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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 054
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 septembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 054
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 septembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Lambton—Kent—Middlesex.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'arthrite juvénile
Monsieur le Président, j'aimerais raconter l'histoire de Samantha Whiteside. On a diagnostiqué l'arthrite juvénile chez Samantha alors qu'elle avait deux ans. En dépit d'une enfance très difficile, elle a persévéré.
Quatorze années de réadaptation plus tard, et malgré l'adversité qui jouait contre elle, Samantha a décidé de traverser le lac Ontario à la nage plus rapidement que toute autre femme auparavant. Elle ne voulait pas simplement inscrire son nom dans le livre des records, mais atteindre un objectif beaucoup plus noble: sensibiliser les gens au sujet de l'arthrite juvénile et ramasser de l'argent pour la recherche sur cette maladie.
J'étais présent le 8 août. Je l'ai vue franchir à la nage une distance de 52 kilomètres, entre Niagara-on-the-Lake et Toronto, en 15 heures et 11 minutes. La plus grande partie de son trajet s'est effectuée à la noirceur. Elle a réussi à recueillir 20 000 $ pour la recherche sur l'arthrite juvénile.
Nous saluons tous Samantha Whiteside. Elle est source d'inspiration pour nous. Sa persévérance, ses sacrifices personnels et son dévouement pour une cause digne du plus grand respect suscitent en chacun d'entre nous beaucoup de fierté.
On trouve à Kitchener--Conestoga une grande héroïne canadienne, et nous te félicitons de tout coeur, Samantha.
[Français]
Les ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, les compressions annoncées au début de la semaine confirment que le gouvernement conservateur défend les intérêts de certains Canadiens plus que d'autres.
L'actuel gouvernement a laissé tomber les musées et les centres culturels de Toronto, qui ont besoin de ces crédits.
Bien qu'il prévoie un excédent de 13 milliards de dollars, le gouvernement a réduit de 45 millions de dollars les budgets de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, soi-disant pour des raisons d'efficacité.
Qui sera affecté par ces coupes faites au nom de l'efficacité? S'agira-t-il de nos citoyens âgés ou handicapés qui bénéficient de programmes de la SCHL, ou encore des premières nations? Nous ne le savons pas, car le gouvernement a agi unilatéralement.
Il est trop tard pour que la SCHL récupère les crédits perdus, mais je presse la ministre des Ressources humaines et du Développement social de faire son devoir et de tenir tête à ses supérieurs, afin d'épargner l'Initiative de partenariats en action communautaire.
La santé
Monsieur le Président, une étude portant sur l'incidence des implants mammaires sur la mortalité chez les femmes en ayant reçu pour une raison esthétique, entre 1974 et 1989, démontre que le taux de suicide de celles-ci est de 73 p. 100 plus élevé que dans la population en général.
À la lumière de ces données alarmantes, le ministre de la Santé entend-il toujours favoriser l'utilisation esthétique des prothèses mammaires en accordant l'homologation de licences demandées par Mentor et Inamed, bien que ces compagnies aient caché des détails à la Food and Drug Administration des États-Unis?
Le Programme d'accès spécial, qui ne doit servir qu'à des situations particulières, a autorisé des implants au gel de silicone pour des raisons purement esthétiques dans 65 p. 100 des cas. C'est inadmissible.
Le ministre doit appliquer les recommandations du Comité permanent de la santé en resserrant les règles du Programme d'accès spécial, et doit mettre en veilleuse sa décision d'approuver les licences.
[Traduction]
Carol McGregor
Monsieur le Président, mon amie et collègue de longue date Carol McGregor est décédée samedi dernier, à Toronto, après une courte lutte contre le cancer.
Tout au long de sa vie, Carol a fait preuve de courage. À titre de défenseure des droits de la personne, et en particulier des droits des personnes handicapées, elle savait organiser les mouvements d'appui et susciter un fort sentiment de culpabilité parmi les décideurs. Voilà pourquoi, selon moi, Carol McGregor aurait été furieuse d'entendre le gouvernement annoncer ses compressions mardi.
Il y a des gens qui balaient un peu trop facilement les objections du revers de la main en disant qu'il s'agit d'une petite somme, c'est-à-dire 1 milliard de dollars sur des dépenses fédérales qui atteignent au total 210 milliards de dollars. Ils disent aussi que ce sont des compressions que les libéraux avaient déjà décidé d'effectuer. Pourtant, les compressions ont été faites sans consultation, ni débat. On a simplement engagé un cabinet d'experts-conseils de Chicago au coût de 24 millions de dollars. Quelle arrogance!
Les compressions représentent de grands pans de budgets déjà rachitiques. Elles frappent les plus démunis. Elles n'ont rien d'un dégraissage.
Nous devons des remerciements à Carol McGregor. Compte tenu des compressions de cette semaine, nous devrions certainement prendre sa relève pour continuer son combat.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, avec un doigt au vent et la tête dans le sable, le député de Markham—Unionville a annoncé que ses libéraux voulaient faire encore mieux que le NPD, qui réclame le retrait d'Afghanistan de nos troupes. Ils proposent que l'on rappelle aussi les équipes de reconstruction. Pressé de voir qui est capable de se défiler le plus vite, il espère que les Canadiens vont oublier qu'il faisait partie du Cabinet qui a envoyé nos troupes à Kandahar et qu'il a supervisé notre mission à titre de ministre de la Défense.
Pire encore, l'ancien premier ministre dirigeait le pays lorsque ses libéraux ont envoyé nos troupes en Afghanistan. En tant que premier ministre, c'est M. Indécis qui les a envoyées à Kandahar. Or, même s'il était trop occupé pour être présent lors du vote visant à prolonger la mission et lors du discours du président Karzaï, il n'était pas trop occupé récemment, alors qu'il frayait avec des gens à New York, pour critiquer dans l'ombre la mission qu'il a lui-même lancée.
Il n'y a rien de surprenant à entendre les libéraux parler de se retirer. Après tout, ils ont retiré la moitié de leur caucus avant le discours du président Karzaï la semaine dernière. Les libéraux ont décidé de lâcher l'Afghanistan avant que le président de ce pays ait pu demander davantage d'aide de notre part.
Les libéraux peuvent bien courir, mais le gouvernement actuel tiendra fermement son engagement envers le peuple d'Afghanistan.
La condition de la femme
Monsieur le Président, Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale, culturelle et politique.
À l'inverse, REAL Women of Canada est un groupe préconisant le conservatisme social qui entretient des liens étroits avec le gouvernement minoritaire du premier ministre, liens qui remontent aussi loin que l'époque du Parti réformiste.
La raison d'être de REAL Women of Canada est de s'opposer à l'égalité des droits et à la pleine participation des femmes. Cet organisme n'est pas représentatif du point de vue de la majorité des femmes au pays.
Lundi, le gouvernement minoritaire a réduit de moitié le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada. Comme par hasard, REAL Women of Canada avait mené une campagne au cours de l'été en vue de réduire le financement de Condition féminine Canada, ce qui n'a rien de surprenant.
Le gouvernement conservateur prétend qu'il a consulté les Canadiens avant d'annoncer ses compressions de 1 milliard de dollars. Nous savons maintenant quels Canadiens il a consultés: uniquement ceux qui partagent ses vues étroites caractérisées par le conservatisme social.
[Français]
Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Monsieur le Président, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, qui a été annoncé cet été, est très important pour ma circonscription de Glengarry—Prescott—Russell. Cette initiative consiste en une contribution de 10 millions de dollars pour un programme visant à atténuer les problèmes socio-économiques dans les régions rurales de l'Est de l'Ontario. Les fonds servent à soutenir le développement économique et communautaire, la croissance des petites entreprises et la création d'emplois. Ces fonds sont essentiels au financement et au développement des petites et moyennes entreprises de la circonscription.
Nous avons travaillé fort afin de garantir que ce programme reçoive le budget qu'il lui faut, et en accordant ces fonds, notre gouvernement démontre l'importance qu'il accorde aux industries locales. Nous connaissons les atouts de l'Est de l'Ontario et je peux assurer à la population de ma circonscription que je vais travailler d'arrache-pied avec mes collègues afin d'en tirer le meilleur parti possible.
Le Journal Le Nord
Monsieur le Président, il y a 20 ans, dans la belle circonscription de Rivière-du-Nord, prenait racine un journal audacieux, à l'image de ses fondateurs. Témoin de tous les événements qui ont forgé, au fil du temps, l'identité de notre communauté, le parcours de l'Annonceur, devenu le Journal Le Nord a été jalonné de succès.
Habité par la passion de ses artisans de livrer une nouvelle juste, sans détour et respectueuse de ses lecteurs, ce fleuron de l'information a su se démarquer par sa grande indépendance et sa rigueur journalistique.
Je salue le travail extraordinaire du président et éditeur, M. François Laferrière, et de l'éditeur adjoint et directeur de l'information, M. Mychel Lapointe. Je souligne également l'immense contribution des collaborateurs qui ont à coeur d'offrir aux nombreux lecteurs un journal accessible, de qualité et de faire en sorte que cette belle relation qu'il entretient avec la population depuis 20 ans perdure.
Mes collègues du Bloc québécois joignent leur voix à la mienne pour vous souhaiter un heureux 20e anniversaire et longue vie au Journal Le Nord.
[Traduction]
Fern Niblock
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, la ville de Kamloops a perdu une bénévole extraordinaire. Son décès suscite une grande tristesse. Fern Niblock a grandi ici même à Ottawa, mais, peu de temps après son mariage à John, un agent de la GRC, elle a déménagé dans l'Ouest et s'est par la suite installée à Kamloops.
Fern était une mère aimante pour ses trois filles, Jackie, Rachel et Jeanne, et une grand-mère qui adorait ses petits-enfants, Sara-Jane, Anthony et Hanna.
En dépit d'un horaire très chargé, Fern trouvait toujours du temps à consacrer à l'association de circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo. Pendant les campagnes électorales, elle ne s'arrêtait jamais. Peu importe ce qui devait être fait, Fern était déjà à la tâche.
Fern est demeurée une Canadienne convaincue jusqu'à la fin. Au lieu des fleurs, elle a demandé qu'on fasse des dons à la Western Canada Theatre Company ou à l'orchestre symphonique de Kamloops, deux autres organisations qu'elle appuyait sans réserve.
Fern Niblock était une de mes amies et un atout pour la collectivité. Elle nous manquera, mais elle ne tombera jamais dans l'oubli.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, les conservateurs insensibles n'écoutent peut-être pas ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons à dire au sujet des compressions qu'ils ont faites dans les programmes et des restrictions qu'ils ont imposées aux collectivités, mais je leur demande d'ajuster leurs écouteurs et de prêter oreille à ce que les électeurs de ma circonscription ont à dire.
Un militant en alphabétisation de Cartwright s'est dit très choqué de la décision de sabrer dans les dépenses en alphabétisation. Cette personne affirme ne pas avoir de mots pour exprimer les répercussions négatives de cette décision. Qui plus est, elle estime que, encore une fois, les provinces de l'Atlantique doivent se débattre toutes seules.
Le Conseil de la condition de la femme de l'Ouest du Labrador dit que, de toute évidence, nous avons un gouvernement qui ne valorise pas l'égalité des femmes et qui semble avoir la conviction fondamentale qu'il peut faire ce qu'il veut, notamment anéantir les gains que les femmes ont obtenus au prix de tant d'efforts.
Pour sa part, un groupe provincial d'alphabétisation nous apprend que les intervenants du milieu de l'alphabétisation sont littéralement en état de choc.
Les libéraux ont fait des mises en garde et les Canadiens savent maintenant que les néo-conservateurs voulaient sabrer dans les programmes sociaux. Le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances nous ont donné raison à cet égard.
[Français]
Le député de Saint-Laurent—Cartierville
Monsieur le Président, les déclarations du candidat à la chefferie libérale et ex-ministre de l'Environnement sont confuses et embêtent les Canadiens.
En juillet, il déclare que « le Canada ne pourrait pas atteindre les objectifs prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto ». Le Canada s'est fixé des objectifs inatteignables », disait-il, reconnaissant du même souffle que son ancien premier ministre aurait « proposé des objectifs rigoureux uniquement dans le but d'éclipser les Américains! »
Puis, en août, volte-face, le candidat déclare au Globe and Mail que le Canada peut atteindre ses objectifs. Une chose et son contraire le lendemain. Qui croire? Le candidat du mois de juillet ou celui du mois d'août?
Belles paroles, contradictions et volte-face, une chose est sûre: sous le règne libéral, 13 ans d'inaction où nos émissions de gaz à effet de serre ont augmenté non pas de 10, 20, 25, 30, mais de 35 p. 100.
Heureusement, en janvier, les Canadiens ont remplacé les beaux parleurs libéraux par un nouveau gouvernement conservateur, qui donne l'heure juste à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, des coupes ont été faites par ce gouvernement conservateur, sans débat, sans consultation.
Plus de 12 programmes essentiels au développement des communautés francophones et acadienne seront sérieusement touchés, dont ceux de l'alphabétisation et des contestations judiciaires.
Quelle consternation pour toutes les communautés minoritaires!
Que faire du projet de loi S-3, appuyé par les conservateurs à l'époque, qui vise à renforcer l'obligation du gouvernement de respecter et de promouvoir la Loi sur les langues officielles?
Et que faire des 29 plaintes maintenant en suspens?
Le gouvernement conservateur a mis les communautés minoritaires au bas de son programme.
Le NPD, avec les organismes touchés par ces coupes, demande des explications et surtout de l'action immédiate pour le rétablissement des fonds pour la survie de ces programmes et de nos communautés francophones.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des articles parus dans deux journaux de la Saskatchewan, le 26 septembre, décrivaient les conditions épouvantables dans lesquels vivent les gens des premières nations de ma circonscription, parlant de logements surpeuplés et de moisissure noire.
Les chefs de ces réserves sont ici à Ottawa aujourd'hui pour demander à ce gouvernement novice de trouver des solutions. Les faits rapportés par les chefs sur les conditions de vie dans les réserves dénotent une grande souffrance. Par exemple, la mère d'un des chefs a récemment succombé à des problèmes pulmonaires causés par la moisissure. C'est tout à fait inacceptable.
Pour accroître la qualité de vie dans les réserves, il est essentiel d'améliorer les conditions de logement et l'accès routier à ces collectivités éloignées. Il est clair que le ministre des Affaires indiennes ne comprend pas qu'il devrait défendre ces gens. Bien au contraire, il s'est prononcé contre l'accord de Kelowna, s'est opposé à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et il vient maintenant de laisser son gouvernement exercer des compressions de plusieurs millions de dollars dans les budgets des peuples autochtones, de l'argent qui devait servir à aider les plus démunis.
Ce gouvernement novice a eu tout le temps et les occasions dont il avait besoin pour se pencher sur ces questions, mais il a plutôt choisi d'abandonner les peuples autochtones du Canada.
Je crois que le ministre devrait ranger ses cravates de soie et ses boutons de manchettes et aller passer un mois dans une des réserves de ma circonscription pour mieux comprendre ce qui s'y passe.
[Français]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, il y a environ deux semaines, dans mon comté, il y a eu une mise à pied temporaire d'une centaine de travailleurs du textile. Ce matin, nous apprenions la fermeture d'une usine et la perte de 200 emplois.
Nous savons tous que l'ancien gouvernement n'a rien fait pour protéger les emplois du textile. Le présent gouvernement refuse de faire quoi que ce soit, comme de prendre des mesures de sauvegarde.
Les emplois manufacturiers disparaissent à un rythme accéléré partout au Québec. Il est impératif que le gouvernement mette immédiatement en place des programmes pour venir en aide à ces travailleurs en perte d'emplois.
Devant l'évidence d'une crise dans ce secteur, ce gouvernement est-il en train de dire aux travailleurs qu'il n'a encore aucune solution à leur proposer, qu'il n'a aucun intérêt pour leur avenir et qu'il n'a aucun programme à leur offrir?
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, un gouvernement fédéral conservateur, c'est du vrai poison pour la ville de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard.
En 1989, le dernier gouvernement Mulroney a fermé la base des Forces canadiennes de Summerside, la seule qui existait à l'Île-du-Prince-Édouard.
Et maintenant, ce gouvernement minoritaire conservateur qui vieillit à vue d'oeil fait disparaître le programme de remboursement de la TPS qui est administré à partir du centre fiscal de Summerside, un centre que la province, la ville et tous les habitants de l'île avaient lutté pour obtenir afin de compenser la fermeture de la base militaire.
Ces compressions inutiles se traduiront par la perte de 60 emplois permanents, 30 emplois pour une période déterminée et 50 emplois occasionnels. Ce sera un dur coup pour les familles et pour l'économie de cette province.
De plus, les membres de l'industrie canadienne du tourisme, de Victoria, en Colombie-Britannique, à St. John's, à Terre-Neuve, ont décrié la disparition de ce programme, affirmant que cette mesure porte un dur coup à une industrie qui est déjà touchée par un ralentissement marqué. Cette décision a été prise sans aucune consultation auprès des provinces et de l'industrie.
Le président de l'Association de l'industrie touristique du Canada, Randy Williams, a dit que cette mesure aurait des répercussions sur l'industrie touristique plus graves encore que les événements du 11 septembre et qu'elle pourrait pousser des entreprises touristiques canadiennes à la faillite.
L'agriculture
Monsieur le Président, sous le précédent régime, le régime libéral, les agriculteurs de ma circonscription ont été laissés pour compte et ils ont subi les effets désastreux des politiques libérales pendant des années.
On peut comprendre la surprise des agriculteurs lorsque les libéraux ont soudainement annoncé avant-hier qu'ils avaient un plan pour l'agriculture. Qu'en était-il de l'appui aux agriculteurs sous le règne libéral?
En 2005, le député de Malpeque était le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture. Quel plan avait-il pour les agriculteurs?
Dans un rapport sur le revenu agricole publié l'an dernier, le député de Malpeque ne recommandait aucune des solutions qu'il préconise si ardemment aujourd'hui. C'est le nouveau gouvernement du Canada qui défend les intérêts des agriculteurs.
Nous avons promis d'injecter un montant supplémentaire de 500 millions de dollars. Nous avons versé 1,5 milliard de dollars. Nous avons promis d'instaurer une meilleure méthode d'évaluation des stocks. Nous seulement avons-nous tenu notre promesse, mais nous avons assorti la modification apportée d'un effet rétroactif.
Le député de Malpeque et le Parti libéral ont eu l'occasion d'agir. Malheureusement, ils ont lamentablement ignoré le sort des agriculteurs pendant 13 longues années. Le nouveau gouvernement du Canada défend les intérêts des agriculteurs et il continuera de tenir ses promesses à leur égard.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, hier, le premier ministre répétait des balivernes conservatrices à l'effet que ses compressions n'affecteraient pas les minorités.
Aujourd'hui, le président de l'Association du Barreau canadien dit que le Programme de contestation judiciaire est souvent la seule voie, pour les plus vulnérables et les plus démunis, pour obtenir un traitement juste.
Le premier ministre avouera-t-il, entre autres, qu'il vient d'éliminer une occasion, pour nos communautés francophones minoritaires, d'obtenir justice devant la Cour suprême? Qu'il explique cela aux Acadiens.
Monsieur le Président, soyons clairs. Aucune compression ne touche la Loi sur les langues officielles.
Ce gouvernement a appuyé cette importante loi. La vérité, c'est que ce gouvernement n'est pas obligé de payer des avocats pour appuyer la Loi sur les langues officielles, parce que ce gouvernement va le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Chambre et les Canadiens ne se laissent plus duper par toutes ces hyperboles et ces fanfaronnades.
L'affirmation que le premier ministre a faite à la Chambre hier lorsqu'il a dit que le gouvernement ne réduisait pas le financement des programmes destinés aux jeunes immigrants est simplement fausse. Le Programme de contestation judiciaire à l'intention des minorités visibles a disparu. Les programmes en milieu de travail pour les jeunes défavorisés n'existent plus. Et il n'y aura plus de programmes d'alphabétisation pour les enfants réfugiés.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas au moins admis les faits? Pourquoi les programmes à l'intention des jeunes des minorités visibles ont-ils fait l'objet de compressions aussi mesquines? Et je dis cela non seulement dans le sens parlementaire du terme, mais dans le sens que tous les Canadiens ordinaires comprendraient.
Monsieur le Président, jamais le chef de l'opposition ne laisserait les faits démolir ses arguments. Il avait déjà préparé sa question complémentaire avant même d'avoir poser sa première question à la Chambre. Examinons les faits.
Nous faisons un examen des dépenses pour voir si elles répondent aux priorités des Canadiens. Cette année, nous consacrons 100 millions de dollars de plus pour aider les familles qui ont un enfant handicapé. Nous dépensons aussi quelque 450 millions de dollars pour fournir de l'eau potable à nos premières nations, ce que l'ancien gouvernement n'avait toujours pas réussi à faire après 13 ans.
Monsieur le Président, examinons les faits. La Stratégie emploi jeunesse vise expressément à aider les minorités visibles. Des compressions dans ce programme constituent un assaut direct contre les valeurs les plus précieuses de notre société.
Le gouvernement conservateur mine les programmes favorisant l'égalité. Il réduit l'accès aux tribunaux pour les minorités, l'accès à l'aide à l'alphabétisation ainsi que l'accès au logement et aux compétences professionnelles.
Au nom de la décence et de la compassion, comment le premier ministre peut-il être aussi incroyablement dur et, au bout du compte, aussi insouciant à l'égard de la société canadienne?
Monsieur le Président, encore une fois, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Le gouvernement n'a pas fait de compressions dans les programmes d'emploi d'été pour les jeunes défavorisés. Nous avons pris soin d'épargner expressément ces programmes.
Je dirai au député d'en face que nous cherchons à faire des réaffectations budgétaires. Le député a voté contre notre budget. Il a voté contre des dépenses supplémentaires de centaines de millions de dollars pour l'eau potable. Il a voté contre des dépenses de 52 millions de dollars par année pour une stratégie de lutte contre le cancer. Il a voté contre chaque mesure valable contenue dans notre budget et il devra défendre sa position aux prochaines élections.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement minoritaire conservateur a fait des compressions aveugles, basées sur son idéologie plutôt que sur le mérite des programmes.
Dans le passé, le premier ministre a qualifié les programmes de développement économique régional de BS corporatif. Non seulement n'y a-t-il pas d'argent neuf pour Développement économique Canada, mais il y a une diminution importante du budget et même des coupes dans certains programmes.
Maintenant qu'il est évident que son plan Marshall est tombé à l'eau, le ministre peut-il expliquer son peu d'influence sur le premier ministre et son échec comme ministre responsable?
Monsieur le Président, je suis fier de notre bilan. Lorsqu'on regarde ce que ce gouvernement a fait dans le dernier budget, nous avons géré de façon responsable l'argent des citoyens. Nous avons remis de l'argent dans les poches des Canadiens et des Canadiennes. Nous avons fait en sorte de baisser la TPS, de diminuer les taxes, de diminuer la taxe sur les corporations. Ce sont toutes des mesures budgétaires pour lesquelles ma collègue ici présente n'a pas voté en faveur. Elle a voté contre le dernier budget. Elle devrait avoir honte.
La fiscalité
Monsieur le Président, nous apprenons que le premier ministre revient sur sa parole donnée au Québec et aux autres provinces concernant le déséquilibre fiscal. De façon irresponsable, le premier ministre a créé des attentes qu'il ne peut maintenant satisfaire.
Pour une deuxième fois, il repousse son engagement. À un moment donné, il disait: tout de suite après l'élection; ensuite: à l'automne; ensuite: après le printemps, et maintenant: dans la semaine des quatre jeudis.
Alors qu'il n'a jamais défini ni chiffré le déséquilibre fiscal, le premier ministre avoue-t-il que sa promesse n'était que de la poudre aux yeux, qu'il n'avait pas de solution et qu'il a trompé les Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, la péréquation, l'équilibre fiscal et les mesures en vue d'atteindre l'équilibre fiscal au Canada revêtent une importance vitale pour le pays. Nous avons publié un document, avec le budget cette année, sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada. Nous avons rencontré les différents ministres responsables et leurs collègues provinciaux. Les discussions se poursuivent.
Nous parlerons davantage de la question dans la mise à jour économique de l'automne et, par la suite, dans le budget de 2007. C'est un dossier qui évolue rapidement et qui est très important pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, dans un discours prononcé à Québec le 19 décembre dernier, le premier ministre s'est engagé à régler le déséquilibre fiscal. Le 2 mai dernier, dans le discours du budget, le ministre des Finances a réitéré la promesse faite par le premier ministre en disant que des fonds seraient prévus dans le budget 2007 pour régler le déséquilibre fiscal. Hier, on apprend de la bouche du premier ministre lui-même que le règlement du déséquilibre fiscal pourrait être reporté aux calendes grecques s'il n'y a pas de consensus entre les provinces.
Le premier ministre serait-il en train de renier la promesse faite aux Québécois en pleine campagne électorale?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est très important que nous tentions d'arriver à un consensus avec les provinces et les territoires au sujet des grandes questions que sont la péréquation et les paiements de transfert aux provinces. Des discussions sont en cours. D'autres ont eu lieu et d'autres encore se tiendront dans les prochains mois.
À mon avis, la plupart des Canadiens souhaitent que le gouvernement, en tant que nouveau gouvernement du Canada, parvienne à un consensus, si possible, sur ces questions essentielles pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, nous allons être clairs. Le 19 décembre dernier, le premier ministre n'a pas dit: « Je réglerai s'il y a consensus. » Tout le monde est capable de faire cela. Si on dit: « Si tout le monde s'entend, êtes vous d'accord? » je vous dis que oui, nous sommes d'accord. Si c'est cela son raisonnement, ce n'est pas sérieux. Or, la promesse faite était de régler le déséquilibre fiscal et le premier ministre savait fort bien qu'il n'y avait pas consensus.
En d'autres mots, le ministre des Finances est-il en train de nous dire qu'ils ont trompé volontairement les Québécois lors de la dernière élection?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos discussions avec nos collègues du Québec, comme dans le cas des autres provinces et des territoires, ont été cordiales et très constructives. Nous voulons, bien sûr, parvenir à un consensus, si la chose est possible. Nous n'y arriverons pas nécessairement.
Encore une fois, j'estime que la plupart des Canadiens aimeraient que le nouveau gouvernement du Canada travaille en collaboration avec le Québec et les autres gouvernements pour atteindre cet objectif.
[Français]
Monsieur le Président, pour justifier son inaction dans le dossier de la péréquation, le premier ministre dit qu'il attend un consensus des provinces. Pourtant, il a déjà affirmé que corriger la péréquation, c'était sa responsabilité et qu'il allait s'en occuper.
En se réfugiant derrière un impossible consensus du Québec et des provinces avant d'agir, le premier ministre n'a-t-il pas trouver, finalement, un prétexte commode pour briser sa promesse faite aux Québécois et aux Québécoises?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la question est complexe. Les transferts englobent les aspects de l'infrastructure, de l'enseignement postsecondaire, de la formation, tous fort importants pour l'avenir économique du Canada, ainsi que la responsabilité constitutionnelle du gouvernement fédéral en matière de péréquation.
Nous allons poursuivre les discussions, comme nous l'avons dit. Nous respectons l'échéancier.
[Français]
Monsieur le Président, en nommant à la tête de la fonction publique l'ex-sous-ministre des Finances des libéraux, quelqu'un qui a toujours nié avec véhémence l'existence même du déséquilibre fiscal, le premier ministre ne révèle-t-il pas ses véritables intentions face au déséquilibre fiscal, soit nier son existence, se croiser les bras et briser la promesse faite aux Québécois et aux Québécoises?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons tous garder à l'esprit que les provinces ont des pouvoirs fiscaux et que, en règle générale, elles devraient faire appel à leurs pouvoirs fiscaux pour financer les programmes purement provinciaux.
Les ministres fédéraux et provinciaux ont tenu des discussions fort constructives au cours des derniers mois au sujet de questions critiques comme l'infrastructure et l'enseignement postsecondaire. Ces discussions vont se poursuivre comme prévu et selon le calendrier que nous avons énoncé dans le budget de 2006.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend maintenant que la stratégie du Bloc québécois d'appuyer le budget conservateur est un échec, parce qu'il n'a évidemment pas réussi à régler le déséquilibre fiscal. Tel est le cas. Au contraire, le premier ministre dit maintenant que le déséquilibre fiscal n'est plus un problème.
Pourquoi le premier ministre revient-il sur ses engagements vis-à-vis du déséquilibre fiscal? Est-ce parce que ce déséquilibre va se régler étant donné que le premier ministre va réduire les revenus du gouvernement, forçant les provinces à élever leurs revenus?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous cheminons progressivement vers le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada. Notre gouvernement a dit clairement que c'est ce qu'il souhaitait et le premier ministre l'a dit tout aussi clairement.
Les députés d'en face n'ont pas réussi à en faire autant lorsqu'ils formaient le gouvernement. En réalité, nous avons abouti à une situation où régnait la confusion. Nous souhaitons maintenant progresser vers l'équilibre fiscal au Canada, en mettant l'accent sur l'équilibre fiscal à l'avantage des provinces et des territoires selon une approche fondée sur l'équité et la rigueur.
Monsieur le Président, on parle du transfert de points d'impôt du gouvernement fédéral aux provinces comme étant le grand mensonge du fédéralisme, et il semble bien que le premier ministre soit sur le point d'en faire un mensonge beaucoup plus grand encore.
Nous nous rendons compte aujourd'hui que le gouvernement n'a nullement l'intention de régler le déséquilibre fiscal. Il n'y voit aucun intérêt. En réalité, les conservateurs ont floué les Canadiens et les Québécois à ce chapitre. À l'heure actuelle, le gouvernement se borne à permettre aux provinces d'augmenter leurs impôts, et le premier ministrese tient en retrait en évitant toute responsabilité à l'égard des services.
S'agirait-il du pacte secret concocté entre le premier ministre et le Bloc? En échange de l'appui du Bloc pour la braderie du bois d'oeuvre, le premier ministre fait augmenter les impôts au Québec.
Monsieur le Président, je ne sais trop que répondre. Il y a là toute une série d'accusations et d'affirmations.
Nous nous efforçons d'établir les bases rationnelles de l'équilibre fiscal au Canada, avec équité et rigueur, pour être en mesure de progresser dans notre rapport avec les provinces et les territoires. Voilà qui est certainement souhaitable pour le Canada, et souhaitable également pour l'ensemble des provinces et des territoires.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, hier, l'Association du Barreau canadien a dénoncé la décision mesquine du gouvernement d'abolir le Programme de contestation judiciaire, qui aide les personnes moins fortunées à protéger les droits que leur confère la Charte. De toute évidence, le gouvernement croit que les droits garantis à tous les Canadiens en vertu de la Charte des droits et libertés ne devraient s'appliquer qu'aux nantis.
