ETHI Réunion de comité

    Nous allons ouvrir la séance.

    Honorables membres du comité,

Je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Pearson.

    Je propose la candidature de Paul Szabo comme président.

    M. Pearson propose que M. Szabo soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Nous allons maintenant procéder à l'élection du premier vice-président, qui doit être membre du parti ministériel.

    Monsieur Wallace.

    Monsieur le greffier, je voudrais proposer la candidature de M. Tilson comme premier vice-président — sans autre discours.

    M. Wallace propose que M. Tilson soit élu vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Je vais demander à ma collègue, Julia Lockhart, qui est nouvelle à la direction des comités, de présider l'élection du deuxième vice-président.

    

    Conformément au Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Monsieur Asselin.

    Je suis député de Manicouagan et je propose M. Pat Martin du Nouveau Parti démocratique.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière (Mme Julia Lockhart): Je déclare Pat Martin dûment élu deuxième vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Je vais demander à M. Szabo de présider le comité.

    Merci, chers collègues. Je tiens à ce que vous sachiez que, lorsqu'on a pressenti ma candidature à ce poste, je m'en suis vivement réjoui. C'est un domaine dans lequel j'ai acquis une certaine expérience. J'ai été président du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires lorsqu'il était chargé de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. J'ai également siégé, depuis sa création, au comité chargé d'examiner les prévisions budgétaires de tous les mandataires du Parlement. C'est donc un domaine que je connais bien.

    J'ai certainement été impressionné par la charge de travail que le comité a assumée au cours de la première session. Il a fait un travail très important au sujet de la LPRPDE et du vol d'identité et il va être également chargé d'autres dossiers. Nous parlerons plus tard de nos travaux futurs, mais je pense qu'habituellement, on doit commencer par les motions de régie interne.

    Je crois que le greffier a distribué à tous les membres du comité les motions de régie interne qui ont été adoptées. Le greffier pourrait peut-être nous confirmer qu'elles sont identiques aux motions adoptées pour la dernière session.

    Monsieur le président, je peux confirmer que ce sont là les motions qui ont été adoptées au début de la première session de la 39^e législature.

    Merci.

    Monsieur Martin.

    Monsieur le président, je voudrais proposer que nous adoptions les motions de régie interne telles qu'elles nous ont été distribuées, à l'exception d'un seul changement qui concerne les avis de motion. Au lieu d'exiger un avis de 24 heures, je voudrais qu'il soit dit que toute motion de fond peut être soumise sans préavis.

    Des voix: Non.

    M. Pat Martin: Si vous me permettez de parler brièvement de ma motion, son but…

    Tout d'abord, vous avez demandé que les motions soient adoptées en bloc et telle est, je crois, la motion dont nous sommes saisis.

    Il semble que le comité soit prêt à examiner votre proposition. Dans ce cas, nous pourrions peut-être examiner ces motions une par une.

    Monsieur le président, qu'en est-il de la motion que je viens de proposer?

    Vous avez demandé si vous pouviez proposer l'adoption de la totalité —

    Exactement.

    — et ce n'est pas ce que souhaite le comité. Nous allons examiner votre motion sur ce point précis.

    Sans vouloir discuter, monsieur le président, nous constatons partout sur la colline parlementaire qu'à tous les comités, les conservateurs ont proposé des changements à chacune de ces motions. À la dernière réunion où je suis allé — je siégeais au comité de l'agriculture — nous nous sommes éternisés pendant une heure et demie sur de simples motions de régie interne qui sont présentées à chaque nouvelle session de chaque législature.

    Je crois que tous les membres du comité connaissent bien —

    C'est une manoeuvre. C'est une sorte de sabotage.

    Le comité est maître de sa —

    Dans ce cas, pourquoi jouer leur jeu?

    Je pars du principe que tous les membres du comité se comportent de façon parlementaire.

    Pouvons-nous nous occuper de la première motion? La première motion porte sur les analystes.

    Je vais proposer la motion concernant les analystes.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Pour ce qui est des questions aux témoins, quelqu'un veut-il proposer la motion.

    Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    En ce qui concerne les questions aux témoins, quelqu'un veut-il proposer la motion?

    Je propose la motion.

    Voulez-vous en débattre?

    J'ai quelques objections à ce sujet, monsieur le président. Pour le premier tour de questions, c'est sans doute acceptable, mais les ministériels ont cinq membres, par exemple. Si nous acceptons l'ordre proposé, au moins trois de ces membres attendront patiemment pendant que les autres feront deux interventions ou plus. Cela me semble injuste. Certains membres auront deux ou trois occasions d'interroger un témoin tandis que d'autres ne pourront pas participer. Je suggère d'accorder des tours de cinq minutes à chaque membre du comité plutôt qu'à chaque parti. Ce serait équitable pour tous les membres du comité, y compris ceux de notre parti.

    Voulez-vous poursuivre la discussion?

    Madame Lavallée.

    Pour ma part, je n'ai jamais compris comment fonctionnait la liste pour poser des questions aux témoins. Sept minutes, c'est bien. Il y a d'abord le Parti libéral, ensuite le Bloc québécois, suivi du Nouveau Parti démocratique puis du Parti conservateur. Je pense que c'est correct que ce ne soit pas nécessairement par député, mais par parti.

    Pardon, madame, il n'y a pas d'interprétation anglaise.

    Madame, veuillez recommencez, s'il vous plaît.

    Je trouve que l'ordre tel qu'il est actuellement ne fonctionne pas très bien. On l'a essayé...

    Même l'interprétation ne fonctionne pas.

    Je m'excuse, madame.

    L'interprétation de l'anglais au français fonctionne.

    L'interprétation du français à l'anglais ne fonctionne pas.

    Malheureusement, il faut faire venir un technicien pour réparer le système.

    Puis-je poser une brève question sur un autre sujet que celui-ci?

    Malheureusement, le comité n'existe plus sans les deux langues officielles.

    Nous allons suspendre la séance jusqu'à ce que ce soit réglé.

    Nous reprenons la séance. Nous en sommes à la question de M. Hubbard concernant l'interrogatoire des témoins.

    Monsieur Hubbard, je crois que vous avez terminé vos observations.

    Je crois que oui, monsieur le président.

    Mme Lavallée avait la parole lorsque nous avons suspendu la séance. Veuillez poursuivre.

    Cette interruption a été presque agréable. On a entendu mille petites tranches de vie de M. Thibault à la Chambre des communes.

