Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 167
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 juin 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 167
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 juin 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Privilège
La conduite présumée du député de Calgary-Est
[Privilège]
Monsieur le Président, c'est non sans regret et par sens des responsabilités que je soulève une question de privilège.
J'ai fait hier l'objet de menaces et d'intimidation de la part du député de Calgary-Est, alors que j'assistais à une réunion sur la Colline. Or, à la page 83 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, sous la rubrique « La protection contre l’obstruction, l’ingérence, l’intimidation et la brutalité », on lit ceci:
Les députés ont le droit de se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés. Les voies de fait, les menaces et les insultes à l’égard d’un député sur le parquet de la Chambre ou lorsqu’il se rend à la Chambre ou en revient, ou encore à cause de son attitude au cours des délibérations du Parlement, constituent une atteinte aux droits du Parlement. Toute forme d’intimidation [...] envers quiconque en raison de son attitude au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage.
En ce qui concerne la procédure relative aux questions de privilège, on dit ceci, à la page 121 du Marleau et Montpetit:
La Chambre des communes est sans aucun doute la plus importante institution laïque au Canada. Chacune des deux chambres du Parlement est une sorte de « cour » qui exerce un pouvoir juridictionnel sur les questions concernant ses propres privilèges, sa dignité et les privilèges de ses membres. Par conséquent, toute question de « privilège » posée dans une des chambres a théoriquement pour objet la sauvegarde du respect et de la crédibilité qui lui sont dus en ce qui concerne ses privilèges, la confirmation de ses pouvoirs et l’application des privilèges de ses membres.
Cela inclut la liberté de parole.
Le jeudi 7 juin, vers 18 h 30, je suis allée assister à une réunion d'un groupe d'amitié parlementaire, à la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest. Avant que la réunion ne débute, j'ai avisé le président du groupe, le député de Calgary-Est, que j'avais une préoccupation relativement au processus et que j'allais faire un rappel au Règlement pendant la réunion. Il s'est immédiatement mis à me hurler, en me menaçant du doigt: « Si vous soulevez quoi que ce soit pendant la réunion, mal vous en prendra. Vous aurez affaire à moi. »
Malgré ses paroles d'intimidation et ses menaces, j'ai fait un rappel au Règlement au cours de la réunion. Après la réunion, j'ai croisé le député de Calgary-Est qui disait à un sénateur: « C'est une pleurnicheuse. » En entendant cela, je me suis empressée de lui dire: « Je ne suis pas une pleurnicheuse, j'essayais seulement de suivre les règles et la procédure. »
Le député a encore perdu son sang froid , m'a menacé du doigt et a crié: « Après ce que vous m'avez fait, vous allez voir ce que je vais vous faire. Je vais salir votre réputation. »
Au cours du second incident, un certain nombre de sénateurs, de députés et de membres du personnel lui ont demandé de se calmer, mais il a refusé d'écouter. Il a continué de me menacer et de se comporter de manière agressive. Plusieurs personnes ont été témoins du second incident, y compris le député de Scarborough—Rouge River.
Je soulève la question de privilège parce que je pense qu'aucun député ne devrait être intimidé, menacé ni être victime de violence verbale.
Le fait qu'un autre député nous aborde et nous menace nuit à notre capacité d'exercer nos responsabilités à titre de parlementaires. Si nous sommes soumis à une forme quelconque de représailles pour avoir agi selon nos convictions, il nous est impossible de fonctionner.
Je crois que cet incident remplit les deux critères requis pour soulever la question de privilège. Premièrement, j'ai prouvé que l'incident constitue de prime abord une atteinte à mon privilège qui me protège contre les menaces et l'intimidation de la part d'un autre député alors que j'exerce mes fonctions. Deuxièmement, j'ai signalé l'incident au Président à la première occasion.
Monsieur le Président, si la question de privilège vous paraît fondée à première vue, je suis disposée à présenter la motion appropriée.
Monsieur le Président, je vous demanderais de reporter votre décision jusqu'à ce que le député de Calgary-Est puisse répondre aux accusations portées contre lui par la députée d'en face.
Le point soulevé par le député de Brandon—Souris est certainement légitime. Je crois qu'avant que la présidence rende une décision finale à ce sujet, nous entendrons ce qu'a à dire le député de Calgary-Est pour qu'il puisse lui aussi donner sa version des faits à la Chambre.
Si j'avais une hypothèse à formuler sur ce que pourrait être la décision finale, je signalerais que l'on dit également dans Marleau-Montpetit ce qui suit:
Le Président n’est pas habilité à rendre des décisions au sujet de déclarations faites en dehors de la Chambre des communes par un député contre un autre.
Je ne porte aucun jugement sur le caractère déplorable ou inapproprié de cette situation qui s'est produite à l'extérieur de la Chambre et, ironiquement, dans un groupe d'amitié. Il est possible que la présidence n'ait pas d'autorité particulière en la matière.
Nous entendrons ce qu'a à dire le député de Calgary-Est. Une décision finale sera rendue à ce moment.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2007
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis enchanté de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre afin d'appuyer le projet de loi C-52, dont nous sommes saisis.
Comme bien des députés ici le savent, les finances me passionnent depuis longtemps, en particulier quand elles concernent les contribuables ordinaires, les petites entreprises et les familles. C'est l'une des choses qui m'a attiré dans la portion parlementaire de ma vie.
Ce budget contient tant de choses que je pourrais probablement en parler pendant des heures si les règles me le permettaient, mais je ne parlerai que pendant une courte période. J'aimerais d'abord dire que j'appuie avec beaucoup d'enthousiasme le principe du fractionnement du revenu de pension. Cette mesure n'a que trop tardé.
Pour les membres de ma génération en particulier, de nombreuses familles n'avaient qu'un seul revenu. C'était le cas chez nous. Nous avons décidé que mon épouse, la mère de nos enfants, serait une maman à temps plein. Je crois qu'elle a ainsi contribué davantage au bien-être de notre pays que je ne l'ai fait en partant travailler tous les jours, même si je devais me lever à quatre heures du matin.
Je vais aussi dire que nous avons eu des enfants parfaits. Je ne sais pas si c'est le cas pour les autres députés, mais les nôtres l'étaient. Je sais par exemple que tout de suite après leur naissance, j'ai déclaré très sérieusement qu'ils ne pleuraient jamais la nuit. Ils ne m'ont jamais réveillé. Il est toutefois possible que ma femme ait d'autres histoires à raconter à ce sujet.
Le projet de loi permettrait entre autres aux pensionnés de fractionner leurs revenus pour ainsi bénéficier d'un taux d'intérêt plus bas. Je trouve cela très important, car la plupart des personnes qui font ce choix n'ont aussi eu que de la moitié du revenu au cours de leur vie et n'ont que la moitié de la pension une fois à la retraite. Cette mesure s'inscrit réellement dans le thème de l'équité fiscale.
Il y a aussi le nouveau crédit d'impôt pouvant atteindre 2 000 $. Notre gouvernement, notre parti et, bien sûr, moi-même à titre personnel reconnaissons non seulement l'importance des familles qui élèvent des enfants, mais aussi la taille des dépenses que cela implique. Le nouveau crédit d'impôt pouvant atteindre 2 000 $ est la manifestation concrète de notre compréhension à leur égard. Je félicite le ministre des Finances et le gouvernement d'avoir proposé cette mesure.
Une autre des mesures que j'appuie consiste à rendre l'exemption personnelle de base du conjoint égale à celle du salarié unique lorsqu'il n'y a qu'un seul salarié dans la famille. C'est une autre des mesures que nous avons prises pour les familles.
Je ne le dis pas de façon négative, mais la quantité d'argent nécessaire pour soutenir une personne n'a pas grand chose à voir avec le fait qu'elle travaille ou non à l'extérieur de la maison. Selon notre expérience, mon épouse dépensait autant d'argent que moi, sinon plus, parce que c'est elle qui gérait les dépenses de la maison. J'avais d'ailleurs l'habitude de dire que nous avions chacun notre spécialité. Je gagnais l'argent et elle le dépendait. L'idée, c'était d'en gagner toujours un peu plus qu'elle n'en dépensait. Quoi qu'il en soit, il en coûte toujours quelque chose de soutenir un conjoint qui reste à la maison. Niveler ainsi l'exemption personnelle de base est une mesure qui favorise l'équité et que j'appuie avec conviction et enthousiasme.
Parce que je crois de tout coeur au bien-fondé du projet de loi, je propose:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je trouve décevant d'entendre que le député veut étouffer le débat sur le budget, l'élément le plus important probablement. Cependant, je lui demanderais simplement de clarifier sa déclaration à propos de ce qu'il a décrit comme la possibilité pour les pensionnés de fractionner leurs revenus. Il faut bien parler de fractionnement du revenu de pension, et non de fractionnement du revenu tout court, car les pensionnés ont d'autres sources de revenu que les régimes de retraite.
Je lui ferai remarquer également que 70 p. 100 des personnes âgées n'ont pas de régime de pension agréé. En fait, l'exemption personnelle au taux le plus bas se situe à 36 500 $; à cela s'ajoute la déduction pour revenu de pension de 2 000 $, ce qui signifie que cette mesure sera avantageuse seulement pour les personnes qui touchent un revenu de pension supérieur à environ 40 000 $.
En tenant compte de ces données, et dans les cas où le conjoint touche un revenu de pension, selon les calculs présentés par les spécialistes au Comité des finances, la déduction pour revenu de pension profitera à 14 p. 100 des personnes âgées seulement.
Cette mesure a été prise pour éloigner l'attention du fait que le gouvernement a manqué à sa promesse concernant les fiducies de revenu et a décidé d'imposer les fiducies de revenu, contrairement à ce qu'il avait dit. C'est ainsi qu'environ deux millions de Canadiens ont vu s'envoler 25 milliards de dollars d'épargne-retraite, en raison de cette promesse non tenue.
Par quel raisonnement le député peut-il conclure qu'un avantage dont bénéficieront un petit nombre de pensionnés à revenu élevé — seulement 14 p. 100 des personnes âgées — constitue une juste compensation pour le tort incroyable fait à plus de deux millions de Canadiens, lorsque le gouvernement, manquant à sa promesse, a décidé d'imposer les fiducies de revenu?
Monsieur le Président, le député parle toujours du même sujet, mais il ne reconnaît pas le fait qu'il est nécessaire d'assurer l'équité fiscale dans notre pays, et c'est ce que visent nos politiques gouvernementales. Cela comprend le fait que les grandes sociétés doivent payer leur juste part d'impôts afin que le reste d'entre nous n'aient pas à en payer beaucoup plus. Je crois que le député n'est pas sur la bonne voie à ce sujet.
Pour ce qui est de l'évaporation des épargnes dont parlait le député, j'ai lu récemment que certaines de ces fiducies de revenu ont maintenant une valeur plus élevée qu'avant le 31 octobre. Ce qu'il dit est donc un mythe.
Quant au fractionnement du revenu, je crois que j'ai utilisé les termes « fractionnement du revenu pour les pensionnés ». Ce n'était pas tout à fait correct, et je reconnais qu'il a raison sur ce point. C'est plutôt le fractionnement du revenu de retraite. Toutefois, je préfère agir que ne rien faire, et le fait que notre gouvernement aille de l'avant avec ces mesures est, à mon avis, une chose absolument positive.
Monsieur le Président, le député a parlé du style de vie idyllique qu'il a connu dans le passé où un seul des deux parents travaillait à l'extérieur. La plupart des gens de ma génération n'ont pas connu cela. Mes enfants et les jeunes de la génération suivante sont et seront de plus en plus très éduqués et lorsqu'ils se marieront et qu'ils fonderont une famille, les deux conjoints devront travailler pour boucler le budget.
Le point de vue du député est dépassé. L'émission Papa a raison est une vieille série maintenant présentée en reprise. Aujourd'hui, les parents qui travaillent tous les deux occupent parfois plus d'un emploi à temps partiel pour joindre les deux bouts; ils travaillent davantage, mais ils ont moins avec toutes les dépenses auxquelles ils doivent faire face, notamment la hausse du coût du logement. Le budget du gouvernement est basé sur le principe qu'il faut dépenser d'abord pour ensuite obtenir un remboursement, mais comme ces familles n'ont pas les moyens de fonctionner de cette façon, elles sont exclues. Elles sont forcées de se serrer la ceinture pour joindre les deux bouts
Je me demande simplement pourquoi le budget ne prévoit pas de programme national de garderies abordable et accessible aux familles, au lieu d'une prestation de 100 dollars par mois qui cessera d'être versée quand l'enfant atteindra six ans. Le budget aurait également dû prévoir un programme national de logement qui aurait contribué à rendre le logement plus abordable pour monsieur et madame tout le monde ainsi que la gratuité des médicaments sur ordonnance pour les familles ordinaires.
Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont parlé de doter le Canada d'un régime de remboursement des médicaments onéreux et d'offrir des soins à domicile aux aînés qui préfèrent rester dans leur propre maison et vivre dans la dignité. Pourtant, nous n'avons encore rien vu de tout cela. Je me demande pourquoi le budget n'a pas prévu ce genre de mesures de soutien.
Monsieur le Président, encore une fois, j'examine la question globalement.
J'aimerais tout d'abord remercier la députée d'avoir reconnu que j'appartenais à une autre génération. Je suis plutôt fier de faire partie de l'ancienne garde. Quand j'ai eu 50 ans, je me souviens avoir dit à mon père: « Tu te souviens quand j'étais petit et que tu me demandais quand j'allais enfin grandir? » Le jour de mes 50 ans, j'ai dit à mon père: « Eh bien ne désespère pas, papa; je crois que ça s'en vient. » Je suis heureux de faire partie de la génération précédente.
Il est vrai que, quand j'étais jeune, il n'y avait qu'un seul salaire dans la plupart des familles. C'était le cas pour 50 p. 100 des gens de ma génération. C'est un fait et c'est pourquoi il est si important que notre budget le reconnaisse en offrant un crédit d'impôt supplémentaire pour les enfants.
Cela ne dépend pas du nombre de salaires par famille. Nous devons baisser les impôts en général. Une des raisons pour lesquelles les deux parents doivent travailler est qu'ils doivent payer énormément d'impôts. Je suis déterminé, comme je le suis depuis 1993, à travailler pour réduire le fardeau fiscal des familles et des particuliers. C'est l'objectif que nous devrions viser. Nous devons en faire plus pour mettre en oeuvre cet aspect de notre programme financier.
Monsieur le Président, il s'agit en effet d'un budget favorable aux familles. Il est aussi bon pour les aînés étant donné qu'il propose le fractionnement du revenu de pension. Pour les aînés de ma circonscription qui ont travaillé pour General Electric, Quaker Oats ou General Motors ou qui ont été infirmières ou enseignants, c'est une bonne nouvelle. Le budget leur offre de grandes économies; il va vraiment les aider.
Il est toujours incroyable d'entendre les députés du Parti libéral — le parti du scandale des commandites, le parti du déséquilibre fiscal, le parti de l'iniquité pour l'Ontario, le parti de l'iniquité pour le Québec, le parti de l'iniquité partout au pays et le parti de la dissension régionale — dire à la Chambre qu'ils n'aiment pas le budget. Sur quoi repose leur argument? Sur absolument rien.
Les libéraux n'auraient jamais pu présenter un tel budget. Ils n'auraient jamais offert l'équité aux Canadiens. Ils n'ont jamais investi plus d'argent dans les soins de santé. Ils n'ont jamais offert plus d'argent pour l'éducation postsecondaire. Ils ont sous-financé les services que les Canadiens veulent.
J'aimerais que le député qui a prononcé l'allocution, que j'ai bien aimée, me dise s'il reconnaît que le budget est conforme aux attentes des électeurs de sa circonscription.
Je sais qu'il répond aux désirs des électeurs de ma circonscription. Ils voulaient de l'équité. Ils voulaient qu'on mette un terme au déséquilibre fiscal. Ils voulaient un gouvernement propre. Ils ne voulaient pas d'un scandale des commandites. Est-ce ce que cherchent les résidants de la circonscription du député?
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue a déjà été enseignant, mais je l'ai été pendant de nombreuses années. L'une des meilleures choses que puisse faire un enseignant, c'est de promouvoir la réflexion chez les étudiants. En posant sa question selon la méthode de Socrate, le député m'a essentiellement indiqué les bonnes réponses.
Je suis tellement fier et heureux d'être membre d'un parti qui a gagné la confiance des Canadiens à un point tel que ceux-ci nous ont demandé de former le gouvernement. Je suis très fier d'appartenir à un groupe résolu à accomplir toutes les choses que le député a mentionnées, ce qui contraste vivement avec le bilan du parti d'en face, lequel a mal dirigé les affaires du pays pendant 13 ans.
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de réagir aux discours grandiloquents des députés d'en face. Ils parlent d'augmenter les impôts ou de ne pas augmenter les impôts. En 2005, quand nous étions au pouvoir, le taux d'imposition était de 15 p. 100. En 2006, ceux qui examineront leur déclaration de revenu verront que le taux d'imposition minimum était de 15,25 p. 100. C'est le taux qui s'applique aux plus vulnérables et à ceux pour qui les députés de notre côté se font beaucoup de soucis.
Si les conservateurs se sont retrouvés avec un excédent de 11 milliards de dollars à leur arrivée au pouvoir, c'est grâce au bon travail de notre gouvernement. Voilà pourquoi ils ont pu bénéficier de tout cet argent et d'une économie solide. C'est grâce aux 13 ans de travail que nous, les députés de ce côté-ci de la Chambre, avons fait après avoir hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars des conservateurs. Ils n'ont pas à me dire ce que nous avons fait, car je peux leur faire une liste de nos réalisations durant notre mandat de 13 ans.
De toute façon, malgré les efforts de mon collègue d'en face pour étouffer et clore le débat sur le budget, je suis contente de pouvoir intervenir étant donné l'importance du budget, tant pour ce qu'il comporte que ce qu'il passe sous silence. Je parlerai brièvement de ce qui ne se trouve pas dans le budget et des conséquences de ces lacunes pour les Canadiens.
Nous avons clairement devant nous un autre budget qui sème la discorde et qui monte les Canadiens les uns contre les autres; c'est une spécialité du gouvernement. Ce budget dresse les provinces les unes contre les autres et fait de même pour les Canadiens. Il oppose les riches et les pauvres, ceux qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas.
Gouverner ne consiste pas uniquement à faire des chèques, il faut prendre des décisions importantes pour le Canada. Il faut faire preuve d'un véritable leadership. Il faut cerner les questions qui importent aux Canadiens. Les Canadiens ne veulent pas d'un pays où règne la loi du chacun pour soi. Ils veulent un Canada fort et uni dirigé par un gouvernement qui veut vraiment relever les défis qui se posent au pays et améliorer nos vies.
Malheureusement, le gouvernement conservateur minoritaire a prouvé à maintes reprises qu'il ne comprend pas les problèmes des familles de travailleurs. Il ne comprend certainement pas la circonscription de York-Ouest ni la nécessité, pour bon nombre de mes électeurs, d'améliorer leur qualité de vie, ce qui est également le cas dans un grand nombre de régions du Canada.
Ainsi, le deuxième budget des conservateurs ne fait pratiquement rien pour ma province, l'Ontario. Mes électeurs devront attendre jusqu'en 2014 pour profiter de l'équité pour ce qui est des transferts fédéraux en matière de santé. C'est simplement trop long pour les patients et pour ceux qui sont en attente d'une intervention chirurgicale. Je demande aux députés d'imaginer avoir à dire eux-mêmes à ces patients qu'ils devront attendre jusqu'en 2011 pour leur opération. Ce n'est pas d'un tel Canada dont nous sommes fiers.
Cet abus de confiance est contraire à la promesse faite par les conservateurs pendant la campagne électorale. En effet, ils avaient pris l'engagement de s'occuper sans tarder des délais d'attente. Qu'en est-il maintenant du dossier de la santé, qui était leur cinquième priorité? Pas un mot là-dessus depuis que les conservateurs ont été élus. Les conservateurs ont-ils vraiment pensé que les Canadiens ne se rendraient pas compte qu'ils avaient subrepticement renoncé aux investissements en santé, dont il n'est aucunement question dans les deux budgets.
Dans le dernier budget, il n'est pas question non plus des sans-abris, ni des besoins en matière de logement abordable, un problème criant à la grandeur de l'Ontario et dans de nombreuses régions du Canada.
Le gouvernement doit également investir dans l'infrastructure dont nous aurons besoin pour rester compétitifs pour assurer l'avenir du Canada. Le passage frontalier de Windsor-Detroit en est un exemple. C'est un dossier sur lequel nos collègues travaillent depuis longtemps. En fait, nous nous sommes engagés à améliorer cette infrastructure.
Il est évident qu'un investisseur privé est probablement déjà prêt à intervenir et à faire fortune en élargissant les voies. Est-ce un dossier que nous souhaitons voir progresser sans aucun soutien de la part du gouvernement? Voulons-nous vraiment laisser ce dossier entre les mains du secteur privé? Je ne le pense pas. Je suis persuadée que le copain de Mike Harris, le ministre des Finances, n'aimerait pas être entraîné dans une débâcle telle que celle à laquelle a donné lieu le dossier de la 407. Il était aux premières loges pour assister à cette farce. Nous devons faire en sorte que la question de l'élargissement des voies du passage frontalier de Windsor-Détroit soit considérée comme un dossier important pour toute la collectivité. Il est temps que le gouvernement commence à prendre des mesures concrètes pour régler certains de ces dossiers.
Lorsqu'il est question d'investir dans nos municipalités, le gouvernement refuse clairement de joindre le geste à la parole. Le gouvernement libéral précédent s'était engagé à affecter plus de 800 millions de dollars au transport public, mais, malheureusement, le transport public ne fait pas partie du programme du gouvernement conservateur. Le week-end dernier, le ministre a dit: « Cette stratégie nationale de transport public n'a rien à voir avec de nouveaux fonds. » Comment allons-nous acheter des autobus et des wagons? Avec ses belles paroles? Je ne le crois pas.
Cette semaine, j'ai posé une question au ministre à propos de l'infrastructure et de l'investissement dans le transport public. J'attends toujours une réponse, mais c'est typique de la façon dont les choses fonctionnent ici. Lorsque nous tentons d'obtenir des réponses pendant la période des questions, les conservateurs nous abreuvent constamment des mêmes vieilles réponses au sujet de ce que nous avons fait et de ce que nous n'avons pas fait. Il est temps que les conservateurs reconnaissent qu'ils forment le gouvernement. Il est temps qu'ils commencent à produire des résultats, au lieu de tout simplement blâmer les autres.
Le budget fait également fi de la promesse électorale des conservateurs de réduire le loyer des aéroports et de s'attaquer à la question des redevances à l'aéroport international Pearson, à Toronto, un des plus grands aéroports de toute l'Amérique du Nord. L'aéroport Pearson dessert la région du Grand Toronto, le moteur économique du Canada. Je le rappelle aux conservateurs, au cas où ils l'auraient oublié.
Le loyer foncier constitue un aspect important des coûts aéroportuaires; c'est un facteur déterminant dans l'établissement des redevances et des frais annuels demandés par les aéroports. Si les conservateurs avaient remporté un siège dans la région du Grand Toronto, notre aéroport bénéficierait peut-être de l'entente qu'il mérite, mais ils n'en ont manifestement pas remporté, et nous allons nous assurer qu'ils n'en remportent pas.
Le budget des conservateurs déçoit au plus haut point les Canadiens. De toute évidence, le Parti libéral ne peut pas appuyer un budget aussi inefficace et qui procède d'une grande étroitesse d'esprit, particulièrement à un moment où le Canada affronte des défis énormes sur les plans de la compétitivité, de l'environnement et de la justice sociale. Lorsque le ministre des Finances élaborait son budget, il avait beaucoup plus à coeur de positionner les conservateurs en vue des élections que d'améliorer la vie des Canadiens.
Au lieu de faire preuve d'un véritable engagement à relever les défis auxquels le Canada doit faire face, les conservateurs ont dilapidé l'argent du budget pour financer des mesures à courte vue qui visaient manifestement à préparer des élections anticipées dont les Canadiens ne voulaient pas. Les Canadiens nous ont dit dans les sondages qu'ils ne désiraient pas qu'on dépense un demi-million de dollars de plus pour une campagne électorale. Ils voulaient que nous consacrions notre temps à gouverner et à faire progresser le Canada.
Cependant, après avoir vu baisser les chiffres des sondages, les conservateurs ont réajusté le tir; ils ont rampé vers leurs casemates et décidé de tenir bon en attendant d'avoir trouvé le moyen de gagner la faveur des Canadiens. À ce jour, ils n'ont pas encore réussi à le faire.
Le budget à l'étude ne propose aucun allégement fiscal digne de ce nom. Les taxes ont commencé à augmenter, comme je l'ai dit plus tôt, le jour où le gouvernement est entré en fonction. Le taux d'imposition le plus bas était de 15 p. 100 en 2005, et nous avons les formulaires qui le prouvent, mais, en 2006, il a augmenté soudainement à 15,5 p. 100, frappant les contribuables au plus bas de l'échelle, ceux qui ont vraiment besoin de notre aide plus que quiconque.
Les conservateurs ont également réduit le montant qui pouvait être gagné en exonération d'impôt en 2006. Sur toute cette question de la variation des taux d'imposition, il est clair que les conservateurs visent ceux qui gagnent les plus bas revenus et font la vie belle à ceux qui gagnent le plus. S'ils se souciaient vraiment des plus vulnérables de notre société, ils auraient au moins pu revenir sur certaines de ces augmentations d'impôt.
Dans ce budget, l'augmentation d'impôt frappant les premiers 35 000 $ de revenu est maintenue par les conservateurs. Cette augmentation d'impôt représente un coût de 1,4 milliard et elle annule nettement l'avantage du nouveau crédit d'impôt pour enfants, dont les conservateurs sont si fiers. Dans l'ensemble, l'allégement fiscal pour les Canadiens qui travaillent fort se limite à seulement 80 $ par contribuable même si on calcule le nouveau crédit d'impôt pour enfants.
Le budget n'aide pas les Canadiens à protéger notre environnement ou à combattre les changements climatiques. Les conservateurs ont enfin reconnu que, s'il neige à Calgary alors qu'il fait 32° Celsius à Toronto, c'est qu'il y a un problème. C'est un indicateur d'aberration climatique et nous devrions certainement nous en soucier.
Le budget réduit notre engagement en matière d'énergie renouvelable de 5 500 mégawatts à 4 000 mégawatts d'énergie propre et viable. Le budget maintient l'allégement fiscal pour l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux jusqu'en 2015 pour favoriser un plan de croissance ambitieux. Il met la pédale douce sur les activités prévues de nettoyage des lacs et des cours d'eau. Il remplace les récompenses destinées à ceux qui font des économies d'énergie par des stratagèmes qui coûtent des milliers de dollars par tonne de réduction, mais je suppose qu'on les juge plus attrayants pour les contribuables.
Ce budget n'accorde pas non plus de nouvelles mesures d'aide aux provinces et aux territoires. Les conservateurs ont réduit de pratiquement 10 milliards de dollars les transferts prévus entre le fédéral, les provinces et les territoires jusqu'à 2010-2011 en mettant au rancart l'accord sur les garderies des libéraux, une mesure qui était extrêmement importante. Nous étions très fiers de la voir se concrétiser. Il s'agissait d'un programme social d'envergure consistant à investir dans nos enfants et à leur donner des occasions pour l'avenir.
Les conservateurs ont également annulé l'entente de partenariat sur le marché du travail ainsi qu'une bonne partie des dispositions de l'accord Canada-Ontario grâce auquel l'Ontario aurait obtenu des millions de dollars pour une variété d'investissements dans une foule de domaines, comme l'immigration et le logement, afin de répondre à certains des besoins sociaux dans notre province.
Au lieu de ces accords, le gouvernement a consacré 11,1 milliards de dollars à un nouveau programme de financement, de sorte que les provinces toucheront un montant net d'environ 1,1 milliard de dollars au cours des cinq années à venir. Il est clair qu'elles perdent au change.
Le budget ne prépare pas le Canada au marché mondial du XXIe siècle. En 2005, le gouvernement fédéral a présenté une stratégie commerciale appelée Commerce-CAN, qui prévoyait d'investir 485 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises canadiennes à percer les marchés émergents et qui partait du principe que le succès du pays dépend du succès de ses entreprises. En investissant dans nos entreprises, nous les aidons à créer des emplois, ce qui favorise l'avènement d'un Canada fort pour nos enfants et nos petits-enfants.
Je constate qu'un grand nombre d'enfants nous rendent visite aujourd'hui. Je pense qu'il est important qu'ils sachent que nous tenons tous beaucoup à ce que le Canada reste fort et puisse leur offrir une foule de possibilités.
Les conservateurs ont supprimé cette initiative commerciale et l'ont remplacée par un fonds de 60 millions de dollars au cours des deux années à venir.
Le budget conservateur ampute également de 970 millions de dollars les crédits affectés aux coûts indirects de la recherche, qui soutiennent les universités canadiennes, un programme très important sur lequel nous travaillions. Il était important pour nous de continuer d'offrir ces possibilités aux jeunes qui voulaient faire des investissements ou de la recherche dans des domaines comme les énergies renouvelables et les questions biomédicales et autres éléments qui sont importants pour les chercheurs. Ces compressions ont durement touchés ces secteurs.
Les conservateurs n'offrent pas d'aide supplémentaire aux étudiants, ce qui, j'en suis sûre, intéressera ceux qui sont ici aujourd'hui. Le budget ne met pas un sou dans les poches des étudiants canadiens de premier cycle. C'est une honte étant donné qu'il est important d'investir dans nos jeunes. Il y a de l'argent pour les 4 000 meilleurs étudiants de deuxième et troisième cycles, mais la grande majorité des étudiants ne recevront aucune aide. Comment peut-on alors parler d'investissement dans nos jeunes? Est-ce que seuls les meilleurs peuvent obtenir une aide et tant pis pour tous les autres qui doivent se débattre pour terminer leurs études universitaires?
