AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous allons légèrement modifier l'ordre du jour et nous occuper d'abord de la motion de M. Easter.

    Monsieur Storseth, je crois comprendre que vous allez garder votre motion pour une prochaine réunion.

    Monsieur Easter, vous pourriez peut-être nous présenter votre motion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La motion est assez simple; elle ne nécessite pas beaucoup d'explications. Elle se lit comme suit: Que le Comité convoque de façon urgente et avant le 13 mars 2008, M. Elwin Hermanson, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains.

    Il n'est peut-être pas possible maintenant de le convoquer avant le 13 mars mais nous devons le convoquer ici très bientôt. Nous avons le droit de le faire; nous devons interroger M. Hermanson. Je tiens à vous informer que nous l'interrogerons sur un article qui est paru dans les journaux, et dans lequel il tenait des propos qu'il n'aurait vraiment pas dû tenir en tant que commissaire en chef. Je suppose qu'il a prêté serment de défendre la Loi sur les grains du Canada et en fait, il se prononce contre cette Loi. C'est pourquoi je propose que nous le convoquions devant le comité.

    Nous sommes saisis d'une motion. Voulez-vous en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons revenir à notre premier point à l'ordre du jour, qui est la poursuite de notre étude du projet de loi C-33.

    Nous accueillons Gordon Quaiattini de l'Association canadienne des carburants renouvelables; Tim Haig, de Biox Corporation, qui fera son exposé avec Gordon; Richard Phillips, que nous avons déjà accueilli ici, et qui représente les Producteurs de grains du Canada; Brian Chorney de la Canadian Canola Growers Association; et Bob Friesen, président de la Fédération canadienne de l'agriculture; et enfin, Ken Sigurdson, du Syndicat national des cultivateurs.

    Bienvenue à tous.

    Je tiens simplement à vous rappeler que vous avez 10 minutes pour faire votre exposé, ce qui nous permettra d'avoir beaucoup de temps pour les discussions qui suivront.

    Sur ce, Gordon, vous pourriez peut-être commencer?

    Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de nous donner la possibilité de nous adresser à vous ce matin.

    J'ai le plaisir d'être accompagné de Tim Haig, chef de la direction de Biox Corporation, le plus gros producteur de biodiésel au Canada. M. Haig est aussi président du conseil de l'Association canadienne des carburants renouvelables. Je suis également accompagné de Bliss Baker, vice-présidente Affaires générales d'Ethanol GreenField, le plus gros producteur d'éthanol au Canada.

    À titre de président de l'Association canadienne des carburants renouvelables, je suis ravi de pouvoir vous parler du projet de loi C-33 — une mesure législative qui aidera le Canada à diversifier son approvisionnement en carburant, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à revitaliser les économies rurales. Avec le nouveau programme sur les biocarburants écoÉNERGIE, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, et le Fonds des biocarburants de la prochaine génération de 500 millions de dollars, le Canada est sur le point de devenir un producteur majeur de biocarburant. Bref, cette nouvelle mesure législative permettra au Canada de voir au-delà du pétrole grâce à une industrie dynamique de l'éthanol et du biodiésel ici chez-nous.

    L'énergie et l'environnement sont les principaux enjeux de notre époque. Ils entraînent des changements majeurs dans les habitudes des consommateurs, l'expansion commerciale et les politiques publiques. Par ailleurs, l'émergence de la bioéconomie n'est plus une pure spéculation; c'est une réalité.

    Pour les carburants renouvelables — plus précisément le biodiésel et l'éthanol — cela représente une demande accrue, de nouvelles possibilités et une expansion constante. Soyons clairs: les biocarburants ne sont pas une lubie, un engouement passager. Il s'agit très certainement d'une industrie en pleine expansion dont l'avenir est assuré.

    De plus, les biocarburants sont le plus gros changement survenu dans le secteur agricole au cours de la dernière génération. Et au cours de la prochaine génération, ils seront le plus gros changement du secteur énergétique. En fait, je crois qu'il est de plus en plus clair que la biorévolution qui a lieu aujourd'hui sera tout aussi fondamentale et importante que la révolution de l'information qui a vu le jour au début des années 80.

    Nous devons donc pénétrer ce secteur dès maintenant, alors que les avantages de son immense potentiel commencent juste à prendre forme. L'éthanol et le biodiésel sont les deux tendances les plus puissantes du monde actuel. Je parle ici de l'augmentation constante du coût du pétrole et des efforts déployés dans le monde entier pour contrer les effets des changements climatiques. Ces deux tendances ne font pas que définir ce qui se passe ici, maintenant. Elles vont définir le monde pour, à tout le moins, les deux prochaines décennies — entraînant des changements majeurs quant à l'utilisation de l'énergie, la croissance industrielle et les habitudes des consommateurs.

    Au moment où nous nous parlons, le pétrole a déjà atteint la barre des 100 $ le baril, et cela va se reproduire. Les compagnies pétrolières enregistrent des bénéfices jamais vus dans l'histoire. Cette réalité est inébranlable et incontestée: le pétrole à bon marché ne sera jamais plus. On peut mettre cela en contraste avec un autre récent rapport de l'Agence internationale de l'énergie selon lequel la demande mondiale d'énergie devrait augmenter d'au moins 50 p. 100 d'ici 2030. Tout cela s'ajoute au fait que les réserves de pétrole restantes, limitées et très coûteuses, se trouvent dans des régions du monde toujours plus antidémocratiques et instables. Le Dr Kent Moors, associé directeur général de Risk Management Associates International, un expert de la question de l'énergie mondiale, estime que le système économique axé sur le marché du pétrole brut conventionnel et durable durera encore 30 ans. Le prix du pétrole va devenir très prohibitif.

    Les rangs de la classe moyenne émergente en Chine, en Inde et au Brésil, combinés à l'incapacité de discipliner la consommation dans des pays développés comme le nôtre, rendent le défi clair comme de l'eau de roche: il existe un écart coûteux entre ce dont nous avons besoin et ce que nous possédons. Entre la demande et l'offre. C'est là que l'éthanol et le biodiésel et la prochaine génération de carburants renouvelables trouvent leur place. Dans un avenir où la demande excédera l'approvisionnement, les biocarburants seront à la fois nécessaires et financièrement viables.

    Ici au Canada, nous avons compris qu'il est temps d'agir. Comme vous le savez, le projet de loi C-33 permettra d'apporter les changements législatifs requis pour assurer que le gouvernement fédéral atteint son objectif en matière de carburant renouvelable, soit avoir en moyenne 5 p. 100 d'éthanol et 2 p. 100 de biodiésel dans l'essence et le diésel vendu au Canada. Cette réglementation assurera un marché de trois milliards de litres de biocarburants au Canada.

    Le fait est que la politique énergétique ne fera qu'intensifier l'importance de l'éthanol, de l'éthanol cellulosique, du biodiésel et des futures générations de biocarburants ici au Canada de même qu'aux États-Unis. Il importe de noter que les fabricants de voitures relèvent aussi ce défi. Tous les principaux fabricants garantissent l'utilisation de carburant E10 — c'est-à-dire du carburant comprenant 10 p. 100 d'éthanol. Il existe déjà en Amérique du Nord six millions de voitures et de camions qui peuvent rouler avec du carburant E85 — soit formé d'éthanol à 85 p. 100. La semaine dernière, General Motors a fait une autre annonce importante pour l'éthanol, avec un nouveau plan selon lequel la moitié de ses nouveaux véhicules pourront rouler avec du carburant E85 d'ici 2012 — dans quatre ans seulement.

    Le biodiésel est aussi très prometteur au Canada. Cet hiver, plus de 60 camions seront soumis au test ultime du temps froid par Climate Change Central, un organisme sans but lucratif conjoint du secteur privé et du gouvernement de l'Alberta axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les nouvelles technologies environnementales. Cette démonstration, qui aura lieu en Alberta en plein hiver, sera une expérience pratique pour les mélangeurs et les distributeurs de carburant, les transporteurs sur longue distance et les automobilistes. La plupart des fabricants garantissent déjà l'utilisation du carburant B20 — qui contient 20 p. 100 de biodiésel.

    Bien entendu, ces développements ne dépendent pas uniquement du coût du pétrole. Ils découlent aussi des préoccupations liées à la sécurité de l'offre. Aux États-Unis, quand le président prononce un discours sur l'énergie, il ne manque jamais de souligner le fait que 60 p. 100 du pétrole provient de sources étrangères — chaque jour, plus de trois millions de barils sont importés d'Arabie saoudite et du Venezuela. Même le Canada — un pays exportateur de pétrole — importe près de la moitié du pétrole brut requis pour le transport.

    La deuxième tendance déterminante de notre époque sont les changements climatiques — un défi qui lui aussi met en lumière les précieux avantages des biocarburants. Le pétrole brut n'est pas seulement coûteux et de plus en plus rare. C'est une source majeure de gaz à effet de serre. Par contraste, le biodiésel et l'éthanol sont une source vraiment propre d'énergie, qui n'émet pas de carbone et d'autres polluants.

    Alors que les gouvernements tentent de prendre des mesures pour réduire notre dépendance collective envers le carbone, il existe peu d'options plus efficaces ou plus pratiques que l'adoption des biocarburants. Selon Ressources naturelles Canada (et d'autres sources gouvernementales et du milieu de la recherche), l'éthanol à base de maïs pourrait permettre de réduire les GES de 40 à 60 p. 100 par litre. Les réductions des émissions de GES par le biodiésel dépendent de 70 à 95 p. 100 des charges d'alimentation.

    Nous offrons une façon de faire rouler nos automobiles, nos camions, nos tracteurs, notre équipement lourd et nos bateaux. Et votre voiture joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques. La présence de 5 p. 100 d'éthanol et de 2 p. 100 de biodiésel dans l'essence est l'équivalent de 4,2 MT ou du retrait d'un million de voitures de nos routes chaque année.

    Point d'une importance majeure pour les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, cela revitalisera les communautés agricoles et rurales, partout au pays. Les producteurs de blé et de canola dans l'ouest est les producteurs de maïs et de soya dans l'est. De nouvelles usines de fabrication de biocarburant de classe mondiale seront construites, générant des nouveaux investissements de plus de 1,5 milliard de dollars et créant 14 000 emplois dans les communautés rurales. Une fois sur place, cette industrie créera 10 000 emplois directs et indirects et générera une activité économique de 600 millions de dollars par année.

    Le projet de loi C-33 assurera un nouveau marché pour plus de 200 millions de boisseaux de céréales et d'oléagineux produits au Canada. Dans une perspective mondiale, le projet de loi C-33 mettra le Canada dans une position de transition vers les biocarburants, avantageuse par rapport à nos principaux concurrents que sont les États-Unis, le Brésil et l'Union européenne. Le projet de loi C-33 nous mettra sur un pied d'égalité et assurera que nous profitons des avantages économiques de cette nouvelle ère de croissance sans pareil.

    Vos activités à titre de membres du comité viennent à point nommé. Les biocarburants bénéficient d'un soutien multipartite et nous espérons que les législateurs à la Chambre des communes et au Sénat adopteront rapidement le projet de loi C-33. Permettez-moi d'insister sur ce point: une adoption rapide assurera la croissance continue d'une industrie nationale et l'utilisation de biocarburants en temps opportun.

    Merci pour votre temps et vos efforts. Merci de créer les conditions qui nous permettent de voir au-delà du pétrole, de réduire les gaz à effet de serre et de revitaliser les communautés rurales partout au Canada.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sigurdson.

    Merci beaucoup. Nous vous remercions de l'occasion de pouvoir présenter l'avis du Syndicat national des cultivateurs sur l'éthanol et les biocarburants.

    Nous sommes d'avis que l'éthanol et les biocarburants constituent une mésaventure qui coûte cher et que c'est probablement la politique publique la plus mal avisée au Canada à l'heure actuelle. L'éthanol est une industrie de complaisance qui ne réalise aucun objectif en matière de politique publique.

    En ce qui concerne le bilan énergétique entre les céréales et l'éthanol, la production d'éthanol s'avère très énergivore, car il faut consommer de grandes quantités de combustibles fossiles pour produire une culture, la transporter et ensuite la distiller pour en faire de l'éthanol. Trois distillations sont nécessaires afin d'extraire l'eau et produire de l'éthanol. De nombreux scientifiques de renommée internationale ont confirmé qu'il faut davantage de combustibles fossiles pour produire de l'éthanol que ne dégage l'éthanol.

    M. David Pimentel, l'un des premiers opposants à l'éthanol aux États-Unis, a conclu que la production d'un gallon d'éthanol nécessite 71 p. 100 d'énergie de plus que ne le contient un gallon d'éthanol.

    M. Tad Patzek, professeur à l'Université de la Californie à Berkeley, a rendu public le 4 juin 2003 un rapport complet sur l'éthanol produit à partir du maïs. Je cite:

    M. Mark Delucchi, de l'Université de la Californie à Davis, a créé le modèle grec. Son rapport de 1 000 pages environ s'appuie sur ce modèle du cycle de vie des émissions. Lors de la publication de son rapport en janvier 2004, M. Delucchi a déclaré que les changements les plus significatifs en ce qui concerne les facteurs d'équivalence du CO₂ et des biens matériels et des biocarburants portent à croire que les carburants produits à partir de soja et de maïs affichent un bilan qui est négatif à celui de l'essence et du diesel.

    M. Burton Vaughan, professeur à l'Université Washington State, a effectué des recherches sur la production d'éthanol à partir de la canne à sucre au Brésil, et il a décrit la pollution causée par la combustion des feuilles des cannes et ensuite le nettoyage des cannes. Il indique que lors d'une visite dans l'une des distilleries, il a observé que l'on utilisait environ 3 900 litres d'eau pour chaque tonne de canne à sucre. Le prélèvement d'eau des rivières coïncide avec la saison sèche, ce qui aggrave les pénuries d'eau et nuit à la faune et la flore des rivières. Les chercheurs ont conclu que la production à grande échelle de canne à sucre et de maïs pour en faire de l'éthanol nuit à la planète.

    De nombreux rapports viennent confirmer ces conclusions, à savoir celui de M. Paul Weiss, ainsi que deux rapports du gouvernement des États-Unis, l'un du Government Accountability Office et l'autre du département de l'Énergie.

    Frédéric Forge, de la Division des sciences et de la technologie du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, a indiqué dans un rapport paru en février 2007 ce qui suit:

    C'est donc vraiment insignifiant par rapport aux disponibilités totales de carburant.

    Il existe de nombreux rapports faisant état des avantages considérables de l'éthanol. Il s'agit généralement de rapports du département de l'Agriculture des États-Unis, des auteurs Shapouri et Wang, et de l'Institut Argonne. Ces rapports sont des documents internes rédigés essentiellement pour le département de l'Agriculture des États-Unis. Ils ne font pas l'objet d'un examen par des pairs, et ne sont pas des documents scientifiques. Ces rapports minimisent l'énergie nécessaire à l'utilisation des équipements agricoles, aux réparations et à l'entretien de ces équipements, au traitement des eaux usées et à l'irrigation, ou encore n'en tiennent aucunement compte.

    Au Canada, les promoteurs de l'éthanol et du biodiésel sont essentiellement les grandes agroentreprises, telles que ADM, Agricore United, Bunge et Cargill, ainsi que le gouvernement fédéral et les provinces.

    À titre d'exemple, le gouvernement du Manitoba et le gouvernement fédéral se servent souvent d'un rapport sur l'éthanol rédigé par S&T Squared Consultants, dont le cabinet se situe à Delta en Colombie-Britannique. Le rapport S&T omet ou sous-estime de nombreux intrants nécessaires à la production d'un boisseau de blé. Les auteurs indiquent qu'il faut 48 livres d'azote, tandis que le ministère de l'Agriculture du Manitoba précise qu'il faut prévoir 70 livres d'azote pour cultiver du blé sur un acre. Les auteurs du rapport S&T stipulent qu'il faut 12 litres de diesel, le ministère de l'Agriculture du Manitoba est d'avis qu'il en faut 22 litres. Pour ce qui est des intrants chimiques, les auteurs du rapport S&T sont d'avis que les agriculteurs seraient pratiquement des producteurs biologiques, ne dépensant que 4,50 $ sur leurs intrants, tandis que le ministère de l'Agriculture du Manitoba prévoit environ 32 $ à ce chapitre.