Ma question s'adresse au premier ministre. À quel droit le gouvernement va-t-il s'attaquer ensuite? Le ministre de la Justice va-t-il défendre tous les Canadiens ou uniquement ceux qui sont assez riches pour se payer des avocats? Le gouvernement ne croit-il pas à la Charte des droits et libertés?
Monsieur le Président, oui, tous les députés de notre caucus appuient la Charte des droits et libertés. Nous croyons également à l'égalité...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de London-Ouest a posé une question et elle ne pourra pas entendre la réponse donnée par le président du Conseil du Trésor. Je ne peux pas entendre un mot de ce qu'il dit, à cause de tout ce bruit. Je demande un peu d'ordre afin que nous puissions entendre la réponse du président du Conseil du Trésor, qui a actuellement la parole.
Monsieur le Président, nous croyons également à l'égalité des enfants handicapés. Nous dépensons plus de 100 millions de dollars supplémentaires dans le budget de cette année pour offrir des services aux familles ayant un enfant handicapé.
Nous appuyons également des soins de qualité. Non seulement nous augmentons de 6 p. 100 le budget de la santé, mais nous investissons plus de 52 millions de dollars par année dans la lutte contre le cancer.
Nous offrons aussi des mesures fiscales importantes afin d'encourager un plus grand nombre de Canadiens à soutenir les organismes de bienfaisance dans notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, la décision du gouvernement conservateur minoritaire d'abolir le Programme de contestation judiciaire du Canada inquiète les Franco-Ontariens qui se souviennent encore du gouvernement conservateur de Mike Harris, qui menaçait de fermer l'hôpital Montfort et qui en a fermé 27 autres.
Les résidus du gouvernement Harris, qui sont ici ministre des Finances, ministre de la Santé et président du Conseil du Trésor n'ont-ils rien compris? Est-ce que la seule minorité qui compte pour eux, c'est celle à laquelle ils s'accrochent en cette Chambre?
Monsieur le Président, je dirai très clairement que nous avons appuyé la Loi sur les langues officielles.
J'ajouterai aussi qu'au moment où j'étais ministre responsable des Affaires francophones de l'Ontario et où le ministre de la Santé était ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, j'ai été très fier d'appeler Mme Gisèle Lalonde, la présidente de SOS Montfort, pour lui dire que l'hôpital demeurait ouvert.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont plus de respect et de confiance dans notre appareil judiciaire que dans ce gouvernement minoritaire républicain.
Avec le Programme de contestation judiciaire, les Canadiens ont pu obtenir une reconnaissance accrue des droits des minorités et l'amélioration des lois. Or, le premier ministre continue d'afficher son mépris à l'égard de nos tribunaux. Cela fait réfléchir aux propos infâmes qu'il a tenus pendant les élections: « Ne vous inquiétez pas; les tribunaux vont me refréner. »
L'élimination du Programme de contestation judiciaire n'est-elle qu'un moyen pour les conservateurs de réduire nos tribunaux au silence?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement minoritaire conservateur avait pris des engagements envers les communautés francophones et acadienne, mais il les a trahies. Le gouvernement a décidé de couper un outil important pour les francophones, soit le Programme de contestation judiciaire du Canada.
Le président de la Société des Acadiens et Acadiennes a dit: « Le gouvernement s'attaque à nous en tant que défenseur des langues officielles. »
Pourquoi ce gouvernement s'acharne-t-il sur les minorités en les privant des moyens de se défendre?
Monsieur le Président, je dirai très clairement qu'il n'y a aucune coupe en ce qui concerne la Loi sur les langues officielles.
Cet exercice lancé cette semaine est très différent de ce que le Parti libéral a fait. Le Parti libéral a coupé plus de 25 p. 100 d'appuis financiers en ce qui concerne les langues officielles il y a dix ans, et nous n'avons jamais entendu aucune excuse pour ce geste. Pourquoi cette fois, parlent-ils si fort, alors que le gouvernement libéral a déjà fait une grande coupe dans les langues officielles?
L'industrie
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé qu'il réduirait de 42,2 millions de dollars le programme de Partenariat technologique, semant ainsi l'inquiétude dans plusieurs secteurs industriels, et notamment dans celui de l'aéronautique.
Cette décision est d'autant plus surprenante que le ministre de l'Industrie a en main une étude qui soutient que ce programme a eu des retombées positives de l'ordre de 32 milliards de dollars depuis sa création.
Le ministre se rend-il compte qu'avec son approche idéologique, qui prétend que l'économie n'a pas besoin d'aide gouvernementale, il est en train de tuer toutes les initiatives que le programme de Partenariat technologique a générées au fil des années?
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon honorable collègue que le programme existe toujours.
Aujourd'hui, il y a 275 millions de dollars investis dans ce programme. C'est un programme qui a été revu. Voici ce que nous avons fait: nous avons pris les mesures nécessaires pour que l'investissement de l'argent des contribuables et des citoyens dans ce programme soit transparent, que ce soit de l'argent bien dépensé. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours un programme de 275 millions de dollars.
Monsieur le Président, hier, à Montréal, des intervenants de l'industrie aéronautique se sont dit inquiets et ont souligné l'importance d'avoir des objectifs clairs et des programmes de soutien efficaces afin d'assurer le développement harmonieux de cette industrie.
Le ministre se rend-il compte qu'en coupant ainsi 42 millions de dollars et en laissant planer un abandon définitif du Programme de partenariat technologique, il compromet le développement futur d'un secteur crucial pour la grande région de Montréal, incluant la Montérégie?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à ma collègue qu'hier, j'ai rencontré ici à Ottawa les gens de l'industrie aérospatiale. Ceux-ci m'ont dit qu'ils étaient très heureux de notre décision d'investir dans les Forces armées et les avions tactiques, et d'investir plus de 13 milliards de dollars qui bénéficieront à l'industrie aéronautique partout au Canada.
L'industrie du textile
Monsieur le Président, ce matin, la compagnie de textile Gildan annonçait la fermeture de son usine de Valleyfield, ce qui entraînera la perte définitive de 200 emplois. Le ministre des Finances a annoncé des compressions, or une somme non utilisée de 25 millions de dollars destinée au secteur du textile et du vêtement sera coupée.
Comment le gouvernement peut-il justifier que des sommes destinées à venir en aide aux industries du textile et du vêtement demeurent inutilisées, alors que des usines ferment les unes après les autres et que des centaines de travailleurs sont licenciés sans ménagement?
Monsieur le Président, comme beaucoup de ministères, nous devons faire notre quote-part en ce qui concerne les réductions qui nous ont été demandées.
Nous avons également fait une lecture intelligente de la situation et avons regardé l'ensemble des programmes. En ce qui a trait au programme CANtex, qui vient en aide au secteur du textile, il y aura des coupes d'environ 5 millions de dollars cette année et de 11 millions de dollars l'année prochaine.
Malgré tout cela, il reste encore près de 6 millions de dollars pour chacune des deux années à venir et l'historique nous a montré que seulement 4 millions de dollars avaient été utilisés, ce qui démontre que l'argent suffit amplement.
L'environnement
Monsieur le Président, interrogé sur la problématique du réchauffement climatique, le premier ministre a eu cette réponse pour le moins étonnante : « C'est un sujet compliqué qui évolue, affirme-t-il. On a des difficultés à prédire le temps qu'il va faire dans une semaine ou même demain! Imaginez dans quelques décennies! » Voilà des propos qui en disent long sur la compréhension qu'a le premier ministre des enjeux environnementaux.
Les propos du premier ministre ne trahissent-ils pas ses vraies intentions? Plutôt que de protéger l'environnement, il protège ses amies les pétrolières, et plutôt que d'écouter les scientifiques, il préfère écouter son ami Bush.
Monsieur le Président, je peux rassurer mon collègue et je lui dirai que notre plan va au-delà du Protocole de Kyoto, parce que la santé de tous les Canadiens et de tous les Québécois est la priorité de notre gouvernement. Notre plan s'attaque à la pollution atmosphérique de même qu'aux changements climatiques.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur minoritaire ne peut tout simplement pas s'empêcher de manifester sa mesquinerie. Il sabre dans des programmes qui viennent en aide aux Canadiens les plus vulnérables, et le contrôle des armes à feu est de nouveau dans sa ligne de mire. La sécurité de nos collectivités devrait être la priorité absolue de n'importe quel gouvernement, mais elle ne l'est manifestement pas pour le gouvernement actuel.
Le ministre de la Sécurité publique devrait expliquer comment le fait de vider le programme de contrôle des armes à feu de sa substance contribue à la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a signalé année après année que l'inefficace programme libéral donnait lieu à un horrible gaspillage.
Nous avons réaffecté ces ressources précieuses conformément au désir de la population: plus de policiers dans nos rues, programmes de sécurité, plus gros budget pour la lutte contre la contrebande d'armes et peines obligatoires imposées aux personnes qui commettent des crimes à l'aide d'armes à feu.
Selon nous, il est grand temps qu'on pourchasse les criminels, et c'est ce que nous faisons. Nous voulons protéger nos jeunes. Nous voulons que nos collectivités soient sécuritaires. Nous y parviendrons ainsi.
[Français]
Monsieur le Président, il n'en prend tout simplement pas.
Le gouvernement conservateur minoritaire utilise un des plus grands excédents de l'histoire canadienne comme prétexte pour couper le financement du contrôle des armes à feu.
Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas l'étudiant du Collège Dawson victime de la fusillade, Hayder Kadhim, qui a dit qu'au lieu de faciliter la perpétuation d'un tel acte, il devrait rendre plus difficile l'accès aux armes à feu? Pourquoi?
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, dans un rapport du Service canadien des forêts paru récemment, on apprend que l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique risque maintenant de toucher d'autres essences d'arbre et de se répandre dans tout le pays.
L'an dernier, le député conservateur de Prince George—Peace River a dit: « Il incombe au gouvernement fédéral de connaître les conséquences imminentes de cette épidémie et, plus important encore, de prendre des mesures correctives pour les atténuer. »
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il promis à la Colombie-Britannique de lui accorder une aide financière pour le dendroctone du pin, pour ensuite lui imposer des compressions de 11,7 millions de dollars?
Monsieur le Président, le député devrait vérifier les faits avant de parler. Les 11,7 millions de dollars avaient été promis il y a longtemps par les libéraux, mais la somme n'a jamais été affectée ni dépensée. Contrairement au gouvernement libéral, qui n'a jamais rien pu faire, nous agissons.
Le gouvernement actuel a promis, dans son budget, de consacrer 200 millions de dollars à la Colombie-Britannique pour l'aider à lutter contre le dendroctone du pin et il les lui versera jusqu'au dernier cent. Le gouvernement remplit ses promesses. Le gouvernement libéral faisait des promesse qu'il n'avait pas l'intention de tenir et n'a jamais rien accompli.
Monsieur le Président, pour commencer, le ministre devrait apprendre à additionner.
Quand le ministre du Commerce était un libéral, il se targuait d'accorder 100 millions de dollars à la Colombie-Britannique pour la lutte contre le dentroctone du pin. L'an dernier, le député de Cariboo—Prince George a accusé le ministre de ne pas avoir tenu parole dans le dossier du dendroctone du pin en Colombie-Britannique. Hélas, hier, les Britanno-Colombiens ont appris qu'il avait raison.
Les députés de la Colombie-Britannique n'ont-ils pas vu les dommages causés par le dentroctone du pin dans leurs propres circonscriptions?
Comment le ministre peut-il continuer de prétendre représenter la Colombie-Britannique au Cabinet quand il ne peut même pas remplir sa promesse d'aide financière pour le dendroctone du pin?
Monsieur le Président, je dirai simplement que le député de Prince George avait tout à fait raison. Le vieux gouvernement libéral faisait des promesses, comme celle des 11,7 millions de dollars, mais il ne les remplissait jamais.
Je consulte actuellement le ministre des Forêts de la Colombie-Britannique. Nous travaillons sur des programmes, que nous mettons toujours en oeuvre. Nous avons le soutien sans réserve de la province de la Colombie-Britannique pour nos programmes concernant le dendroctone du pin, ce que le gouvernement libéral usé à la corde n'a jamais pu obtenir.
L'excédent budgétaire du gouvernement
Monsieur le Président, le parti d'en face aimerait continuer à vivre dans le passé, mais le gouvernement a l'intention de travailler pour l'avenir. C'est pourquoi il a annoncé lundi que l'excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars serait consacré au remboursement de la dette nationale.
L'ancien ministre des Finances aurait bien aimé pouvoir disposer de tout cet argent. Le ministre des Finances actuel expliquera-t-il les avantages que les Canadiens et le Canada retireront de la décision d'affecter l'excédent budgétaire au remboursement de la dette?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que nous économiserons environ 650 millions de dollars chaque année en paiements d'intérêts. C'est de l'argent qui provient du travail acharné des contribuables canadiens. À partir de maintenant, il pourra être utilisé pour le financement de programmes nationaux dont bénéficieront tous les Canadiens.
De plus, en ce qui concerne l'équité entre les générations, ces économies de 650 millions de dollars par année seront récurrentes, de même que leurs retombées pour tous les Canadiens.
[Français]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, avec leurs coupures de cette semaine, les conservateurs ont dit non aux familles qui travaillent à améliorer leur vie, non aux logements abordables pour nos aînés, non aux premières nations, non aux citoyens qui apprennent à lire et à écrire, mais avec seulement un clin d'oeil, ils continuent à verser 1,5 milliard de dollars à leurs amis du secteur pétrolier, qui nagent dans les profits.
Ce ministre va-t-il faire ce qui est important pour les Canadiens et s'engager à mettre fin à ce scandale de pollution?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre ce que le gouvernement entend faire. Nous avons l'intention de prendre les moyens nécessaires pour que le moindre denier public soit investi de façon efficace et responsable. Il va sans dire que les Canadiens n'ont rien vu de tel depuis fort longtemps.
L'environnement
Monsieur le Président, il est scandaleux que la ministre de l'Environnement refuse de mettre un terme à l'hypocrisie dont le gouvernement fait preuve sur le plan environnemental.
Nous savons tous que George W. Bush est impatient de mettre la main sur le pétrole canadien, mais le gouvernement du Canada est censé défendre nos intérêts, pas vendre notre avenir à rabais. Même Ralph Klein s'est excusé pour son approche de cow-boy en matière de développement. Même Arnold commence à comprendre.
La ministre prendra-t-elle les décisions qui s'imposent pour mettre un frein au développement sauvage dans le secteur des sables bitumineux?
Belle performance, monsieur le Président.
Parlons des mesures prises en matière d'environnement, car le gouvernement agit et c'est ce que les Canadiens veulent.
Pendant que les libéraux se pavanaient sur la scène internationale et que le NPD envoyait des communiqués, le gouvernement a pris le premier règlement sévère sur le mercure. Il ne lui a fallu que deux mois. Ce règlement permettra de réduire le smog, le taux de mortalité infantile, la cécité et le cancer du poumon. Les Canadiens méritent que leur gouvernement prenne des mesures de ce genre sur le plan environnemental et c'est ce que leur gouvernement continuera de faire.
Patrimoine canadien
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis ceci par écrit à l'Association des musées canadiens: « Vous pouvez avoir l'assurance que le financement généreux des musées canadiens sera une priorité pour un gouvernement conservateur. »
Je n'irai pas par quatre chemins. Pourquoi le gouvernement conservateur minoritaire a-t-il rompu sa promesse?
Monsieur le Président, nous n'avons pas rompu notre promesse. Au contraire, nous offrons des résultats aux Canadiens.
Le nouveau gouvernement du Canada investira 245 millions de dollars dans les musées. Nous avons hérité d'une situation caractérisée par dix ans de négligence en ce qui concerne les musées. Ceux-ci méritent une nouvelle politique efficiente et efficace, et nous leur en donnerons une.
Monsieur le Président, ce que le gouvernement a offert, c'est une compression de 25 p. 100 du budget du programme pour les musées.
[Français]
En réaction à la décision d'amputer le Programme d'aide aux musées, John McAvity, directeur général de l'Association des musées canadiens, a déclaré, et je le cite: « Nous sommes sous le choc, perplexes, et nous nous sentons trahis par ces compressions. »
Qu'attend le gouvernement conservateur pour renverser sa décision et même augmenter les fonds du programme d'aide aux musées?
[Traduction]
Monsieur le Président, la meilleure façon d'aider les musées est d'établir une politique efficace qui répond à leurs besoins. Nous continuerons à leur offrir du financement. En fait, les musées régionaux et les petits musées du pays recevront tous du financement et du soutien.
Nous pensons que M. McAvity pourrait contribuer de manière positive à la formulation d'une nouvelle politique muséale. Nous voyons d'un bon oeil sa contribution.
L'agriculture
Monsieur le Président, lundi, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a tenté de nier qu'il connaissait l'existence d'une campagne de propagande se traduisant par l'envoi de fausses lettres au nom du gouvernement et des députés ministériels afin de saper les fondements de la Commission canadienne du blé.
Est-ce que le ministre sera franc aujourd'hui et fera savoir à la Chambre quels députés ministériels et quels fonctionnaires ont participé à cette tentative éhontée et malhonnête de manipulation de l'opinion publique qui, en plus, viole les lois du Canada? Dira-t-il si lui ou son secrétaire parlementaire y ont pris part?
Monsieur le Président, il est bon de voir le député de Malpeque monté sur ses grands chevaux pour nous parler d'agriculture, si on peut dire.
Comme je l'ai déclaré l'autre jour, personne, de ce côté-ci de la Chambre, n'a la moindre idée de ce dont il parle. Personne n'a jamais communiqué avec une entreprise pour demander d'écrire des lettres.
Les agriculteurs sont capables de communiquer leur point de vue au gouvernement et aux députés. Je les invite à le faire. Les agriculteurs n'ont pas besoin de consultants pour faire cela.
De ce côté-ci, nous écoutons. Les agriculteurs peuvent être certains que, après avoir été négligés pendant 13 ans, ils ont maintenant un gouvernement qui les écoute.
Monsieur le Président, les producteurs de grains ne seront pas impressionnés par cette réponse.
Ma question s'adresse au vice-premier ministre. Le ministre, ajoutant aux compressions de 20 millions de dollars annoncées hier, propose de saper les bases de la Commission canadienne du blé, ce qui fera chuter les revenus des producteurs de grains de l'Ouest de 265 millions de dollars par année. C'est une nouvelle attaque contre les agriculteurs.
Le pire, c'est que l'on utilise de fausses lettres, que l'on manipule les médias, que l'on noyaute les groupes de travail gouvernementaux et que l'on contourne les lois. Est-ce là la définition que le premier ministre donne aux mots éthique et démocratie?
Monsieur le Président, je suis étonné que le député puisse dire cela sans son costume d'épouvantail.
Ce que nous savons, c'est que le gouvernement n'a pas enlevé 20 millions de dollars au ministère de l'Agriculture, mais lui a donné 1,5 milliard de dollars.
Le gouvernement continue de travailler avec les agriculteurs pour s'assurer que les programmes mis en oeuvre par le gouvernement libéral, comme le malheureux PCSRA, l'absence d'un programme pour les cultures fourragères, le manque d'installations scientifiques et techniques consacrées à l'agriculture. Enfin, après 13 ans de négligence, le nouveau gouvernement fait le travail qu'il y a à faire pour les agriculteurs sans tenir compte des tactiques de peur du député.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le 16 décembre dernier, le Parti conservateur a pris clairement l'engagement écrit d'assurer aux musées un financement stable, prévisible et à long terme.
Or, loin de remplir cette promesse, il fait exactement le contraire aujourd'hui en coupant les sommes destinées aux musées à hauteur de 4,6 millions de dollars.
Comment la ministre du Patrimoine peut-elle justifier qu'après s'être engagé par écrit, son gouvernement puisse, de façon aussi flagrante, renier sa promesse? C'est lamentable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député, qui siège au Comité permanent, pourrait comprendre. Je sais qu'il croit, comme beaucoup de députés à la Chambre, que nous devons utiliser l'argent des contribuables pour répondre aux besoins des musées.
En fait, des musées de tout le pays, y compris le musée de Cranbrook et le musée ferroviaire de Revelstoke, nous ont fait part de leur réaction. Ils ont dit qu'ils comprenaient. Ce qu'ils veulent, c'est une bonne politique sur les musées, une politique qui sera efficace. Les musées savent qu'ils recevront leur argent dès que le gouvernement aura défini leurs besoins réels.
[Français]
L'économie sociale
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement sabre dans les budgets de l'économie sociale qui visent notamment l'intégration sociale et le travail bénévole, il maintient des avantages fiscaux de 250 millions de dollars pour les compagnies pétrolières qui n'en ont vraiment pas besoin, on en conviendra.
Ne fait-on pas ici face à un autre choix idéologique qui fait d'autant plus mal au Québec que celui-ci est en avance sur le reste du Canada en matière d'économie sociale?
Monsieur le Président, j'entends les commentaires des députés de l'opposition et je pense qu'ils devraient être un peu plus respectueux envers le travail que nous effectuons en termes de développement économique.
Au cours des derniers mois, avec une enveloppe budgétaire de 200 millions de dollars, nous avons étudié ce que nous pouvions faire de plus pour les entreprises, pour les régions en décroissance démographique, afin de les aider à accroître l'activité économique. À cette fin, nous avons quatre mesures spécifiques pour aider au développement économique des régions, et nous allons continuer...
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre responsable de l'APECA.
Le gouvernement continue d'aider ceux qui en ont le moins besoin et de nuire à ceux qui ont le plus besoin d'aide. Même l'ancien Parti progressiste conservateur, qui s'est effondré en partie à cause des manigances du ministre, avait un peu de compassion. On ne peut toutefois pas en dire autant du gouvernement actuel, qui annule les ententes sur les garderies, réduit la TPS de façon à donner un avantage disproportionné aux biens nantis, et élimine maintenant le financement accordé aux PME et aux groupes communautaires qui contribuent à l'économie sociale.
Le ministre admettra-t-il enfin que même lui, un ancien progressiste conservateur, se sent embarrassé par les politiques mesquines de son gouvernement conservateur régressif?
Monsieur le Président, ce qui est embarrassant, c'est qu'un député du Canada atlantique appuie le seul député de cette région qui participe à la course à la direction du Parti libéral, malgré le fait que ce dernier souhaite abolir l'APECA et freiner ainsi le développement du Canada atlantique, voir l'anéantir complètement, alors qu'il s'agit probablement de la région qui connaît le plus important développement au Canada.
Le député pourrait peut-être essayer de nous expliquer ce paradoxe qui sent l'hypocrisie.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, lundi, la directrice des Affaires féminines à Kandahar, Mme Safia Amajan, a été assassinée devant sa maison par deux tireurs à moto. Elle était enseignante et militante des droits des femmes depuis plus de 30 ans et avait même dirigé une école clandestine pour jeunes filles pendant la domination des talibans.
J'aimerais que le ministre des Affaires étrangères nous fasse part de la réaction du gouvernement face à cet acte de violence.
Monsieur le Président, Safia Amajan était directrice des Affaires féminines à Kandahar. Elle a consacré sa vie à la promotion des droits des femmes et à faire en sorte que les jeunes filles puissent s'instruire. Sa vie a été fauchée par une attaque terroriste brutale et violente.
Comme je l'ai déclaré hier, le Canada condamne ce crime haineux qui, comme d'autres attaques récentes dont certaines ont blessé des enfants afghans, est la preuve que ces terroristes cherchent uniquement à détruire la vie et les libertés fondamentales auxquelles nous tenons et que nous n'abandonnerons pas. Nous ne céderons ni ne fléchirons devant ces lâches attaques.
Le Canada, ainsi que 36 autres pays participant à cette mission dirigée par l'OTAN et appuyée par l'ONU, soutiendra le peuple afghan dans ses efforts, et soutiendra l'avancement du droit des femmes à s'intégrer pleinement à la société civile.
La santé
Monsieur le Président, on dirait que les conservateurs pratiquent, une fois de plus, leur tour de passe-passe.
Il semble bien qu’avec tout l’empressement qu’ils ont mis à sabrer les programmes à l’intention des femmes, les programmes à l’intention des personnes handicapées, les programmes d’alphabétisation, ils ont oublié une chose. Ils ont oublié la promesse qu’ils ont faite aux familles de garantir des délais d’attente raisonnables dans les hôpitaux.
Les Canadiens ordinaires souffrent en raison du fait que ce soi-disant cinquième engagement n’a pas été tenu, et le ministre qui a fait cette promesse a complètement disparu.
Quand le ministre de la Santé honorera-t-il sa promesse et réduira-t-il les délais d’attente, qui sont actuellement à un niveau inacceptable pour les patients dans notre pays?
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir traiter de cette question, comme je l’ai d’ailleurs fait tout l’été. En réalité, des progrès considérables ont été réalisés dans tout le pays en ce qui concerne la réduction des délais d’attente, et ce, devrais-je ajouter, par suite de l’engagement de ce nouveau gouvernement conservateur d’accroître de 1,1 milliard de dollars la cagnotte des paiements de transfert pour la santé et d’augmenter de 6 p. 100 le taux d’indexation du financement des soins de santé. Il s’agit là de vrais montants d’argent qui vont à de vrais patients pour contribuer à régler le problème créé par 13 ans de régime libéral.
Monsieur le Président, il fait bon de voir le ministre répondre à la Chambre aujourd’hui, mais où était-il lorsque l’hôpital St. Paul, en Colombie-Britannique, louait des appareils d’IRM à des sociétés privées et que des gens payaient des milliers de dollars pour être placés en tête de la file d’attente? Où était-il quand, à Cambridge, en Ontario, la direction de l’hôpital a reconnu qu’elle recourait à une agence privée pour fournir ses services d’urgence?
Et comment le gouvernement peut-il expliquer qu’alors même qu’il enregistre des excédents budgétaires record, il peut mobiliser des milliards dollars pour subventionner des industries polluantes, mais ne peut garantir aux patients des délais d’attente raisonnables?
Monsieur le Président, comme la députée le sait fort bien, il existe une procédure permettant aux ministres provinciaux de la Santé de traiter ce genre de problèmes. De fait, c’est le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique qui s’occupe du cas auquel elle faisait référence.
Je ne suis pas un expert…
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Tony Clement: Je ne suis pas un expert en médecine.
Monsieur le Président, je conseillerais à la députée de ne pas trop se déchaîner à propos de cette question, car elle pourrait se faire une hernie et se retrouver derrière Jack Layton, qui a eu recours à des services privés quand il a eu besoin…
Des voix: Oh, oh!
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, ce matin, quelqu'un d'autre a dit ce qu'il pensait de ces compressions mesquines. Danny Williams, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, a donné son opinion à propos des compressions annoncées.
Selon lui, ces compressions définissent la différence entre les conservateurs d'extrême-droite d'Ottawa et les progressistes conservateurs de son gouvernement. Il a dit, et je cite: « J'ai immédiatement pensé à l'alphabétisme, question très importante dans la province, et aux droits des femmes, qui est une question importante dans tout le pays. » Il a aussi reproché au gouvernement d'avoir éliminé le financement destiné aux groupes minoritaires qui veulent protéger leurs droits légaux.
Si seulement le premier ministre...
Monsieur le Président, nous étions quelque peu préoccupés de ce côté-ci de la Chambre. Nous avions un excédent de 13,2 milliards de dollars et...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai une excellente citation qui porte sur les milliards de dollars des contribuables. Je cite: « Rien ne déclenche l'hystérie collective autant que l'odeur de l'argent autour des députés libéraux d'arrière-ban. » Qui a dit cela? Le député de Kings—Hants.
Recours au règlement
La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
La présidence est maintenant en mesure de rendre sa décision sur le rappel au Règlement soulevé par l’honorable leader du gouvernement à la Chambre le 16 juin 2006 quant à la procédure applicable au projet de loi C-288, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, inscrit au nom de l’honorable député d’Honoré-Mercier.
[Français]
Tout d'abord, je tiens à remercier l'honorable leader du gouvernement à la Chambre d'avoir soulevé cette question et les honorables députés de Mississauga-Sud, de Honoré-Mercier et deWinnipeg-Centre d'avoir contribué au débat.
[Traduction]
Dans son intervention, le leader du gouvernement à la Chambre a fait valoir que ce projet de loi oblige le gouvernement à engager des dépenses substantielles et que, par conséquent, il nécessite une recommandation royale. Pour appuyer cet argument, il a mentionné les dépenses incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2005-2006 du gouvernement précédent. Le Parlement a été dissous en novembre 2005 avant que la loi de crédits mettant en oeuvre ce budget ne soit adoptée. Les dépenses ont été autorisées par la suite au moyen de mandats spéciaux de la gouverneure générale. Le leader du gouvernement à la Chambre a donc conclu qu’il est évident que ce projet de loi entraînera des dépenses considérables et qu’il nécessite, pour cette raison, une recommandation royale.
[Français]
Dans une décision rendue plus tôt cette semaine sur un rappel similaire, soit celle ayant trait au projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, j'ai établi une distinction entre un projet de loi dans lequel on demande à la Chambre d'approuver des objectifs précis et un autre dans lequel on demande à la Chambre d'approuver des mesures visant à atteindre des objectifs particuliers. Cette distinction est encore valide aujourd'hui. L'adoption d'un projet de loi engageant le gouvernement à mettre en oeuvre le protocole de Kyoto pourrait imposer au gouvernement l'obligation de prendre les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans le protocole. Toutefois, la présidence ne peut pas avancer d'hypothèses sur ces mesures. Si des dépenses sont nécessaires, comme l'allègue le leader du gouvernement à la Chambre, une demande précise de fonds devra être soumise au moyen soit d'une loi de crédit, comme ce fut le cas en 2005, soit d'une autre mesure législative renfermant une autorisation d'engager des dépenses publiques à des fins particulières.
[Traduction]
À l’heure actuelle, le projet de loi C-288 ne renferme pas de dispositions autorisant expressément des dépenses aux fins du Protocole de Kyoto. Le projet de loi demande en fait au Parlement d’autoriser le gouvernement à mettre en oeuvre le Protocole. Si cette autorisation est donnée, le gouvernement décidera des mesures qu’il souhaite prendre — ce qui pourrait se traduire par une loi de crédits ou un autre projet de loi proposant des dépenses précises. Ces projets de loi nécessiteraient alors une recommandation royale.