    En ce qui a trait aux questions aux témoins, à l'ordre des partis, je dois souligner que l'on a essayé cette façon de faire et que cela fonctionnait très mal. On ne comprenait jamais où on était rendu et, d'autre part, c'est tout simplement injuste. Le premier ordre est le suivant: Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur. Ça va bien, c'est un ordre normal et c'est comme ça que ça doit fonctionner. Toutefois, ça n'a pas de sens que le deuxième ordre soit le suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral et Parti conservateur. Cela ferait en sorte que les conservateurs parleraient trois fois plus. Ils me pardonneront de le dire, surtout les nouveaux, mais certains me comprendront, particulièrement M. Wallace, qui se répétait souvent quand il parlait.

    

    Merci, madame.

    Je vois que l'interprétation fonctionne bien.

    Un peu de silence. Monsieur Wallace, s'il vous plaît.

    Nous devons maintenant passer à M. Tilson.

    Je passe mon tour.

    Très bien.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur le président, membres du comité réunis autour de cette table, j'appuie l'intervention de ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert. Dans un esprit d'équité, je pense que la répartition du droit de parole pour poser des questions ou faire un commentaire suite à un témoignage selon l'ordre du premier tour est une excellente chose. Cela me semble très équitable. Si, lors du deuxième tour, on modifie l'ordre des porte-parole, cela pourrait créer un genre de déséquilibre dans le droit de parole de chacun. Je pense que nous sommes tous élus, que nous représentons tous une circonscription et qu'on a reçu le mandat de notre parti de le représenter à cette table. On ne demande ni plus ni moins que d'avoir un droit de parole équitable par rapport à tous les autres partis politiques.

    Merci.

    Monsieur Hiebert, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de donner mon avis, M. Hubbard pourrait-il répéter ses objections?

    Je ne sais pas si ce sont des objections ou de simples inquiétudes. Nous venons tous ici en toute bonne foi, nous siégeons de longues heures et nous écoutons les témoins. J'estime que personne ne devrait pouvoir poser deux fois des questions avant que tout le monde n'ait pu participer. Si un seul libéral se présente et pose des questions pendant les trois tours, la même personne posera les questions… J'estime que si les représentants d'un parti sont moins nombreux que prévu, ils ne devraient pas participer à chaque tour de questions tant que tous les membres du comité qui sont ici pour entendre des témoins n'auront pas eu l'occasion de le faire.

    Il est très ennuyeux de siéger pendant deux heures en étant le dernier ou l'avant-dernier sur la liste. Vous ne pouvez pas participer. Je suggère donc qu'aucun membre du comité n'obtienne deux tours de questions tant que chaque membre présent n'aura pas eu droit au moins à un tour.

    Monsieur le président, je pense que c'est une suggestion —

    Je vais entendre M. Hiebert.

    Merci.

    Je pense que c'est une suggestion raisonnable et que je serais certainement prêt à appuyer. En fait, je sais pour avoir déjà siégé à ce comité que, par le passé, nous avions convenu qu'au deuxième tour les questions seraient posées en alternance par le gouvernement et par l'opposition. Comme le gouvernement compte davantage de membres que les partis d'opposition, nous ne voulons pas non plus être désavantagés sur le plan de la participation aux réunions du comité

    Je suis prêt à appuyer la suggestion de M. Hubbard, mais je voudrais aussi qu'après le premier tour, lorsque tout le monde aura eu l'occasion de parler pendant sept minutes, il y ait alternance, pour les tours suivants, entre les membres de l'opposition et les membres du gouvernement. Nous pouvons nous mettre d'accord sur l'ordre précis à suivre si les membres du comité le désirent.

    Monsieur Tilson.

    Je comprends ce que vous essayez de faire et je suis en partie d'accord. J'essaie d'appuyer M. Hiebert. Si nous alternons entre l'opposition et le gouvernement c'est parce qu'au premier tour les membres de l'opposition peuvent poser toutes les bonnes questions. D'abord les libéraux, puis le Bloc et le Nouveau parti démocratique. Je croyais que le but visé était d'égaliser un peu les choses.

    Je ne sais pas si vous vous y opposez nécessairement. Ce n'est pas vraiment ce que vous avez dit. Vous avez dit que chaque membre aura l'occasion de poser des questions, mais vous n'avez pas vraiment dit si vous suggérez un ordre à suivre. Autrement dit, je suppose que vous proposez de maintenir l'alternance, autrement dit, nous aurions M. Hubbard, puis un conservateur, puis M. Pearson ou quelqu'un d'autre.

    J'aimerais que vous précisiez votre pensée. C'est une chose dont nous pourrions certainement discuter comme il faut, monsieur le président. Je ne dis pas que vous ne faites pas votre travail, mais si M. Hubbard propose de modifier ce processus, je tiens à bien comprendre ce qu'il veut dire. Il me semble souhaitable qu'il le précise sous la forme d'un amendement.

    Merci.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur le président, je suis porté à dire que le débat actuel est irrecevable. Vous conviendrez avec moi, monsieur le président, qu'il est écrit que lors des premier et deuxième tours, la séquence de droit de parole se fait par parti politique. On ne discute pas de qui devrait parler au sein du parti politique, mais de la séquence de droit de parole par parti politique. Il y a un premier tour, puis un deuxième. Si le Parti libéral dispose de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au deuxième, et que les trois députés du Parti libéral veulent partager leurs cinq minutes ou leurs sept minutes entre eux, qu'ils le fassent. Le débat ne porte pas là-dessus. Le débat porte sur les premier et deuxième tours, et sur l'ordre dans lequel les partis politique ont le droit de parole. Si les députés d'un parti politique décident de partager leur temps de parole lors de leur tour, qu'ils en conviennent. Cette décision leur revient.

    Monsieur le président, je voudrais qu'on limite le débat à l'ordre du droit de parole lors des premier et deuxième tours. C'est la motion, et c'est ce qui est inscrit à l'ordre du jour.

    

    Merci.

    Mr. Martin.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'inquiète également à propos du deuxième tour. Je crois qu'aucun de nous ne voit d'objection pour le premier tour, mais pour le deuxième tour, avec ce que propose M. Hubbard, il se pourrait que je ne puisse poser aucune question. Le NPD n'aurait aucun rôle à jouer ici et c'est pourquoi je suis contre. Je tiens beaucoup à ce que les choses restent telles quelles.

    Monsieur Thibault.

    Monsieur le président, je comprends bien le but de la suggestion de M. Hubbard. Je crois qu'il vaut la peine de l'examiner comme il faut, mais je comprends également les observations de M. Tilson et des autres membres du comité.

    Il est question ici de modifier une tradition parlementaire établie de longue date voulant que les partis disposent d'un certain temps pour prendre la parole ou poser des questions en comité et qu'ils puissent décider de la façon de répartir ce temps. Lorsque le comité s'intéresse à une question qu'un membre a eu l'occasion d'étudier de près, si un parti est d'accord pour que ce membre participe à plus d'un tour, j'estime que c'est au parti d'en décider.

