AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous entamons l'étude du projet de loi C-33. Il a été renvoyé au comité pour qu'il l'examine et, selon la coutume, le ministre qui le parraine vient vanter ses mérites.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir au comité. Le taux de participation augmente chaque fois que vous venez. Nous allons entendre vos propres échos.

    Je vous laisse la parole pour vos observations préliminaires.

    Si vous entendez des échos, c'est que vous êtes ici depuis trop longtemps.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureux d'être à nouveau ici. C'est toujours agréable de témoigner en comité. Au cours des années, nous avons passé des heures à discuter de diverses questions, et c'est un plaisir pour moi.

    Comme vous le savez, le gouvernement a présenté récemment le projet de loi sur les combustibles renouvelables et les modifications qu'il propose à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, plus souvent appelée LCPE. Ces dernières donneront au gouvernement les pouvoirs supplémentaires dont il a besoin pour élaborer des règlements efficaces qui imposeront une certaine teneur en combustibles renouvelables dans le carburant au Canada.

    En décembre 2006, le gouvernement a pris pour la première fois des dispositions pour assurer une consommation plus intelligente en annonçant son intention d'exiger une teneur en combustibles renouvelables de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010. À cette occasion, nous avons en outre fait part de notre intention d'imposer une exigence semblable d'une teneur en combustibles renouvelables de 2 p. 100 dans le diesel et dans le mazout de chauffage d'ici 2012. L'observation de ces exigences fera une grosse différence pour notre environnement. L'atteinte de ces objectifs sera l'équivalent de la suppression de près d'un million de voitures sur nos routes.

    Au cours des sept dernières années, Ressources naturelles Canada a élaboré et maintenu un modèle appelé GHGenius. Ce modèle permet de calculer l'utilisation d'énergie au cours du cycle de vie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des carburants traditionnels et des combustibles de remplacement. Ce modèle est le seul de ce type au Canada; il n'existe d'ailleurs que quelques modèles semblables à l'échelle mondiale. En utilisant ce modèle, nous calculons que, dans des conditions canadiennes typiques, l'éthanol produit à base de maïs peut réduire l'utilisation d'énergie au cours du cycle de vie et les émissions de GES d'environ 40 p. 100 comparativement aux types d'essence produits à base de pétrole brut. Outre ces avantages environnementaux, cette exigence stimulera la croissance de l'industrie des carburants renouvelables au Canada, ce qui aura des retombées économiques pour les producteurs et les collectivités rurales à l'échelle du pays.

    Près de trois milliards de litres de combustibles renouvelables seront nécessaires annuellement pour répondre aux exigences imposées par ces règlements. Répondre à cette demande sera une tâche considérable pour l'industrie du biocarburant. Les producteurs canadiens de biocarburants fabriquent déjà plus d'un milliard de litres par année et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs de production. Ce type d'expansion représentera un débouché économique colossal pour les 61 000 producteurs de céréales et d'oléagineux du Canada. En fait, tout cela représente un nouveau marché très intéressant pour les producteurs canadiens. La production de biocarburants aide les agriculteurs à donner de l'expansion à leur entreprise tout en créant de nouveaux emplois, surtout dans les régions rurales.

    Notre gouvernement prend des mesures vigoureuses très concrètes en ce qui concerne les biocarburants. Nous avons annoncé du financement pour l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants afin d'encourager les producteurs à investir dans les biocarburants et dans les installations de production de ces carburants. Nous avons annoncé récemment les deux premières ententes de contribution dans le cadre de ce programme — une nouvelle usine de biodiesel en Alberta et une usine d'éthanol à Unity, en Saskatchewan. Nous comptons signer sous peu des ententes pour plusieurs millions de dollars concernant plusieurs autres usines, avec la participation des agriculteurs, car ce financement suscite beaucoup d'intérêt.

    Nous avons investi dans l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP). Cette initiative soutient plus de 120 projets liés aux biocarburants à travers le Canada, avec une représentation des agriculteurs. Ces nouvelles usines sont très intéressantes pour nos producteurs. Elles offrent un nouveau débouché pour leur blé, leur maïs et leur canola et peut-être pour d'autres cultures. La présence d'usines dans nos collectivités rurales diminuera les frais de transport qui mangent trop souvent les profits des agriculteurs.

    Simultanément, nous nous apprêtons à développer la génération suivante de biocarburants, notamment à base de paille de blé, de canne de maïs, de déchets ligneux et de panic raide. En juillet, le premier ministre Harper a annoncé écoÉNERGIE pour les biocarburants, un programme visant à encourager la production de carburants renouvelables destinés à remplacer l'essence et le diesel. Nous investirons au total 2,2 milliards de dollars sur une période de neuf ans dans le développement de ces biocarburants. Depuis peu, nous avons lancé officiellement la plus vaste démonstration d'utilisation de diesel renouvelable par temps froid au Canada. La démonstration de diesel renouvelable en Alberta fait intervenir 60 camions de différentes tailles circulant en Alberta où le climat pose, comme vous le savez, certains des défis les plus extrêmes en matière d'utilisation de ce type de carburant. La démonstration apportera des données concrètes directes sur l'utilisation par temps froid aux mélangeurs et distributeurs de carburants, aux flottilles de camionnage à longue distance et, bien entendu, aux chauffeurs qui doivent les maintenir en circulation.

    Les gouvernements du Canada et de l'Alberta investissent 2,6 millions de dollars dans ce projet. Des essais sur route ont débuté vers la fin de 2007 et se poursuivront jusqu'en octobre 2008.

    Monsieur le président, le projet de loi C-33 est essentiel pour nous permettre de mettre en oeuvre nos engagements en matière de carburants renouvelables. Alors que le projet de loi C-33 comme tel n'impose pas d'exigences d'utilisation de carburants renouvelables, les modifications que nous y proposons fourniront au gouvernement les outils nécessaires pour élaborer un règlement national efficace et applicable concernant l'usage de ces carburants. Les pouvoirs que nous voulons obtenir sont notamment l'autorisation d'imposer une réglementation au niveau du mélange des carburants, l'autorisation de faire un suivi des exportations et une exemption pour les petits producteurs ou importateurs. Ce faisant, nous pourrons maximiser les avantages que retireront les Canadiens de la consommation de carburants renouvelables dans ce pays.

    Notre gouvernement comprend les préoccupations des Canadiens au sujet du changement climatique. Nous savons que l'utilisation des carburants renouvelables diminuera les émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne les biocarburants, les faits sont clairs. Un secteur vigoureux des biocarburants contribuera à une base plus robuste pour les agriculteurs, contribuera à une meilleure utilisation des produits agricoles, du début à la fin, et protégera notre environnement pour les générations futures.

    Cet investissement dans les biocarburants est triplement avantageux: il l'est pour les producteurs, pour l'environnement et pour l'économie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Nous apprécions les commentaires.

    Je voudrais signaler que le ministre est accompagné de M. Andrew Marsland, qui n'est pas inconnu du comité. Il est le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous accueillons également un représentant du ministère de l'Environnement, M. Gord Owen, qui est directeur général de Énergie et transports.

    Nous pouvons maintenant passer aux questions. Nous ferons des tours de cinq minutes, car nous disposons seulement d'une heure avec le ministre.

    C'est M. Easter qui a la parole le premier.

    Merci, monsieur le président.

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre, et vous aussi, messieurs.

    Ma première question est quel ministère sera responsable de l'application de cette politique et de ce régime réglementaire?

    C'est une compétence partagée, monsieur Easter, comme dans le cas de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève des ministères de l'Agriculture et de la Santé. Il s'agit d'une compétence partagée par Environnement Canada et Agriculture Canada.

    Bien.

    La raison pour laquelle je pose cette question est que mon collègue a clairement fait savoir à la Chambre que nous appuyons cette approche et ce projet de loi. Ce qui me préoccupe, c'est qu'aujourd'hui, nous examinons un projet de loi qui ne nécessite pas beaucoup de discussion, et je me demande même s'il devrait être à l'étude ici. Le discours du ministre est pour moi davantage une annonce publicitaire des bonnes initiatives que vous mettez en place. Ce qui me préoccupe toutefois, c'est que nous sommes en train de chanter pendant que Rome brûle dans le secteur de l'élevage du porc et du boeuf.

    Ma deuxième question est toute simple également. Nous avons reçu les représentants du Conseil canadien du porc et cette question vous a été posée à la Chambre la semaine dernière, monsieur le ministre. Ils ont dit essentiellement que le programme annoncé était une farce cruelle pour la plupart des producteurs de porc. En fait, nous perdons des producteurs de porc tous les jours.

    J'ai signalé à M. Marsland lorsqu'il était ici, l'autre jour, ainsi qu'à d'autres personnes, notamment au secrétaire parlementaire, que les initiatives que le gouvernement doit prendre impérativement dans le secteur du porc et du boeuf exigent des modifications législatives. Que ces modifications concernent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ou qu'elles soient apportées ailleurs, nous sommes prêts à les accueillir. Le Parlement peut adopter des dispositions législatives en 24 heures si le gouvernement le veut vraiment. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à le faire. Si la raison pour laquelle vous ne faites rien pour les producteurs de porc et de boeuf est un problème d'ordre législatif, proposez-nous des dispositions; nous les examinerons et ce sera vite réglé.

    La question que je voudrais vous poser, monsieur le ministre, ne porte pas sur ce projet de loi. Nous appuyons fondamentalement cette approche; nous l'avons d'ailleurs appuyée au cours de la dernière campagne électorale. Quand peut-on toutefois espérer qu'on présentera des mesures efficaces pour aider les producteurs de porc et de boeuf et quand les proposerez-vous au comité?

    C'est ce que nous aimerions beaucoup qu'on nous propose. Je ne tiens pas à ce que davantage d'agriculteurs abandonnent leur métier, et nous devons faire en sorte qu'ils aient des liquidités. Par conséquent, quand nous présenterez-vous un train de mesures semblables qui seront efficaces? Est-ce un problème de volonté politique de la part du cabinet du premier ministre ou du ministère des Finances ou cela nécessite-t-il des modifications législatives? Quel est l'obstacle? Il est essentiel d'agir.

    La question est en fait irrecevable. Elle n'a aucun rapport avec le présent témoignage ou avec notre programme actuel.

    Vous êtes libre d'accepter ou de refuser d'y répondre, mais la question de M. Easter n'a aucun rapport avec le sujet à l'étude aujourd'hui.

    Je répondrais à cette question de façon un peu différente en essayant de faire un lien avec ce projet de loi.

    Je suis heureux d'entendre l'opposition signaler que ce projet de loi est chose faite. Eh bien dans ce cas, il faut en faire rapport à la Chambre plus tard dans la journée et lui demander son consentement unanime pour l'adopter à toutes les étapes. Je pense que nous serions heureux de procéder ainsi, monsieur le président. Si vous pouviez nous préparer la paperasserie pour la Période des questions ou les Affaires courantes, je serais heureux d'annoncer à la Chambre que nous avons le consentement unanime pour que ce projet de loi soit adopté à toutes les étapes et pour l'ajouter au travail en retard au Sénat. Si le Sénat peut se débarrasser du projet de loi concernant la justice, nous pourrons régler les autres questions.

    Par conséquent, cette intervention me plaît et je serais heureux de mettre cette procédure à exécution. Je considère cette remarque comme un appui vigoureux de la part de M. Easter.

    En ce qui concerne son autre question, je ne suis pas prêt à faire des commentaires sur le secteur du bétail dans le cadre de l'étude de ce projet de loi. C'est une discussion pour un autre jour; en outre, des discussions semblables sont en cours. Je signale toutefois qu'un des principaux problèmes auxquels est confronté le secteur de l'élevage, qu'il s'agisse de boeuf ou de porc, est lié au prix des aliments. Si le présent programme avait été mis en oeuvre il y a dix ans, quand il a été présenté au Parlement, nous aurions de la drêche de distillerie et d'autres produits dérivés de la fabrication de l'éthanol et du diesel qui permettraient aux éleveurs de bétail de se procurer des aliments moins coûteux.

    Nous faisons du rattrapage car, depuis une dizaine d'années, il y a eu beaucoup de discussions — beaucoup de bruit et de discussions animées, mais sans substance — sur ce type de programme. Nous sommes en retard sur les autres pays dans ce domaine et, par conséquent, nous faisons du rattrapage. C'est pourquoi ce projet de loi est à l'étude aujourd'hui. Ça fait partie du processus incontournable.

    Mais je prends l'intervention de M. Easter à coeur. Je me ferais un plaisir de demander aujourd'hui le consentement unanime pour que ce projet de loi soit adopté à toutes les étapes, monsieur le président.

    Merci.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Madame Thaï Thi Lac.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je suis très contente que vous soyez présent ce matin devant le comité pour témoigner.

    Nous savons que les enjeux qui touchent l'OMC sont très importants pour l'agriculture, tant au Québec qu'au Canada. Il existe présentement une crise dans de nombreux secteurs agricoles. Dans toutes les négociations, quelles qu'elles soient, nous savons qu'il y a du donnant, donnant.

    Quelle forme prendra le donnant, donnant pour le Canada? Quel type d'échange êtes-vous prêt à conclure avec d'autres pays?

    Monsieur le président, je ne suis pas sûr que cette question concerne ce projet de loi. Je suppose que j'ai reçu le mauvais mémo. Je pensais que nous devions discuter des carburants renouvelables aujourd'hui.

    Je participerais volontiers à ce type de discussions à une date ultérieure.

    C'est le projet de loi C-33 qui est le sujet à l'étude. Nous discuterons de l'OMC au cours de l'heure suivante, mais pas maintenant.