    L'étude n'a pas tenu compte de l'énergie nécessaire au transport des intrants sur 600 milles. Les auteurs ont omis l'énergie nécessaire au traitement des eaux usées et à la lutte contre la pollution. Il en va de même pour l'achat des semences, ainsi que pour la grande facture, soit l'énergie nécessaire à la fabrication et à l'entretien des équipements agricoles. Cela peut représenter jusqu'à 36 000 BTU d'énergie.

    M. Vaclav Smil, professeur à l'Université du Manitoba, a présenté un exposé au Centre Frontier, en décrivant les problèmes liés à la production d'éthanol à partir du blé, tels que les rendements bas, les grandes exigences en eau, et les difficultés liées à la culture du blé dans les Prairies, ou dans bien des régions où il existe un climat semi-désertique. M. Smil a déclaré ce qui suit: « Il faut tout simplement être stupide pour tenter une telle chose. Il s'agit d'une politique publique criminelle ». Il faisait référence à l'éthanol produit à partir du blé.

    Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement fédéral versent à l'heure actuelle une subvention à l'énergie équivalant à 45 ¢ le litre. L'éthanol ne renferme que 66 p. 100 de l'énergie contenue dans l'essence. Si les usines d'éthanol produisaient véritablement de l'énergie, ces usines s'alimenteraient en éthanol et non en gaz naturel. Si les usines d'éthanol sont aussi modernes et efficaces qu'on le dit, pourquoi existe-t-il des subventions massives? L'usine moderne et efficace d'API Industries, à Red Deer, en Alberta, a été mise sous séquestre. C'était avant l'époque des subventions.

    Le coût des emplois. Une subvention de 30 ¢ le litre pour la production d'éthanol correspond à une subvention allant de 680 000 $ à 1,2 million de dollars par emploi par année. L'usine Husky de Minnedosa a créé 11 nouveaux emplois. Chacun de ces emplois coûte 3,3 millions de dollars par année. Certains prétendent qu'une usine d'éthanol génère très peu d'activité économique. C'est-à-dire que le grain y est reçu et que des drêches et de l'éthanol en ressortent.

    Au Manitoba, deux économistes agricoles, MM. Kraft et Rude, affirment que le Manitoba ne dispose pas des céréales fourragères excédentaires nécessaires à la production d'éthanol. Selon eux, la matière première la plus probable pour les usines d'éthanol dans cette province sera le maïs américain subventionné. Ed Tyrchniewicz et Heater Gregory, auteurs d'un rapport sur la chaîne de valeur du porc rédigé pour le compte d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, déclarent que le secteur de l'éthanol du Manitoba s'alimentera probablement en maïs américain.

    À l'est de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, le Canada est un importateur net de maïs, important de 60 à 100 millions de boisseaux annuellement. Donc, toute demande supplémentaire en céréales fourragères engendrera une hausse des importations de maïs américain pour la fabrication d'éthanol. Une idée bête devient alors crétine. Les usines d'éthanol deviennent alors des fours subventionnés où s'engloutit la nourriture.

    Au Canada, davantage d'enfants vivent dans la pauvreté maintenant qu'il y a 10 ans. Vingt-cinq pour cent des enfants manitobains vivent dans la pauvreté. Pourquoi nourrir l'illusion que nous pouvons produire de l'énergie pour quelqu'un afin qu'il puisse la dépenser dans son VUS?

    Les biocarburants. Lester Brown, président de la Earth Policy Institute, met en garde contre la concurrence épique qu'il y aura entre les 800 millions de personnes ayant une voiture et les 2 milliards de personnes les plus pauvres et prévoit que des pénuries et les prix élevés de la nourriture engendreront la famine et des émeutes dans les villes. Selon lui, le monde n'est pas prêt à affronter cette réalité.

    Le pollution émise par la production d'éthanol. Le séchage des drêches émet des composés organiques volatiles. Les COV, tels que le formaldéhyde et l'acide acétique, sont des carcinogènes et des polluants atmosphériques dangereux. ADM, le plus grand producteur d'éthanol américain, a conclu une entente avec l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, prévoyant l'installation d'équipements de lutte contre la pollution dans ses usines d'éthanol, dont les coûts s'élèveraient à 340 millions de dollars. L'agence a également frappé ADM d'amendes pour avoir violé la Loi sur l'air pur.

    Les oxydants thermiques réduisent les COV. Or, ils coûtent cher et encore une fois consomment de l'énergie. La fermentation émet de grandes quantités de CO₂, ce qui contribue au réchauffement planétaire. Certaines usines d'éthanol s'alimentent en charbon. Les usines d'éthanol consomment de grandes quantités d'eau douce et produisent des quantités énormes d'eaux usées riches en nutriments et présentant une forte demande biologique en oxygène. Le traitement des eaux usées coûte cher et nécessite de l'énergie.

    Quant à l'alco-essence par rapport à l'environnement...

    Bon, je ne vais pas pouvoir terminer. Je vais en lire encore un peu.

    Greg Rideout, chef du service de recherche sur les émissions toxiques à Environnement Canada, déclare, à l'instar de bien d'autres, que « si l'on examine les émissions au tuyau d'échappement, du point de vue des gaz à effet de serre, il n'y a vraiment pas beaucoup de différence entre l'éthanol et l'essence ».

    On a vu beaucoup d'initiatives agricoles qui ont échoué — le wapiti, le bison, l'urine de jument gravide, le porc, le bétail — et l'éthanol s'ajoutera à la liste. L'éthanol fabriqué à partir de la paille et des déchets de bois ne fonctionne tout simplement pas. La technologie n'est pas au point. Nous ne devrions pas enlever des déchets de nos champs. La valeur en est de 20 à 40 $ l'acre.

    Quant au biodiésel, il faut environ de 250 à 300 000 BTU d'énergie pour faire pousser un boisseau de canola. Ce même boisseau de canola donne environ 400 000 BTU d'énergie. Il reste quelque 100 000 BTU pour la transformation et le transport.

    Au mieux, le biodiésel est...

    Monsieur Sigurdson, vous avez dépassé votre temps, et de beaucoup. Nous aurons amplement le temps de discuter tout à l'heure et vous pourrez alors expliciter votre position.

    D'accord.

    Monsieur Chorney, c'est à vous.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Brian Chorney. Je suis vice-président de la Canadian Canola Growers Association et je suis un agriculteur de East Selkirk, au Manitoba. Je suis ici aujourd'hui à titre de membre de Grain Growers of Canada.

    Nous appuyons le projet de loi C-33 et je vais vous parler des carburants renouvelables et en particulier du biodiésel et vous dire pourquoi nous avons besoin du projet de loi C-33.

    Cette mesure permettra de prendre des règlements sur le contenu renouvelable du carburant diésel et elle est nécessaire pour créer le marché du biodiésel. Le biodiésel est bon pour l'environnement, bon pour l'investissement, bon pour le développement rural, bon pour la valeur ajoutée et pour la diversification des marchés. Ce projet de loi, conjugué à d'autres programmes gouvernementaux, donnera aux producteurs primaires la possibilité, s'ils le souhaitent, de se lancer dans ce créneau à valeur ajoutée.

    Le canola sera l'une des principales matières premières pour la production du biodiésel. Le biodiésel fabriqué à partir du canola a d'excellentes propriétés de viscosité à froid, parce que l'huile de canola a une plus faible teneur en graisse saturée que toutes les autres matières premières, ce qui est une importante considération, étant donné le climat froid du Canada. Il a une bonne résistance à l'oxydation et un bilan énergétique très positif, et il répond aux normes de qualité américaines et européennes.

    Je n'ai pas le document sous la main, mais Don O'Connor a fait du bon travail quand il a examiné le bilan énergétique de divers produits au congrès de l'Association canadienne des carburants renouvelables tenu à Québec en décembre, et j'invite les membres du comité à prendre connaissance de son exposé. Beaucoup d'études ont été faites sur le bilan énergétique et toutes sont très positives pour le biodiésel, mais cela vous donnera une solide information générale sur le calcul du bilan énergétique.

    Je pourrais vous parler très longuement des avantages du biodiésel fabriqué à partir du canola, mais je veux m'attarder aujourd'hui à deux éléments clés: premièrement, nous voulons que l'on fixe une norme imposant une teneur de 2 p. 100 de carburant renouvelable dans le diésel d'ici 2010, ce chiffre étant porté à 5 p. 100 en 2015; deuxièmement, les agriculteurs du Canada seront en mesure de fournir la matière première nécessaire.

    Le premier point se passe d'explication et je vais donc vous donner de plus amples précisions sur nos plans en vue de répondre à la nouvelle demande de canola pour la production de biodiésel. Une teneur de 2 p. 100 exigera environ un million de tonnes de canola et, à 5 p. 100, il faudra entre 2 et 2,5 millions de tonnes de canola.

    Pouvons-nous y arriver? La réponse est oui, nous le pouvons.

    Historiquement, notre stock de canola en fin de campagne a fluctué entre un et trois millions de tonnes, de sorte que notre production excédentaire suffirait déjà à fournir une quantité considérable. Cependant, nous savons que nous ne pouvons pas gérer un secteur en prévoyant un stock nul en fin de campagne et nous prévoyons donc une augmentation de la production de canola grâce aux progrès technologiques, notamment des variétés à haut rendement.

    Nous commençons à utiliser des variétés hybrides pour les semences et le potentiel génétique est énorme. Le rendement à l'acre augmente fortement et la production de canola continuera d'augmenter à mesure que les agriculteurs adopteront les nouvelles variétés hybrides. En plus d'un rendement à l'acre plus élevé, nous envisageons une augmentation de la superficie ensemencée en canola, car les variétés résistantes à la sécheresse pourraient permettre d'augmenter considérablement l'aire cultivable au Canada.

    Enfin, de grandes améliorations ont été réalisées au chapitre des techniques de plantation et de récolte, ce qui peut déboucher sur une amélioration spectaculaire du rendement et de la qualité, c'est-à-dire la teneur en huile. Des variétés dont les gousses sont résistantes à l'éclatement augmenteront également le rendement.

    Notre secteur du canola s'est fixé un objectif de production de 15 millions de tonnes d'ici 2015. Nous sommes confiants d'y parvenir. Dans le cadre de cette stratégie de production, nous comptons sur le marché canadien du biodiésel pour créer une nouvelle demande pour notre produit. Le potentiel existe. Nous devons saisir l'occasion et agir tout de suite pour que ce potentiel se réalise. Pour ce faire, il nous faut le projet de loi C-33 et cette norme fixant la teneur de carburants renouvelables dans le diésel à 2 p. 100 en 2010 et à 5 p. 100 en 2015.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner aujourd'hui devant le comité permanent.

    Monsieur Phillips.

    Merci.

    Il a parlé du biodiesel au nom des producteurs de grains; je vais me contenter de vous faire quelques observations sur l'éthanol.

    En bref, nous avons cinq raisons de nous réjouir de la création d'un secteur de l'éthanol et d'appuyer le projet de loi C-33.

    Premièrement — je précise que mon point de vue est plutôt celui d'un Canadien de l'Ouest — cela réduit notre dépendance envers les marchés des céréales étrangers. Dans l'ouest du Canada, nous dépendons fortement de l'exportation et, quand on exporte ses céréales, on est vulnérable aux barrières tarifaires et non tarifaires, aux fluctuations des devises, aux conflits de travail et aux tarifs du transport maritime océanique. Plus nous transformerons de céréales sur place, plus nous pourrons éviter tous ces problèmes.

    Deuxièmement, cela réduit notre dépendance envers le transport des céréales par train. J'ai déjà témoigné devant le comité au sujet du projet de loi C-8 et du besoin de protéger les expéditeurs dans leurs transactions avec les chemins de fer. Dans l'ouest du Canada, les deux principaux chemins de fer transportent environ 65 p. 100 du grain que nous produisons; par conséquent, plus nous pourrons en transporter vers des centres locaux de production et de valeur ajoutée, plus cela réduira notre dépendance envers ces compagnies de chemins de fer. Nous espérons que vous avez fait un suivi auprès de vos collègues du Sénat et les avez encouragés à adopter rapidement le projet de loi C-8.

    Troisièmement, cela nous donne une autre option locale pour vendre notre grain, en plus des parcs d'engraissement et autres petits transformateurs à valeur ajoutée que nous avons. Comme on l'a vu dans les secteurs du maïs, du canola, de l'avoine et des légumineuses, il n'y a rien de mieux que des acheteurs locaux de céréales pour faire augmenter les prix payés localement. De notre point de vue de producteurs, plus il y aura de concurrence pour nos céréales, mieux ce sera.

    Quatrièmement, cela crée des emplois et de l'activité économique dans les régions rurales. Il y a évidemment les camionneurs qui transportent le grain, mais aussi les électriciens qui doivent faire des travaux dans les usines et les plombiers qui fournissent l'eau. Il faut beaucoup de travail et de services pour assurer l'exploitation continue d'une usine d'éthanol. Et il y a aussi d'autres retombées dans les localités touchées.

    Du point de vue environnemental, même si l'on met de côté les arguments présentés dans certaines études, le seul fait de ne pas brûler de combustibles pour transporter nos marchandises jusqu'au port pour les envoyer outre-mer, parce que nous les transportons plutôt par camion jusqu'à l'usine d'éthanol locale, cela représente déjà à mon avis un énorme avantage environnemental.

    Quelles sont les difficultés à relever, d'après nous? Premièrement, faire en sorte que les producteurs demeurent propriétaires, du moins ceux qui sont intéressés à investir. Mon père et moi-même avons investi pas mal d'argent dans notre usine d'éthanol locale. Or, il y a des gens qui sont intéressés. Un jour ou l'autre, si nous avons du succès, quelqu'un fera une offre de rachat, j'en suis sûr. Donc, si l'on peut mettre en place des structures quelconques pour encourager les producteurs locaux à être propriétaires des usines, nous pensons que c'est un élément essentiel pour assurer le succès à long terme dans l'ouest du Canada.

    Pour assurer la réussite de notre secteur du bétail, je sais qu'il y a actuellement des difficultés à cause du prix des provendes. Peu importe ce que nous pourrions faire, sans même parler de la drêche de distillerie que produiront ces usines d'éthanol, le secteur du bétail est un marché important pour nos céréales de provende.

    J'aurais trois ou quatre suggestions rapides. Nous pensons que si le comité réfléchit à ce qu'il pourrait faire en plus du projet de loi C-33, il se fait de la recherche sur la faisabilité d'utiliser cette drêche de distillerie pour nourrir le boeuf, mais surtout les animaux monogastriques comme le porc — il faudrait savoir quelle ration maximale nous pourrions utiliser. Il y a aussi de la recherche sur les composants du blé et du maïs que l'on pourrait retirer avant même le processus de fabrication de l'éthanol, comme le germe. En plus de la drêche de distillerie, il y a beaucoup d'autres enzymes et produits dans le grain de maïs que l'on pourrait utiliser à d'autres fins. Enfin, il y a la recherche sur les variétés de blé et de maïs qui conviendraient le mieux à la production d'éthanol. Faisons ce que nous pouvons pour améliorer la formule d'une unité d'énergie d'intrant pour obtenir 1,4 unité d'extrant sous forme d'éthanol. Voilà quelques suggestions.

    Je suis prêt à répondre aux questions. Merci.

    Merci, monsieur Phillips.

    Monsieur Friesen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord dire que je suis d'accord avec tout ce qu'ont dit MM. Chorney et Phillips au sujet des biocarburants et je vais m'efforcer de ne pas être répétitif.

