AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je voudrais, tout d'abord, souhaiter la bienvenue à tous et à toutes. Nous poursuivons ce matin notre étude de la mention « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » en vue de déterminer ce qu'il convient de faire maintenant.

    Nous souhaitons la bienvenue aujourd'hui à quelqu'un qui n'est certainement pas un étranger pour nous, soit Jim Laws, qui représente aujourd'hui le Conseil des viandes du Canada. Nous accueillons également Robert de Valk, de l'Association canadienne des transformateurs de volailles. Du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles, nous accueillons Robin Horel, président-directeur général. De la Fédération québécoise des produits de fruits et légumes de transformation, nous accueillons Claude Lacoste, président, et Gilles McDuff. Bienvenue à vous deux. Du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation, nous accueillons Sylvie Cloutier et Christine Jean. Bienvenue à toutes les deux.

    Je demande à tous les témoins de s'en tenir à un maximum de 10 minutes pour leur exposé liminaire, pour qu'il nous reste suffisamment de temps pour une discussion. Et, pour la gouverne des membres, je précise qu'à la fin de la réunion d'aujourd'hui, nous devrons prendre 10 minutes pour examiner une motion déposée par Brian Storseth.

    Monsieur Laws, vous avez la parole.

    Merci beaucoup de nous avoir invités à comparaître ce matin. Comme vous le savez, ce n'est pas la première fois que les représentants du Conseil des viandes du Canada comparaissent devant le comité. Nous représentons le plus important des secteurs agroalimentaires du Canada, comme notre chiffre d'affaires brut se monte à plus de 20,3 milliards de dollars. En fait, le Canada a exporté 1,24 milliard de dollars de boeuf et 2,39 milliards de dollars de porc à plus de 60 pays du monde l'année dernière.

    Lorsque j'ai comparu devant le comité en novembre dernier, je vous faisais part de nos préoccupations concernant les défis auxquels l'industrie est actuellement confrontée, et ces préoccupations sont toujours d'actualité. Nos défis sont multiples: le dollar canadien est toujours très fort, il y a une pénurie de main-d'oeuvre, le prix du carburant continue à monter, et la quantité de porc et de boeuf venant des États-Unis qui est vendue au Canada, directement au niveau de détail, continue à augmenter.

    De même, selon Agriculture Canada, les importations de porc américain sont en hausse de 16 p. 100 jusqu'ici, soit 22,500 tonnes métriques. L'année dernière, à la fin de l'année, les importations américaines étaient en hausse de 8,4 p. 100, ayant atteint 94 000 tonnes métriques.

    La possibilité qu'on nous impose de nouveaux règlements nous inquiète. C'était justement notre réaction l'année dernière, lorsqu'il était question des nouveaux règlements relatifs à la matière à risque spécifiée qui devaient viser le secteur du boeuf. Le 1^er avril, Gencor a annoncé qu'elle fermait et invoquait la protection de la Loi sur les faillites.

    Pour ce qui est de ce règlement, nous voulons nous assurer à ce sujet qu'on tienne compte de tous les facteurs pertinents. Nous croyons savoir que vous étudiez les recommandations que vous aviez faites consistant à créer une règle exigeant qu'au moins 51 p. 100 du contenu agroalimentaire du produit soit canadien, de façon à mieux protéger l'intégrité de la désignation « Produit du Canada ».

    Dans un premier temps, je ne permets de vous faire remarquer que l'industrie des viandes au Canada est la plus fortement réglementée de tous les secteurs alimentaires du Canada. Nous avons un excellent bilan en ce qui concerne notre adhésion aux règles. Non seulement respectons-nous les règles canadiennes, mais bon nombre de nos membres respectent également les règles relatives aux exportations — diverses règles qui s'appliquent dans d'autres pays qui sont différentes des nôtres.

    Nous avons également une grande expertise en ce qui concerne les étiquettes. J'ai plusieurs échantillons de viande que je vais faire circuler, et j'espère avoir le temps de le faire avant que mes 10 minutes ne soient écoulées.

    Au Canada, toutes les étiquettes destinées à être apposées sur des contenants de produits carnés comestibles doivent être préapprouvées par l'Agence d'inspection des aliments du Canada avant que le produit ne puisse être mis sur le marché. À l'heure actuelle, l'enregistrement des étiquettes est exigée seulement pour tous les produits carnés préemballés et les légumes et fruits transformés. Pour d'autres produits alimentaires, comme les produits laitiers, le miel, les produits de boulangerie, les oeufs, le poisson, etc., la préenregistrement n'est pas exigée. Ces produits sont toujours assujettis aux règlements pertinents en matière d'étiquetage, mais les étiquettes n'ont pas besoin d'être préapprouvées, comme c'est le cas des produits de l'industrie des viandes, et ce avant de pouvoir les mettre sur le marché. Voilà qui a d'importantes conséquences pour la compétitivité de notre secteur, par rapport à d'autres secteurs alimentaires au Canada, pour lesquels ces règlements ne constituent pas une contrainte.

    Ce processus d'approbation nous coûte cher. Chaque étiquette alimentaire… Par exemple, dans le cas des saucisses et produits de charcuterie de Piller — et cette compagnie vend beaucoup de produits différents — chaque nouvelle étiquette lui coût 100 $ pour l'enregistrement et 45 $ si la compagnie décide d'apporter ne serait-ce qu'un changement mineur à l'étiquette. Donc, 45 $ pour un changement mineur. Si vous calculez le nombre de compagnies de fabrication de produits carnés au Canada vous le multipliez par le nombre d'étiquettes que nous employons, vous allez comprendre pourquoi nous jugeons que ce processus est problématique.

    De plus, nous croyons savoir que nos concurrents américains attendent un maximum de sept jours et qu'ils ont un système générique d'approbation des étiquettes qui leur permet de faire des changements mineurs sans obtenir l'approbation du gouvernement. Le fait est que notre système d'approbation des étiquettes constitue une source de frustration pour nos membres depuis des années.

    L'éventualité de l'application d'une nouvelle loi ou d'un nouveau Règlement concernant la mention « Produit du Canada » nous amène à nous demander quelle en sera l'incidence sur nos activités commerciales. À l'heure actuelle, tous les produits préemballés par les transformateurs canadiens de viandes doivent porter la légende d'inspection des viandes. Quand j'ai assumé mon poste actuel il y a quatre ans, je ne savais pas vraiment ce que cela voulait dire, mais cela signifie essentiellement que le produit a été inspecté par le gouvernement du Canada. Voilà ce que cela veut dire. Il y a l'image de la couronne, et l'établissement doit inscrire son numéro, soit directement sur le logo, soit ailleurs sur l'emballage.

    Je vais faire circuler celui-ci, et vous allez voir qu'il s'agit de pepperoni de la marque Piller — un excellent produit. Le logo apparaît ici. Le fabricant a inscrit son numéro d'établissement ici dans le coin — soit l'établissement n^o 522 — de même que tous les autres renseignements pertinents, dans les deux langues, y compris la date de péremption. Nous allons le faire circuler. Nous allons l'ouvrir à la fin de la réunion et vous pourrez déguster.

    Bien sûr, la légende d'inspection des viandes est une marque de commerce nationale, et l'utilisation non autorisée de cette marque de commerce nationale donne lieu à des poursuites en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'inspection des viandes. Seules les viandes transformées dans un établissement canadien inspectées par les autorités fédérales peuvent porter cette marque de commerce, mais nous ne sommes pas tenus d'apposer la mention « Produit du Canada ».

    Vous allez voir sur les produits que nous allons faire circuler… D'ailleurs, je devrais peut-être faire cela tout de suite, car sinon vous allez être en train de les examiner pendant que Robin ou quelqu'un d'autre vous adresse la parole. Voici un exemple d'un produit de poulet entièrement cuit. Sur tous ces produits, vous allez pouvoir repérer la couronne, mais non la mention « Produit du Canada ». Ce n'est pas exigé.

    En fait, notre association a soulevé auprès de l'Agence d'inspection des aliments du Canada la question de la mention « Produit du Canada » vers la fin de l'année dernière, parce que nous avions remarqué qu'un nombre grandissant de gros morceaux de viande qui, autrefois, étaient coupés dans les magasins de détail, et vendus directement aux consommateurs, surtout dans les magasins-entrepôts pour lesquels il faut obtenir une carte de membre — alors que les étiquettes sont non conformes aux règlements, puisque les renseignements ne sont pas présentés dans les deux langues et il manque la légende d'inspection des viandes, les codes pertinents, la date d'emballage, etc.; nous avons également remarqué qu'il y a surtout beaucoup de produits américains non conformes qui ne portent pas la mention « produit du ou des ».

    Nous avons obtenu une réponse par écrit de l'Agence le 11 février 2008 dans laquelle on nous indique ceci:

    Je vais vous montrer un autre produit. Il s'agit d'un produit que j'ai acheté hier chez Costco, ici à Ottawa. C'est un produit de la compagnie Hormel. Il porte la mention claire « Produits des États-Unis ». Donc, ce produit est tout à fait conforme au Règlement.

    Mais, ce qui est intéressant, c'est que, contrairement à ce qui se fait au Canada… À mon avis — et c'est une opinion purement personnelle — l'étiquette américaine est plus claire. Ici on voit la mention « Inspecté et approuvé par le ministère de l'Agriculture des États-Unis ». Voilà ce qui figure sur l'estampille. Dans notre cas, on voit le mot « Canada », ainsi que la couronne et le numéro, alors que sur leur produit, on lit ceci: « Inspecté et approuvé par le ministère de l'Agriculture des États-Unis ». Je vais le faire circuler. Comme c'est un produit entièrement cuit, nous pourrons aussi le déguster.

    Donc, si un détaillant vend un morceau intact de viande musculaire — tel qu'une longe de porc — qui vient des États-Unis dans un sac en plastique emballé sous vide, et se contente d'y apposer le prix, il ne respecte pas l'actuel Règlement sur l'inspection des viandes à défaut d'y apposer la mention « Produit des États-Unis ». Si nous avons porté cette question à la connaissance de l'Agence, c'est parce que nous estimons qu'il convient de contrôler rigoureusement l'application du Règlement actuel. Cependant, si le magasin de détail sort cette longe de porc de l'emballage plastique et la découpe en dix morceaux pour les vendre à ses clients, il n'est pas tenu d'y apposer la mention « Produit des États-Unis ».

    Cependant, il faut faire attention. Ici au Canada, la demande de viande prête à découper en caisse est de plus en plus forte, car les détaillants, pour des raisons de salubrité des aliments et d'efficacité, ne souhaitent plus avoir recours à un boucher qui découpe la viande sur place. Ainsi ces détaillants ont plutôt recours à un découpeur de viande spécialisé qui se charge d'emballer, de découper, de peser et d'étiqueter la viande et de leur fournir les produits nécessaires tous les jours.

    En réalité, cela donne lieu à un produit supérieur dont la durée de conservation est plus longue. L'un de nos membres qui se spécialisent dans ce domaine est un transformateur de veau qui possède des établissements de production et de transformation de la viande des deux côtés de la frontière. Parfois il doit faire venir de la viande de ses établissements de production et de transformation de l'autre côté de la frontière pour être en mesure d'exécuter les commandes qu'il a reçues, étant donné qu'il n'arrive pas à obtenir suffisamment de veau ici au Canada. Comment son entreprise sera-t-elle touchée par les règlements proposés.

    De plus — et je vais bientôt conclure — comment va faire une compagnie comme Piller, qui fait des affaires depuis de nombreuses années en tant qu'entreprise familiale offrant un produit de très grande qualité… Elle obtient sa viande du Canada, des États-Unis, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay. Comment ces règlements influeront-ils sur ses activités commerciales?

    Bien sûr, en débattant de cette question ici au Canada, nous ne devons pas oublier que les autorités américaines commencent à appliquer de nouvelles règles relatives à l'étiquetage du pays d'origine qui ne tiennent absolument aucun compte des règlements internationaux. C'est un processus qui a duré longtemps, mais dont l'issue est claire. Nous n'aimons pas les résultats, et nous ne sommes pas contents de voir ce qui arrive actuellement, étant donné que nous serons très fortement défavorisés par ces nouvelles règles à compter du mois de septembre de cette année.

    Nous avons fermement appuyé le gouvernement du Canada lorsqu'il a exprimé son opposition à cette mesure. Cela n'empêche que les autorités américaines vont de l'avant.

    En guise de conclusion, je voudrais simplement préciser qu'il y a évidemment de nombreux règlements qui influent l'industrie des viandes. Notons l'harmonisation des règles d'origine découlant des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay à l'OMC. Mentionnons également la Loi sur le tarif des douanes de 1997. Il y a également la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'inspection des viandes, le Règlement sur l'inspection des viandes et le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, qui compte environ 1 200 pages. Donc, si vous vous ennuyez un soir et vous n'arrivez pas à vous endormir, vous pouvez toujours lire ce manuel.

    C'est donc une question très compliquée. Cela paraît simple, mais nous vous incitons à faire une étude en profondeur de tous ces éléments et à tenir compte de la réalité actuelle avant de prendre quelque décision que ce soit.

    Je vais faire circuler quelques autres produits. Il y a un produit de porc entièrement cuit fabriqué à Toronto — un produit fantastique. Nous avons également des saucisses de Frankfort et du bacon de la marque Maple Leaf. Que peut-il y avoir de plus canadien que ces produits-là? Faites circuler ces produits et vous allez essayer d'y repérer la mention « Produit du Canada ».

    Nous avons également de la saucisse de jambon kielbasa. Encore une fois, ce produit porte la légende d'inspection des viandes, mais non la mention « Produit du Canada ».

    Merci beaucoup. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci, Jim. Je vous ai permis de prendre un peu plus de temps étant donné que vous faisiez circuler de la nourriture. Nous aimons beaucoup manger ici.

    La parole est maintenant à M. de Valk.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de présenter nos vues sur cette question importante. Nous sommes tout à fait d'accord pour reconnaître que cette dernière mérite une étude en profondeur, et je suis d'accord avec ce que mon collègue vous a déjà dit pour ce qui est des problèmes qui y sont associés.

    Je n'ai pas besoin de rappeler aux membres du comité à quel point l'industrie alimentaire est importante au Canada mais, étant donné ce qui est arrivé à notre dollar récemment, je voudrais vous rappeler également qu'il s'agit de la deuxième industrie du Canada. D'importantes possibilités s'offrent à elle. Nous sommes actuellement à l'âge d'or de l'agriculture et, comme tous les autres, nous craignons que le fait de changer de façon importante le Règlement sur l'étiquetage pourrait faire augmenter nos dépenses alors que toutes sortes de nouvelles possibilités intéressantes s'offrent à nous, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il n'y a pas de doute que le paysage change en ce moment, mais il nous faut toujours être sensibles à la question des coûts quand nous envisageons de nouvelles activités.

    L'actuel Règlement canadien sur l'étiquetage est compatible avec un grand nombre de pratiques qui sont généralement acceptées et qui sont, pour la plupart, bien comprises par les consommateurs. Le Règlement sur l'étiquetage qui s'applique de nos jours au Canada s'appuie dans une large mesure sur les pratiques internationales, et il arrive souvent que les dispositions du Règlement canadien sur l'étiquetage soient reprises dans d'autres pays. Donc, le Canada est une sorte de chef de file en matière d'étiquetage, et c'est très positif.

