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CC20 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-20   Comité législatif chargé du projet de loi C-20
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Wednesday, April 2, 2008 Le mercredi 2 avril 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-20, An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate
 
1. Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Dan McDougall, Director of Operations
Democratic Reform		 Dan McDougall, directeur des opérations
Réforme démocratique
 
Isa Gros-Louis, Director
Democratic Reform, Legislation and House Planning		 Isa Gros-Louis, directrice
Réforme démocratique, Législation et planification parlementaire
 
Grégoire Webber, Policy Analyst
Democratic Reform, Legislation and House Planning		 Grégoire Webber, analyste des politiques
Réforme démocratique, Législation et planification parlementaire
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 944-9358)
Clerk of the Committee
 
2008/04/01 5:30 p.m.   2008/04/01 17 h 30