CIMM Réunion de comité

    Nous allons écouter M. Komarnicki qui a une brève déclaration à nous faire.

    Je remercie le comité de me donner l'occasion de lui adresser ces brefs commentaires.

    Pour ce qui est du rapport comme tel, nous n'avons pas demandé de soumettre un rapport dissident, même si nous avions des réserves au sujet de certaines questions. Pour vous en rappeler quelques-unes, je peux vous mentionner la recommandation visant l'application rétroactive de la citoyenneté sans égard à la date du 1^er janvier 1947, ce qui va à l'encontre de la décision rendue récemment par la Cour d'appel fédérale dans l'arrêt Taylor. Il y a également la recommandation voulant que les certificats émis par erreur ne puissent être révoqués que pendant une période déterminée, ce qui soulève des préoccupations relativement à l'intégrité du programme.

    Ceci étant dit, il ne fait aucun doute que le gouvernement, s'il souhaite se prononcer officiellement sur la question, peut le faire dans sa réponse pour toutes les questions au sujet desquelles il désire prendre position, mais nous voudrions bien évidemment qu'il envisage très sérieusement la possibilité d'adopter des mesures allant dans le sens de celles que nous recommandons, car nous avons entendu un grand nombre de témoignages pour en arriver à de telles propositions. Régler des dossiers qui remontent à 1947 est certes un objectif fort louable, mais certains avaient l'impression que nous devions en faire encore plus en proposant des solutions à tous les problèmes de notre ressort.

    C'est donc dans ce contexte que nous avons décidé de ne pas produire de rapport dissident, mais bien de nous rallier au comité pour présenter un rapport unanime.

    Merci.

    Merci, monsieur Komarnicki.

    Monsieur Telegdi.

    Monsieur le président, je crois que je vais vous faire moi aussi une déclaration.

    Nous avons parcouru beaucoup de chemin quand on sait que deux ministres nous ont indiqué au départ qu'il n'y aurait pas de modifications à la Loi sur la citoyenneté et que ce n'était pas une question prioritaire. Je suis heureux de constater que l'on est revenu sur ces positions.

    Je rappelle que la ministre Finley nous a dit, lors de sa comparution devant nous, que si le comité soumettait des recommandations unanimes, elle les inscrirait dans un projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté pour régler tout le problème des Canadiens déchus.

    Notre rapport aurait dû, selon moi, aller encore plus loin — et d'autres pourront dire ce qu'ils en pensent — mais ceux qui ont prêté une oreille attentive aux témoignages conviendront avec moi qu'il y a des pratiques discriminatoires que nous souhaitons tous voir cesser. Le fait que des gens nés hors des liens du mariage parce que leurs parents ont été unis par un mariage religieux et non par un mariage civil se voient refuser la citoyenneté et, franchement, la simple idée d'invoquer encore de nos jours la naissance hors mariage comme critère de refus, n'ont absolument rien à voir avec la manière dont les règles s'appliquent actuellement, pas plus qu'avec les conventions morales de notre époque.

    Ceci étant dit, je me réjouis des progrès que nous avons réalisés pour en arriver à ce rapport. J'ose espérer qu'il sera adopté sans tarder, car j'estime que tous les groupes présents en Chambre y sont favorables.

    Pour ce faire, il faut que nous procédions très rapidement. J'espère donc que la ministre et ses collaborateurs ont déjà en main la version provisoire à partir de laquelle ils ont proposé des modifications et qu'ils pouvaient prévoir la nature de notre réponse ou le contenu de notre rapport.

    Merci, monsieur Telegdi.

    Madame Faille.

    En fait, je voudrais...

    Aviez-vous levé la main, monsieur Bevilacqua?

    Madame Faille.

    Merci, monsieur le président.

     Je veux souligner l'intérêt à travailler à la question de la citoyenneté et le sérieux dont ont fait preuve les membres du comité.

    Je veux remercier particulièrement les gens de CBC/Radio-Canada, qui ont fait un travail colossal pour répandre l'information sur cette injustice et qui ont su capter l'intérêt partout au Canada malgré les pressions qu'ils ont subies de la part de gens qui n'y croyaient pas.

    Je suis heureuse que le comité ait pu faire la lumière sur l'identification des personnes susceptibles de perdre leur citoyenneté. J'ose espérer que le ministère va prendre au sérieux les recommandations qui sont faites. Il y a tout de même certaines situations qui ne sont pas couvertes dans ce rapport et dont le gouvernement est au fait. J'ose espérer que le projet de loi qui sera déposé prochainement tiendra également compte des cas qui ont été mentionnés par M. Telegdi.

    Bravo à tous.

    Merci.

    Madame Chow.

    Monsieur le président, je tiens à remercier mon prédécesseur, M. Bill Siksay, qui a abattu un boulot considérable avec les autres membres de ce comité. On peut certes penser à toutes ces histoires de personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne sans en être responsables, qu'il s'agisse de veuves de guerre ou d'enfants nés d'un parent canadien avant l'entrée en vigueur de la loi en février 1977, ou encore entre janvier 1947 et février 1997 dû au fait qu'eux-mêmes ou leurs parents sont devenus citoyens d'un autre pays, ou bien de ceux qui sont nés à l'étranger après l'entrée en vigueur de la loi en février 1977.

    Je suis donc heureuse que nous en soyons arrivés à ce rapport que nous présentons unanimement. J'espère donc que la ministre a pris toutes les dispositions nécessaires de sorte que dès le dépôt du rapport à la Chambre, en février au plus tard nous l'espérons, nous puissions l'adopter rapidement de manière à redresser sans tarder tous les torts causés par le passé et à rectifier dès que possible toutes ces tristes injustices.

    Merci, madame Chow.

    Je tiens à remercier tous les membres du comité pour leur dur labeur et la diligence dont ils ont fait montre dans la préparation de ce rapport. Mes remerciements s'adressent également aux analystes et aux anciens membres faisant maintenant partie d'autres comités, qui ont aussi travaillé sans compter pour la production de ce rapport.

    Peut-être vais-je un peu trop vite, monsieur Bevilacqua? Vous vouliez dire quelque chose?

    Je me demandais, avec ce genre de rapport, parfois lorsque vous dites qu'il s'agit du premier rapport du...

    Il est probable que si le comité décide de présenter un rapport sur le Budget des dépenses, il s'agira du premier rapport. Nous pourrions donc dire que...

    Je voulais faire valoir que, parfois, lorsqu'on indique qu'il s'agit du premier rapport du Comité permanent de l'immigration, la plupart des gens pensent...

    Oh, oui.

    Je crois qu'un titre descriptif peut être préférable... Puis-je en proposer un?

    Oui, je vous en prie.

    J'ai ici: « Redonner le Canada aux Canadiens: Rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne ».

    D'accord, cela me semble très bien.

    Nous avons entendu la proposition de M. Bevilacqua qui veut que nous attribuions au rapport le titre suivant: « Redonner le Canada aux Canadiens: Rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne ».

    Je ne suis pas sûr que cela convienne. Il devrait s'intituler « Rapport sur les Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté ». Je ne suis pas convaincu de la pertinence de l'allusion éditoriale au Canada. Je pense que notre rapport devrait s'intituler simplement: « Rapport au sujet des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté », parce que c'est ainsi que nous l'avons désigné tout au long du processus.

    Madame Faille.

    Je ne sais pas ce que ça va donner en français, mais je préférerais qu'on s'en tienne au sujet comme tel.

    Alors ce serait « Récupérer la citoyenneté pour ceux qui ont perdu leur citoyenneté ».

    Pourriez-vous répéter?

    « Récupérer la citoyenneté pour ceux qui ont perdu leur citoyenneté », ou « Récupérer la citoyenneté pour les citoyens déchus », ces Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté...

    Je ne crois pas; c'est sans doute trop long.

    « Récupérer les Canadiens perdus ».

    « Récupérer les Canadiens perdus ».