    Ces pratiques d'étiquetage ne concernent pas uniquement l'agriculture et les aliments. Il faut bien comprendre que bon nombre des éléments évoqués dans le contexte de l'étiquetage — c'est-à-dire, les principes qui sous-tendent la Loi sur l'étiquetage — s'appuient sur les dispositions de notre législation fiscale, nos codes tarifaires, et ce genre de choses. Ainsi les règles qui visent les aliments s'appliquent également à l'ameublement, par exemple, et aux automobiles. La notion du minimum de 51 p. 100 n'émane donc pas de l'industrie alimentaire; au départ, ce principe s'appliquait au secteur de l'automobile, à celui de l'ameublement et à certaines autres industries où le contenu étranger était jugé important et correspondait à une question d'intérêt public.

    Par exemple, s'agissant de la mention « Fabriqué au Canada », la perception générale entourant cette mention est qu'au moins 51 p. 100 du contenu, de par sa valeur ou des matériaux utilisés, sont canadiens, et c'est quelque chose qui est compris par la majorité des gens. Le fait qu'on retrouve la mention « Fabriqué au Canada » ou encore « Fabriqué en Chine » — songeons à tous les cadeaux que nous recevons à Noël qui sont faits en Chine — ne veut pas dire nécessairement que tous les ingrédients viennent de Chine. Je comprends très bien que les consommateurs veuillent savoir d'où viennent ces ingrédients, mais ici il ne s'agit pas exactement de cela.

    La mention « Fabriqué au Canada » qui se trouve sur l'étiquette, indique simplement que le produit est fabriqué ou manufacturé au Canada, et je pense que la plupart des gens comprennent très bien cette réalité. Les règles tarifaires s'appuient sur ce concept. De même, si un aliment — et je pense bien que Jim ait déjà mentionné cet aspect des choses — a un contenu étranger de 51 p. 100, l'étiquette l'indiquera normalement, ou du moins devrait l'indiquer. Si elle ne l'indique pas, il s'agit à ce moment-là d'un problème de contrôle d'application.

    Ensuite, s'agissant de l'estampille d'inspection « Catégorie A » qui figure sur bon nombre de produits — ou du moins la mention d'une catégorie de produits quelconques — et de la légende d'inspection du Canada, que vous avez tous repérées sur les emballages que Jim vous a fait circuler — toutes ces mentions indiquent que les autorités canadiennes ont contrôlé les produits en question. Ce contrôle canadien signifie que le produit en question respecte les règles canadiennes ou qu'un inspecteur canadien a visité l'établissement où le produit a été fabriqué. Ainsi les consommateurs ont la garantie qu'il y a eu contrôle par les autorités canadiennes, mais ces mentions ne leur permettent pas de supposer qu'il s'agit d'un produit dont le contenu est 100 p. 100 canadien. C'est peut-être le cas, mais tel n'est pas l'objet des mentions en question.

    Les importations peuvent devenir des produits canadiens. Vous avez déjà reconnu cette réalité-là, et cela se produit tous les jours dans nos établissements. Encore une fois, il s'agit d'une approche internationale très bien établie en vertu de laquelle nous, du moins dans l'industrie alimentaire, acceptons la norme reconnue à l'échelle internationale selon laquelle, en vertu d'un autre chapitre du code harmonisé, dès lors qu'on importe de la viande fraîche, non découpée — en gros morceaux, peut-être — qu'on envoie ensuite dans un établissement canadien qui la fait cuire, la découpe et la transforme — en la découpant en morceaux, en l'emballant et en créant tous ces beaux produits que vous venez de voir — il s'agit désormais de produits canadiens, en ce sens que ces produits peuvent à ce moment-là porter la légende d'inspection des viandes du Canada et la mention « Produit du Canada », même si, dans la plupart des cas, nous ne nous donnons pas la peine d'y apposer cette mention. Le plus souvent, ces produits portent simplement la légende d'inspection des viandes, si bien que des produits importés peuvent sembler canadiens, du moins en ce qui concerne certaines personnes.

    Le chapitre 7 du manuel des procédures au sujet de la mention « Produit du Canada » qui vient d'être révisé — et ce n'est pas une exagération, puisque cela s'est fait la semaine dernière; d'ailleurs, je vous encourage à l'examiner, puisqu'il s'agit du chapitre portant sur l'étiquetage — encourage les établissements fédéraux à apposer sur leurs produits la mention « Produit du Canada ». Donc, l'ACIA nous demande maintenant de commencer à employer l'expression « Produit du Canada », étant donné que beaucoup de pays importateurs commencent à l'exiger et, bien entendu, c'est au pays exportateur d'adhérer aux règles du pays importateur. Et, bien entendu, nos établissements vont commencer à le faire, parce qu'il s'agit d'éviter que certaines étiquettes portent la mention « Produit du Canada », mais d'autres, non.

    L'une des activités les plus coûteuses, dans notre secteur, consiste à prévoir un traitement différent pour divers produits et, donc, si vous êtes obligé de faire deux étiquettes pour des produits destinés à deux marchés différents, cela représente un coût très considérable pour un établissement. Du moment qu'on commence à traiter les produits différemment, on s'expose à de gros problèmes. C'est donc le genre de choses que nous voulons éviter.

    Dernièrement, vous avez beaucoup entendu parler de la position de la Fédération canadienne de l'agriculture et d'autres organismes agricoles de la base, qui sont d'avis qu'il faut une mention du genre « Cultivé au Canada », et il est vrai que les États-Unis envisagent à présent d'employer la mention « élevé » ou « né » aux États-Unis. De plus en plus de pays vont commencer à envisager cette possibilité et, si vous souhaitez établir une nouvelle étiquette, nous n'aurions pas de mal à accepter que l'on prévoie une nouvelle mention du genre « Cultivé au Canada », de façon à faire comprendre aux consommateurs qu'il s'agit d'un produit à 100 p. 100 canadien.

    Nous vous incitons à refaire l'exercice de l'étiquetage des produits biologiques, qui a pris trois ans. L'étiquette employée maintenant au Canada pour les produits biologiques constitue un excellent exemple de ce qu'on peut faire. Ainsi nous avons à présent une étiquette pour les produits biologiques qui est facultative, mais qui s'appuie sur la vérification par une tierce partie, de sorte que le consommateur sait, en voyant le terme « biologique » sur l'étiquette, que le produit en question a été contrôlé.

    C'est la même chose ici. Si nous voulons établir une étiquette indiquant que le produit est canadien à 80 p. 100, à 95 p. 100 ou à 100 p. 100, il faut qu'une mesure de contrôle puisse l'affirmer, surtout si vous voulez dire aux consommateurs que c'est un très bon produit et un produit sécuritaire. On ne peut pas affirmer de telles choses sur l'étiquette du produit à moins de pouvoir le prouver. Par conséquent, il faut prévoir la vérification par une tierce partie, et nous estimons que c'est une très bonne méthode, même s'il faudra une certaine réflexion avant d'en arriver à un moyen pratique de le faire.

    L'autre élément qui ressort très clairement de vos audiences sur la question et de la rétroaction que vous avez obtenue de différents organismes est le fait que, quel que soit le contenu des étiquettes à l'heure actuelle, et quels que soient nos projets futurs, il faut prévoir une très bonne stratégie de communication, car il sera nécessaire de faire comprendre aux consommateurs ce que l'on fait et ce que signifient les étiquettes. À mon avis, nos efforts dans ce domaine n'ont pas toujours donné de très bons résultats.

    Je vais en rester là, monsieur le président.

    Merci. C'était très intéressant.

    Monsieur Horel, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci infiniment de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    J'aimerais vous dire, d'entrée de jeu, que cette question suscite énormément d'intérêt et de débat au sein du secteur canadien de la transformation de la volaille. En fait, j'ai reçu deux courriels ce matin alors que j'étais assis dans le fauteuil juste derrière moi, l'un d'un transformateur de volailles de Terre-Neuve, et l'autre, du responsable d'un établissement de classement des oeufs en Nouvelle-Écosse. Je suppose que ce sont les premiers à être déjà debout, alors, je vais sans doute en recevoir d'autres dans le courant de la journée.

    Si je vous dis cela, c'est pour que vous sachiez que cette question intéresse grandement les membres de notre groupe, et aussi pour vous faire savoir que, pour le moment, il n'y a pas de consensus sur l'orientation à prendre. Je comprends votre situation, mais il va falloir plus de discussion. Il faut débattre plus longuement de cette question. Et nous devrons continuer d'y participer.

    J'aimerais donc vous faire une brève description de ce qu'est le Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles. Nous sommes l'organisme national qui représente les intérêts de plus de 170 transformateurs canadiens d'oeufs et de volailles, de même que les couvoirs. De plus, nous avons parmi nos membres plus de 60 partenaires industriels nationaux et internationaux qui ont le statut de membre associé.

    Nous comptons parmi nos membres certaines des plus importantes entreprises agroalimentaires du Canada, qui transforment plus de 90 p. 100 de la volaille, de la dinde, des oeufs et des oeufs d'incubation du Canada. Cette activité économique est à l'origine de ventes de détail d'une valeur d'environ 5 milliards de dollars. Cela a nécessité, de la part de nos membres, un investissement de plus de 1,5 milliard de dollars dans leurs établissements et différents types de matériel, et ces entreprises assurent à présent des emplois directs à plus de 17 000 Canadiens.

    Nos membres qui sont transformateurs de volailles et d'oeufs achètent la majorité de leurs matières premières agricoles — c'est-à-dire, oeufs et poulets et dindes sur pied — aux agriculteurs canadiens dont les activités sont visées par la gestion de l'offre. De plus, nos membres ont recours à d'autres sources de matières premières, puisqu'ils importent des poulets, des dindes et des oeufs dans des quantités limitées en raison des engagements du Canada en vertu des accords de l'OMC ou de l'ALENA.

    Maintenant je voudrais aborder brièvement la question de la mention « Produit du Canada », en vous présentant notre optique. Il s'agira, évidemment, d'un aperçu très général, car je ne souhaite pas répéter ce que viennent de vous dire les collègues qui m'ont précédé.

    Les entreprises canadiennes de transformation de la volaille et des oeufs comprennent qu'il existe deux exigences fondamentales en ce qui concerne l'utilisation de l'actuelle mention « Produit du Canada »: premièrement, qu'au moins 51 p. 100 des coûts directs totaux de fabrication ou de transformation soient canadiens; et, deuxièmement, qu'une partie importante de la dernière transformation se déroule au Canada.

    Par exemple, dans le secteur des oeufs, si l'un de mes membres fait venir des oeufs non classés des États-Unis, les lave, les mire, les classe, en détermine la taille et les emballe pour ensuite les vendre aux magasins de détail, même s'il a respecté la condition des 51 p. 100, il n'a pas encore respecté la condition de la dernière transformation substantielle du produit, si bien qu'il n'a pas le droit d'apposer la mention « Produit du Canada »; il est obligé d'utiliser la mention « Produit des États-Unis ».

    Par contre, si, après avoir fait venir ces mêmes oeufs, il les casse et les transforme en produits mélangés, séchés ou autre chose, il peut les désigner comme produits du Canada. C'est ainsi que nous comprenons les exigences actuelles.

    L'appui de nos membres pour la mention actuelle « Produit du Canada » est fort variable au sein du groupe que je représente. Certains estiment que la définition actuelle d'une « dernière transformation substantielle » est trop stricte; d'autres sont satisfaits du Règlement actuel, étant donné qu'il est bien compris et a du sens; d'autres encore estiment qu'il faut exiger que les poules, les dindes ou les oeufs aient été élevés ou produits au Canada. Voilà où en est la situation à l'heure actuelle.

    Cependant, il importe que le Règlement actuel en matière d'étiquetage soit rigoureusement appliqué. M. Laws vous l'a déjà expliqué. Nous, aussi, insistons sur l'importance de ce contrôle. Les règles, quelles qu'elles soient, doivent être rigoureuses et être strictement contrôlées.

    Chez les membres du CCTOV qui sont favorables aux actuelles exigences en matière d'étiquetage et à la mention « Produit du Canada », l'un des arguments avancés est que les poulets, les dindes et les oeufs crus qui sont importés soient assujettis à des normes de salubrité des aliments équivalentes. Quand nous importons des produits de pays qui sont autorisés à nous les exporter, ces derniers sont tout à fait équivalents en ce qui concerne les normes de salubrité des aliments qu'ils respectent — non pas identiques, mais équivalentes.

    La capacité d'importer des matières brutes additionnelles pour suppléer à la production nationale visées par le système de gestion de l'offre est tout à fait critique. Les assujettir à nos systèmes de transformation et de surtransformation qui s'appuient sur notre système d'analyse HACCP et d'assurance de la qualité, et ensuite, aux contrôles de l'Agence fédérale d'inspection des aliments, pour ensuite y apposer l'étiquette « Produit du Canada », cadre tout à fait avec les objectifs des autorités canadiennes et des entreprises en matière de salubrité des aliments et de qualité. Cette approche concorde avec celle des programmes de valorisation de la marque des entreprises et privée.

    Nos membres ont beaucoup investi dans leurs marques. Cela suppose un engagement à l'égard de la qualité et de la salubrité de leurs produits, et voilà ce à quoi on peut s'attendre en voyant la mention « Produit du Canada » sur l'étiquette. Elle est importante pour protéger les investissements et les emplois au Canada, notamment en ce qui concerne la production de produits de volaille non inscrits sur la LIMC qui peuvent entrer au Canada sans être assujettis au tarif.

    Voilà donc les arguments avancés en faveur du maintien de l'actuelle mention « Produit du Canada », tels que nous les comprenons, comme je l'ai expliqué tout à l'heure

    Les arguments avancés par certains membres du CCTOV en faveur d'une révision de la norme d'étiquetage « Produit du Canada » ou de la création d'un régime d'étiquetage de rechange fondé sur l'origine de l'ingrédient agricole primaire ou du produit — autrement dit, le poulet, la dinde ou les oeufs doivent avoir été élevés ou produits au Canada — comprennent le fait que cela avantagerait les produits fabriqués à l'aide d'ingrédients canadiens, ce qu'utilisent justement la grande majorité de nos membres. La grande majorité de nos membre achètent des ingrédients canadiens. Cet élément pourrait devenir encore plus important, selon les résultats des négociations commerciales du Cycle de Doha de l'OMC, des futurs accords commerciaux bilatéraux qui sont toujours en voie de négociation, des fluctuations de la valeur du dollar canadien, etc. Donc, je vous ai donné les deux sons de cloche.

    Je voudrais maintenant aborder brièvement la notion d'une étiquette mentionnant le « pays d'origine ». Il semble que les consommateurs désirent savoir où les produits ont été fabriqués ou cultivés. C'est très bien. Une autre solution que préconisent divers organismes — comme M. de Valk vous l'a déjà dit — comme la mention « Cultivé au Canada », pourrait également recevoir l'appui de l'industrie. La grande question pour moi est de savoir si elle devrait remplacer les règles actuelles en ce qui concerne la mention « Produit du Canada » ou plutôt y être ajoutée? D'une façon ou d'une autre — et j'insiste là-dessus encore une fois — il est essentiel de préserver les normes et l'intégrité de l'étiquette.

