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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 060
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 octobre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 060
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 5 octobre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
L'hon. Rob Nicholson (au nom du ministre des Finances)
demande à présenter le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur les musées canadiens et le huitième rapport du même comité sur le Programme de contestation judiciaire au niveau établi pour l'année financière 2005-2006.
Ressources humaines, développement social et condition des personnes handicapées
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter des pétitions provenant des circonscriptions de Lethbridge et de Calgary-Sud-Est.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de faire enquête sur la persécution des adeptes du Falun Gong.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition au nom des gens qui ont donné leur appui aux programmes IPAC et FRASA dans les petites municipalités. Cette pétition vient de la Maison d'accueil pour sans-abri de Chicoutimi. Il s'agit d'un centre d'hébergement pour hommes qui demande avec grand renfort le report du programme IPAC.
Je dépose donc cette pétition.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, c'est à regret, mais avec un certain sens des responsabilités, que je soulève la question de privilège.
Je vous renvoie à la page 70 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, sous la rubrique « Les types de privilèges », où on dit:
[...] la Chambre, collectivement, et les députés, individuellement, ont la responsabilité d'éviter de se servir abusivement de leurs droits et immunités, en particulier de leur liberté de parole.
Sous la rubrique « LA LIBERTÉ DE PAROLE » à la page 71, on dit:
[...] un droit fondamental sans lequel [les députés] ne pourraient remplir convenablement leurs fonctions.
C'est ce qu'on entend par la liberté de parole.
Cette liberté leur permet d'intervenir sans crainte dans les débats de la Chambre, de traiter des sujets qu'ils jugent pertinents et de dire tout ce qui, à leur avis, doit être dit pour sauvegarder l'intérêt du pays et combler les aspirations de leurs électeurs.
Hier, juste avant la tenue des votes par appel nominal, j'ai invoqué le Règlement au sujet d'une question de pertinence concernant le député de Nepean—Carleton qui était en train de s'adresser à la Chambre.
Dans l'ouvrage de Marleau et Montpetit, à la page 83, sous la section « LA PROTECTION CONTRE L'OBSTRUCTION, L'INGÉRENCE, L'INTIMIDATION ET LA BRUTALITÉ », on dit:
Les députés ont le droit de se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés. Les voies de fait, les menaces et les insultes à l'égard d'un député sur le parquet de la Chambre ou lorsqu'il se rend à la Chambre ou en revient, ou encore à cause de son attitude au cours des délibérations du Parlement, constituent une atteinte aux droits du Parlement. Toute forme d'intimidation [...] envers quiconque en raison de son attitude au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage.
Je vous renvoie ensuite à la procédure relative aux questions de privilège. À la page 121 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, on peut lire ce qui suit:
La Chambre des communes est sans aucun doute la plus importante institution laïque au Canada. Chacune des deux chambres du Parlement est une sorte de « cour » qui exerce un pouvoir juridictionnel sur les questions concernant ses propres privilèges, sa dignité et les privilèges de ses membres. Par conséquent, toute question de « privilège » posée dans une des chambres a théoriquement pour objet la sauvegarde du respect et de la crédibilité qui lui sont dus en ce qui concerne ses privilèges, la confirmation de ses pouvoirs et l'application des privilèges de ses membres.
Cela comprend la liberté de parole.
C'est pourquoi la véritable question de privilège est une procédure sérieuse qui ne doit pas être traitée à la légère et dont on ne doit saisir la Chambre des communes qu'en de rares occasions.
Enfin, Marleau-Montpetit, la référence des députés en ce qui concerne les situations pouvant se produire à la Chambre, dit qu'une plainte sur une question de privilège doit satisfaire à deux conditions pour qu’on puisse l’examiner en priorité sur toute affaire inscrite à l’ordre du jour. Le Président doit être convaincu, premièrement, qu’il y a eu de prime abord atteinte à un privilège et, deuxièmement, que la question a été soulevée à la première occasion.
En ce qui concerne le deuxième point, comme je l'ai mentionné, l'incident est survenu pendant le débat, vers 17 h 25, juste avant la sonnerie du timbre annonçant les votes par appel nominal. J'ai immédiatement invoqué le Règlement pour une question de pertinence.
Monsieur le Président, c'est alors que le député de Nepean—Carleton, qui venait de traverser la Chambre, s'est approché de mon pupitre. Il m'a averti que si je continuais ainsi à soulever des recours au Règlement aussi frivoles, j'aurais à subir des représailles. Il s'agit là de menaces ou d'intimidation à l'égard d'un député dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Pendant ce temps, le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing était à sa place. Il a donc été témoin de l'événement et il a tout entendu.
Je siège à cet endroit depuis 1993 et j'ai énormément de respect à l'égard de la Chambre. Je prends cet incident avec le plus grand sérieux, car il s'agit d'un comportement récurrent de la part du député de Nepean—Carleton. Je ne donnerai pas de détails là-dessus, mais je sais que le Président est au courant.
J'ai soulevé cette question de privilège parce que je pense qu'un député ne devrait pas être approché ainsi par un autre député, en particulier à la Chambre. On ne devrait surtout pas lui dire ainsi de s'abstenir de faire une intervention qu'il a le droit de faire, en le menaçant de représailles quelconques.
Je crois que je satisfais ainsi aux deux conditions nécessaires pour soulever une question de privilège, car, premièrement, il s'agit bien là d'une atteinte à mes privilèges, selon lesquels un député ne doit pas être menacé ou intimidé par un autre député dans l'exercice de ses fonctions et, deuxièmement, j'ai soumis la question au Président le plus tôt possible.
Si le Président juge qu'il y a matière à question de privilège, je suis prêt à proposer la motion appropriée.
Monsieur le Président, je vais certainement saisir le député de Nepean—Carleton de la question, mais vous êtes ici depuis assez longtemps pour savoir qu'il y a toujours deux côtés à une médaille.
Je sais que le député mis en cause est une personne responsable et, bien franchement, si le député d'en face avait l'intention de soulever cette question, il aurait pu avoir la courtoisie d'en informer l'intéressé. Toutefois, j'informerai certainement ce dernier de ce qui vient de se passer à la Chambre.
Je répète encore une fois qu'il y a évidemment deux côtés à une médaille. Le député de Nepean—Carleton est un membre très responsable de notre caucus et du gouvernement et je suis certain qu'il aura une explication à donner à ce sujet.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Les travaux des subsides
Motion de l'opposition — Soutien au revenu pour les travailleurs âgés
Monsieur le Président, je crois que trouverez le consentement unanime de la Chambre à l'effet d'adopter la présente motion. Il y a eu une entente entre les parties pour:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Chambly—Borduas, toutes les questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 16 octobre 2006, à la fin de la période prévue pour les ordres du gouvernement.
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre l'a entendue. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Que la Chambre réitère au gouvernement l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions.
— Monsieur le Président, le sujet dont nous traitons aujourd'hui est des plus importants. Il attirera l'attention de l'ensemble des travailleuses et des travailleurs. Une bonne partie du patronat est aussi touchée par la question des mises à pied qui ont lieu un peu partout au pays. De plus, ce qui se passe au Québec est particulièrement porté à notre attention.
Dans tous les secteurs d'activité et dans toutes les régions, un problème majeur se pose pour les travailleurs âgés qui ont le malheur de perdre leur emploi après avoir dépassé l'âge de 50 ans et, de façon plus vulnérable, l'âge de 55 ans.
Ce matin, j'ai l'honneur d'être le proposeur de la motion du Bloc québécois pour que la Chambre se prononce sur la motion suivante:
Que la Chambre réitère au gouvernement l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions.
Nous prenons la peine de spécifier que c'est pour tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique et de toutes les régions, parce qu'au cours des derniers jours, le gouvernement a manifesté l'intention de cibler des régions et des secteurs particuliers pour une période de temps limitée. Ce serait très inconvenant, puisque, encore une fois, le travail se ferait de façon sélective, arbitraire et surtout discriminatoire.
Lorsqu'une personne perd son emploi, peu importe qu'elle soit dans une région ayant un plus haut taux de travailleurs sur le marché du travail. Ce n'est pas parce que le voisin travaille que cela apporte du pain sur sa table.
Ce programme a déjà existé et il a fait ses preuves. Il a été mis en place en 1988 et a été en vigueur jusqu'en 1997. Ce programme a été coupé en 1997 dans une opération de coupe aveugle des libéraux de l'époque, sans considération pour les effets néfastes sur les travailleurs concernés.
Le Bloc québécois considère inadmissible que le gouvernement fédéral, le gouvernement actuel, tarde lui aussi à mettre ce programme en application.
Pourtant, le discours du Trône prônait l'importance de remettre en vigueur le Programme d'aide aux travailleurs âgés (PATA); les provisions de 100 millions de dollars prévues au budget et annoncées par le premier ministre lui-même visaient à donner un signal signifiant que le gouvernement actuel avait l'intention de remettre ce programme en vigueur; une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec invitait le gouvernement canadien à remettre en vigueur ce programme en indiquant que le Québec était prêt à y participer à la même hauteur que les années passées, soit 30 p. 100 de la contribution — le fédéral participerait donc à hauteur de 70 p. 100; enfin, ce programme est relativement peu coûteux.
Nous sommes décontenancés par la frivolité avec laquelle le gouvernement conservateur accueille les doléances des travailleurs, des représentants des travailleurs et du Bloc québécois pour corriger cette injustice flagrante.
Je rappelle aussi que ce programme doit s'adresser aux travailleurs âgés que l'on ne peut reclasser ou qui ne sont pas reclassés. Si un individu pratique le même métier toute sa vie et qu'il est spécialisé, et que cette discipline disparaît alors que l'individu est âgé de 55 ans et plus, cela entraîne des difficultés d'apprentissage. Mais surtout — vu le temps qui lui reste sur le marché du travail —, cela décourage les employeurs à investir dans cet individu afin qu'il occupe un nouveau poste. Il s'agit donc d'une difficulté supplémentaire pour les travailleurs âgés.
Sur le plan historique, comme je le mentionnais plus tôt, ce programme qui a existé de 1988 à 1997 était un programme à frais partagés. En 1996, l'année avant qu'il ne soit aboli, 11 700 personnes adhérant à ce programme étaient impliquées dans 900 licenciements collectifs.
À l'époque, il s'agissait d'un coût minime de quelque 17 millions de dollars pour le gouvernement fédéral. On peut donc constater que pour le budget d'alors de 17 milliards de dollars, 17 millions de dollars représentaient seulement une parcelle, soit 1 p. 100 de la somme.
Aujourd'hui encore, il est tout à fait incompréhensible que l'on ait procédé de cette façon dans le passé et que le gouvernement d'alors et l'actuel gouvernement n'aient pas corrigé cette injustice, comme je le mentionnais plus tôt.
Relativement à la difficulté de pouvoir se retrouver un emploi, en 2004, la Commission de l'assurance-emploi faisait part des statistiques de 2004-2005 établissant un bas taux de chômage dû à la reprise économique. Malgré ce bas taux de chômage, voyons les pourcentages. Les travailleurs âgés sont surreprésentés parmi les chômeurs de longue date, puisqu'ils composent 21,3 p. 100 de ce groupe de chômeurs, alors que sur le marché du travail, ils constituent seulement 12,5 p. 100 de la population active. Ils génèrent, en fait de potentiel de chômeurs, le double de leur représentation sur le marché de la population active. Cela est dû aux difficultés liées à la capacité de se replacer, comme je le l'indiquais plus tôt.
Parlons des projets-pilotes. L'attitude du gouvernement actuel est opposée à la nôtre. Il y a deux aspects à considérer. D'abord, les projets-pilotes permettent à ces gens d'être formés pour pouvoir se reclasser. Toutefois, il arrive que les champs d'intérêt présentés à ces travailleurs ne se marient pas souvent avec le profil qu'ils ont développé au cours des ans. Cela rend encore plus compliqué l'accession à cette formation, d'une part.
D'autre part, parmi toutes les personnes formées dans le cadre de ces projets-pilotes, moins de 4 p. 100 réussissent à se replacer dans un emploi stable. Bien sûr, elles peuvent trouver de petits emplois et se retrouver aussi dans des situations beaucoup plus difficiles par rapport aux conditions de travail qu'elles avaient auparavant. Toutefois, en ce qui concerne un emploi comparable, ou à tout le moins un emploi permanent, moins de 4 p. 100 réussissent à se reclasser. Cela revient à dire que la solution ne se trouve pas là.
Il y a un deuxième élément invoqué par le gouvernement conservateur: on nous dit qu'on fait des études. Quelque chose est assez décontenançant en cette Chambre. Lorsqu'on change de gouvernement, on agit comme si rien n'avait été fait auparavant.
Je tiens à rappeler que pendant les années précédentes, sous le régime libéral, cet argument a été invoqué: on fait des études. Au Comité permanent des ressources humaines et du développement social, nous avons reçu une bonne partie de ces études ainsi que toutes les études en ce qui concerne le PATA.
Comment se fait-il que le gouvernement actuel n'ait pu avoir accès à ces études? Pourtant nos sources sont de bonnes sources, ce sont des sources gouvernementales. C'est sur la base de ces sources que nous avons élaboré notre position — de même que d'autres intervenants dans la société, particulièrement les centrales syndicales.
Les grandes centrales syndicales du Québec ont développé une position commune à cet égard. Alors, tant les experts gouvernementaux que nos études et celles menées par les centrales syndicales démontrent premièrement que l'expérience passée est une expérience tout à fait positive et que le programme était tout à fait justifié. Il s'agissait peut-être d'un des programmes les plus performants.
En ce qui concerne la situation de l'industrie — que ce soit les industries du textile, du vêtement, de la chaussure et maintenant du bois d'oeuvre, et j'en passe —, l'expérience des dernières années nous démontre que ce programme est toujours nécessaire.
En ce qui concerne aussi les pertes d'emploi, le pire des scénarios serait que ce programme coûte 50 millions de dollars la première année et qu'il en coûte 75 millions de dollars les années subséquentes. Bien sûr, il y a l'évolution du coût de la vie. Il faut la prévoir. Toutefois, je rappelle que c'est dans le pire des scénarios.
À cet égard, nous ne comprenons pas que le gouvernement soit encore à faire des études, alors que toutes les données sont sur la table afin de pouvoir prendre une décision. En ce qui concerne la difficulté de reclasser les personnes âgées, je rappelle que 39,1 p. 100 — donc environ 40 p. 100 — des travailleurs âgés de la population active n'ont pas terminé leurs études secondaires par opposition à 18 p. 100 chez les travailleurs de 25 à 54 ans. C'est une autre difficulté supplémentaire qui se présente.
Revenons brièvement sur les coûts, mais cette fois en matière de prestations. En 1993, le programme a été révisé. Les dernières données relatives à l'expérience vécue démontrent que les personnes recevaient des prestations liées au PATA de l'époque qui s'échelonnaient de 760 $ à 1 000 $, en fonction du revenu des personnes concernées.
Je viens de rappeler brièvement l'historique de ce programme et également l'historique récent des pertes d'emploi. J'ai indiqué plus tôt que, lors du discours du Trône, on a mentionné qu'on doit remettre le PATA en marche. Cette mention a également été faite dans le budget.
Néanmoins, je rappelle que le 9 juin de l'année dernière, j'ai eu l'honneur de présenter dans cette Chambre une motion du Bloc québécois à laquelle tous les parlementaires ont été favorables, de façon unanime. Pourtant, le Parti libéral qui était au pouvoir ne l'a jamais mise en application et ne l'a pas respectée. Et le gouvernement conservateur — il est toujours le gouvernement de la Chambre — ne l'a pas respectée non plus, et ce, malgré les deux engagements supplémentaires qui ont été pris par ce gouvernement depuis la reprise de la session.
À mon avis, c'est tout à fait inacceptable et scandaleux, même sur le plan de la démocratie. En effet, ici à la Chambre, nous sommes souvent portés à parler des exemples de démocratie que nous pouvons donner à d'autres peuples. Or nous pourrions peut-être commencer en donnant l'exemple dans la pratique.
De surcroît, l'année dernière, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées — qui, l'année dernière, s'appelait le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — a fait 28 recommandations à cette Chambre après des travaux laborieux et bien faits et des consultations, etc. Or aucune de ces recommandations n'a été retenue. Et parmi ces recommandations, il y avait le PATA, le Programme d'adaptation des travailleurs âgés.
J'ai parlé jusqu'ici du PATA, parce que c'était ainsi qu'on l'identifiait. Toutefois, il faut maintenant l'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Certaines choses ont changé, et c'est pourquoi on doit maintenant l'appeler « programme de soutien au revenu pour les personnes âgées », parce qu'il existe déjà des programmes de formation pour l'intégration au marché du travail.
Il est important de faire cette distinction, afin que le gouvernement cesse de fuir ses responsabilités en matière de soutien au revenu pour ces personnes, en se rabattant sur la formation.
Quant à la précarité du marché du travail actuel, il semble qu'une partie de la Chambre seulement voie ce qui se passe sur le terrain. On dirait que c'est lorsqu'un gouvernement, un parti politique, est battu qu'il commence à voir ce qui se passe sur le terrain, comme si le fait d'être battu purifiait.
Depuis plusieurs années, au moins quatre ans, le Bloc n'a de cesse de rappeler les difficultés qui affectent l'industrie, particulièrement l'industrie manufacturière, mais d'autres types d'entreprises aussi. Le Bloc n'a pas cessé de demander au gouvernement de prendre des mesures appropriées pour assurer le maintien des emplois à leur maximum par rapport au jeu des marchés internationaux.
Certains pays font des contrôles à cet égard. Le gouvernement n'a rien fait. Au bout du compte, il n'a rien fait pour protéger les travailleurs lorsqu'ils perdaient leur emploi, tout comme il n'a rien fait pour protéger leur emploi. C'est scandaleux.
Qu'on parle des gens de Whirlpool à Rivière-du-Loup, de ceux du textile à Huntingdon, des travailleurs du bois dans Lanaudière, de ceux des scieries et des pâtes et papiers à Mont-Laurier, dans le Nord-Ouest québécois, au Saguenay—Lac-Saint-Jean ou à Ville de La Baie, plusieurs centaines de travailleurs ont perdu leur emploi. Vingt à vingt-deux pour cent de ces travailleurs avaient plus de 55 ans.
J'insiste davantage sur le Saguenay—Lac-Saint-Jean parce qu'un député majeur, et qui est ministre, siège en cette Chambre des communes. Quand il s'est fait élire, comme ses autres collègues au Québec, il disait que le Bloc ne pouvait rien faire, mais que les conservateurs régleraient tout cela quand ils seraient au pouvoir. Depuis qu'ils sont au pouvoir, ils fuient. Ils ne sont même pas capables d'aller rencontrer les travailleurs. Les seuls qui veuillent les rencontrer présentement, c'est nous.
Dans le secteur de la chaussure à Québec, Chaussures Régence et Chaussures St-Émile relèvent du comté de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. L'un de nos éminents collègues — estimé par la Chambre et qui a fait adopter des projets de loi majeurs —, a été battu. C'est la règle démocratique.Pourquoi a-t-il été battu? Parce que le candidat conservateur disait qu'une fois au pouvoir, les conservateurs allaient régler cela. Qu'ont-ils réglé depuis qu'ils sont là? Rien. Pourtant, ils en font accroire aux gens. Cela aussi, c'est odieux. Ils disent à des gens qu'ils vont régler ceci ou cela spécifiquement pour eux. On ne règle pas les choses à la pièce ainsi. Il faut faire attention.
Je reviens d'une tournée dans presque toutes les régions du Québec. En Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, les gens se retrouvent présentement dans une situation incroyable à cause de l'industrie de la pêche. C'est inadmissible.
La mesure n'est pas compliquée. Nous n'avons qu'à adopter la présente motion. Si c'est la caution dont a besoin le gouvernement conservateur, nous allons la lui donner. Toutefois, il faut qu'il la prenne et qu'il vote avec nous. Il faut que les bottines suivent les babines, comme on dit chez nous.
Il faut arrêter d'en faire accroire aux gens. Il faut passer aux actes et mettre en application le programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés au plus vite. Cela presse et cela presse rétroactivement. En effet, toutes ces années passées, on a mis les gens dans la misère. On les a laissés sans aide. Ils doivent récupérer cette aide pour leur permettre de s'en sortir, car on la leur doit. Ces gens finissent de manger le peu qu'ils ont gagné. Souvent, ils ont été obligés de vendre leur maison pour arriver à survivre, alors qu'ils avaient passé une vie entière à travailler pour pouvoir se donner un chez-soi.
En conclusion, c'est l'appel que je lance à tous les législateurs et parlementaires ici présents, pour que demain chacun de nous — chacun de nous, monsieur le Président — puisse retourner dans son comté et dire que nous avons fait notre travail tel qu'il se doit et que nous avons pris les mesures pour pouvoir aider ces gens, parce que le programme en place coûte 50 millions sur un budget de 16 milliards de dollars. C'est une parcelle. De plus, nous ne voulons même pas que l'argent soit pigé dans le budget de la caisse d'assurance-emploi, parce que ces gens sortent du marché du travail et la société leur doit au moins cette part de reconnaissance.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député avec un vif intérêt. Je tiens à ce qu'il soit clair que, dans ce domaine, la priorité du gouvernement est d'aider les travailleurs âgés qui cherchent du travail. Nous souhaitons qu'ils trouvent un emploi et qu'ils le gardent. Notre gouvernement tient à donner aux travailleurs âgés les outils dont ils ont besoin pour demeurer employables. Nous appuyons le recyclage pour cette catégorie de travailleurs et les efforts pour faciliter leur transition vers un nouvel emploi.
Lors de son intervention, le député a fait une observation au sujet des travailleurs âgés qui ont participé à des projets pilotes conçus pour eux. Il a dit que seulement 4 p. 100 de ces travailleurs ont trouvé un emploi permanent. Je vais vérifier auprès du ministre, mais je trouve cela vraiment étonnant et difficile à croire. Je ne serais pas surpris que le gouvernement réfute cette allégation. Le député a déclaré que seulement 4 p. 100 de ces travailleurs ont trouvé un emploi permanent, mais il demande le rétablissement de ces programmes. Je suis un peu perplexe. Si seulement 4 p. 100 des personnes qui ont participé à ces projets pilotes ont trouvé un emploi permanent, pourquoi le député réclame-t-il le rétablissement de ces programmes?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une fort bonne question.
D'abord, il faut rappeler que ces personnes ont plus de 55 ans et cherche à se replacer
Il faut aussi se souvenir que la part de 4 p. 100 regroupe des gens qui peuvent se retrouver un travail permanent et valorisant, comme avant.
Les personnes admissibles au soutien du revenu pour travailleur âgé continueront de chercher du travail. Celles qui pourront travailler cesseront alors de recevoir leurs prestations. D'abord, il faut être apte au travail. Toutefois, il y a des individus qui ne pourront pas se requalifier. Il faut leur donner un soutien continu.
Bien sûr, lorsqu'on est jeune comme le député, c'est différent. Il a encore de belles années devant lui. Il pourra se recaser avec ses compétences et son talent, entre autres, lorsqu'il ne sera plus ici, à la Chambre des communes — autrement dit, au prochain mandat, probablement. Néanmoins, quand il aura atteint l'âge de 55 ans et si il n'a plus de travail, il va trouver que c'est assez difficile de trouver un emploi. C'est très différent.
En conclusion, je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une autoroute pour pouvoir avoir un revenu entre 55 ans et 65 ans, mais qu'il s'agit d'un soutien aux personnes incapables de se recaser, leur permettant de se rendre jusqu'à leur pension de la Sécurité du revenu.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de se porter à la défense des intérêts des travailleurs âgés, qui sont des membres productifs de la société canadienne.
Je suis en faveur de programmes de qualité qui répondront aux besoins de tous les travailleurs âgés du Canada. Le gouvernement doit élaborer une stratégie pancanadienne comportant plusieurs volets, notamment l'amélioration des compétences, l'existence d'un environnement de travail souple et la prestation de programmes de formation et de placement. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur minoritaire n'a rien fait pour les travailleurs âgés. Il a fait de beaux discours, mais sans plus. En fait, il a sabré dans les programmes destinés aux travailleurs âgés. J'ai du mal à comprendre comment le député a pu appuyer le budget alors qu'il ne contenait aucune mesure à l'intention des travailleurs âgés.
M. Dave Batters: Tout le monde a appuyé le budget. Vous l'avez appuyé unanimement.
M. Sukh Dhaliwal C'est écrit noir sur blanc, monsieur le Président. Le gouvernement a réduit de 17 millions de dollars le financement accordé à la Stratégie des compétences en milieu de travail. Il a aussi réduit le financement de programmes d'alphabétisation essentiels. Comme le député l'a dit, 40 p. 100 des travailleurs âgés ne savent pas bien lire ni écrire parce qu'ils ne sont pas allés à l'école. Le gouvernement minoritaire...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Le député est prié de s'asseoir quand je me lève. Il a eu amplement le temps de poser sa question et nous écouterons maintenant la réponse. Le député de Chambly--Borduas a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve dommage de faire preuve d'une telle démagogie ici, ce matin.
Il faut faire une distinction entre le budget et les coupures annoncées la semaine dernière. Le budget ne comportait aucune de ces coupures. Nous sommes catégoriquement contre les coupures annoncées la semaine dernière. Le commentaire de mon collègue est tout à fait inapproprié et n'est pas conforme à la vérité.
Je ne reviendrai pas sur la nature de notre appui à ce budget transitoire et porteur de changements en ce qui a trait au déséquilibre fiscal. Le gouvernement devra livrer la marchandise. En ce qui a trait aux compressions annoncées la semaine dernière, elle n'était pas dans le discours du Trône.
J'aurais aimé que le député nous précise s'il appuiera la motion et s'il invitera ses collègues à adopter une attitude différente de celle qu'ils avaient alors qu'ils étaient au pouvoir et s'il demandera avec nous au gouvernement de mettre en place le plus rapidement possible le Programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue d'en face et je suis en grande partie d'accord avec lui sur la question de l'aide aux travailleurs déplacés. Il est essentiel d'aider ces personnes.Toutefois, j'ai une question à ce sujet.
Cela m'étonne que votre parti appuie l'entente sur le bois d'oeuvre que le gouvernement conservateur veut conclure avec les États-Unis, parce que nous savons tous que beaucoup de travailleurs de ma collectivité et de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du Québec devront être déplacés à la suite de cette entente. Pourtant, vous l'appuyez. J'y vois un...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée a utilisé deux fois la deuxième personne. Il faut dire « son parti » et non « votre parti ». J'espère que la députée se souviendra de cette règle.
Je m'excuse, monsieur le Président.
J'aimerais savoir comment le député peut appuyer cet accord qui entraînera une augmentation du nombre de travailleurs licenciés dans toutes les régions du Canada, y compris au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des faits qui sont têtus et qui ne changent pas.
Nous n'avons pas négocié l'accord. Une fois que l'accord est négocié, les principaux concernés, soit les gens de l'industrie, doivent nous faire connaître leur opinion. Il faut aussi savoir dans quelle situation cet écart les place par rapport à leur droit. Leur droit, c'est d'avoir une pleine compensation par rapport à ce que le gouvernement américain avait retenu. Le gouvernement conservateur a altéré ce droit dans l'entente. Nous le reconnaissons.
Est-ce parce que le gouvernement conservateur a altéré ce droit qu'on doit appliquer la politique du pire, soit de dire que puisque ce qui a été négocié fut incorrect, on ira au pire et on votera contre cette entente et que cela rendra pire la situation des industries? Un grand nombre d'entreprises ont dû fermer leurs portes. Par exemple, dans les scieries, des dizaines de milliers de travailleurs ont été mis à pied. Est-ce que notre intérêt et l'intérêt de ces gens était de faire en sorte que tous les autres soient mis à pied? L'industrie et les syndicats nous ont parlé à cet égard. Ma collègue et son parti sont très près des syndicats. Au Québec et partout aux pays, les gens ont dit qu'il fallait appuyer l'entente. Nous sommes représentatifs des citoyens. Les gens, les syndicats et les compagnies nous ont dit de voter en faveur de l'entente, sinon ce sera leur mort. Les municipalités et les élus municipaux nous disaient aussi que sans cela, ils devront fermer des villages.
Nous ne sommes nullement gênés de voter pour une entente imparfaite, parce que cela va dans les intérêts supérieurs des gens que nous représentons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Je suis très heureuse de réagir à la motion présentée par le député de Chambly—Borduas.
Étant ministre des Ressources humaines et du Développement social, je sais que les Canadiens peuvent se targuer du fait que le Canada se classe près du sommet des pays membres du G7 et de l'OCDE sur le plan de la création d'emplois. Notre taux de chômage de 6,5 p. 100 en août était un des taux les plus bas des 30 dernières années. Des emplois ont été créés dans toutes les régions et dans tous les groupes d'âge.
Par contre, je suis du même avis que le député au sujet de la situation des travailleurs âgés qui se retrouvent sans emploi en raison de fermeture d'usines, de réduction des effectifs ou d'autres facteurs économiques qui échappent à leur contrôle.
La motion du député inclut tous les secteurs économiques dans toutes les régions, mais nous savons que le problème est particulièrement grave dans les petites collectivités qui dépendent d'une seule industrie. Les travailleurs des secteurs de la foresterie, des pêches, des mines et du textile sont particulièrement touchés.
Pour les travailleurs âgés, les défis que comporte la perte de l'emploi sont particulièrement exigeants. Durant toute leur vie active, ces personnes ont été autonomes et indépendantes. Elles ont travaillé avec ardeur, jour après jour. Elles ont économisé progressivement pour la retraite. Puis, avant d'avoir pu concrétiser leurs plans, ils voient leur lieu de travail menacé de disparition.
Dans bien des petites localités, lorsque le principal employeur licencie des travailleurs, la collectivité dans son ensemble est touchée. Souvent, il manque aux travailleurs âgés quelques années supplémentaires de revenu avant de pouvoir prendre leur retraite. Que doivent-ils faire alors? Doivent-ils compter sur leurs économies de retraite jusqu'au versement de leur pension? Doivent-ils vendre leur maison ou prendre une nouvelle hypothèque, ce qui peut être assez difficile lorsqu'on n'a pas d'emploi? Ou bien doivent-ils trouver du travail dans un autre domaine. Et, dans ce cas, comment peuvent-ils acquérir de nouvelles compétences?
Ce sont là des choix difficiles pour des personnes qui ont travaillé toute leur vie durant à tenter d'établir la sécurité de leur famille. Dans de telles situations, nous sommes tous inquiets du sort réservé aux travailleurs âgés déplacés.
Dans notre réaction à la motion du député de Chambly—Borduas, nous devons nous demander quelle est la meilleure solution. Serait-ce un programme de retraite anticipée et, dans ce cas, une telle solution correspondrait-elle aux besoins du marché de la main-d'oeuvre du Canada, ou même de celui de l'économie locale?
Un programme de soutien du revenu, selon la proposition du député, aurait essentiellement pour effet de retirer tous les travailleurs âgés de la population active, dans l'immédiat et pour l'avenir. Ce retrait serait prématuré et nocif aussi bien pour les travailleurs que pour le marché de la main-d'oeuvre du Canada.
Au cours des dernières années, les travailleurs âgés sont devenus la principale source de croissance de la main-d'oeuvre. Depuis la fin de 2002, cette source représente plus de la moitié de la croissance de l'emploi au Canada et l'augmentation de la participation des travailleurs âgés est devenu le principal élément qui explique la croissance du taux de participation canadien dans l'ensemble. À mesure que vieillit la population canadienne, il sera critique d'encourager la participation des travailleurs âgés pour répondre aux besoins en main-d'oeuvre.
Bref, le Canada ne peut se permettre à l'heure actuelle de mettre à la retraite des travailleurs qui constituent un atout précieux et trop souvent négligé. On doit plutôt intervenir en donnant à ces travailleurs les outils qu'il leur faut pour demeurer aptes à l'emploi et il convient d'éviter toute intervention qui pourrait les dissuader de participer au marché du travail, de se déplacer ou de se perfectionner.
L'économie canadienne a besoin des compétences, de l'expérience et des capacités de tous les travailleurs âgés. Nous ne pouvons nous priver de l'enrichissement qu'apporte l'expérience de travail de toute une vie. Cela est d'autant plus vrai dans le cas des petites et moyennes entreprises pour lesquelles le recrutement est difficile, d'autant plus que ces entreprises sont le moteur de l'économie canadienne.
Le Canada n'est pas le seul pays confronté à de tels défis. En fait, l'OCDE a récemment étudié la situation des travailleurs âgés dans le monde industrialisé. L'organisation souligne que, compte tenu du vieillissement de la population, les économies ont besoin de garder les travailleurs âgés au sein de la population active pour assurer leur croissance et leur prospérité au cours des périodes de diminution de la main-d'oeuvre comme celle que nous traversons. En fait, l'OCDE met en garde contre les programmes de retraite anticipée et toute autre forme de programme ayant l'effet d'amener les travailleurs à prendre des retraites plus tôt que prévu.
Dans le budget de mai dernier, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à examiner des moyens d'aider les travailleurs âgés déplacés. Nous avons promis de réaliser une étude de faisabilité afin d'évaluer les mesures actuelles et possibles pour aider les travailleurs âgés canadiens. L'étude portera sur différentes options et inclura des consultations avec les provinces et les territoires, avec les groupes d'intervenants et des experts de tout le Canada.
Les options examinées pourraient bien inclure les prestations de retraite versées à ceux qui prennent une retraite anticipée, selon ce que suggère le député de Chambly—Borduas, mais il y a d'autres options. Il y a d'autres moyens d'aider les travailleurs âgés tout en s'assurant qu'ils demeurent une force vitale pour notre économie.
Nous avons des assises très solides pour asseoir les mesures que nous prendrons afin d'aider les travailleurs âgés à réintégrer le marché du travail. Le gouvernement du Canada pourra profiter des leçons apprises du projet pilote auprès des travailleurs âgés qui a pris fin en mai dernier.
Laissez-moi partager avec la Chambre quelques leçons apprises de ce projet pilote. Nous avons constaté que les programmes qui ont le plus de succès sont ceux qui combinent les services d'aide à l'emploi et de la formation, du marketing et de l'expérience de travail. Nous avons aussi constaté qu'il est important que les programmes soient souples. Le même programme ne convient pas à tout le monde. Les meilleurs programmes tiennent compte de la situation et des besoins de chaque participant, y compris des compétences du travailleur, de la situation du marché du travail local et de l'établissement d'une liste des possibilités qui existent dans des villes ou des régions données.
Les programmes doivent être d'une durée permettant aux travailleurs âgés déplacés d'acquérir de nouvelles compétences. La formation doit être pratique et adaptée aux participants. Il existe des carrières où les travailleurs âgés déplacés peuvent mettre à profit leur expérience et leurs intérêts personnels, qui peuvent les aider à tirer fierté de leur contribution continue à l'essor économique de leurs collectivités et qui leur permettent d'atteindre l'autonomie. Il est important de procéder au cas par cas pour trouver à chaque travailleur âgé la nouvelle carrière qui lui convient et qui est la plus réaliste dans son cas.
Entre-temps, et contrairement à ce que le député d'en face voudrait nous faire croire, nous disposons de nombreux programmes pour aider ceux qui se retrouvent sans emploi. Les travailleurs âgés déplacés bénéficient de nos prestations d'emploi actives en vertu de la partie II du régime d'assurance-emploi, ce qui les aide à trouver et conserver de nouveaux emplois en élargissant leurs aptitudes, en accumulant de l'expérience de travail, et en obtenant des conseils en matière d'emploi et des services de placement, et en ayant accès à l'information sur le marché du travail.
Les députés savent-ils que, l'année dernière, plus de 80 000 travailleurs âgés de plus de 50 ans ont bénéficié de prestations en vertu de la partie II du régime d'assurance-emploi? De plus, près de 230 000 travailleurs ont reçu 1,4 milliard de dollars en prestations en vertu de la partie I du régime d'assurance-emploi. Nous n'affirmons pas qu'il s'agit là de la seule solution pour ces travailleurs. En fait, nous nous sommes engagés à prendre le temps et à déployer les efforts nécessaires afin de trouver les meilleures solutions pour les travailleurs âgés déplacés, compte tenu du marché du travail actuel.
En attendant les résultats de l'étude de faisabilité, nous ne devrions pas limiter notre choix d'options. C'est pourquoi je ne peux voter en faveur de la motion du député telle qu'elle est libellée, même si je partage ses préoccupations. Il nous faut des programmes qui permettent aux travailleurs âgés de demeurer actifs au sein de l'économie canadienne. Il nous faut des programmes assez souples pour répondre aux besoins divers des individus et des collectivités. Il nous faut tirer parti de ce que nous avons appris au sujet des types de programmes qui sont efficaces et de ceux qui ne le sont pas.
J'invite les députés à faire comme moi et à voter contre cette motion telle qu'elle est libellée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre d'avoir présenté sa position sur la motion de façon aussi claire.
Je pense que la ministre reconnaîtra ceci: ce qui nous est présenté ce matin, c'est toujours la rhétorique de la formation. Si on donne de la formation et qu'on replace ces gens sur le marché du travail, cela contribuera à l'économie canadienne. J'en conviens. Nous en convenons.
Pour les personnes aptes au travail, capables de se recycler, cela ne pose pas de problème; on n'exclut pas cela. Nous parlons plutôt des gens incapables de se recycler ou qui, pour une raison quelconque, même s'ils se sont recyclés, ne peuvent pas travailler.
Il faut alors reconnaître qu'au pays du Canada, et au pays du Québec à venir, il y a une réalité concrète: il y a des gens qui ne peuvent pas se recaser, passé l'âge de 55 ans.
Je veux savoir si la ministre des Ressources humaines et du Développement social est capable de le reconnaître. Si oui, votera-t-elle pour la motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les travailleurs âgés qui sont déplacés sont réellement aux prises avec de nombreuses difficultés; c’est indéniable. C’est d’ailleurs ce qui explique notre engagement à l’égard de notre étude de faisabilité, parce que nous ne voulons pas d’une solution miracle, d’un programme de fortune dont le succès n’est pas assuré. Nous voulons tirer profit des expériences passées et même en élaborer de nouvelles pour pouvoir mettre sur pied des programmes efficaces au bout du compte.
Il est important de souligner que la demande de main d’oeuvre au Canada est tout à fait opposée à ce qu’elle était dans les années 1990. Au cours de la décennie 1990, il y avait beaucoup trop de travailleurs pour un trop petit nombre d’emplois. Compte tenu du marché d’aujourd’hui et des dix prochaines années au moins, nous ferons face à une situation complètement opposée parce qu’il n’y aura vraiment pas assez de monde au Canada pour le trop nombre d’emplois.
Il faut faire en sorte que les gens qui sont ici occupent ces emplois. Franchement, les travailleurs âgés, soit ceux qui ont plus de 55 ans, constituent le meilleur bassin de talents qui puisse exister et nous devons y puiser. Comme pays, nous ne pouvons nous permettre de garder les travailleurs âgés à l’écart. Nous devons encourager leur participation de toutes les manières possibles.
Monsieur le Président, la ministre parle bien, mais elle doit être déçue du manque total d’appui de la part de ses collègues du Cabinet. Elle doit être déçue de voir que les outils dont elle a besoin pour passer de la parole aux actes ont été diminués, démantelés ou éliminés.
Elle parle de recycler les travailleurs saisonniers âgés, qui sont pour la plupart des gens de 55 à 65 ans. Dans ma circonscription, pendant tout un trimestre de l’année financière, il n’y avait pas d’argent pour le recyclage de ces travailleurs. Certains d’entre eux, nous l’admettons, ont besoin d’acquérir des compétences de base avant de pouvoir réintégrer le marché du travail. Bien que l'alphabétisation soit la plus importante composante permettant d’apprendre un métier, les programmes d’alphabétisation ont fait l’objet de coupes et ont été abolis.
Si les conservateurs veulent faire de la recherche sur nos régions rurales, où se trouvent la plupart des chômeurs saisonniers, ils ne pourront même plus consulter un site du Programme d’accès communautaire, parce qu’il a été supprimé. C’est grâce à ce programme que les gens pouvaient obtenir eux mêmes de la formation, faire de la recherche d’emploi ou poursuivre leur instruction. Ce n’est plus possible désormais. Ils peuvent aller à l’Université de Calgary ou ailleurs s’ils quittent East Pubnico, mais s’ils doivent rester dans les régions rurales de l’Ouest du Canada, tant pis, et la ministre devrait avoir honte de ses collègues du Cabinet. Elle devrait se battre beaucoup plus fort pour ceux qui ont besoin de l’aide du gouvernement.
Monsieur le Président, le député aurait besoin de revoir certains faits, car il se trompe éperdument dans la plupart des cas.
L'une des premières mesures que nous avons prises comme gouvernement a été d'instaurer le projet pilote à l'intention des travailleurs saisonniers afin d'aider le type de travailleurs auquel fait référence le député. Il s'agit de projets pilotes de cinq semaines visant à accroître les prestations des chômeurs qui occupent des emplois saisonniers.
Nous consacrons aussi plus de 2 milliards de dollars au développement des compétences en milieu de travail, plus de 80 millions de dollars à des programmes d'alphabétisation ainsi que plus de 300 millions de dollars pour aider les nouveaux Canadiens à acquérir les compétences requises sur le marché. Ce sont toutes des mesures contre lesquelles le député a voté.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat en cette Chambre sur la motion du député de l'opposition relativement aux mesures de soutien destinées aux travailleurs âgés de tous les secteurs d'activité économique, et ce, dans toutes les régions du pays.
C'est un honneur pour moi de partager mon temps avec la ministre des Ressources humaines et du Développement social. J'en profite pour souligner son excellent travail.
Permettez-moi, tout d'abord, de souligner que le nouveau gouvernement du Canada valorise au plus haut point les travailleurs âgés et leur apport à la société. Nous comprenons fort bien que nous leur devons beaucoup non seulement pour leur contribution passée, mais aussi pour leur contribution actuelle et future au marché du travail et à notre mieux-être. Les générations qui nous ont précédés ont façonné le Canada que nous connaissons et admirons aujourd'hui, et nous leur en sommes très reconnaissants.
L'apport de tous les Canadiens et Canadiennes est certes essentiel à notre bien-être collectif. Comme on le sait, le Canada, tout comme l'ensemble des pays industrialisés, fait face à une population vieillissante. De fait, d'ici 2020, la proportion des personnes âgées de 55 à 64 ans augmentera de 50 p. 100.
D'une part, l'espérance de vie est à la hausse et, d'autre part, les gens jouissent d'une meilleure santé et demeurent actifs. Ils peuvent et veulent ainsi continuer à contribuer à la société plus longtemps qu'auparavant. De plus en plus, les Canadiens et Canadiennes retournent au travail après avoir pris leur retraite ou entreprennent une nouvelle carrière après 55 ans. Ils ont encore beaucoup à donner, et des rêves et objectifs à réaliser. Et, plus que cela, ils veulent continuer à travailler pour partager leur expérience avec les autres membres de leur communauté.
Cela tombe bien, car nous avons besoin d'eux. Nous avons besoin de leur expérience et de leurs précieux conseils. Nous avons besoin de leur expertise et de leur sagesse. Leur potentiel est énorme et n'attend qu'à être exploité. Les travailleurs âgés entre 55 et 64 ans représentent la plus importante source potentielle d'augmentation future de la main-d'oeuvre disponible. Il faudrait donc déployer des efforts pour accroître leur participation au marché du travail.
Si nous voulons maintenir notre niveau de vie, si nous désirons continuer à prospérer en tant que nation, nous devons optimiser le potentiel de tous les citoyens. Depuis quelques années, la croissance de la population active est principalement attribuable aux travailleurs âgés. Ainsi, depuis la fin de 2002, la moitié de la croissance de l'emploi au Canada est attribuable à ces travailleurs, et l'accroissement de leur participation constitue maintenant le moteur principal de l'augmentation du taux de participation global au Canada. Autrement dit, à l'heure actuelle, le Canada ne peut tout simplement pas se permettre de mettre à la retraite les travailleurs que l'on considère comme étant excédentaires.
En parallèle, nous devons aussi trouver des solutions aux pénuries de main-d'oeuvre qui sont devenues une réalité dans plusieurs secteurs de l'économie. Les gens de métiers, par exemple, sont désormais des denrées rares dans certaines régions du pays, dont ma propre circonscription, Mégantic—L'Érable. Ce phénomène ira en s'accentuant au cours des prochaines années.
Pourtant, nous savons pertinemment qu'il y a des milliers de travailleurs âgés qui perdent leur emploi — souvent l'unique emploi qu'ils ont occupé dans toute leur vie —, à la suite d'une fermeture d'usine ou du ralentissement d'une industrie en particulier. Les régions éloignées ou celles qui dépendent d'un nombre limité d'industries sont malheureusement les plus touchées.
Nous en avons des exemples probants au Québec dans les secteurs du textile, de la foresterie et des pêches. Nous sommes conscients de cette situation et nous entendons bien poursuivre nos efforts pour aider les travailleurs âgés à réintégrer le marché du travail.
Toutefois, nous ne voulons pas adopter des mesures ponctuelles et improvisées. Non, nous désirons en premier évaluer l'ensemble de la situation des personnes âgées avec nos partenaires des provinces et des territoires afin de dégager des pistes de solutions. Les travailleurs âgés ont des besoins particuliers qui nécessitent des réponses précises. Nous ne voulons pas bâcler le travail.
Dans son budget de 2006, notre nouveau gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens les plus touchés par les répercussions de l'économie globale, dont les travailleurs âgés. Ainsi qu'il est mentionné dans le budget, nous allons mener, de concert avec les provinces et les territoires, une étude de faisabilité afin d'évaluer les mesures dont bénéficient ou pourraient bénéficier les travailleurs âgés licenciés, pour les aider à surmonter ces difficultés. Il pourrait s'agir d'améliorer la formation ou de bonifier le soutien du revenu, notamment grâce à des prestations de retraite anticipée. Rien n'est retenu ou rejeté à l'heure actuelle. Tout sera tenu en compte.
Dans l'intervalle, les travailleurs âgés ne sont pas oubliés, ils continuent à se prévaloir des nombreux programmes en vigueur, comme la partie II de l'assurance-emploi. À ce chapitre, chaque année, plus de 80 000 travailleurs âgés de 50 ans et plus profitent des programmes d'emploi financés par l'entremise de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils peuvent ainsi suivre une formation, acquérir de l'expérience de travail et obtenir de l'aide pour démarrer leur propre entreprise.
De surcroît, près de 230 000 travailleurs âgés sans emploi reçoivent chaque année quelque 1,4 milliard de dollards en vertu du programme d'assurance-emploi.
En outre, notre gouvernement s'est engagé à dépenser 400 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin d'améliorer la compétitivité à long terme du secteur de la foresterie.
Naturellement, les autres mesures fiscales annoncées dans le budget aideront les travailleurs âgés comme tous les autres Canadiens.
Enfin, nous nous soucions du bien-être de tous les Canadiens et des travailleurs âgés, en particulier. Parce qu'ils ont des besoins précis, nous élaborerons des solutions précises. Nous ferons en sorte que les programmes que nous proposerons répondront à leurs besoins et qu'ils pourront réintégrer le marché du travail et ainsi continuer à contribuer à l'essor de notre beau pays, le Canada.
Monsieur le Président, on parle ici de gens que l'on ne peut pas reclasser et le collègue parle de gens qui travaillent. C'est comme si on parlait d'une route et qu'une autre personne parlait du pont. On parle des gens qui ne peuvent pas se reclasser. Le collègue sait-il qu'il y a des mineurs de sa région qui ont perdu leur emploi? Son prédécesseur, Marc Boulianne, le savait très bien. Ces travailleurs de plus de 55 ans ont été obligés de sacrifier leur maison pour pouvoir vivre. Sait-il que dans son comté, des travailleurs du textile ont perdu leur emploi et sont dans la même situation que celle des mineurs? Sait-il que dans le secteur du bois ouvré — une manufacture de meubles —, des travailleurs ont perdu leur emploi? Le sait-il? Ces travailleurs ont 55 ans ou plus et ne peuvent pas se replacer. Le sait-il? Ce sont d'eux dont nous parlons. Une fois qu'il saura cela et qu'il constatera qu'ils ne peuvent pas se replacer, votera-t-il en faveur de la motion?
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je lui dois, mon honorable collègue n'a manifestement pas saisi l'objet de mon discours.
Ce dont nous parlons, c'est qu'il y a plusieurs précisions à apporter à ce programme. Personnellement, j'ai visité des usines de mon comté pour lesquelles il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Ces usines voudraient agrandir, mais ne le peuvent pas car il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Une mobilisation de main-d'oeuvre doit être faite à cet égard.
Il y a des secteurs qui sont plus touchés et des secteurs où les gens ne peuvent pas se recycler. Nulle part dans mon discours n'ai-je dit que nous étions contre cela.
Ce qu'il faut faire, au lieu d'avoir des mesures improvisées comme mon collègue tend à le dire, ce sont des études de faisabilité, des études sur le terrain afin d'en arriver à un système qui fonctionne comme un tout, pas un programme qui soit coupé comme l'a fait le gouvernement précédent. Il faut un programme qui fonctionne, un programme viable et qui fonctionne pour tous les travailleurs âgés. Je dis bien tous les travailleurs âgés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu dérouté et j'aimerais que le député nous offre des précisions.
Comme il le sait, ce n'est pas la première fois que la Chambre débat cette motion. Le 9 juin de l'an dernier, le Bloc québécois a présenté une motion très semblable à la Chambre et les députés conservateurs ont parlé vigoureusement et avec éloquence en faveur de la motion.
J'ai écouté le discours du député et je trouve l'appui moins clair aujourd'hui. Il a mentionné une étude d'évaluation. Évidemment, le 9 juin 2005, le Parti conservateur a appuyé la motion, tout comme je l'ai fait. Je ne ressens pas cet appui aujourd'hui. Dois-je comprendre que le 9 juin, le parti a appuyé la motion avec force et que, maintenant, d'après vos commentaires, vous ne l'appuyez pas? Si c'est le cas, ce qui est très...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député utilise encore la deuxième personne.
Un grand nombre de personnes veulent s'exprimer. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Au contraire, présentement, ce parti s'est engagé à venir en aide aux travailleurs âgés. C'est ce qui a été dit dans le budget et c'est ce qui se fait présentement. Le gouvernement est en train de mettre en place un système fonctionnel. Avant cela, il faut faire une analyse, il faut faire des études. On ne peut pas instaurer des programmes à l'improviste.
Un retour dans le passé nous permet de constater que le gouvernement précédent avait sabré dans les mesures d'aide aux travailleurs âgés. Nous savons qu'il y a un gros problème à cet égard. Actuellement, des mesures existent et on sait qu'elles ne sont pas suffisantes. Il y a plusieurs types de travailleurs âgés, mais on tente de les mettre tous dans le même panier, comme le fait mon collègue député. Ce que nous faisons, c'est une mesure d'efficacité. Nous voulons un programme qui soit viable et qui fonctionnera pour les premiers bénéficiaires. En Chambre, il y a une volonté commune. On veut régler le problème pour ce qui est des travailleurs âgés.
Monsieur le Président, je suis surpris de la réponse qui vient d'être donnée par mon confrère député. Il dit qu'il cherche une solution alors que la solution du PATA a été une des meilleures, une des plus appréciées lorsqu'elle existait.
Ce programme a déjà existé et il a très bien servi. Par exemple, dans mon comté, ce programme a été utile lors de la fermeture de Marine Industrie, de la fermeture de Beloit et de la fermeture de Tioxide. Il a également servi dans le cas de petits ateliers de couture qui ont fermé dans la région de Saint-Ours, de Yamaska et de Pierreville.
Aujourd'hui, on annonce qu'il y aura peut-être fermeture de la compagnie Norsk Hydro. Que dois-je répondre à ces gens quand ils me demandent s'il y aura un programme d'aide pour les travailleurs de 55 ans et plus qui n'ont aucune chance de se recycler? Bien sûr, s'ils peuvent se faire instruire, s'ils peuvent changer de carrière, on va les encourager. Cependant, il est certain qu'ils n'ont aucune chance et qu'ils sont complètement démunis. Que vais-je leur répondre quand ils me demanderont s'il y aura un programme d'aide? Vais-je devoir leur donner la réponse du député d'en face et leur dire qu'on étudie la question? Les gens ne veulent pas des études, ils veulent des gestes.
Monsieur le Président, c'est la responsabilité première du gouvernement d'avoir les données nécessaires avant d'agir. C'est d'ailleurs ce que la (ministre des Ressources humaines et du Développement social) a dit. À la suite d'études, elle est consciente des réalités spécifiques des régions à proprement parler et des différents domaines.
Nous voulons que le programme s'applique sans qu'il risque d'être coupé, comme cela a été le cas auparavant. Mon collègue député cite des exemples. Nous les connaissons, les exemples. Nous sommes sur le terrain et nous savons ce qui se passe. Il faut maintenant colliger l'information pour créer un programme qui fonctionnera et qui sera viable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à vous dire d’emblée que j’appuie la motion, mais j’estime que, en y donnant suite, le gouvernement devra l’envisager comme s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble englobant d’autres problèmes connexes. Je présume que la motion sera adoptée puisque, comme je l’ai indiqué un peu plus tôt lorsque j'ai posé une précédente question, une motion très similaire a été débattue à la Chambre le 9 juin 2005, et tous les partis l’ont alors appuyée à l’unanimité. Je serais atterré et étonné que tous les députés ne votent pas aujourd’hui en faveur de la motion.
Il y a cependant deux points que je tiens à soulever à propos de cette motion. Il faudra être très prudent en y donnant suite. Je suggère instamment au gouvernement de ne pas ajouter de nouvel élément dissuasif à notre régime de soutien du revenu dans le but de retenir les gens au travail.
Premièrement, je presse le gouvernement, dans son processus pour donner suite à l’adoption de cette motion, de se pencher de près sur les mesures de soutien du revenu. Cette question nécessitera des consultations très étroites avec les autorités provinciales. Je constate une réelle lacune dans les mesures de soutien du revenu pour les gens âgés de 55 à 65 ans.
J’ai omis de dire, monsieur le Président, que je vais partager mon temps de parole avec le député de Nova-Ouest.
Je crois que, dans le cadre de ce processus, le gouvernement devrait se pencher sur les mesures de soutien du revenu pour les personnes âgées de 55 à 65 ans. Je constate qu’il y a là une grave lacune. Actuellement, lorsqu’une personne atteint l’âge de 65 ans, elle a droit au supplément de revenu garanti. Ce n’est pas parfait. Il n’y a pas de quoi vivre dans le luxe avec cela, mais c’est drôlement mieux que les mesures de soutien du revenu auxquelles les personnes âgées de 55 à 65 ans ont droit. Un grand nombre d’entre elles n’ont pas de régime de retraite, elles ne sont pas admissibles au Régime de pensions du Canada, et, pour une foule de raisons, elles sont incapables de travailler. Ce peut être pour des raisons de santé, ou encore parce qu’elles ne parviennent pas à se trouver un emploi. Il s’agit là d’une question qu’on devra examiner très sérieusement en donnant suite à cette motion si elle est adoptée.
Une autre question doit être prise en considération dans le même esprit que cette motion, à savoir la nécessité de doter le Canada d’une stratégie exhaustive à l’intention des travailleurs âgés. Nous appréhendons, et je crois que la ministre en a elle-même parlé, une bombe démographique à retardement au Canada. Nous allons devoir faire face à une grave pénurie de main-d’oeuvre.
La perspective, dans tout ce débat, a été complètement inversée au cours des 15 dernières années. Il y a 15 ans, je serais intervenu au Parlement pour exhorter les décideurs à mettre en œuvre des programmes incitant des travailleurs âgés à quitter la population active pour laisser la place aux jeunes de 21 ou 22 ans qui cherchaient du travail. Aujourd’hui, la situation n’est plus la même, surtout dans le cas des travailleurs qualifiés.
La pénurie de travailleurs qualifiés est la grande préoccupation de tous les conseils sectoriels au Canada. L’industrie de la construction aura besoin de 150 000 nouveaux travailleurs au cours des dix prochaines années. Il en faudra 81 000 dans le secteur minier, 40 000 dans celui du camionnage, 333 000 dans le secteur touristique. L’industrie manufacturière cherche aussi de nouveaux travailleurs. La liste est interminable.
Il s’agit d’un enjeu très grave pour tous les ordres de gouvernement. Il y aura des problèmes de productivité, des problèmes dans nos industries. La population active sera en proie à l’instabilité et les salaires seront à la hausse, ce qui, par ricochet, fera grimper le coût des projets et des produits manufacturés. Ce sera ou c’est déjà un facteur d’inflation dans notre économie. Quand nous en serons là, les taux d’intérêt augmenteront. Comme chacun le sait, cela aura un effet négatif cumulatif sur notre économie. Cette évolution sera bonne à court terme, mais, à long terme, les conséquences négatives seront graves pour notre société. Tout cela se voit déjà dans certaines régions du Canada. Si nous laissons faire, il y aura des répercussions négatives.
Si un pays veut s’attaquer à ce problème, il n’y que quelques stratégies possibles. L’immigration est l’une d’elles. Le gouvernement précédent essayait de faire augmenter le nombre de travailleurs qualifiés admis au Canada. Il a remporté certains succès, mais nous devons affronter la concurrence dans un monde où beaucoup d’autres pays, notamment en Europe, éprouvent les mêmes problèmes que nous. La concurrence est acharnée dans la recherche d’immigrants qualifiés et instruits.
Nous pourrions essayer de faire augmenter le taux de participation à la population active, mais, encore une fois, notre taux de participation est relativement élevé, si nous le comparons à celui d’autres pays. Le taux de natalité est d’environ 1,41 p. 100, comme nous le savons tous. Il est nettement inférieur au taux de remplacement. Il se situe probablement aux deux tiers du taux de remplacement. Comme les données démographiques le laissent entrevoir, à un moment donné -- en 2011, je crois --, le marché du travail local plafonnera, et le déclin s’amorcera en 2016. Une fois le déclin amorcé, il sera très marqué, année après année. Voilà des faits dont les décideurs doivent être conscients, et il faut se préparer, car ce sera très grave.
Ce que je veux faire ressortir, cependant, c’est qu’il faut rattacher à la motion l’idée d’une stratégie pour les travailleurs âgés. Il nous faut élaborer une stratégie pour encourager ces travailleurs à rester sur le marché du travail, si tel est leur désir. Nous n’allons certainement pas légiférer pour obliger les gens à travailler. Par contre, s’ils souhaitent continuer à travailler, nous devons rendre ce choix plus attrayant. En Suède et au Japon, à titre d’exemple, environ 90 p. 100 des travailleurs âgés entre 55 et 65 ans restent au travail. Au Canada, la proportion est d’environ 50 p. 100. Voilà qui nous donne une idée du défi qui nous attend.
Une question que j'examinerais est la formation des travailleurs de ce groupe. Il faut que l'on en vienne à rejeter toute proposition de retraite obligatoire. Des changements doivent être apportés à notre politique fiscale. Nous devons faire en sorte qu'il soit plus profitable et bénéfique pour les travailleurs âgés, notamment ceux qui se situent au bas de l'échelle salariale, de continuer de travailler. L'une des politiques d'intérêt public les plus importantes que le gouvernement devrait examiner concerne sans doute les politiques relatives aux régimes de prestations publics.
Par exemple, à l'heure actuelle, un grand nombre de personnes de plus 65 ans touchent probablement le supplément de revenu garanti. Elles ne souhaitent peut-être pas travailler à plein temps, mais un emploi à temps partiel pourrait les intéresser. Elles voudraient peut-être travailler 10 heures par semaine et gagner 100 $ ou 200 $. Cependant, dans l'état actuel des choses, leurs gains seraient presque totalement récupérés, ce qui n'est pas de nature à pousser ces gens-là à travailler. Nous devons examiner cela dans le cadre d'une stratégie concernant les travailleurs âgés.
Un autre élément qu'il faut examiner concerne nos conventions collectives, qui doivent être modifiées afin de permettre aux travailleurs âgés qui le veulent d'adhérer de nouveau à un syndicat. Ils ne peuvent pas le faire actuellement.
J'a parlé de cinq ou six éléments qui feraient tous partie d'une stratégie favorisant un changement d'orientation. Pareille stratégie n'existait pas il y a 15 ans, mais elle doit être créée aujourd'hui. Je tiens à souligner que même si une telle stratégie était mise en oeuvre, cela ne ferait tout de même que repousser le problème. Elle ne réglerait pas le problème, qui finirait par nous rattraper.
Certains des points que j'ai soulevés ne concernent qu'indirectement la question, mais j'appuie la motion. J'exhorte le gouvernement à la mettre en oeuvre, mais il devrait le faire dans le cadre d'un programme global comprenant des mesures de soutien du revenu pour les personnes âgées de 55 à 65 ans. Ce devrait être une stratégie vraiment globale et bien conçue pour les travailleurs âgés.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos du député et les commentaires favorables qu'il a eus à l'égard des mesures de soutien du revenu pour les travailleurs âgés et de certains programmes d'adaptation qui devraient être intégrés dans un ensemble plus vaste. Je sais que le député a été élu pour la première fois en 2000. A-t-il déjà proposé la mise sur pied de tels programmes au cours du mandat des libéraux qui ont eu 13 ans pour faire avancer ce dossier?
La dernière fois que nous avons pu compter sur un programme d'adaptation des travailleur âgés, c'était en 1987, année où le programme a été mis sur pied. Les libéraux ont sabré ce programme en 1997. Une fois élu, le député s'est-il employé à faire la promotion de tels programmes? Si vous l'avez fait, comment votre gouvernement a-t-il réagi et pour quelles raisons n'a-t-il rien fait pour maintenir ces programmes et protéger les travailleurs âgés, et ce, jusqu'à maintenant, alors que vous vous trouvez dans l'opposition et que vous exhortez le gouvernement à corriger votre...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais rappeler à la députée, comme je l'ai rappelé à sa collègue plus tôt, et comme je dois le répéter tous les jours, que les députés ne sont pas sensés s'adresser directement à leurs collègues. Je rappelle donc à la députée qu'elle ne doit pas utiliser la deuxième personne, à moins de s'adresser directement à la présidence.
Le député de Charlottetown a la parole.
Monsieur le Président, je crois que la députée parle de l'ancien Programme d'adaptation des travailleurs âgés qui a été annulé en 1997. Il avait alors été remplacé par un projet pilote à l'intention des travailleurs âgés qui a récemment pris fin.
J'ai lu l'étude qui a été faite sur le premier programme. J'ai dit dès le début que, quoi que nous fassions, nous ne pouvons ajouter une nouvelle mesure qui aurait pour effet de dissuader les travailleurs de rester sur le marché du travail. J'ai lu une étude préparée par DRHC à partir d'une analyse effectuée sur 1 000 travailleurs. Elle a eu des répercussions négatives sur ce programme. Il a été remplacé par un autre programme. Je le répète, il n'y a rien de parfait.
C'est un problème qui évolue. Il y a 15 ans, je vous aurais dit que nous devrions mettre au point des programmes dans le but d'aider les travailleurs âgés à quitter le marché du travail pour laisser la place aux jeunes, mais ce n'est plus le cas. La situation change très vite.
Certaines initiatives ont été mises sur pied, mais nous devons faire beaucoup plus et nous devons le faire beaucoup plus rapidement.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que la problématique de la démographie est une bombe à retardement. J'ai lu que, d'ici 2020, il se pourrait que le ratio des travailleurs qui financent les programmes sociaux soit de 3 à 1, comparativement à 5 à 1 maintenant. Je m'inquiète beaucoup de notre faible taux de natalité et des problèmes qui en découlent.
Si nous voulons recycler les travailleurs et si nous voulons appliquer des politiques encourageant les gens à ne pas quitter la population active, en nous inspirant du projet pilote que le gouvernement examine en ce moment, lorsque notre gouvernement formulera des recommandations issues de ces projets pilotes et lorsque nous aurons des stratégies et des politiques mûrement réfléchies visant à maintenir les travailleurs au sein de la population active, pourrons-nous compter sur l'appui du député? Celui-ci a réclamé des programmes et des politiques mûrement réfléchies.
Monsieur le Président, il faudra que j'évalue les mesures que le gouvernement proposera.
Pour répondre à la question du député, je rappelle qu'il a appuyé cette motion le 9 juin 2005. Je vais donc compter sur son soutien lorsqu'elle sera mise aux voix. Je serais surpris, et même renversé, s'il ne l'appuyait pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon confrère de Charlottetown. Je suis heureux de voir qu'il en vient maintenant à la conclusion que nous avons atteint le moment de notre histoire économique où le gouvernement doit réaliser des interventions formelles, concrètes, à cause du changement de situation économique que l'on connaît — le collègue a parlé de certains sigles.
Il conclut aussi que le PATA, programme qu'on a expérimenté avec beaucoup de succès dans les années 1990, devrait être mis en application immédiatement — puisqu'on connaît la recette — et qu'il serait d'une utilité incroyable, par exemple, pour les travailleurs du bois d'oeuvre, des mines et du textile, ainsi que ceux de Norsk Hydro, qui vivent la pression d'une fermeture susceptible de survenir bientôt. Les anciens travailleurs d'Aciers inoxydables Atlas, à Sorel-Tracy, qui n'ont pas pu bénéficier de ce programme, en savent quelque chose.
Le député me dit donc qu'il appuiera la motion. J'en suis ravi, mais je suis très surpris que ses confrères conservateurs d'en face, qui avaient voté positivement il y a un an, votent aujourd'hui contre elle.
N'est-ce pas une surprise? C'est peut-être plus pour gagner du temps afin de présenter un programme réduit à seulement certains secteurs de l'économie, ce qui serait dramatique pour d'autres.
Je pense que le programme devrait s'appliquer à toutes les régions et à tous les travailleurs. Le député ne partage-t-il pas mon opinion?
[Traduction]
Monsieur le Président, je souscris au principe de base de la question, à savoir qu'il faut un programme qui sera offert dans toutes les régions et dans tous les secteurs, mais je ne pense pas qu'il doive être exactement comme le PATA. Ce programme a posé des problèmes particuliers.
Il devrait être similaire. Il devrait s'adresser spécifiquement aux travailleurs qui, pour des raisons d'ordre géographique ou des problèmes de formation, ne peuvent pas trouver un autre emploi, comme c'est arrivé à Huntingdon, au Québec, et comme cela s'est souvent produit dans les petits ports de Terre-Neuve. Il faut que le gouvernement agisse dans ces situations.
Je le répète, ma réponse est oui, il devrait y avoir un programme bien adapté, mais il devrait être lié à d'autres initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter le député de Chambly—Borduas pour avoir porté à l'attention de la Chambre cette question très importante. Je le félicite d'avoir formulé cette motion que j'appuierai, un motion que je trouve assez large. C'est impossible d'avoir un aperçu trop étroit d'un problème qui est aussi vaste.
On ne peut pas considérer les solutions aux problématiques vécues par les travailleurs âgés sans considérer la communauté où ils résident, la communauté où ils veulent que leur famille réside. Cette communauté doit avoir un bon dynamisme économique de même qu'un bon potentiel afin qu'elle demeure intacte.
[Traduction]
On ne peut pas examiner cette question de façon isolée. Nous avons entendu beaucoup d'excellentes observations là-dessus ce matin. En fin de compte, le soutien du revenu à lui seul ne suffit pas, tout comme la formation seule. Je pense que nous devons examiner la situation dans son ensemble, soit la collectivité, l'économie et l'endroit où les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs vivent.
Comme le laisse entendre la motion, les fermetures d'usines et d'entreprises ne touchent pas qu'un seul segment démographique dans nos collectivités. Elles affectent toutes les collectivités. Il nous faut une approche adaptée à cette réalité.
Dans le cas du soutien du revenu, je pense que nous pourrions commencer à la base. Nous pourrions examiner les programmes de soutien du revenu que nous avons déjà pour voir s'ils répondent aux besoins. Je sais que les habitants de mes collectivités qui touchent des prestations du Régime de pensions du Canada ou de Sécurité de la vieillesse ont du mal à joindre les deux bouts. Les montants qu'ils touchent ne suffisent pas dans l'économie actuelle. Les prix sont élevés. Le coût de la vie augmente de façon marquée pour eux.
L'indice des prix à la consommation ne permet pas de voir ce qu'il en est. Il augmente très lentement. L'inflation est jugulée. Cependant, lorsqu'on examine les coûts de base liés à une maison et aux besoins essentiels d'une famille, on s'aperçoit que les dépenses obligatoires ont augmenté très rapidement au cours des dernières années.
Il est vrai que les prix des principaux biens de consommation n'ont pas beaucoup augmenté. Les prix des automobiles n'ont pas augmenté tant que cela, tout comme ceux des produits alimentaires peut-être. Les prix des appareils électroniques n'ont certes pas augmenté. Cependant, examinons les coûts de base, comme le prix du carburant, le prix du chauffage de nos maisons, le prix de l'énergie. Tenons compte également des coûts d'assurance de nos maisons et de nos véhicules. Dans les régions rurales du pays, où beaucoup de ces travailleurs âgés vivent, le transport en commun n'est pas une option. Il n'y a pas de service de ce genre. Il est impossible d'élever une famille et de faire fonctionner un foyer sans un véhicule personnel. Ces coûts sont très élevés.
Les ministériels ont laissé entendre que puisqu'il y a un excédent dans le Régime de pensions du Canada et que l'économie se porte très bien, nous devrions accélérer la réduction des cotisations. Je demande au gouvernement d'envisager l'autre solution qui consiste à maintenir ces cotisations. Nous devons être prudents, car nous ne voulons pas étouffer les employeurs et l'économie, mais je pense que nous devrions accroître les prestations. Le gouvernement devrait augmenter le revenu disponible des travailleurs âgés, des retraités et des personnes handicapées au Canada.
Je remercie le député de Charlottetown de proposer que nous examinions le cas des bénéficiaires du Régime de pensions du Canada qui pourraient travailler une partie de l'année, à condition de ne pas perdre leurs prestations. Certains d'entre eux ne peuvent plus travailler à plein temps en raison de maladie chronique, mais pourraient le faire deux ou trois semaines par année. Si leurs prestations de retraite n'étaient pas récupérées, la collectivité, leur famille et eux-mêmes pourraient en bénéficier.
Dans bien des secteurs, comme ceux de la fruiticulture et de l'agriculture, on assiste à une pénurie chronique de main-d'oeuvre. Ces secteurs ont besoin de beaucoup de main-d'oeuvre pendant une très courte période. Ces travailleurs pourraient être disponibles pendant cette période, ce qui pourrait être profitable tant à ces secteurs qu'aux travailleurs. Je crois que nous devons faire preuve d'imagination à cet égard.
Dans les localités de l'Ouest de la Nouvelle-Écosse, l'industrie de la pêche au hareng a connu un ralentissement très marqué. Cette industrie est cyclique. Elle se relèvera. Elle se déplace. Les quotas de hareng ont été réduits de 80 000 tonnes à 50 000 tonnes par année. Beaucoup de gens ne recevront pas de prestations d'assurance-emploi cette année.
Ces gens sont de très bons employés. Ils sont polyvalents. Les employeurs collaborent pour tenter de maximiser le nombre de semaines pendant lesquelles les gens peuvent travailler. Tout le monde a été très responsable, mais bon nombre des travailleurs n'auront toujours pas accumulé le nombre nécessaire d'heures de travail. Ils ne s'en tireront pas tout à fait cette année. Qui sont ces gens? La plupart sont des femmes. Beaucoup d'entre elles sont âgées de 45 ans et plus. Elles sont chefs de famille monoparentale. Ce sont là les personnes qui souffrent le plus.
Nous devons faire preuve d'un peu d'imagination au sujet des genres de programmes que nous pourrions mettre en place. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avions un excellent programme. Nous avons créé du travail exprès pour occuper les travailleurs, mais cela bénéficiait toujours à la collectivité. Le travail que faisaient ces gens était précieux. Ils aidaient les collectivités et étaient récompensés en gagnant un revenu et leurs prestations d'assurance-emploi, et ils pouvaient nourrir leur famille.
Ces gens ne peuvent plus bénéficier d'une formation. Des compressions ont été faites dans les programmes de formation, comme je l'ai déjà dit. Trois mois après le début de l'année, les programmes de recyclage et de soutien de DRHC ont été supprimés. Le programme d'alphabétisation a été réduit. Il s'agit là des outils essentiels dont les gens ont besoin afin de pouvoir travailler.
Nous voyons des gens qui n'ont plus de travail dans le secteur du hareng. Shaw Woods était un très bon employeur, et un employeur responsable, mais en raison des conditions sur le marché international, il a dû fermer. La scierie de Weymouth a été fermée, et l'accord sur le bois d'oeuvre ne fera rien pour qu'elle reprenne ses activités, croyez-moi. King's Processors a aussi été victime des pressions sur le marché international et a dû fermer ses portes. Puis, il y a également le secteur du tourisme et l'agriculture. Ils traversent tous des périodes difficiles. De moins en moins de touristes américains se rendent en Nouvelle-Écosse depuis le 11 septembre 2001, et c'est un problème qui ne sera pas résolu demain matin. C'est un problème difficile, qui touche beaucoup de travailleurs saisonniers. Nombre de ces entreprises dépendent des étudiants.
Quelle a été la réaction au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences? Il a décidé de réduire le financement du programme d'emploi pour étudiants. Il avait déjà été réduit à cause des statistiques issues du recensement, et j'apprends qu'on va lui appliquer de nouvelles réductions. En moyenne, dans chaque circonscription, 70 étudiants de moins trouveront du travail l'année prochaine. En plus de négliger les étudiants, nous négligeons les collectivités. Nous n'aidons pas les populations locales à maintenir une économie saine et dynamique, qui permettrait aux travailleurs plus âgés de réintégrer le marché du travail, comme le souhaite le ministre. Je pense que nous devons examiner toutes ces choses.
Puis, il y a les centres d'accès Internet communautaires. J'ai mentionné plus tôt ce sujet. Il y a deux semaines, je me trouvais dans le village de Maitland Bridge, qui est un village isolé, près d'un parc national. On y faisait beaucoup d'exploitation forestière. Aujourd'hui, les jeunes quittent le village. On n'y trouve aucun accès Internet à haut débit. Il est très important que Maitland Bridge puisse se doter d'un centre d'accès communautaire. On en trouve à 10 ou 15 kilomètres de Maitland Bridge ou même encore plus loin, mais il n'y en a aucun dans le village même. À l'heure actuelle, il n'est plus possible d'établir un tel centre, parce que le financement n'a pas été rétabli. Au contraire, il est disparu.
Il est important pour nous de faire ces choses. Il est important d’assurer à toutes les collectivités un accès haute vitesse à Internet. Nous avons réussi à le faire pour beaucoup de collectivités et Rescol a permis d’en doter toutes les écoles. Quelques collectivités rurales ont l’accès haute vitesse, mais il faudrait que toutes en disposent si nous voulons protéger l’économie des collectivités où vivent ces travailleurs âgés.
Je ne propose pas de revenir à l’ancienne époque de l’assurance-emploi. Je me souviens du piège de l’assurance-emploi. Au lieu de chercher un emploi à temps plein, les gens tombaient parfois dans ce piège. Ce n’était pas une bonne chose, mais nous devons examiner l’assurance-emploi et veiller à ce que le régime fonctionne bien.
Dans mon coin, par suite du changement des limites des circonscriptions, nous avons quelques grandes collectivités, certaines urbaines et d’autres semi-urbaines, où le chômage est presque nul. Statistique Canada en a déduit que les travailleurs saisonniers peuvent travailler toute l’année. Ils doivent donc accumuler un grand nombre de semaines de travail pour être admissibles à l’assurance-chômage. Ce n’est pas vrai. Pour travailler toute l’année, il faudrait qu’ils fassent 400 km le matin pour aller au travail et 400 autres le soir pour en revenir. C’est tout à fait impossible. Je crois que les limites devraient être définies de façon à mieux correspondre aux collectivités où ces gens vivent.
Nous avons parlé de projets pilotes. On a dit que certains ont bien marché, et d’autres pas. Nous devons bien sûr les revoir, mais qu’est-ce qu’on nous dit encore et toujours? Ils sont à l’étude, encore à l’étude et que le travail avance. On continue à nous dire la même chose au sujet de ces projets. Il faudrait faire preuve d’un peu plus d’imagination. Nous devrions donner plus de latitude aux très bons fonctionnaires qui travaillent pour nous à Ressources humaines et Développement social Canada et qui connaissent le potentiel de ces collectivités. Ils savent où faire des investissements et quels groupes connaissent assez l’économie locale pour donner la formation et créer les emplois nécessaires.
Je voudrais passer à un autre point. Qui sont ces travailleurs âgés qui vivent dans mon coin? Qui sont les personnes que nous essayons d’aider? Beaucoup sont des femmes. Il faudrait qu’une organisation ou une autorité quelconque se batte pour elles, parce qu’elles vivent dans des collectivités isolées très éloignées du centre.
Qu’a fait pour nous le présent gouvernement? Il a coupé le budget de Condition féminine Canada. C’est vraiment insultant. Puis, quelques jours plus tard, on nous a dit que le reste du budget ne peut pas servir à financer des organismes qui font du lobbying, défendent les droits des femmes ou mènent des recherches. Nous avons encore en principe un organisme nommé Condition féminine Canada, mais il ne peut plus rien faire. Nous savons pourquoi : c’est parce que le groupe REAL Women croit que l’argent de Condition féminine Canada ne devrait servir qu’à organiser des réunions pour échanger des recettes de gâteaux.
Je crois qu’il est temps pour nous d’affronter la réalité et de veiller à prendre soin de tous les membres de notre société.
Monsieur le Président, disons clairement ce qu'il est advenu des mesures d'aide fédérales aux travailleurs âgés depuis que ce gouvernement conservateur minoritaire est au pouvoir: réductions, délais et inaction. On pourrait croire que si le gouvernement conservateur voulait vraiment défendre les travailleurs âgés, il reconnaîtrait la précieuse contribution qu'ils apportent au Canada et il mettrait en place des politiques à l'avenant. De même, le programme électoral du Parti conservateur demeurait muet sur la question des travailleurs âgés.
Les faits parlent d'eux-mêmes. La population vieillit et le nombre de travailleurs âgés augmente. Pour maintenir la compétitivité du Canada et répondre aux besoins qui se profilent à l'horizon, il est et il sera nécessaire d'adopter les mesures voulues.
Mon collègue conviendra certainement avec moi que ce gouvernement conservateur minoritaire n'accorde qu'un semblant d'importance à la question des travailleurs âgés. Les gestes qu'il pose indiquent clairement qu'il n'est pas du tout intéressé à mettre en oeuvre une véritable stratégie nationale pour les travailleurs âgés. En somme, il instaure des mesures visant des groupes de travailleurs donnés dans des régions données. Bien que le gouvernement récolte un excédent de 13 milliards de dollars, grâce au libéraux, on dirait qu'il s'acharne à réduire les programmes sociaux à l'échelle du Canada.
Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement conservateur minoritaire a supprimé plusieurs programmes d'aide aux travailleurs. Il a mis fin aux ententes de partenariat sur le marché du travail conclues avec les provinces, retranché 17 milliards de dollars à la Stratégie des compétences en milieu de travail, mis la hache dans les programmes d'alphabétisation des adultes et réduit de moitié les fonds destinés aux industries canadiennes du textile et du vêtement.
Le Programme d'adaptation des travailleurs âgés, le PATA, a été mis en place par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney en 1987. Il visait à fournir de l'aide aux travailleurs âgés de 54 ans et plus qui étaient déplacés. Les travailleurs tiendront le NPD responsable de ses actions. Ils constateront aussi que Stephen Harper n'est pas un ami de la classe ouvrière...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député sait qu'il ne doit pas désigner le premier ministre par son nom.
Il a pris beaucoup de temps de la période des questions et observations et je vais donc permettre au député de Nova-Ouest de répondre.
Monsieur le Président, le député sait que, pendant bien des années, nous avons entendu les conservateurs à la Chambre, à l'époque où ils siégeaient de ce côté-ci, parler du cafouillage d'un milliard de dollars. C'était une auto-évaluation prémonitoire du travail qu'ils allaient faire. Le cafouillage d'un milliard de dollars, autrement dit les coupes de 1 milliard de dollars dans les dépenses sociales, s'est produit le jour où ils ont annoncé un excédent de 13,5 milliards de dollars.
J'ai entendu aujourd'hui la ministre dire à la Chambre qu'un grand nombre de ces travailleurs âgés avaient leur place au sein de l'économie, qu'ils devaient simplement se recycler pour s'intégrer au marché du travail. Mais le gouvernement a réduit le budget qui devait aider ces gens à se recycler. Il a réduit les fonds pour l'alphabétisation, un élément fondamental pour beaucoup de travailleurs qui veulent acquérir de nouvelles compétences, apprendre un nouveau métier, s'intégrer dans l'économie moderne et contribuer à leur collectivité. Cet argent a été supprimé.
Trois mois après le début de l'année, à RHDCC, le financement des activités de recyclage a été supprimé. Il n'y en a plus. Le gouvernement n'a pu trouver d'argent nulle part ailleurs. Il a trouvé de l'argent pour ses priorités, mais le recyclage des travailleurs n'en est pas une. Avec 13,5 milliards de dollars, le gouvernement pouvait financer quelques priorités. Il a laissé tomber les travailleurs et n'a pas l'intention de leur donner une autre chance.
J'ai nommé les quatre grandes industries qui ont des difficultés dans ma collectivité. Des gens ont été mis à pied. Des travailleurs — jeunes, d'âge moyen ou d'âge mûr — cherchent des moyens d'assurer la subsistance de leur famille et de contribuer à leur collectivité. Qu'est-ce que le gouvernement leur a offert? Des compressions.
Monsieur le Président, je voudrais citer une déclaration faite par l'ancienne secrétaire parlementaire libérale du ministre du Développement social, lorsqu'il siégeait au Cabinet, dans le gouvernement précédent. Celle-ci avait dit:
Dans quelques parties de son discours, il a affirmé que le gouvernement veut que les travailleurs d'un certain âge restent chez eux.
J'imagine que les libéraux étaient accusés de laisser entendre que les femmes devraient rester à la maison et faire des biscuits, comme l'a mentionné l'autre député. La secrétaire parlementaire avait poursuivi en disant:
Ce n'est pas ce que nous voulons. Au contraire, [le gouvernement libéral] veut que les gens travaillent. Nous ne voulons pas qu'ils restent chez eux à recevoir un chèque. Au contraire, nous voulons leur donner des opportunités.
Telle est la réponse donnée dans la législature antérieure, le 9 juin 2005, par la secrétaire parlementaire du ministre du Développement social dans le gouvernement libéral de l'époque, a des accusations semblables à celles que le député formule maintenant à l'endroit du gouvernement conservateur.
J'aimerais bien que le député nous explique tout cela.
Monsieur le Président, je partage le point de vue présenté. C'est ce que nous voulons faire. Nous voulons nous assurer que le gouvernement du Canada aide les travailleurs âgés, les jeunes travailleurs, bref tous les travailleurs, à réaliser leur potentiel. Cela ne se fera pas en supprimant les programmes qui aident les travailleurs à atteindre cet objectif. Cela ne se fera pas en éliminant l'alphabétisation, ni en réduisant le recyclage et en supprimant des sites du Programme d'accès communautaire de même que des investissements dans l'infrastructure des collectivités. C'est la pire façon de s'y prendre pour atteindre les objectifs visés.
Il va de soi que nous voulons aider ces personnes. Tout à fait. C'est notre objectif et c'est la raison pour laquelle nous allons former le gouvernement après les prochaines élections.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part à ce débat. Je vais partager mon temps avec la députée de Hamilton Mountain.
Je félicite le député de Chambly—Borduas pour cette motion. Je sais qu'il s'agit d'un sujet qui lui tient à coeur. Je l'ai écouté nous faire part d'histoires très troublantes au sujet de travailleurs âgés qui avaient été licenciés et qui n'arrivaient pas à se trouver un emploi.
Nous, les néo-démocrates, appuyons fortement l'idée d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés venant de toutes les régions et de tous les secteurs d'activités. Le député a raison de persister et d'exercer des pressions sur le gouvernement. Nous devons tous exercer des pressions afin que le gouvernement agisse dans le but d'aider ces travailleurs qui perdent leurs emplois à cause de la fermeture d'usines ou du ralentissement dans un secteur, que ce soit les forêts ou les pêches. Par exemple, en Colombie-Britannique, nous allons sûrement assister à la fermeture de scieries en raison de cette mauvaise entente sur le bois d'oeuvre.
Nous croyons également que les travailleurs âgés qui perdent leurs emplois devraient avoir droit à de la formation et accès à des cours, si cela s'applique. C'est pour cette raison que les néo-démocrates poussent pour que soit développée une stratégie d'apprentissage pour toute la vie. Cela veut dire avoir la possibilité de continuer à contribuer à la société canadienne ses talents, sa compétence, son énergie et la sagesse qu'on peut avoir acquise à un certain âge, et ce, aussi longtemps que cela est possible.
À mon avis, dans cette motion, il n'est pas question de ces travailleurs qui sont aptes au travail et qui pourraient être recyclés d'une façon ou d'une autre. Il faut reconnaître que les travailleurs âgés entre 55 ans et 64 ans — qui est la tranche d'âge avant de pouvoir accéder à la retraite — ont des difficultés plus grandes. Il ne s'agit pas seulement de suivre un petit cours tel que proposé par les conservateurs pour réussir à décrocher un emploi. C'est plutôt une « jobine » qu'on décroche, si même il y en a.
Tel que proposé dans cette motion, les travailleurs âgés requièrent un programme spécifique qui répondra à leurs besoins, leur apportant un revenu d'appoint, plutôt que de les reléguer au bien-être social, avec tous les stigmates que cela comporte. On nous dit que l'économie fonctionne à plein et que le marché du travail n'a jamais été aussi florissant. Or, même dans un tel contexte, les travailleurs âgés qui sont licenciés, peu importe leurs compétences ou leurs expériences de travail, se retrouve face à un grand défi.
[Traduction]
Victoria affiche un des taux de chômage les plus bas au Canada et, malgré cela, les banques d'alimentation n'ont jamais été aussi occupées. J'ai eu l'occasion de visiter ces établissements et j'y ai vu des travailleurs dans la cinquantaine sans ressources et souvent sans abri. C'est une situation tout à fait inacceptable qui nécessite des mesures concrètes et non d'autres études.
Une dame de 56 ans est venue à mon bureau à Victoria. Elle a suivi plusieurs cours de recyclage, mais se retrouve quand même en chômage et n'a d'autre choix que de dépendre de l'aide sociale. Je me demande ce que le gouvernement dirait à cette travailleuse de Victoria.
Au Canada, nous reconnaissons l'importance de permettre aux gens qui vieillissent de vivre dans la dignité. C'est pour cette raison que nous avons des programmes comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
[Français]
Le Parlement aussi a adopté la motion du NPD visant à protéger le droit des personnes âgées. Bien qu'elle ait été adoptée, le gouvernement n'est pas passé à l'action pour en faire une loi. Il faut continuer à presser le gouvernement pour que ceux-ci soient aussi protégés.
Aujourd'hui, nous parlons d'un groupe démographique qui échappe à ces bénéfices; il s'agit des travailleurs âgés mis à pied, trop jeunes pour la retraite et qui font face à de sérieux obstacles pour se trouver un autre emploi. Que fait-on? Les laisse-t-on pour compte alors que, dans certains cas, ils ont payé leurs cotisations d'assurance-emploi tout au long de leur vie?
On sait que les libéraux, alors qu'ils étaient au pouvoir, ont tellement resserré les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi que maintenant, seulement 60 p. 100 des travailleurs qui ont perdu leur emploi peuvent recevoir des prestations d'assurance-emploi.
On sait aussi qu'avant 1997, il existait un programme d'ajustement offert aux travailleurs âgés, créé en 1988 et aboli par la suite. Ce programme était géré par les provinces, mais financé à hauteur de 70 p. 100 par le fédéral. Il permettait à des travailleurs âgés de 55 à 64 ans ayant perdu leur emploi lors de mises à pied majeures de recevoir des bénéfices. Maintenant, ce programme n'existe plus. En revanche, on sait que les gouvernements à Ottawa et au Québec travaillent actuellement à un programme-pilote de soutien pour les travailleurs âgés qui ont été touchés par les fermetures d'usines dans différentes régions du Québec. Voilà un exemple de collaboration entre le fédéral et le provincial, qui est directement reliée aux besoins de la province. Le fédéral aide à assurer l'équité pour les Canadiens vulnérables.
Je soumettrais qu'il faudrait faire de même pour d'autres enjeux, comme en alphabétisation, plutôt que de sabrer ces programmes, comme vient de le faire le gouvernement conservateur. On a même entendu le président du Conseil du Trésor nous dire que c'était un gaspillage d'argent que d'investir dans les adultes et qu'il fallait plutôt investir dans les enfants. Un investissement dans nos enfants est une excellente idée, mais l'idée d'opposer les besoins des adultes à ceux des enfants est tout à fait folle. Il y a des besoins très importants en alphabétisation chez les adultes, qui méritent un programme et du financement.
Cela dit, le programme de soutien dont je parlais pour les travailleurs Ottawa-Québec serait destiné aux travailleurs de 55 ans et plus oeuvrant seulement dans les secteurs de la forêt et du textile.
Le NPD croit qu'il faut un système pour tous les travailleurs âgés, de tous revenus, venant de toutes les régions et de tous les secteurs d'activité. Il nous faut aussi une stratégie pancanadienne pour les travailleurs âgés, qui respecte le fait que ces travailleurs ont le droit de vivre en toute dignité. Ils devraient avoir la possibilité de continuer à se développer. Je crois que la société canadienne profiterait beaucoup de leur contribution.
[Traduction]
En négligeant les travailleurs âgés, en n'agissant pas dans ce dossier et en nous concentrant uniquement sur leur contribution à l'économie et non sur leur contribution à la société en général, nous ratons le coche.
C'est comme si le gouvernement avait des oeillères lorsqu'il ne fait que se concentrer sur la valeur économique, sans tenir compte des problèmes graves de pauvreté auxquels beaucoup de ces travailleurs âgés sont confrontés. Bon nombre d'entre eux ont travaillé toute leur vie et, dans certains cas, ont dû quitté l'école tôt pour aider à subvenir aux besoins de leur famille. Qu'il s'agisse de travailleurs du secteur des pêches ou du secteur forestier, ils se retrouvent en chômage à cause des problèmes que connaissent ces secteurs et ont de la difficulté à trouver d'autres emplois.
Dans bien des cas, il existe des possibilités de recyclage, mais encore une fois nous voyons le gouvernement conservateur réduire à néant bien des programmes. C'est certes le cas à Victoria, où la transition ou encore la réintégration de ces travailleurs étaient facilitées par les programmes d'alphabétisation et le Programme d'accès communautaire, qui ont tout simplement été mis de côté.
Je demanderais au gouvernement de se pencher de nouveau sur le cas des travailleurs de 55 à 64 ans et d'appuyer la motion dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a laissé des programmes destinés aux travailleurs âgés devenir caducs. Au même moment, le président du Conseil du Trésor a coupé sans raison 17 millions de dollars du financement de la Stratégie des compétences en milieu de travail, dans le cadre des compressions idéologiques et punitives d'un milliard de dollars des budgets de certains des programmes canadiens les plus vulnérables.
Le dernier budget libéral, en 2005, prévoyait un investissement supplémentaire de 125 millions de dollars sur trois ans dans ce programme. Par opposition, le premier budget conservateur en a préparé la destruction.
Les travailleurs canadiens devront maintenant tenir le NPD responsable de ses actes en 2006.
La députée a dit que le gouvernement avait des oeillères. Je me demande si elle conviendrait maintenant que ce sont les députés néo-démocrates qui avaient des oeillères lorsqu'ils ont voté pour faire tomber le gouvernement précédent. Maintenant, ils ont subitement fait volte-face et disent qu'ils ont vu clair.
S'ils ont vu clair, ils comprendront certainement que le gouvernement conservateur prône la réduction aveugle des dépenses et qu'il se fiche bien des travailleurs âgés.
Monsieur le Président, plus j'écoute les débats des deux côtés de la Chambre, plus je constate que, sur le plan des programmes d'alphabétisation, les libéraux et les conservateurs se valent bien. Les libéraux offraient 1 $ par Canadien par année pour l'alphabétisation. Bon nombre de programmes d'alphabétisation avaient déjà été supprimés par les libéraux et les conservateurs ne font que terminer le travail de sape.
Le député ne doit pas oublier que ce sont les Canadiens qui ont pris conscience de la corruption généralisée du gouvernement libéral et qui ont choisi d'y mettre un terme. Cependant, il accorde énormément de pouvoir au NPD en laissant entendre que 19 députés ont été capables de faire tomber le gouvernement libéral. Je le remercie de nous accorder autant de poids.
Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue que nous sommes censés parler des travailleurs âgés et du chômage. Si elle veut parler d'alphabétisation, je peux lui dire que nous avons toute une brochette de programmes et des crédits importants visant l'alphabétisation qui donneront de bons résultats. Nous espérons que les députés d'en face nous aideront à promouvoir les travailleurs âgés.
En ce qui concerne ces travailleurs, je veux dire un mot de la situation dans d'autres secteurs. L'Alberta et la Colombie-Britannique ont désespérément besoin de travailleurs du bâtiment et de soudeurs. Récemment, l'Île-du-Prince-Édouard n'a eu d'autre choix que d'embaucher des travailleurs étrangers pour plusieurs conserveries de poisson. Il est bien connu que le Canada souffre d'une grave pénurie de main-d'oeuvre.
Comment la députée peut-elle appuyer une motion qui continuerait d'exclure les travailleurs âgés, ressource précieuse, de la population active du pays? Si nous proposons un programme qui cible uniquement les travailleurs âgés, comment pourrons-nous remédier à d'autres pénuries de main-d'oeuvre?
J'aimerais ramener le débat au chômage, à l'assurance-emploi et aux travailleurs âgés, et demander à la députée de nous dire de quoi elle veut parler aujourd'hui. Si c'est l'alphabétisation, elle pourrait reporter ses réflexions à une autre occasion. Je souhaite parler des travailleurs âgés, qui aimeraient demeurer au sein de la population active. Quelle est sa solution pour ces travailleurs qui ne veulent pas d'une retraite anticipée? Comment remédierait-elle aux graves pénuries de main-d'oeuvre?
Monsieur le Président, je reconnais que le débat d'aujourd'hui porte sur le chômage et des problèmes qui se posent à nous. Je parlais des conditions qui aident les travailleurs à surmonter ces problèmes et il ne fait pas de doute que la capacité de lire et écrire en est une.
Contrairement à ce que certains députés conservateurs voudraient nous le faire croire, les travailleurs ne sont pas de simples pions qu'on peut déplacer à loisir d'une région à l'autre du pays. Si je comprends bien, le débat d'aujourd'hui porte sur les travailleurs âgés qui ne peuvent tout simplement pas, en raison de la conjoncture, suivre des cours de recyclage ou sur ceux qui éprouvent d'énormes difficultés à trouver un nouvel emploi à 56 ou 57 ans, après toute une carrière...
Reprise du débat. La députée de Hamilton Mountain.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'une des questions les plus pressantes pour la nouvelle économie canadienne, soit le soutien du revenu aux travailleurs âgés. J'aborde la question à un double titre. Premièrement, à titre de porte-parole néo-démocrate au sujet des aînés et des pensions et, deuxièmement, à titre de députée de Hamilton Mountain.
D'entrée de jeu, permettez-moi de donner un aperçu de ce qui se passe dans la ville où j'habite, Hamilton. La plupart des députés considèrent Hamilton comme la ville de l'acier, comme une ville dont la réputation repose sur un secteur industriel et manufacturier fort et dynamique. Il n'y a pas si longtemps, cette impression était encore juste. Toutefois, les députés seront peut-être surpris d'apprendre que, à Hamilton aujourd'hui, le plus grand employeur n'est ni Stelco, ni Dofasco, mais plutôt le secteur des services et, en particulier, celui des soins de santé.
Je prends un moment pour expliquer ce qui s'est passé à Hamilton. L'économie qui était auparavant axée sur le secteur industriel et manufacturier n'est plus que l'ombre d'elle-même. Les deux grandes aciéries qui employaient plus de 30 000 personnes n'en emploient plus qu'environ 6 000. L'ensemble du secteur de l'acier qui, comme je l'ai dit plus tôt, constituait l'épine dorsale de l'économie de Hamilton ne représente plus maintenant qu'un quart de sa taille antérieure.
Dans le seul secteur de l'acier, nous avons perdu 3 248 emplois dans 35 entreprises au cours des cinq dernières années. Certaines des pertes étaient attribuables à des faillites et des fermetures d'usines, tandis que d'autres résultaient de compressions continues et, dans ces cas, d'autres pertes sont à prévoir à mesure qu'évolue le marché industriel dans l'économie mondiale.
Malheureusement, les pertes d'emploi ne se sont pas limitées à l'industrie de l'acier. Nous avons perdu Studebaker, International Harvester, Westinghouse, Proctor & Gamble, J.I. Case, Firestone et des centaines d'usines de plus petite taille. Il ne s'agit là que de quelques-uns des grands noms de l'histoire de Hamilton. Il faut dire, malheureusement, que la liste des pertes continue de s'allonger.
Pour la période plus récente, encore celle des cinq dernières années, je pourrais citer les 332 licenciements de Siemens Westinghouse, et le cas de Camco où 716 personnes ont perdu leur emploi lorsque l'usine a fermé ses portes et où 284 travailleurs de plus ont fait l'objet de licenciements temporaires. Avec la fermeture de l'usine Tiercon, nous avons également déploré la perte de 700 emplois de plus, et puis il y a eu les faillites et les fermetures d'usines chez Rheem, Philip Environmental, Hercules, Mak Steel, Frost Fence, Dominion Castings, Cold Metal Products, et ACI Automotives. On constate chaque mois de nouveaux licenciements permanents dans le secteur manufacturier industriel à Hamilton et rien ne permet de croire que cela va cesser.
J'ai commencé en parlant de l'ancien secteur manufacturier de l'économie de Hamilton et cela pour une bonne raison. Il s'agit d'un secteur de l'économie qui n'est pas en croissance et qui ne crée pas d'emplois. Pour la plupart, ses entreprises sont très vieilles, et leur main-d'oeuvre, très âgée. À mesure que ces usines ferment et subissent des compressions, ce sont des travailleurs âgés qui perdent leur emploi dans 60 p. 100 ou 70 p. 100 des cas et ils ont été déplacés, en partie tout au moins, à cause de politiques gouvernementales.
En effet, les changements technologiques ont eu de profondes répercussions sur la nature du milieu de travail, mais certaines politiques en ont eu tout autant, comme par exemple les accords de libre-échange qui ont été établis au départ par les conservateurs de Mulroney et élargis par la suite sous les libéraux.
On aurait pu croire que les gouvernements successifs auraient assumé une responsabilité quelconque à l'égard des problèmes particuliers auxquels les travailleurs âgés sont confrontés au Canada. Il faut dire en toute justice que les conservateurs ont agi sur au moins un aspect de l'aide aux travailleurs âgés en 1987 par l'introduction du Programme d'adaptation des travailleurs âgés qui assurait un soutien du revenu aux travailleurs âgés entre 55 et 64 ans ayant perdu leur emploi à la suite de licenciements massifs. Sans être parfait, ce programme a permis à plus de 12 000 travailleurs âgés déplacés ayant de faibles perspectives de réembauche de faire la transition entre le licenciement et la retraite.
Malheureusement, les libéraux ont démantelé le programme en 1997 sans le remplacer par une meilleure formule. Essentiellement, les libéraux ont fait leur deuil des travailleurs âgés en les considérant comme d’inévitables victimes des changements structurels que connaissait l’économie canadienne. Nous avons aujourd’hui l’occasion de réparer cette erreur fondamentale, et le fait de procurer aux travailleurs âgés un soutien du revenu est un important pas dans cette direction, mais ce ne devrait pas être le seul.
De nombreux travailleurs âgés qui perdent leur emploi veulent et doivent continuer à faire partie de la main-d’oeuvre active. C’est particulièrement vrai lorsque les pertes d’emploi résultent de faillites d’entreprise. Dans de tels cas, les travailleurs perdent non seulement leur emploi, mais également leur droit à des prestations de retraite et des arrérages de salaire sur lesquels ils comptaient .
C’est précisément pour ces raisons que j’ai présenté plus tôt cette année le projet de loi C-270. Ce projet de loi, qui donne préséance aux travailleurs, ferait en sorte que les prestations qui leur sont dues aient priorité sur toute autre créance en cas de faillite commerciale. Il ne fait pas de doute que nous tous à la Chambre, qui avons à coeur l’octroi d’un soutien du revenu aux travailleurs âgés, appuyons cette mesure législative. J’espère que mon projet de loi recevra un appui unanime au moment de sa mise aux voix à la Chambre.
De nombreux travailleurs âgés n’ont pas le choix de se trouver un nouvel emploi, mais, pour en trouver un, ils se heurtent à plusieurs obstacles de taille bien particuliers. Permettez-moi de vous en donner quelques exemples. D’abord, de nos jours, on a tendance à donner la préférence aux travailleurs hautement qualifiés pour combler les besoins de main-d’œuvre. Cela pose un énorme problème aux travailleurs peu spécialisés qui se retrouvent au chômage, particulièrement s’ils habitent des régions de notre pays où les possibilités de se trouver un nouvel emploi sont très limitées.
Le Canada n’a jamais eu de culture d’apprentissage en milieu de travail. Cela doit changer. Si les employeurs investissaient comme il se doit dans le perfectionnement et la formation continus de leurs employés, non seulement ils y gagneraient en productivité et en rentabilité, mais notre pays tout entier en profiterait, étant donné que les travailleurs déplacés auraient alors les compétences voulues pour participer à une économie qui repose de plus en plus sur la haute technologie.
Je ne veux pas dire par là que la responsabilité de la formation des travailleurs ne devrait incomber qu’aux employeurs. Le gouvernement a lui aussi un important rôle à jouer dans la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie. Mais on constate qu’au lieu de prendre ce rôle au sérieux, le gouvernement est en fait à l’origine de bien des obstacles qui découragent l’offre de formation axée sur les compétences.
Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement a réduit son aide financière à l’alphabétisation. Pourtant, nous savons que 40 p. 100 des Canadiens en âge de travailler savent à peine lire et compter que ces compétences s’atrophient faute d’être suffisamment utilisées dans certains milieux de travail. Cela a eu un effet très négatif sur les perspectives de recyclage des travailleurs canadiens.
D’autre part, le régime d’assurance-emploi du gouvernement ne fait pas grand-chose pour inciter les travailleurs à améliorer leurs compétences. Au contraire, il leur dresse des obstacles.
Si le gouvernement ne se contentait pas de belles paroles pour aider les chômeurs, nous dirigerions les travailleurs âgés en priorité vers des programmes de perfectionnement, de recyclage ou la possibilité de changer de carrière. Malheureusement, le régime d’assurance-emploi les force à aller perdre leur temps à chercher inutilement un emploi pendant des mois dans le secteur où ils viennent d’être mis à pied et dans lequel les mises à pied se poursuivent, simplement pour qu’ils puissent prouver qu’ils ne peuvent pas être réembauchés dans ce secteur avec les compétences qu’ils possèdent.
Pourquoi obligeons-nous les travailleurs à prouver l’évidence? Pendant qu’ils font ce que le gouvernement exige, ils sont de plus en plus découragés et démoralisés et, pire encore, ils gaspillent une énorme partie de leurs prestations d’assurance-emploi pour ces efforts inutiles. Lorsque l’assurance-emploi est enfin prête à envisager un recyclage quelconque pour ces travailleurs âgés, les démarches administratives sont tellement compliquées qu’il y a de quoi décourager les travailleurs. Même ceux qui tiennent jusqu’au bout se rendent compte que dans la majorité des cas, leur demande de formation est refusée. Seul un petit nombre des personnes intéressées à recevoir une formation sont acceptées.
De toute évidence, la réforme de l’assurance-emploi doit compléter les programmes de soutien du revenu si nous voulons résoudre efficacement le problème du déplacement des travailleurs âgés dans l’économie d’aujourd’hui.
Enfin, nous devons examiner l’économie dans son ensemble. Comme je l’ai déjà dit, les accords de libre-échange ont eu un effet très négatif sur les emplois hautement rémunérés de l’industrie et du secteur de la fabrication de notre pays. L’accord désavantageux sur le bois d’oeuvre que le gouvernement conservateur actuel s’occupe activement de promouvoir aura le même effet dévastateur pour les travailleurs, leurs familles et les communautés touchées du secteur forestier.
Il est temps que nous cessions de prendre nos décisions économiques en fonction de ce qui sert le mieux les intérêts des États-Unis. Il est honteux que nous n’ayons pas de stratégie pour notre industrie sidérurgique. Nous avons désespérément besoin d’une stratégie pour le secteur de l’automobile. Si nous établissions une stratégie pour l’industrie verte, cela représenterait un potentiel économique énorme.
Au lieu de poursuivre sérieusement ces initiatives, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont jeté l’éponge et sont restés les bras croisés pendant que nos emplois hautement rémunérés de l’industrie sont remplacés par des emplois moitié moins bien payés dans le secteur des services.
Ceux qui en souffrent le plus ce sont ceux qui ont bâti notre pays, les travailleurs âgés dont le travail a été le moteur de notre économie et dont les impôts ont permis de bâtir notre infrastructure sociale telle que notre système de soins de santé qui nous définit comme nation. Les Canadiens âgés méritent davantage de leur gouvernement et c’est maintenant qu’ils le méritent.
Je suis fière d’appuyer la création d’un véritable programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés.
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos de la députée avec le plus grand intérêt. Théoriquement, tout le monde est prêt à aider les gens dans le besoin.
Cependant, je me pose un certain nombre de questions. Premièrement, le taux de chômage des travailleurs âgés est moins élevé que celui des travailleurs en général. La députée a-t-elle une idée du nombre de travailleurs âgés qui bénéficieraient de cette proposition? Combien y a-t-il actuellement de travailleurs âgés en chômage au Canada? Quelqu'un s'est-il demandé ce que coûterait ce programme de soutien du revenu dans l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, j'ai suivi le débat toute la matinée et j'ai entendu les orateurs conservateurs, les uns après les autres, dire que le gouvernement a entrepris une étude de faisabilité de grande envergure pour répondre précisément à la question du député. J'encourage donc celui-ci à en glisser un mot à la ministre, car elle se pose les mêmes questions que lui.
Je rappellerai au député que Néron jouait du violon pendant que Rome brûlait. Si je comprends bien, ce parti est à la recherche d'une nouvelle stratégie pour s'attaquer au problème des travailleurs âgés déplacés. Il y a des milliers d'aînés qui ont besoin d'un soutien du revenu et, pendant ce temps, son parti se creuse la tête pour mettre au point de nouveaux programmes qui fourniraient de réelles occasions de recyclage professionnel.
J'exhorte le gouvernement à ne pas perdre trop de temps avec cette recherche, à ne pas laisser les problèmes en veilleuse, à l'instar du gouvernement libéral précédent, et à faire ce qu'il convient pour les travailleurs âgés, à commencer par un programme de soutien du revenu.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter nos collègues de Victoria et de Hamilton Mountain pour la qualité de leurs interventions, et aussi les remercier de leur appui à la motion du Bloc que j'ai déposée ce matin.
Avant de poser une question, je vais répondre à la question de notre collègue conservateur. Le coût s'élève à 50 millions de dollars la première année et à 75 millions de dollars pour les années subséquentes, sur un budget de 16 milliards de dollars. J'ai eu l'occasion de le répéter quelques fois ce matin, et ce sont des données que la ministre devrait posséder.
Maintenant, voici ma question adressée à ma collègue de Hamilton Mountain. Au Québec, une personne âgée qui n'a plus d'assurance-emploi finit par devenir prestataire de l'aide sociale. Avant d'y arriver, elle doit dépenser son avoir. Si elle a une maison de plus de 80 000 $, par exemple, sa prestation sera diminuée d'autant. Cela vaut aussi pour un petit chalet. Elle devra le vendre et dépenser cet argent avant d'avoir droit aux prestations de l'aide sociale.
J'aimerais que ma collègue me dise si des mesures semblables existent dans sa province, et si la difficulté de soutien est la même.
En même temps, je voudrais lui faire remarquer que l'argent qui devrait normalement être attribué au PATA est retenu au fédéral, alors que les provinces héritent du fardeau de soutenir les personnes âgées.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a absolument raison. Certes, le régime d'aide sociale qui serait offert aux travailleurs âgés d'Hamilton et du reste de l'Ontario serait le même qu'au Québec. Toutefois, nous ne devrions pas forcer ces travailleurs à se tourner vers l'aide sociale. Ce n'est pas dans cette optique que le régime a été conçu.
Nous affirmons qu'il faut permettre aux travailleurs âgés de quitter le marché du travail dans le respect et la dignité. Or, nous les obligeons à devenir portiers chez Wal-Mart au lieu de leur confier les postes bien rémunérés pour lesquels ils ont été formés et qu'ils ont occupés toute leur vie.
J'ai parlé plus tôt des fermetures d'usines survenues à Hamilton. Ces fermetures ne sont pas le résultat de pressions exercées sur les entreprises par les travailleurs. Le gouvernement doit accompagner ses politiques qui ont pour effet de déplacer les travailleurs de politiques qui visent à les protéger.
Voilà ce que réclame la motion du député. Nous partageons son point de vue, de ce côté-ci de la Chambre, et nous nous joignons à lui pour demander au gouvernement d'arrêter de reléguer les travailleurs déplacés au second plan et de se pencher dès aujourd'hui sur cette question très urgente.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Brome—Missisquoi au regard de cette motion du Bloc québécois présentée par le député de Chambly—Borduas, que je félicite.
La motion dit ceci:
Que la Chambre réitère au gouvernement l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions.
Aujourd'hui, je veux me faire le porte-parole des gens qui vivent cette réalité. J'ai entendu des députés conservateurs demander si ces gens ne s'étaient pas trouvé du travail et qu'on essaie de leur dire comment cela se fait. Aujourd'hui, ces gens nous écoutent. Dans ma circonscription, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, l'usine Whirpool a mis à pied, il y a deux ans, au moins 100 travailleurs de 55 ans et plus. Quelques-uns se sont trouvé un emploi. La vaste majorité a fait toutes les démarches nécessaires pour se trouver un emploi. Il y a certes des emplois disponibles, mais la réalité est que ces gens ne sont pas nécessairement aptes à la tâche. On sait qu'il faut travailler avec de nouvelles technologies aujourd'hui. Des gens très compétents dans une compagnie où ils accomplissaient une tâche depuis plusieurs années ne sont pas nécessairement capables de décrocher automatiquement un autre emploi. De plus, les employeurs n'embauchent pas facilement quelqu'un de 58 ou 60 ans, même si cette personne a besoin d'un revenu.
Aujourd'hui, c'est au nom de Gilles, de Michel, de Clément, et des gens venus me voir au lendemain de l'élection de 2004 que je parle. Il s'agit du premier groupe que j'ai rencontré à Montmagny, dans le nouveau comté que je représentais. J'avais alors dit à ces gens que l'on ferait tout ce que l'on pouvait pour obtenir que l'on mette en place un programme pour les travailleurs âgés.
D'un côté, il est bien d'avoir des programmes permettant aux gens de se trouver un emploi. Facilitons-leur la tâche pour ce faire. Cependant, de l'autre côté, il existe une réalité qui a toujours été niée par le présent gouvernement jusqu'ici. En effet, aucune solution n'est proposée pour les gens qui ne se retrouvent pas d'emplois.
Ce problème n'existe pas seulement dans ma circonscription. C'est une nouvelle réalité propre à la mondialisation et à l'accroissement du commerce. Bravo! nous sommes tous contents de cette mondialisation et de cet accroissement du commerce. Si cela aide l'activité économique, tant mieux. Toutefois, il y a des gagnants et des perdants. La responsabilité de l'État, c'est de s'assurer que la répartition de la richesse est adéquate. Lorsqu'on investit, qu'on permet un gain de productivité, qu'on donne un crédit sur l'investissement ou un amortissement accéléré, souvent, en matière d'emploi, des gens sont victimes. Il faut trouver une solution afin que ces gens aient leur part du gain de productivité et du profit. Cela s'appelle un programme d'aide aux travailleurs âgés.
Nous avons donc commencé cet effort depuis longtemps. Il s'est poursuivi lors de la dernière campagne électorale. En effet, le leader du Bloc québécois est venu à Montmagny où il s'est engagé à en faire une priorité au Parlement. Nous avons talonné le gouvernement depuis ce temps et nous allons continuer jusqu'à la mise en place d'un programme pertinent qui réponde aux besoins des gens.
Tout d'abord, nous avons obtenu que, par un amendement, on mentionne dans le discours du Trône le problème des travailleurs âgés. Ensuite, nous avons obtenu qu'il puisse y avoir, dans le budget, l'expression d'une volonté d'agir du gouvernement.
On nous a parlé d'études de faisabilité. Cela n'allait vraiment pas assez loin. Les gens touchés par la situation vivent cette réalité depuis six mois ou un an. Ils éprouvent des difficultés et sont aux prises avec des problèmes sociaux. Des cas de suicide ont même été constatés. Ces gens ont hâte que le gouvernement agisse de façon concrète. Jusqu'ici, nous n'avons pas encore obtenu cet engagement, mais nous revenons à la charge aujourd'hui avec une motion dont tous les mots sont importants.
Nous demandons « que la Chambre réitère au gouvernement [...] », parce que ce dernier est au courant depuis longtemps de la nécessité d'agir. Les exemples sont là. Des propositions, particulièrement des centrales syndicales du Québec, ont été déposées, assorties de conditions très raisonnables. Il ne s'agit pas de procéder à un open bar et de faire en sorte que tous les gens aient accès à ce programme s'ils n'ont pas fait les démarches nécessaires pour se trouver un emploi. Toutefois, lorsque la situation est telle que celle que l'on connaît, s'il s'agit de gens qui ne réussissent pas à se retrouver des emplois, il est nécessaire qu'ils puissent par exemple obtenir les conditions pour aller de l'avant.
Il faut que le programme vise tous les travailleurs âgés. Il n'est pas question de commencer à faire de la ségrégation. Je mets au défi les collègues de cette Chambre de me garantir que dans leur circonscription il ne pourra y avoir d'usine touchée, ces six prochains mois ou au courant de la prochaine année, par des fermetures liées à la mondialisation, et qu'il n'y aura pas de travailleurs qui, ayant consacré leur vie à une entreprise et ayant fait vivre leur famille, se retrouveront alors au chômage. Or, actuellement, tout ce qu'on leur accorde, c'est seulement un maximum de 45 semaines d'assurance-emploi. Ces gens ont souvent cotisé à l'assurance-emploi pendant 20, 25 ou 30 ans et, au bout des 45 semaines, ils se retrouvent devant rien.
Il faut donc que le programme couvre tous les travailleurs âgés, hommes et femmes, qui vivent ces situations.
Il y en a eu particulièrement dans l'industrie du textile. Chez nous, les industries Troie de Saint-Pamphile employaient 150 femmes qui travaillaient dans ce domaine depuis plusieurs années. Elles travaillaient pour un employeur dynamique, mais les importations de Chine sont arrivées comme un raz-de-marée.
Le gouvernement n'ayant pas mis en place les mesures pertinentes, les emplois ont été emportés. Parmi les gens touchés par les pertes d'emploi, certains travailleurs sont plus âgés et ont du mal à trouver un autre emploi. Ils doivent être admissibles à ce type de programme, peu importe leur secteur d'activité.
Aujourd'hui, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie traite de la question du secteur manufacturier. Un défi extraordinaire attend toutes les entreprises québécoises et canadiennes du secteur manufacturier puisque, avec la mondialisation, il est devenu très difficile de faire compétition à tous les produits qui proviennent de l'extérieur. Il nous faut mettre en place ce qu'il faut pour cela. Lorsqu'une entreprise ferme ses portes, les travailleurs victimes de cette situation, doivent être traités de façon équitable, et il faut que cela touche tous les secteurs d'activité. C'est ce que vise la motion du Bloc.
Dans les fuites organisées et mises sur la table par le gouvernement conservateur, ce dernier a indiqué que cela pourrait toucher le secteur forestier et le secteur du textile. Toutefois, il y a aussi le secteur du meuble auquel il faut penser.
Semaine après semaine, plusieurs usines annoncent leur fermeture, et elles n'oeuvrent pas nécessairement toutes dans le même secteur. Les gens de la région de Québec qui travaillent dans le domaine de la chaussure seront-ils exclus? Inscrira-t-on une entreprise d'une région où le taux de chômage est faible et où, malheureusement, une entreprise est soudainement frappée de plein fouet par ce type de fermeture?
Dans la motion, il est écrit: « ...à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions. »
Il est important que cette motion soit adoptée aujourd'hui par cette Chambre, et j'espère qu'elle le sera à l'unanimité. Si ce n'est pas le cas, j'espère qu'elle obtiendra la majorité des voies. Ainsi, le gouvernement saura que le temps des discussions est révolu. Nous ne pouvons plus nous permettre de dire qu'il faut compléter ceci ou cela, que nous n'avons pas tous les chiffres ou les données suffisantes.
La ministre doit adopter la même attitude que celle qu'elle a adoptée lors de notre récente bataille sur les mesures transitoires pour l'assurance-emploi, bataille qui visait le maintien des cinq semaines de prestations additionnelles pour les travailleurs saisonniers. Maintenant, pour les travailleurs âgés, l'échéance est là. Que la ministre fasse comme elle l'a fait dans les autres dossiers. Lorsqu'elle aura hésité, qu'elle donne son accord à un programme qui touchera l'ensemble des travailleurs de toutes les régions et de tous les secteurs d'activité.
Notre économie et l'efficacité de notre société se mesurent au produit intérieur brut, mais aussi à la répartition de la richesse. À cet égard, notre société n'atteint pas souvent la note de passage.
Il y a beaucoup de points pour lesquels on doit s'assurer de pouvoir aller de l'avant. Je vous donnerai un exemple qui m'a beaucoup fait réfléchir et qui m'a fait mal au coeur. La semaine dernière, nous avons su qu'au 31 mars 2006, le surplus s'élevait à 13 milliards de dollars. De cette somme, 2 milliards de dollars provenaient de la caisse d'assurance-emploi et ont été versés afin de diminuer la dette.
Dans les circonscriptions, les gens qui vivent cette réalité — évaluée à 75 millions de dollars pour l'ensemble du Canada — ont trouvé qu'au lieu de payer la dette plus rapidement, on aurait mieux fait d'en consacrer un peu au programme dont nous parlons aujourd'hui.
La mise en place d'un programme pour les travailleurs âgés aurait représenté 75 millions de dollars des 13 milliards de dollars de surplus. Je pense que personne ne s'en serait aperçu. Des gens auraient pu vivre une situation plus décente. Ils auraient été traités comme des travailleurs et des travailleuses qui ont fait leur part dans la société. Maintenant qu'ils se préparent à la retraite, ils auront droit à la pension de sécurité de la vieillesse lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans. Ils auront aussi droit à la Régie des rentes du Québec. Toutefois, ils devront vivre un calvaire pendant 2 ans ou 3 ans, parce qu'à 56 ou 57 ans, ils seront obligés de retirer leur REER et de vendre leurs biens. Cela créera une iniquité terrible. Certaines personnes qui soutenaient leur famille ne pourront plus le faire.
Devant cette réalité, il faut absolument que cette Chambre adopte cette motion. Il faut que les conservateurs comprennent que cela va au-delà des statistiques. Que les députés conservateurs retournent dans leur circonscription, ils verront probablement des gens de 55, 56 ou 58 ans qui, malgré leurs effort pour trouver un autre emploi et malgré le faible taux de chômage, ne réussissent pas à trouver d'emploi. Ces gens méritent le soutien de l'État, ce que la motion demande. Pour cette raison, il doit y avoir un appui massif à la proposition du Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais citer certains propos tenus par un député du Bloc la dernière fois que nous avons tenu un débat sur les travailleurs âgés. J'aimerais que le député nous dise ensuite ce qu'il en pense. Je cite:
[Les travailleurs âgés] ne veulent pas vivre de prestations d'assurance-emploi et encore moins de prestations d'assistance sociale. Ils attendent de nous du soutien pour les aider à suivre une formation, démarrer une entreprise, s'intégrer dans un nouvel emploi.
À cet égard, serait-il judicieux de modifier la motion d'aujourd'hui pour qu'elle réclame aussi des mesures d'aide à l'emploi?
[Français]
Monsieur le Président, c'est justement cela qui est inacceptable, soit cette culpabilisation des travailleurs âgés par la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social. Ce genre de propos est complètement inacceptable.
On ne dit pas que les gens ne doivent pas travailler, qu'ils ne doivent pas s'informer. On a là une moyenne hypocrisie: dans la même semaine, on coupe l'argent pour l'alphabétisation et, de l'autre côté, la secrétaire parlementaire vient dire que les députés du Bloc pensent qu'il ne faudrait pas former ces personnes.
Il faut que la secrétaire parlementaire et que le gouvernement comprennent. Au Québec et au Canada, les travailleurs âgés veulent travailler, ils veulent avoir des revenus. Ceux qui seront admissibles à cette partie du programme leur permettant de se rendre à leur retraite, ce sont des gens qui ont contribué à la société pendant des dizaines d'années et qui n'ont pas la chance d'avoir un emploi. Il faut que cela soit reconnu par la secrétaire parlementaire, qu'elle cesse de culpabiliser ces personnes, comme on l'a fait auparavant pour les chômeurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours passionné du député sur les travailleurs âgés m'a impressionné.
Le gouvernement conservateur minoritaire a sabré 17,7 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation en déclarant que ces programmes étaient du gaspillage. Les électeurs de ma circonscription, Newton—Delta-Nord, sont troublés par ces compressions qui auront d'importantes répercussions sur eux.
Le député pourrait-il nous dire quelle sera l'incidence de ces compressions dans sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, ce sont toutes les parties d'un même tout. Il y a la culpabilisation de ce gouvernement, la perception qu'il a que si ce n'est pas le marché total, si ce n'est pas seulement la compétition libre, on ne fait pas fonctionner l'économie correctement.
La dernière fois qu'on a entendu ce type de discours, c'est avant la grande crise de 1930. Les républicains aux États-Unis disaient qu'il ne fallait pas que l'État dépense, qu'il ne fallait se mêler de rien. Puis les États-Unis s'enfonçaient dans la récession, puis toute l'Amérique du Nord, puis la planète, mais ce n'était pas grave. On continuait et en s'en allait sur le mur.
L'attitude actuelle des conservateurs est la même quand ils coupent sur l'alphabétisation. Bien sûr, dans ma circonscription, des gens vont suivre ces cours parce qu'il faut qu'ils soient aptes à lire des textes. Or, pour un organisme qui reçoit 25 000 ou 30 000 $ de subventions, on a appris que ces subventions seront coupées soudainement. On ne donne même pas à ces gens ce qu'il faut pour pouvoir patiner, on ne leur donne pas les patins qu'il faut pour embarquer sur la glace. N'imaginez pas qu'ils vont pouvoir participer à la compétition.
Donc, c'est un des outils et le programme d'aide aux travailleurs âgés est un autre outil essentiel.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé l'intervention du député. Ce qu'il dit à propos des coupures budgétaires est important. En effet, d'un côté, on a effectivement un gouvernement conservateur qui donne un milliard de dollars de subvention pour l'industrie pétrolière, une des industries qui fait le plus de profits au Canada, et, de l'autre côté, on voit des coupures dans les programmes qui touchent des ouvriers, des femmes, des Autochtones. Ce que les conservateurs ont fait est vraiment malsain.
Alors, effectivement, on a besoin de programmes pour aider les travailleurs âgés. Tous ces programmes ne sont pas offerts présentement. Il n'y a rien, il y a un vide pour les travailleurs.
Je voulais demander au député, lui qui a une longue expérience en cette Chambre, s'il croit que ce gouvernement comprend même l'impact des gestes qu'il est en train de poser, surtout depuis la semaine dernière, mais aussi depuis plusieurs mois?
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement est victime de son credo idéologique. Cela s'est traduit par des coupures que les ministres eux-mêmes ne connaissaient pas quatre jours avant qu'elles ne soient annoncées. Aujourd'hui, les conservateurs ont une chance de se reprendre, de poser un geste correct et de voter en faveur de la motion du Bloc.
Monsieur le Président, je remercie le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup d'avoir bien voulu partager avec moi le temps dont il disposait, et d'avoir fait un si bel exposé qui examine vraiment en profondeur le problème des travailleurs âgés.
J'aimerais aussi remercier mon collègue de Chambly—Borduas qui a déposé cette motion, et qui l'a aussi défendue avec beaucoup de sensibilité.
Ce matin, la ministre nous a dit en Chambre que le Canada connaît actuellement une augmentation d'emplois et que, par conséquent, nous n'avons pas besoin d'aider les personnes plus âgées. C'est complètement absurde de lier le nombre d'emplois au fait que des travailleurs âgés ne peuvent pas se reclasser.
La ministre a reconnu que les pertes d'emploi avaient aussi un effet d'entraînement dans la communauté. C'est exact, et on reconnaît que des gens qui deviennent pauvres à 57 ou 58 ans, et qui perdent tout, n'aident pas leur communauté, loin de là. L'argent qu'on peut donner à des gens qui ont travaillé toute leur vie aide donc l'ensemble de la communauté et aide même les plus jeunes à trouver de nouveaux emplois.
Ce matin, la ministre disait que les gens prendraient plutôt leur retraite de façon généralisée s'il y avait un programme comme le PATA. Au contraire, les gens veulent travailler. Si, à un moment donné, ils ne travaillaient plus et recevaient l'aide d'un programme comme le PATA, ce serait parce qu'aucune autre solution ne se serait offerte à eux. Les gens ne veulent pas vivre avec un montant de survie octroyé par le PATA. Ils préfèrent avoir un véritable salaire. C'est important que la ministre s'en rende compte.
J'ai eu l'impression que la ministre n'était pas allée voir ce qui se passait sur le terrain. Elle ne connaît pas les gens à qui s'adressent ces mesures. Elle se trompe quand elle pense que les programmes d'aide pour apprendre les nouveaux métiers s'adresseront à ces individus. Il est très rarement possible de les recycler. Elle parle même de nouvelle carrière. Allons donc! Des hommes et des femmes qui ont travaillé 18, 20, 25, 27 ou 28 ans pour la même entreprise sont devenus des experts dans leur métier et ne peuvent pas se recycler facilement. Ils ont un métier, qu'ils ont appris sur le tas. En général, les travailleurs du textile, du meuble, du bois et bientôt du tapis — puisque le problème de l'industrie du tapis se rapproche dangereusement de mon comté — ne peuvent pas facilement apprendre un autre métier ou entreprendre une autre carrière, contrairement à ce que s'imagine la ministre. Pourquoi? Parce qu'ils ont très peu d'éducation.
Mon confrère de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup vient de dire que les gens sont souvent illettrés. Ils ont de grandes connaissances et possèdent une expertise extraordinaire. Ils sont des professionnels de leur métier. Mais ils ont une éducation de l'ordre de la deuxième, troisième ou quatrième année. Certains ont de la difficulté à lire. Ils ne peuvent donc pas facilement commencer une autre carrière à un âge avancé. Comment peut-on penser que c'est possible, alors que ce ne l'est pas?
Je prendrai d'ailleurs l'exemple de mon beau-père, un homme typique, qui a passé sa vie au service de Goodyear, justement dans le textile, et qui est devenu un expert. Cet homme n'avait pas fait d'études. Il avait peut-être étudié deux ou trois ans, et il a dû travailler après la guerre parce qu'il était issu d'une famille nombreuse.
Au Québec, les familles nombreuses existent encore. Il arrive encore que des gens partent de la campagne pour aller travailler dans des manufactures et qu'ils y reçoivent leur formation. Ils deviennent des gens ouverts, capables, qui peuvent aider les autres. Mon beau-père était même contremaître. Mais, à 57 ou 58 ans, il ne pouvait pas se recaser ailleurs. C'était impossible. Il n'avait pas les connaissances requises.
Un individu qui change d'emploi à tous les cinq ou dix ans est mobile; sa tête l'est aussi. Il peut facilement se replacer dans d'autres domaines. Comme le dit la ministre, il peut se placer dans un programme d'aide pour entreprendre éventuellement une autre carrière. Cependant, des gens qui ont fait le même métier leur vie durant n'ont pas cette ouverture d'esprit et ne sont pas capables de trouver facilement une autre façon de travailler et de vivre.
Pour ces gens, le PATA est donc absolument nécessaire. On ne peut pas le remplacer.
Mon comté compte plusieurs travailleurs. Contrairement à la ministre, je les rencontre et je leur parle.
Je rencontre ces personnes, je leur parle et je sais à quel point elles aimeraient travailler, à quel point elles voudraient se trouver un autre travail. Or, c'est impossible puisque ces personnes sont trop spécialisées dans un seul secteur. Il y a donc moins de travail pour elles, sinon pas du tout.
Par exemple, la compagnie CSBS, qui est l'ancienne CS Brooks de Magog, est présentement en restructuration. À chaque semaine, elle met des gens à la porte ou elle en réembauche. Pourquoi? Parce qu'il y a une compétition énorme qui nous vient de la Chine, un phénomène qu'on pourrait carrément qualifier de dumping. La définition du dumping, c'est de donner des choses gratuitement à une compagnie. Or, là-bas, le gouvernement leur donne des terrains, de l'équipement sans taxe, leur prête de l'argent à des tarifs préférentiels et aide fiscalement ces compagnies. Il s'agit donc de dumping puisque le prix de vente est moindre que le coût de production.
Néanmoins, le gouvernement n'a jamais rien fait. Depuis les dix dernières années, avec l'OMC, il aurait pu mettre des barrières, comme les États-Unis l'ont fait d'ailleurs. Il y a également eu l'ALENA, et comme nous sommes de gros exportateurs vers les États-Unis, nous nous sommes retrouvés coincés.
La CSBS est une manufacture de textiles qui connaît actuellement de très gros problèmes. Elle n'est pas la seule. Ce matin, dans les journaux locaux de mon comté, on annonçait que la Consoltex, une compagnie de textile de Cowansville, — dans ma propre ville — veut réduire les salaires, les vacances et les avantages sociaux de ses employés puisqu'elle n'arrive plus financièrement. Imaginez-vous, si les employés refusent une réduction de salaire qui les ramènera à des salaires de famine, la compagnie fermera ses portes. Il s'agira donc d'un autre cas de fermeture d'une compagnie qui laissera au chômage des spécialistes. Je dis bien des experts en matière de textile. Les plus jeunes pourront naturellement se replacer sur le marché du travail. Or, les gens qui ont 55 ans et plus ne pourront pas se replacer facilement.
L'ensemble des syndicats nationaux du Québec de même que les syndicats locaux nous soutiennent. Je les ai personnellement rencontrés et ils sont tous en faveur d'une aide aux personnes de 55 ans et plus, parce qu'ils savent très bien qu'on ne peut pas les replacer, qu'on ne peut pas leur redonner une autre carrière aussi facilement que la ministre le pense.
Il faut donc absolument que nous nous penchions sur les manufactures qui ont de la difficulté à survivre et que nous nous rendions compte qu'il s'agit d'une question humanitaire. Nous ne pouvons pas demander à l'aide internationale de venir aider nos anciens ouvriers qui sont âgés de plus de 55 ans. C'est au gouvernement de le faire. Je suis convaincu que, pour le gouvernement, la subvention demandée n'est pas immense et qu'elle représente une pinotte par rapport au budget total.
Toutefois, cela est très important parce que depuis 10 ans, la moitié de l'industrie du Québec a perdu 100 000 emplois. Dans mon comté, des emplois se perdent par milliers. On ne peut pas replacer ces gens-là aussi facilement qu'on le voudrait et qu'on l'espère.
De plus, nous avons ouvert les frontières ce qui a occasionné encore plus de difficultés. Il ne s'agit pas de conditions qui existaient il y a 20 ou 25 ans. Il s'agit de conditions nouvelles, et nous avons actuellement besoin d'un plan qui peut répondre de façon ponctuelle et directe aux besoins des 55 ans et plus.
Soyez assurés que les travailleurs âgés vont préférer continuer à travailler ou se trouver un autre travail plutôt que de bénéficier du PATA.
Le PATA, c'est le secours, c'est le filet sous le travailleur qui va l'empêcher de mourir psychologiquement et d'être en moins bonne santé. L'argent qui ne sera pas investi dans le PATA sera versé afin de d'assurer le maintien de la santé psychologique ou autre.
Que le gouvernement dépense d'un côté ou de l'autre, je préfère avoir des ex-employés, hommes ou femmes, qui sont en santé, plutôt que de dépenser en matière de santé pour les maintenir en vie jusqu'à la fin de leurs jours. À mon avis, il est nécessaire que le PATA soit implanté immédiatement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dirai tout d'abord que j'ai été étonné d'apprendre que je suis considéré comme un travailleur âgé. Je fais partie de ce groupe d'âge. Sérieusement, il s'agit d'un dossier important.
Le taux de chômage est faible dans certaines régions du Canada. Dans bien des collectivités, il existe de nombreuses occasions d'emploi qui font en sorte que les travailleurs âgés n'ont pas besoin de mesures de soutien du revenu. En fait, 44 p. 100 des travailleurs âgés sans emploi vivent à l'extérieur des zones métropolitaines recensées.
Par conséquent, comment la motion du Bloc tient-elle compte des différentes situations observées sur le marché de travail à l'échelle du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de m'avoir posé cette question parce qu'elle me donne la chance de parler de ce qui se passe dans mon comté et d'élaborer par la suite sur la question.
Dans mon comté, il y a justement des pertes d'emplois et, en même temps, de la création d'emplois. Il y a énormément d'emplois qui sont générés. Il y a même de la création d'emplois dans des entreprises à la fine pointe de la technologie et la création d'emplois dans des secteurs où la production de matériaux, une fois terminée, s'en va directement aux États-Unis ou en Europe.
Dans mon comté, beaucoup d'emplois sont créés; ce n'est donc pas cela le problème. Le problème, c'est que les gens qui ont 55 ans et plus ne peuvent pas être recyclés ou occuper ces emplois, parce qu'ils n'ont pas la connaissance pour le faire ou la souplesse d'esprit. On ne leur a jamais montré qu'ils pouvaient aller d'un emploi à l'autre. Donc, ces gens se retrouvent devant rien. Et pourtant, les nouvelles manufactures de mon comté cherchent à embaucher. Cependant, ces travailleurs ne peuvent pas occuper ces postes parce qu'ils n'ont pas la capacité de travailler dans ces manufactures. La même chose se produit partout au Québec.
Cet été, j'ai voyagé à travers le Canada et j'ai fait les mêmes constatations. Même à Edmonton, il y a des chômeurs. Les travailleurs ne restent pas longtemps à Edmonton, puisque lorsqu'ils y arrivent et qu'ils réalisent qu'ils n'ont pas les spécialités qu'on leur demande, ils s'en vont. Donc, il ne s'agit pas du principe des vases communicants, soit que lorsque quelqu'un de plus de 55 ans est mis à la porte, cela ne crée pas de l'emploi à côté. Il n'y a pas de vases communicants automatiques dans cela. Il y en a quelques-uns qui se replacent, mais c'est loin d'être automatique.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue du Bloc québécois pour ses propos avec lesquels je suis en grande partie d'accord. Je suis au courant des tournées régionales effectuées par le Bloc québécois pour obtenir des appuis à sa revendication d'un nouveau PATA, ce avec quoi je ne suis pas en désaccord.
Toutefois, il y a déjà un programme qui a été instauré par le gouvernement libéral et qui avait été mis sur pied il y a maintenant sept ans, en 1999, soit l'IPPTA, un programme visant à aider les travailleurs âgés à se reclasser sur le marché du travail.
Au cours de la tournée du Bloc québécois à travers le Québec, mon collègue a-t-il fait connaître ce nouveau programme — ce nouveau-ancien programme de 1999 — à ses électeurs?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour cette excellente question, parce que justement, dans mon comté, lorsque je rencontre les syndicats, c'est une des choses dont nous parlons. Ce programme est effectivement intéressant et valable, mais, comme je le disais plus tôt, il ne remplace pas les gens qui ne peuvent pas facilement se recycler, pas facilement voire pas du tout.
Les deux programmes sont donc nécessaires: un programme d'aide aux travailleurs pour être capable de se retrouver un autre emploi, mais également des programmes d'aide aux gens qui ne peuvent pas se trouver d'emploi parce qu'ils sont trop spécialisés dans leur domaine, et que, rendu à un certain âge, ils ne peuvent même pas s'imaginer pouvoir faire autre chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec mon collègue de Palliser.
[Français]
Je veux remercier le député de Chambly—Borduas pour cette proposition et j'espère qu'il comprend que notre gouvernement s'engage à s'assurer que les travailleurs âgés demeureront actifs et sont importants au sein du groupe des travailleurs au Canada.
[Traduction]
Je veux d'abord rappeler au député et à la Chambre que, dans notre budget de 2006, nous nous sommes engagés à réaliser une étude de faisabilité qui passera en revue les mesures actuelles et potentielles visant à régler les problèmes auxquels font face les travailleurs âgés sans emploi. À mon avis, nous reconnaissons ainsi l'importance de mettre en oeuvre des programmes concrets à l'intention de nos travailleurs âgés.
Cette étude de faisabilité comprendra, entre autres, un examen approfondi sur l'aide que nous pouvons donner aux travailleurs âgés à l'avenir. Nous avons tiré des leçons du programme pilote qui s'adressait aux travailleurs âgés. Je reviendrai sur trois points que la ministre a soulevés ce matin et qui m'ont frappé en ce qui concerne l'utilité des futurs programmes.
Premièrement, la mesure la moins efficace consiste à subventionner à 100 p. 100 les salaires. Deuxièmement, il faut prévoir suffisamment de temps pour que les participants âgés assimilent de nouvelles compétences et la formation doit être pratique et pertinente. Troisièmement, une approche à long terme permettra d'utiliser les fonds plus efficacement.
La mise en oeuvre de programmes d'aide aux travailleurs âgés, de programmes efficaces et efficients, aura des effets directs dans la circonscription de Tobique—Mactaquac, que je représente. Par exemple, au cours des dernières années, nous avons été témoins de la fermeture de la Nackawic Pulp and Paper Co., une usine de pâtes et papiers dans une petite ville monoindustrielle. Heureusement, cette usine a été rouverte en janvier dernier et près de 300 travailleurs ont été rappelés au travail. Puis, Thomas Equipment, un fabricant de matériel établi à Centreville, au Nouveau-Brunswick, depuis longtemps a fermé ses portes il y a quelques semaines à peine.
J'ai rencontré des travailleurs touchés directement par ces fermetures. Il s'agit pour une grande part de travailleurs âgés, ceux-là mêmes que vise la motion du député de Chambly—Borduas.
En attendant ces nouveaux programmes, il y a le soutien temporaire du revenu qu'on offre aux travailleurs pendant qu'ils se cherchent un nouvel emploi. Nous en avons discuté longuement chez Thomas Equipment, à Centreville. Ces programmes de soutien se présentent sous deux formes: les prestations d'assurance-emploi versées au titre de soutien du revenu, qui agissent comme relais entre les emplois; le soutien non pécuniaire tel que la formation, le perfectionnement des compétences et, dans certains cas, le soutien au travail autonome.
Ces programmes donnent à tous les travailleurs, y compris les travailleurs âgés, qui perdent un emploi l'occasion de rehausser leur employabilité. Les efforts ont été formidables, et nombre de ces travailleurs ont bénéficié de l'injection annuelle de 1,4 milliard de dollars au titre des prestations de revenu.
Toutefois, en plus des mesures de soutien du revenu, nous devons examiner les options qui s'offrent à nous pour aider les gens à améliorer leur employabilité. J'utilise le mot « employabilité », car je le trouve très important. Selon moi, l'aide à l'employabilité est une responsabilité qui incombe autant au gouvernement qu'aux entreprises.
Je reviens aux exemples de fermetures dans ma circonscription. L'époque où les organisations pouvaient garantir un emploi à vie est révolue. Toutefois, toute organisation consciente de ses responsabilités collectives doit faire en sorte que les travailleurs demeurent employables. Le concept vise aussi les travailleurs âgés qui veulent demeurer membres de la population active.
L'expérience des travailleurs âgés représente une ressource inexploitée qui pourrait contribuer à l'amélioration des conditions économiques dans les villes, les villages et les régions des quatre coins du Canada. Brad Donnelly, de Manpower Professional, au Nouveau-Brunswick, a dit récemment: « Les aînés sont éduqués. Ils sont alertes et ils sont un atout au sein de la main-d'oeuvre. Pourquoi veut-on mettre en oeuvre des programmes visant à les écarter de la vie active? »
On ne soulignera jamais assez l'importance des travailleurs âgés pour le marché du travail et l'économie de notre pays. Comme chacun sait, notre population vieillit, ce qui entraîne d'importantes pénuries de travailleurs. Nous avons entendu un certain nombre d'observations à cet égard à la Chambre ce matin. Ces pénuries se font déjà sentir dans ma province, le Nouveau-Brunswick, où un article paru récemment dans le Moncton Times & Transcript nous apprend que les spécialistes des ressources humaines ne comprennent pas pourquoi il faut beaucoup de temps pour combler des vacances de postes bien rémunérés dans un nombre croissant de lieux de travail.
Une situation semblable se produit durant la récolte de cet automne dans ma circonscription, celle de Tobique—Mactaquac, où des travailleurs âgés et même des aînés jouent un rôle important dans la récolte de pommes de terre cette année à cause d'une pénurie de travailleurs.
Cependant, nous ne sommes pas les seuls à ressentir des pressions économiques. D'autres pays de par le monde connaissent des problèmes semblables et examinent plusieurs solutions pour accroître la main-d'oeuvre.
Une des grandes recommandations consiste à supprimer les mesures qui incitent les travailleurs à prendre une retraite hâtive. Au Canada, comme nous l'avons tous vu, les travailleurs plus âgés sont devenus le groupe qui contribue le plus à la croissance de la main-d'oeuvre ces dernières années. Comme la population canadienne vieillit, les mesures prises pour inciter les travailleurs âgés à continuer de travailler joueront un rôle important dans le maintien de la croissance et la hausse du niveau de vie.
En somme, les programmes ne comprenant que des mesures de soutien du revenu ne sont pas la solution. Ils pourraient être un élément des fondements de cette nouvelle stratégie que nous allons élaborer, mais ils ne seront pas le seul.
Comme Judy Cutler de l'Association canadienne des individus retraités l'a fait remarquer, les personnes âgées sont beaucoup plus actives. Elles sont tout à fait disposées à continuer de travailler. Par exemple, mon beau-père me rappelle tous les jours qu'il a tondu ma pelouse 20 fois cet été. Il se lève le matin et il a beaucoup plus d'énergie que son gendre préféré, comme il m'appelle.
Néanmoins, nous reconnaissons que les travailleurs âgés qui se retrouvent sans emploi suite à la fermeture d’une usine ou de la réduction de l’activité dans les collectivités mono-industrielles ont davantage de difficulté à réintégrer le marché du travail et qu’ils restent plus longtemps en chômage. Il y a à cela de nombreuses raisons telles que le déclin des secteurs dans lesquels ils ont fait carrière, le fait de vivre dans des endroits isolés et une mobilité réduite. Toute combinaison de ces facteurs tend à accroître le taux de chômage dans une ville mono-industrielle. Je pourrais citer certaines petites villes de ma région qui dépendent beaucoup de l’industrie forestière où il y a beaucoup de hauts et de bas à l’heure actuelle.
De toute évidence, un programme visant à aider les travailleurs âgés en améliorant leurs compétences a deux objectifs. Il leur permet de trouver plus facilement un emploi et il contribue aussi à la croissance du marché de la main-d'oeuvre et de l'économie du pays. Comme d’autres l’ont mentionné, il vaut la peine de souligner qu’une politique à l’égard des travailleurs âgés doit avoir pour principal objectif d’accroître les taux de participation des personnes âgées de 50 à 64 ans.
Le député de Charlottetown en a parlé ce matin. Il a dit que le soutien du revenu n’était pas la solution et que nous devions adopter une stratégie plus vaste. Je suis entièrement d’accord. Voilà pourquoi je crois que cette motion a une portée beaucoup trop étroite pour que la Chambre puisse l’appuyer.
Nous devrions doter les programmes à l’intention des travailleurs âgés des outils dont ces derniers ont besoin pour rester employables. Il ne faudrait pas que ces programmes dissuadent les travailleurs âgés de participer au marché du travail, d’améliorer leurs compétences ou d’aller exercer un emploi ailleurs. Il faut aussi que ces programmes soient ciblés, notamment sur les villes et villages qui gravitent autour d’une seule industrie. Nous raterons notre objectif si nous appliquons ces programmes dans toutes les régions et dans tous les secteurs de l’économie, car cela ne reflète pas la réalité du contexte actuel.
Pour conclure, nous trouvons des moyens de réaliser tout cela. Nous nous efforçons de le faire avec un bon nombre de partenaires. Il s’agira d’un partenariat entre nous-mêmes, l’industrie, les provinces et les territoires qui visera à aider les travailleurs âgés en chômage à trouver et conserver un emploi dans le marché du travail d’aujourd’hui. Nous sommes conscients des besoins des travailleurs âgés comme en témoignent nos nombreux programmes et notre engagement à faire une étude de faisabilité.
Je peux vous parler de ce qui se passe dans ma circonscription où réside une importante population multiculturelle. Nos fonds de l’établissement permettront à un bon nombre de personnes qui sont venues d’Amérique du Sud de devenir des travailleurs productifs dans la région de Tobique—Mactaquac.
Je comprends et je partage les préoccupations du député de Chambly—Borduas à l’égard des travailleurs âgés, mais il serait prématuré d’appuyer une motion aussi générale. Le gouvernement doit examiner attentivement le contexte économique et démographique qui est complexe. Nous devons terminer notre étude de faisabilité avant de pouvoir prendre des mesures à long terme.
Je peux toutefois vous assurer que nous continuerons de soutenir nos travailleurs âgés grâce aux programmes actuellement en vigueur. Nous ne voulons pas prendre de décisions hâtives. Nous voulons trouver la bonne solution à long terme pour les travailleurs âgés et nos décisions devront tenir compte de la situation actuelle de l’économie et du marché du travail.
Monsieur le Président, le député semble nous faire croire qu'il y a une certaine activité dans ce dossier, mais, à mon avis, les faits vont démontrer que, ni dans le dernier programme électoral des conservateurs, ni dans leur énoncé de politique officiel de 2005 il n'est question des travailleurs âgés. Ils semblent être devenus un nouveau sujet d'intérêt pour les conservateurs, maintenant que ces derniers forment un gouvernement minoritaire.
En fait, le premier ministre s'est longtemps opposé à de telles politiques. Le 25 septembre, le premier ministre a confirmé à la Chambre qu'il annoncerait un nouveau programme destinés aux travailleurs âgés, qui ferait suite à l'étude de faisabilité mentionnée par le député dans son discours. J'aimerais toutefois souligner qu'absolument aucun montant n'était prévu pour les travailleurs âgés dans le budget de 2006.
J'ai des questions pour le député. S'agit-il simplement de paroles? Où est l'argent?
Monsieur le Président, nous pouvons affirmer que nous nous sommes engagés dans cette voie dans notre budget de 2006. Nous nous sommes engagés à l'égard de nos programmes d'assurance-emploi. Nous nous sommes engagés à l'égard du programme des cinq semaines, qui est un bon programme pour le Nouveau-Brunswick, particulièrement pour une des régions de ma circonscription.
J'aimerais aussi souligner, comme je l'ai déjà dit plus tôt, qu'il y a beaucoup d'argent dans le fonds alloué à l'établissement, ce qui permet d'attirer de nombreux nouveaux travailleurs et immigrants. Nous savons qu'à mesure que notre population vieillit, nous devons remplacer ces ressources par l'immigration. L'argent est dépensé judicieusement pour l'établissement, la formation et l'éducation de ces travailleurs. L'argent est là pour créer un environnement favorable. Nous allons prendre les mesures nécessaires.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Il a touché un aspect qui a été peu abordé: la facilité qu'ont les personnes instruites de pouvoir se replacer.
Dans certaines circonstances, cela est possible lorsqu'une personne est dans une région où il y un grand bassin d'emplois et que ces emplois coïncident avec ses compétences ou sa formation universitaire.
Je ferai remarquer aussi que, dans des régions, le potentiel d'emploi est très limité. Je prends pour exemple Rivière-du-Loup, et cela va m'amener à la question que je veux poser à mon collègue. Donc, à Rivière-du-Loup, il y a une centaine de travailleurs de plus de 55 ans qui ont de la difficulté à obtenir des emplois parce qu'il n'y a pas d'emplois nouveaux pour eux.
Je donne l'exemple d'un travailleur. Au moment où l'entreprise a fermé, il avait 55 ans. Il est allé se recycler. Il s'agit d'une personne très instruite, ayant une bonne santé et étant disponible. En un an, il a posé 92 fois sa candidature dans toute la région. En raison du fait qu'il avait 57 ans, seulement un employeur lui a fait passer une entrevue, mais il ne l'a pas retenu.
C'est de cette réalité aussi qu'il faut prendre conscience. Je demande à mon collègue s'il est bien conscient que c'est de cela qu'on parle? S'il le réalise véritablement, va-t-il appuyer la motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie cette observation du député. C'est intéressant d'entendre un autre député raconter cette histoire, parce qu'un des électeurs de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, est exactement dans la même situation. C'est une personne de 57 ou 58 ans qui vit à Nackawic.
Je pense que, notamment pour régler de telles situations, le soutien au revenu devrait représenter un élément des fondements de notre nouvelle stratégie, mais cela ne suffit pas, comme je le disais. Nous ne disons pas qu'un programme de ce genre est hors de question, mais il ne pourrait pas être le seul élément dans le cadre d'une stratégie globale.
Ce qui me préoccupe, c'est qu'un programme de soutien au revenu de ce genre, mais qui en réalité offrait bien plus que cela, a été aboli en 1997. Nous tâchons de trouver mieux, mais j'ai l'impression que le député d'en face dit que nous devrions revenir à un tel programme.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la possibilité de réagir à la motion présentée par le député de Chambly—Borduas, qui propose la mise en oeuvre d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés de tous les secteurs d'activité économique et dans toutes les régions du pays.
Je puis assurer à la Chambre que le nouveau gouvernement du Canada partage les préoccupations du député concernant les défis qui attendent les travailleurs âgés du Canada.
Comme le premier ministre l'a dit avec conviction récemment, notre pays doit garder les travailleurs âgés sur le marché du travail, si nous voulons que notre économie reste forte et dynamique. Nous reconnaissons que les travailleurs canadiens sont un trésor de compétences et d'expérience pour notre marché du travail. Il est donc absolument essentiel pour le bien-être de la nation comme pour leur propre bien-être que nous trouvions le moyen de garder les travailleurs âgés sur le marché du travail et de profiter au maximum de leur savoir, de leur expertise et de leur éventail de compétences. Je me permets d'expliquer pourquoi cette question est de plus en plus importante.
Comme tous les pays de l'OCDE, le Canada est aux prises avec une population vieillissante, étant donné la baisse du taux de natalité et la hausse de l'espérance de vie. Il en résulte une croissance moins rapide de la population active et, du fait même, une pénurie de main-d'oeuvre dans des industries et des métiers clés, dans toutes les régions du pays. Je suis sûr que les députés savent que ces pénuries pourraient nuire à la croissance du PIB par habitant et, ainsi, engendrer une baisse du niveau de vie de tous les Canadiens.
Si les taux d'emploi selon le groupe d'âge et le sexe demeurent aux niveaux actuels, la main-d'oeuvre canadienne augmentera de moins de 5 p. 100 au cours des 50 prochaines années, comparativement à la croissance de 200 p. 100 qui a eu lieu entre 1950 et le tournant du siècle.
Il est remarquable et révélateur que les travailleurs âgés du Canada soient devenus notre principale source de croissance de la main-d'oeuvre au cours des dernières années. Entre 1995 et 2005, leur participation au marché du travail a augmenté de 11 p. 100. Ce renversement récent du taux de participation au marché du travail des travailleurs âgés est, sans aucun doute, une bonne nouvelle pour eux et pour notre pays.
Quoi qu'il en soit, la participation au marché du travail est encore bien au-dessous du taux pour les travailleurs dans la force de l'âge. En 2005, le taux de participation des travailleurs âgés était de 58 p. 100, comparativement à 87 p. 100 pour les travailleurs dans la force de l'âge. La différence entre les deux taux représente une perte énorme de compétences et d'expertise dont notre main-d'oeuvre pourrait grandement profiter.
Pour ce qui est de l'avenir, nous constatons que le potentiel pour les travailleurs âgés est encore plus grand. Entre 2000 et 2020, la proportion de notre population âgée entre 55 et 64 ans augmentera d'environ 50 p. 100. Étant donné les répercussions économiques d'une réduction de la main-d'oeuvre, nous ne pouvons simplement nous permettre de ne pas utiliser l'expérience et les compétences des travailleurs âgés. C'est une question à laquelle le gouvernement entend s'attaquer.
Nous connaissons très bien les obstacles particuliers que les travailleurs âgés doivent surmonter lorsqu'ils tentent de revenir sur le marché du travail après en être sortis prématurément; nous comprenons parfaitement leurs difficultés. Nous savons, par exemple, que les récentes fermetures et les récents licenciements dans les industries textiles et des pâtes et papiers ont touché un grand nombre de travailleurs âgés et que certains d'entre eux ont du mal à revenir sur le marché du travail. Ce sont les défis que nous cherchons à relever.
Comme la Chambre le sait, aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, les chômeurs canadiens, y compris les travailleurs âgés, peuvent être admissibles à des prestations de soutien au réemploi pour les aider à trouver et conserver un nouvel emploi. Ces programmes visent notamment à offrir de la formation et du recyclage, à donner de l'expérience professionnelle aux intéressés et à les aider à devenir des travailleurs autonomes. Je suis heureux de signaler à la Chambre que plus de 80 000 travailleurs âgés de plus de 50 ans ont participé à des programmes de ce genre l'année dernière.
Je le répète, nous croyons, comme l'OCDE, que l'optimisation de la participation des travailleurs âgés au marché du travail est l'un des meilleurs moyens à notre disposition pour contrebalancer la baisse de la croissance de la main-d'oeuvre à laquelle nous sommes confrontés, à l'instar de beaucoup d'autres pays.
Pour toutes ces raisons, le budget de 2006 prévoit la somme de 400 millions de dollars à l'intention du secteur forestier, en vue d'aider les Canadiens touchés par les ajustements qu'entraîne la mondialisation de l'économie. Voilà aussi pourquoi nous sommes en train de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer les mesures actuelles et éventuelles visant à aider les travailleurs âgés qui sont déplacés et qui ont notamment besoin de meilleurs programmes de formation et d'un soutien du revenu accru. Les recommandations qui résulteront de l'étude de faisabilité nous indiqueront les meilleurs moyens pour aider les travailleurs âgés à long terme.
Entre-temps, nous continuons d'aider les travailleurs âgés qui se retrouvent sans emploi. Nous allons continuer de nous employer à offrir aux travailleurs mis à pied, y compris aux travailleurs âgés, diverses formes d'aide, comme des possibilités de développer leurs compétences et d'acquérir de l'expérience de travail dans de nouveaux domaines. Dans le cadre de cette démarche, nous allons pouvoir tirer profit de l'expérience acquise au cours des projets pilotes fédéraux conçus spécialement pour répondre aux besoins des travailleurs âgés. L'Initiative des projets pilotes à l'intention des travailleurs âgés, qui s'est déroulée entre 1999 et le mois de mai de cette année, nous a montré par exemple que les meilleurs résultats s'obtiennent par des approches conjuguant les services d'aide à l'emploi, comme les services de conseiller en emploi et les services de placement, avec la formation, la commercialisation et l'acquisition d'expérience de travail.
Les participants aux projets pilotes pour travailleurs âgés ont dit clairement que les travailleurs âgés souhaitaient bénéficier d'une formation pratique et pertinente. Je crois que la détermination des travailleurs âgés montre bien jusqu'à quel point ils souhaitent continuer de contribuer à notre économie d'une manière concrète, en tirant profit au maximum de leurs capacités.
Le gouvernement est bien conscient des nombreuses solutions qui existent pour atténuer les effets du ralentissement dans la croissance de la main-d'oeuvre, comme le recours à l'immigration, mais il semble que l'une des solutions les plus pratiques et les plus viables est d'exploiter le potentiel des travailleurs âgés. Chaque année, si nous arrivons à garder en moyenne seulement 0,5 p. 100 de plus de travailleurs canadiens âgés de 50 à 64 ans sur le marché du travail, notre main-d'oeuvre augmenterait de 13 % d'ici 2030.
Ces statistiques sont éloquentes et nous font voir un potentiel énorme qui est essentiel pour la prospérité à venir du pays.
Bref, je crois bien que l'étude de faisabilité entreprise par le gouvernement va nous aider à trouver les meilleures solutions pour tirer profit du potentiel crucial des travailleurs âgés maintenant et dans les décennies à venir. C'est pourquoi je ne peux pas appuyer la motion présentée par le député de Chambly—Borduas. Il y aura peut-être des amendements. Je serai heureux de répondre aux questions des députés.
Monsieur le Président, j'ai particulièrement retenu un des commentaires du député qui a affirmé qu'il aimerait voir le nombre de travailleurs âgés augmenter sur le marché du travail.
J'aimerais que le député nous dise s'il croit qu'il serait efficace, dans cette optique, que le gouvernement réduise les impôts sur le revenu et permette le partage du revenu pour que les personnes âgées puissent payer moins d'impôts sur leur revenu marginal.
Monsieur le Président, notre gouvernement est très fier des mesures qu'il a déjà prises à cet égard, particulièrement dans le budget 2006, dans le but de réduire le fardeau fiscal de l'ensemble des Canadiens. Nous en sommes très fiers. Tous les Canadiens, y compris les travailleurs âgés, en ont tiré des avantages.
Je tiens à dire à mon collègue d'en face, par votre entremise, monsieur le Président, qu'il peut s'attendre à d'autres bonnes nouvelles qui permettront aux Canadiens de garder une plus grande partie de leurs revenus durement gagnés dans leur poches. C'est l'objectif de ce gouvernement.
En ce qui a trait à sa suggestion sur le partage du revenu, je suis certain que le ministre Flaherty se penchera sur la question...
Je suppose que vous vouliez parler du ministre des Finances.
Bien sûr, monsieur le Président, je parlais du ministre des Finances qui se fera un plaisir d'étudier la suggestion.
Le gouvernement est prêt à considérer toute mesure qui pourrait permettre de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. Cela ne pourra qu'avoir des répercussions positives pour les travailleurs âgés et pour tout le pays.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous explique pourquoi nous encourageons les travailleurs âgés à rester sur le marché du travail.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire est certainement consciente de l'importance de garder les travailleurs âgés sur le marché du travail. De nombreuses indications montrent que les travailleurs âgés peuvent et veulent travailler plus longtemps, ne serait-ce qu'à temps partiel. L'apport des travailleurs âgés au marché du travail est appréciable et compte beaucoup pour la prospérité du Canada. J'en ai parlé en long et en large dans mon exposé.
