Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 76 Le vendredi 3 novembre 2006 10 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis). |
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M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
— no 391-0372 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-391-49-03;
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— no 391-0392 au sujet de la peine de mort. — Document parlementaire no 8545-391-57-01.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : rapport annuel 2005-2006 ». — Document parlementaire no 8525-391-20.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédits 110 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire no 8510-391-96. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé. |
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Mme Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (Condition féminine Canada). — Document parlementaire no 8510-391-97. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Barnes (London-Ouest), une au sujet du mariage (no 391-0580);
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— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet du mariage (no 391-0581);
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— par Mme Keeper (Churchill), deux au sujet d'un programme national de garderies (nos 391-0582 et 391-0583);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), trois au sujet du mariage (nos 391-0584 à 391-0586);
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— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0587).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-97 et Q-98 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 13 h 13, conformément à l'ordre adopté le mercredi 1er novembre 2006, le Vice-président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2005, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-391-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2005, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-391-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de la Fonction publique, L.C. 1992, ch. 46, art. 28. — Document parlementaire no 8560-391-222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire no 8560-391-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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| Ajournement |
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À 13 h 55, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |