures de service de garde à l'enfance équitables pour toutes les familles. Il s'agit de parler du respect, entre autres: de la différence québécoise; de nos champs de compétence et de notre pouvoir de juridiction; des besoins financiers du Québec relatifs aux services de garde à l'enfance; et surtout des familles. Il est aussi question de la nécessité d'offrir un meilleur support aux familles, afin qu'elles puissent vraiment actualiser ce désir d'avoir des enfants.
Le Québec s'est beaucoup préoccupé de cette question; il a trouvé des solutions et il demande le respect de sa différence.
La politique familiale n'est pas du ressort du Parlement fédéral. Le débat d'aujourd'hui nous semble surréaliste, dans la mesure où les libéraux veulent nous convaincre que leur politique familiale est la meilleure, où les conservateurs veulent nous convaincre que leur politique familiale est meilleure que celle des libéraux, et où les néo-démocrates veulent nous convaincre que leur politique familiale serait meilleure que celle des libéraux et des conservateurs. Néanmoins les trois partis fédéralistes doivent comprendre que la politique familiale ne relève pas du Parlement, mais qu'elle relève vraiment du Québec et des provinces. Or pour nous, du Bloc québécois, la meilleure politique familiale est celle que les Québécoises et Québécois auront décidé, entre eux, de se donner; bref, la politique qu'ils auront choisie.
Pour nous, c'est donc important de respecter nos champs de compétence. Nous nous sommes dotés d'un service de garde qui est vraiment à l'avant-garde de tout ce qui se fait en Amérique du Nord. L'Organisation de coopération et de développement économiques mentionnait ceci: « Il convient cependant de souligner les progrès extraordinaires réalisés par le Québec, qui a mis en oeuvre l'une des politiques sur les services d'éducation et de garde à l'enfance les plus ambitieuses et les plus intéressantes en Amérique du Nord. Aucune de ces provinces n'a fait preuve de la même clarté visionnaire que le Québec pour aborder les besoins des jeunes enfants et de leurs familles. »
Évidemment, pour mettre en place ce service de garde, le Québec a vraiment besoin de beaucoup de financement. Il est question, vraiment, de pouvoir régler cela en réglant la question du déséquilibre fiscal.
Nous nous sommes dotés d'un service de garde, mais qui est aussi un système national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.
On affirme, dans cette motion libérale, qu'il est nécessaire d'avoir des mesures intergouvernementales proactives pour créer un réseau de garderies; pour nous c'est faux. Jamais les Québécois n'ont demandé aux Canadiens la permission de créer un réseau de garderies. Pour nous, il est donc hors de question que cela change.
Ce n'est pas par hasard que la politique familiale relève exclusivement des provinces. Il faut rappeler que c'est intimement lié à la culture, aux valeurs que porte une société.
Tout cela m'a semblé très marquant. On pourrait citer en exemple cette allocation familiale que souhaitent donner les conservateurs, ces 1 200 $ qu'ils assimilent à un service de garde. Pour nous, jamais ce n'en sera un; c'est tout au plus une allocation familiale. On oublie tout le volet de socialisation et d'éducation qu'implique un service de garde à l'enfance. Il est important de comprendre que c'est un tout intégré, par lequel on préparera bien nos enfants en vue de la rentrée scolaire et de leur vie future. Or le réseau de garderies du Québec s'intègre à un réseau de garde en milieu scolaire et il permet une socialisation. On sait, par de nombreuses études, que nos enfants peuvent ainsi éviter le décrochage scolaire et de nombreux problèmes d'apprentissage.
Il est donc évident que, pour les Québécois, nous n'accepterons jamais, comme la motion le demande, que le gouvernement fédéral accroisse substantiellement ses activités à cet égard et qu'il offre aux familles québécoises des programmes d'éducation préscolaire. Nous sommes capables de nous charger nous-mêmes de cela, et l'éducation est de compétence provinciale tout comme les politiques familiales. C'est un tout intégré, et les garderies font partie de la politique familiale du Québec, qui comprend les congés parentaux ainsi que le soutien aux familles, dont les services de garde à l'enfance font partie. Isoler ces services de garde de l'ensemble de la politique familiale serait une grave erreur.
Nous sommes convaincus que c'est le gouvernement le plus proche des citoyens, soit le gouvernement du Québec, qui est en mesure de mieux comprendre les besoins et de mieux déterminer les valeurs et les priorités de sa société.
Je cite encore une fois l'OCDE:
Comme l'a montré l'expérience du Québec, une augmentation rapide des dépenses ne suffit pas [...]
Il ne suffit pas d'augmenter le nombre de dépenses pour créer des places en garderie.
[...] c'est la constitution d'une capacité administrative qui est l'élément clé [de la création d'un service de garde]. Il faut élaborer des stratégies et des plans détaillés pour agrandir efficacement et de façon cohérente un grand système.
On pourrait citer l'exemple du dernier budget déposé par le gouvernement conservateur. Celui-ci prévoit 175 millions de dollars pour les garderies. C'est vraiment très insuffisant. Nous ne croyons pas qu'il revient aux entreprises ni à des organismes sans but lucratif, complètement déconnectés d'un réseau, de parvenir à créer un système de garde efficace. Ces expériences ont été tentées en Ontario, entre autres, et il nous semble évident que les entreprises n'ont pas cette capacité administrative. Ce n'est carrément pas leur boulot de créer des services de garde.
Un système géré comme l'est celui du Québec, par des entreprises d'économie sociale et un conseil d'administration formé de parents, pourra vraiment répondre aux besoins et permettre qu'on en suive de près l'évolution. Si un système pancanadien était instauré, on peut imaginer dans quel dédale on se retrouverait pour essayer de régler des problèmes qui sont très proches du quotidien des gens.
Nous refusons les normes fédérales dans les domaines qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral. La motion mentionne les critères fédéraux qui devraient encadrer les garderies en ce qui a trait à la qualité et à l'universalité, voire au contenu éducatif puisqu'on veut que les garderies soient propices au développement des enfants. C'est du moins ce qu'on nous dit. À notre avis, cette approche fédérale est absolument irréaliste. C'est contre nos valeurs et nos priorités. Un réseau pancanadien de garderies ne pourrait pas fonctionner. Pour le Bloc québécois, c'est hors de question.
Au chapitre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Québec a déjà refusé l'établissement d'une politique familiale fédérale. Dans son énoncé, la motion vante les mérites des programmes de soutien du revenu mis sur pied par les libéraux, lesquels totalisent plus de 10 milliards de dollars par année pour les familles ayant des enfants, c'est-à-dire la Prestation fiscale canadienne pour enfants. J'aimerais rappeler à cette Chambre que le Québec a refusé d'adhérer à la prestation fédérale et de la greffer à ses propres programmes.
Je rappelle la position du Québec:
[Le Québec] s'oppose à l'instauration de tout programme pancanadien au chapitre des politiques sociales, comme la prestation « nationale » pour enfants, qui ferait en sorte que le Québec ne pourrait pas exercer toutes ses responsabilités en cette matière. [...] [Les] politiques sociales [...] sont de son ressort exclusif et [...] il entend exercer les pleins pouvoirs [du Québec] en la matière sur son territoire. Québec réclamait donc le transfert de points d'impôt ou un transfert financier correspondant aux dépenses du gouvernement fédéral à ce chapitre au Québec et qu'il aurait pu affecter aux objectifs poursuivis par [sa] politique familiale [...]
La motion ne dit pas un mot de cette opposition du Québec. Pourtant, ce refus a été clairement affiché en 1997, lors de la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des services sociaux, à Toronto.
Les défenseurs de cette motion ignorent-ils que le Québec a rejeté le programme social du fédéral? Le gouvernement fédéral a créé ce programme au mépris du partage des compétences. Il nous est impossible d'accepter cette motion énoncée en ces termes.
Tout ce que le Québec souhaite à l'égard d'un programme de garderies, c'est un nouveau transfert inconditionnel et la possibilité d'un retrait de tout programme pancanadien.
Il est certain que le rejet par les conservateurs de l'entente entre le Québec et le gouvernement fédéral est venu amplifier le déséquilibre fiscal.
Cela a réduit d'autant la capacité du gouvernement du Québec de pouvoir remplir ses responsabilités, ce qui inclut la politique familiale.
Il est impératif, pour le Bloc québécois, que le Québec récupère les 807 millions de dollars de manque à gagner. Il pourrait y avoir un nouveau programme de financement fédéral des services de garde. Il pourrait y avoir une entente spécifique avec le Québec. Cela pourrait être réglé dans le cadre du règlement du déséquilibre fiscal. Le Bloc ne saurait appuyer une motion qui élimine d'emblée ces trois avenues. Cette entente avait le mérite de ne pas imposer de conditions et de permettre au Québec de poursuivre son développement.
En ce qui a trait à la somme de 1 200 $ versée aux parents, le Bloc québécois ne s'est pas opposé au principe de cette allocation familiale. Les familles ont certainement besoin de fonds, d'argent et de soutien. Toutefois, le versement direct aux parents constitue une ingérence dans nos champs de compétence, alors que les conservateurs s'étaient engagés à respecter les champs de compétence du Québec. Cette allocation est imposable et favorise davantage les familles aisées que les familles à faible revenu.
Nous sommes très déçus que le gouvernement n'ait pas accepté la formule du Bloc québécois, soit le crédit d'impôt remboursable. Il s'agissait d'une mesure fiscale qui n'était pas une ingérence et qui était une mesure nous permettant d'accorder un montant supérieur aux familles défavorisées. À notre avis, cette formule était beaucoup plus équitable, parce qu'elle permettait d'aider les familles dans le besoin.
Lorsque la députée parlait de souplesse, il est dommage que son gouvernement n'en ait pas fait preuve dans le cas présent. La seule lacune que le gouvernement a accepté de corriger concerne la diminution des prestations que le programme aurait entraîné, dont la Prestation canadienne fiscale pour enfants et le remboursement de la TPS, qui seront amendés pour éviter que l'allocation de 1 200 $ pénalise les plus démunis. Toutefois, à la fin de l'année, lorsque les familles se verront dans l'obligation de déclarer ce revenu, de voir à ce qu'il soit imposé et de rembourser le gouvernement, elles réaliseront l'ampleur des dégâts. Ce montant sera déjà dépensé et envolé. On devra payé les impôts correspondants.
Le Québec a toujours refusé que sa politique familiale soit décidée par Ottawa. Avec ces initiatives, le problème demeure entier. Le Québec acceptera-t-il d'amender ses lois et d'adapter ses programmes sociaux pour compenser les ingérences fédérales? Nous n'en savons rien. Toutefois, nous savons que le gouvernement du Québec a dit que le 1 200 $ sera imposable. Cela créera à nouveau de nouvelles disputes, de nouvelles parties de bras de fer entre Québec et Ottawa. Tout cela est provoqué par cette initiative conservatrice qui va à l'encontre de toutes nos demandes et de nos désirs de ne pas avoir d'envahissements de nos champs de compétence.
Au Québec, la vaste coalition pour le maintien du réseau des services de garde du Québec, qui représente plus de 200 000 membres, souhaite le remplacement de la mesure conservatrice par un crédit d'impôt remboursable, une formule semblable à celle proposée par le Bloc. La mesure conservatrice a été amplement décriée partout au Canada. Il est dommage que le gouvernement s'entête et refuse d'amender sa mesure pour corriger ses lacunes. Il est temps de réaliser que, au sujet de questions comme celle-ci, le Québec et le Canada se nuisent l'un l'autre.
Les Québécois tiennent fermement à leurs centres de la petite enfance. Comme femme et comme mère, j'ai eu le privilège de pouvoir sentir que mes enfants bénéficiaient de services de qualité accessibles, à coût raisonnable. J'ai été à même de constater tous les bénéfices existant pour une femme au travail, qui n'a pas à s'inquiéter lorsqu'elle laisse son enfant dans une garderie où les services sont de qualité, et où il aura la possibilité de socialiser et de faire des apprentissages importants.
Pour les Québécois, le frein au développement du réseau est financier, et jusqu'à ce qu'on atteigne la souveraineté, il passe par le règlement du déséquilibre fiscal. Évidemment, nous y reviendrons. Si l'on se fie au texte de cette motion, le développement du réseau de garderies passe par un programme fédéral de garderie.
Nous comprenons que, pour un Canadien hors Québec, cela est compréhensible et que cela est peut être acceptable. Toutefois, pour nous, cela est inacceptable. Ce réseau existe déjà et il fonctionne bien. Nous sommes à l'avant-garde à ce chapitre. Toute cette histoire de réseau de garderies illustre encore la différence entre le Québec et le Canada.
En conclusion, tant que le Québec fera partie du Canada, il empêchera le Canada de développer la cohérence que la population canadienne souhaite, et le Canada empêchera le Québec de se développer selon sa propre dynamique. Il vaudrait mieux que nous soyons de bons voisins plutôt qu'un mauvais couple. Nos relations n'en seraient que meilleures.
En outre, j'aimerais déposer un amendement à cette motion. Je propose donc, appuyée par le député de Montcalm, l'amendement suivant: « Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot “droit”, de l'expression suivante: “en reconnaissant au Québec un droit de retrait avec pleine compensation, sans conditions” ».
Je dois informer la Chambre et la députée qu'il est nécessaire, en vertu de l'article 85 du Règlement, qu'un amendement comme celui-là reçoive au préalable le consentement du motionnaire. Je demande donc à la députée de St. Paul's si elle donne son consentement pour que soit déposé cet amendement.
Non, monsieur le Président. Il n'y a eu aucune consultation. La réponse est donc non, absolument pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée voulait traiter des questions liées à la garde des enfants au Québec, elle sera probablement en mesure de parler de la situation qui se produira si le gouvernement va de l'avant avec sa proposition qui consiste à accorder des crédits d'impôt totalisant 250 millions de dollars, soit 10 000 $ pour chaque entreprise qui est prête à participer à ce programme, ce qui devrait créer quelque 25 000 places en un an.
La députée a dit à la Chambre, et nous avons souvent entendu cela, que les services de garde d'enfants ne relèvent pas du gouvernement du Canada et que l'argent devrait simplement être versé aux provinces. Cela soulève une question intéressante. Parce que les services de garde d'enfants ne sont pas un secteur de compétence fédérale, cela veut dire que le gouvernement fédéral ne peut pas établir de normes concernant les places en garderie.
Je me demande si la députée pourrait donner son opinion à ce sujet. Si nous accordons des crédits d'impôt aux sociétés pour qu'elles créent des places en garderie, quelle garantie avons-nous que ces garderies ne seront pas simplement une forme glorifiée de gardiennage d'enfants plutôt que des établissements d'éducation préscolaire?
[Français]
Monsieur le Président, je ne crois pas en la création de 125 000 places en garderie.
D'abord, l'expérience, notamment celle de l'Ontario, démontre que toutes ces places en garderie ne seront pas créées. À mon avis, il y aura peu de contrôle sur la qualité de ces services de garde.
Selon l'entente libellée entre l'ancien gouvernement et le Québec, dans laquelle il y avait un transfert d'argent sans condition, la province pouvait créer son propre réseau de garderies selon ses propres priorités. En suivant de près leur développement, la province pouvait s'assurer que ces garderies étaient situées à un endroit judicieux, desservaient correctement la population et offraient des services de qualité.
Cela permettait aussi l'universalité de ces services de garderie. Au Québec, il y a des garderies à 7 $ par jour, ce qui permet, entre autres, l'intégration au marché du travail de femmes pour qui ce serait impossible avec des garderies à 30 $, 35 $ ou même 40 $ par jour. Il s'agit d'un apport économique important pour la société.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’apprécie les observations de la députée du Bloc. J’ai visité le Québec l’année dernière lorsque j’ai fait la tournée du pays pour savoir ce que les gens pensaient d’un programme national de garderie. Nous savons tous que le Québec a l’un des meilleurs programmes. Il est très complet, car il fait participer les parents à tous les aspects des services fournis.
Nous entendons le gouvernement dire que sa solution laissera davantage le choix et j’aimerais donc savoir ce qu’en pense la députée. Est-ce que 100 $ par mois par enfant de moins de six ans et le recours à des crédits d’impôt pour augmenter le nombre de places donneront vraiment davantage de choix?
Le gouvernement complique les choses inutilement en ce qui concerne les experts que nous sommes censés écouter. J’ai l’impression qu’au Québec les experts sont les parents qui, au départ, ont exigé un programme provincial de services de garderie et qui ont pris ce programme en main en siégeant aux divers conseils et commissions qui le régissent. La députée pourrait-elle parler de la participation des parents, nous dire combien d’entre eux participent au merveilleux programme de garderie du Québec, et de quelle façon?
[Français]
Monsieur le Président, à partir du moment où les parents siègent au conseil d'administration du réseau des garderies, ils contrôlent l'ensemble de la vie en garderie. Ils contrôlent tant la nourriture des enfants que l'ensemble du programme éducatif. Une garderie n'est pas un « stationnement d'enfants ». Il ne s'agit pas de simplement laisser un enfant avec quelqu'un qui procède à ses tâches quotidiennes. Il s'agit plutôt d'encadrer un groupe d'enfants pour leur permettre de débuter leur apprentissage en écriture et en lecture.
Les conseils d'administration des garderies développent leur garderie en fonction du milieu. Dans certains milieux défavorisés sur le plan socio-économique, où le niveau de scolarité des parents est moins élevé, l'apport des garderies est très important. La garderie permet aux enfants de faire des apprentissages qu'ils ne pourraient faire à la maison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la Chambre désire répondre aux besoins des enfants et des familles. J’apprécie les observations de la députée d’en face.
Ma femme et moi avons élevé cinq enfants qui sont maintenant adultes. Nous avons deux petits-enfants et un troisième est à naître. Les familles sont très importantes à mes yeux et pour tous les Canadiens. Je sais que les services de garde d’enfants universels sont très importants pour la députée, comme pour tout le monde à la Chambre.
Néanmoins, la question qui se pose ici est celle de savoir si ce que propose le budget est une bonne chose. Les familles canadiennes recevront 1 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de six ans. Comme nous avions cinq enfants, cela nous aurait aidés énormément. Il y a des familles qui ont besoin d’aide et qui ont besoin de choix différents, peu importe qu’elles vivent en ville ou à la campagne. Nous ne pouvons pas créer un programme uniquement pour une petite partie des Canadiens.
Les Canadiens doivent avoir le choix. Il leur faut des services de garderie diversifiés. La députée le reconnaîtra certainement. Étant donné que chaque situation est différente, ne reconnaît-elle pas que toutes les familles devraient pouvoir choisir le genre d’aide et de services de garderie qui leur convient?
Ce que nous avons proposé permet à tous les parents qui ont besoin d’aide d’en recevoir une. Chaque famille canadienne recevra de l’aide. La députée n’est-elle pas d’accord pour laisser le choix aux familles?
[Français]
Monsieur le Président, il est bien d'offrir un choix aux familles, mais encore faut-il que ce choix soit réel. Il nous semble qu'une allocation de 1 200 $ imposable ne permet pas d'offrir un service de garderie. On offre une allocation familiale qui se veut un soutien à la famille dont la mère ou le père demeure à la maison. Cependant, ce petit montant ne donne certainement pas la possibilité de recourir à un service de garde.
Au Québec, entre autres, la moyenne des frais quotidiens pour la garde d'un enfant s'élève aux environs de 28 $. De plus, la majorité des familles du Québec qui font appel aux services de garde sont des familles monoparentales. Ces dernières sont les plus pauvres de notre société. Ce sont elles qui ont le plus besoin de soutien et de services de garde.
Qu'on puisse faire preuve de souplesse, j'en suis, c'est bien, mais offrons une vraie souplesse: créons des places en garderie et offrons le choix de places de qualité pour les familles. Rien ne peut remplacer un réseau intégré de garderies.
C'est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés, au Québec. C'est pourquoi nous avons mis sur pied ce réseau de garderies. Il permet entre autres à la femme bénéficiaire de l'aide sociale de s'en sortir, puisqu'elle a la possibilité d'avoir accès à une garderie à 7 $ et de devenir à nouveau active dans la société. Notre formule ne prive en rien la femme qui choisit de rester à la maison. Nous faisons preuve de la souplesse nécessaire. Telle est la formule québécoise. Nous en sommes là dans la société par rapport au désir des femmes d'être sur le marché du travail. Il nous faut coller aux besoins de notre population.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sault Ste. Marie.
La semaine dernière, à Trinity—Spadina, j’ai participé à une très belle manifestation avec un grand nombre de parents et d’enfants heureux. Il s’agissait de l’inauguration de Kensington Kids, qui est une très belle garderie communautaire sans but lucratif doublée d’un centre d’apprentissage chez les jeunes enfants. Les parents et les enfants du Canada tout entier ont besoin de garderies de qualité, accessibles et de prix abordable comme Kensington Kids. Lorsque les enfants sont entrés, j’ai vu qu’ils commençaient tout de suite à rire et à jouer. Aussi bien les enfants que les parents avaient le sourire aux lèvres.
Ces parents attendaient une garderie depuis longtemps. Le centre Kensington Kids est ce qu’ils ont choisi. En réalité, les parents ont participé à l’établissement de ce centre. Comme c’est une garderie communautaire qui est aménagée dans une école publique, ce sont les parents qui siègent au conseil d’administration, dont la présidence a été confiée à l’un des parents, Lynne Woolcott.
Les parents recherchent ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants. Ils ont donc créé le type de garderie qu’ils veulent pour leurs enfants. C’est leur choix. Ils rêvent depuis longtemps de cette garderie, qui est rattachée à une école locale. L’éducatrice, Sandy Banting, nous a expliqué l’importance de l’apprentissage précoce et des services de garde. Selon elle, les enfants qui fréquentent ce centre entrent à la maternelle déjà prêts à apprendre, et ils ont donc de meilleurs résultats scolaires en première et en deuxième années.
Un petit garçon vraiment mignon, Ryan, m’a demandé de remettre un message au premier ministre du Canada et à la Chambre des communes. Il souhaite que son petit frère puisse se joindre à lui l’an prochain. C’était son rêve. Je parle au passé, parce qu’il n’est pas certain que ce rêve puisse se réaliser.
Les parents et les enfants de ma circonscription, de toute la région de Toronto et de l’ensemble du Canada ont maintes fois été déçus lorsque nous avons essayé de créer des places en garderie. Les libéraux nous ont fait des promesses creuses pendant 12 ans. Ils ont promis pour la première fois un programme national de garderies dès 1993. Enfin, l’an dernier, lorsque le gouvernement était minoritaire, il y a eu quelques gestes et des fonds fédéraux ont été débloqués, grâce à quoi Toronto a pu autoriser le centre Kensington Kids, avec le meilleur financement de démarrage qui soit, à créer des places en garderie qui faisaient cruellement défaut.
Malheureusement, les libéraux n’ont pas légiféré pour garantir l’application des accords sur les services de garde. Par conséquent, le centre Kensington Kids n’a pas obtenu de financement pluriannuel. Il n’aura donc pas de financement après l’année en cours. Le gouvernement pourrait expulser ces enfants heureux et souriants. Ils risquent d’être laissés à eux-mêmes. On ne peut pas leur demander d’attendre encore 12 ans. Eux et leurs parents méritent un meilleur sort. Ce budget impitoyable a brisé les rêves des enfants et privé les parents des services de leur choix.
Ces parents, ces enfants et les spécialistes de l’apprentissage chez les jeunes enfants et des services de garde sont frappés brutalement par la proposition bidon du gouvernement, ces 1 200 $ par enfant qui doivent donner le choix dans les services de garde. Comme nous l’avons montré à maintes reprises, ce programme ne permettra aucun choix et ne créera aucun service de garde. Il ne fournit même pas la totalité des 1 200 $. Le gouvernement a renoncé à certaines formes de récupération, mais il n’a prévu aucune protection en ce qui concerne la prestation fiscale pour enfants. Les 1 200 $ demeurent donc imposables.
De plus, le gouvernement entend supprimer la prestation pour jeunes enfants, qui donne un supplément de 250 $. Il réduit ce montant pour les familles de travailleurs qui en ont le plus besoin. Le gouvernement aide davantage les conjoints au foyer des familles riches. Il n’aide pas les familles de travailleurs qui ont besoin de services de garde, et il n’aide certainement pas les enfants. Il n’aide sûrement pas les enfants de Kensington Kids, qui n’avaient pas de raison de sourire hier et n’en ont pas plus aujourd’hui.
C’est toujours la même rengaine. Voici encore un gouvernement qui reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. Étant donné le dernier budget, la plupart des familles de travailleurs recevront au mieux un ou deux dollars par jour. Cela suffit à peine pour payer les couches. C’est donc loin d’être suffisant pour les services de garde. Ce n’est certainement pas suffisant pour financer un centre de qualité comme Kensington Kids.
Ce plan est une triste farce. Nous devrions plutôt dire qu'il est destiné à permettre aux parents de choisir les couches, parce que si on ne trouve pas de places de garderie en magasin, on peut au moins y acheter des couches. Des milliers d'enfants sont inscrits sur des listes d'attente. Notre pays peut mieux faire. Nous avons attendu tellement longtemps et avons été déçus tant de fois que la fermeture d'une nouvelle garderie, par ailleurs nécessaire, serait la plus cruelle des farces.
C’est au nom de tous les enfants, de ceux de Kensington et de leurs parents, de leurs familles et de leurs collectivités — dans ma circonscription, mais aussi partout au Canada — que les néo-démocrates ont élaboré un plan en trois points: financement pluriannuel destiné à créer et à maintenir des places en garderie; versement de la totalité des 1 200 $ aux familles par le biais de la prestation fiscale pour enfants pour éviter l'imposition de cette allocation; encadrement législatif des critères de qualité, d'accessibilité et d'abordabilité pour les garderies sans but lucratif, étant entendu que le Québec aurait la possibilité de se retirer.
La motion de l'opposition libérale que nous débattons aujourd'hui est bien intentionnée, mais elle est vague et imparfaite. Elle est destinée à permettre au gouvernement de s'en tirer à bon compte. C’est de la fanfaronnade, sans plus. Les libéraux ont peut-être la tête ailleurs, à la course à la direction. Je ne sais pas. On dirait qu'ils sont plus intéressés à blâmer le NPD. Ils n'arrivent pas à se faire à l'idée que ce sont les Canadiens qui en ont assez des promesses creuses et des gouvernements corrompus.
La motion d'aujourd'hui ouvre la porte au financement de grandes garderies établies par des entreprises plutôt qu'aux programmes de garde d'enfants publics, communautaires et sans but lucratif. Le NPD serait prêt à appuyer une motion dans laquelle on préciserait qu'il s'agit de garderies sans but lucratif. L'argent des contribuables ne doit pas se retrouver dans les poches des profiteurs qui possèdent de grandes boîtes. Nous appuierions également une motion qui imposerait au gouvernement de rendre des comptes sur la question des garderies.
Cela étant, je propose, appuyée par le député de Sault Ste. Marie, que la motion soit amendée par l'ajout des mots « sans but lucratif » après le mot « programmes » dans la dernière partie de la motion et par l’ajout d’un paragraphe à cette dernière partie qui se lirait dès lors ainsi: « Que la Chambre exhorte le gouvernement à faire en sorte que les fonds destinés à l'éducation préscolaire et à la garde d'enfants servent à créer des places en garderie de bonne qualité, universellement accessibles, abordables et sans but lucratif, et que la Chambre demande au gouvernement de faire rapport au Parlement, à la fin de l'exercice financier de 2006, sur la façon dont auront été dépensés les fonds destinés à la garde d'enfants, et cela au nom de la transparence et de la reddition de comptes. »
J'exhorte tous les députés à faire le maximum pour les enfants de ce pays. Nous avons le pouvoir de leur donner le sourire et j'espère que nous allons l'utiliser judicieusement.
Comme je l'ai fait dans le cas de l'amendement précédent proposé par le Bloc, je dois aviser la Chambre que, lors des jours de l'opposition, tout amendement doit avoir le consentement du motionnaire.
Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, je demande à la motionnaire, la députée de St. Paul's, si elle consent à cet amendement.
La députée de St. Paul's refuse l'amendement. Nous passons donc aux questions et observations sur l'exposé de la députée de Trinity—Spadina. Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, deux choses me préoccupent. La première touche le crédit d'impôt que le gouvernement propose d'offrir aux entreprises pour créer des places en garderie.
Comment déterminer s'il y aura des lignes directrices pour s'assurer que les entreprises n'offrent pas que des services de gardiennage rudimentaires, comme l'OCDE a qualifié les services de garde d'enfants offerts actuellement au Canada, sauf au Québec? C'est préoccupant. Ce n'est pas du gardiennage dont nous avons besoin. Nous avons besoin de services de garde d'enfants.
Ma deuxième et peut-être plus importante question est, je l'admets, de nature politique. Je crois qu'il est important que la députée explique pourquoi le NPD a appuyé le renversement du gouvernement, sachant que cela entraînerait la mort du programme de cinq ans. Pourquoi, pendant la campagne électorale, le NPD n'a-t-il pas expliqué aux Canadiens qu'ils allaient perdre ces places en garderie, notamment en Ontario?
Monsieur le Président, il est malheureux que le député ait choisi d'exploiter cette question qui, en fin de compte, concerne les enfants et les familles de travailleurs, et qu'il fasse des remontrances au NPD. Ce n'est pas le NPD qui a fait tomber le gouvernement. Les Canadiens étaient fatigués des promesses en l'air et de la corruption et ce sont eux qui ont pris la décision.
Après tout, c'est l'ancien premier ministre qui a déclaré qu'il souhaitait que les élections portent sur la Commission Gomery. C'était deux mois plus tard, mais je pense que les Canadiens auraient porté le même jugement. Deux mois de plus ou de moins, je ne vois pas la différence.
Malheureusement, étant donné que les 1 200 $ sont imposables et que le Supplément de la prestation nationale pour enfants est en voie d'élimination, ce montant de 1 200 $ n'est plus versé de façon universelle. Il correspond plutôt à moins de 1 000 $ et, après l'impôt provincial ou fédéral sur le revenu, il se peut qu'il reste peu de chose.
Les enfants ont besoin de garderies réglementées, sans but lucratif et de grande qualité et ce n'est pas ce que peuvent leur donner des gardiens ou gardiennes d'enfants étant donné que la plupart d'entre eux ou elles ne sont pas formés comme le sont les éducateurs ou éducatrices de la petite enfance, qui bénéficient d'une formation collégiale de plusieurs années.
Monsieur le Président, certains des commentaires de la députée de Trinity—Spadina ont pour moi un intérêt tout particulier.
Tout d'abord, permettez-moi d'expliquer quelque chose à la députée étant donné qu'elle provient d'une circonscription fortement urbanisée. La situation est quelque peu différente dans les régions rurales du Canada. J'ai parlé mardi, dans ma déclaration de député, de certains bons amis à moi, Andrew, un agriculteur, et Vicky, sa conjointe. Cette dernière reste à la maison avec leurs trois enfants, tous âgés de moins de six ans.
Or, la distance entre Willowbrook et Yorkton, le centre le plus proche où il y a une garderie, est de 30 milles environ. Pour parcourir cette distance en voiture, puisque Andrew travaille pour un parc d'engraissement, il leur faudrait acheter une deuxième voiture. Ils auraient à dépenser davantage pour l'essence qui, la plupart du temps, coûte plus d'un dollar le litre. En tenant compte de tous ces facteurs, même si Vicky travaillait, la situation serait très difficile.
Aux termes du programme que propose la députée, cette famille ne recevrait rien du tout, alors que, avec celui du gouvernement actuel ils bénéficieront d'une aide.
Je me demande pourquoi la députée propose un plan qui serait nettement discriminatoire à l'égard des personnes qui vivent en milieu rural et dans les régions éloignées, du fait qu'il ne leur offrirait absolument rien. Pourquoi appuierait-elle un plan discriminatoire pour les régions rurales du Canada?
Monsieur le Président, je me suis rendue dans de nombreuses localités rurales de l'Ontario, où je me suis entretenue avec beaucoup d'agriculteurs.
Je suis persuadée que, durant la période des semailles et la période des récoltes, Vicki aimerait recevoir une quelconque forme d'aide pour pouvoir aider son époux dans les champs. J'ignore quel type de ferme ils exploitent, mais je sais que durant ces périodes, ils ont besoin de toute l'aide disponible.
Les services de garde en milieu rural pourraient suivre une formule un peu différente. Il ne s'agit pas d'adopter une approche uniforme, mais plutôt d'offrir des services de garde dispensés dans la collectivité qui seraient plus flexibles.
Il y a l'option des garderies en milieu familial, qui épargnerait à Vicki le trajet pour se rendre à une garderie. Un groupe de parents peut s'organiser et gérer une garderie. Cependant, celle-ci devrait être accréditée et de haute qualité pour que nos enfants y reçoivent toute l'attention qu'ils méritent. Nous parlons de services de garde flexibles, qui seraient dispensées dans la collectivité, et non du type de mesures proposé par le gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur cet important sujet ce matin et de pouvoir faire quelques observations.
Au cours de la dernière législature, j'ai consacré beaucoup de temps à ce dossier. Je me suis déplacé d'un bout à l'autre du pays pour écouter des parents, des représentants communautaires et divers porte-parole. Partout, on réclamait avec grande sincérité un programme national de garderies.
Je dois dire d'emblée que je suis très inquiet du programme du gouvernement. Mon inquiétude s'est accrue mardi, lorsque j'ai jeté un coup d'oeil vers la tribune et que j'y ai aperçu M. Harris, l'ancien premier ministre de l'Ontario, qui écoutait l'exposé budgétaire. J'ai eu une forte impression de déjà vu.
J'étais député à Queen's Park en 1995 lorsque les conservateurs provinciaux ont mis en oeuvre leur premier budget, dont la province ne s'est pas encore remise. Ce budget sonnait le glas de notre système d'éducation public, de notre système d'éducation postsecondaire, de notre système de soins de santé, et la liste se poursuit. Lorsque ces programmes très précieux avaient été mis en place et que des sommes substantielles avaient été investies, il y avait eu des contestations. Aujourd'hui, les conservateurs font la même chose en s'attaquant au nouveau programme national de garderies.
Je commencerai par souligner la déficience des efforts des libéraux. Ceux-ci ont eu 13 années pour bâtir le meilleur programme d'apprentissage préscolaire et de garde d'enfants au monde et utiliser les excédents accumulés au fil des ans pour financer généreusement un tel programme. Pourtant, ils ont attendu à la toute dernière minute. Dans une situation de gouvernement minoritaire, ils ont cédé à contre-coeur aux pressions des néo-démocrates et ont présenté un programme mitigé que le gouvernement conservateur a aisément rejeté.
Les membres de mon caucus, dont moi-même, ont tenté de convaincre les libéraux de faire preuve de leadership avec les provinces et d'agir sur tous les fronts de façon responsable et transparente en vue d'enchâsser un programme national de garde d'enfants dans la loi, un programme axé sur les principes avancés par les collectivités, les défenseurs des droits des enfants et les parents, un programme de qualité, universel et accessible basé sur le développement et incluant les enfants handicapés, un programme dont un réseau d'organismes sans but lucratif assurerait la prestation aux quatre coins du Canada.
J'ai rencontré le précédent ministre à maintes occasions. Je lui a parlé précisément d'un tel programme et je lui ai demandé de réfléchir à notre contribution. Il m'a écouté et je crois qu'il était sincère lorsqu'il a tenté de donner suite à cette idée, mais, hélas, il semble bien qu'il y ait eu des empêcheurs de tourner en rond au sein du gouvernement libéral de l'époque. Avec un financement adéquat, ce programme aurait donné un véritable choix aux familles, qu'elles habitent dans les villes, les villages, les régions rurales ou les régions éloignées du Nord.
L'année dernière, j'ai parcouru le Canada afin d'entendre ce que les parents, les collectivités, les défenseurs des droits des enfants et les experts avaient à dire. Les experts que nous avons entendus étaient des parents qui, frustrés par le manque de choix en matière de garde d'enfants, avaient décidé de s'engager dans l'action. Parmi eux, certains qui avaient déjà porté à bout de bras la cause des garderies pour leurs propres enfants le faisaient alors pour leurs petits-enfants. Ils n'en finissaient plus de faire l'éloge d'un programme de garde d'enfants national. Ils ne prétendaient pas que les parents n'étaient pas les premiers responsables du développement de leurs enfants ou qu'ils n'étaient pas de bons éducateurs. Ils disaient que nombre de parents voulaient davantage et qu'ils avaient besoin d'aide compte tenu de l'évolution rapide de la société et de notre économie. Ils voulaient avoir l'assurance que lorsque les deux parents occupent un emploi, que la famille élargie est loin et que les voisins sont des inconnus, les enfants puissent compter sur des services de garde et d'apprentissage préscolaire de qualité dans un cadre sûr et cohérent.
Les gens savent la valeur de l'éducation préscolaire, notamment des gens comme Charles Coffey, David Dodge et d'autres du milieu financier. Ils en parlent et disent la valeur de l'éducation préscolaire pour plus tard, quand les enfants deviennent des adultes et participent à l'économie. Ils expliquent comment ils peuvent y contribuer s'ils commencent leur éducation en bas âge. Ils connaissent la nature du travail et savent que le monde du travail change, ce qui nécessite de la créativité et de la souplesse.
En Saskatchewan, j'ai entendu des familles d'agriculteurs me demander de m'assurer qu'elles ne seraient pas laissées pour compte. Le travail sur la ferme est souvent dangereux. Avec les deux parents qui travaillent, souvent à l'extérieur de la ferme, ils veulent un lieu sûr où leurs enfants sont stimulés et peuvent participer à des activités d'apprentissage dès leur jeune âge.
L'offre faite dans le budget par le gouvernement est tout à fait inadaptée. Pour paraphraser un parent, je dirai que cela ne donnera pas davantage de choix, mais réduira la possibilité d'élargir les choix. Voyez les réactions de familles de ma ville, Sault Ste. Marie, après la présentation du budget.
Une mère a déclaré: « J'ai trois enfants, un de trois ans, un de deux ans et un nouveau-né de neuf semaines. Je vis présentement dans un logement subventionné et je suis en congé de maternité. Mon mari a choisi de rester à la maison pour élever nos enfants. Nous formons ce que vous appelez une famille à faible revenu typique, ici, à Sault Ste. Marie. On dira ce que l'on voudra, mais M. Harper n'aide pas les familles canadiennes à faible revenu avec son allocation de 1 200 $ par année par enfant. Même si je voulais un allégement fiscal, même si je voulais envoyer mes enfants dans une garderie, je n'en aurais pas les moyens parce qu'une place dans une garderie non subventionnée coûte en moyenne 25 $ par jour et même plus, et encore faut-il qu'il y ait des places de disponibles. »
Je vous présente un autre cas et j'ose dire que tous les députés connaissent dans leur circonscription des gens qui ont des enfants de plus de six ans. Il s'agit du cas d'une famille de ma collectivité. « Comme vous le savez, la province utilisera les fonds fédéraux de l'an dernier pour financer les quatre prochaines années et, par conséquent, le coût des places a beaucoup diminué. » Il s'agit d'une personne qui travaille dans une garderie. « À Sault Ste. Marie, cela a un effet négatif sur tous les aspects des services de garde des enfants, y compris en entraînant l'élimination de programmes d'été pour les enfants d'âge scolaire. »
Une dame qui a deux enfants de plus de six ans a écrit pour dire qu'elle ne reçoit pas d'allocation du gouvernement et qu'elle vient d'apprendre que les programmes d'été ont été supprimés en raison des compressions budgétaires. Elle ne sait pas quoi faire.
Les habitants d'autres collectivités tiennent le même discours. Une dame de Sudbury soutient qu'il faut bien plus qu'une réduction de 1 p. 100 de la TPS ou qu'une allocation mensuelle de 100 $ par enfant pour que les électeurs de la région de Sudbury se rallient au programme financier du gouvernement de Stephen Harper.
Chris Kattle, un père de trois enfants, dit: «L'allocation mensuelle de 100 $ est bien loin de suffire à payer les frais de garderie pour un mois. Il serait préférable de créer davantage de places en garderie. À l'heure actuelle, il faut céder nos places à chaque année en juin et en trouver de nouvelles en septembre. Cette situation entraîne un manque de continuité et d'uniformité pour nos filles.»
Dans son édition du 12 avril 2006, le London Free Press publie une lettre adressée à la rédaction qui dit:
Le programme libéral, à l'instar de la plupart des promesses libérales, offrait trop peu trop tard et l'intervalle entre la promesse et sa réalisation était trop long, mais il a tout de même fait avancer la cause des garderies à prix abordable. Le programme conservateur annule ces gains et nous ramène en arrière.
La proposition des conservateurs permet aux citoyens de garder un peu plus d'argent dans leurs poches (les riches surtout), mais ne fait rien pour créer les places nécessaires, pour les contrôler par un système de permis et pour les rendre plus abordables.
Une étude faite par la ville de London appuie la position mise en avant par la député néo-démocrate Irene Mathyssen selon laquelle il coûte autant pour étendre le programme que pour le supprimer et cela profite à davantage de personnes. Les conservateurs de Stephen Harper ont fait fi des principes pour nommer...
À l'ordre. Le député a cité à plusieurs reprises une lettre dans laquelle le premier ministre est désigné par son nom. Les députés ne peuvent pas faire indirectement ce qu’ils ne sont pas censés faire directement.
Les deux premières fois, je n’ai pas rappelé le député à l’ordre, mais j’ai ensuite consulté pour être bien sûr de la règle. Je demande donc au député de ne pas refaire cette erreur. S’il doit lire une lettre dans laquelle on parle du premier ministre, il peut remplacer son nom par son titre.
Monsieur le Président, la lettre se termine ainsi:
Les conservateurs [du premier ministre] ont fait fi de leur idéologie pour nommer un libéral à leur Cabinet. Pourquoi ne pourraient-il pas repenser aussi leur conception de la garde des enfants?
Ne jouons pas de petits jeux politiques sur le dos de nos enfants. Nous savons tous que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants et les meilleurs gardiens. C’est pourquoi nous ne nous opposons pas à ce qu’on leur donne plus d’argent, mais il est injuste de leur donner 100 $ par mois assujettis à l’impôt. Cela donne plus d’argent aux riches qu’aux pauvres. Cela ne paiera pas les services de garde et ne créera aucune nouvelle place en garderie. Les parents n’auront donc pas plus de choix.
Le crédit d’impôt accordé au secteur ne créera pas non plus de nouvelles places. Nous avons vu ce qui s’est produit, ou ne s’est pas produit, en Ontario. Il est presque certain qu’aucune nouvelle place ne sera créée en régions rurales, dans le Nord ou dans les régions éloignées du Canada. Les parents n’auront donc pas plus de choix.
Monsieur le Président, j’ai trouvé l’intervention du député intéressante.
En fait, j’ai la grande chance d’avoir beaucoup d’expérience dans ce domaine, que je comprends bien. Ma femme et ma belle-soeur travaillent dans le domaine de l’éducation préscolaire. Elles travaillent depuis longtemps dans des garderies accréditées. J’ai des questions à poser, mais je veux d’abord formuler une observation portant précisément sur ma circonscription.
Ma circonscription est une grande gagnante sur ce plan. La circonscription de Peterborough devait recevoir 2,5 millions de dollars, et en recevra maintenant quelque 7,8 millions. Nous sommes très heureux que notre circonscription, en région rurale, soit traitée équitablement et à égalité avec les autres circonscriptions du pays.
Je me demande si le député sait que les garderies accréditées engagent souvent des personnes qui n’ont pas de diplôme en services de garde, des gens qui n’ont aucune formation précise dans le domaine de la garde d’enfants. En ce sens, ces gens ne sont pas plus qualifiés que quiconque pour assurer l’éducation préscolaire des enfants.
J’aimerais entendre les réflexions du député à cet égard.
Monsieur le Président, je serais très intéressé de savoir comment cette magie s'est opérée à Peterborough. À coup sûr, toutes les municipalités de la province communiqueront avec Peterborough pour savoir comment une telle chose a pu se produire. En tout cas, rien de la sorte ne se produit dans ma municipalité ni, probablement, à Sudbury, London ou Windsor.
En fait, on me dit que le financement des deux plus grandes provinces a été réduit, de 269 millions de dollars dans le cas du Québec et de près d'un demi-milliard de dollars dans le cas de l'Ontario. Où donc l'Ontario prendra-t-elle le financement supplémentaire qui lui permettra de donner davantage d'argent à Peterborough? Je voudrais bien avoir plus de détails là-dessus.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise comment les initiatives du NPD dans un gouvernement minoritaire ont pu influencer les libéraux et les amener à s'engager, dans leur programme électoral de 2004, à investir 5 milliards de dollars dans un système national d'éducation préscolaire et de services de garde.