    C'est un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne. Imaginez simplement le titre et ce serait le sous-titre, c'est bien cela? Alors le rapport s'intitulerait « Récupérer la citoyenneté pour les Canadiens: Rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne ». C'est un titre qui conviendrait dans les deux langues.

    Oui, « Récupérer la citoyenneté pour les Canadiens »...

    Non. Ce serait « Récupérer la citoyenneté pour les Canadiens: Rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne ».

    Cela m'apparaît très raisonnable.

    Vous êtes d'accord? Comme personne ne semble s'y opposer, nous allons utiliser ce titre pour soumettre notre rapport unanime. Je tiens d'ailleurs à remercier les membres du comité à cet effet.

    Peut-être pourrions-nous maintenant reprendre nos discussions à huis clos.

     N'avions-nous pas dit que nous ferions également un communiqué de presse?

    Oui, je pense que ce travail a été entrepris par notre greffier ou par les analystes. Est-ce qu'un communiqué a été rédigé?

    Nous avons amorcé le travail; il va de soi que la version définitive tiendra compte des observations formulées aujourd'hui.

    Quand le rapport sera-t-il déposé à la Chambre?

    Selon notre greffier, le rapport devrait pouvoir être déposé à la Chambre mercredi. Est-ce bien cela? Si ce n'est pas mercredi, ce sera assurément jeudi. Est-ce que cela vous convient?

    D'accord. Je crois qu'il y a encore l'étape de la lecture et de la comparaison des épreuves, mais je ne sais pas exactement en quoi cela consiste.

    Il s'agit de s'assurer que les deux versions concordent, tant du point de vue des considérations techniques que du ton adopté, ainsi que pour tous les autres aspects de la langue.

    Prenez tout le temps nécessaire pour vous assurer que tout est en ordre.

    Merci.

    Nous allons interrompre nos travaux pendant quelques minutes, le temps que la ministre arrive.

    Je pensais que la ministre était déjà là.

    Oui. J'ai demandé tout à l'heure si elle pouvait se présenter un peu plus tôt, car il était possible que nous en finissions rapidement avec ce rapport.

    Madame Chow.

    Ne serait-ce pas une bonne idée, compte tenu que nous avons un peu de temps à notre disposition et que la ministre ne pourra pas être ici avant 16 h 30, que nous prenions quelques minutes pour discuter dès maintenant du Budget supplémentaire des dépenses afin d'examiner entre nous quelques questions que nous pourrions avoir collectivement?

    D'accord. Pouvons-nous d'abord interrompre nos discussions publiques pour poursuivre nos travaux à huis clos?

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous allons maintenant reprendre nos travaux.

    Au nom de tous les membres du comité, je souhaite la bienvenue à l'honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous vous remercions, madame la ministre, d'avoir bien voulu comparaître devant nous aujourd'hui pour notre examen du Budget supplémentaire des dépenses, crédits 1a, 2a et 10a.

    Je veux également souhaiter la bienvenue à M. Richard Fadden, sous-ministre, et à M. Wayne Ganim, administrateur principal des finances et directeur général, Direction générale des finances, de même qu'à Mme Claudette Deschênes, une autre collaboratrice de la ministre. Bienvenue à tous.

    La ministre dispose d'une heure seulement, car elle a un avion à prendre.

    Madame la ministre, vous connaissez très bien notre façon de fonctionner. Vous êtes venue ici assez souvent pour que je n'aie plus rien à vous dire à ce sujet. Vous allez nous faire votre déclaration préliminaire. Je crois que les membres en ont reçu une copie, alors je vous cède la parole, madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, honorables députés, de me donner la chance de me présenter à nouveau devant votre comité.

    Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de mon ministère pour l'exercice en cours vous a été remis à des fins d'examen et d'approbation. Je suis impatiente d'entendre vos commentaires et je serai heureuse de répondre à toutes vos questions à la suite de ma déclaration.

    Monsieur le président, la plupart des éléments qui figurent dans le budget sont de nature routinière. J'attire cependant votre attention sur deux postes budgétaires qui rendent compte des changements fondamentaux que nous apportons à notre programme d'immigration afin de mieux l'adapter aux besoins du marché du travail canadien.

    Je veux souligner tout d'abord l'engagement de près de 4,6 millions de dollars en dépenses pour notre programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, ce qui représente une augmentation de 10 p. 100. Comme vous le savez, le programme permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires lorsque aucun citoyen ou résidant permanent du Canada n'est disponible pour occuper les postes à pourvoir.

    Or, comme vous le savez sans doute aussi, nous devons faire face à un besoin criant de travailleurs qualifiés dans différentes régions du pays.

    Nous continuons de répondre à ce besoin. L'année dernière, nous avons accepté plus de 112 000 travailleurs étrangers temporaires, alors qu'il y a deux ans, ce nombre était tout juste supérieur à 99 000. Cela illustre bien la croissance importante de ce programme.

    L'accueil d'un nombre accru de travailleurs étrangers temporaires doit être accompagné d'efforts pour veiller à ce que ceux-ci aient droit à la même protection que les travailleurs canadiens. Nous devons veiller à ce que les employeurs respectent les conditions des contrats qu'ils signent avec des travailleurs étrangers, qu'ils les honorent et qu'ils traitent les travailleurs étrangers de façon équitable et de la même manière que les travailleurs canadiens. Nous devons en outre collaborer avec les provinces afin de veiller au respect de nos normes en matière de travail.

    Bien qu'un certain nombre de mesures de facilitation aient été mises en oeuvre par Ressources humaines et Développement social Canada et par CIC, des efforts restent encore à faire. Ces efforts comprennent l'introduction de dispositions plus robustes en matière de surveillance et de conformité afin de faire en sorte que le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires continue de répondre aux besoins de l'économie, ainsi que la mise en oeuvre de mesures dans le but d'éviter que les immigrants au Canada soient maltraités et exploités.

    Le budget de 2007 prévoit l'octroi de 51 millions de dollars pour l'apport d'améliorations au programme afin de garantir une meilleure protection des travailleurs. Mon collègue, le ministre des Ressources humaines et du Développement social, et moi-même présenterons des dispositions réglementaires en 2008 afin de permettre la mise en oeuvre de ces propositions.

    Monsieur le président, le deuxième poste sur lequel j'aimerais attirer votre attention est la somme de 2,3 millions de dollars visant à subvenir aux besoins du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, ou BORTCE, qui a été créé en mai dernier.

    Je serai très claire, notre gouvernement veut que les nouveaux arrivants et les membres de leur famille réussissent au Canada. Les nouveaux arrivants désirent, quant à eux, apporter leur contribution à notre pays en travaillant dans le domaine dans lequel ils ont été formés. C'est ce que nous voulons les aider à faire. Or, comme nous le savons tous, il arrive trop fréquemment que les immigrants découvrent en arrivant au Canada que les titres de compétence qu'ils ont acquis dans d'autres pays ne sont pas reconnus au Canada ou que le processus d'évaluation de leurs titres de compétence est lent et complexe.

    La réglementation des professions relève des provinces, mais le gouvernement fédéral se doit d'indiquer aux nouveaux arrivants comment procéder et où s'adresser pour faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétence, découvrir les mises à niveau dont ils pourraient avoir besoin pour satisfaire aux normes canadiennes et connaître les emplois disponibles dans divers domaines. Nous savons que les immigrants ont réellement besoin qu'on leur fournisse ces renseignements et, dans un grand nombre de cas, si nous le faisons alors qu'ils sont encore à l'étranger, ils pourront entreprendre des démarches pour faire reconnaître leurs titres de compétence avant même d'arriver au Canada, ce qui leur permettra, lorsqu'ils arriveront au pays, de contribuer encore plus rapidement à notre économie en trouvant un emploi dans le domaine de leur choix.