    L'idée de M. de Valk, consistant à recourir à une tierce partie pour des fins de contrôle, est excellente, en ce qui me concerne. Il faut absolument qu'il y ait vérification et contrôle. Si M. Laws trouve des exemples de produits non conformes qui n'ont pas été contrôlés, ce n'est pas normal. Quelle que soit l'approche adoptée en ce qui concerne l'utilisation de cette mention — qu'elle vienne s'ajouter aux autres ou qu'elle remplace celle que nous employons maintenant — il faut absolument contrôler l'application des règles. Si elle vient s'ajouter aux règles actuelles en ce qui concerne la mention « Produit du Canada », on pourrait suivre le modèle des programmes provinciaux qui existent maintenant — par exemple, Foodland Ontario, Taste of Manitoba, etc. Il existe des modèles que nous pourrions employer. Évidemment, ce serait facultatif.

    En même temps, il faut éviter de compromettre la mention actuelle, soit « Produit du Canada », utilisée pour les produits de volaille et à base d'oeufs. On ne peut pas accepter que cette mention soit utilisée de façon à affirmer que la salubrité ou la qualité est supérieure, car ce n'est tout simplement pas le cas. Il ne faut pas induire en erreur ou embrouiller les clients. Donc, on ne peut affirmer que cette mention garantit que la qualité ou la salubrité du produit concerné est supérieure. Comme je l'expliquais tout à l'heure, ces produits portent la marque de nos membres. Les matières brutes importées sont de qualité équivalente. Les produits fabriqués de nos jours sont salubres, sains et de bonne qualité.

    Il ne faut pas non plus que cela entraîne des dépenses supplémentaires pour les entreprises canadiennes de transformation des aliments — là je fais de nouveau allusion à la nécessité de prévoir un traitement différent pour les produits, etc., ce dont je parlais tout à l'heure.

    Il ne faut pas non plus que cela entraîne de la confusion chez les consommateurs. Par exemple, si nous optons pour deux mentions — « Produit du Canada » et « Cultivé au Canada » — et si ces deux mentions se trouvent côte à côte sur l'emballage, cela risque-t-il d'entraîner de la confusion dans l'esprit du consommateur? Voilà qui pourrait poser problème. L'autre observation de M. de Valk avec laquelle je suis entièrement d'accord concerne la nécessité d'élaborer un plan de communication bien réfléchi avant d'aller de l'avant.

    Nous apprécions finalement l'occasion de participer aux discussions sur cette question. Nous aimerions continuer à y participer au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier. Comme je l'ai indiqué au départ, cette question suscite énormément d'intérêt et de débat parmi nos membres. Nous avons l'intention d'en débattre longuement au cours des prochains mois, en essayant de dégager un consensus, et si nous y parvenons, nous reviendrons certainement vous le dire. D'une façon ou d'une autre, nous aimerions continuer à participer aux discussions.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant à M. Lacoste.

    Bonjour à tous. Je tiens à vous remercier de nous avoir invités. Comme j'ai un problème de gorge et que j'ai de la difficulté à parler, c'est mon directeur général qui fera la présentation.

    Bonjour, tout le monde.

    La Fédération des producteurs de fruits et légumes de transformation administre le Plan conjoint des producteurs de légumes de transformation. On s'occupe des productions de pois verts, de haricots jaunes et verts, de maïs sucré et de concombres. On regroupe environ 500 producteurs qui produisent, sur 17 000 hectares, 130 000 tonnes métriques de produits, pour une valeur à la ferme de 23 millions de dollars.

    Nos légumes sont livrés aux industriels...

    Nous n'avons plus d'interprétation. Il y a un problème de réception. Est-ce que ça va maintenant?

    Oui. Veuillez continuer.

    Nos légumes sont livrés aux industriels pour être transformés, soit surgelés, mis en conserve ou marinés. Sur le plan canadien, on représente 20 p. 100 de la production de concombres, 30 p. 100 du maïs sucré et du pois et 60 p. 100 des haricots.

    Bien sûr, le phénomène de la mondialisation, jumelé à la faiblesse du dollar américain, a eu des impacts sur notre industrie. On a connu la fermeture de trois usines dans les deux dernières années, dont deux étaient la propriété de Kraft et une autre de Smucker's (Bick's).

    La majorité des produits qui étaient transformés dans ces usines nous arrivent maintenant de l'Asie sous les marques de nos grands distributeurs canadiens. L'impact économique de ces fermetures est important. Il représente la perte d'environ 18 000 emplois et des pertes économiques pour la ferme d'environ 7 millions de dollars. Cependant, si on considère que le produit vaut environ de 8 à 10 p. 100 du prix de vente au détail, cela représente des pertes de 90 millions de dollars pour l'économie québécoise.

    Pourquoi redéfinir l'appellation « Produit du Canada »? À notre connaissance, la réglementation régissant la définition de « Produit du Canada  » remonte à plus de 40 ans. Vous conviendrez que les échanges commerciaux, à l'époque, n'étaient pas les mêmes. On ne connaissait pas le GATT ni l'OMC.

    Parlez moins vite, car la traduction ne pourra pas vous suivre.

    Je parle trop vite?

    Il est préférable de ralentir.

    Ça va bourrer dans le micro!

    Dans ce cas, vous voudrez peut-être m'accorder 12 minutes, plutôt que 10. C'est ce que je pense. Très bien; disons que c'est d'accord.

    Il s'avère donc indispensable de revoir nos appellations canadiennes en matière d'étiquetage, afin de les adapter à la réalité d'aujourd'hui.

    La présente définition de « Produit du Canada » est désuète et porte à confusion sur l'origine réelle des produits ainsi identifiés.

    En vertu de la réglementation actuelle, un produit peut porter la mention « Produit du Canada » si 51 p. 100 de son coût total de production est canadien. On se retrouve ainsi avec une multitude de produits importés dont simplement la transformation ou l'emballage auront été réalisés au Canada, ce qui justifiera l'appellation « Produit du Canada ». Cette réglementation fait en sorte qu'en tablette, il n'y a aucune différence entre des concombres importés d'Asie ou produits au Canada. En autant qu'ils aient été transformés au Canada, le produit importé portera la mention « Produit du Canada ».

    Quant au produit cultivé et transformé au Canada, il ne portera pas nécessairement la mention « Produit du Canada » puisque l'industrie a le choix de l'identifier ou non, du moins dans le secteur des marinades.

    Comment voulez-vous que le consommateur s'y retrouve? Et que dire du secteur des hôtels, restaurants et institutions? À titre d'exemple, la politique d'achat de plusieurs gouvernements, dont celle du gouvernement du Québec, repose sur des achats identifiés « Produit du Canada ». Mais si à la base, « Produit du Canada » n'est pas bien défini, on achète des produits étrangers sous une fausse appellation.

     Pour une compréhension juste et réelle, seuls les produits cultivés et transformés au Canada devraient porter la mention « Produit du Canada ».

    De plus, sous la réglementation actuelle, s'il devait y avoir un problème d'innocuité avec le produit importé, c'est toute la production canadienne qui serait affectée.

    Il en est de même de la réglementation concernant les catégories. Actuellement, un produit surgelé qui est importé en vrac et emballé au Canada portera parfois la mention d'origine réelle du pays producteur, mais également la catégorie « Canada de fantaisie (A) », « Canada de choix (B) » ou autre. Cette utilisation du terme « Canada » dans l'identification de la catégorie peut encore confondre le consommateur, qui croit acheter un produit canadien alors qu'il en est tout autrement s'il vérifie l'emballage.

    Le produit qui est d'origine étrangère devrait porter la mention « Catégorie de fantaisie (A) », « de choix (B) » ou autre et ne pas être associé au terme « Canada ». Les modifications demandées à la définition de « Produit du Canada » et à l'utilisation des normes de catégorie visent à donner au consommateur une information juste et conforme.

    Cette proposition ne vise aucunement à diminuer l'apport économique des transformateurs canadiens qui transforment ou emballent des produits dont la matière première est importée. Nous sommes d'avis que ces produits devraient porter la mention « Préparé au Canada » ou « Emballé au Canada », mais non « Produit du Canada ».

    Nos recommandations à cet effet sont les suivantes. Afin de répondre aux demandes des consommateurs, nous demandons au gouvernement que l'appellation « Produit du Canada » soit réservée aux produits dont la matière première pour laquelle ils sont vendus aura été cultivée au Canada et qui auront également été transformés au Canada.

    « Préparé au Canada » ou « Emballé au Canada » serait une appellation réservée pour définir les produits dont la matière première provient de l'extérieur du pays, mais dont la préparation et l'emballage ont été réalisés au Canada. Ces produits devraient également indiquer l'origine réelle de la matière première.

    Finalement, on demande que la catégorie « Canada » soit réservée uniquement à la réelle définition de produit du Canada.

    Nous proposons aussi une deuxième étape, qui est d'adapter le concept « Image de marque du Canada » au marché domestique canadien. Ce concept, qui a été développé pour les marchés d'exportation, pourrait très bien servir le consommateur canadien en lui facilitant l'achat de ces produits en magasin. Nous recommandons donc, pour répondre aux demandes, que le gouvernement fédéral adapte le concept «« Image de marque du Canada » au marché domestique canadien. L'utilisation de cet identifiant devra être permise uniquement pour les produits correspondant à l'appellation « Produit du Canada » redéfinie.

    De plus, nous proposons la tenue d'une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs. Les sondages démontrent que les consommateurs souhaitent encourager l'industrie locale et demandent qu'on facilite leurs choix en magasin en identifiant mieux nos produits.

    Nous sollicitons le partenariat du gouvernement fédéral pour réaliser une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs canadiens sur l'importance d'acheter des produits d'origine domestique.

    Il est indispensable de sensibiliser les consommateurs aux avantages de l'achat local, à savoir: la qualité et la sécurité alimentaire de nos produits; la création d'emplois et l'économie; la protection de l'environnement et le soutien d'une agriculture durable; le maintien de notre souveraineté alimentaire.

    Vous conviendrez que le secteur agroalimentaire mérite une attention particulière quant à l'identification de ses produits. Il s'agit de notre alimentation voire de notre santé, ne l'oublions pas. Les mesures que nous proposons sont économiques pour le gouvernement et salutaires pour l'agriculture canadienne. Elles répondent en outre aux demandes répétées des consommateurs, qui exigent qu'on facilite leur choix de produits canadiens en magasin.

    Notre mémoire comporte des exemples reliés au sujet d'aujourd'hui. Dans la section « Les aberrations », on peut voir une photo affichant un produit qui porte la mention « Canada A ». En regardant la photo située à droite de celle-ci, on peut constater qu'il s'agit en fait d'un produit de la Chine. Il en va de même pour le deuxième exemple. Il s'agit cette fois d'un sac de pois verts portant la mention « Canada A », mais qui provient de Pologne. Ces aberrations confondent le consommateur quand il achète ces produits. Il ne prend pas le temps de les inspecter à la loupe. Le dernier exemple constitue la plus grande aberration. Il s'agit d'olives qui sont supposément un produit du Canada. Nous n'avons toujours pas trouvé d'endroits au pays où l'on fait cette culture.

    Je vous ai parlé des fermetures d'usines et du fait que des produits étaient remplacés par des produits de l'extérieur portant néanmoins le nom de marques privées. C'est le cas de diverses marques de commerce canadiennes. Si vous regardez à l'endos de l'emballage de ce pot de concombres, par exemple, vous constatez que ce produit vient de l'Inde. C'est le même problème en magasin. Quand le consommateur choisit un produit sur les tablettes, il n'y voit que du feu, qu'il s'agisse d'un produit du Canada ou de la Thaïlande.

    L'« image de marque », que nous proposons, ferait en sorte que les produits canadiens soient suffisamment bien identifiés sur la partie la plus visible de l'emballage, pour que le consommateur les localisent rapidement sur les tablettes.

    À la dernière page, on suggère que les produits canadiens soient mieux identifiés sur les tablettes, que le terme « Produit du Canada » soit redéfini, qu'on limite l'utilisation des catégories aux produits réellement canadiens et qu'on complète le tout avec l'« image de marque du Canada » en faisant une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs pour réellement promouvoir l'agriculture.

    Ce dont je vous parle ici n'est pas impossible. J'ai retrouvé à mon épicerie locale des produits de saumon portant l'« image de marque du Canada ». Le problème est qu'à cause de la définition actuelle, je ne peux pas être certain que le saumon se trouvant dans ce contenant vient du Canada. C'est peut-être le cas, mais il pourrait tout aussi bien venir d'ailleurs.

    Concernant le terme « Produit du Canada », une fois qu'on aura fait le ménage, une identification comme celle-ci permettra de faire en sorte que personne ne s'y trompe.

    Nous vous remercions de votre attention et nous souhaitons qu'il y ait des résultats positifs.

    Merci beaucoup.

    Madame Cloutier et madame Jean, s'il vous plaît.

    Au nom du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation, soit le CTAC, nous tenons à vous remercier de nous avoir invitées aujourd'hui à présenter la position de notre industrie.

    Le CTAC est une consolidation des forces de l'industrie. Il regroupe notamment l'Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec, le Conseil de la boulangerie du Québec, l'Association des abattoirs avicoles du Québec, le Conseil de l'industrie acéricole et l'Association des viniculteurs négociants du Québec. Le CTAC représente plus de 400 entreprises dont le volume d'affaires annuel se chiffre à 13 milliards de dollars. Pour ce qui est de l'industrie dans son ensemble, ce chiffre atteint presque 20 milliards de dollars. L'industrie de la transformation alimentaire représente plus de 70 000 emplois directs et 125 000 emplois indirects au Québec. Pour plus de 85 p. 100 de la production agricole du Québec, cette industrie représente le principal débouché commercial.

    J'aimerais maintenant passer la parole à ma collègue Christine Jean, qui est directrice technique.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de l'occasion qui nous est offerte de venir ici aujourd'hui vous faire part de notre position.

    J'aimerais souligner au départ que le CTAC a déjà fourni au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministère de la Santé ses commentaires sur le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Nous reprendrons donc aujourd'hui les mêmes éléments qui concernent l'identification des produits du Canada.

    D'une part, nous considérons qu'il est devenu essentiel, dans un contexte de mondialisation où de plus en plus de questions se posent sur l'origine des produits, de fournir une information crédible. Les transformateurs sont conscients que le consommateur désire être mieux renseigné sur la provenance des produits alimentaires qu'il achète. La définition actuelle identifiant les produits du Canada doit être revue, car elle ne désigne pas l'origine du contenu des produits achetés. Actuellement, un produit dont 51 p. 100 du coût de production est canadien peut porter la mention « Produit du Canada ». C'est ainsi que plusieurs produits transformés affichent la mention « Produit du Canada » alors qu'en réalité, la matière première principale provient de l'extérieur du pays.

    Il en est de même pour les mentions concernant les grades et les catégories dans le secteur des fruits et légumes transformés. Des pommes importées des États-Unis transformées en purée de pommes peuvent être étiquetées « Canada de fantaisie » en plus de porter la mention « Produit du Canada » selon la règle des 51 p. 100. Ce terme précise la catégorie, mais son interprétation peut porter à confusion. La déclaration des catégories devrait également être revisitée afin d'assurer une cohérence avec un nouvel encadrement des mentions « Produit du Canada » et « Préparé au Canada ».

    D'autre part, nous estimons qu'en cas de problème d'innocuité et de rappel d'aliment, les produits transformés au Canada doivent être facilement différenciés des produits importés dont le contenu principal ne provient pas du Canada. Les consommateurs doivent pouvoir repérer facilement les produits canadiens et ne pas les confondre avec ceux qui proviennent de l'étranger. Une politique crédible et uniforme permettra de rassurer le consommateur et de l'inciter à faire des choix éclairés. Par exemple, une contamination associée à un jus de carottes des États-Unis ne devrait pas avoir de répercussions sur tous les jus de carottes produits et vendus au Canada.

    Comment identifie-t-on les produits transformés? Pour les produits de l'agriculture vendus tels quels, la distinction est plus simple à établir entre ce qui doit être identifié « Produit du Canada » et ce qui n'est pas un produit du Canada. La question peut se compliquer lorsqu'on mélange dans un même emballage des produits provenant de pays différents. Il faut préciser la proportion du contenu devant provenir du Canada pour que le produit puisse être qualifié de « Produit du Canada ».

    Le problème est le même pour les produits transformés au Canada. Quel produit peut porter la mention « Produit du Canada »? À partir de quelle proportion du contenu un aliment transformé au Canada peut-il porter cette mention? Nous proposons, pour « Produit du Canada » et « Préparé au Canada », des définitions similaires à celles qui sont utilisées pour « Produit du Québec » et « Préparé au Québec », et qui sont acceptées par l'industrie alimentaire.

    « Produit du Canada » devrait s'appliquer à tout produit entièrement canadien ou dont les principaux ingrédients, 80 p. 100, sont d'origine canadienne, et pour lequel toutes les activités de transformation, de conditionnement et d'emballage sont réalisées au Canada. Nous croyons que la valeur de 80 p. 100 de contenu canadien est un standard accepté et réaliste, considérant que la plupart des aliments composés contiennent des produits exotiques, comme de l'huile d'olive, des vins ou d'autres ingrédients non disponibles au Canada. La valeur de 80 p. 100 provient également d'une étude réalisée auprès de consommateurs. Cette étude précise que 80 p. 100 d'ingrédients constitue un seuil acceptable pour qu'un aliment soit identifié « Aliment du Québec ».

    On pourrait considérer qu'un aliment est « Préparé au Canada » quand au moins 50 p. 100 des ingrédients sont d'origine canadienne et dont au moins 80 p. 100 des frais liés à la fabrication ainsi qu'aux activités de transformation, de conditionnement et d'emballage sont encourus au Canada. Si la matière première du produit n'est pas disponible en quantité ou qualité adéquate au Canada, elle peut provenir d'ailleurs. Dans ce cas, toutes les activités de transformation, de conditionnement et d'emballage doivent être réalisées au Canada.

     Pour arriver à réaliser ce concept d'identification, il est nécessaire de mettre en place certaines conditions afin d'arriver à l'application d'une nouvelle politique en matière d'identification des produits du Canada. En tout premier lieu, une garantie de l'origine des ingrédients est essentielle avant de retracer l'origine des produits.

    Pour ce faire, on doit s'assurer que les transformateurs disposent de systèmes complets et fonctionnels permettant de retracer l'origine de tous les ingrédients. De cette façon, on rendrait vérifiable l'information relative au pays sur les emballages.

    Ceux qui utilisent les expressions « Bio » et « Appellation contrôlée » doivent déjà, par des mécanismes de traçabilité, assurer la validité de leurs allégations. Il devra en être de même pour les allégations relatives à la provenance.

    Un autre point est très important: l'identification de la source des ingrédients importés. Une multitude d'ingrédients achetés par les entreprises canadiennes transitent par différents pays. Ainsi, il n'est pas rare que des ingrédients, sous-ingrédients des ingrédients ou une proportion composant des ingrédients achetés aux États-Unis proviennent en fait de la Chine, du Mexique ou d'autres pays, sans que cela ne soit mentionné sur l'emballage. L'identification de leur provenance permettrait aux transformateurs de faire des choix éclairés et faciliterait l'application des mentions « Produit du Canada » et « Préparé au Canada ».

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous les témoins pour leurs exposés de ce matin.

    Je donne maintenant la parole à M. St. Amand, qui dispose de sept minutes.

    Merci, beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour vos exposés très intéressants.

    Monsieur Horel, je dois admettre — et je ne voudrais pas que vous me donniez une longue explication à ce sujet — que j'étais assez surpris de vous entendre dire que ce serait « non pas égal, mais équivalent ». En ce qui me concerne, « égal » et « équivalent », c'est la même chose, mais on dirait que vous y voyez certaines nuances. Qu'est-ce que cela veut dire pour le consommateur moyen quand on lui dit que la matière brute qui arrive d'un autre pays est équivalente, mais non pas égale? Pourriez-vous m'expliquer brièvement cette distinction subtile?

    Ce que j'essayais de vous dire, c'est qu'en fin de compte, l'innocuité du produit alimentaire est la même — elle est équivalente. Elle n'est pas égale, étant donné que nos systèmes ne sont pas parfaitement harmonisés avec ceux des États-Unis. Par exemple, pour la volaille, ils ont des régimes d'inspection différents, des règlements différents, etc. L'ACIA a examiné ce que fait l'USDA — soit le système HIMP — et nous dit que c'est un système équivalent.

    Donc, c'est semblable sans être identique.

    Exactement.

    Très bien.

    Monsieur McDuff, je dois dire que je trouve votre proposition fort convaincante. Si je peux me permettre, j'estime que c'est la responsabilité du gouvernement d'être un chef de file, et d'aller au devant des tendances, plutôt que d'être forcé à reconnaître que des mesures s'imposent. Voilà la situation actuelle, selon moi. Le gouvernement doit comprendre que, de plus en plus, les consommateurs canadiens veulent savoir ce qu'ils consomment, d'où provient le produit qu'ils consomment, et où il a été traité.

    Je demanderais donc à tous les témoins, sauf M. McDuff — qui a fait l'exposé en question — de regarder la page 5, si vous pouvez la trouver —peut-être ne l'avez-vous pas — du texte de l'exposé de M. McDuff. M. McDuff, ou son association, propose que l'on opte pour les étiquettes suivantes: « Produit du Canada », « Préparé au Canada » ou Emballé au Canada », « Canada Fantaisie » et d'autres catégories.

    J'aimerais que chacun d'entre vous m'indique si vos secteurs d'activité y verraient un inconvénient quelconque. Dans l'affirmative, pourriez-vous nous expliquer pourquoi la proposition de l'association de M. McDuff ne conviendrait pas, de l'avis de vos différents groupes?

    Qui voudrait commencer?

    Monsieur Laws.

    Je vais être le premier à intervenir pour que ce soit fait, mais je ne suis pas sûr de bien comprendre comment fonctionne le secteur des légumes. Je sais qu'au Canada, nous ne pourrions pas… Comment pourrais-je vous dire cela?

    En ce qui concerne la viande, par exemple, personne d'autre n'a le droit d'employer la marque « USDA Choice », et je suis donc surpris de constater qu'il existe un produit, qui vient peut-être de Thaïlande, portant la marque « Canada Catégorie A ».

    À ma connaissance, tout le boeuf canadien qui porte l'estampille de classement doit être classé au Canada, si bien qu'il est impossible que des produits importés utilisent cette désignation. D'ailleurs, je suis surpris de constater que cela existe du côté des légumes.

    Très bien, mais ai-je raison de penser qu'un produit carné peut porter l'étiquette « Produit du Canada », même s'il vient du Mexique ou du Brésil?

    Non, pas s'il est destiné à être vendu directement aux consommateurs, comme c'est censé être le cas. Si cette viande est utilisée comme agent de remplissage et sera transformée pour faire des saucisses, comme le font les établissements qui se spécialisent dans ce genre d'activité, à ce moment-là, le produit relève d'un autre chapitre de la classification des codes HS du tarif douanier canadien.

    Je comprends ce que vous dites quand il s'agit d'un produit qui sera transformé, mais si c'est un dérivé — par exemple, le consommateur n'est pas informé du pays d'origine du produit en vertu des pratiques d'étiquetage actuelles. C'est bien ça?

    C'est exact. Mais, encore une fois, si c'est Costco qui l'importe et s'il n'y a aucune transformation du produit en question, le détaillant est censé apposer la marque « Produit du Mexique » ou « Produit de… ».

    Mais c'est plutôt l'exception.

    Vu la valeur du dollar canadien depuis un moment, nous constatons que ce genre de choses se produit. Il y a quelques années, cela ne posait aucunement problème, car on ne voyait pas de produits de ce genre. Cela coûtait moins cher au Canada. Maintenant, cela commence effectivement à poser problème, mais il existe des règles et il faut qu'on s'assure qu'elles sont respectées.

    J'invite les autres témoins à se prononcer.

    Monsieur Horel.

    Je vous remercie. J'ai une ou deux observations à faire à ce sujet.

    À mon sens, mon groupe serait prêt à envisager d'accepter la marque « Préparé au Canada ». Pour moi, ce serait une solution valable, mais non pas la mention « Emballé au Canada ».

    Premièrement, il faut éviter d'avoir autant d'étiquettes différentes. Cela risque d'entraîner encore plus de confusion.

    Ce que j'essayais de vous faire comprendre dans mon exposé, c'est que le Règlement actuel prévoyant l'utilisation de la mention « Produit du Canada » donne lieu à des produits de bonne qualité. Souvent nos entreprises membres y apposent leur propre marque. Donc, en ce qui concerne l'origine du produit, je comprends que si les consommateurs souhaitent en être informés, il faut trouver le moyen de la leur indiquer.

    Vous dites, « si ».

    Pardon?

    Pour moi, il n'y a pas de « si ». À mon sens, les consommateurs veulent savoir d'où viennent les produits qu'ils consomment.

    Je n'en suis pas sûr. Et, on pourrait justement prévoir que ce soit facultatif. Si les entreprises estimaient que ce n'était pas un gros problème, elles ne seraient pas tenues de le faire. Si elles estimaient que c'est un gros problème, elles le feraient. Et nous le saurions; le marché nous l'apprendrait.

    Pour ce qui est de la mention « Emballé au Canada » l'exemple qui a été mentionné — désolé, je ne m'en souviens plus, mais il s'agissait d'un produit qui aurait été importé, emballé au Canada et vendu comme produit du Canada… En ce qui me concerne, ce genre de chose ne devrait pas être autorisé en vertu du Règlement actuel. La condition des 51 p. 100 est peut-être remplie, mais celle relative à la dernière transformation substantielle ne l'est pas, et pour moi, c'est un problème.

    D'accord.

    Nous sommes d'accord avec la position énoncée par M. McDuff, car c'est justement cela que nous avons proposé aujourd'hui.

    À mon avis, le consommateur veut être informé et a aussi le droit d'être informé et de recevoir des renseignements exacts. Donc, dans cet exemple, cela n'a pas de sens, parce que les ingrédients viennent d'Inde, l'emballage se fait au Canada, alors que le produit porte une étiquette Canada.

    Pour ma part, je veux savoir que ce que je consomme vient d'Inde ou de Chine. En tant que consommatrice, ce genre de choses m'inquiète, car l'information fournie ne cadre pas avec la réalité.

    Votre temps est écoulé. Nous allons passer à l'intervenante suivante.

    Madame Thi Lac, vous avez la parole.

    Bonjour à vous. Merci d'être présents ce matin. J'ai le même problème que M. Lacoste. Je suis presque sans voix, pas à cause de ce que vous avez dit, mais pour les mêmes raisons que M. Lacoste.

    Je représente la région de Saint-Hyacinthe—Bagot, une circonscription très agricole, où plus de 25 p. 100 des emplois sont reliés directement et indirectement au secteur agroalimentaire.

    Vous avez longuement parlé de la mention « Produit du Canada », laquelle peut confondre les consommateurs. Dans ma région, une mention présentement à la mode est « Produit du terroir ». J'en ai d'ailleurs parlé lors de la dernière réunion. Quand les gens achètent un produit portant la mention « Produit du terroir », ils savent avec certitude que le produit a été fabriqué au Québec. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il doit y avoir des changements à cet égard.

    Ma première question s'adresse à tous les témoins. Présentement, 51 p. 100 des coûts de production au Canada sont associés à l'obtention de la mention « Produit du Canada ».

    M. McDuff a fait aujourd'hui une belle présentation. Il nous propose trois avenues différentes. S'il ne devait y avoir qu'une seule étiquette, laquelle préconiseriez-vous?

    Il n'est pas logique de penser à une seule étiquette. Vous avez parlé des emplois, et on croit aussi que l'industrie manufacturière est génératrice d'emplois importants et qu'il faut la protéger. C'est pourquoi on pense à des déclinaisons. Ce qui est indispensable pour nous, madame Thi Lac, c'est qu'on redéfinisse « Produit du Canada ». Quand on vend un produit qui porte la mention « Produit du Canada », il faut que la matière principale du produit vendu soit canadienne.

    Mmes Jean et Cloutier du CTAC disaient qu'au moins 80 p. 100 de la matière première devrait être canadienne. Notre approche est semblable, mais diffère quelque peu. Nous croyons que lorsqu'un consommateur achète un pot de cornichons à l'aneth, il veut manger des cornichons et non de l'aneth. Si, à tout hasard, l'aneth venait de Hollande, on ne s'en offusquerait pas, comme producteurs agricoles. Cependant, un produit du Canada doit contenir des concombres qui viennent du Canada. Il faut que la matière première pour laquelle le consommateur achète le produit soit canadienne.

    Il y a deux étapes. Pour bien identifier et différencier un produit parmi tous les autres, il faut absolument jumeler ça avec l'image de marque du Canada. Il n'y aurait alors plus de tromperie envers le consommateur. De plus, nos détaillants seraient incités à répondre aux besoins réels des consommateurs et à mettre dans leur marque privée des produits qui portent cette étiquette.

    Je voudrais apporter une correction. On a dit plus tôt que lorsqu'un produit est emballé en Inde, il porte la mention « Produit de l'Inde ». Cependant, il est rare qu'on place les produits sur nos tablettes en fonction de leur provenance. On va plutôt faire nos étalages en fonction de la marque. Il peut y avoir des produits canadiens et des produits indiens, mais le consommateur ne voit pas leur provenance. C'est pour cette raison qu'on veut jumeler la mention « Produit du Canada » avec « Image de marque du Canada ». Si ce produit vient de l'Inde, il ne pourra pas porter cette mention. Le consommateur fera le choix selon le prix. On n'imposera rien, mais il fera un choix éclairé.

    Cela dit, on croit aussi qu'il est bon d'avoir une déclinaison, soit « Produit préparé au Canada ». Dans notre région — je suis de la même région que vous —, une entreprise comme les Industries Lassonde importe des jus de fruits de partout dans le monde, mais fabrique elle un produit canadien et fournit des milliers d'emplois. Elle a droit à la mention « Produit préparé au Canada » ou à quelque chose du genre. Cependant, je ne serais pas d'accord qu'on autorise la mention « Image de marque du Canada » pour ce produit. Je la réserverais uniquement aux produits du Canada comme tels.

    Monsieur De Valk, s'il vous plaît.