Monsieur le Président, la réponse est très simple. Nous avons forcé les libéraux à tenir parole. Les libéraux avaient fait cette promesse depuis 1993, pendant quatre législatures, sans jamais la respecter. Qu'y a-t-il eu de différent au Parlement en 2004? La différence, c'est justement qu'en 2004, le gouvernement était minoritaire. De plus, les néo-démocrates, promoteurs d'un programme national de garderies, occupaient un nombre substantiel de sièges.
Nous avons simplement forcé les libéraux à agir.
[Français]
Monsieur le Président, je réagis aux propos du député qui vient de prononcer son allocution.
Dans un premier temps, comme vous le savez, nous avons au Québec notre système de garderies. Il est en place, il assure également des services de garde en milieu rural — d'où je viens — et donne accès à des services à la population.
Nous sommes un peu opposés à la position du NPD, qui parle d'un réseau national de garderies. En effet, nous avons un réseau québécois de garderies. Actuellement, nous demandons au fédéral une pleine compensation, afin que cet argent soit tout simplement transféré dans notre réseau québécois de garderies.
Pourquoi refuser une telle demande? Pourquoi rajouter des fonctionnaires à Ottawa en vue de superviser un réseau de garderies au Québec, lorsque nous sommes capables d'encadrer et de gérer ce réseau? Nous ne demandons qu'une pleine compensation pour soutenir notre réseau actuel.
Quelle est la position du député à ce sujet? Est-il d'accord pour accorder une pleine compensation au Québec afin de soutenir son réseau de garderies, qui est à but non lucratif et qui répond un peu à sa position? Dans le fond, nous voulons que ce réseau soit soutenu par le Québec et les provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord. Je crois que le Québec devrait être indemnisé. Il devrait être félicité. Le Québec est le modèle sur lequel nous nous penchons. Ce modèle n'est pas parfait. Comme nous le savons bien, ce programme pose certains défis, mais le Québec a dépensé l'argent. Il a pris un engagement. Il a écouté les parents. Les parents québécois se sont levés et ils ont demandé que le Québec se dote d'un programme provincial de garderies. Le Québec s'est acquitté de sa mission et il l'a fait d'une manière vraiment créatrice et souple. Comme l'a dit le député, il y a des garderies dans les régions rurales, dans les régions nordiques et dans les régions éloignées du Québec
Les conservateurs critiquent le programme national de garderies en disant qu'il n'offre pas un choix dans ces régions du pays alors qu'en réalité, c'est le contraire. Il y aurait un choix si les choses sont bien faites. Le seul fait de donner aux parents 100 $ de plus par mois, montant qui sera imposé et récupéré, et au secteur des garderies un crédit d'impôt pour qu'il crée davantage de places ne procurera pas un choix.
Le Québec a la réponse. Examinons cet exemple. Indemnisons-le pour le bon travail qu'il a fait, puis encourageons le reste du pays à l'imiter.
[Français]
Monsieur le Président, c'est ma première intervention en Chambre depuis la dernière élection.
J'aimerais tout d'abord remercier mes électeurs de LaSalle—Émard, qui m'ont accordé leur confiance pour la sixième fois consécutive.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd’hui pour dire qu’il est important que le gouvernement canadien honore l’entente sur l’apprentissage préscolaire et les garderies qui a été signé avec les 10 provinces l’année dernière. Aujourd’hui, le gouvernement s’apprête à mettre en oeuvre un programme différent qui repose sur un paiement théorique de 1 200 $. Cette proposition est une tactique habile. Elle est facile à comprendre, il est facile de s’en souvenir. De plus, les familles ont besoin d’aide et je ne m’oppose pas à ce qu’on leur en donne.
Néanmoins, le gouvernement prétend que ces chèques apporteront une aide tangible et équitable aux familles qui en ont besoin. De plus, le gouvernement prétend qu’en distribuant simplement ce chèque il va offrir aux Canadiens des choix pour faire garder leurs enfants. Là encore, c’est une bonne tactique, car qui pourrait s’y opposer?
Par conséquent, je parlerai non pas des tactiques politiques du gouvernement, mais concrètement, des deux questions importantes à se poser. Le programme du gouvernement est-il vraiment équitable? Offre-t-il véritablement des choix?
Comme l’a prédit le Caledon Institute of Social Policy, et malheureusement il ne s’est pas trompé, la nouvelle allocation pour la garde d’enfants est un programme mal conçu qui créera de profondes injustices. Par exemple, les conservateurs vont annuler le supplément pour jeunes enfants qui est accordé aux familles les plus nécessiteuses. Pourquoi? Ils le feront pour payer une partie des nouvelles prestations qui seront versées à des familles disposant d’un revenu plus important. Ils le font dans le même budget que celui où ils augmentent l’impôt des Canadiens à faible revenu.
Il est difficile de comprendre quel est le raisonnement pervers qui les incite à enlever de l’argent aux pauvres pour le donner à des gens plus fortunés.
[Français]
Quand on regarde de plus près le montant de l'allocation annuelle proposée, il se résume à quelques dollars par jour, après impôts. C'est parfait si on veut laisser son enfant à la garderie 40 minutes par jour, pas plus.
Pour certaines familles, notamment celles à faible revenu, cette allocation que le gouvernement a tant vantée sera même moindre, une fois pris en compte les impôts et le recouvrement d'autres avantages gouvernementaux.
Il ne s'agit que de quelques dollars par jour pour aider les familles à élever leurs enfants, qu'ils soient en garderie ou au foyer. Quel choix auront les gens avec ces quelques dollars par jour?
[Traduction]
Ce n’est pas en donnant aux parents quelques dollars par jour qu’on leur offre des choix. Ce n’est pas un programme de garderie. Ce n’est pas une solution pour faire garder les enfants. Cela n’aidera pas beaucoup les parents dont les enfants sont en garderie et ne fera rien pour aider ceux qui ont de la difficulté à trouver des services de garde de qualité abordables pour leurs enfants.
Ces dernières années, le gouvernement fédéral a pris des initiatives qui visaient à améliorer véritablement la vie des familles canadiennes.
Nous avons créé la prestation fiscale pour enfants qui apporte plus de 10 milliards de dollars par année en soutien du revenu à trois millions de familles. Nous avons créé la prestation nationale pour enfants. Nous avons créé le supplément de la prestation fiscale canadienne pour enfants afin d’aider les familles qui en ont le plus besoin. Nous avons élargi les prestations de maternité et de congé parental afin que les mères ou les pères puissent rester s’occuper de leur bébé à la maison pendant une période allant jusqu’à un an. Ces deux dernières années, comme l’a dit la députée de St. Paul's, nous avons conclu une entente avec chaque province pour mettre en place un programme national d’apprentissage préscolaire et de garderie fondé sur des principes de qualité, d’accessibilité, d’universalité et de développement.
Le député de York-Centre et moi-même nous sommes rendus dans les capitales des provinces pour signer ces accords. Les travailleurs en garderie, les familles, les bénévoles, les premiers ministres provinciaux et des ministres de toutes allégeances politiques étaient là pour saluer la naissance du programme. Or, le nouveau gouvernement fédéral conservateur essaie de qualifier ce programme d'ingérence de l'État dans les décisions des parents canadiens visant leurs enfants.
Il n'a jamais été question que le gouvernement dicte aux parents la manière d'élever leurs enfants. Le gouvernement fait montre d'un aberrant manque de compréhension du mode de vie des Canadiens d'aujourd'hui et des difficultés auxquelles se butent de nombreuses familles. Les parents prennent leurs propres décisions et ce qu'ils ont décidé, par nécessité ou par choix, le gouvernement en fait fi aux dépens de la prochaine génération.
À l'heure actuelle, bien plus de la moitié des enfants canadiens de cinq ans et moins vont à la garderie. Très souvent, les parents se heurtent à des difficultés quasiment insurmontables, n'arrivant pas à trouver une bonne garderie ou ne pouvant se la permettre. Lorsque les parents ne trouvent pas de garderie de qualité, les enfants et la famille souffrent.
Pour appuyer le choix que de plus en plus de familles ont déjà fait, c'est d'un programme national de garderies, auquel collaboreraient tous les gouvernements, dont le pays a besoin. Verser quelques dollars par jour aux familles canadiennes ne les rendra pas en mesure de se permettre des services de garde de qualité. Par ailleurs, une subvention pour créer des places en garderie sans tenir compte de leur coût opérationnel constant n'est rien de plus qu'un expédient politique pour répondre à un besoin humain profond.
Bref, le gouvernement parle de choix, mais il ne donne pas vraiment le choix aux Canadiens, aux familles dans le besoin. Pour sa part, le programme national avalisé l'an dernier par le gouvernement fédéral et toutes les provinces servait de fondement à ce choix.
Jusqu'à maintenant, le débat en cours à l'échelle du pays a plutôt porté sur la nécessité de créer de nouvelles places en garderie. Toutefois, comme la députée de St. Paul's l'a dit tout à l'heure, il y a un autre aspect qui est tout aussi important. À mon avis, on n'en a pas assez parlé depuis les élections. Il s'agit de l'éducation préscolaire. Il faut reconnaître l'importance du développement de l'enfant de zéro à six ans, des années cruciales.
Comme l'ont déclaré le docteur Fraser Mustard et l'honorable Margaret McCain dans leur rapport intitulé « Étude sur la petite enfance »:
À la lumière des preuves avancées, nous sommes d'avis que la période de développement du jeune enfant est aussi importante, et même parfois plus importante, que les années passées par les enfants et les jeunes dans le système d'éducation élémentaire, secondaire et postsecondaire, pour ce qui est de la contribution à la qualité de la vie de la génération à venir.
J'ose espérer que l'importance de l'éducation préscolaire, pour ce qui est des avantages uniques qu'elle apporte à l'enfant en tant que personne, suffit pour soutenir le débat, mais si ce n'est pas le cas, examinons une équation plus implacable qui pourrait intéresser le gouvernement.
Le gouverneur de la Banque du Canada a dit que l'éducation préscolaire est l'investissement le plus important qu'une société peut faire dans son avenir. James Heckman, lauréat du prix Nobel d'économie, explique pour sa part que:
[...] nous ne pouvons attendre que les jeunes atteignent l'âge adulte ou l'âge scolaire pour investir dans leur développement, l'intervention serait trop tardive.
Il ajoute que:
Comme l'apprentissage est un processus dynamique, il est plus efficace lorsqu'il commence à un jeune âge et qu'il se poursuit tout au long de l'âge adulte.
Enfin, selon une étude récente de la Federal Reserve Bank de Minneapolis aux États-Unis, qui est loin d'être un foyer de réingénierie sociale de la gauche, l'éducation préscolaire devrait être la priorité absolue des gouvernements. Investir de cette façon dans les enfants produit des résultats intéressants pour les secteurs public et privé, puisque cela se traduit par de meilleures écoles, de meilleurs travailleurs et un taux de criminalité plus faible. Bref, l'apprentissage engendre l'apprentissage, et les compétences engendrent les compétences. Peut-on faire plus beau cadeau à nos enfants?
Les ententes que le gouvernement libéral a conclues avec les provinces ne concernent pas uniquement la garde des enfants. Elles visent à offrir de meilleurs services en insistant sur le développement. Le but n'est pas seulement de créer des places, mais aussi de donner une véritable longueur d'avance aux enfants du Canada.
Nous vivons dans un pays qui, à l'instar de beaucoup d'autres dans le monde industrialisé, est confronté aux défis du vieillissement de la population. Nous avons moins de jeunes subvenant aux besoins d'un nombre croissant de personnes âgées. Il est donc plus essentiel que jamais que les enfants d'aujourd'hui et de demain puissent jouir des meilleures possibilités, du plus d'avantages possible et de toutes les chances voulues de réussir.
C'est vrai pour les enfants de tous les Canadiens. C'est l'un des meilleurs arguments économiques soutenant le principe social si important qu'est l'égalité des chances. Cet argument prend encore plus d'importance lorsqu'on considère les besoins des Autochtones qui représentent le segment le plus jeune de notre population et ceux des néo-Canadiens qui constituent le segment de notre main-d'oeuvre qui connaît la croissance la plus rapide à l'heure actuelle.
En fait, si nous voulons nous assurer de donner aux enfants de tous les Canadiens un bon départ dans un monde où la concurrence mondiale est de plus en plus féroce, nous ferions mieux de comprendre que le débat actuel porte sur la façon d'offrir à tous les enfants, et pas à quelques-uns seulement, la possibilité de profiter d'une éducation préscolaire. Malheureusement, le gouvernement abandonne un système qui ferait justement cela.
Les présidents d'un certain nombre de conseils scolaires et de fédérations d'enseignants ont déclaré à la suite de la présentation du budget qu'en refusant de respecter les accords fédéraux-provinciaux sur la garde d'enfants, le premier ministre et son gouvernement ont choisi de laisser passer une chance qui ne se produit qu'une fois en une génération, celle de donner à nos enfants le type de départ qui leur assure d'être prêts à réussir à l'école et dans la vie.
De très nombreux travaux de recherche montrent de manière cohérente et irréfutable que la capacité d'apprentissage des enfants en première année constitue le meilleur indicateur de leur réussite scolaire future et influence beaucoup leurs possibilités d'obtenir un diplôme, leurs chances de bien gagner leur vie, l'importance de leur contribution à la société et leur réussite financière. Tous les enfants méritent d'avoir le meilleur départ possible dans la vie.
[Français]
Notre politique sociale est l'image de notre pays, tel que nous voulons qu'il soit. Cette politique témoigne d'une conviction profonde: nous croyons que la réussite du Canada tient au fait que nous sommes tous animés par la conviction que nous ne devons laisser personne pour compte.
Ensemble nous sommes plus forts que chacun de notre côté, et c'est cette conviction qui, au fil des années, a été à l'origine de tant de réussites canadiennes.
Aujourd'hui, il faut que nous traduisions encore cette conviction, et que les ressources voulues pour continuer à mettre en place un système national de garde d'enfants, un système adapté selon les besoins des provinces et qui respecte leurs champs de compétence, soient débloquées.
Au cours de la dernière décennie, nous avons accompli des choses remarquables au Canada. Nous avons éliminé le déficit. Nous avons allégé notre dette de plus de 60 milliards de dollars. Nous avons surpassé tous les autres pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique, de l'emploi et du niveau de vie.
[Traduction]
Au cours de la dernière décennie, nous avons été des chefs de file dans le monde. Nous ne devons pas nous satisfaire de nos réussites passées. Tous les jours, nous devons relever de nouveaux défis. Nous n'y parviendrons que si nous appuyons les familles canadiennes en soutenant la prochaine génération grâce à un programme national d'apprentissage préscolaire et de garde d'enfants, afin que les enfants du Canada, quel que soit le revenu de leurs parents, puissent entrer à l'école prêts à apprendre et à réussir.
Pendant des années, en tant que pays, nous avons déployé d'immenses efforts pour vivre selon nos moyens. Nous avons lutté pour mettre un terme aux déficits chroniques qui augmentaient notre dette nationale et nous empêchaient d'investir dans les domaines les plus importants. Cependant, nous avons accompli le travail difficile consistant à éliminer le déficit. Nous avons déployé de grands efforts pour mettre en place les fondements d'un système national d'apprentissage préscolaire et de garde d'enfants, le premier programme social nouveau établi en une génération, un programme que nous devons continuer d'améliorer.
Nous ne pouvons nous permettre de revenir en arrière. Quel genre de rigidité intellectuelle motive le gouvernement à nous dire que la garde d'enfants n'est pas une priorité et que l'apprentissage préscolaire n'est pas un objectif valable? Nous avons les moyens de préparer le succès du Canada et celui de nos enfants. Nous avons l'occasion d'investir dans notre avenir commun. Pour atteindre ces objectifs, nous devons unir nos forces. Nous devons reconnaître ce qui est bon pour tous, et c'est là le rôle du gouvernement fédéral.
Le gouvernement devrait bien évidemment faire fond sur ce qui a déjà été accompli, améliorer ce qui a déjà été fait, il ne devrait surtout pas détruire ce qui a déjà été mis en place conjointement avec les provinces.
Le rôle du gouvernement n'est pas simplement de gouverner pour aujourd'hui. Il doit aussi gouverner pour demain. C'est pourquoi la première chose que nous avons faite quand nous avons été élus a été d'éliminer le déficit. C'est pourquoi, après ça, notre premier budget s'est concentré sur l'éducation et c'est aussi pourquoi le programme national de garderies et d'apprentissage préscolaire est si important. C'est une approche comme celle-là qui a fait du Canada le meilleur pays au monde et qui lui a conféré une des économies les plus fortes au monde. Nous ne pouvons nous permettre de tout laisser tomber.
Le débat sur l'apprentissage préscolaire et la garde d'enfants ne porte pas seulement sur les familles d'aujourd'hui. Il porte sur l'avenir du Canada. Les choix que nous faisons dans le dossier de l'apprentissage préscolaire et de la garde d'enfants témoignent du genre de société que nous souhaitons avoir. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de contribuer à une culture d'apprentissage qui tient entièrement compte des fondements de l'apprentissage, et de veiller à ce que chaque enfant ait un meilleur départ dans la vie et de meilleures chances de s'épanouir à l'école et dans la vie. C'est la bonne chose à faire pour nos enfants. C'est la bonne chose à faire pour le Canada.
Je vois qu'il y a un grand nombre de députés qui veulent intervenir au cours de la période de questions et observations. J'aimerais que les questions et les réponses soient limitées à une minute ou moins.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, je serai brève. Notre premier ministre a promis pendant la campagne électorale de mettre sur pied un programme de garde d'enfants. Notre ministre des Finances en a fait l'annonce. Le député a occupé ces deux postes et il a eu 13 ans pour mettre un tel programme sur pied. Il a occupé ces deux postes. Pourquoi le programme de garde d'enfants n'a-t-il jamais vu le jour si, comme il le prétend, cela constituait une grande priorité pour le Parti libéral?
Monsieur le Président, si je peux me permettre de reprendre la députée, le premier ministre n'a pas promis la mise sur pied d'un programme de garde d'enfants, mais bien la création d'un programme d'allocations familiales. Il ne s'agit pas d'un programme de garde d'enfants et aucun expert au pays ne le considère comme tel.
Le deuxième point que je voulais soulever, c'est que le gouvernement en poste a bien sûr tout à fait le droit de déposer son projet de loi. Les deux-tiers des Canadiens ont voté contre le gouvernement. Les deux-tiers des Canadiens, qui sont représentés par tous les autres députés de la Chambre, appuient le principe de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants.
Comme quelqu'un l'a dit, lorsque nous étions au pouvoir et que le gouvernement actuel était dans l'opposition, il était d'avis que le gouvernement devait écouter la Chambre. Deux-tiers des députés de la Chambre appuient le principe de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants.
Pour ce qui est de l'autre question, je demanderais tout simplement à la députée de bien vouloir jeter un coup d'oeil à ce que le Parti libéral a fait. Nous avons hérité du gouvernement conservateur d'un énorme déficit de 42 milliards de dollars. Nous avons dû résoudre ce problème.
Puis, une fois que le problème a été réglé, voyez un peu ce que nous avons fait. Nous avons créé la Prestation fiscale canadienne pour enfants, d'une valeur de 10 milliards de dollars, soit 3 000 $ par enfant. Nous avons aussi accordé une déduction pour frais de garde d'enfants et nous l'avons accrue à 7 000 $ et ensuite à 10 000 $ pour les enfants handicapés. C'est comme autrefois. Je pourrais continuer ainsi encore longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une honte d'entendre le député de LaSalle—Émard parler comme il l'a fait.
On a en face de nous le père du déséquilibre fiscal. Il n'a pas hésité, dès le budget de 1995, à procéder à des coupes sauvages dans les transferts au chapitre de l'éducation postsecondaire. Cela a fait en sorte qu'à l'heure actuelle, les collèges et les universités sont confrontés à des problèmes.
Il n'a pas hésité également à sabrer dans les programmes pour les gens les plus défavorisés de la société, en diminuant sauvagement les transferts à l'aide sociale. Il n'a jamais investi dans le logement social. Il a piqué le surplus à la caisse d'assurance-emploi pour un montant de 50 milliards de dollars.
Il parle des enfants pauvres. S'il y a des enfants pauvres aujourd'hui, c'est parce qu'il y a des parents pauvres. Il est l'artisan de cette pauvreté.
Lorsqu'il était ministre des Finances, le député de LaSalle—Émard n'a pas hésité, de 1994 à 1998, à modifier les lois fiscales et à changer la réglementation pour favoriser les compagnies de transport maritime international, dont sa compagnie familiale. Il a économisé plus de 100 millions de dollars depuis 1998 à cet égard. Comment peut-il alors venir nous faire la leçon aujourd'hui?
Monsieur le Président, c'est tout à fait incroyable d'entendre le discours du député. Nous sommes ici pour discuter de la question des garderies et de la protection de nos enfants. On voit à quel point le Bloc n'est pas vraiment intéressé à protéger nos enfants. Il n'est pas intéressé dans l'éducation préscolaire. On écoute encore le même discours.
Comme Québécois, je suis très heureux de mentionner que le modèle utilisé pour ce programme en est un qui est basé sur la réussite du Québec. À mon avis, le député devrait être plus fier d'être Québécois et dire aux Canadiens: « Voilà notre vision ». Il a peur de le faire. De quoi a-t-il honte?
Pour ma part, je suis heureux et très fier d'être un résidant de la province qui a mis tout cela en place.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté ce beau discours bien ficelé et documenté et je le trouve dur à avaler quand on songe que, à partir de 1993, l'ancien gouvernement libéral a exploité la question des garderies afin de former un gouvernement majoritaire trois fois de suite. Le député d'en face a accordé aux sociétés des allègements d'impôt totalisant des milliards de dollars. D'autres membres de l'ancien gouvernement ont tripoté les deniers publics au point de perdre la confiance de la Chambre. Ils tentent maintenant de rejeter la responsabilité sur le NPD, ce qui est un peu fort quand même.
Ce sont les libéraux qui ont perdu la confiance de la Chambre, pas nous. Comme des enfants gâtés, ils cherchent encore à se faire du vil capital politique, et cela fait peine à voir. Cela se comprend mal. Ils sont en plein déni; ils ne semblent pas avoir encore compris que la population canadienne les a mis dehors.
Monsieur le Président, je n'ai pas rejeté la responsabilité sur le NPD. Je pensais sincèrement que, conscient de la responsabilité que nous partageons tous d'offrir aux Canadiens un programme national de services de garde des enfants, le NPD allait adopter une position constructive dans ce dossier. Mais je constate que les néo-démocrates tiennent exactement le même genre de discours que pendant la dernière législature, quand ils ont tout fait pour coopérer avec l'opposition d'alors afin d'empêcher les dossiers de la garde des enfants et de la santé des Autochtones de progresser. C'est regrettable.
Il s'agit d'un programme national d'une importance incroyable. Des gouvernements provinciaux néo-démocrates l'ont entériné. Je ne m'explique pas pourquoi le NPD cherche maintenant à se faire le complice du gouvernement actuel, dont les dispositions idéologiques sont tout à fait contraires aux principes qu'on reconnaissait généralement aux néodémocrates. Comment Tommy Douglas aurait-il réagi à l'allocution que le député vient de faire? Il n'aurait pas été très fier.
Monsieur le Président, je félicite le député de LaSalle--Émard de sa présence à la Chambre et de sa participation au débat.
Il est amusant de le voir maintenant interpeller quiconque au sujet de la partisanerie. À l'entendre, quiconque adopte une position contraire à à la sienne et à celle du gouvernement qu'il dirigeait serait dans l'erreur, alors qu'il ne se rend pas compte que son propre dossier en la matière est plutôt entaché à bien des égards.
Il a commencé par dire que tout nouveau gouvernement n'a d'autre droit que de marcher dans les traces de son prédécesseur. Or, nous savons que son gouvernement, dès son entrée en fonction, a annulé le programme des hélicoptères. Il a annulé le programme de l'aéroport Pearson, entre autres choses, et j'en passe. Il avait promis de supprimer la TPS et le libre-échange, ce qu'il n'a pas fait. Nous savons aussi qu'il s'est accordé le mérite d'avoir épongé le déficit alors que c'est grâce au libre-échange et à la TPS qu'il a pu le faire. Il a profité pendant de nombreuses années des politiques du gouvernement précédent.
Cependant, parlons de la garde d'enfants. Le gouvernement qu'il a dirigé n'a pas créé la moindre place de garderie pendant 13 ans malgré une promesse faite dans le livre rouge de 1993 à cet effet. La pauvreté des enfants s'est fortement aggravée durant son mandat.
Comment le député peut-il croire que l'approche universelle de son gouvernement conviendra à toutes les réalités, alors qu'il devrait savoir, en tant qu'ex-premier ministre, que dans les régions rurales du pays il n'y a pas de places de garderie qui soient disponibles?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour m'adresser au nouveau ministre chargé de la garde d'enfants...
Une voix: Oui, où est le ministre?
Le très hon. Paul Martin: C'est une excellente question. Où est le ministre au moment où se tient un débat incroyablement important?
Des voix: Oh, oh!
Le député de LaSalle--Émard connaît bien le Règlement. Les allusions aux présences ou aux absences dans cette Chambre sont interdites.
Vous avez raison, monsieur le Président, j'ai un peu perdu l'habitude.
Ce qu'il faut savoir, c'est que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le Canada avait un déficit de 42 milliards de dollars, contrairement au ministre des Finances actuel qui, lui, jouit d'un surplus grandissant. Nous avons donc dû prendre des mesures appropriées.
Nous avons rétabli l'équilibre, à la suite de quoi nous avons pu introduire la prestation fiscale pour enfants, qui aujourd'hui représente 10 milliards de dollars. Nous avons également introduit la déduction pour frais de garde d'enfants, bonifié le crédit d'impôt pour enfant handicapé, mis en oeuvre un plan complet de congés parentaux, avant d'en arriver aux garderies. Nous l'avons fait parce que nos moyens nous le permettaient.
La question dont la Chambre est saisie est la suivante: pour quelle raison idéologique le ministre est-il contre l'éducation préscolaire et pourquoi s'oppose-t-il aux garderies? En gros, c'est de cette question que la Chambre est saisie.
Plutôt que de continuer à agir en porte-parole de l'opposition, le ministre devrait se comporter comme son nouveau rôle l'exige. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas la défense des enfants et n'appuie-t-il pas...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais informer la Chambre que la ministre a un rendez-vous important avec son spécialiste aujourd'hui.
Je remercie la députée de cette précision. Reprise du débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Je suis fière de dire que le gouvernement agit au nom des enfants du Canada, de tous les enfants et de toutes les familles du Canada, parce que c'est ce à quoi nous nous sommes engagés, et c'est ce que nous faisons.
Nous reconnaissons tous que l'investissement le plus important que peut faire un pays est d'aider les familles à élever leurs enfants. C'est le travail le plus important des parents. Des familles solides assurent un avenir brillant à notre pays.
Toutefois, le gouvernement comprend aussi, alors que le gouvernement précédent ne l'a jamais compris, qu'on ne trouve pas deux familles pareilles au Canada. Nous comprenons aussi que les parents qui ont de jeunes enfants prennent différents moyens pour équilibrer travail et famille, et pour différentes raisons. C'est pour cela que nous croyons que les parents doivent être capables de choisir le type de service de garde qu'ils préfèrent pour eux et pour leurs enfants.
Je suis fière que notre gouvernement offre des options aux parents grâce au Plan universel pour la garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est un élément fondamental de ce plan. Elle place l'argent entre les mains des parents afin qu'ils puissent prendre les décisions concernant les besoins de leur famille. Ces décisions ne doivent pas être prises par le gouvernement ou les fonctionnaires. C'est aux parents de le faire, et c'est ce que nous appuyons.
À compter du 1er juillet, les familles canadiennes recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Notre plan constitue un régime équilibré. Il reconnaît que les parents sont les mieux placés pour choisir le type de services de garde qui leur convient. C'est un plan qui répond aux besoins des familles, où qu'elles vivent et quelles que soient leurs heures de travail et leurs préférences quant au type de garde qu'elles veulent pour leurs enfants. Ce plan vient en aide aux parents et protège leur liberté de choix.
Une approche parfaitement uniforme de la garde d’enfants ne peut pas marcher. Elle ne répond pas aux besoins tellement divers du Canada. Statistique Canada a publié le 5 avril un rapport intitulé La garde des enfants au Canada, d’après lequel les familles font de multiple choix pour ce qui est de la garde de leurs jeunes enfants. Il est extrêmement intéressant de noter que, malgré l’augmentation du nombre des mères qui travaillent à l’extérieur du foyer, près de la moitié des parents s’occupent de leurs enfants à la maison. Parmi les parents qui choisissent d’autres formes de garde d’enfants, la plupart s’adressent à des membres de la famille, à des amis ou à des établissements communautaires. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés, dans le cadre du plan universel de garde d’enfants du Canada, à adopter de nouvelles mesures qui aideront les employeurs et les collectivités à créer de nouvelles places là où on en a le plus besoin, pour aider les parents qui travaillent.
Nous avons introduit une initiative de places en garderie qui permettra de créer jusqu’à 25 000 nouvelles places par an. Nous faisons cela dans le cadre d’un plan concret parce que nous ne voulons pas jeter de l’argent par la fenêtre en fermant les yeux et en nous croisant les doigts. Ces places seront conçues, créées est administrées dans les collectivités où les parents travaillent, vivent et élèvent leurs enfants.
Il est important que ces places ne soient pas conçues par un gouvernement qui croit pouvoir dire aux parents ce qui vaut le mieux pour eux. Ces places seront conçues par des parents qui connaissent leurs enfants et qui savent comment répondre à leurs besoins. Ces nouvelles places en garderie seront adaptées aux besoins des familles qui travaillent.
Notre approche consiste à veiller à ce que ces mesures marchent, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les organismes communautaires et sans but lucratif. Nous allons leur offrir des incitatifs qui vont favoriser la création de garderies dans les grandes villes et les régions rurales ainsi que de garderies pouvant desservir les parents qui n’ont pas un horaire allant de 9 à 17 heures. Nous n’allons pas nous précipiter pour adopter une approche mal conçue, imposée par le gouvernement, pour la création de places en garderie. Nous établissons plutôt un comité consultatif composé de parents, d’entreprises, d’employeurs sans but lucratif et d’organismes communautaires ainsi que de représentants des provinces et des territoires. Dans les semaines et les mois à venir, nous travaillerons de concert avec ce comité et nous fonderons sur son expérience pour favoriser la création de nouvelles places en garderie.
Ces groupes pourront travailler ensemble dans le cadre de notre plan. Ils peuvent former des partenariats. Nous pensons qu’ils le feront dans bien des cas. Nous aurons alors des partenariats d’entreprises, d’organismes sans but lucratif et de collectivités travaillant pour la création de places en garderie.
Dans les régions rurales, qui n’ont pas les mêmes ressources que les centres urbains, les employeurs peuvent s’associer aux parents ainsi qu’aux organisations communautaires et agricoles, comme la Fédération canadienne de l’agriculture, pour créer des places dans des garderies polyvalentes offrant des services de garde, des ressources d’apprentissage et des lieux de réunion pour les familles. Voilà quelques-unes des options qui s’offrent. Ce ne sont que quelques idées parce que nous ne faisons que commencer.
Les Canadiens ont déjà prouvé qu'ils possèdent les compétences et l'imagination pour y arriver, mais lorsque vient le temps de choisir les meilleurs soins à donner à leurs enfants, nous faisons confiance aux parents et nous faisons confiance aux collectivités où vivent ces enfants. J'ai bon espoir que, grâce au Plan universel pour la garde d'enfants, de nouvelles voies méritant d'être explorées se révéleront, des voies qui conduiront à l'innovation et à des services de garde de qualité répondant aux besoins particuliers des enfants, des familles et des parents.
Nous savons que les parents canadiens appuient le plan que nous leur proposons. Des parents de partout au pays nous l'ont dit. Ils nous ont affirmé que notre plan représente exactement le type d'approche souple et adaptée dont ils ont besoin.
Grâce au travail que nous allons faire, nous allons écouter les Canadiens formuler des idées pour que ce plan fonctionne. Nous savons que la souplesse est essentielle parce que notre objectif est de répondre aux besoins de tous les parents et de tous les enfants, peu importe leur situation particulière.
Je suis heureuse de dire que les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta ont endossé notre plan. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick a déclaré: « J'ai dit très clairement que j'appuyais l'approche du gouvernement fédéral consistant à offrir davantage de choix aux parents. »
Des groupes s'intéressant à la question de la garde des enfants ont également fait connaître leur appui à l'égard de notre plan. Les groupes Advocates for Childcare Choice, Kids First Parent Association of Canada et Prairie Advocates for Childcare Choices sont parmi eux, pour n'en nommer que quelques-uns.
Je pense que les représentants du groupe Advocates for Childcare Choice ont résumé exactement ce que nous sommes en train d'essayer d'accomplir avec notre plan lorsqu'ils ont dit: « La proposition donnera aux parents davantage de souplesse, et c'est ce dont ils ont besoin. » Voici encore ce qu'ils disent, et que nous savons tous:
Chaque famille a des besoins particuliers: entreprise à domicile, infirmière travaillant par quart de 12 heures [...] des tas de gens ne travaillent pas de 9 à 5 [...] Le meilleur aspect [du plan] est le principe et la philosophie selon lesquels ce sont les parents qui sont responsables de leurs enfants.
Nous faisons confiance aux parents, dit le groupe. Ce sont eux qui ont légalement et moralement la responsabilité et le devoir, ainsi que le droit et le privilège, de s'occuper de nos enfants. Cela signifie qu'ils ont droit à la souplesse nécessaire pour s'acquitter de ces responsabilités.
La souplesse est au coeur de notre Plan universel pour la garde d'enfants. Le rôle du gouvernement est de garantir la souplesse. Nous sommes là pour aider les familles, pour nous assurer qu'elles ont le choix et pour respecter leur choix. C'est ce que nous faisons avec notre régime, le Plan universel pour la garde d'enfants au Canada.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs observations ou questions à adresser à la députée d'en face.
Ma première question concerne les partenariats avec le secteur privé et les organismes sans but lucratif qui permettent d'offrir jusqu'à 125 000 places en garderie. La députée s'est-elle entretenue avec trois de ses collègues, c'est-à-dire le ministre de la Santé, le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances, qui faisaient partie d'un gouvernement qui a essayé cette stratégie et qui a échoué lamentablement?
Ensuite, le fait est qu'il y aura désormais 4,6 milliards de dollars de moins sur cinq ans pour les provinces, des fonds sur lesquels elles comptaient. Ce montant s'ajoute-t-il à celui du déséquilibre fiscal? Le déséquilibre fiscal ne sera-t-il pas augmenté de 4,6 milliards de dollars sur une période de cinq ans?
Ma troisième observation ou question que j'adresse à la députée est la suivante. Si l'on utilise le raisonnement qui consiste à insister fortement sur le choix individuel, pourquoi la députée ne propose-t-elle pas d'abolir le système d'écoles publiques? Ce système est conçu lui aussi pour aider tous les parents ayant des enfants qui se trouvent dans des situations semblables. Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas étendre ce raisonnement à presque n'importe système social.
Monsieur le Président, pour répondre à la dernière question du député, je dirai que le système d'écoles publiques offre des choix. En Alberta, ma province, nous avons des écoles à charte où les parents choisissent d'envoyer leurs enfants en fonction des types de programmes qu'on y dispense. Certaines écoles à charte mettent l'accent sur les sports, d'autres sur les arts, d'autres sont des écoles confessionnelles et d'autres encore axent leurs programmes sur les études canadiennes telles que la Juno Beach Academy.
Les parents peuvent choisir, en tout cas en Alberta, dans une gamme d'écoles publiques. C'est précisément ce que nous offrons en matière de garde d'enfants. Je peux pas parler pour les autres provinces, mais dans la mienne les parents sont ravis de tous les choix que leur offre le système d'écoles publiques. C'est ce qui se produira aussi avec ce système.
Quant à la question du député qui avait comme prémisse que les provinces comptaient sur ces fonds, je dirai au député qu'il a tort. Seulement trois provinces et territoires ont conclu une entente ferme avec le gouvernement fédéral. Par ailleurs, les ententes conclues prévoyaient que les parties, le gouvernement fédéral et la province, avaient une année pour exercer leur droit de retrait.
Au cours de la campagne électorale, les provinces ont bien vu que les électeurs choisissaient d'aller dans une autre direction de manière à ce que tous les parents bénéficient de notre allocation. Ce ne fut donc une surprise pour personne, encore moins pour les parents, que ce programme enchante.
Monsieur le Président, il est toujours divertissant, amusant et un petit peu triste de regarder le Parti libéral, qui n'a pas pu créer de place en garderie en 13 ans, se disputer avec le Parti conservateur, dont le plan ne prévoit la création d'aucune place en garderie.
Ma question est assez précise. Je ne l'ai pas encore entendue dans le cadre de ce débat. Je viens d'une de ces circonscriptions rurales dont la secrétaire parlementaire a parlé et où il n'y a apparemment pas assez de places en garderie. Cela m'amène à poser la question suivante: pourquoi donc ne pas investir sérieusement dans la création de telles places?
L'autre jour, une mère qui élève seule son enfant est venue me voir et m'a dit qu'on allait soi-disant lui donner 1 200 $, qui seront imposés et qui la rendront inadmissible à une prestation de 250 $ qu'elle reçoit actuellement pour son enfant. Elle m'a dit qu'elle devait travailler, ce qu'elle fait. Elle m'a aussi dit qu'elle avait étudié ce programme pour essayer de comprendre quel incitatif ou quelle possibilité il donnait aux parents seuls qui sont obligés de travailler pour faire vivre leur famille et leurs enfants.
Monsieur le Président, la réponse est simple: elle s'en portera mieux parce qu'elle recevra tous les mois de l'argent que le gouvernement fédéral ne récupérera pas. Cette allocation ne réduira aucun autre avantage accordé à cette mère. De plus, de nombreuses provinces ont déjà promis qu'elles ne récupéreront pas cette allocation. Les parents dans sa situation auront donc un soutien accru.
En ce qui concerne les collectivité rurales, cela fait partie des discussions qui auront lieu dans le cadre du programme. Les gens qui vivent dans les collectivités rurales et les groupes communautaires qui travaillent principalement dans les régions rurales nous feront part de leurs propositions pour améliorer la garde d'enfants.
Soyons clairs. Cette allocation profitera à toutes les familles monoparentales. C'est ce que nous avons promis pendant la campagne, c'est ce qu'ont demandé les Canadiens. C'est ce que leur donne notre budget.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Je me réjouis de pouvoir participer au débat d’aujourd'hui qui porte sur une question aussi importante pour les parents et pour les Canadiens en général.
Je ne doute pas que la plupart des Canadiens s'entendent sur une chose: nous devons faire passer nos enfants d'abord. Il n’y a pas grand-chose d'autre qui soit aussi important que de veiller à leur donner un bon départ dans la vie.
[Français]
J'aimerais que nous prenions tous une minute, cet après-midi, pour réfléchir à ce qui se passe au Canada. Plus de la moitié des petits Canadiens de moins de 6 ans se font garder par quelqu'un d'autre que leurs parents, souvent selon des arrangements différents d'une famille à l'autre. Les garderies officielles ne conviennent pas nécessairement à toutes les familles.
[Traduction]
En fait, selon un récent rapport de Statistique Canada, 15 p. 100 seulement des enfants d'âge préscolaire fréquentent des garderies. La grande majorité d'entre eux, soit près de la moitié de tous les enfants de moins de six ans, sont gardés chez eux par leur mère, leur père, un proche parent, un voisin ou une voisine. Le rapport en question illustre clairement tout l'éventail des choix qu'exercent les familles canadiennes en matière de garde d'enfants.
Comme je suis moi-même père de cinq enfants, je sais très bien qu'il n’existe pas de solution unique susceptible de convenir à tout le monde, et ce gouvernement le sait aussi. À un moment donné, quatre de mes enfants avaient moins de six ans. Eh bien, je peux vous dire que le gouvernement libéral n'a rien fait pour m'aider ou pour aider d'autres familles dans la même situation.
En revanche, il a augmenté nos impôts et s'est mis à insulter les parents en leur disant que les libéraux savaient mieux qu’eux ce qu'il fallait faire pour élever leurs enfants. Quelle arrogance! Au début de semaine, un député libéral a laissé entendre que, sans le programme de garderies de son parti, le taux de criminalité augmenterait. C'est incroyable!
Les parents canadiens sont les vrais experts en matière de garde d'enfants. Ils n'ont pas besoin que quelqu’un, et encore moins le gouvernement, vienne leur dire comment élever leurs progénitures. Les parents sont les mieux placés pour décider de l'éducation des enfants, pour les préparer à réussir dans l'avenir.
Cela dit, ce gouvernement conservateur est conscient que les parents ont besoin d'un petit coup de main financier. C'est pour cela que nous voulons leur permettre d'exercer de véritables choix en ce qui a trait à la garde de leurs enfants afin qu'ils puissent choisir la formule susceptible de répondre au mieux à leurs besoins particuliers.
[Français]
Pendant la campagne électorale, nous avons défendu le droit des familles de choisir elles-mêmes le type de garde qui convient à leurs enfants. Car nous voulons donner aux parents la liberté de choisir ce qui répond le mieux à leurs besoins.
C'est pourquoi l'une des premières mesures qu'entreprendra le gouvernement consistera à donner à tous les parents d'enfants d'âge préscolaire une prestation universelle pour enfants. Dès le mois de juillet, les familles canadiennes recevront 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans.
Tous les parents recevront la prestation universelle pour enfants, peu importe le type de garde qu'ils choisissent. Qu'ils prennent soin de leurs enfants à la maison, qu'ils les fassent garder par un voisin ou un membre de la famille, qu'ils les envoient à la garderie ou qu'ils optent pour une autre solution, ils recevront la prestation.
[Traduction]
Nous savons qu'il existe autant de façons d'élever un enfant qu'il y a d'enfants. Nous sommes conscients qu'il n'existe pas deux familles canadiennes qui soient identiques. Ce qui fonctionne pour l'une peut ne pas fonctionner pour l'autre. Les parents doivent pouvoir choisir le type de garde d'enfants qui répond le mieux à leurs besoins. Ils pourront désormais utiliser cette allocation comme ils l’entendent pour payer les services de garde. Ils l’utiliseront à ce qui leur convient le mieux: garderie privée ou publique, garde par un voisin, une voisine, un parent ou que sais-je encore.
De nos jours, nombre de parents travaillent les soirs, les fins de semaine ou les nuits pour joindre les deux bouts. D'autres occupent des emplois saisonniers ou exploitent une micro-entreprise depuis chez eux. Ces parents doivent pouvoir se prévaloir d'options de garde qui correspondent aux horaires et aux besoins tout à fait particuliers de leurs familles.
[Français]
Les systèmes de garderie qui fonctionnent bien dans les villes canadiennes ne fonctionnent pas nécessairement dans les régions rurales, et vice-versa. Par exemple, dans ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, le système de garderie institutionnalisé des libéraux ne fonctionnerait pas. Il n'y aurait pas de places en garderie dans les petites villes comme Embrun, L'Orignal ou Vankleek Hill.
Les Canadiens veulent un système qui conviendra à tous les enfants et à leurs parents, qu'ils vivent dans un grand centre urbain, une petite ville ou une ferme familiale.
[Traduction]
En fait, le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada vise à redonner le choix aux parents en matière de garde. Nous voulons leur donner la liberté de choisir les services qui conviennent le mieux à leurs enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants va aider les familles canadiennes de façon très tangible.
Après s'être fait parler pendant 13 ans par le gouvernement précédent de ses grands projets en matière de garderies, les parents Canadiens se sont retrouvés avec rien de plus que des promesses creuses. C'est pourquoi les Canadiens ont voté en faveur d'un nouveau gouvernement qui fait de la garde d'enfants l'une de ses cinq priorités. Notre gouvernement respecte ses engagements en mettant en place le programme de garde d'enfants qu'il a promis.
Nous savons que de bons investissements font des miracles maintenant et pour des décennies à venir. Des familles fortes assurent un bel avenir au Canada. Un des investissements les plus importants que nous puissions faire en tant que pays, c'est investir dans nos enfants. Nous offrons des mesures bien réelles à tous les parents canadiens, des mesures qui vont leur rendre la vie plus facile et les aider à faire des choix en matière de garde d'enfants.