    Cela dit, ce n'est pas parce que nous avons toujours procédé ainsi que c'est forcément la bonne façon de faire. M. Hubbard propose un changement, une modernisation que nous devrions sans doute examiner. Je crois difficile de l'examiner maintenant sans l'avoir par écrit sous les yeux et sans pouvoir l'étudier en détail. Je suggérerais de suivre la suggestion de M. Tilson en acceptant de procéder ainsi pour le moment et qu'une motion à ce sujet pourra être proposée ultérieurement au comité.

    Dans ce cas, chers collègues, des arguments intéressants ont été soulevés, mais le fait est que si vous examinez les procès-verbaux des réunions que ce comité a tenues au cours de la première session, cette question n'a pas été soulevée jusqu'ici. Je pense que nous essayons de parer à des circonstances exceptionnelles qui ne se sont pas encore produites et qui ne se produiront peut-être jamais.

    Comprenez qu'en ce qui me concerne, j'estime que M. Thibault a raison de dire que les gens qui viennent travailler ici savent comment se conduire. Le président a l'autorité voulue pour veiller à ce que quiconque désire participer puisse le faire. Je crois que c'est dans l'intérêt du comité et des parlementaires.

    Nous sommes donc saisis d'une motion. La motion concernant les « questions aux témoins » a été proposée. Il n'y a aucun amendement. Je vais donc procéder à la mise aux voix.

    Je voudrais faire valoir une dernière fois mon point de vue sur la proposition.

    Tu peux même terminer en déposant un amendement. On respecte l'ordre des deux tours.

    Pour ce qui est des membres…

    Je pensais que vous parliez de la motion de M. Hubbard. C'est pourquoi je ne vous interrompais pas. 

    M. Hubbard n'a pas proposé de motion. Il a proposé la motion que vous avez sous les yeux. Il a simplement proposé la motion existante. C'est tout ce qu'il a fait.

    Je mets donc la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Maintenant, en ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, chers collègues, ce sont là les lignes directrices qui guident le comité. Si vous désirez les réviser, le comité a le pouvoir de le faire en tout temps. Par conséquent, réfléchissez-y afin que nous puissions les modifier si nécessaire.

    Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    Je la propose.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Pour le quorum réduit, avons-nous un motionnaire?

    Monsieur le président, puis-je parler de cette motion?

    Madame Lavallée.

    Je ne veux pas la proposer, je veux en parler.

    Avons-nous un motionnaire?

    Je veux parler contre la motion, monsieur le président.

    La motion va peut-être disparaître faute de motionnaire.

    M. Del Mastro va proposer cette motion concernant le quorum réduit.

    Monsieur Hiebert.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais seulement ajouter une chose: à la fin de la motion je propose d'ajouter « et un membre du gouvernement » simplement pour que nous soyons certains d'avoir un représentant pour le quorum.

    D'accord. Un amendement a été proposé.

    Madame Lavallée, au sujet de l'amendement.

    Je ne veux pas parler de cet amendement, monsieur le président. J'ai levé ma main pour parler de la proposition en entier, que je ne trouve pas correcte. Les exigences actuellement liées au quorum sont correctes et on n'a pas besoin de les changer. Je ne vois pas pourquoi on recevrait des témoins quand il y a seulement trois députés. Ce ne sera probablement jamais efficace. De plus, ce ne sera pas poli envers nos invités, c'est le moins qu'on puisse dire.

    M. Hiebert nous propose, de surcroît, qu'il y ait absolument un député de son parti. Les conservateurs n'ont qu'à être là. Je ne vois pas pourquoi ils veulent absolument se faire ajouter au quorum. Cela n'a aucun sens, c'est inimaginable.

    Je m'opposerai à l'amendement encore plus fortement, mais je m'opposerai aussi au quorum réduit. Je trouve que le quorum actuel est correct.

    À combien est fixé le quorum actuel?

    Actuellement, c'est la majorité des membres du comité.

    La motion à l'étude est celle que vous avez sous les yeux. Un amendement a été proposé pour ajouter à la fin « et un membre du gouvernement ». Nous débattons de cet amendement.

    Monsieur Martin.

    Je passe mon tour, merci.

    Monsieur Thibault.

    Monsieur le président, je vais m'opposer à cet amendement parce qu'il ferait en sorte que si les députés du gouvernement qui sont membres du comité refusaient d'entendre un témoin ou de discuter d'une motion devant le comité, ils n'auraient qu'à s'absenter, et les travaux du comité seraient bloqués. Cela pourrait estropier le comité; je ne peux donc pas appuyer cela.

    Monsieur Wallace, s'il vous plaît.

    Je voudrais seulement revenir sur ce que l'on vient de dire.

    Si nous parlons de justice, le même problème se pose lorsqu'on dit « dont un membre de l'opposition ». Si l'opposition décide de ne pas venir —

    Ce n'est pas l'opposition officielle mais simplement l'opposition. Il pourrait y avoir deux membres d'un côté et un de l'autre.

    Très bien, merci. Il s'agit de l'opposition en général. Je croyais que c'était l'opposition officielle.

    Merci pour cet éclaircissement.

    Monsieur Hiebert.

    Dans la même veine M. Thibault laisse entendre que l'opposition pourrait refuser de se présenter et empêcher ainsi le comité d'entendre des témoignages. Cela joue donc dans les deux sens.

    Nous essayons simplement de rendre les choses équitables afin que si l'opposition doit être présente, des membres du gouvernement devront être présents également.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Thibault invoque le Règlement.

    Pourrions-nous poser la question au greffier? Lorsque je lis le mot « opposition », je suppose qu'il s'agit de n'importe quel membre de l'opposition et que le total doit être de trois.

    Je crois que c'est ce qu'a compris le comité. Merci.

    Nous en sommes toujours à M. Hiebert.

    Vous avez terminé? Très bien.

    Personne d'autre n'a demandé la parole. L'amendement de M. Hiebert propose d'ajouter « et un membre du gouvernement » à ce qui est imprimé sur votre texte. Le vote porte sur l'amendement.

    (L'amendement est rejeté.)

    Je voudrais proposer que les mots « dont un membre de l'opposition » soient supprimés.

    Voulez-vous expliquer pourquoi?

    Je suis la même logique. C'est par souci de justice. Quelqu'un vient de dire que le gouvernement pourrait empêcher des délibérations en ne se présentant pas au comité. Le gouvernement peut dire la même chose. Si l'opposition…

    Tout cela est ridicule, mais si vous vous lancez dans cette voie, je peux jouer le jeu moi aussi. Je dis simplement que l'opposition pourrait faire la même chose, monsieur le président. Elle pourrait refuser d'entendre les témoins et s'abstenir de se présenter. Dans ce cas, vous ne pourrez même pas entendre les témoins. Si l'on veut être juste, il faut l'être jusqu'au bout.

