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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 096
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 décembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 096
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 12 décembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'enquête sur l'affaire Maher Arar
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui le rapport concernant l’examen de la politique de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Ce rapport, publié en application de la partie I de la Loi sur les enquêtes, est intitulé « Un nouveau mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale ».
[Français]
Au nom du gouvernement du Canada, j'aimerais donc remercier sincèrement le commissaire de l'enquête, le juge en chef adjoint de l'Ontario, l'honorable Dennis O'Connor, du travail qu'il a accompli au cours des deux dernières années et demie.
[Traduction]
Nous allons étudier attentivement toutes les incidences de ce rapport et nous formulerons dans un proche avenir une réponse officielle.
[Français]
La Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Monsieur le Président, conformément à l'article 33 de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, intitulé « Plan de vol: Gérer les risques de la sûreté du transport aérien ».
[Traduction]
La Loi sur la quarantaine
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le vingt-cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la sélection des membres du comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-395, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland.
-- Monsieur le Président, le projet de loi vise à modifier le nom de la circonscription, qui est en fait celui d'une des cinq municipalités qui en font partie. Nous souhaitons y substituer le nom de Niagara Centre-Sud, lequel ressemble beaucoup à celui utilisé pour désigner à peu près le même secteur durant la 38e législature et précédemment. Je prie respectueusement la Chambre d'envisager de modifier le nom de la circonscription.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, je propose que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le 6 décembre 2006, soit adopté.
Ce débat, même s'il porte plus particulièrement sur la motion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, comporte une série de questions qui, nous croyons, devraient être utilisées dans tout plébiscite futur sur la Commission canadienne du blé, mais il vise aussi bien plus que ces simples questions.
Ce débat porte en fait sur la gouvernance, la justice et le fair-play. Ce débat porte sur un premier ministre qui impose son idéologie aux producteurs de céréales des Prairies, qu'ils soient d'accord avec lui ou non. Ce débat porte sur l'affaiblissement des principes démocratiques qui existent au Canada.
Pour illustrer ce dernier point sur les principes démocratiques, je vais citer un article du Red Deer Advocate rédigé par un dénommé Ken Larsen:
Les conservateurs de Stephen Harper ont repéré un ennemi interne qui ne correspond pas à leur idéologie. Profitant de leur pouvoir en tant que gouvernement, ils ont entrepris une campagne de suppression et de perturbation appuyée par une vague de propagande et de désinformation, utilisant pour cela la bureaucratie fédérale.
L'objectif de cette attaque, un organisme entièrement financé et démocratiquement dirigé par ses membres, a été définitivement privé de sa liberté d'expression sur ordre du ministre.
Cet organisme est aussi l'objet d'attaques quasi hebdomadaires en provenance de la machine de propagande du gouvernement Harper...
À l'ordre. Le député est ici depuis longtemps et il sait qu'il ne peut faire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de faire directement. Il n'arrête pas de désigner le premier ministre par son nom. J'aimerais qu'il cesse de faire cela.
Je vous demande de bien vouloir m'excuser, monsieur le Président. Je citais un article. Je vais le citer et insérer les mots « du premier ministre ». On y dit ceci:
Leur organisation fait également l'objet des attaques de la machine de propagande du gouvernement [du premier ministre] pratiquement toutes les semaines; une directive du Cabinet l'empêche d'utiliser les ressources de la commission pour se défendre. Ces attaques arrivent au beau milieu des élections démocratiques que tient cette organisation pour choisir les membres de son conseil d'administration.
Il est évident qu'il n'est pas simplement question d'un plébiscite; il s'agit plutôt d'un gouvernement tellement prisonnier de son idéologie qu'il est disposé à miner notre réputation à l'étranger en tant que pays commerçant, qu'il est prêt à affaiblir notre crédibilité à titre de nation commerçante et le respect que les marchés céréaliers ont pour nous, avec les coûts que cela représente pour nos producteurs. Il s'agit d'un gouvernement qui est prêt à utiliser une propagande trompeuse, une stratégie qui fait vraiment fi de la réalité.
Pourquoi avons-nous ce débat? Pourquoi le Comité de l'agriculture a-t-il présenté cette motion au départ? Eh bien, c'est parce que le gouvernement, le nouveau gouvernement comme il s'appelle lui-même, n'est pas digne de notre confiance. On ne peut se fier sur lui pour présenter la question de façon impartiale. On ne peut compter sur lui pour respecter la Loi sur la Commission canadienne du blé ou se plier à des principes démocratiques.
Les agriculteurs croient, en fait, que le ministre essaiera de poser une question fallacieuse cachant les véritables intentions du gouvernement. C'est pourquoi les agriculteurs ont transmis ces questions au comité et ils nous ont demandé, en tant que comité, de présenter au moins ces questions pour qu'on puisse poser une question impartiale aux agriculteurs, s'il doit y avoir un plébiscite sur l'orge et le blé.
Ces questions proposées par la communauté agricole sont claires et je demande au Parlement son appui pour parvenir à une question claire dans le cadre de n'importe quel plébiscite qui pourrait avoir lieu à l'avenir.
Les agriculteurs ont raison de ne pas faire confiance au gouvernement, car c'est le problème depuis le début. Le gouvernement essaie de cacher la nature profonde du débat et, en fait, même si maintenant, le ministre de l'Agriculture intervient presque quotidiennement pour dire qu'il s'en remet aux agriculteurs dans le cadre d'un plébiscite, qu'a-t-il dit il y a un certain temps? Je vais citer le ministre.
Au printemps, il a refusé à de multiples reprises de soutenir un plébiscite permettant de consulter les producteurs. Au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, le 3 octobre dernier, il a déclaré: « Je n'ai pas tenu de plébiscite et je ne prévois pas le faire. »
Le secrétaire parlementaire a été battu à plate couture, lui qui soutenait que les agriculteurs de sa circonscription souhaitaient se débarrasser des membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, en faveur de la commercialisation. Lors de l'élection qui a eu lieu en fin de semaine dernière, dans sa circonscription, 66 p. 100 des agriculteurs ont voté pour un administrateur favorisant le mode de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé, mais, le 25 octobre dernier, le secrétaire parlementaire chargé de la Commission canadienne du blé a déclaré au Comité de l'agriculture: « La question ne concerne pas un plébiscite. »
Toutefois, le 31 octobre de cette année, le ministre a annoncé la tenue d'un plébiscite sur la commercialisation de l'orge. C'est bien qu'il y ait un plébiscite, mais il devrait porter non seulement sur l'orge, mais aussi sur le blé.
Ce que je dis, c'est qu'on ne peut pas vraiment faire confiance au gouvernement en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Jetons un coup d'oeil aux manigances du premier ministre lui-même. Le 6 avril dernier, le premier ministre a déclaré à la Chambre: « Le gouvernement accroîtra le pouvoir des producteurs en leur permettant d'opter pour un système de commercialisation mixte plutôt que de passer uniquement par la Commission canadienne du blé. »
Le gouvernement a maintenant changé d'avis. Dorénavant, il ne parle plus de système de commercialisation mixte. Il ne fait aucun doute que lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement a promis la commercialisation mixte. Le premier ministre a peut-être promis quelque chose lors de la campagne électorale, mais il n'avait pas vraiment le pouvoir de tenir sa promesse parce que ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui doivent faire ces choix.
On constate donc que le gouvernement a maintenant changé de discours. Lorsqu'on écoute la réponse du ministre ou les réponses des députés d'en face, il n'y est plus question de la commercialisation mixte qu'ils ont mis en avant durant la campagne électorale. Ils parlent maintenant de « choix du mode de commercialisation ». Pourquoi?
M. Dave Batters: Quelle est la différence?
L'hon. Wayne Easter: Il y a une énorme différence. Le gouvernement a ses doreurs d'image républicains. Les agriculteurs comprennent en quoi consiste la commercialisation mixte. Ils savent que cela signifie la fin de la commercialisation à guichet unique. Toutefois, comme l'expression « choix du mode de commercialisation » sonne mieux, le gouvernement écoute ses doreurs d'image. Voilà encore une tromperie de la part du gouvernement d'en face qui croit qu'en utilisant l'expression « choix du mode de commercialisation », il arrivera à confondre...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai écouté le député d'en face parler de tromperie, de manigances et ainsi de suite de la part de députés de ce côté-ci de la Chambre. Bien que les termes eux-mêmes soient sans doute tout à fait appropriés, je crois que ce qu'ils laisses entendre est plutôt désobligeant.
Je vous demande, monsieur le Président, de le rappeler à l'ordre et de l'inviter à expliquer son point de vue sans remarque désobligeante sur le gouvernement ou sur les ministres.
Je suis désolé d'indiquer au député d'Edmonton—St. Albert que je ne vois rien de non parlementaire dans ce qu'a dit le député de Malpeque. Les députés du parti ministériel jugent peut-être les propos du député inacceptables, mais c'est une question qui relève du débat.
Monsieur le Président, je comprends que le député d'en face ne veuille pas que les faits soient étalés au grand jour.
En ce qui a trait à la terminologie, je voulais simplement expliquer que le gouvernement utilise maintenant les mots « choix du mode de commercialisation », parce que ces mots sonnent mieux, même s'ils veulent dire la même chose. C'est une tromperie et le député le sait.
Jetons un coup d'oeil au hansard du 7 juin pour voir ce que le ministre a dit lorsqu'il n'utilisait pas les mots « choix du mode de commercialisation ».
...pendant la campagne électorale, une question claire et honnête a été posée. Nous avons alors déclaré que notre parti croyait que la Commission canadienne du blé avait un bel avenir devant elle. Nous avons parlé de système de commercialisation mixte...
Dans un instant, je vais expliquer pourquoi le gouvernement a choisi d'utiliser les mots « choix du mode de commercialisation », car ces mots cachent ses véritables intentions.
Le ministre a nommé un groupe de travail composé uniquement d'opposants à la Commission canadienne du blé. Le président de ce groupe de travail était un haut fonctionnaire tout à fait crédible. Voici ce qu'il a dit dans le rapport à propos de ce que « choix du mode de commercialisation » signifie:
L’expression « choix du mode de commercialisation » décrit mieux le nouvel environnement que « commercialisation mixte » qui laisse entendre que le mode de commercialisation actuel (une CCB détenant le monopole) pourrait coexister avec un marché libre, alors que c’est impossible.
On a changé de mots parce que l'expression « choix du mode de commercialisation » induit davantage en erreur. On dit bien dans le rapport que la commercialisation mixte n'est pas possible. Voilà les faits. Les députés du gouvernent n'ont-ils pas toujours déclaré qu'ils allaient passer à la commercialisation mixte? Les députés du Parti conservateur n'ont-ils pas fait campagne en parlant de commercialisation mixte? Le premier ministre n'a-t-il pas fait campagne en parlant de commercialisation mixte? Je viens de le citer.
Le chat est maintenant sorti du sac. Selon le groupe de travail du ministre lui-même, la commercialisation mixte n'est pas possible. Pour le groupe de travail, le choix du mode de commercialisation veut dire la même chose, ce qui est effectivement le cas, mais c'est une expression qui passe mieux dans les milieux agricoles. Les conservateurs le savent et, en définitive, cela voudra dire la fin de la Commission canadienne du blé.
Voyons maintenant les constatations d'un groupe d'universitaires qui ont étudié le rapport du groupe de travail et qui se sont penchés sur la commercialisation mixte et le choix du mode de commercialisation. Je cite un communiqué de presse concernant ce rapport. Voici ce qu'on y déclare:
Bien que le rapport du groupe de travail souligne que la nouvelle CCB « doit avoir une possibilité élevée de réussite », les changements proposés à la CCB ne lui permettraient pas de survivre sur le plan commercial.
Voilà ce que disent Murray Fulton et Richard Gray. Plus loin, concernant l'analyse de rentabilisation contenue dans le rapport du groupe de travail, il ressort que la nouvelle Commission canadienne du blé ne serait pas viable. Elle serait incapable de réunir les éléments d'actif stratégiques nécessaires pour être concurrentielle. Puis, ils ajoutent:
Au moins quatre raisons expliquent cette conclusion.
Tnce d'installations de out d'abord, en l'absemanutention des grains, notamment d'installations portuaires, la CCB II dépendrait complètement des entreprises céréalières existantes pour la manutention de ses grains.
La CCB ne serait pas en mesure de fournir des garanties aux clients puisque les entreprises existantes préféreraient de loin manutentionner le grain elles-mêmes que de le faire pour la CCB II. Et il ne sera pas possible pour la CCB II d'acheter des installations de manutention des entreprises existantes puisque ces intervenants n'ont pas intérêt à favoriser la viabilité de la CCB II comme intervenant du marché.
Puisque la CCB II n'aura aucun élément d'actif stratégique d'importance, elle ne sera pas viable sur le plan commercial. Puisque, selon toute prévision, l'entité ne sera pas viable, les agriculteurs ne seront pas incités à acquérir ses actions et, par conséquent, la CCB II ne réussira vraisemblablement même jamais à s'établir. Ainsi, le seul choix de mode de commercialisation de l'agriculteur sera celui de se demander à quelle entreprise céréalière multinationale privée il devrait vendre.
Cela revient à dire que nous renonçons aux choix et aux possibilités multiples de commercialisation qu'offre la Commission canadienne du blé et que nous nous retrouvons avec un seul choix: vendre les produits aux multinationales du commerce des grains. C'est le seul choix.
Les conservateurs peuvent jouer sur les mots autant qu'ils le désirent. Ils peuvent parler de commercialisation mixte et de choix du mode de commercialisation, mais, au bout du compte, les producteurs primaires canadiens n'auront d'autre choix que de vendre leurs grains aux multinationales, et cela n'est nullement un choix.
Le gouvernement prive les producteurs du pouvoir de commercialisation qu'ils détiennent collectivement depuis des années et il les place dans une position désavantageuse en les obligeant à vendre leurs grains aux multinationales.
Ce qui est triste dans cela, c'est que le gouvernement du Canada fait depuis l'intérieur du pays ce que les multinationales du commerce des grains tentent de faire depuis des années de l'extérieur: se départir de la Commission canadienne du blé et la détruire tôt ou tard. Le gouvernement du Canada agit de l'intérieur.
Bref, l'objectif du gouvernement, à savoir l'idéologie du premier ministre et les ordres qu'il donne à ses ministres, consiste à supprimer le système de vente à guichet unique.
Bien que, à mon avis, même les ministériels ne s'en rendent pas compte, cela signifie que, à plus ou moins brève échéance, nous allons perdre la Commission canadienne du blé et ce pouvoir de commercialisation sur le marché. Qui seront les gagnants? Comme je l'ai dit il y a un instant, ce seront les multinationales du commerce des grains.
Je vais lire deux extraits d'un article publié dans le rapport Inside U.S. Trade du 27 octobre. Dans le premier extrait, on dit:
Depuis des années, le gouvernement des États-Unis tente d'éliminer, en s'adressant à l'OMC, les pouvoirs monopolistiques de la CCB [...]
Voici le deuxième extrait:
Selon une source au sein de l'industrie du blé des États-Unis, l'échéancier n'est pas crucial pour les producteurs américains, pourvu que le Canada élimine les pouvoirs monopolistiques.
Qui se réjouit des décisions que prend notre gouvernement? Ce sont les producteurs américains, l'industrie des grains des États-Unis et les multinationales du commerce des grains. Ils jubilent devant les mesures que prend le gouvernement canadien pour miner le pouvoir de commercialisation des producteurs de grains de l'Ouest du Canada, pour miner un organisme qui leur donne un peu de pouvoir et qui leur offre beaucoup plus de choix qu'ils n'en auront s'ils doivent absolument vendre leurs grains aux multinationales elles-mêmes.
J'ai tenté d'expliquer l'effet net de la décision du gouvernement ainsi que la nécessité pour ce dernier de poser une question claire et pour le Parlement de débattre ce dossier. Cependant, je veux dire à la Chambre ce qui s'est passé essentiellement depuis la campagne électorale.
Ce que nous avons vu de la part du ministre à ce jour ne donne certainement pas à penser que le gouvernement fera ce qui s'impose.
Je ne crois pas que nous ayons jamais vu autant d'abus de pouvoir de la part d'un ministre, sauf peut-être dans l'affaire Coyne et le congédiement du gouverneur de la Banque du Canada par le premier ministre de l'époque, John Diefenbaker, ni pareille violation des principes démocratiques au Canada et pareil non-respect des lois que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et son secrétaire parlementaire se sont engagés à respecter en prêtant serment.
Je passerai en revue ce qui s'est produit. Tout a commencé avec la campagne électorale, mais cette campagne n'était pas un référendum sur la Commission canadienne du blé.
Aux termes de l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le ministre doit consulter le conseil et faire voter les producteurs sur les changements qu'il est proposé d'apporter à la commission. Le premier ministre a promis quelque chose qui n'était pas de son ressort; c'est aux producteurs qu'il appartient de prendre cette décision.
Quoi qu'il en soit, les élections ont eu lieu. Peu après le milieu de l'été, le ministre de l'Agriculture a organisé une réunion à Saskatoon à laquelle il convoqué des opposants à la Commission canadienne du blé. Le gouvernement du Manitoba, même s'il a fini par assister à la réunion, n'a pas été invité à titre de participant. Il a été invité seulement à titre d'observateur.
Que penseraient les autres Canadiens si nous discutions des soins de santé et que deux provinces, disons l'Ontario et la Nouvelle-Écosse, n'étaient pas d'accord avec le gouvernement et qu'elles n'étaient pas invitées à participer à une réunion? Les gouvernements dûment élus ont le droit de participer à cette réunion. Le ministre a refusé que le Manitoba participe à la réunion. La province n'a même pas été invitée, mais elle a plaidé sa cause. Ses représentants ont pu assister à la réunion, mais ils ont dû prendre place au fond de la salle et se contenter d'observer. Le ministre a alors commencé le processus.
Pour que tout le monde comprenne bien, je signale que la Commission canadienne du blé est formée d’un conseil d’administration de 15 membres, dont dix sont élus par les producteurs et cinq sont nommés par le gouvernement. Les gouvernements précédents ont toujours essayé d’assurer un équilibre. Les administrateurs qu’ils nommaient étaient des gens d’affaires qui saisissaient bien le rôle d’administrateurs nommés. Cependant, le gouvernement d’en face a un mantra par rapport à ces nominations: les administrateurs doivent absolument être opposés au système de vente à guichet unique. Le gouvernement a fait sa première nomination le 15 septembre.
Le 19 septembre, le ministre a chargé un groupe de travail de se pencher sur la commercialisation mixte. J’ai cité des extraits du rapport de ce groupe de travail, dans lequel il est dit que la commercialisation mixte n’est pas possible. Or, les membres du groupe de travail étaient tous opposés à la commission. Même les administrateurs de la Commission du blé avaient été invités à assister aux travaux, mais ils se sont abstenus parce qu’ils savaient que c’était un coup monté. Il n’y avait que des opposants dans ce groupe de travail. Le rapport ne renfermait aucune liste de témoins, aucune liste des réunions et pas la moindre analyse économique de l’impact de ses recommandations.
Comme on a pu le constater quand j’ai cité M. Fulton, il est clair que le groupe de travail était discrédité par l’ensemble des universitaires parce que ce groupe n’avait qu’un seul objectif: formuler des recommandations sur la manière de prendre ses distances du système de commercialisation à guichet unique de la commission sans définir l’impact économique sur l’ensemble des agriculteurs. Si le groupe de travail a fait cela, c’est que la Commission du blé donne aux producteurs un avantage, bien connu d’ailleurs, de quelque 655 millions de dollars par an.
Le 5 septembre a marqué le début de la campagne menant à l’élection des cinq administrateurs de la Commission du blé. C’est important. Durant toute cette campagne électorale, la bureaucratie s’est employée de toutes ses forces à dénigrer les administrateurs en faveur de la commission.
Le 5 octobre, le gouvernement a bâillonné les administrateurs de la Commission canadienne du blé, leur interdisant de parler et les empêchant presque de faire leur travail.
Le 17 octobre, le ministre a demandé que les noms de 16 000 agriculteurs soient rayés de la liste électorale même, au beau milieu d’une campagne électorale.
Le 26 octobre, un administrateur partisan de la commission a été congédié permettant ainsi au gouvernement de le remplacer par un autre opposé au système de vente à guichet unique.
Le 30 octobre, le groupe de travail a déposé son rapport qui, comme nous l’avions prévu, ne renfermait aucune analyse économique ni aucune liste des réunions.
En novembre, le comité permanent a convenu d’entendre le président et PDG, mais l’audience a ensuite été annulée, puis rétablie.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, mais je vais quand même soulever un ou deux autres points. Cela touche à l'essence même de ce que nous sommes en tant que pays. Parce que la Commission du blé a affiché sur son site web une critique du rapport du groupe de travail afin que les agriculteurs en connaissent les implications, le 17 novembre, le ministre de l'Agriculture a envoyé la lettre suivante à la commission. C'est une autre directive. Elle disait ceci:
Je vous demande d'ordonner au personnel de la CCB d'enlever immédiatement du site web de la commission la réponse de cette dernière au rapport du groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation, qui a été affichée le 6 novembre 2006.
Autrement dit, le ministre est allé jusqu'à demander à la Commission du blé d'enlever de son site web des renseignements pertinents que les agriculteurs devraient avoir au sujet des conséquences que la décision du gouvernement aurait pour eux. C'est là une violation de la liberté d'expression et c'est terrible de voir une telle chose se produire au Canada.
La toute dernière nouvelle, c'est que le ministre s'apprête à congédier le PDG, un homme qui compte 33 ans d'expérience dans l'industrie du grain, qui a de la crédibilité partout dans le monde et qui est le principal vendeur à l'étranger, parce qu'il n'appuie pas la politique du gouvernement.
La CCB est un organisme agricole qui devrait pouvoir fonctionner comme un organisme agricole. Elle devrait prendre elle-même ses décisions au nom de la communauté agricole. Le gouvernement devrait cesser de s'ingérer dans les affaires de la commission et permettre aux agriculteurs de choisir.
Les questions que le comité a présentées sont claires et sans équivoque et devraient permettre aux agriculteurs de faire un choix clair.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui.
Je suis né et j'ai grandi à la ferme. Je suis agriculteur depuis environ 35 ans et j'entends ces mêmes arguments depuis autant d'années. Il n'y a pas eu de changement du tout dans la position du député et de tous les agriculteurs de l'Ouest canadien qui piaillent derrière lui. Attendez un instant, ils sont de l'Ontario, et cette province ne relève pas de la commission.
Le député a affirmé que les multinationales sont en train de s'immiscer et de prendre le contrôle. Je vais rétablir les faits. Les multinationales aiment la Commission canadienne du blé. Cet acheteur unique leur fournit un approvisionnement constant de produits à un prix qui est beaucoup plus avantageux pour eux qu'il ne l'est pour les producteurs. C'est un fait, et c'est ce que nous dirons les producteurs.
La capacité de la Commission canadienne du blé a diminué au fil des ans. Sa part de marché décroît nettement à cause de la façon dont elle est régie et administrée. Ces changements seront effectués en temps opportun.
Il y a des produits à valeur ajoutée et des champs cultivés à perte de vue. Même ceux qui sont censés appuyer la commission cultivent en abondance des grains qui ne relèvent pas de cette dernière. Les multinationales ne se sont pas immiscées pour essayer de prendre le contrôle de ce secteur de la production agricole. Elles ne se sont pas immiscées dans la Commission ontarienne de commercialisation du blé pour essayer d'en prendre le contrôle depuis qu'on laisse le choix aux producteurs.
Sur quoi le député se base-t-il pour affirmer que les multinationales s'empresseront de prendre le contrôle? Cela ne s'est jamais vu nulle part dans le monde, et certainement pas dans l'Ouest canadien, dans le secteur des pulpes et des grains qui ne relèvent pas de la commission.
Monsieur le Président, le député pratique peut-être l'agriculture dans l'Ouest; toutefois, j'ignore dans quel monde il vit. En tant que président du Comité permanent de l'agriculture, il devrait connaître le pouvoir des multinationales. Le problème n'est pas qu'elles se mettent à pratiquer l'agriculture, c'est qu'elles profitent économiquement des agriculteurs.
Les études montrent clairement les avantages de l'approche du guichet unique que représente la Commission canadienne du blé. On a révélé les avantages que présentent un certain nombre de scénarios où intervient la Commission canadienne du blé. Personne n'a réfuté l'avantage économique de l'approche du guichet unique de la Commission canadienne du blé pour les agriculteurs ni le pouvoir économique que cette approche peut donner aux milieux agricoles. Le député n'ignore pas que la crédibilité du Canada sur le marché international dépend de la qualité des grains que nous exportons, par le truchement de la Commission canadienne du blé. Cette crédibilité sera amoindrie si l'on détruit la commission.
Les multinationales céréalières ont fait l'objet de 11 contestations par les États-Unis. Chaque fois que l'industrie céréalière des États-Unis et que les multinationales céréalières ont contesté la Commission canadienne du blé en tant qu'institution de commercialisation, nous avons gagné parce que la commission est avantageuse pour les agriculteurs canadiens. Voilà maintenant que le gouvernement se plie aux exigences des multinationales et des États-Unis, ce qui minera la commission et enlèvera le pouvoir aux agriculteurs canadiens. Ces députés devraient avoir honte d'eux-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de ses paroles et de son appui très solide à la Commission canadienne du blé. Le NPD a soulevé cette question dès le début. Il est évident que le gouvernement tente de réduire la capacité des fermiers d'agir collectivement dans leur intérêt, et nous voyons que ce gouvernement néo-conservateur, dans bien d'autres domaines — comme en réduisant le financement de Condition féminine Canada ou en éliminant le Programme de contestation judiciaire —, tente aussi d'enlever aux gens la capacité d'agir collectivement dans leur intérêt.
Le député serait-il d'accord pour dire que son gouvernement, lorsqu'il a éliminé les coopératives et la capacité collective des gens de bâtir des logements, a agi de la même façon que le présent gouvernement vis-à-vis cette autre capacité?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les coopératives, le gouvernement précédent était un assez ferme promoteur du coopératisme, tant dans le secteur du logement social que dans le secteur agricole, ainsi que dans une foule d'autres. Toutefois, il y a déjà eu dans le secteur du grain de l'Ouest du Canada un fort mouvement coopératif.
Ce mouvement était composé du Syndicat du blé de la Saskatchewan, du Syndicat du blé du Manitoba et du Syndicat du blé de l'Alberta. Ces syndicats appartenaient à part entière à la collectivité agricole, qui avait constitué ses actifs. Ces syndicats n'existent plus comme coopératives. Ils ont été achetés. Archer Daniels Midland détient 23 p. 100 de leurs actions.
Ces syndicats, lorsqu'ils fonctionnaient comme des coopératives dans l'Ouest du Canada, s'efforçaient d'assurer des avantages économiques à la collectivité agricole parce que leurs actionnaires étaient les agriculteurs. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Certains des actionnaires des sociétés céréalières de l'Ouest du Canada sont des agriculteurs, mais nombre d'entre eux ne le sont pas. Comme je l'ai déjà dit, Archer Daniels Midland détient 23 p. 100 des actions d'AgriCorp.
Les actionnaires sont inscrits à la Bourse de New York. Ils viennent de partout dans le monde et ils ne s'intéressent plus guère aux agriculteurs. Seuls les bénéfices comptent à leurs yeux. Par conséquent, le mouvement coopératif a perdu beaucoup de vigueur dans l'Ouest du Canada. Le dernier obstacle qui s'oppose à l'internationalisation complète du secteur du grain canadien est la Commission canadienne du blé, que le gouvernement conservateur s'apprête maintenant à supprimer.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt le député d’en face qui, nous le savons tous, vient de l’Île-du-Prince-Édouard. Il ne préconise jamais un marché unique pour les pommes de terre produites dans sa province, mais il semble vouloir maintenir les agriculteurs de l’Ouest sous la domination d’une Commission canadienne du blé de conception socialiste.
Le député dit par exemple que les propositions saperont les principes démocratiques et l’essentiel de ce qu’est notre pays. Comme nous le savons, c’est grâce à l’esprit d’entreprise de ses grands pionniers que le Canada s’est fait. Ce sont eux qui l’ont développé, qui ont créé de la richesse, etc. J’ai l’impression que le député d’en face est absolument opposé à toutes les valeurs de notre pays et à la façon dont nous l’avons bâti. Il est allé jusqu’à dire que ceux qui cherchent à réaliser des bénéfices sont ceux qui veulent détruire le Canada. Il a besoin d’un petit cours sur le capitalisme.
Si le député est d’avis que le marché unique de la Commission canadienne du blé est si bon, comment se fait-il que l’industrie céréalière est en si mauvais état depuis une génération ou plus? Des milliers d’agriculteurs ont fait faillite. Puisque le député est un si chaud partisan de cette idée merveilleuse, on serait porté à croire que les agriculteurs sont si prospères que tout le monde veut faire comme eux. C’est précisément le contraire qui se produit.
Monsieur le Président, je sais gré au député de sa question. Il a commencé par dire que je venais de l’Île-du-Prince-Édouard. J’ai passé 17 ans dans l’Ouest du Canada. Je suis probablement allé dans un bien plus grand nombre d’exploitations agricoles de l’Ouest qu’il ne l’a fait.
Pour ce qui est de la promotion des organismes nationaux de mise en marché, nous avons préconisé cette formule. Nous avons proposé un office national de la pomme de terre. Toutefois, le gouvernement en place, et c’était le gouvernement Trudeau, je dois l’avouer, a refusé de le créer.
Quant à la faiblesse des revenus agricoles, j’ai réalisé une étude à laquelle je renvoie le député. Elle s’intitule Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens. Le député devrait la garder à son chevet et la lire, tard le soir. Il y apprendrait peut-être des choses sur les causes de la faiblesse des revenus agricoles.
Si les revenus agricoles ont été faibles, c’est parce que tous les autres acteurs du secteur agricole -- transformateurs, fabricants de produits chimiques, sociétés céréalières, transporteurs et financiers -- ont réalisé leurs plus gros bénéfices au cours des deux dernières années, alors que les agriculteurs enregistraient les plus faibles. Pourquoi? Parce que les agriculteurs n’ont pas de pouvoir sur le marché. Voilà la raison.
M. John Williams: La commission n’en avait pas non plus.
L’hon. Wayne Easter: La Commission canadienne du blé leur donne un certain pouvoir sur le marché.
Il est vrai que les rendements sont faibles dans le secteur céréalier, mais la Commission canadienne du blé, grâce à son pouvoir de mise en marché, permet aux agriculteurs canadiens de maximiser ce rendement pour les producteurs primaires. Bien sûr, elle ne va pas leur garantir des bénéfices, mais elle va leur garantir la meilleure part possible du rendement qu’on peut tirer du marché.
Monsieur le Président, je voudrais souligner quelque chose qui n'est peut-être pas évident pour les gens et je voudrais poser une question aux députés. Je me demande si les députés n'aimeraient pas savoir pourquoi le député de Malpeque n'a même pas parlé de sa motion ce matin. C'est une motion qui a été présentée au comité. J'ai l'intention d'en parler plus tard, mais pour l'instant, je me contenterai de faire remarquer aux députés que, pendant tout son discours, il n'en a pas parlé, car il en est probablement gêné.
Il m'a déçu d'un certain nombre de façons au cours des deux derniers mois. Il a eu deux fois l'occasion de présenter des motions d'adoption cet automne et malheureusement, il l'a fait dans les deux cas au cours des audiences prévues du comité.
L'autre jour, nous avons tenu une audience au cours de laquelle nous allions nous asseoir pour parler au représentant commercial de l'ambassade des États-Unis. Le député de Malpeque a décidé qu'il allait présenter une motion d'adoption ce jour-là. C'est ce qu'il a fait. Ceux d'entre nous qui auraient voulu entendre parler de l'importante question du commerce avec les États-Unis n'ont pas pu parce qu'il voulait se faire voir à la Chambre.
Aujourd'hui encore, le comité étudie une question majeure. Nous parlons du système d'importation de l'Union européenne. C'est un sujet très important pour l'Ouest canadien. La semaine dernière, j'ai rencontré des agriculteurs en Ontario parce que c'est une question vraiment importante. Nous avons enfin réussi à faire témoigner ces gens devant le comité. Et que fait le député de Malpeque? Il présente la motion à la Chambre aujourd'hui, ce qui fait que ceux qui participent activement aux travaux du Comité de l'agriculture ne peuvent y être présents pendant toute la durée de l'audience d'aujourd'hui.
Son obsession à l'égard de cette question s'est tellement amplifiée qu'il commence à en perdre la crédibilité. Le comité a fait du bon travail, et je l'admets. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons produit un rapport sur la Comission canadienne des grains. Il portait sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains. Nous y avons formulé plusieurs recommandations très importantes.
Notre comité a réussi à présenter un rapport unanime. Nous nous sommes dit que notre rapport attirerait l'attention et susciterait un certain intérêt, car il contient un certain nombre de recommandations très importantes pour l'Ouest du Canada.
Je n'ai pas entendu le député de Malpeque le mentionner une seule fois. Il n'en a jamais fait état ce matin. Il a pourtant appuyé le rapport. Il croyait que c'était un bon rapport, mais au lieu de dire que le gouvernement propose des mesures positives à propos desquelles l'opposition a pu collaborer avec lui et que ces mesures sont parmi les bonnes choses que nous avons proposées, il dénigre une fois de plus le gouvernement et tient un discours démagogique à propos de ce qui est devenu pour lui une obsession, à savoir la Commission canadienne du blé.
Comme le député de Prince Albert l’a fait remarquer, il faut dire que le député de Malpeque ne vit pas très près de la région où la Commission canadienne du blé exerce ses activités. Il est peut-être allé dans l’Ouest canadien il y a 17 ans. Ça fait bien longtemps. Manifestement, il n’y est pas allé récemment et il ne comprend pas particulièrement bien la situation qui y règne.
Dans son rapport de la semaine dernière, le comité a formulé deux ou trois recommandations très importantes pour les producteurs de grains de l’Ouest. Je tiens à vous en parler, car elles proposent des mesures de nature à assurer le bon fonctionnement du système dans l’Ouest canadien. Je reviendrai sur la motion un peu plus tard.
Une des mesures que nous avons jugées importantes -- et nous nous sommes assurés, avec l’aide du président du comité, le député de Battlefords—Lloydminster, qu’elle serait incluse dans le rapport --, c’était de faire en sorte que les wagons de producteurs dans l’Ouest canadien soient protégés. Ces dernières années, de plus en plus de producteurs se sont tournés vers les wagons de producteurs pour acheminer leur grain. Ils chargent leur grain dans leurs propres wagons. Ils l’expédient eux-mêmes jusqu’à la côte, et ils en sont responsables. Cette façon de fonctionner est devenue un aspect très important des opérations d’expédition des grains depuis les Prairies.
Pendant la dernière campagne électorale, lorsqu’on me posait des questions à ce sujet et à notre engagement sur ce plan, je répondais que j’étais favorable aux wagons de producteurs. Je les ai moi-même utilisés pendant des années sur ma ferme. Ils ont toujours été importants pour les agriculteurs. En fait, nous les avons utilisés pendant des années, avant même que la Commission canadienne du blé n'en préconise l'utilisation. Ces dernières années, la Commission du blé a embarqué, manifestant son intention de gérer les wagons et de faire en sorte que les producteurs continuent d'y avoir accès.
Certains d’entre nous les utilisaient déjà bien avant que la commission ne s'y intéresse. En fait, elle ne s’est intéressée aux wagons qu’une fois qu'un nombre suffisant de producteurs eurent commencé à les utiliser. Ce n'est qu'à ce moment qu'elle a réalisé qu'il valait la peine de s'en préoccuper. Le rapport de la semaine dernière demandait le maintien des wagons de producteurs et la promotion de leur utilisation.
Nous avons également préconisé une suggestion que nous pensions importante, notamment la création d’un bureau de défense des droits des producteurs de grain de l’Ouest canadien. Cette mesure faisait partie des recommandations du comité. Les agriculteurs pourraient ainsi compter sur un bureau associé à la Commission canadienne des grains qui serait chargé de défendre leurs droits. Une demi-douzaine de commissaires seraient déployés dans toutes les régions de l’Ouest canadien. Ainsi, en cas de problèmes relatifs à la manutention, au transport ou au classement des grains, les agriculteurs pourraient en saisir le bureau de défense des droits des producteurs de grain, qui s’occuperait de les régler. Nous pensons que c’est là une excellente recommandation.
Nous avons également formulé une recommandation relative au système de classement utilisé dans l’Ouest canadien. Depuis des années, on y utilise la méthode KVD, basée sur la distinction visuelle des grains. Il y a 17 ans, cette méthode a été rejetée par les producteurs ontariens. Le résultat, c’est que l’Ontario a pu développer son industrie. Depuis, les Ontariens ont été en mesure de commercialiser toute une gamme de nouveaux grains et produits céréaliers.
Nous étions d'avis qu'il était grand temps que les agriculteurs de l'Ouest puissent en profiter aussi. En fait, tous les députés de l'opposition, tant libéraux que bloquistes et néo-démocrates, ont appuyé ces recommandations. C'était à mon avis un excellent rapport et j'aurais aimé qu'on en tienne compte.
Malheureusement, les députés de l'opposition, et particulièrement celui de Malpeque, ont décidé qu'il ne semblait pas avoir une grande importance. Le député est fasciné par autre chose. Le gouvernement aimerait s'assurer que les agriculteurs canadiens de l'Ouest seront informés de la parution de ce rapport et qu'ils sauront que les choses iront de l'avant.
Il y a une autre chose importante pour les agriculteurs canadiens de l'Ouest qui s'est produite vendredi dernier. Le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité, a finalement été adoptée par la Chambre des communes à la dernière étape et elle doit recevoir la sanction royale sous peu. Cela permettra aux agriculteurs d'avoir accès à des renseignements qu'ils tentent d'obtenir depuis des décennies. Ils veulent savoir ce qui se passe à la Commission canadienne du blé. Ils veulent savoir comment on dépense leur argent dans des activités de communication, de lobbying politique et autre chose du genre. Ils vont enfin avoir droit à ces renseignements.
Malgré toutes les informations trompeuses que l'opposition a fait circuler, cela ne forcera pas la Commission canadienne du blé à révéler tous les renseignements dont elle dispose sur les ventes à ses compétiteurs et ainsi de suite. Cela ne ferait qu'offrir un outil supplémentaire aux agriculteurs pour les aider à comprendre ce qu'on fait avec leur argent puisque c'est leur argent qui sert à faire fonctionner la Commission canadienne du blé.
Il est décevant de voir que le député de Malpeque ne tient aucunement compte des questions qui sont importantes à la fois pour les gens de l'Ouest et pour ceux de sa propre circonscription. Comme je l'ai dit, deux réunions de comité ont été perturbées à cause de son insistance à présenter ces motions visant à débattre de l'adoption de rapports maintenant. Ces deux questions portent sur sa circonscription et ses électeurs de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est- à-dire l'importante question du commerce américain, ainsi que les points dont nous voulions discuter aujourd'hui en comité relativement aux importations en provenance de l'Union européenne.
Je suis heureux d'intervenir dans le débat sur cette motion aujourd'hui. Comme nous le savons, les producteurs de grains de l'Ouest canadien ont choisi leurs administrateurs pour les quatre prochaines années. Ce sera une chose importante. J'ai écouté avec intérêt le député de Malpeque qui semblait dire ce matin qu'il ne voulait pas que l'on nomme des agriculteurs aux postes d'administrateur. Selon le député, les administrateurs ne devraient pas être des gens du secteur. Toutefois, le ministre a bien fait les choses en nommant au conseil quelques agriculteurs, car leur expérience pourrait apporter une nouvelle dimension aux discussions. Je crois qu'il y aura un bon équilibre.
Les nouveaux administrateurs, élus et nommés, seront saisis de plusieurs questions, notamment de la nouvelle orientation du gouvernement en ce qui concerne le choix du mode de commercialisation. Le gouvernement a hâte de travailler avec le conseil d'administration à mesure qu'il progressera et il demeure déterminé à offrir des choix en matière de commercialisation aux agriculteurs de l'Ouest canadien tout en continuant de faire en sorte que la commission demeure un de ces choix.
Je sais gré au comité de s'être penché sur d'autres questions, mais en ce qui concerne la motion d'adoption dont nous sommes saisis, certains points particuliers méritent d'être soulevés.
Il est possible qu'une des raisons pour lesquelles le député de Malpeque ne voulait pas parler de la motion, c'est qu'elle a été déclarée irrecevable deux fois par la présidence du comité. Elle a été jugée irrecevable la première fois parce qu’elle empiétait de toute évidence sur le pouvoir ministériel. J'y reviendrai un peu plus loin.
Le député de Malpeque a retiré la motion. Il a compris le problème à ce moment-là, mais estimant que la dimension politique était plus importante que tout, il a présenté de nouveau la motion, laquelle a été jugée irrecevable une deuxième fois.
Elle a été jugée irrecevable la deuxième fois, parce qu’on ne peut pas présenter de nouveau une motion, à moins qu'elle ne soit substantiellement modifiée. Or cette motion était identique à la première. Elle a été jugée irrecevable deux fois. Étant plus nombreux que les députés ministériels au sein du comité, les députés de l'opposition ont pris la décision de présenter tout de même la motion. C'est pour cela que nous en sommes saisis aujourd'hui et je suppose que c'est une des raisons pour lesquelles le député de Malpeque ne voulait pas parler de la motion comme telle.
Un autre problème relativement à la motion est qu'elle n'est pas équilibrée. Elle ne traite pas des vraies questions. Les agriculteurs canadiens de l'Ouest auront le choix entre un certain nombre de scénarios. Sauf erreur, ceux-ci pourraient, entre autres, commercialiser leurs grains et aussi avoir la possibilité de passer par la Commission canadienne du blé. Or, cette possibilité n'est pas incluse dans les options. Le député a encore une fois adopté la position extrême qui a été la sienne dans le passé et il a présenté une motion qui n'a vraiment rien à voir avec les options que veulent avoir les agriculteurs.
Il essaie de proposer une autre position extrême. Il veut la présenter à la Chambre afin d'obtenir ses trois heures de débat mais, dans ce cas-ci, l'idéologie l'emporte encore une fois sur la réalité. Comme je l'ai dit, c'est un peu gênant pour nous de devoir débattre de cette motion, compte tenu qu'elle a déjà été jugée irrecevable deux fois.
Le député a fait allusion à l'intimidation. Il convient de prendre un moment pour discuter de certaines des tactiques employées par l'opposition dans ce débat. La motion présentée aujourd'hui en est un exemple.
Jeudi dernier, un incident très curieux s'est produit au comité. Nous avions invité un certain nombre de témoins à prendre la parole relativement au dossier de la Commission canadienne du blé. M. Jim Chatenay, un des administrateurs élus de la commission, était l'un des témoins que nous avions convoqués. Nous l'avions fait venir ici pour prendre la parole mardi, mais la réunion de mardi a été annulée, parce que la commission avait décidé d'intenter des poursuites contre le gouvernement. La présidence a dû faire des vérifications afin de s'assurer que nous pouvions tenir cette réunion et nous avons décidé de la tenir le jeudi.
Pendant que nous attendions la réunion, le comité directeur du Comité de l'agriculture s'est réuni et a décidé qu'il allait exclure M. Chatenay de la liste des témoins. On l'avait fait venir ici. Le comité lui avait demandé de venir témoigner et il était déjà ici, mais le comité directeur a décidé, à huis clos, de modifier la liste des témoins. Nous sommes venus jeudi et la nouvelle liste avait été dressée. Je veux mentionner quelques points.
M. Chatenay est un administrateur de longue date de la commission. Je l'ai dit au comité. Il défend avec vigueur les agriculteurs et il a été au comité toute la semaine. Quoi qu'il en soit, je pense que des raisons ont expliqué la décision de l'opposition. En fait, j'ai proposé au comité que M. Chatenay puisse siéger avec nous et l'opposition s'est prononcée contre. Je me demandais pourquoi, mais je pense qu'il y a certaines raisons.
Au début des années 1990, une culture a gelé dans les champs dans l'Ouest du Canada. Les agriculteurs avaient besoin de commercialiser leur produit pour en tirer un peu d'argent. Nous avons cherché des marchés, mais la commission nous a dit essentiellement qu'elle ne pensait pas pouvoir commercialiser ce grain. Ce n'était pas du bon grain et la commission n'était pas certaine de pouvoir le vendre.
Les agriculteurs de notre région, le Sud-Ouest de la Saskatchewan, ont donc cherché eux-mêmes un autre marché. Ils sont allés aux États-Unis avec des échantillons de leur produit et ils ont découvert que le grain n'était pas aussi mauvais que cela. Dans le cadre de leur système de classement du grain, les Américains étaient prêts à nous donner un prix raisonnable pour notre grain. Nous avons voulu racheter notre grain à la Commission canadienne du blé pour le vendre aux États-Unis.
Nous avions obtenu un prix raisonnable. Lorsque nous effectuons un rachat, nous devons transmettre à la commission toutes nos données de vente, y compris le nom de l'entreprise avec laquelle nous traitons. Peu de temps après, les agriculteurs ont reçu un coup de téléphone de l'entreprise américaine qui leur disait qu'elle n'avait plus besoin de leur grain, qu'elle n'allait pas le leur acheter et qu'elle pouvait compter sur toutes les quantités de ce type de grain qu'elle voulait. Nous avons découvert qu'elle offrait ce grain à environ 85 ¢ de moins le boisseau que ce que nos agriculteurs avaient pu négocier.
Ce qui est déplorable dans toute cette affaire, c'est que nous avons suivi les camions qui sont venus chercher le grain dans notre silo. Ils l'ont chargé pour ensuite traverser la frontière et se rendre jusqu'aux silos de l'entreprise en question. La commission avait conclu la vente et avait offert le grain aux Américains à environ 85 ¢ de moins le boisseau que ce que les agriculteurs eux-mêmes avaient pu négocier. Nous avons vu notre blé s'envoler à ce prix-là. C'est ce qui a commencé à susciter la colère des agriculteurs et c'est ce qui est à la base de l'opposition dans les années 1990 à la Commission canadienne du blé. C'est depuis ce temps-là que les agriculteurs veulent avoir le choix du mode de commercialisation.
De là, évidemment, des agriculteurs ont agi et ont décidé qu'ils voulaient aller vendre leur grain aux États-Unis. Lorsqu'ils ont commencé à le faire, le gouvernement libéral a commencé à s'en prendre à eux. Des agriculteurs se sont adressés aux tribunaux. La journée même où ils ont remporté leur cause — et le député de Wascana était alors le ministre — le gouvernement a modifié le règlement pour que les agriculteurs ne puissent plus faire cela. Lorsque les agriculteurs ont gagné, le gouvernement a réagi en modifiant le règlement à toute vapeur pour qu'il devienne illégal de faire ce que des agriculteurs avaient fait.
Des agriculteurs sont quand même allés vendre leur grain de l'autre côté de la frontière. Le gouvernement les a arrêtés — et le député de Malpeque le sait très bien — et au moins une douzaine d'entre eux ont été emprisonnés pour des périodes allant de quelques heures à quelques mois. Un de ces agriculteurs a été soumis à plusieurs fouilles à corps. Je présume qu'il était assez dangereux pour que le gouvernement juge qu'il fallait en faire un exemple.
Ce qui est vraiment préoccupant, c'est qu'il y a plus d'une agence qui a agi de la sorte. Il y avait au moins cinq agences gouvernementales qui étaient mêlées à cela. La GRC, l'Agence du revenu du Canada, Justice Canada, la Commission canadienne du blé et d'autres organismes aussi ont uni leurs forces pour s'attaquer aux agriculteurs tout simplement parce qu'ils voulaient obtenir un juste prix pour leur grain.
M. Chatney était un de ces agriculteurs. Nous pouvons donc avoir une petite idée de la raison pour laquelle le député de Malpeque ne voulait pas de lui à la table des témoins. Il est là qui rit. Pour lui, c'est une farce, mais ce n'est pas une farce pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada qui veulent pouvoir choisir le mode de commercialisation de leur grain.
Un tableau a été distribué aux députés, la semaine dernière, par une organisation de céréaliculteurs de l'Ouest canadien. Il montre que, au cours de la dernière année, les agriculteurs de l'Ouest ont reçu, en moyenne, environ 50 ¢ de moins par boisseau que les agriculteurs américains. Nous continuons à payer un prix simplement parce que nous voulons commercialiser notre propre grain.
Pour revenir à la motion, le rapport du comité traite de la recommandation de tenir un référendum. Le député de Malpeque sait que nous en tiendrons un. Nous nous sommes engagés à en organiser un sur l'orge, dans l'année qui vient. La question sera claire et un large éventail d'intéressés pourront voter. Les producteurs d'orge pourront voter sur leur avenir au sein de leur secteur. C'est ainsi qu'il faut faire les choses.
Dans la prochaine année, les agriculteurs de l'Ouest canadien pourront s'exprimer sur une question claire, à savoir s'ils veulent ou non pouvoir choisir le mode de commercialisation de l'orge. Nous insistons sur le fait que la Commission canadienne du blé sera au nombre des options. Les agriculteurs pourront choisir entre la possibilité de vendre eux-mêmes leur grain ou de passer par l'entremise de la Commission canadienne du blé. Pour l'orge fourragère, c'est déjà réglé. Les agriculteurs ont le choix entre passer par la Commission du blé ou offrir eux-mêmes leur orge sur le marché. Ils doivent encore s'adresser à la Commission canadienne du blé pour la vente de leur orge de brasserie, et nous voulons leur donner le choix pour ce produit également.
C'est très intéressant d'observer le fonctionnement actuel de notre système de commercialisation. Dans l'Ouest canadien, cet automne, l'orge fourragère s'est vendue, sur le marché libre, à un prix plus élevé que l'orge de brasserie, qui est censée être le produit de première qualité. C'est l'orge de brasserie qui est censée se vendre plus cher. Elle est vendue par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, qui ne peut réagir assez vite aux fluctuations du marché. Le marché libre réagit plus rapidement. Les agriculteurs ont vendu leur orge sur le marché libre à un prix plus élevé que celui qu'ils ont obtenu pour leur orge de première qualité vendue par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé.
Les agriculteurs méritent d'être entendus. Leurs voix se feront entendre lors d'un plébiscite qui aura lieu en janvier.
Le rapport dicte le contenu des questions et qui sera en mesure de voter. Je tiens à souligner que l'article 41.7 de la Loi sur la Commission canadienne du blé accorde précisément ces pouvoirs au ministre. Il a le plein pouvoir d'élaborer le processus de vote. Je vais citer une partie de la loi afin d'éviter tout malentendu:
Il ne peut être déposé au Parlement, à l’initiativ du ministre, aucun proejet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge, ou le blé ou l’orge produit dans telle région du Canada, à l’application de la partie IV, que ce soit totalement ou partiellement, de façon générale ou pour une période déterminée, soit d’étendre l’application des parties III et IV, ou de l’une d’elles, à un autre grain, à moins que les conditions suivantes soient réunies:
a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure;
b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
Le député de Malpeque n'hésite pas à citer la loi et à exiger qu'on l'observe à la lettre. Par contre, lorsque cela fait son affaire, comme dans son rapport, il en fait fi. Il vaut la peine de souligner ses grave incohérences. D'une part, il gesticule et crie que le ministre doit respecter ceci et cela, son interprétation de la loi et tout ce que cela signifie, et, d'autre part, il présente une motion qui ne respecte clairement pas la loi elle-même. Cela ne lui pose aucun problème. Il est ici aujourd'hui. Il veut un débat de trois heures sur cette question et il a présenté une motion qui est pratiquement contraire à la loi.
La question proposée dans le rapport est une des formulations possibles. Le ministre de l'Agriculture a dit qu'il allait écouter toutes les propositions sur la question, mais, en fin de compte, c'est lui qui rédigera la question qui satisfera à son engagement. Il mènera également des consultations.
Le rapport propose aussi l'utilisation d'une liste de votants qui, comme le savent les députés des deux côtés de la Chambre, comprend aussi des gens qui ne sont pas des producteurs d'orge. Le député de Malpeque devrait peut-être répondre à la question de savoir pourquoi, dans la motion qu'il a présentée aujourd'hui, il demande qu'on accorde une voix aux gens qui ne produisent pas d'orge et qui ne font pas partie de l'industrie. Je ne suis pas sûr quelle serait sa réponse. Peut-être pourra-t-il nous préciser cela plus tard.
Le ministre a promis de permettre à un grand nombre de votants de se prononcer sur une question référendaire. Il a l'intention de le faire, cependant, ce n'est pas ce qu'on propose dans le rapport du comité et, malheureusement, je n'ai aucun doute que les députés de l'opposition appuieront la motion. Ils devraient y réfléchir davantage; je leur recommande de s'y opposer.
Je conteste aussi le fait qu'on entend souvent dire que nous précipitons le changement. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. La Chambre se rappelle qu'à la mi-septembre, le ministre a mis sur pied un groupe de travail technique chargé de se pencher sur les questions structurelles et autres qui pourraient survenir dans le cadre de la transition à un système dans lequel les agriculteurs auraient le choix du mode de commercialisation. Le groupe de travail a présenté son rapport à la fin octobre. Il recommande une transition progressive qui nous ferait passer d'une Commission canadienne du blé monopolistique à un milieu où il y aurait la possibilité de choisir son système de commercialisation. Il propose aussi de se préparer au changement, de créer une nouvelle commission du blé avec une période de transition ainsi qu'une période de consolidation après la transition. Ce rapport assez exhaustif décrit certaines des choses qui pourraient survenir dans le cadre de la modification de la Commission canadienne du blé.
Le groupe de travail ne prenait pas ses ordres du ministre. Il lui donnait des conseils. Par exemple, le groupe de travail a proposé que nous commencions par un changement législatif, et nous sommes heureux de constater que le ministre a décidé de commencer par des consultations. C'est pourquoi, à la fin du mois d'octobre, il a annoncé la tenue d'un plébiscite sur l'orge.
Le plébiscite sur la commercialisation de l'orge est la seule chose dont il est question dans le moment. La Commission canadienne du blé restera en place. Elle continuera d'être une des possibilités en matière de commercialisation.
L'industrie canadienne des grains est prête à faire des affaires. Voilà le message positif que nos clients d'outremer doivent entendre haut et fort. Ils n'ont pas besoin d'entendre les scénarios alarmistes que certains avancent.
C'est une situation qui préoccupe bon nombre d'entre nous. Certaines personnes de la commission et des gouvernements provinciaux de la Saskatchewan et du Manitoba disent que le ciel est en train de tomber. Depuis des mois, ils lancent les hauts cris et ils exagèrent les conséquences de la situation. Maintenant, ils nous disent que certains prêtent l'oreille lorsqu'ils tiennent ce discours alarmiste.
Le gouvernement dit à la commission de se concentrer sur la commercialisation du grain et de bien faire son travail de mise en marché pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada. Il lui dit également: « Lorsque nous proposerons des choix en matière de commercialisation, nettement plus d'agriculteurs appuieront la commission ».
Il est intéressant de voir que ceux qui sont de l'autre côté ont décidé d'exagérer les possibilités autant qu'ils le peuvent pour faire peur aux agriculteurs. J'imagine que ces derniers sont apeurés par les discours qu'ils entendent.
Le gouvernement a été très clair. Durant la campagne électorale, nous avons promis d'offrir aux agriculteurs de l'Ouest du Canada des choix en matière de commercialisation et la Commission canadienne du blé fait partie de ces choix. Voilà la direction dans laquelle nous continuons d'avancer.
Monsieur le Président, je voudrais vous demander d'examiner l'accusation que le député d'en face a formulée relativement à la comparution de M. Chatenay devant le comité.
J'ai devant moi l'avis de convocation pour la rencontre du 5 décembre, que le président a finalement annulée. L'avis est daté du 24 novembre 2006, à 14 h 14. Si vous en voulez une copie, monsieur le Président, je peux vous en fournir une. Le nom de M. Chatenay n'apparaît pas dans la liste des témoins. Le secrétaire parlementaire rêve en couleurs.
Le secrétaire parlementaire accuse l'opposition de prendre en charge le comité. Le ministre lui-même, lors de son exposé devant le comité, a demandé des suggestions à ce dernier. J'ai une simple question à poser au secrétaire parlementaire: n'est-ce pas vrai? Le ministre a bel et bien fait cela. Le comité fait son travail et offre des conseils au ministre au sujet de la formulation de la question.
