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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 69 Le mercredi 25 octobre 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de notes préparées pour la période des questions orales concernant l'Association pulmonaire du Canada (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-17.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8560-391-5-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en oeuvre pour 2004-2005. — Document parlementaire n^o 8525-391-19.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-0317 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-10;

— n^o 391-0334 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-391-21-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2006 de la « Southern Governors' Association », tenue à La Nouvelle-Orléans (Louisiane) du 15 au 17 juillet 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2006 de la Western Governors' Association, tenue à Sedona (Arizona) du 11 au 13 juin 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au sommet annuel 2006 de la Pacific NorthWest Economic Region, tenu à Edmonton (Alberta) du 16 au 20 juillet 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 60e rencontre annuelle de la Southern Legislative Conference of the Council of State Governments, tenue à Louisville (Kentucky) du 29 juillet au 2 août 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale des législatures d'État intitulée " États forts, nation forte ", tenue à Nashville (Tennessee) du 14 au 18 août 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-12.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale des législatures d'État intitulée « Assemblée annuelle et exposition 2005, « Strong States, Strong Nation » », tenue à Seattle (Washington) du 16 au 20 août 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-13.

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18^e rapport du Comité (projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-391-84.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18 à 21 et 24) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Beaumier (Brampton-Ouest), appuyée par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-365, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-366, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-367, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-371, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0475) et une au sujet de la Chine (n^o391-0476);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0477), une au sujet de la Chine (n^o391-0478) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0479);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o391-0480);

— par , deux au sujet de l'industrie de l'automobile (n^os391-0481 et 391-0482);

— par , une au sujet du jour du Souvenir (n^o391-0483);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o391-0484);

— par , deux au sujet du mariage (n^os391-0485 et 391-0486);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0487);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0488);

— par , cinq au sujet de la politique du logement (n^os391-0489 à 391-0493);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0494) et une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0495);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0496) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0497);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0498);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0499);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0500);

— par , une au sujet du transport (n^o391-0501);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0502);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0503).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 19 octobre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M^me Keeper (Churchill), — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 12 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 6)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 48 -- Vote n^o 48)
POUR : 160, CONTRE : 113
YEAS -- POUR Alghabra André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brown (Oakville) Brunelle Byrne Cardin Carrier Chamberlain Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Duceppe Easter Faille Folco Gagnon Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Guay Guimond Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Khan Kotto Laforest Laframboise Lapierre Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Loubier Lussier MacAulay Malhi Malo Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle—Émard) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McDonough McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Merasty Minna Mourani Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Ouellet Owen Paquette Patry Perron Peterson Picard Plamondon Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard Simms St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Valley Vincent Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wrzesnewskyj Zed Total: -- 160
NAYS -- CONTRE Abbott Albrecht Allen Ambrose Anders Anderson Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chong Clement Cummins Davidson Day Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harper Harris Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKenzie Manning Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 113
PAIRED -- PAIRÉS Freeman Lalonde MacKay (Central Nova) Prentice


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 11)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hill (Prince George—Peace River), appuyé par M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le 17^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l'instruction de le modifier de manière à recommander la modification de l'article 106(4) du Règlement en remplaçant les mots « cinq jours » par « dix jours » ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 49 -- Vote n^o 49)
POUR : 113, CONTRE : 159
YEAS -- POUR Abbott Albrecht Allen Ambrose Anders Anderson Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chong Clement Cummins Davidson Day Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harper Harris Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKenzie Manning Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 113
NAYS -- CONTRE Alghabra André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brown (Oakville) Brunelle Byrne Cardin Carrier Chamberlain Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Duceppe Easter Faille Folco Gagnon Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Guay Guimond Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Khan Kotto Laforest Laframboise Lapierre Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Loubier Lussier MacAulay Malhi Malo Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McDonough McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Merasty Minna Mourani Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Ouellet Owen Paquette Patry Perron Peterson Picard Plamondon Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard Simms St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Valley Vincent Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wrzesnewskyj Zed Total: -- 159
PAIRED -- PAIRÉS Freeman Lalonde MacKay (Central Nova) Prentice

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M^me Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 11)

La motion principale, mise aux voix, est agréée à l'unanimité.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nadeau (Gatineau), appuyé par M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 50 -- Vote n^o 50)
POUR : 167, CONTRE : 101
YEAS -- POUR Alghabra André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barbot Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brunelle Byrne Cannan (Kelowna—Lake Country) Cardin Carrier Chamberlain Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cummins D'Amours Davidson Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Devolin Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Duceppe Dykstra Easter Faille Folco Gagnon Galipeau Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Goodyear Graham Grewal Guarnieri Guay Guimond Harris Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Khan Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lapierre Lavallée Layton LeBlanc Lemay Lemieux Lessard Lévesque Loubier Lussier MacAulay Malhi Malo Maloney Manning Mark Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Merasty Minna Mourani Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Norlock Ouellet Owen Paquette Patry Perron Petit Picard Plamondon Priddy Proulx Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Siksay Silva Simms St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stanton Stoffer Stronach Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Valley Van Kesteren Vincent Volpe Wappel Wasylycia-Leis Watson Wrzesnewskyj Zed Total: -- 167
NAYS -- CONTRE Abbott Albrecht Allen Ambrose Anders Anderson Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Boucher Breitkreuz Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chong Clement Cullen (Etobicoke North) Day Doyle Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Gallant Goldring Gourde Guergis Harper Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Lake Lauzon Lee Lukiwski Lunn Lunney MacKenzie McGuinty McTeague Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson O'Connor Obhrai Oda Paradis Poilievre Preston Rajotte Redman Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Simard Skelton Smith Solberg Sorenson Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Loan Vellacott Verner Warawa Warkentin Williams Yelich Total: -- 101
PAIRED -- PAIRÉS Freeman Lalonde MacKay (Central Nova) Prentice
En conséquence, le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. (Affaires émanant des députés M-170)

Du consentement unanime, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé est révoqué.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote n^o 51)
POUR : 111, CONTRE : 149
YEAS -- POUR Abbott Albrecht Allen Ambrose Anders Anderson Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chong Clement Cummins Davidson Day Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harper Harris Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKenzie Manning Mayes Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 111
NAYS -- CONTRE Alghabra André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bourgeois Brown (Oakville) Brunelle Byrne Cardin Carrier Chamberlain Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Comuzzi Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Easter Faille Folco Gagnon Gaudet Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Guay Guimond Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Kotto Laforest Laframboise Lapierre Lavallée Layton LeBlanc Lee Lessard Loubier Lussier Malhi Malo Maloney Mark Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McDonough McGuinty McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mourani Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Ouellet Owen Paquette Patry Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard Simms St-Hilaire St. Amand St. Denis Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Turner Valley Vincent Volpe Wappel Wasylycia-Leis Zed Total: -- 149
PAIRED -- PAIRÉS Freeman Lalonde MacKay (Central Nova) Prentice

Affaires émanant des députés

À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1^er novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ajournement

À 19 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.