    Très bien.

    Monsieur Scott.

    Ce n'est pas du tout la même chose, selon moi, car dans un cas, il s'agit d'un parti et dans l'autre, de trois partis. Il est beaucoup moins probable que les gens s'entendront de ce côté-ci que de l'autre. C'est la raison pour laquelle les choses ont été prévues ainsi.

    Le débat s'arrête là.

    L'amendement proposé par M. Tilson consiste à supprimer les mots « dont un membre de l'opposition ». C'est bien cela, monsieur Tilson?

    Oui, monsieur le président.

    Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement de M. Tilson qui propose de supprimer les mots « dont un membre de l'opposition ». Tout le monde comprend la question?

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous en sommes de nouveau à la motion principale.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur le président, en ce qui a trait au quorum, le passé est garant de l'avenir. Or, ça a toujours bien fonctionné. Je propose un quorum réduit composé de trois députés dont un membre de l'opposition.

    Ce que vous dites correspond au libellé actuel.

    Très bien, comme personne ne veut poursuivre le débat, je vais mettre aux voix la motion principale, la motion que vous avez sous les yeux telle qu'elle a été formulée initialement. Tout le monde a compris?

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    En ce qui concerne la distribution de documents, quelqu'un veut-il bien proposer la motion?

    Monsieur Martin.

    Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Nous en sommes maintenant aux repas de travail.

    Quelqu'un veut-il être le motionnaire?

    M. Martin propose la motion.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Quelqu'un voudrait-il proposer la motion concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins, s'il vous plaît?

    Monsieur Martin.

    En fait, je voudrais proposer un amendement à ce sujet, si vous le permettez.

    Très bien, attendez un instant.

    M. Martin propose la motion concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins. M. Martin veut débattre de la motion.

    C'est une idée que les ministériels ont lancée au dernier comité auquel j'ai siégé. Il s'agit d'inclure dans les dépenses des témoins des frais de garde d'enfants raisonnables lorsque c'est nécessaire.

    J'ai trouvé que c'était là une mesure tout à fait opportune, contemporaine et progressiste.

    Je vois beaucoup de signes de tête autour de la table. Quelqu'un pourrait-il formuler cela?

    Je pourrais l'ajouter à la motion, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Hiebert.

    Certainement. C'est « et que les frais de garde d'enfants raisonnables des témoins soient remboursés ».

    Maintenant, monsieur le greffier, est-ce…

    Je devrais dire « que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais raisonnables de garde d'enfants ».

    Ce serait simplement ajouté à la fin: « et que, si les témoins en font la demande, des frais raisonnables de garde d'enfants soient remboursés »?

    Oui.

    Tout le monde a entendu l'amendement?

    Monsieur Wallace, s'il vous plaît.

    Un de ces jours, je demanderai à Pat Martin d'apporter un bâton d'orateur.

    Quoi qu'il en soit, nous avons un amendement qui ajoute, à la fin, ce que M. Hiebert a proposé: « et que, si une demande est présentée, des frais raisonnables de garde d'enfants soient remboursés ».

    Si la discussion est terminée, je vais mettre l'amendement aux voix maintenant.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Pour ce qui est de la présence du personnel aux séances à huis clos, quelqu'un peut-il proposer la motion, s'il vous plaît?

    Je vais la proposer et y ajouter quelque chose.

    Très bien. Je vais la proposer et je voudrais en parler pour apporter un amendement.

    Mr. Hiebert propose la motion.

    M. Hiebert va débattre de la motion.

    Merci.

    Monsieur le président, je voudrais ajouter une phrase à la fin disant: « Et que chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel aux séances à huis clos ».

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de répéter les mots « aux séances à huis clos » n'est-ce pas? Nous pouvons les laisser tomber.

    Est-ce d'accord?

    Certainement.

    L'amendement consiste à ajouter une phrase disant: « Et que chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel ».

    Voulez-vous débattre de l'amendement?

    J'ai une simple question. Je ne vois pas d'énormes objections à votre amendement, mais si chaque membre peut être accompagné d'un membre du personnel, cela ne permet-il pas à chaque parti d'envoyer quelqu'un du bureau du whip ou quelqu'un d'autre pour accompagner le membre en question? Je ne vois pas l'utilité d'ajouter quatre personnes de plus dans la salle.

    Permettez-moi de répondre, monsieur le président.

    Très bien. M. Del Mastro a la parole.

    En fait, une décision a été rendue au sujet des séances à huis clos lorsqu'on a demandé à un membre du personnel de quitter la salle parce qu'il ne faisait pas vraiment partie du personnel du député en question. Cette disposition permettrait au personnel des partis, à quelqu'un du bureau du whip ou du bureau du leader parlementaire, d'assister à la réunion, car sinon, si cette personne ne travaille pas directement pour vous, certains comités ont décidé d'interdire sa présence, ce que nous avons jugé déraisonnable. C'est tout.

    Merci.

    Monsieur Scott, s'il vous plaît.

    À ce propos, je sais que d'autres comités ont pris une décision différente.

    N'y a-t-il pas de règle uniforme si je veux qu'une personne soit présente, qu'elle vienne du bureau du whip ou de mon bureau? N'y a-t-il pas de règle uniforme?

    Monsieur le président, normalement, il revient au député en question de décider quel membre du personnel doit l'accompagner, du moment que c'est un membre du personnel…

    De quelqu'un.

    … d'un député.

    Dans ce cas, c'est différent.

    Mais telle est la situation actuelle…

    C'est une question différente. Je crois que c'est important.

    On parle ici d'un membre du personnel, sans préciser que c'est un membre de son personnel. Cela peut être n'importe quel membre du personnel.

    Vous dites que quelqu'un pourrait vous empêcher de vous faire accompagner d'une personne qui ne travaille pas avec vous.

    C'est exact. C'est déjà arrivé.

    Mais les mots qui sont ici disent clairement que c'est le membre du personnel que vous choisissez. Cela pourrait être quelqu'un qui défend le dossier pour vous —

    Du moment que vous interprétez les choses ainsi, monsieur Szabo, nous n'y voyons pas d'objection.

    Je comprends. Je pense qu'il y a quand même…

    Ma motion tient toujours.

    Sauf que, comme l'a souligné M. Thibault, cela ferait quatre personnes de plus dans la salle, ce qui n'est pas une bonne idée, je pense.

    Pour avoir participé aux audiences sur l'affaire Radwanski qui ont eu lieu entièrement à hui clos sur des questions sensibles, je pense que c'est extrêmement important. Toutes les séances à huis clos ne sont pas aussi délicates, mais elles le sont parfois et je pense qu'il faut se limiter aux personnes dont la présence est indispensable.