Compte tenu de la population vieillissante du Canada et de la pénurie croissante de main-d'oeuvre dans divers secteurs économiques, il est essentiel que nous donnions aux travailleurs d'expérience des possibilités de demeurer actifs sur le marché du travail et les outils pour les y aider. Cela est essentiel pour le Canada.
[Français]
Monsieur Le Président, je tiens à rappeler à la Chambre qu'au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées — auquel siège également la secrétaire parlementaire —, nous étudions présentement toute la question de l'employabilité. En tant que députés du Bloc québécois, nous contribuons à ces travaux de façon positive pour permettre effectivement aux travailleurs âgés de rester le plus longtemps possible au travail.
Mais ce n'est ce dont il est question. Mettons les choses au clair. Il est question des personnes qui, à cause de contraintes régionales et de contraintes d'emploi, ne peuvent pas se reclasser. Je pose à nouveau la question à mon collègue. Est-il conscient que des personnes vivent cette situation? S'il est conscient de ce fait, va-t-il voter en faveur de cette motion afin de les aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du parti ministériel ont foi en les travailleurs âgés. Nous croyons qu'il faut leur offrir des options et les habiliter. Il s'agit de les former et de développer leurs compétences pour leur permettre de regagner la population active. Évidemment, nous sommes très sensibles au sort des travailleurs âgés qui veulent réintégrer la population active. Nous allons les aider de toutes les manières possibles, car nous reconnaissons l'important rôle qu'ils jouent au pays et leur énorme contribution. Je l'ai mentionné durant mon discours. C'est essentiel à la réussite de notre pays.
Dans ma circonscription, Palliser, un abattoir de porcs employant 300 personnes, Worldwide Pork, a déclaré faillite. Cette entreprise a rouvert sous le nom de Moose Jaw Pork Packers. Elle connaît actuellement certaines difficultés et est en train de rajuster son plan d'affaires.
J'ai parlé avec des gens comme Lawrence Peverette, de Moose Jaw, qui m'entretiennent souvent du sort de ceux qui ont été envoyés au chômage, pas seulement les travailleurs dans la force de l'âge, mais les travailleurs âgés aussi.
Ce sujet me tient beaucoup à coeur. J'ai parlé à maintes reprises avec la ministre et la secrétaire parlementaire des meilleurs moyens d'aider ces gens. Les deux ont écouté avec une oreille attentive l'histoire des gens de la Moose Jaw Pork Packers. Nous faisons tout ce que nous pouvons, de ce côté-ci de la Chambre, pour venir en aide aux travailleurs licenciés.
À notre avis, le pays jouit d'une immense possibilité de remédier à la pénurie de main-d'oeuvre. Les travailleurs âgés représentent un élément vital de notre main-d'oeuvre et de notre économie. Le gouvernement fera tout en son pouvoir pour ne pas laisser tomber ces personnes.
Le député me demande si je suis en mesure d'appuyer sa motion. Pas dans sa forme actuelle. Il y a trop d'inconnues. J'écoute le débat avec intérêt depuis ce matin. Il n'y a pas d'étiquette de prix accolée à cette motion. Il est très important d'examiner tous les coûts. J'accueillerai avec grand intérêt les amendements éventuels.
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai le temps qui m'est alloué avec le distingué député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour.
C'est avec une ambivalence au coeur que je m'adresse aujourd'hui à la Chambre pour intervenir sur la motion du Bloc québécois dans le cadre de sa journée d'opposition.
D'une part, je suis heureuse d'avoir le privilège de m'exprimer sur l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés de tous les secteurs d'activité économique et dans toutes les régions.
D'autre part, je suis déçue de devoir encore une fois expliquer aux élus de cette Chambre — particulièrement aux membres du gouvernement — toute l'importance et l'urgence de mettre en place un tel programme, tel que stipulé dans la motion.
Peut-être est-il nécessaire à cette étape-ci de communiquer aux personnes qui nous regardent à la télévision toutes les informations nécessaires pour qu'elles comprennent bien la lutte acharnée que mènent, depuis 1997, le Bloc québécois, les travailleurs et les syndicats du Québec, afin d'obtenir un programme de soutien aux travailleurs âgés. En fait, il serait plus juste de parler de restauration du programme.
Il faut rappeler qu'un tel programme a déjà existé et qu'il n'est pas complètement nouveau. En 1988, il permettait le paiement de prestations aux travailleurs admissibles de 55 à 64 ans qui avaient perdu leur emploi à la suite de licenciements majeurs et permanents, en établissant un pont entre les prestations d'assurance-chômage et celles de la Régie des rentes. Sous le règne libéral, avec le député de LaSalle—Émard pour ministre des Finances, le programme a pris fin en 1997.
C'était un programme à frais partagés: 70 p. 100 étaient couverts par le gouvernement fédéral, et 30 p. 100 par les provinces participantes. Depuis sa disparition en mars 1997, il n'existe plus aucun programme de soutien du revenu à l'intention des travailleurs âgés victimes de licenciements collectifs ou de fermetures d'entreprise.
À la dernière législature, le Bloc québécois avait travaillé énergiquement à bien des occasions afin que soit mis en place un programme de soutien pour les travailleurs âgés.
Je rappelle qu'en juin 2005, une motion déposée par le Bloc québécois demandait de mettre sur pied une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devait prévoir des mesures de soutien au revenu. Les libéraux, au pouvoir à l'époque, n'ont rien fait.
Au mois d'avril 2006, les élus de cette Chambre ont adopté à l'unanimité le sous-amendement au discours du Trône présenté par le Bloc, qui allait dans le sens de la motion de juin 2005.
Depuis le printemps dernier, la ministre des Ressources humaines et du Développement social nous parle d'une étude de faisabilité dont on ne connaît toujours pas les résultats. Depuis quelques semaines, la ministre tient en haleine les travailleurs âgés du Québec qui sont désespérés d'avoir perdu leur emploi, en disant qu'elle fera des annonces sous peu. Un membre de son personnel, probablement à court d'arguments, a même informé les travailleurs qui appellent à son bureau et qui sont en attente de bonnes nouvelles. Il les a tenus en haleine en disant que les annonces et le programme s'en venaient. Il les a encouragés à être patients. Son manque d'éthique professionnelle l'a même poussé à dire à des travailleurs désespérés de mon comté de ne pas se décourager, et qu'il lui ferait plaisir d'aller prendre un café avec eux à Huntingdon pour célébrer l'événement.
Cette situation ne peut plus durer. Elle est inhumaine. La ministre des Ressources humaines et du Développement social doit cesser cet horrible suspense. Le gouvernement doit, comme le demande le Bloc québécois, mettre en place un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'applique à tous les travailleurs âgés de tous les secteurs d'activité économique de toutes les régions, comme le stipule la motion.
Maintenant, j'aimerais bien vous parler de la situation de personnes, de citoyens, de contribuables, de travailleurs du textile de la ville de Huntingdon, dans mon comté, qui ont perdu leur emploi à la suite de la fermeture de six usines de textile le 13 décembre 2004. Cette fermeture a entraîné la perte de plus de 800 emplois, touchant ainsi 70 p. 100 — il faut le répéter — de la population active de la municipalité de Huntingdon. Plus d'une centaine de travailleurs âgés ont perdu leur emploi — particulièrement des travailleurs âgés de 55 ans et plus — et se retrouvent aujourd'hui devant rien.
À l'intention des personnes qui nous écoutent et qui nous regardent à la télévision, il est important de rappeler que le secteur du textile et du vêtement traverse une crise. En effet, les industries doivent s'adapter à un environnement commercial qui a changé dramatiquement ces derniers temps. Le 31 décembre 2004, l'Accord sur les textiles et les vêtements, en vigueur depuis 1995, est arrivé à son terme. La fin de cet accord signifie donc que les frontières du Canada et du Québec seront plus ouvertes aux importations, notamment celles de la Chine qui sont en forte croissance.
Je ne vous apprends rien, monsieur le Président, en disant que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable de cette ouverture des frontières.
Puis, les États-Unis, principal débouché pour les exportations québécoises, ont conclu une série d'accords qui facilitent l'entrée sur le territoire de vêtements fabriqués à l'étranger à partir de tissus américains, ce qui diminue autant l'accès aux vêtements fabriqués à partir de textiles québécois.
Je tiens à parler de ces travailleurs âgés du textile de Huntingdon en particulier, afin d'exprimer par des exemples bien concrets l'urgence pour le gouvernement de passer à l'action. Des exemples concrets illustrent bien qu'au-delà de nos débats parlementaires, au-delà des études qui ne viennent pas, au-delà des réponses toutes faites de la ministre des Ressources humaines et du Développement social lors de la période de questions, qui ne veulent rien dire aux gens de Huntingdon, des personnes vivent, au moment où je vous parle, une situation dégradante et humiliante.
Ces personnes, des travailleurs âgés du textile, ont été abandonnées et elles sont maintenant déçues et désillusionnées. Elles ont voulu croire les conservateurs qui leur promettaient l'aide demandée, mais elles ont vite déchanté lorsqu'elles ont vu le vrai visage du gouvernement —, un gouvernement qui, comme le précédent, abandonne les travailleurs âgés à leur sort. Elles ont compris que le Bloc québécois est le seul parti qui lutte pour elles, le seul parti qui porte leurs voix à la Chambre des communes.
Depuis mon élection, je travaille avec acharnement avec les travailleurs âgés du textile de Huntingdon et avec l'ensemble des acteurs de la communauté qui s'est mobilisée autour de la situation dramatique de ces personnes touchées par la fermeture des usines de textile de leur milieu.
Ces citoyens et travailleurs âgés ne demandent que de travailler et de retrouver leur dignité.
Un grand nombre de ces travailleurs du textile se sont inscrits dans une démarche de reclassement. Quelques-uns ont suivi des cours de formation et certains se sont replacés dans d'autres entreprises, mais malheureusement, la majorité des travailleurs âgés n'ont pas réussi à se trouver un autre travail, à cause de leur âge en grande partie.
Il n'est pas question ici de payer des personnes à ne rien faire. Cette pensée circule actuellement et elle est très insultante pour ces citoyens qui ont travaillé toute leur vie et qui ont contribué toute leur vie au développement du Québec et du Canada. Il faut se rendre à l'évidence qu'un grand nombre de travailleurs âgés de 55 ans et plus ne sont pas les premiers choix des employeurs. Et combien de frustrations, de déceptions et d'humiliations sont leur lot, car, bien qu'ils savent qu'ils détiennent l'expérience et la volonté, les employeurs ne les choisissent pas, leur préférant des travailleurs disponibles plus jeunes et plus en santé.
Avec désolation, il semble clair que les travailleurs âgés, en plus d'être victimes des accords mondiaux négociés au-dessus de leur tête, sont aussi en quelque sorte victimes d'âgisme.
C'est une réalité qui ne semble pas...
Nous passons à la période des questions et commentaires. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations et je la félicite de son engagement.
Personnellement, l'expression « travailleur âgé » me fait un peu tiquer. J'ai 56 ans, ce qui fait que je suis dans cette catégorie. Monsieur le Président, je ne me vois pas comme une personne âgée et je ne vous vois pas non plus comme une personne âgée. Il y a un grand nombre de députés ici qui appartiennent à ce groupe d'âge et je ne les perçois pas comme des personnes âgées.
J'ai suivi des cours de criminologie à l'université et j'en ai tiré une grande satisfaction. C'est un sentiment difficile à expliquer. J'ai constaté que la plupart des étudiants étaient dans ce groupe d'âge, mais on ne parlait pas d'étudiants âgés. On disait plutôt que c'était des étudiants d'âge mûr. Nous avons entendu certaines observations un peu exagérées, selon lesquelles les personnes de cet âge sont incapables d'apprendre. C'est complètement ridicule. Les personnes de cet âge sont parfaitement capables d'apprendre. S'il y en a qui ont besoin d'aide, le gouvernement est tout disposé à leur apporter cette aide.
La motion dont nous sommes saisis est ainsi libellée:
Que la Chambre réitère au gouvernement l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions.
Cette définition est tellement rigide qu'il est difficile de l'appuyer. Les réalités des diverses régions du Canada sur le plan de l'économie et des possibilités d'emploi et de recyclage ne sont pas partout les mêmes. La députée serait-elle disposée à modifier légèrement le libellé de la motion en y insérant le mot « déplacés »? Ainsi, au lieu de faire allusion à « tous les travailleurs âgés », et je pourrais moi-même être considéré comme un travailleur âgé, la motion viserait « tous les travailleurs âgés qui sont déplacés »? Serait-on intéressé à envisager un amendement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question.
Personnellement, j'ai visité une usine de textile et j'ai rencontré des hommes et des femmes âgés de 56 à 59 ans qui ont travaillé 35 ou 40 ans dans cette usine. Le terme « travailleurs âgés », ils le disent eux-mêmes. Après avoir travaillé fort physiquement avec un petit salaire et sans grandes conditions de travail, je peux dire que ces personnes ne se présentent pas comme des travailleurs jeunes et en santé. Par contre, ce que je dois dire, et c'est important de le spécifier, on croit que les travailleurs âgés sont remplis de compétence, remplis d'expérience et, pour la majorité, veulent travailler. Toutefois, le marché de l'emploi étant ce qu'il est, c'est-à-dire compétitif, ce n'est pas le choix premier des employeurs d'embaucher des travailleurs âgés de 55 ans et plus.
Dans mon comté, il y a un homme de 59 ans, qui est expérimenté et dont le travail est sa principale source de valorisation personnelle. Pour lui, travailler, c'est toute sa vie. Il est intelligent, connaît beaucoup de monde et est débrouillard. Il a participé à environ 35 entrevues et aucun employeur ne veut de lui. Il a suivi toutes les formations, toutes les mesures de reclassement possibles et, malgré tous ses efforts et tous les efforts du gouvernement pour l'aider à réintégrer le marché du travail, il n'a pas réussi.
Le programme que nous proposons s'adresse précisément à ces personnes qui, malgré tous leurs efforts, toute leur énergie, leur intelligence et leur compétence, ne peuvent pas réintégrer le marché du travail à cause de leur âge.
[Traduction]
Le député de Moncton—Riverview—Dieppe a une courte question à poser.
Monsieur le Président, ma question sera courte et elle porte sur les régions. Dans notre région, il y a beaucoup plus de travailleurs âgés qu'ailleurs dans le pays. Je présume que c'est également le cas dans les régions rurales du Québec.
Comme les conservateurs n'ont pas prévu de fonds dans le budget de 2006 pour les travailleurs âgés et ont annulé en mai dernier les projets pilotes à leur intention, des projets d'une valeur totale de 55 millions de dollars, cela revient à dire que les conservateurs ne font rien pour les travailleurs âgés. Le député estime-t-il que cela aura un effet négatif sur la région?
[Français]
Le temps alloué à l'honorable députée de Beauharnois—Salaberry est ecoulé, mais je vais lui accorder 20 secondes de plus.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre grande générosité.
En réponse à la question de mon collègue, je vis effectivement dans une région où il y a beaucoup de villes monoindustrielles.
Le Bloc québécois tient à ce programme car il veut appuyer les travailleurs âgés de 55 ans et plus victimes de licenciements massifs. Ce programme est important pour toutes les régions où les gens sont victimes de tels licenciements.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe à ce débat. Je voudrais d'abord féliciter ma consoeur de Beauharnois—Salaberry qui vient de faire un discours exceptionnel, un discours qui résume très bien la situation que vivent les travailleurs âgés et qui explique bien la nécessité de ce programme PATA.
J'aborderai le problème un peu sous un autre angle, mais avant je voudrais préciser que ce programme est énormément attendu dans mon comté. Je cite en exemple la fermeture possible, d'ici quelques semaines, de la compagnie Norsk Hydro à Bécancour. Elle a laissé entendre que si l'usine n'était pas achetée, il y aurait fermeture. Donc, les travailleurs âgés se retrouveront à 55, à 58 ou à 60 ans sans travail et, comme l'a expliqué ma consoeur, avec peu de chances de se retrouver un emploi.
Bien sûr, tous les efforts de formation seront faits, tous les curriculum vitae seront postés partout et il y aura un soutien de leur syndicat, de l'entreprise et de Ressources humaines Canada. Toutefois, si cela n'aboutit pas, on a besoin d'avoir le support du PATA. Ce qui me choque dans l'attitude des députés conservateurs d'en face, c'est de voir que ce programme a déjà été en vigueur et a déjà fait ses preuves.
Je l'ai vécu dans mon comté. Par exemple, je me rappelle des travailleurs de Marine Industrie. Il y a eu 300 travailleurs qui ont profité de ce programme et sur ce nombre, au-moins une soixantaine avait une troisième année comme niveau de scolarité. Allez donc recycler quelqu'un qui a fait à peu près les mêmes gestes à l'usine pendant 30 à 35 ans et lui demander d'apprendre une nouvelle technologie pour se reclasser. C'est là le drame. À l'époque, ces gens-là ont pu avoir ce soutien. Cela a été la même chose à Tioxide et à Beloit quand ces usines ont fermé. Tout près, dans le comté voisin du mien, des baisses dramatiques d'emploi ont eu lieu à Sidbec-Dosco et on a pu justement appliquer le programme PATA.
Donc, ce programme a été éprouvé dans d'autres usines comme Soreltex, comme Kuchibel, dans la région et dans de plus petites entreprises comme à Saint-Ours, Yamaska, Pierreville ou Nicolet. Cela, c'est seulement dans mon comté. Dans les autres comtés, on a aussi bénéficié de ce programme PATA. Depuis des années, il est réclamé à grands cris, autant par les patrons que par les syndicats, par le monde communautaire, par le monde politique municipal et le monde politique provincial ou fédéral.
Lorsque j'ai écouté le discours du député de la région de Mégantic—L'Érable, ce matin, ce que j'ai entendu, c'est qu'ils allaient étudier les données, qu'ils allaient encore avoir des comités d'étude pour voir quel programme serait le meilleur. Alors, ce que le député de Mégantic—L'Érable dit à ces gens qui travaillent dans les mines dans son comté, c'est qu'on se fout d'eux; on étudie. Ceux qui travaillent dans les usines de textile dans son comté et qui crient pour avoir ce programme, on les oublie.
Ces conservateurs du Québec prétendaient venir ici et bien représenter les gens du Québec, les gens de leur comté, en apportant des idées nouvelles. Ils disaient qu'eux allaient aider les travailleurs quand ils auraient des difficultés, qu'eux auraient des initiatives et des programmes.
Quand ils étaient dans l'opposition, les conservateurs qui avaient voté avec le Bloc en faveur d'une motion sur le PATA. Ils affirmaient qu'ils allaient être encore plus nombreux. Ils disaient que lorsqu'ils seraient au pouvoir, ils auraient le pouvoir de mettre en application le programme PATA. Le Bloc en parle, mais eux, ils allaient pouvoir le mettre en application.
Aujourd'hui, ces députés du Québec qui tenaient ce discours-là sont assis la tête basse et n'osent même pas dire un mot. C'est cela leur façon d'avoir le vrai pouvoir, c'est de s'écraser, d'abandonner les travailleurs démunis face à leur perte d'emploi.
Cela me choque d'avoir entendu aujourd'hui le député de Mégantic—L'Érable, la tête haute, dire que ce n'était pas utile, que ce n'était pas nécessaire immédiatement et qu'il fallait étudier la situation.
Où sont les députés de Lévis—Bellechasse, de Louis-Hébert, de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, de Beauport—Limoilou, les ministres venant de Beauce, de Jonquière, du Pontiac, de Saint-Laurent? Se lèvent-ils pour parler pour les travailleurs, pour dire que oui, cela a de l'allure, qu'ils vont instaurer un programme PATA et qu'ils vont mettre quelques millions de dollars pour répondre aux besoins des démunis?
On nous dit qu'il faut consulter. Le gouvernement a-t-il consulté lorsqu'il a mis 17 milliards de dollars pour acheter de l'équipement militaire?
A-t-il consulté à ce moment-là? A-t-il consulté lorsqu'il a décidé de prolonger la mission en Afghanistan? Il est arrivé rapidement avec une motion, sans prévenir, sans consulter la population, sans consulter la Chambre et sans débat. Il était prêt. Par contre, il n'a rien à offrir à des travailleurs démunis.
Il y a quelques semaines, quand il a coupé 1 milliard de dollars aux groupements de femmes, lorsqu'il a coupé 1 milliard de dollars dans l'alphabétisation — donc aux plus démunis —, a-t-il fait des consultations, a-t-il convoqué des comités, a-t-il fait des études? La réponse est non. Toutefois, pour l'aide aux travailleurs, il est encore à étudier la question et il veut prendre le temps qu'il faut.
Une voix: C'est du cynisme.
M. Louis Plamondon: Oui, c'est du cynisme.
J'interpelle les 10 députés conservateurs du Québec et je leur dis qu'ils rompent leurs promesses. Eux qui prétendaient répondre aux besoins des travailleurs une fois au pouvoir, ils restent silencieux. Je les vois en face de moi, la tête basse, n'osant même pas se lever parce qu'ils n'ont peut-être pas la permission de leur parti pour le faire. Par contre, ils sont là pour faire des compressions. Ils sont là pour allouer de l'argent au matériel militaire et pour toutes sorte de programmes autres que ce ceux qui pourraient satisfaire les démunis. Ils sont là aussi et surtout pour couper chez les plus faibles. Mais nous nous reverrons aux prochaines élections et nous en reparlerons.
Je termine en disant que ce programme de soutien aux travailleurs âgés — qu'a si bien expliqué ma consoeur plus tôt — n'est pas un luxe.
Ce n'est pas une dépense exagérée, c'est uniquement le gros bon sens: un gouvernement reconnaît que des citoyens ayant travaillé 30 ou 40 ans dans une usine l'ont fait en toute bonne foi et avec la meilleure volonté du monde. Il le reconnaît au point de les soutenir un certain temps, au moment où, malheureusement, la situation économique conduit à un dérapage. Tant mieux si ces travailleurs trouvent un autre emploi. S'ils n'en trouvent pas, le gouvernement les soutiendra jusqu'à 60 ans, et avec le régime des rentes jusqu'à 65 ans, afin que ces travailleurs continuent de vivre dignement.
Voilà ce que dit simplement ce programme. Quand j'entend les députés conservateurs nous dire que cela ne presse pas, qu'ils vont faire des études, je me dis que nous savons maintenant où vont leurs vraies priorités.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion tient-elle compte du partage des compétences? Les ministériels en tiennent compte. Ils estiment que le marché du travail est à la fois de compétence fédérale et provinciale. La motion ne parle aucunement de mécanismes de partage des coûts entre les provinces et le gouvernement fédéral.
Nous sommes le gouvernement fédéral. Par conséquent, les députés du Québec, qu'il a mentionné, tiennent compte du fait que nous sommes un gouvernement fédéral qui prend des décisions au sujet d'un programme fédéral pour tenter d'aider tous les Canadiens qui doivent travailler ou retourner sur le marché du travail.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que c'est un programme fédéral-provincial. Toutefois, je voudrais informer la députée qui vient de s'adresser à moi que les trois partis politiques de l'Assemblée nationale du Québec réclament unanimement du gouvernement fédéral le rétablissement d'un programme de soutien aux travailleurs âgés. Le gouvernement du Québec est prêt à y participer.
Un programme de soutien aux travailleurs âgés relève d'ententes avec chacune des provinces. Si l'une d'entre elles ne veut pas du programme, ce n'est pas grave, il n'y en aura pas. Par contre, au Québec, tous les partis politiques sont unanimes pour réclamer ce programme et investir l'argent nécessaire pour le réaliser. Il ne manque qu'une décision et quelques millions de dollars du fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai que des éloges à faire à l'égard de la motion et du débat qui se tient aujourd'hui à la Chambre. J'ai siégé avec le député de Chambly—Borduas à plusieurs comités qui ont étudié ce dossier. Je m'attendais tout à fait à ce que le Bloc présente une motion à ce sujet, et j'ai l'intention de l'appuyer.
Je viens d'une région côtière de la Nouvelle-Écosse. Ma circonscription compte un grand nombre de collectivités de pêcheurs. Le secteur des pêches dans des localités comme Canso, Louisbourg et Cheticamp a subi d'énormes transformations au cours des dernières années. Certains travailleurs âgés ont grandi dans le secteur des pêches. Aujourd'hui, ils ont besoin de formation pour passer à autre chose et ils ont le désir et la capacité de le faire. D'autres, par contre, ressentent de la crainte et du désespoir et ne voient pas l'avenir d'un bon oeil. Par le passé, le projet pilote concernant les travailleurs âgés a permis à ces derniers de recevoir de la formation supplémentaire pour pouvoir ensuite trouver d'autres emplois. Je crois qu'il serait utile d'appuyer la motion à l'étude aujourd'hui.
Toutefois, il y a une chose qui compte par-dessus tout. Je suis déçu de la position du gouvernement à cet égard. L'annulation des programmes d'alphabétisation et d'autres programmes inquiète beaucoup les travailleurs âgés. J'interviens un peu tard dans ce débat, mais j'aimerais savoir une chose. Je sais ce que cela coûte de ne rien faire pour ces travailleurs, mais a-t-on évalué le coût d'une telle initiative?
[Français]
Monsieur le Président, le député pose exactement la question juste.
Peut-être que ce sont des déboursés actuels de quelques centaines de millions de dollars pour ce programme qu'est le PATA, mais à l'inverse, si l'on ne fait rien, quelles seront les conséquences?
Elles seront beaucoup plus grandes, d'abord, chez l'individu, sur les plans psychologique et physique. Cependant, elles seront aussi très grandes sur le plan économique, pour le gouvernement provincial comme pour le gouvernement fédéral. Nous avons tous avantage à ce que nos travailleurs aient un revenu de base, un petit revenu décent. Cet argent, il ne le prend pas pour le cacher dans sa poche; il le retourne dans l'économie, lorsqu'il va au garage, au dépanneur et lorsqu'il achète le minimum vital.
Le gouvernement met de l'argent dans l'économie. Cet argent lui revient en partie et fait en sorte que ces gens puissent vivre dignement pendant quelques années en attendant la retraite. C'est tout simplement cela, et il me semble que c'est l'évidence même.
Il est étrange que ces députés conservateurs qui avaient voté pour une motion semblable ne trouvent aujourd'hui aucune vertu à l'actuelle motion.
Monsieur le Président, je souhaite partager mon temps avec le député de Halifax-Ouest.
Je me lève aujourd'hui afin de prendre part au débat sur la motion présentée par mon collègue, le député de Chambly—Borduas.
Comme l'a indiqué le député qui a parlé avant moi, les libéraux appuient le principe sur lequel cette motion a été bâtie. Nous appuyons la motion, car l'opposition officielle croit aux droits fondamentaux de tous les travailleurs, et tout particulièrement aux droits des Canadiens de plus de 55 ans. Ces Canadiens sont congédiés plus souvent, ou alors leur emploi est devenu inutile en raison des développements technologiques, ou même, ils ont perdu leur emploi en raison de la faillite des entreprises dans un secteur économique en baisse.
Plusieurs travailleurs de plus de 55 ans sont stigmatisés lorsqu'ils présentent leur candidature, car les employeurs les considèrent comme surqualifiés. Ils sont laissés de côté en raison de leur expérience, une expérience qu'ils ont acquise au cours des années passées sur le marché du travail.
Selon une étude de Statistique Canada publiée en mai 2005, 39 p. 100 des travailleurs âgés de 56 ans et plus ont moins de chances de se trouver un emploi que la moyenne des Canadiens. Je sais que le député d'en face ne croit pas que 55 ans soit vieux, mais pour beaucoup d'employeurs, c'est vieux. Cette anomalie s'explique entre autres par la possibilité de discrimination et la préférence que montrent les employeurs à former une main-d'oeuvre plus jeune, ce qui leur permettra d'obtenir un rendement à beaucoup plus long terme.
Les députés des deux côtés de la Chambre en conviendront, la dignité et la confiance en soi sont des conséquences importantes de l'emploi, surtout pour les travailleurs qui ont des familles. La possibilité de participer au marché du travail est un aspect important des capacités d'un individu, car cela lui permet de comprendre son environnement et, à un moindre degré, le monde dans lequel il vit.
C'est précisément pour cette raison que le gouvernement libéral précédent a investi 55 millions de dollars, de 1999 à 2005, en initiatives pour des projets-pilotes pour les travailleurs âgés. Cela devait être la base de ce qui aurait pu être un programme d'appui au revenu, qui répondrait aux besoins d'une population très vulnérable.
Le gouvernement libéral a entrepris ces projets-pilotes nationaux, car nous avions fait la découverte, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, que les programmes étaient mal pensés et injustes pour les travailleurs plus âgés. Ces programmes, qui avaient été mis en place par le précédent gouvernement conservateur de M. Mulroney, ne s'appliquaient qu'aux secteurs où les licenciements étaient nombreux. On ignorait totalement les besoins du pays en entier, car on ne permettait pas l'accès aux programmes dans toutes les provinces et régions, malgré les disparités régionales des offres d'emploi pour les travailleurs plus âgés.
Des études démontrent aujourd'hui que la retraite est peut-être chose du passé. Les Canadiens devront peut-être travailler jusqu'à l'âge de 70 ans non pas parce qu'ils le désirent, dans certains cas, mais à cause du fait que les lacunes dans la main-d'oeuvre seront telles que les employeurs ne seront plus en mesure d'opter pour cette discrimination, dont je parlais plus tôt, à l'endroit des travailleurs âgés, sur la base du fait qu'ils sont peut-être surqualifiés ou qu'ils n'ont pas les connaissances technologiques ou les outils suffisants pour fonctionner dans une société de plus en plus basée sur la connaissance. Les travailleurs âgés veulent se recycler. C'est pour cela que les projets-pilotes des libéraux avaient été prévus.
Je ne peux pas compter le nombre d'hommes et de femmes qui ont frappé à la porte de mon bureau de comté à Laval—Les Îles, pour me dire qu'ils avaient été remerciés de leurs services. Parfois, ils occupaient des emplois assez haut placés dans le domaine du management. Malheureusement, ils se retrouvaient sans emploi et ne savaient pas vers quoi se tourner. Ils avaient essayé de se recycler et, malgré cela, personne ne leur avait offert un emploi. Pourtant, ils avaient de l'expérience.
Le Québec a reçu 74 projets du total de 125 pour tout le Canada. Cela signifie que 60 p. 100 de tous les projets subventionnés pour les personnes âgées se trouvaient dans ma province. Nous avons reçu environ 21 millions de dollars de l'argent accordé pour la nouvelle formation et les autres besoins en emploi. Pourtant, les libéraux n'ont pas ignoré comme les conservateurs les autres régions du Canada, puisque nous travaillons pour tous les Canadiens, sans égard à la région où ils vivent.
L'année dernière, le gouvernement libéral a accordé 5 millions de dollars afin de prolonger le programme jusqu'en mai 2006, pour un total de 55 millions de dollars. Aujourd'hui, ce même programme n'existe malheureusement plus. Et le gouvernement conservateur n'a donné aucune indication quant à sa manière d'intégrer les résultats des projets-pilotes libéraux et de les ramener vers des projets à plus long terme, et ce, bien que le gouvernement conservateur ait promis de le faire lors du dernier discours du Trône.
De ce côté de la Chambre, nous gardons espoir que le nouveau gouvernement conservateur entreprendra une évaluation bien intentionnée de ces projets-pilotes avant de les éliminer. La population ne veut pas d'un programme qui ne répondra pas aux besoins de tous les Canadiens.
S'il me reste quelques minutes, je souhaiterais parler brièvement des autres investissements libéraux pour les travailleurs. Entre autres, je voudrais énormément parler — parce que c'est si important —, de la Stratégie canadienne des compétences en milieu de travail. En 2004, le gouvernement libéral a lancé cette stratégie pour aider les travailleurs à perfectionner leurs connaissances afin de rester en phase avec un milieu de travail où les conditions sont en constante évolution — nous l'admettons.
Dans le budget de 2005, les libéraux ont accordé des crédits supplémentaires de 125 millions de dollars sur trois ans. Aujourd'hui, les nouveaux conservateurs ont annoncé des coupes de 17 millions de dollars dans le financement de la Stratégie canadienne des compétences en milieu de travail, et cela, parmi leurs compressions budgétaires de 1 milliard de dollars. À cela s'ajoutent — c'est là que je rejoins mon collègue du Bloc québécois — 17,7 millions de dollars. C'est autant d'argent de moins pour les programmes d'alphabétisation.
J'ai souligné cette semaine en Chambre que, selon les statistiques, au Québec seulement, près d'un Québécois sur deux, âgé de 16 à 65 ans, n'a pas les compétences de lecture nécessaires pour fonctionner pleinement dans la société. Tout cela, en dépit du fait que le gouvernement enregistre des surplus de plus de 13 milliards de dollars. Encore une fois, les travailleurs âgés seront peut-être laissés de côté par ce gouvernement.
Est-ce l'idée que se fait le gouvernement conservateur de la responsabilité gouvernementale? Est-ce aussi l'idée que se font les conservateurs de la façon de se tenir debout?
À titre de conclusion, je voudrais demander à mes collègues du Bloc québécois de préciser leur vision d'un programme d'appui au revenu pour les travailleurs âgés. Même si l'intention de la motion est noble, et, évidemment, je conviens de cette intention, cette motion ne traite pas suffisamment de l'approche à ce programme d'appui.
[Traduction]
Monsieur le Président, en écoutant les propos de la députée, je n'ai pu m'empêcher de l'entendre dire que son parti avait des programmes pour tous les Canadiens. Je lui demanderais de penser à ceci. Il y a certaines régions du Canada où le taux de chômage est moins élevé et où les possibilités d'emploi sont bonnes. Les travailleurs âgés dans ces régions n'ont pas besoin de programmes de soutien du revenu puisqu'il y a de l'emploi. En fait, 44 p. 100 des travailleurs âgés en chômage habitent à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement.
Ainsi, comment cette motion tient-elle compte des différentes situations du marché du travail d'un bout à l'autre du Canada?
Monsieur le Président, je ne vois pas du tout où cette question nous mène.
[Français]
Le gouvernement libéral a répondu aux besoins qui existaient et qui existent encore. Lorsqu'il n'y a pas ou peu de besoins, nous ne répondons pas ou nous répondons moins.
C'est évident que le programme et les projets-pilotes du gouvernement libéral étaient justement des projets-pilotes pancanadiens, pour qu'ils puissent répondre de façon flexible aux différentes conditions pancanadiennes.
Maintenant, je doute très fort qu'il y ait des régions où il n'y a absolument pas de problèmes pour les personnes âgées. En effet, dans la région où je travaille, à Laval—Les Îles, la ville de Laval est une ville où les gens travaillent et élèvent leur famille et où il y a énormément d'emplois disponibles; et pourtant, j'ai eu connaissance de centaines de personnes, de travailleurs qui voulaient travailler sans pouvoir le faire, car ils avaient plus de 55 ans.
Monsieur le Président, ma collègue de Laval—Les Îles m'a interpellé presque directement par son interrogation sur le cadre stratégique de la motion en tant que tel. Je lui répondrais ce qui suit.
La motion présentée est du même ordre que celle élaborée par le Comité permanent du développement des ressources humaines et du développement des compétences, que présidait ma collègue. Elle avait été adoptée à l'unanimité. Pourquoi? Parce que les paramètres demeuraient à être définis. Ce n'est pas la Chambre qui doit les définir, mais elle doit quand même être sensibilisée — elle a raison — à ce que doit constituer une prestation, par exemple, de soutien au revenu pour les personnes âgées. Dans ce cas, notre guide, c'est une prestation équivalente au revenu de l'assurance-emploi, qui se situe présentement à la moitié du revenu du salarié, alors que nous demandons de le porter à 60 p. 100 du revenu du salarié.
Je demande du même coup à ma collègue si mon commentaire lui convient et si elle soutiendra la motion dans sa forme présente.
L'honorable députée de Laval—Les Îles a la parole pour une courte réponse.
Monsieur le Président, je répondrais très brièvement.
Je l'ai dit au tout début — à moins que je ne l'aie pas dit — mais je pense, dans mon discours, avoir montré de l'enthousiasme pour la motion du Bloc québécois, et j'ai certainement l'intention de voter positivement sur cette motion.
Monsieur le Président, j'aimerais demander ceci à ma collègue de Laval—Les Îles.
Elle a fait état de tous les projets pilotes que les libéraux ont mis en place, mais le seul projet, la seule chose qu'on demande, c'est le PATA. Ce même PATA, ils l'ont aboli en 1997, et depuis ce temps, nous redemandons sa remise en place.
Qu'est-ce qui a empêché qu'on le remette en place après maintes études des fonctionnaires du gouvernement? Il devrait bien y avoir une réponse à cela.
L'honorable députée de Laval—Les Îles a la parole pour une très courte réponse.
Monsieur le Président, permettez-moi simplement de dire que je pense qu'il n'est plus temps de discuter du pourquoi ni du comment quant à ce qui appartient au passé.
De plus, je dirais à mon illustre collègue de poser la question au parti situé de l'autre côté de la Chambre et de lui demander pourquoi il n'y a plus aucun programme pour aider les personnes âgées. C'est la vraie question qu'il faut poser.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Vincent Plante
Monsieur le Président, le vendredi 29 septembre dernier, j'ai eu l'honneur de recevoir, à mon bureau de comté de Lévis, M. Vincent Plante et sa famille lors d'un cocktail qui visait à le féliciter. En effet, Vincent Plante s'est vu remettre le Prix du Gouverneur général pour l'entraide.
Je désire aujourd'hui souligner en Chambre le dévouement inconditionnel d'un homme qui s'efforce depuis plus de 30 ans d'améliorer les conditions de vie des gens les plus démunis.
À l'adolescence, Vincent Plante organisait déjà des activités au bénéfice de sa paroisse. Et depuis, avec son épouse, Nicole, et ses frères, Gérard, Louis et Aurélien, et ses belles-soeurs, que je salue, il s'applique à améliorer le sort des autres. Il rend visite aux personnes âgées de plusieurs établissements et distribue également la communion à l'Hôtel-Dieu de Lévis. Il m'a confié avoir parfois donné la dernière parole réconfortante à certains patients avant le grand voyage. Avec l'Arbre de Noël enchanté, la famille Plante distribue avec joie et entrain des cadeaux de Noël aux enfants —, parfois le seul cadeau qu'ils reçoivent.
M. Plante prodigue des soins exceptionnels sans distinction ni jugement et, comme on dit par chez nous, il a le coeur à la bonne place. Par ce prix, tous les bénévoles de Lévis—Bellechasse et des Etchemins sont aussi honorés, et je lui dis merci car il symbolise la générosité de notre pays.
[Traduction]
Les enseignants
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer les enseignants de York South--Weston et de partout au Canada en cette Journée mondiale des enseignants.
J'ai eu la bonne fortune de passer 12 ans comme enseignant et j'ai le plus grand respect pour le dévouement et l'engagement dont tous les éducateurs doivent faire preuve à tous les paliers.
Dans leur travail quotidien, les enseignants du Canada contribuent de façon remarquable au tissu social de notre pays en développant chez nos enfants la capacité et le désir d'apprendre.
En cette Journée mondiale des enseignants, il nous vient également à l'esprit les défis que les enseignants ont à relever alors qu'ils s'appliquent avec diligence à donner à nos enfants une bonne éducation tout en faisant de nos écoles des endroits accueillants, stimulants et inclusifs.
Nous avons l'occasion aujourd'hui de célébrer ces enseignants et de les remercier de leur travail.
J'invite la Chambre à se joindre à moi en saluant les efforts et le dévouement de ces hommes et de ces femmes qui, partout au Canada, jouent un rôle si important dans la vie de nos jeunes. L'apport des enseignants est non seulement essentiel, il est tout à fait inestimable.
[Français]
Le championnat canadien féminin de curling
Monsieur le Président, dans une lettre adressée le 31 juillet dernier au directeur général de Curling Québec, M. Warren Hansen, le responsable des médias de l'Association canadienne de curling annonçait sa décision de ne pas tenir le championnat canadien féminin de curling, Tournoi des Coeurs Scotties, à Québec en 2008. L'association invoque entre autres les questions linguistiques pour motiver ce choix.
La ville de Québec est l'hôte de plusieurs événements internationaux, et les lois linguistiques n'ont jamais fait obstacle à leur déroulement. Motiver le refus de tenir un événement dans la ville de Québec pour des raisons de langue est totalement incompréhensible!
La question linguistique est réglée depuis longtemps au Québec, et rien ne justifie la décision de Curling Canada. Le gouvernement devrait intervenir auprès de cet organisme pour s'assurer qu'il n'y aura plus de discrimination envers la ville de Québec au regard de la langue française.
[Traduction]
Les stocks de saumons sauvages
Monsieur le Président, une fois de plus, cette semaine, nous prenons connaissance d'un autre rapport indépendant qui lance un signal d'alarme au sujet du tort causé aux stocks de saumons sauvages par la pisciculture à enclos ouverts.
Selon les résultats de travaux de recherche publiés dans l'un des plus prestigieux journaux scientifiques du monde, plus de 95 p. 100 des saumons sauvages qui fréquentent les eaux situées à proximité de piscicultures meurent infestés par le pou du poisson. Selon le Dr Andy Dobson, épidémiologiste de l'Université Princeton spécialisé dans les maladies de la faune, il s'agit de travaux de très grande qualité dont les résultats seront extrêmement difficiles à réfuter.
Le débat sur cette question est clos depuis des années, mais le gouvernement agit essentiellement comme le gouvernement précédent en ne prenant pas les mesures qui s'imposent. C'est du pareil au même, semble-t-il.
Inutile de tenter de convaincre les sceptiques. Le MPO, qui est responsable de ce dossier, a pour tâche de protéger nos stocks sauvages et les poissons qui vivent dans nos eaux. Le moment est venu pour ce ministère déconnecté de la réalité d'agir et de faire ce qui s'impose. Il est temps que le ministre de Pêches et Océans fasse preuve de leadership dans ce dossier.
La stratégie sur les biocarburants
Monsieur le Président, de ce temps-ci, tout le monde parle des biocarburants. Partout au Canada, il y a une activité fébrile autour de cette industrie en plein essor. On établit des normes, on met des politiques en place et on construit des usines.
Les gouvernements provinciaux doivent agir rapidement s'ils veulent établir une industrie sur leur territoire.
Après les élections, j'ai eu de très grandes surprises, notamment quand je me suis rendu compte que le gouvernement précédent avait fait bien peu de choses dans ce domaine. Pour sa part, le nouveau gouvernement fédéral a déployé beaucoup d'efforts, en peu de temps, pour mettre en place une stratégie complète sur les biocarburants. Cette stratégie sera annoncée cet automne et portera sur l'éthanol et sur le biodiésel.
Nous travaillons fort pour que l'équation concernant les carburants de remplacement prévoie entre autres que les producteurs deviennent propriétaires.
Si nous ne faisons pas en sorte que les producteurs puissent pleinement participer au secteur des biocarburants, nous les aurons laissé tomber.
La compagnie Cypress AgriEnergy Inc. s'emploie depuis des années à faire progresser le développement de l'éthanol dans ma région. Ainsi, en partenariat avec Action Southwest, elle parraine un forum sur l'éthanol, qui doit avoir lieu à Shaunavon, en Saskatchewan, le 12 octobre. Cet événement fournira une mine d'information et j'y participerai avec 400 autres personnes, pour en apprendre davantage sur cette industrie.
Encore une fois, le Sud-Ouest de la Saskatchewan fait figure de chef de file.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, j'exhorte aujourd'hui le gouvernement à soutenir la recherche d'une solution pacifique au conflit qui sévit au Sri Lanka et à condamner les attaques brutales qui ont entraîné tant de pertes de vies. La communauté internationale ne peut tolérer ce genre de violence.
La circonscription que je représente, York-Ouest, compte un nombre considérable de Canadiens d'origine tamoule. De nombreuses personnes de la collectivité m'ont fait part de leur grande inquiétude face aux récentes mesures prises par le gouvernement de Colombo. Le Canada doit fournir toute l'aide nécessaire pour assurer la stabilité au Sri Lanka, pour en arriver à une paix durable et pour faire cesser immédiatement la violence qui a coûté tant de vies.
Je demande au gouvernement de s'employer sans délai au rétablissement de la paix et de la sécurité au Sri Lanka. Le gouvernement doit chercher une solution qui respecte entièrement les droits du peuple tamoul et qui mène à une paix durable.
Le Programme parlementaire Canada-Ukraine
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la présence de 20 jeunes délégués de l'Ukraine, qui sont en visite ici depuis trois semaines. Ils sont dans les bureaux des députés pour se familiariser avec les valeurs et les points de vue de la plus importante institution démocratique du Canada, le Parlement canadien.
Ces jeunes, qui font partie du Programme parlementaire Canada-Ukraine, personnifient les plus grands idéaux d'accomplissement et de service à la collectivité. Ces jeunes, comme Olga Zhdanova, que mon bureau accueille, sont les futurs leaders de l'Ukraine.
Le Canada et l'Ukraine sont intimement liés à jamais grâce à l'immigration passée. Un Canadien sur 30 est de descendance ukrainienne, comme ma femme et mes filles.
L'Ukraine occupe une place spéciale dans le coeur des Canadiens. Le Canada a été le premier pays occidental à accorder la reconnaissance diplomatique à l'Ukraine lors son indépendance, en 1990.
Alors que ces jeunes émissaires s'apprêtent à partir, nous leur disons mnohaya lita, meilleurs voeux.
[Français]
La Commission des droits de la personne de l'Alberta
Monsieur le Président, dans une décision rendue récemment, le commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de l'Alberta a rejeté la plainte de harcèlement verbal déposée par un francophone albertain, M. Gilles Caron, contre la Ville d'Edmonton, son ex-employeur.
Après avoir été congédié pour avoir tenu des propos offensants envers un collègue, M. Caron a lui aussi porté plainte pour harcèlement verbal et le commissaire a rejeté la plainte en juin dernier. De l'avis de celui-ci, les expressions comme Frenchie ou encore maple syrup n'étaient pas suffisamment importantes ou offensantes pour déclencher une audience au tribunal.
Peu importe l'origine, il est inacceptable d'être l'objet de remarques discriminatoires répétées au travail. M. Caron a souligné que les commentaires du commissaire dans sa décision dénotent le peu de cas fait aux remarques discriminatoires envers les francophones.
Le Bloc québécois souhaite fortement que le gouvernement n'endosse pas cette décision.
[Traduction]
Prix Champion national pour la maladie mentale
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une électrice extraordinaire, qui vient de se mériter le prix Champion national pour la maladie mentale de 2006.
Denise Taylor est une femme douée, une Métis, qui a accumulé énormément d'expérience, à titre personnel et professionnel, dans le domaine de la santé mentale. Cette femme passionnée a mis en lumière les souffrances des Autochtones atteints de maladie mentale. Elle a su faire passer son message sur la nécessité de reconnaître et d'utiliser l'identité culturelle comme outil de guérison des maladies mentales. Denise a atteint ce but grâce au bénévolat, oeuvre pour laquelle le YMCA lui a décerné le Prix de distinction de la femme de l’année 2003, et dans le cadre de son travail de conseillère en politique autochtone pour la santé intérieure.
Denise est également une oratrice remarquable. Elle a pris la parole à plusieurs conférences et elle s'est adressée à de nombreux groupes, tant aux jeunes qu'aux aînés, dans les communautés des Premières nations et dans les communautés autochtones urbaines.
Je félicite Denise. Elle a bien mérité ce prix. Elle est vraiment une championne de la cause de la santé mentale.
Le projet d'aéroport à Pickering
Monsieur le Président, les collectivités de Pickering-Nord sont assiégées par Transports Canada depuis les années 1970. Les bureaucrates refusent simplement de mettre un terme à leurs efforts visant à construire un aéroport inutile, un éléphant blanc, dans ma circonscription. Seule l'opposition exprimée haut et fort par mes électeurs les tient encore en respect.
Le gouvernement actuel se croise les bras pendant que les bureaucrates dépeuplent systématiquement Pickering-Nord, oblitérant les gains faits par le gouvernement précédent. En tant que propriétaire, le gouvernement laisse donc délibérément les maisons tomber en ruines, de façon à pouvoir en expulser les locataires, condamner les fenêtres et finalement les démolir.
Le Tribunal du logement de l'Ontario a dénoncé vigoureusement les pratiques atrocement négligentes de Transports Canada et a tranché en faveur des locataires expulsés. Cependant, le gouvernement ne s'est pas conformé à ces décisions. Il traîne à nouveau mes électeurs devant les tribunaux pour les ruiner en procédures d'appel.
J'incite le gouvernement à cesser ses attaques contre notre collectivité, à mettre les bureaucrates au pas, à gérer convenablement ces terrains et à dire non à un autre Mirabel dans la région de Pickering-Nord.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, apparemment, le Parti libéral a tellement honte de sa dette qu'il n'ose plus retourner les appels et les courriels d'Internationale libérale. Cette tentative peu subtile de couper la communication est scandaleuse, compte tenu du fait que le Parti libéral du Canada est un membre fondateur de l'organisme.
Hier, le secrétaire général d'Internationale libérale, Jasper Veen, a envoyé un courriel au président du Parti libéral pour lui rappeler qu'il doit 25 000 $. Fait intéressant, bien que le Parti libéral du Canada soit le plus important parti membre d'Internationale libérale, sa contribution financière est l'une des plus faibles. Elle est même surpassée par celle des partis membres de l'Afrique subsaharienne.
C'est honteux. Les libéraux sont à la charge des pays pauvres de l'Afrique et continuent pendant ce temps de s'endetter.
Cela illustre à quel point les libéraux tiennent à leurs valeurs, eux qui ne daignent même pas appuyer un organisme qui a été créé justement pour défendre ces valeurs.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a annoncé qu'il allait « couper dans le gras » dans le domaine des affaires étrangères et du développement international.
Les Canadiens ont été consternés de constater que le premier ministre inclut dans le « gras » la diffusion de la politique étrangère et les consultations avec les sociétés civiles et les milieux académiques; les initiatives de diplomatie publique et les échanges culturels; les missions diplomatiques à l'étranger; et, aussi incroyable que cela puisse paraître, les stages internationaux qui fournissent à des jeunes qualifiés une expérience internationale, les préparant ainsi à des emplois au ministère des Affaires étrangères et à l'ACDI, ainsi que dans d'innombrables ONG canadiennes et organismes internationaux.
Le gouvernement ne voit guère plus loin que le bout de son nez. Ces compressions réduiront la capacité des organismes sans but lucratif à offrir des programmes fort utiles, nuiront à nos relations diplomatiques et culturelles partout dans le monde et feront diminuer la proportion du personnel canadien qui possède l'atout essentiel que représente une expérience internationale.
Monsieur le premier ministre, il n'est jamais trop tard pour admettre qu'on a tort et revenir sur une mauvaise décision.
L'Oktoberfest
Monsieur le Président, Kitchener invite le monde entier à participer à la grande tradition allemande de l'Oktoberfest la fin de semaine prochaine. Le festival de neuf jours qui s'y déroulera est la plus importante célébration bavaroise de l'Amérique du Nord et il propose le plus extraordinaire défilé de l'Action de grâces du Canada.
Le 38e Oktoberfest de Kitchener-Waterloo célèbre notre patrimoine canado-allemand local en présentant plus de 45 événements culturels et familiaux dans plus de 20 festhallen. L'économie locale profite de la gaieté de l'esprit de gemuetlichkeit, et plus de 70 organismes caritatifs et sans but lucratif recueillent des fonds pour venir en aide aux résidents de Kitchener-Waterloo.
Kitchener est bien ancrée dans son patrimoine allemand. L'Oktoberfest est l'occasion de commémorer les traditions et la culture des trois millions de Canadiens d'origine allemande.
Je félicite aussi les centaines de bénévoles qui consacrent leur temps et leur énergie à la réussite de l'Oktoberfest de Kitchener.
C'est certainement le lieu par excellence à visiter au cours des deux prochaines semaines. J'invite tous les Canadiens à revêtir leurs culottes courtes et à se rendre à l'Oktoberfest.
[Français]
Le projet de Serres Savoura
Monsieur le Président, je tiens à porter à l'attention de la Chambre un projet de développement économique fort important pour la MRC de Maskinongé et dans lequel j'ai travaillé depuis les tout débuts de mon mandat.
Il s'agit d'un projet de Serres Savoura, à Saint-Étienne des Grès. Ce projet est un exemple en matière de développement durable. Rappelons que ce projet utiliserait le biogaz généré par un site d'enfouissement permettant ainsi la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en créant une centaine d'emplois pour notre région.
Je demande que le gouvernement fédéral verse immédiatement sa contribution de 4 millions de dollars, laquelle avait déjà été engagée au Conseil du Trésor en février 2005. Les promoteurs, la municipalité de Saint-Étienne des Grès, la MRC de Maskinongé et tous les intervenants économiques concernés attendent une réponse favorable incessamment. Le gouvernement fédéral doit annoncer le plus tôt possible sa décision favorable pour ce projet.