Si nous unissons nos efforts et adoptons ce budget, les parents vont recevoir leurs premiers chèques en juillet. Pourquoi voudrait-on refuser cet argent aux parents? Cette allocation vient s'ajouter aux 13 milliards de dollars que le gouvernement du Canada investit déjà chaque année dans les familles et les enfants notamment par l'entremise de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, du Supplément de la prestation nationale pour enfants, de la déduction pour frais de garde d'enfants et du Bon d'études canadien.
[Français]
Certaines familles choisiront les garderies. Toutefois, comme la plupart des Canadiens ne le savent que trop bien, il n'y a tout simplement pas assez de places dans les garderies pour les familles qui en ont besoin. Ce manque de places ne fait qu'augmenter le stress que vivent déjà les familles d'aujourd'hui. Et c'est là qu'entre en jeu le deuxième volet du nouveau régime de garde d'enfants du gouvernement.
[Traduction]
Nous allons mettre en place de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les organismes sans but lucratif à créer des places en garderie là où on en a le plus besoin. À cette fin, notre plan prévoit des investissements de 250 millions de dollars par année pour créer 25 000 places de plus en garderie chaque année dans tout le pays, à compter de 2007. Ce sont des places qui seront créées et offertes dans les collectivités où les parents vivent, travaillent et élèvent leurs enfants. Les services offerts seront souples et répondront aux besoins des familles de travailleurs.
La solution consiste à aider les employeurs et les organisations communautaires à créer de nouvelles places en garderie qui sont conformes à la façon dont les familles canadiennes vivent et travaillent dans leur collectivité de nos jours. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires, les entreprises, les collectivités et les organismes sans but lucratif pour nous assurer du succès de cette initiative.
Contrairement au gouvernement précédent dont le bilan a été marqué par la négligence et l'inertie, notre gouvernement a un plan bien réel pour soutenir les familles canadiennes. En fait, le nouveau gouvernement du Canada fait des pieds et des mains dans les dossiers qui comptent le plus pour les familles canadiennes et nos enfants.
[Français]
Le sort de nos enfants nous tient à coeur.
Au cours de la dernière campagne électorale, nous nous sommes fermement engagés à défendre les familles canadiennes.
Défendre les familles canadiennes, cela veut dire défendre toutes sortes de familles — qu'elles vivent en milieu urbain ou rural, qu'elles se composent de deux parents ou d'un seul, que les parent soient sur le marché du travail ou restent à la maison.
Il y a trop longtemps que ceux qui sont au pouvoir font fi des difficultés auxquelles les parents qui travaillent dur sont confrontés.
[Traduction]
Donnons aux familles canadiennes qui travaillent dur, les choix dont elles ont besoin pour élever leurs enfants comme elles le jugent bon. Donnons un répit aux parents. Offrons aux familles canadiennes un véritable choix en matière de garde d'enfants grâce au Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.
Monsieur le Président, le député est certainement au courant du rapport du Caledon Institute qui décrit différents scénarios. Pour une famille dont le revenu s'élève à 20 000 $, ce transfert de 1 200 $ ne lui rapportera en fait que 200 $. Pour quelqu'un qui gagne 40 000 $, ce sera 700 $. Pour quelqu'un qui gagne 100 000 $, ce sera 1 100 $. Cet écart découle des répercussions fiscales de cette prestation ainsi que de la réduction des autres prestations auxquelles ces familles auraient autrement été admissibles.
Je suis un peu déçu qu'on n'ait pas fait preuve de transparence envers les Canadiens à cet égard. Il s'agit ici d'une prestation imposable. J'ai bien peur que, lorsque ces familles rempliront leurs déclarations de revenus, elles constateront qu'elles doivent un montant considérable en impôt que beaucoup d'entre elles ne seront pas en mesure de payer.
Je me demande si le député croit que la transparence est un élément important de la responsabilisation et s'il est d'avis que le gouvernement n'a pas agi de façon transparente ni responsable dans la manière dont il a présenté cette mesure.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la transparence, je peux seulement dire que le gouvernement est très transparent, contrairement à son prédécesseur.
En ce qui concerne l'impôt, la prestation pour la garde d'enfants que nous proposons est accessible à toutes les familles canadiennes. C'est un programme universel pour toutes les familles, et la prestation sera imposable pour le parent ayant le plus faible revenu.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations.
Le Caledon Institute a déclaré que l'allocation pour le choix des services de garde fera peu, sinon rien du tout, pour régler le problème du manque de places en garderie à coût abordable ou pour aider les familles à payer ces garderies puisqu'elle ne couvre qu'une petite portion du coût des places en garderie.
Nous voulons la vérité dans les annonces. Nous ne sommes pas devant un plan sur les services de garde. Comment ce que l'on nous propose permettra-t-il de créer des places en garderie de qualité et abordables au Canada?
Monsieur le Président, je le répète, il s'agit d'un plan universel qui s'adresse à toutes les familles. L'allocation sera imposable pour les familles qui gagnent le moins.
On entend toutes sortes de chiffres sur ce que tel ou tel type de famille gagnera, mais le gouvernement a décidé de donner aux familles canadiennes l'argent qui les aidera à élever leurs enfants, ce que le gouvernement précédent n'a jamais fait.
Les familles canadiennes sont gagnantes avec le gouvernement conservateur. C'est aussi simple que cela.
Nous travaillerons en collaboration avec les gouvernements provinciaux, avec les entreprises et avec les organisations sans but lucratif afin de créer des places en garderie dans tout le Canada. Il ne s'agit pas d'un plan qui s'appliquera uniquement dans les grandes villes, mais il s'appliquera aussi dans les collectivités rurales.
Monsieur le Président, notre parti a prouvé qu'il était du côté des familles par ses mesures fiscales et sa réduction de la TPS. Le député est-il d'avis que cela profite aux familles?
Notre appui aux familles ne s'arrête pas à notre programme universel de services de garde. Nous continuerons d'aider les familles comprenant de jeunes enfants, même lorsqu'ils auront six ou sept ans.
J'aimerais que le député dise à la Chambre à quel point nos autres mesures fiscales montrent que les jeunes familles sont importantes pour nous.
Monsieur le Président, le budget a montré que le gouvernement conservateur travaille pour les Canadiens et pour les familles canadiennes.
Notre prestation universelle pour la garde d'enfants donnera de l'argent directement aux parents afin de les aider à élever leurs enfants. C'est quelque chose de complètement nouveau pour les familles canadiennes.
J'ai parlé aux gens de ma circonscription des avantages de cette prestatioin et ils la portent en haute estime. Ils n'ont pas accès aux garderies institutionnelles que les libéraux voulaient mettre sur pied. Les gens veulent une aide financière pour les aider à élever leurs enfants.
Notre budget comprend d'autres mesures d'aide aux familles, comme la réduction de la TPS, un crédit d'impôt pour les programmes sportifs, et j'en passe.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Erindale.
Fausse vérité: déclaration présentée comme vraie pour qu'on la croie vraie; si elle est répétée assez souvent, par suffisamment de voix, de façon orchestrée, elle peut sembler vraie même si elle ne l'est pas.
Première fausse vérité: 1 200 $ par année, avant impôt, pour chaque enfant de moins de six ans. En théorie, le gouvernement dit que cette allocation doit couvrir les frais de garde d'enfants, mais, évidemment, elle peut être dépensée pour n'importe quoi d'autre: un appareil orthopédique pour un enfant handicapé, une sortie pour des parents qui travaillent fort et qui n'ont jamais de répit ou de l'essence pour la voiture. Ce sont toutes des dépenses judicieuses, mais elles n'ont rien à voir avec la garde des enfants.
Cette allocation n'est pas un bon d'échange, pourtant on l'appelle Prestation universelle pour la garde d’enfants. On pourrait l'appeler «prestation universelle pour le transport» ou «prestation pour le logement abordable». On pourrait l'appeler n'importe comment. Les réactions théâtrales et l'indignation de la classe politique n'y changent rien.
Autre fausse vérité: le qualificatif «universel». Quand on parle d'universalité en termes d'éducation ou de soins de santé, on songe à des services non seulement offerts à tout le monde, mais aussi qui répondent essentiellement à l'ensemble des besoins en éducation ou en santé.
[Français]
Voilà 1 200 $ par année avant impôts. Après impôts, pour une famille à revenu moyen, c'est moins de la moitié, moins de deux dollars par jour.
Le coût moyen pour le service de garde au pays s'élève à 8 000 $ par année. Même votre voisine ou voisin, qui prend à sa charge deux ou trois enfants, peut-être même en addition du sien ou de la sienne, coûte plus de 5 000 $ par année.
[Traduction]
En pratique, 1 200 $ par année avant impôt représente, après impôt, moins de 2 $ par jour pour une famille à revenu moyen. Or, le coût moyen annuel pour la garde d'un enfant se chiffre à 8 000 $. Même faire garder ses enfants chez la voisine du coin qui en prend deux ou trois coûte plus de 5 000 $ par année. Cependant, le gouvernement affirme que comme cette allocation est destinée à tout le monde, elle est universelle. Si on donnait 10 ¢ à tout le monde, on pourrait également dire qu'il s'agit d'un don universel.
Autre fausse vérité: le choix. Prenons la totalité de l'allocation annuelle de 1 200 $ et imaginons, pour vraiment donner le bénéfice du doute, que chaque cent servira à payer des frais de garde d'enfants. Prétendons que cette vérité est vraiment vraie. Est-ce que 1 200 $ par année permettront à une famille d'opter pour des services de garde alors qu'elle ne pouvait faire ce choix auparavant? Est-ce que cette allocation permettra vraiment aux familles de choisir de bien meilleurs services? Cette allocation injectera-t-elle suffisamment de nouveaux fonds dans les services de garde pour augmenter le salaire des éducatrices qui, c'est bien connu, sont fort mal rémunérées, pour inciter les personnes compétentes à oeuvrer dans le domaine et à y rester et pour offrir un lieu d'apprentissage sûr, intéressant et emballant comme le souhaitent les parents pour leurs enfants? Non, non et encore une fois non.
Cela permettra-t-il à une famille de faire un choix différent? Cela permettra-t-il à un parent, généralement la mère, de quitter son emploi où elle gagne un salaire moyen de 25 000 $, peut-être 17 000 $ ou 18 000 $ après impôt, parce qu’elle a maintenant 1 200 $ ou moins dans ses poches? C'est 17 000 $ ou 1 200 $. Offrir le choix, c’est offrir davantage de possibilités. Donne-t-on le choix? Non.
Autre fausse vérité : le système national d’éducation préscolaire et de garderies que nous étions en train de créer avec les provinces a été qualifié par les conservateurs de « services de garde d’enfants institutionnalisés », ou « à la socialiste ». Ou encore, ils ont dit que « les gouvernements se contentent de se remplir mutuellement les poches ».
Nous n’avons pas de garderies fédérales ou provinciales. Nous avons quelques garderies municipales. Ils le savent. Le principal fournisseur de services de garde d'enfants du pays est le YMCA. La majorité de nos garderies s’appellent la Garderie des petits lutins ou la Garderie des tout-petits. Ils le savent. Elles se trouvent dans leurs circonscriptions. Les Canadiens considèrent-ils des écoles maternelles et élémentaires comme des établissements d’éducation institutionnalisée? Je ne le pense pas. Pourquoi alors?
Les seuls experts sont papa et maman, disent souvent les conservateurs. Papa et maman sont des experts. Ils le sont forcément. Néanmoins, que disent les papas et les mamans de la personne qui enseigne à leur fille en deuxième année? Se pourrait-il que de temps en temps les parents aient besoin d’un peu d’aide pour être des parents encore meilleurs?
Autre fausse vérité: pourquoi dire des choses que l’on sait fausses? Pourquoi ne veulent-ils pas que le public comprenne? Q’essaient-ils de faire ici et dans quel but?
Les 250 millions de dollars par année pour la construction de places en garderie sont destinés aux locaux. Nous manquons de places en garderie et il y a des listes d’attente. Si nous invitons les entreprises et les groupes communautaires à créer ces places, il est logique qu’ils le fassent. Qui le fera? Qui peut se permettre de débourser 8 000 $ par année? C’est plus cher que l’université. N’oublions pas qu’il n’y a pas d’autres fonds prévus pour des subventions. Qui se portera volontaire et, s’il n’y a personne, qui construira ces garderies?
Autre fausse vérité: appelons ces 1 200 $ par leur nom. Ce sont des allocations familiales. Si c’est ce dont le gouvernement tire fierté, qu’il en soit fier. Il peut être fier de la vérité, mais ce sont ces fausses vérités qui sont répréhensibles, obscènes et révoltantes.
Dans l’ensemble de ce budget, nous faisons le même constat en ce qui concerne les Canadiens à faible et moyen revenu, les peuples autochtones, les étudiants et l’environnement. Le gouvernement offre quelques programmes parce que les Canadiens ont dit que c’était très important pour eux. Ce budget utilise des mots laissant entendre qu’il donne plus alors qu’il donne moins.
Fausse vérité:
[Français]
C'est du vernis. C'est pour « maintenant », c'est pour « moi », c'est une illusion. Nous voulons tous plus d'argent dans nos poches, mais nous voulons aussi plus d'argent dans les poches des autres. Nous le voulons maintenant, mais aussi pour les années à venir. Pour plusieurs, ce budget attire ce qu'il y a de plus petit en nous. Nous sommes beaucoup plus que cela. Ce pays est beaucoup plus que cela.
[Traduction]
Ce n’est que de la poudre aux yeux. C’est pour maintenant, c'est pour moi, c’est une illusion. Nous voulons tous plus d’argent dans nos poches, mais les Canadiens veulent également plus d’argent dans les poches des autres. Nous voulons tous parer à l’immédiat, mais nous nous préoccupons tous également de l’avenir. Ce budget fait appel à nos bas instincts. Nous valons beaucoup mieux. Notre pays vaut beaucoup mieux. Ce n’est pas une vision, mais un simple clin d’oeil.
Quels sont les qualificatifs que nous entendons le plus souvent au sujet du programme de la dernière campagne électorale conservatrice et de ce budget? On dit que c’est intelligent, que c’est brillant sur le plan politique. On le dit avec un sentiment d’admiration devant cette entourloupe, ces fausses vérités, cette hâte d’agir avant les prochaines élections, si rapidement que nous n’aurons pas le temps d’y voir clair. Il s’agit pour eux de remporter les prochaines élections alors qu’ont-ils à perdre?
Le noir est noir et le blanc est blanc, sauf si nous jugeons nécessaire que le noir soit blanc. Nous répétons constamment que le noir est blanc et cela de plus en plus fort jusqu’à ce que le noir ait l’air blanc. Néanmoins, il ne le sera jamais. Pour ce qui est du programme d’éducation préscolaire et de garderies des conservateurs, ainsi que le reste, plus nous y regardons de près, moins nous sommes convaincus. C’est une fausse vérité.
Monsieur le Président, j'admire le travail fait par le député dans ce domaine. J'aimerais qu'il se rallie à nous en ce qui concerne notre régime.
Dans ma circonscription, nous parlons aux gens ordinaires. Nous ne sommes pas allés demander aux gens des garderies s'ils voulaient des garderies. Nous sommes allés voir des mères et des gens habitant dans les régions rurales parce que les garderies relèvent des provinces. J'ai parlé à des parents qui travaillent et à d'autres parents qui choisissent de demeurer à la maison. Je leur ai demandé ce qu'ils voulaient. Ils m'ont dit qu'ils voulaient notre régime. Ils y voient de véritables avantages et une certaine originalité, ce que la Chambre n'a pas connu depuis longtemps. L'éducation préscolaire est une excellente idée. Toutefois, on nous demande de fournir aux parents un régime universel parce qu'ils veulent tous être traités sur un pied d'égalité.
Combien de parents, a demandé mon collègue? Il y a 2,1 millions d'enfants d'âge préscolaire. Combien d'enfants parmi eux auraient vraiment profité du régime libéral, selon lui?
Monsieur le Président, le régime libéral était un système national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Il était conçu dans l'optique de l'éducation préscolaire. Il s'agissait de bâtir un système à partir de l'idée qu'on se fait d'un système comme le système d'éducation ou comme l'éducation primaire. Ce système aurait été au service de tout le monde, parents et enfants, dans les grandes villes et les petites municipalités.
L'un des grands avantages de ce que nous avions entrepris pendant un an était d'augmenter de 48 p. 100 les sommes d'argent dont disposent les provinces pour répondre aux besoins des régions mal desservies, comme les régions rurales, ainsi qu'aux besoins oubliés, notamment les besoins spéciaux d'une partie de la population. C'est exactement ce que l'on veut dire lorsqu'on parle de créer un système. Il ne s'agissait pas que d'une fausse vérité. C'était un véritable système d'éducation préscolaire s'adressant à tous les enfants et à tous les parents, quels que soient leur situation et leurs besoins particuliers. Il y a très peu de parents qui, même lorsqu'ils décident de demeurer à la maison, ne souhaitent pas que leurs enfants puissent vivre des expériences diverses, dans des circonstances variées, au cours d'une semaine. Il ne s'agissait donc pas de leur offrir tout ou rien, c'est-à-dire ou bien cinq jours par semaine, ou bien zéro jour par semaine. Les services pouvaient être utilisés un jour par semaine ou deux après-midi par semaine...
Je m'excuse auprès du député de York-Centre, mais je dois encore permettre une ou deux questions. La députée de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons la même opinion que le député puisque nous voulons des services de garde équitables, universels et accessibles.
Toutefois, étant donné que les garderies et les politiques familiales relèvent des compétences des provinces, le député pourrait-il m'expliquer pourquoi son parti refuse de reconnaître au Québec un droit de retrait avec pleine compensation et sans conditions dans le dossier des services de garde?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons conclu une entente avec le gouvernement du Québec. Cette entente prévoyait, par sa nature, que le gouvernement du Québec recevrait sa part, comme les autres provinces. En même temps, il était convenu que les fonds seraient consacrés aux familles, aux enfants et à leur bien-être. Nous avons signé cette entente.
[Français]
C'était un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, qui contribuait au bien-être des familles et des enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour exprimer ma déception concernant le récent budget. En tant que nouveau député élu par les habitants de Mississauga—Erindale, j'éprouve à la Chambre un grand sentiment de responsabilité et je suis déterminé à protéger les intérêts des Canadiens. Mais avant tout, je suis résolu à collaborer avec les députés pour le bien collectif de notre pays.
Je serai honnête. Je cherchais des raisons de me réjouir du budget. Ce dernier contient quelques propositions raisonnables. Nous sommes tous ouverts à l'idée de réduire les impôts. Cependant, plus j'étudiais le budget, plus je m'inquiétais. Je me sentais comme quelqu'un qui vient de gagner une auto de luxe, mais qui, une fois l'excitation passée et après la lecture des conditions, comprend qu'il doit continuer de verser des mensualités considérables qu'il ne peut se permettre.
Le gouvernement conservateur a eu la chance d'hériter d'une des meilleures situations financières de l'histoire récente. Au lieu de continuer à présenter le meilleur bilan des pays du G7, il a choisi une approche unidimensionnelle à courte vue. Si le gouvernement fédéral doit stimuler la prospérité et promouvoir l'unité du pays, le budget ne tient pas la route. Le budget des conservateurs affaiblira le gouvernement fédéral, car il s'en dégage un manque de respect des responsabilités envers le public.
Le budget comporte de graves lacunes. Augmenter l'impôt sur le revenu moins de sept mois après qu'il eut été réduit par le gouvernement précédent est inacceptable. Une réduction de la TPS ne devrait pas s'accompagner d'une augmentation du taux d'imposition pour la tranche la plus basse. Si le gouvernement croyait réellement compenser cette augmentation en réduisant la TPS, pourquoi n'a-t-il pas plutôt augmenté le taux d'imposition pour la tranche la plus élevée?
Autre source de préoccupation, le gouvernement conservateur a brisé l'une de ses principales promesses électorales. Il s'était engagé à aider les néo-Canadiens en reconnaissant leurs titres de compétence étrangers. Or, le budget ne comporte aucun investissement ni aucun plan pour concrétiser cette promesse. Les conservateurs ont annoncé des mesures visant la création d'une agence, mais cela ne suffit pas pour remplir leur promesse. Cela n'est tout simplement pas suffisant. Je regrette de devoir annoncer cette nouvelle aux milliers de néo-Canadiens qui habitent dans ma circonscription.
Ce qui est encore plus décourageant, toutefois, c'est de constater que les conservateurs ont négligé l'apprentissage préscolaire et les services de garde et que, à cause de cela, des centaines de milliers de places sont compromises dans les garderies de toutes les régions du Canada. Les familles qui travaillent demandent de pouvoir choisir parmi des services de garde abordables et de haute qualité. Le gouvernement ne les écoute pas et choisit d'annuler les ententes qui avaient été conclues avec les provinces. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, cela ne laissera plus aucun choix à la plupart des familles qui travaillent et ramènera notre pays 30 ans en arrière.
Dans la région de Peel seulement, le plan du gouvernement libéral précédent, qui avait déjà été négocié et adopté par l'Ontario, aurait créé environ 2 100 nouvelles places. Nous ne verrons jamais ces places parce que le gouvernement préfère ne pas donner le choix aux familles qui travaillent.
Les espoirs de nombreux parents ont été anéantis. Quant aux garderies, beaucoup ont dû renoncer à leurs projets. À Mississauga seulement, il y a 1 100 enfants inscrits sur une liste d'attente. Le gouvernement libéral n'a pas forcé ces familles à s'inscrire sur des listes d'attente. Elles devront maintenant se débrouiller seules, car le gouvernement conservateur ne se soucie pas d'elles.
Les 1 200 $ proposés, bien qu'imposables, représentent une allocation pour enfant très intéressante. Cette somme sera utile à toutes les familles, mais suffira-t-elle à couvrir le coût des services de garde? À Mississauga, une place en garderie coûte de 800 à 900 $ par mois en moyenne. On peut donc calculer qu'une famille doit débourser 9 600 $ par année pour faire garder son enfant. C'est beaucoup plus que ce qui sera versé aux familles selon le plan du gouvernement. Évidemment, il faut que les parents arrivent d'abord à trouver une place de qualité pour leurs enfants.
Quelle est la prochaine étape? Le gouvernement cessera-t-il de financer le système public d'éducation pour simplement donner l'argent aux parents et leur laisser le choix?
Les électeurs de ma circonscription ont été très déçus d'apprendre que le financement avait été réduit et qu'il sera finalement supprimé. Les listes d'attentes pour les subventions et les prestations pour besoins particuliers existent déjà et continuent de s'allonger. Pourtant, le plan des conservateurs ne prévoit rien pour améliorer la situation. L'idée que le plan proposé permet aux parents d'exercer leur liberté de choix dépasse toutes les bornes et doit être dénoncée. En fait, ce plan supprime toute possibilité de choix. Les parents qui travaillent dur et qui contribuent à notre économie et à notre prospérité réaliseront bientôt qu'ils n'ont plus les moyens de payer pour des places de qualité en garderie. Ils ne pourront même plus en trouver. On leur retire donc tous les choix qu'ils pourraient avoir. Il faudra que l'un des parents, souvent la mère, reste au foyer avec l'enfant.
Une étude a été effectuée récemment en Alberta. Elle démontre que, du fait de la pénurie de places de qualité et abordables en garderie dans cette province, le taux de participation des femmes au marché du travail est maintenant le plus bas au pays, après avoir été l'un des plus hauts. Un programme national d'éducation préscolaire financé par le gouvernement permet d'assurer la disponibilité de places en garderie accessibles et de qualité, tout en donnant vraiment le choix aux parents. Un parent peut préférer rester au foyer avec ses enfants et peut-être même recevoir une prestation fiscale pour enfants qui peut s'élever à plusieurs milliers de dollars par année. Il peut aussi décider d'avoir recours à un programme de services de garde de grande qualité et de mener la carrière de son choix. C'est une honte que le gouvernement ne réalise rien de tout cela.
On ne peut se réjouir du budget que si l'on juge que la responsabilité n'incombe pas au gouvernement de veiller au bien collectif de la population et si l'on a les moyens de se débrouiller tout seul. Toutefois, comme la majorité des Canadiens, j'estime qu'il revient au gouvernement d'investir dans sa population, dans les générations à venir, et d'assurer la prospérité de notre pays.
Je signale qu'en ce qui concerne l'environnement, l'éducation, le multiculturalisme, l'immigration, les ressources et le développement ainsi que les besoins des Autochtones, le budget est nul; il mérite un gros zéro. Il nous a été donné, en Ontario, de voir ce que vaut un gouvernement à l'idéologie simpliste et à courte vue. L'ex-premier ministre de l'Ontario, Mike Harris, qui était ici mardi pour encourager l'architecte des horribles échecs sociaux et économiques de la province pendant les années 1990 et qui est aujourd'hui porte-parole en matière budgétaire, a laissé l'Ontario dans un état dont on essaie encore de se remettre.
Si j'étais cynique et m'en foutais, je me serais fait discret et j'aurais regardé le gouvernement creuser sa propre tombe et étaler son incompétence. Je crains cependant que la crédibilité du gouvernement ne reste intacte, mais que celui-ci ne fasse un tort irréparable à l'assise financière et sociale de notre pays.
En effet, le gouvernement a décidé d'hypothéquer l'avenir de notre pays sans fournir de détails aux Canadiens. Il n'a ni programme ni vision.
Au nom des enfants, des étudiants, des Autochtones, des agriculteurs, des immigrants, de l'environnement, des parents qui travaillent et de tous les Canadiens, je demande au gouvernement de ne pas laisser ses actions être dictées par des considérations idéologiques. Qu'il ne le fasse pas pour moi ou pour les personnes qui m'ont élu, mais pour celles qui l'ont élu, lui, pensant qu'il allait les traiter avec respect.
Monsieur le Président, à écouter les députés du Parti libéral, on se demande s'ils sont vraiment allés rencontrer les citoyens durant la campagne électorale. Pendant que les groupes d'intérêt financés par les libéraux criaient haut et fort, les gens que nous avons rencontrés durant cette campagne étaient manifestement en faveur de notre plan. Ces mêmes personnes se sont heureusement prononcées, le 23 janvier dernier, en faveur d'un nouveau gouvernement conservateur et d'un véritable plan.
Disons d'abord que la majorité des parents n'auraient pas profité du plan libéral. Chez un grand nombre de ceux à qui j'ai parlé, l'un des conjoints est heureux de rester à la maison et de se priver d'un revenu pour le bien de ses enfants. Le plan libéral ne les aurait pas appuyés dans cette décision.
Cela est-il juste? Comment peut-on dire qu'il est juste de faire de tels sacrifices pour ensuite payer de ses impôts les services de garde des enfants de ses voisins? Je ne comprend pas.
Monsieur le Président, la question du député me rend perplexe.
Pour commencer, je serais curieux de savoir à combien de portes il a frappé durant la campagne quant on sait que le conseil municipal d'Edmonton a adopté une résolution en faveur de l'établissement d'un programme national de garderies, un programme fédéral et provincial.
À Mississauga, 1 100 enfants sont sur une liste d'attente. Croyez-moi, je n'ai pas forcé les parents à mettre leurs noms sur cette liste. Ils cherchent des places en garderie pour leurs enfants. Si le gouvernement les ignore, ils sauront à quelle enseigne il loge. Ils sauront que le gouvernement ne les écoute pas.
Personne ne s'oppose à l'allocation annuelle de 1 200 $. Je suis tout à fait pour. Toutes les familles sauront quoi en faire. Mais est-ce qu'on va créer des places en garderie avec ça? Les parents qui travaillent et qui paient des impôts s'attendent à ce que leur gouvernement travaille pour eux et travaille en leur faveur.
Monsieur le Président, si je ne fais pas erreur, le député vient de l'Ontario. En 2007, sa province perdra près d'un milliard de dollars au chapitre du financement des garderies. Puis, elle perdra encore un demi-milliard en 2008 et le même montant encore l'année suivante. C'est énorme.
Pourquoi le Parti libéral n'a-t-il pas consacré le programme de garde d'enfants dans un loi au moment où il était au pouvoir, ce qui aurait permis de le protéger pour les générations à venir?
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que c'est le gouvernement libéral qui a signé 10 ententes avec 10 provinces dans le but de créer un programme de garde d'enfants. N'eut été de nos vis-à-vis, ce programme aurait été créé et mis en oeuvre. Malheureusement, l'Ontario et toutes les provinces ont maintenant perdu le financement promis.
Nous avions une vision pour les familles de travailleurs. Nous avions une vision qui prévoyait la création de places en garderie. Nous continuerons de défendre les familles de travailleurs et de promouvoir la mise sur pied de programmes de garde d'enfants de qualité accessibles à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai frappé à 40 000 portes au cours des trente derniers mois et je peux dire au député que les gens se sont en grande partie prononcés en faveur de notre programme.
Il y a 850 000 enfants de moins de six ans en Ontario. Si je calcule bien, cela correspond à un peu plus d'un milliard de dollars par année. Même en retenant les chiffres de la députée de Trinity—Spadina, qui affirme que l'Ontario perdra 2 milliards de dollars sur trois ans, nous voyons que l'Ontario obtiendra en contrepartie 3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, certains essaient de présenter ce dossier comme un jeu à somme nulle, mais ce n'est pas du tout le cas. Il y a des parents qui restent à la maison et il y a des parents qui veulent envoyer leurs enfants en garderie.
Je veux bien croire que les gens ont appuyé son programme. J'appuie également le versement de 1200 $ aux familles. Les familles sont d'accord avec cela. A-t-il toutefois demandé à ces gens s'ils voulaient qu'on crée des places en garderie dans cette ville? Leur a-t-il demandé s'ils avaient du mal à trouver des places en garderie pour leurs enfants? Ce sont des questions de ce genre qu'il devrait poser. Je sais quelles seraient les réponses à ces questions et le député sait...
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Laval.
Le débat d'aujourd'hui devient surréaliste. Les libéraux veulent nous convaincre que leur politique familiale est meilleure que celle des conservateurs; les conservateurs essaient de nous faire croire que l'allocation aux familles de 1 200 $ est meilleure que celle des libéraux; et le NPD tente de nous convaincre que sa politique familiale est meilleure que celle proposée par les deux autres partis. Aucun de ces trois partis ne semble se rendre compte que les politiques familiales relèvent exclusivement des compétences du Québec et des provinces.
Pour le Bloc québécois, la meilleure politique familiale pour le Québec sera celle élaborée par les membres de l'Assemblée nationale, en collaboration avec la société civile du Québec. Il n'est pas étonnant que le Canada veuille se doter d'un système de garderies inspiré du modèle québécois, puisque ce dernier est le meilleur modèle qui soit, selon l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, la création de ces centres ne sont pas de compétence fédérale, mais relèvent bien des compétence du Québec et des provinces.
Les centres de la petite enfance apportent beaucoup au Québec. Ils permettent notamment aux femmes de réintégrer le marché du travail après leur accouchement. Lorsqu'on gagne un petit salaire et qu'on désire réintégrer le marché du travail, il est beaucoup plus intéressant de payer une garderie 7 $ par jour, plutôt que les 30 $ que cela coûterait normalement. Le Québec s'est doté d'une politique familiale afin d'aider ces jeunes femmes et les jeunes femmes qui veulent retourner aux études, mais qui n'ont pas les moyens de payer une garderie 150 $ par semaine. Encore une fois, il est plus intéressant de payer 7 $ par jour. Les centres de la petite enfance sont des organismes sans but lucratif qui encadrent les jeunes pour les aider à progresser dans la société.
Les centres de la petite enfance à 7 $ par jour ont un impact sur l'aspect économique. Ces femmes qui retournent sur le marché du travail rapportent des impôts au gouvernement. Si les centres de la petite enfance coûtaient 150 $ par semaine, nous ne croyons pas que ces mêmes femmes et ces mêmes jeunes familles retourneraient sur le marché du travail. Nous investissons ainsi dans notre jeunesse et nos enfants, ainsi que dans les jeunes femmes et les jeunes hommes qui veulent retourner sur le marché du travail. Cela aide également au développement de nos enfants. Les centres de la petite enfance sont comme une petite école où l'enfant apprend à se développer. De plus, il y est en contact avec d'autres enfants et il est bien encadré au cours de la journée. Il peut ainsi progresser. C'est le choix que le Québec a fait et c'est un très bon investissement.
La motion libérale mentionne que des mesures intergouvernementales proactives sont nécessaires. C'est faux, parce que le Québec n'a pas donné de permission et n'a surtout pas attendu qui que ce soit pour créer son propre système de services de garde.
Je n'ai rien contre le fait que les provinces se dotent de centres de la petite enfance. C'est leur choix. Chaque province doit investir en ce sens, et ce n'est pas au Parlement fédéral de le faire pour eux, ni d'imposer ses conditions. Les politiques familiales relèvent des provinces, car elles sont intimement liées à la transmission des valeurs et de la culture. En ce sens, les centres de la petite enfance socialisent et éduquent nos petits.
En aucun cas, les Québécois ne désirent que leur argent soit investi dans l'ingérence fédérale, contrairement aux libéraux qui se sont ingérés dans les compétences des provinces depuis plus de 100 ans. Il faut absolument que les garderies demeurent de compétence provinciale et qu'au Québec, elles soient gérées par les Québécois. Mais nous laissons la chance au coureur.
Le Bloc québécois est heureux de l'entente de 1,1 milliard de dollars, issu de l'entente sur les services de garde. Malheureusement, le Québec perd 800 millions de dollars, parce que les conservateurs ont jeté à l'eau cette entente, satisfaisante pour le Canada et pour le Québec.
Le Canada avait ses centres de la petite enfance et le Québec avait sa contribution financière.
Les conservateurs nous proposent maintenant une allocation imposable de 1 200 $ aux familles. Le Bloc ne s'oppose pas au principe, mais cette mesure pourrait être injuste et elle comporte de graves lacunes. Le Bloc propose plutôt un crédit d'impôt remboursable qui sera équitable pour les familles.
Le gouvernement a corrigé certaines lacunes; ainsi son allocation n'affectera pas la Prestation nationale pour enfants. Ce n'est qu'un début que le Bloc salue, mais il y a d'autres actions à entreprendre pour aller plus loin.
Le Bloc québécois a également salué le plan du gouvernement pour mettre fin au déséquilibre fiscal. Il va sans dire que les 800 millions de dollars perdus par le Québec sont inclus dans le règlement. Nous en sommes des plus satisfaits.
En attendant, il ne faut certainement pas accentuer ce déséquilibre fiscal, comme le proposent encore les libéraux. Avec un règlement du déséquilibre fiscal, le Québec et les provinces pourraient être maîtres de leur choix d'investissement, qui comprend l'éducation, la santé et les services de garde.
De plus, depuis que le Québec a instauré les centres de la petite enfance, Québec et Ottawa empochent encore plus l'argent des contribuables. Le gouvernement confisque 250 millions de dollars aux parents québécois, soit une moyenne de 1 300 $ par enfant. C'est supérieur aux 1 200 $ imposables que le gouvernement leur propose dans le dernier budget.
Le Bloc québécois demande depuis des années que le gouvernement transfère au Québec les sommes qu'il économise sur le dos des Québécois. De toute façon, il s'agit de nos impôts. Ce transfert permettrait notamment à Québec d'investir dans sa politique familiale.
Le Bloc québécois apprécie la sollicitude des Canadiens qui veulent élever nos enfants, mais nous leur disons non merci, car nous sommes assez grands et nous préférons nous en charger nous-mêmes.
Le Québec a un système de garderie efficace, envié par le restant du Canada et du monde. Nous en sommes très fiers.
J'aimerais rappeler que, si le déséquilibre fiscal était réglé — mieux encore, si nous étions un pays souverain —, nous ne serions pas ici à débattre d'un choix de société qui ne relève que des Québécois et Québécoises. En attendant ce moment magique, le Bloc québécois continuera à défendre de tout son coeur les intérêts des familles québécoises.
Monsieur le Président, il faut être honnête.
Je regrette que, pendant ce débat, nous ayons affaire à une mauvaise perception, qui ne correspond nullement à la réalité.
[Traduction]
Si le gouvernement avait pris la mauvaise décision, soit continuer à dépenser 1 milliard de dollars par année pour respecter l'accord conclu par le gouvernement libéral précédent avec trois provinces, il n'y aurait eu de l'argent que pour créer une place en garderie pour 20 enfants. Les 95 p. 100 qui restent n'auraient rien reçu. Il est très facile d'arriver à ces chiffres.
Si nous présumons qu'une place en garderie coûte 40 $ par jour et que nous multiplions ce montant par le nombre de jours de travail dans une année et par le nombre d'enfants de moins de six ans vivant au Canada, nous arrivons à la conclusion que seulement 1 enfant sur 20 bénéficierait d'une place en garderie avec ce milliard de dollars. Simple calcul mathématique. En fait, c'est plutôt 1 sur 23, mais j'arrondis et je dis 1 sur 20.
Cela confirme ce que les lobbyistes, qui appuient le programme de garderies des libéraux, ont déjà dit. Selon eux, mettre en place un programme universel de garderies gérées par le gouvernement coûterait de 10 à 15 milliards de dollars. Au lieu de créer une place en garderie pour 20 enfants, pourquoi ne pas verser, pour chaque enfant d'âge préscolaire, une allocation qui donne le choix en matière de services de garde?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais n'oublions pas qu'il y a la responsabilité également des provinces, si l'on songe à l'argent transféré du fédéral à un centre de la petite enfance. Il ne faut pas se fier simplement au gouvernement fédéral, parce qu'au Québec on a une partie des 805 millions de dollars destinés aux centres de la petite enfance. N'empêche que le gouvernement provincial investit également un montant; alors c'est un complément.
C'est pourquoi nous demandons que les 800 millions de dollars reviennent, sans que le gouvernement fédéral s'ingère dans nos compétences. Nous les avons développées et nous continuerons de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les places en garderie, le gouvernement propose d'offrir des crédits d'impôt de 10 000 $ aux sociétés pour qu'elles en créent. Ce que je vais dire va beaucoup intéresser le député: il y a un problème de compétence. Selon la Constitution, la garde des enfants ne relève pas de la responsabilité ni de la compétence du gouvernement fédéral. L'OCDE a qualifié le système de services de garde d'enfants au Canada, hors Québec, de services de gardiennage rudimentaires.
Le député ne partage-t-il pas mon inquiétude à propos du fait que les places en garderie créées par des sociétés ne seraient pas réglementées et qu'elles ne constitueraient rien de plus que d'autres services rudimentaires?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris à cause de la corporation. Toutefois, les centres de la petite enfance demeurent toujours une compétence des provinces. On continuera à travailler sur ce point.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de St. Paul's, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles, le lundi 8 mai 2006.
Le whip de l'opposition a-t-il le consentement de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le consentement n'est pas acquis. Questions et observations. La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, le programme de garderies du Québec est le meilleur au Canada. Il fait l'envie d'un grand nombre de parents à l'extérieur du Québec. Cependant, des milliers de parents au Québec attendent désespérément des places en garderie. La liste d'attente est longue.
Le budget prévoit des compressions de 800 millions de dollars pour le Québec, un financement que les parents du Québec attendent désespérément, comme l'a dit la députée. Également, le budget conservateur prévoit 7 milliards de dollars en réductions d'impôt pour les sociétés. Je ne suis pas convaincue qu'il restera de l'argent pour régler la question du déséquilibre fiscal. Qui plus est, les chèques qui iront au Québec, les chèques de 80 $ par mois, ne proviendront pas du gouvernement du Québec. Ils proviendront du gouvernement fédéral.
Compte tenu de tout cela, comment la députée et son parti peuvent-ils appuyer le nouveau budget conservateur, surtout pour ce qui est du sort réservé aux enfants du Québec?
[Français]
Monsieur le Président, le montant de l'entente de 805 millions de dollars cette année, que le gouvernement du Québec recevra, a déjà été investi d'une façon ou d'une autre dans la politique des centres de la petite enfance.
Le Bloc continuera de se battre pour que les 800 millions de dollars reviennent pour combler le déséquilibre fiscal. Il est vrai qu'il y a encore des gens qui attendent pour des places dans un centre de la petite enfance. Il faut continuer à se battre pour régler le déséquilibre fiscal. Il faut continuer à se battre pour toutes les familles québécoises et garder nos centres de la petite enfance aussi généreux qu'ils le sont maintenant.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de St. Paul's, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles, le lundi 8 mai 2006.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Coalition de Peel contre le nucléaire
Monsieur le Président, au nom de nombreux électeurs de Brampton—Springdale, j'exprime mon soutien à ceux qui réclament que la région de Peel soit exempte de matières nucléaires. Étant donné qu'elle est une des régions du pays en croissance rapide, nous devons veiller à ce qu'on y offre la meilleure qualité de vie à ses enfants, ses personnes âgées et ses familles, et cela suppose une région exempte de matières nucléaires.
On ne devrait pas permettre le transport par camion de déchets radioactifs dans les agglomérations urbaines densément peuplées, et on ne devrait pas permettre non plus l'incinération de déchets nucléaires.
Je rends hommage aux nombreux citoyens de Brampton—Springdale et à la coalition qui mènent ce combat et j'espère que, grâce à leur leadership, la circonscription de Brampton—Springdale demeurera exempte de matières nucléaires. C'est important pour les enfants, les personnes âgées et les familles qui y vivent.
Chase McEachern
Monsieur le Président, Chase McEachern était un formidable jeune joueur de hockey venant de ma circonscription de Barrie, mais c'est pour ses réalisations à l'extérieur de la patinoire que son nom restera à jamais gravé dans nos mémoires.
Malheureusement, à l'âge de 11 ans, Chase nous a quittés beaucoup trop tôt, mais non sans avoir attiré l'attention du pays tout entier sur le besoin de défibrillateurs dans nos centres sportifs communautaires. Chase, qui attendait une chirurgie pour le coeur, a écrit une lettre à Don Cherry deux semaines avant sa mort et il y réclamait un défibrillateur dans toutes les écoles et tous les centres sportifs.
Selon la Fondation des maladies du coeur, plus de 35 000 Canadiens meurent chaque année d'un arrêt cardiaque subit. Les chances de survivre à un arrêt cardiaque à l'extérieur d'un hôpital sont seulement de 5 p. 100. Avec un défibrillateur, elles passent à 50 p. 100.
Au nom des millions de Canadiens qui ont été ou seront touchés par des problèmes cardiaques, je salue la contribution que la campagne de Chase a faite partout au pays. Il est mort trop tôt, mais il a vécu assez longtemps pour montrer à ses camarades de l'école publique Prince of Wales et aux résidants de Barrie ce que c'est que d'être un jeune Canadien courageux.
[Français]
La Journée internationale de la danse
Monsieur le Président, le 29 avril dernier, au Centre de création artistique de Laval, j'ai eu le privilège d'assister, à titre de président d'honneur, à une chorégraphie intitulée Human in Terra, qui était présentée lors de la Journée internationale de la danse.
Diane Major, danseuse et chorégraphe de la troupe r2k2 danse, est à l'origine de cette création interactive où artistes et public se croisent pour déclencher l'idée de s'exprimer comme la nature sait si bien le faire.
La musique blues ainsi que la peinture sont de la partie, comme des fragments d'inspiration et d'interaction. Pour cette création en direct, Diane Major était entourée de l'auteur-compositeur-arrangeur Lou Simon, des peintres Denys Arel, Mélissa Montagne et Jasna Corriveau, et de Josianne Delisle, interprète.
Par ses chorégraphies, Diane Major nous ramène à ce qu'il y a de plus essentiel en nous.
Je la félicite — ainsi que ces artistes — pour ce délicieux moment qui nous a été offert.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, avant son arrivée au pouvoir, le gouvernement parlait abondamment d'équité fiscale et de justice pour les aînés. Aujourd'hui, après plus de 100 jours et le dépôt d'un nouveau budget, les milliers de Canadiens qui continuent de payer injustement des impôts sur leurs prestations de sécurité sociale des États-Unis attendent toujours. Ces retraités qui vivent au Canada subissent depuis longtemps un traitement injuste.
Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, le député conservateur d'Essex et l'actuel secrétaire parlementaire du premier ministre ont appuyé à la Chambre le groupe CASSE, Canadians Asking for Social Security Equality, qui a été créé dans ma collectivité, il y a plus de dix ans, pour défendre les intérêts de ces retraités. Ils ont tous deux présenté des projets de loi d'initiative parlementaire sur cette question, de sorte que beaucoup de gens espéraient que le gouvernement corrigerait cette injustice.
