Passer au contenu

CC20 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-20   Comité législatif chargé du projet de loi C-20
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Wednesday, March 5, 2008 Le mercredi 5 mars 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-20, An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Van Loan, Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform L'hon. Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Dan McDougall, Director of Operations
Democratic Reform		 Dan McDougall, directeur des opérations
Réforme démocratique
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Warren J. Newman, Senior General Counsel
Constitutional and Administrative Law Section		 Warren J. Newman, avocat général principal
Section du droit administratif et constitutionnel
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 944-9358)
Clerk of the Committee
 
2008/03/04 2:58 p.m.   2008/03/04 14 h 58