    Comme je l'ai indiqué lors du lancement du programme en mai, six Centres Service Canada offraient en personne des services d'orientation relatifs aux titres de compétences étrangers. D'ici la fin du mois, plus de 300 Centres Service Canada partout au pays offriront des services en personne, par téléphone et sur Internet. Depuis son lancement, le site competences.gc.ca a été visité par plus de 120 000 personnes, dont les deux tiers provenaient de l'extérieur du pays. Plus de 900 appels téléphoniques ont été reçus au numéro de téléphone créé spécialement à cette fin. La moitié des demandeurs cherchaient à obtenir des renseignements et les autres désiraient savoir à qui s'adresser pour faire évaluer leurs titres de compétences. De plus, les séances tenues à l'étranger ont déjà attiré plus de 1 200 immigrants éventuels.

    En plus de fournir ces services, le BORTCE travaille avec des partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs et d'autres intervenants sur cette importante question.

    En plus de joindre les immigrants éventuels grâce à notre site Web, le BORTCE participe aussi à des programmes pilotes en Chine, en Inde et aux Philippines. Ces programmes visent à aider les travailleurs qualifiés à se préparer à travailler au Canada alors qu'ils se trouvent encore à l'étranger.

    En fait, je me suis rendue en Inde il y a environ deux semaines et j'ai eu l'occasion de visiter les endroits où ont lieu ces séances d'orientation qui sont données grâce à une entente de contribution conclue avec l'Association des collèges communautaires du Canada. J'ai aussi rencontré des intervenants clés des secteurs des affaires et de l'éducation, et je leur ai parlé de nos programmes pour qu'ils puissent encourager des personnes talentueuses à venir au Canada. Cette occasion de voir nos programmes à l'oeuvre m'a permis de constater moi-même tant leur efficacité que le dévouement de nos représentants à l'étranger.

    Monsieur le président, il s'agit là de deux des postes du Budget principal des dépenses qui illustrent les efforts que nous avons déployés afin d'adapter nos programmes aux besoins du marché du travail, un objectif énoncé dans Avantage Canada, le plan économique du gouvernement canadien.

    La catégorie de l'expérience canadienne est l'une des initiatives d'importance que nous mettrons à exécution cette année afin d'atteindre cet objectif. Cette catégorie, dont la création a été annoncée dans le dernier budget fédéral, permettra à certains travailleurs étrangers temporaires et à certains étrangers diplômés d'universités canadiennes de demander la résidence permanente sans avoir à quitter le pays. En effet, les étudiants et les travailleurs temporaires devaient auparavant retourner dans leur pays d'origine avant de présenter une demande.

    Selon nous, cela nous permettra de puiser à même un bassin de personnes talentueuses qui ont déjà fait la preuve de leur capacité de réussir dans notre économie et notre société. Cela nous aidera aussi à retenir des étudiants qui poursuivent déjà des études au pays, tout en permettant aux travailleurs étrangers temporaires de profiter de l'expérience de travail au Canada qu'ils sont en train d'acquérir, et aux employeurs de recruter de nouveaux arrivants talentueux.

    La bonne nouvelle c'est que la création de cette catégorie comporte des avantages pour toutes les parties. Nous croyons que le fait de donner aux immigrants la possibilité d'obtenir un jour la citoyenneté canadienne nous procure un avantage concurrentiel alors que nos établissements d'enseignement et nos employeurs cherchent à recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes au monde.

    Ce programme nous permettra de conserver des personnes qualifiées, pas seulement dans les grands centres urbains qui attirent bon nombre de nouveaux arrivants, mais aussi dans les régions rurales.

    Les immigrants qui ont fait des études dans une région rurale ou qui y ont travaillé de façon temporaire sont plus susceptibles de vouloir y demeurer. Nous voulons faire en sorte que le pays tout entier profite de l'immigration, et que les bonnes personnes se trouvent au bon endroit au bon moment. La catégorie de l'expérience canadienne nous permettra d'y arriver.

    Nous veillerons en même temps au déroulement ordonné des activités relatives au Programme des candidats des provinces, qui a pris beaucoup d'ampleur. Dans le cadre de ce programme, les provinces désignent les personnes dont elles ont besoin, et cela facilite leur immigration rapide.

    Le Manitoba est l'une des provinces qui ont le plus profité de ce programme, accueillant près de 5 000 candidats l'an dernier, soit presque deux fois plus que l'année précédente. D'autres provinces commencent à voir également les avantages du programme. Par exemple, nous avons récemment signé de nouveaux accords-cadres avec l'Alberta et la Nouvelle-Écosse qui comprenaient des annexes sur les candidats provinciaux, alors que Terre-Neuve-et-Labrador a renouvelé un accord conclu précédemment.

    Monsieur le président, nous déployons également des efforts considérables pour aider les immigrants à réussir lorsqu'ils arrivent au pays. L'octroi par le gouvernement d'un financement de 1,3 milliard de dollars aux services d'aide à l'établissement offerts partout au pays représente une augmentation considérable dans ce secteur important. Nous travaillons en collaboration étroite avec les provinces et les fournisseurs de services pour aider les nouveaux arrivants à trouver un emploi et à s'intégrer aux communautés et aux établissements d'enseignement.

    Monsieur le président, je suis désolée mais je n'ai pas le temps de parler de toutes les initiatives récentes et à venir de mon ministère. Je suis toutefois assurée que les membres du comité ont passé en revue le rapport annuel qui a été déposé devant le Parlement le 31 octobre. Ce rapport indique que nous continuerons de jouer un rôle humanitaire important en admettant des réfugiés et en réunifiant des familles.

    Les membres du comité savent déjà que nous nous sommes engagés à établir plusieurs milliers de réfugiés karens, bhoutanais et irakiens. Nous traitons par ailleurs de façon prioritaire les demandes présentées par les Canadiens qui désirent parrainer un membre de leur famille en Irak.

    J'ai en outre mis en place des mesures visant à aider les Vietnamiens qui se trouvent aux Philippines à présenter une demande d'immigration pour motif d'ordre humanitaire. Ces personnes, sur lesquelles se concentrait l'attention de ce comité, ont accueilli favorablement cette initiative.

    Avant de terminer, monsieur le président, j'aimerais parler brièvement de quelques dispositions législatives sur lesquelles je suis impatiente de travailler, en collaboration avec ce comité, au cours des mois à venir.

    Le projet de loi C-17 comble une lacune importante de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les modifications proposées dans ce projet de loi me conféreraient le pouvoir, à titre de ministre, d'ordonner aux agents d'immigration de refuser de délivrer des permis de travail aux personnes susceptibles d'être victimes de mauvais traitements ou d'être exploitées si elles étaient admises au Canada. Sans ce pouvoir, nos agents d'immigration ne sont pas en mesure de refuser de délivrer un permis de travail à une personne qui satisfait à tous les critères établis pour l'admission au pays, même lorsqu'ils croient qu'il existe un risque élevé que cette personne soit maltraitée ou exploitée.

    Comme vous le savez, honorables députés, puisque certains d'entre eux maîtrisent mal les langues officielles, n'ont ni amis ni parents au Canada et ont très peu d'argent, les travailleurs étrangers temporaires ont parfois besoin d'encore plus de protection que les travailleurs canadiens. Certaines de ces personnes pourraient risquer d'être traitées de façon dégradante, et notamment d'être exploitées sexuellement.

    Ces modifications feraient du Canada un pays plus sûr en nous permettant de mettre fin à la traite des personnes à notre frontière. Je demande donc à tous les honorables députés de se joindre à des intervenants clés comme l'Armée du Salut, la coalition Stop the Trafficking et The Future Group afin d'appuyer ces importantes dispositions législatives.

    L'autre projet de loi auquel je suis impatiente de travailler, de concert avec les membres du comité, concerne la citoyenneté. La question des Canadiens déchus a constitué une source de préoccupations pour les membres du comité ainsi que pour moi-même pendant la dernière session. J'ai promis de présenter des dispositions législatives à cet égard. Dans l'intervalle, j'ai utilisé le pouvoir discrétionnaire qui m'est conféré pour attribuer la citoyenneté à quelques-unes des personnes touchées. Nous clarifierons des règles qui régissent la perte de la citoyenneté, et nous nous efforcerons de les rendre plus équitables. Nous ferons cela d'une façon qui protège la valeur de la citoyenneté canadienne.