Le budget n'aide pas les familles de travailleurs. En 2006, les conservateurs ont promis de créer 125 000 nouvelles places en garderie en cinq ans. Dix-huit mois plus tard, les familles canadiennes attendent encore. Quand le gouvernement tiendra-t-il cette promesse qui ne valait pas le papier sur lequel elle était imprimée? Aucune nouvelle place n'a été créée l'an dernier et beaucoup de familles attendent encore.
Le pire, c'est que la prétendue prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est ni universelle ni utilisée pour la garde des enfants, je le souligne, est entièrement imposable, ce qui fait que le gouvernement enlèvera en moyenne 400 $ à chaque famille. Comment peut-on appeler cela un programme de garde?
Les conservateurs ne comprennent tout simplement pas les pressions que subissent les familles à faible et à moyen revenu et ils ne s'en soucient pas le moins du monde non plus. Encore une fois, le gouvernement abandonne la majorité des Canadiens qui travaillent dur.
Les conservateurs ont mis en oeuvre des politiques fiscales qui sont en apparence utiles, mais dont les avantages ont été rapidement annulés par les hausses d'impôt camouflées dans le budget de l'an dernier et que subissent les Canadiens à faible et à moyen revenu, et qui n'ont toujours pas été éliminées.
Le chef de l'opposition a demandé aux conservateurs de faire montre d'une véritable détermination à affronter les défis que doit relever le Canada en utilisant le budget de 2007 pour nous mettre sur la voie du succès pour longtemps plutôt que de gaspiller ce budget en le truffant de mesures à courte vue pensées en prévision d'élections anticipées que les conservateurs appelaient de tous leurs voeux.
En raison de son désir désespéré d'obtenir une majorité, le gouvernement conservateur minoritaire a gaspillé un an à sabrer les dépenses et à renier ses promesses plutôt que de s'attaquer de front aux grands défis de l'heure et de faire progresser le Canada.
La volte-face des conservateurs au sujet des fiducies de revenu a fait perdre aux Canadiens 25 milliards de dollars de leurs économies. Je le répète pour être sûre que c'est bien compris: la volte-face des conservateurs au sujet des fiducies de revenu a fait perdre aux Canadiens 25 milliards de dollars de leurs économies. La majorité des Canadiens qui ont perdu de l'argent sont des retraités et des personnes âgées qui ont un revenu fixe et qui avaient investi leur argent dans des fiducies de revenu en comptant sur les revenus qu'ils en retireraient.
L'entente sur le bois d'oeuvre qui a été conclue par les conservateurs et que ceux-ci ont vantée comme étant un franc succès a laissé 1 milliard de dollars de l'argent des entreprises canadiennes entre les mains de leurs concurrents américains.
Les conservateurs ont décidé d'imposer des compressions de 1 milliard de dollars dans des programmes sociaux essentiels, même s'ils avaient un excédent de 13 milliards de dollars. Je ne sais pas comment ils peuvent dormir la nuit, sachant qu'ils avaient l'occasion de faire tellement de choses pour notre pays, mais qu'au bout du compte ils ont accompli si peu.
Et maintenant, les conservateurs se lancent dans de grandes dépenses, rétablissant sous une nouvelle présentation nombre de programmes qu'ils avaient éliminés et induisant les Canadiens en erreur en présentant ces programmes comme s'ils étaient nouveaux. C'est là une stratégie cynique, une tentative visant à leurrer les Canadiens. Toutefois, les sondages montrent clairement que les conservateurs n'en leurrent pas beaucoup.
Les Canadiens sont plus intelligents que cela et ils ne se laisseront pas berner. Ils voient bien les dommages causés par le gouvernement. Prenons l'exemple des programmes d'emploi d'été pour les étudiants. Dans un premier temps, les conservateurs ont fait des compressions dans ce programme, pour ensuite y remettre de l'argent. Lorsque tout le monde s'est mis à protester contre les coupes faites à des programmes solides que l'on n'allait plus pouvoir continuer d'appliquer dans les circonscriptions au pays, les conservateurs ont rapidement dû revoir leur stratégie et essayer de trouver des fonds pour réinvestir dans ces initiatives.
Le programme d'emplois d'été du gouvernement conservateur est un programme comprimé et faisant l'objet d'une nouvelle présentation qui compromet la survie de programmes communautaires dans tout le pays. Cette année, des programmes qui existent depuis longtemps ne pourront être appliqués et de nombreux étudiants seront privés d'occasions d'emploi précieuses.
Il convient de souligner ce que M. McGuinty et le gouvernement de l'Ontario ont fait. Ils sont venus en aide à un camp pour enfants autistes, à Toronto. Ce camp est important pour un grand nombre d'enfants et pour leurs parents, qui peuvent compter sur un bon programme solide. Or, ce programme allait disparaître, à cause des compressions faites par les conservateurs.
Que dire de tous les autres programmes qui n'ont pas eu la même chance? Je ne parle pas de grandes sociétés, mais bien de petits groupes au sein de la collectivité qui, à chaque été, pouvaient compter sur l'aide du gouvernement pour recruter des étudiants, jusqu'à ce que le gouvernement d'en face leur retire ce soutien.
Dans ma circonscription, nous avions un bon nombre de programmes de camps d'été qui permettaient non seulement à nos enfants de passer un été en toute sécurité dans un cadre propice à l'apprentissage, mais qui employaient aussi un grand nombre de jeunes de la circonscription, leur évitant ainsi de se tourner les pouces durant l'été et peut-être de s'attirer des ennuis. À chaque jour, ces jeunes faisaient partie d'un programme structuré. Leur premier emploi d'été pouvait consister à travailler dans l'un des camps organisés dans nos écoles locales. Nous aidions ainsi à donner à nos enfants la chance d'être occupés et de passer un été agréable, tout en fournissant des occasions d'emploi à des jeunes.
Nombre de personnes ayant travaillé dans les camps d'été de la ville ont fait par la suite des études en enseignement. Ils ont découvert ainsi leur vocation. Ce fut une belle occasion pour eux de se donner des perspectives de carrière. Malheureusement, il y en aura beaucoup cet été qui se verront refuser une telle occasion. Le gouvernement doit réparer les dommages qu'il a causés. En compagnie de bon nombre de mes collègues, je continue de demander au gouvernement de rétablir pleinement le financement des programmes fédéraux d'emplois d'été.
Puisqu'il est question de l'incompétence des conservateurs, signalons qu'après s'être fait prendre la main dans le sac en train de manigancer un programme de favoritisme pour gérer l'argent destiné aux manifestations culturelles, la ministre conservatrice du Patrimoine canadien met en péril, par son immobilisme, l'avenir de certaines grandes manifestations culturelles du pays. Dans le budget du gouvernement conservateur, on a annoncé un nouveau programme pour favoriser la tenue de manifestations culturelles, ce que nous avons tous appuyé. Puis, le gouvernement a dit qu'il serait incapable de livrer la marchandise avant l'automne prochain. Il vient de manquer de nouveau à sa tâche. Il ne semble pas comprendre que, compte tenu du climat canadien, la plupart de ces grandes manifestations ont lieu pendant l'été.
Jamais auparavant un gouvernement n'a fait si peu alors qu'il disposait de tant de moyens. Malgré les immenses ressources dont dispose le gouvernement, le budget fait peu pour la famille de la classe moyenne et ne contient que des voeux pieux au chapitre de la compétitivité, de l'environnement et de la justice sociale. Il ne fait rien pour positionner le Canada au XXIe siècle.
Voilà le premier ministre du Canada. Je veux vivre dans un Canada qui se respecte. Nous voulons tous que le Canada soit fort, qu'il ouvre des horizons aux jeunes, qu'il prenne soin des personnes âgées et qu'il soit doté d'un bon système de soins de santé oeuvrant pour tous. Mais, ce n'est manifestement pas la direction dans laquelle on nous entraîne à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, je ne comprends pas trop où la députée veut en venir quand elle demande ce qui se passe dans le dossier de la garantie relative aux délais d'attente. L'Alliance sur les temps d'attente nous a remis un bulletin au printemps. Nous avons amélioré de C à B notre note sur les remplacements d´articulations, de même que celle sur les traitements liés à la vue.
Elle a également affirmé que le budget ne prévoyait rien pour les délais d'attente, ce qui est tout à fait faux. Le budget de 2007 prévoit plus de 1 milliard de dollars à ce chapitre, dont 612 millions pour les garanties de délais d'attente pour les patients, 30 millions pour des projets pilotes et 400 millions pour l'Inforoute Santé du Canada, qui est un organisme indépendant et sans but lucratif qui oeuvre en faveur d'une meilleure utilisation de la technologie de l'information en matière de santé au pays.
Nous dépensons de l'argent pour les soins de santé. Nous faisons des efforts pour améliorer les garanties relatives aux délais d'attente. Ce n'est évidemment pas une chose facile. Je crois que notre collègue d'en face reconnaîtra que ce n'est pas facile. Si ce l'était, peut-être les libéraux auraient-ils pu faire quelques chose au cours des 13 années qu'ils ont passées au gouvernement. Notre système de soins de santé s'est détérioré sous leur gouverne.
Nous travaillons sur ces dossiers. Nous nous sommes penchés sur ces questions. Nous avons prévu les fonds nécessaires. Nous prenons des mesures concrètes à cet égard.
La députée est-elle d'avis que l'Alliance sur les temps d'attente ne sait pas ce qu'elle dit?
Monsieur le Président, on nous parle souvent de ces 13 années. Je rappelle au député que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous pensions que nous succédions à un gouvernement raisonnablement responsable du point de vue financier. Toutefois, nous avons découvert que le pays avait un déficit de 42 milliards de dollars et qu'il était au bord de la faillite. Imaginez ça, le Canada était au bord de la faillite à cause du gouvernement conservateur précédent.
Les Canadiens et notre gouvernement ont dû faire d'importantes compressions au détriment des provinces et des transferts sociaux pour tenter de mettre de l'ordre dans nos finances. C'est seulement au cours des cinq ou six dernières années que nous avons commencé à récolter le fruit de nos efforts et ces députés disposent maintenant d'un excédent budgétaire de 9 milliards de dollars.
Nous avions déjà signé des ententes avec les provinces et avions investi dans un programme de dix ans dans le domaine des soins de santé. Nous avons investi beaucoup d'argent. Si les délais d'attente diminuent en ce moment, c'est le fruit de notre travail et de notre planification en collaboration avec les provinces
Ces députés ne devraient pas essayer de s'attribuer le mérite de ces diminutions. Ils n'ajoutent rien avec ce budget. Ils poursuivent le même programme que les libéraux. Je suis très fière de ce que nous avons accompli.
Si le gouvernement conservateur a de l'argent pour investir dans ses programmes, c'est grâce au travail que nous avons fait et à notre bonne administration du temps où nous formions le gouvernement.
Monsieur le Président, la députée n'aime pas entendre parler des 13 années, mais je vais quand même en parler. Les libéraux ont eu 13 ans au pouvoir et ils étaient sur le point de décoller. Ils allaient soudainement commencer à régler tous les problèmes.
Ils parlent du déficit avec lequel ils ont dû composer. Maintes études ont prouvé que le déficit en question n'était que l'intérêt sur la dette accumulée sous le régime Trudeau. L'Université McGill a explicitement affirmé que le gouvernement du premier ministre Mulroney a affiché le meilleur bilan financier de tous les gouvernements du Canada des 100 dernières années. Voilà les faits. Voilà ce que démontrent les études, mais les libéraux n'aiment pas qu'on leur en parle.
J'aimerais dire autre chose que les libéraux n'aiment pas entendre. La députée a parlé de soins de santé. Les délais d'attente en la matière ont doublé sous le gouvernement libéral. C'est un fait. Sous notre gouvernement, les délais d'attente pour les soins de santé diminuent.
Les libéraux n'aiment pas les faits. Ils n'aiment pas qu'on leur parle des dépenses accrues dans les domaines comme les soins de santé. Je pense qu'ils n'aiment même pas les initiatives comme l'écoFiducie, qui aidera les provinces en matière environnementale. Les libéraux n'ont rien fait dans ce dossier. Les libéraux n'aiment pas entendre parler du déséquilibre fiscal. Ils n'aiment pas entendre que Dalton McGuinty, un libéral en Ontario, est très heureux du budget.
Ils n'aiment pas non plus entendre parler des promesses de gens comme John Tory, un homme qui tiendra les promesses qu'il a faites à propos de l'autisme et qui permettra aux enfants atteints d'autisme en Ontario de bénéficier de traitements, ce que les libéraux n'ont jamais fait et ne feraient jamais.
Je m'offusque beaucoup du fait que les libéraux s'opposent au budget, un budget qui favorise l'éducation postsecondaire, un budget qui aide les familles, un budget qui investit dans les soins de santé et qui est bon pour le Canada.
Pourquoi la députée s'y oppose-t-elle?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que son parti a voté contre un programme national sur l'autisme, un sujet qui nous tient tous beaucoup à coeur.
Il semble avoir beaucoup d'énergie à dépenser quand il est ici, et c'est une chose positive.
Je suis vraiment fière de ce que nous avons accompli en 13 ans. C'est la raison pour laquelle le Canada se débrouille si bien maintenant. Si la situation commence à se détériorer, cela sera parce que les priorités des conservateurs ne sont pas les priorités des Canadiens.
Je veux rappeler au député que, pendant la dernière campagne électorale, son chef a fait toutes sortes de promesses. Il a promis qu'il n'imposerait pas les fiducies de revenu. Il a promis de respecter l'Accord atlantique. Il aurait fait et dit n'importe quoi pour être élu. Maintenant qu'il est au pouvoir, il a découvert qu'il ne pouvait pas tenir ses promesses. Il rompt ses promesses toutes les semaines. On ne peut pas faire confiance au gouvernement conservateur et au premier ministre.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours. L'énergie qui se dégage des banquettes ministérielles aujourd'hui est vraiment quelque chose à voir.
Il y a tous ces petits bijoux qui nous viennent des députés d'en face pendant le débat. Hier, le député de Wascana était en pleine envolée, parlant des compressions touchant les étudiants. Nous savons que les groupes communautaires ont été dévastés par les compressions touchant les étudiants. Nous savons que la réduction des fonds affectés au Programme placement carrière-été fait très mal aux étudiants.
Le député de Peterborough s'est alors mis à parler de toutes les bonnes choses que le gouvernement fait pour les étudiants. Les conservateurs ont éliminé environ la moitié des emplois auxquels les étudiants avaient accès l'an dernier.
Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que le gouvernement avait investi plus d'argent pour les étudiants cette année que l'an dernier. C'est simplement parce qu'il avait tellement bousillé le programme que cela a soulevé un tollé d'un bout à l'autre du pays. Il a donc dû essayer de corriger la situation pour éteindre le feu. Les conservateurs ont éventré les groupes communautaires et arraché le coeur des étudiants, et cela leur coûte de l'argent. Ils ont peut-être mis plus d'argent dans le programme, mais cet argent doit venir de quelque part.
Il y a une enveloppe à DRHC. Je sais que la députée a, dans sa circonscription, des collectivités qui comptent sur les programmes de ce ministère. Craint-on que ces collectivités soient désavantagées parce que le gouvernement a tellement bousillé le programme d'emploi des étudiants qu'il a dû aller puiser de l'argent dans les budgets d'autres programmes? Y a-t-il un danger à cet égard?
Monsieur le Président, à l'instar de nombreux autres députés, j'entends parler, depuis les dernières semaines, d'une quantité de programmes qui ne reçoivent pas de financement dans le cadre du programme Placement carrière-été.
Puisqu'on parle d'édifier un Canada fort, il faut commencer à la base, ce qui veut dire qu'il faut investir dans tous les secteurs, en commençant par l'apprentissage préscolaire. Il faut offrir aux enfants de grandes possibilités d'apprentissage. Il faut investir dans nos enfants et dans nos programmes.
Le programme Placement carrière-été et le Programme de stages pour les jeunes ne sont que deux exemples d'initiatives dont le financement a été sabré. Par ailleurs, le budget de Condition féminine Canada a subi des compressions de 5 millions de dollars. Pourtant, nous savons que cet organisme fait la promotion des droits des femmes et leur donne une voix.
Le gouvernement continue de sabrer le financement de nombreux programmes. Il est certain que les Canadiens constateront les répercussions de ces coupes. C'est d'ailleurs ce qui explique les résultats actuels des sondages.
Je répète encore que je suis très fière de tout ce que nous avons fait lorsque nous formions le gouvernement. C'est grâce au travail que nous avons fait et que le gouvernement libéral a fait que le Canada se trouve dans sa situation actuelle.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir au sujet de cette mesure législative. J'estime que les néo-démocrates ont clairement et amplement exprimé leur opposition à ce projet de loi.
J'aborde le projet de loi C-52 sous plusieurs angles différents. Je pense que certains de mes collègues ont déjà parlé des soins de santé, des transports et de certains des besoins de la circonscription d'Île de Vancouver-Nord. Je me concentrerai donc sur d'autres problèmes que connaît la Colombie-Britannique et je parlerai des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada.
Nombre d'entre nous savent pertinemment que la Colombie-Britannique est confrontée à de nombreux problèmes sérieux, notamment le logement, l'amélioration de l'infrastructure provinciale et le renforcement de l'économie de la province. Le taux de chômage est relativement bas en Colombie-Britannique, mais bon nombre de collectivités britanno-colombiennes traversent d'énormes périodes de transition suite à la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre.
De nombreuses collectivités forestières ont subi des pertes d'emplois. La semaine dernière encore, on a annoncé à Port Alberni la perte de 185 emplois. Je sais que bon nombre de scieries de l'île de Vancouver ont été forcées de faire des compressions à cause d'un problème d'approvisionnement en fibres. Certaines collectivités se portent assez bien, mais de nombreuses autres connaissent énormément de difficultés.
La norme des dix provinces place la Colombie-Britannique au-dessus du seuil et l'exclue de la péréquation. Malgré les besoins croissants, le budget ne prévoit rien dans le domaine du logement abordable. Je vais parler brièvement de Nanaimo, une localité de ma circonscription, Nanaimo—Cowichan.
Un organisme établi à Nanaimo a fait circuler un sondage daté du 8 novembre 2006, intitulé Advancing Social Development in Nanaimo: Directions for Moving Forward, parmi un certain nombre de groupes qui assurent des services. Il en est ressorti des conclusions étonnantes en ce qui concerne le logement, l'emploi et le revenu.
Les répondants ont entre autres fait état d'une pauvreté très répandue à Nanaimo, y compris chez les enfants. Ils ont aussi fait remarquer que la localité affichait un écart de plus en plus marqué entre les riches et les pauvres, et que ces derniers avaient peu d'options pour améliorer leur situation économique. Ce point se rapporte directement au logement.
L'un des répondants au questionnaire à dit ceci: « Se loger est un besoin fondamental. C'est la fondation sur laquelle s'érige une vie stable ». Les répondants ont fait état du coût croissant du logement pour les propriétaires et les locataires. Ils ont aussi signalé le nombre croissant de sans-abri et exprimé des préoccupations à l'égard du parc de logements locatifs économiques, dont le taux d'inoccupation est passé de 3,4 p. 100 en 2002 à 1,4 p. 100 en 2005.
Ce que cela signifie, au bout du compte, c'est qu'il y a de plus en plus de gens dans Nanaimo—Cowichan qui n'ont nulle part où rester.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le commerce
Monsieur le Président, pendant 13 ans, le gouvernement libéral n'a pas fait grand-chose sur le plan commercial et a permis au Canada d'accuser un retard.
Notre gouvernement a livré la marchandise en menant à terme les négociations commerciales avec les quatre pays membres de l'Association européenne de libre-échange.
Il s'agit pour le Canada d'une première association de libre-échange en six ans. L'ancien gouvernement libéral avait négocié pendant neuf ans sans arriver à conclure une entente. Grâce au leadership des conservateurs, le Canada y est arrivé.
Il s'agit également du premier accord de libre-échange entre le Canada et des pays européens, ce qui représente un important premier pas vers le resserrement des liens commerciaux avec l'Union européenne. Cette entente a été conclue après le voyage couronné de succès du premier ministre au sommet de l'UE, où il a annoncé que le Canada et l'UE envisageraient une intégration économique plus poussée.
Notre gouvernement est également déterminé à renforcer nos liens avec l'Amérique latine. Nos nouvelles négociations de libre-échange avec la Colombie, le Pérou et la République dominicaine vont améliorer notre position concurrentielle en Amérique.
Grâce au leadership du gouvernement conservateur, le Canada est à nouveau dans le coup.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription continuent de me faire part de leurs vives inquiétudes au sujet de leurs parents et amis qui habitent au Sri Lanka.
L'augmentation de la violence au Sri Lanka a entraîné des déplacements de population et nous entendons parler de terribles violations des droits de la personne.
Dernièrement, un envoyé des Nations Unies et des représentants de la Mission nordique de surveillance de la trêve ont soulevé de sérieuses préoccupations relativement à des violations des droits de la personne avec la reprise de la guerre civile.
Il est temps que le gouvernement canadien intervienne et prenne les devants pour dénouer ce conflit une fois pour toutes.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne sans tarder des mesures compte tenu des atrocités commises et ils n'accepteront rien de moins.
Il est essentiel que nous agissions maintenant pour que cesse immédiatement la violence qui a déjà coûté la vie à bon nombre d'innocents.
[Français]
Le Centre communautaire Élie-Carrier
Monsieur le Président, depuis maintenant 10 ans, le Centre communautaire Élie-Carrier de Coaticook offre divers volets d'activités aux personnes âgées.
Beaucoup de personnes âgées font face à la même réalité d'isolement et de solitude, et ce concept de loisirs, qui reçoit d'ailleurs l'aval des médecins, constitue une formule gagnante qui attire de plus en plus de participants.
En leur proposant une sortie, un réseau de contacts, des activités variées et accessibles, des conférences et des pièces de théâtre, le Centre communautaire Élie-Carrier donne d'excellentes occasions aux personnes âgées de se distraire et de sortir de leur isolement.
À M. Maurice Salois, instigateur du projet et ex-président, de même qu'à Mme Micheline Michaud, actuelle présidente du centre communautaire, ainsi qu'à tous les bénévoles, félicitations! Nous souhaitons longue vie au centre communautaire, de sorte qu'il continue d'offrir à nos personnes âgées une vie meilleure.
[Traduction]
L'Accord atlantique
Monsieur le Président, en 2004, le gouvernement a promis, dans l'Accord atlantique, d'exclure les revenus du pétrole et du gaz extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador des calculs de péréquation pendant 14 ans. C'était une bonne affaire, une affaire conclue. Or, voilà que le gouvernement veut à tout prix rompre le marché conclu.
Les Canadiens de la région de l'Atlantique sont furieux et se battront avec acharnement pour forcer le gouvernement à respecter l'entente qu'il a conclue en signant ce document politique et juridique.
Dans cette Chambre, nous avons mis au défi n'importe quel ministre de la région de l'Atlantique de lutter pour le respect de l'Accord atlantique, mais, jusqu'ici, ni le député de Nova-Centre ni celui de St. John's-Sud—Mount Pearl n'ont eu assez de courage ou d'intégrité pour prendre la défense de leurs électeurs ou de leur région.
Nous voulons collaborer avec le gouvernement, indépendamment des allégeances politiques et des champs de compétence, pour remédier à la rupture de promesse, mais ne vous y trompez pas: les Canadiens de la région de l'Atlantique n'abandonneront pas la bataille tant que le budget ne sera pas modifié et que la promesse faite dans l'Accord atlantique n'aura pas été tenue.
La David Suzuki Foundation
Monsieur le Président, dans un discours prononcé lundi, David Suzuki a prétendu que le gouvernement actuel s'acharne sur sa fondation en la soumettant à des vérifications de la part de l'Agence du revenu du Canada, tout cela à cause des critiques qu'il formule.
Cependant, Stephen Hazell, directeur exécutif du Sierra Club du Canada, a dit que la tendance a commencé avant l'arrivée du gouvernement du premier ministre actuel. Il a dit qu'il ne reprocherait pas cela au gouvernement conservateur.
La Journée mondiale des océans
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale des océans. Créée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, cette journée est l'occasion de célébrer ces sources de vie que sont les océans mondiaux. Le thème de cette année porte sur le fait que toutes « les rivières mènent aux océans. »
Les océans façonnent tous les aspects de nos vies, les endroits où nous vivons, nos lieux de travail et de jeu, les aliments que nous mangeons et les conditions climatiques que nous connaissons.
Nos océans ainsi que nos eaux côtières et marines suscites de vives préoccupations relatives à la perte d'habitats, à la qualité et à la quantité d'eau, à la menace que représentent les espèces envahissantes et, bien sûr, aux changements climatiques.
En cette Journée mondiale des océans, pensons tous à la valeur inestimable des océans du monde et à ce que nous pouvons faire pour les protéger.
Dans cet esprit, je demande au gouvernement conservateur de cesser de nier l'existence des changements climatiques et de prendre des mesures concrètes pour protéger l'environnement et défendre nos océans.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai récemment entendu les députés bloquistes de Repentigny et de Sherbrooke se préoccuper des aînés en Estrie. C'est ironique sachant que le Bloc est un parti impuissant cloué à jamais sur les banquettes de l'opposition. Mais regardons les faits.
Depuis 1990, le Bloc a déposé 234 projets de loi d'initiative parlementaire, mais seulement deux ont été adoptés, aucun n'ayant trait aux aînés. C'est un projet de loi tous les huit ans. Voilà pour les faits. Le Bloc a un bilan pitoyable.
Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement a accordé plus de 1 milliard de dollars d'allégements fiscaux pour les aînés et les pensionnés. Il a créé le Conseil national des aînés; il a annoncé des mesures pour que le Régime des pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse répondent aux besoins des Canadiens aujourd'hui et dans le futur.
Alors que le...
L'honorable députée de Laval a la parole.
Nancy Girgis
Monsieur le Président, le 25 mai dernier, Nancy Girgis, journaliste au The Chomedey News, a remporté deux prix lors de la 26e Convention annuelle de l'Association des journaux régionaux du Québec.
Elle s'est vu décerner le premier prix dans la catégorie « Meilleur article au sujet de l'environnement » pour son texte concernant la contamination des piscines de Laval. Les juges ont trouvé l'article bien écrit, éducatif et, le plus important, très bien construit pour guider les lecteurs à travers l'information à la portée de tous et expliquer la complexité des sciences de l'environnement.
Elle a aussi raflé le 3e prix dans la catégorie « Meilleur article au sujet du milieu des affaires » avec un texte à propos de la difficulté des employeurs locaux à trouver de la main-d'oeuvre.
Bravo, Nancy, vous êtes une journaliste intègre et professionnelle. Merci de mettre votre talent au service de la population lavalloise.
[Traduction]
Jean Gauvin
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Jean Gauvin, qui s'est éteint mercredi soir à l'âge de 61 ans.
M. Gauvin a servi la province du Nouveau-Brunswick en tant que député de l'Assemblée législative de 1978 à 1987, puis de 1991 à 1995. On se souviendra affectueusement de lui pour sa préoccupation envers les dossiers concernant les pêches, dont il s'était fait le champion en tant que ministre des Pêches sous le gouvernement Hatfield.
En 2000, Jean et moi avons tous deux été candidats aux élections fédérales, lui dans la circonscription d'Acadie--Bathurst, moi dans celle de Fundy Royal. J'ai été témoin de sa détermination sans faille à améliorer la vie des Néo-Brunswickois, et en fait de tous les Canadiens.
Au nom du Parti conservateur du Canada, je présente mes condoléances à sa famille et à ses amis en ces moments difficiles.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Plan d'action pour les langues officielles créé par le gouvernement libéral tire à sa fin et deviendra désuet en 2008. Les groupes francophones à travers le Canada et anglophones au Québec nous ont répété à quel point ce programme avait été fondamental pour l'épanouissement de leurs communautés. Ils s'inquiètent de la survie de ce plan d'action et se demandent si le gouvernement conservateur a l'intention d'agir pour le prolonger. Récemment, le premier ministre déclarait: « Le nouveau gouvernement est résolu à appuyer le bilinguisme et les minorités linguistiques dans l'ensemble du pays. » Est-ce encore une façade sans contenu?
Comme le disait le commissaire aux langues officielles: « Les messages du gouvernement ont donc été très positifs. Malheureusement, les gestes qu'il a posés au cours de la dernière année n'ont pas reflété ces déclarations publiques. »
Le chef de l'opposition s'engage auprès des communautés francophones et acadienne à mettre en oeuvre un plan d'action encore plus vigoureux que celui qu'il avait lancé en 2003, lorsqu'il était ministre des Affaires intergouvernementales.
[Traduction]
Douglas Jung
Monsieur le Président, il y a 50 ans, le 10 juin 1957, a été élu au Parlement le premier Canadien d'origine asiatique. Douglas Jung, un conservateur, a été surnommé le « tueur de géant », car il a battu le ministre de la Défense libéral à ces élections. Ce ne fut qu'une étape dans sa remarquable carrière d'homme public canadien.
Né à Victoria en 1924, le député Jung, qui a rempli deux mandats, a été le premier Canadien d'origine chinoise à plaider une cause devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et à représenter le Canada aux Nations Unies. Même s'il n'était pas reconnu comme citoyen officiel du Canada, Douglas Jung s'est enrôlé dans les Forces canadiennes durant la Deuxième Guerre mondiale.
Le patriotisme dont ses collègues anciens combattants d'origine chinoise et lui ont fait preuve ont pavé la voie à l'abrogation de la Loi sur l'exclusion des Chinois et à l'accès à tous les droits dont jouissent les citoyens canadiens pour les Canadiens d'origine chinoise. Des Canadiens d'origine chinoise continuent d'être des chefs de file dans une foule de domaines de la vie au Canada.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour célébrer les réalisations de M. Jung à la Chambre il y a 50 ans.
La prévention du crime
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour dénoncer le plan conservateur de lutte contre la criminalité, qui n'est qu'une tentative en vue d'importer au Canada le modèle américain de la justice. Ce qui n'a pas fonctionné aux États-Unis ne fonctionnera pas non plus au Canada.
Le plan conservateur est simpliste et coûteux. Le gouvernement refuse d'utiliser les instruments de prévention du crime les plus efficaces. En ayant recours à ces instruments, on réduirait le nombre de victimes.