J'ai une autre question pour le secrétaire parlementaire. Adrian Measner, PDG de la Commission canadienne du blé, est sur le point d'être renvoyé. C'est un homme crédible qui compte plus de 33 années d'expérience dans l'industrie céréalière. Voici ce qu'il a déclaré au comité:
On me demande de m'engager à appuyer le gouvernement dans sa politique d'élimination du comptoir unique, faute de quoi je serai relevé de mes fonctions. J'aurais cru que mon opposition au comptoir unique aurait été un bien meilleur motif pour ma destitution que le respect inconditionnel des lois du Canada.
L'homme en face est le secrétaire parlementaire chargé de la Commission canadienne du blé. Ce que M. Measner dit, en fait, c'est que le ministre lui a fait savoir qu'il pouvait violer la loi et garder son emploi, ou alors respecter la loi et perdre son emploi.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire si cela est encore la position du ministre ou si le ministre va permettre à cet homme de garder son emploi? M. Measner est très crédible. Il jouit encore de la confiance du conseil d'administration. Sa nomination a été renouvelée en 2005. Le conseil d'administration continue de croire en lui comme PDG. Le ministre va-t-il dire à la Chambre aujourd'hui que cet homme devrait garder son emploi afin de continuer à accomplir du bon travail pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada?
Monsieur le Président, comme d'habitude, le député de Malpeque tient des discours exagérés et il continue d'être obsédé par ce dossier.
La Commission du blé est chargée de vendre le grain des agriculteurs de l'Ouest canadien, c'est ce que le ministre lui a demandé de faire au début de l'automne. Il lui a dit qu'elle devrait cesser sa propagande politique et s'occuper de vendre le grain de l'Ouest canadien.
Il faut dire que le marché s'améliore. Il est en hausse ces derniers mois. Nous nous attendons à ce que les agriculteurs de l'Ouest en bénéficient. Nous espérons que la commission n'ait pas raté les occasions de vente qui se sont présentées, comme elle l'a fait, il y a quelques années, quand elle s'est retrouvée avec un déficit dans ses comptes de livraison en commun. Étant donné qu'elle ne portait pas attention aux hausses et aux baisses du marché, elle n'avait pas su profiter des hausses.
Nous demandons à la Commission canadienne du blé de vendre le grain des agriculteurs canadiens dans ce marché en hausse de manière à ce que les agriculteurs de l'Ouest puissent tirer pleinement profit du marché pendant qu'il s'améliore.
Le député de Malpeque veut parler des avis originaux de convocation aux réunions du comité. Il est intéressant que le nom de M. Measner ne figurait pas lui non plus sur l'avis original. Nous avons cependant envoyé une liste modifiée de témoins. M. Measner et M. Chatenay figuraient tous deux sur cette liste et ils ont témoigné devant le comité. Apparemment, le député de Malpeque était d'avis qu'il était important que M. Chatenay ne soit pas entendu.
Nous sommes tous un peu las d'entendre de telles observations intimidantes et menaçantes et des tentatives visant à embarrasser les témoins qui ne partagent pas la même position que le député de Malpeque.
Monsieur le Président, je trouve ce débat fascinant. Le secrétaire parlementaire reproche à notre collègue de l'Île-du-Prince-Édouard de recourir à de l'intimidation et à du harcèlement. Pour avoir siégé au comité avec lui, je dois dire qu'il n'a lui-même pas cessé de s'en prendre à la Commission canadienne du blé. Il ne préconise pas la commercialisation mixte, mais il s'en prend carrément à la commission. Il s'en prend à une institution gérée par les agriculteurs.
Chaque fois que nous posons une question, on nous répond que nous ne représentons pas l'ensemble des producteurs de grains de l'Ouest parce que nous venons de l'Île-du-Prince-Édouard ou de l'Ontario. Je reçois des centaines de lettres de l'Ouest canadien et je communique par téléphone avec des gens de l'Ouest canadien.
J'aimerais vous lire une lettre typique, qui provient d'un résidant de l'Est de la Saskatchewan. La lettre est adressée au secrétaire parlementaire, le député de Cypress Hills—Grasslands. Je cite:
Vous vous prétendez ouvert et transparent, mais vous vous réunissez à huis clos avec des interlocuteurs soigneusement choisis et vous bâillonnez tous ceux qui osent vous contredire. Vous dites que vous êtes transparent, mais tout le monde voir très clair dans votre petit jeu!
Le Canada est un pays démocratique. Tôt ou tard, j'aurai l'occasion de voter, soit sur l'avenir de la Commission canadienne du blé, soit sur le choix du prochain député de Cypress Hills—Grasslands. Une chose est sure, je ne voterai jamais pour vous.
Ce n'est qu'une des centaines de lettres que je reçois.
Comment le député explique-t-il la cuisante défaite de ses acolytes qui s'opposent à la Commission canadienne du blé lors des dernières élections tenues par cette dernière? Ils ont subi une défaite cuisante parce que les agriculteurs de l'Ouest ne sont pas d'accord avec eux et parce qu'ils n'approuvent pas les incessantes attaques du député contre la crédibilité de la commission et contre tous ceux qui défendent le principe de la commission.
Monsieur le Président, nous pouvons constater que les gens qui ne comprennent vraiment pas ce dossier se lancent dans de grandes envolées oratoires.
Ce que j'ai fait inlassablement, c'est tâcher de donner aux producteurs de l'Ouest du Canada les mêmes possibilités que celles qui sont offertes aux producteurs d'autres régions du pays. Curieusement, dans une région, des gens peuvent être envoyés en prison pour avoir fait quelque chose qui est tout à fait légal dans d'autres régions. C'est ridicule.
Les producteurs de l'Ouest veulent avoir la même possibilité de participer à un marché en hausse. Actuellement, nous versons une pénalité d'environ 50¢ le boisseau à nos homologues américains, et cela n'est pas juste. Nous voulons que les producteurs de l'Ouest puissent tirer pleinement avantage du marché.
Le député de Malpeque parle constamment de l'ancien rapport qu'il a rédigé, selon lequel les producteurs n'ont aucun pouvoir sur le marché. Lorsque nous voulons qu'ils soient en mesure de trouver des débouchés et de tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux, le député et le NPD font l'impossible pour empêcher cela.
Je vais continuer de tâcher d'offrir aux producteurs de l'Ouest les mêmes possibilités que celles qui sont offertes à ceux de tout le reste du Canada au moment où ils tentent de rentabiliser leurs activités agricoles.
Monsieur le Président, il y a quelques jours, le PDG et le président de la Commission canadienne du blé ont fait des déclarations intéressantes au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, déclarations au sujet desquelles, je crois, la Chambre aimerait obtenir une réponse.
La première déclaration vient du PDG, M. Adrian Measner. Il a dit:
Les actions du gouvernement vont aussi coûter de l'argent aux agriculteurs. On ne peut apporter des changements massifs au conseil d'administration d'une société dont les ventes oscillent entre 4 et 5 milliards de dollars, éviscérer son équipe de gestion et restructurer le réseau de manutention des grains sans provoquer des bouleversements et des préoccupations majeurs dans le secteur céréalier, plus particulièrement parmi les acheteurs. Pour reprendre les paroles de Ken [Ritter] concernant le processus et à quel point il est malheureux que le gouvernement ait choisi ce moment précis — où une certaine prospérité revient enfin dans le secteur céréalier — pour susciter un tel chaos et une telle incertitude, tant au pays que sur le marché international.
M. Ken Ritter, le président, a déclaré ceci:
Les producteurs de céréales de l'Ouest canadien viennent de traverser ce qu'on pourrait facilement appeler la « tempête parfaite »: un cycle de prix peu élevés pour les denrées, des récoltes passablement réduites et des coûts de production élevés. Nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel. La récolte de 2006 a généralement été favorable, tant sur le plan de la qualité et de la quantité que des prix.
Étant moi-même producteur de céréales, je peux affirmer clairement et sans équivoque que ce n'est pas le moment d'imposer des changements majeurs à notre industrie. Nous devons reprendre notre souffle, nous remettre de cette crise que nous venons de traverser, et nous assurer qu'en développant et en améliorant notre industrie, nous ne replongeons pas dans l'abîme.
Je demanderais...
Monsieur le Président, ce sont encore des propos alarmistes et exagérés.
Les agriculteurs canadiens, particulièrement ceux de l'Ouest, cultivent des céréales d'excellente qualité qui seront vendues aux quatre coins de la planète que ce soit par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé exclusivement au au moyen d'un autre mode de commercialisation choisi par les agriculteurs.
Je trouve intéressant de voir que le député de Thunder Bay—Rainy River est intervenu dans le débat aujourd'hui pour défendre la Commission canadienne du blé, car lorsque l'autorité portuaire de Thunder Bay a comparu devant le comité, son représentant nous a dit qu'il pourrait y avoir un accroissement des expéditions de céréales passant par les terminaux de Thunder Bay si les agriculteurs de l'Ouest canadiens avaient le choix des modes de commercialisation.
On nous a dit aujourd'hui que la Commission canadienne du blé insiste pour que de grandes quantités de blé soient transportées par des laquiers plutôt que par des cargos océaniques. Le blé, chargé à bord d'un navire, contourne Thunder Bay, puis est transbordé à un autre navire. Le fait qu'on offre aux agriculteurs de l'Ouest canadien le choix du mode de commercialisation pourrait avoir des retombées pour Thunder Bay.
J'aimerais savoir pourquoi le député de Thunder Bay—Rainy River ne défend pas les intérêts de ses électeurs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Malpeque d'avoir soulevé ce débat en Chambre aujourd'hui. Il faut le dire, la Commission canadienne du blé est en péril actuellement, en raison des actions portées par le gouvernement conservateur depuis déjà un bon bout de temps.
Souvent, on va accuser un gouvernement de quelque couleur qu'il soit, que ce soit le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, d'agir de façon improvisée. J'ai entendu tout à l'heure le secrétaire parlementaire dire qu'on avait accusé le gouvernement d'agir en toute hâte dans ce dossier. Je suis d'accord avec lui, cela n'a pas été fait en toute hâte, cela n'a pas été de l'improvisation. Cela fait longtemps que le but des conservateurs est, au bout du compte, de démanteler la Commission canadienne du blé. Ce n'est pas de l'improvisation.
Revenons seulement à 2002. Le premier ministre actuel — à cette époque, il était député de l'Alliance canadienne — avait déposé une motion lors d'une journée d'opposition, qui parlait déjà de libre choix. Il faut comprendre que les paroles sont embellies quand on parle de libre choix alors que ce qu'on veut en réalité, c'est empêcher la mise en marché collective qu'ont décidé les producteurs agricoles de l'Ouest.
Je ferai une comparaison avec ce qui se passe au Québec. D'ailleurs, on m'a reproché à maintes reprises de faire cette comparaison. Cependant, vous verrez de plus que des gens font le parallèle entre ce qui se passe actuellement au regard de la Commission canadienne du blé et du système de la gestion de l'offre au Québec.
Dans la dernière plateforme électorale des conservateurs, on retrouvait aussi cette intention de mettre fin au guichet unique de la Commission canadienne du blé. Il s'agit vraiment d'un crescendo. Comme je le disais, on a mis en place tout un processus pour mettre fin au guichet unique de la Commission canadienne du blé.
Depuis l'élection, cela s'est poursuivi. On a mis en place un comité où se retrouvent seulement des opposants à la Commission canadienne du blé. De cette façon, lorsqu'on a ouvert une porte aux gens de la Commission canadienne du blé afin qu'ils viennent siéger à ce comité, ces derniers se sont aperçus que le comité avait déjà l'intention de mettre fin au guichet unique de la Commission canadienne du blé.
Également, il y a eu ce fameux décret ministériel qui empêche la direction de la Commission canadienne du blé de défendre la Commission canadienne du blé. C'est assez ironique. La dernière fois qu'un gouvernement avait utilisé un tel genre de décret pour le blé, c'était lorsque les Russes avaient envahi l'Afghanistan, dans les années 1980. Étant donné que la Commission canadienne du blé faisait beaucoup d'échanges économiques avec la Russie, on avait alors décrété qu'il n'y aurait plus d'échanges de blé avec la Russie en raison de cette action en Afghanistan. Il y avait donc vraiment une raison compréhensible de laquelle on devait convenir. Cependant, aujourd'hui, il n'y a aucune espèce de justification pour mettre en place un tel décret.
D'ailleurs, les représentants de la Commission canadienne du blé poursuivent le gouvernement à ce sujet. Je n'en dirai donc pas plus, même si nous bénéficions de l'immunité parlementaire ici. Une chose est sûre: cela faisait partie du plan des conservateurs de mettre fin au guichet unique. Lorsqu'un député représente des agriculteurs et que son ministre lui dit qu'il n'a plus le droit de le faire, il y a alors un grave problème.
Le projet de loi C-300 a été présenté par le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la Chambre des communes. C'est un député conservateur, bien sûr. Ce projet de loi visait aussi, au bout du compte, à démanteler la Commission canadienne du blé.
Tout récemment, il y a eu cette fameuse lettre adressée à M. Measner, directeur général de la Commission canadienne du blé, dont on a longuement parlé tout à l'heure. Dans cette lettre, on lui dit qu'il doit se conformer à la position du gouvernement, sinon, le 14 décembre, sa tête saute. On menace de congédier cette personne si elle ne se conforme pas à la ligne directrice du Parti conservateur. Je comprends et je ne réfute pas le droit du Parti conservateur, et même de ce gouvernement, d'avoir des objectifs et de vouloir changer des choses. Car c'est la démocratie qui décide. Cependant, cela me pose problème lorsque cette démocratie est bafouée car des gens sont victimes d'intimidation.
Également, selon l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, c'est très clair que ce sont les agriculteurs, les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest qui doivent décider de leur propre sort. Si on mettait vraiment en place, comme d'ailleurs la motion du député de Malpeque le suggère, un processus démocratique pour que les gens puissent voter et qu'on prenne acte du résultat, alors la démocratie parlerait.
Cependant, ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement dans ce cas. Comme je l'ai dit, je ne discute pas le fait que les conservateurs, dans leur plateforme électorale, dans leurs promesses électorales, dans leur façon de procéder — dans certains cas —, puissent dire qu'ils veulent un libre choix, qu'ils veulent offrir ceci ou cela aux producteurs agricoles. Soit!
Cependant, il y a une façon de faire les choses. Actuellement, un déni de la démocratie est en train de se produire dans le cas de la Commission canadienne du blé.
De plus, on veut aussi exclure du vote — parce que ce déni de la démocratie n'est pas terminé —, un grand nombre de producteurs agricoles, s'il y a un plébiscite. On sait que le ministre a annoncé qu'il y aurait un plébiscite ou référendum concernant les producteurs d'orge, qui ne forment pas la majorité des producteurs dans l'Ouest; ce sont les producteurs du blé. On ne sait pas encore pourquoi les producteurs de blé, eux, n'auront pas droit à un plébiscite, mais chose certaine, une partie des producteurs agricoles seront exclus du vote, selon le gouvernement. On place déjà les pions pour s'assurer — ou du moins essayer — d'arracher le vote. Je trouve que cette façon de procéder du gouvernement est absolument inacceptable.
Récemment, le 5 décembre dernier, le président de la Commission canadienne du blé, M. Measner, a fait une conférence de presse pour dénoncer la position du gouvernement conservateur quant à l'avenir de la Commission canadienne du blé. Tout à l'heure, je disais que M. Measner était directeur général, mais il est plutôt président. Ce dernier soutient avec raison que le gouvernement doit procéder, dans les plus brefs délais, à une consultation sur l'avenir de la Commission canadienne du blé. C'est pourquoi on en discute aujourd'hui en débat.
En effet, le Comité permanent de agriculture et de l'agroalimentaire a adopté une motion présentée par le député de Malpeque, qui demande justement qu'un plébiscite soit fait à ce sujet et que ce soit les producteurs eux-mêmes qui puissent décider de l'avenir de leur outil de mise en marché collective qu'est la Commission canadienne du blé. C'est le sujet dont on discute aujourd'hui en Chambre.
M. Measner dit qu'il doit défendre les intérêts des producteurs avant celui du gouvernement, et c'est effectivement son travail. Il risque aussi de le perdre parce qu'il le fait bien. C'est ce qui est en train de se produire. Il a déclaré: « On m'a demandé d'appuyer la politique du gouvernement en faveur du libre choix de mise en marché, ce qui n'est pas conforme à la loi. C'est ironique, je trouve. En d'autres mots, si je continue de respecter la loi, je serai congédié. »
De son côté, le gouvernement soutient que tous les responsables nommés par le gouvernement sont tenus de se conformer à la position de ce dernier. Si cette façon de faire dans ce dossier n'est pas proche de la dictature, je me demande comment on peut qualifier ce genre d'agissement?
La majorité des membres de la commission élus par les producteurs veulent conserver le guichet unique prévu par la loi qui a institué la Commission canadienne du blé. D'ailleurs, dimanche, quatre directeurs sur cinq ont été élus à la Commission canadienne du blé. Ils sont favorables au maintien tel quel de la Commission canadienne du blé. Je crois que le message envoyé aux conservateurs est assez clair.
Lors des précédentes discussions, que ce soit en comité ou en Chambre, on disait que les conservateurs agissaient à leur guise, qu'ils ne devaient pas faire fi de la loi, selon l'article 47.1 de la Commission canadienne blé et qu'ils ne devaient pas non plus faire fi de l'opinion des producteurs agricoles. À cela, les conservateurs répondaient, le 23 janvier dernier, qu'ils avaient eu un vote qui leur avait donné le droit de faire ce qu'ils faisaient.
Imaginez-vous, monsieur le Président, que selon les conservateurs, tous les gens qui ont voté pour leur parti le 23 janvier dernier étaient d'accord pour qu'ultérieurement on démantèle la Commission canadienne du blé, alors qu'on sait qu'un ensemble de facteurs font en sorte que des gens décident de voter de telle ou telle façon. Vous êtes vous-même député, monsieur le Président. Je crois que dans votre propre circonscription — et vous y êtes depuis très longtemps —, des gens ont sûrement voté en votre faveur à un moment donné et qu'ils ont peut-être changé leur vote lors d'élections fédérales pour une raison qui leur était propre, parce qu'un parti promettait quelque chose qui, dans leur travail ou leur vie de famille, était très important.
À mon avis, il faut regarder l'ensemble du programme d'un parti et non pas seulement un seul sujet pour décréter que, puisque les gens nous ont élus, il est tout à fait légitime d'agir de telle façon parce qu'ils l'ont décidé. Je dis alors: attention, un instant! Ici, on parle de la Commission canadienne du blé et des producteurs de blé. Je ne pense pas que ces gens ont tous voté en faveur des conservateurs. Et même si c'était le cas, ils votaient pour un gouvernement. Il ne s'agissait pas justement d'un plébiscite, comme on voudrait en tenir un spécifiquement sur une question. Il y a donc une différence entre voter lors d'une élection et voter lors d'un référendum qui concerne une question bien précise.
Je ne pense pas qu'on a la légitimité de dire qu'on peut faire tout ce que l'on veut parce que des gens ont voté en notre faveur lors des dernières élections. D'ailleurs, je pourrais faire la même chose. J'ai été élu, moi aussi, tout à fait démocratiquement le 23 janvier dernier, ainsi qu'en 2004. Dans mon comté, je ne vais pas prétendre que je peux faire tout ce je veux et tout ce que je pense sous prétexte que les gens l'ont décidé, et que cela vient de s'éteindre.
Il faut tout de même que je rencontre les gens, que je leur parle et que je discute avec eux — comme je le fais toutes les fins de semaine —, afin de tâter un peu le pouls de la population. De plus, je connais bien ma région et je dois refléter ce que pense la majorité des gens de ma région. C'est tout à fait normal et le gouvernement doit faire de même.
Pour les députés du Bloc québécois, il n'est pas question d'appuyer la mise en péril d'un outil de mise en marché collective utilisé par 85 000 producteurs d'orge et de blé de l'Ouest. Je parlais plus tôt de la comparaison que je pouvais faire avec les producteurs du Québec. Nous nous sommes également fait reprocher de ne rien connaître de la question puisque nous sommes du Québec. J'ai entendu des personnes dire plus tôt à des gens venant de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario de les laisser tranquilles. Je regrette, mais comme le député du NPD l'a dit tout à l'heure lors des questions et commentaires, je reçois des centaines et des centaines de lettres de producteurs de l'Ouest me demandant de ne pas les laisser tomber.
Évidemment, je ne représente pas les gens de l'Ouest. En tant que porte-parole en matière d'agriculture de mon parti, je crois avoir une responsabilité — comme tous les députés en cette Chambre — dans tous les dossiers qui nous sont présentés. Si nous ne prenons pas position ou si nous ne nous occupons pas de tous les dossiers présentés, nous ne pouvons pas nous regarder dans le miroir à tous les matins en pensant que nous avons fait notre boulot et que nous avons effectué le travail pour lequel nous sommes payés.
Les producteurs québécois et moi-même — en tant que porte-parole en matière d'agriculture et défenseur des intérêts des producteurs agricoles du Québec — craignons que le gouvernement conservateur s'en prenne ensuite à l'autre outil de mise en marché collective qui est important au Canada, soit la gestion de l'offre. On sait que 40 p. 100 de l'économie agricole au Québec dépend de la gestion de l'offre. Je parle ici des producteurs de lait, d'oeufs — de consommation et également d'incubation —, de volaille et de dindon.
Ces gens sont donc très inquiets de ce qui se produit actuellement. Nous savons exactement ce que les autres pays nous reprochent lors des négociations à l'Organisation mondiale du commerce: ces deux outils de mise en marché collective qui ne sont pourtant pas des subventions. Nous, du Bloc québécois, avons même fait venir des ambassadeurs de différents pays afin de leur expliquer précisément ce qu'est la gestion d'offre. De plus en plus, il y a une compréhension et un intérêt pour ce qui se passe actuellement au Québec et dans les autres parties du Canada où est utilisée la gestion de l'offre.
Malgré tout, lors des négociations, ce sont toujours ces deux outils qui sont accusés de tous les maux. Ce sont des outils que les autres pays qui veulent envahir nos marchés aimeraient bien détruire. Si le gouvernement conservateur accepte ou fait en sorte que la Commission canadienne du blé soit démantelée, cela fera plaisir aux autres pays, qui nous demanderont évidemment ce qu'il en est de la gestion de l'offre. C'est la raison pour laquelle ce sujet nous inquiète grandement.
Qu'on pense aux propos du ministre qui nous disait en comité que, peu importe ce qui arrive, s'il y a une entente à l'OMC, il faudra que le gouvernement la signe. Personnellement, ce « peu importe ce qui arrive » m'inquiète beaucoup et déclenche une sonnette d'alarme. Je me dis que si jamais il faut faire des concessions sur la gestion de l'offre, on commencera tout simplement par la démanteler, et on mettra ainsi à mal toute l'économie agricole du Québec.
Il n'est évidemment pas question de laisser passer ce genre de message. Lorsque le ministre affirme cela en comité, ses propos sont publics et écoutés par des gens de partout au monde qui suivent le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous sommes aujourd'hui dans une ère de mondialisation, avec l'Internet, etc. Avec de telles technologies, les gens savent très bien ce qui se passe, ils savent très bien ce que les ministres et les députés disent, et il faut faire très attention à nos propos lorsqu'on dit que, de toute façon, le Canada signera une entente au bout du compte.
De plus, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, M. Pascal Lamy, dit qu'il faudra commencer à faire des concessions un jour ou l'autre, tant du côté de la Commission canadienne du blé que du côté de la gestion de l'offre, parce que c'est ce que les autres pays demandent.
Je regrette, mais nous sommes élus et nous sommes là pour défendre nos acquis, surtout quand c'est tout à fait légitime de le faire. Comme je l'ai déjà dit, il n'y a aucune subvention du gouvernement, du moins en ce qui concerne la gestion de l'offre. En ce qui a trait à l'accès au marché, on pourra peut-être commencer à en parler lorsque les autres pays commenceront à être égaux avec nous à ce sujet. En effet, la moyenne canadienne d'accès au marché pour les autres produits qui viennent d'ailleurs est à peu près de 5 p. 100, et dans les autres pays, l'accès au marché est en moyenne de 2,5 p. 100.
Lorsque ces gens des États-Unis, de l'Europe ou d'autres pays atteindront les niveaux que nous atteignons ici, peut-être commencerons-nous à discuter ou à regarder ce que nous pouvons faire.
Pour l'instant, je pense que notre marché est suffisamment ouvert pour qu'on puisse garder le système tel quel.
Évidemment, il y a l'attitude du négociateur en chef du Canada à l'Organisation mondiale du commerce. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois avait présenté devant cette Chambre une motion fort importante afin qu'aucune concession ne soit faite concernant la gestion de l'offre lors de ces négociations. Le négociateur lui-même avait dit qu'il avait les mains liées. Personnellement, je pense que c'est une excellente nouvelle. En effet, chaque fois que je rencontre des groupes d'agriculteurs, on me remercie. D'ailleurs, c'est le Bloc québécois et cette Chambre au complet qui méritent des remerciements, parce que cette motion avait été adoptée de façon unanime.
Je reçois des remerciements de partout, que ce soit du Nouveau-Brunswick, où j'ai récemment rencontré des producteurs agricoles, de l'Ontario ou d'une productrice agricole de Calgary. Je dis cela parce que, bien sûr, je reçois des remerciements au Québec, mais je veux juste mentionner à quel point ce qui s'est passé en cette Chambre lors de l'adoption unanime de cette motion pour protéger la gestion de l'offre a été important pour ces producteurs. Cela, il faut aussi le dire.
La mise en marché collective est très importante au Québec. Comme je l'ai dit, nous avons la gestion de l'offre, des plans conjoints et des coopératives. Tout cela constitue une protection du revenu pour nos agriculteurs. C'est le droit le plus strict des agriculteurs et agricultrices d'organiser la commercialisation de leurs produits et également de se regrouper pour joindre leurs forces afin d'obtenir le marché le plus équitable possible. C'est ce que les producteurs de l'Ouest ont fait. Ils ont décidé, ensemble, qu'ils mettaient en place un outil de mise en marché qui s'appelle la Commission canadienne du blé.
Comme je l'ai déjà dit dans un discours précédent, je ne pense pas qu'on doit dire que c'est comme ça et qu'on ne devra jamais la changer. Cependant, il y a une façon de changer les choses et tout cela, en accord avec les producteurs eux-mêmes. C'est à eux de décider.
C'est ce qu'ont aussi fait les membres de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. L'une des seules fois où le ministre s'est fâché contre moi, c'est quand je parlais de la Commission canadienne du blé. J'imagine que pour lui, c'était assez choquant de voir une personne du Québec arriver et parler de ce sujet. Le ministre se demandait ce que nous dirions si on nous imposait cela au Québec. On n'a pas besoin de nous l'imposer puisque les gens de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec ont eux-mêmes décidé de mettre en place une mise en marché collective. Ce n'est pas la Commission canadienne du blé, on s'entend, mais c'est tout de même un outil de mise en marché. Si les gens veulent vendre leurs grains à consommation humaine, ils doivent en faire partie. C'est la même chose pour les producteurs de lait.
On m'a déjà dit que je comparais des pommes et des oranges. Pas du tout! Un député conservateur m'a déjà dit que s'il voulait produire du lait, il se mettrait à produire du lait. Non, attention, cela ne fonctionne pas de cette façon. Premièrement, il faut être membre de la Fédération des producteurs de lait du Québec, qui est une mise en marché collective puisqu'elle fait partie de la gestion de l'offre. On n'a donc pas le choix de se conformer à cela. Il faut acheter des quotas et se conformer à cela également. Tout cela est collectif. On ne peut pas faire ce que l'on veut. On ne peut pas partir avec notre lait et décider d'aller le vendre au Nouveau-Brunswick, aux États-Unis ou quelque chose du genre. Pas du tout! Quelqu'un va venir chercher le lait que vous produisez. Vous avez un quota que vous devez respecter, mais, au moins, vous allez être assuré d'avoir un revenu stable. Les consommateurs, eux, seront assurés de ne pas payer un prix tournant à la démesure. Ce sont les avantages, ou quelques-uns des avantages, de la gestion de l'offre.
Donc, comme je le disais, ces producteurs de cultures commerciales ont créé l'an dernier l'Agence de vente du blé de consommation humaine au Québec. Cette nouvelle agence fait en sorte que la Fédération est le seul agent autorisé pour mettre en marché le blé destiné à la consommation humaine au Québec. On s'inspire ainsi de ce qui se fait déjà dans d'autres productions au Québec, que ce soit le lait, le sirop d'érable, le porc, les bovins, etc. C'est par un processus démocratique que de telles agences de vente voient le jour. Les producteurs sont appelés à se prononcer sur leurs créations. C'est comme cela qu'on procède au Québec.
C'est la même chose si on décide qu'on n'en fait plus partie. C'est aussi aux producteurs de décider de mettre un terme à ces agences de vente. Contrairement à la Commission canadienne du blé, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec n'est pas propriétaire de la production et n'a aucun lien avec le gouvernement. C'est la différence.
Plusieurs appuis viennent également du Québec concernant la Commission canadienne du blé. On n'a qu'à penser aux témoignages entendus en comité de la part de l'Union des producteurs agricoles du Québec. Leurs représentants sont venus nous dire qu'il y avait une comparaison à faire entre la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé. Lorsque j'ai été le premier à soulever cette possibilité ou cette inquiétude, dans certains médias du Canada anglais, je me suis retrouvé à être traité comme une sorte d'exalté et on m'a accusé de mélanger des pommes et des oranges. Cependant, c'est drôle, depuis ce temps, beaucoup d'intervenants, comme l'UPA, sont venus nous dire en comité, que oui, c'était un danger.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de la Saskatchewan est venu le dire en comité et m'a envoyé une lettre à ce sujet, pour dire que j'avais raison. La ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba est également venue répéter cette affirmation.
D'ailleurs, je salue ce qu'ils font actuellement, au Manitoba. Ils vont recourir au plébiscite en ce qui a trait à la Commission canadienne du blé.
Je pense que le gouvernement conservateur fédéral devrait prendre acte de ce qui se fait ailleurs et penser en fonction de la démocratie: par un plébiscite, les gens pourraient choisir et décider de ce qu'ils veulent faire. Qu'on recoure au plébiscite de tous les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien!
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et je constate qu'il a beaucoup parlé de la gestion de l'offre.
Si on se souvient, hier, à la période des questions, j'ai posé une question au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, en vue de savoir si la gestion de l'offre est le prochain élément à être attaqué. On m'a alors dit clairement que, premièrement, on ne savait pas de quoi on parlait, et deuxièmement que le gouvernement conservateur n'avait aucune intention de s'attaquer, par exemple, au démantèlement de la gestion de l'offre.
Alors on nous a dit qu'on ne savait pas ce qu'on faisait, mais hier soir, j'ai eu la chance de rencontrer deux personnes qui connaissent extrêmement bien le domaine. Il s'agit de M. Laurent Pellerin, que l'on connaît très bien, et de M. Bob Friesen, qui est le président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Ces deux hommes, évidemment, sont très respectés dans le domaine dont nous discutons aujourd'hui. Ils sont très préoccupés par les prochaines étapes du gouvernement conservateur. Ils s'inquiètent, car si on est prêt à attaquer la Commission canadienne du blé — qui fonctionne extrêmement bien, qui a bien fonctionné pendant 70 ans, qui est respectée sur le plan international et qui apporte des centaines de millions de dollars additionnels aux fermiers —, pourquoi ne s'attaquerait-on pas prochainement à tout le système de la gestion de l'offre?
Je suis sûr que les gens du Québec sont intéressés, parce qu'on dépend beaucoup de l'agriculture. Mon collègue s'est donc demandé pourquoi on devrait se fier au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, qui nous dit de ne pas nous inquiéter et nous assure qu'il n'y a pas de problème, qu'on ne va pas attaquer la gestion de l'offre, ajoutant qu'on se concentre uniquement sur la Commission canadienne du blé.
Pourquoi devrions-nous croire le ministre quand il nous dit cela?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député de ses commentaires judicieux.
Quand il parle de M. Pellerin, il a tout à fait raison. Lorsque j'ai mentionné une première fois l'inquiétude qui se manifestait au Québec à propos des actions que posait le gouvernement conservateur contre la Commission canadienne du blé, évidemment, les responsables de l'Union des producteurs agricoles ont été les premiers à venir me voir et à me dire qu'ils s'inquiétaient de ce qui se passait actuellement dans l'Ouest canadien. C'est pourquoi nous avons fait des interventions vigoureuses, en comité parlementaire, en compagnie du député de Malpeque, d'un autre député du NPD, en fait de toute l'opposition, pour commencer à faire comprendre à ce gouvernement la très grande importance du message qu'on envoie sur la scène internationale.
C'est pourquoi je disais, tout à l'heure, et je veux le préciser également à l'intention du député, que lorsque le ministre dit en comité que de toute façon, quoi qu'il advienne, le gouvernement va signer une entente à l'Organisation mondiale du commerce, on se dit: heureusement que les autres pays n'ont pas conclu d'entente. C'est malheureux pour les pays en voie de développement, parce que le cycle de Doha actuel leur est destiné. Or on en est à souhaiter que les négociations achoppent chaque fois, parce qu'on craint que notre propre gouvernement laisse tomber des pans entiers de ses outils importants de mise en marché collective que sont la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre.
Je suis d'accord avec le député, mais je n'ai pas sa réponse, parce qu'il revient au ministre de répondre. Ce qu'on fait actuellement à la Commission canadienne du blé, pourquoi le ministre ne le ferait-il pas avec la gestion de l'offre?
En effet, les pressions internationales sont énormes depuis toujours, soit depuis que la gestion de l'offre et que la Commission canadienne du blé existent. Toujours, dans les négociations, on demande au Canada de laisser tomber ses deux mises en marché collectives.
Comme le dit le député, si on est en train de mettre à mal et de vouloir démanteler, au bout du compte, la Commission canadienne du blé, à la prochaine étape, les pressions vont se diriger uniquement vers le système de la gestion de l'offre. On a donc raison de s'inquiéter. Nous sommes en droit de nous questionner et de nous inquiéter énormément, et nous serions irresponsables de ne pas le faire, en tant que députés de l'opposition, car il faut s'inquiéter de ce qui arrivera ensuite à la gestion de l'offre.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ses commentaires, le député de Richmond—Arthabaska a déclaré que, même s'il est du Québec, il a la responsabilité de se pencher sur la question. Je tiens à le féliciter de ne pas se laisser impressionner par ce que nous rappellent constamment les députés ministériels, à savoir que, puisque nous ne sommes pas de la région des Prairies, nous ne devrions évidemment pas intervenir sur cette question. Il me semble injuste que ces députés s'en prennent à nous de la sorte et je suppose que c'est parce qu'ils n'ont pas de bons arguments à opposer aux nôtres qu'ils s'abaissent à nous attaquer personnellement. Il semble que ce soit la façon de faire des conservateurs.
J'aimerais parler davantage de la question de la gestion de l'offre, au sujet de laquelle mon collègue m'a interrogé, étant donné que la gestion de l'offre a certainement une grande importance au Canada, que ce soit dans le secteur laitier, dans celui des dindons ou dans celui des oeufs. La gestion de l'offre a une importance énorme au Québec, d'où provient le député. Dans ses premiers propos, il a souligné que le lien qui existe entre la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre, c'est la volonté du gouvernement d'empêcher la commercialisation collective.
Je crois avoir compris que mon collègue demandait si nous pouvions croire le ministre. Je ne le crois pas. Nous ne pouvons croire le gouvernement. Nous savons de quelle honnêteté les conservateurs ont fait preuve dans l'affaire des fiducies de revenu: ils ont dit qu'ils ne feraient rien, mais ils ont agi. Pour ce qui est de la Commission canadienne du blé, comme nous le savons, le député a parlé des centaines de lettres qu'il reçoit, et c'est mon cas également, de conservateurs qui disent ne jamais avoir cru que les conservateurs agiraient de la sorte. Ils pensaient que les conservateurs feraient certains changements mais ils ne pensaient pas qu'ils créeraient une structure qui allait détruire la Commission.
Quelles seraient les répercussions de cette situation sur les producteurs primaires de sa province, compte tenu de ce que l'on peut vraiment considérer comme la prochaine étape du gouvernement? L'idéologie du premier ministre consiste à favoriser le marché libre. C'est ce qu'il fait dans ce cas. Les avis des producteurs ne l'intéressent pas. Il ne leur a pas permis d'exercer leurs droits démocratiques. Il a bâillonné la Commission, en congédiant son PDG. Ainsi, d'après le député de Richmond—Arthabaska, quelles seront les répercussions sur les agriculteurs de sa province lorsque le premier ministre passera à sa prochaine étape, à savoir...
[Français]
Monsieur le Président, à mon avis, en parlant d'idéologie, il a mis le doigt sur le mot clé. En effet, ce gouvernement a une idéologie. Au début de mon discours, j'ai dit que toute la mise en place concernant la Commission canadienne du blé n'était pas du tout de l'improvisation. En bout de ligne, cela vise à en arriver à ce que ce gouvernement souhaite et dit d'ailleurs ouvertement. Je crois qu'il ne s'en cache pas du tout. Ce qu'il veut, c'est le libre marché pour tout, dans tous les domaines, dans tous les dossiers. Il veut le moins d'interventions possibles.
J'ai déjà entendu en cette Chambre le ministre de l’Industrie refuser de défendre l'industrie du vélo, et ce, dans son propre comté de Beauce, où il y avait une usine de fabrications de vélos. On s'en lave les mains. On veut que le libre marché fasse son travail. Si vous n'êtes pas capables de faire cela, que vous n'êtes pas compétitifs, c'est parce que vous n'êtes pas bons et vous ne devez pas agir en ce sens.
On refuse d'intervenir de quelque façon que ce soit afin de protéger nos marchés. Pourtant, on a même le droit de le faire en vertu des lois de l'Organisation mondiale du commerce. Telle est l'idéologie de notre gouvernement. Or, ce n'est pas compliqué, l'impact pour une province comme le Québec et pour une circonscription comme la mienne où on a énormément de producteurs laitiers, c'est que l'économie agricole du Québec serait mise à terre. Ce serait terminé.
Quand je dis qu'il y a 40 p. 100 de l'économie agricole québécoise qui est assujettie au système de la gestion de l'offre, je pense que l'on répond à la question.
C'est drôle, parce que les gens qui ont la même idéologie que le gouvernement conservateur, d'où vient d'ailleurs le ministre de l’Industrie conservateur, à savoir l'Institut économique de Montréal, nous disent souvent que de temps à autre, ils font des études qui démontrent que la gestion de l'offre n'a pas de bon sens, qu'on devrait mettre fin à cette pratique et qu'on devrait ouvrir le marché à tout le monde.
On donne l'exemple de ce qui s'est produit en Australie. Je m'excuse, mais ce qui s'est produit en Australie au plan de la production laitière fait en sorte que, dans un premier temps, il y a beaucoup moins de producteurs laitiers qu'il y en avait auparavant parce qu'il n'y a plus la gestion de l'offre. De plus, en raison de l'ouverture des marchés, ces producteurs laitiers font beaucoup moins d'argent qu'auparavant. Il faut dire également qu'il y a maintenant de grands transformateurs et qu'il n'y a plus de petites fermes familiales. On ne veut pas de cela au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Malpeque d'avoir rendu ce débat possible. Les temps sont durs pour les agriculteurs, non seulement dans l'Ouest, mais d'un bout à l'autre du Canada. Il faut donc réfléchir à la question de façon rationnelle et faire preuve de collaboration.
Par exemple, c'est inacceptable de menacer de congédiement Adrian Measner, PDG de la Commission canadienne du blé qui a fait ses preuves, parce qu'il n'appuie pas le programme du gouvernement conservateur. C'est tout aussi inacceptable de nommer deux nouveaux membres au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, dont l'un a été congédié par le Saskatchewan Wheat Pool et l'autre est ouvertement hostile à l'idée même d'une commission du blé ou de toute forme d'aide gouvernementale aux agriculteurs.
Nous avons vu les résultats des élections à la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs se sont exprimés. Quatre administrateurs sur cinq appuient fortement une Commission canadienne du blé à guichet unique, seulement 20 p. 100 des participants ayant voté contre cette option. Fait intéressant, la plus forte marge de victoire pour les partisans de la Commission canadienne du blé a été enregistrée dans le district qui chevauche la circonscription du secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC.
Dans le district 1, Art MacKlen, un ardent partisan de la Commission canadienne du blé, a perdu son siège par seulement 205 voix. On a laissé entendre que sa défaite pourrait être attribuable à l'ingérence du ministre dans le processus électoral; environ la moitié des agriculteurs n'ont pu participer à cette élection. En fait, celui qui a remporté la victoire dans le district 1, M. Henry Vos, était lui-même mécontent de l'ingérence du gouvernement.
Comme M. Ken Ritter, administrateur élu dans le district 4 et président de la Commission canadienne du blé l'a signalé dans la lettre qu'il a envoyée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire la semaine dernière, « Depuis la dernière fois que la [Commission canadienne du blé] a témoigné devant le comité en juin 2006, la relation entre le gouvernement fédéral et la commission ne s'est malheureusement pas améliorée ».
Ce fait est attribuable à un certain nombre de raisons: premièrement, une réunion, tenue le 27 juillet, à laquelle la commission n'a pas été invitée; deuxièmement, un groupe de travail déséquilibré et anti-Commission canadienne du blé; troisièmement, le décret du ministre limitant le droit de la Commission canadienne du blé de communiquer ouvertement avec les agriculteurs comme elle juge bon de le faire; quatrièmement, la modification du processus d'élection des administrateurs en cours de route; cinquièmement, et c'est la raison la plus récente, l'intention du ministre de congédier Adrian Measner.
Comme M. Ritter l'écrit dans sa lettre, il doit y avoir un meilleur moyen. Pourquoi le ministre ne se réunit-il pas avec le conseil d'administration pour discuter franchement et ouvertement de l'avenir de la commission? La Commission canadienne du blé n'est pas une espèce de monstre immobile de lourdeur bureaucratique, comme certaines critiques nous inciteraient à le croire. Comme le dit M. Ritter, elle est prête à évoluer pour satisfaire les agriculteurs qui veulent davantage de souplesse.
Par exemple, lors d'une réunion récente, les membres du conseil d'administration ont envisagé des changements qui permettraient aux petites entreprises de transformation d'acheter du blé et de l'orge directement des agriculteurs pour la consommation humaine ou pour l'exportation. Ils ont aussi examiné la politique de la Commission canadienne du blé à l'égard des coopératives agricoles de nouvelle génération qui font de la transformation à valeur ajoutée.
Comme nous le savons, la Commission canadienne du blé offre également aux producteurs une vaste gamme d'options de paiement. Plus de 17 600 agriculteurs profitent de la possibilité qui leur est donnée de fixer le prix de leur grain eux-mêmes en ayant recours à des options telles que les paiements des contrats à prix fixe et sur base. Pour la prochaine campagne agricole, selon M. Ritter, la Commission canadienne du blé est en train de mettre sur pied un programme expérimental d’échange de contrats de livraison, qui permettrait aux agriculteurs participants d'adapter le calendrier de livraison à leurs besoins commerciaux particuliers.
Dans sa lettre, M. Ritter défend l'argument selon lequel le changement devrait se faire graduellement. Les changements de ce type se font en tirant profit des points forts de la Commission canadienne du blé sans la mettre en péril. Mais surtout, ces changements se font en douceur pour les clients, ce qui leur permet de pouvoir continuer de compter sur la Commission canadienne du blé pour leur fournir les services de grande qualité auxquels ils sont habitués. M. Ritter préconise bel et bien une évolution, et non une révolution.
[Français]
Il faut seulement étudier l'histoire en général pour constater que chaque révolution, dans bien des cas, rend la vie plus difficile et parfois complètement insupportable. Nos agriculteurs ont assez vécu les difficultés du marché et des subventions de nos concurrents, surtout des État-Unis et de l'Union européenne. Jusqu'à présent, on n'a pas vraiment étudié ou analysé les effets économiques d'un tel changement. Cependant, on est plus ou moins d'accord pour dire que la Commission canadienne du blé, comme on la connaît, cessera d'exister si le guichet unique est enlevé.
Prenons le rapport de Murray Fulton, par exemple. Quelles sont ses conclusions? En voici quelques-unes.
D'abord, il sera extrêmement difficile, sinon impossible, pour la Commission canadienne du blé de survivre sans un mandat de guichet unique, et elle disparaîtra finalement.
Ensuite, la manutention et le transport des grains seront comparables au Canada et aux États-Unis. Toutefois, aux États-unis, il y a le US Farm Bill qui évitera aux agriculteurs d'être exposés aux forces du marché. Nos agriculteurs, par contre, seraient vulnérables dans un marché ouvert.
Les changements seraient également irréversibles. Il ne serait pas possible d'avoir un libre marché et de décider ou de demander plus tard de remettre en place la Commission canadienne du blé.
Le gouvernement parle souvent de cette nouvelle Commission canadienne du blé II qui continuera d'exister.
Toutefois, rappelons les faits. La nouvelle Commission canadienne du blé n'aura pas automatiquement accès au personnel et aux ressources techniques de l'actuelle CCB. Il sera impossible de trouver les quantités de céréales nécessaires sans un système de manutention du grain. Les agriculteurs indépendants seront donc à la merci des sociétés céréalières en place. De plus, le pouvoir de commercialisation sera transféré aux céréalières et aux sociétés ferroviaires. Les agriculteurs perdront donc leur pouvoir politique.
S'il n'y a plus de Commission canadienne du blé, les tarifs de transport seront augmentés. Aujourd'hui, c'est la Commission canadienne du blé qui négocie de meilleures conditions avec les sociétés ferroviaires; il est peu probable qu'elles soient accordées aux agriculteurs, ce qui entraînera des tarifs de transport plus élevés pour les agriculteurs canadiens.
[Traduction]
Tout changement apporté au système actuel doit être soigneusement évalué et basé sur des études pertinentes traitant des répercussions économiques pour les agriculteurs et le Canada, et non sur l'idéologie politique. Il est essentiel que cela soit fait avant que l'on puisse effectuer quelque modification que ce soit au système guichet unique de commercialisation.
Comme il a été souligné précédemment, nous vivons dans un environnement où la concurrence est vive au niveau international. Il ne fait aucun doute, et mon parti et moi l'avons d'ailleurs dit précédemment, que nos concurrents seraient très heureux de voir disparaître la Commission canadienne du blé, tout comme ils voudraient aussi voir disparaître la gestion de l'offre.
Toutefois, on trouve à la base de ce débat une question dont on n'entend pas souvent parler, c'est-à-dire les droit individuels et les droits de la minorité. Ce qu'il faut se demander, c'est si un petit groupe d'agriculteurs a le droit de court-circuiter la Commission canadienne du blé et de vendre son blé et son orge sur le marché libre? Puisque cela risquerait de sonner le glas du système de guichet unique de commercialisation, ou de la Commission canadienne du blé telle que nous la connaissons, ou même de l'agriculture comme elle est pratiquée actuellement, ce groupe d'agriculteurs a-t-il le droit de mettre en péril le système collectif mis en place pour vendre du grain sur les marchés internationaux, qui a l'appui de la majorité des agriculteurs? Mon parti et moi sommes d'avis qu'ils n'en ont pas le droit.
Il est facile d'adopter le principe du choix du modèle de commercialisation qui, pour la majorité des gens, entraînera la disparition de la Commission canadienne du blé telle que nous la connaissons. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de bonnes études sérieuses pour pouvoir évaluer les répercussions d'une telle approche. Autrement dit, pour tenter de voir à long terme. Nos agriculteurs seront-ils en mesure de soutenir la concurrence à l'échelle internationale si les prix, le transport et les marchés sont contrôlés par les grandes multinationales céréalières ou seront-ils jetés dans la gueule du loup, comme on dit, et abandonnés à la merci des principaux joueurs à l'échelle internationale, sans personne pour les défendre au moment de négocier des prix justes?
Ce sont là des points soulevés par une personne qui a réellement réfléchi à la question, et non des commentaires provenant de gauchistes radicaux en brouille avec les multinationales. Ce sont de bonnes questions que nous devons tous nous poser, je crois. C'est pour cette raison que l'évolution doit se faire graduellement et tirer profit d'une étroite collaboration entre le gouvernement et la Commission canadienne du blé représentant les agriculteurs.
M. Ritter et son conseil d'administration ont fait savoir qu'ils étaient disposés à travailler de concert avec le ministre pour en arriver à un plan valable. Une fois que ce plan aura été formulé et qu'il précisera la vision de la Commission canadienne du blé pour l'avenir, les agriculteurs devraient avoir leur mot à dire. C'est de cela dont nous avons besoin, pas d'une autre révolution.
Je veux profiter du temps qui me reste pour citer des extraits d'une lettre adressée par M. Ritter au président du Comité de l'agriculture. Je cite:
La Commission canadienne du blé (CCB) a suivi les travaux du comité avec un vif intérêt. Malheureusement, certains renseignements fournis au comité ne sont pas tout à fait exacts. Par conséquent, la CCB soumet respectueusement les précisions qui suivent.
1. La présidente de la Western Canadian Wheat Growers' Association (WCWGA), Mme Cherilyn Jolly-Nagel, a dit dans son témoignage que la CCB n'offre pas aux agriculteurs la possibilité de profiter du redressement des prix du blé qui contribue actuellement à la vigueur des marchés. Ce n'est pas le cas. Les opposants au guichet unique, comme Mme Jolly-Nagel, aiment souvent comparer les prix du disponible aux États-Unis, dans un marché à la hausse, aux valeurs regroupées dans l'Ouest canadien. Ils invoquent beaucoup moins cet argument lorsque les marchés sont en baisse et que les valeurs regroupées sont supérieures aux prix du disponible [...] Si les opposants au guichet unique de la CCB comparaient le prix du blé d'automne extra, avec des niveaux de protéine appropriés, aux prix ayant cours aux États-Unis, ils verraient que les deux sont à peu près égaux, surtout lorsqu'on utilise les prix disponibles en vertu des options de paiement au producteur [...] Il s'ensuit que les agriculteurs se serviraient du processus de ventes directes au producteur pour avoir accès à ces prix.
[Français]
Un autre point a été soulevé. Le témoin a soutenu dans son mémoire:
[...] il est injuste que l'agriculteur ontarien puisse vendre son blé et son orge à qui bon lui semble, y compris pour l'exportation, alors que l'agriculteur de l'Ouest qui tente de faire la même chose est traité comme un criminel méritant la prison.
Cette déclaration est fausse à deux égards.
Premièrement, les producteurs de grain des Prairies ne sont pas victimes de discrimination. Ils ont le même droit que les agriculteurs ontariens de déterminer comment leur grain est commercialisé. Les producteurs de blé de l'Ontario, par l'entremise des membres élus de leur conseil d'administration, ont opté pour un libre marché. Cette décision n'a pas été prise par le gouvernement. Les agriculteurs de l'Ouest canadien, par contre, ont systématiquement élu une majorité de tenants du comptoir unique pour les représenter au conseil d'administration. On l'a vu il y a quelques jours. Qui plus est, les producteurs de blé du Québec ont décidé de vendre leur blé meunier par l'entreprise d'un système à comptoir unique. Les producteurs de grain des Prairies ne souffriraient de discrimination que si ce droit leur était enlevé de manière unilatérale par le gouvernement fédéral.
Deuxièmement, les producteurs de grain qui souhaitent vendre leur grain eux-mêmes peuvent le faire grâce au processus de vente directe. Cela leur permet de tirer parti de toutes les primes par rapport aux prix que la Commission canadienne du blé parviendrait à obtenir sur des marchés similaires.
[Traduction]
On a aussi prétendu que la Commission canadienne du blé privait les agriculteurs canadiens de l'Ouest de la possibilité de profiter pleinement de leurs compétences de spécialistes en commercialisation. Cet argument est passablement difficile à défendre, compte tenu de la popularité croissante et de l'utilisation très répandue des options de paiement au producteur offertes par la CCB. En effet, jusqu'à maintenant, les engagements dans le cadre de ce programme s'élèvent à 3,5 millions de tonnes. Les producteurs de grains de l'Ouest canadien ont maintenant la possibilité d'avoir pour leurs récoltes des prix fixes garantis basés sur les prix des denrées aux États-Unis.
La Western Canada Growers' Association mentionne souvent qu'un nombre record d'acres de blé ont été ensemencés en Ontario en 2006. L'association laisse ensuite entendre que l'élimination du système de guichet unique de la Commission canadienne du blé aurait pour effet de renverser la tendance à cultiver moins d'acres de blé dans l'Ouest canadien.
En fait, les intentions d'un agriculteur sont déterminées par toute une série de facteurs, notamment, les conditions du sol, le prix des intrants, le prix des cultures de remplacement, ainsi que des considérations liées à la gestion, comme par exemple la rotation des cultures et la disponibilité de l'espace d'entreposage.
Il convient aussi de noter que, même s'il est vrai que la superficie moyenne des cultures de blé dans l'Ouest canadien a diminué de 18 p. 100 depuis 10 ans, les agriculteurs américains, qui utilisent un autre système et qui n'ont pas de commission du blé, ont réduit de 21 p. 100 leur nombre d'acres de blé au cours de la même période.
D'autres essaient de reprocher à la Commission canadienne du blé un manque total d'investissements dans l'infrastructure à valeur ajoutée. Pourtant, en résumé, la capacité de maltage dans l'Ouest du Canada a triplé depuis 1985 et 75 p. 100 de la capacité nationale de maltage se retrouve maintenant dans cette région.
À la lumière des documents fournis par la Commission canadienne du blé, il est clair que la commission ne nuit pas à la transformation à valeur ajoutée et qu'elle a soutenu une croissance réelle dans les secteurs de l'orge et du blé à des rythmes qui se comparent très favorablement à ce qui se produit dans les régions voisines.
J'ai lu certaines statistiques et j'ai pu constater que notre capacité de maltage augmente, comme on le signale ici, au lieu de baisser. Il y a d'autres raisons qui font qu'une usine de transformation pourrait vouloir s'implanter aux États-Unis, et cela n'a rien à voir avec la présence de la Commission canadienne du blé.
[Français]
Des témoins se sont vu demander combien de fois les producteurs d'avoine et de canola avaient été assujettis à des plaintes commerciales de la part des États-Unis. Selon eux, les cultures non soumises à un système de comptoir unique seraient à l'abri des poursuites commerciales. Cela n'est certainement pas le cas, comme les industries du porc et du boeuf le savent pertinemment. L'absence de plaintes au sujet de cultures comme l'avoine et le canola n'a rien à voir avec la façon dont elles sont commercialisées. La vraie raison est que ces cultures sont très peu pratiquées aux États-Unis et qu'il n'existe pas de groupe d'intérêts spéciaux pressant Washington de bloquer les importations canadiennes.
Un producteur biologique de la Saskatchewan s'est plaint de différents aspects du processus de vente directe par le producteur. Il a dit, par exemple, avoir reçu une facture pour avoir rempli une demande de vente directe qui représentait plus de trois fois le montant qu'on lui avait annoncé initialement. La facture qu'il avait reçue était une facture provisoire. Bien que la facture n'en ait pas fait mention, il fallait encore tenir compte des paiements provisoires et du rajustement de fin de campagne.
[Traduction]
Lorsque nous examinons ces raisons et les arguments contraires présentés par des experts de la Commission canadienne du blé, nous pouvons constater que nous agissons peut-être trop rapidement. Nous devons peut-être nous arrêter, réfléchir à la question et discuter de certains de ces points avec le conseil d'administration élu démocratiquement.
Nous avons mentionné des études effectuées par le centre George Morris, par la firme Sparks et par Carter et Loyns, dont on a parlé à la Chambre des communes. Nous pouvons constater la croissance dans l'industrie de la transformation du blé et dans celle de la transformation des graines oléagineuses. La première est une industrie bien implantée dans laquelle on retrouve des entreprises établies depuis longtemps. Ainsi, on ne peut la comparer au secteur des graines oléagineuses.
On dit que la croissance de la transformation à valeur ajoutée dans l'Ouest du Canada prend du retard sur celle dans d'autres régions du pays ou aux États-Unis, alors que c'est le contraire qui est vrai. On dit que la Commission canadienne du blé est accusée de fausser les prix intérieurs alors que, en réalité, les prix accordés aux minoteries canadiennes sont directement liés aux prix en vigueur aux États-Unis. On ne reconnaît pas que les usines canadiennes, qui sont pour la plupart situées à proximité de la frontière canado-américaine, sont libres d'obtenir leur blé aux États-Unis si les prix du blé vendu par la Commission canadienne du blé sont trop élevés.
La lettre de M. Ritter dit ceci:
En résumé, les conclusions des trois études commandées par l'Alberta manquent de crédibilité. Ainsi, leur conclusion voulant que la Commission canadienne du blé rapporte peu aux agriculteurs des Prairies doit être remise en question. Par contre, le fait que la Commission canadienne du blé offre des prix supérieurs--une conclusion à laquelle en sont venues la firme KFT et les études sur le grainc -- est corroborée par une source tout à fait improbable, à savoir la Commission du commerce international des États-Unis. Dans le cadre de son enquête effectuée en 2001 sur la conduite de la Commission canadienne du blé sur le marché, la commission américaine a déterminé que les prix canadiens pour le blé dur ont été supérieurs aux prix américains durant 59 des 60 mois sur lesquels l'étude a porté.
Une fois de plus je voudrais remercier notre collègue de Malpeque de rendre ce débat possible. Nous sommes à un tournant dans l'histoire de l'agriculture au Canada. Nous n'avons pas encore une politique agricole à long terme. Je sais que tous les partis travaillent là-dessus à l'heure actuelle.
Entre-temps, je tiens à dire que nous devons être prudents. Nous ne devrions pas jeter au rebut une institution qui existe depuis plus de 60 ans parce que, semble-t-il, on pourrait réaliser un gain dans l'immédiat. Qu'arrive-t-il s'il y a un gain sur le marché maintenant et que ce ne sera plus le cas demain? Comme le rapport Fulton l'a montré, la décision sera irréversible.
[Français]
Merci beaucoup de m'avoir donné la parole sur ce sujet très important.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député. Je vois ce qu'il veut dire. Je me demande cependant s'il sait vraiment ce qui arrivera si la commercialisation de l'orge ne relevait plus de Commission canadienne du blé.
En 1991 ou 1992, je crois, l'orge s'est vendu sur le marché international ouvert. Selon une demande d'accès à l'information dont j'ai copie, les agriculteurs n'ont jamais connu une meilleure année que cette année-là et, en plus, la Commission canadienne du blé a vu ses ventes augmenter considérablement.
J'ai l'impression qu'un peu de concurrence a encouragé la Commission canadienne du blé à faire plus et mieux et que ses efforts ont été couronnés de succès.
Nous avons entendu le député dire que, jusqu'à preuve du contraire, on ne devrait jamais s'engager sur cette voie. La période au cours de laquelle l'orge se vendait sur le marché international ouvert, au début des années 1990, ne prouve-t-elle pas justement que pareille formule est viable? Tous les agriculteurs de ma circonscription ont alors connu une excellent année; ils souhaitaient seulement pouvoir exercer leur liberté de choix.
Monsieur le Président, j'insiste encore une fois sur la nécessité d'études approfondies. La situation en 1991 n'était peut-être pas ce qu'elle est aujourd'hui, ou peut-être est-elle la même. Des consultations d'ordre économique et des études approfondies sont nécessaires avant de s'engager sur cette voie. Il se peut que mon collègue ait raison, mais il se peut également qu'il ait tort. Avant de nous engager, nous devons être parfaitement sûrs de notre fait.
Monsieur le Président, compte tenu que les producteurs devraient concurrencer les sociétés multinationales, qui maîtrisent le secteur, en quoi le guichet unique sera-t-il un outil de commercialisation favorable aux agriculteurs?
De plus, étant donné que nous avons une main-d'oeuvre hautement qualifiée qui donne des renseignements à la Commission canadienne du blé, qui est établie à Winnipeg et dont un bon nombre d'employés vivent dans nos collectivités, quel impact aura la suppression de la Commission du blé? Elle aura certainement des effets sur les agriculteurs et leur capacité de commercialiser leurs produits sur le marché international. Une autre question qui n'a pas été examinée est constituée par les répercussions de cette suppression sur la ville de Winnipeg -- et nombre d'entre nous craignent que ces répercussions seront importantes.
Monsieur le Président, d'après ce que j'ai lu, à savoir le rapport Fulton, il me semble que si nous passons à la commercialisation mixte et à une nouvelle Commission canadienne du blé, il y a aura beaucoup d'incertitude. Une des choses qui se produiront, c'est que les grandes sociétés multinationales monopoliseront toute l'expertise parce que les gens seront incertains quant à leur avenir. Ils pourraient obtenir des offres de Cargill ou d'autres sociétés, ce qui signifie qu'ils déménageront leurs pénates si les sociétés en cause ne sont pas établies à Winnipeg.
En définitive, je suis d'avis qu'il est illogique de supposer que la Commission du blé continuera de fonctionner comme maintenant. Nombre de gens partiront pour trouver un autre emploi. D'autres resteront. Il est illogique de supposer que les agriculteurs investiront dans une nouvelle Commission du blé à cause de l'incertitude face à l'avenir. L'existence, sur la scène internationale, d'une autre société qui serait maîtrisée par les agriculteurs, autrement dit la Commission du blé, et qui serait au service des agriculteurs assurerait une certaine stabilité.
Tout semble indiquer, donc, qu'il y aura beaucoup d'incertitude. Un des points soulevés dans le rapport Fulton, c'est que les coûts de transport des agriculteurs augmenteront.
Monsieur le Président, j'ai une observation et aussi une question pour le député.
Il a déclaré qu'il avait beaucoup lu sur le sujet. J'ai lu le blogue intitulé Small Dead Animals et je l'invite à le lire lui aussi. Il y a là un commentaire sur la Commission canadienne du blé par Larry Weber, de Weber Commodities, à Saskatoon. Il est une sommité en matière de commercialisation. J'aimerais que le député lise son blogue. Après cela, j'aimerais qu'il nous en parle.
Combien de producteurs de blé et d'orge y a-t-il dans la circonscription du député?
Monsieur le Président, je remercie la députée de m'avoir suggéré de lire ce blogue.
Ce que je comprends de sa question, c'est que, parce que je proviens de la partie continentale sud de la Colombie-Britannique, où on cultive des pommes, des légumes et du grain et où on élève du bétail, je ne suis pas qualifié pour parler au nom des agriculteurs.
Cela a déjà été dit auparavant, je suis très bien branché sur les agriculteurs. J'ai reçu des centaines de lettres de la Saskatchewan et du Manitoba. Je me suis entretenu avec des représentants du Syndicat national des agriculteurs et avec d'autres agriculteurs et je suis ici en leur nom. L'essentiel de ce que je dis ne reflète pas mes opinions personnelles, mais plutôt ce que la majorité des agriculteurs disent dans l'Ouest du Canada.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Est-ce que la députée peut nous dire combien de producteurs de blé et d'orge il y a dans la circonscription du ministre de l’Agriculture? Je crois qu'il n'y en a aucun.
Je ne pense pas qu’il soit approprié d’invoquer le Règlement pour poser des questions à d’autres personnes que celle qui fait son exposé.
Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention dans le cadre de l’important débat d’aujourd’hui. J’appuie également la Commission canadienne du blé.
Cependant, je représente une circonscription urbaine et seulement un petit nombre de mes électeurs sont vraiment au fait de ce dossier. Notre expérience à ce chapitre se limite souvent à passer en auto près des silos-élévateurs dans les environs du port de Vancouver ou encore à observer un convoi de wagons céréaliers livrer son chargement de céréales dans ces installations. Je sais toutefois que bien des habitants de ma circonscription sont conscients du fait que les agriculteurs nourrissent les villes. Ils tiennent donc à appuyer les producteurs agricoles canadiens.
Je sais que cette question est d’une grande importance pour le système de gestion de l’offre au Canada. Elle a également des incidences sur la sécurité alimentaire nationale. Mes électeurs le comprennent. Cependant, ils tiennent en même temps à ce que les agriculteurs soient traités de façon équitable.
Le député pourrait-il expliquer en quelques mots, pour que les Canadiens des régions urbaines puissent comprendre, pourquoi la Commission canadienne du blé est aussi importante pour eux que pour les habitants des régions rurales du Canada?
Monsieur le Président, ce qui est intéressant, c’est qu’il est rare que nous pensions aux collectivités urbaines lorsque nous discutons de cette question. C’est un peu comme si elle n'intéressait que les collectivités rurales. Or, nous parlons actuellement de la sécurité alimentaire et de la survie des agriculteurs.
J’ai assisté à une réunion du Syndicat national des cultivateurs il y a une dizaine de jours. L'un des orateurs a parlé de la crise de l’énergie et de l’agriculture.
Il est tout à fait possible, avant longtemps, mais peut-être pas de notre vivant, qu'il n’y ait plus assez d’énergie pour répondre aux besoins du transport des denrées alimentaires à l’échelle du continent. Nous devrons donc mettre l’accent sur l’agriculture locale. Nous devrons revitaliser nos petites collectivités grâce aux petites entreprises agricoles familiales, non pas en faisant la promotion des mégafermes. Les habitants des villes reviendront dans les collectivités rurales pour produire la nourriture nécessaire à l’alimentation de la population des grandes villes.
En examinant le dossier de la Commission canadienne du blé et sa possible abolition en raison des pressions des multinationales céréalières, de l’Union européenne, de l’Australie et des États-Unis, qui veulent qu’elle disparaisse pour accroître la concurrence, nous devons plutôt la considérer comme une façon d'assurer la sécurité alimentaire du Canada.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Battlefords—Lloydminster.
Je suis un peu renversé d'entendre certains discours et observations, ce matin. Je suis parti des États-Unis pour m'installer au Canada à la fin des années 1960. À cette époque, l'une des premières discussions que j'ai eues avec des agriculteurs avait trait à la commercialisation du grain et à la Commission canadienne du blé. Là d'où je venais, en tant qu'agriculteur, j'avais l'habitude de remplir mon camion de grain et d'aller le vendre. J'aimais beaucoup travailler ainsi. Cela rapportait de l'argent immédiatement. Je pouvais vendre mon grain à différents endroits. J'avais le choix. Mon père et mon frère étaient aussi agriculteurs. Tous les trois, nous nous occupions régulièrement de la vente de notre grain.
J'ai été assez surpris de constater, en arrivant au Canada, que ce n'était pas ainsi que le blé et l'orge étaient vendus. J'ai commencé à m'intéresser davantage à la situation. Je trouvais cela étrange. C'est encore un point litigieux pour beaucoup de députés à la Chambre.
En tant qu'agriculteur, je sème, je surveille la croissance, je prie pour qu'il pleuve et j'espère qu'il ne grêlera pas. C'est beaucoup de transpiration et d'inquiétude avant même la récolte. Puis vient le temps de récolter. Tout a l'air beau, alors j'ai hâte d'avoir le produit de mon labeur dans mes silos. Puis, soudainement, ce grain n'est plus le mien. Il ne m'appartient plus. C'est aussi simple que ça. Je n'ai pas le droit de sortir le grain du silo dans lequel je l'ai mis, de décider de le vendre de la façon qui me convient et d'essayer d'en obtenir le meilleur prix possible. C'est maintenant la propriété de quelqu'un d'autre. Je suis dans l'incertitude quant à ce qu'on va en faire et je n'ai aucune garantie quant au prix.
Le prix fluctuait quand je vendais moi-même mon produit, mais une chose était sûre, c'est que nous cherchions a avoir la meilleure moyenne possible. Nous n'avions pas toujours le plus gros prix, mais il y avait moyen d'équilibrer tous les facteurs, en fin de compte, et de nous assurer une bonne moyenne.
Après avoir décidé de me lancer en politique, j'ai commencé à assister fréquemment aux réunions de diverses organisations, comme les associations de producteurs d'orge ainsi que d'autres groupes d'agriculteurs de ma circonscription. Il est très vite devenu évident que le marché continental ouvert que nous avions pour l'orge au début des années 1990 avait donné de très bons résultats pour un très grand nombre de producteurs, ainsi que pour la Commission canadienne du blé, et que les choses allaient vraiment bien. Je n'arrivais pas à comprendre pourquoi nous n'avions pas continué dans cette voie, jusqu'à ce qu'on me fasse remarquer que cette façon de procéder était interdite par la Loi sur la Commission canadienne du blé et que, pour cette raison, il avait fallu remettre les choses comme elles étaient auparavant.
Il m'apparaît clairement aujourd'hui, après avoir vu les libéraux gouverner pendant 13 ans, que les choses ont été remises dans leur état initial parce que c'était exactement ce que voulaient les libéraux. C'est après que les libéraux ont été élus, en 1993, que l'orge, y compris l'orge de brasserie de première sorte, a été placée de nouveau sous les auspices de la commission, à la condition que l'orge fourragère soit exclue.
Je me souviens de l'époque où M. Vanclief était ministre de l'Agriculture, et de celui où c'était Bob Speller. Ils avaient tous les deux passé quelques jours dans ma circonscription et avaient pris la parole lors de nombreux rassemblements d'agriculteurs. Comme j'étais présent, je me souviens très clairement du message que leur avaient envoyé fois après fois les agriculteurs de Wild Rose, une collectivité qui compte des centaines, sinon des milliers d'agriculteurs.
À l'exception de deux ou trois agriculteurs, des centaines d'autres ont tous très clairement exprimé à répétition au ministre et au comité itinérant qu'ils voulaient avoir le choix. À la Chambre, j'entends sans cesse dire, surtout de la part du porte-parole du Parti libéral, que la majorité des agriculteurs ne veulent pas ça. J'ignore de quelle majorité il parle, mais en 13 ans, j'ai eu tout le loisir d'écouter ce que les agriculteurs de Wild Rose disent, et de 80 à 85 p. 100 d'entre eux — qui sont principalement des producteurs d'orge et qui cultivent une bonne partie de ce qui est produit dans ma circonscription — disent qu'ils veulent avoir le choix. Ils estiment que c'est une question de liberté.
Cela devrait attirer l'attention des députés de l'autre côté, qui parlent beaucoup dans les débats de liberté et de protection des droits des minorités, et qui disent que ça devrait être autorisé aux termes de la Charte. Je ne comprends pas comment le même groupe de gens peut dire une chose dans le cadre du débat sur le mariage la semaine dernière, et une toute autre chose à propos des agriculteurs, qui, selon eux, ne devraient pas avoir le droit, la liberté de choisir. Je trouve cela absolument insensé. Nous habitons au Canada. Nous sommes libres. Nos agriculteurs cultivent d'excellents produits. Le travail est dur, mais cela ne les arrête pas. Ils veulent avoir le choix de vendre leurs produits comme bon leur semble, mais ils n'ont pas cette liberté.
Je me demande ce que pensent les députés d'en face à propos de la Charte des droits et libertés et de l'absence de liberté pour les producteurs d'orge, l'orge étant la principale culture dans ma circonscription et le principal produit que vend la Commission canadienne du blé. Dans tous les aspects de la société, nous nous efforçons sans cesse de protéger les droits et les libertés de groupes minoritaires, mais nous ne faisons pas de même pour tous les agriculteurs qui travaillent dur pour cultiver de bons produits, gagner correctement leur vie et subvenir aux besoins de leur famille.
Si les agriculteurs ont l’impression de pouvoir se débrouiller, je suis convaincu qu’il faut leur en laisser la possibilité. Je ne connais aucun membre de ce groupe qui souhaite abolir la Commission canadienne du blé ni s’en défaire. Les producteurs pensent simplement qu’elle doit être une possibilité de mise en marché parmi d’autres. Depuis quand est-il répréhensible, au Canada, de laisser un agriculteur choisir de faire de sa production ce qui lui semble préférable? Cela m’intrigue profondément. De plus, si c’est une formule tellement bonne, pourquoi les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ne font-ils pas la queue devant la Commission canadienne du blé pour se faire inscrire? Après tout, ce n’est pas la Commission du blé de l’Ouest. C’est la Commission canadienne du blé.
Les libéraux continuent de tenir un double discours dans ce dossier. La liberté; ils ont un droit. Je me souviens du débat sur la pornographie juvénile. Nous ne pouvions rien y faire, car les gens ont le droit de faire des œuvres qui ont une valeur artistique, ils ont le droit de s’exprimer. Nous n’avons pu aboutir à rien. Puis, il y a eu la notion de bien public, et cela n’a permis d’aller nulle part, parce que les artistes ont la liberté, ils ont le droit de produire ces oeuvres.
Qu’on m’explique. Comment se fait-il que quelques agriculteurs qui produisent de l’orge et voudraient être libres en matière de mise en marché n’ont pas cette liberté, ce droit, au Canada? Ils n’ont pas cette liberté parce que les députés du parti d’en face étaient aux commandes et ne l’ont jamais accepté. N’empêche que je n’ai jamais pu comprendre.
J’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs députés de la région de Toronto. Ils ont avoué bien haut qu’ils n’avaient pas la moindre idée de ce que faisait la Commission canadienne du blé. Ils ne savaient même pas quel était l’enjeu. Je leur ai parlé moi-même. Pourtant, ils ont voté de façon à priver les agriculteurs de cette liberté. On aurait pu croire qu’ils tiendraient à savoir qu’ils votaient contre un agriculteur qui travaille fort pour produire ses récoltes. Or, 85 p. 100 des producteurs de ma circonscription réclament la liberté de choisir. Ils se refusent à cette dictature, ils récusent ceux qui leur disent ce qu’ils doivent faire de leur produit. Ce n’est pas juste. Ce n’est vraiment pas juste.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les observations du député de Wild Rose. J’ai énormément de respect pour lui, mais ce qu’il importe de savoir, c’est si les agriculteurs devraient pouvoir collectivement avoir la liberté de décider du type d’organisme de commercialisation qu’ils préfèrent et de ses pouvoirs. C’est de cela qu’il s’agit, de la liberté de choisir collectivement le type d’organisme avec lequel ils veulent faire affaire et de règles auxquelles ils veulent se conformer.
J’aimerais reprendre le député sur un point. Son interprétation de ce qui s’est passé sur le marché continental libre de l’orge est bien sûr différente de la mienne. Les études ont démontré que, dans ce cas, le marché libre n’a pas rapporté autant aux producteurs que s’ils étaient passés par la commission.
Le député de Wild Rose prétend-il que, au Canada, on ne devrait pas avoir le droit de commercialiser collectivement ses produits par l’entremise d’organismes ou de commissions de commercialisation? Est-ce bien ce qu’il dit, que nous ne devrions pas permettre la commercialisation collective de produits par l’entremise d’organismes ou de commissions de commercialisation, que les agriculteurs ne devraient pas avoir ce choix?
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord que le député aille fouiller dans les documents en se servant de la Loi sur l’accès à l’information pour voir ce qui s’est vraiment passé sur le marché continental libre de l’orge.
Deuxièmement, si un groupe d’agriculteurs, un groupe agissant collectivement, souhaitait adopter une méthode donnée pour commercialiser ses produits, je crois que personne n’y verrait d’objection.
Ce que je veux dire ici, c’est que les agriculteurs de ma circonscription qui cultivent de l’orge veulent avoir le choix. Nous ne sommes plus dans les années 1940 et 1950. Beaucoup d’entre eux ont fait des études universitaires ou collégiales et ont suivi des cours de marketing. Ils voudraient pouvoir se servir de ce qu’ils ont appris. L’agriculture n’est plus ce qu’elle était à cette époque. Ils aimeraient pouvoir utiliser leurs connaissances pour bonifier leur travail de production de nourriture pour notre pays et se lancer dans la commercialisation et la production à valeur ajoutée.
Tout ce qu’ils veulent, c’est d’avoir la liberté et le choix de le faire. Il n’est pas question qu’une commission puisse avoir le droit, l’autorité ou je ne sais quoi de les en empêcher. Naturellement, si tous les membres de l’association d’agriculteurs de ma circonscription voulaient commercialiser leur produit par l’entremise de la commission, je serais le premier à dire que nous nous devons de défendre la commission, mais ce n’est pas le cas.
C’est ça le Canada. Nous avons une Charte des droits et libertés, et ces agriculteurs soutiennent que, en vertu de la Charte des droits et libertés, ils devraient être libres de commercialiser leurs produits comme ils l’entendent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa vigoureuse intervention au nom des agriculteurs de sa province et de sa circonscription.
J'ai été légèrement étonné. Au cours de la dernière heure et demie, nous avons entendu un député libéral, un député bloquiste et un député néo-démocrate. Le député libéral représente l'Île-du-Prince-Édouard où, évidemment, il n'y a pas de commission du blé. Le député de Richmond—Arthabaska vient du Québec, où il n'y a pas de commission du blé. L'autre député représente le Southern Interior de la Colombie-Britannique, où il n'y a pas non plus de commission du blé.
Je me demande simplement quelle serait la réponse du député si des députés représentant des circonscriptions où il n'y a pas de commission du blé disaient aux agriculteurs albertains, notamment à ceux de sa circonscription, comment mener leurs affaires.
Monsieur le Président, voilà une très bonne question. Dans mon intervention, j'ai indiqué que les députés libéraux qui vivent à Toronto n'ont pas de commission du blé, pas plus que ceux qui représentent Montréal et Edmonton.
Ce sont les producteurs des Prairies, des régions rurales, qui sont obligés, en vertu de la loi, de recourir à un mode de commercialisation précis, soit de traiter avec la Commission canadienne du blé. Certains producteurs voudraient avoir le choix. Lorsqu'on vit au Canada, il me semble que ce serait si facile d'avoir cette possibilité.
Le député néo-démocrate a dit qu'il devrait entre autres y avoir des études exhaustives. Je ne suis pas contre cette idée, mais les libéraux ont relancé la question d'un marché continental ouvert pour l'orge en ce qui concerne la Commission canadienne du blé et il n'y a jamais eu d'étude sur la question depuis. C'est tout simplement automatique et ce sera comme ça, que ça leur plaise ou non. Cette attitude doit changer.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre part à cette discussion qui découle d'une motion d'adoption d'un rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire que je préside.
Le député de Malpeque voulait, d'une façon ou d'une autre, envoyer un message au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé quant à la question qui devrait figurer sur le bulletin de vote du plébiscite sur l'orge qui se tiendra prochainement. Il avait un message très alambiqué à livrer. Il a très certainement le droit de procéder ainsi en sa qualité de député, qu'il représente ou non une région desservie par la Commission du blé. J'ai entendu cet argument ici aussi.
Le député de Malpeque est bien connu dans la région que nous desservons puisqu'il a dirigé le Syndicat national des cultivateurs il y a quelques années. Il avait été très efficace pour lancer du blé au premier ministre Trudeau, quand ce dernier avait demandé pourquoi il devrait vendre le blé des agriculteurs. Le député s'est depuis joint à ce parti et il demande, en gros, pourquoi il ne devrait pas contrôler la commercialisation du blé des agriculteurs. Il se range maintenant du côté auquel il s'opposait auparavant. Je crois qu'il était plus efficace quand il s'opposait à ce dossier qu'il ne l'est dans ses efforts visant à défendre aveuglément le programme de l'ancien gouvernement libéral.
J'étais ici ce matin avec vous, monsieur le Président, à l'ouverture de la séance. Nous faisons ici tous les matins une petite prière qui dit comment il est magnifique de vivre au Canada où nous sommes libres et où toutes sortes d'occasions s'offrent à nous. Je trouvais que cela était très à propos compte tenu de cette motion d'adoption dont nous serions saisis aujourd'hui.
Cette discussion concerne le manque de liberté et de possibilités dont disposent certains agriculteurs de l'Ouest canadien. Certains agriculteurs appuient le concept du guichet unique et cela s'est répercuté dans tout l'Ouest dans l'élection de cinq administrateurs au conseil, lequel en compte dix. Cela a été renforcé par le taux de participation de 51 p. 100; un certain pourcentage a d'ailleurs voté contre. Nous nous retrouvons avec deux tiers des voix d'un côté et un tiers de l'autre. Les droits de la minorité sont bafoués.
Le parti de l'opposition prétend être le parti de la Charte. Les députés qui le composent disent appuyer les droits des minorités. Quand on passe de la théorie à la pratique, cependant, ces députés semblent mettre de côté cette idéologie ou l'adapter selon le dossier à l'étude.
Les agriculteurs de l'Ouest du Canada ne votent pas seulement pour des administrateurs. Ils votent également sur le type de produits qu'ils vont faire pousser et commercialiser eux-mêmes. Certains agriculteurs aiment faire pousser du canola et des légumineuses, car cela rapporte beaucoup d'argent. Ces gens vont défendre la Commission canadienne du blé jusqu'à leur dernier souffle. Ils n'ont pas le temps de s'occuper de la commercialisation de leur blé et de leur orge; donc, quelqu'un doit le faire pour eux.
Le député qui a parlé avant moi a présenté de bons arguments en faveur du marché continental de l'orge, qui a vendu plus d'orge à un meilleur prix pendant les deux mois de son existence avant que le Saskatchewan Wheat Pool ne poursuive le gouvernement en justice. Une des coopératives dont le député d'en face a parlé de façon si éloquente a depuis frôlé la faillite parce qu'elle ne représentait plus les désirs et les aspirations des agriculteurs délégués qu'elle appuyait. Cette coopérative est maintenant en train de remonter tranquillement la pente et est un des défenseurs du choix du mode de commercialisation. Imaginez un peu. Au bord de la faillite, cette coopérative a eu une illumination et est revenue en disant que c'est ce que les agriculteurs souhaitent. Elle s'est réinventée en tant que partisane du pouvoir du choix, du pouvoir de faire les choses différemment dans l'Ouest canadien.
Le député de Malpeque a parlé des terribles conséquences éventuelles. Il a dit que les multinationales allaient tout envahir. J'entends cet argument depuis des années. Cela ne s'est pas produit. Les multinationales, comme Cargill, Louis Dreyfus et Bunge, adorent la Commission canadienne du blé. La commission est un acheteur monopolistique; ces multinationales n'ont donc pas à faire leurs achats ailleurs. Ils savent que les produits sont de qualité parce que les agriculteurs de l'Ouest canadien sont les meilleurs producteurs. Les multinationales savent que la Commission canadienne du blé offrira toujours des produits de qualité dans certains secteurs. Ils n'ont qu'à faire leurs achats au comptoir de la commission à Winnipeg. Ils n'ont pas besoin d'aller ailleurs. Leur travail est pratiquement fait pour eux.
La commission est dotée d'un système d'accumulation, si on peut s'exprimer ainsi. C'est un excellent système pour les marchandises en vrac de tout l'Ouest canadien, puisque les agriculteurs produisent moins de ces marchandises. Sa conception est probablement trop poussée.
La commission a vu chuter sa part de marché. Alors qu'elle tente de s'accrocher au système de commercialisation à comptoir unique et qu'elle dépense beaucoup d'argent pour les communications et pour perfectionner son image, elle perd l'appui des agriculteurs. Nous le voyons au type de céréales qui sont produites.
Dans ma région, lorsque je faisais moi-même activement de la culture, avant d'accepter de faire ce travail de fou, mes voisins agriculteurs cultivaient de moins en moins de blé, de blé dur et d'orge. Ils le faisaient en culture alternée, monsieur le Président, et vous savez comment cela se passe dans votre propre circonscription. Il est rare de voir du blé, du blé dur ou de l'orge pousser en période de jachère. Cela est également dû aux cultures multiples qui sont pratiquées et à l'adoption de pratiques de culture différentes.
Il y a toutefois un procédé agricole qui n'a jamais changé au cours des 60 ou 70 dernières années et ce sont les possibilités de commercialisation. Nous avons vu les produits se succéder. Nous avons également vu les cultures se succéder à la commission, mais pour ce qui est de l'aspect de base, le comptoir unique, même avec les changements qui ont été faits, les offres de marchés à prix fixe, les contrats à terme standardisés et autres, nous devons toujours avoir recours à ce comptoir unique. Très peu d'agriculteurs s'y adonnent et la Commission du blé prétendra qu'il s'agit d'un nouveau programme — il n'est pas connu — et les agriculteurs ne sont pas certains de la façon dont ils peuvent y avoir accès et comment l'utiliser.
Les agriculteurs dont je parle sont de très bons négociants. Ils me disent que la CCB est lourde sur le plan administratif et bureaucratique et que sa gestion est extrêmement chère. Ils ne s'en préoccupent pas. Ils évitent de cultiver les produits gérés par la CCB. Ils cultivent plutôt le canola, les légumineuses et tout le reste, car ils savent qu'ils peuvent faire de l'argent et choisir leur mode de commercialisation.
J'ai une grande inquiétude. Nous approchons du moment où le moratoire sur la récupération fiscale sera levé, c'est-à-dire à la fin de l'année civile. La Commission canadienne du blé, qui verse d'avance le prix pour le blé tendre, le blé dur et l'orge, offre aux agriculteurs de ma région moins de 1 $ en moyenne le boisseau, voire moins de 50 ¢ pour l'orge fourragère. Les agriculteurs sont contraints de vendre à la commission leur orge fourragère, qu'ils ont produite en grande quantité cette année et qui est de grande qualité, parce qu'ils ont déjà touché ces avances.
Ils doivent livrer le produit pour rembourser les avances. Contrairement à l'orge fourragère, ils ne peuvent pas vendre leur orge sans passer par la CCB, obtenir les 3,50 $ le boisseau qu'ils auraient en ce moment et rembourser les avances reçues. Ils doivent livrer leur orge à la commission. Dans la plupart des cas, cela leur fait un manque à gagner de 3 $ le boisseau.
Par ailleurs, ce ne sont pas 50 ¢ le boisseau qui vont leur permettre de rembourser les avances équivalant à 2 $ le boisseau. Par conséquent, les agriculteurs s'exposent à des intérêts et à des pénalités. Ces pénalités sont à hauteur de 10 p. 100 de leurs avances de fonds, ce qui peut aller jusqu'à 10 000 $. Les intérêts courent depuis la journée où ils touchent les avances et non depuis le jour où ils sont en défaut de paiement. Cette situation me préoccupe énormément.
Ce fut une bonne nouvelle lorsque tous les partis ont convenu de modifier la Loi sur les programmes de commercialisation agricole afin d'élargir la portée des avances de fonds pour inclure d'autres produits et d'augmenter les avances pour les produits céréaliers. Toutefois, nous n'avons rien fait au sujet des pénalités. Cette question reviendra hanter tous les députés lorsque nos téléphones commenceront à sonner en janvier. Les agriculteurs nous diront qu'ils doivent déclarer faillite parce qu'ils ont dû vendre leurs produits à bas prix et qu'ils n'ont pas réussi à rembourser leurs avances de fonds, ce qui les rend inadmissibles à en recevoir cette année. Ils nous diront que les banques ne veulent rien savoir d'eux. Dans quelques semaines, il faudra surveiller ces véritables effets en cascades.
Cela illustre l'intransigeance et le manque de changement et de souplesse que l'on constate au sein du conseil d'administration. Oui, dix directeurs sont élus, mais cinq sont nommés, et il ne faut pas oublier ce petit détail appelé la Loi sur la Commission canadienne du blé.
J'en ai justement un exemplaire avec moi. Cette loi contient plusieurs choses que les députés de l'opposition et les médias aiment utiliser contre le ministre, mais il faut quand même la lire. Les modifications apportées en 1998 par le ministre de l'époque, le député de Wascana, ont en réalité accordé le pouvoir absolu au ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Les membres du conseil, qu'ils soient élus ou nommés, sont tenus de se conformer à la loi. C'est ce qui est à l'origine des problèmes de notre ami le président, M. Measner, et de certains de ses acolytes. Ils ont oublié de lire cette partie de la loi. Ils ont pensé qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient, et passer outre au mandat du conseil.
Nulle part dans ce mandat est-il écrit « Il est permis de dépenser l'argent des agriculteurs pour promouvoir ses propres intérêts ». La loi ne contient rien de tel. La soi-disant consigne du silence que leur aurait imposé le ministre disait ceci: « Veuillez lire les articles x et y, qui disent que votre devoir de vous conformer à la loi n'autorise pas ce genre de lobbying en faveur de vos propres intérêts. »
Les députés d'en face interprètent cela bien différemment, mais la réalité est que la Loi sur la Commission canadienne du blé est succincte. Il s'agit d'un très court document qui décrit clairement ce qu'on peut et ne peut pas faire. Il serait bon que les députés d'en face lisent cette loi.
Monsieur le Président, le député soulève la question du lien possible entre la Charte et la Commission canadienne du blé. S'il croit effectivement qu'il s'agit d'une question liée à la Charte et que les agriculteurs devraient se défendre de la Commission canadienne du blé en s'appuyant sur la Charte, ne serait-il pas d'accord pour dire que nous devrions rétablir le Programme de contestation judiciaire pour permettre aux agriculteurs de payer le coût de la défense à laquelle ils ont droit aux termes de la Charte? S'il croit effectivement qu'il importe de défendre les droits des agriculteurs et d'autres minorités, pourrait-il inciter son gouvernement à rétablir et à financer le Programme de contestation judiciaire, qui leur donnerait cette possibilité?
Monsieur le Président, l'aspect malheureux du Programme de contestation judiciaire, c'est qu'il fallait embaucher un avocat libéral pour s'en prévaloir. Le député d'en face sait fort bien que le Programme de contestation judiciaire s'alimentait d'arguments passablement spécieux. Je suis certainement de ceux qui défendent sa suppression. Il ne fonctionnait pas du tout à l'avantage des Canadiens et le parti d'en face l'avait perverti à ses propres fins.
Il est intéressant que le député parle de contestations judiciaires. La Commission canadienne du blé a fait l'objet de 11 contestations ou à peu près, si ma mémoire est bonne. Le député de Malpeque pourra me corriger, mais, si je n'ai pas tort, la Commission canadienne du blé a fait l'objet de 11 contestations distinctes devant l'OMC, aux termes de l'ALENA, etc. Nous les avons toutes gagnées. Malheureusement, il en a coûté des dizaines de millions de dollars aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Ce sont les fonds de mise en commun de la Commission canadienne du blé qui financent les frais judiciaires auxquels ces contestations donnent lieu devant divers tribunaux.
Si nous avons toujours à nous défendre de telles contestations, c'est uniquement parce qu'on nous accuse constamment de dumping. Or, le dumping est une sorte de fourre-tout que l'on a certainement utilisé comme barrière non tarifaire. Il faut dire que ces contestations ne sont pas sans fondement du fait que nous continuons à être les seuls, dans l'Ouest du Canada, qui sommes assujettis à la Commission canadienne du blé et à son système de classement fondé sur la distinction visuelle des grains.
La Commission canadienne du blé achète des grains d'un producteur, certains diraient qu'elle lui les vole, et les acheminent aux États-Unis comme aliment du bétail de catégorie no 3. Or, aux États-Unis, ce qu'on appelle ici un grain ridé selon les critères de la distinction visuelle est reclassé selon la technologie d'évaluation des États-Unis, où l'apparence visuelle n'a pas d'importance. Aux États-Unis, donc, ce grain est moulu pour devenir de la farine de meunerie de catégorie no 1. Ensuite, le Canada est accusé de dumping pour avoir acheminé un aliment du bétail qui, en réalité, était un grain de première qualité de meunerie. Mes agriculteurs ne bénéficient en rien de cette valeur.
Monsieur le Président, le député qui vient de parler devrait faire connaître aux Canadiennes son point de vue sur le Programme de contestation judiciaire. C'est ce programme qui a permis aux femmes d'un océan à l'autre de réaliser nombre de percées juridiques. Je pense qu'il est important que les femmes connaissent les idées de ce parti.
Nous avons beaucoup entendu les députés d'en face parler des droits de la personne. Ils ont beaucoup parlé du choix. Ils ont beaucoup parlé de pratiques équitables et de la possibilité d'être entendu.
Je me demande ce que les députés d'en face pensent des procédés employés par leur gouvernement en matière de choix et de droits de la personne, qu'il s'agisse de l'imposition du bâillon, d'un groupe de travail sélectif, de séances sélectives ou du congédiement de gens qui sont en désaccord avec lui.
Dans mon esprit, ce n'est pas ce que l'on doit faire dans un pays démocratique. À mon avis, tous ces procédés finiront par constituer un condensé pour les étudiants de ce que les pouvoirs publics ne doivent pas faire.
Monsieur le Président, s'il ne s'agit pas là d'un cas où la poêle se moque du chaudron, je me demande bien ce que c'est. La députée devrait examiner tout le travail qui a été réalisé sur le scandale des commandites pour trouver une affaire judiciaire traitant de ce qu'il ne faut pas faire. Elle devrait examiner les coûts du registre des armes à feu pour voir ce qu'il ne faut pas faire en politique d'intérêt public.
La députée parle d'emplois et de la sauvegarde d'emplois. J'ai entendu d'autres députés d'en face. Le député de Thunder Bay s'inquiète de son port. Au même moment, il condamne la Commission du blé pour ne pas faire charger les navires océaniques à Thunder Bay. Au lieu de cela, les agriculteurs de ma circonscription sont forcés de payer leur passage dans tout le système, des Grands Lacs et des canaux jusqu'à Montréal, où tout est déchargé et rechargé à bord des navires océaniques.
Au même moment, la députée qui vient de parler dit que tous ces emplois à Winnipeg seront perdus. J'ai lu des rapports selon lesquels les 400 employés de la Commission du blé ne travaillent pas autant ou plus en volume, en quantité et en qualité, que les cinq employés chargés de la commercialisation chez Cargill. Pourquoi mes amis, mes voisins et moi devrions-nous, en tant qu'agriculteurs, être forcés de soutenir toute cette industrie archaïque dans tout le pays? Nous ne pouvons pas le faire.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Je suis heureux de dire que je viens du Manitoba, et pour ceux qui sont d'avis que les gens qui ne sont pas des Prairies ne devraient pas pouvoir donner leur avis sur ce genre de question...
Une voix: C'est une question d'intérêt national.
M. Raymond Simard: C'est une question d'intérêt national et elle compte parmi les questions les plus débattues à la Chambre cet automne. En fait, il en a été question à la une du journal National Post, ce qui est inhabituel pour un sujet qui vient de l'Ouest.
Si je ne me trompe pas, il s'agit de notre troisième débat sur la Commission canadienne du blé. Manifestement, les conservateurs ne nous ont pas écoutés les deux premières fois. Nous espérons que cette fois, ils saisiront le message.
Les conservateurs s'entêtent à présenter cette proposition ridicule, même si tous les partis d'opposition sont tout à fait contre, ce qui est du reste assez inhabituel. Il est rare que les trois partis soient unanimement contre quelque chose. Nous écoutons les gens qui sont sur le terrain. Les conservateurs disent qu'ils écoutent leurs propres gens, mais nous écoutons les nôtres également.
Les conservateurs s'entêtent même si les agriculteurs continuent de voter pour la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs continuent d'être favorables à cette institution, ce qui ne semble pas déranger les conservateurs le moins du monde.
Ils s'entêtent même si le premier ministre du Manitoba dit que l'anéantissement de la Commission canadienne du blé aura des répercussions économiques majeures sur le Manitoba. La Commission canadienne du blé a des bureaux en ville et plusieurs employés. Je laisse à ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud le soin d'en parler.
Ils s'entêtent même si le maire de Churchill dit qu'il faut mettre fin à cette folie pure et simple, qui entraînerait la fermeture de sa municipalité et celle des municipalités situées le long de la ligne de chemin de fer. Faut-il le répéter, nous savons que le port de Churchill dans le Nord du Manitoba gagne en importance en raison du réchauffement de la planète, auquel toutefois le gouvernement ne croit pas au départ.
Les conservateurs s'entêtent même si le Manitoba et la Saskatchewan sont tellement frustrés de les voir agir de manière antidémocratique que ces deux provinces ont décidé de tenir leur propre référendum, ce qui est tout à fait inhabituel et qui illustre bien leur manque de confiance envers le gouvernement conservateur. Elles pensent qu'elles ne peuvent pas compter sur le gouvernement pour faire les choses comme il faut, alors elles tiennent leur propre référendum.
Je peux comprendre leur frustration. À un moment donné, une réunion a été organisée à Saskatoon, une réunion anti-Commission canadienne du blé. Le Manitoba et la Saskatchewan avaient été invités, mais on leur a demandé de s'asseoir dans le coin et de ne pas dire un mot. Je peux voir pourquoi ces provinces prennent maintenant l'initiative dans ce dossier et s'assurent que les agriculteurs sont représentés, du moins à un niveau.
Les conservateurs ont tenté de réduire au silence le président-directeur général de la Commission canadienne du blé et ils essaient maintenant de le congédier, ce qui est tout à fait ridicule. Ce PDG est l'un des plus respectés au pays. Lorsque je regarde la façon dont ces gens s'efforcent de défendre la commission, je me dis que ce sont précisément les personnes que j'aimerais voir diriger cet organisme. Selon moi, ils font exactement ce qu'ils doivent faire. Ils essaient de montrer l'envers de la médaille et ils le font avec beaucoup de succès.
Le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doivent reconnaître que tout le processus est un désastre complet. Lors des élections du week-end dernier, quatre des cinq membres du conseil qui ont été élus sont en faveur d'un guichet unique. Ce résultat confirme encore une fois que les conservateurs devraient changer d'idée relativement à ce dossier très important. Cette question est en train de devenir un problème majeur pour le gouvernement. Je pense que celui-ci se rend compte que sa politique est mal conçue et qu'elle ne jouit pas de l'appui des agriculteurs.
Je sympathise presque avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. J'ai bien dit « presque ». Je pense à lui au moment où il a reçu la lettre du premier ministre qui lui donnait son mandat. Il avait essentiellement un objectif à atteindre, abolir la Commission du blé, et c'est ce qu'il doit faire.
Pensons-y une seconde. Qu'est-ce que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a fait d'autre? Il s'est concentré uniquement sur l'abolition de la commission, par tous les moyens antidémocratiques qu'il a pu imaginer. Je ne suis pas absolument sûr de sa position personnelle sur la question. Dans son for intérieur, il se peut qu'il pense que c'est insensé d'aller ainsi à l'encontre des souhaits de toutes les institutions, des agriculteurs et de la Chambre des communes. On peut espérer que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne croit pas, dans son for intérieur, que ce soit la bonne solution.
Où cela va-t-il s'arrêter? Quand le gouvernement renversera-t-il sa position à cet égard? Je fais remarquer que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'a absolument pas l'appui de ses collègues conservateurs du Manitoba et de la Saskatchewan. Je peux dire aux députés que c'est très difficile, actuellement, d'obtenir que certaines de ces personnes prennent la parole pour s'exprimer pour ou contre la Commission canadienne du blé. C'est absolument incroyable que des gens qui sont élus par 80 000 ou 90 000 personnes n'aient pas le courage de prendre la parole pour parler de la commission, en bien ou en mal. Bonté divine, ces députés devraient exprimer leur position publiquement, afin que les électeurs puissent décider s'ils veulent voter pour eux aux prochaines élections.
Il y a même des députés conservateurs du Manitoba qui publient des bulletins parlementaires portant uniquement sur l'agriculture, mais qui ne contiennent pas un mot sur la Commission canadienne du blé. Les députés peuvent-ils concevoir cela? Cet organisme a été un de nos principaux sujets de débat cet automne et, pour ces députés, c'est comme si la commission n'existait pas. C'est tout à fait ridicule.
Essayons de voir ce que ces gens disent. Des représentants des médias nous ont déclaré qu'ils avaient tenté de communiquer avec quelques-uns de ces députés neuf ou dix fois sans succès. La seule personne qui s'est tenue debout et qui a eu le courage de ses convictions, c'est le député de Dauphin—Swan River—Marquette. Je crois qu'il a été ostracisé en raison de ses efforts. Nous apprécions beaucoup le fait qu'il ait écouté les électeurs de sa circonscription. Il s'affirme et fait ce qu'il faut faire.
Pour sa part, le ministre principal pour le Manitoba n'a absolument rien dit au sujet de la Commission canadienne du blé. Il devrait normalement défendre les intérêts des Manitobains, des Winnipegois et, en fait, de l'ensemble des Canadiens, mais il reste silencieux. Il est le ministre chargé du Manitoba. Il lui incombe de défendre ce qui est important pour les Manitobains, mais nous ne l'entendons jamais.
Je laisserai mes collègues aborder la question des répercussions économiques.
Pourquoi nos collègues conservateurs du Manitoba ne sont-ils pas plus agressifs dans ce dossier? C'est très simple, c'est parce qu'ils ont été muselés. Sur tous les enjeux majeurs qui nous ont été présentés ces 10 derniers mois, les députés, qui ont été élus par 80 000 à 90 000 personnes, ne sont pas capables de présenter leurs points de vue. Je crois que c'est assez triste dans une démocratie aussi forte que la démocratie canadienne.
[Français]
Je voudrais aussi faire quelques commentaires sur la question de la gestion de l'offre. Je viens d'une circonscription urbaine, et quand les gens d'en face nous disent que les gens qui ne demeurent pas dans les Prairies ne devraient pas faire de commentaires à ce sujet, je trouve cela absolument ridicule.
Ma circonscription est Saint-Boniface, et elle est située en plein centre-ville. Je reçois des appels et des courriels de gens qui sont très préoccupés, des gens de la campagne et des gens de la ville. Comme le député du NPD le disait plus tôt, cette question préoccupe autant les gens de la ville que ceux du secteur rural. Les gens de la ville ont tous des amis ou de la parenté qui vivent du secteur rural. Nous les respectons beaucoup et nous ne voulons pas détruire l'institution qui les sert très bien.
Cette semaine, un électeur de la circonscription de Portage-la-Prairie, une circonscription rurale au Manitoba, m'a même écrit: « La perte [de la CCB] serait un recul économique, un manque de vision mondiale en commerce et un désastre social dans nos campagnes. » Il termine en disant: « Je veux pas que [le premier ministre] vende la ferme à Bush. »
Je pense qu'il y a des préoccupations très sérieuses à la campagne et je suis déçu que les gens du Parti conservateur ne soient pas à l'écoute. Les gens doivent nous appeler au centre de la ville de Winnipeg. Nous voyons le stress de ces gens.
À l'instar de mon collègue du Bloc québécois, je veux parler de la gestion de l'offre. Il faut penser que cela s'en vient. Je sais que les conservateurs nous disent qu'il n'y a pas de danger et qu'ils ne toucheront pas à la gestion de l'offre. Quand j'ai posé ma question, hier, en Chambre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter pour la Commission canadienne du blé, que tout irait bien, qu'il y aurait des votes et que ce serait fait de façon démocratique. On a vu les résultats jusqu'à présent.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire nous disait également hier que nous ne connaissions rien à la gestion de l'offre. Or je peux vous dire que j'ai eu la chance, hier, avec certains collègues, de rencontrer M. Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles, ainsi que M. Friesen, président de la FCA. Ces personnes sont très respectées dans le domaine agricole. Je pense que même les membres du Parti conservateur admettront que ce sont des personnes que l'on devrait écouter. Ces personnes sont profondément préoccupées par ce qui se passe. On entend dire que si les conservateurs sont en position de défaire et de démanteler une institution telle que la Commission canadienne du blé qui fonctionne extrêmement bien, pourquoi s'arrêteraient-ils là? Pourquoi la prochaine étape ne serait pas, en effet, la gestion de l'offre?
Les gens sont donc préoccupés. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des experts dans le domaine.
[Traduction]
Je suis vraiment inquiet de constater que le démantèlement de la Commission du blé se fait sans que cela repose sur des éléments de preuve. Il est intéressant, comme un député néo-démocrate l'affirmait, qu'il n'y ait aucun élément de preuve établissant que le démantèlement de la Commission canadienne du blé serait profitable aux agriculteurs. Pourtant, le gouvernement va de l'avant.
Le nouveau gouvernement, comme il aime à s'appeler lui-même, se targue d'avoir des députés qui défendent la démocratie, la transparence et la responsabilisation. Dans le débat sur la Commission canadienne du blé, ils ont dérapé si souvent qu'ils ont perdu toute crédibilité dans les trois cas.
De quoi les députés ministériels ont-ils peur? S'ils croient que la solution c'est d'offrir le choix, qu'ils soumettent la question à un vote. Qu'ils testent le marché. Laissez les producteurs décider, pas en manipulant les listes d'électeurs, pas en tenant des votes distincts sur toutes les cultures et pas en tentant...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député voudra bien m'excuser, mais nous n'avons plus de temps pour son discours. Le député de Yukon a la parole.
Tout d'abord, monsieur le Président, le député de Dauphin—Swan River—Marquette a parlé au nom de ses électeurs, mais le gouvernement a voté contre son projet de loi pour protéger la chasse et la pêche dans les régions rurales. Le député de Saint-Boniface pense-t-il que c'était, en quelque sorte, en représailles?
Ensuite, pourquoi les députés conservateurs de l'Ouest ne répondent-ils pas aux appels des journalistes au sujet de la Commission canadienne du blé? Le député a-t-il entendu dire qu'ils fuient les journalistes?
Enfin, le député voit-il un changement dans le parti par rapport à ce qu'il défendait lorsqu'il s'agissait du Parti réformiste et ensuite, de l'Alliance, qui représentaient à l'époque leurs électeurs? En ce qui concerne ceux qui ne sont pas dans l'orge — et je parle seulement des agriculteurs qui cultivent surtout du blé, la majorité d'entre eux étant en faveur de la Commission canadienne du blé —, les députés en question ne parlent pas pour leurs électeurs. Leur chef affirme qu'ils devraient faire preuve de leadership, mais ne pas parler au nom de leurs électeurs.
Monsieur le Président, ce sont des questions très intéressantes.
Sur le premier point, je crois qu'il ne fait aucun doute que les députés sont muselés. Nous voyons le premier ministre le faire dans le cas des médias. Il fait de même avec les membres de son caucus à la Chambre. Les représentants des médias nous ont dit qu'ils avaient appelé certains de ces députés 9, 10 ou 12 fois pour obtenir au moins un commentaire sur la Commission canadienne du blé, mais en vain. On ne les rappelle même pas ou les députés affirment qu'ils ne peuvent rien dire là-dessus.
Il me semble que s'il y a une chose qui est antidémocratique, c'est bien cela. Nous sommes élus en tant que députés par 80 000 ou 90 000 citoyens, afin de défendre notre circonscription et nos électeurs. Si nous sommes en désaccord avec notre chef, nous devrions être en mesure de le dire à la Chambre.
Même si mes collègues conservateurs du Manitoba me disent qu'ils ne reçoivent absolument aucun appel ou courriel de leurs électeurs dans les régions rurales du Manitoba, je ne peux le croire, parce que j'en reçois au centre-ville de Winnipeg. Je suis persuadé qu'il y a anguille sous roche. Il est évident que leurs électeurs sont inquiets et ces députés devraient parler en leur nom.
Enfin, je suis d'accord avec le député. Ce n'est pas le Parti conservateur de Joe Clark. Ce n'est pas non plus le Parti conservateur de Léo Duguay. J'ai parlé cette fin de semaine à des amis qui sont membres du Parti conservateur. Ils reconnaissent avec moi que c'est un parti tout à fait différent, un parti de droite, néo-conservateur. Autrement, il aurait laissé les agriculteurs décider eux-mêmes de leur destin.
Monsieur le Président, nous avons des producteurs de céréales chez nous, dans la région de Timmins—Baie James. Les producteurs ontariens de céréales ont opté pour la commercialisation mixte en raison du tonnage beaucoup plus modeste et parce que la plupart des fermes céréalières du Sud de l'Ontario se trouvent très près de leur marché. Les circonstances étaient très différentes.
Ce sont néamoins les agriculteurs qui ont décidé. Ils ont fait un choix très clair. Le premier ministre McGuinty n'a pas menacé de congédier le dirigeant de la commission ontarienne de commercialisation du blé. Il n'a pas réduit les agriculteurs au silence. Le gouvernement n'a pas tenu des réunions dont il a refusé l'accès à certaines personnes pour qu'un seul point de vue se fasse entendre. Les agriculteurs ont décidé par eux-mêmes.
Je trouve déroutante l'attitude des ministériels qui, parce qu'ils ne pensent pas pouvoir remporter un vote équitable, font tout leur possible pour faire la vie dure à un organisme dirigé par les agriculteurs. Nous, les néo-démocrates, avons toujours été en faveur de l'idée que, si les agriculteurs veulent choisir le type de système de commercialisation qui convient à leurs besoins, c'est leur droit.
J'aimerais poser à mon collègue une question à deux volets. Premièrement, pourquoi le gouvernement doit-il user de pareilles tactiques pour parvenir à ses fins?
Deuxièmement, si la poussée idéologique des conservateurs à l'appui de leur conception du marché ouvert est sérieuse, qu'est-ce que cela veut dire pour les producteurs laitiers? Leurs marchés ne sont pas des marchés ouverts. Il faut qu'ils passent par des offices de commercialisation. Qu'est-ce que cela veut dire pour notre indutrie de la volaille et pour celle des oeufs?
Les conservateurs vont-ils user de tactiques aussi brutales envers le système de gestion de l'offre qu'envers la Commission canadienne du blé en ce moment? Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, le député soulève deux excellentes questions. D'abord, je tiens à le remercier de confirmer que M. McGuinty est une personne très démocratique. À mon avis, il est important que nous en prenions note.
En ce qui concerne la raison pour laquelle les conservateurs sont obligés de recourir à ces tactiques, je crois qu'elle est bien évidente. J'ai dit dans mon exposé qu'ils n'ont aucun argument valable, car les producteurs sont contre eux. Depuis le début, la position des libéraux a été de laisser les producteurs décider. Nous avons toujours dit que le gouvernement devrait nous laisser tenir un vote libre et clair, sans manipuler les listes et essayer de congédier le PDG ou d'exercer des pressions sur ce dernier. Tenons un vote avec tous les intervenants. Nous respecterons cette décision à condition que la question soit claire. Or, le gouvernement n'a pas voulu arranger cela. Je sais gré au député de son observation. De toute évidence, le gouvernement recourt à ces tactiques parce qu'il n'arriverait pas à ses fins s'il utilisait un moyen légal ou approprié.
Ensuite, en ce qui concerne les producteurs laitiers et les producteurs de volaille, là encore, je suis tout à fait d'accord avec le député. Ce problème est énorme. Hier soir, j'ai rencontré des gens qui sont extrêmement inquiets. Je peux dire au député que les producteurs du Québec surveillent la situation de très près. Ils disent que, si les conservateurs peuvent détruire un conseil d'administration élu démocratiquement et démanteler cette institution, pourquoi ne s'attaqueraient-ils pas à eux par la suite?
Monsieur le Président, le député de Battlefords—Lloydminster a décrit ce que trame le gouvernement. Il ouvre la porte aux entreprises américaines pour qu'elles s'installent au Canada. Ce qu'il n'a pas pu faire à 11 reprises au sujet du commerce des grains des États-Unis, à savoir faire reconnaître les torts de la Commission canadienne du blé, il le fait maintenant en tentant d'ouvrir la porte et d'échanger 460 emplois dans le centre-ville de Winnipeg contre 5 à Cargill. Il s'agit là de l'essentiel du débat d'aujourd'hui.
Nous avons beaucoup entendu parler du fait qu'aucun député, en face, sauf un, ne se porte à la défense de la Commission canadienne du blé. Les ministériels critiquent les députés qui viennent d'autres régions parce qu'ils osent se prononcer en faveur de la Commission canadienne du blé. Or, ce qu'il importe de souligner, ce sont les répercussions sur l'économie du Manitoba et de la ville de Winnipeg.
Comme je l'ai dit, le gouvernement est prêt à échanger 460 emplois au centre-ville de Winnipeg contre cinq emplois à la société Cargill. Plus de 2 200 personnes au Manitoba, à Winnipeg en particulier, travaillent à la Commission canadienne du blé ou occupent des emplois directement liés aux opérations de la commission. Il s'agit là de plus de 66 millions de dollars en salaires et traitements et de plus de 3 millions de dollars qui sont versés au gouvernement local. Le gouvernement préférerait que la Cargill engrange les profits et qu'Archer Daniels entre en jeu et s'empare de ces emplois.
Tout cela a une incidence dévastatrice sur le Manitoba et sur Winnipeg. Comme je l'ai dit, l'incidence sur le revenu brut de la province est de 86 milliards de dollars. Malgré les retombées évidentes qu'a la Commission canadienne du blé sur la ville de Winnipeg, comme mon collègue l'a dit, il n'y a pas eu de dissidents, sauf peut-être un, chez les députés conservateurs d'en face. Pourquoi n'interviennent-ils pas? Pourquoi ne reconnaissent-ils pas l'incidence économique de cette décision sur Winnipeg, sur le Manitoba et sur le port de Churchill? Le centre-ville de Winnipeg est déjà confronté à d'énormes difficultés et ils sont prêts à le rendre exsangue.
On dirait qu'ils croient que la réalité se transformera s'ils continuent de répéter le même mantra. Selon le ministre, la commercialisation mixte n'aura pas d'incidences fâcheuses. D'innombrables études et une affaire devant les tribunaux montrent que la commercialisation mixte tuerait la Commission canadienne du blé. Pourtant, le gouvernement croit que, à force de répéter son mantra, il sera exaucé et qu'il n'y aura pas d'incidences.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Le vote est reporté plus tard, après la période des questions.
