Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 169 Le mardi 12 juin 2007 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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M. Blackburn (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). (Voies et moyens no 21) — Document parlementaire no 8570-391-28. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Blackburn (ministre du Travail), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Christiane Ouimet, candidate proposée au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-4-20. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Mary Elizabeth Dawson, candidate proposée au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-25-06. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 391-1463, 391-1464 et 391-1468 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-29;
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— nos 391-1465 et 391-1519 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-391-49-11;
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— no 391-1557 au sujet des passeports. — Document parlementaire no 8545-391-94-03.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-455, Loi modifiant le Code criminel (obligation de porter secours), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par Mme Priddy (Surrey-Nord), le projet de loi C-456, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pallister (Portage—Lisgar), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), le projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Holland (Ajax—Pickering), douze au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 391-1671 à 391-1682), une au sujet de la Loi sur l'extradition (no 391-1683) et une au sujet du SIDA (no 391-1684);
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— par Mme Demers (Laval), deux au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1685 et 391-1686);
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— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet des jeux mondiaux (no 391-1687);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1688);
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la politique du logement (no 391-1689), une au sujet du commerce international (no 391-1690) et une au sujet du Code canadien du travail (no 391-1691);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 391-1692);
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— par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1693).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration de la période prévue pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 200 -- Vote no 200) | |
| POUR : 156, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Abbott DeBellefeuille Khan Picard Total: -- 156 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Davies Marleau Rota Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Cardin Gauthier Malo |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté. |
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En conséquence, M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 201 -- Vote no 201) | |
| POUR : 157, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Abbott Demers Komarnicki Picard Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Lee Robillard Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Cardin Gauthier Malo |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 202 -- Vote no 202) | |
| POUR : 158, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Abbott Deschamps Kramp (Prince Edward—Hastings) Prentice Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Lee Robillard Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Cardin Gauthier Malo |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 25, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), — Que le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 2001, ch. 41, art. 102. — Document parlementaire no 8560-391-792-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire no 8561-391-856-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, « Notre priorité la plus haute : l'éducation postsecondaire des autochtones au Canada » (document parlementaire no 8510-391-157), présenté à la Chambre le lundi 12 février 2007. — Document parlementaire no 8512-391-157.
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— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour mars 2007, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-391-388-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |