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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 1 novembre 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 9 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Dykstra, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Richard Harris, l'hon. Marlene Jennings, Gerald Keddy, Daryl Kramp, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, l'hon. Shawn Murphy, Daniel Petit, Paul Steckle et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Ministère du Procureur général de l'Ontario : Terrance Cooper, procureur adjoint de la Couronne, conseiller juridique au directeur des procureurs de la Couronne - région de l'Est. Canadian Centre for Abuse Awareness : John Muise, directeur, Sécurité publique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 26 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que la séance cesse d'être télédiffusée à la reprise des travaux.

 

À 11 h 1, la séance est suspendue.

À 11 h 3, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que chaque parti détermine deux ou trois témoins prioritaires et que, lors des prochaines séances, des panels soient organisés afin d’entendre trois ou quatre témoins par rencontre .

 

À 11 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à 9h00, le mardi 13 novembre 2007.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2007/11/14 13 h 40