     Il me tarde de déposer la version préliminaire de ce projet de loi dans un avenir prochain.

    Nous avons célébré, au cours de la dernière année, le 60^e anniversaire de la Loi sur la citoyenneté et j'ai eu la merveilleuse occasion de participer à plusieurs cérémonies de citoyenneté. Je dois vous dire que lorsque l'on a la chance de voir la citoyenneté telle qu'elle est vue par de nouveaux arrivants qui viennent tout juste de devenir des Canadiens, on ne peut que constater l'énorme privilège que représente le fait d'être un citoyen canadien.

    Je conclus en disant que les valeurs qui nous sont chères en tant que Canadiens — la liberté, la paix et le respect — font partie des fondements de la citoyenneté canadienne et de notre système d'immigration. Je suis heureuse d'avoir la possibilité de collaborer avec les membres de ce comité afin de mettre ces valeurs en pratique et de faire en sorte que le Canada soit perçu comme un pays ouvert aux nouveaux arrivants, peu importe d'où ils viennent.

    Comme l'a affirmé le premier ministre en parlant de la nature accueillante des Canadiens :

    Je vous remercie de m'avoir accordé de votre temps. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

    I thank you for your time. I will now be prepared to answer your questions.

    Merci, madame la ministre.

    Le temps file, alors je vous laisse tout de suite la parole, monsieur Telegdi, pour commencer. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue. Permettez-moi d'observer que vous avez fait beaucoup de chemin depuis le temps où vous ne vouliez pas toucher à la Loi sur la citoyenneté jusqu'à maintenant où, on l'espère, nous allons pouvoir en faire un examen sérieux.

    Vous avez raison, c'est le 60^e anniversaire de la loi de 1947. C'est aussi le 30^e  anniversaire de la loi de 1977, et le 25^e anniversaire de la Charte des droits et libertés.

    Madame la ministre, vous nous avez lancé un défi quand vous êtes venue discuter de ce sujet, il y a quelques mois. Le défi était que si le comité pouvait présenter des recommandations unanimes, elles pourraient devenir loi. Alors je suis impatient de voir cela. J'aurais préféré qu'il y ait un peu plus d'argent dans le Budget supplémentaire des dépenses, particulièrement pour la Loi sur la citoyenneté, mais je suppose que les fonds dont vous disposez y suffiront.

    L'autre question qui me préoccupe beaucoup, et qui préoccupe les Canadiens et ce comité, c'est la grave pénurie de travailleurs d'un bout à l'autre du pays. Où qu'on aille, que ce soit dans les Maritimes, au Québec, en Ontario, dans les Prairies ou en Colombie-Britannique, il y a une grave pénurie de travailleurs et, malheureusement, c'est une pénurie de gens de métier et de travailleurs moins spécialisés, qui ne peuvent pas venir ici comme immigrants.

    Je sais que vous avez le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires. Nous savons qu'il y a au pays des travailleurs sans papiers — d'après les chiffres, avec leur famille, cela fait entre 200 000 à 500 000 personnes. Il me semble qu'il serait plus qu'utile que ces gens puissent poser leur candidature à des postes en vertu du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires. Les syndicats et les compagnies l'ont déjà demandé. Je sais que les constructeurs d'habitations — peu importe dans quelle région du pays — le demandent. Je pense que ce serait un excellent moyen de composer avec le problème des travailleurs sans papiers, qui n'existe, en fait, que parce que les gens sans papiers travaillent, contribuent à l'économie; ils s'intègrent. Il devrait donc y avoir un moyen de les embaucher.

    Madame la ministre, j'aimerais beaucoup que vous y réfléchissiez, parce qu'il n'est tout simplement pas logique de dépenser beaucoup d'argent à renvoyer ces gens du pays, puis à essayer d'en faire venir d'autres qui risquent de ne pas faire l'affaire.

    Tout cela pourrait être réglé par la régularisation. Je sais que votre ministère a un plan pour cela. Le ministre libéral antérieur travaillait sur la régularisation, et j'espère que vous envisagerez de permettre aux travailleurs sans papiers de poser leur candidature en tant que travailleurs étrangers temporaires, et de régulariser leur situation.

    Ce sont donc les questions que j'ai à vous poser, et je suis impatient d'entendre vos réponses.

    Merci.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le comité pour tout le travail qu'il a fait sur la question des Canadiens perdus. Nous avons suivi de près vos délibérations, et nous en tenons compte dans la loi que nous allons proposer. J'espère que nous pourrons la faire passer assez rapidement. Évidemment, cela m'intéresse parce que le comité a déjà été saisi du projet de loi C-17, et s'il passe, nous pourrons offrir cette protection encore plus tôt à ceux qui ne l'ont pas maintenant.

    En ce qui concerne les pénuries de travailleurs dans tout le pays, vous avez tout à fait raison. J'en entends parler partout où je vais. Nous avons une population vieillissante, un taux de natalité en baisse, des gens qui prennent leur retraite plus tôt et d'autres qui s'attendent à la prendre encore plus tôt, et tout cela crée des pénuries de travailleurs dès le niveau du doctorat. Nous manquons de titulaires de doctorat en recherche. Nous manquons de travailleurs pour quasiment tous les types d'emploi, jusqu'au plongeur. C'est un défi que de répondre aux besoins de notre marché du travail, c'est certain. C'est pourquoi nous avons tant fait pour essayer d'accroître la portée du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires. Nous avons travaillé avec les provinces aussi pour élargir le Programme des candidats des provinces parce que chaque région a ses besoins particuliers, et nous ne voulions pas leur imposer les critères d'un programme national.

    Nous avons travaillé avec elles pour qu'elles puissent, chacune, combler ses propres besoins, et nous sommes très satisfaits de voir les progrès que bon nombre d'entre elles ont fait avec le Programme des candidats des provinces. Comme je le disais tout à l'heure, le Manitoba a été un leader dans le domaine. La Nouvelle-Écosse se lance. L'Alberta fonce à plein régime et bien sûr, nous avons ouvert de nouveaux bureaux du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta pour les aider à combler leurs besoins de travailleurs étrangers temporaires.

    L'un des défis qu'il y a à créer une espèce de programme de reconnaissance à ces travailleurs qui sont au pays maintenant et qui sont sans papiers... il est double. Je compatis avec eux, avec toute l'incertitude qu'ils vivent. Mais l'une de mes grandes craintes, c'est certain, c'est que si nous reconnaissions ces personnes et les autorisions à rester ici dès leur arrivée, cela poserait un problème d'équité à l'égard des personnes qui attendent depuis très longtemps de venir par les voies légitimes. Ce que je crains, c'est qu'en proposant cette approche, nous risquons de provoquer un afflux d'immigrants illégaux. Ce n'est pas ce que nous voulons faire. Cela n'aiderait pas à préserver l'intégrité de notre régime d'immigration.

    Je voudrais aussi signaler qu'un ministre libéral de l'Immigration avait défendu la même position que moi. J'ai un extrait de ce qu'il a dit :

    C'est une chose dont je me soucie beaucoup, la protection de l'intégrité de notre régime d'immigration.

    Cela me préoccupe aussi. Mais le fait est que ces gens sont ici parce que notre système n'était pas sensible aux besoins de l'économie et c'est pourquoi ces gens-là travaillent maintenant. S'ils partaient tous demain, nous aurions un sérieux problème. Mais c'est aussi une occasion pour nous d'étudier la situation de ceux qui sont ici. S'ils ont un bon rendement, ils s'intègrent bien, payent leurs impôts et n'ont pas de casier judiciaire, il serait simplement logique de leur permettre de faire une demande et de les garder.