    Monsieur.

    Monsieur le président, ma question fera suite à l'allocution prononcée par M. le ministre et à la question posée par mon collègue du Parti libéral qui a demandé qui allait gérer, administrer et appliquer le projet de loi C-33 s'il était adopté. Le ministre a répondu que ce serait à la fois le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et celui de l'Environnement.

    Il arrive souvent qu'une loi, en tant que telle, ne blesse pas, mais que son application, la manière dont elle est gérée et appliquée, le fasse. Souvent la main droite ne sait pas ce que va faire la main gauche. C'est ce qui risque d'arriver si une loi est gérée par deux ministères. La main droite ne saura pas ce que va faire la main gauche.

    Monsieur le président, vous me direz que je caricature, mais c'est un peu comme deux chauffeurs qui conduisent une seule voiture. Dans un tel cas, l'un risque de vouloir tourner à gauche; l'autre, à droite.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer ce matin? Le projet de loi C-33 semble logique, mais pouvez-vous nous indiquer quel sera le partage des responsabilités entre les deux ministères, celui de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et celui de l'Environnement? Que vont-ils faire?

    Pour répondre à votre commentaire au sujet des deux chauffeurs, ma femme me dit toujours que je conduis mieux quand elle est dans la voiture; donc, deux chauffeurs valent mieux qu'un seul.

    Le projet de loi C-33 s'inscrit dans une stratégie plus globale. Il vient se greffer à...

    M. Easter est d'accord avec moi. Il a besoin de trois chauffeurs pour pouvoir rouler droit et pour ne pas dévier vers la gauche.

    Ce qui est intéressant dans le projet de loi C-33, c'est que les producteurs interviennent grâce à la participation d'Agriculture Canada. L'industrie canadienne des biocarburants leur apportera des débouchés. Comme je l'ai fait remarquer, ça fait partie d'une stratégie globale. L'efficacité générale du projet de loi sera accrue en faisant participer Environnement Canada et les producteurs, pour s'assurer que ces derniers aient leur part des avantages qu'auront pour nous l'éthanol et le biodiesel.

    Je cède la place à M. Owen pour qu'il fasse des commentaires sur l'administration du projet de loi.

    Bien sûr.

    Environnement Canada rédigera les règlements qui seront établis à la suite de ce projet de loi, car ce sont les règlements qui imposeront l'exigence de 5 p. 100, par exemple. Ce sont donc Environnement Canada et les agents d'exécution, le système, qui administreront en fait les règlements.

    Comme l'a toutefois fait remarquer le ministre, les règlements ne constituent qu'un volet de l'approche globale aux biocarburants que le gouvernement a adoptée.

    Monsieur le président, permettez-moi de poser une question additionnelle.

    De quelle façon seront gérées les infractions de ceux qui dérogent à la loi? Des amendes sont-elles prévues? De quelle manière seront-elles gérées? Quelles sont les pénalités prévues? Est-ce le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou celui de l'Environnement qui va en être responsable?

    Étant donné que les règlements comme tels n'ont pas encore été rédigés, les dispositions ne sont pas toutes claires. Cependant, la loi comme telle, la LCPE, contient déjà des dispositions prévoyant des pénalités. Nous avons des agents d'exécution. De nombreux autres règlements sur les carburants sont mis en application au Canada. Ce règlement-ci serait un règlement supplémentaire sur les carburants. On impose déjà une teneur, notamment en ce qui concerne le soufre dans l'essence, le plomb dans l'essence et le soufre dans le diesel. Ce serait un règlement supplémentaire sur les carburants; il serait mis en application et ferait partie des dispositions déjà en place dans la loi.

    Il ne faut pas oublier qu'il s'agit en fait d'une petite modification à une loi très volumineuse. Les dispositions relatives aux pénalités se trouvent déjà dans la loi. Je ne m'en souviens pas sur le coup, mais elle concerne des amendes pouvant atteindre un million de dollars; il y a d'autres dispositions également.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.

    Pour citer les propos de M. Easter ou employer les mêmes termes que lui... et il s'agit d'un commentaire que vous avez fait au sujet de l'inertie dans ce dossier au cours des dix dernières années. Alors que lui et son gouvernement sont restés inactifs pendant des années, l'agriculture et les régions rurales du Canada brûlaient autour de nous.

    Monsieur le ministre, j'aimerais par conséquent que vous fassiez quelques commentaires supplémentaires indiquant ce qui aurait pu être fait si on était passé à l'action dans ce dossier il y a dix ans. Vous pourriez peut-être faire quelques commentaires sur le niveau que nous aurions peut-être déjà atteint en ce qui concerne les superficies ou les fonds... dans le secteur agricole.

    Monsieur St. Amand.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Sauf votre respect, la question de mon collègue, que je respecte, est sans fondement. Elle relève du domaine de la fantaisie.

    Il demande au ministre — si je comprends bien — ce qui aurait pu déjà être fait si telle ou telle initiative avait été prise. La question est sans fondement. Mon collègue demande une réponse à une question hypothétique qui n'est pas ciblée et n'a aucun rapport; il ne faut donc pas demander au ministre de répondre.

    Monsieur Miller, j'aimerais que vous posiez une question très précise concernant ce projet de loi et les incidences qu'il aura à l'avenir plutôt que celles qu'il aurait pu avoir dans le passé.

    Bien. Plusieurs producteurs de ma circonscription m'ont signalé qu'on n'aurait peut-être pas dû se contenter de prix aussi bas dans le secteur des céréales et des oléagineux si on avait agi dans ce domaine.

    Je persiste à croire, monsieur le président, que le ministre peut faire des commentaires supplémentaires sur ce qui aurait été possible dans le secteur agricole, sur les fonds supplémentaires et les superficies supplémentaires, par exemple, que ça aurait pu représenter pour l'agriculture. Je pense qu'il peut faire quelques observations à ce sujet.

    En ce qui concerne l'objet principal de votre intervention, je pense que si on avait agi il y a plusieurs années... On ne peut toutefois pas revenir en arrière et corriger cette situation; elle est comme elle est. Les producteurs de ce secteur et les investisseurs auraient probablement moins de souci au sujet de l'envahissement de notre marché par les importations si des réservoirs et une infrastructure que nous pourrions utiliser avaient déjà été en place. On se demande si, sous l'influence de l'éthanol américain, surtout celui produit à base de maïs, nous n'aurions peut-être pas eu pendant une certaine période du maïs importé meilleur marché. La demande aurait été plus forte et, par conséquent, les prix auraient augmenté. On ne peut toutefois rien y changer. L'inondation du marché par des produits importés est une grosse préoccupation.

    En outre, les investisseurs craignent qu'il soit peut-être trop tard pour acheter une part de marché. Les investisseurs sont des créatures volages. Pour les persuader de faire des mises de fonds, il faut qu'ils aient la certitude que leur investissement pourra être lucratif dans un délai de trois, cinq, dix ou vingt ans. Ils voient que les perspectives diminuent parce que nous démarrons avec du retard.

    Le Brésil produit de très grosses quantités d'éthanol pour l'exportation. Il existe un marché gigantesque en Europe. Au cours des entretiens que j'ai eus avec des représentants de l'Union européenne, j'ai appris que les Européens cherchent à importer du biocarburant, et beaucoup plus que nous ne pouvons en produire. La raison pour laquelle ils pensent à nous est que nous aurons la capacité d'efficacité par temps froid qu'ils recherchent, la norme canola. Le biodiesel américain, avec la norme soja, n'est pas fait pour assurer le démarrage par temps froid ou n'a pas le même pouvoir lubrifiant que le canola.

    Certains débouchés pourraient nous échapper parce que nous n'avons pas démarré il y a trois ou cinq ans. Je pense que nous avons perdu du terrain au chapitre du développement de nouvelles variétés, surtout dans le contexte de la production d'éthanol, notamment en ce qui concerne les variétés de blé riches en amidon. La meilleure variété que nous ayons actuellement est le blé de printemps des Prairies. J'en ai cultivé sous contrat pour Cargill et pour la Commission canadienne du blé au début des années 70. On recommence à cultiver ce type de variétés. Ce sont des variétés qui ont été développées à l'Université de la Saskatchewan; elles sont cultivées dans le Dakota du Nord et au Montana, mais pas dans l'ouest du Canada, à cause de ce qu'on appelle la distinction visuelle des grains. Nous ne sommes pas autorisés à cultiver ces variétés parce qu'elles permettent la confusion avec le roux vitreux. Ce type de contraintes nous retarde dans le développement de nouvelles variétés.

    On a actuellement les blés d'hiver qui ont une forte teneur en amidon et qui ont un rendement de 70 à 80 boisseaux en terre sèche. L'argument voulant qu'on ne peut pas produire assez pour l'alimentation et pour la production d'énergie est ridicule, car il faut utiliser les technologies et les innovations disponibles. De ce côté-là également, je pense que de nouvelles technologies et de nouvelles façons de procéder ont été mises en place; il est notamment question de pressage à froid plutôt qu'à chaud pour le biodiesel; c'est d'ailleurs beaucoup moins coûteux, mais ces technologies ont probablement un retard de trois à cinq ans, car la demande faisait défaut.

    En ce qui concerne l'objet initial, ce sont les interventions que je voulais faire pour le moment. Je pense que les producteurs ont une occasion en or de tourner la page, de cesser d'être extrêmement dépendants des marchés d'exportation ou même de la consommation intérieure. Il s'agit d'un autre type de débouché, d'une autre façon de développer pour les agriculteurs des produits qui génèrent des liquidités. Certains produits utilisés dans le secteur de l'énergie à l'heure actuelle sont beaucoup plus coûteux que les produits utilisés dans l'alimentation. C'est pour eux une occasion de le faire.

    De nombreux débouchés découlent également de la production d'éthanol, notamment en ce qui concerne les drêches de distillerie et, comme je l'ai signalé, des matières premières moins coûteuses pour usage agricole. Certains des dérivés de l'industrie de l'éthanol ont même des usages pharmaceutiques. L'éthanol devient pratiquement un revenu secondaire intéressant, car certains dérivés de sa production rapportent davantage; de nombreux travaux de développement sont effectués dans ce domaine.

    Merci.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Miller.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci d'être venus, messieurs.

    J'aimerais signaler au préalable que mon parti et moi-même ne considérons pas que c'est chose faite. C'est plutôt une étape importante d'une orientation qui mérite d'être examinée de plus près.

    Je pense que toute cette question des biocarburants mérite une étude minutieuse, car certains facteurs indiquent par exemple que la démarche suivie par les États-Unis dans ce domaine n'est pas la bonne. Cela dit, j'apprécie la volonté de faire participer les producteurs. Nous estimons que cette participation est essentielle.

    Nous sommes informés au sujet de la tendance aux États-Unis. Pour la première génération d'usines d'éthanol, la participation coopérative des producteurs était d'environ 30 à 40 p. 100. Cependant, en ce qui concerne les usines suivantes — je pense qu'une centaine d'usines sont en construction —, cette participation est pratiquement inexistante. Je me demande si ce n'est pas une tendance que l'on pourrait observer au Canada. En d'autres termes, on fait participer les producteurs au début mais, pour une raison ou une autre, cette participation diminue et, un beau jour, l'industrie est absorbée par les grandes entreprises. Ensuite, le producteur est laissé à la merci de ces entreprises. Au Manitoba par exemple, Husky Oil possède deux usines.

    C'est la première question. Je me demande quelle est la tendance au Canada.

    Nous voyons les avantages. Nous voyons les avantages pour les agriculteurs. Nous constatons par ailleurs que c'est une des raisons pour laquelle la vie est devenue beaucoup plus dure pour les producteurs de porc et de bétail. Par conséquent, ça a des avantages et des inconvénients; il est souhaitable que cette situation s'arrange.

    Mon personnel et moi effectuons des recherches sur le cycle de vie des biocarburants. J'aimerais citer un passage d'un document intitulé: Biocarburants: les cinq mythes de la transition vers les agrocarburants:

    Ce sont certaines conséquences observées dans l'hémisphère sud.

    Je me demande quelles études ont été faites pour tenir compte de tout le cycle de vie, de la quantité de combustible fossile qui entre dans la production de biocarburants et des coûts de transport. Est-ce qu'on diminue vraiment les émissions de gaz à effet de serre? Peut-être pas dans le Sud.

    La dernière question est la suivante: arriverons-nous à être autonomes dans ce domaine ou pensez-vous que le Canada devra importer des matières premières pour promouvoir son industrie des biocarburants?

    Je m'arrête. J'espère que vous disposerez d'assez de temps pour répondre à certaines de ces questions.

    Ce sont des observations très pertinentes, monsieur Atamanenko. Je partage certainement vos préoccupations au sujet de la participation impérative des producteurs. J'ai insisté sur cette participation. Elle est prévue dans le projet de loi. Je suis heureux de votre intervention pour eux.

    Le problème qui se pose pour le moment, c'est le fait que les producteurs — et, étant donné que je suis moi-même producteur, je me condamne également — ont tendance à avoir une vision à court terme. L'année dernière, tout le monde voulait se lancer là-dedans parce que les prix avaient baissé. Cette année, les prix ont augmenté et les agriculteurs estiment qu'ils n'ont plus besoin d'investir ailleurs, car le marché leur rapporte suffisamment.

    Un exemple pertinent est celui d'une petite usine, pour la production de 25 millions de litres, qu'on est en train de construire dans ma circonscription, à Unity. Le projet est entièrement monté par les agriculteurs. Ils ont réuni les fonds nécessaires. Le gouvernement fédéral a donné un petit coup de pouce dans le cadre de ses programmes, mais il est déjà question d'expansion. La construction est à peine terminée et les réservoirs viennent d'entrer en fonction. L'usine conclut déjà des contrats pour l'automne prochain et il est déjà question d'expansion parce qu'on arrive au bout du tunnel. Ce sont des producteurs qui pensent à l'avenir et ce sont eux qui prendront ce programme en charge et le feront avancer.