[Français]
En conclusion, la présidence estime que le projet de loi C-288, dans sa forme actuelle, ne nécessite pas de recommandation royale et qu'il peut aller de l'avant.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition aujourd'hui au nom d'un grand nombre d'électeurs de la circonscription de Malpeque et des quatre coins de l'Île-du-Prince-Édouard. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de mettre fin à la destruction des courts de tennis de Green Gables. Il y aura un nouveau terrain de golf à cet endroit et on prévoit détruire les courts de tennis pour les remplacer par un vert. Il est insensé de saccager des courts de tennis superbes alors que d'autres endroits pourraient tout aussi bien faire l'affaire. Voilà la pétition que j'ai l'honneur de présenter au nom des habitants de ma circonscription.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre des communes aujourd'hui. Les deux sont signées par des habitants de ma circonscription.
Les signataires de la première pétition pressent le gouvernement fédéral de prendre des mesures de soutien aux familles, ce que le gouvernement fait déjà, bien entendu, et qu'il continuera de faire.
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première concerne la protection des enfants contre les prédateurs sexuels. Les signataires de cette pétition recommandent que le gouvernement fasse de cette question un enjeu prioritaire. Ils signalent que des études révèlent que les jeunes de 14 et 15 ans sont les personnes les plus susceptibles d'être exploitées sexuellement et ils espèrent que la Chambre fera passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le Falun Gong et la collecte d'organes auprès de donneurs non consentants, ce qui est une façon de le dire. Les pétitionnaires exhortent la Chambre à adopter une motion disant, d'une part, que la Chambre condamne le gouvernement communiste de Chine d'avoir commis ces crimes contre l'humanité et, d'autre part, qu'elle demande aux Canadiens de ne pas se rendre en Chine pour des transplantations d'organes.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, la dernière pétition porte sur l'état actuel du droit pénal fédéral selon lequel un enfant à naître n'est pas respecté lorsqu'il est victime de violence. Les pétitionnaires soutiennent que la vaste majorité du public appuie les lois visant à protéger les enfants à naître d'actes de violence commis à l'endroit de leur mère, actes qui blessent ou tuent également l'enfant qu'elle porte dans son ventre. Les signataires demandent au Parlement de reconnaître cette réalité et d'adopter une loi prévoyant que deux chefs d'accusation, plutôt qu'un, soient portés contre le contrevenant.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions au nom des électeurs de ma circonscription.
La première, signée par plus de cent électeurs, porte sur les adeptes du mouvement Falun Gong. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de condamner les actes du régime chinois contre les adeptes du Falun Gong, de prendre des mesures concrètes pour faire enquête et de faire cesser les tueries et les prélèvements d'organes qui ont lieu dans le camp de concentration de Sujiatun, à Shenyang, en Chine.
Le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement libéral a éliminé, en 1995, le Régime d'assistance publique du Canada et a fait une ponction de milliards de dollars dans ce transfert, il est impossible de savoir où vont les milliards de dollars que le gouvernement fédéral verse encore aux provinces pour soutenir toute une gamme de programmes, y compris dans les domaines de l'enseignement postsecondaire et du logement. Il n'y a pas de reddition de comptes. Il n'y a pas de cadre général. Nous ne pouvons aucunement déterminer l'efficacité de ces dépenses.
Ces 176 personnes demandent que le gouvernement forme un groupe de travail chargé d'étudier la question, de parcourir le pays, de s'enquérir des réalités que les gens vivent et de présenter des suggestions quant aux moyens de rétablir la reddition de comptes au sujet du transfert dans le domaine des programmes sociaux et afin d'en faire véritablement l'instrument dont le gouvernement fédéral a besoin pour que nous puissions venir en aide aux personnes qui sont le plus à risques et marginalisés dans notre société.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à la Chambre une pétition signée par les résidants de Fleetwood—Port Kells. Les pétitionnaires demandent au gouvernement, en Parlement assemblé, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire passer immédiatement l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de 1 436 Canadiens de ma collectivité et des environs de Victoria qui exhortent le gouvernement à faire en sorte que les opposants américains à la guerre puissent trouver refuge dans notre pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de montrer son engagement envers le droit international en ne renvoyant pas les objecteurs de conscience aux États-Unis, où ils pourraient être emprisonnés ou subir d'autres châtiments parce qu'ils refusent de participer à la guerre en Irak, guerre que de nombreuses personnes considèrent illégale selon le droit international et à laquelle de nombreux Canadiens s'opposent.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition provenant de ma circonscription, Langley. Cette pétition porte sur les graves problèmes de transport dans la région. En effet, les trains qui traversent Langley et coupent la ville en deux créent des problèmes de circulation et de sécurité publique. Les pétitionnaires demandent que les ministres responsables débloquent du financement fédéral pour appuyer l'élaboration d'un plan de 50 ans sur les transports dans la vallée du Bas-Fraser et pour aider Langley à déterminer s'il est possible de détourner le trafic ferroviaire qui traverse la ville vers d'autres circuits sûrs. Ils demandent au gouvernement fédéral de financer de façon adéquate les projets de séparation des chemins de fer et de construction d'éventuels circuits de déviation et d'aider Langley à mettre en place des systèmes de transport efficaces, fonctionnels et abordables, comprenant des trains légers de surface et ayant une capacité de croissance.
[Français]
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 28 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui a trait aux méthodes et pratiques du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’égard des étudiants immigrants: a) combien d’écoles et de commissions scolaires ont été abordées par l'un ou l'autre des deux ministères pour obtenir de l’information sur le statut de leurs élèves; b) combien d’étudiants ont été appréhendés ou abordés par l'un ou l'autre des deux ministères depuis le 1er janvier 2004; c) quelles sont les politiques et procédures concernant la fréquentation des établissements d’enseignement; d) y a-t-il des fonctionnaires dans l'un ou l'autre des deux ministères qui se sont fait réprimander parce que la politique n’avait pas été suivie?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Au moment de l'ajournement du débat, hier, il restait une période de questions et observations de cinq minutes après le discours de 10 minutes du député de West Nova.
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, hier, nous avons découvert que les libéraux membres du Comité du commerce international ont présenté une motion pour que les audiences sur le bois d'oeuvre prévues au Saguenay, au Québec, et à Thunder Bay, dans le Nord de l'Ontario, n'aient pas lieu, même si c'est là que les conséquences seront les plus senties si les conservateurs réussissent à faire adopter leur projet de loi bâclé.
Ils ont fait la même chose en Colombie-Britannique. Nous savons que la moitié du milliard de dollars donné en cadeau provenait de cette province. Le gouvernement conservateur contraint les collectivités de cette province à donner un demi-milliard de dollars prélevé en droits illégaux. Cet argent appartient aux habitants de la Colombie-Britannique.
Les conservateurs, dirigés par le ministre du Commerce international — qui n'a aucune chance de se faire réélire dans la circonscription de Vancouver Kingsway, même comme préposé au ramassage des chiens, parce qu'il est si détesté pour avoir trahi les électeurs — ont abandonné la Colombie-Britannique. D'autres conservateurs de la Colombie-Britannique ne feront pas long feu non plus. Il est clair qu'aucun conservateur ne se fera élire à l'ouest des Rocheuses aux prochaines élections.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les libéraux veulent empêcher des audiences dans le Nord de l'Ontario, une région que des députés libéraux représentent, bien mal il est vrai. Vingt pour cent des scieries fermeront et 20 p. 100 des emplois disparaîtront dans le Nord de l'Ontario en raison de cet accord. Ces chiffres viennent d'un témoignage que nous avons entendu en comité l'été dernier. Les libéraux ont pourtant proposé d'annuler les audiences prévues dans cette région. C'est tout à fait ignoble.
Ma question est simple. Pourquoi les libéraux veulent-ils annuler les audiences qui auraient permis aux gens du Nord de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Saguenay, au Québec, d'exprimer leurs préoccupations au sujet de cette braderie, de ce mauvais accord?
Monsieur le Président, je ne siège pas au comité. Je ne suis pas membre du comité. Le comité est maître de sa destinée et fait ses propres choix. Je sais que le député de Beauséjour et le député de Sydney—Victoria, ainsi que d'autres députés de notre parti, ont fait de l'excellent travail au sein de ce comité. Ils ont siégé pendant la majeure partie de l'été. Ils ont entendu de nombreux témoins. Ils ont voté contre la résolution et ils voteront contre le projet de loi parce qu'ils ont compris qu'il n'est pas dans l'intérêt du Canada.
Je crois que les travailleurs forestiers -- qu'ils soient bûcherons ou employés d'une scierie, qu'ils travaillent dans le domaine de la valeur ajoutée ou du transport, ou peu importe le lien qu'ils entretiennent avec l'industrie -- comprendront, comme nous d'ailleurs, ce que les gens de Vancouver Kingsway savent déjà. Ils comprendront que le ministre peut les laisser tomber à tout moment s'il y voit le moindre avantage. Il a bien traversé le parquet de la Chambre pour une voiture et un chauffeur. Je crois que, s'il a accepté cette entente, c'est pour consolider ses liens avec une certaine entreprise.
Le printemps dernier, le ministre a soumis aux travailleurs forestiers et à l'industrie une entente-cadre qui était digne de leur attention et qui touchait tous les secteurs. Toutefois, au lieu de tenir des consultations, au lieu de discuter avec l'industrie et de s'assurer que l'accord était avantageux pour les Canadiens, le premier ministre, notre petit Bush en puissance, a préféré rendre une courte visite à son saint patron à Washington, d'où il est revenu avec un accord proposant la capitulation de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Cela est très clair pour nous et c'est pourquoi nous avons décidé, de ce côté-ci de la Chambre, de ne pas appuyer le projet de loi que nous sommes en train d'étudier.
Monsieur le Président, j'aimerais signaler au député du Parti libéral que le ministre du Commerce international et le premier ministre se sont préoccupés en premier lieu des collectivités, des familles et de l'industrie qui ont été dévastées par ce différend qui dure depuis 24 ans. La dernière bataille juridique à elle seule a duré cinq ans.
Nous voulions rendre les droits à l'industrie. Environ 81 p. 100 des droits qui ont été payés seront rendus à l'ensemble de l'industrie à l'échelle du Canada. Je rappelle aussi au député que l'entente bénéficie de l'appui de plus de 90 p. 100 de l'industrie. Les principales provinces productrices de bois d'oeuvre appuient l'entente.
Le député a parlé de son collègue de Beauséjour qui fait partie du Comité du commerce. Toutes les industries de sa circonscription lui ont demandé d'appuyer l'entente, mais il a choisi de faire la sourde oreille. Je crois tout simplement que les libéraux sont amers, car notre gouvernement a réussi là où ils ont échoué pendant 13 ans.
Monsieur le Président, c'est ridicule. D'une audience à l'autre et d'un tribunal à l'autre, l'Organisation mondiale du commerce et l'ALENA ont conclu que la totalité des droits retenus appartiennent aux producteurs canadiens, pourtant, le Canada règle en obtenant seulement 81 p. 100 de ces droits et sans percevoir d'intérêts.
Quant au prétendu appui de 90 p. 100 des intéressés, je signale qu'on recourt presque à de l'extorsion pour amener ces gens à signer et qu'on leur dit que s'ils refusent, ils ne seront pas remboursés. Les banquiers détiennent des milliards de dollars en garanties de prêt, en prolongations de prêt et en marges de crédit pour ces gens. Ils forcent les gens à signer sachant qu'ils n'ont pas l'appui du gouvernement conservateur.
L'industrie et les collectivités savent qu'elles n'ont pas l'appui du gouvernement. Si celui-ci voulait prêter main-forte, il aurait opté pour la vérité. Il aurait soutenu les collectivités. Il aurait accordé des garanties de prêt. Il aurait aidé à faire face aux poursuites internationales devant les tribunaux américains, pour protéger l'Accord de libre-échange nord-américain, dans l'intérêt des Canadiens et des autres secteurs, pour l'avenir.
Dans quelques mois à peine, à cause des décisions que prend l'actuel gouvernement, nous serons témoins d'une série de faillites qu'il n'aurait jamais été possible de prédire. Je dis que c'est de l'inaction, une capitulation qui favorise le secteur américain et le sacrifie d'emplois canadiens.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir m'exprimer au sujet du projet de loi C-24, Loi sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, qui vise la mise en vigueur de l'Accord sur le bois d'oeuvre conclu entre le Canada et les États-Unis. Cet accord revêt une très grande importance pour les gens de ma circonscription, à Burnaby, en Colombie-Britannique, et pour tous les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à ce sujet.
Le fait est que c'est un mauvais accord. C'est un mauvais accord pour Burnaby. C'est un mauvais accord pour la Colombie-Britannique et pour le Canada.
De tous les coins de la Chambre ces derniers jours, nous avons entendu toutes sortes d'arguments pour justifier ce mauvais accord. Du côté du Bloc, on a dit que l'accord était imparfait. En écoutant les interventions de certains députés bloquistes, j'ai constaté que ces gens avaient l'air d'avoir cédé, d'avoir baissé les bras; ils ne semblaient pas à l'aise avec leur propre position. Affirmer que l'accord est imparfait est un euphémisme.
Du côté du gouvernement, nous avons des députés britanno-colombiens qui prétendent qu'il s'agit du meilleur accord possible. Toutefois, ils ne disent pas que c'est un bon accord. Cela dissimule un réel inconfort par rapport au genre de projet de loi dont nous sommes saisis et masque le fait que l'accord est mauvais. C'est un mauvais accord, point à la ligne, et c'est le résultat de la capitulation du Canada.
L'accord a été conclu au moment où le Canada était sur le point de l'emporter après une longue bataille judiciaire. Nous avons gagné à toutes les étapes, obligeant les Américains à respecter les accords conclus avec le Canada. Quoi de plus important que de se battre pour faire respecter les accords qui portent nos signatures et les leurs?
La décision dans l'affaire Tembec, par exemple, aurait pu être portée en appel une dernière fois seulement et le comité de contestation extraordinaire aurait rendu son jugement en août. Nous étions à même de remporter les deux. Cela ne faisait aucun doute. Les députés n'ont pas besoin de me croire, ils n'ont qu'à écouter le témoignage de l'ambassadeur du Canada à Washington, Michael Wilson, qui, cet été, a fait remarquer au Comité des affaires étrangères et du commerce international qu'aucun appel n'a été interjeté par rapport au jugement du comité de contestation extraordinaire et par rapport à l'affaire Tembec.
Plutôt qu'avec une victoire, nous nous retrouvons avec cette entente. J'ai entendu dire dans ce coin-ci de la Chambre que le gouvernement arrache une défaite lorsque la victoire était dans la poche. Quelle image cela donne-t-il du Canada? Nous étions systématiquement sortis vainqueurs, à chaque étape de ce différend. Maintenant, nous concluons une entente qui est une très mauvaise affaire.
Un des éléments clés de cette entente, c'est que le Canada doit renoncer à 1 milliard de dollars perçus illégalement sous forme de droits par les États-Unis. Pendant toute la durée des procédures juridiques, il a été établi que ces droits avaient été perçus illégalement. Maintenant, en vertu de cette entente, nous donnons en fait 1 milliard de dollars aux États-Unis. Cet argent a été payé par des entreprises canadiennes, au prix de difficultés incroyables. Ce sont également les travailleurs canadiens, les familles canadiennes et les collectivités canadiennes qui ont souffert de ces pertes. Les collectivités de la Colombie-Britannique ont été particulièrement touchées.
Pourquoi donc, au moment où le Canada était sur le point de crier victoire, les conservateurs cèdent-ils sur les importants principes qui sont en jeu, en donnant, par-dessus le marché, 1 milliard de dollars aux Américains? Nous avons sacrifié le principe même de nos accords de libre-échange avec les États-Unis. Nous avons sacrifié le principe du recours aux mécanismes qui assurent le respect de ces accords. Nous, qui cherchions à protéger notre industrie du bois d'oeuvre, avons perdu notre cause et, par-dessus le marché, nous faisons cadeau de 1 milliard de dollars aux Américains.
Nous devons également nous demander comment sera utilisé cet argent. Nous savons avec certitude que 500 millions de dollars, soit la moitié du montant, seront versés directement à la US Coalition for Fair Lumber Imports. Qui sont ces gens? Ce sont ceux-là mêmes qui ont lancé et dirigé l'attaque contre l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. Ce sont eux qui sont responsables de toute cette affaire, depuis le début, et nous leur faisons maintenant un cadeau de 500 millions de dollars. Nous savons qu'ils étaient à cours d'argent. Maintenant, grâce aux conservateurs, leur trésor de guerre déborde et ils seront dorénavant en mesure de financer leurs poursuites et de se livrer à leurs manoeuvres de couloirs pendant plusieurs années.
Peut-on seulement croire qu'ils n'utiliseront pas cet argent? La question n'est pas de savoir s'ils l'utiliseront. Il faut plutôt se demander quand ils le feront. Est-ce que ce sera dans deux ans? Dans neuf ans? Il ne fait aucun doute qu'ils se serviront de cet argent comme d'une arme contre notre industrie.
Si cette tendance se maintient, quelle industrie sera visée la prochaine fois? Maintenant que nous avons capitulé dans le dossier du bois d'oeuvre, nous savons que d'autres industries sont dans la mire des Américains. À quel volet de notre politique commerciale s'attaqueront-ils maintenant? Quel protectionniste est actuellement en train de mijoter une attaque contre une autre industrie canadienne? Quelles ressources naturelles canadiennes voudront-ils s'approprier la prochaine fois?
Certains d'entre nous, dans ce coin-ci, croient que la Commission canadienne du blé sera le prochain organisme visé par les Américains. Nous savons, et je l'ai entendu dire par des agriculteurs de tout le Canada, que la commission joue un rôle important. Et voilà qu'on croit que ce sera la prochaine chose dans la mire des protectionnistes américains. Nous devons lutter pour défendre la Commission canadienne du blé. C'est elle qui assure la stabilité et un revenu régulier aux agriculteurs canadiens.
Paradoxalement, nous sommes ici en train de discuter d'un accord qui donnerait un demi-milliard de dollars aux lobbyistes américains à des fins de contestation judiciaire à l'encontre de nos industries et ce, deux jours après l'annonce par le gouvernement conservateur de l'abolition du Programme de contestation judiciaire du Canada, un programme modeste, doté d'un budget de 5,6 millions de dollars. Ce programme permettait aux plus vulnérables, aux gens dont les droits avaient été lésés, aux Canadiens défavorisés et aux groupes minoritaires, de contester des décisions et des politiques du gouvernement du Canada.
Nous avons vu, par le passé, l'importance de ce programme pour la défense des droits linguistiques, de l'égalité des droits pour les gais et lesbiennes, du droit à la citoyenneté et des droits d'autres groupes minoritaires au Canada. Maintenant, le programme n'existe plus.
Il semble que les conservateurs ne peuvent pas aider nos compatriotes à se tailler une bonne place dans la société canadienne, mais qu'ils peuvent donner 80 fois la somme qui était consacrée au Programme de contestation judiciaire à des Américains qui veulent se soustraire aux accords commerciaux qu'ils ont signés avec le Canada et ainsi ruiner l'industrie canadienne.
Les conservateurs suppriment le Programme de contestation judiciaire, qui aidait à la défense des droits de la personne au Canada, et ils financent un nouveau programme de contestation judiciaire d'un demi-milliard de dollars dont les Américains pourront se servir contre le Canada. C'est honteux. C'est insensé. Même si ce n'était que pour cette seule raison, nous ne devrions pas appuyer ce projet de loi.
Examinons maintenant l'autre demi-milliard de dollars que les conservateurs permettent aux Américains de conserver. Où ira cet argent? Directement à la Maison-Blanche, à la disposition du président Bush. Selon l'accord officiel, cet argent servira:
[...] a) à des activités d'éducation ou de bienfaisance dans des collectivités forestières;
b) au logement à loyer modique et au secours en cas de catastrophe;
c) à des activités d'éducation ou d'intérêt public liées à des questions:
(i) de gestion forestière [...]
Cela paraît très bien.
Voyons maintenant ce que Frances Russell a écrit dans le Winnipeg Free Press au sujet de ces 450 millions de dollars. Elle a écrit ceci:
Une somme de 450 millions sur les 1,3 milliard de dollars en droits illégaux que les Américains garderont servira à huiler le mécanisme de réélection des républicains qui devront mener une chaude lutte au cours des élections de mi-mandat au Congrès qui auront lieu bientôt. L'industrie canadienne du bois sera donc ainsi forcée de subventionner une attaque soutenue et illicite dont elle est elle-même victime. Et tout cela avec le consentement explicite du gouvernement du Canada.
Les conservateurs et les bloquistes n'y trouvent peut-être rien à redire, mais ce n'est pas le cas des néo-démocrates.
Les négociateurs américains ont pris soin de leurs travailleurs. Même si les 450 millions de dollars devaient être utilisés de façon tout à fait altruiste et servir conformément aux termes de l'entente, où les compagnies, les travailleurs et les collectivités du Canada qui sont durement touchés par cette entente trouveront-ils de l'aide? On ne trouve rien de tel dans cette entente.
Quatre milliards de dollars doivent être remis aux Canadiens, mais rien ne prévoit que cet argent devra être réinvesti dans les collectivités et l'industrie canadienne et nous craignons qu'il soit plutôt utilisé pour financer les investissements de ces mêmes compagnies qui investissent aux États-Unis. Ce n'est pas acceptable non plus.
Même les députés du Bloc, qui s'inquiètent du déplacement de travailleurs que cette crise entraînera, ne peuvent que multiplier leurs interventions, implorant les conservateurs de leur accorder une certaine aide parce qu'il n'y a vraiment rien à cet égard dans l'entente. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de trouver une deuxième raison de voter contre le projet de loi C-24, mais la voilà tout de même.
Il y a deux jours, j'étais présent à la Chambre pour entendre mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster et notre représentant au Comité du commerce international, parler de cette question. Il a décrit bon nombre des problèmes clés de cet accord. Au nombre de ceux-ci, notons le fait qu'il suffit aux États-Unis de déclarer que le Canada ne s'y conforme pas pour se soustraire à l'entente.
À l'article 10, l'imposition d'une taxe de 15 p. 100 à l'exportation à compter du 1er octobre constitue ni plus ni moins qu'une double imposition qui vient s'ajouter aux droits antidumping et aux droits compensateurs.
L'article 18 prévoit une nouvelle taxe spéciale punitive qui visait à l'origine les entreprises qui défendent les droits et les responsabilités du Canada aux termes de l'ALENA et qui choisiront de poursuivre les contestations, mais toutes s'exposent maintenant à cette taxe. Si on ajoute le droit prélevé par Exportation et Développement Canada, l'ensemble des entreprises vont finalement payer 37 p. 100 et elles devront le faire immédiatement.
L'article 48 alourdit la tâche administrative des entreprises en les obligeant à conserver leurs registres durant six ans.
À l'article 77, on prévoit qu'un mandat ne sera plus nécessaire pour pénétrer sur les lieux d'une entreprise de bois d'oeuvre pour assurer l'observation de la loi. Ces mesures sont sévères à l'endroit des entreprises. J'estime qu'elles violent des droits fondamentaux.
L'article 89 constitue un chèque en blanc accordé au ministre et lui permettant d'exiger le paiement des entreprises, sans qu'il y ait un mécanisme d'appel. Que doit-on faire advenant un problème de calcul? C'est bien dommage. Aucun mécanisme d'appel n'est prévu.
Selon l'article 95, les administrateurs d'entreprises seront désormais individuellement responsables et aucun processus d'appel n'est prévu. Je pourrais poursuivre encore longtemps.
Je terminerai en citant le premier ministre. Voici ce qu'il a dit en s'adressant à la Chambre le 25 octobre 2005:
Tout récemment, le groupe extraordinaire de règlement des différends de l'ALENA a déclaré que ces lois n'avaient aucun fondement, mais, jusqu'à maintenant, les États-Unis ont refusé d'accepter cette décision et ont demandé au Canada de négocier une nouvelle entente. Je répète ce que j'ai déjà dit et je serai le plus clair possible: il n'est pas temps de négocier, il est temps de respecter les décisions.
À l'époque, nous avions cru comprendre qu'il voulait dire que les Américains devaient se conformer aux décisions du tribunal. Malheureusement, il semble plutôt qu'il voulait dire que les Canadiens devaient se conformer aux caprices de l'industrie américaine et des protectionnistes des États-Unis.
Voilà qui est tout simplement inacceptable. L'entente est mauvaise. Nous devons voter contre la mesure législative.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue de Burnaby—Douglas qui disait avoir cru comprendre que certains députés du Bloc québécois étaient mal à l'aise quant à l'appui au projet de loi tel que présenté. J'aimerais préciser notre position.
Nous ne sommes pas vraiment mal à l'aise. Nous savons que c'est une mauvaise entente. Toutefois, autant les compagnies forestières de la Colombie-Britannique ont besoin d'écouler leur bois car il y a une urgence, autant, au Québec, on ne peut retarder l'entente. En n'offrant pas de garanties de prêt, le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont refusé d'aider les entreprises à se maintenir à flot pendant la négociation, de même qu'en attendant les décisions finales de la cour au regard des causes pendantes. N'eût été de cela, il aurait été possible pour les entreprises, autant celles du Québec que celles de la Colombie-Britannique ou de l'Ontario, de se maintenir à flot et d'affronter le gouvernement américain et ses lobbyistes pour obtenir définitivement gain de cause.
Maintenant, il y a une ouverture, car on nous dit que l'entente signée actuellement ne durera pas nécessairement les sept ans prévus. En effet, n'importe qui peut mettre fin à cette entente, comme la Colombie-Britannique — en tout cas, c'est mon opinion. Ainsi, quand elle aura écoulé son bois, est-il possible que la Colombie-Britannique change son fusil d'épaule et demande la réouverture de cette entente? On se retrouverait alors dans des négociations presque aussi longues que celles qu'on a connues. Il faudrait peut-être que le futur gouvernement qui sera appelé à débattre de ce cas se rende alors jusqu'au bout.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trouvé vraiment pénible d'entendre les députés du Bloc s'employer à défendre leur position sur cette importante mesure législative. Je pense qu'ils sont dans l'embarras quant à la position qu'ils ont dû adopter. Ils se sentent coincés comme l'ont souvent été les conservateurs et les entreprises, estimant ne pas pouvoir faire autre chose qu'appuyer le projet de loi.
J'ai coutume d'entendre les députés du Bloc défendre des positions fondées un peu plus sur des principes et faire preuve de plus de rigueur. Ces gens-là n'abandonnent pas si facilement la partie lorsqu'un important principe est en jeu. Je pense que c'est précisément ce qu'ils ont fait, juste au moment où nous étions sur le point d'avoir gain de cause.
De plus, il est clair dans cet accord que les provinces perdent leur souveraineté quant à l'élaboration de leurs propres politiques forestières provinciales. Il est très clair que les États-Unis pourront opposer leur veto à toute modification proposée aux politiques forestières provinciales. Je n'arrive pas à comprendre comment une telle chose a pu être jugée acceptable par le Bloc québécois, compte tenu de sa position sur la souveraineté du Québec. En tout cas, cela n'est pas acceptable pour moi, qui suis un député de la Colombie-Britannique.
Steve Hunt, un des dirigeants canadiens des Métallurgistes unis d'Amérique dans l'Ouest, a été très clair quand il a dit:
Cet accord n'a pas besoin de modifications mineures, il doit être complètement récrit [...] car il fait partie d'une « stratégie de capitulation ». Si c'est tout ce qu'ont pu donner les pourparlers Bush-Harper, il vaudrait mieux continuer nos actions en justice plutôt que d'avoir un accord sur le bois d'oeuvre qui pourrait ne durer que quelques années et pour lequel nous avons cédé la souveraineté de nos provinces en matière de politique forestière.
Cela n'est pas acceptable pour les métallurgistes. Ce n'est pas acceptable non plus pour les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue néo-démocrate ainsi que mon collègue libéral qui a parlé plus tôt et je ne comprends tout simplement pas leur position.
Je suis membre du Comité du commerce international. J'y ai siégé tout l'été. J'ai entendu les témoignages et je les ai lus. Les entreprises de bois d'oeuvre sont, en très grande majorité, en faveur de l'entente. En effet, quelque 90 p. 100 de l'industrie est en faveur, mais ce n'est pas tout.
Les premiers ministres des principales provinces productrices de bois d'oeuvre sont eux aussi en faveur de l'entente sur le bois d'oeuvre. Celui de la province d'où vient le député est justement de ceux-là et il a demandé au député — il l'a presque supplié — d'appuyer l'entente afin d'aider les travailleurs et d'aider l'industrie du bois d'oeuvre en Colombie-Britannique.
Que dit mon collègue aux entreprises de bois d'oeuvre qui approuvent l'entente? Quel message leur envoie-t-il? Qu'il sait mieux qu'elles ce qui est bon pour elles, qu'il est plus fin que les gens du milieu?
Monsieur le Président, le député prétend que nous ne comprenons pas l'entente. Lui ne saisira jamais toute l'importance de cette entente, les problèmes qu'elle pose et le fait qu'un grand nombre de Canadiens la jugent mauvaise. Il ne se déplacera pas avec le comité pour aller entendre les témoignages de Canadiens partout au pays à ce sujet.
Pendant l'été, le comité a décidé de se rendre au Saguenay, à Thunder Bay et à Vancouver pour entendre ce que les Canadiens et les entreprises avaient à dire. Le comité a convenu d'organiser une telle tournée. Mais voilà qu'hier, sur une motion de deux députés libéraux, soit les députés de Welland et de Sydney—Victoria, le comité est revenu sur sa décision et a annulé les audiences.
C'est inacceptable. Il faut que les Canadiens aient la possibilité d'exprimer leur point de vue sur cette importante entente. Or, des députés comme celui qui vient de me poser une question vont les priver de cette possibilité. Ce n'est pas acceptable.
Monsieur le Président, l'actuel différend sur le bois d'oeuvre dure depuis près de 20 ans et, à l'évidence, cette question est celle qui revêt le plus d'importance sur le plan du commerce entre le Canada et les États-Unis. On la désigne couramment sous le nom de « différend sur le bois d'oeuvre numéro quatre ».
La question porte sur ce qu'on appelle les droits de coupe, le montant imposé par le gouvernement canadien aux entreprises forestières qui souhaitent récolter du bois sur pied sur des terres publiques. Le secteur américain du bois d'oeuvre a fait valoir que les droits de coupe étaient trop bas, équivalant de ce fait à des subventions déloyales au commerce.
En 2001, le gouvernement américain a réagi en imposant des droits sur le bois d'oeuvre canadien entrant sur son territoire. À ce jour, ces droits, perçus illégalement auprès de nos entreprises forestières, s'élèvent à plus de 5,4 milliards de dollars. L'organisme Coalition for Fair Lumber Imports, qui a son siège à Washington, a soutenu en outre que les entreprises canadiennes pratiquaient le dumping en écoulant leurs produits sur les marchés à un prix inférieur à leur juste valeur.