    Qu'il suffise de dire que nous accueillons favorablement, en principe, presque n'importe quel règlement ou loi qui favorise, premièrement, la durabilité environnementale, tout en créant une source de revenu pour les agriculteurs ou en aidant ceux-ci à réduire leurs coûts. Cette discussion peut englober presque n'importe quelle forme de bioénergie; on pourrait aussi parler de l'énergie éolienne ou solaire.

    Je me suis entretenu récemment avec un producteur de fruits de Colombie-Britannique qui va équiper toute son exploitation fruitière en énergie solaire: son système d'irrigation, son hangar frigorifique, sa maison, absolument tout. Nous pensons que c'est une excellente forme de bioénergie. Qu'il s'agisse de biodigesteurs, ou de créer une source de revenu grâce aux crédits de carbone, ou encore d'utiliser des déchets pour fabriquer des biocarburants — je sais qu'au Québec, on a fait des recherches sur l'utilisation des MRS, et j'ai parlé récemment à un producteur de bétail de Saskatchewan qui s'inquiétait du coût élevé de l'évacuation des MRS — ou qu'il s'agisse d'utilisation du panic que l'on a planté dans les zones tampons, et vous savez d'ailleurs que c'est encore une autre excellente initiative environnementale, nous pouvons créer une politique véritablement intégrée dans toute l'approche assurant la durabilité environnementale.

    Pour ce qui est du projet de loi C-33 comme tel, pour nous, il n'y a pas à hésiter: il faut appuyer ce projet de loi. Nous pensons que c'est une mesure importante pour faciliter toute l'initiative du biocarburant qui, à notre avis, présente beaucoup de potentiel pour les revenus agricoles et pour le secteur industriel au Canada. En fait, quand on sait à quel point nous sommes proches des États-Unis et si l'on regarde toute la liste des pays d'où les États-Unis importent actuellement de l'éthanol, le Canada ne figure même pas sur cette liste. Nous avons donc le potentiel, premièrement, de répondre aux besoins de notre propre marché, et ensuite d'exporter également.

    D'aucuns ont dit que ce projet de loi est purement administratif. Que ce soit le cas ou non, nous pensons qu'il incarne toute l'initiative visant à créer des sources de revenu pour les agriculteurs tout en protégeant l'environnement. Cette contribution à l'environnement, quand elle crée une source de revenu pour les agriculteurs, établit également des liens très importants entre la population canadienne et la communauté des agriculteurs, en ce sens que les gens se rendent compte que les agriculteurs apportent une contribution importante, et tout le monde est donc gagnant.

    J'ai déjà parlé de la source de revenu et j'ai mentionné aussi que, dans bien des cas, nous pouvons utiliser des déchets. La recherche scientifique est-elle assez avancée? Non. Nous croyons que l'on pourrait poursuivre les recherches et rendre l'industrie encore meilleure et plus efficiente. Nous croyons aussi qu'elle contribue au développement rural, surtout si l'on veille à créer un peu partout au Canada beaucoup d'usines pour produire du biocarburant ou de l'éthanol. Nous pensons que cela contribue énormément au développement rural.

    Au sujet des revenus, c'est très important que nous mettions en place une politique très concurrentielle par rapport aux États-Unis. Comme tout le monde le sait autour de la table, le Brésil a beaucoup d'avance sur nous dans ce dossier, de même que les États-Unis, et nous devons nous assurer d'établir une politique concurrentielle dans le projet de loi C-33. C'est une mesure administrative visant à faciliter cette initiative, mais veillez à étoffer cela en élaborant une politique concurrentielle. Si nous voulons créer une demande au Canada, assurons-nous de produire le biocarburant, assurons-nous de produire la matière première, et assurons-nous aussi de créer des possibilités pour les agriculteurs qui voudraient être partie prenante au niveau de la fabrication.

    La raison pour laquelle c'est très important, c'est que nous savons tous que le secteur du biocarburant aux États-Unis a été bâti à l'aide de subsides très importants, et nous savons que leur industrie est actuellement très solide grâce à cet apport. Nous savons pour en avoir parlé aux agriculteurs qui ont participé au niveau de la fabrication qu'il leur a été possible de payer le coût de construction d'une usine en un an, de sorte que leur secteur est très florissant. Nous devons nous assurer de jeter les bases d'une industrie solide.

    J'ai déjà parlé du potentiel en matière de développement rural et, bien sûr, le fait d'installer de nombreuses usines un peu partout au Canada non seulement favorise le développement rural, mais réduit également le coût du transport quand il s'agit de transporter le biocarburant jusqu'aux usagers.

    Tout va également très bien avec le plan d'investissement coopératif proposé par la FCA, un plan qui permettrait de créer du capital d'investissement pour les coopératives afin que les producteurs agricoles interviennent de beaucoup plus près au niveau primaire. Bien sûr, et je pense d'ailleurs l'avoir déjà mentionné à cette tribune, lorsqu'on prend le Québec comme modèle, puisqu'un investissement de 6 millions de dollars y avait produit 36 millions de dollars d'investissements directs dans les coopératives et 100 millions de dollars supplémentaires d'investissements dans le développement rural, encore une fois nous sommes d'avis que cela cadre parfaitement, de façon tout à fait intégrée, dans notre plan d'ensemble qui vise à mieux nous permettre de réaliser le potentiel dont nous disposons dans le domaine des biocarburants. Comme je l'ai déjà dit, cela ouvre la possibilité de nous donner une composante à valeur ajoutée pour les déchets, qu'il s'agisse de paille de blé qui, sinon, n'en aurait aucune.

    Y a-t-il des difficultés? Assurément. Nous aimerions avoir l'assurance qu'une éventuelle abrogation de la taxe d'accise ne s'appliquerait pas aux producteurs agricoles dans la mesure où cette contribution qui est la leur est très importante pour l'environnement. Nous aimerions avoir l'assurance que les mesures incitatives qui ont été évoquées soient suffisamment pérennes pour que l'industrie puisse s'ancrer solidement. Nous ne voudrions pas voir ces mesures incitatives être abrogées. Faisons donc en sorte que toute cette industrie puisse s'ancrer solidement avant de songer à abroger les incitatifs.

    L'augmentation du prix des céréales de provende pose-t-elle problème à l'industrie de l'élevage? C'est certain, mais nous pourrions soutenir que l'augmentation de ces prix, c'est un premier élément, n'est pas exclusivement attribuable à l'industrie des biocarburants. Il y a des problèmes dans le monde entier, mais il faut également arriver à trouver le moyen pour que les producteurs céréaliers obtiennent les prix qu'ils méritent et que les éleveurs puissent dans le même temps réaliser des bénéfices. Ainsi, si on prend l'industrie du porc, les chiffres records affichés par les États-Unis au niveau de l'abattage et la cherté du dollar canadien y sont pour bien plus dans la crise de l'élevage que l'augmentation du prix des céréales de provende.

    On a déjà parlé des inquiétudes au sujet du prix des produits alimentaires. Je puis vous garantir que les tensions qu'on enregistre actuellement au niveau du marché du détail des produits alimentaires ne sont pas la résultante de l'augmentation des prix payés aux producteurs agricoles. Bien au contraire, si on songe au pourcentage du prix de détail qui va aux producteurs agricoles, si on compare les chiffres de 2007 à ceux de 2006, l'augmentation de notre pourcentage sur le panier d'épicerie n'a été qu'un maigre 0,6 p. 100. Nous ne croyons donc pas que le prix des produits alimentaires doive militer contre cette initiative fort importante.

    Comme je l'ai déjà dit, la science peut-elle faire mieux? Certainement. Je l'avais dit la dernière fois: faisons le maximum pour imiter Wayne Gretzky et allons là où nous pensons que nous allons trouver la rondelle. N'allons pas là où elle se trouve ou là où elle se trouvait, allons plutôt là où elle va arriver.

    Pouvons-nous devenir plus efficaces? Bien sûr, nous le pouvons, mais faisons-le tous ensemble à mesure que nous réalisons cette initiative très importante.

    Je vous remercie.

    Merci à vous.

    Monsieur Chorney, vous avez cité, dans votre témoignage, une étude qui avait été présentée au congrès à Québec. Pourriez-vous nous la faire parvenir?

    En effet, c'est l'étude de Don O'Connor. J'en ai pris bonne note et nous allons la faire parvenir au comité.

    Je vous en suis reconnaissant.

    Un petit rectificatif maintenant concernant une citation que M. Sigurdson avait attribuée à la Bibliothèque du Parlement, en l'occurrence le rapport de Frédéric Forge, que M. Sigurdson a cité en disant: « Le Canada devrait utiliser 36 p. 100 de sa superficie agricole pour remplacer par du biocarburant 10 p. 100... » En fait, M. Forge citait un article du New Scientist que j'ai ici. Ces mots ne sont donc pas de lui, mais du New Scientist, je voulais le signaler pour l'édification du comité.

    Cela étant dit, nous allons maintenant commencer le premier tour de questions à raison de sept minutes par intervention et je remercie tout le monde d'avance de bien vouloir respecter cette limite.

    Monsieur Easter, c'est vous qui allez commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais également remercier tous nos témoins.

    Je commencerais par vous, Brian. Vous avez dit pour l'essentiel que la base de production au Canada et la base de production du canola, jusqu'à présent, étaient surtout situées dans l'ouest. Mais avec les nouvelles variétés de canola, on arrive même à faire pousser du canola à l'Île-du-Prince-Édouard, ou on le cultive pour produire du biodiésel par pression à froid. Le chiffre que vous nous avez donné inclut-il la base de production située à l'ouest davantage que celle du reste du pays, oui ou non?

    L'objectif dont nous sommes partis, les 15 millions de tonnes métriques d'ici 2015, comprend l'intégralité de la production canadienne. Ces chiffres ont été calculés d'après une stratégie du Conseil canadien du canola, et cela comprend à la fois l'Ontario et le reste du Canada.

    Je vous remercie.

    Gordon, laissez-moi vous présenter les choses sous cet angle-ci: Ottawa est toujours, et particulièrement maintenant, une place politique. Il est arrivé, lorsque je lisais les publicités de l'Association canadienne des carburants renouvelables, que j'en vienne quasiment à penser que vous n'étiez qu'un double souriant du premier ministre. Vos publicités en effet auraient pu passer pour des annonces pour un parti politique.

    Je vous poserais donc ma question de la façon suivante: S'agissant de différentes propositions actuellement sur le tapis, et M. Dion en a lui aussi une qui a été mise de l'avant comme la stratégie dix et cinq, quelle est votre position? Est-ce que cela a du sens? Ou est-ce le contraire? J'aimerais savoir où vous vous situez par rapport aux propositions concurrentes.

    Monsieur Easter, je vous remercie de cette question.

    Il est évident que l'ACCR est tout à fait favorable à l'idée d'élargir les mandats concernant les biocarburants bien au-delà des promesses faites par le gouvernement. Nous souscrivons à 100 p. 100 à une stratégie qui ferait passer le mandat de l'éthanol à 10 p. 100 et celui du biodiesel à 5 p. 100.

    Le problème critique — et je pense que M. Friesen en a dit un mot — qu'il vaut la peine de signaler, c'est que la proposition qui est actuellement soumise au Parlement, 5 p. 100 et 2 p. 100, se traduirait, comme nous l'avons dit, par environ 2,5 milliards de litres d'éthanol et un peu plus de 500 millions de litres de biodiésel d'ici le 1^er janvier 2010.

    Ce qui est fondamental pour notre industrie, c'est évident, c'est que nous voulons nous doter d'une capacité. Si le gouvernement ou le Parlement avait la volonté d'envisager un élargissement de ce mandat au-delà de ces chiffres, ce seraient les importations qui devraient assurer l'appoint. Lorsqu'on songe à l'envergure de l'industrie américaine et à la capacité qu'a le marché américain d'alimenter en biocarburant non seulement le Canada mais le reste du monde, il est certain que ce mandat élargi ne pourrait être atteint que par des importations.

    Pour notre part, c'est certain, nous ne voulons pas que cela se produise. Nous voulons commencer par bâtir une industrie nationale. Un objectif de 5 et 2 p. 100 est réalisable d'ici 2010. Nous sommes actuellement dans les temps, tant du point de vue du niveau de production que des activités de construction actuellement en cours dans l'industrie, pour arriver à atteindre cet objectif. Mais ce n'est que le début, et notre association préconise fortement, pour l'avenir, l'adoption d'un objectif beaucoup plus ambitieux.

    Vous avez parlé d'importations. Cela provoque quelques inquiétudes. Il y a d'abord la crainte qu'on utilise les produits alimentaires pour produire du carburant. Par ailleurs, on clame également haut et fort que les secteurs de l'éthanol et du biodiésel font grimper le prix des aliments. Personnellement, je pense que l'influence que joue le Canada sur ces niveaux de prix est très faible, étant donné que les États-Unis sont tout proches.

    Pour commencer, avez-vous un commentaire ou des études bien documentées au sujet de cette crainte et de l'impact sur les produits alimentaires utilisées pour produire des carburants?

    En second lieu, comme vous l'avez dit, Gordon, on craint énormément que le Brésil arrive à produire de l'éthanol à bien meilleur compte que nous, à partir de la canne à sucre — du moins c'est ce que semblent laisser croire les travaux de recherche dont nous disposons. J'ai interrogé James au sujet de la loi et moi-même je ne parviens pas à arriver à une certitude en lisant la loi. Se pourrait-il que le gouvernement canadien puisse subventionner l'éthanol brésilien qui arriverait ici en bateau-citerne par le Saint-Laurent? La loi le permettrait-il? Je n'en sais rien. Quelle est votre réflexion à ce sujet?

    C'était les deux questions que je voulais vous poser.

    Je vais commencer par votre deuxième question. Les mesures d'appui dont l'industrie profitaient au tout début, avec exemption de la taxe d'accise au niveau fédéral, donnaient 10 ¢ pour l'éthanol et 4 ¢ pour le biodiésel. Ces exemptions de la taxe d'accise, vous le savez, monsieur Easter, s'appliquaient à la fois aux biocarburants produits ici et aux biocarburants importés sur notre marché.

    L'Association insiste vigoureusement depuis quelques années sur le fait que le gouvernement dispose d'une solution beaucoup plus utile pour favoriser le développement de cette industrie au Canada, en l'occurrence remplacer l'exemption de la taxe d'accise par un programme de contribution directe aux producteurs, ce qui signifierait que le niveau d'appui offert par l'État se concrétiserait directement au niveau du producteur de biocarburant.

    Certes les biocarburants importés ne profitent plus de cette subvention à la production. Avec l'élimination de la taxe d'accise qui doit survenir le 1^er avril et avec le montant de 1,5 milliard de dollars qui ira au programme des biocarburants dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE, je pense que nous avons apporté une solution très directe au problème.

    S'agissant maintenant de l'utilisation de la production agricole pour produire des biocarburants, je dispose d'une somme considérable de données et d'informations que je pourrais faire parvenir au comité. Prenons quelques exemples.

    Un rapport soumis aux Nations unies par la professeure Amartya Sen, lauréate du prix Nobel, signalait déjà il y a dix ans que la pénurie alimentaire n'était pas le problème qui interpellait le monde en développement. L'idée que, d'une façon ou d'une autre, nous prenions des produits alimentaires pour produire du carburant est en réalité un mythe. Le problème systématique qu'on rencontre dans le monde en développement a rapport à la faiblesse des revenus, au chômage, aux distorsions du marché et aux accords concernant les subventions. Comme le dit la professeure, tous ces problèmes peuvent être rectifiés par des institutions gouvernantes solides, par la suprématie du marché libre, de solides infrastructures et des politiques gouvernementales bien fondées.

    Si en matière alimentaire on se rend compte qu'on utilise très peu de produits alimentaires — maïs et céréales, par exemple — pour produire des biocarburants dans l'état actuel des choses. Par conséquent, comme vous l'avez vous-même dit, l'impact de la tendance actuelle n'a rien à voir avec la croissance du marché des biocarburants.