[Traduction]
La tuerie à l'école amish
Monsieur le Président, nous voulons offrir nos condoléances les plus sincères et nos prières à la communauté amish de Nickel Mines, en Pennsylvanie. Il est impossible de concevoir comment une personne d'une telle lâcheté peut aligner des petites filles et leur tirer une balle dans la tête. C'est encore plus consternant étant donné la gentillesse des amish. Leur force dans l'adversité et leur esprit de pardon contrastent profondément avec la brutalité grotesque dont ils ont été victimes.
Malheureusement, un grand nombre de leurs fillettes sont encore à l'hôpital. Ils n'ont pas d'assurance médicale, car la réaction des amish à une tragédie est de se regrouper et de ne faire qu'un. Les frais médicaux s'élèveront à des millions de dollars, ce qui dépassera leurs ressources.
J'exhorte tous ceux qui désirent aider à visiter le site web du Comité central mennonite à l'adresse www.mcc.org, ou à composer le 1-888-622-6337. Dieu sait que les amish ont besoin de notre aide en ce moment.
La Loi fédérale sur la responsabilité
Monsieur le Président, cela fait 106 jours aujourd'hui que le Sénat libéral se traîne les pieds et fait de l'obstruction systématique à propos du plus rigoureux projet de loi anti-corruption de l'histoire du Canada, la Loi fédérale sur la responsabilité.
Après que la Chambre des communes a adopté ce projet de loi en 72 jours, le Sénat libéral, à l'évidence, tente de retarder la promulgation de cette mesure. En fait, le comité sénatorial a encore poursuivi ses tactiques dilatoires cette semaine en ne tenant que quelques heures d'audiences, si peu, en fait, que le sénateur libéral Poulin a presque eu le temps d'aller décrocher son diplôme en droit tout en siégeant au Sénat. On croit rêver.
Les Canadiens veulent savoir qui passe secrètement ses consignes au Sénat libéral. Est-ce un des candidats à la direction du Parti libéral? Personne ne le sait.
Si les libéraux souhaitent regagner un peu de crédibilité auprès des Canadiens, ils devraient cesser de prolonger l'étude du projet de loi sur la responsabilité et adopter dès maintenant la loi anti-corruption la plus musclée de l'histoire du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le Canada est un modèle pour le monde précisément en raison de l'attachement des Canadiens pour la liberté de religion, la liberté d'expression et les droits de la personne et en raison de leur profond respect pour les droits des minorités.
Nous sommes un pays où règne la liberté et non la peur. Nous sommes un pays où l'harmonie sociale reflète les valeurs profondes chères à tous les Canadiens, mais voici que le premier ministre se prépare à présenter une mesure législative qui va à l'encontre de notre Charte des droits et libertés. Pourquoi le gouvernement envisage-t-il une autre attaque contre les droits individuels à des fins purement politiques? Pourquoi fait-il preuve d'autant de désinvolture à l'égard du génie de notre merveilleux pays?
Monsieur le Président, je n'ai aucune idée de ce à quoi le chef de l'opposition fait allusion. Notre gouvernement ne prévoit aucunement présenter quelque mesure législative que ce soit qui aille à l'encontre de la Charte des droits. C'est quelque chose que nous ne ferions jamais. Nous sommes tout à fait en faveur de la protection des droits des minorités dans tous les cas.
J'aimerais bien que le Parti libéral cesse de tenir des propos alarmistes et commence à se concentrer sur les questions qui préoccupent vraiment les Canadiens et non sur des suppositions sans fondement.
Notre gouvernement sera toujours en faveur de la protection des droits fondamentaux.
Monsieur le Président, sous ce nouveau gouvernement, les valeurs comme la justice et l'équité disparaissent plus vite que ne tombent les feuilles d'automne dans notre pays.
Les gais et lesbiennes du Canada craignent pour leur avenir. C'est quelque chose de nouveau. Un conseiller du gouvernement a dit aux Québécois que leurs valeurs morales corrompaient le reste du Canada. C'est quelque chose de nouveau. On mine notre Charte et on fait disparaître le programme qui aidait les minorités visibles à lutter pour leurs droits. C'est quelque chose de nouveau pour nous tous.
Pour ce qui est des femmes, le premier ministre pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi son nouveau gouvernement a retiré l'égalité des femmes du mandat de Condition féminine Canada?
Encore une fois, monsieur le Président, ce ne sont que des exagérations ridicules de la part du chef de l'opposition.
Nous avons à la tête de Condition féminine Canada une ministre extrêmement efficace en la personne de la ministre du Patrimoine canadien, dont nous sommes fiers pour l'excellent travail qu'elle accomplit.
Elle a, entre autres, élargi le mandat de Condition féminine Canada, appuyant la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Je veux savoir pourquoi les libéraux s'opposent à ce que cela soit inclus dans le mandat de Condition féminine Canada.
[Français]
Monsieur le Président, on ne s'oppose pas parce que cela était déjà là, sous notre gouvernement.
Ce que les actions du premier ministre nous disent, c'est que l'égalité et la justice importent peu pour ce gouvernement dit « nouveau ». Discrimination contre les gais et lesbiennes, élimination de l'objectif d'égalité pour les femmes, ce gouvernement dit « nouveau » attaque la Charte, méprise les tribunaux et abolit le programme qui aide les minorités à se battre pour leurs droits.
Ce premier ministre a-t-il carrément décidé d'abandonner les gais et lesbiennes, les femmes, les francophones hors Québec et toutes les minorités visibles, ou abandonne-t-il non seulement tout cela, mais toute l'idée de ce qui est notre cher Canada?
Monsieur le Président, je crois que durant les dernières élections, les Canadiens ont exprimé très clairement qu'ils sont tannés du Parti libéral qui croit qu'il a le monopole sur les vertus et les valeurs canadiennes.
Nous, les conservateurs, comme tous les Canadiens, partageons les valeurs canadiennes. Nous protégerons toujours les valeurs canadiennes.
Monsieur le Président, le premier ministre peut bien essayer encore de cacher son agenda, mais le ministre de la Justice et certains membres de son caucus l'ont trahi et ils ont dévoilé leurs réelles intentions. Lorsqu'il perdra le vote sur le mariage des personnes de même sexe, le gouvernement entend proposer un projet de loi radical qui légaliserait la discrimination envers la communauté gaie et lesbienne.
Pourquoi le premier ministre ose-t-il imposer ses valeurs morales de droite aux Canadiennes et aux Canadiens?
Monsieur le Président, je suggère à l'honorable députée, de l'autre côté, de faire un peu de recherche. En effet, le seul gouvernement au Canada qui a adopté un tel projet de loi était le gouvernement libéral de l'Ontario.
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a réussi à museler ses candidats. Maintenant que son gouvernement minoritaire passe aux actes, on voit la face cachée de son vrai programme de droite: intolérance face à la différence, diminution des droits des minorités, rejet de la défense de l'égalité pour les femmes.
Pourquoi le premier ministre a-t-il trompé les Canadiens pendant la dernière campagne électorale? Pourquoi veut-il faire reculer les droits des citoyens de ce pays?
Monsieur le Président, les libéraux parlent sans cesse des droits des Canadiens et des valeurs canadiennes.
Je voudrais savoir où étaient les libéraux quand les Canadiens d'origine chinoise réclamaient des excuses du gouvernement pour l'injustice relative à la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Pendant 13 ans, en ce qui concerne cette question, les libéraux se sont cachés des Canadiens d'origine chinoise, alors que nous, nous avons agi à cet égard, parce que nous sommes un gouvernement respectueux des droits des Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement fait des coupes au détriment des moins bien nantis de la société, il laisse des centaines de millions de dollars aux Américains par le truchement d'un contrat d'achat d'avions bâclé. En effet, la précipitation du gouvernement à se lancer dans des pourparlers avec l'entreprise américaine Boeing, sans même qu'on s'assure que cette vente satisfaisait les exigences de sécurité du gouvernement américain, pourrait entraîner des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de dollars.
Comment le premier ministre explique-t-il ce gaspillage éhonté des fonds publics?
Monsieur le Président, je remercie le chef du Bloc québécois de sa question. Malheureusement, il se trompe, parce que le gouvernement agira d'une façon efficace et rapide lors de l'acquisition de l'équipement pour nos soldats, pour nos militaires, dont les avions.
Tant que nous ne parviendrons pas à une entente acceptable en ce qui a trait aux retombées industrielles et régionales, nous ne signerons aucun contrat pour les achats prévus d'équipement militaire.
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il nier que, d'agir de façon rapide, comme le secrétaire parlementaire du premier ministre l'a dit, en ne vérifiant pas suffisamment l'ensemble des détails et des lois américaines, cela risque de coûter 800 millions de dollars, alors qu'il coupe 1 milliard de dollars au détriment des moins bien nantis? Si c'est cela agir vite, c'est agir de façon irresponsable avant tout.
Peut-il nier cette information?
Monsieur le Président, le 6 juin dernier, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale nous promettaient, presque la main sur le coeur que, lorsqu'une décision serait finalisée par le gouvernement relativement à l'achat d'avions et d'hélicoptères pour les forces armées, il y aurait bel et bien des retombées économiques et des avantages industriels pour le Canada.
Comment, aujourd'hui, le premier ministre et son ministre de la Défense nationale peuvent-ils justifier l'impasse dans laquelle nous nous retrouvons compte tenu du contrat négocié avec Boeing, autrement que par le fait qu'ils se sont fait avoir comme des amateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'allègue le député, nous ne sommes pas dans une impasse. Il n'y a aucune impasse. Les négociations se poursuivent en ce moment même avec Boeing. Nous prévoyons que Boeing répondra à toutes les exigences en matière de retombées, et que tous les achats militaires futurs bénéficieront aux Canadiens, pas seulement aux militaires.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué, si on ne se plie pas aux exigences sécuritaires des Américains, il n'y aura aucune retombée économique.
Et puisqu'il n'y aura pas de retombées économiques et qu'elles ne sont plus garanties, qu'il en coûtera des centaines de millions de dollars de plus en pures pertes, pourquoi le gouvernement n'arrête-t-il pas immédiatement la démarche actuelle et ne retourne-t-il pas à un processus de soumissions transparent, équitable et, surtout, à l'avantage de ceux qui paient, soit les contribuables?
[Traduction]
La sécurité nationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, de nouvelles révélations troublantes nous ont appris toute l'ampleur des enquêtes du FBI sur des citoyens canadiens ici même, au Canada, essentiellement sans la connaissance et sans l'autorisation du gouvernement du Canada. C'est au Canada que le FBI mène ses plus grandes activités à l'étranger. Sous le gouvernement libéral, le FBI a ouvert deux bureaux locaux.
Est-ce que le gouvernement conservateur estime qu'il est normal de laisser une agence étrangère s'installer sur notre territoire et faire enquête sur des citoyens canadiens sans notre permission? Est-ce que le gouvernement approuve cela?
Monsieur le Président, nos forces de sécurité ont des ententes sur le partage de l'information avec nos alliés et avec d'autres pays. Je peux affirmer à la Chambre que la collaboration entre les équipes va dans les deux sens. Je peux également affirmer à tous les Canadiens que tout ce qui se fait en matière de partage d'information en territoire canadien se fait dans le respect de nos lois.
Monsieur le Président, selon les renseignements provenant du FBI lui-même, en raison du grand nombre d'enquêtes qu'il menait sur des Canadiens, l'organisation a autorisé son bureau de Bullafo à faire des enquêtes de routine jusqu'à 50 milles à l'intérieur du territoire canadien. Cela inclut Toronto. Le tiers des agents, ce qui est assez impressionnant, est venu au Canada sans notre permission et sans qu'il existe d'accord à ce sujet. Ils ont agi illégalement.
Que fait le gouvernement à ce sujet?
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré, nos équipes d'agents, qui proviennent de différentes agences, travaillent avec nos alliés, c'est-à-dire, parfois, avec les États-Unis. Certaines équipes peuvent aller d'un côté et de l'autre de la frontière. Parfois, c'est plus loin que 50 milles ou 50 kilomètres, peu importe la distance mentionnée par le député, qui semble recevoir des renseignements de haute qualité des échelons supérieurs du FBI.
Je peux affirmer à la Chambre que tout ce qui se fait en territoire canadien dans le cadre d'enquêtes de sécurité se fait en conformité de nos lois.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur minoritaire n'a pas le mandat de réduire les libertés qui sont déjà garanties aux Canadiens dans la Charte des droits et qui ont été confirmées par les tribunaux. Même s'il n'est pas mandaté pour le faire, le ministre de la Justice continue de vouloir plaire à sa base socialement conservatrice et il menace d'éliminer le droit égal au mariage.
Quand le ministre de la Justice, et non le secrétaire parlementaire, garantira-t-il à la Chambre qu'il ne présentera pas de mesure législative légalisant la discrimination de quelque manière que ce soit?
Monsieur le Président, je peux garantir à la Chambre que je ne déposerai pas de mesure législative qui légalisera la discrimination.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit clairement qu'il voulait rouvrir le débat sur l'égalité d'accès au mariage, un débat qui a déjà eu lieu à la Chambre. Dernièrement, le ministre de la Justice a indiqué qu'il avait déjà un plan de repli si cette tentative échouait.
Quand le premier ministre cessera-t-il de se faire du capital politique avec le droit à l'égalité des Canadiens, quand cessera-t-il de plaire à sa base socialement conservatrice et quand commencera-t-il à gouverner dans l'intérêt de la majorité des Canadiens?
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, le premier ministre et son gouvernement ont indiqué qu'il y aurait un vote libre sur cette question et qu'il y aurait une motion aussi. Cette motion sera présentée. Cela dit, le reste n'est que pure conjecture.
La condition féminine
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur minoritaire est anti-femmes. Il a coupé les vivres à tous les organismes luttant pour l'égalité des femmes au Canada. Les critères ont été changés de manière à priver de fonds tous les organismes qui se battent pour l'égalité des femmes. Les conservateurs ont bâillonné les femmes. Ce n'est pas cela la démocratie.
Quand la ministre cessera-t-elle d'attaquer les femmes et quand leur redonnera-t-elle la parole?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement libéral précédent qui n'a fait que parler de l'égalité des femmes sans rien faire pendant 10 ans, contrairement au gouvernement précédent qui a reçu de multiples rapports et des recommandations sans y donner suite, et contrairement au gouvernement précédent qui, en fait, a réduit à trois reprises depuis 10 ans le budget des programmes destinés aux femmes, le nouveau gouvernement conservateur apportera de vrais changements dans la vie des Canadiennes.
Monsieur le Président, la ministre croit que les femmes devraient se satisfaire du statu quo et ne pas parler d'égalité.
La semaine dernière, le gouvernement a diminué de presque 40 p. 100 le budget de Condition féminine Canada. Cette semaine, il a voté contre une motion libérale soutenant l'égalité des femmes. Ce matin, la ministre n'a pas expliqué pourquoi l'égalité ne fait plus partie des critères d'admissibilité du programme destiné aux femmes.
La ministre admettra-t-elle qu'elle a laissé tomber les Canadiennes et qu'elle ne croit pas du tout en elles? Ce qu'elle fait est absolument honteux.
Monsieur le Président, je voudrais savoir ce que la députée d'en face a contre le fait de lutter contre le trafic de femmes et de s'occuper de celles qui en sont victimes. Je voudrais savoir ce que les députés d'en face ont contre l'amélioration du RPC. Je voudrais savoir ce que leur parti a contre le fait d'offrir plus de logements abordables. Je voudrais savoir ce qu'ils ont contre la lutte engagée pour défendre les droits des femmes autochtones sur les biens matrimoniaux.
Notre parti ne tient pas de réunions d'hommes le week-end pour déterminer les politiques.
[Français]
Les sports
Monsieur le Président, la ville de Québec ne présentera pas la plus importante compétition de curling féminin du Canada en 2008, car selon l'Association canadienne de curling, la loi sur la langue au Québec aurait pu avoir un effet sur le déroulement de l'événement. Imaginez, les pierres glissent moins bien en français, selon Curling Canada. C'est ridicule!
Qu'entend faire le ministre responsable de Sport Canada pour rappeler à Curling Canada que ce sport se joue en toutes sortes de langues partout au monde, et que les Québécois sont profondément insultés par le comportement de Curling Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir nos deux langues officielles au sein du système sportif canadien.
Sport Canada exige que les organismes nationaux de sport, y compris l'Association canadienne de curling, reconnaissent l'égalité du français et de l'anglais au Canada.
Grâce à cet engagement de longue date du gouvernement et de ses partenaires, les athlètes ont accès à tous les services dont ils ont besoin dans les deux langues officielles.
Monsieur le Président, la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, responsable de la région Québec, n'a rien trouvé de mieux, devant l'attitude de Curling Canada, que d'inviter l'organisme à visiter Québec. Or on s'attend à des gestes beaucoup plus concrets de la part de la ministre.
Qu'attend-elle pour intervenir concrètement auprès de Curling Canada, en protestant vigoureusement contre sa vision étroite et biaisée non seulement à l'endroit de la ville de Québec, mais de l'ensemble du Québec? Qu'attend-elle pour dénoncer Curling Canada pour le mépris démontré à l'égard de la ville de Québec?
Monsieur le Président, je n'ai aucunement invité l'Association canadienne de curling à visiter Québec. La députée se trompe et fait des affirmations qui sont totalement fausses.
Ce que j'ai dit, c'est qu'il appartenait à l'Association canadienne de curling de prendre la décision, mais qu'il n'en demeurait pas moins que la Fédération internationale de hockey sur glace ne trouvait pas contraignante la loi 101. Au Québec, il y a la loi 101 et nous la respectons.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, hier matin nous avons eu droit à une autre décision idéologique du gouvernement.
La ministre du Patrimoine canadien a informé les représentants des groupes de femmes que son ministère ne financerait plus les activités de défense des droits. La défense des droits est pourtant une action concrète.
Comment la ministre peut-elle justifier cette décision? Peut-être approuve-t-elle l'approche idéologique adoptée par son gouvernement, qui cherche à freiner les femmes dans leur marche vers l'égalité en leur coupant les vivres.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à la Chambre, nous essayons d'en donner pour leur argent aux contribuables canadiens. Nous n'avons pas besoin que des groupes mènent des activités de lobbying et de défense des droits pour nous sensibiliser à des problèmes que nous connaissons déjà. Nous croyons que les groupes qui aident les femmes dans leurs collectivités et leur vie quotidienne apporteront des changements positifs aux femmes.
[Français]
Justice
Monsieur le Président, face aux intentions du gouvernement de légaliser la discrimination à l'égard des homosexuels, le premier ministre a soutenu qu'il s'agissait de pure spéculation. Pourtant, pas plus tard que mardi, son ministre de la Justice parlait ouvertement de son intention de présenter un projet de loi en ce sens.
Hier, le député de Wild Rose confirmait aux médias que le ministre avait bel et bien entrepris cette démarche et que c'était opportun.
Comment le premier ministre peut-il expliquer que des membres de son caucus et de son Cabinet le contredisent à ce sujet et soient enthousiastes à l'idée d'un tel projet? C'est honteux.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Joe Taylor, le fils d'un soldat canadien durant la Seconde Guerre mondiale, est né en Angleterre en 1945. Sa mère et lui sont devenus des citoyens canadiens lorsqu'ils sont arrivés à Halifax en 1946. Quand ses parents se sont séparés, il est retourné en Angleterre avec sa mère.
Lorsque M. Taylor est revenu au Canada, plusieurs années plus tard, on lui a refusé le droit à la citoyenneté, car il était né hors des liens du mariage.
Le ministre croit-il vraiment qu'il soit justifié à notre époque de faire de la discrimination contre les enfants nés hors des liens du mariage?
Monsieur le Président, je dois dire que, à l'instar de tous les parlementaires, je suis très sympathique à la cause des gens qui se retrouvent dans des situations que la loi n'avait pas prévues, et que nous voulons régler ces problèmes.
Cependant, dans les cas où un tribunal prend une décision qui a des conséquences pour des centaines de lois et des dizaines de ministères et qui pourrait coûter des dizaines de milliards de dollars, il nous incombe d'interjeter appel.
Ce sont des inepties, monsieur le Président.
Le 1er septembre, le juge Martineau de la Cour fédérale a déclaré inconstitutionnels certains articles de la Loi sur la citoyenneté et il a ordonné au ministre de rétablir la citoyenneté de M. Taylor. Le ministre conteste la décision.
La défense des droits d'une personne en vertu de la Charte est coûteuse. M. Taylor n'a pas les ressources financières pour lutter contre le gouvernement. Ce dernier a-t-il supprimé le Programme de contestation judiciaire pour nier à des gens comme M. Taylor les droits que leur confère la Charte?
Sous le gouvernement libéral, les gens pouvaient compter sur ce programme.
Monsieur le Président, les libéraux ont eu 13 ans pour corriger ce problème et ils n'ont absolument rien fait.
Comme je l'ai expliqué au député, nous essayons de trouver des moyens de remédier à cette situation. L'année dernière, au cours de la dernière législature, lorsque nous siégions dans l'opposition, nous avons entrepris des démarches pour que les épouses de guerre puissent obtenir la citoyenneté canadienne.
Nous travaillons en ce sens, mais nous ne pouvons rester les bras croisés lorsque des décisions de tribunaux menacent des dizaines de lois et pourraient coûter des milliards de dollars au gouvernement. Dans un cas comme celui-là, il nous incombe de défendre les intérêts du gouvernement du Canada et des Canadiens.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics a commis une bourde monumentale. Tellement pressé d'avoir ses nouvelles bebelles militaires que, lors de l'achat des avions C-17 et des hélicoptères Chinook pour la modique somme de 9 milliards de dollars, il s'est trompé de processus d'achat. En choisissant de procéder à l'achat de pays à pays, plutôt que par la voie commerciale, il versera à ses petits amis républicains de Washington près de 1 milliard de dollars en commission.
Le ministre des Travaux publics reconnaît-il sa responsabilité dans cette affaire ou est-il trop occupé à tenter de se faire élire dans Repentigny?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas où le député d'en face a obtenu ces chiffres exorbitants. En fait, la somme qu'il nous donne dépasse la valeur totale de tous les contrats dont nous avons déjà parlé.
C'est une allégation ridicule. Pour répondre aux besoins des militaires, nous sommes en train d'obtenir les aéronefs nécessaires et nous allons nous procurer les bateaux et les camions nécessaires. Les citoyens du Canada vont en bénéficier. Il y aura des avantages dans l'industrie, et nous allons payer les prix du marché mondial.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement doit répondre de ses actions.
Quels autres programmes utiles ce gouvernement devra-t-il couper pour réparer les pots cassés par le ministre des Travaux publics? D'ailleurs pourquoi le ministre des Travaux publics n'est-il pas en cette Chambre pour nous rendre compte de sa gestion?
Lepremier ministre déclenchera-t-il enfin une élection complémentaire dans Repentigny? Le premier ministre va-t-il enfin ordonner au sénateur Fortier d'aller se faire élire au plus vite pour qu'il puisse venir nous rendre compte de sa mauvaise gestion des fonds publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, dossier après dossier, nous faisons pour les contribuables canadiens ce que nous leur avons promis au cours de la campagne électorale. Nous faisons une utilisation optimale de leur argent. C'est la raison pour laquelle les Canadiens nous ont élus. Voilà ce que nous allons faire pour les contribuables canadiens: nous allons utiliser sagement leur argent.
Lors des prochaines élections, les Canadiens se montreront satisfaits d'un gouvernement qui aura su tenir parole et bien utiliser l'argent. Peu importe qui sera à la tête de ce parti-là, que ce soit Bob récession Rae ou l'honorable universitaire du Massachusetts.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le Canada a eu l'honneur d'accueillir le président de l'Afghanistan, qui a demandé l'aide du Canada pour éradiquer la polio dans son pays.
La ministre de la Coopération internationale aurait-elle l'obligeance de nous dire si de nouvelles initiatives ont été prises à la suite de ses entretiens avec le président Karzaï?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
J'ai effectivement annoncé, aujourd'hui, une contribution de 5 millions de dollars pour un projet visant à immuniser sept millions de jeunes enfants afghans contre la polio.
Plus précisément, ces fonds seront alloués à l'Organisation mondiale de la santé et à l'UNICEF dans le cadre de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la polio. Cette initiative ciblera tout particulièrement les provinces de Kandahar et Helmand, et nous avons ainsi répondu à l'appel du président Karzaï lors de sa visite.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le colonel Mike Capstick, un ancien commandant, signale quelques-uns des problèmes majeurs qui entourent la mission en Afghanistan. Il évoque la bourde du déploiement d'un nombre incorrect de soldats, les seigneurs de guerre et les criminels de la drogue au sein du gouvernement afghan et, ce qui est le plus intéressant, l'aide humanitaire qui n'arrive jamais à destination.
Si le gouvernement a pu admettre qu'il ne consacre que 1 $ à l'aide contre 9 $ au combat, pourquoi ne peut-il pas admettre que l'aide ne se rend pas parce que la mission est indéfendable? Les forces sont mal équilibrées.
Monsieur le Président, à plusieurs reprises à la Chambre, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et moi avons confirmé l'importance de notre mission en Afghanistan. Nous sommes en Afghanistan parce que le gouvernement afghan nous l'a demandé. Si nous n'y sommes pas et que l'OTAN n'y est pas, les talibans y retourneront et un régime meurtrier s'installera dans ce pays. Je ne crois pas que le NPD veuille une telle situation en Afghanistan.
Monsieur le Président, le ministre est réputé pour ne pas mâcher ses mots. Je voudrais, juste une fois, qu'il cesse de nous abreuver de paroles creuses.
Maintenant que les républicains aux États-Unis, dont le leader de la majorité au Sénat, Bill Frist, ce qui est particulièrement notoire, demandent des pourparlers de paix en Afghanistan, le ministre est-il enfin disposé à écouter? Le gouvernement va-t-il intervenir et aider à lancer ces pourparlers en Afghanistan?
Monsieur le Président, nous sommes en Afghanistan en tant que membres de l'OTAN. Nous avons certaines responsabilités à assumer en Afghanistan, notamment dans la province de Kandahar. Nous ne cherchons pas à nous substituer au gouvernement de l'Afghanistan. Nous ne négocions pas à la place de l'Afghanistan. Il revient au gouvernement afghan de prendre les arrangements nécessaires.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, au lieu de répondre à la question concernant le marché partisan attribué à Harvie Andre, un bon copain conservateur, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien insulte le précédent négociateur et il passe la vérité au rouleau compresseur.
L'ancien premier ministre de l'Ontario réfute les montants dont parle le ministre. En outre, il confirme que le soi-disant travail pour lequel M. Andre a été embauché est déjà terminé. M. Peterson a dit aujourd'hui: « Il ne manque que la signature des maîtres politiques. Mon travail est terminé. »
Pourquoi le ministre a-t-il attribué un marché juteux à Harvie Andre si le travail est terminé?
Monsieur le Président, M. Andre est un éminent Canadien qui possède une vaste expérience. Il est aussi un ancien parlementaire. De plus, il n'obtient qu'une rémunération de 50 000 $ pour le travail qu'il fait au nom du gouvernement du Canada. Ce montant est une fraction du montant versé au précédent négociateur, qui n'a malheureusement pas accompli sa mission. Ce montant représente une fraction minime du coût du précédent marché et 100 p. 100 de sa valeur.
Monsieur le Président, cet homme est un conservateur connu qui est payé pour ne rien faire.
Sous le règne de Mulroney, Harvie Andre disait qu'il était plus facile de faire de l'argent en connaissant Harvie Andre qu'en étant Harvie Andre. On dirait que le ministre essaie de rétablir l'équilibre. Je crois qu'il cherche à renvoyer l'ascenseur. C'est Harvie Andre qui a trouvé un emploi au ministre au sein de la Commission sur les revendications particulières des Indiens en 1992.
Que le ministre cesse de s'esquiver et qu'il montre ce marché! Qu'il nous le montre! Les faits révéleront si le ministre renvoie l'ascenseur au coprésident de sa campagne électorale, le beau-père du président de son association de circonscription, un homme qui lui a obtenu un emploi en 1992, un contrat lucratif pour se tourner les pouces.
Monsieur le Président, M. Andre est un éminent Canadien qui possède une vaste expérience. Les fonctions qu'il exercera jusqu'à la fin de l'année sont assorties d'une rémunération de 50 000 $. Je vois que les députés d'en face ont peine à le croire, qu'ils trouvent ce montant très conservateur, pour ainsi dire, mais c'est pourtant la vérité. Je le répète, c'est une chose dont nous sommes fiers.
Monsieur le Président, le gouvernement a hérité d'une excellente situation financière en janvier dernier, mais cela ne l'a pas empêché d'exercer des compressions dans des programmes importants. Bon nombre de ces compressions touchent les Canadiens les plus vulnérables.
Compte tenu de l'excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, comment le ministre peut-il expliquer que le gouvernement ressente le besoin de s'en prendre aux collectivités autochtones en refusant de respecter l'accord de Kelowna et en bloquant les crédits relatifs aux dépenses en immobilisations, aux dépenses d'exploitation et aux élections au sein des bandes des Premières nations de l'Ontario?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada appuie les élections au sein des bandes.
Ces crédits, autrefois prévus dans une autre enveloppe budgétaire, sont désormais intégrés au budget global de la région de l'Ontario. C'est une mesure dont l'importance a été reconnue par la communauté.
Monsieur le Président, cela n'a rien de très satisfaisant. Il semble que ce gouvernement conservateur minoritaire mesquin veuille faire payer les Premières nations de l'Ontario pour la tragique situation dans laquelle se trouve la communauté de Kashechewan dans le Nord de l'Ontario.
Le gouvernement compte-t-il prendre les mesures qui s'imposent et s'attaquer aux problèmes de Kashechewan en puisant dans l'excédent budgétaire dont il a hérité au lieu d'imposer ce fardeau aux Premières nations de l'Ontario qui ont grand besoin des fonds fédéraux pour financer leurs dépenses en immobilisations, leurs dépenses d'exploitation et les élections au sein des bandes?
Monsieur le Président, il est évident que les gens de Kashechewan ont eu de graves problèmes. Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures pour leur venir en aide. Ce dossier a beaucoup avancé depuis le printemps. Au mois d'août, tous les habitants de Kashechewan étaient rentrés chez eux et la qualité de l'eau potable est maintenant conforme aux normes provinciales de l'Ontario.
Je tiens à faire remarquer que le gouvernement libéral précédent n'avait fourni aucune aide financière ou technique aux habitants de Kashechewan.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, des représentants syndicaux de l'Outaouais en faveur du projet de loi anti-briseurs de grève du Bloc québécois essaient depuis quelques jours de rencontrer le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Celui-ci refuse de les rencontrer.
Pourquoi le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, au surplus député de la région de l'Outaouais, refuse-t-il de rencontrer ces travailleurs? Pourquoi refuse-t-il même d'entendre les arguments sensés que ces travailleurs veulent faire valoir en faveur de ce projet de loi?
Monsieur le Président, tout le monde sait qu'au Canada, il n'y a que deux provinces sur 10 qui ont une loi anti-briseurs de grève: le Québec depuis 1977 et la Colombie-Britannique depuis 1993.
Cela dit, comme il s'agit d'une compétence partagée, pourquoi les députés de l'opposition du Bloc québécois veulent-ils forcer les autres provinces à adopter une loi dont elles ne veulent pas?
Monsieur le Président, le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, venant du Québec, devrait savoir qu'en l'absence de mesures anti-briseurs de grève dans le Code canadien du travail, les conflits durent presque deux fois plus longtemps que ceux régis par le Code du travail du Québec.
Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec compte-t-il se rendre à la raison, abandonner son approche idéologique et se rappeler qu'il vient du Québec, et qu'il a déjà voté en faveur d'un tel projet de loi à titre de député? Pourrait-il s'occuper des travailleurs au lieu de sa limousine?
Monsieur le Président, nous avons des statistiques qui montrent le contraire de ce que la députée avance. Dans les provinces où il y a une loi anti-briseurs de grève, les conflits sont même plus longs.
Cela dit, je tiens à rappeler que la loi a été votée en cette Chambre. Elle a été revue en 1999, et de façon consensuelle, les députés ont convenu que le meilleur équilibre était de faire une loi par laquelle l'utilisation des travailleurs de remplacement ne devrait pas servir à miner la représentativité des syndicats, ce que nous avons dans la loi.
[Traduction]
Les ports
Monsieur le Président, je prends la parole encore une fois au sujet du nettoyage du port de Saint John. Hier, j'ai eu le bonheur de me joindre au premier ministre Shawn Graham au moment où il signait une entente pour la réalisation, à Saint John, de ce projet de 26,6 millions de dollars.
Le premier ministre libéral a réussi à faire en une journée ce que le premier ministre du Canada n'a jamais voulu faire en neuf mois. Si le premier ministre libéral du Nouveau-Brunswick a pu prendre un engagement, dès sa première journée à ce poste, pour la réalisation du nettoyage du port de Saint John, combien de temps faudra-t-il au premier ministre du Canada pour donner suite à cet engagement et financer ce projet crucial pour la collectivité?
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue ait défendu cette cause. C'est la première fois qu'il le fait.
Le gouvernement a pris un engagement conjoint de 8,5 millions de dollars qui doit permettre la première étape du nettoyage du port de Saint John — et nous avons conclu cette entente avec un gouvernement provincial conservateur.
L'industrie des prêts sur salaire
Monsieur le Président, depuis des années, plusieurs provinces supplient le gouvernement fédéral de suspendre l'application de l'article du Code criminel sur les taux d'intérêts applicables aux prêts sur salaire. Cela leur permettrait de contrôler l'industrie et de mieux protéger les consommateurs d'un bout à l'autre du Canada.
Le ministre de la Justice pourrait-il nous dire quand il prévoit se pencher sur cette question très importante?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada, contrairement à l'ancien gouvernement libéral, travaille en collaboration avec ses partenaires provinciaux. C'est pourquoi, dès demain, nous allons présenter un projet de loi sur les prêts sur salaire. Cette mesure répondra aux préoccupations des provinces qui espèrent contrôler l'industrie pour mieux protéger les consommateurs.
J'espère que nous obtiendrons l'appui de tous les partis à la Chambre sur cet important projet de loi, afin que nous puissions collaborer avec les provinces.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement avoué son intention de retirer le tapis sous les pieds de la Commission canadienne du blé. Il a nommé un ministre qui s'oppose au mandat de l'organisme et a tout fait en son pouvoir pour systématiquement détruire cette institution canadienne, notamment en créant des tables rondes bidon, en tenant des réunions à huis clos et en lançant de fausses rumeurs.
J'ai une question simple à poser au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Autorisera-t-il, comme le prévoit la loi, les 85 000 agriculteurs qui utilisent les services de la Commission canadienne du blé à voter sur son avenir, oui ou non?
Monsieur le Président, ce que nous avons fait, ça a été de donner suite à la promesse que nous avons faite pendant la campagne électorale. Tenir les promesses électorales est une chose à laquelle les libéraux ne sont pas habitués. Nous avons déclaré que nous allions vers un modèle où nous laisserions le choix de la méthode de commercialisation. Nous avons déclaré que nous constituerions un groupe de travail pour qu'il nous présente les détails d'un tel système.
Cependant, je trouve toujours un peu étrange que le porte-parole du NPD sur les questions d'agriculture ou celui du Parti libéral, qui n'ont pas à vivre sous le régime de la Commission canadienne du blé, disent au reste du Canada comment ils doivent commercialiser leurs produits.
Monsieur le Président, cela nous rappelle le honteux accord sur le bois d'oeuvre. J'ai posé une question très simple: est-ce que le ministre entend permettre aux 85 000 agriculteurs qui utilisent les services de la Commission canadienne du blé de s'exprimer dans le cadre d'un vote démocratique?
On ne devrait plus parler de choix. Le seul choix que doit faire le gouvernement, c'est de respecter la loi ou de l'enfreindre, d'élargir les droits des agriculteurs ou de leur nier leurs droits, d'appuyer la démocratie ou de l'étouffer. Les agriculteurs auront-ils leur mot à dire, oui ou non?
Monsieur le Président, jusqu'à maintenant, nous avons constitué un groupe d'étude. Ce groupe doit me présenter son rapport dans trois ou quatre semaines. Il présentera les détails de la structure que pourrait prendre une commission à adhésion volontaire.
Nous sommes déterminés à avoir une commission du blé à adhésion volontaire qui soit quand même forte et à donner le choix de la méthode de commercialisation. C'est tout ce que nous avons fait. Il n'y a aucune autre proposition sur la table. Il y a eu des discussions. En ce moment, il n'y a rien qui puisse faire l'objet d'un plébiscite.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le Musée canadien des droits de la personne qui est projeté sera non seulement un lieu d'intérêt national pour la ville de Winnipeg, mais aussi un lieu de réunion mondial pour l'apprentissage, la réflexion et les débats sur les droits de la personne.
Le gouvernement a le dossier en main depuis des mois, mais les partisans du projet ne savent pas encore s'ils recevront un financement durable.
Le premier ministre garantira-t-il que le Musée canadien des droits de la personne recevra les fonds de fonctionnement demandés ou est-ce qu'encore une fois les droits de la personne ne sont pas une priorité pour le gouvernement?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend la différence entre un édifice et les droits de la personne.
Nous collaborons de façon très diligente avec la famille Asper. Nous savons que les plans sont prêts et nous les examinons. Nous discutons d'options viables que la famille Asper pourrait envisager. En fait, je dois rencontrer des représentants de la famille cette semaine.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, mardi dernier, la Corée du Nord a annoncé son intention de faire des essais nucléaires. Cette annonce a provoqué une forte réaction au sein de la communauté internationale puisque la paix et la stabilité dans la région se trouvent ainsi menacées.
Quelle sera la réaction du Canada à cette menace?
Monsieur le Président, comme nous le savons, la Corée du Nord a déclaré récemment qu'elle avait l'intention de procéder à un essai nucléaire. Cette déclaration est considérée comme très provocatrice. Elle met en danger la paix et la stabilité dans la région. C'est inacceptable pour le Canada et pour l'ensemble de la communauté internationale.
Le Canada a exhorté la Corée du Nord à plusieurs reprises à mettre fin à son programme d'armement nucléaire et à ne pas entrer dans la spirale de la prolifération, sous peine de se retrouver encore plus isolée et plus sévèrement condamnée sur la scène internationale.
Le gouvernement demeure en liaison étroite avec nos alliés sur cette question. Nous allons répéter nos objections à la Corée du Nord chaque fois que nous en aurons l'occasion et nous allons encore une fois exhorter ce pays à reprendre les pourparlers avec le groupe des six interlocuteurs.
L'alphabétisation
Monsieur le Président, hier, le silence du président du Conseil du Trésor était assourdissant.
Nous avons montré indubitablement, à l'aide de documents et d'enregistrements, que le ministre a refusé de financer des programmes d'alphabétisation à l'intention des adultes en disant que c'était du gaspillage et que le gouvernement du Canada ne devrait pas essayer de réparer les choses après coup.
Le président du Conseil du Trésor a nié avoir fait ces commentaires, mais des preuves tangibles montrent clairement le contraire.
Va-t-il tout simplement admettre qu'il a commis une erreur et rétablir le montant de 18 millions de dollars pour les Canadiens qui ont besoin de cette aide afin d'améliorer leurs capacités de lecture et d'écriture?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le premier point soulevé par le député de Wascana, j'estime qu'il s'agit là d'une grave déformation de mes paroles. Je n'ai jamais tenu les propos que le député prétend que j'ai tenus et qui figurent dans l'édition d'aujourd'hui du Globe and Mail et dans le hansard de vendredi dernier. Le hansard le confirmera.
S'il a en main un enregistrement, je serais très heureux qu'il le dépose à la Chambre. Si le député a en main une copie de l'enregistrement, il devrait la déposer. J'ai les citations du Globe and Mail qu'il vient de mentionner. Il devrait les déposer, et nous avons hâte d'en prendre connaissance.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, hier, en comité, à notre grand étonnement, les témoins du secrétariat du Conseil du Trésor ont affirmé qu'un ministre peut, s'il le désire, obtenir l'identité d'un demandeur d'accès à l'information. Les compressions budgétaires de la semaine dernière nous ont montré que ce gouvernement est sans pitié pour ceux qui s'opposent à son autorité. Après la liste des journalistes, le gouvernement veut maintenant avoir la liste de ceux qui font des demandes d'accès à l'information.
Ce qu'on se demande, c'est jusqu'où va aller cette affaire et quand cela va s'arrêter.
[Traduction]
Monsieur le Président, que cela soit très clair. Dès que les récentes allégations ont fait surface dans les médias, je me suis empressé de communiquer avec la commissaire à la protection de la vie privée. Moi et mon adjoint avons aussi envoyé le message suivant à toute la fonction publique:
[...] il importe de rappeler à tous les employés, y compris aux ministres et à leur personnel exonéré, les règles et les règlements entourant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le président du Conseil du Trésor demande [...] que le nom d'une personne qui présente une requête en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels soit considéré comme un renseignement personnel et qu'il ne puisse être dévoilé qu'en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, en cette veille du congé de l'Action de grâces, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous donner le programme pour le reste de la journée, pour demain et pour la première semaine à notre retour du congé de l'Action de grâces.
Je me demande aussi, étant donné le grand intérêt que le dossier suscite à la Chambre et le très grand intérêt qu'il suscite au pays, si le leader du gouvernement pourrait nous donner une indication du moment où le gouvernement présentera ses diverses propositions concernant le mariage entre personnes de même sexe.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous continuerons de débattre une motion de l'opposition.
Demain, nous terminons le débat sur l'amendement au projet de loi C-24, qui concerne l'entente sur le bois d'oeuvre. En vertu d'un ordre spécial adopté mardi, nous pourrions siéger en fin de semaine au besoin pour donner aux députés, particulièrement aux députés du Nouveau Parti démocratique, le temps qu'ils ont demandé pour débattre ce projet de loi important.
La semaine prochaine, la Chambre ne siégera pas afin de permettre aux députés d'aller dans leurs circonscriptions.
Mardi, nous examinerons le projet de loi C-24 à nouveau. Jeudi sera un jour désigné.
Nous présenterons en temps opportun la motion dont le député s'est enquis.
[Français]
En même temps, j'aimerais souhaiter à tout le monde mes meilleurs voeux en cette fin de semaine d'Action de grâces.
[Traduction]
Privilège
Les commentaires du secrétaire parlementaire du premier ministre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée par le chef de l'opposition au sujet des propos tenus par le secrétaire parlementaire du premier ministre lors de la période des questions du jeudi 28 septembre 2006.
[Français]
Je tiens d'abord à remercier l'honorable chef de l'opposition d'avoir soulevé l'affaire et l'honorable secrétaire parlementaire d'être intervenu.
[Traduction]
Le 28 septembre, au cours de la période des questions, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a posé une question au sujet de la réponse faite par le gouvernement au rapport O’Connor, sur l’emprisonnement et la torture de M. Arar.
La députée a signalé dans son entrée en matière que le gouvernement libéral précédent avait créé la commission d’enquête O’Connor, après quoi elle a demandé au secrétaire parlementaire du premier ministre pourquoi le gouvernement n’avait pas présenté d’excuses à M. Arar.
Le secrétaire parlementaire a alors répondu, et je cite:
Monsieur le Président, il est vraiment ironique d'entendre une représentante du Parti libéral dire que son parti a fait le premier pas en ce qui concerne M. Arar. Les mesures que les libéraux ont prises l'ont conduit dans une prison syrienne.
Après la période des questions, le chef de l'opposition a soulevé la question de privilège pour dénoncer ces propos. Disant craindre qu’ils ne portent à croire que le gouvernement libéral avait été pour quelque chose dans les événements ayant entouré l’arrestation de M. Arar, il a demandé au secrétaire parlementaire de retirer ses paroles.
Le secrétaire parlementaire a justifié sa réponse en la fondant sur un passage du rapport du juge O’Connor qu’il a cité, et il a conclu en disant qu’il n’y avait pas matière à question de privilège et qu’il s’agissait tout au plus d’une divergence d’opinions.
J’ai alors promis de lire ce que les deux députés avaient dit et de faire part à la Chambre de ma décision sur le sujet.
Comme je l’ai déjà dit à l’occasion d’autres décisions, il arrive rarement que la présidence conclue qu’il y a à première vue matière à question de privilège en présence de ce qui semble n’être qu’un désaccord quant aux faits. Pour juger qu’il y a à première vue matière à question de privilège, il faudrait que je conclue que les propos du secrétaire parlementaire ont empêché le chef de l'opposition de s’acquitter de ses fonctions parlementaires.
J’ai examiné les arguments du chef de l’opposition et du secrétaire parlementaire du premier ministre de même que les questions de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine et les réponses que le secrétaire parlementaire y a faites à la période des questions.
Comme les deux députés étaient d’avis différents, la présidence a du mal à voir dans l’incident autre chose qu’un débat. Par conséquent, rien ne me permet de conclure que l’accusation d’atteinte au privilège est fondée.
[Français]
Néanmoins, le fait que cette affaire se soit produite alors que l'émotion était vive des deux côtés de la Chambre donne à la présidence l'occasion d'aborder la question du décorum en général.
Comme je l'ai signalé dans ma décision du 1er octobre 2003, dont le texte se trouve aux pages 8040 et 8041 des Débats de la Chambre des communes, et je me cite moi-même:
En tant que députés, nous sommes tous régulièrement exposés aux divergences qui surviennent dans l’interprétation des divers événements ou incidents et des documents déposés à la Chambre. Les députés peuvent être — et sont souvent — en désaccord sur les faits d’une même situation. Les divergences de cette nature sont le fondement même de nos débats. Nos règles visent à permettre aux députés d’exprimer des points de vue différents sur des questions données, et même à les encourager à le faire. Cette tolérance vis-à-vis des points de vue divergents est une caractéristique fondamentale de la liberté de parole et du processus de prise de décisions qui sont au coeur de notre système parlementaire.
[Traduction]
Mais l’exercice de cette liberté d’expression doit reposer sur le principe sous-jacent du respect de la Chambre et des autres députés. Un député ne devrait jamais se conduire d’une façon qui perturbe les débats.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que depuis quelques semaines — et n’importe qui en conviendra --, la Chambre est singulièrement bruyante, surtout pendant la période des questions. Ce désordre résulte en partie de l’usage d’un langage répréhensible et de déclarations incendiaires.
Mais le désordre semble surtout produit par des interruptions, interjections et autres débordements, comme les applaudissements et les ovations, bref de gestes qui ne semblent avoir d’autre but que de rendre inaudibles ceux qui posent des questions ou qui y répondent ou de leur faire perdre le fil pendant qu’ils interviennent. Mais quand le bruit atteint un niveau tel que personne, pas même le Président, n’entend plus ce qui se dit, c’est toute la Chambre qui y perd en crédibilité.
J’exhorte donc tous les députés à coopérer à cet égard. Je continuerai de m’efforcer de donner à tous la plus grande latitude possible dans l’expression de leurs opinions, mais je demande votre collaboration pour que nous puissions tous entendre les propos des députés qui ont la parole.
J'ai été tenté de présenter cette décision à 14 h 15, mais je remercie les députés d'avoir été patients et d'avoir attendu jusqu'à maintenant.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, Marleau-Montpetit, en son chapitre 13, définit ce qu'on entend par le maintien de l'ordre et le décorum. Je vous cite la page 503, où il est dit:
L'un des principes fondamentaux de la procédure parlementaire est que les délibérations de la Chambre des communes se déroulent à la manière d’une conversation libre et polie. Pour que les débats sur les questions de politique publique aient ce caractère, la Chambre a adopté des règles d’ordre et de décorum qui régissent la conduite des députés les uns envers les autres ainsi qu’à l’égard de l’institution dans son ensemble. Les députés doivent se respecter les uns les autres, et respecter les points de vue différents des leurs; le comportement et le langage injurieux ou grossier ne sont pas tolérés. Ils doivent traduire leurs émotions en paroles plutôt qu’en actes et exprimer leurs opinions poliment et librement, sans craindre de punition ni de représailles.
Lors de la première question du chef de l'opposition officielle, ce côté-ci de la Chambre a clairement vu le ministre de l'Agriculture et le ministre l’Immigration faire preuve d'un comportement inapproprié. Pendant que le chef de l'opposition officielle posait sa question, ils se sont littéralement mis les doigts dans la bouche et ont feint de se faire vomir. Je pèse bien mes propos.
Monsieur le Président, c'est un geste, qu'on ne peut tolérer en cette Chambre et, selon nous, il vous appartient de faire en sorte que le décorum soit maintenu en cette Chambre.
En terminant, je demande aux deux ministres concernés de s'expliquer et de s'excuser, s'ils sont dignes de leur fonctions ministérielles. On pourrait aussi se demander si les citoyens de Medicine Hat et de Chilliwack—Fraser Canyon sont fiers d'un tel comportement, totalement inadmissible de la part de leur représentant respectif.
Je demande aux deux ministres de s'excuser pour ces gestes inappropriés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention du député d'en face. De toute évidence, il y a parfois des moments dans cet endroit ou je me laisse emporter. Parfois, j'avoue que je trouve un peu difficile d'encaisser certains commentaires de l'opposition.
Je tiendrai compte sans réserve de la réprimande que vient de m'adresser le député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, peut-être mon degré de connaissance de la langue anglaise n'est-il pas suffisant et j'écoute toujours le parquet. J'aimerais savoir si de façon formelle, le ministre s'excuse pour les gestes posés. Il nous a donné une justification de son comportement, mais ma question est claire: le ministre s'excuse-t-il de ce comportement inapproprié et indigne qui est un manque au décorum de la Chambre des communes? C'est le sens de ma question.
C'est vraiment une question, et la période des questions est terminée.
Un rappel au Règlement, c'est autre chose.
L'honorable ministre a donné une réponse. Je l'examinerai, ainsi que la question soulevée par l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord relativement au rappel à l'ordre. Si nécessaire, je reviendrai à la Chambre avec une décision à ce propos.
Je n'ai rien vu de ce qu'il a décrit, mais si un problème continue, la présidence rendra certainement une décision à ce sujet.
Maintenant, l'honorable député de Saint John désire aussi invoquer le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, dans sa réponse à la question que j'avais déjà posée à trois autres occasions au moins dans cette enceinte, a prétendu que c'était la première fois que je soulevais la question du nettoyage du port. Je ne voudrais surtout pas que les spectateurs pensent que je ne m'intéresse pas à ce dossier. Je ne veux pas non plus que le compte rendu donne cette impression.
Je pense que tous les députés de tous les partis s'intéressent à ce dossier. Je sais que le ministre voudrait s'assurer de l'exactitude de ce qu'il a dit dans le feu du débat. Je me rappelle au moins trois occasions où j'ai soulevé la question du nettoyage du port et évoqué l'incapacité du gouvernement à respecter cet engagement.
Voila donc mon recours au Règlement. Je tenais à ce que ce détail figure fidèlement au compte rendu.
Je suis persuadé que le député a éclairci les faits à la satisfaction de tous les intéressés.
Le député de Wascana désire invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, au cours de la période des questions d'aujourd'hui et d'autres jours cette semaine, il y a eu une controverse au sujet de certains propos tenus par le président du Conseil du Trésor, propos qu'il nie encore avoir tenus. J'ai fait remarquer qu'il existait un compte rendu écrit de ces propos de même qu'un enregistrement audio. Pendant la période des questions, on m'a invité à déposer ces éléments de preuve.
Pour ce qui est de la preuve écrite, je renvoie tout simplement au communiqué numéro 2006-047 du gouvernement, en date du 25 septembre 2006, qui comprend les mots « ruineux », « couper dans le gras » et « n'offrant pas un bon rapport qualité-prix », concernant tous les programmes que nous avons mentionnés à propos de l'alphabétisation. Donc, dans les comptes rendus officiels du gouvernement lui-même, soit son communiqué de presse, l'information est très claire.
En outre, pendant qu'il était dans la rue pour demander aux passants de donner des huards plus tôt cette semaine, ses propos ont été enregistrés. Je les ai avec moi. Je suis tout à fait disposé à déposer cet enregistrement de ce qu'il a dit, lequel corrobore parfaitement ce que nous avons fait valoir à la période des questions.
Je soumets simplement deux demandes. En premier lieu, j'aimerais qu'on me rende le magnétophone lorsque le Bureau en aura terminé et, deuxièmement, dans un esprit de fair-play, j'espère que le secrétaire parlementaire du premier ministre acceptera de déposer son BlackBerry, dont il tire souvent des citations à la Chambre.
Le député de Wascana a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer le magnétophone?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je suis persuadé qu'on écoutera l'enregistrement ailleurs, que le texte sera transcrit et que des copies seront remises à quiconque en fera la demande.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition--Soutien au revenu pour les travailleurs âgés
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, comme la semaine s'achève, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous les députés une bonne fête de l'Action de grâces et une bonne semaine dans leur circonscription respective. Je sais que nous avons tous beaucoup de choses au programme. Les gens pensent parfois que nous sommes en congé lorsque nous ne siégeons pas à la Chambre, mais tous les députés savent bien qu'il y a beaucoup à faire dans nos bureaux de circonscription et que bon nombre de gens attendent avec impatience de pouvoir parler à leur député. C'est là une partie importante de notre travail.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans ce débat sur la motion du Bloc québécois qui porte sur les programmes à l'intention des travailleurs âgés. Le Parti libéral appuie bien sûr les programmes de soutien aux travailleurs âgés. Nous appuyons la mise sur pied d'une stratégie pancanadienne à l'intention des travailleurs âgés, laquelle devrait comprendre entre autres des programmes de recyclage ainsi que des conditions de travail flexibles, deux sujets importants pour les travailleurs âgés.