    Par ailleurs, d'autres collectivités ont des difficultés à réunir les fonds nécessaires car leurs agriculteurs estiment que le marché est lucratif et ne veulent pas être sollicités puisqu'ils vendent leur production en Arizona. Je condamne cette attitude. J'espère que les médias la dénonceront car, en pensant qu'une année de prix favorables sera la fin des fins, ils ne voient qu'à court terme. Je vois partout, d'après le modèle américain ou d'autres études, qu'au cours des années fastes, c'est la production agricole qui paie les factures et qu'au cours des mauvaises années, c'est la diversification et ces autres installations qui les paient. Par conséquent, les agriculteurs doivent avoir une vision globale et à long terme, et c'est ce que font la plupart d'entre eux. Voilà ce que c'est.

    J'apprécie votre appui et celui de votre parti. Il semblerait que vous compreniez enfin qu'un engagement mondial à l'égard des réductions de gaz à effet de serre est essentiel et que le Canada ne peut pas agir en cavalier seul. La participation de pays comme le Brésil et la Chine est essentielle si nous voulons que ce soit efficace. C'est le message que le ministre Baird a communiqué à Bali et il a été critiqué par les personnes qui ne voient qu'à court terme.

    Je suis entièrement d'accord avec vous: on produit de grandes quantités d'huile de palme. On plante de la canne à sucre sur de vastes superficies au Brésil. Cependant, si nous nous reprenons, nous pourrons remédier en grande partie à cela et sauver la forêt pluviale au Brésil, car nous produirons nous-mêmes l'éthanol dont nous avons besoin. Nous ne dépendrons plus du Brésil.

    Je pense que c'est une possibilité; vous feriez peut-être bien de communiquer ce message lors de votre prochain congrès et d'expliquer aux participants que la production canadienne peut aider à sauver la forêt pluviale. Nous pouvons faire une différence pour les fournisseurs d'huile de palme et j'en suis heureux.

    Vous signalez que ce n'est pas encore fait et qu'il faudrait faire des études supplémentaires. Le problème que ça me pose, c'est que ça retarderait l'aide que nous pouvons apporter au Brésil et à d'autres pays en élaborant un produit au Canada. Nous avons les ressources nécessaires. Nous avons 47 millions d'acres de terres arables en Saskatchewan qui ne demandent qu'à être utilisées à d'autres fins que pour des produits alimentaires. Par conséquent, je pense que c'est naturel pour le Canada. Je pense qu'on a déjà attendu trop longtemps.

    Je ne conteste pas qu'il soit nécessaire de faire des études, de renouveler et d'innover. Il n'est pas nécessaire de commettre les mêmes erreurs que les Américains. Nous pouvons développer nos propres produits, et c'est pourquoi ces modifications concernent nos lois et nos producteurs, et ne sont pas basées sur les études américaines.

    Les grosses compagnies pétrolières prennent-elles le contrôle de ce secteur? C'est toujours une possibilité. Cependant, en vertu des dispositions législatives et de la façon dont nous nous sommes organisés, ce sont les agriculteurs qui seront les premiers à en profiter; les subventions et autres avantages sont liés à la participation des producteurs. Ça ne changera pas. Je présume que c'est la raison pour laquelle M. Easter appuie ce projet de loi et recommande de passer à l'action. Si je le ramène à la Chambre cet après-midi pour obtenir le consentement unanime, je serais heureux que vous manifestiez votre appui.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur St. Amand, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Thunder Bay—Rainy River, M. Boschcoff.

    Monsieur le ministre, j'espère que cette question ne sera pas jugée irrecevable par le président, mais je voudrais avoir un message à communiquer, pour utiliser les mêmes termes que vous. Monsieur le ministre, vous savez certainement, par les lettres que je vous ai fait parvenir et par les commentaires du ministre Finley, qu'il continue à y avoir des suicides chez les producteurs de tabac...

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole pour un rappel au Règlement, monsieur Miller.

    Je signale que l'industrie du tabac ne fait pas partie des sujets de discussion d'aujourd'hui.

    En effet, ce n'est pas le sujet à l'étude. Vous pouvez utiliser le temps dont vous disposez comme bon vous semble, mais le ministre n'est pas obligé de répondre à ces questions. Elles ne sont pas pertinentes et n'ont aucun rapport avec son exposé ni avec l'ordre du jour.

    Nous avons affaire à une crise actuelle, monsieur le président, et j'invite le ministre à me communiquer un certain message positif que je pourrai transmettre aux producteurs de tabac de ma circonscription et des circonscriptions voisines. J'invite le ministre à faire un commentaire qui puisse donner une lueur d'espoir à ces producteurs ou alors à ne pas saisir cette occasion.

    Je ne rate jamais une occasion de faire des commentaires au sujet des mesures que prend le gouvernement pour aider les producteurs. Je garantis aux producteurs de tabac du sud-ouest de l'Ontario que nous agirons de façon beaucoup plus constructive que les libéraux ne l'ont fait en dix ans. Qu'en pensez-vous?

    Quand cela se fera-t-il?

    Le plus tôt possible.

    J'aimerais savoir à quelle date.

    Monsieur Miller, pour un rappel au Règlement.

    Les questions sont irrecevables. Il s'en est tiré avec...

    Monsieur le ministre, vous n'êtes pas obligé de répondre à ces questions, car elles n'ont aucun rapport avec l'ordre du jour. Nous sommes là pour discuter du projet de loi C-33.

    Il vous reste trois minutes, monsieur Boshcoff.

    Honorable ministre, ce projet de loi a été examiné en première lecture le 3 décembre et nous sommes le 7 février, près de deux mois plus tard. Je me demande comment ça se fait. Vous nous donnez l'impression que vous aimeriez que nous l'adoptions, mais il y a plus de deux mois qu'il a été présenté. Comment expliquez-vous ce retard?

    Il semblerait que vous oubliiez, monsieur Boshcoff, que nous avons tous été absents pendant six ou sept semaines sur cette période.

    C'est une réponse apparemment érudite et brillante, mais il semblerait que votre parti l'utilise pour toutes sortes d'autres projets de loi dont vous nous reprochez de retarder l'adoption. Il semblerait que ce soit exact en l'occurrence, mais pas dans les autres cas. J'aimerais rappeler les faits en ce qui concerne les arguments que vous avez invoqués.

    Je ne pense pas qu'on en retarde l'adoption, mais vous...

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je n'ai jamais affirmé que ce projet de loi était retardé.

    L'excuse que nous avons été absents pendant six ou sept semaines n'est pas valable en ce qui concerne d'autres projets de loi, et je tenais à le faire remarquer.

    Monsieur Miller, pour un rappel au Règlement.

    Je voudrais que M. Boshcoff indique quel rapport ces autres projets de loi ont avec celui-ci.

    C'est une remarque pertinente, monsieur Boshcoff. Il s'agit du projet de loi C-33 et de l'extrême rapidité avec laquelle le processus s'est déroulé depuis qu'il a été déposé.

    Monsieur le président, il a été mentionné qu'il y a du travail en retard au Sénat; j'ai essayé de déterminer quels autres projets de loi devaient être examinés avant de pouvoir poursuivre ce processus. Ma question est absolument pertinente en ce qui concerne le processus d'adoption du projet de loi.

    Je signale que nous discutons du projet de loi C-33, monsieur le ministre. Vous n'êtes pas obligé de faire des commentaires sur les autres projets de loi auxquels M. Boshcoff a fait référence. La discussion porte sur le présent processus et sur les étapes suivantes.

    M. Boshcoff devrait limiter ses commentaires au projet de loi C-33, aux étapes suivantes du processus et aux qualités du projet de loi.

    Sauf votre respect, monsieur le président, ce n'est pas moi qui ai mentionné le retard dans le processus. Si le ministre a des difficultés d'ordre chronologique, ce n'est pas mon problème.

    Merci.

    Les difficultés chronologiques sont le cadet de mes soucis. Ma femme pourrait probablement vous dresser une liste plus complète, monsieur Boshcoff.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Boshcoff.

    La question suivante vient de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules: ne pourrait-on pas élargir la portée du projet de loi pour améliorer l'infrastructure pour la production de carburant E-85 et d'autres carburants renouvelables?

    Puisqu'il est question de teneur de 2 p. 100 et de 5 p. 100, je ne comprends pas pourquoi nous voudrions élargir la portée du projet de loi actuellement. Il faut mettre l'industrie en place. Il faut s'assurer que nous aurons notre part de marché. Je pense que la distribution se fera d'elle-même lorsque le produit sera disponible.

    Faute d'une meilleure analogie, c'est semblable à l'histoire de la poule et de l'oeuf. C'est la première étape parmi beaucoup d'autres. Nous sommes au courant du fait qu'il est essentiel d'avoir un système de distribution parallèle à l'autre, en mettant en place le système de ravitaillement en carburant E-85. Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

    Il y a actuellement deux endroits à Ottawa. Il y en a un à la ferme ici, à l'édifice Carling, où je peux faire en tout temps le plein en carburant E-85. Il y a un autre endroit à Iogen, à Ottawa également.

    Les véhicules produits actuellement sont compatibles au carburant E-85. Ils peuvent l'utiliser et, par conséquent, ça ne pose aucun problème de monter le niveau à 5 p. 100 et plus. L'industrie peut le faire.

    Je sais bien qu'au fur et à mesure que nous nous rapprocherons de ces objectifs, on invoquera de plus en plus le fait que nous ne produisons plus des aliments, mais de l'énergie. Il faut apprendre à marcher avant de courir; c'est la première étape.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous, en guise de clarification au sujet de la remarque de M. Boshcoff, confirmer que la teneur de 5 p. 100 et celle de 2 p. 100 sont établies en se basant sur une moyenne pour l'ensemble des carburants?

    Oui, et ça inclut le mazout de chauffage également, en ce qui concerne le biodiesel.

    Bien. Pour que M. Boshcoff...

    C'est important. Comme je l'ai déjà fait remarquer, 3 milliards de litres de produit seront nécessaires pour atteindre ces deux objectifs.

    Pour la gouverne de M. Boshcoff, l'Association canadienne des fabricants de véhicules se présentera devant le comité le 26 février.

    Nous donnons la parole à M. Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Soyez les bienvenus, messieurs.

    Monsieur le ministre, jusqu'à présent, la marque de commerce de votre ministère a été de faire passer en premier les agriculteurs. Il semblerait que ce soit la façon de procéder du ministère. Je la respecte et je pense qu'il doit en être ainsi. C'est pourquoi je ne m'y retrouve plus très bien dans les arguments contradictoires de l'opposition officielle. Elle prétend que nous allons trop vite puis, quand nous débattons le projet de loi à la Chambre, elle trouve que c'est trop lent et que nous n'allons pas assez loin.

    Une des observations qui a été faite au cours du débat sur le projet de loi en deuxième lecture à la Chambre est que ça aurait une incidence sur les disponibilités alimentaires. J'ai ici un commentaire de la présidente du Conseil canadien du canola, JoAnne Buth. Elle indique que la production de canola au Canada — surtout dans l'Ouest — est suffisante pour répondre dans une proportion de 70 p. 100 au mandat d'une teneur de 2 p. 100, sans que cela ait une incidence sur les quantités destinées à l'alimentation. J'en conclus donc que l'argument de l'opposition officielle qui prétend que ça aura un impact sur l'alimentation n'est probablement pas très plausible.

    Avez-vous une opinion à ce sujet?

    J'ai tendance à être d'accord avec les porte-parole de l'industrie. Nous avons eu des discussions complètes avec eux sur les quantités qui pouvaient être produites. De nombreux groupes estiment que c'est très intéressant pour l'environnement et, dès lors, pourquoi n'irait-on pas plus loin plus rapidement? Comme je l'ai mentionné, c'est la première étape d'une longue chaîne d'événements incontournables.

    Je suis entièrement convaincu que, compte tenu de l'esprit d'innovation et de l'efficacité des agriculteurs canadiens, nous pouvons facilement atteindre cet objectif et le dépasser, mais nous voulons nous assurer que les capacités physiques sont en place. Il faut tenir compte du fait que chaque année marque le début d'une nouvelle aventure en ce qui concerne les conditions atmosphériques et d'autres facteurs, à travers le pays. Nous voulons en outre veiller à ne pas mettre la barre à un niveau tel que nos producteurs ne pourraient pas l'atteindre et qu'il faudrait se mettre à importer car, quand on ouvre les barrières aux importations, on a beaucoup de difficulté à les refermer par la suite.

    De nombreux facteurs sont donc intervenus, monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup.

    Tout à l'heure, dans un de vos réponses, vous avez mentionné la distinction visuelle des grains, qui fait l'objet de ma question suivante. L'automne dernier, le secteur canadien de la biotechnologie nous a appris que la suppression de la distinction visuelle des grains permettrait de cultiver de nouvelles variétés au Canada, qui augmenteraient considérablement le rendement des récoltes. Je pense que vous y avez fait allusion. Pourriez-vous faire des commentaires un peu plus précis sur l'impact que la suppression de ce critère de distinction aurait sur la production?