    En réponse à la question précédente ainsi qu'à la vôtre, je voudrais proposer — et c'est ce que j'ai justement proposé dans mon exposé — que nous ne touchions pas à l'étiquette « Produit du Canada ». En d'autres termes, cette mention est déjà bien comprise par les consommateurs, et la plupart d'entre nous sommes d'accord sur ce que signifie cette étiquette. Ce qui manque, c'est un moyen de communiquer avec le consommateur — je suis d'accord pour reconnaître que les consommateurs ont besoin de cette information, et en exigent de plus en plus — au sujet de ce qui est vraiment cultivé au Canada, et ce qui correspond à un produit portant la mention « Cultivé au Canada ».

    Vous avez établi une excellente norme pour les produits biologiques: pour porter la mention « biologique », le produit doit être biologique à 95 p. 100. Vous dites que 80 p. 100 des principaux ingrédients doivent être canadiens, et à ce moment-là, le produit peut porter la mention « cultivé au Canada ». Pour moi, cela tombe sous le sens, puisqu'il s'agirait de créer une nouvelle étiquette qui fait vraiment comprendre aux consommateurs en quoi consiste le contenu canadien du produit concerné. Il s'agit simplement de savoir comment y arriver. Le seuil devrait-il être de 80 p. 100?

    Les témoins de l'autre côté représentent le secteur des légumes. Nous, nous représentons l'industrie des viandes. Cette dernière est fortement intégrée en Amérique du Nord. La moulée que nous utilisons vient des États-Unis. Nous utilisons également des poussins américains. Vingt pour cent de nos poulets — nos poulets, nos oeufs et nos poussins — viennent des États-Unis. Comment donc calculer le contenu canadien? Si une dinde est élevée au Canada mais consomme de la moulée américaine — 60 p. 100 de la dinde représente de la moulée — peut-on dire que c'est un produit canadien? Voilà le genre de problèmes que vous allez forcément rencontrer. Toutes les saucisses que nous fabriquons contiennent des ingrédients venant de trois ou quatre, ou même cinq pays différents. Comment donc faire comprendre aux consommateurs d'où viennent les ingrédients?

    Vous vendez un produit, disons un poulet élevé au Canada. Très bien. Mais, les pâtes, les légumes, les épices et la chapelure qui entrent dans la composition du produit fini sont tous importés. Comment faut-il le désigner à ce moment-là? Peut-on encore employer l'étiquette « Produit du Canada »?

    Voilà pourquoi il faut parler de l'éventualité d'une mention « cultivé au Canada ». Si nous voulons faire comprendre aux consommateurs que le poulet utilisé pour la confection du produit a été élevé au Canada, donnez-nous l'autorisation de le faire. Donnez-nous une étiquette qui nous permet de dire: « cultivé ou élevé au Canada », ou quelque chose du genre. Mais, il ne convient pas de modifier la mention « Produit du Canada », car cette mention est surtout utilisée de la même façon que la mention « préparé au Canada » que vous proposez. C'est à cela qu'elle sert actuellement.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     J'aimerais poser ma première question à Mme Jean. Si j'ai bien compris, madame Jean, vous voulez que, pour avoir le droit d'utiliser l'expression « Produit du Canada », le pourcentage du contenu canadien soit de 80 p. 100.

    C'est exact.

    C'est raisonnable et ce le serait aussi même si ce pourcentage était de 75 p. 100 ou de 85 p. 100. Vous voulez que la plus grande proportion du contenu soit produite ici au Canada.

    Oui, cette proportion de 80 p. 100 est basée sur une étude réalisée par Aliments Québec, qui doit déjà gérer l'identification des produits du Québec. Une étude de la Chaire Bombardier a déterminé que 80 p. 100 était un seuil acceptable pour le consommateur.

    Pour le consommateur, un contenu canadien de 80 p. 100 est acceptable. C'est également acceptable pour l'utilisation de l'expression « Préparé au Canada ». Le pourcentage de 80 p. 100 semblait acceptable pour qu'on puisse indiquer que c'est produit ou préparé au Canada.

    C'est sans doute négociable.

    Peut-être, mais nous avons fait une proposition générique. Un peu plus tôt, monsieur parlait du secteur des viandes, mais je pense que cela doit être revu en fonction de chacun des secteurs. La problématique est différente dans le secteur des produits laitiers. On n'arrive pas avec une proposition ferme exigeant que ce soit 80 p. 100.

    Il faudrait que cela fonctionne pour toutes les industries.

    Il faudrait qu'il y ait un seuil réaliste, oui.

    Monsieur McDuff, vous avez mentionné, dans votre présentation, qu'il n'y a pas eu de changement de politique depuis 40 ans. Est-ce vraiment 40 ans?

    À ma connaissance, la définition de la politique remonte aux années 1970, ce qui veut dire que cela fait une quarantaine d'années.

    Alors, il est à peu près temps qu'on étudie l'appellation « Produit du Canada ».

    C'est un peu notre point de vue. Dans le fond, on a peut-être laissé ce dossier s'empoussiérer, mais en même temps, tout un commerce agroalimentaire qui n'existait pas il y a 40 ans s'est développé. Les accords du GATT, les accords de l'OMC, les pays en émergence, les produits de Chine, de l'Inde, du Sri Lanka, du Chili et d'ailleurs n'étaient pas un problème il y a 40 ans, quand on a établi la définition de « Produit du Canada ».

    Le monde change.

    Et je pense qu'on doit s'adapter.

    Je pense que vous êtes d'accord avec Mme Jean quand elle dit qu'environ 80 p. 100 du contenu doit être canadien.

    Madame parle de 80 p. 100. Oui, mais notre approche est un peu différente. Ce sont des choses qu'on devra sûrement moduler lorsqu'on va finaliser la réglementation. Ce que nous disons, de notre côté, c'est qu'il faut que la matière première du produit vendu soit d'origine. Le président de notre fédération me disait hier, en venant ici à Ottawa, que lorsqu'il mange un canard à l'orange, il ne mange pas des oranges, mais du canard. Le canard doit être canadien. Que l'orange vienne de Floride importe peu, le canard est canadien. C'est un peu la même chose en ce qui concerne les dill pickles, en anglais, ou les concombres à l'aneth. Quand moi, comme consommateur, j'achète des concombres à l'aneth, ce n'est pas parce que j'ai envie de manger de l'aneth, c'est parce que je veux manger des concombres. Il faut que le produit principal qui est vendu soit un produit canadien. Les épices, le vinaigre, les autres choses pourraient ne pas l'être.

    Ce que vous dites, c'est qu'il faut que la politique soit raisonnable.

    Oui, mais il faut que la politique demeure crédible.

    Absolument.

    Si on commence à jouer avec des pourcentages, que le consommateur se dise que ce n'est pas uniforme, qu'il y a des exceptions, à ce moment-là, la définition va perdre sa crédibilité et on n'aura pas avancé.

    Merci.

    Je voudrais aussi adresser des questions aux autres témoins.

    Je présume que vous seriez tous d'accord pour reconnaître que, si on lui offrait deux produits — toutes autres choses étant égales et en supposant que le prix soit concurrentiel — le consommateur canadien moyen opterait au supermarché pour le produit canadien, s'il était en mesure de savoir que c'est un produit canadien. Y en a-t-il parmi vous qui ne sont pas d'accord à ce sujet? Y a-t-il des témoins qui ne sont pas d'accord?

    Oui.

    Vous n'êtes pas convaincu que c'est ça qu'il ferait?

    Non. Il faut faire attention en envisageant cette possibilité-là, car il peut y avoir — et je dirais même que c'est la réalité maintenant — bon nombre de produits importés qui seront préférés par les consommateurs. Ils les ont déjà goûtés et ils les aiment. Le vin importé en est un bon exemple. Chez vous, vous avez sans doute des produits importés que vous préférez aux produits canadiens.

    Si vous nous dites, de façon générale, qu'il faut fournir de meilleures informations aux consommateurs au sujet de ce qui est canadien, et que cela va les inciter à faire de meilleurs choix, et peut-être même créer une plus forte demande pour les produits canadiens, je vous dirais que vous avez sans doute raison. Cela peut justement arriver, et c'est la raison pour laquelle nous examinons cette question. L'étiquette ne comporte pas actuellement suffisamment de renseignements pour permettre aux consommateurs canadiens de faire ce choix. Donc, créons ce choix pour lui. Mais ne le faites pas en supposant que vous allez y trouver votre compte, parce que les Canadiens voudront toujours choisir les produits canadiens.

    Je n'ai pas dit qu'ils le feraient tout le temps.

    Non, mais supposons qu'il y ait un rappel — un produit canadien est rappelé. À ce moment-là, les Canadiens vont se dire: bon; dans ce cas, nous allons acheter l'autre produit.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, et j'aimerais adresser une question à M. Horel.

    Monsieur Horel, que pensez-vous de la proposition de Mme Jean, a savoir que si vous allez apposer la mention « Produit du Canada » sur un produit, ce dernier doit avoir un fort contenu canadien, quel que soit le seuil établi, c'est-à-dire qu'il a été produit au Canada ou élevé au Canada, selon le terme qu'on décide de retenir?

    C'est Gilles qui a fait cette proposition, et non pas Christine. Pour moi, la mention « Préparé au Canada » est raisonnable et facile à comprendre. Si, en fin de compte, on décide de remplacer « Produit du Canada » par « Préparé au Canada », ce serait peut-être une bonne chose. À ce moment-là, il faudrait une autre étiquette qui dit « Cultivé au Canada ». Mais, à la lumière des arguments avancés par M. de Valk, comment pourra-t-on déterminer ce qui a été « cultivé » au Canada? Si le poussin est né aux États-Unis mais a été élevé au Canada, peut-on dire qu'il a été « cultivé » au Canada?

    Pour moi, chaque secteur a ses propres difficultés, et c'est la raison pour laquelle il risque d'être difficile de trouver la bonne expression.

    Êtes-vous d'accord avec M. McDuff, qui dit qu'il est grand temps de tirer tout cela au clair, afin que les consommateurs au magasin d'alimentation sachent exactement…?

    Je suis d'accord pour dire que les consommateurs devraient pouvoir comprendre — s'il est important pour eux de comprendre — où le produit a été cultivé. Je ne suis pas d'accord — du moins, en ce qui concerne mon secteur d'activité, et je ne peux vous parler que de cela — pour dire que cette mention doit avoir une connotation de qualité ou de salubrité supérieure ou ce genre de chose. Donc, il faut faire attention en élaborant le message qu'on communique aux consommateurs.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci à vous tous de votre présence.

    Ai-je raison de penser, monsieur McDuff, qu'il serait plus facile de retenir votre proposition dans le secteur des fruits et des légumes que dans celui de la transformation des viandes? Est-ce la bonne supposition, étant donné la réalité sur le terrain?

    L'un des témoins pourrait peut-être répondre d'abord à cette question.

    Monsieur de Valk.

    Oui, je dirais que ce sera plus facile dans le secteur des fruits et légumes, étant donné qu'il est plus facile d'indiquer l'origine du produit dans ce cas et qu'il existe moins de produits mélangés.

    Comme je vous l'ai déjà dit, l'industrie des viandes est fortement intégrée en Amérique du Nord, et nous échangeons des morceaux au niveau sous-primaire, c'est-à-dire au niveau de la moulée. Nous en faisons le commerce à tous les niveaux, si bien que nous avons besoin de certains intrants — par exemple, nous avons besoin de viande de Nouvelle-Zélande et d'Australie qui peut ensuite être hachée pour faire des hamburgers. Donc, nous avons toujours recours à des produits différents d'origine différente. Pour nous, ce sera certainement plus difficile.

    Ma prochaine question vise à confirmer que la couronne ne signifie donc pas que c'est un produit du Canada; c'est bien cela, monsieur Laws?

    C'est exact. Quand vous avez commencé à étudier cette question… Je sais ce que cela signifie, et nous ne voulons certainement pas induire en erreur les consommateurs, mais nous sommes obligés d'employer cette marque. Elle doit exister depuis une centaine d'années — en tout cas, depuis très longtemps. À mon avis, il est possible qu'elle remonte à une centaine d'années. Comme nous sommes obligés de l'utiliser, nous l'utilisons.

    Mais, comme vous l'aurez remarqué dans les échantillons de viande, nous n'y apposons pas la mention « Produit du Canada »; par contre, nous apposons cette mention sur tous les produits que nous exportons.

    En ce qui concerne l'industrie de transformation des viandes, vous avez fait allusion au règlement américain relatif à l'étiquette indiquant le pays d'origine. Il est évident que ce secteur d'activité sera bien obligé de faire un peu ce dont on parle aujourd'hui. Donc, si ce dernier compte prendre des mesures, peut-être pourriez-vous me dire si vous avez eu des contacts avec vos homologues de l'autre côté de la frontière pour voir comment vous allez régler le problème du boeuf qui traverse la frontière à plusieurs reprises pour la fabrication d'un hamburger à Minneapolis? Il me semble évident que ce produit ne portera pas à ce moment-là l'étiquette « Produit des États-Unis ». Donc, que comptent-ils faire là-bas?

    S'ils envisagent certaines mesures, j'imagine qu'il faudrait prévoir une certaine réciprocité, et que nous serions obligés d'emboîter le pas, étant donné ce climat de forte intégration et harmonisation.

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur de Valk.

    Ils vont tout simplement cesser d'acheter des produits canadiens, parce qu'ils auront du mal à déterminer quel est le pays d'origine. C'est pour cette raison que le gouvernement canadien s'est prononcé contre ce projet d'étiquetage relatif au pays d'origine.

    Il y a des groupes aux États-Unis qui sont tout à fait comme certains groupes ici au Canada, qui sont très favorables à cette idée, parce qu'ils se disent, un peu comme certains d'entre nous, que si on appose l'étiquette « Produit des États-Unis » sur le produit, il est probable que vous vendiez plus de produits aux États-Unis.

    Donc, il est question maintenant d'employer la mention « Né et élevé aux États-Unis ». Pour moi, cette idée est susceptible d'être retenue. Elle va être adoptée, et je pense qu'on pourrait faire la même chose ici au Canada.

    Mais, il faut bien comprendre que les complexités que j'ai évoquées tout à l'heure, en ce qui concerne l'industrie des viandes incitent de nombreux détaillants américains à décider tout simplement que cette complexité ne les intéresse pas. La traçabilité ne semble pas non plus les emballer aux États-Unis, même si elle est très appréciée au Canada. Ils ne savent pas d'où viennent certains morceaux de viande. Selon moi, ce serait une solution très coûteuse.

    Et, je précise qu'ils ne nous aident pas beaucoup pour ce qui est de savoir comment on peut s'organiser.

    Avez-vous d'autres commentaires, monsieur Horel?

    Non, rien de plus que ce que M. de Valk a déjà dit.

    Monsieur Laws.

    J'ajouterai simplement que, en ce qui nous concerne, les règles ne sont pas uniformes, ne prévoient pas toutes les situations et ne ciblent pas tous les secteurs alimentaires, si bien que nous ne les trouvons pas satisfaisantes.

    Nous ne sommes pas favorables à l'idée de leur rendre la pareille, car à notre avis, ce n'est pas la bonne approche non plus. En même temps, je crois savoir que les règles finales sur l'étiquetage relatif au pays d'origine toucheront exclusivement le niveau du commerce de détail et, à ce moment-là, il y aura des dispositions spéciales pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration qui nous permettront de faire entrer nos produits par cette voie-là.