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 121 personnes de partout au Canada.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de faire le nécessaire pour préserver la définition du mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme.
[Français]
L'Initiative de partenariats en action communautaire
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de remercier mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord pour cette pétition qui provient de la Maison d'accueil pour sans-abri de Chicoutimi inc. Cette maison a réellement très peur que le gouvernement ne reconduise pas le programme IPAC et qu'elle soit sur le point de perdre des gens de première ligne.
Ce programme s'adresse surtout aux individus démunis et répond à des besoins réels. Le programme dessert plusieurs personnes au sein de différents organismes et génère plusieurs emplois directs à l'intérieur de cette communauté. Ces emplois directs disparaîtront, ainsi que l'aide apportée aux sans-abri, si ce projet d'IPAC n'est pas reconduit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 1 500 Canadiens de toutes les provinces du Canada.
Les pétitionnaires soutiennent que, chaque année, des dizaines de milliers de jeunes Canadiens sont privés de la possibilité de travailler comme bénévoles au Canada ou à l'étranger.
Les ONG sont prêtes à agir et ont besoin d'aide et les jeunes sont disponibles. Les pétitionnaires demandent au Parlement de légiférer ou de prendre d'autres mesures pour permettre aux jeunes Canadiens de faire du bénévolat au Canada même ou à l'étranger, dans le cadre de ce type d'activités communautaires.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de Néo-Écossais de Malagash, Pictou, Wallace, Shelburne et Halifax.
La pétition concerne les musées. Les pétitionnaires font valoir que les musées rapportent annuellement plus de 17 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada; que, chaque année, plus de 59 millions de Canadiens visitent les musées d'un océan à l'autre; que nos musées ont une incidence positive tant sur le plan social que culturel dans presque toutes les collectivités canadiennes; que le Programme d'aide aux musées est considéré comme l'élément le plus crucial de l'aide fédérale aux musées canadiens; que, à l'heure actuelle, le financement du Programme d'aide aux musées est à peu près au même niveau qu'en 1972, lorsque j'étais en quatrième année; que le Parti conservateur du Canada, qui dirige maintenant un gouvernement minoritaire à Ottawa, s'est engagé par écrit, durant la dernière campagne électorale, à soutenir les musées en disant « que le financement généreux des musées canadiens sera une priorité pour un gouvernement conservateur »; et que, le 25 septembre 2006, le gouvernement conservateur minoritaire a annoncé qu'il sabrait 4,6 millions de dollars dans le financement du Programme d'aide aux musées.
Par conséquent, les signataires demandent au Parlement d'annuler immédiatement la compression de financement annoncée le 25 septembre et de respecter les engagements que tous les partis ont pris lors de la dernière campagne électorale d'augmenter le financement des musées dans les meilleurs délais, dès que l'occasion s'en présentera.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par 240 habitants de la municipalité de Caledon, en Ontario. Les pétitionnaires sont en colère contre la Société canadienne des postes et veulent que le gouvernement s'assure que le mode traditionnel de livraison du courrier en milieu rural sera maintenu dans la municipalité de Caledon.
Monsieur le Président, je présente une pétition provenant d'électeurs inquiets de ma circonscription et visant à interdire la technologie Terminator. L'objectif de cette technologie est de rendre les semences stériles et donc d'empêcher les agriculteurs de conserver et de replanter leurs semences.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une loi pour interdire de façon permanente les technologies Terminator à l'échelle nationale, afin de s'assurer que les semences de ce type ne soient jamais plantées, testées au champ, brevetées ou commercialisées au Canada.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter au sujet de la cruauté envers les animaux. Cette pétition stipule que le projet de loi S-213 ne répondra pas aux besoins des animaux du Canada et qu'il ne fera pas grand-chose pour empêcher les mauvais traitements, contrairement à son prédécesseur, le projet de loi C-50.
Monsieur le Président, ma dernière pétition porte sur un sujet qui est de plus en plus important partout au Canada, y compris dans ma circonscription, soit les sans-abri et le fait que personne ne se penche sur les questions de l'itinérance et de la santé mentale.
Les pétitionnaires demandent respectueusement que la Chambre prenne les mesures nécessaires pour régler immédiatement les questions de l'itinérance, de la santé mentale et du logement abordable.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui plusieurs pétitions concernant la Loi sur l'assurance-emploi.
La première pétition porte sur les 28 recommandations, adoptées à l'unanimité, du comité multipartite chargé de rétablir les principes de gestion financière et d'acceptabilité relativement à la Loi sur l'assurance-emploi. Cette pétition est signée par des centaines de personnes du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, j'ai aussi une série de pétitions plus précises portant sur le découpage régional effectué par DRHC d'un bout à l'autre du pays. Notre région, qui, selon les normes de DRHC, représente la moitié de la province, a un vaste éventail de besoins divers en matière d'emploi. Les pétitionnaires demandent que le gouvernement adopte enfin une approche sensée et découpe la région de façon plus logique.
Monsieur le Président, à l'approche des Fêtes, je profite de cette occasion pour vous offrir, ainsi qu'à tous mes collègues à la Chambre, mes meilleurs voeux et pour souhaiter à tous un joyeux Hannoucah et un joyeux Noël.
Je suis fier de présenter une pétition au nom de 264 jeunes Canadiens de ma circonscription. Les pétitionnaires aimeraient avoir l'assurance que les jeunes Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui désirent faire du bénévolat dans des collectivités au Canada ou à l'étranger pourront le faire. Nos jeunes sont notre avenir. Le bénévolat leur permet de perfectionner grandement leurs compétences et leurs aptitudes sociales.
Je suis heureux de présenter cette pétition à la Chambre.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
Décision de la présidence -- La Commission canadienne du blé
[Décision de la présidence]
Hier, pendant les affaires courantes, le député de Malpeque a demandé la tenue d'un débat d'urgence sur la Commission canadienne du blé. J'ai décidé que sa demande ne répondait pas aux exigences précisées dans le Règlement à ce moment-ci. Par conséquent, il n'y aura pas de débat d'urgence maintenant sur cette question.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les consultations prébudgétaires
L'hon. Bev Oda (au nom du leader du gouvernement à la Chambre et ministre de la réforme démocratique)
propose: Que cette Chambre prenne note du huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté à la Chambre le jeudi 7 décembre 2006.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leurs encouragements enthousiastes au moment où je commence à parler du rapport du Comité des finances.
Le rapport renferme les recommandations du Comité des finances au gouvernement au sujet de la teneur du prochain budget qui sera présenté au printemps de 2007. Afin de faire ces recommandations, le comité a entendu plus de 400 témoins. Il a passé de nombreuses heures à consulter différents groupes, des particuliers et des organismes. Ces témoins ont présenté au comité leurs points de vue sur ce qu'il devrait y avoir dans le prochain budget.
Le thème du budget était « Accroître la compétitivité et la productivité du Canada ».
Je dirai quelques mots sur le thème de nos consultations, la compétitivité et la productivité. D'une certaine manière, le Canadien moyen ne reste pas éveillé toute la nuit à songer à la compétitivité et à la productivité du Canada. Il passe plutôt ses nuits à se demander comment il va payer son hypothèque ou son loyer. Il passe ses nuits à penser à son emploi et aux questions qui intéressent sa famille. Par conséquent, je voudrais rappeler à tous que le Canada fait partie de l'économie mondiale. Le commerce et toutes les activités économiques d'un pays ne se font plus de manière isolée.
Auparavant, les pays commerçaient un peu avec leurs voisins et, dans une faible mesure, avec des pays aux quatre coins de la planète. De plus en plus, l'économie du Canada est liée à celle de tous les autres pays, ce qui entraîne d'énormes répercussions et d'énormes possibilités pour le Canada.
Le Canada jouit d'avantages particuliers dans l'économie mondiale. Celle-ci lui présente aussi des défis. Ce sont là des facteurs que le Comité des finances a examinés afin de déterminer comment le Canada peut maximiser les avantages qu'il peut retirer de la nouvelle donne et comment il peut relever les défis.
Le mot « productivité » est parfois utilisé. Il signifie pouvoir maintenir le niveau de vie et la qualité de vie du pays. Ce niveau de vie et cette qualité de vie sont le résultat d'années de dur travail, des investissements réalisés par les entreprises, de la croissance et des efforts que nous avons déployés et grâce auxquels nous pouvons soutenir la concurrence sur le marché mondial et tirer profit des possibilités qui s'offrent à nous dans ou avec d'autres pays. Tout cela procure aux Canadiens un niveau de vie élevé qui fait l'envie du monde, ce qui se répercute sur notre qualité de vie qui, à mon avis, est sans égale dans le monde entier.
Notre mode de vie comporte des valeurs et des qualités qui, en plus d'être enviables, valent aussi la peine d'être défendues au moyen de stratégies, afin que nous puissions les conserver pour de nombreuses années à venir, non seulement pour nous, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants.
Pour briller, pour figurer parmi les plus concurrentiels sur la scène mondiale et pour maintenir notre qualité de vie avec tout ce que cela comporte, qu'il s'agisse de nos programmes sociaux, de notre niveau de revenu ou des biens et services que nous voulons et dont nous avons besoin, il faut de la planification.
Ces avantages n'arrivent pas par hasard. Il faut de la planification, du travail acharné, de bonnes décisions et de bonnes capacités en matière de finances et de budgétisation de la part des gouvernements, non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales. Les activités du gouvernement peuvent avoir un impact sur le niveau et la qualité de vie d'un pays. Si de mauvaises décisions sont prises concernant les niveaux d'imposition, les dépenses et le maintien des programmes et services, le niveau et la qualité de vie s'en ressentent.
Le gouvernement, et tous les députés à mon avis, prennent très au sérieux ce devoir à l'endroit des Canadiens, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir. Les chefs sont payés pour avoir une vision d'avenir, pour voir les défis et les possibilités et pour prendre aujourd'hui des décisions qui garantiront notre réussite de demain. C'est sur ces principes, entre autres, que se sont articulées nos consultations.
Nous avons reçu de nombreux mémoires de différents groupes. Certains groupes ont affirmé que le gouvernement devrait dépenser davantage à certains endroits plutôt qu'à d'autres. D'autres ont proposé différents genres de dépenses. Des gens ont déclaré que nous dépensions trop rapidement. Ils ont dit que les dépenses des gouvernements dépassaient la capacité de l'économie de croître et de financer ces dépenses. Ils ont dit que nous devions être plus modestes et plus raisonnables dans l'augmentation des dépenses du gouvernement et que nous devions alléger le fardeau fiscal de nos créateurs d'emplois.
On voit très souvent des députés parler d’entreprises et de grandes sociétés. Les grandes entreprises, les grandes sociétés et les grandes banques sont tout simplement celles qui ont réussi et qui créent des emplois. Ces entreprises ou institutions ont des actions cotées en Bourse qui appartiennent à des Canadiens ordinaires. Elles appartiennent à des caisses de retraite de syndicats et d’associations professionnelles et à des fonds de retraite publics comme le Régime de pensions du Canada, le régime de retraite de la GRC et le régime de retraite des forces armées.
Les entreprises qui réussissent ne font pas que créer des emplois pour les Canadiens, elles permettent à des Canadiens de se ménager un avenir assuré. Elles partagent leur croissance, leurs revenus, leurs profits et leur richesse avec leurs actionnaires, parmi lesquels se trouvent de nombreux retraités canadiens.
Nous tenons à ce que les créateurs d’emplois et de richesse de notre société soient prospères eux aussi. Il nous faut donc prévoir des mesures incitatives, en particulier parce que les capitaux peuvent circuler n’importe où dans le monde. Nous ne pouvons les obliger à demeurer à l’intérieur de nos frontières. La fortune et les capitaux d’investissement vont aller là où sont les possibilités de croissance et de profit. C’est une réalité dont nous devons être conscients. Il faut que les décisions que nous prenons dans nos budgets, à l’échelon fédéral, provincial et municipal, reflètent ces réalités. Si nous multiplions les entraves à la création d’emplois et de richesse, ces possibilités seront plus alléchantes ailleurs. Nous les voulons au Canada.
Ce sont là certaines des choses dont nous voulons tenir compte. Il nous faut également tenir compte de la nécessité de prévoir des programmes sociaux dynamiques, stables et efficaces, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. Nous nous devons de faire en sorte que notre infrastructure contribue à amener les Canadiens à exercer des activités qui leur permettent de réussir dans leurs entreprises et dans leur vie professionnelle, et à amener ceux qui dirigent des entreprises à connaître le succès également. Il nous faut disposer des capitaux voulus pour financer nos programmes sociaux, auxquels nous tenons tant.
Ce sont là les choses avec lesquelles nous nous débattons, que ce soit au Comité des finances, lorsque nous rédigeons notre rapport, ou au gouvernement, au ministère des Finances avec ses hauts fonctionnaires, lorsque nous préparons les budgets.
Le budget 2007 s’en vient rapidement. Il a été très intéressant d’entendre le point de vue des gens et de nous attaquer à certaines des questions auxquelles il nous fallait réfléchir et à certaines des décisions que nous devions prendre.
Il n’y a pas à s’étonner qu’il y ait des divergences parmi les membres du comité. Certaines de ces divergences tiennent à des motifs idéologiques. Il y a l’idéologie de ce que nous appelons parfois la gauche, qui réclame davantage de dépenses et d’interventions gouvernementales. D’autres députés, dont beaucoup sont des conservateurs, croient que le gouvernement devrait permettre à d’autres de réussir et que l’État providence n’est pas la meilleure solution. Ce sont là des divergences d’opinion légitimes qui nécessitent des discussions intéressantes et utiles.
Certaines recommandations contenues dans le rapport du comité ont plus ou moins été appuyées par tous. Puisque le gouvernement est minoritaire, les députés de l'opposition ont beaucoup plus souvent remporté le vote que les députés ministériels. Les trois partis de l'opposition ont voté ensemble et les députés ministériels n'étaient pas d'accord sur certaines recommandations. Mais c'est comme cela que fonctionne une démocratie et un gouvernement minoritaire.
Étant donné les divergences d'opinions, les partis ont présenté des rapports complémentaires pour clarifier les points du rapport principal sur lesquels ils n'étaient pas d'accord et pour ajouter certains points dont ne traitait pas le rapport principal. Les opinions complémentaires sont publiées en annexe du rapport du comité et sont très intéressantes. J'encourage tous les Canadiens à les lire sur Internet. Puisqu'ils ne doivent pas dépasser quatre pages, ces courts exposés d'opinions sont parfois très denses.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler aux Canadiens et à la Chambre de certains des principes qu'estimaient importants les députés ministériels qui siégeaient au Comité.
Les conservateurs sont d'avis que les dépenses gouvernementales devraient augmenter à un rythme plus raisonnable. Le PIB augmente de 2 à 3 p. 100 tous les ans, les dépenses gouvernementales, elles, ont atteint un taux d'accroissement de 8 p. 100 par année, en moyenne. L'année dernière, elles ont augmenté de 15 p. 100.
Aucun ménage et aucune entreprise au monde ne peut se permettre d'augmenter ses dépenses de 8 à 15 p. 100 tous les ans alors que son revenu n'augmente que de 3 à 4 p. 100. C'est absurde. C'est de la mauvaise gestion financière. C'est ce qu'on appelle des dépenses déraisonnables. Les conservateurs estiment que les dépenses gouvernementales au titre des services destinés aux Canadiens devraient augmenter, mais à un taux plus raisonnable, modéré et prudent, comme celui que suivent les particuliers et les entreprises au Canada. Ainsi, les dépenses doivent être plus ou moins proportionnelles aux recettes, et ne pas les dépasser. Quand les gens dépensent plus que ce qu'ils gagnent, c'est là où les problèmes commencent. Ce n'est tout simplement pas un exemple de bonne gestion financière. C'est là un des principes qui a mené les députés ministériels à s'opposer à certaines des recommandations de l'opposition dans le rapport.
Les conservateurs estiment que les recommandations doivent être abordables et réalistes. Parfois, certaines dépenses semblent valables. Or, si nous examinons ce que nous obtenons pour notre argent, si nous tâchons de savoir si les Canadiens en ont pour leur argent — eux qui nous font confiance pour dépenser sagement — et que nous nous rendons compte qu'une dépense n'est pas justifiée, suivant une analyse que le gouvernement croit raisonnable, eh bien, nous ne pouvons pas appuyer cette dépense.
Les conservateurs croient qu'il faut réduire le fardeau fiscal des entreprises canadiennes. Nous avons pris des mesures à cet égard dans notre premier budget, quelques mois après les élections. Le budget offrait des réductions fiscales de 26 milliards de dollars répartis sur deux ans aux particuliers et aux entreprises du Canada. Nous pensons que les Canadiens, les gens d'affaires, les entrepreneurs et les investisseurs peuvent parfois dépenser leur argent plus efficacement que des gouvernements ou des bureaucrates.
C'est un concept scandaleux pour certains à la Chambre, mais nous y croyons. À notre avis, ceux qui créent la richesse au pays, ce sont les particuliers et les entreprises, en particulier les petites. Nous voulons leur redonner une plus grande partie de l'argent, des bénéfices et de la richesse qu'ils ont gagnés pour qu'ils en fassent ce qu'ils veulent.
Nous croyons aussi que l'argent dépensé doit produire de bons résultats. Nous entendons parfois des politiciens dire que tant d'argent a été investi dans tel programme ou organisme, comme si cela donnait nécessairement de bons résultats. Nous savons tous que, dans la vraie vie, dépenser de l'argent ne donne pas toujours de bons résultats. Parfois, nous achetons un produit qui ne fait pas ce que nous attendions de lui, qui n'est pas de qualité ou qui n'offre pas le niveau de confort ou de service voulu. Il faut examiner ces points attentivement et de manière raisonnable pour que l'argent que nous dépensons au nom des Canadiens donnent vraiment de bons résultats. Dépenser n'est pas une façon pour les politiciens de faire belle figure; il faut que l'argent investi engendre des avantages mesurables et appropriés pour la population canadienne.
Par exemple, tous les partis d'opposition disent qu'ils vont s'opposer à une autre baisse de la TPS. Or, nous savons que baisser la TPS est la seule réduction fiscale que nous pouvons offrir à une multitude de Canadiens qui ne paient pas d'impôts. C'est la seule taxe qu'ils paient; ils méritent une réduction fiscale eux aussi.
Le Conseil canadien du commerce de détail a dit que, au niveau du revenu disponible réel, la réduction de la TPS a fait plus que le double de ce que les Canadiens avaient pu faire au cours des 15 dernières années, et plus que ce qui avait été fait pour eux en 2005, avec une économie forte. Le conseil a ajouté que la réduction de la TPS était un outil très puissant pour augmenter le revenu des Canadiens. Nous croyons que les Canadiens vont bénéficier de notre promesse de réduire encore la TPS de 1 p. 100, au cours des quatre à cinq prochaines années. C'est là un point sur lequel nous étions en désaccord avec les partis de l'opposition.
Nous pensons aussi que l'argent devrait être consacré directement à la prestation de services aux Canadiens, plutôt qu'à la défense d'une cause ou au paiement de frais administratifs élevés et croissants. Selon nous, lorsque de l'argent est dépensé, il est très important que les gens voient des résultats mesurables et que cet argent ne serve pas au bout du compte à financer des projets bidons, des discussions, des tables rondes et d'autres activités administratives.
Nous croyons également que l'argent consacré à l'environnement devrait aider l'environnement. Le gouvernement précédent a beaucoup parlé des milliards de dollars consacrés à l'environnement, mais lorsque la commissaire à l'environnement a déposé son rapport, nous avons constaté que non seulement nous étions encore à la case départ, mais qu'en fait nous avions reculé, puisque les émissions de gaz à effet de serre avaient augmenté de 35 p. 100 par rapport à l'époque où nous avons commencé à dépenser ces milliards de dollars. Comment cela peut-il être juste pour les Canadiens? Ceux-ci travaillent fort. Ils déboursent quelque 6 milliards de dollars qui sont dépensés quelque part, mais au lieu de progresser, nous reculons. C'est irresponsable. C'est véritablement abuser des hommes et des femmes qui travaillent fort dans notre pays. On ne peut plus tolérer une telle situation.
Nous voulons dépenser de façon réfléchie. Nous voulons réduire le fardeau fiscal des Canadiens. Nous voulons aussi réduire la dette du Canada, parce que chaque dollar de réduction nous permet de réaliser des économies annuelles au niveau des intérêts. Cette année, nous avons réduit la dette nationale de 13,2 milliards de dollars, en sus de la réduction de 3 milliards de dollars normalement prévue. Cela nous permettra d'économiser presque 700 000 $ par année. Cette somme pourra donc servir à fournir des services aux Canadiens, plutôt qu'à payer des intérêts.
Les Canadiens essayent de rembourser leur solde de carte de crédit parce qu'ils savent qu'ils épargneront ainsi des montants très élevés en intérêts. Cela vaut aussi pour un pays. Nous sommes déterminés à appliquer ce raisonnement très sensé au remboursement de la dette de notre pays. Nous ne pouvons pas payer des milliards de dollars en intérêts chaque année et demander à nos enfants de se débrouiller par la suite. C'est irresponsable et injuste. C'est de la taxation sans représentation. Nous voulons réduire la dette.
Nous allons commencer par ce qu'on appelle la dette nette. Il s'agit d'une mesure utilisée par tous les pays de l'OCDE, qui équivaut à la dette totale d'un pays moins la valeur de son actif. Lorsque la dette nette aura été suffisamment réduite, dans 15 ans, nous passerons aux étapes suivantes. Le remboursement de la dette est extrêmement important pour notre pays, car cela accroîtra non seulement notre liberté financière, mais aussi notre indépendance envers les pays auxquels nous sommes redevables.
Nous voulons aussi garantir l'excellence de notre économie. Roger Martin, président de l'Institute for Competitiveness and Prosperity et doyen de la Rotman School of Management, a dit ceci en septembre dernier:
En 1998, le Canada occupait le 6e rang au chapitre de la compétitivité des entreprises, alors qu'en 2001, il se trouvait au 11e rang.
En trois ans, nous avons glissé du 6e au 11e rang. Il a ajouté:
Au fil des années, nous avons dégringolé dans le classement, tandis que des pays comme la Norvège et le Japon ont accru leur compétitivité.
Beaucoup de ces pays ne sont pas aussi choyés que nous sur le plan des ressources naturelles. Nous voulons freiner cette dégringolade. Ce n'est ni ce que veulent, ni ce que méritent les Canadiens. Nous voulons accroître notre compétitivité. Nous voulons devenir l'une des économies les plus dynamiques, les plus prospères, les plus productives et les plus enviées du monde entier. Je crois que nous pourrons y arriver grâce au savoir-faire et au sens de l'initiative des Canadiens.
De plus, évidemment, nous souhaitons traiter de l'équilibre fiscal. Les ministres des Finances vont d'ailleurs se rencontrer au cours du week-end. Les ministres des Finances des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral vont à nouveau discuter non seulement de l'équilibre fiscal, mais aussi des moyens de collaborer tous ensemble pour faire en sorte que le Canada continue d'exceller indiscutablement à tous les égards et non seulement sur le plan économique. Sur le plan de l'environnement, nous avons beaucoup fait avec la Loi sur la qualité de l'air et d'autres mesures progressistes. Nous voulons veiller à ce que notre système de soins de santé soit des plus vigoureux. Nous voulons pouvoir en dire autant de nos infrastructures, de nos ponts, de nos routes, de nos aéroports, pour faciliter le commerce et les déplacements au Canada. C'est tout cela, investir dans l'avenir, et nous y croyons beaucoup.
Nous estimons qu'il nous faut un plan, une perspective d'avenir. Il ne suffit pas de dépenser à gauche et à droite sans cadre d'action cohérent et sans objectif pour l'avenir.
Nous venons tout juste de rendre public dans le cadre de la mise à jour de novembre du ministre des Finances notre plan qui s'intitule « Avantage Canada ». C'est un plan bien structuré qui nous permettra avec une gestion lucide, raisonnable et prudente de maintenir la prospérité et la croissance du Canada, de reprendre le terrain perdu en matière de qualité de l'environnement, de délais d'attente pour les soins de santé, de compétitivité et de productivité. En effet, nous avons établi lucidement un plan qui nous permettra d'aller de l'avant.
Dans certains des domaines où nous avons perdu du terrain il n'est pas possible de renverser la vapeur du jour au lendemain. Dans certains cas, les situations dont nous avons hérité n'étaient pas reluisantes, mais j'estime que les plans établis et les mesures en cours permettront non seulement une relance dans certains des domaines qui sont importants pour les Canadiens, mais aussi des perspectives d'avenir tout à fait reluisantes qui assureront la protection et l'amélioration de notre qualité de vie et la place du Canada comme pays qui, à juste titre, fait l'envie du monde entier.
Les recommandations du rapport nous enthousiasment, tout comme les perspectives que nous avons énoncées dans notre opinion supplémentaire. Avec les mesures qui accompagneront le budget de 2007 et le cadre que représente le plan « Avantage Canada » proposé par notre gouvernement, le Canada est sur la bonne voie. Il est entre bonnes mains. Nos enfants et nos petits-enfants pourront profiter à l'avenir d'une économie bien gérée et développée avec prudence.
Nous passons aux questions et aux observations. Je vois plusieurs députés se lever, alors nous pourrions nous limiter à une minute par question et une minute par réponse pour pouvoir satisfaire tout le monde.
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Monsieur le Président, ma minute ne commencera peut-être pas tout de suite, puisque je voudrais simplement féliciter la députée pour son discours. Je pense que les membres du comité ont su être productifs ensemble, même si nous sommes en désaccord sur plusieurs points.
Ma question porte sur le refus total de rendre des comptes de la part du gouvernement quand vient le temps de dire aux Canadiens quelles compressions il compte effectuer.
Aujourd'hui, nous, les libéraux, avons diffusé un document obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la part du ministère des Ressources naturelles, document dans lequel on fait la liste des compressions appliquées aux programmes. Il s'agit d'un document du gouvernement où l'on retrouve la liste détaillée des réductions au sein du ministère des Ressources naturelles, qui totalisent 584 millions de dollars. On y parle des compressions de 6,8 milliards de dollars dans les autres programmes fédéraux. De ce côté-ci de la Chambre, nous essayons depuis des mois d'obtenir du gouvernement qu'il fournisse aux Canadiens la liste détaillée de ces compressions totalisant 6,8 milliards de dollars.
Lorsque nous, les libéraux, étions au pouvoir, nous avons effectué un examen des dépenses. Le jour de la présentation du budget, chaque réduction était indiquée, ligne par ligne.
Il s'est écoulé plusieurs mois depuis la présentation du budget. N'est-il pas ironique de constater que, le jour même de la promulgation de la Loi sur la responsabilité, le gouvernement se soit montré si réfractaire à l'idée de rendre des comptes?
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, nous avons vécu de très bons moments ensemble et nous avons été très productifs lors de nos voyages, de nos discussions et des audiences où nous avons entendu des témoins.
Je ne peux pas l'aider concernant la question qu'il pose sans prendre le temps de me renseigner. Je serais heureuse de le faire. Je pense que beaucoup d'information concernant les réductions de dépenses est encore à venir
Je sais que le député lui-même a pris part très activement à un programme de réduction des dépenses du gouvernement alors qu'il était ministre du Revenu. Je pense qu'il a alors trouvé quelques milliards de dollars de dépenses à éliminer. Les programmes semblent toujours finir par devenir tentaculaires et dépasser leur cadre. Parfois, il faut faire un certain élagage.
Si le député voulait bien venir me reparler plus tard, je verrais si je peux lui fournir davantage d'information.
Monsieur le Président, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le discours de ma collègue. Il est révélateur du genre d'économie de l'ignorance que propose le Parti conservateur, surtout cette idée qui a été lancée au sujet de la dette nette, selon laquelle on n'est pas vraiment endetté quand on additionne ses avoirs. Je ne pense pas que le gouvernement pourrait aller dire à une famille canadienne que, si elle fait le total de ses épargnes, elle ne sera pas obligée de payer son hypothèque.
J'aimerais revenir sur cette dette nette et demander aux conservateurs pourquoi le gouvernement n'a pas ajouté les immeubles gouvernementaux et les parcs nationaux dans la colonne de nos avoirs. On pourrait allonger la liste des avoirs jusqu'à faire disparaître toute la dette pour ne plus avoir à s'en préoccuper. C'est le raisonnement financier que fait le Parti conservateur, il me semble; or, une dette reste une dette, peu importe comment on la rembourse. Cela tient à la vision que l'on a de l'économie nationale.
On a créé une dette dans le domaine de l'éducation au fil des ans. De nos jours, les étudiants ont accumulé des dettes de 20 000 $, 30 000 $, voire 40 000 $, lorsqu'ils obtiennent leur diplôme. C'est une dette bien réelle, une dette attribuable aux décisions prises par le gouvernement.
On a une dette dans le domaine de l'environnement, comme cela a été mentionné, parce que l'on a besoin d'un engagement.
On a une dette sur le plan des infrastructures de toutes les municipalités du pays parce que les fonds nécessaires n'ont pas été injectés pour en assurer l'entretien, ce qui fait que les municipalités écopent. Les factures, il faut bien que quelqu'un les paie.
La vision d'une économie du XXIe siècle que semblent offrir les conservateurs se fonde sur un concept inventé de dette nette à rembourser en utilisant à cette fin tous les excédents, pendant que les autres dettes restent en souffrance.
J'aimerais corriger ce que la députée...
Monsieur le Président, je suppose que l'accusation proférée par mon collègue pourrait avoir davantage de crédibilité, mais le concept de la dette nette est bien connu partout au monde. C'est la norme internationale. C'est la norme que l'OCDE utilise. C'est la façon dont les pays se comparent entre eux. C'est aussi la norme que tous les autres pays utilisent. S'il veut discuter de la pertinence de ce concept, le député voudra peut-être s'adresser à l'OCDE ou à la Banque mondiale pour présenter ses arguments, mais des gens plus avisés que lui, si je peux me permettre, affirment que le concept de la dette nette est une norme de comparaison très acceptable.
Pour ce qui est des autres dettes, comme celle des étudiants, je dirais que la dette nationale, qui dépasse les 400 milliards de dollars, représente une dette d'études. Devinez un peu qui devra la payer. Ce seront les étudiants d'aujourd'hui qui la rembourseront avec ce qu'ils gagneront dans l'avenir.
Chaque fois que nous pouvons rembourser une partie de la dette nationale, quels que soient le nom qu'on lui donne, nos différends sur la façon de la calculer ou les critiques que nous nous attirons de la part de l'OCDE, nous réduisons l'hypothèque dont nos enfants hériteront. C'est une bonne chose.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de siéger au Comité des finances. Ce fut une expérience extraordinaire et je remercie la secrétaire parlementaire de ses conseils et du bon travail qu'elle a fait à ce comité.
Nous avons entendu les députés de l'opposition dire à plusieurs reprises en comité qu'ils étaient contre toute réduction supplémentaire de la TPS. Cela m'a réellement étonné puisqu'un des éléments d'un programme présenté par les libéraux il y a plusieurs années prévoyait la disparition totale de la TPS.
J'aimerais d'ailleurs vous citer les paroles suivantes:
Cette seule mesure [la réduction de la TPS] en a donc fait deux fois plus pour le revenu réel disponible des Canadiens qu'ils n'avaient pu faire eux-mêmes pendant les 15 dernières années, et bien plus qu'ils n'avaient pu faire eux-mêmes dans la conjoncture économique très forte de 2005. C'est donc un outil très puissant si on veut augmenter le revenu des Canadiens.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous dire comment les conservateurs perçoivent les réductions d'impôts dans la présente recommandation budgétaire?
Monsieur le Président, il y a une divergence d'opinions légitime, le débat n'et pas le même, au sujet de la décision de supprimer la taxe A, la taxe B ou la taxe C. Je pense toutefois que bien peu de gens croient qu'il est impossible de remettre plus d'argent aux contribuables canadiens. Notre gouvernement fédéral connaît des surplus énormes, certains dirons indécents, depuis des années maintenant, et il s'agit purement et simplement de surimposition.
Nous avons établi un plan destiné à remettre de l'argent dans les poches des contribuables canadiens. Ce plan prévoit une baisse de 1 p. 100 de la TPS, que nous avons déjà mise en oeuvre, et une autre à venir. Les économistes peuvent en débattre, mais le fait est que cela aide les Canadiens les plus pauvres. Il s'agit d'une réduction que tous les Canadiens peuvent constater et il sera très difficile pour les futurs gouvernements de renverser la vapeur de façon détournée, car la TPS est une taxe très visible. Nous avons des raisons d'avoir choisi cette taxe. J'espère que la Chambre appuiera notre plan dans son ensemble.
Monsieur le Président, un des sujets dont nous avons discuté au Comité des finances est la décision du gouvernement d'éliminer le Programme de remboursement aux visiteurs.
Aussi récemment que jeudi dernier, la ministre responsable de l'Agence du revenu témoignait devant le comité et je lui ai demandé si le gouvernement avait décidé de revenir sur sa décision à ce sujet. Elle a répondu non, pour autant qu'elle sache.
Hier matin, le ministre du Tourisme de l'île-du-Prince-Édouard a annoncé que le ministre de l'Industrie l'avait informé, lui et ses homologues provinciaux, qu'il y aurait un changement dans le Programme de remboursement aux visiteurs et qu'au moins une partie resterait en vigueur.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous dire si cela est vrai? Pourquoi le gouvernement n'applique-t-il pas le changement à l'ensemble des touristes, pas seulement à ceux qui viennent en congrès?
Monsieur le Président, je remercie le député de sous-entendre que je devrais être ministre du Revenu, mais je dirai que ma collègue fait un excellent travail à ce titre.
Ce Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs comporte deux volets. Le premier est le remboursement de la TPS. Non seulement il n'y a que 3 p. 100 des visiteurs qui en ont profité, mais les coûts d'administration ont été astronomiques. Sur ce point, je ne crois pas qu'on puisse me contredire. Ce programme n'a vraiment pas été rentable.
Le deuxième volet concerne les réductions de la TPS pour les étrangers qui organisent des congrès chez nous, ce dont parle le député, je crois. J'ignore si on discute d'arrangements au sujet de cet aspect du programme de remboursement, car je ne participe pas à ces discussions. Cependant, si des arrangements sont prévus, je prévois que le député en entendra parler sous peu.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de ces questions et je remercie tous les Canadiens d'un peu partout qui ont comparu devant notre comité. Des centaines de Canadiens ont donné leur point de vue sur le prochain budget du gouvernement et, à l'instar de tous mes collègues, je tiens à les remercier, ainsi que le greffier et le personnel de la Chambre des communes, qui ont très bien organisé notre voyage et qui l'ont rendu fort agréable.
Je me rappelle qu'il y a quelques mois, lorsque je me suis prononcé sur le budget, je lui ai attribué trois qualificatifs: mesquin, malhonnête et improductif. Les événements qui se sont produits depuis la présentation du budget et les audiences que nous avons tenues un peu partout dans le pays, ainsi que les propositions qui ont été présentées dans la mise à jour financière, ne font que renforcer ces trois thèmes. Mes observations d'aujourd'hui porteront sur ces trois thèmes.
Je commencerai par la notion de mesquinerie. Il y a quelque temps, le gouvernement a annoncé des compressions de 1 milliard de dollars au moment même où nous nous déplacions un peu partout dans le pays pour rencontrer les Canadiens. Parmi tous ceux qui ont comparu devant notre comité, bon nombre étaient venus pour protester contre les compressions et pour décrire, parfois très crûment, les conséquences de ces compressions.
Devant le comité, des témoins ont décrié et critiqué le gouvernement pour les compressions qu'il a effectuées dans les programmes d'alphabétisation; ils nous ont expliqué que ces programmes étaient essentiels et nous ont dit qu'ils trouvaient les compressions mesquines. Des représentants de musées ont décrit devant le comité les énormes difficultés dans lesquelles les réductions du financement des musées plongeaient leurs collectivités, parfois de petites collectivités. D'autres témoins se sont plaints de la suppression du Programme de contestation judiciaire, du Programme de stages pour les jeunes et de la Commission du droit.
Je suis heureux de constater que les partis de l'opposition se sont serrés les coudes dans ces dossiers et que l'opposition officielle a appuyé unanimement et avec enthousiasme une recommandation de notre comité, à savoir que le gouvernement annule les compressions mesquines qu'il a faites et qu'il rétablisse le financement de Condition féminine Canada, des programmes d'alphabétisation, des musées et des autres programmes concernés, puisque nous avons constaté un consensus dans ce sens au sein de la population canadienne d'un océan à l'autre. Le même consensus s'est dégagé aussi parmi tous les députés de l'opposition au sein du comité.
J'aimerais fournir un petit exemple de mesquinerie éhontée. Il s'agit du Comité consultatif technique mis sur pied pour conseiller le ministre du Revenu national sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. La création de ce comité faisait suite à un rapport technique, et je me rappelle avoir inauguré ce comité mis sur pied pour conseiller le ministre du Revenu sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. La plupart des membres du comité avaient eux-mêmes des handicaps, si bien qu'ils connaissaient très bien la situation des personnes handicapées. Ils ont fait un excellent travail et l'un d'entre eux est venu me voir récemment pour me mettre au fait de la situation.
Premièrement, il a fait observer que le gouvernement avait démantelé sans préavis ce comité consultatif chargé de conseiller le ministre du Revenu national sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées ainsi que tous les comités consultatifs de ce type afin de réaliser des économies de l'ordre de 1/100 de 1 p. 100 du budget de l'Agence du revenu du Canada. Toutefois, cette personne, qui était membre du comité, et ses collègues étaient enthousiastes par rapport à leur travail, car ils estimaient qu'il était important pour les Canadiens handicapés. C'est pour cela qu'ils ont continué de travailler bénévolement même si le gouvernement avait démantelé leur comité. Cette même personne m'a dit aussi que la présidence du comité avait écrit à la ministre afin de lui demander une explication, mais que sa demande était toujours sans réponse, des mois plus tard.
Bien que les sommes en jeu ne soient pas énormes, cet exemple illustre bien la mesquinerie dont a fait preuve le gouvernement en mettant sommairement fin au mandat d'un comité créé pour le conseiller sur les moyens de mieux adapter le régime fiscal aux personnes handicapées. Le gouvernement a même refusé de répondre à la présidence du comité qui a écrit à la ministre pour lui demander une explication.
Au sujet de cette mesquinerie, les coupes d’un milliard de dollars, auxquelles s’opposent les Canadiens d’un bout à l’autre du pays et que le comité, par un vote, a recommandé d’annuler, ne sont que la pointe de l'iceberg. Depuis des mois, nous demandons au gouvernement de dire aux Canadiens tout ce qu’il a sabré pour arriver à un total de plus de 7 milliards de dollars. Le gouvernement n'a toutefois pas dit la vérité à ce sujet.
Nous, les députés de l’opposition, avons dû avoir recours à des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour connaître les détails des compressions appliquées à Ressources naturelles Canada. Ce document du gouvernement énumère, sous la rubrique « Compressions dans les programmes », au titre des programmes de RNCan, six ou sept compressions budgétaires représentant un montant total de 585 millions de dollars. Le même document indique que les compressions visant d'autres programmes du gouvernement totalisent 6,9 milliards de dollars. De toute évidence, le gouvernement possède des informations détaillées sur les compressions appliquées dans tous les ministères. Les députés de l'opposition, malgré des mois d'efforts, ne sont pas parvenus à convaincre le gouvernement de dévoiler la teneur de ces compressions aux Canadiens.
Nous savons que le gouvernement a sabré des montants importants dans l’éducation postsecondaire et dans la recherche. Cependant, contrairement à notre gouvernement qui, au moment de son examen des dépenses, a détaillé toutes les compressions, ligne par ligne, le jour de la présentation de son budget, le gouvernement conservateur, des mois plus tard, n'a pas encore dit toute la vérité ni expliqué aux Canadiens qui sont les victimes de ses compressions et où il a sabré. Nous pensons qu’il s’agit d’une question de responsabilité élémentaire.
Pour conclure sur la question de la mesquinerie, je préciserai d’abord que des Canadiens de tout le pays ont afflué devant notre comité pour parler des conséquences des compressions pour Condition féminine, l'alphabétisation, les musées ainsi que les Canadiens les plus vulnérables. Tous les députés de l’opposition ont uni leurs voix dans le rapport du comité pour exhorter le gouvernement à annuler ces compressions.
Comme je l’ai déjà dit, les compressions d'un milliard de dollars sont simplement la pointe de l'iceberg. Le gouvernement doit dire toute la vérité aux Canadiens. C’est, de sa part, un manque élémentaire de responsabilité. Au moment de la promulgation de la nouvelle Loi sur la responsabilité, le gouvernement n'a toujours pas dit aux Canadiens quelles seront les victimes des compressions supplémentaires de 7,4 milliards de dollars.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les réservistes des Forces canadiennes
Monsieur le Président, dimanche, j'ai eu l'honneur de participer à un défilé de Noël de véhicules militaires le long de l'avenue Whyte, dans ma circonscription, Edmonton—Strathcona. Cet événement annuel était organisé par les réservistes des Forces canadiennes du 15e bataillon des services d'Edmonton.
Mené par le Père Noël dans un véhicule blindé léger, le défilé s'est arrêté au refuge d'urgence pour jeunes d'Edmonton, où le Père Noël et des membres de l'unité ont distribué des cadeaux. Le défilé a pris fin au centre des anciens combattants Dianne and Irving Kipnes, où les membres de l'unité ont donné une réception pour les anciens combattants et leurs familles.
Les réservistes ont recueilli des fonds toute l'année et ont présenté un chèque de 3 000 $ au refuge d'urgence pour les jeunes et au centre Kipnes. C'est la neuvième année de suite que le bataillon organise un tel défilé pour célébrer Noël et appuyer les organisations locales de bienfaisance.
Je suis fier du travail que nos hommes et nos femmes en uniforme font ici et à l'étranger. Ils illustrent parfaitement l'idéal du service public, et ce fut un honneur pour moi d'appuyer leurs efforts cette fin de semaine.
Le Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, je veux parler à mes collègues du Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer. Le Relais pour la vie est une activité communautaire unique en son genre qui salue les survivants du cancer et rend hommage à ceux qui sont morts des suites de la maladie.
J'ai eu récemment la chance de participer à un relais, à Bonavista, dans ma circonscription. Plus de 500 personnes de Bonavista et des localités voisines y ont participé. La cérémonie d'ouverture a été une expérience vibrante et émouvante. C'était saisissant de voir plus de 80 survivants du cancer faire leur entrée au centre sportif local sous les applaudissements de l'assistance.
Environ 40 000 $ ont été recueillis à cette occasion. Ces fonds serviront à financer la recherche qui se poursuit pour trouver un traitement à cette maladie dévastatrice, qui a touché presque toutes les familles au Canada, notamment dans la région de Bonavista.
Je félicite les nombreux organisateurs, bénévoles et survivants du cancer ainsi que les habitants de la péninsule de Bonavista qui ont contribué à faire un grand succès de cette activité.
[Français]
Le prix de la Fondation Marie-Vincent
Monsieur le Président, le prix de la Fondation Marie-Vincent, qui est remis annuellement à un organisme oeuvrant à contrer la maltraitance envers les enfants, a été décerné cette année à La Traversée de Saint-Lambert, un organisme qui vient en aide aux femmes et aux enfants victimes d'agressions sexuelles.
Ce prix vient valider le bien-fondé d'un programme novateur de prévention de la violence axé sur la philosophie, dans 10 écoles primaires de Longueuil. Comme l'a si bien dit Mme Catherine Audrain, directrice de La Traversée, ce projet apporte un peu d'espoir, car il diminue les comportements violents chez les jeunes et intègre des valeurs telles que le respect, le dialogue et la tolérance.
Voilà un formidable exemple de travail effectué par un organisme voué au respect de la femme. Malheureusement, ce n'est pas en coupant dans les programmes destinés à ces organismes que le gouvernement conservateur dogmatique aidera à faire avancer la cause des femmes.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les députés du Parti conservateur continuent de nier le fait qu'ils ne sont guère mieux que des retardataires en matière d'environnement. Chaque fois qu'ils tentent de nier l'évidence, un de leurs ministres de premier plan fait une déclaration publique pour dissiper tout doute possible à cet égard.
Il y a d'abord eu le premier ministre qui a déclaré que, comme il est difficile de prédire le temps qu'il fera la semaine prochaine, il est difficile de croire que le réchauffement planétaire constitue une menace pour les Canadiens. Quant au ministre de la Sécurité publique, il a prié pour la fonte des glaciers que prédit Al Gore quand le mercure est tombé à 24 sous zéro.
Le même ministre a aussi prouvé qu'il ne comprenait absolument rien à la propagation du dendroctone du pin et à l'incidence qu'a le réchauffement de la planète sur cette situation. Je me demande si le ministre croit encore qu'on n'a pas assez de preuves pour démontrer que le tabagisme entraîne le cancer.
Nous sommes au début des travaux d'un comité législatif qui réécrira le projet de loi C-30 et qui créera ce qui pourrait être la mesure législative la plus importante en matière d'environnement qu'on ait vue depuis des années. Le NDP s'emploiera énergiquement à faire établir des cibles ambitieuses et de véritables calendriers pour faire en sorte que le Canada change de direction.
Je crains que les députés conservateurs n'aient beaucoup de rattrapage à faire. Je les exhorte vivement à étudier sérieusement le dossier pendant la période des Fêtes.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, comme les Canadiens se préparent à la saison des Fêtes, le moment est idéal pour réfléchir et pour célébrer tout ce que l'année qui s'achève nous a apporté d'exceptionnel. C'est dans cet esprit que j'aimerais rappeler aux Canadiens toutes les choses formidables qui se sont produites depuis que le nouveau gouvernement du Canada est arrivé au pouvoir.
Les Canadiens paient maintenant moins de TPS, puisque le gouvernement l'a fait passer de 7 p. 100 à 6 p. 100. Le gouvernement a donné des crédits d'impôt à toutes les familles. Nous avons offert la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous continuons de présenter des projets de loi visant à lutter contre la criminalité. Nous avons signé l'accord sur le bois d'oeuvre, un dossier qui traînait depuis bien des années. Aujourd'hui, nous allons finalement adopter le projet de loi sur la responsabilité, ce qui montrera à tous les Canadiens que le Parlement sera maintenant responsable envers eux.
Les Canadiens ont de quoi être heureux, notamment du fait que leur gouvernement tient parole. Au nom du...
La circonscription d'Oak Ridges—Markham
Monsieur le Président, je suis très heureux de rendre hommage à deux maires de longue date de ma circonscription qui n'ont pas brigué les suffrages en novembre dernier après de nombreuses années de service public.
Don Cousens a été élu maire de Markham en 1993 et William Bell, maire de Richmond Hill, en 1988. Les deux avaient fait de la politique bien avant et ils cumulent entre eux presque 60 ans d'expérience de service public dans la région de York.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes meilleurs voeux aux anciens maires Bell et Cousens et à leur souhaiter de la santé tout au long de leur retraite.
Je tiens aussi à profiter de l'occasion pour féliciter trois nouveaux maires, à savoir Dave Barrow à Richmond Hill, Frank Scarpitti à Markham et Wayne Emmerson à Whitchurch-Stouffville. Il me tarde de collaborer avec eux dans les prochains jours.
La présidente du Congrès mondial des Ouïghours
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Ottawa à Mme Rabiya Kadeer, présidente du Congrès mondial des Ouïghours et candidate au prix Nobel de la paix en 2006.
Mme Kadeer, qui est au nombre des gens d'affaires des plus prospères de la Chine, a fini par déplaire aux autorités chinoises. Elle a donc été jugée et emprisonnée injustement pendant six longues années.
Depuis sa remise en liberté, Mme Kadeer défend la cause des Ouïghours à partir des États-Unis, où elle vit maintenant. Elle s'est rendue partout dans le monde pour dénoncer les violations des droits de la personne par la Chine auprès des organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux. Elle est une source d'encouragement pour les gens opprimés du monde entier et un exemple qui force notre admiration, celle des députés de cette Chambre ainsi que celle des Canadiens de tout le pays.
Au nom d'un de mes électeurs, Huseyin Celil, et de sa famille, nous la remercions et la félicitons de tout ce qu'elle fait pour dénoncer les violations des droits de la personne par la Chine. C'est une héroïne pour beaucoup d'entre nous, et nous sommes honorés par sa présence sur la Colline du Parlement aujourd'hui.
[Français]
La municipalité de Valcourt
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je souligne aujourd'hui le 150e anniversaire de la ville, la paroisse et le canton de Valcourt dans ma circonscription.
L'histoire de Valcourt débute en 1856, date de l'édification de la paroisse. Depuis, Valcourt rayonne en région, notamment par ses activités industrielles qui font d'ailleurs la fierté de tous. La multinationale Bombardier constitue le moteur économique de cette région. On y retrouve également le musée J. Armand Bombardier qui présente la vie et l'oeuvre de ce grand inventeur et entrepreneur. Valcourt est donc devenu la capitale de la motoneige.
On y retrouve également un incroyable carnaval d'hiver qui fêtait sa 40e édition cette année. On y nomme une duchesse et un duc qui se sont démarqués au cours de l'année par leur personnalité.
Aujourd'hui, Valcourt compte 2 500 habitants que je salue. Je leur souhaite de très belles festivités à l'occasion du 150e anniversaire de leur municipalité, paroisse et canton.
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, dans un discours à Québec, hier, le chef du Bloc québécois a osé soutenir que le Québec régressait depuis un an. Voilà une autre preuve que le ridicule ne tue pas.
Le chef du Bloc croit-il vraiment que les contribuables québécois régressent alors que notre nouveau gouvernement respecte ses promesses, baisse les impôts et réduit la TPS?
Le chef du Bloc croit-il sincèrement que les familles québécoises régressent puisqu'elle reçoivent maintenant, pour la garde d'enfants, 1 200 $ annuellement?
Le chef du Bloc croit-il réellement que la nouvelle génération québécoise régresse, alors que notre gouvernement met en place pour 2011 des normes environnementales pour réduire la consommation de carburant des véhicules neufs afin de réduire les gaz à effet de serre?
Comment le chef du Bloc peut-il affirmer que le Québec régresse alors qu'il affiche maintenant son plus bas taux de chômage depuis plus de 30 ans?
La réalité, c'est que c'est le Bloc qui fait régresser le Québec depuis plus de 13 ans. Notre nouveau gouvernement est fier de représenter les Québécois et les Québécoises au sein d'un Canada uni.
La Pologne
Monsieur le Président, nous commémorerons, demain, l'anniversaire d'un événement capital pour la communauté polonaise canadienne.
Le 13 décembre 1981, le gouvernement communiste de la Pologne imposait la loi martiale. Ce malheureux événement faisait suite aux actions menées par le mouvement Solidarité afin d'installer des valeurs démocratiques et le respect des droits de la personne en Pologne.
Plusieurs personnes furent emprisonnées, d'autres sont mortes et bon nombre trouvèrent refuge au Canada.
[Traduction]
Le prix payé par les victimes de la loi martiale n'a pas été vain. La liberté et la démocratie, des valeurs chères à tous les Canadiens, ont prévalu. Aujourd'hui, la Pologne est un pays souverain membre de l'OTAN et elle enverra des soldats en Afghanistan.
[Français]
En souvenir des idéaux soutenus par le mouvement Solidarité, l'imposition de la loi martiale et la victoire des valeurs démocratiques de la Pologne doivent désormais faire partie de la mémoire collective canadienne.
L'exercice des pouvoirs gouvernementaux
Monsieur le Président, aujourd'hui nous avons un contraste intéressant de leadership. Il y a trois ans, le député libéral de LaSalle—Émard est devenu premier ministre, après Jean Chrétien, et a ajouté à 13 années de gâchis libéral, de mauvaise gestion et de scandales.
[Traduction]
Les années du député de LaSalle—Émard ont été particulièrement marquées par les tergiversations et la quasi-inaction dans tous les dossiers.
Comparons cela aux dix mois de ferme leadership du gouvernement conservateur: la reddition de comptes par le gouvernement, promesse réalisée; le partage des pensions entre personnes âgées, promesse réalisée; choix en matière de garde des enfants, promesse réalisée; réduction de la TPS pour tous les Canadiens, promesse réalisée.
La comparaison est assez frappante. Contrairement au dernier gouvernement libéral, qui a été dominé par les scandales et ne s'intéressait qu'à ses amis libéraux, le gouvernement conservateur accomplit des choses pour tous les Canadiens. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé de faire, et c'est ce que nous faisons.
Le mariage
Monsieur le Président, la semaine dernière, la Chambre a voté contre la motion visant à rouvrir le débat sur le mariage homosexuel. Le premier ministre a dit qu'en ce qui le concerne la question est réglée. Voilà une bonne nouvelle pour les Canadiens homosexuels, pour les couples homosexuels, qui ont décidé de se marier, et pour ceux qui les appuient. Cependant, il y a encore des problèmes dans l'approche du gouvernement au mariage.
En effet, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a une politique provisoire pour les homosexuels canadiens qui parrainent un conjoint à des fins d'immigration. Le ministère ne reconnaît pas un mariage légal célébré dans un autre pays. Il ne reconnaît pas les mariages légaux célébrés dans les Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Afrique du Sud ou au Massachusetts. Ces couples devront recourir au processus de demande de partenaire d'union conjugale ou d'union de fait. Cela est inacceptable, discriminatoire et tout simplement inique. Cette politique ne résistera pas à une contestation judiciaire, et les couples ne devraient pas être forcés de recourir à ce moyen de nouveau.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration devrait corriger cela immédiatement en reconnaissant tous les mariages homosexuels légaux célébrés dans d'autres États, comme il le fait pour les mariages hétérosexuels.
Le Comité consultatif des handicapés de l'ARC
Monsieur le Président, une des premières mesures prises par le soi-disant nouveau gouvernement des conservateurs fut d'éliminer le Comité consultatif des handicapés de l'ARC.
Ce comité avait pour but d'aider l'Agence du revenu du Canada à apporter des améliorations significatives aux mesures fiscales concernant les personnes handicapées. Ce comité, constitué uniquement de bénévoles, avait été créé avec le consentement unanime de la Chambre et, pourrais-je ajouter, avec l'appui du premier ministre actuel.
Depuis le démantèlement du comité, en septembre dernier, ses membres ont continué de se réunir chaque mois tout simplement parce que le travail à accomplir est trop important pour être abandonné.
Si le gouvernement prend vraiment au sérieux l'amélioration de la vie des Canadiens handicapés, je demande à la ministre du Revenu national de reconnaître immédiatement le travail que continue de faire le Comité consultatif des handicapés.
[Français]
Kofi Annan
Monsieur le Président, le 31 décembre se terminera le mandat de M. Kofi Annan à titre de septième secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Pendant 10 années fortement marquées par les conflits africains, notamment au Darfour, ainsi que la guerre en Irak et en Afghanistan, il a entrepris les réformes nécessaires pour la crédibilité de l'organisation.
Premier secrétaire général issu de l'organisation, il y est depuis 1962 à titre de fonctionnaire d'administration et du budget. Il a ensuite gravi les échelons jusqu'au poste de secrétaire général.
Dans son discours d'adieu prononcé hier, M. Annan a servi aux Américains un sérieux avertissement à propos de leur attitude dans la guerre en Irak en leur rappelant entre autres « que toute grande puissance qui intervient dans un conflit doit le faire dans un cadre multilatéral ».
Le Bloc québécois félicite M. Kofi Annan pour sa contribution à la paix dans le monde.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, nous devrions célébrer en 2006 le 25e anniversaire de la ratification par le Canada de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ou CEDAW, mais l'heure n'est pas à la fête.
En effet, le nouveau gouvernement a pris des décisions inquiétantes, modifiant les critères de financement des organisations féminines, retirant le mot « égalité » de leur mandat, leur interdisant de mener des activités de défense des intérêts des femmes et sabrant dans le budget et les bureaux de Condition féminine Canada. Par-dessus le marché, le Programme de contestation judiciaire et le programme national de garderies ont été annulés.
Les femmes de la région de Waterloo comme celles du reste du pays ont subi le contrecoup de ces décisions. Il est tout à fait inacceptable que la voix des femmes soit ainsi affaiblie sous l'effet de mesures prises par un gouvernement canadien.
Le Canada est un pays progressiste qui a la réputation de respecter les droits des femmes; à ce titre, il devrait faire avancer les choses, pas les faire régresser. Quand le gouvernement respectera-t-il les principes d'égalité et de justice auxquels tiennent tous les Canadiens?
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, hier à Québec, le chef du Bloc québécois a osé insinuer que le gouvernement conservateur a fait régresser le Québec.
Le chef du Bloc québécois croit-il réellement que la reconnaissance que les Québécoises et Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni représente un recul? Le chef du Bloc québécois croit-il réellement que le gouvernement conservateur a fait régresser le Québec lorsqu'il a mis un terme à la culture libérale du « tout m'est dû » par l'adoption de la Loi sur la responsabilité, la loi anti-corruption la plus musclée jamais vue au Canada? Le chef du Bloc québécois croit-il vraiment que le Québec recule, alors que son parti a appuyé notre discours du Trône, notre budget 2006 et l'accord sur le bois d'oeuvre?
Cependant, selon le Bloc québécois, ces gains sont des reculs pour le Québec, puisque la raison d'être du Bloc québécois n'est pas de défendre les intérêts des Québécoises et Québécois à Ottawa, mais bien de défendre son option indépendantiste.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Nouveau député
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Raymond Gravel, député de la circonscription électorale de Repentigny.
Présentation d'un député
M. Raymond Gravel, député de la circonscription de Repentigny, est présenté par MM. Gilles Duceppe et Michel Guimond.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, grâce à une demande d'accès à l'information, nous avons été capables de confirmer quels secteurs seront touchés par une partie des compressions additionnelles de 7,4 milliards. Devinons quels secteurs: des secteurs aussi vitaux que la recherche et le développement, l'éducation postsecondaire et l'environnement.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'insister pour effectuer ces compressions néo-conservatrices dommageables? Quand cela cessera-t-il?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition est dans l'erreur. Je remarque la liste de programmes environnementaux qu'il a citée. Ces programmes environnementaux liés à Kyoto existaient sous l'ancien gouvernement libéral, et les émissions ont augmenté. Notre gouvernement s'est engagé à réexaminer tous les programmes afin de mettre en place des programmes qui nous permettront de réduire les émissions plutôt que de les laisser augmenter.
Ainsi, au lieu de simplement nous débarrasser de ces programmes, nous les remplacerons par des programmes beaucoup plus efficaces.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre confirme donc que des compressions de 7,4 milliards de dollars ont été faites, comme le sous-ministre adjoint l'avait dit au Comité permanent des finances, le 10 mai dernier. Ce que nous ne savions pas, c'est où elles ont été faites. Nous avons une partie de la réponse grâce à la Loi sur l'accès à l'information.
Je demande au premier ministre un minimum de transparence. Il doit rendre publique la liste exacte des compressions qui ont été faites.
Monsieur le Président, ce gouvernement a annoncé en septembre des compressions budgétaires de 1 milliard de dollars. Le chef de l'opposition fait référence à notre intention de remplacer certains programmes environnementaux par des programmes plus efficaces. C'est nécessaire parce que le chef de l'opposition, comme ministre de l'Environnement, avait le pire bilan par rapport à n'importe quel ministre de l'Environnement au monde. Or, c'est nécessaire d'avoir une meilleure performance de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je serais très heureux de débattre avec le premier ministre de sa politique environnementale et de la nôtre, mais aujourd'hui...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est un minimum de transparence de la part du premier ministre. Nous lui demandons depuis une semaine quand il a appris que le commissaire de la GRC changerait sa version des faits. Il a été incapable de répondre.
Nous lui demandons aujourd'hui où il effectuera ces compressions. Quelles seront les cibles de ces compressions? Il est incapable de répondre. Je pose la question au premier ministre: combien de temps cachera-t-il la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition n'aime pas les réponses qu'il obtient parce qu'elles montrent qu'il est dans l'erreur.
De notre côté de la Chambre, nous sommes certainement impatients de débattre du bilan environnemental du chef libéral. En fait, nous pourrons citer son propre voisin de banquette, le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui a dit que le chef libéral avait eu l'occasion de faire quelque chose pour l'environnement, mais qu'il n'avait tout simplement pas saisi cette occasion. Le bilan du chef libéral en matière d'environnement ne diffère en rien du bilan d'Alfonso Gagliano en matière de reddition de comptes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier en comité, on a demandé à la ministre de l’Environnement si les contributions du Canada à l'ONU pour le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto avaient été versées en bonne et due forme. Elle a indiqué que oui, mais elle a été immédiatement contredite par un sous-ministre adjoint, qui a indiqué que le Canada était en retard sur un versement de 1,5 million de dollars.
La ministre a-t-elle maintenant autorisé le paiement de 1,5 million de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux confirmer à nouveau ce que j'ai dit au comité, qui était tout à fait exact. Le Canada a respecté toutes ses obligations. Nous avons versé toutes les sommes dues aux termes du Protocole de Kyoto. J'ai en main le document des Nations Unies pour le prouver, si le député veut que je le dépose.
J'invite le député à retirer ses paroles.
Monsieur le Président, hier, le sous-ministre adjoint des Affaires étrangères a déclaré que nous n'avions pas payé, alors la ministre a dû payer durant la nuit.
Lors de sa première comparution, la ministre de l'Environnement a déclaré qu'elle n'utiliserait jamais le Mécanisme pour un développement propre pour acheter des crédits internationaux d'émissions. Hier, elle a déclaré qu'elle allait avoir recours à ce mécanisme pour acheter ces crédits s'ils étaient dûment autorisés et s'il était prouvé qu'ils pouvaient conduire à des réductions des gaz à effet de serre.
Va-t-elle oui ou non utiliser le Mécanisme pour un développement propre?
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre une fois pour toutes. Le gouvernement n'utilisera pas les deniers publics pour acheter des crédits internationaux, un point c'est tout. Et nous n'avons certes pas l'intention de faire comme le dernier gouvernement, qui a dépensé des millions de dollars par l'entremise des fonds pour le carbone de la Banque mondiale, afin d'acheter des crédits internationaux qui ne nous ont permis de nous rapprocher que de 1 p. 100 de notre objectif de Kyoto.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le premier ministre a participé à une réunion des pays membres de l'OTAN où il a, du bout des lèvres, demandé une plus grande participation militaire de la part des pays membres et que davantage d'efforts soient mis dans la reconstruction de l'Afghanistan. Peu convaincu lui-même de l'importance de ses demandes, il n'est pas étonnant de constater que le premier ministre est revenu bredouille, sans avoir obtenu aucune assurance de la part des pays membres.
Le premier ministre réalise-t-il que si la mission afghane ne change pas, s'il n'y a pas de rééquilibrage et si les pays membres refusent de faire leur effort, celle-ci est vouée à l'échec?
Monsieur le Président, nos plus proches alliés au Sud, comme les Néerlandais, les Britanniques, les Estoniens et d'autres, participent à l'augmentation des troupes en Afghanistan. Évidemment, nous avons beaucoup d'appuis pour obtenir un succès à long terme.
J'ai remarqué, hier, les propos du chef de l'opposition, étaient en opposition à la mission en Afghanistan. Cependant, sur le site web du Bloc québécois aujourd'hui, on dit, au sujet du Canada en Afghanistan, que malgré des réserves, il faut appuyer la présence de l'armée en Afghanistan.
Monsieur le Président, le premier ministre vient peut-être de comprendre que la question n'est pas d'y être ou de ne pas y être, mais de quelle façon on doit être là dans le cadre d'une mission équilibrée.
Le problème, avec ce premier ministre, c'est son approche idéologique obtuse qui lui fait voir le monde divisé entre les bons et les méchants, dans un contexte international où les deux seules teintes sont le noir et le blanc.
Va-t-il cesser de se servir des soldats, pour qui j'ai le plus grand respect, aux seules fins de ses visées idéologiques simplistes et réductrices?
Monsieur le Président, nos militaires en Afghanistan ont une mission très dangereuse. Ils participent au développement économique et à l'aide humanitaire, mais la réalité est que la situation sur le plan de la sécurité est dangereuse. On a donc besoin de leurs ressources. Certains ont même été tués récemment en faisant des activités de développement. On devrait aider nos militaires en Afghanistan pour leur sécurité.
Le seul problème qui se pose ici, c'est l'opportunisme politique du chef du Bloc québécois. Il joue des jeux politiques sur le dos de nos militaires.
Monsieur le Président, en octobre dernier, le général David Richards, commandant des forces de l'OTAN en Afghanistan, affirmait que 70 p. 100 des Afghans iront dans le camp des talibans si les conditions de vie ne sont pas améliorées dans les six prochains mois.
Le gouvernement ne devrait-il pas, franchement, ouvrir la discussion avec ses partenaires de l'OTAN afin de modifier substantiellement l'équilibre entre les aspects humanitaires et militaires de la mission en Afghanistan?
Monsieur le Président, les déclarations de l'OTAN disent clairement qu'on a besoin du développement pour la sécurité et la sécurité pour le développement. On ne peut pas séparer l'un de l'autre.
Encore une fois, le Bloc joue à l'opportunisme. Je peux citer le leader parlementaire du Bloc québécois. En septembre, il a dit: « Même si la mission est difficile présentement, le retrait immédiat sans condition serait irresponsable pour nos soldats, pour l'Afghanistan et pour les autres nations à qui nous avons promis que nous allions faire ce travail. Nous devons appuyer nos soldats. »
Monsieur le Président, le premier ministre vient justement de dire exactement ce que nous disons. Actuellement, il faut un rééquilibrage de cette mission et non un retrait.
Par ailleurs, le premier ministre a malheureusement une vision très étroite de l'intervention en Afghanistan où l'aspect militaire occupe presque toute la place, repoussant ainsi une partie importante de la population afghane vers les talibans.
Plutôt que de s'aligner sur une stratégie à la George W. Bush, le premier ministre ne devrait-il pas faire des efforts significatifs pour convaincre ses partenaires de valoriser bien davantage les interventions de type humanitaire?
L'environnement
Monsieur le Président, un nouveau rapport concernant la glace qui recouvre l'océan Arctique dit que celle-ci pourrait totalement disparaître l'été d'ici 2040. Le réchauffement de la planète a un effet dévastateur sur notre santé, notre économie et notre qualité de vie.
Le premier ministre va-t-il agir au plus vite en imposant un plafond pour les grands pollueurs industriels au Canada ou va-t-il attendre que toute la glace du Grand Nord ait fondu?
Monsieur le Président, nous reconnaissons le danger de ces problèmes, c'est la raison pour laquelle nous sommes le premier gouvernement qui propose une loi nationale pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre et les polluants aériens. Il est essentiel que les partis de cette Chambre travaillent dur pour faire aboutir ce projet de loi et pour avoir une loi efficace qui pourrait donner de vrais résultats.
[Traduction]
Monsieur le Président, aux termes de cette loi, les objectifs du premier ministre ne feront vraiment sentir leurs effets qu'en 2050. L'Arctique aura déjà fondu dix ans plus tôt. C'est inacceptable.
Le secteur pétrolier et gazier est responsable de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada et ce gouvernement, comme son prédécesseur, veut continuer de le subventionner massivement. De plus, il refuse de soumettre les grands pollueurs à des contrôles réels.
Le gouvernement va-t-il souscrire à l'appel du NPD en faveur de l'imposition de plafonds d'émission très stricts aux grands pollueurs, et ce, dans 12 mois au plus tard?
Monsieur le Président, tout comme le projet de loi cadre que le député a présenté, la Loi canadienne sur la qualité de l'air de notre gouvernement décrit un plan de réalisation des objectifs dans les prochaines années et jusqu'en 2050, et non à compter de cette date. Il est question d'objectifs à court, moyen et long terme.
Nous voulons nous assurer d'avoir des objectifs. Nous avons des pourparlers avec l'industrie pour nous assurer que nos objectifs sont réalisables et qu'ils donneront des résultats concrets. Je pense que notre gouvernement a précisé très clairement dans le programme d'équité fiscale du ministre des Finances que nous allons être équitables à l'égard de toutes les industries, et que ces dernières, y compris le secteur pétrolier et gazier, paieront leur juste part d'impôt.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les étudiants et les parents ont eu un choc en apprenant que le gouvernement retire 2,9 milliards de dollars de financement à des programmes qui aident les Canadiens à faible revenu à faire des études universitaires et collégiales. Uniquement 21 p. 100 des jeunes Canadiens à faible revenu fréquentent l'université, mais le gouvernement trouve le moyen de mettre un nouvel obstacle sur leur route.
Pourquoi ce gouvernement minoritaire mesquin punit-il ces Canadiens alors qu'il disposait d'un excédent de 13 milliards de dollars?
Monsieur le Président, j'estime qu'il est temps que le député tienne compte des faits pour faire changement. Il se trompe de gouvernement, car c'est le gouvernement libéral qui a sabré 4 milliards de dollars dans le financement de l'éducation postsecondaire. L'actuel gouvernement fait des investissements pour aider les étudiants; il investit notamment un milliard de dollars dans l'infrastructure, il accorde un crédit d'impôt pour les manuels et il élargit l'admissibilité aux prêts d'études canadiens.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, la ministre dit une chose et le cahier d'information du gouvernement en dit une autre. L'heure est venue pour la ministre d'être honnête avec les Canadiens.
L'idéologie conservatrice est assez claire: si les gens sont pauvres, sans-abri, autochtones, ou handicapés, ils ne comptent pas.
Pourquoi le gouvernement a-t-il tourné le dos aux gens qui veulent apprendre à lire et à écrire ou trouver un bon emploi pour améliorer leur vie et celle de leur famille?
Monsieur le Président, je propose au député de regarder dans la glace pour voir qui a fait toutes ces compressions.
Le gouvernement, le nouveau gouvernement du Canada, investit dans les étudiants, dans l'apprentissage des adultes, dans plus de 800 000 travailleurs canadiens au moyen de ses programmes d'apprentissage et de son crédit d'impôt pour enfants, pour que les gens aient les compétences nécessaires pour trouver les emplois qu'il leur faut, ceux dont le précédent gouvernement ne s'est même pas préoccupé.
La condition féminine
Monsieur le Président, partout au Canada, les femmes protestent contre les coupes pratiquées par le gouvernement pour des motifs idéologiques et contre l'élimination des dispositions sur l'égalité. Nous avons maintenant des éléments de preuve qui indiquent que, au cours des cinq prochaines années, 1,8 milliard de dollars sera éliminé des programmes de développement professionnel, ce qui touchera directement les femmes qui essaient d'améliorer leur niveau d'alphabétisation et d'autres aptitudes afin d'accéder au marché du travail.
La ministre a mené la plus grave attaque contre les services aux femmes de l'histoire du Canada. La ministre sait-elle que son travail consiste à défendre les femmes, pas à les attaquer?
Le président du Conseil du Trésor a la parole.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai accordé la parole au président du Conseil du Trésor pour qu'il réponde à la question. Nous écouterons la réponse.
Monsieur le Président, la députée a certainement droit à son opinion, mais elle ne peut pas créer des faits de toute pièce. Je lui demande où elle a pris ses prétendues notes d'information? Dans une pochette surprise?
Monsieur le Président, il est clair que l'on ne permet pas à la ministre de répondre aux questions qui lui sont posées.
L'attitude cavalière de la ministre envers les femmes n'a pas de limites. Dans une lettre qu'elle m'adressait le 28 novembre, la ministre déclarait que les programmes féminins recevraient 10,8 millions de dollars, mais il n'y est fait aucune mention de la réaffectation des 5 millions de dollars qu'elle a coupés. Sa version a maintenant changé. Elle ne sait pas du tout où elle va.
Hier, la ministre a tenté de justifier la fermeture de 12 bureaux régionaux en affirmant que les femmes pouvaient utiliser Internet. Sait-elle à quel point cela paraît méprisant aux oreilles des nombreuses femmes qui n'ont pas accès à Internet et qui habitent à des milliers de kilomètres...
Monsieur le Président, je crois qu'il nous faut à nouveau rétablir les faits.
Il y avait, il y a encore et il y aura encore 10,8 millions de dollars dans les programmes s'adressant aux femmes. On verra dans le prochain budget 5 millions de dollars qui résultent de la rationalisation et de la recherche d'efficacité à Condition féminine Canada et qui serviront à des projets visant à aider les femmes directement au niveau local.
Nous savons que nous pouvons dégager les ressources nécessaires pour soutenir les femmes dans toutes les collectivités et pas uniquement dans celles où il y a des bureaux.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense s'apprête à dépenser 4,9 milliards de dollars pour des avions dont le Pentagone ne veut plus, tellement les problèmes qui les affectent sont nombreux.
Le ministre de la Défense peut-il nous dire que si le Canada veut acheter ces avions que les Américains ont payé entre 44 et 67 millions de dollars pièce et que le Canada s'apprête à payer trois fois plus cher, soit 188 millions, c'est parce que les autorités de Lockheed Martin ont déclaré avoir corrigé les principaux défauts de ces avions?
On s'apprête à payer trois fois plus cher pour des avions dont les Américains ne veulent plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai lu les journaux. L'information qui s'y trouve provient de concurrents et elle est essentiellement fausse. Les C-130 n'éprouvent aucun problème technique et nous les achetons au prix normal.
[Français]
Monsieur le Président, des rapports officiels aux États-Unis font état des principaux défauts de ces avions, et les États-Unis veulent mettre fin à leur contrat.
Le ministre de la Défense nationale comprend-il qu'il n'est plus lobbyiste et que son travail n'est pas de faire gagner le plus d'argent possible à une compagnie au détriment des contribuables, mais de donner le plus possible aux contribuables pour l'argent qu'ils investissent?
Il s'agit là de son travail. Il ne faut surtout pas répéter l'erreur qui a déjà été faite en achetant, à coup de millions, de vieux sous-marins qui n'ont jamais fonctionné.
[Traduction]
[Français]
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie a annoncé hier — et c'est loin d'être une bonne nouvelle pour les régions — que la déréglementation dans le domaine de la téléphonie était une bonne chose pour les consommateurs, parce qu'il prétend que cela amènera une plus grande concurrence.
Si le ministre est si certain que les abonnés des régions périphériques ne seront pas victimes de cette stratégie douteuse, peut-il nous assurer qu'au bout du compte, ce ne sont pas les régions qui paieront pour les réductions de tarifs qui s'appliqueront dans les grandes villes à très court terme et pour peu de temps?
Monsieur le Président, la question est claire et la réponse le sera autant. Dans le document que nous avons présenté hier, ce gouvernement n'a aucunement l'intention de changer quoi que ce soit aux réglementations des régions au Canada. Le statu quo restera et les régions bénéficieront de prix raisonnables et concurrentiels.
Monsieur le Président, il demeure que l'approche du ministre fera en sorte que les abonnés des régions ne bénéficieront pas des mêmes droits que ceux des villes.
C'est peut-être pourquoi le ministre, qui nous parle d'ouverture et de transparence, compte tenir des consultations sur son projet en pleine relâche des Fêtes, soit entre le 15 décembre et le 15 janvier.
Le ministre ne se rend-il pas compte qu'il n'aurait pas agi autrement s'il avait voulu imposer son point de vue, et qu'il se couvre de ridicule en agissant de cette façon?
Monsieur le Président, hier, nous avons présenté un projet de réforme visant à ce que tous les Canadiens puissent bénéficier de la concurrence. Dans les villes où il existe de la concurrence, il est anormal que ce soit un organisme étatique qui fixe les prix.
Désormais, ce sera le marché qui fixera les prix. Les consommateurs vont bénéficier de prix concurrentiels, de meilleurs services et, au bout du compte, l'industrie des télécommunications offrira des services répondant aux besoins des consommateurs.
[Traduction]
L'enquête sur l'affaire Maher Arar
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a demandé aux députés de révéler tout ce qu'ils savaient au sujet de l'affaire Maher Arar. Voyons cela: le 23 juin 2004, le premier ministre a déclaré ceci: « des messages contradictoires ont été lancés non seulement à la Chambre des communes, mais en privé, pour notre information, même -- et je ne suis vraisemblablement pas libre de dire grand-chose ici -- par des autorités canadiennes qui avaient laissé entendre que l'expulsion de M. Arar était opportune. Et puis, nous avons appris plus tard que tel n'était peut-être pas le cas. »
Que savait donc le premier ministre le 23 juin 2004 qu'il n'était pas libre de divulguer?
Monsieur le Président, je me suis efforcé de suivre le mieux possible. Il était question de toute une série d'événements.
Je suis en mesure de dire à la Chambre ce qui s'est passé. Le premier ministre a donné des directives très claires depuis le début dans cette affaire, qui remonte à l'époque du gouvernement libéral. Nous voulions des réponses. Nous avons reçu et accepté les 23 recommandations du rapport du juge O'Connor.
J'ai été heureux de déposer aujourd'hui à la Chambre la deuxième partie du rapport et je suis content également de déposer l'information qui a trait à une enquête portant sur trois autres personnes. Il faut assurer le suivi pour déterminer quel a été le sort de ces personnes sous le gouvernement libéral précédent.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous verrions d'un bon oeil toute tentative du ministre de changer d'orientation professionnelle pour devenir comédien étant donné que les Canadiens méritent un ministre qui traitera cette question avec sérieux. Les Canadiens s'attendent à ce que nous posions de telles questions. Les conservateurs ne les aiment peut-être pas, mais ils ont la responsabilité d'y répondre.
Les Canadiens sont mal à l'aise, compte tenu de l'attitude qu'ont adoptée par le passé les conservateurs à l'égard de M. Arar. Nous voulons des réponses claires. Quelle information a été transmise en privé au premier ministre au sujet de M. Arar et qui lui a transmis cette information?
Monsieur le Président, nous savons tous que, par rapport à l'exercice de nos fonctions actuelles, une profession de repli est toujours souhaitable et j'accepterai volontiers tout conseil que voudraient me donner des députés de l'opposition au sujet de mon avenir.
Je puis dire également que les anciens ministres, les uns après les autres, y compris le chef de l'opposition actuel, alors qu'ils siégeaient au Cabinet, n'ont apparemment pas posé de questions à ce sujet, ni au sujet du scandale des commandites, ni au sujet de sommes d'argent manquantes. Oublions le 23 juin et considérons que le 23 janvier de la présente année, les Canadiens ont décidé qu'ils voulaient des parlementaires qui allaient obtenir des réponses et qui allaient agir dans l'intérêt de la population.
[Français]
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Industrie a joué au père Noël avec les grandes compagnies de télécommunications en dévoilant son plan pour la déréglementation des télécommunications, qui annulera l'égalité entre les centres ruraux et les centres urbains.
M. Charles Tanguay de l'Union des consommateurs a dénoncé cette fumisterie en disant: « C'est un gros cadeau de Noël pour Bell, TELUS et les autres compagnies de télécommunications, mais en bout de ligne, ce sont les consommateurs qui vont en payer la note. »
Le ministre se rend-il compte qu'en tentant d'agir comme le père Noël, il agit plutôt comme le lutin Grincheux?
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour expliquer à mon honorable collègue ce qui s'est passé hier.
Hier, le gouvernement a mis sur la table une proposition pour permettre à tous les Canadiens de bénéficier de services concurrentiels dans la téléphonie. Il est anormal que les Canadiens ne puissent pas bénéficier de prix concurrentiels en 2006, et la réforme que nous présentons actuellement devant le Parlement est une réforme qui est proconsommateurs.
Nous croyons que les consommateurs vont bénéficier d'une concurrence accrue, sans rien changer à ce qui touche l'industrie dans les régions éloignées au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'expliquer au ministre ce qui s'est produit aux États-Unis lorsqu'ils ont appliqué une politique de déréglementation semblable. Non seulement les consommateurs ont dû débourser davantage pour le service téléphonique, mais le service offert est moins bon et les innovations beaucoup plus rares.
Le projet que le ministre a annoncé, sans aucun préavis, empêche le CRTC d'établir des tarifs de communication, élimine la concurrence et limite le choix des consommateurs, tout en obligeant les Canadiens des régions rurales à financer les rabais temporaires offerts dans les grandes villes. Si le ministre de l’Industrie veut jouer au Père Noël auprès des grands fournisseurs de services téléphoniques, il devrait en absorber lui-même les coûts et ne pas les imposer aux consommateurs des régions rurales du Canada ou d'ailleurs.
Le ministre est-il prêt à admettre qu'il ne met qu'un morceau de charbon dans le bas de Noël des consommateurs, alors qu'il offre aux grandes sociétés de télécommunications un gros bonus de Noël et un gros...
Monsieur le Président, je répéterai à nouveau ce que j'ai dit tout à l'heure. Il est très clair que ce que nous voulons, c'est donner le choix aux consommateurs. C'est ce qui nous importe. Nous croyons que les Canadiens devraient pouvoir choisir les services qu'ils veulent et le prix qu'ils sont prêts à payer. Les services offerts dans les régions rurales et isolées ne seront pas touchés.
La Loi fédérale sur la responsabilité
Monsieur le Président, quand les Canadiens ont voté en faveur d'un changement dans la façon dont le gouvernement rendrait des comptes à la population, ils ont voté pour notre gouvernement conservateur. Quand ils ont voulu qu'on mette un terme à des années de corruption et de mauvaise gestion par les libéraux, les Canadiens ont voté en faveur de notre gouvernement conservateur. On a souvent décrit la Loi fédérale sur la responsabilité comme étant la loi anticorruption la plus sévère de l'histoire du Canada. C'est notre gouvernement conservateur qui l'a présentée.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il informer la Chambre de la situation de la Loi fédérale sur la responsabilité?
Monsieur le Président, je sais que tous les députés, et particulièrement les députés conservateurs, seront très heureux cet après-midi, à 17 h 30, quand la mesure anticorruption la plus sévère à avoir jamais été étudiée à la Chambre deviendra loi. Nous mettrons un terme aux cafouillages représentant des milliards de dollars qui ont caractérisé l'époque du gouvernement du Parti libéral. Nous allons faire le ménage au sein du gouvernement. Nous ferons ce que nous avons dit que nous ferions pour rétablir l'honnêteté et l'intégrité au sein du gouvernement fédéral.
La défense nationale
Monsieur le Président, dans Le Devoir d'aujourd'hui, on fait état d'une controverse qui fait rage aux États-Unis. Elle porte sur le C-130J de la société Lockheed Martin, l'avion que le ministre de la Défense nationale semble déterminé à acheter.
L'inspecteur général du Pentagone dit que cet avion est incapable d'effectuer des missions de recherche et de sauvetage et des opérations de nuit et qu'il connaît des difficultés par temps froid. Comment peut-il protéger l'Arctique canadien?
Le ministre aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre comment cet avion cadre dans son plan des capacités de défense nationale, plan qu'il n'a pas encore mis au point?
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre que cet avion répond aux exigences des Forces canadiennes en tant qu'avion de transport moyen, ainsi qu'à toutes les autres exigences, y compris sur le plan météorologique.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que pense le Pentagone. Il est probable que ces avions seront des citrons, tout comme les sous-marins de classe Victoria.
Le ministre a mené ses projets d'acquisition en catimini. Le ministre de l'Industrie a rencontré en privé les dirigeants de Boeing, le printemps dernier, à Washington, au sujet des hélicoptères. Il ne reste que deux sociétés qui pourraient construire des navires de soutien, et le contrat d'achat de camions a été rédigé de façon à ce qu'un seul fournisseur puisse le remplir.
Au ministère, on ne sait pas au juste qui dirige ce processus. Est-ce le ministre ou Rick Hillier?
Monsieur le Président, la députée devrait suivre un autre cours d'art dramatique.
Les exigences concernant les avions, les camions et les navires sont établies par les Forces canadiennes et font l'objet d'un processus d'appel d'offres auquel participent le ministère de la Défense nationale, le ministère de l'Industrie et Travaux publics. Nous avons suivi toutes les étapes de ce processus. Quels que soient les résultats, ils découleront d'un processus équitable, concurrentiel et transparent.
Monsieur le Président, les exigences que la Défense nationale a établies pour l’achat de l’avion tactique visaient à éliminer tous les appareils, sauf le C-130J. Cela ressemble fort à un contrat destiné à Lockheed Martin que l’on a déguisé en concours aux frais des contribuables.
Étant donné que lorsqu’on lance des appels d’offres pour l’acquisition de matériel de défense c’est toujours pour obtenir le meilleur équipement au meilleur prix, pourquoi a-t-on manipulé ce processus de façon à limiter le concours à un seul appareil?
Monsieur le Président, j’ai déjà répondu à cette question quatre fois aujourd’hui, mais je vais essayer de nouveau. Ce sont les militaires qui ont établi les exigences concernant cet appareil. Après un processus rigoureux, on s’est rendu compte que le C-130J répond aux exigences et que c’est le seul appareil qui y répond.
Monsieur le Président, pendant le débat en comité plénier, le ministre a reconnu qu’il n’était pas au courant du prix que nous devions payer pour le C-130J. Le prix d’achat de 3,2 milliards de dollars fourni par le gouvernement représente 188 millions de dollars par appareil. L’Italie paie environ 80 millions de dollars pour le même produit.
Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi son gouvernement compte payer 100 millions de dollars de plus par appareil? Cela représente la somme scandaleuse de 1,7 milliard de dollars pour 17 avions.
Monsieur le Président, j’ai également déjà répondu à cette question. Le prix par appareil est de 85 millions de dollars US. C’est ce que nous payons. Les autres coûts sont pour les pièces de rechange, la formation, la gestion de projet, etc.
[Français]
Monsieur le Président, je vais répéter la question en français.
Au moment même où le ministère de la Défense nationale s'apprête à dépenser 4,9 milliards de dollars sans appel d'offres pour un avion dont même le Pentagone ne veut plus, on apprend que l'appareil C-130J de Lockheed Martin n'a ni la certification civile ni les capacités d'amélioration requises pour les besoins de nos forces armées. Selon certains experts, cet avion est même dangereux et inadéquat.
Comment le ministre justifie-t-il des dépenses de 188 millions de dollars par avion, alors que la Maison-Blanche voulait mettre fin à son propre contrat pour cet appareil qui lui coûtait moins de 80 millions de dollars? Pourquoi veut-il nous refiler un citron?
[Traduction]
Monsieur le Président, il aurait peut-être été préférable que certains de ces députés coordonnent leurs questions aujourd’hui. Cela leur aurait permis de poser d’autres questions au Parlement. La réponse est que ce sont les militaires qui ont établi les exigences et que le seul appareil qui y réponde est le C-130J. Les militaires sont assez satisfaits de ce choix.
Monsieur le Président, essayons d’interroger encore une fois le lobbyiste en chef, l’homme de la défense.
Le Canada s’apprête à acheter de coûteux citrons volants. Le gouvernement conservateur minoritaire a décidé d’acheter, sans véritable processus de concours, le C-130J de Lockheed Martin pour faire plaisir à ses amis de Washington. Non seulement nous allons payer plus que le double du prix initial, 188 millions de dollars au lieu de 80 millions de dollars par appareil, mais le Royaume-Uni a jugé désuète la technologie de ce tacot volant et un vérificateur militaire américain a déclaré que l'appareil n'est pas sûr.
Comment le ministre peut-il justifier de dépenser 3,2 milliards de dollars pour 17 appareils peu performants? Pourquoi...
Le premier ministre a la parole.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît. Le premier ministre a la parole pour répondre aux questions et tout le monde veut entendre sa réponse.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale vient de souligner les erreurs dans la question du député. Une fois de plus, les libéraux s’opposent à ce que nos militaires obtiennent de l’équipement neuf, quoi qu’il arrive, comme ils l’ont fait pendant les 13 longues années où ils ont été au pouvoir et pendant lesquelles ils ont obligé les Forces canadiennes à se serrer la ceinture. Il est quand même étonnant de voir jusqu’où ils sont prêts à aller lorsqu’ils disent que c’est à la Maison-Blanche et au Pentagone qu’il revient de choisir les avions du Canada. Nous allons choisir nos propres avions.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, plusieurs intervenants socioéconomiques et politiques de la région de Québec, ainsi que le Bloc québécois, se sont prononcés pour la création de la Boîte à science, un centre d'exploration en science et en technologie destiné à la promotion de la science chez les jeunes. Bien que le député de Lévis—Bellechasse se soit prononcé en faveur du projet pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont voté contre ce projet au Comité permanent des finances.
Est-ce que le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut clarifier la position de son gouvernement face à ce projet et nous dire si, oui ou non, il entend l'appuyer?
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, la députée n'a pas tellement appuyé ce projet de Boîte à science, et tout à coup, maintenant, elle veut nous en parler.
Cela dit, l'organisme nous sollicite actuellement pour une contribution de 500 000 $ pour mettre de l'avant, si on veut, leurs études en vue de réaliser le projet qui coûte 30 millions de dollars.
Une chose va être claire: si on va de l'avant avec l'étude, il faudra, une fois que la Boîte à science sera construite en vertu d'une décision future, qu'elle soit viable et non pas que DEC continue à la subventionner d'année en année.
Monsieur le Président, si le projet de la Boîte à science reçoit l'appui du député de Lévis—Bellechasse, est-ce que le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut nous dire alors pourquoi le Bloc québécois n'a pas reçu l'appui des conservateurs au Comité permanent des finances pour en assurer le développement, quand on sait que le Musée des sciences et de la technologie à Ottawa a reçu plus de 55 millions de dollars au cours des deux dernières années?
Monsieur le Président, ce dossier est déposé à l'intérieur du programme du ministère que je dirige, Développement économique Canada. Je répète qu'actuellement, nous sommes en train d'être sollicités pour une somme de 500 000 $, avec Québec et d'autres partenaires privés. Si nous allons de l'avant, cela signifie 30 millions de dollars par la suite et on parle de coûts de fonctionnement de l'ordre de 7 millions de dollars annuellement. On comprendra qu'avant de dépenser une future somme de 30 millions de dollars, il faudra être sûr que le projet soit viable.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, c'est le président de l'Union des producteurs agricoles qui s'insurge contre la décision de ce gouvernement de ne prendre aucune mesure exceptionnelle pour venir en aide aux producteurs de Saint-Amable. Ils sont aux prises avec une infestation de nématodes dorés. À cause de cela, les États-Unis ont mis la récolte sous embargo, privant ainsi les producteurs de revenus.
Pourquoi ce gouvernement condamne-t-il les producteurs à regarder pourrir leur récolte dans des entrepôts de quarantaine et à assumer seuls des millions de dollars de pertes?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Le gouvernement fédéral a proposé un plan pour le désastre de Saint-Amable. En plus du PCRA où il y a 3,4 millions de dollars dans ce programme, il y a un autre programme spécial qui accorde 2 millions de dollars pour les familles de Saint-Amable. Nous continuons de travailler avec les fermiers de Saint-Amable et le gouvernement fédéral appuie entièrement les fermiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, des régions agricoles du Canada ont été frappées par une très grave sécheresse au cours de la dernière année, y compris des secteurs de ma circonscription, Peace River. Les agriculteurs ne savent plus à quel saint se vouer et ils ont été forcés de vendre leurs animaux, car ils ne pouvaient les nourrir cet hiver. De plus, ils devront assumer des dépenses supplémentaires au printemps pour acheter de nouveaux animaux.
Le gouvernement se doit d'intervenir. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement compte faire pour aider ces agriculteurs à se remettre sur pied?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement est très conscient de la sécheresse qui sévit dans certaines parties du Canada et des difficultés qu'éprouvent les agriculteurs touchés.
Voilà pourquoi j'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que les producteurs des régions touchées qui ont dû vendre leurs animaux à cause de la sécheresse pourront se prévaloir d'un report d´impôt cette année. L'argent ainsi économisé aidera grandement ces producteurs à reconstituer leurs troupeaux au printemps.
Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les agriculteurs qui s'inscrit dans le cadre de notre engagement permanent envers ces derniers. Décidément, notre caucus fait passer les agriculteurs en premier.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, dans le Globe and Mail d'hier, il y avait une photo du premier ministre serrant la main de Mullah Naqib, un seigneur de guerre afghan, un homme qui reconnaît être intervenu pour faire libérer un suspect qui aurait ourdi l'attaque-suicide ayant causé la mort du diplomate canadien Glyn Berry et blessé trois de nos soldats.
Le premier ministre peut-il expliquer la relation qu'entretient le Canada avec Mullah Naqib et pourquoi il a jugé bon de le rencontrer?
Je serai bref, monsieur le Président. J'ai rencontré Mullah Naqib dans le cadre de ma visite à l'équipe provinciale de reconstruction sous le commandement canadien, à Kandahar. Il était membre d'une délégation de représentants canadiens et afghans. On me l'a présenté comme étant une personne qui avait participé à l'insurrection et qui travaillait maintenant dans notre camp.
Je signale à la députée que, si elle lit attentivement le reportage, elle constatera que les allégations qu'on y fait sont des hypothèses.
Monsieur le Président, il y a pire encore. En plus de se livrer à une séance de photos avec ce ténébreux seigneur de guerre, le premier ministre déroule le tapis rouge en invitant Mullah Naqib au Canada.
Est-ce que cette marque d'hospitalité et cette poignée de main à un seigneur de guerre soupçonné de corrompre l'enquête policière dans la mort tragique d'un Canadien reflète l'idée que le premier ministre se fait de la justice pour les familles du diplomate Glyn Berry et trois de nos soldats blessés? Ou alors, étant donné les liens étroits entre Mullah Naqib et le leadership taliban, est-ce que cette poignée de main reflète l'idée que le premier ministre se fait du dialogue avec les combattants? Qu'en est-il?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est clair que le premier ministre voit la Charte comme un obstacle à l'atteinte de son objectif, qu'il a fait connaître par écrit en juillet dernier, c'est-à-dire saper les pêches autochtones. Le premier ministre ne dit rien lorsque le député de Delta—Richmond-Est s'oppose agressivement aux nouveaux traités qui donnent aux Premières nations accès à la pêche dans le fleuve Fraser. Parallèlement, il s'en prend au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien parce que celui-ci négocie les accords.
Ma question est simple. Qui le premier ministre appuie-t-il? Le député qui refuse de reconnaître ces droits constitutionnels ou le ministre qui veut les respecter? Lequel des deux?
Monsieur le Président, les trois traités qui ont été signés avec la Colombie-Britannique sont explicites.
Certes, il y a des gens qui ont un point de vue différent par rapport à ces traités, notamment le député dont il est question. Je dois souligner que lui et moi avons eu une discussion respectueuse à ce sujet. Nous vivons dans un pays libre. Chacun a droit à son opinion. Au sein de notre caucus, les gens ont la possibilité de s'exprimer, contrairement au parti d'en face.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, comme de nombreux Canadiens, je suis très inquiet de la décision du gouvernement iranien de tenir une conférence pour contester l'exactitude historique de l'Holocauste.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il dire à la Chambre de quelle façon le gouvernement entend réagir à cette décision et, d'une façon plus précise, peut-il nous dire si le gouvernement va publiquement dénoncer cet exercice scandaleux?
Monsieur le Président, comme l'a dit le député, la tenue de cette conférence était effectivement quelque chose de scandaleux. C'était une insulte aux victimes de l'Holocauste et à leurs descendants.
Le nouveau gouvernement du Canada et, j'en suis sûr, un grand nombre d'autres personnes à la Chambre et dans le monde entier dénoncent cette conférence, de la même façon que nous avons déjà qualifié les remarques du président de l'Iran au sujet de l'Holocauste de propos haineux.
Le Canada ne participerait jamais à une telle conférence bidon. Toutefois, nous voulons souligner les efforts du Task Force for International Cooperation on Holocaust Education, Remembrance, and Research. La semaine dernière, le Canada a participé à titre d'invité spécial aux activités de ce groupe, en Hongrie. Nous félicitons ce groupe de travail dont l'activité sert l'humanité, pendant que cette conférence abjecte et provocatrice se déroule à Téhéran.
La faillite et l'insolvabilité
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Travail. L'an dernier, plus de 85 000 Canadiens ont fait faillite. Pourtant, le gouvernement dépose une mesure législative visant à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les créditeurs de saisir les sommes investies dans les régimes d'épargne-retraite des Canadiens déclarant faillite. Le ministre peut-il dire aux Canadiens pourquoi le gouvernement s'apprête à mettre leurs économies encore plus en danger?
[Français]
Monsieur le Président, le député fait référence au projet de loi C-55, qui permettrait à des employés de récupérer le salaire perdu lors d'une faillite. Il s'agissait d'une volonté unanime de la Chambre lors du gouvernement précédent. C'est dans ce contexte qu'il y actuellement un avis de voies et moyens concernant ce projet de loi.
Si cette Chambre, cet après-midi ou plus tard demain, veut aller de l'avant, nous pourrions l'adopter en première, deuxième et troisième lecture pour ensuite le soumettre au Sénat pour une analyse en profondeur.
[Traduction]
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 décembre, de la motion.
Comme il est 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 décembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration inscrite au nom du député de Burnaby—Douglas.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 95)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 164
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 122
PAIRÉS
Députés
CumminsDuceppe
Lalonde
Pallister
Total: -- 4
Agriculture et agroalimentaire
La Chambre reprend l'étude de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 96)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 165
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 121
PAIRÉS
Députés
CumminsDuceppe
Lalonde
Pallister
Total: -- 4
La sanction royale
[La sanction royale]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la Gouverneure générale
Ottawa
Le 12 décembre 2006
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 12 décembre 2006, à 17 h 15, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.
La secrétaire de la Gouverneure générale,
Sheila-Marie Cook
Message du Sénat
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les consultations prébudgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Le député de Markham—Unionville avait la parole avant la période des questions. Le député a donc maintenant la parole afin de poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit avant la période des questions, j'ai trois thèmes à aborder à propos de la politique fiscale et économique du gouvernement, et le premier, dont j'ai déjà parlé, est sa nature mesquine.
Le deuxième thème, dont je vais parler maintenant, concerne l'approche relative aux questions économiques et fiscales qu'on pourrait qualifier de trompeuse, bourrée d'artifices et peut-être même parfois de malhonnête.
Nous savons tous, par exemple, que le gouvernement a augmenté le taux d'imposition de l'échelon inférieur, bien qu'il continue à appeler cela une réduction d'impôt. Nous savons tous qu'il a ouvertement manqué à sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu, entraînant la perte de 30 milliards de dollards durement économisés par les Canadiens.
Passons maintenant à la mise à jour financière. Pour illustrer les plus récents exemples des artifices du gouvernement, je m'inspire d'un article paru dans la presse aujourd'hui, rédigé par un certain John Williamson, président de la Fédération canadienne des contribuables. M. Williamson n'est pas un grand ami des libéraux, du moins quand nous formions le gouvernement. Il est plutôt conservateur de nature. Il décrit assez bien l'approche trompeuse du gouvernement. Son article est intitulé « Le ministre des Artifices du Canada ». Au cas où quelqu'un se poserait la question, le ministre des Artifices, c'est le ministre des Finances.
M. Williamson donne trois exemples de ce qui fait que le ministre des Finances est aussi le ministre des Artifices: premièrement, les tours de passe-passe concernant la dette nette, deuxièmement, les tours de passe-passe concernant ce qu'on a appelé les réductions automatiques d'impôt sur le revenu et, troisièmement, son attitude trompeuse concernant le contrôle des dépenses gouvernementales.
Sur la question de la dette nette, comme je le disais au ministre des Finances lors d'une réunion du comité, si nous avons une dette de 480 milliards de dollars et que nous en remboursons 3 milliards par année, pas besoin d'être Isaac Newton pour calculer qu'il faudra 160 ans pour la liquider. En lançant par ci, par là, d'obscures statistiques, le ministre cherche à amener la population canadienne à penser qu'il fait davantage que ce qu'il fait vraiment. John Williamson en parle comme d'un allégement de la dette imaginaire et d'un tour de passe-passe politique.
M. Williamson mentionne ensuite:
La proposition de rembourser annuellement 3 milliards de dollars sur la dette permettra aux contribuables d'économiser environ 10 $ par année. C'est négligeable.
C'est encore un tour de passe-passe. On fait grand cas de cette réduction automatique de l'impôt sur le revenu à mesure que la dette est remboursée. Je ne dis pas que c'est mauvais. C'est simplement que, comme le fait remarquer John Williamson, président de la Fédération canadienne des contribuables, cela équivaut à 10 $ par année, une somme négligeable qui est loin de ce que le ministre des Finances laisse croire triomphalement.
Le troisième et dernier point de cet article, et je cite encore une fois M. Williamson, c'est que la politique voulant qu'on garde le contrôle des dépenses ne tient déjà plus. Il poursuit ainsi:
Cependant, l'encre de la mise à jour n'était pas encore sèche que les conservateurs trahissaient déjà leur engagement de garder les dépenses inférieures à la croissance du PIB nominal.
Ce gouvernement était censé être frugal et économe, mais qu'est-ce qu'il a dit dans sa première mise à jour économique? Il projette une augmentation des dépenses de 7,1 p. 100 en 2006-2007. C'est beaucoup plus que le taux de croissance du PIB nominal. Il ne tient donc pas sa promesse de faire en sorte que la croissance des dépenses gouvernementales soit inférieure à celle de l'économie.
J'insiste sur le fait que, en plus d'être mesquin, le gouvernement utilise des tours de passe-passe, autrement dit n'est pas honnête, quand il prétend que le taux d'impôt sur le revenu diminue, alors qu'il augmente, en réalité, quand il manque magistralement à sa promesse concernant les fiducies de revenu ou quand il tente de tromper les Canadiens sur la question de l'impôt sur le revenu et de la dette nette et enfin sur le contrôle de la dette du gouvernement.
Après avoir parlé de la mesquinerie et de la tromperie, mon troisième thème sera le manque de productivité. À cet égard, je dirais que le gouvernement parle beaucoup de productivité, de prospérité et de compétitivité, de tous ces jolis mots, mais qu’il ne joint pas le geste à la parole. Je vais vous en donner deux bons exemples.
Premièrement, si le gouvernement se souciait vraiment de la productivité et de la compétitivité du Canada, la dernière chose qu’il ferait, c’est réduire la TPS. Oui, donnez plus d’argent aux Canadiens, mais faites-le de façon à augmenter la productivité, la prospérité, l’investissement et l’épargne et non pas en réduisant les taxes à la consommation. Je ne pense pas qu’un seul économiste au monde, à l’exception du premier ministre, suggérerait le contraire.
Ce n’est pas un montant d’argent insignifiant. Si le gouvernement diminuait la TPS de 2 p. 100, cela coûterait 12 milliards de dollars par année et 60 milliards de dollars sur cinq ans. Cela représente une énorme proportion de la marge de manoeuvre dont le gouvernement a disposé au cours des cinq dernières années. Pendant cinq ans, la totalité de ces 60 milliards de dollars sera consacrée à quelque chose qui n’améliorera en rien la productivité et la compétitivité du Canada. Cet argent aurait quand même pu être mis dans la poche des gens par l’entremise de l’impôt sur le revenu ou d’autres mesures qui auraient augmenté le pouvoir d’achat des citoyens tout en améliorant la productivité et la prospérité de la nation.
La deuxième raison pour laquelle les belles paroles du gouvernement ne veulent pas dire grand-chose est que non seulement il a accordé la baisse d’impôt la pire qui soit du point de vue de la productivité, mais il a sabré dans tous les investissements que le gouvernement précédent avait fait dans des choses qui sont vraiment importantes pour la productivité et la compétitivité, des choses comme l’innovation, la recherche et l’éducation. Les coupes de 7,4 milliards de dollars que le gouvernement n’a pas voulu préciser, ont été mentionnées aujourd’hui au cours de la période des questions. De toute évidence, le gouvernement a sabré dans les domaines qui ont le plus d’impact sur la productivité, la prospérité et la compétitivité de la nation, des choses comme l’accès à l’enseignement postsecondaire, la recherche et l’innovation, autant d’éléments dont dépend la prospérité future du Canada.
Les conservateurs sont complètement à côté de la plaque en ce qui concerne la productivité et la prospérité à long terme de notre pays. Sur le plan fiscal, ils ont réduit une taxe à la consommation, alors que c’est la baisse d’impôt qui a le moins d’effet sur la productivité, et sur le plan de l’investissement, ils ont sabré dans des investissements essentiels dans le domaine de l’éducation postsecondaire et de l’innovation.
Tout bien considéré, j’ai le regret de dire que le gouvernement se distingue par sa mesquinerie, son comportement trompeur et son absence de stratégie pour stimuler la productivité et la croissance de notre pays. C’est ce qu’ont fort bien fait valoir les centaines de Canadiens de tout le pays qui ont témoigné devant le Comité des finances. Encore une fois, je remercie tous ces Canadiens d’avoir pris le temps de nous rendre visite.
Je me réjouis également que, du côté de l’opposition, nous ayons pu travailler ensemble pour surmonter, du moins en partie, la mesquinerie, la tromperie et le manque de productivité du gouvernement. Étant majoritaires à la Chambre des communes, nous avons pu faire front commun sur de nombreuses motions touchant la TPS, l’investissement dans l’éducation postsecondaire et l’innovation, de même que l’annulation des coupes mesquines que le gouvernement a imposées aux Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai lu cette semaine une citation affirmant que la politique consistait maintenant, pour chaque parti, à tenter de démontrer que l'autre est inapte à gouverner. J'ai pensé à cette citation en écoutant le discours du député, car les mesures annoncées par le gouvernement dans son plan Avantage Canada relèvent du simple bon sens. Ce plan est largement reconnu comme étant un très bon budget pour le Canada. Il recueille des commentaires très positifs, mais pourtant le Parti libéral ne cesse de le dénigrer et d'utiliser des expressions péjoratives pour le décrire.
J'aimerais que le député dise à la Chambre s'il y a quoi que ce soit dans le budget et dans le plan du gouvernement qu'il juge acceptable et bon pour le Canada. Ce serait bien d'avoir un autre son de cloche de la part de l'opposition.
Monsieur le Président, mes réflexes sont généralement plus aiguisés, mais il s'agit vraiment là d'une question difficile. Y a-t-il quelque chose dans ces centaines de mots et ces milliers de pages que je trouve positif pour le pays? Je ne vois pas.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député avec grand intérêt. Je trouve assez remarquable que nous ayons assisté aux mêmes audiences, mais que notre expérience ait été aussi différente. Je pense notamment au Conseil canadien du commerce de détail qui a fait remarquer que la réduction de la TPS a favorisé la plus forte augmentation du revenu réel disponible que l'on ait connue au cours des 15 dernières années. Bon sang, comment peut-il penser que cette mesure n'est pas bonne pour le Canada après avoir entendu ça?
Je ne reviens pas d'entendre un mot comme mesquin de la bouche d'un député qui faisait partie du gouvernement qui a retranché 26 milliards de dollars au chapitre des soins de santé et de l'éducation et qui voudrait maintenant prétendre qu'il n'en est rien. Ça, c'était mesquin.
Je trouve tout à fait remarquable que, compte tenu de la feuille de route déplorable des libéraux, qui ont fait augmenter les dépenses gouvernementales de 14,4 p. 100 en 2004-2005, le député laisse entendre à la Chambre que nous dépensons de façon irresponsable.
Le député voudra peut-être expliquer pourquoi son gouvernement a fait campagne en 1993 en promettant d'abolir carrément la TPS, s'il juge aujourd'hui que c'est faire obstacle à la productivité que de la réduire d'un point de pourcentage. Je serais curieux d'entendre son explication.
Monsieur le Président, en parlant de la TPS, le député m'a rappelé un important fait que j'avais oublié. Il n'est pas vraiment étonnant que les détaillants aiment que le taux de la TPS soit bas. Après tout, ce sont des détaillants. Cependant, tous les économistes que nous avons entendus, le FMI, l'OCDE et tous les experts s'entendent à dire que la réduction du taux de TPS n'influe pas sur la productivité.
Le député et ses collègues se souviendront peut-être que, lorsque nous sommes allés dans différentes villes du Canada, notamment à St. John's et à Vancouver, j'ai fait un sondage informel auprès des témoins. Je leur ai tous demandé s'ils croyaient, comme le gouvernement, que c'était une bonne idée de ramener le taux de la TPS de 6 à 5 p. 100 ou s'ils pouvaient penser à des programmes où l'argent pourrait mieux servir.
Je me souviens que les témoins de Vancouver et de St. John's étaient particulièrement perspicaces parce qu'ils ont dit à l'unanimité que la réduction du taux de la TPS était une mauvaise idée, car l'argent pourrait être utilisé à très bon escient. Je ne me souviens pas d'une seule personne, à d'autres endroits, qui ait défendu la réduction de la TPS, mais il y en avait d'autres qui, pour ne pas contredire le gouvernement, préféraient ne pas avoir d'idée sur le sujet. Il est clair que, tant dans l'Est que dans l'Ouest, les gens condamnaient à l'unanimité la deuxième réduction de la TPS et préféraient plutôt que les recettes servent à des fins productives.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de poser une question au député, qui, comme moi, fait partie du Comité des finances. Pendant son intervention, il a parlé d'honnêteté, ce que j'ai trouvé intéressant.
Ma question est très simple. J'ai examiné ce que les libéraux ont ajouté dans leur présentation supplémentaire. Nous avons accepté un certain nombre de leurs 45 recommandations, ou environ, mais, honnêtement, je ne pense pas que vous prévoyiez appuyer le budget, peu importe quelles recommandations nous formulerons. D'après votre intervention, vous êtes contre le budget, un point c'est tout.
Combien faudra-t-il que le ministre des Finances accepte d'opinions libérales divergentes pour que les libéraux appuient le prochain budget conservateur? Ou bien, pourriez-vous un jour appuyer un budget...
À l'ordre. Le député de Burlington sait qu'il doit adresser ses remarques à la présidence et non directement au député de Markham—Unionville, qui a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je crois qu'il convient de dire que plus le gouvernement choisit d'adopter les sages recommandations des libéraux, moins il y a de risques que nous votions contre le budget.
Le gouvernement a une très longue et très abrupte pente à remonter. En plus d'être mesquins et trompeurs, le budget et la mise à jour financière qui a suivi vont à l'encontre des besoins du Canada sur les plans de la croissance économique, de la prospérité, de la productivité et de la compétitivité. Je crois que le ministre des Finances devra radicalement changer sa philosophie s'il veut produire un budget qui soit un tant soit peu acceptable par notre parti. Par contre, je puis dire en toute franchise que plus il adopte les recommandations des libéraux, plus il y a de chance que nous appuyions le budget.
Monsieur le Président, le député pourrait-il expliquer à la Chambre de quelle latitude le gouvernement dispose pour faire des changements qui modifient la situation budgétaire de notre pays?
Par exemple, permettre le partage du revenu des pensionnés, comme le député le sait, ne profite qu'aux personnes âgées bien nanties qui gagnent plus de 35 600 $ par année. Cela n'offre aucun avantage aux pensionnés dont le revenu est inférieur à ce montant ou qui n'ont pas de conjoint. Sans crier gare, le gouvernement modifie l'équilibre et la nature progressive du régime fiscal en faisant des changements majeurs sans même passer par le processus budgétaire.
J'aimerais que le député indique aux Canadiens à quel point il est dangereux de prendre des décisions aussi importantes à l'extérieur du processus budgétaire.
Monsieur le Président, l'observation du député est un signe de sa grande perspicacité.
Il semble effectivement que le gouvernement ait tendance à élaborer ses politiques à la hâte, et pas seulement sa politique économique. Mon collègue a donné un très bon exemple. Il semble que le premier ministre aime élaborer ses politiques à la hâte, c'est-à-dire, quand il parle aux reporteurs dans un avion. On se rappelle de l'approche très peu professionnelle qu'il a adoptée au sujet de la Chine faisant fi de tous les conseils qu'on lui avait donnés, ou de ses déclarations assez choquantes sur le Moyen-Orient au cours de l'été.
Mon collègue a choisi un très bon exemple dans le domaine financier, mais il y a beaucoup d'autres domaines dans lesquels les politiques sont élaborées à la va-vite et de manière peu professionnelle, ce qui est devenu typique du gouvernement.
Monsieur le Président, dans le cadre d'une réunion sur le processus budgétaire, on a discuté de l'incidence de la réduction de la TPS sur l'industrie du tourisme. Le député était ministre du Revenu il y a quelques années. On lui a demandé quand le ministère a su qu'il y avait des problèmes concernant le programme. De fait, le député a admis qu'il était ministre du Revenu à l'époque, et qu'il le savait.
Quand il était ministre, pourquoi n'a-t-il pas directement informé les personnes concernées qu'il y avait un problème avec le programme et pourquoi n'a-t-il rien fait pour le rectifier ou s'en débarrasser?
Monsieur le Président, je serais heureux de parler au député plus tard, mais j'essaie désespérément de comprendre son argument.
Je me souviens, il est vrai, que lorsque j'étais ministre du Revenu national, le ministère a proposé l'abandon du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs étrangers. À l'époque, j'avais refusé. J'aimerais simplement que le gouvernement se montre aussi sage, car nous avons entendu tous les témoins du secteur touristique nous décrire les pertes importantes que lui fera subir la décision du gouvernement, sur le plan économique, pertes qui s'ajoutent aux nombreux problèmes dont ce secteur est affligé, comme la valeur élevée du dollar.
J'ai été très heureux de maintenir ce programme parce qu'il était efficace et qu'il fonctionnait bien. Il servait notamment à attirer des groupes de participants à des congrès et présentait d'autres avantages du genre. Nous avons entendu de nombreux témoins du secteur touristique nous le dire, alors je ne comprends pas vraiment ce que le député veut dire.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que le débat que nous sommes en train de faire est extrêmement important. En effet, les indications qui doivent être données au ministre des Finances et au gouvernement quant au prochain budget sont particulièrement importantes en situation de gouvernement minoritaire. Du coté des libéraux, comme du côté des néo-démocrates, il y a évidemment un certain nombre d'incontournables. Il en va de même au Bloc québécois.
Je veux d'abord signaler que nous avons été extrêmement déçus de la ligne générale du rapport soumis par le Comité permanent des finances. Il est certain que nous sommes en accord avec certaines recommandations. Par contre, à notre avis, d'autres auraient dû être mieux formulées. Enfin, il y en a d'autres encore avec lesquelles nous sommes carrément en désaccord.
Deux éléments nous ont particulièrement déçus. Le premier est l'absence de volonté des membres du Comité permanent des finances, tous partis confondus, de respecter les compétences constitutionnelles des provinces et la Constitution canadienne. Cela m'a toujours frappé depuis que je suis ici. J'y suis depuis 2000. Il semblerait que les seuls qui aient lu la Constitution canadienne, ce sont les députés du Bloc québécois. Les seuls qui veulent le respect des compétences prévues à la Constitution canadienne, ce sont les députés du Bloc québécois. En ce sens, je crois que nous sommes les derniers représentants de ce pacte conclu en 1867 entre deux nations autour de la création de la Confédération. Manifestement, partout au Canada et chez les autres partis politiques, il n'y a aucune volonté de respecter les compétences constitutionnelles des provinces.
Au fil des ans — particulièrement depuis la Seconde Guerre mondiale —, le gouvernement a pris une série d'initiatives qui empiétaient sur ces champs de compétences; il a utilisé un pouvoir de taxation qu'il avait réclamé pendant les deux guerres mondiales; il a refusé de rétrocéder la partie de l'assiette fiscale qui devrait retourner aux provinces pour leur permettre d'assumer leurs compétences; il a préféré mettre en place des programmes de transferts pour la santé, l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux, et un certain nombre d'autres qui touchent des domaines qui relèvent manifestement de la compétence des provinces et du Québec.
Il y a donc eu une insensibilité de la part des membres du comité face à cette volonté du Bloc québécois et du Québec de voir ses champs de compétences respectés. C'est la première grande déception du Bloc québécois concernant le rapport du comité.
La deuxième déception, c'est le refus manifeste de recommander au ministre des Finances, au premier ministre et au gouvernement quelque mesure concrète que ce soit pour le règlement du déséquilibre fiscal. C'est quand même assez fort de la part des conservateurs. Je leur rappelle encore une fois, comme je l'ai fait au comité, que le 19 décembre à Québec — cela fera bientôt un an —, le premier ministre s'est engagé, en campagne électorale, à régler le déséquilibre fiscal. Il est certain que c'est déjà bien de le reconnaître. Les libéraux fédéraux ont du mal à le reconnaître. Il semble qu'à leur congrès, une résolution ait été adoptée en ce sens. Toutefois, à la sortie du congrès, leur nouveau chef continuait à soutenir que, pour lui, le déséquilibre fiscal était un mythe.
C'est bien de reconnaître l'existence du déséquilibre fiscal, mais il vaut mieux proposer des solutions pour le régler que de se contenter de dire qu'il y en a effectivement un. Les membres du comité, à l'exception des membres du Bloc québécois, ont refusé d'indiquer des voies de solution au ministre des Finances. Je rappelle, et je ne le rappellerai jamais assez d'ici le dépôt du budget, que notre appui au budget est conditionnel au règlement du déséquilibre fiscal.
Comme je l'ai dit, et comme je répéterai encore, nous ne nous attendons pas à ce que tout soit résolu dans le prochain budget. Cependant, nous nous attendons au moins à ce que la population québécoise sache si le premier ministre et le parti conservateur auront respecté la promesse faite le 19 décembre dernier, réitérée dans le discours du Trône et encore affirmée dans le dernier budget. En février ou en mars prochain probablement, lors du dépôt du prochain budget, nous connaîtrons les solutions mises de l'avant par le gouvernement conservateur. Encore une fois, nous ne nous attendons pas à ce que la solution soit immédiatement mise en pratique, mais nous nous attendons au moins à savoir quelle est la hauteur du correctif nécessaire au règlement du déséquilibre fiscal.
Nous avons fait connaître nos évaluations qui se chiffrent à environ 12 milliards de dollars pour l'ensemble des provinces canadiennes et spécifiquement à environ 3,9 milliards de dollars pour le Québec. On veut donc connaître quelle est la hauteur du correctif qui sera apporté par le gouvernement.
Deuxièmement, ce correctif peut être apporté en fonction d'un calendrier qui doit être convenu. Or, nous avons proposé que d'ici trois ans, de façon récurrente, le gouvernement fédéral corrige le déséquilibre fiscal à la hauteur de 12 milliards de dollars pour l'ensemble des provinces canadiennes et de 3,9 milliards de dollars pour le Québec. On se retrouverait donc, par le fait même, en situation d'équilibre fiscal.
De plus, nous voulons connaître le calendrier ainsi que les mesures qui seront prises par le gouvernement afin de corriger ce déséquilibre fiscal et d'injecter l'équivalent de ce montant de 12 milliards de dollars dans les transferts aux provinces et au Québec.
Nous avons fait des propositions. Mon collègue de Jeanne-Le Ber, et moi-même avons présenté ces solutions en comité. Malheureusement, elles n'ont pas été retenues. Parfois, c'était tout de même assez bizarre, inquiétant, déroutant de voir, par exemple, des solutions touchant le transfert pour les programmes sociaux et l'éducation postsecondaire, des propositions qui font consensus à travers l'ensemble du Canada, aussi bien du côté des recteurs d'universités, des associations, des syndicats de professeurs et des associations étudiantes, être refusées. Les mêmes chiffres ont été entendus que soit à Halifax, dans l'Ouest canadien, à Toronto ou à Québec.
Or, nous sommes les seuls à avoir fait cette proposition et tous les autres partis, à l'exception du Nouveau Parti démocratique, ont voté contre cette recommandation qui représente une partie de la solution au déséquilibre fiscal. Ce n'est pas toute la solution, mais c'est une partie de la solution qui fait l'objet d'un consensus à travers tout le Canada. Dans ce cas-ci, le seul à avoir défendu les intérêts des étudiants, non seulement du Québec mais de l'ensemble canadien, a été le Bloc québécois. Le seul à avoir défendu les intérêts des professeurs d'universités, non seulement des universités québécoises mais de l'ensemble des universités canadiennes, a été le Bloc québécois. Le seul parti à avoir entendu les recteurs à travers tout le Canada, pas seulement ceux du Québec, est le Bloc québécois.
De constater qu'il y a un consensus à travers l'ensemble du réseau universitaire et postsecondaire — incluant évidemment les collèges — et qu'on n'en tienne pas compte m'a jeté en bas de ma chaise. Cette position est consensuelle à travers tout le Canada, incluant le Québec, mais ne reçoit aucune écoute de la part des représentants du parti au pouvoir ou du Parti libéral du Canada.
Ces deux éléments font en sorte que nous n'avons pas été en mesure d'appuyer la ligne générale du rapport, même si, comme je le mentionnais, il y a à l'intérieur du rapport des propositions extrêmement intéressantes. J'aurai l'occasion d'y revenir.
D'abord, revenons sur le premier aspect qui nous a particulièrement déçu, soit le non-respect des compétences du Québec et des provinces. Ce n'était pas dans un domaine particulier ou peut-être par mégarde que mes collègues auraient oublié comment les fondateurs de la Confédération ont divisé les champs de responsabilités. On pourrait penser qu'il s'agissait peut-être d'un petit oubli ou d'un manque de connaissances sur le plan historique et juridique. Ce n'était pas le cas, parce que c'était dans tous les domaines.
Prenons l'éducation. Y a-t-il un secteur qui est de compétence plus exclusive des provinces et du Québec que celui de l'éducation? On a voulu instaurer des normes nationales visant à conditionner les transferts.
D'abord, on veut créer un Transfert essentiellement pour l'éducation postsecondaire. Ainsi, on limite encore le choix qui existait à l'époque où il y avait un Transfert social canadien et où les provinces pouvaient décider d'équilibrer leurs dépenses à leur guise entre les différentes missions, soit la santé, l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux.
Il existe maintenant un transfert pour la santé. Nous n'avons donc pas le choix, puisque cela doit aller en santé. À cet égard, on a raison de dire que les besoins sont immenses.
Restait alors l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux. Or, le Québec, ou une autre province, aurait pu décider d'un équilibre qui correspond davantage à sa réalité. Toutefois, on introduit maintenant un transfert essentiellement pour l'éducation postsecondaire et un nouveau transfert pour les programmes sociaux, limitant par le fait même l'autonomie des provinces et du Québec.
Or, on va encore plus loin. Monsieur le Président, si vous suivez avec moi les recommandations du comité, il s'agit de la recommandation no 8, à la fin. On y lit ceci:
Une fois créé le transfert canadien au titre de l’éducation postsecondaire, le gouvernement devrait instituer des lignes directrices, des principes et des énoncés des responsabilités et des exigences de reddition de comptes en matière d’éducation postsecondaire.
Nous sommes en plein dans les champs de compétence provinciale et québécoise. On veut instaurer des normes et, éventuellement, bien sûr, conditionner le transfert des sommes d'argent au respect des normes édictées par le gouvernement fédéral. Cela, ça s'appelle un empiètement dans les compétences du Québec et de l'ensemble des provinces. Cela devrait amener une levée de boucliers, non seulement de l'ensemble des gouvernements provinciaux, mais aussi de ceux qui, en cette Chambre, pensent que l'on doit respecter la Constitution canadienne.
Je donne un autre exemple, soit celui de la santé. Évidemment, on n'en est pas aux premiers empiètements en santé, comme vous le savez. Donc, il y a une recommandation qui porte sur la santé mentale. Malheureusement, je ne la retrouve pas en ce moment. Ce qu'on y propose, c'est la mise sur pied d'une commission canadienne de la santé mentale. Pourtant, la santé, qu'elle soit mentale ou qu'elle se rapporte à l'ensemble des éléments qui la composent , est de la compétence des provinces.
Alors, encore une fois, ce sont de nouveaux programmes, de nouveaux empiètements, de nouvelles conditions à des transferts faits par le gouvernement fédéral en santé, comme on veut aller plus loin à cet égard en éducation. On a quand même été capables d'empêcher la mise sur pied d'un ministère de l'Éducation fédéral, comme cela avait été soumis dans le projet initial.
Un autre élément abordé est celui des municipalités. Dans l'énoncé économique, le ministre des Finances en parle d'ailleurs. Il veut même privilégier les partenariats privés-publics. S'il y a un choix qui doit appartenir au Québec, c'est dans la mise en place des programmes d'infrastructure. En effet, dans l'ensemble des volets négociés précédemment, le Québec est maître d'oeuvre de ses programmes d'infrastructure. Pourtant, on veut privilégier une formule qui n'est même pas consensuelle sur le plan de l'opinion publique québécoise. Donc, on s'immisce directement dans des choix qui sont ceux qui devraient appartenir au Québec.
J'ai retrouvé la recommandation no 2 où on propose la création d'une commission canadienne de la santé mentale.
On propose aussi la mise en place d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. La recommandation 37 se lit comme suit:
Que le gouvernement fédéral conclue une entente avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet de la mise sur pied d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au plus tard le 31 mars 2007. Ce dernier devrait être opérationnel au plus tard le 30 juin 2007.
Il est clairement écrit dans la Constitution que tout le domaine de valeurs mobilières appartient aux provinces et au Québec. De plus, au Québec, comme vous le savez, nous avons le Code civil. Alors comment pensez-vous qu'une commission pancanadienne des valeurs mobilières sera capable de tenir compte de cette réalité spécifique au Québec?
Comme le disait Bernard Landry, la commission des valeurs mobilières est tellement importante qu'on est d'accord pour qu'il y en ait deux, soit une pour le Québec et une pour le reste du Canada. Toutefois, je sais aussi que dans d'autres provinces, les gouvernements sont en désaccord avec le fait que le gouvernement fédéral veuille s'immiscer dans ce domaine.
Donc, on n'a pas respecté les compétences constitutionnelles et nous avons tenté, de façon tout à fait constructive, de faire amender l'ensemble du texte du rapport pour tenir compte de la motion adoptée en cette Chambre, presque unanimement, reconnaissant l'existence de la nation québécoise. Évidemment, quand on parle d'un programme national, de quoi s'agit-il? De la nation québécoise, de la nation canadienne? Donc, il était préférable d'expliquer que c'était soit un programme fédéral, soit un programme pancanadien, soit un programme s'adressant à l'ensemble des provinces. Mais non, on a fait fi de ce vote démocratiquement pris en cette Chambre. Comme le mentionnait mon ami Gérald Larose, il s'agirait tout simplement, pour certains, d'une fleur à la boutonnière. Soyez assurés que le Bloc québécois, comme l'ensemble de la nation québécoise et le gouvernement du Québec, peu importe qui est au pouvoir, va continuer à pousser pour que cette reconnaissance de la nation québécoise soit accompagnée d'outils spécifiques pour lui permettre de se développer, même à l'intérieur du Canada.
Donc, cet aspect, ce premier axe, est extrêmement décevant. Quant au deuxième axe, soit le déséquilibre fiscal, là c'est vraiment sidérant. Imaginez-vous que tout ce que le comité a été en mesure d'identifier comme recommandations, c'est la dernière recommandation du rapport. Je veux absolument la citer parce que je trouve cela tellement extraordinaire. On parle d'un enjeu majeur sur lequel, peut-être, l'élection sera déclenchée au cours des prochains mois. Regardons ce que le comité a été capable de pondre:
Recommandation 43:
Que le gouvernement fédéral rencontre les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'évaluer leur capacité financière relative et la mesure dans laquelle ils peuvent s'acquitter de leurs responsabilités constitutionnelles.
On reconnaît qu'il y a un déséquilibre fiscal, donc on n'a pas besoin de rencontrer les provinces pour savoir s'il y en a un ou pas; on le reconnaît. Ce qu'il aurait fallu, c'est aller vers des mesures, comme je l'avais mentionné. On en a proposé une. On en a proposé plusieurs, mais j'avais mentionné tout à l'heure qu'on en avait proposé une en particulier: augmenter le transfert pour l'éducation postsecondaire et pour les programmes sociaux pour les ramener au niveau de 1994-1995, avant que le député de LaSalle—Émard commence ses coupures draconiennes dans les transferts aux provinces.
Cela représente environ 5 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada — 4,9 milliards de dollars, pour être plus précis — et 1,2 milliard de dollars pour le Québec.
Ensuite, on aurait très bien pu proposer, comme le recommandait la Commission Romanow, que le quart du coût de la santé des provinces et du Québec soit assumé par le gouvernement fédéral. Nous nous situons actuellement à 23 p. 100. Allons-y d'un petit effort supplémentaire. Des engagements ont été pris dans le passé. Cela n'a pas été facile, mais on a finalement réussi à avancer un peu dans ce domaine. Au total, pour atteindre 25 p. 100, il faudrait à peu près 400 millions de dollars pour le Québec.
On a déjà deux propositions, qui sont loin d'être révolutionnaires. Il s'agit d'abord de ramener les transferts pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux au niveau antérieur aux coupes. Ensuite, il s'agit d'atteindre la proportion de 25 p. 100 des dépenses de santé des provinces assumée par le gouvernement fédéral.
On aurait pu faire une troisième proposition, celle-là portant sur la péréquation qui est un domaine extrêmement litigieux. Il y a des débats à ce sujet. Toutefois, le premier ministre le savait quand il était candidat au poste de premier ministre du Canada et qu'il a promis, le 19 décembre dernier, de régler le problème. Il connaissait ce problème. La péréquation doit inclure les 10 provinces et la totalité des revenus qu'elles perçoivent.
Certains veulent exclure les redevances pétrolières du calcul de la péréquation. C'est une aberration incroyable.
Quelle est l'une des origines des disparités de la capacité fiscale au Canada? C'est l'existence de nappes de pétrole en Alberta, par exemple, et de gaz naturel.
Le cas de Terre-Neuve-et-Labrador est intéressant. Tout à coup, le taux de croissance prévu pour cette année se situe à 11 p. 100. L'une des provinces où le taux de pauvreté est le plus élevé se retrouve avec une croissance de 11 p. 100. Pourquoi? Parce qu'on a mis en place la plateforme Hibernia et que Terre-Neuve développe maintenant une série d'entreprises du secteur industriel autour de ce pétrole. C'est donc un élément de disparité extrêmement important. Ne pas en tenir compte reviendrait à jouer à l'autruche et se cacher la tête dans le sable.
La mise en train de ces recommandations est la position qu'ont défendue aussi bien la Commission Séguin, au Québec, que le gouvernement du Québec — peu importe qu'il se soit agi d'un gouvernement fédéraliste ou souverainiste. On parle donc, au bas mot, d'une augmentation de la péréquation d'à peu près 5 milliards de dollars et de 2,1 milliards de dollars pour le Québec, si on tient compte de la proportion qu'il reçoit présentement.
Ajoutons-y une compensation pour la décision unilatérale du gouvernement conservateur d'éliminer le programme canadien de garderies. Le Québec, cette année, reçoit 270 millions de dollars à cet égard. Nous pensons donc que l'argent était promis et qu'il doit maintenant être livré. Peut-être que le gouvernement conservateur ne veut pas aller de l'avant sur ce plan, mais qu'il compense au moins le Québec, qui possède déjà son réseau de garderies et qui doit le financer adéquatement. On parle donc de 270 millions de dollars.
Si on additionne ces quatre montants, soit 1,9 milliard de dollars pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux, 2,1 milliards pour la péréquation, 400 millions pour la santé et 270 millions en guise de compensation pour l'abandon unilatéral du programme national de garderies, on arrive à près de 3,9 milliards de dollars.
On le voit, notre somme se décortique très facilement et le comité aurait pu faire des recommandations en ce sens, mais on a préféré se fermer les yeux carrément.
Je termine en disant que nous sommes très heureux, par contre, du fait que le comité ait recommandé la remise en place des programmes coupés par le gouvernement conservateur le 25 septembre dernier. Ces programmes touchaient l'alphabétisation, les associations, les groupes de femmes, l'économie sociale, l'aide aux musées et la diplomatie ouverte. C'est une bonne nouvelle.
Nous sommes aussi contents de la recommandation faite au gouvernement d'élever le budget du Conseil des Arts du Canada à 300 millions de dollars. Nous sommes également contents que le comité ait recommandé de remettre en place un certain nombre de programmes en environnement que le gouvernement conservateur a coupés ou qu'il s'apprête à couper.
J'espère que le ministre des Finances a écouté mon discours, ou qu'il le lira au moins, pour s'inspirer de ces recommandations. J'évite de dire que ces recommandations sont extrêmement conservatrices, cela pourrait créer de la confusion. Elles sont très sereines et très sages, et elles permettraient au Bloc québécois d'appuyer le budget. Sinon, on ira peut-être en élections, et je souhaite bonne chance aux conservateurs à l'avance.
Monsieur le Président, mon collègue fait état de l'importance du respect des compétences provinciales. Je suis tout à fait d'accord, l'époque est révolue où le gouvernement fédéral s'amenait avec ses gros sabots et imposait des programmes sans consultation et sans collaboration.
Cependant, dans bien des exemples qu'il a mentionnés, il me semble que cela s'est fait avec l'accord du gouvernement du Québec. Mon collègue conviendra, je l'espère, qu'un pays signifie plus qu'une répartition des compétences fédérales-provinciales et que cela se bâtit sur la collaboration et la consultation.
Quelque chose m'intrigue dans ses propos. Étant donné sa sensibilité aux compétences provinciales, comment explique-t-il son appui à l'accord sur le bois d'oeuvre, dans lequel le gouvernement fédéral oblige les provinces à consulter un gouvernement étranger, à Washington, sur des politiques vraiment provinciales de foresterie? Cela m'intrigue un peu vu la sensibilité du Bloc à ce sujet.
Étant donné les propos de cet après-midi, comment les députés du Bloc ont-ils pu appuyer cet accord — qui est un très mauvais accord —, qui cède la souveraineté non seulement canadienne, mais la souveraineté dans un champ de compétence provinciale?
Monsieur le Président, le Bloc québécois n'a jamais dit que l'accord sur le bois d'oeuvre était un bon accord. En effet, il contient énormément de faiblesses. D'ailleurs, j'avais écrit au ministre du Commerce international lorsque j'étais porte-parole en matière de commerce international, afin que l'on corrige un certains nombre de choses.
Toutefois, les gens de l'industrie et le gouvernement du Québec nous ont demandé d'appuyer l'accord parce qu'ils sont pris à la gorge à cause des droits compensateurs retenus actuellement par les autorités américaines. Quant à nous, nous pouvons bien remporter une très belle victoire dans quelques mois, mais si nos entreprises sont fermées et si nos emplois sont perdus à tout jamais, nous n'aurons rien gagné. Un accord peut se négocier à nouveau. J'ai oeuvré dans le domaine du syndicalisme pendant très longtemps. Parfois, on obtient une convention collective dont on est plus ou moins fier. On se rachète alors à la négociation suivante. C'est ce que nous souhaitons dans le cas de l'accord sur le bois d'oeuvre, et ce que nous voulons, c'est le retour au libre-échange.
J'en profite pour faire le point sur une remarque de la députée: quand le gouvernement fédéral appuie financièrement les provinces dans leurs champs de compétence c'est, à mon sens, la plus belle illustration du déséquilibre fiscal. Si le gouvernement fédéral a de l'argent pour non seulement assumer ses responsabilités, mais en plus transférer de l'argent aux provinces pour leurs propres responsabilités, on devrait alors transférer le champ fiscal qui correspond à ces transferts aux provinces. C'est ce que le Bloc québécois demande: ramener d'abord les transferts au niveau où ils étaient avant les coupes, puis négocier une façon de transférer l'assiette fiscale pour que le Québec ait l'autonomie de ses choix dans ses champs de compétence. C'est ce que nous suggérons et c'est ce sur quoi nous allons insister.
De même, nous souhaitons que le gouvernement fédéral limite son pouvoir de dépenser et permette aux provinces qui veulent se retirer d'un programme d'être compensées pleinement. Malheureusement, nous n'avons pas retrouvé cela pour le programme des prêts et bourses dans le rapport du Comité permanent des finances. En tout cas, ce n'est pas écrit de cette manière.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de s'être joint à nous au sein du comité. Il s'est assez bien acquitté de son devoir de représenter ses électeurs.
Voici ce que je crains. J'ai écouté son discours et j'ai lu ce que le Bloc appelle sa position minoritaire, qui contient un certain nombre de recommandations. Il se trouve parmi elles des recommandations auxquelles nous souscrivons, et ces recommandations sont dans le corps du rapport.
Mais, il manque une chose à la position du Bloc, qui ne nous dit pas ce qu'il éliminerait. Éliminerait-il le crédit d'impôt pour la condition physique ou le crédit d'impôt pour l'utilisation du transport en commun? Ramènerait-il la TPS à 7 p. 100? Il y a beaucoup de dépenses de prévues dans son rapport, mais on n'y indique pas comment ces dépenses seraient possibles sans faire marche arrière relativement à divers éléments du budget de 2006, que le Bloc a pourtant appuyé, si je me souviens bien.
Le député d'en face a-t-il la moindre idée des moyens que le Bloc prendrait pour financer ce retour en arrière, y compris le rétablissement de dépenses ayant été réduites?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. À ce sujet, les conservateurs et nous pouvons nous entendre.
Le Bloc québécois a fait une proposition de réduction des dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral sur trois ans, équivalant à 15 milliards de dollars. J'ai transmis cette proposition au ministre des Finances.
Je pense que les conservateurs seront d'accord avec nous, nous avons constaté que les dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 8 p. 100 par année au cours des sept dernières années, je crois. Je ne parle pas de programmes ni de transferts aux individus ou aux provinces, mais de bureaucratie et d'ordinateurs. On parle donc de 8 p. 100. Nous pensons que c'est trop élevé. Il y a d'ailleurs une recommandation qui vise à réduire le rythme de croissance des dépenses.
Sans couper quelque programme que ce soit — surtout pas comme ce qui s'est fait le 25 septembre dernier —, sans mettre qui que ce soit à pied, seulement par attrition, en embauchant des gens, mais à un rythme beaucoup plus raisonnable, en coupant certains services professionnels sous-traités à l'extérieur et qui pourraient très bien être faits à l'intérieur de la fonction publique fédérale, nous pensons qu'en trois ans, on pourrait dégager un espace équivalant à 15 milliards de dollars.
Durant les dernières élections, j'ai vu dans leur plateforme électorale que les conservateurs proposaient de dégager un espace de 22 milliards de dollars en cinq ans. Alors, en termes de réduction de budget de fonctionnement, on n'est peut-être pas si loin de trouver l'espace qu'il faut pour dégager la marge de manoeuvre nécessaire pour régler le déséquilibre fiscal. Je rappelle quand même au député que, l'année dernière, le gouvernement fédéral a fait 13 milliards de dollars de surplus et que cette année, il y aura probablement 6 ou 7 milliards de dollars de surplus.
Donc, en abaissant les dépenses de fonctionnement, en utilisant la marge de manoeuvre qui existe présentement en termes de surplus, il y a amplement l'espace pour régler de façon définitive le problème du déséquilibre fiscal.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce débat est important pour la Chambre. Les membres du comité ont passé des mois à faire participer les Canadiens aux consultations prébudgétaires. Nous avons rencontré des centaines de citoyens et d'organisations. Au nom du Parlement du Canada, nous avons finalement saisi la Chambre d’un sommaire complet des options et des points de vue dont il faudrait tenir compte dans la préparation du budget.
Les Canadiens nous regardent aujourd’hui avec beaucoup de cynisme et de scepticisme. Si l’on en croit l’expérience passée et le bilan du gouvernement libéral précédent, les gouvernements ont rarement écouté ce que les Canadiens avaient à dire. Ils ont créé des attentes, et les Canadiens ont immanquablement été déçus. Ce fut le cas pour les cinq ou six budgets présentés par le gouvernement libéral précédent. J’espère que ce ne sera pas le cas cette fois-ci.
Compte tenu des déclarations du gouvernement et des annonces du ministre des Finances, j'ai peu d'espoir que le gouvernement actuel soit davantage à l'écoute des Canadiens que son prédécesseur, mais il nous faut quand même tenter notre chance. Nous devons rappeler au gouvernement ce que les Canadiens ont dit.
Je tiens à rapporter quelques impressions que m'ont laissées les audiences du comité. Auparavant, il faut noter que celui-ci fonctionnait bien et qu’il était très actif. Je remercie tous les députés qui en faisaient partie, y compris son président, le député de Portage—Lisgar, ainsi que les recherchistes, la greffière du comité, les traducteurs, les interprètes et les responsables de la logistique. Grâce à eux, nous avons pu nous rendre dans de nombreuses régions du pays pour entendre un grand nombre de Canadiens.
La première impression que je retiens des audiences est le cynisme découlant du fait que nous savons que le gouvernement a essentiellement dilapidé tous les excédents et qu'il ne nous reste presque aucune marge de manoeuvre. Selon toutes les apparences, dans les années à venir, nous ne verrons pas nécessairement les ressources excédentaires auxquelles nous avons été habitués au fil des années. Les énormes excédents, surtout celui du dernier exercice, ont été sans cérémonie appliqués au remboursement de la dette sans que le gouvernement ne tienne dûment compte de l'équilibre financier ni des préoccupations des Canadiens.
S'il y a un message que le comité a reçu à maintes reprises de la part des Canadiens, c'est que le gouvernement actuel et son prédécesseur n'ont pas offert une approche équilibrée et qu'il était grand temps que cela se fasse. Pendant des années, le gouvernement a dit aux Canadiens qu'il devait se débarrasser du déficit et que leur tour viendrait ensuite. Quand le déficit a été éliminé à la suite de coupes énormes, les libéraux ont dit que ce n'était pas encore le tour des Canadiens, qu'il devait maintenant offrir d'imposantes réductions d'impôt aux entreprises et aux particuliers bien nantis. Après cela, les libéraux ont dit aux Canadiens que leur tour n'était toujours pas venu, qu'ils devaient investir chaque dollars disponible dans le remboursement de la dette.
Ce fut ensuite la fin des libéraux et les Canadiens se sont tournés vers les conservateurs avec l'infime espoir qu'ils rétablissent l'équilibre. Ce n'est pas vraiment un concept radical. Ce n'est certainement pas une approche sociale-démocrate. C'est une position de compromis selon laquelle on investit de l'argent à la fois pour rembourser la dette, pour offrir des baisses d'impôt et pour financer les programmes.
Commençons à réparer les torts causés aux Canadiens depuis 10 ou 20 ans. Penchons-nous sur l'écart grandissant entre les riches et les pauvres, sur le désespoir des mères qui travaillent et sur la frustration croissante des petits salariés qui ne semblent jamais être en mesure d'améliorer leur situation et d'obtenir une augmentation. Ils n'ont jamais d'augmentation de salaire.
C'est un des plus importants messages que nous ayons entendus partout au pays, qu'il est temps de s'occuper des Canadiens. Pourtant, le gouvernement a préféré laisser le ministre des Finances lire sa mise à jour économique, dans laquelle il a dit que le gouvernement allait en faire encore plus sur le plan de l'élimination de la dette et des coupes budgétaires, au lieu d'écouter les préoccupations des Canadiens.
Puisque j'ai presque utilisé la moitié de mon temps de parole, je dois indiquer que je partagerai le temps qui m'est imparti avec la députée de Victoria.
L'autre message important que nous avons reçu des Canadiens, c'est que la compétitivité ne se définit pas qu'en termes économiques. Cela ne se limite pas au bilan financier des entreprises. Cela se rapporte aussi à la façon dont nous bâtissons une société qui peut être compétitive à l'échelle mondiale sur les plans économique et humain.
Une fois après l'autre, les gens ont rejeté la notion voulant qu'il suffise de réduire les impôts des sociétés et d'accorder à ces dernières plus d'incitatifs fiscaux pour obtenir des retombées. Ils n'ont pas cru que les Canadiens en profiteraient parfois, d'une certaine façon, même si, à ce moment-là, en sabrant à ce point dans les programmes et en utilisant tous les revenus disponibles pour alléger le fardeau fiscal des entreprises, nous éliminons l'assurance-maladie, l'éducation universelle, les logements publics et les programmes de développement durable.
En fait, les Canadiens veulent que le gouvernement comprenne que les pays les plus compétitifs du monde sont ceux qui agissent de façon responsable sur le plan des finances et de la réduction de la dette et qui appliquent une politique fiscale progressiste et équitable, mais qui effectuent également de grands investissements publics. Les pays qui s'en sortent le mieux sont ceux qui investissent dans un programme universel de garderies, dans les soins de santé, dans le logement, dans les programmes environnementaux et de développement durable et dans la protection des citoyens les plus vulnérables, soit les femmes, les handicapés et les Autochtones.
C'est une leçon que nous devons tous tirer. J'ignore si les députés conservateurs ont entendu cela ou si le ministre des Finances va finir par le comprendre.
C'est ce que nous devons faire de nos jours: nous devons faire en sorte qu'ils comprennent que pour assurer l'avenir, nous devons investir dans les programmes qui assurent la prospérité économique tout en améliorant la condition humaine. Nous devons nous assurer de corriger certaines des situations les plus embarrassantes et les plus honteuses qu'on ait jamais vues dans notre pays. Il est absolument inacceptable qu'un pays aussi riche que le Canada soit confronté aux problèmes d'itinérance et de pauvreté que nous constatons dans ces conditions météorologiques hivernales.
Le comité a entendu un sans-abri. Je suis persuadée que mes collègues au comité vont se rappeler de lui. Il s'appelle Dri. Son nom complet est Rainer Driemeyer. Il a dit: « L'impôt, c'est le coût à payer pour vivre dans une société civile ». Il nous rappelait que les impôts ne sont pas intrinsèquement une mauvaise chose, mais qu'il faut les placer dans un contexte équilibré et qu'ils doivent nous garantir que nous avons les ressources nécessaires pour financer les mesures et les programmes auxquels nous tenons en tant que pays.
Nous avons entendu des travailleurs en garderie qui nous ont montré les visages souriants d'enfants qui étaient passés par les garderies les plus progressistes du monde. Ils veulent qu'on encourage et poursuive des programmes de ce genre.
Nous avons entendu certains Canadiens dire que nous avons ce qu'il faut. Nous possédons les ressources, les connaissances et les capacités. Il nous faut simplement un gouvernement disposé à nous laisser utiliser ces talents au profit de ce grand pays et pour l'avenir de nos enfants.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Cowichan, Les affaires autochtones; le député de Madawaska—Restigouche, Le développement économique régional du Canada; la députée de Hamilton Mountain, Les pensions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie les observations de ma collègue néo-démocrate qui siège au comité et qui a assisté à la plupart des réunions. J'apprécie le travail qu'elle a fait lorsque nous avons voyagé partout au Canada.
J'ai deux questions à lui poser. Premièrement, presque tous les témoins qui ont comparu devant le comité ont dit que si on dépense davantage, on recevra davantage. D'après cette théorie, on pourrait dépenser des sommes astronomiques et encaisser des sommes astronomiques. La députée a brièvement abordé ce sujet. J'aimerais savoir si elle souscrit à cette théorie.
Deuxièmement, nous consacrons 13,2 milliards de dollars au remboursement de la dette. Nous nous employons à faire baisser la dette du Canada. La députée a semblé opposée à cette idée. Préférerait-elle que les contribuables paient de l'intérêt sur la dette? À son avis, quelle incidence a l'intérêt sur la dette et quelle incidence aura la dette sur le prochain budget? Quel est le point de vue de son parti sur la question?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Burlington, qui siège au Comité des finances, de sa question. J'apprécie également l'ensemble de sa participation au comité au cours des derniers mois.
En matière de dépenses, la théorie veut que, plus nous dépensons, plus nous obtenons de bénéfices. Je ne suis pas d'accord avec cela et il me semble que, parmi ceux qui ont participé aux travaux du comité, personne ne l'est non plus.
D'ailleurs, c'est plutôt le contraire qu'on a dit. Selon certains, lorsque le gouvernement s'entête à dépenser en accordant des allégements fiscaux aux entreprises, on n'en voit pas nécessairement les avantages. Les gens nous ont dit et répété que les millions de dollars en allégements fiscaux accordés aux entreprises ces dernières années n'ont pas fait augmenter les investissements.
En réalité, c'est le contraire qui s'est produit. Les investissements ont baissé à mesure que les allégements fiscaux et les bénéfices ont augmenté. Ceux qui ont réfléchi à fond à la question nous ont déclaré à maintes reprises que toute nouvelle dépense publique prenant la forme d'allégements fiscaux devrait faire l'objet d'une analyse coûts-avantages.
J'ai trouvé très instructif d'approcher certains représentants de la grande entreprise qui siégeaient à notre table, surtout des représentants du groupe sur la réforme de la fiscalité, et de leur demander si, à leur avis, il ne devrait pas y avoir une forme quelconque d'analyse coûts-avantages chaque fois qu'on songeait à accorder un nouvel allégement fiscal. Devinez donc ce qu'ils m'ont répondu. Ils m'ont dit que non, tout simplement, ce qui veut dire que, à leur avis, il ne leur était pas nécessaire de rendre des comptes, que la transparence n'était pas utile et qu'il convenait tout simplement de recevoir sans cesse des deniers publics sans jamais donner quoi que ce soit en retour.
C'est à cela que nous nous opposons, même s'il est vrai que, dans certains domaines stratégiques, les dépenses publiques peuvent créer des emplois, favoriser de bonnes conditions de travail, régler certains problèmes sociaux et environnementaux difficiles et même nous aider à bâtir une société meilleure tout en réduisant la dette.
En dernier lieu, permettez-moi de répondre à la question concernant la dette, étant donné que le député et d'autres de ses voisins de banquette aiment bien colporter le mythe selon lequel le NPD ne croit pas utile de rembourser la dette. Rien n'est moins vrai. Nous avons toujours dit qu'une partie de notre excédent doit être appliqué à la dette. Nous avons recommandé que le Parlement en décide, et les conservateurs étaient d'accord sur ce point lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Mais ce n'est plus le cas maintenant, et nous recommandons qu'il y ait tout au moins...
Monsieur le Président, cela m'étonne toujours lorsque j'entends dire qu'il y avait une autre option. Six mois après la fin de l'exercice, le 31 mars 2006, le rapport de la vérificatrice générale faisait état d'un excédent de 13,2 milliards de dollars.
En fait, nous n'avons d'autre choix que de consacrer ce montant au remboursement de la dette et de le consigner dans les comptes. Même si nous allons épargner de l'argent en remboursant une partie de la dette, il reste que c'est pendant l'exercice financier, pendant la période où il reçoit des rapports d'étape, que le gouvernement a l'occasion de rajuster le financement de ses programmes de soutien.
Je crois que notre collègue a tout à fait raison. Nous parlons ici de divergences idéologiques et de façons différentes d'envisager l'avenir du Canada. Les conservateurs ont l'air de croire que les réductions d'impôt sont la solution à tous les problèmes et pensent que les gens devraient se débrouiller seuls. Les réductions imposées aux programmes d'alphabétisation et aux programmes destinés aux femmes, entre autres, se répercutent toutes sur la population.
La députée croit-elle qu'il soit nécessaire d'insister davantage auprès de la population pour qu'elle signifie au gouvernement qu'il est inacceptable de demander à certains Canadiens de se débrouiller seuls, alors qu'ils en sont incapables?
Monsieur le Président, nous ne sommes pas obligés de consacrer la totalité de l'excédent au remboursement de la dette. Nous pourrions au lieu de cela adopter des pratiques honnêtes en matière de divulgation, de comptabilité et de prévisions économiques, ce que les libéraux ont toujours refusé de faire. À cause de cela, les budgets des cinq dernières années ont permis d'affecter au total 80 milliards de dollars à la dette, parce que les libéraux n'ont pas divulgué...
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Winnipeg de partager son temps avec moi et je la remercie aussi pour le travail qu’elle a accompli au comité.
Je crois qu’il y a eu plus de 300 témoins. Une des questions qui semblent avoir retenu longuement l’attention est celle des moyens à prendre pour accroître la compétitivité du Canada dans le monde. Le principal message que les témoins ont fait entendre est que nous devrions examiner la compétitivité de façon globale.
Les témoins ont dit au comité que, s’il voulait sérieusement préserver la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale, il ne devait pas adopter une approche superficielle en pensant que la diminution de l’impôt des sociétés et l’augmentation de leurs profits apportera la compétitivité économique. Il faut gérer l’économie intelligemment en misant beaucoup sur les investissements dans le capital humain, les investissements ciblés dans l’industrie, par exemple, de même que les investissements dans l’environnement.
Au cours de la semaine du 13 novembre, j’ai tenu une série de réunions, à Victoria, avec mes électeurs, des représentants de l’université, des élus et des chefs d’entreprise, en plus d’une assemblée publique à laquelle participaient un grand nombre de citoyens. Au cours de ces réunions, j’ai recueilli certaines recommandations très importantes.
Les désirs des citoyens de Victoria sont largement les mêmes que ceux des autres Canadiens. Ils ne veulent pas que le gouvernement fédéral renonce à la politique sociale et à une sage gestion de l’environnement. Parmi les recommandations et suggestions figuraient les investissements dans diverses options de logement pour éliminer le honteux problème des sans-abri dans les villes de tout le pays; les investissements dans des programmes d’alphabétisation des adultes; la réduction de la dette des étudiants du postsecondaire; l’augmentation du financement de la recherche fondamentale et la mise en place de programmes efficaces pour s’attaquer aux changements climatiques.
Bien entendu, des suggestions précises ont été formulées et, si j’en ai le temps, j’aimerais également en parler, mais en fin de compte, c’est cela qui rendra le Canada plus concurrentiel. Notre économie devrait servir à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. C’est ce que les gens de Victoria attendent de leur gouvernement fédéral.
Je voudrais maintenant parler de l’économie, et plus particulièrement de l’importance du capital humain pour avoir une économie forte et viable.
Deux récents sondages montrent que les Canadiens ont une nette préférence pour des investissements fédéraux plus important dans l’éducation postsecondaire. Decima Research a mené un sondage pour le compte de l’Association canadienne des professeurs d’université et de la Fédération canadienne des étudiants et 56 p. 100 des répondants ont dit qu’ils préféraient une réduction des frais de scolarité plutôt que la réduction supplémentaire de 1 p. 100 de la TPS promise par les conservateurs.
Les Canadiens savent que les réductions d’impôt n’abaissent pas les frais de scolarité, n’embauchent pas de nouveaux professeurs ou ne créent pas de nouveaux apprentissages. Ils savent que, lorsqu’on mise uniquement sur les réductions d’impôt, on limite la création du capital humain qui fait marcher notre économie. Les Canadiens savent que nous devons investir dans notre capital humain.
Le deuxième sondage publié cette semaine par le Conseil canadien sur l’apprentissage révélait que 75 p. 100 des Canadiens croient que le gouvernement ne consacre pas suffisamment d’argent à l’éducation postsecondaire. Et ils ont raison. Depuis le début des années Mulroney, les transferts fédéraux pour l’éducation postsecondaire représentent un pourcentage beaucoup plus bas du PIB.
Les réductions d’impôt ne confèrent pas, comme par magie, les compétences et les connaissances dont les Canadiens ont besoin pour être concurrentiels. Le sondage coïncidait avec le rapport du Conseil canadien sur l’apprentissage qui concluait que « le Canada n'a aucun mécanisme national lui permettant de garantir la cohésion, la coordination et l’efficacité relativement aux priorités que sont dans des aspects essentiels comme la qualité, la mobilité, l’accessibilité et la flexibilité ».
Le Conseil cite un certain nombre de pays européens qui ont commencé à établir des normes nationales pour le financement de l’enseignement postsecondaire: combien le pays est prêt à dépenser, la taille des classes, les collections des bibliothèques, les titres de compétences des enseignants, etc.
Le Canada n'a pas établi de telles normes. Nous n'avons pas de vision en matière d'éducation postsecondaire. Nous sommes tous simplement déconnectés.
En Australie et aux États-Unis, chacun des États réglemente l'éducation supérieure, comme c'est le cas au Canada. Toutefois, cela n'a pas empêché ces gouvernements fédéraux de créer des organismes de surveillance en matière d'éducation postsecondaire.
Nous savons maintenant que 70 p. 100 des emplois exigent un diplôme d'études postsecondaires et que seulement 44 p. 100 des Canadiens ont une telle formation. Le PDG du Conseil canadien sur l'apprentissage, Paul Cappon, a dit: « Nous ne pouvons tout de même pas demander au reste du monde de nous accorder une décennie pour résoudre nos problèmes de partage des compétences. »
Le Canada se situe actuellement au 15e rang des pays occidentaux industrialisés au chapitre des dépenses en matière de recherche et de développement, par rapport au produit intérieur brut par exemple. Le secteur de l'éducation postsecondaire est toujours largement conçu pour répondre aux besoins des jeunes apprenants.
Les besoins d'apprentissage à long terme de bon nombre d'adultes n'ont pas été adéquatement pris en compte. Il y a encore plusieurs barrières qui empêchent les travailleurs d'améliorer leurs compétences ou de suivre des cours au collège et à l'université. L'apprentissage continu exige des mesures incitatives et un appui concret aux apprenants adultes, que ce soit dans les collèges, les universités ou au travail.
Le programme des conservateurs ne renferme aucune stratégie en matière d'éducation permanente ou de compétences au Canada. Pour les conservateurs, le programme axé sur les compétences se restreint à un ensemble de crédits d'impôts pour permettre aux apprentis d'acheter des outils. Ce programme axé sur les compétences doit permettre à un secteur en difficulté de prendre de l'essor. L'acquisition de nouvelles compétences en vue d'assurer la transition vers un nouveau secteur est très importante, surtout pour les industries vertes. Comme notre collègue l'a mentionné plus tôt, il faudrait faire disparaître les importantes réductions d'impôts accordées par exemple au secteur pétrolier et gazier qui est en effervescence, pour privilégier les secteurs que nous voulons encourager.
Il est essentiel que le gouvernement fédéral joue un rôle actif et qu'il investisse dans l'apprentissage continu pour aider les travailleurs à surmonter les barrières qui les empêchent d'améliorer leurs compétences. Nous avons grand besoin de partenariats sectoriels. Les conservateurs ont fait disparaître le Groupe de partenaires du milieu du travail qui était le seul groupe qui permettait d'assurer une certaine collaboration entre le milieu des affaires et les travailleurs en matière de planification de la formation en cours d'emploi.
Il y a plusieurs questions sur lesquelles nous devons nous pencher. Il est évident que les Canadiens comprennent les avantages économiques d'un système d'apprentissage fort. C'est en accroissant notre capital humain, nos compétences et nos connaissances que nous améliorons notre niveau de vie et non en accordant des réductions fiscales à courte vue.
Je veux aussi parler de l'importance de la recherche fondamentale et de la nécessité d'investir dans la recherche, les sciences, les lettres et les sciences humaines. Les conseils de recherche perdent du terrain face à l'inflation, y compris le Programme des chaires de recherche du Canada. Par exemple, le financement du Conseil de recherches en sciences humaines est inférieur à celui d'autres organismes. Sauf erreur, le montant reçu par cet organisme correspond à 14 p. 100 du total. Or, les étudiants en sciences sociales et en lettres et sciences humaines représentent 67 p. 100 des étudiants de premier cycle et 69 p. 100 des étudiants de deuxième cycle au Canada.
Compter uniquement sur la recherche en milieu commercial c'est ne pas comprendre l'importance de la recherche et des progrès pour l'intérêt public. La recherche en milieu commercial est essentiellement un exercice à court terme. Ce qui importe c'est d'avoir des résultats commercialisables.
Le gouvernement semble avoir oublié certains projets de recherche importants qui ont des répercussions commerciales ou qui sont de longue durée. Par exemple, la recherche sur les changements climatiques à l'Université de Victoria n'a reçu aucun fonds depuis trois ans. Dans le passé, le fédéral a versé des fonds à des projets de recherche d'importance nationale et internationale, notamment le projet NEPTUNE, c'est-à-dire les Northeast Pacific Time Theories Undersea Network Experiments, et le projet VENUS, ou Victoria Experimental Network Under the Sea. Ces deux projets sont menés à l'Université de Victoria. Ce sont des projets très importants qui aident à enrichir nos connaissances afin que nous en sachions plus sur ce qui se passe dans nos océans et qui favorisent aussi le développement, tout en offrant des possibilités de recherche aux scientifiques et aux jeunes étudiants en sciences.
Enfin, il faut aborder la question des villes. Il faut établir un vrai plan pour les villes, au lieu de recourir à une approche improvisée qui mine les efforts extraordinaires consentis par les citoyens et le travail des villes en matière d'infrastructures.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la députée de Victoria. Ses arguments ne sont pas tout à fait exacts et la situation est beaucoup plus nuancée qu'elle ne l'a laissé entendre dans le débat.
Il ne fait aucun doute qu'au milieu des années 1990 le gouvernement précédent a considérablement réduit le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux dont les provinces se servent pour assurer l'éducation postsecondaire et les soins de santé. Aux termes de la Constitution, la responsabilité première de l'éducation et la formation postsecondaires incombe aux provinces. Il est clair que les compressions apportées au milieu des années 1990 ont eu un impact important sur l'éducation et la formation postsecondaires au Canada.
De plus, ces dernières années, le transfert, qui a été divisé en deux, a été rétabli en partie. Selon le gouvernement, le Transfert canadien en matière de santé a été complètement rétabli aux niveaux d'avant 1995. Nous croyons aussi que des mesures importantes ont été prises pour rétablir le financement de l'éducation et de la formation postsecondaires dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et au moyen d'une multitude de crédits d'impôt mis en place ces dernières années pour favoriser l'investissement dans le capital humain et l'économie du savoir.
Les transferts au titre de l'éducation postsecondaire n'ont pas encore été complètement rétablis, mais ils ont été rétablis dans une grande mesure aux niveaux d'avant 1995. Voilà pourquoi le gouvernement s'est engagé à présenter, dans le budget de l'an prochain, un cadre à long terme pour l'éducation et la formation postsecondaires.
La députée devrait attendre ce budget et l'appuyer. Il contiendra le nouveau cadre à long terme, qui fournira, par l'entremise de divers mécanismes, un appui important pour l'éducation au Canada de manière à ce que nous ayons une économie concurrentielle et une main-d'oeuvre capable et compétente.
Monsieur le Président, j'ai hâte de lire le cadre gouvernemental, car la mise à jour économique n'indiquait nullement que le gouvernement allait se pencher sur le capital humain ou sur l'environnement. Le plan « Avantage Canada » semble axé presque entièrement sur les avantages fiscaux.
Toutefois, il est très difficile de déterminer exactement le montant qui sera transféré aux gouvernements des provinces pour l'éducation postsecondaire. Même le ministre s'est trompé à la Chambre en indiquant le montant qui irait aux provinces. Comme le transfert n'est pas précisément lié à l'éducation, on n'arrive pas à déterminer le montant exactement.
Monsieur le Président, je remercie la députée de s'attarder à l'éducation postsecondaire. Il est difficile de discuter de tous les aspects abordés pendant les consultations prébudgétaires.
Je me rappelle avoir effectué des travaux sur la nécessité de l'éducation postsecondaire. J'avais constaté que le taux de chômage des personnes qui avaient décroché de l'école secondaire tournait autour de 17 p. 100. Chez les gens qui avaient terminé leurs études secondaires, le taux de chômage était d'environ 12 p. 100. Chez ceux qui avaient fait des études postsecondaires, le taux était inférieur à 10 p. 100. Le taux de chômage chez les gens qui détenaient un diplôme d'études postsecondaires ou qui avaient suivi une formation professionnelle se situait probablement autour de 3 à 5 p. 100. C'est logique sur le plan économique. Notre économie est axée sur le savoir.
La députée a raison. Nous avons le TCSPS, mais c'est seulement aux fins des calculs. Il n'y a aucune garantie que l'argent va effectivement dans l'éducation postsecondaire.
La députée ne pense-t-elle pas que nous devons nous asseoir avec les provinces pour veiller à ce que, lorsque le gouvernement fédéral investit dans l'éducation postsecondaire, l'argent aille là où il se doit?
Monsieur le Président, tout transfert ciblé ou financement accru pour l'éducation doit aller aux provinces, après consultation de celles-ci. Nous devrions établir une vision commune, une vision canadienne en matière d'accès à l'éducation et de qualité de l'éducation. Un transfert ciblé approuvé...
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de consacrer quelques minutes cet après-midi à notre rapport concernant le budget 2007.
Je tiens à remercier les députés de tous les partis qui ont beaucoup travaillé et déployé d’importants efforts pendant nos déplacements d’un bout à l’autre du pays. Je veux remercier en particulier les députés de Peterborough et de Burlington pour leur contribution exceptionnelle, de même que le secrétaire parlementaire, qui a fait un travail extraordinaire en notre nom.
Je remercie aussi les 417 témoins qui ont présenté 403 mémoires sur le thème de la place du Canada dans un monde concurrentiel.
Nous avons passé quatre semaines à Ottawa, puis deux semaines à parcourir le Canada d’un océan à l’autre. Nous avons tenu des consultations prébudgétaires dans quatre collectivités de quatre provinces, ce qui n’était jamais arrivé auparavant : Whitehorse, au Yukon, Fort McMurray, en Alberta, St. John’s, à Terre-Neuve et Portage la Prairie, au Manitoba.
Ces consultations prébudgétaires avaient un objet très précis. Les témoins ont été invités à présenter des observations sur quatre questions particulières.
La première question était la suivante : Quelles mesures touchant le régime fiscal ou les dépenses publiques le gouvernement fédéral doit-il prévoir dans son prochain budget pour voir à la santé de la population et s’assurer que les citoyens possèdent les compétences et atouts qui leur seront utiles et répondront aux besoins des employeurs?
La deuxième question était: Quelles mesures touchant le régime fiscal ou les dépenses publiques le gouvernement fédéral doit-il prévoir dans son prochain budget pour répondre aux besoins des particuliers et des entreprises en matière d’infrastructure?
La troisième question était: Quelles mesures touchant le régime fiscal ou les dépenses publiques le gouvernement fédéral doit-il prévoir dans son prochain budget pour contribuer à la compétitivité des entreprises, aussi bien au Canada que dans le monde?
Nous voulions être sûrs, dans notre quatrième question, que tout le monde comprenne qu’il y a des comptes à rendre à l’égard de ces dépenses. La question était précise: Que doit faire le gouvernement fédéral pour se donner les moyens d’instaurer les mesures fiscales et autres nécessaires pour assurer la prospérité des particuliers et des entreprises du Canada dans le monde de demain?
Il est évident que, pour une grande part, les consultations prébudgétaires étaient fortes, mais qu’elles étaient basées sur le budget 2006 qui offrait des allégements fiscaux à tout le monde dans le pays. Les crédits d’impôt comprenaient le nouveau crédit canadien pour emploi, la nouvelle déduction pour le coût de l’outillage des gens de métier, l’exonération complète du revenu provenant d’une bourse d’études, ce qui rend les boursiers admissibles au crédit d’impôt à l’éducation, ainsi que le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, qui profitera à plus de 23 000 enfants de moins de 16 ans dans la circonscription de St. Catharines.
Notre parti et notre gouvernement ne sont pas les seuls à appuyer ce crédit. Le ministre de la Santé de l’Ontario a témoigné devant le comité de la santé. Interrogé au sujet du crédit, il a félicité le gouvernement pour l’avoir introduit, ajoutant qu’il était persuadé qu’il avait lui-même conseillé au premier ministre de l’inclure dans sa plate-forme électorale.
J’ai eu la possibilité, au comité, de répondre ceci au ministre. S’il a eu tant de succès auprès de notre premier ministre en le persuadant de l’importance de cet élément dans notre budget et dans notre plate-forme, il ne devrait pas avoir de difficulté à convaincre son ministre des Finances et son premier ministre d’en faire autant en Ontario.
Nous avons également doublé le montant sur lequel se base le crédit pour revenu de pension, en le portant de 1 000 $ à 2 000 $. Nous avons également le nouveau crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, et la majoration de 300 000 $ à 400 000 $, à partir du 1er janvier 2007, du montant qu’une petite entreprise peut gagner en restant assujettie aux taux d’imposition des petites entreprises. Nous avons affecté 3,7 milliards de dollars sur deux ans à la prestation universelle pour la garde d’enfants, qui assurera à toutes les familles 1 200 $ par an pour chaque enfant de moins de six ans. Nous investirons dans la création de nouvelles places en garderie. Le budget prévoit 250 millions de dollars, à partir de 2007, pour créer des places réelles en garderie, dans le cadre du programme universel de garde d’enfants du Canada.
En ce qui concerne les étudiants, nous élargissons les critères d'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant la contribution exigée des parents, non seulement pour les étudiants inscrits, mais aussi pour les étudiants et les jeunes qui ont besoin de notre aide pour les empêcher d'aboutir dans le système judiciaire à la suite d'une infraction qu'ils auraient commise ou, à tout le moins, dans un endroit où ils ne devraient pas être.
Idéalement, nous devons mettre des outils et des livres, et non pas des armes, entre les mains de nos jeunes. Ils ont besoin d'outils qui les aideront à réaliser qu'ils peuvent grandir et mener des vies enrichissantes et productives. À cette fin, nous investissons 20 millions de dollars dans les collectivités afin de prévenir la criminalité, en mettant l'accent sur l'assurance que les jeunes disposent de programmes et d'occasions de formation.
Dans toutes les provinces, les témoignages reçus par le comité mentionnaient le besoin de logements abordables dans ce pays, que ce soit pour les Premières nations, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique ou ici même, en Ontario. Tous les organismes qui, dans leur témoignage, avaient réclamé des logements abordables ont accueilli positivement la décision de notre gouvernement d'inclure dans son budget un investissement ponctuel de 800 millions de dollars destiné à augmenter l'offre de logements abordables dans nos villes et nos collectivités par l'intermédiaire d'une nouvelle Fiducie pour le logement abordable.