    Monsieur Scott.

    Cela soulève également une question de responsabilité. C'est la raison pour laquelle chaque membre du comité est responsable du membre du personnel qui l'accompagne. Je ne doute pas de l'intégrité des gens, mais la personne supplémentaire n'est sous la responsabilité de personne ici. Voilà la raison.

    Par conséquent, si chaque membre du comité se porte garant pour le membre du personnel, qu'il travaille au bureau du whip ou dans son propre bureau, la responsabilité n'est plus aussi directe si vous faites venir une personne supplémentaire qui n'a de comptes à rendre à personne ici.

    Très bien. Je vais donner la parole, une fois de plus, à M. Hiebert.

    Merci, monsieur le président.

    Je peux comprendre les arguments de M. Scott, mais je maintiens mon amendement. Je crois important de pouvoir faire assister un autre membre du personnel du parti aux séances à huis clos et j'inviterais donc tous les membres du comité à l'appuyer.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur le président, j'ai besoin d'une information. Si on dit qu'un membre du comité peut emmener un membre de son personnel au comité, ne devrions-nous pas donner à ce dernier un statut d'observateur? C'est automatique, mais ne devrions-nous pas l'inscrire?

    À titre d'éclaircissement, je ne comprends pas ce que vous entendez par « observateur ».

    On dit qu'un député membre du comité peut se faire accompagner d'un membre de son personnel. Le statut qu'on devrait donner à cette personne qui l'accompagne en tant que membre de son personnel serait celui d'observateur, lors des audiences à huis clos.

    Nous parlons de séances à huis clos.

    Oui.

    Il n'y a pas d'observateurs, à ma connaissance, dans les réunions à huis clos.

    Le débat étant terminé, M. Hiebert veut maintenir son amendement. Il propose qu'en plus, chaque parti soit autorisé à faire assister un membre de son personnel à ces réunions.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Pour les « transcriptions des séances à huis clos », quelqu'un peut-il proposer la motion?

    Je propose la motion.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Pour les « avis de motions », quelqu'un peut-il proposer la motion?

    Je la propose.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Monsieur Martin, s'il vous plaît.

    C'est une chose que j'ai déjà recommandée. Certains comités se réunissent sans préavis. Cela exige peut-être davantage de respect, de coopération et de confiance. Il faut être certain que les gens ne vont pas saboter le travail du comité. Mais je crois aussi que dans une atmosphère de coopération et de confiance, ce genre de règles permet quand même à un comité de travailler de façon productive.

    Je propose qu'au lieu qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi d'une motion de fond, cette mention soit simplement biffée et qu'aucun préavis ne soit exigé. Je ne sais pas trop comment le formuler. Nous pourrions peut-être supprimer simplement cette clause.

    Proposez-vous de dire qu'aucun avis n'est nécessaire?

    Je pense que ce serait plutôt redondant. S'il n'est pas nécessaire de donner un préavis, pourquoi même établir une règle à ce sujet?

    Parce que d'autres comités auront des règles différentes. C'est simplement pour dire que notre comité a pour règle de n'exiger aucun préavis.

    Mon amendement porte qu'aucun préavis n'est nécessaire.

    En fait, c'est la règle en vigueur au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    C'est exact. C'est un bon exemple.

    C'est le seul, mais c'est parce que si un avis de motion était nécessaire, certains des membres qui siègent actuellement à ce comité ne seraient pas ici maintenant, car ils attendraient le préavis.

    Très bien, l'amendement propose qu'il n'ait pas de préavis.

    Monsieur Hiebert, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais proposer un amendement pour porter le préavis à 48 heures.

    Nous sommes déjà saisis d'un amendement.

    Dans ce cas, je ne parlerai pas de cet amendement, car je ne l'appuie pas. Je ne pense pas qu'il soit raisonnable de ne pas permettre aux députés de se préparer pour une motion.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais essayer de ne pas me répéter, mais quand je siégeais à ce comité au cours de la dernière session, j'ai proposé une motion. Un autre membre du comité — ce n'était ni moi ni un autre conservateur — a proposé de laisser le Règlement de côté pour passer immédiatement à la motion. J'ai refusé, car je pensais qu'il était nécessaire de la faire traduire pour permettre aux partis de l'opposition de l'examiner, ce que je n'avais pas fait.

    Cela ne m'a pas étonné — même si j'avais essayé de l'expliquer de mon mieux en anglais — mais lorsque les partis de l'opposition et particulièrement le Bloc Québécois ont vu la motion, ils ne l'ont pas aimée une fois traduite. Elle ne traduisait pas ce qu'ils souhaitaient et elle a donc été rejetée.

    Le fait qu'un avis de motion a été donné et que la motion a pu être traduite comme les règles l'exigent afin de permettre à l'opposition de l'étudier a eu une influence sur sa décision. Même si je ne suis pas nécessairement d'accord avec elle, cela me semble raisonnable.

    Je pense donc qu'il faut un certain préavis, pour deux raisons: premièrement, pour être certain que tout le monde, quelle que soit sa langue, comprenne le libellé de la motion et pour qu'il soit précis; deuxièmement, pour que les partis et les membres du comité aient la possibilité de faire un peu de recherche sur la motion et ce qu'elle signifie.

    J'aime disposer d'un peu de temps. Je sais que nous sommes tous très occupés, mais quand on nous présente une motion sans crier gare lorsque nous sommes ici… Nous avons déjà de la difficulté à travailler entre les réunions de comités, alors sans préavis… Voilà pourquoi je n'appuierai pas l'amendement de M. Martin.

    Merci.

    Merci.

    Madame Lavallée.

    Il est certain que dans le meilleur des mondes, ce serait la façon idéale de fonctionner. On arriverait avec un dossier brûlant d'actualité, on déposerait une motion, et tout le monde serait d'accord. Malheureusement, on a pu constater que dans ce comité, les mesures dilatoires étaient utilisées abondamment. Un après-midi, on a même vu un membre du comité lire en entier la Loi sur l'accès à l'information. Ça a duré plusieurs heures.

    C'est dommage, mais je ne crois pas qu'il soit possible de procéder de cette façon dans ce comité: j'aurais beaucoup trop peur que ce soit utilisé comme mesure dilatoire. Pourtant, ce serait vraiment la meilleure façon de fonctionner.

    Merci, madame.

    Monsieur Del Mastro, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais parler de la motion que M. Martin a proposée. Si nous voulons que le comité fasse un bon travail, un travail dont nous pourrons être fiers, il faut que ses membres puissent se préparer. Pour se préparer, les membres du comité ont besoin d'un préavis afin de pouvoir débattre du sujet à l'étude.