Malheureusement, lorsque le budget a été déposé, il prévoyait beaucoup de réductions d'impôts pour les grandes sociétés et les contribuables à revenu élevé, mais aucune équité fiscale pour ces aînés. Il faut se poser la question: qu'est-il advenu aujourd'hui de la promesse des conservateurs de favoriser la justice et l'équité?
L'Agence de santé publique du Canada
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à mes collègues que l'Agence de santé publique du Canada et sa Division du vieillissement et des aînés recevront aujourd'hui un prix de Sa Majesté la reine, au château de Windsor, en reconnaissance de leur travail remarquable sur les préparatifs d'urgence pour les aînés.
Ce prix, décerné par l'organisme international bien connu Aide aux aînés, souligne les initiatives nationales et internationales de la division en matière de préparatifs d'urgence pour les aînés et, notamment, les efforts qu'elle déploie pour que les mesures d'intervention d'urgence tiennent compte des besoins des aînés dans des situations de crise.
De récentes catastrophes comme le tsunami, en Asie, et l'ouragan Katrina, aux États-Unis, ont attiré l'attention du monde entier sur le grand nombre d'aînés et de personnes handicapées qui sont isolés, blessés ou tués dans des situations de crise. Grâce aux efforts de notre gouvernement, et particulièrement de l'Agence de santé publique du Canada, notre pays fait preuve de leadership en matière de planification d'urgence pour les groupes les plus vulnérables qui se trouvent dans des situations de crise.
Étant donné ce prix, j'encourage tous mes collègues à continuer d'appuyer l'esprit d'initiative et d'innovation du Canada dans les secteurs de la santé publique et des préparatifs d'urgence, particulièrement à l'égard de ceux qui comptent fortement sur notre système de santé.
[Français]
Caroline Bruyère
Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'étonnante performance d'une jeune athlète de Gatineau.
Caroline Bruyère, élève du programme d'éducation internationale de l'école Polyvalente Le Carrefour, ne pratique l'escrime que depuis cinq ans. C'est en feuilletant le guide des loisirs de la ville qu'elle s'est intéressée à cette discipline.
Elle s'est classée deuxième au Canada à la Coupe du monde junior d'escrime qui s'est déroulée à Montréal en janvier dernier.
Cette excellente performance à l'épée lui a permis de participer, du 8 au 17 avril dernier, à la Coupe du monde junior d'escrime en Corée du Sud. La jeune athlète de 16 ans a terminé 51e au classement mondial.
Afin de l'aider dans son cheminement, l'association sportive et sociale Les Braves du Coin, lui avait remis une bourse en 2002.
En mon nom et au nom des citoyennes et des citoyens de Hull—Aylmer, je la félicite pour son extraordinaire détermination à exceller.
Bravo, Caroline!
[Traduction]
Le jour de la Victoire en Europe
Monsieur le Président, il y a 60 ans, le 8 mai, les fusils se sont tus en Europe. C'était le jour de la Victoire en Europe. Ce jour-là, l'explosion du bruit et de la fureur a cédé la place à l'enthousiasme des millions de personnes qui ont célébré la paix dans les rues du monde libre.
Le Canada a répondu à l'appel et ses militaires ont servi avec bravoure sur la longue route vers la paix. Sur les plages de Dieppe jusqu'aux rivages de la Sicile, en passant par les rues d'Ortona, les champs de bataille de l'Atlantique et Juno Beach, sans oublier la Hollande qu'ils ont libérée, les Canadiens ont combattu. Plus d'un million de Canadiens ont revêtu l'uniforme. Quarante et un mille reposent en paix en Europe.
Le jour de la Victoire en Europe marque une grande victoire, mais il rappelle aussi le véritable prix de la paix: le sacrifice humain. Que l'on n'oublie jamais.
[Français]
La Semaine nationale de la santé mentale
Monsieur le Président, la semaine du 1er au 7 mai est consacrée Semaine nationale de la santé mentale. De nombreuses personnes sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, et doivent malheureusement composer avec leurs difficultés pendant des mois avant d'avoir accès à des services médicaux spécialisés.
J'ai oeuvré pendant plus de 30 ans auprès de jeunes enfants souffrant de problèmes de santé mentale, et je puis vous affirmer que les personnes — jeunes ou adultes — aux prises avec des difficultés de cet ordre souffrent trop souvent en silence, et que leur douleur — qui passe souvent inaperçue — est véritable, intense, au même titre que toute douleur physique.
Le Bloc québécois souligne la grande empathie et la détermination de toutes les personnes — travailleurs, familles et bénévoles — qui aident ces personnes malades et qui viennent ainsi diminuer leur souffrance et leur détresse.
Nous saluons leur contribution et nous leur disons merci.
[Traduction]
Les Petes de Peterborough
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que j'interviens à la Chambre, je tiens à remercier les électeurs de la circonscription de Peterborough de la confiance dont il m'ont témoigné en me choisissant comme leur représentant.
J'interviens aujourd'hui pour rendre hommage aux Petes de Peterborough. Cette équipe participe au championnat de la ligue de hockey de l'Ontario pour la 14e fois dans son histoire. C'est tout simplement incroyable. Les Petes de Peterborough, qui célèbrent leur 50e anniversaire cette année, se mesureront aux Knights de London dans ce qui sera assurément une série éliminatoire passionnante. Je suis fier de dire à la Chambre qu'aucune autre équipe de la ligue de hockey junior majeur n'a fourni plus de joueurs à la LNH que les Petes de ma ville natale.
Enfin, je tiens à dire que la ville de Peterborough, en Ontario, est une ville qui a la fièvre du hockey. Nous adorons nos Petes. Nous souhaitons qu'ils remportent la coupe Mémorial. Bonne chance aux Petes!
La Somalie
Monsieur le Président, la famine est sans pitié. Depuis quelques mois, les 100 000 personnes qui composent la communauté de Canadiens d'origine somalienne vivent dans l'angoisse. Dans le sud de la Somalie, l'eau superficielle a disparu, les puits sont asséchés et plus de 80 p. 100 du cheptel est mort.
Selon les Nations Unies, on n'a réussi à recueillir que 20 p. 100 des 426 millions de dollars dont on avait besoin pour venir en aide à la Somalie, et 8 millions de personnes font face à un danger immédiat. C'est une catastrophe humanitaire. M. Bondevik, envoyé spécial des Nations Unies dans la région, a appelé la situation un « tsunami silencieux ».
Une lettre signée par des députés qui demandaient au premier ministre d'adopter d'urgence un plan d'action est encore sans réponse après neuf semaines. Le budget a été présenté et aucune somme n'y est prévue pour empêcher cette mort lente et silencieuse par la faim.
Les Canadiens sont connus de par le monde pour leur générosité d'esprit. Agissons maintenant, avant de voir des photos d'enfants aux ventres boursoufflés en première page des journaux. La faim et la mort sont aux portes de la Somalie.
La porte d'entrée du Pacifique
Monsieur le Président, le budget fédéral déposé cette semaine est rempli de bonnes nouvelles pour les Canadiens et pour les Britanno-Colombiens. Pendant 13 longues années, les besoins de la Colombie-Britannique n'ont pas été pris en compte par un gouvernement qui se vautrait dans la corruption et le scandale.
Pendant la dernière campagne électorale, nous avons promis de répondre aux besoins de la Colombie-Britannique et, mardi dernier, nous avons tenu notre promesse. Nous investissons 591 millions de dollars dans la porte d'entrée du Pacifique, parce que le gouvernement comprend que la province est essentielle à l'économie canadienne. On s'attend à ce que, au cours des 10 prochaines années, les échanges commerciaux avec l'Asie doublent. Le Canada ne se laissera pas distancer.
La Colombie-Britannique recevra aussi 106 millions de dollars pour le logement abordable, 130 millions de dollars pour le transport et les municipalités et 400 millions de dollars pour l'industrie forestière, et j'en passe.
Enfin, après 13 ans, nous avons un budget qui sert les Britanno-Colombiens. Notre vision est claire, notre engagement est clair, et tous les Canadiens en bénéficieront.
VIA Rail
Monsieur le Président, chaque jour, environ huit trains de VIA Rail passent dans la municipalité de Hamilton. Or, depuis 1992, aucun ne s'est arrêté pour faire monter des passagers.
En 2001, le ministre des transports de l'époque, David Collenette, a promis aux gens de Hamilton que leur gare serait remise en service.
En tant que représentant fédéral d'un secteur en pleine expansion de la région de Hamilton, il me semble évident que nous avons besoin d'une gare. Évidemment, tout endroit, peu importe où, aura besoin d'un réseau de transport en commun pour relier adéquatement la gare aux autres services de la collectivité.
Près de cinq ans se sont écoulés depuis la promesse faite par le gouvernement fédéral de ramener le transport ferroviaire à Hamilton. Il est temps de trouver une solution. Il est temps que le gouvernement respecte son engagement envers les gens de Hamilton.
L'environnement
Monsieur le Président, il semble que le gouvernement laisse tomber le Protocole de Kyoto et le remplace par ce que le Globe and Mail appelle son rival « moins rigoureux », le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat.
Des députés ont récemment assisté à la 12e assemblée générale des parlementaires de l'Asie du Pacifique, au cours de laquelle il a été décidé à l'unanimité que l'atteinte des objectifs de Kyoto serait la priorité de toute la planète.
Le smog, la pureté de l'air et les économies durables sont les principaux objectifs du Partenariat Asie-Pacifique et ils méritent d'être appuyés. Cependant, la déclaration de la conférence Asie Pacifique stipule que ce n'est qu'en appuyant le Protocole de Kyoto et ses mesures internationales qu'on parviendra à éviter les catastrophes naturelles de plus en plus graves qui découlent des changements climatiques.
J'espère que le gouvernement sera du même avis que les parlementaires de l'Asie du Pacifique, qui disent que nous n'avons plus le choix d'appuyer le Partenariat Asie-Pacifique et le Protocole de Kyoto. C'est notre meilleure chance, et peut-être notre dernière, d'agir à l'échelle internationale contre les changements climatiques.
[Français]
L'industrie de la bicyclette
Monsieur le Président, il y a maintenant huit mois, le Tribunal canadien du commerce extérieur recommandait au ministre des Finances d'imposer une surtaxe sur l'importation de bicyclettes. Cette décision a été rendue à la suite d'une enquête de sauvegarde concernant l'importation de vélos et de cadres de bicyclettes peints et finis.
Le tribunal a ainsi reconnu que les producteurs canadiens et québécois de bicyclettes ont subi un dommage grave, vu l'importation accrue de bicyclettes de l'étranger entre 2000 et 2004. La mesure corrective suggérée par le tribunal respecte les engagements du Canada à l'Organisation mondiale du commerce et les divers accords commerciaux que le Canada a signés.
L'industrie de la bicyclette est, pour l'essentiel, basée au Québec avec les deux principaux producteurs nationaux, soit Raleigh Canada Limitée, à Waterloo, et le Groupe Procycle, de Saint-Georges de Beauce.
Afin de protéger l'industrie québécoise et canadienne de la bicyclette ainsi que les emplois qui y sont reliés, le ministre des Finances doit agir avec diligence et appliquer dès maintenant la décision du Tribunal canadien du commerce.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, en tant qu'Inuite, je suis profondément préoccupée par le budget conservateur présenté à la Chambre des communes, le mardi 3 mai, budget qui ne fait aucunement mention du peuple inuit.
L'actuel gouvernement ne répond pas aux besoins des Autochtones du Canada. Il a omis de se pencher sur les grands défis qui se posent au peuple du Nunavut, notamment d'élaborer des programmes éducatifs et de promouvoir des compétences linguistiques spécifiquement adaptées aux Nunavummiuts.
Le récent rapport Berger souligne l'importance de l'éducation et de l'acquisition de compétences linguistiques en inuktitut et en anglais, dans le Nord, mais le gouvernement a raté une nouvelle occasion de mettre cette recommandation en oeuvre.
L'annonce de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui se chiffre à 1 200 $ par année par enfant de moins de six ans, ne prévoit rien pour remédier à la sérieuse pénurie de places en garderie au Nunavut.
Je salue le financement consenti pour le logement, mais c'est un investissement unique, contrairement à ce qui était prévu dans le plan pluriannuel contenu dans l'Accord de Kelowna.
La garde des enfants
Monsieur le Président, même à l'extérieur du gouvernement, la culture libérale du «tout m'est dû» et de l'arrogance se propage au Canada comme un microbe. Cette fois, la députée de St. Paul's, qui est candidate à la direction du Parti libéral, s'en prend injustement aux parents qui ont décidé de garder leurs enfants à la maison pour les élever.
Dans une critique du choix des conservateurs en matière de garde d'enfants, elle a dit: «C'est bien que le budget prévoie plus d'argent pour les prisons parce qu'on aura besoin de prisons si on ne fait pas les bons choix en matière d'éducation préscolaire». En tenant de tels propos, la députée critique tous les parents qui décident de garder leurs enfants à la maison, autrement dit, tous les parents qui croient dans le choix. Évidemment, ce genre d'attaque n'est pas une nouveauté pour le Parti libéral qui soutenait que les parents utiliseraient l'allocation au titre de la garde d'enfants pour acheter de la bière et du popcorn.
Les Canadiens ont fait savoir aux libéraux qu'ils optaient pour le choix des conservateurs en matière de garde d'enfants. Il est temps que les libéraux ravalent leur arrogance et écoutent les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, hier, nous n'avons entendu que du verbiage de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au sujet d'une aide immédiate aux agriculteurs pour les semences printanières. Récemment, 10 000 agriculteurs sont venus manifester sur la colline du Parlement pour réclamer une telle aide. C'est maintenant qu'ils ont besoin de cet argent pour semer, et non dans un avenir lointain, comme c'est le cas pour d'autres promesses du gouvernement.
Comme le ministre ne veut pas répondre, le premier ministre peut-il donner aujourd'hui aux agriculteurs une réponse claire: recevront-ils ou non de l'argent pour les semences printanières?
Monsieur le Président, c'est étonnant d'entendre le chef de l'opposition parler des agriculteurs. Ces derniers auraient bien souhaité qu'il se soucie autant d'eux lorsqu'il siégeait du côté du gouvernement durant les 13 dernières années.
Dans le budget, notre gouvernement et le ministre des Finances ont affecté cette année un montant sans précédent aux programmes agricoles pour restructurer les programmes de soutien du revenu. Je peux assurer au député que ces affectations produiront des résultats positifs et que les agriculteurs recevront de l'argent dès cette année.
La garde des enfants
Monsieur le Président, l'argent pour les agriculteurs au printemps, c'est comme le choix en matière de garde d'enfants.
Plus tôt aujourd'hui, la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social a enfin vu la lumière et a admis qu'il y avait une pénurie, que les listes d'attente étaient trop longues et que, pour certaines familles, il n'y avait pas de choix.
Pourquoi le gouvernement réduit-il de 1 milliard de dollars le financement des systèmes existants de garde d'enfants et abolit-il un plan, accepté par toutes les provinces, qui aurait créé les milliers de places en garderie qui, selon ce que le gouvernement a admis à la Chambre aujourd'hui, n'existent pas?
Monsieur le Président, notre gouvernement dépense non seulement plus, mais bien infiniment plus au titre de la garde des enfants que le gouvernement précédent.
Ce qu'il y a de malheureux en ce qui a trait aux ententes existantes, c'est que les provinces y seront assujetties une année de plus. Je dis que c'est malheureux parce que les ententes signées par l'ancien gouvernement ne prévoient aucun objectif précis en matière de création de places en garderie. Le programme que nous avons l'intention de mettre en place établira 125 000 places en garderie sur cinq ans.
Plus important encore, puisque le député a mentionné les agriculteurs, notre programme donnera aux familles agricoles de l'argent pour la garde des enfants, alors que le programme des libéraux ne leur aurait absolument rien donné.
[Français]
Monsieur le Président, on verra.
Entre-temps, ce gouvernement ne comprend pas que le pays a besoin d'un vrai programme de garderie. Le NPD a abandonné les enfants en novembre. Aujourd'hui, le Bloc québécois s'incline devant les conservateurs. Toutefois, le Parti libéral défendra sans relâche les intérêts de nos enfants. Nous y tenons mordicus!
Comment le gouvernement explique-t-il qu'il a retiré un milliard de dollars de la prestation versée aux familles pour financer une telle déception — dans le budget?
Monsieur le Président, encore une fois, les fonds dans ce budget, pour les familles et pour les enfants, sont beaucoup plus élevés qu'avant.
Le chef de l'opposition a dit: « On verra ». En effet, on verra la création de 125 000 nouvelles places de garderie dans ce pays, ces cinq prochaines années. Aussi, avec la coopération des libéraux, ici et au Sénat, nous aurons une allocation universelle de 1 200 $ par enfant de moins de six ans, pour chaque famille, cette année.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont hérité du meilleur bilan financier de tout nouveau gouvernement. Ils avaient la possibilité d'investir dans les enfants, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont livré un budget comme ceux de Mike Harris et ils n'ont pas créé une seule place en garderie au Canada. La ministre elle-même a déclaré que son plan n'est peut-être pas le plan idéal. Je présume que le premier ministre a oublié de censurer ce commentaire.
Si la ministre et sa secrétaire parlementaire ne croient même pas en leur plan, comment espèrent-elles convaincre les Canadiens qu'ils ont le choix des services de garde pour leurs enfants?
Monsieur le Président, il y a des gens qui aimeraient que le gouvernement paie tout à leur place.
Ce que nous tentons de faire, c'est donner aux parents qui ont de jeunes enfants, qui traversent les années où ils gagnent le moins et qui ont de grandes dépenses, les ressources pour avoir accès au type de service de garde qui convient à leurs besoins. Nous tentons également de nous assurer que 125 000 nouvelles places en garderie seront créées pour les enfants de ces parents.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que la ministre est devenue le laquais de Mike Harris.
Je sais que les conservateurs ont de la difficulté à compter plus loin que cinq, mais je rappellerai que le gouvernement libéral avait créé 6 000 places en garderie qui n'existent plus parce que les conservateurs ne les ont pas financées.
Il est clair que la ministre n'a ni plan ni politique. Jour après jour, elle nous répète le petit laïus préparé par le cabinet du premier ministre.
Les parents canadiens veulent que des mesures soient prises dès maintenant. La ministre admettra-t-elle que le crédit d'impôt offert n'aidera en rien les garderies sans but lucratif à créer des places à coût abordable...
Monsieur le Président, le fait est que nos plans sur la prestation universelle pour la garde des enfants ont été appuyés par beaucoup de gens dans des collectivités de tout le Canada.
La Fédération canadienne des contribuables a déclaré que les ménages canadiens avec de jeunes enfants bénéficieront immensément du budget. Ils seront très avantagés sur le plan économique grâce à la promesse que le gouvernement a tenue de leur verser 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans.
C'est là un appui de taille.
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois a questionné le premier ministre au sujet de la création d'un programme d'aide aux travailleurs âgés. Nous avons déduit de sa réponse qu'il n'avait pas compris la question. Je vais donc la poser à nouveau au premier ministre.
Puisque le gouvernement souligne, dans son budget, l'importance de venir en aide aux travailleurs âgés, le premier ministre peut-il nous confirmer qu'il mettra en place, d'ici à l'ajournement de la Chambre en juin, un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés?
Monsieur le Président, hier, j'ai parlé d'un projet-pilote destiné aux travailleurs saisonniers.
Pour ce qui est des travailleurs âgés, le chef du Bloc sait que le budget prévoit un fonds lié à l'industrie forestière, un fonds d'environ 100 millions de dollars cette année. Pour un programme d'aide aux travailleurs âgés, nous sommes en train d'examiner les options.
Monsieur le Président, cela ne touche pas que les travailleurs forestiers. Je pourrais parler des secteurs du textile, du vêtement, du meuble, du vélo et beaucoup d'autres. Si le premier ministre a été capable de mettre en place un échéancier qui vise à régler le déséquilibre fiscal en un an, il est sûrement capable de régler le problème des travailleurs âgés en un mois.
Le premier ministre s'engagera-t-il, d'ici à la fin de juin, à créer un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés? Ceux-ci n'en peuvent plus d'attendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a signalé, nous sommes conscients des difficultés auxquelles doivent faire face les travailleurs âgés, surtout dans les collectivités monoindustrielles. C'est ce qui a amené le premier ministre à promettre de faire en sorte que ça fonctionne.
Nous allons effectuer une étude de faisabilité. Je me réjouis d'avance de la participation des députés de l'opposition à ce processus.
[Français]
Monsieur le Président, les réponses du gouvernement sont évasives. Dans le contexte de la mondialisation, des milliers d'emplois sont déjà perdus ou menacés de disparaître. Les travailleurs âgés qui ont travaillé toute leur vie dans certaines entreprises qui cessent leurs activités sont très durement éprouvés.
Au-delà des intentions indiquées dans l'exposé budgétaire, le gouvernement peut-il nous dire, de façon concrète, s'il entend aider ces travailleurs âgés avant que ne se termine la présente session en juin?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais répéter, au cas où le système de sonorisation soit défectueux: nous voulons vraiment aider ces gens. Nous voulons le faire en collaboration, afin de profiter des années d'expérience et de la sagesse de députés comme celui qui vient de poser des questions.
C'est pour cette raison que je l'ai invité à participer au processus d'étude de faisabilité. Je l'ai également invité à participer à l'évaluation du programme d'une durée de cinq semaines parce que nous avons besoin de ses conseils. Nous voulons y faire appel.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère avoir plus de succès avec ma prochaine question.
Un autre groupe de travailleurs est plongé dans l'incertitude, et ce sont les travailleurs saisonniers. Le projet-pilote no 6 pour aider ces travailleurs prend fin le 4 juin prochain, et la ministre nous dit étudier la question.
Je lui demande ceci: ne pourrait-elle pas reconduire pour un temps ce projet-pilote, et ce, jusqu'à ce qu'elle ait pris une décision définitive dans le dossier?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'estime que nous devons aux Canadiens de dépenser prudemment chaque dollar qui doit être dépensé, et c'est ce que nous allons faire. Nous ne prolongerons pas des programmes juste parce que nous n'avons pas pris le temps de prendre une décision rationnelle éclairée.
J'ai donc essayé de prendre rendez-vous avec nos collègues à la Chambre qui se préoccupent de cette question. Malheureusement, leur horaire n'a pas encore permis que nous nous rencontrions. Nous espérons le faire la semaine prochaine afin de travailler ensemble à trouver une solution qui sera vraiment profitable aux travailleurs et à la population partout au pays.
[Français]
Les services de garde
Monsieur le Président, hier, on apprenait que le gouvernement libéral du Québec fera la même chose que le gouvernement conservateur et imposera la prestation de 1 200 $ par enfant.
Quand on parle de cette allocation, le message aux Québécois est clair. Les conservateurs l'imposeront, les libéraux l'imposeront et le Bloc québécois votera en faveur de tout cela. Les familles du Québec et du Canada ne recevront pas les 1 200 $ promis.
Le premier ministre s'excusera-t-il pour cette promesse brisée?
Pas du tout, monsieur le Président. La promesse électorale est la même chose que ce qu'il y a dans le budget. Nous avons un paiement universel aux familles de 1 200 $ par an pour chaque enfant d'âge préscolaire.
Aujourd'hui, je suis très heureux de constater que le gouvernement du Québec a sagement choisi de ne pas retirer les bénéfices des programmes sociaux dans cette province.
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, le gouvernement du Québec va récupérer l'allocation de 1 200 $, comme le parti du premier ministre entend le faire, même s'il ne le reconnaîtra jamais publiquement.
Le gouvernement ne tient pas la promesse qu'il a faite aux Canadiens. S'il versait l'argent par l'entremise du crédit d'impôt pour enfants, cet argent aboutirait dans les poches des parents qui en ont besoin, comme on le leur a promis.
Il y a deux ou trois surprises dans le cas présent. On propose un plan pluriannuel de récupération de l'allocation de 1 200 $. Il n'était pas surprenant de voir une réduction de l'impôt des sociétés sur plusieurs années, mais cette récupération est vraiment une surprise.
Le premier ministre va-t-il présenter des excuses aux Canadiens pour avoir violé sa promesse en leur reprenant d'une main ce qu'il leur donne de l'autre?
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, nous avons promis une allocation de 1 200 $ par année pour tout enfant d'âge préscolaire.
Le ministre des Finances a annoncé dans le budget qu'il n'y aurait pas de récupération de cette prestation sociale. Elle sera versée à toutes les familles ayant des enfants d'âge préscolaire. Comme on le montre dans le budget, ce sont les plus démunis qui profiteront le plus de cette prestation. C'est un fait. Le NPD devrait appuyer les familles canadiennes et les enfants plutôt que de...
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement joue à un jeu dangereux avec les provinces. D'un côté, il a suscité des attentes en promettant de régler la question du déséquilibre fiscal cette année. De l'autre, il a alloué tous les excédents budgétaires aux dépenses de programmes et aux réductions de taxes.
Comment le ministre des Finances peut-il donner plus d'argent aux provinces sans créer un déficit, puisqu'il a déjà dépensé tous les excédents budgétaires?
Monsieur le Président, je dois mentionner que dans le budget, il y a une augmentation des transferts aux provinces de 4,5 milliards de dollars cette année et de 1,5 milliard de dollars pour le Québec.
Le Parti libéral et l'ancien ministre libéral des Affaires intergouvernementales continuent de nier l'existence du déséquilibre fiscal. Ce parti-ci reconnaît cette existence et nous prenons des mesures pour le régler.
Monsieur le Président, les provinces veulent bien plus que cela. Elles veulent plus de crédits fédéraux, soit environ 10 milliards de dollars de plus chaque année pour régler le déséquilibre fiscal.
Le gouvernement a dépensé tous ses excédents en réductions de taxes et en programmes.
Où est l'argent neuf pour les provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le premier ministre vient de le dire, nous reconnaissons que des efforts sont nécessaires pour parvenir à l'équilibre fiscal au sein de la fédération canadienne. Non seulement nous reconnaissons cette réalité que nos vis-à-vis ont niée pendant 13 ans, mais nous reconnaissons également la nécessité de collaborer pour faire en sorte que l'union économique au Canada fonctionne mieux dans l'intérêt de tous les Canadiens.
À cette fin, les ministres des Finances fédéral et provinciaux et d'autres ministres se réuniront. Nous allons recevoir le rapport O'Brien au milieu de mai. J'encourage tous les députés à le lire et nous procéderons aux consultations comme...
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, sous le précédent gouvernement, l'actuel premier ministre avait déclaré que certaines lois adoptées en cette Chambre « manqueraient de pertinence aux yeux de la plupart des Canadiens », parce qu'elles auraient été adoptées grâce à l'appui du caucus bloquiste.
Le premier ministre peut-il nous dire si, suivant sa propre logique, le gouvernement manquera de pertinence aux yeux de la plupart des Canadiens lorsqu'il aura recours à l'appui du caucus bloquiste pour s'accrocher au pouvoir, lors du vote de confiance portant sur ce budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je comprends bien le député, il pense que les lois qui ont été adoptées au cours de la dernière législature étaient illégitimes. Tout ce que je peux lui dire, c'est qu'il y a un processus. Nous allons respecter ce processus qui a si bien servi notre pays pour l'adoption des mesures législatives.
[Français]
Monsieur le Président, j'essaie seulement de comprendre la logique du premier ministre et du chef du Bloc. Depuis la parution du budget, la famille séparatiste s'entre-déchire. À Québec, André Boisclair dit que le budget ne contient rien de neuf et que l'entente sur le déséquilibre fiscal est reportée à la semaine des quatre jeudis. Ici, le chef du Bloc a dit qu'il s'agit d'un « élément très positif ».
Le premier ministre peut-il nous dire quelle récompense il a promise au chef du Bloc pour qu'il renie le parti de René Lévesque?
Monsieur le Président, je pense franchement que le Parti libéral devrait remercier le Bloc québécois d'appuyer ce budget. Ainsi, le Parti libéral peut faire un grand show en s'opposant au budget, même si l'on sait que le parti qui craint le plus une élection maintenant, c'est le Parti libéral du Canada.
L'industrie
Monsieur le Président, l'industrie manufacturière est durement touchée par les effets de la mondialisation et nécessite une intervention gouvernementale énergique de soutien afin de s'ajuster au nouveau contexte mondial.
Comment le ministre de l'Industrie peut-il expliquer qu'il n'ait pas été en mesure de faire inclure, dans le budget présenté mardi, un plan d'aide pour les secteurs industriels menacés par la mondialisation?
Monsieur le Président, mon collègue de l'opposition nous demande des garanties de prêt dans le secteur forestier. Ce que ce gouvernement a à offrir aux gens du secteur forestier, ce ne sont pas des garanties de prêt, mais une garantie de remboursement, la garantie d'avoir un accès libre, sans droits ni quotas, au marché américain, la garantie d'un avenir prospère pour les travailleurs du secteur manufacturier.
Ce pour quoi les gens ont voté, le 23 janvier dernier, c'est ce qu'ils obtiennent actuellement: du vrai changement.
Monsieur le Président, le ministre devrait faire paginer son cahier de briefing; il s'est trompé de page.
La hausse de la valeur du dollar canadien, les coûts de l'énergie et la concurrence des pays émergents sont autant de facteurs importants qui touchent les industries comme le textile, le meuble, le vêtement et les vélos. Ce sont tous des secteurs présents dans le comté du ministre.
Comment le ministre de l'Industrie peut-il abandonner ces secteurs industriels, ne rien faire, laisser passivement passer le train, alors que c'est son devoir d'intervenir et qu'il a les moyens de le faire? Je veux une réponse à la question que je viens de poser.
Monsieur le Président, ce que ce nouveau gouvernement a offert aux Canadiens et aux Québécois, lors du budget présenté cette semaine, c'est finalement une diminution d'impôt et de taxes pour tous les Canadiens, pour les petites entreprises qu'on retrouve en Beauce et partout au Québec et au Canada, et pour les grandes entreprises.
Quatre-vingt-dix pour cent des Canadiens bénéficieront de notre nouveau budget. Ce que nous faisons, c'est améliorer la compétitivité de ce pays. C'est ce qui sera sain pour l'entreprise et pour ce pays.
Les Autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'il veut revoir l'entente de Kelowna, et il soutient qu'il en respecte les objectifs puisque son budget prévoit des ressources financières pour les Premières nations.
Cependant on ne retrouve dans son budget qu'une partie des sommes d'argent prévues à l'Accord de Kelowna.
Comment le gouvernement peut-il prétendre qu'il respecte les objectifs de l'Accord de Kelowna, alors qu'il ampute, pour les deux prochaines années, l'accord original de plus de 640 millions de dollars?
Monsieur le Président, notre gouvernement a montré un engagement significatif envers les Autochtones canadiens.
Le budget prévoit 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord, autant pour le logement dans les réserves, 150 millions de dollars pour le fonds additionnel et 300 millions de dollars d'augmentation pour les dépenses du ministère. L'enveloppe totalise 1,050 milliard de dollars; c'est beaucoup d'argent. Nous faisons des progrès.
Monsieur le Président, au moment de l'accord sur la santé conclu en septembre 2004, le gouvernement devait verser aux Premières nations la somme de 700 millions de dollars répartie sur cinq ans, montant qui n'a pas été confirmé dans le budget.
Où est passé l'argent de la santé destiné aux Premières nations?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un budget équitable et raisonnable à l'égard des Canadiens autochtones. Il comprend de multiples mesures de financement. Si l'on examine la situation budgétaire dans son ensemble, on constate que, pour l'année à venir, des fonds supplémentaires ont été affectés au ministère de la Santé au titre de la santé des Autochtones. C'est un budget équitable et raisonnable, et j'invite le député à en lire les détails.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre des Finances a retranché 5 milliards de dollars destinés à l'environnement. Il a compensé par une vague promesse de réduire ce montant d'un ordre de 60 p. 100. Dans son budget, il n'a même pas offert un dollar.
Comment la ministre peut-elle permettre au ministre des Finances et au premier ministre de sacrifier l'environnement canadien et l'avenir des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement et notre premier ministre s'inquiètent beaucoup des risques pour la santé causés par la pollution. L'an dernier — cela pourrait intéresser la députée d'en face —, il y a eu 53 jours visés par un avertissement de smog en Ontario, 35 au Québec et, pour la toute première fois, 10 jours d'avertissement de smog en hiver au Canada. Voilà le bilan des libéraux.
Ces jours-là, les enfants asthmatiques et les personnes âgées souffrant de maladies respiratoires ne peuvent quitter leur domicile. Nous avons pris des mesures positives dans ce budget pour assainir l'air que les Canadiens respirent, en investissant dans des modes de transport plus propres et en encourageant les Canadiens à emprunter ces moyens de transport.
[Français]
Monsieur le Président, si la ministre était une femme honnête, elle admettrait avoir été complètement évincée du budget, n'avoir aucun poids au Cabinet ni aucun plan de protection de notre environnement.
Les Canadiens veulent un véritable plan fait par le Canada, pour le Canada.
Quand la ministre cessera-t-elle de se plier en deux pour faire plaisir au président Bush plutôt que de faire du bien aux Canadiens et à notre environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, malheureusement, après des années de pouvoir libéral, nous accusons un retard dans tous les domaines industriels, comparativement aux États-Unis, en matière de lutte contre la pollution. Les libéraux n'ont pas fait les investissements nécessaires dans les transports écologiques.
Nous avons pris des mesures importantes pour investir dans des transports moins polluants et pour investir dans des choix respectueux de l'environnement afin que les Canadiens empruntent ces moyens de transport. J'espère que la députée oeuvrera de concert avec nous et tous nos collègues à la Chambre en vue de préparer un projet de loi visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à résoudre le problème de la pollution industrielle.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ont défendu un budget qui sonne le glas de l'Accord de Kelowna.
Le budget ne prévoit pas de nouveaux fonds pour la lutte contre de graves problèmes de santé comme la tuberculose, le diabète ou le HIV dans les collectivités autochtones. Il ne prévoit pas de nouveaux fonds pour l'éducation ou l'eau, ni pour le développement économique. Le gouvernement ne comprendra jamais la souffrance de notre peuple. Le gouvernement avait promis du financement en cas d'excédent budgétaire.
Le ministre admettra-t-il qu'il n'y a pas vraiment d'argent pour les peuples autochtones dans le budget?
Monsieur le Président, comparons donc le présent budget conservateur non pas aux promesses libérales, mais aux budgets libéraux précédents.
Le budget libéral de 2004 ne prévoyait pas d'argent frais pour le logement autochtone, zéro, rien. Le gouvernement conservateur a investi 300 millions de dollars dans le logement autochtone dans le Nord, 300 millions de dollars dans le logement hors-réserve. Les budgets libéraux étaient synonymes de procrastination pluriannuelle, de langage flou et de fausses promesses. Le nouveau budget conservateur est axé sur l'action. Il prévoit un plan d'action de deux ans. Il prévoit de vraies dépenses.
Monsieur le Président, le gouvernement tente de vendre aux Autochtones un Accord de Kelowna dilué: un peu de saveur, aucun punch et aucun goût.
Il dit vouloir atteindre les cibles de Kelowna. Le gouvernement parle beaucoup, mais il n'agit pas.
Puisqu'il y a moins d'argent que ce qui a été convenu en 2005, qu'il n'y a rien pour les Métis, rien pour la santé et rien pour l'éducation, le ministre admettra-t-il qu'il a manqué à sa promesse aux Autochtones et qu'il prive les peuples autochtones du Canada de tout progrès pour des générations?
Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de m'excuser auprès du député ou de quiconque de l'autre côté de l'enceinte au sujet des promesses faites aux Canadiens autochtones.
Le gouvernement conservateur a accordé 300 millions de dollars au logement dans le Nord, 300 millions de dollars au logement hors-réserve, un montant supplémentaire de 475 millions de dollars, 500 millions de dollars au pipeline de la vallée du Mackenzie, 2,2 milliards de dollars au règlement de l'affaire des pensionnats. Nous ne devons d'excuses à personne. C'est un bon budget pour les Canadiens autochtones.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, il est maintenant évident que le député de Halifax-Ouest souffre d'amnésie. Il pense maintenant qu'il a vraiment fait quelque chose au sujet de l'exonération des gains en capital pour les pêcheurs.
Ma question s'adresse au vrai ministre des Pêches et des Océans. Parmi les anciens ministres libéraux, y en a-t-il un qui aurait fait, à part des cocoricos sur un tas de fumier, quelque chose pour aider les pêcheurs à l'égard de cette importante exonération des gains en capital?
Monsieur le Président, le mérite de cette initiative importante revient vraiment au député de South Shore—St. Margaret's. Il a été le premier à présenter deux projets de loi d'initiative parlementaire sur la question. Il était aux côtés du premier ministre et de moi-même à Indian Harbour, en Nouvelle-Écosse, lorsque nous avons pris cet engagement avant les élections.
Il est intéressant d'entendre le député de Cardigan et le député de Halifax-Ouest tenter de s'approprier le crédit. Ils ne critiquent pas cette initiative. Ils essaient de se l'approprier.
L’environnement
Monsieur le Président, pendant plus de dix ans, les libéraux ont commencé par tergiverser, puis ils ont manqué à leurs engagements au chapitre des changements climatiques. Maintenant, leur propre commissaire à l’environnement -- et cela est bien vrai -- dit qu’ils n’ont fait que parler sans jamais agir.
Le Parti conservateur a dû étudier très fort la question pendant toutes ces années car, après tout ce temps, il propose maintenant aux Canadiens d’entreprendre une nouvelle étude et de procéder à plus de consultations au sujet des changements climatiques, au lieu de commencer à agir.
Le gouvernement est-il prêt à honorer les engagements qu’il a pris dans son discours du Trône? Va-t-il déposer un projet de loi à la Chambre dès aujourd’hui pour affronter les graves défis des changements climatiques?
Monsieur le Président, j’espère avoir l’occasion de collaborer avec le député pendant que nous élaborerons notre plan.
Notre gouvernement a pris un engagement clair, celui d’investir dans l’environnement canadien ici même, chez nous. Notre premier ministre a eu le courage et le leadership voulus pour affronter cette urgente question en prenant le ferme engagement d’établir un plan authentiquement canadien pour assainir notre environnement. Nous continuerons à travailler avec l’industrie, avec nos collègues à la Chambre ainsi qu’avec les provinces et les Canadiens pour mettre au point notre plan et garantir des résultats concrets pour l’environnement.
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que les boutons d’enregistrement et de lecture fonctionnent bien.
Le problème, c’est que des députés conservateurs ont pris la parole à la Chambre il y a plus d’un an pour affirmer qu’ils avaient déjà un plan pour l’environnement. Le 13 avril de l’année dernière, le porte-parole conservateur de l’environnement d’alors avait dit: « Oui, mon parti a un plan de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. » Toutefois, nous avons appris il y a seulement trois jours que les conservateurs n’ont aucun plan. Ont-ils perdu leur plan en arrivant au pouvoir, ou bien ne font-ils, tout comme les libéraux, que brasser du vent?
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Il est impossible pour quiconque d’entendre la réponse de la ministre. On lui a posé une question. La ministre de l’Environnement a la parole. Un peu de silence, s’il vous plaît, pour que tous les députés, y compris celui de Skeena—Bulkley Valley, puissent entendre la réponse.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député sur l’essentiel de ce qu’il a dit. Je voudrais être sûre qu’il comprend que, aux termes du plan libéral de Kyoto, nous aurions vu près de 600 $ par famille canadienne partir à l’étranger sous forme de crédits internationaux.
Je peux donner au député l’assurance que, dans le cadre de notre plan fait au Canada, les valeurs de transfert canadiennes seront dépensées ici même, chez nous, et profiteront à notre environnement.
Monsieur le Président, quelqu'un doit rendre des comptes au sujet des milliards de dollars qui manquent pour les provinces atlantiques dans ce budget. Il n'y a pas d'argent neuf dans ce budget pour les infrastructures stratégiques ou pour le logement.
Le premier ministre du Canada et le premier ministre Lord prennent des repas à 5 000 $ en compagnie de gens d'affaires alors que six piscines aux dimensions olympiques remplies d'eaux d'égouts sont déversées chaque jour dans le port de Saint John.
Le premier ministre offrira-t-il à Saint John quelques restants de table pour aider la ville à assainir les eaux de son port cet été? Le premier ministre permettra-t-il aux travaux de commencer?
Monsieur le Président, ce député est le type qui s'est endormi sur ce dossier au cours de son premier mandat à la Chambre des communes. C'est un problème qui existe depuis des années. Nous nous en sommes occupés. Le premier ministre est passé à Saint John, au Nouveau-Brunswick, de même que le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Nous avons consacré des sommes d'argent bien tangibles à ce projet. Le député ne lui a rien consacré. Il n'a rien consacré non plus à Pointe Lepreau. Le député est le champion des promesses fantômes faites aux Néo-Brunswickois.
À l'ordre, je vous prie. Je n'en suis pas convaincu, mais j'invite le député de Saint John à prendre la parole et nous allons l'écouter en silence pour que nous puissions entendre sa question.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question non partisane parce que les eaux d'égouts qui sont déversées dans le port de Saint John viennent de tout le monde.
Je dois dire à la Chambre que nous avons travaillé ensemble pendant trois ans, avec la population locale, au sein de l'équipe Saint John. Le premier ministre a promis 2 millions de dollars, et non 44 millions de dollars, et il n'a toujours pas donné suite à sa promesse.
Où est l'argent? Téléphonera-t-il au premier ministre Lord aujourd'hui pour lui demander de signer un accord de manière à ce que l'assainissement des eaux du port puisse commencer cet été?
Monsieur le Président, ce député s'est manifestement endormi au travail. Et, lorsque nous sommes passés à Saint John, sa ville d'origine, il était aussi endormi, parce que nous y sommes allés pour annoncer l'affectation d'une somme d'argent bien tangible à ce projet.
Les libéraux ont failli à la tâche non seulement dans le cas de Pointe Lepreau et de l'assainissement des eaux du port, mais aussi dans le cas de l'industrie piscicole, à laquelle ils avaient promis de l'argent qui n'est jamais venu.
Le député affiche échec après échec dans son bilan.
La porte d'entrée du Pacifique
Monsieur le Président, dans le budget présenté cette semaine, le premier ministre n'a pas tenu sa promesse électorale d'investir au moins les 591 millions de dollars sur cinq ans promis par le gouvernement libéral dans la stratégie de la porte d'entrée du Pacifique. Au lieu de cela, il a choisi de diluer ces fonds urgents en les échelonnant sur une période de huit ans au lieu de la période de cinq ans prévue initialement.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas tenu la promesse électorale qu'il avait faite aux citoyens de la Colombie-Britannique? N'y a-t-il pas suffisamment d'électeurs à séduire dans notre province?
Monsieur le Président, nous avons prévu une somme de 599 millions de dollars. Nous avons échelonné son versement sur huit ans afin de conserver une certaine latitude. De cette façon, si certains des projets prennent plus de temps que prévu à se réaliser, les crédits ne seront pas annulés. Si nous pouvons financer des projets plus rapidement, nous le ferons. Le financement de la porte d'entrée est protégé. Nous investirons également plus de 5 milliards de dollars dans de nouvelles infrastructures qui seront liées aux initiatives de la porte d'entrée. Nous avons aussi prévu des fonds additionnels pour la sécurité aux frontières, les initiatives frontalières et la technologie, ainsi que d'autres investissements qui profiteront à la porte d'entrée.
Monsieur le Président, le ministre a beau dire ce qu'il veut, mais le fait est que les crédits qu'avait octroyés le gouvernement libéral aux initiatives de la porte d'entrée ont été sérieusement dilués, de sorte que moins de la moitié de ces crédits seront dépensés au cours des quatre premières années du programme, qui durera huit longues années.
Le ministre de la porte d'entrée du Pacifique a ridiculisé l'importance de cet aspect hier. Pourrait-il nous expliquer pourquoi ce qui n'était pas assez bon lorsqu'il était libéral convient parfaitement aujourd'hui?
[Français]
La justice
Monsieur le Président, alors que les conservateurs proposent une approche biaisée en généralisant les peines minimales pour diverses catégories de crimes, le réel problème c'est que des criminels comme Donald Matticks sont libérés après 16 mois, alors qu'ils ont été condamnés à huit ans d'emprisonnement.