Lorsque les conservateurs disent vouloir durcir le ton face aux criminels, ils entendent en fait consacrer des deniers publics strictement à l'incarcération, et non à la prévention. Or, pour chaque dollar investi dans la prévention du crime, on économise six dollars de dépenses au titre des services de police et de l'incarcération. De plus, on réduit de beaucoup le nombre de victimes.
Au lieu de durcir simplement le ton face aux criminels, nous devons nous montrer intelligents dans notre lutte contre la criminalité. Le NPD veut que l'on impose des peines sévères aux délinquants violents, mais il veut surtout que l'on investisse pour éviter que des crimes ne soient commis.
Nous devons nous attaquer aux causes de la criminalité. Il faut, en guise de solutions, réduire la pauvreté et la dépendance, investir en éducation, aider les jeunes, raffermir les liens sociaux et renforcer les services de police. Voilà ce que nous entendons par une lutte intelligente contre le crime.
La garde des enfants
Monsieur le Président, le Comité de la condition féminine vient de terminer une étude sur la sécurité économique des femmes. Des femmes de partout au pays nous ont souligné à maintes occasions la nécessité de services de garde d'enfants de qualité afin qu'elles puissent aller à l'école ou au travail tout en sachant que leurs enfants sont en sécurité et qu'on prend soin d'eux.
Dans la circonscription de Winnipeg-Sud-Centre, il y a plus d'enfants sur des listes d'attente qu'il n'y en a dans les garderies. Quatre-vingt pour cent des garderies ont une longue liste d'attente.
Dans leur programme de 2006, les conservateurs disaient croire en la liberté de choix en matière de garde d'enfants. Quel choix?
En 2005, le gouvernement libéral a proposé un plan national et il a conclu avec le Manitoba la première entente sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, assortie d'un budget de 176 millions de dollars sur cinq ans. Parce que le gouvernement a annulé da façon éhontée cette entente, on ne bénéficie plus que de 9 millions de dollars à ce chapitre.
La liberté de choix en matière de garde d'enfants, ce n'est pas des listes d'attente et une petite allocation imposable.
[Français]
Philippe Aumont
Monsieur le Président, la ville de Gatineau compte parmi sa population un lanceur de 18 ans, espoir du baseball majeur. Cet espoir est devenu réalité. Hier, Philippe Aumont a été repêché par les Mariners de Seattle.
Selon les experts, Philippe Aumont avait de grandes chances d'être repêché dès la première ronde. Ce fut le cas puisqu'il a été le septième lanceur repêché. Seulement deux autres Canadiens ont été sélectionnés plus hâtivement que Philippe, soit Adam Loewen par Baltimore et Jeff Francis par Colorado.
Merci à sa famille et à l'Association de baseball amateur de Gatineau pour l'appui qu'ils donnent à Philippe.
Le Bloc québécois se joint à moi pour dire à Philippe Aumont que nous sommes fiers de son ascension dans les ligues majeures. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans sa carrière. Philippe est un modèle pour les jeunes Québécoises et Québécois qui pratiquent aussi leur sport préféré.
Fleurs de macadam
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ai participé, le 1er juin dernier, à la 12e édition de Fleurs de macadam.
Il s'agit d'un grand événement collectif qui stimule l'imaginaire, la création et la joie de vivre de milliers de jeunes et d'adultes.
Plus de 3 500 jeunes d'écoles primaires, secondaires et de centres de la petite enfance de la région s'étaient donné rendez-vous dans le secteur Aylmer. Partout, les dessins faits avec des craies de couleur à tableau transforment la grisaille des trottoirs en une gigantesque galerie d'art extérieure.
Le Club Optimiste d'Aylmer a servi le dîner à plus de 3 000 étudiants, parents et professeurs qui participaient à cette activité culturelle unique en son genre.
J'aimerais féliciter le président du Club Optimiste d'Aylmer, M. Marcel Rainville, ainsi que toute son équipe pour leur dévouement et leur excellent travail. D'ailleurs, le club célébrera demain son 35e anniversaire au service de la jeunesse et de la communauté aylmeroise.
Félicitations et longue vie au Club Optimiste d'Aylmer.
[Traduction]
Le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs
Monsieur le Président, la population canadienne attend encore une manifestation publique de leadership de la part du chef de l'opposition en ce qui concerne la durée du mandat des sénateurs.
En mai 2006, il s'est exprimé en faveur de la réduction du mandat des sénateurs en affirmant que la meilleure façon de réformer le Sénat serait d'« exiger des sénateurs qu’ils signent une entente en vertu de laquelle ils s’engageraient à quitter leurs fonctions sénatoriales après six ans ». Plus tard le même mois, il a affirmé que le « mandat des sénateurs devrait être assorti d’une durée limitée de six à dix ans ».
En décembre, il a déclaré: « Je ne suis pas contre l’idée de prévoir une limite à la durée du mandat des sénateur, entre huit et douze ans. » En février, il a dit que le Parti libéral était en faveur de la réduction de la durée du mandat des sénateurs, et il a affirmé: « Une durée limitée des fonctions sénatoriales constitue une bonne idée à condition que le mandat ne soit pas d’une durée trop courte. »
Bref, le Sénat doit changer et tout le monde le sait, y compris le chef libéral. Quand mettra-t-il fin aux privilèges des libéraux et dira-t-il à ses sénateurs d'adopter le projet de loi qui vise à limiter la durée du mandat des sénateurs et quand fera-t-il finalement preuve de véritable leadership dans ce dossier?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement Bush a dit qu'il se sentait vengé aujourd'hui après que les pays du G8 eurent sanctionné son approche au ralenti à l'égard des changements climatiques: pas d'objectifs fermes; pas de limites claires; pas de mesures concrètes.
Il aurait pu en être autrement. Le premier ministre aurait pu rallier ses partenaires du G8 autour des objectifs initiaux de la chancelière allemande. Il aurait pu montrer au monde notre Loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques comme modèle de mesures concrètes dans le domaine de l'environnement. Au lieu de cela, il a aidé à bâtir un pont qui ne mène nulle part. Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé tomber le monde?
Monsieur le Président, au contraire. La réunion du G8 a été, je crois, une grande victoire pour le Canada, puisque la déclaration du G8 cite notre pays comme modèle pour le reste du monde en matière de lutte contre les changements climatiques. Cette déclaration a été appuyée par tous les leaders du G8.
J'ai lu des commentaires positifs dans les médias aujourd'hui. La Gazette de Montréal dit ceci:
[Le premier ministre] avait l'air très sûr de lui cette semaine [...] [la déclaration du sommet] a certes été fortement inspirée par le Canada. [Pour le premier ministre,] c'est une marque de leadership qui lui a permis d'aider le Canada à retrouver son rôle modeste mais sensé en tant qu'intermédiaire honnête au sein du plus important club au monde.
C'est un grand succès pour le Canada. Nous faisons preuve de leadership encore une fois, pour faire changement.
Quel modèle, monsieur le Président. Un modèle réduit, peut-être, mais rien de sérieux pour la planète.
[Français]
Ce premier ministre a échoué au test de leadership à ce Sommet du G8. Il a refusé d'adopter des cibles de réduction d'émissions absolues, préférant promouvoir une résolution qui ne fait que — peut-être, éventuellement — « considérer sérieusement » un objectif global de réduction des gaz à effet de serre.
Soyons sérieux. Qu'y a-t-il à considérer?
Monsieur le Président, à cause du plan de notre gouvernement, nous sommes maintenant crédibles pour jouer un rôle de leader à l'échelle mondiale.
Je veux citer les paroles de Jean Lapierre, ex-ministre du précédent gouvernement libéral. Il a dit ce matin que ce n'était pas un échec, que c'était au contraire la victoire du réalisme; que la victoire, c'était que l'Union européenne reconnaisse le rôle des Nations Unies dans la lutte contre les changements climatiques; que la victoire, c'était également qu'il sera possible de créer un vrai plan mondial, enfin.
Monsieur le Président, ce premier ministre a même refusé d'appuyer les mesures les plus simples, par exemple adopter une amélioration de 20 p. 100 du rendement énergétique.
Toutes les prises de photos du premier ministre et les fanfaronnades du ministre de l'Environnement ne cachent pas le fait que le premier ministre a laissé tomber le Canada et le monde lors de ce Sommet du G8: aucune cible, aucune limite, aucune action. Le Canada aurait dû être un leader à ce sommet.
Pourquoi le premier ministre a-t-il préféré faciliter le programme de George Bush et du Parti républicain?
Monsieur le Président, selon la déclaration des leaders du G8, le Canada est un leader en matière d'environnement.
[Traduction]
On nous cite comme chef de file. Le Canada est perçu comme un modèle à suivre. Nous avons été capables de progresser vers l'étape la plus importante pour l'amélioration à long terme des changements climatiques, étape qui consiste à inciter à l'action les gros émetteurs comme la Chine, les États-Unis et l'Inde.
C'est pour cette raison qu'Angela Merkel, qui présidait le G8 pour cette réunion, a qualifié celle-ci de succès retentissant. Personne ne peut ignorer cette déclaration politique. C'est un énorme pas en avant. Nous avons accompli de très grands progrès et obtenu d'excellents résultats.
Je sais que l'opposition ne veut pas croire la présidente du G8 et de l'Union européenne. Mais vous savez quoi? Nous croyons que ce n'est pas mal du tout comme vote de...
Monsieur le Président, les données scientifiques sont claires: permettre que la température de la terre augmente de plus de 2 degrés Celsius mènera à la catastrophe. Cette augmentation entraînera des vagues de chaleur, des inondations, des sécheresses et des ouragans. Or, le Canada a tenté d'écarter toute référence à ces 2 degrés, ce qui constituait un important objectif du dernier sommet du G8. Le Canada a tenté d'écarter les données scientifiques.
Pourquoi le gouvernement rejette-t-il les données scientifiques qui nous disent ce qu'il faut faire?
Monsieur le Président, au contraire. On ne fait absolument aucun effort pour écarter les données scientifiques. En fait, une des réalisations du Canada au sommet du G8 et auprès de l'Union européenne, c'est qu'il a réussi à amener toutes les parties à s'entendre sur les données scientifiques, à s'entendre pour voir dans le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat un exemple qui illustre que cette question est préoccupante, et de s'entendre sur le fait que les données scientifiques signifient que des réductions réelles s'imposent.
C'est pourquoi le plan du Canada, l'approche du Canada, constitue un vrai modèle de réductions réelles pour lutter contre les changements climatiques. Dans la déclaration qui a été faite au sommet du G8, ce plan est porteur de résultats réels pour l'environnement.
Monsieur le Président, par son attitude honteuse, le premier ministre a même jeté un froid sur le prochain cycle de pourparlers concernant les changements climatiques mondiaux, à Bali. Le premier ministre ne comprend vraiment rien.
Il n'y a qu'une façon d'aborder la lutte contre les changements climatiques, et c'est au moyen de mesures rigoureuses, ambitieuses et précoces, guidées par des limites claires et des objectifs fermes. Le gouvernement refuse d'adopter cette approche. Son plan permet que les émissions continuent d'augmenter au-delà de 2020.
Pourquoi le premier ministre s'est-il donné la peine de prendre l'avion? De toute évidence, l'administration Bush aurait facilement pu représenter le gouvernement conservateur sur la scène mondiale.
Monsieur le Président, le Parti libéral a rendu le Canada impuissant dans le secteur de l'environnement lorsqu'il a permis que nos émissions augmentent de 33 p. 100. Aujourd'hui, le Parti libéral se montre impuissant, car il est incapable de comprendre notre plan, qui, pour la première fois, permet des réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre.
Il s'agit d'un bon plan. Si on ne me croit pas, on peut croire Hans Verolme, directeur du groupe environnementaliste qu'est la Fédération mondiale de la faune. Il a dit:
Comme l'Union européenne, le Japon et le Canada appuient une réduction de 50 p. 100 de la pollution causée par le carbone d'ici 2050, nous venons de franchir une autre étape vers la prise de mesures réelles contre les changements climatiques dans le monde.
Il faut croire la FMF, et non les députés d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre va sans doute revenir du G8 en prétendant avoir réussi à faire valoir ses vues en matière de changements climatiques. Tout ce qu'il aura réussi, c'est de baisser la barre. Même s'il prétend avoir plaidé pour des cibles réelles et obligatoires, on se retrouve devant un constat d'échec parce que la déclaration finale du G8 ne contient que des voeux pieux et aucune contrainte réelle, engageante pour l'avenir.
Le gouvernement admettra-t-il qu'on est loin du rôle de médiateur que voulait jouer le premier ministre et qu'au mieux, il n'aura été que le faire-valoir de George Bush?
Monsieur le Président, c'est vrai qu'il y a beaucoup de travail à faire. C'est un problème pour tout le monde, et le plus grand problème est l'absence des grands pays émetteurs, les grands pollueurs comme la Chine, les États-Unis et l'Inde. Nous avons maintenant une solution, un processus en vigueur pour attirer les grands pollueurs et pour livrer de vrais résultats pour l'environnement. C'est un grand succès.
Monsieur le Président, Greenpeace a porté un jugement sévère sur les leaders du G8 en disant qu'ils ont abdiqué leur responsabilité historique face aux engagements du Protocole de Kyoto.
En jouant le jeu de George Bush comme il l'a fait, le premier ministre ne révèle-t-il pas l'absence totale de volonté de ce gouvernement à respecter le Protocole de Kyoto et à faire une vraie lutte contre les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous luttons vraiment contre les changements climatiques, comme le confirme une déclaration du G8 dans laquelle l'Union européenne, le Canada et le Japon sont présentés comme des exemples à suivre parce que nous allons obtenir des résultats concrets.
Encore une fois, les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Ils peuvent écouter une personne telle que le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Je sais que certains députés n'ont peut-être pas beaucoup de respect pour les Nations Unies, mais voyons quand même ce que le secrétaire général a dit. Il a déclaré qu'il était très heureux que les leaders du G8 se soient entendus sur l'adoption de mesures énergiques et rapides pour lutter contre les changements climatiques. En fait, toute la communauté internationale est heureuse des progrès réalisés au sommet du G8, et elle considère ces progrès comme un grand pas en avant.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, en dépit des beaux discours et des engagements solennels qui ne riment à rien, on constate tellement peu d'empressement à établir des cibles contraignantes, que le premier ministre fait référence à une prochaine rencontre qui se tiendra à Bali, en décembre prochain, et qui sera une autre étape en vue d'adopter des cibles contraignantes.
Ce gouvernement va-t-il nier que la démarche du premier ministre en matière d'environnement s'apparente bien plus à une opération de pelletage par en avant, plutôt qu'à une réelle volonté d'obtenir des résultats concrets et quantifiables?
Monsieur le Président, nous avons un plan au Canada avec des cibles réelles, actuelles, qu'on peut réaliser. C'est un engagement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici à 2010 —, et aussi une plus grande réduction en 2050. C'est le même engagement que tous les autres pays de l'Union européenne et le Japon, et c'est un modèle. C'est un modèle que nous voulons et que tous les pays veulent suivre.
Monsieur le Président, le premier ministre se dit optimiste malgré ce nouveau report. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, leur stratégie a été de repousser les échéances le plus possible. On agit sur la scène internationale comme on agit au Canada: on repousse les échéances.
Plutôt que d'attendre l'Inde et la Chine, pourquoi ne pas bonifier son plan vert en vue d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, nous avons de vraies cibles et nous voulons que les autres pays, les grands pollueurs comme la Chine, l'Inde et les États-Unis, adoptent aussi des cibles actuelles, réalistes et atteignables.
[Traduction]
Je veux citer d'autres personnes qui ont eu une réaction positive suite à ce qui s'est produit. Tony Blair a parlé d'un grand pas en avant. Par ailleurs, on peut lire ce qui suit dans le Vancouver Sun:
Mais [le premier ministre] est un homme sérieux qui a consacré son attention au travail à accomplir dans le cadre du sommet relativement à des dossiers tels que la paix et la sécurité, les changements climatiques et l'énergie, les partenariats économiques, la coopération en matière de réglementation et d'autres initiatives conjointes.
Le premier ministre fait encore une fois preuve de leadership au nom du Canada sur la scène internationale. Tous les Canadiens sont fiers que le Canada soit de nouveau un leader.
Les passeports
Monsieur le Président, à cause de l'énorme arriéré auquel il doit faire face, le gouvernement des États-Unis suspendra ses règles exigeant que les citoyens américains soient munis d'un passeport pour prendre l'avion en direction ou en partance du Canada. Toutefois, cette dérogation à la règle ne s'applique pas aux Canadiens. La décision prouve que le programme est dysfonctionnel et qu'il nuit injustement aux Canadiens. Nous savons que les agents ici sont débordés de demandes de passeport et qu'ils n'arrivent pas à suivre la cadence.
Le gouvernement va-t-il demander les mêmes exemptions pour les Canadiens? Va-t-il défendre les intérêts du Canada dans ce dossier?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. La députée vient de la côte Ouest et elle sait que cette situation touche tous les Canadiens.
Elle a raison: hier, le gouvernement des États-Unis a annoncé des changements à l'exigence relative aux documents de voyage. Nous sommes déçus que ces changements ne s'appliquent pas aux Canadiens. Nous discutons de la question avec des représentants des États-Unis dans l'espoir d'assouplir la mise en oeuvre de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.
Je puis garantir à la députée que nous continuerons à veiller, au nom des citoyens canadiens, à ce que les passeports soient produits efficacement et en temps opportun.
Monsieur le Président, ce fiasco concernant les passeports cause des ravages importants parmi les Canadiens et dans les collectivités frontalières. Le gouvernement est trop occupé à aider George Bush à diluer les engagements du G8 pour faire quoi que ce soit à propos de ce problème.
Est-ce que le ministre des Affaires étrangères va téléphoner à l'ambassadeur des États-Unis pour lui dire que si l'arriéré de demandes de passeport aux États-Unis est une bonne raison pour exempter les citoyens américains des règles pendant six mois, alors l'arriéré au Canada est également une bonne raison pour exempter les citoyens canadiens pendant six mois?
Quand le ministre va-t-il réparer les dégâts? Quand va-t-il veiller à ce qu'il n'y ait pas de longues files d'attente et quand verra-t-il à prolonger la durée de validité des passeports?
Monsieur le Président, je sais que la députée et ceux de son parti font une fixation sur George Bush. Voici ce que je vais faire. Je ne vais pas appeler l'ambassadeur américain. Je vais appeler mon homologue, la secrétaire d'État.
Je puis assurer à la Chambre que le bureau des passeports du Canada fait tout ce qu'il peut. D'ailleurs, nous annoncerons aujourd'hui des mesures visant à simplifier et à rendre plus efficace la production des passeports. Nous agissons de concert avec les agents de Passeport Canada, qui font un travail exemplaire. À ce jour, ils ont été en mesure de produire 40 p. 100 plus de passeports qu'à la même époque l'an dernier.
L'Afrique
Monsieur le Président, dans le budget fédéral de 2005, à la page 245, le Canada s'est engagé de façon explicite à accroître son aide étrangère à l'Afrique jusqu'à 2,8 milliards de dollars. Le gouvernement conservateur dit maintenant que le Canada investira moins que le montant promis et, de plus, que, pour une raison ou une autre, l'Afrique ne fait plus partie du « voisinage » du Canada, n'est plus un axe prioritaire de l'aide canadienne au développement.
Les gens les plus pauvres de la planète, en Afrique, ne devraient pas être laissés pour compte par le Canada. Plus particulièrement, pourquoi le gouvernement a-t-il décidé que l'Afrique n'était plus prioritaire pour le Canada?
Monsieur le Président, il y a erreur sur les faits. En réalité, le Canada respectera très vraisemblablement ses engagements de Gleneagles. Le Canada doublera son aide internationale entre 2001 et 2010, et l'aide à l'Afrique doublera également durant la même période.
Selon un rapport publié le 1er juin par l'Université de Toronto, des groupes de recherche du G8 et l'Université d'État de Moscou, le Canada respecte pleinement ses engagements à l'égard de l'Afrique concernant la dette, l'aide d'urgence et la sécurité.
Je cite maintenant un article d'Alan Freeman, du Globe and Mail, où on peut lire: « On a pu apprendre hier que le gouvernement de l'ancien premier ministre avait discrètement fait volte-face concernant ses [...]
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le Canada s'est engagé clairement à l'égard de l'Afrique dans le budget de 2005, à hauteur de 2,8 milliards de dollars. C'était prévu dans le budget. Le budget a été adopté par la Chambre et n'a pas été modifié.
Comment se fait-il que, dans le cadre du sommet du G8 qui a lieu en ce moment, le Canada s'emploie à réduire l'importance de l'Afrique, à réduire les engagements financiers du Canada à son égard et à réduire l'ordre de priorité de l'Afrique dans l'aide étrangère du Canada? Il est question ici de politique publique. Pourquoi le gouvernement juge-t-il valable sur le plan de la politique publique de ne pas respecter nos engagements à l'égard de l'Afrique?
Monsieur le Président, nous sommes tous impatients d'entendre le député de Wascana nous expliquer pourquoi son gouvernement a fait cela, effectivement. Il a reconnu hier dans un éditorial qu'il a lui même signé que son gouvernement n'avait pas dépensé tout l'argent qu'il avait prévu pour l'Afrique. Selon l'article, le niveau d'aide fourni par le Canada à l'Afrique au cours du dernier exercice financier devait atteindre 1,4 milliard de dollars.
Le député sait fort bien qu'il manquait 350 millions de dollars à son budget. On peut dire que le député de Wascana et ses engagements budgétaires concernant l'Afrique étaient à côté de la plaque. Il devrait peut-être remplacer M. Geldof comme leader des Boomtown Rats.
Des voix: Oh, oh!
Les droits de la personne
Monsieur le Président, partout dans le monde, les peuples autochtones sont les plus défavorisés de la société. Les ministères des Affaires étrangères, des Affaires indiennes et de la Défense nationale, les trois partis d'opposition et Kofi Annan et Louise Arbour ont publiquement exprimé leur soutien à une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Contrairement à tous les avis reçus, le gouvernement conservateur trahit la position du Canada et il est un des plus ardents opposants à la déclaration.
Comment le gouvernement peut-il déclarer qu'il est un protecteur des droits de la personne et, du même souffle, s'opposer aux droits des peuples autochtones partout dans le monde?
Monsieur le Président, la position du gouvernement du Canada au sujet du projet de déclaration est conforme à celle que le gouvernement précédent a maintenue pendant les 10 années qu'ont duré les négociations. On espère que les négociations se poursuivront pour déboucher sur une déclaration qui ferait l'affaire du Canada.
Je trouve très étonnant d'entendre une telle question de la part d'une députée dont le parti n'a pas encore appuyé l'initiative du gouvernement visant à étendre les droits de la personne aux membres des Premières nations vivant dans les réserves. J'aimerais que le projet de loi sur le sujet soit adopté avant l'été. Espérons que le Parti libéral y mettra du sien.
Monsieur le Président, les paroles du député sonnent bien creux lorsqu'il parle des droits de la personne, mais ne tient aucun compte des meilleurs avis reçus de tous les ministères.
En dépit de la nature internationale de la déclaration, nous savons que le ministre des Affaires indiennes a remplacé le ministre des Affaires étrangères dans le rôle principal.
Pourquoi le ministre des Affaires indiennes insiste-t-il pour imposer ses propres préjugés politiques plutôt que de suivre les avis des fonctionnaires des ministères des Affaires indiennes, des Affaires étrangères et de la Défense nationale?
Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement dont faisait partie la députée n'a pas appuyé le projet de déclaration. Sa position a toujours été que l'ébauche de déclaration devait être retravaillée. Notre gouvernement prend de véritables initiatives pour les membres des Premières nations. Je veux que l'on accorde les droits de la personne aux membres des Premières nations vivant dans les réserves.
J'aimerais beaucoup que la députée s'unisse à notre parti et à notre gouvernement afin d'accorder la protection offerte par les droits de la personne aux membres des Premières nations vivant dans les réserves. Elle en a la possibilité. Avant de prendre la route de son chalet, elle pourrait peut-être penser aux membres des Premières nations vivant dans les réserves.
[Français]
Les festivals et événements spéciaux
Monsieur le Président, hier, le président de la Coalition des festivals canadiens, Luc Fournier, est sorti complètement découragé de sa rencontre avec la ministre du Patrimoine canadien. « C'est fermé à double tour, sans aucune possibilité de rien faire, même pas d'essayer », a-t-il indiqué.
Qu'attend la ministre du Patrimoine canadien pour agir dès maintenant, alors qu'elle sait très bien qu'elle met en péril plusieurs centaines de festivals dans tout le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait très bien que la ministre a répété maintes et maintes fois à la Chambre que nous avions engagé la somme de 60 millions de dollars pour les deux prochaines années. Comme c'est de l'argent neuf, nous devons pouvoir en contrôler l'utilisation afin de nous assurer qu'il va à ceux qui en ont besoin. C'est aussi simple que cela. C'est de l'argent neuf. L'argent qui est présentement versé l'est en vertu du programme déjà en place.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien mentionnait: « C'est un nouveau programme, il y aura de nouvelles règles et le programme ne sera pas réservé aux festivals. »
Pour sa part, le président de la coalition, M. Fournier, craint qu'on reparte à zéro et qu'à ce rythme, cela va prendre deux ans.
Qu'attend la ministre du Patrimoine canadien pour transférer au Québec les sommes pour les festivals, alors que nous possédons toute l'infrastructure nécessaire pour les gérer?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, notre gouvernement prend très au sérieux l'usage qui est fait des deniers publics. Nous veillerons à ce que le programme soit bien conçu et bien administré.
Cependant, je ferai remarquer encore une fois que, en 2006-2007, le gouvernement a financé 247 projets au Québec. Nous avons versé 13 millions de dollars pour des événements et des festivals.
Les fonds, en vertu des programmes déjà en place, ont été débloqués. Nous allons peaufiner le nouveau programme et veiller à ce que les contribuables canadiens...
[Français]
Le référendum de 1995
Monsieur le Président, Chuck Guité a confirmé que le dépliant fédéral pour contrer le discours souverainiste avait bel et bien été financé par le Conseil privé au coût de plusieurs millions de dollars. Curieusement, le gouvernement se dit incapable de chiffrer avec exactitude le coût de cette seule opération.
Si le gouvernement se dit incapable de chiffrer ses dépenses en propagande, cela ne justifie-t-il pas la mise sur pied d'une enquête publique afin de permettre au gouvernement d'y voir plus clair?
Monsieur le Président, c'est un événement qui s'est déroulé il y a 12 ans. Depuis ce temps, le gouvernement a changé. C'est un gouvernement qui travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec dans un esprit de fédéralisme d'ouverture. Or, ce fédéralisme d'ouverture amène et conduit à des solutions positives pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
Monsieur le Président, plus ça change, plus c'est pareil.
Des institutions fédérales financent la propagande fédéraliste du gouvernement. Le jeu HistoriCanada donne un accès direct aux Minutes du patrimoine, qui présentent une version biaisée de la réalité canadienne.
Le gouvernement conservateur reconnaîtra-t-il qu'en dépit de ses prétentions, il continue de faire de la propagande, comme le faisaient les libéraux avant lui?
Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'occasion d'être à Québec pour participer à l'assermentation du nouveau lieutenant-gouverneur. Avec mes anciens collègues de l'Assemblée nationale, nous avons évidemment été capables de procéder à cette assermentation.
En voyant mes anciens collègues de l'Assemblée nationale, je me suis rappelé le référendum de 1980, alors que le gouvernement du Parti québécois avait effectivement inondé tout le Québec de publicités, avec des pancartes telles que: « Je m'attache au Québec ». Cela a-t-il été comptabilisé?
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, puisque le ministre des Affaires étrangères a comme par hasard oublié les paroles malencontreuses qu'il a prononcées il y a quelques semaines, permettez-moi de les rappeler. Il a dit:
Nous n'expulserons pas de notre caucus un député qui aura voté selon sa conscience. Il n'y aura pas de discipline de parti, de revirement, de recrutement ou d'expulsion de députés concernant les votes sur le budget [...]
Cette volte-face est-elle une preuve du peu d'influence que le ministre exerce au Cabinet ou ce dernier croyait-il réellement que son ancien collègue du caucus abandonnerait ses principes aussi facilement qu'il l'a fait lui-même?
Monsieur le Président, puisque mon collègue siège à la Chambre depuis un certain temps déjà, il devrait savoir qu'il ne s'agissait pas du vote sur le budget puisque ce dernier ne se tiendra que la semaine prochaine.
Toutefois, pour ce qui est de son commentaire, j'avais espéré que le député continuerait de collaborer avec les autres membres du caucus de l'Atlantique et avec le ministre des Finances pour voir à ce que nous terminions ces discussions avec la province de la Nouvelle-Écosse et son premier ministre, des discussions en tête-à-tête que nous avons d'ailleurs poursuivies hier.
Le député d'en face peut bien piailler de son siège des dernières banquettes, mais contrairement à lui, nous faisons avancer les choses pour la Nouvelle-Écosse.
Monsieur le Président, ce n'est rien de bien réconfortant pour mon collègue de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.
Lorsque les erreurs se répètent de la sorte, le gens en ont assez de voir le gouvernement ne pas les reconnaître, puis essayer par la suite de leur dire qu'il leur fait une grande faveur.
Les gens de la Nouvelle-Écosse ne sont pas stupides et ils ne sont pas si crédules non plus. Ils ne se laissent pas avoir par les belles paroles du ministre qui n'a rien fait de positif pour les Néo-écossais depuis qu'il a été nommé à ce poste. Quand prendra-t-il enfin une décision positive pour les Néo-Écossais? Quand démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, je demanderais au député de retenir un peu son tempérament celtique. Je sais qu'il s'énerve beaucoup et qu'il s'enflamme facilement. Je vois qu'il sourit maintenant qu'il a repris son siège et que les caméras ne sont plus braquées sur lui. Sa vertueuse indignation s'éteint graduellement.
Comme nous le savons tous, le budget prévoit 95 millions de dollars de plus pour le présent exercice fiscal, et des millions de plus pour l'an prochain. Nous avons conclu des ententes dans les dossiers des soins de santé, de l'environnement et des transports. L'argent entre plus que jamais en Nouvelle-Écosse, et certainement plus qu'au cours des 13 terribles années que le député et son parti ont passées à la tête du gouvernement.