Cette stratégie devrait également prévoir la création de partenariats au niveau communautaire, parce que si nous voulons que les choses fonctionnent bien, qu'il s'agisse de programmes de recyclage ou de recherche d'emploi à l'intention des travailleurs âgés ou de programmes de développement économique, il est très important que la communauté soit impliquée. C'est à mon avis les programmes qui donnent les meilleurs résultats. Les partenariats au niveau communautaire doivent faire partie intégrante de tout programme de ce genre.
Nous devons également reconnaître que les travailleurs âgés ont souvent financièrement et psychologiquement besoin de savoir qu'ils peuvent travailler. Les psychologues affirment en fait que nous avons tous besoin de travailler. Le besoin de se sentir utile et productif, que ce soit à la maison ou sur le marché du travail, revêt une grande importance tout au cours de notre vie. En plus d'offrir un soutien au revenu, les programmes qui s'adressent aux travailleurs âgés devraient également prévoir le recyclage et l'amélioration des compétences des travailleurs.
Il me semble que, sur ces questions, le gouvernement conservateur minoritaire n'a fait que parler à l'occasion, mais n'a pratiquement pas agi. Il me semble que ses actions à ce jour reflètent un manque d'engagement à l'égard d'une stratégie nationale à l'avantage des travailleurs âgés. Par exemple, en mai, on a mis fin à l'initiative des projets-pilotes à l'intention des travailleurs âgés lancée par le gouvernement libéral, qui existait depuis six ans environ. Le gouvernement n'a manifesté aucune intention de la remplacer. Voilà qui est déconcertant.
Ces députés se sont vantés de certaines mesures visant des catégories restreintes de travailleurs dans quelques régions choisies au moment où le Canada absorbe des compressions de programmes sociaux, en dépit du fait que le gouvernement actuel a assumé le pouvoir en bénéficiant de la situation financière la plus reluisante de toute l'histoire du pays et qu'il vient tout juste d'afficher un excédent record de 13 milliards de dollars pour l'an dernier. Il convient de signaler que l'excédent dont le gouvernement a hérité est un excédent libéral.
Voyons un peu les réalisations du gouvernement. Prenons par exemple les observations d'Ellen Russell, économiste au Centre canadien des politiques alternatives, rapportées dans les journaux d'aujourd'hui. Selon elle, depuis que le premier ministre a pris le pouvoir, il vide le Trésor à grande vitesse et s'affaire à grignoter méthodiquement les vastes excédents dont il a hérité.
Comment la chose est-elle possible? Nous avons vu, comme dans le cas du régime Harris en Ontario, des réductions fiscales, notamment la réduction de la TPS. Mes collègues d'en face affectionnent cette réduction mais nous savons bien que, selon les études du ministère des Finances lui-même, qui a consulté les Canadiens, ces derniers auraient préféré une réduction de l'impôt sur le revenu à une réduction de la TPS. Évidemment, des économistes de partout au pays nous ont dit également que cette mesure n'était ni constructive, ni favorable à l'économie, et que des réductions de l'impôt sur le revenu auraient été plus avantageuses. De plus, le gouvernement a tari des sources de financement et va dégarnir les excédents pour des années à venir.
Que doit-on en conclure? Cela veut dire que le gouvernement va continuer à réduire les programmes visant les travailleurs âgés. N'oublions pas ce qu'a fait le gouvernement la semaine dernière. Il a réduit le financement de programmes d'alphabétisation. Il a réduit le financement de programmes visant les femmes. Ce sont des programmes essentiels partout au pays. Il m'a semblé alarmant et étonnant que de telles mesures ont été prises par un gouvernement qui s'est efforcé de se donner l'image d'un gouvernement modéré au cours de la dernière campagne électorale et qui a fait de même en général depuis, sans toujours le faire clairement cependant.
L'hon. Dominic LeBlanc: Les masques tombent.
L'hon. Geoff Regan: En effet, les masques tombent, comme l'a dit mon collègue de Beauséjour.
D'ailleurs, nous avons vu le gouvernement sabrer dans le programme d’emplois d’été pour les jeunes. Il a réduit de moitié le programme qui permet aux étudiants d’exercer un emploi pendant l’été. Je pense à des dizaines et des dizaines d’organismes sans but lucratif et de petites entreprises de ma circonscription, sans parler du reste du pays, qui vont en souffrir. Ces entreprises ne pourront pas embaucher d’étudiants l’été prochain parce que ce programme n’existera plus.
Le gouvernement réduit le financement de ce programme de 90 millions de dollars à 45 millions de dollars par année. Je crois qu’en moyenne cela représente 70 étudiants par circonscription pour la totalité des 308 circonscriptions du pays. Vous pouvez imaginer les conséquences que cela aura pour tous ces étudiants qui essaient de se donner les moyens d’aller à l’université ou de commencer l’université l’automne prochain, ainsi que pour leurs familles.
Le financement des musées a été réduit. Les musées sont un élément important de l’éducation dans notre société, non seulement pour les enfants, mais aussi pour les adultes. C’est une des choses qui nous enrichissent. Nous avons entendu aujourd’hui une importante question concernant le Musée canadien des droits de la personne que le gouvernement ne semble pas vouloir soutenir, mais ces coupes visent les musées en général.
Nous avons assisté à une réduction du financement des organismes bénévoles, qui ont besoin de cette aide. En fait, un des meilleurs programmes auquel le gouvernement s’est attaqué, selon moi, est le programme d’initiatives bénévoles. Ce programme a permis de susciter beaucoup d’efforts. Il s’agissait d’un petit montant d’argent qui était accordé à un organisme bénévole qui, grâce à cela, pouvait recruter des dizaines ou des centaines de bénévoles pour participer à des activités importantes au sein de la collectivité. Tout cela est terminé à cause de la décision du président du Conseil du Trésor et du gouvernement.
Nous avions le programme PAC, le programme d’accès communautaire qui donnait accès à Internet dans toutes les collectivités du pays. Nous en avons vu ces points d’accès dans les bibliothèques. J’ai eu moi-même le plaisir de participer à de nombreuses inaugurations de sites PAC dans ma province, la Nouvelle-Écosse. J’ai vu l’enthousiasme de la population locale qui ne possède pas toujours un ordinateur, à l’idée de pouvoir aller dans une bibliothèque ou un centre communautaire pour se servir d’Internet afin d’obtenir les renseignements dont elle a besoin. Nous savons aujourd’hui combien il y a d’information sur Internet et combien il est utile de pouvoir s’en servir pour s’informer sur des emplois ou pour faire des recherches scolaires dans le cas des étudiants ou des écoliers.
Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement a sabré dans les programmes visant à aider les travailleurs. Par exemple, il a sabré dans les accords de partenariat de développement du marché du travail conclus avec un certain nombre de provinces dont la valeur s’élevait à 3,5 milliards de dollars.
[Français]
On a aussi vu coupés les 17 millions de dollars pour la Stratégie canadienne des compétences en milieu de travail . Et la liste continue.
[Traduction]
Il est temps que le gouvernement actuel commence à s'intéresser aux priorités des Canadiens, comme l'aide aux travailleurs âgés, et qu'il arrête de prendre des mesures qui ne profitent qu'à ses partisans à l'exclusion de tous les autres.
C'est un exemple de ce que je disais à propos de l'alphabétisme.
En fait, nos amis d'en face devraient se préoccuper de notre productivité future et de la compétitivité de notre économie. Ils devraient reconnaître que les adultes qui tentent d'apprendre à lire et à écrire ont besoin d'aide pour cela. Il est tout à fait insensé de supprimer le financement de ces programmes, de supprimer le financement des organismes qui fournissent ces services dans tout le pays et qui créent des programmes d'études et forment des enseignants pour les programmes d'alphabétisation dans tout le pays.
Nous avons le président du Conseil du Trésor, qui était un ardent défenseur de la révolution du bon sens en Ontario. Il semble vouloir causer le même désastre à Ottawa, ce dont le pays tout entier souffrira. C'est malheureux.
Comme certains de mes collègues l'ont dit plus tôt aujourd'hui, le gouvernement doit examiner attentivement les mesures de soutien du revenu en consultation avec les provinces. Nous devons examiner les vrais lacunes du soutien du revenu, notamment celles qui touchent les gens âgés de 55 à 65 ans.
J'assistais ce matin à la séance du Comité des ressources humaines, où nous avons entendu parler de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui nous guette. Dans bien des domaines, c'est un vrai problème. Et c'est un problème qui sera beaucoup plus fréquent dans l'avenir. Le fonctionnement de notre économie s'en trouvera transformé.
Cependant, dans nombre de collectivités, il y a encore des travailleurs âgés qui souffrent à cause d'une fermeture d'entreprise et d'un ralentissement économique, et qui ont besoin d'aide de diverses manières. Il doit y avoir une stratégie globale pour eux.
J'ai encore des choses à dire, mais je sais que mon temps de parole achève. Il me semble que le gouvernement pourrait commencer par mettre en oeuvre cette motion dans le cadre d'une stratégie nationale pour les travailleurs canadiens âgés de 55 à 65 ans.
Monsieur le Président, notre collègue a très bien décrit certaines des compressions difficiles dans les programmes d'alphabétisation qui, dans notre région du pays, le Canada atlantique, dans ma province, le Nouveau-Brunswick, et dans celle du député, la Nouvelle-Écosse, auront de graves répercussions sur les adultes qui essaient de s'en sortir et d'améliorer leurs capacités de lecture et d'écriture, ce qui améliore leur productivité dans la collectivité et leur ouvre diverses possibilités d'emploi qui ne leur auraient peut-être pas été accessibles.
Le député a parlé de projets dans sa circonscription, dans sa province, qui seront probablement touchés par ce type de compressions idéologiques brutales. Je me demande si, dans le temps qui nous reste, il pourrait parler à la Chambre de certains des projets en question. Il a parlé notamment des sites du Programme d'accès communautaire qui seront touchés par ces mesures draconiennes dans sa propre région, soit la région métropolitaine de Halifax.
Monsieur le Président, je reconnais que ce sont des questions importantes et je me préoccupe vivement des répercussions de tout cela dans ma circonscription. Dans la région de Halifax, beaucoup de gens ont recours aux services de groupes d'alphabétisation qui offrent de la formation.
Certains, bien entendu, sont des néo-Canadiens qui obtiennent ces services, mais il y a également beaucoup d'anglophones et quelques francophones. Nous constatons que ce programme est important pour un éventail de citoyens, y compris les Autochtones, les handicapés et diverses personnes dans notre collectivité qui profitent de ces programmes d'alphabétisation et d'autres programmes qui ont été victimes de compressions.
Ce qui m'a surpris, c'est que le gouvernement, qui essayait de paraître si modéré, ait agi si tôt et dévoilé ses vraies couleurs si rapidement. J'aurais pensé qu'il aurait attendu dans l'espoir d'obtenir une majorité à un moment donné pour mettre en oeuvre son véritable programme. Cependant, nous constatons que les conservateurs ne peuvent se retenir. Ils sont pressés d'agir, à moins qu'ils n'aient abandonné. Ils savent peut-être qu'ils éprouvent déjà des problèmes sur le plan politique et qu'ils n'obtiendront pas une majorité, et ainsi, ils ont décidé d'essayer de réaliser leurs véritables objectifs rapidement. Je pense que le véritable programme des conservateurs devient très clair pour les Canadiens.
Le programme Placement carrière-été, dont le financement a été réduit de moitié, visait à renforcer l'économie. Comme le comité l'a entendu ce matin, de nombreux secteurs ont besoin de travailleurs. Par exemple, un intervenant du secteur des biotechnologies a parlé au comité ce matin de la pénurie de travailleurs formés à laquelle se heurte son secteur. Comme les députés le savent, le secteur des biotechnologies est hautement spécialisé et il a besoin de diplômés universitaires. Il y a plein d'autres secteurs dans cette situation.
Il y a une nouvelle entreprise dans ma circonscription. Elle n'est pas nouvelle pour le Canada, mais elle l'est pour ma circonscription. Il s'agit de Research In Motion, qui fabrique les BlackBerry que les députés et d'autres personnes du pays utilisent si souvent. C'est un autre exemple d'entreprise qui a besoin de diplômés universitaires ou de personnes ayant une formation adéquate, le genre de formation qui leur permet d'accomplir le travail en question.
Si nous réduisons le soutien aux étudiants et si nous annulons le programme Placement carrière-été, il sera plus difficile pour les étudiants de se payer des études à l'université ou dans des collègues communautaires. Ce serait improductif et pas du tout dans l'intérêt de notre pays, de notre économie ou de notre avenir.
Honnêtement, j'espère que nos collègues du caucus conservateur, lorsqu'ils seront de retour dans leur circonscription la semaine prochaine, entendront beaucoup parler des réductions dans les programmes d'alphabétisation, dans ceux de Condition féminine Canada et dans ceux d'autres organisations du pays. J'espère qu'à leur retour ils feront comprendre au gouvernement que ces compressions sont insensées, qu'elles vont dans la mauvaise direction, que ce n'est pas la bonne solution et qu'il est temps de revenir sur cette décision.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je me réjouis que notre collègue de Halifax-Ouest annonce qu'il appuiera la motion. En effet, la situation n'est pas nouvelle. Lorsque le Parti libéral était au pouvoir, le programme avait été aboli et la problématique s'est accentuée au cours des ans. Toutefois, aujourd'hui, on peut se réjouir du fait que le Parti libéral soit passé dans l'opposition et soit avec nous. Je crois que c'est positif.
À cause des coupures, on constate les effets suivants. Les travailleurs âgés, à un moment donné, à la fin de leurs prestations d'assurance-emploi, se retrouvent sans revenus. Ils se retrouvent donc inévitablement sur le bien-être social.
Ma question est la suivante. J'aimerais savoir si dans la province de mon collègue, ces gens se retrouvent dans la même situation, soit d'être obligés d'écouler leur vieux-gagné avant d'avoir recours au bien être-social, ou encore d'être obligés de vendre leur propriété pour pouvoir obtenir de l'aide par la suite.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. J'ai le plaisir de siéger avec lui au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et j'apprécie sa question aujourd'hui.
En Nouvelle-Écosse, il n'y a que quelques endroits — comme Halifax par exemple — où l'économie est généralement assez forte, bien qu'il y ait tout de même des problèmes.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous annonce que je vais partager le temps dont je dispose avec mon éminent collègue, le député de Joliette, avec qui j'ai le plaisir de siéger depuis plusieurs années.
Je ne croyais pas qu'aujourd'hui, 5 octobre, plusieurs mois déjà après le premier budget conservateur, nous serions encore là à discuter du bien fondé — et de la possibilité — d'instaurer un programme d'aide aux travailleurs âgés de 55 ans et plus.
Avant la conception du budget, j'ai participé à diverses discussions avec le ministre des Finances, avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et avec d'autres représentants du gouvernement. Ces discussions me laissaient l'espoir qu'on mettrait en place un programme d'aide aux travailleurs âgés dans les semaines suivant le budget. Nous sommes dans une situation d'urgence nationale à cet égard. Les usines ferment, il n'y a plus de secteur mou, il n'y a que des secteurs frappés par la concurrence étrangère, frappés par de la concurrence et des gestes injustes, comme nous avons pu le voir par des gestes américains dans le secteur du bois d'oeuvre.
Maintenant, diverses industries sont attaquées: le meuble, le textile, le vêtement, l'agroalimentaire, et bientôt, les secteurs de haute technologie seront également victimes d'une concurrence souvent déloyale. Je reviendrai un peu plus tard sur la concurrence déloyale de la part des pays dits émergents.
Lorsqu'on est victime de cette concurrence, à quelques occasions — et ces occasions se multiplient depuis les trois dernières années —, il se produit des fermetures d'usine ou des mises à la retraite anticipée, ou tout simplement des mises à pied collectives de travailleurs et de travailleuses qui occupent un emploi depuis 30 à 35 ans au même endroit, dans la même région et dans le même secteur.
Nous sommes aujourd'hui le 5 octobre, et je me rappelle ce que nous avions lu dans le budget: le gouvernement s'engageait à mener une étude de faisabilité pour instaurer un programme d'aide aux travailleurs âgés. Ce programme serait apparenté à celui qui existait jusqu'en 1997, avant que le Parti libéral — et le député de LaSalle—Émard qui était ministre des Finances à l'époque — ne coupe ce programme.
On se retrouve Gros-Jean comme devant, et on parle de l'éventualité d'un projet pilote d'une durée d'un an, alors que ce n'est pas ce que nous avions demandé. Ce ne sont pas ces données et ces prémisses que nous avions exigées du gouvernement. La mise en place de ce programme d'aide aux travailleurs âgés était une condition à notre appui au budget, autant que la question du déséquilibre fiscal. Ce n'était pas un projet pilote que nous voulions, ni un projet d'une durée d'un an, c'était un programme qui s'apparentait au programme qui a été éliminé en 1997.
Que faisait ce programme? Il permettait aux travailleurs et aux travailleuses âgés de 55 ans et plus, victimes de mises à pied collectives, de bénéficier d'un soutien, non pas généreux mais sensé, à partir du moment de cette mise à pied, jusqu'au moment de leur retraite.
Ce programme permettait à ces travailleurs et travailleuses — qui forment souvent des couples parce qu'ils travaillent pour dans des régions monoindustrielles — de poursuivre une vie décente jusqu'à la retraite, sans devoir un jour devenir prestataires de l'aide sociale, sans devoir de briser les rêves de toute une vie, fondus dans une propriété, une voiture, un chalet.
Depuis l'abolition par les libéraux de ce programme en 1997, chacun et chacune des députés du Bloc québécois connaît dans sa région des couples de travailleurs et de travailleuses dont l'homme et la femme ont été mis à pied en même temps. Ces couples ont dû liquider leur maison et tous les actifs accumulés au cours des nombreuses années de travail: régime d'épargne-retraite, etc. Ils ont dû liquider leur rêve d'avoir une retraite décente, dans la dignité, parce que le gouvernement fédéral a décidé, en 1997, de mettre fin à un programme qui ne coûtait rien, rien pour maintenir des rêves en place. À cette époque, il s'agissait de 60 millions de dollars par année pour ces travailleurs et travailleuses âgés, souvent impossibles à reclasser parce que peu scolarisés ou parce que vivant dans une région monoindustrielle où toute l'industrie est frappée en même temps.
Ces personnes se sont souvent retrouvées en détresse. J'ai connu personnellement des travailleurs et des travailleurs qui sont allés jusqu'au suicide parce que le gouvernement les a laissés tomber en leur enlevant toute dignité. Le gouvernement a donc décidé que, pour économiser 60 millions de dollars par année, il valait la peine de briser les rêves de milliers de citoyens et citoyennes, de travailleurs et travailleuses âgés.
Nous avons fait une évaluation. Le gouvernement parle d'une étude de faisabilité, mais cela ne demande qu'une simple règle de trois, ce n'est pas compliqué. Cela coûtait 60 millions de dollars par année en 1997, étant donné les mises à pied de l'époque. Après avoir réajusté ces mises à pied, et en tenant compte d'une certaine indexation jusqu'à aujourd'hui, on arrive à un chiffre maximal de 100 millions de dollars par année pour un tel programme, pour empêcher de briser des rêves et de faire disparaître toute dignité chez les travailleurs et travailleuses de 55 ans et plus. Cependant ce gouvernement se traîne encore les pieds. Il veut une étude de faisabilité et un projet pilote.
Le dernier exercice financier s'est terminé avec un surplus de 13 milliards de dollars. Le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, tout pédants soient-ils, étaient devant un beau gros chèque géant, où l'on disait que plus de 13 milliards de dollars étaient investis dans le paiement de la dette.
Cent millions de dollars soustraits de ces 13 milliards de dollars n'auraient-ils pas pu servir justement à aider les travailleurs et travailleuses âgés?
On abandonne les travailleurs, nous l'avons vu dans le dossier du bois d'oeuvre. Combien de fois avons-nous demandé, nous du Bloc québécois, d'avoir des garanties de prêts pour sauver des emplois et des usines partout en région, au Québec comme ailleurs au Canada? Le gouvernement présent a fait la sourde oreille, comme le gouvernement précédent, d'ailleurs.
Combien de fois avons-nous demandé au gouvernement de mener des enquêtes sur le dumping, les droits compensateurs et sur une concurrence déloyale qui est prouvée? En Europe, on se penche sur cette concurrence déloyale, et on vient de prouver dans un rapport récent qu'il y avait une concurrence déloyale et de la prédation de la part des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil.
Qu'est-ce que la prédation? Les pays comme la Chine ou le Vietnam ont une économie planifiée. Ce ne sont pas des marchés libres. La réalité des coûts de production et de la concurrence devient le dernier de leurs soucis.
Ces pays font de la prédation, c'est-à-dire qu'ils vendent leurs produits en deçà du coût de production normal. Ils viennent tuer nos industries ici, causer la mise à pied de milliers de citoyens et citoyennes, et lorsque l'industrie est tout à fait ébranlée, voire à terre, ils s'emparent du marché et s'y établissent. C'est cela, la prédation.
Le gouvernement canadien — libéraux et conservateurs confondus — est probablement un des gouvernements du monde qui mènent le moins d'enquêtes sur la concurrence déloyale de partenaires commerciaux. Les enquêtes entreprises par le gouvernement fédéral sur la concurrence déloyale de la Chine ou du Brésil dans le secteur agroalimentaire, par exemple, n'existent pas. On dirait que le Canada a peur de les mener. Il était très fier d'accueillir la Chine à l'Organisation mondiale du commerce. C'est très bien, mais il faut que ce pays, comme tous les autres membres de l'OMC, respecte les règles d'une concurrence loyale et respecte les règles des nations les plus favorisées. Or ce n'est pas le cas.
Le gouvernement fédéral se croise les bras et dit que c'est de la concurrence normale. Ce n'en est pas! Lorsque cela coûte moins cher de faire venir de la Chine du bois plié et d'en faire ici du contreplaqué, plutôt que de le prendre dans nos forêts québécoises, ontariennes ou britanno-colombiennes, c'est que la situation est assez désastreuse.
Qu'on me permette d'envoyer au gouvernement fédéral le message suivant: il y a, dans ma région en particulier, des travailleurs et des travailleuses qui ont été mis à pied chez Kimberly-Clark par exemple, chez Olymel aussi, à cause de la concurrence dans le secteur du porc, de même que chez AirBoss dans le secteur de la fabrication de textile et de chaussures. Ces entreprises et leurs travailleurs et travailleuses sont affectés par la concurrence et ont besoin de nous. Ils ont besoin qu'on leur facilite la tâche. Les entrepreneurs en ont aussi besoin, parce que souvent, lorsque des mises à pied collectives de ce type se produisent, les plus jeunes partent en premier parce qu'ils n'ont pas d'ancienneté. Puis, les plus vieux les suivent.
Si on remettait en force un programme comme le PATA qui existait jusqu'en 1997, les entrepreneurs pourraient garder les plus jeunes; les plus vieux décideraient d'eux-mêmes de partir pour leur laisser la place, et les entreprises pourraient, en vue de l'avenir, investir dans une main-d'oeuvre qualifiée, plus jeune, et cela pour plusieurs années.
On parle de la rareté de la main-d'oeuvre qui existe aujourd'hui, mais celle-ci sera pire encore dans les prochaines années.
Cela serait donc un moyen d'inciter à la formation des plus jeunes et faire en sorte que les plus vieux gardent leur dignité jusqu'à leur retraite.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député. J'aimerais faire quelques observations à mon tour parce que le député dit qu'à l'heure actuelle, le Québec vit des situations et des crises vraiment désastreuses. Or, c'est justement le problème que nous nous efforçons de résoudre. Dans d'autres parties du pays, à l'heure actuelle, c'est le problème contraire qui se pose; il y a une pénurie de main-d'oeuvre.
Je souhaiterais que nous appuyions la motion si elle pouvait viser clairement les travailleurs âgés dans les endroits vulnérables, notamment ceux qui sont touchés par des réductions d'effectifs et des fermetures. Un tel changement nous permettrait de prévoir des ressources pour maximiser l'aide fournie aux régions qui en ont le plus besoin, tout en nous engageant pour la première fois sur la voie du maintien des travailleurs âgés sur le marché du travail.
Nous reconnaissons la valeur de la motion d'aujourd'hui. Je siège au même comité que le député qui a présenté la motion. Je sais que cette question le préoccupe au plus haut point. Le but de cette motion est d'aider les plus démunis.
J'aimerais savoir si le député accepterait de réorienter la motion d'aujourd'hui pour qu'elle porte davantage sur les travailleurs déplacés et sur les mesures d'aide, puisque, comme l'ont dit des députés auparavant, ces travailleurs âgés sont nombreux à vouloir réintégrer le marché du travail. Nous pouvons peut-être trouver des outils pour les aider à y parvenir. Le député serait-il prêt à emprunter cette voie privilégiant davantage la prudence?
[Français]
Monsieur le Président, je commence à présent à connaître un peu plus les conservateurs. Lorsque cela fait leur affaire, ils agissent immédiatement. C'est souvent doctrinal. Ils agissent immédiatement et n'hésitent pas à dépenser des milliards de dollars pour la défense, pour engager de nouveaux policiers, pour faire de la répression et ainsi de suite. Par contre, quand cela ne fait pas leur affaire, ils parlent d'études et parlent de recentrer une motion et un programme.
Nul besoin d'avoir la tête à Papineau pour aller reconsidérer ce qui existait avant qu'on abolisse le programme d'aide aux travailleurs âgés en 1997. L'idée toute simple était de faire en sorte d'aider un travailleur ou une travailleuse de 55 ans et plus, de leur donner un petit coup de pouce, surtout s'ils étaient victimes d'une mise à pied collective, d'une fermeture d'usine, souvent dans des régions monoindustrielles. Le couple perdait son emploi en même temps. Ce couple était alors obligé de liquider tous ses actifs, tout ce qu'il avait accumulé comme richesse depuis 30 ou 35 ans à l'emploi d'une même entreprise.
Ce programme coûtait 60 millions de dollars par année. J'entendais aujourd'hui la somme représentant la pénalité encourue pour l'achat précipité des avions militaires par le gouvernement, soit 800 millions de dollars de pénalité pour satisfaire aux exigences de sécurité des américains. Cela représente 8 ans de programme d'aide aux travailleurs âgés. Cela coûte 100 millions de dollars par année. Cela veut dire qu'avec cette pénalité, on pourrait payer pendant 8 ans une dignité aux travailleurs ou aux travailleuses de 57 ans, jusqu'à leur retraite. Ils ne seraient pas obligés de tout liquider.
Est-ce trop demandé 100 millions de dollars par année, quand on vient d'investir des milliards et des milliards de dollars dans l'armement militaire? C'est honteux de vouloir recentrer une motion alors que des couples sont en détresse et nous demandent d'agir rapidement pour les aider.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un sujet fascinant, qui représente peut-être l'enjeu le plus négligé au Canada aujourd'hui. À bien des égards, c'est une véritable bombe à retardement sur le plan démographique que mon collègue a évoquée.
À l'époque où l'âge du départ obligatoire à la retraite a été instauré, l'espérance de vie se situait dans la cinquantaine. Elle s'établit maintenant à 82 ans pour les femmes et à 79 ans pour les hommes. Si nous faisons des projections, nous constaterons l'existence d'une bombe à retardement sur le plan démographique; elle aura des effets sur tout, des soins médicaux aux programmes sociaux en passant par l'économie. Le ratio entre le nombre de travailleurs et le nombre de retraités va chuter à une telle vitesse que cela aura des répercussions énormes et profondes. Les législateurs d'un bout à l'autre de notre pays ne s'attaquent pas à ce problème.
J'aimerais que mon ami me dise s'il pense que les deux mesures suivantes sont des solutions: d'abord, abolir l'âge du départ obligatoire à la retraite; deuxièmement, aider les travailleurs à continuer de rehausser leurs compétences pendant toute la durée de leur vie professionnelle. Si nous faisions ces deux choses, cela nous permettrait de disposer du socle économique dont nous avons besoin pour étayer nos programmes sociaux et de maintenir la force et le dynamisme de notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai brièvement à mon collègue libéral. Il parle d'un outil pour aider à contrer une pénurie de main-d'oeuvre. Nous lui en offrons un de 100 millions de dollars par année.
Dans plusieurs entreprises — dans ma circonscription en particulier — si on avait offert aux travailleurs les plus âgés de partir les premiers lors d'une mise à pied de 50 p. 100 des effectifs, par exemple, et que l'entrepreneur avait gardé les plus jeunes, certains des plus vieux auraient pu travailler à temps partiel pour former les travailleurs plus jeunes et les rendre plus productifs. Les travailleurs plus vieux auraient pu tout simplement arrêter de travailler jusqu'à leur retraite.
Nous nous trouvons maintenant devant une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée. Pourquoi? Parce qu'on ne donne pas la chance aux jeunes de se former. Un programme comme celui-là le permettrait. Les plus jeunes ne seraient pas les premiers à quitter l'entreprise, ce serait les plus vieux. Les plus jeunes resteraient pour constituer une main-d'oeuvre productive pour les prochaines années, jusqu'à ce que l'entreprise reprenne du poil de la bête après avoir revigoré sa productivité et sa compétitivité.
Il y a là un outil de choix, particulièrement pour les régions, et il faut l'utiliser. Les libéraux ne l'ont pas compris avant les conservateurs. Nous espérons que les conservateurs vont être plus attentifs à cela.
Monsieur le Président, je me lève avec des sentiments ambigus, un peu comme le député de Saint-Hyacinthe—Bagot. En effet, je suis un peu agacé par le fait que mon collègue de Chambly—Borduas a été obligé de proposer une motion qui devrait aller de soi, étant donné que nous l'avons adoptée à plusieurs reprises en cette Chambre, et parfois à l'unanimité.
Je ne suis pas député depuis très longtemps, depuis 2000, mais si ma mémoire est bonne, c'est au moins la quatrième ou la cinquième fois que le Bloc québécois propose une motion qui concerne un programme d'aide aux travailleurs âgés. Cette fois-ci, c'est dans un contexte où tous les partis, avant les élections, ont voté en faveur d'un tel programme. C'est étrange à quel point la démocratie peut faire réfléchir à la veille d'élections —, et on aura bientôt, des élections.
J'ai un peu l'impression d'être dans le film Le jour de la marmotte, ce film où le météorologue rencontre la marmotte pour savoir si elle verra son ombre et si l'hiver sera plus ou moins long. Le météorologue s'aperçoit, à un moment donné, qu'il revit chaque jour les mêmes événements. En me levant aujourd'hui pour parler de cette motion légitime et qui aurait dû — ô combien! — être déjà en application, j'ai l'impression d'être dans ce film, et j'en suis très agacé.
Tout de même, j'ai confiance. En effet, la situation actuelle de plusieurs régions du Canada et du Québec fait en sorte qu'un tel programme soit un outil nécessaire. Ce n'est pas le seul, c'est très clair. Néanmoins, c'est un outil nécessaire pour s'assurer de l'occupation de l'ensemble du territoire. C'est vrai au Québec et ce doit être vrai ailleurs au Canada.
Tout cela va évidemment de pair avec d'autres mesures pour amener la diversification économique dans des régions monoindustrielles. Je vous ferai part d'une situation monoindustrielle dans le comté de Joliette. Je peux vous assurer que, si les partis présents ne votent pas en faveur de cette motion, ce sera un argument assez fort pour réélire un député du Bloc québécois dans le comté de Joliette.
Dans la région de Saint-Michel-des-Saints, deux usines ont fermé leurs portes. Ces usines appartenaient à Louisiana Pacific. Nous espérons que ces fermetures seront temporaires, mais sait-on jamais. Tous les travailleurs de ces deux usines de Saint-Michel-des-Saints sont actuellement au chômage. Les pertes d'emplois dans l'usine de panneaux gaufrés sont de l'ordre de 218. Les pertes d'emplois à l'usine de sciage, toujours à Saint-Michel-des-Saints, sont de l'ordre de 104. Cela signifie que 322 personnes de cette communauté ont perdu leur emploi.
Ces pertes d'emplois directes amènent des pertes d'emplois indirectes. Tout le monde comprend cela: des sous-traitants travaillaient pour Louisiana Pacific et s'occupaient de l'entretien de l'électricité et des chemins forestiers, et de la collecte du bois en forêt. Au total, il s'agit d'une perte de 229 emplois indirects.
Et que dire des emplois induits? À partir du moment l'on additionne les 322 personnes qui ont perdu leur emploi, aux 229 autres qui ont aussi perdu le leur, on se rend compte que moins de gens iront au restaurant du coin, moins de gens iront au cinéma du coin et moins de gens achèteront en général. Aussi, l'activité des services dans cette communauté sera touchée.
Selon des évaluations, 87 emplois ont été perdus depuis cette fermeture qui date d'à peu près un mois ou un mois et demi. Au total, 638 emplois ont été perdus dans cette communauté au cours des dernières semaines. Sait-on ce que représentent ces emplois pour l'ensemble d'une communauté comme Saint-Michel-des-Saints? Cela représente une proportion de près de 30 p. 100 d'emplois, qui ont été perdus. Évidemment, cela n'implique pas seulement la communauté de Saint-Michel-des-Saints, une communauté où quelque 1 275 personnes travaillent; il est aussi question de la communauté de Saint-Zénon, communauté voisine, où 482 personnes travaillent. Disons que c'est au total.
Car si on prend seulement Saint-Michel-des-Saints, cela veut dire que 50 p. 100 de la population active est en chômage à cause de cette fermeture. Quand même, l'autre village n'est pas loin. Nous ne serons pas démagogues, contrairement à ce qu'on entend de l'autre côté de la Chambre, et rajoutons la population travaillante de Saint-Zénon, soit 482 travailleurs. Par conséquent, au total dans cette communauté, des 1 757 personnes qui forment la population active, comme je le mentionnais, il y en a 638 qui ont perdu leur emploi. C'est donc 30 p. 100 de la population qui est actuellement au chômage.
Certes, d'autres activités pourraient se développer, mais elles ne se développeront pas du jour au lendemain. Actuellement, la communauté travaille énormément sur tous les aspects récréotouristiques, mais pour cela, il faut bâtir des infrastructures.
En parlant d'infrastructures, il y en a une que le gouvernement fédéral s'acharne à refuser, et en faveur de laquelle le gouvernement du Québec et l'ensemble des intervenants de la région exercent des pressions. C'est la route entre Saint-Michel-des-Saints et Manouane, une communauté attikamek de 2 000 personnes, complètement isolée à cause de l'irresponsabilité du gouvernement fédéral qui refuse de s'associer au gouvernement du Québec pour construire cette route.
Cela serait non seulement une façon de désenclaver cette communauté, mais aussi une façon de créer des activités récréo-touristiques.
Donc, dans cette situation, 30 p. 100 de la population est en chômage. Il y aura de la restructuration à Louisiana-Pacific parce que même s'ils rouvrent, ils seront obligés de le faire sur d'autres bases. S'ils ont fermé, ce n'est pas par plaisir, mais parce qu'ils n'étaient plus compétitifs pour différents facteurs que l'on connaît bien et que le Bloc québécois a rappelé plusieurs fois en cette Chambre: à cause de la crise du bois d'oeuvre — le gouvernement fédéral n'a rien fait, que ce soit les libéraux ou les conservateurs —, à cause du prix de la fibre, à cause aussi du dollar canadien qui est bien trop élevé dû aux pratiques de la Banque du Canada et à cause aussi des coûts de l'énergie.
Donc, nécessairement, quand Louisiana-Pacific va rouvrir, il y aura moins d'emplois parce qu'ils devront être plus compétitifs.
Comme le mentionnait le député de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui, dans une situation où on rouvre une usine et qu'on réengage les gens — mais on en réengage moins —, devraient écoper? Ce sont les jeunes travailleurs. Alors, au lieu de priver les jeunes d'un emploi, ne pourrait-on pas faire en sorte que ceux qui ont déjà donné une bonne partie de leur vie à une entreprise — on parle de plusieurs années, de plusieurs décennies —, à une région et qui ont contribué à l'activité économique, sociale, culturelle de cette dite région aient la possibilité, dans certaines circonstances, de se retirer dignement? Sinon, quel sera le choix? On verra que les jeunes quitteront la communauté et la région? En effet, s'ils quittent Saint-Michel, ils vont s'installer à Joliette ou à Montréal et ils ne reviendront jamais.
C'est donc une mesure qui est non seulement une mesure de justice pour les travailleurs et les travailleuses âgés, dans certaines circonstances — et je vais y revenir —, mais c'est aussi une mesure pour s'assurer de l'occupation du territoire. Évidemment, je suis conscient que chez les conservateurs — j'espère pas pour tout le monde —, il y en a qui pense que l'occupation du territoire, ce n'est pas important, qu'on pourrait fermer des régions aussi simplement que ça.
L'usine ferme, on ferme tout, le bureau de poste comme les services fédéraux. Ce n'est pas la conception que j'en ai. Je pense qu'il faut donner à la communauté. Dans le cas de Saint-Michel-des-Saints, comme je vous le mentionnais, on espère que l'usine va rouvrir. Toutefois, advenant qu'elle ferme, cela va prendre quelques années avant qu'on soit en mesure de reconvertir les activités économiques de cette région. Donnons un outil à cette communauté. Ce n'est pas le seul, mais c'est un outil pour pouvoir passer à travers cette crise.
Eh bien non, le ministre de l’Industrie, avec sa vision prise à l'Institut économique de Montréal, pense que s'il n'y a plus d'emplois, les gens ont juste à partir. Ils iront en Alberta, il y a beaucoup d'emplois en Alberta. Ça c'est être respectueux d'une communauté comme Saint-Michel-des-Saints! Non, il faut donner les moyens à cette communauté et, comme je le mentionnais, ce n'est pas le seul moyen.
Le comité a justement travaillé sur les critères. Je veux les rappeler parce que, contrairement à ce que disait le député libéral tout à l'heure, cela ne s'applique pas dans n'importe quelles circonstances, ni à n'importe qui. D'abord, il faut avoir 55 ans ou plus, c'est une première chose. Deuxièmement, il faut avoir été victime d'un licenciement collectif ou d'une fermeture d'entreprise. Déjà là, ce sont deux critères importants. Il faut avoir participé au marché du travail au moins 10 ans au cours des 30 dernières années. Ce sont donc des gens qui ont contribué en terme d'activité économique, en terme de paiement de nos outils collectifs à travers la taxation.
Il faut aussi, et cela c'est important, que dans le cadre de l'ensemble des outils qu'on a pour être capables d'évaluer les compétences des uns et des autres, on juge qu'il y a un écart entre les compétences acquises et les compétences requises maintenant sur le marché du travail. En effet, ce n'est plus du tout comme on l'a connu, par exemple, lors de la crise au début des années 1980 et 1990. On a des outils nouveaux. Emploi-Québec a des outils nouveaux pour reclasser les gens, pour faciliter la formation. On le fait actuellement à Saint-Michel-des-Saints. Il y a des gens qui ont perdu leur emploi et qui sont en train de terminer leur cours de santé et sécurité pour pouvoir se recycler dans la construction pendant le temps où l'usine est fermée.
Les gens veulent travailler, mais il peut arriver parfois qu'on n'ait pas eu la chance d'avoir les compétences nécessaires. Moi, j'ai vu la fermeture de Vickers en 1989 et je pense que le député de Chambly—Borduas était avec moi à ce moment-là à la Confédération des syndicats nationaux. Il y avait des gens qui étaient entrés là à 15 ans, à qui la société leur avait assuré qu'ils auraient un emploi à vie. En 1989, l'entreprise a fermé. Il y avait des gens de 35 ou 40 ans qui étaient complètement analphabètes. Ce n'était pas leur faute. C'est le système qui venait les chercher à 15 ans. On leur disait de ne pas perdre leur temps à étudier puisqu'on les assurait d'un emploi à vie. Ces gens-là se sont retrouvés dans le pétrin.
Malheureusement pour eux, ils n'avaient pas 55 ans, mais il y avait un programme à ce moment-là pour faire en sorte que les travailleurs qui avaient 55 ans et plus, qui avaient travaillé un certain nombre d'années à la Vickers, qui n'avaient pas les compétences requises pour se recycler sur le marché du travail de l'époque puissent avoir une digne fin d'emploi.
Les autres, ceux qui ont 35 ou 40 ans, peuvent espérer suivre les cours nécessaires pour avoir la formation de base et se recycler comme soudeur ou comme mécanicien. Toutefois, ce n'est pas le cas pour tout le monde.
Par respect pour la dignité humaine, je m'attends à ce que l'ensemble des députés de cette Chambre votent en faveur de la motion déposée par le Bloc québécois.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux féliciter mes deux collègues, celui de Saint-Hyacinthe—Bagot et celui de Joliette pour leur discours. Je crois qu'ils viennent de remettre en lumière un ensemble de faits qui illustrent bien la problématique et aussi les solutions. Mon collègue de Joliette a particulièrement parlé en regard des paramètres qui doivent nous guider pour mettre en application le programme de soutien aux revenus pour les travailleurs âgés.
Je tiens aussi à souligner un autre point et à interpeller mon collègue de Joliette à cet égard. Je veux souligner le travail que mes deux collègues qui ont pris la parole avant moi ont fait relativement à cette problématique de l'envahissement des marchés étrangers, du manque de contrôle et du manque de mesures du gouvernement canadien pour protéger notre industrie. Je sais à quel point ils ont travaillé au cours des dernières années pour éviter cette catastrophe.
Maintenant que le gouvernement canadien — on le constate — n'a pas mis en place ces mesures, la catastrophe est arrivée. Bien sûr, il s'agit à présent de protéger les gens qui ont perdu leur emploi.
Je sais que mon collègue a une vue d'ensemble sur les comtés, particulièrement ceux du Québec. Ma question concerne notamment son comté. Quels sont les effets positifs à court terme qui pourraient déjà survenir dans son comté relativement à la relance économique, par exemple? Plus tôt, il a fait mention du choc qu'a créé la fermeture de Louisiana-Pacific et de l'autre entreprise. Le fait de remettre en marche le PATA, par exemple, aurait quelle incidence sur la vigueur économique régionale?
Monsieur le Président, je veux encore féliciter le député de Chambly—Borduas qui a continué à mener cette bataille. Il a pris la relève des autres porte-parole du Bloc québécois. En effet, il y a longtemps qu'on travaille relativement à cette question, comme je le mentionnais au début de mon discours. Je souhaite qu'il soit le dernier porte-parole du Bloc à avoir à mener une bataille sur le programme d'aide aux travailleurs âgés.
Comme il le mentionnait, la proposition faite n'est pas une proposition défensive, c'est une proposition qui vise justement à donner des outils à des populations et des communautés pour faire face à la concurrence étrangère ou à de nouvelles situations. Dans le cas de Louisina-Pacific, il s'agit de la situation particulière de la crise de la forêt au Québec. La Louisiana-Pacific a fermé ses deux usines à Saint-Michel et on travaille à la relancer. Toutefois, c'est clair que lorsqu'on travaille à relancer une entreprise de la sorte, on ne se retrouvera pas avec le même nombre de travailleurs au bout du compte, car on aura des économies à faire et on devra être plus productifs.
On devra donc nécessairement développer aussi des activités connexes pour être en mesure de maintenir ce bassin d'emploi, particulièrement dans le domaine récréo-touristique. Pour ce faire, il faut, pendant la transition, un minimum d'activité économique et que les travailleurs et les travailleuses en chômage ou en mise à pied temporaire aient les moyens d'aller acheter du pain et du beurre, qu'ils soient capables de faire vivre au minimum l'ensemble des services. En effet, si les services se mettent à fermer les uns après les autres, non seulement cela découragera la Louisiana-Pacific de rouvrir son usine, mais cela affectera grandement les activités récréo-touristiques qui se développent autour du lac Taureau. Il est rare que des touristes américains ou européens aient le goût de traverser un village fantôme pour se rendre dans une réserve magnifique dans le Nord de Lanaudière. Il me semble que cette conception devrait être celle des politiciens et de l'ensemble des gens préoccupés par le bien commun.
C'est la même chose dans Maskinongé. Je sais que le député de Berthier—Maskinongé en a sûrement parlé.
C'est la même chose en ce qui concerne l'industrie du meuble. Lorsque l'Accord du libre-échange a été signé entre le Canada et le Mexique, il y a 10 ans, on nous disait que cette industrie allait disparaître. Pourtant non, elle s'est reconvertie, mais il y a eu des pertes d'emplois. On avait alors un outil, soit le PATA. On doit récupérer cet outil pour le bien de l'ensemble des communautés, particulièrement des régions ressources au Québec, mais c'est aussi vrai dans tout le Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Joliette, qui a longtemps été le porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international. Il connaît très bien le dossier de l'industrie du vélo au Québec, qui a connu de grandes difficultés.
Le ministre de l'Industrie, député de Beauce, là où se situe une manufacture de vélo, a refusé toute aide pour remettre cette industrie sur pied, pour aider les travailleurs de cette industrie alors qu'ils font face à tout le contexte de la mondialisation.
Comment pense-t-il que cette idéologie conservatrice transforme-t-elle tout ce qui se passe présentement dans le domaine du vélo, alors que les entreprises n'ont pas la possibilité de se restructurer? Il faudrait au moins qu'il y ait un PATA en place. Ce ministre, le ministre de l'Industrie, fait partie d'un gouvernement qui se traîne les pieds dans le dossier du PATA. J'aimerais qu'il me parle de l'idéologie qui sous-tend ce genre de décision.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ma plus grande inquiétude, c'est que les conservateurs et les ministres responsables de ce dossier aient une vision idéologique au lieu d'une vision pragmatique basée sur les réels besoins de la population et de l'économie des régions. Encore une fois, c'est vrai au Québec et c'est vrai dans le reste du Canada.
Lorsqu'on refuse à l'industrie du vélo, malgré la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur qui dit qu'il y a effectivement du dumping et que cela fait mal à l'industrie, d'utiliser ce qui est à notre disposition, ce que l'Organisation mondiale du commerce et les lois canadiennes nous permettent de faire, on doit s'inquiéter.
C'est comme si on disait « On met une croix là-dessus », comme on mettra des croix sur des régions complètes parce qu'elles ont des difficultés temporaires à s'adapter à de nouvelles réalités.
Dans le cas de Pro Cycle, qui est dans le comté du ministre de l'Industrie, ou de Rallye, ce sont des entreprises qui ont fourni des efforts incroyables pour faire face à la concurrence chinoise et vietnamienne. Elles ont besoin de temps pour s'adapter. J'ai vu des robots installer des câbles de vélo; cela prend du temps et cela élimine des emplois. Nous avons besoin du PATA, de mesures de sauvegarde et d'un vrai programme de soutien à l'industrie manufacturière, ce que nous n'avons pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de South Shore—St. Margaret's.
Je remercie le député de Chambly—Borduas d'avoir soulevé cette question. Je tiens également à le rassurer: le nouveau gouvernement du Canada partage ses préoccupations au sujet des défis particuliers que doivent relever les travailleurs âgés.
Le gouvernement reconnaît et comprend les difficultés que doivent surmonter les travailleurs âgés qui doivent faire face à des changements imprévus dans leur milieu de travail, dans des collectivités et des régions où les chances de trouver d'autres emplois sont limitées. Cependant, là où le député voit tout simplement des défis, nous voyons également des possibilités.
Tout indique que les gens peuvent et veulent travailler plus longtemps, même si ce n'est qu'à temps partiel. Bien que tous les travailleurs canadiens doivent affronter de nouveaux défis pour s'adapter à l'économie mondiale qui évolue rapidement, ces défis sont souvent particulièrement difficiles à relever pour les travailleurs âgés, surtout à la suite de la perte imprévue d'un emploi.
Comme les statistiques le révèlent constamment, lorsque des travailleurs âgés perdent leur emploi, ils ont tendance à demeurer sans emploi plus longtemps que leurs confrères plus jeunes. Certains travailleurs âgés n'ont pas l'instruction et les compétences nécessaires pour exercer bon nombre des emplois qui existent de nos jours. D'autres possèdent des compétences qui ne peuvent pas facilement être transférées aux emplois qu'on trouve dans la nouvelle économie axée sur le savoir. En outre, certains employeurs hésitent à investir dans le recyclage de travailleurs qui approchent de la retraite.
Le Canada devra relever le défi que représentent ces obstacles. Nous ne pouvons plus nous permettre, dans un monde de pénurie croissante sur le marché du travail, de gaspiller la connaissance et l'expérience des travailleurs âgés. Cependant, ce que nous considérons comme un défi cache parfois une bonne occasion. L'apport des travailleurs âgés au marché du travail est précieux et le bien-être économique de notre pays en dépend. En garantissant la participation continue des travailleurs âgés, non seulement nous contribuons à combler les pénuries du marché du travail mais, du même coup, nous garantissons qu'un large bassin d'expérience et de compétence sera accessible aux générations futures.
Nous devrions continuer à encourager les travailleurs âgés à partager leurs compétences et leurs talents, même après l'âge de la retraite, étant donné que leur participation à la population active apportera une réponse cruciale aux besoins du marché du travail. En effet, dans le contexte d'une société vieillissante, les travailleurs âgés du Canada deviennent un élément de plus en plus critique de la population active du pays.
Il ressort d'un rapport récent de l'OCDE que, au cours des dernières années, la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail s'est améliorée considérablement. Les taux d'emploi des travailleurs âgés ont augmenté rapidement au cours de la décennie, passant de 43 p. 100 en 1995 à 55 p. 100 en 2005. Les travailleurs âgés ont un taux de chômage plus faible que celui de la population active en général, soit 6 p. 100 contre 6,5 p. 100 en 2006. Parallèlement, de nombreux employeurs du Canada, comme ceux du secteur pétrolier en Alberta, subissent des pénuries de main-d'oeuvre qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel.
À mesure que notre population vieillit, les travailleurs âgés seront la clé du maintien de notre croissance et de notre prospérité et ils offrent une solution aux pénuries du marché canadien de la main-d'oeuvre. Comme l'a déclaré récemment Judy Cutler, de l'Association canadienne des individus retraités:
Il y a une pénurie de travailleurs et, à mesure que le nombre des retraités augmente, cette pénurie va s'accentuer [...] Or, certains travailleurs âgés souhaitent travailler. Pourquoi ne pas nous prévaloir de leurs compétences?
Plus particulièrement, il nous faut trouver de nouvelles façons de réintégrer les travailleurs âgés à la population active du Canada. Nous devons offrir une aide aux travailleurs âgés qui risquent de perdre leur emploi. Nous savons que, si nous leur en donnons l'occasion, ces Canadiens pourront continuer à faire bénéficier notre économie de leurs compétences et de leur expérience très considérables.
C'est la raison pour laquelle le budget de 2006 contenait l'engagement de mener des études de faisabilité concernant des mesures d'aide aux travailleurs âgés déplacés. Cette vaste étude se penchera sur la nécessité d'améliorer la formation et de bonifier les mesures de soutien du revenu, y compris par des prestations de retraite anticipée, selon la proposition de la motion du député.
Nous constatons que les travailleurs âgés ont des défis à relever, surtout dans les localités mono-industrielles. Dans le secteur forestier, nous dépenserons 400 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour accroître la compétitivité de cette industrie vitale pour le Canada. Cette somme comprend des montants pour financer les mesures d'adaptation des travailleurs.
En même temps, nous offrons de l'aide concrète aux travailleurs âgés sans emploi, comme des outils d'acquisition de compétences et une nouvelle expérience de travail. En vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, nous aidons des travailleurs âgés à accéder aux outils, programmes et services dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences et se trouver un autre emploi.
Ces mesures innovatrices permettent aux travailleurs âgés d'un bout à l'autre du pays d'acquérir une formation et de l'expérience de travail, et d'obtenir du soutien s'ils veulent lancer leur propre entreprise. Beaucoup d'entre eux reçoivent en même temps une forme de soutien du revenu pour la durée du programme.
Dans tout le Canada, plus de 80 000 travailleurs âgés profitent de ces programmes d'emploi chaque année. En fait, des prestations de revenu totalisant 1,4 milliard de dollars sont versées annuellement à près de 230 000 travailleurs âgés déplacés.
Nous voulons que les travailleurs âgés mettent à contribution leurs compétences, leur énergie et leurs qualités de meneurs dans des emplois dont bénéficieront leurs collectivités. Bref, le gouvernement veut donner un coup de main aux travailleurs âgés pour qu'ils puissent retourner sur le marché du travail. Nous voulons travailler avec les syndicats, les employeurs et les localités du Canada pour trouver de nouveaux moyens d'exploiter à bon escient la sagesse et l'expérience des travailleurs âgés. Nous voulons donner à ces travailleurs les moyens de continuer à contribuer au marché du travail, que ce soit dans les secteurs des forêts ou des pêches, ou encore dans les bureaux ou les usines.
Notre gouvernement cherche à obtenir des résultats par rapport aux questions qui comptent le plus pour les Canadiens. Nous voulons le faire de manière à ce que cela profite à tous les Canadiens, maintenant et dans les années futures.