    Ça s'appliquerait évidemment davantage à l'ouest du Canada, où se trouvent les grandes cultures. C'est la seule région de la planète où ce critère de distinction est encore appliqué. L'Ontario a eu la chance que les critères de DVG soient supprimés en 1989; le nombre de nouvelles variétés sur le marché ontarien a, par conséquent, considérablement augmenté. Je pense que ce serait possible dans l'ouest du Canada également. Des économies d'échelle interviendraient. Comme je l'ai signalé, plusieurs variétés de blé d'hiver ont été développées.

    M. Brian Fowler, un scientifique de l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon spécialisé dans les plantes cultivées, a élaboré six ou sept nouvelles variétés. Des essais en champ ont été effectués, mais il n'a pas pu se lancer dans la production de ces variétés au Canada à cause de la DVG. Ces nouvelles variétés sont cultivées au Dakota du Nord, au Montana et dans d'autres régions des États-Unis.

    La suppression de la DVG mettrait également fin à l'application de cette exigence aux importations; nous pourrions par conséquent importer certaines nouvelles variétés et regagner une partie du retard que nous avons pris au cours des dernières années en matière de développement de produits spécifiquement axés sur la production d'éthanol.

    De nombreux travaux sont effectués sur l'exploitation de la cellulose en vue de cesser d'utiliser des grains comme matière première pour utiliser la paille et les déchets. Nous avons un projet en chantier pour la Saskatchewan. J'ai rencontré hier Jeff Passmore de Iogen. On a élaboré un projet, pour le nord et le centre de la Saskatchewan, qui porte sur l'utilisation de la paille des agriculteurs, des rognures de bois des scieries, etc.

    Je pense donc qu'il existe des possibilités très intéressantes pour les deux secteurs. Si nous sommes préoccupés au sujet de la production alimentaire, il est essentiel que nous développions la filière cellulosique.

    Si nous supprimons le critère de la DVG, ça aidera également les agriculteurs à réaliser des profits. Cette contrainte entraîne des dépenses supplémentaires dont la disparition se traduirait par un profit supplémentaire pour les agriculteurs.

    J'aimerais le croire. Il y a actuellement un nombre incalculable de débouchés, surtout dans les marchés de créneau à l'échelle mondiale. Sur le marché intérieur aussi les débouchés sont beaucoup plus nombreux dans les marchés de créneau car nous n'avons pas les produits nécessaires.

    Nous avons cessé de nous identifier à des bûcherons et à des porteurs d'eau, à des expéditions en grosse quantité vers d'autres pays, etc. Les temps ont changé. La plupart des marchés étrangers réclament des produits spécifiques répondant à des exigences précises; si nous nous débarrassons de la DVG, ça nous permettra d'exploiter davantage ces débouchés, au profit des agriculteurs.

    Il faut le faire.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Thaï Thi Lac.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Dans une étude parue en 2006, Agriculture Canada estimait que pour atteindre l'objectif de 5 p. 100 de la consommation de carburant d'ici 2010, soit environ 2,74 milliards de litres d'éthanol et 0,36 milliard de litres de biodiésel, il faudrait utiliser 4,6 millions de tonnes de maïs, 2,3 millions de tonnes de blé et 0,56 million de tonnes de canola.

    Pensez-vous que toutes ces matières premières seront produites au Canada?

    Oui.

    C'est bien.

    Absolument.

    Quelle superficie de terres agricoles cela représente-t-il?

    Ça dépendra des rendements au cours d'une année spécifique. Ça dépendra également du type de sol dans lequel ces produits sont cultivés. L'étude a toutefois poussé la recherche un peu plus loin. D'après notre interprétation, pour produire les capacités en question, il faudrait environ 2.1 millions d'acres de blé, 0,9 million d'acres de maïs et 0,8 million d'acres de canola au cours d'une année moyenne.

    Ces chiffres sont minimes si l'on tient compte du fait qu'il y a 47 millions d'acres de terres arables en Saskatchewan. C'est par conséquent certainement réalisable.

    C'est bien.

     Sur le plan environnemental, serait-il préférable d'encourager l'utilisation d'autres matières premières, comme des matières cellulosiques, pour la production de biocarburant?

    C'est ce que nous appelons la prochaine génération d'éthanol. Un travail considérable est fait dans ce domaine, pour utiliser les sous-produits — la paille et les rognures de bois des scieries. Comme vous le savez, l'industrie forestière est confrontée à un ralentissement. On peut se mettre à utiliser les copeaux de bois à bien d'autres fins que pour la fabrication d'Aspenite, produit très recherché pendant certaines périodes, mais pas en tout temps. Si nous nous mettons à utiliser l'écorce, les copeaux de bois et d'autres sous-produits semblables en cogénération, l'efficacité et la viabilité de certains petits producteurs s'en trouveront accrues.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous disposez encore de deux minutes et demie.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une petite question technique.

    Si on se penche sur le projet de loi C-33, au paragraphe 2(1), on peut lire que le passage du paragraphe 140(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit: « Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement d’application de l’article 139 [...] »

    Toutefois, le paragraphe 2(7) du projet de loi indique que le paragraphe 140(3) de la même loi est remplacé par ce qui suit : « Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire à l’application du paragraphe 139(1) [...] »

    J'aimerais qu'on m'explique un peu, parce que l'article 139 de la loi existante est le premier article dont il est question. D'un côté, il est écrit que « Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre [...] », et d'un autre, il est écrit ceci:« Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire à l’application du paragraphe 139(1) [...] », alors que l'article 139 est l'article principal du projet de loi.

    Votre question est-elle basée sur la différence entre « may » et « can »?

    Dans le même projet de loi, il est écrit ceci: « Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre [...] » Un peu plus loin, il est écrit ceci: « Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire à l’application du paragraphe 139(1) [...] »

    Je vais laisser M. Owen répondre à cette question d'ordre technique.

    Pour répondre à votre question — et la réponse portera sur la différence entre « may » et « can » — concernant les articles proposés 139 et 140, l'article 139 a pour objet de donner au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements concernant certaines interdictions. En d'autres termes, on peut interdire l'importation de certains produits ou interdire à certaines personnes de faire certaines choses. L'article proposé 140 concerne le pouvoir de prescrire certains niveaux — par exemple le pourcentage d'éthanol dans le carburant.

    Pour pouvoir prendre des règlements en vertu des articles proposés 139 et 140, on répète le processus car l'un concerne des interdictions et l'autre l'établissement de normes.

    La réponse la plus simple, pour ramener la question à un niveau que je comprenne, c'est que c'est en quelque sorte une mesure de sauvegarde pour que les petites usines ne soient pas supplantées par les grosses. Ça nous permet d'établir pour elles une norme un peu différente en ce qui concerne leur capacité opérationnelle que pour des sociétés comme Husky Oil, qui sont déjà en production.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Madame Skelton.

    Merci beaucoup d'être venu, monsieur le ministre.

    Ça me perturbe d'entendre des commentaires partisans. Ça m'agace, car nous sommes tous ici au nom des producteurs du Canada.

    L'année dernière, quand notre gouvernement a annoncé les initiatives concernant l'éthanol et le biodiesel, c'était la première lueur d'espoir que je voyais depuis longtemps pour les producteurs céréaliers de la Saskatchewan et les gens étaient enthousiastes et très heureux.

    Vous avez mentionné, tout à l'heure, que vous aimeriez que les journalistes recommandent que les producteurs examinent la question sérieusement. Pourriez-vous faire des commentaires un peu plus précis à ce sujet?

    C'est la première fois qu'on présente un projet de loi qui fasse effectivement participer les producteurs, dans le cadre duquel ils sont aux commandes. La participation des producteurs est essentielle pour que ces initiatives soient viables et que le gouvernement intervienne et accorde des subventions pour financer les dépenses associées au programme.

    Les producteurs ont eu une bonne année et c'est formidable; j'en suis très heureux. Le problème est qu'il serait très peu perspicace de leur part de penser qu'après une bonne année, ils n'ont pas besoin de fabriquer le biodiesel. Ça m'inquiète, en ma qualité de parlementaire et de producteur, qu'ils n'aient pas une vision globale.

    Tout le monde me dit qu'une bonne année sur cinq ne permet pas de payer les factures, et je suis tout à fait d'accord. Ça leur donne la possibilité de livrer un produit à l'échelle locale. Le transport est leur coût le plus élevé. Dans l'ouest du Canada, on a mis en place un système où tout est livré franco. On a entrepris de réduire les frais de transport et d'élévateur qui font une grosse ponction sur tous les chèques que l'on touche pour la vente de céréales. C'est pour les producteurs l'occasion d'améliorer la situation.

    J'ai entendu des producteurs qui s'intéressaient à un investissement dans de petites usines faire maintenant la réflexion suivante: « Je n'ai pas besoin d'investir. Nous avons les fonds de roulement dont nous avons besoin ». Ils nous reprochent toutefois du même souffle de ne pas intervenir dans tous leurs coûts de production.

    Vous avez maintenant l'occasion d'élargir vos horizons, de diversifier votre production et de livrer la marchandise à une entreprise qui vous appartient.

    M. Atamanenko a fait remarquer que les grosses pétrolières prenaient possession de ce secteur, et j'en ai entendu parler aussi; j'en ai d'ailleurs été témoin dans d'autres provinces, mais c'est aux producteurs de participer s'ils veulent éviter que ça se produise.

    Je ne tiens pas à ce que d'ici deux ou trois ans les producteurs viennent dire qu'il faut revenir en arrière parce qu'ils n'avaient pas participé. La porte se referme très rapidement. Si nous ne faisons pas venir les machines et ne construisons pas les usines dès cette année, la porte se fermera encore davantage et elle se refermera de plus en plus vite pendant que nous hésitons.

    Je lance dont un défi aux producteurs; je les exhorte à se retrousser les manches et à passer à l'action. Nous sommes là pour les seconder, pour les aider et pour que ça marche. Nous avons apporté quelques ajustements au programme pour qu'il soit encore plus facile pour eux d'investir. Je ne sais pas ce que nous pourrions faire de plus, sinon attendre que les producteurs relèvent ce défi.

    Pouvez-vous préciser quels sont ces ajustements?

    Je répète que ça nécessitera certains changements. Je suis très heureux du point de vue de l'opposition, à savoir que c'est bon pour les producteurs et qu'ils sont disposés à adopter ce projet de loi en un jour. Je me réjouis de déposer ces changements. Je pourrai en apporter certains par le biais de règlements, alors que d'autres sont examinés par Ressources naturelles Canada et d'autres encore par Environnement Canada. Nous avons pris à coeur les doléances des producteurs. Nous apportons ces changements pour qu'il soit plus intéressant pour eux de participer. Nous essayons de leur procurer les fonds de roulement qu'ils pourront mettre en garantie pour leurs emprunts et prenons d'autres initiatives. Il y a une multitude...

    Je ne devrais pas employer le terme « multitude ». Il y a quelques petits changements qu'ils considèrent comme un obstacle. Si nous pouvons les supprimer, nous arriverons peut-être à relancer nos producteurs.

    Merci.

    Il vous reste environ une minute.

    Pourriez-vous répéter pour moi le nombre d'acres de culture de canola qu'il y a en Saskatchewan? Savez-vous quelle est la superficie des cultures de canola pour l'ensemble du Canada? Avez-vous ensuite une répartition indiquant quelles céréales nous produirons — par exemple, les superficies de canola pour le Canada —, combien d'acres seraient nécessaires actuellement pour alimenter les usines qui sont en place?

    Nous avions ces chiffres tout à l'heure, sur les superficies nécessaires pour atteindre nos objectifs. M. Marsland peut vous communiquer le nombre exact d'acres en production à l'échelle du Canada.

    Ces chiffres sont basés sur des rendements moyens. Comme vous le savez très bien en votre qualité de producteur, les conditions météorologiques sont un facteur important.

    Nous avions indiqué que, pour atteindre les objectifs, 2,1 millions d'acres de blé, 0,9 million d'acres de maïs et 0,8 million d'acres de canola seraient nécessaires. C'est une goutte d'eau dans l'océan par rapport aux superficies actuellement en production à l'échelle du Canada. M. Steckle est un gros producteur de maïs. Il pourrait probablement produire ce qu'il faudrait à lui tout seul.

    Si vous voulez connaître les chiffres sur les superficies de terre en production à l'échelle nationale, M. Marsland peut vous les fournir.

    Étant donné que nous manquons de temps, vous pourriez peut-être demander à M. Marsland de remettre cette information au comité par écrit. J'apprécierais que vous fassiez cela.

    Bien sûr.

    Il nous reste environ trois minutes.

    Monsieur Steckle.

    Merci, monsieur le président.

    Je cède la place à mon collègue le député de Rainy River. Ma question a été posée il y a quelques instants.

    Je vous accorde environ deux minutes. Il est actuellement 9 h 58.

    Il est plus important que nous obtenions les réponses, monsieur Steckle.

    Honorable ministre, compte tenu du travail que vous avez en ce qui concerne le projet de loi C-33, je me demande comment vous trouvez le temps de donner des directives pour museler les employés de la Commission canadienne des grains et les empêcher de faire des commentaires sur le carnage qu'on leur prépare.

    C'est une question irrecevable, monsieur Ritz.

    Je le sais. Elles sont constamment irrecevables.

    Non, j'ai fait référence au projet de loi C-33.

    J'ai répondu à cette question hier pendant la Période des questions. Je n'ai pas le temps de répondre maintenant et je ne suis pas intervenu. Des milliers de notes de service sont envoyées chaque jour dans la fonction publique. Mes nuits sont bien trop courtes pour que j'intervienne dans ce type d'activités.

    Il s'agit d'un document interne, et je pense que M. Easter a présenté hier une motion proposant de convoquer M. Elwin Hermanson devant le comité. Vous pourriez peut-être poser cette question aux porte-parole de la Commission canadienne des grains quand ils viendront témoigner. Il s'agit d'un document interne.

