Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 167 Le vendredi 8 juin 2007 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-1417 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-391-13-11;

— n^o 391-1428 au sujet des espèces en péril. — Document parlementaire n^o 8545-391-98-02;

— n^o 391-1436 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-28;

— n^o 391-1444 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-391-87-04;

— n^o 391-1449 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire n^o 8545-391-101-01;

— n^o 391-1479 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-391-6-12;

— n^o 391-1517 au sujet du tabac. — Document parlementaire n^o 8545-391-102-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Qu'à l'appui de la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, cette Chambre communique avec le Parlement du Liban, afin de l'exhorter à rappeler le Parlement afin d'établir le tribunal spécial où seront jugées les personnes accusées d'avoir assassiné Rafiq Hariri.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , cinq au sujet de la prévention du suicide (n^os391-1646 à 391-1650);

— par , deux au sujet de l'immigration (n^os391-1651 et 391-1652) et une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-1653);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-1654);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1655);

— par , une au sujet de la manipulation génétique (n^o391-1656).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-199 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Motions

Conformément à l’article 53(1) du Règlement, M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que la Chambre continue à siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.

Après débat, plus de dix députés s’étant levés pour s’y opposer, cette motion est réputée retirée conformément à l’article 53(4) du Règlement.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.C. 1998, ch. 26, art. 68. — Document parlementaire n^o 8560-391-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Copie des Règles correctives visant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2007-61) établies par le décret C.P. 2007-400 en date du 22 mars 2007, conformément à la Loi sur la faillite, L.R. 1985, ch. B-3, par. 209(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-284-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-457-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (recommandations du Premier rapport du Comité sur le programme Placement carrière-été) (document parlementaire n^o 8510-391-156), présenté à la Chambre le vendredi 9 février 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-156.

Ajournement

À 14 h 38, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.