Avant que les conservateurs n'accèdent au pouvoir, le gouvernement du Canada a, de manière constante et continuelle, défendu notre régime de gestion des forêts, niant qu'il subventionnait le secteur du bois d'oeuvre ou qu'il se faisait du dumping de nos produits aux États-Unis. Ces questions ont fait l'objet de litiges à sept reprises, devant des tribunaux américains ou des groupes spéciaux de l'ALENA et de l'OMC, et le Canada a remporté ces sept décisions.
Ces décisions favorables au Canada signifient que nous ne sommes pas coupables de subventionnement, nous ne causons pas de préjudice à l'industrie américaine et nous ne pratiquons pas le dumping.
Reportons-nous à la campagne électorale de janvier 2006 et à la promesse des conservateurs d'exiger que le gouvernement américain respecte les règles en matière de bois d'oeuvre, abrogent l'amendement Byrd et rendent aux producteurs canadiens plus de 5 milliards de dollars en droits illégaux
Trois mois plus tard, soit en avril 2006, le premier ministre annonçait, avec tambours et trompettes, qu'il était parvenu à un accord sur la question du bois d'oeuvre. Nous ne connaissions pas les détails à ce moment-là, mais il était manifeste que les conservateurs avaient violé les promesses qu'ils avaient faites aux producteurs de bois d'oeuvre et aux Canadiens.
Dans l'accord qui est proposé, le gouvernement conservateur a abandonné la position canadienne et il a jeté à la poubelle toutes les décisions favorables au Canada, lesquelles établissaient un précédent. Cela aura une incidence négative sur les prochains conflits en matière de bois d'oeuvre, lorsque nous en serons au « différend du bois d'oeuvre numéro cinq », qui va survenir dans un avenir pas trop lointain, j'en suis persuadé.
Les répercussions de cette situation dépassent l'industrie du bois d'oeuvre et touchent tous les secteurs des échanges commerciaux avec les États-Unis.
Dans les faits, la crédibilité et l'intégrité de ce processus de règlement des différends de l'ALENA, ainsi que la série de décisions fondées sur les dispositions d'accords commerciaux, se sont volatilisées. Le chapitre de l'ALENA consacré au règlement des différends, le chapitre 19, a été carrément jeté par-dessus bord. Au diable la primauté du droit, la justice et le fair-play, sans parler du libre-échange.
Les conservateurs devraient avoir honte de cette capitulation. Non seulement le gouvernement conservateur a accepté un règlement préjudiciable pour notre industrie forestière, mais il a miné les relations commerciales fondées sur des règles que le Canada entretient avec les États-Unis, ce qui encouragera maintenant d'autres secteurs des États-Unis à faire fi des règles commerciales et à rechercher plutôt des décisions politiques qui leur seront favorables, d'où une plus grande incertitude sur le plan commercial. Et pour quoi? Pour 24 mois de paix commerciale dans l'industrie du bois d'oeuvre; deux courtes années.
Les députés d'en face ont gloussé en disant qu'il s'agit là d'un accord de sept ans, assorti d'une possibilité de prolongation de deux ans. Or, ce sont les détails qui posent problème. Ils veulent que les Canadiens fassent abstraction de la disposition d'exemption qui autorise l'une ou l'autre partie à se retirer après 24 mois. Selon une stipulation de l'accord, aucune mesure de représailles ne peut être prise au cours de l'année qui suit cette période, mais le gouvernement conservateur pense-t-il vraiment qu'un gouvernement ou une industrie forestière qui refuse de respecter les décisions rendues dans sept différends commerciaux distincts respectera ces dispositions? Cela est peu probable.
Vingt-quatre mois; deux ans. Les députés peuvent en juger. Non, ce sont les Canadiens qui en jugeront aux prochaines élections.
Qu'en est-il des 5,4 milliards de dollars en droits de douane illégaux qui ont été perçus auprès de nos entreprises de bois d'oeuvre? Un montant de 1 milliard de dollars, soit près de 18 p. 100 de ces droits de douane illégaux, sera laissé aux États-Unis, au lieu d'être rendu à ses propriétaires légitimes dans l'industrie forestière canadienne.
L'insulte suprême, c'est que, de ce montant, 500 millions de dollars iront à la coalition des importations de bois d'oeuvre des États-Unis, l'organisation même qui a mené la charge contre nos industries du bois d'oeuvre, le lobby qui a déclenché cette guerre commerciale. Cet accord est avantageux pour cette coalition. Effectivement, nous lui remboursons ses frais juridiques et ses dépenses, même les décisions rendues n'étaient jamais en sa faveur, et nous lui offrons également une caisse noire pour lancer de futures attaques juridiques et politiques contre le « cinquième différend concernant le bois d'oeuvre ». C'est effectivement un accord avantageux.
Les Canadiens sont un peuple généreux et accommodant, mais cela est tout simplement ridicule. C'est tout simplement incompréhensible.
Un autre montant de 450 millions de dollars ira, non pas au Trésor des États-Unis, mais au gouvernement américain, afin de financer des initiatives méritoires dont on ne sait encore rien.
Qu'est-ce que cela signifie? J'ai entendu un avocat spécialisé en droit commercial émettre l'hypothèse selon laquelle ces fonds serviraient à la construction de bâtiments et de ponts et à d'autres bonbons qui seront distribués au cours de l'année électorale aux États-Unis. Est-ce une hypothèse farfelue? Peut-être pas. En tout cas, c'est hautement ridicule et incompréhensible. Le Canada ne devrait pas s'immiscer dans les élections américaines.
Tout ça confirme le fait que les États-Unis sont des brutes qui mettent leur force et leur poids au service de leurs intérêts commerciaux. Ils sont disposés à respecter les règles seulement lorsqu'ils en ont envie et qu'ils ont avantage à le faire.
Toutefois, il y a une autre brute dans le match: le gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre. Les députés d'en face diront qu'il n'y a pas lieu de faire tout un plat de cette affaire étant donné que la majorité des intervenants de l'industrie forestière a accepté l'accord. En vérité, aucun intervenant de l'industrie forestière ne trouve qu'il s'agit d'un bon accord, mais l'industrie bat de l'aile. Avec le recul des prix du bois, la hausse de la valeur du dollar et la flambée des coûts de l'énergie, sans parler des droits perçus illégalement pendant cinq ans, qui représentent en fait leurs profits, les intervenants ne peuvent pas se permettre une bataille plus longue. Quatre-vingt pour cent du dollar valent mieux que la faillite.
Par ailleurs, n'oublions pas l'ultimatum que le premier ministre a lancé aux marchands de bois. Il a menacé d'abandonner l'industrie si elle choisissait de poursuive ses actions en justice au lieu d'accepter l'accord. En passant, le gouvernement retire les garanties de prêt fournies par le précédent gouvernement libéral. Ces garanties de prêt auraient permis à nos marchands de bois de se maintenir financièrement pendant le processus judiciaire portant sur la réclamation de la totalité des sommes qui leur sont dues.
L'industrie du bois d'oeuvre a été soumise à des pressions exacerbées. Des ministres ont téléphoné à de grandes sociétés et des députés ont téléphoné à de petites scieries afin de leur passer un message clair: « C'est à prendre ou à laisser, mais vous feriez mieux d'accepter, sinon... »
Apparemment, cela ne suffisait pas. Les brutes conservatrices ont imposé un droit de 19 p. 100 sur tous les dépôts douaniers remboursés aux entreprises récalcitrantes. Compte tenu d'une telle menace de la part du gouvernement, il n'y a rien d'étonnant à ce que la majorité des intervenants de l'industrie forestière soit prête à signer l'accord. Ils sont contraints de céder à ces tactiques répréhensibles.
Et maintenant? Je crois comprendre que les droits compensateurs et antidumping de 10,8 p. 100 illégalement perçus par les États-Unis seront remplacés par une taxe à l'exportation canadienne de 15 p. 100. Peut-on le croire? Compte tenu des prix actuels, la taxe à l'exportation est plus élevée que les droits américains perçus en ce moment. Le système vise à protéger les producteurs américains contre les exportations de bois d'oeuvre canadien lorsque les prix du marché sont bas et que les scieries américaines sont moins concurrentielles.
Les députés sont-ils déconcertés par les hurlements de joie que poussent les conservateurs devant cet accord qu'ils qualifient d'excellent pour le Canada? Moi oui, tout comme les Canadiens.
En vertu de l'accord, les exportations canadiennes seraient limitées à 34 p. 100 du marché américain du bois d'oeuvre. Nos producteurs sont maintenant, et pour la première fois, tenus de respecter un quota, ce qui empêchera toute croissance canadienne sur le marché américain. Nos scieries sont très efficaces et sont toujours restées à la fine pointe de la technologie et maintenant, elles ne peuvent même pas profiter de leur avance en la matière. Voilà ce que vaut le libre-échange.
L'accord conservateur sur le bois d'oeuvre nuira à l'industrie, à ses quelque 55 000 travailleurs et aux collectivités qui tirent leur subsistance de l'exploitation des ressources. Qui défendra les travailleurs forestiers du pays et leurs collectivités?
Il y a beaucoup de choses à critiquer dans l'accord sur le bois d'oeuvre. Cependant, le rôle du Parti libéral est aussi de proposer d'autres options.
Notre train de mesures supplémentaires à l'intention de l'industrie du bois d'oeuvre aurait compris les engagements suivants: 200 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la capacité de concurrence et le rendement environnemental du secteur forestier et pour profiter des bioéconomies émergentes; 40 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le rendement global du système national d'innovation dans les forêts; 30 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la compétitivité de la main-d'oeuvre, pour promouvoir l'amélioration des compétences en milieu de travail et pour aider les travailleurs plus âgés touchés par les mises à pied dans le secteur; 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la diversification économique et le renforcement des capacités dans les collectivités touchées par les pertes d'emplois dans le secteur; 30 millions de dollars sur deux ans pour développer de nouveaux marchés pour les produits canadiens du bois; et 200 millions de dollars sur deux ans pour lutter contre la propagation du dendroctone du pin dans les forêts britanno-colombiennes.
Faisant fi des fortes préoccupations de l'industrie du bois d'oeuvre, des gouvernements provinciaux, des travailleurs du secteur forestier et des collectivités qui tirent leur subsistance de l'exploitation des ressources, le gouvernement s'est empressé de conclure cet accord, qui ne sert que ses intérêts politiques et non les intérêts de ceux sur qui l'accord aura une incidence négative.
C'est pourquoi j'appuierai l'amendement présenté par le député de Beauséjour visant l'élimination de la taxe punitive imposée par ce projet de loi, ainsi que le sous-amendement du député de Burnaby—New Westminster.
Monsieur le Président, le discours du député était inexact en bonne partie. En fait, je pourrais dire sans gêne que ce qu'il a dit était faux. Le député a cependant reconnu ce que savent les députés de ce côté-ci de la Chambre et ce que l'autre côté devrait savoir, car ce différend dure depuis 24 ans, c'est-à-dire que les États-Unis et la coalition du bois d'oeuvre ne cesseront jamais leurs poursuites. En fait, ils nous ont affirmé que, sans cette entente, ils intenteraient une autre poursuite. Cela pourrait continuer jusqu'à la fin des temps. Cette entente nous donne une sécurité. Nous aurons de sept à neuf ans sans poursuites. Quatre-vingt-un pour cent des droits seront remis à l'ensemble de l'industrie.
Le député a aussi parlé de l'ALENA. Il a assisté à la réunion du comité à laquelle Gordon Ritchie nous a dit que les États-Unis n'avaient pas voulu que le bois d'oeuvre soit régi par l'ALENA. Peut-être est-ce pourquoi ce différend dure depuis si longtemps.
Nous avons maintenant une entente qui prévoit un mécanisme de règlement qui sort les litiges du système judiciaire des États-Unis pour les assujettir au droit international, ce qui avantagera l'industrie. Nous ferons également partie d'un conseil binational pendant les sept à neuf prochaines années afin d'établir une relation de confiance et de bâtir une industrie du bois d'oeuvre plus solide en Amérique du Nord.
J'ai une brève question. Nous savons que le NPD a eu l'occasion de dresser le budget libéral-néo-démocrate et de négocier avec l'ancien premier ministre. Pouvez-vous nous dire si le NPD a demandé quelque chose au sujet du dossier du bois d'oeuvre?
J'aimerais rappeler à la secrétaire parlementaire qu'elle ne peut pas interroger directement un député. Elle doit s'adresser au député par l'entremise de la présidence.
Monsieur le Président, pour répondre à la dernière partie de la question, je dois dire que je n'ai pas été mis au courant des négociations, si négociations il y a eu, entre les représentants du Parti libéral et ceux du NPD.
La députée d'en face parle de confiance. Comment avoir confiance en un gouvernement ou un régime de gestion des forêts qui n'a que faire de la confiance? Sept décisions ont été rendues en faveur du Canada et les États-Unis en ont fait fi. Puisque les États-Unis n'ont aucun respect pour la primauté du droit, pourquoi devrions-nous avoir confiance en eux?
Nous avons obtenu la sécurité pendant 24 mois. Pas sept ans, pas neuf ans, mais 24 mois. Je ne devrais peut-être pas poser de question, mais je me demande si la députée d'en face irait jusqu'à garantir que cet accord sera en vigueur pendant sept ou neuf ans. La seule garantie que nous avons est valide pour 24 mois.
Un montant représentant 20 p. 100 de l'argent versé par le secteur canadien du bois d'oeuvre restera aux États-Unis: 500 millions de dollars dans les poches du groupe de pression qui est à l'origine de cette débandade et 450 millions de dollars pour quelques initiatives méritoires. L'argent canadien fait de bien belles choses aux États-Unis. Devrions-nous faire affaire avec les États-Unis quand il y a tant de dossiers urgents au Canada? Le but de notre secteur du bois d'oeuvre est-il de subventionner les États-Unis pour qu'ils améliorent leur propre industrie? Je ne crois pas.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques du député d'en face et j'avoue avoir l'impression qu'il a repiqué des portions de mon discours. Nous sommes généralement d'accord sur le fait qu'il est déconcertant de constater qu'il y a des gens qui appuient cette entente et sur la difficulté que nous avons à expliquer aux électeurs de nos circonscriptions qu'il s'agit d'une bonne entente quand nous savons pertinemment qu'il n'en est rien.
J'ai décrit en long et en large de quelle façon cette situation avait nui aux scieries et à l'industrie forestière de ma collectivité. Par contre, ce qui me stupéfie, c'est le fait que le député ait pu empêcher la tenue d'audiences en Ontario alors qu'il dit désapprouver cette entente sur le bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous percevons comme une opposition constructive. Nous prenons des initiatives et des décisions en nous fondant sur une approche constructive.
En fait, les audiences sur l'industrie du bois d'oeuvre se sont poursuivies tout le printemps jusqu'en juillet et août. Malheureusement, une entente rudimentaire a été paraphée en avril par M. Harper, qui a été...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Welland sait qu'il ne doit pas désigner le premier ministre par son nom. S'il veut parler du premier ministre, il doit employer les mots « premier ministre ».
Merci, monsieur le Président.
Un accord en bonne et due forme a été signé par les États-Unis et le Canada. Personnellement, je ne croyais pas qu'il était raisonnable de continuer les audiences sur l'accord alors que l'affaire était déjà conclue. C'était signé, et la page était tournée. Nous avons maintenant un nouveau projet de loi qui impose des droits d'exportation, et il convient d'en débattre. Il se peut que nous entendions certaines personnes une deuxième fois.
Pour ce qui est de l'accord, il n'y a pas de revenez-y. Il ne conviendrait pas de gaspiller de l'argent pour se rendre au Québec, en Colombie-Britannique ou en Ontario pour discuter de cet accord. Mais il convient d'examiner de telles initiatives en poursuivant le débat sur ce projet de loi, qui sera renvoyé au comité après la deuxième lecture — du moins je le présume.
[Français]
Monsieur le Président, la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, que je représente en cette Chambre, est particulièrement touchée par le conflit du bois d'oeuvre, qui dure depuis de nombreuses années. En effet, l'exploitation forestière est la pierre angulaire du développement économique de nombreuses municipalités de ma circonscription.
Je peux parler de tout le territoire de la ville de La Tuque, incluant évidemment Parent, Trois-Rives, Saint-Roch-de-Mékinac et Saint-Joseph-de-Mékinac, Saint-Tite, Sainte-Thècle, Notre-Dame-de-Montauban, Saint-Séverin et Saint-Adelphe — des villes ou des villages, en somme, où se situent des entreprises oeuvrant dans le secteur du bois d'oeuvre. C'est donc dire à quel point le projet de loi C-24 a une incidence sur l'avenir de ces communautés, sur ces dizaines de milliers de travailleurs, ces milliers de familles qui dépendent des décisions que nous prendrons ici en cette Chambre.
Considérant cette haute importance pour toutes ces personnes que je tiens à représenter correctement, j'ai décidé de faire mes propres consultations, en juillet et août derniers, auprès des différentes entreprises touchées par les dispositions de l'entente sur le bois d'oeuvre paraphée le 1er juillet 2006 par les ministres du Commerce international du Canada et des États-Unis. J'ai consulté des entreprises comme Abitibi-Consolidated — notamment les Produits forestiers La Tuque —, Shermag, Commonwealth Plywood, Gérard Crête et fils ainsi que le Groupe Rémabec. Or plusieurs éléments se dégagent de ces consultations.
Premièrement, l'industrie du bois d'oeuvre en général et les entreprises sont actuellement très affaiblies par les droits compensateurs imposés par les États-Unis depuis 2002. Deuxièmement, il n'y a pas eu de soutien suffisant du gouvernement fédéral, soit le gouvernement libéral précédent et le gouvernement conservateur. Il n'y a pas eu de garanties de prêt malgré toutes les promesses des dernières années en ce sens, ce qui les a affaiblies davantage devant les Américains. Troisièmement, plusieurs faillites auraient pu être évitées si on avait eu ces garanties de prêt. Quatrièmement, nous avons remporté la majorité des décisions devant les tribunaux, mais les Américains ne tenaient pas compte de chaque décision favorable rendue, et ils déplaçaient toujours le litige à un autre palier. Nous gagnions encore, mais au bout du compte, c'était un cycle sans fin.
Pour cette série de raisons, plusieurs avocats de ces entreprises auraient souhaité que les entreprises n'acceptent pas l'entente. Toutefois, en même temps — on me l'a dit bien clairement —, les banquiers de ces mêmes entreprises leur disaient qu'il fallait régler, parce qu'elles vivaient dans une situation financière périlleuse. Il était donc urgent de récupérer rapidement les sommes versées en droits compensateurs, même si elles ne représentaient que 81 p. 100 de l'ensemble.
Pour toutes ces raisons, et bien que toutes les entreprises que j'ai consultées disent que ce n'est pas nécessairement une bonne entente — elles le savent et j'y reviendrai —, elles me demandent tout de même de voter en faveur de l'accord, parce qu'elles sont prises à la gorge et que tout retard risque de provoquer d'autres faillites et d'autres pertes d'emplois à très court terme.
Considérant l'ensemble de ces éléments, je voterai donc en faveur de ce projet de loi. Toutefois, cela ne m'empêche pas de souligner une fois de plus que le choix de ces entreprises aurait pu être tout autre si les gouvernements, autant conservateur que libéral, les avaient appuyées correctement quand il en était temps. Cela leur aurait permis de lutter d'égal à égal et aurait aussi permis aux Américains de constater que les entreprises québécoises et canadiennes n'étaient pas seules à se battre.
Maintenant, à examiner l'ensemble du Québec — pas seulement la région de la Mauricie, comme je viens de le faire — je peux avancer sans l'ombre d'un doute que les constatations sont les mêmes partout. L'industrie québécoise accepte à contrecoeur cette entente, parce qu'elle n'est plus en position de se défendre. Le conflit du bois d'oeuvre a fragilisé l'économie de nombreuses régions du Québec. Le manque de soutien des libéraux et des conservateurs a provoqué la fermeture des portes de nombreuses entreprises. D'autres ont déclaré faillite. Des milliers d'emplois ont été perdus. Des drames humains qui découlent de ces situations malheureuses auraient pu être évités si seulement ceux qui avaient fait des promesses de garanties de prêt les avaient tenues.
Je disais plus tôt que les industries acceptent cette mauvaise entente à contrecoeur. En fait, elles se sentent obligées de l'accepter parce que, pour plusieurs, il est impossible d'attendre davantage.
Ce n'est pas de gaieté de coeur qu'elles acceptent de laisser autant d'argent — soit 1 milliard de dollars — dans les coffres de l'administration Bush. Ce n'est pas de gaieté de coeur qu'elles acceptent une entente qui ne règle en rien de nombreux problèmes que vit l'industrie depuis de nombreuses années: manque d'investissement en recherche et développement, absence de programme adéquat visant la diversification des marchés et manque de support à l'acquisition de nouveaux équipements.
Comme ce n'est pas une entente qui corrige tous les problèmes, il faudra donc que le gouvernement s'engage à mettre en place une série de mesures qui atténueront les effets négatifs que ce long conflit a provoqués au Québec.
Le Bloc québécois propose donc plusieurs mesures qui vont en ce sens, notamment: un programme de soutien au revenu pour les personnes âgées; un programme de diversification des économies des communautés tributaires des ressources forestières; une majoration du financement du Programme canadien de forêts modèles du Service canadien des forêts; un statut fiscal particulier pour les 128 000 propriétaires de boisés privés au Québec; un traitement fiscal particulier pour les 4,3 milliards de dollars en droits compensateurs et antidumping qui seront remboursés par les autorités américaines, afin de tenir compte des préjudices fiscaux encourus par ces entreprises; une accélération de l'amortissement sur les équipements; un programme pour stimuler l'innovation au sein de l'industrie forestière et améliorer sa productivité; un programme de diversification des marchés et de commercialisation du bois; et une compensation financière pour l'entretien du réseau forestier. Il est important que ces mesures soient mises en place dès cet automne.
Il y a un autre élément important à considérer relativement au projet de loi C-24, et c'est l'encadrement des quotas à l'exportation qui sont proposés actuellement de façon beaucoup trop rigide. En effet, les entreprises seront très limitées dans l'utilisation des quotas non utilisés car l'entente prévoit que le transfert sera limité à seulement deux mois consécutifs.
Compte tenu du caractère cyclique de l'offre et de la demande dans le domaine du bois d'oeuvre, une telle disposition ne correspond aucunement au besoin de souplesse, tant du côté de l'industrie que du côté des consommateurs. Cet aspect très rigide de l'entente devra être assoupli lors des rencontres du comité binational.
À cet effet, le 13 juin dernier, le ministre du Commerce international avait répondu en cette Chambre à mon collègue le député de Joliette, que l'accord ne contiendrait pas de plafond rigide pour les quotas d'exportation.
Je tiens à souligner que la durée de l'entente est un élément supplémentaire qui la fragilise, puisqu'une clause prévoit qu'après seulement 18 mois, l'entente peut être résiliée après un préavis de 6 mois.
En clair, l'entente assurerait une paix commerciale pour une durée de 3 ans et aiderait l'industrie à court et à moyen terme, mais uniquement dans le contexte actuel, où elle est sous respirateur artificiel. Nous nous apercevons également que le gouvernement a baissé les bras à ce sujet puisqu'au printemps dernier, il nous parlait d'une entente de sept ans ferme.
De plus, nous sommes en présence d'un accord théorique puisqu'il ne pourrait entrer en vigueur que si tous les litiges actuellement devant les tribunaux étaient retirés. Or si des litiges portés devant les tribunaux par des entreprises en vertu de l'article 11 de l'ALENA ne sont pas retirés, c'est donc dire que l'accord ne tient pas, et ce, même si le projet de loi est accepté. Si cela devait se passer ainsi, le gouvernement devrait mettre en place très rapidement un programme de garanties de prêts, comme il l'avait d'ailleurs déjà promis.
En conclusion, je précise que je voterai en faveur du projet de loi C-24, non parce qu'il encadre un bon accord commercial — parce qu'à de nombreux égards, c'est tout à fait le contraire —, mais parce que les travailleurs de Saint-Maurice—Champlain et les entreprises qui les embauchent ne peuvent plus se permettre d'attendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends certainement que le député est ici pour représenter expressément les intérêts de ses électeurs. Gouverner est une tâche difficile. Il ne s'agit pas seulement de prendre des décisions à court terme, mais aussi des décisions à long terme.
Un des problèmes que nous avons est que cet accord en est un à court terme. Il ne garantit pas la stabilité à long terme dans l'industrie du bois d'oeuvre.
Nous avons entendu parler, hier et aujourd'hui, de la mesquinerie du gouvernement, des tactiques d'intimidation qu'il emploie. Le ministre du Commerce a dit à l'industrie du bois d'oeuvre: « Acceptez cet accord sinon nous allons vous laisser tomber. Nous allons vous imposer des sanctions. Nous allons nous en prendre à vous jusqu'à ce que vous vous rangiez de notre côté, sinon nous allons vous rendre la vie vraiment difficile. »
C'est de la mesquinerie. Le député doit le reconnaître. Il doit se battre pour le bien-être des industries de sa circonscription, mais il devrait aussi tenir compte de la situation à long terme. Le gouvernement peut et devrait continuer d'appuyer l'industrie du bois d'oeuvre au moyen de garanties de prêts et d'autres formes d'aide pendant que nous réglons ce dossier, que le gouvernement conservateur minoritaire a complètement bousillé.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue me rappelait qu'il ne fallait pas uniquement tenir compte des gens qui sont dans notre circonscription. Nous ne devons pas seulement les représenter. Il faut imaginer qu'il s'agit d'une entente à long terme.
À ce sujet, je disais que j'avais effectué une consultation auprès des entreprises de ma circonscription. J'ai aussi fait le parallèle avec l'ensemble des entreprises du Québec. Les réponses que j'ai obtenues dans ma circonscription révélaient que bien qu'il s'agît d'une mauvaise entente, les entreprises souhaitaient que je vote en faveur de cette entente.
En même temps, le Bloc québécois a mené ses propres consultations dans l'ensemble du Québec. Nous avons obtenu la même réponse. C'est ce que je disais plus tôt.
Quant à la stabilité, il y a aussi une entreprise, particulièrement grande, qui m'a répondu à ce sujet en disant qu'il était vrai que ce n'était pas la meilleure des ententes, parce que les entreprises n'auraient pas la stabilité promise pour sept ans, et j'en conviens. En effet, au printemps, on nous avait dit que l'entente garantirait une paix commerciale pour sept ans. Les représentants de cette entreprise m'ont aussi dit que ce n'était pas beaucoup, trois ans, mais que c'était suffisant pour leur permettre de réinvestir.
Cela dit, je prends à coeur les intérêts de mes électeurs, de l'ensemble des Québécois où il y a des entreprises qui travaillent ou qui oeuvrent dans le domaine de l'exploitation forestière, particulièrement dans le secteur du bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, je représente moi aussi une circonscription où il y a plusieurs scieries, notamment des scieries frontalières.
Dans l'ensemble, les gens sont extrêmement satisfaits de l'entente. Évidemment, il est possible de spéculer. D'un côté, les libéraux n'ont rien fait pendant 13 ans, de sorte que les scieries ont maintenant de graves problèmes de liquidités. De plus, mon confrère du Bloc québécois se livre à des spéculations: nous aurions pu faire ceci ou cela. C'est normal, c'est une entente, c'est un règlement hors cour.
Le gouvernement a fait du mieux qu'il pouvait. D'ailleurs, en comité, M. Guy Chevrette a soulevé des points qui ont été respectés. M. Chevrette a admis lui-même que les points avaient été soulevés et qu'il en était heureux. Et M. Pierre-Marc Johnson nous a même fait part des dangereux aléas du fait de continuer, car sous n'importe quelle base de procédure, tout pouvait tomber. L'industrie nous a demandé de régler le problème, et nous l'avons fait. En ce sens, je ne comprends pas l'intervention de mon confrère.
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit que les entreprises étaient très satisfaites de cette entente.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable a dit que les entreprises de son secteur sont très satisfaites. Je n'en conviens pas. Ce n'est pas ce que les entreprises québécoises m'ont dit. Ce n'est pas ce qu'elles m'ont dit dans ma circonscription. En effet, elles ont dit qu'elles étaient extrêmement déçues, mais que, puisqu'elles étaient à bout de souffle, elles n'avaient pas d'autre choix.
Un directeur général d'entreprise m'a dit que, bien que les entreprises eussent certainement gagné la totalité de leurs litiges devant les tribunaux, d'une part, leurs avocats auraient bien aimé qu'elles continuent et leur disaient d'aller de l'avant. D'autre part, en même temps, à l'autre bout du fil, leurs banquiers les appelaient et leur disaient qu'elles n'avaient pas d'autre choix. Elles étaient rendues à bout de souffle.
Ce sont les deux gouvernements précédents qui ont créé cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-24, à savoir l'entente sur le bois d'oeuvre.
Dès le départ, cette entente me semblait poser problème, et ce, dès le moment où le premier ministre s'est précipité à la Chambre pour annoncer l'accord et où, peu après, nous avons pu constater la réaction très négative de l'industrie, une fois connus les détails. Selon moi, l'accord était dicté par la politique. Le nouveau premier ministre du nouveau gouvernement du Canada était tellement impatient d'obtenir une entente à tout prix qu'il était prêt à sacrifier l'industrie pour le faire. Obsédé par l'idée de passer pour un décideur énergique, le premier ministre semblait prêt à sacrifier l'une de nos industries les plus importantes, sans parler de la viabilité à long terme de l'Accord de libre-échange.
Il était ressorti clairement des jugements de l'ALENA et de l'OMC que notre industrie n'était pas subventionnée. Par conséquent, il n'y avait aucune raison de capituler sur ce principe très important. En réalité, la plupart des experts estimaient que les États-Unis auraient épuisé toutes leurs possibilités d'appel au bout d'un an.
Quel signal envoie-t-on aux autres industries canadiennes qui ont des différends à régler dans le cadre de l'Accord de libre-échange? Pire encore, quel signal envoie-t-on aux États-Unis? Alors que les décisions sur cette question nous favorisaient à tous les paliers, le premier ministre a quand même cédé et a ni plus ni moins abandonné l'industrie du bois d'oeuvre.
Comme les députés peuvent l'imaginer, le secteur du bois d'oeuvre est très concurrentiel. En lui soutirant un milliard de dollars pour le remettre entre les mains de ses concurrents des États-Unis, le nouveau gouvernement a créé pour le secteur de graves difficultés à long terme dont on a peine à mesurer l'ampleur.
J'entendais hier un collègue conservateur nous dire que, une fois que les 4 milliards de dollars arrachés illégalement à l'industrie auraient été restitués par les États-Unis, bon nombre d'intervenants du secteurs seraient en mesure de réinvestir cet argent dans leurs entreprises. Ils pourraient acheter du nouveau matériel et financer leur expansion pour préparer l'avenir. Or, selon ce que je comprends, la plupart des petits producteurs de bois d'oeuvre traversent des difficultés extrêmement graves et sont loin d'envisager une expansion.
