Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 75 Le jeudi 2 novembre 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-0337 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-391-28-04;

— n^o 391-0368 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-13;

— n^o 391-0435 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-391-10-08.

Présentation de rapports de comités

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité (nématode doré). — Document parlementaire n^o 8510-391-94.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21 et 24) est déposé.

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire n^o 8510-391-95.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 25) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de la politique du logement (n^os391-0571 et 391-0572);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0573) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0574);

— par , une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o391-0575) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0576);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0577).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-89 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-106 — — En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan : a) quel est le but de la présence canadienne en Afghanistan; b) quelle est la stratégie employée par le gouvernement; c) quelles sont les tactiques utilisées; d) qui est l’ennemi; e) quel est le centre de gravité des opérations de l’ennemi; f) le gouvernement a-t-il une stratégie politique pour atteindre son but; g) le terrorisme est-il la plus grande menace à la sécurité à laquelle le Canada est confronté; h) le gouvernement considère-t-il que le Canada est en guerre; i) quelles sont les conditions qui, selon le gouvernement, caractérisent une « guerre civile »; j) quelle est, selon le gouvernement, la nature de la guerre anti-insurectionnelle et est-ce que cette situation existe en Afghanistan; k) quels manuels des Forces canadiennes (FC) portent sur les mesures anti-insurectionnelles; l) quelles sont les règles d’engagement actuelles des FC en Afghanistan; m) de quelle façon les règles d’engagement ont-elles changées depuis que le Canada a laissé l’opération « Enduring Freedom »; n) le gouvernement est-il au courant de la présence de combattants étrangers qui aident les talibans en Afghanistan; o) s’il y a des combattants étrangers, d’où viennent-ils en général; p) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la sécurité de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan; q) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la collaboration du Pakistan pour aider à atteindre les objectifs de la mission; r) le gouvernement a-t-il une opinion pour ce qui est de savoir quand les buts de la présence canadienne seront atteints; s) quand le gouvernement a-t-il pris la décision de déployer une mission de combat à Kandahar; t) dans quelle mesure les capacités des FC sont-elles adaptées aux conditions qui existent dans la région du sud de l’Afghanistan et aux mesures anti-insurectionnelles; u) quelles sont la taille et la configuration des forces opérationnelles disponibles pour la mission en Afghanistan jusqu’en février 2009; v) quel a été l’effet de la formation accrue, à l’échelle des forces, sur la capacité de ces forces opérationnelles; w) quelle incidence le prolongement de la mission jusqu’en 2009 a-t-il eu sur la formation des nouvelles recrues; x) les FC utilisent-elles des chiens dans les missions de combat; y) quels sont les protocoles utilisés relativement aux chiens, aux civils et aux détenus, respectivement; z) permettrait-on à des avocats canadiens de communiquer avec des détenus et de les représenter pendant leur détention par les FC et, dans la négative, quel fondement juridique ou quelle doctrine justifieraient ce refus; aa) la politique du 18 décembre 2005 concernant les détenus est-elle encore en vigueur au ministère de la Défense nationale à la suite du transfert du commandement à l’OTAN; bb) quels projets de reconstruction sont en cours dans la province de Kandahar sous la supervision des FC; cc) projette-t-on d’augmenter la taille de l’équipe de reconstruction provinciale avant 2009; dd) quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l’appui aux talibans de la part du gouvernement du Pakistan, particulièrement de la direction de l’ISI (Inter-Services Intelligence); ee) quelles sont la durée et la nature de la formation supplémentaire donnée au personnel des FC envoyé en Afghanistan; ff) combien de combattants ennemis ont été capturés depuis l’arrivée des FC à Kandahar; gg) les FC ont-elles pris à partie des combattants d’Al-Qaïda depuis leur arrivée à Kandahar? — Document parlementaire n^o 8555-391-106.

Q-108 — — En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan : a) quel montant a été prévu dans le cadre financier pour le reste de la mission; b) quelle incidence la mission a-t-elle sur le cadre financier; c) quels nouveaux systèmes d’armes ont été ou seront achetés pour le reste de la mission; d) a-t-on acheté un obusier M777 pour la mission à Kandahar et, dans l’affirmative, quel en a été le coût; e) les Forces canadiennes utilisent-elles le système Excalibur mis au point par Raytheon et, dans l’affirmative, quel est le coût unitaire par obus; f) quel est le coût additionnel lié au déploiement d’un escadron de chars Leopard; g) quels sont les noms des projets et les budgets détaillés, par projet, pour chaque projet d’aide étrangère que le Canada finance en Afghanistan? — Document parlementaire n^o 8555-391-108.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre sans tarder les mesures suivantes pour aider les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles :

1. modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;

2. étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;

3. à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;

4. éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;

5. éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Sackville—Eastern Shore, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 novembre 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclarations de ministres

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 1^er novembre 2006, M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 39, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est réputée mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 novembre 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Voies et moyens

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 10) — Document parlementaire n^o8570-391-13.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires émanant des députés

À 17 h 39, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-391-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet des services de la santé (n^o 391-0578) et une au sujet du mariage (n^o 391-0579).

Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.