    C'est vrai, d'autres ministres avant vous ont dit exactement la même chose que vous et certains étaient des ministres libéraux. Ces discours ont été rédigés pour eux par la direction bureaucratique, qui a toujours défendu la même position. Tout ce que je dis, c'est que le ministre Volpe était en train de travailler à la régularisation, et la direction bureaucratique ne l'appréciait pas particulièrement, comme elle n'aimait pas l'idée de modifier la Loi sur la citoyenneté.

    Vous savez, madame la ministre, il va falloir que vous régliez cela, parce que nous ne pouvons pas nous permettre de renvoyer tous ces gens qui font partie de notre économie. Ils contribuent à l'économie. Ils se sont adaptés au pays. Cela ne devrait absolument rien à voir avec le nombre de personnes qui attendent, parce que nous pouvons faire venir ces gens. Nous manquons de travailleurs, et ceci pourrait régler le problème.

    Veuillez répondre brièvement, madame la ministre, si vous voulez bien, parce que nous avons largement dépassé le temps alloué. Mais comme M. Telegdi est vice-président, je lui laisse généralement environ une minute de plus.

    Je dirais que mes collaborateurs ont été très favorables aux modifications que nous avons proposées à la Loi sur la citoyenneté. Et en ce qui concerne la position sur les travailleurs sans papiers et le fait que cela reviendrait à reconnaître ceux qui sont déjà ici, il est absolument certain que cette mesure diffuserait haut et fort dans le monde entier le message que si on veut entrer au Canada, il n'y a qu'à le faire illégalement. En ma qualité de députée d'un gouvernement qui lutte résolument contre les contraventions à la loi et à l'ordre, je pense que ce serait perçu comme étant tout à fait contraire à notre système de valeurs en général.

    Merci.

    Madame Faille, puis Mme Chow.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai des questions au sujet des 8,4 millions de dollars qui sont transférés aux Affaires étrangères. Il est indiqué que cette somme était destinée à soutenir le personnel du ministère travaillant dans les bureaux à l'étranger.

    Pouvez-vous donner plus de détails sur le genre d'initiatives qui seront entreprises à l'étranger? Est-ce dans le but de réduire l'arriéré de dossiers? Vous pourriez peut-être indiquer au comité si, depuis la dernière fois que vous avez comparu, il y a eu une augmentation du nombre de dossiers en arriéré, des dossiers non traités.

    La grande majorité des demandeurs présentent leur dossier à l'étranger, à l'une de nos missions ou l'un des centres de demande de visa que nous avons dans le monde entier. Nous avons quelque 90 bureaux dans le monde. Nous y sommes des locataires du ministère des Affaires étrangères. Alors nous occupons leurs locaux. L'argent que nous versons, que nous leur transférons, est réservé à nos opérations à l'étranger, et 85 p. 100 des demandes que nous recevons, que ce soit pour la résidence temporaire ou permanente, viennent de l'étranger. Nous en faisons le traitement là-bas. Cet argent est pour payer le MAECI, pour le salaire de nos employés et pour payer notre loyer et nos coûts d'exploitation là-bas.

    Pouvez-vous nous fournir la liste détaillée par bureau à l'étranger, c'est-à-dire la ventilation de ces 8,4 millions de dollars?

    Nous pourrions l'obtenir des Affaires étrangères.

    Cela inclut-il également des augmentations de ressources dans des bureaux comme celui de Nairobi, par exemple?

    C'est quelque chose de tout à fait différent.

    Est-ce que cela inclut des possibilités de ressources additionnelles, entre autres pour répondre aux appels faits à ces bureaux?

    Ce sont des fonds pour les dépenses en capital.

    Je m'excuse, ce sont les deux.

    Est-ce que les délais de traitement de ces bureaux se sont améliorés depuis la dernière fois que vous avez comparu devant ce comité?

    On a fait certaines choses, comme déplacer des agents d'un endroit à un autre ou reclassifier certains postes pour qu'ils puissent prendre des décisions. Par exemple, on a eu un poste supplémentaire à Manille et deux agents canadiens à Delhi. Je ne pourrais pas vous dire dans de détail à savoir si les délais de traitement ont été améliorés. Je peux vous dire par contre qu'avec la hausse du travail temporaire, on a pu maintenir le travail afin que l'arriéré n'augmente pas.

    Chaque fois qu'on étudie les budgets supplémentaires, je demande toujours qu'on nous fournisse le tableau des délais de traitement, le nombre de ressources canadiennes et à l'étranger, et les coûts relatifs à chaque mission. Ce genre de travail nous expliquerait en détail ce qui se passe dans les missions.

    Un rapport donne le détail du nombre de dossiers accusant un retard de traitement dans chacune des missions. On nous dit que les délais s'allongent et que dans des bureaux, comme celui de Nairobi, le service n'est pas tout à fait adéquat. On a également un bureau en Haïti où, lorsqu'on appelle, on nous raccroche au nez. On nous dit que chaque fois qu'on appelle pour obtenir des renseignements au nom de nos citoyens, cela retarde le dossier de trois mois.

    On sent de la détresse de la part des employés à l'étranger quant à leur charge de travail. Je veux savoir comment le ministère aborde cette question. Si vous avez des éléments de réponse à nous fournir, je vous laisserai répondre. Ensuite, j'aurai peut-être d'autres questions.

    Le délai de traitement des dossiers varie d'un bureau à l'autre. Certains bureaux peuvent enregistrer une hausse soudaine du nombre de demandeurs d'entrée au Canada. En vertu de la LIPR, nous sommes obligés d'étudier tous les dossiers de demandes, alors nous n'avons pas de contrôle sur le volume, quel qu'il soit.

    Cela étant dit, je pense qu'il est important de mettre l'arriéré en contexte. Il y a quelques années à peine, bien des membres du comité s'en souviennent sûrement, il y avait 50 000 personnes en attente, qui avaient fait une demande d'entrée au Canada, et nous acceptions environ 200 000 personnes par année de la catégorie des résidents permanents.

    Quand nous sommes arrivés au pouvoir il y a moins de deux ans, ce nombre avait explosé à 800 000. Même si nous acceptons maintenant les dossiers d'environ 250 000 personnes par année, il y a encore un arriéré de trois ans et demi, et les ressources ont plafonné pendant cette période. Alors le défi, c'est de nous rendre à cet arriéré et aux gens qui ont fait une demande.

    Nous avons pris diverses mesures pour accélérer le processus et simplifier les opérations. L'un des principaux éléments est l'accent qui est mis sur les travailleurs étrangers temporaires. Leur nombre a nettement augmenté depuis quelques années, alors que nous nous efforcions de répondre aux besoins du marché du travail. Nous avons encore les même ressources limitées pour le faire, alors il faut que nous travaillions de façon plus intelligente.

    Le résultat, c'est qu'au total, sur le nombre de demandes de résidence permanente, en termes du nombre de mois de délai de traitement, dans 80 p. 100 des cas, le délai a diminué. En 2005, c'était 52 mois. Nous en sommes maintenant à 45 mois. C'est donc un progrès important, avec les mêmes ressources limitées. Je suis très heureuse de ce progrès.

    Ce n'est pas dire que nous sommes satisfaits, parce que nous ne le sommes pas. Nous sommes impatients de pouvoir faire encore mieux.

    Merci, madame Faille. Nous devrons vous revenir au prochain tour.

    Madame Chow.

    Madame la ministre, je poursuis dans le même ordre d'idée, au sujet du transfert de 8,3 millions de dollars au MAECI.

    En 2002, Citoyenneté et Immigration Canada, d'après les comptes publics du Canada, a perçu environ 353,6 millions de droits d'utilisation auprès des immigrants dont, d'après ce que je vois ici, 89 millions de dollars pour les visas de résidence temporaire, 45 millions des Canadiens ordinaires qui essayaient de parrainer et de faire venir des parents et des conjoints au Canada sous la catégorie du regroupement familial, encore 77,8 millions en taxe d'établissement, et 99 millions de dollars des travailleurs spécialisés. Donc au total, c'est beaucoup d'argent, 353,6 millions de dollars.