Ce qui m'inquiète, compte tenu de la réalité des faits, c'est ce milliard de dollars dont les entreprises ne verront jamais la couleur et les occasions qu'elles n'auront pas de se servir de cet argent, leur argent, pour le réinvestir afin de moderniser leurs installations et d'accroître leur compétitivité à l'échelle mondiale. On a quitté la table en y laissant un milliard de dollars, argent qu'on a gaspillé alors qu'il aurait tellement pu servir dans un marché si concurrentiel. Et je ne parle même pas ici de l'intérêt sur un tel montant d'argent. Aucun de mes collègues conservateur n'a encore pu nous expliquer ce qu'il était advenu de cet intérêt. D'après ce que j'en ai appris ici, cela reste un mystère.
Deuxièmement, ce qui est encore plus triste, c'est que 500 millions de dollars de ces fonds s'en iront aux concurrents directs pour qu'ils continuent à harceler les producteurs canadiens de bois d'oeuvre. Le gouvernement a créé un terrible précédent qui ouvre la porte à des décisions peu judicieuses dans d'autres secteurs. Les Américains, qui nous ont toujours mis à l'épreuve à l'égard de ces questions pour voir de quel bois nous nous chauffons, savent maintenant que le gouvernement laissera tomber les industries canadiennes lorsque la situation se corsera.
Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Ils savent peut-être qu'il y a dans le Nord du Manitoba une industrie du bois d'oeuvre substantielle. Chris Parlow, président du local 1-324 des Métallurgistes unis d'Amérique, a dénoncé l'accord conclu avec les États-Unis et a dit:
[Le premier ministre] n'a rien fait ni pour rencontrer les travailleurs canadiens, ni pour nous entendre. Qu'obtenons-nous après toutes nos victoires devant l'ALENA, l'OMC et le Tribunal de commerce international des États-Unis? Nous avons eu gain de cause à toutes les étapes de ce différend, uniquement pour nous faire dire par les États-Unis qu'ils font fi des décisions rendues.
Au sujet de l'absence d'appui à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, je signale que, hier, durant le débat, un autre député conservateur a dit que le Canada a obtenu la meilleure entente possible. Il a cependant oublié de mentionner que le nouveau gouvernement n'a pas proposé d'aide temporaire, comme l'avait fait le gouvernement libéral précédent. Ce programme d'aide, qui comprenait entre autres 900 millions de dollars en garanties de prêt, était essentiel pour permettre à nos entreprises de bois d'oeuvre de survivre en attendant.
Le gouvernement libéral s'était également engagé à verser 600 millions de dollars pour des mesures d'adaptation. J'estime important d'expliquer à quoi devaient servir ces fonds, puisque la décision avait été prise en étroite collaboration avec les représentants de l'industrie et en ciblait les besoins les plus élémentaires. En toute franchise, nous estimons toujours que ces mesures sont nécessaires quelles que soient les circonstances, même si cet accord lacunaire est adopté.
Je sais que, il y a quelques minutes, mon collègue a énuméré ces mesures, mais j'estime qu'elles sont suffisamment importantes pour qu'il vaille la peine de les mentionner de nouveau. Elles constituent une partie importante de notre proposition et elles auraient permis à l'industrie de survivre temporairement jusqu'à la décision finale des tribunaux.
Le gouvernement libéral s'était engagé à verser 200 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la position concurrentielle de l'industrie forestière, pour améliorer sa performance environnementale et pour lui permettre de profiter de la croissance de la bioéconomie.
Nous proposions 40 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le rendement général du système national d'innovation forestière; 30 millions de dollars sur deux ans pour accroître la compétitivité de la main-d'oeuvre, promouvoir le perfectionnement des compétences et venir en aide aux travailleurs âgés qui ont été touchés par les mises à pied dans le secteur forestier; 100 millions de dollars sur deux ans pour favoriser la diversification de l'économie et renforcer les capacités des collectivités touchées par les pertes d'emploi survenues dans le secteur forestier; 30 millions de dollars sur deux ans pour trouver de nouveaux marchés pour les produits canadiens du bois; et 200 millions de dollars sur deux ans pour combattre la propagation du dendroctone du pin dans les forêts de la Colombie-Britannique.
Pour ajouter l'insulte à l'injure, le nouveau gouvernement du Canada vient de sabrer dans le financement du Programme de lutte contre le dendroctone du pin. Il est absolument impossible pour quiconque a récemment mis les pieds dans une forêt de la Colombie-Britannique de comprendre ce raisonnement.
Cette aide financière devait servir à soutenir l'industrie jusqu'à ce que les appels soient tranchés.
Le gouvernement précédent et les intervenants de l'industrie semblaient convaincus que les décisions finales allaient donner raison à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. C'est très désolant de penser que les conservateurs n'ont même pas offert l'option d'une aide financière temporaire à l'industrie. Sans cette option, l'industrie a été forcée de capituler et d'accepter une entente qu'elle trouve pourtant totalement inacceptable.
Si les conservateurs étaient si convaincus, comme ils semblent l'être aujourd'hui, que cette entente est une vraie merveille, alors pourquoi n'ont-ils pas laissé l'industrie choisir entre recevoir une aide financière temporaire et attendre la décision finale des groupes d'arbitrage, ou accepter une entente qui laisse plus d'un milliard de dollars entre les mains des Américains? Il me semble que le nouveau gouvernement aurait dû permettre à l'industrie de souffler un peu mais, au lieu de cela, il lui a fait une offre à prendre ou à laisser. Il est évident que la majorité des entreprises canadiennes ont accepté l'entente par dépit.
C'est inacceptable. L'entente est néfaste. Elle crée un terrible précédent. Elle laisse plus d'un milliard de dollars entre les mains des Américains, dont ces derniers se serviront pour concurrencer notre industrie du bois d'oeuvre et, pire encore, financer généreusement le lobby américain du bois d'oeuvre afin qu'il continue de nuire à l'un des secteurs les plus vitaux de notre pays.
Pour toutes ces raisons, je ne peux pas, en mon âme et conscience, appuyer cette entente.
Monsieur le Président, la question que j'adresse au député d'en face a trait aux audiences qui devaient avoir lieu. Je viens d'entendre son collègue les qualifier de perte de temps.
Le député partage-t-il l'avis de son collègue, selon qui l'audition des témoignages de Canadiens sur les effets négatifs et dévastateurs de l'entente sur le bois d'oeuvre est une perte de temps?
Monsieur le Président, cela n'est jamais une perte de temps que de consulter les Canadiens. À mon avis, la consultation est l'une des belles réussites de mon parti. S'il y a un parti qui est réputé pour être à l'écoute des Canadiens, c'est bien le Parti libéral.
À propos des audiences, mon collègue a dit qu'elles n'étaient peut-être pas opportunes. Nous avons consulté l'industrie, ce qui a conduit à la création d'un programme d'aide de 600 millions de dollars axé précisément sur ce dont elle avait besoin.
Les consultations auprès de l'industrie, nous les avons menées. Le programme d'aide de 600 millions de dollars répondait précisément à ses besoins. Si quelqu'un a consulté l'industrie, c'est nous.
Le fait que le gouvernement conservateur refuse d'offrir cette possibilité à l'industrie, dans l'intervalle d'un an en attendant un dénouement vraisemblablement positif, est tout à fait inacceptable.
Monsieur le Président, le député a parlé de procédures judiciaires pour conclure qu'une fois que nous aurions remporté le procès qui est sur le point d'aboutir, soudainement tout irait pour le mieux, nous aurions les rapports le plus cordiaux avec les États-Unis et l'industrie du bois d'oeuvre s'épanouirait.
Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Ce dossier s'éternise depuis 24 ans. La dernière poursuite dure déjà depuis cinq ans. En fait, la coalition américaine du bois d'oeuvre nous a mis en garde: sans une entente, ces procédures n'auraient pas de fin; sans cette entente, une procédure en suivrait inexorablement une autre, pour l'éternité.
L'état actuel de notre industrie s'explique par l'absence de soutien de la part du gouvernement libéral précédent pendant 13 ans. Il n'a fourni aucune garantie de prêts. Il n'a rien fait pour l'industrie. Il se contentait de 100 p. 100 de rien du tout pour l'industrie.
L'industrie s'efforce de garder la tête hors de l'eau en ce moment. C'est notre premier ministre et notre ministre du Commerce international qui ont conclu une bien meilleure entente que tout ce que le gouvernement libéral précédent avait pu proposer. Nous le savons très bien, car notre ministre a déjà appartenu à ce parti, mais il a traversé de notre côté. Le leadership de notre premier ministre lui a permis de conclure une entente qui aidera l'industrie à survivre.
Certaines observations du député ne sont pas véridiques.
Un peu plus tôt, j'ai demandé à l'un de ses collègues s'il voulait bien nous communiquer ses idées s'il en avait. Je me souviens de l'époque du budget libéral-néo-démocrate. Les députés du NPD pouvaient essentiellement demander n'importe quoi, en fait, tout ce qui avait de l'importance pour eux. Je ne pense pas qu'ils aient demandé quoi que ce soit pour l'industrie du bois d'oeuvre. Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, je ne sais trop si c'était une députée de l'opposition qui parlait ou le groupe de partisans du premier ministre, et je ne suis même pas certain qu'il y avait une question.
Toutefois, s'il est absolument impossible de conclure un accord dans un délai raisonnable, pourquoi les conservateurs en concluraient-ils un avec des personnes en qui ils n'ont pas confiance, des personnes qui n'honoreront pas l'accord?
La députée dit que les conservateurs ont signé un accord à long terme avec ces gens, alors qu'en fait, une disposition leur permet de se retirer après deux ans. L'industrie risque fort de ne pas assumer ses obligations et de mettre fin à l'accord conclu avec l'industrie canadienne.
D'après moi, les conservateurs ont cédé aux Américains. Je ne suis pas surpris. Tous leurs énoncés de politiques se rapprochent beaucoup de la position de M. Bush. Je ne suis pas surpris du tout que les conservateurs collaborent avec les États-Unis dans le cadre de cet accord. La plupart des spécialistes s'entendent pour dire que nous approchions d'un règlement. Il n'aurait probablement fallu qu'un an pour que tout se règle, mais ce qui manquait, je le répète, c'était un train de mesures pour permettre à l'industrie de tenir. On l'a répété souvent.
En écoutant nos collègues du Bloc québécois, qui approuvent l'accord, nous voyons bien qu'ils le font avec une certaine réticence. C'est indubitable. Ils ne pensent pas que l'accord est dans l'intérêt de l'industrie. D'après moi, ils croient eux aussi qu'on a forcé la main à l'industrie canadienne à cause de ses besoins financiers.
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui comme députée de Surrey-Nord pour parler de ce que l’accord signifie pour ma circonscription.
La plupart des gens sont portés à croire que l’accord sur le bois d’oeuvre résineux revêt davantage d’intérêt pour une région intérieure ou côtière, mais, moi qui vis en milieu urbain, je sais que, dans ma circonscription de Surrey-Nord et dans l’ensemble de la région de Surrey, il y a de nombreux syndiqués du bois ou de l’acier représentés par l’IWA qui sont actuellement sans travail et qu’il y en aura d’autres qui se retrouveront au chômage. Ces gens, qui ont passé leur vie à travailler dans l’industrie forestière, sont en train de perdre leur maison. Ils sont contraints d’inscrire leurs enfants dans d’autres écoles. Leur amour-propre comme travailleurs a été détruit, et le cours de leur vie a été définitivement modifié. Cet accord n’aidera d’aucune façon les gens de Surrey-Nord ou de la grande région de Surrey.
Il ne reste plus aucune scierie sur les rives du fleuve Fraser, aucune entre New Westminster et Surrey, et il en va de même tout le long de la côte en allant vers le nord. La dernière scierie a fermé ses portes il y un peu plus de six mois. Ce fut la fin d’une époque.
Quand ces négociations ont été amorcées, ces travailleurs, qui étaient sur le point d’être déplacés, avaient espoir qu’elles mèneraient peut-être à une amélioration de leur sort, mais il n’en fut rien. Le milliard de dollars qui a été laissé sur la table comme de l’argent de Monopoly ne rapporte rien à ces travailleurs, loin de là.
Je sais que les industries forestières ont été forcées ou fortement encouragées à appuyer un règlement auquel elles ne voulaient pas vraiment souscrire, mais elles n’avaient pas le choix de l’accepter. Toutefois, si nous entreprenions de mener des consultations auprès des autres intéressés qui sont tributaires de l’industrie du bois d’oeuvre résineux, nous entendrions un tout autre son de cloche.
À quoi le milliard de dollars qui a été laissé sur la table aurait-il dû servir? Cinquante-cinq pour cent de toutes les ressources forestières du Canada se trouvent en réalité en Colombie-Britannique. Dans cette province, ce qui est en jeu, ce n’est pas qu’une petite fraction de l’ensemble des emplois, des revenus ou des ressources naturelles. Maintenant que l’accord a été signé, l’argent qui reviendra en Colombie-Britannique, par exemple, ira grossir les revenus du gouvernement. En quoi cela viendra-t-il en aide aux travailleurs déplacés? D’aucune façon.
Nombre de ces travailleurs n’étant plus très jeunes, il ne sera pas facile pour eux de changer de carrière. Ils ont, pour une bonne part, entre 45 et 55 ans. Cet argent devrait aller au financement de mesures d’atténuation. Il devrait être dirigé vers des programmes de recyclage de la main-d’œuvre. On devrait en faire profiter les collectivités qui ont été littéralement ruinées économiquement par ce dont nous avons été témoins jusqu’à maintenant dans l’industrie forestière.
Étant donné qu’actuellement nous abattons des grumes en Colombie-Britannique pour ensuite les exporter telles quelles à des endroits où elles seront transformées en produits du bois, il va sans dire que l’argent que nous récupérerons devrait aller à l’industrie à valeur ajoutée et à des mesures visant à venir en aide aux travailleurs et aux collectivités touchés.
Il ne faut pas oublier que dans toutes les collectivités où il y a déplacement de travailleurs forestiers, lesquels sont généralement des hommes, mais pas toujours puisqu'il y a également quelques femmes parmi eux, les entreprises secondaires de la collectivité commencent alors à fermer leurs portes. Il n'y a pas que les travailleurs qui sont touchés. Il y a aussi leur conjoint ou partenaire, puis leurs enfants qui sont parfois obligés de déménager et de changer d'école. Il y a aussi parfois le conjoint ou la conjointe qui perd son emploi en raison de la fermeture d'une entreprise secondaire. Les sommes d'argent qui seront remises à la Colombie-Britannique devraient être consacrées aux collectivités, mais ce n'est pas le cas. Ces sommes sont versées dans les recettes publiques et elles pourraient servir à toutes sortes de fins. Cela n'est pas acceptable. Cette entente n'est pas juste du tout pour la Colombie-Britannique, ni pour les autres régions du pays qui sont tributaires de l'industrie forestière.
Je n'appuie pas cette entente, et je sais que je ne suis pas la seule. Je crois que bon nombre de ceux qui se prononceront en faveur de ce projet de loi le feront avec réticence ou pour d'autres raisons sur lesquelles je ne m'étendrai pas, mais ils ne le feront pas nécessairement parce qu'ils l'appuient sans réserve.
De façon générale, la Chambre des communes et certaines des industries de la Colombie-Britannique ont peut-être approuvé cette entente, mais la population rejette en grande majorité cette entente qui n'a pas été négociée. Je crois que bon nombre de personnes n'accorderont qu'un appui tacite à cette entente et je ne suis pas certaine que ce soit une bonne chose.
L'autre chose qui me préoccupe, c'est que cette entente devrait donner un espoir à long terme aux travailleurs du secteur du bois d'oeuvre. Toutefois, si l'entente peut être renégociée dans dix-huit mois, cela n'a pas de quoi les rassurer. Seront-ils prêts à acheter une maison et à contracter une hypothèque en sachant que l'entente pourra être renégociée dans 18 mois? Je ne le crois pas. Seront-ils prêts à faire des projets permanents pour eux-mêmes et pour leur famille en sachant que cette entente peut être reprise dans si peu de temps? Je ne le crois pas.
À bien des égards, cette entente est la pire qui soit. L'argent qui nous sera remis ne servira ni aux travailleurs, ni aux collectivités, ni à une saine gestion forestière. Les Canadiens ont précisé très clairement que la santé des forêts devait faire partie de cette entente.
Je n'appuie pas ce projet de loi parce qu'il aura des effets dévastateurs sur les travailleurs canadiens du secteur du bois d'oeuvre. Ce n'est pas juste, ce n'est pas acceptable et cela n'aidera en rien les habitants de la Colombie-Britannique.
Avant que nous passions aux questions et aux observations, je dois, conformément à l'article 38 du Règlement, faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député d'Etobicoke-Nord, Les ressources naturelles.
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai écouté le discours d'une néo-démocrate et je dois dire que sa position n'a pas de sens. La députée a parlé du secteur du bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique et des défis qu'il a dû relever depuis dix ans. Elle a parlé des fermetures d'usine, des mises à pied, des travailleurs déplacés et des répercussions que cela a eues sur leurs familles. Nous savons tout cela et nous sommes d'accord avec elle.
Cependant, je demande à la députée d'examiner la question d'un point de vue logique. Tout cela s'est produit parce qu'il n'y avait pas d'entente sur le bois d'oeuvre. Quels étaient les problèmes avec lesquels le secteur du bois d'oeuvre était aux prises? Il était aux prises avec des droits d'exportation élevés, des frais judiciaires élevés et des procédures judiciaires vraiment sans fin. Cela s'est traduit par les conséquences dont a parlé la députée: fermetures d'usine, mises à pied, travailleurs déplacés, chômage et difficultés familiales.
Ce qui m'étonne, c'est que la position du NPD consiste à ne rien changer et à s'opposer à l'accord sur le bois d'oeuvre, qui offre la stabilité au marché. C'est ce que les sociétés forestières voient. Elles voient que l'accord leur procurera de la stabilité, ce dont l'industrie a besoin.
L'accord sur le bois d'oeuvre sera en vigueur pendant sept ans et on peut s'attendre à ce qu'il soit renouvelé pour deux ans après cela. Il assurera des revenus de 4 milliards de dollars à l'industrie, ce qui est énorme. Voilà le genre de stabilité dont a besoin le secteur du bois d'oeuvre. Lorsque j'ai siégé au comité, c'est ce que j'ai entendu les sociétés dire. Elles ont besoin de cet argent pour reconstituer leur capital, pour investir dans leurs travailleurs et dans leur industrie.
Monsieur le Président, je devrais expliquer au député pourquoi le NPD s'oppose à l'accord. Il y a eu des contestations, c'est vrai, mais le Canada a eu gain de cause chaque fois. Mettre de côté ces victoires pour en arriver à un tel accord, même si les tribunaux ont jugé que le Canada ne subventionnait pas son industrie, est tout à fait idiot.
Monsieur le Président, la députée craint-elle comme moi qu'un grand nombre de petits exploitants aient été forcés de signer cet accord parce que les banques ont menacé de révoquer leurs lettres de crédit et que, s'ils ne signent pas l'accord, ils ne récupéreront pas l'argent nécessaire pour payer les banques? Craint-elle que le niveau de rentabilité de ces petits exploitants baisse à cause des taxes à l'exportation qui seront imposées et qu'ils soient à nouveau en difficulté; que les banques ne leur consentent plus de crédit, sachant qu'ils n'ont plus rien à attendre des États-Unis; que l'industrie n'obtienne aucun appui du gouvernement conservateur; et que de plus en plus de petites et moyennes exploitations ferment partout au pays, tout cela à cause du gouvernement conservateur du Canada?
Monsieur le Président, sans aucun doute, il y a beaucoup de très grandes entreprises d'exploitation forestière en Colombie-Britannique, mais il existe aussi des petites entreprises familiales, surtout dans l'intérieur de la Colombie-Britannique, qui sont déjà aux prises avec des problèmes de ce genre. Ces problèmes ne se régleront pas et, en fin de compte, ces petites entreprises ne seront plus en mesure de présenter une analyse de rentabilisation satisfaisante pour que les banques leur consentent le moindre crédit.
Monsieur le Président, plus tôt, le député d'Erie a prononcé un discours dans lequel il a demandé jusqu'à quel point nous pouvions faire confiance au gouvernement. Je crois que c'est la question fondamentale. Nous sommes devant un gouvernement qui vient de sabrer dans des programmes s'adressant à des personnes très vulnérables, aux femmes, aux jeunes, aux Autochtones, etc.
Je crois que l'accord sur le bois d'oeuvre aurait cependant dû nous donner un avant-goût de ce que nous voyons dans les compressions. Pour gagner l'appui des entreprises du domaine forestier, le ministre de l'Industrie les a menacées de mesures draconiennes comme l'élimination des garanties de prêt et a ajouté qu'il ne les appuierait pas si elles décidaient de continuer dans la voie des poursuites devant les tribunaux.
La députée a-t-elle des commentaires à formuler à ce sujet? Ne sommes-nous pas devant un gouvernement draconien et mesquin?
Monsieur le Président, je ne donnerai qu'un seul exemple pour répondre à la question de mon collègue. Beaucoup de gens dans l'industrie forestière — et je le dis sans porter de jugement — n'ont pas fait de longues études. Ils ont commencé à travailler très jeunes dans le domaine forestier. Et où se font les compressions? Dans le programme d'alphabétisation des adultes. Où, dites-moi, ces travailleurs pourront-ils aller?
[Français]
Monsieur le Président, je suis à la fois heureux et triste de participer à ce débat, parce que ce projet de loi qui est devant nous est finalement une abdication totale de la souveraineté canadienne, un rejet total des règles de droit international.
Ce gouvernement a capitulé totalement devant les Américains. Par la suite, pour tenter de justifier sa capitulation, les conservateurs ont tenu le fusil sur la tempe des différentes compagnies canadiennes en leur assurant qu'elles n'auraient aucun appui.
Pire encore, ils ont aussi été les complices des banques, parce qu'ils ont voulu finir le travail. Les seuls gagnants de cette entente sont les banques, qui vont toutes ramasser les 4 milliard de dollars le jour où cela viendra, et les autres, bien sûr, ce sont les producteurs américains.
Je regarde particulièrement l'appui du Bloc Québécois. J'entendais plus tôt le député de Saint-Maurice—Champlain dire qu'ils ont proposé telle ou telle mesure, mais ils ont donné leur appui inconditionnel au gouvernement conservateur, en oubliant les travailleurs, en oubliant les communautés. Ils tenaient le gouvernement comme cela. Ils ont décidé de s'aplatir comme des crêpes pour sauver leur emploi plutôt que de sauver les communautés et les travailleurs.
À propos des travailleurs âgés, ils avaient une occasion en or de dire à ce gouvernement: « On vous appuie à condition qu'il y ait un programme pour les travailleurs âgés. » Ils tenaient le gouvernement en otage. Ils ont décidé de ne rien demander. Au lieu de trouver des solutions pour les travailleurs âgés, ils préfèrent poser des questions. Le lendemain, après avoir annoncé leur appui au gouvernement, c'était pitoyable. Ils demandaient: « Que ferez-vous pour les travailleurs âgés? Que ferez-vous pour les communautés? » alors qu'ils avaient déjà vendu leurs armes à rabais.
Qu'y a-t-il pour les travailleurs dans cela? Lorsque vous parlez à un bûcheron de 58 ans de Saint-Fulgence, qui a perdu son emploi, qu'y a-t-il pour lui? Qu'y a-t-il pour cette personne qui a travaillé toute sa vie dans le bois et qui avait espoir que cette entente ferait quelque chose pour son entreprise? Elle ne fera rien. Il se demandait si quelqu'un a pensé à lui, puisque les grands discours étaient à propos des travailleurs. Il n'y a rien pour lui. On lui dit: « Finis ton assurance-chômage. Après cela, arrange-toi avec tes troubles. »
Il y avait une occasion. Dans le programme libéral, qui a été battu par le Bloc Québécois, il y avait 200 millions de dollars répartis sur deux ans afin de rendre notre industrie forestière plus concurrentielle et plus écologique. Il y avait 40 millions de dollars répartis sur deux ans pour accroître la performance générale de notre système national innovateur de gestion des forêts. Il y avait des millions de dollars pour améliorer la compétitivité de la main-d'oeuvre, pour favoriser le développement des compétences en milieu de travail et pour offrir de l'aide aux travailleurs âgés touchés par les mises pied dans l'industrie forestière. Il y avait aussi 100 millions de dollars pour aider à la diversification économique.
Cette entente fera-t-elle réouvrir des moulins? Avez-vous entendu, depuis la signature de l'entente, une annonce de réouverture? Moi, ce que j'ai entendu, ce sont des annonces de fermeture. S'il y avait eu une si grande confiance en cette annonce et si cette entente créait l'espoir que les représentants du gouvernement veulent nous faire croire, comment se fait-il que, jour après jour, il y ait des annonces de fermeture dans des communautés partout à travers le pays?
C'est triste pour les communautés monoindustrielles, qui n'ont pas d'espoir de diversification et qui ont obtenu zéro, particulièrement dans le Québec rural représenté par les députés du Bloc qui ne se sont pas du tout occupés d'elles.
Les travailleurs âgés n'ont eu droit qu'à des discours. D'ailleurs, je veux rendre hommage au NPD: au moment où ils ont eu le même genre de situation, le même rapport de force, ils l'ont utilisé pour protéger ceux et celles auxquels ils croyaient. Le Bloc n'a rien fait. Il prétend avoir des rapports de force. Il a déjà eu un slogan et c'était « le vrai pouvoir ». C'était le pouvoir de « téter » le gouvernement, c'est tout ce qu'il a exercé comme pouvoir.
C'est donc de la tristesse que nous éprouvons aujourd'hui en cette Chambre. En effet, les communautés monoindustrielles où tout a complètement fermé ne voient aucun espoir là-dedans. Tout ce que l'on réserve aux travailleurs âgés, c'est la fin de leurs prestations d'assurance-emploi et après cela, le déshonneur de ne pas pouvoir prendre une retraite décente.
Mettez-vous dans la peau de cet homme de 58 ans. Que lui offre-t-on à Saint-Fulgence? Ici, tout le monde vit confortablement et peut croire en l'avenir. Mais mettez-vous dans la peau de ces gens qui ont travaillé dans la forêt. Il n'y a rien pour eux dans cette entente. Je le maintiens, il n'y a rien, sauf du désespoir.
Nous avons donc décidé de voter contre cette entente en raison de son contenu, bien entendu, mais aussi pour ce qu'elle ne contient pas. Il n'y a aucune mesure connexe. Même dans le discours du Trône, il y avait une espèce de paragraphe pour essayer de donner un petit bec dans le cou du Bloc, mais à la fin, il n'y a rien de concret.
Je l'affirme, après tout cela, d'ici un an, lorsque nous serons assis de l'autre côté de cette Chambre, nous ferons le bilan de cette entente, nous verrons les emplois qui auront été créés, les communautés qui auront dû fermer et nous nous apercevrons que cette entente était mauvaise pour le Canada, mauvaise pour les entreprises, mauvaise pour les travailleurs et mauvaise pour les communautés.
C'est pourquoi nous, les députés du Parti libéral, avons décidé de voter contre cette entente. Nous sommes convaincus qu'après avoir gagné toutes ses causes en cour, devant les tribunaux internationaux, le Canada avait raison. Si l'industrie avait eu de l'aide de ce gouvernement, elle n'aurait pas été obligée de céder à la menace du gouvernement et de céder à la menace de ses banquiers. C'est là où réside la tristesse de tout ce dossier. Pas un entrepreneur au Canada n'est heureux de cette entente. On la leur a enfoncée dans la gorge par nécessité. Mais posons-nous la question. Je reviens à cela parce que l'essentiel de notre mandat ici n'est pas de protéger la grande entreprise, mais le vrai monde. J'attends encore de voir quelqu'un me donner des nouvelles positives sur cette entente.
Au bout du compte, cette entente est regrettable non seulement à cause de son contenu qui est une abdication totale, mais aussi à cause de l'absence de mesures l'accompagnant. Nous savons bien que cela ne réglera rien pour ceux et celles qui ont déjà été affectés ni pour beaucoup d'autres qui le seront à cause de la restructuration du secteur. La réalité de ce secteur demande une restructuration, et plusieurs seront sacrifiés et en paieront le prix. Ce ne sont ni les gros ni les banques qui en paieront le prix, ce sont les petits travailleurs pour qui il n'y a rien ici.
Monsieur le Président, je crois que le député d' Outremont était l'un des députés québécois du Parti libéral qui, lorsqu'il faisait partie du gouvernement précédent, applaudissait le ministre du Commerce international lorsque ce dernier refusait d'aider des entreprises à se maintenir en vie, applaudissait le ministre des Ressources humaines lorsque ce dernier a refusé de reconnaître la caisse autonome d'assurance-emploi et le PATA et applaudissait le ministre du Commerce international lorsque ce dernier refusait de reconnaître le besoin pour les entreprises d'avoir des garanties de prêts afin de se maintenir en vie le temps de la négociation. L'actuel ministre du Commerce international a même traversé de l'autre côté de la Chambre où il a procédé au même jeu au profit des pétrolières, tout comme l'avait fait le chef du député d'Outremont en accordant des baisses de taxes aux compagnies pétrolières plutôt que d'accorder de l'aide aux compagnies forestières.
Maintenant, ont-ils consulté les entreprises du Québec avant de prendre la décision de voter contre cette entente? Pendant combien de temps les entreprises en difficulté auraient-elles encore pu tenir le coup sans l'aide du gouvernement? Enfin, avec ce qui est arrivé au Bloc québécois, cela doit leur faire plaisir, ils ont maintenant, avec le NPD, la balance du pouvoir. Ils se sont entendus pour battre le gouvernement, alors qu'ils soient tous présents lors du vote et qu'ils le battent.
Monsieur le Président, je veux remercier le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour sa question et son commentaire. Toutefois, à mon avis, il a des problèmes de vision. L'histoire est très simple.
En ce qui a trait aux mesures d'aide à l'entreprise et aux travailleurs, en novembre dernier, au moment où il était ministre de l'Industrie, l'actuel ministre du Commerce international avait fait une annonce importante relative à des programmes majeurs estimés à des centaines de millions de dollars. Or, la seule raison pour laquelle ces programmes n'ont pas été mis en vigueur, c'est parce que le Bloc québécois a décidé, pour des raisons partisanes, de défaire le gouvernement. Si les bloquistes n'avaient pas défait le gouvernement libéral, il est clair que ces programmes seraient en vigueur aujourd'hui et que nous n'aurions pas besoin de nous inquiéter relativement à la survie des entreprises.