Le ministre se rend-il compte qu'il fait fausse route en misant sur les peines minimales, parce que toutes les études indiquent qu'elles sont inefficaces et que, pendant ce temps, les vrais criminels organisés peuvent continuer de se tirer d'affaire trop facilement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier du projet de la loi que le gouvernement a déposé aujourd'hui dans le but d'améliorer notre système de justice pénale et de rétablir la confiance dans ce dernier. Il me tarde de travailler avec le député pour améliorer les initiatives de lutte contre le crime comportant des peines d’emprisonnement minimales obligatoires.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est contre le projet de loi déposé ce matin, parce que l'approche du ministre est mauvaise et ne vise pas la bonne cible.
Le ministre peut-il comprendre que c'est l'aspect quasi-automatique de la Loi sur les libérations conditionnelles qui fait problème puisqu'elle permet de libérer quelqu'un au sixième de sa peine alors que, selon le Bloc, toute libération conditionnelle devrait s'établir au mérite?
[Traduction]
Monsieur le Président, les données dont nous disposons montrent clairement que des peines d’emprisonnement minimales obligatoires sont très efficaces pour réduire la criminalité.
En ce qui concerne le point que soulève le député, je suis sûr que le député travaillera avec nous pour améliorer notre système de justice pénale et faire en sorte que les criminels violents et dangereux restent derrière les barreaux.
La fiscalité
Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a averti le gouvernement que changer la TPS entraînerait des coûts pour ses membres.
La ministre du Revenu national pourrait-elle dire à la Chambre combien ces changements coûteront aux petites entreprises? Pourrait-elle aussi assurer aux propriétaires de petites entreprises qu'ils n'auront pas à assumer tous ces frais?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Après avoir examiné le budget, la présidente et chef de la direction de cet organisme, Catherine Swift, a déclaré : « Nos attentes étaient élevées, mais le budget les dépasse toutes ».
L'environnement
Monsieur le Président, pendant 13 très longues années, les résidants de Sydney ont vu les libéraux tergiverser, faire traîner les choses, gagner du temps, puis étudier les étangs bitumineux de Sydney. Mais les libéraux ont très peu agi. Maintenant qu'ils sont dans l'opposition, ils se rendent soudainement compte que ces étangs posent problème.
Le très distingué secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics voudrait-il dire à la Chambre ce que le nouveau gouvernement conservateur entend faire pour nettoyer les étangs bitumineux?
Monsieur le Président, le nettoyage des étangs bitumineux de Sydney est une question importante pour tous les habitants de la Nouvelle-Écosse.
Des voix: Nous voulons le ministre.
Monsieur le Président, nous aimerions une opposition digne de ce nom, mais il semble que nous n'en aurons pas, malheureusement.
Le gouvernement du Canada versera 280 millions de dollars et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 120 millions, pour financer le nettoyage des étangs bitumineux de Sydney. Je tiens à préciser que nous allons de l'avant comme prévu avec le projet. Nous nettoierons ces étangs bitumineux pour les habitants du Cap-Breton, les Néo-Écossais et tous les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier soir, lors du débat sur le Norad, j'ai demandé au ministre de la Défense nationale si le Canada allait transmettre aux États-Unis des renseignements sur nos eaux intérieures. Il m'a répondu: « Je ne suis pas sûr […] Cela est discutable. »
Comment le ministre peut-il être aussi vague sur un aspect aussi important de l'accord qu'il a signé la semaine dernière? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas veillé à garantir la souveraineté du Canada sur le passage du Nord-Ouest?
Monsieur le Président, dans l'Accord du Norad, il est prévu que nous communiquions des renseignements sur les navires qui croisent dans les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent. Nous ne le ferons pas dans le cas du passage du Nord-Ouest ni dans celui de nos lacs et de nos cours d’eau. Ce sont là des eaux intérieures. Nous ne communiquons pas ce genre d'informations aux Américains.
Monsieur le Président, on dirait que le Canada n'impose pratiquement aucune restriction aux États-Unis relativement à sa souveraineté. Les libéraux n'avaient rien demandé en ce sens et on dirait que les conservateurs n'ont pas fait mieux.
Si le ministre fait des courbettes devant les États-Unis pour tout ce qui est de la transmission d’informations, qui va se porter à la défense de la souveraineté du Canada? Ce n'est pas le gouvernement actuel.
De combien de façons a-t-on piétiné la souveraineté du Canada dans cet Accord du Norad?
D'aucune façon, monsieur le Président, puisque, au contraire, nous n'avons rien cédé en ce qui a trait à notre souveraineté. Nous communiquons simplement des renseignements aux États-Unis. Les Américains partagent aussi des informations avec nous.
Le gouvernement défend la souveraineté nationale, comme le précise notre politique sur la défense. Avec l'aide de la Chambre, nous allons adopter un budget qui nous permettra de renforcer notre souveraineté.
Monsieur le Président, dans son budget le gouvernement a tristement passé sous silence la question de l'équipement dont nos militaires ont tant besoin. Voilà que le Quartier général de la Défense nationale nous apprend maintenant que des listes de priorités contradictoires ont circulé entre les bureaux du chef d'état-major, du ministre et du CPM. Comme les divergences demeurent, aucune annonce n'a été faite relativement au genre de soutien qui sera apporté à nos troupes sur le terrain.
Qui est vraiment responsable de définir ce dont les militaires ont besoin pour accomplir leurs missions: le chef d'état-major de la Défense, le ministre ou le premier ministre?
Monsieur le Président, je trouve tout à fait incroyable que le député ose poser une telle question. Quand son parti était au pouvoir, il a dépouillé l'armée de terre, il a laissé rouiller les bâtiments de la marine et il a cloué au sol nos forces aériennes. Le député devrait, de honte, se cacher la tête dans un sac.
Le budget
Monsieur le Président, de l'avis des Canadiens, le budget présenté cette semaine est extrêmement favorable aux familles. Les travailleurs canadiens respectueux des lois qui ont dû composer pendant 13 ans avec le régime fiscal oppressif des libéraux l'ont également approuvé.
Malheureusement, le gouvernement précédent, qui occupe maintenant les sièges de l'opposition qui leur conviennent très bien, continue de semer la peur et de répandre de fausses informations.
Le ministre des Finances pourrait-il donner des détails à la Chambre sur les nombreux avantages que les Canadiens à faible revenu tireront du budget déposé cette semaine?
Monsieur le Président, nous avons respecté l'engagement que nous avions pris à l'égard de la réduction des impôts pour tous les Canadiens, y compris les Canadiens à faible revenu.
Pour ce qui est du revenu des particuliers, nous avons créé un nouveau crédit canadien pour emploi et augmenté le montant personnel de base, ce qui permettra aux Canadiens de gagner près de 10 000 $ sans payer d'impôt fédéral en 2007.
Nous avons également exempté totalement d'impôt fédéral quelque 655 000 Canadiens à faible revenu.
Pour ce qui est de la TPS, j'ai entendu notre vis-à-vis, le porte-parole en matière de finances, dire que la réduction de la TPS ne ferait que « dilapider tout l'argent des contribuables ». Ce n'est pas le cas pour le tiers...
Les travaux de la Chambre
[Les travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, en plus du programme de la Chambre pour les jours à venir, je voudrais aussi connaître le point de vue du ministre des Finances sur les théories de Herb Grubel au sujet de la politique fiscale du pays.
Plus particulièrement, le leader parlementaire peut-il nous informer de ses plans pour les travaux de la Chambre pour le reste de la semaine et la semaine prochaine? Peut-il nous dire quand le projet de loi expéditif visant le versement d'au moins 2 milliards de dollars aux agriculteurs canadiens ce printemps sera présenté?
Monsieur le Président, je ne doute pas que le député, en tant qu'ex-ministre des Finances, n'a que de l'admiration et du respect pour le travail fantastique accompli par le ministre des Finances et le budget présenté cette semaine. Tous les Canadiens devraient l'appuyer et le remercier.
En réponse à la deuxième partie de la question du député, je dirai que nous allons poursuivre le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui.
Les partis se sont entendus pour adopter, demain, l'avis de motion concernant le discours que prononcera le premier ministre de l'Australie à la Chambre le 18 mai à 15 heures. Nous comptons en outre conclure le débat sur la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada, et amorcer le débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
Lundi, mardi et mercredi de la semaine prochaine seront les trois derniers jours du débat sur le budget.
Enfin, le jeudi 11 mai sera le deuxième jour désigné pour la période actuelle.
[Français]
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions orales, l'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a attaqué l'intégrité de la ministre de l'Environnement en disant que ladite ministre n'était pas une femme honnête.
Cette approche est contre les règles de cette Chambre.
J'aimerais savoir si le Président peut examiner les règles afin de juger si l'honorable députée devrait présenter immédiatement ses excuses à cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous décidez de donner suite à la proposition du secrétaire parlementaire et d'examiner la question, j'espère que votre réflexion sera inspirée et enrichie par les nombreuses fois où vous avez dû prévenir ce même député, au cours de la dernière législature, de ne pas employer un langage antiparlementaire. Vous trouverez peut-être amusante sa nouvelle attitude moralisatrice.
[Français]
Monsieur le Président, la transcription des débats dans le hansard indiquera clairement que j'ai dit: « [...] si la ministre était une femme honnête [...] »
Je n'ai pas dit qu'elle était malhonnête. Je n'ai pas dit quelle était une menteuse. Je n'ai pas dit qu'elle était honnête.
J'ai dit que « si » elle était une femme honnête, elle admettrait qu'elle n'a aucun plan véritable pour protéger notre environnement, qu'elle n'a aucun poids au sein du Conseil des ministres et qu'elle n'a aucun intérêt à protéger l'avenir des Canadiens.
D'ailleurs, j'attends toujours que la ministre l'admette.
[Traduction]
Le rappel au Règlement qu'a soulevé le député de Nepean—Carleton témoigne de la difficulté qu'éprouve la Chambre lorsque des députés se lancent dans des attaques personnelles. C'est la troisième fois en autant de jours que cette expression est employée à la Chambre. Elle a été utilisée la première fois, je crois, par le député de Welland, dans le cadre d'une réponse donnée par un ministre. C'est la troisième fois qu'on emploie exactement la même expression.
Comme je l'ai dit à ce moment-là, ma première réaction a été de penser qu'elle n'était pas antiparlementaire, car on ne disait pas qu'un député était malhonnête, comme la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine vient de le faire remarquer. Elle a dit: « si elle était honnête ». Cela ne signifie pas nécessairement que la personne en question ne l'est pas. C'est là la question. Je vais l'examiner plus longuement. J'ai pris le précédent rappel au Règlement en délibéré.
Quoi qu'il en soit, je préviens les députés qu'il n'est pas très convenable de se lancer constamment dans des attaques personnelles, comme cela arrive fréquemment pendant la période des questions. Nous avons entendu beaucoup de termes douteux qui ont causé toutes sortes de difficultés ces derniers jours. Franchement, la présidence préférerait que ce genre de langage ne soit pas employé à la Chambre et que nous nous bornions à parler de ministres et de député. J'exhorte tous les députés, y compris ceux qui ont fait des rappels au Règlement aujourd'hui, à garder cela à l'esprit à l'avenir.
Initiatives ministérielles
[Les travaux des subsides]
[Français]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition — La garde d'enfants
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, le 26 mai 1995, 850 femmes ont chaussé leurs souliers et ont marché vers Québec avec neuf demandes. Elles réclamaient du gouvernement québécois des changements visant l'amélioration de leurs conditions économiques. Pendant 10 jours, les marcheuses ont reçu un appui massif de la population. Le 4 juin 1995, après 200 km de marche, elles ont été accueillies à Québec par près de 20 000 personnes qui appuyaient leurs demandes. La Marche du pain et des roses a marqué l'imaginaire des Québécoises et des Québécois, à un point tel que le gouvernement du Québec alors en poste, soit le Parti québécois, a décidé, en plus de soutenir certaines de leurs revendications, de leur offrir un service de garde qui faciliterait leur intégration ou leur réintégration au marché du travail.
À l'occasion de la Journée internationale de la femme, les femmes partout dans le monde célèbrent leurs réalisations et leurs engagements à poursuivre la lutte pour obtenir l'équité totale. Pour les travailleuses, les services de garde sont une question d'égalité et d'équité. Il s'agit de leur droit égal au travail, de leur habileté à trouver et à garder un bon emploi et de leur droit d'aller travailler sans s'inquiéter de leurs enfants.
Deux femmes sur trois ayant des enfants de moins de 3 ans travaillent à l'extérieur du foyer, tout comme trois mères sur quatre qui ont des enfants âgés de 3 à 5 ans.
Les travailleuses ont besoin et méritent des services de garde sécuritaires, abordables, accessibles et de bonne qualité pour leurs enfants pendant qu'elles contribuent à l'économie de notre pays et au bien-être économique de leur famille.
Pourtant, au lieu d'appuyer des services de garde de qualité, le gouvernement conservateur offre aux parents 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans, même si des études de plus en plus nombreuses montrent que l'expérience de vie de l'enfant de 0 à 6 ans détermine de multiples façons le type d'adulte qu'il deviendra, et même si d'autres études indiquent que l'investissement dans les soins et les services éducatifs à la petite enfance sont éminemment profitables à la société.
L'une après l'autre, ces études démontrent que l'accès à des services éducatifs de qualité pendant la petite enfance augmente les chances de voir les enfants devenir des adultes productifs, capables de contribuer efficacement au fonctionnement de la société. Des soins et des services éducatifs de qualité aident les enfants à s'épanouir pleinement et à développer leur plein potentiel, en plus de garantir leur santé et leur sécurité.
Les services de garde doivent appuyer le bien-être affectif, social, intellectuel et physique de l'enfant. Les services de garde de qualité, ce n'est surtout pas du gardiennage.
Les services éducatifs de garde à l'enfance stimule le développement harmonieux des enfants tout en soutenant les familles en réduisant les niveaux de pauvreté, en favorisant l'égalité des femmes, en renforçant l'intégration sociale et en bâtissant une économie fondée sur la connaissance.
Les experts s'entendent pour dire que tous les enfants retirent des bienfaits lorsqu'ils ont accès à un système de services éducatifs de garde à l'enfance de bonne qualité, et que leur développement est compromis lorsqu'ils reçoivent des soins de mauvaise qualité.
Lorsqu'ils sont de bonne qualité, ces services de garde peuvent fournir aux enfants d'excellents milieux d'apprentissage aptes à stimuler à son plein potentiel leur développement physique, cognitif, culturel, social et affectif. Ils deviennent ainsi un soutien aux familles, un complément aux responsabilités parentales, et favorisent l'intégration des enfants ayant des limitations fonctionnelles.
De nos jours, il est largement reconnu que les apprentissages se font dès la naissance et qu'ils ont une incidence profonde sur le développement tout au long de la vie et sur le mieux-être des adultes. Lorsqu'ils sont de bonne qualité, ces services permettent aux familles de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales tout en procurant aux enfants des milieux d'apprentissage stimulants et adaptés à leur développement.
L'expérience des services de garde stimulants et axés sur les besoins de l'enfant encouragent les enfants à devenir des apprenants perpétuels et des membres productifs de la société.
Je vois déjà mes collègues du Parti libéral jubiler en pensant que j'approuve leur motion. C'est faux. Je viens de présenter ce qu'est un bon système de garde tout comme il est déjà présent au Québec.
Ce n'est pas d'un programme pancanadien qu'ont besoin le Québec et les provinces. Ils ont besoin d'argent pour développer, chacun à leur manière, un système de garde selon les valeurs de chacun.
Pour être efficace, une politique familiale doit contenir différents éléments, comme le fait la politique familiale québécoise. Elle doit être intégrée et mise en oeuvre par un seul palier de gouvernement. Seul le Québec est en mesure de le faire pour les Québécois.
Le Bloc québécois n'est pas contre le fait que le Parti conservateur veuille donner de l'argent aux parents, mais plutôt contre le moyen utilisé pour y parvenir.
Le gouvernement Harper n'a pas appuyé notre position de crédit d'impôt remboursable concernant l'allocation de 1 200 $, une proposition qui faisait consensus auprès d'une grande majorité.
Cette allocation aux parents pour les services de garde demeure imposable, même par le gouvernement fédéral, et inéquitable pour les familles qui en ont le plus besoin. Avec un peu d'humilité, ce problème aurait pu être corrigé très facilement. Par contre, pour subventionner la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le gouvernement éliminera un supplément dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants accordée aux parents ayant des enfants âgés de moins de 7 ans. Ils économiseront 390 millions de dollars.
L'élimination du supplément pour enfants pénalisera les familles avec des enfants de moins de 7 ans qui recevaient cette prestation et qui n'ont pas de frais de garde.
Le Bloc québécois a proposé de remplacer par un crédit d'impôt remboursable l'allocation imposable de 1 200 $ annoncée par les conservateurs.
La Coalition pour le maintien du réseau des services de garde, vaste coalition regroupant une quinzaine d'organismes et représentant plus d'un million de personnes au Québec, demande, elle aussi, le remplacement de l'allocation conservatrice par un crédit d'impôt remboursable. La formule et l'échelle qu'ils proposent est très semblable à celle du Bloc québécois.
Cette proposition comporte plusieurs avantages: comme il ne s'agit pas d'un revenu, mais bien d'un crédit d'impôt, il ne ferait diminuer aucune prestation gouvernementale et ne pénaliserait pas les gagne-petit; comme il s'agit d'une mesure fiscale, ce n'est plus une ingérence fédérale dans les champs de compétence des provinces et cela n'a aucun impact sur les programmes sociaux du Québec; comme ce crédit est remboursable, même les plus démunis qui ne paient pas d'impôt y auraient droit; comme il est versé en fonction du revenu du ménage, il est beaucoup plus équitable et profite à ceux qui en ont vraiment besoin. De plus, le crédit étant calculé en fonction du revenu familial, il permet d'aider les ménages selon le besoin, contrairement à la proposition conservatrice qui est basée sur le revenu le plus faible du couple, que le revenu du ménage soit élevé ou non. Notons que la plupart des allocations semblables sont calculées sur la base du revenu familial.
Il existe déjà des crédits qui sont versés en avance sur la base des revenus de l'année précédente. Le gouvernement peut très bien faire la même chose pour notre crédit d'impôt aux parents et verser une avance dès l'été prochain, voire envoyer des chèques mensuellement s'il le désire.
Ainsi, toutes les familles ayant un revenu familial inférieur à 35 000 $ recevraient 1 200 $ en crédit d'impôt remboursable par enfant. La valeur du crédit d'impôt diminuerait graduellement pour atteindre un plancher universel de 700 $.
La politique familiale est intimement liée à la transmission des valeurs et de la culture dans une société, voire à la pérennité même de cette société. Le respect de la compétence et de l'entière autonomie du Québec et des provinces est vital à sa réussite.
Le Bloc québécois, dans l'intérêt des québécois et des québécoises et pour le mieux-être de ses enfants, refuse toute politique familiale nationale et demande qu'à l'intérieur du règlement du déséquilibre fiscal, nous retrouvions les 807 millions de dollars promis par le gouvernement précédent.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Caledon Institute a publié un rapport sur l'allocation de 1 200 $ pour la garde d'enfants, qu'il a qualifiée de système boiteux. Selon cet institut, « par exemple, pour une famille ontarienne où les deux parents travaillent et dont le revenu familial net est de 30 000 $, il ne resterait plus que 199 $, tandis qu'une famille à un seul revenu de 200 000 $ conserverait 1 076 $. » C'est clairement inéquitable.
La députée doit savoir également que nous avons la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui permet aux familles d'avoir un peu plus d'argent. Cette prestation est subordonnée au revenu. On est ainsi certain que ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui en bénéficient. La députée serait-elle d'accord pour dire qu'il serait peut-être plus réaliste et aussi plus juste que les fonds de cette allocation pour la garde d'enfants soient plutôt investis dans l'actuelle prestation fiscale, ce qui éliminerait par ailleurs les coûts d'administration que représentera l'envoi de chèques tous les mois?
[Français]
Monsieur le Président, la position du Bloc québécois est très claire et très simple: l'allocation de 1 200 $ devrait être transformée en un crédit d'impôt. Ainsi tous les parents pourraient bénéficier de cette mesure, et tous les parents pauvres pourraient en bénéficier davantage.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. C'est une défenseure de longue date des droits des femmes et des enfants dans notre pays.
Je veux traiter d'un point bien particulier. L'AFAI, une alliance féministe, est allée à Genève cette semaine pour parler des excédents records que nous avons accumulés en huit ans au Canada tandis que nombre de programmes et de services subissaient des compressions.
La députée a parlé précisément de déséquilibre fiscal. J'aimerais qu'elle nous dise ce que ferait ce plan conservateur pour la garde des enfants, ou cette absence de plan, concernant les places en garderie déjà existantes au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Cependant, je ne peux vous parler que de la position du Québec relative aux places ultérieurement perdues ou qui pourraient connaître une hausse en raison de ce programme.
Je sais que l'allocation de 1 200 $ ne permettra pas d'ajouter des places au Québec. Ce qui le permettra, ce sont les 807 millions de dollars que nous demandons dans le cadre du règlement du déséquilibre fiscal.
Je suis consciente de la transmission de ce déséquilibre fiscal dans toutes les provinces, et du grand déficit qui ne leur permet pas la mise sur pied de programmes efficaces de soins et de garde d'enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'autre élément de la politique sur la garde d'enfants est le crédit d'impôt aux sociétés, les 10 000 $ par année qui sont censés permettre la création de places en garderie. Le gouvernement fédéral n'a aucune compétence en matière de garde d'enfants. Voici ce qui m'inquiète: même si ces sociétés pouvaient créer des places en garderie, comment seraient-elles réglementées? Qui serait responsable d'établir les normes qui garantiraient que ces nouveaux services n'offriront pas que du gardiennage?
[Français]
Monsieur le Président, ainsi que je le signifiais plus tôt à mon honorable collègue, le Québec s'est prévalu de la prérogative de mettre sur pied un système de garde très efficace, qui considère tous les besoins des enfants et des parents.
Je souhaiterais que toutes les provinces puissent en faire autant, désirent le faire, et obtiennent l'argent pour cela. En effet, on se rend vraiment compte que cela améliore les conditions de vie de nos enfants.
En effet, il existe des possibilités de mieux vérifier le système de garderie. Toutefois la responsabilité incombe aux provinces. C'est la province qui doit mettre en place différents processus de vérification et d'aménagement des différents services de garde.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’interviens dans le débat aujourd’hui pour appuyer la motion dont la Chambre est saisie. Je dirai d’abord que la motion traite de la question qui me déçoit le plus jusqu’à maintenant dans cette 39e législature. À mon avis, cette question nous touche tous en tant que Canadiens et elle aura certainement un effet sur notre avenir en tant que société.
En fin de compte, une société est bonne dans la mesure où elle a un bon système d’éducation. Un des principaux déterminants de notre future prospérité économique et de notre croissance, c’est notre système d’éducation. C’est un facteur déterminant de la santé, des aptitudes sociales, de l’intelligence, du bien-être et finalement de la réussite au travail.
J’utilise le terme éducation dans son sens le plus large. Bien sûr, tout le monde sait qu’elle commence à la maison et que les parents en sont les déterminants les plus forts. C’est pourquoi, comme la plupart des députés, je suis fier des dispositions adoptées par la Chambre, il y a plusieurs années, pour faciliter le rôle parental. Ce rôle intéresse aussi la famille élargie, la famille nucléaire, la communauté, les Églises et ce qu’offrent les organisations religieuses, les systèmes d’éducation primaire et postsecondaire, la formation professionnelle et l’éducation permanente. Une composante très importante de tout cela est notre système d’éducation préscolaire.
Comme le montrent tous les documents cités par d’autres députés qui connaissent le dossier beaucoup mieux que moi, un des principaux déterminants de la manière dont un enfant évolue dans le système d’éducation primaire est sa préparation quand il entre à l’école. Cela dépend de nombreux facteurs. Cela dépend du milieu d'où il vient. Cela dépend de la santé de l’enfant et de celle de ses parents. Chaque famille est différente. Cela dépend souvent des programmes structurés d’éducation préscolaire auxquels l’enfant a été exposé.
Dans une situation comme celle-ci, j’aime citer David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, selon qui l’éducation préscolaire est le meilleur investissement qu’une société peut faire dans son propre avenir. Je voudrais que tous les députés s’en souviennent quand ils se prononceront sur la motion.
L’état de préparation d’un enfant au moment d’entrer en première année trace toute la trajectoire d’autres facteurs. Cela détermine à quel point l’enfant réussira son cours primaire. Cela a un effet sur sa santé. Cela détermine si l’enfant sera éventuellement impliqué dans le système de justice pénale. Cela détermine sa réussite au travail. Bien sûr, cela a aussi un effet sur le transfert intergénérationnel, ce que l’enfant transmet plus tard à ses propres enfants. Je ne suis pas en train de dire que le système d’éducation préscolaire adopté par le Canada est le seul facteur déterminant, mais que c’est un facteur très important.
Il y a de nombreux enfants à risque. Un grand nombre d’enfants ont besoin d’aide. La solution que la Chambre leur apporte dans la loi et dans le budget est que papa et maman sont là et que ça s'arrête là. Ce n’est pas une réponse très satisfaisante. Cela ne reflète pas les réalités de la vie au Canada.
Souvent, on ne peut pas compter sur papa et maman. Il y a seulement maman. Bien souvent, cette maman doit travailler. Elle est pressée de tous côtés. Cette maman a besoin d’aide. J’estime que le gouvernement du Canada devrait être là pour l’aider.
Bien souvent, cette maman n’a pas été très gâtée par la vie, mais elle doit faire au mieux avec ce qu’elle a. Ce n’est pas une partie de poker où l'on peut choisir jusqu'à trois cartes. Elle doit jouer les cartes qu’elle a reçues.
Mais cette maman a des rêves. Elle rêve que lorsque son enfant ira à l’école, il ou elle sera prêt à y aller. Elle rêve que son enfant aura les compétences cognitives et sociales voulues pour s'épanouir, qu’il sera bien adapté, qu’il pourra trouver un emploi et qu’un jour elle pourra devenir grand-mère. Voilà son rêve.
Que lui dit la Chambre dans ce budget? La Chambre lui dit qu’elle rêve en couleurs. Voilà ce que nous lui disons.
Je ne vais pas prétendre un instant que le programme libéral était parfait. Il ne l’était pas. Il prévoyait 5 milliards de dollars sur cinq ans. Dix ententes ont été signées. Le ministre du Développement social a travaillé très fort. C’était un pas formidable dans la bonne direction. C’est une entente à laquelle il faudrait donner suite au lieu de la détruire. Ce n’est pas la différence entre ce que font la gauche et la droite. C’est la différence entre le bien et le mal. Il est très décevant que le gouvernement veuille détruire ce programme.
Les 1 200 $ proposés seront les bienvenus dans la plupart des familles, mais comment pourraient-ils équivaloir à un programme officiel d'éducation préscolaire? Rien de ce qui a été suggéré, dit ou écrit ne répond à cette question. C’est un programme de soutien du revenu.
Il y a une dizaine d’années, l’ancien gouvernement libéral a mis en place la Prestation fiscale pour enfants avec l’aide des partis de l’opposition. C’est sans doute l’une des mesures sociales les plus progressistes que la Chambre ait adoptées au cours de la dernière génération. Elle soutient le revenu des familles. Cette prestation a été augmentée au fil des ans.
À l'heure actuelle, la famille ayant le revenu moyen le moins élevé touche environ 3 000 $ par année pour le premier enfant au titre du soutien du revenu. Le montant versé chaque mois est bien accueilli. Ce serait formidable si on majorait ce montant de 1 200 $ en fonction des revenus, mais ce n'est pas le cas et j'ai de la difficulté à comprendre que l'on verse 1 200 $ aux parents qui gagnent plus de 100 000 $. Si on donnait ce montant, un pur soutien du revenu, aux familles qui en ont besoin, je serais le premier député à appuyer cette mesure. Qu'on cesse de qualifier cette mesure de prestation pour la garde d'enfants, car ce n'en est pas une.
Si on voulait pousser la logique à l'extrême, pourquoi ne verser cette prestation que pour l'éducation préscolaire? Pourquoi ne pas continuer de la verser lorsque l'enfant est en première année? Laissons les parents choisir. Donnons-leur un véritable choix pour la première année. Versons-leur 1 200 $ au lieu d'offrir la première année à l'école. Pensons aux fonds que les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient épargner. Voilà à quel point l'argument peut être ridicule. Pourquoi ne verser la prestation que pour l'éducation préscolaire? Qu'on la verse jusqu'en première, deuxième et troisième années.
C'est pourquoi huit premiers ministres provinciaux et tous les partis de l'opposition, qui représentent 64 p. 100 de la population de notre pays formidable, appuient le plan en vigueur. Je suis déçu de voir que le budget fait faux bond aux familles. Je suis déçu de voir que le budget fait faux bond aux enfants et à tous les Canadiens.
Le montant de 1 200 $ est bien accueilli, certes, mais comment peut-il améliorer les aptitudes scolaires d'un enfant?
J'appuie la motion et je continuerai d'écouter le reste du débat avec intérêt. J'espère que les députés sont d'accord avec moi pour dire que le plan annoncé dans le budget est imprudent et que nous devrions peaufiner le plan existant, celui que nous avons tous appuyé.
Monsieur le Président, à la Chambre, l'année dernière, lorsque l'ancien ministre du Développement social a pris la parole devant un comité plénier, il a dit que « la relation la plus critique pour le développement des enfants est celle qu'ils ont avec leurs parents ». Ce n'est pas la relation de l'enfant avec une puéricultrice ou une éducatrice de garderie. C'est la relation que les enfants ont avec leur père ou leur mère. Pourtant, le député d'en face préconise un système de garderies qui encourage les parents à s'éloigner de leurs enfants en supprimant cette relation critique pour leur développement.
Pour un enfant, les parents ne sont-ils pas le meilleur départ qui soit? Le député croit-il au contraire que le meilleur départ implique que les services de garde de l'État se substituent aux parents de l'enfant?
Monsieur le Président, je pensais avoir couvert cet aspect dans mon exposé. Je répète que je ne veux en aucune façon remplacer les parents, le père et la mère, auprès de leurs enfants. Voilà en effet leur rôle premier. Comme je l'ai dit dans mon exposé, en pensant m'exprimer très clairement, il y a divers types de parents dans notre société, soit des parents célibataires, des parents à faible revenu, des parents qui ont des problèmes de santé, des parents qui n'ont simplement pas la capacité de s'acquitter de leur rôle et qui ont besoin d'aide. J'ai bien dit que le gouvernement devrait être prêt à aider ces parents qui ont des besoins particuliers.
Ce que les gouvernements ont à offrir dans le domaine du développement de la petite enfance ne représente qu'un aspect de la question, mais ce n'en est pas moins un aspect très important. Si nous supprimons ce rôle, ce sera à nos risques et périls.
Monsieur le Président, personnellement, j'ai l'impression que les députés du parti ministériel ne comprennent pas la réalité urbaine. Quelque 60 p. 100 des Canadiens ont voté contre le parti que représente l'actuel gouvernement. Il me semble que cette opposition venait des secteurs urbains. Voilà probablement qui explique ce manque de compréhension de la réalité urbaine.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Il semble qu'une grande partie des discours que nous entendons traduisent en fait un manque de compréhension, non pas de la réalité urbaine par opposition à la réalité rurale, mais bien de la réalité au sein des familles, à l'échelle du Canada.
Apparemment, certains députés pensent que la famille canadienne type est composée d'un père, d'une mère et de 2,86 enfants, que la mère reste à la maison et que la famille a une fourgonnette et un petit chien noir. La réalité est bien différente. Les programmes et les initiatives que nous examinons ici doivent tenir compte de la réalité.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député avec intérêt. En fait, j'ai trouvé qu'il faisait valoir beaucoup de bons arguments. Malheureusement, il a perdu toute crédibilité lorsqu'il a mentionné que le budget n'aide aucun Canadien. Je pense que c'est à ce genre de propos qu'il faisait allusion il y a un moment à peine.
Ma première question porte sur la garde des enfants. Le député ne veut certainement pas qu'on parle de garde des enfants, mais le gouvernement aide effectivement les parents qui s'occupent à temps plein de leurs enfants. Je me demande s'il voudrait rectifier la terminologie qu'il emploie. Si d'après les libéraux de tels services sont essentiels et si importants, je me demande pourquoi ils ne les ont pas assurés. Pour ce qui est de la terminologie et de l'abandon de ce genre de discours, le député ne convient-il pas que les libéraux proposaient un programme de garderies limité, non des services de garde?
Monsieur le Président, je ne suis pas de cet avis. Je ne dis pas que c'est un programme parfait, mais c'est un pas dans la bonne direction. Ce n'est pas un programme unique, mais bien dix programmes. Il faut être au courant de l'ampleur de la question. C'est pourquoi l'ancien premier ministre a préparé dix ententes qui ont été signés par dix provinces. Chaque famille est unique et chaque province est unique et a ses propres objectifs.
Je voudrais apporter une clarification à un point soulevé par le député. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait rien dans le budget pour les familles canadiennes. Ce n'est pas le cas du tout. Il est question ici de services de garde d'enfants. C'est la continuation de ce que le gouvernement précédent a commencé. Une des plus importantes mesures prises est le congé parental d'un an. C'est très important pour les familles de travailleurs du Canada. Il y a eu ensuite l'Accord sur le développement de la petite enfance, grâce auquel les provinces obtiennent des fonds limités pour les services de garde d'enfants, puis la prestation fiscale pour enfants, qui a été augmentée au cours des dix dernières années.
C'est ce que je trouve le plus curieux à propos de ce débat. Nous connaissons tous très bien la prestation fiscale pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants. Ces deux mesures fournissent environ 3 000 $ par année aux familles à faible revenu. Je n'ai jamais entendu personne, que ce soit un universitaire, un député, un groupe d'intérêt ou un Canadien ordinaire, qualifier cet argent de sommes destinées aux services de garde. Pourquoi en serait-il autrement de ces 1 200 $? Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette question?
Monsieur le Président, je suis heureuse, au nom des électeurs de Don Valley-Est, de pouvoir participer à ce débat sur l'avenir de la garde d'enfants au Canada. Malheureusement, cet avenir est menacé à cause de ce gouvernement qui veut déchirer les ententes sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants que le gouvernement libéral précédent était parvenu à négocier avant le déclenchement des dernières élections.
Avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs, les dix provinces et les territoires étaient, enfin, parvenus à s'entendre avec le gouvernement fédéral sur un accord global qui visait à améliorer les programmes et les services concernant les enfants de moins de six ans, et cela dans quatre grands domaines: promotion de la santé aux étapes de la grossesse, de la naissance et de la prime enfance; amélioration de l'appui apporté aux parents et aux familles; renforcement du développement, de l'apprentissage et des soins au stade de la petite enfance; et renforcement de l'appui communautaire.
Conformément à ces ententes, le gouvernement fédéral a commencé à transférer un premier montant de cinq milliards de dollars aux provinces et aux territoires. En Ontario, et grâce à la collaboration des municipalités, le plan libéral a permis de créer 14 000 places en garderies accréditées et 4 000 autres places en garderies subventionnées, en 2004-2005 seulement. D'ici 2007, ce plan aurait pu permettre d'ouvrir 25 000 places offertes aux enfants et aux parents sans distinction de revenu ou de classe sociale. Malheureusement, elles ne seront jamais créées parce que le gouvernement conservateur vient de mettre un terme à la stratégie historique d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, stratégie dont la concrétisation avait exigé tant d'efforts et tant de temps.
Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que, à cause de la promesse des conservateurs fédéraux de renier cette entente, la province ne serait plus en mesure d'étendre ses programmes de garderies. C'est là une nouvelle catastrophique pour les enfants et les parents de ma circonscription, Don Valley-Est, et pour tous les autres dans le reste du Canada.
À la place de notre stratégie d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, les conservateurs ont remanié la vieille allocation familiale en promettant aux parents de leur verser 1 200 $ par an et par enfant de moins de six ans. À première vue, cette prétendue allocation universelle de garde d'enfants peut sembler intéressante, mais il suffit de gratter un tout petit peu son vernis pour que les avantages s'évanouissent.
D'abord, l'allocation de garde d'enfants étant imposable, elle va accroître le fardeau fiscal des familles tant au fédéral qu'au provincial. Dans le cas des familles à faible ou moyen revenu, cette nouvelle est décevante. Les conservateurs envisagent en effet de leur envoyer un chèque mensuel qu'ils imposeront à la fin de l'année. Combien de places de garderies accréditées et subventionnées de tels chèques vont-ils permettre de créer? Aucune, pas une seule.
Le Caledon Institute of Social Policy vient de publier une étude sur la nouvelle allocation de garde d'enfants. Il indique en substance que l'allocation ne fera pas grand-chose pour alléger le fardeau financier, souvent très lourd, que représentent les frais de garde d'enfants pour la grande majorité des familles à revenu faible ou moyen qui n'ont pas accès à des garderies subventionnées, qui ne peuvent à peu près rien déduire à ce chapitre et qui trouvent rarement des services de garde abordables et de bonne qualité.
En fait, la plupart des familles canadiennes n’ont d’autre choix que de recourir à des services de garde hors du domicile pour que les deux parents puissent travailler. Dans le cas des familles monoparentales, surtout dans celui des mères seules, ce besoin est encore plus criant.
Nous devrions prendre cette prétendue allocation universelle de garde d'enfants pour ce qu'elle est. C’est une forme de soutien du revenu qui n'a rien à voir avec un programme de garde d'enfants. Rien ne permet de savoir combien d'argent sera dépensé. Il sera absolument impossible de mesurer la qualité des services de garde d'enfants si l'on ne sait pas où aboutit l'argent.
Selon un récent sondage, 90 p. 100 des Canadiens estiment qu'il est très important de pouvoir compter sur des services de garde d'enfants de haute qualité afin de garantir le bien-être social et économique du Canada. Quatre-vingt-un pour cent d'entre eux pensent que le gouvernement devrait adopter un plan d'amélioration des services de garde. Ils sont 76 p. 100 à croire que toutes les familles devraient avoir accès à des services de garde d'enfants suivant une formule de coûts partagés avec l'État. D'ailleurs, 65 p. 100 de nos concitoyens sont disposés à payer plus d'impôts pour que tous les enfants aient accès à des garderies de qualité.
Selon la Coalition ontarienne pour l'amélioration des services de garde d'enfants, il est de plus en plus prouvé que les investissements gouvernementaux dans des programmes de garderies subventionnées rapportent beaucoup plus qu'ils ne coûtent. De plus, la coalition fait remarquer que les enfants qui arrivent à l'école élémentaire en étant outillés pour apprendre courent beaucoup moins de risques d'avoir des difficultés à l'école, de décrocher avant la fin du secondaire, d'adopter des comportements criminels ou de développer une dépendance à l’égard du tabac, de l'alcool ou des drogues.
En 1994, après avoir constaté que l'alphabétisation précoce des enfants et la poursuite des études jusqu'à la fin du secondaire sont des facteurs déterminants dans la prévention du crime chez les jeunes, le Forum national sur le crime a recommandé la généralisation des programmes d'éducation préscolaire.
Par ailleurs, on chiffre à 2,7 milliards de dollars annuellement le coût que représentent, pour les entreprises canadiennes, les absences pour raisons familiales des membres de leur personnel. De plus, le coût de l’enseignement correctif pour le système d'éducation, dans le cas des enfants n’ayant pas évolué dans des milieux propices à l'apprentissage précoce, atteindrait 2,5 milliards de dollars annuellement.
On sait que 74 p. 100 des mères ayant de jeunes enfants de trois à cinq ans travaillent. Cela revient à dire que la plupart d'entre elles doivent s’en remettre à des services de garde pour gagner leur vie.
Pourquoi les conservateurs adoptent-ils une approche aussi mesquine envers les familles à faible ou moyen revenu? Pourquoi sont-ils hostiles aux parents célibataires, surtout aux femmes qui travaillent? Qu'ont-ils donc ces conservateurs contre les familles dont les deux parents travaillent?
Afin de permettre aux familles canadiennes de se préparer à faire face aux exigences de la nouvelle économie, les conservateurs fédéraux doivent admettre s'être trompés en promettant d'éliminer la stratégie d'éducation préscolaire et de garde d'enfants parce que l'avenir de nos enfants est en jeu. Il n'y a pas de place pour l'idéologie, seulement pour la recherche créative de solutions.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions pour la députée, ainsi qu'une observation.
La députée a dit que les familles à revenu faible et modéré seraient exclues de notre politique relative à la garde d'enfants, ce qui est tout à fait faux. Ce sont elles qui bénéficieront le plus de cette politique. Trente pour cent des Canadien ne paient pas d'impôt. Donc, la suggestion de la députée selon laquelle on pourrait adopter des mesures sur le plan fiscal n'aiderait pas 30 p. 100 des Canadiens.
Le gouvernement vient de rayer 655 000 personnes supplémentaires du rôle d'imposition. C'est la seule façon de procéder pour que les familles à faible revenu bénéficient aussi de ces mesures.
Plus tôt cet après-midi, le chef de son parti a dit quelque chose que j'ai beaucoup de mal à digérer. Il a dit que les enfants de parents qui choisissent de s'en occuper eux-mêmes sont des enfants abandonnés. La députée d'en face est-elle d'accord pour dire que les parents qui choisissent d'élever eux-mêmes leurs enfants ou de demander à un membre de leur famille de s'en occuper abandonnent leurs enfants?
Monsieur le Président, en tant que comptable, je me dois de corriger les présupposés de la députée, qui sont entièrement erronés.
Le gouvernement conservateur a augmenté l'impôt des Canadiens à revenu modéré, qui ne s'en porteront pas mieux sous le plan conservateur. Sur ces 1 200 $, les Canadiens ne garderont que 1,20 $ par jour. Quelques calculs nous permettent de constater qu'ils n'en bénéficieront pas du tout.
Nous ne nous soumettons pas à une idéologie. Les conservateurs tiennent tellement à leur idéologie néoconservatrice qu'ils ne peuvent même pas voir qu'il existe d'autres solutions. La stratégie relative à l'apprentissage préscolaire aurait permis aux enfants d'être stimulés intellectuellement même si leurs parents doivent aller travailler. La députée n'a aucune idée du nombre de parents dans les régions urbaines qui travaillent ailleurs qu'à la maison. S'ils doivent travailler, ils devraient avoir le choix d'inscrire leurs enfants dans des garderies subventionnées.
Le maire a annoncé qu'il éliminera 6 000 places en garderie à cause du programme des conservateurs. Si le gouvernement tient réellement à aider les enfants, je ne comprends pas pourquoi il se borne à cette idéologie néoconservatrice.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui j'ai proposé un amendement visant toute cette question des garderies sans but lucratif. La députée comprend qu'en favorisant les méga-entreprises de garde d'enfants, on permet aux grandes sociétés multinationales de faire des bénéfices sur le dos des enfants. Il est inacceptable que l'on se serve des fonds publics pour faire des bénéfices.
La députée et son parti n'accepteraient-ils pas un amendement selon lequel les places en garderie créées dans de nouvelles installations à partir des budgets de 2005 et de 2006 soient réservées aux garderies sans but lucratif?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, ce n'est pas l'idéologie qui me mène. Je n'y crois pas. Je crois qu'il faut aider les enfants et, pour ce faire, il faut un processus réglementé.
Au moment de l'adoption par les provinces de la stratégie visant la petite enfance, ces dernières ont convenu de venir en aide aux parents qui devaient travailler. On envisageait un programme flexible, qui aurait permis aux parents de choisir comment améliorer leurs compétences parentales, comment bien traverser les étapes de la grossesse, de la naissance et de l'enfance, comment appliquer des stratégies d'apprentissage et renforcer l'aide de la collectivité.
Il y a bien des façons d'envisager ces questions et, pour ma part, je ne me laisse pas enfermer dans une idéologie.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi que de partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Prince Edwards—Hastings.
Je suis très contente de réagir à la motion de la députée de St. Paul's. Le 23 janvier de cette année, les Canadiens ont choisi, en matière de garde d'enfants, un programme qui accorde la priorité au choix. Nous en avons fait la promesse, les Canadiens ont voté et aujourd'hui nous tenons parole.
Mardi, le ministre des Finances a déposé un budget qui engage le gouvernement actuel à promouvoir une nouvelle vision en matière de garde d'enfants, un nouveau régime universel de garde d'enfants qui procure des avantages directement aux familles et soutient la création de nouvelles places en garderie. Ces deux volets, celui des prestations aux familles et celui des nouvelles places en garderie, vont de pair, et ils relèvent tous deux d'une même vision unificatrice. Cette vision assurer la souplesse de manière à ce que les parents et les collectivités puissent élaborer les solutions qui leur conviennent le mieux.