    Pourquoi n'intégrez-vous pas tous ces fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses, au poste du programme d'immigration — par exemple, pour régler l'arriéré des 800 000 dossiers d'immigrants potentiels et pour embaucher d'autres employés dans les missions à l'étranger par le biais MAECI?

    Nous n'avons pas oublié que dans les années 1990, ces ministères ont perdu quelque 45 p. 100 de leurs effectifs à la suite de compression imposée par le gouvernement antérieur, alors il y a nettement moins de bureaux de visas, de bureaux et de personnel. La situation est dramatique. Pourquoi ne pas prendre cet argent et le transférer pour réduire les délais d'attente?

    Ce serait une solution intéressante si nous le pouvions.

    Pourquoi ne pourriez-vous pas?

    Les finances du gouvernement du Canada, sur ce plan, ne fonctionnent pas comme celles d'une entreprise privée, ni celles des ministères. En vertu des règles parlementaires, tous les droits que nous percevons pour le traitement et les demandes sont versés dans le fonds des recettes générales. Ensuite, nous devons faire nos demandes, notamment par ce processus du Budget supplémentaire des dépenses et des budgets, pour obtenir les sommes qui, selon nous, sont nécessaires pour notre fonctionnement. Nous faisons concurrence à tous les autres ministères pour les mêmes fonds des recettes générales. Nous ne pouvons pas percevoir de droits pour notre propre compte et les investir dans nos propres programmes.

    Il me semblait qu'à la division des passeports, tout l'argent que nous encaissons pour les passeports est investi pour fournir les passeports aux gens plus rapidement.

    J'ai entendu parler d'une loi qui a été adoptée le 31 mars 2004, appelée la Loi sur les frais d'utilisation qui, en gros, faisait que dans une optique d'imputabilité et de transparence, des normes de rendement seraient publiées et la loi serait appliquée. Alors on pourrait soit réduire les droits, soit les éliminer ou encore s'en servir pour fournir les services de la manière la plus rapide, la plus efficace et la plus rationnelle possible.

    Il me semble que c'est le simple bon sens. Alors pourquoi le ministère ne pourrait-il pas faire ce genre de travail ou adhérer volontairement à la Loi sur les frais d'utilisation?

    Comme je viens du monde des affaires, cela a été l'une de mes grandes frustrations personnelles, parce que c'est ce que je pense — on crée une nouvelle gamme de produits et ils s'autofinancent.

    Le sous-ministre peut expliquer les raisons techniques derrière tout cela, mais c'est une politique du gouvernement qui exige que ces droits soient versés dans le fonds des recettes générales.

    Vous avez tout à fait raison, Passeport Canada est autorisé à garder les droits perçus. Le Parlement en a fait un organisme de service spécial. Pour qu'un ministère et un organisme puisse fonctionner ainsi, il faut une loi, ce qu'en général, je pense, les organismes centraux ne favorisent pas tellement parce que cela réduit les sommes des recettes générales pouvant être réparties, mais vous avez raison, Passeport Canada applique une règle spéciale.

    En ce qui concerne la Loi sur les droits d'utilisation, elle ne s'applique à un ministère comme CIC que si le ministère fait des démarches pour augmenter les droits. Nous sommes actuellement devant les tribunaux pour plusieurs dossiers où on conteste le montant des droits que nous percevons, alors tant que les tribunaux n'auront pas pris de décision sur ces questions, il nous est difficile d'en dire beaucoup sur le sujet, et de modifier le barème des droits.

    Je devrais peut-être expliquer l'un des défis qui se posent quand nous établissons les droits, disons pour une demande. CIC assume certaines dépenses, bien évidemment, mais nous travaillons bien souvent en partenariat avec d'autres ministères — l'ASFC, par exemple, et la GRC pour faire les vérifications de sécurité et d'empreintes digitales et ce genre de choses, et le ministère des Affaires étrangères pour notre loyer, qui s'inscrit dans les frais généraux. Nous ne sommes pas autonomes pour l'offre de ces services.

    Il me semble que s'il devait y avoir plus de droits, il y aurait plus d'argent pour payer la GRC et le SCRS; alors les vérifications de sécurité se feraient beaucoup plus rapidement. Actuellement, il y a un retard. On attend d'obtenir l'autorisation de sécurité, mais entre-temps le certificat de santé expire et il faut recommencer, et c'est le va-et-vient continu. C'est une perte du temps du ministère et du temps du pauvre immigrant, et tout cela forme un cercle vicieux.

    Est-ce que ces droits pourraient être investis dans des services d'établissement des immigrants, que ce soit pour les titres de compétences étrangers...

    Non.

    ... ou des services d'établissement, ou encore le PEAI? Rien du tout?

    Non.

    C'est vraiment frustrant. Est-ce que vous voulez dire que si on créait un service spécial autonome, cela serait préjudiciable au ministère, parce que vous recevriez moins d'argent des recettes générales... ou est-ce que vous pourriez en avoir plus? Je ne voudrais pas que le ministère de l'Immigration reçoive moins d'argent. Est-ce que le ministère aurait plus d'argent, ou moins?

    Il pourrait y en avoir moins, parce que s'ils disent que nous sommes maintenant un organisme indépendant, que nous devons générer nos propres recettes et les verser aux autres ministères, si nous devenons soudainement une source de revenus, alors notre mandat n'est plus du tout le même. Au lieu d'offrir des services, nous devons agir comme une entreprise, avec tous les risques et les avantages que cela comporte.

    Si nous ne réalisons pas suffisamment de recettes, nous allons fournir encore moins de services. Toutefois, si cela se produit, le Trésor pourrait fort bien ne pas nous accorder de financement au motif que nous devrions nous comporter comme un organisme indépendant.

    Je vois. Merci.

    Très bien. Votre temps est écoulé. Merci, madame Chow.

    Monsieur Komarnicki.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, de nous avoir fait part de vos vues sur les diverses responsabilités du comité.

     M. Telegdi a parlé de la pénurie de travailleurs qualifiés et de travailleurs étrangers temporaires. Nous jouissons d'une économie vigoureuse dans presque tous les secteurs, et nos besoins à ce chapitre sont criants. M. Telegdi a également parlé des travailleurs sans papiers et de la nécessité de les intégrer au programme. Or, il me semble que nous offrons aux gens des moyens légitimes de venir s'installer ici, de nous aider à répondre aux besoins de notre économie dynamique. Vous avez mentionné le Programme des candidats des provinces, mais il y en a d'autres. Il y a une initiative en particulier qui m'intéresse, et c'est la catégorie de l'expérience canadienne.

    J'ajouterais que nous avons un budget bien étoffé: 51 millions de dollars sont consacrés au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, 34 millions de dollars, aux efforts de recrutement d'immigrants dont les compétences et l'expérience répondent aux besoins du Canada et, bien sûr, 1,3 milliard de dollars, sur cinq ans, aux programmes d'intégration des nouveaux arrivants.

    Cela dit, la catégorie de l'expérience canadienne m'intéresse au plus haut point, car elle permet aux étudiants étrangers de s'installer au Canada, et aussi aux travailleurs étrangers temporaires d'aspirer à quelque chose de plus permanent. J'ai eu l'occasion de faire une annonce au sujet de l'élargissement de la portée du Programme de permis de travail hors campus. Le message a été fort bien accueilli et à Edmonton et à Winnipeg. En fait, Diane McGifford, ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'alphabétisation du Manitoba, a fait à ce sujet la déclaration suivante :

    Pouvez-vous nous décrire les moyens légitimes qui s'offrent aux travailleurs désireux de s'installer ici et de répondre aux besoins de l'économie? Je songe surtout à l'initiative concernant la catégorie de l'expérience canadienne.

