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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 33

Le lundi 5 juin 2006

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique).

M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti politique reconnu puisse se prononcer sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, pendant au plus 10 minutes, à la suite de quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le projet de loi est réputé adopté à toutes les étapes.

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.

M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
M. Hiebert (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire no 8560-391-150-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 391-0018 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-391-11-01;
— no 391-0026 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire no 8545-391-12-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. St. Amand (Brant), le projet de loi C-316, Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 1)

Il s'élève un débat.

M. Kamp (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 11 -- Vote no 11)
POUR : 116, CONTRE : 121

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro

Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston

Rajotte
Reid
Richardson
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 116

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barnes
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Boshcoff
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner

D'Amours
Davies
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Duceppe
Easter
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Guimond
Jennings
Julian
Karetak-Lindell
Kotto
Laforest
Lavallée
Layton
LeBlanc

Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Maloney
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette

Patry
Peterson
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Roy
Russell
Sauvageau
Savage
Scott
Sgro
Siksay
Silva
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson

Total: -- 121

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 1)

Le débat se poursuit.

À 18 h 6, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), trois au sujet d'un programme national de garderies (nos 391-0131 à 391-0133);
— par M. Dykstra (St. Catharines), une au sujet de l'immigration (no 391-0134) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0135);
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet des enfants à naître (no 391-0136);
— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-0137);
— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), trois au sujet de la protection de l'environnement (nos 391-0138 à 391-0140) et une au sujet des enfants à naître (no 391-0141).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) présente la réponse aux questions Q-11 et Q-12 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-9 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : a) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; b) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; c) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites; d) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites? — Document parlementaire no 8555-391-9.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), une au sujet des services de la santé (no 391-0142).
Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.