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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 33 Le lundi 5 juin 2006 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique).

M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti politique reconnu puisse se prononcer sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, pendant au plus 10 minutes, à la suite de quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le projet de loi est réputé adopté à toutes les étapes.

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.

M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8560-391-150-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-0018 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-391-11-01;

— n^o 391-0026 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8545-391-12-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. St. Amand (Brant), le projet de loi C-316, Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité n^o 1)

Il s'élève un débat.

M. Kamp (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 11 -- Vote n^o 11)
POUR : 116, CONTRE : 121
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clement Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Guergis Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKenzie Manning Mayes Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Pallister Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 116
NAYS -- CONTRE Alghabra Angus Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barnes Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bevington Bigras Black Blais Bonin Boshcoff Brown (Oakville) Brunelle Byrne Carrier Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cuzner D'Amours Davies Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Duceppe Easter Faille Folco Freeman Gagnon Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Guimond Jennings Julian Karetak-Lindell Kotto Laforest Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Loubier Lussier MacAulay Maloney Marleau Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McDonough McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Merasty Minna Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Ouellet Owen Pacetti Paquette Patry Peterson Plamondon Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Roy Russell Sauvageau Savage Scott Sgro Siksay Silva St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Tonks Wappel Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Total: -- 121

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité n^o 1)

Le débat se poursuit.

À 18 h 6, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0131 à 391-0133);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0134) et une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0135);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o391-0136);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o391-0137);

— par , trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os391-0138 à 391-0140) et une au sujet des enfants à naître (n^o391-0141).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) présente la réponse aux questions Q-11 et Q-12 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-9 — — En ce qui concerne le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : a) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; b) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; c) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites; d) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites? — Document parlementaire n^o 8555-391-9.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des services de la santé (n^o391-0142).

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.