    Il ne fait aucun doute, toutefois, que cela va influer sur l'industrie. Les produits de certaines compagnies qui les exportent vers les États -Unis comportent déjà l'étiquette « Produit du Canada », et ces entreprises respectent donc déjà la norme; par contre, vous avez raison de dire que la situation se complique dès lors qu'il est question d'importer des animaux vivants, et ce genre de choses. C'est très compliqué. Il ne fait aucun doute que ces changements vont influer sur toute la chaîne d'approvisionnement.

    Monsieur McDuff.

    En ce qui a trait à la facilité, je dois dire que dans le secteur des légumes, il y a aussi certaines complexités parce qu'il y a des légumes qui sont entiers, mais il y a aussi des mélanges de légumes qui sont vendus et qui parfois peuvent contenir un produit de l'extérieur. Si le mélange de légumes est composé de pois, de haricots et de maïs asiatique et qu'il y a de petits maïs thaïlandais qui représentent 1 p. 100 de produit, ce n'est pas un problème. On vend quand même des pois, des haricots et du maïs canadiens et c'est acceptable. On a aussi une dynamique dans le secteur des légumes dont il faudra s'occuper, mais on pense qu'on a des outils pour le faire.

    Quant à la relation Canada—États-Unis, Mme Cloutier pourrait en parler mieux que moi, mais quand Aliments du Québec a étudié un peu ce qui se faisait aux États-Unis, on a quand même découvert qu'il y avait une trentaine d'États, si ce n'est pas plus, qui avaient des campagnes de promotion locale.

    Achetez à New York, achetez ci achetez ça, je ne pense pas que ce soit la bonne façon de faire.

    Je ne pense pas qu'on soit « à côté de la track ». Le secteur agricole canadien est actuellement menacé. C'est ce dont il faut se rendre compte. Chez nous, on le vit. On l'exprime parce qu'on le vit. On a connu trois fermetures d'usines en deux ans. Si on faisait aussi le portrait en Ontario, on pourrait en compter un bon nombre au cours des dernières années.

     Sur les tablettes, que voit-on? On voit des produits qui viennent de l'extérieur. On ne veut pas prendre de mesures négatives. Ce qu'on veut, c'est prendre des mesures positives. Jamais on ne s'opposera au commerce. Jamais on n'adoptera des règlements qui pourraient être des barrières non tarifaires comme certains pays peuvent le faire. Tout ce qu'on veut faire ici, au Canada, c'est identifier nos produits d'origine correctement pour que le consommateur fasse un choix. Si le consommateur décide que les produits des producteurs et des transformateurs canadiens sont trop coûteux et qu'il aime mieux en acheter d'autres, peu importe. On entendra le signal. Présentement, on sait que le consommateur ne différencie pas les produits et ne peut pas faire un choix éclairé. Ce qu'on veut, c'est appuyer le consommateur dans son choix, ne pas mettre de barrières tarifaires et être proactifs plutôt qu'être défensifs.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé.

    Nous ouvrons maintenant un tour de questions de cinq minutes. Je demande donc aux témoins de faire des réponses aussi brèves et concises que possible.

    Monsieur Easter, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je voudrais garder un peu de mon temps pour Ken, si possible.

    Ce que nous visons, selon moi, ce sont des étiquettes qui disent la vérité. Comme l'a fait remarquer M. McDuff à la fin de son exposé, nous essayons de savoir ce que contient l'emballage. Je crois que vous aurez constaté que, quelles que soient les allégeances politiques des gens autour de cette table, c'est cet objectif-là que nous visons et nous sommes résolus à trouver le moyen de l'atteindre. Donc, il s'agit de s'assurer que les étiquettes présentent des renseignements véridiques.

    D'abord, en ce qui concerne le règlement COOL, c'est-à-dire l'étiquette relative au pays d'origine, c'est ça qui va bientôt être la réalité. Il n'y a aucun doute à ce sujet. À la fois le gouvernement précédent et le gouvernement actuel se sont vivement opposés à ce règlement. Je suis membre du comité Canada-U.S. Nous avons exprimé notre vive opposition à cette proposition, et nous avons perdu, et il faut donc accepter que c'est cette réalité-là qui nous attend.

    Donc, il s'agit d'informer les consommateurs sur ce qui se trouve dans les magasins, et en même temps, de prendre des mesures dans les différents secteurs d'activité afin de protéger nos intérêts sur le continent nord-américain, en prévision de l'application du règlement COOL. Si vous avez des suggestions à faire à ce sujet, je serais très heureux de les entendre.

    Beaucoup de questions ont été posées au sujet de l'étiquetage proprement dit, mais du côté davantage technique, il y a le fait que cela coûte cher de changer un étiquette. Le problème que présente la mention « Produit du Canada » concerne le mot « produit », car cela donne l'impression qu'on parle de ce qui se trouve dans l'emballage. Donc, cette étiquette n'est vraiment pas appropriée, et selon moi, il faudrait plutôt dire « emballé » ou « préparé », ou quelque chose du genre, pour faire comprendre aux consommateurs que c'est un produit canadien.

    En ce qui vous concerne, combien coûte l'étiquetage au Canada? Comment notre situation se compare-t-elle à celle de nos principaux concurrents? Quoi qu'il en soit, je voudrais que l'on achète des produits canadiens; mais, si nous imposons des frais aux entreprises qui emballent ou qui transforment ce produit, de sorte que le produit canadien coûte plus cher au magasin d'alimentation, nous agissons d'une façon qui est tout à fait contraire à nos intérêts.

    Donc, pourriez-vous nous dire ce qu'il faudrait faire sur ce plan-là afin d'éviter que, si nous modifions nos étiquettes de façon à mieux identifier nos produits, les coûts liés à ce changement ne vont pas rendre nos produits moins concurrentiels?

    Après, ce sera le tour de Ken.

    Très bien.

    Monsieur de Valk.

    Ce genre de choses n'est jamais facile, mais selon moi, la meilleure façon de minimiser les coûts consiste à suivre la même procédure que pour les produits biologiques. Si je ne m'abuse, vous savez en quoi a consisté la démarche qui s'est déroulée au cours des trois dernières années et qui a conduit à la création d'une étiquette pour les produits biologiques. Le processus a été long, mais s'est révélé très utile. Le Conseil canadien des normes a été le champion de cette cause. À l'heure actuelle, nous avons une excellente étiquette canadienne pour les produits biologiques qui a la confiance de l'industrie elle-même et qui, à mon avis, sera reconnue par les consommateurs comme étant une étiquette tout à fait légitime et valable.

    Il serait donc possible de faire la même chose en créant une étiquette « Cultivé au Canada ». Pour moi, ce serait la solution la plus facile — c'est-à-dire, simplement créer une nouvelle étiquette. Voilà qui coûterait le moins cher à l'industrie elle-même. Nous ne serions pas obligés de modifier les étiquettes actuelles. En même temps, nous n'aurions pas à nous inquiéter de la possibilité que les perceptions actuelles changent, etc.

    Donc, si nous établissons, d'entrée de jeu, que nous allons créer une étiquette qui inspire la confiance du consommateur canadien pour ce qui est de savoir que le produit a réellement été cultivé au Canada — et j'aime beaucoup le seuil de 80 p. 100 déjà établi au Québec — pour moi, ce serait une solution tout à fait réalisable. Il s'agirait ensuite d'essayer de l'appliquer à autant de secteurs que possible. Ce serait un bon début, et nous éviterions ainsi de devenir non concurrentiels.

    Y en a-t-il d'autres qui voudraient intervenir?

    Madame Jean et monsieur Horel.

    Concernant les coûts associés au changement de l'étiquetage, je pense que le meilleur parallèle qu'on puisse faire est celui avec le nouvel étiquetage nutritionnel qui a entraîné des coûts énormes pour l'industrie au chapitre des analyses, évidemment, mais aussi au chapitre de la transition entre les étiquettes.

    En fait, on ne parle pas de refaire une étiquette au complet, mais d'ajouter une mention « Produit du Canada » ou  « Préparé au Canada ». Alors, il s'agit de quelque chose qui peut se faire assez facilement.

    Le coût associé au changement des étiquettes survient durant la période de transition. Donc, si on laisse suffisamment de temps à l'industrie pour écouler ses étiquettes avant de faire une nouvelle commande, ce serait beaucoup plus simple et cela permettrait d'éliminer les coûts associés au changement des étiquettes.

    Je vous prie d'être bref, monsieur Horel.

    Monsieur Easter, pour moi, il y avait trois commentaires ou questions dans votre introduction.

    Premièrement, vous avez parlé de renseignements véridiques sur les étiquettes. Vous avez parfaitement raison, et, comme j'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure, il y a deux éléments qu'il ne faut pas perdre de vue. Premièrement, il y a la question des renseignements trompeurs — il faut éviter d'induire en erreur le consommateur et d'affirmer quelque chose qui ne correspond pas à la réalité. L'autre élément concerne la confusion — il faut éviter, si nous introduisons de nouvelles étiquettes, de ne pas embrouiller le consommateur.

    Votre deuxième question concernait la possibilité d'une étiquette portant la mention « emballé au ». Pour moi, le terme « préparé » est de loin préférable. C'est plus important pour les consommateurs, à mon avis. L'emballage compte moins. Donc, si vous allez modifier l'étiquette, il serait préférable, à mon avis, d'opter pour le terme « préparé », plutôt que « emballé ».

    Votre troisième question portait sur le coût de l'étiquetage. Il ne fait aucun doute que l'étiquetage suppose certains coûts mais, comme le disait tout à l'heure M. de Valk, la dépense la plus importante pour les entreprises n'est pas le coût initial de création de l'étiquette; c'est plutôt la nécessité de séparer les produits, et tout ce que cela suppose. Donc, il est important de ne pas se tromper, pour que nous n'ayons pas à modifier constamment nos étiquettes et à distinguer entre différents produits.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé.

    Madame Skelton, vous avez la parole.

    Ayant toujours lu assidûment les étiquettes sur les produits, en raison d'allergies au sein de ma famille, je dois dire que ce débat m'intrigue, mais je m'inquiète quand même. Je pense que quelqu'un a parlé de traçabilité, notamment dans le secteur des viandes et de la volaille. J'aimerais obtenir d'autres détails à ce sujet car, selon moi, cela va influer beaucoup plus sur vos secteurs d'activité que sur les autres industries. Ai-je raison, et êtes-vous en mesure de me donner d'autres détails à ce sujet?

    Vous avez parfaitement raison de dire que cela risque de retarder toutes ces discussions. La démarche entourant l'étiquetage nutritionnel était très intéressante et très coûteuse pour l'industrie, mais nous l'avons adoptée et ce système est maintenant en vigueur. Le problème des allergènes a également présenté des défis de taille.

    Mais, l'industrie canadienne réussit très bien à présent à énumérer les principaux allergènes. Vous vous demandez peut-être pourquoi il y a tant de rappels, et le fait est que 50 p. 100 des rappels sont liés aux allergènes. Nous constatons qu'il peut y avoir des arômes ou des allergènes qui contiennent 0,001 p. 100 d'un ingrédient, et que cet ingrédient vient d'un autre pays, alors que nous n'étions pas au courant, étant donné que le fabricant de l'arôme a oublié de nous le dire.

    Quel devrait être le point de départ en ce qui concerne la traçabilité des ingrédients? En tant qu'industrie, nous nous sommes beaucoup améliorés en matière de traçabilité, mais en même temps, nous avons beaucoup de surprises. Si le consommateur veut être informé de tous les ingrédients qu'il est possible de repérer, du moment que la teneur est de 0,11 p. 100 ou atteint un niveau détectable, cela ne sera jamais possible.

    Je peux vous garantir qu'au volume du codex, nous avons établi un seuil. Ce ne sera pas zéro, mais plutôt une quantité à l'état de trace. Si vous trouvez une infime quantité d'un certain ingrédient, vous n'allez pas vous en faire; mais si la teneur dépasse l'état de trace, vous devrez vous y intéresser.

    Il faut être pragmatique et, dans ce contexte, la définition revêt une importance clé. Si l'on envisage d'opter pour une étiquette portant la mention « Cultivé au Canada », il faudra définir cette expression, et éventuellement prévoir une définition différente selon qu'il s'agit de viande ou de légumes, ce qui me semble tout à fait acceptable. Pour moi, c'est faisable. Mais, la définition revêt une importance clé, et si cette dernière est raisonnable, nous pourrons progresser rapidement et minimiser les coûts.

    Je voulais simplement ajouter que sur ce pepperoni de la marque Piller, par exemple, le numéro du lot, l'heure et la date de péremption sont tous indiqués. La traçabilité des produits de cette entreprise est tout à fait incroyable; ils savent exactement ce qui a été utilisé pour tel lot. Voilà un exemple parmi de nombreux autres entreprises dont la traçabilité est vraiment excellente.

    Donc, nous avons une bonne longueur d'avance sur les États-Unis, en ce qui concerne nos méthodes, n'est-ce pas? Êtes-vous de cet avis, ou estimez-vous que nous sommes sur un pied d'égalité ou peut-être en retard?

    Je pense que nous avons une petite longueur d'avance — toute petite — pour ce qui est du repérage des animaux et de la vérification de leur âge, mais si vous allez aux États-Unis, vous allez voir que la variété des produits carnés vendus dans les magasins est nettement supérieure. Donc, sur le plan technique, je ne dirais pas que nous sommes en avance, mais en ce qui concerne le repérage des animaux, nous le sommes certainement.

    Dans le secteur de la volaille, je dirais que nous sommes sur un pied d'égalité ou en avance éventuellement. En tout cas, nous ne sommes pas en retard. Je ne dirais pas non plus que nous sommes bien en avance sur eux. La traçabilité dans le secteur de la volaille aux États-Unis est tout à fait raisonnable.

    Tout dépend de la compagnie concernée. Les grandes compagnies qui possèdent de bonnes ressources savent que cette question est importante. Elles y ont investi les ressources nécessaires et elles sont donc en avance par rapport aux plus petites compagnies. Donc, la différence se situe moins au niveau du pays concerné que des ressources qu'on peut investir dans cette activité.

    Lorsque les responsables des grandes compagnies tiennent leur assemblée annuelle, ils doivent être en mesure de répondre aux questions des consommateurs. Par conséquent, les sociétés ouvertes tendent à avoir une longueur d'avance sur les sociétés fermées sur ce plan-là.

    Mon temps est-il écoulé?

    Il vous reste une minute.

    Je voudrais poser une question qui fait suite à celle de M. St. Amand sur la mention « Produit du Canada », par opposition aux termes « préparé », « emballé » et « importé » au Canada.

    Monsieur de Valk, pourriez-vous développer un peu plus ce point? Vous n'avez pas vraiment eu l'occasion de répondre à cette question.

    Je peux surtout évoquer nos expériences en ce qui concerne l'élaboration de la mention « Produit du Canada ». Les témoins ont raison de dire que la mention « Produit du Canada » correspond à un vieux concept qui existe depuis au moins 40 ans. En ce qui concerne le sens de cette expression et ce qu'elle dénote pour les consommateurs, je dirais que c'est un peu la même chose que pour la mention « Fabriqué en Chine ». Quand les consommateurs voient cette mention, la plupart d'entre eux auront compris que le produit est fabriqué en Chine. Mais il est tout à fait évident — et si vous meniez un sondage, les résultats vous le prouveraient — que cela ne veut pas dire pour eux que les ingrédients sont à 100 p. 100 chinois. C'est la même chose pour la mention « Fabriqué aux États-Unis » et « Fabriqué au Canada ». La plupart des Canadiens savent que la mention « Fabriqué au Canada » signifie que le produit est fabriqué au Canada, mais cela ne veut pas dire que tous les ingrédients sont canadiens.

