Passer au contenu

CC20 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-20   Comité législatif chargé du projet de loi C-20
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Wednesday, April 9, 2008 Le mercredi 9 avril 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-20, An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel and Regulatory Affairs Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique et affaires régulatoires
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services Directorate		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Direction des services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 944-9358)
Clerk of the Committee
 
2008/03/25 10:02 a.m.   2008/03/25 10 h 2