    Je vous remercie, votre temps d'intervention est terminé.

    Monsieur Bellavance, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup de vous être déplacés et merci pour vos témoignages.

    Je vais continuer avec vous, monsieur Quaiattini. J'espère que je prononce bien votre nom.

    Dans votre allocution, vous avez fait certaines affirmations assez optimistes. J'aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour arriver à des chiffres semblables. Vous parlez, par exemple, de nouvelles usines qui seront construites et qui généreront des investissements de plus de 1,5 milliard de dollars. Vous parlez de la création de 14 000 emplois dans les communautés rurales. Vous dites également qu'une fois ces usines en place, l'industrie créera 10 000 emplois directs et indirects et générera une activité économique de 600 millions de dollars par année.

    Les chiffres que vous avez présentés sont assez précis. Sont-ils basés sur une ou plusieurs études que vous avez à votre disposition et que nous n'avons pas? On aimerait bien les voir. Ou s'agit-il plutôt de prévisions de votre part? J'aimerais savoir d'où viennent ces chiffres.

    Merci beaucoup, je vous les donnerai avec plaisir.

    Comme nous l'avons dit, notre association a pour politique de croître au même rythme que l'industrie au Canada. Comme nous l'avons préconisé pour l'entrée en vigueur des mandats, nous avons eu pour objectif de faire en sorte d'arriver aux niveaux de production correspondants à ces mandats en construisant des usines au Canada.

    Pour ce qui est de la production actuelle de biocarburants, nous sommes à la veille d'arriver, ce sera d'ici un ou deux mois, à une production de l'ordre du milliard de litres de biocarburants. Pour arriver à trois milliards de litres, ce qui est l'objectif spécifié dans le mandat, il est évident qu'il va falloir construire d'autres usines.

    Lorsqu'on songe au nombre d'installations qui devraient être en production pour arriver à cet objectif, il faudrait construire au Canada entre 15 et 20 usines de production. Les emplois que cela créerait se chiffreraient entre 300 et 400 par usine, plus tous les emplois indirects attribuables aux fournitures, au matériel et à l'infrastructure associés à la construction de ces usines.

    Ces chiffres sont la résultante directe du fait qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas suffisamment d'usines pour atteindre l'objectif. Et pour l'atteindre, il va falloir en construire. C'est précisément là où va se situer l'activité économique. Selon nos chiffres, il va falloir construire, d'ici deux ou trois ans, entre 15 et 20 nouvelles usines pour pouvoir atteindre l'objectif canadien fixé dans le mandat.

    Vous n'avez pas d'étude exhaustive démontrant l'exactitude de ces chiffres? Parler de la construction de nouvelles usines est une chose, mais évaluer le nombre d'emplois directs et indirects qui seront créés en est une autre. Cela m'apparaît peut-être optimiste. C'est un voeu pieux que vous faites là.

    En fait, pas vraiment, ces chiffres nous sont directement communiqués par l'industrie.

    M. Haig a fait construire sa raffinerie de biodiésel à Hamilton, et il voudra peut-être vous citer des chiffres tirés directement de sa propre expérience.

    Nous pouvons justifier ces chiffres par des études pertinentes réalisées par le département de l'Agriculture des États-Unis, entre autres. Si vous voulez les voir, nous allons les faire parvenir au comité.

    Ce n'est pas un mythe, c'est une réalité. Ces chiffres sont établis d'après le nombre d'emplois des usines existantes, par extrapolation; il y a aussi les études du département de l'Agriculture des États-Unis, et les installations qui sont actuellement en construction aux États-Unis. Si vous avez besoin de données, nous pouvons vous les donner.

    Je suis accompagné par M. Baker d'Ethanol GreenField. Cette compagnie a une usine en production à Chatham. C'est elle qui a construit la première nouvelle usine de biocarburant à Varennes, au Québec. Elle est en train de faire construire à Johnstown, environ 45 minutes d'ici, une raffinerie ultramoderne qui pourra produire 200 millions de litres.

    Nos membres ont des données très précises sur le nombre de salariés qu'ils engagent, sur les caractéristiques de l'infrastructure et leurs chaînes d'approvisionnement. Les informations que nous avons sont extrêmement précises.

    Vous comprenez ce que je veux dire par là. On serait les premiers à se réjouir si ces prévisions étaient exactes. Je serais le premier à m'en réjouir, mais ce serait bien d'avoir...

    Tout à fait, et nous aussi.

    ... des études substantielles qui nous permettent d'affirmer qu'on s'en va dans cette direction.

    Monsieur Friesen, la Fédération canadienne de l'agriculture a déjà dit que la filière énergétique était certes intéressante pour les producteurs agricoles, mais qu'elle n'était pas la solution à la crise du revenu, pas plus qu'une panacée pour régler tous les problèmes du milieu de l'agriculture.

    Cette initiative présente assurément énormément de potentiel pour tous nos producteurs de céréales et d'oléagineuses. Bien sûr, nous savons que le cours actuel des aliments pour animaux est un problème pour l'industrie de l'élevage mais, comme je l'ai déjà dit, cette industrie est confrontée à toutes sortes d'autres problèmes qui y sont probablement pour beaucoup plus dans la crise actuelle que l'augmentation du prix des aliments pour animaux.

    Il faut trouver le moyen de faire en sorte que les producteurs céréaliers et les éleveurs puissent les uns comme les autres faire des bénéfices. Ce que nous disons, c'est que cela ne doit pas nous empêcher de chercher ce potentiel et de poursuivre cette initiative. Cela dit, il y a quelques années, lorsque les membres de la FCA commençaient à en parler et à songer au genre d'incitatifs qu'il faudrait mettre en place, l'industrie de l'élevage n'avait pas manqué d'affirmer que s'il y avait des subventions, si une formule d'aide à la production agricole allait être offerte aux producteurs de maïs, par exemple, cela ne devrait pas se limiter uniquement au maïs cultivé pour la production d'éthanol parce qu'alors, il y aurait une discrimination entre les éleveurs et les producteurs d'éthanol. Il faut donc être très prudent lorsqu'on songe à la façon de créer des mesures incitatives. Cela dit, si on se pose la question de savoir s'il faut s'abstenir de profiter de cette potentialité parce que cela créerait une crise dans l'industrie de l'élevage, nous pensons de notre côté qu'il y n'a pas qu'en faisant perdre de l'argent aux producteurs céréaliers qu'on apportera une solution à la crise de l'élevage car il faut trouver d'autres solutions.

    Certains producteurs ont soulevé certaines craintes face à la filière énergétique, qui est, comme je l'ai dit, une avenue intéressante. Ils se demandent toutefois comment on peut leur garantir qu'ils en profiteront véritablement. Lorsque cela deviendra payant, certains craignent que les gros intégrateurs et les grosses compagnies seront ceux qui feront de l'argent. Les producteurs veulent être sûrs qu'ils pourront vraiment profiter directement de cette filière et des autres.

    Dans certains domaines, on a vu que cela n'a pas été nécessairement profitable pour eux. Comment leur assure-t-on que les grosses compagnies, voire les pétrolières propriétaires de champs, ne seront pas les seules à faire de l'argent au bout du compte? Je sais que cette question a déjà été soulevée au comité, mais je n'y étais pas.

    Le temps d'intervention de M. Bellavance est maintenant écoulé, monsieur Friesen, et je vais donc vous demander d'être concis dans votre réponse.

    Merci, monsieur le président.

    C'est tout à fait vrai. Il faut faire en sorte qu'une partie des bénéfices rejaillisse sur le producteur agricole. Nous aimerions également des mesures incitatives semblables à ce qui existe aux États-Unis où les installations de production appartiennent aux producteurs à hauteur d'un certain pourcentage. Les incitatifs seraient meilleurs pour eux si les installations de production appartenaient à 50 p. 100 aux producteurs agricoles. C'est pour cette raison que j'ai dit il y a quelques instants qu'il fallait absolument établir une politique concurrentielle qui profite à l'exploitant agricole, et faire en sorte aussi que les producteurs agricoles aient une ouverture au niveau des infrastructures de production. Si nous ne faisons pas cela, si le producteur agricole n'y trouve pas son intérêt, il est certain que notre appui ne sera pas aussi énergique qu'il ne l'est actuellement.

    J'aimerais dire un mot à ce sujet.

    Très rapidement alors, monsieur Sigurdson, parce que la période d'intervention du député est terminée.

    La réalité est que le boisseau de canola est à 13 $ aujourd'hui, le boisseau de blé à 10 $, et qu'il est impensable de produire des biocarburants de cette façon. Un boisseau de canola donne environ 10 litres, et M. Chorney me confirmera cela, de sorte que le prix de revient est de 1,30 $ le litre, à quoi il faut ajouter le coût de raffinage. Il est certain que nous ne sommes pas à la veille de passer à une bio-économie pour faire rouler nos véhicules. Aux États-Unis, où le secteur des biocarburants est très important, on estime qu'environ 2 p. 100 seulement de tous les carburants seront des biocarburants, et cela malgré toute cette activité.

    Je vous remercie.

    Madame Skelton, c'est à votre tour.

    Monsieur Sigurdson, je n'ai jamais eu le plaisir de siéger à cette table en votre compagnie et je voudrais donc vous demander d'où vous êtes originaire.

    Mon épouse et moi sommes producteurs agricoles dans la région de Swan River, au Manitoba.

    Voilà qui est fort bien. C'est tout ce que je voulais savoir. Il y a toutefois une chose que vous nous avez dite avec laquelle je ne suis pas d'accord. Vous avez dit que les prairies étaient en sommes un désert. C'est vous qui l'avez dit.

    Non, je citais quelqu'un d'autre, le professeur Vaclav Smil, qui avait déclaré qu'il était impensable de construire des raffineries d'éthanol dans une région semi-désertique, une expression qui correspond bien à une bonne partie des prairies.

    Je ne suis pas d'accord avec cela parce qu'on a toujours dit que les prairies étaient le grenier de la planète. Comme vous êtes vous-même producteur agricole dans cette région, j'aurais pensé que vous auriez également défendu l'Ouest canadien.

    C'était simplement un commentaire de ma part. Je tenais à ce que les Canadiens sachent que les producteurs de l'Ouest canadien sont au nombre des porte-étendards de l'environnement et au nombre des producteurs les plus productifs de tout le Canada. Nous avons dans nos régions rurales des producteurs agricoles exceptionnels, et je tiens absolument à les défendre en disant cela.

    Messieurs, nous parlons ici aujourd'hui du projet de loi C-33. La semaine dernière, nous avons entendu le ministre. Dans l'ouest, nous sommes inquiets du cours actuel du prix des céréales, et je lui avais donc demandé... parce que nous sommes en train d'essayer de construire et de faire tourner toute une série d'usines et que nous avons bien du mal à convaincre les producteurs d'investir dans ces usines.

    Je voudrais simplement, monsieur Chorney, un petit commentaire de votre part. Que diriez-vous plus particulièrement aux producteurs agricoles de l'Ouest canadien? Pendant de nombreuses années, les cours des céréales ont été très bas, et bon nombre de petits producteurs se sont trouvés en difficulté parce qu'à l'époque, il leur était tout simplement impossible de gagner leur vie. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?

    Vous pourrez intervenir tout de suite après M. Chorney, monsieur Sigurdson, je vous donnerai la parole pour le faire.

    J'imagine que lorsqu'on regarde l'évolution de l'agriculture dans l'ouest, ont doit constater que les producteurs ont toujours été incités à avoir des activités à valeur ajoutée. Malheureusement, nous autres céréaliculteurs, pendant de nombreuses années, avons éprouvé beaucoup de difficultés en raison précisément du cours des céréales. Il est bien difficile de se livrer à d'autres activités à valeur ajoutée alors qu'on a déjà du mal à payer ses factures à la fin du mois, de sorte qu'on se concentre plutôt sur son activité primaire et qu'on va son petit bonhomme de chemin, quitte à mettre un peu sur la touche les autres possibilités d'activités à valeur ajoutée.

    Oui, le cours des céréales a grimpé ces derniers temps, et nous nous en félicitons. Nous tenons absolument à ce que les prix continuent à monter car cela nous donne la possibilité d'envisager peut-être d'investir dans certaines de ces autres activités à valeur ajoutée qui offrent un potentiel à long terme.

    Malheureusement, certains de ces créneaux à valeur ajoutée qu'on nous a encouragés à occuper jadis étaient surtout des petites créneaux. La différence avec l'élément biocarburant de l'équation, c'est que c'est cela précisément un marché de créneau. Lorsqu'on voit qu'il s'agit de 2 p. 100 de la totalité du marché du diésel, c'est un chiffre énorme, et ce ne sont pas un ou deux producteurs ou une ou deux usines qui vont réussir à occuper tout le créneau. C'est précisément là où le potentiel est différent dans le secteur des biocarburants, par opposition à certains autres créneaux, plus petits ceux-là.

    Pensez-vous que ce projet de loi...

    Désolé, madame Skelton, mais M. Sigurdson voulait lui aussi vous répondre.

    Très bien.

    Rapidement, je vous prie, parce que Mme Skelton a d'autres questions à poser.

    D'accord. Elle a dit certaines choses à propos de certaines de mes interventions et je voudrais préciser ce que j'ai dit au juste dans mon exposé. Voici ce que j'ai dit.

    Vaclav Smil, de l'Université du Manitoba, a décrit le problème associé à l'éthanol produit à partir de blé, par exemple, les faibles rendements, la nécessité d'irriguer beaucoup et la culture du blé dans les prairies, dont l'essentiel du territoire est semi-désertique.

    C'est lui que j'ai cité. J'ai entendu tout son exposé et il parlait du triangle de Palliser.

    Pourrais-je poursuivre dans la même veine? Je n'ai que sept minutes?

    Non, j'essaie simplement de vous expliquer la chose. Vous avez fait une intervention en disant que vous étiez productrice agricole et que vous étiez fière de ces cultivateurs, eh bien moi aussi vous savez.

    Je n'ai pas dit que j'avais une ferme.

    En fait, peu importe...

    Quoi qu'il en soit, pourquoi produire des céréales peu demandées pour en faire de l'éthanol alors qu'il faudrait importer...

    Mme Skelton a la parole. Je vais ajouter 30 secondes à votre temps d'intervention, madame Skelton, afin que vous puissiez poser les questions que vous voulez.

    Nous parlons du projet de loi C-33. Monsieur Haig, que voudriez-vous changer dans ce projet de loi? Y a-t-il des choses à changer ou est-il suffisamment bon pour être adopté en l'état? Si nous procédons aujourd'hui à l'étude article par article, serait-il...

    J'en ai déjà parlé de façon assez détaillée. Je pense que le projet de loi est très bon. Manifestement, nous voudrions également faire mieux encore, mais il faut bien commencer par un premier pas, et je crois personnellement que ce premier pas est fantastique.

    Je ne suis pas producteur agricole. Je perfectionne une technologie que nous avons achetée à l'Université de Toronto. À l'heure actuelle, nous sommes les plus gros producteurs de biodiésel au Canada. Nous avons bien l'intention de travailler en étroite collaboration avec ces gens, les producteurs agricoles, pour donner davantage de valeur ajoutée à leur production.

    Aucun bateau n'échappe à la marée. Je pense que c'est pour le Canada une occasion extraordinaire de devenir un des grands producteurs mondiaux d'énergie renouvelable, comme nous le sommes déjà pour l'énergie traditionnelle. Je pense donc que c'est tout à fait merveilleux et ce projet de loi est un excellent premier pas.

    Ainsi donc, messieurs, vous seriez tous très heureux si nous procédions dès aujourd'hui à l'étude article par article?