Les moyens de transport sont l'une des principales sources de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Nous avons investi jusqu'à 1,3 milliard de dollars dans le transport en commun et l'infrastructure. Ce montant contribuera à la construction de l'infrastructure nécessaire pour absorber la hausse du nombre d'utilisateurs du transport en commun. Pourquoi va-t-il augmenter? Parce que, depuis le 1er juillet de cette année, notre gouvernement offre un encouragement fiscal aux utilisateurs du transport en commun. Cela signifie que ceux qui achètent des laissez-passer mensuels pour le transport en commun pourront obtenir près de deux mois de transport public gratuit par année. Je le constate dans la circonscription que je représente.
Dans tous les exposés, l'une des observations les plus judicieuses a été faite par M. Robert Paddon, vice-président aux Affaires corporatives et publiques de la Greater Vancouver Transportation Authority. Voici ce qu'il a dit en réponse à une question du député de Markham—Unionville à propos justement de cette loi:
Enfin, je tiens à nouveau à féliciter le gouvernement d'avoir mis sur pied une initiative visant à encourager la population à utiliser les transports en commun.
Au sujet du crédit d'impôt, nous venons tout juste de terminer le premier trimestre depuis sa création. Nous n'avons pas encore terminé la compilation des statistiques, mais on constate déjà, vers la fin de la présente année, des augmentations considérables de l'utilisation du transport en commun. L'augmentation a été de 10 % en juin de cette année par rapport à 2005. Elle a été de 13 % en août.
Nous avons aussi réduit les impôts pour tous les Canadiens, et notre taux d'imposition est le plus bas du groupe des sept pays pour les investissements dans les nouvelles entreprises. Pour ce qui est de la gestion des finances publiques, nous avons entrepris d'éliminer la dette nette de l'État fédéral en moins d'une génération. Cette mesure est comprise dans « Avantage Canada », un train de mesures présentées au Comité des finances vers la fin de ses délibérations, mesures qui sont tout à fait judicieuses puisqu'elles sont rattachées à ce dont les gens ont parlé partout au pays, qu'il s'agisse de l'esprit d'entrepreneur ou de la question du savoir. Elles sont rattachées à la création de la main-d'oeuvre la mieux formée, la plus compétente et la plus souple au monde. L'une de nos recommandations porte spécialement là-dessus.
Des efforts ont été faits pour bâtir au Canada des infrastructures modernes et de classe mondiale au moyen de partenariats publics-privés, de façon à favoriser une circulation fluide des personnes, des biens et des services.
Toutes ces mesures, qui accompagnent le compte rendu de nos réunions, sont prévues dans les recommandations du document prébudgétaire que nous allons soumettre au ministre des Finances.
Les conservateurs ne sont certes pas majoritaires au comité, mais un certain nombre de recommandations qui figurent dans ce document illustrent fort bien le genre de recommandations budgétaires, économiques et financièrement responsables, que le gouvernement doit mettre en oeuvre. En fait, de la quarantaine de recommandations formulées dans le document, j'ai retenu les 5 meilleures et je veux en aborder quelques-unes. Par exemple, la recommandation 2 dit:
Que le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, contribue à l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de santé mentale comportant notamment la création d’une commission canadienne de la santé mentale. Cette stratégie devrait être axée sur les besoins en santé mentale de tous les Canadiens, mais viser en particulier les groupes le plus vulnérables.
Cette demande a été présentée maintes fois, année après année. La santé mentale est un secteur sur lequel nous devons mettre l'accent. Nous avons répondu à cette demande. La recommandation 15 dit:
Que le gouvernement fédéral, conjointement aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aide à financer les initiatives existantes en matière d’infrastructure à un niveau suffisant pour réduire le déficit de l’infrastructure publique. En outre, le gouvernement devrait établir un programme qui rendrait permanent le partage des recettes de la taxe sur l’essence avec les municipalités.
Cela nous ramène au budget qui prévoyait 16,5 milliards de dollars pour l'infrastructure et, en particulier, un milliard de dollars pour l'infrastructure des universités dans tout le pays. Si cela n'est pas une réponse, j'ignore ce que c'est. Voici la recommandation 30:
Que le gouvernement fédéral, après avoir consulté les intéressés, remanie le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour que le secteur privé effectue des travaux de recherche et développement sur grande échelle.
Un montant de 40 millions de dollars est prévu dans ce budget et il doit être investi là où il sera le plus utile, que les universités effectuent ces travaux conjointement avec le secteur privé ou avec le gouvernement, qui veillera à ce que nous allions de l'avant. Les universités et le secteur privé doivent être en mesure d'effectuer ses travaux de recherche et d'obtenir des résultats valables, afin que nous puissions investir dans l'avenir. Nous savons que, pour avoir une économie forte, nous devons nous assurer d'investir dans les outils et la recherche dont nous aurons besoin plus tard, et nous devons le faire dès maintenant. La recommandation 35 dit:
Que le gouvernement fédéral élimine l’usage des paradis fiscaux afin que toutes les sociétés, toutes les entreprises et tous les particuliers paient leur juste part d’impôts.
Nous sommes tous au courant de l'existence de navires qui parcourent le monde sous des pavillons de complaisance. Cela se fait pour une raison bien simple: les armateurs n'ont pas à payer d'impôts dans le pays où ils font des affaires. Tous les partis au Comité des finances ont appuyé cette recommandation. Ils savent qu'il est temps de mettre fin aux paradis fiscaux outre-mer qui permettent à des individus de ne pas payer d'impôts dans le pays où ils vivent. C'est là un résultat positif du travail en comité. Finalement, j'arrive à la recommandation 41:
Que le gouvernement fédéral maintienne sa politique de budgets équilibrés, de manière à éviter tout déficit budgétaire. De même, que le gouvernement fédéral continue d’intégrer à sa planification financière l’affectation annuelle de 3 milliards de dollars au remboursement du déficit fédéral accumulé.
La députée néo-démocrate qui siège au comité nous a déclaré à nous tous, qui sommes ici aujourd'hui, que nous devions rembourser la dette, mais pas comme les conservateurs croient qu'elle doit être remboursée, c'est-à-dire le plus rapidement possible. Elle appuyait les recommandations formulées par le ministre des Finances dans son budget et également dans l'exposé qu'il a fait devant le comité sur le document « Avantage Canada ». En fait, le ministre voulait s'engager, au nom du gouvernement, à rembourser un minimum de 3 milliards de dollars sur la dette. Tous les partis au Comité des finances ont approuvé cet engagement. Si ce n'est pas là du travail d'équipe, dites-moi ce que c'est.
Pourquoi peut-on alors parler dans ce cas de bon gouvernement? Tout d'abord, cela démontre qu'il agit de façon responsable dans le remboursement de la dette, qu'il investit dans notre avenir et dans l'infrastructure et qu'il rend des comptes.
D'ici une quinzaine de minutes, le projet de loi fédérale sur la responsabilité recevra la sanction royale. Le moment ne pourrait pas être mieux choisi pour discuter du budget de 2007 et de quelques-unes des recommandations qui seront soumises au ministre des Finances, juste avant que ce projet de loi ne reçoive la sanction royale. Le projet de loi fédérale sur la responsabilité garantira que le gouvernement soit responsable et qu'il assure une bonne gouvernance, et ce, dans le respect de la transparence et de la reddition de comptes. C'est très simple.
Les recommandations auront une incidence sur ma circonscription. Il s'agit en effet d'un budget touchant tous les Canadiens. Ces recommandations auront une incidence sur des circonscriptions comme le mienne, en ce sens qu'elles contribueront à rétablir intégrité, éthique et responsabilité à la Chambre des communes. Tous les députés de ce côté-ci ont fait campagne en faveur de cela. Je l'ai fait à St. Catharines lors des dernières élections.
Il est agréable de dire que, si l'on recommande des dépenses, on va se montrer responsable. Il faut que ces dépenses s'inscrivent dans un cadre de responsabilité. Être responsable, cela ne veut pas dire majorer les budgets de 14 p. 100, présenter des motions de voies et moyens en novembre et adopter trois ou quatre budgets au cours d'un même exercice. Être responsable, cela veut dire s'assurer que les gens de collectivités telles que St. Catharines, Burlington et Peterborough ainsi que des villes et villages de la Saskatchewan sachent que, lorsqu'on discute d'un budget, on veille à en garantir l'intégrité. On entend par là que les collectivités du pays reçoivent leur juste part des dépenses fédérales, que ces dépenses ne sont pas concentrées dans un ou deux secteurs mais qu'elles profitent à toutes les collectivités.
Il a été question de la réduction budgétaire promise par le gouvernement qui s'est concrétisée au cours des derniers mois. Le Parti libéral a crié haro sur certaines des décisions difficiles mais néanmoins sages que nous avons dû prendre. Je me permettrai de citer un extrait de l'édition du vendredi 1er décembre du Globe and Mail:
En raison de la réaction de l'opposition, qui a dénoncé les compressions budgétaires à Condition féminine Canada, les Canadiens peuvent croire que les conservateurs font peu de cas des aspirations des femmes à l'égard de l'égalité. C'est tout simplement inexact [...] Les fermetures surviennent au moment où Ottawa réduit de 5 millions de dollars sur deux ans le budget annuel de 23 millions de dollars de l'organisme. Il était temps [...] Aujourd'hui, on dirait davantage une relique gouvernementale qui beigne dans un jargon propre à des guerres révolues. Sur papier, sa mission consiste à promouvoir l'égalité des sexes, notamment en cherchant à améliorer l'autonomie économique des femmes, à éliminer la violence systémique à l'endroit des femmes et des enfants et à promouvoir les droits humains des femmes.
En théorie, c'est exactement ce que nous défendons tous à la Chambre mais, en pratique, les efforts de l'organisme, selon ce qu'on en dit, sont éparpillés.
Après avoir voyagé d'un bout à l'autre du pays, avoir siégé au Comité des finances et avoir écouté les opinions de tellement de bonnes gens de partout, nous avons réussi à nous concentrer sur un programme ciblé, Avantage Canada, qui commence avec le budget de 2006 et qui nous mènera jusqu'au budget de 2007. Ce sera un autre grand budget pour les Canadiens et pour nos collectivités.
Les députés des banquettes de l'opposition, et particulièrement ceux du Parti libéral, veulent faire un enjeu politique de notre pays et de nos budgets, mais ce n'est pas notre cas. Ce document est accompagné de rapports minoritaires. Le rapport minoritaire du gouvernement est signé par tous les membres du comité qui siègent de ce côté-ci de la Chambre. Le rapport minoritaire du Parti libéral n'est signé par aucun.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre tous les partis et je crois que vous trouverez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, relativement à son étude sur le développement démocratique, 12 membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Washington et New York du 4 au 8 février 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
(La motion est adoptée.)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les consultations prébudgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, nous devrions réfléchir sur un passage du discours. Le député a dit qu'on devrait veiller, dans le budget, à ce que les entreprises et les particuliers puissent prospérer à l'avenir. Il a ensuite énuméré toutes les façons dont l'actuel gouvernement aidera les entreprises, aidera les gens qui ont un emploi, et j'en passe.
Cependant, qu'est-ce que le député a dit à propos des gens qui vivent dans la pauvreté? Il n'a rien dit. Qu'est-ce que le député a dit à propos des personnes illettrées au Canada? Il n'a rien dit. Qu'est-ce qu'il a dit à propos des personnes handicapées? Il n'a rien dit.
Nous apprenons, en écoutant le discours du député et en regardant le programme du gouvernement, que ce dernier veut abandonner à leur sort ceux qui ne peuvent pas se débrouiller tout seuls.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte pour clarifier les propos de mon collègue d'en face. Les effets des réductions que nous avons effectuées et des mesures que nous avons prises pour aider les Canadiens dont le revenu équivaut ou est inférieur au seuil de la pauvreté sont évidents. Plus de 600 000 Canadiens ne paient plus d'impôt fédéral grâce à ce budget.
On peut parler d'analphabétisme ou d'alphabétisation. Dans une optique optimiste, je préfère parler d'alphabétisation et du fait que les personnes qui ne savent ni lire ni écrire devraient avoir la possibilité d'apprendre à lire et à écrire. On peut parler d'analphabétisme, mais est-ce qu'on a vu une réduction des taux d'analphabétisme pendant les 13 années de règne du précédent gouvernement? Les taux d'analphabétisme ont augmenté chaque année. Nous avons supprimé un programme qui visait la défense d'une cause et qui n'avait rien à voir avec l'enseignement de la lecture et de l'écriture aux adultes.
Monsieur le Président, ce discours renfermait des propos plutôt intéressants, pour ne pas dire dérangeants. Le député a parlé de Condition féminine Canada comme d'une relique. Je dirais que les vestiges du passé sont ceux qui refusent de reconnaître que le besoin de cet organisme est toujours aussi criant.
Tant qu'il n'y aura pas de programme national de garderies, de programme de logement abordable et tant qu'on ne prendra pas de mesures énergiques en vue de mettre fin à la violence faite aux femmes ou d'appuyer les femmes autochtones, nous aurons besoin de Condition féminine Canada.
Le député envoie-t-il un signal aux députés selon lequel le gouvernement compte affaiblir encore davantage Condition féminine Canada et les Canadiennes en les empêchant de défendre la cause de l'égalité et de revendiquer l'égalité des droits?
Monsieur le Président, je n'ai pas prononcé ces paroles. Il s'agit d'un extrait d'un éditorial paru le 1er décembre dans le Globe and Mail. Cet éditorial disait que le gouvernement avait pris des mesures et qu'il ne se contenterait pas d'ouvrir des bureaux un peu partout au Canada pour que des groupes d'intérêts puissent venir y plaider leur cause et faire du lobbying aux frais du gouvernement fédéral.
Si nous voulons sincèrement faire du Canada un pays égalitaire — pas seulement pour les femmes, mais pour tous les Canadiens — où tous profitent des mêmes possibilités, nous ne devrions pas gaspiller notre argent en finançant les groupes d'intérêts et les lobbyistes. Ce n'est pas à cela que l'argent des contribuables devrait servir. Il devrait servir à prendre des mesures concrètes, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, ce débat ne veut pas dire grand-chose pour les libéraux, puisque les rapports budgétaires et prébudgétaires ne valent pas vraiment la peine d'être lus et la majorité des gens les laissent de côté. Les ministres des Finances ont déjà pris leur décision. Pour les libéraux, tout est question de politique. L'intérêt des Canadiens passe après.
Le porte-parole des libéraux en matière de finances a déjà demandé des élections au printemps et a prédit que les libéraux voteront contre le prochain budget. Voici ce qu'il a dit:
Si nous sommes nez à nez avec les conservateurs sans avoir de chef, je crois que l'élection d'un nouveau chef et la publicité entourant notre congrès feront en sorte que nous passerons au premier rang après le congrès et que des élections au printemps nous seront favorables.
Ces commentaires ont été formulés par le député de Markham—Unionville et cités dans l'édition du 19 octobre du Globe and Mail.
Pourquoi les députés d'en face sont-ils plus préoccupés par les sondages que par ce qui importe aux Canadiens? Pourquoi ne veulent-ils pas attendre le budget qui sera déposé au printemps pour voir de quelle façon le ministre des Finances et le premier ministre agissent dans l'intérêt de tous les Canadiens avant de parler d'élections au printemps?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que nous avons eu une journée d'audience en Saskatchewan et que le nom du député de Palliser a alors été mentionné à plusieurs reprises. De nombreuses félicitations lui ont été adressées, de même que des remerciements pour les conseils et l'aide qu'il nous a fournis lors de notre séjour en Saskatchewan.
La question qu'il a posée est loin d'être facile et je suis heureux de me trouver de ce côté-ci de la Chambre et non de l'autre côté. Il semble que nous travaillions pour atteindre un objectif et pour nous donner les moyens de le faire dans le budget de 2007. À mon avis, l'opposition devrait peut-être penser un peu plus aux avantages que pourrait procurer le budget de 2007 qu'à la possibilité de déclencher des élections.
Monsieur le Président, en entendant le député de St. Catharines parler d'environnement, j'ai tout de suite pensé aux journées de smog en Ontario.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés des Communes se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale, dans la salle du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois — Chapitre 5.
Projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007 — Chapitre 6.
Projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007 — Chapitre 7.
Projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu — Chapitre 8.
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation — Chapitre 9.
Projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique — Chapitre 10.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les consultations prébudgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de cette question. À titre d'ancien secrétaire parlementaire du ministre des Finances, je trouve toujours ces interventions très importantes. Je n'ai certainement aucune idée préconçue quant à ce que le gouvernement peut présenter.
Toutefois, je peux dire que je suis très fier du fait que, dans le passé, le gouvernement libéral a été en mesure de réaliser des excédents budgétaires huit fois d'affilée, ce qui est un record dans l'histoire canadienne. Nous avons été les premiers à nous attaquer au remboursement de la dette.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42,5 milliards de dollars, ce qui signifie que, sur chaque dollar transféré, 33 ¢ étaient empruntés. Par conséquent, en ce qui me concerne, ce n'était pas de l'argent véritable.
Le Comité permanent des finances a reçu plus de 400 mémoires et a entendu les préoccupations de 400 témoins. Évidemment, aucun gouvernement ne peut donner suite à toutes les demandes, aussi pertinentes soient-elles.
J'ose espérer que le gouvernement abordera le budget avec une approche équilibrée, ce qui signifie entre autres qu'il se penchera sur la réduction de la dette, qu'il fera des dépenses sociales et, bien sûr, qu'il accordera des réductions d'impôt. Cependant, il est important d'avoir un équilibre, mais on ne peut arriver à faire tout cela sans un équilibre clair à l'égard de la prise en compte des besoins des Canadiens.
On a soulevé certaines questions concernant entre autres l'économie durable, l'assainissement de l'environnement, la santé des collectivités, la qualité de vie et les aînés. Je vais examiner de plus près quelques-unes de ces questions.
J'ai trouvé un peu paradoxal que le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances annoncent en même temps, d'une part, des compressions de 1 milliard de dollars dans les dépenses et, d'autre part, un excédent de 13,2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006. Ils ne peuvent certainement pas nous accuser de laisser les placards vides puisqu'ils ont un excédent de 13,2 milliards de dollars. J'appuie le fait qu'une partie de cet excédent a servi au remboursement de la dette. À l'heure actuelle, la dette se chiffre à environ 481 milliards de dollars, mais, grâce aux gouvernements libéraux précédents, nous en avons remboursé 82 milliards de dollars, ce qui est extrêmement important.
Le gouvernement conservateur, comme nous le savons, a effectué beaucoup de compressions budgétaires. Nous touchons là, je crois, à la cause même du problème, en ce sens que les compressions font mal aux collectivités et, partant, à la population. Quand on constate des coupes qui s’attaquent aux femmes, aux Autochtones ou à ceux qui ont besoin de logements abordables, on ne s’étonnera pas qu’elles suscitent des inquiétudes un peu partout au Canada.
Les conservateurs répètent constamment qu’ils se préoccupent des minorités. La seule minorité dont ils se soucient, selon moi, c’est celle des gens qui ont voté pour eux aux élections de 2006.
Quand on voit que 45 millions de dollars ont été amputés du budget de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, 10 millions, de celui du soutien au bénévolat canadien, 6 millions, de celui du Centre des armes à feu Canada et 18 millions, de celui du programme d’alphabétisation, on se rend compte que c’est le Canadien moyen qui écope.
En tant qu’ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, je m’inquiète du peu d’attention que porte le gouvernement aux collectivités de l’ensemble du pays. Le fait est que c’est le précédent gouvernement libéral qui nous a donné le premier programme national de travaux d’infrastructure en 1994. On nous a fait languir pendant 10 ans sur ce front sous le précédent gouvernement conservateur, et c’est le gouvernement libéral qui a été le premier à dire qu’il s’attaquerait à la question du déficit en matière d’infrastructures au Canada.
Nous ne pouvons en dire autant de l’actuel gouvernement. Il nous faudrait avoir de nouveau un programme de partenariat avec les provinces, les territoires et les administrations municipales. Il est important que nous nous attaquions à ces questions.
Chose certaine, c’est le gouvernement libéral qui, dans le passé, a pris soin de régler le problème qu’avaient les municipalités, dont l’assiette fiscale est pourtant très limitée, concernant le remboursement de TPS, qui, à l’époque, était de 57,14 p. 100. Cette mesure nous a permis de faire économiser un milliard de dollars aux municipalités de l’ensemble du pays.
Les administrations municipales disent qu’elles ne profitent pas actuellement de ce genre de programmes. Le précédent gouvernement libéral a institué le fonds d’habilitation municipal vert, un fonds renouvelable ayant pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets verts, un programme qui a été bien utilisé par les administrations municipales de tout le pays.
Dans le budget de 2005, nous nous sommes attaqués à la question des sites contaminés. Je suis sûr, monsieur le Président, que, dans votre propre circonscription, vous avez des localités où, à l’emplacement d’un ancien poste d’essence, il y a peut-être un problème de contamination très difficile à régler. Un programme d’assainissement de cette nature exige que des fonds soient mobilisés pour décontaminer les lieux. C’est là une des initiatives environnementales qui ont été prises par le précédent gouvernement, et il s’agit d’une initiative extrêmement importante.
J’ai parlé du milliard de dollars que le gouvernement a coupé en septembre. Nous croyons qu’il fera une saignée de 7,4 milliards de dollars, surtout aux dépens des initiatives environnementales, de l’éducation postsecondaire, de la formation professionnelle, de la recherche et de l’innovation. Je ne comprends pas sa logique. Certains disent que le gouvernement suit son idéologie. Je dirais qu’il ne comprend tout simplement pas l’importance que ces questions revêtent pour les Canadiens.
Nous voulons être à l’avant-garde. Si nous voulons être à l’avant-garde dans le monde, nous avons besoin des gens les mieux formés et les mieux éduqués. Nous avons besoin d’innovation.
Mon collègue de Dartmouth connaît bien le sujet. Par le passé, il a travaillé très fort à ces questions et il sait qu’à moins d’être à l’avant-garde, nous ne pourrons pas soutenir la concurrence. Nous devons pouvoir concurrencer les autres pays. Nous avons besoin de programmes de formation professionnelle qui remettront les gens au travail, même ceux qui se retrouvent tout à coup sans emploi, après 20 ou 25 ans de carrière. Que faire pour les travailleurs âgés? Nous avons besoin d’un programme de formation professionnelle qui les incitera à continuer. J’espère que le gouvernement va se pencher sur ce genre de choses.
Nous avons besoin de financement pour l’enseignement postsecondaire. Un des problèmes dans ce dossier est que lorsque nous transférons de l’argent en bloc aux provinces, nous ne savons pas vraiment où cet argent se retrouve. C’est une chose dont nous devons parler et j’aimerais certainement en parler un peu plus aujourd’hui.
Un autre domaine est celui de l’environnement. Je suis très déçu de voir que le gouvernement a décidé de supprimer un bon nombre des programmes que nous avions, par le passé, dans le domaine de l’environnement.
Je remarque que la ministre de l’Environnement est à la Chambre. Je tiens à lui dire, en toute sincérité, à elle et à son secrétaire parlementaire, que nous sommes tous d’accord pour dire que l’environnement est sans doute le principal problème auquel l’humanité se trouve actuellement confrontée. Nous constatons que la calotte polaire est en train de fondre. Nous en voyons les conséquences sur l’habitat. Nous voyons le dépeuplement des forêts pluviales.
Le problème c’est que, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons l’urgence de cette question. De l’autre côté de la Chambre, les ministériels pensent pouvoir établir des objectifs pour 2050. Le fait est qu’ils réduisent de 584,5 millions de dollars le budget des programmes environnementaux à Ressources naturelles Canada, et de 2,9 millions de dollars les subventions et les bourses pour les étudiants du postsecondaire. Devant ce genre de décisions, nous nous posons des questions. À quoi pensent-ils?
Pourquoi soustraire 227 millions de dollars du programme ÉnerGuide pour l’amélioration du rendement énergétique des logements? En fait, ils ont sabré dans ce programme sans le dire à personne. Je connais d’ailleurs des gens dont la demande avait été acceptée et à qui on a dit, du jour au lendemain, qu’ils n’étaient plus admissibles.
Normalement, lorsqu’un gouvernement fait ce genre de chose, lorsqu’il change un programme, il maintient au moins les droits acquis pendant un certain temps. En réalité, certaines personnes avaient déjà dépensé de l’argent, elles étaient prêtes à faire le nécessaire pour que leurs maisons répondent aux normes environnementales en changeant les fenêtres, les portes, le système de chauffage, etc., et elles ont été prises par surprise. J’exhorte le gouvernement à revoir sa décision. C’était vraiment très triste à voir.
Nous avons vu ce qu’il est advenu du programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu. Là encore, des gens qui ont besoin de ce genre d’assistance se sont retrouvés en difficulté. Ils comptaient sur ce programme qui a été supprimé sans avertissement.
Certaines personnes diraient que ces mesures répondent à une certaine idéologie. Je dirais simplement que le gouvernement a besoin de s’entourer de meilleurs conseillers. Il devrait se pencher sur ce que font les autres pays.
En 2005, nous avons mis en avant le projet vert, soit le plan le plus dynamique du G8 pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens comprenaient les programmes en place, ils pouvaient en profiter et s'en servir dans leurs propres collectivités. Plus de 70 000 foyers ont saisi l'occasion qui leur était offerte pour apporter des améliorations. Plus de 70 000 personnes ont jugé que cela valait la peine de participer. Les programmes ÉnerGuide figuraient au nombre des cinq meilleurs programmes de Kyoto selon la commissaire à l'environnement, pourtant on les a supprimés sans le moindre préavis.
En ce qui concerne l'éducation, je crois que nous sommes tous très conscients de l'importance d'avoir la société la plus instruite que nous puissions avoir, d'encourager les meilleurs cerveaux à rester au Canada et d'attirer les meilleurs cerveaux au pays. En ma qualité d'ancien enseignant, je suis très sensible au fait que nous devons donner aux Canadiens la capacité de mener des activités de recherche et développement.
Le gouvernement fédéral à Ottawa n'est pas responsable des frais de scolarité. Il n'est pas responsable des programmes, mais, en tant que partenaire, il fournit des fonds. Le problème, c'est que ce financement est versé dans ce qu'il convient d'appeler des transferts globaux. Je constate que le Comité permanent des finances envisage un deuxième poste pour l'éducation postsecondaire. C'est très important. Peu importe de quel côté siègent les députés, nous aimerions tous savoir où vont les fonds. Nous aimerions que cela soit indiqué. Il est très important que cela soit fait dans le secteur postsecondaire.
Le gouvernement pourrait, et je lui recommande d'ailleurs de le faire, prendre des mesures immédiates dans le domaine de l'éducation postsecondaire à l'intention des étudiants à faible revenu et des étudiants handicapés. Il est important de développer une main-d'oeuvre très instruite et compétente, et différents moyens peuvent être pris pour y arriver.
Tout d'abord, comme nous le savons, on n'investit pas dans les étudiants pour promouvoir la richesse individuelle. Faire des études postsecondaires, aller au collège ou à l'université, ne doit pas être une question de chance. Tous devraient avoir cette possibilité peu importe leur situation financière.
Le gouvernement libéral précédent avait offert des crédits d’impôt et de l’aide pour payer les manuels, par exemple. Nous avions également le programme des bourses du millénaire. Certains des témoins qui se sont présentés devant le comité permanent ont demandé le rétablissement de ce programme. C’était une initiative du gouvernement libéral précédent. À l’avènement du nouveau millénaire, au lieu d’ériger un grand monument, le gouvernement avait décidé d’investir dans les étudiants des universités et des collèges du pays. Le programme a été bien accueilli, je crois, par les députés de tous les partis.
La suppression des programmes d’emploi pour les jeunes est une erreur. Les jeunes ont souvent besoin d’un emploi à temps partiel ou d’un emploi d’été pour payer leurs frais de scolarité. Il est vraiment triste de voir disparaître les programmes de stages pour les jeunes et les programmes d’alphabétisation. J’espère que le gouvernement voudra bien reconsidérer sa décision.
Lorsque j’étais secrétaire parlementaire, j’avais parlé du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le TCPS. Il devrait être réparti entre un transfert social et un transfert pour l’éducation postsecondaire. Cela renforcerait la transparence et la responsabilité. Les députés de tous les partis parlent beaucoup de transparence et de responsabilité. Cette répartition donnerait de très bons résultats à cet égard.
Cela forcerait également les provinces à assumer leurs responsabilités. Elles ne pourraient plus tout simplement dire qu’elles ne reçoivent pas suffisamment d’argent d’Ottawa. Elles auraient à préciser la destination exacte de l’argent dans le domaine du transfert en matière de programmes sociaux, par exemple. Ce serait aussi très utile dans le domaine de l’éducation postsecondaire. Le Comité permanent des finances en a beaucoup discuté et a reçu d’excellentes suggestions à ce sujet.
Si nous voulons avoir une population active aussi instruite que possible, nous devons nous soucier du problème de l’augmentation des frais de scolarité. Ces frais ne relèvent pas de la compétence d’Ottawa, mais il est clair que nous devons accorder le plus d’aide possible dans ce domaine. Nous le faisons en offrant davantage de prêts et en accordant plus de subventions aux étudiants. Nous devons aussi leur donner la possibilité de trouver du travail pour les aider à aller à l’université.
Nous devons encourager nos jeunes. Nous devons multiplier les occasions qui s’offrent à eux d’un bout à l’autre du pays. Nous vivons dans le meilleur pays du monde. Tout est possible, pour autant que la population garde espoir. L’espoir est un besoin essentiel. Le gouvernement peut simplement cesser de distribuer et commencer à donner. Il peut le faire grâce à ce genre de programme. Le manque d’éducation est une perte pour le citoyen, mais c’en est aussi une pour son pays. Cela a assez duré.
En ce qui concerne la question du Régime enregistré d'épargne-études, un député a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire où il est dit que seulement 27 p. 100 des familles canadiennes ont des REEE qui leur permettront de payer l'éducation de leurs enfants, mais que ces REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Le problème, c’est donc que, lorsqu’elles investissent de l’argent dans ce régime, les familles n’en retirent aucun avantage. La principale raison pour laquelle peu de gens adhèrent à un tel régime, c’est qu'ils ne bénéficient pas de cette déduction incitative, alors qu’ils en bénéficient dans le cas d’un REER.
Rendre les contributions déductibles, comme le propose le projet de loi, encouragerait les familles et leur fournirait une aide financière pour la création d’un REEE géré. En investissant 100 $ par mois, une famille peut accumuler 1 200 $ par année. C’est important, car le but c’est de permettre aux jeunes de s’inscrire dans les institutions d’enseignement postsecondaire.
Une telle mesure fournirait également une aide financière qui permettrait de faire face à certains des coûts reliés à l’éducation. Elle permettrait d’atténuer l’impact de la dette d’études. J’entends souvent parler de la dette que les étudiants ont accumulée à la fin de leurs quatre années d’études universitaires.
Je pense que tous les députés s’entendent sur le fait que nous devons faciliter à nos jeunes l’accès aux études postsecondaires. Le gouvernement a un rôle important à jouer à cet égard. Je ne pense pas que ce soit une question de partisanerie. En effet, cette question n’est pas exclusive aux libéraux, aux néo-démocrates, aux conservateurs ou aux bloquistes. C’est une question qui préoccupe tout le monde. De quelle façon pouvons-nous l'aborder?
Un tiers des étudiants qui ont abandonné leurs études en 2002, avant d’obtenir leur diplôme, l’ont fait pour des raisons financières. Nous devons nous attaquer à ce problème. Il est prévu qu’en 2010 un programme d’études de quatre ans coûtera plus de 10 000 $, sans compter l’achat de livres et tous les frais afférents.
Je voudrais revenir brièvement sur la question de l'environnement. Je vois que le secrétaire parlementaire est parmi nous. Lui et moi avons travaillé ensemble dans le passé. Je tiens à signaler que le plan environnemental que la ministre a présenté, le plan sur la qualité de l'air, a été fondamentalement rejeté par les environnementalistes, les ONG et, chose certaine, par de nombreux députés. Je remercie le gouvernement d'au moins renvoyer le projet de loi à un comité spécial pour qu'il l'étudie. Cela nous donnera l'occasion de rétablir une bonne partie des mesures qui ont été réduites à néant dans le passé.
Nous avons constaté, par exemple, que le gouvernement a réduit de 92 p. 100 le financement du Projet vert. Il est évident que nous évaluons encore les répercussions de cette décision. J'ai parlé plus tôt d'ÉnerGuide et d'autres possibilités dont les Canadiens se sont prévalus jusqu'à ce que les compressions soient effectuées.
La ministre a parlé hier de la dette de 1,5 million de dollars relativement au système international de Kyoto. Si on se fie à la période des questions d'aujourd'hui, on ignore au juste si cette somme a été versée. A-t-elle été envoyée par FedEx? Je n'en suis pas certain. La ministre a dit qu'elle avait été versée. Je la crois sur parole, même si son sous-ministre adjoint l'a contredite, hier, au comité. Je ne suis pas vraiment certain donc. C'est une chose qui doit être clarifiée.
Il y avait également le fait que le gouvernement libéral précédent avait proposé d'ajouter six gaz à effet de serre, en septembre 2005, dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le gouvernement parle maintenant de devoir modifier la loi pour faire face à divers changements. La loi nous donne déjà cette capacité. Elle n'a pas besoin d'être modifiée.
Nous avons des responsabilités internationales sur le plan de l'environnement et il est évident que nous devons offrir un soutien financier et adopter des politiques à cet égard. C'est pourquoi le gouvernement précédent avait lancé le Projet vert, je le répète, le plan le plus dynamique des pays du G8.
Nous devons respecter nos engagements. Le gouvernement nous a dit souvent qu'il n'allait pas atteindre ses objectifs. Au cours des dix derniers mois, je n'ai rien vu qui me permette de croire qu'il atteint ses objectifs, car il a gaspillé dix mois. Nous devons aller de l'avant à cet égard.
Je déteste toute forme de dette. C'est pourquoi j'ai été très fier de voir le gouvernement précédent rembourser une partie de la dette nationale. Je suis certes heureux que le gouvernement actuel entende également le faire, même si les 13 milliards de dollars qu'il a affectés à la dette pour 2005-2006 venaient, bien entendu, de notre gouvernement.
Monsieur le Président, si vous me dites que mes 20 minutes sont écoulées, je dois dire que le temps a passé très rapidement, mais j'ai essayé de préciser au moins quelques-unes des préoccupations que je partage, à cet égard, avec certains de mes électeurs.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La surveillance des tumeurs cérébrales
Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports.
--Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté et une vive émotion que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de cette motion d'initiative parlementaire. Cette motion attire l'attention sur les carences mises au jour dans la recherche sur les tumeurs cérébrales, notamment les tumeurs cérébrales bénignes, au Canada.
Il y a des carences dans l'information qui est recueillie en ce sens qu'il n'y a pas d'uniformité d'une province à l'autre et d'un territoire à l'autre. Il n'y a pas de possibilités de comparaison des causes des tumeurs cérébrales liées à l'environnement, à une région en particulier, à l'hérédité ou au style de vie.
Nous avons certainement déterminé que c'était des carences au niveau de la recherche et nous avons demandé au gouvernement de combler ces lacunes en assurant l'uniformité dans la recherche et la tenue de dossiers dans l'ensemble du pays, comme cela s'est fait dans d'autres pays et comme nombre d'autres pays sont en train de le faire en travaillant à l'établissement des mêmes normes.
D'abord, je voudrais parler de la façon dont cela a été porté à mon attention. Deux familles de ma circonscription avaient des enfants atteints de tumeurs cérébrales. Elles sont venues me voir à mon bureau pour me demander de l'aide de diverses manières. Cette aide consistait entre autres à accroître la sensibilisation du public, à promouvoir davantage la recherche et à garantir leur accès à de l'aide pour la situation difficile dans laquelle elles se trouvent, et elle est des plus troublantes et pénibles à gérer.
En 2001, Allison et Wanda MacDonald sont venus à mon bureau de Truro, en Nouvelle-Écosse, au sujet de leur fils, Matthew, décédé un an auparavant. Les médecins avaient diagnostiqué une tumeur cérébrale chez Matthew. Il avait 11 ans au moment du diagnostic et il est décédé à 14 ans. Je n'ai jamais parlé à Matthew, mais tous m'ont dit qu'il était vraiment une inspiration. Je crois savoir qu'il a visité le Parlement durant sa courte existence. Il a été nommé champion IWK, c'est-à-dire champion Isaac Walton Killam, pour son attitude positive et sa grande sérénité lorsqu'il était patient à l'hôpital Isaac Walton Killam, à Halifax. Je crois savoir aussi qu'il a touché le coeur de tous.
Le père de Matthew est devenu président du Brain Tumour Research Assistance & Information Network, mieux connu sous le nom de « B.R.A.I.N.child Maritimes », et s'est employé à aider d'autres parents d'enfants atteints de cette maladie.
Quelques années plus tard, une autre famille est venue me voir. Jennifer et Alan Dempsey d’Amherst sont venus me parler de leur fils Brandon. Brandon a été diagnostiqué à l’âge de quatre ans et a subi plusieurs opérations ainsi que des traitements de chimiothérapie et de radiothérapie. Malgré son jeune âge, il a passé à travers tout ce qu’on peut imaginer de pire. Il a maintenant 12 ans. Il est en septième année et il a une moyenne de 88 p. 100. Il va formidablement bien. Il est tellement enthousiaste et courageux qu’il est même une source d’inspiration pour chacun d’entre nous. Si nous y étions autorisés, je signalerais sa présence à notre tribune, mais comme je n’ai pas le droit de le dire, je me garderai donc de le faire.
Jennifer, la mère de Brandon, a assumé la présidence de la fondation pour la recherche sur les maladies cérébrales infantiles des Maritimes. Je suis vraiment fier que ces deux familles aient eu le courage, la détermination et la persévérance de se dévouer pour cette cause après avoir traversé une telle épreuve. Je suis vraiment heureux que nous, les élus, puissions, ici même à la Chambre, les aider grâce à cette motion si elle est adoptée, et j’espère sincèrement qu’elle le sera.
Jennifer et Alan ont entrepris leur bataille il y a huit ans pour aider Brandon, mais ce qui s’est passé, c’est que leurs efforts pour venir en aide à Brandon ont pris énormément d’ampleur.
Ils sont venus me voir à mon bureau. Je ne savais que faire. Je ne savais pas comment les aider, mais je voulais le faire. Nous avons tenu une réunion du personnel de mon bureau et décidé de faire tout en notre pouvoir pour venir en aide à la famille Dempsey et essayer de trouver des façons d’aider Brandon à surmonter ses difficultés.
Nous nous sommes mis à réunir de l’information. Nous avons fait ce que nous pouvions. Mon adjoint, Lorne Berndt, qui se surpasse toujours, a dit: « Présentons une mesure d’initiative parlementaire ». Je lui ai répondu que c’était une bonne idée, ne pensant toutefois pas qu’une telle mesure pourrait être tirée au sort dans peu de temps, me disant qu’elle ne le serait peut-être d’ailleurs jamais, de la façon dont les choses se passent, mais nous y voilà. Le sort nous a favorisés, et nous voici maintenant avec une motion d’initiative parlementaire et une possibilité d’aider.
L’impact a été stupéfiant. Nous n’avons en aucune façon cherché à publiciser l’affaire. Nos efforts visaient exclusivement à tenter d’aider la famille Dempsey et la famille MacDonald ainsi que les autres victimes de cette maladie dans notre région, mais ce qui s’est passé, c’est que nous avons eu des réactions des quatre coins du pays. Nous avons eu des réactions des États-Unis, de l’Australie, de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne. La réponse et le soutien à cette très simple motion d’initiative parlementaire ont été absolument incroyables. Il s’agit d’une motion très simple demandant au gouvernement de compiler des statistiques et de le faire à l’échelle nationale avec des normes nationales.
Je préfère utiliser les mots des autres, car je crois qu’ils sont plus éloquents que tout ce que je pourrais dire. Je m’en suis tenu à un échantillon de différents types de témoignages. Nous avons reçu des centaines de lettres.
Je cite certains passages de quelques lettres pour que la Chambre ait une idée du genre de courrier que nous recevons.
En voici un tiré d'une lettre de Steve et Melodie Northey, de London, en Ontario: « Ayant perdu ma fille de 8 ans à cause d'une tumeur cérébrale et ayant participé à la fondation, il y a 25 ans, de la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales, j'applaudis vos efforts », et il dit appuyer cette cause.
Voici maintenant un extrait d'une lettre de Natalie TeBrinke de Colombie-Britannique, qui dit ce qui suit: « Trois personnes ont été atteintes du cancer du cerveau à moins d'un quart de mille de chez moi. Je suis la seule à avoir survécu. Il nous faut des réponses ».
J'estime que nous devons des réponses à ces gens.
Et, dans sa lettre, Joseph Baldanza, de Toronto, dit ceci: « Je fais partie d'une famille qui a perdu l'un de ses membres à cause d'une tumeur cérébrale et dont deux autres membres ont été diagnostiqués comme étant atteints d'une forme quelconque de tumeur cérébrale ». Cette personne dit avoir besoin d'aide.
Sherry Fleming, de Dartmouth, écrit: « Je suis la mère d'un enfant qui a survécu à une tumeur cérébrale [...] Je ne suis pas convaincue que l'on fait tout ce qui peut l'être en matière de prévention et de traitement des tumeurs cérébrales ».
J'espère que nous allons être en mesure d'aider Sherry.
Joanne Morrison, de Missisauga, nous dit ce qui suit: « En décembre 1997, on a diagnostiqué mon mari, Guy, comme étant atteint d'une tumeur maligne. Il est décédé de cette terrible maladie en mars 2002 ».
Voici un extrait d'une autre lettre:
[...] j'ai survécu depuis 2001, après avoir été diagnostiquée comme étant atteinte d'une tumeur cérébrale maligne.
À 43 ans, j'étais active, j'étais une conjointe, une mère, et je dirigeais une petite entreprise [...] Comme famille, nous continuons à cheminer vers la guérison. Les médecins m'ont dit que la tumeur allait revenir un jour ou l'autre.
Elle appuie entièrement les objectifs de la motion no 235.
J'ai même reçu une lettre du docteur Thomas Chen, de Taïwan. Certains députés le connaissent, j'en suis convaincu. Il a communiqué avec moi par courriel et m'a dit que sa soeur a reçu dernièrement le diagnostic du cancer du cerveau, ce qui a complètement bouleversé toute la famille. « Nous sommes convaincus, dit-il, que tous les citoyens du Canada [...] et même du monde entier, vous appuient ».
Voilà donc quelques-unes seulement des lettres que nous avons reçues des familles et des victimes.
J'aimerais maintenant lire aux députés quelques lettres que nous ont transmises des médecins et des intervenants du secteur des soins de santé.
Voici une lettre particulièrement émouvante que m'a transmise par courriel à deux ou trois reprises le docteur Michael Cusimano. Il est neurochirurgien à l'hôpital St. Michael's de Toronto. Voici ce qu'il a dit:
Cher Monsieur Casey,
En qualité de neurochirurgien qui oeuvre auprès d'un grand nombre de ces patients ainsi que de leur famille et qui aimerait chercher les causes de ces tumeurs qui affligent nos collectivités, j'applaudis à cette initiative.
La prévoyance dont vous avez fait preuve en présentant cette motion contribuera à donner de l'espoir à des milliers de patients. J'espère que cela marque le début de nombreux progrès touchant la situation de patients qui comptent souvent parmi les plus marginalisés de la société en raison de la nature de leur tumeur.
Il fait allusion aux tumeurs bénignes, comme il me l'a précisé plus tard dans une lettre.
Nous avons reçu des lettres de Canadiens d'un bout à l'autre du pays ainsi que d'établissements médicaux. Tous se disaient tout à fait en faveur de la motion.
Dans une lettre provenant de l'hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique, l'auteur me dit: « En tant que directeur du programme de neuro-oncologie pédiatrique, j'applaudis à vos efforts », et il m'encourage à persévérer.
De l'hôpital Princess Margaret de Toronto, j'ai reçu une lettre dans laquelle on me dit: « En ma qualité de secrétaire administrative du Pencer Brain Tumour Centre, à l'hôpital Princess Margaret [...] je vous écris pour exprimer mon appui ».
Dans une lettre provenant du centre des sciences de la santé du Queen Elizabeth II Hospital, à Halifax, on peut lire ce qui suit :
Je suis la coordinatrice du service des tumeurs cérébrales au Queen Elizabeth II Health Sciences Centre, à Halifax [...] À titre d'infirmière en neuro-oncologie qui doit faire face quotidiennement à l'effet dévastateur qu'un diagnostic de tumeur cérébrale a sur les patients et sur leur famille, je me réjouis de vos efforts visant à promouvoir une méthode standardisée à l'échelle nationale de collecte des données [...]
À l'Université de Calgary, le centre médical Foothills de la région sanitaire de Calgary a exprimé la même opinion dans une lettre signée par un neurochirurgien oeuvrant en oncologie et un chercheur en cancer.
Ces personnes sont très occupées, mais le besoin est évident à leurs yeux.
Voici une lettre assez formidable. Elle provient de l'hôpital Princess Margaret, à Toronto:
Nous vous écrivons aujourd'hui pour appuyer votre motion d'initiative parlementaire M-235.
L'adoption de la motion M-235 à la Chambre marquerait une très bon pas vers la création de normes et de directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes ou bénignes. Ces précieuses données nous seront très utiles, à nous et à nos collègues dans le monde entier, afin d'orienter les travaux de recherche sur les traitements applicables à ces maladies dévastatrices en vue de les vaincre un jour.
Cette lettre portait les signatures de cinq médecins, soit les docteurs Warren Mason, Barbara Ann Miller, Mary Elliott, Normand Laperriere et Cynthia Menard. Je leur suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de nous écrire.
J'ai aussi reçu une lettre de l'Australie, écrite par Denis Strangman, président de l'International Brain Tumour Alliance. Il a écrit qu'il revenait tout juste de l'Australie et que le registre du cancer de la Nouvelle-Galles du Sud avait décidé d'inclure les tumeurs cérébrales bénignes dans ses données. C'est exactement ce que nous voulons qu'il se produise ici aussi.
Je remercie les médecins qui ont pris le temps de m'envoyer toutes ces lettres.
La lettre suivante provient de la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales. Chacun des directeurs siégeant au conseil m'a envoyé une lettre, mais je vais lire celle-ci. Elle dit ceci:
Je vous écris pour vous faire part de mon profond appui [...] Je suis neurochirurgien et vice-président de la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales [...] Cette information pourrait aider les patients et les familles à obtenir les ressources dont ils ont désespérément besoin.
J'ai aussi reçu une lettre du docteur David Coleman de l'Institut Wilder Penfield de l'Université McGill et de l'Institut neurologique de Montréal. Il a écrit ceci:
Je suis le directeur de l'Institut neurologique de Montréal à l'Université McGill [...] Cette motion nous aidera à répondre aux questions que nous nous posons au sujet de l'incidence des tumeurs cérébrales, des meilleurs traitements et des résultats pouvant être espérés par les patients [...]
Coïncidence intéressante, le Dr Penfield a opéré ma grand-mère lorsqu'elle est devenue aveugle, il y a de cela quelques décennies. Il lui avait rendu la vue grâce à une chirurgie du cerveau. Ma grand-mère nous a quitté depuis longtemps, mais de lire ce nom dans la lettre a fait ressurgir des souvenirs.
J'ai également reçu des lettres d'appui du Robarts Research Institute de London, en Ontario, du Algoma District Brain Tumours Support Group, du réseau de recherche et de soutien sur les tumeurs cérébrales de l'hôpital IWK de Halifax, en Nouvelle-Écosse, et de la North American Brain Tumour Coalition, aux États-Unis.
Je vais vous lire une lettre du docteur Cusimano. Il a écrit -- et c'est l'élément clé --:
Il est très important de comprendre que le mot « bénin » n'est pas tout à fait approprié lorsqu'on parle de tumeurs au cerveau [...] Ce travail est une première étape importante vers des progrès significatifs qui auront non seulement un effet d'entraînement au sein de la société canadienne, mais qui aideront aussi les gens d'ailleurs qui ont des tumeurs au cerveau, grâce aux nouvelles connaissances, aux nouvelles recherches et au phénomène de sensibilisation qui en découleront.
Ce témoignage est beaucoup plus efficace que tout ce que je pourrais dire. J'invite les députés à appuyer la motion. Cette mesure n'aura que des effets positifs. Elle aidera un grand nombre de personnes jeunes, de personnes âgées et de personnes qui n'ont plus aucun recours. Cette mesure leur fournira des outils et des moyens de recherche qu'elles n'ont pas.
Avant de conclure, je tiens à remercier Jennifer et Brandon de leur dévouement et de leur immense contribution à cette cause, ainsi que Allison et Wanda MacDonald, qui ont perdu leur fils Matthew et qui continuent de faire la promotion de cette cause afin de sensibiliser le public. Ils ont su faire ressortir cette lacune au niveau de la recherche, et nous leur en sommes tous très reconnaissants.
Je veux remercier les centaines de personnes et médecins qui, à ma grande surprise, m'ont écrit pour m'appuyer, ainsi que tous les organismes qui nous ont fourni des détails. Je veux aussi remercier le ministre de la Santé, qui nous a appuyés sans réserve.
Je remercie le premier ministre d'avoir pris le temps de rencontrer Jennifer et Brandon aujourd'hui. Cela leur a fait tellement plaisir, et à nous aussi. Le premier ministre a pris le temps d'inviter le jeune Brandon à son bureau. Il a parlé avec lui et lui a demandé quel traitement il avait subi. Il lui a aussi demandé comment les choses allaient à l'école.
Je remercie tous les députés de la Chambre de m'avoir écouté aujourd'hui, et je les remercie de leur appui. Je tiens à remercier mon personnel, et en particulier Lorne Berndt, pour son dévouement et pour son excellent travail de rédaction.
En terminant, je vais lire une citation de Jennifer Dempsey, la mère de Brandon. Cette citation est tirée de l'édition d'aujourd'hui du Amherst Daily News. Elle a dit:
Lorsque j'ai entrepris cette démarche, je l'ai fait pour Brandon, pour des raisons personnelles, ce qui était plutôt égoïste de ma part, mais je pense que cela va aider des personnes partout au Canada et même ailleurs.
Jennifer et Brandon ont déjà aidé un grand nombre de personnes. Ils ont accompli un excellent travail et nous leur sommes tous reconnaissants, eux qui ont fait preuve de persévérance et de détermination.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son excellent projet de loi et son exposé réfléchi. Je pense que son extraordinaire initiative va recueillir un large appui à la Chambre. Le discours du député était très bien fouillé. Le député a présenté beaucoup de renseignements intéressants. Y a-t-il quelque chose qu'il n'a pas eu la chance de dire et qu'il voudrait ajouter? J'aimerais lui accorder du temps pour terminer son discours.
Une personne de ma circonscription s'est plainte, avec raison, au sujet des déterminants du cancer sur lesquels nous avons de l'influence, comme les produits chimiques. J'aimerais que le député réponde à ces deux questions. Premièrement, pourquoi n'a-t-il pas inclus toutes les formes de cancer? Ces renseignements pourraient aider à sauver des personnes atteintes d'autres formes de cancer. Deuxièmement, si les travaux de recherche peuvent être étudiés pour analyser ou énumérer les causes de ces cancers, pourraient-ils aider à les prévenir?
Monsieur le Président, on manque de données de recherche sur ces cas. Il y a plus de statistiques sur le cancer que sur les tumeurs bénignes. Voilà le problème. On néglige les tumeurs bénignes. Comme l'a dit le docteur Cusimano de Toronto, le mot n'est pas approprié. Parce qu'elles sont bénignes, ces tumeurs sont souvent omises des statistiques. Certains pensent que, si les tumeurs bénignes étaient incluses dans les statistiques actuelles, il y aurait 40 p. 100 de plus de tumeurs consignées.
D'après ce que je sais, 55 000 Canadiens souffrent de tumeurs au cerveau d'un type ou un autre. Nous ne voulons empêcher personne de faire des recherches. Nous voulons que tous les types de tumeurs fassent l'objet de travaux de recherche et soient recensés de manière uniforme au pays afin que nous puissions déterminer ce que le député vient de soulever.
Est-ce un groupe de personnes qui est atteint de tumeurs et pourquoi? Est-ce héréditaire ou est-ce lié à l'environnement ou au mode de vie? Y a-t-il un groupe qui vit près d'une mine ou quelque chose du genre, ou de certaines radiations? Nous n'en savons rien. Sans statistiques, nous ne pouvons nous prononcer. Nous ne pouvons pas départager les groupes à risque.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ce projet de loi. Son engagement à l'endroit de la lutte contre le cancer est digne d'éloges et je crois que tous les Canadiens devraient être très fiers du travail qu'il a accompli.
Le député pourrait-il nous parler du Partenariat canadien contre le cancer et de la synergie qu'il y aura entre l'initiative du député et les 260 millions de dollars que le gouvernement s'est engagé à investir, ce qui a reçu l'appui de l'ensemble des intervenants dans la lutte contre le cancer. Pourrait-il nous dire ce qu'il pense des efforts du gouvernement en matière de lutte contre le cancer et de la façon dont ils cadrent avec ce projet de loi d'initiative parlementaire?
Monsieur le Président, je veux souligner, car je l'ai mentionnée rapidement, ma gratitude envers le ministre de la Santé pour son appui. Il a joué un rôle clé dans la rédaction de ce projet de loi. Une fois l'ébauche terminée, nous lui avons demandé s'il pouvait l'appuyer. Il a répondu que, sous réserve de certains petits changements, il serait ravi de le faire. Je ne suis pas autorisé à divulguer ce qui se passe au caucus. Il a parlé en faveur du projet de loi, mais je ne peux le dire.
Il a été très coopératif tout du long. En fait, il a dit que nous devrions intégrer cette proposition dans notre stratégie de 260 millions de dollars de lutte contre le cancer, à laquelle travaillait le secrétaire parlementaire.
Pour répondre à la question du député, j'ai reçu une lettre d'un neurochirurgien, dans laquelle il écrivait que cette proposition s'agençait bien avec les mesures prises par le gouvernement et qu'il appuyait le tout.
Je remercie encore le ministre de la Santé. Il a rencontré Brandon et Jennifer aujourd'hui et a discuté longuement avec eux de leur cheminement et de ce qu'ils avaient enduré. Il a été très encourageant.
Je suis persuadé que nous allons réaliser des progrès grâce à cette initiative.
Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de prendre la parole à propos de la motion, qui porte sur un sujet ayant souvent beaucoup d'importance pour les milliers de Canadiens qui sont aux prises avec une tumeur cérébrale.
J'aimerais féliciter mon collègue, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, pour son excellent travail dans ce dossier et pour avoir présenté cette motion importante à la Chambre. C'est une motion que je vais appuyer sans réserve.
Nous entendons souvent des députés dire à la Chambre que certaines questions ne doivent pas donner lieu à des prises de position partisanes, mais malgré tout, la partisanerie finit par se manifester. Dans le cas présent, cela n'arrivera pas.
Cette question a été portée à mon attention pour la première fois lorsqu'un certain nombre de personnes m'ont rendu visite il y a un peu plus d'un an. Parmi ces personnes se trouvait Ann Chapman, infirmière coordonnatrice à la clinique de l'hôpital Isaac Walton Killam travaillant avec des malades atteints d'une tumeur cérébrale. Elle nous a alors parlé de la difficile épreuve que vivent les Canadiens atteints d'une tumeur cérébrale.
Je connais Ann un peu, et je sais qu'elle se dévoue en tant qu'infirmière pour les enfants de la clinique de l'hôpital Isaac Walton Killam. À l'instar de mon collègue qui a parlé de la famille Dempsey, je dirais que si j'avais le droit de signaler la présence parmi nous aujourd'hui d'Ashley, la fille d'Ann, je le ferais, mais comme je n'en ai pas le droit, je vais poursuivre.
En tant qu'infirmière coordonnatrice, Ann voit tous les jours des jeunes enfants et leurs familles, qui luttent tout le temps contre cette maladie terrible. Elle accompagne les familles du début à la fin des traitements. Elle m'a écrit une lettre dont j'aimerais lire seulement un petit extrait. Voici ce qu'elle dit:
En tant qu'infirmière coordonnatrice qui doit demeurer au chevet d'un bien trop grand nombre d'enfants et qui doit accompagner leurs familles pour les aider à traverser l'épreuve dévastatrice qu'est le diagnostic et le traitement de la maladie, je pense que ce projet de loi ne pourrait jamais être adopté assez tôt. Il aiderait à sensibiliser les gens en leur faisant connaître le nombre de Canadiens ayant reçu un diagnostic de tumeur cérébrale maligne ou bénigne. De nombreux enfants sont atteints d'une tumeur cérébrale prétendument bénigne, mais le traitement et les effets subséquents de ces tumeurs peuvent difficilement être vus comme bénins pour des jeunes dont les cerveaux sont en plein développement. Certains enfants ayant des tumeurs bénignes doivent subir plusieurs interventions chirurgicales et reçoivent des traitements de chimiothérapie et de radiothérapie, alors le qualificatif « bénigne » est trompeur.