Le Canada atlantique
Monsieur le Président, j'entends déjà les paroles qui sortiront de la bouche du ministre des Affaires étrangères ce week-end lorsqu'il rentrera chez lui pour subir les conséquences de ses actes: « Noir est blanc, la nuit est le jour ». Les conservateurs ne fondent que très peu d'espoir dans le Canada atlantique pour les prochaines élections.
Cela dit, une douche froide attend le député et ses collègues. Un récent sondage montre que l'appui aux conservateurs en Nouvelle-Écosse touche le fond du baril.
Ma question est simple: à quoi s'attendaient les conservateurs lorsqu'ils ont abandonné le Canada atlantique?
Monsieur le Président, ce qui touche le fond du baril, comme nous l'avons vu cette semaine, c'est la qualité des questions posées par les députés d'en face. Le député a le quolibet facile. Il peut bien mettre ses savates trop grandes, mettre son nez rouge, placer toute l'opposition sous un chapiteau et continuer à faire le clown, mais la réalité est que les Néo-Écossais savent très bien que leur représentation au sein du gouvernement actuel est bien meilleure que tout ce que leur a donné le Parti libéral, le parti de la corruption, de l'arrogance et de la culture du « tout m'est dû ».
Monsieur le Président, les gens du Cap-Breton ne sont pas dupes. Ceux de la Nouvelle-Écosse non plus. Le ministre devrait retourner les voir et leur poser la question. Ils savent que le ministre des Affaires étrangères les a trahis. La parfaite incapacité du ministre de défendre sa province est maintenant bien évidente.
Je vais lui donner une autre chance. Quand démissionnera-t-il de son poste de ministre de la négligence de la Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, le député devrait abandonner avant qu'il ne s'enfonce encore plus.
Il sait que les mots qui sortent de sa bouche sont faux. Il devrait avoir honte de tenter de défendre le bilan atroce du gouvernement dont il a fait partie pendant si longtemps en comparaison avec les réalisations de notre gouvernement conservateur transparent, direct et efficace.
Le député devrait rentrer au Cap-Breton produire ses oeufs. Là au moins il sait ce qu'il fait.
L'agriculture
Monsieur le Président, depuis des années, les agriculteurs canadiens ont de la difficulté à être concurrentiels en raison des subventions américaines déloyales.
Nos producteurs de maïs, en particulier, ont été durement touchés par les années d'inaction de la part des libéraux. Les producteurs de maïs de ma circonscription, Kitchener—Conestoga, triment très dur pour gagner leur vie et élever leurs familles.
Le secrétaire d'État à l'Agriculture pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour défendre les producteurs contre les États-Unis et leurs subventions déloyales?
Monsieur le Président, ces subventions continuent de causer des préjudices économiques à nos agriculteurs, particulièrement à nos producteurs de maïs. Cela est inacceptable et nous voulons que des mesures soient prises.
Voilà pourquoi j'ai le plaisir d'annoncer que le gouvernement demandera l'établissement d'un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC pour étudier les subventions agricoles aux États-Unis. Les agriculteurs canadiens méritent d'avoir des chances égales.
Pendant que l'opposition parle d'appuyer les producteurs canadiens, le gouvernement conservateur passe à l'action.
L'Afrique
Monsieur le Président, notre premier ministre veut jouer le rôle de médiateur. Il s'imagine lui-même comme étant un pont.
Après avoir assisté à un triste étalage de faible leadership et de promesses remaniées au sommet du G8, les Canadiens savent que la place du Canada dans le monde a reculé plus que jamais.
Nous soutenons des pays qui diluent leurs promesses internationales. Il y a deux ans, le monde a promis de verser 50 milliards de dollars à l'Afrique. Il manque 30 milliards de dollars. Les pays les plus riches disent maintenant qu'ils porteront le montant de l'aide à 60 milliards de dollars, mais nous ne pouvons pas demander des détails ni parler d'échéanciers.
Quand le gouvernement divulguera-t-il les détails et les échéanciers pour l'aide à l'Afrique?
Monsieur le Président, comme nous l'avons vu dans tellement d'importants dossiers d'aide internationale, les crédits pour l'Afrique sont en hausse. En fait, l'aide pour l'Afrique a atteint 1,7 milliard de dollars l'an dernier. Les chiffres sont en hausse. Le budget de base a encore augmenté cette année.
Le Canada est en très bonne voie de remplir ses engagements de Gleneagles. Le Canada doublera son aide internationale d'ici 2010. En fait, il doublera son aide à l'Afrique d'ici 2009.
Monsieur le Président, des millions de gens manqueront de nourriture aujourd'hui et 16 000 personnes infectées par le VIH, la malaria et la tuberculose mourront aujourd'hui pendant que les leaders des pays les plus riches se diront au revoir à la fin d'élégants cocktails et se féliciteront les uns les autres pour avoir si bien travaillé.
Les promesses faites il y a quatre ans n'ont pas été tenues. Les promesses du G8 faites il y a deux ans en Écosse n'ont pas été remplies. Il manque 30 milliards de dollars pour que l'objectif soit atteint, et il est impossible de savoir quel pays n'a pas fait sa part. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas insisté pour que de vrais objectifs liés à de vrais résultats soient fixés pour l'Afrique?
Monsieur le Président, sauf tout le respect que je dois à la députée, je ne doute pas que celle-ci a pris son petit déjeuner ce matin. Je ne doute pas qu'elle a déjà assisté à quelques-uns de ces cocktails pour lesquels elle semble afficher un souverain mépris.
En fait, en ce qui concerne l'Afrique, le gouvernement conservateur a pris d'importants engagements qui se sont traduits par une hausse du financement, 450 millions de dollars étant accordés au renforcement des systèmes de santé, et 250 millions de dollars, au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria, desquels 150 millions de dollars seront consacrés uniquement à l'Afrique.
Le premier ministre a en outre annoncé que le Canada contribuerait à la fondation de Bill et Melinda Gates. La ministre de la Coopération internationale a également annoncé lors de la Journée mondiale du sida une aide financière de 120 millions de dollars pour 20 projets en Afrique. Ces initiatives...
La députée de Mississauga-Est—Cooksville a la parole.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en décembre 2005, le premier ministre a promis solennellement à 150 000 anciens combattants qu'ils recevraient sans délai une pleine indemnisation pour une potentielle exposition aux défoliants à Gagetown.
Le ministre des Anciens Combattants a promis de dévoiler un programme d'indemnisation au plus tard à l'automne de 2006. En janvier, il a dit qu'il faudrait encore attendre quelques semaines. Puis, il a été question du printemps. Cette semaine, il a voté pour un budget qui ne prévoit pas un sou au titre de l'indemnisation des victimes de l'agent Orange.
Pourquoi sommes-nous incapables de respecter un délai, de tenir une promesse et d'honorer la parole donnée par le premier ministre aux anciens combattants du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à régler la question de l'agent Orange. Le dossier est devant le cabinet en ce moment. Au moment opportun, une annonce sera faite.
Monsieur le Président, nous attendrions Godot que ce serait la même chose. Nous avons déjà entendu cette promesse auparavant.
L'hon. Peter Van Loan: Je crois que c'était pendant que vous étiez au pouvoir.
L'hon Albina Guarnieri: Le ministre se prend peut-être pour le Maître de l'esquive, mais le gouvernement ressemble davantage à Fagin.
Lorsqu'il était dans l'opposition, le ministre se plaisait à dire que les études étaient simplement un prétexte pour permettre au gouvernement de se rendre aux prochaines élections sans verser d'indemnités. Maintenant que les élections sont reportées, il dit que ces missions d'établissement des faits sont importantes.
Je veux que le ministre me réponde clairement. A-t-il seulement un plan? Garde-t-il simplement le pied sur le frein jusqu'aux prochaines élections ou est-ce plutôt que son plan a été rejeté par le premier ministre?
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, l'industrie du granit et des monuments fait vivre des villes entières au Québec, comme la ville de Stanstead ou celle de Saint-Sébastien. L'habileté des sculpteurs, tailleurs et polisseurs québécois est un atout de taille dans la lutte qu'ils livrent à une compétition asiatique de plus en plus féroce. Cependant, Transports Canada les force à affronter cette concurrence les mains attachées derrière le dos.
Pourquoi Transports Canada ordonne-t-il que des blocs de pierre importés et lavés selon les règles soient interdits d'entrée à leur arrivée au port de Montréal, privant ainsi l'industrie de sa matière première?
Monsieur le Président, l'honorable député soulève la question. J'aurai le plaisir d'analyser le dossier. Je présume que des mesures ont fort probablement été mises en place sous l'ancien gouvernement. Comme ce n'est pas certain, il me fera plaisir de vérifier le tout et de faire rapport à cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Transports devrait être au courant de ce dossier. L'industrie du granit a déjà écrit plusieurs fois à son ministère.
Le port de Montréal dit qu'il refuse les blocs de granit afin d'éviter la contamination des sols, mais ces blocs ont été entièrement lavés et inspectés avant d'être expédiés au Canada. Ces blocs de granit étant refusés au port de Montréal, les entreprises ne peuvent honorer leurs commandes et perdent des clients.
Comment l'industrie est-elle censée travailler sans matière première? Le ministre des Transports va-t-il attendre que l'industrie québécoise du granit fasse faillite avant de prendre les mesures qui s'imposent?
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, il est pour le moins paradoxal que le ministre de la Défense nationale utilise la Loi sur l'accès à l'information afin de pousser plus avant sa culture du secret. On apprend que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale utilisent la Loi sur l'accès à l'information pour allonger indûment les délais avant de rendre publics des documents qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation précédente, niant ainsi le droit du public à l'information.
Comment le gouvernement, qui se prétend transparent et responsable, peut-il accepter un tel comportement du ministre de la Défense nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre ministère suit tous les processus en respectant la loi. En fait, un rapport récemment publié portant sur l'évaluation de la Loi sur l'accès à l'information au sein du gouvernement a accordé au ministère de la Défense une note supérieure à l'an dernier.
[Français]
Monsieur le Président, doit-on comprendre que les nouvelles directives en matière d'accès à l'information en vigueur au ministère de la Défense nationale n'ont qu'un seul objectif, c'est-à-dire étirer les délais afin de protéger le ministre de la Défense nationale? Celui-ci, depuis deux mois, a démontré son incapacité à renseigner cette Chambre convenablement sur les cas de torture de prisonniers en Afghanistan qui, hélas, se multiplient.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, nous avons appris dans les médias que M. Munir El-Kassem, professeur très respecté en médecine dentaire et personnalité en vue de London, en Ontario, a été détenu pendant quatre heures à la frontière, où l'on a pris ses empreintes digitales en le traitant de façon humiliante. On lui a demandé s'il connaissait personnellement Oussama ben Laden et Saddam Hussein et s'il aimait Dieu ou Allah.
Quand cesseront ces outrages? Je connais ce brave homme depuis des années. Il est un membre irréprochable de la collectivité et il mérite mieux que cela.
Le ministre des Affaires étrangères demandera-t-il au gouvernement américain de s'excuser, lancera-t-il une enquête sur cet incident et cherchera-t-il à savoir pourquoi cela a pris un mois avant que nous entendions parler de cet incident révoltant?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Comme il l'a dit, c'était un incident des plus regrettables.
Notre société est fondée sur le respect de la diversité culturelle, des différences religieuses et ethniques et, bien sûr, sur la tolérance. Les adeptes de toutes les religions devraient être traités avec dignité et respect, et en matière de sécurité à la frontière, nous nous attendons à ce que les citoyens canadiens soient traités avec respect et qu'ils ne soient pas ciblés à cause de leur religion ou de leurs origines.
Nous soulèverons la question auprès des autorités américaines. J'ai d'ailleurs déjà pris des mesures en ce sens. En ce qui concerne la chronologie des événements, je serais reconnaissant envers le député de me faire parvenir tout renseignement à ce sujet et j'aimerais m'adresser en personne à M. El-Kassem afin que nous puissions régler cet incident on ne peut plus malheureux.
La condition féminine
Monsieur le Président, la vérité se fait jour: les libéraux étaient déconnectés de la réalité des femmes.
Pendant qu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont commandé des rapports sur Condition féminine Canada. Même le personnel de Condition féminine qualifiait l'agence de « relique du passé » et disait ne pas obtenir de résultats. Les rapports concluaient que l'égalité des sexes ne constituait plus un enjeu politique de premier plan aux yeux du gouvernement fédéral.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine peut-elle nous dire ce que notre gouvernement conservateur fait pour les femmes?
Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à la question de la députée, au nom de la ministre de la Condition féminine. Je lui signale que les libéraux continuent de duper les femmes. Les libéraux n'ont pas tenu compte d'un rapport qu'ils avaient eux-mêmes commandé, dans lequel on disait ne pas obtenir des résultats.
Notre gouvernement conservateur, lui, a fait ce qu'il avait promis. Il a investi 20 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, soit le financement le plus élevé jamais accordé aux femmes dans l'histoire de notre pays. Nous continuons de concentrer notre attention sur des objectifs ayant des résultats tangibles et mesurables et nous accordons la priorité aux mesures...
La protection des dénonciateurs
Monsieur le Président, le gouvernement est arrivé au pouvoir en criant sur tous les toits qu'il allait faire le ménage dans le monde de la politique, notamment en protégeant les dénonciateurs. Pourtant, les fonctionnaires qui ont eu le courage de dénoncer de sérieuses malversations de la part des gouvernements précédents attendent toujours qu'on répare les préjudices qu'ils ont subis.
Il y a treize mois, l'ancien président du Conseil du Trésor m'a assuré devant la Chambre que le gouvernement allait « examiner chaque cas en vue de trouver rapidement une solution ». Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a rien fait pour donner suite concrètement à ces paroles.
Le président du Conseil du Trésor peut-il indiquer à la Chambre quelle mesure le gouvernement compte adopter pour effacer cette tache à son dossier?
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier le député pour son travail constant au nom des dénonciateurs. Il s'efforce grandement de bien représenter les fonctionnaires habitant dans sa circonscription, Ottawa-Centre.
Nous nous sommes employés à protéger les dénonciateurs en prévoyant à cette fin, dans la Loi fédérale sur la responsabilité, des mécanismes à toute épreuve. Le député sait que les cas dont il parle résultent des méfaits du gouvernement libéral précédent.
Je vois ces députés exprimer certains regrets et certains remords relativement à leur comportement, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons adopté une loi avec des mesures de protection à toute épreuve pour que jamais plus de telles choses...
Monsieur le Président, le gouvernement est peut-être satisfait, mais ce n'est pas le cas d'Husein Jeewanjee, de Shiv Chopra, d'Allan Cutler et de bien d'autres personnes. Ces fonctionnaires n'ont rien à se reprocher. Ils ont fait ce qu'ils devaient pour que le pays soit mieux dirigé. Ils méritent un meilleur traitement que les promesses rompues et l'arrogance grandissante du gouvernement.
Le gouvernement n'a-t-il pas rompu suffisamment de promesses cette semaine? Combien d'années encore faudra-t-il attendre la solution prétendument rapide du ministre? Quand la verrons-nous? Quand remédiera-t-il à ces préjudices? Quand le gouvernement s'occupera-t-il de ces cas comme il a promis de le faire il y a 13 mois?
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement a eu la tâche énorme de faire le ménage et de mettre fin à la corruption léguée par le gouvernement libéral précédent.
Nous sommes en train de faire enquête sur la corruption qui a eu lieu au sein de la GRC pendant le mandat du gouvernement libéral précédent. Nous sommes en train également de faire enquête sur la corruption ayant entouré des sondages réalisés par le gouvernement libéral précédent. Le NDP nous demande maintenant de régler le problème de la corruption et de l'intimidation subies par les dénonciateurs ayant montré du doigt l'ancien gouvernement libéral.
J'aimerais pour ainsi dire que le député soit patient, car il y a des limites à la vitesse à laquelle nous pouvons débarrasser l'État de la corruption libérale.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement libéral précédent était fier d'avoir établi des liens solides avec les villes et les collectivités canadiennes. Le gouvernement libéral a accordé un soutien financier désespérément nécessaire à des villes comme Toronto pour réparer l'infrastructure qui s'effritait et pour les aider à offrir les services dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent.
L'actuel gouvernement a abandonné les villes et les collectivités canadiennes.
Ma question au ministre des Finances est simplement ceci. Quand le gouvernement et le ministre manifesteront-ils un certain respect envers les collectivités canadiennes et leur accorderont-ils de l'aide?
Monsieur le Président, la vérité, c'est que dans le dernier budget, soit le budget 2007, le gouvernement a non seulement pris des engagements envers les collectivités et les villes, mais il a aussi prolongé le versement maximum des recettes provenant de la taxe sur l'essence aux villes et aux municipalités, qui recevront à ce titre plus de 8,2 milliards de dollars.
La semaine dernière, lorsque j'étais à Calgary, à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités, j'ai eu l'occasion d'annoncer l'engagement du gouvernement à l'égard d'une stratégie nationale en matière de transport urbain dans les années à venir.
Contrairement au gouvernement précédent, nous nous acquittons de notre tâche.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, au Comité des affaires autochtones, les partis de l'opposition ont continué de bloquer le projet de loi C-44 et ils ont ainsi continué d'empêcher les Autochtones du Canada de profiter des mêmes mécanismes de protection des droits de la personne que les autres Canadiens. Même s'ils n'ont plus de témoins à entendre, ils continuent de retarder le processus en réinvitant les mêmes témoins.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes pourrait-il dire à la Chambre pourquoi, après 30 ans, le temps est venu de prendre des mesures pour que les droits de la personne s'appliquent aussi aux Canadiens autochtones?
Monsieur le Président, les partis de l'opposition ont montré qu'ils n'avaient aucune classe et qu'ils étaient incapables de faire progresser le dossier des droits de la personne pour les Premières nations. Ils continuent d'hésiter et de retarder les travaux, comme le faisait l'ancien gouvernement dans tant de dossiers.
Heureusement, le gouvernement actuel, avec le ministre des Affaires indiennes, prend les mesures qui s'imposent pour que les membres des Premières nations puissent jouir pleinement des droits de la personne. Je suis très fier de participer à ce processus.
[Français]
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, ma circonscription s'étend sur plus de 8 000 km2. Trente-huit municipalités sur 41 sont des municipalités rurales et sont éloignées du principal centre urbain. Le quotidien de mes concitoyens, tout comme la vitalité économique des secteurs névralgiques qui l'animent sont donc tributaires du prix de l'essence. Les communautés rurales sont particulièrement désavantagées par toutes ces hausses répétitives. Il est à prévoir que nous ferons, cet été encore, les frais de la montée des prix.
Sachant qu'en région rurale, presque tous les déplacements doivent inévitablement s'effectuer par transport routier et que le prix du pétrole a un impact sur l'agriculture, le tourisme et la foresterie, quand le gouvernement conservateur agira-t-il face à ce problème qui nous frappe tous de plein fouet?
Monsieur le Président, les prix de l'essence découlent de facteurs tels que les tendances des marchés mondiaux, le prix du brut et des variables locales comme la concurrence et les coûts du transport. Au Canada, seuls les territoires et les provinces ont le pouvoir de réglementer le prix de l'essence. S'il n'en tenait qu'aux partis de l'opposition, ils laisseraient le prix de l'essence augmenter de 60 p. 100 jusqu'au terme du projet de loi C-288. Les Canadiens et les Canadiennes seraient contraints, par les partis d'opposition, de payer leur essence entre 1,60 $ et 2 $ le litre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur les conventions de Genève
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Tribunal spécial au Liban
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'à l'appui de la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, cette Chambre communique avec le Parlement du Liban, afin de l'exhorter à rappeler le Parlement afin d'établir le tribunal spécial où seront jugées les personnes accusées d'avoir assassiné Rafiq Hariri.
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante. Soit dit en passant, cette motion est calquée presque mot à mot sur celle qui a été adoptée hier à l'unanimité par les parlementaires de l'Assemblée nationale, ce qui, on le comprendra, est le symbole solennel d'une nation.
Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement se conforme à la motion unanime adoptée hier par l'Assemblée nationale du Québec, qui lui demande de modifier son projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada de 2005, afin que celui-ci respecte pleinement la législation du Québec, notamment les dispositions du Code civil et du Code de procédure civile concernant l'insaisissabilité des REER et des FEER, de même que les compétences du Québec en cette matière.
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le vice-président: Non. Il n'y a pas le consentement unanime.
L'honorable député de Wascana a la parole pour un rappel au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Voilà maintenant plusieurs semaines et plusieurs mois que la Chambre est saisie de cette question ayant rapport à la protection des salariés. Divers efforts ont été faits pour résoudre l'impasse et faire avancer la mesure législative que tous les partis disent appuyer, tout en reconnaissant qu'elle pose certains défis d'ordre technique.
Puis-je demander au leader du gouvernement à la Chambre s'il est disposé, dans la mesure où les partis d'opposition peuvent en arriver à un consensus sur la méthode de résolution du problème, à soumette la question au ministre du Travail et au ministre de l’Industrie de manière à déterminer si nous pourrions finalement dénouer l'impasse et faire en sorte que la mesure entre en vigueur?
Je ne suis pas certain qu'un député puisse poser une question au leader du gouvernement en prétendant invoquer le Règlement, mais le leader du gouvernement pourrait toujours intervenir au sujet du même rappel au Règlement et comme par hasard répondre à la question.
Monsieur le Président, je suis tout à fait disposé à le faire dans le cadre du rappel au Règlement.
Lorsque la mesure a été adoptée au départ en novembre 2005, il était entendu qu'elle ferait l'objet d'un examen plus poussé concernant certains aspects de forme avant son entrée en vigueur. En décembre 2006, le ministre du Travail a déposé un avis de motion de voies et moyens, ce qui est nécessaire avant la présentation de modifications de forme au chapitre 47.
Je crois savoir que le ministre du Travail n'a pas l'intention de déposer la motion de voies et moyens et le projet de loi une fois que nous aurons obtenu l'appui de tous les partis et, comme le leader à la Chambre des libéraux l'a souligné, c'est l'obstacle auquel nous faisons face à l'heure actuelle.
J'invite tous les députés à appuyer cette mesure législative et à appuyer un processus de convergence. Je sais que nous en avons discuté par le passé et je vais continuer à encourager le ministre du Travail et les représentants des partis à résoudre la question. Je ne suis pas d'avis qu'elle le sera ici à la Chambre des communes par une initiative comme celle que le Bloc québécois a tentée plusieurs fois cette semaine. Je ne pense pas que la question peut être résolue entre les leaders à la Chambre. J'estime qu'elle nécessite la compétence des porte-parole de chaque parti et du ministre responsable.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis fier de déposer une pétition qui m'a été présentée par des centaines de citoyens de ma circonscription qui réclament l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention du suicide.
Il faut accroître la sensibilisation à l'égard du suicide et de son incidence sur les Canadiens. Il faut absolument élaborer, coordonner et mettre en oeuvre des programmes visant à réduire le nombre de suicides dans notre pays. C'est pourquoi je prends la parole aujourd'hui pour déposer une pétition à ce sujet. La pétition m'a été présentée par un groupe de citoyens très diligents qui se préoccupent de cette question. Ils demandent au Parlement et à notre gouvernement d'intervenir pour prévenir le suicide et pour venir en aide aux familles qui ont perdu un proche dans ces circonstances tragiques.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition provenant du conseil d'administration du Congrès canadien polonais, organisme qui représente 800 000 Canadiens d'origine polonaise.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'abolir les exigences relatives aux visas de visiteur pour la Pologne, étant donné que ce pays est membre de l'OTAN et de l'Union européenne.
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, j'ai ici une série de pétitions signées par des citoyens canadiens inquiets qui demandent au Parlement de revenir sur sa décision et de rétablir le Programme de contestation judiciaire, de même que le financement approprié.
Le Programme de contestation judiciaire est un programme de la plus haute importance et un outil irremplaçable pour garantir l'exercice des droits constitutionnels au Canada.
Ce programme permet aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada de faire reconnaître leurs droits, y compris l'accès à l'éducation et aux services gouvernementaux dans leur langue maternelle.
Je prie le Parlement de reconnaître les droits constitutionnels de tous les Canadiens et de rétablir le Programme de contestation judiciaire.
Monsieur le Président, je présente cette pétition relative à la promesse rompue concernant les fiducies de revenu au nom de Rosemary Helmer, de l'Ontario, qui se souvient que le premier ministre a déclaré, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, que la plus grande fraude est une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a imprudemment manqué à cette promesse en frappant les fiducies de revenu d'un impôt punitif de 31,5 p. 100 qui a effacé d'un coup plus de 25 milliards de dollars d'économies faites au prix de durs sacrifices par plus de deux millions de Canadiens, des personnes âgées surtout, pour leur retraite.
Ces pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire, d'abord, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie erronée et des hypothèses incorrectes; ensuite, de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par ce manquement à une promesse et, enfin, de supprimer cet impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
La technologie des semences Terminator
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition signée par de nombreux habitants de ma circonscription. Je crois qu'elle contient 210 signatures.
Les signataires demandent au Parlement du Canada d'inclure dans la loi une interdiction permanente, à l'échelle nationale, de la technologie des semences Terminator afin de garantir que ces semences ne seront jamais utilisées, testées sur le terrain, brevetées ou commercialisées au Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les mariages à des fins d’immigration: a) chaque année, depuis 10 ans, combien d’individus ont été expulsés ou se sont fait annuler leur statut de résident permanent par Citoyenneté et Immigration Canada parce qu’ils ont conclu un mariage frauduleux ou de complaisance à des fins d’immigration; b) vers quels pays ont-ils été renvoyés?
L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, l’Agence des services frontaliers du Canada , ASFC, reconnaît que des étrangers désirant obtenir la résidence permanente abusent de Canadiens et de résidents permanents en les amenant à les épouser. Toutefois, la portée de la question manque de clarté car notre système informatisé ne retrace pas cette information. Ce système reconnaît seulement la fausse déclaration en général et ne permet pas la différenciation entre les types particuliers de fausse déclaration, incluant les mariages frauduleux et les mariages de convenance. Pour cette raison, il n’est pas possible de déterminer le nombre de personnes qui ont été expulsées ou dont le statut de résidence permanente a été annulé par Citoyenneté et Immigration Canada ,CIC, en raison de mariages frauduleux ou de mariages de convenance dans les dix dernières années ou les pays où elles ont été renvoyées.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2007
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit lu pour la troisième fois et adopté, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
La dernière fois que le projet de loi C-52 a été débattu à la Chambre, il restait 17 minutes à la députée de Nanaimo—Cowichan, et elle a maintenant la parole.
Monsieur le Président, avant la période des questions, j'ai parlé du besoin criant au pays en matière de logements abordables et de différents types de logements. J'ai dit que, selon un organisme établi à Nanaimo, le logement est nécessaire à la stabilité d'une collectivité. Nous savons tous que, dans la partie sud de ma circonscription, dans la vallée de Cowichan, il y a une crise du logement abordable.
Des refuges pour sans-abri ont ouvert. Nous avons eu des cas tragiques où des incendies se sont déclarés dans des immeubles squattés. Nous avons désespérément besoin de logements abordables, et non seulement dans Nanaimo—Cowichan ou en Colombie-Britannique.
Selon le rapport du Centre canadien de politiques alternatives:
L'inégalité croissante des revenus a aggravé les problèmes des logements abordables pour un grand nombre de Canadiens. Le marché locatif stagne, le nombre de logements net n'ayant augmenté que de 2 000 dans tout le Canada de 1996 à 2001.
Le CCPA recommande l'élaboration et l'application d'une stratégie nationale du logement, qui devrait être ébauchée en consultation avec les Premières nations et les groupes autochtones lorsqu'il convient de le faire.
Le budget ne propose pas de solution fondamentale, à long terme, à la crise du logement abordable, et les fonds consacrés au logement sont souvent versés à la province, sans qu'aucun compte sur l'usage qui en est fait ne soit demandé.
Le budget ne fournit pas suffisamment d'argent pour améliorer l'infrastructure du Canada et de la Colombie-Britannique en particulier. Au cours de la dernière décennie, les transferts fédéraux et provinciaux ont diminué de 37 p. 100. Tant le gouvernement conservateur que le gouvernement libéral précédent sont responsables.
Par conséquent, on estime la dette canadienne liée aux infrastructures municipales à 60 milliards de dollars et elle augmenterait de 2 milliards de dollars chaque année. Nous avons besoin de 21 milliards de dollars supplémentaires pour améliorer le transport en commun dans les zones urbaines. Lorsque nous parlons d'infrastructure, nous faisons allusion aux routes, aux égouts, aux usines de traitement des eaux et à des biens patrimoniaux importants.
Dans ma circonscription, il y a un bien patrimonial très important: le pont à chevalets Kinsol. Il enjambe la rivière Koksilah dans le Sud de la vallée de Cowichan. C'est l'un des plus grands et des plus hauts ponts à chevalets en bois du monde. Sa construction remonte à 1921, bien que cet important artefact ait été la proie d'un incendie malheureux et l'objet d'années de négligence. Ce genre d'infrastructure fait partie d'un sentier et aucune somme d'argent n'a été affectée à cette fin. Nous pouvons désigner « sites patrimoniaux » des biens comme le pont à chevalets Kinsol, mais nous n'avons pas d'argent pour les préserver.
Le budget ne prévoit pas non plus d'argent de façon générale pour d'autres éléments d'infrastructure. Je fais allusion aux inondations qui se produisent en ce moment en Colombie-Britannique. À long terme, il faudra s'occuper du système de digues dans la province. Année après année, on l'a négligé. Cette année, les inondations forcent des gens à évacuer leur maison et brisent des collectivités. J'encourage le gouvernement à se pencher sur ce besoin à long terme.
J'aimerais parler de foresterie. Ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, dépend du secteur forestier pour son économie, et ce, depuis de nombreuses années. Le secteur est en transition. Ces dernières années, à cause du bois d'oeuvre et des exportations de grumes, nous avons assisté à des pertes d'emploi dans beaucoup de localités de Nanaimo—Cowichan et de Nanaimo—Alberni. J'ai mentionné la perte de 185 emplois la semaine dernière. Les autorités continuent de ne pas prêter suffisamment attention au secteur forestier de la Colombie-Britannique.