    Oui, mais si vous me permettez un commentaire très rapide, madame Skelton, pour nous à l'heure actuelle, la réalité, celle dont je vous ai parlé dans mon exposé, est que nous sommes prêts à ce que le mandat soit élargi au 1^er janvier 2010. Si vous faites un petit compte à rebours à compter de cette date, Environnement Canada exige, et c'est son droit, d'avoir la possibilité de consulter les parties prenantes partout au Canada au sujet de la réglementation qui va entrer en vigueur. C'est précisément là où réside l'essentiel du mandat et de la terminologie concernant la façon dont cela va être mis en oeuvre, mais il n'empêche qu'il faut d'abord que la loi donne compétence à Environnement Canada. C'est pour cette raison qu'il est impératif que votre comité fasse diligence avec ce projet de loi, qu'il le renvoie à la Chambre, puis au Sénat, et qu'il soit adopté rapidement, parce que le 1^er janvier est diablement proche. Vous comprendrez facilement que l'industrie des carburants, l'industrie pétrolière et les raffineurs, veulent des certitudes et nous voulons faire en sorte de leur donner ces certitudes à mesure que nous progressons.

    Nous sommes favorables au projet de loi, et nous avons d'ailleurs dans nos procès-verbaux une résolution qui appelle également à aller plus loin encore, mais commençons par faire adopter ceci raidement, et si vraiment nous constatons des avantages, je suis certain que la Chambre pourra très rapidement adopter des lois complémentaires.

    Nous sommes favorables à l'adoption du projet de loi dans sa forme actuelle. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous souhaiterions même qu'il soit adopté plus rapidement. On a fait référence à une étude albertaine sur l'utilisation du biodiésel par temps froid. Si elle aboutit à des conclusions positives, nous aimerions que l'échéance de 2012 pour le biodiesel soit portée à 2010. Nous nous contenterons d'attendre la conclusion de cette étude, car nous avons confiance, elle sera positive.

    Votre période est terminée. Excusez-moi, madame Skelton.

    Monsieur Atamanenko.

    On verra bien ce que je vais obtenir d'ici la fin de mes sept minutes.

    Pour continuer sur la lancée de Carol, le ministre a déclaré hier qu'il souhaite favoriser l'investissement coopératif. Il est un peu désolé de voir que les gens ne reprennent la balle au bond, car les prix des céréales sont très élevés actuellement, et je crois même l'avoir entendu dire qu'on avait peut-être raté le bateau. Si c'est effectivement le problème, ne risquons-nous pas de voir l'industrie contrôlée non pas par les agriculteurs, mais par Husky Oil ou quelque autre grosse société ou multinationale... une situation dans laquelle les agriculteurs deviendraient de simples fournisseurs?

    Voulez-vous répondre rapidement à cela, monsieur Quaiattini?

    Merci. Je répondrais très volontiers.

    Je pense que l'on voit assez bien vers quoi se dirige le marché au Canada. Il existe divers projets qui sont en progression, avec de gros producteurs comme Ethanol GreenField, par exemple, qui intègre des agriculteurs à ses projets dans toutes les localités où il s'établit. Son projet de Varennes, au Québec, compte plus de 600 agriculteurs qui ont investi des fonds dans le projet, qui ne sont pas de simples fournisseurs de maïs mais qui sont de véritables investisseurs. Et c'est précisément ce modèle que l'entreprise applique dans les autres projets qu'elle entreprend.

    Si l'on regarde maintenant du côté du Sud ontarien, près de Brantford et d'Aylmer, la coopérative à direction agricole IGCP, qui regroupe plus de 700 agriculteurs, est en train de construire actuellement une usine. C'est le seul investisseur du projet. Elle profite du Programme écoABC du gouvernement fédéral, qui lui a accordé une aide de 200 millions de dollars.

    Il y a aussi des projets en Saskatchewan, le Gardner Dam et EnSask Bio. Il s'agit, là encore, de projets dirigés par des agriculteurs, qui sont actuellement à la recherche d'investissement.

    On a donc toute cette variété.

    Merci. Je vous arrête là, car j'ai d'autres sujets à aborder.

    Ken, je voudrais maintenant m'adresser à vous. Je vais poser mes questions, en espérant qu'il restera du temps pour les réponses.

    Nous voyons que les agriculteurs profitent de ce nouveau marché, du moins en ce qui concerne les prix et les revenus. Vous, vous y êtes assez hostile, et j'aimerais savoir pourquoi.

    J'aimerais faire quelques autres remarques avant de céder la parole, et je vais commencer par ceci.

    En Europe, on prévoit que les carburants renouvelables vont couvrir 5,75 p. 100 des besoins en nouveaux carburants d'ici 2010, et 10 p. 100 d'ici 2020. Les États-Unis visent 35 milliards de gallons par an. Ces objectifs dépassent de beaucoup la capacité de production agricole du nord industrie. L'Europe devrait ensemencer 70 p. 100 de ses terres agricoles pour faire du combustible. La totalité de la récolte de maïs et de soja des États-Unis devrait être transformée en éthanol et en biodiésel. La conversion des terres arables en culture à combustible risque de perturber gravement la production alimentaire du Nord; en conséquence, les pays de l'OCDE se tournent vers l'ensemble de l'hémisphère Sud pour obtenir la satisfaction de leurs besoins en combustible, et les gouvernements de l'hémisphère Sud sont bien prêts à leur donner satisfaction.

    Ce qui importe ici, c'est qu'on voit une fois de plus les besoins alimentaires s'opposer aux besoins en combustible. Si nous commençons à modifier toutes nos cultures pour faire du combustible, si notre industrie croît, progresse et qu'on se retrouve à court de matières premières d'alimentation, il va falloir faire appel aux pays du Sud. L'un des piliers de l'agriculture biologique... avec l'agriculture, l'environnement et les combustibles... Nous avons vu les effets catastrophiques de la déforestation en Amazonie et dans d'autres pays comme l'Indonésie, où les agriculteurs sont chassés de leurs terres et remplacés par de grosses plantations qui fournissent l'Europe et les États-Unis en matières premières alimentaires pour satisfaire leurs besoins croissants de consommation.

    Si cette transformation à l'échelle planétaire découle d'une volonté de remédier au changement climatique, est-ce qu'on ne risque pas plutôt d'y contribuer en favorisant l'importation de denrées alimentaires de tous ces pays victimes de la déforestation? Il faut aussi tenir compte de la dimension morale du changement pour les agriculteurs de ces pays.

    Revenons ici. Si nous voulons stimuler notre production, est-ce qu'on ne va pas devoir recourir à du blé et du canola génétiquement modifiés pour alimenter toute la bioindustrie? Et quels en seront les effets pour l'ensemble de nos approvisionnements alimentaires et pour notre position dans le monde?

    Je m'arrête ici.

    Ken, vous pouvez commencer, et nous solliciterons ensuite d'autres points de vue.

    Pourquoi opposer les deux types de production? Chaque pays a sa propre situation. Les États-Unis sont un gros producteur de maïs et de nombreux organismes agricoles produisent de l'éthanol pour utiliser ce maïs. C'est ainsi que le mouvement s'est amorcé. Au Canada, à l'est de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, on importe du maïs à raison de 50 à 100 millions de boisseaux par an. Importer du maïs des États-Unis pour le transformer en éthanol n'aurait donc aucun sens et provoquerait quelque part une déficience en denrées alimentaires.

    Tout détournement de céréales aurait des conséquences pour l'ensemble du réseau de commercialisation des céréales canadiennes de l'ouest. Les ports des deux côtes vont perdre de l'efficacité si les quantités de céréales transportées vers l'est et vers l'ouest diminuent. De façon générale, il ne faut pas fabriquer de l'éthanol ou du biocombustible avec des céréales qui coûtent cher. Pour cela, il faut au contraire des céréales à bon marché. C'est du reste la politique suivie par le gouvernement depuis 20 ans: les céréales à bon marché sont destinées à la transformation secondaire. C'est ce qu'on a pu observer avec l'élimination du tarif du Nid-de-Corbeau, par exemple. C'est ce que l'on voit également dans les nouvelles formes de commercialisation de la Commission canadienne du blé.

    En réalité, la valeur dite ajoutée a en réalité pour effet de soustraire des céréales au contrôle des agriculteurs. Au Manitoba et en Saskatchewan, Husky détient un mandat pour produire 130 millions de litres. C'est le contribuable qui va en payer le prix en faisant le plein avec un mélange de carburant. Husky a le mandat de produire 130 millions de litres. Si vous allez chez Texaco, qui fait appel à une coopérative, vous devrez vous adresser à moi pour les approvisionnements, et c'est moi qui fixerez les prix. Il y a donc toutes sortes de coûts à considérer. Pourquoi faudrait-il procéder ainsi? Les biocarburants ne permettent aucun gain d'énergie. C'est prouvé.

    J'ai écouté les propos de Don O'Connor. C'est un ingénieur de Delta, en Colombie-Britannique. Ce n'est pas un scientifique. Ce qu'il nous faut, c'est une analyse scientifique et des données précises, et les principaux scientifiques du pays disent que cela ne marche pas. C'est impossible de se servir des céréales. Il n'est pas certain que l'on puisse se servir de la cellulose. On fera peut-être des découvertes un jour, mais actuellement, cela ne marche pas. Il ne faut pas prendre la paille et les rebuts de nos champs pour faire ce genre de production.

    Les biocarburants nous entraînent dans une mésaventure coûteuse. Ils ne servent aucun objectif public. Votre comité devrait se demander s'ils servent un objectif quelconque. Ils ne vont pas faire rouler nos voitures. Ils n'auront aucun effet bénéfique sur l'environnement. Ce qui sort des tuyaux d'échappement ne vaut pas mieux, c'est même peut-être pire. Les gaz d'échappement contiennent davantage d'aldéhydes et de polluants.

    Monsieur Atamanenko, vos huit minutes sont écoulées. Tout le monde voulait répondre à votre autre question, mais il faut maintenant passer à la suite pour ne pas pénaliser les autres membres du comité.

    Monsieur Steckle, c'est à vous.

    Merci.

    On prévoit que les céréales vont conserver un prix élevé pendant assez longtemps; c'est du moins ce que nous espérons. Si tel est le cas, si nos bovins et nos porcs d'engraissement s'en vont vers le sud, qu'allons-nous devenir avec ces 16 ou 20 nouvelles usines prévues? On en construit une dans ma propre région. Où va aller cette matière première transformée? Va-t-il falloir la transporter pour l'utiliser elle aussi dans le sud? Je me demande ce que vous allez en faire.

    Je suis heureux d'être le premier à vous donner une réponse.

    J'ai plusieurs choses à dire, et je risque d'accaparer le temps du comité en réfutant les propos de notre ami du Syndicat national des cultivateurs, car malheureusement, ses statistiques sont complètement fantaisistes.

    Pour répondre à votre question, monsieur Steckle, je voudrais vous soumettre des données bien concrètes. Je voudrais parler un instant du maïs et de l'éthanol. Actuellement, environ 10 p. 100 seulement du maïs produit aujourd'hui à l'échelle prend la forme de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Au Canada seulement pour l'ensemble des céréales et des oléagineuses, nous en sommes à environ 50 millions, dont la moitié est destiné à l'exportation. Ce que nous disons aux agriculteurs canadiens, c'est simplement qu'ils auront le choix pour leurs cultures: elles pourront servir soit à l'alimentation, car nous en produisons plus que nous n'en consommons, soit au marché des biocarburants.

    Deuxièmement, vous avez tout à fait raison. À voir la croissance aux États-Unis, l'objectif de l'Association canadienne des carburants renouvelables, c'est non seulement d'augmenter les mandats de production au Canada et donc, d'augmenter la capacité de production pour satisfaire ces mandats, mais également de saisir l'occasion qui se présente au sud de la frontière. Vous l'avez bien dit. Nous ne voulons pas d'une situation... Compte tenu de l'objectif de 36 milliards de gallons que se sont fixés les Américains, ils reconnaissent que leur capacité de production à partir des matières premières actuelles n'est que de 15 à 18 milliards de gallons. Le reste devra provenir de la prochaine génération de production d'éthanol, ou des importations, et nous avons au Canada la capacité de satisfaire cette demande.

    Quant à l'objectif le plus souhaitable, ne serait-il pas extraordinaire d'établir ici même au Canada l'industrie qui réponde à nos besoins intérieurs compte tenu des mandats fixés — à 5 p. 100 et à 2 p. 100, et M. Easter a parlé de les porter à 10 p. 100 et à 5 p. 100, ce qui nous semble souhaitable — mais également de tenir compte de la situation au sud de la frontière, sans se contenter de laisser partir les matières premières aux États-Unis? Il serait bien préférable d'exporter du biocarburant aux États-Unis pour aider les Américains à atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Tout le monde en sort gagnant, et je pense que le comité devrait appuyer unanimement une telle démarche.

    En ce qui concerne ma deuxième question, est-ce qu'on a fait des recherches sur les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production d'un gallon d'éthanol, selon qu'on utilise des matières provenant du maïs ou du blé, ou bien des matières premières provenant de solubles? Y a-t-il une différence entre les deux, et quelle est-elle?

    Oui, il y a une différence.

    Mais encore une fois, la technologie actuelle, pour l'éthanol provenant du maïs ou du blé ou pour le biodiesel fait à partir du canola, de la graisse animale d'équarrissage ou des autres matières premières, a un effet positif net de réduction des émissions de GES. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Ressources naturelles Canada. Le ministère a fait beaucoup de recherches dans ce domaine. Il a créé un modèle reconnu comme étant de classe mondiale, GHGénius, qui propose une analyse du cycle de vie complet de la production des biocarburants.

    Contrairement à mon ami du Syndicat national des cultivateurs, qui se plaît à citer des études comme celle de Pimentel — il ne fait pas d'analyse du cycle de vie, ses données datent d'une vingtaine d'années et il parle d'anciennes infrastructures utilisées au tout début de la production de biocarburants aux États-Unis — nous parlons de données actuelles concrètes concernant les usines construites actuellement au Canada. Pour l'éthanol, l'avantage est de 40 à 60 p. 100 et pour le biodiesel, il est de 75 à 80 p. 100, selon la matière première utilisée.

    Et ce n'est pas moi qui le dit, monsieur Steckle; c'est Ressources naturelles Canada.

    J'aimerais simplement savoir s'il y a une différence entre la cellulose et les céréales.

    Oui, et l'avantage pour la cellulose est de l'ordre de 95 p. 100, comme pour le biodiesel; cet avantage augmente avec le temps.

    Il serait donc préférable de s'orienter vers l'utilisation de la cellulose.

    Absolument. Je vous demande de m'accorder 10 secondes pour répondre à votre question.

    On dispose dès maintenant de la technologie permettant de fabriquer de l'éthanol d'origine cellulosique. Contrairement à notre ami du Syndicat national des agriculteurs qui prétend que la technologie n'est pas prête, j'affirme évidemment qu'elle existe déjà et que plusieurs sociétés canadiennes, comme GreenField Ethanol, logen Corporation et Lignol, dans l'Ouest canadien, ont toutes prouvé son efficacité.

    Le seul problème aujourd'hui, c'est de hisser la production au niveau commercial et heureusement, le gouvernement a vu les avantages qui résulteraient du programme de 500 millions de dollars des partenariats technologiques; ce programme va servir d'incitatif à la prochaine étape de la commercialisation. La technologie est au point; il s'agit simplement de lui donner une nouvelle dimension.

    Merci.

    Nous passons maintenant à des périodes de cinq minutes. J'aurais dû le signaler à M. Steckle, qui a amorcé le deuxième tour. Nous en sommes maintenant à des périodes de cinq minutes pour la question et la réponse.

    Monsieur Storseth, c'est votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais tout d'abord parler avec M. Phillips des cinq raisons pour lesquelles ce sujet lui semble si important. La première, c'était la réduction de notre dépendance envers les marchés étrangers. Pensez-vous que cet objectif puisse se réaliser?