    Je sais que M. Easter aimerait avoir des éclaircissements à ce sujet.

    Bien. Dans ce cas, je lui laisserai le temps qu'il me reste, monsieur.

    Vous avez une minute à votre disposition.

    Monsieur le ministre, vous avez signalé que l'on avait un très court délai pour amener les machines et construire les usines. En fait, je suis d'accord avec vous. Cependant, en ce qui concerne les investissements nécessaires pour mettre ces usines en place dans le pays, que fait la section des coopératives de votre secrétariat rural? Le gouvernement fédéral est-il prêt à partager les coûts de l'investissement nécessaire par l'intermédiaire des coopératives pour aider à mettre en place des usines d'éthanol et de biodiesel?

    Vous n'aurez pas le temps de répondre à la partie de ma question que voici: avez-vous une analyse économique sur l'éthanol et le biodiesel qui nous indiquerait sur papier quand vous prévoyez la forte hausse des prix pour les diverses cultures?

    La question clé est la suivante: que faites-vous avez les coopératives de la deuxième génération pour aider les collectivités à faire cet investissement?

    Nous égalisons les chances du mieux que nous pouvons, monsieur Easter, et adaptons les règlements pour que les producteurs estiment pouvoir participer sans être gênés.

    On a mis en place des initiatives pour permettre aux coopératives de la nouvelle génération, car c'est ainsi qu'on les appelle, d'assurer la mise en place de ce type d'usines. Elles sont également à la disposition des personnes qui veulent construire des minoteries et des fabriques de pâtes alimentaires. « Oh, attendez une minute — ce n'est pas encore possible dans l'ouest du Canada. » Eh bien, nous faisons le nécessaire.

    En ce qui concerne l'analyse économique, je la communiquerais volontiers au comité. Nous n'avons pas le temps de le faire maintenant. Nous ferons une analyse par écrit et la communiquerons au comité, si ça vous convient.

    Le temps dont nous disposions est écoulé, monsieur le ministre. Votre analyse par écrit pour répondre à ces questions serait fort appréciée.

    Nous suspendrons la séance pour une ou deux minutes pour permettre aux témoins de s'en aller et faire venir notre témoin suivant, pour l'OMC.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux. Nous passons aux points suivants à l'ordre du jour.

    Pour l'heure qui suit, nous accueillons M. Steve Verheul, qui rentre de Genève et nous donnera les dernières nouvelles au sujet du déroulement des discussions à l'OMC. Comme on le sait, M. Verheul est notre négociateur principal en agriculture, à la Direction des négociations et des politiques de commerce multilatéral, au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Ça fait plaisir de vous revoir, monsieur Verheul. Vous pouvez faire votre exposé préliminaire.

    Merci beaucoup. Bonjour, mesdames et messieurs.

    Mon nom est Steve Verheul et je suis le négociateur principal du Canada en agriculture. Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à parler aujourd'hui de la situation des négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Je ferai d'abord un bref survol des activités récentes à l'OMC en expliquant ce qu'elles signifient pour le Canada.

    Vous savez sans doute tous que le cycle de Doha de l'OMC est la principale tribune du Canada pour élargir ses débouchés et réaliser un contexte commercial international équitable pour le secteur agricole canadien. En juillet 2007, le président des négociations sur l'agriculture, M. Crawford Falconer, a publié la première ébauche des modalités, c'est-à-dire les règles et engagements détaillés, que nous négocions pour l'agriculture. Depuis, le président a incité activement les pays membres à combler les écarts et à dégager un consensus sur les enjeux clés.

    Tout au long de l'automne 2007, des négociations exhaustives ont eu lieu, à Genève, dans les trois secteurs des négociations: soutien interne, concurrence à l'exportation et accès aux marchés. Depuis le début de septembre, nous avons passé plus de 12 semaines à Genève; nous avons fait de très longues journées de travail, qui débordaient souvent sur le week-end. Ce fut donc très long.

    Au cours de cette période, le président a pris des mesures actives pour faire progresser les négociations, notamment par le maintien du calendrier de négociations le plus intense que nous ayons eu depuis le début des négociations, il y a environ sept ans. Il a en outre publié des documents de travail relevant de sa propre responsabilité dans tous les secteurs des négociations.

    Les négociations à Genève continuent de montrer des signes de progrès sur tous les fronts, bien qu'il subsiste des écarts importants et qu'il reste beaucoup de travail technique à effectuer dans plusieurs secteurs. En ce qui concerne le soutien interne et la concurrence à l'exportation, la plupart des enjeux ont été en grande partie résolus, à l'exception de ceux qui nécessitent des décisions au niveau politique et qui posent des questions d'ambition. Des progrès considérables ont également été accomplis sur l'accès aux marchés, quoiqu'il existe encore des différences significatives qui devront être comblées sur la question difficile des produits sensibles, ainsi que sur les dispositions d'accès aux marchés relatives aux pays en développement.

    Le Canada cherche à obtenir des règles internationales équitables et de nouveaux débouchés pour ses producteurs et transformateurs agricoles. Nos objectifs à l'OMC demeurent l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, la réduction substantielle du soutien interne à effet de distorsion sur le commerce et un renforcement des disciplines à cet égard, ainsi que des améliorations réelles et substantielles en matière d'accès aux marchés.

    Le Canada exerce de fortes pressions en vue de réaliser les objectifs qui sont importants pour nos exportateurs. Le Canada défend en outre vigoureusement les intérêts qui sont importants pour notre secteur assujetti à la gestion de l'offre.

    Le président des négociations sur l'agriculture doit publier une ébauche révisée de son document sur les modalités très prochainement. On l'attend pour demain matin. On s'attend à ce qu'un texte sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles soit publié à peu près au même moment. Comme c'était le cas en juillet dernier, l'ébauche révisée constituera un document de travail relevant de la responsabilité du président et ne représentera pas un consensus des opinions des membres de l'OMC.

    En ce qui concerne les étapes suivantes, les négociations reprendront sous peu à Genève. Nous nous attendons à rentrer à Genève à la fin de la semaine prochaine; ces négociations reprendront pendant toute la semaine du 18 février. À la suite de l'examen de l'ébauche de document par chacun des groupes de négociation, il est prévu qu'il y aura ensuite un processus de réunion de type « salon vert » qui réunirait l'agriculture et les autres secteurs clés pour négociation par les négociateurs en chef.

    Les membres de l'OMC sont généralement d'accord pour dire que si les négociations ne sont pas terminées à la fin de 2008, elles traverseront vraisemblablement une longue période d'inactivité. Étant donné toutes les étapes à franchir pour terminer le cycle, les membres de l'OMC reconnaissent que le délai pour parvenir à un accord sur les modalités pour le secteur agricole est assez serré.

    Dans ce contexte, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, évaluera, au cours des semaines à venir, si des progrès suffisants ont été accomplis au niveau des négociateurs pour justifier la convocation d'une réunion ministérielle au printemps. Il est surtout question d'une date vers le printemps pour une réunion ministérielle éventuelle. Ce sera en vue de conclure un accord.

    Je serais maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Verheul.

    Nous continuerons à faire des tours de table de cinq minutes, en commençant par vous, monsieur Steckle.

    Merci beaucoup.

    C'est toujours un plaisir de vous revoir à la table, monsieur Verheul. Nous vous avons invité de nombreuses fois au cours des dernières années et nous vous considérons comme un des meilleurs négociateurs au monde. Nous estimons que vous avez servi nos intérêts et, compte tenu de votre mandat, je pense que vous le faites bien.

    Nous ne connaissons pas encore le texte; je présume par conséquent que nous ne pourrons pas en discuter ce matin. On a toutefois déjà l'impression que le texte ne contient peut-être pas les dispositions que certains secteurs de la collectivité agricole souhaiteraient y trouver.

    Dans le milieu du commerce, on se plaît à croire qu'un nouvel accord serait en fin de compte avantageux pour le Canada et nous, de ce côté-ci de la table, espérons que cet accord soit largement avantageux pour les exploitations agricoles, là où le produit a ses origines.

    Vous pourriez peut-être faire des commentaires sur les progrès réalisés en termes de notre présence à la table sur les questions de nature délicate comme le secteur assujetti à la gestion par l'offre, la Commission canadienne du blé ou autres sujets semblables. Où en sommes-nous dans ces domaines et que deviendraient les secteurs assujettis à la gestion de l'offre dans le contexte de l'accord, compte tenu du fait que d'autres secteurs pourraient obtenir en grande partie ce qu'ils veulent?

    Qu'en sortira-t-il pour notre secteur assujetti à la gestion de l'offre?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais une clarification.

    M. Steckle fait-il référence à la Commission canadienne du blé comme d'un secteur assujetti à la gestion de l'offre?

    Je la considère comme un des secteurs de nature délicate.

    Ah bon! Merci.

    Monsieur Verheul.

    Lorsque le texte sera publié, et que nous aurons une assez bonne idée de ce que nous verrons, probablement demain, il constituera un très bon ensemble de dispositions pour la plupart des secteurs de l'agriculture canadienne. Nous obtenons dans une large mesure ce que nous voulons en matière de concurrence à l'exportation et de soutien interne ou de subventions intérieures. Nous nous en tirons en outre assez bien dans de nombreux secteurs de l'accès au marché. Le texte contient probablement davantage de dispositions suggérées par le Canada que par n'importe quel autre pays.

    Nous avons un défi particulier à relever en ce qui concerne la gestion de l'offre dans les produits sensibles. Sur ces questions, nous adoptons dans les négociations une ligne beaucoup plus dure que tout autre pays. Nous continuons de préconiser la non-réduction des droits tarifaires et le non-élargissement des contingents tarifaires. Cependant, tous les autres pays participants se sont entendus sur les changements qui seraient apportés en termes de réductions tarifaires et, dans une moindre mesure, d'élargissement des contingents tarifaires pour ces produits.

    Par conséquent, nous restons en dehors du consensus émergent sur cette question, mais nous continuons de faire connaître de façon très claire notre position, à savoir pas de réduction tarifaire ni d'élargissement des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l'offre.

    Compte tenu de l'incertitude au sujet de la Commission canadienne du blé et étant donné que cette dernière est incluse dans un de nos secteurs les plus délicats, quel impact cette situation a-t-elle sur votre capacité de négociation? Est-ce qu'elle affaiblit ou renforce cette capacité ou pensez-vous qu'elle n'a absolument aucune incidence sur notre performance?

    Si l'on retire une partie de ce groupe et qu'on donne aux personnes qui se trouvent à la table de négociation l'impression que les produits sensibles n'ont pas autant d'importance au Canada que semble l'indiquer votre attitude, est-ce que ça affaiblit ou renforce votre position à la table ou est-ce que ça n'a absolument aucun impact?

    Ça n'a pas un gros impact direct. En ce qui concerne la question de la Commission canadienne du blé, notre position demeure la même depuis de nombreuses années. Nous avons signalé que ce sont des questions qui devraient être réglées à l'échelle interne, et pas à l'échelle internationale par l'OMC; nous avons d'ailleurs travaillé en étroite collaboration avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et quelques autres pays sur cette position relative aux pouvoirs monopolistiques des entreprises commerciales d'État.

    Je pense que c'est une question assez indépendante des autres et qu'elle ne sera réglée que vers la fin des négociations. Il s'agira de toute évidence de décisions politiques.

    En ce qui concerne la gestion de l'offre, nous avons adopté une ligne beaucoup plus dure que les autres pays; en tout cas, nous sommes certainement un des principaux acteurs dans les négociations sur cette question et sur les autres questions également. En fait, nous avons dirigé une grande partie du travail technique entourant les produits sensibles et avons travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis, les pays de l'Union européenne et d'autres pays.

    Par conséquent, je ne pense pas que cela ait été une grosse contrainte pour nous. Les difficultés s'accroîtront à mesure qu'on arrive à des étapes plus délicates des négociations, ce qui est le cas maintenant.

    À quels pays pensons-nous lorsqu'il s'agit de trouver des partenaires pour obtenir les résultats escomptés? Quels sont les pays et les personnes que nous considérons comme des partenaires susceptibles de nous soutenir à la table de négociation?

    En ce qui concerne les questions importantes liées à la gestion de l'offre, nous n'avons pas vraiment de partenaires, car les autres pays sont prêts à accepter certaines réductions tarifaires, un minimum de 22 à 25 p. 100. Les autres pays sont disposés à accepter un élargissement des contingents tarifaires représentant de 4 à 6 p. 100 de la consommation intérieure. Nous n'avons par conséquent pas beaucoup d'alliés dans ce domaine.

    D'autres pays ont des questions sensibles qu'ils souhaitent régler dans des secteurs différents et, par conséquent, on a toujours la possibilité de faire preuve de souplesse dans un secteur, en échange de concessions dans un autre. Nous continuerons toutefois de toute évidence à avoir des difficultés à faire accepter notre position en matière de gestion de l'offre, car nous n'avons pas beaucoup d'alliés à la table de négociation.

    Merci.

    Madame Thaï Thi Lac.

    Bonjour. Comme vous le savez, je représente une circonscription à caractère majoritairement agricole. J'ai été élue récemment, soit lors de la dernière élection partielle en septembre 2007. J'ai eu l'occasion de rencontrer un bon nombre d'agriculteurs. Plusieurs secteurs agricoles sont en crise, mais ceux visés par la gestion de l'offre jouissent d'une certaine stabilité. Pour les agriculteurs assujettis à la gestion de l'offre, le maintien de celle-ci est capital. Ils veulent qu'on continue à se battre en ce sens.

