La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité (Programme EnerGuide pour les maisons). — Document parlementaire n^o 8510-391-86.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 et 18) est déposé.

M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne). — Document parlementaire n^o 8510-391-87.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 et 18) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, afin de mieux comprendre les services et les soins dispensés aux anciens combattants canadiens, douze membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), pour visiter des hôpitaux, le 20 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des questions touchant les réfugiés, douze membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Kingston (Ontario) les 30 et 31 octobre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, afin de participer à la Consultation d'automne du Conseil canadien pour les réfugiés, douze membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) du 22 au 25 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, sept membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Edmonton (Alberta), Régina (Saskatchewan) et Saint-Boniface (Manitoba) du 4 au 8 décembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les sables bitumineux, douze membres du Comité permanent des ressources naturelles soient autorisés à se rendre à Calgary (Alberta) et Fort McMurray (Alberta) les 19 et 20 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Scott (Fredericton), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique. (Affaires émanant des députés M-172)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.