Le drame, c'est que le Bloc québécois, pour des raisons partisanes, ne se préoccupait pas du tout du sort des travailleurs et de l'industrie. Il a défait ce fameux programme qui avait été préparé par notre gouvernement suite à leurs pressions, suite aux pressions de l'industrie et aux pressions des travailleurs. Le Bloc a préféré s'aligner avec des gens qui se sacrent éperdument des travailleurs et de l'industrie et qui ont refusé toutes leurs requêtes.
Or, malgré tout cela, les députés du Bloc québécois appuient bêtement le gouvernement. C'est ce que je ne comprends pas. Comment se fait-il que les députés bloquistes — qui possèdent la balance du pouvoir dans ce domaine — n'ont rien demandé?
Je n'ai jamais vu un gouvernement minoritaire avoir autant d'appuis à rabais. C'est l'appui le meilleur marché qu'on n'ait jamais vu dans l'histoire du parlementarisme de type britannique.
Au lendemain de leur appui, ils se lèvent pour essayer de faire...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'hésite à interrompre le député dans son envolée, mais il pourrait y avoir d'autres questions et observations.
La députée de Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, j'ai lu avec grand intérêt ce matin que le gouvernement avait publié de nouveaux documents selon lesquels sa priorité absolue en matière de politique étrangère consistait à accroître sa collaboration avec Washington.
Rien ne pourra favoriser davantage cette collaboration que de déclarer dans des négociations: « Videz nos poches et prenez tout ce que vous voulez; nous sommes prêts à signer. » Soudainement, nous avons une bien meilleure collaboration et des relations beaucoup plus étroites avec les gens de Washington.
Cependant, le député qui vient d'intervenir a parlé des relations, de ses préoccupations au sujet des travailleurs et du secteur forestier et des relations qui lui tiennent à coeur. Je me demande toutefois pourquoi il a si peur de parler à ces travailleurs, à leurs familles et aux collectivités touchées, et de tenir des consultations à l'échelle du pays, de manière à ce que la Chambre n'ait pas simplement le point de vue des gens de Washington, mais qu'elle défende les familles de travailleurs du pays et que nous fassions ce pour quoi ces gens nous ont élus.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le NPD n'a pas le monopole de la consultation avec le vrai monde.
Quand je parle de gens qui sont affectés, il y a des gens de ma propre parenté qui le sont. Nous comprenons les malheurs de ces gens, des malheurs qu'ils vivent quotidiennement dans leur famille. Nous l'avons entendu de la part de travailleurs partout au Canada et au Québec en particulier. Étant député du Québec, j'ai plus d'accès à cette province. Nous avons consulté les entreprises, nous avons consulté l'industrie. Nous avons été en contact permanent avec M. Chevrette depuis très longtemps, même à l'époque où nous étions au pouvoir. Il a même assisté à une réunion du caucus libéral pour la seule fois dans sa vie.
Finalement, nous réalisons que cette entente ne correspond pas du tout aux attentes des communautés ou à celles des travailleurs. Vous avez raison, les seuls qui sont satisfaits, ce sont les Américains qui applaudissent à tout rompre. De plus, les banquiers dorment beaucoup mieux depuis qu'ils savent qu'ils pourront siphonner 4 milliards de dollars pour rembourser la marge de crédit qui a été accordée. Par la suite, pour le reste, vous verrez qu'ils se tiendront serrés.
Monsieur le Président, c'est sans enthousiasme que nous prenons la parole au sujet du projet de loi C-24.
On en entend des vertes et des pas mûres, de toutes les couleurs, en cette Chambre. On en a eu une belle démonstration avec la prestation du député d'Outremont. C'est probablement la première fois qu'il se lève aussi enragé dans cette Chambre pour défendre les travailleurs. C'est la première fois. En effet, auparavant il était ministre et il ne se levait pas pour défendre les travailleurs. Ah non! Ce n'était pas ce que le député d'Outremont faisait. Il était ministre, il prenait des décisions.
Telle est la réalité. La crise du bois d'oeuvre existe depuis le 22 mai 2002. Les libéraux étaient au pouvoir. Le député d'Outremont a été élu en juin 2004. Or, qu'a fait le ministre? Qu'a fait le député d'Outremont quand il était ministre? Absolument rien. Il nous a dit plus tôt qu'ils étaient en cour et qu'ils gagnaient des combats. Pendant ce temps, les usines fermaient.
Ne nous posons pas de questions. Ce n'est pas le Parti conservateur qui a fermé toutes les usines; ce sont les décisions du Parti libéral qui les ont fermées. C'est ce qui est arrivé. Telle est la réalité.
Évidemment, pendant tout ce temps, le Bloc québécois a défendu en cette Chambre les intérêts des travailleurs et travailleuses du Québec. Nous avons apporté de bonnes idées et des solutions. C'est nous qui avons proposé en cette Chambre de faire des garanties de prêt. Le gouvernement libéral ne nous a pas écoutés et le gouvernement conservateur ne nous écoute pas plus.
Les garanties, ce n'est pas ce qui est arrivé. Mais non, il y a le programme! Le député d'Outremont nous parle du programme. Les libéraux ont été tout ce temps au pouvoir sans le faire! Croyait-on que les gens pensaient que les libéraux allaient le faire parce qu'ils seraient élus? Ils ne leur ont pas fait confiance. Telle est la réalité. Ils ont eu raison, en plus.
Sauf qu'aujourd'hui, en cette Chambre, nous sommes ici pour défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses, et ceux-ci ont demandé au Bloc québécois d'accepter l'entente, parce que le litige durait depuis trop longtemps. La réalité est telle que les compagnies ont besoin d'argent.
Nous avons voté, nous votons et nous voterons pour défendre l'entente, pour la simple et bonne raison que l'industrie forestière est en crise et qu'elle a besoin de cet argent, parce que le Parti libéral n'a pas su l'aider quand il en était temps. Il n'a pas su instaurer des garanties de prêt. Le Parti conservateur répète cette erreur de ne pas aider les entreprises. Il a décidé de signer une entente à rabais. Tout le monde le dit, l'entreprise aussi. Ce n'est vraiment pas l'entente idéale. Le problème, c'est que les entreprises sont au bout du rouleau, et avant que toutes les autres ferment, c'est simple, nous allons maintenir en vie les usines existantes et nous espérerons de travailler ensemble pour essayer de rouvrir celles qui sont fermées.
Telle est la réalité. C'est pourquoi les Québécoises et les Québécois peuvent se fier au Bloc québécois pour défendre leurs intérêts. Ils ne peuvent pas se fier aux libéraux, qui passent leur temps en cour à essayer de défendre et de gagner et de faire ce qu'ils ont tout le temps fait: ne rien donner à l'entreprise, en lui disant de garder espoir de gagner le combat ultime, le dernier procès.
Des procès, on en a gagné tous les ans, on en gagne un et cela n'a rien donné de plus dans la poche des travailleurs et travailleuses. Telle est la dure réalité des travailleurs et travailleuses.
Ce n'est pas de gaieté de coeur que 147 entreprises sur 151 ont appelé le Bloc québécois pour lui demander de voter pour cette entente, qui n'en est pas une bonne. On le dit, on ne se cache pas. On a offert des solutions pour la bonifier. Le seul problème, c'est que c'est écrit FIN sur le mur et que le Parti conservateur a décidé de ne pas venir en aide à l'industrie. Alors tout le monde dit que la meilleure chose qui puisse arriver, c'est que les sommes versées par les compagnies leur soient remboursées, même partiellement. C'est une demande de l'industrie, encore une fois.
Le seul parti au Québec qui est à l'écoute des travailleurs et travailleuses, des Québécoises et Québécois, c'est le Bloc québécois. Nous et la population sommes en symbiose. On ne peut en dire autant du Parti libéral. Aussi avons-nous décidé d'appuyer cette entente, dans l'intérêt du peuple.
C'est pour cela que nous sommes ici. Nous bataillerons toujours dans l'intérêt du peuple. Pourquoi? Parce que nous n'aurons jamais le pouvoir.
Le problème du député d'Outremont, c'est peut-être cela: de vouloir le pouvoir à tout prix. C'est son problème et celui de son ami, le député de LaSalle—Émard. Le pouvoir à tout prix, et c'est ce qui est arrivé: à vouloir le pouvoir à tout prix, on le perd, parce que le pouvoir nous est prêté, il ne nous appartient pas. Évidemment, nous serons toujours ici pour défendre les intérêts des Québécoises et Québécois.
Nous en profitons pour dire au gouvernement conservateur que s'il lui reste un peu de coeur — ce qui est assez difficile chez les conservateurs —, de bons sujets pourraient quand même être apportés, à la demande de l'industrie. Il faut absolument régler, on le sait, la question du Programme d'aide aux travailleurs âgés. Des travailleurs de 50 à 55 ans et plus perdent leurs emplois dans le domaine de la forêt et ils mériteraient qu'on les aide jusqu'au moment de leur retraite. C'est une demande du Bloc québécois. C'est vrai qu'il y a eu une petite ouverture lors du dernier budget, sauf qu'évidemment on attend toujours. En effet, les travailleurs et travailleuses âgés attendent toujours, surtout dans les secteurs de la forêt et du textile.
Cette semaine, les coupes de 2 milliards de dollars dans tous les programmes — ceux qui touchent les femmes, les Autochtones et les plus démunis de notre société — ont démontré, une fois de plus, que les députés conservateurs n'ont pas de coeur.
Nous voulons qu'ils écoutent ce que l'industrie demande. Nous demandons un programme d'aide aux travailleurs âgés, afin que ces personnes qui travaillaient pour l'industrie forestière puissent atteindre leur retraite de façon décente. C'est ce que nous demandons. Nous avons déjà chiffré ce programme et il ne s'agit pas de sommes phénoménales qui bouleverseraient les dépenses du gouvernement. Cela a déjà été soulevé par le Bloc québécois. Cette demande est justifiée pour la simple et bonne raison que l'industrie en a fait la demande officielle. Le Bloc québécois s'est toujours fait fort de défendre cette demande en cette Chambre.
Nous demandons également un programme de diversification des économies des communautés tributaires de la forêt. Nous attendons toujours le fameux plan Marshall promis par le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le député de Jonquière—Alma si ma mémoire est bonne. Il nous promettait un véritable plan Marshall qui devait permettre de lancer des régions ressources, alors qu'il a accouché d'une souris cette semaine.
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a accouché d'une souris de 85 millions de dollars en argent recyclé. On a pris de l'argent de certains programmes et on l'a recyclé pour essayer d'aider les communautés les plus démunies. On a donné 85 millions de dollars, alors que l'industrie laisse aux États-Unis plus d'un milliard de dollars en droits compensateurs. Le gouvernement conservateur offre un programme de 85 millions de dollars — nous espérons que ce ne sera pas trop peu trop tard — répartis sur quatre ans. Mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a bien raison de mentionner ce fait. Quatre-vingt-cinq millions de dollars répartis sur quatre ans, c'est triste. C'est vraiment triste que les communautés ne soient pas plus soutenues par un gouvernement conservateur qui est carrément insensible aux problèmes que peuvent vivre les communautés les plus démunies de nos régions.
Le problème du développement régional est un problème qui touche tout le monde. Ce n'est pas vrai que les grands centres urbains pourront survivre seulement avec des sièges sociaux, qui sont souvent les sièges sociaux d'entreprises qui exploitent des ressources dans nos régions. C'est cela, la réalité. Les gouvernements en sont souvent déconnectés. Ils pensent que la population est en ville et que cela ne vaut pas la peine d'investir dans les régions. Au contraire, s'il y a beaucoup de gens en ville, c'est justement parce que nous avons des régions prospères qui permettent le développement des ressources naturelles, le développement de l'agriculture et le développement de la forêt. Que ferions-nous si nous n'avions pas de bois pour bâtir nos maisons? Nous sommes très fiers de bâtir des maisons, mais le bois provient des régions. Nous sommes fiers de manger, d'avoir du bon pain et de bonnes choses sur la table, mais cela vient souvent des régions. Il ne faut pas que le Parti conservateur l'oublie.
Nous voulons un véritable programme de diversification des économies des communautés tributaires de la forêt. Nous attendons toujours ce fameux programme dont le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le député de Jonquière—Alma, n'a pas accouché cette semaine.
Nous voulons aussi un statut particulier pour les 128 000 propriétaires de boisés privés du Québec. Pour soutenir l'industrie, il faut des arbres. Nous voulons un programme d'aide pour relancer l'industrie. Si nous soutenons les boisés privés, nous pourrons soutenir les ressources qui entrent dans les industries. Il s'agit d'une idée lancée par le Bloc québécois. Nous nous attendons à ce que le Parti conservateur la prenne au sérieux.
Nous voulons une mesure fiscale particulière pour les 4,3 milliards de droits compensateurs et anti-dumping. Il ne faut pas oublier que les compagnies recevront moins d'argent. Elles recevront 4 des 5 milliards de dollars, c'est-à-dire 81 p. 100. De plus, à cause de l'appréciation du dollar canadien depuis 2002, elles subissent une perte. Elles ne recevront donc que 65 p. 100 des 81 p. 100 qu'elles ont payés. Nous demandons un crédit d'impôt remboursable afin qu'elles puissent récupérer ces sommes. C'est la façon dont le Canada pourrait le faire.
Encore une fois, les Québécois et les Québécoises peuvent se fier au Bloc québécois pour défendre leurs intérêts. Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous appuyons le projet de loi C-24 et l'entente sur le bois d'oeuvre. Nous le faisons dans l'intérêt des citoyens, des citoyennes, des travailleurs et des travailleuses de l'industrie forestière qui nous l'ont demandé.
Car, évidemment, nous sommes le seul parti qui soit véritablement à leur écoute.
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue de son discours presque aussi passionnant et mouvementé que le discours précédent. D'ailleurs, la seule différence entre mon parti et le sien, c'est que nous serons au pouvoir, et j'espère alors compter sur son appui.
Je veux poser la question suivante à mon honorable collègue. Pense-t-il que cette mauvaise entente aura des effets néfastes sur d'autres secteurs de l'industrie canadienne, par exemple, les secteurs agricole ou manufacturier? Est-ce une mauvaise entente qui va donner suite à d'autres mauvaises ententes?
Monsieur le Président, tout d'abord je suis heureux que mon collègue du NPD nous demande notre appui. C'est signe qu'il est conscient de l'importance du Bloc québécois en cette Chambre. Évidemment, cela nous fera plaisir de le lui donner lorsqu'ils prendront de bonnes décisions quand ils seront au pouvoir.
Pour le reste, cela peut-il avoir un impact sur les autres parties de l'industrie? Il faut comprendre que tout le secteur du bois d'oeuvre ne fait pas partie de l'entente sur le libre-échange. C'est un secteur à part et c'est pourquoi le Bloc québécois a toujours demandé des programmes d'aide particuliers à cette industrie. En effet, elle subit les contrecoups et, de temps à autre, elle est sujette aux droits compensateurs que peuvent imposer les Américains.
Et quand on perd des emplois en région, inévitablement, cela a un impact sur l'économie locale. Pour les villes monoindustrielles, il est sûr que c'est très important. Lorsqu'on réglera ce conflit, cela permettra d'apporter un petit peu de souffle nouveau à l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député se souvient peut-être du fait que lorsque l'accord sur le bois d'oeuvre a été présenté, il fallait agir rapidement. Là encore, cette question figurait parmi celles où le gouvernement devait répondre avec célérité. Le premier ministre n'était même pas ici pour la période des questions. Les conservateurs venaient à peine d'en finir et ils ont déposé ça, nous disant que nous devions faire notre travail de députés et que nous devions prendre une décision.
L'accord présenté à ce moment-là à la Chambre, qui l'a étudié, n'est pas celui qui est présenté dans le projet de loi C-24. En fait, quelques-unes des premières dispositions sont toujours là, mais l'entente a connu de profonds changements. L'accord ne me paraît pas constituer une solution à long terme du problème.
En fait, le projet de loi n'offre qu'un horizon de moins de 24 mois et nous allons devoir nous y remettre, parce que nous avons abandonné le mécanisme de règlement des différends. Le gouvernement a fait reposer le fardeau sur ceux qui veulent exercer leurs droits juridiques. Il les a soumis à des pressions, disant qu'il allait les abandonner. Le ministre du Commerce international a déclaré que l'industrie ne pourra compter que sur elle-même si elle n'accepte pas cet accord.
Le député va peut-être daigner faire une observation, au moins. Je comprends qu'il veut protéger l'industrie au Québec, mais nous avons vraiment besoin d'une solution à long terme. Le député va-t-il continuer de lutter pour les droits du secteur du bois d'oeuvre après l'adoption, peut-être, de cet accord?
[Français]
Monsieur le Président, le problème de mon collègue libéral et de son parti est simple. Encore une fois, ils ne suivent pas ce que demande la population. Nous, nous sommes beaucoup plus pragmatiques que cela. Bien sûr, nous sommes capables d'analyser les textes, de faire des analyses juridiques et d'autres choses. Lorsque l'industrie nous dit que c'en est fini des discussions sur les textes de loi, le seul problème qui se pose, c'est que le Parti libéral n'a pas compris et qu'il est encore dans des discussions sur les textes de loi.
L'industrie et les travailleurs nous disent maintenant que c'est fini. Ils veulent un retour de ces droits compensateurs,et, même si c'est une mauvaise entente, ils la veulent immédiatement. C'est pourquoi les Québécoises et les Québécois se sont fiés majoritairement au Bloc québécois pour défendre leurs intérêts. Nous sommes en symbiose avec la population québécoise. Ce que nous demandent les employeurs et les employés, c'est de signer l'entente, et on le fait. On ne le fait pas dans la grande joie, comme eux ne l'acceptent pas dans la grande joie.
Le seul problème, c'est que le Parti libéral n'a pas encore compris que c'en était fini des discussions juridiques et qu'il fallait maintenant passer à autre chose, aider l'entreprise, les employés, les hommes et les femmes qui travaillent et qui ont donné leur vie à cette industrie. Le Bloc québécois a fait ce choix d'aider sa population plutôt que de se battre ou de combattre. On dit souvent que la pire des ententes vaut le meilleur des procès. C'est ce qu'a choisi de faire le Bloc québécois, en symbiose avec l'industrie, les employeurs et les employés.
Monsieur le Président, dans un premier temps, j'aimerais rendre hommage à mon collègue qui vient de prendre la parole. Je pense qu'il nous ramène dans le bon chemin par rapport à ce que nous avions entendu auparavant du député d'Outremont.
Dans un deuxième temps, j'aimerais poser une question fort simple. D'après mon collègue, qui a été consulté au Québec, de la part du NPD, des conservateurs ou encore des libéraux? J'ai l'impression, selon ce que j'entends du NPD ou encore des libéraux ou des conservateurs, qu'ils n'ont consulté personne au Québec. En tout cas, s'ils ont consulté, ils n'ont pas entendu.
J'aimerais que mon collègue puisse s'exprimer là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine de sa question. Il a tout à fait raison. Évidemment, pour que le Parti libéral et le NPD votent contre cette entente, malgré le cri du coeur qu'ont lancé l'industrie, les employés et la population du Québec, c'est parce qu'ils n'ont pas compris et qu'ils n'ont pas consulté.
Le Parti conservateur a été capable d'en arriver à une entente à rabais, mais sans adopter le plan proposé par le Bloc québécois. Ce plan, appuyé par l'industrie, proposait entre autres des garanties de prêt et des crédits d'impôt pour les pertes qu'elle pourrait subir. Si le Parti conservateur en est arrivé à cette entente, c'est parce que, encore une fois, il n'a pas consulté l'industrie.
Donc, le seul parti qui est vraiment en symbiose et qui soutient de tout coeur les intérêts des Québécoises et des Québécois du secteur de la forêt, c'est le Bloc québécois. Ces gens-là peuvent compter sur nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis contente de participer à ce débat. Je veux faire part à la Chambre des préoccupations des Métallos, afin que mes collègues se rendent bien compte de la gravité des inquiétudes exprimées et du sérieux de la situation.
Le Syndicat des Métallos compte plus de 280 000 membres au Canada, dont 50 000 travaillent dans le secteur forestier. Ces gens connaissent bien le problème, et ils sont très sérieux quand ils formulent leurs préoccupations. Ils croient vraiment que l'entente que nous sommes en train d'étudier est de piètre qualité et que les Canadiens avaient déjà une stratégie gagnante pour faire face à l'industrie forestière américaine et à l'imposition injuste et illégale de droits par l'administration, en mai 2002.
Depuis lors, nous avons montré aux Américains que beaucoup de scieries canadiennes peuvent réussir mieux que des entreprises équivalentes aux États-Unis et cela, malgré des droits exorbitants sur nos exportations de bois d'oeuvre. Les problèmes économiques que connaissent les entreprises dernièrement tiennent davantage à la hausse du dollar canadien qu'aux mesures protectionnistes des États-Unis. En gagnant en cour, nous avons montré que la plainte des Américains n'était pas fondée et que les mesures protectionnistes étaient illégales.
Après tout, le Canada gagnait, tant devant les tribunaux de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce que devant les cours de justice américaines. Le 13 juillet, le Tribunal de commerce international a jugé que les droits de douane étaient illégaux, un jugement qui ne servait qu'à confirmer notre opinion. Les États-Unis auraient rapidement épuisé leurs recours légaux aux termes de l'ALENA, comme on a pu le voir quand le tribunal de l'ALENA a rejeté des appels de la partie américaine à la suite de contestations extraordinaires. Les États-Unis perdent même à l'OMC, le seul tribunal qui, à l'origine, leur avait donné raison sur certains points.
Nous trouvons donc malheureux que le gouvernement actuel soit prêt à renoncer aux gains obtenus devant les tribunaux et à imposer à l'industrie cet accord terriblement bâclé.
En acceptant les dispositions de l'accord actuel, il semble que le gouvernement soit tombé dans le piège que décrit Carl Grenier, du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, quand il dit que le Canada a ainsi admis que nous étions effectivement coupables d'avoir produit du bois d'oeuvre subventionné, de l'avoir vendu à rabais sur les marchés américains et d'avoir fait du tort à l'industrie américaine. Selon M. Grenier, nous devons maintenant nous en remettre à la bienveillance des Américains.
Pourtant, le Canada n'est coupable sur aucun de ces chefs d'accusation. Nous le savons tous et les décisions judiciaires continuent à le démontrer.
Néanmoins, pour des raisons politiques connues du seul gouvernement, mais non des Canadiens, le gouvernement s'est empressé de conclure cet accord dévastateur, et ce, sans avoir consulté comme il l'aurait dû les gouvernements et les intervenants concernés. En dépit des engagements des conservateurs, l'accord a été paraphé à Genève avant même que les représentants de l'industrie aient pu émettre leur opinion.
En bref, c'est un accord conclu à la va-vite. Le Syndicat des métallurgistes n'a aucun doute que nous, les Canadiens, le regretterons un jour. Après tout, il est évident que l'accord comporte de grosses lacunes. C'est ce qu'on fait valoir au gouvernement aujourd'hui.
En dépit de ce qu'a dit le premier ministre à la Chambre des communes le 28 avril dernier, aux termes des dispositions de l'accord, nous n'aurons pas libre accès au marché américain. Les exportations canadiennes sont limitées à 34 p. 100 du marché américain du bois d'oeuvre; de surcroît, elles sont entravées par le soi-disant mécanisme en cas de dépassement, politique qui pénalise les producteurs canadiens efficaces. Les compagnies américaines, elles, continuent d'avoir libre accès au bois brut canadien, et les producteurs des pays tiers, eux, jouissent d'un accès véritablement libre au marché américain.
D'après l'échéancier, qui a beaucoup changé depuis le début des négociations le 27 avril, le Canada n'aurait que deux ans de répit, au lieu des sept à neuf ans qu'on nous avait offerts à l'origine. Nous apprenons aussi que les États-Unis auraient le droit préférentiel d'abroger l'accord. Cependant, le prix demeure inchangé à 1 milliard de dollars.
L'accord ne pourrait tomber à un pire moment. En effet, la plupart des analystes de l'industrie conviennent pour dire que le marché du logement américain, en plein essor jusqu'à récemment, commence à fléchir. Cela veut dire que dès la mise en oeuvre de l'accord, les producteurs canadiens paieront sûrement des taxes à l'exportation de 10 à 15 p. 100, soit encore plus élevées que les droits actuels imposés par les États-Unis.
Qu'y a-t-il d'avantageux pour le Canada dans l'accord? Comme on l'a fait remarquer dans un mémoire présenté au comité permanent le 19 juin, les métallurgistes estiment que la seule raison qui justifie la conclusion de cet accord, c'est la perspective de recouvrer une partie de l'argent que détient illégalement le département du Commerce des États-Unis. Ils soutiennent respectueusement que cette raison n'est tout simplement pas suffisante pour contraindre le Canada à accepter une solution à court terme qui, dans peu de temps, permettra de renouveler les mesures protectionnistes américaines. Les faits qui se sont produits depuis juin ne font que confirmer cette opinion.
Après tout, bien que l'accord demande la remise de 80 p. 100 des droits perçus illégalement auprès de sociétés canadiennes, il ne renferme toujours aucune disposition visant à favoriser des investissements grandement nécessaires dans le secteur forestier du Canada, même si nous avons assisté récemment à un certain nombre de fermetures attribuables à l'insuffisance de capitaux au Canada.
Pendant que bon nombre d'usines et d'installations au Canada nécessitent une grande injection de fonds, nos entreprises forestières continuent d'investir les bénéfices réalisés au Canada dans des acquisitions et des fusions aux États-Unis et à l'étranger, ou en dehors du secteur. Notamment, des sociétés canadiennes comme Canfor, Abitibi, Ainsworth et Interfor ont acheté des usines aux États-Unis. Les métallurgistes continuent d'être vivement préoccupés en attendant que nous agissions.
À cette fin, il faudrait qu’on s’engage à ce qu’une portion généreuse de toutes les remises que les entreprises recevront par suite du règlement du différend sur le bois d’oeuvre soit réinvestie dans des programmes de création d’emplois, de formation et de recyclage de la main-d’oeuvre, dans des infrastructures ainsi que dans des mesures d’adaptation des collectivités touchées, et ce, au Canada et non à l’extérieur de notre pays.
C’est une pilule dure à avaler pour les travailleurs et les collectivités, par exemple, que d’apprendre qu’alors que le règlement proposé se traduira par des dépenses de 500 millions de dollars à ces fins aux États-Unis, il ne prévoit pas un sou d’investissement dans le même sens au Canada. Comment, se demande-t-on, les entreprises canadiennes peuvent-elles continuer d’investir dans des scieries en Caroline du Sud, dans l’État de Washington et en Oregon, dans des usines de panneaux OSB au Minnesota ou dans des usines du Maine, alors même que nos propres usines au Canada continuent de fermer en raison du manque d’investissement ou de capital? Voici ce qu’on pouvait lire récemment à ce sujet dans le Globe and Mail:
Le sous-investissement dans l’industrie des produits forestiers de l’Est du Canada est chronique depuis si longtemps qu’il faudrait investir des milliards pour rendre nos usines de pâtes et papiers aussi modernes que celles de la Scandinavie ou de l’Amérique du Sud.
Or voilà que ce règlement, qui déjà ne prévoit qu’une véritable trêve terriblement courte pendant laquelle nous serons à l’abri de toute mesure commerciale de la part des États-Unis, va jusqu’à récompenser l’industrie américaine et la Coalition for Fair Lumber Imports pour avoir parrainé ce qui s’est nettement révélé être des mesures commerciales illégales en les gratifiant d’un pécule de 500 millions de dollars dont ils pourront se servir pour financer de futures manoeuvres de harcèlement, et ce, à peine deux ans après que l’accord sera entré en vigueur.
Bref, il apparaît d’ores et déjà clairement que cet accord ne sert pas les intérêts canadiens, qu’il s’agisse de ceux de notre industrie forestière, de nos travailleurs forestiers, des collectivités qui vivent de la forêt, ou de l’ensemble des citoyens canadiens. Alors qu’il encourage dangereusement l’imposition par les États-Unis d’éventuelles mesures de représailles commerciales contre nous, il apporte vraiment trop peu au Canada. Il ne s’agit pas d’un règlement satisfaisant du différend sur le bois d’oeuvre.
Voici ce que recommandent les métallos. Le Canada doit répudier cet accord. Le gouvernement et les entreprises canadiennes devraient poursuivre leurs contestations judiciaires. Les entreprises canadiennes ne devraient pas accepter de retirer leurs poursuites et devraient s’opposer au versement de fonds à l’industrie américaine. Le gouvernement devrait continuer à soutenir toutes les contestations judiciaires qui seront nécessaires pour empêcher une fois pour toutes les États-Unis de prendre contre nous des mesures judiciaires.
Bref, le Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique presse nos entreprises et nos gouvernements de mettre de côté leurs intérêts égocentristes et de se porter résolument à la défense des intérêts du Canada et des Canadiens. Nous nous devons de garder à l’esprit que le secteur forestier du Canada est notre secteur porteur et une importante source d’emplois.
Je suis heureuse de cette possibilité qui m’a été donnée de vous faire part de ce que ressentent les membres du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique et de demander au gouvernement de repenser toute cette entente.
Monsieur le Président, le conflit sur le bois d'oeuvre dure depuis des années, depuis beaucoup trop longtemps.
Une voix: Depuis 24 ans pour être plus précis.
M. Larry Miller: Depuis 24 ans. C'est incroyable. Et l'ancien gouvernement semblait incapable de le régler.
Cet accord est appuyé par les provinces productrices de bois d'oeuvre d'un bout à l'autre du pays, y compris la Colombie-Britannique, la province du député qui jacasse là-bas, par l'industrie et par toutes les entreprises forestières, petites et grosses. Les producteurs de bois d'oeuvre du Québec et de la côte est en bénéficieront largement, comme tous ceux de l'Ontario, ou du moins la plupart d'entre eux, y compris ceux de ma circonscription.
Combien y a-t-il d'entreprises forestières dans la circonscription de la députée et combien d'entre elles appuient cet accord?
Monsieur le Président, en tant que députée, je suis ici pour représenter l'ensemble du pays et non simplement pour défendre les intérêts locaux de ma propre circonscription.
Il s'agit d'une industrie importante qui a besoin de notre soutien. Nous aurions pu conclure un accord il y a longtemps, mais nous en voulions un qui soit bon pour nous. L'accord proposé n'est pas bon pour les Canadiens.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 septembre, de la motion.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre 2006, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal sur la motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires inscrite au nom du député de Hull—Aylmer.
Convoquez les députés.