J'ai fait partie du conseil d'administration de l'hôpital Isaac Walton Killam, en Nouvelle-Écosse, avant de devenir député, et je peux vous dire que le travail d'Ann Chapman est représentatif du travail accompli par un grand nombre de personnes dans cet établissement formidable pour s'occuper des enfants de la région atlantique du Canada.
Je crois que la motion d'aujourd'hui aidera à sensibiliser la population au sort des personnes atteintes d'une tumeur cérébrale maligne ou bénigne.
L'alliance canadienne des organismes qui offrent du soutien aux personnes atteintes de tumeurs cérébrales et à leurs familles nous a fourni des statistiques troublantes. Chaque année, dans toutes les collectivités au Canada, il est probable qu'une personne apprenne qu'elle a une tumeur cérébrale. Chaque année, jusqu'à 10 000 Canadiens apprennent qu'ils ont une tumeur cérébrale primaire ou métastatique. Malheureusement, dans un tiers des cas, ce sont des enfants.
Bien que certains de ces enfants soient atteints de tumeurs cérébrales bénignes, ils sont soumis à des traitements qui risquent de nuire au développement de leur cerveau. Nombre des personnes atteintes, comme l'a expliqué Ann, subissent des chirurgies invasives suivies de chimiothérapie et de radiothérapie.
Nous savons que des statistiques exactes sur les tumeurs cérébrales primaires contribueraient à l'avancement de la recherche. Des statistiques pancanadiennes aideraient à mieux comprendre cette maladie, partant, à poser des diagnostics plus exacts et à offrir de meilleurs traitements.
L'alliance canadienne des organismes qui offrent du soutien aux personnes atteintes de tumeurs cérébrales et à leurs familles nous a appris qu'il n'existe pas de normes nationales pour la cueillette de statistiques sur les tumeurs cérébrales malignes et bénignes. L'alliance s'inquiète du fait que les autorités ne semblent rapporter que les cas de tumeurs malignes. De toute évidence, il est nécessaire de mieux comprendre les données actuelles afin d'avoir une idée exacte des effets de cette terrible maladie sur les Canadiens qui en sont atteints et leurs familles.
Je suis heureux de voir que cette motion demande au gouvernement de collaborer avec ses partenaires provinciaux et les principaux intervenants dans le but d'obtenir des données à jour et exactes. Je suis ravi d'apprendre de mon collègue que le ministre de la Santé et le premier ministre du Canada appuient la motion.
Les tumeurs cérébrales sont au deuxième rang par leur fréquence après les leucémies, chez les enfants. Les effets de ces tumeurs sont particulièrement dévastateurs, car ils touchent le siège de la pensée, des émotions et de la motricité. Les familles des personnes atteintes en subissent aussi les effets dévastateurs.
J'aimerais lire deux lettres que j'ai reçues de deux électrices aujourd'hui. Ces personnes me parlent des effets de cette maladie sur leur famille. Marilyn Parker, de Dartmouth, m'écrit pour appuyer le projet de loi. Voici ce qu'elle écrit:
Sur une période d'une année, Deanna a été soumise à cinq protocoles de chimiothérapie, puis à six semaines (30 traitements) de radiothérapie à Boston, aux États-Unis. Deanna, maintenant âgée de dix ans, est en cinquième année à l'école élémentaire Robert Kemp Turner. Par miracle, Deanna n'a pas de séquelles neurologiques, mais elle a ce que je qualifie de séquelles physiques mineures (vue, ouïe, croissance, glande thyroïde). Elle est très active à l'école et au sein de la collectivité et elle est ma joie de vivre (avec ses deux frères aînés).
J'ai en main une lettre de Colleen Ferguson. Elle a pris le temps de m'écrire aujourd'hui. Voici un extrait de sa lettre:
Je suis mère d'un enfant atteint d'une tumeur au cerveau. En janvier 2001, on a diagnostiqué à notre fils Mitchell une tumeur bénigne au cerveau. Lorsque notre chirurgien a dit que la tumeur était bénigne, nous avons pensé avoir en quelque sorte un répit. En fait, cela n'a pas été le cas. Mitch a subi quatre chirurgies importantes et quelques chirurgies mineures au cerveau.
Peu après le diagnostic de tumeur bénigne au cerveau, la santé de Mitchell s'est rapidement détériorée. Il était très malade. Pendant très longtemps, nous n'étions pas certains qu'il s'en sortirait. La tumeur bénigne s'est transformée en tumeur à la fois bénigne et maligne. Mitchell a dû subir des traitements de radiothérapie pendant six semaines et de chimiothérapie pendant trois ans et demi. La tumeur bénigne/maligne, ainsi que les traitements, ont entraîné certaines déficiences notables chez notre fils. Nous apprenons à composer avec quelques-unes d'entre elles et, avec votre aide, des familles comme la nôtre auront davantage de ressources sur lesquelles compter.
Ce sont là des histoires très déchirantes, très percutantes, racontées par des familles dont des membres sont atteints de tumeurs au cerveau. Nous avons la chance de vivre dans un pays qui s'enorgueillit de son système de santé. Beaucoup de pays sont loin d'avoir autant de chance.
Selon l'un des grands principes de l'assurance-maladie, les Canadiens ne devraient jamais se voir refuser des services de santé en raison de l'endroit où ils vivent ou de leur condition de santé. Nous savons toutefois qu'il y a parfois des écarts. Nous en entendons souvent parler. Ces écarts ont des répercussions souvent très graves sur la vie de certaines personnes. Il y a par exemples certains écarts entre les provinces, ce qui peut engendrer un système de soins de santé à deux vitesses. Dans plusieurs cas, les possibilités de traitement varient énormément au pays, et je pense aux tumeurs cérébrales, par exemple.
J'ai présenté un exposé sur les tumeurs cérébrales à la Chambre l'an dernier après avoir rendu visite à Ann Chapman et à ses amis. J'ai beaucoup appris depuis sur les répercussions que tout cela peut entraîner sur la vie de nos compatriotes.
À titre de parlementaires, nous sommes appelés à faire des choix tous les jours et certains de ces choix sont très difficiles. Les patients atteints d'une tumeur cérébrale nous demandent de faire plus. Nous avons entendu les histoires de ces familles dont la vie a basculé, celle de Mitchell et Deanna et de leur famille et celle de Brandon qui a inspiré sa mère Jennifer Dempsey à travailler avec le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley pour déposer cette motion aujourd'hui.
Bon nombre d'entre nous ont déjà subi des traitements de chimiothérapie ou de radiothérapie. Deux de mes parents ont dû suivre des traitements contre le cancer. J'ai du mal à imaginer ce que trois années et demie de traitements de chimiothérapie peuvent entraîner comme répercussions sur une personne et sa famille.
J'espère que nous pourrons aider un tout petit peu à accroître la sensibilisation dans ce domaine. Je tiens à féliciter à nouveau mon collègue de la Nouvelle-Écosse pour son travail. J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit d'une motion qui interpelle l'ensemble des députés qui sont préoccupés par l'augmentation du nombre de cancers. Il faut regarder la motivation et l'inquiétude qui sont partagées par un bon nombre des députés qui siègent ici en cette Chambre, pour ne pas dire la totalité. Je vais vous lire la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, [...]
Cela ne nous pose pas de problème.
[...] les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports.
Le Bloc québécois ne peut pas donner son aval à une telle motion, parce que c'est justement empiéter sur les champs de compétence des provinces. Je ne suis pas seule à le dire. Je vais vous citer ce que rapporte La Presse:
Le gouvernement québécois a quant à lui décidé de ne pas se joindre au projet. « On se réjouit que les autres provinces se mobilisent contre le cancer, mais nous avons déjà notre propre stratégie », a expliqué Isabelle Mérizzi, attachée de presse du ministre de la Santé, Philippe Couillard.
Puisque nous parlons de santé et de cancer, j'aimerais également rapporter ce qu'a dit Jean Charest, le premier ministre du Québec, en réaction à la lettre du ministre fédéral de la Santé:
La gestion quotidienne du réseau et la prestation de services de santé, c'est de notre compétence. Et ce serait une bonne idée pour le gouvernement fédéral de ne pas se mêler de la façon dont nous donnons les soins de santé. En fait, ce serait une bien mauvaise idée pour le gouvernement fédéral de mettre son nez dans la façon dont nous dispensons les services de santé
De plus, le ministre de la santé du Québec, ministre Philippe Couillard, en réaction à la lettre du ministre fédéral de la santé, dit:
Il n'est pas question que nous tolérions la moindre ingérence dans nos champs de juridiction [...] l'organisation, les priorisations et la façon dont nous donnons les soins de santé et les services sociaux au Québec sont du ressort uniquement du gouvernement du Québec.
On voit bien qu'il n'y a pas que le Bloc québécois qui sort ces idées de son chapeau, que cela ne date pas d'hier et que c'est partagé par l'ensemble des intervenants politiques du Québec, qu'ils soient d'un gouvernement libéral fédéraliste, d'un gouvernement libéral nationaliste ou encore du Parti québécois.
C'est donc une histoire qui dure et qui perdure. Lorsqu'une motion dit qu'on va établir des normes et des directives nationales, le Bloc québécois ne peut pas l'endosser. Par exemple, nous sommes très préoccupés par cette tragédie qu'est le cancer, qui va en augmentant. Les chiffres sont alarmants. On peut aujourd'hui citer des statistiques en cette Chambre afin de démontrer l'ampleur du problème. On dit qu'il y a un nouveau cas toutes les quatre minutes et huit décès à chaque minute. Effectivement, certains cas sont alarmants et cette hausse de 3 p. 100 par année des diagnostics du cancer est très préoccupante.
L'ensemble des provinces n'ont peut-être pas fait non plus leurs devoirs, et chacune d'entre elles doit assumer ses responsabilités. Par exemple, en ce qui concerne les listes d'attente, les patients atteints du cancer ou du cancer de la prostate reçoivent leur premier traitement en moins de quatre semaines. Certaines provinces ont des réalités différentes. On dit que la Saskatchewan est la province où les délais sont les plus longs. Plus de la moitié des patients attendraient plus de 12 semaines.
Je peux comprendre qu'un ministre fédéral ou qu'un député siégeant ici au Parlement soit inquiet pour les patients vivant dans la province qu'il représente. Toutefois, il devrait faire pression auprès de son gouvernement provincial, afin qu'il réponde mieux aux attentes de sa population.
On dit que le Québec se tire honorablement bien de cette comparaison. On le compare aussi au Manitoba qui remporte la palme d'or du système le plus efficace avec des délais médians d'à peine une semaine. Le Québec suit cette route visant à mieux répondre à la réduction du délai d'attente pour un patient atteint du cancer.
Il est certain qu'il faut reconnaître aussi que le Québec a toute une stratégie. Cela est complexe. On sait que la santé requiert plusieurs types d'interventions de différents milieux, que ce soient des médecins, des CLSC ou des soutiens d'appoint de la part des organisations qui gravitent autour de la médecine.
En 1998, le Québec a justement adopté un plan intégré pour mieux répondre à cette problématique qu'est le cancer. On a misé sur l'expertise de plusieurs acteurs qui ont eu pour mandat d'assurer le partage d'informations pour plus de cohérence dans les actions. Ce n'est donc pas par mesquinerie ou par manque de sensibilité, c'est pour être plus cohérent dans notre stratégie d'intervention.
Je peux comprendre celui qui a déposé la motion ce soir. On se sent tous interpellés et il y a beaucoup de sensibilité quant à cette question. Cependant, ce n'est pas en votant en faveur de cette motion qu'on aidera le Québec à être plus performant.
Ramenons-nous à un enjeu dont j'aurais bien aimé qu'on parle ici ce soir. On sait que depuis 1994, il y a eu des coupes incroyables dans le domaine de la santé. On a coupé 6,2 milliards de dollars dans le Transfert social canadien. Cela comprend une partie pour l'éducation, mais aussi pour les soins de santé. On a injecté cet argent dans le remboursement de la dette. On a priorisé d'autres dépenses pendant tout ce temps et on a fait des intrusions dans les champs de compétence des provinces.
Aujourd'hui, on a un débat qui nous interpelle au plus haut point si on veut aider les provinces à mieux répondre aux besoins de la population. Je veux parler du déséquilibre fiscal. C'est le Bloc québécois qui a mis cet enjeu sur la carte. Maintenant, les conservateurs ont fini par le reconnaître et les libéraux appellent cela des pressions financières sur les provinces. Si aujourd'hui on parle du déséquilibre fiscal, c'est parce que le Bloc en a parlé et a fait comprendre qu'il y avait un déséquilibre, une pression sur les finances du Québec et des autres provinces. Celles-ci ont à démontrer qu'elles reconnaissent aussi l'existence d'un déséquilibre fiscal et qu'elles aimeraient, à juste titre, être compensées pour des sommes d'argent qu'elles n'ont pas dans leurs coffres pour mieux répondre aux besoins de la population.
C'est bien beau d'établir des normes sociales et de les imposer aux provinces. C'est bien facile de faire le père, d'imposer des normes et de dire qu'il faut avoir des objectifs avec des plans d'action, mais encore faut-il que les provinces puissent répondre aux besoins de la population. On sait que le gouvernement fédéral a trop d'impôts perçus auprès l'ensemble de la population dans ses coffres par rapport aux responsabilités qui lui incombent. Qui a les hôpitaux, qui a les CLSC, qui donne à l'ensemble de la population des soins et des services sociaux? Ce sont les provinces.
Une motion nous est présentée aujourd'hui. Je ne pense pas que le gouvernement du Québec et des autres provinces ne veulent pas donner de l'information par rapport à leur propres programmes ou à leurs propres stratégies, mais de là à imposer des normes nationales aux provinces, l'ensemble des acteurs politiques ont dit non à ce type d'intervention.
Aujourd'hui, si on est sérieux, j'aurais bien aimé entendre une proposition qui dirait que l'on reconnaît le déséquilibre fiscal et qu'il faut le corriger afin que les provinces puissent répondre aux besoins de la population en matière de santé, notamment le cancer, et qu'on les aidera en réglant immédiatement le déséquilibre fiscal. Il faut que la préoccupation de la santé soit l'affaire des provinces et que celles-ci aient tous les outils nécessaires pour atteindre adéquatement cet objectif qui est de mieux répondre aux besoins de la population.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion.
Effectivement, notre pays n'a pas de mode de surveillance des tumeurs au cerveau, bénignes ou malignes. C'est important d'y voir parce que, au départ, les gens pensent tout de suite à des tumeurs malignes quand ils entendent parler de tumeurs au cerveau. Une tumeur bénigne n'est pas un cancer, mais elle peut néanmoins causer beaucoup de tort à une personne.
Malheureusement, les gens qui lisent parfois des articles du domaine médical peuvent ne pas accorder beaucoup d'attention quand ils voient le mot bénin, parce qu'ils pensent que bénin signifie sans danger et qu'il n'y a pas matière à s'inquiéter. Par exemple, si l'on soupçonne qu'une femme a un cancer du sein et que la biopsie révèle qu'il s'agit d'une tumeur bénigne, cette femme poussera un soupir de soulagement. Pour la plupart des gens, si c'est bénin, cela signifie que tout va bien aller.
On a accordé moins d'importance aux tumeurs bénignes. On fait moins de surveillance, on insiste moins sur le suivi et on accorde moins d'attention à l'aide qu'il faudrait offrir aux enfants ou aux adultes à qui l'on a diagnostiqué une tumeur bénigne. Qu'une tumeur soit bénigne ou maligne, des traitements existent. Grâce à eux, il y a des gens qui s'en sortent très bien, même avec une tumeur maligne au cerveau.
Dans le cas des tumeurs bénignes, nous savons que, même si la tumeur ne s'étendra pas, elle peut revenir. De fait, elle est souvent récurrente. Ce n'est pas rare. Je connais personnellement trois personnes qui ont eu des tumeurs récurrentes au cerveau. Chez deux de ces personnes, la chirurgie et le traitement de ces tumeurs bénignes ont causé une invalidité physique permanente. L'une d'elles est devenue presque aveugle et l'autre a certains tics faciaux et des troubles de langage.
Quand une tumeur au sein est retirée, les fonctions de cette région du corps ne sont pas affectées. Quand une tumeur bénigne est retirée du cerveau, la région risque d'être endommagée. Tout dépend d'où se trouve la tumeur, de sa proximité par rapport aux centres de contrôle de la pensée, de l'odorat, du toucher, du mouvement, etc.
C'est important de surveiller ces deux types de tumeur. Je remercie le député d'avoir présenté la motion, parce qu'on s'est intéressé essentiellement aux tumeurs malignes, jusqu'à maintenant. Avec de la surveillance, on pourrait savoir si les données sont constantes d'un bout à l'autre du Canada. Y a-t-il des provinces ou des régions où l'on en diagnostique davantage? Le gouvernement fédéral doit le savoir, et nous devons pouvoir partager de telles données avec l'ensemble des provinces.
Nous avons soudainement constaté que beaucoup plus d'enfants souffraient de troubles neuro-tubuleux quand nous avons commencé à assurer une surveillance. On ne devrait jamais voir de tels troubles, mais selon les statistiques, beaucoup plus d'enfants ont ce genre de troubles là où il y a des pratiques de pulvérisation.
Il est utile de voir s'il existe au pays des endroits où l'on doit examiner de plus près l'environnement dans lequel vivent les enfants ou les adultes qui développent des tumeurs.
Cela nous donne l'occasion de voir ce qui arrive après le traitement. Nous ne fournissons pas actuellement un appui suffisant après le traitement. On traite la tumeur bénigne ou maligne ou on arrête sa progression, mais on ne fournit pas de programme d'appui en matière d'éducation, de recyclage ou de soins qui pourraient être requis quand les personnes ne tombent pas dans les catégories existantes. Les difficultés que ces personnes éprouvent ne cadrent pas avec celles pour lesquelles il existe déjà des programmes. Ces personnes se retrouvent souvent à la maison sans aide, ne vont plus à l'école ou doivent laisser le travail qui faisait vivre leurs familles. On ne s'est pas arrêté pour déterminer le genre d'appui dont ces personnes auraient besoin après avoir été traitées.
Je suis entièrement d'accord avec le député de Dartmouth lorsqu'il affirme que dans notre régime de santé personne ne doit être privé de soins. Plus nous assurons une bonne surveillance, plus nous obtenons de renseignements sur la cause et mieux nous pouvons intervenir non seulement en ce qui concerne la tumeur, mais aussi pour ce qui est de l'appui dont les gens ont besoin après coup.
Les gens des régions rurales ont manifestement besoin de plus d'aide que les gens des régions urbaines parce qu'ils doivent se déplacer pour recevoir leurs traitements. Cette aide doit être disponible.
Nous avons aussi l'occasion de voir où nous en sommes en ce qui a trait aux groupes de la population. Les adultes sont-ils plus nombreux à être touchés? Serait-ce plutôt les enfants? Quel pourcentage des malades sont âgés de moins de cinq ans, sont des adolescents ou sont des adultes plus âgés? Que peut-on constater en ce qui a trait à l'âge? Qu'en est-il des facteurs culturels et ethniques? Y a-t-il plus de malades parmi certains groupes ethniques que dans d'autres groupes? En le sachant, nous pourrions améliorer considérablement le dépistage. Nous en tirerions également de l'information d'ordre génétique. Pense-t-on que l'hérédité est en cause? La surveillance nous permet de recueillir ce genre d'information également, puis de déterminer, comme nous l'avons fait pour d'autres formes de cancer, si certains genres de tumeurs ont des origines héréditaires.
Cela peut fort bien nécessiter davantage de fonds, pas uniquement pour la surveillance mais parce qu'il manque nettement de programmes après traitement. Le gouvernement fédéral devra certainement fournir davantage d'argent pour la santé, l'éducation et la formation, et les gouvernements provinciaux devront peut-être également contribuer. Il faut s'assurer que dès qu'on constate que les gens ont des besoins particuliers, on ne les considère pas comme une exception, mais qu'on leur offre les programmes particuliers qui répondent à leurs besoins.
Il y a un problème de financement. Nous savons que, à l'heure actuelle, les gouvernements provinciaux ont de la difficulté à joindre les deux bouts en ce qui concerne le budget de la santé. Ils n'arrivent pas à répondre aux besoins de tout le monde et font face à une augmentation du prix des médicaments, des temps d'attente et de la clientèle. Comme j'ai été ministre de la Santé, je sais à quel point il est difficile de répondre aux besoins de tout le monde avec le budget de la santé.
J'aimerais qu'il incombe au gouvernement fédéral de s'occuper de la surveillance de façon plus globale. Je ne veux pas que les gens aient à présenter une motion à la Chambre à chaque fois que quelqu'un souffre d'une maladie à l'égard de laquelle il faut faire de la surveillance. C'est une façon très lourde et très inefficace de faire de la surveillance.
Ce n'est pas que je n'appuie pas la motion du député, au contraire. En ce qui concerne la façon dont nous effectuons la surveillance des maladies au Canada, je ne veux pas qu'on adopte une approche ponctuelle simplement parce qu'un député peut présenter une motion et parce que c'est important pour lui. Je souhaiterais une approche plus organisée, plus systématique et plus efficace que celle que nous avons actuellement.
Je crains d’avoir à interrompre la députée, mais son temps de parole est écoulé.
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, j’aimerais formuler un commentaire à propos de ce qu’a dit la députée dans sa conclusion. En fait, cette motion s’inscrit très bien dans le plan d’action du gouvernement visant à accroître la collaboration avec les provinces et territoires et elle concorde parfaitement avec la stratégie canadienne de lutte contre le cancer, qui a maintenant été annoncée comme devant constituer un partenariat pancanadien de lutte contre le cancer. Elle s’harmonise également bien avec l’initiative visant à favoriser l’adoption de modes de vie sains et à prévenir les maladies chroniques que notre gouvernement est à mettre en oeuvre pour créer un système pancanadien complet de surveillance des maladies. Le gouvernement a tenu compte de la préoccupation de la députée à propos de la surveillance, ce qui est très positif.
Quant à la motion proprement dite, permettez-moi d’abord de féliciter le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley de son excellente motion. Comme nous le savons, les tumeurs cérébrales bénignes n’ont pas été systématiquement répertoriées dans les registres provinciaux et territoriaux et ne sont donc pas incluses dans le Registre canadien du cancer.
Il existe plusieurs motifs pour justifier que des données sur les tumeurs cérébrales bénignes soient compilées. Premièrement, il y a la dimension humaine. Le cancer du cerveau est la tumeur solide la plus fréquente chez les enfants et les jeunes. Chaque année au Canada, plus de 200 enfants et jeunes de moins de 20 ans reçoivent un diagnostic de tumeur cérébrale, et près de 60 d’entre eux meurent de cette maladie. Les effets à long terme sur la santé des survivants et les conséquences sur leur fonctionnement sont sérieux.
En outre, l’incidence du cancer du cerveau est également importante chez les adultes. En 2003, 388 cas ont été diagnostiqués chez les 20 à 44 ans, soit près de 20 p. 100 des cas de cancer du cerveau chez les Canadiens de 20 ans et plus. Au total, on s’attend à ce qu’il y ait en 2006 au Canada 2 500 cas de cancer du cerveau et du système nerveux, et 1 650 décès. Le nombre de cas de cancer du cerveau et du système nerveux serait de 40 à 70 p. 100 plus élevé si les cas de tumeurs bénignes étaient inclus. Les tumeurs bénignes sont responsables d’une portion importante de l’ensemble des cancers du cerveau.
Deuxièmement, l’établissement de normes et de lignes directrices nationales uniformes pour la surveillance de tous les types de tumeurs cérébrales pourrait améliorer la qualité et l’intégralité de la consignation des données sur les tumeurs cérébrales dans tout le Canada.
Troisièmement, le fait d’avoir des données complètes et exactes sur les tumeurs cérébrales primaires faciliterait la recherche sur les causes de cette maladie, ce qui pourrait mener à l’amélioration du diagnostic et du traitement des patients. Par exemple, cela aiderait à cerner les facteurs qui influent sur le risque de développer divers types de tumeurs cérébrales.
Quatrièmement, les registres sur le cancer sont utiles dans la poursuite d’importants objectifs, car ils permettent de faire le lien entre les sources de données administratives disponibles pour obtenir de l’information sur un certain nombre de nouveaux cas de cancer et les données de suivi correspondantes sur les patients. Cette information permet d’exercer une surveillance de base et d’établir une plate-forme pour produire l’information complémentaire nécessaire à la mise sur pied et à l’évaluation de programmes de lutte contre le cancer.
Les registres des cancers sont aussi liés à d'autres bases de données administratives contenant des renseignements comme les données de l'état civil, afin de mieux pouvoir déterminer les causes du cancer, les comportements à risque, ainsi que les substances auxquelles on est exposé au travail ou dans l'environnement et qui pourraient causer le cancer. Ces liens permettraient aussi d'évaluer les tendances dans les taux de diagnostics récents.
Cinquièmement, il faut aussi inclure les tumeurs cérébrales bénignes afin que ces dernières puissent être comparées d'un registre à l'autre, à l'échelle nationale ainsi qu'internationale.
Sixièmement, il y a beaucoup de sous-types de cancer du cerveau et du système nerveux. Les chances de guérison et le type de traitement dépendent du type, du grade et de l'emplacement de la tumeur, et ils varient si le cancer persiste après une opération et s'il s'est propagé à d'autres parties du cerveau. De surcroît, étant donné que des études ont démontré que certains cancers bénins du cerveau peuvent se transformer en d'autres types de tumeurs plus dangereuses, tous les renseignements sur ces maladies devraient être inclus dans les registres des cancers.
Comme je l'ai dit plus tôt, la motion est très compatible avec le programme du gouvernent visant l'intensification de la collaboration avec les provinces et les territoires. Elle cadre bien avec l'objectif du ministre de la Santé qui est de créer un système de surveillance pan-canadien global.
J'ai entendu les propos de mon collègue du Bloc et il est important que les Canadiens, dans l'ensemble du pays, comprennent qu'on peut obtenir un effet de synergie en collaborant, que les gens du Québec, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Colombie-Britannique, du Yukon et ailleurs bénéficieront si nous partageons l'information et tirons des leçons de nos expériences respectives. Le Bloc laisse souvent entendre, à tort, que les pandémies et autres maladies respectent les frontières provinciales. De toute évidence, ce n'est pas le cas et nous devons collaborer pour que tous les Canadiens puissent jouir du meilleur état de santé possible.
J'aimerais aussi parler un instant du leadership dont ont fait preuve le ministre de la Santé et le premier ministre quand ils ont créé le partenariat canadien de lutte contre le cancer. Ce partenariat est appuyé par tous les organismes qui luttent contre le cancer, y compris la Société canadienne du cancer et les groupes qui luttent contre le cancer de la prostate et du sein. Tous les groupes concernés par le cancer appuient l'initiative du gouvernement.
À l’époque où j’étais porte-parole en matière de santé, j’ai présenté une motion, le 7 juin 2005, au moment où le gouvernement de l’époque refusait de financer et de mettre intégralement en œuvre la stratégie, même si tous les intervenants de la communauté de lutte contre le cancer l’appuyaient. Il a fallu un changement de gouvernement et la volonté du premier ministre et du ministre de la Santé pour que cette stratégie puisse finalement être mise en œuvre.
La motion présentée par le député montre l’importance de la stratégie gouvernementale de lutte contre le cancer, qui sera un modèle pour les prochaines législatures en matière de lutte contre les maladies chroniques et, il faut l’espérer, de victoire sur le cancer.
Cependant, il faut que tous les Canadiens mettent l’épaule à la roue, en marchant ou en courant, animés par leur sens personnel des responsabilités ou en suivant l’orientation proposée par le gouvernement quant à la façon de réduire les risques qui menacent la santé des Canadiens, afin que de moins en moins de Canadiens développent un cancer.
Vendredi dernier, les ministres de la Santé et de l’Environnement ont fait une annonce importante concernant la réduction et l’élimination d’un certain nombre de substances toxiques utilisées au Canada. Cette initiative fait du Canada un chef de file dans le domaine. Il y a tout lieu de croire qu’un grand nombre des toxines et des composés qui seront interdits sont cancérigènes. Le gouvernement a fait preuve de leadership et d’une profonde sagesse en prenant les mesures nécessaires pour que les Canadiens puissent vivre en santé.
Ces mesures s’harmonisent parfaitement avec notre garantie relative aux délais d’attente et avec les autres initiatives novatrices et judicieuses prises par le gouvernement pour régler la crise des soins de santé. À mesure que la population prendra de l’âge, les cas de cancer augmenteront, mais si nous pouvons gérer cette augmentation et travailler ensemble pour accroître la longévité et améliorer la santé générale des Canadiens, nous améliorerons leur qualité de vie, nous réduirons les délais d’attente et, tous ensemble, nous serons plus forts en faisant front commun.
Peu importe la région du pays dont nous venons, que ce soit du Québec, de l’Ontario ou encore du Manitoba, en partageant nos données et en établissant des normes nationales, nous pourrons apporter d’importantes améliorations. Je pense que le projet de loi présenté par le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley et les initiatives du premier ministre, du ministre de la Santé et de l’ensemble de la communauté canadienne de lutte contre le cancer contribueront grandement à faire en sorte que les Canadiens jouissent de la meilleure santé possible.
Je félicite le député, de même que tous les députés qui ont bien voulu écouter mon exposé. Je souhaite de joyeuses Fêtes à tous.
[Français]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en réponse à une question que j'ai posée le 6 novembre dernier, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déclaré ceci:
Monsieur le Président, je suis tout à fait disposé à rencontrer le chef ou tout autre chef à n'importe quel moment.
Il a ajouté:
La collectivité de Pikangikum est l'une des 200 collectivités dont notre gouvernement a hérité et où le système d'eau potable est considéré à haut risque ou pire encore.
Il ajoutait aussi:
Je suis tout à fait disposé à [...] rencontrer [le chef et les membres du conseil] n'importe quand pour pousser la discussion plus loin.
Ma question est aujourd'hui la même qu'au début de novembre. Quand le ministre rencontrera-t-il le chef et les membres du conseil de Pikangikum pour les aider à régler ce problème de santé publique?
Je cite les observations et recommandations finales contenues dans le rapport d'inspection des systèmes d'aqueduc et d'égout produit par la Northwestern Health Unit:
Les membres de la Première nation Pikangikum n'ont pas accès aux systèmes d'aqueduc et d'égout les plus élémentaires du XXe siècle (c'est-à-dire le siècle dernier). Ils n'ont pas accès (entre autres choses) au logement, au contrôle de la contamination de l'air, de l'eau et du sol et à la réglementation à cet égard, ainsi qu'à la fourniture d'eau potable et d'un système d'égout. Au cours de multiples conversations avec des représentants fédéraux et provinciaux, la négligence de longue date a été justifiée par des arguments de pure forme renvoyant à une pénurie de ressources et à un « contexte plus large ».
On lit plus loin dans le rapport:
Recommandation de la Northwestern Health Unit: Il est recommandé que, en présence, et sous la direction des anciens, du chef et des membres du conseil de Pikangikum ainsi que d'experts-conseils que la collectivité aura choisis, une réunion soit convoquée sur-le-champ (en 2006) avec les ministères fédéral et provinciaux de la Santé, AINC et l'Agence de santé publique du Canada, dans la collectivité de Pikangikum, pour discuter du besoin urgent et existant depuis longtemps de services adéquats d'aqueduc, de logement et d'égout dans la collectivité. Cette réunion devra donner des résultats tangibles. Autrement, on conclura à une acceptation tacite de la situation actuelle qui est propice à l'apparition de la maladie et constitue un risque permanent d'apparition de maladies liées à la mauvaise qualité de l'eau et à l'absence de système d'égout.
Il s'agit là de citations tirées directement du rapport de la Northwestern Health Unit. L'unité a envoyé une équipe sur place pour examiner la situation et, à la demande de la collectivité, elle a présenté un rapport contenant des observations et des recommandations. Il y a des recommandations qui peuvent être mises en oeuvre sur-le-champ et d'autres à plus long terme.
La dernière citation était la recommandation générale. Qu'est-ce que le ministre a fait jusqu'à maintenant pour se conformer à cette recommandation?
Monsieur le Président, je me ferai un plaisir de répondre à la question de la députée de Nanaimo—Cowichan concernant la communauté de la Première nation de Pikangikum.
Je tiens d’abord à assurer aux députés que le gouvernement prend très au sérieux la situation qui règne à Pikangikum. La santé et la sécurité de toutes les Premières nations sont des priorités pour le nouveau gouvernement du Canada. Je suis déterminé à résoudre la situation difficile qui règne à Pikangikum, en collaboration avec la communauté, et cela le plus tôt possible.
Je reconnais que cette communauté est aux prises avec de sérieuses difficultés. Il s’agit d’une communauté isolée qui connaît des problèmes sur le plan de l’infrastructure, de l’eau potable, des eaux usées, de même qu’un accès limité à l’énergie électrique. Elle est confrontée aux problèmes économiques et sociaux qui sont associés à des conditions de vie difficiles et connaît, malheureusement, un taux de suicide élevé. Les fréquents changements de dirigeants ont compliqué davantage le problème.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est déterminé à travailler de concert avec la Première nation de Pikangikum, son conseil tribal et la nation Nishnawbe Aski pour remédier à ces problèmes et aux autres difficultés financières, sociales et matérielles de cette communauté. Nous sommes déterminés à trouver une stratégie efficace et intégrée pour remédier à la situation, à court et à long terme.
En fait, j’ai écrit le 8 novembre au comité permanent pour lui demander conseil. J’ai reconnu les nombreux problèmes complexes auxquels la communauté est confrontée et, en conséquence, j’ai demandé conseil à la Chambre. J’ai toutefois le regret de dire que le comité n’a pas répondu à mon appel en proposant une solution pour remédier à la situation lamentable qui règne depuis longtemps à Pikangikum, une situation qui s’est dégradée sous l’ancien gouvernement libéral, même si c’était dans la circonscription de l’ancien ministre libéral des Affaires indiennes.
Contrairement à la tactique d’évitement du comité permanent, nous prenons des mesures pour aider Pikangikum. Nous travaillons avec la Première nation de Pikangikum et le conseil tribal de l’Independent First Nations Alliance pour planifier les besoins d’infrastructure de la communauté et y répondre. Des réunions ont eu lieu pour en discuter pas plus tard que le 2 novembre et le 16 novembre et, sous réserve des conditions météorologiques, demain, le 13 décembre, les représentants d’AINC et de Santé Canada, le grand chef de la nation Nishnawbe Aski, Stan Beardy, et des représentants du conseil tribal se réuniront avec le chef et le conseil de la communauté pour discuter de nouveau de l’élaboration d’un plan d’action pour la communauté.
L’usine de filtration de Pikangikum, qui est gérée par un exploitant accrédité de niveau trois, produit de l’eau propre et saine. Les membres de la communauté ont accès à cette eau à un endroit situé dans l’usine. Nous avons également octroyé un financement spécial de 900 000 $ pour réparer d’autres points d’eau qui ont été vandalisés ou négligés un peu partout dans la communauté.
Par ailleurs, je consacre de l’argent au règlement des problèmes d’eau à long terme de Pikangikum. Nous avons octroyé 1 million de dollars pour des travaux sur le réseau d’eau et d’égouts pour cette année, 1,1 million de dollars pour l’année prochaine et au total, 9 millions de dollars pour les années futures.
Néanmoins, il y a énormément d’obstacles qui empêchent de prolonger le réseau de distribution d’eau et il s’agit notamment de l’accès limité à l’énergie électrique. Au cours des six dernières années, nous avons fourni 7,5 millions de dollars pour aider Pikangikum à se relier au réseau électrique de l’Ontario en construisant une ligne jusqu’à Red Lake. Les problèmes financiers, les changements fréquents parmi les dirigeants de la communauté et les changements dans la réglementation provinciale ont cependant ralenti ce projet. Nous sommes toutefois déterminés à travailler ensemble. Nous avons prévu, pour les deux prochaines années, un budget supplémentaire de 14 millions de dollars pour compléter le réseau.
Pour conclure, je sais également que la clientèle scolaire de Pikangikum est en augmentation et qu’elle a besoin d’un nouvel établissement. Nous travaillons à remédier au surpeuplement de l’école.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse. Toutefois, il est tout à fait du ressort du ministre de prendre des mesures immédiates. Le rapport du service de santé publique du Nord-Ouest recommandait certaines solutions à court terme. Ces solutions entrent dans le domaine de responsabilité de ministre et du ministère. Dès maintenant, il serait possible de se servir de technologies vieilles de dizaines d'années utilisées dans le Nord pour livrer de l'eau traitée saine aux maisons par camions. On pourrait assurer dès maintenant l'évacuation des eaux usées des toilettes de maison ou des toilettes portables externes modernes et cette évacuation serait adaptée à la température et aux collectivités.
Je conviens qu'il faut régler certaines questions à long terme, mais le ministère, sous l'égide du ministre, pourrait prendre de mesures immédiatement. C'est ce genre de mesures immédiates que nous demandons au ministre de prendre. Il existe des exemples de collectivités où on a eu la volonté politique de régler ces problèmes.
Je me demande quand le ministre va réagir à ces problèmes immédiats à court terme qui ont...
Monsieur le Président, je réitère que le gouvernement est résolu à collaborer avec tous les partenaires pour favoriser un changement réel et durable dans cette collectivité. C'est pour cette raison que j'ai demandé des conseils au comité. Je le répète: je suis déçu que la députée renvoie la balle à d'autres alors qu'elle avait l'occasion de provoquer un changement positif.
Les députés conservateurs qui siègent au comité ont défendu les intérêts des gens de Pikangikum. Or, la députée et d'autres abordent le sujet ce soir pour tenter de se défiler pour des détails. Le comité a le mandat de se rendre dans les collectivités. La Première nation et moi-même avons demandé conseil au comité, mais la députée continue de s'opposer à ce que nous allions dans la collectivité. Il est choquant de voir les gens changer leur fusil d'épaule quand il ne s'agit plus d'un voyage d'agrément à New York, mais bien d'une visite dans la collectivité en difficulté de Pikangikum.
Le nouveau gouvernement conservateur ne restera pas les bras croisés pendant que les députés de l'opposition ferment les yeux. Si le comité ne veut pas agir, le gouvernement va collaborer avec la collectivité pour résoudre les problèmes et favoriser un changement concret et durable pour les gens de Pikangikum.
[Français]
Le développement économique régional du Canada
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir à l'occasion de ce débat d'ajournement et d'exprimer mon inquiétude concernant le manque de financement de l'APECA pour l'Initiative Femmes en affaires et pour le Programme de capital d'appoint, entre autres.
Ces programmes permettent d'aider les gens du Canada atlantique à acquérir les compétences en affaires et les capitaux dont ils ont besoin pour mettre sur pied, moderniser et agrandir leurs entreprises. Les entrepreneurs constituent une source d'énergie vitale pour la croissance de l'Atlantique. En plus de créer des possibilités d'emplois dans tous les secteurs, les entrepreneurs locaux stimulent davantage les performances économiques de l'ensemble des régions de l'Atlantique.
Par contre, selon l'information reçue, l'APECA n'aurait plus de fonds disponibles pour des programmes tels que le Programme de capital d'appoint et le programme Initiative Femmes en affaires.
L'exploitation de sa propre entreprise offre certes des récompenses, mais présente aussi de nombreux défis. Pour qu'une entreprise atteigne son plein potentiel, il est nécessaire de maîtriser un certain nombre d'éléments tels que la planification, les finances et le marketing. Les entrepreneurs des régions rurales, comme celle de ma circonscription de Madawaska—Restigouche, font face à des obstacles de taille que sont le financement et aussi la formation.
C'est au moyen des programmes offerts par l'APECA que ces gens peuvent obtenir la formation nécessaire afin de démarrer leur entreprise avec succès. Malgré les obstacles à surmonter, les gens de Madawaska—Restigouche et du Canada atlantique au complet sont plus nombreux que jamais à se lancer en affaires. À cet égard, il faut certainement lever notre chapeau à ces gens qui prennent le risque de vouloir partir en affaires, mais, aussi, il faut certainement dire que l'APECA a un rôle à jouer si on veut s'assurer de pouvoir faire la promotion et d'améliorer le développement économique dans les régions rurales, dont celle que je représente.
Plusieurs d'entre eux dépendent du Programme de capital d'appoint de l'APECA, qui prévoit des prêts pour mettre sur pied ou pour améliorer une petite entreprise ainsi que pour acquérir des compétences en affaires. En effet, j'ai moi-même été en charge de ce programme pendant un certain nombre d'années. Je comprends donc la réalité et le besoin d'un tel programme, un programme qui met justement l'emphase qui permet entre autres à nos jeunes de pouvoir partir en affaires sans avoir la contrainte d'avoir à faire face à une banque à charte ou une caisse populaire.
Autre programme où cela est très difficile, c'est le programme Initiative Femmes en affaires qui vient aussi en aide à plusieurs femmes de la région. C'est en 2002 que le gouvernement libéral a mis sur pied l'Initiative Femmes en affaires, un programme de 17 millions de dollars visant à offrir un soutien financier stratégique aux femmes entrepreneurs du Canada atlantique. Depuis quelques années, les demandes de financement auprès de l'APECA se font de plus en plus nombreuses. Les communautés de l'Atlantique dépendent grandement de l'appui de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique afin de réaliser plusieurs de leurs projets d'entreprises.
Depuis l'élection de ce gouvernement, plusieurs projets se voient refusés ou retardés au niveau de leur financement. Je demande donc au gouvernement de s'assurer que les collectivités du Canada atlantique ne soient plus pénalisées face au manque de leadership de ce gouvernement. Nous savons que ce sont les petites et moyennes entreprises qui créent la base économique de notre pays et celle du Canada atlantique. La région que je représente n'est certainement pas différente. Il est donc essentiel de répondre aux besoins des citoyens et d'augmenter les fonds disponibles afin d'assurer un meilleur développement économique dans la région.
En terminant, j'aimerais dire une chose. Est-ce que le ministre va continuer à s'acharner sur les jeunes, les femmes, les entrepreneurs de l'Atlantique, ou bien va-t-il annoncer ce soir qu'il va remettre les fonds rétroactivement au niveau de ces programmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Madawaska—Restigouche d'avoir soulevé ce point. C'est un privilège que de répondre à sa question ce soir.
Notre gouvernement continue de défendre les intérêts du Nouveau-Brunswick et de tout le Canada atlantique. Par l'intermédiaire de l'APECA, le gouvernement du Canada aide les Néo-Brunswickois et tous les Canadiens de l'Atlantique à réussir en affaires.
Notre gouvernement est très conscient des graves difficultés économiques auxquelles est confrontée la collectivité de Baker Brook en raison de la réduction des effectifs de la scierie locale. Le député aimera sans doute savoir que, par l'intermédiaire de l'APECA, le gouvernement du Canada continue à aider les Néo-Brunswickois à réussir. Nous avons travaillé sans relâche afin de conclure un accord sur le bois d'oeuvre avec les Américains qui garantit que le bois produit à partir de grumes coupées dans les provinces de l'Atlantique continuera d'être exempté des mesures frontalières.
Cet accord est avantageux pour le secteur forestier du Canada atlantique, une région qui emploie 30 500 travailleurs forestiers et qui représente 6 p. 100 des exportations canadiennes de bois d'oeuvre aux États-Unis.
L'accord garantit que le bois produit à partir des grumes coupées dans les provinces de l'Atlantique qui sont certifiées par le Bureau du bois de sciage des Maritimes ne sera pas assujetti aux mesures frontalières. Par ailleurs, le bois coupé dans l'État du Maine est également exempté des mesures frontalières. C'est un élément clé du commerce bilatéral dans cette région.
Ces producteurs étaient assujettis autrefois à des ordonnances d'imposition de droits antidumping et, par conséquent, l'accord est encore plus avantageux pour eux. En fait, l'accord reçoit l'appui des trois plus grandes provinces productrices de bois d'oeuvre, ainsi que l'appui du Canada atlantique, des territoires et d'une grande majorité de producteurs canadiens de bois d'oeuvre.
Notre gouvernement comprend la nécessité de répondre aux besoins des collectivités qui sont tributaires des industries traditionnelles comme l'industrie forestière lorsqu'elles doivent faire face à un ralentissement important dans l'industrie ou à la fermeture de l'usine d'un employeur important.
Nous reconnaissons également qu'il n'existe aucune solution unique. Toute réponse durable repose sur une approche stratégique et des partenariats efficaces. C'est pourquoi le gouvernement du Canada, par l'entremise de l'APECA, continue de collaborer avec l'Agence de développement économique communautaire, avec la province et avec la collectivité elle-même, pour aider à diversifier l'économie de Baker Brook et créer d'autres possibilités d'emplois dans la région.
L'APECA reste toujours engagée, par ses divers programmes, à favoriser un climat permettant aux entreprises et aux collectivités du Canada atlantique de croître et de prospérer. Nous honorons cet engagement. Le programme de capitaux de démarrage du Nouveau-Brunswick continue d'aider les entrepreneurs ruraux à démarrer et à faire croître leur entreprise. Ce programme important continue d'être mis en oeuvre dans toute la province par des corporations de développement communautaire et des agences de développement économique communautaire, dont la CBDC Madawaska et la CBDC Victoria Madawaska-Sud.
L'APECA offre également des conseils et de l'aide, par l'entremise de son Initiative Femmes en affaires. Des conseillers assurent des services de counseling et de formation à des femmes entrepreneures. Cette initiative continue d'appuyer les réseaux pour femmes d'affaires et les programmes d'allocation de formation en gestion d'entreprise à l'intention de femmes entrepreneures dans toute la province, y compris dans la région du Nord-Ouest.
L'APECA reste engagée à collaborer activement avec les Canadiens de l'Atlantique pour bâtir des collectivités fortes. Nous reconnaissons et, en particulier, le gouvernement reconnaît que des collectivités fortes permettent de bâtir un pays fort.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de voir mon collègue du Nouveau-Brunswick donner la réplique. J'aurais quand même apprécié une réponse du secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ou du ministre de l'APECA. Cela aurait été intéressant
J'aimerais simplement demander au secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, puisqu'il mentionne le Programme de capital d'appoint et l'Initiative Femmes en affaires, s'il peut nous garantir aujourd'hui que les fonds seront rétablis en vue d'offrir des prêts aux entrepreneurs, aux femmes, aux jeunes et à ceux qui veulent s'en sortir dans les régions de Madawaska—Restigouche, ou s'il répétera le scénario des derniers mois, aucuns fonds n'étant disponibles pour des prêts relatifs à ces deux programmes.
En passant, j'aimerais quand même signaler à mon collègue que je représente la région de Madawaska, mais aussi la région de Restigouche.
J'aimerais savoir si les fonds de ces deux programmes seront rétroactifs et si on offrira des prêts à ceux qui veulent se lancer en affaires dans ma circonscription de Madawaska—Restigouche et au Canada atlantique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Nouveau-Brunswick pour sa question et je tiens à lui assurer que le gouvernement continuera d'appuyer le Canada atlantique et les Néo-brunswickois.
Au cours des 11 derniers mois, notre gouvernement a annoncé des investissements importants dans les collectivités du Nouveau-Brunswick, dont la construction d'une piscine régionale pour Shippagan et la péninsule acadienne, le financement d'un programme d'infrastructure au Centre des sciences de la mer Huntsman, la poursuite du développement du sentier Fundy, la modernisation du réseau d'aqueduc de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Madawaska, et la construction d'un nouveau centre d'apprentissage et de formation multidisciplinaire à Saint-François-de-Madawaska.
Au cours des 11 derniers mois, dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick seulement, notre gouvernement a approuvé des investissements de 8,2 millions de dollars, qui ont permis des investissements additionnels des secteurs public et privé de l'ordre de 10,7 millions de dollars, renforçant ainsi l'infrastructure économique et la qualité de vie des collectivités de cette région. Donc, sans aucun doute, le gouvernement continuera d'appuyer les collectivités du Nouveau-Brunswick, les Néo-brunswickois et l'ensemble du Canada atlantique.
Monsieur le Président, je tiens à profiter de cette occasion rare pour donner suite à une question que j'ai posée à la ministre la semaine dernière sur l'erreur que Statistique Canada a reconnu avoir faite dans le calcul du taux d'inflation.
À ce moment-là, j'avais précisément demandé quelles seraient les répercussions de cette erreur sur les Canadiens dont le revenu est calculé d'après l'indice des prix à la consommation. J'avais donné l'exemple des personnes âgées qui ont perdu de l'argent au cours des cinq dernières années dans le calcul des prestations auxquelles elles avaient droit en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
La réponse fournie par la ministre était tout à fait inadéquate, tant au niveau du ton que de la substance. Elle a commencé par dire que « malheureusement, Statistique Canada a fait un examen rétroactif ». Je ne vois pas ce qu'il y a de malheureux là-dedans, bien au contraire.
Lorsqu'une grave erreur qui a des répercussions importantes pour les Canadiens a été commise, il n'est pas malheureux, mais plutôt essentiel que le service en cause fasse un examen rétroactif pour corriger l'erreur. La ministre a fait preuve de manque de sensibilité et de compassion.
Les aînés ont travaillé très fort tout au cours de leur vie. Ils ont respecté les règles et tout ce qu'ils demandent maintenant, c'est qu'on leur donne ce à quoi ils ont droit. Il n'y a rien de malheureux à ce qu'on les rembourse. C'est ce qu'il convient de faire.
Cela me mène à la suite de la réponse de la ministre qui était tout aussi incompréhensible. Elle a dit « le rajustement [...] sera intégré aux mises à jour régulières de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. »
De quel genre de rajustement exactement parle la ministre? Parle-t-elle du rajustement du manque à gagner à partir de maintenant ou les personnes âgées peuvent-elles s'attendre à recevoir tout l'argent qui leur est dû rétroactivement depuis que cette erreur de calcul s'est produite en 2001?
Pourquoi a-t-elle limité sa réponse à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti alors que ma question portait plutôt sur le Régime de pensions du Canada? Le gouvernement va-t-il rembourser aux pensionnés canadiens tout l'argent qu'ils auraient dû recevoir depuis cinq ans? Tout ce que je veux de la ministre, c'est un simple oui ou non.
Puis, évidemment, la ministre a dit que le rajustement était « très petit ». Vraiment? Elle vit clairement dans un autre monde que nous dans la circonscription de Hamilton Mountain. Ce « petit » rajustement pour les personnes âgées s'élève en fait à plus de 1 milliard de dollars.
C'est peut-être peu de chose pour le gouvernement, mais c'est vital pour les personnes âgées qui doivent choisir tous les jours entre acheter à manger et payer le loyer. Il est temps que le gouvernement cesse d'être à l'écoute uniquement des gens d'affaires de Bay Street et qu'il commence à écouter les vraies préoccupations des Canadiens qui tentent désespérément de joindre les deux bouts.
L'indice des prix à la consommation officiel influe sur toute une série de paiements qui sont fondés sur le taux d'inflation officiel déterminé par Statistique Canada: les contrats, les conventions collectives, les taux de l'aide sociale et même les investissements à l'abri de l'inflation qui font appel à l'IPC pour déterminer les intérêts à payer aux titulaires d'obligations.
L'attitude blasée de la ministre à cet égard est tout à fait disgracieuse. Le gouvernement a l'obligation envers les Canadiens de tous âges et de tous revenus de déposer un rapport global sur la façon dont il compte faire apporter les corrections qui s'imposent. C'est le moins qu'il puisse faire pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la députée de Hamilton Mountain sur la question de la bonne intendance du Régime de pensions du Canada. Je la remercie d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.
Comme les médias l'ont rapporté, Statistique Canada a sous-estimé l'indice global des prix à la consommation au Canada d'un dixième de point de pourcentage, en moyenne, entre juillet 2001 et mars 2006, c'est-à-dire sur une période de cinq ans.
L'erreur était attribuable aux évaluations du coût des chambres d'hôtel et de motel, l'un des 600 éléments qui entrent dans le calcul de l'indice. Statistique Canada avait déclaré que les prix des chambres avaient chuté de 16 p. 100 alors qu'en réalité ils avaient grimpé de 32 p. 100. Nous croyons comprendre que Statistique Canada a maintenant corrigé l'indice des prix à la consommation à compter de juin 2006.
Le ministère des Ressources humaines et du Développement social est tenu par la loi d'utiliser l'IPC aux fins de l'indexation du Régime de pensions du Canada et des prestations de Sécurité de la vieillesse. Ressources humaines et Développement social Canada a fait ce qu'il fallait, en conformité de la loi.
En ce qui a trait aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, elles ont été rajustées en octobre, comme à tous les trimestres. À partir de janvier 2007, l'augmentation du taux de prestations du RPC reflétera le bon indice des prix à la consommation, puisque les prestations du RPC sont rajustés chaque année. Ces rajustements sont conformes aux règlements établis dans les lois sur le RPC et sur la Sécurité de la vieillesse et sont fondés sur les indices des prix à la consommation publiés par Statistique Canada pendant la période de référence.
Je tiens à donner à la députée de Hamilton Mountain l'assurance que le nouveau gouvernement du Canada est parfaitement conscient de l'apport des personnes âgées à notre pays. Nous nous sommes donné comme priorité de faire en sorte que le Régime de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti demeurent les fondements de la sécurité financière des personnes âgées retraitées.
Plus de 3 millions de personnes âgées reçoivent des prestations de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada, et 4 millions de personnes âgées reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Mis ensemble, ces programmes versent chaque année plus de 50 milliards de dollars aux personnes âgées du Canada. De plus, le Supplément de revenu garanti vient en aide à plus de 1,5 million de personnes âgées à faible revenu. L'an dernier, les paiements de Supplément de revenu garanti versés à ces personnes âgées ont totalisé plus de 6,5 milliards de dollars.
Grâce à ces solides piliers du système canadien de revenu de retraite, nous avons constaté une heureuse tendance. En effet, l'incidence de la pauvreté chez les personnes âgées est en chute libre, passant de près de 21 p. 100 en 1980 à moins de 6 p. 100 en 2004. Le gouvernement, avec l'aide de la députée d'en face, souhaite continuer sur cette lancée.
Monsieur le Président, je sais gré au gouvernement de sa réponse à ma question, mais je me suis peut-être montrée un peu trop loquace lorsque je l'ai posée. Permettez-moi de recommencer et d'être plus succincte. Les aînés toucheront-ils ce qui leur est dû avec effet rétroactif à 2001, oui ou non?
Je sais gré au gouvernement de toutes ses belles paroles sur la cause des aînés, mais il n'a rien fait, rien du tout, pour améliorer les programmes de soutien du revenu en vigueur. Il n'y a pas eu de hausses importantes de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti ou du Régime de pensions du Canada. On n'a même pas confié à un comité parlementaire le soin d'examiner le processus.
Nous savons que dans des collectivités comme Hamilton les aînés vivent de plus en plus dans la pauvreté. Ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Les aînés n'ont pas besoin de belles paroles, ils ont besoin de gestes concrets.
Répondez-moi par oui ou non, les aînés peuvent-ils s'attendre à obtenir un remboursement avec effet rétroactif à 2001?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais j'aimerais en profiter pour lui demander de nous aider à faire adopter le projet de loi C-36, qui améliorerait grandement la situation des personnes âgées. J'aimerais indiquer à la Chambre que le nouveau gouvernement du Canada a proposé d'importantes mesures pour les personnes âgées dans le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Aux termes du projet de loi C-36, les personnes âgées pourraient soumettre une demande unique pour le Supplément de revenu garanti et pour la Sécurité de la vieillesse. Elles n'auraient qu'un seul formulaire à remplir. De surcroît, à condition de faire régulièrement leurs déclarations de revenus, elles recevraient automatiquement le Supplément de revenu garanti pour chaque année d'admissibilité. Ce sont de bonnes nouvelles pour les personnes âgées. Ces dernières n'auraient plus à faire de nouvelles demandes. En gros, cela veut dire que toute personne âgée admissible devrait recevoir le Supplément de revenu garanti tant qu'elle fait ses déclarations de revenus.
C'est une bonne nouvelle pour les personnes âgées, une bonne nouvelle pour les Canadiens et une bonne nouvelle pour la députée.