    Comme on l'a déjà dit, avec le consentement unanime, nous pouvons toujours laisser ces règles de côté. Ce sont des lignes directrices générales. Si le comité décide de se prononcer immédiatement sur une motion qui lui est présentée, il peut le faire.

    L'autre jour, au Comité des finances, nous en avons longuement discuté et nous avons dit qu'en général l'avis est de 48 heures. Par conséquent, même si nous indiquons un certain nombre d'heures, une question peut être examinée à la prochaine séance du comité. Cela me paraît tout à fait raisonnable. Cela permet aux membres de se préparer. Cela nous permet de planifier un peu mieux ce que nous allons examiner. Par souci d'équité envers tous les membres du comité, je pense que nous devrions nous en tenir à ces règles.

    Y a-t-il autre chose?

    Très bien. Nous allons voter sur l'amendement qui vise à remplacer les mots « 24 heures » par le mot « aucun ». C'est bien cela, monsieur Martin?

    Oui.

    Dans ce cas je vais mettre l'amendement aux voix.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le débat ayant pris fin, je vais maintenant mettre aux voix la motion principale que vous avez sous les yeux.

    Monsieur le président, j'ai demandé à parler pour proposer un amendement.

    Votre amendement était irrecevable quand vous avez essayé de le proposer alors que nous étions déjà saisis d'un amendement, à moins qu'il ne s'agisse d'un sous-amendement.

    C'en est un.

    Mais maintenant que vous avez la parole, vous pouvez certainement proposer un amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais modifier le texte de la motion pour dire que le préavis sera de 48 heures — il s'agit de remplacer 24 par 48 — et laisser le reste tel quel. De plus, je voudrais ajouter ce qui suit: « et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du comité a distribué le texte de la motion aux membres du comité ».

    C'était que le préavis —

    Que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier a distribué le texte de la motion aux membres du comité.

    Monsieur le président —

    Très bien.

    Je voudrais proposer cette motion parce que, comme certains de mes collègues l'ont déjà dit, pour que nous puissions travailler efficacement et amicalement au comité, nous devrons éviter de nous faire prendre par surprise. Nous voulons avoir le temps de faire des recherches raisonnables et de nous préparer pour ces motions. Je pense que 48 heures est un délai raisonnable. Comme mon collègue l'a dit, cela nous fournit l'occasion d'aborder la question à la réunion suivante, et cela a donné de bons résultats dans d'autres comités.

    Pour ce qui est de cette phrase supplémentaire, il est déjà arrivé par le passé que le préavis commence à compter avant que le greffier n'ait distribué la motion, ce qui ne laissait pas suffisamment de temps aux membres du comité pour se préparer. Cette phrase précise simplement quand le préavis commence.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Thibault, s'il vous plaît.

    Je ne vois pas la raison de ces changements. D'après mon expérience des comités parlementaires, les greffiers prennent soin de distribuer les motions et le délai accordé pour les déposer auprès du greffier est assez satisfaisant. En général, le membre qui dépose une motion et qui l'envoie au greffier en avise généralement les autres partis s'il cherche à obtenir leur appui et je ne vois donc pas où est le problème. Je ne pense pas que cet argument soit valide.

    Pour ce qui est d'un préavis de 24 heures ou de 48 heures, je vois mal ce que cela change, car les 24 heures deviennent, en fait, 48 heures étant donné que les réunions ont lieu tous les deux jours. Il pourrait arriver, à l'occasion, qu'il y ait des séances supplémentaires et que le préavis de 24 heures s'applique alors vraiment, mais en pareil cas les membres du comité sont très engagés dans la discussion et ces motions ne les prennent pas par surprise. Ils sont déjà en train de discuter de la question et je crois donc qu'un préavis de 24 heures est largement suffisant pour en discuter au sein des partis et faire les recherches nécessaires. Ce préavis a donné de bons résultats par le passé. Je ne vois pas de raison justifiant ce changement.

    Allez-y, monsieur Hiebert.

    Merci, monsieur le président.

    Si une motion est présentée non pas à la réunion, mais disons le lendemain, le délai accordé pourrait être de 24 heures ou moins pour examiner la question, se préparer à y répondre, faire des recherches avant la séance suivante. Même si nous nous réunissons les mardis et les jeudis, il se pourrait que quelqu'un dépose un avis de motion non pas le mardi, mais le mercredi, ce qui limiterait le temps dont les membres du comité disposeraient pour se préparer.

    Je n'ai aucun noir dessein. C'est seulement pour essayer de donner aux membres du comité de tous les partis la possibilité de bien se préparer afin que nous puissions travailler efficacement.

    Si vous le permettez, je voudrais poser la question au greffier afin que tout le monde comprenne ce qui se passe et ce qui pourrait se passer lorsque des membres veulent saisir le comité d'une motion. Je vais demander au greffier de bien vouloir nous expliquer comment les choses fonctionnent actuellement.

    Monsieur le président et membres du comité, normalement, les membres du comité — et c'est ce que font la plupart d'entre eux — m'envoient à mon bureau, par courrier électronique, le texte de l'avis de motion qu'ils veulent porter à l'attention du comité. Nous demandons normalement que ce soit dans les deux langues officielles afin que mon bureau puisse le distribuer aussitôt, par courrier électronique, aux membres du comité. C'est ainsi que cela fonctionne.

    Lorsque c'est fait, si le préavis voulu est donné, la motion est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion, non pas en première place, car le comité peut avoir à étudier le Budget supplémentaire des dépenses ou une autre question, mais en deuxième place à l'ordre du jour.

    C'est la pratique habituelle et je dois dire que cela ne nous a causé aucune difficulté au cours de la dernière session.

    C'est clair. Il n'est pas nécessaire d'aller proposer une motion devant le comité pour que le préavis démarre. Vous pouvez le faire à tout moment.

    C'est bien ce que je veux dire.

    Nous le comprenons et le greffier doit distribuer rapidement l'avis de motion aux membres, ce qu'il fait effectivement.

    Très bien, voulez-vous poursuivre le débat? Comme je vois que non, je vais…

    Je crois que j'étais sur la liste, monsieur le président.

    D'accord. Désolé. Je vous présente mes excuses, monsieur Martin. Allez-y.

    J'ajouterais seulement que je m'oppose également à ce changement concernant le moment où commence le préavis ainsi qu'à la prolongation de 24 heures à 48 heures. Nous nous sommes toujours battus, au sein de ce comité, pour un préavis de 24 heures et il y avait une bonne raison à cela. C'est parce que les membres du comité ont intérêt à pouvoir faire inscrire une motion à l'ordre du jour de la séance suivante. Parfois, lorsqu'il s'agit d'une question urgente, si vous vous réunissez seulement deux fois par semaine, il peut s'écouler quatre ou cinq jours avant que vous puissiez proposer votre motion au comité.