(Vote no 35)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Gaudet
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 119
PAIRÉS
Députés
BachandFreeman
Gagnon
Gauthier
Lalonde
Mark
O'Connor
Tilson
Vellacott
Verner
Total: -- 10
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je participe au débat sur une question importante comme les changements climatiques et nos ententes internationales et, partant, sur la promesse que le Canada a faite de respecter les engagements qu'il a pris sur papier.
Avant de parler des mérites ou des failles de ce projet de loi, je pense que pour les Canadiens qui nous écoutent, il est important d'indiquer ce qui s'est produit, au cours des dernières années, dans le dossier des changements climatiques et au Canada, en ce qui concerne la pollution.
Au moment où les libéraux quittaient le pouvoir, différents rapports se sont succédé et ont condamné, noir sur blanc, les décisions du Canada en matière d'environnement. Le gouvernement libéral précédent avait promis de prendre des mesures pour contrer les changements climatiques, mais les résultats démentent les promesses. Le gouvernement s'était engagé à amener les émissions de gaz à effet de serre à 6 p. 100 sous les niveaux de 1990, mais elles sont en fait passées à 10, 20 et 25 p. 100 au-dessus.
Cette situation n'est pas attribuable à l'absence d'engagements et d'annonces faites en grande pompe. Le gouvernement libéral précédent excellait en matière d'annonces. Il présentait souvent de magnifiques affiches en arrière-plan. Il dépensait des sommes mirobolantes pour la publication de brochures et de feuillets sur papier glacé qui, j'en suis convaincu, se sont retrouvés dans des sites d'enfouissement quelque part au Canada. Toutefois, le gouvernement n'a ni tenu ses promesses, ni réussi à changer la façon dont les Canadiens font des affaires, gèrent leur économie et mènent leur vie.
Lorsqu'on se concentre sur les éléments essentiels des changements climatiques et du Protocole de Kyoto, la plupart du temps il est question d'utilisation de l'énergie. Il est aussi question de production d'énergie, qu'elle provienne de sources prétendument plus écologiques, de nouvelles technologies ou d'hydrocarbures sur lesquels le Canada compte énormément.
On constate des variations d'une province et d'un pays à l'autre. Il faut dire aux Canadiens que certaines provinces se sont mises à la tâche assez tôt, ont pris des initiatives audacieuses et énergiques. C'est le cas de la Colombie-Britannique, la province où je réside. On y a beaucoup investi dans l'énergie verte depuis de nombreuses décennies.
Il importe également de signaler que, dans l'histoire de la province, de tels investissements ont été consentis aussi bien par des gouvernements conservateurs que néo-démocrates, pour garantir à la Colombie-Britannique un approvisionnement énergétique stable, fiable et non polluant.
Ces investissements ont permis à la Colombie-Britannique de poursuivre sa croissance et de prospérer sans contribuer au réchauffement général de la planète, réalité que nous avons finalement acceptée, tous autant que nous sommes à la Chambre, convaincus que les changements climatiques sont anthropiques, c'est-à-dire causés par l'activité humaine. Voilà une réalité qui pose problème.
Je me reporte au jour où bon nombre de mes collègues du Comité de l'environnement ont entendu le témoignage des représentants du secteur forestier, durant les audiences concernant le Protocole de Kyoto. Les témoins ont clairement établi un lien avec les incendies de forêt qui avaient causé des ravages sans précédent en Colombie-Britannique et avec l'infestation de dendroctone du pin qui a débuté en Colombie-Britannique et qui se propage maintenant au-delà des Rocheuses. Ils ont établi un lien direct entre ces phénomènes et les changements climatiques.
Ma circonscription est située dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Elle s'étend de la côte vers l'intérieur. Nous sommes passablement habitués à des hivers rigoureux, surtout dans la partie intérieure. Les hivers sont normalement froids et, durant certaines périodes, la température baisse à 30° et 35° sous zéro. Ce genre de climat aurait pu contrer l'infestation de dendroctone. Cet organisme est naturellement présent, mais il n'aurait pas survécu à des hivers normaux. Cependant, nous n'avons pas eu d'hiver normal depuis si longtemps que le dendroctone du pin a pu se multiplier et se répandre dans les zones forestières, à un point difficilement imaginable pour bien des gens dans le monde.
Nous devons nous pencher sur les initiatives actuelles du gouvernement et sur ses intentions lorsque nous étudions la question des changements climatiques et celle de la production et de l'utilisation de notre énergie. Je me souviens très bien d'avoir entendu le député de Red Deer, dans un contexte très semblable à celui-ci, parler l'an dernier du plan des conservateurs en matière de changements climatiques. Lorsque j'ai eu l'occasion de le faire, je lui ai posé directement la question: le parti conservateur du Canada a-t-il un plan en matière de changements climatiques?
Les néo-démocrates ont pris position il y a plus d'un an et demi. Cela fait deux ans maintenant. Nous avons dit que nous allions prendre de notre temps et de notre argent pour élaborer un plan et en établir le coût. Nous allions le soumettre aux économistes et aux groupes environnementaux, et nous allions préciser à quoi ressemblerait un plan pour que le Canada respecte les cibles de Kyoto. Nous avons exposé cela au grand jour. C'était un défi lancé aux libéraux pour qu'ils réagissent et qu'ils prennent des mesures concrètes au lieu de continuer à publier de belles brochures et de jolies affiches. C'était aussi un défi lancé aux autres partis de la Chambre pour qu'ils se penchent sérieusement sur la question.
Je me souviens de la réponse du député de Red Deer. Je sais qu'il est extrêmement soucieux de l'environnement et de la gestion des déchets en particulier. Il a répondu que le Parti conservateur du Canada avait effectivement un plan en matière de changements climatiques.
Cela fait un an et demi ou plus que nous l'attendons, et nous attendons encore. Nous savons qu'un plan vert doit être présenté. Il faut bien comprendre que, sans plan, chaque jour, chaque semaine et chaque mois qui passent représentent du temps perdu, pendant lequel les Canadiens ne disposent d'aucun outil réel de leadership.
Les Canadiens qui ont répondu à des sondages à l'échelle pancanadienne se sont dits prêts à réagir à la situation. Ils font des choix au jour le jour pour améliorer la qualité de l'environnement, mais le manque de leadership en la matière est flagrant, surtout à l'échelon fédéral.
Les provinces, le Québec et le Manitoba en particulier, ont commencé à prendre des mesures. Elles ont dit que, peu importe si le fédéral embarque ou pas, elles passaient à l'action. Cette situation n'est pas sans rappeler celle observée aux États-Unis, où l'administration Bush a décidé de ne pas souscrire au Protocole de Kyoto ni à quoi que ce soit d'autre en matière de changements climatiques. Or, certains États américains, jugeant la question importante, ont pris l'initiative.
Bien que cela soit parfois nécessaire, c'est tout de même dommage, parce que le niveau d'imposition, les sommes prélevées par le gouvernement fédéral et l'étendue des pouvoirs législatifs nous placent clairement aux commandes si nous choisissons d'exercer ce rôle de leadership, mais cela ne s'est pas produit.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu'il s'apprêtait à investir plus d'un milliard de dollars de l'argent des contribuables canadiens dans la construction d'un pipeline qui acheminera du gaz naturel vers le sud. Avant que les conservateurs ne s'emballent trop à cette perspective, prenons un instant pour examiner ce concept d'un point de vue écologique.
L'idée consiste à acheter du gaz naturel dans un pays lointain, à le liquéfier pour le charger sur des méthaniers afin de le transporter ici, puis à le mettre dans un pipeline pour enfin l'acheminer à destination. Comme nous le savons, et je le précise pour les gens qui nous écoutent, le gaz naturel est l'un des combustibles à base de carbone les plus propres qui soient. Or, on l'injecterait ensuite dans les sables bitumineux. Il faut entre un baril et demi et trois barils de sables bitumineux, dépendamment de l'utilisation de l'énergie, pour produire un seul baril de pétrole, qui sera ensuite transporté dans un autre pipeline pour être acheminé aux États-Unis.
Le gouvernement pense ainsi investir judicieusement l'argent des contribuables. C'est bizarre. Pendant ce temps, les sociétés se remplissent les poches. Même lorsque le prix du baril de pétrole atteint 40, 50 ou 60 $, elles se portent très bien.
Comme le gouvernement précédent, le gouvernement actuel insiste chaque année pour remettre un chèque de 1,5 milliard de dollars provenant de l'argent des contribuables canadiens à des sociétés qui enregistrent déjà de profits records. Pour reprendre le terme employé par un dirigeant de l'une de ces sociétés il y a quelques semaines, à Calgary, ces profits sont obscènes.
Que ces sociétés fassent des profits, c'est bien beau. Mais ce que je n'arrive pas à comprendre, et ce que beaucoup de Canadiens ne comprennent pas non plus, c'est pourquoi nous voudrions en plus les subventionner avec l'argent des contribuables, alors qu'elles ne se portent pas seulement bien, mais incroyablement bien.
Pourquoi verser une aide sociale, année après année, à des sociétés parasites qui n'en ont pas besoin? Nous avons beaucoup d'idées d'investissements plus judicieux que le gouvernement pourrait faire, à commencer par ceux que réclament les Canadiens dans le dossier de l'énergie.
Les entreprises du secteur des sables bitumineux disent qu'elles peuvent devenir neutres carbone en moins de 20 ans. Nous savons que cette technologie évolue au Canada comme dans d'autres pays. Plutôt que de jouer les retardataires, plutôt que de simplement être à la remorque d'autres États à l'avant-garde dans ce domaine, le Canada a vraiment l'occasion d'élaborer des initiatives et des plans audacieux. Nous pouvons vraiment mettre en oeuvre de tels plans sans être menottés comme le gouvernement précédent, qui était incapable de résoudre les problèmes ou d'offrir une vision et un leadership auxquels s'attendent les Canadiens.
Parmi les États qui ont été capables de maintenir la croissance de leurs économies, les pays scandinaves n'ont pas leur pareil. Certaines des économies les plus dynamiques du monde libre ont notamment réussi à réduire massivement leurs émissions de gaz à effet de serre tout en réalisant les plus hauts rendements économiques de la planète.
Le débat sur l'opposition entre l'économie et l'environnement est maintenant aussi obsolète que les dinosaures. Il ne fait vraiment plus sérieux de l'évoquer.
Lorsqu'on demande aux Canadiens s'ils achèteraient un véhicule dont le plein d'essence coûterait 50 $ ou plutôt un autre, dont le plein ne coûterait que 10 $, ils choisissent à coup sûr la deuxième option, en particulier les Canadiens qui n'ont pas des fortunes à gaspiller, surtout si cette alternative leur est présentée de façon raisonnable, d'autant plus qu'en économisant sur leurs pleins d'essence ils pourraient se payer d'autres biens plus utiles pour améliorer leur qualité de vie.
L'énergie est devenue tellement essentielle pour les Canadiens que le coût du chauffage, qui a grimpé en flèche, touche particulièrement les familles qui font partie de la catégorie la plus vulnérable de toutes. Nous sommes en mesure de ranimer l'économie. Le projet de loi représente un petit pas. Pourtant il contribuera à forcer le gouvernement à respecter ses engagements en vertu des accords internationaux.
Je sais que M. Harper a dit dans son discours du 11 septembre que le Canada est un pays qui prend toujours ses responsabilités...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais rappeler au député qu'on ne désigne pas un autre député par son nom, mais par son titre ou sa circonscription.
Merci, monsieur le Président, de me le signaler. Je remercie le député de Windsor de son écoute attentive.
Le 11 septembre, le premier ministre a déclaré: « Car le Canada a toujours accepté ses responsabilités dans le monde [...] le Canada a agi à la demande des Nations Unies. » Ce sont les Nations Unies qui chapeautent le Protocole de Kyoto que nous avons signé. Si le premier ministre est sincère, il nous faut clairement honorer notre signature.
Nous appuyons ce projet de loi et nous laisserons aux conservateurs le soin d'expliquer leurs actions foncièrement paradoxales.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le député d'Honoré-Mercier pour son excellent projet de loi.
[Traduction]
C'est avec grand plaisir que j'interviens dans ce débat. Je ne peux penser à une question plus importante et plus urgente, non seulement pour notre pays, mais pour le monde entier.
Nous avons atteint un point tournant. Cela ne se produit pas uniquement ici au Canada, dans l'Artique par exemple où les traditions orales perdent rapidement leur sens en raison d'un paysage qui change du tout au tout. Nous le constatons également au niveau des températures extrêmes qui sévissent un peu partout, des glaciers qui perdent du terrain et de bien d'autres choses encore. Des montagnes qui avaient été recouvertes de neige pendant de très longues périodes, jusqu'à des milliers d'années, ont maintenant perdu leur manteau blanc.
C'était hier je crois qu'une étude soulignait que la température sur la terre avait atteint son point le plus élevé en 12 000 ans. Les conservateurs ne veulent pas le reconnaître, mais il n'en reste pas moins que le climat change, que cela a actuellement des répercussions sur nous et que nous devons absolument agir.
Lorsque nous parlons du rôle du Canada, nous savons que le Canada dépense plus d'énergie que le continent africain en entier. Nous savons que l'Amérique du Nord dans son ensemble utilise plus d'énergie que l'Afrique, l'Asie et l'Amérique du Sud ensemble. Dans cette optique, l'importance du Protocole de Kyoto, non seulement pour nous, mais pour le monde entier, me semble évidente.
Il n'y a qu'une seule voie à emprunter pour résoudre le problème des changements climatiques. C'est évidemment la voie des accords internationaux. À Kyoto, tous les pays ont eu l'occasion d'échanger pour formuler le premier accord sur les changements climatiques. Ceux qui doutent de l'efficacité du Protocole de Kyoto n'ont qu'à se demander quelle était l'évolution du problème des changements climatiques avant que le Protocole de Kyoto n'entre en vigueur. C'était l'anarchie la plus totale. Les dénigreurs balayaient le problème du revers de la main, et des gens faisaient semblant qu'il n'existait pas. La conférence de Kyoto a eu pour effet de mettre le problème à l'ordre du jour sur la scène internationale, et ceux qui ont refusé d'agir et de joindre les rangs des signataires ont dû subir des pressions venant de l'intérieur, comme c'est le cas aux États-Unis, où des États ont pris l'initiative et décidé d'agir eux-mêmes.
Le gouvernement fédéral précédent a signé le Protocole de Kyoto. Nous avons produit une série de recommandations pour réduire nos émissions et atteindre nos objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto. Puis, qu'a fait le nouveau gouvernement du Canada, comme il aime s'appeler, lorsqu'il a pris les commandes? La vérité, c'est qu'il a décidé de reculer. Au lieu de poursuivre l'application du Protocole de Kyoto et des recommandations faites, le gouvernement a commencé à retirer de l'argent.
Les conservateurs ont pris des programmes comme le programme ÉnerGuide, qui permettait aux familles d'obtenir des subsides pour rénover leur maison de manière à réduire leur consommation d'énergie, et ils ont jeté ces programmes par-dessus bord. Un peu partout, ils ont mis fin aux programmes environnementaux et aux programmes de lutte contre les changements climatiques.
Pire encore, le gouvernement a renoncé à exercer à ses responsabilités à la onzième conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il a laissé passer l'occasion qui était offerte au Canada d'agir en chef de file pour la conclusion de nouveaux accords devant faire suite au Protocole de Kyoto. Il aurait pu s'employer à convaincre les pays qui ne font pas partie des signataires de se joindre désormais à eux. C'était une occasion pour le Canada de prendre l'initiative, et la ministre s'est désistée.
De quoi parle la ministre lorsqu'une question lui est posée à la Chambre, à propos du plan environnemental des conservateurs? Elle parle du mercure. Il n'y a pas de meilleure preuve que le gouvernement ne comprend pas le problème. Le mercure n'a rien à voir avec les changements climatiques. Absolument rien. La ministre du mercure parle du mercure chaque fois qu'on lui pose une question sur les changements climatiques, même si cela n'a rien à voir. Et lorsqu'elle ne parle pas du mercure, la ministre parle du smog, qui n'a rien à voir lui non plus dans les changements climatiques. Ces deux problèmes sont importants. Évidemment qu'il est important de réduire la présence de mercure. Évidemment qu'il est important de résoudre le problème du smog. Mais ces deux problèmes n'ont rien à voir avec les changements climatiques.
Si ça se limitait à cela, ce serait déjà assez grave. Le simple fait de sabrer le financement et de ne pas prendre la question au sérieux est déjà assez grave, mais j'ai bien peur qu'il n'y ait une menace encore plus grave. Je vais lire une citation, si les députés le veulent bien. C'est une citation du sondeur américain Frank Luntz qui, lors de sa récente rencontre avec le premier ministre, l'a conseillé sur la marche à suivre. M. Luntz a dit:
Les électeurs pensent qu'il n'y a pas consensus à propos du réchauffement de la planète au sein de la communauté scientifique. Si le public en vient à croire que les questions scientifiques sont réglées, leur opinion sur le réchauffement de la planète changera en conséquence. Il faut donc que vous continuiez à maintenir le manque de certitude scientifique au centre du débat...
Voilà avec qui le premier ministre passe son temps et à qui il demande conseil: une personne qui dit qu'il faut déformer les faits. En réalité, les observations scientifiques sur les changements climatiques sont irréfutables. Non seulement pouvons-nous les constater au quotidien, mais les scientifiques ont aussi prouvé leur existence. Nous savons qu'aucun rapport crédible publié dans les dernières années n'a réfuté de quelque façon que ce soit la réalité des changements climatiques.
Le gouvernement a suivi les instructions de M. Luntz au pied de la lettre. Les conservateurs sont passés à l'action. Ils ont commencé par supprimer le site web sur les changements climatiques, un site du gouvernement du Canada qui apprenait aux enseignants, aux étudiants et à tous les Canadiens comment réduire les émissions. Le gouvernement s'est débarrassé de ce site. J'ai reçu un appel d'une enseignante qui se servait de ce site dans sa classe pour apprendre à ses élèves comment réduire les émissions. Un jour, elle a essayé d'y accéder et a constaté qu'il avait été retiré.
Le gouvernement a purgé le site web de toute référence aux changements climatiques. Il a tenté de faire comme si les changements climatiques n'existaient pas. Le gouvernement conservateur a écouté les conseillers républicains et a tenté d'escamoter la question.
Ce que Harper avait à une époque appelé une hypothèse contestée...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois rappeler au député que l'on désigne pas un autre député par son nom, mais par son titre ou sa circonscription.
Vous avez tout à fait raison, monsieur le Président.
Ce que le premier ministre a appelé une hypothèse controversée, et l'ex-porte-parole de son parti, un grand complot socialiste, est en fait la plus grande menace qui pèse sur notre planète, à laquelle le gouvernement tourne le dos, niant systématiquement son existence.
Mais il y a pire.
Puis nous apprenons l'existence des Friends of Science, les amis de la science, un groupe semblable à celui de l'industrie du tabac créé pour nous faire croire que le tabac n'est pas mauvais pour la santé. Quand toutes les preuves scientifiques confirmaient que le tabac tue, Les amis du tabac ont fait valoir qu'ils disposaient des preuves scientifiques montrant que le tabac n'était pas mauvais pour la santé.
Le groupe des amis de la science a été créé sur le même modèle. Qui le finance? C'est une personne du nom de Barry Cooper, un très proche collaborateur du premier ministre. L'objectif consistait à canaliser l'argent du pétrole de façon secrète vers le groupe pour qu'il tente de semer le doute au sein de la population quant à l'existence des changements climatiques.
Et ce n'est pas tout.
Cet organisme, Friends of Science, a de multiples liens avec le Parti conservateur du Canada, de Barry Cooper à Morten Paulsen, Tom Harris et d'autres. Le Parti conservateur et Friends of Science ne sont qu'une seule et même entité. Cet organisme, qui souhaite vendre notre planète au plus offrant, qui cherche à semer la confusion et à déformer les faits, est étroitement lié aux conservateurs.
Il nous faut nous pencher sur les mesures à prendre pour la suite des choses. J'ai été frappé par la déclaration de David Suzuki, qui soulignait que la planète ne se soucie pas de savoir si nous allons continuer d'exister ou si nous allons nous éradiquer nous-mêmes. En vérité, nous prenons nos propres décisions quant à notre volonté de rester ou non sur cette planète. Il nous incombe de trouver un équilibre. Il nous incombe d'exercer un leadership et de veiller à aménager un équilibre sur notre planète, car, d'ici une génération, nos océans et nos arbres seront saturés d'émissions de CO2, le pergélisol se soulève à un rythme incroyable et libère de plus en plus de CO2 dans l'atmosphère, la glace, qui, dans une proportion de 90 p. 100, reflète l'énergie, se transforme en eau, qui, dans une proportion de 90 p. 100, absorbe l'énergie, l'Asie est en plein essor et ses émissions de CO2 augmentent tous les jours.
Nous n'avons pas beaucoup de temps. Nous n'avons certainement pas de temps pour un gouvernement qui déforme les faits, tente de tromper les Canadiens et n'agit pas face à ce problème.
Il est impératif que cette motion soit adoptée. Je dirais qu'il est impératif que nous soyons des leaders et que nous veillions à nous attaquer à la question des changements climatiques. Notre invitation même à demeurer sur cette terre en dépend.
Monsieur le Président, il est vraiment très étonnant d'entendre de tels propos de la bouche d'un libéral, étant donné les 13 années pendant lesquelles j'ai été ici à écouter les promesses de son parti.
On a commencé à parler des changements climatiques en 1992. Rien n'a été fait.
En 1997, nous avons signé l'accord de Kyoto. Rien n'a été fait.
En 2002, à Johannesburg, nous avons encore une fois signalé le problème. Rien n'a été fait.
Nous sommes aujourd'hui en 2006 et le député a le culot de nous sermonner sur ce que les libéraux ont fait, alors que nos émissions sont de 35 p. 100 supérieures aux niveaux de 1990 et que le Canada avait convenu de les ramener à 6 p. 100 sous les niveaux de 1990. Ce qu'il ne peut pas imaginer, c'est ce qu'il nous faudrait faire pour atteindre ces niveaux. S'il regardait la réalité en face, il verrait que nous devrions réduire nos émissions de 195 mégatonnes de carbone. Ce n'est pas possible. Qu'est-ce qu'il ne comprend pas? Nous devions commencer en 1993 et nous devions avoir un plan audacieux pour lutter contre ce problème de changements climatiques. Le gouvernement précédent n'a rien fait.
Heureusement, il y a au moins des pays qui tentent de trouver des solutions. J'ai assisté aux réunions de la Conférence des Parties au Protocole de Kyoto. Ces rencontres réunissent les représentants de 190 pays. Chacun de ces pays a ses propres problèmes, ses problèmes sociaux, ses problèmes climatiques, etc., et nous sommes censés en arriver à une sorte d'entente sur la façon de contrer les changements climatiques. Cela ne se produit pas. C'est un rêve. Ce n'est qu'un rêve.
Heureusement, les pays du G8, plus cinq autres, soit l'Inde, la Chine, le Brésil, le Mexique et l'Afrique du Sud, proposent des solutions. Heureusement, le partenariat Asie-Pacifique cherche des solutions. On peut à tout le moins espérer que quelqu'un va s'occuper des changements climatiques, mais il est certain que 190 pays ne parviendront pas à un consensus à temps et n'atteindront pas leurs objectifs.
Pourquoi devons-nous nous opposer à ce projet de loi? Nous avons plusieurs raisons de le faire.
De toute évidence, ce projet de loi nécessiterait l'affectation de ressources administratives énormes, sans toutefois permettre au gouvernement de se concentrer sur les réductions réelles qui s'imposent. Ce projet de loi obligerait la ministre de l’Environnement à établir un plan annuel et à prendre des règlements sur les changements climatiques, et il obligerait également la commissaire à l'environnement et au développement durable à revoir le plan et la réglementation proposée et à soumettre un rapport au Parlement.
De toute évidence, le gouvernement précédent n'a rien fait de cela. Il n'y a pas eu de rapports. Il n'y a pas eu de registre. Il ne s'est jamais rien passé. On s'est contenté d'en parler abondamment.
Ce projet de loi serait extrêmement lourd et monopoliserait de toute évidence d'importantes ressources gouvernementales. Nous devrions consacrer notre argent à un véritable plan et à des mesures concrètes, et non pas rêver d'acheter des crédits à un quelconque pays étranger pour se débarrasser du problème. Personne n'a pu m'expliquer comment l'achat de crédits auprès d'un pays étranger peut aider à améliorer l'environnement mondial.
Ce qu'ils ne semblent pas comprendre est que nous respirons tous le même air et que la construction en Chine de 556 centrales thermiques alimentées à la houille constitue un énorme problème environnemental. Aidons-les sur le plan technologique afin qu'ils puissent changer leur approche. Cela ferait avancer les choses. Cela aurait un réel impact. Développons le procédé de gazéification ici, au Canada, puis transférons cette technologie dans les pays en développement où nous pourrons vraiment changer les choses. Voilà du positif. Voilà le genre de mesures positives que nous pouvons prendre.
Nous avons devant nous un projet de loi qui prévoit plus de règlements, plus de rapports gouvernementaux et plus de planification gouvernementale. Je ne crois pas à ce point aux capacités du gouvernement. Je crois par contre beaucoup plus à notre capacité de collaborer avec les provinces et l'industrie, d'envisager l'avenir à long terme, de fixer les objectifs que nous souhaitons atteindre et de déterminer la manière dont nous comptons nous attaquer au problème des changements climatiques. Je crois que c'est de toute évidence ce que les Canadiens attendent de nous.
Pour atteindre notre objectif nous devons réaliser une réduction de 195 mégatonnes. La plupart des gens ne savent pas ce qu'est une mégatonne. Pour illustrer ce qu'il faudrait faire pour atteindre cet objectif, la ministre a dit à la Chambre qu'il faudrait cesser d'utiliser les transports, éteindre toutes les lumières et cesser toute activité. C'est tout simplement impossible. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent.
Les Canadiens veulent que nous leur proposions un plan. Il veulent que ce plan aborde les questions de la pollution, des changements climatiques, de la qualité de l'air, de l'eau et du sol ainsi que toutes les activités que nous menons. Voilà la direction que nous devons prendre.
Des députés d'en face disent que nous devons nous en prendre à l'industrie pétrolière et gazière. Ils ont tort. Faisons appel au stockage du carbone. Faisons appel à la gazéification des matières, des ordures jusqu'au charbon. Cela commence à se faire. Certains pays le font depuis longtemps. La Norvège stocke le carbone dans des cavernes au fond de la mer du Nord depuis dix ans. Le stockage du carbone n'est pas une nouvelle technologie ou une technologie qui doit être peaufinée, non, elle est prête à être utilisée.
Le précédent gouvernement n'est pas allé dans ce sens lorsqu'il était au pouvoir. Il n'a pas écouté les conseillers, puis dans un geste désespéré il a décidé d'injecter 10 milliards de dollars, il en aurait probablement fallu 80 milliards, pour l'achat de crédits de carbone à l'étranger. Sa décision a peut-être permis au gouvernement de se sentir mieux, mais il a agi comme le conseiller municipal qui est fier de dire que sa municipalité recycle le plastique. C'est merveilleux, mais où envoie-t-on le plastique? Il est envoyé en vrac dans des bateaux qui passent le canal de Panama en route vers la Chine où il finit dans des sites d'enfouissement. Y a-t-il là matière à fierté? Il ne s'agit pas de recyclage. Ce sont des combines et des mensonges. Soyons sincères et disons aux Canadiens comment nous pouvons aborder le problème.
Le plan vert qui sera présenté bientôt et que nous pourrons mettre en oeuvre devrait nous enthousiasmer. D'après les recherches qu'il a faites, Mark Jaccard dit qu'il pourrait en coûter jusqu'à 80 milliards de dollars aux Canadiens si on commençait aujourd'hui à poursuivre ces objectifs. C'est impensable. C'est impossible. Mettons le plan vert en oeuvre. Il est inutile de discourir sur ce qui aurait dû être fait. Nous avons attendu longtemps et rien n'a été fait.
J'ai eu honte à la dixième session de la Conférence des Parties en Argentine quand l'ancien ministre de l'Environnement a pris la parole et a affirmé, au nom du Canada, que nous avions mis sur pied le défi d'une tonne et que nous allions atteindre nos cibles. Ce projet était censé éliminer 20 mégatonnes. C'est la seule chose dont nous pouvions nous vanter. Quelle honte d'entendre les autres pays dire qu'ils se tournaient vers l'énergie éolienne, l'énergie générée par les vagues et toutes sortes d'autres sources d'énergie de rechange. Bien que nous devrions l'être, nous ne sommes pas un chef de file dans ces secteurs. Quand on pense aux emplois qu'ils créeraient et aux effets positifs qu'ils auraient sur notre environnement et sur l'environnement mondial, c'est phénoménal.
La marque que je veux laisser en tant que Canadien et député en 2006, est le fait que nous aurons pris des mesures pour améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol. C'est faisable. Que ce soit dans le domaine du stockage du carbone ou autre, nous pouvons être chef de file et c'est ce que nous devrions viser.
Ce que nous présenterons à la Chambre, c'est un véritable plan que nous mettrons en oeuvre. Ça viendra, et les Canadiens comprendront qu'au lieu d'acheter des droits d'émissions de carbone à l'étranger, nous prendrons des mesures ici même qui changeront les choses et qui seront transférables dans d'autres pays.
Nous ne pouvons appuyer ce projet de loi. Nous ne pensons pas qu'il faille plus de règlements et plus de planification. Nous devons passer à l'action et c'est ce que nous comptons faire.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi déposé le 17 mai par le député d'Honoré-Mercier vise à forcer le gouvernement à respecter les engagements du Canada à l'égard du Protocole de Kyoto.
Il crée l'obligation, pour le ministère, d'établir un plan annuel sur les changements climatiques qui respecte le partage des compétences et qui propose des règlements pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Il crée également l'obligation, pour le commissaire à l'environnement, de réviser le plan annuel sur les changements climatiques et de présenter un rapport au Parlement.
Nous sommes favorables au principe du projet de loi. L'essence du projet de loi reprend d'ailleurs l'objectif de la motion présentée le 11 mai par le Bloc, motion adoptée à la majorité des voix par la Chambre des communes. Nous présenterons nos suggestions pour bonifier le projet de loi au moment des travaux en comité.
L'article 5 du projet de loi prévoit qu'un plan sur les changements climatiques doit être déposé par le gouvernement fédéral chaque année, au plus tard le 31 mai et ce, jusqu'en 2013. Ce plan annuel doit respecter les compétences provinciales et faire état des cinq éléments suivants: il doit inclure des mesures de réduction des gaz à effet de serre; il doit indiquer des cibles réglementées et des mécanismes de marché; il doit avoir une description de l'affectation des fonds et des incitatifs fiscaux; il doit aussi citer les ententes bilatérales; enfin, il doit fournir un bilan des résultats globaux du plan de l'année précédente.