Avec l'appui de la Chambre, nous allons créer un nouveau régime universel de garde d'enfants, à temps pour que les prestations soient postées aux parents dès le mois de juillet. Il s'agira de chèques de 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de six ans. Ainsi, 2,5 milliards de dollars iront directement aux parents. Le régime assurera une aide fédérale directe à 1,6 million de familles et à plus de deux millions d'enfants.
Essentiellement, ces chèques donneront plus de flexibilité aux parents. Ceux-ci pourront dépenser l'allocation universelle pour la garde d'enfants de la façon qui leur convient. Certains s'en serviront pour payer une partie des frais de garderie. D'autres s'en serviront pour payer d'autres types d'arrangements conclus avec des voisins ou avec des proches, par exemple. Dans d'autres familles, un des parents restera à la maison pour élever les enfants. Pour ces parents, ainsi que pour ceux qui travaillent à l'extérieur, l'allocation est synonyme de choix.
Les parents pourront se servir de l'allocation pour acheter des livres pour leurs enfants ou des jouets éducatifs. Ils pourront s'en servir pour acheter des logiciels éducatifs ou emmener leurs enfants dans un musée près de chez eux. Ils pourront même s'en servir pour participer à des programmes parents-enfants à leur bibliothèque municipale ou à leur centre communautaire. Chaque famille décidera de la façon dont elle utilisera l'allocation pour le bien-être des enfants. Voilà comment les choses devraient être.
Le lendemain du discours sur le budget, le Globe and Mail a publié un article sur une jeune mère chef de famille d'Halifax, qui est caissière dans un Tim Hortons et qui touche, comme on pourrait s'y attendre, un salaire modeste. Cette jeune mère doit surveiller ses finances de très près. Qu'a-t-elle décidé de faire avec l'allocation? Elle l'investira dans un REEE pour pouvoir payer des études postsecondaires à son fils de quatre ans lorsque le moment sera venu. Elle n'aurait jamais pu faire cet investissement avant aujourd'hui.
Voilà les choix que font les Canadiens lorsqu'on leur donne la possibilité de dépenser l'allocation de la façon qui leur convient le mieux. J'aimerais toutefois signaler que l'allocation universelle pour la garde d'enfants n'est que l'un des deux éléments de notre programme universel de garde d'enfants. Nous savons que de nombreux parents veulent mettre leur enfant à la garderie. Nous savons aussi qu'à certains endroits, il est difficile de trouver des places dans les garderies. Nous savons aussi qu'à l'heure actuelle, la demande surpasse l'offre. C'est pourquoi nous créerons de nouvelles places dans les garderies.
Dans le budget de mardi, le gouvernement a mis de côté 250 millions de dollars par année pendant cinq ans, à compter de l'année prochaine, pour soutenir la création de nouvelles places en garderie. En fait, nous allons créer jusqu'à 250 000 places chaque année. Une fois de plus, notre vision est différente. Elle tend à encourager la souplesse et l'innovation. Certains parents travaillent par postes. Certains doivent faire de très longues heures à des moments clés de l'année. D'autres travaillent loin de leur domicile et ne peuvent revenir à la garderie pour l'heure de fermeture, à 17 heures. Certains ont besoin de faire garder leurs enfants quelques jours par semaine seulement. Il y a peu de garderies qui peuvent répondre à tous ces besoins divers et, ainsi, nous lançons un programme de création de places en garderie qui va aider à créer des places en garderie conçues pour répondre aux véritables besoins quotidiens des parents dans les collectivités de tout le pays.
Nous voulons que les associations communautaires, les organismes sans but lucratif et les entreprises, petites et grandes, présentent des idées pour la création de places en garderie qui répondent aux besoins. Nous allons également inclure les parents, car ce sont, croyez-le ou non, les vrais experts.
Nous pouvons voir de nombreux exemples déjà d'idées novatrices dans la création de places en garderie. À Toronto, par exemple, une ancienne usine de fabrication d'étain située au coin des rues Spadina et Richmond a été transformée en un centre commercial et culturel. Les promoteurs du projet ont collaboré avec la Canadian Mothercraft Society pour installer une garderie novatrice dans un lieu de travail où l'on retrouve des architectes, des visualistes, des cinéastes, des artistes et des scientifiques, qui sont locataires de l'édifice. Non seulement on offre des services de garde, mais il s'agit d'un milieu très stimulant pour les enfants qui peuvent en apprendre davantage sur la culture.
Ce sont des résultats de ce genre que nous pouvons réaliser en donnant la chance aux gens d'innover, d'être souples et de choisir. Nous nous attendons à ce type de résultats lorsque nous invitons divers intervenants qui se préoccupent des questions de garde d'enfants à unir leurs efforts pour créer des solutions pour leur collectivité.
Au cours des prochains mois, nous allons consulter les provinces, les territoires, les employeurs, les organismes sans but lucratif et les parents sur les façons de mettre en oeuvre notre programme de création de places en garderie. Nous devrions avoir les résultats de ces consultations à la fin de l'automne et des engagements précis reliés à cette initiative seront prêts pour le budget de l'année prochaine. Sous peu, nous assisterons à la création de nouvelles places en garderie dans tout le Canada.
Ce sont deux éléments de notre Plan universel pour la garde d'enfants. Ils représentent une vision tout à fait nouvelle de la garde, une vision qui encourage la souplesse, l'innovation et surtout, les choix. Chose plus importante peut-être, notre plan s'inscrit dans nos cinq priorités. Il ne fait pas partie de 30, 40 ou 50 priorités, ce qui lui enlèverait alors tout caractère prioritaire, comme nous l'avons vu si souvent sous le gouvernement précédent. Notre plan fait partie de nos cinq grandes priorités.
Les familles canadiennes ont bon espoir de voir de vraies mesures, de vraies places en garderie, de vrais dollars dans leurs poches pour les aider à élever leurs enfants, et de vrais choix. Nous prendrons des mesures dans nos cinq domaines prioritaires. Nous irons de l'avant avec notre plan universel en matière de garde d'enfants. Les Canadiens verront bientôt les fruits de nos efforts. Je crois que notre plan universel pour la garde des enfants est bon pour les parents et les enfants de partout au pays. C'est pourquoi j'exhorte les députés à voter contre cette motion.
Monsieur le Président, comme la députée le sait, en Ontario, les régies des services sociaux ont refilé la facture des services destinés aux enfants et des services de garde d'enfants à la province. La province a pris l'accord de l'an dernier et l'a appliqué sur quatre ans au lieu de créer des places en garderie cette année. Au bout de trois ou quatre ans, la province transférera probablement la responsabilité des services aux municipalités, ce qui contribuera à une hausse de l'impôt foncier. C'est inacceptable.
J'ai vu plusieurs autres personnes de la scène municipale venir siéger à la Chambre, à un autre ordre de gouvernement. J'ai beaucoup d'empathie pour elles.
Ceux qui paient de l'impôt foncier en Ontario seront les grandes victimes. Comment le gouvernement réglera-t-il ce problème cette année, l'an prochain ou dans quatre ans, lorsque les fonds alloués aux provinces seront épuisés?
Monsieur le Président, à divers égards, nos enfants sont la plus merveilleuse de nos richesses naturelles.
Notre projet vise trois objectifs: fournir une aide, donner des choix et assurer des places en garderie. Sur le plan constitutionnel, le gouvernement fédéral n'a pas comme rôle de répondre aux besoins en matière de garde d'enfants à 100 p. 100.
Nous estimons que notre rôle consiste à fournir aux parents l'aide nécessaire pour effectuer le choix qui correspond à leurs besoins en matière de garde d'enfants, et nous allons le faire de deux manières. Tout d'abord par une allocation universelle de garde d'enfants de 1 200 $ par année accordée aux parents pour tout enfant âgé de moins de six ans. Cette aide rendra plus abordables les programmes offerts.
Comme l'a souligné Leslie Wilson, qui occupe la vice-présidence d'une importante organisation canadienne en matière de garde d'enfants, Wee Watch, l'accessibilité des services de garde agréés a toujours posé problème. Pour les parents qui, à l'heure actuelle, prévoient confier leur enfant à un service de garde, ce 1 200 $ semble combler l'écart entre le coût de ces services et celui des services de garde non réglementés.
Nous proposons, dans le cadre de notre régime de garde d'enfants, de dépenser deux fois plus que tout ce qu'ont promis, sinon mis en oeuvre, les gouvernements qui nous ont précédé. Le régime bénéficiera d'un financement beaucoup plus considérable que par le passé. Les sommes disponibles permettront aux parents de faire des choix. Que l'on choisisse des services de garde établis ou que l'on veuille rester au foyer pour garder les enfants, le financement disponible rendra la chose possible.
Monsieur le Président, le 5 décembre dernier, le premier ministre a tenu une conférence de presse, dont j'ai devant moi le communiqué. Les conservateurs ont annoncé un nouveau choix en matière d'allocation pour les services de garde. Le communiqué était d'ailleurs passablement accrocheur. Le premier ministre tenait dans ses bras un très joli bébé. Or, il ressortait très clairement du texte en petits caractères de l'annonce que le supplément pour jeunes enfants de 250 $ serait récupéré. Par conséquent, il ne s'agit pas vraiment de 1 200 $ mais de 950 $.
Je suis convaincue que le Parti conservateur en est tout à fait au courant. Il est dit noir sur blanc dans le communiqué de presse que le supplément mensuel de 20,25 $ versé actuellement sera récupéré. Il s'agit du supplément pour jeunes enfants.
N'est-il pas malhonnête de dire aux Canadiens qu'un montant universel de 1 200 $ est offert alors que le ministre sait pertinemment qu'il ne s'agit pas de 1200 $ mais en réalité de 950 $, étant donné que le supplément pour jeunes enfants sera récupéré? La ministre ne devrait-elle pas parler franchement à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis surprise d'entendre la députée de Trinity—Spadina s'opposer à ce que nous donnions plus d'argent aux parents. C'est une mesure qu'elle prônait depuis longtemps et c'est exactement ce que nous voulons faire.
Par le passé, les parents ne recevaient pas d'argent pour les services de garde. Pas un sou. Nous offrons 1 200 $. C'est le choix dont dispose la députée et c'est le choix qu'elle pourra faire au moment du vote. Elle peut appuyer une allocation de 1 200 $ par année pour chaque enfant ou elle peut s'y opposer et voter pour que les enfants ne reçoivent rien. Voilà le choix à faire: 1 200 $ par année ou rien.
J'espère, dans l'intérêt des parents et des enfants de tout le pays, qu'elle penchera du côté des 1 200 $.
Monsieur le Président, je saisis cette occasion pour parler aux députés en tant que parlementaire et collègue. J'aimerais également parler en qualité de père, de parent. De toute évidence, il y a un certain nombre de députés qui sont aussi des parents. Je pense qu'il y en a peut-être même certains qui tombent dans une autre catégorie encore, comme c'est mon cas. Je prends donc également la parole en tant que grand-parent.
Je peux rassurer les députés. Pour avoir élevé une famille de trois merveilleuses filles qui sont devenues des femmes professionnelles à leur façon et qui sont bien établies, mon épouse et moi avons naturellement fait l'expérience de tous les problèmes inhérents à l'éducation des enfants. À l'époque, nous travaillions à notre compte dans notre petite entreprise. Ma femme travaillait littéralement de l'aube au crépuscule, tout comme moi. Nos besoins en matière de services de garde étaient donc très importants.
Nous avons trouvé une façon. Nous avons trouvé bien des façons différentes. Parfois, c'était une garderie accréditée. Parfois, c'était un parent ou un ami. Ce que je veux dire, c'est que nous avons tout essayé, en fonction de ce qui nous accommodait à l'époque.
J'observe de nouveau la même chose. Mes trois filles ont des enfants. Ce sont des professionnelles, toutes très douées, et elles ont recours à divers moyens, selon les circonstances, pour faire garder leurs enfants.
La Chambre aura compris que je suis en faveur du recours à ce qui s'offre à nous, en tant que société. Idéalement, les 30 milliards de dollars nécessaires pourraient être affectés à la création d'un merveilleux régime universel de garderies dont pourraient se prévaloir tous les Canadiens. Ce serait vraiment merveilleux. Il faut cependant être réalistes. Recherchons donc la simplicité.
Je peux comprendre que mes amis là-bas applaudissent à tout rompre et soutiennent que: « Trente milliards de dollars, il n'y a rien là. C'est très simple. » Cet argent, irons-nous le chercher dans les soins de santé? Irons-nous le chercher dans l'éducation? Irons-nous le chercher dans les programmes sociaux à l'intention des personnes défavorisées ou nécessiteuses? Irons-nous le chercher dans le budget de la défense? D'où cet argent viendra-t-il?
Soyons réalistes et essayons de trouver un juste équilibre. C'est ce que nous avons fait en tant que parti. D'où ma fierté de faire partie d'un gouvernement au sein duquel j'ai l'occasion d'exprimer mon appui à l'égard de notre projet de programme universel de garde d'enfants qui permettra de faire des choix.
J'aimerais parler plus particulièrement de ce programme et des avantages que les familles vivant dans nos petites collectivités pourraient en retirer. Je viens justement d'une petite collectivité, comme bien d'autres députés d'ailleurs. La possibilité de choisir est assurément l'élément clé, selon moi et selon des centaines de milliers de nos concitoyens.
Le programme conservateur de garde d'enfants aidera les familles canadiennes à exercer leur autonomie et à choisir ce qui leur convient le mieux, peu importent l'endroit où elles habitent, la conjoncture ou les moyens qui sont privilégiés. À notre avis, les parents sont les mieux placés pour choisir entre rester à la maison ou faire appel à des amis, à des membres de la famille, à un organisme avec ou sans but lucratif ou à une garderie institutionnalisée. Notre programme favorisera la liberté de choix des parents, quand il s'agit d'élever leurs enfants et de les préparer à réussir dans la vie.
Je suis particulièrement fier du fait que le régime universel de garde d'enfants du Canada aidera les familles de partout au pays, qu'elles viennent des grands centres ou des petites collectivités, dans les régions éloignées ou ailleurs. Nous avons la ferme intention d'aider les familles. À l'instar de nombreux Canadiens de partout au pays, je suis d'avis que les familles constituent la pierre angulaire de notre société. Des familles fortes permettent de bâtir des collectivités fortes et saines, ce qui est le fondement de la vigueur économique et sociale du pays.
Il ne fait absolument aucun doute que le régime de garde d'enfants du Parti conservateur améliorera la qualité de vie de l'ensemble des citoyens. Comme la plupart de mes collègues le savent, notre régime comprend deux volets.
Le premier volet consiste à fournir de l'aide financière directe aux gens qui en ont besoin, quelle que soit leur situation. La somme de 1 200 $ par enfant de moins de six ans sera accordée de manière universelle.
Dans le deuxième volet, nous reconnaissons l'importance d'offrir une certaine forme d'éducation préscolaire et de disposer de services de garde d'enfants adéquats en établissement, services dont nous souhaitons relever les normes de manière universelle autant que possible dans l'ensemble du pays. C'est pourquoi nous avons prévu la somme de 250 millions de dollars pour créer 25 000 nouvelles places en garderies par année.
Est-ce que ce sera facile? Bien sûr que non, mais rien ne se passe à moins qu'une décision soit prise. Nous avons donc pris la décision. Nous nous sommes engagés. Nous avons prévu l'argent dans le budget. Nous avons un ministre et un gouvernement qui n'ont pas l'intention de s'arrêter en si bon chemin.
L'effort est considérable. Rien ne se produira si nous passons notre temps à tergiverser. Nous allons bel et bien passer aux actes. La décision d'agir a été prise et c'est ainsi qu'un gouvernement devrait fonctionner. Nous allons livrer la marchandise.
À mes yeux, le deuxième volet du régime est nécessaire si nous ne voulons pas nous limiter à résoudre la moitié du problème. Notre objectif est de mettre en oeuvre un train de mesures complet, avec de l'argent et la possibilité de choisir, de même qu'une diversification des options. Je suis très fier que notre ministre des Finances et le reste de notre gouvernement aient joint le geste à la parole. Nous avions dit que c'est ce que nous allions faire et nous y consacrons maintenant l'argent qu'il faut.
Par conséquent, notre régime tient compte du fait que de plus en plus de parents canadiens travaillent par quarts ou travaillent les fins de semaine. Il tient également compte du fait qu'un tiers de la population du Canada habite en milieu rural ou dans des régions éloignées.
Comme le savent très bien les députés qui servent des circonscriptions rurales ou éloignées, ces régions n'ont pas le personnel ou les ressources nécessaires au fonctionnement de garderies comme celles qu'on voit parfois dans les centres urbains. Notre plan en tient vraiment compte.
Il respecte par exemple les besoins particuliers des familles qui vivent de la pêche ou de l'agriculture. La façon dont les travailleurs saisonniers gagnent leur vie les définit et définit aussi leur collectivité. Pour ces familles, dont le rythme de travail dépend largement de la saison, des services de garde adaptés à leur situation est une nécessité absolue. Une formule unique n'est pas la réponse pour elles; il leur faut le genre de flexibilité qui permet d'atteindre un juste équilibre entre le travail et la vie familiale.
Il ne faut surtout pas oublier que l'allocation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux 13 milliards de dollars que le gouvernement du Canada investit déjà pour venir en aide aux familles. On pense à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à la Prestation pour enfants handicapés, au Supplément de la prestation nationale pour enfants, à la déduction pour frais de garde d'enfants, aux congés parentaux accrus et au Bon d'études canadien. Devrions-nous nous débarrasser de tout cela et nous servir de cet argent uniquement pour financer les garderies et les établissements d'enseignement? Certainement pas. La plupart de ces programmes ont été extrêmement utiles à notre société au fil des ans.
Nous voulons toujours la solution utopique, mais à moins de commencer à composer avec la réalité, nous n'avons aucune chance de parvenir à des résultats pour la population. Il nous faut adopter une approche responsable et raisonnable. Il nous faut reconnaître que nous avons besoin de la diversité. Il nous faut reconnaître que nous avons besoin de faire des choix. Attelons-nous à la tâche.
De plus, nous estimons que les employeurs, tant les entreprises commerciales que les organismes à but non lucratif, sont en bonne position pour créer des places de garderie en partenariat avec les organismes communautaires, grâce aux mesures incitatives du gouvernement. Les employeurs et les organismes communautaires connaissent tous de première main les besoins divers et complexes de la société canadienne d'aujourd'hui.
À l'instar de mes collègues, j'ai visité un grand nombre de centres de la petite enfance et de garderies de ma circonscription qui exercent leurs fonctions d'une manière efficace et satisfaisante. Ils doivent être félicités pour leur contribution. Mais dans le cas du Canada rural, les parents et les organismes communautaires de divers villages et petites villes tentent de s'unir pour créer des places de garderie dans un centre de garde d'enfants polyvalent. Et comme les parents participeront à la conception du programme, celui-ci pourrait offrir des heures flexibles pour les familles des régions environnantes, au besoin. Les parents doivent avoir voix au chapitre.
Où doit-on tirer la ligne? De toute évidence, on en revient à la question du choix. On en revient à la simple reconnaissance qu'une même formule ne convient pas à tous dans notre pays. La diversité des situations est tellement grande dans notre pays qu'une même formule ne peut convenir à tous.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la ministre et le député. Je pense qu'ils oublient que six électeurs sur dix n'ont pas voté en faveur de leur programme. En fait, si l'on se base sur l'ensemble de la population, sept personnes sur dix qui avaient le droit de vote n'ont pas voté pour eux.
Je pense que nous devons reconnaître que, en vertu du régime d'assurance-emploi, nous permettons aux parents de prendre un an de congé et de recevoir des prestations durant la première année de vie de leur enfant. On entend aussi parler de l'idée selon laquelle la plupart des Canadiens auraient un bon revenu familial et pourraient décider qu'un des parents restera à la maison pour s'occuper des enfants pendant les cinq ou six premières années.
Nous devons reconnaître le fait qu'environ un enfant sur trois naît dans une famille monoparentale. Bien souvent, la femme doit décider ce qu'elle fera. Si nous n'avons pas de réseau de garderies convenable, bien financé et bien organisé, nous n'avons rien pour aider ces parents qui élèvent leurs enfants seuls.
Je demande au député de bien vouloir penser aux pauvres, à ceux qui se débrouillent seuls pour faire vivre leurs enfants. C'est 30 p. 100 de la population. Ce programme aiderait-il ces mères pauvres qui tentent de trouver le moyen d'aller travailler, de se joindre à la population active et de prendre leurs responsabilités en veillant à ce que leurs enfants soient entre bonnes mains grâce à un réseau établi et bien organisé de garderies?
Monsieur le Président, on peut s'étonner des statistiques citées par le député. On peut citer des statistiques tant qu'on veut. Les chiffres mentent et les menteurs inventent, c'est bien connu.
Il y a probablement la moitié de la population qui ne veut pas de services de garde officiels, qu'il s'agisse de parents à la maison ou de parents dont des amis ou des membres de la famille gardent leurs enfants. S'agit-il de 30, de 50 ou de 60 p. 100? On peut faire dire aux chiffres ce qu'on veut.
Pour répondre à la question du député, j'ai sous la main un éditorial d'un journal local de ma circonscription. Cet éditorial tombe pile. Un journaliste s'est rendu dans un centre commercial local et a demandé à des gens qui s'y trouvaient ce qu'ils pensaient du programme de notre gouvernement et de notre approche en matière de garde d'enfants. Il s'adressait à de simples citoyens. Sont-ils riches? Sont-ils pauvres? Voici ce que ces simples citoyens ont dit au journaliste de l'Intelligencer pour son reportage:
Tonya et Steven Greaves pourront plus aisément payer les frais de garderie de leurs deux jeunes enfants.
Grâce au budget du nouveau gouvernement conservateur, les Trenton auront davantage d'argent pour payer les frais de garderie de leur bébé de trois mois, Deja, et de leur fillette de trois ans, Dezirae.
« C'est une bonne nouvelle. Je suis heureuse, car les services de garde coûtent très cher et toute aide, même la plus modeste, compte », de dire Tonya, qui faisait des achats au Quinte Mall mardi soir.
Steven était d'accord.
« Nous pourrons envoyer nos deux enfants à la garderie. Sans aide du gouvernement, cela aurait été très difficile. C'est vraiment un plus pour nous. ».
Puis ceci:
Pat et Heather Ketcheson accueillent avec joie l'allocation pour la garde d'enfants.
« Les services de garde coûtent cher et toute aide, même la plus modeste, compte », de dire Heather. « Même lorsque les deux parents ont un emploi, les frais de garderie grugent le budget. »
Son époux était d'accord avec elle pour dire que l'allocation pour la garde d'enfants « est une bonne nouvelle pour les travailleurs parce qu'ils auront davantage d'argent dans leurs poches. »
Le couple, qui habite à l'est de Belleville, a une fillette de trois ans, Courtney.
Heather exploite une garderie chez elle. En plus de s'occuper de sa fille, elle s'occupe de trois autres enfants.
« Je crois que ces mères seront ravies du budget du gouvernement, parce qu'elles en bénéficieront aussi », a-t-elle dit.
Je pourrais continuer en citant les propos d'autres personnes, mais ils sont tous de nature similaire. Ces gens sont vraiment reconnaissants que nous ayons fait un pas en avant. Tout n'est pas réglé, mais c'est certainement un vigoureux pas en avant.
Monsieur le Président, ce plan n'est pas en prise sur les Canadiens. Je suis grand-père. Des députés ont parlé du fait d'être un grand-parent. Un certain nombre de députés ont des enfants et des petits-enfants. J'ai quatre enfants et sept petits-enfants, donc cinq satisferaient aux critères de ce programme.
Leurs parents pourraient nous dire que ce plan est tellement coupé de la réalité qu'il équivaut simplement à un épisode de Leave it to Beaver. Le plan est aussi vieux que cela. Même si le gouvernement crée les places en garderie qu'il évoque, comment, selon lui, les Canadiens ordinaires, qui travaillent dur, pourront-ils se les permettre?
En toute honnêteté, monsieur le Président, nous ne pouvons pas le faire. Personne au pays ne peut se permettre de s'offrir un service de garderie à 100 p. 100, n'importe où au pays, et le gouvernement ne le peut pas non plus. C'est ce que nous faisons remarquer. Ce n'est pas réaliste. Ce n'est pas faisable, mais au lieu de dire non, il n'y aura rien, nous tentons d'établir un équilibre entre la possibilité qu'un gouvernement dispense une certaine aide et certaines orientations, et le fait que les gens assument eux-mêmes leurs responsabilités parentales et paient eux aussi.
Nous ne pouvons débloquer 20 000 $ ou 30 000 $ pour chaque enfant au pays pour éponger le coût des services de garde qui sont nécessaires. Si le député pense que c'est possible dans le présent budget, alors je dirai que son parti ne fera probablement jamais parti du groupe ministériel à la Chambre, parce que le NPD ne veut pas reconnaître ce que c'est que de mener un gouvernement responsable.
Monsieur le Président, je ne comprends pas comment le député peut affirmer que ce programme est équilibré et qu'il aidera les plus démunis. L'Institut Caledon dit que le programme des conservateurs équivaut à environ 85 ¢ par jour. Bel équilibre! Quel genre de soins pouvons-nous nous offrir avec 85 ¢ par personne par jour? Quelles options cela nous donne-t-il?
Comme l'ancien ministre l'a dit plus tôt ce matin, cela ne suffirait même pas à payer pour 40 minutes par jour dans une garderie. Est-ce vraiment une option? Est-ce que ces 85 ¢ sont bien équilibrés par rapport aux 8 000 $ par année que coûtent les services de garde d'enfants?
Monsieur le Président, je crois que le député a mentionné le rapport de l'Institut Caledon. Ce rapport est complètement erroné et ne tient absolument pas compte de la vraie réalité.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Sud.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler d'un sujet fondamental pour notre grand pays, un sujet qui tient à coeur à tous ses habitants. Les soins de santé sont incroyablement importants pour mes collègues et moi, et pour l'avenir même du Canada.
En tant que parent, je sais que j'ai toujours voulu offrir ce qu'il y a de mieux à mes enfants: les meilleures possibilités, la meilleure éducation et les meilleurs soins. Je suis reconnaissant que ma femme et moi ayons été en mesure de les élever dans un climat d'amour et de sécurité.
Par contre, bon nombre de Canadiens n'ont pas la même chance. Pour un pays si riche et prospère, le nombre de personnes qui doivent lutter chaque jour pour leur survie est beaucoup trop élevé. Leur douleur n'a bien souvent pas de voix. Seuls les chiffres froids et insensibles témoignent de cette tragédie silencieuse.
« Mortalité infantile » est un terme clinique qui ne donne qu'une idée de l'angoisse terrible que provoque le décès d'un enfant. En 2000, Santé Canada rapportait que le taux de mortalité infantile chez les Premières nations était de 6,4 pour 1 000 naissances vivantes, ce qui est 16 p. 100 plus élevé que dans la population canadienne en général. Les bébés qui survivent sont souvent ramenés dans des maisons surpeuplées qui ont besoin de réparations. Affaires indiennes et du Nord Canada rapportait que, en 2005, 12 p. 100 des personnes vivant dans des collectivités des Premières nations habitaient dans des logements surpeuplés, comparativement à 1 p. 100 dans le reste du Canada.
De plus, 27,6 p. 100 de ces maisons ont besoin de réparations majeures ou devraient tout simplement être condamnées et démolies. Beaucoup d'enfants souffrent en raison des fléaux souvent associés que sont la pauvreté et la maladie. En Saskatchewan, par exemple, le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté est déjà trop élevé à 17,6 p. 100, mais pour les membres des Premières nations et les Métis de cette province, les chiffres révèlent une situation épouvantable: 55,9 p. 100 des enfants des Premières nations et 36 p. 100 des enfants métis vivent dans la pauvreté.
J'exhorte les députés à ne pas confondre culture de pauvreté et culture autochtone.
Trop souvent, pauvreté signifie aussi maladie. Dans des statistiques publiées en 2000 sur les maladies entériques et les maladies causées par les aliments et l'eau chez les enfants de 0 à 14 ans, Santé Canada révélait que le taux de dysenterie bacillaire était 2,1 fois plus élevée, le taux de rubéole 6 fois plus élevé et le taux de tuberculose 7 fois plus élevé chez les Autochtones que dans la population non autochtone.
Ces épouvantables statistiques sont liées à d'autres chiffres troublants qui donnent froid dans le dos. Les jeunes Autochtones sont huit fois plus susceptibles d'être incarcérés que les autres jeunes Canadiens. En Saskatchewan, 75 p. 100 de tous les jeunes incarcérés sont des Autochtones. Pour terminer cette série de sombres statistiques, sachez que 22 p. 100 de tous les décès chez les jeunes Autochtones sont attribuables au suicide. Il faut d'abord et avant tout écouter ces voix silencieuses car elles sont les plus éloquentes.
Je demande aux députés de comprendre toute la tragédie que ces chiffres révèlent. C'est une tragédie jouée par des voix silencieuses qu'il nous faut trouver le moyen d'entendre et d'écouter pour y répondre.
Cette réponse, c'est la compassion, le soutien et l'aide. Ce soutien ne doit pas se chiffrer en dollars, mais s'exprimer par une main tendue. En ce moment, les enfants autochtones de 0 à 4 ans, particulièrement les enfants nés handicapés, n'ont aucun soutien dans les collectivités autochtones. Sans services et avec peu de programmes d'intervention de qualité auprès des enfants en bas âge, essayez de vous faire une idée de l'angoisse des parents et des enfants qui ont des besoins, mais n'obtiennent rien. Pour eux, le terme démuni prend tout son sens.
L'ensemble de la Saskatchewan a besoin d'un plus grand nombre de places pour répondre aux besoins des parents dévoués qui travaillent. Un rapport de l'Université de Toronto a révélé récemment que la Saskatchewan n'a vraiment pas suffisamment de places pour répondre aux besoins de ces familles. En fait, seulement 4,9 p. 100 des enfants de la province qui sont âgés de moins de 12 ans ont accès à des garderies réglementées, ce qui représente le taux le plus bas au pays.
Le Parti progressiste conservateur avait reconnu l'obligation du Canada de protéger les enfants et de les entourer de soins. En 1959, le premier ministre John Diefenbaker, originaire de la Saskatchewan, a signé la Déclaration des droits de l'enfant des Nations Unies. En 1989, le premier ministre Mulroney a signé celle qui lui a succédé, la Convention relative aux droits de l'enfant. Ainsi, ils ont conclu un pacte avec le monde afin que tous les enfants, y compris ceux de leur pays, ne soient pas laissés pour compte.
Les libéraux, pour leur part, ont mis en oeuvre des engagements, 13 ans d'engagements et de résultats, pour veiller à ce qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte. Le programme Bon départ constitue un excellent exemple de cet engagement. Ce programme complet de développement de la petite enfance, destiné aux enfants autochtones et à leurs familles, est actuellement offert à 3 500 enfants dans 114 collectivités canadiennes. L'élément du programme appliqué dans les réserves assure des services à 7 700 enfants de 265 collectivités.
La Prestation nationale pour enfant, que les libéraux ont également mise en oeuvre, a aussi beaucoup aidé les familles canadiennes. Cette prestation contribue d'abord à prévenir et à réduire la pauvreté des enfants, ensuite, à soutenir les parents qui entrent sur le marché du travail et, enfin, à réduire le chevauchement et la répétition des programmes gouvernementaux.
Dans le cas de la Saskatchewan, les libéraux ont conclu une entente avec la province pour investir 146 millions de dollars sur cinq ans, en vue de créer 7 600 places dans des services de garde d'enfants et d'éducation préscolaire, des places que les parents, qui s'y connaissent, avaient demandées.
En ce qui concerne les Autochtones dans les réserves, les libéraux se sont engagés à investir 100 millions de dollars dans des places de garderie et 100 millions de dollars de plus dans des services de garde et d'éducation préscolaire destinés aux enfants autochtones du Nord. Cet engagement a été approuvé lors de la réunion des premiers ministres qui a eu lieu à Kelowna en novembre 2005.
En raison de ces initiatives et de l'excellent rendement économique du Canada, qui a été soutenu par huit budgets équilibrés d'affilée, le taux des familles à faible revenu qui ont des enfants est passé de près de 16 p. 100 en 1996 à 11 p. 100 en 2000. Il s'agit là de réalisations remarquables. Ces initiatives ont garanti aux parents et aux enfants une aide et un soutien réels.
Malheureusement, le gouvernement conservateur détruit lentement ces engagements. En ce qui concerne la Saskatchewan, le financement de places en garderie a été bloqué, ce qui empêche de créer d'autres places. Pour ce qui est des Autochtones, l'accord de Kelowna a été mis de côté.
Le gouvernement offre plutôt aux parents un montant de 3,25 $ par jour, imposable et assujetti à toutes sortes de récupérations et à un régime truqué de crédits d'impôt. Il n'est pas garanti que cet argent se rendra aux familles qui en ont le plus besoin.
Premièrement, les parents démunis ne pourront pas quitter leur emploi avec 3,25 $ par jour, alors qu'il leur faut au moins 6 $ ou 7 $ dollars de l'heure pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Pis encore, cette petite somme pourrait causer plus de problèmes qu'elle n'en règle, à savoir la récupération des prestations fiscales pour enfants, l'inadmissibilité aux crédits de la TPS, la récupération des prestations d'aide sociale et ainsi de suite. En plus, les parents qui travaillent seront imposés. Les parents au seuil de la pauvreté seront les plus durement touchés.
Le Caledon Institute a déclaré le 30 avril que les familles comptant deux travailleurs ayant un revenu combiné de 30 000 $ auront, en fin de compte, 199 $ par année. On ne parle donc plus de 3,25 $, mais bien de 55 ¢. Par contre, les familles ayant un revenu de 200 000 $ et un parent à la maison recevront 1 076 $ par année.
Les Autochtones à faible revenu ont besoin d'aide. Un montant de 3,25 $, ou plutôt de 55 ¢, ne fera pas grand-chose pour prévenir les maladies et améliorer des conditions de vie terribles. C'est une tentative pour dissiper le problème sans le régler, sans mettre en place de capacité, sans créer de possibilités d'éducation préscolaire et de services de garde et sans donner aux parents l'appui dont ils ont besoin.
Le crédit d'impôts sera encore moins efficace. Il ne créera pas de places ni dans les réserves où le régime d'imposition est différent ni dans les quartiers défavorisés et les régions pauvres. Il ne répond aucunement aux attentes des collectivités éloignées et rurales qui ont besoin d'un véritable engagement et d'un vrai financement.
Je sais que le gouvernement trouvera que c'est une vieille rengaine, mais le plan des conservateurs est inadéquat. Le gouvernement a besoin qu'on lui explique la différence entre l'égalité et l'équité. Adopter des lois qui donnent des chances égales et qui traitent tout le monde de la même façon n'élimine pas la discrimination. On mesure l'égalité par l'équité des résultats, non par l'équité des possibilités.
Nous devons être à l'écoute de tous, tant des Canadiens qui ont du mal à s'exprimer que de ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui ont besoin d'une aide véritable et d'un engagement véritable. Je demande à tous les députés d'appuyer la motion de l'opposition.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député.
Je suis d'accord avec lui. La situation du logement chez les Autochtones s'est détériorée, de même que la situation sur le plan de l'éducation. Le taux de suicide a augmenté et le taux de criminalité aussi. Les problèmes de qualité de l'eau dans les collectivité autochtones ont pris de l'ampleur et la qualité de vie des Autochtones a diminué. L'écart se creuse. La vérificatrice générale pourra le confirmer.
À mon avis, son discours est la condamnation accablante d'un gouvernement qui a régné pendant 13 ans. Le député a lui-même dit que la qualité de vie des Autochtones s'était détériorée et que la culture de pauvreté qui existe chez les Autochtones s'était accentuée.
Pourquoi le député fait-il partie d'une formation politique qui a manqué à ses obligations envers les Autochtones durant les 13 dernières années et qui est responsable de la situation abominable d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai fourni quelques statistiques montrant que les mesures du gouvernement libéral ont été utiles. Nous avons ouvert la voie à des changements encore plus grands dans la vie des enfants autochtones.
Ce qu'on voit de l'autre côté de la Chambre, c'est un parti qui a rejeté l'accord de Kelowna et le programme de garderies, sans parler des soins de santé. Ces enfants ont besoin de l'aide du gouvernement dès maintenant.
Le Parti libéral est fier de son bilan comme gouvernement. L'accord de Kelowna laissait entrevoir un avenir meilleur.
Monsieur le Président, plus tôt, j'ai présenté une motion visant à amender la motion libérale. L'amendement stipulait clairement que nous devions comptabiliser l'argent qui reste de l'exercice 2005-2006, soit 1,3 milliard de dollars, et rendre compte aux contribuables à la fin de l'exercice 2006 de la manière dont cet argent aura été dépensé.
Mon amendement était très clair. Il demandait à la Chambre d'exhorter le nouveau gouvernement à dépenser tout l'argent prévu pour la garde des enfants, à comptabiliser l'argent et à présenter un rapport à la Chambre d'ici la fin de l'exercice 2006 sur la manière dont l'argent a été dépensé.
Pourquoi le Parti libéral, l'équipe du député, a-t-il voté contre cet excellent amendement?
Monsieur le Président, dans la circonscription que je représente si fièrement, nous parlons des possibilités que l'Accord de Kelowna présentait, que le plan relatif aux garderies présentait et que présentaient aussi les mesures dont on a parlé à propos de la santé et du développement économique.
Malheureusement, les gens de ma circonscription, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, se sont rendu compte que c'est le NPD qui a empêché tout cela de se réaliser. C'est triste, mais nous devons composer avec cette réalité. Il nous faut maintenant espérer que le gouvernement réagisse vraiment et prenne la défense des Canadiens autochtones.
Monsieur le Président, le député libéral de Malpeque a produit l'an dernier un rapport qui recommandait un soutien financier direct aux familles agricoles au titre des service de garde d'enfants, pas un plan bureaucratique de garderies de neuf à cinq. Le plan conservateur en matière de services de garde, une prestation universelle pour toutes les familles, comprend les familles agricoles. C'est ce qu'il demandait dans son rapport.
Je sais que les députés libéraux aiment nous reprocher d'avoir tort, mais est-ce que le député affirme que son collègue libéral de Malpeque a tort?
Monsieur le Président, je pense que le député de Malpeque est un homme remarquable qui a rendu de grands services à la Chambre et aux gens qu'il représente.
J'ai rencontré dans les régions rurales de la Saskatchewan des gens avec des familles qui disent: « Le montant de 1 200 $, c'est bien, mais qu'est-ce que j'en fais? Où dois-je le dépenser pour obtenir les places? J'ai besoin de cet appui. »
Monsieur le Président, dans un livre que j'ai écrit un jour à l'appui d'un projet de loi d'initiative parlementaire, j'ai essayé de définir ce que j'entendais par un amour réel. Je disais dans ce livre que pour moi, l'amour réel, c'est lorsqu'une personne place les intérêts de l'autre avant les siens.
Nous devons présumer au départ que les parents ont un amour réel pour leurs enfants et qu'ils font passer les intérêts de ceux-ci avant les leurs. Dans certains cas, cela peut vouloir dire qu'un parent renoncera à son chèque de paie pour rester à la maison avec son enfant et qu'il décidera du moment le plus approprié pour le confier à la garde d'une tierce partie.
Il peut aussi arriver que le parent doive confier son enfant à une tierce personne parce qu'il n'est pas en mesure de bien s'en occuper. Ce parent pourrait par exemple ne pas pouvoir offrir à l'enfant un foyer qui lui permettrait de se développer adéquatement. Il pourrait être perturbé par d'autres choses dans sa vie et sa façon de prouver un amour réel envers son enfant serait alors de le confier aux soins d'une tierce partie.
Ce sont là des cas extrêmes entre lesquels se trouvent toutes sortes d'autres situations. C'est donc un truisme que de dire qu'il n'y a pas de solution unique.
Bon nombre de ceux qui sont intervenus dans le débat aujourd'hui ont parlé des diverses modalités prévues et du montant de 1 200 $ qui est le même pour tous. Ils ont aussi souligné que le gouvernement devrait faire preuve de transparence et reconnaître qu'il ne versera pas vraiment 1 200 $ de plus, puisqu'en même temps qu'il propose de verser cette allocation, il compte éliminer le supplément que la Prestation fiscale canadienne pour enfants prévoit pour les jeunes enfants, laquelle s'élevait à 249 $. Ceux qui avaient droit à cette prestation ne recevront donc pas 1 200 $ de plus. Il ne faut pas oublier non plus que ce montant est imposable, bien qu'il puisse être déclaré par le parent qui gagne le moins d'argent, s'il y a deux parents dans le couple.
Le Caledon Institute a essentiellement constaté que les Canadiens qui gagnent les plus faibles revenus seraient également ceux qui en tireraient le moins de profit puisque l'abri fiscal que leur procure leur exemption personnelle, qu'ils transféreraient à leur conjoint salarié, serait réduit de ce montant de 1 200 $ et qu'ils ne pourraient plus compter sur le supplément accordé pour les jeunes enfants. De plus, ils auraient droit à un plus faible crédit pour la TPS.
Somme toute, il semble étrange que les contribuables à faible revenu perdent plus que les bien nantis. Prenons une personne qui gagne 200 000 $ par année et qui obtient les 1 200 $ pour un conjoint sans revenu. Tout ce que cela fait, c'est réduire le transfert de l'exemption personnelle d'environ 600 $, montant imposable à hauteur de 150 $. En fait, une personne dont le salaire annuel est de 200 000 $ et dont le conjoint n'a aucun revenu recevra 1 100 $, selon le Caledon Institute. J'ai vérifié les calculs.
Mais ce ne devrait pas être une question de chiffres. Chaque gouvernement doit faire des choix. Le Parti conservateur a choisi d'adopter une stratégie politique pour aller chercher des votes. C'est aussi simple que cela.
L'autre aspect est le crédit d'impôt offert aux entreprises, soit environ 10 000 $ par année. Au cours de la première année, on parle d'environ 250 millions de dollars pour créer 25 000 places en garderie. Cela pose problème, car les organismes sans but lucratif ne peuvent se servir d'un crédit d'impôt. En quoi ce programme aidera-t-il les organismes sans but lucratif à créer des places en garderie? Les 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans ne créeront aucune place en garderie. Les places dont parle le gouvernement seront créées par le crédit d'impôt, ce qui exclut certaines personnes.
De plus, les entreprises qui se prévalent du crédit d'impôt de 10 000 $ peuvent bien choisir d'incorporer les services de garde à leurs édifices existants. Elles ont peut-être quelques pièces vides, qu'elles pourraient peindre et décorer avec quelques dessins, où les enfants pourraient s'asseoir et jouer. Ce ne sont pas des services d'éducation préscolaire. Ce ne sont pas des services de garde réglementés.
En effet, aucune disposition ne prévoit des règlements pour encadrer leur fonctionnement. Ce dont il s'agit vraiment, c'est du gardiennage d'enfants, strictement un gardiennage d'enfants rudimentaire. En tant que législateurs, nous devrions être préoccupés.
Les députés se rappelleront que l'OCDE, dans le cadre d'une étude de grande envergure sur les services de garde dans le monde entier, a émis des réserves quant à la situation du Canada. À l'exception de celles du Québec, les garderies canadiennes telles qu'elles existent actuellement étaient qualifiées de services offrant un gardiennage rudimentaire.
Je crois que c'est le secrétaire parlementaire qui a dit qu'il n'avait jamais mis les pieds dans une garderie, qu'il n'avait pas été nécessaire de les consulter au sujet de leurs attentes et que tout cela n'avait pas d'importance. Lorsque nous examinons les besoins des enfants, nous devons également tenir compte de la façon dont ils s'intègrent au cadre général. Je dois admettre que cette formule non réglementée ne corrige pas le fait que les services de garde d'aujourd'hui, selon les conclusions de l'OCDE, sont rudimentaires et ne comprennent pas de volets d'éducation préscolaire et de développement . Les enfants de ces garderies ne reçoivent aucune stimulation.
Il y a longtemps, dans le cadre d'une étude connue sous le nom de projet préscolaire de Perry, des chercheurs se sont rendus dans un ghetto noir des États-Unis, un quartier où le destin de ces enfants, tous critères confondus, ne pouvait qu'être terrible. Ils ont sélectionné plusieurs enfants et les ont rassemblés dans un groupe. Des pédopsychologues et des comportementalistes dynamiques et très bien formés ont travaillé avec eux pendant plusieurs années. Ils sont suivi ces enfants tout au long de leur développement et ils sont arrivés à la conclusion, à leur grande surprise, que les enfants du groupe se développaient beaucoup mieux que les autres enfants du ghetto qui ne participaient pas au programme. Cela va de soi. Allez donc chercher à comprendre.