    Les deux tiers environ de ce que nous produisons dans l'Ouest canadien est actuellement exporté par train. On peut considérer que chaque boisseau transformé en éthanol fait un boisseau de moins à exporter. Plus l'industrie va se développer... Je n'ai pas les chiffres exacts, il va peut-être falloir les attendre, mais chaque boisseau que l'on transforme nous donne un boisseau de moins pour lequel il aurait fallu payer le transport par train.

    Nous allons obtenir les chiffres dans un instant.

    Vous m'amenez au sujet dont je voulais parler, à savoir la diminution des coûts de transport pour nos agriculteurs, et non seulement les coûts, mais aussi tout le tracas.

    Comme vous le savez, le projet de loi C-8 est assez global, et il chemine laborieusement dans un Sénat dominé par les libéraux. Il faut faire quelque chose pour nos producteurs de l'Ouest, de façon à les aider à réduire leurs coûts en matière de transport et d'intrants. En tout cas, dans ma région — la région de Westlock et de St. Paul — cela aiderait considérablement...

    Quoi qu'il en soit, est-ce qu'on peut, monsieur Chorney, obtenir maintenant les chiffres dont vous...?

    En ce qui concerne le canola, nous allons appliquer la norme de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans le carburant diesel, ce qui devrait nous donner de 2 millions à 2,5 millions de tonnes métriques.

    Monsieur Sigurdson, vous représentez le Syndicat national des cultivateurs. Je trouve un peu curieux que M. Easter ne soit pas entièrement d'accord avec le syndicat, mais je vais devoir m'y habituer.

    Oui, nous avons...[Note de la rédaction: Inaudible]

     Je suis sûr que vous réussirez à le convaincre à la longue.

    Ne pensez-vous pas que ces 16 à 20 usines locales d'éthanol créeront des emplois dans le Canada rural?

    Des emplois, oui, mais à quel prix?

    Ce sera tout de même des emplois.

    Oui, à condition de prévoir de 1 à 3 millions de dollars par emploi.

    Faites le calcul. Au Manitoba, une usine d'éthanol qui emploie... C'était dans mon exposé. La nouvelle usine Husky de Minnedosa, par exemple, a créé 11 emplois supplémentaires, donc si l'on tient compte des subventions, chaque emploi a coûté 3,3 millions de dollars par année.

    Je ne suis pas d'accord. En tant que producteur de biodiesel...

    Quels sont les chiffres exacts?

    Je n'ai aucun travailleur de quart qui gagne un million de dollars par an.

    C'est la subvention.

    Une voix: Permettez-moi de répondre à la question.

    M. Kenneth Sigurdson: C'est à moi qu'on a posé la question et je souhaite apporter des précisions, parce que j'en ai parlé dans mon exposé.

    Pour ce qui est du coût des emplois, selon les renseignements du gouvernement du Manitoba, une usine d'éthanol ayant une production de 80 millions de litres emploiera de 30 à 35 personnes, tandis qu'une usine ayant une production de 160 millions de litres emploiera de 40 à 50 personnes. À raison d'une subvention de 30 $ le litre d'éthanol produit, chaque emploi reçoit de 680 000 à 1,2 million de dollars de subventions par année. Les 11 nouveaux emplois créés à l'usine d'éthanol Husky de Minnedosa coûtent 3,3 millions de dollars chacun par an.

    J'en suis à dire que... On prétend que ces usines stimulent l'activité économique, mais à mon avis, elles en génèrent très peu. Le grain arrive par camion, la drêche de distillerie et l'alcool repartent dans des camions-citernes.

    Vous l'avez déjà dit. Ça sera dans les bleus. Cela figurera dans les Procès-verbaux.

    M. Qualattini souhaite intervenir.

    Tout d'abord, je ne sais pas où notre ami va chercher ses statistiques. L'industrie ne reçoit certainement pas une subvention de 30 $ le litre du gouvernement. Le programme fédéral accorde tout au plus 10 cents le litre pour l'éthanol et jusqu'à 20 cents le litre pour le biodiesel. C'est un programme de 1,5 milliard de dollars qui, comme je l'ai indiqué plus tôt, génère 600 millions de dollars d'activité économique sur une base annuelle, à partir d'un investissement ponctuel de 1,5 milliard de dollars du gouvernement fédéral.

    À titre de comparaison, 3 milliards de dollars de subventions ont été accordés à Hibernia. Je ne critique pas cette subvention, je ne fais que comparer. Hibernia a reçu 3 milliards de dollars, Darlington en a reçu 14 milliards pour la construction de sa centrale nucléaire, et les sables bitumineux — et là encore, je ne porte pas de jugement — ont reçu plus de 44 milliards de dollars du gouvernement. Quant à l'industrie de l'éthanol et du biodiesel du Canada, elle reçoit 1,5 milliard de dollars d'aide.

    Vous pouvez poser une petite question.

    Nous sommes tous d'accord, même le syndicat, pour dire que cette activité créera de l'emploi dans les régions rurales. Les frais de transport baisseront. Les agriculteurs en bénéficieront. Je ne sais pas qui vous représentez, monsieur Sigurdson. Vous êtes censé représenter le Syndicat national des cultivateurs.

    Si vous permettez, j'aimerais bien réagir.

    D'accord, mais très rapidement. Nous sommes assujettis à certaines contraintes de temps, car d'autres membres du comité souhaitent intervenir. Le temps de parole de M. Storseth est échu, vous disposez donc de 15 à 20 secondes pour intervenir très rapidement.

    En ce qui a trait aux subventions, le gouvernement du Manitoba accorde 20 ¢ le litre et le gouvernement fédéral, quant à lui, 10 ¢ le litre, ce qui fait 30 ¢ au total. C'est ainsi que je suis arrivé à 1 million de dollars par emploi annuellement.

    Si nous voulons dépenser autant d'argent, il existe de bien meilleurs placements en ce qui concerne la création d'emplois. On pourrait investir dans le chauffage géothermique. On pourrait participer à bon nombre de projets qui ont fait leurs preuves.

    Les propos de Brian m'étonnent. Son parti préconise l'élimination des subventions et le voilà qui propose de les augmenter. Je suis perplexe.

    Merci.

    Nous devons poursuivre nos délibérations.

    Madame Thi Lac, pour cinq minutes.

    Bonjour. Merci à tous d'être parmi nous aujourd'hui et d'avoir livré vos témoignages.

    Je suis consciente qu'il est très important que nous soyons sensibilisés à l'utilisation de nouveaux carburants. Ma question s'adresse à M. Friesen et à M. Sigurdson.

    Nous observons que les différents témoignages se contredisent au sujet de la transition vers les biocarburants. Des deux côtés, vous évoquez des études qui appuient vos arguments. De notre côté, nous devons évaluer le véritable impact sur les régions rurales. Nous appuyons le projet de loi en principe, car nous cherchons effectivement à réduire notre dépendance à l'égard du pétrole, mais il serait primordial que nos agriculteurs soient capables de survivre à cette transition. J'aimerais connaître votre opinion sur l'impact véritable que ces changements auront sur le milieu rural.

    Nous croyons que cela sera très positif.

    J'ai entendu énormément de propos détracteurs quant aux bienfaits de cette initiative pour l'agriculture.

    Nous n'avons pas besoin d'études. Nous nous sommes lamentés du fait que nous n'avons pas réagi plus rapidement et nous avons jalousé les États-Unis et le Brésil, en nous demandant pourquoi nous n'étions pas présents dans ce secteur.

    Plutôt que de dénigrer le projet, je crois qu'il nous incombe, si nous éprouvons ces craintes, d'y trouver ensemble une solution. Ne dénigrons pas toute l'initiative. Nous croyons qu'elle pourrait s'avérer très positive pour le secteur des céréales et des oléagineux qui enregistre des pertes depuis six ans. Les agriculteurs reçoivent enfin de l'argent pour leur production et réalisent des profits. Si cela crée un défi pour d'autres secteurs, trouvons des solutions pour ces secteurs.

    En ce qui concerne une pénurie alimentaire, il n'y en a pas actuellement dans le monde. Nous avons peut-être un problème de distribution. Il y a peut-être un problème de pauvreté dans certaines régions du Canada et d'autres pays, mais il n'y a pas de pénurie alimentaire.

    Les rapports entre les stocks et leur utilisation sont-ils au niveau le plus bas jamais atteint? Oui, mais c'était déjà le cas lorsque le cours des céréales a commencé à fléchir. Il y a des millions d'acres en réserve aux États-Unis, ainsi que dans l'Union européenne. Les cultivateurs voient enfin leur investissement leur rapporter lorsqu'ils achètent des engrais pour pouvoir accroître leur production à l'acre. Nous allons pouvoir relever ces défis.

    La semaine dernière, nous avons comparu devant le comité pour parler de la demande d'engrais. Cela m'indique que les agriculteurs vont augmenter leur production, car ils pensent rentabiliser leur investissement.

    Ceci dit, nous sommes d'avis qu'il s'agit d'une initiative positive. Oui, cela donne lieu en ce moment à un défi pour le secteur du bétail, mais je le répète, ce secteur est déjà confronté à d'autres défis.

    Nos membres communiquent avec des agriculteurs américains, et ils se rendent compte que pour ces derniers, depuis six ans, le maïs a été rentable. Les agriculteurs américains se sont associés aux entreprises de production, ce qui leur assurait des profits. Cela a certes demandé beaucoup de subventions, et c'est la raison pour laquelle nous devrons nous doter d'une politique concurrentielle. Nous leur envions leur situation.

    Trouvons des solutions aux sujets qui nous préoccupent, et allons de l'avant aussi rapidement que possible dans ce domaine, parce que nos membres veulent davantage de mesures.

    Brian, vouliez-vous intervenir?

    L'éthanol et les biocarburants sont...

    Je m'adresse en fait à « M. Chorney ».

    Non, elle m'avait posé la question. Je m'excuse.

    Avez-vous posé la question à M. Sigurdson?

    Oui.

    M. Sigurdson, puis M. Chorney.

    Les biocarburants dépendent beaucoup des combustibles fossiles, et on ne peut pas qualifier d'énergie de remplacement un carburant qui dépend de combustibles fossiles. Les études que j'ai citées... Pratiquement chaque semaine une nouvelle étude fait état des problèmes que pose l'éthanol.

    Paul Crutzen de l'OCDE a fait une étude. C'est un scientifique qui a remporté un prix Nobel et il a déterminé que le biodiesel produisait plus de CO₂ en Europe que l'utilisation directe de carburant.

    Quoi qu'il en soit, le Brésil a la canne à sucre. Les États-Unis ont du maïs et un excédent de maïs. Nous sommes des importateurs nets de maïs, comme je l'ai dit, à partir de la frontière est du Manitoba et de la Saskatchewan, et il me semble très peu logique de construire une usine d'éthanol dans le sud de l'Ontario ou au Québec ou où que ce soit puis d'importer du maïs pour l'alimenter.

    En ce qui concerne les répercussions sur les agriculteurs, un grand nombre d'agriculteurs des collectivités de l'ouest canadien se sont réunis et ont investi quelques milliers de dollars dans ce genre d'initiatives, sans plus. Ce sont des initiatives coûteuses. Et ce qui s'est produit au Manitoba, c'est que Husky a obtenu la totalité du mandat. En Saskatchewan, Husky a obtenu une importante proportion du mandat là-bas également pour l'éthanol.

    En tant qu'agriculteur, je ne voudrais certainement pas investir dans une usine d'éthanol pour pouvoir leur vendre des céréales de faible valeur afin qu'ils puissent réussir, et c'est vraiment ce qui devrait se passer ici.

    Je vous remercie.

    Monsieur Miller, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Dans l'ensemble, nous avons entendu un point de vue assez équilibré en ce qui concerne le projet de loi C-33.

    M. Friesen a reconnu qu'il existe certains problèmes à cet égard. J'ai aimé ce que vous avez dit à savoir que nous devons examiner la situation dans son ensemble. Je pense que c'était une observation juste.

    Monsieur Sigurdson, je ne suis pas sûr du nombre de jours ou de semaines que vous avez passé à essayer de rassembler toutes les données négatives que vous pouviez trouver sur l'industrie du biocarburant, mais je vous dirais simplement qu'en tant qu'agriculteur moi-même, vous devriez peut-être vous concentrer sur une approche globale dans l'intérêt de vos membres. Les agriculteurs doivent se diversifier et apprendre à changer et à s'adapter à leur époque. Je pense que ce serait une approche plus équilibrée.

    L'une des observations qui a été faite ici aujourd'hui et que j'ai déjà entendue, c'est que les biocarburants sont en partie responsables de l'augmentation des prix des céréales. Je pense que c'est probablement une observation juste. Les biocarburants ont certainement eu une certaine incidence à cet égard. Mais nous savons tous que le prix des céréales fluctuent.

    Un commentaire que j'entends de plus en plus, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez, c'est que bon nombre de personnes semblent penser que l'industrie des biocarburants pourrait peut-être aplanir ces fluctuations avec le temps. Est-ce que M. Phillips, M. Quaiattini ou M. Chorney aurait des commentaires à faire à cet égard?

    En ce qui concerne les biocarburants, nous considérons qu'étant donné que l'huile de canola est reconnue comme une huile très bonne pour la santé, notre principal marché, c'est le marché de l'alimentation, ce que nous reconnaissons tout à fait. Nous espérons que l'industrie des biocarburants et les politiques sur les biocarburants qui résulteront de ce projet de loi qui est présenté permettront de limiter la baisse de nos prix. J'espère que nous n'aurons plus jamais du canola à 5 $. Je comprends que du canola à 13 $ représente un bon rendement pour un producteur, mais ces prix fluctuent, comme vous le savez bien, et nous espérons que la stratégie sur les biocarburants, qui fait partie du projet de loi C-33, contribuera à limiter les fluctuations à la baisse.

    Je pense que cela fournira une assise beaucoup plus solide. C'est ce qui se produira.

    Outre cela, j'aimerais parler du revenu que cela représente pour les agriculteurs. Brian a dit que 2 millions à 2,5 millions de tonnes de canola étaient utilisées. Nous payons 40 $ à 50 $ la tonne pour le fret maritime. Nous récupérons grâce à cela seulement 80 millions à 100 millions de dollars.

    Je crois que Tim aimerait aussi répondre à la question, M. Miller.

    Pour appuyer ce commentaire, j'aimerais simplement faire une très brève observation. Je ne prendrai pas trop de votre temps.

    L'aspect important de ce projet de loi est qu'il permet de dissocier le pétrole et les matières premières. Il permet à l'industrie des biocarburants de se fonder sur le marché des matières premières que ces messieurs produisent. Donc il permet la dissociation. Nous avons constaté à l'échelle mondiale que sur les marchés dissociés, les carburants renouvelables sont en fait meilleur marché que ceux à base de pétrole. Nous ignorons ce qui se passera dans le cas du pétrole, mais nous savons que compte tenu du mandat prévu, il se dissociera. Nous avons la possibilité d'une certaine stabilisation, en nous fondant sur le coût du marché des matières premières et non sur le prix d'un produit établi par les grandes entreprises pétrolières et gazières. C'est simplement une brève observation.

    Monsieur Friesen, j'ai aimé ce que vous avez dit à propos du fait que personne ne veut que les prix des producteurs de céréales ou d'oléagineux diminuent pour que l'on sauve ou que l'on aide l'industrie du bétail. Je suis heureux de vous l'entendre dire parce que même si nous reconnaissons les problèmes qui existent, nous ne voulons pas qu'un secteur de l'agriculture paie pour les autres.

    Cela me paraît juste, vous en conviendrez. De toute évidence, l'approche adoptée par la Fédération canadienne de l'agriculture est tout à fait contraire à celle adoptée par le Syndicat national des cultivateurs. Je suppose que vous en conviendrez.

    Vous avez abordé la question des coopératives, et j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, et peut-être aussi celle de M. Chorney ou M. Quaiattini. Que pouvons-nous faire ici pour promouvoir la création d'un plus grand nombre de coopératives? J'ai toujours été convaincu que si l'on cultive un produit à la ferme, cela élimine l'aspect grande entreprise et assure essentiellement un meilleur rendement aux simples producteurs. Vous pourriez peut-être faire des commentaires à ce sujet.