    Je vous recommande donc vivement de ne pas la modifier. Certaines perceptions sont déjà bien établies. Nous voulons éviter d'avoir à lancer une grande campagne de sensibilisation du public afin de modifier la perception des consommateurs. Par contre, il manque une étiquette ou une mention indiquant que c'est un produit canadien parce que 100 p. 100, 80 p. 100 ou 40 p. 100 des ingrédients sont canadiens. Autrement dit, le produit est fabriqué au Canada et ses principaux ingrédients viennent du Canada — ce sont ces concepts-là qu'il convient de retenir.

    Je vous encourage donc à examiner la norme établie pour les produits biologiques, qui représente un excellent exemple de collaboration entre Canadiens qui ont examiné tous les enjeux et ont réussi à s'entendre sur une norme. Pour moi, la même chose est possible dans ce contexte.

    Je vous remercie.

    Madame Skelton, votre temps est écoulé.

    Monsieur Asselin. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je ne suis pas un membre permanent du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je remplace M. Bellavance, ce matin.

    Je trouve le sujet de ce matin intéressant et j'apprécie particulièrement la qualité du mémoire que MM. McDuff et Lacoste nous ont présenté ce matin. Non seulement nous démontrent-ils leurs préoccupations dans ce mémoire, mais ils vont jusqu'à nous faire des recommandations. Je les en félicite.

    Je trouve extraordinaire l'idée — et je l'adopte, monsieur le président — d'identifier le produit qui est cultivé ou produit, transformé et emballé au Canada par un signe spécifique, la feuille d'érable. Étant député du Bloc québécois, cela m'intéresse plus ou moins de voir la feuille d'érable sur mes boîtes de fèves au lard, mes boîtes de céréales et sur mes choses. À une certaine époque, le gouvernement aurait payé les compagnies très cher pour qu'elles mettent la feuille d'érable sur toutes les boîtes de fèves au lard, sur tous les oeufs à la coque et sur toutes les langues de porc. Dans les bars, on aurait vu la feuille d'érable partout. Certaines compagnies auraient fait beaucoup d'argent de cette façon. Vous leur offrez un cadeau en or en leur permettant de mettre une feuille d'érable sur tous les produits canadiens à l'épicerie, au comptoir des viandes et dans les comptoirs de légumes et de fruits.

    Les fédéralistes ont une occasion en or, celle d'adopter cette idée sans aucune hésitation et de la mettre dans le rapport. Et on vous appuiera, non parce qu'on veut la feuille d'érable, mais parce que cela donnera une chance à nos producteurs du Québec et du Canada de créer de l'emploi, de maintenir des entreprises, de faire travailler des gens de chez nous et de consommer des produits de chez nous.

    Si j'ai le choix entre des produits fabriqués au Québec, dans le comté de ma collègue députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, ou des produits qui viennent de la Thaïlande, je vais choisir ceux qui viennent de chez elle, sans aucune hésitation. Peut-être aussi qu'un jour, dans un avenir plus rapproché qu'on le pense, on y trouvera — il faudra laisser de la place sur la boîte — une petite fleur de lys.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McDuff.

    En réaction au commentaire de M. Asselin, je dirai qu'on est des producteurs canadiens. Nos usines de transformation sont canadiennes, elles distribuent leurs produits surtout au Canada et elles exportent. La raison pour laquelle on propose d'identifier nos produits avec l'image de marque du Canada, c'est que nos produits circulent partout au Canada. Bien qu'on soit aussi proches de notre terroir qu'on le souhaite, Foodland Ontario a sa publicité pour les produits de l'Ontario, Aliments du Québec a son outil de promotion pour les produits québécois et Buy BC a sa politique pour acheter en Colombie-Britannique. Nous disons que nous sommes des producteurs et des transformateurs d'abord canadiens. Par la suite, rien n'empêche qui le veut d'ajouter un identificateur provincial ou régional.

    Monsieur Horel.

    Merci.

    Je sais que vous n'avez pas vraiment posé de question, mais j'ai bien apprécié vos observations.

    Dans le même ordre d'idées, je dirais que tout programme d'étiquetage provincial, y compris le programme régional dont parlait votre voisin, ont été positifs, mais bon nombre de nos membres font des affaires dans tout le Canada, si bien que pour eux, cela présente de nouveau le problème de la séparation des produits et de l'utilisation d'étiquettes différentes.

    Voilà justement le grand avantage de l'étiquette « Cultivé au Canada », selon la mention qui sera retenue, car cela nous permet de faire des économies importantes du côté de la séparation des produits, etc.

    Je vous remercie.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur Shipley, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    L'un des éléments qui a été évoqué et, selon moi, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous menons cette étude, concerne le niveau de frustration qui existe actuellement — puisque vous en avez tous parlé — est la complexité de cette opération; il convient de préciser que c'est justement pour cette raison que nous avons voulu discuter longuement avec les parties prenantes parce que, si nous décidons d'aller de l'avant, la solution retenue ne sera pas une solution élaborée par le gouvernement; il faudra que la solution soit définie par les parties prenantes et proposée ensuite par le gouvernement. Comme le disait M. St. Amand tout à l'heure, le gouvernement doit jouer un rôle de chef de file, et c'est justement ce qu'il fait à l'heure actuelle.

    Monsieur de Valk, vous avez dit tout à l'heure, et je vous ai peut-être mal compris, que, selon vous, la plupart des gens comprennent très bien les étiquettes. Dans ma famille, toutefois, je ne pense pas que ce soit le cas. Ils croient les comprendre jusqu'au moment où on les leur explique, et à ce moment-là, ils ne comprennent plus. Et, pour vous dire la vérité, ils ont l'impression d'avoir été induits en erreur. Donc, dans le cadre de ce processus, il faudra non seulement parler d'étiquettes appropriées, mais aussi en faire la promotion, pour que les citoyens canadiens comprennent la signification de ces étiquettes.

    Il me semble également — et je peux me tromper — que, si vous en parliez aux gens maintenant, ils vous diraient que les familles sont à présent plus conscientes des étiquettes qu'elles ne l'étaient quand j'étais jeune. Comment cela se fait-il? Eh bien, le monde est plus petit; les produits nous arrivent du monde entier. Auparavant nous faisions assez confiance aux produits que nous consommions, étant donné que nous cultivions beaucoup plus de produits au Canada et que la variété était moins grande.

    Vous avez parlé de l'enregistrement et de vos frustrations par rapport à la compétitivité de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, où le délai d'attente est de sept jours seulement. Vous nous dites que les fabricants canadiens sont frustrés depuis des années à cause du temps qu'il faut attendre pour enregistrer une nouvelle étiquette. Cela vous coûte 100 $, et chaque changement mineur vous coûte 45 $ de plus — et, à chaque fois que vous faites cela, cela suppose, me semble-t-il, d'autres chinoiseries administratives. Je voudrais donc vous demandez, monsieur de Valk, si vous avez quelque chose à proposer qui nous permettrait d'améliorer cette situation-là?

    Le processus d'étiquetage au Canada repose sur ce que nous appelons un processus d'enregistrement et, à bien des égards, les frais de 100 $ correspondent à une mesure de recouvrement des coûts. Nous avons déjà tenu des discussions avec le gouvernement concernant l'abandon du processus d'enregistrement. Et, fait intéressant, les étiquettes employées par l'industrie des viandes sont conformes à 95 p. 100 aux normes canadiennes en matière d'étiquetage et d'enregistrement, alors que si vous regardez la situation dans d'autres secteurs — le secteur laitier, celui des légumes, etc., vous allez voir que cela baisse de plus en plus; les étiquettes utilisées pour les légumes sont généralement tout à fait conformes aux règlements, car les légumes transformés doivent porter une étiquette d'enregistrement. Mais, dès lors que l'enregistrement n'est plus exigé, le degré de conformité diminue.

    Autre fait intéressant, les produits carnés canadiens ne peuvent traverser la frontière à moins d'être enregistrés au Canada. Et, l'unité d'enregistrement fait un excellent travail pour ce qui est de faire respecter les lois canadiennes aux États-Unis, étant donné qu'on nous dit que les produits ne pourront pas être exportés vers le Canada à moins d'être conformes aux règles canadiennes en matière d'étiquetage. Par conséquent, le degré de conformité des entreprises canadiennes est excellent sur ce plan-là.

    Que faut-il faire pour éliminer cette frustration? Et, comment s'assurer d'être sur un pied d'égalité avec nos concurrents? Premièrement, on pourrait envisager de raccourcir le processus d'enregistrement, pour que cela prenne moins de trois semaines. Il serait possible d'enregistrer nos étiquettes en les envoyant à l'ACIA, qui nous renverrait un numéro, et cette dernière pourrait simplement faire des vérifications au hasard des étiquettes pour déterminer si elles sont conformes. Il n'est pas nécessaire de vérifier chaque étiquette; une vérification au hasard suffirait.

    En effectuant des vérifications au hasard — et cela cadre tout à fait avec l'approche du système HACCP que nous avons employé par le passé, et qui s'appuie sur de très bonnes données scientifiques — on peut repérer les problèmes assez rapidement. Mais, ne nous arrêtons pas aux étiquettes enregistrées qui sont visées à l'heure actuelle. Pourquoi ne pas faire enregistrer toutes les étiquettes canadiennes? Pourquoi un détaillant qui prépare ses étiquettes tous les matins ne devrait-il pas avoir à les enregistrer, de sorte que si un problème se présente, on peut le retrouver et lui dire que, oui, il a enfreint sciemment les règles canadiennes ou, non, il ne l'a pas fait, parce qu'il était au courant des règles canadiennes? Si je vous dis cela, c'est parce que la structure du Règlement sur l'étiquetage est telle que c'est le fabricant qui a la responsabilité de connaître les règles applicables.

    Voilà. Donc, le gouvernement devrait se contenter de faire de la surveillance, car c'est peut-être cela la solution.

    Monsieur Horel…

    Je pense que M. Laws voulait également faire un commentaire.

    Oui, très bref.

    À mon avis, les ressources doivent être suffisantes. S'il est question d'imposer à l'industrie des viandes des règlements trop lourds, comme cela se fait tout le temps, eh bien, ce ne serait pas juste. Si ce qui est proposé est juste, il faut bien l'accepter; mais si les autres secteurs ne sont pas réglementés, ce n'est pas juste. Pourquoi ne réglementer que l'industrie des viandes? Le secteur laitier est exclu, de même que celui des produits de boulangerie. Ce n'est pas normal. C'est injuste.

    Votre temps est écoulé, malheureusement.

    C'est ça le problème. Comme Robert vous l'a déjà expliqué, des produits vendus en caisse arrivent des États-Unis et sont conformes aux normes, mais les détaillants ouvrent la caisse, sortent ces gros morceaux musculaires, les mettent sur leurs étagères, et là ils ne sont plus conformes aux normes.

    Donc, il n'est pas vrai de dire que tous leurs produits respectent les normes.

    Monsieur Shipley, votre temps est écoulé.

    M. Steckle posera la dernière question. Je vous donner cinq minutes, et ensuite, nous procéderons à l'examen de la motion de M. Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Très rapidement, pour faire suite aux commentaires de M. Shipley concernant le respect des normes, si vous vendiez des cigarettes dans un magasin et qu'on se rendait compte que vous les vendiez aux mineurs, il y aurait de graves conséquences pour vous. Nous parlons ici d'un produit légal qui est vendu aux consommateurs, mais s'il est vendu à un mineur qui est à 10 jours de son anniversaire, il reste qu'une deuxième infraction donne lieu à une amende de 5 000 $.

    La dénonciation n'est-elle pas possible? Le gouvernement manque-t-il d'inspecteurs? Pourquoi le degré de non-conformité est-il aussi élevé dans une industrie où nous savons pertinemment que les normes ne sont pas toujours respectées?

    Monsieur Horel.

    Quand on vous distribuera le texte de mon exposé, ou si vous avez la possibilité de le voir, vous remarquerez que le seul passage qui figure en caractères gras est celui où j'insiste sur l'importance des normes et du respect des normes. Voilà un premier élément.

    Deuxièmement, pour moi, la réponse à votre question est justement la deuxième possibilité que vous avez évoquée. La dénonciation se fait déjà. M. Laws vous a cité un exemple précis de non-conformité qu'ils ont dénoncé. Le problème est surtout le manque de ressources.

    Les ressources. Donc, le gouvernement n'a pas prévu le financement nécessaire et n'a pas suffisamment de personnes sur le terrain pour faire ce travail; c'est bien ça? Conviendrait-il que le comité fasse une recommandation à ce sujet?

    Oui, tout à fait.

    Très bien. Merci pour cette suggestion, car nous souhaitons tous pouvoir faire de solides recommandations au gouvernement.

    Pour moi, ce qui ressort très clairement de vos propos ce matin est la nécessité d'élaborer une étiquette portant la mention « Cultivé au Canada », et je dois dire, personnellement, que je suis tout à fait favorable à cette idée. Monsieur de Valk, monsieur Horel et M. Laws, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une solution que nous pourrions accepter. Nous savons qu'un produit portant cette mention est un produit que nous pouvons acheter avec confiance, sachant que c'est un produit canadien. Que ce soit un produit canadien à 80 p. 100, ou que le seuil soit différent, il faut absolument qu'il soit élevé.

    L'autre possibilité serait d'utiliser le terme « emballé » ou « transformé », selon celui qui sera jugé plus approprié; je ne suis pas sûr de savoir lequel est préférable. Par contre, l'expression « Produit du Canada » ne traduit plus la réalité. Nous ne sommes pas sûrs de savoir ce que signifie cette mention. Donc, je ne sais pas s'il convient de conserver cette mention, étant donné toutes les connotations et sens différents qui y sont associés.

    Je me dis qu'il faudrait peut-être s'en tenir à ce qu'il y a de plus simple. J'aime bien la mention « Cultivé au Canada », parce qu'il y a une bonne partie des ingrédients qui sont justement cultivés ici. Par exemple, un animal pourrait avoir été élevé au Canada, mais nourri au maïs venant du Michigan; ce serait un produit « Cultivé au Canada ». Je n'y vois pas d'inconvénient.

    M. Horel, suivi de M. de Valk.

    Je voudrais simplement vous dire, si la décision est prise de remplacer la mention « Produit du Canada » parce qu'elle n'est pas claire ou pour d'autres raisons, c'est très bien. Certains de nos membres sont de cet avis, alors que d'autres estiment qu'il vaudrait mieux ne pas y toucher. Mais, si elle est remplacée, il faudra la remplacer par autre chose que la mention « Emballé au Canada ». Ce n'est pas le genre d'information que recherchent les consommateurs. Ils veulent savoir s'il a été « préparé » ou « transformé », ou quelque chose de ce genre, au Canada.

    Voilà ce que je voulais vous dire.