    M. Lamy, qui est directeur général de l'OMC, estime que les conditions politiques se prêtent à la conclusion d'un accord en 2008. Est-ce l'impression que vous avez présentement à la table de négociation?

    La dynamique est très complexe à la table de négociation, avec 152 membres participants. Au cours des derniers mois, nous avons observé un gros changement d'attitude de la part de l'Union européenne et des États-Unis. Ils ont fait des concessions importantes et je doute qu'ils l'auraient fait s'ils n'avaient pas pensé que le dénouement serait pour bientôt. Les États-Unis et l'Europe sont clairement prêts à conclure une entente, et je pense que le Brésil et plusieurs autres pays en développement le sont aussi. Nous nous posons des questions au sujet de l'Inde et de la Chine et nous nous demandons si ces pays sont prêts à faire les types de concessions nécessaires pour en arriver à une entente.

    D'une façon générale, on pense qu'il sera un peu plus facile d'obtenir une entente sous le gouvernement américain actuel que sous le prochain. Un grand nombre de participants estiment que c'est le moment d'essayer. Nous avons fait beaucoup de progrès. Il ne reste plus beaucoup de questions en suspens si ce n'est celles d'ambition, qui devront finalement être tranchées par les ministres. Je pense que les conditions deviennent favorables pour que tentions sérieusement notre chance.

    Autrement dit, s'il n'y a pas d'accord en 2008, vous doutez qu'il y en ait un rapidement par la suite, c'est-à-dire au cours des prochaines années. C'est exact?

    Oui, c'est ce que je pense.

    Nous ferons probablement au moins une pause pendant que le nouveau gouvernement des États-Unis s'installera. Il faut probablement six bons mois à un gouvernement pour pouvoir mettre le personnel en place et se mettre à formuler ses positions.

    Même si nous n'obtenons pas d'accord d'ici avril ou Pâques, nous aurons une plate-forme qui indiquera où nous en serons et nous pourrons reprendre à ce niveau-là dans un an ou deux.

    Quel que soit le type de gouvernement, il ne tiendra pas à tourner le dos à 140 ou 150 autres membres, pour la plupart des pays en développement, qui veulent cet accord. Un nouveau gouvernement sera également soumis à des pressions pour conclure l'accord.

    Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a déclaré dans un communiqué en janvier dernier que le gouvernement du Canada continuerait à défendre énergiquement, lors des pourparlers de l'OMC, les intérêts importants de nos industries assujetties à la gestion de l'offre. Il avait également affirmé, en août 2007 dans une lettre au président des négociations sur l'agriculture à l'OMC, M. Falconer, que dans son projet de texte, l'approche en matière de produits sensibles n'était pas acceptable pour le Canada.

    Croyez-vous que le document sur les modalités révisées, qui sera déposé sous peu par M. Falconer, contiendra des dispositions favorables au maintien de la gestion de l'offre?

    Je pense vraiment que le texte que nous verrons probablement demain continuera de recommander des réductions tarifaires sur les produits assujettis à la gestion de l'offre. Il continuera de préconiser un élargissement des contingents tarifaires sur ces produits. Je serais très étonné qu'il indique que le Canada ait été exempté de ces réductions tarifaires et de cet élargissement des contingents tarifaires.

    En ce qui concerne les questions liées à la gestion de l'offre, je ne pense pas que nous soyons beaucoup plus avancés demain, quand le texte aura été rendu public. De toute évidence, la lutte se poursuivra. Elle s'intensifiera à mesure que nous approcherons de la fin.

    Si le document ne contenait pas de dispositions à cet effet, quelles mesures le gouvernement canadien devrait-il entreprendre pour que ça se réalise, à votre avis?

    Le temps dont disposait Mme Thaï Thi Lac est écoulé. Pourriez-vous par conséquent répondre très brièvement?

    Bien sûr!

    Merci.

    Ce n'est pas une question à laquelle on puisse répondre en très peu de temps. D'une façon générale, nous continuerons d'adopter une ligne très dure dans les négociations en petit comité, la semaine prochaine. Un engagement politique soutenu envers l'importance de cette question sera essentiel et nous exercerons de fortes pressions.

    Merci.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.

    Au début de la semaine, on m'a breffé sur ce qui se passait à l'OMC. C'était une séance d'information très instructive et j'ai été très heureux d'entendre certaines nouvelles.

    Un des aspects est, comme vous le savez — et j'espère que tout le monde le sait —, que notre gouvernement, le gouvernement conservateur, ou notre ministre de l'Agriculture et notre Premier ministre... Je suppose qu'avant de faire un commentaire, je devrais vous expliquer d'où je viens.

    Je représente une région dans laquelle sont établis un grand nombre de producteurs laitiers. Ils ont quelques préoccupations importantes. Ils ont investi beaucoup d'argent dans les quotas, par exemple et, par conséquent, ils sont très préoccupés au sujet des négociations à l'OMC. Ils sont heureux de constater que le gouvernement, le ministre de l'Agriculture et, en particulier, le Premier ministre, appuient vigoureusement notre système de gestion de l'offre, au point que la question a été abordée dans le discours du Trône.

    Une des nouvelles qui les rassure beaucoup — ou qui m'a du moins rassuré beaucoup lorsque j'ai eu mon breffage, et je voudrais que vous la confirmiez — est que la gestion de l'offre est protégée et qu'on se bat pour elle très vigoureusement à l'OMC. Pourriez-vous donner des informations supplémentaires sur cette question et expliquer au comité comment nous la traitons à l'OMC?

    Bien sûr.

    Le gouvernement a indiqué de façon très claire que la gestion de l'offre et la protection des intérêts de ce système sont pour nous essentiels dans le cadre des négociations à l'OMC; d'ailleurs, un élément essentiel des instructions qui m'ont été données, en ma qualité de négociateur pour les contingents, est de le faire savoir à Genève. Nous avons adopté par conséquent une ligne très dure et constante, en indiquant très clairement notre position à chaque occasion et en expliquant les raisons pour lesquelles nous voulons défendre ainsi le système de gestion de l'offre. Nous le faisons au cours des séances de négociation avec 152 membres. Nous le faisons dans les séances de négociation avec une dizaine ou une quinzaine de membres, qui sont fréquentes, et aussi dans les séances de négociation individuelles avec les représentants d'autres pays, qui sont également très fréquentes.

    Nous avons par conséquent exploité toutes les occasions d'exposer très clairement notre position; par conséquent, tous les membres de l'OMC connaissent notre position exacte sur ces questions.

    Les commentaires que j'ai entendus après mon breffage indiquent que le Canada gagne beaucoup le respect à ces négociations de l'OMC et que nos négociateurs, y compris vous, sont très respectés et jouissent d'une grande crédibilité. Le Canada a joué un rôle important dans ces négociations, probablement plus important que jamais, surtout dans les autres secteurs que celui des produits sensibles.

    Est-ce que nous utilisons notre capital politique pour mettre notre programme de l'avant dans le secteur des produits sensibles? Quelle est notre performance dans ce domaine?

    Nous sommes très actifs dans tous les secteurs, comme vous l'avez signalé. En fait, je pense que nous sommes le pays le plus actif dans les négociations; nous le sommes plus que tous les autres. Nous faisons davantage d'analyse et participons davantage que les autres pays à l'élaboration de solutions constructives dans le but de combler les écarts et d'atteindre nos objectifs. C'est pourquoi nous participons à toutes les séances de négociation, qu'il s'agisse de séances à deux ou à trois pays, comme c'est souvent le cas. Nous participons à ces négociations en raison de ce que nous avons à apporter.

    Ce type d'approche globale, y inclus nos travaux sur certaines questions qui n'ont peut-être pas une importance immédiate pour nous, nous donne une influence accrue car les autres pays savent que notre participation est essentielle. Si nous sommes dans la salle de réunion, nous pouvons aider à résoudre de nombreuses questions. En outre, certains pays nous doivent des faveurs, ils nous doivent un peu de souplesse parce que nous leur avons permis de bénéficier d'une certaine flexibilité à l'égard de certaines questions importantes pour eux.

    Je pense par conséquent que nous nous sommes bien positionnés pour les prochaines étapes des négociations en établissant ce type de contacts et en veillant à ce que les autres pays sachent qu'ils devraient être bien disposés à notre égard dans certains dossiers.

    Je suis très optimiste en ce qui concerne votre travail. Enfin, je signale que je respecte votre travail acharné. Je pense que c'est un des cycles de négociation les plus réussis pour le Canada, et je vous félicite, vous et vos collègues, pour votre excellent travail. Nous sommes très optimistes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup d'être venu.

    À l'instar de mon collègue, je vous remercie pour tout le travail que vous faites. Je sais que ce n'est pas facile. Je voudrais obtenir des informations un peu plus détaillées concernant le secteur de la gestion de l'offre. J'aimerais également poser une question.

    De toute évidence, les négociations incluent un certain « donnant-donnant ». Si nous avons signalé que nous serions intraitables sur la question de la gestion de l'offre, dans quel domaine faisons-nous des concessions et quelle incidence cela aura-t-il sur d'autres secteurs de l'agriculture? C'est ma première question.

    On vous a posé des questions au sujet de la Commission canadienne du blé et votre réponse a été qu'il s'agissait d'une affaire interne et que nos décisions internes ne regardaient personne. D'autres pays exercent-ils toutefois des pressions? Percevez-vous des pressions subtiles ou officieuses à l'OMC pour que nous la démantelions ou pour que nous changions nos façons de procéder?

    Vous avez également fait remarquer que la situation devenait difficile, qu'on arrivait aux discussions sur la gestion de l'offre. Encore une fois, étant donné que nous avons encore tout récemment rencontré les producteurs laitiers et d'autres producteurs et que le message est qu'il ne faut rien changer, j'aimerais poser une question. Sommes-nous prêts à faire des concessions? Sommes-nous prêts à changer d'avis au sujet de ce 5 p. 100 ou 7,5 p. 100 en plus sur le contingent ou les contingents tarifaires que nous avons établis pour l'importation de fruits et légumes frais?

    Enfin, si nous ne sommes prêts à faire aucune concession, et si la situation reste exactement la même ou que rien ne change pour nos agriculteurs, à supposer que nous recevions un ultimatum d'autres pays qui nous menacent de ne pas conclure d'accord si vous ne faites aucune concession, avez-vous pour instruction de vous retirer des discussions?

    Je me pose la question. Les négociations impliquent un certain « donnant-donnant ». Quelles concessions faisons-nous et quelles concessions exigeons-nous de la part des autres pays? Quelles limites nous sommes-nous fixées? Sommes-nous prêts à nous retirer des négociations si on exerce des pressions pour nous faire céder?

    Il est clair qu'en ce qui concerne les questions les plus importantes pour la gestion de l'offre, à savoir les réductions tarifaires, l'élargissement des contingents tarifaires et l'inclusion d'un nombre suffisant de nos produits assujettis à la gestion de l'offre dans la catégorie des produits sensibles, nous n'avons fait preuve d'aucune flexibilité. Dans cette ébauche de document, comme dans des ébauches précédentes, le président proposera une certaine flexibilité à certains autres pays à la condition qu'ils soient prêts à payer davantage en accordant un accès accru à leurs marchés. En d'autres termes, des pays comme la Norvège et la Suisse pourront avoir un plus grand nombre de produits sensibles en accordant en guise de compensation un demi pour cent supplémentaire de la consommation intérieure.

    C'est donc le type de marchés qu'on conclut à l'OMC. Nous n'avons toutefois pas essayé d'en conclure car notre objectif est de n'accepter aucune réduction tarifaire et aucun élargissement des contingents tarifaires. Nous avons par conséquent adopté une ligne très dure et nous la maintenons sans offrir de concessions dans le secteur de la gestion de l'offre ou dans d'autres secteurs. Nous sommes prêts à supprimer les droits tarifaires dans les limites des contingents et nous l'avons vigoureusement recommandé, mais c'est moins important pour les autres pays que les réductions tarifaires et l'élargissement des contingents tarifaires.

    En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, je n'aimerais pas donner l'impression que nous ne sommes pas soumis à de fortes pressions. Nous sommes soumis à de très fortes pressions en ce qui concerne la Commission canadienne du blé et les pouvoirs monopolistiques. C'est une priorité pour le gouvernement américain et aussi pour l'Union européenne, qui sont des intervenants très influents.

    En définitive, cette décision sera essentiellement une décision qui les augmentera ou qui les diminuera. Nous conserverons ces pouvoirs et déciderons ce que nous voulons en faire à l'échelle interne ou nous les aurons perdus à la fin des négociations.

    Pour ce qui est de la gestion de l'offre, qui est l'objet de votre dernière question, les instructions que j'ai reçues du gouvernement sont de continuer à faire preuve d'intransigeance, à ne faire preuve d'aucune flexibilité sur les questions des réductions tarifaires et de l'élargissement des contingents tarifaires. Nous ne ferons donc pas preuve de souplesse dans ce domaine. Pour ce qui est de savoir si nous nous retirerions des négociations au cas où nous n'aurions pas gain de cause, ce n'est pas moi qui prendrai la décision, et c'est heureux pour moi. Ce sera à une étape à laquelle les discussions seront presque entièrement politiques. Nous pourrions donc maintenir cette ligne dure jusqu'au dernier jour, puis des discussions très sérieuses devraient se dérouler sur ce qui se passerait ensuite.

    Me reste-t-il quelques minutes?

    Environ 20 secondes.

    En ce qui concerne le contingent d'un demi pour cent pour le porc en Europe, est-ce que des négociations ont lieu dans le but de l'augmenter, pour nous permettre d'avoir un meilleur accès pour le porc en Union européenne?