    Ce sont tous d'excellents programmes. Nous nous en réjouissons, car ils sont novateurs et contribuent à l'économie, à court et à long terme.

    Le Programme de permis de travail hors campus fonctionne très bien. L'an dernier, plus de 11 000 étudiants du postsecondaire en ont profité. C'est un programme merveilleux qui leur permet de gagner de l'argent et donc de financer leurs études. Plus important encore, il leur apporte deux choses, dont la possibilité d'acquérir une expérience de travail au Canada. Il leur permet de se familiariser avec les règles d'éthique du travail et d'embauche en vigueur au Canada, règles qui sont souvent différentes de celles de leur pays d'origine. Le programme leur donne des points de repère. Il leur indique comment s'adapter au Canada.

    C'est une très bonne chose et pour eux et pour nous, car à long terme, c'est-à-dire une fois qu'ils ont terminé leurs études — si je le sais, c'est parce que j'ai participé, il y a quelques années, à l'évaluation du système d'enseignement postsecondaire en Ontario —, 80 p. 100 des étudiants au niveau universitaire et collégial veulent rester dans la ville où ils ont obtenu leur diplôme. Donc, si nous pouvons, grâce au programme de la catégorie de l'expérience canadienne, encourager ces étudiants à rester, nous accueillerons chez nous des personnes qui ont tissé des liens avec la collectivité, mais qui connaissent aussi le marché du travail canadien. Ils ont déjà acquis de l'expérience et sont beaucoup plus susceptibles d'obtenir un emploi ici. Nous pouvons tirer parti des compétences de ces nouveaux arrivants, dont nous avons besoin. C'est un programme merveilleux.

    Je suis heureuse de voir que les projets pilotes s'étendent aux établissements privés. J'ai hâte de voir ce que cela va donner. À long terme, une fois que le programme de la catégorie de l'expérience canadienne sera bien implanté, le Canada, les employeurs, les nouveaux arrivants pourront profiter du fait que les travailleurs étrangers temporaires auront la possibilité, pour la première fois, de présenter une demande de résidence permanente au Canada. Nous ne leur donnerons pas toute cette expérience et cette formation, nous ne les habituerons pas à la vie au Canada pour ensuite les renvoyer chez eux, où ils devront attendre quatre ou cinq ans avant de revenir. Nous allons les garder ici, et leurs compétences aussi.

    Les employeurs investissent déjà dans ces travailleurs. Les gens ont la possibilité de rester ici. Tout le monde en sort gagnant.

    Dans le même ordre d'idées, nous essayons de trouver des moyens légitimes de permettre aux gens de venir s'installer au Canada. Les provinces ont mis sur pied le programme des candidats, qui leur permet de recruter directement des travailleurs dans les domaines où il existe des besoins. Il y a aussi les permis de travail hors campus et le programme concernant les travailleurs étrangers qui, maintenant, peuvent rester pendant 24 mois au lieu de 12. Des changements ont également été apportés au programme concernant les aides familiales résidants et aux modalités permettant aux travailleurs de présenter une demande au Canada. Êtes-vous d'accord pour dire que toutes ces mesures constituent des moyens légitimes de venir s'installer au Canada?

    Ce sont effectivement des moyens légitimes...

    Il reste une minute. Je vous demanderais d'être brève, car il y a beaucoup de personnes qui souhaitent intervenir. Il vous reste une minute.

    Ce sont effectivement des moyens légitimes, et nous investissons des ressources en vue d'assurer le traitement opportun des demandes et ainsi répondre aux besoins qui existent.

    Une fois que les travailleurs sont ici, que nous les avons formés... dans certains emplois, il faut deux ans pour bien former une personne. Il serait dommage de perdre ces gens, pour toutes les mauvaises raisons. Voilà pourquoi nous avons lancé le programme de la catégorie de l'expérience canadienne, pour que nous puissions tirer parti de ces investissements.

    Merci, madame la ministre.

    Voilà qui met fin au tour de sept minutes. Nous passons maintenant au tour de cinq minutes. Monsieur Bevilacqua.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de votre exposé.

    J'aimerais vous faire part de quelques statistiques: les immigrants comptent pour 70 p. 100 de la croissance de la main-d'oeuvre canadienne. Entre 2010 et 2015, ils vont compter pour 100 p. 100 de la croissance nette de la main-d'oeuvre et de la population au Canada. Inutile de dire que vous représentez peut-être un des ministères les plus puissants du gouvernement. Or, d'après ce que laissez entendre, vous avez de la difficulté à obtenir les ressources dont vous avez besoin.

    Je trouve cela préoccupant. Ce qui m'inquiète, ce n'est pas seulement le contenu du budget supplémentaire des dépenses, que nous devons analyser, mais le fait que, en tant que Canadiens, alors que nous sommes aux prises avec une société vieillissante, nous devons livrer concurrence à d'autres pour recruter des travailleurs qualifiés, non seulement à l'échelle nationale, mais également internationale. La concurrence à l'échelle mondiale est de plus en plus vive, alors que des pays en voie de développement comme l'Inde et la Chine, par exemple, assistent à un élargissement de la classe moyenne.

    Une tâche énorme vous attend, soit celle d'attirer des travailleurs au Canada. En plus, vous êtes confrontée — et Dieu sait comment vous devez vous sentir au sein du Cabinet — à des défis réels, alors que 800 000 demandes d'immigration attendent d'être traitées. Elles constituent un véritable obstacle à l'entrée. Ajoutons à cela les tensions qui existent entre votre ministère et la province de l'Ontario, qui se retrouve avec un manque à gagner de 100 millions de dollars.

    Je ne sais pas si vous êtes même en mesure de me dire combien de titres de compétences ont été reconnus par le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

    Vous vous trouvez dans une situation difficile. Je pense que votre coeur est à la bonne place, sauf que si vous vous retrouvez à la table du Cabinet et que ni le premier ministre ni le ministre des Finances ne reconnaissent l'importance de l'immigration au Canada... Vous avez dit que vous aviez besoin davantage de ressources, et je vous crois. Il en faut plus, car vous avez des défis énormes à relever.

    Je me demande tout simplement comment nous pouvons faire confiance à un gouvernement qui ne reconnaît pas l'importance de l'immigration, qui refuse de consacrer à ce secteur les ressources dont il a besoin.

    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur certains de ces points. Il est vrai que nous avons des défis à relever. C'est évident. Le plus important, pour l'instant, c'est l'arriéré que nous a légué le gouvernement précédent. Celui-ci s'est accru de manière démesurée. Nous essayons de trouver des pistes de solution à long terme.

    Entre-temps, nous parvenons à trouver des moyens de satisfaire aux besoins du marché du travail. Nous avons investi des sommes supplémentaires dans le programme concernant les travailleurs étrangers temporaires. Nous collaborons avec les provinces en vue de répondre aux besoins des régions, chose qui est très importante. Nous avons octroyé un financement de 1,3 milliard de dollars aux services d'aide à l'établissement, parce qu'il est inutile de faire venir toutes ces personnes au Canada si nous ne pouvons les aider à s'adapter à leur nouvel environnement.

    Le gouvernement précédent a gelé le niveau de financement pendant 10 ans. Imaginez si les prix ou les salaires avaient été gelés pendant 10 ans. C'est à cause de ce manque criant de fonds, entre autres, que l'arriéré n'a cessé de croître. Aucune ressource n'était investie.

    Or, notre gouvernement, lui, a investi — dans le BORTCE, afin d'aider les gens à trouver du travail, et dans les travailleurs étrangers temporaires. Concernant le Bureau, il n'a jamais eu pour mandat de reconnaître les titres de compétences des travailleurs. Son rôle consiste plutôt à leur indiquer comment procéder et où s'adresser pour faire reconnaître leurs titres de compétences. Le processus de reconnaissance relève des organismes provinciaux de réglementation.