    Je suis désolé, il ne reste plus de temps, donc je vous demanderais de répondre brièvement.

    L'aspect sur lequel à mon avis le Syndicat national des cultivateurs et la Fédération canadienne de l'agriculture s'entendent, c'est le renforcement de l'autonomie des agriculteurs. Quelle meilleure façon de renforcer l'autonomie des agricultures que d'avoir une usine d'éthanol comme Cargill et Loblaws soumissionner pour le même boisseau de maïs. Je m'en tiendrai à cela.

    En ce qui concerne le régime d'investissement coopératif, oui, nous pensons qu'un assez petit montant d'argent au niveau national sous la forme d'allégement fiscal produirait un important capital d'investissement pour les coopératives et renforcerait la situation des agriculteurs au sein des coopératives, et de plus entraînerait une augmentation des investissements dans le développement rural également. Nous considérons qu'il s'agirait d'une excellente initiative à prendre de pair avec l'initiative concernant les biocarburants.

    Je vous remercie.

    Monsieur. Boshcoff.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous sommes aujourd'hui le 11 février. La première lecture a eu lieu le 13 décembre, donc il s'est écoulé pratiquement 70 jours. Je me demande simplement si vous craignez que le gouvernement soit en train d'empêcher délibérément l'adoption de ce projet de loi ou est en train de faire de l'obstruction.

    L'idée que le gouvernement veuille retarder l'adoption de ce projet de loi ne m'inquiète pas.

    Même si 70 jours se sont écoulés?

    Nous sommes heureux que le comité étudie le projet de loi à l'heure actuelle. Nous encourageons le comité à terminer ses audiences et à entendre autant de représentants des divers groupes intéressés qu'il le juge nécessaire. Si vous examinez la date du 1er janvier 2010, et les délais habituels de l'entrée en vigueur des règlements gouvernementaux, il s'agit habituellement d'un délai de 18 à 24 mois. Donc, si on fait le compte à rebours depuis janvier 2010, nous nous trouvons dans ces délais à l'heure actuelle.

    Donc, si on accorde rapidement l'autorisation législative à Environnement Canada, cela permettra alors au reste du processus d'élaboration de la réglementation de se poursuivre afin que l'on puisse respecter l'échéance du 1er janvier.

    Croyez-vous que 70 jours corresponde à un rythme de travail normal?

    Écoutez, le gouvernement peut agir plus vite ou bien il peut agir plus lentement. À vrai dire, c'est votre comité qui a maintenant le pouvoir d'en décider. Vous pouvez terminer très rapidement l'étude du projet de loi, le renvoyer à la Chambre et l'envoyer au Sénat.

    C'était ma deuxième question. Il y a tellement de gens qui sont en faveur de cette mesure, sauf le respect que je dois au représentant du Syndicat national des cultivateurs. Il semble que notre comité prenne énormément de temps, compte tenu de l'énorme arriéré de travail que nous avons dans d'autres dossiers critiques. Y a-t-il une raison qui empêcherait d'expédier cela rapidement?

    J'espère que non. Nous vous encourageons vraiment à l'adopter rapidement et le renvoyer...

    Aucun d'entre vous n'a soulevé de préoccupations précises ni rien qui soit susceptible de bloquer cette mesure. En gros, on peut dire que vous êtes pressés.

    En fait, je dirais que si vous indiquiez que vous retardez ou bloquez... J'ai investi dans EnSask et nous essayons actuellement d'amasser de l'argent en nous adressant aux actionnaires. Si le gouvernement jetait actuellement une douche froide sur tout cela, je pense que cela deviendrait très difficile pour nous de continuer d'amasser des fonds pour nos installations appartenant aux producteurs.

    Je vais partager le temps qu'il me reste avec le député de Brant.

    Merci, monsieur le président, et je voudrais remercier mon collègue M. Boshcoff, qui est toujours prêt à collaborer.

    Une observation faite par M. Sigurdson il y a quinze ou vingt minutes a déclenché des manifestations d'incrédulité chez vous, monsieur Friesen, et vous, monsieur Haig, quand il a parlé de la subvention de 30 dollars. Vous êtes revenu là-dessus depuis, monsieur Friesen.

    Je voudrais donc, monsieur Haig, vous inviter à nous dire maintenant ce que vous en pensez. Comme vous le savez peut-être, j'ai eu l'occasion de travailler avec une entité appelée Integrated Grain Processors Co-op, qui a fini par réussir à obtenir du financement de divers niveaux de gouvernement et qui est maintenant sur la voie du succès. Ce fût une très bonne nouvelle.

    Monsieur Haig, pourriez-vous nous faire part de vos convictions au sujet des subventions qui...

    Avec grand plaisir. Merci, monsieur, de m'en donner l'occasion.

    Comme je l'ai dit, ce dont le marché a vraiment besoin, c'est de dissocier la denrée amont et la denrée aval dans ce dossier. Mais dans l'intervalle, il nous faut des subventions compétitives par rapport à celles des États-Unis et d'autres pays et le Parlement est en train d'y voir. Nous devons avoir la possibilité d'obtenir cette dissociation.

    Je ne comprends pas les statistiques dont nous disposons, mais nous avons en place, grâce à écoÉNERGIE, un marché compétitif qui, à notre avis, nous permet d'établir la capacité qu'il nous faut pour obtenir la dissociation que ce projet de loi nous permettra d'établir, et peut-être même, espérons-le, d'aller encore un peu plus loin.

    À titre de co-propriétaire et d'exploitant de la plus importante usine de biodiésel au Canada, je n'ai pas accès à ces chiffres. Je suis désolé, je ne peux pas me prononcer là-dessus. J'ai été seulement frappé par l'importance des chiffres et la difficulté de les comprendre, à en juger par mon bilan.

    Monsieur Friesen, voulez-vous répondre à cela?

    J'en ai déjà parlé tout à l'heure, merci.

    Moi, je voudrais intervenir, car je n'arrive pas à comprendre ce que j'ai bien pu dire qui suscite la controverse. Au Manitoba, il y a une subvention de 30 cents le litre sur l'éthanol; c'est notoire. En termes d'équivalence énergétique, cela représente une subvention d'environ 45 cents le litre. Je n'ai pas fait d'observations sur le niveau de subvention pour le biodiésel.

    Monsieur Friesen, rapidement, car il ne reste plus de temps.

    J'ai une observation à faire. Nous considérerions que cela fait partie d'une initiative publique relativement aux biens et services si nous pouvions obtenir que la population canadienne aide à subventionner dans une certaine mesure l'industrie des biocarburants. Cela aide à la fois protéger e l'environnement et l'agriculture donc tout le monde est donc gagnant au Canada, depuis les agriculteurs jusqu'à l'ensemble de la population.

    Merci.

    Je crois que MM. Storseth et Lauzon veulent partager leur temps.

    Je crois que M. Storseth a une bonne question à poser.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    Je pense qu'il est important de faire une observation et de rétablir les faits à propos de quelque chose qui a semblé tellement réjouir M. Easter.

    C'est un fait qu'il y a dix ou quinze ans, en Alberta, les sables bitumineux étaient considérés comme un rêve. On pensait que c'était trop cher, trop énergivore et que cela ne représenterait jamais une source importante d'énergie ou de pétrole dans notre pays ou dans le monde. Aujourd'hui, avec le prix élevé du pétrole, l'argent que les gouvernements fédéral et provincial ont injecté dans ce secteur a créé une industrie viable et très rentable qui crée à peu près 10 p. 100 du PIB du Canada.

    Environ 16 p. 100 des emplois créés par l'exploitation des sables bitumineux ne se trouvent pas en Alberta, mais en Ontario. Depuis 2004, plus de 102 milliards de dollars d'activité économique en Ontario seulement ont été créées par les sables bitumineux de l'Alberta.

    Monsieur le président, si le secteur que nous aidons à créer aujourd'hui peut déboucher ne serait-ce que sur une infime parcelle des changements que les sables bitumineux ont apportés à notre pays, au Canada rural, alors je crois qu'il nous incombe de l'appuyer et de mettre l'épaule à la roue pour le faire avancer à chaque occasion.

    Je pense que les commentaires de M. Boshcoff, quand il dit que le gouvernement retarde cette mesure et tente de semer la peur dans ce dossier, sont très dangereux. Ce que vous faites, c'est exactement ce que ces messieurs vous ont demandé de ne pas faire, c'est-à-dire...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai seulement évoqué le retard de 70 jours. C'était une observation assez simple.

    Ce n'était pas 70 jours de séance.

    Monsieur Storseth.

    La dernière chose que nous voulons faire, c'est de jeter une douche froide sur cette initiative. Les producteurs de ma région et les producteurs de l'ouest du Canada voient dans cette initiative la lumière au bout du tunnel.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je cède le reste de mon temps à M. Lauzon.

    Il vous reste tout juste plus de trois minutes.

    M. Easter a dit quelque chose... Je pense que vous aimeriez que cela aille encore même plus loin que les 2 p. 100 et 5 p. 100. Si jamais nous parvenons à faire adopter ce projet de loi, il donnera au ministre de l'Environnement la possibilité de faire ce qu'il faudra en fonction des besoins.

    Par ailleurs, nous essayons de donner la priorité aux agriculteurs. Notre ministre de l'Agriculture veut que les agriculteurs soient les premiers à en profiter. Nous avons ici l'occasion de permettre aux producteurs de céréales et d'oléagineux de se diversifier, de trouver un autre marché, et on dirait que, comme mon collègue l'a dit, certains s'évertuent à jeter une douche froide sur tout cela. Qu'y a-t-il de mal à donner aux agriculteurs une autre option pour vendre leurs grains?

    Vous êtes tous, soi-disant, partie prenante dans ce secteur. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les intervenants ne trouvent pas tous que c'est la pratiquement la huitième merveille du monde. C'est l'occasion de diversifier. C'est l'occasion de trouver de nouveaux débouchés. Je le répète, c'est comme une manne tombée du ciel.

    M. Boshcoff a parlé d'un retard de 70 jours. Je peux vous dire, monsieur le président, que nous en avons assez entendu de la part des représentants du secteur et que nous devrions passer à l'étude article par article, même si cela exige des séances supplémentaires. Finissons-en. Nous avons entendu les gens du secteur nous dire qu'il faut le faire. Nous voulons que cela se fasse. L'opposition le veut aussi. Que diriez-vous que nous nous mettions à la tâche tout de suite?

    Nous avons huit minutes.

    S'il nous faut du temps supplémentaire, je suis prêt à proposer une motion en ce sens, monsieur le président.

    Voulez-vous le proposer à la fin de la réunion?

    C'est la fin de la réunion.

    Non, il reste encore huit minutes et j'ai encore deux interventions.

    Je vais d'abord donner la parole à Gordon.

    Monsieur Lauzon, vous avez parlé de ce que cela représente pour les agriculteurs et vous avez dit que nous leur offrons un autre débouché pour les céréales et oléagineux du Canada. J'irais encore plus loin et je dirais que, comme vous l'avez entendu de la part de mes collègues, la question n'est pas tellement de fournir la matière première. La question est plutôt — et c'est fondamental pour notre association — qu'il faut donner aux agriculteurs la possibilité de devenir eux aussi des investisseurs. Cette possibilité d'investissement va directement dans le sens de l'observation de M. Miller, qui disait qu'il faut se protéger contre les fluctuations du cours des denrées. Quand le cours des denrées est dans le creux de la vague, la protection de l'agriculteur, c'est qu'il a aussi investi dans cette usine de biocarburants et qu'il a donc diversifié ses sources de revenu.

    La difficulté qui se pose actuellement, surtout dans l'Ouest du Canada, c'est que c'est seulement maintenant que les agriculteurs commencent enfin à toucher des revenus suffisants pour leur permettre d'envisager ce type d'investissement.

    Nous ressentons bien sûr un sentiment d'urgence: nous devons commencer à construire dès maintenant. Nous lançons donc un défi aux agriculteurs: nous leur disons que nous savons qu'ils commencent enfin à sortir du désert et à toucher les revenus qu'ils méritent, et nous leur demandons d'en profiter pour investir rapidement dans notre secteur, à cause du créneau très serré que j'ai évoqué tout à l'heure.

    C'est peut-être ce qui pouvait arriver de mieux au Canada rural depuis des années. Notre comité devrait faire tout en son pouvoir pour collaborer avec l'industrie et les agriculteurs, et en fait, accorder la priorité à ces derniers en faisant adopter ce projet de loi.

    Monsieur Sigurdson, vous voulez intervenir brièvement.

    Oui, j'aimerais apporter un éclaircissement. M. Friesen a affirmé que, selon le Syndicat national des agriculteurs et la Fédération canadienne de l'agriculture, si Cargill et d'autres nous font concurrence... Nous, du Syndicat national des agriculteurs ne trouvons pas très positif qu'une multinationale américaine vienne s'établir dans notre pays. Ce que nous aimerions obtenir, ce sont des prix équitables, tant pour les agriculteurs que pour leurs produits.

    Rappel au Règlement, monsieur le président. Je dois vous dire que...

    Excusez-moi, mais je...

    Quelqu'un a invoqué le Règlement et je dois l'autoriser.

    La raison d'être de notre réunion n'est pas de tenir un débat entre le Syndicat national des cultivateurs, le NPD et le reste du monde. Peut-être pourrions-nous passer aux questions et réponses. Nous avons accordé du temps supplémentaire au Syndicat national des cultivateurs.

    Bien. Dans ce cas j'aimerais simplement terminer...

    Par rapport au projet de loi C-33 s'il vous plaît.

    Au sujet de mon exposé, je n'ai vraiment pas eu le temps de faire ma récapitulation.

    Rappel au Règlement. Je croyais que tout le monde devait avoir dix minutes de temps de parole. Le représentant du Syndicat national des cultivateurs semble pourtant avoir disposé de plus du double. Je suis sûr que les autres avaient aussi beaucoup de...

    Je suis probablement le seul ici présent à ne pas avoir de per diem, alors...

    Un moment. Ils ont respecté notre comité et le temps de parole imposé.

    Monsieur le président, il a eu ses dix minutes et, à mon avis, nous devrions...

    Si vous permettez, j'aimerais faire une dernière remarque.

    Votre temps de parole est écoulé. Un autre comité se réunit ici après le nôtre, et auparavant je dois traiter de quelques questions portant sur les travaux du comité.

    Monsieur Sigurdson, nous avons reçu votre exposé. Nous le ferons traduire et distribuer à tous nos membres, y compris les recommandations figurant à la fin. Il est entendu que nous fournirons cela à tous les membres de notre comité.

    Je vous ai accordé du temps supplémentaire car vous avez disposé de 11 minutes tandis que les autres ont pris de huit à neuf minutes. Ils ont tous fait leurs déclarations liminaires dans les limites imparties.

    Excusez-moi, mais on m'a certainement interrompu beaucoup plus souvent que les autres, et j'ai donc eu des diversions...

    Pas pendant votre déclaration liminaire cependant, monsieur Sigurdson.

    Non, mais c'est à peu près le seul moment.

    M. Easter a d'abord posé une question au sujet des règlements afin de voir s'ils s'appliquent au contrôle des importations.

    À l'intention des membres du comité, les articles 1 et 2 en ce qui a trait aux articles 139 et 140, autorisent le gouverneur en conseil à contrôler les importations et à intervenir par d'autres moyens en matière de biocarburants.

    Un moment s'il vous plaît, James.

    Les articles lui reconnaissent ce pouvoir, mais, a-t-il été établi que cette subvention ne peut aller là? Cette décision n'a pas encore été prise par le gouverneur en conseil, c'est bien cela?

    Il faut qu'elle soit prise — c'est juste. C'est vrai par rapport à l'ensemble de cette politique, y compris la l'accroissement de la teneur en biocarburants de cinq à dix, et tout ce qui peut survenir ultérieurement.