    Oui. En fait, c'est une de nos priorités essentielles. J'en ai longuement discuté avec mon homologue européen et nous avons fait des commentaires sur les résultats que nous pourrions obtenir au chapitre de l'exportation de porc en Union européenne. Nous obtiendrons un bien meilleur résultat qu'au cours de dernier cycle de négociations.

    Je m'applique en outre à obtenir un résultat qui nous permettrait d'avoir un accès plus facile que maintenant. Nous travaillons quelque peu en collaboration avec les États-Unis, car nos deux pays ont des intérêts en Union européenne. Ce sera certainement un de nos principaux objectifs sur ce marché.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur Verheul. Merci pour les efforts que vous avez faits en négociant notre position à l'OMC.

    J'ai un bref commentaire à faire au sujet des observations de M. Lauzon. Ça s'adresse directement à vous. Je voudrais savoir ce qui s'est passé exactement l'été dernier.

    Ce gouvernement excelle à imposer la loi du silence à... qu'il s'agisse de la Commission canadienne du blé, de la Commission canadienne des grains, voire de particuliers. Il a été signalé l'année dernière...

    Ça n'a aucun rapport avec le sujet.

    Je sais que la vérité blesse, monsieur Miller, mais c'est la vérité.

    Monsieur Verheul, d'après certaines rumeurs qui ont circulé l'année dernière, en raison de la position de la Chambre des communes, le Premier ministre vous a défendu de discuter des denrées sensibles. Je ne sais pas si vous avez participé à ces discussions à l'OMC.

    Comme nous le savons tous, les négociations à l'OMC se déroulent essentiellement par paliers. Ce qui est accompli à un niveau passe au niveau suivant et c'est la nouvelle plate-forme.

    Est-il vrai qu'on ne vous a pas autorisé à entrer dans la salle où les discussions sur les denrées sensibles se déroulaient, en raison des ordres du Premier ministre? Je voudrais connaître la vérité.

    Non, à aucune étape je n'ai été tenu à l'écart d'une salle de négociation où l'on discutait des produits sensibles. Je pense que nous avons été en fait un participant clé dans toutes ces discussions.

    Les instructions du gouvernement étaient toutefois très claires, à savoir que je devais maintenir une ligne très dure contre les réductions tarifaires et l'élargissement des contingents tarifaires pour les produits assujettis à la gestion de l'offre. Par conséquent, je n'ai pas la latitude de participer activement à des négociations concernant ces deux points, car les instructions que nous avons reçues sont de maintenir cette ligne dure.

    En ce qui concerne les réductions tarifaires et l'élargissement des contingents tarifaires, si l'on examine ces deux questions de près, nous serions davantage touchés dans un cas que dans l'autre.

    Toutefois, pour ce qui est de l'élargissement des contingents tarifaires ou des niveaux admissibles de produits importés dans un pays, au cours des cycles précédents, les États-Unis, l'Europe et le Canada ont passé certains accords. Le Canada a toujours respecté ses obligations au chapitre des importations. D'autres pays ne l'ont pas fait, en particulier les États-Unis.

    À quel niveau démarrent ces négociations, est-ce au niveau convenu au cours des négociations antérieures? J'ai oublié s'il était de 5 p. 100. Je pense que les Américains ont obtenu un demi ou un pour cent, ou quelque chose comme ça.

    À quels niveaux les Américains sont-ils maintenant disposés à élargir leurs contingents tarifaires? Est-ce au niveau où ils étaient supposés être ou au niveau atteint, auquel l'entente initiale ne serait pas respectée?

    Je pense qu'il faut d'abord examiner la conclusion des dernières négociations, car si l'on croyait à tort que les États-Unis et l'Europe faisaient preuve d'une grande créativité pour ce qui est de leurs obligations, personne n'était plus créatif que nous. Nous n'avons pas plus suivi les directives précises établies par d'autres pays que nos partenaires commerciaux. En fait, nous avons plusieurs contingents tarifaires où l'accès est nul ou, du moins, largement inférieur à 5 p. 100.

    C'était toutefois en partie le problème qui se posait aux dernières négociations. Nous avions des directives et pas des règlements. Quand nous avons constaté que d'autres pays n'observaient pas ces directives, nous les avons contournées également.

    Pour cette fois-ci, l'approche consistera à créer de nouvelles obligations qui ne seront pas basées sur la dernière entente. Il s'agira d'obligations distinctes et nouvelles. Elles viendront s'ajouter à ce qui a été fait la dernière fois.

    Pour le moment, le principal effort que nous faisons au chapitre des produits sensibles est d'élaborer la base sur laquelle l'élargissement serait appliqué. Nous avons tout fait pour nous assurer que cette base est équitable, pour que les bases appliquées aux États-Unis et aux autres pays soient identiques, afin d'obtenir des résultats plus équitables que précédemment. Nous avons mis l'accent à maintes reprises sur la question de l'équité au cours des négociations, à un point tel que le délégué de Cuba m'a baptisé « M. Équitable ».

    Nous sommes toujours équitables au Canada.

    Et que fait-on sur le plan de l'application?

    Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Easter. Je suis désolé.

    Monsieur Storseth, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais faire remarquer que M. Easter reconnaît très clairement le fait que, pendant que le gouvernement dirigé par son parti était au pouvoir, il était prêt à négocié et qu'il a en outre renoncé à certains droits tarifaires potentiels pour le secteur assujetti à la gestion de l'offre.

    J'estime qu'il est important de profiter de l'occasion que nous avons aujourd'hui, en présence de certains électeurs de Lacombe, en Alberta, pour être informés sur le déroulement des négociations à l'OMC.

    Monsieur Verheul, je tiens avant tout à vous féliciter. Les habitants de ma circonscription, c'est-à-dire mes électeurs, qui ont l'occasion de suivre les négociations commerciales à l'OMC, et certains collègues, comme M. David Anderson et M. Gerry Ritz, disent depuis des années que nos négociateurs commerciaux sont parmi les meilleurs à l'échelle mondiale; par conséquent, il est temps de leur laisser un peu de latitude afin d'obtenir de bons résultats pour les producteurs canadiens.

    J'aimerais aborder avec vous la question de l'accès aux marchés et vous demander quelles sont vos perceptions dans ce domaine. Certaines des questions seront peut-être un peu trop précises, mais j'aimerais que vous mettiez l'accent sur les sept denrées primaires qui seraient touchées par cet accord. Avez-vous une idée précise de l'accroissement de valeur à l'exportation, en dollars canadiens, que ça représenterait pour ces sept denrées?

    Je ne sais pas très bien de quelles denrées il s'agit.

    Principalement le boeuf, le porc, le blé, l'orge, le canola, le soja et les pois.

    Vous avez visé juste, car ce sont les secteurs d'importation auxquels nous nous intéressons principalement. Ce sont les plus gros secteurs, et c'est là que nous concentrons surtout nos efforts. Je pense que nous obtiendrons des résultats très intéressants. Il est difficile de mentionner un chiffre exact, car nous négocions diverses possibilités; quant à savoir si nous pourrons tirer parti de ces occasions ou si certains de nos concurrents pourront le faire, ça dépendra en définitive de l'industrie.

    Nous aurons cependant d'importantes occasions d'accès à de nouveaux marchés. Ces échanges commerciaux se feront sur une base beaucoup plus équitable car il y aura des réductions considérables des subventions qui ont joué en défaveur de certains producteurs canadiens. Le marché international sera moins soumis à des distorsions car les subventions à l'exportation auront été supprimées et, par conséquent, les prix pour les producteurs auront tendance à augmenter également.

    J'ai beaucoup de difficulté à mentionner un chiffre, étant donné que d'autres facteurs interviennent, notamment notre taux de change et d'autres facteurs liés à l'industrie, mais je sais qu'un des secteurs axés sur les exportations a signalé dernièrement une étude prévoyant un gain de l'ordre de 3 milliards de dollars.

    Merci beaucoup.

    Vous attirez l'attention sur le fait que la valeur des denrées augmentera dans ces sept secteurs et que ce sera avantageux pour les producteurs; je pense qu'il est en effet très important de reconnaître que le producteur a la possibilité d'être un des plus grands gagnants dans ce contexte.

    Quels sont, d'après vos perceptions, parmi ces sept secteurs, ceux qui... Pensez-vous qu'il est juste de dire que les secteurs du boeuf et du porc seraient les deux principaux bénéficiaires de cet accord?

    Absolument. Les exportateurs canadiens de boeuf et de porc sont compétitifs à l'échelle mondiale. Ils proposent à d'autres pays des produits qui sont parmi les plus intéressants, par rapport à ceux offerts par nos partenaires commerciaux. Je pense qu'une de leurs plus grosses difficultés sera par conséquent de maintenir la capacité d'accès à certains de ces marchés. Nous serons témoins d'une ouverture considérable des marchés en Union européenne. Nous prévoyons des avancées considérables au Japon; en outre, l'accès aux marchés des pays en développement, surtout les marchés émergents, sera, dans de nombreux cas, de plus en plus important.

    Par conséquent, je prévois que les secteurs du boeuf et du porc tireront des gains assez considérables de cet accord. Ils seront parmi les secteurs qui en bénéficieront le plus, c'est certain.

    Merci beaucoup pour ces commentaires.

    C'est un facteur qui a été considéré par l'industrie canadienne, par la Canadian Cattlemen's Association et par le Conseil canadien du porc, comme un facteur essentiel de progrès. Il est impératif d'ouvrir certains de ces marchés, et je suis heureux de constater que vous estimez que ça aiderait les 90 p. 100 des producteurs canadiens qui dépendent dans une très large mesure du commerce extérieur et des exportations.

    Pour aborder un sujet qui concerne un peu plus la situation intérieure, avez-vous une idée des ventes à la ferme qui sont directement liées ou directement attribuables au système de gestion de l'offre dans les provinces du Québec et de l'Ontario, où il est le mieux implanté? Auriez-vous ces chiffres?

    J'en ai une vague idée, mais je ne voudrais pas m'hasarder à deviner. Je ne veux pas donner un chiffre sans vérifier.

    Très bien. C'est juste.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Storseth.

    M. Easter serait très heureux de céder une partie du temps dont il dispose pour que de bonnes questions soient posées.

    Je vous tiens à l'oeil, messieurs.

    Madame Thaï Thi Lac.

    Ma prochaine question est d'une importance vitale pour les agriculteurs; c'est pourquoi j'aimerais que vous y répondiez clairement.

    Un des objectifs de la négociation à l'OMC est d'éviter que les subventions à l'agriculture créent des distorsions dans le marché mondial des produits agricoles. À partir du moment où la gestion de l'offre ne crée pas de distorsion, peut-on dire que cet argument a encore du poids à l'OMC? Le cas échéant, comment arrivez-vous à faire valoir cet argument?

    La plupart de nos partenaires commerciaux considèrent un système qui génère des prix plus élevés que ce qu'on pourrait normalement obtenir sur le marché comme une des pratiques provoquant le plus de distorsion des marchés, car ce système fausse le comportement habituel des marchés. En fait, nous avons quelques difficultés sous le régime de la gestion de l'offre en raison du fait que, quand les autres pays ont des prix intérieurs plus élevés, ces prix ont tendance à engendrer une surproduction, qui fait l'objet de dumping sur les marchés mondiaux. Ils n'ont pas eu à leur disposition les types de mesures de contrôle de l'offre qu'on a sous le régime de la gestion de l'offre. Par conséquent, cette situation a déjà eu des conséquences très préjudiciables; tout système qui génère des prix intérieurs plus élevés que dans un contexte normal suscite par conséquent une vive méfiance.

    Les subventions qui sont en place aux États-Unis causent de bien plus grands dommages, car elles fournissent une aide de l'ordre de 9 milliards de dollars pour soutenir le secteur du maïs une année et de deux centaines de millions de dollars seulement l'année suivante. C'est un système semblable qui provoque en fait des distorsions sur les marchés. La gestion de l'offre ne génère pas beaucoup d'exportations et, par conséquent, elle n'intervient pas beaucoup sur d'autres marchés.

    Cependant, d'autres pays s'intéressent de près à notre marché et souhaitent y avoir accès; c'est la raison pour laquelle nous faisons l'objet de fortes pressions.

    Je reviens à la question que j'ai posée plus tôt. Comment arrivez-vous à faire valoir ces arguments? D'autres pays sont-ils intéressés à défendre la gestion de l'offre? Quels pays ont une bonne attitude à l'égard de la position du Canada?

    C'est malheureusement aussi un des plus gros défis que nous avons à relever, car les pays de l'Union européenne abandonnent complètement leurs contingents et les systèmes associés à la gestion de l'offre, pour adopter un régime différent basé principalement sur de l'aide fondée sur les critères de la catégorie verte et sur des versements directs aux agriculteurs. Des pays comme le Japon, la Suisse et la Norvège, qui ont été autrefois nos alliés dans ce domaine, leur emboîtent le pas. Ils se débarrassent des contingents de production et abaissent leurs prix aux niveaux mondiaux pour être directement concurrentiels — mais font en contrepartie des versements directs d'indemnités aux agriculteurs.

    Par conséquent, nous sommes en fait le seul pays qui conserve une approche axée sur la gestion de l'offre et compte la maintenir. D'autres pays empruntent une autre voie, ce qui rend notre tâche beaucoup plus difficile.

    Je vais céder la parole à M. Asselin.

    J'aimerais savoir quelles vont être, à votre avis, les principales difficultés auxquelles vous allez faire face d'ici la fin des négociations? Le Canada a-t-il des chances d'en sortir gagnant?

    Je pense qu'il y a plusieurs niveaux de difficulté. C'est une négociation extrêmement complexe.