    Nous devons faire preuve de leadership et aider les gens, avant leur arrivée au Canada, à naviguer dans le labyrinthe qui existe, à leur indiquer comment procéder et où s'adresser pour faire évaluer leurs titres de compétences. Une fois ici, ils peuvent en profiter pour mettre à niveau leurs compétences et satisfaire aux normes canadiennes.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai 30 secondes. Je n'en prendrai pas plus.

    Je tiens à ce que la ministre dise aux Canadiens que non seulement elle a e hérité de certaines choses, mais également d'un surplus. Quand je vois comment le surplus est investi, je me dis que, franchement, l'immigration n'est pas une priorité pour le gouvernement. Je pense que les statistiques le confirment.

    Vous ne pouvez accumuler des milliards et des milliards de surplus, avoir un arriéré aussi important que celui-là, composer avec la concurrence que se livrent les pays à l'échelle internationale pour recruter des travailleurs, et ne pas investir plus d'argent. Ce n'est pas moi qui ai dit que vous aviez besoin de plus d'argent. C'est vous. Donc, vous êtes d'accord avec moi sur ce point.

    Je pense que ce dossier, le dossier de l'immigration, doit être priorisé par le gouvernement conservateur, car il s'agit d'un enjeu très important pour les Canadiens. Vous allez devoir, en tant que ministre, vous battre encore plus fort pour obtenir le financement et les ressources dont vous avez besoin, et faire en sorte que l'immigration soit prise au sérieux dans ce pays.

    Je m'excuse, mais je dois vous interrompre.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Carrier. Vous avez cinq minutes. Nous aurons ensuite terminé.

    Monsieur Carrier.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Finley, messieurs et mesdames.

    Je suis un nouveau membre du Comité de la citoyenneté et de l'immigration. C'est un comité qui nous interpelle beaucoup comme députés.

    Vous avez dit faire beaucoup d'efforts pour aider les travailleurs temporaires à s'impliquer et à s'adapter le mieux possible au pays. Vous avez aussi des programmes de reconnaissance des compétences pour d'autres catégories de travailleurs. Cependant, vous n'avez pas parlé de la problématique de la réunification des familles et des réfugiés.

    Nos bureaux de circonscription font souvent face à ce genre de problèmes. On y voit des cas pathétiques de gens qui ont été acceptés à titre de réfugiés mais dont les enfants, pour une raison particulière, sont demeurés dans leur pays d'origine. Nous avons toutes les difficultés du monde à obtenir une bonne collaboration de votre ministère concernant cette problématique.

    Je vais citer un cas particulier parmi d'autres. Une dame d'Algérie a été acceptée à titre de résidente au Canada, mais ses enfants sont demeurés en Algérie. Elle doit donc les faire venir ici. L'ambassade qui traite son dossier est située à Paris. Vous pouvez imaginer le problème. Il faut que les passeports des enfants se rendent à l'ambassade de Paris.

    Comment des enfants peuvent-ils s'organiser physiquement et financièrement pour satisfaire à toutes les exigences d'immigration? Ces exigences sont importantes, mais il n'y a pas de ressources pour aider les gens à y satisfaire. J'étais même prêt, comme député, à payer FedEx pour apporter les passeports à l'ambassade afin d'accélérer la démarche. Votre ministère a refusé catégoriquement en disant que ce n'était pas le rôle de FedEx d'apporter des passeports. À moins d'aller nous-mêmes remplacer le ministère, qui n'est pas présent sur place pour de tels cas, il n'y a pas de ressources.

    J'aimerais vous entendre là-dessus. Prévoyez-vous améliorer les services qu'on doit rendre à des gens qu'on a acceptés comme réfugiés et qui sont de bons citoyens ici? Il est important qu'ils soient réunis avec leur famille. Si nos propres enfants étaient laissés dans un autre pays, sur un autre continent, comment pourrions-nous vivre cette situation?

    Il ne fait aucun doute que nous voulons aider les réfugiés. Tous les Canadiens veulent aider les réfugiés légitimes.

    Nous collaborons de près avec l'UNHCR pour faciliter le plus possible l'entrée au Canada des réfugiés qui sont considérés comme des réfugiés au sens de la Convention. Le système de reconnaissance du statut de réfugié du Canada est considéré comme un système juste à l'échelle internationale.

    Comme je ne connais pas les détails des cas particuliers, il est difficile pour moi de faire des commentaires là-dessus. Toutefois, si vous avez des renseignements à nous communiquer, nous les examinerons volontiers. Le sous-ministre est également conscient de la situation.

    Ordinairement, monsieur le président, les gens qui habitent un pays où on n'offre pas tous les services d'immigration devraient pouvoir laisser leurs documents à l'ambassade canadienne de leur pays, qui les expédierait à la section d'immigration qui peut s'en occuper.

    Comme le demande madame la ministre, pourriez-vous nous faire part des détails? Nous allons enquêter sur les circonstances particulières de votre cas.

    Je soulève le fait qu'on n'a pas une ambassade dans chaque pays.

    Votre temps est écoulé. Il reste deux minutes. Je peux vous allouer une minute pour la question — et une minute pour la réponse.

    Je vais essayer de m'en tenir à une minute, monsieur le président.

    Madame la ministre, je tiens à vous remercier, ainsi que les fonctionnaires qui vous accompagnent, d'être venus nous rencontrer.

    En tant que parlementaire, je sais que l'immigration est l'un de nos principaux sujets de préoccupation. Je constate, depuis mon arrivée en 2004, que votre ministère est l'un de ceux où des problèmes existaient et où des mesures correctives s'imposaient. Je tiens à vous féliciter, madame la ministre, ainsi que le ministre Solberg, pour tous les efforts que vous avez déployés, au Cabinet, pour que des mesures concrètes soient prises.

    Comme je n'ai qu'une minute, je vais vous poser rapidement la question suivante. Vous êtes allée récemment en Inde pour discuter de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Pouvez-vous me dire pourquoi vous vous êtes rendue là-bas, quels endroits vous avez visités, ce que vous avez appris? Quelle importance accordez-vous à ce voyage, madame la ministre?

    Vous avez une minute.

    Je dois répondre à tout cela en une minute?

    Eh bien, mon voyage en Inde visait trois objectifs. Je suis heureuse de vous annoncer que les trois ont été atteints.

    D'abord, nous avons ouvert un nouveau bureau à Delhi où nous offrons, en partenariat avec l'Association des collèges communautaires du Canada, grâce à une entente de contribution, des séances d'orientation et d'information de deux jours aux gens qui veulent venir s'installer au Canada. Le but est de les aider à se familiariser — pour qu'ils sachent à quoi s'attendre quand ils arrivent ici — avec tout le processus, comment faire évaluer leurs titres de compétences en vue d'acheter une maison, comment utiliser le système de transport.

    Ensuite, je voulais voir comment les choses se passaient sur le terrain. J'avais entendu toutes sortes d'histoires et je voulais me faire ma propre idée. L'expérience a été enrichissante.

    Enfin, je voulais rencontrer des hauts responsables du milieu des affaires, de l'éducation et du gouvernement pour que l'Inde sache que le Canada est prêt à faire des affaires et qu'il existe diverses façons pour les gens de venir ici et d'obtenir du travail rapidement dans leur domaine de spécialisation. Il s'agissait, à bien des égards, d'un voyage de recrutement, de promotion.

    Merci, madame la ministre. Malheureusement, il ne reste plus de temps. Nous pourrions poursuivre la discussion pendant encore une heure, mais je suis certain que nous aurons l'occasion de nous rencontrer de nouveau.

    Je tiens à remercier M. Fadden, M. Ganim et Mme Deschenes pour leur présence ici aujourd'hui. Merci beaucoup.

    Nous devons maintenant passer aux crédits.

    Dois-je demander le vote?

    Des voix: Oui.

    (Les crédits 1a, 2a et 10 sont adoptés.)

    Dois-je faire rapport du budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Merci.

    La séance est levée.