    S'agissant de la mention « Produit du Canada », comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, au chapitre 7 du manuel des procédures, on encourage les fabricants à apposer la mention « Produit du Canada » sur tous les produits destinés à l'exportation, parce que c'est ce qu'exigent les pays importateurs. Donc, rappelez-vous que la mention « Produit du Canada » a encore son utilité, notamment en dehors de nos frontières. Nous ne pouvons pas nous permettre de l'éliminer complètement.

    Peut-être voudrons-nous retenir une mention entièrement différente pour le marché national, et ce serait une bonne chose, à mon avis. Pour moi, c'est tout à fait faisable. Mais, rappelez-vous que cette étiquette a encore son utilité à l'échelle internationale.

    Monsieur Laws.

    Je voudrais simplement répéter que nous n'employons pas la mention « Produit du Canada ». Comme vous l'avez vu vous-même, nous utilisons cette étiquette-ci. Je ne sais pas — quelle est votre réaction? Que signifie-t-elle pour vous?

    Monsieur Steckle, il vous reste une minute et demie.

    À mon sens, les recommandations et le rapport nous allons soumettre à l'examen du gouvernement devraient faire comprendre à ce dernier qu'il y a lieu de prendre une certaine orientation. Nous aimerions pouvoir proposer des définitions bien précises qui vous seraient acceptables.

    Monsieur de Valk, votre remarque au sujet de l'utilisation de la mention « Produit du Canada » à l'extérieur de nos frontières me semble valable. Je pense que nous pourrions accepter cette solution-là — du moins, moi, je le pourrais.

    Si les provinces veulent ajouter leur propre étiquette — par exemple, « sirop d'étable du Québec », cela me semble tout à fait raisonnable. Ce serait merveilleux. Il faut justement promouvoir nos propres secteurs de production. Et, en fin de compte, nous en avons besoin parce que les Canadiens veulent être informés; ils veulent pouvoir choisir. S'ils décident d'acheter des pommes qui viennent du Chili, c'est très bien, mais ils devraient savoir que les pommes qu'ils achètent ont été cultivées au Chili. Et, ils devraient également savoir que les pommes qui sont dans la caisse d'à-côté sont cultivées au Canada. Peu importe la région, ils doivent savoir qu'elles sont cultivées au Canada.

    M. McDuff a levé la main.

    Il est très important de se rendre compte, ici aujourd'hui, qu'on est tous des Canadiens. Qu'on soit représentant, électeur, agriculteur ou transformateur, on est tous Canadiens. Quand la réglementation est incorrecte et qu'elle permet d'importer un produit de l'extérieur, de tout simplement l'emballer ou de le transformer légèrement et de l'identifier comme étant un produit du Canada, faisant ainsi en sorte que les agriculteurs n'ont plus besoin de cultiver, il y a un problème majeur et il faut s'en occuper

    J'aimerais que les membres de ce comité comprennent qu'on parle de l'alimentation, de ce qu'on mange. Je serais curieux que chacun enlève son veston; celui que je porte est fait au Canada parce que je suis sensibilisé à l'achat de produits canadiens. Je serais curieux de connaître la provenance de chacun de nos vestons. Qu'il soit plus ou moins chaud n'a pas d'importance.

     Lorsque je m'alimente, je porte une attention différente à l'aliment de celle que je porte aux meubles ou aux vêtements. Selon moi, le secteur agroalimentaire mérite qu'on redéfinisse l'étiquetage « Produit du Canada ».

    Merci beaucoup.

    Le temps que nous avons prévu pour notre discussion ce matin est maintenant écoulé, étant donné que nous devons en garder pour examiner une motion en comité.

    Je voudrais remercier tous les témoins pour leurs observations. Elles vont certainement nous aider à faire avancer ce dossier et à préparer un rapport sur la mention « Produit du Canada ». Vous n'êtes pas obligés de rester à la table, puisque nous allons procéder tout de suite à l'étude d'autres questions. Encore une fois, merci infiniment de votre présence.

    Monsieur Storseth, je vous invite à présenter votre motion.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai effectivement déposé une motion auprès du greffier.

    Je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités d'exiger du comité d'examen sur le niveau des services d'inclure dans son mandat frais de transport du grain et leur impact sur les expéditeurs canadiens de grain et les céréaliculteurs.

    Très bien. Avez-vous des observations à faire, monsieur Storseth?

    Monsieur le président, nous avons examiné les rapports présentés par l'industrie et par plusieurs expéditeurs différents de produits agricoles. Nous avons discuté de la possibilité que les frais exigés par les chemins de fer soient prohibitifs, et je pense qu'il conviendrait de faire inclure cette question dans l'examen mené par le ministre des Transports du niveau des services, après l'adoption du projet de loi C-8.

    Très bien.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Pour moi, c'est une bonne résolution. En fait, nous avons soulevé cette même question à la Chambre l'autre jour auprès du ministre des Transports. Le fait est que la Commission canadienne du blé et la Fédération canadienne de l'agriculture ont publié une étude très exhaustive qui indiquait que les chemins de fer ont enregistré 175 millions de dollars de bénéfice excédentaire en 2006-2007. Cet argent sort directement de la poche des agriculteurs. Il est donc tout à fait normal que le champ d'application de l'examen des niveaux de service soit élargi de façon à inclure ces coûts-là.

    J'espère que l'auteur jugera cet amendement favorable. Je propose donc un amendement, et je souhaite également qu'on fasse rapport de la motion à la Chambre.

    Très bien. Nous sommes saisis d'un amendement. Y a-t-il des observations au sujet de l'amendement?

    Monsieur Lauzon.

    Mon commentaire ne concerne pas vraiment l'amendement. J'aimerais simplement mentionner, pour les fins du compte rendu, qu'au cours de la période qui a précédé l'adoption du projet de loi C-8 — le débat sur cette mesure et son adoption — aucun représentant ni de l'industrie ni de l'opposition n'a soulevé cette préoccupation, avant que le projet de loi C-8 ne soit adopté. La Loi sur les transports au Canada a été réexaminée en 2001. Personne n'a demandé que cette question soit étudiée à ce moment-là. En fait, à ma connaissance, aucun ministre provincial n'a demandé que cette question soit examinée.

    Évidemment, le projet de loi C-8 prévoit la possibilité de l'arbitrage collectif des propositions finales, quelque chose que revendiquent les expéditeurs et les agriculteurs depuis un bon moment. À mon avis, il convient de féliciter publiquement le ministre des Transports de nous avoir donné le projet de loi C-8.

    L'examen du niveau des services représente un engagement majeur, tout en étant quelque chose que les agriculteurs et les expéditeurs demandaient depuis fort longtemps. Cet examen est déjà en cours. Encore une fois, le ministre de l'Agriculture, M. Ritz, a promis cet examen, et il a pris les mesures nécessaires pour qu'il se fasse. En fait, selon moi, aucun gouvernement depuis la création du chemin de fer n'a fait autant pour aider les personnes directement concernées par la question.

    Nous sommes donc saisis d'un amendement. D'après ce que j'ai pu voir, personne d'autre ne demande la parole.

    Voulez-vous parler de l'amendement, monsieur St. Amand?

    Je voulais dire, par rapport aux observations de M. Lauzon, que, de ce côté-ci de la table, nous continuons à réfléchir à toutes ces questions et à proposer des idées nouvelles qui nous semblent intéressantes. Le fait qu'on n'y ait pas pensé auparavant ou qu'on ne se soit pas prononcé sur la question est sans importance. Nous poursuivons nos efforts pour perfectionner le régime actuel, et c'est justement ce que propose cet amendement.

    La parole est à M. Storseth, sur l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Même si je remercie M. Easter d'être favorable à ma motion, je ne suis pas nécessairement favorable à son amendement car, s'il propose d'en faire rapport à la Chambre, c'est uniquement pour être en mesure d'en débattre à la Chambre.

    Cet examen va se faire sur une certaine période. En ce qui concerne la possibilité d'inclure cette question dans l'examen des niveaux de service, le fait est que cet examen commence à peine et sera menée sur plusieurs mois. À mon sens, cet amendement dépasse la portée de la motion que j'ai proposée.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur le président, s'il est important d'en faire rapport à la Chambre, c'est parce que cela exerce plus de pression sur le ministre des Transports pour ce qui est d'entreprendre les mesures demandées. Si, après un certain temps, le ministre ne propose pas que l'examen de ces coûts fasse partie de la discussion, nous pourrons alors lui rappeler l'existence de notre rapport, en débattre davantage à la Chambre, ce qui accroîtra la pression qui s'exerce sur le gouvernement.

    Donc, j'espère que la motion de Brian est sérieuse, et j'estime qu'elle serait perçue comme étant beaucoup plus sérieuse si elle prévoyait qu'on en fasse rapport à la Chambre, si bien que le gouvernement serait tenu de nous répondre.

    Monsieur Easter, toutes les motions qui émanent du comité sont sérieuses.

    Vous avez la parole, monsieur Lauzon.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. Le ministre a déjà dit, me semble-t-il, qu'il va faire cet examen. Il faut lui faire confiance pour le faire. De notre côté, nous allons faire notre étude, et ce avec enthousiasme. Selon moi, il n'est pas nécessaire d'en faire rapport à la Chambre et d'en faire un objet de politicaillerie.

    Vous avez la parole, monsieur Atamanenko.

    D'abord, Brian, j'aimerais vous remercier pour cette motion. Pour moi, elle traduit bien l'opinion actuelle.

    À mon avis, plus nous discutons de ces questions à la Chambre, plus elles demeurent d'actualité, en nous donnant à nous tous la possibilité d'en parler — que nous soyons membres de la majorité ou de l'opposition. C'est une bonne idée car, ce que souhaitent les compagnies de chemin de fer par-dessus tout, c'est que ce débat meure de sa belle mort. Si, grâce à nous, il demeure d'actualité, nous pourrons en faire rapport à la Chambre. Tout le monde y trouverait son compte, à ce moment-là. Ce ne serait négatif, ni pour le gouvernement, ni pour l'opposition. Nous aurions tous la possibilité de continuer à en débattre, et c'est pour cette raison que je me prononce en faveur de cet amendement.

    Madame Skelton.

    Je voulais dire que, pour en avoir discuté avec M. Storseth au moment où il a déposé sa motion, il s'agit essentiellement de s'assurer que le ministre des Transports prend cette question très au sérieux. À mon avis, cela ne nous aidera aucunement de lui demander ça, et nous pourrions même nous attirer des ennuis. Si nous adoptons le texte tel quel, ce sera une déclaration sérieuse que nous pourrons soumettre à l'examen du ministre. Nous pouvons toujours y revenir par la suite.

    Je n'aime pas du tout l'aspect conflictuel de ce qui est proposé. Pour moi, ce serait plus facile de l'adopter, de la lui soumettre et d'attendre que le comité présente son rapport. À ce moment-là, nous pourrons insister sur le caractère sérieux de cette situation.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai plusieurs points à soulever.

    Je remercie M. Easter pour ses observations. Mais, je voudrais attirer son attention sur deux éléments: premièrement, si M. Easter s'inquiète vraiment du sort des producteurs de l'Ouest et des 175 millions de dollars de bénéfice engrangés par la Commission canadienne du blé, la Agriculture Producers Association of Saskatchewan et les Wild Rose Agriculture Producers, il aura certainement compris que la politicaillerie n'est pas la bonne solution.

    Je voudrais citer les propos de M. Easter: « Une étude complète des frais imposés par les chemins de fer aux agriculteurs de l'Ouest… » s'impose. Voilà ce qui se trouve sur son propre site Web. Si c'est cela son véritable objectif, cette motion va lui permettre de l'atteindre. Lui et tous les autres membres du comité savent très bien que la politicaillerie ne permettra jamais de faire avancer la cause des producteurs de l'Ouest, et cette raison à elle seule suffit pour éviter une telle ligne de conduite.

    Mon deuxième point, monsieur le président, concerne ce qui est écrit au chapitre 12, page 453 de l'ouvrage de Marleau et de Montpetit, sous la rubrique « Les étapes du débat », vous allez voir qu'on y dit que chaque fois qu'un amendement « introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l'objet d'une motion de fond », on ne peut plus la considérer comme un amendement à une motion. Là il s'agit effectivement d'une motion de fond.

    Si M. Easter veut vraiment faire avancer ce dossier, nous pourrions toujours adopter une motion invitant le ministre des Transports à comparaître devant le comité, pour le laps de temps qu'il juge approprié, afin que nous lui posions des questions sur les progrès réalisés dans ce domaine. Mais, nous n'avons vraiment pas besoin de politicaillerie de la part des députés ni conservateurs, ni libéraux.

    Sur ce point, monsieur Storseth, à mon avis, l'amendement n'est pas irrecevable. Il propose simplement que nous fassions rapport de la motion à la Chambre, ce que tous les comités peuvent faire pour toute motion proposée, et il s'agit simplement d'ajouter un bout de phrase à la motion principale pour atteindre cet objectif.

    Monsieur Boshcoff.

    Monsieur le président, M. St. Amand et moi avons une réunion de comité à 11 heures. Quand nous entamons ce genre de grands débats, comme nous savons que les gens nous attendent, cela nous rend vraiment nerveux. Pour être justes envers tout le monde, nous essayons de rester et d'être accommodants.

    Merci.

    Monsieur Easter.

    Je voudrais faire un très bref commentaire, monsieur le président.

    Il ne s'agit pas de faire de la politicaillerie. Pour être juste envers les personnes qui doivent assister à une autre réunion de comité, je demande la mise aux voix, mais j'aimerais vraiment que les conservateurs — notamment Carol — nous expliquent en quoi le fait d'en faire rapport à la Chambre serait problématique ou nous empêcherait éventuellement de faire accepter l'examen que nous demandons. Je n'en suis pas du tout convaincu. Il s'agit simplement d'augmenter les pressions qui s'exercent sur le gouvernement. Donc, si vous voulez jouer à ce genre de petit jeu en comité, nous, aussi, nous pourrons le faire, mais je vous rappelle que l'une des fonctions principales des comités est justement de faire rapport de leurs motions à la Chambre.

    Je demande donc la mise aux voix, monsieur le président.

    Allez-y rapidement, et ensuite je vais mettre la question aux voix.

    J'ai une toute petite remarque à faire.

    Le ministre a déjà accepté l'idée d'un examen. Vous n'êtes pas obligé de faire davantage pression sur lui à ce sujet.

    Pas sur cette question précise. Au contraire, il a dit qu'il n'allait pas le faire.

    Y a-t-il d'autres intervenants? Sinon, je mets l'amendement aux voix.

    (L'amendement est adopté.) [Voir Procès-verbaux et témoignages]

    Y a-t-il d'autres personnes qui voudraient se prononcer sur la motion principale, telle qu'elle a été modifiée?

    Je voudrais faire une observation pour les fins du compte rendu. Puisque nous parlons de politicaillerie, moi, aussi, je vais m'y mettre. M. Easter en a parlé à n'en plus finir, mais encore une fois, ce sont les conservateurs qui prennent des mesures pour aider les producteurs de l'Ouest.

    Une voix: Bravo, bravo!

    Y a-t-il d'autres intervenants?

    Je mets la motion aux voix.

    (La motion, modifiée, est adoptée.) [Voir Procès-verbaux et témoignages]

    La motion, telle qu'elle a été modifiée, est adoptée.

    La séance est levée.