C'est de là que vient la conclusion que chaque dollar investi rapporte 7 dollars de bénéfices. Nous devons prendre le cas le plus bizarre et le plus extrême, dans le pire des cas, et le comparer à ce qui peut être fait pour gérer une situation totalement désespérée.
On peut utiliser ces arguments pour présenter la question de l'éducation préscolaire sous différents angles, mais je ne veux pas jouer à ce petit jeu.
Je voudrais parler du Dr Fraser Mustard. À ma première semaine sur la colline du Parlement, j'ai eu l'occasion de m'asseoir avec le Dr Mustard et de m'entretenir avec lui. Il m'a dit avoir témoigné devant divers comités parlementaires et parlé à un grand nombre de députés de l'importance de la connexion des cellules du cerveau.
L'établissement de liens avec un enfant commence avant la naissance. Le foetus entend les battements de coeur de sa mère, il l'entend parler, il entend parler les autres membres de la famille. Il entend tout, les voix, les bruits, les sons. Des liens se forment dans son cerveau. Il y a ce qu'on appelle les synapses. En réaction à toutes sortes de stimulations, le cerveau se développe. Cela se poursuit durant toute la première année de vie de l'enfant, c'est la période la plus accélérée. Le Dr Mustard qualifie cette période de dynamite. C'est la période durant laquelle les connections se font dans le cerveau.
Je ne m'intéresse pas tellement à la question de savoir où je peux trouver des programmes d'éducation préscolaire. Tout ce que je sais, c'est que les experts sont d'avis que la relation stable et continue avec un adulte sérieux constitue le meilleur scénario pour un nouveau-né. C'est la continuité du lien qui importe. Une mère peut le faire, mais une autre personne le peut aussi. Il n'est pas nécessaire que ce soit un parent. Ce peut être un adulte, une personne pouvant assurer cette continuité.
Il y a beaucoup d'information sur la façon d'élever des enfants. Les parents ont des choix à faire. Les parents toucheront 1 200 $, mais il y aura un prix à payer quand ils rempliront leur déclaration de revenus parce que ce sera un avantage imposable et que les contribuables à bas revenu perdront d'autres avantages et devront payer de l'impôt en conséquence. Par exemple, un contribuable gagnant 40 000 $ par année devra payer quelque 700 $ en impôts. Dans l'exemple donné, la personne verse les 1 200 $ dans un REEE. J'espère que la personne en cause n'investit pas le montant avant impôts parce qu'une bonne partie de cet argent devra être remis au gouvernement simplement parce que c'est un avantage imposable.
C'est une question de divulgation de tous les faits, de tous les détails. Sans transparence, il n'y a pas de reddition de comptes. Les propositions faites par le gouvernement ne répondent pas aux critères de transparence et de responsabilité.
Avant de passer aux questions et observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Nanaimo--Cowichan, Les affaires autochtones.
Questions et observations; le député de Cambridge a la parole.
Monsieur le Président, pour commencer, je dois dire que j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face, avec qui j'ai eu de nombreuses discussions.
Je me propose de faire quelques mises au point; après quoi, le député voudra peut-être y aller de ses observations. Le dernier point qu'il a soulevé est le cas où les 1 200 $ seraient investis dans un REER, ajoutant qu'il vaudrait mieux ne pas placer le montant brut. Le député devrait savoir que les sommes versées dans un REER ne sont pas imposables. Je suppose que c'était une fleur de rhétorique.
Le député a fait allusion aux synapses en parlant du développement de l'enfant. Il a parfaitement raison, c'est ce qui se produit. La première année est effectivement cruciale. Le programme d'assurance-emploi permet de s'absenter du travail durant une année.
Voici ce qui me préoccupe, et j'en fais une question que j'adresse au député. Je suis persuadé qu'il ne partage pas le point de vue de la majorité de ses collègues libéraux à la Chambre lorsqu'il donne à penser que des enfants en si bas âge devraient être inscrits à un programme d'éducation préscolaire, surtout quand les parents peuvent faire tellement mieux; ils ont tant d'amour à donner à leurs enfants, comme on le sait tous.
À les entendre, on dirait que les gens d'en face ne voudraient surtout pas que les parents élèvent leurs propres enfants, que cela est inconvenant pour une raison ou pour une autre et qu'il faudrait peut-être accuser les parents de violence faite aux enfants; je trouve cela inquiétant. Ce n'est sûrement pas ce que veut dire le député. C'est en tout cas l'impression que nous donnent d'autres députés de son parti. Ce n'est pas ce que le député voudrait nous faire croire, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les REEE, le député sait peut-être que je suis un comptable agréé. Je pense qu'il devrait peut-être vérifier avec moi un peu plus tard. Les contributions à un REEE ne sont pas déductibles d'impôt comme dans le cas des REER. L'argent est simplement versé dans le REEE et, lorsque les gens l'utilisent, il n'est pas imposé. Si le parent investit le plein montant de 1 200 $ dans un REEE, au moment de déclarer ses revenus, le parent doit quand même payer l'impôt sur le revenu, car il doit déclarer le revenu imposable de 1 200 $. Il doit payer de l'impôt là-dessus. Le député ne comprend pas cela. Je peux le voir sur son visage, mais il devrait me parler.
Je pense que la meilleure façon pour moi de présenter ma position sur cette question est de reprendre une pétition que j'a présentée à la Chambre. Je sais que l'ancien ministre connaît cette pétition que j'ai probablement présentée des centaines de fois. Elle disait quelque chose comme ceci: « S'occuper du foyer familial et d'enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'est pas reconnue comme elle le devrait dans notre société. La Loi de l'impôt sur le revenu établit une discrimination contre les familles qui s'occupent elles-mêmes de leurs enfants d'âge préscolaire ».
Je crois personnellement que les parents sont ceux qui sont le mieux placés pour déterminer ce qui convient le mieux à leurs enfants. Certains enfants sont prêts plus tôt que d'autres à se faire garder par des tiers.
Je suis fortement en faveur cependant de la promotion de l'allaitement maternel pendant la première année. Les membres de la profession médicale affirment que c'est important.
Je pense qu'il faut cesser de monter les parents qui restent à la maison contre ceux qui décident d'aller travailler. C'est une décision familiale. Nous devrions respecter cette décision. Si des services sont fournis par des tiers, assurons-nous que des règles et des règlements permettent de garantir la bonne qualité de ces services.
Monsieur le Président, les recherches montrent que pour chaque dollar investi dans des services de garde de grande qualité, on récupère 2 $ en avantages socioéconomiques pour les enfants, les parents et la société. Elles montrent également une économie équivalant à sept fois l'investissement initial dans les services de garde de qualité pour les enfants à risque en ce qui concerne la responsabilité sociale, la réduction de la criminalité, ainsi que la réussite scolaire et professionnelle. Les recherches nous indiquent également que l'accès à des services de garde de qualité favorise le développement de l'enfant sur les plans intellectuel, physique, émotif et linguistique.
Nous savons que les parents, les travailleurs et les entreprises veulent des services de garde. Pourquoi a-t-il fallu tellement de temps aux libéraux pour proposer un programme de services de garde? Le libéral Tom Axworthy a parlé de mesure de la dernière heure. Pourquoi a-t-il fallu tellement de temps aux libéraux pour enfin proposer l'année dernière un programme de garderies juste avant le déclenchement des élections?
Monsieur le Président, la députée n'est probablement pas au fait du rapport de l'OCDE sur les services de garde qui existent actuellement au Canada. C'est du gardiennage rudimentaire.
Ceux qui travaillent aujourd'hui dans les garderies sont affreusement mal payés. Le roulement du personnel est si rapide qu'il est impossible de donner aux enfants la sécurité que procure un lien avec un adulte dévoué qui ne nous laissera pas tomber. C'est une question qu'il nous faut aussi résoudre. La députée a l'air de penser qu'il suffit d'ajouter un peu d'huile fraîche à celle qui faisait déjà fonctionner un vieux moteur pour qu'un miracle se produise. Nous devons nous attaquer aux sources du problème.
La députée semble également croire qu'une seule personne peut s'occuper d'un enfant de la meilleure façon possible, et que ce n'est pas son père ou sa mère. Je suis complètement en désaccord avec elle sur ce point. Ce sont les parents qui décident.
Pour ce qui est de l'éducation préscolaire, le personnel compétent dans ce domaine coûte cher. La députée sait sûrement qu'en Ontario, seulement le tiers des gens qui fournissent des services de garde ont un diplôme dans ce domaine. Comment pouvons-nous dire qu'il s'agit d'un système qui favorise le développement des jeunes enfants lorsque nous n'exigeons même pas du personnel qu'il ait reçu une formation à cet égard et que les salaires que nous versons ne permettent pas d'attirer er de conserver des gens qualifiés?
La députée ne sait tout simplement pas ce dont elle parle.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de participer au débat sur la garde des enfants, cet après-midi. Je suis content de pouvoir le faire.
Je veux reprendre là où l'orateur précédent s'est arrêté et continuer sur la lancée de ma collègue de Trinity—Spadina.
Malheureusement, aujourd'hui, au Canada, nous n’avons pas le genre de services de garde d’enfants dont nous avons besoin. C’est dû en partie aux 13 années où les libéraux ont fait des promesses sans les réaliser. Combien cela fait-il de livres rouges en tout? Je ne me souviens plus au juste. Pendant 13 ans, les libéraux ont profité des votes des Canadiens qui voulaient un programme de garderies mais n’a rien fait à ce sujet. Puis, quand ils ont formé un gouvernement minoritaire et avaient besoin de l’appui des gens qui siègent dans ce coin-ci de la Chambre, ils ont finalement conçu un programme. Ils ne l’ont toutefois pas réalisé. Ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que cela devienne un élément permanent de la structure sociale du Canada.
Maintenant, les libéraux prétendent, alors que les Canadiens les ont jugés pour la corruption et les manquements de leur gouvernement précédent, que c'est de notre faute. C’est culotté. Nous aurions pu réaliser tout cela s’ils avaient été plus conscients de ce que cela signifie que de former un gouvernement minoritaire et s’ils avaient fait quelque chose avec toutes les idées qui s’échangeaient à la Chambre. Ils auraient pu plaire aux trois partis d’opposition à la Chambre, mais ils ont choisi de ne pas le faire.
Les conservateurs devraient faire plus attention. Ils parlent maintenant de tenir leurs promesses électorales, mais ils doivent se rappeler que les Canadiens ne leur ont pas donné la majorité. Ils n’ont pas la majorité, ici, à la Chambre, et n’ont pas bénéficié d’un vote populaire majoritaire.
Étant donné leur arrogance, les libéraux n’ont pas compris qu’ils n’avaient plus la majorité et n’ont pas trouvé le moyen de travailler dans un tel cadre. Les conservateurs doivent être prudents. Ils doivent profiter des meilleures idées de tous les partis politiques à la Chambre pour réaliser fidèlement le mandat que leur ont confié les Canadiens. Ce n’est pas ce que fait ce plan. C’est peut-être la réalisation d’une promesse conservatrice, mais ce n’est pas pour cela que la majorité des Canadiens ont voté.
Les conservateurs auraient dû honorer l'engagement déjà pris dans les accords négociés par le gouvernement précédent avec les provinces. Cela aurait été un premier pas montrant qu'il comprend le résultat des élections et le souhait des Canadiens d'établir un programme de garde d'enfants. Toutefois, ce n'est pas ce qu'ils ont fait, et ils ont ainsi raté une belle occasion.
Les conservateurs proposent de verser la somme de 1 200 $ par année aux familles pour chaque enfant de moins de six ans. Tous les députés savent bien qu'une telle somme est loin de payer le coût des services de garde. C'est une goutte d'eau dans l'océan lorsqu'on considère les coûts véritables de ces services.
Je doute sérieusement que le régime des conservateurs permette à de nombreux parents de faire le choix de demeurer à la maison pour s'occuper des enfants, tandis que l'autre parent travaille. Ce n'est pas du tout envisageable avec ce genre de proposition.
Ce n'est pas un régime de garde d'enfants. Nous pourrions dire que c'est une allocation familiale, une prime à la naissance des enfants ou de l'aide aux familles pour élever leurs enfants, mais nous ne pouvons pas appeler cette mesure un programme de garde d'enfants. Quel que soit l'angle sous lequel nous envisageons la question, ce qui est proposé n'est tout simplement pas à la hauteur des besoins et des coûts des services de garde d'enfants au pays.
Il aurait été préférable que les conservateurs décident d'affecter davantage d'argent à la prestation fiscale pour enfants, qui n'est pas imposable. La somme de 1 200 $ qu'ils proposent est imposable. S'ils avaient choisi d'augmenter la prestation fiscale pour enfants, celle-ci se serait accrue jusqu'au niveau réclamé par la plupart des groupes de défense des enfants au pays, un niveau qui aurait vraiment aidé la plupart des familles.
Les conservateurs pourraient également agir pour empêcher la récupération de la prestation fiscale pour enfants par les provinces. Dans ce cas, s'ils avaient choisi d'augmenter la prestation fiscale pour enfants, la mesure aurait eu un effet important pour réduire la pauvreté.
Nous savons que trop d'enfants canadiens vivent dans la pauvreté parce que leurs parents sont pauvres. Nous savons que, les uns après les autres, les gouvernements ont failli misérablement à la tâche de respecter l'engagement pris par la Chambre en 1989 d'éliminer la pauvreté des enfants avant l'an 2000. Plus d'un million d'enfants canadiens vivent encore dans la pauvreté. Voilà qui est inacceptable dans une société aussi riche que la nôtre.
Comme la députée de Trinity—Spadina l'a souligné plus tôt, les conservateurs prévoient également éliminer le supplément pour jeune enfant de 249 $, une somme qui était très utile pour les familles dont les parents travaillent. En réalité, la somme de 1 200 $ n'est donc plus que de 950 $ et elle est toujours imposable.
Quand nous comparons cette somme dérisoire aux milliards de dollars que le gouvernement accorde actuellement aux sociétés en réductions fiscales, il est difficile de voir comment cette proposition peut être profitable pour les familles. Les 1 200 $ par année, ou en réalité 950 $ par année compte tenu des impôts, n'aideront pas considérablement de nombreuses familles, particulièrement pour ce qui est des services de garde.
Les familles n'auront pas plus de choix en matière de garde d'enfants si les places n'existent pas. Les familles veulent choisir. Elles veulent être en mesure de choisir des services de garde accrédités, abordables et de grande qualité. Elles veulent savoir que leurs enfants sont en sécurité, qu'on les stimule et qu'ils apprennent. Cette proposition ne fera rien de cela.
Beaucoup de familles de ma circonscription sont inscrites sur des listes d'attente pour une place en garderie. Nous savons tous l'anxiété et la frustration que l'attente occasionne aux familles. Ces familles ont besoin de bonnes places dans des garderies sans but lucratif.
Il faut aussi des places en garderie pour les enfants de plus de six ans. Cette proposition n'aborde pas ce problème. Les enfants de plus de six ans ont besoin de services de garde à l'extérieur de l'école et après l'école, surtout si leurs parents travaillent. La proposition fait complètement abstraction des familles dans cette situation.
J'ai été touché par le terrible dilemme d'une mère célibataire de ma circonscription, qui a deux enfants d'âge scolaire. Cette dame est sur le point d'abandonner la poursuite de ses objectifs éducatifs et professionnels parce qu'elle n'a plus les moyens de payer des frais de garde pour ses deux fils et parce qu'elle n'est pas admissible à de l'aide financière. Déjà, il lui a été difficile de trouver des services de garde, mais les payer est maintenant devenu impossible, et l'allocation annuelle de 1 200 $ ne l'aidera pas à ce chapitre.
Les conservateurs ont également ressuscité un plan qui a échoué ailleurs et qui consiste à accorder des crédits d'impôt aux entreprises pour la création de places en garderie. Ce plan ne permettra pas de créer des places. Il a échoué en Ontario, sous l'administration Harris. On aurait cru que certains députés du parti ministériel auraient tiré une leçon de cette expérience. Ce plan n'a créé absolument aucune place. Nous devons exiger que le gouvernement rende des comptes sur ce plan et nous devons suivre de près l'évolution de la situation. Il faut absolument créer des places en garderie dans les collectivités, mais le plan des conservateurs ne permettra pas de le faire.
Il faut également une certaine reddition de comptes concernant la dépense des fonds actuellement alloués aux services de garde. Nous devons obtenir, d'ici la fin de 2006, un rapport sur la façon dont ces fonds ont été dépensés.
Par ailleurs, je suis préoccupé au sujet des garderies à but lucratif. Le fait d'ajouter, dans ce système de garde d'enfants, la recherche du profit augmentera considérablement les coûts, comme dans le cas du système de soins de santé. On sait que la recherche du profit entraîne une hausse substantielle des coûts de tout système. Le plan conservateur favorisera les méga-entreprises de garde d'enfants axées sur le profit, qui se sont déjà révélées problématiques là où on les a acceptées, notamment en Australie. L'entrée de méga-garderies dans le système canadien de garde d'enfants marquera un bien triste jour.
La garde d'enfants ainsi que le développement et l'apprentissage préscolaires ne devraient pas être des activités lucratives. S'il y a un domaine dans lequel on doit assumer une responsabilité collective c'est bien dans celui de l'apprentissage préscolaire. La meilleure façon de le faire consiste à se doter d'un système public.
Il a été prouvé que l'apprentissage préscolaire est crucial pour l'avenir d'un enfant. Les enfants qui ont eu accès à des services de garde de qualité réussissent mieux à long terme. Ces enfants sont mieux préparés lorsqu'ils entrent à la maternelle. Un système d'apprentissage préscolaire universel offre à tous les moyens de subvenir aux besoins de leurs enfants sans s'inquiéter du lendemain. Les enfants qui grandissent dans une société qui dispense des services de garde et un apprentissage préscolaire de qualité ont une meilleure éducation, une meilleure vie professionnelle, une meilleure santé et des habiletés citoyennes plus marquées.
Les travaux du professeur Clyde Hertzman, de l'Université de la Colombie-Britannique, ont impressionné les gens de la collectivité de Burnaby à cet égard. Plusieurs organismes ont endossé les conclusions du professeur relativement à la prestation de services de garde de qualité au moment où nous nous penchons sur ces questions dans notre collectivité.
Nous avons besoin d'un système de garderies national permanent au Canada. Ce système doit être enchâssé dans une loi. Je suis heureux de voir que la députée de Trinity—Spadina, la porte-parole du NPD sur ces questions, se penche sur ce type de mesure législative. Une telle mesure s'impose pour que nous puissions offrir aux familles un système permanent et fiable. Les néo-démocrates sont fiers de présenter ce type de proposition aux Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les diverses critiques formulées par le député à l'égard du plan conservateur de services de garde d'enfants, et j'ai écouté toute la journée, mais au bout du compte, j'ai une question. Je comprends pourquoi les partis d'opposition y sont opposés, mais sont-ils et seront-ils assez résolus et assez opposés à ce plan que si jamais ils ont une chance de former le gouvernement, seul ou au sein d'une coalition, ils garantiront à la Chambre qu'ils abrogeront le plan conservateur de services de garde d'enfants dans son intégralité? Peu importe comment ils appellent ce plan, que ce soit l'allocation familiale, le plan de soutien aux familles et ainsi de suite, maintiendront-ils leurs critiques d'aujourd'hui et garantiront-ils qu'à l'avenir, ils feront tout en leur pouvoir pour l'abroger?
Monsieur le Président, c'est une question facile. Absolument. J'ai déjà expliqué comment nous affecterions les 1 200 $ à la prestation fiscale pour enfant, qui n'est pas imposable, et qui constitue un programme vraiment efficace de lutte contre la pauvreté.
J'ai également déclaré il y a quelques minutes à peine que la députée de Trinity—Spadina travaille à un projet de loi d'initiative parlementaire pour faire exactement cela, pour mettre en place pour notre pays un programme permanent et bien ancré de garderies. Nous n'allons pas attendre de former le gouvernement. Nous allons soumettre cette option à la Chambre et aux Canadiens le plutôt possible au cours de la législature actuelle. Il est facile de répondre à cette question.
L'engagement existe. Pendant des décennies, nous avons travaillé fort pour obtenir ce genre de programme. Nous n'abandonnons pas la lutte. Nous voulons qu'un montant de 1 200 $ soit versé aux familles, cela ne fait aucun doute, mais appeler cela un programme de services de garde d'enfants, c'est tout à fait trompeur. Nous voulons intégrer ce montant dans la prestation fiscale pour enfant qui est un programme efficace de lutte contre la pauvreté dans notre pays.
Monsieur le Président, j'ai constaté que, durant la première partie de ses observations, mon collègue d'en face voulait remonter à l'époque où l'ancien gouvernement était au pouvoir et c'est de bonne guerre mais, ensuite il a voulu signaler tous les bons programmes que le gouvernement s'apprêtait enfin à lancer depuis le moment où lui et moi avons été élus pour la première fois comme députés en 2004.
Il a parlé du lancement tant attendu d'un programme national de garderies. Je crois qu'il vaut la peine de le citer. J'ai pris note de ce qu'il disait et je ne crois pas me tromper en disant qu'il a déclaré que, selon lui, « les conservateurs auraient dû garder les plans des libéraux ». Il a eu l'occasion d'agir de la sorte, mais il ne l'a pas fait l'automne dernier. Il a fait une grave erreur en ne nous appuyant pas.
Est-il beaucoup plus à l'aise maintenant de travailler avec ces gens-là? Ou bien préférerait-il que nous soyons de retour, nous qui avions un plan, nous qui cheminions vers quelque chose, vers la concrétisation de notre programme national de garderies? Il doit maintenant travailler avec ces gens-là qui ne vont pas le concrétiser.
Monsieur le Président, il me sera assez facile de répondre. Ce n'est pas le NPD qui a décidé de la composition de la Chambre. Ce n'est pas non plus le NPD qui a décidé de l'issue des dernières élections. Ce sont les électeurs canadiens, d'un océan à l'autre.
Malheureusement, les libéraux ne semblent pas vouloir l'accepter. Ils ont déjà prouvé par le passé qu'ils n'acceptent pas facilement la volonté des électeurs. Les électeurs ont pris bonne note des promesses des libéraux, mais ces derniers ne les ont jamais tenues. C'est l'une des raisons, me semble-t-il, pour lesquelles ils siègent dans ce coin-là de la Chambre plutôt que dans celui-ci.
J'entends les conservateurs qui jubilent. Pourtant, ils doivent tirer leçon de l'arrogance des libéraux parce que, en effet, comme je l'ai dit dans mon discours, ce genre d'arrogance est aussi celui qu'affichent les conservateurs en disant qu'il n'y a pas d'autre choix que celui qu'ils proposent. Ils nous disent d'accepter le programme des 1 200 $ pour la garde d'enfants parce qu'il n'y a pas d'autre choix. Or, des députés ont proposé d'autres choix dans cette Chambre, et la majorité des Canadiens ont voté pour des partis qui favorisent un tout autre choix que celui que proposent les conservateurs. Je pense que les conservateurs auraient intérêt à tirer leçon de l'exemple des libéraux et à respecter les volontés des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, depuis quelques jours, on parle des services de garde d'enfants. On réfère souvent au Québec. En effet, au Québec, 200 000 enfants se font garder, chaque jour, dans les différents CPE. Toutefois, il n'y a pas 200 000 enfants au Québec, il y en a près de 420 000. Cela signifie donc que plus de la moitié des enfants n'avaient pas recours aux services de garde et n'étaient pas soutenus.
Aujourd'hui, tous les enfants sont couverts. Où est le problème? Qu'est-ce qui fait dire à mon collègue que notre programme ne couvre pas tout?
J'avoue ne pas comprendre parce que je ne vois pas où est le problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme qui est en place au Québec fait l'envie de tout le pays. La population et le gouvernement du Québec ont fait d'énormes pas dans la bonne direction. Nous devrions tous avoir la chance de bénéficier d'un programme semblable à celui qui existe au Québec.
Le gouvernement devrait en faire davantage pour favoriser l'établissement d'un système de garderies de ce type dans toutes les provinces et territoires.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole pour participer à cet important débat sur l'avenir des enfants du Canada. Les parents de ma circonscription, Parkdale—High Park et, bien entendu, de tout le pays, attendent depuis de nombreuses années la mise en place d'un système national pour l'apprentissage préscolaire et la garde d'enfants. Nous avons écouté les promesses du gouvernement précédent dans ce dossier et avons éprouvé un regain d'espoir avant les dernières élections, lorsqu'il a timidement amorcé l'élaboration d'un programme de garderies.
Dans le discours du Trône et dans le budget, le nouveau gouvernement parle de créer des places dans les garderies. Cependant, il ne propose aucun plan véritable pour y parvenir. Octroyer des crédits d'impôts sans les assortir de fonds d'exploitation ne permettra pas de créer de nouvelles places dans les garderies. Lorsque cette formule a été mise à l'essai en Ontario, notamment, aucune place n'a été créée, pas une seule.
Le gouvernement n'a pas vraiment dressé de plan, mais cela ne l'empêche pas d'annuler les ententes négociées par le gouvernement précédent un an après leur signature. Dans ma circonscription, certains des enfants qui fréquentent la garderie de l'école Holy Family perdront leur place, tandis que d'autres qui étaient censés y obtenir une place n'auront pas cette chance.
Dans ma circonscription, une entente est une entente. Les enfants de Parkdale—High Park, de Toronto et de tout le Canada ont besoin de services de garde maintenant. Seulement 15 p. 100 des enfants du Canada ont accès à des services de garde accrédités et réglementés.
Au Québec, où plusieurs gouvernements successifs ont investi dans les garderies, on est loin d'avoir assez de places. Cependant, environ 30 p. 100 des enfants ont accès à des places en garderie. Pour donner réellement un choix, il faut absolument créer des places en garderie dont pourront se prévaloir ou non les familles dont les parents travaillent.
L'investissement dans l'éducation préscolaire est essentielle pour que les enfants aient un bon départ dans la vie. Il est vital pour les familles de travailleurs de ma circonscription et de ma ville. Malheureusement, comme c'est le cas pour tant d'autres éléments du budget, le gouvernement a raté une occasion importante d'investir dans des programmes pour les familles qui travaillent. Des baisses d'impôt ne créent pas de places en garderie.
Aujourd'hui, les projets qu'avait la ville de Toronto sont en danger. Toronto se classe au deuxième rang au Canada pour ce qui est du nombre de places en garderie offertes, mais sans financement fédéral, les enfants et familles de cette ville perdront 125 millions de dollars par année en services de garde et subventions. Je parle de programmes de garderies communautaires. L'annulation de l'entente risque d'entraîner la perte de milliers de dollars de nouvelles subventions pour les frais de garde. L'élimination de ces subventions allongera les listes d'attente et menacera la stabilité de ce qui reste du système de garderies. C'est inacceptable dans une ville où plus de 8 000 enfants sont inscrits depuis très longtemps sur des listes d'attente.
Le gouvernement a trouvé la latitude fiscale pour accorder des réductions d'impôt de 7 milliards de dollars aux sociétés. Étant donné ses profits records, l'industrie pétrolière et gazière a-t-elle vraiment besoin de nouvelles réductions d'impôt? Pourquoi ne pas investir cet argent pour créer des places en garderie et assurer l'éducation préscolaire des enfants canadiens?
Nous appuyons la motion libérale, mais nous craignons qu'elle ne donne lieu à la création de garderies industrielles ou, comme le diraient certains, de mégagarderies au lieu de ce dont nous avons vraiment besoin, c'est-à-dire des garderies communautaires, sans but lucratif, accréditées et sécuritaires. C'est cela dont nous avons besoin. C'est ce qui donne de meilleurs résultats à Parkdale—High Park, dans la ville de Toronto et partout au pays. Nous n'en n'avons tout simplement pas assez. Je sais qu'elles fonctionnent. Mes propres enfants ont eu la chance d'être inscrits dans de telles garderies.
Les habitants de Toronto et les personnes à qui je parle tous les jours dans la circonscription de Parkdale—High Park travaillent très fort, paient leurs impôts et veulent que l'argent qu'ils paient en impôt soit réinvesti dans leur collectivité. Ils veulent que davantage de places en garderie soient créées pour leurs enfants. Ils estiment que ce serait la meilleure façon de dépenser l'argent si durement gagné qu'ils paient en impôt. Ils veulent un financement sur plusieurs années pour créer de nouvelles places en garderie. Comme ça, ils auraient réellement le choix.
Quand le Canada se joindra-t-il à la quasi-totalité des pays industrialisés du monde qui offrent aux familles le choix d'inscrire leurs enfants dans des garderies communautaires, sans but lucratif et de qualité?
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la députée qui vient de parler. Je crois que la réponse à sa question est « maintenant », c'est-à-dire que nous allons offrir maintenant ces places en garderie qu'elle attend si désespérément. Je suis d'accord avec elle. Il nous faut ces places en garderie et nous pouvons les avoir.
Cependant, je voudrais demander à la députée si elle approuve ou pas un commentaire entendu aujourd'hui. J'ai élevé mes enfants. J'étais aussi une mère au travail. Il n'y avait pas de garderies institutionnalisées à l'époque, mais mes enfants allaient dans une maternelle de temps à autre. Un de mes enfants est médecin et l'autre est comédien. Ni l'un ni l'autre n'est un criminel.
La députée reconnaît-elle que nous avons entendu dire du côté de l'opposition à la Chambre aujourd'hui que, si les enfants ne fréquentent pas des garderies organisées, ils deviendront des criminels?
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'apprendre qu'aucun des enfants de la ministre n'est un criminel.
Je m'inscris en faux contre ce qu'elle dit des garderies institutionnalisées. Les garderies dont je parle sont des garderies communautaires, où les parents font partie des conseils d'administration, rencontrent le personnel et participent aux décisions. Il ne s'agit pas de garderies institutionnalisées et bureaucratisées. C'est l'image que le parti de la députée semble vouloir présenter aux Canadiens. Je parle de garderies communautaires où les parents jouent un rôle direct et important.
Je suis en désaccord avec la députée: je ne pense pas que les réductions d'impôt créent des places en garderie. Je n'ai pas vu cela en Ontario, ma province. Un gouvernement a essayé cela et il n'a pas créé une seule place.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la député si elle est d'accord pour dire que les conservateurs se mettent vraiment en position difficile aujourd'hui en prétendant offrir un programme national de garderies. Il n'y aurait pas de problème s'ils avaient dit qu'ils n'ont pas un tel programme et qu'ils n'y croient pas, mais ils ont bel et bien laissé entendre qu'ils ont un programme national de garderies.
Le député conservateur vient tout juste de dire que 100 000 enfants attendent encore une place en garderie au Québec. S'il fonctionnait, le programme conservateur créerait 25 000 places, mais ma collègue a dit qu'il n'en créerait pas une seule. De toute façon, cela ne répondrait qu'à un quart des besoins au Québec. Qu'en est-il du reste du Canada?
Les conservateurs prévoient 250 millions de dollars pour cela. Le Québec lui-même dépense 1,56 milliard de dollars à ce chapitre. Cela veut dire que, à lui seul, le Québec dépense un sixième du budget alloué. Que peut faire le reste du Canada avec si peu d'argent? On a répété à plusieurs reprises aujourd'hui que, selon les calculs du Caledon Institute, cela représente 55 ¢ pour jour pour les frais de garderies, pour une personne à faible revenu. Cela équivaut à 14 minutes de services de garde. N'est-ce pas vraiment honteux de laisser entendre qu'il y a un programme national de garderies?
Monsieur le Président, je pense que ce qui est une honte nationale c'est qu'un pays riche comme le Canada n'a pas de programme national de garderies pour les enfants canadiens. C'est une honte que les gouvernements précédents n'aient pas jugé bon d'utiliser les ressources canadiennes pour traiter comme une priorité nationale les services destinés aux enfants canadiens, dès la petite enfance. Je soutiens que ce qui est honteux c'est que le gouvernement actuel et que le gouvernement précédent n'ont pas proposé aux Canadiens la création d'un programme de garderies comparable à ceux de la plupart des pays avancés.
Je soutiens que le véritable choix qu'on devrait offrir aux parents est d'inscrire leurs enfants dans un programme d'éducation préscolaire. Un tel programme devrait être à la portée de tous les enfants, que leurs parents travaillent ou non. C'est une question de bon sens. Le Canada a les ressources pour offrir un tel programme. Encore une fois, je demande aux députés pourquoi le gouvernement n'a pas offert un tel programme jusqu'ici et pourquoi encore aujourd'hui il ne le fait pas?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son résumé, ainsi que de l'analyse qu'elle a faite de la différence entre les services de garde institutionnels et les services de garde communautaires.
La députée pourrait-elle saisir cette occasion pour expliquer à l'opposition ce qui caractérise la mise au point d'un système de garderie communautaire et pourquoi un tel système permet de mieux satisfaire l'ensemble des besoins de chaque enfant dans son propre environnement?
Monsieur le Président, voilà l'une des raisons pourquoi nous croyons que les garderies à but non lucratif sont importantes. Les parents doivent participer à la garde de leurs enfants. Dans les garderies accréditées à but non lucratif, les parents peuvent participer pleinement à tous les aspects de la garde de leurs enfants qui y reçoivent de toute façon une excellente éducation préscolaire. C'est tout le contraire de ce que j'appelle des mégagarderies commerciales. C'est une bonne garderie établie dans la collectivité. En tant que parent j'ai eu recours à un tel système, je sais qu'il peut être enrichissant pour les enfants et les parents qui y participent.
Monsieur le Président, tous ceux qui ont de jeunes enfants nous diront, abstraction faite du docteur Spock, que les enfants ne nous arrivent pas avec un manuel d'instructions. Il n'existe pas de guide qui dicte précisément comment nous sommes censés élever nos enfants. Les parents savent que tous les enfants sont différents et que ce qui fonctionne pour un ne s'applique pas nécessairement à un autre. Aucune formule ne s'applique à tous les enfants dans toutes les situations.
De la même façon, il ne peut y avoir une seule et même façon d'aborder la garde des enfants. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise façon et très certainement pas de façon unique de répondre aux besoins variés des familles canadiennes en matière de garde d'enfants. Les familles sont toutes différentes et elles élèvent leurs enfants selon leurs valeurs et leurs préférences personnelles en comptant, dans différentes mesures et selon leur situation particulière, sur un appui extérieur pour la garde des enfants. Cette constatation est à la base du plan universel pour la garde d'enfants du Canada qui donne aux parents canadiens un choix réel pour trouver l'option qui leur convient.
Notre plan reconnaît que les besoins des familles canadiennes qui ont de jeunes enfants varient selon le genre d'emplois que les parents occupent, leur horaire de travail et leur lieu de résidence, que ce soit à la campagne ou à la ville. Il reconnaît que les besoins des parents qui travaillent la nuit ou qui exploitent une petite entreprise à partir de la maison sont très différents de ceux qui travaillent de neuf à cinq à l'extérieur du foyer.
Notre plan tient compte des emplois non routiniers, dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche par exemple, où les conditions saisonnières peuvent nécessiter des arrangements de garde imprévisibles.
Il reconnaît aussi que les garderies qui fonctionnent bien dans les centres urbains ne seraient pas nécessairement utiles pour le tiers des Canadiens qui vivent dans de petites villes et des collectivités rurales et que ces garderies n'aident pas les parents qui choisissent de rester à la maison pour élever leurs enfants d'âge préscolaire.
Comme l'a fait ressortir le dernier sondage de Statistique Canada concernant la garde d'enfants, près de la moitié des enfants de moins de six ans sont gardés par un parent à la maison. Selon un récent sondage réalisé par EKOS, près de la moitié des parents préféreraient qu'un des parents restent à la maison pour s'occuper des enfants. Notre prestation universelle pour la garde d'enfants donne des choix à ces familles.
À compter de juillet, nous verserons directement aux parents 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans. Nous croyons que les parents, non les politiciens, devraient choisir le type de garde qui convient le mieux aux besoins de leurs enfants, qu'il s'agisse de les inscrire dans une école maternelle, de les amener à un programme mère-enfant ou de leur acheter des livres.
Par ailleurs, notre plan répond aux besoins des parents qui veulent placer leurs enfants en garderie à proximité de chez eux ou de leur travail. Notre plan graduel débouchera sur la création de nouvelles places en garderie qui répondront aux besoins des familles canadiennes. Nous investirons 250 millions de dollars par année à compter de 2007 pour favoriser la création de places pour les enfants. Il pourra s'agir de garderies en milieu de travail ou d'options souples pour les parents dont l'horaire de travail ne suit pas le modèle du neuf à cinq.
Le gouvernement offrira des incitatifs financiers aux entreprises, aux collectivités et aux organisations sans but lucratif. Le montant dépendra du nombre de places créées. En collaboration avec ces partenaires et les gouvernements des provinces et des territoires, nous créerons 25 000 places en garderie par année dès l'an prochain. C'est notre objectif. C'est une bien meilleure mesure incitative que ce qui a été proposé dans le passé.
Je tiens à rappeler aux députés ici présents que le gouvernement du Canada propose tout un éventail de mesures d'aide aux parents pour l'éducation de leurs enfants. En fait, nous investissons plus de 13 milliards de dollars par année dans ces initiatives. Parmi celles-ci, notons la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, un paiement mensuel non imposable qui vise à aider les parents à assumer le coût rattaché à l'éducation de leurs enfants.
Tel qu'il est indiqué clairement dans le budget, nous avons tenu compte de ces prestations fédérales éprouvées lorsque nous avons conçu notre Prestation universelle pour la garde d’enfants. Contrairement à certaines fausses hypothèses et conjectures qui circulent, toutes les familles admissibles bénéficieront de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, peu importe leur niveau de revenu ou les choix qu'ils font pour la garde de leurs jeunes enfants.
Il existe aussi la déduction pour frais de garde d'enfants, qui permet aux parents de déduire de tels frais engagés lorsqu'ils travaillent ou lorsqu'ils vont à l'école. Les dispositions relatives au congé parental prolongé procurent une indemnité de remplacement du revenu lorsqu'un nouveau parent reste à la maison avec son nouveau-né ou l'enfant qu'il vient d'adopter.
Il existe aussi toute une gamme de programmes communautaires ciblés qui offrent un soutien aux enfants et aux familles à risque, tels que le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale.
Monsieur le Président, vous me permettrez une petite digression. J'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Crowfoot.
La stratégie fédérale en matière de développement de la petite enfance pour les enfants autochtones prévoit l'amélioration et l'expansion des programmes actuels d'aide préscolaire aux Autochtones, ce qui comprend le programme Bon départ pour les Autochtones, les programmes de garderies pour les enfants des Premières nations et des Inuits et les efforts en vue de réduire l'incidence et les répercussions du syndrome d'alcoolisation foetale.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des dépenses fédérales pour les programmes et les services offerts par d'autres niveaux de gouvernement aux familles. Je pense par exemple aux 500 millions de dollars qui sont transférés chaque année aux provinces et aux territoires au titre de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance. Cette entente assure l'offre de programmes et de services dans quatre principaux secteurs, soit une grossesse saine, la naissance et les soins à donner au nourrisson, l'éducation des enfants et le soutien familial, le développement de la petite enfance, l'apprentissage et le soin des enfants, et le soutien communautaire. Il est évident que nous tenons compte des besoins des familles canadiennes et que nous tentons d'y répondre.
Les députés ministériels croient fermement que les familles constituent la pierre angulaire de la société. Nous reconnaissons que les parents connaissent les besoins de leurs enfants et nous comprenons que les besoins de chaque famille sont différents. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'avis que nous devons leur offrir des choix.
Notre proposition offre une nouvelle option aux familles qui tentent de trouver une solution de remplacement correspondant à leurs besoins uniques et qui veulent conserver leur pouvoir de décision. Compte tenu de l'approche dogmatique qui a dominé le débat public depuis plus d'une décennie, c'est là une proposition rafraîchissante qui est offerte aux familles canadiennes.
Mettons un terme à ce débat et offrons aux Canadiens les choix qu'ils réclament. Nous devons faire cela pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral avait signé une entente de 1,2 milliard de dollars avec le gouvernement du Québec en fonction de ce programme. Maintenant que le gouvernement conservateur met fin à l'entente, le Québec est privé de 807 millions de dollars.
Ma question est très simple. Je veux savoir ce que ma collègue pense du fait qu'on enlève ces 807 millions de dollars au gouvernement du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question a été posée plusieurs fois aujourd'hui et j'ignore combien de fois encore il faudra donner la même réponse.
Le gouvernement précédent avait conclu des ententes avec trois provinces. Nous avons honoré ces ententes, mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. En effet, nous avons fait la même offre à chacune des autres provinces.
Nous respectons les ententes qui ont été signées, même si nous ne croyons pas qu'il s'agisse d'une bonne solution à long terme. Cependant, nous voulions éviter que les provinces se retrouvent du jour au lendemain sans un sous pour poursuivre les projets qu'elles ont entrepris.
Nous avons débloqué de l'argent. En 2007, nous mettrons en oeuvre nos mesures fiscales. À compter de juillet, si la Chambre nous accorde son appui, les familles recevront une allocation de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Cette allocation permettra aux familles de choisir le type de services de garde le mieux adapté à leur situation.
Monsieur le Président, la députée se souvient peut-être que c'était l'ancien gouvernement conservateur qui, au début des années 1990, avait éliminé l'allocation familiale, qui était une mesure véritablement universelle. Cette allocation n'était pas imposable. Et elle était destinée à toutes les familles. Elle n'était pas récupérée, amputée, ni imposable.
Nous avons maintenant une nouvelle allocation de 1 200 $, bien qu'il s'agisse en fait de 950 $, car le supplément pour les jeunes enfants a été éliminé. Et n'oublions pas qu'elle est imposable.
Comment peut-on appeler cela une allocation pour la garde d'enfants, alors qu'il s'agissait autrefois de l'allocation familiale? Les conservateurs ont annulé un programme pour le remplacer par un autre, nettement inférieur. À quoi rime cette volte-face?
Monsieur le Président, je ne crois pas que ce soit un moins bon programme, et ce n'est pas de l'ancien gouvernement conservateur dont parle la députée. C'est le nouveau gouvernement conservateur. Nous recherchons des solutions à long terme pour des problèmes auxquels le pays est confronté depuis plus de 20 ans.
Je ne doute pas que la députée serait d'accord avec moi pour dire qu'il est assez révoltant que c'est il y a 13 ans que le gouvernement libéral précédent a parlé initialement de la garde d'enfants. Les enfants dont le gouvernement allait s'occuper sont maintenant assez vieux pour garder des enfants à leur tour. C'est pitoyable.
Le gouvernement veut accorder 1 200 $ à chacune des familles qui ont un enfant de moins de six ans. Il a également été dit souvent à la Chambre que la partie imposable sera imputée au parent gagnant le moins d'argent. Nous nous employons à ce que nos mesures aient le moins d'effets néfastes sur les familles et offrent le plus de solutions de rechange favorables à toutes les familles du pays et les traitent toutes de façon égale.
J'ai entendu la députée proposer aujourd'hui une réduction d'impôts, mais elle oublie que plus de 30 p. 100 de Canadiens ne gagnent pas assez d'argent pour payer des impôts et que, par conséquent, ils ne profiteraient pas de la mesure. Comme je l'ai déjà dit aujourd'hui, nous avons rayé 655 000 nouveaux contribuables du rôle d'imposition.
Si nous voulons vraiment aider toutes les familles canadiennes et soutenir tous les enfants canadiens, la solution que nous proposons est la meilleure façon d'y parvenir. Pendant toute la journée, j'ai entendu des députés dire que d'autres pays en avaient fait l'expérience et qu'ils avaient échoué. Je déteste entendre pareilles affirmations. Peut-être que la mesure a été mal appliquée. Je pense que nous nous y prenons de la bonne façon et que nous réussirons.
J'espère que la députée de Trinity--Spadina appuiera ce régime. Nous devons faire quelque chose pour les enfants du pays, et cette mesure représente la meilleure occasion qui se présentera à elle.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre au pour discuter de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je veux aussi remercier ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo d'avoir partagé son temps de parole avec moi, et je la remercie des réflexions dont elle nous a fait part dans son intervention. Elle a fait un excellent discours, et elle comprend très bien la question.