Pourquoi le projet de loi se limite-t-il à exiger le dépôt d'un plan de suivi sur la lutte aux changements climatiques jusqu'en 2013? Ne serait-il pas plus pertinent d'avoir pour prémisse que le Canada participera à la deuxième phase du Protocole de Kyoto, et que le plan annuel demeurera alors un outil important de suivi de la lutte aux changements climatiques?
Il faudrait sans doute préciser dans le projet de loi que les ententes bilatérales doivent être, pour les provinces qui désirent appliquer le Protocole de Kyoto sur leur territoire, de véritables ententes financières leur permettant d'en réaliser les objectifs.
La lutte aux changements climatiques sera un des enjeux planétaires les plus importants des prochaines décennies. Le Protocole de Kyoto est le fruit de nombreuses années de travail et de collaboration au sein de la communauté internationale, et constitue l'outil le plus efficace et le plus complet pour lutter contre les changements climatiques.
Par sa récente motion, le Bloc québécois, lors de la journée de l'opposition du 11 mai, a envoyé un message sans équivoque au gouvernement conservateur: le gouvernement doit s'engager à respecter le Protocole de Kyoto, un accord international auquel le Canada est juridiquement lié et auquel 90 p. 100 des Québécois accordent leur appui. S'il ne le fait pas, il fera perdre toute crédibilité au Canada sur la scène internationale. Sa réputation est en jeu. Ce projet de loi émanant d'un député lance le même message que la motion du Bloc avait avancée en espérant que les conservateurs le comprendraient.
Les grands principes fondamentaux de base de la position du Bloc, depuis le début de l'examen du dossier des changements climatiques, sont fondés sur le respect des engagements internationaux, sur l'équité et sur le respect des compétences du Québec.
Le Bloc québécois demande à Ottawa un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre canadiennes de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990, prévoyant une série de mesures qui relèvent de ses compétences.
Le Bloc demande des mesures concrètes dans cinq grands domaines.
Premièrement, nous demandons des normes plus sévères de fabrication des véhicules dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique des véhicules automobiles et des camions, suivant en cela l'exemple de la Californie.
Deuxièmement, nous demandons des rabais sur l'achat de véhicules écologiques, que ce soit des véhicules hybrides, électriques ou à hydrogène. Des incitatifs sont indispensables.
Troisièmement, nous voulons également un soutien financier au développement des énergies renouvelables et non pas couper sur les incitatifs au projet des éoliennes.
Quatrièmement, nous voulons l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières.
Cinquièmement, nous demandons des subventions aux organismes qui contribuent à l'effort vers l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et qui participent à l'éducation populaire des gens.
Par ailleurs, le Bloc québécois insiste pour que le plan comporte un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission puisque ces industries, notamment les pétrolières, seront responsables d'ici 2010 de plus de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Une approche fondée sur l'équité, comme le propose le Bloc québécois, implique nécessairement que les grands émetteurs soient mis à contribution en proportion de leurs émissions.
L'équité pour les provinces, cela veut dire que pour celles qui ont fait des efforts par le passé, cela soit reconnu. Par exemple, il y a le choix que le Québec a fait relativement à l'hydro-électricité ou le choix que certaines industries ont fait de réduire leurs contributions aux gaz à effet de serre, et ce, avant même le Protocole de Kyoto.
À ce stade-ci, il est bon de répéter le contenu de la motion du Bloc québécois adoptée à la majorité — 169 contre 125 —lors de notre journée d'opposition du 11 mai dernier. La motion se lisait comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec [...]
Les conservateurs adoptent une position inquiétante face au Protocole de Kyoto. Jusqu'à maintenant, ils ont laissé savoir qu'il n'ont pas l'intention de chercher à atteindre l'objectif de réduction de 6 p. 100 par rapport à 1990. Selon eux, cet objectif est irréaliste et inatteignable. À mon avis, c'est irresponsable. Le gouvernement conservateur joue depuis un rôle de détracteur du Protocole de Kyoto sur la scène internationale.
Ne pas respecter la cible du Protocole de Kyoto, c'est renoncer à Kyoto. La prise de position des conservateurs affaiblit non seulement la crédibilité du Canada sur la scène internationale, mais elle risque carrément de remettre en question la viabilité et la pertinence des négociations et de la signature d'ententes multilatérales.
Gouverner de façon responsable, c'est aller au-delà d'un agenda politique de quelques mois. C'est mettre en oeuvre des conditions nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens pour les années à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier le député de Honoré-Mercier d'avoir présenté cet important projet de loi à la Chambre. Il a fait un travail extraordinaire pour exposer clairement le dossier. Il a fait valoir à la Chambre qu'une recommandation royale n'était pas nécessaire. Le député a aussi expliqué comment nous pourrions réduire nos émissions de gaz à effet de serre conformément à nos engagements de Kyoto sans engager le genre de dépenses que le député conservateur précédent semble juger absolument nécessaires.
Permettez-moi de remettre la question en contexte.
Après être demeurés stables pendant des millions d'années, les niveaux de gaz à effet de serre, principalement de CO2, ont commencé à augmenter de façon importante au début de la révolution industrielle. Les niveaux de gaz à effet de serre sont maintenant plus élevés qu'ils ne l'ont été durant 20 millions d'années. Il ne s'agit pas d'une fluctuation naturelle. Cela découle du fait que les gaz à effet de serre sont emprisonnés dans l'atmosphère, comme dans une serre géante. La chaleur produite cause le réchauffement du globe, et c'est ce dont nous parlons.
Le réchauffement du globe a déjà entraîné un amincissement de 40 p. 100 des calottes polaires depuis les années 1970. Les ours polaires disparaîtront si la glace continue de se retirer, et 90 p. 100 des glaciers de la planète ont considérablement rétréci au cours des 50 dernières années. À mesure que la neige blanche réfléchissante fond, elle absorbe encore plus efficacement l'énergie solaire et cela accélère le réchauffement.
« Et alors? », diront certains. « Qui aime la neige et la glace? » Eh bien, examinons certains faits.
Les modèles informatiques montrent une élévation du niveau de la mer pouvant atteindre un mètre au cours des 100 prochaines années. Le réchauffement implique plus d'énergie dans l'atmosphère et des conditions climatiques plus turbulentes. Avons-nous déjà vécu des conditions climatiques plus turbulentes? Je pense que oui. Les méga-ouragans vont causer des millions, voire des milliards de dollars de dégâts. Pensons à ce qui s'est passé à la Nouvelle-Orléans.
Le réchauffement entraîne aussi une redistribution des systèmes de précipitations. À l'heure actuelle, nous constatons des tempêtes anormales partout sur la planète qui peuvent déverser des mètres et des mètres d'eau en une journée. Nous en avons vu beaucoup d'exemples. Est-ce que cela a un rapport avec le réchauffement du globe? Probablement.
On voit aussi des périodes de sécheresse dans des endroits autrefois caractérisés par une forte pluviosité. Nous rendons-nous compte de ce qui arrive en Colombie-Britannique? La région de Vancouver a eu presque un mois sans pluie. J'y suis allé pendant près d'une semaine et tout était sec. Le parc Stanley était sec. Ce n'était pas comme cela avant. Quelque chose se passe. On peut rejeter les données scientifiques, mais on ne peut ignorer la réalité.
À cause de ces tempêtes anormales, certains autres endroits souffrent de sécheresse. Le Canada a dû importer des céréales en raison de la sécheresse. Pour la première fois de notre histoire, les réservoirs d'eau potable de Vancouver la pluvieuse sont presque vides.
Ne serait-il pas fantastique d'avoir un climat plus doux? Quel mal y a-t-il à cela? Il y a au moins trois inconvénients.
Tout d'abord, nous devrons utiliser la climatisation toute l'année. Nous dépenserons davantage d'électricité pour faire fonctionner les climatiseurs. Suivant la loi de l'offre et de la demande, les prix de l'électricité atteindront des sommets et nous ne pourrons peut-être pas nous permettre d'utiliser la climatisation.
Lorsqu'il fait plus chaud, l'eau s'évapore plus vite. Le réchauffement du globe perturbe les systèmes de précipitations, entraînant une abondance de pluie à certains endroits et de la sécheresse ailleurs. Les secteurs touchés par la sécheresse devront importer leur eau, ce qui se soldera par des factures d'eau plus élevées. Le coût des aliments grimpera aussi étant donné que les agriculteurs ont besoin de grandes quantités d'eau pour l'irrigation. Chaque degré supplémentaire nécessite 10 p. 100 de plus d'eau.
L'eau du robinet que consomment les résidants de l'Alberta et de la Saskatchewan ou de la vallée du Gange est de l'eau de fonte glaciaire. Ces régions vont connaître des pénuries l'été. C'est un fait.
Les arbres ne peuvent pas déménager sous un climat plus frais. À l'été 2002, nous avons perdu beaucoup de nos grands sapins en raison de la chaleur et de la sécheresse. Nous avons dû les couper et planter à leur place des espèces qui résistent mieux à la chaleur. Il faudra au moins une génération pour que la nouvelle forêt arrive à maturité.
Le Protocole de Kyoto est un accord où les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de GES de 5,2 p. 100 par rapport à ce qu'elles étaient en 1990. Je souligne que, comparativement aux niveaux d'émissions prévus pour 2010 sans le Protocole de Kyoto, cet objectif représente une réduction de 29 p. 100. On veut abaisser les émissions moyennes de six GES, qui sont le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, l'hexafluorure de soufre, les HFC et les hydrocarbure fluorés, au cours de la période de cinq ans allant de 2008 à 2012.
Les objectifs nationaux varient d'une réduction de 8 p. 100 pour l'Union européenne jusqu'à des augmentations autorisées de 8 p. 100 dans des pays comme l'Australie. Les pays n'ont pas tous les mêmes problèmes. Des pays comme la Chine et l'Inde ont ratifié le protocole, mais ne sont pas tenus de réduire leurs émissions de carbone au cours de la présente période pour différentes raisons que je n'exposerai pas ici. Cependant, l'objectif global du protocole, c'est la stabilisation des concentrations de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêcherait des effets dangereux sur notre système climatique. C'est de cela qu'il retourne.
Le traité négocié à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devait être signé entre le 16 mars 1998 et le 15 mars 1999. L'accord est entré en vigueur le 16 février 2005. En avril 2006, 163 pays, comptant pour plus de 61,6 p. 100 des émissions, avaient ratifié le protocole.
Le 17 décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto. De nombreux sondages ont montré qu'environ 70 p. 100 des Canadiens appuient le protocole, mais qu'il suscite encore une certaine opposition et je sais d'où cette opposition provient: elle provient du caucus conservateur.
Lorsqu'on y pense, on s'aperçoit qu'il y a des groupes du secteur privé et des clients hors du secteur public qui se préoccupent des questions d'énergie et qui emploient un peu les mêmes arguments que ceux qui sont employés aux États-Unis, un pays qui n'a pas signé le Protocole de Kyoto. J'y vois un lien avec l'extrême dépendance à l'égard des centrales thermiques au charbon, en particulier dans la vallée de l'Ohio.
Les États-Unis ne sont pas prêts à s'engager et n'ont aucunement l'intention de donner suite au Protocole de Kyoto. Si je comprends bien, le gouvernement très américain qui se trouve ici même, en face, pense qu'il est mieux de suivre George Bush que de s'employer à résoudre le problème au Canada.
En 2005, nous n'avons vu comme résultat qu'une guerre de mots perpétuelle, principalement entre le gouvernement et l'Alberta, qui est le principal producteur de pétrole et de gaz au Canada. Je dois admettre qu'en disant qu'ils s'opposaient au Protocole de Kyoto, les conservateurs ont parlé du même souffle d'une solution purement canadienne. Néanmoins, nous devons nous demander ceci. Y a-t-il un endroit où il est écrit quels moyens ils comptent prendre pour réduire les émissions les plus importantes, comme celles de l'industrie pétrolière et de l'exploitation des sables bitumineux? Ils ne l'ont jamais dit. Leurs appuis les plus importants se trouvent là-bas, alors je comprends bien qu'ils agissent ainsi. C'est de la politique.
Cependant, nous sommes le Parlement du Canada. Le gouvernement du Canada doit défendre les intérêts de tous les Canadiens, et non uniquement les intérêts des gens qui votent pour les conservateurs, même si c'est exactement ce qu'ils ont fait dans les compressions qu'ils viennent d'effectuer.
Nous devrions examiner ces compressions. Lorsqu'on y jette un coup d'oeil, la réalité saute aux yeux. Tous ceux qui étaient peu susceptibles d'être favorables aux conservateurs se sont fait couper les vivres. Voilà qui cadre parfaitement avec la mesquinerie de ce gouvernement, qui ne s'intéresse aucunement à l'adoption de bonnes politiques. C'est un gouvernement qui prend des décisions idéologiques et qui ne s'intéresse aucunement aux ingrédients qui feraient de bonnes politiques, dans l'intérêt des Canadiens.
Après les élections de janvier, le gouvernement minoritaire conservateur s'est dit opposé au Protocole de Kyoto et a annoncé que le Canada n'aurait aucune chance d'atteindre ses objectifs conformément à ce protocole. Toutefois, lorsque nous avons signé cet accord, nous savions que nous accusions déjà du retard. Nous l'avons signé quand même parce que nous savions qu'il nous était possible malgré tout d'atteindre les objectifs qu'entraînait pour nous le Protocole de Kyoto.
Je pourrais continuer à parler de cette question, mais le Protocole de Kyoto, auquel le Bloc, le NPD et les libéraux sont favorables, existe bel et bien. La partisanerie n'a rien à y voir. Nous considérons que, compte tenu des données scientifiques dont nous disposons, il y a lieu de s'inquiéter sérieusement du risque que représentent les changements climatiques pour l'humanité. Nous croyons qu'il faut agir, ce que le gouvernement conservateur refuse de faire. Il est en train de tout démanteler ce qui avait été fait jusqu'à ce jour concernant les gaz à effet de serre. Il devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un nouveau député à la Chambre et je représente la circonscription de Louis-Hébert.
Depuis que je suis ici, j'ai essayé de travailler en toute objectivité et de laisser tomber la partisanerie. Aujourd'hui, nous avons entendu les libéraux faire leur bilan. Ils ont réussi à augmenter de 35 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre. On nous parle des ours polaires qui ne sont plus capables de vivre. On nous parle des problèmes qui surviennent dans l'Ouest canadien et des insectes qui mangent les pins. Je rappellerai que nous sommes ici depuis six mois. Le bilan que mon collègue vient de faire est le leur.
Pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, il faudrait une diminution de 195 mégatonnes. Cela représente 195 millions de tonnes ce qui, même à 10 $ la tonne, représente grosso modo près de 19 milliards de dollars envoyés à l'étranger. Il faut bien comprendre que le Protocole de Kyoto n'est pas une réduction des émissions des GES, mais bien l'achat à l'étranger du droit de polluer. Cela ne change rien du tout dans ma cour. Cela n'empêche pas que des personnes soient atteintes d'emphysème, que des personnes âgées et des jeunes souffrent d'asthme. Ils souffrent tout de même de ces gaz et du smog. C'est le bilan des libéraux et nous essayons de corriger la situation.
On a fait plus tôt un énoncé presque scientifique. Cet été, j'étais à Chicoutimi, au centre d'interprétation des Monts-Valin. Dans ce centre, on m'expliquait qu'il y a 10 000 ans, 1 000 pieds de glace se trouvaient là où je marchais. Cette glace n'a pas fondue au cours des 100 dernières années, elle a fondu au cours des millénaires, alors que l'activité industrielle n'a pu agir sur la fonte de ces glaces. Il y a donc des cycles de glaciation et de fonte des glaces. Où en sommes-nous? J'ai rencontré des scientifiques et même là, les avis étaient partagés. Ils allaient parfois à droite, parfois à gauche.
Notre gouvernement propose aujourd'hui — ou plutôt proposera au cours des prochains jours — un nouveau plan vert qui tient vraiment à améliorer la situation. Ce ne sera pas de la poudre aux yeux, comme nous y ont habitué les libéraux. Ce ne sera plus de la gesticulation, mais de l'action.
J'aimerais aussi que mes amis libéraux m'expliquent quelque chose. L'ancien ministre de l'Environnement libéral affirme qu'il est impossible d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Comment se fait-il alors que les libéraux continuent à appuyer un programme dont les objectifs sont impossibles à atteindre, comme le confirme leur ancien ministre?
Aujourd'hui, on laisse entendre qu'être pour le Protocole de Kyoto signifie être pour l'environnement. Or c'est entièrement faux. Le Protocole de Kyoto est un protocole d'achat et de transfert de crédits de carbone. C'est ce que nous devons comprendre. C'est malsain. C'est de la démagogie de tenter de faire croire que le Protocole de Kyoto est la solution aux problèmes environnementaux que nous vivons ici au Québec et au Canada, que l'achat de crédits de carbone au Cameroun ne changera rien pour les jeunes qui souffrent de problèmes respiratoires ni pour les personnes âgées. Tout ce qu'on pourra dire d'autre sera de la gesticulation.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, nous savions que les conservateurs n'aimaient pas Kyoto, qu'ils détestaient Kyoto. La preuve en est faite: ils ne comprennent absolument pas Kyoto — pas comme vous, évidemment, monsieur le Président. Je parle des gens qui ont pris la parole aujourd'hui. Ils ne comprennent pas Kyoto.
Mes premiers mots visent à remercier mes collègues qui ont pris la parole ou qui ont exprimé leur appui, d'une façon ou d'une autre, envers cet important projet de loi. Ces remerciements vont tant à mes collègues du Parti libéral, du Bloc québécois que du Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
L'appui manifesté par tous les partis de l'opposition illustre de la manière la plus claire qui soit que la protection de l'environnement et la lutte aux changements climatiques ne peuvent pas et ne doivent pas devenir des questions partisanes.
[Français]
Tous les partis font front commun pour faire face aux défis considérables que posent les changements climatiques — tous les partis, sauf le Parti conservateur.
En fait, le gouvernement conservateur, pour des raisons idéologiques, fait tout en son pouvoir pour faire dérailler Kyoto. C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement a essayé de tuer le présent projet de loi au moyen de questions procédurales. Il a essayé de dire que ce projet de loi aurait eu besoin d'une recommandation royale, ce qui était évidemment faux. Vous l'avez d'ailleurs confirmé aujourd'hui, monsieur le Président.
Permettez-moi de faire un bref rappel de cet important projet de loi. Son objectif est simple, très simple d'ailleurs, soit de faire en sorte que le Canada respecte ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto. Il vise ainsi à s'assurer que le Canada respecte la loi internationale qui prévaut dans ce domaine.
En résumé, le projet de loi obligerait la ministre de l'Environnement à établir, chaque année, un plan sur les changements climatiques qui contiendrait notamment une description des mesures à prendre afin d'assurer le respect des engagements du Canada selon les termes du paragraphe 3(1) du Protocole de Kyoto.
Le projet de loi obligerait également le gouvernement à prendre, modifier ou abroger les règlements appropriés afin de respecter ces engagements. Ce faisant, il pourra prendre en considération la mise en oeuvre d'autres mesures gouvernementales, notamment l'affectation de fonds et la conclusion de l'entente avec les provinces.
Tout cela peut se faire s'il existe bien évidemment une volonté politique. Toutefois, c'est cette même volonté politique qui fait si cruellement défaut au sein de ce gouvernement.
[Traduction]
Dans le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais dire, plus que toute autre chose, que ce projet de loi concerne l'avenir. Il demande au gouvernement d'agir de façon responsable et d'agir maintenant. Il demande des mesures concrètes afin d'améliorer la vie des générations à venir.
[Français]
L'environnement est certainement un élément sur lequel nous pouvons agir dès aujourd'hui, afin d'améliorer les conditions de vie des générations de demain.
Non seulement nous pouvons agir, mais nous devons agir. Nous ne pouvons pas faire comme les conservateurs et dire que ce n'est pas possible, que c'est trop compliqué, que c'est trop difficile.
[Traduction]
La vérité, c'est que le gouvernement a abandonné avant même d'avoir essayé, et c'est tout simplement inacceptable.
[Français]
Les changements climatiques représentent l'un des principaux défis auxquels fait face l'humanité, pas uniquement sous l'angle de l'environnement, mais aussi en matière de santé publique, de la sécurité alimentaire, de la qualité de vie et de la prospérité économique.
Je l'ai déjà dit et j'ai été clair: lorsqu'un gouvernement ne respecte pas le droit international ni la volonté de ses propres citoyens, lorsqu'il n'assume pas ses responsabilités face à l'un des plus importants défis auxquels fait face notre planète, le Parlement a la capacité et le devoir de l'obliger à le faire.
J'invite donc tous mes collègues à appuyer cet important projet de loi. Faisons-le pour notre avenir, mais avant tout, pour l'avenir de nos enfants.
[Traduction]
Comme il est 19 h 07, le temps réservé au débat est écoulé.
Par conséquent, le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Conformément à l'Article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 octobre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'écoutais le député de Red Deer parler de l'importance de l'énergie éolienne alors que le gouvernement a aboli ou gelé le programme.
Le secteur de l'énergie éolienne au Canada est en pleine croissance et pourrait constituer l'une de nos principales sources d'énergie pour les 20 prochaines années. Tandis que les sources traditionnelles de combustible et d'énergie connaissent des hauts et des bas, l'énergie éolienne conserve un potentiel fort et durable, puisque l'approvisionnement est presque illimité. Le Parti libéral et le gouvernement libéral l'avaient reconnu. C'est pourquoi nous nous étions engagés, dans le budget de 2005, à augmenter l'incitatif pour la production d'énergie éolienne en quadruplant le programme précédent et en y investissant 200 millions de dollars sur cinq ans.
Malheureusement, on dirait que ce n'est pas aussi clair pour les conservateurs que pour nous. J'ai pensé que certains chiffres les aideraient à mieux comprendre.
[Français]
La croissance du secteur canadien de l'énergie éolienne a été impressionnante. Elle maintient une moyenne supérieure à 30 p. 100 par année depuis cinq ans. Selon un rapport récent, les entreprises du secteur sont optimistes quant à leur croissance future.
[Traduction]
Dans le monde, la capacité de production d'énergie éolienne a grimpé de 18 000 mégawatts à 59 000 mégawatts entre 2000 et 2005. Les éoliennes produisent maintenant suffisamment d'énergie pour combler les besoins de plus de 17 millions de foyers. D'ici 2010, on prévoit qu'à l'échelle mondiale, la capacité de production d'énergie éolienne représentera 149 000 mégawatts.
À titre d'exemple, ce type d'énergie répond à 20 p. 100 des besoins en électricité au Danemark, à 8 p. 100 des besoins en Espagne, à 5 p. 100 des besoins en Allemagne et à 4 p. 100 des besoins au Portugal et en Irlande. L'énergie éolienne pourrait facilement combler de 15 à 20 p. 100 des besoins du Canada en électricité. Si l'on réalisait un objectif initial de 10 000 mégawatts d'ici 2010, cela représenterait environ 4 p. 100 des besoins en électricité du Canada. L'expérience d'autres pays montre clairement que l'énergie éolienne peut représenter une partie importante de la production d'électricité.
En outre, l'industrie de l'énergie éolienne peut créer des emplois. Chaque mégawatt de puissance installée d'énergie éolienne génère au Canada 1,5 million de dollars d'investissements et crée des emplois directs équivalant à 2,5 années-personnes et des emplois indirects pour 8 années-personnes. Si, en 2015, 5 p. 100 de l'électricité était générée par des éoliennes au Canada, cette industrie représenterait 19,5 milliards de dollars d'investissements et créerait 32 500 emplois directs et 104 000 emplois indirects, en années-personnes.
[Français]
Au cours de la session, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que le gouvernement conservateur n'avait pas coupé les fonds au programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, mais il a admis par la suite que ces fonds avaient été gelés, ce qui a en fait paralysé le programme et a plongé l'industrie dans l'incertitude.
[Traduction]
Dans une lettre envoyée le 26 mai au ministre des Ressources naturelles, M. Robert Hornung, président de l'Association canadienne de l'énergie éolienne, explique clairement que le gel du financement du Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne a eu un effet fortement négatif sur l'industrie. Voici ce qu'il a écrit:
Le gel du financement du PEPEE (Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne) a nui aux travaux du gouvernement fédéral relativement aux projets pour lesquels une demande de financement a été présentée dans le cadre du PEPEE. Par exemple, les projets doivent comprendre une évaluation environnementale fédérale réalisée de concert avec le gouvernement afin d'avoir accès au PEPEE. Ces processus de financement ont été considérablement ralentis, voire suspendus. Par conséquent, il faut beaucoup de temps aux projets approuvés pour avoir accès au PEPEE. Cela signifie qu'il faudra attendre avant que ces projets soient menés à bien et qu'ils apportent d'importants avantages économiques aux collectivités de partout au Canada.
Voilà la preuve que les compressions faites par le gouvernement conservateur nuisent à l'industrie et font perdre des emplois aux Canadiens. Ces compressions, comme ce fut le cas pour le très apprécié Défi d'une tonne et pour d'autres programmes, découlent d'une idéologie. Je demande au gouvernement de rétablir ce très important programme.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre aujourd'hui à la question posée par mon honorable collègue, le député d'Etobicoke-Nord. L'honorable député s'inquiète au sujet de prétendues coupes dans les programmes. Or nous savons que des programmes comme ÉnerGuide ou Défi d'une tonne ont été jugés inefficaces. C'est pourquoi le présent gouvernement procède maintenant à l'étude de programmes plus efficaces.
J'aimerais rappeler à l'honorable député que le ministre des Finances a prévu un engagement de 2 milliards de dollars pour l'environnement et l'efficacité énergétique dans le budget qu'il a présenté.
Il s'agit d'un investissement important. Nous pensons qu'un tel investissement peut être mieux utilisé et donner de meilleurs résultats que les fonds dépensés par le gouvernement précédent.
Notre gouvernement s'est engagé à poursuivre de nouvelles orientations en ce qui concerne la politique sur le changement climatique. Nous voulons un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, un plan qui tienne compte du contexte économique, social et environnemental de notre pays. Nous voulons établir un plan pour assurer la propreté de l'air, de l'eau, du sol et de l'énergie pour les Canadiennes et les Canadiens — un moyen efficace et réaliste pour le Canada d'aborder les questions touchant notamment le changement climatique.
Il ne suffit pas de faire comme le gouvernement précédent, c'est-à-dire de prendre un engagement international sans se doter de plan pour sa mise en oeuvre et sans déterminer quelles pourraient en être les répercussions pour le Canada. Nous avons vu les résultats que cela a donnés. Plusieurs années après l'adoption de programmes par le gouvernement libéral et des centaines de millions de dollars dépensés en initiatives sur le changement climatique, nous sommes encore très loin d'obtenir des résultats qui ont une incidence à mille lieues de satisfaire à nos engagements. Les libéraux visaient une réduction de 6 p. 100 des gaz à effet de serre. Aujourd'hui, les émissions du Canada se situent à 35 p. 100 au-dessus de cet objectif.
Il est temps de restructurer nos programmes, et c'est ce que nous faisons. Nous devons maintenant trouver le meilleur moyen d'utiliser ces fonds pour obtenir une incidence maximale sur le changement climatique.
Certains des programmes actuels pourront être adaptés à notre stratégie. Toutefois, dans d'autres cas, nous devrons déterminer si l'argent des contribuables ne pourrait pas être mieux utilisé pour appuyer la nouvelle stratégie. Toutes les initiatives concernant le changement climatique font l'objet d'un réexamen pour garantir qu'elles produisent des résultats réels pour le Canada.
Mon collègue soulevait justement le cas du programme ÉnerGuide et celui du Défi d'une tonne. Après réévaluation, le gouvernement en est venu à la conclusion que l'argent des contribuables pouvait être mieux utilisé et affecté à des initiatives qui auront une plus grande incidence sur la réduction des gaz à effet de serre.
Le gouvernement élabore une nouvelle stratégie pour la réduction des gaz à effet de serre. Comme le sait mon collègue, les divers ministres responsables annonceront très bientôt des initiatives précises au cours des prochaines semaines. La Chambre reconnaîtra alors la sagesse d'investir dans des programmes qui auront vraiment une incidence sur la qualité de l'air, de l'eau, du sol et de l'énergie pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement se cache derrière études, examens et autres platitudes, les travailleurs canadiens et l'industrie pâtissent.
[Français]
Nous avons beaucoup entendu parler d'une approche « canadienne » de ce gouvernement conservateur à nos problèmes de gaz à effet de serre et de changement climatique, mais nous n'avons obtenu jusqu'à ce jour rien de concret — sauf des promesses et du vent.
[Traduction]
Pendant que le premier ministre parle des ressources énergétiques du Canada à ses amis du Parti républicain, son gouvernement fait du gaspillage et asphyxie une industrie de l'énergie florissante en refusant de s'engager à renouveler le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne et à augmenter le budget qui y est alloué.
Le secrétaire parlementaire a-t-il le courage de mettre de côté son texte préparé d'avance et de promettre à la Chambre ce soir que son gouvernement hypocrite et rétrograde va faire ce que doit, contrairement à son habitude, et non seulement lever le gel sur l'encouragement à la production d'énergie éolienne, mais également en augmenter le budget?
[Français]
Monsieur le Président, soyons clairs. Nous arrivons ici au pouvoir comme nouveau gouvernement et la cible visée par le gouvernement précédent est dépassée de 35 p. 100, alors qu'on nous demande de gérer de façon responsable. Alors, en attendant la mise en oeuvre du nouveau plan purement canadien, le gouvernement gère quelque 95 programmes différents relatifs au changement climatique. Ces programmes se poursuivront pendant l'exercice en cours et une aide financière temporaire sera disponible, comme c'est d'ailleurs le cas. Comme je l'ai mentionné auparavant, les ministres concernés feront les annonces pertinentes concernant des programmes précis.
Dès le début, nous avons pu cibler certains programmes qui ne produisaient pas les résultats que nous attendions. Mon collègue référait au Défi d'une tonne, par exemple, une campagne publicitaire qui a été mise en oeuvre par le gouvernement précédent. Nous ne voulons pas poursuivre l'approche adoptée. Nous voulons utiliser l'argent des contribuables de manière à obtenir les meilleurs résultats. Nous voulons donc mettre sur pied des programmes plus efficients et efficaces pour réduire les émissions de façon responsable.
Nous continuerons d'examiner les activités actuelles et d'appuyer celles qui sont utiles. De plus, nous prévoyons ajouter de nouvelles activités qui permettront d'améliorer le rendement pour tous les Canadiens. Nous sommes engagés à établir une stratégie qui permettra d'assurer la qualité de l'air, de l'eau, du sol et de l'énergie.