    Aussi, Gordon, dans votre exposé et vos propos, vous avez mentionné quelques études. Nous vous prions de bien vouloir les faire parvenir à notre greffier afin qu'il les distribue pour que nous disposions aussi de ces renseignements.

    Bien sûr. Je le ferai volontiers.

    Je m'en réjouis.

    Monsieur Sigurdson, à vous.

    Est-ce que vous aimeriez recevoir les études et l'exposé que j'ai apportés au comité?

    Oui, certainement. Vous pourriez aussi nous les expliquer. Certains l'ont déjà été, mais oui, s'il vous plaît, faites-nous les parvenir.

    Il nous faut maintenant choisir le moment de nos réunions supplémentaires. À l'heure actuelle, des réunions sont prévues pour le 14 et le 26. On nous dit aujourd'hui qu'on tient à ce que les choses avancent rondement. Je suis donc disposé à ajouter des réunions. Nous nous sommes renseignés sur la disponibilité de cette pièce. Elle est libre le lundi 25 au soir, pendant trois heures, ce qui nous permettrait d'entendre les témoins supplémentaires proposés tant par le NPD que par le Bloc.

    Alex, la parole est à vous.

    J'aimerais dire quelque chose pour que ce soit consigné au procès-verbal.

    Le projet de loi dont nous sommes saisis porte sur l'environnement. Je ne nie pas qu'il vient en aide aux agriculteurs, et j'appuie d'ailleurs cela. Toutefois, il englobe d'autres questions, dont des enjeux à long terme. Il reste à entendre les témoins que nous avons proposés, et je crois que nous pouvons leur consacrer deux semaines afin d'avoir une idée plus générale de la situation — des questions à court et à long terme. La politique que nous étudions pourrait modifier en profondeur non seulement l'agriculture mais aussi l'environnement et tout le débat entourant le changement climatique au Canada. Il faut donc que nous nous acquittions consciencieusement de ce travail, et j'aimerais que nous nous donnions le temps de le faire.

    Sur ma liste, j'ai les noms de M. Easter, de M. Storseth et de M. Miller, au moins jusqu'à maintenant.

    Monsieur le président, je n'ignore pas que le Bloc et le NPD ont déjà proposé un certain nombre de témoins. Cela dit, nous tenons à activer l'étude de ce projet de loi et à l'envoyer au Sénat dans les plus brefs délais. Toutefois, par souci d'équité envers tous les partis qui tiennent à faire entendre certains témoins, il faut que nous acquiesçons à cette demande et que nous trouvions le temps de le faire tout en effectuant notre travail avec le plus de diligence possible.

    Monsieur Storseth, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Étant donné que tout le monde a le droit de proposer l'audition de témoins, à mon avis, et ainsi que cela a déjà été souligné aujourd'hui, c'est à nous qu'il incombe de faire avancer les choses avec le plus de célérité possible. Si cela signifie qu'il nous faudra ajouter d'autres réunions, alors qu'il en soit ainsi, nous devrions autoriser cela, aller de l'avant et donner une idée de notre échéancier au sous-comité, c'est-à-dire de la date à laquelle le projet de loi devrait être adopté. C'est quelque chose que...

    Me permettez-vous de proposer quelque chose? Je n'ignore pas que M. Miller et que Mme Skelton veulent tous les deux intervenir là-dessus, mais m'autoriseriez-vous à aller de l'avant et à prévoir des réunions supplémentaires? Il se pourrait que nous nous réunissions en soirée, les lundi soirs, pour entendre les témoins afin de pouvoir en faire rapport à la Chambre peu de temps après notre retour du congé parlementaire.

    Monsieur Bellavance.

    On ne peut pas siéger tous les jours pour discuter de cette question. Comme parlementaires, nous avons d'autres obligations que celle de siéger à ce comité. Je n'ai pas l'intention d'étirer la sauce, mais si je sens qu'on est brusqués dans l'étude de n'importe quel projet de loi, même ceux sur lesquels on est d'accord — James et moi en avons parlé en privé hier —, on aura certains problèmes.

    Il y a d'autres considérations que celles de l'agriculture; il y a celles qui ont trait à l'environnement. Alex en a parlé aussi. Je ne veux pas nuire à la présentation de ce projet de loi, mais on doit quand même entendre les témoins qui ont manifesté l'intention de prendre la parole devant le comité. Si on commence à tenir des séances tous les jours, certains ne pourront pas y être, ce qui causera des problèmes. Je veux qu'on procède de façon...

    Bien, il y a quatre autres personnes qui souhaitent participer à notre discussion et il ne nous reste plus de temps.

    Nous allons donner la parole à M. Miller, à Mme Skelton, à M. Easter puis à M. Atamanenko.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    On a accusé le gouvernement, bien entendu à tort, de manquer d'empressement dans ce dossier. Or, il ne fait aucun doute que nous tenons à ce que ce projet de loi soit adopté mais en dépit de cela, nous demandons un peu plus de temps. Je le reconnais et je respecte cette décision.

    Maintenant, monsieur le président, j'aimerais proposer que nous entendions tous les témoins ici — tout au moins le plus grand nombre possible d'entre eux — tant ceux du Bloc que du NPD jeudi puis que, à notre retour au Parlement dans 10 jours, nous entreprenions l'étude article par article. C'est un compromis.

    La liste des témoins à entendre jeudi est déjà très complète, je ne pense donc pas que nous puissions ajouter d'autres noms à l'ordre du jour de cette séance.

    Aucun d'entre eux n'est un témoin.

    Certains le sont. Je sais que sur les 10 témoins proposés par le Bloc, nous en avons invité 5 et que seulement 3 ont confirmé leur venue. Nous avons réussi à joindre 3 des témoins proposés par le NPD et 2 d'entre eux ont confirmé leur participation. Certains de ceux qui ont des empêchements nous ont fait parvenir des mémoires, alors d'une manière ou d'une autre, nous recevrons quelque chose d'écrit.

    Allez-y, madame Skelton.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer que nous tenions des réunions supplémentaires les lundis soirs et que nous mettions une motion là-dessus aux voix s'il vous plaît. À mon avis, il est essentiel que ce projet de loi soit adopté le plus tôt possible afin que nos agriculteurs commencent à faire les préparatifs pour la venue du printemps et leurs autres activités. Il faut aussi que nous donnions le feu vert à tous les agriculteurs qui souhaitent investir dans les installations d'éthanol et de biodiésel dans leurs milieux respectifs afin qu'ils puissent aller de l'avant sans interruption.

    Je suis saisi d'une motion demandant que nous siégions les lundis soirs.

    Il est proposé que cela soit de 18 h à 21 h. Pouvez-vous ajouter cela au texte de la motion afin que nous puissions entendre le plus grand nombre de témoins possible?

    Est-ce que quelqu'un souhaite discuter de la motion?

    Allez-y, monsieur Atamanenko.

    Voyons de quoi il est question pendant un moment.

    Bien sûr que le sujet est important, mais tout d'un coup, le parti ministériel veut précipiter les choses, et il faut donc que nous nous demandions pourquoi. Pourquoi ne pouvons-nous pas poursuivre notre examen en siégeant aux heures régulières? Nous sommes revenus en octobre seulement quand il aurait été possible de nous reconvoquer en septembre et de nous faire amorcer ce travail plus tôt.

    Acquittons-nous consciencieusement de notre travail. Nous avons convoqué les témoins; entendons-les avec sérieux. Nous avons réservé du temps, mais nous devons aussi nous consacrer à autre chose qu'à des séances du comité de l'agriculture tous les jours de la semaine. Je m'oppose donc à cette motion.

    Bien.

    Les prochains à intervenir seront M. Storseth, M. Miller, M. Easter et M. Bellavance.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Personne ne parle de précipiter les choses. Si vous tenez à entendre d'autres témoins, alors nous le ferons, mais il y aura davantage de réunions de comité. Nous représentons quatre partis nationaux ici; si vous êtes incapable de trouver quelqu'un au sein de votre parti pour prendre votre place et poser des questions intelligentes sur ce projet de loi, alors nous aurons des problèmes.

    Tant aujourd'hui que lors de toutes les autres réunions que nous avons tenues,on a dit qu'il fallait travailler avec le plus de diligence possible. Telle a été la position du gouvernement. Trop souvent, le NPD choisit des tactiques dilatoires en comité puis les libéraux permettent l'adoption du projet de loi en comité mais eux aussi s'adonnent ensuite aux mêmes tactiques au Sénat. Eh bien, très franchement, monsieur le président, il est temps que tous ensemble, nous travaillions le plus rapidement possible.

    Allez-y, monsieur Easter.

    Je dois avouer que j'en ai vraiment assez de toutes ces balivernes au sujet du Sénat. Si plus tôt au cours de la réunion, on a mentionné les 71 jours, c'était surtout pour rendre la monnaie de la pièce à votre leader à la Chambre et à bon nombre de vos députés, car ils s'en servent pour attaquer le Sénat quand, dans les faits, les sénateurs n'ont que 21 jours de séance pour se pencher sur le projet de loi portant sur les crimes commis avec violence. Quant à l'affirmation de M. Storseth voulant que nous essayions de retarder les choses au Sénat; il n'en est rien.

    Maintenant, monsieur le président, au sujet de la motion dont nous sommes saisis, je dirai ceci: ça ne m'intéresse pas de jouer à ces petits jeux dilatoires pour empêcher l'adoption de ce projet de loi, mais je ne tiens pas non plus à ce qu'une motion me force à siéger les lundis soirs. Je suis prêt à m'en remettre de cette décision au président. Nous avons déjà convenu de nous réunir le lundi 25 février en soirée pendant trois heures. Cette proposition énonce d'ailleurs cela. Je suis tout à fait disposé à m'en remettre à la décision du président, mais je ne laisserai pas notre comité m'intimider au moyen d'une motion, je m'y opposerai donc. Aux fins du procès-verbal, je dirai que nous sommes d'accord pour nous réunir le lundi 25 février pendant trois heures.

    Sur le plan de la procédure, il est obligatoire de présenter une motion lorsqu'on veut ajouter une réunion. C'est indispensable.

    Le suivant à prendre la parole est M. Miller puis ce sera au tour de M. Bellavance.

    Franchement, tout comme M. Bellavance, je ne tiens pas moi non plus à devoir participer à des réunions les lundi soirs — j'ai quatre autres jours occupés par les comités — mais, n'oubliez pas que le gouvernement n'a pas tout d'un coup décidé de forcer l'examen accéléré de ce projet de loi.

    M. Boshcoff a porté une accusation. Je suppose que c'était au nom de l'opposition. C'est de là que tout est parti, et à cela nous répondons que si vous nous accusez de ce genre de choses, alors... Nous n'avons nullement l'intention de faire traîner les choses. 

    Malheureusement pour moi, je vais appuyer la tenue de la réunion. Moi aussi j'ai beaucoup d'autres choses à faire, mais pour que le débat se poursuive, il faudra bien que nous fassions cela. La seule chose qui ne me plaît pas là-dedans, c'est que j'ai l'impression que nous devrons nous réunir tous les lundis soirs, ce qui sous-entend que les choses vont durer des semaines. Ça ne me sourit pas parce qu'on pourrait traiter la chose...

    M. Bellavance est le suivant. N'oubliez pas qu'un autre comité veut se réunir ici et que nous l'empêchons de siéger.

    Allez-y, monsieur Bellavance.

    Ce qui se passe au Sénat et toutes les chicanes qu'il peut y avoir concernant les délais ou quoi que ce soit... Il n'y a rien d'extraordinaire dans ce qu'on est en train de faire. On étudie un projet de loi comme on le fait normalement et on doit le faire sérieusement. Je vous ai dit que cela touchait deux ministères et qu'on avait reçu des demandes concernant des témoignages.

    Si j'avais voulu faire de l'obstruction ou prolonger indûment les travaux du comité, je n'aurais pas proposé une dizaine de témoins, j'en aurais proposé trente. Je veux qu'on suive la procédure du comité. Je ne pourrai pas être présent lundi. L'argument de M. Storseth selon lequel il n'y aura peut-être personne pour poser des questions n'est pas pertinent. C'est moi qui suis le porte-parole de mon parti en matière d'agriculture. Je veux être présent pour entendre ce qui se passe à ce comité et je veux qu'on mène à terme les projets de loi. C'est normal, sauf exception.

    Je ne vois pas l'urgence de commencer à multiplier les séances. Qu'on procède normalement. Notre liste de témoins n'est pas indûment longue. Qu'on les entende et ensuite, on poursuivra notre marche vers l'adoption d'un projet de loi, comme on le fait pour les autres.

    Allez-y, monsieur Lauzon.

    Pourrions-nous tous mettre un peu d'eau dans notre vin et songer peut-être d'abord aux agriculteurs? Ils nous ont dit sans le moindre détour ce qui les préoccupait.

    Les agriculteurs veulent ce projet de loi. Si on peut entendre les témoins un peu plus rapidement qu'à l'ordinaire, cela aidera les agriculteurs.

    Ce sera une manifestation de bonne foi de notre part aussi.

    Il faut que nous travaillions ensemble. À mon avis, tous ceux qui sont ici présents ont à coeur les intérêts des agriculteurs. Prenons donc des mesures efficaces en leur faveur. C'est d'ailleurs ce que Mme Skelton et tous les autres s'efforcent de faire. Nous voulons tous la même chose, alors mettons un peu d'eau dans notre vin.

    La tenue d'une réunion spéciale ou quelque chose du genre pour commencer nous aiderait peut-être à procéder un peu plus rapidement, et les agriculteurs seraient plus satisfaits des résultats.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Steckle.

    Pour que nous puissions en terminer avec la question et mettre rapidement fin à la réunion, nous sommes saisis d'une motion présentée par Carol. Il faut nous occuper en premier. Si sa motion est rejetée, d'autres choix s'offriront alors à nous. Je pense d'ailleurs que vous verrez que nous serons probablement d'accord pour appuyer une motion nous demandant de siéger pendant trois heures le lundi 25 février. Vous verrez que nous y serons favorables. Alors, traitons de la motion.

    La motion dont nous sommes saisis demande que le comité se réunisse le 25 février prochain de 18 heures à 21 heures afin d'entendre d'autres témoins relativement au projet de loi C-33. Je crois que ce que vous proposez est identique à ce dont nous sommes saisis présentement.

    Je pensais qu'on parlait de se réunir tous les lundi soirs. Je m'en excuse.

    C'est bien cela, jusqu'à ce que nous en ayons fini avec l'examen du projet de loi.

    S'agit-il de se réunir un lundi soir ou tous les lundi soirs?

    Il s'agit de tenir une séance tous les lundis soirs jusqu'à ce que nous ayons terminé l'étude du projet de loi.

    Alors, si tel est le contenu de la motion...

    Passons à la mise aux voix. Nous allons tenir un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée: non 5; oui 4)

    La motion est rejetée.

    Souhaitez-vous présenter une autre motion?

    Allez-y, monsieur Steckle.

    Je propose que nous nous réunissions le 25 février prochain pendant trois heures en soirée puis voir où nous en sommes rendus dans l'examen du projet de loi. Ce serait de 18 heures à 21 heures.

    Est-ce que quelqu'un souhaite discuter de la motion?

    Comment pouvons-nous être saisis de deux motions qui sont quasiment identiques?

    Celle-ci est différente. Elle porte sur une date précise.

    Exactement comme pour l'Afghanistan.

    Ce sera un vote par appel nominal. Est-ce que quelqu'un souhaite discuter de la motion avant que je la mette aux voix?

    (La motion est acceptée: oui 9; non 0)

    Je tiens à vous rappeler que la semaine prochaine, le Forum des jeunes agriculteurs se tiendra à Ottawa, juste après la relâche parlementaire. Nous allons rencontré ces gens lors d'un déjeuner le 26 février. Voulez-vous qu'on serve de la nourriture lors de la séance du 25 février?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.