Pour favoriser la prospérité économique, il faut réaliser ce genre d'investissement stratégique à long terme. Je suis d'avis que le secteur forestier de la Colombie-Britannique mérite cet investissement.
Quand on soulève la question du dendroctone du pin à la Chambre, on n'obtient que des promesses creuses d'intervention pour enrayer l'épidémie qui ravage actuellement les forêts de la Colombie-Britannique. En dépit des promesses, l'argent n'arrive pas. Permettez-moi de citer des extraits d'un article publié le vendredi 8 juin et intitulé « Quand donc le fédéral va-t-il cesser de se fouter du dendroctone? ». On y dit ceci: « C'est une catastrophe qui affecte tout autant la situation financière des gens que n'importe quelle autre catastrophe naturelle, comme une inondation ou une tempête de verglas. »
Je poursuis: « C'est une catastrophe, même si l'on cherche à ergoter sur la définition. Les personnes aux prises avec les ravages causés par le dendroctone du pin ne demandent pas de traitement de faveur. Ils voudraient seulement que le fédéral manifeste un peu d'intérêt. Ils seraient heureux de se faire rembourser ne serait-ce qu'une petite portion des pertes subies. »
L'article fait état du fait que le fédéral a contribué 62 000 $ à la poursuite du programme de ramassage du bois attaqué par le dendroctone à Kamloops. C'est tout. On sait qu'il faut adopter une perspective à long terme à l'égard de la situation en Colombie-Britannique. On rase des forêts parce qu'il le faut, mais qu'en est-il de la survie économique des collectivités? Y a-t-il un plan de transition à l'intention des travailleurs de ces collectivités? Il faut y penser. Ce sont des milliers et des milliers d'hectares qui sont touchés.
Quand on songe à des dossiers comme le logement, les forêts, la pêche, les soins de santé et les aînés, il est évident que nombre de ces questions d'importance critique pour la santé, la sécurité et le bien-être de nos collectivités, en Colombie-Britannique, n'ont pas trouvé une place prioritaire dans ce budget. Il est également évident que les habitants de la Colombie-Britannique ne représentent pas une priorité aux yeux du gouvernement.
Je vais prendre un moment pour parler d'une question d'intérêt national, soit la situation des Autochtones de notre pays. En tant que porte-parole pour les affaires autochtones, je me suis intéressée particulièrement à ce que le gouvernement a jugé bon d'inclure dans son budget. Nous constatons que ce budget n'offre pas grand-chose aux membres des Premières nations, aux Métis et aux Inuits.
Près d'un million de Canadiens se sont identifiés en tant qu'Autochtones, soit plus de 600 000 membres des Premières nations, 300 000 Métis et 50 000 Inuits. La population autochtone est une population jeune et incroyablement diversifiée qui croît beaucoup plus vite que le reste du Canada, et pourtant le gouvernement continue de rater l'occasion de mettre en oeuvre des programmes qui bénéficient à la fois aux Autochtones et aux Canadiens ordinaires.
Essentiellement, un budget est une série de chiffres qui témoignent des priorités du gouvernement. Les Canadiens s'attendaient à ce que l'équité envers les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits soit une priorité, mais comme ce budget le montre clairement, ce n'est pas le cas.
Si on tient compte de l'inflation et de la croissance démographique, le budget du MAINC a diminué de 3,5 p. 100, en termes réels, depuis 1999-2000. À cause du plafond discriminatoire de 2 p. 100, les fonds affectés aux services essentiels, dont l'éducation, le développement social, les immobilisations et le soutien à l'autonomie gouvernementale pour les membres des Premières nations, ont chuté de 13 p. 100, en termes réels, au cours de la même période.
Et il y a d'autres chiffres. Les Autochtones ne gagnent en moyenne que 60 p. 100 de ce que gagnent les Canadiens ordinaires. Ils sont de deux à trois fois plus susceptibles d'être sans emploi. Ils sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Les Autochtones sont de deux à trois fois plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé chroniques et de vivre dans des logements inadéquats et surpeuplés. C'est une honte pour le Canada. Il est grand temps que nous mettions de nouveau l'accent sur les questions d'une importance vitale pour les collectivités autochtones du Canada, soit des logements adéquats, de bons emplois et un avenir prometteur pour leurs enfants.
Lorsque nous parlons de cette question, nous oublions souvent à quel point elle est bien concrète. Dans un discours que le chef national Phil Fontaine a prononcé le mardi 15 mai, il a décrit de façon bien concrète les conditions dans lesquelles vivent les Autochtones au Canada. Je cite des extraits de son discours. Il a dit ceci:
Nous devons admettre que les membres des Premières nations au Canada vivent dans les conditions les plus dégoûtantes et honteuses imaginables dans tout pays développé.
Dans [...] le Nord du Manitoba, le chef Shirley Castel nous dit que certaines habitations de deux chambres à coucher abritent jusqu'à 28 personnes. Les gens sont forcés de dormir par quarts, et bien des parents se passent carrément de sommeil pour s'assurer que leurs enfants puissent apprendre et jouer.
Le gouvernement conservateur a réagi en affectant 300 millions de dollars dans les logements du marché, mais aucun montant supplémentaire dans des logements abordables dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. En fait, le montant de 300 millions de dollars affecté aux logements du marché ne répond qu'à une faible partie des besoins dans les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits.
Plus loin dans son discours, le chef national Fontaine a dit:
En vertu de l'échelle de l'indice du développement humain des Nations Unies, le Canada se classe à peu près au sixième rang dans le monde. Les Premières nations dans les réserves sont à peu près au 63e rang, selon le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [...]
Les propres fonctionnaires du ministère ont prévenu le gouvernement fédéral que le statut socioéconomique des Premières nations continuerait d'empirer et que l'écart continuerait de grandir, mais ces avertissements ont été ignorés.
Un peu plus loin dans son discours, le chef Fontaine a fait allusion à une tragédie qui s'est produite ici à Ottawa, et j'ai remarqué que l'Ottawa Citizen avait publié un article à ce sujet. M. Fontaine a dit:
Et où est l'indignation du public suite à la mort de Kelly Morrisseau [...] surtout maintenant, alors que le procès de Robert Pickton se déroule en Colombie-Britannique?
On estime que, depuis 30 ans, plus de 500 femmes des Premières nations sont disparues ou ont connu une mort violente.
Ce sont là des exemples des tragédies vécues par un grand nombre de collectivités des Premières nations au Canada.
Lorsque l'Assemblée des Premières Nations a publié un document sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, elle a attribué un zéro à ce rapport, pour ce qui est de donner suite aux recommandations de l'Assemblée. Une partie du document porte sur les logements des Premières nations. J'ai déjà dit un mot sur ce sujet, mais je vais lire les chiffres pertinents. Le document dit:
En plus d'être surpeuplés plus souvent que les autres logements, les logements des Premières nations risquent quatre fois plus d'avoir besoin de réparations importantes que les logements de la population canadienne en général, et la moisissure contamine presque la moitié d'entre eux.
Une personne des Premières nations sur trois considère que sa principale source d'eau n'est pas potable, et 12 p. 100 des collectivités des Premières nations doivent faire bouillir l'eau qu'elles boivent.
Six pour cent des logements, c'est-à-dire plus de 5 000 logements, n'ont pas d'installations d'égout, tandis que 4 p. 100 n'ont pas de chauffe-eau, d'eau courante ou de toilette avec chasse d'eau.
Je rappelle à la Chambre que cette situation existe au Canada. On ne s'attendrait pas à ce qu'un grand nombre de Canadiens vivent dans des conditions comparables à celles du tiers monde. J'en profite, tandis que je parle de la communauté internationale, pour faire mention d'un rapport publié en mars par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans lequel on souligne le bilan honteux du Canada relativement à un certain nombre d'aspects touchant les Premières nations, les Métis et les Inuits.
Le point 21 fait allusion aux engagements pris en 2005 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l'accord de Kelowna. On y dit:
[...] Le comité reste préoccupé par l'ampleur considérable de l'inégalité qui affecte encore les populations autochtones en matière de niveau de vie. À cet égard, le comité reconnaît l'importance du droit des Autochtones de posséder, de développer, de contrôler et d'utiliser leurs terres, leurs territoires et leurs ressources conformément à leurs droits économiques, sociaux et culturels, et il regrette que, dans son rapport, l'État membre ne se soit pas penché sur les restrictions imposées aux Autochtones en matière d'utilisation de leurs terres, comme le comité l'avait précédemment recommandé. Le comité note également que l'État membre n'a pas encore entièrement appliqué les recommandations faites en 1996 par la Commission royale sur les peuples autochtones.
Au sujet de ce rapport, nous avons entendu les députés conservateurs dire que le projet de loi C-44 se penche sur la question des droits de la personne dans les réserves. Cependant, ces députés omettent de reconnaître que le projet de loi C-44 ne prévoit pas de ressources additionnelles advenant des plaintes relatives aux droits de la personne, notamment en matière d'eau, de logement et d'éducation adéquate. Aucune mesure corrective n'est prévue et le rapport indique que, à défaut de correctifs, il ne sera pas possible de remédier au problème des droits de la personne dans les réserves.
On a souvent entendu parler d'un plafond de 2 p. 100. Encore une fois, je reviens au document du gouvernement. Dans un rapport sur les inducteurs de coût, on peut lire ceci:
Après neuf années de plafonnement à 2 p. 100, le temps est venu de financer les services de base fournis aux Premières nations en tenant compte, au cours de la prochaine année et des années subséquentes, de l'augmentation de la population et des prix. Au cours de la période de plafonnement à 2 p. 100, les dépenses par habitant en dollars constants pour les services de base ont décliné de 6 p. 100.
Voilà le contexte dans lequel s'inscrit l'augmentation de la population tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci. Au Canada, la population autochtone croît plus rapidement que tous les autres segments de la population, en dépit d'un déclin net de 6 p. 100. Cette information est tirée du document du gouvernement.
Lorsque le présent budget a été élaboré, le gouvernement a certainement reçu, j'imagine, des conseils des ministères pour offrir à tout le moins un minimum de services adéquats aux Canadiens.
Plus avant dans le même rapport sur les inducteurs de coûts, il est question des influences socioéconomiques. On y dit ceci:
Les véritables coûts liés à la mise en oeuvre dans les écoles autochtones de mesures pour favoriser la réussite des élèves soumis à des conditions socioéconomiques néfastes, peu importe comment on définit la réussite...
On dit donc que c'est un problème.
Ces mesures comprennent entre autres des programmes correctifs portant sur les compétences de base, des programmes de nutrition et des activités parascolaires, comme des activités sportives, des loisirs, ainsi de suite.
Le rapport fait également état du fait que, si l'on compare les services des écoles dans les réserves à celles qui sont hors réserve, on constate un écart de financement de 64 millions de dollars pour le système scolaire des bandes pour l'année 2004-2005. Nous savons que l'écart a continué de croître.
Je pourrais continuer à parler des logements surpeuplés ainsi que de l'insuffisance de l'approvisionnement en eau potable, des programmes d'élimination des moisissures et des possibilités d'éducation. Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a terminé la rédaction, au printemps, d'un rapport concernant l'enseignement postsecondaire. Le comité a invité le gouvernement dans son ensemble à reconnaître l'existence du plafond de financement de 2 p. 100 et à corriger les graves insuffisances en matière d'enseignement postsecondaire. Aucun nouveau financement n'a été accordé.
L'une des façons de surmonter les disparités économiques dans les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits partout au Canada, nous le savons, consiste à veiller à l'accessibilité de l'éducation.
Compte tenu du vieillissement de notre population, il est très important pour nous d'investir pour combler les pénuries de compétences et de main-d'oeuvre. Même si le budget prévoyait certaines sommes à cet égard, je considère que c'est loin d'être suffisant pour répondre aux besoins du Canada. Si nous ne relevons pas le défi, comme c'est le cas du budget à l'étude, notre économie et notre société devront non seulement se priver d'un vaste potentiel, mais continueront d'assumer des coûts sociaux accablants. J'ai préconisé un financement accru pour le développement des compétences et des capacités, mais il doit être beaucoup plus important que ce qui est prévu dans le budget actuel.
Dans son rapport au sujet du système d'éducation du Nunavut, le juge Thomas Berger a souligné l'importance de la formation en langues indigènes pour assurer le développement d'une main-d'oeuvre spécialisée. Le budget à l'étude ne comporte aucun montant pour la formation en langues indigènes. On a même sabré dans le programme existant en le réduisant de 160 millions de dollars. Bon nombre des langues indigènes du Canada sont en péril et il est donc important de continuer d'appuyer la formation linguistique, puisqu'elle contribue au dynamisme et au bien-être des collectivités.
Toute collectivité place beaucoup d'espoir dans ses enfants. Pourtant, ce budget offre bien peu d'espoirs aux jeunes autochtones.
Aucun financement n'est destiné à assurer le bien-être des enfants dans les réserves de manière que les normes provinciales soient respectées. Il manque 109 millions de dollars. Une plainte pour atteinte aux droits de la personne a même été déposée à cause de cet écart de financement.
Nous continuons de constater un écart de 2 p. 100 pour les programmes et les services, et de 3 p. 100 pour les soins de santé, et ce budget fait peu de cas des besoins financiers des peuples autochtones de mille et une autres façons. Aucun financement additionnel n'est prévu pour les centres d'amitié. L'aide à l'infrastructure pour l'eau et le logement est insuffisante.
Au fil des années, de nombreuses promesses ont été faites mais n'ont pas été tenues. Le budget actuel poursuit dans la même veine: celle de promesses non tenues aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits du Canada.
Monsieur le Président, comme toujours, les néo-démocrates semblent croire que si une chose n'est pas plus que parfaite, il faut la rejeter en entier.
Les gens de la Colombie-Britannique profiteront de ce budget à plusieurs niveaux. Parmi les mesures qu'on y retrouve, rappelons que nous avons prévu 3,1 milliards de dollars au titre du Transfert canadien pour la santé, 1,3 milliard de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, près de 250 millions de dollars pour l'infrastructure et près de 40 millions de dollars pour la lutte contre le cancer du col de l'utérus. Toutefois, la députée compte voter contre ces mesures. Ce budget prévoit également 410 millions de dollars pour l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, des économies d'impôts pour les agriculteurs et les pêcheurs et de l'argent pour assainir l'environnement.
Tous les jours à la Chambre, nous entendons des députés néo-démocrates parler de crises dans plusieurs secteurs. Je suis prêt à reconnaître qu'il manque d'argent dans certains secteurs, mais nous devons tenir compte de la situation générale au pays et répartir les fonds disponibles de manière équitable et efficace. C'est ce que nous avons fait avec le budget actuel. C'est un très bon budget pour le Canada. C'est un très bon budget pour les Canadiens et c'est un budget extraordinaire pour le Canada atlantique et pour la Colombie-Britannique.
J'aimerais que la députée nous dise pourquoi elle s'oppose à ce qu'on offre une formation aux pompiers dans le domaine des matières dangereuses. Pourquoi s'oppose-t-elle à la cancérothérapie pour les femmes et à toutes les autres mesures contenues dans ce budget? La députée votera-t-elle contre ces mesures parce qu'elle considère que le budget n'est pas parfait? La députée pourrait-elle faire preuve d'un peu de bon sens et reconnaître les mesures positives que ce budget contient pour les Canadiens, faire avancer les choses et travailler en collaboration avec nous pour améliorer les points qu'elle juge faibles?
La députée poursuivra-t-elle ses manoeuvres politiques et continuera-t-elle de s'opposer à ce budget pour la seule raison que son parti voit des crises partout? Elle devrait faire preuve d'un peu de bon sens.
Monsieur le Président, bien sûr, je n'ai pas suffisamment de temps pour aborder tous les points que le député de Cambridge a soulevés. Quoi qu'il en soit, il a parlé des pompiers.
Lorsque nous parlons des pompiers, je me demande quel engagement a pris le gouvernement au sujet des jeux auxquels participeront les policiers et les pompiers en Colombie-Britannique. Cette activité sportive et récréative très importante favorise la santé et le bien-être de nos pompiers et de nos policiers. Elle génère également des retombées économiques dans nos collectivités.
Nous parlons des soins de santé. J'ai reçu un appel très intéressant d'un urgentologue l'autre jour. Il a parlé de l'engorgement très sérieux des salles d'urgence. Cela est attribuable en partie au manque de personnel infirmier diplômé.
Nous réclamons depuis des années une stratégie nationale en matière de ressources humaines pour les professionnels de la santé. Nous demandons qu'on rende compte des fonds fédéraux qui sont accordés aux provinces au titre de la santé, mais cela ne s'est tout simplement pas produit.
Lorsque nous parlons de crise, le CCPA dit que l'écart de revenu après impôt entre les riches et les pauvres n'a jamais été aussi élevé depuis 30 ans. Il s'agit là de la croissance la plus rapide en 10 ans. La conjoncture économique devrait favoriser une réduction de cet écart, alors qu'on observe une polarisation grandissante des revenus.
Nous parlons d'un énorme pourcentage de Canadiens dont la qualité de vie diminue. Le gouvernement ne prend pas ces enjeux au sérieux.
En Ontario, le secteur de l'automobile a été décimé. Je sais que le député de Windsor a imploré le gouvernement d'élaborer une stratégie pour répondre à quelques-unes des préoccupations très sérieuses dans ce secteur et pour contrer la perte d'emplois. Il faut que le gouvernement s'occupe de ces problèmes.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Nanaimo—Cowichan pour avoir décrit concrètement comment ce budget a déçu tellement de gens sur des questions de base comme le logement, le coût des médicaments d'ordonnance, l'environnement et les Autochtones. La liste est sans fin.
Nous avons entendu le député de Cambridge jacasser et dire que le budget était presque parfait, alors pourquoi voter contre? Allons donc, je crois que la députée de Nanaimo--Cowichan a démontré, en exposant les sérieuses lacunes et omissions du budget, en quoi il ne répond pas aux attentes des gens à l'égard de choses essentielles.
J'aimerais poser une question à la députée, car je sais qu'elle est notre porte-parole en matière d'affaires autochtones et qu'il s'agit d'un sujet qui lui est très cher, ainsi qu'à sa collectivité. Une des principales lacunes du budget est l'absence de suivi par rapport aux engagements pris envers les Autochtones sur des questions essentielles comme le logement, les soins de santé, l'eau potable, l'éducation et la qualité de vie. Cette seule raison est-elle suffisante pour voter contre le budget?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Est pour son importante question, mais je veux mentionner autre chose aussi.
Nous n'accordons pas d'indemnisations suffisantes lorsque des pompiers meurent au travail ou sont blessés et que leur famille se retrouve sans soutien.
Dans le cas des Premières nations, des Métis et des Inuits, nous avons été embarrassés sur la scène internationale. Des organisations non gouvernementales internationales sont venues dans des collectivités du Nord de l'Ontario et ont produit des rapports accablants sur les conditions de logement, les services d'approvisionnement en eau et le système d'éducation que l'on y trouve.
Il y a plus de 600 réserves au Canada et dans beaucoup d'entre elles on retrouve des conditions de vie semblables à celles d'un pays du tiers monde. Dans un pays aussi riche et plein de ressources que le Canada, nous devrions certainement être capables d'investir une partie des milliards de dollars d'excédents dans les collectivités des Premières nations.
Je ne nie pas que la répartition des fonds pose toujours un défi, mais nous avons au Canada des gens qui sont parmi les plus pauvres des pauvres et ils sont doublement défavorisés parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire du lobbying et de se défendre eux-mêmes auprès du gouvernement et ils ne parviennent pas à obtenir une partie juste et équitable des ressources du Canada.
Je voterai donc contre le budget parce qu'il ne remédie pas à certaines des pires iniquités dans la répartition des revenus au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question rapidement à ma collègue de Nanaimo—Cowichan, qui fait un travail phénoménal au Comité des affaires autochtones. Elle a parlé des conditions de vie des Premières nations et du fait qu'il n'y a pas d'argent frais pour améliorer ces conditions effroyables. Je les ai vues de mes propres yeux dans ma collectivité de l'Île de Vancouver-Nord. Beaucoup de réserves présentent de telles conditions.
J'ai rencontré les chefs de ma circonscription pour parler du budget parce que je voulais savoir ce qu'ils en pensaient. Ils sont très frustrés et en colère à cause de l'absence de financement substantiel. L'absence de nouveau financement entraînera des compressions dans des programmes existants.
Ils m'ont aussi dit que le budget ne prévoit aucune somme pour la négociation de traités. C'est une question à laquelle ils travaillent très fort depuis longtemps. Le gouvernement n'offre aucun incitatif pour conclure ces traités.
Selon ma collègue, quelle incidence cela aura-t-il sur les Premières nations, qui sont déjà en crise?
Monsieur le Président, la députée et moi venons de la Colombie-Britannique, nous savons donc que, tout d'abord, très peu de traités ont été conclus. Le processus est en place depuis un certain nombre d'années. Très peu de progrès a été accompli; la vérité, c'est que cela prendra des décennies avant que ces traités soient signés.
Il y a un énorme arriéré de revendications territoriales et nous savons ce que cela coûte aux collectivités du pays. Le financement supplémentaire mis de côté pour s'attaquer à cette question est négligeable.
Il y a aussi des problèmes avec les ententes d'autonomie gouvernementale. Quand j'ai parlé aux Premières nations du Yukon, elles m'ont dit que, une fois les traités signés, il est très difficile de les mettre en oeuvre ou d'en faire respecter les modalités. Je fais valoir qu'il faut mettre plus d'argent de côté parce que le processus relatif aux traités et aux ententes d'autonomie gouvernementale n'est pas suffisamment financé.
Monsieur le Président, je suis extrêmement honoré de parler du budget, un budget exceptionnel pour les Canadiens. J'ai félicité à de nombreuses reprises à la Chambre le ministre des Finances pour son excellent travail et pour les décisions très difficiles qu'il a prises afin de faire du Canada un pays meilleur, plus solide et plus sûr.
Les partis de l'opposition travaillent très fort pour semer la confusion au sujet du budget. Ils ne veulent pas vraiment parler de ses effets positifs, puisqu'ils tentent de se trouver une raison de s'y opposer. Franchement, je ne vois pas pourquoi les députés de l'opposition voteraient contre le budget. C'est pourquoi ils inventent des choses qui ne sont pas dans le budget.
Cela dit, nous savons que les budget reposent sur des choix. Nous savons que le gouvernement dispose de ressources limitées pour laquelle la demande est illimitée.
On oublie souvent de parler de la façon dont le gouvernement obtient ces ressources. On ne passe pas beaucoup de temps à parler de la façon dont les impôts sont perçus, ces impôts qui servent à financer les services dont jouissent les Canadiens et qui donnent au gouvernement fédéral la capacité d'offrir ces services. Il est important de garder cela à l'esprit. C'est exactement ce que fait ce budget.
Pour poursuivre sur la lancée du budget de 2006, le ministre des Finances et le gouvernement ont été très clairs: les Canadiens paient trop d'impôt et nous avons continué à réduire leur fardeau fiscal. Grâce à plus de 20 milliards de dollars de réductions d'impôt l'an dernier, le budget de 2006 a rayé 655 000 Canadiens à faible revenu des rôles d'imposition. Pour l'exercice en cours, nous avons fait passer ce nombre à 885 000 Canadiens à faible revenu. Bien des gens que certains députés prétendent défendre ont été complètement rayés des rôles d'imposition fédéraux, sans compter la réduction de la TPS dont tous les Canadiens profitent.
Le ministre des Finances a répété à maintes reprises qu'il croit que les Canadiens paient trop d'impôt et il a accordé des réductions d'impôt à tous les Canadiens.
Cependant, ce n'est pas tout. Nous avons aussi pris des engagements importants en matière de santé. Les Canadiens nous demandent constamment d'appuyer le régime de soins de santé. Ils croient en ce régime qui nous caractérise en tant que peuple.
Le budget comprend tout cela. Des montants sans précédent ont été prévus pour les soins de santé dans le budget de cette année et ces montants doivent augmenter de façon exponentielle année après année. Nous sommes toutefois allés plus loin. Nous avons aussi débloqué 650 millions de dollars pour la nouvelle garantie relative aux délais d'attente. Nous avons aussi accordé 400 millions de dollars pour l'établissement de la nouvelle Inforoute Santé Canada. Ces mesures nous aideront à accroître l'efficience du régime de soins de santé, car nous aurons maintenant la capacité d'informatiser les dossiers médicaux de tout le monde. Ainsi, quand les gens iront à l'hôpital, il suffira de glisser leur carte d'assurance-maladie dans le lecteur pour accéder à leur dossier médical. C'est une bonne chose pour les Canadiens. Je sais que de nombreux députés qui voteront contre ce budget sont très en faveur de cette mesure.
Il y a quelques instants, le député de Cambridge a déclaré que les députés ne devraient pas voter contre le budget, car ils ne voient pas nécessairement tout ce qu'il contient. Je sais que les députés néo-démocrates appuient ces dépenses dans le secteur de la santé. Je ne peux pas croire qu'ils voteront contre ces programmes qui sont si importants.
Le budget est également incroyablement avantageux pour les municipalités. L'an dernier, nous avons coulé dans le béton l'exemption complète de la TPS pour les municipalités. Cela a représenté plus de 700 000 $ uniquement dans ma région, le comté de Peterborough. C'est beaucoup d'argent pour le comté de Peterborough. L'aide aux municipalités se poursuit, car nous avons prolongé la remise des recettes provenant de la taxe sur l'essence, qui croissent de façon exponentielle année après année, jusqu'en 2014.
Peterborough à elle seule touchera quelque 26 millions de dollars grâce au prolongement de la remise d'une partie des recettes provenant de la taxe sur l'essence. Ma foi, c'est une fortune pour Peterborough. La municipalité pourra faire beaucoup de bonnes choses avec cet argent.
Le Canada a une économie dynamique et couronnée de succès. Souvent, lorsque le ministre des Finances parle ...
L'hon. Carolyn Bennett: Treize année.
M. Dean Del Mastro: ... il parle d'économie, d'environnement et d'énergie.
Une députée de l'opposition vient de mentionner 13 années. Il semble que ce soit là une tendance qui se maintienne. Je me souviens en fait de 13 années d'inaction, de 13 années d'obscurité. Il n'y aura jamais plus 13 années d'obscurité dans cette Chambre. De ce côté-ci, nous voulons un meilleur Canada.
L'hon. Carolyn Bennett: Le chômage.
M. Dean Del Mastro: Je suis persuadé que la députée, en toute bonne foi, veut vraiment appuyer le budget, mais qu'elle en est empêchée.
Cependant, je reviens sur l'économie, l'environnement et l'énergie pour expliquer comment ces trois questions sont étroitement liées. Nous ne pouvons parler de l'une sans mentionner les autres. Il est impossible d'examiner exclusivement l'une d'entre elles en excluant les autres.
Nous savons par exemple que les partis de l'opposition veulent traiter d'environnement d'une façon exclusive. Ils veulent faire adopter le projet de loi C-288 à toute vapeur. Nous connaissons bien les effets probables du projet de loi C-288 et son impact dévastateur sur l'économie canadienne et sur les Canadiens en général. Cependant, cela ne préoccupe pas les partis de l'opposition. Ils veulent remplacer 10 années d'inaction dans le domaine environnemental par 10 années d'économie anémique et 10 années de misère pour les Canadiens.
Le gouvernement refuse de s'engager sur cette voie. Nous voulons agir, mais nous comprenons que l'économie, l'énergie et l'environnement sont étroitement liés au Canada.
En ce qui concerne l'économie, notre plus grand défi est probablement la productivité. On parle beaucoup de l'importance de la productivité pour l'économie canadienne. Pourquoi? Un certain nombre de raisons ont été évoquées pour expliquer pourquoi notre productivité est déficiente. L'Association des comptables généraux agréés du Canada rejette la faute sur l'ancien gouvernement fédéral. Elle est d'avis que le scandale libéral des commandites, en détournant l'attention de la productivité, a vraiment eu des conséquences néfastes.
On s'y attarde maintenant. Le budget prévoit une aide pour le secteur de la fabrication. En fait, dans un rapport unanime, le conseil de l'industrie a fait des recommandations au ministre des Finances quant à la façon d'aider le secteur canadien de la fabrication. Presque toutes les recommandations figurent dans le budget. Nous les avons respectées. Nous les suivons parce que nous croyons dans le secteur de la fabrication et dans sa réussite.
Dans ma province, l'Ontario, ce secteur est incroyablement important. Le principal employeur privé à Peterborough est la General Motors d'Oshawa. Sa réussite me tient à coeur, de même que celle de General Electric, de Quaker Oats, de Fisher Gauge et de toutes les usines de fabrication de ma circonscription. Je suis favorable au budget parce qu'il est bon pour le secteur de la fabrication.
Le budget contient aussi des montants records pour l'infrastructure. Nous savons que, si nous voulons améliorer la productivité globale du Canada, il faut investir davantage dans nos routes et nos transports en commun. Nous devons investir dans les passages frontaliers.
Une députée du Parti libéral a mentionné plus tôt qu'un nouveau passage à Windsor serait une bonne chose. Mon Dieu, nous en parlons depuis plus de 10 ans. Les libéraux n'ont rien fait à cet égard. Nous allons agir parce que nous comprenons l'importance incroyable que cela revêt non seulement pour l'industrie automobile, mais pour toutes les industries canadiennes. Il est absolument essentiel de remédier au déficit en matière d'infrastructure au Canada si nous voulons accroître notre productivité.
L'éducation est un autre facteur important de la productivité. Nous savons que, en 1993, les libéraux, dans leur livre rouge, s'engageaient à rendre l'éducation postsecondaire plus abordable. Les libéraux promettaient de faciliter l'accès aux études postsecondaires. Je sais que le NPD, par exemple, a longtemps demandé qu'on investisse dans l'éducation postsecondaire. Pendant longtemps, ce parti a mis en lumière le défaut de l'ancien gouvernement de remplir sa promesse. Les libéraux s'étaient engagés à investir dans l'éducation postsecondaire, mais ils ont sabré dans son financement.