    Nous aurons des difficultés dans la négociation sur l'agriculture, en particulier en ce qui concerne la mesure dans laquelle les États-Unis sont prêts à réduire leurs subventions intérieures qui causent une distorsion du commerce. Ce sera un des sujets clés de la négociation. De fortes pressions seront exercées sur les États-Unis pour les inciter à sabrer dans leurs subventions.

    En outre, des pressions seront exercées pour que nous repoussions nos limites en ce qui concerne les produits sensibles. L'Union européenne est probablement la principale cible dans ce secteur. Elle a le marché le plus vaste et le plus intéressant. Les yeux sont tournés vers elle et on se demande également si elle sera disposée à aller assez loin.

    On aura probablement encore de plus grosses difficultés à obtenir une solution sur l'accès que nous obtiendrons à des pays comme l'Inde et la Chine, qui sont très réticents.

    Si nous réglons certaines de ces questions, la situation deviendra encore plus complexe quand nous fusionnerons les négociations sur l'agriculture aux négociations non agricoles — sur les produits industriels — pour équilibrer les ambitions entre ces différentes négociations.

    En ce qui concerne nos objectifs personnels, si nous obtenons un accord, nous obtiendrons probablement des résultats très intéressants sur des questions comme les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire, domaines dans lesquels nous luttons depuis longtemps contre les pratiques américaines et européennes. Nous réussirons très bien au chapitre du soutien interne, avec des réductions de l'ordre de 70 à 80 p. 100 pour les États-Unis et pour l'Union européenne, ce qui fera une grosse différence. En ce qui concerne nos chevaux de bataille, je pense que même au chapitre de l'accès aux marchés, nous obtiendrons un résultat qui représentera une réussite importante pour nous.

    Nous nous battrons jusqu'au bout pour les questions liées à la gestion de l'offre. L'issue finale sera primordiale; on pourra donc difficilement crier victoire avant cela. Même si on apporte quelques ajustements aux types d'ententes en cours d'élaboration, ce ne sera pas la fin de la gestion de l'offre. Si jamais nous changeons de position — et rien ne me permet de croire que nous le ferons — les propositions négociées, avec certains changements, nous permettraient peut-être de maintenir la gestion de l'offre chez nous. Nous maintiendrons toutefois fermement notre position, qui s'oppose à tout changement, au cours des négociations.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'avoir accepté notre invitation, monsieur Verheul.

    Vous avez fait quelques commentaires sur les produits sensibles et diverses autres questions. Vous avez signalé que la Suède et la Norvège étaient des obstacles dans ce domaine. Est-ce que d'autres pays posent problème également?

    Nous connaissons les États-Unis et les Américains. Nous connaissons les problèmes des Américains en ce qui concerne les négociations. Pourriez-vous toutefois faire des commentaires sur un autre pays qui aurait peut-être parfois causé de petites difficultés dans les négociations? Quels produits sensibles les intéressent?

    La plupart des grands pays développés ont leurs propres produits sensibles, au même titre que nous. Pour les États-Unis, ce sont le sucre et les produits laitiers et, malgré toutes les discussions, les États-Unis se sont autant défendus qu'ils n'ont attaqué sur bien des questions.

    Pour l'Union européenne, les produits sensibles sont les produits laitiers, le sucre, le boeuf, le porc; ils en ont toute une série, beaucoup plus que nous. En ce qui concerne le Japon, la Norvège, la Suisse et l'Islande, la gamme de produits sensibles est beaucoup plus large que la nôtre également. Nous avons un moins grand nombre de produits qui nous posent des difficultés que ces pays. Je pense que nous avons fait le plus gros de notre travail avec un groupe de six pays, incluant ceux que je viens de nommer, qui sont ceux qui ont l'intention d'utiliser des produits sensibles.

    Le problème général est notamment qu'entre 110 et 115 pays en développement membres de l'OMC, sur un total de 152, sont très agressifs. Ils ne s'intéressent qu'à un meilleur accès aux marchés des pays développés, et c'est de là que viennent surtout les pressions.

    Ces pays en développement étaient en fait le sujet de ma question suivante. Cette question concerne directement la Chine, mais je pourrais peut-être y inclure l'Inde. Nous savons tous que l'économie de ces deux pays a prospéré, mais je pense qu'au cours des dernières années, ils ont également accru leur productivité agricole, par exemple. Cela a-t-il ajouté des obstacles particuliers aux discussions? Y a-t-il un impact dû au fait que ces pays sont en train de développer leur économie? Pourriez-vous faire quelques commentaires à ce sujet?

    Cela a certainement changé la dynamique par rapport aux négociations précédentes. Au cours des dernières négociations, les États-Unis et l'Europe étaient pratiquement sur le point, ou du moins n'étaient pas très loin, de conclure un accord. Il y a maintenant des acteurs comme la Chine, l'Inde et le Brésil qui ont beaucoup d'influence à la table en raison de leur taille.

    Comme vous l'avez signalé pertinemment, l'Inde et la Chine accroissent considérablement leur capacité en ce qui concerne la production agricole, et ça change pas mal la situation, surtout à long terme.

    Nous voulons obtenir des gains importants en matière d'accès à ces marchés, car cet accord pourrait être en place depuis longtemps. Nous ne voulons pas qu'ils s'en sortent sans qu'ils aient à faire beaucoup de concessions à cet égard et en nous interdisant essentiellement l'accès à leur marché. Par conséquent, nous continuerons à avoir de la difficulté à exercer des pressions, en particulier sur l'Inde et sur la Chine, pour obtenir davantage que ce qu'ils ont offert jusqu'à présent.

    Monsieur le président, je pense que c'est tout. Si un de mes collègues le souhaite, je lui cède volontiers le reste du temps à ma disposition.

    Il reste une minute et demie.

    Merci beaucoup, monsieur Miller.

    Il sait toujours quand s'arrêter.

    Monsieur Verheul, une chose m'inquiète vraiment. Vous signalez les avantages pour notre collectivité agricole, les avantages que pourraient obtenir 90 p. 100 de nos producteurs; d'ailleurs, tous les participants à nos délibérations affirment que c'est pour eux qu'il faut se battre et que c'est eux qui en ont le plus besoin actuellement. Pourtant, les membres des partis de l'opposition ont encore montré aujourd'hui qu'ils sont prêts à abandonner les négociations.

    J'espère bien que ce n'est pas l'impression qu'on vous donne du gouvernement du Canada; je sais que ce n'est pas le cas. Je peux vous assurer que les habitants de ma circonscription ont tout intérêt à ce que nous fassions de vigoureux progrès à ce chapitre, tout en préservant nos secteurs assujettis au régime de la gestion de l'offre, pour obtenir un accord excellent pour nos producteurs, qui représentent ces 90 p. 100.

    Quelles sont vos impressions personnelles? Pensez-vous que ces négociations aboutiront cette fois-ci?

    Je l'espère bien. J'y participe depuis longtemps, mais je pense que les conditions sont actuellement plus favorables qu'elles ne l'ont jamais été, beaucoup plus favorables. Nous n'avons en fait plus beaucoup d'autres questions à régler au niveau des négociateurs. Nous avons atteint un point où les questions clés et les questions les plus difficiles seront débattues au niveau politique, au cours des prochains mois, de toute apparence.

    Je pense que l'accord qui est sur le métier en est un très intéressant. Nous avons atteint un bon nombre de nos objectifs. Nous devrions être satisfaits du type d'accord que nous obtiendrons, si nous y arrivons.

    Nous avons effectivement été très actifs dans la défense des intérêts de notre secteur des exportations. Les gains dans ce secteur seront, à mon avis, très impressionnants.

    Parmi les pays développés, le Canada est probablement celui qui est le plus dépendant du commerce et, par conséquent, l'OMC est indispensable pour nous. Je n'arrive pas à imaginer que nous puissions nous retirer des négociations. Nous pouvons certainement négocier de façon extrêmement dure, mais si nous abandonnions, ça aurait des répercussions bien plus profondes qu'on ne pourrait l'imaginer.

    Il y aura peut-être une certaine volonté politique de part et d'autre.

    Merci.

    Monsieur Easter, pour terminer la discussion.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministre est venu témoigner avant vous, monsieur Verheul. Nous avons fait remarquer l'absence d'effort de la part du gouvernement pour aider à régler le problème de liquidité financière dans les secteurs du porc et du boeuf. On est très préoccupé par les faillites et par l'absence de réaction du gouvernement.

    Un des membres du parti gouvernemental a mentionné tout à l'heure les marchés pour le boeuf et le porc.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Storseth.

    M. Easter minimise son travail à cet égard. Notre comité est un représentant du gouvernement du Canada, et si nous devons...

    Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au Règlement. J'ai une question très sérieuse...

    Bien, allons-y, monsieur Easter. Il ne vous reste plus que cinq minutes.

    Ce membre a posé tout à l'heure une question au sujet de nouveaux marchés pour le boeuf et le porc. Quand prévoyez-vous que ces nouveaux marchés seront ouverts?

    Je pense qu'un des problèmes, en ce qui concerne les négociations à l'OMC, est que rien n'avance vite. À supposer que nous parvenions à un accord sur les modalités au printemps, il nous faudrait le reste de l'année 2008 pour parachever l'accord global. Il n'entrerait pas en vigueur avant le début de 2010, au plus tôt, et ce, pour une période de cinq ans, selon toute probabilité. Je ne pense pas que l'OMC soit une solution rapide.

    Je présume par conséquent que les négociations ne seront pas très utiles pour les producteurs qui ont des problèmes de liquidité financière.

    La France, par exemple, enfreint incontestablement les règles. Elle subventionne son industrie. Du moins, elle veille à ce qu'il lui reste une industrie utilisable, si on obtient un jour un accord à l'OMC, et c'est ce qui est important.

    Il y a deux questions que je voudrais poser. La première est quelles sont les peines que la France pourrait encourir pour avoir subventionné son industrie et enfreint ainsi les règles? Nous devons examiner cette question sérieusement. Nous sommes en train de perdre le secteur du porc. Il est en perdition. C'est bien beau un accord qui ouvrira des marchés dans quatre ans, ou dans deux ou trois ans; je suis pour ça, mais les organisations adoptent une position différente de celle des producteurs. Les producteurs indiquent que ça leur est égal qu'on élabore un accord commercial, mais qu'ils veulent être encore là quand cet accord sera signé; il faut par conséquent faire quelque chose pour les aider. Quelles seraient donc les pénalités pour la France?

    Le deuxième point est que nous devrions avoir tiré quelques leçons de nos négociations commerciales, en matière de commerce général — agriculture, secteur manufacturier, biens industriels. Notre pays est actuellement coincé en ce qui concerne ces secteurs, car la main-d'oeuvre, l'environnement et l'absence d'exécution ne sont pas visés dans les ententes. Que faisons-nous dans ce domaine? On a beau s'intéresser de près à la main-d'oeuvre et à l'environnement au Canada, mais si la Chine et l'Inde, ou d'autres pays, ne font rien dans ces domaines, nous n'aidons pas l'environnement à long terme, car ces pays polluent l'air allègrement et nous mettons nos industries dans une position désavantageuse. Que faisons-nous au cours de la présente négociation pour éviter que l'agriculture ne soit dans la même situation?

    En premier lieu, en ce qui concerne les pénalités que la France pourrait encourir pour l'aide qu'elle accorde à son secteur du porc, le principal type d'aide que je connaisse, c'est le recours aux subventions à l'exportation. La France a légalement le droit d'accorder de telles subventions dans le contexte de l'OMC. Cet accord ferait disparaître ce droit. Nous supprimerions les subventions à l'exportation. Par conséquent, pour le moment, la France prend des mesures qui sont, malheureusement, légales, sous le régime de l'accord actuel.

    Pouvons-nous le faire aussi?

    Nous ne pouvons pas en ce qui concerne le porc. Nous avons le droit d'utiliser les subventions à l'exportation dans une certaine mesure pour les produits laitiers, mais c'est tout.

    En outre, nous avons un handicap dont la France ne souffre pas autant, à savoir que notre secteur du porc et notre secteur du boeuf sont très dépendants des marchés d'exportation; par conséquent, nous courons toujours le risque que nos partenaires commerciaux, en particulier les États-Unis, usent de représailles.

    En ce qui concerne votre deuxième question, celle qui porte sur la main-d'oeuvre et l'environnement, comme vous le savez probablement, certains efforts ont été faits, surtout par les États-Unis, pour que ces questions soient mises à l'ordre du jour de cette négociation, mais d'autres pays ont refusé. Les pays en développement en particulier estiment qu'ils ne devraient pas être obligés d'observer nos normes pour être en concurrence avec nous, car ils n'ont pas les moyens d'atteindre ce niveau. De toute évidence, les enjeux environnementaux sont liés à des questions d'une portée beaucoup plus vaste. Ils sont également rattachés à la sécurité alimentaire et à d'autres questions corrélatives.

    On négocie quelques questions environnementales, des biens environnementaux très périphériques, par ce biais-là.

    Ça ne fait toutefois pas partie de cette négociation et il faudra tenter de régler ces questions d'une autre façon.

    Le temps dont nous disposions est écoulé. Nous devons libérer la salle pour le comité suivant.

    Monsieur Verheul, nous vous remercions pour cette séance d'information. Nous sommes impatients de voir le rapport Faulkner, qui sera publié demain. Nous espérons que nous obtiendrons les résultats ambitieux que nous souhaitons et l'accès aux marchés, puis qu'on s'occupera des produits sensibles que nous avons au Canada.

    Merci. Continuez votre bon travail.

    La séance est levée.