J'ai fait campagne sur la promesse de donner le choix aux Canadiens en matière de garde d'enfants. Aujourd'hui, nous tenons cette promesse. Avant et pendant la plus récente campagne électorale, les libéraux et les néo-démocrates maintenaient que la seule manière d'élargir les services de garde d'enfants, au Canada, était de réaliser leur plan uniforme et rigide qui aurait créé une énorme bureaucratie et n'aurait bénéficié qu'à un très petit pourcentage de Canadiens.
Seuls les conservateurs croient à la véritable liberté et au libre choix en matière de garde d'enfants. Le meilleur rôle que le gouvernement puisse jouer est de permettre aux parents de choisir ce qui est le mieux pour leurs enfants et de donner aux parents les ressources qui leur permettront d'équilibrer travail et famille comme bon leur semble, que ce soit en envoyant leurs enfants à la garderie, en les confiant à des voisins ou à des parents ou en décidant que l'un des parents restera à la maison.
Depuis les élections, le gouvernement a tenu la promesse qu'il a faite aux Canadiens. Le budget de mardi présentait le plan universel du gouvernement pour la garde d'enfants. Notre budget a rempli les engagements que nous avons pris et les promesses que nous avons faites. Il s'agit là d'une grande différence entre le gouvernement et les libéraux. Nous n'avons pas fait des dizaines de promesses qui ne seront pas tenues.
Aux dernières élections, nous avons mis en relief cinq grandes priorités du gouvernement. Nous mettons chacune d'elles en oeuvre, comme notre budget l'a clairement montré.
Les parents canadiens ont attendu 13 longues années pour un programme de garde d'enfants qu'on leur promettait continuellement, mais qui n'a jamais vu le jour. On l'a annoncé constamment, à toutes les élections, mais on ne l'a jamais mis en oeuvre. Le 23 janvier, les parents canadiens ont dit que c'en était trop. Les propos de notre ministre responsable du plan universel du Canada pour la garde d'enfants ont été rapportés dans la livraison du Toronto Star d'hier. Elle a souligné que notre gouvernement agissait vraiment dans le dossier de la garde d'enfants.
C'est pourquoi je n'ai pas encore parlé du libellé de la motion que nous débattons ici aujourd'hui. Elle regorge de références à de fausses promesses et de déclarations éculées que les Canadiens ont rejetées le 23 janvier dernier. Les Canadiens veulent des mesures concrètes et ils peuvent voir clairement dans le budget de mardi ce qu'ils obtiendront réellement du nouveau gouvernement conservateur.
Le 1er juillet, tous les parents commenceront à recevoir un chèque de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Ils pourront déposer cet argent à la banque, pour changer. Notre gouvernement accorde à ces familles 1 200 $ de plus par année pour chaque enfant de moins de six ans, montant imposable pour le parent ayant le revenu le moins élevé. Ce montant s'ajoutera à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, au Supplément de la prestation nationale pour enfants et à la déduction pour frais de garde d'enfants.
Cette aide supplémentaire permettra aux parents de faire un choix. Elle leur permettra de décider quels services de garde conviennent le mieux aux besoins de leur famille. Le gouvernement fédéral ne décidera pas à la place des parents. Il ne s'occupera pas d'élever les enfants à la place des parents. Il permettra aux parents d'assumer leurs responsabilités et de faire un choix.
Nous allons aider les employeurs et les groupes sans but lucratif à créer des places en garderie souples en milieu de travail ou par l'entremise de coopératives ou d'associations communautaires. Nous avons prévu 250 millions de dollars par année pour offrir des incitatifs aux employeurs, aux collectivités et aux associations communautaires qui créent des places en garderie.
L'un des aspects les plus importants de notre plan peut-être, du moins de mon point de vue, c'est qu'il sert les collectivités rurales aussi bien que les collectivités urbaines. Ce n'est pas un plan pour les grandes villes seulement. Ce n'est pas un autre plan ou une autre mesure législative qui monte les régions rurales contre les régions urbaines. Il va servir les parents et enfants qui habitent même les régions les plus éloignées de notre pays.
J'ai déjà parlé de la garde d'enfants. Au cours de la dernière législature, je me suis élevé contre la tentative faite par le gouvernement précédent de créer un système de garde d'enfants à deux vitesses qui aurait fait de la discrimination contre les parents qui choisissent de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants ou de les faire garder à l'extérieur du système public. J'ai alors cité un rapport intitulé Canadian Attitudes on the Family et je crois vraiment que cette citation mérite d'être répétée aujourd'hui.
On y dit ce qui suit:
[...] bon nombre de parents canadiens ressentent le poids des pressions économiques et ils ne sont pas en mesure de faire le genre de choix qu'ils aimeraient faire pour leur famille. C'est parfois inévitable bien sûr. Les réalités économiques assombrissent souvent nos rêves [...]
En février 2005, l'Institut Vanier de la famille a fait paraître une étude sur les aspirations familiales dans laquelle il affirme que la vaste majorité des mères et des pères qui ont des enfants d'âge préscolaire préféreraient rester à la maison pour élever ceux-ci, mais que s'ils ne peuvent pas le faire, leur premier choix est de demander à un partenaire ou à un autre membre de la famille de s'occuper de leurs enfants à la maison au lieu de les confier à une vrai garderie.
L'étude de l'Institut Vanier venait compléter une analyse de Statistique Canada, également publiée en février 2005, qui avait constaté qu'en 2001, 53 p. 100 des enfants canadiens ayant de six mois à cinq ans se trouvaient dans une forme ou une autre de garderie. Cette proportion était de 42 p. 100 en 1995. Environ un enfant sur trois est sous la garde de parents, un sur trois est sous la garde de personnes non apparentées dans la maison d'une autre personne, tandis qu'un sur trois est pris en charge dans une garderie. Cela ne veut pas dire que les parents devraient choisir une forme de garde d'enfants ou une autre. Le choix leur appartient.
La proposition que le gouvernement libéral a faite avant le déclenchement des élections cette année ne serait venue en aide qu'à un tiers des enfants du Canada, ceux dont les parents étaient disposés à les inscrire dans une garderie. Ce ne sont pas tous les parents qui les auraient sortis de leur garderie actuelle pour les placer dans les nouvelles garderies créées par le gouvernement précédent.
L'auteur de la motion à l'étude semble avoir oublié que le programme que son gouvernement a bien failli imposer aux Canadiens, parents et enfants, faisait totalement abstraction des deux tiers des petits Canadiens.
Le Parti conservateur du Canada propose un programme universel et équitable, pas quelque vague idée bidon, un vrai programme. Ce programme a été annoncé dans le budget. Il sera mis en oeuvre le 1er juillet, pas dans 12 ou 13 ans d'ici. Nous allons donner de l'argent directement aux parents dès cette année, d'ici deux mois. Nous traitons tous les parents, toutes les familles et tous les enfants sur un pied d'égalité. Nous permettons aux familles canadiennes de choisir ce qui répond le mieux à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
Les familles canadiennes qui élèvent de jeunes enfants ont besoin d'aide, et le gouvernement en est conscient. Les conflits travail-vie personnelle ont d'énormes répercussions sur le pays et sur la société. Les longues heures de travail et les lourdes charges de travail empiètent de plus en plus sur notre vie personnelle, ce qui rend d'autant plus difficile l'atteinte d'un heureux équilibre.
Selon une étude du Conference Board du Canada, le pourcentage de Canadiens qui se disent modérément ou fortement stressés en raison du déséquilibre entre le travail et la vie familiale est passé de 26,7 p. 100 en 1989 à 46,2 p. 100 en 1999. Ce déséquilibre coûte aux employeurs des milliards de dollars en congés de maladie et en temps de travail perdu, ce qui se traduit par une perte de productivité pour les entreprises.
En 2003, une étude financée par Santé Canada et intitulée « Le conflit entre le travail et la vie personnelle au Canada durant le nouveau millénaire » a conclu que le stress au travail avait doublé, tandis que la satisfaction et la loyauté des employés avaient diminué.
Nous savons tous qu'il y a beaucoup de stress au travail. Pourtant, le gouvernement précédent n'a rien trouvé de mieux à nous offrir qu'un programme conçu à la hâte qui ne s'adressait qu'à une petite proportion des familles canadiennes.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député. Il devrait revoir l'information disponible et demander à ses recherchistes d'y regarder de plus près. Un certain nombre des idées qu'il a exprimées sont complètement fausses.
Le député a affirmé notamment que, en vertu du régime négocié par les 10 provinces avec le gouvernement du Canada, certaines places en garderies ou en services de garde seraient supprimées et que les enfants concernés seraient dirigés vers de nouvelles garderies subventionnées. Cela est totalement faux. Selon le régime, les provinces devaient collaborer avec les collectivités et le personnel des anciennes et des nouvelles garderies de façon à améliorer celles-ci, à relever le salaire du personnel à un niveau raisonnable et à prendre de l'expansion dans les secteurs où nous pourrions ou devrions le faire.
Il a affirmé que son programme était le meilleur pour le Canada rural. C'est totalement faux. Pour moi, c'est important. Je ne nie pas qu'un transfert d'argent soit fondé. Cependant, ce n'est pas le seul aspect. Dire que c'est le meilleur programme pour le Canada rural est totalement faux, surtout si aucune autre mesure ne vient l'appuyer. Pour donner de vrais choix aux familles, celles-ci doivent pouvoir choisir parmi différentes options.
J'habite le Canada rural. Le secteur privé n'y créera pas ces places en garderie. Le secteur sans but lucratif ne peut les créer non plus sans l'aide du gouvernement. Déjà, le secteur privé n'a pas les moyens de maintenir les places existantes. Une des garderies que j'ai visitées la semaine dernière en Nouvelle-Écosse risquait de fermer parce que le salaire minimum venait d'être augmenté de 35 ¢ l'heure.
[Français]
Jamais les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans ce pays ne pourront créer des places en garderie sans l'aide d'un programme fédéral-provincial négocié comme ce fut prévu.
J'encourage le député à appuyer la motion pour qu'au moins nous conservions la base d'un système national que nous pourrons améliorer dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la plupart des experts qui ont examiné le plan libéral s'entendaient pour dire que ce plan laissait plusieurs groupes pour compte. Ce plan, qui n'a jamais été mis en vigueur, a été annoncé à la veille des élections. Après 13 années à la tête du gouvernement, les libéraux ont tenté de faire croire qu'ils allaient enfin offrir un programme universel de garderies.
Le précédent gouvernement ne pouvait pas offrir un programme universel de garderies dans les régions rurales du Canada, car celles-ci n'avaient ni l'infrastructure, ni les ressources humaines nécessaires pour la mise en oeuvre du programme dans les petites collectivités. Dans ma circonscription, il y a des villes et des villages, mais aussi des hameaux qui comptent une centaine d'habitants. Tous les experts ont reconnu que la plupart des régions rurales du Canada ne bénéficieraient pas du programme libéral-néo-démocrate.
La plupart des experts ont aussi reconnu que le programme libéral, qui prévoyait des services de neuf à cinq, n'aurait été d'aucune utilité aux travailleurs de quarts. Les mères seules qui n'ont pas d'horaire de travail régulier et qui ont besoin de services de garde ou d'une grand-mère ou d'une tante pour s'occuper de leurs enfants lorsqu'elles travaillent le soir n'en auraient pas bénéficié elles non plus.
J'ai parlé du rapport de l'Institut Vanier de la famille. On y dit clairement que dans un tiers des familles un parent s'occupe des enfants, que dans un autre tiers un membre de la famille ou une connaissance s'en occupe et que dans le dernier tiers les enfants fréquentent la garderie. Je n'ai pas dit que ces garderies allaient disparaître. J'ai dit qu'il était possible que certaines de ces garderies ne répondent pas aux normes du programme du gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais dire que, contrairement à ce que l'honorable député a dit dans son énoncé, 64 p. 100 des Québécois et des Canadiens n'ont pas voté en faveur de ce programme. Ni les femmes ni les familles ne veulent de ce programme. Celui-ci n'est pas équitable envers les familles pauvres. On devra payer des impôts en vertu de ce programme. Il n'est pas normal qu'en voulant aider les gens, on les rende encore plus pauvres qu'ils ne l'étaient auparavant.
Si l'honorable député ne se rend pas compte que l'arrogance politique est très dangereuse, j'ai des nouvelles pour lui. Cela ne fonctionne pas. Il faut absolument se rendre compte que ce programme est mauvais. Il faut faire preuve d'un peu d'humilité et accepter le verdict des 64 p. 100 de Québécois et de Canadiens qui s'y sont opposés.
[Traduction]
Le temps est écoulé. Il n'y a pas eu de question. C'était une simple déclaration. Reprise du débat, la députée de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Nova-Ouest.
Le gouvernement persiste à dire que l'allocation universelle de 1 200 $ pour la garde d'enfants revient à donner le choix aux parents. Penchons-nous sur les faits et tâchons de faire la distinction entre le soutien du revenu et la garde d'enfants. Ces 1 200 $ constituent une allocation familiale, ce qui est très bien, mais ce n'est pas un programme en matière de garde d'enfants.
Prenons un moment pour mettre les choses en contexte. En 1997, le gouvernement libéral a établi le crédit d'impôt pour enfants, le Supplément de la prestation nationale pour enfants et le supplément fédéral pour jeunes enfants. La Prestation fiscale pour enfants est l'outil le plus efficace que nous ayons dans la lutte contre la pauvreté au Canada. Les experts estiment que cette prestation a réduit la pauvreté infantile d'environ 26 p. 100.
La recherche démontre que le crédit d'impôt pour enfants devrait être porté à environ 4 900 $. Étant donné que l'allocation de 1 200 $ n'est pas un programme en matière de garde d'enfants et ne donne aucun choix, il devrait venir s'ajouter au crédit d'impôt pour enfants en tant que soutien du revenu pour les familles. Toutes les familles recevraient l'allocation de 1 200 $, ce qui serait beaucoup plus sensé. Ceci ferait en sorte que toutes les familles puissent toucher une allocation familiale, y compris les mères qui restent à la maison et les mères qui travaillent. Cependant, le gouvernement conservateur est si mesquin qu'il a décidé de nuire aux familles à revenu faible ou moyen. Les conservateurs éliminent le supplément pour jeunes enfants de la Prestation fiscale pour enfants. Cela veut dire que beaucoup de familles, dont la plupart ont un revenu faible ou moyen, perdront automatiquement 249 $, ce qui réduit l'allocation pour la garde d'enfants à 951 $.
L'allocation pour la garde d'enfants favorise certaines familles par rapport à d'autres, même si elles ont le même revenu net et le même nombre d'enfants et que leurs enfants sont du même âge. Comme cette allocation est imposable pour le parent ayant le revenu le plus bas, les familles monoparentales et les familles dont les deux parents travaillent seront pénalisées.
Les couples où les deux conjoints travaillent perdront une partie considérable de cette allocation en impôt, mais pas autant que les parents qui sont seuls à assumer la responsabilité de la famille. Les parents seuls qui gagnent entre 30 000 et 40 000 $ par année paieront en moyenne près de 400 $ d'impôt sur cette allocation. Si on ajoute ce montant aux 249 $ qu'ils perdront à cause de la suppression du supplément pour jeunes enfants, ces familles ne toucheront qu'environ 550 $ des 1 200 $ de l'allocation, soit moins de la moitié de l'allocation que d'autres familles recevront. C'est inacceptable.
Essentiellement, le gouvernement choisit le genre de familles qu'il préfère. Il ne donne pas du tout le choix aux familles et il pénalise les familles pour les choix qu'elles ont fait au sujet de leur structure.
Une voix: C'est ce que faisait votre plan.
L'hon. Maria Minna: Non, c'est ce que vous faites maintenant.
Monsieur le Président, l'éducation préscolaire en garderie est un programme de développement de la petite enfance et un programme de services de garde d'enfants. Nous parlons d'un programme de développement de qualité. Nous parlons de professionnels bien formés, bien payés et respectés. Nous parlons d'un programme abordable, accessible et qui accueille tous les enfants qui ont besoin de soins particuliers, comme les enfants autistes et ainsi de suite.
Même les familles qui peuvent amplement se permettre de se priver d'un salaire afin qu'un parent demeure à la maison font suivre à leur enfant la méthode Montessori, car tous les parents veulent donner à leur enfant le meilleur départ possible. Le programme d'éducation préscolaire et de garderie fait tout cela pour tous les enfants. Voilà de quoi nous parlons. Nous ne voulons pas d'un système bizarre et saugrenu.
En plus du régime national de garderies et du crédit d'impôt pour enfants que nous avons mis en oeuvre au Canada, nous avons lancé, en 2000, le programme Meilleur départ. Dans ma circonscription, Beaches—East York, des parents au foyer m'ont souvent dit que ce programme était excellent pour leurs enfants et qu'ils y avaient souvent recours.
Je reviens à la question des choix. Les députés d'en face répètent sans cesse que les 1 200 $ donnent des choix aux gens. S'il n'y a pas de place en garderie, il n'y a pas de choix. L'argent que les parents reçoivent n'est pas suffisant pour payer la totalité des frais des services de garde. Il n'y a donc pas de choix. Ce programme ne sera pas administré par le gouvernement fédéral. Ce n'est pas un programme institutionnel. Ce sont les collectivités qui s'en chargeront. Dans ma circonscription, la majorité des programmes sont axés sur la collectivité et sont administrés par des organisations sans but lucratif.
Dans les régions rurales du Canada, par l'intermédiaire des provinces et des municipalités, le programme aurait donné aux collectivités, quelle que soit leur taille, la possibilité d'élaborer leur propre programme, que ce soit pour 3, 5, 10 ou 15 enfants. Cela aurait donné à tous les enfants dans les régions rurales et urbaines du Canada le meilleur départ possible dans la vie. C'est ça, l'enjeu.
Les conservateurs affirment qu'un maigre montant de 100 $ par mois, imposé de surcroît, donne un choix aux familles. Pareil programme ne crée pas de places. Il n'assure pas la qualité. Il n'assure pas le développement. Ce n'est pas un programme inclusif pour les enfants ayant des besoins spéciaux. Il ne donne pas vraiment un choix.
Les conservateurs disent sans cesse que les entreprises vont créer le reste des places en garderie. Pourtant, le ministre des Finances, qui a aussi été ministre des Finances de l'Ontario, sait fort bien que cela ne fonctionne pas. Il était là. Il le sait. Il sait que le gouvernement Harris a tenté l'expérience et que cela n'a pas fonctionné. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déjà dit non, parce que les petites et moyennes entreprises n'en ont pas les moyens et ne s'engageront pas là-dedans.
Après avoir écouté tous les gens, les entreprises et d'autres dire que cela ne fonctionne pas, j'en conclus que la garde d'enfants et tous les beaux discours qui l'accompagnent n'intéressent pas vraiment le gouvernement. Si cela intéressait le gouvernement, il ne s'orienterait pas dans la direction qu'il a choisie et il appliquerait les 1 200 $ en guise d'allocation familiale, puis il créerait un programme de garde d'enfants digne de ce nom.
La ville de Toronto perdra 6 000 places. Cela signifie que dans Beaches—East York, des familles vont souffrir. L'organisme Centraide de l'agglomération torontoise a mené à bien une étude des collectivités à risques intitulée « Poverty by Postal Code ». Dans ma circonscription, Beaches—East York, deux secteurs sont qualifiés de collectivités à risques. Les familles qui y vivent perdront le supplément pour jeune enfant, paieront davantage d'impôt par suite du relèvement des tranches d'imposition, recevront peu d'avantages de la TPS et recevront une petite partie du montant de 1 200 $, comme je l'ai dit, soit seulement 500 $, environ. Et, en plus, il n'y a pas de services de garde d'enfants. Ces familles ont besoin d'aide, et ce, dès maintenant. Elles ont besoin du montant intégral de 1 200 $ et de bons services de garde. Il est mesquin de les en priver. Ces familles ont besoin de services de garde d'enfants.
Le gouvernement rendra-t-il le supplément pour jeunes enfants aux familles de Beaches—East York? Va-t-il modifier le crédit d'impôt pour enfants? Va-t-il exempter de l'impôt sur le revenu l'allocation de 1 200 $? Va-t-il ajouter le montant de 1 200 $ à la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants? Ainsi, tous les parents recevraient le plein montant de 1 200 $, sauf ceux qui ont un revenu familial net de 112 000 $ et plus, et ce montant serait indexé par la suite.
Une solution équitable consisterait à ajouter ce montant au crédit d'impôt pour enfants. Si le gouvernement le faisait, il aiderait beaucoup plus un grand nombre de familles. Il s'attaquerait au problème de la pauvreté des enfants, de même qu'à la question des services de garde, en investissant convenablement et en respectant l'entente conclue par le gouvernement du Canada avec toutes les provinces et tous les territoires, et en assurant le financement pluriannuel des services de garde.
Je ne crois pas que nous ayons un choix dans ce dossier. Il est important que les enfants canadiens bénéficient du meilleur départ possible dans notre société. Il s'agit de reconnaître et de respecter les familles et de leur permettre de faire leurs propres choix. En accordant une allocation familiale non imposable et en offrant un programme universel de garde d'enfants qui soit accessible et à un coût abordable, le gouvernement donnerait à tous les parents, peu importe le genre de famille dans laquelle vivent les enfants, la possibilité de faire un choix convenable.
J'entends constamment des commentaires de députés d'en face, qui disent que les libéraux allaient prendre des mesures bizarres au sujet des enfants, qu'ils allaient les placer dans des institutions. Les enfants seront inscrits auprès d'organismes et dans des programmes communautaires. Le programme n'était pas censé être dirigé par le gouvernement du Canada. Il s'agissait d'une entente avec toutes les provinces, en partenariat avec les municipalités, en vue d'instaurer des organismes et des conseils scolaires sans but lucratif. Elle devait également tenir compte des enfants de plus de six ans. Que faisons-nous des enfants de plus de six ans?
Le plan des conservateurs n'est pas du tout un plan. Il n'aide personne. Ce que je trouve le plus choquant, c'est que le gouvernement dresse les familles les unes contre les autres, ce qui est tout à fait inacceptable. Tous les enfants de la société, peu importe le genre de famille dans laquelle ils vivent, ont le droit d'avoir un bon départ dans la vie, ce que favorisent à la fois un soutien du revenu familial et des services de garde.
Monsieur le Président, toute la journée, j'ai écouté très attentivement certains des députés d'en face. La députée a dit quelque chose qui, à mon avis, porte à confusion et est très hypocrite. Elle a dit que le gouvernement choisissait les enfants qui bénéficieraient de l'allocation.
Je viens d'Oshawa, une région très urbaine. Je suis sûr qu'à Toronto il y a des travailleurs de quarts. Je suis sûr que des gens font la navette. Je suis sûr qu'il y a des parents qui restent à la maison.
Je pense à l'un de mes électeurs qui s'est adressé à moi durant la dernière campagne électorale, Chris, un père seul qui a décidé de faire des quarts de nuit parce qu'il voulait voir ses enfants. Il était très outré, dans le dossier de la garde des enfants, que l'argent qu'il versait en impôts allait servir à financier un programme comme celui que proposaient les libéraux, car il n'en retirerait absolument rien. Voici un homme qui travaille fort et qui fait de son mieux pour passer du temps avec ses enfants qu'il adore et dont il s'occupe, et il paierait pour un programme qui ne lui donnerait rien.
La députée nous traite d'hypocrites, mais que dirait-elle à des gens comme Chris dans ma collectivité qui aimeraient rester à la maison pour passer le plus de temps possible avec leurs enfants?
Monsieur le Président, mes parents étaient de la classe ouvrière et ils auraient tous les deux aimé pouvoir rester à la maison. J'avais neuf ans lorsque j'ai commencé à m'occuper de mes petites soeurs, alors, avec tout le respect que je dois à la Chambre, je sais ce que c'est. Je n'ai aucune leçon à recevoir du député d'en face et je n'aime pas du tout son langage.
Je signale au député que notre plan aurait fourni un soutien du revenu à cette famille, ce que ne fait pas le gouvernement. Au lieu de cela, il récupère l'argent qu'il donne et prélève des impôts sur l'allocation. Au bout du compte, il ne reste pas grand chose. De plus, notre programme avait été conçu pour être dispensé par les collectivités et non par le gouvernement du Canada.
Les infirmières sont des travailleuses de quarts et elles ont aussi besoin de soutien. Il n'y a aucun doute là-dessus. Notre programme tenait compte de cette réalité. N'est-ce pas la seule façon de procéder qui soit? Le programme avait été conçu pour pouvoir être dispensé en milieu de travail, ou ailleurs. Il aurait été l'affaire des collectivités. Le programme n'éliminait d'aucune façon les possibilités dont parle le député.
Le député voudrait donner à cette personne moins de 100 $ par mois -- car il en restera beaucoup moins après que les impôts auront été prélevés. Avec cela, elle ne pourra rien payer et n'aura absolument aucune option alors que, en vertu de notre programme, une fois qu'il aurait été entièrement mis en place, cette personne aurait eu tout un éventail d'options.
Monsieur le Président, la députée n'est pas surprise d'entendre le député du parti ministériel parler des parents qui voudraient rester à la maison avec leurs jeunes enfants. Je suis d'accord. Cela surprendra peut-être la députée.
Toutefois, dans le vrai monde du travail, la plupart du temps, les deux parents doivent travailler. Ils ont besoin de garderies sans but lucratif, accréditées et abordables. Je pense que la députée conviendra que le gouvernement est complètement déconnecté des besoins des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, je souscris de tout coeur aux propos du député. Comme je le disais plus tôt, dans ma circonscription et dans les régions désignées « à risque » par Centraide, l'un des besoins les plus criants des familles consiste en des services de garde pour que la femme puisse aller travailler. Les femmes veulent aller travailler et elles y vont. Toutefois, bon nombre d'entre elles laissent leurs enfants dans des endroits qui ne sont pas réglementés et qui ne sont pas nécessairement stimulants pour le développement de l'enfant. Ce n'est pas très efficace. Beaucoup de femmes en arrachent. Elles sont à risque et elles ont besoin d'aide. Elles ont besoin de services, mais aussi de garderies.
Je rencontre les femmes de ma circonscription régulièrement. Je les verrai dans un peu plus d'une semaine pour discuter de services. Nous aborderons encore les services de garde d'enfants comme elles l'ont demandé.
Monsieur le Président, pour la troisième fois aujourd'hui, j'ai entendu un député d'en face dire sans honte que le programme libéral venait en aide aux parents d'enfants autistes. J'ai un enfant de 10 ans qui souffre d'autisme. J'ignore comment le programme créé par les libéraux pouvait aider les parents à payer les 50 000 $ pour l'analyse comportement appliquée dont ont besoin les autistes. Il est évident que c'est un domaine de compétence provinciale, mais comment le programme libéral aide-t-il les enfants autistes?
Monsieur le Président, je pense que ce programme a été conçu pour répondre aux besoins de tous les enfants, y compris des enfants ayant des besoins particuliers. Certains centres d'aide à l'enfance du pays ont comme patients des enfants autistes, et ils sont vraiment utiles. La conception du programme et les négociations avec les provinces visaient en partie à veiller à ce que certains programmes d'aide à l'enfance offrent ce genre de services. Ce dont je parle est l'inclusion des besoins particuliers des enfants.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie cette occasion d'aborder un sujet aussi important pour tous les Canadiennes et les Canadiens d'un océan à l'autre, du Nord et de partout ailleurs: la préservation, la sauvegarde, l'éducation, le maintien de la petite enfance, et la préparation de nos jeunes enfants à l'avenir que nous réserve ce pays.
S'il y a un sujet qui devrait nous inciter à mettre de côté tout intérêt partisan afin de discuter en profondeur et trouver des solutions, c'est bien celui-là.
[Traduction]
J'ose espérer que nous pourrons avoir un véritable débat sur la question; que tous, de part et d'autre, sauront faire preuve d'un peu de souplesse et même d'esprit de compromis; que nous commencerons par examiner les principes, puis nous entendrons sur ce sur quoi nous pouvons nous entendre, à savoir qu'aucun d'entre nous ne détient exclusivement le titre de sauveur des enfants, que personne n'a réponse à tout et qu'aucun des programmes que notre gouvernement avait proposés et de ceux que le gouvernement actuel propose n'est parfait ni ne constitue la seule solution et la seule voie capable de nous assurer, à nos enfants et nous, un bel avenir en ce pays.
Une fois définis les principes visés, pourvu que tous les approuvent, on peut partir de ces principes pour la suite des choses. Quels sont ces principes? Voyons ce que disent les conservateurs. Ils veulent apporter, grâce à leur programme, une aide aux familles pour que celles-ci puissent choisir la meilleure voie pour leurs enfants. Je ne vois rien à redire à cela. Je n'ai pas d'objection. C'est une idée valable.
Que disions-nous dans ce que nous avons négocié avec les provinces? Nous disions qu'on devrait avoir, à l'échelle pancanadienne, un régime qui permette aux parents d'obtenir, pour leurs enfants, des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Je ne trouve rien à redire à cela non plus, et j'espère qu'il en est de même pour le député d'en face.
Il y a des faiblesses et des problèmes dans les deux cas. Les régimes sont très coûteux. Il est très difficile de les rendre universels. Nous devons négocier avec les provinces, et les provinces doivent négocier avec leurs collectivités. Des organismes sans but lucratif sont également partie prenante au dossier. La proposition du gouvernement est problématique parce qu'elle n'aide pas tout le monde également. Les riches sont avantagés par rapport aux gens dont les besoins sont les plus criants.
J'aimerais voir le gouvernement modifier un peu son régime. Je suis d'avis que le gouvernement a le droit de mettre en oeuvre les mesures qui faisaient partie de sa plateforme électorale, et je pense que tout le monde est du même avis. Je dirais même que le gouvernement a la responsabilité d'agir ainsi. Toutefois, il devrait garder à l'esprit qu'il ne détient pas la majorité absolue. La plupart des gens qui ont voté ont appuyé des partis qui défendaient d'autres points de vue. De plus, les gens n'ont pas voté en ne tenant compte que d'une seule question, mais bien d'une multitude de questions.
J'aimerais que les transferts d'argent aux familles profitent avant tout à ceux qui en ont le plus besoin. Je pense que la prestation fiscale pour enfants serait le meilleur véhicule à cette fin, et d'autres que moi ont fait également cette suggestion.
Ce qui me semble encore plus important, c'est que le gouvernement respecte l'accord que nous avions conclu avec les provinces, parce qu'il n'avait pas été facile d'y parvenir. Nous avions prévu 5 milliards de dollars au budget pour honorer cet accord. Le gouvernement a d'autres priorités et il est possible que la somme de 5 milliards de dollars ne soit pas disponible à l'heure actuelle. Nous avions également prévu dans notre plateforme électorale la somme de 6 milliards de dollars pour les cinq années subséquentes. Il est peut-être trop tôt pour le gouvernement d'en parler.
Cependant, si le gouvernement voulait bien faire son examen de conscience et tenir un vrai débat, nous pourrions conserver une certaine somme d'argent. En Nouvelle-Écosse, c'était 137 millions de dollars. Il faudrait peut-être réduire la somme. On pourrait peut-être prévoir 2,5 milliards de dollars sur cinq ans. On maintiendrait ainsi une somme pouvant faire l'objet de négociations et pouvant constituer le fondement d'un programme national susceptible d'être mieux doté plus tard.
Le transfert d'argent aux parents pourrait faire l'objet de changements subséquents. Il pourrait être augmenté ou modifié. Il pourrait devenir non imposable si le gouvernement faisait ce choix dans les années à venir. C'est un choix qui s'offre au gouvernement. Ce ne serait peut-être pas parfait, mais ce serait un départ. Ce serait une première manière de transférer de l'argent aux parents pour qu'ils puissent faire leurs propres choix.
Qui dit choix dit options. Toutefois, il y a plusieurs régions du pays où les gens n'ont pas d'options, et lorsqu'ils en ont, elles sont loin d'être aisées. Voici, par exemple, ce qui se passe dans la région où je vis.
Je suis allé dans des villages comme Berwick, Digby, Middleton, Yarmouth, Church Point, Meteghan et Pubnico, des secteurs où l'on travaille à la mise sur pied de services de garde d'enfant. Il existe des garderies, mais aussi des programmes d'éducation préscolaire et des programmes d'aide aux familles. Ce sont des organismes sans but lucratif qui offrent ces services. Ils font appel à tous les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux possibles pour obtenir l'argent dont ils ont besoin. Ils comptent sur la générosité des gens pour trouver des locaux et demandent également l'aide de groupes religieux. Ils font tout ce qu'ils peuvent. Ils ont mis ces programmes sur pied. Ces gens ont vu l'entente signée entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral comme une reconnaissance de leur travail et une occasion pour eux de prendre de l'expansion.
Les gens qui font ce travail sont des salariés. Les responsables passent plus de temps à ramasser de l'argent qu'à mettre des programmes sur pied et à s'occuper des enfants, ce qui est vraiment malheureux. Toutefois, ils croient réellement à ce qu'ils font. Ils aiment ce qu'ils font et ils comprennent combien c'est important pour la communauté.
Je crois qu'il serait raisonnable qu'en tant que société nous accordions à ces gens un salaire plus approprié. Mon père et ma mère ont commencé à enseigner à l'école locale à l'époque du système des conseillers scolaires, alors que le secrétaire du petit groupe de conseillers scolaires de la petite école devait passer de maison en maison pour recueillir de l'argent afin de payer les enseignants. Ces derniers étaient parfois payés au printemps, parfois à l'automne, et parfois même 18 ou 19 mois en retard.
À un moment donné, il a été décidé en Nouvelle-Écosse que l'éducation était un secteur important et un système des districts scolaires centralisés a été adopté. Nous avons tenté d'offrir le même niveau d'éducation à tous les habitants de notre province. S'il n'est pas garanti que tous obtiennent réellement le même niveau d'éducation, le système est de beaucoup supérieur à ce qu'il était autrefois. Il y a une orientation commune. Je crois que nous devons faire la même chose pour les programmes d'éducation préscolaire et de garde des enfants
Je demande au gouvernement de prendre cela en considération. Il a un peu de temps. Des ententes provisoires ont été signées avec les provinces. Le gouvernement pourrait envoyer maintenant le signal qu’il est disposé à négocier avec elles. Ce ne serait pas battre en retraite ni quelque chose dont le gouvernement devrait avoir honte. Je pense que ce serait un geste positif. Cela signifierait que le gouvernement du Canada fonctionne, qu’il écoute les Canadiens et que la Chambre des communes fait ce qu’elle doit faire.
Je sais que j’ai reçu beaucoup d’appels — et je suis sûr que les députés ministériels en ont reçus également — d’électeurs qui réclamaient de l’aide dans ce domaine. C’est vrai que certains ne veulent pas avoir recours à des services à l’extérieur du foyer, et l’aide financière est une bonne chose pour eux.
D’où vient cependant cet âge magique de six ans? Je ne comprends pas cela. Est-ce qu’un enfant cesse de nous coûter de l’argent parce qu'il a atteint l’âge de six ans? Si l'on fait le calcul autrement, si l’on accorde l'argent dans le cadre de la Prestation fiscale pour enfants, on peut composer avec le problème. Les enfants ou les familles ayant les plus grands besoins recevront plus qu’une famille qui a un meilleur revenu, comme c’est le cas avec la proposition actuelle.
Je reviens à ce que je disais au début de mon intervention. Le plan du gouvernement n'est pas parfait, mais si nous appliquons les bons principes et savons quels objectifs nous voulons atteindre et travaillons dans un esprit de collaboration pour les atteindre, je crois que nous y réussirons.
Lorsque je regarde l'ensemble du budget, ce qui y est proposé et où il nous mène, je suis très inquiet. Je vois que l'on abandonne beaucoup de choses auxquelles nous croyons. Si nous examinons le sort des collectivités autochtones, ce que l'on trouve dans le budget pour elles est atroce. C'est la même chose pour les travailleurs en garderie. Ils envisageaient l'avenir avec optimisme, ils voyaient ce que les investissements pouvaient rapporter et voyaient le partenariat entre les provinces et le gouvernement fédéral, mais ils constatent maintenant que tout cela est anéanti.
Je connais les problèmes dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse et dans ma communauté, la communauté francophone, et je peux donc très bien m'imaginer ce que ce doit être dans les réserves isolées du Nord et à quel point il doit être difficile d'y conserver sa langue et sa culture et d'y élever des enfants dans sa propre culture.
Nous avons un tribut à payer. J'assiste à des levées de fonds dans des garderies de ma communauté, car elles ont besoin de trouver des fonds pour survivre et pour préserver notre langue. Le taux d'assimilation est effarant dans les collectivités acadiennes, surtout en Nouvelle-Écosse.
[Français]
J'ai vu le travail que ces gens font, et je sais le potentiel qu'ils voyaient dans l'entente Canada-Nouvelle-Écosse. Non seulement le fédéral négociait avec les provinces, mais le fédéral et les provinces s'entendaient pour dire qu'il fallait une allocation spéciale pour les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. Cela signifiait qu'on allait enfin reconnaître les difficultés et les coûts supplémentaires que ces communautés devaient absorber.
J'encourage donc toutes les formations politiques à mettre un peu d'eau dans leur vin, à reconnaître les forces de tous les arguments, les faiblesses de tous les programmes, et à en arriver à une solution dans l'intérêt de la petite enfance de notre pays.
[Traduction]
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer des travaux des subsides sont réputées avoir été mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au lundi 8 mai, à l'expiration de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
MOTION D'AJOURNEMENT
[L'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai demandé au ministre de donner suite aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui a été créée justement pour prévenir une situation comme celle qui s'est produite à Oka.
J'ai posé la question, car les membres des Six Nations de Grand River ont jugé nécessaire de prendre des mesures à la suite de l'incapacité du gouvernement fédéral de donner suite à leur revendication territoriale bien établie près de Caledonia.
J'ai posé la question, car le gouvernement fédéral n'a pas pris des mesures pour donner suite aux recommandations de la commission royale. Il n'y a toujours pas répondu une décennie plus tard.
Le gouvernement n'a pas consacré assez de ressources à l'évaluation, à la négociation et au règlement des revendications. Il n'y avait pas un seul sou dans le budget pour le règlement de revendications au cours de la prochaine année. Que va faire le gouvernement conservateur pour accélérer le règlement des revendications et éliminer l'arriéré?
Le sentiment d'incertitude que ressentent de nombreuses Premières nations dans tout le pays est lié directement à des revendications territoriales non encore réglées. Le cas des Six Nations n'est qu'un exemple, mais il est révélateur. Les membres voient les collectivités avoisinantes venir s'étendre jusqu'aux limites de leur réserve, alors que le gouvernement fait traîner les négociations sur leurs revendications.
Quels sont les principes sur lesquels le gouvernement fédéral se fonde pour veiller à ce que l'honneur de la Couronne soit respecté dans toutes les ententes territoriales avec les Premières nations? La devise est-elle plutôt qu'il est moins coûteux de négocier que de régler des revendications territoriales?
Dans le cas de beaucoup de revendications, il faut cinq ans pour qu'on commence à les étudier. J'ai rencontré des chefs qui ont été formés alors qu'ils étaient enfants à négocier des revendications territoriales et ils se rendent compte maintenant qu'ils pourraient fort bien mourir avant qu'il y ait un règlement.
Lorsqu'ils ont témoigné devant le Comité des affaires autochtones, les représentants de la Commission des revendications des Indiens ont déclaré que le fait de tarder à donner à une Première nation une réponse concrète équivalait à rejeter sa revendication. Qu'y a-t-il de juste et de raisonnable dans tout cela?
Les conservateurs vont-ils accepter de créer un tribunal indépendant des revendications qui peut imposer des délais pour le règlement ou des règles à cet égard lorsque le gouvernement fédéral tarde de façon déraisonnable à parvenir à un règlement négocié.
Les membres des Premières nations et les Autochtones de tout le pays demandent à être traités de façon juste et raisonnable. Quand le gouvernement va-t-il agir?
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, je veux remercier la députée de sa question.
Je compte aborder les trois points qu'elle a soulevés: la Commission royale sur les peuples autochtones, la Commission sur les revendications particulières des Indiens et les événements survenus près de Caledonia, en Ontario.
Depuis que la Commission royale a terminé son rapport, il y a dix ans, ce dernier inspire ceux d'entre nous qui estiment que le gouvernement fédéral peut faire davantage pour appuyer les Canadiens autochtones. Je ne peux pas, en quatre minutes, donner une idée juste d'un rapport de cinq volumes mais je peux dire à la députée qu'il y a des points communs entre les thèmes du rapport et les priorités établies dans le budget qui a été présenté cette semaine.
Les membres de la commission ont tenu compte du point de vue des femmes et desbesoins des jeunes Autochtones. L'honorable ministre des Finances a annoncé un nouvel investissement de 450 millions de dollars sur deux ans dans les priorités clés comme l'éducation des Autochtones, le soutien aux femmes, aux enfants et aux familles, le logement et l'approvisionnement en eau dans les réserves.
De plus, le rapport de la commission traite spécifiquement des besoins des Autochtones en milieu urbain et dans le Nord. Nous avons aussi prévu 300 millions de dollars pour le logement hors-réserve dans les provinces et 300 millions de dollars pour le logement abordable dans les trois territoires.
Pour ce qui est de la Commission sur les revendications particulières des Indiens, le gouvernement estime essentiel qu'elle soit indépendante. Nous sommes ouverts aux nouvelles idées qui aideront à régler les revendications des Premières nations de façon équitable et efficace.
Ma distinguée collègue n'est pas sans savoir que le ministre a siégé à la commission pendant dix ans. En entrant dans ses nouvelles fonctions, il savait très bien que le système est loin d'être parfait. Notre gouvernement cherchera des moyens d'améliorer le processus et de faire en sorte que des règlements interviennent plus rapidement.
Enfin, nous devons aborder la question des événements de Caledonia, en Ontario. Je sais que tous les députés se joignent à moi pour souhaiter que l'on trouve une solution pacifique, honorable et durable.
Le ministre a pris des mesures afin d'améliorer le dialogue entre le gouvernement de l'Ontario, le comté d'Haldimand et, bien sûr, les membres des Six Nations.
Il a nommé un enquêteur en mars. Il est en rapport continu avec les représentants fédéraux à la table des négociations, avec son homologue provincial, l'honorable David Ramsay, et avec son collègue du Cabinet, le député d'Haldimand—Norfolk. Hier, il a nommé l'honorable Barbara McDougall à titre de représentante fédérale spéciale dans les pourparlers.
On a réalisé des progrès encourageants. Ces progrès prennent fond sur une longue tradition de rapports de bon voisinage entre les résidants du comté d'Haldimand et les membres des Six Nations. En raison des nombreux liens historiques qui unissent ces deux collectivités, on peut prévoir qu'on parviendra à une solution.
Pour ce qui est des trois volets de la question de la députée, je dirai que la commission royale a signalé que le gouvernement fédéral n'avait pas toujours traité les peuples autochtones de façon équitable. La Commission sur les revendications particulières des Indiens montre que les systèmes actuels ne traduisent pas toujours efficacement les meilleures intentions du gouvernement.
Toutefois, les rapports entre les collectivités et entre les Canadiens autochtones et non autochtones sont forts, si bien que, en misant sur la bonne volonté de part et d'autre, nous pourrons surmonter les difficultés.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire pour sa réponse, mais je dois dire que l'inaction entourant les revendications territoriales dure depuis des décennies.
Des problèmes s'ajoutent sans cesse à la liste partout au pays. Une éclosion de tuberculose a été enregistrée à Garden Hill, où seulement 4 p. 100 des 3 500 habitants ont accès à l'eau courante. Une nouvelle crise voit le jour à Kasechewan. Où est donc l'argent pour financer le logement? À Caledonia, nous voyons qu'une nation attend depuis des décennies qu'il y ait un peu de justice dans ce pays. Les gens des Six-Nations sont des gens pacifiques. Ils méritent qu'on écoute les revendications de longue date qu'ils présentent à la table de négociation.
Par ailleurs, où en sont rendues les discussions en vue de trouver une solution de rechange au projet de loi C-6, la Loi sur le règlement des revendications particulières, adoptée en 2003. Le gouvernement fédéral envisage-t-il de mettre en oeuvre le projet de loi C-6 sans le consentement des Premières nations? Le Parlement va-t-il être informé des discussions qui ont cours à ce sujet?
Monsieur le Président, le gouvernement est actif dans tous les dossiers que nous avons mentionnés. Nous prenons des mesures après 13 ans d'inaction. Dès son entrée en fonction, le ministre est passé à l'action. Je me réjouis de faire partie d'un gouvernement qui assume les responsabilités que le gouvernement précédent a délaissées.
[Français]