Le budget prévoit une hausse immédiate de 40 p. 100 du financement de l'éducation postsecondaire. La présidente de l'Université Trent, Bonnie Patterson, a déclaré qu'on n'aurait pas pu demander plus que ce que le budget offre. Outre la hausse de 40 p. 100 cette année, il y aura une augmentation du transfert pour l'éducation postsecondaire de 3 p. 100 annuellement en fonction de l'inflation.
Nous avons aussi indiqué précisément combien d'argent nous allions consacrer au transfert pour l'enseignement postsecondaire. Lorsque nous avons parlé aux administrateurs des établissements d'enseignement postsecondaire du pays, ils nous ont dit qu'ils avaient besoin d'un transfert qui leur serait réservé. Ils voulaient savoir combien d'argent leur serait destiné pour pouvoir demander leur part à leur gouvernement provincial.
Ces administrateurs savent maintenant exactement combien d'argent est disponible, ce qui les aide à négocier avec les gouvernements provinciaux, pour que l'enseignement postsecondaire se voit accorder au Canada l'importance qu'il mérite, ce qui accroîtra notre productivité.
Dans le dossier de l'environnement, comme je l'ai dit auparavant, l'ancien gouvernement n'avait pas de plan. Il veut maintenant que l'on applique à toute vapeur un plan qui mettrait notre économie totalement en déroute. Le gouvernement a un plan. Nous avons pris des engagements importants, comme la somme de 1,5 milliard de dollars qui est prévue pour le programme de l'écoFiducie, que nous allons financer conjointement avec les provinces. Ce programme sera grandement bénéfique à court et à long termes.
L'Ontario pourra utiliser cet argent pour remplacer ses centrales au charbon par d'autres formes de production d'électricité. Si elle dépend encore du charbon, c'est que l'ancien gouvernement ne l'a aucunement aidée à s'en affranchir. Le gouvernement actuel, lui, a l'intention de faire sa part, et les provinces vont pouvoir utiliser l'argent comme bon leur semble pour assainir l'environnement sur leur territoire.
Nous devons reconnaître que l'assainissement de l'environnement est toujours une entreprise locale. Nous avons tendance à voir les choses dans une perspective planétaire, mais nous devons faire le ménage chacun dans notre cour si nous voulons que l'environnement s'assainisse au pays. Cet argent est destiné précisément à aider les provinces à faire le ménage dans leur cour.
Le budget prévoit de l'argent pour contrer la propagation des espèces envahissantes et pour assainir le bassin hydrologique du lac Simcoe, comme le réclame depuis plusieurs années le leader du gouvernement.
Le gouvernement a prévu au total 4,5 milliards de dollars pour l'environnement, de manière à ce qu'on amorce un virage dans ce domaine. Le gouvernement précédent n'a rien fait. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est le député de Etobicoke—Lakeshore. Le gouvernement actuel, lui, a décidé de se mettre à l'ouvrage. Nous avons bien vu, lors du sommet du G8, que, sous la direction du premier ministre, le gouvernement actuel est un chef de file dans le monde en matière d'environnement.
Je sais combien ce doit être difficile pour le Parti libéral d'entendre des environnementalistes respectés provenant de partout dans le monde affirmer que le Canada est maintenant un chef de file en matière d'environnement. Ces paroles sont difficiles à entendre, mais la vérité fait parfois mal. Quoi qu'il en soit, la vérité reste toujours la vérité et il faut parfois dire les choses comme elles sont. Aujourd'hui, c'est l'un des jours où il faut dire la vérité.
J'aimerais aussi parler du troisième « E », qui est, bien sûr, l'énergie. Le Canada est en voie de devenir une superpuissance énergétique, et cela ne fait aucun doute. Plus que tout autre pays, le Canada regorge de richesses naturelles.
En plus de gérer nos ressources énergétiques et naturelles de façon responsable, nous devons nous pencher sérieusement sur les types d'énergie que nous consommons. C'est pourquoi le gouvernement s'était engagé à investir 2 milliards de dollars dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale sur les carburants renouvelables. Ce n'est pas nous qui affirmons tenir nos promesses. Certains organismes publient des messages pour remercier le premier ministre Harper d'avoir tenu sa promesse. Nous savons que nous tenons nos promesses.
Le député de Peterborough se souviendra que je rappelle souvent à l'ordre les députés des autres partis lorsqu'ils désignent d'autres députés par leur nom de famille, et cela s'applique aussi à lui.
Je vous présente mes sincères excuses, monsieur le Président. C'est que je m'emporte facilement quand je parle du bilan du gouvernement en matière de promesses tenues, de réduction des impôts, d'assainissement de l'environnement et d'amélioration de la situation en santé. Parfois, je suis tellement enthousiaste que je désigne le premier ministre par son nom, parce qu'il n'est pas seulement mon ami, mais l'ami du pays, en plus d'être un grand leader mondial. Parfois, je me laisse trop emporter par mon enthousiasme.
Je voudrais parler d'énergie et des investissements que nous faisons dans les énergies renouvelables. Non seulement cela nous permettra de réduire nos émissions de dioxyde de carbone, mais encore cela insufflera une nouvelle vie à des régions comme celle de Peterborough, où l'agriculture profite maintenant d'un autre marché. En effet, nous pouvons maintenant convertir des produits agricoles en énergie propre, ce dont profiteront à long terme tous les Canadiens. Ce nouveau marché suscite un grand enthousiasme chez les agriculteurs de ma circonscription.
L'an dernier et durant les années précédentes, le secteur agricole a certes éprouvé de graves difficultés au Canada. J'ai souvent dit que le secteur agricole canadien a souffert durant plus d'une décennie d'un manque de leadership et de planification de la part du gouvernement précédent. Les libéraux n'aiment peut-être pas entendre des choses pareilles, mais c'est un fait. Quand ils ont créé le PCSRA, les libéraux se sont attaqués au coeur de l'agriculture au Canada et ils n'ont pas soutenu nos agriculteurs.
Il est clair que le gouvernement conservateur appuie les agriculteurs. La nouvelle stratégie des énergies renouvelables a presque fait monter les enchères pour la terre à Peterborough. Les agriculteurs veulent s'adonner aux cultures visées parce qu'ils peuvent en tirer de nouveau des bénéfices. C'est tout ce que nos agriculteurs veulent. Ils ne veulent pas de cadeaux. Ils veulent un marché. Le gouvernement est en train de créer ce marché.
Je voudrais parler maintenant d'équité fiscale. Nous savons, notamment, que les libéraux ne sont pas en faveur d'un Sénat démocratiquement élu et responsable. Ils sont plutôt en faveur du népotisme. Ils ne croient pas devoir dire aux Canadiens à quoi a servi l'argent des commandites. Nous le savons.
Nous savons aussi, selon les témoignages qu'ils ont livrés à maintes reprises à la Chambre, qu'ils ne sont pas en faveur de l'équité fiscale. Ils ne croient pas que tous les Canadiens, que toutes les sociétés devraient payer leur juste part d'impôts. Nous l'avons entendu de la bouche même du chef de l'opposition et de nombreux autres députés libéraux. Ils sont les seuls à défendre cette position.
J'aimerais reconnaître que le Bloc québécois et le NPD appuient tous deux la décision du gouvernement. Elle a été difficile, mais quand nous avons promis aux dernières élections de défendre les intérêts du Canada, cela voulait dire que nous devions protéger l'assiette fiscale. Cela voulait dire que nous devions offrir l'équité fiscale à tous les Canadiens.
En effet, si nous voulons continuer d'aider les aînés, les familles et les personnes à faible revenu de ce pays, nous ne pouvons tout simplement pas laisser des gens ne pas payer leur juste part d'impôt, car le fardeau retombe alors sur ceux qui ne peuvent se permettre de payer.
Le gouvernement doit parfois prendre des décisions difficiles. Nous comprenons cela. L'ancien gouvernement ne le comprenait pas. Les libéraux ne comprenaient pas qu'il fallait prendre des décisions difficiles. En fait, ils ont souvent évité les décisions difficiles.
Le jour même où l'ex-ministre des Finances a annoncé qu'il n'imposerait pas les fiducies de revenu, on pouvait entendre le député de Scarborough—Guildwood sur les ondes du réseau anglais de Radio-Canada dire qu'il fallait imposer ces fiducies. L'ex-ministre des Finances ne l'a pas écouté.
Chacun sait que le gouvernement a certainement accès à des renseignements ministériels prouvant clairement qu'il y avait des pertes fiscales. Toutes les provinces ont dit qu'il y avait des pertes fiscales. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit qu'au train où allaient les choses, il y aurait baisse des investissements, baisse de la productivité et moins d'emplois. C'était mauvais pour le Canada. Nous devions remédier à la situation.
Le budget de 2007 porte le titre « Viser ». Il parle de viser à en arriver à un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur. Je vais le répéter, car j'aime le sentiment que ça me procure: un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur. J'aimerais que les gens s'arrêtent un instant et y pensent. J'aimerais qu'ils s'imprègnent de cette phrase.
L'hon. Ralph Goodale: C'est un slogan de George Bush.
M. Dean Del Mastro: Ce gouvernement dit depuis longtemps que nous accomplissons des choses pour nous tous.
L'hon. Ralph Goodale: Non, c'est faux. Vous accomplissez tout pour George Bush.
M. Dean Del Mastro: Le slogan du Parti libéral aurait pu être « Accomplir des choses pour certains d'entre nous ».
M. David McGuinty: Et qu'en est-il de la prorogation?
M. Dean Del Mastro: Monsieur le Président, notre parti ne croit pas qu'il faille accomplir des choses pour certains d'entre nous. Nous croyons qu'il faut travailler pour l'ensemble. Nous n'avons pas de préférés dans le budget. Nous ne choisissons pas des gagnants et des perdants.
L'hon. Ralph Goodale: Ils sont tous perdants.
M. Dean Del Mastro: Nous croyons que l'équité...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le député de Peterborough a la parole pendant encore une minute et demie. Si nous pouvons tous être patients, il y aura dix minutes pour les questions et observations après et je donnerai la parole au plus grand nombre de députés possible qui désirent poser des questions. Pour l'instant, cependant, le député a la parole et j'aimerais entendre ce qu'il veut dire.
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment le fait que vous désirez entendre ce que j'ai à dire, car c'est important. Les Canadiens chez eux veulent entendre les avantages que le budget leur offre.
Oui, ils le veulent. Même Dalton a affirmé que ce budget permettra à l'Ontario de s'attaquer aux problèmes de pauvreté chez les enfants, d'itinérance et de déséquilibre fiscal et d'éliminer les dégâts qui ont été causés dans le domaine des soins de santé.
Nous savons que l'ancien gouvernement ne croyait pas en l'existence du déséquilibre fiscal. Toutefois, notre gouvernement a pris des mesures pour régler ce problème. Je dois dire franchement que l'Ontario et même toutes les provinces sont avantagées par le budget. Plus, c'est plus. Plus d'argent signifie plus d'argent. Il y a plus d'argent pour toutes les régions, même la Saskatchewan. En réalité, la Saskatchewan reçoit beaucoup plus d'argent.
Nous savons que le gouvernement libéral tente de gagner des points en affirmant que nous donnons moins d'argent mais, en réalité, nous en donnons plus. Notre gouvernement donne plus d'argent pour que les provinces puissent en faire plus. Nous leur donnons plus d'argent afin qu'elles puissent fournir plus de services, des meilleurs soins de santé et une meilleure éducation postsecondaire.
Nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous défendons les intérêts des provinces. Nous défendons les intérêts du Canada. Nous...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole du député est bien écoulé maintenant.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Saint-Boniface a la parole.
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de poser quelques questions au député.
D'abord, les seules choses dont les conservateurs semblent pouvoir se vanter sont les excédents, un chômage peu élevé et une économie robuste. Le député pense-t-il vraiment que les conservateurs ont eu quelque chose à y voir? Depuis leur arrivée au pouvoir, ils tirent profit des gains réalisés par les libéraux dans ces secteurs.
Ensuite, les conservateurs ont fait campagne en promettant que leur budget ne dépasserait pas l'inflation. Le budget dépassait l'inflation de 6 p. 100 et les crédits de référence ont augmenté de 11,5 p. 100. Je voudrais que le député explique cela aux Canadiens.
La dernière fois que les conservateurs ont eu un budget qui n'était pas attribuable à un autre parti, c'est en 1923, pas à l'époque de Diefenbaker ni à celle de Mulroney, mais en 1923. Lorsqu'ils parlent des prouesses du gouvernement conservateur au sujet du budget, cela m'amuse beaucoup.
Ce qui est amusant, monsieur le Président, c'est que les libéraux parlent toujours comme si c'était leur argent. Ce n'est pas leur argent. En réalité, c'est l'argent des Canadiens.
Il est franchement loufoque qu'un gouvernement décide de ne pas payer ses factures, créant ainsi un énorme déséquilibre fiscal et causant de graves problèmes à toutes les provinces du point de vue de leur capacité d'offrir à leur population des services dans des domaines comme l'éducation, les soins de santé et l'aide aux sans-abri, services sur lesquels comptent les Canadiens. Qu'un gouvernement se vante de cela et appelle cela une saine gestion financière, je suppose que c'est une attitude purement libérale.
Nous n'y croyons pas. Nous, nous croyons à l'élimination du déséquilibre fiscal.
Les libéraux parlent d'une somme de 42 milliards de dollars. Je veux leur dire ce que cette somme représente. Elle représente l'intérêt sur la dette accumulée par l'ex-premier ministre Trudeau. C'est lui qui a créé la dette nationale. Ce n'est pas une question de débat; c'est un fait. Mais les libéraux n'aiment pas les faits.
Je trouve parfois très pénible d'écouter les reproches que nous adressent les libéraux. Ils font souvent campagne comme des néo-démocrates, même si l'on sait bien qu'ils ne partagent pas leur idéologie. Des divergences idéologiques me séparent du NPD, je l'admets, mais au moins les néo-démocrates croient sincèrement dans les valeurs qu'ils défendent. Ce n'est manifestement pas le cas du parti d'en face. En effet, les libéraux disent une chose et en font une autre.
Le gouvernement au pouvoir est un gouvernement intègre. Les libéraux devraient s'en réjouir. Il n'y a pas d'enveloppes brunes remplies d'argent qui circulent.
Monsieur le Président, tout ce que je peux dire, c'est que les commentaires du député ne font que prouver le genre de discussions dysfonctionnelles, délirantes et incestueuses qui se tiennent au sein du caucus conservateur.
Il n'y a rien de vrai dans ses propos. Quatre-vingt pour cent des familles canadiennes gagnent moins d'argent maintenant qu'en 1989. La prospérité des Canadiens n'est qu'une illusion puisqu'il n'y a que les banques, les pétrolières et les gens très riches qui ont de l'argent. Cela prouve combien les Conservateurs sont déconnectés de la réalité.
Ses propos sur la gestion financière m'ont beaucoup intéressé. Le ministère des Finances a mené une étude sur les gouvernements et déterminé que c'est le NPD qui gère le plus efficacement l'argent, alors que le Parti libéral est le pire et que le Parti conservateur le suit de près dans bien des cas. Le ministère a mené une étude à long terme qui a démontré que c'est le NPD qui gère le mieux les fonds.
Le budget renferme plusieurs éléments. Tout d'abord, nous savons que le recours aux partenariats public-privé est beaucoup plus coûteux que les investissements dans les infrastructures publiques. Puis, il y a cette subvention au secteur gazier et pétrolier. C'est le secteur le plus rentable au pays, mais les conservateurs continuent de faire preuve d'une grande prodigalité à son égard. Le budget prévoit aussi des baisses d'impôt de l'ordre de 9 milliards de dollars sur le revenu des sociétés. Quelle situation ridicule quand on pense que ces sociétés enregistrent des profits record et que les conservateurs continuent de les subventionner. Enfin, le gouvernement conservateur a accordé une amnistie au groupe Hollinger qui avait été condamné à verser une somme de 400 millions de dollars, jugeant que les riches n'avaient pas à payer d'impôts. On parle d'une somme de 400 millions de dollars dont ils sont responsables. Les conservateurs ont décidé de fermer les yeux.
Comment le député peut-il croire que les conservateurs jouissent d'une quelconque crédibilité financière, alors que tout ce dont nous sommes témoins de leur part ressemble étrangement aux cafouillages qui avaient cours sous le règne des libéraux?
Monsieur le Président, je suppose que c'est là que commencent les dissensions d'ordre philosophique dont j'ai parlé précédemment.
Le député a mentionné les familles. Le présent gouvernement a pris des mesures visant précisément à aider les familles. Nous avons accordé à toutes les familles un crédit d'impôt de 2 000 $ pour les enfants de moins de 18 ans. Nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Mon frère et ma belle-soeur ont deux fillettes, une de deux ans et une de quatre ans, et cette somme de 200 $ par mois est bien utile. Nous aidons les familles.
J'ajouterais qu'il est très facile d'être bon planificateur financier ou bon gestionnaire de fonds quand on ne génère pas d'argent. Nous savons que les politiques néo-démocrates seraient catastrophiques pour l'économie canadienne. Elles ne généreraient pas d'argent du tout. Il est très facile de gérer quand il n'y a rien à gérer, car c'est ce que le NPD créerait: moins d'activités de fabrication, moins de richesses, moins d'emplois. C'est ce à quoi il nous mènerait. Nous ne pouvons pas appliquer sa stratégie.
Lorsque nous parlons de réduire les impôts des entreprises, nous le faisons parce que nous devons être concurrentiels sur la scène mondiale. Cela étant dit, il a été démontré que, en réduisant les impôts, nous ne réduisons pas globalement les recettes fiscales parce que l'équité fiscale incite un plus grand nombre de contribuables à se conformer aux règles fiscales, plutôt qu'à les contourner, et les incite à payer leurs impôts.
Les impôts élevés engendrent l'évitement fiscal. Les sociétés sont prêtes à investir beaucoup d'argent pour trouver des moyens d'éviter de les payer. Lorsque nous veillons à l'équité fiscale, à ce que les taux d'imposition soient le plus bas possible pour tous les Canadiens, il y a moins d'évitement fiscal, même que cela stimule l'économie, ce qui a pour effet de générer encore plus de recettes fiscales.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'Ontario de nous avoir expliqué ce que le budget fait pour l'Ontario.
J'aimerais mentionner quelques points au sujet de l'Ontario. Nous rétablissons l'équilibre fiscal grâce à un apport fédéral de 12,8 milliards de dollars en 2007-2008, dont 8,1 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et 3,8 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, y compris le financement accru de l'enseignement postsecondaire; 664 millions de dollars pour l'infrastructure; le versement de 205 millions de dollars au gouvernement ontarien pour les garanties de délais d'attente pour les patients; 117 millions de dollars pour mettre en oeuvre un programme d'immunisation contre le papillomavirus; 574 millions de dollars aux termes des engagements pris dans l'entente Canada-Ontario; 298 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence à l'intention des municipalités de l'Ontario; 400 millions de dollars pour un nouvel accès routier au poste frontalier de Windsor-Detroit; 963 millions de dollars pour financer les projets de transports en commun dans le Grand Toronto. Ce n'est qu'environ la moitié des chiffres que j'ai ici.
Mon collègue est-il d'avis que le budget de 2007 est profitable aux Ontariens?
Monsieur le Président, on pourrait donner la même liste pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Voilà en quoi consiste le budget 2007. Il porte sur le partage de la richesse et des ressources du gouvernement fédéral avec l'ensemble des Canadiens, un partage équitable entre les provinces. Le budget propose une formule fondée sur des principes pour partager les recettes fédérales.
Je sais que nous avons énormément parlé de péréquation à la Chambre dernièrement, mais la plus grande partie des fonds que le gouvernement distribue s'inscrit sous le poste Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Ces transferts ont été traités de façon très équitable. En fait, je n'ai pas entendu une seule province exprimer des doléances à l'égard du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Le gouvernement a traité la question de façon équitable. L'Ontario est bien servie, à l'instar de toutes les autres provinces. Tous les membres de la Confédération sont bien servis.
Le budget de 2007 prévoit des investissements substantiels dans toutes sortes d'initiatives. Dans ma circonscription, l'autoroute 407 sera prolongée jusqu'à la route 115. Je ne peux dire à la Chambre à quel point c'est important pour l'économie de Peterborough. Voilà entre autres ce que le budget accomplit pour les citoyens de ma circonscription. Il fait énormément pour les citoyens de toutes les circonscriptions.
Monsieur le Président, je sais que le député ne siège pas à la Chambre depuis longtemps, mais lorsqu'il a parlé de dettes et de déficits, il a omis de mentionner un point. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 1984, la dette nationale laissée par les libéraux s'élevait à 200 milliards de dollars. En neuf petites années, après un déficit record, cette dette de 200 milliards de dollars avait grimpé à 500 milliards de dollars, soit une augmentation de 300 milliards de dollars.
Monsieur le Président, les libéraux oublient souvent qu'en fait la dette nationale a augmenté pendant qu'ils étaient au pouvoir. Je n'aime pas avoir à le souligner, mais c'est un fait.
Le député vote contre le remboursement de la TPS pour les autobus scolaires dans sa propre circonscription. Or, c'est une mesure pour laquelle son conseil scolaire se bat, si je ne m'abuse, depuis sept ou huit ans. C'est contre cela qu'il va voter, contre la remise d'argent à son propre conseil scolaire.
Franchement, je ne comprends pas que les députés d'opposition...
Avant la reprise du débat, je demande à tous les députés de vérifier leur téléphone cellulaire et leur BlackBerry, et de les fermer. Nous allons maintenant entendre un discours du député de Cape Breton—Canso.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est un excellent débat. Les échanges de points de vue sont intéressants.
Je tiens à dire que le budget proposé par le gouvernement n'est pas complètement horrible. Il est horrible, oui, mais pas complètement. Certaines mesures renfermées dans le budget, comme par exemple les dispositions sur les incitatifs fiscaux et les gains en capital pour les pêcheurs qui cèdent des permis ont du sens. Toutefois, le budget rate tellement la cible et cause un préjudice à un si grand nombre de Canadiens parmi les plus vulnérables, que l'opposition officielle ne peut absolument pas l'appuyer.
L'intervenant qui m'a précédé, c'est-à-dire le député de Peterborough, a dit que gouverner consistait à faire des choix difficiles, ce que, selon lui, l'opposition officielle na pas fait lorsqu'elle formait le gouvernement. Cela n'est tout simplement pas vrai.
Nous avons parlé du déficit de 42 milliards de dollars. Le gouvernement précédent a pris des décisions difficiles au nom de tous les Canadiens. Il a licencié 45 000 fonctionnaires fédéraux afin de rétablir l'équilibre budgétaire. Il a fait des compressions dans tous les ministères. Chaque Canadien en a ressenti les effets. Il s'agissait de choix difficiles, mais en prenant ces décisions nous avons pu équilibrer le budget et redresser les finances du pays. À partir de 1995, nous avons commencé à connaître une véritable croissance économique.
Le gouvernement précédent a fixé la norme de ce qui constitue une gestion financière de premier ordre au Canada. Nous pouvons mentionner huit budgets excédentaires successifs, des allégements fiscaux pour l'ensemble des Canadiens dans chacun de ces budgets, un réinvestissement dans des programmes importants comme l'infrastructure, la santé et l'éducation. Le gouvernement libéral s'est aussi attaqué à la dette accumulée. Il y a eu chaque année des paiements sur cette dette afin de dégager des fonds supplémentaires pour le fonctionnement du gouvernement fédéral.
Le gouvernement actuel avait un modèle qu'il aurait pu suivre pour continuer d'assurer une bonne gestion financière pour le plus grand bien des Canadiens, mais il a raté le coche. Dire que le budget du gouvernement constituait le plan qui nous montrait la route de la prospérité, c'est comme dire que les gens de Rand McNally nous ont préparé une carte nous indiquant la route d'Ottawa à Toronto, mais qui nous fait aboutir à Boise, en Idaho.
Le gouvernement a échoué sur toute la ligne, particulièrement lorsque l'on sait qu'il a hérité du meilleur bilan comptable jamais transféré à un nouveau gouvernement. Il y avait un excédent de 13 milliards de dollars. Comment peut-on transformer cela en gâchis? Comment ont-ils pu transformer cela en gâchis? On ne sait pas, mais les conservateurs l'ont fait et cela fait mal à beaucoup de monde. C'est pourquoi je me sens obligé de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour dénoncer quelques lacunes du budget.
Je parlerai d'un groupe qui, à mon avis, n'a pas vraiment eu voix au chapitre, du moins du côté ministériel. On n'en parle pas beaucoup. C'est un groupe qui nous définit beaucoup comme Canadiens. Il s'agit du monde des activités sportives. S'il est un groupe qui a été laissé pour compte dans ce budget, c'est bien le secteur des activités sportives.
Le gouvernement aime bien bomber le torse. Il a fait deux promesses. La première était une déduction d'impôt personnelle de 500 $ pour quiconque inscrit son enfant à une activité sportive. Cela représente en réalité, après tous les calculs, une somme se situant sans doute entre 80 $ et 90 $ par année.
Je sais, monsieur le Président, que vous êtes père d'athlètes d'élite. Je ne pense pas que vous disiez à la maison que vous ne pourriez pas vous passer des 80 $ offerts par les conservateurs. Nous savons qu'il est bon d'encourager nos enfants à faire du sport, et c'est cela qui nous motivera à le faire. Les 80 $ sont une farce. Ils n'ont aucun effet.
J'ai moi-même trois garçons qui pratiquent un sport de compétitition. Est-ce que je vais utiliser les 80 $? Oui, bien sûr, mais mes enfants vont continuer de faire du sport de toute façon.
Le crédit d'impôt n'a aucunement motivé les parents à inscrire leurs enfants à des activités sportives. Nous connaissons les bienfaits physiques, mentaux, émotionnels et sociaux d'une vie active et riche en activités pour les jeunes. Ces bienfaits se font sentir dans tous les aspects de leur vie, ce qui est très positif, mais le crédit d'impôt n'a pas eu d'effet.
Les conservateurs ont aussi promis de consacrer 1 p. 100 du budget de la santé au sport et à l'activité physique. Où sont les fonds? Nulle part. On n'en trouve pas trace. Les groupes sportifs ont été laissés pour compte, eux qui pensaient que cette promesse pourrait leur ouvrir des portes.
Voici ce que j'ai reçu de la part d'Ian Bird, leader principal du Groupe le sport est important. Ce groupe est formé de dirigeants sportifs provinciaux et fédéraux qui cherchent à améliorer l'avenir du sport au pays. Ian Bird a déclaré ce qui suit:
La préparation du budget est l'occasion centrale pour les gouvernements de respecter leurs engagements envers les Canadiens [...] Il y a eu des indications claires de la part des ministres des Sports successifs que le budget d'aujourd'hui indiquerait comment le gouvernement investirait dans ses propres promesses. Nous attendons toujours.
Et ils attendront encore.
L'approche du gouvernement en matière de sport ressemble à un jeu de passe-passe. Si le gouvernement avait investi ce 1 p. 100, environ 540 millions de dollars par année seraient consacrés au sport.
Nous avons un modèle. Le milieu du sport sait ce qu'il faut faire. Nous avons besoin d'un programme de développement athlétique à long terme. Nous devons investir dans les jeunes depuis le terrain de jeu jusqu'au podium. Nous devons travailler avec les provinces et leur donner les ressources humaines et financières dont elles ont besoin pour mener à bien ces programmes qui sont très importants. Elles n'y arriveront pas sans argent.
Nous comprenons parfaitement, en tant que Canadiens, l'importance d'avoir des héros. Avant Sidney Crosby, il y a eu Mario Lemieux et Wayne Gretzky, qui était le héros de Sidney Crosby. Avant Katrina Lemay-Doan ou Marc Gagnon, Gaétan Boucher était le meilleur patineur de vitesse du Canada. Ce sont ses efforts et ses performances olympiques qui lui ont valu l'or qui ont motivé ces jeunes patineurs. Nous devons pouvoir créer de tels héros pour motiver davantage nos jeunes à faire du sport.
Les conservateurs ont changé tout cela. Le versement des fonds destinés au programme À nous le podium! a été accéléré. A-t-on injecté de l'argent frais? Pas un dollar de plus. Les conservateurs ont coupé les vivres au programme Vers l'excellence, qui permettrait de financer nos athlètes qui participeront aux Jeux d'été de 2008, à Beijing. Les conservateurs ont tourné le dos à nos athlètes participant aux Jeux d'été en leur retirant ce financement.
Le programme du Parti libéral faisait mention d'une enveloppe spéciale permettant d'investir dans des installations sportives bien précises. J'ai prononcé, mercredi soir, une allocution à l'occasion de la conférence des installations récréatives des Maritime qui avait lieu à Moncton. Les participants à cette conférence sont de bonne gens qui se dépensent sans compter au quotidien en vue d'offrir à nos jeunes et à nos concitoyens des occasions de faire du sport. Ils s'efforcent de limiter leurs coûts et de maintenir les frais d'inscription à un niveau raisonnable. Malgré tout, leurs dépenses ne cessent d'augmenter et de s'accumuler.
Les travaux d'infrastructure, de rénovation et de réhabilitation coûtent cher. On a parlé de la création, en collaboration avec les provinces, d'une enveloppe qui servirait à faire des investissements devant permettre de faire diminuer les coûts. Les immeubles seraient exploités de manière plus efficace, ce qui serait bon pour l'environnement et pour les exploitants à la fin de l'année.
Le milieu sportif l'a proposé. Il a beaucoup préconisé une telle formule de coopération avec le fédéral. On ne trouve pas la moindre mention de cette initiative dans le budget que nous a présenté le gouvernement.
Non seulement les conservateurs ont rejeté les initiatives proposées par le milieu des sports, en plus, ils n'ont pas tenu les promesses qu'ils lui avaient faites. C'est honteux.