    Oui, cela soulève une question intéressante, chers collègues, quant à savoir si ces motions ont priorité ou non sur les travaux du comité. J'ai constaté que les comités essaient d'étudier les motions qui viennent d'être déposées et de prendre des dispositions raisonnables à cet égard, mais sans interrompre leurs travaux au beau milieu. Cela varie d'un comité à l'autre. Nous avons toutefois le droit de demander le consentement unanime pour renoncer au préavis s'il s'agit d'une question que tous les membres du comité souhaitent examiner immédiatement en suspendant tous les autres travaux. Nous avons donc toute latitude et je pense que chacun de nous connaît bien les outils dont nous disposons pour travailler. Cela ne semble pas avoir posé de difficulté au cours de la première session, mais nous pourrons toujours réexaminer la question si nécessaire. D'accord?

    Cela dit, M. Hiebert a proposé un amendement disant que la période de préavis sera calculée à partir du moment où le greffier a distribué la motion aux membres du comité.

    C'est bien cela?

    Il y a aussi les 48 heures.

    Oui, et le préavis est de 48 heures. Toutes mes excuses, chers collègues. Il y a deux éléments. Le préavis est de 48 heures et la période d'avis sera calculée à partir du moment où le greffier distribue la motion aux membres du comité.

    Tout le monde a bien compris l'amendement que propose M. Hiebert? Comme je vois plusieurs personnes hocher la tête, je vais mettre l'amendement aux voix.

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous revenons maintenant à la motion telle qu'elle figure sur notre document. Comme il n'y a pas d'autres amendements, je vais mettre cette motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Merci, chers collègues.

    Je pense que nous avons eu une bonne discussion. C'est constructif et nous devrions poursuivre ce dialogue.

    Maintenant, monsieur Martin.

    Monsieur le président, maintenant que le comité est dûment constitué et que nous en avons terminé avec les éléments obligatoires de l'ordre du jour, pourrais-je demander le consentement unanime pour présenter une motion que je voudrais vous lire?

    Une voix: Non.

    M. Pat Martin: Vous ne pouvez pas dire non avant d'avoir entendu la motion.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Pat Martin: Le président conviendra sans doute que je dois lire la motion pour laquelle j'aimerais obtenir le consentement unanime, après quoi les membres du comité pourront décider s'ils donnent ou non leur consentement unanime.

    M. Martin a soumis la motion au greffier.

    Ce n'est pas la motion que je voudrais proposer.

    C'est une autre motion?

    En effet.

    Très bien, madame Lavallée, j'ai votre nom et je vous laisserai parler dans un instant.

    C'est une motion que personne n'a encore vue.

    Monsieur Martin, si vous voulez bien informer le comité de la teneur de votre motion et demander le consentement unanime, allez-y.

    Mike n'est même pas au courant. C'est peut-être une motion pour accorder une augmentation à Mike. Vous n'avez pas vu cette motion. La motion propose que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique effectue une analyse des questions relatives au règlement du cas de diffamation concernant Brian Mulroney et l'affaire Airbus, y compris tous les nouveaux preuves, témoignages et renseignements qui n'étaient pas disponibles au moment du règlement, y compris la correspondance échangée entre le Bureau du Conseil privé et le Bureau du premier ministre et plus particulièrement la correspondance envoyée par Karl Schreiber au premier ministre, en vue de déterminer si des titulaires de charges publiques ont enfreint des codes de conduite ou des normes en matière d'éthique; et que le comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

    Je demande le consentement unanime pour que nous laissions tomber le préavis de 24 heures requis afin de pouvoir examiner cette motion aujourd'hui même.

    Les membres du comité ont-ils bien compris la motion et le fait que leur collègue leur demande de consentir à l'unanimité à renoncer au préavis?

    Y a-t-il consentement unanime?

    Des voix: Non.

    Le président: J'ai le regret de dire qu'il n'y a pas consentement unanime.

    Dans ce cas, je voudrais déposer un avis pour que le comité soit saisi de cette motion à sa prochaine séance.

    Vous pouvez le faire par courrier électronique ou soumettre cet avis de motion en tout temps, directement au greffier. C'est certainement acceptable.

    Merci, monsieur Martin.

    Madame Lavallée, je crois que vous avez déposé un avis de motion auprès du greffier. Vouliez-vous…?

    Non, ça ne concerne pas cette motion, mais la suite.

    Vous avez une autre question?

    Oui, j'en ai plusieurs. Je vais commencer par la motion, mais je veux déjà vous dire qu'il y a d'autres dossiers dont j'aimerais vous parler.

    Je vais d'abord aborder la motion que j'ai déposée il y a quelques minutes auprès de M. le greffier et dont je vous ai remis une copie, monsieur le président. Ma demande est la même que celle de M. Martin, c'est-à-dire de laisser tomber le préavis de 24 heures, demander un consentement unanime pour discuter de ma motion.

    Je vais donc vous la lire :

    Merci, madame.

    La députée a avisé le comité d'une motion qu'elle désire proposer et lui demande de consentir à l'unanimité à laisser tomber le préavis requis.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Une voix: Non.

    Le président: Malheureusement, il n'y a pas consentement.

    Monsieur Hiebert.

    Puisque nous en sommes aux motions, je voudrais lire ma propre motion pour laquelle je demande le consentement du comité et, si possible, son consentement unanime.

    Monsieur le président, je propose que le comité entreprenne une étude dans le but d'effectuer un examen approfondi de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Très bien.

    Je dirais — et c'est sans doute une bonne transition — que de toute évidence nous voulons utiliser notre temps de façon productive. Nous n'aurons que huit ou neuf réunions avant l'ajournement de Noël. Il nous faut un plan de travail. Nous avons un comité directeur qui va devoir se pencher sur les diverses questions dont le comité a été saisi et qui ne sont pas encore réglées ou les nouveaux dossiers qui nous ont été soumis. Nous avons reçu les prévisions budgétaires, nous avons le rapport du Commissaire à la protection de la vie privée, nous avons une réponse au sujet des recommandations concernant la LPRPDE, et ce n'est pas tout. La liste est assez longue: nous ne pourrons pas tout finir avant l'ajournement de Noël. Je crois que les membres du comité en sont très conscients.

    En conséquence, si le comité est d'accord, je suggère que nous tenions une réunion du comité directeur mardi prochain. Nous avons reçu une documentation qui résume certains des sujets dont nous sommes saisis; ce n'est pas complet, car il y en a d'autres. D'autres membres du comité ont des opinions bien arrêtées quant aux questions que nous devrions aborder en priorité et cela devra être fait avant que le comité directeur ne songe à faire des recommandations au comité plénier.