Comme les travailleurs âgés constituent le plus grand bassin de travailleurs, il serait irresponsable de créer un programme de retraite anticipée sans avoir évalué pleinement les répercussions de cette initiative sur le marché du travail. C'est pourquoi nous devons prendre le temps d'étudier les résultats de notre étude de faisabilité pour arriver à une décision informée.
En outre, les leçons tirées de notre projet pilote à l'intention des travailleurs âgés, réalisé en partenariat avec les provinces, nous aideront à améliorer les programmes d'emploi fédéraux et provinciaux pour mieux répondre aux besoins de ces travailleurs. Toutefois, la grande priorité de notre gouvernement est d'aider ces travailleurs à chercher du travail et à trouver un emploi qu'ils vont garder.
C'est pourquoi je ne peux pas, en toute bonne foi, appuyer la motion.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de ses commentaires.
Il doit certainement reconnaître — ainsi que que son collègue qui va prendre la parole après lui, le député de South Shore—St. Margaret's — les difficultés qu'on a maintenant dans la force ouvrière, dans les régions rurales, en Nouvelle-Écosse. En effet, on connaît des problématiques dans la pêche avec l'industrie du hareng, l'industrie du poisson salé qui subit un recul, et il y a des gens qui ont des difficultés à faire une pleine carrière, une pleine année de travail. C'est important pour ces gens d'avoir du soutien, et on parle de soutien ici. Également, c'est important pour ces gens d'avoir la possibilité d'une formation, d'une éducation continue. Et si on leur enlève les outils, soit l'aide à l'alphabétisation, qui est la clé pour leur permettre de se reformer, de structurer, de se préparer pour la nouvelle économie, pour les nouveaux emplois, on réduit ces investissements là où on devrait les multiplier. Également, on réduit des investissements dans la formation professionnelle. On ne reconnaît dans le Sud de la Nouvelle-Écosse que trois mois dans l'année financière. Jadis, il y avait plus d'argent attribué au développement des ressources humaines, pour intégrer ces gens dans des programmes de formation.
Et on n'obtient aucune réponse à cela de la part du gouvernement. On ne voit pas d'investissements; on voit un recul de 1 milliard de dollars dans les programmes sociaux. On devrait multiplier les investissements dans les sites Internet publics et dans des communautés comme Maitland Bridge, que le député de South Shore—St. Margaret's doit très bien connaître, où on devrait faire des investissements. On doit leur dire qu'on n'investit plus.
Par conséquent, comment ce gouvernement répondra-t-il aux attentes et aux besoins des gens des communautés rurales éloignées, dans les provinces de l'Atlantique comme au Québec, en Ontario, dans l'Ouest et dans le Nord?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de South Shore—St. Margaret's et moi-même aborderons ces questions.
Nous comprenons très bien les difficultés des travailleurs âgés qui font face à des bouleversements imprévus au travail, dans leur environnement et au sein de leurs collectivités. Nous sommes déterminés à leur offrir les outils dont ils ont besoin pour se recycler et à les aider à se trouver d'autres emplois.
N'oublions pas toutefois que nous devons encourager les travailleurs âgés, car ils possèdent des compétences professionnelles et une expérience de vie dont d'autres travailleurs peuvent bénéficier. Comme l'a dit le député, ils peuvent contribuer à la solution des pénuries de main-d'oeuvre et aider à résoudre certains défis auxquels les régions sont confrontées.
Monsieur le Président, quelles mesures le gouvernement du Canada pourrait-il prendre pour assouplir le marché du travail de manière à faciliter l'adaptation de la main-d'oeuvre?
Monsieur le Président, le fonctionnement efficace du marché du travail continuera d'être la priorité du gouvernement dans toute mesure d'assouplissement qu'il prendra à l'égard du marché.
Les marchés, particulièrement le marché du travail, fonctionnent bien au Canada. Nous nous sommes penchés sur ce que nous devons faire afin d'offrir aux travailleurs la souplesse dont ils ont besoin pour passer d'un secteur d'activités à un autre. L'époque où l'on avait un emploi pour la vie est peut-être révolue. Il faut faire preuve de souplesse.
Nous faisons aussi preuve de leadership afin d'assurer le fonctionnement efficace du marché national de l'emploi. Le gouvernement fédéral est particulièrement bien placé pour faciliter une approche pancanadienne. Il importe d'examiner la situation dans une optique pancanadienne plutôt que régionale ou communautaire. Il va sans dire que le gouvernement du Canada doit voir les choses dans une optique pancanadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député s'il comprend bien l'objectif de cette motion? Comprend-il qu'un PATA, un programme d'adaptation des travailleurs âgés, n'empêche pas des mesures pour que certains travailleurs retournent au travail? J'espère qu'il comprend que ce n'est pas la charité qu'on demande.
Évidemment, il y a une catégorie de travailleurs qui ne demandent pas mieux que de pouvoir suivre des cours et de pouvoir retourner sur le marché du travail. La catégorie de travailleurs visée par la motion sont ceux qui sont inclassables ou à tout le moins difficilement reclassables. Cela ne veut pas dire qu'au cours de la période située entre le moment de la fin de l'emploi — où ils peuvent bénéficier d'un PATA — et le moment de la retraite, ils ne pourront pas retourner sur le marché du travail. Ces gens-là pourraient, évidemment, avoir un certain montant d'argent pour leur travail qui serait déduit du montant du PATA jusqu'à leur retraite. L'un n'empêche pas l'autre.
Le député comprend-il bien quelle est cette mesure et que ce n'est pas la charité que demandent les travailleurs et les travailleuses, mais bel et bien un programme tout à fait adapté, pour des raisons qui sont l'exception et non pas la règle?
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends l'objectif de la mesure. La question est de savoir si elle accomplira ce que le député aimerait qu'elle accomplisse ou si nous nous dirigeons vers une approche pancanadienne, ou encore si nous essayons d'apporter des correctifs de telle manière qu'ils ne fonctionneront pas.
Comme je l'ai dit dans mes observations, les statistiques démontrent que les travailleurs âgés déplacés de leur emploi risquent de rester chômeurs longtemps. Le soutien devrait sûrement compter parmi les mécanismes. Les véritables mécanismes incluent le retour au travail. Nous devons examiner les pénuries de main-d'oeuvre d'un point de vue pancanadien pour trouver la meilleure solution.
Nous reconnaissons que ces travailleurs partagent des aptitudes, des mentalités et des connaissances pratiques très importantes pour les autres employés. Nous aimerions assurément en tirer le meilleur avantage possible.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Don Valley-Est, Le registre des armes à feu.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir dans le débat de ce soir. J'ai écouté très attentivement les observations de notre collègue d'Elgin—Middlesex—London. Il était très clair qu'il avait une bonne compréhension des questions liées au retour des travailleurs âgés sur le marché du travail.
Ce débat sur les travailleurs âgés n'est pas prêt de se terminer, mais chose certaine, notre nouveau gouvernement conservateur va déployer de grands efforts pour trouver des solutions réelles au lieu de simplement essayer de marquer des points sur le plan politique.
C'est une question tout à fait opportune. À une époque où l'âge moyen des travailleurs canadiens augmente et continuera d'augmenter, selon les prévisions démographiques, nous voulons nous assurer d'avoir les politiques et les programmes nécessaires pour appuyer les travailleurs âgés.
Notre gouvernement comprend les raisons pour lesquelles l'opposition a présenté la motion d'aujourd'hui. Nous partageons sa préoccupation pour le bien-être des travailleurs âgés du Canada, mais en même temps, étant donné la pénurie de compétences et de main-d'oeuvre à laquelle l'économie canadienne est confrontée, il est également important de reconnaître que beaucoup de travailleurs âgés sans emploi veulent encore contribuer à l'économie canadienne et devraient être encouragés à le faire et être en mesure de le faire, surtout dans la province du député.
Henri Gaudin a signalé ceci dans la Gazette de Montréal:
La retraite anticipée des travailleurs est l'un des problèmes dont on parle le moins parmi ceux auxquels l'économie de la région de Montréal et du Québec dans son ensemble est confrontée. C'est un problème qui touche non seulement les travailleurs âgés, mais tout le monde, y compris les jeunes.
En effet, la prospérité de notre société dépend de l'accroissement de la main-d'oeuvre. Celle du Québec commencera à se réduire plus vite que la plupart d'entre nous ne le supposons. Si les tendances actuelles se maintiennent concernant les naissances, l'immigration et l'âge de la retraite, les démographes à l'Institut de la statistique du Québec affirment que la main-d'oeuvre de la province commencera à baisser à compter de 2013.
Lorsqu'on nous demande d'examiner la question des programmes de soutien du revenu pour les travailleurs âgés qui ont pris une retraite anticipée, comme la motion de l'opposition nous demande de le faire, nous devons tenir compte de ces considérations. En fait, nous devons avoir des mécanismes de soutien appropriés, capables d'aider les travailleurs âgés à demeurer actifs sur le marché du travail.
Il faut noter que beaucoup de travailleurs sont admissibles à de l'aide aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. En vertu de ces dispositions, les chômeurs, y compris les travailleurs âgés, peuvent être admissibles à des prestations de soutien au réemploi pour les aider à trouver et à conserver un nouvel emploi. Ces programmes visent à donner de la formation et une expérience professionnelle aux intéressés et à leur apporter de l'aide pour qu'ils deviennent travailleurs autonomes. En fait, plus de 40 000 travailleurs âgés, soit les travailleurs âgés de 55 ans et plus, ont participé à des programmes en vertu de la partie II l'année dernière.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, le moment est bien choisi pour soulever cette question, mais je dois également souligner que ce sujet n’a rien de neuf. Le gouvernement du Canada compte de nombreuses années d’expérience en ce qui concerne les mesures de soutien du revenu pour les travailleurs âgés. Dans le contexte du débat d’aujourd’hui, il pourrait être utile de se pencher sur l’expérience passée.
En 1987, il y a près de 20 ans, le gouvernement conservateur de l’époque a mis en place un programme pour offrir un programme de sécurité du revenu aux travailleurs âgés mis à pied. Il s’agissait du Programme d’adaptation des travailleurs âgés connu sous le nom de PATA. Il s’adressait aux travailleurs âgés qui n’avaient pas encore l’âge de la retraite et qui avaient perdu leur emploi dans le cadre d’un congédiement massif. On espérait que le PATA favoriserait une approche globale et intégrée d’adaptation des travailleurs âgés en vertu de laquelle les gouvernements provinciaux et les employeurs contribueraient à la solution.
Ce programme a pris fin presque 10 ans après son entrée en vigueur lorsque de nombreux observateurs ont constaté qu’il n’atteignait pas son but. En fait, on s’est rendu compte que le programme exerçait une influence négative sur la décision des travailleurs de retourner au travail. Il ne suffit pas de trouver une solution de rechange ou un programme gouvernemental quelconque. Il faut que le programme en question puisse atteindre son but.
Le PATA a été aboli en 1997 lorsque le gouvernement libéral alors au pouvoir a remplacé les programmes passifs de soutien du revenu par des mesures actives orientées vers le marché du travail et le réemploi dans le cadre d’un programme réformé d’assurance-emploi. En tant qu’ancienne ministre libérale des Ressources humaines, la députée de Westmount—Ville-Marie a déclaré, pour défendre ces mesures, et je suis d’accord avec elle, que les travailleurs âgés veulent continuer de travailler. Ils ne veulent pas rester chez eux à ne rien faire en attendant de recevoir leur chèque. Ils veulent se prévaloir des mesures actives de réemploi.
Suite à l’abolition du PATA, on a mis en place un projet pilote s’adressant aux travailleurs âgés. Différentes approches ont été testées pour appuyer les travailleurs âgés en chômage. Ces projets pilotes se sont penchés sur la possibilité d’utiliser les prestations d’assurance-emploi et les mesures de soutien prévues dans la partie II du programme d’assurance-emploi pour répondre aux besoins particuliers des travailleurs âgés en chômage. Une des principales caractéristiques de ces programmes pilotes était qu’il n’était pas nécessaire que les travailleurs âgés en chômage soient admissibles à l’assurance-emploi pour obtenir de l’aide. Cette initiative a duré jusqu’en mai dernier.
L'expérience du projet pilote fait encore l'objet d'une évaluation détaillée, mais on peut tirer certaines conclusions dont je fais mention aujourd'hui. Premièrement, les meilleurs résultats ont été obtenus grâce à des approches qui comprennent les Services d'aide à l'emploi jumelés à de la formation, du marketing et de l'expérience de travail. Deuxièmement, les approches comprenant des subventions salariales à 100 p. 100 ont été les moins efficaces. Troisièmement, c'est l'approche par projets axés sur la participation de groupes de travailleurs âgés qui a donné les meilleurs résultats. Enfin, la souplesse dans les programmes et l'attention individuelle ont été des ingrédients clés de la réussite.
Les programmes doivent prévoir suffisamment de temps pour que les participants âgés puissent acquérir de nouvelles compétences. La formation doit être pratique et pertinente et une approche à long terme permettra une meilleure utilisation des fonds. De toute évidence, nous avons tiré des leçons intéressantes de ces projets pilotes, des leçons qui pourront nous guider à l'avenir.
Nous savons que les travailleurs âgés doivent relever des défis sur le marché du travail actuel. Par exemple, certains d'entre eux ne possèdent pas l'instruction nécessaire pour occuper de nombreux emplois d'aujourd'hui alors que d'autres possèdent des compétences qui ne sont pas facilement transférables aux emplois disponibles dans l'économie d'aujourd'hui qui est axée sur le savoir. En outre, les employeurs ne sont peut-être pas intéressés à investir dans des travailleurs qui arrivent à l'âge de la retraite.
En résumé, le gouvernement se préoccupe des besoins des travailleurs âgés et, tel qu'indiqué précédemment, il offre déjà un appui aux travailleurs âgés, à divers niveaux.
En ce qui concerne plus particulièrement la retraite anticipée, le gouvernement s’est engagé, dans le budget 2006, à réaliser une étude de faisabilité en vue de cerner les besoins à long terme des travailleurs âgés. Nous sommes heureux de voir que nos collègues s’intéressent eux aussi à cette importante question. Nous sommes d’ailleurs impatients de travailler avec eux dans l’avenir, ce qui nous permettra d’atteindre l’objectif auquel nous tenons tous, à savoir aider les travailleurs âgés à vivre et travailler en déployant leur plein potentiel.
Je ne saurais toutefois appuyer la motion, car elle présumerait carrément des résultats de l’étude de faisabilité dont notre gouvernement fera l’annonce sous peu, une étude qui nous amènera à examiner en profondeur les besoins et les contributions des travailleurs âgés.
Toutes les régions de notre pays sont aux prises avec une pénurie de main-d’oeuvre. Dans l’Est, il y a rareté de jeunes travailleurs parce qu’un trop grand nombre d’entre eux migrent vers l’Ouest canadien. Au Québec, comme d'ailleurs dans le reste du pays, la population est vieillissante. Nous devons nous pencher sur le problème dans son ensemble, et non uniquement sur certains de ses aspects. Nous nous devons de trouver une solution valable d’un océan à l’autre.
Dans ma propre région, comme le député de Nova-Ouest l’a mentionné, nous avons dans le secteur des pêches une main-d’oeuvre vieillissante. Le problème que cela pose dans ce secteur est particulier, étant donné qu’il faut des décennies d’expérience pour devenir un pêcheur habile et productif. Il ne suffit pas de partir tout bonnement en mer un beau jour pour pouvoir déchiffrer toutes les cartes marines, savoir repérer le poisson, comprendre l’océan, connaître les habitudes du poisson qu’on veut capturer, bref pour devenir un pêcheur compétent.
L’âge moyen d’un pêcheur en Nouvelle-Écosse, sur la côte sud en particulier, mais aussi dans tout le Sud-Ouest de la province, est de 53 à 55 ans. C’est un travail très dangereux, un métier très difficile pour les travailleurs âgés. Viendra bientôt un moment où ces pêcheurs chercheront à abandonner la pêche et où il nous faudra en trouver de plus jeunes pour les remplacer. Le problème que cela nous pose devient très grave. Ce n’est là qu’un exemple. Il y a des centaines d’exemples comme celui-là dans tout le pays.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue comprend bien la situation et il a mis en relief de nombreuses solutions. Je suis d'accord avec lui pour dire que le soutien du revenu, à lui seul, ne résoudra pas le problème. Nous devons nous intéresser à la collectivité elle-même et au soutien qu'elle reçoit afin les habitants puissent y vivre et prospérer. Il y a des cas où un soutien du revenu est nécessaire. Nous devons investir dans l'éducation et la formation de ces gens.
Mon collègue a fait allusion aux pêches. J'ai discuté avec un homme qui a à peu près mon âge, 22 ou 23 ans. Les choses sont difficiles pour lui. Il ne possède pas son propre bateau. Il veut quitter le secteur de la pêche, mais il lui faut se recycler. Il est parfaitement admissible à une aide en vertu des programmes en vigueur à RHDSC, mais les budgets sont épuisés. Il n'y a plus de fonds au bureau de Yarmouth. Beaucoup de gens dans ma collectivité sont confrontés aux mêmes problèmes et ils téléphonent à mon bureau pour demander de l'aide. Je suis persuadé que beaucoup de gens dans la collectivité du député font la même chose.
Il y a beaucoup d'organismes communautaires actifs dans le domaine de l'alphabétisation. Il y a un abîme entre ce que dit mon collègue et ce que font les députés de son parti qui occupent les banquettes ministérielles. Le gouvernement a sabré l'entente sur le marché du travail, il a réduit les fonds de l'APECA et de l'assurance-emploi, il a diminué le budget de Condition féminine et il a amputé les budgets pour l'alphabétisation et ceux pour la formation des travailleurs âgés.
Monsieur le Président, la question des travailleurs âgés est une question sérieuse. Elle va bien au-delà des beaux discours et des commentaires partisans que les députés des deux côtés de la Chambre peuvent très bien faire.
Dans le budget de 2006, nous nous sommes engagés à nous pencher sur la crise à laquelle font face les travailleurs canadiens et les régions du pays. Nous devons étudier en détail les besoins des travailleurs âgés. Nous devons examiner comment nous pouvons leur permettre de demeurer sur le marché du travail grâce à un éventail de programmes d'appui, des programmes d'éducation, entre autres. On a dit plus tôt aujourd'hui que très peu de personnes gardent le même emploi toute leur vie de nos jours. Les travailleurs d'aujourd'hui occuperont probablement différents emplois et devront se recycler tout au long de leur carrière. Voilà la main-d'oeuvre d'aujourd'hui.
Dans les domaines comme les forêts, les pêches et l'agriculture, quand les travailleurs prennent de l'âge, ils se blessent et ils n'ont plus la même capacité qu'autrefois. Il est très difficile pour les travailleurs âgés de demeurer sur le marché du travail.
Nous avons une minute pour une question et une minute pour la réponse. Le député de Chambly--Borduas a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais interpeller mon collègue quant à la fragilité de son argumentaire. Se rend-il compte jusqu'à quel point son propos n'est pas crédible, et ce, pour la raison suivante? Toute son argumentation est basée sur la nécessité d'une étude pour pouvoir mettre en place le PATA.
C'est le seul programme qui a autant été étudié par le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la conditions des personnes handicapées. En effet, en 2001, il y a eu un rapport à ce sujet. L'année dernière, il y a eu un autre rapport assorti de recommandations. La question a donc été très étudiée.
Comment se fait-il que, pour un programme qui engendrera des coûts d'environ 50 à 75 millions de dollars par année, on invoque les études alors qu'elles sont faites, et que pour ce qui est de l'armement, par exemple, alors que les coûts engendrés s'élèvent à 17 milliards de dollars, on procède sans étude, et on attend que la Chambre soit ajournée? De plus, comme le collègue l'a invoqué plus tôt, il y a des coupes de 1 milliard de dollars dans les programmes sociaux.
Mon collègue se rend-il compte de la vulnérabilité et de la non-crédibilité de son propos?
[Traduction]
Monsieur le Président, parlant d'arguments faibles, quand le gouvernement dépense l'argent durement gagné par les contribuables, il devrait savoir exactement comment il le dépense et où va cet argent. Quand on parle d'un programme qui coûtera 50 ou 60 millions de dollars, on fait mieux de savoir comment ces fonds sont dépensés et ce qu'on aura en retour.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec mon collègue de Richmond—Arthabaska.
J'aimerais d'abord souligner la belle initiative qu'a eue mon parti, le Bloc québécois, en relançant le débat sur le dossier du Programme d'aide pour les travailleuses et les travailleurs âgés victimes de licenciements massifs.
Il fallait bien que le Bloc demande ce débat, car le gouvernement conservateur semble vouloir nous endormir avec de bien belles promesses et bien peu d'action.
Lors du discours du Trône, et même lors du dernier budget, le gouvernement conservateur annonçait qu'il réglerait cette question, mais il s'est contenté de commander une étude de faisabilité sur un éventuel programme de soutien aux travailleurs âgés dont nous n'avons toujours aucun écho.
Pourtant, toutes les études nécessaires ont été faites, et deux fois plutôt qu'une. Elles sont sur la table. Le gouvernement n'a qu'à en prendre connaissance et à mettre le programme sur pied.
Je dirais même à la ministre des Ressources humaines d'ouvrir un peu ses oreilles: elle entendra les appels à l'aide répétés des groupes, des syndicats et des anciens employés.
Malheureusement, comme on le découvre chaque jour davantage, le gouvernement conservateur n'a rien à faire des groupes sociaux ou des chômeurs.
Dans la mentalité conservatrice, si les gens ne travaillent pas, c'est qu'ils sont paresseux ou qu'il ne veulent pas travailler. Pour les conservateurs, il ne sert donc à rien d'aider les gens qui perdent leur emploi, parce que pour eux, le signe de dollar est plus important que la dignité d'un employeur et d'un employé, surtout avec les montants faramineux de surplus qu'ils dégagent année après année.
Pourtant, les travailleuses et les travailleurs victimes de licenciements massifs, à l'instar des autres chômeurs d'ailleurs, ont droit à la dignité. Ils ont aussi le droit de conserver les acquis d'une vie de labeur et de préserver leur patrimoine gagné chèrement tout au long de leur vie.
Le Bloc québécois considère inadmissible que le gouvernement conservateur tarde à mettre en place un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, alors que leur situation est unique et demande une intervention sur mesure qui corresponde à leurs besoins spécifiques.
Le Bloc québécois veut rappeler qu'un tel programme devrait s'adresser à tous les travailleurs âgés victimes de licenciements massifs que l'on ne peut reclasser et ce, sans distinction ni discrimination.
D'après les rumeurs qui circulent, les conservateurs mettraient sur pied un programme, mais un bien piteux PATA. Ils souhaiteraient appliquer le programme seulement dans certaines régions et seulement à certains secteurs.
Je ne vois pas selon quels critères objectifs et au nom de quels principes on pourrait opérer une telle discrimination. Dans ma belle région de l'Estrie, au Québec, ce sont 10 000 emplois industriels qui ont été perdus et ce, au cours des trois dernières années.
En accordant la priorité à certains domaines industriels plutôt qu'à d'autres, le gouvernement dirait aux gens qui travaillent dans le textile à Sherbrooke, à Magog ou à Coaticook que leur emploi valait davantage pour les conservateurs que l'emploi des gens qui travaillent chez TPI Plastiques à Coaticook, dans le meuble chez Shermag de Scotstown ou dans l'alimentation chez Olymel à Magog. Cela ne tient pas la route.
On ne peut pas créer des catégories artificielles, fondées sur des critères subjectifs, alors que les travailleurs et travailleuses du meuble et de l'alimentation ont les mêmes besoins que ceux du textile ou de la forêt.
Les gens ont vraiment besoin d'un programme de soutien au revenu des travailleurs âgés. Les travailleurs âgés victimes de licenciements massifs ont un urgent besoin d'un tel programme, car la vague de fermetures d'usines déferle toujours.
J'ai fait le tour de plusieurs usines depuis que j'ai été élue. Certaines de ces industries ont fermé, d'autres sont toujours ouvertes et rentables, et d'autres sont en grande difficulté. C'est pour les travailleurs de ces industries que l'on doit agir maintenant.
Quand je croise des travailleurs âgés qui exercent un métier dans des industries fragiles, je les sens très inquiets. Ils sont inquiets, car ce sont eux, les travailleurs et travailleuses de 55 à 65 ans qui sont les plus grandes victimes des licenciements massifs.
Les travailleurs âgés sont souvent très faiblement scolarisés. Plusieurs ont commencé à travailler à 14 ans ou à 15 ans pour aider à soutenir leur famille à une époque où la vie était autrement plus dure qu'aujourd'hui.
Certains ont même de sérieuses difficultés avec la lecture et l'écriture. À l'époque d'Internet, du BlackBerry et du iPod, vous comprendrez que ce n'est pas facile. Ma mère devenait folle si elle était obligée de programmer un magnétoscope. Ils ne sont pas tous dans les meilleures conditions d'apprentissage non plus. Il n'est pas toujours réaliste de leur demander de retourner simplement sur les bancs d'école.
Les travailleurs âgés ont souvent aussi une longue expérience dans l'entreprise qui ferme. La possibilité de se retrouver un emploi après 25, 30, 35 et même parfois 40 ans dans la même usine sont minces, et ce, surtout quand l'emploi exercé était particulièrement pointu et n'existe tout simplement plus dans un marché du travail en perpétuelle mutation. Les travailleurs âgés sont aussi victimes de leur âge quand vient le temps d'être embauchés.
La relocalisation n'est pas toujours une solution. Relocaliser les gens veut dire: manque d'argent dans la communauté, Rona qui ferme, l'épicerie qui ferme et les écoles qui ferment. Les gens se posent la question: pourquoi le village devient-il fantôme?
Les assurances collectives payées par l'employeur représentent souvent un frein à l'embauche des travailleurs âgés, car les coûts sont plus élevés que pour un jeune travailleur. J'ai même l'exemple de mon voisin qui a postulé un emploi. Il n'a pas été choisi non pas parce qu'il avait 57 ans, mais parce qu'il était surqualifié. C'est un autre point.
Quelle est la situation actuelle des travailleurs âgés? Quel signal leur envoie-t-on? Celui de ne leur offrir aucune aide, aucun programme adapté à leurs besoins. C'est bien malheureux, et c'est pourquoi le Bloc québécois presse le gouvernement à agir. En effet, présentement, un travailleur âgé qui n'a pas réussi à se reclasser pendant un terme de son assurance-emploi est contraint de faire une demande d'aide sociale. Pour s'y qualifier, il doit dilapider ses avoirs et on le force à puiser dans ses économies. Il se voit aider de façon restrictive si la valeur de sa demeure, de sa voiture ou de ses biens matériels dépasse un certain montant, comme si être propriétaire de sa maison à 60 ans était un acte répréhensible. Vous reconnaîtrez tout comme moi que c'est ridicule.
La travailleuse ou le travailleur âgé ne demande rien de mieux qu'un peu d'aide qui sera adaptée à sa situation. Il demande qu'un programme vienne l'aider à faire la transition entre sa cessation d'emploi et le moment de sa retraite.
J'ai encore en mémoire un travailleur âgé qui avait perdu son emploi. Il était allé porter 73 curriculum vitae en trois mois. Il n'avait passé que deux entrevues et les deux fois, le résultat avait été négatif. Quel découragement! Je me rappelle cet individu défait économiquement et moralement. Il se sentait inutile et abandonné. Aujourd'hui, c'est pour des gens comme lui que le Bloc québécois se bat pour rétablir le PATA.
Durant la 38e législature, le Bloc québécois avait fait adopter à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de mettre sur pied une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi. Malgré cette motion adoptée à l'unanimité, les libéraux n'ont rien fait eux non plus. Le parti au pouvoir a changé, mais les résultats tardent à venir. Malgré ses belles promesses et ses beaux discours, le gouvernement conservateur veut se donner bonne conscience en parlant d'études — études qui existent depuis plusieurs années.
Le gouvernement tarde et tarde encore à mettre en place un programme efficace et peu coûteux qui servirait ces hommes et ces femmes qui ont tant donné, qui ont payé des impôts pendant des décennies, qui ont élevé des enfants et qui demandent si peu en retour.
[Traduction]
Monsieur le Président, comment la députée définirait-elle un travailleur âgé? Comment peut-on identifier un travailleur âgé et pourquoi? Lorsque mon collègue, au comité, a présenté cette motion, j'ai compris qu'il voulait que ce soient les travailleurs les plus vulnérables, les victimes des mesures de rationalisation et des fermetures, qui en bénéficient, et non pas seulement les travailleurs âgés.
La députée n'est-elle pas d'avis que nous devrions davantage nous pencher sur la rationalisation et sur les travailleurs vulnérables, de façon à pouvoir diriger les ressources vers ceux qui en ont le plus besoin? Dans bien des régions du pays, il y a pénurie de main-d'oeuvre. Quel serait selon elle l'âge des travailleurs admissibles à un programme de soutien du revenu? J'aimerais qu'elle donne plus de détails.
[Français]
Monsieur le Président, à l'écoute de cette question, j'ai presque senti un peu d'émotion, mais c'est peut-être la traduction qui n'est pas correcte.
On veut organiser une activité pancanadienne dans certaines parties du territoire qui abritent du pétrole. Or il n'y a pas de pétrole sur mon territoire. J'y trouve des gens qui perdent leur emploi parce que le gouvernement libéral antérieur et le présent gouvernement conservateur ont été inactifs vis-à-vis du protectionnisme. On a parlé des vélos, on a parlé des meubles, on parle de l'agriculture, on parle de tout.
Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de fournir une autocaravane à une famille pour l'envoyer dans une autre province, afin qu'elle puisse survivre à la pénurie. Je crois qu'il vaut mieux développer son village, y rester et développer essentiellement ce qui y est produit. Les gens ont fait le choix de s'installer à un endroit, et ce n'est pas en les ignorant et en les envoyant ailleurs qu'on va régler le problème du manque de compétence.
Monsieur le Président, d'abord je veux féliciter ma collègue pour son allocution.
Je vais partir de la question de ma collègue conservatrice, la secrétaire parlementaire, pour poser une question à mon tour. Elle intervient pour demander ce qui va caractériser la personne âgée qui serait admissible à un soutien au revenu.
Bien sûr, c'est une personne qui aura 55 ans et plus et qui aura travaillé au service de l'entreprise pendant 10 des 30 dernières années. C'est pour permettre à plus de femmes d'avoir accès à ce programme, puisqu'on sait que les femmes entrent sur le marché du travail et en sortent occasionnellement. Enfin, cette personne demeurera disponible pour un travail. C'est donc le profil des personnes âgées qui seront admissibles à ce programme.
J'ajoute que j'ai eu l'occasion d'aller dans le comté de ma collègue, et nous avons visité les usines, et même celles des comtés voisins, dont celles de textile à Magog — pour ne nommer que celles-là. En partant des caractéristiques ou des critères que je viens d'énumérer, la collègue pourrait-elle me dire s'il est encore temps de pouvoir aider ces gens chez elle, soit dans son comté et dans le comté voisin, qui font souvent appel à son opinion?
Monsieur le Président, bien sûr qu'il est encore temps d'aider ces gens.
Les gens qui perdent leur emploi ne sont pas des paresseux ni des lâches, ils sont les victimes d'un emploi dans le textile. Ces individus ont toujours travaillé toute leur vie, ils ont travaillé pendant 40 ans, et c'est inacceptable qu'on leur demande de se départir de tout ce pourquoi ils ont travaillé toute leur vie, qu'on parle de leur patrimoine ou de leur maison. Il s'agit de les aider temporairement, afin qu'ils trouvent un deuxième ou troisième emploi, mais il faut absolument les aider. En effet, ils sont très importants sur le plan social et du point de vue de l'environnement et de l'économie. Si nous ne les aidons pas, c'est la pauvreté totale qui les guette, et c'est inacceptable pour n'importe quel être humain du Québec ou du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Compton—Stanstead d'avoir accepté de partager son temps avec moi. C'était très important pour moi d'intervenir sur cette motion présentée par mon collègue de Chambly—Borduas. Il fait un travail remarquable et j'aimerais le saluer en cette Chambre concernant ce dossier que devrait avoir à coeur tous les députés qui sont des représentants de leur population. D'ailleurs, j'écoutais le discours de ma collègue, la députée de Compton—Stanstead, un discours sensé et en droite ligne avec la pensée du Bloc québécois depuis des années.
Je ne comprends pas que certains discours des membres du gouvernement conservateur soient complètement à l'opposé de ce que ces derniers disaient à l'époque où ils faisaient partie de l'opposition. Il y a donc un grave problème de cohérence entre ce que le Parti conservateur disait à l'époque où il était à l'opposition et ce qu'il dit maintenant qu'il est au pouvoir. Ce qui me fait rire également, c'est que les conservateurs ont un slogan comme quoi c'est un nouveau gouvernement. Il s'agit d'un vieux truc de marketing utilisé par les épiceries et les centres d'achats où on inscrit sur les étiquettes des produits la mention « nouveau et amélioré. ». Or, dans le cas des conservateurs, ce n'est pas « et amélioré », malheureusement.
Ils se disent « nouveau », comme dans ce vieux truc de marketing, mais c'est tout simplement pour nous faire croire qu'ils sont différents des libéraux qui étaient là précédemment. Dans ce cas précis, ils ne sont pas différents du tout. Ils attendent des études, regardent ce qui se passe. Ils étaient d'accord auparavant, mais aujourd'hui, il ne sont plus sûrs. Finalement, il semble que dans les discours qu'ils ont prononcés en cette Chambre aujourd'hui, ils ne sont plus du tout d'accord.
J'aimerais bien qu'on m'explique ce qui s'est passé entre le moment où ce parti était l'opposition officielle et le moment où il est arrivé au gouvernement pour laisser tomber lâchement les travailleurs et les travailleuses âgés qui en ont le plus besoin.
J'aimerais réitérer en cette Chambre notre position concernant cette motion et la relire. Elle dit ceci
Que la Chambre réitère au gouvernement l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions.
Comme députés, dans chacune de nos circonscriptions, il y a des problèmes qui sont vécus par des travailleurs âgés lors de fermetures qui sont causées par la mondialisation. Je ne peux pas comprendre que nous puissions dire aux gens qui viennent nous voir dans nos bureaux que nous ne sommes pas d'accord avec cette motion.
Je vais vous expliquer brièvement ce qu'était l'ancien programme PATA, le Programme d'adaptation pour les travailleurs âgés, qui a existé de 1988 à 1997 et qui a été aboli par les libéraux, comme nous l'avons rappelé un peu plus tôt dans cette Chambre. En effet, lorsque l'ancien ministre des Finances était en poste, il avait tout simplement décidé de laisser tomber les travailleurs et les travailleuses âgés.
De 1993 à 1996, j'ai été l'adjoint d'un député du Bloc québécois. Dans ma circonscription, j'ai vu plusieurs personnes ayant des besoins spécifiques venir dans nos bureaux et réclamer de l'aide suite à des fermetures massives, des fermetures d'entreprises. Ces personnes étaient malheureuses à cette époque, comme elles le sont tout autant aujourd'hui.
Or, à l'époque, ces travailleurs pouvaient bénéficier d'un programme d'aide qui était tout à fait spécifique et, comme je le disais plus tôt à la période de questions et commentaires, qui représentait l'exception et non pas la règle. C'est ce dont il faut se souvenir lorsqu'on parle de ce genre de programme. Ce n'est pas la charité que ces gens venaient nous demander et viennent encore nous demander aujourd'hui. C'était tout simplement de l'aide, une transition entre le moment où l'on perd un emploi et qu'on a de grandes difficultés à se reclasser et le moment où l'on peut prendre un retraite sans avoir dilapidé tout ses biens.
Un député conservateur disait plus tôt en cette Chambre que lors d'une perte d'emploi, il peut y avoir une longue période de chômage et il faut se retrouver un emploi. D'accord. Or, lorsqu'on n'arrive pas à s'en retrouver un, qu'arrive-t-il une fois que les prestations d'assurance-emploi sont écoulées? En ce qui concerne le Québec, c'est l'aide sociale. Pour avoir droit à l'aide sociale, quelqu'un ne peut avoir une maison, une automobile, des REER, etc. Il faut donc que quelqu'un dilapide une bonne partie de ce qu'il possède afin d'avoir droit à l'aide sociale. Quand on approche de la retraite, ce n'est joyeux d'arriver comme cela en se vidant les poches alors qu'on sait très bien qu'un tel programme est peu onéreux et peut aider une certaine catégorie de personnes.
À l'époque, on offrait un paiement de prestation aux travailleurs de 55 à 64 ans qui étaient admissibles parce qu'ils avaient perdu leur emploi à la suite d'un licenciement majeur et permanent. Comment procédait-on? C'est ce que je viens de dire, on établissait un pont entre les prestations d'assurance-emploi — qui s'appelait assurance-chômage à l'époque et, à mon avis, c'était plus approprié — et celle de la Régie des rentes, c'est-à-dire les pensions. Comme je le disais, ce n'est pas de la charité, c'est une exception pour les travailleurs qu'on ne peut reclasser.
Une statistique nous dit qu'en 1996, 11 700 bénéficiaires ont pu avoir accès au PATA, au Programme d'adaptation des travailleurs âgés, suite à 900 fermetures d'entreprises.
Ce n'est pas tout le monde qui pouvait décider de prendre sa retraite quelques années plus tôt parce qu'il avait perdu son emploi. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionnait. Il y avait des critères bien précis. C'est ce à quoi on travaille depuis quelques années. On y a travaillé en collaboration avec les députés conservateurs et les députés du NPD. Malheureusement, aujourd'hui, les conservateurs nous ont laissés tomber.
Depuis la fin du programme, nous n'avons eu que des projets pilotes. Sous les libéraux, il y avait entre autres une incitation pour retourner à l'emploi. Certains bénéficient de ces mesures, bien sûr, et c'est tant mieux. Je suis convaincu que la grande majorité des personnes qui perdent leur emploi veulent s'en trouver un autre. En tout cas, j'en rencontre. J'ai vu des gens qui travaillaient dans le domaine du meuble, dans le domaine du textile. À la mine Jeffrey, chez nous à Asbestos, certains ont perdu leur emploi, bien souvent à cause de la mondialisation, et ils veulent en trouver un autre. Ce n'est pas parce qu'ils veulent avoir une retraite dorée aux frais du gouvernement qu'ils viennent nous voir pour bénéficier d'un certain programme. Au contraire.
Certains peuvent bénéficier de ces mesures. Nous sommes bien contents quand, en suivant un cours, par exemple, ils réussissent à se reclasser. Cependant, il faut être conscient qu'il y a une catégorie de travailleurs pour qui il est beaucoup plus difficile de se trouver un emploi très rapidement.
Comme je le disais plus tôt à la période de questions et commentaires, des gens peuvent bénéficier d'un programme de soutien au revenu et travailler en même temps, comme on le fait lorsqu'on bénéficie d'assurance-emploi. Moi-même, j'ai déjà été bénéficiaire d'assurance-emploi. J'avais trouvé un emploi qui n'était pas à temps plein, mais qui m'a tout de même permis de réintégrer le marché du travail. Je déclarais mes heures à l'assurance-emploi, ce qui faisait que j'avais un peu moins d'assurance-emploi et un peu plus de salaire. J'ai finalement réussi à trouver un emploi permanent. Je n'avais pas 55 ans et j'ai réussi à me reclasser. Toutefois, c'est moins facile pour certains, et je pense qu'il faut en être conscient.
Sous les conservateurs — ma collègue de Compton—Stanstead a évoqué plus tôt cette situation —, on parle d'un programme de soutien éphémère et restrictif qui ne répond en rien aux demandes des travailleurs et travailleuses âgés, car il exclut de nombreux secteurs et de nombreuses régions. Un véritable programme est réclamé non seulement par le Bloc québécois, mais par l'Assemblée nationale du Québec et ce, de façon unanime. Plus tôt, mon collègue de Chambly—Borduas a relaté ce qui était fait au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Ce comité a approuvé la mise en place d'un programme pour tous les secteurs et pour toutes les régions. Nous ne demandons pas une mesure discriminatoire, comme celle qui est évoquée par le gouvernement en place.
Encore une fois, c'est le Bloc québécois qui a défendu les droits des plus démunis en cette Chambre. C'est mon collègue de Chambly—Borduas qui a présenté ce programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Comme je le disais d'entrée de jeu, il a travaillé d'arrache-pied pour qu'on obtienne enfin un bénéfice tout à fait mérité pour ces gens qui sont en grande difficulté.
Je rappelle que le 9 juin dernier, il y a eu une motion demandant que le gouvernement mette sur pied une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devra notamment prévoir des mesures de soutien au revenu en raison des fermetures d'usines qui se multiplient dans le contexte de la mondialisation. Avant cela, le 6 avril, il y avait eu l'adoption à l'unanimité du sous-amendement du Bloc québécois au discours du Trône qui parlait justement d'une stratégie pour les travailleurs âgés qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu.
Nous avons fait le travail et nous demandons maintenant à cette Chambre d'accueillir favorablement cette motion pour aller de l'avant et donner à ces travailleurs et travailleuses âgés le droit à une retraite digne.
Combien cela coûte-t-il? On en a entendu parler en cette Chambre. Cela coûterait au gouvernement fédéral environ 55 millions de dollars pour la première année et 75 millions de dollars par la suite. En effet, comme cela se faisait d'ailleurs pour le PATA qui a existé de 1988 à 1997, on estime que le gouvernement devrait payer 70 p. 100 de la facture. Que représente ce montant pour permettre à des travailleurs et des travailleuses de se rendre à la retraite de façon digne alors qu'on annonce plus de 13 milliards de dollars de surplus? On dépense en armement plus de 17 milliards de dollars, on vient de couper un milliard de dollars pour les plus démunis, les groupes de femmes, les musées, l'alphabétisation, les bénévoles. Qu'on ne vienne pas me dire qu'on n'est pas capables de mettre sur pied un programme de soutien au revenu.
Chez nous, j'ai été touché avec la fermeture de Shermag, une industrie du meubles à Victoriaville, où on avait parlé d'un tel programme de soutien.
C'est ce qu'on m'avait demandé de défendre ici, en cette Chambre. Je réitère cette demande et je demande à cette Chambre d'appuyer cette motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond—Arthabaska de son allocution et je l'en félicite. Comme plusieurs orateurs du Bloc québécois et notre porte-parole en la matière, le député de Chambly—Borduas, mon collègue nous a entretenu de la nécessité que le gouvernement mette en oeuvre un programme de soutien financier. J'en suis évidemment de tout coeur.
J'aimerais demandé à mon collègue — il y a fait référence — s'il n'y a pas une nécessité absolue semblable afin que le gouvernement bonifie — pour ne pas dire ne laisse pas tomber — l'aide qu'il accorde aux groupes et aux organismes qui aident les travailleurs à se trouver un emploi.
Je comprends que notre motion vise la mise en oeuvre d'un programme financier, mais j'aimerais vraiment avoir l'opinion de mon collègue. Dans ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, des organismes comme Transition Plus, pour les gens de 50 ans et plus, reçoivent de moins en moins d'aide du gouvernement fédéral.
J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue sur ce sujet qui est également très important.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C'est une question effectivement très pertinente.
Dans ma circonscription, il y a un organisme qui s'appelle Accès au travail et qui fonctionne sous le même principe, soit de venir en aide aux travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi. Comme je l'ai mentionné plus tôt, on essaie de les replacer, ce qui n'est pas toujours possible, malheureusement. C'est la raison pour laquelle on doit avoir un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés.
Dans ce cas-ci, c'est ce qui est ironique de la part de ce gouvernement. Ma collègue faisait référence aux malheureuses compressions qui viennent d'être annoncées. Je me rappelle, moi aussi, avoir vu le ministre des Finances du Parti conservateur arriver tout sourire et tout heureux avec un méga gros chèque, comme on le fait dans les publicités et dans nos journaux locaux lorsqu'un commanditaire arrive avec un gros chèque. En général, c'est pour une bonne cause. Tout cet agent a été versé au remboursement de la dette. Nous ne sommes pas contre le remboursement de la dette, mais il faut mettre les priorités aux bons endroits. Les priorités de ce gouvernement ne représentent pas du tout les priorités de nos organismes, qui se sont fait couper des fonds alors qu'ils sont là pour aider les plus démunis. Dans le cas des personnes qui veulent se reclasser et trouver un autre travail, je ne peux pas comprendre et je trouve inacceptable qu'en même temps qu'on fasse ce genre de coupures, on n'accepte pas de mettre en place un programme de soutien du revenu pour les personnes âgées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser. Que penserait le député si nous suggérions de parler de travailleurs âgés déplacés plutôt que, simplement, de travailleurs âgés? Un grand nombre de travailleurs âgés réintègrent en effet le marché du travail.
Un rapport récent de l'OCDE sur le vieillissement et les politiques d'emploi au Canada recommande d'accroître la participation des chômeurs âgés dans les programmes d'emploi et suggère que les modifications apportées aux programmes et aux services s'inspirent des leçons apprises dans le cadre des programmes précédents.
Comment la motion du député tient-elle compte de ce rapport de l'OCDE, qui recommande notamment que les travailleurs âgés en chômage puissent participer aux programmes d'emploi?
[Français]
Monsieur le Président, il me semble que nous avons été très clairs précédemment sur le nombre effarant d'études faites ici même en cette Chambre concernant la problématique des travailleuses et des travailleurs âgés qui perdent leur emploi lors d'un licenciement massif. C'est une perte d'emploi qui est bien souvent dû au contexte de la mondialisation.
On peut arriver avec toutes sortes d'études, mais je pense qu'en cette Chambre nous sommes capables de comprendre que des gens viennent nous voir et sont réellement en grande difficulté. D'autant plus qu'il y a déjà eu un tel programme qui a été efficace, qui a fonctionné et qui a fait ses preuves. Sous le régime des libéraux, on a décidé de le laisser tomber parce que cela ne faisait pas partie des priorités du gouvernement libéral. Maintenant, nous connaissons leurs priorités, après avoir vu ce qui s'est passé avec le scandale des commandites. Aider les travailleuses et les travailleurs âgés ne faisait pas partie de leurs priorités.
On voit la même chose du côté du gouvernement conservateur. Je ne sais pas le nombre d'étude dont il aura besoin. Nous avons tout fait le travail. Même son propre parti était d'accord avec nous pour mettre en place un tel programme. Aujourd'hui, on essaie de ménager la chèvre et le chou en disant qu'il faut encore étudier la situation, alors qu'on ne fait aucune étude lorsque vient le temps de dépenser 17,5 milliards de dollars en armement. On ne fait pas du tout d'études lorsque vient le temps...
Je regrette mais le temps est écoulé. Nous reprenons le débat avec l'honorable député de Sault Ste. Marie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais au départ remercier le député de Chambly—Borduas d'avoir présenté la motion, et je sais que notre collègue d'Acadie—Bathurst et lui travaillent dans cette enceinte depuis plusieurs années pour essayer d'améliorer le sort des travailleurs de tout le pays.
Aujourd'hui, il soulève à la Chambre une question tout à fait pertinente sur la façon dont nous traitons les travailleurs âgés et les appuyons dans leurs efforts et sur la façon dont nous nous assurons, s'ils doivent retourner sur le marché du travail pour subvenir à leurs besoins, ou peut-être pour améliorer leur maigre pension, que nous répondons à leurs besoins et qu'ils sont en santé. Il est question des mesures que nous prenons, s'ils sont au chômage, pour qu'ils aient accès à tous les appuis, à la formation ou au recyclage dont ils ont besoin pour continuer d'apporter l'excellente contribution qu'ils ont faite à notre société tout au long de leur vie.
Je tiens tout d'abord à dire que je trouve scandaleux et alarmant que nous discutions de ces questions de cette façon aujourd'hui. En fonction de l'évolution de notre économie, nous dépendons maintenant énormément de gens qui devraient jouir de leur retraite. Ils doivent retourner au travail.
Tout d'abord, il y a le fait que l'économie a besoin d'eux à ce point. La plupart de ces gens finissent dans des emplois peu rémunérateurs, sans possibilité d'avancement. C'est certes mon expérience. En fait, nous n'avons rien fait comme société et gouvernement au cours des dernières années, lorsque la situation économique était excellente, pour améliorer le sort de nos travailleurs retraités.
Ce sont les gens qui ont construit les usines et les collectivités dans lesquelles nous travaillons et nous vivons maintenant. Ce sont eux qui n'ont pas hésité à tout donner, qui ont combattu dans les guerres et qui, à leur retour, se sont retroussés les manches et se sont mis au travail. Ils ont inscrits ceux d'entre nous qui sont ici aujourd'hui dans des écoles pour que nous puissions participer à l'essor de notre société. Ils se retrouvent maintenant avec des pensions insuffisantes venant du Régime de pensions du Canada ou de leur caisse de retraite s'ils avaient la chance d'en avoir une. C'est insuffisant. Ils ne peuvent mener une vie digne comme ils devraient s'y attendre dans un pays aussi bien nanti que le Canada.
Nous n'avons trouvé aucun moyen d'assurer à tous les travailleurs du Canada une pension autre que celle garantie par le Régime de pensions du Canada à leur retraite. Même pour ceux qui ont une pension, nous n'avons pas fait ce qu'il faut faire -- et ce que réclament bon nombre d'aînés -- c'est-à-dire indexer les pensions. Nous devons indexer les pensions pour ne pas que les aînés aient à retourner sur le marché du travail dans les conditions difficiles qui ont été décrites aujourd'hui. Nous devons indexer les pensions pour ne pas qu'ils aient à quémander de l'aide auprès du gouvernement pour pouvoir améliorer leurs compétences, par exemple, afin de gagner quelques dollars de plus et ainsi remplir un peu mieux leur garde-manger et peut-être payer le loyer.
Je trouve déplorable que, dans ce pays, nous n'ayons toujours pas trouvé un moyen de garantir une pension indexée à tous les travailleurs. C'est probablement une question que nous devrons un jour étudier à la Chambre.
Je déplore également les compressions budgétaires qui ont été imposées par le gouvernement libéral précédant et que le gouvernement actuel a décidé de maintenir, et ce, pendant que nous enregistrons des excédents sans cesse croissants au Canada. Ces compressions se répercuteront sur les travailleurs âgés. En plus de cela, le gouvernement met la hache dans les programmes d'alphabétisation.
Dans le Nord de l'Ontario, en particulier, dans le secteur primaire, il a des travailleurs qui, depuis de nombreuses années, se lèvent à cinq heures du matin pour aller à l'usine, où ils fabriquent du papier, de l'acier ou des matériaux dont on se sert pour construire les maisons et les routes. À la fin de leur carrière, lorsqu'ils ont 55 ou 60 ans, ils sont forcés de se trouver un autre emploi.
De la façon dont les choses évoluent actuellement, un bon nombre de ces emplois exigent maintenant un niveau d'alphabétisation que ces travailleurs n'ont jamais pu atteindre au moment où ils devaient travailler, sans arrêt dans certains cas, pour nourrir leurs enfants et arriver à joindre les deux bouts. Ils viennent maintenant d'apprendre que le gouvernement conservateur compte faire disparaître les programmes d'alphabétisation à l'intention des adultes.
Ces gens vivent parfois dans des maisons un peu trop grandes, mais ils ne veulent pas déménager parce qu'ils ne trouvent rien d'autre qui leur convienne. Ils n'ont pas les moyens de payer le loyer, le chauffage et l'électricité. Ils doivent donc retourner sur le marché du travail.
Depuis le début des années 1990, le gouvernement n'a pas trouvé le moyen de mettre au point une stratégie en matière de logement abordable qui permettrait à ces personnes âgées, nos parents, de s'installer dans un logement qui conviendrait mieux à leurs besoins actuels. Nous devons prévoir des logements abordables pour ces gens pour qu'ils ne soient pas obligés de retourner travailler à 60 ou 70 ans et subir les mêmes tracasseries...
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations. Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au lundi 16 octobre 2006, après la période prévue pour les initiatives ministérielles.
[Français]
L'honorable député de Portage—Lisgar m'a avisé qu'il sera incapable de présenter sa motion pendant l'heure réservée aux affaires émanant des députés, le vendredi 6 octobre 2006.
[Traduction]
Comme il n'a pas été possible de procéder à un échange de position sur la liste de priorité, je demande au greffier de porter cette affaire au bas de la liste de priorité.
[Français]
L'heure réservée aux affaires émanant des députés sera donc suspendue, et la Chambre poursuivra l'étude des affaires dont elle sera alors saisie.
[Traduction]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
propose que le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue, le député de Nova-Ouest, qui va me prêter assistance aujourd'hui.
Il me paraît très opportun que nous ayons l'occasion de débattre du projet de loi C-287. L'idée selon laquelle le maintien de la paix a perdu de sa pertinence au fil des ans, car la nature des conflits mondiaux et régionaux a changé, mérite d'être débattue et réexaminée.
Toutefois, si je présente ce projet de loi, c'est que, le 9 août 1974, neuf Casques bleus canadiens ont été tués lorsque leur avion a été abattu par un missile sol-air à l'occasion d'un vol entre Beyrouth et Damas.
Comme dans le cas de la plupart des commémorations, il est important d'avoir une date clé et symbolique. Si le projet de loi est adopté, le 9 août de chaque année, le drapeau sera mis en berne à la tour de la Paix.