Je m'en voudrais si je n'abordais pas d'autres points dans le cadre de mon discours. Bien évidemment, l'alphabétisation est un domaine qui touche l'ensemble du pays. Près de 45 p. 100 des Canadiens adultes ont toujours du mal à lire, à écrire et à communiquer. Si nous donnons à un adulte la possibilité de participer à l'économie, de participer à des initiatives communautaires et scolaires, nous savons qu'une augmentation de 1,5 p. 100 en matière d'alphabétisation se traduit en une augmentation de productivité de 2,5 p. 100. C'est là un bon retour sur l'investissement.
Cependant, voici ce qu'a fait le gouvernement avec l'excédent de 13 milliards de dollars. Bien sûr, le gouvernement a dit qu'il devait réduire les programmes d'alphabétisation et rendre la vie plus difficile à ceux qui ont le plus de mal à participer à l'économie et à la société. Rendons-leur la vie un peu plus difficile, a dit le gouvernement. Le gouvernement a soutiré de l'argent du fonds destiné à l'alphabétisation.
Personne ne devrait se surprendre du fait que l'actuel ministre de l'Environnement a déjà dit publiquement que c'était une perte de temps d'enseigner aux adultes à lire et à écrire. Si ce sentiment résume leur position, c'est un bien triste constat. De ce côté-ci, nous nous préoccupons des plus vulnérables de la société et de ce qui leur arrivera si le règne du gouvernement actuel se poursuit.
Nous savons aussi que nous en avons souvent discuté ces derniers temps. L'orateur précédent s'est targué des mesures prises pour les étudiants. Un des meilleurs cadeaux qu'on peut faire aux jeunes est la possibilité d'avoir un emploi d'été. Cela contribue à la vie des étudiants de bien des façons. Souvent, un emploi d'été est la première occasion qu'ils ont de travailler. Ils peuvent ainsi ramasser quelques dollars afin de les réinvestir dans leur éducation à l'automne.
Ces dernières semaines, nous avons assisté ici à une sorte de débâcle consécutive aux coupes pratiquées dans les subventions du Programme Emploi été Canada. Non seulement cette mesure a-t-elle pratiquement dévasté des groupes communautaires, mais elle a également éliminé toute possibilité d'emploi pour des étudiants d'un bout à l'autre du pays.
Nous devons nous poser une question importante au sujet du budget. En effet, l'enveloppe budgétaire de Ressources humaines et Développement social Canada et de Service Canada est limitée. Les conservateurs ont dû revenir en arrière pour réparer les dégâts car le ministre des Ressources humaines et du Développement social a été inondé. Je sais que l'opposition l'a harcelé constamment pour réparer les dégâts dont il est responsable.
Je pense que c'est son prédécesseur qui a amorcé la tendance et que le piège s'est refermé sur le ministre actuel, mais c'est maintenant à lui que revient la tâche de tout remettre en ordre. Il doit revenir en arrière et réparer ce qui doit l'être. La rengaine là-bas, c'est que le gouvernement procède toujours à une deuxième ronde de financement. Bien sûr. J'attends cet argument. Les conservateurs doivent revenir en arrière et réparer les dégâts. Tous les groupes communautaires qui ont eu droit à une subvention l'année dernière et qui ont présenté une demande en bonne et due forme vont recevoir leur subvention. C'est ainsi que les choses auraient dû être dès le départ.
Le gouvernement va réparer les dégâts, mais cela va coûter cher. D'où sera tiré l'argent nécessaire?
Je me rappelle de l'époque où le ministre des Pêches et des Océans était dans l'opposition. Il était un député plein de noblesse. Il parlait des travailleurs des usines de transformation du poisson et de ce qu'il ferait pour les collectivités les plus touchées par les pertes d'emplois. Plus un mot de sa part depuis.
Faudra-t-il que Ressources humaines et Développement social Canada subtilise l'argent dont il aura besoin pour aider les gens de Canso, les travailleurs isolés de Terre-Neuve, dont les usines de transformation du poisson ont été fermées, les travailleurs qui ont besoin d'aide et de subventions pour se recycler professionnellement? Il n'y a qu'une seule enveloppe budgétaire et il y des gens qui vont souffrir à cause de ce budget et des mesures qu'il contient.
Nous avons parlé des collectivités rurales. Ces dernières sont vraiment traitées de façon incroyable dans ce budget. J'aimerais dire quelques mots sur les sites du Programme d'accès communautaire. Je suis persuadé que tous mes collègues ont eu des échos de leurs électeurs au sujet de leur fermeture. Les conservateurs viennent nous dire maintenant qu'ils garderont ces sites ouverts pendant une année de plus. Les collectivités rurales ont droit à une année de sursis, mais nous savons qu'il y a une date limite. Les sites du PAC jouent un rôle essentiel dans les collectivités rurales et notre parti continuera de se battre pour maintenir le financement qui leur est accordé pour ces services essentiels.
Pour ce qui est de l'accès à Internet à large bande, nous offrions, par l'intermédiaire d'Industrie Canada, un excellent programme, le Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord, qui permettait aux Canadiens de partout au pays d'avoir accès à des services offerts grâce à des partenariats entre leurs collectivités et divers services et intervenants. C'était un programme très réussi.
L'infrastructure ne porte pas uniquement sur l'eau, les égouts et les routes. L'accès aux services à large bande à haute vitesse est essentiel. S'il veut assurer la croissance des collectivités rurales, le gouvernement devra prévoir des investissements dans ce secteur, mais aucun programme et aucun investissement n'ont encore été annoncés dans ce domaine et ce sont les collectivités rurales qui en souffriront.
Si je pouvais disposer de dix minutes de plus pour parler de l'accord, je serais très heureux de terminer un vendredi là-dessus, mais je sais que j'ai n'ai plus grand temps. Comme je l'ai déjà dit, ce budget cause de graves préjudices aux gens que je représente et je viens ici, à Ottawa, toutes les semaines pour transmettre leurs commentaires et faire part de la situation qui prévaut dans ma circonscription. En toute conscience, je ne pourrais pas approuver ce budget.
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires.
Lorsque la Chambre reprendra l'étude du projet de loi C-52, il restera au député de Cape Breton—Canso trois minutes pour terminer son discours, et dix minutes pour des questions et des observations.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Semaine nationale du don de sang
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion portant que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-214, qui, s'il est adopté, instituera la Semaine nationale du don de sang. Chaque année, la semaine du 14 juin serait désignée Semaine nationale du don de sang. Grâce à cette campagne, nous serions bien mieux placés pour garantir la disponibilité de produits sanguins sûrs à tous les patients dont les soins nécessitent une transfusion.
C'est une belle coïncidence que la Chambre examine aujourd'hui cette question, puisque le Canada a été choisi comme pays hôte de la Journée mondiale du don de sang, qui aura lieu le 14 juin, par l'Organisation mondiale de la Santé, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Société internationale de transfusion sanguine et la Fédération internationale des organisations de donneurs de sang.
[Français]
Le don de sang est vraiment un cadeau qui n'a pas de prix. Chaque année, des donneurs de sang canadiens sauvent des milliers de vies. Le thème de cette année, « Grâce à vous », donne l'occasion aux 17 millions de Canadiens qui ont eu besoin de sang de témoigner leur reconnaissance aux donneurs de partout au pays.
[Traduction]
On estime qu'en moyenne, chaque minute, chaque jour, quelqu'un a besoin de sang ou de produits sanguins au Canada. Chaque année, des centaines de milliers de personnes ont besoin de composants ou de produits sanguins à la suite d'un accident, pendant une opération, dans le cadre de traitements contre le cancer, pour guérir des brûlures, ou parce qu'ils souffrent d'hémophilie ou d'une autre maladie du sang. Le maintien de l'approvisionnement collectif en sang repose entièrement sur la générosité des personnes qui veulent offrir le précieux don de la santé.
J'aimerais donner quelques faits sur le don de sang. Plus de la moitié des Canadiens auront besoin de sang ou de produits sanguins au cours de leur vie ou auront un proche dans cette situation. Pour répondre aux besoins de notre pays, il faut collecter un million d'unités de sang auprès d'environ 600 000 Canadiens.
Le Canada possède le système d'approvisionnement en sang le plus sûr au monde, et c'est en grande partie grâce au fait que la totalité du sang provient de donneurs.
Je me rappelle, lorsque j'étais médecin de famille, avoir été réveillée très tôt le matin par une patiente en voyage à l'étranger. Elle m'a appelée, inquiète, car on lui avait dit qu'elle avait besoin d'une transfusion. À l'époque, la réserve de sang de ce pays était remise en question et on en parlait beaucoup dans les médias. Je me souviens d'avoir dit à la patiente qu'il était beaucoup trop risqué pour elle d'accepter une transfusion dans ce pays, à ce moment-là. Je pense même lui avoir demandé si elle pouvait soulever sa tête de l'oreiller, auquel cas, elle n'avait pas besoin de transfusion, mais elle devait rester au lit, boire beaucoup de liquide et prendre un supplément de fer. Il était trop risqué pour elle d'accepter une transfusion dans ce pays, à ce moment-là.
Au Canada, ce sont des bénévoles qui s'occupent des collectes de sang et des 45 centres de collecte permanents. On compte également plus de 17 000 unités mobiles de prélèvement au Canada. Outre les quelques 40 000 bénévoles, près de 6 000 employés travaillent dans ces unités mobiles. Chaque année, près de 1,1 million d'unités de sang sont données par plus d'un demi-million de Canadiens.
J'aimerais ajouter que des collectes de sang sont organisées périodiquement ici sur la Colline. Il y en aura une jeudi prochain, à la salle 200 de l'édifice de l'Ouest. J'invite les députés et tout le personnel de la Chambre des communes à faire un don.
[Français]
En tant que Canadienne, je suis fière de signaler que notre système national d'approvisionnement en sang est considéré comme un modèle par d'autres pays. L'adhésion de Santé Canada au nouveau réseau d'organismes de réglementation en matière de sang de l'OMS permettra au Canada de faire profiter d'autres pays de ses compétences dans ce domaine.
[Traduction]
En tant que députée de Toronto et de l'Ontario, je suis fière de dire que presque la moitié des dons de sang proviennent de donneurs ontariens.
La Société canadienne du sang expédie des produits sanguins à presque 750 hôpitaux dans l'ensemble du Canada. Toutefois, moins de 4 p. 100 des Canadiens admissibles donnent du sang chaque année.
Ce projet de loi vise à inciter encore plus de Canadiens à participer à cette expérience, qui aide littéralement des milliers de personnes chaque année à rester en vie. Personne n'aime les aiguilles, et il est vrai que c'est une procédure invasive, mais nous avons besoin d'au moins une semaine par année pour célébrer les gens qui donnent du sang et pour convaincre les autres d'imiter leur exemple.
Cette semaine, je veux particulièrement chanter les louanges d'un des mes anciens patients, Richard Lewis, qui est décédé la semaine dernière. C'est au moment de faire un don de sang qu'il a découvert qu'il avait la leucémie. En tant que donneur fréquent de plaquettes, il se présentait souvent à la Société canadienne du sang pour faire des dons. C'est de cette manière qu'on a découvert qu'il avait la leucémie. Il s'est battu bravement au cours des huit derniers mois.
Cette semaine, je sais que tous les députés transmettront leurs condoléances à sa famille, à Jan Silverman et à ses enfants. Nous honorons aujourd'hui la mémoire de Richard Lewis qui est mort trop tôt. C'est grâce à des gens comme lui, et au caractère préventif des dons de sang, que tellement de vies sont sauvées.
J'encourage tous mes collègues à appuyer cette mesure législative importante, à savoir le projet de loi S-214.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux, et c'est un honneur pour moi, de pouvoir exprimer ma gratitude envers toutes ces personnes qui aident chaque année des centaines de milliers de Canadiens à rester en santé par ce geste simple mais généreux qu'est le don de sang. Quel espoir resterait-il à un grand nombre de malades ou de blessés, ainsi qu'à leur famille, sans ces donneurs? Le moment est venu pour la Chambre de proclamer la deuxième semaine de juin « Semaine nationale du don de sang ».
Nous, les Canadiens, avons beaucoup de chance. Notre système transfusionnel est en effet l'un des plus sûrs au monde. Cette sécurité, nous la devons aux efforts déployés, tant par les professionnels que par les bénévoles et, surtout, au fait que le don de sang est entièrement bénévole au Canada. Moins du quart des pays peuvent en dire autant.
Je suis profondément convaincu que les Canadiens sont pleinement conscients que le don de sang est un don de vie, et qu'ils comprennent toute la portée de ce simple geste. C'est ce qu'ils diraient si on le leur demandait. Mais dans la vie de tous les jours, cette gratitude et cette compréhension ne se manifestent pas nécessairement. Comme nombre de bonnes choses, le don de sang est là et nous croyons qu'il en sera toujours ainsi.
En tant que Canadiens, nous devons être conscients de la chance que nous avons. Nous ne devons pas supposer que les donneurs savent que leur générosité est appréciée. Nous ne pouvons tenir pour acquis notre système de dons bénévoles ou sa pérennité. Nous devons continuer à mieux faire connaître le don de sang comme un geste positif et à encourager les Canadiens qui le peuvent à retrousser leur manche. C'est pourquoi le Canada, en tant que nation, doit agir, dire son appréciation de notre système transfusionnel et remercier ceux et celles qui en assurent le fonctionnement.
Afin d'exprimer notre reconnaissance envers les personnes qui sont des donneurs et d'en encourager d'autres à le devenir, il est important que la Chambre adopte le projet de loi S-214. Le Parlement canadien doit montrer son appui aux donneurs et aux receveurs de ce pays, ainsi qu'aux autres paliers du gouvernement qui ont fait de la deuxième semaine de juin, la Semaine nationale du don de sang. En posant ce geste comme nation, nous nous joignons à des villes comme Kingston en Ontario, Saskatoon en Saskatchewan, Bay Roberts à Terre-Neuve-et-Labrador et à d'autres, j'en suis sûr, qui à des moments différents, ont déclaré que la deuxième semaine de juin serait pour leurs citoyens celle du don de sang.
Cette semaine est célébrée un peu partout au Canada depuis 2005 et rien ne justifie que cette Chambre attende encore avant d'adopter le projet de loi S-214. Comme je le disais un peu plus tôt, les Canadiens ont beaucoup de chance, mais parce que nous sommes humains, nous n'en prenons pas toujours pleinement conscience. Pour nous aider à le faire, j'aimerais livrer quelques réflexions sur les systèmes transfusionnels d'autres pays où le don de sang n'est pas entièrement bénévole.
Imaginons un système où le sang se monnaie. C'est avec ce système que la plupart des gens dans le monde doivent composer. La triste réalité veut que si des personnes sont poussées par des impératifs économiques à vendre leur sang, la probabilité qu'elles taisent une partie de leurs antécédents médicaux est beaucoup plus forte. Les Canadiens, eux, ont la chance d'avoir des concitoyens qui retroussent bénévolement leur manche pour partager le don de vie.
Imaginons maintenant un système où le membre de la famille qui doit recevoir du sang crée ainsi une obligation de remplacer le sang donné. Plusieurs pays développés ont un tel système. Pour les familles dont un être cher aurait besoin de multiples transfusions ou de transfusions à vie, les répercussions pourraient sans contredit être très lourdes.
Les Canadiens, eux, ont la chance d'avoir des donneurs bénévoles et un système qui ne prévoit pas de telles obligations. Voir un membre de sa famille aux prises avec un problème exigeant une transfusion peut inciter une personne à faire un don, geste d'une merveilleuse générosité.
Certaines régions du monde tentent d'instaurer un système entièrement bénévole et coordonné à l'échelle nationale. Elles réalisent des progrès en ce sens, mais doivent toujours compter également, malgré ce système et les gains réalisés, sur les dons rémunérés et obligatoires.
Même avec un peu moins de 5 p. 100 de donneurs, soit le pourcentage requis pour combler nos besoins, notre système fonctionne, privilégie le partage et n'aura jamais à recourir au don rémunéré ou obligatoire. Nous devons célébrer ce système et les donneurs bénévoles à qui nous devons son existence en proclamant la deuxième semaine de juin Semaine nationale du don de sang.
Les personnes qui donnent du sang au Canada, comme les autres bénévoles, sont motivées par le désir d'aider leurs semblables. Cette célébration en l'honneur de ceux qui donnent bénévolement du sang est aussi celle des collectivités canadiennes. Combien de Canadiens s'inquiéteraient au sujet du sang s'ils devaient subir une transfusion dans ce pays? Il y en a très peu. La Société canadienne du sang et Héma-Québec soumettent tous les dons aux tests essentiels. Les Canadiens ont confiance dans ce système.
Imaginons maintenant un système combinant dons volontaires rémunérés et obligatoires. Qu'en serait-il de cette confiance? À mon avis, elle serait brisée ou gravement ébranlée. Les Canadiens ont la chance de pouvoir accorder leur confiance au système de donneurs bénévoles de notre nation. Pour consolider ce système de dons bénévoles et accroître le bassin de donneurs potentiels, nous devons rendre hommage à ces personnes. Faire de la deuxième semaine de juin la Semaine nationale du don de sang peut nous aider à recruter et à conserver le nombre de donneurs requis au Canada.
Je soumets une autre réalité à votre réflexion pendant quelques minutes, soit l'étendue de notre grand pays. Le Canada occupe un vaste territoire, d'un océan à l'autre, du 49e parallèle au Grand Nord. Cependant, sa population et ses donneurs ne sont pas répartis également. Nous avons toutefois la chance que notre système soit coordonné à l'échelle nationale, de sorte que le sang de donneurs bénévoles au Québec peut aussi bien être transfusé à un patient du Nunavut. Sans système de dons bénévoles coordonnés à l'échelle nationale, les régions de notre vaste pays seraient laissées à elles-mêmes pour déterminer et combler leurs besoins respectifs et établir et administrer leur propre protocole de sécurité. Imaginons ce que cela signifierait pour les régions éloignées.
Nous avons la chance que notre système fasse en sorte que le sang donné dans les grandes villes populeuses puisse rapidement être envoyé dans les régions rurales et éloignées. La portée et les retombées des dons de sang des Canadiens vont au-delà des unités mobiles et des centres permanents de collecte de sang. Le don de sang volontaire fait, en quelque sorte, partie intégrante de notre société et devrait être salué.
Comme nous le savons tous, le Canada est une mosaïque culturelle, riche de la beauté et de la diversité de toutes les régions du monde. Imaginons les difficultés qui se poseraient si notre pays ne pouvait compter sur les donneurs volontaires de groupes sanguins et d'origines ethniques diversifiés. Ces personnes, tout en alimentant la réserve générale de sang, jouent un rôle vital relativement aux besoins spéciaux. Une célébration en l'honneur des donneurs est une célébration du Canada.
J'ai insisté aujourd'hui sur la chance dont bénéficient les Canadiens d'avoir un tel système transfusionnel. Notre système est coordonné à l'échelle nationale, et tout le sang provient de donneurs bénévoles. Par conséquent, ce sang est sécuritaire, et nous pouvons avoir confiance dans notre système. Le plus grand défi pour nous tous est d'augmenter le nombre de dons pour combler nos besoins. Il faudrait ainsi que 5 p. 100 de la population adulte en bonne santé donne régulièrement du sang.
En adoptant le projet de loi S-214 et en proclamant la deuxième semaine de juin Semaine nationale du don de sang, nous franchirons un grand pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'exprimer mon soutien au projet de loi S-214, qui vise à désigner la deuxième semaine de juin la Semaine nationale du don de sang. Ce projet de loi simple ferait en sorte qu'il y aurait au Canada une semaine consacrée à souligner la générosité des donneurs de sang et les besoins en dons de sang. Il aiderait aussi les gens à mieux comprendre ce que signifie donner du sang.
J'ai récemment découvert quelques faits intéressants au sujet du sang et des dons de sang et je voudrais les communiquer à mes collègues. Ces faits m'ont aidé à comprendre ce que le « don de vie », comme nous appelons le don de sang, signifie et pourquoi il faut un large éventail de bénévoles prêts à donner régulièrement du sang. C'est très important.
La plus importante de mes constatations, c'est que nous avons tort de penser que nous n'avons pas besoin de donner parce que les autres le font. Cela ne permet pas de combler les besoins en sang au Canada.
En commençant, je précise qu'un don de sang n'est pas uniquement un don de sang, car le sang donné est divisé en plusieurs de ses composantes, soit surtout des globules rouges, des globules blancs, des plaquettes et du plasma. Les patients ne reçoivent pas uniquement du sang. Ils reçoivent la composante dont ils ont besoin et qui correspond à leur groupe sanguin. Il est évident qu'il faut beaucoup de donneurs tout au long de l'année pour pouvoir combler les besoins de chaque patient parce que ces besoins sont propres à chacun.
Je veux maintenant parler des composantes du sang que je viens de mentionner. Cela permettra d'illustrer pourquoi nous avons besoin que tous les Canadiens qui le peuvent retroussent leur manche et donnent. J'ajoute que le fait de désigner la deuxième semaine de juin la Semaine nationale du don de sang contribuera dans une large mesure à faire passer ce message clairement dans toutes les régions du Canada.
Je commence avec le plasma. Le plasma constitue 55 p. 100 du volume du sang et sert à bien des choses, notamment à transporter les globules rouges et blancs et les éléments nutritifs dans tout le corps et à défendre l'organisme contre les infections. Les victimes de brûlures et les hémophiles ont souvent besoin de plasma. Les globules rouges et blancs et les plaquettes sont en suspension dans le plasma sanguin.
Les globules rouges transportent l'oxygène dans tout le corps. Une gouttelette de sang de la taille d'une tête d'épingle, croyez-le ou non, contient environ cinq millions de globules rouges. Il est étonnant que des entités aussi petites puissent faire un tel travail.
Les personnes qui ont perdu beaucoup de sang lors d'un accident ou d'une chirurgie ou qui souffrent d'anémie peuvent recevoir des globules rouges. Est-ce que tout le monde savait que, une fois de plus, nous ne sommes pas tous pareils? Le sang des hommes se compose de 43 p. 100 à 49 p. 100 de globules rouges, alors que celui des femmes en compte de 37 p. 100 à 43 p. 100.
Les globules blancs sont légèrement plus gros que les globules rouges et protègent l'organisme en intervenant pour lutter contre les infections. Si quelqu'un a déjà été malade et a commencé à se sentir mieux, c'est parce que les globules blancs faisaient leur travail. Hier, j'avais mal à la gorge et je savais que j'avais une légère infection. Je pouvais sentir ces globules blancs ou quelque chose qui fonctionnait et, après avoir fait la recherche pour cette allocution, je sais maintenant de quoi il s'agissait. Je vais avoir une idée légèrement différente de ce que c'est que de se sentir mieux. Les globules sont au travail dans l'organisme.
Il arrive parfois que des personnes dont le système immunitaire est faible aient également besoin de globules blancs. Pour répondre à ce besoin, on peut prélever des globules blancs en employant un procédé appelé aphérèse, dans lequel les globules blancs sont séparés du plasma et retirés du donneur. Chaque millilitre cube de sang contient de 6 000 à 8 000 globules blancs. Mais ce n'est pas tout.
Enfin, je veux parler d'une composante du sang que nous connaissons peut-être un peu plus, car nous avons tous subi des contusions et des écorchures lorsque nous étions enfants.
Les plaquettes sont une composante du sang qui favorise la cicatrisation. Lorsqu'une personne se coupe le doigt, par exemple, ou qu'un enfant s'écorche le genou, les plaquettes participent au processus de cicatrisation. Elles sont encore plus petites que les globules rouges et les globules blancs. Un seul don de sang permet de prélever environ deux cuillerées à table de plaquettes. Les malades atteints d'un cancer ou les personnes qui reçoivent une greffe d'organe peuvent avoir besoin de ces plaquettes.
Comme nous pouvons le voir, un don de sang est plus qu'un don de sang. C'est le don généreux de plusieurs composantes et il est peut-être clair désormais qu'un seul don peut servir à aider trois personnes ayant des besoins complètement différents.
En déclarant que la deuxième semaine de juin est la Semaine nationale du don de sang, nous contribuons à la diffusion des connaissances scientifiques dans ce domaine. Les gens pourront donc comprendre comment ils peuvent aider à sauver jusqu'à trois personnes avec chaque don de sang.
Je viens de parler de différentes composantes du sang. Ces composantes se retrouvent dans le sang qui est sain. Elles sont communes au sang de tout le monde, même si le sang diffère d'une personne à l'autre.
Nous avons probablement tous déjà entendu l'expression « groupe sanguin ». Même si nous ignorons quel est notre groupe sanguin, nous savons tous que nous en avons un. Le groupe sanguin d'un député n'est probablement pas le même que celui de la personne assise à ses côtés ou que celui de n'importe quel page qui est présent au Parlement aujourd'hui.
Nous ne le savons peut-être pas, mais certains groupes sanguins sont plus courants que d'autres et il existe ce qu'on appelle un donneur universel et un receveur universel.
Le groupe sanguin O positif est le plus courant, tandis que AB négatif est le moins courant. Évidemment, le sang du donneur et celui du receveur doivent être compatibles, sinon le receveur peut rejeter le sang transfusé.
Le groupe sanguin du receveur universel est AB positif. Les patients qui ont ce groupe sanguin peuvent recevoir du sang de n'importe quel groupe. Le groupe du donneur universel est O négatif; son sang peut être donné à n'importe quelle personne dans le besoin.
Le système canadien d'approvisionnement en sang a manifestement besoin de beaucoup de donneurs du groupe O négatif, mais il a également besoin de sang des autres groupes.
Un seul don de sang, juste un demi-litre, contient beaucoup de composantes et peut servir à bien des gens. C'est assez incroyable. Je sais que mes collègues à la Chambre donnent régulièrement du sang. S'ils ne le font pas, ils le devraient.
En déclarant que la deuxième semaine de juin est la Semaine nationale du don de sang, nous pouvons aider grandement les gens à mieux comprendre comment et pourquoi des dons réguliers de sang de leur groupe sanguin peuvent faire une énorme différence dans la vie de leurs concitoyens canadiens. C'est quelque chose que nous devrions faire comme Canadiens.
Je n'ai pas eu à creuser tellement loin pour trouver les quelques renseignements que j'ai communiqués aux députés aujourd'hui. Ces renseignements et bien plus se trouvent sur les sites web d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang.
Consacrer une semaine par année aux dons de sang faits bénévolement pourrait attirer l'attention sur ces sites et sensibiliser les donneurs potentiels non seulement à l'importance de donner du sang, mais à la chose merveilleuse qu'est le sang.
En plus de faire partager ces connaissances, la Semaine nationale du don de sang serait une occasion de répondre aux interrogations qui, peut-être, empêchent les adultes canadiens en santé de donner régulièrement du sang. Être intimidé par quelque chose de nouveau ou en avoir peur est une réaction normale chez les humains.
Les donneurs potentiels pourraient demander à leurs amis et aux membres de leurs familles qui ont déjà donné du sang de leur expliquer comment les choses se passent. Ils pourraient téléphoner au centre de collecte de sang le plus proche et poser quelques questions, ou tout simplement se rendre sur place et parler à un représentant. Toutefois, un grand nombre de personnes ne le font tout simplement pas. C'est dommage, parce qu'il faut maintenir les réserves de sang du Canada.
La Semaine nationale du don de sang serait une occasion de répondre à un bon nombre de ces questions. Par exemple, les gens pourraient apprendre qu'il faut avoir plus de 17 ans pour pouvoir donner du sang, mais qu'on peut le faire jusqu'à l'âge de 71 ans, et même jusqu'à un âge plus avancé dans certains cas. Les donneurs potentiels sauraient qu'ils doivent peser au moins 110 livres, être en bonne santé et se sentir assez bien pour donner du sang. Ils apprendraient aussi qu'ils peuvent donner du sang à tous les 56 jours.
Les gens aiment savoir à quoi s'attendre lorsqu'ils s'aventurent en terrain inconnu. Il en est de même pour ceux qui donnent du sang pour la première fois. La Semaine nationale du don de sang remplira cette mission en sensibilisant les gens à l'importance de donner du sang régulièrement. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi.
Les travaux de la Chambre
La suspension d'articles du Règlement — Le projet de loi C-52
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Attendu que la Chambre a manqué de temps aujourd'hui pour terminer le débat sur le projet de loi C-52 et attendu que, si ce projet de loi n'est pas adopté par les deux Chambres avant l'ajournement pour l'été, cela entraînera la perte de quelque 4,3 milliards de dollars au titre des mesures de fin d'exercice pour 2006-2007, conformément au paragraphe 53(1) du Règlement, je propose:
Que la Chambre continue à siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier le projet de loi C-52.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'estime que cette motion est irrecevable parce que nous sommes arrivés à la période réservée à l'étude des initiatives parlementaires.
La motion du whip en chef du gouvernement peut être présentée à n'importe quel moment. Elle porte sur une question urgente. Le vote porte sur la motion.
[Français]
Que tous les députés qui s'opposent à la motion veillent bien se lever, de leur place.
[Traduction]
Et moins de 10 députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La motion est adoptée.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que j'avais invoqué le Règlement avant que vous ayez terminé de lire cela. J'aimerais savoir si cette motion peut faire l'objet d'un débat.
L'ajournement des travaux de la Chambre pour l'été n'est pas prévu avant le 22 juin. Je ne vois donc pas pourquoi la séance d'aujourd'hui devrait être prolongée si nous disposons encore de deux semaines pour débattre la question. Tout important que le budget soit aux yeux du gouvernement, je puis assurer à la Chambre que notre parti est tout disposé à souligner ses lacunes et ses failles. C'est pourquoi les libéraux n'appuieront pas le budget.
Puisque nous avons encore deux semaines, je ne vois pas l'urgence de prolonger la séance d'aujourd'hui. Je croyais que ce n'était pas possible à ce moment-ci.
J'aimerais donc que la présidence précise si la motion est recevable et si elle peut être débattue. Je crois qu'il y a d'excellents arguments pour prouver que nous n'avons pas besoin de prolonger la séance d'aujourd'hui, puisqu'il nous reste deux semaines complètes.
Je sais que nos collègues de l'autre endroit seraient plus qu'heureux de siéger après le 22 juin. En fait, je crois qu'ils ont fait une déclaration publique à cet effet en vue de faire adopter de très importants projets de loi, comme le projet de loi d'initiative parlementaire d'un de mes collègues libéraux au sujet de l'accord de Kelowna, ainsi que d'autres projets de loi d'importance.