    J'ai donc pris la liberté de m'entretenir avec le Commissaire à l'information, la Commissaire à la protection de la vie privée et le Commissaire à l'éthique, hier et aujourd'hui, et de leur demander de nous rencontrer. Je demande donc au comité d'envisager la possibilité de faire comparaître ces trois commissaires mardi, de leur accorder cinq minutes pour nous proposer leurs priorités et inviter le comité à examiner les questions qu'ils jugent importantes. Les membres du comité pourront également formuler leurs priorités ou leurs suggestions mardi prochain, à compter de 11 heures. Cette réunion ne devrait pas durer plus d'une heure, car il s'agit simplement de dresser une liste et de permettre aux membres du comité de faire valoir leurs priorités. Cela fait, nous lèverons la séance et nous convoquerons immédiatement une réunion du comité directeur pour étudier toutes les propositions des trois commissaires et des membres du comité. Le comité directeur fera de son mieux pour les classer par ordre de priorité en tenant compte de l'urgence et du caractère obligatoire de certaines questions comme les prévisions budgétaires. Par conséquent, à la réunion de jeudi, nous présenterons à l'ensemble du comité un plan de travail pour le reste de l'année.

    Cela dit, la parole est à Mme Lavallée.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de me donner la parole.

    En effet, je veux vous parler du plan de travail. En me préparant pour la rencontre d'aujourd'hui, je me suis rendu compte qu'on avait beaucoup de pain sur la planche.

    Pour ce qui est des deux motions qui viennent d'être annoncées, il me semble qu'on doit les étudier dès notre arrivée mardi prochain. C'est un véritable scandale, et je ne voudrais pas reprendre les paroles de Norman Spector, l'ancien chef de cabinet de Brian Mulroney. Ce qu'il a dit est néanmoins très inquiétant pour la suite les choses.

    Par ailleurs, on doit rencontrer le ministre de la Justice. Il faut absolument que les nouveaux membres du comité sachent que demander de rencontrer le ministre de la Justice est une véritable saga.

     J'ai retenu les dates, étant donné qu'il y a tellement eu de rebondissements dans ce dossier. En juin 2006....

    Madame, c'est exactement ce que nous devrions faire mardi… Ce sont des questions qui vous passionnent…

     Laissez-moi quand même vous faire part de la liste. Elle est longue. La rencontre avec le ministre de la Justice...

    Non, madame. Je m'excuse. Ce n'est pas une question à l'ordre du jour. Nous allons lever la séance, mais par courtoisie envers le comité, pour répondre à votre désir de faire valoir quelles sont les questions prioritaires sur lesquelles le comité devrait se pencher avant l'ajournement en décembre, nous aurons la possibilité de le faire mardi, de le faire comme il faut pour qu'il y ait un consensus… Le comité directeur peut seulement formuler des recommandations. C'est le comité plénier qui décidera d'un plan d'action et il faut que nous lui donnions la possibilité de le faire. Nous ne pouvons pas discuter nous-mêmes de chacune de ces questions. Ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Alors venez bien préparés mardi prochain.

    Je crois que nous en avons terminé avec l'ordre du jour. Quelqu'un propose-t-il l'ajournement?

    Non. Sur la liste —

    Désolé. Il y avait une liste. Quel article?

    Je voulais parler.

    Le comité n'est actuellement saisi d'aucune motion ou autre question. Faites-vous —

    Non, monsieur le président. Dans ce cas, j'invoque le Règlement.

    Il y a deux personnes qui, suite à la discussion, désirent ajouter quelque chose. Je vais accorder la parole à M. Tilson, puis à M. Martin.

    Monsieur le président, je veux seulement dire que je suis entièrement d'accord avec votre proposition. Autrement dit, je conviens que la comparution des trois commissaires suivie d'une réunion est une excellente idée. Je dirais seulement qu'à l'avenir c'est le comité qui doit décider de ses travaux et même de la convocation des commissaires. Ce n'est pas au président mais au comité de le faire. Je suis toutefois d'accord avec ce que vous avez proposé.

    Merci. Vous avez raison. Je l'ai fait parce que nous ne nous sommes pas réunis depuis cinq mois et qu'il fallait gagner une journée.

    Monsieur Martin, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je voulais seulement dire que c'est une bonne chose, selon moi, que vous ayez pris des dispositions avec les mandataires du Parlement qui rendent compte à notre comité. Je pense que c'est la première chose à faire et que la première heure de cette réunion devrait donc être consacrée à cela. Je me demande seulement si vous-même ou le comité pourrait envisager ce qui suite: au lieu de nous réunir en comité de planification, en sous-comité au cours de la deuxième heure, ne pourrions-nous pas nous réunir en comité plénier pour planifier nos travaux afin de pouvoir prendre des décision mardi au lieu de les reporter au jeudi suivant?

    Monsieur Martin, je suppose qu'il y aurait un consensus sur certaines questions mais pas sur d'autres. Voilà pourquoi nous avons un comité directeur, pour régler cela efficacement. Nous devons parfois reconnaître que nous ne pouvons pas malheureusement tout faire et il faut parfois dire non. Par conséquent, je comprends votre point de vue, mais je ne suis pas certain que cela nous permettra vraiment de gagner du temps. Je crois que nous allons procéder comme prévu.

    Nous allons donner la parole à une dernière personne, Mme Lavallée, après quoi nous lèverons la séance.

    Dans votre plan de travail pour mardi prochain, à quel moment prévoyez-vous que nous ferons l'étude des deux motions qui viennent d'être annoncées?

    Il y a au moins trois motions. Elles seront à l'ordre du jour du comité, mais je ne pense pas que nous les aborderons. Le comité directeur va sans doute devoir faire son travail. C'est le problème qui se pose lorsque le comité a des travaux en cours et qu'une motion est déposée. Il faut alors se demander si nous allons suspendre ou non nos travaux pour étudier la motion.

    La présidence s'engage — et je pense que c'est ce que souhaite le comité — à ce que les motions soient examinées le plus tôt possible, en perturbant au minimum les travaux du comité, mais sans être différées pour une raison ou une autre. Les membres du comité ont le droit de présenter ces motions et la présidence a l'intention de veiller à ce qu'elles soient examinées le plus tôt possible, une fois que l'avis requis a été donné.

    D'accord?

    Non, je ne suis pas d'accord parce que ce n'est pas assez précis. Ce que j'ai entendu, c'est « aussi rapidement que possible ». Ce sont vos derniers mots. Mais est-ce que ça signifie mardi à 11 heures?

    Non, nous avons convenu d'entendre les suggestions des commissaires et des membres du comité. Ce sera l'ordre du jour pour mardi.

    La séance est levée.