Ce serait un jour patrimonial qui permettrait aux Canadiens, qui réfléchissent à ce genre de choses, de se rappeler le travail remarquable que les Casques bleus canadiens ont accompli dans le passé et de se rappeler ceux qui jouent encore pour notre bien ce rôle traditionnel, un rôle dont ils s'acquittent avec une grande bravoure, avec une remarquable intelligence, avec une impressionnante maîtrise et avec, en tout temps, une énorme retenue.
Pendant les quelques minutes dont je dispose, je souhaite emprunter deux avenues pour expliquer cette proposition. D'un côté, le 9 août de chaque année donnerait une occasion d'honorer ceux qui ont maintenu et continuent de maintenir la paix en notre nom. D'un autre côté, j'aimerais que ce soit une journée où les gens qui songent à ces questions — et j'espère que de plus en plus de personnes le feront progressivement — peuvent réfléchir à la situation et décider de ce que nous voulons faire de nos forces armées.
Nous appuyons nos troupes où qu'elles soient dans le monde maintenant, et plus particulièrement en raison de la situation difficile en Afghanistan. Il est juste pour nous de toujours savoir le plus possible quelle est la situation là où nous envoyons nos troupes dans le monde pour nous représenter. Il est juste de poser des questions lorsque nous appuyons nos troupes.
S'il y a en qui pensent que le maintien de la paix est une chose du passé, qu'ils se détrompent. Si, en dernière analyse, l'objectif de tout notre de travail de parlementaire consiste à promouvoir la paix dans le monde, les missions de maintien de la paix auront toujours leur raison d'être.
En fait, j'ai lu dans un document des Nations Unies que cette fonction traditionnelle de maintien de la paix des Nations Unies est toujours d'actualité. Si les Nations Unies reconnaissent qu'elles pourraient faire appel aux forces de police locales et même étrangères, aux ONG et à différents éléments de la société civile, la nature du maintien de la paix a peut-être changé, mais son objectif est toujours le même. Il consiste à permettre aux belligérants de créer un espace entre eux pour pouvoir coexister.
Je vais lire aux députés quelques phrases d'un autre document des Nations Unies.
Ces dernières années, nous avons été témoins d'importants changements dans le nombre et la nature des conflits dont sont saisies les Nations Unies. La période de l'après-guerre froide s'est caractérisée par une prolifération des guerres civiles et d'autres conflits armés au sein des États, ce qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales [...]
Il est expliqué ensuite dans le document pourquoi la nature du maintien de la paix a changé, mais il ne fait pas de doute que le maintien de la paix est toujours un élément important du rôle des Nations Unies et qu'il est très important pour le Canada.
Je suis fier de dire qu'un député qui a déjà représenté ma circonscription, puis la circonscription d'Algoma-Est, Lester B. Pearson, a contribué à la première participation des Nations Unies à titre d'organisme de maintien de la paix dans le monde.
Je tiens également à mentionner qu'un de mes électeurs, Bob Manuel, d'Elliot Lake, qui est membre actif de la section locale de la Légion, a non seulement aidé l'Ontario à adopter une motion visant à consacrer une journée spéciale en l'honneur des Casques bleus, mais qu'il m'aide également dans le cadre de mon projet. J'espère que mon collègue de Nova-Ouest et d'autres pourront convaincre la Chambre qu'il est tout à fait approprié d'honorer les Casques bleus d'hier et d'aujourd'hui et de reconnaître leur bravoure. Il est également nécessaire de comprendre la nature changeante du maintien de la paix et de ne jamais renoncer à l'essence même de cette activité. Même si c'est un objectif à poursuivre pendant un autre millénaire, il faut nous en rappeler aujourd'hui.
Au moment où nous nous souvenons de ceux qui se sont battus dans les guerres passées et de la devise la plus importante du 11 novembre, « Nous nous souviendrons d'eux », il ne faut pas oublier que des soldats perdront la vie, que ce soit dans un conflit comme celui de l'Afghanistan, où la situation est loin de se prêter au maintien de la paix, ou ailleurs. Au fur et à mesure que le monde s'améliore et que les différends régionaux s'amenuisent, espérons-le, le maintien de la paix sera encore la fonction principale de la force militaire mondiale, non le genre d'intervention que, malheureusement, nous considérons comme nécessaire dans certaines régions du monde.
Le fait même de devoir rendre hommage à nos soldats du maintien de la paix met en lumière que, comme citoyens ordinaires non directement touchés par le conflit, il est facile de tenir pour acquis le dur travail, le sacrifice et le courage de nos militaires un peu partout dans le monde.
J'ai eu la chance de passer deux semaines à Wainwright et une semaine en Bosnie avec le premier bataillon de la Princess Patricia's Canadian Light Infantry. Je n'ai eu qu'un avant-goût de la vie militaire, mais cela m'a donné un aperçu de ce que c'est que d'être dans l'armée. Je sais que les députés qui ont côtoyé des militaires savent à quel point nos troupes sont déterminées. Notre armée comprend que son rôle n'est jamais d'attaquer, mais toujours d'aider les populations locales en améliorant l'éducation, la santé, l'hygiène, la qualité de l'eau, les routes, et ainsi de suite.
Le nuage de la guerre ne doit pas nous faire oublier que la paix est notre objectif ultime et que c'est par des missions de maintien de la paix que nous y parviendrons. Je ne suis pas naïf au point de croire que cela se fera du jour au lendemain. Toutefois, c'est en gardant notre regard fixé sur notre objectif que nous le réaliserons.
Chaque jour, nous sommes confrontés à la dure réalité du monde dans lequel nous vivons. Nous demandons à nos soldats, qu'ils fassent partie de l'armée de terre, de l'aviation ou de la marine, de nous représenter dans des situations que nous ne pourrons jamais entièrement comprendre parce que nous ne les avons pas vécues. En même temps, nous avons la responsabilité d'essayer de comprendre le mieux possible ce qui se passe dans les régions où nous déployons nos soldats. Nous leur devons bien cela. En tant que parlementaires et citoyens, nous ne voulons pas mettre nos militaires en danger sans qu'il y ait un lien clair entre leur mission et les valeurs canadiennes. Rien ne nous empêche d'en discuter tout en appuyant pleinement nos troupes.
En résumé, le projet de loi vise deux grands objectifs: d'abord, rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie le 9 août 1974, car ils représentent tous les Casques bleus canadiens qui ont perdu la vie, et il y en a plusieurs centaines; ensuite, dans la même veine, nous voulons rendre hommage à tous les Casques bleus dans le monde. Le Canada n'est pas le seul pays à participer aux missions de maintien de la paix.
Je sais que le processus de commémoration prend tous les ans de l'ampleur dans notre pays. Le député de Nova-Ouest, qui siège à la Chambre depuis quelques années, a sans doute remarqué, comme moi, que les événements de commémoration prennent de plus en plus d'ampleur. Nos collègues d'en face ont sans doute constaté eux aussi que ces événements prennent plus d'ampleur, et non l'inverse. Nous devrions féliciter nos filiales de la Légion et leurs auxiliaires de l'aide qu'ils nous accordent pour maintenir en vie tous ces événements de commémoration.
Par ailleurs, nous pourrions avoir une journée du patrimoine, pas un congé, ce sur quoi je veux insister, comme le Jour de la bataille de Vimy, que nous célébrons en avril depuis trois ans. Une telle journée nous rappellerait la nécessité d'évaluer notre rôle en tant que pays participant aux missions de maintien de la paix ainsi que le rôle que nous confions à nos troupes dans le monde. Nos Casques bleus ne posent jamais de questions, ils vont là où nous leur demandons d'aller. Ils nous font confiance et nous leur faisons confiance. Nous avons donc l'immense responsabilité de toujours poser des questions, tout en leur vouant le plus grand des respects.
J'ai eu hélas l'occasion d'assister, durant les deux semaines qui viennent de s'écouler, aux cérémonies tenues en l'honneur de deux soldats de ma circonscription qui ont perdu la vie. Je m'imagine difficilement ce que peuvent ressentir les parents de soldats qui ont perdu la vie. Ils n'ont, pour seule consolation, que l'amour et la compassion qu'éprouvent pour eux les Canadiens et la pensée que leurs fils ou leurs filles ont donné leur vie pour leur pays et leurs concitoyens.
Je remercie la Chambre de m'avoir écouté et je lui demande d'appuyer ce projet de loi aux diverses étapes du processus législatif.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir des précisions sur certains commentaires formulés par mon collègue. Il semble avoir laissé entendre au début de son allocution qu'il aimerait que l'on consacre une journée pour souligner le travail de nos Casques bleus, mais il a également affirmé qu'il ne voulait pas que nos soldats deviennent des agresseurs. Je présume qu'il voulait dire qu'il préférerait voir nos soldats jouer un rôle plus passif et qu'il voulait souligner davantage le rôle passif qu'ils jouent en tant que soldats du maintien de la paix que celui qu'ils jouent en tant qu'artisans de la paix.
La Légion royale canadienne a présenté une résolution assez catégorique. Elle a défini les soldats du maintien de la paix dans un sens beaucoup plus large, adoptant une définition comparable à celle des anciens combattants. Cela comprend donc les anciens combattants qui ont fait la guerre, ce qui correspond à la définition traditionnelle que nous connaissons tous, ainsi que tout ceux qui ont participé à la guerre froide, aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et à la guerre du Golfe, et tous les militaires en service.
J'aimerais que le député nous confirme qu'il parlait effectivement de tous les militaires, dont plusieurs ne peuvent se contenter de jouer un rôle passif de soldats de la paix et doivent de temps à autre jouer un rôle plus agressif. Je veux m'assurer qu'il parle bien de tous les soldats canadiens et pas seulement de certains groupes en particulier.
Monsieur le Président, c'est délibérément que je n'ai pas défini les Casques bleus dans le projet de loi, car je préfère une définition plus large des Casques bleus. Je comprends que, dans certains rôles, les Casques bleus doivent recourir à la force.
Le député m'a peut-être mal compris. L'agresseur est celui qui fait la guerre. Pour moi, il est normal que, lorsque nécessaire, nos Casques bleus puissent avoir recours à la force, mais il n'est pas nécessaire d'être un agresseur pour faire usage de la force afin de maintenir la paix, de la rétablir ou de s'acquitter du mandat confié par les autorités militaires.
J'appuierais la résolution de la légion. Je n'ai pas pris connaissance de son libellé et je demanderais au député de bien vouloir m'en fournir une copie. Cependant, je n'ai rien contre l'intention de la légion d'élargir comme il se doit la définition des Casques bleus.
Le maintien de la paix a commencé dans ce pays, grâce à la collaboration de l'un de nos premiers ministres avec l'ONU. Il y a des situations où l'on doit faire une distinction au sujet du maintien de la paix. Par exemple, la mission en Afghanistan est-elle une mission de maintien de la paix? Je ne sais pas. C'est donc volontairement que je n'ai pas intégré une définition au texte, de façon à ce qu'il ait la portée voulue pour répondre aux besoins de tous ceux qui seraient intéressés à promouvoir le rôle du Canada en tant qu'artisan de la paix dans le monde.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter le député pour tout le temps qu'il a passé au service du Comité des anciens combattants du Canada. Je sais qu'il a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire dans le passé et je le félicite d'avoir proposé d'instituer une journée pour commémorer le Jour de la bataille de Vimy en 2000.
Il est certain que je reconnais le rôle que nos Casques bleus ont joué pour ce pays et, bien entendu, pour toute la communauté internationale. Nos Casques bleus ont prouvé qu'ils étaient parmi les meilleurs au monde. Ils sont maintenant tenus en haute estime par tous les pays du monde. Cette reconnaissance est méritée et elle est importante.
Je veux également dire au député que, lorsque ce projet de loi sera mis aux voix, je l'appuierai. Je le remercie d'avoir saisi la Chambre de cette question.
Le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a 20 secondes.
Monsieur le Président, cela me suffira pour remercier ce député et les autres qui partagent mes sentiments à ce sujet, c'est-à-dire que nous ne devons pas perdre l'objectif de vue. Si l'objectif ultime de tous les dirigeants est de faire régner davantage la paix dans le monde, alors ce que le Canada a fait par le passé et ce qu'il fera à l'avenir en matière de maintien de la paix est essentiel.
Je partage son opinion: les militaires canadiens ont une réputation exemplaire partout dans le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing pour son désir de reconnaître les dizaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens qui ont servi notre pays et la cause de la paix avec autant de dévouement et de distinction.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, je peux certifier à tous les députés de cette Chambre que ce gouvernement, plus que tout autre ces dernières années, est déterminé à offrir tout le soutien possible aux membres des Forces canadiennes et à faire en sorte que nos honorables vétérans soient traités avec toute la dignité et tout le respect qu'ils méritent de la part d'une nation reconnaissante. Ils ont fait honneur au Canada et, à notre tour, nous leur rendrons honneur.
C'est pourquoi je suis heureuse de prendre la parole afin d'appuyer ce projet de loi à l'étape de la première lecture.
Depuis 1919, les Canadiens de toutes les régions du pays prennent un moment de réflexion le 11 novembre pour se rappeler nos courageux concitoyens qui ont tout donné au service de leur pays. En ce jour du Souvenir, nous nous rappelons nos anciens combattants et nous les honorons. Nous honorons ceux qui ont servi en temps de guerre ou de paix. Nous honorons ceux qui ont servi en France, en Italie, à Hong Kong, en Belgique, en Corée, au Moyen-Orient et dans les Balkans. Nous honorons ceux qui ont servi au Canada en aidant nos collectivités à réagir à des catastrophes naturelles et à s'en relever. Nous honorons ceux qui continuent à défendre la paix et la liberté de nos jours en Afghanistan.
Nous ne faisons aucune distinction entre tous ces gens, car tous ceux qui ont servi dans le passé et tous ceux qui servent aujourd'hui n'en ont fait aucune. Leur engagement de faire honneur au Canada était le même, peu importe où et quand ils ont servi ou dans quelles conditions. Notre engagement à les honorer doit être le même.
Par contre, les anciens combattants qui ont participé à des missions de maintien de la paix du Canada méritent une reconnaissance spéciale. C'est le Canada qui a inventé la notion de maintien de la paix. C'est ce qui nous a valu d'obtenir un prix Nobel de la paix et d'en partager un second lorsque les Casques bleus ont reçu le prix Nobel de la paix en 1988.
Les Casques bleus canadiens, et tous les Casques bleus en fait, continuent d'être reconnus sur la scène internationale à l'occasion de la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies. Cette journée est marquée dans des pays du monde entier, y compris le Canada, le 29 mai de chaque année. Le Canada se joint également à des nations du monde entier pour commémorer la Journée des Nations Unies, le 24 octobre de chaque année.
Nos Casques bleus sont reconnus par la communauté internationale et par le Canada. Leur contribution est célébrée et commémorée de façon très spéciale non loin de notre institution. « Réconciliation », le Monument au maintien de la paix, est au centre de l'une des intersections les plus achalandées de la capitale nationale. C'est, je crois, le seul monument de ce genre dans le monde.
Nos Casques bleus sont également reconnus par la Médaille canadienne du maintien de la paix, qui a été créée en 1997. On retrouve sur la face de cette médaille le Monument au maintien de la paix. La médaille honore les Canadiens, surtout les membres des Forces canadiennes, et les membres des services policiers canadiens qui ont servi dans des missions internationales de maintien de la paix.
Cette médaille est conforme à la tradition du Canada d'honorer les membres des forces pour leur service. Elle s'inscrit dans une longue liste de décorations de ce genre comme l'Étoile de l'Atlantique, la Médaille de Corée, la Barrette de Dieppe et la Médaille du Golfe et du Koweït. Des dizaines de milliers d'anciens combattants qui ont participé à des missions de maintien de la paix du Canada portent cette médaille avec fierté. Elle est vivement appréciée par les familles de ces courageux Canadiens qui ont fait le sacrifice suprême au service de la paix.
Le Monument au maintien de la paix et la Médaille du maintien de la paix soulignent l'honneur particulier que les Casques bleus ont fait au Canada en affrontant des conditions souvent difficiles et dangereuses. Dans bien des cas, il s'est avéré relativement facile de maintenir la paix. Dans d'autres cas, on pouvait davantage parler d'établissement de la paix que de maintien de la paix.
Nous savons que les risques sont très réels. Comme le dit le préambule du projet de loi, plus de 150 Canadiens ont donné leur vie dans des missions de maintien de la paix. Ces missions peuvent être extrêmement difficiles et stressantes. À maintes reprises, mission après mission, les soldats canadiens du maintien de la paix ont fait preuve d'une discipline et d'un professionnalisme exceptionnels.
Je ne parle pas seulement des risques physiques. Nos Casques bleus ont trop souvent vu des exemples d'inhumanité qui défient l'imagination. Les blessures émotives que cela provoque peuvent être aussi invalidantes qu'une balle ou une bombe. Je suis fière de dire qu'Anciens Combattants Canada est un chef de file mondial pour ce qui est d'offrir du soutien et des services spéciaux aux anciens combattants pour les aider à se remettre de ces blessures.
J'ai commencé mon intervention en parlant du 11 novembre, le jour du Souvenir. C'est la journée que nous consacrons, partout au pays, à tous ceux qui ont servi leur pays au sein des forces, et la signification de cette journée ne changera jamais. Le projet de loi propose que le 9 août devienne la Journée nationale des Casques bleus. C'est à cette date, en 1974, que neuf Casques bleus canadiens ont perdu la vie lorsque leur avion a été abattu au-dessus de la Syrie. À mesure que de nouvelles journées de commémoration s'ajoutent pour honorer la mémoire de différents groupes ayant oeuvré au maintien de la paix, nous devons à tout prix éviter de laisser se perdre le sens véritable du jour du Souvenir, le 11 novembre.
Il est justifié de poursuivre le débat sur l'institution d'une journée nationale des Casques bleus, aux termes du projet de loi du député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing ou de la résolution présentée par la Légion royale canadienne en juin. Cela est justifié parce le gouvernement respecte les points de vue des Canadiens sur cette question, quels que soient ces points de vue. D'aucuns appuient sans réserve l'institution d'une journée en l'honneur des Casques bleus et d'autres, qui craignent qu'une telle journée ne vienne affaiblir le sens du jour du Souvenir, s'y opposent.
Nous voulons offrir aux Canadiens l'occasion de prendre une décision. Le débat que nous tenons au Parlement leur fournit cette occasion. Cette mesure est débattue ici, à la Chambre, et elle sera étudiée en comité si elle se rend jusqu'à cette étape.
Encore une fois, je félicite le député qui a présenté ce projet de loi. Certaines observations formulées au cours du débat me préoccupent un peu, mais je suis certaine que, au fond, le député reconnaît que les missions de maintien de la paix ne sont pas sans danger. En fait elles sont aussi dangereuses que les missions de rétablissement de la paix.
J'ai l'insigne honneur d'avoir dans ma circonscription des héros méconnus qui ont bien servi le Canada. Ils ont été des Casques bleus. Certains étaient membres de la GRC. Ces personnes ont été placées dans des situations très difficiles même pour les militaires les plus aguerris. Je rends hommage à ces femmes et à ces hommes qui ont accepté de servir le Canada et de perpétuer les valeurs que nous chérissons. Ce sont des gens comme eux qui façonnent le Canada. Qu'ils participent à des missions de maintien ou de rétablissement de la paix, ils méritent qu'on leur rende hommage pour les valeurs qu'ils défendent et que nous tenons pour acquises.
La population afghane est en mesure de comprendre les valeurs que les Canadiens tiennent pour acquises. Nous ferons le cadeau de ces valeurs à l'Afghanistan: la liberté, la paix, la liberté de religion et le droit à l'éducation. Ce sont des valeurs que nous devrions célébrer.
Je réitère mes remerciements au député d'en face qui a présenté ce projet de loi. Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion d'intervenir dans ce débat important.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole en ce début de soirée sur le projet de loi avancé par mon collègue, tant en Chambre qu'au Comité permanent des anciens combattants, j'ai nommé le député de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
D'entrée de jeu, je dirai que le Bloc est favorable au principe de ce projet de loi. Ce projet de loi C-287 fait très probablement suite à la campagne de l'Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies, visant à perpétuer la mémoires et les exploits de camarades qui ont donné leur vie pour défendre la paix et la liberté.
En effet, depuis 1945, plus de 100 000 Canadiens ont porté le casque bleu, et 114 soldats de la paix canadiens ont donné leur vie alors qu'ils participaient à des missions de maintien de la paix et d'observation. C'est 5 p. 100 du prix payé par les Casques bleus de tous les pays puisque 2 298 soldats de la paix ont donné leur vie.
La question se pose: pourquoi rendre hommage à nos Casques bleus? Je donnerai quelques raisons.
Premièrement, ils sont un élément central du multilatéralisme, principe de résolution des conflits qui est très cher aux Québécois. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies constituent un moyen impartial et très généralement accepté de partager les fardeaux et d'agir efficacement.
Deuxièmement, ils sont présents un peu partout au monde. Les 18 opérations dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies — communément appelé DOMP — menées sur quatre continents et dans 10 fuseaux horaire, emploient plus de 90 000 personnes et exercent une influence directe sur la vie de centaines de millions d'autres citoyens mondiaux. Les opérations sont composées de militaires, d'observateurs militaires et de personnel policier. En outre, les opérations du DOMP emploient près de 5 250 membres du personnel civil international, plus de 11 300 civils recrutés au niveau local et environ 1 720 volontaires des Nations Unies provenant de 108 pays fournissant du personnel militaire et policier aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
Troisièmement, leurs actions sont généralement efficaces. Depuis 1945, les forces du maintien de la paix des Nations Unies chargées du maintien de la paix ont conduit 60 missions sur le terrain et négocié 172 règlements de paix qui ont mis fin à des conflits régionaux et ont permis à la population de plus de 45 pays de participer à des élections libres et équitables.
Ne se limitant pas à maintenir la paix et la sécurité, les forces du maintien de la paix sont de plus en plus fréquemment chargées d'assister des processus politiques, de former des systèmes judiciaires, de former des forces de maintien de l'ordre et de police, et de désarmer d'anciens belligérants.
Quatrièmement, les missions de la paix offrent un bon rapport coût-efficacité.
Une enquête menée par des économistes de l'Université d'Oxford a établi qu'une intervention militaire internationale, conduite au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, était le moyen le plus rentable de réduire les conflits. Le budget approuvé du DOMP, allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, est d'environ 5 milliards de dollars, soit un montant représentant 0,5 p. 100 des dépenses militaires mondiales.
La question se pose: pourquoi choisir le 9 août? C'est le 9 août 1974 que les Casques bleus canadiens ont subi les plus importantes pertes de vie en une journée. En effet, neuf Casques bleus ont péri lors de l'écrasement de leur avion, peint en blanc et arborant l'insigne des Nations Unies, effectuant un voyage routinier de Beyrouth à Damas. Le capitaine Gerry Foster, pilote de l'avion, a réussi à éviter le premier missile, mais n'a pu éviter les deux autres.
Pourquoi ne pas choisir le 29 mai, puisqu'il s'agit de la date choisie par l'ONU pour célébrer la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies? C'est une journée internationale dans toutes les nations qui participent aux missions des Casques bleus, et on célèbre cela le 29 mai. En effet, le 29 mai commémore la résolution no 50, datant de 1948, du Conseil de sécurité, portant sur la création de la première opération de maintien de paix de l'Organisation des Nations Unies.
On pourrait choisir le 28 juillet en mémoire du dernier membre des Casques bleus, le colonel Hess-von Kruedener, qui est décédé lors d'un tir durant la guerre entre le Liban et Israël.
Il faut avoir en tête que les Casques bleus sont là principalement pour des missions de paix, pour maintenir la paix. Ces missions sont devenues de plus en plus populaires en 1956, lors de la résolution déposée à l'ONU par un collègue cher à tous les libéraux en place, Lester B. Pearson. Cette résolution lui a valu, en 1957, le prix Nobel de la paix. Rendons hommage à M. Pearson pour s'être dédié à la paix.
En terminant, je réaffirme que le Bloc québécois est favorable à cette motion, en principe.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole au sujet de ce projet de loi.
Je commencerai mes réflexions en rappelant l'inscription sur la statue en l'honneur de nos Casques bleus à Ottawa: « Au service de la paix ». C'est très bref, mais cela résume tout. C'est ainsi que s'est forgée la réputation du Canada comme pays pacifiste.
La première mission de maintien de la paix du Canada, avant même la mise en place du système officiel de l'ONU, a eu lieu en 1948 au Cachemire.
Le Canada a ensuite participé à chacune des initiatives de maintien de la paix de l'ONU jusqu'en 1989. Plus de 125 000 Canadiens et Canadiennes ont été mobilisés à l'occasion d'une cinquantaine de missions de maintien de la paix menées par les Nations Unies depuis 1949. Environ 116 d'entre eux — et maintenant plusieurs autres — ont donné leur vie pour apporter la paix dans le monde.
J'ai passé plusieurs années à travailler avec les militaires. J'ai, gravés en moi, le visage et le courage de chacun de ceux avec qui j'ai travaillé: le technicien de sauvetage qui devait sauter dans des mers houleuses pour tirer des pêcheurs des eaux, le jeune sergent qui a dû quitter sa famille pour aller servir au Kosovo, le technicien naval qui devait s'absenter pendant des mois pour des voyages de patrouille dans le Pacifique, et bien d'autres. Toujours, il y avait la même loyauté et la même obéissance à l'appel du service.
On ne saurait trop insister sur l'importance du travail de ceux qui servent dans les Forces armées, qui se mettent dans des situations de danger au nom du Canada. Il n'y a pas de mot pour décrire l'ampleur de ce sacrifice, ni le sentiment de gratitude que j'éprouve, comme tous les Canadiens je crois, à l'égard de tous ceux et celles qui sont prêts à donner leur vie en échange de ce monde que nous souhaitons tous meilleur.
Je consacre le temps de parole qui m'est alloué ce soir à appuyer ce projet de loi instituant la Journée nationale des Casques bleus. Je pense que l'idée d'une telle journée, en sus du jour du Souvenir, pour rendre spécialement hommage aux Canadiens et Canadiennes qui ont risqué et parfois même donné leur vie dans la quête d'une paix durable, si fondamentale pour l'être humain, est excellente.
Le Monument au maintien de la paix, érigé à Ottawa, souligne le sacrifice des Casques bleus canadiens, et nous laisse un souvenir impérissable de la contribution de ces grands Canadiens à la paix et à la fierté que nous ressentons tous à former une nation pacifiste.
[Traduction]
Ce sentiment de fierté est fort et justifié, mais il ne doit pas être empreint de complaisance. Le gouvernement conservateur fait fausse route dans sa poursuite de la paix. Il s'est engagé trop vite dans une mission de recherche et de destruction dans le Sud de l'Afghanistan et il est trop têtu pour revenir sur sa décision quand nos actions sont au détriment de la paix.
Depuis 1995, la participation directe du Canada dans les efforts de maintien de la paix des Nations Unies a beaucoup diminué. En juillet 2006, le Canada figurait au 51e rang des pays faisant partie des Casques bleus des Nations Unies. En effet, le Canada compte 130 Casques bleus sur un contingent onusien total de plus de 70 000.
[Français]
Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Canada a investi plus de 4 milliards de dollars dans des opérations militaires en Afghanistan.
Au cours de la même période, la participation militaire du Canada aux missions menées sous l'égide des Nations Unies aurait coûté au total 215 millions de dollars, l'équivalent de 3 p. 100 de ses dépenses pour les opérations militaires internationales. J'attire l'attention de mes collègues sur l'écart existant entre 4 milliards de dollards et 215 millions de dollars.
Alors que seulement 59 militaires canadiens participent à des missions de l'ONU de par le monde, environ 2 300 sont en poste dans le sud de l'Afghanistan.
Ayant déjà figuré parmi les 10 premiers, le Canada se classe maintenant au cinquantième rang chez les 95 pays fournisseurs de personnel militaires pour les missions de l'ONU.
[Traduction]
Certains se demandent si les efforts de maintien de la paix représentent encore un outil pour régler les conflits modernes. La tragédie qui est en train de se produire au Darfour est un exemple du rôle que peuvent et que devraient jouer les agents de maintien de la paix. On fait intervenir une force au milieu du conflit pour protéger une population civile vulnérable et combattre ceux qui l'attaquent.
Presque toutes les solutions durables aux guerres modernes procèdent d'accords de paix négociés et reposent sur l'apport d'intermédiaires qui créent un espace entre les factions belligérantes et les aident à maintenir la paix. La nature du maintien de la paix a changé depuis l'époque de Lester Pearson, au même titre que la nature des conflits armés. De nos jours, les conflits civils qui s'éternisent exigent des stratégies de résolution qui incluent des processus de paix négociée tangibles.
Dans les conflits civils en Angola, en Sierra Leone, au Salvador et en Irlande du Nord, il a fallu des années et plusieurs accords de paix ratés pour arriver à séparer les enjeux et les acteurs politiques légitimes des enjeux et des acteurs criminels illégitimes. Une solution de paix viable, qui ne consiste pas seulement à construire des écoles, mais à amorcer des négociations de paix, gagne le coeur et l'esprit de tous et incite à la paix en offrant l'espoir. Ceux qui vont à l'encontre du processus sont identifiés à juste titre comme les acteurs illégitimes du processus de paix, ils sont isolés de la majorité qui souhaite la paix et ils sont stoppés sur le plan militaire.
[Français]
Je ne m'illusionne pas sur le danger inhérent aux missions de maintien de la paix. Je sais bien que le Canada, malgré sa fière tradition dans ce domaine, doit s'adapter à la réalité des conflits modernes, mais je constate également qu'il ne faut pas suivre l'exemple américain et se lancer tête première dans un conflit aveugle. Nous devons comprendre le fonctionnement d'un conflit moderne et la façon de le résoudre de manière juste et durable. Il nous faut, pour cela, être d'inébranlables défenseurs et promoteurs de la paix, et ne jamais hésiter à prendre le parti de la paix, mais nous devons aussi demeurer impartiaux, comprendre les griefs des parties impliquées dans le conflit et préconiser le recours à un processus de paix, isoler les intervenants illégitimes et, une fois toutes ces conditions réunies, être prêts à recourir à des moyens militaires pour instaurer la paix.
Je crois à la paix et je crois aussi que dans certaines circonstances qui sortent de l'ordinaire, il pourrait être nécessaire de se battre pour la paix. Toutefois, je suis fermement convaincue qu'il y a bien d'autres moyens que la force pour assurer la paix.
Je ne pense pas que l'on épuise toutes les autres solutions pacifiques autant qu'on le devrait, mais je sais que toutes les fois qu'il a fallu se battre, les Canadiens et Canadiennes de nos forces armées ont toujours su répondre à l'appel de leur gouvernement.
Monsieur le Président, c'est tout un honneur pour moi d'appuyer le projet de loi présenté par le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
On sait qu'il a eu l'appui de la députée de Sudbury la semaine dernière, et que ce projet de loi aurait alors dû se retrouver devant la Chambre en deuxième lecture. Cependant, le député a dû retourner dans son comté pour assister au service de deux militaires qui ont perdu la vie en devoir en Afghanistan. Le député a choisi les bonnes priorités et a assisté aux obsèques avec les familles, dans son comté.
Je remercie également la députée de Sudbury, qui a donné son tour la semaine dernière, et qui a effectué un échange avec le député. Ainsi la Chambre peut procéder à l'étude de ce projet de loi.
Je suis très heureux de voir les appuis de toutes les formations politiques à ce projet de loi et à nos soldats, puisqu'on parle d'un projet de loi instituant la Journée nationale des Casques bleus.
Parfois, on a peut-être une idée un peu romantique de la vie des Casques bleus, quand on pense qu'ils ont toujours été au front, entre deux armées séparées par cinq à dix kilomètres, et qu'ils s'y promenaient, n'ayant jamais été dans des situations de tir de feu. Je dois dire, et j'en ferai la preuve plus tard dans ma présentation, que cela n'a pas toujours été le cas.
J'ai parlé à M. Herb Boudreau, un militaire retraité qui a été à Chypre, je pense, où il a été mêlé à des situations très difficiles. Il était si craintif dans ces situations à risque, dans lesquelles il s'est souvent retrouvé.
Je ne ferai pas le tour des raisons qui nous inciteraient à appuyer la résolution. Je pense que les députés l'ont déjà tous bien fait. Je m'arrêterai cependant à certains faits.
[Traduction]
Le 9 août 1974, neuf Casques bleus canadiens qui faisaient partie de la force d'urgence des Nations Unies en Égypte et en Israël ont été abattus par un missile de la défense aérienne syrienne alors qu'ils se préparaient à atterrir à Damas, en Syrie, dans le cadre d'une mission normale de réapprovisionnement. Cet événement représente la plus grande perte de vie de Canadiens lors d'une mission de maintien de la paix et c'est la raison pour laquelle cette date est retenue dans le projet de loi.
En saluant les Casques bleus qui ont perdu la vie, nous rendons hommage à plus de 100 gardiens de la paix canadiens qui ont été tués alors qu'ils étaient au service de la communauté internationale.
La notion de maintien de la paix est dynamique et s'adapte à l'évolution du climat international pour assurer la sécurité de ceux qui sont touchés par un conflit. Traditionnellement, les interventions de maintien de la paix avaient lieu entre deux États afin de contrôler l'application d'un traité de paix au sujet duquel toutes les parties s'étaient entendues. Les premières missions du genre étaient traditionnellement de nature militaire.
Le rôle des forces de maintien de la paix a été élargi pour englober la prestation d'aide humanitaire, la surveillance d'élections, le rapatriement de réfugiés, le désarmement de factions belligérantes et le déminage.
Une autre dimension du maintien de la paix prend une importance grandissante: celle de l'appui à la stabilité du gouvernement et aux droits de la personne, ce qui comprend l'organisation de systèmes électoraux et la formation des forces policières et du corps judiciaire.
Les efforts de soutien de la paix du Canada englobent maintenant la GRC et ses partenaires des polices provinciales et municipales, Élections Canada et le Service correctionnel du Canada. Parmi les experts civils qui participent à des opérations de maintien de la paix, on compte notamment: des responsables d'administrations régionales et municipales, des juges, des procureurs, des journalistes, des conseillers en matière de santé, de fiscalité et de politique sociale, des experts en protection de l'enfance, des facilitateurs et des médiateurs ainsi que des personnes aptes à la gestion de l'infrastructure de base comme les usines de traitement des eaux usées et les chemins de fer.
On peut soutenir que la menace la plus considérable qui pèse sur la communauté internationale ne vient plus d'États-nations qui se disputent un territoire ou tentent de maintenir l'équilibre du pouvoir. Nous sommes plutôt confrontés à un éventail de groupes armés qui représentent divers systèmes de valeurs et qui visent à exercer du pouvoir et de l'influence.
Il arrive que de tels groupes soient financés par des États-nations mais ils ont également accès à des sources privées et commerciales de financement. Ils ne sont pas signataires des conventions juridiques que nous considérons fiables. Ils ne font aucune distinction entre les civils et les combattants. La terreur est leur arme préférée et ils fuient généralement les formes classiques de combat. Ces acteurs non étatiques savent très bien exploiter les médias et Internet pour faire passer leurs messages.
Il en résulte une situation difficilement saisissable et compréhensible. En Afghanistan et ailleurs, l'activité dans une ville qui est secouée par des conflits et qui compte des centaines ou des millions d'habitants est multiforme et dynamique, allant du combat à la stabilité et à la sécurité, en passant par les opérations humanitaires.
Rien ne laisse croire que le conflit pourra un jour être de nouveau géré selon des protocoles et des règles, de façon organisée comme par le passé. L'évolution du conflit et les méthodes employées nous obligent à réfléchir à notre type d'intervention et de gestion du conflit.
Nous avons besoin d'un débat public et informé au sujet des rôles respectifs des militaires et des organisations humanitaires, et nous devons déterminer comment ces deux types d'intervenants peuvent fonctionner efficacement dans un monde en évolution rapide. Il faudrait que tous les Canadiens participent à cette discussion.
Le mois prochain, nous célébrerons le 50e anniversaire de la présentation, par Lester B. Pearson, alors secrétaire d'État aux Affaires extérieures et devenu plus tard premier ministre, d'une résolution pour la création d'une force internationale de maintien de la paix devant être déployée dans la zone du canal de Suez, sous la gouverne des Nations Unies. Lester B. Pearson avait alors déclaré:
Nous devons agir non seulement afin de mettre fin à la guerre mais aussi pour rétablir la paix [...] Mon gouvernement serait heureux de recommander la participation canadienne à une force internationale des Nations Unies, qui serait véritablement une force de pacification et de maintien de l'ordre.
Même à l'époque, la distinction n'était pas si nette entre le béret bleu et le soldat.
M. Pearson croyait que le Canada avait la responsabilité de rétablir la paix et la sécurité dans les pays ravagés par la guerre, et que c'était fondamentalement dans l'intérêt du Canada de le faire. Comme on le sait, il a été lauréat du prix Nobel de la paix en 1957.
Aujourd'hui, plus de 100 000 personnes de plus de 100 pays participent à plus de 30 opérations de paix aux quatre coins du monde.
J'aimerais parler un peu du Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix parce que je partage le même intérêt pour Lester B. Pearson que le député qui parraine ce projet de loi. M. Pearson représentait sa circonscription, mais son héritage a également marqué ma circonscription.
Au cours des 50 dernières années, le Canada s'est taillé une formidable réputation d'excellence en matière de maintien de la paix. Le Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix, reconnu comme chef de fil en matière de recherche, d'éducation et de formation multidisciplinaire concernant les opérations de paix, contribue à cette réputation. Depuis sa création, le Centre Pearson a formé plus de 6 100 personnes de 147 pays et a entre autres donné des cours dans plus de 30 pays, en anglais, en français et en espagnol.
Organisation non gouvernementale sans but lucratif, le Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix a été créé en 1994 par le gouvernement du Canada et travaille en partenariat avec diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales, nationales et internationales.
Compte tenu de la complexité des missions et du travail sur le terrain, les professeurs et les participants aux programmes du Centre Pearson proviennent de milieux différents. On compte des civils, des militaires et des policiers. Comme il offre un apprentissage axé sur la résolution de problèmes et sur les techniques d'éducation aux adultes, le Centre Pearson est reconnu pour la qualité et la diversité des cours qu'il offre aux civils, aux policiers et aux militaires.
La recherche permet d'assurer la pertinence et l'actualité du matériel didactique du centre et une collaboration étroite avec des organismes de financement et d'autres partenaires permet d'établir un équilibre entre la théorie et des exercices pratiques pertinents.
Les opérations de maintien de la paix et le cadre dans lequel elles s'inscrivent ont évolué considérablement depuis la première mission de maintien de la paix qui a eu lieu il y a environ 50 ans. Dans le contexte actuel changeant, la contribution du Centre Pearson à la formation de militaires, de policiers et de civils en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'opérations de maintien de la paix efficaces, partout dans le monde, est plus importante que jamais.
[Français]
En terminant, c'est un grand plaisir pour moi que d'appuyer le député qui est le parrain de ce projet de loi ayant pour but d'augmenter les connaissance des citoyens envers nos Casques bleus et de connaître la multitude de situations auxquelles ils font face. Ce n'est pas toujours facile. Parfois, nous devons créer la paix que nous désirons maintenir.
Pour avoir des infrastructures, il faut faire des sacrifices et être courageux. Pour cette raison, des gens de partout au pays — comme ceux du Pearson Peacekeeping Centre — regroupent les policiers et tous les secteurs de notre société, le secteur gouvernemental et intergouvernemental, afin de répondre aux exigences et aux attentes de tous les pays du monde en ce qui concerne le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'instar du député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, de tous les députés à la Chambre et de tous les Canadiens, j'ai la plus haute estime pour les milliers d'hommes et de femmes qui servent le Canada et le monde dans la cause de la paix.
Par conséquent, je me joindrai au député pour appuyer nos Casques bleus en votant en faveur du projet de loi C-287, de façon à ce qu'il puisse être renvoyé au comité.
J'avouerai que je me suis demandé pendant un certain temps si la déclaration d'une journée nationale était le moyen approprié pour exprimer notre respect et notre gratitude infinis pour le sacrifice de ces hommes et de ces femmes braves et dévoués.
Ce qui m'inquiétait, c'est qu'une telle déclaration puisse en quelque sorte nuire à la longue tradition respectée en la matière au Canada. Pendant presque 90 ans, nous avons fait du 11 novembre notre journée nationale de remerciement aux 116 000 Canadiens et Terre-Neuviens qui ont sacrifié leurs vies pour défendre notre liberté. Même avant la Confédération, les habitants de Terre-Neuve étaient tout aussi engagés envers la démocratie qu'ils le sont maintenant.
Nous les honorons et les remercions tous cette journée-là, car nous ne voulons pas faire de distinction entre le sacrifice de l'un ou de l'autre. Nous ne pouvons faire de distinction, car elle n'existe pas. Ils ont tous fait le sacrifice ultime et il n'y en a pas de plus important. La reconnaissance de cette réalité profonde selon laquelle personne ne peut faire plus pour son pays que de donner sa propre vie, est l'essence même de notre jour du Souvenir.
Il est vrai, comme la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants l'a signalé, que pour beaucoup de Canadiens, probablement une majorité, le jour du Souvenir rappelle des moments particulièrement marquants. Pensons aux horreurs des tranchées de la Première Guerre mondiale, aux grandes batailles de la Seconde Guerre mondiale et aux combats acharnés de la guerre de Corée. Ces souvenirs puissants donnent toute leur importance à la grande place que ces grands conflits occupent dans l'histoire mondiale.
C'est pour cette raison que l'excellent programme d'éducation et de sensibilisation offert par le ministère des Anciens combattants comprend des modules spéciaux conçus pour aider les Canadiens à mieux comprendre la contribution spéciale que les Casques bleus canadiens ont fait et continuent de faire aujourd'hui.
La nouvelle Charte des anciens combattants du Canada est fondée sur la même croyance. Elle reconnaît que les anciens combattants d'aujourd'hui ont mérité d'obtenir du Canada la même qualité de services que leurs parents et leurs grands-parents. Elle reconnaît que tous les membres des forces, peu importe le moment ou l'endroit où ils ont servi, courent les mêmes risques.
Ils savent qu'en tout temps, on peut leur demander de mettre en jeu leur vie et leur avenir dans le cadre de combats, de missions d'établissement ou de maintien de la paix ou de situations d'urgence sur le territoire national. Il ne fait aucun doute que les risques et les stress peuvent différer d'une mission à une autre. Nos Casques bleus doivent faire face à des situations imprévisibles, où il peut être difficile de différencier les amis des ennemis.
Nous reconnaissons que, lors d'une de ces journées que nous avons désignées, nous rendons hommage à tous ceux qui sont morts au service de notre pays, mais il s'agit de savoir si cela suffit.
Nos Casques bleus sont honorés chaque année, en mai, à l'occasion de la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies. Les Casques bleus canadiens sont-ils comme les prophètes qui ne reçoivent pas les honneurs qui leur reviennent dans leur propre pays? Il s'agit de savoir...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée. L'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Le député de Lambton—Kent—Middlesex aura six minutes à sa disposition lorsque nous étudierons à nouveau le projet de loi C-287.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le Centre des armes à feu Canada signale que 85 p. 100 des homicides entre conjoints surviennent dans des résidences privées et, proportion choquante, 71 p. 100 des armes à feu utilisées pour commettre ces homicides sont, en fait, des armes d'épaule. À la lumière de ces statistiques horribles, j'ai demandé au ministre de la Sécurité publique, en juin dernier, pourquoi le gouvernement conservateur projetait de retirer toutes les armes d'épaule du registre.
Depuis, nous avons été témoins des événements tragiques du 13 septembre, jour où Kimveer Gill s'est livré à sa folie meurtrière au collège Dawson, à Montréal. Bilan de cette tuerie: Anastasia De Sousa, âgée de 18 ans, a perdu la vie et 20 autres personnes ont subi des blessures graves. En outre, la vie de tous les étudiants et du personnel du collège Dawson ne sera plus jamais comme avant.
Kimveer Gill était armé d'une carabine de neuf millimètres Beretta Cx4 Storm, fusil classé parmi les armes semi-automatiques ou, plus simplement, comme une arme d'épaule. Il portait aussi une arme de poing de calibre 45 et un fusil de chasse.
Certes, Gill a acquis toutes ces armes dans le respect des règles, mais les Canadiens veulent savoir pourquoi les conservateurs s'orientent dans un sens contraire à l'opinion publique et pourquoi ils projettent de supprimer l'enregistrement de toutes les armes d'épaule.
La meilleure solution serait d'ajouter tous les fusils semi-automatiques et toutes les armes de poing à la liste des armes interdites. Les conservateurs ont plutôt décidé de fermer les yeux et de radier environ 7 millions de fusils du registre au Canada. J'ai bien dit 7 millions de fusils. Ce sont là 7 millions d'armes qui seront plus faciles à obtenir pour des gens comme Kimveer Gill. C'est une honte. Une honte nationale.
Le premier ministre affirme que l'existence du registre des armes à feu n'a pas permis de prévenir cette tragédie. Ce n'est pas tout à fait vrai. Il me semble évident que ce qu'il faudrait plutôt faire, c'est de resserrer les règles, d'ajouter de nouvelles catégories d'armes d'épaule au registre et d'adopter des lois plus sévères pour d'abord empêcher des gens comme Kimveer Gill de se procurer des armes de ce genre.
Je sais que mon collègue d'en face essaiera de nous convaincre que le registre des armes à feu n'est pas efficace, qu'il coûte trop cher et qu'il entraîne trop de paperasserie. Ce n'est pas vrai. Pour ce qui est des coûts, nous devons nous poser les vrais questions. Combien vaut la vie d'un être humain?
Pour ce qui est de son fonctionnement, dans les jours qui ont suivi la fusillade au Collège Dawson, la police du Québec a entrepris une enquête sur un garçon de 14 ans qui avait affiché des menaces sur le même site web que Kimveer Gill avait utilisé. La police a vérifié le registre des armes à feu et a constaté que le père du garçon avait des armes à la maison. Ces armes ont donc rapidement été retirées. C'est ainsi que les agents de police utilisent le registre pour protéger les Canadiens contre des tragédies semblables.
Les statistiques montrent clairement que le nombre d'homicides au moyen d'armes à feu a diminué notablement au Canada depuis la création du registre en 1995. Je demande donc aux députés d'en face de dire à la Chambre pourquoi les conservateurs facilitent les choses pour les criminels qui voudraient se servir de sept millions d'armes d'épaule, et en quoi la disponibilité de ces armes dangereuses protégera les Canadiens?
Par ailleurs, j'aimerais savoir si les conservateurs prévoient interdire le type d'arme que Kimveer Gill a utilisée pour tuer Anastasia De Sousa. J'aimerais aussi savoir si les députés accepteraient de rencontrer les étudiants et le personnel du Collège Dawson pour leur expliquer en quoi leur nouvelle politique fera du Canada un endroit plus sûr.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Don Valley-Est de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole et de répondre à ses questions. La question posée porte sur le Programme des armes à feu.
J'aimerais faire part à la députée et aux Canadiens de quelques statistiques très intéressantes provenant du Centre canadien de la statistique juridique. Il y a 6 455 026 armes d'épaule enregistrées au Canada. Ces armes sont déjà la propriété de Canadiens. Le nombre total d'homicides connus commis avec des armes d'épaule en 2003, première année où le registre des armes à feu était pleinement opérationnel, est de deux. La très grande majorité des homicides au Canada sont commis à l'aide d'armes de poing non enregistrées et illégales.
Dans sa question, la députée fait référence à l'utilisation d'armes d'épaule dans les cas d'homicides entre conjoints. Le gouvernement voit tous les cas d'homicides entre conjoints comme des tragédies terribles et accorde une importance absolue à la prévention de la violence conjugale.
Selon un rapport de Statistique Canada intitulé La violence familiale au Canada: un profil statistique, 2004, l'utilisation des armes d'épaule a connu une baisse marquée au cours des 30 dernières années, pendant que l'utilisation des armes de poing est à la hausse. Aucune statistique fiable ne prouve que la diminution du nombre d'homicides commis avec des armes d'épaule est liée au registre des armes à feu. En fait, ces tendances s'observaient bien avant que l'enregistrement devienne obligatoire, en 2003.
En 2003, la première année où le registre des armes d'épaule a été pleinement opérationnel, seulement deux des 161 homicides commis avec des armes à feu l'ont été avec des armes d'épaule réputées avoir été enregistrées, et ce, même s'il y a près de 6,5 millions d'armes d'épaule légales sans restrictions au Canada.
Malheureusement, les armes de poing illégales constituent l'arme préférée des criminels. Je le répète, en 2003, 101 des 161 homicides commis au Canada l'ont été avec des armes de poing illégales non enregistrées ou des armes de poing qui n'ont jamais été recouvrées. La hausse de l'utilisation d'armes de poing montre que nous devons veiller à ce que ceux qui ne devraient pas avoir accès à des armes à feu n'en obtiennent pas, plutôt que gaspiller des ressources en les utilisant pour des processus qui ne font qu'imposer d'inutiles tracasseries administratives aux Canadiens respectueux des lois.
Plus de la moitié des personnes accusées d'homicide d'un proche entre 1997 et 2003 avaient des antécédents de criminels violents. Dix-sept pour cent des accusés de sexe masculin étaient soupçonnés de souffrir d'une maladie mentale. Ces individus, c'est clair, ne devraient pas posséder d'armes à feu. Le gouvernement proposera sous peu une série de mesures visant à renforcer notre système de délivrance de permis. C'est là que nous devons concentrer nos efforts. Au lieu de gaspiller des ressources en tentant de savoir où se trouvent tous les fusils de chasse dans notre pays, nous allons concentrer nos efforts sur le dépistage et la prévention afin d'empêcher que ceux qui ne devraient pas avoir d'avoir d'armes à feu en acquièrent.
En vertu des changements proposés à la Loi sur les armes à feu, les Canadiens devront toujours détenir un permis valide d'arme à feu, devront se soumettre à un contrôle de leurs antécédents par la police et devront obligatoirement suivre une formation sur la sécurité s'ils veulent acquérir ou posséder des armes à feu ou encore acheter des munitions. Le registre des armes de poing sera maintenu, ainsi que l'interdiction touchant les armes à feu illégales. Les propriétaires d'armes devront continuer à respecter les règlements relatifs à l'entreposage et au transport sécuritaire des armes à feu. Toutes les transactions impliquant des armes à feu seront vérifiées et enregistrées, pour faire en sorte que ceux qui achètent des armes à feu possèdent un permis valide et pour empêcher ceux qui ont des antécédents de violence criminelle ou de troubles mentaux d'acheter de telles armes.
Pendant la campagne électorale, nous avons fait une promesse aux Canadiens et nous nous efforçons de la tenir. Malgré une certaine opposition, la plupart des commentaires recueillis auprès de Canadiens étaient favorables à notre approche. Nous croyons qu'il y a des moyens plus efficaces de lutter contre les crimes commis au moyen d'armes à feu que l'enregistrement des armes d'épaule.
Monsieur le Président, Hayder Kadhim, âgé de 18 ans, a été l'une des premières cibles de Kimveer Gill, au Collège Dawson. M. Kadhim a été atteint à la tête, au cou et à une jambe. Heureusement, il a survécu et se rétablit maintenant lentement.
Ce jeune homme fait une simple demande. Il aimerait rencontrer le premier ministre et discuter du projet conservateur visant à supprimer le registre des armes à feu et à faciliter l'acquisition d'armes d'épaule. À ce jour, le premier ministre refuse de rencontrer M. Kadhim. De quoi le premier ministre a-t-il peur?
Le député promettra-t-il ce soir à la Chambre qu'il demandera au moins au premier ministre d'accéder à la demande de M. Kadhim qui souhaite le rencontrer?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures de contrôle des armes à feu efficaces qui ciblent les criminels tout en satisfaisant aux normes les plus strictes en matière de sécurité publique. Il n'existe aucune véritable preuve indiquant que l'enregistrement des armes à feu a donné lieu à une réduction du nombre de crimes perpétrés avec des armes d'épaule.
Selon la vérificatrice générale, le registre des armes à feu n'est pas toujours fiable. Au paragraphe 4.61 du rapport qu'elle a présenté en mai dernier, on apprend que de 9 à 12 p. 100 des certificats d'enregistrement renferment des inexactitudes. Ces inexactitudes entachent la fiabilité du registre pour la police.
Les partisans du registre invoquent souvent l'argument selon lequel la police consulte le registre 6 700 fois par jour. En fait, ce chiffre est trompeur. En effet, dans certaines régions du pays, lorsque les policiers soumettent une demande de renseignements au Centre d'information de la police canadienne, le CIPC, disons simplement pour vérifier une adresse, une autre demande est automatiquement transmise au Registre canadien des armes à feu en direct, que les renseignements sur les armes à feu soient désirés ou non. C'est le cas pour les agents des services policiers de Toronto, les policiers de Vancouver ainsi que les agents de la GRC en Colombie-Britannique, soit près de 12 000 agents de police.
En 2006, la vérificatrice générale a estimé que le registre avait coûté plus d'un milliard de dollars. Par ailleurs, deux études de la Bibliothèque du Parlement révèlent que les coûts d'application et d'observation représentent des centaines de millions de dollars.
[Français]