Je remercie le whip en chef de l'opposition. Selon l'article 53 du Règlement, la motion du whip en chef du gouvernement est recevable et, en réponse à la question soulevée par le whip en chef de l'opposition, elle peut faire l'objet d'un débat durant une heure.
Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque également le Règlement. En lisant les paragraphes 53.(1) à 53.(5) du Règlement, j'ai constaté que le paragraphe 53.(4) prévoyait ce qui suit:
En mettant une motion de ce genre aux voix, le Président demande à ceux qui s'y opposent de se lever de leur place. Si dix députés ou plus se lèvent, la motion est réputée retirée; sinon, la motion est adoptée.
Monsieur le Président, d'après mes constatations, vous avez proposé la motion et moins de 10 députés se sont levés pour s'y opposer. Par conséquent, elle a été adoptée par la Chambre et nous passerons maintenant non pas au débat sur la motion mais au débat sur le projet de loi C-52.
Monsieur le Président, je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur le paragraphe 53.(3) du Règlement, qui prévoit ce qui suit:
Les délibérations sur une motion de ce genre sont assujetties aux conditions suivantes:
a) le Président peut permettre un débat d'au plus une heure sur la question;
b) la motion ne fait pas l'objet d'un amendement, sauf s'il est présenté par un ministre de la Couronne;
c) aucun député ne prend la parole plus d'une fois ni ne parle plus de dix minutes;
d) les délibérations sur une motion de ce genre ne sont interrompues ni ajournées pour aucun autre travail ni par l'application d'aucun autre ordre de la Chambre.
Par conséquent, je souscris à la première décision du Président selon laquelle un débat d'une heure est nécessaire avant que cette question puisse aller plus loin.
Monsieur le Président, il serait peut-être utile pour nous de lire l'article 53 du Règlement dans sa totalité, mais je n'ai pas l'intention de le faire. Comme je lai signalé, l'alinéa 53.(3)a) prévoit que « le Président peut permettre un débat d'au plus une heure sur la question ».
Vous avez mis la question aux voix. Moins de 10 députés se sont levés, et vous pourrez solliciter des éclaircissements auprès des greffiers, mais je continue d'estimer que cette question est réglée. Moins de 10 députés se sont levés pour s'opposer à la motion. Par conséquent, elle a été adoptée. Donc, nous passons maintenant au débat sur le projet de loi C-52.
Monsieur le Président, le point sur lequel mon collègue et moi différons d'opinion, et je vais le réitérer, c'est que je me suis levée pour faire un rappel au Règlement. J'étais debout à ma place et je demandais si cette motion pouvait être débattue. Je dirais que, d'après le libellé du Règlement, cette motion peut être débattue et la question est mise aux voix à la fin d'une heure de débat.
Je demanderais au Président, évidemment avec l'aide de nos savants greffiers, de rendre une décision pour savoir si nous allons débattre ou non la motion pendant une heure avant qu'elle soit mise aux voix.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au whip du parti de l'opposition, l'article 53 du Règlement dit que les délibérations sur une telle motion peuvent avoir lieu, mais seulement si dix députés de l'opposition se sont levés, auquel cas nous pourrions avoir un débat d'une heure, à la discrétion du Président. Le fait est que dix députés ne se sont pas levés, c'est pourquoi, comme le whip en chef du gouvernement l'a dit, la motion est réputée adoptée. Il ne peut donc pas y avoir de délibérations sur la motion.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire de la part du Bloc québécois que même si nous sommes en faveur du projet de loi C-52, nous nous opposons avec véhémence à cette utilisation de l'article 53(1). Dans le cas actuel, nous ne sommes pas d'accord avec la façon d'utiliser la procédure et nous ne sommes pas du tout intéressés à ce qu'il y ait jurisprudence en la matière. Donc, nous vous demandons de revenir sur votre décision.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'article 53 du Règlement dit ce qui suit:
Au sujet de toute question que le gouvernement juge de nature urgente [...] le Président peut permettre un débat d'au plus une heure sur la question.
Je demande que le Président revoie sa décision et permette le débat d'une heure qui est prévu dans ce cas.
J'apprécie beaucoup les conseils de tous les députés. Le whip du gouvernement a de nouveau la parole, mais je vais rendre une décision à ce sujet très rapidement.
Je l'espère monsieur le Président. Vous avez déjà rendu une décision selon laquelle cette motion était adoptée puisque moins de dix députés de l'opposition se sont levés. Il n'est pas prévu dans notre Règlement que le Président revoie ses décisions.
Monsieur le Président, le présent débat est sérieusement compromis puisqu'aucun député n'a pu encore avoir sous les yeux la motion dont il est censé être question, ce qui devrait changer sous peu. J'avais demandé le texte de la motion, et il m'a été fourni, puis on me l'a enlevé. J'aimerais qu'on me remette ce texte immédiatement pour que je puisse voir la formulation de ce qui nous est proposé.
Il me semble que l'urgence est une condition essentielle pour que la Chambre puisse envisager d'adopter cette motion. L'article 53 du Règlement précise qu'il doit y avoir urgence pour que la Chambre adopte la motion. En fait, le Président ne peut même pas accepter de soumettre une telle motion à la Chambre s'il n'est pas établi qu'il y a urgence. Or, ni la motion elle-même, ni ce qui a été dit à ce sujet jusqu'à maintenant ne permettent de conclure qu'il y a bel et bien urgence.
Permettez-moi de lire la motion à l'intention des députés. Voici ce qu'elle dit: « Attendu que la Chambre a manqué de temps aujourd'hui pour terminer le débat sur le projet de loi C-52 et attendu que, si ce projet de loi n'est pas adopté par les deux Chambres avant l'ajournement pour l'été, cela entraînera la perte de quelque 4,3 milliards de dollars au titre des mesures de fin d'exercice pour 2006-2007 [...] », et ainsi de suite.
Ce n'est qu'hypothétique. On essaie de prédire ce qui va se passer aussi loin que dans deux semaines.
En réalité, il n'y a pas d'urgence. La Chambre des communes étudie le projet de loi C-52 depuis un certain temps. Cependant, permettez-moi de souligner que, bien que le Parlement ait repris ses travaux la dernière semaine de janvier, le gouvernement a attendu jusqu'au 19 mars avant de présenter un budget. Il a attendu jusqu'à la fin de mars avant de présenter le projet de loi budgétaire. Comment peut-il soutenir, alors qu'il reste encore deux semaines, qu'il y a urgence?
Monsieur le Président, j'aimerais soulever une grave objection à propos de la manipulation et de l'utilisation abusive évidente du Règlement de la Chambre. Honnêtement, je suis surprise que vous, le Président, ayez déjà rendu une décision qui ne tient pas compte du Règlement et des procédures prévues.
Nous venons ici pour débattre et pour assurer le bon fonctionnement de la Chambre. Je n'ai même pas encore vu la motion. J'ai juste entendu la description que m'en a faite le leader parlementaire de l'opposition, et je suis heureuse qu'il ait pris le temps de la lire aux fins du compte rendu.
Cependant, il nous faut savoir qu'est-ce qui est si urgent. Nous avons commencé le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi budgétaire mercredi. Il n'y a aucune obstruction. La Chambre n'est pas censée ajourner avant le 22 juin. Si le gouvernement voulait présenter le projet de loi plus tôt, il aurait pu le faire à plusieurs reprises, et ce qui se passe à l'autre endroit se passe à l'autre endroit. En ce qui concerne les travaux de la Chambre, il est incroyablement manipulateur de la part du gouvernement d'employer cette manoeuvre.
Monsieur le Président, je vous implore de maintenir les traditions et les procédures de la Chambre et de vous opposer à cette manipulation politique évidente qui consiste à interpréter les règles subversivement afin de prétendre que quelque chose est urgent quand il ne l'est pas. Il vous incombe, monsieur le Président, de respecter les traditions de la Chambre, de veiller à ce que tous les députés aient la possibilité de s'exprimer, de faire en sorte que le débat ait lieu comme il se doit et de prévenir ce genre de manipulation politique. C'est le rôle du Président et nous nous attendons à ce que vous le remplissiez au nom de tous les députés.
Je vois quatre députés qui invoquent le Règlement. Je donnerai la parole au whip en chef du gouvernement d'abord, et aux autres députés ensuite.
Monsieur le Président, la recherche vous montrera, comme elle me l'a montré, que c'est au gouvernement qu'il incombe de définir ce qui est urgent aux termes de l'article 53 du Règlement. Malgré tous les arguments présentés par les leaders parlementaires de l'opposition officielle et du Nouveau Parti démocratique, ce n'est pas à l'opposition de décider ce qui constitue une question urgente aux termes de l'article 53 du Règlement. Il n'en a jamais été ainsi.
Pour éclairer les gens qui nous regardent à la maison, il est question ici d'un article du Règlement de la Chambre des communes. Il existe pour qu'on puisse l'utiliser au besoin. Nous croyons que c'est nécessaire dans ce cas et je crois qu'après un examen plus approfondi, vous constaterez, monsieur le Président, que cette motion a été adoptée parce qu'il n'y avait même pas dix députés de l'opposition à la Chambre lorsque vous l'avez mise aux voix.
Monsieur le Président, je ne vous envie pas, car vous avez une tâche bien difficile. J'aimerais cependant vous signaler que j'étais debout et que j'invoquais le Règlement.
Monsieur le Président, le tapage que vous entendez présentement en provenance des banquettes ministérielles est le même qui étouffait mes appels de « Rappel au Règlement ». Je ne nommerai personne, mais c'est un ministériel qui a dit: « Continuez. Ne faites pas cas d'elle. »
Monsieur le Président, j'étais bel et bien debout avant que vous n'ayez rendu votre décision, et les députés ministériels se sont mis à chahuter en me voyant me lever pour invoquer le Règlement et demander à prendre la parole sur ce point. Si vous vérifiez la chaîne des événements, vous pourrez entendre que j'étais effectivement debout.
Le député de Davenport souhaite invoquer le Règlement. La parole ira ensuite au député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. J'espère qu'ils seront les seuls.
Monsieur le Président, j'étais à mon bureau quand le whip en chef du gouvernement a présenté sa motion et, si je me souviens bien, je ne crois pas que vous ayez dit si au moins 10 députés présents souhaitaient se lever. C'était après le fait. Je crois que c'est ce que j'ai entendu.
Si nous devons croire que les procédures de la Chambre comptent vraiment et que le gouvernement et la Chambre souhaitent la responsabilisation, alors je crois, monsieur le Président, que vous devez, avant de rendre une décision, vous assurer qu'au moins 10 députés s'y objectent.
Je suis très préoccupé par le fait que le gouvernement présente ceci comme une question urgente. Le gouvernement a eu tous les leviers du pouvoir et tous les mécanismes à sa disposition pour présenter le projet de loi C-52 au moment où il le souhaitait. Il a eu les deux dernières semaines pour le faire, mais il ne l'a pas fait. Je trouve très choquant que le gouvernement attende à la dernière minute, un vendredi après-midi. Si le gouvernement tient vraiment à la notion de responsabilisation, il ne devrait pas tenter ce genre de manoeuvre insidieuse.
Monsieur le Président, je vous ai écouté et je ne crois pas que vous ayez rendu une décision. Je vous demanderais à tout le moins de vérifier si au moins 10 députés présents s'objectent à ceci.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole. C'est le dernier avis que nous entendrons sur cette question aujourd'hui.
Monsieur le Président, je voudrais parler de trois questions qui concernent précisément la motion dont nous sommes saisis.
La première a trait à la teneur du paragraphe 53. (1) du Règlement et aux faits qui y sont liés.
La deuxième dont je voudrais parler un peu a trait à la manière forte employée par le gouvernement conservateur pour étouffer le débat à la Chambre.
La troisième, et il y a trois alinéas à mon recours au Règlement, concerne le caractère urgent.
Ces trois points portent sur la validité de la présentation de cette motion.
Monsieur le Président, si je puis attirer votre attention sur le paragraphe 53. (1) du Règlement, qui prévoit:
Au sujet de toute question que le gouvernement juge de nature urgente, un ministre de la Couronne peut, à tout moment où le Président occupe le fauteuil, présenter une motion en vue de la suspension de tout article du Règlement ou de tout ordre de la Chambre ayant trait à la nécessité d'un préavis de même qu'aux heures et jours de séance.
Pour qu'il puisse présenter cette motion, il doit suspendre tout article du Règlement ou tout ordre de la Chambre. Au moment où la motion a été présentée, nous traitions des initiatives parlementaires. Je mets en doute la validité de la présentation de cette motion au moment où nous traitions des initiatives parlementaires.
La deuxième raison pour laquelle je dénonce cette motion c'est, de toute évidence, la façon dictatoriale avec laquelle le gouvernement conservateur traite le débat à la Chambre.
Je cite le Règlement de la Chambre des communes où il est dit précisément: « le Président peut permettre un débat d'au plus une heure sur la question ». La présidence peut, à sa discrétion, permettre ou refuser la tenue du débat. Monsieur le Président, de toute évidence, vous avez déjà décidé d'autoriser une heure de débat.
Je sais que nous sommes vendredi après-midi, mais j'indique aux députés que je resterai à la Chambre aussi longtemps qu'il le faudra pour débattre une motion que le gouvernement présente à la Chambre. Je demande donc à la présidence de prolonger le débat.
La troisième raison de mon désaccord concerne l'urgence de la question. Comment le whip en chef du gouvernement peut-il intervenir pour dire qu'il doit traiter une question urgente alors que le gouvernement fédéral dispose actuellement d'un excédent de 9,2 milliards de dollars? Monsieur le Président, avec un pareil excédent, je vous assure qu'on peut s'occuper de bien des questions très urgentes, dont l'accord de Kelowna
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je signale aux députés que je suis présentement debout. J'apprécierais que les autres députés s'assoient.
Je remercie tous les députés qui ont donné leur avis sur le sujet. C'est la première fois, depuis que j'occupe le poste, que je me vois dans une telle situation. Peut-être qu'aucun d'entre vous n'aimera ce que je dirai, mais je suis de bonne foi et je respecte les traditions de la Chambre, tel que je les comprends, et je respecte aussi le Règlement qui a été cité par tous les partis.
C'est au gouvernement et à personne d'autre, pas même à moi, qu'il appartient de décider s'il y a urgence ou pas.
Cependant, je crois être allé trop vite en comptant les 10 députés qui pourraient faire ou ne pas faire opposition. J'aurais dû permettre un débat d'une heure et c'est ce que je fais en ce moment. Il y aura donc un débat d'une heure commençant maintenant.
Le député de Newton—Delta-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'étais censé être présent à la collation des grades à l'Université Simon Fraser, dans ma circonscription, mais je vois clair dans le jeu du gouvernement conservateur mesquin. Les conservateurs avaient fondé leur campagne électorale sur la responsabilité et la transparence. Je fais partie du Comité de l'accès à l'information et je vois comment agissent les membres conservateurs de ce comité.
Aujourd'hui, les conservateurs disent qu'il faut débattre le projet de loi C-52 de toute urgence, pour une raison bien évidente. Ils veulent se débarrasser de deux dossiers épineux, soit l'accord de Kelowna et le Protocole de Kyoto. Les Canadiens appuient pleinement ces accords. Les conservateurs veulent proroger le Parlement après avoir forcé l'adoption du budget de sorte que ces deux importants projets de loi meurent au Feuilleton.
Si les conservateurs croyaient vraiment en la démocratie, la transparence, la crédibilité et la responsabilité, qui formaient les bases de leur plateforme électorale, ils devraient débattre à fond cette question. Ils devraient faire preuve d'ouverture et de transparence auprès des Canadiens au lieu d'agir de façon aussi scandaleuse. Cette situation est un véritable scandale.
Aucun député de ce côté-là de la Chambre ne pourra regarder ses électeurs dans les yeux lorsque ce sujet viendra sur le tapis. Ils tentent de forcer l'adoption du budget un vendredi après-midi.
Des voix: Oh, oh!
M. Sukh Dhaliwal: Monsieur le Président, les conservateurs pourront parler quand ce sera leur tour, mais ils devraient me laisser parler maintenant. Je devais prendre l'avion cet après-midi. Nous avons des choses importantes à faire dans nos circonscriptions.
Les conservateurs ont complètement cédé à la panique à la Chambre. C'est à la fois triste et scandaleux.
Je n'ai jamais entendu parler dans toute notre histoire d'un gouvernement qui se serait comporté comme le gouvernement conservateur minoritaire veut le faire. Les conservateurs croient que les Canadiens leur ont donné leur confiance; ils oublient que les Canadiens leur ont seulement donné leur confiance conditionnelle. Ils violent cette confiance en n'écoutant pas la présidence et les députés des partis d'opposition.
Les conservateurs ne doivent pas oublier que seulement 36 p. 100 des Canadiens ont voté pour eux. Les deux tiers des Canadiens n'ont pas donné de mandat aux conservateurs. Le gouvernement doit écouter ces Canadiens et respecter la Chambre pour que nous ayons un vrai débat.
Monsieur le Président, je suis désolé de devoir parler de la tactique infâme et indigne du gouvernement pour tenter de faire adopter subrepticement le budget. Cela montre très clairement que les conservateurs se rendent compte que ce budget ne tient pas la route.
Nous avons été témoins de la destruction de l'Accord atlantique et de la réaction des provinces atlantiques. Nous avons vu la réaction de la Colombie-Britannique, où les conservateurs sont aujourd'hui en troisième place dans les sondages, en raison de leur mépris total des intérêts des Britanno-Colombiens. Nous savons que, lorsque le ministre des Finances a présenté le budget, il a dit au début que le Canada s'étendait des Rocheuses de l'Alberta à Terre-Neuve-et-Labrador, excluant entièrement la Colombie-Britannique.
Le gouvernement est parvenu très rapidement à s'aliéner pratiquement toutes les régions du pays avec ce budget. Il n'est guère étonnant que les conservateurs essaient d'invoquer cet article du Règlement sur les questions de nature urgente pour tenter de faire adopter le budget un vendredi après-midi, comme ils le font dans le cas d'un grand nombre de leurs projets de loi méprisables. Lorsqu'ils savent que la population ne les accepteront pas, ils tentent de les faire adopter un vendredi après-midi. C'est inadmissible dans le cas d'un vote sur le budget, dans le cas d'une question aussi importante.
Je ne m'attarderai pas au budget parce que le NPD a déjà exposé sa position à ce sujet. Nous savons que le budget accorde des milliards de dollars aux sociétés, comme toujours. Le budget ne règle aucun des réels problèmes auxquels les Canadiens ordinaires sont confrontés dans tous les coins du pays. J'aimerais parler de l'invocation de l'article 53 du Règlement, qui s'applique normalement en cas d'urgence ou quand le gouvernement devait rapidement faire appel à la Chambre.
Traditionnellement, jusqu'à il y a quelques années, cet article était utilisé prudemment par les gouvernements. Dans les années 1960, il a été invoqué pour pouvoir envoyer une force canadienne de maintien de la paix en Chypre, où des hostilités avaient éclaté. Des vies étaient en danger; il est normal d'invoquer l'article 53 du Règlement quand des vies sont en danger.
Dans les années 1970, cet article a été invoqué parce que des contrôleurs aériens étaient absents de leur poste à cause d'un conflit de travail. Peu importe ce qu'on pense de la manière dont le gouvernement est intervenu dans ce conflit de travail, il reste que des vies étaient alors en jeu.
Transportons-nous maintenant dans les années 1990. Le Parti libéral et le Parti conservateur se sont servis de l'article 53 du Règlement comme d'un coup bas de procédure pour essayer de faire adopter des projets de loi qui n'avaient autrement aucune chance d'être adoptés.
Il ne fait aucun doute que ce budget est dans le pétrin. Nous avons assisté à une levée de boucliers du Canada atlantique cette semaine et à des discussions sur l'entière trahison dont cette région a été victime. Nous avons entendu la réaction du gouvernement de la Saskatchewan et des Britanno-Colombiens. Nous avons constaté l'aliénation éprouvée à la grandeur du pays. Donc, vendredi après-midi, peu de temps avant l'ajournement, le gouvernement invoque désespérément l'article 53 du Règlement parce qu'il semble incapable de gérer son propre programme et de le présenter de façon dosée et efficace.
Nous avons vu comment les conservateurs ont géré le programme d'emploi d'été pour les étudiants. Nous avons vu comment ils ont géré le programme des festivals. Nous avons vu leur incompétence totale dans un secteur après l'autre. Maintenant, nous voyons cette invocation abusive et indigne d'un article du Règlement qui a été prévu pour les cas où des vies humaines sont en jeu. Des vies humaines ne sont pas en jeu dans ce budget. Ce qui est en jeu, ce sont des milliards de dollars en réductions d'impôt pour les sociétés, que les conservateurs distribuent comme des bonbons à leurs amis et aux lobbyistes de l'industrie pétrolière et gazière, de l'industrie pharmaceutique et des banques. Ils adorent accorder des réductions d'impôt aux sociétés; c'est leur passe-temps favori.
Le ministre des Finances ne fera pas grand chose pour les soins de la santé ou pour favoriser l'accès aux études postsecondaires. Il ne fera rien dans le secteur du logement si ce n'est de verser le montant que le NPD a obligé les conservateurs à inclure dans le dernier budget. Non, ils ne feront rien pour régler les problèmes qui touchent les vraies familles de travailleurs d'un bout à l'autre du pays. Ils ne font absolument rien pour s'attaquer à l'hémorragie catastrophique des emplois du secteur manufacturier. Un quart de million d'emplois ont disparu. Au cours des dernières années, un quart de million de familles de travailleurs ont vu leurs emplois s'envoler; ils ont été remplacés par des emplois dans des établissements de restauration rapide, des emplois au salaire minimum, des emplois temporaires, des emplois à temps partiel. Maintenant les Canadiens doivent avoir deux emplois à temps partiel seulement pour assurer leur subsistance.
Ce qui est urgent, c'est qu'il y a 300 000 Canadiens qui dorment dans les parcs et dans les rues principales de nos villes partout au pays, mais le gouvernement n'a jamais invoqué l'article 53 du Règlement pour régler cette situation.
Et qu'en est-t-il de la crise du bois d'oeuvre qui a été provoquée par la bêtise, l'imprudence et l'irresponsabilité dont a fait preuve le gouvernement en capitulant dans ce dossier, ce qui a entraîné la perte de 6 000 emplois jusqu'à maintenant? Le gouvernement a-t-il fait quelque chose pour régler la crise? Non. Il n'a pas invoqué l'article 53 du Règlement.
Nous avons vu maintes fois le gouvernement ignorer de véritables crises, et maintenant il emploie une tactique mesquine pour faire adopter son budget, un budget qui, il le sait, connaît de graves problèmes. Un budget qui a été rejeté par la Saskatchewan, les gens de la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard. Ce budget a essuyé des rejets dans l'ensemble du Canada atlantique, a été accueilli avec hostilité au Québec et a été mal reçu par le gouvernement de l'Ontario, l'Assemblée législative de l'Ontario et l'ensemble du pays, ce qui montre bien, à mon avis, que le gouvernement a rapidement érodé la confiance qui lui a été accordée l'année dernière.
Nous n'avons jamais vu une aussi rapide volte-face. Le gouvernement a affirmé qu'il défendrait les Canadiens, mais nous l'avons plutôt vu capituler devant le gouvernement Bush. Les familles de travailleurs ont été reléguées au deuxième rang à de nombreuses reprises. Dans un grand nombre de dossiers, comme celui du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, le gouvernement n'a rien fait du tout.
Et maintenant, il a recours à l'article 53 du Règlement. Qu'y a-t-il de si urgent? Le gouvernement n'a aucun motif urgent pour le faire. Nous connaissons très bien les précédents à cet égard. Il est arrivé que des Présidents refusent le recours à une astuce procédurière d'aussi mauvais goût afin de tenter de faire adopter un budget.
Les conservateurs admettent aujourd'hui que leur budget est en danger. Ils admettent qu'ils ont des problèmes dans toutes les régions du pays. Il y a érosion de la confiance du public face au gouvernement, qui s'est manifestée très rapidement parce que le gouvernement conservateur a adopté le même mode de fonctionnement que le gouvernement libéral précédent. C'est cette érosion qui a mené au recours à l'article 53 du Règlement.
Un tel recours est-il justifié? Pas du tout. Ce n'est pas comme si nous devions envoyer immédiatement un groupe de Casques bleus en mission d'urgence à Chypre pour sauver des vies. Ce n'est pas comme si le gouvernement devait maintenir le contrôle du trafic aérien et que des vies étaient en danger.
Il n'y a absolument rien qui permette d'invoquer cet article du Règlement. C'est tout simplement une façon très peu élégante, très irresponsable et très imprudente de faire adopter un budget, alors que les conservateurs savent maintenant que les Canadiens n'acceptent pas ce budget et veulent qu'il soit rejeté. Voilà pourquoi ils agissent ainsi. Voilà pourquoi nous, du NPD, sommes d'avis que cette motion est tout à fait injustifiée. On voit bien que le gouvernement est désespéré.
Plutôt que de prendre des mesures contre le dendroctone du pin, plutôt que de protéger les gens contre les inondations qui se produisent en Colombie-Britannique, plutôt que de tenir compte des objections de la Saskatchewan et de la région atlantique et plutôt que de s'employer à résoudre la crise dans le secteur de la fabrication, la crise dont souffrent les sans-abri, la crise dans le système de santé et la crise en enseignement postsecondaire, le gouvernement essaie d'avoir recours à l'article 53 du Règlement pour faire un tour de passe-passe que seul un magicien déchu de son titre oserait tenter au Parlement du Canada.
Monsieur le Président, c'était là tout un boniment et même un boniment indigne.
Je pourrais me lancer pour dix minutes, comme d'autres députés l'ont fait, en parlant de ce recours particulier à l'article 53 du Règlement, mais je vais m'abstenir. Sinon, je suis persuadé que d'autres intervenants insisteraient pour ajouter leurs perles de sagesse, notamment sur la pertinence et l'urgence d'invoquer cet article du Règlement. Je pourrais certainement démontrer qu'il s'agit d'une urgence, mais je vais plutôt m'abstenir.
Compte tenu de l'heure tardive, monsieur le Président, je vais plutôt vous prier de demander le consentement unanime de la Chambre pour mettre immédiatement la question aux voix et faire le compte nécessaire. Deuxièmement, monsieur le Président, vous constaterez par la suite que la Chambre donnerait son consentement unanime pour revenir à l'examen du projet de loi S-214, dont nous étions saisis lorsque j'ai interrompu le débat en invoquant le Règlement. Vous constaterez par la suite qu'il y a consentement unanime pour adopter ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Pour simplifier les choses, cette fois-ci, je vais faire une chose à la fois et y aller un peu plus lentement que la dernière fois. Le ministre a-t-il le consentement unanime pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre a entendu la motion. Que les députés qui s'opposent à la motion veuillent bien se lever.
Et 10 députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Plus de 10 députés s'étant levés, la motion est retirée d'office.
(La motion est retirée.)
Loi sur la Semaine nationale du don de sang
[Initiatives parlementaires]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime des députés présents à la Chambre pour adopter le projet de loi d'initiative parlementaire S-214 à l'étape de la deuxième lecture.
[Français]
Est-ce que la Chambre est d'accord?
Des voix: D'accord.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Outremont | Québec | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Outremont | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 8 juin 2007 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Carole Lavallée Glen Pearson Jim Peterson Scott Reid Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Vivian Barbot Bill Casey Ujjal Dosanjh Mark Eyking Peter Goldring Wajid Khan Alexa McDonough Deepak Obhrai Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Jason Kenney |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Wajid Khan Wayne Marston Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko Ken Boshcoff Barry Devolin Wayne Easter Roger Gaudet Jacques Gourde Charles Hubbard Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
John Cummins Rodger Cuzner Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Omar Alghabra Dave Batters Barry Devolin Raymond Gravel Nina Grewal Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
David Christopherson Mike Lake Pierre Poilievre Pablo Rodriguez Jean-Yves Roy Judy Sgro David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Keith Martin Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Mike Allen Nathan Cullen Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Anthony Rota Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Thierry St-Cyr Robert Thibault Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Maurizio Bevilacqua Scott Brison Gerry Byrne Colin Carrie Brian Masse Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Jean-Yves Roy Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Marlene Jennings Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Sylvie Boucher Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Luc Harvey Pierre Lemieux Luc Malo Brian Murphy Richard Nadeau Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Peter Goldring Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Tom Wappel Total: (26) |
|
Membres associés Claude Bachand Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Gurbax Malhi Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Bernard Patry Pauline Picard Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (6) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Raymond Bonin Diane Bourgeois James Moore Richard Nadeau Pierre Poilievre Raymond Simard Garth Turner Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Maka Kotto Andy Scott |
|
Jim Abbott Charlie Angus Diane Bourgeois Gord Brown Ed Fast Hedy Fry Tina Keeper Francis Scarpaleggia Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin Blaine Calkins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Yvon Godin Gary Goodyear Stephen Owen Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Ruby Dhalla Yves Lessard |
|
France Bonsant Patrick Brown Michael Chong Mike Lake Tony Martin Gary Merasty Michael Savage Mario Silva Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
|
Mike Allen Claude DeBellefeuille Jacques Gourde Richard Harris Mark Holland Christian Ouellet Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Christiane Gagnon Susan Kadis |
|
Colleen Beaumier Carolyn Bennett Bonnie Brown Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Rahim Jaffer Luc Malo Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Roy Cullen |
|
Sue Barnes Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Mervin Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Mauril Bélanger Robert Carrier Ed Fast Brian Jean Peter Julian Brian Storseth Joseph Volpe Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Peter Goldring Marilyn Trenholme Counsell |
|
Vice-coprésident: Gurbax Malhi |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:France Bonsant Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Inky Mark Rick Norlock Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-27 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-président: |
|
Mauril Bélanger Joe Comartin Patricia Davidson Wayne Easter Ed Fast Carole Freeman Marlene Jennings Tom Lukiwski Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Total: (13) |
| Projet de loi C-35 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-président: |
|
Larry Bagnell Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Art Hanger Marlene Jennings Derek Lee Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Laurie Hawn
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Gerry Ritz | secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Ted Menzies | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. David Anderson | du ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |